Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est ajouté un article 2. 2 ainsi rédigé à l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé : 
« Art. 2. 2.-2. 2. 1.A l'issue de l'inspection, les actions suivantes sont entreprises pour donner suite à l'inspection : 
2. 2. 2. Classe d'actions 1 
Elle consiste à fournir des informations sur les résultats de l'inspection au sol au commandant de bord ou, en son absence, à un membre de l'équipage, ou au plus haut représentant présent de l'exploitant. Ces informations sont communiquées oralement, accompagnées d'une attestation d'inspection écrite. 
Cette action doit être effectuée après chaque inspection, que celle-ci ait ou non donné lieu à des constatations. 
2. 2. 3. Classe d'actions 2 
Elle consiste : 
1. En une demande écrite à l'exploitant concerné afin d'obtenir la preuve que les actions correctives ont été mises en œuvre. 
2. En une demande écrite à l'Etat responsable (Etat de l'exploitant et / ou d'immatriculation) concernant les résultats des inspections effectuées sur l'aéronef exploité sous la supervision de cet Etat en matière de sécurité. Ce document, le cas échéant, contient une demande à l'Etat responsable que ce dernier a satisfait aux actions correctives visées au paragraphe 1. 
Un rapport mensuel sur l'état d'avancement des suites données aux inspections au sol effectuées en application du présent arrêté est remis à l'AESA. 
Une action de la classe 2 est effectuée après chaque inspection ayant donné lieu à des constatations de catégorie 2 ou 3. 
2. 2. 4. Classe d'actions 3 
La classe d'actions 3 est subdivisée en quatre sous-classes suivantes : 
1. Classe 3a. ― Restriction de l'exploitation de l'aéronef en vol : le ministre chargé de l'aviation civile conclut que par suite des anomalies relevées au cours de l'inspection l'aéronef ne peut décoller que sous certaines restrictions. 
2. Classe 3b. ― Actions correctives préalables au décollage : l'inspection au sol met en évidence des anomalies qui imposent de procéder à une ou à plusieurs actions correctives avant le vol prévu. 
3. Classe 3c. ― Immobilisation au sol de l'aéronef par le ministre chargé de l'aviation civile : un aéronef est immobilisé au sol lorsque des constatations de catégorie 3 ont été faites et que l'autorité compétente qui effectue l'inspection au sol n'est pas convaincue que les mesures correctives qui s'imposent seront prises par l'exploitant de l'aéronef avant le décollage, ce qui représente un danger immédiat pour l'aéronef et ses occupants. En pareil cas, le ministre chargé de l'aviation civile immobilise l'aéronef jusqu'à l'élimination du danger et informe immédiatement les autorités compétentes de l'exploitant concerné et de l'Etat d'immatriculation de l'aéronef en question. 
Les actions effectuées en application des paragraphes 2 et 3 peuvent inclure un vol de mise en place sans passager jusqu'à la base de maintenance. 
4. Classe 3d. ― Interdiction d'exploitation immédiate : en cas de danger manifeste et immédiat, une interdiction d'exploitation peut être prescrite en application de l'article L. 133-2 du code de l'aviation civile. 
Une action de la classe 3 est effectuée après chaque inspection ayant donné lieu à des constatations de catégorie 3. »
Il est ajouté une phrase ainsi rédigée à l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé : 
« Ce rapport est enregistré dans la base de données centralisée du programme SAFA prévue par le règlement (CE) n° 768 / 2006 susvisé, même si elle n'a donné lieu à aucune constatation. »
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JOn° 233 du 05/10/2008 texte numéro 1

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JOn° 233 du 05/10/2008 texte numéro 1

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JOn° 233 du 05/10/2008 texte numéro 1

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JOn° 233 du 05/10/2008 texte numéro 1
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 octobre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur de l'équipement.
Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 2. 
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 octobre 2008, terme de rigueur. 
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. 
Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
― via internet à l'adresse : www. developpement-durable. gouv. fr, onglet « nous rejoindre », rubrique « concours » puis « transports, équipement et mer », rubrique « s'inscrire » ; 
― via l'intranet du secrétariat général à l'adresse : http : / / intra. dgpa. i2 ; 
― par téléphone, lettre ou visite : 
a) Pour les personnes n'habitant pas Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE), d'une direction régionale de l'équipement (DRE), d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ou auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) ; 
b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85). 
2. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mercredi 22 octobre 2008.
L'inscription s'effectue par envoi postal des dossiers d'inscription. 
Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus. 
Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22, 9 × 32, 4 cm, libellée aux noms et adresse du candidat et affranchie au tarif lettre en vigueur pour un envoi jusqu'à 200 grammes.A défaut, aucun dossier ne sera envoyé. 
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ce concours. Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du mercredi 22 octobre 2008 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, direction des ressources humaines (service de la gestion du personnel), bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes (concours d'inspecteur de l'équipement), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex. 
Tout dossier papier parvenant au bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mercredi 22 octobre 2008 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Dans la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, au paragraphe 3.6 de l'article 215-1.07 « Locaux de couchage des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 », l'expression : « Dans le cas des navires ayant une jauge brute inférieure à 1 000 » est remplacée par l'expression : « Dans le cas des navires ayant une jauge brute inférieure à 10 000 ».
Le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration est constitué des éléments suivants :
 ― si le demandeur est une personne morale : sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social, sa structure juridique ainsi que la qualité du signataire de la demande ou si le demandeur est une personne physique : ses nom, prénom et domicile ;
 ― la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour lesquelles l'agrément est demandé ;
 ― l'attestation d'accréditation en cours de validité couvrant les rubriques visées à l'alinéa précédent, délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation, ou EA), sur la base de la norme NF EN ISO CEI 17020 ;
 ― si le demandeur souhaite effectuer le contrôle des installations visées aux articles R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement, une copie de l'habilitation prévue par les articles 7 et 8 du décret du 17 juillet 1998 susvisé ;
 ― dans le cas d'une personne morale, les informations suivantes : statuts de l'organisme, date de création, domaines d'activité et compétences, implantations ;
 ― la liste du personnel chargé des opérations de contrôle, précisant leur qualification ;
 ― le tarif des prestations appliquées.
Dans la division 120 « Organisation » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 120-1.04 « Zones de compétence des centres de sécurité des navires » est modifié ainsi qu'il suit :
 Le texte du paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :
 « 3. La compétence du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Ouest, implanté au Havre, s'étend, dans le département de la Seine-Maritime, à la circonscription des services des affaires maritimes du Havre et de Fécamp. Cette compétence s'étend également, pour les navires autres que les navires de pêche, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
 Le texte du paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant :
 « 4. La compétence du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Est, implanté à Rouen, s'étend, dans le département de la Seine-Maritime, à la circonscription des services des affaires maritimes de Rouen et de Dieppe, ainsi qu'aux départements de l'Aube, de l'Aisne, des Ardennes, de l'Eure, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Vosges, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, du Territoire de Belfort, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. Les quais en Seine de Honfleur (désignés par l'abréviation QSH), situés dans le Calvados mais également à l'intérieur des limites de la circonscription du Port autonome de Rouen, relèvent également du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Est. »
 Le texte du paragraphe 17 est remplacé par le texte suivant :
 « 17. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, les services des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete exercent dans leur circonscription les prérogatives dévolues aux inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes et aux centres de sécurité des navires. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de l'INSEE, dont le siège social est à Paris (14e) (75675), 18, boulevard Adolphe-Pinard, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, en branches 1 et 2, à la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (MGEFI), dont le siège social est à Paris (75013), 56, rue de la Glacière.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de l'INSEE.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
L'article 9 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les épreuves de l'option internationale peuvent être subies dans toutes les séries du baccalauréat général. 
« Sous réserve des dispositions prévues à l'article 10, les candidats à l'option internationale du baccalauréat subissent les épreuves correspondant à leur série, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, à l'exception d'épreuves spécifiques qui portent, d'une part, sur la première langue vivante et, d'autre part, sur la discipline non linguistique ayant fait l'objet des aménagements mentionnés à l'article 7. 
« Les épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat sont définies en annexe du présent arrêté. »
Un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, en date du 20 mars 2008, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, a accordé l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence Anakena, sise 133, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 8 mars 2008.
 La part de rémunération versée par l'employeur à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 80 %.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond-IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle La Nontronnaise, dont le siège social est à Nontron (24300), 1, rue André-Picaud, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Périgord Mutualité, dont le siège social est à Périgueux (24020), 29, place Francheville.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle La Nontronnaise.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C) 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Société mutualiste des employés des associations agricoles du bassin de l'Adour, dont le siège social est à Pau (64000), 1, place Marguerite-Laborde, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Caisse locale du bassin de l'Adour, dont le siège social est à Pau (64000), 5, place Marguerite-Laborde.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Société mutualiste des employés des associations agricoles du bassin de l'Adour.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
L'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Dans les sections internationales préparant à l'option internationale du baccalauréat (OIB), les aménagements de programmes portent sur une seule discipline non linguistique, choisie parmi celles faisant l'objet d'une épreuve obligatoire lors de l'examen du baccalauréat. 
« Ces aménagements sont fixés après concertation avec le pays ou l'organisme intéressés au fonctionnement de la section et précisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, de façon à tenir compte à la fois des exigences du programme français en vigueur dans les classes correspondantes et de celles des programmes dispensés dans les mêmes classes du ou des pays étrangers concernés. 
« Lorsque la discipline non linguistique faisant l'objet d'un aménagement est l'histoire-géographie, la durée totale de l'enseignement est de quatre heures par semaine, assurées pour moitié par un enseignant français, pour moitié par un enseignant étranger. 
« Lorsque la discipline non linguistique faisant l'objet d'un aménagement est les mathématiques, la durée totale de cet enseignement est fixée dans le tableau suivant : 
ENSEIGNEMENT 
en classe entière 
ENSEIGNEMENT 
en classe dédoublée 
Seconde générale et technologique 
3 heures, dont au moins la moitié est dispensée dans la langue de la section par un enseignant étranger (*). 
2 heures, dispensées pour moitié dans la langue de la section par un enseignant étranger (*). 
(*) La période de référence pour le calcul de cette répartition est, au choix de l'établissement, la semaine ou le trimestre. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Peugeot Berri, dont le siège social est à Paris (75016), 75, avenue de la Grande-Armée, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Médéric Mutualité, dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Peugeot Berri.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, en date du 20 mars 2008, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, a accordé l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence Kalao, sise 16 bis, rue des Potiers, 31000 Toulouse.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 8 mars 2008.
 La part de rémunération versée par l'employeur à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 80 %.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond-IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Veulettes, d'une capacité de production de 8 MW, localisé Plaine du Yaume, 76450 Veulettes-sur-Mer.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Le Grand Arbitelle, 04360 Moustiers-Sainte-Marie.
Par décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 15 septembre 2008 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Crystal Modelagency, sise 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 19 septembre 2008.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille pris par délégation du préfet du département du Nord en date du 4 septembre 2008 a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à Mme Baillieu (Audrey), gérante de la société SARL AB Models sise 27, rue Basse, 59420 Mouvaux.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 8 septembre 2008.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars-Giele, BP 2039, 59014 Lille Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc solaire de la Petite Camargue, d'une capacité de production de 4,687 MWc, localisé lieudit Le Petit Cogul, 34590 Marsillargues.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Grande Sainte-Anne, 05300 Le Poët.
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Cet emploi est affecté à la direction du livre et de la lecture. Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de directeur adjoint du livre et de la lecture.
 Au sein du ministère de la culture et de la communication, la direction du livre et de la lecture élabore, coordonne et évalue l'action du ministère chargé de la culture dans le domaine du livre et de la lecture publique.
 Elle veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et, à ce titre, au développement de l'économie du livre, en liaison avec les autres directions concernées.
 Elle suit les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre en France et à l'étranger et contribue aux travaux d'étude et de recherche sur la lecture et sur l'économie du livre.
