Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Salima Eburdy, administratrice hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières et chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières.
Délégation est donnée à Mme Blandine Georjon, conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €.
Délégation est donnée à Mme Cécile Guinard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Edgar Perez, administrateur civil, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à M. Jean-François Bouton, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à M. Eric Marchal, colonel de gendarmerie, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions respectives :
 1° Tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant les immeubles des préfectures et des sous-préfectures, de la police nationale, de la sécurité civile et ceux affectés au ministère de l'intérieur ainsi que les matériels de l'administration centrale, dans les limites de la responsabilité de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ;
 2° Tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de l'administration centrale et les dépenses d'administration générale ;
 3° Les arrêtés portant déclaration d'utilité publique concernant les opérations poursuivies au profit de l'Etat (ministère de l'intérieur) ;
 4° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, et dont le montant est inférieur à deux millions d'euros TTC sur la totalité de leur durée ;
 5° Les décisions portant approbation des actes d'affectation d'immeubles du ministère de l'intérieur, d'acquisition amiable d'immeubles, de droits immobiliers, de fonds de commerce et de baux de location d'immeubles, quel que soit le montant des prix, à condition que celui-ci soit conforme à l'évaluation effectuée par le service des domaines dans les conditions prévues par le décret du 14 mars 1986 susvisé ;
 6° Les conventions fixant une indemnité pour remise en état d'immeubles évacués, quel qu'en soit le montant ;
 7° Les arrêtés portant concession de logement.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 3 octobre 2013 :
 Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant des organisations syndicales :
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT
des fonctions publiques et assimilés
 Mme Monique BERGAMELLI, en remplacement de Mme Claire BAUGER.
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
 M. Christian NAVARRO, en remplacement de Mme Judith FOUILLARD.
 Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés :
 Mme Isabelle BOUQUET, en remplacement de M. Louis DAT ;
 Mme Monique BERGAMELLI, en remplacement de M. René GARDAN ;
 M. Franck LOUREIRO, en remplacement de M. Frédéric MALTERRE.
 Sont nommés membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Membre titulaire
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
 M. Olivier BOUIS, en remplacement de M. Claude SIMONEAU.
Membre suppléant
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
 M. Jacky CHARLOT, en remplacement de M. David OLLIVIER.
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT
des fonctions publiques et assimilés
 M. Denis GREGOIRE, en remplacement de M. René MAYER.
 M. Gildas PERON, en remplacement de Mme Christine FAISANDIER.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 octobre 2013, il est mis fin à l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie exercé par M. Philippe CARON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions, à compter du 7 octobre 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er octobre 2013, l'arrêté du 19 septembre 2011 (NOR : BCRE1125597A) portant nomination (régisseurs d'avances) est modifié comme suit :
 « M. Philippe AMAGLIO, inspecteur des finances publiques, est nommé en qualité de suppléant de la régisseuse d'avances de la délégation interrégionale du Nord auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 1er octobre 2013, en remplacement de M. François GOILLOT. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 octobre 2013, Mme Sophie Mantel, contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, est nommée chef de service, adjointe du directeur du budget (groupe I), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans.
Il est demandé au Parlement d'habiliter le conseil régional de la Martinique, dans le domaine du service public de l'emploi outre-mer, sur le fondement des alinéas 2 et 3 de l'article 73 de la Constitution et sur la base des considérants ci-dessus exposés, à fixer et à adapter la gouvernance et le fonctionnement du conseil régional de l'emploi, qui serait présidé par la collectivité régionale de Martinique, aux côtés des partenaires sociaux, des acteurs du service public de l'orientation tout au long de la vie et des acteurs du service public de la formation tout au long de la vie, qui deviendrait une instance de coordination capable d'adapter les politiques en matière d'emploi aux réalités du monde économique local.
Est proposé un emploi de conseiller technique régional auprès de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes aux directeurs ou directrices des soins de 1re classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière.
 Le centre hospitalier universitaire de Grenoble est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
 ― une lettre de motivation ;
 ― les trois dernières fiches d'évaluation ;
 ― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG) : http://www.cng.sante.fr.
 Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, 129, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03, et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
FICHE DE CANDIDATURE
 Poste demandé : Etablissement : 
 Fonctions : 
A. - Informations personnelles
 Nom : 
 Prénom(s) : 
 Date de naissance : 
 Situation familiale : 
 Adresse personnelle complète : 
 Téléphone personnel (facultatif) :  Portable (facultatif) : 
 Courriel : 
 Diplômes : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― Situation professionnelle
 Etablissement ou administration d'affectation : 
 Grade : 
 Poste et fonctions occupés actuellement : 
 Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime et aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 Le sous-quota de raie (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs CME dans les eaux communautaires des zones II a et IV est réputé épuisé pour l'année 2013.
 La pêche de raie est donc interdite dans les eaux communautaires des zones II a et IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie pêchée dans les eaux communautaires des zones II a et IV après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME.
Il est demandé au Parlement d'habiliter le conseil régional de la Martinique, sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article 73 de la Constitution et sur la base des considérants ci-dessus exposés, à créer un établissement public à caractère administratif. Cet établissement sera chargé d'exercer les missions de service public de formation tout au long de la vie et de coordonner les services publics de l'orientation tout au long de la vie, de la formation tout au long de la vie et de l'emploi.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 septembre 2013, sont admis à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2013, les candidats dont les noms suivent :
Stagiaires de la première catégorie
Pour une durée d'un an, du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014
 M. Auboiron (Eric).
 M. Berger (Vincent).
 M. Bignon (Pierre).
 M. Boyer (Charles).
 M. Burg (Bertrand).
 M. Buron (Stéphane).
 M. Caillaut (Pascal).
 M. Croset (Guillaume).
 M. Foresti (André).
 Mme Helfter (Noah) (Prune).
 M. Jolivel (Cyrille).
 M. Laboy (Florent).
 M. Lekhal (Azzedine).
 M. Loiseau (Loiseau-Dubosc) (Philippe).
 Mme Mejani (Naaïma).
 M. Menard (Stéphane).
 Mme Noël-Baron (Boitel) (Anne).
 M. Picard (Marc).
 Mme Richard (Faure) (Emmanuelle).
 M. Rousset (Xavier).
 M. Simon (Marc).
 M. Soncy (Komi).
 Mme Thiery (Bel) (Sophie).
 M. Voudjo (Luther).
Stagiaire de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans, du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2015
 M. Bouteille (Frédéric).
Le contrat de partenariat relatif au regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard (Paris [15e]) a été conclu le 30 mai 2011 entre le ministère de la défense et la société OPALE Défense SAS, ci-après « les Parties ».
 Depuis cette date, les travaux de conception ont nécessité des précisions ou des modifications au projet. Dans ce cadre, les Parties ont conclu un avenant notifié à OPALE Défense le 15 mai 2013. Cet avenant se traduit par une moins-value en investissement de 0,8 M€ HT et une moins-value en fonctionnement de 5,4 M€ HT (sur la durée du contrat).
 Cet avenant peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à la délégation pour regroupement des états-majors et services centraux de la défense, uniquement sur rendez-vous (M. Preynat-Seauve, téléphone : 01-45-52-73-60).
Le contrat de partenariat relatif au regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard (Paris [15e]) a été conclu le 30 mai 2011 entre le ministère de la défense et la société OPALE Défense SAS.
 Le 2 octobre 2013, il a été notifié un avenant ayant pour objet la modification de la date contractuelle de mise à disposition des ouvrages nouveaux (reportée au 28 février 2015) et de la date contractuelle de mise à disposition de la phase 1 (reportée au 24 avril 2015) pour tenir compte, en application des dispositions du contrat, d'une part, d'aléas ayant perturbé son exécution et, d'autre part, de modifications du projet initial demandées par le ministère.
 Cet avenant peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à la délégation pour regroupement des états-majors et services centraux de la défense, uniquement sur rendez-vous (M. Preynat-Seauve, téléphone : 01-45-52-73-60).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 112 du 7 mars 2013.
