Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alter, Dexo, EG Labo - laboratoires EuroGenerics, Mylan SAS, Qualimed et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 389 594 8 2
BRIMONIDINE EG 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (EG LABO laboratoires - EuroGenerics)
4,29 € 
7,90 €
34009 389 584 2 3
BRIMONIDINE MYLAN 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires MYLAN SAS)
4,29 € 
7,90 €
34009 389 578 2 2
BRIMONIDINE QUALIMED 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires QUALIMED)
4,29 € 
7,90 €
34009 391 494 7 9
BRIMONIDINE TEVA 2 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires TEVA CLASSICS)
4,29 € 
7,90 €
34009 388 449 4 8
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires DEXO)
6,96 € 
12,06 €
34009 388 451 9 8
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires DEXO)
19,82 € 
29,99 €
34009 389 608 9 1
RILMENIDINE ALTER 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ALTER)
5,50 € 
8,86 €
34009 389 610 3 4
RILMENIDINE ALTER 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALTER)
15,68 € 
24,24 €
Rectificatif
 Dans l'avis (NOR : SASS0901579V) publié au Journal officiel du 30 janvier 2009,au lieu de : « 34009 389 589 4 2 BRIMONIDINE RATIOPHARM 0,2 % (0,2 mg/ml) », lire : « 34009 389 589 4 2 BRIMONIDINE RATIOPHARM 0,2 % (2 mg/ml) ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 2009 et à compter du 1er mars 2009, la sergente-chef Souchet (Stéphanie), du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, est nommée régisseuse d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées, en remplacement de l'adjudant-chef Brocq (Bruno).
 Le montant du cautionnement imposé à la sergente-chef Souchet (Stéphanie) ainsi que le montant de son indemnité de responsabilité sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 36 du 25 juin 2007 sur l'information des institutions représentatives du personnel à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 23 février 2009 :
 M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil hors classe, chef du service de l'administration générale et des finances, ou, en cas d'empêchement, Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle, chef du département du droit d'asile et de la protection au service de l'asile, sont nommés suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 Mme Odile Cluzel, administratrice civile, adjointe du chef du service de l'asile, ou, en cas d'empêchement, M. Daniel Villet, administrateur civil, adjoint du chef du service de l'administration générale et des finances, sont nommés suppléants permanents du chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 20 février 2009, l'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
   Titulaire :
 M. Hubert Meunier remplace M. Jean Schmid.
   Suppléant :
 M. Jean Schmid remplace M. Dominique Valmary.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 mars 1983 au médicament vétérinaire dénommé OXYLON 20, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament OXYLON 20, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire OXYLON 20 des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé AMIDERM LAIT, lait dermatologique, des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE, 33, rue Charles-de-Gaulle, 95270 Luzarches ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires M. ARRIGONI PATRICE en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AMIDERM LAIT, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AMIDERM LAIT des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 juin 1992, au médicament vétérinaire dénommé PIPERAZINE SACHETS SOGEVAL, poudre orale, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament PIPERAZINE SACHETS SOGEVAL, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire PIPERAZINE SACHETS SOGEVAL des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 7 novembre 2008, 18 décembre 2008, 5 janvier 2009 et 28 janvier 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 389 594 8 2
BRIMONIDINE EG 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
35 %
34009 389 584 2 3
BRIMONIDINE MYLAN 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 389 578 2 2
BRIMONIDINE QUALIMED 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires QUALIMED)
35 %
34009 391 494 7 9
BRIMONIDINE TEVA 2 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires TEVA CLASSICS)
35 %
34009 388 449 4 8
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires DEXO)
35 %
34009 388 451 9 8
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires DEXO)
35 %
34009 389 608 9 1
RILMENIDINE ALTER 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ALTER)
35 %
34009 389 610 3 4
RILMENIDINE ALTER 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALTER)
35 %
Rectificatif
 Dans l'avis NOR : SASS0901581V publié au Journal officiel du 30 janvier 2009,au lieu de : « 34009 389 589 4 2 BRIMONIDINE RATIOPHARM 0,2 % (0,2 mg/ml) », lire : « 34009 389 589 4 2 BRIMONIDINE RATIOPHARM 0,2 % (2 mg/ml) ».
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 27 septembre 1989, au médicament vétérinaire dénommé SEPVADOL CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament SEPVADOL CANIN, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SEPVADOL CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 30 janvier et 12 février 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 490 023 2 0
FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 390 236 4 9
PARACETAMOL CODEINE CRISTERS 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 490 024 9 8
ZOXAN LP 4 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
65 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Cristers et Pharma Lab, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 490 023 2 0
FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
25,33 € 
35,23 €
34009 390 236 4 9
PARACETAMOL CODEINE CRISTERS 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires CRISTERS)
1,26 € 
2,29 €
34009 490 024 9 8
ZOXAN LP 4 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
15,48 € 
22,04 €
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 mars 1983 au médicament vétérinaire dénommé GARDECTO, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament GARDECTO, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire GARDECTO des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Giboteau, responsable du service administratif financier, délégation est donnée à Mme Marine Courtois, adjointe à la responsable du service administratif financier, pour signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Giboteau, responsable du service administratif financier, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Les variétés de raisins de cuve peuvent être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole :
 ― sur l'ensemble du territoire métropolitain lorsque ces variétés appartiennent au Catalogue officiel des variétés de vignes uniquement en tant que variétés de raisins de cuve, tel que prévu à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé ;
 ― dans les départements définis à l'annexe I du présent arrêté lorsque ces variétés appartiennent au Catalogue officiel des variétés de vigne, à la fois en tant que variétés de raisins de cuve et variétés de raisins de table tel que prévu à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé.
 En outre les variétés de raisins de cuve inscrites au catalogue des variétés cultivées du canton de Genève en Suisse peuvent être plantées, replantées ou surgreffées sur les communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, mentionnées en annexe II du présent arrêté, à condition que l'intégralité de la récolte de fruits soit exportée en Suisse pour y être vinifiée.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.
 Toutefois, les productions d'œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus bénéficiant d'un label rouge « œufs fermiers » homologué à la date de publication du présent décret qui ne répondent pas à la condition relative au nombre de poules pondeuses prévue par le 3° de l'article D. 641-57-2 peuvent utiliser le qualificatif « fermier » et les mentions « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » dans l'étiquetage ou la présentation des œufs pendant une période de neuf mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20 CR, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Espace recherche innovation, 2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Les deux premiers alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 15 octobre 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les opérations de dépouillement ont lieu le 29 avril 2009, à partir de 14 heures. 
Seuls sont pris en compte les plis adressés au plus tard le 14 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi) et reçus, au plus tard, à l'ouverture des opérations de dépouillement. »
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20 CR, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne, Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Espace recherche innovation, 2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence, Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Les annexes définies à l'article 2 peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 40004, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 février 2009, 12 concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 43.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 900
 5 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 901
 3 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 902
 8 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
Concours n° 903
 1 chef de projet ou expert en conception ou intégration d'instruments.
 Affectation : division technique INSU/SPU, La Seyne-sur-Mer.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 904
 3 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 905
 7 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
Concours n° 906
 1 chef de projet ou expert en développement et déploiement d'applications.
 Affectation : laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur (LIMSI), Orsay.
Concours n° 907
 1 chef de projet ou expert en calcul scientifique.
 Affectation : GIPSA, Saint-Martin-d'Hères.
BAP F. ― Information : documentation, culture,
communication, édition, TICE
Concours n° 908
 6 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 909
 1 ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation non précisée.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 910
 6 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
Concours n° 911
 1 responsable de l'administration et du pilotage.
 Affectation : département sciences du vivant, Paris.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 avril 2009, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.sg.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 3 avril 2009).
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 février 2009, est désigné centre national de référence pour les malades Alzheimer jeunes le projet multisites des centres hospitaliers universitaires de Lille, de Paris (hôpital Pitié-Salpêtrière, AP-HP) et de Rouen porté respectivement par le professeur Florence Pasquier, le professeur Bruno Dubois et le professeur Didier Hannequin.
 Le centre hospitalier universitaire de Lille est centre coordonnateur du projet.
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 février 2009, 5 concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des adjoints techniques de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 5.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 940
 1 animalier.
 Affectation : institut Jacques Monod (IJM), Paris.
Concours n° 941
 1 préparateur en biologie.
 Affectation : laboratoire de biologie moléculaire des eucaryotes (LBME), Toulouse.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 942
 1 adjoint technique principal de 2e classe.
 Affectation non précisée.
Concours n° 943
 1 opérateur logistique.
 Affectation : centre de génétique moléculaire, Gif-sur-Yvette.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 944
 1 adjoint technique principal de 2e classe.
 Affectation non précisée.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 avril 2009, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.sg.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 3 avril 2009).
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, avenue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20 CR, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Espace recherche innovation, 2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Les 2 et 3 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 2. Mme Martine Dufour-Chatain, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
 3. M. Dominique Doppia, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ; ».
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 février 2009, 8 concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs. Le nombre de postes offerts est fixé à 85.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 926
 10 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 927
 4 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 928
 12 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 929
 1 assistant ingénieur.
 Affectation non précisée.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 930
 4 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP F. ― Information : documentation, culture,
communication, édition, TICE
Concours n° 931
 7 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 932
 6 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 933
 41 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 avril 2009, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.sg.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 3 avril 2009).
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20 CR, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne, Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519  Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Espace recherche innovation, 2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence, Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 février 2009, 6 concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des techniciens de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 18.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
TECHNICIENS DE CLASSE NORMALE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 934
 4 techniciens de classe normale.
 Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 935
 1 technicien de classe normale.
 Affectation non précisée.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 936
 1 technicien de classe normale.
 Affectation non précisée.
BAP F. ― Information : documentation, culture,
communication, édition, TICE
Concours n° 937
 2 techniciens de classe normale.
 Affectations non précisées.
 BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 938
 4 techniciens de classe normale.
 Affectations non précisées.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 939
 6 techniciens de classe normale.
 Affectations non précisées.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 avril 2009, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.sg.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 3 avril 2009).
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts pour les concours (externe et interne) organisés au titre de l'année 2008 pour le recrutement de contrôleurs du travail est fixé à 77, répartis comme suit :
 ― concours externe : 37 ;
 ― concours interne : 40.
 23 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Délégation permanente est donnée à :
 M. Hervé Masurel, préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social et urbain ;
 M. Pascal Florentin, délégué interministériel adjoint,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous les actes contrats, marchés relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 15 mars 1995 au médicament vétérinaire dénommé AMOXIVAL 100 CANIN COMPRIMÉS, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AMOXIVAL 100 CANIN COMPRIMÉS, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AMOXIVAL 100 CANIN COMPRIMÉS des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 mars 1995 au médicament vétérinaire dénommé SEPANTEL 5 CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, ZI des Touches, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament SEPANTEL 5 CANIN, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SEPANTEL 5 CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 15 mars 1995 au médicament vétérinaire dénommé AMOXIVAL 200 CANIN COMPRIMÉS, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AMOXIVAL 200 CANIN COMPRIMÉS, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AMOXIVAL 200 CANIN COMPRIMÉS des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 22 avril 1987 au médicament vétérinaire dénommé AURIPLAK, plaquette auriculaire, des laboratoires VIRBAC, 1re avenue 2065 MLID, 06516 Carros ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VIRBAC en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AURIPLAK, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AURIPLAK des laboratoires VIRBAC est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 15 mars 1995, au médicament vétérinaire dénommé AMOXIVAL 50 CANIN COMPRIMÉS, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, ZI des Touches, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AMOXIVAL 50 CANIN COMPRIMÉS, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AMOXIVAL 50 CANIN COMPRIMÉS des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 4 août 1997 au médicament vétérinaire dénommé THERIOS 150 CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, ZI des Touches, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament THERIOS 150 CANIN, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire THERIOS 150 CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 5 juin 1984 au médicament vétérinaire dénommé TRIALPLUCINE, poudre orale, des laboratoires VIRBAC, 1re avenue 2065 MLID, 06516 Carros ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VIRBAC en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament TRIALPLUCINE, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire TRIALPLUCINE des laboratoires VIRBAC est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 4 août 1997 au médicament vétérinaire dénommé THERIOS 75 CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament THERIOS 75 CANIN, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire THERIOS 75 CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 avril 1991 au médicament vétérinaire dénommé ALPLUCINE, poudre orale, des laboratoires VIRBAC, 1re avenue 2065 MLID, 06516 Carros ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VIRBAC en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament ALPLUCINE, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire ALPLUCINE des laboratoires VIRBAC est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 11 juillet 1984 au médicament vétérinaire dénommé CALMOCREME, pommade externe, des laboratoires VIRBAC, 1re avenue 2065 MLID, 06516 Carros ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VIRBAC en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament CALMOCREME, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire CALMOCREME des laboratoires VIRBAC est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 13 octobre 1995 au médicament vétérinaire dénommé ENTEROGEL 60, pâte orale, des laboratoires VIRBAC, 1re avenue 2065 MLID, 06516 Carros ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VIRBAC en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament ENTEROGEL 60, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire ENTEROGEL 60 des laboratoires VIRBAC est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 3 août 1999 au médicament vétérinaire dénommé DUOWIN SHAMPOO, shampooing, des laboratoires VIRBAC, 1re avenue 2065 MLID, 06516 Carros ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VIRBAC en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament DUOWIN SHAMPOO, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire DUOWIN SHAMPOO des laboratoires VIRBAC est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.