Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article D. 762-41 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-41.-Pour l'année 2007, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 21,45 €.
Les cinq premiers alinéas de l'article D. 762-40 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes : 
Pour l'année 2007, la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux 1°,2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-dessous : 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 256,86 € jusqu'à 20 hectares pondérés, majorés de 62,96 € par hectare au-delà de 20 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 516,07 €, majorés de 49,54 € par hectare au-delà de 40 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 479,37 €, majorés de 23,42 € par hectare au-delà de 120 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, la cotisation est égale à 21 406,78 €, majorés de 0,34 € par hectare au-delà de 800 hectares.
L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-14.-Pour l'année 2007, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à : 
― 1 681,56 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ; 
― 1 422,86 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ; 
― 905,46 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ; 
― 646,76 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ; 
― 388,05 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.
L'article D. 762-68 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-68.-Pour l'année 2007, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit : 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, la cotisation est égale à 32,92 € jusqu'à 20 hectares pondérés et à 62,04 € entre 20,01 et 28 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28,01 hectares pondérés et 80 hectares pondérés, la cotisation est égale à 146,08 € ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 146,08 €, majorés de 3,06 € par hectare au-delà de 80 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 268,48 €.
L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-43.-Pour l'année 2007, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit : 
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°). 
216,87 € 
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation. 
144,58 € 
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans. 
72,29 € 
Chef d'exploitation à titre secondaire. 
28,81 € 
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins. 
19,21 € 
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans. 
9,61 €
Les cinq premiers alinéas de l'article D. 762-42 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes : 
Pour l'année 2007, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation qui bénéficient des prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non salariées agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-après : 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 231,17 € jusqu'à 20 hectares, majorés de 56,66 € par hectare au-delà de 20 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 364,46 €, majorés de 44,59 € par hectare au-delà de 40 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 4 931,66 €, majorés de 21,08 € par hectare au-delà de 120 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, la cotisation est égale à 19 266,06 €, majorés de 0,31 € par hectare au-delà de 800 hectares.
L'article D. 762-69 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-69.-Pour l'année 2007, la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 au titre du chef d'exploitation est égale à 2,06 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 11,43 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés. 
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 955,60 €.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 janvier 2008, l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007 est ainsi modifié en ce qui concerne le nombre de postes :
Au lieu de :
 « 29 en droit public ;
 8 en histoire du droit ;
 18 en sciences économiques »,
   Lire :
 « 33 en droit public ;
 9 en histoire du droit ;
 21 en sciences économiques ».
L'article D. 762-20 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-20.-Pour l'année 2007, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1,68 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,43 € par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.
L'article 37 de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est remplacé par le texte suivant : 
« Art. 37.-L'étiquetage, la publicité et la présentation des produits concernés ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de la consommation de ces produits.»
Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, modifiée par la directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007.
Le traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2007, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 21008 :
 1re colonne, au lieu de : « XP M 88-779 (avril 2004) », lire : « XP M 88-779 (octobre 2007) » ;
 4e colonne, en ce qui concerne XP M 88-779, au lieu de : « 1er novembre 2010 », lire : « 1er novembre 2007 ».
L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à M. Dominique Cappelletti, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
 Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Candela, ingénieur principal des services techniques chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, et à M. Francis Babel, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 janvier 2008, la date limite d'inscription au concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) est reportée au 14 janvier 2008 inclus.
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Axes
Bourg-en-Bresse―Chamonix
 A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205).
 RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde.
 RD 1206 de Bellegarde à Annemasse.
 RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet.
 RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.
Lyon―Chambéry―Tarentaise―Maurienne
 A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432 sens Lyon―Chambéry.
 A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel du Fréjus.
 A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
 RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
 RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice.
 RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez.
 RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney.
 RN 201 dans la traversée de Chambéry (VRU).
Lyon―Grenoble―Briançon
 A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).
 A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 480/A 48) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85).
 RN 85 du Pont-de-Claix (bifurcation RN 85/A 480) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091).
 RD 1091 de Vizille (bifurcation RD 1091/RN 85) à Briançon.
Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois―Annecy―Albertville
 RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy.
 RD 1508 de Bellegarde à Annecy.
 RD 3508 contournement d'Annecy.
 RD 1508 d'Annecy à Ugine.
 RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Annemasse―Sallanches―Albertville
 RD 1205 d'Annemasse à Sallanches.
 RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Chambéry―Annecy―Scientrier
 A 41 nord, de l'échangeur A 41 nord/A 40 (Scientrier) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry.
 RD 1201 entre Chambéry et Annecy.
 RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Grenoble―Chambéry
 A 41 sud compris entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian dans le sens sud-nord.
 RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).
 Tous les axes sont interdits dans les deux sens sauf mention particulière.
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite :
 ― en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 16 février, 23 février, 1er mars et 8 mars 2008 ;
 ― en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août et 9 août 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 janvier 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité, des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement national délocalisé de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie par deux concours distincts, le premier externe, le second ouvert aux adjoints de sécurité :
 ― recrutés avant le 1er janvier 2005, comptant au moins trois années de service en cette qualité et ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions ;
 ― en activité et comptant au moins deux années de service en cette qualité à la date de la première épreuve d'admissibilité ;
 ― ayant suivi le parcours de « cadets de la République, option police nationale », à l'issue de leur formation professionnelle initiale.
 Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront être reportés sur les postes mis aux concours.
 Les postes offerts au second concours spécifique aux adjoints de sécurité, non pourvus à ce titre, pourront être attribués aux candidats du premier concours.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 février 2008, terme de rigueur.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 9 avril 2008 exclusivement en Nouvelle-Calédonie.
 Les épreuves d'admission auront lieu en Nouvelle-Calédonie, à partir du 26 mai 2008.
 Les candidats déclarés définitivement admis seront affectés en Nouvelle-Calédonie à l'issue de leur scolarité.
 Nota. ― Les candidats doivent adresser leur demande de candidature à M. le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (service administratif et technique de la police nationale).
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de la police en Nouvelle-Calédonie.
La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio est effectuée :
 ― sur les bandes de fréquences inférieures à 30 MHz, conformément à la norme ES 201 980 ;
 ― en bande III (174-230 MHz) et en bande L (1 452-1 492 MHz), conformément à la norme européenne EN 300 401, selon les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 ;
 ― en bandes IV et V (470-862 MHz) :
  ― conformément à la norme européenne EN 300 744, selon les modalités définies dans le document TR 101 190 ;
  ― ou conformément à la norme européenne EN 302 304, selon les modalités définies dans le document TR 102 377.
 La diffusion en mode numérique par voie hybride satellitaire et terrestre des services de radio est effectuée :
 ― dans la bande L (1 452-1 492 MHz) :
  ― conformément à la norme européenne TR 102 525, selon les spécifications techniques TS 102 550, TS 102 551-1 et TS 102 551-2 ;
  ― ou conformément à la norme européenne EN 302 583, selon les spécifications techniques TS 102 585 ;
 ― dans la bande S (1 980-2 010 et 2 170-2 200 MHz) conformément à la norme européenne EN 302 583, selon les spécifications techniques TS 102 585.
 Les caractéristiques des données associées, des services interactifs dans lesdites bandes et des informations relatives à la signalisation des services diffusés sont celles des normes effectivement mises en oeuvre. En particulier dans les bandes III et L, les caractéristiques des services interactifs de données associées sont celles du MPEG-4 BIFS, dans la mesure où elles sont prévues par cette norme. Le signal diffusé comporte les informations sur les programmes en cours et suivants relatifs aux services qu'il transporte.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2007 susvisé, les mots : « Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), "ordonnateur secondaire du budget général » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde), "ordonnateur secondaire du budget général ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 janvier 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes du ministère de la culture et de la communication).
 Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage participent à l'accueil du public. Ils sont chargés de la sécurité et de la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux :
 ― soit dans les musées nationaux, les monuments historiques, les ensembles archéologiques ou les domaines nationaux ;
 ― soit dans les services d'archives où ils assurent en outre les opérations de rangement, de communication et de réintégration des documents, et concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 15.
