Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures » (zone spéciale de conservation FR 9301622) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les dix-sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : Bormes-les-Mimosas, Cannet-des-Maures, Carnoules, Collobrières, Crau, Fréjus, Garde-Freinet, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Londe-les-Maures, Luc, Mayons, Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Puget-Ville, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Vidauban.
Au II de l'article 44, après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Précise si l'installation nucléaire de base comprend un équipement ou une installation mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-3 du code de l'environnement soumis aux dispositions de l'article L. 229-5 de ce même code. »
Le décret n° 80-647 du 7 août 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
A l'article 1er, après les mots : « et l'arrêté du 20 mars 1981 susvisés », sont insérés les mots : «, ainsi que par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. »
Les candidats au concours de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des titres, brevets ou diplômes ci-après :
 a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :
 ― brevet de chef de quart de navire de mer ;
 ― brevet de chef de quart passerelle ;
 ― brevet de second capitaine 3000 ;
 ― brevet de capitaine 3000 ;
 ― brevet de capitaine yacht 3000 ;
 ― brevet de second capitaine ;
 ― brevet de capitaine ;
 ― brevet de second polyvalent ;
 ― brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
 ― brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
 ― brevet de patron de pêche ;
 ― brevet de capitaine de pêche ;
 ― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
 ― diplôme d'études de la marine-marchande, option « pont » ;
 ― tout ancien brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet ou diplôme permettant de se présenter au concours d'officier de port ;
 b) Soit un des titres délivrés par la marine nationale :
 ― titre professionnel de chef de quart passerelle ;
 ― titre professionnel de maître de pont ;
 ― titre professionnel d'hydrographe ;
 ― titre professionnel de contrôleur des espaces maritimes ;
 ― titre professionnel de chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de radars, de système acoustique et d'armes navales ;
 ― titre professionnel de maintenicien chef de systèmes énergie propulsion ;
 ― tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des titres listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d'officier de port.
Au chapitre V du titre II du livre IV du code de l'éducation (partie Réglementaire), il est ajouté une section 5 ainsi rédigée : 
« Section 5 
« Comptes nominatifs des élèves 
« Art. D. 425-23.-Les valeurs pécuniaires à caractère privé librement confiées à l'Etat au profit des élèves sont inscrites dans un compte nominatif. 
« Les comptes nominatifs des élèves sont intégrés dans la comptabilité de l'Etat en compte de tiers selon les dispositions fixées par le ministre chargé du budget. 
« Art. D. 425-24.-Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées pour la gestion des valeurs pécuniaires librement confiées à l'Etat au profit des élèves. 
« Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget détermine : 
« ― la liste des valeurs pécuniaires gérées, y compris les prestations financières à caractère social délivrées dans les conditions prévues par le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ; 
« ― les modalités de création, d'organisation, de fonctionnement des régies, notamment les dépenses autorisées ; 
« ― les modalités de contrôle des régies. 
« Les dispositions des articles 9 et 11 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ne sont pas applicables aux régies ainsi instituées. 
« Les chèques sont comptabilisés et adressés par le régisseur au comptable public au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant leur réception. 
« Art. D. 425-25.-Le commandant du lycée de la défense est en charge de l'administration par procuration des valeurs pécuniaires librement confiées à l'Etat au profit des élèves de son établissement. 
« Pour l'accomplissement des mandats qu'il reçoit des personnes exerçant l'autorité parentale des élèves, le commandant du lycée de la défense peut déléguer sa signature à ses subordonnés. »
Le ministre de la défense peut, par arrêté, instituer des régies de recettes chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense pour l'encaissement des recettes suivantes :
 1° Valeurs pécuniaires versées par les élèves ou par les personnes exerçant l'autorité parentale ;
 2° Allocations versées au titre de prestations de l'action sociale des armées.
Après l'article 26, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :
 « Art. 26-1. - Lorsqu'un équipement ou une installation mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-3 du code de l'environnement, soumis aux dispositions de l'article L. 229-5 de ce même code, fait l'objet d'une extension ou d'une réduction significative de capacité telles que prévues aux articles R. 229-12 et R. 229-13 de ce même code, d'une cessation partielle ou totale de son activité mentionnées aux articles R. 229-14 et R. 229-15 de ce même code, ou d'un changement dans son niveau d'activité, son exploitation, son mode d'utilisation ou son fonctionnement, les dispositions prévues aux I à III de l'article 26 s'appliquent, sauf si les changements envisagés entrent dans les prévisions de l'article 31. Lorsque les modifications mentionnées ci-dessus ne peuvent pas être prévues, notamment dans l'hypothèse d'une cessation partielle d'activité, l'exploitant en informe l'Autorité de sûreté nucléaire dans les meilleurs délais. »
Au II de l'article 37, après le 11°, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
 « 12° Un document comportant la description si, après la mise à l'arrêt définitif, l'installation nucléaire de base comprend un équipement ou une installation mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-3 du code de l'environnement soumis aux dispositions de l'article L. 229-5 de ce même code :
 « a) Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;
 « b) Des sources d'émission de ces gaz ;
 « c) Des mesures prises pour quantifier les émissions dans le cadre d'un plan de surveillance qui réponde aux exigences du règlement visé à l'article 14 de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 modifiée.
