Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Beur FM.
 Secteur d'implantation : Troyes.
 Fréquence : 94 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Cochot, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Vouziers.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : LAM, Petit Marche, 08400 Falaise.
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Sainte-Menehould.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : LAM, château d'eau La Grange-des-Bois, 51800 Sainte-Menehould.
 Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Langres.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
 Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
 Hauteur d'antenne : 98 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Chaumont.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : LAM, ZI La Dame-la-Huguenotte, rue Joffroy-d'Abbans, 52000 Chaumont.
 Altitude du site (NGF) : 299 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Saint-Dizier.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, Vert-Bois, 52100 Saint-Dizier.
 Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min) ;
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil ;
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois ;
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service ;
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, La Montagne, 51130 Vrigny.
 Altitude du site (NGF) : 238 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Côte Mahout, chemin de Melette, réservoir, 51000 Châlons-en-Champagne.
 Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Troyes.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Cochot, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Rethel.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, l'Alouette, 08300 Rethel.
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
 M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Richard Ballarin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Laurence Restoin, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
 M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à M. Alain Grevet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
 M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
 M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. Christian Longuet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Roland Boudet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Bernard Lemort ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Yves Rénac, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Charles Moll, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Grandet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Richard Arnould, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Gilles Receveur, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 Mme Maryelle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
 M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
 M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Jacques Gassiot-Talbot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
M. Laurent Colin, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ; 
Mme Myriam Paillard, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
M. Guy François, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Hervé Breton, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 Mme Edith Lancrenon, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
 M. Pierre Duriez, assistant d'administration de classe supérieure ;
 Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration principal de 1re classe ;
 M. Emile Biache, agent contractuel ;
 M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
 M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
 M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. Hervé le Bot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
 Mme Sylvie Perrot, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe de Chaignon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation ;
 M. Didier Raynaud, technicien principal des études et de l'exploitation ;
 M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé à : 
M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ; 
M. Alexandre Engel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. Yves Lelay, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. Gilles Rousseau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. Michel Peiffer, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Patrick Cornille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Daniel Lignières, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Candelier, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
M. Jean-Vivian Elise, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
M. Pierre Bille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. François Tanzilli, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. Gérard Paturaud, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Gérard Bomont, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Frédéric Faure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Bruno Menguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 M. Alain Rampnoux technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Bernard Le Faucheur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Jean-Renaud Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Gilles Gabireau, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Paul Bouron, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
 M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 Mme Pascale Mondon, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Cyrille Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mars 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Rahla - Amicale des Sahariens », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
 M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno Ducellier, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Francis Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Gonnord, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Juran, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Daniel Desperries, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions respectives et dans les conditions fixées par le directeur de la technique et de l'innovation, les marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 million d'euros HT, ainsi que tous actes d'exécution ou pièces administratives s'y rapportant, à M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. Christophe Guilpain, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
 I. ― M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées.
 II. ― M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à : 
M. Jean-Antoine Philippe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à : 
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Gérard Aleci, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ; 
M. André Bonnet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. Philippe Gondouin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ; 
M. Jacques Sonnino, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
M. Didier Flachat, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Thierry Lempereur, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
 M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Rethel.
 Fréquence : 100 MHz.
 Adresse du site : TDF, L'Alouette, 08300 Rethel.
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, moulin de la Housse, 51100 Reims.
 Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, centre commercial, rue Paulin-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
 Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, centre commercial, rue Paulin-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
 Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 90 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Côte Mahout, chemin de Melette, réservoir, 51000 Châlons-en-Champagne.
 Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Sedan.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Haut de Givonne, 08200 Givonne.
 Altitude du site (NGF) : 256 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Saint-Dizier.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Vert Bois, 52100 Saint-Dizier.
 Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Sedan.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : TDF, Haut de Givonne, 08200 Givonne.
 Altitude du site (NGF) : 256 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Saint-Dizier.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, Vert Bois, 52100 Saint-Dizier.
 Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Parenthèse Radio.
 Secteur d'implantation : Troyes.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ferme du Mont Bel Air, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
 Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 15 février 2006.
 Il fera l'objet d'une mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural relatif aux organisations professionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 15 novembre 2007 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à la mise en place d'une ATM palmipèdes pour le service public de l'équarrissage.
 Le texte de l'accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
 Conseil scientifique du département. ― Chimie :
 1 siège, collège électoral A.
 Conseil scientifique du département. ― Mathématiques, physique, planète et univers :
 1 siège, collège électoral B.
 Conseil scientifique du département. ― Physique nucléaire et physique des particules :
 1 siège, collège électoral C.
 Les déclarations de candidature établies suivant le modèle annexé au présent avis, accompagnées d'un curriculum vitae complété, le cas échéant, de la liste des travaux et productions scientifiques, sont à déposer au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique (CNRS), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, jusqu'au 2 mai 2008, à 18 heures, ou à adresser au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique, jusqu'au 2 mai 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 83 du 08/04/2008 texte numéro 118
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 mars 2008, sont autorisés à présenter l'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008) les 76 candidats dont les noms suivent :
 ADRIEN (Lionel).
 AUBRY (Emmanuelle).
 AUTES (Laurence).
 BECK (Jean-Pierre).
 BONNET (Frédéric).
 BOSSY (Yoann).
 BOUCHET (Didier).
 BOUE (Mickael).
 BOYER (Alain).
 BUCHART (Véronique).
 CARUSO (Yohan).
 CASTEL (Patrice).
 CECCONI (Philippe).
 CORDEAU (Jean-Claude).
 COUESSUREL (Nicolas).
 COUX (Laurent).
 DEWAELE (Isabelle).
 DIOGON (Danièle).
 DOUIS (Ludivine).
 DUBROUS (Vincent).
 DUPEZ (Pascal).
 ETIENNE (Richard).
 FAUCHET (Laurent).
 FOULON (Jean).
 FRANTZ (Marc).
 FRICOT (Sophie).
 GAFFIER (André).
 GONNET (Séverine).
 GRAS (Thierry).
 GUILLARD (Christine).
 HANED (Jean-François).
 HAVARD (Cédric).
 HELMER (Jean-Marc).
 HUOT (Aurore).
 JABAUDON (Stéphanie).
 JAHIER (Stéphane).
 JAWORSKI (Violaine).
 JOUNOT (Yvan).
 JUNCAIS (Paulo).
 LAGUIN (Jocelyne).
 LALAQUE (Jérôme ).
 LANDES (Laurent).
 LE BASTARD (Jean-Pierre).
 LE DUS (Régis).
 LE PICOLOT (Micheline).
 LE VIAVANT (Franck).
 LEGRAS (Yaël).
 LELAURAIN (Véronique).
 LETESSIER (Vincent).
 LUCHESI (Marie-Pierre).
 MACE (Cyrille).
 MAGNIEZ (Marc).
 MAJESTE (Laurence).
 MARCHAL (Christian).
 MARECHAL (Pierre).
 MAX (Jérôme).
 MELAT (Alain).
 MINICONI (Patrick).
 MONIN (Lionel).
 NEVACHE (Franck).
 NICOD (Fabienne).
 OLIVETTO (Sébastien).
 PAPAIX (Lucile).
 PESTEL (Fabrice).
 PETIT (Marie-Agnès).
 PISIGO (Hugues).
 PONDAVEN (Laurent).
 PRUDHOMME (Gérald).
 ROLLE (Pascal).
 RIBELLES (Paul).
 SECONDI (Philippe).
 STEPHANT (Christophe).
 TAILLADE (Michel).
 TERRASSON (Jean-Philippe).
 THIEBAUT (Jean-François).
 THOMAS (Vanessa).
 FERNANDEZ.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Bourges (Cher), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, vacant au centre hospitalier Jacques de Cœur de Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bourges, 145, avenue François-Mitterrand, 18020 Bourges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière,1 emploi de directeur des soins de 1re ou de 2e classe, coordonnateur général des soins, au centre hospitalier de Figeac (Lot). 
Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière. 
Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Figeac, BP 207,46106 Figeac Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre de soins et d'hébergement de longue durée d'Avanne (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre de soins et d'hébergement d'Avanne, rue des Cerisiers, 25720 Anvanne-Aveney.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe au centre hospitalier de Valence (Drôme). 
Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière. 
Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Valence,179, boulevard du Maréchal-Juin,26953 Valence Cedex 09.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres de Bailleul (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSM des Flandres, 790, route de Locre, BP 139, 59270 Bailleul, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.