A N N E X E S 
A N N E X E I I I A 
LISTE ET MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE 
DES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES DANS LA SURFACE AGRICOLE 
(en application de l'article 7 point I du présent arrêté 
relatif au maintien des particularités topographiques) 
Particularités topographiques retenues en métropole 
PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES 
MODALITÉS DE DÉCLARATION 
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE 
de la surface des éléments topographiques 
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000 
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Bandes tampons en bord de cours d'eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2) situées hors bordure de cours d'eau 
Recommandé : prairie ou gel 
Autre déclaration possible : libellé de la culture attenante à la bande tampon 
Surface de l'élément et dans la limite de la largeur fixée à l'annexe III B 
Jachères fixes 
Gel fixe 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Jachères mellifères ou apicoles 
Gel spécifique 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Jachères faune sauvage, jachère fleurie 
Gel spécifique 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) 
Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirées de la production 
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large 
Vergers haute-tige 
Verger ou fruits correspondants ou prairie 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Tourbières 
Libellé de la culture attenante à la tourbière 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Haies 
Libellé de la culture attenante à la haie 
Surface de l'élément et dans la limite de la largeur fixée à l'annexe III B 
Agroforesterie (3) et alignements d'arbres 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Arbres isolés 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Lisières de bois, arbres en groupe 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires, 5 mètres de large. 
Bosquets 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément ou 50 ares et dans la limite de la largeur fixée à l'annexe III B 
Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (4) différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt 
Libellé de la culture attenante à la bordure de champs 
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large 
Fossés 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et et dans la limite de la largeur fixée à l'annexe III B 
Cours d'eau, béalières, lévadons 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires, 5 mètres de large 
Trous d'eau, affleurements de rochers 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément 
Mares, lavognes 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément 
Murets 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et 5 mètres de large 
Terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires, 5 mètres de large. 
(1) Lorsqu'un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul. 
(2) Comme pour les bandes tampons le long des cours d'eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. 
(3) Agroforesterie : alignements d'arbres au sein de la parcelle agricole. 
(4) Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement. 
Dans le cas particulier d'îlots sur lesquels sont situées des particularités topographiques de nature différente et pour lesquelles des limites de prise en compte sont fixées en terme de pourcentage de la surface agricole utile de l'îlot, la superficie totale des particularités topographiques incluses dans un îlot ne pourra pas excéder 5 % de la surface agricole utile de l'îlot. 
Particularités topographiques retenues en département 
DDTM 
PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES 
MODALITÉS 
de déclaration 
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE 
de la surface des éléments topographiques 
05 
Prairies permanentes fauchées situées à une altitude supérieure à 1   200 mètres 
Landes, parcours, alpages, estives déclarés comme tels dans le dossier PAC ne recevant ni intrant (fertilisant et traitements), ni labour depuis au moins cinq ans et situés à une altitude supérieure à 800 mètres 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
08 
Prairies permanentes humides localisées dans une ZNIEFF ou avec présence d'une espèce végétale Carex sp ou Juncus sp. 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
12 
Estives traditionnelles de montagne des petites régions agricoles AUBRAC et VIADEN situées sur les communes suivantes : Alpuech, Aurelle-Verlac, Cantoin, Cassuéjouls, Codom-d'Aubrac, Curières, Graissac, Huparlac, Lacalm, Laguiole, Montpeyroux, Pomarols, Prades-d'Aubrac, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Symphorien-de-Thénières, Soulages-Bonneval, La Terrisse, Vitrac-en-Viadène, Brommat, Campouriez, Lacroix-Barrez, Montézic, Mur-de-Barrez, Murois, Saint-Hippolyte, Taussac, Thérondels 
Parcours de Causses comportant des éléments de biodiversité 
Estives, parcours 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
17 
Roselières des marais de la façade atlantique 
Libellé de la culture attenante aux roselières 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot 
18 
Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 1 à 5 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) 
Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirées de la production 
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres 
22-29 
35-56 
Prairies littorales 
Prairies humides, bas marais, landes humides et tourbières 
Talus « breton » : levée de terre (talus) portant une haie ou une rangée d'arbres et comportant une zone de lisière située entre le pied du talus et le premier rang de culture, en couvert spontané ou implanté, différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde et propice à l'apparition de buissons et ronciers 
Prairies 
Prairies 
Libellé de la culture attenante au talus « breton » 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large 
27 
Prairies permanentes humides localisées dans une ZNIEFF 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
34 
Roselières 
Libellé de la culture attenante aux roselières 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot 
36 
Buttons de Brenne 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
37 
Prairies permanentes situées dans le périmètre du territoire MAET « prairie des vallées inondables Loire-Vienne-Indre » 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
43 
Prairies permanentes situées à au moins 900 mètres d'altitude 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
51 
Prairies permanentes localisées dans une ZNIEFF 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
53 
Talus 
Libellé de la culture attenante au talus 
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large 
54 
Prairies remarquables bénéficiant de MAE territorialisées 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
55 
Prairies remarquables de la zone ouest du parc naturel régional de Lorraine, du secteur de Commercy et de Dun-sur-Meuse 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
57 
Prairies remarquables bénéficiant de MAE territorialisées 
Pelouses calcaires gérées par le conservatoire des sites lorrains et mis à disposition des agriculteurs 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
58 
Landes et parcours, forêts alluviales pâturées, et pelouses sableuses situées dans l'espace de liberté du lit majeur de la Loire ou de l'Allier, dénommés « Bords de Loire, Bords d'Allier » 
En Morvan, zones d'intérêt écologique et floristique (hors site Natura 2000) prairies sèches, prairies para-tourbeuses et les formations arbustives pâturées définies dans le « Plan de Parc » du parc naturel régional du Morvan 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
59 
Fascines vivantes utilisées pour la protection de berges ou la lutte contre l'érosion 
Libellé de la culture attenante aux fascines 
Surface de l'élément avec un maximum de 2 mètres de large 
62 
Talus arborés ou herbacés, composés d'essences locales et non invasives situés à l'intérieur de l'îlot 
Libellé de la culture attenante au talus 
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large 
63 
Surfaces situées à au moins 900 mètres d'altitude 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
66 
Prairies permanentes, landes ou parcours situés dans la zone humide répertoriée dans l'inventaire préliminaire des zones humides de Languedoc-Roussillon réalisé par la DIREN en 1998 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
67 
Prairies humides de la plaine d'Alsace soumises aux mesures agroenvironnementales : 
A. ― Rieds de l'Ill 
B. ― Rieds de la Zembs 
C. ― Rieds du Bruch de l'Andlau 
D. ― Rieds du Dachsbach 
E. ― Vallée de la Zorn 
F. ― Bande rhénane Nord 
Prairies du val de Villé et de la vallée de la Bruche 
Prairies du parc régional des Vosges du nord (PRVN) 
Prairies des périmètres rapprochés et/ ou des aires d'alimentation de captages de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse (47 captages, ID _ AAC 67001 à 67049) dans l'état du 09/04/2010. 
Prairies du bassin versant de la Souffel 
Espaces naturels protégés (APPB et réserves naturelles) 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
73 
Prairies, landes, alpages, estives situées à au moins 1   000 mètres d'altitude 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
74 
Prairies, landes, alpages, estives situées à au moins 1   000 mètres d'altitude 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
76 
Fascines 
Prairies humides 
Libellé de la culture attenante aux fascines 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément avec un maximum de 4 mètres de large et 10 mètres de longueur 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
85 
Roselières des marais de la façade atlantique 
Libellé de la culture attenante aux roselières 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot 
88 
Prairies remarquables bénéficiant de MAE territorialisées 
Pelouses calcaires sur secteur de Neufchâteau 
Prairies, landes, alpages, estives situées à au moins 700 mètres d'altitude 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Dans le cas particulier d'îlots sur lesquels sont situées des particularités topographiques de nature différente et pour lesquelles des limites de prise en compte sont fixées en terme de pourcentage de la surface agricole utile de l'îlot, la superficie totale des particularités topographiques incluses dans un îlot ne pourra pas excéder 5 % de la surface agricole utile de l'îlot. 