 Tous les postes sont localisés en Ile-de-France.
 Un avis de recrutement précisant les missions des personnes recrutées et la répartition géographique des postes est accessible sur le site : http://concours.culture.gouv.fr (rubrique « https://concours.culture.gouv.fr/prelude/main.htm », icône PACTE).
 Les candidats doivent retirer et déposer les dossiers d'inscription uniquement à l'ANPE de leur lieu de domicile. La date de la clôture des inscriptions est fixée au 7 mars 2008.
 Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués (par écrit) pour un entretien avec la commission. La date du début des entretiens des candidats est fixée au 28 avril 2008.
 La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la culture et de la communication.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'agence ANPE.
A compter de cette même date, l'arrêté du 22 mars 1989, modifié par les arrêtés du 27 mars 1991 et du 5 janvier 1995, fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures est abrogé.
Cet établissement est chargé, au profit de tous les organismes du ministère de la défense, de la production, de la validation, de la gestion et de la diffusion des informations géographiques terrestres et aéroterrestres, sur supports numérique et papier, ainsi que des données de géographie, de géodésie, de géophysique, d'imagerie et de topographie nécessaires à l'élaboration de ces informations.
 Il exerce une mission d'expertise technico-opérationnelle des forces armées dans ce domaine, tant au niveau national qu'international.
I. - Partie 1 : LF-R 163 A
 a) Limites latérales :
 49° 03' 07'' N, 006° 35' 59'' E,
puis arc de cercle de sens horaire de 5 NM (9,3 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 49° 01'10'' N, 006° 43' 00'' E, puis 48° 57' 52'' N, 006° 37' 16'' E ;
 49° 03' 07'' N, 006° 35' 59'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. - Partie 2 : LF-R 163 B
(à l'exclusion de la LF-R 163 A
et de la TMA 4 Metz lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 07' 00'' N, 006° 41' 00'' E - 49° 07' 00'' N, 007° 02' 48'' E ;
puis frontière franco-allemande jusqu'au point :
 49° 07' 00'' N, 007° 04' 06'' E ;
 49° 07' 00'' N, 007° 11' 52'' E ;
puis frontière franco-allemande jusqu'au point : 49° 07' 00'' N, 007° 12' 01'' E ;
 49° 07' 00'' N, 007° 12' 30'' E - 49° 00' 00'' N, 007° 20' 00'' E ;
 49° 00' 00'' N, 007° 02' 00'' E - 48° 55' 00'' N, 007° 00' 00'' E ;
 48° 55' 00'' N, 006° 37' 56'' E - 49° 22' 45'' N, 006° 31' 07'' E ;
 49° 22' 45'' N, 006° 35' 10'' E,
puis frontière franco-allemande jusqu'au point : 49°13' 22'' N, 006° 41' 20'' E ;
puis 49° 07' 00'' N, 006° 41' 00'' E.
 b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
I. - Partie 1 : LF-R 27 A
 (à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 69
 lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant le point :
 48° 48' 36'' N, 004° 34' 13'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 48° 43' 50'' N, 004° 42' 00'' E, joignant le point précédent au point :
 48° 50' 17'' N, 004° 46' 06'' E, puis le point : 48° 42' 27'' N, 005° 14' 08'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 48° 36' 00'' N, 005° 10' 00'' E, joignant le point précédent au point :
 48° 29' 33'' N, 005° 05' 53'' E, puis le point : 48° 37' 22'' N, 004° 37' 55'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 48° 43' 50'' N, 004° 42' 00'' E, joignant le point précédent au point :
 48° 40' 57'' N, 004° 32' 20'' E, puis le point : 48° 48' 36'' N, 004° 34' 13'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
II. - Partie 2 : LF-R 27 B
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6
et LF-R 21 lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E - 49° 13' 59'' N, 005° 50' 00'' E ;
 49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E ;
 48° 05' 12'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 01' 09'' N, 005° 15' 57'' E ;
 48° 49' 33'' N, 004° 11' 03'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ;
 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Le codage de la composante sonore des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire est effectué :
 ― conformément à la norme ISO/IEC 14496-3 ;
 ― et, le cas échéant, conformément à la norme ISO/IEC 23003-1.
