Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Ax-les-Thermes.
 Fréquence : 95,10 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Bois des Planes, 09110 Les Thermes.
 Altitude du site : 1 240 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 274 mètres.
 Puissance (PAR) : 200 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 190°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Saint-Girons
 Fréquence : 89,90 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Saudech, 09200 Saint-Girons.
 Altitude du site : 750 mètres.
 Altitude de l'antenne : 765 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 100°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Tarascon-sur-Ariège.
 Fréquence : 88,80 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Le Frau, 09400 Tarascon-sur-Ariège.
 Altitude du site : 682 mètres.
 Altitude de l'antenne : 697 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 300°/100°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Argelès-Gazost.
 Fréquence : 89,90 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Le Buala, 65400 Boô-Silhen.
 Altitude du site : 590 mètres.
 Altitude de l'antenne : 598 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 20°/80°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V  (*)
 Zone de planification : Condom.
 Fréquence : 93,90 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Séculi, 32100 Condom.
 Altitude du site : 177 mètres.
 Altitude de l'antenne : 229 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 30°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 février 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine), cadastrées :
 - section B n° 297 d'une contenance de 92 mètres carrés ;
 - section B n° 298 d'une contenance de 331 mètres carrés ;
 - section B n° 300 d'une contenance de 230 mètres carrés,
figurées en teinte rose sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex.
A N N E X E
(8 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :
 - traitement prophylactique de la crise d'angine de poitrine ;
 - traitement symptomatique d'appoint des vertiges et des acouphènes.
L'article 4-1 du décret du 7 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « 1er janvier 2003 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2004 ».
 II. - Les deux derniers alinéas sont remplacés par un alinéa rédigé comme suit :
 « Lorsqu'il est demandé avant le 1er janvier 2004 dans les conditions prévues à l'article R. 223-9 du code rural, le permis de chasser est accordé aux personnes ayant satisfait aux épreuves théoriques de l'examen du permis de chasser ainsi qu'à l'épreuve pratique portant sur les conditions d'évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc, après avoir suivi les formations théorique et pratique correspondant à ces épreuves. »
Lorsque l'actualisation de leur formation mentionnée au b du 1° et au b du 2° de l'article R. 238-10 du code du travail n'a pu être assurée, les coordonnateurs concernés conservent, dès lors qu'ils apportent la preuve de leur inscription pour actualiser leur formation auprès d'un des organismes de formation agréés mentionnés à l'article R. 238-11 du même code, le bénéfice de leur attestation de compétence mentionnée à l'article R. 238-13 du même code pendant une durée maximale de 18 mois suivant la date de publication du présent décret.
Après l'article 1er du décret du 23 septembre 2002 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Dubreuil, sous-directrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à Mme Françoise Busnel, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Françoise Dubreuil, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Catherine Pautrat et M. Jean Charbonniaud, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMC Info, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2003 au 26 avril 2008.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, président du Conseil national des transports, délégation est donnée à Mme Catherine Chartrain, secrétaire générale du Conseil national des transports, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 mai 2003, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 1er avril 2003, est fixé à 12.
Les emplois suivants de directeur régional, départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales sont vacants ou susceptibles de l'être.
Directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Groupe I
 Guadeloupe.
 Lorraine.
 Martinique.
 Pays de la Loire.
Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Groupe I
 Finistère.
 Loire.
 Maine-et-Loire.
 Rhône.
 Saône-et-Loire.
 Hauts-de-Seine.
Groupe II
 Charente.
 Marne.
 Haute-Vienne.
Groupe III
 Loir-et-Cher.
Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
 Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Champagne-Ardenne.
 Pays de la Loire.
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
 Charente-Maritime.
 Bas-Rhin.
 Seine-Maritime.
 Les conditions de nomination dans ces emplois sont fixées par le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales et le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de directeurs des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois sont ouverts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Les fonctionnaires intéressés sont invités à adresser leur candidature, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'administration générale, du personnel et du budget [DAGPB], service des ressources humaines, 1re sous-direction, 1er bureau des personnels des services déconcentrés [SRH 1C]), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
L'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie est déclaré vacant à compter du 1er août 2003.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
TABLEAU H 1 b (N° 4)
Secteur du sucre
Mélasses
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 17 janvier 2003 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
 (2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.
Le Conseil général vétérinaire définit les modalités d'exécution des missions qui lui sont confiées et de ses méthodes d'investigation.
 Chacun de ses membres formule ses conclusions en toute indépendance. Il est tenu de faire, sans délais, rapport au ministre des faits signalés au procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale.
 A l'issue des missions, les rapports sont remis aux ministres par le vice-président du conseil général.
Par décision n° 2002-625 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Radio Couserans sur la zone de Saint-Girons, pour le transport du programme RDC, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 97-841 du 4 novembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 10
 3 ingénieurs en techniques biologiques.
 Affectations :
 U 29 : épilepsie et ischémie cérébrale, Marseille ;
 U 431 : microbiologie et pathologie cellulaire infectieuse, Montpellier ;
 U 571 : génétique moléculaire, évolutive et médicale, Paris.
Concours n° 11
 3 ingénieurs en techniques biologiques.
 Affectations :
 UPR 1086 : centre de recherche de biochimie macromoléculaire, Montpellier ;
 IFR 49 : institut d'imagerie neurofonctionnelle, Orsay ;
 UMR 7592 : institut Jacques-Monod, Paris.
Concours n° 12
 1 ingénieur en techniques biologiques.
 Affectation : Erit-M 0201 : développement de la protéomique comme outil d'investigation fonctionnelle et d'annotation des génomes, Grenoble.
Concours n° 13
 6 ingénieurs en techniques biologiques.
 Affectations :
 U 412 : virologie, Lyon ;
 U 596 : biologie moléculaire et génie génétique, Strasbourg ;
 U 528 : transduction du signal et oncogenèse, Paris ;
 U 589 : pharmacologie moléculaire et physiopathologie rénale, Toulouse ;
 UPS 44 : centre de distribution, typage et archivage animal, Villejuif ;
 U 373 : développement du système immunitaire, Paris.
Concours n° 14
 1 ingénieur en techniques de recherche clinique.
 Affectation : département animation et partenariats technologiques, Paris.
BAP E. - Informatique et calcul scientifique
Concours n° 15
 3 administrateurs systèmes, réseaux et télécommunications.
 Affectations :
 EMI 0006 : méthodologie statistique et épidémiologie génétique de maladies multifactorielles, Créteil ;
 Institut européen de chimie et biologie, Bordeaux ;
 Département système d'information, Paris.
Concours n° 16
 1 ingénieur en développement d'applications.
 Affectation : IFR 36 : institut de biologie de l'Ecole normale supérieure, Paris.
BAP F. - Documentation, édition, communication
Concours n° 17
 1 concepteur-rédacteur de site web.
 Affectation : département ressources humaines, Paris.
Concours n° 18
 1 chargé de communication.
 Affectation : administration déléguée régionale 7, Lille.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention
Concours n° 19
 1 ingénieur hygiène et sécurité.
 Affectation : administration déléguée régionale 12 « Saint-Lazare », Paris.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
Concours n° 20
 1 cadre de la gestion administrative.
 Affectation : département animation et partenariats scientifiques, Paris.
Concours n° 21
 1 cadre de la gestion financière et comptable.
 Affectation : IFR 128 : biosciences Lyon-Gerland, Lyon.
Concours n° 22
 1 cadre de gestion des ressources humaines.
 Affectation : administration déléguée régionale 9, Bordeaux.
Concours n° 23
 1 juriste.
 Affectation : service juridique, Paris.
Le règlement n° 2003-02 de la Commission des opérations de bourse modifiant les règlements n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le nouveau marché, n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers et n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé, il est ajouté, après les mots : « indemnités horaires pour travaux supplémentaires », la mention suivante : « prévues par le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; ».