   Signataires :
 Syndicat agricole des cultivateurs de champignons de l'Ouest ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord national précité les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 5 et 6 du 9 juillet 2013.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération nationale des entrepreneurs des territoires ;
 Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
 Fédération nationale du bois ;
 Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France ;
 Fédération des forestiers privés de France ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 La CGT n'est pas signataire de l'avenant n° 5.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 septembre 2013, Mme Gisèle Goenvec, directrice des services douaniers de 2e classe à Rouen, est détachée dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale de Dunkerque, pour exercer les fonctions de receveuse régionale, à compter du 1er octobre 2013, en remplacement de M. André Courtecuisse.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 29 août 2013, M. Yann Tanguy, directeur des services douaniers de 2e classe à la direction des opérations douanières à Fort-de-France, est détaché dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à Basse-Terre, pour exercer les fonctions de directeur de la direction régionale de Guadeloupe, à compter du 1er septembre 2013, en remplacement de M. Joël Deudon.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 septembre 2013, sont autorisés :
 ― le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Mas Neuf de Beaussenq, 13310 Saint-Martin-de-Crau, délivrée par l'arrêté du 11 mars 2010 à la société Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau, dont le siège social est Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, à la société Sonnedix Sulauze, dont le siège social est situé 5, rue de la Roberdière, 35000 Rennes ;
 ― le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,5 MWc, localisée lieudit Sulauze, 13800 Istres, délivrée par l'arrêté du 22 décembre 2011 à la société Centrale photovoltaïque de Sulauze, dont le siège social est Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris - La Défense Cedex, à la société Sonnedix Sulauze, dont le siège social est situé 5, rue de la Roberdière, 35000 Rennes.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2013, l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante est renouvelée. Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.
L'agrément délivré à l'organisme suivant : SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, CS 20732, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, par l'arrêté du 12 juin 2012 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques suivantes de la nomenclature : 2710, 2711, 2718, 2791 et 2795.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature :
1111-1136-1138-1172-1173-1331-1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510-2101
2111-2160-2220-2345-2415-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2710-2711-2716-2718
2781-2791-2795-2910-2930-2940 et 2950.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 septembre 2013, est modifié l'arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 Le tableau de répartition des places offertes aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'arrêté du 27 mai 2013 est modifié, concernant la région Rhône-Alpes pour laquelle le nombre de postes offerts est porté à 10 postes. Un poste est offert à la région Corse.
Le cas échéant, l'ordonnateur et le comptable peuvent insérer les dispositions annexées au présent arrêté dans l'une des conventions suivantes qu'ils peuvent conclure pour un objet plus large que la seule maîtrise des délais de paiement des dépenses :
 1° Convention de service comptable et financier ;
 2° Engagement partenarial.
 Ils peuvent également insérer ces mêmes dispositions dans une convention de contrôle allégé en partenariat des dépenses, conclue en application de l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 septembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont modifiées comme suit :
 1° A la place de : « Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 1 », lire : « Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 0 » ;
 2° A la fin de l'article 2, sont insérés les mots suivants : « Direction interdépartementale des routes de l'Atlantique : 1 ».
Pour maîtriser les délais de paiement des dépenses, l'ordonnateur et le comptable public peuvent préciser les modalités de leur coopération dans le cadre d'une convention établie selon le modèle annexé au présent arrêté.
 Cette convention précise leurs engagements respectifs de délais d'intervention et les modalités pratiques de leur coopération leur permettant de respecter le délai de paiement fixé par l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Délégation permanente est donnée à M. François Adam, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 septembre 2013, Mme Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), est nommée membre de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA) à compter du 1er octobre 2013, au titre de personnalité intéressée par les problèmes de l'éducation et de l'enseignement français en Algérie.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 septembre 2013, M. Gino PIASTRELLI, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire du Muséum national d'histoire naturelle, en remplacement de M. Philippe CAPPELLE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 septembre 2013, M. Alain TUSSEAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Merdrignac, en remplacement de Mme Javotte CADIOUX.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 septembre 2013, Mme Isabelle JACQUET, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Poitiers, en remplacement de M. Jean-François JOYEUX.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 26 septembre 2013, est nommée au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports : Mme Pascale FALANGA, professeur de sport, responsable du département du sport de haut niveau au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 septembre 2013, M. Didier ROUX, directeur de la recherche et de l'innovation de Saint-Gobain, est nommé membre du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Roger GENET.
 M. Didier ROUX est nommé président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 20 septembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques :
En qualité de représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
 Mme Claudie Sagnac, adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports, en remplacement de Mme Annick Wagner.
 M. Dominique Charre, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, membre titulaire, en remplacement de M. Christian-Lucien Martin.
 M. Alaric Malves, chef du bureau des établissements publics à la direction des sports, suppléant de M. Dominique Charre.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 30 septembre 2013, M. Pascal Dorléac, directeur du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale de la Savoie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, pour une durée de cinq ans, à compter du 21 octobre 2013.
Les dispositions de l'avenant n° 165 du 18 octobre 2011 à la convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 juillet 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification de l'article 71 « congés pour événements familiaux ».
   Signataires :
 Fédération des entreprises du recyclage ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 septembre 2013, M. Alain Vallet, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont à compter du 11 octobre 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 septembre 2013, M. Jean-Marc Berthon, chef de la mission de la langue française et de l'éducation (direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche), est nommé président de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA) à compter du 1er octobre 2013.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à Mme Florence Redon, chef du bureau des affaires générales et financières de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € hors taxes, à :
 1. M. le général de brigade Bernard Barrera, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense.
 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, chef du département administration.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2013 :
 M. OUDENOT (Didier, Bernard, Jean) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS René VICQ, Florence ZENOU, Jean-Paul VERNHET, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Les retraits de M. VICQ (René, Claude) et de M. VERNHET (Jean-Paul, Alexandre), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS René VICQ, Florence ZENOU, Jean-Paul VERNHET, sont acceptés.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS René VICQ, Florence ZENOU, Jean-Paul VERNHET est modifiée comme suit : « SELAS Florence ZENOU, Didier OUDENOT, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée : 
DISPENSATEUR DE FORMATION 
TYPES D'HABILITATION 
HABILITATION 
A compter du 
Jusqu'au 
Zoopôle Développement, ISPAÏA, Zoopôle Les Croix, 2, rue Jean-Rostand, BP 7,22440 Ploufragan 
RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
RPA et opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort 
30 septembre 2013 
29 septembre 2018 
SECURITEAM, 12, rue Nationale, 41150 Rilly-sur-Loire 
RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
RPA et opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort 
30 septembre 2013 
29 septembre 2018 
Avipole Formation, Zoopôle Les Croix, rue Camille-Guérin, 22400 Ploufragan 
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
30 septembre 2013 
29 septembre 2018
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2013 :
 Le retrait de M. MAUDUIT (Alain, Roger, Maurice, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain MAUDUIT, José Antoine PELTIER et François PELTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MAUDUIT, José Antoine PELTIER et François PELTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « José Antoine PELTIER et François PELTIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2013, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales), en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Grenoble-I
 Mme Laval (Guillemette).
Lyon-I
 Mme Filbet (Marilène).
Nantes
 M. Nizard (Julien).
Tours
 M. Mallet (Donatien).
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
 Mme Attal (Nadine).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2013 :
 La transformation de la société civile professionnelle Didier OUDENOT et Anne CRAPOULET, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce de Montauban (Tarn-et-Garonne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 Cette société a pour dénomination sociale : SELARL CRAPOULET-OUDENOT, greffiers de tribunal de commerce.
 Le retrait de M. OUDENOT (Didier, Bernard, Jean), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL CRAPOULET-OUDENOT greffiers de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montauban (Tarn-et-Garonne), est accepté.
Le e du point 3 de l'annexe 4 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« e) Ont été placés, préalablement à leur exportation, dans une station de quarantaine conformément aux dispositions du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties pour une durée d'au moins 40 jours en milieu protégé des arthropodes (date d'entrée en quarantaine le :............, date de sortie de la quarantaine le :.............) dans laquelle, durant cette période : 
― tous les animaux ont été inspectés quotidiennement pour rechercher tout signe éventuel de maladie et être soumis, si nécessaire, à un examen clinique ; 
― tous les animaux trouvés morts pour quelque raison que ce soit ont fait l'objet d'une autopsie complète dans un laboratoire habilité à cette fin par l'autorité compétente ; 
― la cause de toute morbidité ou mortalité a été déterminée avant que le groupe auquel appartiennent les animaux soit libéré de la quarantaine ; ».
Le i du point 3 de l'annexe 4 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« i) Ont été soumis, pour les macaques (Macaca spp.)............ à une épreuve de dépistage sérologique avec résultat négatif de l'herpès virose B, réalisé au plus tard dans les 10 jours précédant l'expédition le (3). 
Cette disposition ne s'applique pas aux macaques à longue queue ou macaques crabiers (Macaca fascicularis) originaires et en provenance de l'île Maurice ; ».
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2013, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Lyon-I
 M. Valiollahpour Amiri (Majid), en gastro-entérologie.
Nice
 M. Makris (Démosthènes), en pneumologie.
 M. Pittet (Jean-François), en anesthésiologie-réanimation.
Paris-V - René Descartes
 M. Crow (Yanick Joseph), en génétique.
 M. Licinio (Julio), en psychiatrie d'adultes.
Paris-VI - Pierre et Marie Curie
 M. Parsa (Cameron), en ophtalmologie.
 M. Ahmadpoor (Pedram), en néphrologie.
Paris-VII - Denis Diderot
 M. Aerts (Joël), en biophysique et médecine nucléaire.
 Mme Bonnet (Dominique), en hématologie.
 M. Dwyer (Dominic Edmund), en maladies infectieuses.
 M. Sartelet (Hervé), en cytologie et histologie.
Paris-XII - Créteil
 Mme Lipskaia Lanteri Minet (Larissa), en physiologie.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme MAUBERT (Marie, Isabelle, Virginie), épouse BRIDOUX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DAVID et Philippe BAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Guyancourt (Yvelines).
 Mme MAUBERT (Marie, Isabelle, Virginie), épouse BRIDOUX, et Mme DAVID (Mathilde, Agnès, Laure, Marie, Etiennette), épouse TRECA, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Nicolas DAVID et Philippe BAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guyancourt (Yvelines).
 Le retrait de M. DAVID (Nicolas, Antoine, Pierre, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas DAVID et Philippe BAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas DAVID et Philippe BAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 septembre 2013, M. Jean-Marie, Pierre Vacher, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le 13 octobre 2009, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2013, M. Thierry Pitois-Etienne, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de chef de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 23 juillet 2013.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 septembre 2013, M. Hervé Douchin, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 septembre 2013, M. Thierry Berthé, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2013, M. Matalon (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 août 2013.
 L'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris le 1er octobre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2013, M. Emmanuel du BESSET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 novembre 2013.
 A compter du 8 novembre 2013, M. Emmanuel du BESSET est, sur sa demande, maintenu en activité pour une durée de trois ans.
 M. Emmanuel du BESSET est muté au tribunal administratif de Lyon à compter du 8 novembre 2013.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 18 septembre 2013, l'arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale est ainsi modifié :
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à compter du mercredi 4 juin 2014 à Nice (Alpes-Maritimes).
 Les autres dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2013 restent inchangées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Dominique Pierron, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle du département administration.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur département :
 1. M. le colonel Benoit Paris, chef du département stratégie.
 2. M. le colonel Alban Desgrées du Loû, chef du département médias.
 3. M. le lieutenant colonel Antoine Plantard, chef du département création.
 4. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, chef du département administration.
Délégation est donnée à M. Hervé-Dominique Broda, colonel, chargé de la mission des moyens, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Even, commissaire général de brigade aérienne, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets.
L'article 5 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à M. David Vienne, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Anne Farkas, attachée d'administration, à Mme Laurence Fosse, attachée d'administration, et à M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à M. Bertrand de Reboul, colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à M. Erwan de Gouvello, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission Monde, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'article 9 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Françoise Jolly, chef de mission, à M. Christian Falconnet, attaché principal d'administration, et à Mme Martine Landais, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des emplois déconcentrés. »
Délégation est donnée à M. SORBE (Xavier), inspecteur général de l'éducation nationale, sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions relevant de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Délégation est donnée à M. AFSA-ESSAFI (Cédric), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des synthèses, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions relevant de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2013, la session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2013 est ouverte aux dates ci-après :
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 5, 6, 7 et 8 novembre 2013.
 Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2013, la session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2013 est ouverte à la date ci-après :
 L'épreuve écrite aura lieu le 4 novembre 2013.
 Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.
Par délibération en date du 16 septembre 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'organisme de gestion de l'ensemble scolaire catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Castel pour la période du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014.
 Site : 3, rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 88,1 MHz.
Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 18 juin 2013, avec prise d'effet le 1er juillet 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance italienne Assicurazzioni Generali SPA, dont le siège social est situé piazza degli Abruzzi 2, Trieste (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques et engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne Generali Italia SPA, dont le siège social est situé via Leonida Bissolati 23, Rome (Italie).
 Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.