Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Les représentants de l'administration des commissions mentionnées à l'article 4 sont désignés par arrêté du recteur d'académie.
 Les représentants du personnel sont élus au bulletin secret, au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions définies à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
 Le corps électoral est constitué par l'ensemble des personnels relevant de la commission.
 Il peut être recouru au vote électronique selon les modalités définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
 Les membres des commissions consultatives spéciales sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé. Toutefois, lorsqu'une commission est créée ou renouvelée en cours de cycle, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir.
 Dans le cas où la structure des emplois mentionnés dans le présent arrêté se trouve modifiée par l'intervention d'un texte organique, il peut être mis fin sans condition de durée au mandat des membres des commissions consultatives compétentes par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Il est procédé à un renouvellement des commissions pour la durée du mandat restant à courir.
 La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans un intérêt de service par arrêté du ministre de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique, après avis du comité technique ministériel. Les réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée dix-huit mois. »
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 846) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'identification des gènes impliqués dans le contrôle de l'autorenouvellement. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Pierre Savatier.
La durée des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé figurant dans le tableau ci-dessous est prorogée, dans la limite de dix-huit mois, jusqu'au 31 décembre 2014, à l'exception du mandat des membres de la commission administrative paritaire académique des assistants de service social de l'académie d'Aix-Marseille.
CORPS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP nationale
Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
CAP locale des services centraux
CAP académiques
CAP nationale
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
CAP locale des services centraux
CAP académiques
CAP nationale
CAP locale des services centraux
Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
CAP académiques
CAP locale de Mayotte
CAP locale de Polynésie française
CAP locale de Nouvelle-Calédonie
Médecins de l'éducation nationale
CAP nationale
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
CAP nationale
Assistants de service social des administrations de l'Etat
CAP nationale
CAP académiques
CAP locale de Mayotte
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
CAP locale de Polynésie française
CAP locale de Nouvelle-Calédonie
L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur : 
Le 2° du A est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Exploitation pédagogique d'un dossier technique. 
L'épreuve est spécifique à l'option choisie. 
A partir d'un dossier technique fourni au candidat comportant les éléments nécessaires à l'étude, l'épreuve a pour objectif de vérifier que le candidat est capable d'élaborer tout ou partie de l'organisation d'une séquence pédagogique, dont le thème est proposé par le jury, relative aux enseignements technologiques du cycle terminal " sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ” ou aux sciences de l'ingénieur de la voie scientifique du lycée, et aux enseignements des BTS du domaine considéré ainsi que les documents techniques et pédagogiques associés (documents professeurs, documents fournis aux élèves, éléments d'évaluation) (durée : six heures ; coefficient 1). »
La directrice générale des ressources humaines, le chef du service de l'action administrative et de la modernisation, les recteurs d'académie, le vice-recteur de Mayotte, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 30 mars 2010) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Chargé de recouvrement 
Osmose entreprise ― AFDCC 
AFDCC
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 5 avril 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle (modifié) 
Agent de prévention et de sécurité 
Nouvelles Carrières Ouest (NCO) 
C3 consultants
L'article 2 de l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En application du critère ii du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants : 
― constituent un emballage, s'ils ont été conçus pour être remplis au point de vente : 
― les sacs en papier ou en plastique ; 
― les assiettes et tasses à usage unique ; 
― les pellicules rétractables ; 
― les sachets à sandwiches ; 
― les feuilles d'aluminium ; 
― les films en plastique utilisés pour protéger les vêtements nettoyés dans les blanchisseries ; 
― ne constituent pas un emballage : 
― les agitateurs ; 
― les couverts jetables ; 
― le papier d'emballage (vendu séparément) ; 
― les moules à pâtisserie en papier (vendus vides) ; 
― les caissettes à pâtisserie vendues sans pâtisserie. »
Après l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : 
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : 
TITRE PROFESSIONNEL 
assistant (e) ressources humaines 
(arrêté du 2 septembre 2008) 
TITRE PROFESSIONNEL 
assistant (e) ressources humaines 
(présent arrêté) 
Assurer l'administration du personnel 
Assurer l'administration du personnel 
Participer à la gestion et au développement des ressources humaines 
Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés
Après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : 
TITRE PROFESSIONNEL 
infographiste metteur en page 
(arrêté du 9 décembre 2003) 
TITRE PROFESSIONNEL 
infographiste metteur en page 
(présent arrêté) 
Préparer des graphismes et photomontages pour des supports numériques 
Réaliser des infographies pour des supports numériques 
Préparer et finaliser la mise en page d'un document imprimé 
Réaliser des supports de communication imprimés 
Exécuter la mise en page et la publication d'un site web 
Contribuer à la réalisation de supports de communication numériques
L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'assistant (e) ressources humaines est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 324 t (codes NSF), à compter du 4 novembre 2013. »
L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF), à compter du 1er janvier 2014. »
L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Réaliser des infographies pour des supports numériques. 
2. Réaliser des supports de communication imprimés. 
3. Contribuer à la réalisation de supports de communication numériques. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2008 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans les domaines d'activité 322 t et 212 m (codes NSF), à compter du 28 octobre 2013. »
L'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel comptable gestionnaire est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes. 
2. Assurer les obligations fiscales et réglementaires. 
3. Assurer le traitement des informations de gestion. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Après l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
comptable gestionnaire
(arrêté du 24 décembre 2003)
TITRE PROFESSIONNEL
comptable gestionnaire
(présent arrêté)
Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise
Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes
Assurer les obligations fiscales et réglementaires
Organiser et assurer le traitement des informations de gestion
Assurer le traitement des informations de gestion
L'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est composé des trois unités constitutives suivantes. 
1. Assurer l'administration des ventes. 
2. Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales. 
3. Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. 
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'assistant (e) ressources humaines est composé des deux unités constitutives suivantes : 
1. Assurer l'administration du personnel. 
2. Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. 
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Après l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
 « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
assistant(e) commercial(e)
(arrêté du 2 septembre 2008) 
TITRE PROFESSIONNEL
assistant(e) commercial(e)
(présent arrêté)
Assurer l'administration des ventes 
Assurer l'administration des ventes
Assister le responsable commercial et la force de vente 
Néant
Participer à l'action commerciale
Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales
Néant 
Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF), à compter du 18 décembre 2013. »
L'article 3 de l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Conformément au critère iii du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants : 
― constituent un emballage : 
― les étiquettes accrochées directement ou fixées à un produit ; 
― constituent des parties d'emballage : 
― les brosses à mascara qui font partie intégrante du couvercle des récipients ; 
― les étiquettes adhésives fixées à un autre article d'emballage ; 
― les agrafes ; 
― les manchons en plastique ; 
― les dispositifs de dosage qui font partie intégrante du système de fermeture des conteneurs de détergents ; 
― les moulins mécaniques (intégrés dans un récipient non rechargeable, remplis d'un produit ; par exemple : moulin à poivre rempli de poivre) ; 
― ne constituent pas un emballage : 
― les étiquettes d'identification par radiofréquence (RFID). »
L'article 1er de l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Au titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants : 
― constituent un emballage : 
― les boîtes pour friandises ; 
― les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ; 
― les sachets d'envoi de catalogues et magazines (renfermant un magazine) ; 
― les caissettes à pâtisserie vendues avec une pâtisserie ; 
― les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple (par exemple : film plastique, aluminium, papier), à l'exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d'équipements de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente ; 
― les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie ; 
― les flacons en verre pour les solutions à injecter ; 
― les carrousels pour disques compacts (vendus avec des disques compacts, mais non destinés au rangement) ; 
― les cintres à vêtements (vendus avec un vêtement) ; 
― les boîtes d'allumettes ; 
― les systèmes d'isolement stérile (poches, plateaux et matériel nécessaires pour préserver la stérilité d'un produit) ; 
― les capsules pour machines à boisson (par exemple : café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage ; 
― les bouteilles en acier rechargeables destinées à contenir divers types de gaz, à l'exception des extincteurs à incendie ; 
― ne constituent pas un emballage : 
― les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie ; 
― les boîtes à outils ; 
― les sachets de thé ; 
― les enveloppes de cire autour des fromages ; 
― les peaux de saucisse ; 
― les cintres à vêtement (vendus séparément) ; 
― les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café qui a été utilisé ; 
― les cartouches d'imprimantes ; 
― les boîtiers de disques compacts, de DVD et de cassettes vidéo (vendus avec un disque compact, un DVD ou une cassette vidéo à l'intérieur) ; 
― les carrousels pour disques compacts (vendus vides, pour servir de rangement) ; 
― les sachets solubles de détergents ; 
― les lanternes tombales (conteneurs pour bougies) ; 
― les moulins mécaniques (intégrés dans un récipient rechargeable, par exemple, moulin à poivre rechargeable). »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 août 2013, la société Totalgaz, dont le siège social est situé 48, avenue du Général-de-Gaulle, immeuble Wilson, 92800 Puteaux, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié par camions sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général.
