Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'environnement et du climat à la direction du développement et des biens publics mondiaux où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de l'environnement et du climat participe, en liaison avec les administrations concernées, à l'élaboration de la stratégie et au suivi des négociations et processus internationaux relatifs au changement climatique, à l'eau et à la biodiversité, à la désertification, à la forêt, au traitement des produits chimiques et des déchets et à la prévention des catastrophes. Elle participe à leur promotion dans les négociations et débats internationaux. Elle contribue à la définition des politiques de coopération au développement dans ces secteurs, notamment dans le domaine de l'accès à l'énergie et des technologies bas carbone. Elle anime le réseau des correspondants environnement des postes et suit les actions des fonds, conventions et programmes à caractère international pour l'environnement mondial. Elle élabore des analyses sur les questions transversales relatives au développement durable et à l'environnement, notamment à leur gouvernance et à leurs objectifs.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères (direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A [DGA/DRH/RH2A]), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par délibération en date du 18 décembre 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
Par délibération en date du 6 décembre 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Fréquence Uzège à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Fuze », pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013.
 Site : centre hospitalier Le Mas Careiron, BP 56, 30701 Uzès Cedex.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain de la direction du développement et des biens publics mondiaux où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain assure l'élaboration et le suivi de la stratégie française de coopération internationale en matière de santé. Elle analyse et définit les orientations relatives aux enjeux économiques, commerciaux et de développement qui touchent à la sécurité alimentaire. Elle suit les questions démographiques, de genre et de diffusion de la protection sociale et elle assure le suivi de la stratégie et des engagements de la France en matière d'éducation et de formation professionnelle post-primaire. Elle suit, pour le ministère des affaires étrangères, les initiatives internationales pour le contrôle des grandes pandémies, l'accès aux médicaments et le renforcement des systèmes de santé des pays en développement. Elle suit l'action des organisations internationales et assure l'animation des réseaux d'expertise français en santé internationale.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
L'article 4 est ainsi modifié :
 1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les deux phrases suivantes : « Il est communiqué à l'agent, qui le complète, le cas échéant, de ses observations. L'autorité hiérarchique, placée immédiatement au-dessus du supérieur hiérarchique direct, vise le compte rendu et peut y apporter des observations relatives à la valeur professionnelle de l'agent. » ;
 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le compte rendu est notifié à l'agent qui le signe pour attester qu'il en a pris connaissance. Le compte rendu est ensuite versé à son dossier administratif. »
L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. La date de l'entretien est fixée au moins huit jours à l'avance pour permettre à l'agent et au supérieur hiérarchique direct de le préparer. 
Il porte principalement sur : 
― les résultats professionnels obtenus l'année précédente par l'agent, au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; 
― les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution de l'organisation du service et de son fonctionnement ; 
― la manière de servir de l'agent ; 
― les acquis de son expérience professionnelle ; 
― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; 
― le bilan des formations suivies par l'agent ainsi que les besoins de formation de l'agent eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ; 
― les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité. »
A l'article 1er, les mots : « font l'objet, dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé, d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien professionnel et qui donne lieu à un compte rendu » sont remplacés par les mots : « bénéficient chaque année, dans les conditions prévues par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé ultérieurement.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 2 avril 2013 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens , Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir de juin 2013.
L'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 24 janvier 2013.
La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au jeudi 21 février 2013, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :

 https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do

CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale
DATE ET HEURE DE PARIS
Ouverture du serveur
Jeudi 24 janvier 2013
Date et heure limites d'inscription
Jeudi 21 février 2012, à minuit
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH3B), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris ;
― par courriel :  drh-concours@sante.gouv.fr. 
En cas d'inscription par voie postale, le formulaire d'inscription devra obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le jeudi 21 février 2013, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement DRH3B (Sud Pont), " concours IASS 2013 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner du lundi au vendredi au 01-40-56-60-00 ou adresser un courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sante.gouv.fr. 
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
agent d'accueil touristique
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) d'accueil touristique
(présent arrêté)
Accueillir et informer les visiteurs dans une entreprise de tourisme et de loisirs 
Tenir une zone d'accueil dans une entreprise de tourisme et de loisirs
Assister les visiteurs individuels dans leur découverte touristique 
Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs.
Participer à l'organisation d'une manifestation festive ou culturelle
Participer à l'organisation et à l'animation d'événements festifs et culturels.
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne en date du 7 janvier 2013, un examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe (avancement de grade) est ouvert en convention avec le centre de gestion de la Somme au titre de l'année 2013.
 Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuve écrite d'admissibilité : 25 septembre 2013 ;
 ― épreuve orale d'admission : 21 et 22 janvier 2014 (selon le nombre de candidats).
 Les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet www.cdg02.fr du 12 mars au 17 avril 2013.
 La date limite de dépôt de dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013, ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves se dérouleront à Chauny.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Aisne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 8 janvier 2013, les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : le 25 septembre 2013 ;
 ― épreuves d'admission : à partir de décembre 2013.
 Les dates des épreuves d'admission et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les dossiers de candidature sont à retirer du 12 mars au 17 avril 2013 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g, libellée aux nom et adresse du candidat et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Des préinscriptions seront possibles du 12 mars au 17 avril 2013 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 25 avril 2013, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
 Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
 Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
 Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
 Le nombre de postes aux concours s'élève à 35 et se répartit comme suit :
 18 au concours externe ;
 10 au concours interne ;
 7 au troisième concours.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet www.cdg57.fr.
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'agent (e) d'accueil touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF). »
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne en date du 7 janvier 2013, un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) est ouvert en convention avec le centre de gestion de la Somme au titre de l'année 2013.
 Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuve écrite d'admissibilité : 25 septembre 2013 ;
 ― épreuve orale d'admission : 28 et 29 janvier 2014 (selon le nombre de candidats).
 Les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet www.cdg02.fr du 12 mars au 17 avril 2013.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves se dérouleront à Chauny.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Aisne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 8 janvier 2013, un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité le 25 septembre 2013 ;
 ― épreuves orales d'admission : à partir de décembre 2013.
 Les dates des épreuves d'admission et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les dossiers de candidature sont à retirer du 12 mars 2013 au 17 avril 2013 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 g, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Des préinscriptions seront possibles du 12 mars 2013 au 17 avril 2013 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 25 avril 2013, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
 Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
 Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
 Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
 Le nombre de postes aux concours s'élève à 76 et se répartit comme suit :
 28 au titre du concours externe ;
 38 au titre du concours interne ;
 10 au titre du troisième concours.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet www.cdg57.fr.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'agent (e) d'accueil touristique est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Tenir une zone d'accueil dans une entreprise de tourisme et de loisirs. 
2. Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs. 
3. Participer à l'organisation et à l'animation d'événements festifs et culturels. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 2 janvier 2013, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var organise les concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial au titre de l'année 2013.
 Les 150 postes ouverts aux concours sont répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
50
70
30
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg83.fr du mardi 12 mars au mercredi 17 avril 2013 inclus. Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces justificatives, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, Les Cyclades, 1766, chemin de la Planquette, BP 90130, 83957 La Garde Cedex.
 Les candidats pourront effectuer par courrier une demande de dossier de candidature, du mardi 12 mars au mercredi 17 avril 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, à l'adresse mentionnée ci-dessus, du mardi 12 mars au mercredi 17 avril 2013 inclus.
 Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes faites par téléphone.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 25 avril 2013. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var mentionnée ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi).
 La date prévisionnelle des épreuves écrites est arrêtée au mercredi 25 septembre 2013 à La Garde, La Crau, La Valette. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront dans la période du 9 décembre 2013 au 20 décembre 2013. Le lieu et les modalités de déroulement des épreuves feront l'objet d'un prochain arrêté.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Var.
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'agent (e) de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF). »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 10 janvier 2013, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements de l'Ain, du Rhône et de la Loire au titre de l'année 2013.
 Les postes se répartissent comme suit :
CONCOURS
NOMBRE DE POSTES
Externe
50
Interne
55
Troisième concours
5
 Les dossiers de candidature sont à retirer à partir du mardi 12 mars 2013, jusqu'au mercredi 17 avril 2013 :
 ― soit en se préinscrivant par voie électronique en se connectant sur le site internet du centre de gestion : www.cdg42.org. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées jusqu'au mercredi 17 avril 2013, à minuit ;
 ― soit par demande adressée par voie postale auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, 24, rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne, en joignant une enveloppe format A4, affranchie à 2,30 € et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat jusqu'au 17 avril 2013, à minuit, le cachet de la poste faisant foi ;
 ― soit en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire jusqu'au mercredi 17 avril 2013, à 16 h 30.
 Les dossiers de candidature devront être retournés impérativement complets et signés, par voie postale sous enveloppe suffisamment affranchie, au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire pour le jeudi 25 avril 2013 (date limite du dépôt des candidatures), le cachet de la poste faisant foi. 
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le mercredi 25 septembre 2013 dans l'agglomération stéphanoise. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir un ou plusieurs autres centres de concours pour accueillir le déroulement des épreuves.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 20 janvier 2014.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion de la Loire.
Par arrêté de la présidente du centre départemental de gestion de la Seine-Maritime en date du 4 janvier 2013, les épreuves d'admissibilité et d'admission pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « trompette » et « trombone », se dérouleront dans les conditions suivantes :
CONCOURS
SPÉCIALITÉ
DISCIPLINE
ÉPREUVES
LIEU(X) DE DÉROULEMENT
(adresses à préciser)
Externe
Musique
Trombone, trompette
Epreuve d'admission
Centre de gestion de la Seine-Maritime,
3440, route de Neufchâtel,
76230 Bois-Guillaume-Bihorel
Interne
Musique
Trombone, trompette
Epreuve d'admissibilité
Centre de gestion de la Seine-Maritime,
3440, route de Neufchâtel,
76230 Bois-Guillaume-Bihorel
Interne
Musique
Trombone, trompette
Epreuves d'admission
Conservatoire à rayonnement
régional de Rouen (76)
 Les autres dispositions de l'arrêté du 16 mars 2012 restent inchangées.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par : 
« Le titre professionnel d'agent (e) de loisirs est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Accueillir et animer la clientèle dans une entreprise de loisirs. 
2. Participer à l'activité boutique dans une entreprise de loisirs. 
3. Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de loisirs. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, la société SPDC Cogen, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 5,826 MW, localisée rue de la Rabatterie, 37703 Saint-Pierre-des-Corps.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le 16e rallye de Monte-Carlo historique, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 25 janvier au 1er février 2013, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande et les avis préfectoraux susvisés (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Doubs, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse et Territoire de Belfort.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, la société Eolienne de Murasson, dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, CS 57392, 34184 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 2,3 MW, localisé lieudit Plo de La Rouquette, 12370 Murasson.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 3 mai 2013.
 Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de places offertes à ce concours, et, d'autre part, le lieu et les dates des épreuves.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut national de l'information géographique et forestière, DRH/service recrutement-emploi-formation, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 7 janvier 2013, un concours de rédacteur territorial principal de 2e classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France et le centre de gestion de la Seine-et-Marne au titre de l'année 2013.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 429 répartis de la manière suivante :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
3e CONCOURS
236
128
65
 Les épreuves écrites se dérouleront le 25 septembre 2013 à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, à Rungis. Les épreuves orales se dérouleront du 6 au 20 janvier 2014 dans les locaux de Centrex, 15, rue Bouquet, à Lognes.
 Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres de concours pour accueillir le bon déroulement des épreuves
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne à partir du 12 mars 2013 et jusqu'au 17 avril 2013 sur le site internet www.cigversailles.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces demandées devra être déposé (jusqu'à 17 heures) ou envoyé au plus tard le 25 avril 2013 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France : 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex (téléphone : 01-39-49-63-60).
COOPÉRATION ET PROTECTION FUTURE
 Les programmes, opérateurs et organisations ayant des activités sur l'île de la Déception devront en outre :
 10. Tenir compte de la vulnérabilité exceptionnelle de l'île de la Déception aux introductions d'espèces non indigènes dans toutes les évaluations d'impact sur l'environnement entreprises pour des activités se déroulant dans la ZGSA.
 11. Envisager la mise en œuvre conjointe de ces lignes directrices par le groupe de gestion de l'île de la Déception et les autres parties concernées, selon que de besoin.
 12. S'engager à améliorer et à réviser continuellement ces lignes directrices.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de places offertes aux concours externe et interne ouverts par arrêté du 17 octobre 2012 pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes) est fixé à 139 et réparti de la manière suivante :
 Concours externe (prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation) : 83 places ;
 Concours interne (prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation) : 56 places.
 16 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 10 places seront offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Les dispositions de l'avenant n° 159 du 1er juin 2012 à la convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d'Indre-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exception des articles 1er et 2 de l'avenant.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières :
En tant que représentants des assurés sociaux
et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
 (Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
 M. Jean-Pierre MAGNON.
 M. Gilles GOURON.
Suppléant
 M. Pascal COTTIN.
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
 M. Benoît PRINCE.
 M. Yves CHERAIKI.
Suppléants
 M. Jean-Marie STARCK.
 Mme Catherine GUICHARDAN PHILIPPON.
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
 Mme Véronique BESSON.
