Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours n° 1
 Affectations non précisées : 2 postes.
BAP E (informatique et calcul scientifique), BAP F (documentation, édition, communication), BAP G (patrimoine, logistique, prévention), BAP H (gestion scientifique et technique)
Concours n° 2
 Affectations non précisées : 2 postes.
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 6 juin 2003, la Mutuelle du bâtiment et de toutes professions de Loire-Atlantique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 333 684 041, dont le siège social se situe à Orvault (44700), 10, avenue des Genêts, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par un arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 6 juin 2003, la Mutuelle départementale des fonctionnaires territoriaux de l'Allier, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 039 200, dont le siège social se situe à Montluçon (03100), 73, avenue de la République, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 8 juillet 2003 par :
  Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 Cet avenant modifie le mode de calcul du salaire journalier de référence pour les salariés involontairement privés d'emploi appartenant au secteur du spectacle et de l'audiovisuel et qui connaissent une période de chômage saisonnier.
 Le coefficient réducteur appliqué au montant du salaire journalier de référence sera égal, pour les personnes dont la fin de contrat de travail prise en considération pour une admission ou une réadmission sera antérieure au 1er janvier 2005, au quotient du nombre de jours de travail dans les 304 ou les 319 jours précédant la fin du contrat de travail par 335.
 Cet avenant a été déposé le 9 juillet 2003, sous le numéro 355/03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 26 juin 2003 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 Cet avenant modifie, à compter du 1er janvier 2004, la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, en ce qu'elle fixait le taux de la contribution de droit commun et celui de la contribution spécifique acquittées par les employeurs et les salariés relevant des annexes VIII et X à cette convention.
  Le taux de ces contributions sera, à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant, déterminé par les annexes VIII et X à la convention du 1er janvier 2004.
 Cet avenant a été déposé le 27 juin 2003, sous le numéro 318/03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 21 au 25 juillet 2003 :
 Site : salle polyvalente ACCLA, rue de Maquere, 72650 Aigné.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 95,9 MHz.
Par délibération en date du 10 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Séjours au village à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Magic Efflam du 1er juillet au 31 août 2003 :
 Site : Plestin-les-Grèves (22).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 87,8 MHz.
Les épreuves de l'option internationale peuvent être subies dans toutes les séries du baccalauréat général.
 Sous réserve des dispositions prévues à l'article suivant, les candidats à l'option internationale du baccalauréat subissent les épreuves correspondant à leur série, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, à l'exception des épreuves de première langue vivante et d'histoire-géographie, qui font l'objet d'épreuves spécifiques.
 L'épreuve de première langue vivante consiste, pour les trois séries, en une composition écrite dans la langue de la section d'une durée de quatre heures affectée du coefficient 6 dans la série littéraire, 5 dans les séries économique et sociale et scientique, et en une interrogation orale affectée du coefficient 4 dans chacune des trois séries. Ces épreuves portent sur la langue, la littérature et la civilisation du ou des pays où est parlée la langue de la section internationale.
 L'épreuve d'histoire et géographie porte sur le programme aménagé enseigné dans la section internationale dont est issu le candidat. Cette épreuve consiste, pour toutes les séries, en une épreuve écrite rédigée, au choix du candidat, en français ou dans la langue nationale de la section, d'une durée de quatre heures et affectée du coefficient 5 dans les séries L et ES, 4 dans la série S, et en une épreuve orale dans la langue nationale de la section, affectée du coefficient 3 dans les séries L et S, 4 dans la série ES.
 A l'épreuve écrite, le candidat traite un des deux sujets d'histoire et un des deux sujets de géographie proposés à son choix. Il compose sur le sujet d'histoire et sur le sujet de géographie dans la même langue.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2003
 M. le général de brigade Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien), nommé chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées à compter du 1er août 2003.
Pour prendre rang du 1er août 2003
 M. le général de brigade Berthelemy (Michel, Roger, Jacques), nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre à compter du 18 août 2003.
 M. le général de brigade Serpollet (Denis, Jean, Maixent), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Millet (Noël, Marie, Jérôme), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2003
 M. le colonel de l'artillerie Bernaille (Denis, Georges, Jean), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel de l'artillerie Coat (Marcel, Hervé, Marie), nommé sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique à la même date.
 M. le colonel des troupes de marine Robert (Gilles, Maurice, Paul), maintenu dans ses fonctions.
Le a de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
 « a) Membres avec voix délibérative :
 - le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques ou son représentant, président ;
 - le chef du service des effectifs et du budget ou son représentant ;
 - la personne responsable du marché ou son représentant pour les marchés soumis aux dispositions du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics ou du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;
 - le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour les marchés soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003, l'arrêté du 27 septembre 2001 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, tranferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice est modifié ainsi qu'il suit :
 « Membre suppléant :
 « M. Hervé Deuff, clerc d'huissier de justice à Brest (Finistère), en remplacement de Mme Mariette Derive, anciennement clerc d'huissier de justice à Beaune (Côte-d'Or). »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 juin 2003, M. Favre (Guy), receveur régional des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté), est nommé, à compter du 3 juillet 2003, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 juin 2003 :
  M. Bourhis (Georges), directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté), est affecté en la même qualité, à compter du 1er juillet 2003, à Perpignan (direction régionale des douanes de Perpignan).
 A la même date, M. Bourhis est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.
 M. Degiron (André), directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er juillet 2003, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté).
 A la même date, M. Degiron est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.
 M. Joubert (Maurice), directeur régional de classe normale des douanes à Chambéry (direction régionale des douanes de Chambéry), est nommé, à compter du 2 juillet 2003, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque).
 A la même date, M. Joubert est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :
 Mme Verger (Laurence), épouse Brun, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires associés, à la résidence de Caen (Calvados) ;
 Le retrait de M. Helleboid (Bernard, François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
A la dignité de grand'croix
M. Long (Marceau, Marius, Eugène), vice-président honoraire du Conseil d'Etat, vice-président de l'Institut international des droits de l'homme. Grand officier du 21 octobre 1993.
A la dignité de grand officier
M. Baulieu (Etienne, Félix, Arodi), professeur au Collège de France, président de l'Académie des sciences. Commandeur du 10 juillet 1990.
M. Camous (Paul, Auguste, Jean), préfet honoraire. Commandeur du 29 janvier 1990.
M. Laurent (Pierre, Lucien, Georges), président de section honoraire du Conseil d'Etat. Commandeur du 17 avril 1986.
M. Serre (Jean-Pierre, Albert, Achille), membre de l'Institut, professeur honoraire au Collège de France. Commandeur du 1er février 1996.
Le ministre de la défense (état-major de l'armée de l'air) fixe, par une circulaire annuelle, le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnées à l'article 2 et détermine le nombre de points minimum que les officiers et les sous-officiers doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
 1° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportées par l'Etat, la Communauté européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés nationales, ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ;
 2° Le produit des emprunts ;
 3° La rémunération des prestations de services ;
 4° Le produit de la gestion des biens entrés temporairement dans son patrimoine ;
 5° Le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
 6° Le revenu des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
 7° Les dons et legs.
Les organisations syndicales désignées à l'article 1er du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, pour faire connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.
Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
Le présent arrêté détermine les mesures de lutte contre la tuberculose (Mycobacterium bovis) de la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny, dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime. Les préfets de ces départements définissent précisément, par arrêté, l'aire géographique dans laquelle ces mesures s'appliquent.
Lorsque, à l'issue du classement effectué dans les conditions prévues aux articles 6 et 11, les agents perçoivent une rémunération brute inférieure à celle qu'ils recevaient antérieurement, ils perçoivent, à titre personnel, une indemnité compensatrice.
