Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts paru au Journal officiel du 6 juin 2008 est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes
 Le nombre total des places offertes aux concours ouverts par les arrêtés du 21 mai 2008, pour le recrutement au titre de l'année 2009 d'inspecteurs-élèves des impôts, est fixé à 634.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 1. Concours national à affectation nationale :
 ― concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié) :  257 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) :  155 places.
 27 places seront en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
 2. Concours national à affectation régionale :
 ― concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié) :  138 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) :  84 places.
 14 places seront en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995. »
 Le reste est inchangé.
Modificatif au Journal officiel n° 200 du 28 août 2008, texte n° 99, version électronique (NOR : SJSH0820380V).
 L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, organisé par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, est modifié comme suit :
A la ligne 2 :
 Au lieu de : « animateurs »,
 Lire : « animateur sportif ».
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit : 
ÉTABLISSEMENTS 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires de l'administration 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires des personnels 
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle 
3 
3 
Institut d'études politiques de Toulouse 
3 
3 
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris 
7 
7
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2008, le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire prévu à l'arrêté du 1er septembre 2008 est fixé à 943, réparties de la manière suivante :
 ― hommes : 802 places ;
 ― femmes : 141 places.
 807 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront être reportés sur les postes mis au concours.
 112 places seront en outre offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés, en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2008, il est ajouté à l'arrêté du 11 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, à la suite de « est retirée, à sa demande, », la mention : « à compter du 1er janvier 2008, ».
A N N E X E
(10 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE
 exploitant ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché
Oxaliplatine.
Oxaliplatine Teva 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml.
9316992
OXALIPLATIN TVC 5 MG/ML 40 ml.
Teva Classics.
Oxaliplatine.
Oxaliplatine Ebewe 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon verre de 150 mg muni d'un suremballage de protection.
9314415
OXALIPLATIN EBW 5 MG/ML 150 mg.
Ebewe Pharma France.
Oxaliplatine.
Oxaliplatine medac 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 150 mg.
9311575
OXALIPLATIN MDC 5 MG/ML 150 mg.
Nordic Pharma.
Phosphate de fludarabine.
Fludarabine Actavis 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon de 50 mg.
9316710
FLUDARABINE ACT 25 MG/ML FL.
Torlan.
Immunoglobuline humaine normale.
Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 50 ml.
9312675
PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV 50 ML.
CSL Behring.
Immunoglobuline humaine normale.
Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 100 ml.
9312652
PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV 100 ML.
CSL Behring.
Immunoglobuline humaine normale.
Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 200 ml.
9312669
PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV 200 ML.
CSL Behring.
Ziconotide.
Prialt 100 µg/ml, solution pour perfusion, flacon de 1 ml.
9306870
PRIALT 100 MCG/ML PERF FL 1 ML.
EISAI SAS.
Ziconotide.
Prialt 100 µg/ml, solution pour perfusion, flacon de 2 ml.
9317477
PRIALT 100 MCG/ML PERF FL 2 ml.
EISAI SAS.
Ziconotide.
Prialt 100 µg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml.
9306887
PRIALT 100 MCG/ML PERF FL 5 ml.
EISAI SAS.
a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée : 
ÉTATS 
ou territoires concernés 
DÉBUT 
de période 
FIN 
de période 
Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan 
Opérations Héraclès, Pamir et Epidote 
3 octobre 2001 
2 octobre 2009 
b) La rubrique « Gabon » est désormais ainsi rédigée : 
ÉTATS 
ou territoires concernés 
DÉBUT 
de période 
FIN 
de période 
Gabon 
2 juin 2003 
1er juin 2009 
c) La rubrique « Liban » est désormais ainsi rédigée : 
ÉTATS 
ou territoires concernés 
DÉBUT 
de période 
FIN 
de période 
Liban 
22 mars 1978 
22 mars 2007 
d) La rubrique « Ouganda » est désormais ainsi rédigée : 
ÉTATS 
ou territoires concernés 
DÉBUT 
de période 
FIN 
de période 
Ouganda 
2 juin 2003 
1er juin 2009 
e) La rubrique « République démocratique du Congo » est désormais ainsi rédigée : 
ÉTATS 
ou territoires concernés 
DÉBUT 
de période 
FIN 
de période 
République démocratique du Congo 
2 juin 2003 
1er juin 2009 
f) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée : 
ÉTATS 
ou territoires concernés 
DÉBUT 
de période 
FIN 
de période 
Tchad et pays avoisinants, notamment le Cameroun 
15 mars 1969 
31 décembre 2009 
g) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée : 
ÉTATS 
ou territoires concernés 
DÉBUT 
de période 
FIN 
de période 
Yougoslavie, pays et eaux avoisinantes 
1er janvier 1992 
31 décembre 2009 
c) La rubrique « Golfe Persique et golfe d'Oman » est désormais ainsi rédigée : 
ÉTATS 
ou territoires concernés 
DÉBUT 
de période 
FIN 
de période 
Golfe Persique et golfe d'Oman 
Opérations maritimes 
30 juillet 1987 
29 juillet 2003 
Opérations militaires 
30 juillet 1990 
29 juillet 2003
A N N E X E
(7 inscriptions)
 I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
572 669-3
FLUDARABINE ACTAVIS 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, 50 ml flacon en verre (B/1) (laboratoires TORLAN).
