Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service d'information du Gouvernement ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
 ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;
 ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;
 ― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
 ― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;
 ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
 ― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
 ― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
 ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
 ― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Bretagne) du 6 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicale des architectes de la région concernée, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels et salaires minima (barème annexé).
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de la Charente ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 9 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objets :
 Salaires minima annuels ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics Ile-de-France ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics, pour la section travaux publics ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du parapente, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs en vol libre.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― justifier d'un niveau de pilote de parapente de niveau V dans la nomenclature de la Fédération aéronautique internationale (FAI) ;
 ― justifier d'un niveau de performance compétitive en vol de distance en parapente ;
 ― attester d'une expérience de huit cents heures au cours des cinq dernières années dans les domaines de l'enseignement, de la formation, du tutorat, de l'entraînement ou de la coordination de projet de vol libre ;
 ― être capable de formaliser cette expérience.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 a) De la production :
 ― d'attestations de participation à cinq manches de compétition de parapente dans un calendrier national au cours des cinq dernières années avec un résultat pour chacune dans le premier tiers du classement, délivrées par le directeur technique national du vol libre ;
 ― d'attestations permettant de justifier d'une d'expérience de huit cents heures au cours des cinq dernières années dans les domaines de l'enseignement, de la formation, du tutorat, de l'entraînement ou de la coordination de projet de vol libre.
 b) Et d'un entretien s'appuyant sur un dossier relatant une expérience d'enseignement, de formation, de tutorat, d'entraînement ou de coordination de projet de vol libre.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente ».
 Est dispensé de la production de l'attestation de niveau technique et compétitif le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « vol libre », spécialité « parapente ».
Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « vol libre », spécialité « parapente », ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente », obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 « être capable d'encadrer le parapente en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « parapente ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 31 décembre 2007, le nombre des postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 135 pour l'année 2008.
 En outre, 9 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Une régie de recettes est instituée, à compter du 1er janvier 2008, auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour l'encaissement des produits mentionnés ci-après :
 ― produits de cessions, à l'exception de celles effectuées entre organismes d'administration centrale ;
 ― taxes ou redevances se rapportant à des communications téléphoniques privées.
A l'article D. 331-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « justifier auprès de la caisse primaire dont il relève de l'établissement de la filiation de l'enfant à son égard » sont remplacés par les mots : « adresser à l'organisme de sécurité sociale dont il relève la ou les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ».
L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
 1° Pour la région Aquitaine :
 ― le comité départemental FSGT des Pyrénées-Atlantiques, 1 bis, rue Monseigneur-Campo, 64000 Pau ;
 ― le centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne, 7, route du Martinet, 33770 Salles.
 2° Pour la région Auvergne : le CPIE Clermont-Dômes, route des colonies, 63122 Saint-Genès-Champanelle.
 3° Pour la région Picardie : le Club du vieux manoir, ancienne abbaye du Moncel, 60700 Pontpoint.
 4° Pour la région Rhône-Alpes :
 ― le comité régional Rhône-Alpes FSGT, 7, rue de l'Industrie, 38320 Eybens ;
 ― le Mat, hameau du Viel Audon, 07120 Balazuc.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 janvier 2008, le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, en 2008, au titre de l'article 8 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975, est fixé comme suit par spécialité :
 										CONCOURS AU TITRE DE LA SPÉCIALITÉ
 										NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
 										Concours réservés
 										aux militaires
 										non aspirants
 										et non officiers
 										(art. 8 [2°])
 										Concours réservés
 										aux militaires aspirants
 										et aux officiers sous contrat
 										(art. 8 [1°])
 										Groupe de spécialités conduite du navire
 										Conduite nautique
 										3
 										Groupe de spécialités opérations-armes
 										Opérations-transmissions
 										1
 										Opérations de lutte au-dessus de la surface
 										1
 										Opérations de lutte sous la mer
 										1
 										Armes-équipements
 										1
 										Groupe de spécialités fusiliers commandos
 										Fusilier-protection
 										3
 										Groupe de spécialités opérations aéronautiques
 										Pilote d'aéronautique
 										1
 										Tactique aéronautique
 										1
 										0
 										Contrôleur d'opérations aériennes
 										1
 										Contrôleur de circulation aérienne
 										1
 										Groupe de spécialités énergie-propulsion-sécurité
 										Mécanique
 										1
 										Electricité
 										1
 										Sécurité
 										1
 										Maintenance aéronautique
 										3
 										Groupe de spécialités état-major et services
 										Informatique générale
 										1
 										1
 										Administration
 										3
 										Audiovisuel
 										1
 										Relations publiques
 										1
 										Sûreté navale
 										1
 										Groupe de spécialités des métiers du sport
 										et de l'animation sociale et socioculturelle
 										Direction de foyer
 										1
 										Sport
 										1
       Total......................................................
 										28
 										2
 					 Les places éventuellement non honorées au titre d'une spécialité du concours réservé aux militaires non aspirants et non officiers, après épuisement de la liste complémentaire, pourront, le cas échéant, être reportées sur le concours réservé aux militaires aspirants et aux officiers sous contrat de la même spécialité.
 					 Les places éventuellement non honorées au titre d'une spécialité du concours réservé aux aspirants et aux officiers sous contrat, après épuisement de la liste complémentaire, pourront, le cas échéant, être reportées sur le concours réservé aux militaires non aspirants et non officiers de la même spécialité.
 					 Les places offertes au titre des spécialités ouvertes en 2008, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur d'autres spécialités.
L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeurs (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
 1° Pour la région Auvergne : Temps Jeunes, 99, rue du Merlo, 69600 Oullins ;
 2° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : l'office départemental d'éducation et de loisirs du Var, 1, boulevard Foch, 83300 Draguignan.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des activités aquatiques, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification et assurées en autonomie pédagogique :
 ― concevoir un projet d'animation ;
 ― conduire des actions d'éveil, de découverte, d'initiation jusqu'aux premiers apprentissages ;
 ― assurer la sécurité des pratiquants ;
 ― participer au fonctionnement de la structure.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont les suivantes :
 ― l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) à jour de la formation continue ;
 ― un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois ;
 ― et une attestation de réussite aux tests de vérification des exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou par un expert désigné par ses soins, dans les conditions définies à l'annexe III du présent arrêté.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis à l'annexe IV du présent arrêté.
 L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article L. 212-20 susvisé les modalités de certification de ces capacités.
Au deuxième alinéa de l'article D. 613-10 du code de la sécurité sociale, les mots : « justifier de l'établissement de la filiation de l'enfant à son égard » sont remplacés par les mots : « adresser à l'organisme de sécurité sociale dont il relève la ou les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ».
Le régisseur encaisse les recettes prévues à l'article 1er, perçues des redevables en numéraire, par chèque, par carte bancaire, par versement ou virement à un compte de disponibilités ouvert « ès qualités ».
 Les recettes recouvrées en numéraire sont versées au comptable assignataire lorsque le montant de l'encaisse atteint la contre-valeur en monnaie locale de 22 870 euros.
 Le régisseur de recettes justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.
Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement.
 Toutefois, les régisseurs d'avances ou de recettes sont dispensés de la constitution d'un cautionnement lorsque le montant des avances consenties ou le montant mensuel des recettes encaissées n'excèdent pas les seuils fixés par l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 décembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le nombre des postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 15.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée au jeudi 14 février 2008, à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée au jeudi 21 février 2008, à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de :
 ― direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1C, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-44-28-00) ;
 ― via internet par le portail des ministères : www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours » « DPAEP, accès à l'inscription » ;
 ― via intranet ALIZÉ, rubriques « formations/concours », « concours », « inscriptions », « DPAEP, accès à l'inscription ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne, d'un concours troisième voie et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts. Les modalités de ce concours sont conformes aux arrêtés des 
4 et 21 octobre 2005
 et du 7 septembre 2005 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne, 3e voie et examen professionnel de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
 Le nombre total des places offertes est fixé comme suit :
 Concours externe : 55 places ;
 Concours interne : 30 places ;
 Troisième concours : 20 places ;
 Examen professionnel : 105 places.
 En outre, 33 places sont offertes au titre des travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par une catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par les autres voies de recrutement.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 février 2008.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
 Les épreuves écrites se dérouleront à Paris et dans les centres qui seront ouverts dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer où des candidats se seront inscrits.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des ressources humaines (service des concours), 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12 (courriel : meline.rochand@onf.fr).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008, la date limite de dépôt des candidatures à l'examen professionnel visant à la vérification de l'aptitude aux fonctions de pupitreur, initialement fixée au 7 janvier 2008, est reportée au 30 avril 2008.
 La date du début des auditions des candidats, initialement fixée au 23 janvier 2008, est reportée au 4 juin 2008.
Pendant la période de l'année où l'Agence unique de paiement effectue des contrôles sur place relatifs aux aides communautaires, des avances temporaires d'une durée de quatre mois sont consenties aux régisseurs régionaux. Ces avances temporaires sont égales au quart des crédits accordés à chaque direction régionale pour la gestion des aides communautaires, sans que l'avance totale excède le seuil de 90 000 euros.
I. ― L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2008.
 II. ― L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. ― Le titre professionnel de secrétaire comptable est composé des quatre unités constitutives, dont la liste suit :
 1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe ;
 2. Réaliser le traitement administratif des différentes fonctions de l'entreprise ;
 3. Assurer les travaux courants de comptabilité ;
 4. Etablir la paie et les déclarations sociales courantes.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
 III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus avant la date d'effet du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de secrétaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
SECRÉTAIRE COMPTABLE
(arrêté du 22 décembre 2003)
SECRÉTAIRE COMPTABLE
(présent arrêté)
Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau.
Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.
Assurer l'accueil dans une petite et moyenne entreprise.
Assurer les travaux de gestion administrative et commerciale d'une petite et moyenne entreprise.
Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.
Assurer le suivi administratif et la paie du personnel d'une petite et moyenne entreprise.
Etablir la paie et les déclarations sociales courantes.
Assurer les travaux courants de comptabilité en facilitant les décisions de gestion d'une petite et moyenne entreprise.
Assurer les travaux courants de comptabilité.
Les sept sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
 										ORGANISATIONS
 										syndicales
 										SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
 										par corps désigné par l'organisation syndicale la plus représentative
 										dudit corps (articles 53 et 54 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995)
  										SIÈGES ATTRIBUÉS
 										selon la règle de la 
représentation proportionnelle
 										à la plus forte moyenne
 										(art. 53 et 54 du décret
 										n° 95-654 du 9 mai 1995)
  										TOTAL
 										Corps de conception
 										et de direction
 										de la police nationale
 										Corps de commandement
 										de la police nationale
 										Corps d'encadrement
 										et d'application
 										de la police nationale
 										Union nationale des 
syndicats autonomes 
(UNSA) :
 										2
 										4
 										― UNSA POLICE.
 										1
 										― SNOP UNSA.
 										1
 										― SNIPAT.
 										Confédération française 
de l'encadrement-
Confédération 
générale des cadres 
(CFE-CGC) :
 										2
 										2
 										― ALLIANCE.
 										― SYNERGIE OFFICIERS.
 										Fédération nationale 
autonome de la police 
(FNAP) :
 										1 
 										― SCHFPN.
 										1
1re exigence : schéma de vie
 En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant de la mise en place de la culture jusqu'à la remise des produits aux consommateurs (ou à l'utilisateur en cas de matières premières intermédiaires).
 Exemple de schéma de vie :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 9 du 11/01/2008 texte numéro 12

2e exigence : comparaison entre le produit courant
et le produit certifié
 Un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté. Il indique précisément, pour chaque étape du schéma de vie différant des pratiques agricoles courantes et ayant une incidence sur la qualité du produit, les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits.
3e exigence relative à l'identification
des produits certifiés
 Dans le cas d'une vente en libre-service, chaque produit est étiqueté (stick, par exemple) individuellement. Si cela n'est pas possible, les produits sont préemballés afin de faire figurer les mentions relatives à la certification.
 Toutefois, lorsque l'identification individuelle des entités n'est techniquement pas possible (2) (entité de taille insuffisante pour être identifiée individuellement, identification individuelle nécessitant la vente en plateau lité, impossibilité de coller un stick ou de mettre une étiquette sur le produit, etc.), la vente (libre-service ou vente assistée) en emballage d'origine, sans aucun transvasement, est possible si les deux conditions suivantes sont remplies :
 ― la mise à la vente ne permet pas de mélanger les produits certifiés avec des produits similaires non certifiés (par exemple, séparation stricte des rayons afin que des produits similaires non certifiés ne puissent pas être mélangés avec des produits certifiés) ;
 ― une comptabilité matière par lot permettant de gérer les entrées et les sorties existe.
 (2) Par exemple : les melons, poivrons, concombres, etc., n'entrent pas dans cette catégorie.
A N N E X E I
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES FRUITS ET LÉGUMES (1)
 Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.
 Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné et peuvent intégrer les chartes professionnelles d'application volontaire.
 Les recommandations fixent les règles à respecter pour communiquer sur la certification de conformité.
 La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.
 Le produit courant doit répondre :
 ― aux réglementations nationale et communautaire ;
 ― aux normes d'application obligatoire et aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu...).
 Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés en fonction :
 ― des éléments décrits dans les présentes exigences et recommandations ;
 ― des caractéristiques certifiées mises en avant et justifiant la demande de certification ;
 ― de l'ensemble des éléments retenus.
 (1) Voir in fine le tableau des abréviations.
Le directeur général de l'Agence unique de paiement peut, par décision prise sous sa seule signature et après accord du contrôleur général placé auprès de l'établissement, créer des régies de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 Vente d'imprimés ;
 Cession de titres-restaurant ;
 Recettes accidentelles au comptant.
A N N E X E I I
DÉTECTION DES AIGUILLES
 Détecteur de dimension réduite (environ 350 × 125 mm), avec un réglage à sensibilité maximale et une fréquence de travail à 100 kHz.
 Nature et calibre des produits :
 ― test sans produit ;
 ― test dans de la viande fraîche sur une échine entière ;
 ― test dans du produit frais : saucisson frais de diamètre compris entre 50 et 60 mm, saucisse fraîche de type chipolata ;
 ― test dans du produit fini sec : coppa entière et prétranchée (aiguille entre les tranches), saucisson sec de diamètre compris entre 40 et 50 mm entier et prétranché, et saucisson sec de diamètre compris entre 80 et 90 mm entier et prétranché ;
 ― test dans des produits en barquette : saucisse fraîche de type chipolata placée sur le bord d'une barquette de 6 saucisses, la barquette étant placée entre deux barquettes contenant des produits identiques.
 Tests avec des morceaux d'aiguille de 10 mm.
 Vitesse du tapis : 20 mètres par minute.
 Position par rapport au champ : test au centre du détecteur, en parallèle et perpendiculairement au champ.
Plan de surveillance pour la viande de coche
 1. Application des dispositions de l'arrêté « Modalités minimales de contrôle. ― Parties communes et généralités ».
 2. Application des exigences minimales de contrôle applicables à la certification de la viande de coche.
 Contrôles analytiques :
 Pour des critères non réglementaires ou lorsque les valeurs sont plus exigeantes que les critères réglementaires.
 Tableau des abréviations :
AFSSA.
Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
BPE.
Bonnes pratiques d'élevage.
CIA.
Centre d'insémination artificielle.
COFRAC.
Comité français d'accréditation.
DGCCRF.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
DLC.
Date limite de consommation.
DLUO.
Date limite d'utilisation optimale.
E, U, R, O.
Conformation des carcasses. E = excellente ; U = très bonne ; R = bonne ; O = assez bonne.
HACCP.
Hazard Analysis Critical Control Point.
MS.
Matière sèche.
OC.
Organisme certificateur.
OPA.
Organisme professionnel agricole.
OQ. 
Organisme de qualification.
OSE.
Organisme de suivi des élevages.
OSP.
Organisme de sélection porcine.
PAD.
Prêt à la découpe.
PLV.
Publicité sur le lieu de vente.
Rapport C/P.
Rapport collagènes/protides.
UVC.
Unité de vente au consommateur.
UVCI.
Unité de vente au consommateur industrielle.
UVCM.
Unité de vente au consommateur en magasin.
A N N E X E I
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA 
CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DE LA VIANDE DE COCHE (1)
  Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.
 Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné, et peuvent intégrer les chartes professionnelles d'application volontaire.
 Les recommandations fixent les règles à respecter pour communiquer sur la certification de conformité.
 La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.
 Le produit courant doit répondre :
 ― aux réglementations nationale et communautaire ;
 ― aux normes d'application obligatoire et aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu...).
 Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés en fonction :
 ― des éléments décrits dans les présentes exigences et recommandations ;
 ― des caractéristiques certifiées mises en avant et justifiant la demande de certification ;
 ― de l'ensemble des éléments retenus.
 (1) Voir in fine le tableau des abréviations.
Préambule
 La viande de coche (2) est une matière première utilisée traditionnellement pour la fabrication des rillettes et des salaisons sèches (saucissons et saucisses).
 Le transformateur recherche :
 ― des carcasses homogènes en termes de poids et d'état d'engraissement ;
 ― une viande saine, sans résidu chimique, bien qu'il s'agisse d'une caractéristique implicite ;
 ― une viande offrant un bon rendement de transformation ;
 ― l'absence d'aiguille et autre corps étranger ;
 ― une bonne qualité bactériologique ;
 ― des garanties sur l'alimentation ;
 ― une traçabilité.
 A ces critères s'ajoutent des exigences de type éthique comme le respect de l'animal et la protection de l'environnement.
 (2) La viande de cochette n'est pas visée.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :
 ― l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) à jour du recyclage annuel avec production de l'attestation de recyclage annuel ;
 ― un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois ;
 ― et une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat, délivrée dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou par un expert désigné par ses soins.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du vol libre, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir et mettre en oeuvre des actions d'animation, d'initiation et de progression jusqu'à l'autonomie, en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ;
 ― pratiquer le biplace pédagogique ;
 ― accompagner les pratiquants dans la découverte et le respect du cadre de pratique du vol libre ;
 ― participer au fonctionnement de la structure.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de La Chapelle-du-Châtelard et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Villars-les-Dombes (Ain).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2008, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne, la République tchèque et la Suisse à l'exposition « Lovis Corinth », organisée et présentée à l'Etablissement public du musée d'Orsay du 31 mars au 22 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 25 février au 9 juillet 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2008, les biens culturels :
 Maurice de Vlaminck :
 Le Bourg, 1908-09, huile sur toile, inv. GE 6539 ; et son cadre, bois doré XIXe, inv. IR 3482 ;
 Bougival, 1909 env., huile sur toile, inv. GE 9113 ; et son cadre, bois doré couleur bronze début XXe, inv. IR 823,
appartenant au musée national de l'Ermitage de Saint-Petersbourg, Russie ;
 Paysage fauve près de Chatou, 1907, huile sur toile, appartenant à l'UNICEF Foundation, donation Dr Gustav Rau à Cologne, Allemagne,
prêtés au Sénat, organisateur de l'exposition « Vlaminck : un instinct fauve », présentée au musée du Luxembourg du 20 février au 20 juillet 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février au 15 août 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2008, les biens culturels :
 Johann Georg von Dillis, A Royal Party Admiring the Sunset from the Hesselberg, 1801, dessin, inv. 2007.111.8 ;
 Caspar David Friedrich, New Moon Above the Riesengebirge, 1810, aquarelle, inv. 2007.111.10 ;
 Johann Evangelist Scheffer von Leonhardshoff, The Death of Ste Cecelia, um 1820, dessin, inv. 2007.111.16 ;
 Julius Schnorr von Carolsfeld, A Branch With Shriveled Leaves, 1817, dessin, inv. 2007.111.160 ;
 Julius Schnorr von Carolsfeld, Ruth and Boas, 1825, Bible-illustration, inv. 2007.111.163 ;
 Moritz von Schwind, The Apparition in the Woods, 1823, dessin, inv. 2007.111. 40 ;
 Philipp Veit, Germania, 1833, aquarelle, inv. 2007.111.178 ;
 Carl Blechen, A Ruined Church in the Forest, 1834/5, dessin inv. 2007.111.5,
appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'association Paris-musées, organisatrice de l'exposition « L'Age d'or du romantisme allemand, dessins et aquarelles à l'époque de Goethe » présentée au musée de la vie romantique, maison Renan Scheffer, Paris, du 3 mars au 15 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 février au 27 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les missions suivantes proposées par l'établissement public CCAS-Résidence du Val d'Elorn, 49 rue de l'Argoat, 29450 Sizun (SIREN : 262 900 541 000 18), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Mission proposée :
 Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.
 Dans le cadre du projet de reconstruction de la résidence du Val d'Elorn (EHPAD) sur un nouveau site, le jeune assistera l'équipe de direction dans le montage de différents dossiers de recherche de financements et de subvention et d'éléments relatifs aux normes environnementales. Le jeune coopérera à la réactualisation des documents internes à la structure et devra créer le site interne de la maison de retraite en lien avec celui de la mairie de Sizun.
 Lieu d'exécution de la mission : commune de Sizun.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Dompierre-sur-Veyle et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-d'Ain, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse (Ain).
La gestion financière et comptable des communes de Buellas, Ceyzériat, Chavannes-sur-Suran, Cize, Corveissiat, Drom, Germagnat, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Lent, Meillonas, Bohas-Meyriat-Rignat, Montagnat, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Pouillat, Ramasse, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Just, Saint-Rémy, Servas, Simandre, Treffort-Cuisiat, Vandeins, Villereversure et Viriat est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg Banlieue au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Baneins, Chaleins, Chaneins, Messimy-sur-Saône, Relevant, Saint-Trivier-sur-Moignans et Villeneuve et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Trivier-sur-Moignans, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).
Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 En liaison avec les agents de la structure :
 ― premier accueil, écoute, médiation préalable à la prise en charge par les professionnels des jeunes sans domicile fixe ;
 ― accompagnement sur les prestations offertes à la boutique de solidarité et à l'hôtel social.
 Lieu d'exécution de la mission : Perpignan.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Solidarité 66, 111, avenue du Maréchal-Joffre, 66000 Perpignan (SIREN : 389 890 591 000 16), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en contrat d'accompagnement vers l'emploi pour une durée comprise entre six et douze mois.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :
 ― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
 ― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois ;
 ― être titulaire du carnet de tir.
 Est dispensé du carnet de tir le titulaire du brevet fédéral d'initiateur de club délivré par la Fédération française de tir.
Pour l'application des dispositions prévues aux articles D. 331-4 et D. 613-10 du code de la sécurité sociale, l'assuré adresse à l'organisme de sécurité sociale dont il relève : 
― soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; 
― soit la copie du livret de famille mis à jour ; 
― soit, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père ; 
― soit, le cas échéant, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Les missions suivantes, proposées par la Fédération de Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, 16, rue des Prés, 24000 Périgueux (SIREN : 412 858 243 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Mise en valeur de l'environnement.
 Conservation et amélioration du milieu environnemental :
 ― nettoyage des berges et récupération des déchets flottants ;
 ― réalisation d'aménagements piscicoles et d'inventaires piscicoles ;
 Mise en place de ruisseaux pépinières :
 ― sensibilisation au milieu aquatique lors de salons et de foires ;
 ― initiation à la pêche (techniques de pêche et présentation des espèces de poissons).
 Lieu d'exécution de la mission : département de la Dordogne.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― le brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de kick-boxing et disciplines associées après le 1er septembre 2002 ;
 ― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités pugilistiques », toutes mentions ;
 ― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française savate » ou « boxe anglaise ».
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en oeuvre une situation d'opposition.
Les missions suivantes proposées par l'association Fréjus Var Basket : gymnase des Chênes, avenue du XV-Corps, 83600 Fréjus (SIREN : 483 394 128 000 19), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― faciliter les conditions d'accès aux pratiques sportives des publics en difficulté en organisant des rencontres interquartiers et en animant des stages pendant les vacances scolaires ;
 ― contribuer au suivi des actions mises en oeuvre avec l'éducation nationale dans le cadre de la convention de partenariat avec les écoles de la ville.
 Lieu d'exécution de la mission : Fréjus.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Est dispensé :
 a) Du test permettant de vérifier la maîtrise technique mentionné à l'article 3, le candidat titulaire de la ceinture noire premier degré de kick-boxing décernée par la Commission nationale des grades de kick-boxing ;
 b) De la production de l'attestation permettant de justifier d'une expérience d'animation et d'encadrement mentionnée à l'article 3, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― le brevet fédéral d'entraîneur délivré par la fédération délégataire pour le kick-boxing après le 1er septembre 2002 ;
 ― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 ― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré ;
 ― le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
 ― le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;
 ― le diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement.
 Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée en formation le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités pugilistiques », mention « kick-boxing ».
Le certificat de spécialisation « tir sportif » est composé de deux unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation en tir sportif :
 UC 1 : être capable de réaliser un projet d'animation en tir sportif, quelle que soit la discipline, en toute sécurité ;
 UC 2 : être capable d'encadrer différents types de publics, quelle que soit la discipline, en tir sportif en toute sécurité.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du kick-boxing, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en oeuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :
 ― être capable d'attester d'une maîtrise technique en kick-boxing ;
 ― et justifier d'une expérience d'animation de groupe et d'encadrement en kick-boxing.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― d'un test organisé par la Fédération française de kick-boxing et disciplines associées ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique ou par le président de la fédération délégataire ;
 ― et de la production d'une attestation délivrée par un représentant légal de la structure ou des structures dans lesquelles l'activité d'encadrement a été exercée.