 La société Totalgaz, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
 L'arrêté du 15 juillet 2013 autorisant la société Totalgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 août 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien).
 Cet examen professionnalisé est destiné à pourvoir des emplois à l'Institut national d'information géographique et forestière et à l'agence de services et de paiement.
 Le nombre des places offertes est fixé à 16, qui se répartissent de la façon suivante :
 ― Institut national d'information géographique et forestière : 14 places dans la spécialité « forêt et territoires ruraux » ;
 ― Agence de services et de paiement : 2 places dans la spécialité « techniques et économie agricole ».
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 3 septembre 2013.
 La date limite de préinscription est fixée au 1er octobre 2013.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 10 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 18 novembre 2013.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 août 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe).
 Cet examen professionnalisé est destiné à pourvoir des emplois en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ainsi qu'à l'Institut français du cheval et de l'équitation et à l'Institut national d'information géographique et forestière.
 Le nombre des places offertes est fixé à 31, qui se répartissent de la façon suivante :
 ― ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 20 ;
 ― Institut français du cheval et de l'équitation : 9 ;
 ― Institut national d'information géographique et forestière : 1 ;
 ― Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer : 1.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 3 septembre 2013.
 La date limite de préinscription est fixée au 1er octobre 2013.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 10 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve orale se déroulera à partir du 18 novembre 2013.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
En application de l'article 13 du décret du 21 septembre 2011 susvisé, les bibliothécaires assistants spécialisés stagiaires recrutés en application des 1° et 2° du I de l'article 5 du décret précité et du 1° et du 2° du I de l'article 9 du même décret sont soumis à une formation d'adaptation à l'emploi obligatoire, lorsqu'ils n'ont pas déjà bénéficié d'une formation similaire ou équivalente.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2012 (1) relatif au raisin de table « maturité », conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013, jusqu'au 31 décembre 2013.
Les bibliothécaires assistants spécialisés stagiaires de classe normale et de classe supérieure reçoivent une formation professionnelle commune d'une durée de cinq jours fractionnables afin de parfaire leur connaissance de l'environnement professionnel général et plus particulièrement celui de l'établissement d'affectation.
 Cette formation est dispensée par l'établissement d'affectation.
A N N E X E
PAYS
VILLES
TAUX
Allemagne
Berlin 
222
Bonn 
Coblence 
Cologne 
Dresde 
Düsseldorf 
Fassberg 
Francfort 
Geilenkirchen 
Hambourg 
Hammelburg 
Hanovre 
Heidelberg 
Hohn 
Munich 
Munster 
Oberrammergau 
Postdam 
Ramstein 
Schleswig 
Stuttgart 
Wilhemshaven 
Arabie saoudite
Riyad 
962
Australie
Canberra 
1 957
Autriche
Vienne 
314
Belgique
Bruxelles 
154
Mons 
Cameroun
Douala 
1 034
Canada
Montréal 
954
Ottawa 
1 056
Québec 
893
Toronto 
1 063
Vancouver 
1 234
Winnipeg 
1 031
Danemark
Copenhague 
299
Djibouti
Djibouti 
1 174
Emirats arabes unis
Abou Dhabi 
806
Dubai 
Espagne
Albacete
253
Carthagène 
Hoyo de Manazanares 
Madrid 
Rota 
Saragosse 
Séville 
Valence
Etats-Unis
Aberdeen (Maryland) 
1 044
Annapolis 
1 044
Atlanta 
1 313
Colorado Springs 
1 139
Denver 
1 139
Indianapolis 
1 101
Hunstville (Alabama) 
1 313
Los Angeles 
1 258
Montgomery (Alabama) 
1 313
Meridian (Mississipi) 
1 313
Miami
1 270
New York 
1 005
Oklahoma City 
1 463
Pensacola (Floride) 
1 034
Philadelphie (Pennsylvanie) 
924
Sacramento 
1 291
San Diego 
1 258
San Francisco 
1 291
Tucson 
1 223
Tulsa 
1 075
Washington DC ― Norfolk 
1 044
Camp Lejeune (Caroline du Sud)
1 022
Camp Lee (Virginie) 
1 049
Fort Benning (Georgie) 
1 313
Fort Eutis (Virginie) 
1 049
Fort Gordon (Georgie) 
1 313
Fort Huachuca (Arizona) 
1 207
Fort Leavenworth (Kansas) 
1 110
Fort Rucker (Alabama) 
1 313
Fort Sill (Ocklahoma) 
1 463
Quantico (Virginie) 
1 049
Ethiopie
Addis Abeba 
816
Gabon
Libreville 
1 200
Port-Gentil 
Grèce
Athènes 
371
Italie
Florence 
268
Naples 
Rome 
Solbiate Olona 
Venise 
Luxembourg
Capellen 
131
Luxembourg
Norvège
Oslo 
300
Stavanger 
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
1 803
Pays-Bas
Amsterdam 
184
Brunssum 
Den Helder 
Eindhoven 
La Haye 
Pologne
Bydgoszcz 
323
Varsovie
Polynésie française
Papeete
1 770
Portugal
Lisbonne 
316
Monsanto 
Oeiras 
Porto 
Qatar
Doha 
908
Réunion
Saint-Denis
836
Royaume-Uni
Blandford 
260
Bristol 
Edimbourg 
Innsworth 
Londres 
Manchester 
Molesworth 
Northwood 
Plymouth 
Porton-Down 
Portsmouth 
Shrivenham 
Warminster 
Wilton 
Yeovilton 
Sénégal
Dakar-Ouakam 
922
Singapour
Singapour 
1 202
Suède
Stockholm 
316
Suisse
Berne 
173
Genève 
Zurich 
Tunisie
Tunis 
314
Turquie
Istanbul 
369
Izmir
Les bibliothécaires assistants spécialisés stagiaires de classe normale reçoivent, outre la formation commune prévue à l'article 2 ci-dessus, une formation professionnelle complémentaire afin d'acquérir et de développer les compétences nécessaires à leurs fonctions. La durée de cette formation, dont le programme figure en annexe au présent arrêté, est fixée à 120 heures. Elle se déroule en alternance avec l'exercice des fonctions dans les services techniques et la bibliothèque de l'établissement d'affectation.
 Cette formation peut être assurée par les centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques. Les intéressés peuvent suivre cette formation, le cas échéant, à distance pendant la période de stage ou assister aux enseignements dispensés par la structure de formation.
Nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-dessus et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, les obligations de formation des bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale stagiaires peuvent être modulées, sur leur demande, dans la limite de trente heures au maximum du programme de formation initialement fixé, en fonction de leur formation initiale et continue, de leur parcours professionnel antérieur et des acquis présumés de l'expérience professionnelle.
 Le directeur de l'organisme de formation concerné et le directeur de l'établissement d'affectation autorisent le stagiaire, sur sa demande, à bénéficier d'un aménagement de sa formation comme décrit ci-dessus. A cet effet, un livret de stage est tenu par le directeur de l'organisme de formation.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 19 août 2013, à la liste des centres d'examen mentionnés dans l'arrêté du 30 juillet 2013 portant annulation et report de la seconde épreuve du concours interne pour le recrutement de contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2013, il est ajouté : Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
A N N E X E
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BIBLIOTHÉCAIRES
ASSISTANTS SPÉCIALISÉS STAGIAIRES DE CLASSE NORMALE
 1. Les bibliothèques et leur environnement (15 heures) :
 ― le contexte institutionnel des bibliothèques : établissements, personnels ;
 ― Les missions et enjeux des bibliothèques contemporaines ;
 ― les différents types de bibliothèques : organisation, missions, moyens ;
 ― les réseaux de coopération documentaire ;
 ― les publics et les usagers des bibliothèques ;
 ― notions sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l'information, le droit de l'internet ;
 ― présentation de l'édition en France ; les diffuseurs ; la librairie ; les modes de diffusion de la documentation électronique (licences nationales, groupements, dépôt légal).
