Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de repos et de convalescence du château de Marlonges, à Chambon (Charente-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de la maison de repos et convalescence, château de Marlonges, 17290 Chambon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière manipulateur d'électroradiologie médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier William Morey, BP 120, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, est déclaré vacant au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale.
 Le directeur de projet « recrutement - formation » est rattaché au chef du service des ressources humaines, il mène une action transversale dans les domaines de la formation et du recrutement de la gendarmerie.
 Il devra procéder à toute étude permettant de contribuer aux démarches d'orientation et de prévision dans les domaines du recrutement, des concours, de la formation initiale et continue en liaison avec les équipes chargées de ces activités.
 Il sera chargé notamment de coordonner la mise en œuvre des évolutions d'organisation liées au changement de mode de recrutement des sous-officiers de gendarmerie (passage d'un mode de recrutement par sélection à un mode de recrutement par concours).
 Il participera à la définition des objectifs et des modalités des changements organisationnels dans l'optique d'assurer le plus efficacement possible des recrutements correspondant aux besoins exprimés, d'alléger la charge de travail des unités de terrain, de rationaliser l'organisation des entités chargées du recrutement, des concours et de la gestion de la formation, de développer la connaissance et les relations avec le système éducatif, de veiller à la qualité de la relation avec les candidats.
 Il assurera une activité de veille au sujet des évolutions des administrations dans les domaines du recrutement et recensera et diffusera les bonnes pratiques internes et externes.
 Il apportera un appui à la définition des besoins en matière de fonctionnalités des outils de gestion.
 Il proposera des modes de suivi de l'activité (indicateurs, études statistiques...).
 Il assurera la coordination du travail d'harmonisation des descriptions des procédures de mise en œuvre des examens et concours.
 Il étudiera les possibilités de collaboration avec d'autres administrations pour faire connaître les besoins de recrutement de la gendarmerie.
 Ces tâches seront menées en partenariat avec les différents acteurs concernés.
Profil recherché
 Le candidat doit être un fonctionnaire expérimenté ayant une bonne connaissance de l'administration et de la gestion des ressources humaines, en particulier dans le domaine de la gendarmerie. Le poste comportant largement des tâches de coordination, de production de synthèses et de notes de problématique, son titulaire devra détenir une forte aptitude à la conceptualisation et à la rédaction.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Toute utilisation des installations de radioamateurs hors du champ de l'article 1.56 du Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications susvisé est strictement interdite et peut faire l'objet de sanction prononcée par l'autorité compétente. Sauf en cas de catastrophe, les installations de radioamateurs ne peuvent être utilisées pour établir des radiocommunications de secours. Les radioamateurs bénévoles participant ne reçoivent aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit.
Une station répétitrice est une installation automatique d'émission ou d'émission et de réception radioélectriques, formant un ensemble autonome installé sur le même site. Les émissions d'une station répétitrice établie au domicile déclaré d'un opérateur des services d'amateur sont identifiées par l'indicatif personnel attribué à l'opérateur. Si la station répétitrice est établie sur un site autre, ses émissions sont identifiées par un indicatif spécifique attribué par le ministre chargé des communications électroniques. Les conditions particulières d'utilisation des stations répétitrices sont précisées dans l'annexe 3 à la présente décision. Les opérateurs titulaires d'un certificat de classe 3 ne sont pas autorisés à installer des stations répétitrices.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, direction des ressources humaines, BP 118, 380, rue de l'Hôpital, 74703 Sallanches, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A été élu par le tribunal des conflits en qualité de membre titulaire au titre des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872 : M. Christian Vigouroux, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Philippe Belaval, membre précédemment coopté, qui a été élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat pour siéger au titre des dispositions du 2° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en remplacement de M. Jean-Marie Delarue.
La formation mentionnée à l'article 1er est assurée par un organisme disposant d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une connaissance de la vie associative et une compétence en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative des associations.
 Elle fait l'objet d'une déclaration préalable, valable pour une durée d'un an, adressée au préfet de région, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par le représentant légal de l'organisme de formation, au moins deux mois avant le début de celle-ci. Si le préfet de région estime que la formation projetée n'est pas susceptible de permettre l'octroi du certificat de formation à la gestion associative, il en informe dans ce délai l'organisme concerné.
 Il est remis à la personne suivant la formation un livret sur lequel sont portées notamment les appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique.
Il est créé un certificat de formation à la gestion associative délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association.
 Les candidats à l'obtention de ce certificat doivent être membres d'une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation.
L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le service d'infrastructure de la défense comprend : 
I.-Une direction centrale composée de : 
― la sous-direction études et prospectives ; 
― la sous-direction opérationnelle et technique ; 
― la sous-direction organisation et ressources ; 
― la sous-direction administration finances ; 
― la sous-direction des systèmes d'information et de communication ; 
― le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ; 
― le bureau affaires réservées, communication et soutien général. 
II. ― Des organismes extérieurs : 
1. Relevant directement de la direction centrale : 
― le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ; 
― les directions régionales du service d'infrastructure de la défense ; 
― les directions d'infrastructure de la défense ; 
― les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ; 
― l'Ecole nationale des travaux maritimes ; 
2. Relevant des directions régionales du service d'infrastructure de la défense : 
― les établissements d'infrastructure de la défense. 
Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction. 
Conformément à l'article 32-3 du décret du 8 mars 1999 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère chargé des transports et de l'équipement. »
Le pictogramme associé au niveau 1 concerne les médicaments ou produits contenant des substances actives mentionnées dans l'annexe au présent arrêté, qui ne remettent pas en cause la conduite de véhicules ou l'utilisation de machines mais nécessitent que les patients soient informés.
 Le pictogramme associé au niveau 1 a la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond jaune (référence pantone : 108 C) dans lequel se trouve une voiture noire, et « Niveau 1 » est mentionné en dessous. Il est accompagné du libellé suivant : « Soyez prudent. Ne pas conduire sans avoir lu la notice. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 231 du 03/10/2008 texte numéro 30
A titre transitoire, lorsqu'un médicament ou produit qui a des effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines mentionnés dans le résumé des caractéristiques du produit contient une ou des substances actives non mentionnées en annexe au présent arrêté, son conditionnement extérieur doit comporter un pictogramme ayant la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc dans lequel se trouve une voiture noire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 231 du 03/10/2008 texte numéro 30
Le pictogramme associé au niveau 2 concerne les médicaments ou produits contenant des substances actives mentionnées dans l'annexe au présent arrêté, qui peuvent remettre en cause l'aptitude à la conduite de véhicules ou à l'utilisation de machines et nécessitent l'avis d'un professionnel de santé.
 Le pictogramme associé au niveau 2 a la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond orange (référence pantone : 151 C) dans lequel se trouve une voiture noire, et « Niveau 2 » est mentionné en dessous. Il est accompagné du libellé suivant : « Soyez très prudent. Ne pas conduire sans l'avis d'un professionnel de santé. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 231 du 03/10/2008 texte numéro 30
Le pictogramme associé au niveau 3 concerne les médicaments ou produits contenant des substances actives mentionnées dans l'annexe au présent arrêté, pour lesquels l'aptitude à la conduite de véhicules ou à l'utilisation de machines est remise en cause pendant leur utilisation.
 Le pictogramme associé au niveau 3 a la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond rouge (référence pantone : 485 C) dans lequel se trouve une voiture noire, et « Niveau 3 » est mentionné en dessous. Il est accompagné du libellé suivant : « Attention, danger : ne pas conduire. Pour la reprise de la conduite, demandez l'avis d'un médecin. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 231 du 03/10/2008 texte numéro 30
A N N E X E
GROUPE GÉNÉRIQUE
CONDITIONNEMENT
TARIF FORFAITAIRE
de responsabilité
(en euros)
PRIX DES GÉNÉRIQUES
(PPTTC en euros)
CARVEDILOL 6,25 mg 
14 comprimés, comprimés sécables.
4,37
4,37
CARVEDILOL 6,25 mg 
28 comprimés, comprimés sécables.
8,21
8,21
CARVEDILOL 12,5 mg 
28 comprimés, comprimés sécables.
8,21
8,21
CARVEDILOL 25 mg 
28 comprimés, comprimés sécables.
8,21
8,21
FLUCONAZOLE 100 mg 
7 gélules.
29,58
29,58
FLUCONAZOLE 200 mg 
7 gélules.
