Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire.
 Le concours externe est ouvert dans les spécialités suivantes :
 ― spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière ;
 ― spécialités liées à l'informatique.
 Le concours interne est ouvert dans les spécialités suivantes :
 ― spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière ;
 ― spécialités liées à l'informatique ;
 ― spécialités liées à la gestion d'une cuisine collective.
 Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les épreuves débuteront le mardi 25 mars 2014.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 3 février 2014, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 9 décembre 2013 jusqu'au lundi 3 février 2014, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 3 février 2014, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 3 février 2014 en écrivant à l'adresse suivante :
 Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, concours de techniciens, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 décembre 2013, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé à 835 et réparti ainsi qu'il suit :
 ― concours externe : 786 ;
 ― concours externe spécial : 32 ;
 ― troisième concours : 17.
 Le nombre de contrats offerts est réparti entre les académies ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Le nombre de contrats offerts pour la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2014 au concours externe d'instituteur est fixé à 15.
A N N E X E
RÉPARTITION DES POSTES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS
DES ÉCOLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT (SESSION 2014)
ACADÉMIE
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL
de et en langue régionale
TROISIÈME CONCOURS
Aix-Marseille
41
0
0
Amiens
24
0
0
Besançon
19
0
1
Bordeaux
12
1
0
Bordeaux-basque ISLRF
0
4
0
Caen
10
0
0
Clermont-Ferrand
10
0
0
Corse
1
0
0
Créteil
41
0
2
Dijon
12
0
0
Grenoble
23
0
0
Guadeloupe
6
0
0
Guyane
5
0
0
Lille
60
0
0
Limoges
1
0
0
Lyon
60
0
0
Martinique
3
0
1
Montpellier
24
0
0
Montpellier-occitan ISLRF
0
5
0
Montpellier-catalan ISLRF
0
1
0
Nancy-Metz
5
0
0
Nancy-Metz - Langues régionales des pays mosellans ISLRF
0
2
0
Nantes
93
0
0
Nice
6
0
0
Orléans-Tours
37
0
2
Paris-ISFEC
30
0
1
Paris-Neher
6
0
1
Paris-Eurécole
11
0
1
Poitiers
23
0
0
Reims
19
0
1
Rennes
64
12
0
Rennes-Diwan ISLRF
0
4
0
La Réunion
4
0
0
Rouen
17
0
0
Strasbourg
14
0
1
Strasbourg-alsacien ISLRF
0
3
0
Toulouse
30
0
4
Versailles
60
0
2
Polynésie française
15
0
0
  Total
786
32
17
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2013, est ouvert un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.
 Le concours est ouvert dans les spécialités suivantes :
 ― spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multitechnique ;
 ― spécialités liées à la restauration collective ;
 ― spécialités liées à l'informatique.
 Le nombre total des places offertes au concours ainsi que la répartition des postes par spécialité feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les épreuves débuteront le jeudi 20 mars 2014.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 3 février 2014, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 9 décembre 2013 jusqu'au lundi 3 février 2014, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 3 février 2014, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 3 février 2014 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, concours d'adjoints techniques, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury, la liste des candidats admis à concourir ainsi que la durée de l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
A N N E X E
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
AUX LAURÉATS DES CAFEP-CAPES (SESSION 2014)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts plastiques
37
Documentation
32
Education musicale et chant choral
15
Histoire et géographie
110
Langues régionales :
― basque
1
― breton
1
― catalan
1
― occitan-langue d'oc
1
Langues vivantes étrangères :
― allemand
45
― anglais
151
― espagnol 
37
― italien
5
Lettres :
― lettres classiques
20
― lettres modernes
170
Mathématiques
151
Philosophie
20
Sciences physiques et chimiques
80
Sciences économiques et sociales
20
Sciences de la vie et de la Terre
90
Tahitien
1
   Total
988
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
AUX LAURÉATS DES CAFEP-CAPET (SESSION 2014)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
― design
3
― métiers d'arts
2
Biotechnologies :
― biochimie-génie biologique
5
― santé-environnement
5
Economie et gestion :
― communication, organisation et gestion des RH
9
― comptabilité et finance
8
― marketing
15
Sciences et techniques médico-sociales
8
Sciences industrielles de l'ingénieur :
― architecture et construction
2
― énergie
7
― information et numérique
4
― ingénierie mécanique
12
   Total
80
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
AUX LAURÉATS DES CAFEP-PLP (SESSION 2014)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
― design
4
― métiers d'arts
2
Biotechnologies :
― santé-environnement
10
Economie et gestion :
― commerce et vente
10
Génie civil :
― construction et réalisation des ouvrages
1
― équipements techniques-énergie
1
Génie mécanique :
― maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier 
2
Hôtellerie-restauration :
― organisation et production culinaire
2
― service et commercialisation
2
Langues vivantes-lettres :
― anglais-lettres
14
― espagnol-lettres
1
Lettres-histoire et géographie
31
Mathématiques-sciences physiques et chimiques
20
Sciences et techniques médico-sociales
8
Bâtiment :
― peinture-revêtements
1
Conducteurs routiers
1
   Total
110
Dans le tableau 2 « Classes terminales » en annexe de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié susvisé, la ligne : 
Série STG ― sciences et technologies de la gestion 
Economie-droit 
6 h 
est remplacée par la ligne : 
Série STMG ― sciences et technologies du management et de la gestion 
Management 
et sciences de gestion 
4 h
A N N E X E
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS
AUX LAURÉATS DU CAER AGRÉGATION (SESSION 2014)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts :
― arts plastiques
5
Biochimie-génie biologique
1
Economie et gestion
12
Education physique et sportive
14
Histoire-géographie
8
Langues vivantes étrangères :
― allemand
3
― anglais
14
― espagnol
10
― italien
1
Lettres classiques
4
Lettres modernes
17
Mathématiques
19
Musique
2
Philosophie
6
Physique-chimie
12
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'univers
14
Sciences économiques et sociales
4
Sciences industrielles de l'ingénieur :
― ingénierie des constructions
1
― ingénierie électrique
1
― ingénierie mécanique
1
Sciences médico-sociales
1
  Total
150
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS
AUX LAURÉATS DU CAER-CAPES (SESSION 2014)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts plastiques
20
Documentation
25
Education musicale et chant choral
10
Histoire et géographie
73
Langues vivantes étrangères :
― allemand
30
― anglais
119
― espagnol
23
Lettres :
― lettres classiques
10
― lettres modernes
75
Mathématiques
113
Philosophie
14
Physique-chimie
76
Sciences de la vie et de la Terre
56
Sciences économiques et sociales
21
  Total CAER-CAPES
665
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS
AUX LAURÉATS DU CAER-CAPET (SESSION 2014)
DISCIPLINES
CONTRATS
Biotechnologies :
― biochimie-génie biologique
9
Economie et gestion :
― communication, organisation et gestion des ressources humaines
6
― comptabilité et finance
7
― marketing
7
Hôtellerie-restauration :
― sciences et technologies culinaires
1
Sciences et techniques médico-sociales
6
  Total CAER-CAPET
36
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS
AUX LAURÉATS DU CAER-PLP (SESSION 2014)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts appliqués :
― design
7
― métiers d'arts
3
Biotechnologies :
― santé-environnement
35
Economie et gestion :
― communication et organisation
3
― comptabilité et gestion
1
Esthétique-cosmétique
11
Génie civil :
― construction et réalisation des ouvrages
1
― équipements techniques-énergie
1
Génie électrique :
― électrotechnique et énergie
8
Génie industriel :
― bois
1
― structures métalliques
1
Génie mécanique :
― maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
1
Langues vivantes-lettres :
― anglais-lettres
20
― espagnol-lettres
7
Lettres - histoire et géographie
33
Mathématiques - physique-chimie
20
Sciences et techniques médico-sociales
30
Bâtiment :
― peinture-revêtement
1
  Total CAER-PLP
184
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 décembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à :
 150 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
 665 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
 36 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
 184 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces postes sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
 Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à 45.
Par un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 2013, le concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels organisé au titre de l'année 2014 aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du 1er avril 2014 : épreuves écrites d'admissibilité ;
 ― à partir du 1er septembre 2014 : épreuve orale d'admission.
 Conformément à l'article 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 les candidats déclarés admis à un concours ouvert :
 a) Aux sapeurs-pompiers professionnels comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé ;
 b) Aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2014 et titulaires d'une qualification reconnue comme équivalente à celle de l'emploi opérationnel réservé par leur statut particulier aux sapeurs-pompiers professionnels mentionnés au a par la commission mentionnée à l'article 9 du décret susvisé ;
 c) Aux candidats justifiant de quatre ans de services publics auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa et par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.
 Le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude est de 85 postes.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront en Ile-de-France, en Corse et outre-mer.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature devront procéder à leur préinscription sur le site du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr, du 13 décembre 2013 au 6 février 2014, minuit, heure de Paris. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription prérempli, le signer et le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 13 février 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Par un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 2013, est ouvert au titre de l'année 2014 un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du 1er avril 2014, épreuves écrites d'admissibilité ;
 ― à partir du 1er octobre 2014, épreuves physiques et sportives d'admission ;
 ― à partir du 3 novembre 2014, épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires, au plus tard à la date de début des épreuves, d'un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié :
 ― un candidat titulaire du baccalauréat doit justifier de deux années d'expérience professionnelle exercée de façon continue ou non, relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle de lieutenant de 1re classe de sapeur-pompier professionnel définie dans les professions intermédiaires de groupe 4 (cadres moyens et contremaîtres ou catégorie B de la fonction publique) ;
 ― un candidat titulaire d'un diplôme inférieur au baccalauréat (BEP, CAP...) doit justifier de trois années d'expérience professionnelle exercée de façon continue ou non dans cette catégorie socio-professionnelle ;
 ― le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels pour 2014 est de 85 postes.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront en Ile-de-France, Corse et outre-mer.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature devront procéder à leur préinscription sur le site du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr, du 13 décembre 2013 au 6 février 2014, à minuit, heure de Paris. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription prérempli, le signer et le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 13 février 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Par un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 2013, est ouvert au titre de l'année 2014 un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels.
 Cet examen professionnel aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du 2 mai 2014, épreuve écrite d'admissibilité ;
 ― à partir du 1er octobre 2014, épreuve orale d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les lieutenants de 2e classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'un an au moins dans le 4e échelon et de trois ans de services effectifs dans ce grade.
 Les épreuves de cet examen professionnel se dérouleront en Ile-de-France, en Corse et outre-mer.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature devront procéder à leur préinscription sur le site du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr, du 13 décembre 2013 au 6 février 2014, à minuit, heure de Paris. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription prérempli, le signer et le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 13 février 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 1. Le sous-quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI et VII est réputé épuisé pour l'année 2013.
 La pêche de lingue bleue est donc interdite dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI et VII pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingue bleue pêchée dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI et VII après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
 2. Le sous-quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux communautaires et internationales des zones II et IV est réputé épuisé pour l'année 2013.
 La pêche de lingue bleue est donc interdite dans les eaux communautaires et internationales des zones II et IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingue bleue pêchée dans les eaux communautaires et internationales des zones II et IV après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
Par un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 2013, est ouvert au titre de l'année 2014 un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu aux dates suivantes :
 A partir du 1er avril 2014 épreuves écrites d'admissibilité ;
 A partir du 1er octobre 2014 épreuves physiques et sportives d'admission ;
 A partir du 3 novembre 2014 épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires, au 1er janvier 2014, d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié :
 ― un candidat titulaire d'un diplôme de niveau III (DUT, BTS, 120 crédits ECTS...) doit justifier de deux années d'expérience professionnelle exercée de façon continue ou non relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle de capitaine de sapeur-pompier professionnel ;
 ― un candidat titulaire du baccalauréat doit justifier de trois années d'expérience professionnelle exercée de façon continue ou non dans cette catégorie socio-professionnelle ;
 ― le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude est de 74 postes.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront en Ile-de-France, en Corse et outre-mer.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature devront procéder à leur préinscription sur le site du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr, du 13 décembre 2013 au 6 février 2014, à minuit, heure de Paris. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription prérempli, le signer et le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, bureau des statuts et du management, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 13 février 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Par décret en date du 9 décembre 2013, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 036 057 0002 (Indre) au centre radioélectrique n° 018 057 0003 (Cher).
