Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Droits des femmes,
ville, jeunesse et sports
Au grade de chevalier
Mme Bochet (Marie, Isabelle, Elise), quadruple médaille d'or en ski alpin aux jeux Paralympiques de Sotchi ; 6 ans de services.
M. Chapuis (Jean-Frédéric, Lucien), médaille d'or en ski acrobatique aux jeux Olympiques de Sotchi ; 9 ans de services.
M. Fourcade (Martin), double médaille d'or et médaille d'argent en biathlon aux jeux Olympiques de Sotchi ; 8 ans de services.
M. Gauthier-Manuel (Vincent, Benoît, Xavier), médaille d'or, médaille d'argent et médaille de bronze en ski alpin aux jeux Paralympiques de Sotchi ; 8 ans de services.
M. Vaultier (Pierre, Benjamin, Florent), médaille d'or en surf des neiges aux jeux Olympiques de Sotchi ; 9 ans de services.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Affaires étrangères
et développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
Mme De Cola (Luisa), de nationalité italienne, chimiste, professeure des universités, présidente d'un institut scientifique ; 29 ans de services.
Mme Godfroid (Bibiane, Léone, Marie), de nationalité belge, journaliste, directrice générale des programmes d'une chaîne de télévision ; 36 ans de services.
Mme Henderiks (Corinne, Renée, Sylvia dite Joy, Corine), de nationalité belge, directrice des relations extérieures d'un établissement bancaire ; 42 ans de services.
Mme Naravane (Vaijayanti, dite Vaiju), de nationalité indienne, correspondante en France d'un quotidien national indien ; 40 ans de services.
M. Salans (Carl, Fredric), de nationalité américaine, avocat ; 53 ans de services.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommée pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :
Affaires sociales et santé
Au grade d'officier
Mme Gautier (Marthe, Monique, Valentine), docteure en cardio-pédiatrie, ancien directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 64 ans de services.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment de l'article 18 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Droits des femmes,
ville, jeunesse et sports
Au grade de chevalier
M. Béatrix (Jean-Guillaume), médaille de bronze en biathlon aux jeux Olympiques de Sotchi ; 9 ans de services.
M. Bourla (Julien), guide, double médaille de bronze en ski de fond aux jeux Paralympiques de Sotchi ; 8 ans de services.
M. Bovolenta (Arnaud), médaille d'argent en ski acrobatique aux jeux Olympiques de Sotchi ; 5 ans de services.
M. Clarion (Thomas, Baptiste), double médaille de bronze en ski de fond aux jeux Paralympiques de Sotchi ; 6 ans de services.
M. Daviet (Benjamin, Edouard), médaille de bronze en ski de fond aux jeux Paralympiques de Sotchi ; 2 ans de services.
M. Duvillard, né Duvillard-Charvaix (Robin), médaille de bronze en ski de fond aux jeux Olympiques de Sotchi ; 13 ans de services.
Mme Hernandez-Cervellon, née Hernandez (Cécile, Anne, Stéphanie), médaille d'argent en ski alpin aux jeux Paralympiques de Sotchi ; 24 ans de services.
M. Gaillard (Jean-Marc), médaille de bronze en ski de fond aux jeux Olympiques de Sotchi ; 15 ans de services.
M. Manificat (Maurice, Sylvain), médaille de bronze en ski de fond aux jeux Olympiques de Sotchi ; 11 ans de services.
Mme Martinod (Marie), médaille d'argent en ski acrobatique aux jeux Olympiques de Sotchi ; 11 ans de services.
Mme Mattel (Coline), médaille de bronze en saut à ski aux jeux Olympiques de Sotchi ; 7 ans de services.
M. Midol (Jonathan, Kevin), médaille de bronze en ski acrobatique aux jeux Olympiques de Sotchi ; 3 ans de services.
M. Missillier (Steve), médaille d'argent en ski alpin aux jeux Olympiques de Sotchi ; 10 ans de services.
M. Perrillat-Boiteux (Ivan, Olivier), médaille de bronze en ski de fond aux jeux Olympiques de Sotchi ; 2 ans de services.