52,15
52,15
FLUCONAZOLE 200 mg 
30 gélules.
194,32
194,32
GLIBENCLAMIDE 2,5 mg 
60 comprimés sécables.
3,26
3,26
GLIBENCLAMIDE 2,5 mg 
180 comprimés sécables.
8,71
8,71
MELOXICAM 7,5 mg 
14 comprimés.
3,62
3,62
MELOXICAM 15 mg 
14 comprimés sécables.
6,71
6,71
ONDANSETRON 8 mg 
2 comprimés pelliculés.
10,00
10,00
ONDANSETRON 8 mg 
4 comprimés pelliculés.
19,44
19,44
ONDANSETRON 8 mg  
2 lyophilisats ou comprimés orodispersibles.
10,00
10,00
ONDANSETRON 8 mg 
4 lyophilisats ou comprimés orodispersibles.
19,44
19,44
SPIRAMYCINE 3 millions UI 
10 comprimés pelliculés.
9,65
9,65
SPIRAMYCINE 3 millions UI 
16 comprimés pelliculés.
15,12
15,12
I. ― Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux médicaments ou produits soumis à autorisation de mise sur le marché, autorisés à la date de classification de la ou des substances actives qu'ils contiennent dans l'annexe au présent arrêté ou à la date de modification de cette classification, dans un délai d'un an à compter de cette même date. 
Elles s'appliquent avant l'expiration de ce même délai, à la date du renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché ou de la modification des éléments de cette autorisation. 
II.-Par dérogation au I du présent article, les dispositions de l'article 1er sont applicables sans délai aux médicaments ou produits contenant une ou des substances actives pour lesquelles il est indiqué « expiré » dans les tableaux de l'annexe précitée. 
III.-Dans les cas mentionnés au I du présent article, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché transmet pour information au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un exemplaire du conditionnement extérieur comportant le pictogramme. 
Les dispositions de l'article R. 5121-41 du code susvisé ne s'appliquent pas aux cas prévus par le présent article. Toutefois, en cas de non-respect des dispositions du présent article, les mesures de suspension prévues à l'article R. 5121-47 du même code sont applicables.
Après l'article III-4, ajouter un article III-5 :
 « Par dérogation à l'article I-1, les dispositions du livre Ier s'appliquent aux chirurgiens-dentistes libéraux et salariés pour la prise en charge ou le remboursement des actes techniques mentionnés à l'annexe 4 du livre III.
 La liste des actes techniques remboursables mentionnée dans l'annexe 4 du livre III s'impose aux chirurgiens-dentistes pour communiquer aux organismes d'assurance maladie, tout en respectant le secret professionnel et dans l'intérêt du patient, les actes et prestations effectués selon les modalités de facturation qui conditionnent leur prise en charge par l'assurance maladie. »
L'article 24 de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I. ― Pour l'établissement de la liste mentionnée à l'article 22 : 
1° Le candidat absent à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ; 
2° Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu. 
II. ― Pour l'établissement de la liste mentionnée à l'article 23 : 
1° Le candidat absent à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ; 
2° Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ; 
3° Pour être déclaré admis, le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice visé à l'article 23 doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves. »
A l'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » (art. III-2 du livre III), remplacer le libellé du code U par : « Acte réalisé en urgence par les médecins et chirurgiens-dentistes, autres que les omnipraticiens et les pédiatres, la nuit entre 20 heures et 8 heures ».
Le baccalauréat franco-américain (BFA) est un baccalauréat binational, donnant lieu à la délivrance simultanée du baccalauréat général et d'une attestation de résultats à des épreuves spécifiques, prise en compte pour la poursuite d'études dans les universités américaines et délivrée par l'association College Board National Office.
 Le baccalauréat franco-américain est accessible aux candidats des établissements scolaires français implantés aux Etats-Unis et ayant suivi, en classes de première et terminale, les enseignements y conduisant.
Des modules « Advanced Placement » (AP) du College Board National Office se substituent à certaines épreuves de l'examen du baccalauréat général dans les conditions suivantes.
