ANNEXES 
L'annexe I de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié est remplacée par les dispositions suivantes : 
« ANNEXE I 
« COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DES ARTICLES 31 ET 32 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ
. 
INSTANCE 
AUTORITÉ 
de rattachement 
PÉRIMÈTRE 
NOMBRE DE SIÈGES 
COMITÉ (S) TECHNIQUE (S) 
au (x) quel (s) le CHSCT 
apporte son concours 
Titulaires 
Suppléants 
CHSCT 
ministériel unique 
Ministre des finances et des comptes publics, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministre de la décentralisation et de la fonction publique 
Ensemble des directions et services des trois départements ministériels, à l'exception de la direction générale des collectivités locales 
7 
7 
Comité technique ministériel unique 
CHSCT unique 
d'administration centrale 
Secrétaire général des ministères économiques et financiers 
Directions et services de l'administration centrale des trois départements minis tériels, à l'exception de la direction générale des collectivités locales ; 
Services centraux de la direction générale des finances publiques (hors agents rattachés au CHSCT de Charente-Maritime et de Loire Atlantique), de la direction des douanes et droits indirects, de l'INSEE (y compris centre national d'informatique de Paris et hors centre de Metz et hors centre de formation de l'INSEE-CEFIL) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service à compétence nationale de l'Ecole nationale de la CCRF, service de l'informatique et service national des enquêtes inclus) 
7 
7 
Comité technique d'administration centrale et comités techniques de service central de réseau de la DGFiP, de la DGDDI, de l'INSEE et comité technique de service central de la DGCCRF 
» 
L'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié est remplacée par les dispositions suivantes : 
« ANNEXE I I 
« COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ 
INSTANCE 
AUTORITÉ 
de rattachement 
PÉRIMÈTRE 
NOMBRE DE SIÈGES 
COMITÉ (S) TECHNIQUE (S) 
au (x) quel (s) le CHSCT 
apporte son concours 
Titulaires 
Suppléants 
CHSCT 
de l'Ain 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
CHSCT 
de l'Aisne 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
CHSCT 
de l'Allier 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT 
des Alpes-de-Haute-
Provence 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence et de la direction interrégionale du contrôle fiscale Sud-Est 
CHSCT 
des Hautes-Alpes 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes 
CHSCT 
des Alpes-Maritimes 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ; 
DGDDI : direction régionale de Nice 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille 
CHSCT 
de l'Ardèche 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche 
CHSCT 
des Ardennes 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
CHSCT 
de l'Ariège 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège 
CHSCT 
de l'Aube 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
CHSCT 
de l'Aude 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT 
de l'Aveyron 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT 
des Bouches-du-Rhône 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, délégation interrégionale Sud-Est Réunion, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction interrégionale de Marseille, direction régionale de Marseille, direction régionale de Provence (Aix) ; direction régionale de l'INSEE 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
CHSCT 
du Calvados 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de Basse-Normandie ; direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Basse-Normandie 
CHSCT 
du Cantal 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal 
CHSCT 
de la Charente 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
CHSCT 
de la Charente-Maritime 
Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI 
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, service des retraites de l'Etat ; 
DGDDI : Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ; 
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale, direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle 
CHSCT 
du Cher 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT 
de la Corrèze 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 
CHSCT 
de la Côte-d'Or 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction interrégionale de Dijon, direction régionale de Bourgogne ; direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Côte-d'Or et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques et de la direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne 
CHSCT 
de la Corse-du-Sud 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques ; 
DGDDI : Corse direction régionale ; direction régionale de l'INSEE 
6 
6 
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corse-du-Sud ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse 
CHSCT 
de la Haute-Corse 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse 
CHSCT 
des Côtes-d'Armor 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT 
de la Creuse 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse 
CHSCT 
de la Dordogne 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
CHSCT 
du Doubs 
Directeur régionale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale Franche-Comté ; direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Doubs et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Franche-Comté 
CHSCT 
de la Drôme 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
CHSCT 
de l'Eure 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
CHSCT 
d''Eure-et-Loir 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT 
du Finistère 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT 
du Gard 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT 
de la Haute-Garonne 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation interrégionale Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale de Midi-Pyrénées et service à compétence nationale, direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; direction régionale de l'INSEE 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Haute-Garonne, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux et du service à compétence nationale, direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Midi-Pyrénées 
CHSCT 
du Gers 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers 
CHSCT 
