Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2008, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
 Mme Marine Dorne-Corraze, conseillère du comité de direction, Caisse des dépôts et consignations.
 M. Francis Alvado-Vinay, directeur général adjoint, centre de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.
 Mme Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 M. Gilbert Elkaïm, directeur, institut régional d'administration de Lille.
 M. Jean-Luc Frizol, directeur général adjoint, direction générale de l'administration, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Jean-Marc Frohard, administrateur civil hors classe, inspection générale des affaires sociales, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
 M. Bruno Gastal, directeur, institut de formation de l'environnement, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Didier Hüe, contrôleur général, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 M. Sylvain Merlen, administrateur civil hors classe, ministère de l'éducation nationale.
 M. Denis Priou, sous-directeur, direction générale du personnel et de l'administration, sous-direction recrutement, concours et formation, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Jean Prot, préfet honoraire.
 M. Philippe Sultan, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2008, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
 M. Jean-René Brunetière, ingénieur général des ponts et chaussées, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 Mme Marielle Bréas, ingénieur en chef à la direction du développement des affaires économiques et tarifaires, Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).
 Mme Annie Chemla-Lafay, contractuelle de classe exceptionnelle, Institut de la gestion publique et du développement économique, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Mme Isabelle Gally, administratrice civile, chef du département qualité de service et certification, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 M. Francis Pavé, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
 M. Pierre Séguin, contrôleur général, contrôle général des armées, groupe de contrôle des servives et industries d'armement, ministère de la défense.
 M. Jean Thiérrée, ingénieur des travaux publics de l'Etat honoraire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2008, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
 M. Michel Casteigts, inspecteur général de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 M. Dominique Blais, directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de Basse-Normandie, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
 M. Michel Cotten, trésorier-payeur général honoraire.
 M. Patrick Thull, directeur de l'Institut régional d'administration de Metz.
 Mme Sylvie Trosa, administratrice civile, chargée de mission auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, Mme Marie Aubert, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est nommée directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 juin 2008, M. Ospital (Philippe) est nommé directeur par intérim de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées occidentales à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 26 juin 2008, M. Barrault (Eric), délégué pour l'éducation à la défense, au ministère de l'éducation nationale, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale pour siéger au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de Mme Lévêque (Marie-Anne).
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, exercées par M. Laurent Bigot, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Henri Léridon, directeur de recherche émérite à l'INED, est nommé en qualité de professeur associé à temps plein au Collège de France sur la chaire européenne (développement durable 2008-2009), pour une période de douze mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2008 :
 Le retrait de Mme Dorval (Anne), épouse Cavezzan, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Salaun et Anne Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moëlan-sur-Mer (Finistère), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Salaun et Anne Dorval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Salaun, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juin 2008, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2008, aux officiers désignés ci-après :
Les colonels
 Brochier (Hubert, Pierre, Laurent).
 Chesney (Eric, Henri, Raoul).
 Cocault-Duverger (Régis, Jacques, Marie).
 Desgrées du Loû (Alban, Pol, Henry, Marie).
 Durosoy (Philippe, Georges, Marie).
 Grateau (André, Olivier).
 Hery (Pierre, Denis, Jean).
 Joret (Xavier, Marie, Jacques).
 Lambert (Jean-Philippe, Joseph, Henri).
 Monbelli-Valloire (Jean-Michel, Albert, René).
 Rio (Yannick, Joseph, Raymond).
 Tanguy (Philippe, Gilbert, Michel, Joël).
Les lieutenants-colonels
 Delval (Jean-Quentin, Jacques, Georges).
 Lahaye (Patrick, Roger, Albert).
 Piazza (Jean-Claude, François).
 Poul (Lucien, Claude).
 Scotto (Dominique, Vincent, Gérard).
 Toupy (Nicolas).
