A N N E X E
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS
ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « CIR »
 I. - Données relatives à l'identification du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire :
 1° Nom de naissance ;
 2° Prénoms ;
 3° Nom d'usage ;
 4° Sexe ;
 5° Date et lieu de naissance ;
 6° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
 7° Le cas échéant, date de décès.
 II. - Données relatives aux éléments de droit et au départ à la retraite :
 A. ― Situation familiale :
 1° Situation matrimoniale ;
 2° Nom et prénoms du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;
 3° Date et lieu de naissance du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;
 4° Dates de mariage ;
 5° Le cas échéant, dates de divorce ;
 6° NIR du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;
 7° Etat civil des enfants que le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire a eus à sa charge :
 a) Nom et prénoms ;
 b) Sexe ;
 c) Date et lieu de naissance ;
 d) Lien avec le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire ;
 e) Le cas échéant, date de décès ;
 8° Périodes pendant lesquelles les enfants ont été élevés.
 B. ― Situation au regard du service national :
 1° Période du service national ;
 2° Forme du service national.
 C. ― Formation :
 1° Formation initiale en tant qu'élève ou stagiaire dans l'administration ;
 2° Temps d'études ouvrant droit au bénéfice d'études préliminaires.
 D. ― Adresse :
 1° Adresse du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire ;
 2° Adresses des ayants cause.
 E. ― Déroulement de carrière :
 1° Date(s) de nomination ;
 2° Dates des services accomplis ;
 3° Catégorie des services accomplis (active, sédentaire) ;
 4° Positions statutaires successives ;
 5° Quotité de temps de travail dans les différentes positions ;
 6° Affectations ;
 7° Périodes de congés et absences ayant une incidence sur la constitution du droit à pension ou la liquidation de la pension ;
 8° Périodes ouvrant droit à bonification : nature et valeur de la bonification ;
 9° Majorations de durées d'assurance ;
 10° Périodes pouvant être prises en compte pour la retraite en vertu de textes particuliers.
 F. ― Situation économique et financière :
 1° Emplois ou grades et échelons successivement détenus ;
 2° Indices de rémunération et bonifications indiciaires ;
 3° Périodes de services de non-titulaires validés ;
 4° Périodes d'études rachetées ;
 5° Périodes de services à temps partiel ayant donné lieu à surcotisation ;
 6° Cotisations et contributions : taux, montant.
 G. ― Santé :
 1° Données relatives à l'invalidité du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire : fait générateur, taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;
 2° Données relatives à l'invalidité du conjoint : taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;
 3° Données relatives à l'invalidité des enfants : taux d'invalidité, degré d'incapacité.
 H. ― Départ à la retraite :
 1° Date de la radiation des cadres ou des contrôles : date de la décision, date d'effet ;
 2° Date de la cessation des services valables pour la retraite ;
 3° Options de nature à entraîner la liquidation de la pension sur la base de traitement ou solde particulier.
 III. - Données relatives au droit à l'information retraite :
 Durées d'assurance acquises dans d'autres régimes de retraite de base obligatoires français, étrangers ou internationaux.
 IV. - Données relatives à l'utilisation du traitement CIR :
 Traces des utilisateurs : identification et habilitation.