Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministère de l'écologie et du développement durable vient d'élaborer un projet de décret en Conseil d'Etat visant à introduire une mesure d'interdiction de la mise sur le marché des composés à base d'arsenic dans les produits de protection du bois et du bois ainsi traité. Ce projet prévoit également l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du colorant bleu (« navy blue ») pour teindre des articles en tissu ou en cuir ainsi que l'interdiction de la mise sur le marché du pentabromodiphényléther, de l'octabromodiphényléter et des articles en contenant.
 Les mesures prévues visent à protéger l'homme et l'environnement des risques présentés par les composés à base d'arsenic, le colorant bleu, le pentabromodiphényléther et l'octabromodiphényléther.
 Ce décret transposera en droit français les directives 2003/2/CE et 2003/3/CE de la Commission du 6 janvier 2003 et la directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 janvier 2003.
 Ce projet peut être consulté pendant une durée de quatorze jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP (téléphone : 01-42-19-15-84).
Les bons de commande dont le montant n'excède pas le seuil fixé à l'article 28 du code des marchés publics, émis dans le cadre des marchés à bons de commande passés au nom de l'Etat, sont signés par les personnes désignées à l'article 1er du présent arrêté ou, dans la limite de leurs attributions respectives, par les personnes responsables ci-après désignées :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003 :
 M. Charpentier (Matar, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Matar Charpentier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 2003, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentante de l'administration
   Membre titulaire :
 Mme Catherine Toussaint, sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale, en remplacement de Mme Geneviève Rialle-Salaber.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Blarel, chef de service, M. Jean Cueugniet, ingénieur général des télécommunications, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Blarel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 août 2003, sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des personnalités choisies en raison
de leur compétence particulière
 M. Acourt Gérard, président de l'Ecole de conduite française.
 M. Carre Fernand, directeur pédagogique et technique de SIFA Prévention.
 M. Debliquis Olivier, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
 M. Diner Alexandre, chef du service des relations extérieures du Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuelle (GEMA).
 M. Grognu Laurent, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
 M. Jean Gérard, président de la Prévention routière formation.
 M. Liano Jean-Pierre, directeur de l'institut pédagogique de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM).
 M. Pechinot Jean, chef de département à la direction automobile de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD).
Au titre des représentants des consommateurs
 M. Bailly Roger, Organisation générale des consommateurs (ORGECO).
 M. Ottavi Michel, Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC).
Le maître d'ouvrage (ministère de l'équipement) se rapprochera du maître d'ouvrage du projet de construction d'une infrastructure nouvelle « TSCP interurbain - tram-train » (conseil régional de la Réunion) pour présenter conjointement un complément aux dossiers de saisine séparés actuels, faisant apparaître :
 - l'organisation dont ils se dotent pour constituer un interlocuteur unique pour le public ;
 - l'articulation des deux projets et de leurs variantes comme réponse multimodale aux besoins de transport sur la côte nord de l'île de la Réunion.
Conformément aux dispositions du décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens-chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées et de l'arrêté de la ministre de la défense en date du 27 mai 2003, un concours sur titres est ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées et ayant effectué en cette qualité deux ans au moins de services militaires actifs.
 Le nombre de places offertes est fixé à 3.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction ressources humaines, bureau enseignement, téléphone : 01-40-51-69-04), BP 125, 00459 Armées.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à la direction centrale du service de santé des armées est fixée au 3 octobre 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 août 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en tant que représentants de l'Etat :
 M. Parent (Christian), directeur du personnel, des services et de la modernisation, en tant que membre titulaire représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports, en remplacement de M. Weiss (Jean-Pierre) ;
 M. Mathieu (Yannick), responsable de la mission du réseau scientifique et technique à la direction du personnel, des services et de la modernisation, en tant que membre suppléant représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports, en remplacement de Mme Settimo (Marie-Christine).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Centre) du 26 mai 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, à Orléans.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics du Centre ;
 Délégation régionale Centre de la FFIE ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment région Centre (CAPEB Centre) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 août 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) en qualité de membres :
 M. Boesch (Serge), en remplacement de M. Voisin (Gilbert), titulaire.
 M. Cabrol (André), suppléant.
 Mme Lucchinacci (Nadia), suppléante.
