En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-73 du 20 septembre 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2003, des 14 normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 12978. - Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages. - Dispositifs de sécurité pour portes motorisées. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P25-319).
NF EN 12094-1. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs électriques automatiques de commande et de temporisation (indice de classement : S62-131).
NF EN 12101-2. - Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur. - Partie 2 : spécifications relatives aux dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (indice de classement : S62-302).
SANTÉ ET ACTION SOCIALE
NF EN 13975. - Procédures d'échantillonnage utilisées pour l'acceptation des essais des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Aspects statistiques (indice de classement : S92-033).
NF EN ISO 11810. - Optique et instruments d'optique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthode d'essai de la résistance au laser des draps chirurgicaux et/ou des couvertures de protection des patients (indice de classement : S97-132).
NF EN 12470-5. - Thermomètres médicaux. - Partie 5 : performance des thermomètres auriculaires (avec dispositif à maximum) (indice de classement : S97-150-5).
NF EN ISO 14155-1. - Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : S99-201-1).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 13922. - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Equipement de service pour citernes. - Dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides (indice de classement : M88-141).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 1032. - Vibrations mécaniques. - Essai des machines mobiles dans le but de déterminer la valeur d'émission vibratoire (indice de classement : E90-453).
NF EN ISO 5136. - Acoustique. - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs et d'autres systèmes de ventilation. - Méthode en conduit (indice de classement : S31-063).
NF EN 13237. - Atmosphères explosibles. - Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (indice de classement : S66-100).
NF EN 144-1/A1. - Appareils de protection respiratoire. - Robinets de bouteilles à gaz. - Partie 1 : raccord de queue filetée (indice de classement : S76-024-1/A1).
ÉNERGIE
NF EN 419-1/A3. - Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique. - Partie 1 : sécurité (indice de classement : E31-401-1/A3).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 13437. - Emballages et recyclage matière. - Critères pour les méthodes de recyclage. - Description des procédés de recyclage et schéma de flux (indice de classement : H60-125).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2003, des 4 normes françaises suivantes :
SANTÉ ET ACTION SOCIALE
NF EN 540 (octobre 1993). - Investigation clinique des dispositifs médicaux sur les sujets humains (homologuée le 5 septembre 1993) (indice de classement : S99-201).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 1032 (janvier 1997). - Vibrations mécaniques. - Essai des machines mobiles dans le but de déterminer l'intensité vibratoire transmise à l'ensemble du corps. - Généralités (homologuée le 20 décembre 1996) (indice de classement : E90-453).
NF EN 1032/A1 (juillet 1999). - Amendement 1 à la norme NF EN 1032 de janvier 1997 (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : E90-453/A1).
NF EN 25136 (février 1994). - Acoustique. - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs. - Méthode en conduit (homologuée le 20 janvier 1994) (indice de classement : S31-063).