Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2008 au centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), dans les conditions fixées à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal de 2e classe vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au CHU de Nice, direction des relations humaines, secteur concours, 4, avenue de Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD d'Eymoutiers (Haute-Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EHPAD, résidence La Pelaudine, place du Champ-de-Foire, 87120 Eymoutiers, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 1er juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Altkirch.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Altkirch (bureau des ressources humaines), 23, rue du 3e-Zouave, 68130 Altkirch.
Un arrêté du préfet de la Vendée en date du 2 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Georges Mazurelle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier Georges Mazurelle, direction des ressources humaines, hôpital Sud, 85026 La Roche-sur-Yon.
Un arrêté du préfet de l'Allier en date du 4 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Emile Guillaumin de Coulandon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Emile Guillaumin, 36, rue de la Bruyère, BP 855, 03008 Moulins Cedex.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2008 à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), dans les conditions fixées à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 10 postes d'attaché principal de 2e classe vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et qui comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, département des concours (bureau informations-concours), 2, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au centre hospitalier, direction des ressources humaines (bureau des concours), BP 2367, 22023 Saint-Brieuc, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le présent avis concerne les appareils de chauffage domestiques, alimentés par des combustibles solides (bois, tourbe, charbon), à libération lente de chaleur ou à granules. Ils sont livrés sur palettes ou en caisses.
 					 Le tableau ci-après indique :
 					 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 					 2° La référence des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 ;
 					 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 										PRODUITS
 										USAGES PRÉVUS
 										PROCÉDURE
 										d'attestations
 										de conformité (1)
 										NORMES HARMONISÉES
 										applicables
 										ORGANISMES NOTIFIÉS
 										par la France
 										Appareils de chauffage domestiques à combustible solide, à libération lente de chaleur.
 										Dans les bâtiments.
 										Système 3 (2)
 										NF EN 15250:2007
 										CETIAT (3)
 										CTIF (4)
 										CSTB (5)
 										LNE (6) 
 										Appareils de chauffage domestiques à combustible solide en granules.
  										NF EN 14785:2008
 										 (1) Voir la décision de la Commission 1999/471/CE du 29/06/1999 (JOCE du 17 juillet 1999), modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001 (JOCE du 2 août 2001).
 										(2) Système 3 : voir annexe III, partie 2, point ii, de la directive 89/106/CE, deuxième possibilité.
 										(3) CETIAT (Centre technique des industries aérauliques et thermiques), 27, boulevard du 11-Novembre-1918, 69603 Villeurbanne Cedex, téléphone : 04-72-44-49-00, télécopie : 04-72-44-49-49.
 										(4) CTIF (Centre technique des industries de la fonderie), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres Cedex, téléphone : 01-41-14-63-00, télécopie : 01-45-34-14-34.
 										(5) CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
 										(6) LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : 01-40-43-38-16, télécopie : 01-40-43-37-37.
 					 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 31 décembre 2009 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 					 Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant le 31 décembre 2009 pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2011. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Un concours sur titres aura lieu à l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'ingénieurs hospitaliers vacants dans les établissements suivants :
 ― hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency : 1 poste branche informatique ;
 ― centre hospitalier Marc Jacquet, à Melun (Seine-et-Marne) : 2 postes (1 poste branche organisation et méthodes et 1 poste branche génie biomédical).
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital Simone Veil - groupement Eaubonne-Montmorency, direction des ressources humaines, 1, rue Jean-Moulin, BP 30103, 95162 Montmorency Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les produits de protection contre le feu visés ici, faisant l'objet d'un agrément technique européen selon le guide 026, sont constitués principalement :
 ― de calfeutrements de pénétration (guide ATE 026, partie 2) ;
 ― de joints résistant au feu (guide ATE 026, partie 3).
 Ils se présentent, selon les cas, sur palettes, en rouleaux, en pots, en sacs, en boîtes, en cartouches ou en bombes.
 Les coordonnées de l'organisme disposant du guide d'agrément technique en français et habilité à délivrer l'agrément technique européen sont :
 CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
 Le tableau ci-après indique, pour les produits qui y figurent :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références du guide d'agrément technique européen qui doit être utilisé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 ;
 3° Les coordonnées des organismes désignés par les autorités françaises et notifiés pour effectuer les tâches d'attestation de la conformité à l'agrément technique européen.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 1er février 2010 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant le 1er février 2010 pourront être commercialisés jusqu'au 1er avril 2012. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
OU CLASSES
de résistance
au feu
SYSTÈMES D'ATTESTATION
de la conformité
selon décisions
Commission 1999/454/CE
du 22 juin 1999
GUIDES D'AGRÉMENT
technique européen
applicables
ORGANISMES NOTIFIÉS
par les autorités
françaises (1)
Calfeutrements de pénétration et joints d'étanchéité linéaires.
Dans les bâtiments, compartimentage coupe-feu ou protection contre le feu ou performance en cas d'incendie.
Tous
Système 1
Guide d'ATE n° 026, parties 1 à 3 de l'EOTA (European Organisation for Technical Approvals) adopté en 2008
CSTB
CTICM

 Système 1 : voir l'annexe 3, point i, de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
(1) CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
CTICM (Centre technique des industries de la construction métallique), espace technologique, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin, téléphone : 01-60-13-83-20, télécopie : 01-60-13-13-03.
Un concours sur titres aura lieu à l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier, branche génie biomédical, vacants dans les établissements suivants :
 ― hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) : 1 poste ;
 ― établissement public spécialisé Saint Anne (Paris) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital Simone Veil -  groupement Eaubonne-Montmorency, direction des ressources humaines, 1, rue Jean-Moulin, BP 30103, 95162 Montmorency Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de la communication et des activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du CHU d'Amiens, groupe hospitalier Nord, 80054 Amiens Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu à l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, vacants dans les établissements suivants :
 ― établissement public spécialisé Sainte Anne (Paris) : 1 poste branche génie biomédical ;
 ― hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) : 1 poste branche génie biomédical ;
 ― centre hospitalier intercommunal Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) : 1 poste branche génie électrique.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, 1, rue Jean-Moulin, BP 30106, 95162 Montmorency Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension des avenants à l'accord triennal interprofessionnel, conclus le 25 janvier 2008, dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, et relatifs :
 ― aux règles d'organisation du marché pour la campagne 2007-2008 (1) ;
 ― à la mise en réserve des vins à appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » de la récolte 2007-2008.
 En application de la procédure prévue à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999, l'avenant relatif à la mise en réserve des vins à appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » de la récolte 2007-2008 est publiée ci-après :
 « L'assemblée générale du 25 janvier 2008 décide la mise en place d'une réserve concernant les vins de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac” et portant sur le millésime 2007, selon les modalités suivantes :
 Sont mis en réserve pour chaque récoltant les volumes de vins d'AOC "Monbazillac” produits hors volume substituable individuel (VSI) entre 27 et 30 hl/ha (soit par exemple 2 hl/ha mis en réserve pour une production de 29 hl/ha hors VSI).
 La libération de cette réserve interviendra de manière collective. Elle portera sur l'intégralité des volumes mis en réserve sur décision du conseil d'administration du CIVRB, qui statuera en fonction de l'état du marché.
 Toutefois, en l'absence de décision préalable de libération de la réserve par le conseil d'administration du CIVRB, la libération intégrale de ces vins interviendra automatiquement le 29 novembre 2009.
 Les décisions de libération des volumes mis en réserve sont immédiatement portées à la connaissance des pouvoirs publics. »
 (1) Le texte de l'avenant est consultable :
 ― au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, 1, rue des Récollets, BP 426, 24104 Bergerac Cedex.
Un arrêté du préfet du département du Rhône en date du 8 avril 2008, pris en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, a accordé l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence Glady's Fashions, exploitée par Mme Davidas (Gladys), sise 4, avenue de Verguin, 69006 Lyon. 
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2008. 
Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis favorable d'un médecin pédiatre ou d'un médecin généraliste. 
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération excédant 160 euros par année civile est versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant. 
Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet, soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée après avis conforme de la commission spécialisée. 
Voie de recours 
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de : 
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; 
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon Cedex.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Accueil, dont le siège social est à Orléans (45000), 100 ter, avenue Dauphine, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Spheria Val-de-France, dont le siège social est à Orléans (45000), 16, rue des Grands-Champs.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Accueil.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en € TTC)
PLV
(en € TTC)
3498986
Moniteur ECG implantable, MF SAS, Reveal DX modèle 9528
1 250,93
1 250,93
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les mutuelles :
 La Prévoyance de Puy-Guillaume, dont le siège social est au Puy-Guillaume (63290), 17, avenue Anatole-France ;
 Mutuelle de l'automobile, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63043), place du 1er-Mai ;
 Mutuelle du personnel de la mutualité 63, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63043), place du 1er-Mai ;
 Mutuelle régionale d'Auvergne, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63033), 18, boulevard Desaix ;
 Mutuelle de Lezoux, dont le siège social est à Lezoux (63190), mairie de Lezoux ;
 Mutuelle la sucrerie de Bourdon, dont le siège social est à Aulnat (63510), sucrerie de Bourdon ;
 Mutuelle du personnel de la SMG, dont le siège social est à Gerzat (63360), 7, rue de l'Industrie ;
 Mutuelle des travailleurs réunis de La Bourboule, dont le siège social est à La Bourboule (63150), boulevard Georges-Clemenceau, square Charles-de-Gaulle ;
 Mutuelle des ouvriers et commerçants de Saint-Eloy-les-Mines, dont le siège social est à Saint-Eloy-les-Mines (63700), mairie de Saint-Eloy-les-Mines ;
 Mutuelle de Cournon, dont le siège social est à Cournon (63800), maison des associations, place Joseph-Gardet ;
 La Fraternelle de Riom, dont le siège social est à Riom (63203), 1, rue Gomot ;
 Mutuelle de Montferrand, dont le siège social est à Chamalières (63400), 97, avenue de Royat ;
 Mutuelle des sapeurs-pompiers de La Bourboule, dont le siège social est à La Bourboule (63150), 164, place du Quaire,
ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Harmonie Auvergne, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63000), 6, place Gaillard.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle du ministère de l'intérieur (MMI), dont le siège social est à Paris (8e), place Beauvau, et la Société mutualiste du personnel de la police nationale (SMPPN), dont le siège social est à Pantin (93507), 138, avenue Jean-Lolive, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle générale des préfectures et de l'administration territoriale (MGPAT), dont le siège social est à Toulouse (31071), 76, rue de la Colombette.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle du ministère de l'intérieur et de la Société mutualiste du personnel de la police nationale.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD (en €)
931285-3
GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion
SANDOZ
40,000
931284-7
GEMCITABINE SANDOZ 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion
SANDOZ
200,000
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle des cadres Vauban, dont le siège social est à Lille (59000), 8, boulevard Vauban, et le groupe SMISO Mutuelle, dont le siège social est à Saint-Omer (62500), 23, place Victor-Hugo, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle des cadres Vauban au Groupe SMISO Mutuelle.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
La liste des organismes adhérents au service commun Vacaf institué par l'arrêté du 13 novembre 2002 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
 Vacaf est un outil au service des Caisses d'allocations familiales (CAF) dont la gestion du service commun est confiée à la caisse d'allocations familiales de Montpellier, dite CAF déléguée, jusqu'au 30 novembre 2010.
 A l'issue de ce mandat et pour les périodes à venir, l'assemblée générale visée à l'article 5 du présent arrêté est chargée de désigner l'organisme délégué et la durée du mandat de gestion.
 La compétence du service commun peut être étendue à toute CAF ou fédération de CAF, sur sa demande.
 Chaque organisme adhérent signe avec la CAF déléguée une convention prévoyant les droits et obligations de chacune des parties. Le modèle de convention peut être consulté auprès de la CAF déléguée.
 La CAF ou fédération de CAF souhaitant mettre fin à son adhésion à Vacaf doit en avertir la CAF déléguée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 30 juin de l'année en cours. Cette décision prend effet le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle intervient cette notification.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat.
 Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 2.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à Paris, à partir du 27 octobre 2008.
 Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues ou déposées au secrétariat général du Conseil d'Etat, bureau de la gestion du personnel, au plus tard le 26 septembre 2008.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au secrétariat général du Conseil d'Etat, bureau de la gestion du personnel, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-40-20-81-16).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2008, le jour de scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion est fixé au jeudi 15 janvier 2009.
Délégation est donnée à M. Pascal Prache, à M. Patrice Guigon et à Mme Line Tardif, magistrats, à Mme Perrine Dommange et à Mme Catherine Moreau, administratrices civiles, à M. Claude Brulin, conseiller d'administration, à Mme Janine Kister et à Mme Françoise Lestrade, greffières en chef, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les ressources du service commun sont constituées par :
 ― les cotisations des organismes adhérents ;
 ― le produit des services rendus ;
 ― les produits accessoires ;
 ― les produits financiers, legs, dons et subventions ;
 ― un pourcentage de l'enveloppe financière déléguée à Vacaf par chaque organisme adhérent dans le cadre de la gestion mutualisée des fonds d'aides aux vacances ;
 ― une participation des structures de vacances partenaires.
