Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont vacants ou susceptibles de le devenir, en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les emplois ci-après :
 1. Emploi de directeur(rice) proposé dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans lesdits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital) :
 ― centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud à Gap (Hautes-Alpes).
 2. Directeur(rice) des établissements ci-après :
 ― centre hospitalier de Moulins-Izeure, à Moulins (Allier) ;
 ― centre hospitalier Bretagne-Sud, à Lorient (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la hors-classe ; 
 ― les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors-classe (groupe hors échelle B).
 Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ; 
 ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ; 
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature se compose :
 Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
 ― une lettre de demande de mutation ; 
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photographie ; 
 ― les trois dernières évaluations.
 Pour les autres personnels :
 ― une lettre de candidature ; 
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ; 
 ― les trois dernières fiches d'évaluation ; 
 ― un curriculum vitae accompagné d'une photographie ; 
 ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ; 
 ― une copie de la dernière décision indiciaire ; 
 ― la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ; 
 ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction les emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ci-après :
 I. - Emplois de directeur :
 1. Directeur des établissements ci-après :
 ― centre hospitalier spécialisé de Laragne et hôpital local de Laragne-Monteglin (Hautes-Alpes) ;
 ― groupement hospitalier Aube-Marne, à Romilly-sur-Seine (Aube) ;
 ― centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine - Montbard et maison de retraite de Laignes, à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) ;
 ― centre hospitalier de Pithiviers et hôpital local de Beaune-la-Rolande, à Pithiviers (Loiret) ;
 ― établissement public de santé mentale de la Marne, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;
 ― centre hospitalier, à Langres (Haute-Marne) ;
 ― centre hospitalier de Tarare, à Tarare (Rhône) ;
 ― centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée, à Gentilly (Val-de-Marne) ;
 ― centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale ;
 ― les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.
 Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
 ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature se compose :
 Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
 ― une lettre de demande de mutation ;
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo ;
 ― les trois dernières évaluations.
 Pour les autres personnels :
 ― une lettre de demande de mutation ;
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
 ― les trois dernières fiches d'évaluation ;
 ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
 ― une copie de la dernière décision indiciaire ;
 ― la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
 ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
 Poste demandé (2) : 
 Nom : 
 Prénom : 
 Adresse : 
 Age : 
 Situation de famille : 
 Adresse de messagerie : 
 Coordonnées téléphoniques : 
 Diplômes universitaires et professionnels : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) : 
 Etablissement d'affectation : 
 Grade : 
 Poste et fonctions occupées actuellement depuis le : 
 Déroulement de carrière (3) : 
 Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) : 
 Motivations pour le poste sollicité (facultatif) : 
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Une fiche par poste.
 (3) Préciser le poste, les fonctions.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Cet emploi est affecté à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi de sous-directeur exerce les fonctions de sous-directeur de l'administration territoriale.
 La sous-direction est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat, à la réforme de l'Etat et à l'exercice des attributions des préfets et de leurs collaborateurs. Elle gère, pour le compte du secrétaire général, le programme 108 « administration territoriale ». A ce titre, elle rend compte de la performance des préfectures et répartit leurs moyens de fonctionnement. Elle gère le FEDER et, depuis janvier 2006, le PITE (programmes des interventions territoriales de l'Etat). Par ailleurs, elle élabore la réglementation relative aux polices administratives.
 Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le sous-directeur dispose de trois bureaux :
 ― le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale (BPMAT) ; 
 ― le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale (BOMAT) ; 
 ― le bureau des instruments de pilotage de l'administration territoriale (BIPAT) ; 
 ― le bureau des polices administratives.
 De par la diversité des dossiers traités, ce poste nécessite une solide formation juridique et administrative. Il convient de savoir appréhender à la fois des problèmes concrets et maîtriser des questions juridiques et budgétaires. Au vu du caractère opérationnel des missions, un esprit de synthèse et de décision est vivement souhaité. La multiplicité et la diversité des interlocuteurs de la sous-direction requièrent un grand sens relationnel et des compétences de négociateur. Enfin, eu égard à la taille de la sous-direction, des capacités managériales confirmées sont impératives.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie pour l'assister dans ses fonctions de contrôleur financier.
 L'expert de haut niveau sera notamment chargé de conduire les changements (outils, métiers, méthode) concernant quatre chantiers majeurs que sont le déploiement de l'application CHORUS, la déclinaison au plan régional des nouvelles modalités de contrôle budgétaire actuellement expérimentées au plan central au sein du ministère de la culture et de la communication, la mise en œuvre du contrôle de la tenue de la comptabilité budgétaire et la mise en œuvre des nouvelles modalités de contrôle des universités.
 Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe et des relations interministérielles, capacité d'expertise, d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy, télédoc 714, 75572 Paris Cedex 12.
Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
   A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
 M. Didier Laffaille, chef du département technique.
   A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
 M. Frédéric Gravot, chargé de mission au département économie et tarification.
   A la direction du développement des marchés :
 M. Julien Janes, chef du département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs.
A N N E X E 2
LISTE DES INFORMATIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
 Nota. ― Document publié avec la décision de la CRE du 11 juin 2009.
 Les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité desservant plus de cent mille clients doivent transmettre à la CRE les données et les éléments d'analyse nécessaires au suivi de l'application des procédures.
 Pour la période considérée, les données transmises précisent, a minima, par type d'utilisateurs et par niveau de tension :
 ― le nombre de demandes de raccordement reçues ;
 ― les délais moyens de transmission d'une proposition technique et financière et d'une convention de raccordement ;
 ― le nombre de propositions techniques et financières et de conventions de raccordement qui n'ont pas été transmises aux demandeurs dans les délais fixés par les procédures de traitement des demandes de raccordement ;
 ― les causes principales des retards dans la transmission des propositions techniques et financières et des conventions de raccordement ;
 ― le nombre de propositions techniques et financières et de conventions de raccordement signées ;
 ― le nombre de raccordements mis en exploitation.
 Ces données sont fournies à une maille géographique correspondant à l'organisation respective des gestionnaires de réseaux publics de distribution pour le traitement des demandes de raccordement.
 Les gestionnaires de réseaux publics de distribution concernés transmettent également à la CRE une analyse des conditions d'application des procédures de traitement des demandes de raccordement. Celle-ci porte, notamment, sur :
 ― les éventuelles difficultés rencontrées par le gestionnaire de réseau public de distribution dans l'application des procédures ;
 ― les éléments des procédures ayant pu susciter l'insatisfaction des utilisateurs ;
 ― les évolutions des procédures envisagées, le cas échéant, pour répondre aux insuffisances identifiées par le gestionnaire de réseau public de distribution.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRÉS, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de Fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRÉS des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 10 juillet 1990 au médicament vétérinaire dénommé INIFER, solution injectable, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la décision de modification de l'autorisation de mise sur le marché en date du 13 mars 2000 de la spécialité INIFER, solution injectable, des laboratoires NOE, précisant que cette spécialité est fabriqué par KELA LABORATORIA SA, St. Lenaartseweg 48, 2320 Hoogstraten, Belgique ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant que la spécialité INIFER est actuellement fabriquée par l'établissement COOPHAVET, Saint-Herblon, 44153 Ancenis ;
 Considérant que le changement de fabricant n'a pas été approuvé par l'AFSSA-ANMV,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire INIFER des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 400 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 400 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 février 1999 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V TYLOSINE SULFADIMIDINE 20/20 PORC, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V TYLOSINE SULFADIMIDINE 20/20 PORC des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 3 mai 1991, au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V COLISTINE 1 000 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400  Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V COLISTINE 1 000 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 1er octobre 1990 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé EKYPULMYL, poudre orale, des laboratoires AUDEVARD, 42-46, rue Méderic, 92110 Clichy ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires AUDEVARD en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament EKYPULMYL,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire EKYPULMYL des laboratoires AUDEVARD est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Actavis France, Almus France, Cristers et Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
34009 391 183 1 4
BISOPROLOL BIOSTABILEX 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).
2,13
4,07
34009 391 198 9 2
BISOPROLOL BIOSTABILEX 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).
4,28
6,49
34009 390 985 7 9
BISOPROLOL SANDOZ 1,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
6,04
10,90
34009 390 999 8 9
BISOPROLOL SANDOZ 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).
6,04
10,90
34009 391 009 1 3
BISOPROLOL SANDOZ 3,75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).
6,04
10,90
34009 391 018 0 4
BISOPROLOL SANDOZ 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).
4,28
8,92
34009 352 694 9 2
BUFLOMEDIL CRISTERS 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires CRISTERS).
1,84
3,19
34009 385 631 6 0
GLICLAZIDE SANDOZ 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires SANDOZ).
3,96
6,48
34009 385 633 9 9
GLICLAZIDE SANDOZ 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires SANDOZ).
7,51
11,81
34009 385 638 0 1
GLICLAZIDE SANDOZ 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/180) (laboratoires SANDOZ).
22,57
32,90
34009 393 824 4 9
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
2,47
4,36
34009 393 827 3 9
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
7,03
11,41
34009 393 831 0 1
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
4,05
6,81
34009 393 835 6 9
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
11,54
18,39
34009 393 838 5 9
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 3 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
5,30
8,74
34009 393 842 2 1
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
15,11
23,72
34009 393 844 5 0
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
6,12
10,01
34009 393 847 4 0
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
17,43
26,71
34009 390 234 1 0
MIRTAZAPINE ALMUS 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
5,91
9,64
34009 355 547 7 2
MOLSIDOMINE CRISTERS 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS).
1,82
3,07
3,07
34009 355 548 3 3
MOLSIDOMINE CRISTERS 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS).
5,06
7,57
7,57
34009 355 550 8 3
MOLSIDOMINE CRISTERS 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS).
3,04
4,76
4,76
34009 394 346 9 8
TOPIRAMATE SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ).
5,85
10,05
34009 390 169 5 5
TOPIRAMATE SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ).
11,70
19,56
34009 390 182 1 8
TOPIRAMATE SANDOZ 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ).
23,41
35,08
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er décembre 1982 au médicament vétérinaire dénommé BETA-SEPTIGEN GALENA SOLUTION, solution pour instillation auriculaire, des laboratoires SCHERING-PLOUGH, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SCHERING-PLOUGH en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament BETA-SEPTIGEN GALENA SOLUTION,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire BETA-SEPTIGEN GALENA SOLUTION des laboratoires SCHERING-PLOUGH est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 24 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé ORNIVITA, solution buvable, des laboratoires VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VETOQUINOL en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament ORNIVITA,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire ORNIVITA des laboratoires VETOQUINOL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 3 mai 1991 au médicament vétérinaire dénommé A D3 E GALENA, solution injectable, des laboratoires SCHERING-PLOUGH, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SCHERING-PLOUGH en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament A D3 E GALENA,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire A D3 E GALENA des laboratoires SCHERING-PLOUGH est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 11 juillet 1984 au médicament vétérinaire dénommé OCYTOCINE RIGAUX, solution injectable, des laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament OCYTOCINE RIGAUX,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire OCYTOCINE RIGAUX des laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er octobre 1990 au médicament vétérinaire dénommé DIAZADIP, solution pour application cutanée, des laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament DIAZADIP,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire DIAZADIP des laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 28 novembre 1983 au médicament vétérinaire dénommé VITA-VETO 225, solution injectable, des laboratoires VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VETOQUINOL, en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament VITA-VETO 225,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire VITA-VETO 225 des laboratoires VETOQUINOL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé DEXAPHENYLARTHRITE, solution injectable, des laboratoires VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour une durée de douze  mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VETOQUINOL en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament DEXAPHENYLARTHRITE,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire DEXAPHENYLARTHRITE des laboratoires VETOQUINOL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 14 mai 1991, au médicament vétérinaire dénommé FINADYNE COMPRIMES 5 MG, comprimé, des laboratoires SCHERING-PLOUGH, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SCHERING-PLOUGH en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament FINADYNE COMPRIMES 5 MG,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire FINADYNE COMPRIMES 5 MG des laboratoires SCHERING-PLOUGH