A N N E X E
DONNÉES CHIFFRÉES DE L'AIDE ALIMENTAIRE
PÉRIODE
couverte
FRÉQUENCE
de transmission
DONNÉES CHIFFRÉES
DÉTAILS
À RENSEIGNER PAR
Personne morale de droit privé habilitée par les ministres ou par un préfet de région distribuant des denrées directement aux personnes les plus démunies
Personne morale de droit privé habilitée par les ministres ou par un préfet de région distribuant des denrées à d'autres personnes morales
Personne morale
bénéficiant des denrées
du PEAD ou du PNAA
Portant sur les denrées distribuées.
Quantités de denrées distribuées en poids net, exprimées en tonnes.
Oui
Oui
Oui
Pour une année d'exercice.
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
Quantités de denrées distribuées en poids net, exprimées en tonnes par nature de produits.
Ces catégories sont :
― fruits et légumes ;
― viandes, œufs, poissons et produits de la mer ;
― féculents ;
― produits laitiers ;
― matières grasses ajoutées ;
― produits sucrés ou salés.
Non
Non
Oui
Pour une année d'exercice.
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
Quantités de denrées distribuées par source d'approvisionnement en poids net, exprimées en tonnes ou en proportion.
Ces sources sont :
― le PEAD ;
― le PNAA ;
― autres contributions financières publiques ;
― dons des entreprises ;
― dons des particuliers ;
― achats réalisées sur les fonds propres de la personne morale ;
― autres sources.
Non
Non
Oui
Pour une année d'exercice.
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
Portant sur les bénéficiaires de l'aide alimentaire.
Nombre de foyers inscrits.
Somme de tous les foyers inscrits.
Oui
Non
Oui
Pour une année d'exercice.
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
Nombre de personnes inscrites.
Somme totale d'individus inscrits pour bénéficier d'une aide alimentaire. Dans le cas de l'inscription d'un individu pour le compte d'un foyer entier, chaque membre du foyer doit être compté.
Oui
Non
Oui
Pour une année d'exercice.
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
Nombre de personnes inscrites réparties par sexe.
Non
Non
Oui
Pour une année d'exercice.
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
Nombre de personnes inscrites réparties par tranches d'âge.
Les tranches d'âge sont :
0-3 ans ;
4-14 ans ;
15-25 ans ;
26-59 ans ;
60 ans et plus.
Non
Non
Oui
Pour une année d'exercice.
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
Nombre de personnes aidées.
Somme de toutes les personnes ayant reçu une aide alimentaire. Dans le cas de l'attribution de l'aide à une personne représentant un foyer, tous les membres du foyer doivent être comptés. Une personne recevant plusieurs fois une aide alimentaire doit être comptée plusieurs fois.
Oui
Non
Oui
Pour une année d'exercice.
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
Portant sur les personnes morales de droit public ou de droit privé fournies en denrées alimentaires.
Nombre de personnes morales de droit public ou de droit privé recevant des denrées alimentaires.
Non
Oui
Oui
Pour une année d'exercice.
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
Quantité de denrées fournies aux personnes morales de droit public ou de droit privé regroupées selon les catégories suivantes :
― CCAS ou CIAS ;
― associations indépendantes ;
― grands réseaux associatifs nationaux ;
― autres.
Ces quantités sont exprimées en poids net et en tonnes.
Non
Oui
Oui
Pour une année d'exercice.
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.