 M. Breining (Antoine), titulaire.
 M. Voisin (Gilbert), en remplacement de M. Boesch (Serge), suppléant.
 M. Fourey (Christian), suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent et Jean-Marc Fenet et de Mme Nadine Chauvière, délégation est donnée à MM. Jean Nizoux et Jean-Paul Pecqueux, chefs des services fiscaux, à M. Alain Issarni, ingénieur de l'armement, à MM. Jean-Baptiste Rouchon, Régis Bergot et Patrick Hanser, directeurs départementaux des impôts, à M. Jean-Marie Lapeyre, ingénieur des télécommunications, à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, et à Mme Danièle Contant, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent et Jean-Marc Fenet et de Mme Nadine Chauvière, délégation est donnée à M. Daniel Guyot, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent et Bruno Rousselet, délégation est donnée à M. Rémi Van Lede, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que, dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 juillet 2003, Mme Suzanne Charvet-Protat, membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement des greffes au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée, est remplacée dans ses fonctions par M. Laurent Castra, directeur des activités sanitaires de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif.
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
 « Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénieries chimiques, Aix - Marseille-III ;
 « Ecole supérieure de mécanique de Marseille, Aix - Marseille-II ; ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent et Jean-Marc Fenet, délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, directeur de projet, et à Mme Josiane Lantéri, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Parent, de Mme Marie-Christine Lepetit et de M. Philippe Dufresnoy, délégation est donnée à M. Jonathan Bosredon, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Jean-Marc Valès, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juillet 2003 :
 Sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité :
Pour le département de la Marne
 Mme Vandaele (Marie-Paule).
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
 M. Chalet (Philippe).
 Mme Lanche (Isabelle).
Pour le département de la Moselle
 M. Frapiccini (Luc).
 Mme Spinazzola (Marie).
Pour le département de l'Oise
 M. Prukop (Nicolas).
Pour le département de Paris
 Mme Aliaga (Florence).
 M. Emin (Pascal).
 M. Kerisit (Claude).
 M. Maruenda (Miguel).
 Mme Monestier (Sabine).
 M. Pouliquen (Thierry).
 Mme Poumey (Patricia).
Pour le département des Yvelines
 M. Le Berre (Sylvain).
 M. Pege (Jean-Michel).
Pour le département de l'Essonne
 Mme Bianchi (Rita).
 Mme Dalençon (Patricia).
 Mme Julien (Sandrine).
Pour le département des Hauts-de-Seine
 M. Leguet (Fayçal).
Pour le département de la Seine-Saint-Denis
 M. Moisson-Deruelle (Dany).
Pour le département du Val-de-Marne
 Mme Milot (Chrystelle).
 Sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
 Mme Cochener-Wojnarowski (Carole).
Pour le département de la Moselle
 Mlle Minot (Séverine).
Pour le département de Paris
 M. Augereau (Tony).
 M. Combe (Gilles).
 M. Edjouma (Nicol).
 M. Ferey (Laurent).
 M. Franzini (Laurent).
 M. Gérard (Eric).
 Mme Mahoussi (Irène).
 M. Nobin (Honorat).
 Mlle Ollivier (Martine).
 Mme Plesanu (Carmen).
 M. Rey (Jean-Noël).
 Mlle Romatet (Agnès).
 Mme Schniermanni (Nadine).
 M. Soubis (Jean-François).
 Mme Varnier (Claude).
Pour le département des Yvelines
 M. Boissinot (Jacques).
 M. Elter (Guy).
 Mlle Grange (Nathalie).
 M. Lamothe (Fabrice).
 Mme Lequesne (Micheline).
 Mlle Martins (Maria).
 Mlle Ratier (Chrystelle).
 Mme Thevenet (Bernadette).
Pour le département de l'Essonne
 Mme Tetart (Marie-Cécile).
Pour le département des Hauts-de-Seine
 M. Dupont (Bruno).
 M. Marcetteau (Max).
Pour le département du Val-de-Marne
 Mme Daimallah (Nathalie).
 M. Nouveau (Michel).
 Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 août 2003, il est mis fin au détachement de M. Jean-Pierre Emery, administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur de l'action sociale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 31 janvier 2003.
 A compter de la même date, M. Emery est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur de la logistique (6e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chef de service exercées par M. Fournier (Gilles), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 M. Fournier (Gilles), administrateur civil, est nommé chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé du service du pilotage des services académiques et de la modernisation à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour une période de trois ans.
Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire tous arrêtés complétant la liste, prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle des constructions métalliques et préfabrications d'Arles, dont le siège social est à Arles (13200), 1, rue Copernic, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle provençale d'Arles et des Alpilles, dont le siège social est à Arles (13200), 65-67, rue Portagnel.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle des constructions métalliques et préfabrications d'Arles.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP).
Un concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin, en vue de pourvoir 4 postes de cadre socio-éducatif vacants dans les établissements suivants :
 Centre d'aide par le travail du Glandier, à Beyssac (Corrèze) : 1 poste ;
 Foyer d'hébergement du CAT et service d'accompagnement à la vie sociale, à Beyssac (Corrèze) : 1 poste ;
 Etablissement médico-éducatif et social départemental (EMESD), à Isle (Haute-Vienne) : 1 poste ;
 Institut de rééducation Le Prat, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins six ans de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin (service actions sociales), 24, rue Donzelot, 87037 Limoges Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae,  doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu, boulevard Stéphane-Moreau, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 09.
Les listes des candidats doivent parvenir au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 97-99, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, au plus tard le mercredi 12 mai 2004, à 11 heures.
 Chaque liste doit obligatoirement mentionner, classés dans l'ordre préférentiel, les noms et prénoms des onze candidats titulaires et des onze candidats suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
 Chaque liste de candidats indique obligatoirement :
 - l'intitulé de la liste ;
 - les nom et prénoms de chaque candidat ;
 - l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel chaque candidat titulaire ou suppléant est régulièrement inscrit ;
 - le diplôme préparé et l'année d'étude en cours indiqués en toutes lettres de chaque candidat.
 Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant comportant l'adresse personnelle ou familiale où l'intéressé pourra être joint durant toutes les opérations électorales doit être jointe en annexe à la liste déposée ainsi que la photocopie recto verso de la carte d'étudiant.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle départementale et interdépartementale (MDI), dont le siège social est à La Rochelle (17000), 215, avenue Denfert-Rochereau, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle nationale MCD, dont le siège social est à Paris, 44, rue Copernic, BP 7716, 75762 Paris Cedex 16.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle départementale et interdépartementale (MDI).
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP).
Sont électeurs l'ensemble des agents en fonctions à l'administration centrale du ministère des sports, à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, dans les services et dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus, à l'exclusion des agents titulaires en position de disponibilité, des agents non titulaires en congé sans rémunération et de ceux recrutés pour une durée inférieure à six mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2004, M. Furno (Bertrand), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 24 octobre 2002, date de son intégration dans le corps des conseillers commerciaux.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2004, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement des attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1er du décret n° 2002-437 du 29 mars 2002, est fixé à 22 au titre de l'année 2004.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, l'Union nationale de la prévoyance de la mutualité française (UNPMF), dont le siège social est à Paris (15e), 255, rue de Vaugirard, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la société anonyme CNP-Assurances, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de l'Union nationale de la prévoyance de la mutualité française.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP).
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES, DE L'ÉLEVAGE ET DE L'AVICULTURE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er Aubry (Dominique).
 Berthellemy (Jean-Jacques).
 Birot (Guy).
 Bourguignon (Marc).
 Bruneau (Dominique).
 Courtot (Didier).
 Damay (Eloi).
 Decou (Jean-François).
 Delacour (Patrick).
 Dutertre (Emmanuel).
 Fron (Philippe).
 Gagnepain (Pascal).
 Garcia (Gilles).
 Gauthier (Stéphane).
 Gautrot (Pascal).
 Gelin (Olivier).
 Genet (Philippe).
 Gobin (Pierre).
 Gouot (Pierre).
 Greuzard (Gilbert).
 Guillou (Alain).
 Hamel (Guy).
 Jouet (Louis).
 Le Brigant (Hervé).
 Le Cabec (Martial).
 Lefevre (Dominique).
 Leger (Hervé).
 Lellouche (Bernard).
 Malicki (Jean-Michel).
 Martinez (Patrick).
 Massy (Christophe).
 Montfort (Jacques).
 Nictou (Alain).
 Plassoux (Jean-Marie).
 Puchelle (Anthony).
 Quintard (Christian).
 Rebours (Guy).
 Ridard (Alain).