 « Le dossier comprend également un résumé non technique des informations mentionnées aux a à c. »
Au II de l'article 38, après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Précise si l'installation nucléaire de base comprend un équipement ou une installation mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-3 du code de l'environnement soumis aux dispositions de l'article L. 229-5 de ce même code. »
Après l'article 24, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
 « Art. 24-1. - En vue de permettre à l'Autorité de sûreté nucléaire de réexaminer tous les cinq ans les éléments techniques de la demande d'autorisation mentionnés au 13° du I de l'article 8, au 12° du II de l'article 37 ou au 12° du II de l'article 43, l'exploitant d'une installation nucléaire de base, qui comprend un équipement ou une installation mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-3 du code de l'environnement soumis aux dispositions de l'article L. 229-5 de ce même code, procède au réexamen des conditions d'exploitation de cet équipement ou de cette installation.
 « Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'équipement ou de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables en matière d'émissions de gaz à effet de serre. L'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire un rapport comportant les conclusions du réexamen mentionné au premier alinéa et, le cas échéant, les éléments actualisés suivants :
 « a) Les matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;
 « b) Les sources d'émission de ces gaz ;
 « c) Les mesures prises pour quantifier les émissions dans le cadre d'un plan de surveillance qui réponde aux exigences du règlement visé à l'article 14 de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 modifiée.
 « Après analyse de ce rapport, l'Autorité de sûreté nucléaire peut imposer de nouvelles prescriptions techniques prises en application de l'avant-dernier alinéa du IV de l'article 18.
 « L'exploitant peut procéder au réexamen mentionné au premier alinéa en même temps qu'il procède au réexamen de sûreté de son installation prévu aux articles L. 593-18 et L. 593-19 du code de l'environnement. Toutefois, si l'intervalle entre la réalisation de deux réexamens de sûreté est supérieur à cinq ans, l'exploitant procède au réexamen mentionné au premier alinéa, de manière intermédiaire, de sorte qu'il ne se soit pas écoulé plus de cinq ans entre chaque réexamen. »
Le canton n° 8 (Lalinde) comprend les communes suivantes : Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bayac, Beaumont-du-Périgord, Biron, Bouillac, Bourniquel, Le Buisson-de-Cadouin, Calès, Capdrot, Cause-de-Clérans, Couze-et-Saint-Front, Gaugeac, Labouquerie, Lalinde, Lanquais, Lavalade, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Molières, Monpazier, Monsac, Montferrand-du-Périgord, Naussannes, Nojals-et-Clotte, Pezuls, Pontours, Pressignac-Vicq, Rampieux, Saint-Agne, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cassien, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Romain-de-Monpazier, Sainte-Croix, Sainte-Foy-de-Longas, Sainte-Sabine-Born, Soulaures, Urval, Varennes, Verdon, Vergt-de-Biron.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lalinde.
Le canton n° 22 (Trélissac) comprend les communes suivantes : Agonac, Antonne-et-Trigonant, Champcevinel, Château-l'Evêque, Cornille, Escoire, Sarliac-sur-l'Isle, Trélissac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trélissac.
Le canton n° 21 (Thiviers) comprend les communes suivantes : Chalais, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Ligueux, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Sorges, Thiviers, Vaunac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiviers.
Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend les communes suivantes : Atur, Bassillac, Boulazac, La Douze, Eyliac, Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Laurent-sur-Manoire, Saint-Pierre-de-Chignac, Sainte-Marie-de-Chignac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac.
Le département de la Seine-Saint-Denis comprend vingt et un cantons :
 ― canton n° 1 (Aubervilliers) ;
 ― canton n° 2 (Aulnay-sous-Bois) ;
 ― canton n° 3 (Bagnolet) ;
 ― canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) ;
 ― canton n° 5 (Bobigny) ;
 ― canton n° 6 (Bondy) ;
 ― canton n° 7 (La Courneuve) ;
 ― canton n° 8 (Drancy) ;
 ― canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) ;
 ― canton n° 10 (Gagny) ;
 ― canton n° 11 (Livry-Gargan) ;
 ― canton n° 12 (Montreuil-1) ;
 ― canton n° 13 (Montreuil-2) ;
 ― canton n° 14 (Noisy-le-Grand) ;
 ― canton n° 15 (Pantin) ;
 ― canton n° 16 (Saint-Denis-1) ;
 ― canton n° 17 (Saint-Denis-2) ;
 ― canton n° 18 (Saint-Ouen) ;
 ― canton n° 19 (Sevran) ;
 ― canton n° 20 (Tremblay-en-France) ;
 ― canton n° 21 (Villemomble).