A N N E X E I I I B 
LARGEUR MAXIMALE DES HAIES, BOSQUETS, DE LA BANDE TAMPON ET DES FOSSÉS 
POUR QUE CES ÉLÉMENTS PUISSENT ÊTRE RECONNUS COMME PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES 
(en application de l'article 7, point II, du présent arrêté) 
HAIES 
(mètres) 
BANDES TAMPONS 
(mètres) 
FOSSÉS 
(mètres) 
BOSQUETS 
(mètres) 
Ain 
10 
10 
3 
50 
Aisne 
10 
10 
5 
70 
Allier 
4 
10 
2 
50 
Alpes-de-Haute-Provence 
10 
10 
5 
30 
Hautes-Alpes 
10 
10 
5 
50 
Alpes-Maritimes 
10 
10 
5 
30 
Ardèche 
10 
10 
5 
50 
Ardennes 
10 
10 
5 
80 
Ariège 
10 
10 
5 
80 
Aube 
10 
10 
5 
80 
Aude 
10 
10 
5 
70 
Aveyron 
10 
10 
5 
80 
Bouches-du-Rhône 
10 
10 
5 
70 
Calvados 
4 
10 
5 
70 
Cantal 
4 
10 
3 
70 
Charente 
10 
10 
3 
50 
Charente-Maritime 
10 
10 
5 
70 
Cher 
10 
10 
5 
75 
Corrèze 
5 
10 
2 
35 
Corse-du-Sud 
4 
5 
4 
70 
Haute-Corse 
4 
5 
4 
70 
Côte-d'Or 
10 
10 
5 
20 
Côte-d'Armor 
10 
10 
5 
70 
Creuse 
10 
10 
2 
80 
Dordogne 
10 
10 
3 
70 
Doubs 
4 
10 
3 
30 
Drôme 
4 
10 
3 
50 
Eure 
4 
10 
3 
80 
Eure-et-loir 
10 
10 
5 
70 
Finistère 
10 
10 
5 
70 
Gard 
10 
10 
5 
20 
Haute-Garonne 
10 
10 
5 
80 
Gers 
10 
10 
5 
100 
Gironde 
10 
10 
5 
50 
Hérault 
10 
10 
5 
70 
Ille-et-Vilaine 
10 
10 
5 
70 
Indre 
10 
10 
5 
75 
Indre-et-Loire 
10 
10 
5 
70 
Isère 
10 
10 
5 
40 
Jura 
10 
10 
5 
50 
Landes 
10 
10 
5 
20 
Loir-et-Cher 
6 
10 
3 
80 
Loire 
10 
5 
5 
80 
Haute-Loire 
4 
10 
2 
50 
Loire-Atlantique 
10 
10 
5 
50 
Loiret 
7 
10 
3 
80 
Lot 
10 
10 
5 
20 
Lot-et-Garonne 
10 
10 
5 
50 
Lozère 
10 
10 
3 
70 
Maine-et-Loire 
10 
10 
5 
70 
Manche 
10 
10 
5 
70 
Marne 
10 
10 
3 
70 
Haute-Marne 
10 
10 
5 
50 
Mayenne 
10 
10 
5 
100 
Meurthe-et-Moselle 
10 
10 
5 
70 
Meuse 
10 
10 
5 
70 
Morbihan 
10 
10 
5 
70 
Moselle 
10 
10 
5 
70 
Nièvre 
5 
10 
5 
20 
Nord 
5 
10 
5 
50 
Oise 
10 
10 
5 
30 
Orne 
10 
10 
5 
70 
Pas-de-Calais 
10 
10 
1,50 
50 
Puy-de-Dôme 
10 
10 
5 
100 
Pyrénées-Atlantiques 
10 
10 
5 
70 
Hautes-Pyrénées 
10 
10 
5 
75 
Pyrénées-Orientales 
10 
10 
5 
70 
Bas-Rhin 
10 
10 
5 
70 
Haut-Rhin 
10 
10 
5 
40 
Rhône 
10 
10 
5 
70 
Haute-Saône 
10 
10 
3 
35 
Saône-et-Loire 
5 
10 
5 
50 
Sarthe 
10 
10 
5 
20 
Savoie 
10 
10 
5 
70 
Haute-Savoie 
10 
10 
5 
70 
Seine-Maritime 
4 
10 
5 
80 
Seine-et-Marne 
10 
10 
5 
10 
Yvelines 
10 
10 
5 
80 
Deux-Sèvres 
10 
10 
5 
70 
Somme 
10 
10 
5 
50 
Tarn 
10 
10 
5 
70 
Tarn-et-Garonne 
10 
10 
5 
10 
Var 
10 
10 
5 
70 
Vaucluse 
10 
10 
5 
50 
Vendée 
10 
10 
5 
70 
Vienne 
10 
