Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les réservoirs sont protégés des agressions thermiques.
 Lorsque les réservoirs sont aériens et ne disposent pas d'une protection leur permettant de résister à toutes les agressions thermiques décrites dans l'étude de dangers, ils sont protégés par un système d'application d'eau de refroidissement. Celui-ci assure un débit minimal uniforme de ruissellement d'eau de 10 litres par mètre carré d'enveloppe et par minute, sur leur paroi. Tout élément et tout équipement nécessaire au maintien de l'intégrité des réservoirs bénéficie du même niveau de protection.
 Le dispositif d'arrosage est installé en permanence sur le réservoir et doit rester opérationnel en cas de feu de cuvette.
 Sur justification technique de l'exploitant, le préfet peut, par arrêté, réduire le débit précité sans toutefois que cette diminution n'excède 15 % de ce débit.
 La réserve d'eau de refroidissement du site est dimensionnée sur le scénario le plus pénalisant décrit dans l'étude de dangers avec une autonomie d'au moins deux heures. Le débit de refroidissement précité doit pouvoir être appliqué pendant au moins quatre heures. L'exploitant s'assure que tout dispositif ne permettant pas de fournir, pendant quatre heures, le débit correspondant peut être secouru en temps utile pour permettre l'application du débit imposé pendant cette durée de quatre heures. Les moyens nécessaires à ce secours peuvent être des moyens externes tenus à la disposition de l'établissement et dont l'exploitant s'assure régulièrement de l'efficacité.
Sauf aménagement particulier justifié dans l'étude de dangers empêchant la stagnation de gaz liquéfié sous le réservoir et permettant à celui-ci de résister au flux thermique d'un feu de nappe à proximité, chaque réservoir est doté d'un dispositif de rétention répondant aux caractéristiques suivantes :
 a) Sol en pente sous les réservoirs ;
 b) Réceptacle éloigné des réservoirs tel que le flux thermique d'un feu de cuvette ne soit pas préjudiciable pour leur intégrité. Ce réceptacle peut être commun à plusieurs réservoirs, sauf incompatibilité entre produits ;
 c) Proximité des points de fuite potentiels telle que l'essentiel du gaz s'écoulant en phase liquide soit recueilli ;
 d) Capacité du réceptacle tenant compte des conclusions de l'étude de dangers et au moins égale à 20 % de la capacité du plus gros réservoir desservi ;
 e) Surface aussi faible que possible du réceptacle pour limiter l'évaporation.
 Sur justification apportée par l'exploitant, le préfet peut fixer des conditions différentes de celles décrites aux points a à d ci-dessus mais répondant à l'objectif de maîtrise d'une fuite en phase liquide sous le réservoir.
« 1.8. Contrôles périodiques
 L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies aux articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement. Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions suivantes, éventuellement modifiées par arrêté préfectoral de prescriptions spéciales, lorsqu'elles lui sont applicables.
 L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier prévu au point 1.4. Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux prescriptions susvisées, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions ainsi que leurs dates de mise en œuvre sont formalisées et conservées dans le dossier mentionné. »
 Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé constituée de l'annexe (1)  au présent arrêté.
Pour les établissements autorisés à la date de parution du présent arrêté augmentée de six mois faisant l'objet d'une modification, la distance à la clôture des installations mettant en œuvre des gaz inflammables liquéfiés ― réservoirs fixes, pompes et compresseurs, postes de transfert, canalisations contenant une phase liquide hors canalisations d'approvisionnement de l'établissement ― n'est pas diminuée.
 Pour les établissements faisant l'objet d'une première autorisation après la date de parution du présent arrêté augmenté de six mois, la distance séparative entre la clôture et les installations mettant en œuvre des gaz inflammables liquéfiés ― réservoirs fixes, pompes et compresseurs, postes de transfert, canalisations contenant une phase liquide hors canalisations d'approvisionnement de l'établissement ― est au minimum de 50 mètres.
 Tant pour les établissements nouveaux que pour les établissements existants, la distance des réservoirs à la clôture est à compter à partir de l'enveloppe des équipements sous pression.
