Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 6 de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé :
 					 Lire :
 					  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
 					 Maïs : Agénor, Anjou 295, Anjou 308, Belmont, Bobino, Bosco, Bruce, Bugati, Calypso, Catalpa, Cécilia, Citadel, Croisic, DK 217, DK 246, DK281, DK292, DK 314, Elide, Etendard, Excellis, Fitness, Florès, Futuna, Gamma, Goldabon, Goldriac, Goldune, Golduto, Golduxy, Gondol, Jérémis, Jerk, Jorale, Kalis, LG 24-50, Micca, Mireval, Modern, Nirvana, Nouméa, Okapi, Ortolan, Ortowax, Panzi, Rafale, Rolling, Suffolk, Tador, Talung, Titlis, Trisul, Vegale.
 					 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009. ,
 					 Au lieu de :
 					  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
 					 ― maïs : Agénor, Anjou 295, Anjou 308, Belmont, Bobino, Bosco, Bruce, Bugati, Calypso, Catalpa, Cécilia, Citadel, Croisic, DK 217, DK 246, DK281, DK292, DK 314, Elide, Etendard, Excellis, Fitness, Florès, Futuna, Gamma, Goldabon, Goldriac, Goldune, Golduto, Golduxy, Gondol, Jérémis, Jerk, Jorale, Kalis, LG 24-50, Micca, Mireval, Modern, Nirvana, Nouméa, Okapi, Ortolan, Ortowax, Panzi, Rafale, Rolling, Suffolk, Tador, Talung, Titlis, Trisul, Vegale ;
 					 ― sorgho fourrager : Alpilles, Vercors.
 					 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété en sélection conservatrice
 										Maïs : variétés ayant 
satisfait aux épreuves Grains.
 										LG3301.
 										Monsanto Technology LLC (US).
 										Monsanto SAS (FR).
 										MAS 23B.
 										Maïsadour Semences (FR).
 										Maïsadour Semences (FR).
 										MT Malibu.
 										Maize Technologies International GmbH (AT).
 										Dow AgroSciences Vertriebsgesellschaft mbH (AT).
 										Phileaxx.
 										Monsanto Technology LLC (US).
 										Monsanto SAS (FR).
Délégation est donnée à M. Frédéric Fevre, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le directeur des services qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire et les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit en outre produire :
 ― une copie du contrat de travail ;
 ― pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré dans les conditions prévues à l'article L. 1234-19 du code du travail.
 A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée dans la profession pendant la période considérée.
 Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé.
 L'administration a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux périodes travaillées.
 Elle peut demander la présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l'administration que pour le temps nécessaire à leur vérification et doivent en tout état de cause être restitués à leur possesseur dans un délai de quinze jours.
Lors de la nomination dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse relevant du décret du 24 mai 2005 susvisé, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE 2003) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :
CODE
de la nomenclature
INTITULÉ DE LA PROFESSION
312a
Avocats.
371a
Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises.
372a
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales.
372b
Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers.
372c
Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement.
372d
Cadres spécialistes de la formation.
372e
Juristes.
372f
Cadres de la documentation, de l'archivage.
373a
Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises.
373b
Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises.
373c
Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises.
373d
Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises.
376f
Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés.
380a
Directeurs techniques des grandes entreprises.
 Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de maïs désignées ci-après :
 					 Fructis, Ronaldis.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que  semences standards ) à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que  semences de base  ou  semences certifiées , soit contrôlées en tant que  semences standards ) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés potagères désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										(type variétal)
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété en sélection conservatrice
 										Fraisier.
 										Candiss.
 										CIREF Création variétale Fraises
 										Fruits rouges (FR).
 										CIREF Création variétale Fraises
 										Fruits rouges (FR).
 										Darselect Bright.
 										Darbonne Pépinière (FR).
 										Darbonne Pépinière (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété en sélection conservatrice
 										Soja.
 										Capnor.
 										Euralis Semences (FR).
 										Euralis Semences (FR).
 										Landor.
 										Euralis Semences (FR).
 										Euralis Semences (FR).
 										Mitsuko.
 										Monsanto Technology LLC (US).
 										Monsanto SAS (FR).
 										Sigalia.
 										R 2n (FR).
 										R 2n (FR).
 										Tournesol.
 										DKF3333.
 										Monsanto Technology LLC (US).
 										Monsanto SAS (FR).
 										DKF3838.
 										Asgrow Seed Company (US).
 										Monsanto SAS (FR).
 										Helialux.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Inaya.
 										Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri 
Obtentions SA (FR).
 										Agri Obtentions SA (FR).
Les opérations de restructuration de service au sein de l'Office national des forêts ouvrant droit aux primes mentionnées à l'article 1er sont les suivantes :
 a) Fusion des directions territoriales Auvergne-Limousin et Centre-Ouest ; 
 b) Fusions d'agences :
 Agences de Haguenau et Saverne ;
 Agences de Sud-Bourgogne et Haute-Côte-d'Or ;
 Agences de Loiret et Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher ;
 Agences de Cher, Indre et Allier ;
 Agences de Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme ;
 Agences de Besançon et Pontarlier ;
 Agences de Meurthe-et-Moselle-Nord et Meurthe-et-Moselle-Sud ;
 Agences de Gard et Hérault ;
 Agences de Var et Alpes-Maritimes ;
 Agences de Haute-Garonne, Gers et Ariège ;
 Agences de Landes et Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;
 c) Transfert de services du siège à Compiègne ; 
 d) Fermetures totales ou partielles de sites ; 
 e) Opérations de rationalisation des fonctions de soutien imposant une mobilité géographique du personnel.
Dans les limites des plafonds institués par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés, les modalités de mise en œuvre des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er, la modulation de leurs montants et leurs conditions d'octroi sont fixées par décision du directeur général après délibération du conseil d'administration de l'établissement.
 Ces modulations et conditions d'octroi tiennent compte, selon les primes et indemnités concernées, des contraintes subies par les personnels à raison de la restructuration et notamment des critères de composition familiale, de mise à disposition d'un logement par nécessité ou utilité de service, d'éloignement ou de changement de résidence familiale ainsi que, éventuellement, de leur ancienneté.
 Pour chacune des opérations de restructuration, le directeur général fixe les périodes d'octroi des primes et indemnités visées à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 8, rue Dewoitine, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), cadastré section AE n° 359, d'une superficie totale de 25 481 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-04250 à la rubrique « université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Les ouvriers exerçant les professions d'ouvriers de sécurité et de surveillance et de pompiers perçoivent un salaire calculé selon un forfait mensuel :
 ― de 166 heures (soit 38 heures par semaine) et une durée hebdomadaire de travail comprise entre 38 heures et 46 heures ;
 ― ou de 199,1 heures (soit 46 heures par semaine) et une durée hebdomadaire de travail comprise entre 46 heures et 51 heures.
 Les heures effectuées, exceptionnellement, au-delà de la 51e heure sont rémunérées comme heures supplémentaires et abondées à 50 %.
 En aucun cas, la durée hebdomadaire du travail n'est supérieure à 60 heures.
 Les ouvriers de sécurité et de surveillance et les pompiers assurant leurs fonctions dans les hôpitaux militaires et qui sont effectivement occupés, de jour ou de nuit, durant toute la durée de leur service, perçoivent, en sus de la rémunération définie au premier alinéa, des heures supplémentaires dans la limite de trois par semaine. Chaque heure ainsi effectuée est payée au salaire horaire du groupe IV N ou V augmentée des majorations de 25 %.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2008, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art, Museum of Modern Art de New York, Philadelphia Museum of Art, Art Institute de Chicago, Saint Louis Art Museum, Menil Collection de Houston, et le Brésil, Museu de arte contemporanea da universidade de São Paulo, prêtés à Paris Musées SAS, organisatrice de l'exposition « Giorgio de Chirico, la Fabrique des rêves » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 12 février au 24 mai 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février au 30 mai 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
361 865-7
CHLORURE DE SODIUM 0,9 % BIOPERF, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyoléfine/polyamide) (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
361 864-0
CHLORURE DE SODIUM 0,9 % BIOPERF, solution pour perfusion, 500 ml en poche (polyoléfine/polyamide) (B/20) (laboratoires AGUETTANT).
385 158-9
OMEPRAZOLE SANDOZ 40 mg, poudre pour solution pour perfusion, 40 mg de poudre en flacon (B/5) (laboratoires SANDOZ).
565 877-3
OSMOTAN G 10 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (PVC plastifié) avec embout T-OFF (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
565 875-0
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (PVC plastifié) avec embout T-OFF (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
572 997-0
PARACETAMOL PANPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PVC) (B/50) (laboratoires PANPHARMA).
572 996-4
PARACETAMOL PANPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (PVC) (B/50) (laboratoires PANPHARMA).
352 612-2
REANUTRIFLEX LIPIDE G 144/N8, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (polyamide/polypropylène) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).
571 937-4
TIENAM 500 mg/500 mg (imipénème, cilastatine), poudre pour perfusion, 1,15 g de poudre en flacon (verre) de 20 ml (B/10) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
352 613-9
NUTRIFLEX LIPIDE G 144/N 8, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). 
382 941-4
REANUTRIFLEX LIPIDE G 144/N 8, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).
 La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Les ouvriers rémunérés d'après le bordereau du livre du ministère de la défense perçoivent un salaire de base calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4 heures par semaine).
 Pour les ouvriers rémunérés d'après le bordereau du livre susmentionné et soumis au cycle de travail de 38 heures hebdomadaires, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :
 ― par application du salaire horaire abondé de 33 % pour les huit premières heures effectuées au-delà de 38 heures, soit de la 39e heure à la 46e heure ;
 ― par application du salaire horaire abondé de 50 % pour les heures suivantes, soit à partir de la 47e heure.
 Pour les personnels rémunérés d'après le bordereau du livre susmentionné et soumis à un cycle particulier, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :
 ― par application du salaire horaire abondé de 33 % pour les huit premières heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
 ― par application du salaire horaire abondé de 50 % pour les heures suivantes.
 En aucun cas, la durée hebdomadaire du travail n'est supérieure à une moyenne de 44 heures calculée sur douze semaines consécutives.
La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires et non titulaires en contrat à durée indéterminée en fonction à l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration des services centraux de cette administration.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« A ces diplômes sont adjoints des insignes distinctifs au port desquels ils donnent droit lors des manifestations publiques ayant un lien avec la promotion du don de produits et d'éléments du corps humain ou avec la transfusion sanguine. »
La réorganisation des services de l'Office national des forêts ouvre droit, dans les conditions prévues par le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et de l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Pastel FM.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : quartier des Trois Ponts, tour E, rue d'Ypres, 59 Roubaix.
 Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Campus.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : université des sciences, bâtiment M1, Villeneuve-d'Ascq (59).
 Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Galaxie.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : 9, rue Denis-Pallet, Wattrelos (59).
 Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Gwladys.
 Secteur d'implantation : Douai.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : 3, rue de Lorraine, Leforest (59).
 Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Scarpe Sensée.
 Secteur d'implantation : Douai.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : La Planquette, square Coluche, place Albert-Préjean, 59, Vitry-en-Artois.
 Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Allemagne a déposé une demande de modification d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Kölsch (référence : IG/08/C254/28).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 octobre  2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 ― ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau Loyauté C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Félix Guyon à Saint-Denis-de-la-Réunion, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche qualité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Félix Guyon, direction des ressources humaines, 97405 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'EHPAD de Nesle (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de la communication et des activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EHPAD, 2, rue du Faubourg-Saint-Marcoult, 80190 Nesle, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Félix Guyon, à Saint-Denis-de-la-Réunion, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine services techniques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Félix Guyon, direction des ressources humaines, 97405 Saint-Denis de la Réunion Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Félix Guyon, à Saint-Denis-de-la-Réunion, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Félix Guyon, direction des ressources humaines, 97405 Saint-Denis Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Trois Boisselées, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Grandville, d'une capacité de production de 12 MW, localisé parcelle ZN 34, chemin rural, 10700 Lhuître.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la République tchèque a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Znojemské pivo (référence : IG/08/C244/26).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 25 septembre  2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Pologne a déposé une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie concernant le produit suivant :
 ― Olej rydzowy (référence : AS/08/C244/27).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 25 septembre 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des spécialités traditionnelles garanties émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,250 MW, localisé lieudit Les Près Barons, 53140 Saint-Cyr-en-Pail.
L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur ». 
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En liaison avec l'inspection générale, elle participe à l'évaluation de cette politique. » 
3° Dans le douzième alinéa, les deuxième et troisième phrases sont supprimées. 
4° Les treizième et quatorzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« La direction des sports a également compétence en matière d'emploi et de formations. Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans le domaine de l'animation, du sport et de la vie associative, concourent à la promotion des filières économiques, à l'aménagement du territoire, au développement durable et favorisent le développement de l'emploi et de la vie associative. 
Elle anime et coordonne les actions en faveur de l'emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services déconcentrés et par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre. 
En liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, elle analyse les compétences et les qualifications, à visée professionnelle ou non, qui sont nécessaires au développement de la pratique dans les champs de l'animation et du sport. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national. 
Dans les champs du sport, de l'animation et de la vie associative, et en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, ainsi que celle relative à la validation des acquis. Elle veille à leur application. 
Elle anime et coordonne, au plan national, l'organisation des examens et la mise en œuvre des procédures de validation des acquis de l'expérience. 
Elle reconnaît les qualifications attestées par les diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont été délivrés en application des réglementations dont elle a la charge. 
Elle établit les équivalences des titres et diplômes étrangers. 
La direction des sports exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent du ministre, à l'exception de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et élabore les textes organiques les concernant. 
Dans les matières relevant de sa compétence, la direction des sports assure une fonction juridique de conseil et d'expertise auprès des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics placés sous la tutelle du ministre. 
Elle représente, dans son champ de compétence, le ministre auprès des juridictions. 
Elle exerce des fonctions budgétaires et financières pour les crédits du programme budgétaire dont elle est responsable. Elle assure une fonction de conseil technique et de programmation budgétaire en matière d'équipements sportifs. »
L'article A. 142 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre. 
La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance. 
Cette carte est plastifiée. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 août 2008, l'arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « L'épreuve orale d'entretien se déroulera à partir du mercredi 12 novembre 2008. »,
 Lire : « L'épreuve orale d'entretien se déroulera à partir du lundi 20 octobre 2008. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 25 août 2008, l'association Vivre en famille sise La Source de Varenne, 61700 Champsecret, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la République démocratique du Congo.
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT)
RÉGIONS
MONTANTS
(en euros)
Alsace
10 783 783
Aquitaine
6 607 504
Auvergne
3 462 608
Basse-Normandie
4 561 096
Bourgogne
8 546 961
Bretagne
8 046 030
Centre
11 536 274
Champagne-Ardenne
6 116 009
Corse
―
Franche-Comté
4 993 708
Haute-Normandie
8 637 643
Ile-de-France
32 630 036
Languedoc-Roussillon
5 159 933
Limousin
1 835 645
Lorraine
8 491 984
Midi-Pyrénées
7 651 022
Nord - Pas-de-Calais
4 291 935
Pays de la Loire
10 332 985
Picardie
8 350 966
Poitou-Charentes
4 019 992
Provence-Alpes-Côte d'Azur
12 267 558
Rhône-Alpes
24 156 269
Des décisions du ministre chargé des anciens combattants fixent les dates à partir desquelles la carte du combattant conforme au modèle annexé au présent arrêté sera délivrée aux ressortissants des départements de métropole et d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et des services établis hors de France.
 Les autorités compétentes pourront délivrer des cartes du combattant conformes au modèle existant avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'aux dates fixées dans les conditions de l'alinéa précédent.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er septembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial bâti dénommé « Lycée français de Tananarive » sis à Ambatobe et Mandrosoa à Tananarive (Madagascar), édifié sur un terrain d'une superficie de 64 393 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-01928 à la rubrique « affaires étrangères (établissement d'enseignement) », y sera recensé au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté auprès de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, 19-21, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris.
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ». 
2° Les mots : « la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ». 
3° Les mots : « la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations » sont supprimés. 
4° Après les mots : « le haut fonctionnaire de défense », sont ajoutés les mots : «, le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er septembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial bâti dénommé « Ecole Saint-Exupéry » sis calle Camino Ancho, n° 85, El Soto de la Moraleja, commune d'Alcobendas, à Madrid (Espagne), édifié sur un terrain d'une superficie de 12 756 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1). 
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-02899 à la rubrique « affaires étrangères (établissement d'enseignement) », y sera recensé au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. 
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement.L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation. 
(1) Ce plan peut être consulté auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, 19-21, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juillet 2008, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SAS Innovent, dont le siège social est situé avenue Calmette, parc d'activité Ravennes les Francs, 59910 Bondues, à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Au Bois Lagrange, RD 83, 80500 Hargicourt.
Le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 susvisé  est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots :  dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté relatifs à cette appellation » sont remplacés par les mots :  soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier des charges homologué par décret relatifs à cette appellation » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article susmentionné, les mots :  prévue dans le décret ou règlement technique d'application » sont remplacés par les mots :  prévue soit dans le décret ou règlement technique d'application, soit dans le cahier des charges » ;
3° A l'article 2, les mots :  jusqu'au 31 août 2008 » sont remplacés par les mots :  jusqu'au 31 décembre 2009 » et les mots :  ou dans le cahier des charges homologué par décret » sont ajoutés après les mots :  homologués par arrêté » ;
4° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 suivantes :
 A N N E X E 1 
AOC 
DATE DU DÉCRET 
modification 
ADDITIFS OU AUXILIAIRES 
de fabrication autorisés 
Bleu d'Auvergne 
29 décembre 1986 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Bleu des Causses 
29 décembre 1986 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Bleu du Vercors Sassenage 
30 juillet 1998 
18 décembre 1998 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Brie de Meaux 
29 décembre 1986 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Brie de Melun 
18 août 1980 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Camembert de Normandie 
29 décembre 1986 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Chabichou du Poitou 
29 juin 1990 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Chaource 
29 septembre 1986 
15 novembre 1999 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Epoisses 
16 juillet 2004 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Langres 
14 mai 1991 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Maroilles 
29 décembre 1986 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Morbier 
29 décembre 2000 
Délactosage partiel par lavage à l'eau du caillé. 
Munster 
29 décembre 1986 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Possibilité d'ajouter dans le caillé des graines de Carum Carvi L. ou carvi noir. 
Pélardon 
25 août 2000 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Picodon 
25 août 2000 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Pont-l'Evêque 
29 décembre 1986 
10 avril 1991 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Reblochon 
15 novembre 1999 
Chlorure de calcium dans le lait. 
Selles-sur-Cher 
29 décembre 1986 
Chlorure de calcium dans le lait.
A N N E X E 2 
AOC 
DATE DU DÉCRET 
modification 
ADDITIFS OU AUXILIAIRES 
de fabrication autorisés 
Pont-l'Evêque 
29 décembre 1986 
10 avril 1991 
Colorant de surface : jaune rocou (E160b). 
Reblochon 
15 novembre 1999 
Colorant de surface : carotène (E160a), jaune rocou (E160b). 
Selles-sur-Cher 
29 décembre 1986 
La production de lait peut éventuellement être reportée sous forme de caillé congelé. Le remplissage des moules est manuel. 
Brie de Meaux 
29 décembre 1986 
Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a). 
Brie de Melun 
18 août 1980 
Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).
A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE FABRICATION, FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000
BASSE-NORMANDIE
Au lieu de :
« CEGEDUR puis TREFIMETAUX : 37 et 39, rue Georges-Landry, 14160 Dives-sur-Mer, de 1946 à 1986. »
Ecrire :
« CEGEDUR puis TREFIMETAUX : 37 et 39, rue Georges-Landry, 14160 Dives-sur-Mer, de 1946 à 1989. »
BOURGOGNE
Au lieu de :
« ÉTABLISSEMENTS PIQUES/EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS PIQUES : 21440 Poncey-sur-l'Ignon, puis 1, rue Champeau, ZAE Cap Nord, BP 72, 21074 Dijon : depuis 1906. »
Ecrire :
« ÉTABLISSEMENTS PIQUES/EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENT PIQUES : 21440 Poncey-sur-l'Ignon, puis 1, rue Champeau, ZAE Cap Nord, BP 72, 21074 Dijon, de 1906 à 1999. »
PACA
Au lieu de :
« SOCIÉTÉ D'ENTREPRISES ET DE FUMISTERIE INDUSTRIELLE (SEFI), quartier des Fouitades, BP 56, 13655 Rognac Cedex, de 1935 à 1980. »
Ecrire :
« SOCIÉTÉ D'ENTREPRISES ET DE FUMISTERIE INDUSTRIELLE (SEFI), 60, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, puis quartier des Fouitades, BP 56, 13655 Rognac Cedex, de 1935 à 1996. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice.
 Le nombre de postes est fixé à 27.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 octobre 2008, terme de rigueur.
 L'épreuve orale d'entretien avec le jury aura lieu à partir du 17 novembre 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.