 M. Jean-Luc AZNAR.
Suppléants
 M. Michel DE SADELEER.
 M. Jean-Luc ELOIRE.
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
 M. Jean-Louis CELLEROSI.
 M. Bernard MAINGON.
Suppléants
 M. Claude DUBOIS.
 M. Joannick GIBÉ.
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
 M. Francis RAILLOT.
 M. Didier BOULAY-CLAVERIE.
Suppléants
 Mme Yolande BAUDIN.
 Mme Bernadette TEPENIER.
En tant que représentants des employeurs
et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
 Mme Catherine DELPIROU.
 M. Philippe DUQUENOY.
 M. Jean-Marc LEFEUVRE.
 M. Gérard LEFRANC.
 M. Robert LELOUP.
 Mme Nathalie MERAI.
 M. Jean-Luc VIEILLERIBIERE.
Suppléants
 Mme Françoise AUFFRET.
 M. Sylvain BADINIER.
 M. Lionel BERNAT.
 M. Christophe CHAUVET.
 Mme Séverine GIRAUD.
 Mme Sylvie RIBOUD.
 M. Jean-Christophe RUBINSTEIN.
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
 M. Antony RANDAZZO.
 M. Philippe PIVARD.
 M. Michel ASTRUC.
Suppléants
 Mme Marie-Hélène PANTHU.
 M. Marc ROMANINI.
 Mme Claire JOURDAIN.
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Vignolles, conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 janvier 2013, M. AGUIRRE (Aurélien), technicien supérieur principal du développement durable, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes à compter de la date de publication du présent arrêté, en remplacement de M. RUOL (Eric), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 2013, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT) :
 M. COLLIGNON (Bruno), titulaire.
 Mme GRETENER (Martine), suppléante.
 M. MANI (Michel), suppléant.
 M. KESSLER (Pascal), titulaire.
 M. DEREPAS (Pascal), suppléant.
 M. RAGOT (Bruno), suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2013, l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé est modifié comme suit :
Au huitième alinéa, au lieu de : « Tourcoing (Nord), office créé », lire : « Lille Métropole, office créé à la résidence de Tourcoing (Nord) ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 23 janvier 2013, Mme Charlotte Caubel, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée sous-directrice pour exercer les fonctions de conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN (groupe III), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans.
Les dispositions de l'avenant n° 76 du 1er juin 2012 à la convention collective de travail du 6 janvier 1969 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exception des articles 1er et 2 de l'avenant.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Pourçain-sur-Sioule.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Adresse du site : chemin de l'Enclos-de-Briailles, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03).
 Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 octobre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 janvier 2013 :
 M. Nicolas Béridot, agent administratif de 1re classe, Mme Patricia Meneghini, agente administrative de 1re classe, et Mme Elodie Boussara-Allard, agente administrative de 1re classe, sont nommées régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Noroarisoa Randrianatoro en qualité de régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Alès.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
 Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : tour numéro 2, le Cambon, Montpellier (34).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : mont Saint-Clair, Sète (34).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Alès.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit la Montagne-Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
 Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Florac.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : rocher de Pradal, Florac (48).
 Altitude du site (NGF) : 1 069 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Langogne.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Croix-de-Chapelas, Le Plagnal (07).
 Altitude du site (NGF) : 1 402 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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70
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0
80
3
170
3
260
0
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de la gouvernance démocratique de la direction du développement et des biens publics mondiaux (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de la gouvernance démocratique élabore et met en œuvre les programmes et projets consacrés au renforcement de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la réforme de l'Etat et à la décentralisation, à l'appui à la gouvernance financière dans les pays tiers. Elle élabore et met en œuvre les stratégies et actions entreprises pour faciliter la reconstruction des Etats en crise ou en sortie de crise, en liaison avec les directions concernées. Elle met en œuvre des actions dans le cadre des politiques de migration, de développement et du codéveloppement. Elle participe à l'animation des réseaux d'expertise français en matière de gouvernance.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de la recherche et des échanges scientifiques de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de la recherche et des échanges scientifiques élabore et met en œuvre les programmes et projets de coopération scientifique en développant les partenariats et la construction de réseaux de recherche, en appui aux activités internationales des organismes français de recherche et des établissements d'enseignement supérieur, y compris les instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), les missions et la recherche archéologiques françaises à l'étranger. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche et à l'insertion des chercheurs des pays en développement dans les réseaux internationaux. Elle promeut les passerelles entre le monde de la recherche et le monde de l'entreprise.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.