Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet du Gard en date du 16 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire, place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9.
Un arrêté du préfet de la Vendée en date du 10 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Georges Mazurelle, à La Roche-sur-Yon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier Georges Mazurelle, direction des ressources humaines, hôpital Sud, 85026 La Roche-sur-Yon.
Un arrêté du président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques en date du 26 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― foyer de l'enfance d'Anglet : 2 postes ;
 ― foyer maternel à Pau : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, BP 101, 64601 Anglet Cedex.
Un arrêté du préfet du Gard en date du 16 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire, place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (Eure), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du CHI Eure-Seine, direction des ressources humaines, service des concours, 17, rue Saint-Louis, 27023 Evreux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IMS de Bolbec.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IMS, 62, avenue Louis-Debray, BP 60152, 76210 Bolbec.
Un arrêté du président du conseil général de la Seine-Maritime en date du 11 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer d'hébergement géré par le centre communal d'action sociale d'Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du CCAS d'Yvetot, 17, rue Carnot, BP 185, 76196 Yvetot Cedex.
Un arrêté de la préfète des Yvelines en date du 28 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
A N N E X E
 I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir réviser ou modifier en vue de la réconduction :
 Engagements de diffusion et de production, notamment contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française (chapitre VI).
 II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Canal Calédonie souhaite voir réviser :
 Publicité (chapitre VII, article 7-1).
Le formulaire de candidature peut être retiré à compter du 22 août et jusqu'au 22 septembre 2008 auprès de la Cour des comptes, direction des ressources humaines et de la formation, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01. Il doit être transmis à la même adresse, dûment rempli et visé par le supérieur hiérarchique du candidat, exclusivement par voie postale et directement par le candidat au plus tard le 22 octobre 2008 avant minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier posté hors délai ne pourra pas être pris en considération.
L'examen professionnel comporte une épreuve orale d'un durée de trente minutes consistant en une conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de dix minutes maximum portant sur les fonctions et l'expérience professionnelle du candidat, suivie de questions posées par le jury destinées à apprécier les connaissances professionnelles et les qualités de réflexion du candidat.
 L'épreuve est notée de 0 à 20.
 Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note supérieure à 10 sur 20.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 août 2008, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances : M. Michel Reffay, sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Denis Bavard.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués. 
Les textes de cet avenant et accord pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 6 mai 2008 ; 
Accord du 6 mai 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Prime de transport ; 
Référentiels des certificats de qualification professionnelle (clicheur, conducteur, coloriste et façonnier en sérigraphie). 
Signataires : 
Groupement professionnel de la sérigraphie française et de l'impression numérique (GPSF) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 juillet 2008, la décision du 3 avril 2008 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2008) est modifiée comme suit :
 Rayer les lignes suivantes :
  2 Lionnet (Maud, Rolande).
 10 Glacet (Marcel, Alain).
Par décision du ministre de la défense en date du 31 juillet 2008 :
 I. - Sont inscrits par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre à la suite du concours externe unique ouvert en 2008 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les douze candidats dont les noms suivent :
 1 Tambarin (Rémi, Francis), option terre.
 2 Chamagne (Charlotte, Emilie), option terre.
 3 Barreau (Salomé, Marie, Clotilde), option terre.
 4 Clarisse (Jérémy, André), option terre.
 5 Mévellec (Anaëlle, Jeanne), option terre.
 6 Exbrayat (Noémie), option terre.
 7 Sorbets (Clément, Michel, Jacky), option air, marine, terre.
 8 Fouquet (Nicolas, Michel), option terre.
 9 Crété (Mathilde, Catherine, Louise-Marie), option air, terre.
10 Peter (Mélanie, Chantal), option air-terre.
11 Jamois (Jean-Marie, René, Olivier), option terre.
12 Garnier (Norbert, Martin, Robert), option terre.
 II. - Sont inscrits sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée :
 1 Caniaux (Claire), option air, terre, mer.
 2 Pritschkat (Wilfried, Jean-Louis), option air, marine, terre.
 3 Voulminot (Vanessa, Marlène, Catherine), option air, terre, marine.
 4 Amarger (Renaud, Grégory, Mathieu), option terre.
 Il pourra être fait appel aux candidats de la liste complémentaire jusqu'au vendredi 5 septembre 2008 inclus.
