Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les missions suivantes, proposées par l'association Développement solidaire et durable, 467, route de Mende, 34090 Montpellier (SIREN : 491 379 004 000 22), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Mise en valeur de l'environnement.
 Dans un objectif de sensibilisation à la protection de l'environnement et de promotion du développement durable, le volontaire aura pour mission de participer :
 ― au développement d'actions et d'initiatives autour du recyclage (suivi de projets, animation) ;
 ― à l'animation de réunions et rencontres sur le développement durable ;
 ― à l'animation d'ateliers de recyclage artistique en direction d'un public enfant ;
 ― à la création d'un réseau d'acteurs.
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 Le volontaire aura pour mission de participer à l'accompagnement de personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle :
 ― accompagnement et suivi individualisé de jeunes en difficulté, notamment issus des ZUS (accueil, bilan de positionnement, analyse des besoins, accompagnement, suivi) ;
 ― mise en place de projets collectifs de remobilisation des jeunes ;
 ― mise en place d'actions d'entraide sociale et professionnelle, notamment de projets d'économie sociale et solidaire.
 Lieu d'exécution de la mission : Montpellier et alentours (Hérault).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
379 253-3
LUMINITY 150 microlitres/ml (perflutren), solution pour suspension injectable ou perfusable en flacon unidose de 1,5 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
377 450-6
LUMINITY 150 microlitres/ml (perflutren), solution pour suspension injectable ou perfusable en flacon unidose de 1,5 ml (B/4) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
379 214-8
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/21) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE).
379 215-4
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE).
379 217-7
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE).
379 221-4
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE).
379 222-0
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE).
379 223-7
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE).
379 224-3
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE).
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
356 663-0
PROPYLTHIOURACILE AP-HP 50 mg, comprimés (B/30) (PHARMACIE CENTRALE DES HÔPITAUX DE PARIS).
381 301-1
PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B/30) (laboratoires GENOPHARM).
356 664-7
PROPYLTHIOURACILE AP-HP 50 mg, comprimés (B/90) (PHARMACIE CENTRALE DES HÔPITAUX DE PARIS).
381 302-8
PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B/90) (laboratoires GENOPHARM).
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Les missions suivantes, proposées par l'association Empi et Riaume, parc Mitterrand, quai Saint-Claire, 26100 Romans-sur-Isère (SIREN : 418 817 821 000 14), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle :
 ― promotion du patrimoine dauphinois et vivarois dans le cadre de l'organisation des ateliers permanents ou du festival international de folklore de Romans : organisation de la programmation, réalisation de documents promotionnels des groupes et traduction des documents liés à l'accueil des groupes ;
 ― mise en oeuvre de la transmission des informations en interne et entre les différents partenaires de l'association.
 Lieu d'exécution de la mission : commune de Romans et département de la Drôme.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par le centre culturel Jacques Prévert, 4, place de Piétrasanta, BP 236, 77270 Villeparisis Cedex (SIREN : 785 024 456 000 36), sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.
 Développement des activités culturelles du théâtre auprès des établissements scolaires et du public des associations :
 ― promotion des activités culturelles dans les différents quartiers ;
 ― accueil du public afin de l'orienter et de le conseiller ;
 ― promotion des activités culturelles auprès des différentes associations ou collectivités locales et territoriales.
 Lieu d'exécution de la mission : centre culturel Jacques Prévert ; institutions et associations ciblées par la mission d'intérêt général dans la commune.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association morbihannaise d'insertion sociale et professionnelle Kérimaux, avenue Parmentier, 56300 Pontivy (SIREN : 415 012 475 000 18), sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé :
 ― récupération des denrées alimentaires pour le centre de distribution et organisation technique du local de stockage ;
 ― mise en oeuvre d'une action d'accompagnement dans le cadre des nouveaux dispositifs d'hébergement dits « de stabilisation » ;
 ― mise en oeuvre d'un « atelier bois » destiné aux personnes éloignées de l'emploi ;
 ― accompagnement social auprès des personnes démunies ;
 ― gestion et suivi des logements de la résidence sociale ; animation centrée sur les notions de vie collective et d'insertion à l'environnement local ;
 ― accompagnement scolaire destiné aux personnes handicapées, aux adolescents et aux jeunes adultes ;
 ― aide aux personnes handicapées par des animations au sein du foyer d'hébergement et un accompagnement des résidents dans les actions liées à la vie quotidienne ;
 ― aide à la préparation d'activités auprès des encadrants formateurs ;
 ― animation des activités culturelles et artistiques destinées aux publics en difficulté.
 Lieu d'exécution de la mission : Morbihan.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Le Rocher, 93, avenue Suzanne-Buisson, 93140 Bondy (SIREN : 449 654 417 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― accompagnement de l'équipe d'éducateurs afin d'aller à la rencontre des jeunes et de les inviter à participer à une activité sportive structurée ;
 ― accompagnement de l'équipe d'éducateurs afin d'encadrer les jeunes dans différentes activités telles que l'aide aux devoirs, l'atelier arts plastiques et l'atelier théâtre.
 Lieu d'exécution de la mission : Bondy (Seine-Saint-Denis).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Un emploi de secrétaire général sera vacant à compter du 1er février 2008 à l'Institut géographique national (IGN), établissement public à caractère administratif dont le statut et les activités sont définies dans le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié.
 Ce poste est pourvu par voie de détachement sur emploi fonctionnel conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007.
 Le secrétariat général comprend près de 200 agents répartis en 5 entités. Le service de la logistique regroupe à lui seul 130 personnes. Les autres unités sont le service des achats et des finances, la mission juridique, la mission du contrôle de gestion et l'agence comptable.
 Le secrétaire général, directement rattaché au directeur général de l'IGN :
 ― participe à l'élaboration de la stratégie de l'établissement et à la prise de décision ; 
 ― assure la gouvernance des règles et procédures administratives qui régissent l'établissement ; 
 ― négocie avec les tutelles des conditions de l'équilibre économique de long terme de l'établissement ; 
 ― instruit la préparation du budget et en suit l'exécution ; 
 ― supervise la réforme en cours du système de gestion, 
 ― supervise le bon déroulement du projet immobilier sur le site de Saint-Mandé.
 Ce poste requiert des compétences en matières financières, administratives et juridiques, des capacités managériales affirmées ainsi que de la rigueur et du pragmatisme.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, doivent être adressées au chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN, IGN DRH, 2 et 4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex, avec confirmation par courriel à Michel.Osche@ign.fr, dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi).
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 13 décembre 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
382 052-5 
ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 50 mg, comprimés (B / 20) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
382 216-8 
BISOPROLOL / HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 2, 5 mg / 6, 25 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
382 236-9 
BISOPROLOL / HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 5 mg / 6, 25 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
382 246-4 
BISOPROLOL / HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 10 mg / 6, 25 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
382 603-1 
GLIMEPIRIDE ZYDUS 1 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
382 604-8 
GLIMEPIRIDE ZYDUS 1 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
382 605-4 
GLIMEPIRIDE ZYDUS 2 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
382 606-0 
GLIMEPIRIDE ZYDUS 2 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
382 610-8 
GLIMEPIRIDE ZYDUS 3 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
382 611-4 
GLIMEPIRIDE ZYDUS 3 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
382 612-0 
GLIMEPIRIDE ZYDUS 4 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
382 613-7 
GLIMEPIRIDE ZYDUS 4 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
382 797-0 
RISPERIDONE MERCK 1 mg / ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES) 
35 % 
382 798-7 
RISPERIDONE MERCK 1 mg / ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES) 
35 % 
382 801-8 
RISPERIDONE MERCK 1 mg / ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES) 
35 % 
382 809-9 
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg / ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED) 
35 % 
382 810-7 
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg / ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED) 
35 % 
382 814-2 
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg / ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
382 671-7 
KETOPROFENE EG 2, 5 %, gel, 120 g en tube doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
65 %
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites, au sein du service du pilotage et des contrats, à la direction générale de l'enseignement supérieur.
 La sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites coordonne l'action des différents services dont l'expertise sert de base à l'élaboration, sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement supérieur, des contrats pluriannuels.
 A partir des projets des établissements, elle apprécie leur performance au regard des objectifs nationaux, négocie les contrats uniques en termes de stratégie, de résultats à atteindre et d'allocations des moyens ; elle s'assure de la mise en oeuvre de ces contrats au travers d'indicateurs.
 Elle prend en charge dans la même logique les contrats de pôle et accompagne les politiques de site.
 La sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites est constituée :
 ― du bureau de l'Ile-de-France ;
 ― du bureau du Nord et de l'Est ;
 ― du bureau du Sud-Est ;
 ― du bureau du Sud-Ouest ;
 ― du bureau de l'Ouest et de l'Outre-mer.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, simultanément :
 ― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;
 ― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) ;
 ― au ministère de l'éducation nationale (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2, 142 rue du Bac 75357 Paris SP 07).
Le compte de campagne de Mme Arlette Laguiller est approuvé après réformation et s'établit en dépenses à 2 106 642 euros et en recettes à 2 106 642 euros. Il est arrêté comme suit :
DÉPENSES (en euros)
RECETTES (en euros)
Montants déclarés
par le candidat
Montants retenus
par la CNCCFP
Montants déclarés
par le candidat
Montants retenus
par la CNCCFP
I. ― DÉPENSES PAYÉES PAR LE MANDATAIRE FINANCIER :
2 110 934
2 100 568
I. ― RECETTES PERÇUES PAR LE MANDATAIRE FINANCIER :
(dont dépenses admises au remboursement)
2 093 044
― apport personnel (y compris l'avance de 153 000 EUR)
973 000
962 634
(dont apport personnel pris en compte pour le remboursement)
955 110
― versements définitifs des partis politiques
1 107 708
1 107 708
― dons de personnes physiques
11 852
11 852
― autres recettes
18 374
18 374
II. ― CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES :
II. ― CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES :
― dépenses payées directement
2 017
2 017
― paiements directs
2 017
2 017
― concours en nature
725
2 715
― concours en nature
725
2 715
III. ― AUTRES CONCOURS EN NATURE :
1 342
1 342
III. ― AUTRES CONCOURS EN NATURE :
1 342
1 342
   Total des dépenses électorales soumises au plafond
2 115 018
2 106 642
   Total des recettes du compte, avance de 153 000 EUR comprise
2 115 018
2 106 642
L'article 3 de la décision du 7 novembre 2007 susvisée est remplacé en toutes ses dispositions par les dispositions suivantes :
 « Au cours de la période quinquennale, le praticien déclare, auprès de l'instance compétente prévue par les textes en vigueur, avoir satisfait à son obligation d'évalation des pratiques professionnelles en fournissant comme justificatif le certificat obtenu dans les conditions définies à l'article D. 4133-28 du code de la santé publique ; les démarches, réalisées dans la limite de cinq ans antérieurs à cette déclaration, sont prises en compte. »
Le compte de campagne de M. Nicolas Sarkozy est approuvé après réformation et s'établit en dépenses à 20 962 757 euros et en recettes à 21 175 141 euros. Il est arrêté comme suit :
DÉPENSES (en euros)
RECETTES (en euros)
Montants déclarés
par le candidat
Montants retenus
par la CNCCFP
Montants déclarés
par le candidat
Montants retenus
par la CNCCFP
I. ― DÉPENSES PAYÉES PAR LE MANDATAIRE FINANCIER :
18 278 829
18 202 693
I. ― RECETTES PERÇUES PAR LE MANDATAIRE FINANCIER :
(dont dépenses admises au remboursement)
18 202 693
― apport personnel (y compris l'avance de 153 000 EUR)
11 103 000
11 026 864
(dont apport personnel pris en compte pour le remboursement)
11 026 864
― versements définitifs des partis politiques
250 000
250 000
― dons de personnes physiques
7 062 116
7 062 116
― autres recettes
II. ― CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES :
II. ― CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES :
― dépenses payées directement
2 608 554
2 608 554
― paiements directs
2 608 554
2 608 554
― concours en nature
― concours en nature
III. ― AUTRES CONCOURS EN NATURE :
151 510
151 510
III. ― AUTRES CONCOURS EN NATURE :
151 510
151 510
   Total des dépenses électorales soumises au plafond
21 038 893
20 962 757
   Total des recettes du compte, avance de 153 000 EUR comprise
21 251 277
21 175 141
Solde positif du compte
212 384
212 384
La présente décision sera notifiée à M. Nicolas Sarkozy.
 Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 26 novembre 2007, où siégeaient : MM. François Logerot, président, Roland Morin, vice-président, Bernard Chemin, Roger Gaunet, Jean-Pierre Guillard, Jacques Négrier, Michel Raynaud.
La présente décision sera notifiée à Mme Arlette Laguiller.
 Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 26 novembre 2007, où siégeaient : MM. François Logerot, président, Roland Morin, vice-président, Bernard Chemin, Roger Gaunet, Jean-Pierre Guillard, Jacques Négrier, Michel Raynaud.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Microtek Medical France, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
 										CODE
 										DÉSIGNATION
 										TARIF
 										en € TTC
 										PLV AU PUBLIC
 										en € TTC
 										3244955
 										Implant de paroi, < ou = 100 cm², MICROTEK, TERANE S 
 										224,00
 										224,00
 										3220400
 										Implant de paroi, > 100 cm² et < ou = 250 cm², MICROTEK, TERANE M 
 										264,00
 										264,00
 										3281011
 										Implant de paroi, > 250 cm², MICROTEK, TERANE L 
 										343,00
 										343,00
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 9 juillet, 16 août, 29 août et 31 décembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
350 818-2 
AUGMENTIN 500 mg / 50 mg Enfant et Nourrisson (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B / 10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 % 
350 820-7 
AUGMENTIN 2 g / 200 mg Adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B / 10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 % 
379 253-3 
LUMINITY 150 microlitres / ml (perflutren), solution pour suspension injectable ou perfusable en flacon unidose de 1, 5 ml (B / 1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) 
35 % 
381 301-1 
PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B / 30) (laboratoires GENOPHARM) 
35 % 
381 302-8 
PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B / 90) (laboratoires GENOPHARM) 
35 % 
379 214-8 
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 21) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 % 
379 215-4 
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 % 
379 217-7 
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 % 
379 221-4 
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 % 
379 222-0 
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 % 
379 223-7 
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 % 
379 224-3 
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics, Merck Génériques, Qualimed, Teva Classics et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
382 052-5
ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires TEVA CLASSICS)
9,47
13,73
13,73
382 216-8
BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 2,5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
6,41
10,20
382 236-9
BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
6,41
10,20
382 246-4
BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 10 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
6,41
10,20
382 603-1
GLIMEPIRIDE ZYDUS 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
2,57
4,60
382 604-8
GLIMEPIRIDE ZYDUS 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
7,71
12,71
382 605-4
GLIMEPIRIDE ZYDUS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
4,22
7,20
382 606-0
GLIMEPIRIDE ZYDUS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
12,66
20,53
382 610-8
GLIMEPIRIDE ZYDUS 3 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
5,52
9,26
382 611-4
GLIMEPIRIDE ZYDUS 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
16,56
25,83
382 612-0
GLIMEPIRIDE ZYDUS 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
6,37
10,60
382 613-7
GLIMEPIRIDE ZYDUS 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
19,11
29,14
382 671-7
KETOPROFENE EG 2,5 %, gel, 120 g en tube doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics)
2,28
3,72
3,72
382 797-0
RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES)
9,53
15,59
382 798-7
RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES)
19,06
29,08
382 801-8
RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES)
38,11
53,17
382 809-9
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED)
9,53
15,59
382 810-7
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED)
19,06
29,08
382 814-2
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED)
38,11
53,17
Rectificatif
 Dans l'avis numéro NOR : SJSS0773170V publié au Journal officiel du 19 décembre 2007, la modification de prix pour la spécialité 366 677-4 : Chlormadinone Theramex 5 mg est supprimée.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bristol-Myers Squibb, Genopharm et GlaxoSmithKline, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
350 818-2
AUGMENTIN 500 mg/50 mg Enfant et Nourrisson (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
10,17
14,70
350 820-7
AUGMENTIN 2 g/200 mg Adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
19,80
28,11
379 253-3
LUMINITY 150 microlitres/ml (perflutren), solution pour suspension injectable ou perfusable en flacon unidose de 1,5 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
73,66
92,55
381 301-1
PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B/30) (laboratoires GENOPHARM)
6,15
9,11
381 302-8
PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B/90) (laboratoires GENOPHARM)
18,45
26,23
379 214-8
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/21) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
12,10
17,39
379 215-4
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
16,13
23,00
379 217-7
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
48,38
62,61
379 221-4
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
32,26
43,52
379 222-0
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
96,77
119,92
379 223-7
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
64,51
81,71
379 224-3
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
193,54
230,98
A compter du 1er décembre 2008
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
379 214-8
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/21) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
7,99
11,67
379 215-4
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
10,66
15,39
379 217-7
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
29,15
39,83
379 221-4
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
19,79
28,10
379 222-0
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
58,30
74,36
379 223-7
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
38,87
51,35
379 224-3
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
114,37
140,77
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 17 décembre 2007, M. Michel Ponthieu, inspecteur du travail, en position de service détaché auprès du ministère de l'outre-mer pour exercer ses fonctions au service de l'inspection du travail au haut-commissariat de la République en Polynésie française jusqu'au 3 décembre 2007 inclus, puis en congé administratif du 1er décembre 2007 au 3 février 2008 inclus, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 4 février 2008, puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 2007, M. Xavier Morvan, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 10 décembre 2007 au 9 décembre 2012 auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie pour exercer les fonctions de directeur adjoint.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 octobre 2007 (annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima et diverses indemnités.
   Signataires :
 Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 UNSA spectacle et communication ;
 SIA-UNSA.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 12 décembre 2007 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (l'Alliance 7) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 31 décembre 2007, M. Jean Bernaben, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 septembre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 17 décembre 2007, Mme Suzanne Raymond, directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, en cessation progressive d'activité, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 24 décembre 2007, M. Jean Cognet, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne à compter du 15 janvier 2008 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 2007, M. Vincent Chery, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 auprès du conseil général des Alpes-Maritimes pour exercer les fonctions de sous-directeur au sein de la direction de l'écologie et du développement durable.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 9 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima annuels.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics Ile-de-France ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics, pour la section travaux publics ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 10 mai 2007, M. Jacques Benoist, attaché 11e échelon de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 31 décembre 2007. L'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 17 décembre 2007, M. Jean Marie Bouvier, directeur du travail en position de service détaché auprès du conseil général de la Loire jusqu'au 31 mars 2008 inclus, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er avril 2008 puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter de la même date.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 2008, sont nommés membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges, au titre du 4° de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges :
 M. Antoine d'Albis.
 M. Serge Armand.
 M. Pierre Arizzoli-Clémentel, directeur général du musée et du domaine national de Versailles.
 Mme Geneviève Bresc-Bautier, conservatrice générale chargée du département des sculptures du musée du Louvre.
 M. Paul Julliard.
 M. Philippe Plagnieux.
 M. Jean-Paul Van Lith.
 M. François Voss.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 9 janvier 2008, M. Jean-François Robinet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des mutations économiques à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2008, M. François Thomas, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2008, pour exercer les fonctions d'expert national détaché auprès de la Commission européenne. L'intéressé est rattaché au groupe 8, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006.
Par décret en date du 9 janvier 2008, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
NOM ET PRÉNOM
AFFECTATION
DATE D'EFFET
Actuelle
Nouvelle
Berninger Christian.
Haute-Normandie.
Ile-de-France.
1er janvier 2008
Carcagno Christian.
Bretagne.
Ile-de-France.
1er avril 2008
Heuga Jean-Louis.
Bretagne.
Aquitaine.
7 janvier 2008
Jousserand Gérard.
Lorraine.
Rhône-Alpes.
5 mai 2008
Menguy Yvon.
Nord - Pas-de-Calais.
Haute-Normandie.
1er janvier 2008
Pezziardi André.
Lorraine.
Rhône-Alpes.
9 janvier 2008
Raquin Georges.
Rhônes-Alpes.
Midi-Pyrénées.
5 mai 2008
Roux Christian.
Nord - Pas-de-Calais.
Bretagne.
1er janvier 2008
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
 M. Jean-Paul Guérin, qui est renouvelé dans ses fonctions.
 M. Jean-Michel Dubernard.
Membres désignés par le président du Sénat
 Mme Lise Rochaix, qui est renouvelée dans ses fonctions.
 M. Gilles Bouvenot, qui est renouvelé dans ses fonctions.
Par décret en date du 9 janvier 2008, M. Gandil (Patrick) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en remplacement de M. Lallement (Didier).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 7 décembre 2007 (barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et indemnité de panier.
   Signataires :
 Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2007 : 
 Le titre de peintre agréé des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est attribué à :
 M. Fradet (Alain).
 M. de Gorostarzu (Thierry).
 M. Kerevel (Tiennick).
 M. Marchal (Jean-Claude).
 M. Royer (Alain).
 Le titre de peintre agréé des armées, spécialité peintre de l'armée, est renouvelé pour :
 M. Jamois (Serge), à compter du 1er octobre 2006.
 M. Ruais (Stéphane), à compter du 1er octobre 2006.
 M. Clermont (Jean), à compter du 1er juillet 2007.
 M. Lebrun (Pierre), à compter du 1er juillet 2007.
 M. Montigné (Michel), à compter du 1er octobre 2007.
 Le titre de peintre titulaire des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est attribué à :
 M. Labeyrie (Lionel), à compter du 1er juillet 2007.
 M. Rohault (Jacques), à compter du 1er juillet 2007.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 novembre 2007 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Politique salariale 2008.
   Signataires :
 Union des groupements des employeurs mutualistes (UGEM) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071219S du 19 décembre 2007, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 19 janvier 2008, des deux normes françaises suivantes :
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF E44-156. ― Pompes hydrauliques. ― Conditions techniques de fabrication et de contrôle pour la fourniture de pièces moulées en fonte (indice de classement : E44-156).
 NF E44-157. ― Pompes hydrauliques. ― Conditions techniques de fabrication et de contrôle pour la fourniture de pièces moulées en alliages de cuivre (indice de classement : E44-157).
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
 ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;
 ― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction du développement des médias ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
 ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Les entreprises de transport public routier de marchandises, ou de déménagement, ou de location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises immatriculées à Mayotte au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire de métiers doivent, pour exercer leur activité, être également inscrites au registre des transporteurs et des loueurs tenu par le préfet de Mayotte (direction de l'équipement), dans les conditions prévues par le décret du 30 août 1999 susvisé.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du Centre d'analyse stratégique ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;
 ― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
 ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
 ― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial au centre interministériel de renseignements administratifs ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
 ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
 ― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
 ― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Les entreprises exerçant leur activité à la date de publication du présent arrêté et immatriculées, à cette date, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire de métiers demandent leur inscription au registre des transporteurs et des loueurs dans les conditions suivantes :
 I. - Les entreprises concernées bénéficient d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du décret du 30 août 1999 susvisé.
 II. - L'attestation ou le justificatif de capacité professionnelle n'est pas exigé de la ou des personnes assurant la direction effective de l'activité de transport, de déménagement ou de location de l'entreprise concernée.
 III. - Les entreprises qui n'auront pas demandé au 31 décembre 2009 leur inscription au registre perdront le bénéfice de la dispense de capacité professionnelle.