 ― Les ressources servent à couvrir les frais de gestion et de fonctionnement du service commun.
A l'article 1er de la décision du 2 juin 2008 susvisée, les « 3 » et « 4 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 3. M. le commissaire en chef de la marine Hervé Parlange, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 4. M. le commissaire en chef de la marine François Laurent, chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer, dans la limite des attributions du bureau. »
Une convention est établie entre la CAF déléguée et la Caisse nationale des allocations familiales afin de préciser les relations entre le service commun et la CNAF.
 Le compte rendu de l'activité du service commun et l'évaluation de ses actions font l'objet d'une présentation annuelle à la commission d'action sociale de la CNAF.
 Les évolutions susceptibles de modifier les missions et le fonctionnement du service commun sont soumises pour décision à la commission d'action sociale de la CNAF.
A N N E X E
(9 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
327 028-9
CAPTOLANE 25 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires AVENTIS).
345 666-3
NAXY 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires CEPHALON FRANCE).
347 689-0
NAXY 50 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires CEPHALON FRANCE).
324 467-1
RISORDAN LP 20 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires AVENTIS).
328 549-2
RISORDAN LP 40 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires AVENTIS).
331 709-7
RISORDAN LP 60 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires AVENTIS).
348 268-9
TARKA LP (vérapamil, trandolapril), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
345 652-2
ZECLAR 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ABBOTT FRANCE).
347 854-1
ZECLAR 50 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ABBOTT FRANCE).
A N N E X E
 Les CAF de Lot-et-Garonne, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Somme, de la Charente, de la Haute-Savoie, d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix-Tourcoing, de Valenciennes, du Pas-de-Calais, du Gers, du Cantal, de l'Yonne, de Vaucluse, de la Manche, de l'Oise, du Territoire de Belfort, du Doubs, de l'Hérault, de Loir-et-Cher, de la Gironde, de l'Ain, de l'Aude, du Val-d'Oise, de la Savoie, des Ardennes, de l'Indre, de la Haute-Marne, de Cholet, du Puy-de-Dôme, du Val-de-Marne, de Dieppe, du Havre, de Rouen, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Côte-d'Or, des Vosges, des Hautes-Alpes, de la Vendée, de la Charente-Maritime, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Haute-Vienne, des Bouches-du-Rhône, de Seine-et-Marne, de la Lozère, de la Moselle, des Landes, de Meurthe-et-Moselle, de la Loire-Atlantique, des Alpes-Maritimes, du Gard, des Deux-Sèvres, du Loiret, de Paris, de la Dordogne, des Pyrénées-Orientales, de la Vienne, du Sud Finistère, de la Marne, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire, de l'Aveyron, des Côtes-d'Armor, du Jura, de l'Aisne, du Bas-Rhin, de la Haute-Garonne, de la Drôme, de la Haute-Saône, de Vienne, de Villefranche-sur-Saône.
 La fédération des CAF de Basse et Haute-Normandie.
 La fédération bretonne des CAF.
 La fédération des CAF de Midi-Pyrénées.
 La fédération des CAF du Languedoc-Roussillon.
 La fédération interCAF Provence, Alpes, Côte-d'Azur, Corse ;
 Le service d'intérêt régional des établissements de vacances (SIREV).
A N N E X E
(11 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
317 975-5
AMETYCINE 10 mg (mitomycine C), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
331 702-2
AMETYCINE 20 mg (mitomycine C), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
327 028-9
CAPTOLANE 25 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires AVENTIS).
345 666-3
NAXY 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires CEPHALON FRANCE).
347 689-0
NAXY 50 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires CEPHALON FRANCE).
324 467-1
RISORDAN LP 20 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires AVENTIS).
328 549-2
RISORDAN LP 40 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires AVENTIS).
331 709-7
RISORDAN LP 60 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires AVENTIS).
348 268-9
TARKA LP (vérapamil, trandolapril), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires ABBOTT FRANCE).
345 652-2
ZECLAR 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ABBOTT FRANCE).
347 854-1
ZECLAR 50 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ABBOTT FRANCE).
A l'article 2 de la décision du 2 juin 2008 susvisée, les « 1 » et « 3 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1. M. l'enseigne de vaisseau Dominique Haumonté, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine. »
 « 3. M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Matthias Schémel et Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjoints au chef du bureau budget-finances. »
Délégation est donnée à M. Michel Petit, magistrat, et à Mme Béatrice Gayet, greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes, et à Mme Annick Gay, greffière en chef, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.
Le service commun est chargé de mutualiser les moyens pour promouvoir le tourisme social, les vacances familiales, les vacances des enfants et l'accompagnement des familles, notamment celles qui rencontrent des difficultés sociales.
 Il a notamment pour mission de mettre à disposition de ses adhérents une offre de service visant à :
 ― faciliter l'accès aux vacances du plus grand nombre de familles et d'enfants ;
 ― favoriser la mixité sociale d'accueil dans les structures de vacances par le brassage des publics accueillis. Pour ce faire, le service commun :
  ― définit un cahier des charges permettant l'élaboration d'un projet social conforme aux orientations nationales et les conditions d'accueil dans les structures de vacances familiales ;
  ― gère de façon mutualisée des fonds d'aides aux vacances confiés par les adhérents en faveur des familles et des enfants qui se traduit par le versement en tiers payant auprès des structures de vacances ;
  ― développe des outils informatiques et télématiques nécessaires à la gestion mutualisée des fonds d'aides aux vacances et à la mise en relation avec les structures de vacances, les organismes adhérents et les usagers ;
  ― réalise des opérations communes avec l'ensemble des structures de vacances familiales référencées au regard de leur projet social ;
  ― diffuse des informations sur l'ensemble de ces structures de vacances et la participation à des colloques, manifestations, afin de promouvoir l'image du tourisme social et familial ;
  ― soutient les structures de vacances familiales qui mettent en œuvre un projet social ;
  ― soutient les projets de vacances des familles allocataires orientées par les CAF ou fédérations de CAF ;
  ― renforce le partenariat avec des structures nationales, notamment au niveau de la promotion de l'offre de vacances ;
  ― développe les partenariats avec d'autres organismes de sécurité sociale.
L'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au septième alinéa, les mots : « Sous réserve des attributions spécifiques de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, il » sont remplacés par le mot : « Il » ; 
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : 
« 4. Le bureau de gestion des corps techniques : 
Il assure la gestion des corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que les relations avec les représentants de ces personnels. » ; 
2° Les articles 2 et 3 sont abrogés ; 
3° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle comprend : » ; 
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés : 
« 4. Le bureau de la métrologie : 
Il est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation relative aux unités légales de mesure et de celle relative aux instruments de mesure utilisés, notamment dans les transactions commerciales, les opérations fiscales ainsi que dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. 
Il assure, pour le compte du ministère chargé de l'industrie, les relations avec les autres ministères compétents en matière de métrologie et les organismes publics chargés de la métrologie. Il suit les actions de promotion de la métrologie dans les entreprises. 
Il participe aux activités internationales dans le domaine de la métrologie. 
Dans ce domaine, il oriente, anime et évalue les activités exercées par les DRIRE et participe à la formation de leurs agents. » ; 
4° Le troisième alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il organise, anime et évalue les actions mises en œuvre par les DRIRE en matière de développement économique et industriel régional. »
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le département d'Ille-et-Vilaine.
Le tableau du paragraphe 2 de l'annexe 2 de la décision n° 2006-0743 de l'Autorité est remplacé par le tableau ci-dessous :
 										ÉCHÉANCES
 										30 JUIN 2008
 										31 DÉCEMBRE 2010
 										31 DÉCEMBRE 2013
 									 										Type de zone
 										Dans les unités urbaines de plus de 50 000 habitants.
 										6
 										8
 										10
 										Hors des unités urbaines de plus de 50 000 habitants.
 										8
 										12
 										12
L'article 1er de la décision n° 2006-0743 de l'Autorité est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Le conseil régional de Bretagne est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le département du Finistère. »
Le deuxième alinéa du paragraphe I-3 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0743 de l'Autorité est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Afin que l'Autorité puisse vérifier que cette obligation d'utiliser les fréquences qui lui sont attribuées est bien respectée, le titulaire fournit à l'Autorité à sa demande les informations permettant la vérification du respect par le titulaire de cette obligation. Le titulaire sera déclaré respecter cette obligation si, dans le département du Finistère, il exploite activement un site d'émission de boucle locale radio, une offre de services est disponible et s'il dispose d'une clientèle. »
L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée Renommée et gestion de l'agneau laiton a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau de l'Aveyron" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouge et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau de l'Aveyron" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau de l'Aveyron" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCAgneauDel_Aveyron.pdf ;
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUAgneauDelAveyronVersion2.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau de l'Aveyron" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.