 2. Collections (33 heures) :
 Gestion des collections :
 ― notions sur le développement des collections, y compris ressources en ligne, liens entre acquisitions, désherbage et choix de mise en libre accès ou en magasins ;
 ― travaux pratiques sur le récolement, le désherbage, la gestion des magasins et du libre accès.
 Traitement documentaire des collections :
 ― Présentation des normes et des formats de catalogage (documents physiques et ressources en ligne) ;
 ― métadonnées et formats du web ;
 ― fichiers d'autorité ;
 ― catalogues collectifs, réservoirs bibliographiques et récupérations des données ;
 ― classements et classification.
 Maintenance et conservation des collections :
 ― préservation et sécurité des collections ;
 ― numérisation et conservation des données numériques.
 3. Services aux publics (36 heures) :
 Connaissances des outils et des réseaux documentaires :
 ― recherche documentaire et renseignement du public ;
 ― utilisation des catalogues et des outils de référence, sur papier et en ligne.
 Services aux usagers :
 ― accueil et orientation ; charte de qualité ;
 ― les différents services offerts aux usagers : prêt, prêt entre bibliothèques, accès à la documentation électronique, salle d'autoformation, impressions, téléchargements, etc. ;
 ― outils d'information et de promotion ;
 ― accompagnement et formation des usagers.
 Gestion des outils informatiques :
 ― utiliser internet ;
 ― connaissance et usage de l'informatique en bibliothèque (y compris applications standards).
 4. Gestion des espaces (15 heures) :
 ― aménagement des espaces et mobilier ; notions d'ergonomie ;
 ― signalétique ;
 ― sécurité des bâtiments et du public, interventions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
 5. Encadrement et animation d'une équipe (12 heures) :
 ― participation à un projet de service ;
 ― identification et répartition des tâches, gestion de planning ;
 ― gestion de conflits ;
 ― les entretiens d'évaluation ;
 ― indicateurs d'activités.
 6. Communication interne et externe (9 heures) :
 ― rédaction de différents documents (compte rendu de réunion, note de service, guide de l'usager, etc.) ;
 ― connaissance des outils de communication en ligne (services de réponses à distance, site web, intranet, réseaux sociaux) et procédures de validation.
A N N E X E
INFORMATIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION COMPORTEMENTALE À REMPLIR DANS LE FICHIER NATIONAL CANIN
 Date de la consultation (jj/mm/aaaa) : --/--/----
 Motif de l'évaluation (plusieurs cases peuvent être cochées) :
  Visite pour la délivrance du permis de détention des chiens de catégorie 1 ou 2  
  Visite de renouvellement programmée : annuel  bisannuel  trisannuel  autre 
  Suite à une morsure  
  A la demande d'un maire  
  Maire de la commune de l'adresse du détenteur ou du propriétaire de l'animal  
  Maire d'une autre commune  
  Code postal pour ce dernier cas  : -----
  A la demande du préfet  
 Catégorie de chiens selon la définition de l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime :
  Catégorie 1  
  Catégorie 2  
  Non catégorisé  
 Niveau de dangerosité :
  1  
  2  
  3  
  4
A l'issue de la consultation vétérinaire d'évaluation comportementale canine prévue aux articles L. 211-13-1 et L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime, le vétérinaire qui réalise cette évaluation enregistre par voie informatique dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques, conformément à l'article D. 211-3-2, dernier alinéa, du même code, selon la forme mentionnée en annexe du présent arrêté, les informations suivantes :
 ― le motif de l'évaluation : visite obligatoire pour l'obtention du permis de détention des chiens des catégories définies par l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime ; évaluation comportementale de chiens mordeurs en application de l'article L. 211-14-2 du code rural et de la pêche maritime ; suite à une demande du maire ou du préfet en application de l'article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime ; lorsque la visite résulte de la demande d'un maire, la commune du maire qui a demandé l'évaluation comportementale si elle est différente de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien ;
 ― la catégorie de chiens selon la définition de l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime ;
 ― le niveau de dangerosité que représente le chien en affectant un chiffre allant de 1 à 4 selon les modalités définies à l'article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime.
 Une vérification de la race pour les chiens inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture ou de l'apparence raciale pour les autres chiens, figurant dans le fichier, sera effectuée à l'occasion de la saisie de ces informations et les compléments ou corrections nécessaires seront apportés.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel « cotisations interprofessionnelles 2013 » relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013, jusqu'au 31 décembre 2013.
L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, les mots : « du paragraphe 1 de la 1re catégorie ou du paragraphe 1 du I de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « du 1° de la catégorie B » ; 
2° A l'article 3, les mots : « à l'article 43 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 40 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ».
L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1998 susvisé est ainsi rédigé : 
« Outre les documents mentionnés à l'article 135 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, les documents faisant preuve de la résidence sont : 
― pour les agents diplomatiques et consulaires, la carte établissant cette qualité délivrée par le ministère français des affaires étrangères ; 
― pour les ressortissants de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin et de l'Etat du Vatican, un titre de séjour délivré en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à défaut, tout document permettant d'établir la preuve d'une résidence habituelle en France ; 
― pour les ressortissants de nationalité algérienne, le certificat de résidence prévu par les dispositions de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire du 27 décembre 1968 modifié ; 
― pour les autres ressortissants étrangers, soit un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, soit un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour ou un récépissé remis à l'étranger qui bénéficie d'une protection internationale et délivrés dans les conditions prévues par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les mots : « ingénieurs des travaux [spécialité Pyrotechnie], artificiers » sont remplacés par les mots : « ingénieurs du laboratoire central, démineurs » ; 
2° Les mots : « des 1re (§ § 1 et 2) 4e ou 6e catégories » sont remplacés par les mots : « de la catégorie B ou des a, b et c du 2° de la catégorie D » ; 
3° Le deuxième alinéa est abrogé.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne en date du 8 août 2013, les concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade technicien territorial sont ouverts, au titre de l'année 2014, dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », pour les départements de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, des Landes, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, pour 42 postes répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
18 postes
21 postes
3 postes
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 9 avril 2014 dans le Tarn-et-Garonne (82).
 L'épreuve orale d'admission se déroulera dans le Tarn-et-Garonne (82) à une date qui sera fixée ultérieurement.
 Préinscription sur le site internet du centre de gestion de Tarn-et-Garonne du 1er octobre au 6 novembre 2013 sur le site www.cdg82.fr.
 Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion de Tarn-et-Garonne, du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ne seront pas acceptées. Le candidat doit obligatoirement transmettre au centre de gestion de Tarn-et-Garonne le dossier imprimé sur internet grâce au lien hypertexte intitulé « valider, télécharger et imprimer le formulaire d'impression ».
 Les dossiers de candidature pourront également être retirés au secrétariat du centre de gestion de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban, du 1er octobre au 6 novembre 2013, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou par voie postale du 1er octobre au 6 novembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Les demandes de dossier par téléphone, par télécopie et par mél ne seront pas satisfaites.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 novembre 2013. Les dossiers devront être déposés au secrétariat du centre de gestion de Tarn-et-Garonne au plus tard à cette date, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, être retournés par courrier au centre de gestion de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban, à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers photocopiés par les candidats ne seront pas acceptés.
 Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé.
 Tous renseignements complémentaires, en particulier les conditions de candidature, pourront être demandés auprès du service concours du centre départemental de gestion de la fonction publique territorial de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent-Auriol, 82000 Montauban (téléphone : 05-63-21-62-00, mél : service.concours@cdg82.fr).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en date du 2 août 2013, des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial, spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », sont ouverts au titre de l'année 2014 pour les régions Poitou-Charentes et Limousin et en conventionnement avec l'interrégion Grand Sud-Ouest.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 ― concours externe : 15 ;
 ― concours interne : 20 ;
 ― troisième concours : 5.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates et lieux suivants :
 ― épreuves écrites d'admissibilité (concours externe, interne et de troisième voie) : 9 avril 2014, dans le département de la Vienne ; 
 ― épreuves orales d'admission (concours externe, interne et de troisième voie) : à compter du 24 juin 2014, dans le département de la Vienne.