Il est ajouté à l'article 4.10 de l'annexe I de l'arrêté du 23 août 2005 susvisé, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « Toute action visant à alimenter un réservoir sera interrompue dès l'atteinte d'un taux de remplissage de 85 %. »
« 1.9. Contrôles périodiques
 L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies aux articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement. Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions listées en annexe VII, éventuellement modifiées par arrêté préfectoral, lorsqu'elles lui sont applicables.
 L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier "installations classées” prévu au point 1.4. Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions ainsi que leurs dates de mise en œuvre sont formalisées et conservées dans le dossier susmentionné. »
 Il est ajouté une annexe VII à l'arrêté du 23 août 2005 susvisé constituée de l'annexe (1) au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute installation autorisée après la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois et à tout stockage existant au sein d'un établissement relevant du régime de l'autorisation avec servitudes au titre de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques.
 Pour les autres installations, l'article 10 est applicable à la date de parution du présent arrêté. Pour les autres articles, les délais d'application à respecter sont dans le tableau ci-dessous :
DÉLAIS
1 AN
2 ANS
3 ANS
Articles
5
2, 3, 6, 7 et 11
8 et 9
 Dans ce cas l'exploitant fournit au préfet au plus tard un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel un échéancier des travaux à effectuer.
 Si les travaux nécessitent une vidange et un dégazage préalables, le préfet peut porter les délais précités à cinq ans au plus.
 Si l'exploitant a apporté la justification que le transfert du stockage ou sa suppression sont réalisés dans un délai de cinq ans au plus à compter de la date de publication du présent arrêté, le préfet peut également porter le délai de trois ans cité précédemment à cinq ans au plus.
Afin de protéger les réservoirs des éclats susceptibles d'être produits en cas d'explosion sur un réservoir voisin, les dispositions suivantes sont prises :
 ― les réservoirs cylindriques et wagons sont judicieusement orientés par rapport aux autres réservoirs les plus importants (absence de réservoir important dans l'axe des réservoirs cylindriques) ;
 ― à défaut, l'exploitant mettra en place d'autres dispositifs dont la pertinence est justifiée dans l'étude de dangers.
Chaque réservoir est équipé en toutes circonstances, hormis pendant le temps de remplacement immédiat pour entretien, de deux soupapes au moins, montées en parallèle et ayant une pression de levée au plus égale à la pression maximale en service.
 Si n est le nombre de soupapes, l'exploitant s'assure que (n ― 1) soupapes peuvent évacuer le gaz de telle sorte que la pression à l'intérieur du réservoir n'excède jamais de plus de 10 % la pression maximale en service.
 Chaque réservoir est équipé d'un dispositif de mesure de pression.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions du protocole d'accord ci-après indiqué.
 Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 9 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Participation des salariés aux négociations collectives.
   Signataires :
 Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CGT ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
Le tarif de location proposé au ministre chargé des communications électroniques, au titre de l'année 2005, dû par Bouygues Telecom, Orange France et SFR aux collectivités territoriales ou à leurs groupements pour la mise à disposition d'infrastructures passives dans le cadre de la phase 1 du programme zones blanches est celui prévu au quatrième alinéa de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 22 du 25 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux du 23 novembre 2007 concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés ;
 Deux accords régionaux du 23 novembre 2007 concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minimaux ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Bourgogne (en ce qui concerne les quatre accords) ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Bourgogne (en ce qui concerne les accords relatifs aux ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :
 Epreuves du DCG :
 ― épreuve n° 1 : Introduction au droit ;
 ― épreuve n° 2 : Droit des sociétés ;
 ― épreuve n° 3 : Droit social ;
 ― épreuve n° 4 : Droit fiscal ;
 ― épreuve n° 5 : Economie ;
 ― épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;
 ― épreuve n° 7 : Management ;
 ― épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;
 ― épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ;
 ― épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;
 ― épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;
 ― épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ;
 ― épreuve n° 13 : Relations professionnelles.
