ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « X-PERCO FRANCE R-90 », MODÈLES 5EH - MONOCUVE, 5EH - BICUVE, 6EH - MONOCUVE ET 6EH - BICUVE
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
filtres compacts à Xylit alimentés sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
2 cuves à 1 compartiment
- fosse toutes eaux
- filtre
Liste des principaux équipements
- préfiltre dans la fosse toutes eaux
- média filtrant (Xylit) dans le filtre
- système de distribution dans le filtre
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme X-Perco France R-90
modèle 5EH - Monocuve
Gamme X-Perco France R-90
modèle 5EH - Bicuve
Gamme X-Perco France R-90
modèle 6EH - Monocuve
Gamme X-Perco France R-90
modèle 6EH - Bicuve
Capacité de traitement
5 EH
6 EH
Numéro national d'agrément
2013-12-mod05
2013-12-mod06
2013-12-mod05-ext10
2013-12-mod06-ext11
Cuve(s)
Nombre
2 cuves assemblées entre-elles
2 cuves séparées
2 cuves assemblées entre-elles
2 cuves séparées
Forme
parallélépipédique
Matériau
polyéthylène
Fosse toutes eaux
Hauteur utile (cm)
129
129
Volume utile (m3)
3,18
3,18
Surface utile (m2)
2,35
2,35
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
65
65
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
28
20
Filtre
Hauteur utile du média (cm)
90
95
Hauteur utile du fil d'eau d'entrée (cm)
130
130
Surface utile (m2)
2,55
2,55
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
(hauteur au-dessus de l'épaulement)
50
50
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique
oui
oui