Le canton n° 12 (Montreuil-1) comprend :
 1° La commune de Rosny-sous-Bois ;
 2° La partie de la commune de Montreuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bagnolet, rue d'Alembert, rue de Paris, place Jacques-Duclos, avenue de la Résistance, rue Ariste-Hémard, boulevard Rouget-de-Lisle, rue Mériel, avenue de la Résistance, rue Rabelais, rue Victor-Hugo, avenue Pasteur, place Jean-Jaurès, avenue Walvein, rue Franklin, place de l'Eglise, rue de Romainville, rue Pépin, rue Dombasle, rue Rochebrune, rue des Néfliers, avenue Paul-Signac, rue de Rosny, autoroute A 186, rue Emile-Beaufils, rue des Roches, rue Edouard-Branly, rue de la Montagne-Pierreuse, rue de l'Acacia, rue des Roches, rue de Rosny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rosny-sous-Bois.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.
Le canton n° 23 (Vallée Dordogne) comprend les communes suivantes : Allas-les-Mines, Audrix, Belvès, Berbiguières, Besse, Bézenac, Bouzic, Campagnac-lès-Quercy, Carves, Castelnaud-la-Chapelle, Castels, Cénac-et-Saint-Julien, Cladech, Coux-et-Bigaroque, Daglan, Doissat, Domme, Florimont-Gaumier, Grives, Groléjac, Larzac, Lavaur, Loubejac, Marnac, Mazeyrolles, Meyrals, Monplaisant, Mouzens, Nabirat, Orliac, Prats-du-Périgord, Sagelat, Saint-Amand-de-Belvès, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pompont, Sainte-Foy-de-Belvès, Salles-de-Belvès, Siorac-en-Périgord, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-Périgord.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyprien.
Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Chenaud, Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Festalemps, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul, Le Pizou, Puymangou, La Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Privat-des-Prés, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpon-Ménestérol.
Le canton n° 10 (Pays de la Force) comprend les communes suivantes : Bosset, Le Fleix, Fraisse, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lunas, Monfaucon, Prigonrieux, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Pierre-d'Eyraud.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Prigonrieux.
Le canton n° 24 (Vallée de l'Isle) comprend les communes suivantes : Beaupouyet, Beauronne, Bourgnac, Chantérac, Douzillac, Les Lèches, Mussidan, Neuvic, Saint-Aquilin, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Séverin-d'Estissac, Sourzac, Vallereuil.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvic.
Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend les communes suivantes : Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Bars, Beauregard-de-Terrasson, Blis-et-Born, Boisseuilh, Le Change, La Chapelle-Saint-Jean, Châtres, Chourgnac, Coubjours, Fossemagne, Gabillou, Granges-d'Ans, Hautefort, Le Lardin-Saint-Lazare, Limeyrat, Milhac-d'Auberoche, Montagnac-d'Auberoche, Nailhac, Peyrignac, Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Rabier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Sainte-Trie, Teillots, Temple-Laguyon, Thenon, Tourtoirac, Villac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thenon.
Le canton n° 20 (Terrasson-Lavilledieu) comprend les communes suivantes : Archignac, Borrèze, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Chavagnac, Coly, Condat-sur-Vézère, La Dornac, La Feuillade, Grèzes, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Geniès, Saint-Julien-de-Lampon, Sainte-Mondane, Salignac-Eyvigues, Simeyrols, Terrasson-Lavilledieu, Veyrignac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Le canton n° 14 (Périgueux-1) comprend la partie de la commune de Périgueux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulounieix-Chamiers, chemin du Rousseau atteint en suivant la direction définie par la limite entre les parcelles cadastrales n° 306 et n° 433, rue Ferdinand-Dupuy, rue Claude-Bernard, rond-point Charles-Durand, boulevard Bertrand-de-Born, rue des Thermes, boulevard de Vésone, place Francheville (par l'est), place Bugeaud, place du Général-de-Gaulle, boulevard Michel-de-Montaigne, place Yves-Guéna, rue Victor-Hugo, rue Combe-des-Dames, impasse des Petites-Alpes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champcevinel.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.
Le canton n° 13 (Périgord Vert Nontronnais) comprend les communes suivantes : Abjat-sur-Bandiat, Augignac, Le Bourdeix, Busserolles, Bussière-Badil, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Connezac, Etouars, Hautefaye, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Lussas-et-Nontronneau, Milhac-de-Nontron, Nontron, Piégut-Pluviers, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Estèphe, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Saud-Lacoussière, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel, Soudat, Teyjat, Varaignes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nontron.
Le canton n° 19 (Sud-Bergeracois) comprend les communes suivantes : Bardou, Boisse, Bouniagues, Colombier, Conne-de-Labarde, Cunèges, Eymet, Faurilles, Faux, Flaugeac, Fonroque, Gageac-et-Rouillac, Issigeac, Mescoules, Monbazillac, Monestier, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Pomport, Razac-d'Eymet, Razac-de-Saussignac, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Julien-d'Eymet, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Perdoux, Sainte-Eulalie-d'Eymet, Sainte-Innocence, Sainte-Radegonde, Saussignac, Serres-et-Montguyard, Sigoulès, Singleyrac, Thénac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eymet.
Le canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) comprend les communes suivantes : Angoisse, Anlhiac, La Boissière-d'Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Ans, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Eglises.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Excideuil.
Le canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) comprend :
 1° La commune du Blanc-Mesnil ;
 2° La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc-Mesnil.
Le canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) comprend les communes suivantes : Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Carsac-de-Gurson, Fougueyrolles, Lamothe-Montravel, Minzac, Montazeau, Montcaret, Montpeyroux, Nastringues, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Rémy, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Vélines, Villefranche-de-Lonchat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Le canton n° 17 (Saint-Astier) comprend les communes suivantes : Annesse-et-Beaulieu, La Chapelle-Gonaguet, Coursac, Grignols, Jaure, Léguillac-de-l'Auche, Manzac-sur-Vern, Mensignac, Montrem, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Astier.
Le canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) comprend les communes suivantes :Beynac-et-Cazenac, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Proissans, La Roque-Gageac, Saint-André-d'Allas, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-le-Paluel, Sainte-Nathalène, Sarlat-la-Canéda, Tamniès, Vézac, Vitrac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune Sarlat-la-Canéda.
Le canton n° 12 (Périgord Central) comprend les communes suivantes : Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bourrou, Breuilh, Campsegret, Cendrieux, Chalagnac, Clermont-de-Beauregard, Creyssensac-et-Pissot, Douville, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Fouleix, Grun-Bordas, Issac, Lacropte, Laveyssière, Limeuil, Maurens, Montagnac-la-Crempse, Paunat, Sainte-Alvère, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Jean-d'Eyraud, Saint-Julien-de-Crempse, Saint-Laurent-des-Bâtons, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Paul-de-Serre, Salon, Trémolat, Vergt, Veyrines-de-Vergt, Villamblard.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vergt.
Le canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) comprend :
 1° Les communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Villetaneuse ;
 2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Enghien-les-Bains, rue d'Ormesson, avenue d'Enghien, avenue de Lattre-de-Tassigny, place du Général-Leclerc, avenue de la République, villa Renée, ligne droite prolongeant la villa Renée jusqu'à la Seine et jusqu'à la limite territoriale de la commune de l'Ile-Saint-Denis.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sur-Seine.
Le canton n° 3 (Bar-sur-Aube) comprend les communes suivantes : Ailleville, Arconville, Arrentières, Arsonval, Baroville, Bar-sur-Aube, Bayel, Bergères, Bligny, La Chaise, Champignol-lez-Mondeville, Chaumesnil, Colombé-la-Fosse, Colombé-le-Sec, Couvignon, Crespy-le-Neuf, Eclance, Engente, Epothémont, Fontaine, Fravaux, Fresnay, Fuligny, Jaucourt, Juvancourt, Juzanvigny, Lévigny, Lignol-le-Château, Longchamp-sur-Aujon, Maisons-lès-Soulaines, Meurville, Montier-en-l'Isle, Morvilliers, Petit-Mesnil, Proverville, La Rothière, Rouvres-les-Vignes, Saulcy, Soulaines-Dhuys, Spoy, Thil, Thors, Urville, Vernonvilliers, La Ville-aux-Bois, Ville-sous-la-Ferté, Ville-sur-Terre, Voigny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-sur-Aube.
Le canton n° 17 (Vendeuvre-sur-Barse) comprend les communes suivantes : Amance, Argançon, Beurey, Bossancourt, Bouranton, Bréviandes, Buchères, Champ-sur-Barse, Clérey, Courteranges, Dolancourt, Fresnoy-le-Château, Isle-Aumont, Jessains, Laubressel, La Loge-aux-Chèvres, Longpré-le-Sec, Lusigny-sur-Barse, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Mesnil-Saint-Père, Montaulin, Montiéramey, Montmartin-le-Haut, Montreuil-sur-Barse, Moussey, Puits-et-Nuisement, Rouilly-Saint-Loup, Ruvigny, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Thibault, Thennelières, Trannes, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, Verrières, La Villeneuve-au-Chêne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vendeuvre-sur-Barse.
Le canton n° 21 (Vannes-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Meucon, Monterblanc, Saint-Avé, Saint-Nolff, Treffléan ;
 2° La partie de la commune de Vannes non incluse dans les cantons de Vannes-1 et de Vannes-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.
Le canton n° 20 (Vannes-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Arradon, Baden, Bono, Ile-aux-Moines, Ile-d'Arz, Larmor-Baden, Plescop, Ploeren, Plougoumelen ;
 2° La partie de la commune de Vannes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Arradon, boulevard des  Iles (route départementale 101), rue Jérôme-d'Arradon, rue Pasteur, rue Jeanne-d'Arc, rue Joseph-Sauveur, rue Albert-Ier, rue Victor-Basch, rue Henri-Dunant (résidences Henri-Dunant et François-Fromentin incluses), rue du Lieutenant-François-Fromentin, rue Hélène-Boucher, rue Louis-Martin-Chauffier (résidence Gwened-II incluse), rue Winston-Churchill, rue Gillot-de-Kerarden, rue Guillaume-Le Bartz, rue Michel-de-Montaigne, rue Winston-Churchill, chemin des Salines, jusqu'à la pointe des Emigrés.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.
Le canton n° 2 (Arcis-sur-Aube) comprend les communes suivantes : Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Aubeterre, Avant-lès-Ramerupt, Brillecourt, Champigny-sur-Aube, Charmont-sous-Barbuise, Chaudrey, Le Chêne, Coclois, Dampierre, Dommartin-le-Coq, Dosnon, Feuges, Grandville, Herbisse, Isle-Aubigny, Lhuître, Longsols, Luyères, Mailly-le-Camp, Mesnil-la-Comtesse, Mesnil-Lettre, Montsuzain, Morembert, Nogent-sur-Aube, Nozay, Ormes, Ortillon, Poivres, Pouan-les-Vallées, Pougy, Ramerupt, Saint-Etienne-sous-Barbuise, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Remy-sous-Barbuise, Semoine, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Trouans, Vaucogne, Vaupoisson, Verricourt, Villette-sur-Aube, Villiers-Herbisse, Vinets, Voué.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arcis-sur-Aube.
Le canton n° 4 (Bar-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Bar-sur-Seine, Bertignolles, Bourguignons, Briel-sur-Barse, Buxeuil, Buxières-sur-Arce, Celles-sur-Ource, Chacenay, Chappes, Chauffour-lès-Bailly, Chervey, Courtenot, Courteron, Cunfin, Eguilly-sous-Bois, Essoyes, Fontette, Fouchères, Fralignes, Gyé-sur-Seine, Jully-sur-Sarce, Landreville, Loches-sur-Ource, Magnant, Marolles-lès-Bailly, Merrey-sur-Arce, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Noé-les-Mallets, Plaines-Saint-Lange, Poligny, Polisot, Polisy, Rumilly-lès-Vaudes, Saint-Parres-lès-Vaudes, Saint-Usage, Thieffrain, Vaudes, Verpillières-sur-Ource, Villemorien, Villemoyenne, Ville-sur-Arce, Villy-en-Trodes, Virey-sous-Bar, Vitry-le-Croisé, Viviers-sur-Artaut.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-sur-Seine.
Le canton n° 5 (Brienne-le-Château) comprend les communes suivantes : Arrembécourt, Assencières, Aulnay, Bailly-le-Franc, Balignicourt, Bétignicourt, Blaincourt-sur-Aube, Blignicourt, Bouy-Luxembourg, Braux, Brévonnes, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Chalette-sur-Voire, Chavanges, Courcelles-sur-Voire, Dienville, Donnement, Dosches, Epagne, Géraudot, Hampigny, Jasseines, Joncreuil, Juvanzé, Lassicourt, Lentilles, Lesmont, Magnicourt, Maizières-lès-Brienne, Mathaux, Mesnil-Sellières, Molins-sur-Aube, Montmorency-Beaufort, Onjon, Pars-lès-Chavanges, Pel-et-Der, Perthes-lès-Brienne, Piney, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Radonvilliers, Rances, Rosnay-l'Hôpital, Rouilly-Sacey, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne, Saint-Léger-sous-Margerie, Unienville, Val-d'Auzon, Vallentigny, Villeret, Yèvres-le-Petit.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brienne-le-Château.
Le canton n° 15 (Troyes-4) comprend :
 1° Les communes suivantes : Pont-Sainte-Marie, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres ;
 2° La partie de la commune de Troyes située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres, rue Héloïse-et-Abélard, boulevard Georges-Pompidou, rue de Chesterfield, rue Nicolas-Cordonnier, rue de la Becquerie, rue Paul-Cambon, rue Philippe-de-Champaigne, rue de la Lune, rue de Gournay, impasse du Voyer, rue du Voyer, boulevard Henri-Barbusse, quai Saint-Dominique, mail des Charmilles, cours de la Seine, chaussée du Vouldy, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-les-Villas.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.
Le canton n° 9 (Romilly-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Seine.
Le canton n° 8 (Les Riceys) comprend les communes suivantes : Arrelles, Assenay, Avirey-Lingey, Avreuil, Bagneux-la-Fosse, Balnot-la-Grange, Balnot-sur-Laignes, Bernon, Les Bordes-Aumont, Bouilly, Bragelogne-Beauvoir, Channes, Chaource, Chaserey, Chesley, Cormost, Coussegrey, Crésantignes, Cussangy, Etourvy, Fays-la-Chapelle, Les Granges, Javernant, Jeugny, Lagesse, Laines-aux-Bois, Lantages, Lignières, Lirey, La Loge-Pomblin, Les Loges-Margueron, Longeville-sur-Mogne, Machy, Maisons-lès-Chaource, Maupas, Metz-Robert, Montceaux-lès-Vaudes, Pargues, Praslin, Prusy, Les Riceys, Roncenay, Saint-Jean-de-Bonneval, Saint-Pouange, Sommeval, Souligny, Turgy, Vallières, Vanlay, La Vendue-Mignot, Villemereuil, Villery, Villiers-le-Bois, Villiers-sous-Praslin, Villy-le-Bois, Villy-le-Maréchal, Vougrey.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Riceys.
Le canton n° 14 (Troyes-3) comprend :
 1° La commune de La Chapelle-Saint-Luc ;
 2° La partie de la commune de Troyes située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc, avenue du Général-Leclerc, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, rue de la Guérarde, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la  Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.
Le département de l'Aube comprend dix-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Aix-en-Othe) ;
 ― canton n° 2 (Arcis-sur-Aube) ;
 ― canton n° 3 (Bar-sur-Aube) ;
 ― canton n° 4 (Bar-sur-Seine) ;
 ― canton n° 5 (Brienne-le-Château) ;
 ― canton n° 6 (Creney-près-Troyes) ;
 ― canton n° 7 (Nogent-sur-Seine) ;
 ― canton n° 8 (Les Riceys) ;
 ― canton n° 9 (Romilly-sur-Seine) ;
 ― canton n° 10 (Saint-André-les-Vergers) ;
 ― canton n° 11 (Saint-Lyé) ;
 ― canton n° 12 (Troyes-1) ;
 ― canton n° 13 (Troyes-2) ;
 ― canton n° 14 (Troyes-3) ;
 ― canton n° 15 (Troyes-4) ;
 ― canton n° 16 (Troyes-5) ;
 ― canton n° 17 (Vendeuvre-sur-Barse).
Le canton n° 6 (Creney-près-Troyes) comprend les communes suivantes : Bessy, Boulages, Champfleury, Chapelle-Vallon, Charny-le-Bachot, Châtres, Chauchigny, Creney-près-Troyes, Droupt-Saint-Basle, Droupt-Sainte-Marie, Etrelles-sur-Aube, Fontaine-les-Grès, Les Grandes-Chapelles, Lavau, Longueville-sur-Aube, Mergey, Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Plancy-l'Abbaye, Prémierfait, Rhèges, Rilly-Sainte-Syre, Saint-Benoît-sur-Seine, Saint-Mesmin, Saint-Oulph, Sainte-Maure, Salon, Savières, Vailly, Vallant-Saint-Georges, Viâpres-le-Petit, Villacerf, Villechétif.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creney-près-Troyes.
Le canton n° 12 (Troyes-1) comprend la partie de la commune de Troyes située :
 1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Savine, rue des Fossés-Patris, rue Fernand-Giroux, esplanade Lucien-Péchart, rue Coulommière, rue de la Bertauche, rue du Fort-Chevreuse, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau ;
 2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres, rue Héloïse-et-Abélard, boulevard Georges-Pompidou, rue de Chesterfield, rue Nicolas-Cordonnier, rue de la Becquerie, rue Paul-Cambon, rue Philippe-de-Champaigne, rue de la  Lune, rue de Gournay, impasse du Voyer, rue du Voyer, boulevard Henri-Barbusse, quai Saint-Dominique, place du Vouldy, boulevard du 14-Juillet, boulevard du Ier-Régiment-d'Artillerie-de-Montagne, boulevard Victor-Hugo, rue de la Tour-Boileau, rue Jeanne-d'Arc, place Robert-Galley, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-André-les-Vergers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.
Le canton n° 13 (Troyes-2) comprend :
 1° Les communes des Noës-près-Troyes et de Sainte-Savine ;
 2° La partie de la commune de Troyes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Savine, rue des Fossés-Patris, rue Fernand-Giroux, esplanade Lucien-Péchart, rue Coulommière, rue de la Bertauche, rue du Fort-Chevreuse, avenue Pasteur, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, rue de la Guérarde, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, avenue du Général-Leclerc, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.
Le canton n° 7 (Nogent-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Barbuise, Bouy-sur-Orvin, Courceroy, Ferreux-Quincey, Fontaine-Mâcon, Fontenay-de-Bossery, Gumery, La Louptière-Thénard, Marnay-sur-Seine, Le Mériot, Montpothier, La Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine, Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise, Pont-sur-Seine, Saint-Aubin, Saint-Nicolas-la-Chapelle, La Saulsotte, Soligny-les-Etangs, Traînel, Villenauxe-la-Grande, La Villeneuve-au-Châtelot.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Seine.
Le canton n° 1 (Aix-en-Othe) comprend les communes suivantes : Aix-en-Othe, Auxon, Bercenay-en-Othe, Bérulle, Bucey-en-Othe, Chamoy, Chennegy, Chessy-les-Prés, Coursan-en-Othe, Courtaoult, Les Croûtes, Davrey, Eaux-Puiseaux, Ervy-le-Châtel, Estissac, Fontvannes, Maraye-en-Othe, Marolles-sous-Lignières, Messon, Montfey, Montigny-les-Monts, Neuville-sur-Vanne, Nogent-en-Othe, Paisy-Cosdon, Palis, Planty, Prugny, Racines, Rigny-le-Ferron, Saint-Benoist-sur-Vanne, Saint-Mards-en-Othe, Saint-Phal, Vauchassis, Villemaur-sur-Vanne, Villemoiron-en-Othe, Villeneuve-au-Chemin, Vosnon, Vulaines.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Othe.
Le canton n° 11 (Saint-Lyé) comprend les communes suivantes : Avant-lès-Marcilly, Avon-la-Pèze, Barberey-Saint-Sulpice, Bercenay-le-Hayer, Bourdenay, Charmoy, Dierrey-Saint-Julien, Dierrey-Saint-Pierre, Echemines, Faux-Villecerf, Fay-lès-Marcilly, La Fosse-Corduan, Macey, Marcilly-le-Hayer, Marigny-le-Châtel, Mesnil-Saint-Loup, Montgueux, Origny-le-Sec, Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Le Pavillon-Sainte-Julie, Payns, Pouy-sur-Vannes, Prunay-Belleville, Rigny-la-Nonneuse, Saint-Flavy, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Lupien, Saint-Lyé, Saint-Martin-de-Bossenay, Trancault, Villadin, Villeloup.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lyé.
Le canton n° 13 (Ploërmel) comprend les communes suivantes : Brignac, Campénéac, Concoret, La Croix-Helléan, Cruguel, Evriguet, Les Forges, Gourhel, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, Lanouée, Lantillac, Loyat, Mauron, Ménéac, Mohon, Monterrein, Montertelot, Néant-sur-Yvel, Ploërmel, Quily, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Servant, Taupont, Tréhorenteuc, La Trinité-Porhoët.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploërmel.
Le canton n° 15 (Pontivy) comprend les communes suivantes : Baud, Bieuzy, Croixanvec, Gueltas, Guénin, Guern, Kerfourn, Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau, Pontivy, Saint-Barthélemy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Le Sourn.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontivy.
Le canton n° 14 (Pluvigner) comprend les communes suivantes : Brandérion, Brech, Camors, Gâvres, Landaul, Landévant, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Pluvigner, Sainte-Hélène.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pluvigner.
Le canton n° 18 (Séné) comprend les communes suivantes : Arzon, Le Hézo, Noyalo, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Surzur, Theix, Le Tour-du-Parc, La Trinité-Surzur.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Séné.
Le canton n° 19 (Vannes-1) comprend la partie centrale de la commune de Vannes située :
 1° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Arradon, boulevard des Iles (route départementale 101), rue Jérôme-d'Arradon, rue Pasteur, rue Jeanne-d'Arc, rue Joseph-Sauveur, rue Albert-Ier, rue Victor-Basch, rue Henri-Dunant (résidences Henri-Dunant et François-Fromentin exclues), rue du Lieutenant-François-Fromentin, rue Hélène-Boucher, rue Louis-Martin-Chauffier (résidence Gwened-II exclue), rue Winston-Churchill, rue Gillot-de-Kerarden, rue Guillaume-Le Bartz, rue Michel-de-Montaigne, rue Winston-Churchill, chemin des Salines, jusqu'à la pointe des Emigrés ;
 2° A l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Avé, ligne de chemin de fer, avenue Favrel-et-Lincy, rue des Quatre-Frères-Creach, rue des deux-Frères-Joubaud, allée Aimé-Césaire, rue Anatole-Le-Braz, rue Ernest-Renan (limite caserne/zone d'habitat), avenue de Verdun, rue de Saint-Gildas (limite caserne/zone d'habitat), avenue Edouard-Herriot, boulevard de la Paix, place du Maréchal-Lyautey, rue du Lieutenant-Colonel-Maury, rue Francis-Decker, rue Jehan-de-Bazvalan, rue Jean-Martin, rue Alfred-Roth, rue des Ursulines, rue Monseigneur-Tréhiou, rue Jean-Jaurès (route départementale 199), avenue Raymond-Marcellin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Séné.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.
Le canton n° 17 (Quiberon) comprend les communes suivantes : Bangor, Belz, Carnac, Erdeven, Etel, Hœdic, Ile-d'Houat, Locmaria, Locoal-Mendon, Le Palais, Ploemel, Plouharnel, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Sauzon, La Trinité-sur-Mer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quiberon.
Le canton n° 16 (Questembert) comprend les communes suivantes : Berric, Caden, Le Cours, Elven, Larré, Lauzach, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé, Sulniac, Trédion, La Vraie-Croix.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Questembert.
Le canton n° 16 (Ribérac) comprend les communes suivantes : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Cercles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures, Gout-Rossignol, La Jemaye, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Petit-Bersac, Ponteyraud, Ribérac, Saint-André-de-Double, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vincent-de-Connezac, Siorac-de-Ribérac, La Tour-Blanche, Vanxains, Vendoire, Verteillac, Villetoureix.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ribérac.
Le canton n° 3 (Brantôme) comprend les communes suivantes : Beaussac, Biras, Bourdeilles, Brantôme, Bussac, Cantillac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Eyvirat, La Gonterie-Boulouneix, Grand-Brassac, Les Graulges, Léguillac-de-Cercles, Lisle, Mareuil, Monsec, Montagrier, Paussac-et-Saint-Vivien, Puyrenier, Quinsac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Crépin-de-Richemont, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Julien-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint-Pancrace, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Saint-Victor, Sainte-Croix-de-Mareuil, Segonzac, Sencenac-Puy-de-Fourches, Tocane-Saint-Apre, Valeuil, Vieux-Mareuil, Villars.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brantôme.
Le canton n° 1 (Bergerac-1) comprend la partie de la commune de Bergerac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Laurent-des-Vignes, cours d'eau situé au sud du lieudit Coly, chemin de Coly, route départementale 936 E1, route d'Eymet, avenue Paul-Doumer, boulevard Henri-Sicard, rue du Maréchal-Joffre, rue Boileau, quai de la Pelouse, place Barbacane, rue Barbacane, rue du Carrefour, place Sœur-Madeleine, rue Fénelon, Vieux-Pont, square Jean-et-Gaby-Pierre-Bloch, rue Neuve-d'Argenson, place du Palais, rue des Carmes, boulevard Victor-Hugo, rue du 108e-Régiment-d'Infanterie, avenue du Président-Wilson, avenue Pasteur, avenue Marceau-Feyry, route du Bourg-de-Ponbonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lembras.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.
Le canton n° 5 (Bobigny) comprend :
 1° La commune de Noisy-le-Sec ;
 2° La partie de la commune de Bobigny située à l'est et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la place Saint-Just, avenue Edouard-Vaillant, rue de Luxembourg, rue de la Grande-Denise, rue Babeuf, rue d'Helsinki, voie non dénommée parallèle à la rue Etienne-Dolet, jusqu'au chemin de Groslay, limite territoriale de la commune de Bondy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bobigny.
Le canton n° 18 (Saint-Ouen) comprend :
 1° Les communes de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen ;
 2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine non incluse dans le canton d'Epinay-sur-Seine.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen.
Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;
 2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.
Le canton n° 16 (Saint-Denis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, rue Jules-Védrines, avenue Lénine, avenue de Stalingrad, rue Gabriel-Péri, place du 8-Mai-1945, rue Gabriel-Péri, place de la Porte-de-Paris, boulevard Anatole-France, canal de Saint-Denis, autoroute A 1, rue Danielle-Casanova, avenue Paul-Vaillant-Couturier, rue Arthur-Fontaine, rue des Victimes-du-Franquisme, rue du Bec-à-Loué, avenue Jeanne-d'Arc, rue du Fort-de-l'Est, rue du Maréchal-Lyautey, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Courneuve.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.
Le canton n° 25 (Vallée de l'Homme) comprend les communes suivantes : Aubas, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fanlac, Les Farges, Fleurac, Journiac, Manaurie, Mauzens-et-Miremont, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Léon-sur-Vézère, Savignac-de-Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montignac.
Le département de la Dordogne comprend ving-cinq cantons :
 ― canton n° 1 (Bergerac-1) ;
 ― canton n° 2 (Bergerac-2) ;
 ― canton n° 3 (Brantôme) ;
 ― canton n° 4 (Coulounieix-Chamiers) ;
 ― canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) ;
 ― canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) ;
 ― canton n° 7 (Isle-Manoire) ;
 ― canton n° 8 (Lalinde) ;
 ― canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) ;
 ― canton n° 10 (Pays de la Force) ;
 ― canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) ;
 ― canton n° 12 (Périgord Central) ;
 ― canton n° 13 (Périgord Vert Nontronnais) ;
 ― canton n° 14 (Périgueux-1) ;
 ― canton n° 15 (Périgueux-2) ;
 ― canton n° 16 (Ribérac) ;
 ― canton n° 17 (Saint-Astier) ;
 ― canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) ;
 ― canton n° 19 (Sud-Bergeracois) ;
 ― canton n° 20 (Terrasson-Lavilledieu) ;
 ― canton n° 21 (Thiviers) ;
 ― canton n° 22 (Trélissac) ;
 ― canton n° 23 (Vallée Dordogne) ;
 ― canton n° 24 (Vallée de l'Isle) ;
 ― canton n° 25 (Vallée de l'Homme).
Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat prévu à l'article R. 914-13-1 du code de l'éducation comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation.
Le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes mentionnées aux articles R. 914-5, R. 914-6 et R. 914-8 du code de l'éducation est défini en référence aux effectifs de maîtres et documentalistes contractuels, agréés ou délégués et de maîtres de l'enseignement public en fonctions dans les établissements d'enseignement privés sous contrat constatés dans le ressort de la commission consultative concernée le 1er avril 2014 qui, à cette date :
 1° Pour les maîtres contractuels et agréés, à titre définitif ou provisoire, et pour les maîtres de l'enseignement public exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, sont en position d'activité ou de congé parental ;
 2° Pour les maîtres délégués, sont en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 février 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 24.
 En outre, 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat du 11 janvier 1984.
Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à Mme Dominique Lefay, secrétaire des affaires étrangères, et à M. Cédric Baniel, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap au ministère des affaires étrangères. »