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par Mme Monique Alba, première conseillère de chambre régionale des comptes détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne, exercées par Mme Catherine Lapoix, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Gicquel (Luc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Bretagne-Sud pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juin 2008, le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 180 au titre de l'année universitaire 2005-2006. La répartition est fixée par interrégion pour les internes en médecine et les internes en pharmacie et à l'échelon national pour les internes en odontologie, selon le tableau ci-dessous :
ZONES GÉOGRAPHIQUES
Interrégions
MÉDECINE
PHARMACIE
ODONTOLOGIE
Ile-de-France
27
7
Nord-Est
29
4
Nord-Ouest
25
3
Rhône-Alpes
13
4
Ouest
23
4
Sud
11
4
Sud-Ouest
16
4
DOM (Antilles-Guyane)
3
  Total général
147
30
3
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Michel Gomez, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ;
 2. Mme Estelle Sandré-Chardonnal, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs ;
 3. M. Christian Jacquot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité ;
 4. Mme Elisabeth Rignols, attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture ;
 5. M. Philippe Gonzalez et Mme Valérie Février, attachés principaux d'administration, et Mme Claire Maurice, agente contractuelle, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ;
 6. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique budgétaire et comptable.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Jean-Yves Martin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Claude Delâtre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
 2. Mme Dominique Mathon et M. Youmin Ho-Sing-Ming, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;
 3. M. Olivier Nicolardot et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ;
 4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;
 5. M. Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Eric Tison, directeur du travail, et Mme Michèle Quiqueré, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale ;
 2. Mme Martine Dufour-Chatain, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
 3. Mme Françoise Renaud, directrice du travail, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ;
 4. M. Olivier Dague, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole ;
 5. M. Dominique Dufumier, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail ;
 6. M. Michel Valois, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social.
Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à :
 1. Mme Danielle Gozard, sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés, M. Jean-Luc Bongrand, administrateurs civils hors classe, et Mme Isabelle Tison, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques ;
 2. M. Samuel Crevel, administrateur civil hors classe, Mmes Marie Monteiro et Daphné Prévost, attachées principales d'administration, et M. François Darribehaude et Mme Anne Aubert, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2008, le bien culturel suivant :
 Claude Monet, Le Port du Havre, 1874, huile sur toile, inv. 1961-48-3, appartenant au Philadelphia Museum of Art à Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Sur les quais ; ports, docks et dockers de Boudin à Marquet », organisée et présentée au musée Malraux, au Havre, du 18 octobre 2008 au 25 janvier 2009, et au musée des beaux-arts, à Bordeaux, du 26 février 2009 au 14 juin 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 septembre 2008 au 15 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 juin 2008, le mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique est prorogé pour une période de trois mois à compter du 27 juin 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 juin 2008, le mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique est prorogé pour une période de trois mois à compter du 27 juin 2008.
M. Joseph Boinnot, trésorier principal du Trésor public, adjoint au chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, en mon nom, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
 M. Marc Gautier, receveur-percepteur du Trésor public, adjoint au chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, en mon nom, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
 Mme Joëlle Perrier, receveuse-perceptrice du Trésor public, chef du service établissements publics nationaux, en remplacement de Mme Céline Bugeia, reçoit délégation générale pour signer, en mon nom, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
 Mlle Nadine Tantet, adjointe du chef du service établissements publics nationaux, contrôleur principal du Trésor public, reçoit délégation pour signer, en mon nom, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux, en cas d'empêchement de Mme Joëlle Perrier, chef du service établissements publics nationaux.
Par décret en date du 7 juillet 2008, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivents sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
 										NOM ET PRÉNOM
 										AFFECTATION
 										DATE D'EFFET
 										Actuelle
 										Nouvelle
 										Baccati (Joël), conseiller.
 										Nord - Pas-de-Calais
 										Languedoc-Roussillon
 										1er septembre 2008
 										Bizeul (Gilles), premier conseiller.
 										Provence-Alpes-Côte d'Azur
 										Ile-de-France
 										1er septembre 2008
 										Collardey (Catherine), premier conseiller.
 										Rhône-Alpes
 										Aquitaine
 										1er septembre 2008
 										Raoux-Cassin (Gilbert), premier conseiller.
 										Bretagne
 										Midi-Pyrénées
 										1er septembre 2008
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juin 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 111 725,06 €, pour le fonctionnement à 221 860,64 € (montant auquel s'ajoutent 12 166,82 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 5 764,90 €.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juin 2008, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Mont Blanc, dont le siège social est situé à Annecy (74), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Sarthou, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 juin 2008, sont nommés suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :
 M. Arnaud Phélep, administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, ou, en cas d'empêchement, M. Christophe-Alexandre Paillard, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED), ou, en cas d'empêchement de ce dernier, Mlle Farhana Akhoune, contractuelle, dans ce même bureau à la direction du budget.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel que modifié par l'avenant n° 50 du 10 octobre 1997, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 60 du 14 janvier 2008, relatif aux salaires minima garantis des employés, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 61 du 14 janvier 2008, relatif aux salaires minima garantis des cadres, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie en date du 2 avril 2008, M. Luc Mesquida, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable principal de l'Institut de recherche pour le développement, en remplacement de M. Jean Fohrer.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 19 décembre 2007, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, M. Gérald, Louis, Noel Montagneux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lyon-Dardilly, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de la ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juin 2008, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
En tant que représentant de la Fédération
des entreprises locales (EPL)
 M. Maxim Peter, directeur général de la Fédération des EPL, en remplacement de M. Jean-Pierre Schosteck, pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 juin 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Abdelmalek Affane, né le 17 mars 1958 à Jijel (Algérie).
 Mme Samira Rabia, née le 31 juillet 1961 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 Mme Lily Rajaossera, épouse Ramanantsitonta, née le 28 septembre 1966 à Tananarive (Madagascar).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juin 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Mamar Bouazza, né le 1er janvier 1963 à Talassa (Algérie).
 M. Nachaat El Azzi, né le 23 mars 1971 à Nabatieh Fawka (Liban).
 M. Ali Frigah, né le 1er janvier 1959 à Aïn-Kechera (Algérie).
 M. Nizar Hamadeh, né le 27 février 1973 à Garife (Liban).
 M. Mustapha Smail, né le 10 octobre 1962 à Draa Ben Khedda (Algérie).
 M. Andreï Timochenko, né le 22 septembre 1969 à Vitebsk (Biélorussie-URSS).
 Mme Hasmik Zakaryan, épouse Milleville, née le 17 juin 1970 à Erevan (Arménie).
 M. Marc Zemirline, né le 5 avril 1958 à Médéa (Algérie).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 juin 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. Abdelhakim Allache, né le 16 juillet 1965 à Alger (Algérie).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 juin 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Baba Ahmed (Abdel Ouahab), né le 19 mai 1960 à Tlemcen (Algérie).
 M. Allico (Thierry), né le 26 février 1973 à Paris (14e) (France).
 M. Ngatchou-Taenga (Elie Casimir), né le 3 mars 1964 à Bangangte (Cameroun).
 Mme Botunga (Bondjuka Irène), née le 17 août 1969 à Kinshasa (Zaïre).
 Mme Sow (Elisabeth Oumou), épouse Dione, née le 23 octobre 1964 à Dakar (Sénégal).
 M. Fassy El Fehri (Abdesselam), né le 15 février 1953 à Casablanca (Maroc).
 Mme Benabed (Chems), épouse Abdelli, née le 1er février 1969 à Annaba (Algérie).
 M. Mekboub (Abdelkader), né le 6 janvier 1965 à Alger (Algérie).
 M. Toko Sime (Nicolas Philippe), né le 29 mars 1967 à Douala (Cameroun).
 Mme Boulanoir (Hakima), épouse Djenaoui, née le 25 décembre 1961 à Alger (Algérie).
 M. Zouhayri (Rand), né le 3 janvier 1968 à Chebaa (Liban).
 M. Belarbi (Nacer-Dine), né le 8 mai 1962 à Sidi Lakhdar (Algérie).
 M. Chahbi (Belkhir), né le 4 juin 1970 à Ouargla (Algérie).
 Mme Randriaminahy (Beby), épouse Raheriarisoa, née le 4 juin 1964 à Tananarive (Madagascar).
 M. Hachem (Joud), né le 21 janvier 1962 à Jbeil (Liban).
 M. Rouzard (Jean Maxi), né le 21 décembre 1964 à Gonaives (Haïti).
 M. Ibrahim (Hisham), né le 15 décembre 1969 à Damas (Syrie).
 M. Jhundoo (Suchin), né le 17 juin 1977 à Moka (île Maurice).
 M. Benmehenni (Abdelouhab), né le 13 décembre 1963 à Bordj Ghedir (Algérie).
 M. Camara (Ousmane), né le 5 septembre 1960 à Bamako (Mali).
 M. Boumaza (Mohamed), né le 5 août 1949 à Annaba (Algérie).
 M. Bekov (Khamzat), né le 25 juillet 1973 à Nazran (Russie).
Par décision du ministre de la défense en date du 11 juin 2008, sont déclarés admis au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées, par ordre de mérite :
 Le médecin Priot (Anne-Emmanuelle).
 Le médecin Marianne (Maxime).
 Le médecin principal Herbeaux (Patrick).
 Le médecin Chueca (Marine), quatrième ex aequo.
 Le médecin Millet (Christelle), quatrième ex aequo.
 Les candidats admis sont nommés à leur grade, échelon dans le grade et ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade au 1er juin 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, Mme Geneviève, Thérèse André-Fontaine, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, M. Patrick, Claude, Raymond Pasquier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 septembre 2008.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 juin 2008, sont déclarés admis au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées, ouvert aux officiers sous contrat (OSC) servant en qualité de pharmacien des armées, par ordre de mérite :
 La pharmacienne Favier (Laure-Anne).
 Le pharmacien Lacombe (Laurent).
 Les candidats admis sont nommés à leur grade, échelon dans le grade et ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade au 1er juin 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, Mme Elisabeth, Suzanne, Madeleine Salanson, veuve François, attachée d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Tonneins, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, M. Jean-Yves, Victor Leveau, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Massy, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 mai 2008.
 L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2008 inclus.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juin 2008, Mme Pierrette (Jeannette), épouse Lafontaine, attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2008.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 19 décembre 2007, sur le barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 juin 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, en qualité de représentants des organisations professionnelles des employeurs du transport et du travail aériens :
Titulaires
 M. Ordioni (Pasquin), directeur honoraire de la société Air France.
 Mme Fabre (Solveig), responsable du pôle épargne salariale de la société Air France.
 M. Malka (Alain), directeur des ressources humaines de la société Air France.
 Mme Pairault-Meyzer (Michèle), directeur auprès du directeur général adjoint des ressources humaines et affaires sociales de la société Air France.
 M. Pichot (Jacques), secrétaire général de la société Air France.
 M. Prévost (Olivier), responsable des filiales et participation de la société Air France.
 M. Le Goff (Jean-Pierre), délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande.
 M. Vallé (Jean-Baptiste), président du Syndicat des compagnies aériennes autonomes.
Suppléants
 M. Montel (François), responsable de la formation PN de la société Régional.
 Mme Huguenot (Nicole), directeur adjoint du service des opérations en vol de la société Brit'Air.
 M. Achin (Dominique), directeur des ressources humaines de la société Corsair.
 M. Caruel (Michel), directeur général adjoint contrôle interne et audit interne de la société Air France.
 Mme Seleznef (Martine), directeur des ressources humaines du PN de la société Air France.
 Mme Lacombe (Frédérique), trésorière de la société Air France.
 M. Famin (Dannys), président-directeur général de la société Unijet.
 M. de Marolles (Olivier), direction des opérations aériennes de la société Aigle Azur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, M. Daniel, René, Félicien Vincent, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Pas-de-Calais, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 septembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, M. Eric, Francis Marshall, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 juin 2008, il est mis fin aux fonctions de directrice régionale de l'environnement de la région Pays de la Loire exercées par Mme Françoise Noars, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à compter du 1er août 2008.
