Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Yves Michelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Marcel Riou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la conduite des affaires disciplinaires ou pénales concernant les équipages ;
 M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications ;
 M. Raymond René, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 janvier 2009, le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours unique interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées est fixé à 13.
Dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Herman Bade, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications.
 M. Daniel Goyat est autorisé à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement au-delà de 7 500 € ;
 M. Dominique Gerin est autorisé à viser les engagements de ces mêmes dépenses dans la limite de 4 500 €.
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne en Méditerranée par une meilleure coordination des activités de renseignement menées par les services de police français et étrangers.
 Le centre est notamment chargé :
 ― de renforcer les échanges d'informations entre les Etats participants ;
 ― de centraliser et d'analyser les informations qui lui sont transmises par les services concernés ;
 ― de transmettre à ceux-ci toutes informations utiles à leur action, en particulier à l'identification et à la recherche des auteurs d'infractions et à la conduite d'opérations d'interception d'embarcations et d'aéronefs transitant par la Méditerranée ;
 ― de préparer la décision des services concernés quant au dispositif d'interception.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
 Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Lefeuvre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Danièle Prigent, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Tasse, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
 M. Alain GALICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Luc MAZE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à :
 M. Jacques LECHNER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Laurent DEMOUSTIER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique TARJON, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Alain CAILLABET, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
 M. Gérard SERVAT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Raymond GAZIVILI, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel DUPRAT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Luc MAZE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain GALICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 24 au 27 janvier 2009 dans les départements désignés en annexe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
 Mlle Danièle Prigent, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 janvier 2009, l'arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est modifié comme suit :
 « Les centres d'examen ouverts pour les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivants : Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Toulouse, Tours et Arcueil (Val-de-Marne). »
 Le reste sans changement.
Dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Herve Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Fatiha Sarr, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Le 12e rallye de Monte-Carlo historique organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler sur le territoire national du jeudi 29 janvier 2009 au mercredi 4 février 2009 conformément aux modalité exposées dans la demande susvisée et amendée le 15 janvier 2009, sur un parcours qui traversera les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vaucluse, Vosges.
Dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Maurice Mézière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Dans la limite des attributions de la délégation Guyane, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Valérie Pucci, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications.
 Mme Valérie Pucci est autorisée à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement au-delà de 7 500 €.
 M. Georges Madeleine est autorisé à viser les engagements de ces mêmes dépenses dans la limite de 7 500 €.
 Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, est autorisée à viser les engagements de ces mêmes dépenses dans la limite de 4 500 €.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
 M. Claude Marie-Magdelaine, attaché principal d'administration ;
 Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de classe exceptionnelle.
Dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à :
 M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications.
 M. Jacques Mangenot est autorisé à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement dans la limite de 4 500 €.
Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans les domaines suivants :
 ― emploi et gestion du personnel ;
 ― gestion du patrimoine immobilier, de la logistique et des matériels ;
 ― gestion des moyens de fonctionnement ;
 ― organisation et fonctionnement des services,
à :
 M. Claude Marie-Magdelaine, attaché principal d'administration ; M. Claude Marie-Magdelaine est autorisé à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement au-delà de 7 500 € ;
 Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de classe exceptionnelle ; Mme Céline Marie-Appoline est autorisée à viser les engagements des dépenses visés à l'alinéa précédent dans la limite de 7 500 € ;
 Mme Nathalie Numéric-Edouard-Edouardzi, assistante d'administration de classe supérieure, pour les affaires relevant de la gestion financière et des recettes, dans la limite de 4 500 €.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 7 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier spécialisé du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé du Rouvray, direction du personnel, service formation continue, 4, rue Paul-Eluard, BP 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements de santé (en euros)
931576-8
ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.
BAXTER SAS
1 560,000
931577-4
ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.
BAXTER SAS
2 340,000
931296-5
FLUCONAZOLE MERCK GENERIQUES 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 50 ml.
MERCK GENERIQUES
12,000
931294-2
FLUCONAZOLE MERCK GENERIQUES 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 100 ml.