 Rouxel (Gustave).
 Sans Refus (Ivan).
 Tangre (Frédéric).
 Vanderheeren (Serge).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2004, est nommé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes : M. Julliard (Jean-Yves), directeur de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er avril 2004, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Alain Blanchard.
Les prêts spéciaux à moyen terme, consentis en application des articles R.* 361-36 à R.* 361-50 précités pour la réparation des dégâts causés aux sols et plantations ainsi qu'au cheptel et aux bâtiments à usage agricole par la sécheresse de 2003, sont accordés, à titre dérogatoire, pour une durée maximale de sept ans et au taux d'intérêt de 2,5 %.
 Toutefois, le taux d'intérêt de ces prêts est ramené à 1,5 % dans les cas suivants :
 1. Lorsque l'agriculteur sinistré remplit les conditions définies aux articles R.* 343-4 à R.* 343-8 du livre III (nouveau) du code rural relatifs aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ;
 2. Ou lorsque l'agriculteur sinistré est titulaire d'un plan d'amélioration matérielle défini aux articles R. 344-1 à R. 344-27 du livre III (nouveau) du code rural relatifs aux aides à la modernisation.
Un jury désigné par le directeur général de la comptabilité publique établit le classement des stagiaires par ordre de mérite, compte tenu du total des notes attribuées au cours du cycle spécialisé.
 Il est fait application aux huissiers stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle spécialisé est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 14 du décret du 31 mai 1997 susvisé.
Un emploi d'expert en gestion des finances publiques au sein du département région Afrique est offert, au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications, à la Banque mondiale.
 Sous la supervision de l'expert responsable du programme francophone, le titulaire du poste intégrera l'équipe de l'AFTFM en charge des travaux sur la gestion des finances publiques et fournira une aide en matière à la fois de diagnostic et de suivi de l'application des recommandations. Il devra plus particulièrement :
 - mettre en oeuvre ses compétences en participant à certaines tâches de planification et de gestion courante et à des missions dans le cadre des CFAA (évaluation de la responsabilité financière d'un pays) ;
 - contribuer à la production de rapports de diagnostic contenant des recommandations spécifiques quant aux réformes nécessaires et à l'intégration de questions importantes dans les stratégies d'aide-pays ;
 - participer à la mise au point d'opérations de renforcement des capacités et à des actions de formation du personnel et des clients ;
 - participer au contrôle et à la surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et à des études de suivi.
 Les postulants devront avoir une bonne connaissance du secteur public ainsi qu'une expérience dans le domaine de l'élaboration et de l'exécution du budget dans le système français. Ils devront être capables de rédiger des rapports d'une quarantaine de pages et être prêts à voyager à travers l'Afrique subsaharienne. La connaissance des technologies de l'information et des systèmes de gestion des finances publiques sera appréciée.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement.
 Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès de Mme Pauline B. Ramprasad, à la Banque mondiale, au (202) 477-1234.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2004, Mme Quillery (Nicole), chef du bureau hygiène et sécurité, prévention médicale à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration (membre suppléant), en remplacement de M. Casanova (Alain).
Le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques en date du 19 septembre 1995 annexé à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques et mentionné au septième alinéa de l'article 50 sexies B de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Validation des bulletins du lundi 25 au samedi 30 août 2003 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 30 et le dimanche 31 août 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 30 août 2003.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 30 août 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 31 août 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 septembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université d'Evry-val d'Essonne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 36, rue du Pelvoux, à Courcouronnes (Essonne), cadastré section AT n° 57 pour une superficie totale de 8 585 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-03187 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université d'Evry-val d'Essonne.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement les organisations syndicales indiquées ci-après :
 La Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ;
 Le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/défense).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er septembre 2003, une élection anticipée des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs d'administration centrale est organisée en application de l'article 9, alinéa 4, du décret n° 82-451 du 28 mai 1982.
 La date des élections est fixée au 18 novembre 2003. Le scrutin aura lieu de 9 heures à 16 heures.
 Les listes de candidatures à l'élection susmentionnée, établie conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, devront être déposées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, mission dialogue social), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14, pièce 201, avant le 6 octobre 2003, à 17 heures.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 218 700 EUR (décision modificative n° 2).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004 :
 Mme Chasserat (Laure, Simone, Sylvie), épouse Cazade, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Gokelaere et François Fleischel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).
 Le retrait de M. Gokelaere (Philippe, Albert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gokelaere et François Fleischel, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gokelaere et François Fleischel, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Fleischel et Laure Cazade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche en date du 26 février 2004, un concours réservé de rédacteur territorial, spécialité secteur sanitaire et social, est ouvert au titre de l'année 2004 pour 2 postes.
 L'épreuve d'admission se déroulera à Aubenas à partir du 1er décembre 2004.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 11 au 25 octobre 2004 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 Modalités de retrait des dossiers : soit par demande écrite au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche, résidence Le Parc Vivarais A, rue Baptiste-Marcet, BP 187, 07204 Aubenas Cedex, en joignant une enveloppe format 23 x 32 cm, affranchie à 1,11 EUR et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat, soit en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche.
 Date limite de retour des dossiers : les dossiers de candidature devront être retournés impérativement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche pour le 2 novembre 2004, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés dans les locaux avant 16 heures le même jour. Tout dossier posté ou déposé hors délai sera rejeté.
 Ce concours réservé est uniquement ouvert aux agents ayant la qualtié de non-titulaires de droit public remplissant les conditions prévues par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite (joindre une enveloppe timbrée) adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche.
Validation des bulletins du lundi 25 au samedi 30 août 2003 jusqu'à 15 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 30 et le dimanche 31 août 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 30 août 2003.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 16 heures le samedi 30 août 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 31 août 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994, tel que modifié par l'avenant n° 8 du 5 novembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 novembre 2002 (1 annexe) relatif à la formation et la prime de formation-qualification à la convention collective susvisée.
 L'annexe à l'avenant susmentionné est étendue sous réserve de l'application du point b de l'article R. 964-1-4 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, Mme Michèle Bernard, épouse Barmettler-Bernard, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de la Cité des sciences et de l'industrie pour exercer les fonctions de chef du service dépense, second fondé de pouvoir à l'agence comptable, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 janvier 2003, M. Emmanuel Bus, président du comité juridique de la Fédération française des sociétés d'assurances, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence du collège des professionnels, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Moreau, décédé.
 Son mandat expirera le 4 décembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2003, les ingénieurs-élèves de la promotion 2000-2002 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon désignés ci-après sont nommés ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :
A compter du 1er octobre 2002
M l l e
Augeard (Bénédicte).
M l l e
Biver (Corinne).
M l l e
Bligny (Clémentine).
M l l e
Bonnel (Céline).
 M.
Bontemps (Jean-Daniel).
M l l e
Bordier (Christine).
 M.
Bouvatier (Sébastien).
M l l e
Bucher (Valérie).
M l l e
Carpentier (Anne-Sophie).
 M.
Chabe-Ferret (Sylvain).
 M.
Chapoulet (Christophe).
 M.
Crassous (Renaud).
M l l e
Crignon (Cathy).
 M.
Davaine (Jean-Blaise).
 M.
Delcayrou (Olivier).
M l l e
Dexcidieux Le Cornec (Laure).
M l l e
Durox (Claire).
 M.
Evette (André).
Mm e
Ruaux (Marine), épouse Fialeyre.
 M.
Garrigou (Olivier).
 M.
Grienche (Gauthier).
 M.
Gril (Colin).
M l l e
Guiot (Marie).
M l l e
Heim (Nathalie, Laure).
M l l e
Kobes (Nathalie).
 M.
Kochert (Thomas).
Mm e
Kosmala (Anne), épouse Noblet.
M l l e
Lafond (Laure).
 M.
Lamotte (Damien).
 M.
Lecat (Gabriel).
 M.
Levy (Frédéric).
 M.
Lhuissier (Ludovic).
 M.
Maestracci (Sylvain).
 M.
Marmottant (Axel).
M l l e
Martin (Patricia).
M l l e
Maurice (Isabelle).
M l l e
Mestres (Aurélie).
 M.
Moreau (Benoît).
M l l e
Mulot (Anne-Claire).
M l l e
Normand (Isabelle).
 M.
Papouin (Matthieu).
 M.
Perrier (Martin).
M l l e
Pivard (Sandrine).
M l l e
Pleyber (Emilie).
M l l e
Poinssot (Bénédicte).
 M.
Poiret (Michel).
M l l e
Richard (Audrey).
