Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l'établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB) : 1 poste
 Emploi n° MC 15-583 ; section CNECA n° 9, discipline : « gestion de l'entreprise ».
 Clôture des inscriptions des candidats : mardi 1er avril 2008, à minuit.
 Début des épreuves de sélection : à partir du vendredi 2 mai 2008.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes :  Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, 1, cours du Général-de-Gaulle, BP 201, 33175 Gradignan Cedex 3 (téléphone : 05-57-35-59-99, télécopie : 05-57-35-07-09).
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Tropiques FM.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 40, rue Jean-Jaurès, tour Mercuriales Ouest, 93170 Bagnolet.
 Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
 Hauteur d'antenne : 128 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 000 W
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUt
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
7,4
180
0,1
270
0,6
10
4,3
100
7,1
190
0
280
0,4
20
5,6
110
6,5
200
0,1
290
0,2
30
6,5
120
5,6
210
0,2
300
0,1
40
7,1
130
4,3
220
0,4
310
0
50
7,4
140
3
230
0,6
320
0,1
60
7,5
150
1,9
240
0,6
330
0,4
70
7,6
160
1
250
0,6
340
1
80
7,5
170
0,4
260
0,6
350
1,9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Tropique FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Avenant n° 5 à la convention conclue le 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel
agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 L'annexe I à la présente convention est remplacée par celle qui figure dans le tableau ci-dessous.
Article 2
 Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Site d'émission : TDF tour Eiffel, 75007 Paris.
 Altitude du site : 33 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 304 mètres/sol.
 Puissance (PAR) : 4 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'emploi d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice est vacant.
 La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales pilote et anime l'ensemble des politiques des ressources humaines de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse conformément à son projet stratégique national. Elle apporte son soutien et contrôle l'action des services ressources humaines des directions régionales, services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle conduit ses missions en liaison avec les services de la direction de l'administration générale et de l'équipement. Elle traite des questions d'ordre juridique et statutaire, des carrières et des relations sociales. Elle assure la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et établit les prévisions fixant les évolutions à prendre en compte en termes de recrutement et de qualification.
 L'adjoint assiste et seconde le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales sur l'ensemble des domaines de compétences relevant de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
 Le candidat devra avoir une très bonne expérience de la fonction « Ressources humaines » à un niveau stratégique de responsabilité et une très bonne connaissance du statut de la fonction publique. Il devra être force de synthèse et d'analyse et être apte à exercer des fonctions de management et d'animation d'équipes. Ce poste requiert une grande disponibilité, de la rigueur et de l'organisation.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 12 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Gonesse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) par écrit ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Gonesse, 25, rue Pierre-de-Theilley, 95503 Gonesse Cedex.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 9 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite publique de Barbentane.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite publique « La Raphaële », 2, rue Pujade, 13570 Barbentane.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite publique de Châteaurenard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite publique Canto Cigalo, 64, avenue du Général-de-Gaulle, BP 91, 13833 Châteaurenard.
Un arrêté du préfet du Cantal en date du 11 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Saint-Flour.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif Marie-Aimée Méraville, La Combe de Volzac, 15100 Saint-Flour.
Un arrêté du préfet de Seine-Maritime en date du 12 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier spécialisé du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé du Rouvray, direction des ressources humaines, 4, rue Paul-Eluard, BP 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen.
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 12 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Gonesse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 25, rue Pierre-de-Theilley, 95503 Gonesse Cedex.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, résidence Grand Pavois, 33150 Cenon.
 Altitude du site : 73 mètres.
 Altitude de l'antenne : 139 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 60°/90°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Lesparre, avenue du Domaine-de-Vialle, 33270 Bouliac.
 Altitude du site : 66 mètres.
 Altitude de l'antenne : 166 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 40°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (* )
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Lesparre, avenue du Domaine-de-Vialle, 33270 Bouliac.
 Altitude du site : 66 mètres.
 Altitude de l'antenne : 238 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Arcachon.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, résidence Plein Ciel, 50 bis, boulevard Deganne, 33120 Arcachon.
  Altitude du site : 20 mètres.
 Altitude de l'antenne : 69 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 200°/250°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
La liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
 « Adjoint au directeur des équipements sous-pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire, en charge de l'équipe ERASME ; 
 Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ; 
 Chef de la division chargée de la métrologie, des contrôles techniques et de l'énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin. »
Peuvent accéder aux informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er les magistrats et fonctionnaires habilités visés à l'article 11 du code de procédure pénale dans la stricte nécessité de l'exercice de leurs attributions. 
Sont destinataires de tout ou partie des informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er, sous la forme de copie numérisée du dossier, et dans le respect des règles du code de procédure pénale, les personnes concourant à la procédure au sens de l'article 11 du code de procédure pénale. Sont notamment destinataires de ces informations : 
― les agents des administrations des finances et des douanes en application des dispositions des articles L. 82 C ou L. 101 du livre des procédures fiscales et 343 bis du code des douanes ; 
― les avocats ; 
― les personnes qui participent à la signification, la notification, l'exécution des décisions judiciaires dans le cadre d'une mission confiée par l'autorité judiciaire.
Il est institué, à Poitiers (Vienne), auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile sud-ouest une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
 ― droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
 ― redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevance d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;
 ― produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
 ― droits d'inscription aux examens.
Les catégories d'informations numérisées et enregistrées dans le traitement sont :
 ― les procès-verbaux et rapports dressés par les officiers ou agents de police judiciaire et les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ;
 ― les documents ou pièces de procédures ;
 ― les actes réalisés par les magistrats et les fonctionnaires ;
 ― de manière générale, tous les actes composant un dossier.
 Le dossier est géré à l'aide d'un numéro d'enregistrement délivré par le parquet de la juridiction.
Est autorisée la création, par le ministère de la justice, d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » mis en oeuvre dans chaque juridiction.
 La finalité de ce traitement est :
 ― de faciliter et d'optimiser les tâches des magistrats et des fonctionnaires habilités à traiter les procédures dont ils sont saisis ;
 ― d'assurer une fluidité de la communication de ces procédures dans et entre les juridictions ayant à connaître du dossier ;
 ― de rationaliser le travail de greffe par un allégement de la manutention des dossiers et par des gains en efficacité dans les tâches à accomplir dans les dossiers ;
 ― de permettre aux destinataires mentionnés à l'article 4 de disposer d'une copie du dossier numérisé, dans des délais raisonnables.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 2008
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Jubien (Christian, Didier). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le 1er septembre 2009.
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe André (Jean, Louis) jusqu'au 31 mars 2009.
 M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Hugard (Lionel, Jean, Roger) jusqu'au 30 juin 2009.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Chabbert (Christian, Francis) est nommé directeur central du service industriel de l'aéronautique.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Rossignol (Olivier-Raymond, Philibert, Marie) est nommé président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement à compter du 1er février 2008. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er août 2008.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Castellani (Philippe, Antoine) est nommé directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand du service industriel de l'aéronautique.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Desbordes (Patrick, André, Serge) est nommé directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du service industriel de l'aéronautique.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chevillot (Jean-Eric) est nommé directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux du service industriel de l'aéronautique.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2008
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Devaux (Jean-Pierre, Henri), maintenu dans ses fonctions.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sainjon (Bruno, René, André), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er mars 2008
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sauvaget (Jacques), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2009.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Buléon (Jean-Pierre), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2008.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2008
 Mme l'ingénieure en chef de l'armement Lelaizant (Nathalie, Marianne), épouse Guillou, nommée directrice du Centre des hautes études de l'armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillemette (Alain, Guy, Lucien), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er mars 2008
 Mme l'ingénieure en chef de l'armement Séchet (Caroline, Marie, Eugénie), épouse Laurent, maintenue dans ses fonctions.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Martel (Joël, Régis, Christian) est nommé adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
 M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Rouzaud (Eric, Pierre, Charles) est nommé sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er février 2008.
 M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air de Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie) est nommé adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du service de l'administration générale et des finances.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gindre (Pierre, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er février 2008.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gatinois (Rémy, Freddy) est nommé commandant de la brigade aérienne SIC du commandement du soutien des forces aériennes et maintenu dans ses fonctions de commandant de la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air du commandement du soutien des forces aériennes.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas) est nommé sous-directeur de la production du service industriel de l'aéronautique.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 janvier 2008, Mme Marianne Harris, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle », en remplacement de Mme Danielle Le Faveur.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 5 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Contingent d'heures supplémentaires.
   Signataires :
 Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) ;
 Fédération française des pompes funèbres (FFPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, tel qu'étendu par arrêté du 19 janvier 1995, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 4 avril 2007 relatif à la prime de vacances à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 janvier 2008, M. Philippe Gazagnes, administrateur civil, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne à compter du 1er décembre 2007.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 janvier 2008, Mme Catherine Le Mercier, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime à compter du 1er février 2008.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 30 mars 2006 est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au lieu de :
« Juin 2005
 « 23 juin 2005. ― M. Berrous (Franck), Marne-la-Vallée ».
 Lire :
« Juin 2005
 « 22 juin 2005. ― M. Berrous (Franck), Marne-la-Vallée ».
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 17 août 2007 est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au lieu de :
 « Juin 2005
 « 20 juin 2005. ― Mlle Turpin (Gwendoline), Bretagne ».
 Lire :
 « Juin 2006
 « 20 juin 2006. ― Mlle Turpin (Gwendoline), Bretagne ».
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 16 octobre 2007 est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au lieu de :
 « Septembre 2006
 « 26 septembre 2006. ― M. Nesius (Mathias), Paris-Belleville ».
 Lire :
 « Septembre 2006
 « 26 septembre 2006. ― M. Nesius (Matthias), Paris-Belleville ».
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 4 décembre 2007 est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au lieu de :
 « Mai 2007
 « 7 mai 2007. ― Mlle Wu (Yun), Paris-Malaquais.
 14 mai 2007. ― Mlle Pivin (Fanny), Paris-Malaquais ».
« Juillet 2007
 « 2 juillet 2007. ― M. Matias (Boris), Paris-Malaquais ».
 Lire :
 « Mai 2007
 « 14 mai 2007. ― Mlle Wu (Yun), Paris-Malaquais ».
 « 7 mai 2007. ― Mlle Pivin (Fanny), Paris-Malaquais ».
 « Juillet 2007
 « 2 juillet 2007. ― M. Mathias (Boris), Paris-Malaquais ».
Sont déclarés admis au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats dont les noms suivent :
 Liste des candidats admis par ordre de mérite :
Concours externe
Liste principale
 1 Pilou (Camille).
 2 Cordary (Cécile).
 3 Goldstein (Sophie).
 4 De Montalembert d'Esse (Pierre).
 5 Lyannaz (Sandra).
 6 Bernard (Pauline).
 7 Carrer (Julia).
 8 Nozahic-Pean (Anne-Laure).
 9 Perrin (Aurore).
10 Bonnet (Léa).
11 Rouget (Samuel).
12 Guibert (Grégory).
13 Sicard (Jean-François).
14 Furcy (Rodrigue).
15 Franco (Loriane).
16 Malleret (François).
17 De Moucheron (Thomas).
18 Rouch (Mathilde).
19 Battesti (Michaël).
20 Amaudric du Chaffaut (Guillaume).
21 Gros (Barbara).
22 Tandonnet (Paul).
23 Gonnard (Laurence).
24 Granero (Agnès).
25 Faitot (Aurélie).
26 Verdier (Fabien).
27 Vial (Amandine).
28 Lapostolle (Benjamin).
29 Kerkoub (Aissia).
30 Pitet (Stéphanie).
31 Castet (Jean-Bernard).
32 Souliers (Marie-Pierre).
33 Cazorla (Frédéric).
34 Deroche (Thomas).
35 Lahaye (Muriel).
36 Mantz (Timothée).
37 Lugbull (Frédéric).
38 Hammou-Kaddour (Abdérrahim).
39 Verhaeghe (Lucie).
Liste complémentaire
 1 Robert (Thibault).
 2 Chardeau (Marie).
 3 Chauchat (Aymeric).
 4 Lebee (Emilie).
 5 Bremont (Mathieu).
 6 Croise (Emmanuelle).
 7 Gazzera (Florent).
 8 Carre (Brieuc).
Concours interne
Liste principale
 1 Rigal (Magali).
 2 Bayod (Samy).
 3 Cayre (Virginie).
 4 Gasc (Sébastien).
 5 Laffon (Stéphane).
 6 Lutz (Frédéric).
 7 Fersing (Philippe).
 8 Kastel (Marie-Paule).
 9 Brochard (David).
10 Baude (François-Xavier).
11 Brivet (Isabelle).
12 Nemer (Aurore).
13 Karsenty (Ladislas).
14 Vaussy (François).
15 Duble (Christian).
16 Parneix (Nicolas).
17 Palmieri (Myriam).
18 Cailleux (Jean-Louis).
19 Blumentritt (Thomas).
20 Olayat (Corinne).
21 Graveleau (Sarah).
Liste complémentaire
 1 Yahiaoui (Achour).
 2 Ngouoto (Alain).
 3 Prod'Homme (Pierre).
La SARL Basse-Terre Télévision est mise en demeure de se conformer, à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 4-1-3 de la convention du 19 octobre 2004 lui imposant de conserver pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que le conducteur de programmes correspondants et de fournir, sur demande du conseil, les enregistrements sur un support dont il définit les caractéristiques.
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Site d'émission : TDF tour Eiffel, 75007 Paris.
 Altitude du site : 33 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 294 mètres/sol.
 Puissance (PAR) : 4 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Site d'émission : TDF tour Eiffel, 75007 Paris.
 Altitude du site : 33 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 294 mètres/sol.
 Puissance (PAR) : 4 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Sport FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
FRANCE BLEU ÎLE-DE-FRANCE
COMMUNE
ADRESSE
DÉPARTEMENT
FRÉQUENCE
(MHz)
PAR
Paris.
Tour Eiffel
75
107,1
10 kW
Melun.
Hôpital
77
92,7
300 W 120°/290°
100 W 300°/110°
Fontainebleau.
Butte de Monceau
77
103,3
200 W
100 W 40°/80°
100 W 160°/200°
20 W 90°/150°
Nemours.
Le Rocher Vert
77
101,4
200 W
20 W 300°/360°
Provins.
Bellevue
77
92,7
200 W
Chartres.
Les Hauts Saumons
28
97,3
1 kW 130°/330°
4 kW 340°/120°
2
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
 La SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) exploitant Autoroute FM est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHZ sur l'autoroute A 85 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.
AUTOROUTE
COMMUNE
LIEUDIT
DPT
COORDONNÉES
ALTITUDE
site
(m)
ALTITUDE
antenne
(m)
A 85
Villandry
Bois Lureaux
37
47° 19' 13'' N
000° 30' 03'' E
84
99
A 85
Joué-lès-Tours
La Gautraye
37
47° 18' 27'' N
000° 39' 02'' E
80
98
A 85
Veigné
Fosse Sèche
37
47° 18' 37'' N
000° 43' 20'' E
87
105
A 85
Truyes
Les Grandes Maisons
37
47° 18' 14'' N
000° 50' 19'' E
86
116
A 85
Athée-sur-Cher
Touche Morin
37
47° 17' 52'' N
000° 55' 34'' E
90
120
A 85
Sublaines
Cours
37
47° 17' 12'' N
000° 58' 51'' E
100
118
A 85
Francueil
La Herse
37
47° 17' 29'' N
001° 05' 54'' E
114
154
A 85
Faverolles-sur-Cher
Le Poteau
41
47° 17' 38'' N
001° 10' 41'' E
128
146
Un arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne en date du 15 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac, boulevard Camille-Delthil, BP 302, 82201 Moissac Cedex.
Par arrêté en date du 1er août 2006, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain du Nord Isère est approuvé.
 La convention peut être consultée au siège du groupement situé au centre administratif, 17, avenue du Bourg, BP 208, 38081 L'Isle-d'Abeau.
Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 7 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement public de santé (EPS) Erasme à Antony.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EPS Erasme, 147, avenue Armand-Guillebaud, 92160 Antony.