Par décision n° 2002-624 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Couleur Méditerranée sur la zone de Bastia, pour le transport du programme RTL 2 Bastia, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-443 du 9 juin 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Toute parcelle, plantée ou non, appartenant à la délimitation parcellaire d'un vin d'appellation d'origine, sur laquelle est effectué un épandage de composts et de déchets organiques ménagers, de boues de station d'épuration, seuls ou en mélange, dans des conditions non conformes aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, fait l'objet d'un retrait de la délimitation parcellaire de l'appellation d'origine concernée.
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations, signée à Conakry le 15 février 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 juin 2003, M. Lévy (Christian), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Evreux (Eure), par M. Lagadec (Thierry), à compter du 1er juin 2003.
M. Patrice Vermeulen, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller maître (hors tour).
 En cette qualité, M. Vermeulen est maintenu en détachement.
Le traitement met à la disposition des personnes visées ci-après des informations cadastrales au niveau national pour les finalités suivantes :
 - la confection par les notaires et leurs collaborateurs des extraits cadastraux modèle 1 qui sont nécessaires aux dépôts des actes auprès des conservations des hypothèques ;
 - l'accomplissement par les agents habilités de la direction générale des impôts ayant compétence en matière domaniale de leur mission de publicité foncière pour le compte de l'Etat ;
 - la délivrance à tout usager, sur demande ponctuelle, d'extraits cadastraux modèle 1 par les agents habilités de la direction générale des impôts ayant compétence en matière cadastrale ;
 - la mise en place d'actions de formation à l'Ecole nationale du cadastre.
 Les informations issues de la documentation cadastrale ne doivent pas être utilisées à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral.
Sont destinataires des informations traitées, dans le cadre de leurs attributions :
 1. Les agents habilités des services de la direction générale des impôts ayant une compétence en matière foncière ou domaniale et l'école du cadastre dans le cadre de ses actions de formation ;
 2. Les notaires et leurs collaborateurs tels que définis par les décrets du 4 janvier 1955 et du 14 octobre 1955 susvisés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 mai 2003, M. Guetre (Arnaud), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Limousin, à Tulle (Corrèze), en remplacement de M. Menvielle (Guy), à compter du 1er juin 2003.
Pour lui permettre d'assurer ses missions d'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est assistée par des comités d'experts spécialisés, qui vont être renouvelés dans les prochains mois.
 L'AFSSA lance un appel à candidatures aux personnes intéressées par une participation aux travaux de ces comités, en tant que membres ou en tant que rapporteurs.
 Des experts sont recherchés dans tous les domaines en rapport avec la sécurité sanitaire dans le domaine de l'alimentation de l'homme et des animaux (depuis la production des matières premières jusqu'à la distribution au consommateur final, y compris l'eau et les boissons), le médicament vétérinaire et la santé animale.
 Le dossier de candidature peut être obtenu par courrier à la direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires (DERNS), Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), 27-31, avenue du Général-Leclerc, BP 19, 94701 Maisons-Alfort Cedex, ou téléchargé depuis le site internet de l'agence (www.afssa.fr).
 La date limite pour le renvoi des candidatures est le 15 février 2003.
Les machines de production ne doivent être couplées au réseau public de distribution que si celui-ci est en service sauf lors des situations de reconstitution de réseau et pour les installations visées à l'article 12 ci-dessous.
 Le couplage des machines synchrones doit se faire au synchronisme avec des écarts maximaux de :  10 % en tension ;  0,1 Hz en fréquence ;  10° en phase.
 Sur le réseau HTA, les vitesses de prise en charge ainsi que de cessation de charge volontaire ne doivent pas dépasser 4 MW/minute. L'à-coup de tension au point de livraison lors du couplage et lors de la mise sous tension de l'installation, notamment les transformateurs, ne doit pas dépasser 5 % pendant plus de 0,5 secondes.
