L'arrêté du 14 août 1995 susvisé est ainsi modifié :
 1° A l'article 1er, les mots : « décret n° 95-589 du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
 2° Les modèles annexés à l'arrêté du 14 août 1995 sont remplacés par les modèles suivants :
 a) Les modèles de registre d'armurerie introduits par l'arrêté du 14 août 1995 conservent leur validité pour une durée de trois ans à compter du 6 septembre 2013 à la condition que l'utilisateur inscrive la nouvelle catégorie de classement de l'arme face aux armes déjà enregistrées ou qu'il enregistrera ;
 b) Les modèles de demande et de titre d'acquisition et de détention entrant en vigueur à compter du 6 septembre 2013 sont les suivants :
 1. Déclaration d'ouverture de commerce visée à l'article 74 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié :
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JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19

 2. Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre, armes et munitions (personne morale) :
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 3. Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre, armes et munitions (personne physique) :
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 4. Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions :
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 5. Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme et de munitions (volets 1 et 2) :
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 6. Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme et de munitions (volets 1 et 2) :
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 7. Récépissé de déclaration d'acquisition et de détention d'armes et de munitions par un fonctionnaire, agent public ou officier (volets 1 et 2) :
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JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19

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 8. Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C :
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 9. Récépissé de déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C :
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 10. Autorisation de complément de stock de munitions :
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 11. Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident :
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 12. Autorisation de détention d'armes, d'éléments d'arme et de munitions :
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 13. Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D :
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 14. Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D :
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JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19

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 15. Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (personne physique) :
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 16. Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (personne morale) :
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 17. Attestation délivrée par la Fédération française de tir au tireur sportif pratiquant le tir sportif de vitesse :
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