 Elle favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Elle contribue à la modernisation des bibliothèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération, ainsi qu'à la formation de leurs personnels. Elle veille à la conservation et à l'enrichissement de leur patrimoine.
 Elle exerce le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales.
 Elle participe à l'exercice de la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés.
 La direction du livre et de la lecture comprend :
 ― le département de l'économie du livre ;
 ― le département des politiques documentaires et patrimoniales ;
 ― le département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture ;
 ― le bureau des affaires générales.
 Auprès du directeur, le directeur adjoint est chargé de la coordination et du suivi de l'ensemble des questions relevant des domaines d'intervention de la direction. Il est plus particulièrement chargé du suivi des affaires budgétaires et administratives.
 Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture (téléphone : 01-40-15-73-66).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris ainsi qu'au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Rigeoux, 86260 Saint-Pierre-de-Maillé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Ajeaux, 86260 Saint-Pierre-de-Maillé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Sasseville et Drosay, d'une capacité de production de 12 MW, situé plaine de Drossay, 76450 Sasseville, et bois des Saules, 76460 Drossay.
Par décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 15 septembre 2008 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Viva Models, sise 15, rue Duphot, 75001 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 19 septembre 2008.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local intercommunal de Bourg-Saint-Andéol et de Viviers (Ardèche), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans l'hôpital local de Bourg-Saint-Andéol.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local intercommunal, rue Paul-Semard, BP 9, 07700 Bourg-Saint-Andéol, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle « Association des journalistes sportifs », dont le siège social est à Paris (75013), 95, avenue de France, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication, dont le siège social est à Vanves (92177), 74, rue Jean-Bleuzen.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de l'Association des journalistes sportifs.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, Choralis, mutuelle interprofessionnelle de prévoyance dont le siège social est à Douai (59500), 39, rue Mongat, a présenté une demande tendant à l'approbation de transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle familiale Vauban Humanis, dont le siège social est à Lille (59024), 8, boulevard Vauban.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de Choralis, mutuelle interprofessionnelle de prévoyance.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14,  avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les mutuelles :
 Centre social mutualiste, dont le siège social est à Nîmes (30039), 25, boulevard Gambetta ;
 Mutuelle aubagnaise, dont le siège social est à Aubagne (13400), 22, rue Rastègue ;
 Mutuelle familiale du personnel des papeteries Etienne, dont le siège social est à Arles (13632), 19, avenue de la Camargue ;
 Mutuelle Saint-Jean-Baptiste, dont le siège social est à Roquefort-la-Bedoule (13830), hameau de Roquefort, 1, avenue de l'Armée-d'Afrique ;
 Mutuelle Saint-Victor, dont le siège social est à Marseille (13001), 32, rue Fortia ;
 Mutuelle Sainte-Baume, dont le siège social est à Marseille (13001), 32, rue Fortia,
ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats aux Mutuelles du soleil, dont le siège social est à Nice (06005), 36-36 bis, avenue du Maréchal-Foch.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de l'aciérie des Ancizes, dont le siège social est aux Ancizes-Comps (63770), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle interprofessionnelle et familiale du Puy-de-Dôme, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63038), 14, avenue Julien.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de l'aciérie des Ancizes.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Il est ajouté à l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé une annexe ainsi rédigée : 
« A N N E X E 
DÉFINITIONS DES ÉPREUVES 
DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU BACCALAURÉAT 
Première langue vivante : 
L'épreuve porte sur la langue, la littérature et la civilisation du ou des pays où est parlée la langue de la section internationale. Elle consiste, pour les trois séries, en une composition écrite dans la langue de la section, d'une durée de quatre heures, affectée du coefficient 6 dans la série littéraire, 5 dans les séries économique et sociale et scientifique, et en une interrogation orale affectée du coefficient 4 dans chacune des trois séries. 
