L'organisme professionnel dénommé Fédération des industries mécaniques (FIM) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Sa mission d'expertise porte sur les activités suivantes :
 23.91Z Fabrication de produits abrasifs.
 25.21Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.
 25.29Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.
 25.30Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central.
 25.50A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres.
 25.50B Découpage, emboutissage.
 25.61.Z Traitement et revêtement des métaux.
 25.62A Décolletage.
 25.62B Mécanique industrielle.
 25.71Z Fabrication de coutellerie.
 25.72Z Fabrication de serrures et de ferrures.
 25.73A Fabrication de moules et modèles.
 25.73B Fabrication d'autres outillages.
 25.91Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
 25.92Z Fabrication d'emballages métalliques légers.
 25.94Z Fabrication de vis et de boulons.
 25.99A Fabrication d'articles métalliques ménagers.
 26.60Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.
 28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques).
 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques.
 32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.
 Sur les produits suivants :
 25.11.10 Constructions métalliques préfabriquées.
 25.11.21 Tabliers de pont et passerelles, en fer ou en acier.
 25.11.22 Pylônes et mâts, en fer ou en acier.
 25.93.16 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier ; ressorts en cuivre.
 25.93.18 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier ; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier n.c.a.
 25.99.21 Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.
 25.99.22 Boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau.
 25.99.23 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres et articles de bureau similaires, agrafes présentées en barrettes, en métaux communs.
 25.99.24 Statuettes et autres objets d'ornement, cadres et miroirs, en métaux communs.
 25.99.25 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie ou pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs.
 25.99.26 Hélices et pales d'hélices pour bateaux.
 26.51.31 Balances d'une sensibilité de 5 cg ou supérieure.
 26.51.32 Tables à dessin et autres instruments de dessin, traçage ou calcul.
 26.51.33 Instruments de mesure des longueurs, à main (y compris micromètres et pieds à coulisse), n.c.a.
 26.51.51 Thermomètres, densimètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres.
 26.51.52 Instruments de mesure ou de contrôle du débit, du niveau, de la pression et d'autres variables des fluides.
 26.51.63 Compteurs de liquide, de gaz et d'électricité.
 26.51.65 Instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques.
 26.51.66 Instruments et appareils de mesure ou de contrôle n.c.a.
 26.51.70 Thermostats, manostats et autres instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques.
 26.51.82 Parties et accessoires des articles des catégories 26.51.12, 26.51.32, 26.51.33, 26.51.4 et 26.51.5 ; microtomes ; parties n.c.a.
 26.51.84 Parties et accessoires des articles des catégories 26.51.63 et 26.51.64.
 26.51.85 Parties et accessoires des instruments et appareils des catégories 26.51.65, 26.51.66 et 26.51.70.
 26.70.12 Chambres spéciales pour photogravure et photocomposition ; appareils pour enregistrement de documents sur microfilm, microfiche ou similaires.
 26.70.13 Appareils photographiques numériques.
 26.70.14 Appareils photographiques, y compris appareils à développement instantané.
 26.70.15 Caméras cinématographiques.
 26.70.16 Projecteurs cinématographiques ; projecteurs de transparents ; autres projecteurs d'images.
 26.70.17 Flashs électroniques ; matériel pour agrandissement ; matériel pour laboratoires photographiques ; négatoscopes, écrans de projection.
 26.70.18 Lecteurs de microfilms, microfiches ou autres microformes.
 26.70.19 Parties et accessoires de matériel photographique.
 28.11.11 Moteurs hors-bord.
 28.11.12 Moteurs de marine à explosion ; autres moteurs.
 28.11.31 Parties de turbines à vapeur.
 28.11.32 Parties de turbines et roues hydrauliques, y compris régulateurs.
 28.11.33 Parties de turbines à gaz, à l'exclusion des turboréacteurs et turbopropulseurs.
 28.11.41 Parties pour moteurs à explosion, à l'exclusion des parties de moteurs pour avions.
 28.11.42 Parties pour autres moteurs n.c.a.
 28.13.22 Pompes à air, à main ou à pied.
 28.13.23 Compresseurs frigorifiques.
 28.24.21 Parties d'outillage manuel électromécanique, à moteur électrique incorporé.
 28.24.22 Parties d'autre outillage manuel électroportatif.
 28.25.11 Echangeurs de chaleur et dispositifs de liquéfaction d'air ou d'autres gaz.
 28.25.12 Dispositifs de conditionnement de l'air.
 28.25.13 Equipements frigorifiques industriels et pompes à chaleur.
 28.25.14 Matériels de filtrage et de dépoussiérage des gaz n.c.a.
 28.25.20 Appareils de ventilation non domestiques.
 28.29.11 Générateurs de gaz de gazogène ou de gaz à l'eau ; générateurs d'acétylène et similaires ; équipements de distillation ou de rectification.
 28.29.12 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides.
 28.29.13 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air pour moteurs thermiques.
 28.29.22 Extincteurs, pistolets pulvérisateurs, appareils de nettoyage à la vapeur ou au sable et dispositifs mécaniques similaires, à l'exclusion de ceux utilisés dans l'agriculture.
 28.29.23 Joints métalloplastiques ; joints d'étanchéité mécaniques.
 28.29.31 Appareils de pesage pour usages industriels ; bascules à pesage en continu ; balances à poids constant et cellules de dosage.
 28.29.32 Balances de ménage et pèse-personnes.
 28.29.39 Autres appareils de pesage et de mesurage.
 28.29.41 Centrifugeuses n.c.a.
 28.29.43 Machines automatiques de vente de produits.
 28.29.50 Machines à laver la vaisselle de type industriel.
 28.29.60 Matériel n.c.a. pour le traitement de matériaux fonctionnant sur la base d'une différence de température.
 28.29.81 Parties de générateurs de gaz.
 28.29.82 Parties de centrifugeuses ; parties d'appareils de filtration et d'épuration des liquides et des gaz.
 28.29.83 Parties d'appareils de calandrage ou de laminage ; parties de matériel de pulvérisation, poids pour appareils de pesage.
 28.29.84 Parties de machines sans connecteurs électriques n.c.a.
 28.29.85 Pièces de machines à laver la vaisselle et d'équipements de nettoyage, remplissage, emballage ou conditionnement.
 28.29.86 Parties de matériel non électrique pour le soudage et le brasage et de matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz.
 28.92.11 Elévateurs, transporteurs et convoyeurs continus pour mines.
 28.93.15 Fours de boulangerie non électriques ; matériels de cuisson ou de torréfaction non domestiques.
 28.93.17 Machines et appareils n.c.a. pour l'industrie agroalimentaire.
 28.93.19 Machines et appareils pour la préparation du tabac n.c.a.
 28.93.32 Parties de machines pour l'industrie alimentaire.
 28.93.33 Parties de machines pour la préparation du tabac.
 28.94.23 Essoreuses à linge.
 28.94.30 Machines pour le travail du cuir ou pour la fabrication ou la réparation de chaussures ou autres.
 28.94.40 Machines à coudre de type ménager.
 28.99.11 Machines pour le brochage et la reliure, y compris machines à coudre les feuillets.
 28.99.12 Machines pour la composition ou pour la préparation de clichés ou plaques.
 28.99.20 Machines et appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs, des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des écrans plats.
 28.99.32 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines.
 28.99.40 Parties de machines d'imprimerie et de machines pour le brochage et la reliure.
 28.99.51 Parties de machines et d'appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs, des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des écrans plats.
 30.92.20 Véhicules pour invalides, à l'exclusion des parties et accessoires.
 31.00.20 Parties de meubles (à l'exclusion des sièges).
 31.01.11 Mobilier métallique de bureau.
 31.01.12 Mobilier de bureau en bois.
 31.01.13 Mobilier en bois pour magasins.
 33.11.12 Réparation et entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.
 33.11.14 Réparation et entretien d'armes et de munitions.
 33.11.19 Réparation et entretien d'autres ouvrages en métaux.
 33.12.13 Réparation et entretien d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission.
 33.12.16 Réparation et entretien de machines et d'équipements de bureau (à l'exclusion des ordinateurs et équipements périphériques).
 33.12.18 Réparation et entretien d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels.
 33.12.19 Réparation et entretien d'autres machines et équipements mécaniques d'usage général n.c.a.
 33.12.21 Réparation et entretien de machines agricoles et forestières.
 33.12.25 Réparation et entretien de machines pour l'industrie agroalimentaire.
 33.12.27 Réparation et entretien de machines pour les industries du papier et du carton.
 33.12.28 Réparation et entretien de machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques.
 33.20.12 Installation d'autres ouvrages métalliques, à l'exclusion de machines et d'équipements.
 33.20.21 Installation de machines de bureau et comptables.
 33.20.31 Installation de machines et d'équipements industriels pour l'agriculture.
 33.20.35 Installation de machines et d'équipements industriels pour l'industrie agroalimentaire.
 33.20.37 Installation de machines et d'équipements industriels pour les industries du papier et du carton.
 33.20.38 Installation de machines et d'équipements industriels pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques.