 La zone spéciale de dégagement est définie sur ces plans par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés :
 ― à la DDT de l'Indre, cité administrative, boulevard George-Sand, BP 615, 36020 Châteauroux ;
 ― à la DDT du Cher, 6, place de la Pyrotechnie, 18000 Bourges.
 Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Les épreuves sportives sont celles, communes aux concours des grandes écoles militaires, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.
 Un officier est chargé de l'organisation des épreuves sportives. Il est assisté dans sa fonction par des cadres moniteurs d'éducation physique et sportive. Ces derniers ne sont pas membres du jury.
 Les candidats ayant effectué ces épreuves, la même année, dans le cadre du concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ou à l'Ecole navale ou à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, peuvent faire valoir un relevé de performances. Toutefois, si le candidat a effectué les épreuves sportives au titre d'un concours de l'Ecole de l'air, seuls ces résultats sont pris en compte.
 La moyenne générale des notes sur 20 obtenues aux épreuves sportives est affectée du coefficient 8.
Le jury de chaque concours désigné par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :
 a) En qualité de membres ayant voix délibérative :
 ― un président, officier général ou supérieur de l'armée de l'air ;
 ― un vice-président, officier général ou supérieur de l'armée de l'air, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement ;
 ― un officier supérieur de l'armée de l'air ;
 ― une personnalité du monde scientifique ou universitaire.
 b) En qualité de membres ayant voix consultative :
 ― le directeur du service des concours correspondant à chaque filière ;
 ― des correcteurs des épreuves écrites ;
 ― des examinateurs des épreuves orales ;
 ― deux officiers ;
 ― un officier chargé des épreuves sportives.
 En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
 Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs en cas d'un nombre important de candidats.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 novembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure.
 Le nombre de places offertes à cet examen est fixé à 12.
 La date de clôture des inscriptions et de limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 7 mars 2014, terme de rigueur.
 L'épreuve se déroulera du 5 au 30 mai 2014 à Paris.
 La nature de l'épreuve est précisée par l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de délégué principal à la direction générale de la sécurité extérieure, paru au Journal officiel de la République française du 10 avril 2010.
 La composition du jury, la liste des candidats admis à concourir ainsi que l'ensemble des arrêtés composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre de la défense qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
 Les candidats seront convoqués par le service de l'administration des ressources humaines de la direction générale de la sécurité extérieure, en temps opportun, pour subir l'épreuve. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Nota. ― Pour tout renseignement ou acte de candidature, les candidats (notamment en position de détachement) peuvent contacter le bureau des concours et des examens professionnels :
 ― par courrier au ministère de la défense, BP 40, 75960 Paris 20 PDC ;
 ― par téléphone au 01-42-19-34-90, poste 64 373.
L'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV est abrogé.
Les candidats figurant sur les listes d'admission sont invités à répondre à l'Ecole de l'air selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service concours écoles d'ingénieurs (SCEI).
 Les candidats figurant sur les listes complémentaires sont invités, toujours selon la même procédure, à rejoindre l'Ecole de l'air en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.
 Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune utilisée par le SCEI.
 L'entrée à l'Ecole de l'air est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude des candidats fixées par l'arrêté du 27 juillet 2011 précité et préalablement à la signature de leur acte d'engagement.
La consigne de sécurité relative à chaque poste de travail pyrotechnique, prévue à l'article R. 4462-7 du code du travail, précise notamment :
 ― la nature et les quantités maximales des substances ou objets explosifs pouvant être présents au poste de travail pyrotechnique et, le cas échéant, de toutes autres matières dangereuses pouvant s'y trouver et y être mis en œuvre ainsi que leur conditionnement et les emplacements où ils sont déposés ;
 ― la nature, la quantité maximale et le mode de conditionnement des déchets produits qui y sont stockés ;
 ― les références aux modes opératoires qui y sont appliqués ;
 ― les équipements de protection individuelle devant être portés par les travailleurs ;
 ― la liste limitative des outils à main et matériels amovibles pouvant être utilisés.