Conformément aux dispositions du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et à ses décrets d'application relatifs à l'organisation de concours et examen professionnels d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C, à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés, un concours réservé pour l'accès au corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est ouvert au titre de l'année 2003.
 Le nombre total de postes à pourvoir est fixé à 30, sous réserve de l'arrêté à paraître au Journal officiel.
 Date et lieu de l'épreuve : l'épreuve orale d'admission aura lieu du 1er au 4 avril 2003, à Paris.
 Date limite de retrait des dossiers de candidature : 14 février 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes d'admission à concourir seront adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration (bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, en y joignant une enveloppe (format 25 x 35 cm) affranchie à 1,75 EUR, portant les nom, prénom et adresse complète du demandeur.
 Date limite de dépôt des dossiers d'inscription : 21 février 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune demande de candidature et de dossier d'inscription ne sera acceptée au-delà des dates respectives précitées.
 Une note de service précise les modalités de ce concours.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration (bureau des concours [à l'attention de Mme Fransioli]), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-43-55), mél : evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr.
La Mutuelle amitié entraide solidarité martiniquaise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 417 934 817, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97200), cité artisanale de Dillon, entrée rue Saint-Eloi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
M. Jean Cabannes, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé président de la commission instituée par le présent arrêté.
 Sont nommés membres de la commission :
 M. Henry Ader, ancien bâtonnier de Paris ;
 Mme Chantal Buissiere, présidente du tribunal de grande instance de Valence ;
 Mme Monique Canto Sperber, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre du Comité consultatif national d'éthique ;
 M. Bruno Frappat, éditorialiste ;
 Mme Nathalie Fricero, professeure de droit, membre du conseil d'administration de l'ENM ;
 M. Alain Lacabarats, président de chambre à la cour d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif des juges européens ;
 M. Bertrand Louvel, premier président de la cour d'appel de Limoges ;
 M. Hervé Stephan, conseiller à la cour d'appel de Versailles ;
 Mme Martine Valdes-Boulouque, inspectrice des services judiciaires, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
 M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne ;
 M. Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil et dans ses services territoriaux, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "APACH dont la finalité principale est la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la sous-direction de la gestion du personnel civil ou par les autorités territoriales. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 février 2003, Mme Isnard (Nicole), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est mise à disposition en qualité de chef du service de la correspondance présidentielle, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 3 novembre 2002.
L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Benoît Chevauchez, de Mme Nathalie Tournyol du Clos, de Mmes Marie Deketelaere et Marie-Grâce Lux, Mme Annie Rousseau, trésorière principale du Trésor public, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Sont directement intégrés, pour la constitution initiale du corps des agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication, les agents des services techniques d'administration centrale et les agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication. Les intéressés sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
 Les services accomplis dans les corps des agents des services techniques d'administration centrale et des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
 Les agents des services techniques d'administration centrale détachés dans le corps des agents des services techniques des services déconcentrés et les agents des services techniques des services déconcentrés détachés dans le corps des agents des services techniques d'administration centrale sont intégrés dans le corps des agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication, conformément aux dispositions ci-dessus, en prenant en compte leur situation dans le corps où elle est la plus favorable.
Les agents des services techniques d'administration centrale et les agents des services techniques des services déconcentrés stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication.
 La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale et d'agents des services techniques des services déconcentrés ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication.
L'article 6-1 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque, de M. Christophe Mauriet et de Mme Sylvie Laplante, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dabouz, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »
L'article 10 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Benoît Chevauchez, contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, Mme Nathalie Tournyol du Clos, sous-directrice, directement placée sous l'autorité de M. Soumet et de M. Chevauchez, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Benoît Chevauchez et de Mme Nathalie Tournyol du Clos, Mmes Marie Deketelaere et Marie-Grâce Lux, administratrices civiles, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
L'exploitant tient pendant dix ans à disposition de l'inspection des installations classées tout justificatif relatif aux informations et aux évaluations requises dans le présent arrêté. Il doit notamment pouvoir préciser la localisation et l'identification des points de rejets où sont effectués les prélèvements ou les mesures. Lorsque les polluants font l'objet d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet en milieu extérieur, l'exploitant justifie, le cas échéant, par une étude ou une mesure avant dilution, la quantité annuelle de polluant émis.