est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 20 mai 1984 au médicament vétérinaire dénommé CAPSIGEL, pommade, des laboratoires AUDEVARD, 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires AUDEVARD, en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament CAPSIGEL,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire CAPSIGEL des laboratoires AUDEVARD est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er octobre 1990 au médicament vétérinaire dénommé INDOCILLINE, suspension injectable, des laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament INDOCILLINE,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire INDOCILLINE des laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R.  5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 14 mai 1991 au médicament vétérinaire dénommé FINADYNE COMPRIMES 20 MG, comprimé, des laboratoires SCHERING-PLOUGH, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SCHERING-PLOUGH, en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament FINADYNE COMPRIMES 20 MG,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire FINADYNE COMPRIMES 20 MG des laboratoires SCHERING-PLOUGH est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé FREDOP, solution injectable, des laboratoires VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VETOQUINOL en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament FREDOP,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire FREDOP des laboratoires VETOQUINOL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 septembre 1988 au médicament vétérinaire dénommé AVT SOLUBLE, poudre orale, des laboratoires DELTAVIT, zone d'activités du Bois-de-Teillay, 35150 Janzé ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires DELTAVIT en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AVT SOLUBLE,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AVT SOLUBLE des laboratoires DELTAVIT est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medtronic France SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros
(TTC)
PLV
en euros
(TTC)
3455215
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, Restore-ADVANCED, système complet + accessoires.
20 850,00
20 850,00
3474804
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, Restore-ADVANCED, renouvellement.
17 056,00
17 056,00
3453417
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, Restore-ULTRA, système complet + accessoires.
20 850,00
20 850,00
3426981
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, Restore-ULTRA, renouvellement.
17 056,00
17 056,00
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 5 janvier, 14 mai et 26 juin 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 391 183 1 4
BISOPROLOL BIOSTABILEX 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 391 198 9 2
BISOPROLOL BIOSTABILEX 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 390 985 7 9
BISOPROLOL SANDOZ 1,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 390 999 8 9
BISOPROLOL SANDOZ 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 391 009 1 3
BISOPROLOL SANDOZ 3,75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 391 018 0 4
BISOPROLOL SANDOZ 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 385 631 6 0
GLICLAZIDE SANDOZ 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 385 633 9 9
GLICLAZIDE SANDOZ 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 385 638 0 1
GLICLAZIDE SANDOZ 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/180) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 393 824 4 9
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 827 3 9
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 831 0 1
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 835 6 9
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 838 5 9
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 3 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 842 2 1
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 844 5 0
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 847 4 0
GLIMEPIRIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 390 234 1 0
MIRTAZAPINE ALMUS 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 355 547 7 2
MOLSIDOMINE CRISTERS 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 355 548 3 3
MOLSIDOMINE CRISTERS 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 355 550 8 3
MOLSIDOMINE CRISTERS 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 394 346 9 8
TOPIRAMATE SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 390 169 5 5
TOPIRAMATE SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 390 182 1 8
TOPIRAMATE SANDOZ 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 352 694 9 2
BUFLOMEDIL CRISTERS 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires CRISTERS)
65 %
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé BIOTI-CANIN, poudre orale, des laboratoires VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VETOQUINOL en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament BIOTI-CANIN,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire BIOTI-CANIN des laboratoires VETOQUINOL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 22 juin 1988 au médicament vétérinaire dénommé OXYTETRACYCLINE COMPRIMES VETOQUINOL, comprimé, des laboratoires VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VETOQUINOL, en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament OXYTETRACYCLINE COMPRIMES VETOQUINOL,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire OXYTETRACYCLINE COMPRIMES VETOQUINOL des laboratoires VETOQUINOL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.