M. Pinturault (Alexis), médaille de bronze en ski alpin aux jeux Olympiques de Sotchi ; 5 ans de services.
M. Rolland (Kévin, Salvador), médaille de bronze en ski acrobatique aux jeux Olympiques de Sotchi ; 10 ans de services.
Mme Trespeuch (Chloé, Ella), médaille de bronze en surf des neiges aux jeux Olympiques de Sotchi ; 11 ans de services.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Droits des femmes,
ville, jeunesse et sports
Au grade de chevalier
M. Lavillenie (Renaud, André), médaille d'or aux jeux Olympiques de Londres, titulaire du record du monde de saut à la perche ; 10 ans de services.
M. Pervis (François, Luc, Rémy), triple champion du monde de cyclisme sur piste en 2014 ; 18 ans de services.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
Mme Bastid-Bruguière, née Bastid (Marianne, Adrienne, Renée), universitaire, sinologue, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Grand officier du 9 septembre 2010.
Mgr Etchegaray (Roger, Marie, Elie), vice-doyen du Collège cardinalice, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Grand officier du 3 avril 2002.
A la dignité de grand officier
Mme Héritier (Andrée, Françoise dite Françoise), anthropologue et ethnologue, professeure honoraire au Collège de France. Commandeur du 25 février 2008.
M. Jacob (Gilbert dit Gilles), réalisateur et producteur, président de festival cinématographique. Commandeur du 15 mai 2005.
M. Kiejman (Georges), avocat au barreau de Paris, ancien ministre. Commandeur du 14 juin 2002.
M. Lehn (Jean-Marie, Pierre), prix Nobel de chimie, professeur honoraire au Collège de France. Commandeur du 14 novembre 1996.
Mme Puybasset, née Peretti (Michèle, Marie, Antoinette), conseillère d'Etat honoraire. Commandeur du 29 novembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est nommée la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :
Affaires étrangères
et développement international
PROTOCOLE
Au grade de commandeur
M. Karplus (Martin), de nationalité américaine, prix Nobel de chimie, directeur du laboratoire de chimie et biophysique du Centre national de la recherche scientifique ; 60 ans de services.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 2014, vu l'avis favorable du comité institué par l'article 5 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 sur la proposition de nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 susvisé, M. Daniel Keller, en remplacement de M. Jean-Michel Quillardet, pour la durée restant à courir de son mandat.
L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 15. - Délégation est donnée à M. Alain Cirot, administrateur civil hors classe, chef du service du pilotage et des systèmes d'information par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 avril 2014, Mme Nathalie CARON, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-directrice des statistiques des transports (groupe III), au sein du service de l'observation et des statistiques, au commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2014.
Directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
 et directeur adjoint du cabinet du ministre
 M. Stéphane Saurel.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Emmanuel Tuchscherer.
Chef de cabinet, conseiller
 M. Stéphane Exposito.
Conseillère presse et communication
 Mme Hélène Fontanaud.
Conseillère parlementaire et société civile
 Mme Camille Le Bris.
Conseillère discours, études, prospective et Parlement européen
 Mme Mélanie Pauvros.
Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales,
 justice et affaires intérieures
 Mme Séverine Wernert.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2014, M. Fontaine (Julien), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2013.
 L'intéressé est astreint au remboursement d'une indemnité dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
 Les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Ouest-Tours, Sud-Ouest, de la zone de défense et de sécurité de Paris, de la délégation régionale de Toulouse ainsi que les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Dzaoudzi, Fort-de-France, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
 Les candidats pourront s'inscrire auprès des services précités ou sur le site internet du ministère de l'intérieur www. lapolicenationalerecrute.fr ou sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale drcpn.mi.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers papier est fixée au 30 mai 2014 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr ou sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale drcpn.mi jusqu'au 23 mai 2014, à 18 heures (heure de Paris).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française pour la protection des oiseaux » (LPO), dont le siège est à Rochefort (Charente-Maritime).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dénommée « Organisation pour la santé et l'accueil », dite ORSAC, dont le siège est à Hauteville-Lompnes (Ain).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves et des élèves de l'ENSET et de l'ENS Cachan », dont le siège est à Cachan (Val-de-Marne).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le I de l'article 13 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 susvisée est ainsi modifié :
 « I. ― Délégation permanente est donnée à M. MAISON (Patrick), directeur, et à Mme MOUNIER (Céline), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :
 Mme Marianne Héquet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet.
 M. Pierre Zisu, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du cabinet.
 Mme Edith Garnier, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section budget, contrôle de gestion, logistique, protocole, événementiel et informatique au bureau du cabinet.
 Mme Chantal Tobailem, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de la correspondance au bureau du cabinet.
 Mme Florence Barrès, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques au bureau du cabinet.
L'article 9 de la décision du 2 octobre 2013 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 9. ― Délégation est donnée à Mme Nathalie Lenski, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes par intérim, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision, dans la limite de ses attributions. »
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2014 :
 M. PICARD (Jean-Eudes), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).
 Mme FRANCQUEVILLE (Isabel), auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour).
 Mme ALDIGÉ (Claire), auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire à la Cour des comptes (3e tour).
A l'article 8 de la même décision, les mots : « Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile, » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au chef du service de l'asile, ».
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2014 :
 Mme SORBE (Blandine), auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire (1er tour).
 M. FERRIOL (Gabriel), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (2e tour).
 M. TROJETTE (Mohammed Adnène), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé référendaire (3e tour).
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 M. Jean-Louis Bianco, conseiller spécial auprès de la ministre, chargé des contacts nationaux et internationaux.
 M. Jean-Luc Fulachier, conseiller auprès de la ministre, chargé de la croissance verte et des solutions économiques et financières.
 M. Francis Rol-Tanguy, conseiller auprès de la ministre, chargé de l'énergie, du mix énergétique, des transports et de la mer.
 Mme Elisabeth Borne, directrice du cabinet.
Après examen des dossiers, le président du jury dresse la liste des candidats retenus pour un entretien. Ces entretiens auront lieu :
 ― du 16 au 20 juin 2014, sur le site ENSM du Havre, 66, route du Cap, 76310 Sainte-Adresse ;
 ― du 23 au 27 juin 2014, sur le site ENSM de Marseille, 39, avenue du Corail, 13285 Marseille.
 Les candidats retenus pour ces entretiens sont convoqués individuellement par la secrétaire du jury.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 avril 2014, la société CEPSA Gas y Electricidad SA, dont le siège social est situé 12, Avda. del Partenon, 28042 Madrid, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
 La société CEPSA Gas y Electricidad SA, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Tout candidat à l'admission sur dossier doit s'inscrire en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adresser son dossier accompagné de l'ensemble des pièces justificatives par voie postale, avant le 25 avril 2014 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Ecole nationale supérieure maritime, service études et formations (SEF), recrutement sur titres O1, 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex.
 Tout dossier incomplet ou posté après ce délai ne pourra être accepté.
 Toutefois, le diplôme permettant l'accès direct, s'il doit être obtenu en fin d'année scolaire 2013-2014, peut être fourni ultérieurement, au plus tard le 7 juillet 2014. L'admission définitive reste subordonnée à sa présentation.
L'article 1er de la décision du 1er août 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE), dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège, deux délégations et une antenne.
 La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
 La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
 L'antenne est basée à Montpellier. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 avril 2014, la société MET International AG, dont le siège social est situé Baarerstrasse 141, 6300, Zug Suisse, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
 La société MET International AG, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Le jury pour la sélection sur dossier pour l'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) est constitué comme suit :
 M. LE BOURHIS (François), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chargé de mission auprès du directeur des études de l'ENSM, président.
 M. GALVAGNON (Philippe), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, professeur à l'ENSM site de Marseille, membre.
 M. GILLIOT (Frédéric), professeur technique de l'enseignement maritime, professeur à l'ENSM site du Havre, membre.
 M. BOURGAIN (Georges-Olivier), consultant, ancien directeur des ressources humaines des personnels navigants, membre.
 Mme ROSSI (Cécile), bureau des études et des formations à l'ENSM site de Marseille, secrétaire.
L'article 6 de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - La délégation Pays de la Loire est chargée par le siège de la DSAC-O des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
 Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-O. La délégation est organisée par une décision du directeur de la DSAC-O.
 Le délégué représente le directeur de la DSAC-O dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-O.