L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Dubreuil, sous-directrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à M. Henri Moyen, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de Mme Françoise Dubreuil, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1990 susvisé peut être perçue par les personnels qui, pour les besoins du service, assurent leurs fonctions en dehors de l'horaire prévu au tableau de service de référence et qui ne bénéficient pas à ce titre de compensations horaires.
 Le bénéfice de ce régime est accordé pour une durée d'un an au 1er janvier, renouvelable par tacite reconduction.
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
 « Nice-Alger (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Constantine (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Oran (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Montpellier-Alger (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Annaba (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Bejaïa (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Tripoli (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Ljubljana (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Belgrade (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Montpellier-Oran (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Montpellier-Casablanca (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Montpellier-Tunis (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Tunis (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Monastir (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Sfax (jusqu'au 28 février 2004) ;
 Nice-Tozeur (jusqu'au 28 février 2004).
 La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, Mme Anne Chamfrault est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 mars 2003, il est attribué, pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
 - licence n° 971 : Suzanne Attia, 10, square Léon-Blum, 92800 Puteaux ;
 - licence n° 973 : EURL Kitchen Kom, gérante Francesca Benvenuti, 5, rue Laugier, 75017 Paris ;
 - licence n° 974 : Florence Brunel, 41, rue du Disque, tour Cortina, 75013 Paris ;
 - licence n° 975 : Diane du Saillant, 20, cité Malesherbes, 75009 Paris ;
 - licence n° 976 : Jacques Bernard, 11, rue Huntziger, 92110 Clichy.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2003, M. Sylvestre (Gérard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps à compter du 30 décembre 1998, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement.
A l'exception d'un stage de deux mois en entreprise, les stages prévus à l'article 1er ont lieu dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, agréés par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ; ils s'effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage désigné parmi les membres de l'équipe de direction.
Le jury de l'examen de fin de formation prévu à l'article 3 du présent arrêté comprend :
 - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
 - un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
 - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
 - un professeur de l'Ecole nationale de la santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
 - deux membres de l'enseignement supérieur ;
 - trois membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Le jury est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 février 2003, les attachés principaux de préfecture dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade de directeur au titre de l'année 1993 :
 1 Mm e
Stévenin (Maryvonne), Lozère ;
 2 M l l e
Gros (Michèle), Puy-de-Dôme ;
 3  M.
Moret (Bernard), Deux-Sèvres ;
 4 Mm e
Brunier Coulin (Michèle), Isère ;
 5 Mm e
Cigan (Marie-José), Marne ;
 6  M.
Jaumouillie (Philippe), Tarn-et-Garonne ;
 7 Mm e
Robet (Annick), Hauts-de-Seine ;
 8  M.
Spinetta (Michel), Hautes-Alpes ;
 9 M l l e
Benoit (Jacqueline), Tarn ;
10 M l l e
Pelouse (Jacqueline), Pyrénées-Atlantiques ;
11 Mm e
Chabbal (Marie-José), Lot ;
12 Mm e
Boualem (Andrée), Haute-Vienne ;
13  M.
Schuster (Jean-Luc), Bas-Rhin ;
14  M.
Lavrut (Jean-François), Val-de-Marne ;
15  M.
Chagnet (Claude), Val-de-Marne ;
16  M.
Pouget (Bernard), Meuse ;
17  M.
Bourlois (Pierre-Jean), Pyrénées-Atlantiques ;
18  M.
Lemoine (Lionel), Aveyron ;
19  M.
Lafon (Bernard), Hautes-Alpes ;
20  M.
Haage (Bernard), Alpes-de-Haute-Provence ;
21  M.
Faivre (Jean-Paul), Orne ;
22 Mm e
Grossi (Myrrhine), Lozère ;
23  M.
Roucous (Bernard), Indre-et-Loire ;
24 Mm e
Hénuin (Catherine), Pas-de-Calais ;
25 Mm e
Lefèvre (Dominique), Haute-Savoie ;
26 Mm e
Renaux (Jacqueline), Marne ;
27  M.
Jano (Philippe), Seine-Maritime ;
28 Mm e
Castelnot (Chantal), Creuse ;
29  M.
Brunet (Gérard), Mayenne ;
30  M.
Penicaud (Philippe), Gers ;
31 M l l e
Ballester (Colette), Essonne ;
32  M.
Brunet (Jean-Claude), Jura ;
33  M.
Quiard (Jean-Michel), Indre ;
34  M.
Turri (André), Essonne ;
35  M.
Boltz (Pierre-Louis), Haute-Saône ;
36 Mm e
Moracchini (Maryse), Nièvre ;
37  M.
Marchetti (Antoine), Ariège ;
38 M l l e
Champion (Danièle), Mayenne ;
39  M.
Hainigue (Jean-Marc), Loire-Atlantique ;
40  M.
Soetemont (Vincent), Val-d'Oise ;
41  M.
Plasson (Michel), Nord ;
42 M l l e
Amrhein (Geneviève), Vosges ;
43  M.
Bazoche (Claude), Gironde ;
44  M.
Mutel (Alain), région Ile-de-France ;
45  M.
Doumerg (Richard), Alpes-Maritimes ;
46 Mm e
Gagne (Renée), Haute-Loire ;
47 Mm e
Balourd (Jacqueline), Guadeloupe ;
48  M.
Puech (René), Aveyron ;
49 Mm e
Lefranc (Catherine), Yvelines ;
50  M.
Durand (Bernard), Saône-et-Loire ;
51  M.
Duverger (Patrick), Vienne ;
52  M.
Croguennec (Jacques), Finistère ;
53 Mm e
Moreau (Marie-Suzanne), Côtes-d'Armor ;
54 M l l e
Brognard (Anne-Marie), Pas-de-Calais ;
55 Mm e
Doos (Elisabeth), Calvados ;
56 Mm e
Berthod (Evelyne), Doubs ;
57  M.
Le Rigoleur (Gérard), Côte-d'Or ;
58 Mm e
Humbert (Josiane), Bouches-du-Rhône ;
59  M.
Clessienne (Denis), Moselle ;
60  M.
Richard (Serge), Pyrénées-Orientales ;
61 Mm e
Rochard (Monique), Cher ;
62 Mm e
Grandemange (Pierrette), Meurthe-et-Moselle ;
63  M.
Lefebvre (Michel), Hérault.
La SMAR, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 666 316, dont le siège social se situe à Paris (9e), 8, rue du Helder, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
Guide budgétaire communal, départemental
et régional 2006
Ministère de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
 Publication annuelle désormais connue et attendue, le Guide budgétaire communal, départemental et régional a d'abord pour vocation d'aider les élus et leurs collaborateurs à élaborer les budgets de leurs collectivités. Il s'efforce donc de fournir, sur les budgets locaux, sur les dépenses et surtout sur les ressources des collectivités, une information réellement transparente, c'est-à-dire combinant le meilleur degré de précision au meilleur niveau de clarté possible.
 Reprenant la structure de l'édition précédente, qui avait fait l'objet d'une refonte complète motivée par ce souci de clarté, le Guide budgétaire 2006 n'en intègre pas moins les importantes réformes contenues dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et dans la loi de finances pour 2006. Ainsi actualisé, il reste un document de référence auquel se réfèrent les praticiens des finances locales.