Histoire et géographie : 
L'épreuve porte sur le programme aménagé enseigné dans la section internationale dont est issu le candidat. Elle consiste, pour toutes les séries, en une épreuve écrite rédigée, au choix du candidat, en français ou dans la langue nationale de la section, d'une durée de quatre heures et affectée du coefficient 5 dans les séries L et ES, 4 dans la série S, et en une épreuve orale dans la langue nationale de la section, affectée du coefficient 3 dans les séries L et S, 4 dans la série ES.
A l'épreuve écrite, le candidat traite un des deux sujets d'histoire et un des deux sujets de géographie proposés à son choix. Il compose sur le sujet d'histoire et sur le sujet de géographie dans la même langue. »
Les dispositions de l'avenant n° 11 du 29 janvier 2008 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'utilisateur d'une installation de radioamateur doit :
 a) Etre titulaire d'un certificat d'opérateur et d'un indicatif personnel d'appel des services d'amateur ;
 b) Disposer d'une charge non rayonnante, d'un filtre secteur, d'un indicateur de la puissance fournie à l'antenne et du rapport d'ondes stationnaires au moyen duquel les émetteurs doivent être réglés ;
 c) Notifier à l'Agence nationale des fréquences dans un délai de deux mois la nouvelle adresse en cas de changement de domicile ;
 d) Effectuer toutes ses transmissions en langage clair ou dans un code reconnu par l'Union internationale des télécommunications ; les émissions qui nécessitent des installations dédiées sont interdites ;
 e) Utiliser ses installations avec son indicatif personnel dans le cadre de la réglementation ;
 f) S'assurer préalablement que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours ;
 g) Identifier, par son indicatif personnel, le début et la fin de toutes périodes d'émissions de son installation ;
 h) Ne pas s'attribuer ou utiliser la même fréquence en permanence ;
 i) Ne pas brouiller volontairement des émissions déjà en cours ;
 j) Ne pas installer une station répétitrice, ou utiliser une classe d'émission, pour un usage personnel ou pour un groupe restreint ;
 k) Utiliser une installation de radioamateur conforme aux exigences essentielles ou aux dispositions de l'annexe 3 à la présente décision si cette installation a le caractère d'une construction personnelle.
 Une construction est considérée comme personnelle si elle est composée soit d'installations partiellement ou en totalité réalisées par l'utilisateur, soit d'équipements mis sur le marché dont les caractéristiques ont été modifiées par l'utilisateur. Les constructions personnelles sont exclues du champ d'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 susvisé.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Vichy (Allier), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur, domaine informatique, télécommunications et système d'information, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, BP 2757, boulevard Denière, 03207 Vichy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables et en cas de nécessité imposée par l'ordre public, la sécurité publique ou la défense nationale, les opérateurs des services d'amateur se conforment, en ce qui concerne leurs installations, aux instructions des autorités judiciaires, militaires, de police ainsi qu'à celles de l'autorité de régulation chargée des communications électroniques.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au foyer départemental de l'enfance du Gard, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice du foyer départemental de l'enfance du Gard, 55 bis, route d'Uzès, 30000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 15 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant aux Hôpitaux du Mont-Blanc, à Sallanches.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des Hôpitaux du Mont-Blanc, direction des ressources humaines, BP 118, 380, rue de l'Hôpital, 74703 Sallanches.
Un arrêté du président du conseil général du Territoire de Belfort en date du 16 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Belfort.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Territoire de Belfort, hôtel du département, place de la Révolution-Française, 90020 Belfort Cedex.
Un arrêté du préfet du Var en date du 15 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de la Dracénie, à Draguignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de la Dracénie, direction des ressources humaines, route de Montferrat, BP 249, 83307 Draguignan.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 18 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Royan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 217, 17205 Royan Cedex.
Un arrêté du préfet de la Martinique en date du 17 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 7 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 25 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, 1 A, rue Bel-Air, BP 54, 54526 Laxou Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera au département de la Gironde en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement les travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 21, rue de l'Hippodrome, BP 60070, 33326 Eysines Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Vichy (Allier), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 ― domaine informatique et télécommunications : 2 postes ;
 ― domaine logistique : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, BP 2757, boulevard Denière, 03207 Vichy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.