Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Condom (Gers), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Condom, 21, avenue du Maréchal-Joffre, 32100 Condom, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier des Vals d'Ardèche-Privas-La Voulte-sur-Rhône (Ardèche).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 2, avenue Pasteur, BP 707, 07007 Privas.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 4 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Lesneven.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Lesneven, rue Barbier-de-Lescoat, 29260 Lesneven.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital départemental de Felleries-Liessies (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies, 59740 Solre-le-Château, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Auch (Gers).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Auch, allée Marie-Clarac, BP 382, 32008 Auch Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine logistique, option blanchisserie ;
 1 poste domaine hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, BP 299, 12200 Villefranche-de-Rouergue, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil, école interne de l'université de Paris XII - Val-de-Marne, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la présidente de l'université Paris-XII - Val-de -Marne, 61, avenue du Général-de-Gaulle, 94010 Créteil Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau de la formation initiale des enseignants, DGES B3-4), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris, ainsi qu'à l'IUFM de l'académie de Créteil, rue Jean-Macé, 94861 Bonneuil-sur-Marne Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant au centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu (Var).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Henri Guérin, direction des ressources humaines, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre départemental de l'enfance et de la famille sur le site de Beauvais (Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au président du conseil général de l'Oise, direction des ressources humaines, service emploi et gestion collective, 1, rue Cambry, 60024 Beauvais Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de l'agglomération montargeoise à Amilly (Loiret), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de l'agglomération montargeoise, 658, rue des Bourgoins, BP 725, Amilly, 45207 Montargis Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Marie Madeleine de Forbach (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au secrétaire général du centre hospitalier Marie Madeleine, 2, rue Thérèse, BP 80229, 57604 Forbach Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière médico-technique, au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière médico-technique, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 10, rue du Champ-Gaillard, 78303 Poissy Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la maison d'accueil spécialisée Les Alouettes de Châlons-en-Champagne (Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de la maison d'accueil spécialisée Les Alouettes, 4, rue Maurice-Renard, 51000 Châlons-en-Champagne.
Un arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 29 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local d'Espalion.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local Jean Solinhac, rue Sœur-Marie-Caton, 12500 Espalion.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saverne, 19, côte de Saverne, 67703 Saverne, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire, hôpitaux de Rouen (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 9 postes de cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement :
 7 postes, filière infirmière ;
 2 postes, filière médico-technique.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du CHU, hôpitaux de Rouen, 1, rue de Germont, 76003 Rouen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 16 avril 2008, M. Houchet (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de directeur de projet « accompagnement de la nouvelle organisation de la fonction ressources humaines de la direction du personnel militaire de l'armée de terre », placé auprès du directeur du personnel militaire de l'armée de terre, pour une durée de trois ans renouvelable.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à 8 ; 
Vu la lettre de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 10 mars 2008, suite à la requête de Mme Florence Michon du 15 janvier 2008, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge d'une information judiciaire « contre X des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction », à la suite de l'attaque menée le 6 novembre 2004 contre l'emprise Descartes, occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire), tendant à obtenir la déclassification du rapport de fin de mission de l'ambassadeur en poste à Abidjan au moment des faits, 
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, 
Emet un avis défavorable à la déclassification du document soumis à son examen. 
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 16 avril 2008, M. Lemoine (Gilbert), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au ministère de la défense à compter du 22 avril 2008.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2008, l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
En tant que représentants des éditeurs de musique
 Mme Caroline Faget est nommée en qualité de membre titulaire.
 M. Claude Duvivier est nommé en qualité de membre suppléant.
A l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel du 11 avril 2008, texte n° 130 (NOR : PRMG0807413V), il convient d'apporter la modification suivante :
Supprimer : « Cet emploi pourra être pourvu par un administrateur civil, un architecte urbaniste de l'Etat ou un conservateur. »
L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent arrêté :
 a) A l'annexe II, sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel, dont la durée est de douze semaines ;
 b) Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III ;
 c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV ;
 d) Les correspondances entre les épreuves de l'examen définies par l'arrêté du 31 juillet 1996 et les épreuves et unités de l'examen définies par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-150 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
L'Institut Pasteur est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de l'Academic Medical Center at the University of Amsterdam (Pays-Bas), des cellules de foies fœtaux humains issues d'interruption volontaire de grossesse, destinées à des recherches ayant pour finalité la création de nouveaux modèles pour l'évaluation de vaccins candidats et de traitements thérapeutiques contre l'hépatite C.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 avril 2008, l'association Organisation de producteurs éleveurs de Guyane (OPEG), dont le siège social est situé à Cayenne (Guyane), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin jusqu'au 27 février 2009, sous le numéro 51-01-2226, et sur la zone de reconnaissance correspondant au département de la Guyane.
Il est ajouté à l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton un article 4 bis rédigé comme suit : 
« Art. 4 bis.-Les animaux des espèces bovines et ovines destinés aux échanges intracommunautaires sont soumis à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton, contre le sérotype 8. 
« Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas dès lors que la vaccination de ces animaux n'est pas exigée par l'Etat membre de destination ou que ces animaux sont situés en zones A et C. »
A l'annexe VII de l'arrêté du 20 mars 2008 susvisé « Emoluments hospitaliers des praticiens attachés » correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :
 Au lieu de :
 « 3e échelon : 33 909,43 € »,
 Il convient de lire :
 « 3e échelon : 33 903,43 € ».
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 8 mai 2008, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Directeur du cabinet
 M. Philippe Riffaut, préfet.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Pascal Joly, administrateur civil hors classe.
Conseiller chargé des relations avec les élus locaux
 M. François Guéant.
Chef de cabinet
 M. Olivier Le Quere.
Conseiller parlementaire et affaires réservées
 Mme Marie-Laure Venturino.
Conseiller chargé de la communication et de la presse
 Mme Christine Granier-Heurtevin.
Conseiller pour les affaires internationales
 M. Arnaud Dumontier.
Chef de cabinet adjoint
 M. Grégoire Charle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2008, M. Mommay (Laurent, Marius), inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection d'administration centrale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 juin 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 avril 2008, la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2008-2009 est composée ainsi qu'il suit :
Membres titulaires
 Mme Laure Pantalacci, directrice de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.
 Mme Sylvie Denoix, directrice des études de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.
 M. Jean Leclant, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Christian Robin, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Jean-Marie Dentzer, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Jean-François Jarrige, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Dominique Valbelle, professeur des universités à l'université Paris-IV.
 M. Nicolas Michel, maître de conférences à l'université Aix-Marseille-III.
 M. Pierre Tallet, maître de conférences à l'université Paris-IV.
 M. Marc Etienne, conservateur au département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre.
Membres suppléants
 Mme Anne Boud'hors, chargée de recherche à l'institut de recherche et d'histoire des textes à Orléans.
 M. Didier Devauchelle, professeur des universités à l'université Lille-III.
 M. Nicolas Grimal, professeur au Collège de France.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008 : 
 La démission de M. Nouaille (Claude, Robert), notaire à la résidence de Salignac-Eyvigues (Dordogne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Baptiste Guillaume et Bertrand Guillaume, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salignac-Eyvigues (Dordogne), en remplacement de M. Nouaille (Claude, Robert).
 M. Guillaume (Jean-Baptiste) et M. Guillaume (Bertrand) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 avril 2008, Mme Le Bian-Derome, née Le Bian (Annie), attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2008, M. Hervé, Daniel Carrette, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la mission défense est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2008, Mme Anne-Marie Mitaut, administratrice civile hors classe, directrice de projet auprès du président de l'observatoire des missions et des métiers du ministère de l'agriculture et de la pêche, est maintenue dans ses fonctions à compter du 31 mars 2008 pour une durée de trois ans.
 Mme Anne-Marie Mitaut est maintenue en détachement.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 avril 2008, M. Barrère (Jean-Marie), contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 14 avril 2008 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris sur un poste d'inspecteur du travail renfort.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er avril 2008, M. André Hussenet, inspecteur général de l'éducation nationale honoraire, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupement d'intérêt public formation tout au long de la vie » de l'académie de Nancy-Metz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2008, M. Charles, André, Germain Brette, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er mai 1992, est réintégré à compter du 1er avril 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2008 :
 Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau en annexe 1 au présent arrêté.
 Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau en annexe 2 au présent arrêté.
A N N E X E S
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
Education nationale.
Enseignement supérieur et recherche.
Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint.
En remplacement de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint.
Thierry Le Goff, anciennement membre suppléant au titre de ses fonctions de chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint au directeur général des ressources humaines.
Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières.
En remplacement de Marie-Anne Leveque, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières.
Education nationale.
Enseignement supérieur et recherche.
Sophie Prince, chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaire au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la direction générale des ressources humaines.
En remplacement de Thierry Le Goff, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint au directeur général des ressources humaines.
Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire.
Jean-Luc Frizol, directeur général adjoint à la direction générale de l'administration.
En remplacement de Emmanuel Rebeille-Borgella, directeur général de l'administration.
Culture et communication.
Catherine Ahmadi-Ruggeri, directrice adjointe de l'administration générale.
En remplacement de Mme Martine Marigeaud, directrice générale de l'administration.
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
UFFA-CFDT.
Thierry Cadart.
En remplacement de Jean-Luc Villeneuve.
Eric Fritsch.
En remplacement de Paola Bergs.
Hubert Lebreton.
En remplacement de Maïté Druelle.
UFF-UNSA.
Christophe Coudert.
En remplacement de Gilbert Romain.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, M. Jean-Claude Demar, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 août 2008.
 A compter du 22 août 2008, M. Jean-Claude Demar est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008, Mme Abergel (Isabelle, Anne-Marie), épouse Farabolini, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne Lecuyer et Muriel Levi, notaires associés, à la résidence de Paris (2e).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 avril 2008, M. Bouchet (Daniel), directeur adjoint du travail, en position de mise à disposition auprès du ministère de l'outre-mer en qualité de chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales à Wallis-et-Futuna, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008 : 
 Le retrait de M. Guillaume (Jean-Baptiste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernadette Larive-Bruandet, Jean-Baptiste Guillaume, Sylvie Guyard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernadette Larive-Bruandet, Jean-Baptiste Guillaume, Sylvie Guyard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernadette Larive-Bruandet et Sylvie Guyard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, Mme Claudine Bergoignan-Esper, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 31 août 2010.
 Mme Claudine Bergoignan-Esper, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché en qualité de professeur des universités, est maintenue en détachement dans les mêmes fonctions pour la période du 1er avril 2008 au 31 août 2010.
 Mme Claudine Bergoignan-Esper est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 2008, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit à compter du 14 mai 2008 :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :
 Remplacer : « Sergent-chef Courageux (David), hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris (Ile-de-France) » par : « Adjudant-chef Delmarle (Eddie), hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris (Ile-de-France) ».
Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 25 mars 2008, l'arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents est modifié ainsi qu'il suit :
 Après les mots : « M. Philippe Favre, président de l'Agence française pour les investissements internationaux », sont rajoutés les mots : « titulaire, et M. Serge Boscher, directeur général, suppléant ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008 :
 Le retrait de Mlle Le Rolland (Anne, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Le Rolland, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), est accepté.
 Par suite du retrait de Mlle Le Rolland (Anne, Marie), la société civile professionnelle Anne-Marie Le Rolland, notaire associée, est dissoute.
 M. Bignon (Marc, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Anne-Marie Le Rolland, notaire associée, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008 :
 La démission de Mme Vicaine (Isabelle, Gisèle, Eliane), épouse Loreaux, huissière de justice à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée  Florence Schmitter, huissière de justice associée, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de Mme Vicaine (Isabelle, Gisèle, Eliane), épouse Loreaux.
 Mlle Schmitter (Florence, Gabrielle, Huguette) est nommée huissière de justice associée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'article 2, les mots et sigle : « Le directeur de l'établissement central de soutien (ECS) » sont remplacés par les mots et sigle : « Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) » ; 
2° A l'article 5, les mots et sigle : « le directeur de l'ECS » sont remplacés par les mots et sigle : « le directeur du SEREBC ».
L'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Les directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale, non soumise à retenue pour pension. 
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires arrête les attributions individuelles de l'indemnité spéciale dans les conditions énumérées ci-dessous, dans la limite d'un crédit calculé par application d'un taux moyen fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique, sans pouvoir excéder 200 % de ce taux moyen. 
L'indemnité spéciale n'est cumulable avec aucune autre indemnité. »
L'INRS devra conserver les dossiers techniques et procès-verbaux d'examens et d'essais effectués dans le cadre de sa mission durant une période de dix ans. A l'expiration de cette période, si l'organisme ne les conserve pas, ces documents devront être transmis au ministère chargé du travail.
 A tout moment, ces documents doivent être mis à la disposition du ministère chargé du travail lorsque celui-ci en fait la demande. Une copie de ceux-ci sera transmise par l'INRS au détenteur de l'attestation d'examen CE de type, sur simple demande de celui-ci.
Les dispositions de l'article 18 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Basso (Elisa), conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »
Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 Toutefois, les références aux dispositions du code de la santé publiques sont remplacées, si nécessaire, par les références applicables localement ayant le même objet.
Il est ajouté après l'article 2 du même décret un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-L'indemnité spéciale est attribuée en fonction des missions exercées, de la manière de servir du bénéficiaire, des objectifs qui lui sont fixés, ainsi que de la performance de l'établissement. 
Ces objectifs sont classés par ordre de priorité et déterminés en fonction d'indicateurs définissant la qualité de gestion et des services rendus. Le niveau de réalisation de ces objectifs permettra d'évaluer la performance de l'établissement. 
Les objectifs sont notifiés par écrit à l'intéressé. 
La réalisation des objectifs qui ont été assignés donne lieu à une évaluation individuelle et annuelle. Les résultats de l'évaluation sont notifiés par écrit à chacun des directeurs. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 avril 2008, deux concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière sont ouverts au titre de la session 2008 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 30 avril 2002 modifié.
 Les nombres de places offertes à la session 2008 des concours externe et interne de recrutement des directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière est fixé à 24 postes répartis comme suit :
 Filière infirmière :
 ― concours interne : 21 postes, dont 3 en IFSI ;
 ― concours externe : 2 postes.
 Filière rééducation :
 ― concours interne : 1 poste.
 La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 18 juin 2008, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris).
 La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le jeudi 19 juin, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
 Ces épreuves d'admissibilité auront lieu uniquement à Paris.
 Le concours externe est ouvert aux candidats du secteur privé titulaires du diplôme de cadre de santé des filières infirmière, de rééducation ou médico-technique ayant exercé l'une des professions appartenant à ces filières pendant au moins dix ans, dont cinq ans d'équivalent temps plein en qualité de cadre.
 Le concours interne est ouvert aux cadres supérieurs de santé des filières infirmière, de rééducation et médico-technique et les cadres de santé ou les surveillants des mêmes filières comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
 Peuvent également se présenter à ces concours, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubrique « métiers et concours », « les concours », « recrutements, concours et examens de la fonction publique hospitalière organisés par le CNG » et « directeurs des soins ». Le formulaire d'inscription est imprimable à partir du même site.
 Les dossiers dûment complétés doivent être adressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département concours, mobilité et développement professionnel, concours directeur des soins), 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15. Aucun dossier expédié (le cachet de la poste faisant foi) ou remis à l'unité concours après la date limite du 13 mai 2008 ne sera accepté.
Il est ajouté après l'article 2-1 du même décret un article 2-2 ainsi rédigé :
 « Art. 2-2. - Chaque année, au plus tard avant la fin du premier mois de l'année au titre de laquelle l'indemnité spéciale est attribuée, ou dans un délai de trois mois après une nouvelle nomination intervenant en cours d'année, le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires fixe les objectifs que doit atteindre chaque directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires. »
Le montant maximal de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 15 000 euros.
 Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.
Par un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 avril 2008, sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008) les 20 candidats dont les noms suivent :
 Aggery (Hervé).
 Audevard (Mélina).
 Bergere (Laurent).
 Buliard (Samuel).
 Cadel (Mickaël).
 Castagne (Laure).
 Comte (Armelle).
 Coupier (Nathalie).
 Delille (Anne).
 Draussin (David).
 Dumenil (Jérôme).
 Fey (Gaël).
 Kaufholz (Julie).
 Lefrançois (Karine).
 Lenfant (Patrice).
 Mathevet (Laurence).
 Mayoussier (Leslie).
 Pascal (Maryline).
 Stein (Sophie).
 Tardy (Gaëlle).
 La présente liste d'aptitude est valable un an. Les lauréats qui ne seraient pas nommés au terme de ce délai doivent faire connaître leur intention d'être maintenus sur cette liste d'aptitude pour une deuxième année et, le cas échéant une troisième année, dans les conditions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Sont déclarés vacants ou susceptibles d'être vacants les sièges suivants :
1er COLLÈGE
Professeurs et assimilés
Sous-section 42-01 : anatomie
 1 siège, en remplacement de M. Jacques Roland.
Sous-section 53-01 : médecine interne, gériatrie
et biologie du vieillissement, médecine générale, addictologie
 1 siège, en remplacement de M. Jean-Charles Piette.
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Sous-section 43-01 : biophysique et médecine nucléaire
 1 siège, en remplacement de Mme Christine Soleillant, épouse Demangeat.
 Les candidatures doivent parvenir par lettre au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau des personnels de santé, DGRH A2-4), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, pour le 6 mai 2008 au plus tard. Elles seront transmises aux sous-sections concernées du Conseil national des universités pour les disciplines médicales. Le modèle de déclaration de candidature est disponible sur le site internet : www.education.gouv.fr à la rubrique : « outils, formulaires », puis « pour les agents de l'Education nationale », « candidatures au Conseil national des universités », « pour les disciplines médicales et odontologiques ».
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-47du code de la santé publique

Novembre 2007
 Spécialité dénommée PRIMYXINE, pommade, code identifiant de spécialité : 6 038 191 9 :
 Victalex marketing et développement.
 Composition : oxytétracycline base 3 000 000 UI sous forme de chlorhydrate d'oxytétracycline, polymyxine B 1 000 000 UI, sous forme de sulfate de polymyxine B, pour 100 g de pommade. ― Codes identifiants de présentation : 308 617-2 ou 34009 308 617 2 1 (15 g en tube [aluminium verni] boîte de 1).
Décision du 28 août 2007 portant suspension de l'autorisation de mise sur le marché à compter du 30 novembre 2007 pour une période de douze mois.