 Cette consigne est affichée, selon le cas, à proximité du poste ou de l'emplacement de travail. Toutefois, dans le cas d'opération complexe, ces consignes doivent alors figurer dans un dossier disposé à portée immédiate des travailleurs.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (général commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air) qui :
 ― organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours correspondant à chaque filière ;
 ― rassemble les décisions formulées par le jury ;
 ― procède à la publication, conformément aux décisions du jury, des listes d'admissibilité et d'admission des concours.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien puis, s'il est nécessaire, par le total des notes obtenues aux deux épreuves écrites de culture générale, à l'épreuve orale de français et à l'épreuve orale de langue vivante étrangère obligatoire affectées de leurs coefficients respectifs.
 A l'issue des épreuves orales et sportives et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admis et la liste complémentaire.
Le 5 de l'article 46 quater-0 ZY ter de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
 I. ― Les mots : « et de restauration » sont remplacés par les mots : « , de restauration et d'hébergement ».
 II. ― Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres départements. »
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air), conformément aux décisions du jury, arrête :
 ― la liste principale des candidats admis à l'Ecole de l'air au titre de chaque corps ;
 ― la liste complémentaire correspondante.
 Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
 Les candidats dont l'aptitude médicale et physique n'est toujours pas déterminée lors de la réunion de la commission d'admission ne sont retenus que sous réserve de la levée des restrictions par les autorités médicales, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 18.
 Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
L'étude de sécurité prévue à l'article R. 4462-3 du code du travail :
 ― identifie l'ensemble des modes de décomposition accidentelle de substances et/ou d'objets explosifs générant des événements pyrotechniques (combustion, déflagration, détonation...) ;
 ― quantifie l'influence des conditions de mise en œuvre, de manipulation et de stockage (confinement, autoconfinement, effet de masse, effet de la température, incompatibilité chimique...) sur les modes de décomposition de substances ou d'objets explosifs ;
 ― détermine la gravité des effets pyrotechniques sur la vie humaine (létalité, blessures) en tenant compte de l'environnement des substances ou objets explosifs susceptibles soit d'en aggraver les effets (confinement, effet directif, projections d'éléments, chute de toiture...), soit d'en réduire les effets (éloignement, protection collective, équipement de protection individuelle...) ;
 ― détermine l'ensemble des sensibilités des substances ou objets explosifs aux sollicitations accidentelles qui doivent être prises en considération pour l'évaluation des probabilités d'occurrence des événements pyrotechniques ;
 ― évalue la cinétique des événements pyrotechniques et de la propagation de leurs effets vis-à-vis des possibilités de mise à l'abri des personnes. Sauf cas particulier à justifier, la cinétique des événements pyrotechniques est considérée comme rapide ;
 ― détermine les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences.
 La détermination des caractéristiques mentionnées ci-dessus s'appuie soit sur des épreuves adaptées sur les substances et objets explosifs, soit sur des modèles reconnus par la communauté pyrotechnique (normes internationales ou guides professionnels). Il est possible d'utiliser des données obtenues sur des produits au comportement analogue sous réserve de le justifier.
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
01/02/2013 
Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre 
01/06/2013 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai 
14/06/2013 
Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
01/07/2013 
Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire 
01/07/2013 
Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes 
01/08/2013 
Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine 
01/10/2013 
Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
01/10/2013 
Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire 
01/02/2014 
Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
En application des articles R. 4462-3 et R. 4462-7 du code du travail, le présent arrêté précise le contenu de l'étude de sécurité et des consignes de sécurité associées.
 Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail s'appliquent.
 On entend par :
 « Situation dégradée prévisible » toute situation pouvant être prévue et non souhaitée d'une substance ou d'un objet explosif ou d'une installation pyrotechnique qui peut conduire à une évolution du risque pyrotechnique en termes de probabilité ou de gravité ;
 « Déchet » substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
Présence de poussières et de déchets pyrotechniques.