 Cette indemnité est résorbée au fur et à mesure des augmentations de rémunération dont les intéressés bénéficient dans leur nouveau corps.
 En aucun cas le montant cumulé de l'indemnité compensatrice et de la rémunération ne peut être supérieur à la rémunération afférente au dernier échelon du grade le plus élevé du corps auquel accèdent les intéressés.
Dans le massif forestier de Brotonne-Mauny ou à proximité, les préfets peuvent prescrire, par arrêté, tout ou partie des mesures suivantes destinées à enrayer le développement et à éradiquer la tuberculose chez les espèces de mammifères sauvages sensibles à la tuberculose :
 1. Obligation de :
 - collecte et destruction des viscères des mammifères sauvages sensibles à la tuberculose tués à la chasse ou trouvés morts ainsi que des carcasses de ces mêmes mammifères découverts porteurs de lésions à l'issue de leur chasse ;
 - contrôle des populations des mammifères sauvages sensibles à la tuberculose, pouvant aller jusqu'à l'éradication totale des populations pour certaines espèces, par la mise en oeuvre des mesures suivantes :
 1.1. Mesures relatives aux plans de chasse :
 Une augmentation des quotas des plans de chasse obligatoires concernant les cerfs (Cervus elaphus) et les chevreuils (Capreolus capreolus) peut être mise en oeuvre. Par ailleurs, des plans de chasse peuvent être institués pour les autres espèces de mammifères sauvages sensibles à la tuberculose, avec l'instauration de quotas pour les sangliers (Sus scrofa), les renards (Vulpes vulpes) et les blaireaux (Meles meles) ;
 1.2. Battues administratives et chasses particulières :
 En complément des mesures prévues au point 1.1, et notamment lorsque les plans de chasse n'ont pas permis d'aboutir au résultat souhaité, des battues administratives ou des chasses particulières, incluant des tirs de nuit ou toute autre mesure permettant d'atteindre le même objectif, peuvent être organisées ;
 - pose de clôtures de nature à empêcher l'intrusion des cerfs (Cervus elaphus) et des sangliers (Sus scrofa) dans les pâtures des animaux domestiques ;
 2. Interdiction ou réglementation de :
 - l'agrainage, l'affouragement et la pose de pierres à lécher ;
 - la cession, à titre gratuit ou onéreux, des venaisons des animaux d'espèces de mammifères sauvages sensibles à la tuberculose chassés dans le massif forestier de Brotonne-Mauny ;
 - la distribution à l'état cru aux carnivores domestiques des abats et viscères d'animaux d'espèces de mammifères sauvages sensibles à la tuberculose chassés dans le massif forestier de Brotonne-Mauny ;
 - l'introduction dans le massif forestier de Brotonne-Mauny d'animaux d'espèces de mammifères sauvages sensibles à la tuberculose ;
 - l'élevage d'animaux d'espèces de mammifères sauvages sensibles à la tuberculose au sein du massif forestier de Brotonne-Mauny ou à proximité de celui-ci.
Les bâtiments d'élevage, les annexes et les parcs d'élevage sont implantés :
 - à au moins 100 mètres des habitations des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation) ou des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping agréés, ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ;
 - à au moins 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d'eau ;
 - à au moins 200 mètres des lieux de baignade (à l'exception des piscines privées) et des plages ;
 - à au moins 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles. Des dérogations liées à la topographie et à la circulation des eaux peuvent être accordées par le préfet.
 En cas de nécessité et en l'absence de solution technique propre à garantir la commodité du voisinage et la protection des eaux, les distances fixées ci-dessus peuvent être augmentées.
 Les parcs d'ébat, de travail et d'élevage sont implantés sur des terrains de nature à supporter les animaux en toutes saisons, maintenus en bon état, et de perméabilité suffisante pour éviter la stagnation des eaux. Toutes les précautions sont prises pour éviter l'écoulement direct de boues et d'eau polluée vers les cours d'eau, le domaine public et les terrains des tiers.
L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - Délégation est donnée à M. Alaric Malves, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »
Pour chacun des corps d'accueil de catégorie A ou B figurant dans les tableaux de correspondance des annexes du présent décret, la nature et le programme des épreuves, ainsi que les règles d'organisation générale des examens professionnels mentionnés aux articles 2, 3 et 8, sont fixés par arrêté conjoint du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique. Ces examens professionnels peuvent être organisés par spécialité si les statuts particuliers des corpsd'accueil le prévoient.
Un arrêté du président du préfet de la Sarthe en date du 12 septembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de la Sarthe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, route de Spay, BP 4, 72703 Allonnes Cedex.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Michèle Franier, domiciliée 5, rue Emile-Zola, 97436 Saint-Leu. Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée à la même adresse.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 septembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Allauch.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Allauch, chemin des Mille-Ecus, BP 28, 13718 Allauch.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 20 février 2003 est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement, des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
 Le nombre total des postes offerts est fixé à 13. Ces postes sont répartis par grades et par disciplines de la manière suivante :
 Chargés de recherche de 2e classe :
 - physique et mécanique des systèmes, dynamique des poids lourds, modélisation de leurs interactions avec les infrastructures routières et incidence sur la sécurité routière, laboratoire central des ponts et chaussées (Paris) ;
 - statistique, analyse de données, gestion de l'entretien routier et sécurité routière, laboratoire central des ponts et chaussées (Nantes) ;
 - géotechnique, dynamique des sols, laboratoire central des ponts et chaussées (Nantes) ;
 - géotechnique, mécanique des roches, laboratoire régional des ponts et chaussées (Toulouse) ;
 - science politique ou sociologie des organisations, Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (Vaulx-en-Velin) ;
 - physico-chimie, échanges thermiques, phénomènes d'interface ou propriétés des matériaux ou électronique instrumentation, laboratoire régional des ponts et chaussées (Nancy) ;
 - sismologie, aléas et risque sismique, CETE Méditerranée (Nice) ;
 - pollution des eaux urbaines, Ecole nationale des ponts et chaussées ;
 - histoire de l'aménagement du territoire, Ecole nationale des ponts et chaussées ;
 - couplages thermo-hydro-mécaniques dans les géomatériaux multiphasiques, interactions et interfaces sol-structure.
 Directeurs de recherche de 2e classe :
 - électromagnétisme, propagation, interaction onde-matière, laboratoire régional des ponts et chaussées (Rouen) ;
 - physique-électronique, physique instrumentale pour le domaine route intelligente, équipe de recherche associée du laboratoire régional des ponts et chaussées (Angers) ;
 - sciences de l'ingénieur, technologie de l'instrumentation, laboratoire central des ponts et chaussées (Paris ou Nantes).
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 14 mars 2003, terme de rigueur. Les dates des épreuves pour le recrutement des chargés de recherche et la composition du jury d'admission feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la conventiion collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 19 avril 2006, relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Un arrêté du président du conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 8 septembre 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 6 postes vacants à l'IDEA de Perpignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IDEA, 10, rue Paul-Roca, 66000 Perpignan.
Un arrêté du président du conseil général du Cher en date du 24 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille de Bourges.
  Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Cher, direction des ressources humaines (service emploi, formation et communication interne), place Marcel-Plaisant, 18023 Bourges Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 février 2003, les épreuves orales d'admissibilité des concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche ouverts au titre de l'année 2003 se dérouleront à partir du 13 mai 2003.
Renseignements et retrait des dossiers
 Par téléchargement :
 - sur intranet pour les agents du ministère à l'adresse : http://intra.dps.i2/dossierconcours ;
 - sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 Aucun dossier n'est adressé sur demande par messagerie électronique.
 Par lettre ou visite :
 1. Si le candidat ne réside pas à Paris (75), à la direction départementale de l'équipement (DDE) de son département de résidence ;
 2. Si le candidat réside à Paris (75), à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,75 EUR en précisant à quel concours il souhaite s'inscrire.
 A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Envoi des dossiers
 Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ces concours.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 14 mars 2003.
 Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles et de trois enveloppes timbrées devra être exclusivement confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction du personnel, des services et de la modernisation (sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation, bureau TE 2, concours « chargés de recherche et directeurs de recherche »), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, puisse être oblitérée à la date du vendredi 14 mars 2003 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau TE 2 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 14 mars 2003 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Par délibération en date du 28 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique :
 Le mercredi 5 mars 2003 à partir de 9 h 30, les personnes morales candidates admises à concourir par décision n° 2002-775 du 26 novembre 2002 dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2002-262 du 23 avril 2002 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes :
 - la SARL Ouest Communication pour le service Télé 102 Pays nantais ;
 - la SA TVB Nantes pour le service TVB Nantes ;
 - l'association Télé Nantes pour le service Télé Nantes ;
 - la SAS TV Nantes Atlantique pour le service TV Nantes Atlantique ;
 Le mercredi 12 mars 2003 à partir de 9 h 30, la société candidate admise à concourir par décision n° 2002-774 du 26 novembre 2002 dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2002-261 du 23 avril 2002 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble :
 - la SAS Télé Grenoble pour le service Télé 7 Grenoble ;
 Le mercredi 19 mars 2003 à partir de 9 h 30, les personnes morales candidates admises à concourir par décision n° 2002-790 du 3 décembre 2002 dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2002-370 du 25 juin 2002 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les zones de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Morne-à-Louis, Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le département de la Guadeloupe :
 - la SA Archipel Quatre pour le service Archipel 4 ;
 - la SARL Production des Iles pour le service Carrib'In TV ;
 - l'association La Maison de promotion des arts et de la culture pour le service Le Morning Star TV-LMS.
Un emploi d'administrateur(trice) de la ville de Paris est offert à la mairie de Paris, à la direction du développement de l'activité économique et de l'emploi, au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Il s'agit du poste de chargé de mission pour l'emploi et la formation.
 Directement rattaché au directeur, le titulaire du poste assurera la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique municipale en matière d'emploi et de formation ainsi que le suivi et la mise en oeuvre d'actions transversales dans ce domaine, notamment en matière d'insertion par l'activité économique. Il sera également chargé de la coordination des trois bureaux chargés de la mise en place des dispositifs d'aide à l'emploi (formation professionnelle, insertion par l'économique, contrats aidés).
 Le titulaire du poste, qui devra avoir une parfaite maîtrise des politiques d'emploi et de formation, des partenariats institutionnels et associatifs qui s'y rapportent ainsi que des règles de gestion publique, devra en outre posséder un esprit d'équipe et avoir le sens des contacts et de l'opérationnel.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dominique Estienne, sous-directeur (téléphone : 01-53-02-95-02).
La sous-direction de la presse écrite et de l'information :
 1° Elabore les projets de loi et de décret relatifs à la presse écrite ou aux professions et entreprises qui y participent, notamment dans les secteurs de la collecte de l'information, de l'édition, de l'impression, de la distribution et de la diffusion ;
 2° Contribue à la préparation de la législation et de la réglementation concernant les services de la société de l'information et suit les négociations relatives aux professions du secteur des médias et des services de la société de l'information ;
 3° Assure la gestion de fonds d'aide à la presse écrite, aux activités multimédias ou au développement des services de la société de l'information ;
 4° Assure le secrétariat du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ;
 5° Suit l'activité des organismes du secteur de la presse soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention ;
 6° Participe à l'homologation des publications et agences de presse et, à ce titre, assure le secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.
