Le groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche Droit et Justice » est désormais dénommé « INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE ».
Article 2
Objet et missions
Le groupement a pour objet la promotion d'une réflexion originale et prospective, le développement de la recherche et son soutien, ainsi que la mobilisation et la diffusion des connaissances sur les normes, la régulation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice, dans tous les champs disciplinaires pertinents.
Son action s'adresse à l'ensemble des juridictions et des professionnels concernés, aux acteurs de la recherche et de la formation, comme à un plus large public, sur le plan national, européen et international.
A cet effet, le groupement a pour mission de :
- définir, animer, coordonner et évaluer différents programmes d'étude et de recherche ;
- identifier et soutenir les équipes susceptibles de jouer un rôle important dans ce champ d'activité ;
- favoriser les échanges entre les universitaires, les chercheurs, les juridictions, les professionnels, les responsables publics, notamment ceux qui ont en charge les politiques publiques de justice, ainsi que les citoyens sur les défis nouveaux ou renouvelés auxquels le droit et la justice doivent faire face ;
- organiser la valorisation de la recherche et de ses propres travaux, notamment auprès des écoles et organismes de formation, des acteurs du droit et de la justice et du public ;
- développer la coopération européenne et internationale en ce domaine.
Article 3
Moyens
Pour la réalisation de ces missions, le groupement dispose de moyens d'action diversifiés, notamment destinés à :
- financer des recherches, par le recours à la procédure d'appel d'offres ou la présentation de projets spontanés, soutenir l'organisation d'événements et de publications qui lui sont soumis, ainsi que commander des études ciblées auprès de prestataires ;
- organiser une veille et l'animation d'un réseau d'experts et de correspondants, et conduire des missions d'exploration en France comme à l'étranger ;
- accueillir des professionnels et des chercheurs en résidence sur un temps déterminé, quels que soient leur spécialité ou leur pays d'origine, en vue de contribuer directement aux travaux du groupement ou de mettre en œuvre certaines de ses activités ;
- publier les recherches et autres travaux propres qu'il aura soutenus ou initiés ;
- recourir à des outils de diffusion variés et des actions de communication propres à valoriser ses travaux et l'ensemble de ses activités, seul ou en partenariat, et participer à différentes manifestations ou médias ;
- en lien avec les bibliothèques et centres de ressources de ses membres, développer des fonds documentaires originaux et spécifiques à certains thèmes de travail, également accessibles aux professionnels et aux chercheurs.
Article 4
Siège social
Le siège social du groupement d'intérêt public INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE est fixé 13, place Vendôme, 75042 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur simple décision de l'assemblée générale et après avenant à la présente convention.
Article 5
Durée
Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.
Article 6
Capital
Le GIP est constitué sans capital.