Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique. 
2. Piloter et optimiser la fabrication sur une ligne automatisée de production plastique. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de cordonnier (ère) multiservices est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2014. »
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2008 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie. 
2. Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine de plasturgie. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de cordonnier (ère) multiservices est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Réaliser les prestations courantes en réparation de chausssures. 
2. Réaliser les prestations de services complémentaires à la cordonnerie. 
3. Effectuer les ventes et la gestion des stocks et de la caisse. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) de production en plasturgie selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TECHNICIEN(NE)
de production en plasturgie
(arrêté du 12 février 2004 modifié)
TECHNICIEN(NE)
de production en plasturgie
(présent arrêté)
Lancer et piloter une fabrication de produits en thermoplastique sur des lignes de production automatisées.
Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique.
Assister techniquement la production pour remédier aux aléas complexes et améliorer le process de fabrication en série de produits en thermoplastique.
Piloter et optimiser la fabrication sur une ligne automatisée de production plastique.
Délégation est donnée à M. Roger-Pierre Levan, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration.
Délégation est donnée à Mme Odette Guimaraes, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses.
Délégation est donnée à M. Pascal Pagnoux, ingénieur en chef des mines, et à M. David Carriou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux.
Délégation est donnée à M. Erik du Boishamon, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production.
Délégation est donnée à M. Fabrice Cabassud, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.
Délégation est donnée à M. Jérôme Vorgeat, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance.
Délégation est donnée à M. Philippe Bron, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Rozan-Leloup, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de la coordination, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Dominique Valentin, ingénieur des systèmes d'information et de communication, et à M. Serge Casa, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du soutien.
Délégation est donnée à M. Patrick Delaporte, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à Mme Joseline Villeneuve, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à Mme Emmanuelle Deschênes, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à M. Christophe Antoni, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Francis Prunelle, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des infrastructures, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures.
Délégation est donnée à M. Arnaud Malartic, agent contractuel, chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels, à M. Patrice Moreau, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien, à M. Jean-Paul Caes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, et à M. Florent Ballu, agent contractuel, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Eté Bertié, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Desnoyers, agent contractuel, chef du bureau du pilotage et de la coordination, à M. Alain Mecchi, agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, à M. Alban Treuffet, agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses, à M. Philippe Larbi, agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, et à M. Claude Kieffer, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Yoann Blais, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TECHNICIEN(NE)
de fabrication
de l'industrie chimique
(arrêté du 23 janvier 2004 modifié)
TECHNICIEN(NE)
de fabrication
de l'industrie chimique
(présent arrêté)
Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.
Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.
Contribuer à la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication.
Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation d'un système de production chimique.
A N N E X E
Enseignements
 L'environnement professionnel de l'inspecteur du travail.
 Le cadre d'action de l'inspection du travail.
 La prévention des risques professionnels.
 La déontologie de l'inspecteur du travail.
 Les modes d'intervention de l'inspecteur du travail.
 Les fondements de la relation de travail.
 La singularité de la relation de travail.
 L'intervention de l'inspection du travail dans les secteurs de la santé et de la sécurité.
Stages
 Stage dans les services chargés de la mise en œuvre de la politique du travail prenant en compte le parcours professionnel antérieur de l'agent (cinq jours).
 Stage de découverte des postes d'affectation (cinq jours).
L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016.
 L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société HONDA FRANCE SAS ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.
Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société HONDA FRANCE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 509 243 564, au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 29 juillet 2013.
Les inspecteurs du travail stagiaires accomplissent des stages pratiques en section d'inspection et dans les institutions et organismes avec lesquels ils auront vocation à collaborer.
 Le choix des services d'accueil et du maître de stage relève du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Le maître de stage établit un compte rendu des activités de l'inspecteur du travail stagiaire qu'il transmet au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013. »
Les enseignements sont regroupés en modules thématiques qui figurent en annexe au présent arrêté. Ils sont organisés sous forme de conférence et de travaux, individuels ou collectifs, et ont pour objectif de permettre aux inspecteurs du travail stagiaires d'assurer l'ensemble des missions qu'ils ont vocation à exercer dans leur nouveau corps.
 Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut adapter le nombre des modules d'enseignement suivis par les stagiaires, en fonction des acquis professionnels antérieurs de ces derniers ou de la formation statutaire qu'ils ont suivie en tant que contrôleur du travail.