Les conditions de mise en oeuvre de l'indicateur défini à l'article 1er du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la première année. Cette évaluation sera communiquée à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires et présentée à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
L'indemnité de technicité et de sécurité est constituée d'un montant de référence tenant compte des spécificités des métiers exercés, éventuellement d'une majoration fonctionnelle lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières et, le cas échéant, d'une majoration de résidence lorsque les personnels sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.
Un arrêté du préfet de la Meuse en date du 16 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 - maison de l'enfance, à Belleville : 1 poste ;
 - maison de l'enfance, à Commercy : 1 poste ;
 - pôle d'intervention social, à Bar-le-Duc : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre social d'Argonne, 55120 Les Islettes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 12 février 1997 modifié le 26 juin 1997, les dispositions de l'accord n° 10 du 5 avril 2006, relatif à la nomenclature et à la définition des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général des hôpitaux civils de Colmar, direction des ressources humaines (service recrutement et concours), 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Première section
Cure (Marie-Christine).
Gasnier (Alain).
Le Chauff de Kerguenec (Yann).
Marty (Serge).
Olivier Ponzo (Valérie).
Osselin Marc (Florence).
Puel (Bertrand).
Deuxième section
Isidore (Jacky).
Lang (Thierry).
Vitel (Gérard).
 La liste d'aptitude pour 2003 ne comporte aucune inscription pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignées :
 Catégorie A, directeur adjoint, 2e section ;
 Catégorie B, directeur adjoint, 2e et 3e section ;
 Catégorie C, directeur adjoint, 3e section ;
 Catégorie A, agent comptable, 2e section ;
 Catégorie C, agent comptable, 2e section ;
 Catégories A, B et C, agent comptable, 3e section ;
 Catégories A, B et C, sous-directeur ou secrétaire général, 3e section.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2003, M. Allart (René), administrateur territorial hors classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la sous-direction chargée de la gestion de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à la branche retraites de l'établissement de Bordeaux pour une durée de trois ans.
Troisième liste : agent comptable
Première section
Andrieu Bordes (Martine).
Armengaud (Philippe).
Benoit (Pierre).
Billaud (Jean-Jacques).
Bouchez (Christophe).
Boulic (Christian).
Braux (Anne-Sandrine).
Bunoz (Emile).
Campos (Gérard).
Chambost (Michel).
Chaussee (Pierrick).
Chevrier (Marc-André).
Choquer Marchand (Gaëlle).
Colin (Laurent).
Combes (Benoit).
Dalle (Eric).
Dezalay (Françoise).
Dosba (Yves-Michel).
Galbois (Yvon).
Gareau (Michel).
Gernais (Jean-Michel).
Gil Agosta (Suzanne).
Godrie (Sophie).
Haboucha (Sylvain).
Labiche (Bernard).
Landez (André).
Langevine Recolin (Monique).
Lannuzel (Joseph).
Laurent Guigon (Bernadette).
Le Boulho-el Mestari (Isabelle).
Lenice (Lysiane).
Leon (Patrice).
Levasseur Gevrey (Irmine).
Lorin Charlet (Yvette).
Marcal Vitrolles (Hélène).
Marshall (David).
Martin (Philippe).
Michel (Christian).
Nunez (Denis).
Perrot Leroy (Maud).
Pinchaux (Pierre-Yves).
Pinsault (Isabelle).
Politano (Jacques).
Pouzoulet (Maurice).
Riudavetz Duboscq (Brigitte).
Ruello (Martine).
Thomas (Pierre).
Deuxième section
Abadie (Didier).
Bonnecaze-Debat (Jean).
Bordenave (Christine).
Chanu (Patrice).
Damin (Yves).
Marti Fuzet (Christelle).
Masure (Didier).
Meline (Daniel).
Rochat (Jacques).
Rouvillain Guillet (Marie-Christine).
Les carnets de prélèvements sont gratuitement mis à disposition des chasseurs par les présidents des fédérations départementales des chasseurs.
 Ces carnets comprennent au moins les informations suivantes : l'indication du département ; les nom, prénom, adresse et numéro de permis du chasseur ; l'indication du nombre de prises par jour.
