Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat déterminant le classement établi par le jury pour figurer sur la liste d'admissibilité puis d'admission.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves, avant application des coefficients, est éliminatoire.
Le jury établit la liste des candidats déclarés préadmissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche.
 Pour l'épreuve d'admissibilité, seules les copies des candidats figurant sur la liste des candidats déclarés préadmissibles sont corrigées. Les épreuves de préadmissibilité et d'admissibilité peuvent se tenir le même jour.
Le recrutement des agents d'administration du Trésor public de 1re classe, des agents administratifs des impôts de 1re classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe a lieu par la voie de concours ouverts à titre externe et interne selon des modalités communes définies au présent arrêté.
 Ces concours nationaux peuvent être ouverts avec affectation régionale.
 Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi après avis conforme du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application de l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les candidats ayant opté pour la branche de la surveillance subissent une épreuve d'admission supplémentaire d'exercices physiques portant sur la course de vitesse, la course de fond et le saut en hauteur (coefficient 1).
 Les barèmes de cette épreuve figurent en annexe du présent arrêté.
 Cette épreuve est obligatoire.
 Tout candidat se trouvant dans l'incapacité de subir soit la totalité, soit l'une ou plusieurs des disciplines de cette épreuve reçoit la note de 0/20 à la ou aux disciplines concernées.
 Par dérogation à ce qui précède, et sur production d'un justificatif médical, les femmes enceintes se voient attribuer une note égale à la moyenne nationale obtenue à cette épreuve par les candidates du concours.
La deuxième partie du livre des procédures fiscales est modifiée et complétée comme suit : 
Article R. 16 B-1
Les mots : « de deuxième classe » sont supprimés. 
(Décret n° 2002-609 du 26 avril 2002, art. 11.) 
Article R. * 80 B-6 
Le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». 
(Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 69-IV et VIII.) 
Article R. * 81 A-1 
La référence : « L. 351-1 » est remplacée par la référence : « L. 5421-1 ». 
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, art. 1er,3 et 12-I.) 
Article R. * 94-1 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 11-I.) 
Article R. * 98 B-4 
Dans le second alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ». 
Article R. 145 A-1 
Cet article est ainsi rédigé : 
« Les formes et le délai de présentation de la demande de renseignements prévue à l'article L. 145 A ainsi que les conséquences attachées à leur respect sont régis conformément aux dispositions de l'article R. 611-12 du code de commerce. » 
(Code de commerce, art. R. 611-12.) 
Article R. * 202-5 
Les mots : « nouveau code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « code de procédure civile ». 
(Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, art. 26-IV, premier alinéa.) 
Article R. * 202-6 
Les mots : « nouveau code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « code de procédure civile ». 
(Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, art. 26-IV, premier alinéa.) 
Article R. * 247-17 
Cet article devient sans objet. 
(Décret n° 2007-153 du 5 février 2007, art. 9.) 
Article R. * 288-3 
Dans les deuxième, cinquième et sixième alinéas, les mots : « nouveau code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « code de procédure civile ». 
(Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, art. 26-IV, premier alinéa.)
Chaque concours, externe et interne, comprend une phase de préadmissibilité, une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
A. - Epreuve de préadmissibilité
 Questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et grammaire, de connaissances générales et de calcul ainsi que les capacités de raisonnement du candidat (durée : 1 h 30 ; coefficient 1).
B. - Epreuve d'admissibilité
 Résolution de cas pratiques permettant de vérifier l'aptitude du candidat à présenter les éléments d'un dossier et pouvant comporter la réponse à des questions sur ce dossier, la rédaction d'un document, la mise au point d'un tableau de chiffres... (durée : 3 heures ; coefficient 2).
C. ― Epreuve d'admission
 Entretien du candidat avec les membres du jury permettant d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les fonctions postulées au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (durée : 15 minutes ; coefficient 2).
 Ces épreuves sont obligatoires.
 Les connaissances et aptitudes attendues des candidats sont celles requises à la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement professionnel de niveau V.
Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches :
 Une branche administrative, qui permet l'accès aux corps suivants :
 ― agents d'administration du Trésor public de la direction générale de la comptabilité publique ;
 ― agents administratifs des impôts de la direction générale des impôts ;
 ― agents de constatation des douanes de la branche opérations commerciales ;
 ― adjoints de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Une branche surveillance, qui permet d'accéder uniquement au corps d'agents de constatation des douanes, branche de la surveillance.
 Au moment de leur inscription, les candidats devront indiquer la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir si des postes sont offerts au titre de ces deux branches. Si les candidats choisissent les deux branches, ils devront indiquer un ordre de préférence.