Par décision du ministre de la défense en date du 17 juillet 2008, à la suite des concours sur titres organisés en 2008, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 1er juin 2008 aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :
Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »
 Le médecin des armées Levy (Noël).
Discipline « ophtalmologie »
 Le médecin des armées Grasswill (Cédric).
Discipline « médecine interne »
 Le médecin principal Mayet (Emmanuelle).
 Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 juillet 2008 :
 I. - Sont inscrits par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'école des commissaires de l'air, à la suite du concours ouvert en 2008 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les dix candidats dont les noms suivent :
 1 Servoin (François, Jean, Serge), option air.
 2 Baty (Claire, Erika, Aurélie), option air.
 3 Baduel (Charlène, Marie), option air.
 4 Revert (Victoria, Gisèle, Julie), option air.
 5 Gérodolle (Cyril), option air.
 6 Dumont (Amélie, Marie, Louise), option marine, air.
 7 Ayadi (Jérémie), option marine, air.
 8 Deschamps (Anne-Lise, Joëlle), option air.
 9 Mulier (Mélanie, Chantal), option air.
10 Collin (David, Guillaume, Laurent), option air.
 II. - Sont inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire d'admission à l'école des commissaires de l'air, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée les sept candidats dont les noms suivent :
1 Croq (Gwenaëlle, Aurélie), option air, marine.
2 Sorbets (Clément, Michel, Jacky), option air, marine, terre.
3 Crété (Mathilde, Catherine, Louise-Marie), option air, terre.
4 Peter (Mélanie, Chantal), option air, terre.
5 Caniaux (Claire), option air, terre, marine.
6 Pritschkat (Wilfried, Jean-Louis), option air, marine, terre.
7 Voulminot (Vanessa, Marlène, Catherine), option air, terre, marine.
 Il pourra être fait appel aux candidats de la liste complémentaire jusqu'au 5 septembre 2008 inclus.
Par décision du ministre de la défense en date du 31 juillet 2008 :
 I. - Sont inscrits par ordre de mérite sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2008 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les huit candidats dont les noms suivent :
 1 Perier (Thibault, Denis, Marie), option marine.
 2 Beaud de Brive (Olivier, François, Marie, Florentin), option marine.
 3 Giry Laterriere (Paul-Marie, Vincent), option marine.
 4 Guillotte (Aurélien, Bernard, Francis), option marine.
 5 Dubreuil (Philippe, Julien), option marine.
 6 Perrin (Thibault, Edouard, Marie), option marine.
 7 Sevaistre (Timothée, Marie, Sébastien), option marine.
 8 Colle (François), option marine.
 II. - Ces candidats doivent faire connaître au plus tard le 14 août 2008 à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, chargée de l'organisation du concours, s'ils acceptent d'être nommés élèves commissaires de la marine ; passé ce délai, ou en cas de refus, ils seront radiés de la liste d'admission et remplacés par les candidats figurant sur la liste complémentaire d'admission ci-après dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option choisie :
 1 Dumont (Amélie, Marie, Louise), option marine, air.
 2 Ayadi (Jérémie), option marine, air.
 3 Croq (Gwenaëlle, Aurélie), option air, marine.
 4 Sorbets (Clément, Michel, Jacky), option air, marine, terre.
 5 Caniaux (Claire), option air, terre, marine.
 6 Pritschkat (Wilfried, Jean-Louis), option air, marine, terre.
 7 Voulminot (Vanessa, Marlène, Catherine), option air, terre, marine.
 Il pourra être fait appel aux candidats de la liste complémentaire jusqu'au vendredi 5 septembre 2008 inclus.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 juillet 2008, sont nommés dans l'emploi de médecin inspecteur régional les personnes dont les noms suivent :
A compter du 1er juillet 2008
  1 Mme Frédérique Pommellet (Alsace).
  2 Mme Chantal Gravelat (Aquitaine).
  3 Mme Roselyne Gateau (Auvergne).
  4 Mme Françoise Jandin (Bourgogne).
  5 Mme Véronique Sablonniere (Bretagne).
  6 M. Bernard Montagnon (Centre).
  7 M. Luc Chouchkaieff (Champagne-Ardenne).
  8 M. Jean-Louis Wyart (Corse).
  9 Mme Marie-Jeanne Choulot (Franche-Comté).
 10 Mme Anne-Marie Desouches (Ile-de-France).
 11 M. Jean-Paul Guyonnet (Languedoc-Roussillon).
 12 Mme Françoise Pissavy (Limousin).
 13 Mme Eliane Piquet (Lorraine).
 14 Mme Marie-Catherine Capdevielle (Midi-Pyrénées).
 15 M. Jean-Pierre Danin (Basse-Normandie).
 16 M. Christian Lahoute (Nord - Pas-de-Calais).
 17 Mme Brigitte Simon (Pays de la Loire).
 18 M. Paul Lechuga (Poitou-Charentes).
 19 M. Hugues Riff (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
 20 Mme Isabelle Bradamantis (Guadeloupe).
 21 Mme Marion Arbes (Réunion).
A compter du 15 août 2008
 22 M. Benoît Cottrelle (Haute-Normandie).
A compter du 1er septembre 2008
 23 M. Pascal Chevit (Rhône-Alpes).
A compter du 1er octobre 2008
 24 Mme Marie-Josée Vezolles (Guyane).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 juillet 2008, sont nommés dans l'emploi de conseiller sanitaire de zone les agents dont les noms suivent :
A compter du 1er juillet 2008
 1 Mme Edith Pons (zone de défense Nord).
 2 M. Jean Lorenzi (zone de défense Sud).
 3 Mme Anne-Marie Durand (zone de défense Sud-Est).
A compter du 1er septembre 2008
 4 M. Christian Bailly (zone de défense Ouest).
 5 M. Michel Gentile (zone de défense de Paris).
 6 Mme Brigitte Lacroix (zone de défense Est).
A compter du 1er octobre 2008
 7 M. Michel Gentile (zone de défense de Paris).
A compter du 31 décembre 2008
 8 M. Vincent Houdry (zone de défense Sud-Ouest).
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de l'accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 12 juin 2008 (annexes). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Egalité professionnelle et salariale. 
Signataires : 
Union des industries chimiques (UIC) ; 
Chambre syndicale du papier (CSP) ; 
Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ; 
Fédération des industries de la beauté (FEBEA) ; 
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ; 
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ; 
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 30 du 6 juin 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Extension du champ d'application. 
Signataires : 
Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 août 2008 :
 M. Patrick-Charles Roland, général (2e section), est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle protection et sécurité de défense, pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 M. Thierry Gentilhomme, administrateur civil hors classe, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires à la direction générale de la santé, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle défense et sécurité sanitaires, pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Est abrogé l'arrêté du 12 avril 2007 portant nomination d'un adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Les régisseurs justifient au comptable assignataire les recettes encaissées par leurs soins au minimum une fois par mois.
 Les arrêtés pris en application de l'article 1er peuvent, en outre, prescrire aux régisseurs d'effectuer le versement des recettes soit lorsqu'elles atteignent un certain montant, soit selon une périodicité bimensuelle ou hebdomadaire.