 M.
Rousson (Christophe).
 M.
Rouyer (Nicolas).
M l l e
Rubio (Marianne).
 M.
Schaeffer (Yves).
 M.
Sory (Hugues).
 M.
Specq (Bertrand).
 M.
Tessier (Laurent).
 M.
Vivier (Pascal).
M l l e
Wurpillot (Estelle).
A compter du 21 novembre 2002
 Mlle Bron (Florence).
L'annexe à la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E  (*)
 « Zone de planification : Nouméa.
 « Fréquence : 95,0 MHz.
 « Site d'émission : TDF, mont Koghis, Dumbéa.
 « Altitude du site : 465 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 505 mètres.
 « Puissance (PAR) : 500 W.
 « Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 30°/180°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
La décision n° 2003-153 du 10 avril 2000, publiée au Journal officiel du 7 mai 2000, autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans la région Alsace-Lorraine.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord collectif de prévoyance du 11 mars 2003 concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique, conclu à Nantes entre :
 L'union départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La confédération paysanne FDSEA-TP ;
 L'association viticole de la région nantaise ;
 La fédération viticole du pays nantais ;
 La fédération des groupements maraîchers nantais ;
 Le syndicat des producteurs horticulteurs et pépiniéristes de la Loire-Atlantique ;
 Le groupement des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Loire-Atlantique ;
 La fédération des associations de remplacement 44,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé le 29 avril 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Loire-Atlantique.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'annexe XIII à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E  X I I (*)
 « Zone de planification : Ussel.
 « Fréquence : 106,7 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit La Garenne, 19200 Ussel.
 « Altitude du site : 685 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 723 mètres.
 «Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 250°/10°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Thierry Garault, domicilié à la Clef des Champs, 53410 Saint-Ouen-des-Toits. Cette installation, d'une capacité de production de 3 060 W, est localisée à la même adresse.
I. - Secteur
A. - Secteur de Valenciennes (62) à Combles (80),
sur l'autoroute A 2
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
 Certaines contraintes de rayonnement pourront être imposées aux émetteurs de cette section d'autoroute afin que la compatibilité de ce service avec celui de l'aviation civile soit assurée.
II. - Contraintes
 Le conseil pourra, à tout moment, imposer des contraintes de rayonnement et d'émission hors bande ainsi que toutes modifications techniques des conditions d'émission.
III. - Délai imparti au candidat
 Le candidat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le secteur dans lequel il souhaite utiliser la fréquence.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Kiavue (Josephe, Privat), domicilié 26, chemin de Bois-Sec, 97128 Goyave.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
I. - Secteurs
A. - Secteurs d'Arras (62) et Châlons-en-Champagne (51)
à Troyes (10), sur l'autoroute A 26
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
 Certaines contraintes de rayonnement pourront être imposées aux émetteurs de cette section d'autoroute afin que la compatibilité de ce service avec celui de l'aviation civile soit assurée.
II. - Contraintes
 Le conseil pourra, à tout moment, imposer des contraintes de rayonnement et d'émission hors bande ainsi que toutes modifications techniques des conditions d'émission.
III. - Délai imparti au candidat
 Le candidat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le secteur dans lequel il souhaite utiliser la fréquence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2003, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentants de l'Union française des industries pétrolières : M. Henrat (Christophe), en remplacement de M. David (Roger), et M. Chretien (Hervé), en remplacement de M. Sabourin (Hubert).
Direction générale de la police nationale
Adjoint administratif de la police nationale
« administration générale »
Catégorie D
Bouches-du-Rhône
 13 Goblas (Christian) ; 14 Toinette (Christian) ; 15 Robles (José) ; 16 Benmostefa (Karim) ; 17 Courtois (Christophe).
Rhône
 4 Bussery (Noëlle) ; 5 Faivre (Jean-Marie) ; 6 Léonard(Frédéric) ; 7 Duval (Jean-Christophe) ; 8 Benmostefa (Karim).
Paris
 3 Faivre (Jean-Marie) ; 4 Léonard (Frédéric) ; 5 Tourny(Christophe) ; 6 Lahogue (Marie) ; 7 Crémona Puren (Françoise) ; 8 Chochon (Isabelle).
Yvelines
 2 Tourny (Christophe) ; 3 Henry (Hervé) ; 4 Delbert (Franck).