MERCK GENERIQUES
25,000
931295-9
FLUCONAZOLE MERCK GENERIQUES 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 200 ml.
MERCK GENERIQUES
46,500
930903-5
FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml.
TEVA CLASSICS
12,000
930901-2
FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.
TEVA CLASSICS
25,000
930902-9
FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml.
TEVA CLASSICS
46,500
931269-8
FLUDARABINE MERCK 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon.
MYLAN
174,000
931275-8
FLUDARABINE PHOSPHATE HOSPIRA 50 mg, poudre pour solution injectable ou perfusion en flacon.
MAYNE PHARMA FRANCE
174,000
930979-1
GEMCITABINE HOSPIRA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon.
HOSPIRA FRANCE
40,000
930977-9
GEMCITABINE HOSPIRA 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon.
HOSPIRA  FRANCE
200,000
930978-5
GEMCITABINE HOSPIRA 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon.
HOSPIRA  FRANCE
400,000
931461-6
GEMCITABINE MYLAN 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon 200 mg.
MYLAN
40,000
931459-1
GEMCITABINE MYLAN 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon 1 000 mg.
MYLAN
200,000
931058-7
MITOXANTRONE TEVA 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
TEVA CLASSICS
138,000
931059-3
MITOXANTRONE TEVA 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml.
TEVA  CLASSICS
255,000
931060-1
MITOXANTRONE TEVA 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 12,5 ml.
TEVA  CLASSICS
288,000
931260-0
VINORELBINE MERCK 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml.
MYLAN
30,900
931261-7
VINORELBINE MERCK 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
MYLAN
147,400
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 14 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier intercommunal de Créteil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal, 40, avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option sécurité incendie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire, pôle personnel et relations sociales, politique du recrutement, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 janvier 2009, sur la proposition du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 20 décembre 2008 et après avis, sur la proposition précitée, de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 16 janvier 2009 et de l'Union nationale des professions de santé en date du 15 janvier 2009, le montant de la majoration prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 40 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie.
1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
931167-0
ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
LILLY France SAS
268,000
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
931314-3
EPIRUBICINE BIOLID 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml
INTSEL CHIMOS
753,020
931441-5
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon verre de 150 mg
EBEWE PHARMA
655,000
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
931293-6
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion en ampoule de 10 ml
HAC PHARMA
59,750
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 novembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX
 de participation de l'assuré
931 293-6
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion en ampoule de 10 ml.
35 %
Conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale, il est constaté que les laboratoires ou groupes pharmaceutiques suivants ont signé pour l'année 2008 une convention avec le comité économique des produits de santé en application de l'article L. 138-10-I du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 138-10-II ou le cas échéant des deux articles et sont donc exonérés de toute contribution de l'article L. 138-10. 
Groupes ou laboratoires signataires d'une convention 
A. MENARINI Farmaceutical Internazionale. 
ABBOTT. 
ACTAVIS. 
AEROCID. 
AGUETTANT. 
ALCON. 
ALLERBIO. 
ALLERGAN. 
ALMIRALL. 
ALMUS. 
ALTER. 
AMGEN. 
ARKOMEDIKA. 
ARKOPHARMA. 
ARROW GENERIQUES. 
ASTELLAS. 
ASTRA ZENECA. 
AXCAN.
B BRAUN MEDICAL. 
BAILLEUL / BIORGA. 
BAILLY CREAT. 
BAXTER. 
BAYER SANTE (division Bayer Schering Pharma). 
BAYER SANTE FAMILALE. 
BESINS INTERNATIONAL. 
BIOALLIANCE. 
BIOCODEX. 
BIOGEN Idec. 
BIOLUZ. 
BIOPROJET. 
BOEHRINGER INGELHEIM. 
BOIRON. 
BOUCHARA. 
BRACCO. 
BRISTOL-MYERS SQUIBB. 
CARL ZEISS MEDITEC SAS (Ioltech). 
CCD. 