 Les carnets de prélèvements doivent être présentés à toute réquisition des agents mentionnés au 1° du I de l'article L. 428-20 du code de l'environnement.
 Les carnets utilisés ou non doivent être retournés avant le 15 mars 2003 aux fédérations.
 Les présidents des fédérations doivent en adresser un bilan au ministre chargé de la chasse avant le 1er juillet 2003.
En application du troisième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse de l'oie cendrée à partir des installations de chasse de nuit au gibier d'eau déclarées en préfecture est ouverte jusqu'au 28 février 2003 dans les départements de l'Aisne, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes, de la Manche, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
 Le prélèvement en février pour l'ensemble de ces départements ne doit pas dépasser 1 000 oiseaux.
Deuxième liste : directeur adjoint
Première section
Blouin (Bernard).
Brondani (Gérard).
Chambost (Michel).
Cherbonnier (Daniel).
El Jabri (Abdou).
Exposta (Daniel).
Hyrailles (Alain).
Jaouen (Patrick).
Kerr (Jean-Michel).
Lagoeyte (Fabienne).
Laurent Guigon (Bernadette).
Lavergne (Claude).
Le Goff (Louis).
Léonard de Juvigny (Claire).
Pater (Michel).
Rachel (Bernard).
Rey (Louise).
Riffault (Dominique).
Rivon Lajudie (Janine).
Deuxième section
Sonrel (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003, Mme Chalhoub (Anne-Sophie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans à compter du 18 novembre 2002.
Type et description. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon » les fromages répondant aux dispositions du présent décret.
 Le Banon est un fromage à pâte molle fabriqué à partir de lait de chèvre cru et entier. Il est obtenu par un caillage à prise rapide. Le fromage affiné est « plié », c'est-à-dire entièrement recouvert de feuilles naturelles et brunes de châtaigniers, liées avec du raphia naturel composant 6 à 12 rayons.
 Le Banon a une pâte homogène, crémeuse, onctueuse et souple. Sa croûte est de couleur jaune crème sous les feuilles. Le diamètre du fromage avec les feuilles est compris entre 75 et 85 mm, et la hauteur est de 20 à 30 mm. Le poids net du fromage, sans les feuilles et après la période d'affinage définie à l'article 8 ci-dessous, est de 90 à 110 g.
 Le fromage contient au minimum 40 grammes de matière sèche pour 100 grammes de fromage et 40 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation.
 Un règlement technique d'application homologué par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie, pris sur proposition du comité national des produits laitiers, précise les modalités d'application du présent décret.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 novembre 2002 dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », relatif aux cotisations et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 2003 dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Transformation. - Le lait est mis en oeuvre en l'état. Il ne subit aucun traitement, ajout ou retrait en dehors des opérations suivantes :
 - refroidissement à une température positive en vue de la conservation ;
 - filtration destinée à enlever les impuretés macroscopiques ;
 - réchauffage avant emprésurage à une température maximum de 35 °C ;
 - addition de présure, de ferments lactiques, de ferments d'affinage et de sel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2003, M. Barrault (Eric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, à compter du 6 mai 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Lait et collecte. - La collecte du lait à la ferme est journalière et le stockage du lait avant collecte se fait à une température de 8 °C.
 Jusqu'au 31 décembre 2008, la collecte de lait est possible à 4 traites, collectées sur deux jours maximum. Le stockage du lait avant collecte se fait alors à une température égale ou inférieure à 6 °C.
Quatre chargés de communication.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - CNRS images/média, Ivry-sur-Seine ;
 - délégation Ile-de-France Sud, Gif-sur-Yvette ;
 - délégation Rhône-Alpes, site vallée du Rhône, Villeurbanne ;
 - délégation à l'information scientifique et technique, Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 janvier 2003, Mme Martine Conrad, épouse Schmitt, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université de Mulhouse pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2003.