Le ministre chargé de la culture peut, par arrêté pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire des régies d'avances ainsi créées les dépenses d'action sociale suivantes :
 1. Les allocations pour familles monoparentales.
 2. Les allocations pour enfant handicapé.
 3. Les frais de scolarité.
 4. L'aide au déménagement.
 5. L'allocation de vacances en famille.
 6. Les indemnités pour accidents du travail.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2008 :
 La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 21 février 2008 :
 « SASU Agence Direct Presse, 445, rue André-Ampère, Etoile Ampère, bâtiment B, CS 80571, 13594 Aix-en-Provence Cedex 3, à compter du 21 février 2008 ;
 SARL Camicas Productions, 30, avenue de la République, 77380 Combs-la-Ville, à compter du 21 février 2008 ;
 SARL Leprince & Pourrias Presse (LPP), 25, allée de la Chardonnière, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, à compter du 21 février 2008 ;
 SARL Motor Infos, 470, traverse de l'Estagnol, 83330 Le Beausset, à compter du 21 février 2008. »
 Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
 « SARL IMPE, 215, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92136 Issy-les-Moulineaux ;
 SARL O'Médias, 21, rue du Renard, 75004 Paris. »
Les régisseurs d'avances peuvent payer par virement, espèces ou chèques les dépenses mentionnées à l'article 5.
 Les régisseurs d'avances peuvent régler des dépenses par prélèvement automatique sur le compte de dépôts de fonds au Trésor pour le paiement des abonnements à des fournisseurs d'électricité, de gaz, de téléphonie mobile, d'accès à internet, télépéage et de carburant qui sera réglé avec une carte mise à disposition par une société privée.
Directeur adjoint
 M. Marc Véron.
Conseillers
 M. Nicolas Gauthier.
 M. Xavier Delarue.
Conseillers techniques
 M. Fabrice Alvès.
 M. Emeric Burin des Roziers.
 M. Guillaume Counio.
 M. David Girardot.
 M. Gilles Kleitz.
 M. Xavier Lety.
 M. Patrick Maddalone.
 M. Olivier Terneaud.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2008, M. Arruebo-Mannier (Jean-Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
 A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.
Délégation est donnée à Mme Gabrielle Rochmann, administratrice civile, à M. Bruno Geeraert, administrateur civil, à MM. William Fréville et Jacques Martin, receveurs des finances, à M. Gérard Gaullier, directeur départemental des impôts, à Mme Catherine Laville-Raymond, directrice divisionnaire des impôts, à M. François Auclair, directeur départemental du Trésor public, et, à compter du 1er septembre 2008, à Mme Isabelle Skillooski, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 juillet 2008, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2008 :
 M. Berly (Frédéric) : DRIRE Midi-Pyrénées.
 M. Carre (Sébastien) : DRIRE Nord-Pas-de-Calais.
 M. Herve (Fabrice) : DRIRE Poitou-Charentes.
 M. Martin (Christophe) : DRIRE Centre.
 M. Roptin (Jean-Pierre) : DRIRE Basse-Normandie.
 M. Valladeau (Jean-François) : DRIRE Aquitaine.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 août 2008, M. Jean-François Kraft, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Pierre-André Peyvel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 août 2008, Mme Francette Teboul, née Valette, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 novembre 2008.
Délégation est donnée à M. Hugues Perrin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 juillet 2008, les techniciens supérieurs en chef de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2008 :
 M. Boixel (Bernard) : DRIRE Bretagne.
 Mme Douces (Sylvie) : DRIRE Ile-de-France.