2006, la Documentation française, collection « Statistiques et finances locales », 128 p. - 15,24 . - ISBN : 2-11-096206-2. -  Réf. : 9 782110 962065.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 91 du mercredi 15 novembre 2006 un gain total minimum de 4 000 000 euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Quatre chargés de valorisation de la recherche.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - délégation aux entreprises, Paris ;
 - délégation Centre-Auvergne-Limousin, Orléans ;
 - délégation Paris-A, Ivry-sur-Seine ;
 - délégation Rhône-Alpes, site vallée du Rhône, Villeurbanne.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2006, sont nommés à la Commission nationale du sport de haut niveau :
En qualité de représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé des sports
 M. Chaussier (Philippe), en remplacement de M. Ducloy (Jean-Pierre), et M. Grewis (Alain), en remplacement de Mme Morvan-Juhue (Aude).
Au titre de maire ou de conseiller municipal
 M. Massart (Gilbert), en qualité de membre titulaire, et M. Slama (Raymond), en qualité de membre suppléant.
Les agents qui effectuent un déplacement en métropole dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé perçoivent une ou plusieurs indemnités de repas ainsi qu'une indemnité d'hébergement selon les modalités précisées ci-après :
 1. Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission entre 11 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir.
 Le montant de chaque indemnité de repas est égal au montant forfaitaire fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux taux des indemnités de mission.
 2. Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission entre 23 heures et 5 heures du matin.
 Le montant de l'indemnité d'hébergement est égal au montant de la dépense effectivement engagée par l'agent dans la limite du taux maximal fixé au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux taux des indemnités de mission, quel que soit le choix retenu par l'agent en matière d'hébergement.
 Cette indemnité comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner.
Les représentants du personnel sont élus par un collège électoral unique au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges des représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes en cause ont obtenu le même nombre de suffrages, le siège est attribué à la liste dont le premier candidat non retenu est le plus âgé.
 Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
 Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
Les agents qui effectuent un stage de formation initiale perçoivent une indemnité journalière de stage égale à un taux de base fixé à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux indemnités de stage, qui est multiplié selon les conditions d'hébergement et de restauration du stagiaire. Les différents cas sont rappelés ci-après :
 a) Premier cas :
 - stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 2 taux de base ;
 b) Deuxième cas :
 - stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 4 taux de base ;
 c) Troisième cas :
 - stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 3 taux de base ;
 d) Quatrième cas :
 - stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 5 taux de base.
 L'indemnité journalière de stage, égale au montant résultant du nombre de taux de base défini ci-dessus, est maintenue pendant toute la durée du stage, que ce dernier soit fractionné ou non.
 Lorsque l'agent est affecté sur son poste avant de suivre son stage de formation initiale, les indemnités de stage précitées ne  lui sont versées que si le lieu de formation est situé à l'extérieur de sa résidence administrative et familiale.
 Toute prestation fournie gratuitement ou donnant lieu à un paiement direct par l'administration ne peut donner lieu à une indemnisation des agents.
Les installations de sécurité comprennent :
 a) Les installations assurant l'éclairage de sécurité prescrit à l'article 3 ci-après ;
 b) Les autres installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre (voir art. 4 ci-après) ;
 c) Les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel (voir art. 5 ci-après).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2001 sur la création d'un certificat de qualification professionnelle de préparateur-vendeur en produits de la mer conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 2 décembre 2002 publié au Journal officiel du 11 décembre 2002.
L'emploi fonctionnel de directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire est susceptible d'être vacant.
 La résidence administrative est fixée à Nantes.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat régis par le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 ou, si elles sont plus favorables, aux conditions de nomination et d'avancement des directeurs régionaux de l'environnement prévues par le décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991.
 Placé sous l'autorité directe du préfet, le directeur régional de l'environnement exerce les attributions du ministre chargé de l'environnement et les missions prévues par le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991.
 Les candidats recherchés - qui seront « les têtes de réseau du service public de l'environnement » dans la région - devront faire preuve de qualités certaines en matière d'animation d'équipe, de relations humaines et de diplomatie.
 Les premiers contacts seront pris avec Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable (téléphone : 01-42-19-16-11).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie et du développement durable, DGAFAI, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.