Le poste d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sera vacant à compter du 1er septembre 2008. Il est proposé au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 La sous-direction des affaires juridiques assure une activité de conseil et de veille juridique pour l'ensemble des activités du ministère de la culture et de la communication.
 Elle coordonne ou conduit l'élaboration, tant au plan interne que communautaire, des textes législatifs et réglementaires intéressant l'activité du ministère. A ce titre, elle élabore le programme de travail gouvernemental et veille à la qualité de la norme juridique : le sous-directeur des affaires juridiques assure les missions de haut fonctionnaire pour la qualité de la réglementation pour le ministère et veille à la mise en œuvre de la charte de la qualité de la réglementation du ministère. La sous-direction coordonne l'élaboration du code du patrimoine (partie réglementaire en cours). Elle pilote la transposition des directives communautaires intéressant le ministère.
 Elle assure une importante fonction de conseil auprès des directions du ministère, des DRAC et des établissements publics, notamment en matière de commande publique, de contrats administratifs et de fiscalité.
 La sous-direction des affaires juridiques est chargée du contentieux pour l'ensemble des directions du ministère, en liaison avec le SGAE et le ministère des affaires étrangères pour le contentieux communautaire, et avec l'agent judiciaire du Trésor pour les contentieux devant les juridictions judiciaires.
 Elle assure la représentation du ministère de la culture au sein des organisations communautaires et internationales pour toutes les questions juridiques intéressant son activité.
 La sous-direction se compose d'une trentaine de personnes, dont une majorité d'agents de catégorie A.
 Le titulaire du poste assiste et supplée le sous-directeur dans un rôle d'animation, de coordination, de planification et de contrôle de l'activité de la sous-direction et se voit confier le traitement de dossiers spécifiques en fonction de sa spécialisation. Il est placé sous son autorité.
Qualités requises
 Formation et expérience juridique solide, spécialisation en matière de contrats administratifs et de commande publique souhaitée.
 Aptitude à la fonction de conseil et qualités de prospective et d'innovation.
 Capacité de pilotage de projets.
 Expérience du travail interministériel.
 Goût du travail en équipe.
 Aptitude et pratique de l'encadrement.
Renseignements
 Auprès de Mme Marie-Liesse Baudrez, sous-directrice des affaires juridiques (01-40-15-38-60).
Candidatures
 Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique à Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, directrice-adjointe de l'administration générale, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis.
 Copie à transmettre à M. le chef du service du personnel et des affaires sociales, bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.