 M. Findelair (Jean-Luc) : DRIRE Midi-Pyrénées.
 M. Menetrier (Stéphane) : DRIRE Champagne-Ardenne.
 M. Morge (Rémi) : DRIRE Rhône-Alpes.
 M. Penin (Jean-Marc) : DRIRE Nord - Pas-de-Calais.
Délégation est donnée à M. Philippe Rambal, directeur adjoint au directeur général des finances publiques, et à Mme Fabienne Dufay, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er août 2008, M. Xicluna (François), ingénieur des ponts et chaussées, directeur des opérations portuaires et du développement, est désigné comme suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen, conformément aux dispositions de l'article R. 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 août 2008, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Michel Droz, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2008 :
 La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 20 décembre 2007 :
  « SARL Premières Lignes Télévision, 52, rue Charlot, 75003 Paris, à compter du 20 décembre 2007 ;
  EURL Ried Productions, 15, rue des Orphelins, 67000 Strasbourg, à compter du 20 décembre 2007. »
 Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
 « SARL Arcane, 3, rue Jean-Moréas, 75017 Paris ;
 SA Editing Server, 13, rue Emile-Zola, BP 2312, 69215 Lyon Cedex 02 ;
 SARL Humopress, 4, impasse de l'Aoûta, 31180 Saint-Geniès-Bellevue ;
 SARL Valinfos (Valinfos-Agence), 15 bis, rue de Lyes, 47300 Villeneuve-sur-Lot. »
Le ministre chargé de la culture peut, par arrêté pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer des régies de recettes auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité pour l'encaissement des produits ci-après :
 1. Cession, location, consultation ou prêt :
 a) D'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par les services du ministère ;
 b) De reproductions, sous forme de photocopies, de microfilms, de photographies, de relevés photogrammétriques, d'épreuves de sceaux ou, par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par les services du ministère ;
 c) D'expositions et de montages audiovisuels élaborés par les services du ministère.
 2. Droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et ateliers d'animation organisés par les services du ministère.
 3. Cession de droits d'exploitation de documents de toute nature :
 a) Droit de diffusion et de reproduction ;
 b) Droit d'usage de logiciels élaborés par les services du ministère.
 4. Frais de photocopie.
 5. Prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine écrit, documentaire, monumental et muséographique.
 6. Actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise menées par les services du ministère.
 7. Location de matériels informatiques pour l'utilisation de logiciels élaborés par les services du ministère.
 8. Droits d'épreuve de sceaux délivrés par l'atelier de moulage des Archives nationales.
 9. Location des espaces pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestations diverses).
 10. Vente de toutes productions de l'administration.
 11. Dons manuels au profit du ministère de la culture.
 12. Mécénat.
 13. Prêt de biens culturels.
 14. Ventes de matériels divers.
 15. Publicité.
 16. Menues recettes.
Les régisseurs d'avances peuvent être autorisés par arrêté du ministre chargé de la culture à se faire assister par des mandataires agissant au nom et pour le compte des régisseurs.
 Cet arrêté fixe le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur à chaque mandataire et le délai dans lequel celui-ci doit apporter au régisseur la justification de l'emploi des fonds qui lui ont été avancés.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Nature et Forêts, dont le siège social est à Die (26150), 2 bis, rue Léon-Archimbaud, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires, dont le siège social est au Kremlin-Bicêtre (94274), 76-78, avenue de Fontainebleau.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Nature et Forêts.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Edouard Toulouse (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (technique de l'information médicale) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier Edouard Toulouse, secrétariat de la direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le groupement APROSELA (Association pour la promotion du sel artisanal) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUSelDeGuerande.pdf  ;
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCSelDeGuerande.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier public du Cotentin de Cherbourg-Octeville (Manche), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement :
 ― 4 postes filière infirmière ;
 ― 1 poste filière manipulateur d'électroradiologie.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier public du Cotentin, BP 208, 50102 Cherbourg-Octeville Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Dordogne en date du 18 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Périgueux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Périgueux, 80, avenue Georges-Pompidou, 24019 Périgueux Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat, 6, boulevard Carnot, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Deux postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, sont vacants au centre hospitalier Marguerite de Lorraine de Mortagne-au-Perche (Orne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 9, rue de Longny, 61400 Mortagne-au-Perche.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon (Calvados), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement :
 ― 1 poste filière infirmière ;
 ― 1 poste filière rééducation.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Louis Lacaine, 5, rue de l'Hôpital, 14260 Aunay-sur-Odon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille d'Indre-et-Loire.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'institut départemental de l'enfance et de la famille, 10, rue du Colombeau, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, 2, rue du Docteur-Delafontaine, 93200 Saint-Denis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.