 Etanchéité des paliers des machines tournantes, des cavités dans les équipements ou des équipements électriques.
 Equipements conçus et installés permettant de les nettoyer facilement.
 Nettoyages périodiques des installations pyrotechniques.
 Traitements des eaux susceptibles de contenir des substances explosives.
 Mesures visant à prévenir la création d'atmosphère explosive et utilisation d'équipements adaptés.
 Evacuations des déchets.
Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
13/09/2013 
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
01/02/2014 
Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes 
01/08/2013 
Chef de service énergie construction climat air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie 
01/01/2014 
Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques
La consigne de sécurité relative à chaque installation pyrotechnique, prévue à l'article R. 4462-7 du code du travail, précise notamment :
 ― la liste limitative des opérations qui y sont autorisées ;
 ― la nature et les quantités maximales de substance ou objet explosif et, le cas échéant, de toutes autres matières dangereuses pouvant s'y trouver et y être mis en œuvre ainsi que leur conditionnement et les emplacements où ils sont déposés ;
 ― le nombre maximal de personnes, travailleurs ou non, autorisées à y séjourner de façon permanente et de façon occasionnelle. Pour les unités mobiles de fabrication, le nombre maximal de personnes, travailleurs ou non, autorisées à se trouver à proximité de l'unité mobile de fabrication ;
 ― la nature, la quantité maximale et le mode de conditionnement des déchets produits qui y sont stockés ;
 ― la conduite à tenir en cas d'incendie, en cas d'orage, en cas de panne de lumière ou d'énergie et à l'occasion de tout autre incident susceptible d'entraîner un risque pyrotechnique.
 Cette consigne est affichée dans chaque installation pyrotechnique.
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
01/02/2013 
Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre 
01/06/2013 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai 
14/06/2013 
Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
01/07/2013 
Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire 
01/08/2013 
Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine 
01/10/2013 
Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
01/10/2013 
Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire 
01/02/2014 
Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
01/01/2014 
Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI à la direction générale de la prévention des risques
Points chauds.
 Protection contre le rayonnement solaire direct.
 Mode de chauffage intrinsèquement sûr des locaux et des équipements tels que les étuves (impossibilité physique de dépasser un seuil de sécurité).
 Barrières physiques d'éloignement des points chauds ou source d'étincelles accidentelles, tels les moteurs, les connexions électriques, les batteries.
 Mise hors tension des équipements non utilisés.
Afin de déterminer les mesures de prévention et/ou de protection adaptées, l'étude de sécurité identifie et analyse les causes de chaque événement pyrotechnique, à chaque étape de l'activité, en fonction de la sensibilité des substances ou objets explosifs aux différentes sollicitations.
 Les causes pouvant être à l'origine d'un événement pyrotechnique à analyser ainsi que les dispositifs de prévention et/ou protection sont a minima les suivantes :
Les concours sur épreuves organisés par le présent arrêté sont les suivants :
 ― un concours filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l'ingénieur (PSI) ;
 ― un concours filière physique-technologie (PT).
 Les programmes fixés pour les épreuves de ces concours correspondent à ceux de chacune des filières des première et deuxième années des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année scolaire au cours de laquelle ces concours sont ouverts.
 Les concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires.
 Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête, conformément à la décision du jury, pour chacun des concours, une liste d'admissibilité, une liste d'admission et une liste complémentaire.
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
 La nature, le programme et la durée de ces épreuves sont précisés en annexe.
 Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites est éliminatoire.
 1. Concours filières MP, PC et PSI.
 a) Epreuves communes :
 ― une composition de français, philosophie ;
 ― une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat parmi les langues suivantes admises au concours : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe ou arabe ;
 ― une épreuve de langue vivante étrangère facultative. Cette épreuve constituée d'un questionnaire à choix multiples est proposée dans les langues vivantes étrangères admises au concours.
 b) Epreuves scientifiques :
 ― deux épreuves de mathématiques et deux épreuves de physique ;
 ― une épreuve de chimie : filière MP et filière PC ;
 ― une épreuve de sciences industrielles ou d'informatique : filière MP ;
 ― une épreuve de sciences industrielles : filière PSI.
 Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admissibilité sont fixés comme suit :
ÉPREUVES OBLIGATOIRES
Coefficient
Matière
Durée
Filière
MP
PC
PSI
Culture générale
Français, philosophie
4 heures
10
10
10
Langue vivante étrangère
(au choix : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe ou arabe)
2 heures
8
8
8
Mathématiques
Première épreuve
4 heures
10
8
8
Deuxième épreuve
4 heures
10
8
8
Physique
Première épreuve
4 heures
8
10
10
Deuxième épreuve
4 heures
8
10
10
Autres
Chimie
2 heures
4
―
―
4 heures
―
8
―
Sciences industrielles ou informatique
3 heures
4
―
―
Sciences industrielles
4 heures
―
―
8
   Total écrit
62
62
62
ÉPREUVE FACULTATIVE
Coefficient
Matière
Durée
Filière
MP
PC
PSI
Langue vivante étrangère
(Epreuve notée sur 20. Seuls les points au-dessus de 10, affectés ducoefficient 2, sont pris en compte dans le total des points des épreuves écrites)
1 heure
2
2
2
 2. Concours filière PT.
 Les épreuves écrites comprennent :
 ― une composition de français ;
 ― une épreuve de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien ou l'arabe ;
 ― deux épreuves de mathématiques ;
 ― deux épreuves de sciences physiques ;
 ― une épreuve de sciences industrielles.
 Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admissibilité sont fixés comme suit :
ÉPREUVES
Matière
Durée
Coefficient
Culture générale
Français 
4 heures
10
Langue vivante étrangère
(au choix : anglais, allemand, espagnol, italien ou arabe)
3 heures
8
Mathématiques
Première épreuve
4 heures
9
Deuxième épreuve
4 heures
9
Sciences physiques
Première épreuve
4 heures
9
Deuxième épreuve
4 heures
9
Sciences industrielles
5 heures
8
   Total écrit
62
Les candidats composent dans les centres d'examen du service des concours correspondant à chaque filière. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.
 Le candidat qui ne se présente pas à une épreuve d'admissibilité reçoit la note zéro pour cette épreuve.
 Le candidat qui parvient à justifier son retard à une épreuve peut être autorisé par le président du jury à composer.
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.
 Une instruction permanente et des avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats :
 ― réunissant les conditions, pour le concours auquel ils postulent, fixées par le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé ;
 ― réunissant les conditions médicales et physiques d'aptitude définies par l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé ;
 ― ayant fait acte de candidature dans les formes et les délais prescrits par l'instruction et l'avis de concours prévus à l'article 1er.
 Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole de l'air est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées aux articles 17 et 18 du présent arrêté.
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité d'un concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
 Les décisions d'exclusion, prises en application de l'alinéa précédent immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats.
Par décret en date du 9 décembre 2013, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 051 057 0004 (Marne) au centre radioélectrique n° 008 057 0001 (Ardennes).
 La zone spéciale de dégagement est définie sur ces plans par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés :
 ― à la DDT des Ardennes, service SEATE, cellule procédures environnementales, 3, rue des Granges-Moulues, BP 852, 08011 Charleville-Mezières Cedex ;
 ― à la DDT de la Marne, planification SHUP/PUP, 40, boulevard Anatole-France, BP 60554, 51022 Châlons-en-Champagne.
 Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales et sportives.
 Ces épreuves sont organisées par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (écoles des officiers de l'armée de l'air). Elles sont publiques. Le président du jury fixe les modalités d'accès dans la salle lors des épreuves orales. Cet accès est interdit aux candidats se présentant à la session en cours.
 Le candidat qui, sans motif reconnu valable porté à la connaissance du président de jury, ne se présente pas à une épreuve d'admission reçoit la note zéro pour cette épreuve.
 Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son absence à une épreuve peut être autorisé par le président du jury à subir celle-ci à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission.