Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2008, l'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires est remplacée par le tableau ci-joint :
DIRECTION
interrégionale
SIÈGE DE DIRECTION
interrégionale et établissement
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Bordeaux.
Siège de la direction interrégionale.
Régie d'avances et de recettes.
200
1 000
30
Bordeaux.
Maison d'arrêt d'Agen.
Régie d'avances et de recettes.
100
100
0
Bordeaux.
Maison d'arrêt d'Angoulême.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Bayonne.
Régie d'avances et de recettes.
200
700
0
Bordeaux.
Centre de détention de Bédenac.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
0
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
Régie d'avances et de recettes.
300
800
650
Bordeaux.
Centre de détention d'Eysses.
Régie d'avances et de recettes.
100
200
10
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Guéret.
Régie d'avances et de recettes.
100
200
10
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Limoges.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
0
Bordeaux.
Centre de détention de Mauzac.
Régie d'avances et de recettes.
200
500
0
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
0
Bordeaux.
Centre de détention de Neuvic.
Régie d'avances et de recettes.
0
0
0
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Niort.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
0
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Pau.
Régie d'avances et de recettes.
200
800
0
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Périgueux.
Régie d'avances et de recettes.
200
500
0
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Poitiers.
Régie d'avances et de recettes.
200
700
0
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer.
Régie d'avances et de recettes.
100
200
0
Bordeaux.
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
710
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Saintes.
Régie d'avances et de recettes.
100
100
0
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Tulle.
Régie d'avances et de recettes.
100
100
0
Bordeaux.
Centre de détention d'Uzerche.
Régie d'avances et de recettes.
100
100
90
Dijon.
Siège de la direction interrégionale.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt d'Auxerre.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Belfort.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Besançon.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Centre de semi-liberté de Besançon.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Charleville-Mézières.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Chaumont.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Centre pénitentiaire de Clairvaux.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Dijon.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Centre de détention de Joux-la-Ville.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Lure.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Montbéliard.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Nevers.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Reims.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Troyes.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Vesoul.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Centre de détention de Villenauxe.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Lille.
Siège de la direction interrégionale.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
10
Lille.
Maison d'arrêt d'Amiens.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
10
Lille.
Maison d'arrêt d'Arras.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
10
Lille.
Centre de détention de Bapaume.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
20
Lille.
Maison d'arrêt de Beauvais.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
0
Lille.
Maison d'arrêt de Béthune.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
10
Lille.
Centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
0
Lille.
Maison d'arrêt de Compiègne.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
0
Lille.
Maison d'arrêt de Douai.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
10
Lille.
Maison d'arrêt de Dunkerque.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
0
Lille.
Maison d'arrêt d'Evreux.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
0
Lille.
Centre de semi-liberté d'Haubourdin.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
0
Lille.
Centre pénitentiaire de Laon.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
150
Lille.
Maison d'arrêt du Havre.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
0
Lille.
Centre pénitentiaire de Liancourt.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
10
Lille.
Centre pénitentiaire de Longuenesse.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
0
Lille.
Centre pénitentiaire de Lille.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
0
Lille.
Centre pénitentiaire de Maubeuge.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
10
Lille.
Etablissement pour mineurs de Quiévrechain.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
0
Lille.
Maison d'arrêt de Rouen.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
10
Lille.
Centre de détention de Val-de-Reuil.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
0
Lille.
Maison d'arrêt de Valenciennes.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 200
30
Lyon.
Siège de la direction interrégionale.
Régie d'avances et de recettes.
50
300
4 000
Lyon.
Centre pénitentiaire d'Aiton.
Régie d'avances et de recettes.
150
300
450
Lyon.
Maison d'arrêt d'Aurillac.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
100
Lyon.
Maison d'arrêt de Bonneville.
Régie d'avances et de recettes.
50
150
650
Lyon.
Maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse.
Régie d'avances et de recettes.
50
150
150
Lyon.
Maison d'arrêt de Chambéry.
