Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
« 8.3. ― Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
 Les vignerons des Côtes du Lot ont su exploiter et mettre en valeur la combinaison de situations géomorphologiques et topographiques particulières et d'un climat aux influences diverses. La pluviométrie printanière importante assure une bonne alimentation hydrique de la vigne durant sa phase de croissance végétative. Les mois d'été ensoleillés, chauds et secs assurent une bonne maturité des raisins. Les automnes, généralement doux et ensoleillés, permettent aux différents cépages d'atteindre leur pleine maturité, y compris pour les plus tardifs d'entre eux.
 Le vignoble, implanté sur les terrasses d'alluvions anciennes du Lot, les plateaux et coteaux des causses calcaires, bénéficie de sols généralement bien drainés, se réchauffant facilement.
 La conjugaison des influences océaniques et méditerranéennes, associée à des sols propices à la culture de la vigne, confère aux vins de l'IGP « Côtes du Lot » une complexité aromatique remarquable. Ces facteurs naturels sont également favorables à la production de vins mousseux de qualité présentant une finesse aromatique et une bonne acidité, associées à une fraîcheur gustative agréable et de fines bulles.
 Jouissant d'une antériorité très ancienne sur l'ensemble du département, le vignoble se concentre aujourd'hui autour de la vallée du Lot et sur les côtes et coteaux avoisinants, sur la commune de Rocamadour, et aux confins nord du département, sur les abords de la Cère, affluent de la Dordogne.
 La pérennité de ce vignoble témoigne d'usages viticoles constants et transmis par des générations successives de vignerons, prouvant ainsi leur attachement à leurs produits. Le groupe humain a su s'adapter au fil du temps en améliorant son savoir-faire afin d'entretenir la notoriété et la réputation d'un vignoble ancien reconstruit après la crise phylloxérique. Les vignerons cherchent en permanence à améliorer la notoriété de leur production en figurant aux palmarès du concours des vins du Sud-Ouest à Toulouse, ou du concours général agricole de Paris. Certaines cuvées sont régulièrement citées au Guide Hachette des vins (éditions 2009-2010-2011). »
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a) les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
 Chicorée frisée/chicorée scarole : Matteo, Mireval.
 Fraisier : Betty, Zorgli.
 Laitue : Ambroisie, Cadrila, Cazaraï, Intensitie, Josefa, Kidam, Krindor, Leandra, Memorie, Mention, Myosotie, Terezina, Tifanie, Vertente.
 Tomate déclarée hybride : Auris, Murdoch, Veglia.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
ESPÈCE
(type variétal)
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Cucurbita maxima x Cucurbita moschata déclaré hybride
TZ 148
Clause (FR)
HM Clause SA (FR)
Lagenaria siceraria déclaré hybride
Vita
Vilmorin SA (FR)
Vilmorin SA (FR)
Solanum lycopersicum x Solanum habrochaïtes déclaré hybride
Brigeor
Institut national de la recherche agronomique (FR)
Agri Obtentions SA (FR), Gautier Semences SAS (FR)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation René Clément », dont le siège est à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 2014, l'arrêté du 23 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié comme suit :
Au lieu de : « La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 6 juin 2014, à 17 h 30, terme de rigueur. », lire : « La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 13 juin 2014, à 17 h 30, terme de rigueur. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
 Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 32. Ces places se répartissent comme suit :
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 27 places :
 ― filière A (BCPST) : 22 ;
 ― filière B : 1 ;
 ― filière C : 4.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 5 places :
 ― filière A (BCPST) : 2 ;
 ― filière A (MP) : 1 ;
 ― filière A (PC) : 1 ;
 ― filière A (PSI) : 1.
Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE 
Année (s) 
Taux 
Filière administrative 
Corps des attachés d'administration hospitalière 
Attaché principal 
2014,2015,2016 
10 % 
Corps des adjoints des cadres hospitaliers 
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure 
2014 
15 % 
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle 
2014 
12 % 
Corps des assistants médico-administratifs 
Assistant médico-administratif de classe supérieure 
2014 
10 % 
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle 
2014 
8 % 
Corps des adjoints administratifs 
Adjoint administratif de 1re classe 
2014,2015,2016 
6 % 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
2014 
9 % 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
2014 
9 % 
Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale 
Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef 
2014 
13 % 
Filière ouvrière et technique 
Corps des dessinateurs 
Dessinateur chef de groupe 
2014,2015,2016 
5 % 
Dessinateur principal 
2014,2015,2016 
13 % 
Corps des conducteurs ambulanciers 
Conducteur ambulancier de 1re catégorie 
2014,2015,2016 
6 % 
Conducteur ambulancier hors catégorie 
2014,2015,2016 
5 % 
Corps des ouvriers 
Ouvrier professionnel 
2014 
6 % 
Maître ouvrier 
2014 
10 % 
Maître ouvrier principal 
2014,2015,2016 
15 % 
Corps de la maîtrise ouvrière 
Agent de maîtrise principal 
2014 
7 % 
Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers 
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe 
2014 
10 % 
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe 
2014 
20 % 
Psychologues 
Corps des psychologues 
Psychologue hors classe 
2014 
12 % 
Filière soins 
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers 
Aide-soignant de classe supérieure 
2014,2015,2016 
10 % 
Aide-soignant de classe exceptionnelle 
2014 
15 % 
Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 

Infirmier de classe supérieure 
2014,2015,2016 
20 % 
Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière 
Infirmier en soins généraux deuxième grade 
2014,2015,2016 
11 % 
Filière de rééducation 
Corps des pédicures 
Pédicure de classe supérieure 
2014 
50 % 
Corps des masseurs-kinésithérapeutes 
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure 
2014 
12,5 % 
Corps des ergothérapeutes 
Ergothérapeute de classe supérieure 
2014 
17 % 
Corps des psychomotriciens 
Psychomotricien de classe supérieure 
2014 
28 % 
Corps des orthophonistes 
Orthophoniste de classe supérieure 
2014 
20 % 
Corps des orthoptistes 
Orthoptiste de classe supérieure 
2014 
50 % 
Corps des diététiciens 
Diététicien de classe supérieure 
2014 
19 % 
Filière médico-technique 
Corps des manipulateurs en électroradiologie 
Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure 
2014 
15 % 
Corps des techniciens de laboratoire médical 
Technicien de laboratoire médical 
2014 
15 % 
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière 
Préparateur en pharmacie hospitalière 
2014 
27,5 %
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cosne-Cours-sur-Loire.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Adresse du site : tour France Télécom, Cosne-Cours-sur-Loire (58).
 Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
dB) (1)
 0
4
 90
6
180
0
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
6
110
5
200
0
290
0
30
6
120
4
210
0
300
0
40
6
130
3
220
0
310
1
50
6
140
2
230
0
320
1
60
6
150
2
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 ― dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 10 juin 2014.
L'utilisation des fréquences affectées à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 10 juin 2014.
L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 10 juin 2014.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 10 juin 2014.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision n° 2008-677du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 10 juin 2014.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 10 juin 2014.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : avenue du 8-Mai-1945, Chalon-sur-Saône (71).
 Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
dB) (1)
 0
3
 90
0
180
3
270
7
10
2
100
0
190
3
280
7
20
1
110
0
200
4
290
7
30
1
120
0
210
5
300
7
40
0
130
0
220
6
310
7
50
0
140
0
230
7
320
6
60
0
150
1
240
7
330
5
70
0
160
1
250
7
340
4
80
0
170
2
260
7
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mâcon.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit les Pelées, Fuissé (71).
 Altitude du site (NGF) : 285 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
dB) (1)
 0
1
 90
 2
180
14
270
10
10
0
100
 3
190
18
280
 8
20
0
110
 4
200
20
290
 8
30
0
120
 6
210
23
300
 7
40
0
130
 7
220
25
310
 7
50
0
140
 7
230
23
320
 6
60
0
150
 8
240
20
330
 4
70
0
160
 8
250
18
340
 3
80
1
170
10
260
14
350
 2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Auxerre.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Egriselles, route de Tuilerie, Venoy (89).
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
dB) (1)
 0
2
 90
7
180
1
270
0
10
3
100
7
190
0
280
0
20
4
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6
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0
290
0
30
5
120
6
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0
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40
6
130
5
220
0
310
0
50
6
140
4
230
0
320
0
60
7
150
3
240
0
330
0
70
7
160
2
250
0
340
1
80
7
170
2
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Dole.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont Roland, Monnières (39).
 Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
dB) (1)
 0
5
 90
0
180
 5
270
16
10
4
100
0
190
 7
280
17
20
3
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 8
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30
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1
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10
300
18
40
2
130
1
220
12
310
16
50
1
140
2
230
16
320
12
60
1
150
2
240
18
330
10
70
0
160
3
250
18
340
 8
80
0
170
4
260
17
350
 7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 135 du 13/06/2014 texte numéro 133

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 135 du 13/06/2014 texte numéro 133
Avis motivé des supérieurs hiérarchiques au sujet de la candidature à l'inscription dans la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'EPSCP :
 Supérieur hiérarchique direct :
 (Nom et fonctions à préciser)Date :          
 Supérieur hiérarchique de deuxième niveau :Date :          
 (Nom et fonctions à préciser)
Curriculum vitae résumé (1 page)
 Nom :Prénom :Grade :          
 Diplômes et titres obtenus dans le domaine de la gestion administrative, financière et comptable (préciser les dates) :
 Formations continues suivies et/ou dispensées par ses soins dans le domaine de la gestion administrative, financière et comptable (préciser les dates et les durées) :
 Fonctions exercées dans le domaine de la gestion administrative, financière et comptable (préciser la nature des fonctions, les établissements, les dates) :
 Date :Signature :
A N N E X E B
DEMANDE D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION À COMPTER DU 1er JUILLET 2014 SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR LES CADRES A QUI NE SONT ISSUS NI DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE NI DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
 Nom de naissance :Prénom :Date de naissance :          
 Nom marital (le cas échéant) :
 Corps/grade :
 Echelon et date d'accès :
 Etablissement ou service :Fonctions :          
 Date d'affectation dans l'établissement :Date d'affectation dans le poste :          
 Adresse professionnelle :
 Téléphone professionnel :Télécopie :Courriel :          
 Académies prioritaires, classées par ordre de préférence (*) :
 1.2.3.          
 Date :Signature :          
 (*) Liste des académies : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Le IV de l'avis (NOR : FCPE1410926V) paru au Journal officiel du 22 mai 2014 relatif au dépôt des candidatures au concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 de contrôleurs des finances publiques est modifié comme suit :
a) Concours externe :
" Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats au concours externe à l'adresse suivante : "http://www.economie.gouv.fr/espace recrutement”, rubrique "Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels”, "DGFiP : concours externe de contrôleur des finances publiques”, "Accès à la téléprocédure”. "
est remplacé par :
" Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats au concours externe à l'adresse suivante : "http://www.economie.gouv.fr/recrutement”, rubrique "Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels”, "DGFiP : concours externe de contrôleur des finances publiques”, "Accès à la téléprocédure”. "
b) Concours interne et interne spécial :
" Les candidats au concours interne peuvent également télécharger le dossier d'inscription sur :
― internet :  http://www.economie.gouv.fr/espacerecrutement, rubrique "Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels”, DGFiP : concours interne de contrôleur des finances publiques/Dossier d'inscription. "
est remplacé par :
" Les candidats au concours interne peuvent également télécharger le dossier d'inscription sur :
― internet :  http://www.economie.gouv.fr/recrutement, rubriques "Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels”, "DGFiP : concours interne de contrôleur des finances publiques”, ”Dossier d'inscription”. "
(Le reste est inchangé.)
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
Quantités de cidre imposées au droit de circulation :
Mois de janvier
74 291 hectolitres
Antérieurs
473 460 hectolitres
   Total
547 751 hectolitres
Stock commercial
695 120 hectolitres
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE FÉVRIER 2014
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Hectolitres
Hectolitres
Hectolitres
Période du 1er août 2013 au 28 février 2014
36 973
496
11 626
 En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
 Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 43 du 14 juin 2014 un gain total minimum de 5 000 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le fonds de réserve Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 11.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 135 du 13/06/2014 texte numéro 132

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JOn° 135 du 13/06/2014 texte numéro 132
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 3 du vendredi 13 juin 2014, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (consulter les Documents administratifs) ».
