Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant : 
― Grelos de Galicia (référence : IG / 09 / C72 / 10). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 26 mars 2009. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes : 
― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3, Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant : 
― Amarene Brusche di Modena (référence : IG / 09 / C71 / 07). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 25 mars 2009. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes : 
― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3, Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande de modification d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant : 
― La Bella della Daunia (référence : AO / 09 / C71 / 08). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 25 mars 2009. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes : 
― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3, Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Hongrie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant : 
― Makoi vöröshagyma ou Makoi hagyma (référence : AO / 09 / C70 / 06). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 24 mars 2009. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes : 
― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté]), Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Hongrie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant : 
― Hajdusagi torma (référence : AO / 09 / C39 / 03). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 18 février 2009. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté]), Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Allemagne a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant : 
― Schwäbische maultaschen ― Schwäbische Suppenmaultaschen (référence : IG / 09 / C41 / 04). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 19 février 2009. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté]), Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Royaume-Uni a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant : 
― Traditional Grimsby Smoked Fish (référence : IG / 09 / C49 / 05). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 28 février 2009. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes : 
― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté]), Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Le comité pour la modernisation du ministère se réunit tous les mois.
 1. Il se fait présenter par les chefs de projets l'état d'avancement de la mise en œuvre des réformes décidées dans le cadre de la réorganisation du ministère.
 2. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement nécessaires à la réforme, notamment dans les domaines juridiques, immobiliers, ou liés à la mise en place des systèmes d'information.
 3. Il peut se faire présenter tout autre thème relatif à la modernisation de l'administration du ministère qui n'entre pas directement dans le champ de mesures visées par la réorganisation du ministère.
 Dans ces domaines, le comité pour la modernisation du ministère donne les orientations et arrête les décisions nécessaires au pilotage de la réforme. A cet effet, un relevé de décisions sera arrêté par le président du comité à l'issue de chacune des réunions.
 Le cas échéant, il transmet pour arbitrage au comité exécutif ministériel les dossiers pour lesquels il n'a pas pu être obtenu d'accord entre ses membres.
Dans le cadre du comité exécutif ministériel, le président du comité pour la modernisation du ministère.
 1. Présente au ministre, tous les trois mois, l'état d'avancement des travaux de modernisation de l'administration menés dans le cadre de la réorganisation du ministère.
 2. Propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.
 Le chef de la mission pour la coordination de la réforme participe à cette séance.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mai 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
 Le nombre total des places offertes aux concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que le volume des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, feront l'objet d'un arrêté ultérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 15 juillet 2009.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 22 juillet 2009.
 Les épreuves écrites se dérouleront les 20 et 21 octobre 2009.
 Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à affectation nationale, soit pour le concours national à affectation régionale.
 Les lauréats du concours national à affectation régionale seront affectés en région Ile-de-France, où ils seront maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée respective de cinq et trois ans.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 ― à la direction des services fiscaux de leur département, et, à Paris, à la cellule des concours de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et pour Paris, installée au 6, rue Paganini, 75972 Paris Cedex 20 (téléphone : 0820-07-77-18).
 Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
 ― sur internet : http://www.budget.gouv.fr, rubriques : « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours » ;
 ― sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique : « Formation/concours », sous-rubrique : « Les métiers du ministère ».
 Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mai 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
 Le nombre total des places offertes aux concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que le volume des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle, en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 7 septembre 2009.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 14 septembre 2009.
 Les épreuves écrites se dérouleront :
 ― épreuve de préadmissibilité : 16 novembre 2009 ;
 ― épreuves d'admissibilité : 19 et 20 janvier 2010.
 Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à affectation nationale, soit pour le concours national à affectation régionale.
 Les lauréats du concours national à affectation régionale seront affectés en région Ile-de-France où ils seront maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée respective de cinq et trois ans.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 ― à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la cellule des concours de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et pour Paris, installée au 6, rue Paganini, 75972 Paris Cedex 20 (téléphone : 0820-07-77-18).
 Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
 ― sur internet : http://www.budget.gouv.fr, rubriques : « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours » ;
 ― sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique : « Formation/concours », sous-rubrique : « Les métiers du ministère ».
 Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
Le comité pour la modernisation du ministère est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
 Il comprend :
 ― le chef d'état-major des armées ;
 ― le délégué général pour l'armement ;
 ― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
 ― le chef d'état-major de la marine ;
 ― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
 ― le chef du contrôle général des armées ;
 ― le directeur des affaires financières ;
 ― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
 ― le chef de la mission pour la coordination de la réforme,
 ou leurs représentants.
 Le président du comité peut faire appel à la participation des représentants des directions et services concernés par des points de l'ordre du jour.
 Le ministre chargé de la réforme de l'Etat est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions du comité pour la modernisation du ministère. Il peut s'y faire représenter par la direction générale pour la modernisation de l'Etat et la direction du budget.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 mai 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est arrêté pour le personnel à 869 557,43 €, pour le fonctionnement à 272 596,66 € (montant auquel s'ajoutent 51 722,76 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 92 520,04 €.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2009, est approuvée la prise de participation de la société Audiovisuel Extérieur de la France au capital de la société TV5 Monde, à hauteur de 49 % dudit capital, pour un montant de 508 658 euros.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
 ― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
 4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.
 5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 mai 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 811 281,22 €, pour le fonctionnement à 219 508,69 € (montant auquel s'ajoutent 34 706,38 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 34 956,56 €.
La nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
 Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé, DGRH A2-4, 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13), dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2009
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
Parodontologie SV 
CSERD de Strasbourg
5701 PUOD 0826
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Bordeaux
5702 PUOD 0783
Odontologie conservatrice, endodontie SV 
CSERD de Lyon
5801 PUOD 0590
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix
5801 PUOD 0196
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Rennes
5801 PUOD 0878
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Clermont-Ferrand
5802 PUOD 0992
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) SV
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Louis Mourier
5802 PUOD 0157

 SV : susceptible d'être vacant.
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e) (1) ,
épouse 
 Numéro national d'identification 
 Exerçant actuellement les fonctions de (2) 
 Au CSERD de (3) 
 Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2008,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) 
 Mis au recrutement du CSERD (4) de 
 Fait à , le 
   (Signature)
 (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Corps actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé DGRH A2-4, 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
 ― au ministère de la santé et des sports (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
 1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
 2° Un curriculum vitae dactylographié ;
 3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
 4° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2009.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
 1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
 2° Un curriculum vitae dactylographié ;
 3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
 4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
 5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les horaires de formation applicables à la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ― grille horaire n° 1.
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » est de 22 semaines qui incluent celles correspondant au diplôme mentionné à l'article 4 du présent arrêté. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2009.
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
 Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
 Au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les candidats peuvent choisir les langues énumérées ci-après :
 Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleuh ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
 Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé, DGRH A2-4, 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
 ― au ministère de la santé et des sports (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
La spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
La dernière session d'examen de l'option matériaux métalliques moulés du baccalauréat professionnel mise en œuvre des matériaux, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
 Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé, DGRH A2-4, 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 5 août 1998 relatif aux modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « mise en œuvre des matériaux », option matériaux métalliques moulés, du baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mai 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
 Le nombre total des places offertes aux concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que le volume des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 23 juillet 2009.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi), ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 30 juillet 2009.
 Les épreuves écrites se dérouleront le 24 septembre 2009.
 Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à affectation nationale, soit pour le concours national à affectation régionale.
 Les lauréats du concours national à affectation régionale seront affectés en région Ile-de-France, où ils seront maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée respective de cinq et trois ans.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 ― à la direction des services fiscaux de leur département, et, à Paris, à la cellule des concours de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et pour Paris, installée au 6, rue Paganini, 75972 Paris Cedex 20 (téléphone : 0820-07-77-18).
 Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
 ― sur internet : http://www.budget.gouv.fr, rubriques : « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours » ;
 ― sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique : « Formation/concours », sous-rubrique : « Les métiers du ministère ».
 Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
L'inspection porte sur l'ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été prescrits. Il est vérifié que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, notamment que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que ce plomb n'est plus accessible.
 L'absence de débris ou poussières de peinture visibles est également vérifiée.
Le prélèvement des poussières au sol est effectué par essuyage d'une surface d'un dixième de mètre carré à l'aide d'une lingette humidifiée ne contenant ni détergent ni plomb. La lingette est passée sur la surface délimitée au moins deux fois, dont la seconde perpendiculairement à la première, et ce, en utilisant au fur et à mesure chaque face de la lingette afin de recueillir le maximum de poussière.
 Une fois le prélèvement réalisé, la lingette est placée dans un flacon en matériau exempt de plomb, inerte et incassable, de taille adaptée à la lingette. Le flacon est ensuite refermé hermétiquement et soigneusement étiqueté en précisant le numéro d'échantillon, l'adresse du logement, le type de support prélevé et la localisation du prélèvement.
 Toutes précautions sont prises pour éviter l'interférence ou la contamination du prélèvement.
Le plomb des poussières est dosé selon les prescriptions de la norme AFNOR NF X46-032 « Diagnostic plomb ― Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol » d'avril 2008 ou de toute autre norme publiée par un organisme de normalisation d'un Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau équivalent de représentativité et de fiabilité du résultat.
Le référentiel SAMU-transport sanitaire, qui figure en annexe du présent arrêté, précise les modalités de participation des transporteurs sanitaires à l'organisation de la prise en charge de l'urgence préhospitalière. Afin de garantir la cohérence nationale de la prise en charge de l'urgence préhospitalière, les transporteurs sanitaires et les services d'aide médicale urgente s'engagent à mettre en œuvre au 31 décembre 2009 l'adaptation de leurs organisations opérationnelles aux dispositions du référentiel annexé au présent arrêté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 mai 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au titre de l'année 2010, ouvert par arrêté du 24 février 2009, est fixé à 75.
Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit : 
I. ― A l'article R. 421-2, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse », les mots : « directeur de l'espace rural et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la forêt » et les mots : « directeur des pêches maritimes et cultures marines » sont remplacés par les mots : « directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture ». 
II. ― A l'article R. 421-8, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse » et les mots : « directeur général de la forêt et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la forêt ». 
III. ― A l'article R. 421-27, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse ».
Par arrêté du haut-commissaire à la jeunesse en date du 30 avril 2009, l'Association nationale des compagnons bâtisseurs, dont le siège social est situé 216, route de Lorient, BP 42037, 35920 Rennes Cedex, numéro SIREN 775 666 639, est agréée au titre du volontariat associatif à compter du 1er mai 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009.
 L'arrêté est consultable auprès du service du haut-commissaire à la jeunesse, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Le chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit : 
I. ― Au second alinéa de l'article R. 133-2, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la protection de la nature ». 
II. ― A l'article R. 133-22, les mots : « direction de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « direction chargée de la protection de la nature ». 
III. ― Au a du 1 de l'article D. 133-39, les mots : « directeur de l'eau » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de l'eau » et les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la protection de la nature ».
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
 ― Ajaccio : 0 %.
 ― Bastia : 2,50 %.
 ― Bayonne : 22 %.
 ― Bordeaux-Le Verdon : 0 %.
 ― Boulogne-sur-Mer : 0 %.
 ― Brest : 12 %.
 ― Caen : 0 %.
 ― Calais : 0 %.
 ― Cherbourg : 0 %.
 ― Concarneau : 0 %.
 ― Dieppe : 0 %.
 ― Douarnenez : 10,50 %.
 ― Dunkerque : 0 %.
 ― Fécamp : 0 %.
 ― Le Havre : 0 %.
 ― Honfleur : 0 %.
 ― Lorient : 15 %.
 ― Marseille-Est : 2 %.
 ― Marseille-Ouest : 4 %.
 ― Nantes : 0 %.
 ― Nice : 0 %.
 ― Port-la-Nouvelle : 0 %.
 ― Port-Vendres : 0 %.
 ― La Rochelle : 0 %.
 ― Roscoff : 0 %.
 ― Rouen : 4 %.
 ― Saint-Malo : 0 %.
 ― Saint-Nazaire : 0 %.
 ― Sète : 1,50 %.
 ― Toulon : 0 %.
 ― Le Tréport : 0 %.
Le chapitre VII du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit : 
I. ― Après le premier alinéa de l'article R. 427-1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour le loup, les lieutenants de louveterie concourent, sous le contrôle de l'autorité préfectorale, à des opérations ponctuelles qu'elle a ordonnées aux fins prévues aux a, b et c du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et dans le cadre fixé conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil national de la protection de la nature. » 
II. ― Au dernier alinéa de l'article R. 427-8, le mot : « délégant » est remplacé par le mot : « délégataire ». 
III. ― Au dernier alinéa de l'article R. 427-16, est ajoutée la phrase suivante : 
« Elles ne s'appliquent pas non plus aux personnes qui capturent les corvidés au moyen de cages à corvidés, dans le cadre d'opérations de luttes collectives organisées par les groupements de défense contre les organismes nuisibles et leurs fédérations agréées conformément aux articles L. 252-1 à L. 252-5 du code rural. » 
IV. ― L'article R. 427-22 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le préfet peut prévoir, par arrêté motivé, qu'il sera tenu compte des intérêts mentionnés au 2° du I de l'article R. 427-7 pour déroger aux dispositions de l'article R. 427-21 en instaurant une période complémentaire de destruction à tir du lapin de garenne, comprise entre le 15 août et la date d'ouverture générale de la chasse. »
Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit : 
I. ― La dernière phrase des articles R. 411-6, R. 411-7 et R. 411-8 est supprimée. 
II. ― Aux articles R. 411-10, R. 411-12 et R. 411-23, le mot : « autorisations » est remplacé par le mot : « dérogations ». 
III. ― L'article R. 411-11 est ainsi rédigé : 
« Art.R. 411-11.-Les dérogations mentionnées aux articles R. 411-6 à R. 411-8 sont incessibles. Elles précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée. Elles peuvent être subordonnées à la tenue d'un registre. » 
IV. ― L'article R. 411-13 est ainsi rédigé : 
« Art.R. 411-13.-Les ministres chargés de la protection de la nature, de l'agriculture et le cas échéant des pêches maritimes fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature : 
« 1° Les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations ; pour les opérations réalisées à l'intérieur d'un cœur de parc national, la demande est présentée par le directeur de l'établissement public du parc national ; 
« 2° Si nécessaire, pour certaines espèces dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, les conditions et limites dans lesquelles les dérogations sont accordées afin de garantir le respect des dispositions du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. » 
V. ― L'article R. 411-31 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque l'introduction est projetée dans un cœur de parc national, la demande est présentée par le directeur de l'établissement public du parc national. »
Le tableau figurant à l'article R. 424-12 est ainsi rédigé : 
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE 
au plus tôt le : 
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE 
au plus tôt le : 
Lièvre 
1er mai 
15 août 
Tangue 
15 février 
15 avril 
Cerf 
1er juin 
1er décembre 
Gibier à plume 
1er juin 
15 août
L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend cinq bureaux et une mission : 
― le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation ; 
― le bureau des politiques sociales et d'insertion ; 
― le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ; 
― le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ; 
― le bureau des études et de la prospective ; 
― la mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile. »