 Le délégué se voit confier ses missions par décision du directeur de la DSAC-O.
 Une entité "mission aéroport du Grand Ouest”, destinée à suivre le projet de création de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, est rattachée à la délégation Pays de la Loire. »
L'article 1er de la décision du 22 mai 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est situé 210, rue d'Allemagne, 69125 Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et deux antennes locales.
 Les antennes sont situées à Clermont-Ferrand et à Grenoble. »
L'article 1er de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO), dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et trois antennes.
 Les antennes sont situées à Poitiers, à Biarritz et à Pau. »
L'article 1er de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O), dont le siège est situé à Guipavas et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège, une délégation et trois antennes.
 La délégation Pays de la Loire est compétente sur l'emprise territoriale de la région Pays de la Loire.
 Les antennes sont situées à Rennes, Tours et au Havre. »
L'article 1er de la décision du 26 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et trois antennes.
 Les antennes sont situées à Limoges, Tarbes et Rodez. »
L'article 6 de la décision du 1er août 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les délégations Côte d'Azur et Corse sont chargées par le siège de la DSAC-SE des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
 Elles agissent conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SE. Les délégations sont organisées par une décision du directeur de la DSAC-SE.
 Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SE.
 Les délégués se voient confier leurs missions par décision du directeur de la DSAC-SE. »
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm  ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.
Délégation est donnée à M. Pascal Rivière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Françoise Ballu, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Michèle Deblauwe, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Grandjean, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, tous actes, décisions, conventions, dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques.
Délégation est donnée à Mme Germaine Cazaban-Marque, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Gilles Evrard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions.
Délégation est donnée à M. TURION (Xavier), chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.
Délégation est donnée à M. CHRISTMANN (Philippe), chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. MERLEN (Sylvain), chargé des fonctions de chef de service des retraites de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des retraites de l'éducation nationale.
Délégation est donnée à M. BERNET (Eric), chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.
Délégation est donnée à M. BECQUE (Eric), chargé des fonctions de chef de service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'action administrative et des moyens.
Délégation est donnée à M. ABECASSIS (Alain), chargé des fonctions de chef de service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à Mme GRANIER-FAUQUERT (Marie-Hélène), chargée des fonctions de chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.
Délégation est donnée à M. MARIAN (Michel), chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires.
Délégation est donnée à M. LEFEBVRE (Olivier), chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
Délégation est donnée à M. JOLION (Jean-Michel), chargé des fonctions de chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.
Délégation est donnée à M. MAILLET (Gérard), chargé des fonctions de sous-directeur du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue contractuel.
Délégation est donnée à M. FOREST (Frédéric), chargé des fonctions de sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur.
Délégation est donnée à Mme Véronique Pizzanelli, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Pascale Moehlinger, attachée d'administration centrale, et à Mme Ghislaine Giordano, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement. Sont exclus de la compétence de Mme Pascale Moehlinger et de Mme Ghislaine Giordano les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.
Délégation est donnée à Mme Magali Demotes-Mainard, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Druelle, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Délégation permanente est donnée à M. Denis Tersen, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée à M. François Brunet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Rabin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission. Sont exclus de la compétence de Mme Brigitte Rabin les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dubois, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Nadeige Damaret, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gérard Balland, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Denis Rogy, administrateur de l'Institut nationale de la statistique et des études économiques, et à M. Hervé Schoen, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions.
 Est exclue de la compétence de M. Balland la signature de tous les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur.
Délégation est donnée à Mme Françoise Maurel, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de mission.
Délégation permanente est donnée à M. Daniel ZIELINSKI, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Parent, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie et dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission.