de la Gironde 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation interrégionale Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction interrégionale de Bordeaux, direction régionale de Bordeaux ; direction régionale de l'INSEE y compris centre de formation 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Aquitaine 
CHSCT 
de l'Hérault 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction interrégionale de Montpellier, direction régionale de Montpellier ; direction régionale de l'INSEE 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de l'Hérault et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon 
CHSCT 
d'Ille-et-Vilaine 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, délégation interrégionale Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale de Bretagne ; direction régionale de l'INSEE 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne 
CHSCT 
de l'Indre 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT 
d'Indre-et-Loire 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT 
de l'Isère 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
CHSCT 
du Jura 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publique et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
CHSCT 
des Landes 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
CHSCT 
de Loir-et-Cher 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT 
de la Loire 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
CHSCT 
de la Haute-Loire 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire 
CHSCT 
de la Loire-Atlantique 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, Trésorerie générale pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau « applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine » (SI 1C) et bureau « applications du recouvrement » (SI 1F), Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction interrégionale de Nantes, direction régionale des Pays de la Loire ; direction régionale de l'INSEE y compris centre national informatique de Nantes 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Loire-Atlantique, de la trésorerie générale pour l'étranger, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale : service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire 
CHSCT 
du Loiret 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, délégation interrégionale Centre Auvergne, Antilles, Guyane, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale Centre ; direction régionale de l'INSEE y compris le centre national informatique d'Orléans 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre 
CHSCT 
du Lot 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT 
de Lot-et-Garonne 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
CHSCT 
de la Lozère 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Lozère 
CHSCT 
de Maine-et-Loire 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT 
de la Manche 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT 
de la Marne 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
Direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
DGDDI : direction régionale de Champagne-Ardennes ; direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Marne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Champagne-Ardennes 
CHSCT 
de la Haute-Marne 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne 
CHSCT 
de la Mayenne 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Mayenne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT 
de Meurthe-et-Moselle 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Est et délégation interrégionale Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Lorraine 
CHSCT 
de la Meuse 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse 
CHSCT 
du Morbihan 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT 
de la Moselle 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur du centre de Metz de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; 
DGDDI : direction interrégionale de Metz, direction régionale de Lorraine ; 
INSEE : centre de Metz 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; 
INSEE : comité technique de service central de réseau 
CHSCT 
de la Nièvre 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques 
CHSCT 
du Nord 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, délégation interrégionale Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction interrégionale de Lille, direction régionale de Lille, direction régionale de Dunkerque, Ecole nationale des douanes et personnels administratifs de Tourcoing ; direction régionale de l'INSEE 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Nord et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille et du service à compétence nationale, direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais 
CHSCT 
de l'Oise 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
CHSCT 
de l'Orne 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT 
du Pas-de-Calais 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
CHSCT 
du Puy-de-Dôme 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale Auvergne ; direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Puy-de-Dôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comités techniques de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne 
CHSCT 
des Pyrénées-Atlantiques 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest ; 
DGDDI : direction régionale de Bayonne 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux 
CHSCT 
des Hautes-Pyrénées 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT 
des Pyrénées-Orientales 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ; 
DGDDI : direction régionale de Perpignan 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier 
CHSCT 
du Bas-Rhin 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, délégation interrégionale Est, direction des vérifications nationales et internationales, et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de Strasbourg ; direction régionale de l'INSEE 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale direction des vérifications nationales et internationales et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace 
CHSCT 
du Haut-Rhin 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; 
DGDDI : direction régionale de Mulhouse 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz 
CHSCT 