Régie d'avances et de recettes.
50
150
200
Lyon.
Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.
Régie d'avances et de recettes.
50
200
600
Lyon.
Maison d'arrêt de Grenoble.
Régie d'avances et de recettes.
150
300
850
Lyon.
Centre de semi-liberté de Grenoble.
Régie d'avances et de recettes.
150
500
300
Lyon.
Maison d'arrêt du Puy-en-Velay.
Régie d'avances et de recettes.
50
200
200
Lyon.
Maison d'arrêt de Lyon.
Régie d'avances et de recettes.
150
300
5 700
Lyon.
Centre de semi-liberté de Lyon.
Régie d'avances et de recettes.
150
300
100
Lyon.
Maison d'arrêt de Montluçon.
Régie d'avances et de recettes.
100
500
350
Lyon.
Etablissement pour mineurs du Rhône.
Régie d'avances et de recettes.
50
150
100
Lyon.
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Régie d'avances et de recettes.
100
700
550
Lyon.
Maison d'arrêt de Privas.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
60
Lyon.
Maison d'arrêt de Riom.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
200
Lyon.
Centre de détention de Riom.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
750
Lyon.
Maison d'arrêt de Saint-Etienne-la-Talaudière.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
3 700
Lyon.
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Régie d'avances et de recettes.
150
500
3 300
Lyon.
Maison d'arrêt de Valence.
Régie d'avances et de recettes.
50
150
450
Lyon.
Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
1 000
Marseille.
Siège de la direction interrégionale.
Régie d'avances et de recettes.
0
300
0
Marseille.
Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
Régie d'avances et de recettes.
200
1 200
10
Marseille.
Maison d'arrêt d'Ajaccio.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
0
Marseille.
Maison centrale d'Arles.
Régie d'avances et de recettes.
200
2 400
0
Marseille.
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet.
Régie d'avances et de recettes.
100
900
15
Marseille.
Centre pénitentiaire de Borgo.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 200
0
Marseille.
Centre de détention de Casabianda.
Régie d'avances et de recettes.
0
400
1 200
Marseille.
Maison d'arrêt de Digne.
Régie d'avances et de recettes.
0
300
0
Marseille.
Centre pénitentiaire de Draguignan.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 500
0
Marseille.
Maison d'arrêt de Gap.
Régie d'avances et de recettes.
0
300
0
Marseille.
Maison d'arrêt de Grasse.
Régie d'avances et de recettes.
0
300
15
Marseille.
Centre pénitentiaire de Marseille.
Régie d'avances et de recettes.
0
1 200
10 200
Marseille.
Maison d'arrêt de Nice.
Régie d'avances et de recettes.
100
1 000
350
Marseille.
Centre de détention de Salon-de-Provence.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 000
0
Marseille.
Centre de détention de Tarascon.
Régie d'avances et de recettes.
500
3 150
0
Marseille.
Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède.
Régie d'avances et de recettes.
500
800
0
Paris.
Siège de la direction interrégionale.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 000
0
Paris.
Maison d'arrêt de Blois.
Régie d'avances et de recettes.
50
500
0
Paris.
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
Régie d'avances et de recettes.
250
3 000
900
Paris.
Maison d'arrêt de Bourges.
Régie d'avances et de recettes.
150
250
0
Paris.
EPM Porcheville.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
0
Paris.
Maison d'arrêt de Chartres.
Régie d'avances et de recettes.
250
500
0
Paris.
Centre de détention de Châteaudun.
Régie d'avances et de recettes.
250
800
30
Paris.
Centre pénitentiaire de Châteauroux.
Régie d'avances et de recettes.
250
500
80
Paris.
Centre de semi-liberté de Corbeil.
Régie d'avances et de recettes.
100
200
0
Paris.
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Régie d'avances et de recettes.
250
500
100
Paris.
Maison d'arrêt de Fresnes.
Régie d'avances et de recettes.
1 000
2 000
9 100
Paris.
Centre de semi-liberté de Gagny.
Régie d'avances et de recettes.
250
800
0
Paris.
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.
Régie d'avances et de recettes.
250
500
0
Paris.
CSL de Melun.
Régie d'avances et de recettes.
150
400
0
Paris.
Centre de détention de Melun.
Régie d'avances et de recettes.
500
2 000
10
Paris.
Centre de semi-liberté de Montargis.
Régie d'avances et de recettes.
100
400
0
Paris.
Maison d'arrêt de Nanterre.
Régie d'avances et de recettes.
250
1 500
10
Paris.
Maison d'arrêt d'Orléans.
Régie d'avances et de recettes.
100
200
10
Paris.
Maison d'arrêt d'Osny.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 500
10
Paris.
Maison d'arrêt de Paris-la Santé.
Régie d'avances et de recettes.
250
1 500
0
Paris.
Maison centrale de Poissy.
Régie d'avances et de recettes.
100
1 000
300
Paris.
Maison centrale de Saint-Maur.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 000
100
Paris.
Maison d'arrêt de Tours.
Régie d'avances et de recettes.
200
400
0
Paris.
Maison d'arrêt de Versailles.
Régie d'avances et de recettes.
150
1 000
10
Paris.
Centre pour peines aménagées de Villejuif.
Régie d'avances et de recettes.
150
700
0
Paris.
Maison d'arrêt de Villepinte.
Régie d'avances et de recettes.
250
2 000
0
Rennes.
Siège de la direction interrégionale.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
0
Rennes.
Maison d'arrêt d'Alençon.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
0
Rennes.
Maison d'arrêt d'Angers.
Régie d'avances et de recettes.
400
1 500
150
Rennes.
Centre de détention d'Argentan.
Régie d'avances et de recettes.
400
1 500
0
Rennes.
Maison d'arrêt de Brest.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 500
10
Rennes.
Maison d'arrêt de Caen.
Régie d'avances et de recettes.
400
1 500
0
Rennes.
Centre pénitentiaire de Caen.
Régie d'avances et de recettes.
400
1 500
0
Rennes.
Maison d'arrêt de Cherbourg.
Régie d'avances et de recettes.
300
500
10
Rennes.
Maison d'arrêt de Coutances.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
0
Rennes.
Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
10
Rennes.
Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
10
Rennes.
Maison d'arrêt de Laval.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
0
Rennes.
Maison d'arrêt du Mans.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
0
Rennes.
Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 500
10
Rennes.
Centre pénitentiaire de Nantes.
Régie d'avances et de recettes.
400
1 500
30
Rennes.
Etablissement pour mineurs d'Orvault.
Régie d'avances et de recettes.
300
800
0
Rennes.
Maison d'arrêt de Rennes.
Régie d'avances et de recettes.
400
1 500
0
Rennes.
Centre pénitentiaire de Rennes.
Régie d'avances et de recettes.
400
1 500
10
Rennes.
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
Régie d'avances et de recettes.
300
500
0
Rennes.
Maison d'arrêt de Saint-Malo.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
0
Rennes.
Maison d'arrêt de Vannes.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
0
Strasbourg.
Siège de la direction interrégionale.
Régie d'avances et de recettes.
0
800
0
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Bar-le-Duc.
Régie d'avances et de recettes.
0
1 200
0
Strasbourg.
Centre de semi-liberté de Briey.
Régie d'avances et de recettes.
0
300
10
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Colmar.
Régie d'avances et de recettes.
0
100
0
Strasbourg.
Centre de détention d'Ecrouves.
Régie d'avances et de recettes.
0
600
0
Strasbourg.
Maison centrale d'Ensisheim.
Régie d'avances et de recettes.
250
500
350
Strasbourg.
Maison d'arrêt d'Epinal.
Régie d'avances et de recettes.
400
1 600
50
Strasbourg.
Centre de semi-liberté de Maxeville.
Régie d'avances et de recettes.
0
300
0
Strasbourg.
Centre pénitentiaire de Metz.