 Un livret de stage est tenu à cet effet par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La société HONDA FRANCE SAS transmettra annuellement au ministre chargé de l'environnement un rapport d'activité du réseau approuvé et le présentera pour information à la commission prévue à l'article R. 543-170 du code de l'environnement, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article  R. 543-156-1 du code de l'environnement.
A l'issue de la formation, un jury nommé par le ministre chargé du travail auditionne chaque inspecteur du travail stagiaire. L'entretien, d'une durée de vingt minutes, a pour objet d'évaluer les acquis que le stagiaire a retiré des enseignements dispensés lors de sa formation ainsi que le degré de maîtrise des connaissances et compétences professionnelles attendues d'un inspecteur du travail.
 Le jury plénier est composé comme suit :
 ― le directeur de l'administration générale de l'emploi et de la modernisation des services ou son représentant, président ;
 ― deux ou trois directeurs du travail ;
 ― deux ou trois directeurs adjoints du travail ;
 ― deux ou trois personnalités qualifiées désignées pour leur compétence.
 Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois membres.
 Pour conduire ces entretiens, le jury établit une grille d'évaluation.
 A l'issue des entretiens, le jury, après harmonisation des évaluations, établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes. Cette liste est transmise au ministre chargé du travail.
Les inspecteurs du travail stagiaires suivent, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 juin 2013 susvisé, une formation obligatoire dénommée « cycle de perfectionnement d'une durée de six mois, organisée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. A cette fin, ils doivent consacrer l'intégralité de leur temps de formation aux activités définies aux articles 2 et 3 ci-après.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. 
2. Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation d'un système de production chimique. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
L'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Le visa intitulé : « Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; » est remplacé par le visa suivant : « Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ; ». 
II. ― A l'article 1er, les mots : « décret du 17 septembre 2007 » sont remplacés par les mots : « décret du 28 juillet 2010 ». 
III. ― A l'article 8, les mots : « article 9 du décret du 17 septembre 2007 » sont remplacés par les mots : « article 10 du décret du 28 juillet 2010 ».
Délégation est donnée à Mme Dominique Bonnot-Limodin, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Oberlé, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Cassius de Linval, technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services de proximité.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pauline Couette, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à M. Jean-Laurent Gaspard, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences.
Délégation est donnée à M. Gérard Drogou, administrateur civil hors classe, et à Mme Aurélie Simard, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Gabriel Waechter, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
 M. Romain Matschek, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures.
 M. Hughes Georgelin, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production.
 M. Jean-Yves Plazy, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.
Délégation est donnée à M. Olivier Podgorski, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau méthodes et pilotage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau méthodes et pilotage.
Délégation est donnée à Mme Ghislaine Chambre, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion et du suivi, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et du suivi.
Délégation est donnée à M. Pierre Claudon, agent contractuel, chef du bureau de la gestion et du suivi, à M. Francis Karagulyan, agent contractuel, chef du bureau de la relation client, à Mme Fabienne Delamare, agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, à M. Yannick Barritaud, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses, et à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Christophe Gille, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, à M. Christophe Hamet, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, et à M. Franck Tourrette, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « les épreuves d'admission » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admission » ;
 2° Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « 10 sur 20 » sont remplacés par les mots : « 8 sur 20 » ;
 3° Dans le quatrième alinéa, les mots : « 6 sur 20 » sont remplacés par les mots : « 8 sur 20 ».
Après l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
 « Art. 4 bis. - La seconde épreuve orale d'admission est organisée par spécialité. Elle doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses connaissances théoriques et à démontrer sa capacité à se comporter dans l'environnement professionnel propre à la spécialité au titre de laquelle il concourt.
 L'épreuve consiste en une interrogation par le jury, à partir d'un sujet tiré au sort par le candidat relevant de sa spécialité (temps de préparation vingt minutes, durée : vingt minutes maximum ; coefficient 2) :
 ― pour la spécialité "vétérinaire et alimentaire”, l'épreuve fait appel à des connaissances dans le domaine des sciences de la vie ;
 ― pour la spécialité "techniques et économie agricoles”, l'épreuve fait appel à des connaissances dans le domaine de l'économie agricole ;
 ― pour la spécialité "forêt et territoires ruraux”, l'épreuve fait appel à des connaissances dans le domaine de la forêt. »
L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est supprimé ;
 2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « nature de la » et « partie de l' » sont supprimés ;
 3° La deuxième et la troisième phrase du deuxième alinéa sont remplacées par la phrase suivante : « Elle débute par un exposé du candidat présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, et se poursuit par un échange avec le jury visant à mettre en évidence les aptitudes du candidat à la communication, ses capacités de réaction, ses motivations, sa représentation des métiers de technicien et son sens du service public. » ;
 4° A la fin de la quatrième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ; coefficient 2 » sont rajoutés après le mot : « présentation » ;
 5° La cinquième phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
 6° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par les phrases suivantes : « En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de présentation comportant un curriculum vitae limité à une page, la justification de la ou des activités professionnelles s'il y a lieu et une lettre de motivation d'une page maximum. Il remet ce dossier au service organisateur du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. » ;
 7° Dans la seconde phrase du troisième alinéa, le mot : « internet » est remplacé par le mot : « Internet » ;
 8° Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Le dossier n'est pas noté. » ;
 9° Les six derniers alinéas sont supprimés.
Délégation est donnée, à compter du 1er octobre 2013, à M. Jean-Marie Bruno, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
M. Alain Azouaou, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande, en remplacement de Mme Emmanuelle d'Achon, appelée à d'autres fonctions.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 8 235 184 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » relevant du ministère des affaires étrangères vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » relevant du ministère de la défense.
 Ce décret a pour objet le remboursement par le ministère des affaires étrangères de prestations de formation dispensées par le ministère de la défense.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
8 235 184
8 235 184
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
8 235 184
8 235 184
   Totaux
8 235 184
8 235 184
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Défense
8 235 184
8 235 184
Préparation et emploi des forces
178
8 235 184
8 235 184
   Totaux
8 235 184
8 235 184
    Dont titre 2.
L'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « 10 sur 20 » sont remplacés par les mots : « 8 sur 20 » ;
 2° Dans le troisième alinéa, les mots : « de l'épreuve d'admission » sont remplacés par les mots : « des épreuves d'admission » ;
 3° Dans le quatrième alinéa, les mots : « 6 sur 20 à l'épreuve d'admission » sont remplacés par les mots : « 8 sur 20 à l'une des épreuves d'admission » ;
 4° Dans le cinquième alinéa, les mots : « partie de l'épreuve d'admission » sont remplacés par les mots : « épreuve d'admission » après le mot : « première » ainsi qu'après le mot : « seconde ».
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2011 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez sont annulés.
 Il est enjoint au ministre de l'économie et des finances et au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de prendre dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat un nouvel arrêté fixant des barèmes de tarifs conformes aux principes énoncés par cette décision.
Rectificatif au Journal officiel du 3 octobre 2013, édition électronique, texte n° 80 :
Au lieu de : « Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le Premier ministre qui est sans lien avec l'objet de la requête en déclassification », 
 Lire : « Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le Premier ministre qui sont sans lien avec l'objet de la requête en déclassification ».
A la coordination centrale des audits et assistances, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
 M. Jacques ROTIVAL, commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances.
 M. Bertrand AFFRES, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances.
A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
 M. Jean-Luc FAIVRE, commissaire divisionnaire, chef d'état-major.
 M. Fabrice GUINARD-CORDROCH, commissaire de police, adjoint au chef de la division de l'information et des synthèses.
A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Arnaud BAVOIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique.
 Mme Sylvie CRINIER, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique.
 M. Sébastien DELMAERE, attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux.
A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
 Mme Catherine FAURE, contrôleur général, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique.
 M. Joseph MERRIEN, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 2 octobre 2013, un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2014.
 L'examen est organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région Ile-de-France, les centres de gestion de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et de la Gironde coordonateur de la région Aquitaine.
 La période de préinscription en ligne et de retrait des dossiers est fixée du 5 novembre au 4 décembre 2013 inclus. Les demandes d'inscription sont à effectuer par internet à l'adresse www.cdg77.fr, à défaut par courrier adressé au centre de gestion de Seine-et-Marne, 10, Points-de-Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint Cedex.
 La date de clôture des inscriptions (date limite de dépôt des dossiers) est fixée au 12 décembre 2013 inclus. Les dossiers d'inscription comportant les pièces demandées devront être postés, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Seine-et-Marne, avant 17 heures.
 Les épreuves écrites se dérouleront le 8 avril 2014 dans les locaux de Centrex à Lognes (77) ou ceux du centre de gestion à Lieusaint (77), selon le nombre de candidats inscrits.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Seine-et-Marne ou par courriel (concours@cdg77.fr).
