Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les articles 10 à 12 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Pour être admis dans un centre de formation professionnelle de notaires, les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article 3 (5°). 
« Les candidats à l'admission dans un centre de formation professionnelle déposent un dossier auprès du centre de formation de leur choix. 
« Une commission de sélection examine les dossiers de candidature et établit la liste des candidats autorisés à se présenter à un entretien individuel. 
« A l'issue des entretiens, la commission dresse la liste des candidats admis dans un centre de formation. 
« Les modalités de cette sélection sont définies par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du Centre national de l'enseignement professionnel notarial et du Conseil supérieur du notariat. 
« Nul ne peut présenter plus de trois candidatures à l'admission dans un centre de formation professionnelle notariale. 
« Art. 11.-L'autorisation d'inscription dans un centre de formation est délivrée par le directeur de l'établissement lorsque le candidat admis par la commission de sélection justifie de l'obtention d'un stage dans un office notarial. 
« Art. 12.-La commission de sélection prévue à l'article 10 est composée : 
« 1° D'un professeur de droit ou maître de conférences désigné sur proposition des présidents des universités avec lesquelles le centre a passé convention. Il préside la commission ; 
« 2° De deux notaires, dont le président du conseil d'administration du centre de formation professionnelle ou son représentant, et un notaire désigné parmi les notaires figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'article 9, sur proposition du conseil régional. Lorsque le centre de formation est commun à plusieurs conseils régionaux, le second notaire est désigné sur proposition conjointe de ces conseils ; 
« 3° D'un collaborateur des offices de notaire, qu'il soit ou non en activité, remplissant les conditions d'aptitude exigées pour être nommé notaire, désigné après avis des organisations syndicales les plus représentatives. 
« En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 
« La commission de sélection est nommée par une délibération du conseil d'administration du Centre national d'enseignement professionnel notarial, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Toutefois, si un membre de la commission vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de la durée normale de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son remplacement. En ce cas, les fonctions du nouveau membre expirent à la date à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF - Radio TO.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 102 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(dB) (1)
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1
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3
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12
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4
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCV 99 FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
 Fréquence : 99,0 MHz.
 Adresse du site : 90, avenue de la Liberté, Lambersart (59).
 Altitude du site (NGF) : 30 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RPL 99 FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
 Fréquence : 99,0 MHz.
 Adresse du site : 90, avenue de la Liberté, Lambersart (59).
 Altitude du site (NGF) : 30 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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AZIMUT
(degrés)
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10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : R2M La Radio Plus.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Thierry.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : 48, rue de la Madeleine, Château-Thierry (02).
 Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RBM 99,6.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lens.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : rue Ampère, Billy-Montigny (62).
 Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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50
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330
0
70
6
160
9
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0
80
7
170
8
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-938 du 21 octobre 2008 et n° 2012-137 du 25 janvier 2012 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, les dispositions de l'avenant n° 10 du 8 février 2012, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
 Les mots : « ou son 65e anniversaire » mentionnés à deux reprises dans le nouvel article 3.6.2 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent au principe d'égalité tel que défini par la jurisprudence.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 mars 2013, Mme Annie VINCENT-DROUIN et M. François FLEURETTE sont désignés en qualité de personnes qualifiées à la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, en remplacement de MM. Alain GARRIGOU et Jean STUDER.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 mars 2013, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :
1. Au titre des représentants des établissements de crédit
et des entreprises d'investissement
 Mme Françoise Palle-Guillabert, en qualité de titulaire.
 M. Alain Gourio, en qualité de suppléant.
2. Au titre des représentants des organismes d'assurance
 M. Emmanuel Roux, en qualité de titulaire.
 M. Philippe Braghini, en qualité de suppléant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 20 décembre 1991, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2012 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2013, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :
1. Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
 M. Laurent Grandguillaume, député, en qualité de titulaire.
 M. Jérôme Chartier, député, en qualité de suppléant.
2. Sur proposition du président du Sénat
 M. Richard Yung, sénateur, en qualité de suppléant.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2013, M. Benoît GUENNEC, ingénieur en chef des mines, est, à titre de régularisation, réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 6 mars 2011 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
 L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 janvier 2013, Mme Cécile Gensac, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des recrutements et de la validation des compétences, à compter du 18 février 2013, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 janvier 2013, M. Benoît Chamouard, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au sein du département international, pour une durée de trois ans à compter du 18 février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 février 2013, Mme Charlotte Caubel, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN, du 23 janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 janvier 2013, M. Eric Figliolia, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 7 janvier 2013, pour la durée du mandat de ses membres.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 janvier 2013, Mme Isabelle Fenayrou-Degas, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances au service à compétence nationale TRACFIN afin d'exercer les fonctions de chef du département de l'analyse du renseignement et de l'information, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2013.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, Mme Claire Philippoteaux-Dollmann, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'experte technique internationale au ministère de la justice à Tananarive (Madagascar) pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er mars 2013.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, Mme Solange Moracchini, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'exercer les fonctions de magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, pour une durée de trois ans à compter du 3 mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, vu la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2013 prononçant la sanction de déplacement d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 5 février 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de la séance du 26 février 2013, M. Ermenegilde SIMETE, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Ginette DE MATHA, conseillère des affaires étrangères, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston, en remplacement de M. Marc-Olivier GENDRY, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 2013, sont admis à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 Mme Balhadere (Lisa), étudiante ;
 Mme Bouchain (Charlotte), étudiante ;
 M. Carré (Servan), officier de sapeurs-pompiers ;
 M. Collot (Jean-Luc), lieutenant de gendarmerie ;
 Mme Delbroeuve (Anaïs), étudiante ;
 Mme Delivert (Davina), étudiante ;
 Mme Djaoudo (Amélie), étudiante ;
 Mme Dubarry (Hélène), étudiante ;
 M. Dufourg (Antoine), étudiant ;
 M. Farineau (Christophe), étudiant ;
 Mme Ferro (Coline), demandeuse d'emploi ;
 M. Gagne (Stéphane), capitaine de police ;
 Mme Godives-Benezet (Sophie), psychologue ;
 Mme Goutines (Mylène), étudiante ;
 Mme Guezguez (Mona), étudiante ;
 Mme Haas (Christelle), étudiante ;
 M. Jaussaud (Jean-Baptiste), P-DG La grande savonnerie ;
 Mme Jeurissen (Elodie), étudiante ;
 M. Jomain (Matthieu), officier de sapeurs-pompiers ;
 M. Lassoureille (Rémi), officier de sapeurs-pompiers ;
 Mme Laynet (Lisa-Marie), étudiante ;
 M. Le Guily (Pierre), demandeur d'emploi ;
 Mme Longaud (Audrey), étudiante ;
 Mme Maric (Tamara), étudiante ;
 Mme Maubert (Anne-Laure), coordonnatrice tranquillité publique, mairie d'Angoulême ;
 Mme Moreau (Lucie), étudiante ;
 M. Nolibois (Rémi), étudiant ;
 Mme Prigent (Maëlla), étudiante ;
 Mme Pupin (Gaëlle), lieutenante de gendarmerie ;
 Mme Raja (Norin), étudiante ;
 Mme Rigal (Anne-Sophie), étudiante ;
 Mme Ringot (Mathilde), étudiante ;
 M. Saint-Martin (Denis), chef de cabinet, mairie d'Angoulême ;
 M. Szalkowski (Anthony), étudiant ;
 Mme Vasile (Raluca), étudiante ;
 M. Xu (Yang), étudiant.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par Mme Suzanne PARROT-SCHADECK, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes, etc.) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Métropolys.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Quentin.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : établissement Carlier Fresnoy-le-Petit, Gricourt (02).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Métropolys.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Amiens.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : 52, route d'Amiens, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Picardie Littoral - RPL.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Abbeville.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : Près des 3 Chemins, chemin Sellier-Caubert, Abbeville (80).
 Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
 Hauteur d'antenne : 99 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
9
270
13
10
1
100
1
190
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280
13
20
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110
1
200
13
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130
2
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0
160
6
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3
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0
170
8
260
13
350
2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Picardie Littoral - RPL.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cayeux-sur-Mer.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : place du 8-Mai-1945, Cayeux-sur-Mer (80).
 Altitude du site (NGF) : 1 mètre.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : N'Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Thierry.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : route d'Etrepilly, Château-Thierry (02).
 Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
4
10
6
100
1
190
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20
6
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0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
5
130
0
220
1
310
6
50
4
140
0
230
1
320
6
60
3
150
0
240
2
330
6
70
3
160
0
250
3
340
6
80
2
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : N'Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Laon.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : 20, rue Saint-Martin, Laon (02).
 Altitude du site (NGF) : 177 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
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180
6
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6
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6
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50
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0
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0
150
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240
6
330
0
70
0
160
6
250
6
340
0
80
0
170
6
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : N'Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Soissons.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : Mont-de-Belleu, lieudit La Sablonnière, Belleu (02).
 Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
1
20
6
110
4
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
2
40
6
130
3
220
0
310
3
50
6
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2
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0
320
3
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6
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1
240
0
330
4
70
6
160
1
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Galaxie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Abbeville.
 Fréquence : 94,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, RN1, route d'Amiens, Abbeville (80).
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
7
180
1
270
0
10
5
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7
190
1
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0
20
5
110
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200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
7
130
5
220
0
310
1
50
7
140
4
230
0
320
1
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Galaxie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Amiens.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : route d'Amiens, château d'eau Migrogne, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
6
280
2
20
0
110
2
200
6
290
2
30
0
120
2
210
6
300
1
40
0
130
3
220
6
310
1
50
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140
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230
6
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5
240
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330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio 6.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Calais.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : résidence Les Pélicans, 3, rue Antoine-Bourdelle, Calais (62).
 Altitude du site (NGF) : 1 mètre.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
2
10
7
100
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190
0
280
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20
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0
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0
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0
250
1
340
7
80
2
170
0
260
1
350
7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio 6.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Dunkerque.
 Fréquence : 99,0 MHz.
 Adresse du site : Banc Vert, 465, avenue de La Villette, château d'eau, Dunkerque (59).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
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190
0
280
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0
290
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0
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0
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330
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160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio 6.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Montreuil.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : Le Bois de Sel, Lefaux (62).
 Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
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5
100
0
190
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200
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0
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300
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0
220
2
310
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340
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80
0
170
0
260
5
350
6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Echo FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Hirson.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : Burette, Ohain (59).
 Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
 Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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0
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6
170
0
260
1
350
6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Echo FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Laon.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, 43, rue du 13-Octobre-1918, Laon (02).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
0
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70
2
160
10
250
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80
4
170
10
260
7
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008, modifiée par la décision n° 2009-294 du 21 avril 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
Conformément à l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 709/2008 du 24 juillet 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac, il est porté à la connaissance des milieux socio-économiques intéressés l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle et Technique du Tabac (ANITTA) le 29 juin 2012 que les autorités françaises envisagent d'étendre.
 Les dispositions de l'accord interprofessionnel portent sur :
 ― les contrats de culture, leur transmission et le règlement des litiges, qui contribuent à la connaissance de la production (articles 1, 2 et 4) ;
 ― la définition de qualités minimales (article 6) ;
 ― l'utilisation de méthodes culturales de production compatibles avec la protection de l'environnement (article 9) ;
 ― l'utilisation de semences certifiées et le contrôle de la qualité des produits (article 6 et 7) ;
 ― l'adhésion à une assurance récolte pour les risques climatiques (article 8).
 Cet accord est applicable aux campagnes 2013, 2014 et 2015.
 L'accord peut être consulté :
 ― au siège de l'Association Nationale Interprofessionnelle et Technique du Tabac (ANITTA) ; domaine de la Tour, 769, route de Sainte-Alvère, 24100 Bergerac, France ;
 ― au bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, France.
 Les opérateurs qui le souhaitent peuvent déposer leurs observations dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, France.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Puisaleine.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Soissons.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : Les Voyots, Meunier Noir, Soissons (02).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
ATTÉNUATION
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0
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2
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0
270
1
10
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2
190
0
280
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20
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3
40
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5
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0
330
6
70
4
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 décembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er septembre 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9275715
ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 30 ml
LFB-BIOMEDICAMENTS
468,872
9382084
ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, en flacon de 120 ml
LFB-BIOMEDICAMENTS
1 875,490
A compter du 1er janvier 2014
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9275715
ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 30 ml
LFB-BIOMEDICAMENTS
444,209
9382084
ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, en flacon de 120 ml
LFB-BIOMEDICAMENTS
1 776,839
1.1. Un « Tirage Super Jackpot », organisé en application du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 20 décembre 2011 et le 2 juillet 2012 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010 et 3 avril 2011, 28 juin 2012, 28 septembre 2011, 10 janvier 2012 et 10 juillet 2012 ainsi qu'en application du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011 et le 20 décembre 2011 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, aura lieu le vendredi 22 mars 2013.
 1.2. Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain minimum garanti de 100 millions d'euros (11 933 174 224 F CFP).
 1.3. En application du sous-article 8.4.2.2.3 des règlements du jeu Euro Millions précités, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le Fonds de Super Cagnotte.
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de la nutrition parentérale à domicile sous pompes externes programmables et de ses prestations associées en vue de leur inscription à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, comme suit :
CODE
LIBELLÉ
TARIF
(en euros TTC)
PRIX LIMITE
de vente au public
(en euros TTC)
1130354
Nutrition parentérale, forfait de première installation.
390,00
390,00
1141487
Nutrition parentérale, pompe, prestation hebdomadaire, douze premières semaines.
90,00
90,00
1100850
Nutrition parentérale, pompe, prestation hebdomadaire, au-delà de douze semaines.
70,00
70,00
1185680
Nutrition parentérale, consommables et accessoires, forfait sept jours.
185,00
185,00
 Les prestataires de services à domicile et les fabricants peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 janvier 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9339177
PREZISTA 150 mg, comprimé pelliculé
JANSSEN - CILAG
2,670
9295008
PREZISTA 300 mg, comprimé pelliculé
JANSSEN - CILAG
5,341
9328050
PREZISTA 400 mg, comprimé pelliculé
JANSSEN - CILAG
6,952
9328067
PREZISTA 600 mg comprimé, pelliculé
JANSSEN - CILAG
10,681
9339183
PREZISTA 75 mg, comprimé pelliculé
JANSSEN - CILAG
1,335
A compter du 1er janvier 2014
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9328050
PREZISTA 400 mg, comprimé pelliculé
JANSSEN - CILAG
6,444
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 4 février 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 20 mai 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9298159
REVLIMID 5 mg, gélule
CELGENE
157,518
9298113
REVLIMID 10 mg, gélule
CELGENE
165,155
9298136
REVLIMID 15 mg, gélule
CELGENE
174,205
9298142
REVLIMID 25 mg, gélule
CELGENE
191,626
9330963
THALIDOMIDE CELGENE 50 mg, gélule
CELGENE
11,900
A compter du 20 octobre 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9298159
REVLIMID 5 mg, gélule
CELGENE
155,878
9298113
REVLIMID 10 mg, gélule
CELGENE
163,435
9298136
REVLIMID 15 mg, gélule
CELGENE
172,391
9298142
REVLIMID 25 mg, gélule
CELGENE
189,631
Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2013 a fixé à 150 le nombre total d'inscriptions possibles sur les listes d'aptitude établies au titre du concours interne et du concours externe de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2013.
 Ces 150 postes sont répartis comme suit :
 ― concours externe : 75 postes ;
 ― concours interne : 75 postes.
 Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe pour l'année 2013 est de 500 postes.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Radio Calais Détroit (RCD).
 Zone d'implantation de l'émetteur : Calais.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : résidence Les Pélicans, 3, rue Antoine-Bourdelle, Calais (62).
 Altitude du site (NGF) : 1 mètre.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
0
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
4
140
0
230
0
320
6
60
3
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
2
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tulle.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : ZI Est, lieudit Les Chabannes, Tulle (19).
 Altitude du site (NGF) : 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 février 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tulle.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : ZI Est, lieudit Les Chabannes, Tulle (19).
 Altitude du site (NGF) : 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 février 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
A N N E X E (*)
 Nom du service : Galaxie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : 9, rue Denis-Pallet, Wattrelos (59).
 Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
13
90
12
180
0
270
1
10
14
100
10
190
0
280
1
20
14
110
8
200
0
290
2
30
14
120
6
210
0
300
3
40
14
130
5
220
0
310
5
50
14
140
3
230
0
320
6
60
14
150
2
240
0
330
8
70
14
160
1
250
0
340
10
80
13
170
1
260
0
350
12

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Boomerang.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
 Fréquence : 89,7 MHz.
 Adresse du site : quartier des Trois Ponts, tour E, rue d'Ypres, Roubaix (59).
 Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
0
270
0
10
3
100
0
190
0
280
0
20
3
110
0
200
0
290
0
30
3
120
0
210
0
300
0
40
3
130
0
220
0
310
0
50
3
140
0
230
0
320
0
60
3
150
0
240
0
330
0
70
3
160
0
250
0
340
0
80
3
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Dunkerque.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : 2, rue Vauban, Dunkerque (59).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Banquise FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Isbergues.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue du 11-Novembre, Isbergues (62).
 Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
4
270
0
10
1
100
6
190
3
280
0
20
1
110
7
200
3
290
0
30
2
120
7
210
2
300
0
40
3
130
7
220
1
310
0
50
3
140
6
230
1
320
0
60
4
150
6
240
0
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les dispositions de l'accord de prévoyance du 14 décembre 2010 concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe, tel que modifié par son avenant n° 1 du 21 mars 2012 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 mars 2013, M. Jean-François Nicol, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « photographie » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité de brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2013, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Ressort de la cour d'appel de Besançon
Tribunal d'instance de Pontarlier
2 859
Ressort de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris
500 000
Ressort de la cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
1 093 000
Pour se voir délivrer la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.