A N N E X E
PLAN DE COMPTES DES CONSEILS DE LA FORMATION
(Version applicable à compter des comptes de l'exercice 2012)
Classe 1. ― Comptes de capitaux
10
Financement de l'actif par l'Etat et réserves.
101
Financements non rattachés à des actifs déterminés.
104
Financements rattachés à des actifs déterminés.
1041
Valeur initiale des financements rattachés à des actifs.
10411
Contrepartie et financement des actifs mis à disposition ― Etat.
10412
Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété ― Etat.
10413
Financement des autres actifs ― Etat.
1049
Reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
10491
Reprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs mis à disposition ― Etat.
10492
Reprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs remis en pleine propriété ― Etat.
10493
Reprise au résultat du financement des autres actifs ― Etat.
106
Réserves.
1068
Autres réserves.
11
Report à nouveau.
110
Report à nouveau (solde créditeur).
119
Report à nouveau (solde débiteur).
12
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte).
120
Résultat de l'exercice (bénéfice) ― solde créditeur.
129
Résultat de l'exercice (perte) ― solde débiteur.
13
Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat.
131
Financements non rattachés à des actifs déterminés.
134
Financements rattachés à des actifs déterminés.
1341
Valeur initiale des financements rattachés à des actifs.
1349
Reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
15
Provisions.
151
Provisions pour risques.
19
Fonds dédiés.
Classe 2. ― Comptes d'immobilisations
20
Immobilisations incorporelles.
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
2053
Logiciels.
20531
Logiciels acquis ou sous-traités.
20532
Logiciels créés.
2058
Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
21
Immobilisations corporelles.
218
Autres immobilisations corporelles.
2181
Installations générales, agencements, aménagements divers.
21816
Installations générales, agencements, aménagements divers affectés ou remis en dotation.
21817
Installations générales, agencements, aménagements divers acquis.
21818
Autres installations générales, agencements, aménagements divers.
2183
Matériel de bureau et matériel informatique.
21831
Matériel de bureau.
218316
Matériel de bureau affecté ou remis en dotation.
218317
Matériel de bureau acquis.
218318
Autre matériel de bureau.
21832
Matériel informatique.
218326
Matériel informatique affecté ou remis en dotation.
218327
Matériel informatique acquis.
218328
Autre matériel informatique.
2184
Mobilier.
21846
Mobilier affecté ou remis en dotation.
21847
Mobilier acquis.
21848
Autre mobilier.
2188
Matériels divers.
21886
Matériels divers affectés ou remis en dotation.
21887
Matériels divers acquis.
21888
Autres matériels divers.
23
Immobilisations en cours.
231
Immobilisations corporelles en cours.
2318
Autres immobilisations corporelles.
232
Immobilisations incorporelles en cours.
2325
Logiciels.
23251
Logiciels sous-traités.
23252
Logiciels créés.
237
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
27
Autres immobilisations financières.
275
Dépôts et cautionnements versés (comptes budgétaires).
2751
Dépôts.
2755
Cautionnements.
28
Amortissements des immobilisations (amortissement réel budgétaire).
280
Amortissements des immobilisations incorporelles.
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires (même ventilation que le compte 205).
281
Amortissements des immobilisations corporelles.
2818
Autres immobilisations corporelles (même ventilation que le compte 218).
29
Dépréciations des immobilisations.
290
Dépréciations des immobilisations incorporelles.
2905
Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
293
Dépréciations des immobilisations en cours.
2931
Immobilisations corporelles en cours.
2932
Immobilisations incorporelles en cours.
Classe 4. ― Comptes de tiers
40
Fournisseurs et comptes rattachés.
401
Fournisseurs.
4011
Fournisseurs ― Exercices antérieurs.
4012
Fournisseurs ― Exercice courant.
4017
Retenues de garantie et oppositions.
403
Fournisseurs ― Effets à payer.
404
Fournisseurs d'immobilisations.
4041
Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs.
4042
Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant.
4047
Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie et oppositions.