 Pour la série ES :
 ― l'AP « History », affecté d'un coefficient 5, se substitue à l'épreuve d'histoire et géographie et fait l'objet d'une épreuve anticipée ;
 ― l'AP « English Literature », affecté d'un coefficient 5, se substitue à l'épreuve de langue vivante 1 ;
 ― le candidat choisit lors de son inscription à l'examen soit de substituer les AP « Microeconomics » et « Macroeconomics », affectés globalement d'un coefficient 7, à l'épreuve de sciences économiques et sociales, soit de substituer l'AP « Statistics », affecté d'un coefficient 5, à l'épreuve de mathématiques ;
 ― les candidats ne peuvent subir, au titre de l'épreuve de spécialité, une épreuve de langue vivante anglais. Ils sont autorisés à choisir à ce titre leur langue vivante 2. En outre, les candidats ayant fait le choix des AP « Microeconomics » et « Macroeconomics » ne peuvent choisir les sciences économiques et sociales comme épreuve de spécialité, les candidats ayant fait le choix de l'AP « Statistics » ne peuvent choisir les mathématiques comme épreuve de spécialité.
 Pour la série L :
 ― l'AP « English Language », affecté d'un coefficient 4 et faisant l'objet d'une épreuve anticipée, ainsi que l'AP « English Literature », affecté d'un coefficient 5, se substituent à l'épreuve de langue vivante 1 ;
 ― l'AP « History », affecté d'un coefficient 5, se substitue à l'épreuve d'histoire et géographie ;
 ― l'épreuve de spécialité porte sur l'anglais de complément.
 Pour la série S :
 ― l'AP « History », affecté d'un coefficient 3, se substitue à l'épreuve d'histoire et géographie et fait l'objet d'une épreuve anticipée ;
 ― l'AP « English Literature », affecté d'un coefficient 5, se substitue à l'épreuve de langue vivante 1 ;
 ― le candidat choisit lors de son inscription à l'examen : soit de substituer l'AP « Calculus AB », affecté d'un coefficient 7, à l'épreuve de mathématiques, soit de substituer l'AP « Biology », affecté d'un coefficient 6, à l'épreuve de sciences de la vie et de la Terre ou sciences de l'ingénieur ;
 ― les candidats ayant fait le choix de l'AP « Calculus AB » ne peuvent choisir les mathématiques comme épreuve de spécialité ; les candidats ayant fait le choix de l'AP « Biology » ne peuvent choisir les sciences et vie de la Terre comme épreuve de spécialité.
La session de remplacement est organisée comme suit.
 Les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article D. 334-19 du code de l'éducation qui n'ont pu subir les modules « Advanced Placement », prévus début mai, peuvent subir ces mêmes modules lors d'une session de remplacement, prévue fin mai. Ils subissent les autres épreuves de l'examen dans les mêmes conditions que les autres candidats, sous réserve d'application de l'alinéa suivant.
 Les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article D. 334-19 du code de l'éducation qui n'ont pu subir les épreuves de l'examen du baccalauréat général, autres que les modules AP, peuvent subir ces épreuves, et celles-ci seulement, lors de la session de remplacement de septembre.
Les articles 1 à 6 du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat général et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2010.
L'article 7 entre en application à compter de la rentrée scolaire 2009 en classe de première et de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.
Les modules « AP » sont des épreuves écrites, dont le « College Board National Office » définit la durée et les modalités de correction et de notation. Ils portent sur les référentiels de compétences du « College Board National Office ». Leurs sujets sont choisis d'un commun accord par l'ambassadeur de France aux Etats-Unis et par le représentant légal du College Board National Office.
 Le cas échéant, il est mis en place une procédure de conversion automatique des notes, afin de parvenir à une notation allant de 0 à 20.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord départemental du 8 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Maison de la boulangerie-pâtisserie artisanale de l'Eure ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 avril 2008 (2 annexes) conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 9 janvier 2001.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Comité des armateurs fluviaux ;
 Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Syndicat général de la marine fluviale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 25 juillet 2008 (deux barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et prime de panier de nuit.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Méditerranée Ouest ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 19 juin 2008 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (Alliance 7) ;
 Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Bourgogne - Franche-Comté ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 avril 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Picardie ;
 CAPEB de Picardie ;
 Union régionale des SCOP de Picardie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 18 juillet 2008 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties pour 2008.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie d'Eure-et-Loir ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord n° 43 du 8 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires horaires et classification.