Ont un accès à tout ou partie des données, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, telles que mentionnées à l'article 2 : les fournisseurs de l'Etat enregistrés sur Chorus Portail Pro pour le dépôt des mémoires de justice et les agents de l'administration en charge du traitement des données afférentes aux mémoires de justice.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
ORPHACOL 50 mg, gélule
CELL THERAPIES RESEARCH AND SERVICES
6 331 622 5
9323070
ORPHACOL 50 MG GELU
ORPHACOL 250 mg, gélule
CELL THERAPIES RESEARCH AND SERVICES
6 288 270 8
9323064
ORPHACOL 250 MG GELU
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
IBRUTINIB 140 mg, gélules 
Janssen-Cilag
9399334
IBRUTINIB JAC 140 MG GELU
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
 1. Pour les fournisseurs de l'Etat, utilisateurs de Chorus Portail Pro :
 ― nom, prénom ;
 ― adresse mél professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie ;
 ― identifiant technique, mot de passe et réponse à une question secrète ;
 ― traces des actions réalisées par les utilisateurs (date et libellé de l'action réalisée) ;
 ― SIRET, raison sociale, RCS, code TVA intracommunautaire de la société fournisseur de l'Etat ;
 ― IREP, nom et prénom (si le fournisseur est une personne physique) ;
 ― adresse de la société fournisseur de l'Etat ;
 ― identité bancaire ;
 ― catégorie de fournisseur ;
 ― profil.
 2. Sur les mémoires de justice :
 ― données fonctionnelles du mémoire ;
 ― SIRET du fournisseur ;
 ― le montant global du mémoire de justice ;
 ― détail des lignes de poste du mémoire ;
 ― statut d'avancement du traitement du mémoire.
 Les données du point 1 sont conservées tant que l'utilisateur est actif ; si l'utilisateur est désactivé, la durée de conservation est de dix ans à compter de la date de saisie du dernier mémoire.
 La durée de conservation des traces est de dix-huit mois.
 Pour les données du point 2, la durée de conservation est de dix ans à compter de la validation du mémoire par l'utilisateur.
Le service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Chorus Portail Pro » qui a pour finalité la gestion par téléservice des mémoires de justice déposés par les fournisseurs de l'Etat.
 Le traitement permet de suivre les modalités de leur intégration et de leur traitement dans le système d'information Chorus.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la directrice du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'adresse suivante : SCN SIFE, ministère des finances et des comptes publics, 10, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
Riociguat 0,5 mg, comprimés pelliculés
BAYER HEALTHCARE SAS
9399274
RIOCIGUAT 0,5 MG CPR
Riociguat 1 mg, comprimés pelliculés
BAYER HEALTHCARE SAS
9399280
RIOCIGUAT 1 MG CPR
Riociguat 1,5 mg, comprimés pelliculés
BAYER HEALTHCARE SAS
9399647
RIOCIGUAT 1,5 MG CPR
Riociguat 2 mg, comprimés pelliculés
BAYER HEALTHCARE SAS
9399676
RIOCIGUAT 2 MG CPR
Riociguat 2,5 mg, comprimés pelliculés
BAYER HEALTHCARE SAS
9399653
RIOCIGUAT 2,5 MG CPR
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2010 modifié susvisé sont modifiées de la façon suivante : 
« La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : 
(En euros HT) 
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
113,27 
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
187,33 
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
187,33 
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse 
549,07 
Mélange de concentrés de plaquettes standard : 
― concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
76,45 
― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
38,22 
Concentré de plaquettes d'aphérèse : 
― concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
221,69 
― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
55,42 
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen : 
― concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
76,45 
― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
38,22 
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen : 
― concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 
221,69 
― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 
55,42 
Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué 
35,16 
Plasma frais congelé humain homologue sécurisé par quarantaine : 
― unité adulte (200 ml au minimum), unité enfant et unité pédiatrique 
99,06 
― puis par tranche supplémentaire de 50 ml 
24,76 
Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) 
99,06 
Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum) 
99,06 
Plasma lyophilisé (200 ml au minimum après reconstitution) 
370,00 
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse) 
438,99 
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement 
227,05 
Majoration pour transformation " déleucocyté ” (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 
25,39 
Majoration pour transformation " cryoconservé ” 
120,53 
Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell ” 
3,29 
Majoration pour qualification " phénotype étendu ” 
15,29 
Majoration pour qualification " CMV négatif ” 
10,81 
Majoration pour transformation " déplasmatisé ” 
73,17 
Majoration pour transformation " irradié ” (applicable sur chaque produit) 
14,80 
Majoration pour transformation " réduction de volume ” 
23,25 
Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique ” 
24,50 
Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation ” 
169,80 
Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire. »