 A cette même date, Mme Françoise Noars est nommée directrice régionale de l'environnement de la région Bretagne, en remplacement de M. Jean-Claude Hermet, appelé à d'autres fonctions.
 La résidence administrative de l'intéressée est fixée à Rennes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2008, Mme Valérie Casteran, épouse Brunet, première surveillante, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cahors, en remplacement de Mlle Christelle Jambu, à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2008, Mme Karine Francois, épouse Perrin, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Véronique Morland à compter du 30 juin 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, M. Cousin (Michel, Raymond, Lucien), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation d'apprentis du Maine-et-Loire, site de Montreuil-Bellay, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, M. Hubert, Gilbert, Emile Launay, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er novembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2008, Mlle Elodie Prevost, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, en remplacement de Mme Martine Thierry, épouse Birou, à compter du 28 juillet 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 juin 2008, l'arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et de régisseurs suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est modifié comme suit :
 « M. Pascal Courville, adjoint administratif de 1re classe, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mmes Viviane Jalce et Arlette Delacroix. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2008, Mme Valérie Casteran, épouse Brunet, première surveillante, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cahors, en remplacement de Mlle Christelle Jambu, à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, M. Marc, Paul Jullien, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 septembre 2008.
Par décret en date du 7 juillet 2008, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010 :
 M. François Descoueyte, directeur Asie-Océanie, et M. Christian Masset, directeur des affaires économiques et financières, au titre du ministère des affaires étrangères ;
 M. Jean-Christophe Donnellier, directeur des relations internationales à la direction générale du Trésor et de la politique économique, et M. Michel Champon, directeur du tourisme, au titre du ministère chargé de l'économie et des finances ;
 M. Jean Gautier, directeur chargé de l'architecture à la direction de l'architecture et du patrimoine, au titre du ministère chargé de la communication ;
 M. Michel Segard, adjoint au directeur de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et M. Bruno Fulda, sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales, au titre du ministère chargé de l'urbanisme ;
 M. Marc Foucault, directeur des relations européennes, internationales et de la coopération, au titre du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
 Les représentants de l'Etat nommés au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010 au titre du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé de l'économie et des finances sont également représentants de l'Etat au conseil d'administration de cette même société.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 juin 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Poitou-Charentes exercées par M. Hubert Ferry-Wilczek, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 1er août 2008.
 A la même date, M. Hubert Ferry-Wilczek est nommé directeur régional de l'environnement de la région Pays de la Loire, en remplacement de Mme Françoise Noars, appelée à d'autres fonctions.
 La résidence administrative de l'intéressé est fixée à Nantes.
Le contrôleur suit l'exécution du budget. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée en tant que de besoin d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 ― la situation des engagements ;
 ― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 ― les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et les rapports de performance ;
 ― l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ;
 ― l'état des recettes propres ;
 ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
 ― tout document relevant d'une cartographie des risques.
Dispositions relatives au visa et à l'avis :
 5-1. Sont soumis au visa du contrôleur :
 ― les décisions modificatives d'urgence ;
 ― les actes relatifs au recrutement, qu'il s'agisse de mesures générales ou individuelles, de contrats à durée indéterminée ou de contrats à durée déterminée d'une durée supérieure à dix mois, de détachements ou de mise à disposition ;
 ― les acquisitions et aliénations immobilières.
 5-2. Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les actes de gestion de personnels non soumis au visa ;
 ― les contrats, conventions et marchés ;
 ― les prêts et subventions ;
 ― les décisions d'attribution de garantie.
 ― les transactions.
 5-3. Le contrôleur doit délivrer son visa ou faire connaître son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré ou son avis est réputé favorable.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
 Si l'ordonnateur ne se conforme pas à l'avis donné, il informe par écrit le contrôleur des motifs de sa décision.
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut à tout moment procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
 L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout bureau, comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat d'objectifs.
Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance ou la référence au contrat en cours, un état détaillé retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, ainsi qu'un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 16 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence.
Un arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 30 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local Claude Dejean de Villeneuve-de-Berg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local Claude Dejean, BP 34, 07170 Villeneuve-de-Berg.