CELGENE. 
CEPHALON France. 
CHAIX ET DU MARAIS CDM Lavoisier. 
CHAUVIN. 
CHIESI. 
CHUGAI PHARMA France. 
CODEPHARMA. 
COOPER. 
CRINEX. 
CSL BEHRING. 
DAIICHI SANKYO PHARMA. 
DB PHARMA. 
DEBREGEAS Pharma. 
DEXO. 
EBEWE. 
EFFIK. 
EG LABO. 
EISAI. 
ELERTE. 
EREMPHARMA. 
ETHICON SAS. 
EUROPHTA. 
EUSA Pharma. 
EXPANSCIENCE. 
FERRING. 
FRESENIUS KABI. 
FRESENIUS MEDICAL CARE. 
GALDERMA. 
GE HEALTHCARE. 
GENEVRIER. 
GENOPHARM. 
GENZYME SAS. 
GERDA. 
GIFRER BARBEZAT. 
GILEAD Sciences. 
GLAXOSMITHKLINE. 
GOMENOL. 
GRANIONS / EA PHARMA. 
GRIMBERG. 
GRUNENTHAL. 
GUERBET. 
HORUS PHARMA. 
HOSPIRA. 
HRA PHARMA. 
INNOTHERA. 
INTENDIS. 
IPRAD. 
IPSEN. 
JANSSEN CILAG. 
JOHNSON AND JOHNSON CONSUMER France. 
JOLLY JATEL. 
KREUSSLER. 
LABCATAL. 
LABO CONCEPT PHARM. 
LEO PHARMA. 
LEURQUIN MEDIOLANUM. 
LFB. 
LILLY France. 
LIPOMED. 
LISAPHARM. 
LUNDBECK. 
MAC NEIL. 
MACO PHARMA. 
MAYOLY-SPINDLER. 
MEDA PHARMA + 3M SANTE. 
MEDIWIN. 
MENARINI France. 
MERCK SA. 
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET. 
MUNDIPHARMA. 
MYLAN. 
NEGMA. 
NEITUM. 
NEPALM. 
NESTLE CLINICAL NUTRITION. 
NORDIC. 
NORGINE PHARMA. 
NOVARTIS PHARMA SA. 
NOVARTIS SANTE FAMILIALE. 
NOVARTIS VACCINES and DIAGNOSTICS. 
NOVO NORDISK. 
NYCOMED France. 
OCTAPHARMA. 
OMEGA. 
OPOCALCIUM. 
PANPHARMA. 
PFIZER. 
PHARMA OMNIUM. 
PHARMADEVELOPPEMENT. 
PHARMY II. 
PIERRE FABRE. 
PROCTER ET GAMBLE. 
PROSTRAKAN Pharma SAS. 
RANBAXY. 
RATIOPHARM. 
RECKITT BENCKISER. 
RENAUDIN. 
ROCHE. 
ROTTAPHARM / Madaus. 
SANDOZ. 
SANOFI PASTEUR MSD. 
SANOFI-AVENTIS. 
SCHERING PLOUGH et ORGANON. 
SCIENCEX. 
SERB. 
SERP. 
SERVIER SAS. 
SHIRE MURAT. 
SIGMA-TAU. 
SINCLAIR Pharma France. 
SMB SA. 
SMITH and NEPHEW. 
SOLVAY PHARMA. 
STALLERGENES. 
STIEFEL. 
SUBSTIPHARM. 
TAKEDA. 
TECHNIPHARMA. 
TEOFARMA. 
TEVA CLASSICS. 
THEA. 
THERABEL. 
TONIPHARM. 
TRADIPHAR. 
UCB PHARMA. 
WYETH PHARMACEUTICALS. 
WYETH SANTE FAMILIALE. 
ZAMBON. 
ZYDUS.
L'avis de concours sur titres organisé par les hospices civils de Lyon, paru au Journal officiel du 17 janvier 2009, texte n° 143 (NOR : SJSH0900497V), en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche restauration, est modifié comme suit :
A la ligne 4 :
 Au lieu de : « vacant dans cet établissement »,
 Lire : « vacant au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ».