L'article R. 421-20 du même code est ainsi modifié :
 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Il adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs. Lorsque la collectivité territoriale de rattachement n'a pas souhaité y être partie, ce contrat doit lui avoir été communiqué au moins un mois avant la réunion du conseil ; » ;
 2° Le 6° est ainsi complété :
 « g) Le programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège. » ;
 3° Le b du 7° est complété par les mots : « et le bilan annuel des actions menées dans ces domaines » ;
 4° Le 12° est complété par les mots : « , qui inclut notamment un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement ».
L'article R. 421-14 du même code est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― Sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend : » ;
 2° Le 8° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ; » ;
 3° Il est complété par les dispositions suivantes :
 « II. ― Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend, outre les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 10° du I, deux personnalités qualifiées représentant le monde économique, désignées selon les modalités fixées aux alinéas 2 à 5 de l'article R. 421-15.
 Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement siège au conseil d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans ce cas ni au titre du 8° du I, il y assiste à titre consultatif. »
L'article 1er de la décision du 26 juillet 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le contrôleur général des armées Jean Giannesini, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées. »
 2° Il est ajouté un 10 ainsi rédigé :
 « 10. M. le contrôleur des armées Thibaut de Vanssay de Blavous, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles. »
L'article 1er est modifié comme suit :
 Au I, le troisième alinéa est supprimé.
Au III, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ; ».
L'article 11 est modifié comme suit :
 Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Thierry DE MARIA, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».
Au cinquième alinéa, les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police » sont remplacés par les mots : « M. Dominique HAMEL, commandant de police ».
La partie de territoire de la commune de Florange (canton de Florange, arrondissement de Thionville-Ouest, département de la Moselle), d'une superficie de 2 ha 84 a 9 ca, délimitée par une ligne rouge au sud et une ligne verte au nord sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Thionville (canton de Thionville-Ouest, mêmes arrondissement et département).
Le jury validant la formation d'intégration de capitaine comprend :
 Membres de droit :
 ― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
 ― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
 Membres et suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
 ― un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
 ― un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
 ― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ;
 ― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la Commission administrative paritaire nationale de catégorie A, tiré au sort ;
 ― un enseignant ayant participé à la formation.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 Le jury prend ses décisions à la majorité. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
 Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.
 Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention « diplôme de capitaine de sapeur-pompier professionnel ».
La formation d'adaptation à l'emploi de chef d'équipe est constituée de la façon suivante :
 Un module de gestion opérationnelle et commandement comprenant :
 ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de commandement opérationnel ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de techniques professionnelles appliquées à l'incendie.
Pour être inscrits en formation, les capitaines doivent avoir suivi un module de compréhension des emplois d'équipier et de chef d'équipe. Le module de compréhension des emplois d'équipier et de chef d'équipe est organisé par le service départemental d'incendie et de secours d'affectation du capitaine et sous sa responsabilité. Le volume horaire des enseignements est adapté par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, sur proposition du directeur départemental, après avis des instances consultatives compétentes, pour tenir compte du non-exercice de ces emplois par le capitaine.
La formation d'adaptation à l'emploi de chef d'équipe de sapeur-pompier professionnel peut comprendre des phases d'enseignements théoriques et pratiques.
 Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant la tenue de l'emploi de chef d'équipe de sapeur-pompier professionnel sont définies par les annexes 1 et 2 du référentiel des emplois, des activités et des compétences des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
 Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminées par un règlement d'évaluation annexé au règlement de formation départemental.
Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant la tenue des emplois du lieutenant de 1re classe de sapeur-pompier professionnel sont définies par les annexes 1 et 2 du référentiel des emplois, des activités et des compétences des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
 Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminés par un règlement d'évaluation, sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers, annexé au règlement de scolarité.
Le jury validant la formation de chef d'équipe de sapeur-pompier comprend :
 ― le responsable du centre de formation ou son représentant, président ;
 ― le responsable pédagogique du stage ;
 ― un officier de sapeur-pompier professionnel ;
 ― un sous-officier de sapeur-pompier professionnel, membre de la commission administrative paritaire.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
 Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le responsable du centre de formation, mention « diplôme de caporal de sapeur-pompier professionnel ».
La formation d'intégration de capitaine est constituée de la façon suivante :
 1. Un module de compréhension des emplois de chef d'agrès.
 Il comprend l'ensemble des modules de formation définis dans le référentiel des emplois, des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
 2. Un module opérationnel comprenant :
 ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de techniques opérationnelles ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition des capacités nécessaires à l'exercice des fonctions de chef de groupe ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition des capacités nécessaires à l'exercice des fonctions de chef de colonne.
 3. Un module de management comprenant :
 ― des enseignements destinés à l'acquisition des capacités nécessaires à l'exercice des fonctions d'officier de garde ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition des capacités nécessaires à l'exercice des fonctions de chef de centre.
 4. Un module de culture générale comprenant :
 ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances et d'un savoir-être adaptés à l'exercice des fonctions d'officier, dans les domaines du management et de la gestion administrative, financière et des ressources humaines, ainsi que dans ceux de la culture administrative et historique des sapeurs-pompiers ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition du FOR 1 ;
 ― des enseignements relatifs à l'hygiène et à la sécurité individuelle et collective des sapeurs-pompiers ainsi qu'à la santé au travail ;
 ― des enseignements destinés au maintien de la condition physique permettant de valider l'aptitude physique de l'officier, l'acquisition de connaissances permettant d'assurer le déroulement d'une séance d'activité physique programmée, la compréhension des activités physiques et la connaissance de leurs acteurs au sein d'une garde.
 5. Un module spécialisé comprenant :
 Des enseignements destinés à la compréhension des emplois du RCH1, du RAD 1 et du FDF2.
 6. Un module d'ingénierie des risques comprenant :
 ― des enseignements permettant de connaître le système feu, de comprendre les phénomènes physiques et chimiques générateurs de risques et de proposer des mesures de prévention et de traitement technique du risque ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de prévention appliquée à l'opération ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition du PRS1 et du PRS2 ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition du PRV1 et du PRV2.
 7. Un module de gestion des crises comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de gestion des risques et des crises.
 8. Un module d'enseignements destinés à la compréhension du fonctionnement interservices.
La formation d'intégration de lieutenant de 1re classe est constituée de la façon suivante :
 1. Un module de compréhension des emplois de chef d'agrès.
 Il comprend l'ensemble des modules de formation définis dans le référentiel des emplois, des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
 2. Un module opérationnel comprenant :
 ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de techniques opérationnelles ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition des capacités nécessaires à l'exercice des fonctions de chef de groupe.
 3. Un module de management comprenant :
 ― des enseignements destinés à l'acquisition des capacités nécessaires à l'exercice des fonctions d'officier de garde ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition des capacités nécessaires à l'exercice des fonctions de chef de centre.
 4. Un module de culture générale comprenant :
 ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances et d'un savoir-être adaptés à l'exercice des fonctions d'officier, dans les domaines du management et de la gestion administrative, financière et des ressources humaines ainsi que dans ceux de la culture administrative et historique des sapeurs-pompiers ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition du FOR 1 ;
 ― des enseignements relatifs à l'hygiène et à la sécurité individuelle et collective des sapeurs-pompiers ainsi qu'à la santé au travail ;
 ― des enseignements destinés au maintien de la condition physique permettant de valider l'aptitude physique de l'officier, l'acquisition de connaissances permettant d'assurer le déroulement d'une séance d'activité physique programmée, la compréhension des activités physiques et la connaissance de leurs acteurs au sein d'une garde.
 5. Un module spécialisé comprenant :
 ― des enseignements destinés à la compréhension des emplois du RCH1, du RAD 1 et du FDF2.
 6. Un module d'ingénierie des risques comprenant :
 ― des enseignements permettant de connaître le système feu, de comprendre les phénomènes physiques et chimiques générateurs de risques et de proposer des mesures de prévention et de traitement technique du risque ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de prévention appliquée à l'opération ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition du PRS1 ;
 ― des enseignements destinés à l'acquisition du PRV1.
Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant la tenue des emplois du capitaine de sapeur-pompier professionnel sont définies par les annexes 1 et 2 du référentiel des emplois, des activités et des compétences des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
 Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminés par un règlement d'évaluation, sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers, annexé au règlement de scolarité.
La formation d'intégration de capitaine peut comprendre des phases d'enseignements théoriques, pratiques, des stages d'observation et d'application. Sauf dispositions contraires du présent arrêté, les enseignements se déroulent sur le site de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).
 Ils peuvent également être réalisés pour partie dans les écoles chargées de mission par l'ENSOSP et/ou dans les services publics opérationnels.
Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant la tenue des emplois du capitaine de sapeur-pompier professionnel sont définies par les annexes 1 et 2 du référentiel des emplois, des activités et des compétences des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
 Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminées par un règlement d'évaluation, sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers, annexé au règlement de scolarité.