Régie d'avances et de recettes.
0
1 600
300
Strasbourg.
Centre de détention de Montmédy.
Régie d'avances et de recettes.
0
600
10
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Mulhouse.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
300
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Nancy.
Régie d'avances et de recettes.
400
1 600
0
Strasbourg.
Centre de détention d'Oermingen.
Régie d'avances et de recettes.
0
300
15
Strasbourg.
Centre de détention de Saint-Mihiel.
Régie d'avances et de recettes.
300
1 000
0
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Sarreguemines.
Régie d'avances et de recettes.
0
600
150
Strasbourg.
Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim.
Régie d'avances et de recettes.
150
300
0
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Strasbourg.
Régie d'avances et de recettes.
300
600
300
Strasbourg.
Centre de détention de Toul.
Régie d'avances et de recettes.
150
600
0
Toulouse.
Siège de la direction interrégionale.
Régie d'avances et de recettes.
200
500
300
Toulouse.
Maison d'arrêt d'Albi.
Régie d'avances et de recettes.
200
500
0
Toulouse.
Maison d'arrêt de Béziers.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 000
0
Toulouse.
Maison d'arrêt de Cahors.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 000
0
Toulouse.
Maison d'arrêt de Carcassonne.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 000
20
Toulouse.
Maison d'arrêt de Foix.
Régie d'avances et de recettes.
200
500
0
Toulouse.
Centre pénitentiaire de Lannemezan.
Régie d'avances et de recettes.
200
500
0
Toulouse.
Etablissement pour mineurs de Lavaur.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
0
Toulouse.
Maison d'arrêt de Mende.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 000
0
Toulouse.
Maison d'arrêt de Montauban.
Régie d'avances et de recettes.
200
500
10
Toulouse.
Centre de semi-liberté de Montpellier.
Régie d'avances et de recettes.
200
500
20
Toulouse.
Centre de détention de Muret.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 000
350
Toulouse.
Maison d'arrêt de Nîmes.
Régie d'avances et de recettes.
1 000
2 000
450
Toulouse.
Centre pénitentiaire de Perpignan.
Régie d'avances et de recettes.
1 000
2 300
0
Toulouse.
Maison d'arrêt de Rodez.
Régie d'avances et de recettes.
200
500
0
Toulouse.
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
0
Toulouse.
Maison d'arrêt de Tarbes.
Régie d'avances et de recettes.
100
300
0
Toulouse.
Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses.
Régie d'avances et de recettes.
1 000
2 300
10
Toulouse.
Centre de semi-liberté de Toulouse.
Régie d'avances et de recettes.
200
500
0
Toulouse.
Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne.
Régie d'avances et de recettes.
1 000
2 300
10
Mission outre-mer.
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Régie d'avances et de recettes.
1 500
2 300
60
Mission outre-mer.
Maison d'arrêt de Basse-Terre.
Régie d'avances et de recettes.
0
0
0
Mission outre-mer.
Centre pénitentiaire de Ducos.
Régie d'avances et de recettes.
1 000
1 000
25
Mission outre-mer.
Centre pénitentiaire du Port.
Régie d'avances et de recettes.
1 000
2 400
1 500
Mission outre-mer.
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Régie d'avances et de recettes.
1 000
1 900
0
Mission outre-mer.
Maison d'arrêt de Majicavo.
Régie d'avances et de recettes.
800
2 000
0
Mission outre-mer.
Centre pénitentiaire de Faa'a.
Régie d'avances et de recettes.
900
1 500
600
Mission outre-mer.
Centre pénitentiaire de Nouméa.
Régie d'avances et de recettes.
1 500
2 000
0
Mission outre-mer.
Maison d'arrêt de Mata-Utu.
Régie d'avances et de recettes.
0
0
0
Mission outre-mer.
Centre pénitentiaire de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Régie d'avances et de recettes.
0
0
0
Mission outre-mer.
Centre de détention de Taiohae (Marquises).
Régie d'avances et de recettes.
0
0
0