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'EPDAEAH d'Arras (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPDAEAH, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 737, 62031 Arras Cedex.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 16 décembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX
 de participation de l'assuré
931296-5
FLUCONAZOLE MERCK GENERIQUES 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 50 ml
35 %
931294-2
FLUCONAZOLE MERCK GENERIQUES 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 100 ml
35 %
931295-9
FLUCONAZOLE MERCK GENERIQUES 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 200 ml
35 %
930903-5
FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
35 %
930901-2
FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
35 %
930902-9
FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml
35 %
931058-7
MITOXANTRONE TEVA 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
35 %
931059-3
MITOXANTRONE TEVA 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml
35 %
931060-1
MITOXANTRONE TEVA 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 12,5 ml
35 %
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier, BP 809, 62408 Béthune Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'EPDAHA d'Arras (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPDAHA, 53, rue de Douai, BP 15, 62001 Arras Cedex.
L'avis de concours sur titres organisé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, paru au Journal officiel du 8 janvier 2009, texte n° 57 (NOR : SJSH0831324V), en vue de pourvoir 12 postes de psychologue est modifié comme suit :
A la ligne 8 :
 Au lieu de : « centre hospitalier de La Charité-sur-Loire »,
 Lire : « centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire ».
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier, allée Jacques-Monod, BP 609, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.
L'article 46 du règlement n° 97-02 susvisé est abrogé.
 Les articles 17 ter, 38-1, 38-2 et 38-3 nouveaux du règlement n° 97-02 entrent en vigueur trois mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté.
 Le g de l'article 5 du règlement n° 97-02 entre en vigueur six mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Les candidats qui souhaitent bénéficier de la prise en compte partielle ou totale de leur expérience professionnelle doivent fournir au service organisateur du concours une demande écrite, un curriculum vitae, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, du domaine d'activité, du positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctions attachées à cet emploi.
 Il doit en outre produire une copie du contrat de travail.
 A défaut, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée ou non salariée dans la profession pendant la période considérée.
 Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il est produit obligatoirement une traduction certifiée par un traducteur agréé.
 L'administration a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux périodes travaillées.
 Elle peut demander la présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l'administration que pour le temps nécessaire à leur vérification et doivent en tout état de cause être restitués à leur possesseur dans un délai de quinze jours.
En application des articles 6 et 19 du décret du 28 mars 2007 susvisé, peuvent faire acte de candidature aux concours de maître-assistant ou de professeur les candidats qui justifient de l'exercice d'une activité professionnelle dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche, publique ou privée, salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein.
 Cet exercice d'une ou plusieurs activité(s) professionnelle(s) effectuée(s) en France ou dans un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen doit avoir été accompli dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à ceux des emplois du corps auquel le concours donne accès.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total des postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les ressortissants communautaires admis au concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice des prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
 Les dossiers d'inscription seront disponibles en téléchargement sur le site insee.fr. La date limite d'envoi est fixée au 24 mars 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou au 24 mars 2009 à 12 heures, terme de rigueur en cas de dépôt des dossiers à la section concours et examens de la direction générale de l'Insee.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 19 et 20 mai 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques (section concours et examens, timbre, C 269), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, (mél : concours@insee.fr, ou visiter les sites internet www.ensai.com et www.insee.fr).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2009, la régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques est supprimée à compter du 15 décembre 2008.
 Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Michèle Nadalin, épouse Valette.
L'enseignement mentionné aux articles R. 335-48 et R. 335-49 du code de l'éducation est dispensé suivant un programme dont le contenu, établi sur la base des références communes, peut être adapté : 
― aux contenus des formations mentionnées aux articles précités du code de l'éducation et à l'article 2 du décret du 25 mars 2007 susvisé ; 
― aux niveaux des diplômes, titres et certificats visés à l'article R. 335-49 du même code et à l'article 2 du même décret.
Le II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit est ainsi complété :
 « 3° Au 15 avril et au 15 octobre de chaque année, si la Banque de France estime que la variation de l'inflation ou des marchés monétaires est très importante, le gouverneur de la Banque de France peut proposer au ministre chargé de l'économie de réviser les taux, par application du I du présent article, au 1er mai ou au 1er novembre. A cette fin, il transmet un courrier au ministre chargé de l'économie, dans les quatre jours ouvrés suivant le 15 avril ou le 15 octobre. Le ministre chargé de l'économie examine l'opportunité de modifier les taux et prend la décision après avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. »
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, le délégué interministériel aux personnes handicapées, le directeur général de l'action sociale, le secrétaire général du ministère de la justice, le directeur général de l'enseignement supérieur de l'agriculture, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la période du 1er février 2009 au 31 juillet 2009, les taux visés aux 1° à 5° du I de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit sont respectivement fixés à :
 1° 2,50 % ;
 2° 2,50 % ;
 3° 3,00 % ;
 4° 1,75 % ;
 5° 1,75 %.
Le 1° du I de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
 « La variation de taux entre deux fixations successives ne peut excéder 1,5 %. Si le calcul ci-dessus conduit à un taux supérieur de plus de 1,5 % par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux est fixé à sa valeur précédente augmentée de 1,5 %. Si le calcul ci-dessus conduit à un taux inférieur de plus de 1,5 % par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux est fixé à sa valeur précédente diminuée de 1,5 %. »
La réutilisation de ces données de la base pour un usage interne, commercial ou non commercial est soumise à la délivrance d'une licence.
 La réutilisation est dite à usage interne quand le licencié acquiert les données de la base pour ses propres besoins ou un usage interne à l'entité juridique qu'il représente.
 La réutilisation est dite à usage commercial quand le licencié acquiert les données de la base pour les utiliser dans l'élaboration d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition à titre gratuit ou onéreux auprès de tiers.
 La réutilisation est dite à usage non commercial pour tous autres usages que ceux visés aux deux précédents alinéas.
 La description des données de la base faisant l'objet de la licence, les conditions de leur mise à disposition, ainsi que les licences types sont téléchargeables sur le site web du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.prix-carburants.gouv.fr.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société THORATEC EUROPE LIMITED, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3476594
Dispositif assistance circulat., mono-ventriculaire, THORATEC, THORATEC PVAD.
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation.
55 915
55 915
3404465
Dispositif assistance circulat., biventriculaire, THORATEC, THORATEC PVAD.
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation.
89 675
89 675
3445984
Dispositif assistance circulat., monoventricul. gauche, THORATEC, HEARTMATE XVE.
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation.
87 565
87 565
3430362
Dispositif assistance circulat., monoventricul. gauche, THORATEC, HEARTMATE II.
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation.
87 565
87 565
1108202
Dispositif assistance circulat., loc. maintenance, mensuel, THORATEC, HEARTMATE II.
Ce forfait mensuel comprend toute la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris les batteries.
598
598
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 14 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 737, 62031 Arras Cedex.
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour les spécialités la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Saint-Etienne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 18, rue du Professeur-Benoît-Lauras, à Saint-Etienne (Loire), cadastré section CL n°s 219, 224, 225 et 229, d'une superficie totale de 16 138 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 420-02151 à la rubrique « université de Saint-Etienne ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Pour les entrepreneurs de travaux forestiers et les exploitants agricoles qui à la date de publication du présent décret exercent régulièrement leur activité au regard de la levée de présomption de salariat, la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle sont affiliés les intéressés établit, sur demande de ces derniers, l'attestation mentionnée aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 722-3-1 du code rural, dans un délai de soixante jours suivant la date de publication du présent décret. Une attestation est établie dans les mêmes conditions pour les entrepreneurs de travaux forestiers redevables de la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du même code.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 990 928,00 €, pour le fonctionnement à 369 648,00 € (montant auquel s'ajoutent 21 500,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 43 500,00 €.