 Epreuves du DSCG :
 ― épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;
 ― épreuve n° 2 : Finance ;
 ― épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;
 ― épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;
 ― épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;
 ― épreuve n° 6 : Epreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;
 ― épreuve n° 7 : Relations professionnelles.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique  B. ― Coussins de série de classe II , dans le  2° Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” , est ajoutée la rubrique suivante :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
          1223452           
 										Société Invacare Poirier SAS (Invacare)
 									 										FLO-TECH LITE VISCO, coussin en mousse viscoélastique de classe II de la société Invacare Poirier SAS.
 									 										La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 79 kg.
 									 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
 										― découpe droite : FLB (taille) LMS, FLB (taille) LMM et FLB (taille) LMF ;
 										― découpe  toile d'assise  : FLSB (taille) LMS, FLSB (taille) LMM et FLSB (taille) LMF.
 									 										Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2013.
1243510
 										Escarres, coussin viscoélastique, classe II, Invacare, FLO-TECH CONTOUR VISCO.
 									 										FLO-TECH CONTOUR VISCO, coussin en mousse viscoélastique de classe II, Invacare Poirier SAS.
 									 										La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 125 kg.
 									 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
 										― découpe droite : FCB (taille) LMS, FCB (taille) LMM, FCB (taille) LMF et FCB (taille) LMV ;
 										― découpe  toile d'assise  : FCSB (taille) LMS, FCSB (taille) LMM, FCSB (taille) LMF et FCSB (taille) LMV.
 									 										Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2013.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », dans la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS », la nomenclature du code 3237458 est modifiée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3237458
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA-BOVIN. 
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
― sténose ou obstruction de la valve aortique ;
― insuffisance valvulaire aortique. 
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 300019 mm, 300021 mm, 300023 mm, 300025 mm, 300027 mm et 300029 mm.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2010.
A N N E X E
(14 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
338 766-6
BROMURE DE PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA).
382 601-9
CONTRACNE 5 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires BAILLEUL).
382 458-1
FLECAINIDE EG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
378 717-6
LAMOTRIGINE EG 25 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
378 702-9
LAMOTRIGINE EG 100 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
378 679-7
LAMOTRIGINE EG 200 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
374 528-4
LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
374 526-1
LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
374 531-5
LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
374 530-9
LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
374 267-6
PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).
374 264-7
PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).
382 761-6
SIMVASTATINE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
382 762-2
SIMVASTATINE ARROW 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
A N N E X E 
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
338 766-6
BROMURE DE PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA).
382 601-9
CONTRACNE 5 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires BAILLEUL).
382 458-1
FLECAINIDE EG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
378 717-6
LAMOTRIGINE EG 25 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
378 702-9
LAMOTRIGINE EG 100 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
378 679-7
LAMOTRIGINE EG 200 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
374 528-4
LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
374 526-1
LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
374 531-5
LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
374 530-9
LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
374 267-6
PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).
374 264-7
PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).
382 761-6
SIMVASTATINE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
382 762-2
SIMVASTATINE ARROW 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 					 Au  1. Médicaments dérivés du sang , la spécialité suivante est ajoutée :
 										NOM DE LA SPÉCIALITÉ
 										EXPLOITANT
 										ou titulaire
 										CODE UCD
 										DÉNOMINATION
 										VIVAGLOBIN 160 mg/ml, solution injectable.
 										CSL Behring SA
 										9274199
 										VIVAGLOBIN 160MG/ML AMP5ML
 										9297036
 										VIVAGLOBIN 160MG/ML FV3ML
 										9274207
 										VIVAGLOBIN 160MG/ML FV10ML
 										9297042
 										VIVAGLOBIN 160MG/ML FV20ML
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 1. Au « 1° Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable.
BAXTER
9304279
BENEFIX 250 UI INJ FL + SRG
BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable.
BAXTER
9304285
BENEFIX 500 UI INJ FL + SRG
BENEFIX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.
BAXTER
9304526
BENEFIX 1 000 UI INJ FL + SRG
BENEFIX 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.
BAXTER
9304262
BENEFIX 2 000 UI INJ FL + SRG
 2. Au « 7° Anticancéreux et médicaments associés » :
 a) Le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
Nom
de la spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code
UCD
Dénomination
Nom
de la spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code
UCD
Dénomination
ZANOSAR,
lyophilisat
pour
préparation injectable.
PFIZER
9123201
ZANOSAR INJ FL
ZANOSAR,
lyophilisat
pour
préparation injectable.
KEOCYT
9123201
ZANOSAR INJ FL
 b) La spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
PACLITAXEL TEVA 6 mg/ml solution à diluer pour perfusion.
TEVA CLASSICS
9308254
PACLITAXEL TVC 6 MG/ML FL 25 ML
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 1. Au « 2° Antirétroviraux », la spécialité suivante est radiée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
FORTOVASE 200 mg, capsule molle.
Roche
9202171
FORTOVASE 200 MG CAPS
 2. Au « 3° Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
SEBIVO 600 mg, comprimés pelliculés.
Novartis
9300956
SEBIVO 600 MG CPR
 3. Au « 4° Antibiotiques », la spécialité suivante est radiée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
VANCOMYCINE LEO 500 mg lyophilisat pour usage parentéral (IV).
Leo Pharma
9178805
VANCOMYCINE LEO 500 MG IV FV
 4. Au « 7° Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion.
Merck génériques
9304492
9304457
EPIRUBICINE MKG 2 MG/ML FL 5 ML
EPIRUBICINE MKG 2  MG/ML FL 10 ML
9304486
EPIRUBICINE MKG 2  MG/ML FL 25 ML
9304463
EPIRUBICINE MKG 2  MG/ML FL 100 ML
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion.
Ratiopharm
9301186
9301163
OXALIPLATINE.RTP 5  MG/ML 50  MG
OXALIPLATINE.RTP 5  MG/ML 100  MG
OXALIPLATINE MEDAC 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion.
Nordic Pharma
9302145
9302139
OXALIPLATINE.MDC 5  MG/ML 50  MG
OXALIPLATINE.MDC 5  MG/ML 100  MG
VINORELBINE NORDIC PHARMA 10 mg/ml, solution injectable.
Nordi Pharma
9298490
9298509
VINORELBINE NDP 10 MG/ML FL 1 ML
VINORELBINE NDP 10  MG/ML FL 5 ML
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 janvier 2008, le nombre de places offertes en 2008 aux concours de recrutement prévus aux articles 9 (I et II) et 10 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM
de places offertes
Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre équivalent (art. 9-I) 
8
Concours sur épreuves ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre équivalent (art. 9-II a), aux fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels en service au ministère de la défense (art. 9-II c).
― concours sciences humaines 
2
Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, titulaires depuis au moins deux ans de l'un des brevets donnant accès à l'échelle solde n° 4 définie par les statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière ou classés depuis au moins deux ans à ce niveau, âgés de moins de trente-huit ans au 1er janvier de l'année du concours et réunissant à cette date au moins neuf ans de service dont six ans de services militaires (art. 9-II b)  
0
Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique (art. 10) 
1
Total 
11
 Les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur un autre.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2  Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature , dans la rubrique  Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS , après le code  3237458 , est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
                                                                           3236482                                                                 
 										Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA EASE.
 										Valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA EASE, modèle 3300TFX, de la 
société EDWARDS LIFESCIENCES SAS.
 									 										La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
 										― sténose ou obstruction de la valve aortique ;
 										― insuffisance valvulaire aortique.
 									 										L'implantation de PERIMOUNT MAGNA EASE doit être réalisée par une équipe médico-
chirurgicale très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de 
cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique 
d'urgence (cathétérisme et angiographie).
 									 										L'intervention sera réalisée sous circulation extracorporelle (CEC).
 									 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 3300TFX19, 3300TFX21, 
3300TFX23, 3300TFX25, 3300TFX27, 3300TFX29.
 									 										Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2010.
 										3237257
 										Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA MITRALE.
 										Valve mitrale péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA MITRALE, modèle 7000 TFX, de la 
société EDWARDS LIFESCIENCES SAS.
 									 										La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
 										― sténose ou obstruction de la valve mitrale ;
 										― prolapsus de la valve mitrale ;
 										― insuffisance valvulaire mitrale.
 									 										L'implantation de PERIMOUNT MAGNA MITRALE doit être réalisée par une équipe médico-
chirurgicale très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de 
cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique 
d'urgence (cathétérisme et angiographie).
 										L'intervention sera réalisée sous circulation extracorporelle (CEC).
 									 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 7000TFX25, 7000TFX27, 
7000TFX29, 7000TFX31, 7000TFX33.
 										Date de fin de prise en charge : 30 janvier 2013.
A N N E X E 
ÉTAT JUSTIFICATIF ÉTABLI PAR LE MÉDECIN COORDONNATEUR
 POUR CHAQUE PERSONNE SUIVIE SOUMISE À UNE INJONCTION DE SOINS (ANNÉE...) 
Article R. 3711-11 du code de la santé publique ; 
Titre 2 du programme 124 (Conduites et soutien des politiques sanitaires et sociales), 
Nom du médecin coordonnateur :.................................................................................................... 
Désignation au titre de l'article R. 3711-8 du code de la santé publique (1) :....................................... 
Désignation au titre de l'article R. 3711-9 du code de la santé publique (1) :....................................... 
Nom du tribunal de grande instance :............................................................................................. 
Nom du juge de l'application des peines :....................................................................................... 
Date de l'ordonnance de désignation par le juge de l'application des peines : ....................................
Numéro de procédure mentionnée sur l'ordonnance précitée : ..........................................................
Date du premier entretien avec la personne suivie : ........................................................................
Nombre d'entretiens de suivi durant l'année civile : .........................................................................
En cas de cessation du suivi de la personne, préciser la date : ..........................................................
En cas d'inscription sur plusieurs listes de médecins coordonnateurs, préciser les départements concernés : 
Médecin coordonnateur 
Date, cachet et signature : 
Visa du juge 
de l'application des peines 
Date, cachet et signature :
____________ 
(1) Rayer la mention inutile.
Conformément à l'article R. 3711-11 du code de la santé publique, le médecin coordonnateur, désigné par le juge de l'application des peines pour suivre une personne soumise à une injonction de soins prononcée dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, perçoit une indemnité forfaitaire pour chaque année civile fixée à sept cents euros bruts par personne suivie. 
Cette somme est réduite de moitié si, durant l'année concernée, le nombre d'entretiens de suivi est égal ou inférieur à deux. 
Lorsqu'un médecin est désigné au titre de l'article R. 3711-9 pour une période ne pouvant excéder un an, une seule indemnité forfaitaire de sept cents euros est versée quelle que soit la durée du suivi décompté à la date de l'ordonnance de désignation par le juge de l'application des peines, sauf si, avant l'expiration du délai d'un an, il est désigné au titre de l'article R. 3711-8 ; dans cette hypothèse, les dispositions des deux précédents alinéas sont applicables.
Le directeur général de la santé, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur et l'arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versée aux médecins coordonnateurs sont abrogés.
Un même médecin coordonnateur peut suivre, au cours d'une même année, vingt personnes condamnées soumises à une injonction de soins prononcée dans le cadre du suivi socio-judiciaire. 
Ce nombre comprend l'ensemble des personnes suivies, que la désignation du médecin coordonnateur ait été effectuée en application de l'article R. 3711-8 ou de l'article R. 3711-9 du code de la santé publique et quels que soient les tribunaux de grande instance dont relèvent les juges de l'application des peines l'ayant désigné et auprès desquels le praticien s'est inscrit en qualité de médecin coordonnateur, un même médecin coordonnateur pouvant être inscrit sur plusieurs des listes prévues aux articles R. 3711-1 et R. 3711-2.
Pour chaque personne suivie, l'indemnité forfaitaire est versée au médecin coordonnateur sur la base d'un état justificatif annuel, conforme au modèle joint en annexe, par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du département d'implantation du tribunal de grande instance dont relève le juge de l'application des peines qui a désigné le médecin coordonnateur.
 L'état justificatif établi par le médecin coordonnateur et visé par le juge de l'application des peines est adressé par le médecin coordonnateur à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales mentionnée à l'alinéa précédent.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 octobre 2007, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 décembre 2007, le nombre de places offertes aux concours de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion », ouverts par un arrêté du 13 novembre 2007, est fixé à 3.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 2 ;
 ― concours interne : 1.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 décembre 2007, le nombre de places offertes aux concours de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère », ouverts par un arrêté du 13 novembre 2007, est fixé à 2.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 1 ;
 ― concours interne : 1.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3121260, 3133931, 3147784, 3154761, 3145816, 3186809, 3179991, 3110999, 3118021, 3147809.
Implants vasculaires.
Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations d'identification concernant les personnes physiques ou professionnelles entrant dans le champ d'application de tous les impôts, taxes, droits ou cotisations pour le compte de l'ensemble des applications du système d'information de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
 PERS gère une base nationale unique constituée à partir des informations d'état civil (personnes physiques et professionnelles) et d'adresse (uniquement pour les personnes professionnelles).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 2007, il est mis fin, le 1er janvier 2008, au détachement de M. Le Gall (Gilbert), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS CMS Le Mourillon) en qualité de « RALP » pour une durée de 5 ans à compter du 1er mai 2004.
 A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 janvier 2008 M. Pascal Boissière, professeur certifié, est nommé agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Versailles, en remplacement de Mme Yvette Mendiburu.
Par décision du ministre de la défense en date du 18 janvier 2008, le diplôme technique option « études administratives » est attribué aux officiers du corps technique et administratif de la marine sous contrat désignés ci-après :
Au 1er novembre 2006
 Officière de 2e classe sous contrat Marchès (Gaëlle, Dominique), SSF Toulon.
 Officier de 2e classe sous contrat Philippon-Lebrec (Sébastien, Alexandre), SIMMAD.
Au 1er octobre 2007
 Officière de 2e classe sous contrat Harouche (Annelise), Toulon DCM.
 Officier de 2e classe sous contrat Meiries (Jérôme, Marc), SERTEMARCO.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 21 janvier 2008, à l'arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la comptabilité et à l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité de la réglementation comptable, il convient de lire : « Isabelle Vigoureux-Weyland » au lieu de : « Isabelle Vigouroux ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 janvier 2008, M. Branche (Jean-Michel, Robert, Joseph) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des bases de l'air.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 janvier 2008, M. Burckel (Jérôme), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en détachement, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er avril 2007, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils, en qualité d'administrateur civil.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 janvier 2008, M. Granboulan (Paul), commissaire contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mai 2008.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 janvier 2008, Mme Archambault (Anne), attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en détachement, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er avril 2007, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils, en qualité d'administrateur civil.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 janvier 2008, M. Connan (Jean-François), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en détachement, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er avril 2007, date de sa nomination et titularisation dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
 M. Papa Dame Thiaw, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 16 janvier 1970 à Dakar (Sénégal).
Liste principale :
 1 Bourguignon (Emmanuelle).
 2 Cordary (Cécile).
 3 Rigal (Magali).
 4 Lebee (Emilie).
 5 Ladoire (Sabrina).
 6 Souliers (Marie-Pierre).
 7 Morel (Vincent).
 8 Michel (Mélie).
 9 Lecuyer (Marie).
10 Eveno (Maud).
11 Petit (Fabien).
12 Viale (Marie-Christine).
13 Lagabrielle (Laure).
14 Baude (François-Xavier).
15 Rouvière (Jérôme).
16 Boillet (Pauline).
17 Drugeon Pauline).
18 Louis dit Guerin (Vincent).
19 Verdier (Fabien).
20 Jeuland (David).
21 Pitet (Stéphanie).
22 Tandonnet (Paul).
23 Monier (Mathieu).
24 Aulibert (Audrey).
25 Brenier (Pauline).
26 Montignies (Johann).
27 Arrondeau (Véronique).
28 Pujos (Delphine).
29 Duthey (Virginie).
30 Cressens (Mathilde).
31 Lagarde (Raphaël).
32 Spitz (Anna).
33 Sergent (Noémie).
34 Descamps (Céline).
35 Garcia (Claire).
36 Franque (Yves-Marie).
37 Lamorre (Pauline).
38 Meissimilly (Claudie).
39 Egly (Chloé).
40 Fourrier (Anne-Sophie).
41 Borja (Anne-Sophie).
42 Gaudin (Christine).
43 Chapu (Hélène).
44 Croise (Emmanuelle).
45 Bertrand (Marion).
46 Cornefert (Béatrice).
47 Gagaa (Sofiane).
48 Debacq (Elodie).
49 Goutte (Marion).
50 Foiret (Julie).
51 Fourreau (Céline).
52 Gerard (Audrey).
   Liste complémentaire :
 1 Gilbert (Emilie).
 2 Lafont (Audrey).
 3 Limon (Sandrine).
 4 Trieste (Patrick).
 5 Lefebvre (Laure).
 6 Coulon (Sarah).
 7 Rougnant (Anne).
 8 Kauffmann (Julie).
 9 Deffontaines (Léa).
10 Hilaire (Audrey).
11 Puel (Audrey).
12 Saint-Dizier (Arnaud).
13 Mellot (Florian).
14 Levy (Sarah).
15 Morel (Aurélie).
16 Giralt-Baeza (Nicolas).
17 Padeau (Olivia).
18 Piot (Géraldine).
19 Cazottes (Julie).
20 Descamps (Nathalie).
21 Caitucoli (Guillaume).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 2008, sont nommés pour représenter le ministère de la défense au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique :
A. - En qualité de président
 M. le contrôleur général des armées Piotre (Christian), secrétaire général pour l'administration.
B. - En qualité de membres
 M. le général d'armée Georgelin (Jean-Louis), chef d'état-major des armées.
 M. l'administrateur civil hors classe Gillet (Jean-Baptiste), directeur des affaires financières.
I. ― Les informations nominatives traitées, relatives aux données cadastrales et issues des applications PCI-image et PCI-vecteur sont les suivantes :
 1° Pour la localisation de la recherche, au sein d'une commune, des parcelles d'un titulaire de droits :
 ― le code INSEE du département ou son libellé ;
 ― le code postal de la commune ou son libellé ;
 ― l'adresse de la parcelle ;
 ― les références cadastrales de la parcelle : préfixe de section, section, numéro de feuille et numéro de parcelle.
 Dispositions spécifiques à l'intranet :
 ― l'identification des personnes titulaires de droits :
  ― nom patronymique et prénom(s) pour les personnes physiques ;
  ― raison sociale et sigle pour les personnes morales ;
 ― code INSEE de la commune ;
 ― code SAGES et du libellé de la direction des services fiscaux et du CDIF compétent ;
 ― date de naissance de la personne et nom du conjoint.
 2° Pour la consultation cartographique :
 ― le descriptif des parcelles (département, commune, références cadastrales, adresse du bien, contenance MAJIC 2, code arpentage) ;
 ― complété en intranet par la contenance PCI, numéro de propriétaire issu de l'application MAJIC 2.
 II. ― Les informations nominatives traitées, relatives à la création d'un compte de client préalable à la commande de fichiers cartographiques sont les suivantes :
 ― numéro de compte ;
 ― identifiant (pseudonyme) + mot de passe ;
 ― nom, prénom ;
 ― adresse de facturation et de livraison éventuelle ;
 ― adresse de courrier électronique ;
 ― numéro de chèque ou de transaction bancaire.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 décembre 2007, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur de 1re classe au titre de l'année 2008 est établi comme suit :
 1 Mme Chrystelle Naudan-Carastro.
 2 Mme Chloé Mirau.
 3 M. Frédéric Papet.
Le traitement permet, sur tout le territoire :
 ― sur internet, à l'usager de consulter le plan cadastral issu des applications de gestion du plan cadastral informatisé (PCI-image et PCI-vecteur), de réaliser la production d'extraits papier du plan et d'effectuer la commande payante de reproductions du plan sur support numérique ou papier ;
 ― via l'intranet, aux agents habilités, de consulter le plan cadastral, de réaliser la production d'extraits papier du plan et d'effectuer la commande de reproductions du plan sur support numérique ou papier, pour les besoins de l'administration ou à titre payant pour le compte de l'usager, également au service de la documentation nationale du cadastre d'assurer la production/livraison, le suivi comptable et l'après-vente des commandes et enfin à l'Ecole nationale du cadastre de réaliser ses actions de formation.
La durée de conservation des données est limitée au temps de persistance dans l'application PCI pour les données du fichier cadastral et au temps de validité du compte client pour les données qu'il contient.
 Dans le cas d'un compte de client supprimé à la demande de l'utilisateur ou par un agent habilité du service de la documentation nationale du cadastre, les données seront archivées et consultables en intranet pour une période de douze mois, afin de tenir compte des délais de réclamation.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 décembre 2007, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2008 est établi comme suit :
 1 Mme Marianne Bondaz.
 2 M. Olivier Diederichs.
 3 M. Christophe Mauriet.
 4 M. Philippe Cannard.
 5 M. Maxime Tandonnet.
Les traitements informatisés :
 SPI (Simplification des procédures d'imposition) ;
 FIP (Fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt sur la fortune) ;
 FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) ;
 AMBRE (ensemble des BDRP-base de données des redevables professionnels locales) ;
 MAJIC 2 (Mise à jour des informations cadastrales, gestions des rôles fonciers) ;
 BNDP (base nationale des données patrimoniales) ;
 SAPHIR (Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations vers les référentiels) ;
fournissent à l'application PERS les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour ;
 PERS délivre à chacun d'eux l'identifiant technique (ITIP) et l'identifiant métier (SPI ou SIREN) qu'il a attribué aux personnes figurant dans leurs fichiers ;
 Les traitements ci-avant énumérés ainsi que tous les traitements de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique portant sur des données à caractère personnel peuvent consulter le référentiel PERS.
L'INSEE communique les créations et les modifications pouvant affecter la vie des personnes professionnelles (nom, prénom(s) pour les personnes physiques, sigle, raison sociale, dénomination pour une personne morale, forme juridique, enseigne commerciale pour un établissement, numéro SIREN, numéro SIRET, date d'immatriculation, date de radiation, date de cession, date de cessation et adresse de localisation de l'établissement).
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
 Concernant les personnes physiques :
 ― nom de naissance, nom du conjoint, nom usuel, (nom marital, pseudonyme, nom d'usage, surnom) ;
 ― prénoms de l'état civil ; prénom usuel (prénom marital, prénom d'usage, prénom lié au pseudonyme, surnom) ;
 ― titre ;
 ― sexe ;
 ― date de naissance ;
 ― lieu de naissance : département, commune, région, pays ;
 ― adresse (fiscale, d'envoi, de contact) ;
 ― date de décès ;
 ― type de décès : décès normal, décès en mer, jugement déclaratif de décès, jugement déclaratif d'absence ;
 ― numéro séquentiel d'identification.
 Le cas échéant :
 ― numéro de téléphone (fixe, portable) ;
 ― numéro de télécopie ;
 ― adresse de messagerie électronique.
 Concernant les professionnels :
 ― nom, prénom(s) pour les personnes physiques ;
 ― sigle, raison sociale, dénomination pour une personne morale ;
 ― forme juridique ;
 ― enseigne commerciale pour un établissement ;
 ― numéro SIREN, numéro SIRET ;
 ― date d'immatriculation, date de radiation ;
 ― adresse de localisation de l'établissement.
 Le cas échéant :
 ― numéro de téléphone (fixe, portable) ;
 ― numéro de télécopie ;
 ― adresse de messagerie électronique.