I. ― Contexte
 En janvier 2008, le Gouvernement a confié à M. Marc Schwartz une mission de réflexion et de proposition concernant l'acheminement des abonnements de presse par postage ou par portage.
 Un rapport d'étape a d'abord été remis dressant, notamment, un bilan de l'accord précédent, accord Paul, signé le 22 juillet 2004, régissant le cadre de la relation tripartite jusqu'au 31 décembre 2008.
 Cette mission a conduit à la signature d'un protocole d'accord le 23 juillet 2008 courant sur une période de sept ans de janvier 2009 à décembre 2015. Ce nouvel accord s'inscrit non seulement dans un objectif de pluralisme de l'information mais également dans la perspective de l'ouverture complète à la concurrence du marché postal à horizon 2011.
 Ce protocole d'accord a retenu une trajectoire de hausse des tarifs des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse en plus de l'inflation. Il stipule que l'Etat continue de compenser le surcoût de la mission de service public de transport postal bien que cette contribution soit décroissante jusqu'en 2015. Il indique que La Poste et les éditeurs conduisent des actions industrielles conjointes permettant d'optimiser le transport et la distribution de la presse.
 Enfin, l'accord prévoit la création d'un tarif de service universel destiné aux publications de presse qui s'appliquera dès janvier 2009. Plus précisément, il est indiqué que « La Poste proposera à cette fin au ministre chargé des postes une offre inscrite au catalogue du service universel, à destination des publications de presse, couvrant l'ensemble du territoire, à un tarif abordable et orienté sur les coûts conformément aux dispositions générales encadrant les offres du service universel. A cette fin, le tarif de service universel destiné aux publications de presse sera, après avis de l'ARCEP, proposé à un niveau assurant la couverture des coûts ».
 C'est dans ce contexte que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a reçu pour avis la description des caractéristiques et des tarifs envisagés par La Poste pour une offre de service nationale d'envois postaux de journaux et périodiques.
II. ― Caractéristiques et tarifs de l'offre
 Comme pour les prestations offertes par La Poste au titre du service public de transport et de distribution de la presse, la structure de la grille tarifaire de la nouvelle offre complémentaire du service universel est définie en fonction du niveau d'urgence et du degré de préparation des envois. Toutefois, les niveaux de préparation reposent sur des caractéristiques de tri différentes conduisant à deux offres bien distinctes.
 La nouvelle offre proposée par La Poste se compose de deux gammes de produits : « Presse Esprit libre » et « Presse Intégrale ». Les deux gammes se déclinent en trois produits se distinguant par leur niveau d'urgence :
 J + 1 dont le délai d'acheminement est de 1 jour ouvrable (1) ;
 J + 4 dont le délai d'acheminement est de 4 jours ouvrables ;
 J + 7 dont le délai d'acheminement est de 7 jours ouvrables.
 (1) Le délai d'acheminement en J + 1 est limité à la zone de compétence géographique de la plate-forme de dépôt. Les dépôts dont la destination se trouve en dehors de cette zone sont distribués en J + 2.