Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'évaluation de la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires porte sur l'ensemble des enseignements défini à l'article 6 du présent arrêté.
 Elle comprend cinq épreuves obligatoires, organisées sous forme de contrôle continu tout au long de la scolarité, qui se décomposent en trois épreuves écrites et deux épreuves orales.
 La durée des épreuves écrites est fixée soit à deux heures, soit à deux heures et trente minutes, soit à trois heures, selon la nature de l'épreuve. Le programme de chacune des épreuves correspond à la partie des enseignements abordés jusqu'à la dernière semaine précédant l'épreuve.
 Les épreuves écrites peuvent consister en la rédaction d'une note professionnelle, la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, la réponse à des questions ou la réalisation d'un ou plusieurs exercices techniques.
 Chacune des épreuves orales, d'une durée maximale de trente minutes, se déroule devant une commission d'examinateurs composée d'au moins deux membres, désignés par le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, dont l'un d'eux, au moins, exerce les fonctions de chargé d'enseignement dans les services de la direction générale des finances publiques.
 Il est attribué à chacune des cinq épreuves une note exprimée de 0 à 20.
 Aucun coefficient n'est appliqué.
Les contrôleurs des finances publiques stagiaires, qui ont obtenu une moyenne arithmétique inférieure à 10 sur 20, sont autorisés à se présenter à l'épreuve écrite de rattrapage organisée en fin de scolarité.
 Cette épreuve, d'une durée de trois heures, porte sur l'ensemble du programme de l'enseignement théorique. Elle peut consister en la rédaction d'une note professionnelle, la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, la réponse à des questions ou la réalisation d'un ou plusieurs exercices techniques.
 La note attribuée à cette épreuve de rattrapage se substitue à la note la plus basse obtenue à l'une des épreuves primitives ou de remplacement, dans la limite du nombre de points nécessaires pour atteindre la moyenne arithmétique de 10 sur 20, telle que définie à l'article 12.
Les enseignements dispensés dans les établissements de l'Ecole nationale des finances publiques comprennent pour chaque scolarité définie à l'article 5 :
 1° Des enseignements fondamentaux constituant la formation de carrière citée à l'article 2 du présent arrêté ;
 2° Des enseignements portant sur une dominante métier visée à l'article 2 du présent arrêté.
 Le programme des enseignements théoriques figure en annexe au présent arrêté.
Une commission pédagogique, présidée par le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, composée de l'ensemble des responsables des établissements de formation, se réunit à la fin de la période d'enseignement théorique, pour formuler des propositions à la commission administrative paritaire chargée d'émettre un avis sur la titularisation des contrôleurs des finances publiques stagiaires.
Pendant la période de formation professionnelle, les inspecteurs des finances publiques stagiaires ont vocation à suivre l'une des quatre scolarités suivantes :
 1° Scolarité dédiée aux métiers de la gestion fiscale et de la gestion publique ;
 2° Scolarité dédiée aux métiers du cadastre et de la publicité foncière ;
 3° Scolarité informatique dédiée aux fonctions d'analyste ;
 4° Scolarité informatique dédiée aux fonctions de programmeur système d'exploitation.
Les inspecteurs des finances publiques stagiaires suivent, pendant la période de formation professionnelle, deux stages obligatoires organisés dans les services de la direction générale des finances publiques :
 ― un stage de découverte des services, d'une durée d'une à deux semaines, pendant la phase de formation de carrière ;
 ― un stage d'approfondissement dans les services, d'une durée d'une à deux semaines, durant la phase de formation portant sur la dominante métier.
 Les modalités d'organisation, de déroulement et de durée des stages sont précisées dans la note de service prévue à l'article 4 du présent arrêté.
Les enseignements dispensés dans les établissements de l'Ecole nationale des finances publiques comprennent, pour chaque scolarité définie à l'article 5 :
 1° Un module général d'accueil, dénommé cycle ministériel de formation initiale, présentant l'organisation, le fonctionnement et les missions du ou des ministères économiques et financiers, ainsi que le statut des personnels ;
 2° Des enseignements fondamentaux ;
 Les enseignements visés aux 1° et 2° composent la formation de carrière citée au premier tiret de l'article 2 du présent arrêté.
 3° Des enseignements portant sur une dominante métier mentionnée au second tiret de l'article 2 du présent arrêté.
 Le programme des enseignements théoriques visés aux 2° et 3° figure en annexe au présent arrêté.
La période de formation professionnelle prévue à l'article 1er se décompose en deux phases :
 ― une phase de formation de carrière d'une durée de quatre à six mois ;
 ― une phase de formation portant sur une dominante métier d'une durée de six à huit mois.
 La durée de ces deux phases de formation est variable selon les scolarités visées à l'article 5 ci-après.
 La formation d'adaptation citée à l'article 1er est constituée d'un stage d'une durée de six mois.
Les inspecteurs des finances publiques stagiaires, recrutés à l'issue des concours prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2010 susvisé, suivent un cycle de formation d'une durée de dix-huit mois qui comprend, d'une part, une période de formation professionnelle d'un an, à l'issue de laquelle ils ont vocation à être titularisés, et, d'autre part, une formation d'adaptation d'une durée de six mois.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé concernant la spécialité VICTRELIS 200 mg, gélule, le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché : « MERCK-SHAPE DOHME SPLID » est remplacé par : « MERCK-SHAPE DOHME SP LTD ».
La contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2011 est arrêtée à la somme de 25 719 051,00 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 20 501 088,82 euros, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 5 217 962,18 euros. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte mentionné à l'article 3.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 2, paragraphe 2 « Stylos injecteurs avec aiguille ou sans aiguille », dans la rubrique « Société FERRING SAS (France) » :
 1. La date de prise en charge des codes 1119387, 1160533, 1196755, 1152189 et 1197602 est remplacée par le 23 mai 2017.
 2. Le code 1150990 correspondant à la boîte de 13 adaptateurs-flacons ZOMAJET VISION X est supprimé.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT OU TITULAIRE
CODE UCD
DÉNOMINATION
VIMPAT 10 mg/ml, sirop
UCB PHARMA
9378154 8
VIMPAT 10 mg/ml, sirop
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT OU TITULAIRE
CODE UCD
DÉNOMINATION
CRIZOTINIB 200 mg, gélule
PFIZER
9381067 5
CRIZOTINIB 200 mg, gélule
CRIZOTINIB 250 mg, gélule
PFIZER
9381073 6
CRIZOTINIB 250 mg, gélule
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre IV, section 1, sous-section 6, dans la rubrique « Société Boston Scientific SAS (Boston) », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3424781
Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INVIVE CRT-P.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― W172 : modèle à connecteur non conforme aux normes européennes ;
― W173 : modèle à connecteur conforme aux normes européennes.
La prise en charge du modèle W172 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1
3195636, 3140641, 3103410, 3102391, 3104912, 3159600, 3133434, 3164802, 3164601, 3176350, 3136349
Implants vasculaires
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », après le paragraphe « C. ― Set d'autosurveillance de la glycémie », est ajouté le paragraphe suivant :
CODE
NOMENCLATURE
D. ― Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés.
Société Roche Diagnostics (ROCHE)
1172861
Autocontrôle du sucre dans le sang, ROCHE, cassette ACCU-CHEK MOBILE, 100.
ACCU-CHEK-MOBILE est conditionné en une boîte contenant 2 cassettes de 50 tests et un manuel d'utilisation.
La prise en charge est assurée pour la référence 05953758038.
Après mise en place de la cassette, celle-ci est utilisable trois mois.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.
1108350
Autocontrôle sucre dans le sang, kit autosurv. glycémie, ROCHE, ACCU-CHEK-MOBILE.
Kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK-MOBILE de la société Roche Diagnostics.
Le kit ACCU-CHEK MOBILE est conditionné en une boîte contenant :
― un système autopiqueur/lecteur de glycémie avec piles (2 piles AAA) ; 
― un blister de 2 cartouches de 6 lancettes ACCU-CHEK FastClix ; 
― une cassette de 50 tests ACCU-CHEK MOBILE ; 
― un manuel d'utilisation du système ACCU-CHEK MOBILE ; 
― un mémento du système ACCU-CHEK ; 
― un câble de connexion informatique USB.
La prise en charge est assurée pour la référence 06383599038.
Le kit et l'ensemble de ses composants sont garantis quatre ans.
Après mise en place de la cassette, celle-ci est utilisable trois mois.
Le patient adulte ou enfant ne pourra bénéficier d'un renouvellement du kit que tous les quatre ans.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société ENDOLOGIX » :
 1. La phrase :
 « La prise en charge est assurée pour les patients à risque chirurgical élevé présentant un anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale mesurant au moins 5 cm de grand diamètre ou ayant augmenté d'au moins 1 cm au cours de la dernière année. »
est remplacée comme suit :
 « La prise en charge est assurée pour les patients présentant un anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale mesurant au moins 5 cm de grand diamètre ou ayant augmenté d'au moins 1 cm au cours de la dernière année. »
 2. Dans la nomenclature du code 3124553 :
 ― les références infrarénales 34-16-155 BL et 34-16-140 BL et les références suprarénales : 25-16-155 RBL, 25-16-175 RBL, 28-16-155 RBL, 28-16-175 RBL, 34-16-175 RBL sont supprimées ;
 ― les références suprarénales 22-13-100 BL, 25-13-100 BL, 28-13-100 BL, 22-13-120 BL, 25-13-120 BL, 28-13-120 BL, 22-13-140 BL, 25-13-140 BL, 28-13-140 BL, 22-16-100 BL, 25-16-100 BL, 28-16-100 BL, 22-16-100 BLs, 25-16-100 BLs, 28-16-100 BLs, 22-16-120 BLs, 25-16-120 BLs, 28-16-120 BLs, 22-16-120 BL, 22-16-140 BL sont ajoutées.
 3. Dans la nomenclature du code 3135798 :
 ― les références infrarénales 25-25-95 L, 28-28-95 L, 34-34-100 L, 34-34-80 LE, 34-34-100 LE sont ajoutées ;
 ― les références suprarénales 25-25-115 RL, 28-28-115 RL, 34-34-120 RL, 25-25-75 RLE, 25-25-95 RLE, 25-25-115 RLE, 28-28-75 RLE, 28-28-95 RLE, 28-28-115 RLE, 34-34-100 RLE, 34-34-120 RLE sont ajoutées.
 4. Dans la nomenclature du code 3105188, les références 16-16-55 FL, 20-13-70 FL, 20-13-88 FL, 20-20-55 FL, 20-25-55 S, 20-25-65 S, 20-25-65 F sont ajoutées.
 5. Le code 3192508 est radié.
 6. Le code 3102037 est radié.
Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2012 calculés sur la base de l'exercice 2011 s'élèvent au quart de 25 719 051,00 euros.
 En application de l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 11 647 724,93 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 6 429 762,75 euros.
 Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : les premier et deuxième acomptes le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le troisième acompte le 28 septembre 2012, le quatrième acompte le 30 novembre 2012.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans le paragraphe « Implants digestifs » :
 1. La dénomination de la rubrique : « Société ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) ».
 2. Dans la rubrique « Société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) », la nomenclature du code 3168409 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3168409
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, BD3 XV avec PT2 XV.
Anneau gastrique ajustable courbé avec le site d'injection sans sutures VELOCITY et son applicateur PT2 XV, de la société ETHICON SAS, division ETHICON ENDO-SURGERY.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT OU TITULAIRE
CODE UCD
DÉNOMINATION
KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé
VERTEX PHARMACEUTICALS
9385929 2
KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé
Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création de la spécialité "hygiène et environnement" du baccalauréat professionnel est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 précité modifié et les épreuves de l'examen, organisé conformément au présent arrêté, sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Les horaires de formation applicables à la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création de la spécialité "hygiène et environnement " du baccalauréat professionnel est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté précité du 3 septembre 1997 modifié et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Les horaires de formation applicables à la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre.
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mardi 9 octobre 2012.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu du 3 au 7 décembre 2012.
 Le nombre de postes offerts à cet examen sera publié ultérieurement.
 Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnel les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
 Les demandes de participation aux épreuves devront être établies par écrit et visées par le supérieur hiérarchique. Elles seront accompagnées de deux fiches de renseignements, dûment remplies et d'une photographie format identité. Les dossiers ainsi constitués devront parvenir au secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers, section des recrutements et affectations, concours, 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
 Les inscriptions se dérouleront du 22 août 2012 au 19 septembre 2012.
 Le dossier de candidature devra être déposé ou adressé par la poste (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse ci-dessus, le 19 septembre 2012 au plus tard.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre.
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le jeudi 11 octobre 2012.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu du 10 au 14 décembre 2012.
 Le nombre de postes offerts à cet examen sera publié ultérieurement.
 Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnel les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
 Les demandes de participation aux épreuves devront être établies par écrit et visées par le supérieur hiérarchique. Elles seront accompagnées de deux fiches de renseignements, dûment remplies et d'une photographie format identité. Les dossiers ainsi constitués devront parvenir au secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers, section des recrutements et affectations, concours, 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
 Les inscriptions se dérouleront du 27 août 2012 au 21 septembre 2012.
 Le dossier de candidature devra être déposé ou adressé par la poste (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse ci-dessus, le 21 septembre 2012 au plus tard.
Le comité ministériel des achats définit, au nom du ministre, la politique d'achat du ministère des affaires étrangères.
 Dans ce domaine, et dans le respect des attributions générales des responsables de programmes :
 a) Le comité est informé par le responsable ministériel des achats des mesures prises au niveau interministériel en matière d'achat ;
 b) Le comité s'assure que les achats du ministère sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique ;
 c) Le comité ministériel des achats élabore les stratégies d'achat du ministère en recourant, notamment, à l'analyse du marché économique, aux modes de contractualisation les plus efficients, à la standardisation des besoins et à la globalisation des procédures d'achats ;
 d) Le comité valide le plan annuel d'actions « achat » du ministère élaboré par le responsable ministériel des achats, permettant d'identifier, segment par segment, les économies attendues ;
 e) Il valide l'analyse faite par le responsable ministériel des achats des conditions de réalisation de ces économies ;
 f) Le comité ministériel des achats assure, par le biais du comité de pilotage, le suivi des actions qu'il a décidées.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
 I. ― Sont membres de droit du comité ministériel des achats :
 A. ― En leur qualité de services utilisateurs :
 ― le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;
 ― le directeur du centre de crise ou son représentant ;
 ― le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant ;
 ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant ;
 ― le chef du service des immeubles et de la logistique ou son représentant ;
 ― le directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
 ― le directeur de la coopération de sécurité et de défense ou son représentant ;
 ― le chef du service de la sécurité diplomatique et de défense ou son représentant ;
 ― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
 ― le directeur des archives ou son représentant ;
 ― le directeur de la communication et du porte-parolat ou son représentant ;
 ― le sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ou son représentant ;
 ― le chef du service central des achats ou son représentant.
 B. ― En leur qualité d'experts juridiques et financiers :
 ― le directeur des affaires financières ou son représentant ;
 ― le chef du service des affaires juridiques internes ou son représentant.
 II. ― Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée dans le domaine de l'achat public à participer aux réunions du comité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2012, les élections des représentants des agents de direction et des agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 6 décembre 2012.
 Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 30 novembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 397 309 7 4
SIMPONI 50 mg (golimumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 397 307 4 5
SIMPONI 50 mg (golimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
 La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Chaumont telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.
L'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de Paris est vacant à compter du 27 août 2012. Il s'agit d'un emploi DATE 2. L'unité territoriale est située rue de la Gare à Paris (19e).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la protection du consommateur et de la régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de Paris comporte 45 sections d'inspection du travail.
 Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'Etat.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 S'agissant de services déconcentrés communs, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 10 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi,au  directeur, centre hospitalier de Périgueux, 80, avenue Georges-Pompidou, CS 61205, 24019 Périgueux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Murat, (CANTAL), en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Murat, 4 bis, rue Porte Saint Esprit, 15300 Murat, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne (Isère), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur, direction des ressources humaines, centre hospitalier Lucien-Hussel, BP 127, 38209 Vienne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin (Isère), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Yves Touraine, BP 8, 38480 Pont-de-Beauvoisin, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Vibration.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Autun.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Sébastien, Autun (71).
 Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
10
0
190
0
180
5
270
4
10
0
100
0
190
6
280
3
20
0
110
0
200
6
290
2
30
0
120
1
210
6
300
1
40
0
130
2
220
6
310
0
50
0
140
3
230
6
320
0
60
0
150
4
240
5
330
0
70
0
160
4
250
5
340
0
80
0
170
5
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Vibration.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sens.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : ferme des Saints-Pères, Saligny (89).
 Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nohain.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cosne-sur-Loire.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : Les Genêts Gris, Saint-Père (58).
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Vibration.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
 Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 22 mai 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Barèmes conventionnels de salaires.
   Signataires :
 Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB) ;
 Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-61 du 15 janvier 2008 et n° 2009-660 du 22 septembre 2009 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 143 du 20 janvier 2012 ;
Avenant n° 144 du 20 janvier 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Pour l'avenant n° 143 :
 Contrat de travail et garanties en cas de déclassement pour inaptitude.
  Pour l'avenant n° 144 :
 Indemnités de mise ou départ à la retraite.
   Signataires :
 Fédération française du cartonnage (FFC) ;
 Fédération des articles de papeterie (FAP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 14 mai 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point ;
 Taux effectifs garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Indre.
 Concernant l'accord relatif à la valeur du point :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Concernant l'accord relatif aux taux effectifs garantis annuels :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 2 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Languedoc-Roussillon ;
 Union régionale CAPEB Languedoc-Roussillon ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Scoop.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mâcon.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : Le Gros Mont, La Roche-Vineuse (71).
 Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
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6
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6
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1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Chalon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : plaine de la Chaume, Buxy (71).
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
10
270
19
10
1
100
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190
13
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15
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1
200
15
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30
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1
210
19
300
10
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2
220
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8
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230
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6
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20
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3
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0
170
8
260
20
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
  (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Chalon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Le Creusot.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : Les Combes, Le Creusot (71).
 Altitude du site (NGF) : 514 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
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290
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120
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4
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330
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3
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250
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340
6
80
3
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
  (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Maghreb 2.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : Le Mont Afrique, Flavignerot (21).
 Altitude du site (NGF) : 595 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
10
4
190
0
180
14
270
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210
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300
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13
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0
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2
240
13
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19
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250
13
340
18
80
0
170
3
260
13
350
16

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.