ANNEXE
N° IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT
      

    de salaire concerné
      

    par l'extension
N° DU BOCC
      

    où l'avenant est publié
DATE
      

    de publication
      

    de l'avis au JORF
7005
Convention collective concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22-04-1986 étendue par arrêté du 20-08-1986
n° 80 du 13-02-2014
2014/24
14-06-2014
7013
Convention collective concernant le personnel des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 09-01-1979 étendue par arrêté du 07-05-1979
n° 47 du 02-12-2013
2014/24
14-06-2014
8233
Convention collective concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure du 03-07-1970 étendue par arrêté du 02-08-1971
n° 54 du 16-01-2014
2014/24
14-06-2014
8241
Convention collective concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre du 01-07-1987 étendue par arrêté du 29-01-1988
n° 59 du 13-03-2014
2014/24
14-06-2014
8252
Convention collective concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie du 19-12-1989 étendue par arrêté du 13-08-1990
n° 56 du 09-01-2014
2014/08
14-06-2014
8412
Convention collective concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace du 07-06-1988 étendue par arrêté du 07-09-1988
n° 33 du 13-02-2014
2014/24
14-06-2014
9121
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron du 11-12-1981 étendue par arrêté du 30-11-1982
n° 68 du 12-03-2014
2014/24
14-06-2014
9121
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron (annexe « cadres ») du 11-12-1981 étendue par arrêté du 05-04-1983
n° 32 du 12-03-2014
2014/24
14-06-2014
9151
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal du 05-01-1978 étendue par arrêté du 07-11-1978
n° 76 du 28-01-2014
2014/24
14-06-2014
9272
Convention collective concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure du 28-06-1985 étendue par arrêté du 14-01-1986
n° 53 du 13-02-2014
2014/24
14-06-2014
9301
Convention collective concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard du 01-04-2003 étendue par arrêté du 15-07-2003
n° 21 du 17-01-2014
2014/12
14-06-2014
9442
Convention collective concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique du 03-11-1971 étendue par arrêté du 13-08-1974
n° 78 du 06-03-2014
2014/14
14-06-2014
9461
Convention collective concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation du matériel agricole du département du Lot du 06-05-1969 étendue par arrêté du 10-10-1969
n° 145 du 16-01-2014
2014/24
14-06-2014
9541
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de production de fruits, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation du matériel agricole du département de Meurthe-et-Moselle du 29-04-1977 étendue par arrêté du 26-12-1977
n° 87 du 11-02-2014
2014/24
14-06-2014
9553
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse du 28-09-1967 étendue par arrêté du 29-01-1968
n° 143 du 11-02-2014
2014/24
14-06-2014
9573
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation du matériel agricole du département de la Moselle du 17-05-1977 étendue par arrêté du 28-01-1980
n° 45 du 11-02-2014
2014/24
14-06-2014
9601
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise du 29-07-1963 étendue par arrêté du 07-01-1964
n° 135 du 22-04-2014
2014/24
14-06-2014
9631
Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme du 25-10-1978 étendue par arrêté du 11-04-1979
n° 93 du 08-01-2014
2014/24
14-06-2014
9762
Convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime du 05-06-2007 étendue par arrêté du 18-02-2008
n° 6 du 28-01-2014
2014/24
14-06-2014
9851
Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée du 21-12-1982 étendue par arrêté du 06-02-1984
n° 66 du 27-02-2014
2014/24
14-06-2014
9852
Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département de la Vendée du 28-01-1969 étendue par arrêté du 16-06-1971
n° 82 du 27-02-2014
2014/24
14-06-2014
9853
Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères du département de la Vendée du 28-02-1968 étendue par arrêté du 16-06-1971
n° 88 du 27-02-2014
2014/24
14-06-2014
9881
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges du 14-04-1969 étendue par arrêté du 10-10-1969
n° 124 du 11-02-2014
2014/24
14-06-2014