A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er janvier 2013 au 21 janvier 2013
 Commune de Cagnes-sur-Mer (3).
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et coulées de boue du 23 novembre 2012
 Commune de Perros-Guirec (3).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulées de boue
du 22 novembre 2012 au 23 novembre 2012
 Communes de Crozon (2), Daoulas, Dirinon (1), Guiclan (1), Irvillac (1), Lampaul-Guimiliau (1), Landerneau, Lanvéoc (1), Loperhet (2), Pencran, Roche-Maurice (La), Saint-Urbain (2).
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 22 novembre 2012 au 23 novembre 2012
 Commune de Lanvéoc (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 22 janvier 2013
 Commune de Larra.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 4 janvier 2012
 Commune de Saint-Etienne-de-Chigny (1).
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 21 décembre 2012 au 22 décembre 2012
 Commune de Véretz (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 28 septembre 2011
 Commune de Saint-Martin-des-Bois (1).
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 février 2012
 Commune de Saint-Arnoult (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 7 mai 2012 au 11 février 2013
 Commune de Chênehutte-Trèves-Cunault (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 6 juillet 2012
 Commune d'Œuf-en-Ternois (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulées de boue
du 21 janvier 2013 au 23 janvier 2013
 Communes de Beaumont-de-Lomagne, Belbèse, Gimat, Vigueron.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulées de boue du 26 octobre 2012
 Commune de Solliès-Ville.
Inondation et coulées de boue
du 13 décembre 2012 au 14 décembre 2012
 Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (4).
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondation et coulées de boue
du 2 janvier 2013 au 3 janvier 2013
 Commune de Saint-Joseph.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation par remontée de nappe naturelle
du 22 novembre 2012 au 23 novembre 2012
 Communes de Guiclan, Lanvéoc, Pencran.
Inondation par remontée de nappe naturelle
du 22 novembre 2012 au 24 novembre 2012
 Commune de Saint-Urbain.
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 22 novembre 2012 au 23 novembre 2012
 Communes de Guiclan, Roche-Maurice (La).
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 22 novembre 2012 au 24 novembre 2012
 Commune de Saint-Urbain.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 21 janvier 2013
 Commune de Tournefeuille.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011
 Commune de Saint-Hilaire-sur-Benaize.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondation et coulées de boue du 1er février 2013
 Commune de Rochecorbon.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulées de boue du 2 novembre 2012
 Commune de Picauville.
Inondation et coulées de boue du 5 novembre 2012
 Commune de Cretteville.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulées de boue
du 1er novembre 2012 au 3 novembre 2012
 Commune de Steene.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 13 décembre 2012 au 15 décembre 2012
 Commune de Gassin.
Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 14 décembre 2012
 Commune de Cavalaire-sur-Mer.
Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 14 décembre 2012 au 15 décembre 2012
 Commune de Grimaud.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondation et coulées de boue du 2 juillet 2009
 Commune de Tremblay-en-France.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 2 janvier 2013 au 3 janvier 2013
 Commune de Saint-Paul.
Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2013
 Commune de Port (Le).
Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2013 au 4 janvier 2013
 Commune de Sainte-Rose.
Inondation et coulées de boue
du 31 décembre 2012 au 4 janvier 2013
 Commune de Saint-Leu.
Inondation et coulées de boue
du 2 janvier 2013 au 3 janvier 2013
 Commune de Saint-Philippe.
Inondation et coulées de boue du 3 janvier 2013
 Commune de Port (Le).
Inondation et coulées de boue
du 3 janvier 2013 au 4 janvier 2013
 Commune de Plaine-des-Palmistes (La).
Vent cyclonique du 31 décembre 2012 au 4 janvier 2013
 Commune de Saint-Leu.
Vent cyclonique du 2 janvier 2013 au 3 janvier 2013
 Communes de Saint-Joseph, Saint-Paul, Saint-Philippe, Tampon (Le).
Vent cyclonique du 2 janvier 2013 au 4 janvier 2013
 Commune de Possession (La).
Vent cyclonique du 3 janvier 2013
 Communes d'Avirons (Les), Port (Le), Saint-Louis
Vent cyclonique du 3 janvier 2013 au 4 janvier 2013
 Communes de Plaine-des-Palmistes (La), Sainte-Rose.