Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le tableau figurant au II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B
Premier grade
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
9e échelon 
12e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon 
11e échelon 
Ancienneté acquise
7e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise
6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon
7e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
5e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise
 2° Le tableau figurant au III de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION
dans les échelles 5, 4 et 3
de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B
Premier grade
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
12e échelon (échelles 4 et 5)
10e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
11e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise 
10e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
8e échelon 
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
4e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
2e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon 
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
 3° Le tableau figurant au II de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION THÉORIQUE
dans le premier grade
du corps d'intégration
de la catégorie B
SITUATION
dans le deuxième grade
du corps d'intégration
de la catégorie B
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans
12e échelon :
― à partir de deux ans
12e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon :
― à partir de deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
10e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon :
― à partir de deux ans huit mois
10e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois
― avant deux ans huit mois
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon :
― à partir de deux ans
9e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
― à partir de deux ans
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
7e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
― à partir d'un an quatre mois
7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an quatre mois
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an quatre mois
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an quatre mois
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an quatre mois
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an quatre mois
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an
4e échelon
Sans ancienneté
― avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
2e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
 4° Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
GRADES ET ÉCHELONS
MOYENNE
Troisième grade
11e échelon
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Deuxième grade
13e échelon
12e échelon
4 ans
11e échelon
4 ans
10e échelon
4 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Premier grade
13e échelon
12e échelon
4 ans
11e échelon
4 ans
10e échelon
4 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
 5° L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Au 2° du I, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant » ;
 b) Au 1° du II, les mots : « justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
 c) Au 2° du II, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
 6° L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION
dans le premier grade
SITUATION
dans le deuxième grade
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans
12e échelon :
― à partir de deux ans
12e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon :
― à partir de deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
10e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon :
― à partir de deux ans huit mois
10e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois
― avant deux ans huit mois
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon :
― à partir de deux ans
9e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
― à partir de deux ans
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
7e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
― à partir d'un an quatre mois
7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an quatre mois
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an quatre mois
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an quatre mois
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an quatre mois
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an quatre mois
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an
4e échelon
Sans ancienneté
 b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION
dans le deuxième grade
SITUATION
dans le troisième grade
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise