Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 7 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France :
En qualité de membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
 Mme Véronique LEBAR, médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Christine BINOT, et M. Nicolas BLIN, conseiller d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléant, en remplacement de M. Christian CHARBONNEL.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Jacques FONTAINE, président de la Fédération française de squash, titulaire, en remplacement de M. Yves RENAUD.
 M. Olivier MOREAU, président de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant, en remplacement de M. Jacques FONTAINE.
En qualité de directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
 Mme Laurence SAUVEZ, directrice technique nationale de la Fédération sportive et culturelle de France, titulaire, en remplacement de M. Michel CHOPINAUD.
 Mme Maïtena DELAMONTAGNE, directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de golf, suppléante, en remplacement de M. Gilles NEDELEC.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 octobre 2013, l'arrêté du 1er août 2013 portant titularisation d'architectes urbanistes de l'Etat est modifié comme suit :
Au lieu de : « DEREGNECOURT (Aurélie) », lire : « DEREGNAUCOURT (Aurélie) ».
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 5 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon :
En qualité de personnalités qualifiées, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
 M. Marc LEURETTE, délégué régional d'EDF, en remplacement de M. Marc BENNER.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Jean-René GIRARDOT, secrétaire général de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant, en remplacement de Mme Marie-France CHARLES.
En qualité de directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
 M. Michel LAFON, directeur technique national de la Fédération française de lutte, suppléant, en remplacement de M. Dominique LATTERADE.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 novembre 2013, M. DAVIES (Ronald), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des politiques support et des systèmes d'information (groupe I), au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2013.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 5 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion :
En qualité de membres désignés par le ministre
chargé des sports, dont un conseiller technique sportif
 M. Alain IVANIC, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, titulaire, en remplacement de M. Didier DUPORT.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés
 par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Pierre YOU, président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire, en remplacement de Mme Juliette PAYET.
 Mme Juliette PAYET, vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, suppléante, en remplacement de Mme Gisèle MAILLOT.
En qualité de directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
 M. Peyo HIRIART, entraîneur national de pelote basque, suppléant, en remplacement de M. Alain VINARD.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 novembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme TSIKLAOURI (Natia), épouse TANON, née le 25 mars 1976 à Tbilissi (Géorgie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 novembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme GALLEZ (Christelle), née le 15 octobre 1969 à Soignies (Belgique).
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 octobre 2013, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
 M. Alain GOUTH, juge de proximité en disponibilité.
 Mme Cécile PAILLER, juge de proximité en disponibilité.
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
 M. Philippe PAVIE.
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
 M. Philippe LEGROS.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2013 :
 M. PLOCQUE (Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
 Le retrait de M. PLOCQUE (Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2013, M. COURTIN (Grégory, Louis, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN, à la résidence de Chaulnes (Somme).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 novembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. FOFANA (Mamadou), né le 2 septembre 1970 à Issia (Côte d'Ivoire).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 novembre 2013, l'arrêté du 16 juillet 2013 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2014, de M. LE COZ (Gildas), inspecteur général des affaires sociales, est rapporté à sa demande.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 novembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. AL HINDI (Mohamad Raghid), né le 19 juillet 1975 à Damas (Syrie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013, Mme NASTORG (Marion, Céline, Pascale) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GAUVIN et Véronique BERROD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2013 :
 La démission de Mme GIRARD-CLAUDON (Bénédicte, Marie, Karine), commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est acceptée.
 Mme GIRARD-CLAUDON (Bénédicte, Marie, Karine) est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Antoine BÉRARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône).
 Le retrait de M. CHENU (Jean, Maurice), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Antoine BÉRARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean CHENU, Antoine BÉRARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine BÉRARD, François PÉRON, Bénédicte GIRARD-CLAUDON, commissaires-priseurs judiciaires associés ».
 La société civile professionnelle Antoine BÉRARD, François PÉRON, Bénédicte GIRARD-CLAUDON, commissaires-priseurs judiciaires associés, société titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de Mme GIRARD-CLAUDON (Bénédicte, Marie, Karine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013, Mme BOUVIER (Julie, Clothilde) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés à la résidence de Voves (Eure-et-Loir).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. BDEOUI (Naji), né le 27 septembre 1976 à Damas (Syrie).
 M. DBOUK (Rami), né le 1er mars 1975 à Beyrouth (Liban).
 M. RAFFOUL (Toni), né le 1er novembre 1975 à Sayssouk (Liban).
 M. ASSOMANY JAOTOMBO (Daher), né le 17 mai 1973 à Befelatanana (Madagascar).
 M. AL LUJAMI (Hakam), né le 28 août 1976 à Hama (Syrie).
 M. TEYSSEDOU (Carlos), né le 18 mai 1952 à Cordoba (Argentine).
 M. ARELLANO CABRAL (Nelson), né le 15 novembre 1963 à Assomption (Paraguay).
 M. DEMIAN (Hassan), né le 9 novembre 1978 à El Kobayat (Liban).
M. Jean-Paul Monchau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo, en remplacement de Mme Christine Robichon, appelée à d'autres fonctions.
Mme Sevin-Davies, contrôleure générale, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Mme Marina Guilloret, attachée principale d'administration, M. Jean-Pierre Idczak, inspecteur des finances publiques, et Mme Martine Bougoin, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des avis ou visas sur les documents budgétaires prévisionnels.
Mme Marie-Louise Seitz, ingénieur de recherche de 1re classe, MM. Stéphane Cadoret et Bruno Vitel, attachés principaux d'administration, et Mme Corinne Biton, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. MANCHEC (Martial, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric) à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique).
 La démission de M. MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric), notaire à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique), est acceptée.
 La société civile professionnelle Antoine MICHEL et Martial MANCHEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique), en remplacement de M. MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric).
 M. MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric) et M. MANCHEC (Martial, René) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013 :
 M. LE MAREC (Jacques-Yves, Paul, Alexandre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick AVELINE, Stanislas HELDT, Stéphane CLAISE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines).
 Le retrait de M. AVELINE (Patrick, Raymond, Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick AVELINE, Stanislas HELDT, Stéphane CLAISE, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick AVELINE, Stanislas HELDT, Stéphane CLAISE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « HELDT CLAISE LE MAREC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 novembre 2013, la démission présentée par M. Yannick LEFAIVRE, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2013), est acceptée à compter du 1er septembre 2013.
 M. Yannick LEFAIVRE est dispensé du remboursement de ses obligations souscrites au titre de l'article 9-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013, M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme FRIANT (Eléonore, Paolina, Emilie, Alphonsine) à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Chaponost », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaponost (Rhône), office créé.
 Mme TRAZIC (Marie-Anne, Odile), épouse TACUSSEL, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme CHARFI (Hédia), née le 20 février 1958 à Sfax (Tunisie).
 M. HADIJI (Nader), né le 9 décembre 1977 à Sfax (Tunisie).
 Mme SANCHEZ BARRUETO (Katherine Rosa Ivette), née le 16 juin 1969 à La Libertad (Pérou).
 M. TOURE (Mamadou), né le 25 avril 1969 à Bouaké (Côte d'Ivoire).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2013, M. DAGUIN (Julien, Michel, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAYMONDIERE (Eric, Jean, Xavier) à la résidence de La Teste-de-Buch (Gironde).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme ARNAUD (Nathalie, Sylvie), épouse RAYNAUD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
 Mme ARNAUD (Nathalie, Sylvie), épouse RAYNAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
 Le retrait de M. BERTHET (Georges, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, Nathalie ARNAUD-RAYNAUD, notaires associés ».
Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2008 susvisé, les taux moyens annuels des grades d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports et d'inspecteur de la jeunesse et des sports sont remplacés par les taux moyens annuel suivants, applicables jusqu'au 31 décembre 2014. 
BÉNÉFICIAIRES 
TAUX MOYENS 
annuels 
(en euros) 
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 
8   520 
Inspecteur de la jeunesse et des sports 
7   130
I. ― Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne », homologué par le décret du 2011-1379 du 25 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Interactions causales. 
Les vins doivent leur singularité, tout d'abord, au choix des communes et des parcelles situées sur les pentes des " puys ”, à l'abri des dépressions venant de l'ouest, grâce à la chaîne des Puys et au massif du Sancy. 
Il faut en effet souligner l'importance dans la zone géographique de l'effet de foehn qui régule les températures et limite les précipitations. Avec des étés chauds et des précipitations moyennes annuelles de 600 millimètres, la vigne trouve sur les parcelles précisément délimitées pour la récolte du raisin d'excellentes conditions climatiques durant toute la période végétative. Ces conditions assurent un démarrage précoce du cycle végétatif et un déroulement optimal de la phase de maturité des raisins. 
Cette singularité est également due au choix des cépages, qui se sont naturellement imposés au cours d'une longue histoire viticole. Le gamay N, le pinot noir N et le chardonnay B, cépages précoces, ont ainsi été sélectionnés pour leur adaptation à ces conditions particulières. 
Ces situations ont imposé une gestion optimale de la plante et de son potentiel de production, traduite par une densité à la plantation élevée, une taille rigoureuse, une hauteur de feuillage élevée ainsi qu'une préservation des sols par un couvert végétal. 
Le travail de la vigne et la maîtrise des rendements, associés au savoir-faire des vinificateurs, permettent de révéler le lien fort entre les sols volcaniques, au très bon comportement thermique et à la faible réserve en eau, et la qualité des vins : vins blancs vifs et gras en bouche, au fruité d'agrume ; vins rosés délicats et fruités ; vins rouges aux arômes de fruits et aux notes épicées. 
Ce long travail mené par plusieurs générations de viticulteurs s'est traduit par la reconnaissance des vins d'Auvergne lors du jugement de 1932 et a été conforté par la reconnaissance des cinq dénominations géographiques qui ont toujours été empreintes d'une forte notoriété au sein de l'Auvergne. La constance et l'ancienneté de l'utilisation de ces dénominations locales dans la zone géographique témoigne de la notoriété des vins de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes d'Auvergne ”. » 
II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, visant à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de programmeur système d'exploitation.
 L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de huit minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, en particulier ses activités actuelles.
 L'entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur la valorisation des compétences et les aptitudes professionnelles acquises par le candidat. Le jury dispose du dossier constitué par le candidat, défini à l'article 11 ci-après.
 Au cours de cet entretien, le jury pose au candidat des questions techniques sur l'informatique. Par ailleurs, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à l'organisation et aux missions de la direction générale des finances publiques.
 Le coefficient de cette épreuve est de 3.
 Seul l'entretien donne lieu à notation.
L'épreuve écrite d'admissibilité porte sur la technologie des systèmes d'information.
 Cette épreuve comprend trois modules :
 ― étude de cas liés à un projet technique ;
 ― questions de connaissances générales ;
 ― questions autour du système d'exploitation choisi.
 L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe II.
 La durée de l'épreuve est de trois heures ; son coefficient est de 2.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une étude de cas d'informatique de gestion.
 Cette épreuve comprend deux modules :
 ― étude de cas ;
 ― questions de connaissances générales.
 L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe I.
 La durée de l'épreuve est de trois heures, son coefficient est de 2.
L'épreuve écrite d'admissibilité est constituée d'une ou de plusieurs questions relatives aux missions de la direction générale des finances publiques. Chaque question est accompagnée d'un ou de plusieurs documents n'excédant pas une page, en rapport avec la question posée. Les questions peuvent consister en des cas pratiques.
 La durée de l'épreuve est de trois heures, son coefficient est de 2.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, visant à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'analyste.
 L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de huit minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, en particulier ses activités actuelles.
 L'entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur la valorisation des compétences et les aptitudes professionnelles acquises par le candidat. Le jury dispose du dossier constitué par le candidat, défini à l'article 11 ci-après.
 Au cours de cet entretien, le jury pose au candidat des questions techniques sur l'informatique. Par ailleurs, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à l'organisation et aux missions de la direction générale des finances publiques.
 Le coefficient de cette épreuve est de 3.
 Seul l'entretien donne lieu à notation.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, visant à apprécier la motivation du candidat, ses capacités à exercer les missions dévolues à un agent de catégorie A ainsi que les compétences acquises lors de son parcours professionnel.