572 831-5
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 150 mg en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).
572 154-3
OXALIPLATINE MEDAC 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 150 mg en flacon (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA).
573 239-2
OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 200 mg en flacon (verre de type I) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
572 791-3
PRIVIGEN 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale Ig IV), solution pour perfusion, flacon (verre) 100 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires CSL BEHRING SA).
572 793-6
PRIVIGEN 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale Ig IV), solution pour perfusion, flacon (verre) 200 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires CSL BEHRING SA).
572 790-7
PRIVIGEN 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale Ig IV), solution pour perfusion, flacon (verre) 50 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires CSL BEHRING SA).
(3 inscriptions)
 II. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dans l'indication suivante :
 Traitement des douleurs chroniques intenses, chez les patients nécessitant une analgésie intrarachidienne et réfractaires aux autres traitements antalgiques y compris la morphine par voie intrathécale et à la posologie de l'AMM.
CODE CIP
PRÉSENTATION
569 727-6
PRIALT 100 µg/ml (ziconotide), solution pour perfusion, flacon (verre) 1 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires EISAI SAS).
569 728-2
PRIALT 100 µg/ml (ziconotide), solution pour perfusion, flacon (verre) 2 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires EISAI SAS).
569 729-9
PRIALT 100 µg/ml (ziconotide), solution pour perfusion, flacon (verre) 5 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires EISAI SAS).
Le recours à des moyens de télécommunication, et notamment à la visioconférence, est autorisé lors des réunions des comités de sélection mentionnés aux articles 9, 9-1 et 9-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
 Les candidats figurant sur la liste des personnes que le comité de sélection souhaite entendre peuvent également demander à bénéficier des dispositions prévues au présent arrêté.
Pour l'application du présent arrêté, chaque établissement qui souhaite recourir à une telle procédure doit pouvoir disposer des compétences et du matériel nécessaires au bon déroulement d'une réunion par visioconférence.
 Un espace sur l'intranet de l'établissement exclusivement dédié à la tenue des réunions des comités de sélection doit dans ce cas être mis en place. Les utilisateurs de ce site sont authentifiés par un identifiant et un mot de passe fournis préalablement à la séance.
 Les candidats aux concours de recrutement qui optent pour cette procédure peuvent recourir à ces mêmes moyens dans un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du rectorat de l'académie la plus proche de leur domicile, dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur à l'étranger ainsi que dans les missions diplomatiques et les postes consulaires de la France à l'étranger.
Pour garantir la participation effective des membres du comité de sélection, il convient de pouvoir identifier à tout moment les personnes participant à la réunion et de s'assurer que seules les personnes autorisées sont présentes dans les salles équipées de matériel de visioconférence. Chaque membre siégeant avec voie délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.
 Les établissements publics d'enseignement supérieur doivent notamment s'assurer :
 ― d'un débit continu des informations visuelles et sonores ;
 ― de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ;
 ― de la fiabilité du matériel utilisé et du personnel technique intervenant pour la mise en place et le déroulement des réunions ;
 ― de l'authentification des participants aux réunions.
Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux réunions du comité de sélection, dont les délibérations doivent être retransmises à la ou aux personnes non présentes physiquement de façon continue. Ces moyens doivent permettre, en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des membres du comité de sélection et des candidats.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion du comité par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dont la nature et les conditions d'application sont conformes à l'article 3 du présent arrêté.
 Toutefois, le comité ne peut siéger valablement si le nombre des membres physiquement présents est inférieur à quatre.
Le procès-verbal de la séance indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'article 2 du présent arrêté. Il fait état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion du comité de sélection et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Il fait également état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence ou à tout autre moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.
 Le président du comité de sélection se prononce sur tout dysfonctionnement susceptible de pénaliser les candidats.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 novembre 2008, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvée et le nouveau montant des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 1 647 000,00 €, pour le fonctionnement à 483 260,00 € (montant auquel s'ajoutent 37 900,00 € au titre des dotations aux amortissements et 1 780,00 € au titre de la valeur comptable des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 14 000,00 €.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 23 octobre 2008, il est ajouté à l'arrêté du 25 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes la mention « à compter du 1er janvier 2008 ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
 Les textes de ces accord et avenant pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 ― accord du 5 juin 2006 (2 annexes) ;
 ― avenant n° 2 du 5 juin 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 ― accord : classifications et barème des rémunérations minimales ;
 ― avenant n° 2 : certificat de qualification professionnelle « vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets ».
   Signataires :
 Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
 Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
 Comité professionnel des galeries d'art ;
 Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
 Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar ― section arts de la table & cadeaux ;
 Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
 Syndicat français du jouet, de la puériculture et des produits de l'enfant ;
 Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
 Chambre syndicale des métiers de la musique ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique, les dispositions de l'avenant du 28 juillet 2008 sur la prime de transport et la valeur du point à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 juin 2008 conclu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel régissant les statuts de l'IPRIAC.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modification des statuts régissant l'IPRIAC.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ;
 Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Par arrêté du préfet de Paris en date du 25 juillet 2008, l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris » est approuvé.
Extraits de l'avenant n° 2 à la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public
Objet
Supprimer :
 « Le pilotage du Centre national de ressources de validation des acquis de l'expérience. »
Membres
Supprimer :
 « L'Ecole nationale de chimie, physique, biologie, à Paris (13e) ».
Durée de la convention
 La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris », conclue pour une durée de six ans à compter du 29 janvier 2003, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 29 janvier 2009.
Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation.
 Cette concertation recommandée devra présenter les caractéristiques suivantes :
 ― faisant une large place à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;
 ― elle portera notamment sur les impacts sur les sites classés, l'environnement, l'ambiance sonore et les paysages ;
 ― elle portera également sur les modalités de concertation après enquête publique et durant le chantier.
Des concours interne et externe et un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services sont organisés au titre de l'année 2009.
 Le nombre de postes à pourvoir sera fixé ultérieurement.
 La préinscription télématique s'effectue par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 30 décembre 2008.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription : 15 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date des épreuves d'admissibilité : 10 mars 2009.
 Date de l'épreuve orale d'admission pour les concours externe et interne et l'examen professionnel : à partir du 25 mai 2009.
 Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à ces concours devront être adressés au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général (service des ressources humaines) SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de Mmes Danielle Trawinski et Célia Verres, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-47-21/52-13, mél : danielle.trawinski@agriculture.gouv.fr et celia.verres@agriculture.gouv.fr).
 Toutes informations relatives à ce recrutement, notamment les conditions à remplir pour candidater, peuvent être obtenues sur le site internet : www.concours.agriculture.gouv.fr, dans la notice correspondante figurant à la rubrique « Notices ».
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Lucien Hussel, à Vienne (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, BP 127, 38209 Vienne Cedex.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 avril 2008 ;
Accord du 4 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Accord du 17 avril 2008 : clause de non-concurrence ;
Accord du 4 juillet 2008 : égalité professionnelle et mixité des emplois.
   Signataires :
 Concernant l'accord du 17 avril 2008 :
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
 Concernant l'accord du 4 juillet 2008 :
 Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux avenants du 25 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées.
   Signataires :
 Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Ardèche méridionale, Aubenas (Ardèche), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier, branche biomédicale, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier d'Annonay : 1 poste ;
 ― centre hospitalier d'Ardèche méridionale : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Ardèche méridionale, direction du personnel et des relations sociales, avenue de Bellande, BP 146, 07205 Aubenas Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 91 du 12 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
   Objet :
 Indemnité de fin de carrière.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Syndicat des avocats de France (SAFE) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise (SEACE) ;
 Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 24 avril 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
 Syndicat national des entreprises privées de photogrammétrie et d'imagerie métrique (SNEPPIM) ;
 Chambre syndicale nationale des géomètres topographes (CSNGT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 7 décembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 ― régime de prévoyance ;
 ― régime de complémentaire santé.
   Signataires :
 Syndicat national des chasseurs de France (SNCF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO ;
 UPTEC-UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 ― accord du 29 avril 2008 ;
 ― deux accords du 26 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objets :
 ― déclaration commune sur la mise en œuvre d'une clause de respiration ;
 ― modification du règlement intérieur de la CARCEPT ;
 ― modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance.
   Signataires :
 En ce qui concerne l'accord du 29 avril 2008 (déclaration commune) :
 Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ;
 Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
 En ce qui concerne les deux autres textes :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ;
 Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005, les dispositions de l'accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 novembre 2008, M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2008, M. Benoist Charrier est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, en remplacement de M. Emmanuel Lachaize, au titre des Jeunes Agriculteurs, démissionnaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 29 mars 1956, les dispositions de l'avenant n° 5 (annexes 1 à 4) du 3 juillet 2008, relatif à la politique salariale, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux en qualité de :
Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des sports
 M. Christian-Lucien Martin, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau au secrétariat d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de Mme Dominique Laurent.
 M. le colonel Jean-Michel Faure, écuyer en chef à l'Ecole nationale d'équitation, en remplacement de M. Jacques Thiolat.
Représentants du personnel
au titre de la liste présentée par Force ouvrière
 M. Dominique Arnoux, titulaire, en remplacement de M. Vincent Mazaud.
 Mme Monique Vigneaux, suppléante, en remplacement de M. Dominique Cerroux.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 :
 Le service archéologique municipal de l'atelier du patrimoine de la ville de Marseille est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologique municipal de l'atelier du patrimoine de la ville de Marseille est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 : 
 Le service municipal d'archéologie de la ville d'Eu est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service municipal d'archéologie de la ville d'Eu est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 22 octobre 2008, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires dont les noms suivent sont titularisés :
 En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général), à compter du 27 août 2008 :
 Mlle Caroline Vabret.
 M. Guillaume Dabouis.
 Mlle Sophie Villette.
 M. Vincent Sciama.
 Mlle Stéphanie Menaud-Gougain.
 Mlle Claire Le Masne.
 Mme Marion Fesneau-Castaing.
 M. Thomas Liebault.
 Mlle Cécile Vigneau.
 M. Philippe Richou.
 M. Denis Quenelle.
 Mme Françoise Puig-Inza.
 En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), à compter du 27 août 2008 :
 M. Bela Hegedus.
 Mlle Clémence Weulersse.
 M. Alain Galaup.
 M. Fatih Akcal.
 Mlle Ahlem Gharbi.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 :
 Le service archéologique de la ville de Noyon est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologique de la ville de Noyon est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 : 
 Le service départemental d'archéologie de la Charente-Maritime est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service départemental d'archéologie de la Charente-Maritime est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 :
 La conservation départementale d'archéologie de la Moselle est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 La conservation départementale d'archéologie de la Moselle est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'Antiquité.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 :
 La cellule d'archéologie urbaine de Montbéliard est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 La cellule d'archéologie urbaine de Montbéliard est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 : 
 Le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 :
  La direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 La direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 novembre 2008, M. Claudino Laurent, correcteur principal de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 novembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mlle Mansour (Janette), née le 3 mars 1960 à Port-Soudan (Soudan).
 M. Shenouda (Milad), né le 25 décembre 1960 au Caire (Egypte).
 M. Aizel (Ali), né le 5 avril 1959 à Béjaïa (Algérie).
 Mme Rodriguez (Marina Marta), épouse Rabec, née le 21 août 1965 à Buenos Aires (Argentine).
 M. Cleophat (Philip Carméleau), né le 3 octobre 1960 à Port-au-Prince (Haïti).
 M. Kassis (Samer), né le 18 avril 1966 à Damas (Syrie).
Par décision du ministre de la défense en date du 3 novembre 2008, le brevet technique « essences » est attribué aux officiers dont les noms suivent :
A compter du 1er août 2008
 Ingénieure principale Bonche (Nancy).
 Ingénieur principal Juré (Hervé).
A compter du 1er janvier 2008
 Commandant Schwob (Bertrand).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine en qualité de représentants de l'Etat :
Au titre du ministre chargé de l'environnement
 Mme Jiguet (Judith), directrice de l'eau et de la biodiversité, titulaire, en remplacement de M. Berteaud (Pascal), et Mme Vince (Agnès), sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, suppléante, en remplacement de M. Michel (Jean-Marc).
Au titre du ministre chargé des transports
 M. Cazé (Damien), directeur des affaires maritimes, titulaire, en remplacement de M. Aymeric (Michel), et Mme Bréhier (Régine), directrice de la recherche et de l'innovation, suppléante.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― Pour l'application du 5° du I de l'article L. 752-1, il est tenu compte de la surface totale des extensions de surfaces de vente réalisées depuis la publication de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, augmentée de la surface de vente prévue par le projet d'extension concerné.
 II. ― Tout projet d'extension d'un ensemble commercial qui n'était pas soumis à une autorisation d'exploitation commerciale conformément au XXIX de l'article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 fait l'objet, postérieurement à sa réalisation, d'une déclaration enregistrée auprès des services de l'Etat chargés du commerce selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé du commerce.