 Le retrait de dossier pourra s'effectuer du 1er octobre au 6 novembre 2013 :
 ― à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, 86962 Futuroscope Cedex (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures) ;
 ― par voie postale, sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour 100 grammes ;
 ― par préinscription en ligne sur le site internet (www.cdg86fr).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 novembre 2013. Ils devront être transmis au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (avenue René-Cassin, téléport 2, CS 20205, 86962 Futuroscope Cedex), au plus tard à cette date avant 16 heures en cas de dépôt au centre de gestion ou avant minuit en cas d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi).
 Dans tous les cas, le dossier d'inscription, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être recevable. Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 8 août 2013, un concours externe et un concours interne pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « déplacements, transports » sont ouverts au titre de l'année 2014 pour son compte et en convention avec les centres de gestion des Deux-Sèvres, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Haute-Vienne, de l'Hérault et de la Vienne.
 Le nombre de postes ouverts à ces concours dans la spécialité « déplacements, transports » est fixé à 20, répartis comme suit :
Concours externe
11
Concours interne
9
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 9 avril 2014 à La Rochelle ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue. (Un arrêté viendra préciser le lieu exact du déroulement des épreuves.)
 Les épreuves d'admission obligatoire se dérouleront courant juin 2014. (Un arrêté viendra préciser les dates exactes.)
 Pendant la période d'inscription, fixée du 1er octobre 2013 au 6 novembre 2013 inclus, le retrait des dossiers de candidature pourra s'effectuer :
 ― soit au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pendant les horaires d'ouverture fixés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
 ― soit par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, CS 50002, 17076 La Rochelle Cedex 09, accompagné d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
 ― soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la Charente-Maritime (www.cdg17.fr). Les candidats doivent compléter en ligne le dossier d'inscription, l'imprimer, le signer et le compléter des pièces justificatives demandées. Le dossier de préinscription ne sera considéré comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la Charente-Maritime du dossier imprimé, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
 Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes effectuées auprès des centres de gestion partenaires. Les demandes de dossier par téléphone, par télécopie, par courrier électronique ne seront pas acceptées. Aucun dossier ne sera distribué hors délai.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 14 novembre 2013 à 17 heures (dernier délai) pour un dépôt de dossier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, CS 50002, 17076 La Rochelle Cedex 09, et jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour un envoi postal.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple courrier adressé au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.
Par arrêté du président du centre de gestion du Pas-de-Calais en date du 1er août 2013, les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2014.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuve écrite d'admissibilité : 9 avril 2014 ;
 ― épreuve d'admission : à partir de mai 2014.
 Préinscriptions internet : www.cdg.fr, du 1er octobre au 6 novembre 2013.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 novembre 2013. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
 Concours externe :
 ― spécialité « bâtiment, génie civil » : 1 ;
 ― spécialité « réseaux, voirie et infrastructure » : 1 ;
 ― spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » : 2 ;
 ― spécialité « aménagement urbain et développement durable » : 1 ;
 ― spécialité « déplacements, transports » : 1 ;
 ― spécialité « espaces verts et naturels » : 1 ;
 ― spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » : 1 ;
 ― spécialité « services et interventions techniques » : 1.
 Concours interne :
 ― spécialité « bâtiment, génie civil » : 1 ;
 ― spécialité « réseaux, voirie et infrastructure » : 1 ;
 ― spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » : 2 ;
 ― spécialité « aménagement urbain et développement durable » : 1 ;
 ― spécialité « déplacements, transports » : 1 ;
 ― spécialité « espaces verts et naturels » : 1 ;
 ― spécialité « services et interventions techniques » : 1.
 3e concours :
 Pas de poste.
 Les épreuves se dérouleront à Bruay-la-Buissière et compte tenu du nombre des candidats dans des centres d'examen répartis sur l'ensemble du département.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais, 220, avenue de la Libération, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)
Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
23 %
Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)
8 %
Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
25 %
Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
30 %
Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
50 %
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)
Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
16 % en 2012
14 % en 2013
12 % en 2014
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
14 % en 2012
13 % en 2013
12 % en 2014
Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)
ASPTS principal
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
17 % en 2012
15 % en 2013
13 % en 2014
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'alinéa I, les mots : « à l'article 11-5 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 614-1 du code de la sécurité intérieure » ; 
2° A l'alinéa III, les mots : « armes du paragraphe 2 de la sixième catégorie » sont remplacés par les mots : « armes du b du 2° de la catégorie D ».