Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2014, le bien culturel : Album des photomontages Clichés des civils et soldats de l'Armée rouge tués, pendus et torturés (éd. Goskinoizdat, 1943), papier, cartonnage, couverture entoilée, photographies, inv. RGAKFD N° 1010 appartenant au RGAKFD (Archives nationales russes de documents cinématographiques et photographiques), Krasnodar (Russie), prêté à l'exposition « Filmer la guerre : les Soviétiques face à la Shoah, 1941-1946 », organisée et présentée au Mémorial de la Shoah à Paris du 8 janvier 2015 au 31 octobre 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 décembre 2014 au 31 novembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les 7,8 et 9 de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2014 susvisé sont ainsi rédigés : 
« 7. Représentants des éditeurs de livres : 
« Syndicat national de l'édition (SNE) : 2 titulaires et 2 suppléants. » 
« 8. Représentants des producteurs audiovisuels : 
« Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : 1 titulaire. 
« Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) : 1 suppléant. 
« Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 1 titulaire et 1 suppléant. » 
« 9. Représentants des producteurs de cinéma : 
« Union des producteurs de films (UPF) : 1 titulaire. 
« Association des producteurs indépendants (API) : 1 suppléant. 
« Association des producteurs de cinéma (APC) : 1 titulaire. 
« Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) : 1 suppléant. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2014, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un manuscrit en partie autographe d'Hector Berlioz, Les Troyens, réduction pour chant et piano des actes 1, 3, 4 et 5, 4 volumes in-4, 1858-1859 ce rare témoin de l'écriture pianistique de Berlioz, dont la réapparition est susceptible de permettre d'approfondir la connaissance de la genèse et de l'évolution complexe de l'œuvre majeure de la maturité de cet important compositeur, ayant vocation à rejoindre les collections publiques françaises à fin de compléter l'ensemble de référence de ses partitions qu'elles conservent déjà, notamment le manuscrit autographe de la version orchestrale des Troyens.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2014, les biens culturels appartenant au :
Cleveland, Museum of Art (Etats-Unis) :
Poussin Nicolas, Sainte Famille à l'escalier, huile sur toile, CMA 1981.18 ;
Detroit, Institut of Arts (Etats-Unis) :
Poussin Nicolas, Sainte Famille, huile sur toile, DIA n° 54.2.
Fort Worth, Kimbell Art Museum (Etats-Unis) :
Poussin Nicolas, Le Sacrement de l'Ordre (Christ présentant les clés à saint Pierre), huile sur toile, AP 2011.01.
Los Angeles, J. Paul Getty Museum (Etats-Unis) :
Poussin Nicolas, Sainte Famille avec l'enfant saint Jean Baptiste et sainte Elizabeth, huile sur toile, 81.PA.43 ;
Poussin Nicolas, Saint Jean baptisant le peuple, huile sur toile, 71.PA.58.
New York, Metropolitan Museum of Art (Etats-Unis) :
Poussin Nicolas, Paysage avec Orion aveugle, huile sur toile, 24.45.1 ;
Poussin Nicolas, Saint Pierre et saint Jean guérissant le boiteux, huile sur toile, 24.45.2.
Sarasota, John and Mabel Ringling Museum of Art (Etats-Unis) :
Poussin Nicolas, Sainte Famille avec l'enfant, saint Jean-Baptiste, huile sur toile, SN 361 ;
Poussin Nicolas, Ravissement de saint Paul, huile sur bois, SN 690 ;
Washington, National Gallery of Art (Etats-Unis) ;
Poussin Nicolas, L'Assomption de la Vierge, huile sur toile, 1963.5.1.