 Toutefois, dans les bandes IV et V, le codage de la composante sonore des services de radio peut être effectué conformément à la norme ISO/IEC 13818-3.
I. ― Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions de l'article R. 134-4-1 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer, en ce qui concerne les bâtiments d'une surface hors uvre nette de plus de 1 000 m² ou les parties de bâtiment d'une surface utile de plus de 1 000 m², occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public, et accueillant un établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie au sens de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation.
 II. ― Outre les exclusions prévues par l'article R. 134-1 du code de la construction et de l'habitation, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiments :
 ― qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
 ― ou destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel.
 III. ― Au sens du présent arrêté :
 ― les bâtiments ou parties de bâtiments considérés sont ceux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure pour une occupation humaine ;
 ― par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;
 ― pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes.
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon un modèle dépendant du type d'usage du bâtiment, comme suit :
 ― pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement, le diagnostic est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.1 du présent arrêté ;
 ― pour les bâtiments dont l'usage principal conduit à une occupation continue, le diagnostic est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.2 du présent arrêté ;
 ― dans les autres cas, le diagnostic est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.3 du présent arrêté.
L'occupant du bâtiment affiche dans le hall de l'établissement recevant du public, ou à défaut près du point d'entrée ou d'accueil de cet établissement, une version lisible et en couleur du diagnostic de performance énergétique, au format minimal A3, et comportant a minima les éléments figurant dans les modèles d'affichage par catégorie de bâtiment indiqués à l'annexe 6 du présent arrêté.
La représentativité des organisations syndicales appelées à siéger aux comités techniques paritaires centraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est appréciée sur la base d'une consultation de l'ensemble des personnels de chacun des instituts régionaux d'administration, en application des articles 8, 11, et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-Julien-Mont-Denis, Montricher-Albanne, Saint-André, Avrieux dans le département de la Savoie, conformément aux plans annexés au présent décret (2). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Angoulême.
 Fréquence : 97,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue Romain-Rolland, immeuble W2, 16800 Soyaux.
 Altitude du site : 123 mètres.
 Altitude de l'antenne : 186 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Cognac.
 Fréquence : 96 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Louzac - Saint-André, 16100 Cognac.
 Altitude du site : 68 mètres.
 Altitude de l'antenne : 107 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Agen.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue de Bellevue, 47000  Agen.
 Altitude du site : 144 mètres.
 Altitude de l'antenne : 176 mètres.
 Puissance (PAR max) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Mont-de-Marsan.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Broca, 40000 Mont-de-Marsan.
  Altitude du site : 85 mètres.
 Altitude de l'antenne : 132 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Mont-de-Marsan.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Broca, 40000 Mont-de-Marsan.
 Altitude du site : 85 mètres.
 Altitude de l'antenne : 132 mètres.
 Puissance (PAR max) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : La Rochelle.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : avenue de Paris, bâtiment 18, 17000 La Rochelle.
 Altitude du site : 16 mètres.
 Altitude de l'antenne : 76 mètres.
 Puissance (PAR max) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nova.
 Secteur d'implantation : Pau.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 20, avenue Mortimer-de-Laffence, 64110 Mazère-Lezons.
 Altitude du site : 292 mètres.
 Altitude de l'antenne : 306 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 90°/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Oloron-Sainte-Marie.
 Fréquence : 97,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Boumayou, Asasp, 64660 Arros.
 Altitude du site : 427 mètres.
 Altitude de l'antenne : 451 mètres.
 Puissance (PAR max) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Marmande.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Dargaoul, 47250 Samazan.
 Altitude du site : 133 mètres.
 Altitude de l'antenne : 157 mètres.
 Puissance (PAR max) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2003-435 du 22 juillet 2003 et n° 2007-631 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 2 août 2008.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Jonzac.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit le Fief-de-Chaille, 17500 Jonzac.