 33.20.39 Installation d'autres machines d'usage spécifique.
 Et sur les Prodfra suivants :
 25.11.23.30.00 Barrages, vannes, portes-écluses en fer, fonte ou acier.
 25.11.23.50.10 Constructions, profilés et éléments en tôle.
 25.11.23.50.20 Panneaux de tous types : cloisons et faux plafonds en tôle.
 25.11.23.50.30 Vérandas, marquises et balcons en tôle.
 25.11.23.50.40 Produits de la chaudronnerie industrielle : non compris citernes, chaudières, équipements nucléaires.
 25.11.23.50.90 Menuiseries en tôle autres qu'abris, vérandas, marquises et balcons.
 25.11.23.60.10 Panneaux de tous types : cloisons et faux plafonds en fonte, fer ou acier.
 25.11.23.60.20 Vérandas, marquises et balcons en fer, fonte ou acier.
 25.11.23.60.90 Menuiseries en fer, fonte ou acier autres qu'abris, vérandas, marquises, balcons et casiers pour manutention.
 25.11.23.70.10 Panneaux de tous types : cloisons et faux plafonds en aluminium.
 25.11.23.70.20 Vérandas, marquises et balcons en aluminium.
 25.11.23.70.90 Menuiseries en aluminium autres qu'abris, vérandas, marquises et balcons.
 25.99.29.11.0B Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
 25.99.29.13.0B Fontes de voirie.
 25.99.29.19.0B Ouvrages moulés en fonte, fer ou acier autres que fonte de voirie.
 25.99.29.22.0B Ouvrages en fer ou acier forgés ou estampés.
 25.99.29.25.0B Ouvrages en fil de fer ou d'acier : cages et volières, corbeilles, crochets d'étalage.
 25.99.29.27.0B Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à fard et objets analogues de poche, en fer ou acier.
 25.99.29.28.0B Epingles à cheveux, pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires en métal pour la coiffure.
 25.99.29.29.0B Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires (en matières autres que caoutchouc durci ou matières plastiques).
 25.99.29.31.0B Echelles et escabeaux en fer ou en acier.
 25.99.29.35.0B Tourets, bobines pour câbles, tuyaux... en fer ou acier.
 25.99.29.37.0B Ouvrages pour bâtiments, en fer ou acier : volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets pour toitures.
 25.99.29.41.0B Paniers en tôle et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts, en fer ou acier.
 25.99.29.49.1B Ouvrages en fer ou acier non forgés ni estampés : conduits et gaines de ventilation et leurs accessoires.
 25.99.29.49.2B Ouvrages en fer ou acier non forgés ni estampés : tôles perforées ou gaufrées, boîtes à outils et coffrets métalliques, colliers de serrage pour automobile et autres.
 25.99.29.55.0B Ouvrages en aluminium.
 25.99.29.58.0B Ouvrages en cuivre autres que coulés, moulés, estampés ou forgés.
 25.99.29.63.0B Tôles, feuilles et bandes, tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, en étain.
 25.99.29.67.0B Ouvrages en étain : bacs, réservoirs... tubes souples pour l'emballage, articles de ménage et de table, mesures de capacité, anodes...
 25.99.29.71.0B Ouvrages en zinc : tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie.
 25.99.29.73.0B Ouvrages en zinc : gouttières, faîtages, réservoirs, cuves, toiles métalliques, articles de ménage, anodes...
 25.99.29.75.0B Ouvrages en plomb : tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie.
 25.99.29.76.0B Ouvrages en plomb : barres, profilés et fils.
 25.99.29.77.0B Ouvrages en plomb : tubes souples, réservoirs, bidons, bacs, plombs de lestage et contrepoids.
 25.99.29.79.0B Ouvrages en nickel.
 25.99.29.82.0B Ouvrages en métaux communs : cloches, sonnettes et similaires, non électriques.
 25.99.29.83.0B Tuyaux flexibles en fer ou acier.
 25.99.29.85.0B Tuyaux flexibles en métaux communs autres que le fer ou l'acier pour cheminées, aération.
