Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Réunions
Mercredi 6 Janvier 2021
Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de Zero Waste France.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde avec les élus locaux (En attente de confirmation).
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition du syndicat des professionnels du recyclage, de la valorisation, de la régénération et du traitement des déchets dangereux (SYPRED).
A 16 h 15 (par visioconférence) :
- table ronde avec des représentants des industriels du recyclage (En attente de confirmation).
Jeudi 7 Janvier 2021
Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés,
A 14 heures (par visioconférence) :
- table ronde avec des entreprises engagées dans la collecte et le recyclage des masques (En attente de confirmation).
A 16 h 15 (par visioconférence) :
- table ronde.
Vendredi 8 Janvier 2021
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 15 heures (Par visioconférence) :
- audition de représentants de la Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs et Traiteurs (CNCT).
Mardi 12 Janvier 2021
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs) ;
- nomination des rapporteurs sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) et le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Commission de la défense,
A 18 heures (visioconférence) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 30 (Par visioconférence) :
- Audition de représentants de l'Assemblée des communautés de France.
Mercredi 13 Janvier 2021
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, Mme Michèle Crouzet et M. Richard Ramos, rapporteurs) ;
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ((salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2551) (M. Bruno Joncour, rapporteur) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244) (M. Jean-Paul Lecoq) ;
- nomination des rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245), le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) et le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596).
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- sous réserve du dépôt du projet de loi, audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence ) :
- « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs) (Rapport d'information) ;
- examen des textes européens
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, à huis clos, du général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).
Commission du développement durable,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
- création d'une mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances, sur les entreprises en difficulté ;
- création d'une mission flash sur le référé spécial environnemental.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition relative au financement de l'entrepreneuriat des femmes, avec les interventions de Mme Maya Atig, directrice générale de la fédération bancaire française ; M. Philippe Kunter, directeur du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises de Bpifrance et Mme Laure-Emmanuelle Filly, responsable de l'entrepreneuriat féminin chez BNP Paribas ;
- désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur le colloque de la Délégation tenu le 25 novembre 2020 et consacré à la lutte contre les violences
économiques dans le couple ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur les stéréotypes de genre.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.
A 18 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Gilles Pierre Levy, président de la Fondation de la Résistance et de M. le Préfet Victor Convert.
Jeudi 14 Janvier 2021
Commission des finances,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France.
A 9 h 45 (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l'Association des départements de France.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jules Nyssen, délégué général de régions de France.
A 9 h 45 (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'association des départements de France - adf (M. Dominique Bussereau, président, à confirmer).
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (Par visioconférence) :
- Audition de Mme Louise Kessler, directrice du programme économique et de M. Hadrien Hainaut, chef de projet investissement climat, de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE).
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'entreprises, avec M. Yoann Kassianides, délégué général de l'Alliance pour la confiance numérique (ACN), M. Mathieu Isaia, directeur général de TheGreenBow, M. Arthur Bataille, président de Silicom, fondateur de Seela, et M. Jacques de La Rivière, président et co-fondateur de Gatewatcher.
A 11 heures (visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprise (CPME), du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 12 Janvier 2021
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice.
Mercredi 13 Janvier 2021
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (CFMG) : Colonel Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition commune de la Fédération Addiction et de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) (sous réserve de confirmation).
A 17 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant des associations militant pour un changement de réglementation.
Mission sur les Réserves,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Marie Bockel, ancien ministre, sénateur honoraire, vice-président de l'UDI, président de l'association Solidarité Défense
A 15 heures (visioconférence) :
- audition du Docteur Xavier Sauvageon, président du Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées (GORSSA)
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pascal Dannaud, premier vice-président de l'Association des officiers de réserve de la marine nationale (ACORAM).
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Fadila Leturcq, membre du comité directeur (stratégie), réserviste de la Marine Nationale et réserviste citoyenne IHEDN, pilote de la task force Réserves. des jeunes IHEDN, M. Dorian Petey, président des Jeunes IHEDN et réserviste opérationnel de l'armée de terre et M. Edouard Josse, membre du comité directeur (partenariats), réserviste opérationnel de l'armée de terre et en charge du domaine "protection" de la task force Réserves
Jeudi 14 Janvier 2021
Mission flash sur le financement de la BITD,
A 10 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. François Bourrier-Soifer, directeur général délégué de Preligens.