Saint-Pétersbourg, Hermitage Museum (Russie) :
Poussin Nicolas, Sainte Famille avec sainte Elisabeth et saint Jean Baptiste, huile sur toile, inv. GE 1213 ;
Cadre artistique (pour réf. GE 1213), bois, apprêt, dorure, IR 4262 ;
Poussin Nicolas, Sainte Famille en Egypte, huile sur toile, inv. GE 6741 ;
Cadre artistique (pour réf. GE 6741), IR 4243 ;
Poussin Nicolas, Traversée de la Mer Rouge, plume et pinceau, encre brune, rehaussé de blanc, OR - 14540 ;
Poussin Nicolas, L'Epiphanie, plume et pinceau, encre brune, sur croquis à la craie noire, OR-5081,
prêtés à l'exposition « Poussin et la peinture religieuse » organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 30 mars 2015 au 29 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 mars 2015 au 24 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2014, les biens culturels prêtés par :
 Allemagne :
Berlin, Kupferstichkabinett ;
Munich, Bayerische Staatsgemäldesammlungen, Alte Pinakothek ;
 Espagne :
Madrid, Museo Thyssen-Bornemisza ;
 Etats-Unis :
Cincinnati, Cincinnati Art Museum ;
New Haven, Yale Center for British Art ;
New York, Metropolitan Museum of Art ;
 Grande-Bretagne :
Birmingham, Museum and Art Gallery ;
County Durham, The Bowes Museum Barnard Castle ;
Edimbourg, Scottish National Gallery ;
Londres, Dulwich Picture Gallery ;
Londres, The National Gallery ;
Londres,The Victoria & Albert Museum ;
Oxford, Ashmolean Museum ;
Windsor, The Royal Collection ;
 Hongrie :
Budapest, Szépmùvészeti Muzeum ;
 Italie :
Florence, Galleria degli Uffizi ;
Parme, Galleria Nazionale ;
Rome, Galleria Borghese ;
Rome, Galleria Nazionale d'Arte Antica - Palazzo Barberini ;
Trieste, Galleria Nazionale d'Arte Antica ;
Venise, Biblioteca Nazionale Marciana ;
Venise, Centro Studi Teatrali di Casa Goldoni ;
Venise, Fondazione Giorgio Cini ;
Venise, Museo del Settecento Veneziano Ca' Rezzonico ;
Venise, Museo Correr ;
 Russie :
Moscou, State Museum of Fine Arts A.S. Pushkin ;
au Culturespaces à Paris, organisateur de l'exposition « Canaletto, le triomphe de la lumière », présentée à l'Hôtel de Caumont d'Aix-en-Provence, du 6 mai 2015 au 13 septembre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 avril 2015 au 13 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2014, les biens culturels :
George Cope, A pair of spectacles, 1897, huile sur bois, inv. 2005.216 ;
William M. Harnett, Nature morte avec le buste de Dante, 1883, huile sur bois, inv. 64.27 ;
Joseph Biays Ord, Nature morte aux coquillages, ca. 1840, huile sur toile, inv. 2013.8, 
appartenant au High Museum of Art, Atlanta, Etats-Unis ;
Martin Johnson Heade, Nature morte avec un bouquet de fleurs de pommier dans un nautile, 1870, huile sur toile, inv. 1999.7 ;
William Sidney Mount, Pommes dans une coupe, 1864, huile sur bois, inv. 1999.100,
 appartenant au Terra Foundation for American Art, Chicago, Etats-Unis ;
De Scott Evans, Pâquerettes, ca.1885, huile sur toile, inv. XLRK595 ;
John Haberle, Menue monnaie, 1887, huile sur toile, inv. XLRK472 ;
Raphaëlle Peale, Maïs et cantaloup, ca.1813, huile sur toile, inv. XLRK471, 
appartenant au Crystal Bridges Museum of American Art Bentonville, Arkansas, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « New frontier. fastes et fragments. aux origines de la nature morte américaine », organisée et présentée au musée du Louvre, salles des peintures anglaises, du 31 janvier 2015 au 27 avril 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2015 au 15 mai 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2014, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia.
Conseillère à la cour d'appel d'Angers et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur : Mme Estelle LAMOTTE-GENET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.
Conseillère à la cour d'appel de Limoges et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tulle : Mme Chantal OLLIER-CHASSANG, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom.
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens : Mme Alexandra BLANCHARD-PIERRE, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
M. Guillaume SALOMON, conseiller à la cour d'appel de Douai est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Omer et chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
M. MIFSUD (Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire).
Le retrait de M. PEYRIEUX (Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean DELEAGE, Pierre-Antoine DURON et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mars 2014, Mme Judith LELLOUCH, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Judith LELLOUCH effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
﻿M. JOLLY (Daniel, Jacques) et M. QUANCARD (Olivier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cerizay (Deux-Sèvres).
Les retraits de M. CHARRIER (Philippe, Jean-Claude, Etienne) et de Mme DUPLAIX (Dominique, Mireille), épouse VIOT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
Mme LE FLECHE (Mallory, Mélanie), épouse de LORENZI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe DEMAY et Stéphane MAUGARNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montluçon (Allier).
Le retrait de M. DEMAY (Philippe, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DEMAY et Stéphane MAUGARNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DEMAY et Stéphane MAUGARNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE, notaires associés ».
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2014, Mme Nathalie Riomet, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 5 juin 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
M. LEMÉE (Vincent, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Vincent LEMÉE, notaires associés ».﻿
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 juin 2014, M. Lointier (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2014, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Besançon, du 1er septembre 2014 au 15 septembre 2014, en remplacement de M. Houist (Gilduin).
Par décision du ministre de la défense en date du 2 juin 2014 :
I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2014, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er mai 2014, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline et par ordre de mérite.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « médecine aéronautique et spatiale »
Le médecin principal Bisconte (Sébastien, Armand, Jean).
Le médecin en chef Brocq (François-Xavier, André).
Discipline « techniques d'état-major »
Le médecin en chef Quentin (Benoît, Pierre, André, Gérard).
Discipline « médecine de la plongée »
Le médecin principal De Maistre (Sébastien).
Discipline « odontologie dans les armées »
Le chirurgien-dentiste principal Fronty (Yvan, Pierre, Pascal).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 juin 2014, M. Christophe FICHOT, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des supports opérationnels au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux, est affecté en qualité d'adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux, à compter du 30 juin 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
M. Denis Louche, directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Ali Saïb, recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Mme Brigitte Bertoncello, professeur des universités, directrice de l'institut d'urbanisme et d'aménagement régional, département de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille université.
Mme Martine Meritan, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure du paysage Versailles-Marseille.
M. Bernard Morel, professeur des universités émérite, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, premier vice-président de la commission de l'emploi, du développement économique régional, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mme Corinne Vezzoni, architecte DPLG, membre titulaire de l'Académie d'architecture.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014, sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur en tant que membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales.
Mme Karine DELAMARCHE, adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales en tant que membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Martin LESAGE, adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales.
Mme Agnès REINER, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales en tant que membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Christophe PEYREL, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales.
M. Stéphane BRUNOT, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales en tant que membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Isabelle THOMAS, adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 2 juin 2014, M. Daniel COURTIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant du ministre chargé du logement.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 juin 2014, est nommé au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières :
Mme Valérie DUPONT, administrateur titulaire, en remplacement de M. Denis LE BAYON, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 2014, M. Daniel, Georges, Paul Lagoutte, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2014 :
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
En application de l'article R. 4141-7 du code de la défense, M. l'ingénieur général hors classe Stéphan (René, Joseph) est replacé de la deuxième section à la première section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense à compter du 23 août 2014 et nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense jusqu'au 29 novembre 2015.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 mai 2014 :
I. - A la suite des concours sur titres organisés en 2014 le niveau de qualification de praticien confirmé est attribué, à compter du 12 mai 2014, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline et par ordre de mérite.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Domaine de compétences « expertise médicale et contentieux »
Le médecin en chef Agostini (Charles, Joseph).
Le médecin en chef Brethenoux (Pascal, Jacques).
Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »
Le médecin en chef Nguyen Huynh (Sylvain, Hervé).
Le médecin principal Freiermuth (Jean-Paul, Nicolas, Julien).
Le médecin en chef Dupont (Romain, Pierre).
Le médecin principal Vitiello (Laurent, Philippe, Gabriel).
Domaine de compétences « médecine d'unité »
Le médecin en chef Lagard (Michel, Jean-Pierre).
Le médecin principal Samy (Julien, Serge, Guillaume).
Le médecin en chef Donnard (Sébastien, Pierre, René, Maurice).
Le médecin en chef Grandmontagne (Stéphane, Christophe).
Le médecin en chef Jalady (Anne-Marie, Renée, Béatrice, Christine), épouse Gueguen.
Le médecin en chef Chouvet (Pierre, Bernard).
Le médecin en chef Leroy (Laurent, Robert, Julien).
Le médecin en chef Letourneur (Franck, Olivier, Sébastien).
Le médecin en chef Richecoeur (Laurent, Marie, Joseph).
Le médecin en chef Castel (Fabrice).
Le médecin en chef Graslin (Arnaud, Valéry).
Le médecin principal Robert (Michaël, Jean, Jacques).
Le médecin en chef Mourougou (Madavi, Nathalie), épouse Barlaud.
Le médecin en chef Roche (Chantal, Colette).
Domaine de compétences « médecine d'urgence »
Le médecin en chef Boutillier du Retail (Cédric, Marie, Roger).
Le médecin principal Lefort (Hugues, Marie, Alain).
Le médecin en chef Bertho (Kilian, Claude, Jean).
Domaine de compétences « préparation physique et environnements particuliers »
Le médecin en chef Lebleu (Christophe, David).
Le médecin en chef Roudaut (Gwénaëlle), épouse Hermet.
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 mai 2014 :
TITRE D'ASSISTANT DES HÔPITAUX DES ARMÉES
I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2014, le titre d'assistant des hôpitaux des armées est attribué, à compter du 1er novembre 2014, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite.
Le niveau de qualification de praticien confirmé est reconnu aux titulaires de ce titre d'assistant des hôpitaux des armées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « spécialités médicales »
Médecine interne
Le médecin des armées Rondel (Candyce).
Cardiologie et maladies vasculaires
Le médecin des armées Ertzschied (Clémence).
Médecine physique et de réadaptation
Le médecin principal Schmitt (Alexandre, Pierre).
Discipline « anesthésie-réanimation »
Le médecin des armées Cardinale (Mickael, Abdelkader).
Discipline « spécialités chirurgicales »
Chirurgie générale en vue du DESC de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Le médecin des armées Escobar (Emilie).
Discipline « spécialités chirurgicales »
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Le médecin des armées Ressiot (Elodie).
Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »
Le médecin des armées Chevance (Jean, Patrice, Roger-Pierre).
Discipline « spécialités médicales - santé publique »
Le médecin des armées Delon (François, Benoît, Marie).
CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Discipline « sciences pharmaceutiques »
Pharmacie, option pharmacie hospitalière pratique et recherche
Le pharmacien Vonesch (Mary-Audrey).
Le pharmacien Lhermitte (Chloé, Marie, Céline, Suzanne).
PRATICIENS CONFIRMÉS EN MÉDECINE D'ARMÉE
II. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2014, le titre de praticien confirmé en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er novembre 2014, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « techniques d'état-major »
Le médecin principal Loarer (Gwion, Vari, Arzhel).
PRATICIENS CONFIRMÉS EN RECHERCHE
III. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2014, le titre de praticien confirmé en recherche est attribué, à compter du 1er novembre 2014, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « physiologie intégrée »
Le médecin des armées Tardo-Dino (Pierre-Emmanuel, Jean).
Discipline « biologie et biochimie des agressions »
Le médecin des armées Mura (Marie, Julie).
Le médecin des armées Koch (Lionel).
IV. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juin 2014, le contrôleur général des armées Roudière (Jacques) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes :
- EADS France ;
- ASTRIUM SAS ;
- Astrium Holding France ;
- MBDA France ;
- Eurocopter ;
- SOGEPA,
en remplacement du contrôleur général des armées Chavasse-Frétaz (Emmanuel).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
Les arrêtés du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés et l'arrêté du 15 septembre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Astrium Holding France sont abrogés.
La désignation du contrôleur général des armées Roudière (Jacques) prend effet à compter du 1er juin 2014.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 2014, M. Joel, Marius, Odilon Muratet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 52 du 19 mars 2014
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Contrats de travail à temps partiel pour compléments d'heures.
Signataires :
Fédération nationale des cinémas français (FNCF).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application des articles L 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 6 décembre 2013.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Var.
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Var.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, direction des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 mai 2014, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2014, le titre d'assistant des hôpitaux des armées est attribué, à compter du 1er novembre 2014, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « spécialités médicales »
Médecine interne
Le médecin capitaine Kedy Nzoneo (Max-Léandre), Gabon.
Le médecin lieutenant El Khader (Salah-Eddine), Maroc.
Cardiologie et maladies vasculaires
Le médecin lieutenant Britel (Driss), Maroc.
Le médecin lieutenant Lagziri (Alae, Eddine), Maroc.
Discipline « anesthésie-réanimation »
Le médecin lieutenant Bahi (Mohamed), Maroc.
Le médecin lieutenant El Jaouhari (Sidi Driss), Maroc.
Discipline « spécialités chirurgicales »
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Le médecin capitaine Kourouma (Sayon), Guinée Conakry.
Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »
Le médecin lieutenant Arrami (Adnane), Maroc.
Le médecin lieutenant Touzani (Mohamed, Yasser), Maroc.
Le médecin lieutenant Doulhousne (Hassan), Maroc.
Le médecin lieutenant Chaoui (Badr), Maroc.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
﻿Mme BELUFFI (Agnès, Pierrette, Laure), épouse JOSSEAU, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Martine ROCHIAS et Isabelle CAMPAGNA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fontaine (Isère).
Le retrait de Mme CAMPAGNA (Isabelle, Fernande), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Martine ROCHIAS et Isabelle CAMPAGNA, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Martine ROCHIAS et Isabelle CAMPAGNA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Martine ROCHIAS et Agnès BELUFFI, huissiers de justice associés, au sein de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de FONTAINE (Isère-France) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
M. MORERA (Stéphane, André, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime).
Le retrait de M. VICQ (François-Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bruno et Olivier RIVIèRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUBERT (Marc, Joseph, Paul) à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).
M. de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. GUERIN (Jean-Jacques, Christian, Marcel), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
Par suite du décès de M. PLAINE (Didier, Raymond, Constant, Alphonse), la société civile professionnelle Didier PLAINE, notaire, associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Neuve-Lyre (Eure), est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de La Neuve-Lyre (Eure) dont était titulaire la société civile professionnelle Didier PLAINE, notaire, associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.
La société civile professionnelle Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Breteuil-sur-Iton (Eure), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
Mme BARDET (Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
M. VICQ (François-Xavier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. RAGEY (Alain, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Stéphane LAPEGUE, François-Xavier VICQ, notaires associés ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 18 juin 2014, M. Daniel Saint-Jean, attaché principal d'administration, est admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2014.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 25 mars et 15 mai 2014, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX       
      de participation
34009 276 067 2 4
ACIDE ZOLEDRONIQUE SEACROSS 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
35 %
34009 273 565 1 3
MOXIFLOXACINE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 273 566 8 1
MOXIFLOXACINE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés EG Labo Laboratoires Eurogenerics et Medipha Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 276 067 2 4
ACIDE ZOLEDRONIQUE SEACROSS 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
121,04 €
160,81 €
34009 273 565 1 3
MOXIFLOXACINE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
6,00 €
10,27 €
34009 273 566 8 1
MOXIFLOXACINE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
8,40 €
14,17 €
Après l'article R. 6153-93 du même code, il est inséré un article R. 6153-94 ainsi rédigé : 
« Art. R. 6153-94.-Les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ayant la qualité d'étudiants hospitaliers restent soumis à leur statut et continuent de percevoir leur solde. 
« Sans préjudice du respect des obligations prévues par le statut général des militaires et des dispositions spécifiques prévues au présent chapitre, sont applicables : 
« a) Aux élèves médecins les dispositions de la section 2 du présent chapitre, à l'exception des articles R. 6153-58, R. 6153-59, R. 6153-62-1 ; 
« b) Aux élèves chirurgiens-dentistes les dispositions de la section 3 du présent chapitre, à l'exception des articles R. 6153-72, R. 6153-73, R. 6153-76-1 ; 
« c) Aux élèves pharmaciens les dispositions de la section 4 du présent chapitre, à l'exception des articles R. 6153-84 à R. 6153-87, R. 6153-90 et R. 6153-91-1. »
Après l'article R. 6153-94 du même code, il est inséré un article R. 6153-95ainsi rédigé : 
« Art. R. 6153-95.-Pour l'application du sixième alinéa de l'article R. 6153-47, les élèves médecins des écoles du service de santé des armées peuvent accomplir : 
« 1° Soit un stage choisi à leur initiative, après accord conjoint du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, du directeur de leur établissement de formation et du commandant de l'Ecole de santé des armées au cours duquel ils conservent leur qualité d'étudiant hospitalier ; 
« 2° Soit un stage en milieu hospitalier, le cas échéant dans un hôpital des armées, au cours duquel ils peuvent, après accord du commandant de l'Ecole de santé des armées, exercer les fonctions prévues à l'article R. 6153-44 dans les conditions prévues pour les internes et les assistants des hôpitaux des armées à l'article R. 6153-93. »
Après l'article R. 6153-95 du même code, il est inséré un article R. 6153-96: 
« Art. R. 6153-96.-Pour l'application des articles R. 6153-57, R. 6153-71, R. 6153-88 et R. 6153-89 aux élèves médecins, chirurgiens-dentistes ou pharmaciens des écoles du service de santé des armées, le service de santé des armées reçoit du directeur de l'établissement d'affectation le dossier de l'intéressé et le représentant de ce service est associé à l'examen de la situation. Le commandant de l'Ecole de santé des armées est informé de toute décision ou sanction concernant l'intéressé, dans le même temps et dans les mêmes formes que le directeur de l'établissement et le directeur de l'unité de formation et de recherche. »
L'article R. 6153-90 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 6153-90.-Les étudiants hospitaliers en pharmacie, à l'exception des élèves pharmaciens du service de santé des armées, perçoivent, après service fait et quelle que soit la structure d'affectation, une rémunération dont le montant annuel est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé, et revalorisé suivant l'évolution des traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé. 
« Les étudiants redoublants ou triplants perçoivent la rémunération prévue par la présente section pour toute période de stage accomplie. 
« Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en pharmacie, leur versent un salaire. 
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas pendant la période d'études à l'étranger prévue à l'article R. 6153-77. »
ANNEXE
(3 inscriptions)
I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures notamment chez les patients ayant eu une fracture de l'extrémité supérieure du fémur (ESF) récente secondaire à un traumatisme modéré ;
- traitement de l'ostéoporose postménopausique chez les patientes à risque élevé de fractures notamment chez les patientes ayant eu une fracture de l'ESF récente secondaire à un traumatisme modéré :
- chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
- en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 1 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans). »
- traitement de l'ostéoporose associée à une corticothérapie au long cours par voie générale chez les femmes ménopausées et les hommes à risque élevé de fracture.
- traitement de la maladie de Paget.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 276 067 2 4
ACIDE ZOLEDRONIQUE SEACROSS 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- sinusites aiguës bactériennes (correctement documentées) ;
- exacerbations aiguës de bronchite chronique (correctement documentées) ;
- pneumonies communautaires à l'exception des formes sévères.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 273 565 1 3
MOXIFLOXACINE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 273 566 8 1
MOXIFLOXACINE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.
ANNEXE
(10 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 353 389 5 2
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE RPG 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) B/12 (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 353 389 5 2
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ZENTIVA LAB 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) B/12 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 353 387 2 3
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE RPG 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) B/8 (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 353 387 2 3
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ZENTIVA LAB 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) B/8 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 278 128 9 7
EBASDIAX (ébastine) 10 mg, comprimés pelliculés Gé_ (B/30) (laboratoires VENIPHARM)
34009 278 128 9 7
EBASTINE ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 374 505 4 6
MOXONIDINE RATIOPHARM 0,2 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 505 4 6
MOXONIDINE TEVA SANTE 0,2 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 506 0 7
MOXONIDINE RATIOPHARM 0,2 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 506 0 7
MOXONIDINE TEVA SANTE 0,2 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 508 3 6
MOXONIDINE RATIOPHARM 0,2 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 508 3 6
MOXONIDINE TEVA SANTE 0,2 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 510 8 6
MOXONIDINE RATIOPHARM 0,4 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 510 8 6
MOXONIDINE TEVA SANTE 0,4 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 511 4 7
MOXONIDINE RATIOPHARM 0,4 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 511 4 7
MOXONIDINE TEVA SANTE 0,4 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 513 7 6
MOXONIDINE RATIOPHARM 0,4 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 374 513 7 6
MOXONIDINE TEVA SANTE 0,4 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 344 361 4 7
VERAPAMIL RATIOPHARM 40 mg, comprimés pelliculés (B/75) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 344 361 4 7
VERAPAMIL TEVA 40 mg, comprimés pelliculés (B/75) (laboratoires TEVA SANTE)
Après l'article R. 6153-96 du même code, il est inséré un article R. 6153-97: 
« Art. R. 6153-97.-Les conventions prévues au présent chapitre concernant les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ne peuvent être signées qu'après accord du commandant de l'Ecole de santé des armées. »
ANNEXE
(3 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures, notamment chez les patients ayant eu une fracture de l'extrémité supérieure du fémur (ESF) récente secondaire à un traumatisme modéré ;
- traitement de l'ostéoporose postménopausique chez les patientes à risque élevé de fractures, notamment chez les patientes ayant eu une fracture de l'ESF récente secondaire à un traumatisme modéré :
- chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
- en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans). » ;
- traitement de l'ostéoporose associée à une corticothérapie au long cours par voie générale chez les femmes ménopausées et les hommes à risque élevé de fracture ;
- traitement de la maladie de Paget.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 276 067 2 4
ACIDE ZOLEDRONIQUE SEACROSS 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- sinusites aiguës bactériennes (correctement documentées) ;
- exacerbations aiguës de bronchite chronique (correctement documentées) ;
- pneumonies communautaires, à l'exception des formes sévères.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 273 565 1 3
MOXIFLOXACINE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 273 566 8 1
MOXIFLOXACINE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)