ACTIVITÉS ACCESSOIRES
 Le dossier expose quelles sont ou seront les autres activités exercées par la société :
 Les activités accessoires que la société souhaite exercer :
 - la commercialisation d'OPCVM dont la société n'est pas la société de gestion en titre ;
 - la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
 - le conseil en gestion de patrimoine ;
 - l'administration de fonds ;
 - le conseil aux entreprises (ingénierie patrimoniale) ;
 - autres (précisez).
 Pour chaque activité, détailler :
 - les moyens humains et techniques, internes et externes, auxquels recourra la société de gestion ;
 - le périmètre envisagé (en valeur, en volume...) ;
 - la clientèle.
 Si la société prévoit d'exercer une activité de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers :
 - joindre :
  - le(s) curriculum vitae de la (des) personne(s) responsable(s) de cette activité ;
  - le projet de mandat de réception et de transmission d'ordres ;
 - décrire les modalités d'exécution et de suivi des ordres.
 Ces activités accessoires doivent être compatibles avec l'exercice principal de l'activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et, le cas échéant, la gestion d'OPCVM conformes à la directive 85/611/CE.
PROGRAMME D'ACTIVITÉ ET CLIENTÈLE
 Le dossier expose comment la société de gestion entend mener son activité commerciale. Il détaille notamment :
 La clientèle :
 - le type de clientèle visée (institutionnels/particuliers, prospect/clientèle connue, résidents/non-résidents...) et, le cas échéant, les évolutions prévues dans ce domaine ;
 - pour les sociétés en création, l'origine de la première clientèle.
 La politique commerciale :
 - les modalités d'approche des clients, par exemple :
  - prospection directe (relationnel, internet...) ;
  - prospection indirecte (accords avec apporteurs d'affaires, conseillers en investissements financiers...). Dans ce dernier cas, joindre le projet de contrat à conclure entre les parties ;
   - participation à des appels d'offres ;
 - le processus de rencontre, d'information et de conseil de la clientèle sur la situation patrimoniale de celle-ci, sur son expérience en matière d'investissement, sur ses objectifs et sur les limites de risques qu'elle accepte dans le cadre de la gestion.
 Les volumes d'affaires envisagés :
 - les hypothèses retenues concernant le montant et l'évolution de ces volumes ;
 - les encours sous gestion et le nombre d'OPCVM/de comptes gérés, en établissant une distinction entre :
  - la gestion collective et la gestion sous mandat ;
  - le type de clientèle visée ;
  - les produits de droit français et les produits de droit étranger ;
  - les encours gérés en direct, par délégation de gestion financière et donnés en délégation ;
 - les volumes découlant des activités accessoires, la commercialisation d'OPCVM, la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil aux entreprises.
2. Description des moyens humains
et techniques de la société de gestion
LES MOYENS HUMAINS
 Le dossier expose quels sont les moyens humains dont la société disposera pour exercer son activité. Les curriculum vitae des responsables des principales activités envisagées, du responsable du contrôle interne, du déontologue et des principaux gérants financiers sont joints au dossier.
 Il détaille notamment :
 L'organisation retenue, en fournissant un organigramme de la société qui précisera :
  - les liens de rattachement hiérarchique ;
  - les fonctions de ces personnes ainsi que, le cas échéant, les fonctions (dans le secteur de la finance) exercées en dehors de la société ;
  - leur temps de travail (temps plein ou temps partiel).
 Un organigramme synthétique peut être fourni lorsque la fourniture d'un organigramme exhaustif est non pertinente en raison de la taille de la société ;
 Quel sera le personnel affecté à l'activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en précisant si les personnes seront :
 - salariées de la société ;
 - détachées ou mises à disposition par une entité appartenant au même groupe que la société. Dans ce cas, fournir le modèle du contrat de détachement ou de mise à disposition ;
 - dans une autre situation (à préciser) ;
 Pour chaque activité de la société de gestion :
 - l'identité du ou des responsables de cette activité ;
 - le nombre de personnes encadrées par chacune de ces personnes.
 Le dossier précise notamment le nombre de personnes affectées à la gestion administrative et/ou comptable des portefeuilles et des OPCVM :
 Pour les gérants financiers :
 - leur nombre ;
 - le cas échéant, leur spécialisation (marchés actions, marchés de taux d'intérêts court et/ou long terme, marchés à terme, marchés étrangers...) ;
 - le cas échéant, les autres responsabilités qu'ils exercent au sein du groupe.
 Pour le contrôle interne :
 - le nom du responsable du contrôle interne ;
 - son rattachement hiérarchique.
 Pour la déontologie :
 - le nom du déontologue ;
 - son rattachement hiérarchique.
 Le nom du correspondant TRACFIN.
 Le nom et la fonction de la personne en charge de la gestion des fonds propres de la société.
 S'agissant des modalités de rémunération du personnel, le dossier précise si la rémunération des gérants et des responsables commerciaux comprend une part variable.
LES MOYENS MATÉRIELS,
 LES MODALITÉS DE CONSERVATION
DES DONNÉES ET LES OUTILS DE GESTION
 Le dossier expose quels seront les moyens matériels, notamment les outils de gestion, dont la société de gestion disposera pour exercer les activités prévues. Les éléments fournis doivent permettre de démontrer l'adéquation des moyens matériels avec ces activités. Les modalités de conservation des données doivent également être précisées.
 Le dossier détaille (1) :
 Si la société utilise des outils informatiques spécifiques :
 - leur nom ;
 - leur provenance (modèle propriétaire, location et liens éventuels avec la société de gestion...) ;
 - leurs fonctionnalités (par exemple, suivi des portefeuilles, simulation ou calcul valeur liquidative des OPCVM, consultation des positions, suivi des profils de gestion, respect des contraintes de gestion, suivi des positions prises sur les marchés à terme...) ;
 - leurs limites éventuelles (notamment en matière de contrôle automatisé) ;
 - les modalités d'alimentation des bases de données sous-jacentes ;
 - les modalités de conservation de ces bases de données.
 Il n'est pas nécessaire de préciser la nature des outils de bureautique dont disposera la société (micro-ordinateurs, imprimantes, traitement de texte etc.).
 Les procédures et les outils de sécurité informatique (accès aux données et aux systèmes, sécurité des réseaux, pistes d'audit, sauvegarde...) au regard des objectifs de sécurité ;
 Les modalités de classement et de conservation des informations (périodicité, forme, lieu, durée) ;
 S'il existe un lien informatique avec le(s) teneur(s) de comptes et/ou le(s) dépositaire(s). Si ce lien n'est pas prévu, le dossier décrit les dispositions prises par la société de gestion afin de pallier cette absence.