A N N E X E S
A N N E X E I
 I. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
 1° En classe 1. ― Comptes de capitaux :
 a) En 10. Apports, dotations et réserves :
 Après le compte « 1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables » sont créés les comptes suivants :
 « 1028 Compléments de dotation ― Autres ;
 10281 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) ;
 10288 Autres. »
 b) En 13. Subventions d'investissement :
 Après le compte « 13183 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le compte suivant : « 13187 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC). »
 Après le compte « 13983 Fonds d'intervention régional (FIR) », est créé le compte suivant :
 « 13987 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation ( MIGAC). »
 c) En 15. Provisions pour risques et charges :
 Après le compte « 1518 Autres provisions pour risques » est créé le compte suivant : « 152 Provision pour risques et charges sur emprunts ».
 2° En classe 4. ― Comptes de tiers :
 En 42. Personnel et comptes rattachés :
 Après le compte « 4286 Autres charges à payer » sont créés les comptes suivants :
 « 42861 Compte épargne-temps ― indemnisation.
 42868 Autres. »
 3° En classe 6. ― Comptes de charges :
 a) En 64. Charges de personnel :
 Après le compte « 6488 Autres charges de personnel » est créé le compte suivant : « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel ».
 Après le compte « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est crée le compte suivant : « 649 Atténuations de charges ― portabilité compte épargne-temps (CET) ».
 b) En 66. Charges financières :
 Après le compte « 6611 Intérêts des emprunts et dettes » sont créés les comptes suivants :
 « 66111 Intérêts réglés à l'échéance.
 66112 Intérêts ― rattachement des intérêts courus non échus. »
 II. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe II :
 1° Au II. ― USLD, en classe 6. ― Comptes de charges :
 a) En 64. Charges de personnel :
 Après le compte « 6488 Autres charges de personnel » est créé le compte suivant : « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel ».
 Après le compte « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est crée le compte suivant : « 649 Atténuations de charges, portabilité compte épargne-temps (CET) ».
 b) En 66. Charges financières :
 Après le compte « 6611 Intérêts des emprunts et dettes » sont créés les comptes suivants :
 « 66111 Intérêts réglés à l'échéance.
 66112 Intérêts ― rattachement des intérêts courus non échus ».
 III. ― Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe I :
 1° En classe 4. ― Comptes de tiers :
 En 42. Personnel et comptes rattachés :
 Le compte « 41123 Caisse pivot ― solde de la créance exigible restant à recouvrer » est supprimé.
A N N E X E I I
 I. ― Le titre III « Autres produits » de l'annexe III est ainsi modifié :
 Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges ― portabilité compte épargne-temps (CET) ».
 II. - Le titre III « Autres emplois » de l'annexe IV est ainsi modifié :
 Le libellé du chapitre intitulé « Annulations de titres sur exercices clos ― correction d'écritures sur exercice clos » est remplacé par le libellé « Annulations de titres sur exercices clos ».
 III. - Le titre III « Autres ressources » de l'annexe IV est ainsi modifié :
 Le libellé du chapitre intitulé « Annulations de mandats sur exercices clos. ― Correction d'écritures sur exercice clos » est remplacé par « Annulations de mandats sur exercices clos ».
 IV. - Le titre IV « Autres produits » du II de l'annexe V est ainsi modifié :
 Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges ― portabilité compte épargne-temps (CET) ».
 V. - Le titre II « Autres produits » du III de l'annexe V est ainsi modifié :
 Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges ― portabilité compte épargne-temps (CET) ».
 VI. - Le titre II « Autres produits relatifs à l'exploitation » du IV de l'annexe V est ainsi modifié :
 Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges ― portabilité compte épargne-temps (CET) ».