 L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de huit minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, en particulier ses activités actuelles. Cet exposé doit lui permettre de présenter les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre. Le candidat indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises dans son parcours professionnel.
 L'entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur la valorisation des compétences et les aptitudes professionnelles acquises par le candidat. Le jury dispose du dossier constitué par le candidat, défini à l'article 11 ci-après.
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à l'organisation et aux missions de la direction générale des finances publiques.
 Le jury peut également demander au candidat son avis sur des mises en situation professionnelle, en lien avec ses activités actuelles.
 Le coefficient de cette épreuve est de 3.
 Seul l'entretien donne lieu à notation.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission.
 A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
 Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves ou s'il n'a obtenu des notes supérieures ou égales à 5 sur 20.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de présentation de son parcours professionnel en suivant les rubriques fixées à l'annexe III du présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
 Le modèle du dossier est disponible sur le site intranet de la direction générale des finances publiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 novembre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour le produit suivant :
 ― n° LA 07-91 « Charcuteries-salaisons »,
au nom du GIE interprofessionnel porcin d'Aquitaine, 57, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 07-91 « Salaisons sèches à base de viande de porc »  ;
 ― LA n° 01-08 « Poitrine sèche ou ventrèche » ;
 ― LA n° 12-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;
 ― LA n° 01-13 « Salaisons sèches à base de viande de coche », 
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO), INPAQ, route de Samadet, 64410 Arzacq.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
I.-Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon » homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Interactions causales. 
Afin de définir l'implantation la plus juste possible du vignoble, les vignerons se sont appuyés sur l'observation du comportement de leurs vignes dans le temps. Ainsi, l'aire parcellaire délimitée pour la récolte des raisins classe les parcelles présentant des sols bruns calcaires et des rendzines brunifiées, assurant un enracinement en profondeur, une alimentation hydrique régulée et un démarrage précoce du cycle végétatif. Ces sols permettent un allongement du cycle végétatif et un déroulement optimal de la maturité des raisins. 
L'aire parcellaire retient également les parcelles bien exposées et avec une pente suffisante pour favoriser le drainage naturel des eaux et des masses d'air froid. Ces situations compensent la pluviométrie relativement élevée et permettent au vignoble de se soustraire aux risques de gelée et de bénéficier de l'effet asséchant des vents dominants venant de l'ouest et de sud-ouest, notamment en période de maturité des raisins. 
Le travail mené par les producteurs sur le choix de cépages de première époque (pinot noir N et sauvignon B), qui trouvent ici des conditions naturelles favorables au développement de leur potentiel aromatique, et sur la gestion optimale de la plante et de son potentiel de production, a permis à ces caractéristiques géographiques originales de s'exprimer pleinement dans les vins. 
L'alliance du substrat marneux et du climat océanique dégradé confère aux vins rouges une structure tannique fine, des notes de fruits légères et une puissance leur assurant une bonne capacité de garde. Elle apporte aux vins blancs une association de suavité, de fruité et de fraîcheur caractéristique. Cette fraîcheur marque fortement les vins rosés au fruité délicat. 
Cet ensemble permet de comprendre la fulgurante ascension du vignoble à partir des années 1980 : l'alchimie réussie entre la géologie, la pédologie, le climat, le dynamisme et le savoir-faire des producteurs, ainsi que leur attachement historique au paysage viticole de leur appellation d'origine contrôlée, expliquent le succès et la notoriété de " Menetou-Salon ”, qui est l'un des fleurons du Val de Loire et dont plus du tiers de la production est exportée. » 
II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon » est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
I. ― Après le onzième alinéa du 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc ", homologué par le décret du 10 novembre 2011 susvisé, il est inséré  un alinéa ainsi rédigé :
" Le climat méditerranéen particulier, chaud et sec, permet la présence de tanins mûrs dans les vins rouges et l'expression de la rondeur caractéristique des vins rosés et blancs. "
II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
I. ― Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. 
II. ― L'article 34-1 du décret du 17 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié : 
a) Au cinquième alinéa (4°), les mots : « Au a du 7° » sont remplacés par les mots : « Au a du 6° » ; 
b) Au sixième alinéa (5°), les mots : « Au b du 7° » sont remplacés par les mots : « Au b du 6° » ; 
c) Au même alinéa (5°), la référence à l'article L. 326 est remplacée par la référence à l'article L. 326-7 ; 
d) Le septième alinéa (6°) est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6° Pour les articles R. 611-1 à R. 611-7-4 la référence aux articles L. 611-1 et L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article 8 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée. » 
III. ― Les articles R. 611-1 à R. 611-7-4 dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article 34-1 du décret du 17 juillet 2001 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 2013, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière :
 M. Benoît Boutin, procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes ;
 M. Jean-Luc Girardi, procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes ;
 M. Patrick Prioleaud, procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 29 novembre 2013, M. Braun (Gilles), professeur agrégé hors classe, est reconduit dans ses fonctions d'expert de haut niveau (groupe III) placé auprès du directeur général de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une durée de trois ans à compter du 28 décembre 2013.
 L'intéressé est chargé de la coordination de la production institutionnelle de contenus et services numériques éducatifs et de l'harmonisation des politiques de soutien à l'édition multimédia pédagogique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 2013, sont également admis à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 Mme Brugère, épouse du Pré de Saint-Maur (Béatrice), magistrate.
 M. Fritz (Yves), commissaire divisionnaire.
 M. Vargas Camacho (Pedro Antonio), lieutenant-colonel, Guardia Civil, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
I. ― Le 3° du point X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône ", homologué par le décret du 7 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes : 
" 3° Interactions causales. 
Vignoble unique dans sa diversité, le vignoble des " Côtes du Rhône ” résulte de la conjonction entre une histoire et un partage de savoir-faire créant progressivement une communauté de producteurs soucieuse de préserver l'unité apportée par le fleuve tout en respectant les identités propres aux multiples microrégions qui la composent ou la bordent. 
Ainsi, les vins produits sont le témoignage et la résultante de cette " diversité unique ” mise en œuvre par les producteurs, qui ont su adapter l'encépagement et choisir les lieux d'implantation, profiter des conditions climatiques favorables et valoriser la présence du Rhône. 
Historiquement, le cépage grenache N est localisé dans la partie méridionale de la zone géographique, tandis que dans la partie septentrionale, le cépage syrah N est privilégié, car moins exigeant au regard de la somme de température. La palette des cépages à disposition du vigneron permet à celui-ci d'optimiser leur emplacement en fonction de la nature des sols et des expositions de chaque parcelle. 
Le climat rhodanien favorise les bonnes conditions culturales, grâce à l'effet " sanitaire ” du mistral, violent, froid et sec, qui protège les vignes des attaques cryptogamiques, grâce à un ensoleillement important, qui assure une bonne maturité des raisins, et grâce à une pluviométrie adaptée et à la concentration induite, elle aussi, par la constance du mistral. 
Ce climat spécifique conduit à des vins rouges généreux, colorés, bien structurés avec des notes aromatiques fruitées ; il permet l'expression des arômes floraux dans les vins rosés et blancs. 
Le sillon rhodanien, voie de communication majeure, maritime puis ferroviaire et terrestre, a permis le commerce des vins dès la colonisation grecque et le maintien d'une tradition viticole depuis plus de deux mille ans. 
L'association entre le savoir-faire des producteurs, acquis au fil des générations, et le territoire mis à leur disposition, avec une sélection de parcelles délimitées, crée l'identité de la famille des vins des " Côtes du Rhône ”. Au sein de cette famille, ont pu être distinguées l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône Villages ”, complétée ou non par le nom d'une dénomination géographique complémentaire, et les appellations d'origine contrôlées dites " Crus des Côtes du Rhône ”, tant dans la partie méridionale que dans la partie septentrionale de la zone géographique. " 
II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 novembre 2013 :
 A compter du 1er décembre 2013 :
 1° M. Dominique Hoorens est nommé membre de l'Observatoire de l'épargne réglementée en raison de ses compétences en matière de logement social, en remplacement de Mme Dominique Dujols ;
 2° M. Jean-François Guthmann est nommé secrétaire général de l'Observatoire de l'épargne réglementée, en remplacement de M. Antoine Mérieux.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 29 novembre 2013, M. Vrand (Roger), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (groupe III) au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une durée de trois ans à compter du 28 décembre 2013.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 novembre 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 29 novembre 2013.
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014 : Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, M. Bertrand DACOSTA, Mmes Gaëlle DUMORTIER, Nathalie ESCAUT et Claire LEGRAS, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Frédéric ANGERMANN et Hervé BOULLANGER, Mmes Valérie BROS et Loguivy ROCHE et M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (n° 1951), les dispositions de l'avenant n° 47 du 24 avril 2013 (BO  2013-29), relatif à l'article n° 14.7 « utilisation du reliquat annuel », à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers du 17 juin 1965 (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 (n° 398) et des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 (n° 652), les dispositions de l'accord du 11 février 2013 (BO  2013-19) relatif au fonctionnement des instances paritaires, conclu dans le cadre desdites conventions collectives.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (n° 1286), les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 février 2013 (BO  2013-23) à l'avenant n° 15, relatif aux frais de soins de santé, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978), les dispositions de l'avenant n° 14 du 28 mars 2013 (BO  2013-21), relatif à la modification du libellé des dispositions conventionnelles relatives au maintien de salaire, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage par l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010 (n° 637), les dispositions de :
 ― l'accord du 23 mai 2013 (BO  2013-31) relatif au développement de l'apprentissage dans la profession du recyclage et sa prise en charge par le FORCO au titre des fonds de la professionnalisation, conclu dans le cadre de ladite convention collective ;
 ― l'accord du 3 juillet 2013 (BO  2013-31) relatif à la modification de l'article 60.2 « salaire minimum professionnel », conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755), les dispositions de l'accord du 8 juillet 2013 (BO  2013-34) relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (n° 1921), les dispositions de l'avenant n° 44 du 9 avril 2013 (BO  2013-21), relatif à l'allocation de fin de carrière, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière du 21 octobre 1983 (n° 1278), les dispositions de l'avenant du 18 octobre 2012 (BO  2013-12), relatif à la modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 (n° 2021), les dispositions de l'avenant n° 59 du 12 février 2013 (BO  2013-12), relatif à la prévoyance des salariés non cadres, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (n° 1487), les dispositions de l'avenant n° 28 du 25 juin 2013 (BO  2013-33), relatif à la formation professionnelle, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596), les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 juillet 2013 (BO  2013-36) à l'avenant n° 23, relatif à la refonte des classifications professionnelles et aux rémunérations des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 27 avril 2010 relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 novembre 2012 (BO  2013-3) audit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (n° 1267), les dispositions de l'avenant n° 77 du 21 février 2013 (BO  2013-20), relatif au régime de prévoyance, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 (n° 1495), les dispositions de l'avenant n° 33 du 25 février 2013 (BO  2013-21), relatif à la prévoyance, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216), les dispositions de :
 ― l'avenant n° 40 du 30 novembre 2011 (BO  2013-19), relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres, à ladite convention collective ;
 ― l'avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 (BO  2013-11), relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 (n° 3017), les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 décembre 2012 (BO  2013-34), relatif à la prise en compte de la pénibilité spécifique aux métiers portuaires, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (n° 953), les dispositions de :
 ― l'avenant n° 18 du 7 mai 2013 (BO  2013-39), relatif à la promotion et au recrutement, à ladite convention collective ;
 ― l'avenant n° 19 du 7 mai 2013 (BO  2013-39), relatif au financement de la formation professionnelle, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (n° 1492), les dispositions de l'avenant n° 34 du 25 février 2013 (BO  2013-21) relatif à la prévoyance, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990 (n° 1586), les dispositions de :
 ― l'accord du 5 décembre 2012 (BO  2013-3), relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie, conclu dans le cadre de ladite convention collective ;
 ― l'avenant n° 3 du 5 mars 2013 (BO  2013-19) à l'accord du 6 octobre 2006, relatif à la prévoyance, à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (n° 489), les dispositions de l'avenant n° 146 du 4 février 2013 (BO  2013-11), relatif au barème des apprentis, à ladite convention collective.