405
Fournisseurs d'immobilisations ― Effets à payer.
408
Fournisseurs ― Factures non parvenues.
4081
Fournisseurs ― Factures non parvenues.
4084
Fournisseurs d'immobilisations ― Factures non parvenues.
409
Fournisseurs débiteurs (compte d'actif).
4091
Avances et acomptes versés sur commandes.
42
Personnel et comptes rattachés.
421
Rémunérations dues au personnel.
4211
Exercices antérieurs.
4212
Exercice courant.
425
Avances et acomptes au personnel.
427
Personnel ― Oppositions.
428
Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir.
4286
Autres charges à payer.
4287
Produits à recevoir.
429
Déficits et débets des comptables.
4291
Déficits constatés.
4292
Ordres de versement émis suite à constatation de déficit.
4294
Débets émis par arrêté du ministre.
4295
Débets émis par jugement ou arrêt du juge des comptes.
4296
Redevables d'intérêts sur débet.
4297
Redevables des condamnations pécuniaires.
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431
Sécurité sociale.
4311
Cotisation patronale.
43111
Exercices antérieurs.
43112
Exercice courant.
4312
Cotisation ouvrière.
43121
Exercices antérieurs.
43122
Exercice courant.
437
Autres organismes sociaux.
438
Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir.
4386
Autres charges à payer.
4387
Produits à recevoir.
44
Etat et autres collectivités publiques.
441
Organismes divers ― Subventions à recevoir.
4417
Subventions d'exploitation.
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4472
Etat, ressources à rembourser (art. 8-5 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié et art. 2 du décret n° 2007-1267 du 24 août 2007).
4478
Divers autres impôts, taxes et versements assimilés
448
Etat et autres collectivités publiques ― Charges à payer et produits à recevoir.
4486
Autres charges à payer.
4487
Produits à recevoir.
46
Débiteurs divers et créditeurs divers.
461
Dettes liées aux actions de formation visées à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié.
462
Créances sur cessions d'immobilisations.
463
Autres comptes débiteurs ― Ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer.
464
Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.
465
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
466
Autres comptes créditeurs.
4661
Mandats à payer.
46611
Exercices antérieurs.
46612
Exercice courant.
4663
Virements à réimputer.
4664
Excédents de versement à rembourser.
4667
Oppositions.
4668
Avis de paiement (ouvert pour mémoire).
468
Charges à payer et produits à recevoir.
4686
Charges à payer.
4687
Produits à recevoir.
47
Comptes transitoires ou d'attente.
471
Recettes à classer.
4713
Recettes perçues avant émission de titre.
4718
Autres recettes à classer.
472
Dépenses à classer et à régulariser.
4721
Dépenses payées avant ordonnancement.
4728
Autres dépenses à régulariser.
478
Autres comptes transitoires.
48
Comptes de régularisation.
486
Charges constatées d'avance (imputables à l'exercice suivant).
487
Produits constatés d'avance (à rattacher à l'exercice suivant).
49
Dépréciations des comptes de tiers.
496
Dépréciations des comptes de débiteurs divers.
Classe 5. ― Comptes financiers
50
Valeurs mobilières de placement.
506
Obligations.
507
Bons du Trésor.
508
Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées.
5081
Autres valeurs mobilières.
5088
Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.
51
Banques, établissements financiers et assimilés.
511
Valeurs à l'encaissement.
5112
Chèques à encaisser.
5115
Cartes bancaires à l'encaissement.
5117
Chèques impayés.
5118
Autres valeurs à l'encaissement.
512
Banques (1).
515
Compte au Trésor.
517
Autres organismes financiers (1).
518
Intérêts courus.
53
Caisse.
531
Caisse (ouvert pour mémoire).
58
Virements internes.
581
Virements internes de comptes.
585
Virements internes de fonds.
59
Dépréciations des comptes financiers.
590
Dépréciations des valeurs mobilières de placement.
5906
Obligations.
5908
Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
 (1) L'ouverture de ce compte est soumise à l'autorisation des tutelles.