En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par la décision n° 20090610 du 10 juin 2009, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 10 juillet 2009, des trente-neuf normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF ISO 22935-1. ― Lait et produits laitiers. ― Analyse sensorielle. ― Partie 1 : lignes directrices générales pour le recrutement, la sélection, l'entraînement et le contrôle des sujets (indice de classement : V04-029-1).
 NF ISO 22935-2. ― Lait et produits laitiers. ― Analyse sensorielle. ― Partie 2 : méthodes recommandées pour l'évaluation sensorielle (indice de classement : V04-029-2).
 NF ISO 22935-3. ― Lait et produits laitiers. ― Analyse sensorielle. ― Partie 3 : lignes directrices pour une méthode d'évaluation de la conformité aux spécifications de produit pour les propriétés sensorielles par notation (indice de classement : V04-029-3).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 50341-1/A1. ― Lignes électriques aériennes dépassant AC 45 kV. ― Partie 1 : règles générales. ― Spécifications communes (indice de classement : C11-241-1/A1).
CONSTRUCTION
 NF EN 933-11. ― Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. ― Partie 11 : essai de classification des constituants de gravillons recyclés (indice de classement : P18-622-11).
 NF P94-270. ― Calcul géotechnique. ― Ouvrages de soutènement. ― Remblais renforcés et massifs en sol cloué (indice de classement : P94-270).
 NF EN 615. ― Protection contre l'incendie. ― Agents extincteurs. ― Prescriptions pour les poudres (autres que les poudres de classe D) (indice de classement : S60-204).
SANTÉ
 NF EN 12006-2+A1. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Exigences particulières pour les implants cardio-vasculaires. ― Partie 2 : prothèses vasculaires y compris les conduits valvulés (indice de classement : S94-201-2).
 NF EN 12006-3+A1. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Exigences particulières relatives aux implants cardiaques et vasculaires. ― Partie 3 : dispositifs endovasculaires (indice de classement : S94-201-3).
 NF EN ISO 8835-2. ― Systèmes d'anesthésie par inhalation. ― Partie 2 : systèmes respiratoires d'anesthésie (indice de classement : S95-117-2).
 NF EN ISO 8835-4. ― Systèmes d'anesthésie par inhalation. ― Partie 4 : dispositifs d'administration de vapeur anesthésique (indice de classement : S95-117-4).
 NF EN ISO 7376. ― Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Laryngoscopes pour intubation trachéale (indice de classement : S95-122).
 NF EN ISO 5366-1. ― Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Tubes de trachéostomie. ― Partie 1 : tubes et raccords pour adultes (indice de classement : S95-131-1).
 NF EN ISO 9360-1. ― Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains. ― Partie 1 : ECH pour utilisation avec des volumes courants d'au moins 250 ml (indice de classement : S95-157-1).
 NF EN ISO 9360-2. ― Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains. ― Partie 2 : ECH pour utilisation avec des patients trachéotomisés ayant des volumes courants d'au moins 250 ml (indice de classement : S95-157-2).
 NF EN ISO 11197. ― Gaines techniques à usage médical (indice de classement : S95-164).
 NF EN ISO 5360. ― Evaporateurs d'anesthésie. ― Systèmes de remplissage spécifiques à l'agent (indice de classement : S95-165).
 NF EN ISO 23328-2. ― Filtres pour matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Partie 2 : aspects autres que la filtration (indice de classement : S95-172-2).
 NF EN ISO 17510-1. ― Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil. ― Partie 1 : équipement de thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil (indice de classement : S95-182-1).
 NF EN ISO 17510-2. ― Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil. ― Partie 2 : masques et accessoires d'application (indice de classement : S95-182-2).
 NF EN ISO 18778. ― Matériel respiratoire. ― Moniteurs pour enfants. ― Exigences particulières (indice de classement : S95-187).
 NF EN ISO 11810-2. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Méthode d'essai et classification de la résistance au laser pour des draps chirurgicaux et/ou des couvertures de protection des patients. ― Partie 2 : inflammation secondaire (indice de classement : S97-132-2).
 NF EN 285+A2. ― Stérilisation. ― Stérilisateurs à la vapeur d'eau. ― Grands stérilisateurs (indice de classement : S98-011).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF ISO 27956. ― Véhicules routiers. ― Arrimage des charges à bord des camionnettes de livraison. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : R18-155).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 14439+A2. ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Sécurité. ― Grues à tour (indice de classement : E52-082).
 NF EN 12545+A1. ― Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires. ― Code d'essai acoustique. ― Exigences générales (indice de classement : G83-120).
 NF EN 13683+A1. ― Matériel de jardinage. ― Broyeurs/déchiqueteurs à moteur intégré. ― Sécurité (indice de classement : U15-300).
 NF ISO 9241-920. ― Ergonomie de l'interaction homme-système. ― Partie 920 : lignes directrices relatives aux interactions tactiles et haptiques (indice de classement : X35-122-920).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF EN 71-1+A8. ― Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN ISO 10304-1. ― Qualité de l'eau. ― Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide. ― Partie 1 : dosage du bromure, chlorure, fluorure, nitrate, nitrite, phosphate et sulfate (indice de classement : T90-042-1).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN 15326+A1. ― Bitumes et liants bitumineux. ― Mesure de la masse volumique et de la densité. ― Méthode du pycnomètre à bouchon capillaire (indice de classement : T66-007).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 573-3. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Composition chimique et forme des produits corroyés. ― Partie 3 : composition chimique et forme des produits (indice de classement : A02-120-3).
 NF A32-052. ― Produits de fonderie. ― Nuances d'aciers moulés magnétiques (indice de classement : A32-052).
 NF A32-072. ― Produits de fonderie. ― Spécifications générales applicables à la fabrication et au contrôle des pièces en acier moulé (toutes nuances) destinées aux pompes, à la robinetterie et aux pièces similaires d'usage général (indice de classement : A32-072).
 NF EN 10025-6+A1. ― Produits laminés à chaud en aciers de construction. ― Partie 6 : conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d'élasticité à l'état trempé et revenu (indice de classement : A35-501-6).
 NF EN ISO 24373. ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils pleins et baguettes pleines pour le soudage par fusion du cuivre et des alliages de cuivre. ― Classification (indice de classement : A81-370).
 NF EN ISO 5182. ― Soudage par résistance. ― Matériaux pour électrodes et équipements annexes (indice de classement : A82-100).
 NF EN 378-2+A1. ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 2 : conception, construction, essais, marquage et documentation (indice de classement : E35-404-2).
 NF E71-213. ― Outillage de martellerie et outillage connexe. ― Dimensions et spécifications techniques des tamponnoirs (indice de classement : E71-213).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 10 juillet 2009, des quinze normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
 NF EN 615 (mai 1995). ― Protection contre l'incendie. ― Agents extincteurs. ― Prescriptions pour les poudres (autres que les poudres pour classe D) (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : S60-204).
 NF EN 615/A1 (août 2001). ― Protection contre l'incendie. ― Agents extincteurs. ― Prescriptions pour les poudres (autres que les poudres pour classe D) (homologuée le 20 juillet 2001) (indice de classement : S60-204/A1).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF EN 71-1+A6 (août 2008). ― Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (homologuée le 9 juillet 2008) (indice de classement : S51-212).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN ISO 10304-1 (juin 1995). ― Qualité de l'eau. ― Dosage des ions fluorure, chlorure, nitrite, orthophosphate, bromure, nitrate et sulfate dissous, par chromatographie des ions en phase liquide. ― Partie 1 : méthode applicable pour les eaux faiblement contaminées (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : T90-042).
 NF EN ISO 10304-2 (septembre 1996). ― Qualité de l'eau. ― Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide. ― Partie 2 : dosage des ions bromure, chlorure, nitrate, nitrite, orthophosphate et sulfate dans les eaux usées (homologuée le 20 août 1996) (indice de classement : T90-046).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN 15326 (juin 2007). ― Bitumes et liants bitumineux. ― Mesure de la masse volumique et de la densité. ― Méthode du pycnomètre à bouchon capillaire (homologuée le 20 mai 2007) (indice de classement : T66-007).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 573-3 (novembre 2007). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Composition chimique et forme des produits corroyés. ― Partie 3 : composition chimique et forme des produits (homologuée le 10 octobre 2007) (indice de classement : A02-120-3).
 NF A06-716 (novembre 1970). ― Analyse chimique du cuivre et de ses alliages. ― Dosage spectrophotométrique du manganèse (homologuée le 27 septembre 1970) (indice de classement : A06-716).
 NF A08-724 (septembre 1983). ― Alliages de cuivre. ― Dosage du cadmium. ― Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (homologuée le 22 août 1983) (indice de classement : A08-724).
 NF A32-052 (janvier 1975). ― Produits de fonderie. ― Nuances d'aciers moulés magnétiques (enregistrée le 10 janvier 1975) (indice de classement : A32-052).
 NF EN 10025-6 (mars 2005). ― Produits laminés à chaud en aciers de construction. ― Partie 6 : conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d'élasticité à l'état trempé et revenu (homologuée le 5 février 2005) (indice de classement : A35-501-6).
 NF EN 14640 (juillet 2005). ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils pleins et baguettes pleines pour le soudage par fusion du cuivre et des alliages de cuivre. ― Classification (homologuée le 20 juin 2005) (indice de classement : A81-370).
 NF ISO 5182 (février 2008). ― Soudage par résistance. ― Matériaux pour électrodes et équipements annexes (homologuée le 30 janvier 2008)dice de classement : A82-100).
 NF E71-213 (novembre 1986). ― Outillage de martellerie et outillage connexe. ― Tamponnoirs. ― Dimensions. ― Spécifications (homologuée le 30 octobre 1986) (indice de classement : E71-213).
 NF ISO 6810 (septembre 2005). ― Ingrédients de mélange du caoutchouc. ― Noir de carbone. ― Détermination de la surface spécifique. ― Méthodes par adsorption de CTAB (homologuée le 20 août 2005) (indice de classement : T45-140).