10 
3 
50 
Haute-Vienne 
10 
10 
2 
70 
Vosges 
10 
10 
5 
70 
Yonne 
4 
10 
2 
20 
Belfort 
4 
4 
3 
35 
Essonne 
10 
10 
5 
80 
Seine-Saint-Denis 
10 
10 
5 
80 
Val-de-Marne 
10 
10 
5 
80 
Val-d'Oise 
10 
10 
5 
80 
A N N E X E I I I C 
LES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES 
ET LEUR VALEUR DE SURFACE ÉQUIVALENTE TOPOGRAPHIQUE (SET) 
(en application de l'article 7, point III, 
du présent arrêté relatif au maintien des particularités topographiques) 
PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES 
VALEUR DE LA SURFACE 
équivalente topographique (SET) 
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000 
1 ha de surfaces herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SET 
Bandes tampons en bord de cours d'eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2) situées hors bordure de cours d'eau 
1 ha de surface = 2 ha de SET 
Jachères fixes (hors gel industriel) 
1 ha de jachère = 1 ha de SET 
Jachères mellifères ou apicoles 
1 ha de surface = 2 ha de SET 
Jachères faune sauvage, jachère fleurie 
1 ha de surface = 1 ha de SET 
Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) 
1 m de longueur = 100 m ² de SET 
Vergers haute-tige 
1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SET 
Tourbières 
1 ha de tourbières = 20 ha de SET 
Haies 
1 mètre linéaire = 100 m ² de SET 
Agroforesterie (3) et alignements d'arbres 
1 mètre linéaire = 10 m ² de SET 
Arbres isolés 
1 arbre = 50 m ² de SET 
Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe 
1 mètre de lisière = 100 m ² de SET 
Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (4) différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt 
1 ha de surface = 1 ha de SET 
Fossés, cours d'eau, béalières, lévadons, trous d'eau, affleurements de rochers 
1 mètre linéaire ou de périmètre = 10 m ² de SET 
Mares, lavognes 
1 mètre de périmètre = 100 m ² de SET 
Murets, terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel 
1 mètre de murets ou de périmètre = 50 m ² de SET 
Autres éléments surfaciques listés à l'annexe III A (niveau départemental) 
1 ha = 1 ha de SET 
Autres éléments linéaires listés à l'annexe III A (niveau départemental) 
1 mètre linéaire = 10 m ² de SET 
(1) Lorsqu'un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul. 
(2) Comme pour les bandes tampons le long des cours d'eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. 
(3) Agroforesterie : alignements d'arbres au sein de la parcelle agricole. 
(4) Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement.