Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Pour la première année d'application de cet arrêté, les demandes d'habilitation à l'action de formation professionnelle continue permettant l'obtention du CCAD doivent être déposées entre le 1er septembre 2014 et le 31 octobre 2014.
L'habilitation est accordée pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les primo-demandes d'habilitation, les demandes d'extension ou de renouvellement de l'habilitation s'effectuent tous les cinq ans à compter de l'année de première ouverture de l'habilitation, du 1er avril au 30 mai.
Le dossier de demande précise les catégories d'animaux d'espèces domestiques retenues à l'article 1er du présent arrêté, entrant dans le champ d'application de l'habilitation.
Tout dossier incomplet ne peut être instruit.
II. - L'organisme de formation qui sollicite l'habilitation adresse :
- son dossier de demande d'habilitation, conformément à l'article 3 du présent arrêté, au bureau des partenariats professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
- la copie de ce dossier de demande d'habilitation à la direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de domiciliation dont dépend son siège social. Celle-ci formule un avis et le transmet au bureau des partenariats professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
L'organisme de formation, occasionnel ou non, dont le siège social se trouve dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est dispensé d'envoyer copie de son dossier de demande d'habilitation à la direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
III. - Le bureau des partenariats professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche et la direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt accusent réception de la demande d'habilitation.
IV. - L'habilitation peut être restreinte, suspendue ou retirée en cas de constatation du non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation définis aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 7 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 décembre 2013, Mme Mathilde Bouvier, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée d'un an.
A titre transitoire sont maintenues :
Jusqu'au 31 décembre 2014 :
a) L'organisation de l'évaluation des connaissances réalisée par les établissements cités à l'annexe III du présent arrêté ;
b) L'organisation des formations conclues par un titre ou certificat mentionné à l'annexe IV du présent arrêté.
Jusqu'au 30 avril 2015 :
c) L'évaluation des connaissances par tirage aléatoire, sur une base de 30 questions ;
d) Une durée maximale d'évaluation de 30 minutes, quel que soit le nombre de catégories d'animaux sur lequel l'évaluation a porté.
Jusqu'au 31 mars 2025 :
e) La délivrance par le préfet du certificat de capacité aux postulants qui justifient d'un titre ou certificat figurant à l'annexe IV du présent arrêté, sous réserve de son obtention avant le 1er janvier 2015.
Aucune demande de certificat résultant de l'une des deux dispositions transitoires portées aux alinéas a et b du présent article ne peut être retenue au-delà du 31 décembre 2024.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 4 août 2014, M. LE CLECH (Jean-Claude), ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, est nommé membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane en qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences.
ANNEXE I I I
LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 3O DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
Assurance qualité.
Audit interne et contrôle de gestion.
Droit administratif.
Finances publiques et expertise comptable.
Finances publiques et fiscalité des entreprises.
Logistique, ingénierie et maintenance industrielle.
Maîtrise d'ouvrage et entretien du patrimoine.
Management de l'immobilier et des services.
Management public.
Ressources humaines.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 4 août 2014, M. SANDRIN (Marc), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque et auprès du Port autonome de Paris, en remplacement de M. PATEY (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2014, est nommée présidente du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 4 février 2014 :
Sciences de gestion : Mme la professeure Edith GINGLINGER (université Paris-Dauphine).
ANNEXE I V
TITRES ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2014, RÉPONDANT À TITRE TRANSITOIRE À LA CONDITION DE DÉLIVRANCE DU CCAD
Certificat de spécialisation
Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux.
Titres homologués
Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais d'Auvergne, et du Lot, site de Gramat.
Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.
Auxiliaire spécialisée(e) vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.
Autres titres et certificats
Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat de formation à l'élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option « chien », délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option « chats et petits mammifères familiers », délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option « chat », délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF).
Educateur de chiens-guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d'aveugles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 2014 :
M. le général de brigade aérienne Fritsch (Michel) est nommé président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, à compter du 1er septembre 2014.
M. le général de brigade aérienne (2e section) Patier (François) est maintenu dans ses fonctions de président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
Par décret du Président de la République en date du 7 août 2014, M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2014, pour une durée de deux ans.
L'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et l'arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er août 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 5 et à l'article 7 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret précité est organisé.
Le délai de dépôt d'un dossier de candidature court :
- du 1er septembre au 5 décembre 2014 inclus, pour les concours prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 5 du décret précité ;
- du 1er septembre au 31 décembre 2014 inclus, pour les concours prévus à l'article 7 du décret précité.
Les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Le calendrier des épreuves et les centres d'examen sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret précité est organisé au titre de l'année 2015.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission aux concours.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 17 juillet 2014, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort.
Les inscriptions à l'examen professionnel se feront du 4 novembre 2014 au 10 décembre 2014 inclus uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle :  http://www.cdg54.fr  (mise à disposition d'un accès internet au centre pendant les horaires d'ouverture). L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pendant la période de dépôt, du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées. Les captures d'écran imprimées ne seront pas acceptées.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 décembre 2014.
Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service opérationnel concours, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Les épreuves se dérouleront sur le territoire géographique de l'interrégion Grand Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) aux dates prévisionnelles suivantes : 
- l'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 7 avril 2015 ;
- l'épreuve orale d'admission aura lieu à compter du 29 juin 2015.
Les lieux d'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
Les conditions d'accès, diverses informations et le règlement de l'examen professionnel sont consultables dans la brochure de l'examen professionnel sur le site internet  http://www.cdg54.fr. 
Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er août 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.
En application de l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, les centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret précité est organisé.
Le délai de dépôt d'un dossier de candidature court du 1er septembre au 5 décembre 2014 inclus.
Les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Le calendrier des épreuves et les centres d'examen sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret précité est organisé au titre de l'année 2015.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires civils de catégorie A ou assimilés de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à :
1. M. le général Vincent Leroi, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie.
2. M. Dominique Baraille, attaché d'administration, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour :
- les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée ;
- les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents ;
- les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois ;
- la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte.
3. M. le lieutenant-colonel Didier Aussavy, adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée.
4. M. le contre-amiral Dominique Leroy, chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment :
- la coordination des services gestionnaires ;
- la restitution des quotas ;
- l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
- le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. François Mius, agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission.
2. M. François Leyrat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Evelyne Piffeteau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Laurent Veyssière, conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation.
5. Mme Nathalie Morin, conservatrice du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Sébastien Plantadis, administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau.
7. Mme Corinne Sinnassamy, administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. Arnaud Mathieu, administrateur civil, chef du bureau du logement, dans la limite des attributions du bureau.
9. M Henri Zuber, conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense.
10. M. François Reydellet, administrateur civil, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.
11. Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration, chef du bureau des finances du département, de l'administration et du soutien du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Bertrand Bléneau, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.
L'annexe III de la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I I I (*)
Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : zone industrielle de Périgny, avenue Louis-Lumière, Périgny (17).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
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2
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2
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20
2
110
8
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1
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30
3
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8
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1
300
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5
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7
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0
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6
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0
60
7
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6
240
0
330
0
70
7
160
5
250
0
340
0
80
8
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe IV de la décision n° 2012-626 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I V (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Epernay.
Fréquence : 102,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Meltin, chemin rural du Chenet, Epernay (51).
Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (Degrés)
      
ATTÉNUATION
      
(DB) (1)
AZIMUT
      
(Degrés)
ATTÉNUATION
      
(DB) (1)
AZIMUT
      
(Degrés)
ATTÉNUATION
      
(DB) (1)
AZIMUT
      
(Degrés)
ATTÉNUATION
      
(DB) (1)
0
1
90
0
180
5
270
9
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190
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30
0
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0
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300
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5
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150
1
240
8
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0
160
2
250
8
340
2
80
0
170
3
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Est déclaré vacant un emploi de sous-directeur, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Cet emploi est affecté à la direction de l'immigration à la direction générale des étrangers en France.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du séjour et du travail.
Au sein de la direction de l'immigration, la sous-direction du séjour et du travail élabore les textes relatifs aux conditions de séjour et de travail des ressortissants étrangers sur le territoire national et veille à leur application. Elle anime, pour les domaines de sa compétence, le réseau des préfectures et est en relation étroite avec le ministère de l'intérieur, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétariat général pour les affaires européennes. Elle participe, dans les matières relevant de sa compétence, à la négociation d'accords internationaux bilatéraux et européens. Implantée à Paris, elle comprend le bureau de l'immigration professionnelle, le bureau de l'immigration familiale, le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ainsi que le bureau de la documentation interne.
Le profil du candidat recherché : expérience souhaitée dans les domaines concernés, qualités managériales, disponibilité.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
Le Conseil national d'évaluation des normes s'est réuni jeudi 3 juillet 2014 dans sa composition issue des élections du 26 juin 2014. M. Alain LAMBERT a été élu président du Conseil national d'évaluation des normes au premier tour du scrutin à la majorité absolue des membres. MM. Antoine HOME et Philippe LAURENT ont été élus vice-présidents du conseil national à l'unanimité des membres.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,075 MW, localisée 1, allée des Cèdres, 88000 Epinal.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « InnoClean PLUS », modèles EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18 EH) et EW20 (20 EH) ; KESSEL AG.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
L'annexe IV de la décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I V (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Menehould.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : aire d'accueil des gens du voyage, Sainte-Menehould (51).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
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180
5
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340
2
80
0
170
3
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 août 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
M. Daniel BEGUIN.
M. Serge BOULY.
Mme Béatrice BULOU.
M. René DARBOIS.
M. Daniel DIETMANN.
M. Jean-Pierre FLORENTIN.
M. Bernard INGWILLER.
M. Olivier JACQUIN.
M. Brice LEROND.
M. Michel SOBANSKA.
M. Jean-Laurent VONAU.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Professions agricoles
M. Jean-Luc PELLETIER.
Professions industrielles
M. Gilbert BAUER.
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
M. Robert ERB.
Association agréée de protection de l'environnement
M. Jean WENCKER.
Association nationale de consommateurs
M. Gérard BOITOUZET.
Autres usagers
M. Thierry CAILLAUD.
M. Guy DELALLE.
M. Michel GEORGE.
M. Serge MOLL.
M. Patrick NEU.
M. Patrick SIVRY.
En qualité de représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Titulaire : M. Fabien POTIER.
Suppléant : M. Olivier ROUGANNE.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 août 2014, M. Pascal-Raphaël Ambrogi, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juillet 2014, M. Sylvain BESCOND est nommé membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles en qualité de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles, en remplacement de M. Pierre CLAUSTRE.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 1er août 2014, M. Jean-Louis VIGNAL, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne en qualité de responsable du pôle « politique du travail », est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 août 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
M. Joël ABBEY.
M. Pascal BONNETAIN.
M. Jean-Marc BLUY.
M. Alain CHABROLLE.
M. Gilles D'ETTORE.
Mme Elsa DI MEO.
M. Pierre HERISSON
M. Jean-Paul MARIOT.
M. Didier REAULT.
M. René REVOL.
En qualité de représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Corse
M. Antoine ORSINI.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Professions agricoles
M. Jean-Marc FRAGNOUD.
Professions industrielles
M. Dominique DESTAINVILLE.
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
M. Claude ROUSTAN.
Association agréée de protection de l'environnement
M. Jean RAYMOND.
Association nationale de consommateurs
M. Gérard CLEMENCIN.
Autres usagers
M. Loïc FAUCHON.
Mme Myrose GRAND.
M. Patrick JEAMBAR.
M. François LAVRUT.
M. Daniel PEPIN.
M. Denis VAUBOURG.
En qualité de représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Corse
M. Jean-Michel PALAZZI.
En qualité de représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Titulaire : M. Sylvain IRRMANN.
Suppléant : M. Patrick SAINT-LEGER.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 16 juillet 2014, est organisé au titre de l'année 2015 le concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.
Le nombre de postes ouverts pour l'année 2015 est de 12.
Les épreuves du concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuve écrite d'admissibilité : 3 février 2015 ;
- épreuve d'admission : courant mai 2015.
Les épreuves se dérouleront à Bruay-la-Buissière et compte tenu du nombre des candidats dans des centres d'examen répartis sur l'ensemble du département.
Retrait et dépôt du dossier d'inscription :
Les candidats pourront se préinscrire à ce concours sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais ( http://www.cdg62.fr) du 30 septembre au 29 octobre 2014, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le 6 novembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, à 17 h 30, dernier délai.
Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique sera refusée.
Tout incident dans l'acheminement du dossier quelle que soit la cause (retard, perte…) entraîne un refus d'admission à concourir.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais, cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy, allée du Château, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « A chacun son Everest » portant sur le transfert de son siège d'Annecy-le-Vieux (74) à Chamonix-Mont-Blanc (74).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la division instruction santé des armées est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er ou 2 du présent arrêté, les sites du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives doivent détenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Le référentiel emplois, activités, compétences pour les « interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » annexé au présent arrêté, pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, fixe les manœuvres de base des sapeurs-pompiers en milieu hyperbare et/ou aquatique.
Il peut être consulté dans les services départementaux d'incendie et de secours.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 22 juillet 2014, M. Vincent Jacob et M. Thierry Lange sont nommés membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) en qualité de représentants de l'Etat.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 juillet 2014, M. Lenormand (Christophe) est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de Mme Vince (Agnès).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 août 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
M. Jean-François ALBESPY.
M. Pierre AUGEY.
M. Benoît BITEAU.
M. André CABOT.
Mme Emilie DENNIG.
M. Jean-Claude DUZER.
Mme Anne-Lise JACQUET.
M. René MASSAT.
M. Germinal PEIRO.
Mme Sylvie SALABERT.
M. Thierry SUAUD.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Professions agricoles
M. Henri-Bernard CARTIER.
Professions industrielles
M. Michel PAQUET.
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
M. Michel IRIARTE.
Association agréée de protection de l'environnement
Mme Elisabeth ARNAULD.
Association nationale de consommateurs
M. Pierre BOUGES.
Autres usagers
M. Bernard BOUSQUET.
M. Jean-Luc CAPES.
M. Fabrice CHARPENTIER.
M. Jean COMBY.
M. Jean LAUNAY.
M. Alain PONCET.
En qualité de représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Titulaire : M. Dominique TESSEYRE.
Suppléant : M. Benoît BOUCHETAL.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Laure Gadrat, cheffe de cabinet, et à M. Maximilien Mézard, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 17 juillet 2014, M. Gérard Briais, attaché principal d'administration, est réintégré et admis à la retraite d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 octobre 2014.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 août 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
M. Jacques VERNIER.
M. Charles BEAUCHAMP.
M. Michel BOULOGNE.
M. Raymond GAQUERE.
M. Jean SCHEPMAN.
M. Jacques COTEL.
M. Claude DEFLESSELLE.
M. Alain DETOURNAY.
M. Paul RAOULT.
M. Bertrand RINGOT.
M. Jacques PATRIS.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Professions agricoles
M. Olivier FAICT.
Professions industrielles
M. François DECOOL.
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
M. Jean-Marie BARAS.
Association agréée de protection de l'environnement
M. Luc BARBIER.
Association nationale de consommateurs
M. Alain SIX.
Autres usagers
M. Bruno ROUSSEL.
M. Patrick LEMAY.
Mme Chantal LUCQ.
M. Thierry VANTYGHEM.
M. Gérard MONTASSINE.
M. Yannick RATTE.
En qualité de représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Titulaire : M. Jean-Philippe KARPINSKI.
Suppléant : M. Jean-Pierre LEFEBVRE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2014, M. Bernard de Gouttes, magistrat honoraire, et Mme Marie-Pierre de Liège, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, sont nommés dans les fonctions de président et présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 18 juillet 2014, Mme Aude Simmer-Horsinga est nommée membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Françoise Lombard.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
M. Michel Bonord, architecte DPLG, directeur général de la SPL Euralille.
Mme Martine Filleul-Hernoux, vice-présidente du conseil général du Nord, conseillère municipale de Lille.
Mme Dominique de la Gorce, architecte et urbaniste à Lille.
Mme Annette Groux, professeure des universités, directrice de l'institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille.
Mme Anne Chanut-Vincent, directrice du pôle formation de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Grand Lille.
M. Didier Vancutsem, urbaniste et paysagiste concepteur, secrétaire général de l'Association internationale des urbanistes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 2014, M. Emmanuel DELMOTTE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT) pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juillet 2014, M. Dominique, Emile, Georges Poulain, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Agrocampus Ouest, centre de Rennes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 octobre 2014.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 1er août 2014, M. Matthieu DOLIGEZ, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé secrétaire général des services de l'Etat auprès du préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES DU CAFEP, AU TROISIÈME CONCOURS DU CAFEP ET AUX CONCOURS INTERNES D'ACCES AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEURS DU SECOND DEGRÉ (CAER)
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Cocher obligatoirement la case correspondante au concours choisi
Concours
Concours externe        
     CAFEP
Concours interne        
     CAER
Troisième concours        
     CAFEP
Agrégation
CAPES
CAPET
CAPEPS
CAPLP
Discipline
...
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

			(1) Rayer la mention inutile.
			(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Solidarité progrès mutualistes (SPM) (SIREN : 382 752 236), dont le siège social est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon (97500, BP 4286), rue Albert-Briand, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle SMIP - Services mutualistes des individuels et des professionnels (SIREN : 775 709 710), dont le siège social est situé à Niort (79077, Cedex 9, CS 30000), 20, rue de la Broche.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS CAPES OU CAPET
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Cocher obligatoirement la case correspondante au concours choisi
Concours
Externe
Interne
Troisième concours
CAPES
CAPET
Discipline
...
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

			(1) Rayer la mention inutile.
			(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Aspecta Assurance International Luxembourg SA, dont le siège social est situé 5, rue Eugène-Ruppert, L-2453 Luxembourg, a présenté aux autorités de contrôle luxembourgeoises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance AFI ESCA Luxembourg SA, dont le siège social est situé 3, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Octrois d'agréments
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
NUMÉROS D'INSCRIPTION       
     au registre matricule
NOMS OU RAISONS SOCIALES
DIRECTIONS DES DOUANES       
     de rattachement
OBSERVATIONS
 Personnes morales :
5345
MANUPORT SARL, avenue de Kiel, zone industrielle portuaire, 29200 Brest.
Bretagne
5346
SAM NLC LOGISTIQUE, 74, boulevard d'Italie, c/o Regus, 98000 Monaco.
Nice
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Sud Lyonnais (MSL) (SIREN : 401 941 992), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 17, rue de la Victoire, la mutuelle dite la Philantropique de Monsols (SIREN : 431 895 325), dont le siège social est situé à Monsols (69860), hôtel de ville, la Mutuelle de la société d'économie mixte des transports de l'agglomération mancelle (SETRAM) (SIREN : 352 003 776), dont le siège social est situé au Mans (72027), 44, avenue Pierre-Piffault, la mutuelle interentreprises Peugeot-Citroën (MIPC) (SIREN : 391 400 454), dont le siège social est situé à Poissy Cedex (78307), 45, rue Jean-Pierre-Timbaud, la Mutuelle beaujolaise (SIREN : 432 174 621), dont le siège social est situé à Villefranche-sur-Saône (69400), Maison de la mutualité, 116, boulevard Vermorel, la Mutuelle Prévoyance Santé (MPS) (SIREN : 425 124 450), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 17, rue de la Victoire, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle UMC (SIREN : 529 168 007), dont le siège social est situé à Paris (75011), 35, rue Saint-Sabin.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurances, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.