 Tous les candidats de la branche administrative, même s'ils ont également choisi la branche de la surveillance, classent par ordre de préférence tous les corps pour l'accès auxquels des postes sont ouverts.
 Ces vœux peuvent être modifiés jusqu'à la clôture des inscriptions.
L'administration peut exiger, en outre, les pièces dont elle jugerait la production nécessaire pour statuer sur l'admission à concourir, notamment lorsque les renseignements donnés lui paraissent incomplets, contradictoires ou ambigus.
 Sur délégation de la ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel se prononce sur les refus d'admission à concourir.
La composition du jury est fixée par arrêté du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, sur délégation du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le jury comprend au moins un fonctionnaire de catégorie A et au moins un représentant de chaque direction au bénéfice desquelles le concours est organisé. Il peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales, à des examinateurs et à des correcteurs qualifiés.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Beaufour Ipsen Pharma, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
381 467-7
INCRELEX 10 mg/ml (mécasermine), solution injectable, 4 ml en flacon (B/1) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
630,00
707,49
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans les établissements suivants :
 ― hôpital local de Thoissey : 1 poste ;
 ― hôpital local de Châtillon-sur-Chalaronne : 1 poste.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, direction des ressources humaines, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― hôpital local de Thoissey : 1 poste domaine gestion technique et de la logistique ;
 ― centre hospitalier du Haut Bugey : 1 poste domaine informatique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, direction des ressources humaines, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée Association brioche vendéenne (ABV) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Gâche vendéenne" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Gâche vendéenne" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Gâche vendéenne" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCGacheVendeenne.pdf  ;
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DUGacheVendeenne.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Gâche vendéenne" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 mars 2008 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 159 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, la médaille militaire est concédée aux étrangers ayant servi dans l'armée française dont les noms suivent :
M. Bahassoune (Ben Dahman), de nationalité marocaine, ancien maréchal des logis-chef au 69e régiment d'artillerie d'Afrique ; 1 citation.
M. Benkhye (Mohamed), de nationalité marocaine, ancien caporal-chef au 64e régiment d'artillerie d'Afrique ; 1 citation.
M. Boubris (Mohamed), de nationalité marocaine, ancien soldat de 1re classe au 9e bataillon de tirailleurs marocains ; 1 citation.
M. Bubola (Ernesto), de nationalité italienne, ancien caporal au 1er régiment étranger ; 3 citations et 1 blessure de guerre.
M. Caravera Caldueño (Victor), de nationalité espagnole, ancien légionnaire de 1re classe à la compagnie de transports de la légion étrangère ; 1 citation.
M. Charlier (Henry), de nationalité belge, ancien caporal-chef à la 2e compagnie saharienne portée de légion ; 1 citation et 1 blessure de guerre.
M. Diss (Mohammed), de nationalité algérienne, ancien sergent au 7e régiment de tirailleurs algériens ; 1 citation.
M. Dominguez Leal (Rafael), de nationalité espagnole, ancien caporal au 4e régiment étranger d'infanterie ; 1 citation.
M. Hamidou (Taieb), de nationalité algérienne, ancien brigadier-chef au 1er régiment d'artillerie ; 3 citations.
M. Koch (Karl), de nationalité allemande, ancien caporal-chef au 4e régiment étranger ; 1 citation.
M. Peters (Herbert), de nationalité allemande, ancien caporal au 3e régiment étranger d'infanterie ; 2 citations et 1 blessure de guerre.
M. Vanderbeck (Marc), de nationalité belge, ancien sergent-chef au 1er régiment étranger d'infanterie ; 1 citation.
M. Zerouk (Ahmed), de nationalité marocaine, ancien goumier de 1re classe ; 1 citation et 1 blessure de guerre.
« Type de produit 14 : rodenticides
SUBSTANCE
active
SPÉCIFICATIONS
concernant
la substance active
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
pour la mise en œuvre des principes
communs de l'annexe VI,
et des mesures de limitations
prévues à l'article R. 522-32
du code l'environnement
DATE
d'inscription
DATE
d'expiration
de
l'inscription
DÉLAIS POUR LA MISE EN CONFORMITÉ
des produits contenant
la substance active,
avec l'
article L. 522-4du code de l'environnement
Dioxyde
de carbone
Identité :
Dénomination de l'UICPA : dioxyde
de carbone
N° CE : 204-696-9
N° CAS : 124-38-9
Pureté minimale :
 ¹ 990 ml/l
Il sera tenu compte du contenu et des conclusions du rapport d'évaluation de la substance active.
Aux fins de cette évaluation :
Le dioxyde de carbone est uniquement destiné à être utilisé dans descartouches de gaz prêtes à l'emploi fonctionnant en association avec un piège.
01/11/2009
31/10/2019
I. ― Pour les produits contenant du dioxyde de carbone comme seule substance active ou associée à une ou plusieurs substances actives listées à l'annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007 et inscrites au plus tard au 1er novembre 2009 :
1° Pour les produits dont la première mise sur le marché est antérieure au 1er novembre 2009 :
a) Le dépôt de dossier doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2009 ;
  b) Les produits pour lesquels aucun dossier n'a été déposé au 31 octobre 2009 ne doivent plus être mis sur le marché au 30 avril 2010 au plus tard. Leur utilisation est interdite à partir du 1er novembre 2010 ;
  c) Les produits pour lesquels un dossier a été déposé mais est jugé non recevable, ou qui ne sont pas autorisés, ne sont plus mis sur le marché au plus tard six mois après la notification de la décision, sauf disposition contraire dans cette décision. Leur utilisation est interdite douze mois après la notification de la décision, sauf disposition contraire dans cette décision.
 2° A compter du 1er novembre 2009, pour les produits non visés au paragraphe 1°  : les produits ne peuvent être mis sur le marché qu'après la délivrance de l'autorisation prévue à l'article L. 522-4 du code de l'environnement.
 II. ― Pour les produits contenant du dioxyde de carbone comme substance active associée à une ou plusieurs substances actives listées à l'annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007 et qui ne sont pas inscrites au 1er novembre 2009 : les délais pour la mise en conformité des produits avec l'article L. 522-4 du code de l'environnement sont ceux fixés pour la substance active dont la date d'inscription est la plus tardive.
Pour le comité technique paritaire du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), les organisations syndicales qui désirent se présenter à la consultation du personnel doivent le faire savoir par écrit auprès du chef du service visé à l'article 1er, en déposant leur demande au secrétariat général du service au plus tard le 10 avril 2008, à 16 heures.
 Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et pourront être accompagnés d'une profession de foi. Ils feront l'objet d'un récépissé.
 Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies à l'article 4 du présent arrêté seront informées le 11 avril 2008 par le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) de la recevabilité de leur candidature.
 La représentativité syndicale est analysée notamment en référence à l'article L. 133-2 du code du travail qui tient compte des effectifs, de l'indépendance, des cotisations, de l'expérience et de l'ancienneté du syndicat. Seules les organisations reconnues représentatives peuvent faire acte de candidature à la consultation des personnels du SNIA. S'il est constaté qu'une des candidatures ne satisfait pas aux conditions requises, une décision motivée déclarant son irrecevabilité est remise au délégué, au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des actes de candidature.
Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
 Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre de personnels appelés à voter, il n'est pas procédé au dépouillement du premier scrutin.
 La date et les conditions d'organisation du second scrutin sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
La liste des électeurs est arrêtée par l'autorité administrative auprès de laquelle est institué le comité technique paritaire et affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Dans les dix jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale.
 Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) statue sans délai sur les réclamations.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 mars 2008 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 135 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
M. Konaté (Abou), de nationalité sénégalaise, ancien sergent au 63e régiment d'infanterie de marine ; 2 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (2000).
Une consultation des personnels est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
 La date de cette consultation est fixée au 22 mai 2008.
Un emploi de sous-directeur est vacant au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine.
 Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.
 La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire est constituée :
 ― du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire ;
 ― du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage pédagogique ;
 ― du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage des établissements et des unités d'éducation ;
 ― du bureau de l'évaluation des politiques éducatives et des expérimentations.
 Au-delà des compétences techniques et managériales liées à la nature du poste, une expérience professionnelle en service déconcentré et une bonne connaissance du système éducatif des premier et second degrés seront privilégiées lors du recrutement.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Daniel Vitry, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, téléphone : 01-55-55-77-01, mél : daniel.vitry@education.gouv.fr ; M. François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, téléphone : 01-55-55-77-12, mél : francois.dumas@education.gouv.fr.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, simultanément :
 ― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;
 ― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) ;
 ― au ministère de l'éducation nationale, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement (bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 18 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, direction des ressources humaines, rue J.-B.-Perret, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire, tel qu'étendu par arrêté du 10 juin 1988 et modifié par l'accord du 28 septembre 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Cet emploi est affecté à la direction de la police générale de la préfecture de police, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi de sous-directeur exerce les fonctions de sous-directeur de l'administration des étrangers.
 La sous-direction de l'administration des étrangers est chargée :
 ― d'instruire les demandes d'admission au séjour des étrangers souhaitant séjourner plus de trois mois à Paris et de délivrer une autorisation ou un titre de séjour à ceux qui remplissent les conditions légales ;
 ― de prendre les décisions de refus de séjour pour ceux qui ne remplissent pas les conditions, de les notifier et, le cas échéant, d'en assurer le suivi contentieux ;
 ― et de prendre les mesures administratives liées à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : arrêtés de reconduite à la frontière, arrêtés préfectoraux d'expulsion, décision de placement en rétention, etc.
 Les problématiques essentielles du poste sont liées à la sécurité juridique et matérielle de l'activité, à la qualité de l'accueil du public, à la conciliation entre cette qualité et l'impératif de sécurité, à l'adaptation constante du service, d'une part, aux évolutions législatives et réglementaires et, d'autre part, aux moyens disponibles.
 Les principales qualités attendues du titulaire du poste sont :
 ― l'aptitude au management, s'agissant de piloter un service de 475 agents, dont 14 cadres A, répartis sur 11 sites géographiques et recevant 650 000 usagers par an ;
 ― le sens et le goût de l'organisation du travail et des procédures ;
 ― et l'aptitude au raisonnement juridique et à son application à des cas concrets.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris 7e), et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 2008, Mme Maryvonne, Juliette Tiffou, épouse Courcol, attachée principale d'administration, mise à la disposition d'un syndicat depuis le 15 juillet 2003, est admise, sur sa demande, à compter du 5 juin 2008, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2008, Mme Dontenville (Marie-José), épouse Portier, attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2008.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 2008, M. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à compter du 23 juin 2008, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mars 2008, M. Bruno Cinotti, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er mars 2008 au 28 février 2011 auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour exercer les fonctions de directeur adjoint.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 7 mars 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine interne en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 Mlle Houda Gadhoum, née le 1er août 1971 à Tunis (Tunisie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2008, M. Thierry Deldicque, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 17 mars 2008 au 16 mars 2011 auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour exercer les fonctions de chef de projet au sein de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 2008, sont nommés membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest jusqu'au 11 août 2010 :
 En qualité de représentants du secteur production :
 M. Barbe (Jean-Christophe), à Preignac (Gironde).
 M. Medeville (Jean), à Cadillac (Gironde).
 En remplacement de :
 M. Dejean (Patrick), à Loupiac (Gironde).
 M. Laulan (Didier), à Barsac (Gironde).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2008, M. Boutherin (Grégory) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi d'enseignant-chercheur en science politique pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2008.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des bases de l'air.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 mars 2008, sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes :
1° Au titre du culte catholique
   Titulaires :
 Prêtres :
 Monseigneur BONNET (Michel).
 Père DELUËGUE (Emmanuel).
 Père DESCARPENTRIES (Bernard).
 Monseigneur GRUA (Bruno).
 Père GUILLAUMIN (François).
 Père HALBIN (Yves).
 Père KRAUTH (Alain).
 Père MONDON (Jacques).
 Père POTIER (Philippe).
 Père PRADEL (Pierre).
 Père QURIS (Jean).
 Religieux :
 Frère CAILLAUD (Michel).
 Frère CAPON-THIEBAUT (Joël).
 Père DUMOULIN (Gérard).
 Père LAVIGNE (Jean-Claude).
 Frère VIGNAU (Henri).
 Religieuses :
 Sœur BAIL (Béatrice).
 Sœur BAUDOIN (Simone).
 Sœur BRYGO (Madeleine).
 Sœur BESSON (Hélène).
 Sœur CHARBONNEAU (Geneviève).
 Sœur GAZEL (Marie-Noël).
 Sœur LEFEVRE (Monique).
 Sœur PERRUSSEL (Rose-Marie).
 Moniales :
 Sœur Christophe (BRONDY Claire).
 Sœur Marie-Jean-Baptiste (RAVASSARD Jacqueline).
 Associations de fidèles.
 Père COUSIN (Antoine).
   Suppléants :
 Prêtres :
 Monseigneur AUBERT (Pierre).
 Religieux :
 Père CHAPTAL (Jean).
 Religieuses :
 Sœur HEDOUIN (Christiane).
2° Au titre du culte musulman
M. TEBBAL (Abdelhalim).
3° Au titre du culte orthodoxe
   Titulaire :
 Père TSOPANOGLOU (Joachim).
 Suppléant :
 Père KARDAMAKIS (Arsénios).
4° Au titre du culte anglican
 Révérend KENCHINGTON (Paul).
5° Au titre du culte bouddhiste
 Lama Tsultrim (CRASTRE Geneviève).
6° Au titre de la Fédération évangélique de France
   Titulaire :
 Pasteur BORDREUIL (Daniel).
 Suppléants :
 Pasteur STRUPLER (Ernest).
 Pasteur GARCIA (Alain).
7° Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres
d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
   Titulaires :
 M. DOUSSAL (Jean).
 Mme LEGEAY-DAGUEBERT (Anne).
 Suppléant :
 M. GICQUEL (Henri).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2008 :
 I. - L'arrêté du 21 mai 2007, conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense à Mme Chabaud (Brigitte, Jeanne, Hélène, Thérèse), est rapporté à la demande de l'intéressée.
 II. - Mme Chabaud (Brigitte, Jeanne, Hélène, Thérèse) est nommée au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès de l'état-major de l'armée de l'air.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressée sera rattachée au corps des officiers des bases de l'air.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2008, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
 Le capitaine de vaisseau Lecoq (Antoine, Marie) de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.
 Le capitaine de frégate Delmotte (Dominique, Georges, François) de la flottille des patrouilleurs de la Manche.
 Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Sarrebourg, 25, avenue du Général-de-Gaulle, BP 80269, 57402 Sarrebourg Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Charles Perrens, à Bordeaux (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques d'organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 10 mars 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 M. Mounir Ezouhri, né le 12 septembre 1966 à Marrakech (Maroc).
 M. Vicken Topouchian, né le 1er janvier 1970 à Beyrouth (Liban).
 M. Nour El Husseini, né le 16 février 1970 à Tripoli (Liban).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël (Var), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du CHI de Fréjus - Saint-Raphaël, 240, avenue Saint-Lambert, BP 110, 83608 Fréjus Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction système électrique, télédoc 122, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13).
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord national du 21 février 2008.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Objet :
 Régime de retraite supplémentaire dans la branche des industries électriques et gazières.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFE-CGC et CFTC.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 11 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 8 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Vitré.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Vitré, 30, route de Rennes, BP 90629, 35506 Vitré Cedex.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 mars 2008 a ouvert au titre de l'année 2008 un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mercredi 8 octobre 2008 : épreuves écrites d'admissibilité ;
 ― à partir du lundi 24 novembre 2008 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels justifiant au 1er janvier de l'année du concours de trois ans de services effectifs dans ce grade.
 Le nombre d'inscriptions possible sur la liste d'aptitude sera précisé ultérieurement par arrêté, publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront dans les centres d'examen dont la liste sera fixée ultérieurement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,86 € (format 23 cm × 33 cm) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales direction de la défense et de la sécurité civiles (bureau du management et des concours, section concours), 1, place Beauvau, 75800 Paris, au plus tard le lundi 2 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr.
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 9 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossiers faites hors délai (après le 2 juin 2008) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 9 juin 2008).
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense, auprès duquel il est délégué.
 Il assiste le ministre de la défense et connaît des affaires qu'il lui confie en matière d'anciens combattants et de victimes de la guerre, de lien entre les armées et la nation et de réserve militaire.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― Des sous-régies d'avances et de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er sont instituées auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains à Caen (Calvados) et des antennes portuaires suivantes : Lorient (Morbihan), Cherbourg (Manche), Toulon (Var), Rochefort (Charente-Maritime), Brest (Finistère). »
L'article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié : 
I. ― Au premier alinéa, après les mots : « établissements publics », sont insérés les mots : « et institutions ». 
II. ― Sont ajoutés les cinq alinéas suivants : 
« ― Institut national du sport et de l'éducation physique ; 
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; 
― Ecole nationale de voile et des sports nautiques ; 
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 
― Centres d'éducation populaire et de sport. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mars 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES
ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Bureau du service national de Lyon.
150 000
133 000
Bureau du service national de Marseille.
200 000
155 000
L'article 2-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― Au premier alinéa, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « publics et institutions ». 
II. ― Sont ajoutés les cinq alinéas suivants : 
« ― Institut national du sport et de l'éducation physique ; 
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; 
― Ecole nationale de voile et des sports nautiques ; 
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 
― Centres d'éducation populaire et de sport. »
Délégation est donnée à M. Nicolas Peron, attaché d'administration des affaires sociales, Mme Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, M. Bruno Giqueaux, attaché d'administration des affaires sociales, Mme Carole Robin, attachée d'administration des affaires sociales, Mme Samira Touiti, attachée territoriale, et M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
 En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à M. Jean-Pierre D'Antoni, secrétaire administratif, et Mmes Badra Chguira, adjointe administrative, Line Mol, adjointe administrative, et Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative.
Délégation est donnée à Mme Sylvaine Ribadeau Dumas, directrice du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.