 Altitude du site : 78 mètres.
 Altitude de l'antenne : 138 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 320°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Marmande.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Dargaoul, 47250 Samazan.
 Altitude du site : 133 mètres.
 Altitude de l'antenne : 157 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Montpon-Ménestérol.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Merlerie, 24700 Montpon-Ménestérol.
 Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n°s 98-409 du 27 mai 1998 et 2000-585 du 12 septembre 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 mai 2008 au 17 mai 2013.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Céret.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pic de Fonfrède, 66400 Céret.
 Altitude du site : 1 093 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 110 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Sète.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, mont Saint-Clair, mairie, 34200 Sète.
 Altitude du site : 175 mètres.
 Altitude de l'antenne : 211 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 270-50 W dans le secteur d'azimut 45°/130°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Perpignan.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, carrière de Baixas, 66390 Baixas.
 Altitude du site : 170 mètres.
 Altitude de l'antenne : 210 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190°/240°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour des Tritons, 34000 Montpellier.
 Altitude du site : 112 mètres.
 Altitude de l'antenne : 183 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Carcassonne.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Porte de Fer, chemin de Sainte-Croix, 11000 Carcassonne.
 Altitude du site : 235 mètres.
 Altitude de l'antenne : 260 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Alès.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Montagne Saint-Germain, 30140 Saint-Jean-du-Pin.
 Altitude du site : 360 mètres.
 Altitude de l'antenne : 378 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 30 - 100 W dans le secteur d'azimut 130°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Langogne.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Suc des Bosses, 07660 Lesperon.
 Altitude du site : 1 105 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 135 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Marvejols.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Truc du Midi, chemin du Brug, 48100 Palhers.
 Altitude du site : 1 019 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 049 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Perpignan.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Las Esperes, 66390 Baixas.
 Altitude du site : 120 mètres.
 Altitude de l'antenne : 150 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 200°/340°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Franche-Comté) du 24 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français de la région Franche-Comté, membre de l'UNSFA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux du 4 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minimaux ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Chambre syndicale des installateurs électriciens de la région Nord - Pas-de-Calais ;
 Fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 8 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires :
 Prime d'outillage.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Picardie ;
 CAPEB de Picardie ;
 Union régionale des SCOP de Picardie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC, en ce qui concerne l'accord de salaires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC, en ce qui concerne l'accord sur la prime d'outillage.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Picardie) du 31 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des architectes de la région Picardie, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 19 avril 2007 (4 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Réunion (CAPEB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 22 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 10 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires au 1er novembre 2007.
   Signataires :
 UNICEM région Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 8 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie des Deux-Sèvres ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, tour de Bionne, 760, rue de Grèzes, 34070 Montpellier.
 Altitude du site : 81 mètres.
 Altitude de l'antenne : 181 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 200°/20°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Sète.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Saint-Clair, mairie, 34200 Sète.
 Altitude du site : 175 mètres.
 Altitude de l'antenne : 211 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 130 - 50 W dans le secteur d'azimut 190°/210° ; 50 W dans le secteur d'azimut 280°/300° ; 50 W dans le secteur d'azimut 0°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Beur FM.
 Secteur d'implantation : Alès.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit L'Hermitage, 30100 Alès.
 Altitude du site : 280 mètres.
 Altitude de l'antenne : 305 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Prades.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : Office national des forêts, 66500 Villefranche-de-Conflent.
 Altitude du site : 950 mètres.
 Altitude de l'antenne : 960 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 70°/180°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Alès.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Montagne Saint-Germain, 30100 Alès.
 Altitude du site : 360 mètres.
 Altitude de l'antenne : 372 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Perpignan.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Las Coumos de la Quirro, 66600 Calce.
 Altitude du site : 300 mètres.
 Altitude de l'antenne : 315 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 180°/70°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Font Romeu.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Lous Reclots, 66210 Saint-Pierre-dels-Forcats.
 Altitude du site : 1 550 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 555 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Florac.
 Fréquence : 89 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Pradal, 48400 Florac.
 Altitude du site : 1 060 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 075 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.