   Signataires :
 Chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ;
 Fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
 Syndicat patronal de la boulangerie-pâtisserie de Seine-et-Marne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 septembre 2008, sont admis à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2008, les candidats dont les noms suivent :
Candidats de la 1re catégorie
Pour une durée d'un an
(du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009)
 M. Belaïd (Vincent).
 M. Bonhote (Laurent).
 M. Chabani (Mohamed).
 M. Chatel (Cédric).
 M. Darneix (Cyril).
 M. Donet-Mary (Lydéric).
 M. Gagneux (Emmanuel).
 M. Guiat (Cyrille).
 M. Lakroni (Mohamed).
 M. Le Roux (Antoine).
 M.  Maquat (Vincent).
 Mlle Moeglin (Karine).
 Mlle Oudet (Isabelle).
 Mme Proux (Daburon) (Stéphanie).
 Mme Rey (Patay) (Magali).
 M. Sales (Jean-Romain).
 M. Scalzotto (Yannick).
 M. Verhaeghe (Jean-François).
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2010)
 M. Feliho (Lievin).
Candidate ayant bénéficié d'un report de scolarité en 2007
 Mme Carreno (Mougenot) (Maria-Luz).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 23 septembre 2008, M. Alain Fouquet, directeur adjoint du travail en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges à compter du 1er octobre 2008 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 septembre 2008, les personnes dont les noms suivent, classées par rang de mérite au concours spécial d'internat de médecine à titre européen, année universitaire 2008-2009, sont affectées par subdivision et spécialité d'internat comme suit :
Subdivision : Rennes
Spécialité : médecine interne
 1. Mlle Havlikova (Helena).
Subdivision : Ile-de-France
Spécialité : ophtalmologie
 2. M. Chouli (Malik).
Subdivision : Lille
Spécialité : anesthésie-réanimation
 3. M. Szapiro (Thomas Paul Henri).
Subdivision : Bordeaux
Spécialité : gynécologie-obstétrique
 4. Mlle Benarif (Nadia).
Spécialité : anesthésie-réanimation
 7. Mlle Philakham (Chanthavy).
Subdivision : Aix-Marseille
Spécialité : anatomie et cytologie pathologies
 5. M. Kadri (Mathieu Malik).
Subdivision : Nancy
Spécialité : pneumologie
 6. Mme Mongars (Raphaelle Jacqueline), épouse Poncot.
Subdivision : Caen
Spécialité : anesthésie-réanimation
 8. M. Abouzahr (Tarek).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 23 septembre 2008, M. Jean-Louis Vignal, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or à compter du 1er octobre 2008 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 septembre 2008, M. François de la Guéronnière, directeur des affaires financières, sociales et logistiques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. En cas d'empêchement de M. de la Guéronnière, M. Philippe Auzary, directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant. En cas d'empêchement de M. de la Guéronnière et de M. Philippe Auzary, la suppléance du commissaire du Gouvernement est assurée par M. Eric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale.
 L'arrêté du 17 avril 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est abrogé.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 9 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Champagne-Ardenne ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 29e avenant du 30 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Languedoc-Roussillon ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 16 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et prime d'ancienneté (barème annexé) ;
 Rémunérations effectives garanties (barème annexé).
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie Adour Atlantique ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 9 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Normandie ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 9 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Aquitaine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 9 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
L'épreuve orale d'entretien, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, prévue à l'article ci-dessus prend appui sur le dossier professionnel réalisé par le (ou la) candidat(e) et débute par un exposé du (ou de la) candidat(e) portant sur son (ou ses) activité(s) professionnelle(s), d'une durée de quinze minutes, suivi d'un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, visant à apprécier les aptitudes, les motivations professionnelles du (ou de la) candidat(e) ainsi que sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux missions qui peuvent être confiées aux inspecteurs de l'équipement.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation, à l'exclusion du dossier présenté. L'épreuve orale d'entretien est notée de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu un total d'au moins 10 points pourront être déclarés admis par le jury.
 A l'issue de cette épreuve notée de 0 à 20, le jury établit, par ordre de mérite, la liste du (ou des) candidat(s) admis. Le jury établit une liste complémentaire.