La division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : 
Le tableau du paragraphe 1 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit : 
CERTIFICATS/ VISITES 
BUREAU 
Veritas 
DET NORSKE 
Veritas 
GERMANISCHER 
Lloyd 
RINA 
Services 
s. p. a. 
1 
Permis de navigation 
― 
― 
― 
― 
2 
Visites relatives au franc-bord/ Certificat de franc-bord 
H 
H 
H 
H 
3 
Certificat d'exemption au titre de la Load Line 
D 
D 
D 
D 
4 
Visites relatives à la sécurité de construction/ Certificat de sécurité pour navire de charge et Fiche d'équipement modèle C 
H 
H 
H 
H 
5 
Certificat d'exemption au titre de la Solas 
D 
D 
D 
D 
6 
Visites requises pour le certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge/ Certificat de sécurité pour navire de charge et Fiche d'équipement modèle C 
H 
H 
H 
H 
7 
Visites relatives à la sécurité du matériel d'armement/ Certificat de sécurité pour navire de charge et Fiche d'équipement modèle C 
H 
H 
H 
H 
8 
Visites relatives à l'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac 
H 
H 
H 
H 
9 
Visites relatives à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac 
H 
H 
H 
H 
10 
Visites relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures/ Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures 
H 
H 
H 
H 
11 
Visites relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives en vrac/ Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac 
H 
H 
H 
H 
12 
Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre 
H 
H 
H 
H 
13 
Visites relatives au registre des ordures/ Approbation plan et registre des ordures 
H 
H 
H 
H 
14 
Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère 
H 
H 
H 
H 
15 
Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure 
H 
H 
H 
H 
16 
Visites relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées/ Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées 
H 
H 
H 
H 
17 
Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilité 
H 
H 
H 
H 
18 
Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs 
H 
H 
H 
H 
19 
Visite réalisée en vertu des dispositions d'une recommandation d'une organisation internationale 
H 
H 
H 
H 
20 
Visite relative à la conformité au transport de marchandises dangereuses (circulaire MSC 1266)/ Document de conformité prescription spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses 
H 
H 
H 
H 
21 
Visite relative à la prévention de la pollution atmosphérique/ Certificat international de rendement énergétique (IEE) 
H 
H 
H 
H 
Le tableau du paragraphe 2 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit : 
CERTIFICATS/ VISITES 
BUREAU 
Veritas 
DET NORSKE 
Veritas 
GERMANISCHER 
Lloyd 
RINA 
Services 
s. p. a. 
1 
Visites relatives au Certificat international ou national de franc-bord/ Certificat de franc-bord 
H 
H 
H 
H 
2 
Certificat d'exemption au titre de la Load Line 
D 
D 
D 
D 
3 
Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre 
H 
H 
H 
H 
4 
Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure 
H 
H 
H 
H 
5 
Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs 
H 
H 
H 
H 
Le tableau du paragraphe 3 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit : 
CERTIFICATS/ VISITES 
BUREAU 
Veritas 
DET NORSKE 
Veritas 
GERMANISCHER 
Lloyd 
RINA 
Services 
s. p. a. 
1 
Visites relatives au Certificat international de jaugeage des navires/ Certificat international de jaugeage des navires 
H 
H 
H 
H 
2 
Visites relatives au Certificat national de jaugeage des navires/ Certificat national de jaugeage des navires 
H 
H 
H 
H