Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2008, M. Germain René Breney, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2004 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 septembre 2008, M. Le Moullec (Yvon), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé caissier général de la Caisse des dépôts et consignations par intérim, en remplacement de M. Quétier (Louis), caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 septembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles :
 M. Beral (Bruno), chef du département structure, recherche et technologie, Airbus France Toulouse.
 M. Bonetto (Thierry), directeur du développement des compétences du groupe Danone.
 M. Bossi (Michel), président-directeur général de Fin'Tech Industrie.
 M. Peillon (Philippe), directeur recherche développement procédés principes actifs au laboratoire Pierre-Fabre, institut de recherche Pierre Fabre à Gaillac-France.
 Sur proposition de l'association des anciens élèves :
 M. Baldy (Raphaël), président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2008, M. Robert Fonteneau, administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 mars 2009.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes », la dénomination de la rubrique : « Société Aventis Pharma Spécialités » est remplacée par la dénomination : « Société Sanofi-Aventis France ».
 Au code 3180630, dans le libellé court, le nom : « Aventis Pharma Spécialités » est remplacé par le nom : « Sanofi-Aventis France ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 2008, M. André, Louis Massena, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 2008.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société Medtronic France SAS », après le code : « 3196601 », sont ajoutés les produits suivants :
CODE
NOMENCLATURE
3162973
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam 2,25 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR SPRINT RX de diamètre nominal de 2,25 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ENSP225008X, ENSP22512X, ENSP22514X, ENSP22518X, ENSP22524X, ENSP22530X.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2009.
3196759
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam 2,5 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR SPRINT RX de diamètre nominal de 2,5 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ENSP25008X, ENSP25012X, ENSP25014X, ENSP25018X, ENSP25024X, ENSP25030X.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2009.
3191986
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam 2,75 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR SPRINT RX de diamètre nominal de 2,75 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ENSP27508X, ENSP27512X, ENSP27514X, ENSP27518X, ENSP27524X, ENSP27530X.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2009.
3181278
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam 3,0 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR SPRINT RX de diamètre nominal de 3,0 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ENSP30009X, ENSP30012X, ENSP30015X, ENSP30018X, ENSP30024X, ENSP30030X.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2009.
3149978
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam 3,5 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR SPRINT RX de diamètre nominal de 3,5 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ENSP35009X, ENSP35012X, ENSP35015X, ENSP35018X, ENSP35024X, ENSP35030X.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2009.
3160589
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam 4,0 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de zotarolimus ENDEAVOR SPRINT RX de diamètre nominal de 4,0 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ENSP40009X, ENSP40012X, ENSP40015X, ENSP40018X, ENSP40024X, ENSP40030X.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2009.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires » :
 1. Le paragraphe 6 : « Endoprothèse intra-hépatique » devient le paragraphe 7.
 2. Le paragraphe 7 : « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) » devient le paragraphe 8.
 3. Le paragraphe 8 : « Implant exovasculaire » devient le paragraphe 9.
 4. Le paragraphe 9 : « Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface » devient le paragraphe 10.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3162973, 3196759, 3191986, 3181278, 3149978, 3160589
Implants vasculaires.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Latina FM.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Moissaguet, Feytiat, Limoges (87).
 Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
4
190
6
280
0
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
0
130
6
220
4
310
0
50
1
140
6
230
3
320
0
60
1
150
6
240
3
330
0
70
2
160
6
250
2
340
0
80
3
170
6
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RVA.
 Secteur d'implantation : Issoire.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Moidas, Issoire (63).
 Altitude du site (NGF) : 584 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
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2
190
0
280
2
20
6
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1
200
0
290
3
30
6
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1
210
0
300
3
40
6
130
0
220
0
310
4
50
6
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
6
70
4
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Flash FM.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Croix de l'Arbre, Limoges (87).
 Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
5
10
0
100
1
190
6
280
4
20
0
110
2
200
6
290
3
30
0
120
2
210
6
300
2
40
0
130
3
220
6
310
2
50
0
140
4
230
6
320
1
60
0
150
5
240
6
330
1
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Tulle.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Treize-Vents, Tulle (19).
 Altitude du site (NGF) : 388 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
7
180
5
270
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10
1
100
7 
190
4
280
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20
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200
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30
2
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7
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2
300
0
40
3
130
7
220
1
310
0
50
4
140
7
230
1
320
0
60
5
150
7
240
1
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Aurillac.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, route pastorale La Sallesse, lieudit Le Croizet, Aurillac (15).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
26
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180
1
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9
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25
100
24
190
0
280
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24
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18
200
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290
18
30
25
120
13
210
0
300
24
40
26
130
9
220
1
310
30
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140
6
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1
320
28
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27
150
4
240
3
330
28
70
28
160
3
250
4
340
27
80
28
170
1
260
6
350
27

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Flour.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Montaffe, Malepierre, Vabres (15).
 Altitude du site (NGF) : 1 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
7
180
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0
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7
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0
40
5
130
7
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1
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0
50
5
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6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
7
160
5
250
0
340
1
80
7
170
4
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 septembre 2008 :
 Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 7121-1 du code du travail une licence d'agent artistique aux candidats suivants : 
 Licence n° 1112 : Noiret (Frédérique), 80 A, rue Bobillot, 75013 Paris ;
 Licence n° 1113 : Prokhroff (Bruno), 6 bis, allée Léon-Sarrazin, 78420 Carrière-sur-Seine ;
 Licence n° 1114 : Savry (Laurent), 26, route de Courcelles, 41160 Fréteval ;
 Licence n° 1115 : Fontanille (Liza), 5, pont du Louet, 49130 Les Ponts-de-Cé ;
 Licence n° 1116 : De Bortoli (Olivia), 17, boulevard d'Auvergne, 16470 Saint-Michel ;
 Licence n° 1117 : Roche (Marie-Laure), 13, rue Edouard-Herriot, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.
 Le transfert du siège social de la SARL Agence des arts, licence n° 1037, est autorisé au 123, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt.
Délégation est donnée à M. Amaury de Bouvet, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury de Bouvet, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Brigitte Preung, attachée d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne la formation professionnelle, à M. Eric Guivaudon, attaché d'administration, pour ce qui concerne les pensions, les retraites et les validations de services, à Mme Brigitte Lieau, attachée d'administration, et, pour ce qui concerne l'action sociale, à Mme Jacqueline Isber, attachée d'administration, tous les trois directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la formation et de l'action sociale.
Délégation est donnée à M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Josiane Mollet, attachée d'administration.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Claude Courtois, trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude Courtois, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Thierry Civrais, attaché principal, à Mme Nicole Laguerre, inspectrice du Trésor public, à M. Philippe Beauclair, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à M. Denis Brin, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 24 juin 2008 relatives aux délais de paiement sur les raisins et moûts sont étendues jusqu'au 31 décembre 2010 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
 ― aux négociants commercialisant ces appellations.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 29 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
 Quatre ingénieurs de recherche 2e classe à l'INRIA dans les BAP E, F, G, H :
 ― BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
 ― BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
 ― BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
 ― BAP H : gestion scientifique et technique des EPST.
 Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 13 octobre 2008 et jusqu'au 12 novembre 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 12 novembre 2008. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 12 novembre 2008, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste aux mêmes adresses jusqu'au 12 novembre 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Le contenu des quatre domaines de compétences prévus à l'article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles au titre de la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance est fixé ainsi qu'il suit :
 1° Etre capable de situer la prévention et la protection de l'enfance dans une perspective historique et philosophique :
 ― évolution et mise en perspective des politiques de protection de l'enfance ;
 ― histoire et évolution contemporaine de la place de l'enfant dans la société ;
 ― la convention internationale des droits de l'enfant ;
 ― comparaison européenne en matière de protection de l'enfance ;
 2° Connaître les principes directeurs des théories et des pratiques des sciences humaines concernant l'enfant et de la famille :
 ― théories et concepts dans le champ de la protection de l'enfance ;
 ― étapes du développement de l'enfant et ses troubles ;
 ― modèles familiaux et leurs évolutions, diversités culturelles ;
 ― sociologie de la jeunesse ;
 ― rôle des parents et autres adultes dans la construction de l'enfant ; 
 ― dysfonctionnements parentaux-pathologie du lien parents-enfants ;
 3° Maîtriser le dispositif de protection de l'enfance et le cadre législatif et réglementaire :
 ― droit de l'enfant et de la famille (filiation, autorité parentale, tutelles, adoption...) ;
 ― responsabilité pénale, civile et administrative des différents acteurs ;
 ― missions et organisation de la justice des mineurs en matière de protection de l'enfance ;
 ― organisation, fonctionnement, financement du dispositif de protection de l'enfance ;
 ― stratégie, types d'interventions et conséquences de ces interventions : de la prévention à la prise en charge ;
 ― évaluation des situations familiales et processus de décision ;
 4° Etre capable de se situer dans le dispositif de protection de l'enfance :
 ― accompagnement et animation d'équipe pluriprofessionnelle ;
 ― organisation de la participation et de l'implication des familles ;
 ― éthique et secret professionnel ;
 ― construction de repères communs en matière de méthodologie et modes d'action ;
 ― participation à l'animation et à l'évaluation du dispositif de protection de l'enfance et des outils (observatoire, cellule, schéma...) ;
 ― coordination avec les autres acteurs de la protection de l'enfance.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, parc club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 351, cours de la Libération, bâtiment A 29, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine - Loria, technopôle de Nancy - Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes - Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris - Rocquencourt, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation à l'administration du siège de l'INRIA, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 29 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
 Cinq ingénieurs d'étude de 2e classe à l'INRIA dans les BAP  E, F, G, H :
 BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
 BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
 BAP H : gestion scientifique et technique des EPST.
 Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 13 octobre 2008 et jusqu'au 12 novembre 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 12 novembre 2008. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 12 novembre 2008, 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 12 novembre 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 29 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
 Six assistants ingénieurs à l'INRIA dans les BAP E, F, G, H :
 BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
 BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
 BAP H : gestion scientifique et technique des EPST.
 Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 13 octobre 2008 et jusqu'au 12 novembre 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 12 novembre 2008. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 12 novembre 2008, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 12 novembre 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
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 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, parc-club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 351, cours de la Libération, bâtiment A 29, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine-Loria, technopôle de Nancy-Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes-Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris - Rocquencourt, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du siège de l'INRIA, domaine de Voluceau -  Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
 1. M. le colonel Pascal Boucher, sous-directeur des moyens, dans la limite des attributions du bureau finances et marchés ;
 2. Mme Evelyne Jubier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de bureau finances et marchés, dans la limite des attributions du bureau ;
 3. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau finances et marchés, dans la limite des attributions du bureau.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, parc club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 351, cours de la Libération, bâtiment A 29, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine - Loria, technopôle de Nancy - Bravois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes - Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service de ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris - Rocquencourt, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du siège de l'INRIA, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 29 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
 Quatre techniciens de la recherche de classe normale à l'INRIA dans les BAP E, F, G, H :
 BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
 BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
 BAP H : gestion scientifique et technique des EPST.
 Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 13 octobre 2008 et jusqu'au 12 novembre 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 12 novembre 2008. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 12 novembre 2008, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 12 novembre 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, parc club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 351, cours de la Libération, bâtiment A 29, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine - Loria, technopôle de Nancy - Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes - IRISA, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris - Rocquencourt, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du siège de l'INRIA, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 juillet 2008 dans le cadre d'Inter Beaujolais, figurant en annexe au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil susvisé portant organisation commune du marché vitivinicole, et relatif au déblocage anticipé des vins rouges et rosés des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais-Villages » récolte 2008-2009 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
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 « Conformément à l'article IX des accords interprofessionnels triennaux, d'une part, et à la réglementation communautaire, d'autre part, il est décidé pour la campagne 2008-2009 un "déblocage anticipé” pour les appellations "Beaujolais-Villages” et "Beaujolais” vendus sous la mention "nouveau”ou "primeur”.
 Pour les appellations "Beaujolais” et "Beaujolais-Villages” rouges et rosés : ce "déblocage anticipé” concerne 32 hl/ha.
 Ce déblocage anticipé prendra effet à la date fixée par arrêté interministériel relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat).
 Le nombre total de places offertes au recrutement d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) est de 12. Ces postes se situent dans les structures suivantes :
 ― centre pénitentiaire de Liancourt (60) : 1 poste ;
 ― maison d'arrêt d'Amiens (80) : 1 poste ;
 ― siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (69) : 1 poste ;
 ― maison d'arrêt de Saint-Etienne (42) : 1 poste ;
 ― service pénitentiaire d'insertion et de probation de Grenoble (38) : 1 poste ;
 ― service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lyon (69) : 1 poste ;
 ― maison d'arrêt de Nice (06) : 1 poste ;
 ― siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (94) : 2 postes ;
 ― maison d'arrêt de Tours (37) : 1 poste ;
 ― service pénitentiaire d'insertion et de probation de Villejuif (94) : 1 poste ;
 ― service pénitentiaire d'insertion et de probation de Strasbourg (67) : 1 poste.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 L'examen des dossiers par la commission de sélection aura lieu à partir du 24 novembre 2008. L'audition des candidats par la commission de sélection débutera à partir du 15 décembre 2008.
 La date limite du dépôt des candidatures auprès de l'ANPE est fixée au 31 octobre 2008, terme de rigueur.
 La composition de la commission fera l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Il est ajouté un article 9-1 à l'arrêté du 29 novembre 2006 susvisé ainsi rédigé : 
« Art. 9-1. ― Compétence est donnée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) pour instruire les dossiers d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et notifier les décisions mentionnées aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus. »
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit : 
Parmi la liste des membres titulaires : 
« Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable » est remplacé par : « Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2008, M. Brouard (Antoine, Christian, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Messié et Eric Feraud, notaires associés, à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Grosclaude (Jean, Mathieu, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire M. Barbaras (Jean-Pierre) à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin).
 M. Grosclaude (Jean, Mathieu, Christian) est nommé notaire à la résidence de Lauterbourg (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Kuhn (Isabelle, Anne, Marie), épouse Magret, dont la démission a été acceptée par arrêté du 6 février 2008.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 octobre 2008, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l'enseignement privé, à la direction des affaires financières de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, exercées par M. Allal (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 M. Allal (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, Mme Christine Guéguen, magistrate du premier grade, est placée en position de service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau, pour une période de trois ans à compter du 9 juin 2008.
Dans la catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM2), ont définitivement intégré en tant qu'élèves de l'école du service de santé des armées (ESSA) de Lyon-Bron les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
 Mlle Bœuf (Marie-Cécile).
 Mlle Dubourdieu (Elodie).
 Mlle Paez (Jessica, Anaïs).
 M. Quintela (Adrien, El-Hadi).
 Mlle Salcho (Leslie).
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2008 :
 Mlle Bonnin (Clémence) et M. Saint-Cricq (Guillaume), conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, sont réintégrés dans leur corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
 Mlle Bonnin (Clémence) et M. Saint-Cricq (Guillaume), conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont radiés de leur corps d'origine à compter du 1er septembre 2008, date de leur nomination en qualité de magistrats de l'ordre judiciaire.
Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit lorsque la ministre, le directeur général de la santé ou le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins le demandent, sur un ordre du jour déterminé.
 Il rend compte à la ministre, au moins une fois chaque semestre, de ses travaux et de l'avancement des mesures nationales.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique : « Société Boston Scientific SA » après le paragraphe :
 « La prise en charge de PROMUS est assurée dans les conditions suivantes :
 La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo (vaisseau de référence d'un diamètre de 2,5 à 3,5 mm) des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose :
 ― patient diabétique ;
 ― lésion de petit vaisseau (moins de 3 mm de diamètre) ;
 ― lésions longues (de plus de 15 mm de long) ;
 ― sténose de l'interventriculaire antérieure proximale. »,
est ajoutée la phrase suivante :
 « Les lésions de vaisseau de diamètre inférieur à 2,5 mm ne sont pas une indication à l'emploi de PROMUS. »
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique : « Société Boston Scientific SA » avant le code : « 3186809 », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3176047
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, BOSTON, PROMUS, diam. 2,25 mm.
Stent à libération d'everolimus PROMUS de diamètre nominal de 2,25 mm.
Seules sont prises en charge les références suivantes : H749100953208B0, H749100953212B0, H749100953215B0, H749100953218B0, H749100953223B0 et H749100953228B0.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2012.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique : « Société ABBOTT France SA », après l'alinéa :
 « La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo (vaisseau de référence d'un diamètre de 2,5 à 3,5 mm) des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose :
 ― patient diabétique ;
 ― lésion de petit vaisseau (moins de 3 mm de diamètre) ;
 ― lésions longues (de plus de 15 mm de long) ;
 ― sténose de l'interventriculaire antérieure proximale. »,
est ajoutée la phrase suivante :
 « Les lésions de vaisseau de diamètre inférieur à 2,5 mm ne sont pas une indication à l'emploi de XIENCE V. »
Le comité est composé des membres suivants :
 ― le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer, président du comité ;
 ― le directeur général de la santé ;
 ― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
 ― le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
 ― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé ;
 ― le président du collège de la Haute Autorité de santé ;
 ― le président de la Société française de radiothérapie oncologique ;
 ― le président de la Société française de radiophysique médicale ;
 ― le président du Collectif interassociatif sur la santé.
 Excepté le président du comité, ces membres peuvent se faire représenter.
 Le comité comprend aussi trois personnalités qualifiées désignées par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dont une exerçant la radiothérapie oncologique dans un établissement de santé privé, une exerçant les fonctions de manipulateur d'électroradiologie dans un service de radiothérapie oncologique, public ou privé, et une représentant les personnes ayant suivi un traitement par radiothérapie oncologique.
Il est constitué auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, un comité national d'étude et de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
 Ce comité est chargé d'orienter et d'animer la mise en place des mesures décidées pour le renforcement de la qualité et de la sécurité de la radiothérapie oncologique et d'y proposer des compléments, au besoin.
 Il a également pour tâche, dans le contexte de la réglementation relative à l'activité de soins de traitement du cancer et de l'application des mesures nationales, de mettre en évidence les principes fondamentaux et les axes prioritaires d'action que les acteurs doivent retenir pour réaliser, à moyen terme, la mise en cohérence des orientations stratégiques et des moyens des centres de radiothérapie. A cet égard, il remettra à la ministre au moins un rapport d'étape, au mois d'octobre 2008.
 Sa mission prend fin au plus tard le 31 décembre 2011. Il remet un rapport final présentant notamment l'évaluation de la mise en œuvre des mesures nationales.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique : « Société ABBOTT France SA », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3124955
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE V, diam. 2,25 mm.
Stent à libération d'everolimus XIENCE V de diamètre nominal de 2,25 mm.
Seules sont prises en charge les références suivantes : 1009532-08, 1009532-12, 1009532-15, 1009532-18, 1009532-23 et 1009532-28.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2012.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2008, le bien culturel Fragments de retable : Six Apôtres, inv. 16.32.169, pierre, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Les Premiers Retables (xiie début du xve siècle). Une mise en scène du sacré », organisée et présentée au musée du Louvre du 8 avril au 7 juillet 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 mars au 20 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2008, les biens culturels prêtés par la Russie, musée ethnographique de Saint-Petersbourg, à l'exposition « Futur antérieur. Une avant-garde du livre ― Russie-Pologne 1914-1939 », organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris du 11 février au 17 mai 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 janvier au 30 mai 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 septembre 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. Abou Dayia (Khalil), né le 2 mars 1966 à Karak (Liban).