 25.99.29.87.0B Plaques indicatrices et similaires, chiffres, lettres en métaux communs, non électriques.
 25.99.29.95.0B Aimants permanents et composants non aimantés en métal.
 28.11.13.11.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour la propulsion de bateaux, d'une puissance ⩽ à 200 kW.
 28.11.13.15.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour la propulsion de bateaux, d'une puissance > 200 kW mais ⩽ 1 000 kW.
 28.11.13.19.10 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour la propulsion des bateaux, d'une puissance > à 1 000 kW et < à 5 000 kW.
 28.11.13.19.20 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour la propulsion des bateaux, d'une puissance ⩾ à 5 000 kW.
 28.11.13.20.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel de propulsion pour véhicules ferroviaires.
 28.11.13.31.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour usages industriels, d'une puissance ⩽ à 15 kW.
 28.11.13.33.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour usages industriels, d'une puissance > à 15 kW et ⩽ à 30 kW.
 28.11.13.35.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour usages industriels, d'une puissance > à 30 kW et ⩽ à 50 kW.
 28.11.13.37.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour usages industriels, d'une puissance > à 50 kW et ⩽ à 100 kW.
 28.11.13.53.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour usages industriels, d'une puissance > à 100 kW et ⩽ à 200 kW.
 28.11.13.55.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour usages industriels, d'une puissance > à 200 kW et ⩽ à 300 kW.
 28.11.13.57.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour usages industriels, d'une puissance > à 300 kW et ⩽ à 500 kW.
 28.11.13.73.00 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour usages industriels, d'une puissance > à 500 kW et ⩽ à 1 000 kW.
 28.11.22.00.10 Turbines et roues hydrauliques, P ⩽ à 10 MW.
 28.13.11.05.00 Pompes à carburants ou lubrifiants, à dispositif mesureur, pour garages et stations-service.
 28.13.11.25.00 Pompes à carburants ou lubrifiants, à dispositif mesureur, autres que pour garages et stations-service.
 28.13.11.65.10 Pompes à huile, à eau pour moteurs à explosion ou Diesel.
 28.13.11.65.20 Pompes électriques ou mécaniques à carburant pour moteurs à explosion ou Diesel.
 28.13.25.30.10 Systèmes de suralimentation.
 28.13.32.00.10 Parties, pièces détachées pour compresseurs frigorifiques.
 28.14.11.70.00 Valves pour pneumatiques et chambres à air.
 28.21.11.30.10 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, pour le chauffage central et/ou la production d'eau chaude sanitaire.
 28.21.11.50.10 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, autres qu'à combustibles liquides, pour le chauffage central et/ou la production d'eau chaude sanitaire.
 28.21.13.30.00 Fours électriques de boulangerie, de biscuiterie ou de pâtisserie.
 28.21.14.30.10 Parties de brûleurs de chauffage central.
 28.22.13.30.00 Elévateurs fixes de voiture pour garages.
 28.22.13.50.10 Crics et vérins de levage hydrauliques pour garages.
 28.22.13.70.10 Crics et vérins autres qu'hydrauliques pour garages.
 28.24.11.13.00 Perceuses électriques portatives, fonctionnant sans source extérieure d'énergie.
 28.24.11.15.00 Perceuses portatives électropneumatiques (marteaux perforateurs).
 28.24.11.17.00 Perceuses électriques portatives à source extérieure d'énergie, autres qu'électropneumatiques.
 28.24.11.25.00 Scies circulaires portatives à moteur électrique incorporé.
 28.24.11.27.00 Scies portatives électriques autres que circulaires (scies alternatives...).
 28.24.11.33.00 Outils électromécaniques portatifs, du type utilisé pour le travail des matières textiles.
 28.24.11.35.00 Outils portatifs électriques fonctionnant sans source extérieure d'énergie, n.c.a. du SH 8467.2.
 28.24.11.50.00 Meuleuses, ponceuses et rabots, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d'énergie extérieure.
 28.24.11.90.00 Outils portatifs à moteur électrique à source extérieure d'énergie, n.c.a. du SH 8467.29.
 28.24.12.40.00 Outils pneumatiques pour emploi à la main, rotatifs, même à percussion.
 28.24.12.80.00 Outils hydrauliques ou à moteur autre qu'électrique incorporé pour emploi à main.
 28.25.30.10.00 Parties de conditionneurs d'air.
 28.25.30.30.00 Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid.
 28.25.30.50.00 Evaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de type ménager.
 28.25.30.70.00 Autres parties de réfrigérateurs, congélateurs, pompes à chaleur n.c.a. du SH 84.18.
 28.25.30.80.10 Parties d'échangeurs de chaleur.
 28.30.23.90.00 Tracteurs à roues, neufs, autres qu'agricoles, forestiers, routiers, ou que chariots-tracteurs du 87.09.
 28.41.11.80.00 Machines-outils opérant par ultrasons pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques.
 28.41.40.70.00 Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique.
 28.49.12.83.00 Machines de galvano-technique, électrolyse ou électrophorèse.
 28.49.21.40.00 Porte-outils, filières à déclenchement automatique et porte-pièces de machines et appareils utilisés pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat.
 28.92.12.35.00 Haveuses, abatteuses et machines à creuser tunnels, galeries, autres qu'autopropulsées.
 28.92.25.30.00 Chargeurs autopropulsés spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains.
 28.94.52.80.00 Parties des machines et appareils pour la fabrication d'article en cuir.
 28.99.39.05.0B Matériels de grenaillage, ébavurage, polissage, sablage, machines à laver (de décapage et dégraissage), matériels de nettoyage par ultrasons et cuves d'électrolyse.
 28.99.39.10.0B Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties.
 28.99.39.15.0B Broyeurs, tamiseurs, mélangeurs, malaxeurs, agitateurs, granulateurs, concasseurs et homogénéiseurs.
 28.99.39.20.0B Machines pour l'assemblage des lampes tubes ou valves à enveloppe en verre.
 28.99.39.25.0B Soutènements marchants hydrauliques complets pour mines.
 28.99.39.40.0B Appareils dits de graissage centralisé.
 28.99.39.45.5B Autres machines et appareils d'assemblage, de manutention ou remplissant d'autres fonctions pour les dispositifs à semi-conducteur et circuits intégrés électroniques.
 28.99.39.55.2B Machines pour écarter les pneus.
 28.99.39.55.4B Echangeurs aérauliques - déshumidificateurs d'air.
 28.99.39.55.5B Réacteurs pour les industries chimiques.
 28.99.39.65.0B Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, pour l'appontage et similaires, et leurs parties, pour usages civils.
 28.99.39.65.HB Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, pour l'appontage et similaires, et leurs parties, pour usages militaires.
 28.99.39.70.1B Machines à équilibrer les pièces mécaniques pour automobiles.
 28.99.39.70.2B Machines à équilibrer les pièces mécaniques hors automobiles.
 28.99.39.75.0B Jeux de société électroniques et jeux de reconnaissance et d'assimilation.
 28.99.52.80.1B Eléments ou composants de soutènements marchants pour mines.
 28.99.52.80.2B Parties et pièces de rechange des réacteurs et matériels mécaniques pour industries chimiques.
 33.11.13.00.10 Réparation et maintenance de générateurs de vapeur d'une production horaire de vapeur ⩽ 45 tonnes (sauf chaudières de chauffage central à eau chaude) et de tuyauterie industrielle.
 33.11.13.00.20 Maintenance de chaudronnerie nucléaire.
 33.12.11.00.12 Réparation de moteurs de bateaux et de navires.
 33.12.12.10.40 Entretien, réparation de distributeurs d'hydrocarbures (et systèmes associés).
 33.12.14.00.10 Maintenance, réparation de fours électriques de boulangerie.
 33.12.24.00.10 Maintenance et réparation de matériels pour les mines et les carrières.
 33.12.29.90.10 Entretien et réparation de matériel d'imprimerie.
 33.12.29.90.20 Entretien et réparation d'autres machines à usage spécifique n.c.a.
 33.20.11.00.3A Installation et montage sur site de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle (non compris chaudronnerie nucléaire).
 33.20.29.50.0B Installation d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels.
 33.20.29.60.1B Installation de machines d'emballage et de conditionnement.
 33.20.29.60.2B Installation d'ensemble de matériels de pesage.
 33.20.29.60.3B Installation des matériels pour industries chimiques.
 33.20.29.60.4B Installation des matériels pour industries autres que chimiques.
 Sa mission de diffusion porte sur les activités précitées ainsi que sur les activités visées à l'article 1er des arrêtés du 9 novembre 2011 susvisés et des arrêtés du 15 décembre 2011 susvisés.
 Cette enquête est réalisée par l'INSEE, qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et, éventuellement, les quantités physiques correspondantes.
 L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce, sous le numéro SIREN 775 671 688.