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M Alexis Dupont, directeur général de France Invest, de Mme France Vassaux, directrice générale adjointe, et de M. Damien Brisemontier, chargé d'affaires institutionnelles.
Mardi 19 Janvier 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (rapport) ;
- proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (rapport) ;
- proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt) (M. Alain Tourret, rapporteur).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 10 heures (à préciser) :
- audition de Son Excellence Monsieur Alain Francis Ilboudo, ambassadeur du Burkina Faso à Paris accompagné de M. Jean-Claude Bakiono, premier conseiller et de M. Tuandaba Coulibaly, attaché de défense.
Mercredi 20 Janvier 2021
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 3683) (rapport) ;
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (rapport).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 3683) (rapport) ;
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 3683) (rapport) ;
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- sous réserve de son dépôt, examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
A 15 heures (Visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les États-Unis d'Amérique à l'entrée en fonction du Président Joseph Biden, avec Mme Célia Belin, chercheure invitée à la Brookings Institution, M. Jeff Lightfoot, chercheur associé à l'Atlantic Council, et M. Robert Malley, président directeur général de l'International Crisis Group, ancien conseiller (Moyen-Orient) du Président Barack Obama.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- conférence des présidents de la COSAC organisée en visioconférence à Lisbonne, le 11 janvier 2021 (Mme la présidente Sabine Thillaye) (communication)
- protection sociale des travailleurs des plateformes (Mmes Carole Grandjean et Danièle Obono) (rapport d'information)
- nomination de rapporteurs
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- compte rendu, ouvert à la presse, du déplacement d'une délégation de la commission auprès des forces armées de Guyane.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement.
Commission des finances,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) ;
- examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure).
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. le Général Hervé Longuet, président de l'Union Nationale des Combattants (UNC).
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de M. Serge Auffredou, secrétaire général de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (FNCPG-CATM).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. Mohamed El Bechir Mohamdy, conseiller à l'Ambassade de Mauritanie.
Mission sur les personnels civils de défense,
A 15 h 30 (A préciser) :
- audition de M. Laurent Dégez, administrateur général, chef du Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
Mission sur les Réserves,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Bernard Bon, président de la Réunion des officiers de réserve du service état-major (RORSEM).
Jeudi 21 Janvier 2021
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule ».
Commission des finances,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission finances de l'Association des maires de France (AMF).
A 9 h 45 (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Sébastien Miossec, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
A 10 h 30 (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de France urbaine.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission finances de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité - amf.
A 9 h 45 (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Sébastien Miossec, président délégué de l'assemblée des communautés de France - adcf.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de France urbaine.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (Par visioconférence) :
Audition de M. Sylvain Durand, conseiller budgétaire et de M. Julien Tognola, directeur adjoint du cabinet de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Marwan Lahoud, président du directoire d'ACE Management.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris, et de Mme Émilie Béral, directeur exécutif.
Mission sur les Réserves,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Thierry Pibernat, président du groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV-CFTC)
Mardi 26 Janvier 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques, du développement durable et des lois, sur les entraves à l'exercice d'activités légales.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser ) :
- audition de M. le général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).
Mercredi 27 Janvier 2021
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques et du développement durable, sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 10 heures (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- mission flash sur la coopération structurée permanente (communication).
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Son Exc. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash », conjointe avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Benoît Coeuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Visioconférence) :
- colloque de la Délégation aux droits des femmes sur les 10 ans de la loi n&#7506 ; 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite « Copé-Zimmermann ».
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Laurent Attar-Bayrou, président de la Fédération nationale des Anciens des Missions Extérieures - Opérations Extérieures (FNAME-OPEX).
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de M. le Professeur Serge Wolikow, président de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et de M. Serge Lescure, directeur général
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser ) :
- audition de Son Excellence Monsieur Ado Elhadji Abou, ambassadeur du Niger à Paris ou l'un des représentants de l'ambassade.
Mission sur les personnels civils de défense,
A 15 h 30 (A préciser) :
- audition de M. le Général de corps d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la Défense (SID), de M. l'administrateur civil hors classe Hervé Caffet, sous-directeur des ressources humaines.
A 16 h 30 (A préciser) :
- audition de M. Marc Treglia, chef du service des ressources humaines du personnel civil de la DRH-MD
A 17 h 30 (A préciser) :
- audition de M. le Commissaire général hors classe Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées (SCA).
Jeudi 28 Janvier 2021
Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Hans Christoph Atzpodien, directeur général du BDSV (Bundesverband der Deutschen Sicherheits- und Verteidigungsindustrie - Groupement des industries allemandes de sécurité et défense), de M. Adrian Schwantes, chargé des questions du financement et du développement durable et de Mme Karla Kristin Kuss, chargée des Affaires européennes, des coopérations bilatérales et des PME.
A 10 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. François Arbault, directeur de la Défense, Industrie, Spatial (DEFIS) de l'Union européenne.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Emmanuel CHIVA, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID).
Lundi 1er Février 2021
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Visioconférence) :
- entretien avec Mme Wanda Nowicka, députée de la Diète polonaise.
Mardi 2 Février 2021
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mercredi 3 Février 2021
Commission des affaires économiques,
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (salle 4016) :
- audition de M. le Général de corps d'armée (2S) Philippe Bonnet, Président de la Fédération nationale des anciens d'outre-mer et des anciens combattants des Troupes de marine (FNAOM-ACTDM).
A 18 heures (à préciser) :
- audition de M Philippe Allouche, directeur général de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Mme Gabrielle Rochmann, directrice générale adjointe
Mardi 9 Février 2021
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le général Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.
Mercredi 10 Février 2021
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (à préciser) :
- audition de M. le contrôleur général des Armées Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA), de Mme Evelyne Piffeteau, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE) et de M. Grégory Auda, chef du bureau de la vie associative et des commémorations (BVAC).
A 18 heures (à préciser) :
- audition de M. Jean-Louis Nageotte, secrétaire national de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).
Mission sur les personnels civils de défense,
A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur des études et de la politique des ressources humaines de la marine, de Mme Doucet-Martinage, chef du bureau Personnels civils de la Direction du personnel militaire de la Marine (DPMM), assistés de M. le capitaine de vaisseau Riaz Akhoune, chargé des liaisons parlementaires au cabinet du chef d'état-major de la Marine.
A 15 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Brudy-Saintespes, conseiller personnel civil du GCA Alvarez directeur des ressources humaines de l'armée de l'Air.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'Ingénieur général de l'armement Guillaume de Garidel-Thoron, directeur central du Service du soutien de la flotte (SSF).
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le Général de brigade Noël Olivier, directeur du Service interarmées des munitions (SIMu).
Mercredi 17 Février 2021
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (à préciser) :
- audition de M. Hervé Gaymard, président de la Fondation Charles de Gaulle.
A 18 heures (à préciser) :
- audition de M. le Contrôleur Général des Armées (2s) Jacques Bonnetête, président du Comité d'entente des Anciens Combattants d'Indochine (CNEAI) et de l'Association Nationale des Anciens Prisonniers et Internés d'Indochine (ANAPI).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. Alain Antil, chercheur, directeur du Centre Afrique subsaharienne de l'IFRI.
Mission sur les personnels civils de défense,
A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le CRC1 Norbert Jeulin, chef du bureau Finances du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) et M. le Colonel Roberto Ramasco, chef de la division Soutien de l'activité à l'État-major des armées
A 15 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. le Secrétaire général de la Fédération FO Défense Gilles Goulm et de M. le Secrétaire général adjoint Gilbert Faraci.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'IPETA Jean-Rémy Prats, chef de cabinet du directeur central du Service industriel de l'aéronautique (SIAé).
Mercredi 3 Mars 2021
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
Mission sur les personnels civils de défense,
A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Morin, secrétaire générale CFDT Défense et M. Albert Corbel, secrétaire national CFDT Défense.
A 15 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Benoît Laurensou, adjoint du Délégué général pour l'armement (DGA).
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du Service de santé des armées.