du Rhône 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, délégation interrégionale Rhône-Alpes Bourgogne, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction interrégionale de Lyon, direction régionale de Lyon ; direction régionale de l'INSEE 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Rhône-Alpes 
CHSCT 
de la Haute-Saône 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône 
CHSCT 
de Saône-et-Loire 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
CHSCT 
de la Sarthe 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT 
de la Savoie 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ; 
DGDDI : direction régionale de Chambéry 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon 
CHSCT 
de la Haute-Savoie 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ; 
DGDDI : direction régionale Léman 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon 
CHSCT 
de Paris 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, délégation interrégionale Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ; 
DGDDI : direction interrégionale d'Ile-de-France (y compris Boissy et centre interrégional de saisie des données), direction régionale de Paris 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Paris, de la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris 
CHSCT 
de la Seine-Maritime 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction interrégionale de Rouen, direction régionale de Rouen, direction régionale du Havre, Ecole nationale des douanes de Rouen ; direction régionale de l'INSEE 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Seine-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen, du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Haute-Normandie 
CHSCT 
de Seine-et-Marne 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale Paris-Est 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris 
CHSCT 
des Yvelines 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et service de la documentation nationale du cadastre ; 
DGDDI : direction régionale Paris-Ouest 
INSEE : direction régionale d'Ile-de-France 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines et du service à compétence nationale service de la documentation nationale du cadastre ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris. 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France 
CHSCT 
des Deux-Sèvres 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
CHSCT 
de la Somme 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de Picardie ; direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Somme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Picardie 
CHSCT 
du Tarn 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT 
de Tarn-et-Garonne 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne 
CHSCT 
du Var 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 
CHSCT 
de Vaucluse 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 
CHSCT 
de Vendée 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT 
de la Vienne 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale de Poitiers ; direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comités techniques de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Poitou-Charentes 
CHSCT 
de la Haute-Vienne 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques ; direction régionale de l'INSEE 
6 
6 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Limousin 
CHSCT 
des Vosges 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
CHSCT 
de l'Yonne 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 
CHSCT 
du territoire de Belfort 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du territoire de Belfort et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
CHSCT 
de l'Essonne 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
6 
6 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne 
CHSCT 
des Hauts-de-Seine 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
6 
6 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine 
CHSCT 
de la Seine-Saint-Denis 
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction interrégionale de Roissy 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, comités techniques de service à compétence nationale direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Roissy 
CHSCT 
du Val-de-Marne 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale d'Orly 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du service à compétence nationale direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris 
CHSCT 
du Val-d'Oise 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques ; 
DGDDI : service à compétence nationale centre informatique douanier 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ; 
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale centre informatique douanier 
CHSCT 
de Guadeloupe 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE 
DGFIP : direction régionale des finances publiques ; 
DGDDI : Guadeloupe direction régionale ; 
INSEE : établissement de direction de la direction interrégionale Antilles-Guyane, service régional de la Guadeloupe 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane 
CHSCT 
de Martinique 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE 
DGFIP : direction régionale des finances publique 
DGDDI : direction interrégionale Antilles-Guyane, direction régionale de Martinique ; 
INSEE : service régional de Martinique de la direction interrégionale Antilles-Guyane 
7 
7 
DGFiP : Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Martinique ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane 
CHSCT 
de Guyane 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de Guyane ; 
INSEE : service régional de Guyane de la direction interrégionale Antilles-Guyane 
6 
6 
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guyane ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Guyane ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane 
CHSCT 
de La Réunion 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de La Réunion ; 
INSEE : direction régionale de La Réunion 
7 
7 
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de La Réunion ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion-Mayotte 
CHSCT 
de Mayotte 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de Mayotte 
INSEE : service régional de Mayotte 
6 
6 
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Mayotte 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Réunion-Mayotte 
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