I. - Contexte
 L'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de téléphone ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public précise que :
 « L'audit vérifie notamment la cohérence des comptes individualisés avec la comptabilité générale et la comptabilité analytique de l'opérateur. Les auditeurs doivent être indépendants des commissaires aux comptes de l'opérateur. Ils publient une attestation de conformité. Cet audit peut être le même que celui prévu à l'article 18 du cahier des charges annexé au décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996 susvisé. »
 Quant à l'article 18 du cahier des charges annexé au décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996 susvisé, il édicte que « France Télécom tient un système d'information ainsi qu'une comptabilité des services et des activités, qui doivent permettre, notamment, de vérifier le respect du principe d'orientation vers les coûts lorsqu'il s'applique ».
 L'audit qui a été confié au cabinet KPMG Audit a porté sur le système de comptabilisation des coûts de l'année 2001 ; il s'est concentré sur les méthodes d'alimentation du système à partir de la comptabilité analytique et sur l'application des spécifications établies par France Télécom. Il a aussi porté sur les éléments de coûts 2001 nécessaires pour le calcul du coût définitif du service universel ainsi que sur les recettes et les volumes de trafic correspondants, sur les comptes de l'année 2001 (méthodes et valeurs). Il a, par ailleurs, porté sur les comptes réglementaires de l'année 2001 en terme de méthode et de valorisation et plus généralement sur la comptabilité réglementaire de France Télécom qui prévoit au chapitre XIII de son autorisation la production des comptes, à savoir les « comptes de produits et de charges, appelés comptes individualisés, suivants : réseau général, réseau d'accès commuté, interconnexion, service téléphonique au public, liaisons louées et autres activités couvertes [par cette autorisation] ».
II. - Méthode
 L'audit mené par le cabinet KPMG comprend 5 lots :
 Lot I : audit du système de comptabilisation des coûts (audit de complétude et de compatibilité, et analyse de pertinence) ;
 Lot II : audit des éléments contribuant à la détermination du coût net du service universel définitif pour l'année 2001 (évaluation des coûts et recettes 2001 et l'audit des comptes 2001 par produit ou par service entrant dans le calcul du coût net du service universel définitif pour l'année 2001) ;
 Lot III : enquête sur la requête destinée à recueillir les unités d'oeuvre techniques du réseau autres audits spécifiques pour le service universel 2001 (vérification de l'exhaustivité du recueil des unités d'oeuvre technique du réseau, audit des recettes sortantes par ligne selon leur localisation) ;
 Lot IV : audit des comptes réglementés 2001 : audits des six comptes individualisés de la licence de France Télécom pour l'année 2001 et des comptes d'exploitation par produit ou par service pour l'année 2001 ;
 Lot V : examen des coûts incrémentaux de long terme relatifs à l'offre d'interconnexion (vérification des calculs de coûts de remplacement de France Télécom pour l'année 2003, calcul et allocation des coûts 2003 des liaisons louées partielles).
III. - Conclusion
 En vertu des dispositions combinées du décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996 et de l'arrêté ministériel du 12 mars 1998 portant approbation du cahier des charges de France Télécom, l'Autorité publie l'attestation de conformité des coûts 2001 entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, qui a été rédigée par les auditeurs en date du 16 avril 2003,
 Décide :