Un arrêté du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 11 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Chantepie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental Henri Fréville, 17, rue d'Hallouvry, 35571 Chantepie.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 17 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'accueil spécialisé du Loroux-Bottereau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital intercommunal Sèvre et Loire, direction des ressources humaines, rue Pierre-Sècher, 44430 Le Loroux-Bottereau.
Un arrêté du président du conseil général du Pas-de-Calais en date du 31 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants à l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur général de l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille, 1, rond-point Baudimont, BP 528, 62008 Arras Cedex.
Par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2007, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Vergers de l'Etang, dont le siège social est situé à Aigues-Vives (Aude), est préreconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, en vue de lui permettre de satisfaire, dans un délai maximum de cinq ans à compter de l'acceptation de son plan de reconnaissance, aux conditions de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes.
Branche d'activité professionnelle G : patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours AI n° 2008-1
 Un(e) assistant(e) technique maintenance et travaux immobiliers.
 Affectation : Antony.
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle H : gestion scientifique et technique
Concours AI n° 2008-2
 Un(e) assistant(e) en gestion des ressources humaines.
 Affectation : Clermont-Ferrand.
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours AI n° 2008-3
 Un(e) assistant(e) en gestion des ressources humaines.
 Affectation : Grenoble.
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 22 février 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 février 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 01-40-96-61-15).
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence.
3275, route Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony.
Parc de Tourvoie, BP 121, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux.
50, avenue de Verdun, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-00
Clermont-Ferrand.
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex.
04-73-44-06-08
Grenoble.
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon.
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier.
Domaine de Lavalette, 361, rue Jean-François-Breton, BP 5095, 34033 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson.
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes.
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence.
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence.
04-42-66-99-13
Antony.
Parc de Tourvoie, BP 121, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux.
50, avenue de Verdun, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-00
Clermont-Ferrand.
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex.
04-73-44-06-08
Grenoble.
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon.
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier.
Domaine de Lavalette, 361, rue Jean-François-Breton, BP 5095, 34033 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson.
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes.
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IR n° 2008-1
 Un ingénieur en conception et développement en expérimentation.
 Affectation : Rennes.
Branche d'activité professionnelle F : information
Concours IR n° 2008-2
 Un responsable de médiation scientifique.
 Affectation : Antony (92), direction générale.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 22 février 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 février 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15.
En application des articles 24 et 25 du décret du 1er juillet 2003 susvisé, le montant maximum de l'allocation spéciale pour les personnes âgées et le montant du plafond de ressources prévu pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier 2008 d'un coefficient égal à 1,080.
 Les allocations liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2008 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,080.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 15 janvier 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 janvier 2008, la commission constituée de membres du Conseil national des universités appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome comprend :
 ― un délégué de la 3e section (histoire du droit et des institutions) ;
 ― un délégué de la 8e section (langues et littératures anciennes) ;
 ― un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) ;
 ― quatre délégués de la 21e section (histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux) ;
 ― deux délégués de la 22e section (histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique).
 Les délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
En application de l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les pensions de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2008 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,080.
 Ce coefficient majore également les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2007 qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette date.
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 14 du décret du 27 décembre 1977 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 21 du décret du 15 mai 2007 susvisé ».
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ministère chargé de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « ministère chargé du budget ».
 3° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».
 4° Aux septième, huitième et onzième alinéas, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
 5° Au treizième alinéa, les mots : « sous-directeur des actions sociales des armées » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'action sociale ».
L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1977 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa de l'article 1er susvisé est supprimé.
 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La commission mentionnée à l'article 2 ci-après reçoit pour information le rapport annuel sur l'activité du fonds. »
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « des articles 12 et 13 du décret du 27 décembre 1977 précité » sont remplacés par les mots : « de l'article 31 du décret du 15 mai 2007 précité ».
 2° Au troisième alinéa, après les mots : « l'article 3-2 » sont ajoutés les mots : « et à l'article 3-3 ».
Le quatrième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Soit, lorsqu'elle estime que l'infirmité ou le décès, sans être imputable au service aérien, est cependant survenu en relation avec celui-ci, des allocations à taux réduit prévues à l'article 10 du décret précité et dont le montant ne peut dépasser 37,5 p. 100 de celui des allocations mentionnées à l'article 8 précité. »