(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs
1
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables
(exploitant-fermier) (en euros)
Bénéfices
forfaitaires à :
l'hectare
2
l'are
3
Autres
éléments
4
04 ― ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
I. ― Basse vallée de la Durance
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,23 EUR
603,20 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 EUR et ne dépasse pas 33,23 EUR
464,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,44 EUR
324,80 
II. ― Surplus du département
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,38 EUR
278,40 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,11 EUR et ne dépasse pas 17,38 EUR
178,18 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 EUR et ne dépasse pas 13,11 EUR
144,77 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,01 EUR et ne dépasse pas 11,28 EUR
111,36 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,20 EUR et ne dépasse pas 7,01 EUR
55,68 
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,59 EUR et ne dépasse pas 3,20 EUR
33,41 
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,59 EUR
16,70 
13 ― BOUCHES-DU-RHÔNE
I. ― Vallées du Rhône, de la Durance et basse vallée de l'Huveaune
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 EUR
597,04 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 EUR et ne dépasse pas 32,17 EUR
411,75 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,80 EUR
226,46 
II. ― La Camargue
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,84 EUR
518,50 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,20 EUR et ne dépasse pas 17,84 EUR
305,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,20 EUR
167,75 
III. ― La Crau
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 EUR
514,69 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,16 EUR et ne dépasse pas 30,49 EUR
411,75 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,16 EUR
226,46 
IV. ― Plateaux et collines
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,02 EUR
331,69 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,48 EUR et ne dépasse pas 23,02 EUR
228,75 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,48 EUR
114,38 
22 ― CÔTES-D'ARMOR
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 EUR
496,60 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 EUR et ne dépasse pas 32,01 EUR
439,30 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,09 EUR et ne dépasse pas 29,27 EUR
382,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 EUR et ne dépasse pas 24,09 EUR
324,70 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,12 EUR
267,40 
28 ― EURE-ET-LOIR
I. ― Beauce
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,90 est appliqué aux revenus cadastraux des communes de Boutigny-Prouais, Broué et Champagne
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,57 EUR
720,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,19 EUR et ne dépasse pas 57,57 EUR
660,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,59 EUR et ne dépasse pas 53,19 EUR
630,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,08 EUR et ne dépasse pas 50,59 EUR
600,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,59 EUR et ne dépasse pas 48,08 EUR
540,00 
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,92 EUR et ne dépasse pas 44,59 EUR
510,00 
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,92 EUR
420,00 
II. ― Thymerais ― Drouais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 1,10 est appliqué aux revenus cadastraux de la commune de Digny.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,40 EUR
607,20 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,83 EUR et ne dépasse pas 44,40 EUR
580,80 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,81 EUR et ne dépasse pas 41,83 EUR
554,40 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,49 EUR et ne dépasse pas 39,81 EUR
528,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,62 EUR et ne dépasse pas 38,49 EUR
501,60 
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,65 EUR et ne dépasse pas 36,62 EUR
475,20 
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,65 EUR
422,40 
III. ― Perche
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,32 EUR
576,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,19 EUR et ne dépasse pas 38,32 EUR
528,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 EUR et ne dépasse pas 33,19 EUR
504,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,61 EUR et ne dépasse pas 32,32 EUR
480,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,20 EUR et ne dépasse pas 31,61 EUR
456,00 
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,03 EUR et ne dépasse pas 30,20 EUR
432,00 
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 28,03 EUR
384,00 
29 ― FINISTÈRE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 EUR
534,80 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 EUR et ne dépasse pas 38,00 EUR
420,20 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,00 EUR et ne dépasse pas 33,00 EUR
382,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,00 EUR et ne dépasse pas 30,00 EUR
343,80 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,00 EUR
248,30 
31 ― HAUTE-GARONNE
I. ― Lauragais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 EUR
352,50 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,50 EUR et ne dépasse pas 23,93 EUR
310,20 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 EUR et ne dépasse pas 21,50 EUR
282,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,90 EUR et ne dépasse pas 19,97 EUR
267,90 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,90 EUR
239,70 
II. ― Plaines de la Garonne et de l'Ariège
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 EUR
367,16 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,73 EUR et ne dépasse pas 23,32 EUR
288,49 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,68 EUR et ne dépasse pas 20,73 EUR
262,26 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,85 EUR et ne dépasse pas 18,68 EUR
236,03 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,85 EUR
209,81 
III. ― Coteaux du Gers
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 EUR
304,28 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 EUR et ne dépasse pas 15,70 EUR
257,47 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 EUR et ne dépasse pas 14,33 EUR
234,06 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,43 EUR et ne dépasse pas 12,65 EUR
210,65 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,43 EUR
187,25 
IV. ― Terrasses du Nord toulousain
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,19 EUR
250,28 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,02 EUR et ne dépasse pas 21,19 EUR
200,22 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,02 EUR
160,18 
V. ― Volvestre
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 EUR
324,30 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,94 EUR et ne dépasse pas 17,53 EUR
282,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,94 EUR
211,50 
VI. ― Plaine de rivière
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,59 EUR
168,80 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 EUR et ne dépasse pas 19,59 EUR
153,45 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,07 EUR
122,76 
VII. ― Coteaux de Gascogne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 EUR
186,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,81 EUR et ne dépasse pas 13,72 EUR
170,50 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,89 EUR et ne dépasse pas 12,81 EUR
155,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,98 EUR et ne dépasse pas 11,89 EUR
147,25 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,98 EUR
131,75 
VIII. ― Pyrénéenne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 EUR
168,64 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,49 EUR et ne dépasse pas 12,65 EUR
99,20 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,49 EUR
49,60 
32 ― GERS
I. ― Basses vallées
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 EUR
345,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,63 EUR et ne dépasse pas 15,50 EUR
300,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,63 EUR
255,00 
II. ― Bassin de l'Adour
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,93 EUR
372,60 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,38 EUR et ne dépasse pas 14,93 EUR
324,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,38 EUR
275,40 
III. ― Hautes vallées
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Communes d'Aignan, Armous-et-Cau, Averon-Bergelle, Castelnavet, Couloumé-Montebat, Courties, Laveraët, Loubédat, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Margouët-Meymes, Monpardiac, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Ricourt, Saint-Pierre-d'Aubézies, Scieurac-et-Flourès et Séailles, Viozan.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,94 EUR
296,70 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,98 EUR et ne dépasse pas 14,94 EUR
258,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,98 EUR
219,30 
33 ― GIRONDE
I. ― Région de polyculture de type aquitain
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,89 EUR
832,95 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,37 EUR et ne dépasse pas 20,89 EUR
678,70 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,55 EUR et ne dépasse pas 18,37 EUR
617,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 EUR et ne dépasse pas 17,55 EUR
586,15 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,40 EUR
493,60 
II. ― Région viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,26 EUR
691,04 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,70 EUR et ne dépasse pas 20,26 EUR
542,96 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,30 EUR et ne dépasse pas 17,70 EUR
493,60 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,70 EUR et ne dépasse pas 16,30 EUR
444,24 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,70 EUR
370,20 
III. ― Région de la lande et des marais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,05 EUR
832,95 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,63 EUR et ne dépasse pas 18,05 EUR
709,55 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,10 EUR et ne dépasse pas 15,63 EUR
617,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,00 EUR et ne dépasse pas 14,10 EUR
493,60 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,00 EUR
370,20 
36 ― INDRE
I. ― Champagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,40 EUR
333,50 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 EUR et ne dépasse pas 31,40 EUR
304,50 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,12 EUR et ne dépasse pas 30,49 EUR
290,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,75 EUR et ne dépasse pas 29,12 EUR
275,50 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,75 EUR
246,50 
II. ― Boischaut-Nord
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 EUR
242,65 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 EUR et ne dépasse pas 21,34 EUR
221,55 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 EUR et ne dépasse pas 20,12 EUR
211,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 EUR et ne dépasse pas 19,21 EUR
189,90 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,68 EUR
168,80 
37 ― INDRE-ET-LOIRE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,71 EUR
284,40 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,40 EUR et ne dépasse pas 27,71 EUR
237,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,40 EUR
201,45 
40 ― LANDES
I. ― Zone des cultures
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,30 EUR
623,38 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,10 EUR et ne dépasse pas 26,30 EUR
571,43 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,90 EUR et ne dépasse pas 24,10 EUR
519,48 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,60 EUR et ne dépasse pas 20,90 EUR
415,58 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,60 EUR
311,69 
II. ― Zone des forêts
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,00 EUR
932,40 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,80 EUR et ne dépasse pas 17,00 EUR
732,60 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,60 EUR et ne dépasse pas 14,80 EUR
666,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,50 EUR et ne dépasse pas 13,60 EUR
566,10 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,50 EUR
466,20 
III. ― Zone du Bas-Armagnac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,20 EUR
384,62 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,00 EUR et ne dépasse pas 15,20 EUR
366,30 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,00 EUR
347,99 
41 ― LOIR-ET-CHER
I. ― Beauce
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,95 EUR
563,76 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,97 EUR et ne dépasse pas 36,95 EUR
459,36 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,65 EUR et ne dépasse pas 32,97 EUR
417,60 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,46 EUR et ne dépasse pas 29,65 EUR
375,84 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,46 EUR
334,08 
II. ― Perche et Gâtine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 26 août 1992 [NC 197]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,98 EUR
348,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,86 EUR et ne dépasse pas 25,98 EUR
319,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,43 EUR et ne dépasse pas 23,86 EUR
290,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,99 EUR et ne dépasse pas 22,43 EUR
275,50 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,99 EUR
261,00 
III. ― Vallées et Sologne viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 26 août 1992 [NC 197]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,03 EUR
288,26 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,98 EUR et ne dépasse pas 23,03 EUR
205,90 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,98 EUR
164,72 
IV. ― Grande Sologne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,86 EUR
245,34 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,86 EUR et ne dépasse pas 11,86 EUR
170,38 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,39 EUR et ne dépasse pas 8,86 EUR
136,30 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,44 EUR et ne dépasse pas 7,39 EUR
109,04 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,44 EUR
74,97 
43 ― HAUTE-LOIRE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,50 EUR
176,25 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,60 EUR et ne dépasse pas 23,50 EUR
155,10 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,50 EUR et ne dépasse pas 21,60 EUR
141,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,80 EUR et ne dépasse pas 19,50 EUR
126,90 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,80 EUR
98,70 
47 ― LOT-ET-GARONNE
I. ― Plaines de la Garonne et du Lot
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,96 EUR
429,18 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,79 EUR et ne dépasse pas 37,96 EUR
393,42 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,47 EUR et ne dépasse pas 34,79 EUR
357,65 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,30 EUR et ne dépasse pas 28,47 EUR
321,89 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,30 EUR
286,12 
II. ― Coteaux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,35 EUR
388,75 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,19 EUR et ne dépasse pas 26,35 EUR
342,10 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,97 EUR et ne dépasse pas 23,19 EUR
311,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,92 EUR et ne dépasse pas 18,97 EUR
279,90 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,92 EUR
248,80 
III. ― Bergeracois, Périgord, Causses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,74 EUR
373,20 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,10 EUR et ne dépasse pas 19,74 EUR
342,10 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,81 EUR et ne dépasse pas 18,10 EUR
311,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,34 EUR et ne dépasse pas 14,81 EUR
279,90 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,34 EUR
233,25 
IV. ― Grandes Landes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,66 EUR
413,63 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,56 EUR et ne dépasse pas 21,66 EUR
354,54 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,60 EUR et ne dépasse pas 18,56 EUR
295,45 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,51 EUR et ne dépasse pas 11,60 EUR
221,59 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,51 EUR
162,50 
50 ― MANCHE
Ensemble du département
Bannies d'herbe : les bénéfices forfaitaires afférents aux ventes d'herbe sur pied ou « bannies » (le droit de pacage ou droit de couper l'herbe) sont fixés à 80 % du montant des recettes brutes. Ce tarif n'est pas applicable à la vente des pommes à la branche.
I. ― La Hague
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,67 EUR
208,21 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,83 EUR et ne dépasse pas 42,67 EUR
190,10 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,01 EUR et ne dépasse pas 39,83 EUR
181,05 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,60 EUR et ne dépasse pas 38,01 EUR
172,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,60 EUR
153,89 
II. ― Val de Saire ― le bocage de Cherbourg ― Valognes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,04 EUR
249,21 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,62 EUR et ne dépasse pas 50,04 EUR
201,29 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,81 EUR et ne dépasse pas 46,62 EUR
191,70 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,49 EUR et ne dépasse pas 44,81 EUR
182,12 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,49 EUR
162,95 
III. ― Le bocage de Saint-Lô ― Coutances ― Cotentin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,72 EUR
244,95 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,01 EUR et ne dépasse pas 54,72 EUR
223,65 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,28 EUR et ne dépasse pas 52,01 EUR
213,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,87 EUR et ne dépasse pas 50,28 EUR
202,35 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,87 EUR
181,05 
IV. ― L'Avranchin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 55,87 EUR
292,88 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,04 EUR et ne dépasse pas 55,87 EUR
269,45 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,30 EUR et ne dépasse pas 51,04 EUR
234,30 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,89 EUR et ne dépasse pas 44,30 EUR
199,16 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 35,89 EUR
164,01 
V. ― Le Mortainais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,91 EUR
263,06 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,10 EUR et ne dépasse pas 48,91 EUR
222,59 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,45 EUR et ne dépasse pas 42,10 EUR
202,35 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,59 EUR et ne dépasse pas 39,45 EUR
182,12 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,59 EUR
151,76 
61 ― ORNE
I. ― Auge ― Le Merlerault
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,55 EUR
272,55 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,26 EUR et ne dépasse pas 49,55 EUR
248,85 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,69 EUR et ne dépasse pas 47,26 EUR
237,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,64 EUR et ne dépasse pas 42,69 EUR
213,30 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 39,64 EUR
189,60 
II. ― Plaines d'Alençon et d'Argentan
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,76 EUR
284,40 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,47 EUR et ne dépasse pas 43,76 EUR
260,70 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 EUR et ne dépasse pas 41,47 EUR
237,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,71 EUR et ne dépasse pas 35,83 EUR
201,45 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,71 EUR
177,75 
III. ― Bocage ornais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,53 EUR
284,40 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,87 EUR et ne dépasse pas 42,53 EUR
260,70 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 EUR et ne dépasse pas 38,87 EUR
237,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,78 EUR et ne dépasse pas 35,83 EUR
225,15 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,78 EUR
189,60 
IV. ― Pays d'Ouche et Perche ornais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,35 EUR
412,50 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,16 EUR et ne dépasse pas 45,35 EUR
379,50 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,30 EUR et ne dépasse pas 41,16 EUR
330,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 EUR et ne dépasse pas 34,30 EUR
280,50 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,27 EUR
231,00 
64 ― PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,61 EUR
506,25 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 EUR et ne dépasse pas 25,61 EUR
431,25 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,82 EUR et ne dépasse pas 22,11 EUR
375,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,67 EUR et ne dépasse pas 19,82 EUR
318,75 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,67 EUR
243,75 
65 ― HAUTES-PYRÉNÉES
I. ― Vallée de l'Adour (ancienne haute vallée de l'Adour)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,47 EUR
345,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,21 EUR et ne dépasse pas 19,47 EUR
300,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,21 EUR
240,00 
II. ― Coteaux et Vallées (ancienne Coteaux
et vallées pyrénéennes et sous-pyrénéennes)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,18 EUR
243,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,76 EUR et ne dépasse pas 14,18 EUR
180,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,76 EUR
90,00 
III. ― Montagnes de Bigorre (ancienne région pyrénéenne)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 EUR
226,80 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,44 EUR et ne dépasse pas 4,57 EUR
126,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,44 EUR
88,20 
67 ― BAS-RHIN
I. ― Plaine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,31 EUR
918,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,91 EUR et ne dépasse pas 45,31 EUR
680,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 30,91 EUR
408,00 
II. ― Plateau, montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 23,15 EUR
256,70 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,57 EUR et ne dépasse pas 23,15 EUR
205,36 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 17,57 EUR
133,48 
72 ― SARTHE
Ensemble du département
Pour le classement des exploitations de polyculture situées sur les communes ci-après : Arçonnay, Les Aulneaux, Blèves, Chassé, Chenay, La Fresnaye-sur-Chédouet, Lignières-la-Carelle, Louzes, Montigny, Roullée, Saint-Rigomer-des-Bois, un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral moyen des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 50,92 EUR
520,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 47,26 EUR et ne dépasse pas 50,92 EUR
460,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 44,36 EUR et ne dépasse pas 47,26 EUR
440,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,86 EUR et ne dépasse pas 44,36 EUR
400,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 38,26 EUR et ne dépasse pas 40,86 EUR
360,00 
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,17 EUR et ne dépasse pas 38,26 EUR
340,00 
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 32,17 EUR
280,00 
82 ― TARN-ET-GARONNE
I. ― Lomagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,31 EUR
335,50 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 EUR et ne dépasse pas 16,31 EUR
305,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 EUR
259,25 
II. ― Plaines, vallées et terrasses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 EUR
343,13 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 EUR et ne dépasse pas 23,78 EUR
274,50 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,53 EUR
192,15 
III. ― Bas Quercy
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 EUR
237,90 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,24 EUR et ne dépasse pas 17,68 EUR
183,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,24 EUR
155,55 
86 ― VIENNE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,68 EUR
546,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,16 EUR et ne dépasse pas 28,68 EUR
483,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,25 EUR et ne dépasse pas 25,16 EUR
420,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 EUR et ne dépasse pas 22,25 EUR
357,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,00 EUR
294,00 
13 ― BOUCHES-DU-RHÔNE
Riziculture
167,75 
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3e catégorie de la région Camargue de la généralité des cultures.
30 ― GARD
Riziculture
305,00 
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Camargue de la généralité des cultures du département des Bouches-du-Rhône. 
67 ― BAS-RHIN
Bovins :
 Bovins de 6 mois à 2 ans
205,36 
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.
 Bovins de 2 ans et plus
205,36 
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures. 
02 ― AISNE
Viticulture :
I. ― Récoltant simple :
Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations « champagne » et « Coteaux champenois », bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :
A. ― Récolte non bloquée 2012 :
1° crus à 100 %
En sus de 7 030 kilogrammes à l'hectare
4,630  
2° crus à 99 %
En sus de 7 067 kilogrammes à l'hectare
4,580  
3° crus à 98 %
En sus de 7 104 kilogrammes à l'hectare
4,540  
4° crus à 97 %
En sus de 7 141 kilogrammes à l'hectare
4,490  
5° crus à 96 %
En sus de 7 178 kilogrammes à l'hectare
4,440  
6° crus à 95 %
En sus de 7 215 kilogrammes à l'hectare
4,400  
7° crus à 94 %
En sus de 7 252 kilogrammes à l'hectare
4,350  
8° crus à 93 %
En sus de 7 289 kilogrammes à l'hectare
4,310  
9° crus à 92 %
En sus de 7 326 kilogrammes à l'hectare
4,260  
10° crus à 91 %
En sus de 7 363 kilogrammes à l'hectare
4,210  
11° crus à 90 %
En sus de 7 400 kilogrammes à l'hectare
4,160  
12° crus à 89 %
En sus de 7 437 kilogrammes à l'hectare
4,120  
13° crus à 88 %
En sus de 7 474 kilogrammes à l'hectare
4,070  
14° crus à 87 %
En sus de 7 511 kilogrammes à l'hectare
4,030  
15° crus à 86 %
En sus de 7 548 kilogrammes à l'hectare
3,980  
16° crus à 85 %
En sus de 7 585 kilogrammes à l'hectare
3,930  
17° crus à 84 %
En sus de 7 622 kilogrammes à l'hectare
3,890  
18° crus à 83 %
En sus de 7 659 kilogrammes à l'hectare
3,840  
19° crus à 82 %
En sus de 7 696 kilogrammes à l'hectare
3,800  
20° crus à 81 %
En sus de 7 733 kilogrammes à l'hectare
3,750  
21° crus à 80 %
En sus de 7 770 kilogrammes à l'hectare
3,710  
B. ― Récolte bloquée 2012 :
 ― crus à 100 %
3,56  
 ― crus à 99 %
3,54  
 ― crus à 98 %
3,52  
 ― crus à 97 %
3,49  
 ― crus à 96 %
3,47  
 ― crus à 95 %
3,45  
 ― crus à 94 %
3,43  
 ― crus à 93 %
3,41  
 ― crus à 92 %
3,38  
 ― crus à 91 %
3,36  
 ― crus à 90 %
3,34  
 ― crus à 89 %
3,32  
 ― crus à 88 %
3,30  
 ― crus à 87 %
3,27  
 ― crus à 86 %
3,25  
 ― crus à 85 %
3,23  
 ― crus à 84 %
3,21  
 ― crus à 83 %
3,19  
 ― crus à 82 %
3,16  
 ― crus à 81 %
3,14  
 ― crus à 80 %
3,12  
C. ― Vin clair récolte débloquée :
Année 1999 :
 ― crus à 100 %
1,42  
 ― crus à 99 %
1,39  
 ― crus à 98 %
1,36  
 ― crus à 97 %
1,33  
 ― crus à 96 %
1,30  
 ― crus à 95 %
1,27  
 ― crus à 94 %
1,23  
 ― crus à 93 %
1,20  
 ― crus à 92 %
1,17  
 ― crus à 91 %
1,14  
 ― crus à 90 %
1,11  
 ― crus à 89 %
1,08  
 ― crus à 88 %
1,05  
 ― crus à 87 %
1,02  
 ― crus à 86 %
0,99  
 ― crus à 85 %
0,96  
 ― crus à 84 %
0,93  
 ― crus à 83 %
0,90  
 ― crus à 82 %
0,87  
 ― crus à 81 %
0,84  
 ― crus à 80 %
0,81  
Année 2000 :
 ― crus à 100 %
0,94  
 ― crus à 99 %
0,92  
 ― crus à 98 %
0,89  
 ― crus à 97 %
0,86  
 ― crus à 96 %
0,83  
 ― crus à 95 %
0,81  
 ― crus à 94 %
0,78  
 ― crus à 93 %
0,75  
 ― crus à 92 %
0,73  
 ― crus à 91 %
0,70  
 ― crus à 90 %
0,67  
 ― crus à 89 %
0,65  
 ― crus à 88 %
0,62  
 ― crus à 87 %
0,59  
 ― crus à 86 %
0,56  
 ― crus à 85 %
0,54  
 ― crus à 84 %
0,51  
 ― crus à 83 %
0,48  
 ― crus à 82 %
0,46  
 ― crus à 81 %
0,43  
 ― crus à 80 %
0,40  
Année 2002 :
 ― crus à 100 %
1,03  
 ― crus à 99 %
1,00  
 ― crus à 98 %
0,97  
 ― crus à 97 %
0,95  
 ― crus à 96 %
0,92  
 ― crus à 95 %
0,89  
 ― crus à 94 %
0,87  
 ― crus à 93 %
0,84  
 ― crus à 92 %
0,81  
 ― crus à 91 %
0,79  
 ― crus à 90 %
0,76  
 ― crus à 89 %
0,74  
 ― crus à 88 %
0,71  
 ― crus à 87 %
0,68  
 ― crus à 86 %
0,66  
 ― crus à 85 %
0,63  
 ― crus à 84 %
0,60  
 ― crus à 83 %
0,58  
 ― crus à 82 %
0,55  
 ― crus à 81 %
0,52  
 ― crus à 80 %
0,50  
Année 2004 :
 ― crus à 100 %
1,34  
 ― crus à 99 %
1,31  
 ― crus à 98 %
1,28  
 ― crus à 97 %
1,26  
 ― crus à 96 %
1,23  
 ― crus à 95 %
1,20  
 ― crus à 94 %
1,17  
 ― crus à 93 %
1,15  
 ― crus à 92 %
1,12  
 ― crus à 91 %
1,09  
 ― crus à 90 %
1,06  
 ― crus à 89 %
1,04  
 ― crus à 88 %
1,01  
 ― crus à 87 %
0,98  
 ― crus à 86 %
0,95  
 ― crus à 85 %
0,92  
 ― crus à 84 %
0,90  
 ― crus à 83 %
0,87  
 ― crus à 82 %
0,84  
 ― crus à 81 %
0,81  
 ― crus à 80 %
0,79  
Année 2005 :
 ― crus à 100 %
1,18  
 ― crus à 99 %
1,16  
 ― crus à 98 %
1,13  
 ― crus à 97 %
1,10  
 ― crus à 96 %
1,08  
 ― crus à 95 %
1,05  
 ― crus à 94 %
1,02  
 ― crus à 93 %
1,00  
 ― crus à 92 %
0,97  
 ― crus à 91 %
0,94  
 ― crus à 90 %
0,92  
 ― crus à 89 %
0,89  
 ― crus à 88 %
0,86  
 ― crus à 87 %
0,84  
 ― crus à 86 %
0,81  
 ― crus à 85 %
0,79  
 ― crus à 84 %
0,76  
 ― crus à 83 %
0,73  
 ― crus à 82 %
0,71  
 ― crus à 81 %
0,68  
 ― crus à 80 %
0,65  
Année 2007 :
 ― crus à 100 %
1,35  
 ― crus à 99 %
1,33  
 ― crus à 98 %
1,30  
 ― crus à 97 %
1,28  
 ― crus à 96 %
1,25  
 ― crus à 95 %
1,23  
 ― crus à 94 %
1,20  
 ― crus à 93 %
1,18  
 ― crus à 92 %
1,15  
 ― crus à 91 %
1,13  
 ― crus à 90 %
1,10  
 ― crus à 89 %
1,08  
 ― crus à 88 %
1,06  
 ― crus à 87 %
1,03  
 ― crus à 86 %
1,01  
 ― crus à 85 %
0,98  
 ― crus à 84 %
0,96  
 ― crus à 83 %
0,93  
 ― crus à 82 %
0,91  
 ― crus à 81 %
0,88  
 ― crus à 80 %
0,86  
Année 2008 :
 ― crus à 100 %
1,77  
 ― crus à 99 %
1,75  
 ― crus à 98 %
1,72  
 ― crus à 97 %
1,69  
 ― crus à 96 %
1,67  
 ― crus à 95 %
1,64  
 ― crus à 94 %
1,61  
 ― crus à 93 %
1,59  
 ― crus à 92 %
1,56  
 ― crus à 91 %
1,53  
 ― crus à 90 %
1,51  
 ― crus à 89 %
1,48  
 ― crus à 88 %
1,45  
 ― crus à 87 %
1,43  
 ― crus à 86 %
1,40  
 ― crus à 85 %
1,37  
 ― crus à 84 %
1,35  
 ― crus à 83 %
1,32  
 ― crus à 82 %
1,29  
 ― crus à 81 %
1,27  
 ― crus à 80 %
1,24  
Année 2009 :
 ― crus à 100 %
1,15  
 ― crus à 99 %
1,13  
 ― crus à 98 %
1,11  
 ― crus à 97 %
1,09  
 ― crus à 96 %
1,07  
 ― crus à 95 %
1,04  
 ― crus à 94 %
1,02  
 ― crus à 93 %
1,00  
 ― crus à 92 %
0,98  
 ― crus à 91 %
0,95  
 ― crus à 90 %
0,93  
 ― crus à 89 %
0,91  
 ― crus à 88 %
0,89  
 ― crus à 87 %
0,86  
 ― crus à 86 %
0,84  
 ― crus à 85 %
0,82  
 ― crus à 84 %
0,80  
 ― crus à 83 %
0,78  
 ― crus à 82 %
0,75  
 ― crus à 81 %
0,73  
 ― crus à 80 %
0,71  
Année 2010 :
 ― crus à 100 %
1,12  
 ― crus à 99 %
1,10  
 ― crus à 98 %
1,08  
 ― crus à 97 %
1,06  
 ― crus à 96 %
1,03  
 ― crus à 95 %
1,01  
 ― crus à 94 %
0,99  
 ― crus à 93 %
0,97  
 ― crus à 92 %
0,95  
 ― crus à 91 %
0,93  
 ― crus à 90 %
0,90  
 ― crus à 89 %
0,88  
 ― crus à 88 %
0,86  
 ― crus à 87 %
0,84  
 ― crus à 86 %
0,82  
 ― crus à 85 %
0,80  
 ― crus à 84 %
0,77  
 ― crus à 83 %
0,75  
 ― crus à 82 %
0,73  
 ― crus à 81 %
0,71  
 ― crus à 80 %
0,69  
Année 2011 :
 ― crus à 100 %
1,57  
 ― crus à 99 %
1,55  
 ― crus à 98 %
1,52  
 ― crus à 97 %
1,50  
 ― crus à 96 %
1,48  
 ― crus à 95 %
1,45  
 ― crus à 94 %
1,43  
 ― crus à 93 %
1,40  
 ― crus à 92 %
1,38  
 ― crus à 91 %
1,35  
 ― crus à 90 %
1,33  
 ― crus à 89 %
1,31  
 ― crus à 88 %
1,28  
 ― crus à 87 %
1,26  
 ― crus à 86 %
1,23  
 ― crus à 85 %
1,21  
 ― crus à 84 %
1,19  
 ― crus à 83 %
1,16  
 ― crus à 82 %
1,14  
 ― crus à 81 %
1,11  
 ― crus à 80 %
1,09  
Année 2012 :
 ― crus à 100 %
0,80  
 ― crus à 99 %
0,78  
 ― crus à 98 %
0,76  
 ― crus à 97 %
0,74  
 ― crus à 96 %
0,73  
 ― crus à 95 %
0,71  
 ― crus à 94 %
0,69  
 ― crus à 93 %
0,67  
 ― crus à 92 %
0,65  
 ― crus à 91 %
0,63  
 ― crus à 90 %
0,62  
 ― crus à 89 %
0,60  
 ― crus à 88 %
0,58  
 ― crus à 87 %
0,56  
 ― crus à 86 %
0,54  
 ― crus à 85 %
0,53  
 ― crus à 84 %
0,51  
 ― crus à 83 %
0,49  
 ― crus à 82 %
0,47  
 ― crus à 81 %
0,45  
 ― crus à 80 %
0,44  
10 ― AUBE
Viticulture
I. ― Récoltant simple
Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations « champagne » et « Coteaux champenois », bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :
A. ― Récolte non bloquée 2012 :
1° crus à 100 %
En sus de 7 030 kilogrammes à l'hectare
4,630  
2° crus à 99 %
En sus de 7 067 kilogrammes à l'hectare
4,580  
3° crus à 98 %
En sus de 7 104 kilogrammes à l'hectare
4,540  
4° crus à 97 %
En sus de 7 141 kilogrammes à l'hectare
4,490  
5° crus à 96 %
En sus de 7 178 kilogrammes à l'hectare
4,440  
6° crus à 95 %
En sus de 7 215 kilogrammes à l'hectare
4,400  
7° crus à 94 %
En sus de 7 252 kilogrammes à l'hectare
4,350  
8° crus à 93 %
En sus de 7 289 kilogrammes à l'hectare
4,310  
9° crus à 92 %
En sus de 7 326 kilogrammes à l'hectare
4,260  
10° crus à 91 %
En sus de 7 363 kilogrammes à l'hectare
4,210  
11° crus à 90 %
En sus de 7 400 kilogrammes à l'hectare
4,160  
12° crus à 89 %
En sus de 7 437 kilogrammes à l'hectare
4,120  
13° crus à 88 %
En sus de 7 474 kilogrammes à l'hectare
4,070  
14° crus à 87 %
En sus de 7 511 kilogrammes à l'hectare
4,030  
15° crus à 86 %
En sus de 7 548 kilogrammes à l'hectare
3,980  
16° crus à 85 %
En sus de 7 585 kilogrammes à l'hectare
3,930  
17° crus à 84 %
En sus de 7 622 kilogrammes à l'hectare
3,890  
18° crus à 83 %
En sus de 7 659 kilogrammes à l'hectare
3,840  
19° crus à 82 %
En sus de 7 696 kilogrammes à l'hectare
3,800  
20° crus à 81 %
En sus de 7 733 kilogrammes à l'hectare
3,750  
21° crus à 80 %
En sus de 7 770 kilogrammes à l'hectare
3,710  
B. ― Récolte bloquée 2012 :
 ― crus à 100 %
3,56  
 ― crus à 99 %
3,54  
 ― crus à 98 %
3,52  
 ― crus à 97 %
3,49  
 ― crus à 96 %
3,47  
 ― crus à 95 %
3,45  
 ― crus à 94 %
3,43  
 ― crus à 93 %
3,41  
 ― crus à 92 %
3,38  
 ― crus à 91 %
3,36  
 ― crus à 90 %
3,34  
 ― crus à 89 %
3,32  
 ― crus à 88 %
3,30  
 ― crus à 87 %
3,27  
 ― crus à 86 %
3,25  
 ― crus à 85 %
3,23  
 ― crus à 84 %
3,21  
 ― crus à 83 %
3,19  
 ― crus à 82 %
3,16  
 ― crus à 81 %
3,14  
 ― crus à 80 %
3,12  
C. ― Vin clair récolte débloquée
Année 1999 :
 ― crus à 100 %
1,42  
 ― crus à 99 %
1,39  
 ― crus à 98 %
1,36  
 ― crus à 97 %
1,33  
 ― crus à 96 %
1,30  
 ― crus à 95 %
1,27  
 ― crus à 94 %
1,23  
 ― crus à 93 %
1,20  
 ― crus à 92 %
1,17  
 ― crus à 91 %
1,14  
 ― crus à 90 %
1,11  
 ― crus à 89 %
1,08  
 ― crus à 88 %
1,05  
 ― crus à 87 %
1,02  
 ― crus à 86 %
0,99  
 ― crus à 85 %
0,96  
 ― crus à 84 %
0,93  
 ― crus à 83 %
0,90  
 ― crus à 82 %
0,87  
 ― crus à 81 %
0,84  
 ― crus à 80 %
0,81  
Année 2000 :
 ― crus à 100 %
0,94  
 ― crus à 99 %
0,92  
 ― crus à 98 %
0,89  
 ― crus à 97 %
0,86  
 ― crus à 96 %
0,83  
 ― crus à 95 %
0,81  
 ― crus à 94 %
0,78  
 ― crus à 93 %
0,75  
 ― crus à 92 %
0,73  
 ― crus à 91 %
0,70  
 ― crus à 90 %
0,67  
 ― crus à 89 %
0,65  
 ― crus à 88 %
0,62  
 ― crus à 87 %
0,59  
 ― crus à 86 %
0,56  
 ― crus à 85 %
0,54  
 ― crus à 84 %
0,51  
 ― crus à 83 %
0,48  
 ― crus à 82 %
0,46  
 ― crus à 81 %
0,43  
 ― crus à 80 %
0,40  
Année 2002 :
 ― crus à 100 %
1,03  
 ― crus à 99 %
1,00  
 ― crus à 98 %
0,97  
 ― crus à 97 %
0,95  
 ― crus à 96 %
0,92  
 ― crus à 95 %
0,89  
 ― crus à 94 %
0,87  
 ― crus à 93 %
0,84  
 ― crus à 92 %
0,81  
 ― crus à 91 %
0,79  
 ― crus à 90 %
0,76  
 ― crus à 89 %
0,74  
 ― crus à 88 %
0,71  
 ― crus à 87 %
0,68  
 ― crus à 86 %
0,66  
 ― crus à 85 %
0,63  
 ― crus à 84 %
0,60  
 ― crus à 83 %
0,58  
 ― crus à 82 %
0,55  
 ― crus à 81 %
0,52  
 ― crus à 80 %
0,50  
Année 2004 :
 ― crus à 100 %
1,34  
 ― crus à 99 %
1,31  
 ― crus à 98 %
1,28  
 ― crus à 97 %
1,26  
 ― crus à 96 %
1,23  
 ― crus à 95 %
1,20  
 ― crus à 94 %
1,17  
 ― crus à 93 %
1,15  
 ― crus à 92 %
1,12  
 ― crus à 91 %
1,09  
 ― crus à 90 %
1,06  
 ― crus à 89 %
1,04  
 ― crus à 88 %
1,01  
 ― crus à 87 %
0,98  
 ― crus à 86 %
0,95  
 ― crus à 85 %
0,92  
 ― crus à 84 %
0,90  
 ― crus à 83 %
0,87  
 ― crus à 82 %
0,84  
 ― crus à 81 %
0,81  
 ― crus à 80 %
0,79  
Année 2005 :
 ― crus à 100 %
1,18  
 ― crus à 99 %
1,16  
 ― crus à 98 %
1,13  
 ― crus à 97 %
1,10  
 ― crus à 96 %
1,08  
 ― crus à 95 %
1,05  
 ― crus à 94 %
1,02  
 ― crus à 93 %
1,00  
 ― crus à 92 %
0,97  
 ― crus à 91 %
0,94  
 ― crus à 90 %
0,92  
 ― crus à 89 %
0,89  
 ― crus à 88 %
0,86  
 ― crus à 87 %
0,84  
 ― crus à 86 %
0,81  
 ― crus à 85 %
0,79  
 ― crus à 84 %
0,76  
 ― crus à 83 %
0,73  
 ― crus à 82 %
0,71  
 ― crus à 81 %
0,68  
 ― crus à 80 %
0,65  
Année 2007 :
 ― crus à 100 %
1,35  
 ― crus à 99 %
1,33  
 ― crus à 98 %
1,30  
 ― crus à 97 %
1,28  
 ― crus à 96 %
1,25  
 ― crus à 95 %
1,23  
 ― crus à 94 %
1,20  
 ― crus à 93 %
1,18  
 ― crus à 92 %
1,15  
 ― crus à 91 %
1,13  
 ― crus à 90 %
1,10  
 ― crus à 89 %
1,08  
 ― crus à 88 %
1,06  
 ― crus à 87 %
1,03  
 ― crus à 86 %
1,01  
 ― crus à 85 %
0,98  
 ― crus à 84 %
0,96  
 ― crus à 83 %
0,93  
 ― crus à 82 %
0,91  
 ― crus à 81 %
0,88  
 ― crus à 80 %
0,86  
Année 2008 :
 ― crus à 100 %
1,77  
 ― crus à 99 %
1,75  
 ― crus à 98 %
1,72  
 ― crus à 97 %
1,69  
 ― crus à 96 %
1,67  
 ― crus à 95 %
1,64  
 ― crus à 94 %
1,61  
 ― crus à 93 %
1,59  
 ― crus à 92 %
1,56  
 ― crus à 91 %
1,53  
 ― crus à 90 %
1,51  
 ― crus à 89 %
1,48  
 ― crus à 88 %
1,45  
 ― crus à 87 %
1,43  
 ― crus à 86 %
1,40  
 ― crus à 85 %
1,37  
 ― crus à 84 %
1,35  
 ― crus à 83 %
1,32  
 ― crus à 82 %
1,29  
 ― crus à 81 %
1,27  
 ― crus à 80 %
1,24  
Année 2009 :
 ― crus à 100 %
1,15  
 ― crus à 99 %
1,13  
 ― crus à 98 %
1,11  
 ― crus à 97 %
1,09  
 ― crus à 96 %
1,07  
 ― crus à 95 %
1,04  
 ― crus à 94 %
1,02  
 ― crus à 93 %
1,00  
 ― crus à 92 %
0,98  
 ― crus à 91 %
0,95  
 ― crus à 90 %
0,93  
 ― crus à 89 %
0,91  
 ― crus à 88 %
0,89  
 ― crus à 87 %
0,86  
 ― crus à 86 %
0,84  
 ― crus à 85 %
0,82  
 ― crus à 84 %
0,80  
 ― crus à 83 %
0,78  
 ― crus à 82 %
0,75  
 ― crus à 81 %
0,73  
 ― crus à 80 %
0,71  
Année 2010 :
 ― crus à 100 %
1,12  
 ― crus à 99 %
1,10  
 ― crus à 98 %
1,08  
 ― crus à 97 %
1,06  
 ― crus à 96 %
1,03  
 ― crus à 95 %
1,01  
 ― crus à 94 %
0,99  
 ― crus à 93 %
0,97  
 ― crus à 92 %
0,95  
 ― crus à 91 %
0,93  
 ― crus à 90 %
0,90  
 ― crus à 89 %
0,88  
 ― crus à 88 %
0,86  
 ― crus à 87 %
0,84  
 ― crus à 86 %
0,82  
 ― crus à 85 %
0,80  
 ― crus à 84 %
0,77  
 ― crus à 83 %
0,75  
 ― crus à 82 %
0,73  
 ― crus à 81 %
0,71  
 ― crus à 80 %
0,69  
Année 2011 :
 ― crus à 100 %
1,57  
 ― crus à 99 %
1,55  
 ― crus à 98 %
1,52  
 ― crus à 97 %
1,50  
 ― crus à 96 %
1,48  
 ― crus à 95 %
1,45  
 ― crus à 94 %
1,43  
 ― crus à 93 %
1,40  
 ― crus à 92 %
1,38  
 ― crus à 91 %
1,35  
 ― crus à 90 %
1,33  
 ― crus à 89 %
1,31  
 ― crus à 88 %
1,28  
 ― crus à 87 %
1,26  
 ― crus à 86 %
1,23  
 ― crus à 85 %
1,21  
 ― crus à 84 %
1,19  
 ― crus à 83 %
1,16  
 ― crus à 82 %
1,14  
 ― crus à 81 %
1,11  
 ― crus à 80 %
1,09  
Année 2012 :
 ― crus à 100 %
0,80  
 ― crus à 99 %
0,78  
 ― crus à 98 %
0,76  
 ― crus à 97 %
0,74  
 ― crus à 96 %
0,73  
 ― crus à 95 %
0,71  
 ― crus à 94 %
0,69  
 ― crus à 93 %
0,67  
 ― crus à 92 %
0,65  
 ― crus à 91 %
0,63  
 ― crus à 90 %
0,62  
 ― crus à 89 %
0,60  
 ― crus à 88 %
0,58  
 ― crus à 87 %
0,56  
 ― crus à 86 %
0,54  
 ― crus à 85 %
0,53  
 ― crus à 84 %
0,51  
 ― crus à 83 %
0,49  
 ― crus à 82 %
0,47  
 ― crus à 81 %
0,45  
 ― crus à 80 %
0,44  
18 ― CHER
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Châteaumeillant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare
53,540  
 Sancerre blanc, rouge et rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare
356,920  
 Ménetou-Salon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
275,270  
 Quincy-Reuilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29 hectolitres à l'hectare
336,700  
21 ― CÔTE-D'OR
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : 
 Bourgogne grand ordinaire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 68,00 hectolitres à l'hectare
119,370  
 Bourgogne rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare
272,840  
 Bourgogne rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare
460,420  
 Bourgogne blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare
201,220  
 Bourgogne Passe-Tout-Grain :
 ― par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare
170,530  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare
269,430  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare
306,950  
 Bourgogne Aligoté :
 ― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare
177,350  
 Marsannay rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare
460,420  
 Marsannay blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare
402,440  
 Marsannay rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
306,950  
 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
341,060  
 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare
286,480  
 Chorey-lès-Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare
409,270  
 Chorey-lès-Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
375,160  
 Côtes de Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare
409,270  
 Côtes de Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare
460,420  
 Côtes de Beaune Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
341,060  
 Ladoix rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare
470,650  
 Ladoix blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
392,210  
 Ladoix 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare
494,520  
 Saint-Aubin rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare
409,270  
 Saint-Aubin blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare
532,040  
 Saint-Aubin 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare
494,520  
 Saint-Aubin 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare
699,160  
 Saint-Romain rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
375,160  
 Saint-Romain blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
460,420  
 Auxey-Duresses rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
375,160  
 Auxey-Duresses blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare
511,580  
 Auxey-Duresses 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare
460,420  
 Chassagne-Montrachet rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 20,00 hectolitres à l'hectare
613,890  
 Chassagne-Montrachet blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
961,770  
 Chassagne-Montrachet 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 17,00 hectolitres à l'hectare
801,470  
 Chassagne-Montrachet 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare
1 398,320  
 Côtes de Nuits Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare
504,760  
 Fixin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare
511,580  
 Fixin 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 18,50 hectolitres à l'hectare
784,420  
 Meursault rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 20,00 hectolitres à l'hectare
579,790  
 Meursault blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 17,00 hectolitres à l'hectare
903,790  
 Meursault 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare
682,050  
 Meursault 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 12,00 hectolitres à l'hectare
1 705,260  
 Monthélie rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare
426,320  
 Monthélie blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare
443,370  
 Monthélie 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare
579,790  
 Pernand-Vergelesses rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare
460,420  
 Pernand-Vergelesses blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
470,650  
 Pernand-Vergelesses 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,00 hectolitres à l'hectare
596,840  
 Pernand-Vergelesses 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,00 hectolitres à l'hectare
613,890  
 Puligny-Montrachet rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 20,00 hectolitres à l'hectare
579,790  
 Puligny-Montrachet blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare
1 091,370  
 Puligny-Montrachet 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare
1 483,580  
 Santenay rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
460,420  
 Santenay blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
460,420  
 Santenay 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 19,50 hectolitres à l'hectare
661,640  
 Santenay 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare
596,840  
 Savigny-lès-Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare
511,580  
 Savigny-lès-Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
460,420  
 Savigny-lès-Beaune 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare
716,210  
 Savigny-lès-Beaune 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare
562,730  
 Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare
409,270  
 Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare
460,420  
 Beaune 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,50 hectolitres à l'hectare
886,740  
 Beaune 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare
596,840  
 Aloxe-Corton rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 19,50 hectolitres à l'hectare
750,310  
 Aloxe-Corton blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare
511,580  
 Aloxe-Corton 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare
937,890  
 Morey-Saint-Denis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
920,840  
 Morey-Saint-Denis 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare
1 398,320  
 Chambolle-Musigny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare
1 449,480  
 Chambolle-Musigny 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare
2 046,320  
 Gevrey-Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare
1 125,470  
 Gevrey-Chambertin 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare
1 705,260  
 Gevrey Petite Chapelle :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
1 978,110  
 Gevrey Clos Saint-Jacques :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare
2 046,320  
 Nuits Saint-Georges :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
1 006,110  
 Nuits Saint-Georges 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare
1 602,940  
 Pommard :
 ― par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare
972,000  
 Pommard 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare
1 261,900  
 Pommard Epenots :
 ― par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare
1 432,420  
 Pommard Rugiens :
 ― par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare
1 432,420  
 Volnay :
 ― par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare
835,580  
 Volnay 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare
1 125,470  
 Vosne Romanée :
 ― par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare
1 534,730  
 Vosne Romanée 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
2 319,160  
 Vosne Malconsorts :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare
2 557,890  
 Vougeot blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 17,00 hectolitres à l'hectare
1 091,370  
 Vougeot rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare
1 125,470  
 Vougeot 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare
1 296,000  
 Chambolle Amoureuses :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare
3 751,580  
 Bonne Mare :
 ― par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare
5 456,840  
 Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare
7 162,110  
 Chambertin Clos de Bèze :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare
5 627,370  
 Latricières Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare
4 774,740  
 Chapelle Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare
4 774,740  
 Mazis Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare
4 774,740  
 Ruchottes Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare
4 433,680  
 Griottes Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 6,00 hectolitres à l'hectare
5 968,420  
 Mazoyères Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare
4 433,680  
 Charmes Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare
4 433,680  
 Clos de la Roche :
 ― par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare
4 604,210  
 Clos Vougeot :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare
4 774,740  
 Clos Saint-Denis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare
4 092,630  
 Corton blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
2 216,840  
 Corton rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 12,00 hectolitres à l'hectare
1 602,940  
 Corton Charlemagne :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
2 694,310  
 Echezeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare
4 433,680  
 Grands Echezeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare
4 979,370  
 Musigny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare
8 185,270  
 Richebourg :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare
11 254,730  
 Romanée Saint-Vivant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare
4 774,740  
 Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare
10 572,630  
 Chevalier Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare
7 503,160  
 Bâtard Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare
8 185,270  
 Criots Bâtard Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 5,50 hectolitres à l'hectare
8 185,270  
 Bienvenue Bâtard Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare
8 185,270  
 Crémant de Bourgogne :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
163,710  
24 ― DORDOGNE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Bergerac sec, Montravel sec et moelleux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 66,00 hectolitres à l'hectare
77,420  
 Côtes de Bergerac moelleux, Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Côtes de Bergerac blanc, Côtes de Saussignac et Rosette :
 ― par hectolitre récolté en sus de 58,50 hectolitres à l'hectare
87,010  
 Monbazillac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare
232,500  
 Bergerac rouge, Côtes de Bergerac rouge, Bergerac rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 71,00 hectolitres à l'hectare
69,960  
 Pécharmant, Montravel rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
158,630  
 Bordeaux rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 131,00 hectolitres à l'hectare
89,600  
 Bordeaux blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare
91,590  
 Bordeaux Côtes de Castillon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 117,00 hectolitres à l'hectare
101,340  
 Bordeaux supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 119,50 hectolitres à l'hectare
99,100  
 Bordeaux Côtes de Francs blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare
125,360  
 Bordeaux Côtes de Francs rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 138,00 hectolitres à l'hectare
92,970  
 Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,50 hectolitres à l'hectare
299,460  
 Côtes de Duras blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 73,00 hectolitres à l'hectare
61,430  
 Côtes de Duras rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare
62,210  
30 ― GARD
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Côtes du Rhône Générique
0,502  
 Côtes du Rhône Village
0,788  
33 ― GIRONDE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
A. ― Vins blancs :
 Blaye ou blayais :
 ― par hectolitre récolté en sus de 106,50 hectolitres à l'hectare
52,100  
 Côtes de Bourg :
 ― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare
125,360  
 Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye :
 ― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare
125,360  
 Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare
91,590  
 Bordeaux mousseux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare
102,810  
 Bordeaux Haut-Benauge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 62,50 hectolitres à l'hectare
97,200  
 Bordeaux Côtes de Francs :
 ― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare
125,360  
 Entre-Deux-Mers et Entre-Deux-Mers Haut-Benauge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 66,50 hectolitres à l'hectare
93,060  
 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare
110,590  
 Sainte-Foy Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 70,50 hectolitres à l'hectare
87,610  
 Crémant de Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare
102,810  
 Bordeaux supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 66,50 hectolitres à l'hectare
92,710  
 Premières Côtes de Bordeaux, Cadillac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare
110,590  
 Graves de Vayres :
 ― par hectolitre récolté en sus de 79,50 hectolitres à l'hectare
77,420  
 Loupiac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
196,990  
 Sainte-Croix-du-Mont :
 ― par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare
184,630  
 Graves :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
132,110  
 Pessac-Léognan :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
200,450  
 Graves supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare
149,560  
 Cérons :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare
151,380  
 Sauternes :
 ― par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare
372,210  
 Barsac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
389,320  
B. ― Vins rouges et rosés :
 Blaye ou blayais :
 ― par hectolitre récolté en sus de 116,50 hectolitres à l'hectare
97,720  
 Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 131,00 hectolitres à l'hectare
89,600  
 Sainte-Foy Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 144,00 hectolitres à l'hectare
81,650  
 Bordeaux rosé, Bordeaux clairet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 118,50 hectolitres à l'hectare
95,560  
 Bordeaux supérieur et Bordeaux supérieur rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 119,50 hectolitres à l'hectare
99,100  
 Graves de Vayres :
 ― par hectolitre récolté en sus de 121,50 hectolitres à l'hectare
96,590  
 Bordeaux Côtes de Francs :
 ― par hectolitre récolté en sus de 138,00 hectolitres à l'hectare
92,970  
 Bordeaux Côtes de Castillon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 117,00 hectolitres à l'hectare
101,340  
 Premières Côtes de Blaye :
 ― par hectolitre récolté en sus de 123,00 hectolitres à l'hectare
96,170  
 Côtes de Bourg :
 ― par hectolitre récolté en sus de 119,00 hectolitres à l'hectare
99,620  
 Premières Côtes de Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 122,50 hectolitres à l'hectare
96,760  
 Graves :
 ― par hectolitre récolté en sus de 103,50 hectolitres à l'hectare
124,500  
 Pessac-Léognan :
 ― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare
335,490  
 Fronsac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 86,50 hectolitres à l'hectare
148,520  
 Côtes de Canon Fronsac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 100,00 hectolitres à l'hectare
131,410  
 Lussac Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare
219,630  
 Médoc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 78,50 hectolitres à l'hectare
163,550  
 Puisseguin Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare
224,980  
 Montagne Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare
225,330  
 Haut-Médoc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare
195,780  
 Saint-Georges Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 64,50 hectolitres à l'hectare
208,140  
 Listrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare
245,550  
 Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,50 hectolitres à l'hectare
299,460  
 Moulis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare
245,550  
 Lalande de Pomerol :
 ― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare
318,300  
 Saint-Estèphe :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
451,870  
 Pauillac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare
627,350  
 Margaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare
682,390  
 Saint-Julien :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare
727,490  
 Saint-Emilion grands crus :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
484,100  
 Pomerol :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
548,810  
36 ― INDRE
Viticulture :
Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure, des vins de pays ou des vins de table : application du bénéfice forfaitaire afférent à la première catégorie de la généralité des cultures de la région du Boischaut-Nord
242,65 
 Vins à appellation d'origine contrôlée : 
Valençay
263,75 
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Reuilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare
362,880  
37 ― INDRE-ET-LOIRE
Viticulture :
Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : 
 Touraine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare
83,200  
 Saint-Nicolas-de-Bourgueil :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare
174,180  
 Chinon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 53,50 hectolitres à l'hectare
112,750  
 Bourgueil :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,50 hectolitres à l'hectare
115,860  
 Montlouis nature :
 ― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare
133,750  
 Montlouis mousseux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 64,50 hectolitres à l'hectare
94,090  
 Vouvray nature :
 ― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare
161,740  
 Vouvray mousseux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare
111,200  
41 ― LOIR-ET-CHER
Viticulture :
1° Vignes produisant des vins de table : application du bénéfice forfaitaire afférent à la troisième catégorie de la généralité des cultures de la région Vallées et Sologne viticole.
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Cheverny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare
77,760  
 Touraine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 72,00 hectolitres à l'hectare
70,760  
 Coteaux du Vendômois :
 ― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare
60,650  
44 ― LOIRE-ATLANTIQUE
Viticulture :
1° Vignes produisant des vins de table :
 ― par hectolitre récolté en sus de 85,00 hectolitres à l'hectare
40,330  
2° Vignes produisant des vins de pays :
 ― par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare
62,620  
3° Vins délimités de qualité supérieure :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :
 Gros Plant et coteaux d'Ancenis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 68,50 hectolitres à l'hectare
71,120  
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
0,530  
II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :
 ― par hectolitre destiné à des usages industriels
0,000  
4° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Muscadet de Sèvre-et-Maine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare
85,150  
 Muscadet des coteaux de la Loire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare
85,150  
 Muscadet côtes de Grand-Lieu :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare
85,150  
 Muscadet sur lie :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare
111,970  
 Muscadet A/C et primeur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare
82,430  
 Anjou rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare
97,780  
 Anjou blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 60,00 hectolitres à l'hectare
76,380  
 Rosé d'Anjou :
 ― par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare
86,750  
 Cabernet d'Anjou :
 ― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare
104,660  
 Anjou pétillant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare
106,900  
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
Ensemble des Muscadets
0,530  
Ensemble des appellations Anjou
2,500  
II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :
 ― par hectolitre destiné à des usages industriels
0,000  
45 ― LOIRET
Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : 
 Côteaux du Giennois (blanc) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 71,00 hectolitres à l'hectare
139,970  
 Côteaux du Giennois (rouge) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 71,00 hectolitres à l'hectare
139,970  
 Côteaux du Giennois (rosé) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 71,00 hectolitres à l'hectare
139,970  
46 ― LOT
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins de Cahors :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 ― par hectolitre récolté en sus de 67,50 hectolitres à l'hectare
80,870  
47 ― LOT-ET-GARONNE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Côtes du Marmandais :
 Vins blancs et rouges en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 94,00 hectolitres à l'hectare
45,880  
Côtes de Duras :
 Vins blancs en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 73,00 hectolitres à l'hectare
61,430  
 Vins rouges en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare
62,210  
Buzet :
 Vins blancs et rouges en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare
70,760  
 Bruilhois :
 ― par hectolitre récolté en sus de 70,00 hectolitres à l'hectare
50,800  
49 ― MAINE-ET-LOIRE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Saint-Nicolas-de-Bourgueil :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare
174,180  
 Vins blancs dits Muscadet de Sèvre-et-Maine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare
85,150  
 Vins blancs dits Muscadet et Muscadet des coteaux de la Loire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare
85,150  
3° Vins délimités de qualité supérieure :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :
 Gros Plant et coteaux d'Ancenis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 68,50 hectolitres à l'hectare
71,120  
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
1,000  
Gros plant et coteaux d'Ancenis
0,530  
Ensemble des Muscadets
0,530  
51 ― MARNE
Viticulture :
I. ― Récoltant simple :
Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations « champagne » et « Coteaux champenois », bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :
A. ― Récolte non bloquée 2012 : 
1° crus à 100 %
En sus de 7 030 kilogrammes à l'hectare
4,630  
2° crus à 99 %
En sus de 7 067 kilogrammes à l'hectare
4,580  
3° crus à 98 %
En sus de 7 104 kilogrammes à l'hectare
4,540  
4° crus à 97 %
En sus de 7 141 kilogrammes à l'hectare
4,490  
5° crus à 96 %
En sus de 7 178 kilogrammes à l'hectare
4,440  
6° crus à 95 %
En sus de 7 215 kilogrammes à l'hectare
4,400  
7° crus à 94 %
En sus de 7 252 kilogrammes à l'hectare
4,350  
8° crus à 93 %
En sus de 7 289 kilogrammes à l'hectare
4,310  
9° crus à 92 %
En sus de 7 326 kilogrammes à l'hectare
4,260  
10° crus à 91 %
En sus de 7 363 kilogrammes à l'hectare
4,210  
11° crus à 90 %
En sus de 7 400 kilogrammes à l'hectare
4,160  
12° crus à 89 %
En sus de 7 437 kilogrammes à l'hectare
4,120  
13° crus à 88 %
En sus de 7 474 kilogrammes à l'hectare
4,070  
14° crus à 87 %
En sus de 7 511 kilogrammes à l'hectare
4,030  
15° crus à 86 %
En sus de 7 548 kilogrammes à l'hectare
3,980  
16° crus à 85 %
En sus de 7 585 kilogrammes à l'hectare
3,930  
17° crus à 84 %
En sus de 7 622 kilogrammes à l'hectare
3,890  
18° crus à 83 %
En sus de 7 659 kilogrammes à l'hectare
3,840  
19° crus à 82 %
En sus de 7 696 kilogrammes à l'hectare
3,800  
20° crus à 81 %
En sus de 7 733 kilogrammes à l'hectare
3,750  
21° crus à 80 %
En sus de 7 770 kilogrammes à l'hectare
3,710  
B. ― Récolte bloquée 2012 : 
 ― crus à 100 %
3,56  
 ― crus à 99 %
3,54  
 ― crus à 98 %
3,52  
 ― crus à 97 %
3,49  
 ― crus à 96 %
3,47  
 ― crus à 95 %
3,45  
 ― crus à 94 %
3,43  
 ― crus à 93 %
3,41  
 ― crus à 92 %
3,38  
 ― crus à 91 %
3,36  
 ― crus à 90 %
3,34  
 ― crus à 89 %
3,32  
 ― crus à 88 %
3,30  
 ― crus à 87 %
3,27  
 ― crus à 86 %
3,25  
 ― crus à 85 %
3,23  
 ― crus à 84 %
3,21  
 ― crus à 83 %
3,19  
 ― crus à 82 %
3,16  
 ― crus à 81 %
3,14  
 ― crus à 80 %
3,12  
C. ― Vin clair récolte débloquée :
Année 1999 :
 ― crus à 100 %
1,42  
 ― crus à 99 %
1,39  
 ― crus à 98 %
1,36  
 ― crus à 97 %
1,33  
 ― crus à 96 %
1,30  
 ― crus à 95 %
1,27  
 ― crus à 94 %
1,23  
 ― crus à 93 %
1,20  
 ― crus à 92 %
1,17  
 ― crus à 91 %
1,14  
 ― crus à 90 %
1,11  
 ― crus à 89 %
1,08  
 ― crus à 88 %
1,05  
 ― crus à 87 %
1,02  
 ― crus à 86 %
0,99  
 ― crus à 85 %
0,96  
 ― crus à 84 %
0,93  
 ― crus à 83 %
0,90  
 ― crus à 82 %
0,87  
 ― crus à 81 %
0,84  
 ― crus à 80 %
0,81  
Année 2000 :
 ― crus à 100 %
0,94  
 ― crus à 99 %
0,92  
 ― crus à 98 %
0,89  
 ― crus à 97 %
0,86  
 ― crus à 96 %
0,83  
 ― crus à 95 %
0,81  
 ― crus à 94 %
0,78  
 ― crus à 93 %
0,75  
 ― crus à 92 %
0,73  
 ― crus à 91 %
0,70  
 ― crus à 90 %
0,67  
 ― crus à 89 %
0,65  
 ― crus à 88 %
0,62  
 ― crus à 87 %
0,59  
 ― crus à 86 %
0,56  
 ― crus à 85 %
0,54  
 ― crus à 84 %
0,51  
 ― crus à 83 %
0,48  
 ― crus à 82 %
0,46  
 ― crus à 81 %
0,43  
 ― crus à 80 %
0,40  
Année 2002 :
 ― crus à 100 %
1,03  
 ― crus à 99 %
1,00  
 ― crus à 98 %
0,97  
 ― crus à 97 %
0,95  
 ― crus à 96 %
0,92  
 ― crus à 95 %
0,89  
 ― crus à 94 %
0,87  
 ― crus à 93 %
0,84  
 ― crus à 92 %
0,81  
 ― crus à 91 %
0,79  
 ― crus à 90 %
0,76  
 ― crus à 89 %
0,74  
 ― crus à 88 %
0,71  
 ― crus à 87 %
0,68  
 ― crus à 86 %
0,66  
 ― crus à 85 %
0,63  
 ― crus à 84 %
0,60  
 ― crus à 83 %
0,58  
 ― crus à 82 %
0,55  
 ― crus à 81 %
0,52  
 ― crus à 80 %
0,50  
Année 2004 :
 ― crus à 100 %
1,34  
 ― crus à 99 %
1,31  
 ― crus à 98 %
1,28  
 ― crus à 97 %
1,26  
 ― crus à 96 %
1,23  
 ― crus à 95 %
1,20  
 ― crus à 94 %
1,17  
 ― crus à 93 %
1,15  
 ― crus à 92 %
1,12  
 ― crus à 91 %
1,09  
 ― crus à 90 %
1,06  
 ― crus à 89 %
1,04  
 ― crus à 88 %
1,01  
 ― crus à 87 %
0,98  
 ― crus à 86 %
0,95  
 ― crus à 85 %
0,92  
 ― crus à 84 %
0,90  
 ― crus à 83 %
0,87  
 ― crus à 82 %
0,84  
 ― crus à 81 %
0,81  
 ― crus à 80 %
0,79  
Année 2005 :
 ― crus à 100 %
1,18  
 ― crus à 99 %
1,16  
 ― crus à 98 %
1,13  
 ― crus à 97 %
1,10  
 ― crus à 96 %
1,08  
 ― crus à 95 %
1,05  
 ― crus à 94 %
1,02  
 ― crus à 93 %
1,00  
 ― crus à 92 %
0,97  
 ― crus à 91 %
0,94  
 ― crus à 90 %
0,92  
 ― crus à 89 %
0,89  
 ― crus à 88 %
0,86  
 ― crus à 87 %
0,84  
 ― crus à 86 %
0,81  
 ― crus à 85 %
0,79  
 ― crus à 84 %
0,76  
 ― crus à 83 %
0,73  
 ― crus à 82 %
0,71  
 ― crus à 81 %
0,68  
 ― crus à 80 %
0,65  
Année 2007 :
 ― crus à 100 %
1,35  
 ― crus à 99 %
1,33  
 ― crus à 98 %
1,30  
 ― crus à 97 %
1,28  
 ― crus à 96 %
1,25  
 ― crus à 95 %
1,23  
 ― crus à 94 %
1,20  
 ― crus à 93 %
1,18  
 ― crus à 92 %
1,15  
 ― crus à 91 %
1,13  
 ― crus à 90 %
1,10  
 ― crus à 89 %
1,08  
 ― crus à 88 %
1,06  
 ― crus à 87 %
1,03  
 ― crus à 86 %
1,01  
 ― crus à 85 %
0,98  
 ― crus à 84 %
0,96  
 ― crus à 83 %
0,93  
 ― crus à 82 %
0,91  
 ― crus à 81 %
0,88  
 ― crus à 80 %
0,86  
Année 2008 :
 ― crus à 100 %
1,77  
 ― crus à 99 %
1,75  
 ― crus à 98 %
1,72  
 ― crus à 97 %
1,69  
 ― crus à 96 %
1,67  
 ― crus à 95 %
1,64  
 ― crus à 94 %
1,61  
 ― crus à 93 %
1,59  
 ― crus à 92 %
1,56  
 ― crus à 91 %
1,53  
 ― crus à 90 %
1,51  
 ― crus à 89 %
1,48  
 ― crus à 88 %
1,45  
 ― crus à 87 %
1,43  
 ― crus à 86 %
1,40  
 ― crus à 85 %
1,37  
 ― crus à 84 %
1,35  
 ― crus à 83 %
1,32  
 ― crus à 82 %
1,29  
 ― crus à 81 %
1,27  
 ― crus à 80 %
1,24  
Année 2009 :
 ― crus à 100 %
1,15  
 ― crus à 99 %
1,13  
 ― crus à 98 %
1,11  
 ― crus à 97 %
1,09  
 ― crus à 96 %
1,07  
 ― crus à 95 %
1,04  
 ― crus à 94 %
1,02  
 ― crus à 93 %
1,00  
 ― crus à 92 %
0,98  
 ― crus à 91 %
0,95  
 ― crus à 90 %
0,93  
 ― crus à 89 %
0,91  
 ― crus à 88 %
0,89  
 ― crus à 87 %
0,86  
 ― crus à 86 %
0,84  
 ― crus à 85 %
0,82  
 ― crus à 84 %
0,80  
 ― crus à 83 %
0,78  
 ― crus à 82 %
0,75  
 ― crus à 81 %
0,73  
 ― crus à 80 %
0,71  
Année 2010 :
 ― crus à 100 %
1,12  
 ― crus à 99 %
1,10  
 ― crus à 98 %
1,08  
 ― crus à 97 %
1,06  
 ― crus à 96 %
1,03  
 ― crus à 95 %
1,01  
 ― crus à 94 %
0,99  
 ― crus à 93 %
0,97  
 ― crus à 92 %
0,95  
 ― crus à 91 %
0,93  
 ― crus à 90 %
0,90  
 ― crus à 89 %
0,88  
 ― crus à 88 %
0,86  
 ― crus à 87 %
0,84  
 ― crus à 86 %
0,82  
 ― crus à 85 %
0,80  
 ― crus à 84 %
0,77  
 ― crus à 83 %
0,75  
 ― crus à 82 %
0,73  
 ― crus à 81 %
0,71  
 ― crus à 80 %
0,69  
Année 2011 :
 ― crus à 100 %
1,57  
 ― crus à 99 %
1,55  
 ― crus à 98 %
1,52  
 ― crus à 97 %
1,50  
 ― crus à 96 %
1,48  
 ― crus à 95 %
1,45  
 ― crus à 94 %
1,43  
 ― crus à 93 %
1,40  
 ― crus à 92 %
1,38  
 ― crus à 91 %
1,35  
 ― crus à 90 %
1,33  
 ― crus à 89 %
1,31  
 ― crus à 88 %
1,28  
 ― crus à 87 %
1,26  
 ― crus à 86 %
1,23  
 ― crus à 85 %
1,21  
 ― crus à 84 %
1,19  
 ― crus à 83 %
1,16  
 ― crus à 82 %
1,14  
 ― crus à 81 %
1,11  
 ― crus à 80 %
1,09  
Année 2012 :
 ― crus à 100 %
0,80  
 ― crus à 99 %
0,78  
 ― crus à 98 %
0,76  
 ― crus à 97 %
0,74  
 ― crus à 96 %
0,73  
 ― crus à 95 %
0,71  
 ― crus à 94 %
0,69  
 ― crus à 93 %
0,67  
 ― crus à 92 %
0,65  
 ― crus à 91 %
0,63  
 ― crus à 90 %
0,62  
 ― crus à 89 %
0,60  
 ― crus à 88 %
0,58  
 ― crus à 87 %
0,56  
 ― crus à 86 %
0,54  
 ― crus à 85 %
0,53  
 ― crus à 84 %
0,51  
 ― crus à 83 %
0,49  
 ― crus à 82 %
0,47  
 ― crus à 81 %
0,45  
 ― crus à 80 %
0,44  
52 ― HAUTE-MARNE
Viticulture :
I. ― Récoltant simple :
 Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations « Champagne » et « Coteaux champenois », bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :
A. ― Récolte non bloquée 2012 : 
1° crus à 100 %
En sus de 7 030 kilogrammes à l'hectare
4,630  
2° crus à 99 %
En sus de 7 067 kilogrammes à l'hectare
4,580  
3° crus à 98 %
En sus de 7 104 kilogrammes à l'hectare
4,540  
4° crus à 97 %
En sus de 7 141 kilogrammes à l'hectare
4,490  
5° crus à 96 %
En sus de 7 178 kilogrammes à l'hectare
4,440  
6° crus à 95 %
En sus de 7 215 kilogrammes à l'hectare
4,400  
7° crus à 94 %
En sus de 7 252 kilogrammes à l'hectare
4,350  
8° crus à 93 %
En sus de 7 289 kilogrammes à l'hectare
4,310  
9° crus à 92 %
En sus de 7 326 kilogrammes à l'hectare
4,260  
10° crus à 91 %
En sus de 7 363 kilogrammes à l'hectare
4,210  
11° crus à 90 %
En sus de 7 400 kilogrammes à l'hectare
4,160  
12° crus à 89 %
En sus de 7 437 kilogrammes à l'hectare
4,120  
13° crus à 88 %
En sus de 7 474 kilogrammes à l'hectare
4,070  
14° crus à 87 %
En sus de 7 511 kilogrammes à l'hectare
4,030  
15° crus à 86 %
En sus de 7 548 kilogrammes à l'hectare
3,980  
16° crus à 85 %
En sus de 7 585 kilogrammes à l'hectare
3,930  
17° crus à 84 %
En sus de 7 622 kilogrammes à l'hectare
3,890  
18° crus à 83 %
En sus de 7 659 kilogrammes à l'hectare
3,840  
19° crus à 82 %
En sus de 7 696 kilogrammes à l'hectare
3,800  
20° crus à 81 %
En sus de 7 733 kilogrammes à l'hectare
3,750  
21° crus à 80 %
En sus de 7 770 kilogrammes à l'hectare
3,710  
B. ― Récolte bloquée 2012 : 
 ― crus à 100 %
3,56  
 ― crus à 99 %
3,54  
 ― crus à 98 %
3,52  
 ― crus à 97 %
3,49  
 ― crus à 96 %
3,47  
 ― crus à 95 %
3,45  
 ― crus à 94 %
3,43  
 ― crus à 93 %
3,41  
 ― crus à 92 %
3,38  
 ― crus à 91 %
3,36  
 ― crus à 90 %
3,34  
 ― crus à 89 %
3,32  
 ― crus à 88 %
3,30  
 ― crus à 87 %
3,27  
 ― crus à 86 %
3,25  
 ― crus à 85 %
3,23  
 ― crus à 84 %
3,21  
 ― crus à 83 %
3,19  
 ― crus à 82 %
3,16  
 ― crus à 81 %
3,14  
 ― crus à 80 %
3,12  
C. ― Vin clair récolte débloquée :
Année 1999 :
 ― crus à 100 %
1,42  
 ― crus à 99 %
1,39  
 ― crus à 98 %
1,36  
 ― crus à 97 %
1,33  
 ― crus à 96 %
1,30  
 ― crus à 95 %
1,27  
 ― crus à 94 %
1,23  
 ― crus à 93 %
1,20  
 ― crus à 92 %
1,17  
 ― crus à 91 %
1,14  
 ― crus à 90 %
1,11  
 ― crus à 89 %
1,08  
 ― crus à 88 %
1,05  
 ― crus à 87 %
1,02  
 ― crus à 86 %
0,99  
 ― crus à 85 %
0,96  
 ― crus à 84 %
0,93  
 ― crus à 83 %
0,90  
 ― crus à 82 %
0,87  
 ― crus à 81 %
0,84  
 ― crus à 80 %
0,81  
Année 2000 :
 ― crus à 100 %
0,94  
 ― crus à 99 %
0,92  
 ― crus à 98 %
0,89  
 ― crus à 97 %
0,86  
 ― crus à 96 %
0,83  
 ― crus à 95 %
0,81  
 ― crus à 94 %
0,78  
 ― crus à 93 %
0,75  
 ― crus à 92 %
0,73  
 ― crus à 91 %
0,70  
 ― crus à 90 %
0,67  
 ― crus à 89 %
0,65  
 ― crus à 88 %
0,62  
 ― crus à 87 %
0,59  
 ― crus à 86 %
0,56  
 ― crus à 85 %
0,54  
 ― crus à 84 %
0,51  
 ― crus à 83 %
0,48  
 ― crus à 82 %
0,46  
 ― crus à 81 %
0,43  
 ― crus à 80 %
0,40  
Année 2002 :
 ― crus à 100 %
1,03  
 ― crus à 99 %
1,00  
 ― crus à 98 %
0,97  
 ― crus à 97 %
0,95  
 ― crus à 96 %
0,92  
 ― crus à 95 %
0,89  
 ― crus à 94 %
0,87  
 ― crus à 93 %
0,84  
 ― crus à 92 %
0,81  
 ― crus à 91 %
0,79  
 ― crus à 90 %
0,76  
 ― crus à 89 %
0,74  
 ― crus à 88 %
0,71  
 ― crus à 87 %
0,68  
 ― crus à 86 %
0,66  
 ― crus à 85 %
0,63  
 ― crus à 84 %
0,60  
 ― crus à 83 %
0,58  
 ― crus à 82 %
0,55  
 ― crus à 81 %
0,52  
 ― crus à 80 %
0,50  
Année 2004 :
 ― crus à 100 %
1,34  
 ― crus à 99 %
1,31  
 ― crus à 98 %
1,28  
 ― crus à 97 %
1,26  
 ― crus à 96 %
1,23  
 ― crus à 95 %
1,20  
 ― crus à 94 %
1,17  
 ― crus à 93 %
1,15  
 ― crus à 92 %
1,12  
 ― crus à 91 %
1,09  
 ― crus à 90 %
1,06  
 ― crus à 89 %
1,04  
 ― crus à 88 %
1,01  
 ― crus à 87 %
0,98  
 ― crus à 86 %
0,95  
 ― crus à 85 %
0,92  
 ― crus à 84 %
0,90  
 ― crus à 83 %
0,87  
 ― crus à 82 %
0,84  
 ― crus à 81 %
0,81  
 ― crus à 80 %
0,79  
Année 2005 :
 ― crus à 100 %
1,18  
 ― crus à 99 %
1,16  
 ― crus à 98 %
1,13  
 ― crus à 97 %
1,10  
 ― crus à 96 %
1,08  
 ― crus à 95 %
1,05  
 ― crus à 94 %
1,02  
 ― crus à 93 %
1,00  
 ― crus à 92 %
0,97  
 ― crus à 91 %
0,94  
 ― crus à 90 %
0,92  
 ― crus à 89 %
0,89  
 ― crus à 88 %
0,86  
 ― crus à 87 %
0,84  
 ― crus à 86 %
0,81  
 ― crus à 85 %
0,79  
 ― crus à 84 %
0,76  
 ― crus à 83 %
0,73  
 ― crus à 82 %
0,71  
 ― crus à 81 %
0,68  
 ― crus à 80 %
0,65  
Année 2007 :
 ― crus à 100 %
1,35  
 ― crus à 99 %
1,33  
 ― crus à 98 %
1,30  
 ― crus à 97 %
1,28  
 ― crus à 96 %
1,25  
 ― crus à 95 %
1,23  
 ― crus à 94 %
1,20  
 ― crus à 93 %
1,18  
 ― crus à 92 %
1,15  
 ― crus à 91 %
1,13  
 ― crus à 90 %
1,10  
 ― crus à 89 %
1,08  
 ― crus à 88 %
1,06  
 ― crus à 87 %
1,03  
 ― crus à 86 %
1,01  
 ― crus à 85 %
0,98  
 ― crus à 84 %
0,96  
 ― crus à 83 %
0,93  
 ― crus à 82 %
0,91  
 ― crus à 81 %
0,88  
 ― crus à 80 %
0,86  
Année 2008 :
 ― crus à 100 %
1,77  
 ― crus à 99 %
1,75  
 ― crus à 98 %
1,72  
 ― crus à 97 %
1,69  
 ― crus à 96 %
1,67  
 ― crus à 95 %
1,64  
 ― crus à 94 %
1,61  
 ― crus à 93 %
1,59  
 ― crus à 92 %
1,56  
 ― crus à 91 %
1,53  
 ― crus à 90 %
1,51  
 ― crus à 89 %
1,48  
 ― crus à 88 %
1,45  
 ― crus à 87 %
1,43  
 ― crus à 86 %
1,40  
 ― crus à 85 %
1,37  
 ― crus à 84 %
1,35  
 ― crus à 83 %
1,32  
 ― crus à 82 %
1,29  
 ― crus à 81 %
1,27  
 ― crus à 80 %
1,24  
Année 2009 :
 ― crus à 100 %
1,15  
 ― crus à 99 %
1,13  
 ― crus à 98 %
1,11  
 ― crus à 97 %
1,09  
 ― crus à 96 %
1,07  
 ― crus à 95 %
1,04  
 ― crus à 94 %
1,02  
 ― crus à 93 %
1,00  
 ― crus à 92 %
0,98  
 ― crus à 91 %
0,95  
 ― crus à 90 %
0,93  
 ― crus à 89 %
0,91  
 ― crus à 88 %
0,89  
 ― crus à 87 %
0,86  
 ― crus à 86 %
0,84  
 ― crus à 85 %
0,82  
 ― crus à 84 %
0,80  
 ― crus à 83 %
0,78  
 ― crus à 82 %
0,75  
 ― crus à 81 %
0,73  
 ― crus à 80 %
0,71  
Année 2010 :
 ― crus à 100 %
1,12  
 ― crus à 99 %
1,10  
 ― crus à 98 %
1,08  
 ― crus à 97 %
1,06  
 ― crus à 96 %
1,03  
 ― crus à 95 %
1,01  
 ― crus à 94 %
0,99  
 ― crus à 93 %
0,97  
 ― crus à 92 %
0,95  
 ― crus à 91 %
0,93  
 ― crus à 90 %
0,90  
 ― crus à 89 %
0,88  
 ― crus à 88 %
0,86  
 ― crus à 87 %
0,84  
 ― crus à 86 %
0,82  
 ― crus à 85 %
0,80  
 ― crus à 84 %
0,77  
 ― crus à 83 %
0,75  
 ― crus à 82 %
0,73  
 ― crus à 81 %
0,71  
 ― crus à 80 %
0,69  
Année 2011 :
 ― crus à 100 %
1,57  
 ― crus à 99 %
1,55  
 ― crus à 98 %
1,52  
 ― crus à 97 %
1,50  
 ― crus à 96 %
1,48  
 ― crus à 95 %
1,45  
 ― crus à 94 %
1,43  
 ― crus à 93 %
1,40  
 ― crus à 92 %
1,38  
 ― crus à 91 %
1,35  
 ― crus à 90 %
1,33  
 ― crus à 89 %
1,31  
 ― crus à 88 %
1,28  
 ― crus à 87 %
1,26  
 ― crus à 86 %
1,23  
 ― crus à 85 %
1,21  
 ― crus à 84 %
1,19  
 ― crus à 83 %
1,16  
 ― crus à 82 %
1,14  
 ― crus à 81 %
1,11  
 ― crus à 80 %
1,09  
Année 2012 :
 ― crus à 100 %
0,80  
 ― crus à 99 %
0,78  
 ― crus à 98 %
0,76  
 ― crus à 97 %
0,74  
 ― crus à 96 %
0,73  
 ― crus à 95 %
0,71  
 ― crus à 94 %
0,69  
 ― crus à 93 %
0,67  
 ― crus à 92 %
0,65  
 ― crus à 91 %
0,63  
 ― crus à 90 %
0,62  
 ― crus à 89 %
0,60  
 ― crus à 88 %
0,58  
 ― crus à 87 %
0,56  
 ― crus à 86 %
0,54  
 ― crus à 85 %
0,53  
 ― crus à 84 %
0,51  
 ― crus à 83 %
0,49  
 ― crus à 82 %
0,47  
 ― crus à 81 %
0,45  
 ― crus à 80 %
0,44  
58 ― NIÈVRE
Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Pouilly (Chasselas) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare
202,950  
 Blanc fumé de Pouilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare
311,040  
 Côteaux du Giennois (blanc) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 71,00 hectolitres à l'hectare
139,970  
 Côteaux du Giennois (rouge) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 71,00 hectolitres à l'hectare
139,970  
 Côteaux du Giennois (rosé) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 71,00 hectolitres à l'hectare
139,970  
69 ― RHÔNE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Moulin-à-Vent :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
289,550  
 Chiroubles :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
213,170  
 Fleurie :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
241,410  
 Saint-Amour :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare
296,580  
 Juliénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare
224,800  
 Morgon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare
235,120  
 Côte de Brouilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
222,690  
 Brouilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare
234,390  
 Chénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare
218,660  
 Beaujolais Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare
186,930  
 Beaujolais supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare
169,660  
 Beaujolais rouge et rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare
171,890  
 Régnié :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare
211,050  
 Beaujolais blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
208,400  
 Crémant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare
143,429  
71 ― SAÔNE-ET-LOIRE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Mercurey rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare
387,240  
 Mercurey blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare
387,240  
 Pouilly-Fuissé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
435,460  
 Montagny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,00 hectolitres à l'hectare
382,580  
 Rully rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
311,040  
 Rully blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare
411,350  
 Givry blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare
329,700  
 Givry rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
329,700  
 Côtes de Beaune Villages, Dezize Villages, Cheilly Villages et Sampigny Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
341,060  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare
269,430  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare
306,950  
 Bourgogne rouge, Côtes chalonnaises :
 ― par hectolitre récolté en sus de 37,00 hectolitres à l'hectare
264,380  
 Bourgogne blanc, Côtes chalonnaises :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
202,180  
 Bourgogne aligoté :
 ― par hectolitre récolté en sus de 49,00 hectolitres à l'hectare
184,290  
 Mâcon Villages blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 49,00 hectolitres à l'hectare
201,400  
 Mâcon blanc supérieur, Mâcon blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
213,840  
 Mâcon Villages rouge, Mâcon rouge supérieur, Mâcon rouge et rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare
147,740  
 Beaujolais blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
208,400  
 Saint-Véran :
 ― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare
293,160  
 Moulin-à-Vent :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
289,550  
 Chénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare
218,660  
 Juliénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare
224,800  
 Saint-Amour :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare
296,580  
 Beaujolais Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare
186,930  
 Beaujolais rouge supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare
169,660  
 Beaujolais rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare
171,890  
 Maranges rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare
373,250  
 Maranges blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare
373,250  
 Crémant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare
168,740  
 Bourgogne Passe-Tout-Grain :
 ― par hectolitre récolté en sus de 53,50 hectolitres à l'hectare
169,520  
 Pouilly-Vinzelles et Pouilly-Loché :
 ― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare
308,710  
 Bourgogne grand ordinaire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare
162,520  
 Viré-Clessé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare
248,830  
Ventes en bouteille (par bouteille vendue)  
3e groupe : Viré-Clessé
0,600  
77 ― SEINE-ET-MARNE
Viticulture :
I. ― Récoltant simple :
Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations « Champagne » et « Coteaux champenois », bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :
A. ― Récolte non bloquée 2012 :
1° crus à 100 %
En sus de 7 030 kilogrammes à l'hectare
4,630  
2° crus à 99 %
En sus de 7 067 kilogrammes à l'hectare
4,580  
3° crus à 98 %
En sus de 7 104 kilogrammes à l'hectare
4,540  
4° crus à 97 %
En sus de 7 141 kilogrammes à l'hectare
4,490  
5° crus à 96 %
En sus de 7 178 kilogrammes à l'hectare
4,440  
6° crus à 95 %
En sus de 7 215 kilogrammes à l'hectare
4,400  
7° crus à 94 %
En sus de 7 252 kilogrammes à l'hectare
4,350  
8° crus à 93 %
En sus de 7 289 kilogrammes à l'hectare
4,310  
9° crus à 92 %
En sus de 7 326 kilogrammes à l'hectare
4,260  
10° crus à 91 %
En sus de 7 363 kilogrammes à l'hectare
4,210  
11° crus à 90 %
En sus de 7 400 kilogrammes à l'hectare
4,160  
12° crus à 89 %
En sus de 7 437 kilogrammes à l'hectare
4,120  
13° crus à 88 %
En sus de 7 474 kilogrammes à l'hectare
4,070  
14° crus à 87 %
En sus de 7 511 kilogrammes à l'hectare
4,030  
15° crus à 86 %
En sus de 7 548 kilogrammes à l'hectare
3,980  
16° crus à 85 %
En sus de 7 585 kilogrammes à l'hectare
3,930  
17° crus à 84 %
En sus de 7 622 kilogrammes à l'hectare
3,890  
18° crus à 83 %
En sus de 7 659 kilogrammes à l'hectare
3,840  
19° crus à 82 %
En sus de 7 696 kilogrammes à l'hectare
3,800  
20° crus à 81 %
En sus de 7 733 kilogrammes à l'hectare
3,750  
21° crus à 80 %
En sus de 7 770 kilogrammes à l'hectare
3,710  
B. ― Récolte bloquée 2012 : 
 ― crus à 100 %
3,56  
 ― crus à 99 %
3,54  
 ― crus à 98 %
3,52  
 ― crus à 97 %
3,49  
 ― crus à 96 %
3,47  
 ― crus à 95 %
3,45  
 ― crus à 94 %
3,43  
 ― crus à 93 %
3,41  
 ― crus à 92 %
3,38  
 ― crus à 91 %
3,36  
 ― crus à 90 %
3,34  
 ― crus à 89 %
3,32  
 ― crus à 88 %
3,30  
 ― crus à 87 %
3,27  
 ― crus à 86 %
3,25  
 ― crus à 85 %
3,23  
 ― crus à 84 %
3,21  
 ― crus à 83 %
3,19  
 ― crus à 82 %
3,16  
 ― crus à 81 %
3,14  
 ― crus à 80 %
3,12  
C. ― Vin clair récolte débloquée :
Année 1999 :
 ― crus à 100 %
1,42  
 ― crus à 99 %
1,39  
 ― crus à 98 %
1,36  
 ― crus à 97 %
1,33  
 ― crus à 96 %
1,30  
 ― crus à 95 %
1,27  
 ― crus à 94 %
1,23  
 ― crus à 93 %
1,20  
 ― crus à 92 %
1,17  
 ― crus à 91 %
1,14  
 ― crus à 90 %
1,11  
 ― crus à 89 %
1,08  
 ― crus à 88 %
1,05  
 ― crus à 87 %
1,02  
 ― crus à 86 %
0,99  
 ― crus à 85 %
0,96  
 ― crus à 84 %
0,93  
 ― crus à 83 %
0,90  
 ― crus à 82 %
0,87  
 ― crus à 81 %
0,84  
 ― crus à 80 %
0,81  
Année 2000 :
 ― crus à 100 %
0,94  
 ― crus à 99 %
0,92  
 ― crus à 98 %
0,89  
 ― crus à 97 %
0,86  
 ― crus à 96 %
0,83  
 ― crus à 95 %
0,81  
 ― crus à 94 %
0,78  
 ― crus à 93 %
0,75  
 ― crus à 92 %
0,73  
 ― crus à 91 %
0,70  
 ― crus à 90 %
0,67  
 ― crus à 89 %
0,65  
 ― crus à 88 %
0,62  
 ― crus à 87 %
0,59  
 ― crus à 86 %
0,56  
 ― crus à 85 %
0,54  
 ― crus à 84 %
0,51  
 ― crus à 83 %
0,48  
 ― crus à 82 %
0,46  
 ― crus à 81 %
0,43  
 ― crus à 80 %
0,40  
Année 2002 :
 ― crus à 100 %
1,03  
 ― crus à 99 %
1,00  
 ― crus à 98 %
0,97  
 ― crus à 97 %
0,95  
 ― crus à 96 %
0,92  
 ― crus à 95 %
0,89  
 ― crus à 94 %
0,87  
 ― crus à 93 %
0,84  
 ― crus à 92 %
0,81  
 ― crus à 91 %
0,79  
 ― crus à 90 %
0,76  
 ― crus à 89 %
0,74  
 ― crus à 88 %
0,71  
 ― crus à 87 %
0,68  
 ― crus à 86 %
0,66  
 ― crus à 85 %
0,63  
 ― crus à 84 %
0,60  
 ― crus à 83 %
0,58  
 ― crus à 82 %
0,55  
 ― crus à 81 %
0,52  
 ― crus à 80 %
0,50  
Année 2004 :
 ― crus à 100 %
1,34  
 ― crus à 99 %
1,31  
 ― crus à 98 %
1,28  
 ― crus à 97 %
1,26  
 ― crus à 96 %
1,23  
 ― crus à 95 %
1,20  
 ― crus à 94 %
1,17  
 ― crus à 93 %
1,15  
 ― crus à 92 %
1,12  
 ― crus à 91 %
1,09  
 ― crus à 90 %
1,06  
 ― crus à 89 %
1,04  
 ― crus à 88 %
1,01  
 ― crus à 87 %
0,98  
 ― crus à 86 %
0,95  
 ― crus à 85 %
0,92  
 ― crus à 84 %
0,90  
 ― crus à 83 %
0,87  
 ― crus à 82 %
0,84  
 ― crus à 81 %
0,81  
 ― crus à 80 %
0,79  
Année 2005 :
 ― crus à 100 %
1,18  
 ― crus à 99 %
1,16  
 ― crus à 98 %
1,13  
 ― crus à 97 %
1,10  
 ― crus à 96 %
1,08  
 ― crus à 95 %
1,05  
 ― crus à 94 %
1,02  
 ― crus à 93 %
1,00  
 ― crus à 92 %
0,97  
 ― crus à 91 %
0,94  
 ― crus à 90 %
0,92  
 ― crus à 89 %
0,89  
 ― crus à 88 %
0,86  
 ― crus à 87 %
0,84  
 ― crus à 86 %
0,81  
 ― crus à 85 %
0,79  
 ― crus à 84 %
0,76  
 ― crus à 83 %
0,73  
 ― crus à 82 %
0,71  
 ― crus à 81 %
0,68  
 ― crus à 80 %
0,65  
Année 2007 :
 ― crus à 100 %
1,35  
 ― crus à 99 %
1,33  
 ― crus à 98 %
1,30  
 ― crus à 97 %
1,28  
 ― crus à 96 %
1,25  
 ― crus à 95 %
1,23  
 ― crus à 94 %
1,20  
 ― crus à 93 %
1,18  
 ― crus à 92 %
1,15  
 ― crus à 91 %
1,13  
 ― crus à 90 %
1,10  
 ― crus à 89 %
1,08  
 ― crus à 88 %
1,06  
 ― crus à 87 %
1,03  
 ― crus à 86 %
1,01  
 ― crus à 85 %
0,98  
 ― crus à 84 %
0,96  
 ― crus à 83 %
0,93  
 ― crus à 82 %
0,91  
 ― crus à 81 %
0,88  
 ― crus à 80 %
0,86  
Année 2008 :
 ― crus à 100 %
1,77  
 ― crus à 99 %
1,75  
 ― crus à 98 %
1,72  
 ― crus à 97 %
1,69  
 ― crus à 96 %
1,67  
 ― crus à 95 %
1,64  
 ― crus à 94 %
1,61  
 ― crus à 93 %
1,59  
 ― crus à 92 %
1,56  
 ― crus à 91 %
1,53  
 ― crus à 90 %
1,51  
 ― crus à 89 %
1,48  
 ― crus à 88 %
1,45  
 ― crus à 87 %
1,43  
 ― crus à 86 %
1,40  
 ― crus à 85 %
1,37  
 ― crus à 84 %
1,35  
 ― crus à 83 %
1,32  
 ― crus à 82 %
1,29  
 ― crus à 81 %
1,27  
 ― crus à 80 %
1,24  
Année 2009 :
 ― crus à 100 %
1,15  
 ― crus à 99 %
1,13  
 ― crus à 98 %
1,11  
 ― crus à 97 %
1,09  
 ― crus à 96 %
1,07  
 ― crus à 95 %
1,04  
 ― crus à 94 %
1,02  
 ― crus à 93 %
1,00  
 ― crus à 92 %
0,98  
 ― crus à 91 %
0,95  
 ― crus à 90 %
0,93  
 ― crus à 89 %
0,91  
 ― crus à 88 %
0,89  
 ― crus à 87 %
0,86  
 ― crus à 86 %
0,84  
 ― crus à 85 %
0,82  
 ― crus à 84 %
0,80  
 ― crus à 83 %
0,78  
 ― crus à 82 %
0,75  
 ― crus à 81 %
0,73  
 ― crus à 80 %
0,71  
Année 2010 :
 ― crus à 100 %
1,12  
 ― crus à 99 %
1,10  
 ― crus à 98 %
1,08  
 ― crus à 97 %
1,06  
 ― crus à 96 %
1,03  
 ― crus à 95 %
1,01  
 ― crus à 94 %
0,99  
 ― crus à 93 %
0,97  
 ― crus à 92 %
0,95  
 ― crus à 91 %
0,93  
 ― crus à 90 %
0,90  
 ― crus à 89 %
0,88  
 ― crus à 88 %
0,86  
 ― crus à 87 %
0,84  
 ― crus à 86 %
0,82  
 ― crus à 85 %
0,80  
 ― crus à 84 %
0,77  
 ― crus à 83 %
0,75  
 ― crus à 82 %
0,73  
 ― crus à 81 %
0,71  
 ― crus à 80 %
0,69  
Année 2011 :
 ― crus à 100 %
1,57  
 ― crus à 99 %
1,55  
 ― crus à 98 %
1,52  
 ― crus à 97 %
1,50  
 ― crus à 96 %
1,48  
 ― crus à 95 %
1,45  
 ― crus à 94 %
1,43  
 ― crus à 93 %
1,40  
 ― crus à 92 %
1,38  
 ― crus à 91 %
1,35  
 ― crus à 90 %
1,33  
 ― crus à 89 %
1,31  
 ― crus à 88 %
1,28  
 ― crus à 87 %
1,26  
 ― crus à 86 %
1,23  
 ― crus à 85 %
1,21  
 ― crus à 84 %
1,19  
 ― crus à 83 %
1,16  
 ― crus à 82 %
1,14  
 ― crus à 81 %
1,11  
 ― crus à 80 %
1,09  
Année 2012 :
 ― crus à 100 %
0,80  
 ― crus à 99 %
0,78  
 ― crus à 98 %
0,76  
 ― crus à 97 %
0,74  
 ― crus à 96 %
0,73  
 ― crus à 95 %
0,71  
 ― crus à 94 %
0,69  
 ― crus à 93 %
0,67  
 ― crus à 92 %
0,65  
 ― crus à 91 %
0,63  
 ― crus à 90 %
0,62  
 ― crus à 89 %
0,60  
 ― crus à 88 %
0,58  
 ― crus à 87 %
0,56  
 ― crus à 86 %
0,54  
 ― crus à 85 %
0,53  
 ― crus à 84 %
0,51  
 ― crus à 83 %
0,49  
 ― crus à 82 %
0,47  
 ― crus à 81 %
0,45  
 ― crus à 80 %
0,44  
84 ― VAUCLUSE
Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 F. ― Appellation Vacqueyras :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare
304,040  
 G. ― Beaumes Venise rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare
233,280  
 H. ― Vinsobres :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
174,180  
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
Exploitants individuels :
Côtes du Rhône-Villages
0,788  
Côtes du Ventoux
0,680  
Côtes du Rhône régional
0,502  
Côtes du Luberon
0,610  
Gigondas
0,992  
Châteauneuf-du-Pape
1,862  
Vacqueyras
1,144  
Beaumes de Venise rouge
0,922  
Vinsobres
0,660  
Adhérents de caves coopératives :
Côtes du Rhône-Villages
0,394  
Côtes du Ventoux
0,340  
Côtes du Rhône régional
0,251  
Côtes du Luberon
0,305  
Gigondas
0,496  
Châteauneuf-du-Pape
0,931  
Vacqueyras
0,572  
Beaumes de Venise
0,461  
Vinsobres
0,330  
85 ― VENDÉE
Viticulture :
3° Vins délimités de qualité supérieure :
 Gros plant et Coteaux d'Ancenis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 68,50 hectolitres à l'hectare
71,120  
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
0,530  
4° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :       
 Muscadet de Sèvres-et-Maine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare
85,150  
 Muscadet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare
111,970  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) : 
 ― ensemble des Muscadets
0,530  
II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :
 ― par hectolitre destiné à des usages industriels
0,000  
89 ― YONNE
Viticulture :
2° Vins délimités de qualité supérieure :
 Saint-Bris :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,00 hectolitres à l'hectare
141,690  
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Bourgogne grand ordinaire rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 95,50 hectolitres à l'hectare
74,340  
 Bourgogne Passe-Tout-Grain :
 ― par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare
156,060  
 Bourgogne grand ordinaire blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 118,00 hectolitres à l'hectare
64,110  
 Bourgogne rouge, Bourgogne rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
272,250  
 Bourgogne aligoté :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare
177,950  
 Irancy :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
307,320  
 Bourgogne blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare
185,860  
 Petit Chablis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
305,640  
 Chablis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare
357,310  
 Chablis (premier cru) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare
476,350  
 Chablis (grand cru) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare
1 033,800  
 Crémant de Bourgogne :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
163,710  
Remarques
 Avis relatif au deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spéciales imposables au titre de l'année 2012. ― Revenus 2012 (modificatif) :
 Département de Seine-et-Marne :
 Elevage :
 Caprins (par chèvre), lire : « 92,15 » au lieu de : « 18,72 ».
 I. ― Viticulture. ― Pour les vignes produisant des vins de table ou des vins de pays, le bénéfice forfaitaire imposable est, sur justification, réduit de 6,10 € par hectolitre de vin de la récolte 2010 distillé obligatoirement, conformément aux dispositions des articles 38 et 39 du règlement (CEE) n° 822-87.
 Pour la production non vinifiée, le tarif est appliqué avec un plafond de 609,80 € l'hectare pour les agriculteurs dont la production est partiellement ou en totalité destinée à la fabrication de jus de raisins, à l'exception des départements qui ont fait l'objet d'une tarification spécifique.
 1. Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée : pour les exploitants vendant en bouteilles tout ou une partie de leurs vins, le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille vendue au cours de l'année considérée, quel que soit le millésime du vin. Ce bénéfice est réduit de 50 % en ce qui concerne les ventes réalisées par l'intermédiaire des caves coopératives. Cette taxation concerne les viticulteurs qui ont commercialisé, au cours de l'année d'imposition, plus de 2 000 bouteilles, à l'exception des appellations « Champagne », « Coteaux champenois » et « Côtes de Toul », pour lesquels le seuil est de 1 000 bouteilles.
 Ces seuils ne valent pas abattements. Echappent à la taxation les ventes en bouteilles faites exclusivement : aux marchands en gros ; aux magasins à grande surface, sous réserve, pour ces derniers, que les prix de vente pratiqués soient comparables à ceux consentis aux magasins ayant la qualité de marchand en gros ; à l'exportation lorsqu'elles sont supérieures à 72 bouteilles par destinataire. Cette exonération concerne les départements de l'Aude, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, d'Indre-et-Loire, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Tarn. Pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard et de Vaucluse, échappent à la taxation les bouteilles de Côtes du Rhône génériques et Villages revêtues de capsules représentatives de droits vendues à un même client dans le cadre de transactions portant sur un volume minimum de 10 hectolitres au cours d'une même année civile.
 2. Vins de champagne. ― Taxation des récoltes débloquées : le tarif « vin clair récolte débloquée » permet d'appréhender le bénéfice supplémentaire résultant de l'autorisation de commercialiser les vins dont la vente et la manipulation sont interdites par le CIVC. Son montant est déterminé à partir d'un compte type soumis à la commission départementale l'année d'intervention de la décision de déblocage.
 II. ― Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total ― y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif ― excède 6 631 €, après application d'au moins deux de ces barèmes dégressifs. Elle s'applique également, dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d'au moins deux barèmes dégressifs.
 III. ― A défaut d'indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général et s'appliquent à tous les départements. Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l'ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.