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Zig Zag Pays de l'Hermitage.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tournon-sur-Rhône.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Petites Pierres, Tournon-sur-Rhône (07).
 Altitude du site (NGF) : 302 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par une délibération en date du 28 mai 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et dont le terme est fixé au 22 août 2015.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que ses autorisations ne soient pas reconduites hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie D
SA MFM Développement (MFM Radio)
 Zones :
 Nancy, fréquence : 91,1 MHz.
 Metz, fréquence : 91,1 MHz.
 Epinal, fréquence : 91,2 MHz.
 Saint-Dié-des-Vosges : 91 MHz.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Alpes 1 Rhône-Alpes.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Châtillon-en-Diois.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pas de Jansac, Aucelon (26).
 Altitude du site (NGF) : 1 283 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
dB) (1)
 0
10
 90
0
180
 2
270
17
10
 7
100
0
190
 3
280
17
20
 6
110
0
200
 4
290
17
30
 5
120
0
210
 5
300
17
40
 4
130
0
220
 6
310
17
50
 3
140
0
230
 7
320
17
60
 2
150
0
240
10
330
17
70
 1
160
1
250
12
340
17
80
 1
170
2
260
17
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Alpes 1 Rhône-Alpes.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Die.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Croix de Justin, Die (26).
 Altitude du site (NGF) : 988 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, est susceptible d'être vacant au ministère de la défense.
 Le directeur de projet « chargé de la réforme du haut commandement des armées dans la perspective du regroupement sur un site unique » est placé auprès du chef d'état-major des armées et rattaché au major général des armées.
 Dans le cadre du regroupement des états-majors sur un site unique à Balard s'échelonnant de 2015 à 2016 pour les entités rejoignant la parcelle Est, le directeur de projet sera responsable de la mise en œuvre des nouveaux processus de travail entre les différentes entités militaires et des réorganisations fonctionnelles nécessaires. Il en tirera un premier retour d'expérience afin de proposer les adaptations souhaitables, qui pourront être implémentées dès 2017. Il assurera les relations avec les autres services du ministère rejoignant Balard et qui participent à la logique de la réforme du commandement des armées. Il sera l'interlocuteur de la DRESD, et, à terme, de la direction de site, au profit des armées, pour garantir la cohérence d'ensemble du projet. Dans ce cadre, il concevra et conduira la manœuvre globale de déménagement de tous les organismes militaires concernés.
 Le candidat doit avoir une connaissance approfondie du projet de transformation des armées, ainsi que de l'organisation des états-majors centraux, en particulier l'EMA dans ses dimensions de conduite des opérations et exercice de programmation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.
Par délibération en date du 19 mai 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
Est susceptible d'être déclaré vacant aux ministères des finances et des comptes publics et de l'économie, du redressement productif et du numérique, un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi, classé en groupe III, est affecté au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction « droit des régulations économiques ».
 Cette sous-direction est chargée :
 ― d'assurer une fonction de conseil juridique, d'expertise et d'assistance opérationnelle et légistique aux directions des ministères économiques et financiers, aux autres ministères et aux établissements publics de l'Etat, dans les domaines du droit financier, droit des entreprises et droit de l'industrie ;
 ― d'instruire les dossiers confiés à l'agent judiciaire de l'Etat devant les juridictions nationales, dans le domaine de l'environnement ;
 ― d'assurer une assistance aux directions compétentes dans le traitement de leur contentieux administratif.
 Elle comprend trois bureaux :
 ― le bureau « droit financier » ;
 ― le bureau « droit des entreprises et de l'immatériel » ;
 ― le bureau « droit de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication ».
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― solides culture et expérience juridiques, en droit public, droit financier, droit économique prioritairement ;
 ― sens certain de l'organisation et des relations humaines, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, pratique de la négociation, tant du point de vue ministériel qu'interministériel ;
 ― maîtrise de l'anglais écrit et oral.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux ministères des finances et des comptes publics et de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, immeuble Atrium 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Est déclaré vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour La Réunion à compter du 1er octobre 2014.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour La Réunion et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'académie de La Réunion pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la Fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de La Réunion, avenue de la Victoire, 97405 Saint-Denis Cedex.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de La Réunion, au secrétariat général pour les affaires régionales (02-62-40-77-77) ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Fabienne ROISEUX au 01-55-55-88-24).
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de chef de service de groupe I.
 Cet emploi, dont le titulaire de l'emploi fonctionnel exerce les fonctions de directeur, est affecté à la direction des Amériques et des Caraïbes, au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
 La direction des Amériques et des Caraïbes suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone géographique.
 La direction des Amériques et des Caraïbes comprend :
 ― la sous-direction d'Amérique du Nord ;
 ― la sous-direction d'Amérique du Sud ;
 ― la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Radio d'Ici.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Annonay.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : bar des Artistes, 91, rue Ferdinand-Janvier, Annonay (07).
 Altitude du site (NGF) : 410 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 2 avril 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations (rémunérations effectives annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques).
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de la Nièvre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 28 février 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires et primes.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Meurthe-et-Moselle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Oui FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Auxerre.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Egriselles, 60, rue Principale, Venoy (89).
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
7
180
0
270
0
10
6
100
7
190
0
280
0
20
7
110
6
200
0
290
0
30
7
120
5
210
0
300
0
40
8
130
3
220
0
310
1
50
8
140
2
230
0
320
1
60
7
150
2
240
0
330
2
70
8
160
1
250
0
340
2
80
8
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 84 du 29 novembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 CQP « technicien de piste de karting ».
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 11 février 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
 Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
 Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
 Syndicat de la rizerie française (SRF).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex  5.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 84 du 29 novembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 CQP « technicien de piste de karting ».
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 FNASS ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 26 février 2014 à l'accord du 2 octobre 2007.
Accord du 26 février 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant du 26 février 2014 :
 Indemnisation des frais de déplacements et des frais de repas.
 Concernant l'accord du 26 février 2014 :
 Rémunérations minimales annuelles.
   Signataires :
 Centre interservice de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) ;
 Concernant l'avenant du 26 février 2014 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFDT ;
 Concernant l'accord du 26 février 2014 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juin 2014, M. Jean-Paul, Marie Gaullier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Herblain, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux avenants du 31 mars 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point et rémunérations effectives garanties annuelles.
   Signataires :
 Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (CIMC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juin 2014, M. Jean-François, Georges Donzier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er novembre 1991 auprès de l'Office international de l'eau, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 19 août 2014 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 2014, Mme Roseline, Anne-Marie NOEL, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juin 2014 :
 I. ― A la suite de la proposition du syndicat général des vignerons de la Champagne en date du 20 mars 2014, est nommé membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la durée du mandat restant à courir :
Représentant les récoltants
 M. Christophe Lemoine, à Domptin (Aisne), en remplacement de Mme Dominique Fleury, à Trélou-sur-Marne (Aisne).
 II. ― A la suite de la proposition du syndicat général des vignerons de la Champagne en date du 20 mars 2014, sont nommés membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la durée du mandat restant à courir :
Représentant les récoltants
 Mme Sara Alliot, à Reuil (Marne), en remplacement de M. Hervé Tissier, à Chavot-Courcourt (Marne).
 M. Jean-Marc Charpentier, à Villers-sous-Châtillon (Marne), en remplacement de M. Sébastien Sanchez, à Dizy (Marne).
 M. Christophe Lemoine, à Domptin (Aisne), en remplacement de Mme Dominique Fleury, à Trélou-sur-Marne (Aisne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juin 2014, Mme Michèle Darrieu, épouse Ubera, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, à temps partiel à 80 % depuis le 1er septembre 2009, est réintégrée à temps plein à compter du 1er septembre 2014 et admise, sur sa demande et à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.