Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Michèle Favre, domiciliée lieudit Les Grandes Vignes, 84400 Gargas.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Délégation permanente est donnée à M. Bertrand Jarrige, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2° et 3° du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Chef adjointe de cabinet
 Mme Elodie Lhuillier.
Conseiller pour les affaires institutionnelles
et juridiques et les travaux législatifs
 M. Stéphane Diémert.
Conseiller diplomatique
 M. Lionel Majesté-Larrouy.
Conseillers techniques
 M. Loïc Charbonnier.
 M. Hubert Derache.
 M. Paul Luu.
 M. Nicolas Paulissen.
 M. Yves des Rieux.
 M. Gérard Rucay.
Attaché parlementaire
 M. Rémy Marcin.
Conseillères pour la communication et la presse
 Mme Hélène Camouilly.
 Mme Chantal Cransac.
Secrétaire particulière de la ministre
 Mlle Anite Pinel-Féréol.
Chef du cabinet militaire
 M. le général Charles Fernandez.
Un récépissé de déclaration d'exploiter deux éoliennes a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la SARL Grand Maison, dont le siège social est situé à Grand Maison, parcelle AB n° 5, 97131 Petit-Canal.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,475 kW, est localisée à la même adresse.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 18 octobre 2003, page 17814, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Un arrêté du préfet de la Réunion », lire : « Un arrêté du préfet de la Martinique ».
 (Le reste sans changement.)
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Bunz, domicilié 41, avenue de la Maveria, 74000 Annecy.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée au lieudit Le Noiret, 74350 Cruseilles.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 18 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif La Chaperonnière d'Antrain.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif La Chaperonnière, 17, rue du Vivier, BP 6, 35560 Antrain.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 novembre 2003, l'arrêté du 4 juin 2003 est modifié comme suit :
 A la place de : « l'épreuve orale d'admission des concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, organisé au titre de l'année 2003, débutera le 24 novembre 2003 », lire : « l'épreuve orale débutera le mercredi 19 novembre 2003 ».
L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
 L'exploitant transmet également à l'inspection des installations classées avant le 30 avril de l'année suivante un bilan annuel de la surveillance et des opérations imposées par les articles 15, 17, 18, 22, 25, 33, 45 et 47.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Blois, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Blois, direction des ressources humaines et affaires médicales, mail Pierre-Charlot, 41016 Blois Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Noël Vermot Desroches, domicilié 15, rue Neuve, 39120 Gatey.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,8 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 12 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 7 postes vacants dans les établissements suivants :
 Etablissement CAPS-EPDTPH de Rosières-aux-Salines : 5 postes.
 Etablissement public communal de Cirey-sur-Vezouze : 1 poste.
 Etablissement EPCPH de Rosières-aux-Salines : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CAPS-EPDTPH, 4, rue Léon-Parisot, 54110 Rosières-aux-Salines.
Un arrêté du préfet de la Dordogne en date du 12 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier Vauclaire de Montpon-Ménestérol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Vauclaire, 24700 Montpon-Ménestérol.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 56 du 15 décembre 2003 (barème annexé) ;
 Avenant n° 57 du 15 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Clauses générales.
   Signataires :
 Fédération nationale de la fourrure ;
 Fédération française des métiers de la fourrure ;
 Chambre syndicale de la fourrure ;
 Syndicat des métiers de la fourrure ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
 Fédération française textile, habillement, connexes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Pierrette Panier, domiciliée lieudit Hameau de Buisson, 21360 Thorey-sur-Ouche.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,86 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Les dispositions de l'avenant n° 35 du 15 juillet 2003 à la convention collective de travail du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :
 - de l'article 13 ;
 - de l'article 23.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option gestion technique et logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année en cours au titre de laquelle est organisé le concours.
 Pour une durée de quatre ans, à compter de la publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé, pour 50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents-chefs et dessinateurs justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, direction des ressources humaines, boulevard Robert-Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité de M. Roger Barbe, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement.
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 9 octobre 2003 à la convention collective de travail du 12 juillet 2000 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Arial Assurance, dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Mondiale, dont le siège social est à la même adresse.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 novembre 2003 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11 mars 2003 concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 4 février 2003 relatif aux rémunérations minimales conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 16 octobre 2003 :
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Dizambourg en qualité de président de l'établissement public du campus de Jussieu.
 M. Raphaël Franquinet, professeur des universités, est nommé président de l'établissement public du campus de Jussieu.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2003, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline sciences de gestion, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2003 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 M. Amine (Abdelmajid), université de Rouen.
 M. Ané (Thierry), université de Reims.
 M. Baret (Christophe), université Nancy-II.
 M. Berland (Nicolas), université de Poitiers.
 Mlle Casamatta (Catherine), université Toulouse-I.
 M. Crié (Dominique), université Lille-I (IAE de Lille).
 M. Darpy (Denis), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
 M. Demil (Benoît), université Lille-III.
 M. Dereeper (Sébastien), université de Metz.
 M. Detchessahar (Mathieu), université de Nantes.
 M. De Wolf (Daniel), université du Littoral.
 M. Dumoulin (Régis), université d'Angers.
 Mme Durieux-Nguyen Tan (Florence), université d'Evry-Val d'Essonne.
 M. Fouque (Thierry), université du Havre.
 M. Guieu (Gilles), université de Valenciennes.
 M. Guiot (Denis), université Lille-II.
 Mlle Hamet (Joanne), université Bordeaux-IV.
 M. Lesage (Cédric), université Rennes-I.
 Mme Mendez (Ariel), université de Besançon.
 M. Mercier (Samuel), université de Bretagne-Sud.
 Mme Mothe (Caroline), université de Chambéry.
 M. Onnée (Stéphane), université d'Orléans.
 Mlle Perret (Véronique), université de Tours.
 Mme Petit (Sandra), épouse Charreire, université Paris-XI.
 M. Roth (Fabrice), Institut d'études politiques de Rennes.
 Mlle Royer (Isabelle), université Lille-I (IAE de Lille).
 M. Tannery (Franck), université de Valenciennes.
 M. Urien (Bertrand), université de Brest.
 M. Verstraete (Thierry), université de Limoges.
 M. Vilanova (Laurent), université Toulouse-III.
 Mme Voilet (Anne), épouse Pezet, université de Marne-la-Vallée.
 M. Wirtz (Peter), université Lyon-II.
 M. Zimnovitch (Henri), Institut national polytechnique de Lorraine.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports en date du 16 octobre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de trois concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes) :
 - un concours externe et un concours interne, soit dans l'option conseiller technique sportif, soit dans l'option conseiller d'animation sportive ;
 - un troisième concours.
 Le nombre total de places offertes aux concours précités et leur répartition entre concours externe et concours interne, options conseiller d'animation sportive et conseiller technique sportif, et troisième concours ainsi que la liste des disciplines et le nombre de postes ouverts pour chacune d'elles dans l'option conseiller technique sportif du concours externe seront fixés ultérieurement par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports.
 Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les dossiers de candidature délivrés à partir du mercredi 19 novembre 2003 par les centres d'inscription que sont les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines, les directions départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines et d'outre-mer, les services territoriaux de la jeunesse et des sports implantés dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Ces demandes seront :
 - soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le vendredi 12 décembre 2003, à 16 heures ;
 - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée au plus tard le vendredi 12 décembre 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les dates des épreuves écrites ainsi que les heures (heures de la métropole) sont fixées comme suit :
 - épreuve n° 1 : lundi 2 février 2004, de 14 heures à 18 heures (concours externe uniquement) ;
  - épreuve n° 2 : mardi 3 février 2004, de 14 heures à 18 heures (concours externe, interne et troisième concours) ;
 - épreuve n° 3 : mercredi 4 février 2004, de 14 heures à 18 heures (concours externe, interne et troisième concours).
 Les épreuves écrites se dérouleront en France métropolitaine, au siège de chaque direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports ; dans les départements d'outre-mer, au siège de chaque direction départementale de la jeunesse et des sports ; dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, au siège de chaque service territorial de la jeunesse et des sports.
 Les lieux et dates des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission seront communiqués individuellement aux candidats.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 17 octobre 2003, sont nommés pour siéger au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre :
 M. Parssegny (Jean-Yves), administrateur civil en charge du bureau 5 A à la 5e sous-direction du budget, en qualité de représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Garnier (Laurent), appelé à d'autres fonctions.
 M. Bazin (Laurent), chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives à la direction de l'enseignement scolaire, en qualité de représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de Mme Bloas-Gonin (Jacqueline), appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
 Mme Bondil (Isabelle, Brigitte, Michelle), épouse Julian, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Digne, Christian Vignal, Michel Ollive et Claude Reynaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Digne, Christian Vignal, Michel Ollive et Claude Reynaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Digne, Christian Vignal, Michel Ollive, Claude Reynaud et Isabelle Bondil-Julian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
 M. Kerguéno (Fabrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leclerc et Michel Villedieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leclerc et Michel Villedieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Leclerc, Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les mesures de protection permettant de limiter les effets d'une explosion doivent être réalisées conformément aux réglementations en vigueur et adaptées aux silos et aux produits.
 Cela peut être l'une ou plusieurs des mesures telles que :
 - arrêt de la propagation de l'explosion par des dispositifs de découplage ;
 - réduction de la pression maximale d'explosion à l'aide d'évents de décharge, de systèmes de suppression de l'explosion ou de parois soufflables ;
 - résistance aux effets de l'explosion des appareils ou équipements dans lesquels peut se développer une explosion ;
 - résistance aux effets de l'explosion des locaux ou des bâtiments.
1. Il est procédé au recouvrement des montants indûment versés et à l'application de sanctions aux organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteurs concernées, en particulier lorsque :
 a) La valeur réelle de la production commercialisée est inférieure au montant utilisé pour le calcul de l'aide financière communautaire ;
 b) Le fonds opérationnel a été alimenté d'une façon non conforme aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté, ou utilisé à d'autres fins que celles visées à l'article 8 ;
 c) Le programme opérationnel a été mis en oeuvre d'une façon non conforme aux conditions de son approbation, sans préjudice des modifications de programme notifiées ou approuvées en application de l'article 16 du présent arrêté.
 2. Dans le cas où une mesure qui s'avère ultérieurement non éligible a été mise en oeuvre conformément au programme opérationnel approuvé, à condition que l'organisation de producteurs n'ait pas fait preuve de négligence :
 a) L'aide due est versée,
 ou
 b) Il n'est pas procédé au recouvrement de l'aide déjà versée.
 3. Lorsque le recouvrement et/ou les sanctions visés au 1er alinéa sont applicables, il est demandé au bénéficiaire/demandeur :
 a) Si l'aide a déjà été versée :
   i) De rembourser les montants indûment versés, augmentés des intérêts, en cas d'erreur flagrante ;
   ii) De rembourser le double des montants indûment versés, augmentés des intérêts, en cas de fraude ;
   iii) De rembourser les montants indûment versés, augmentés de 50 % et des intérêts, dans tous les autres cas ;
 b) Si les demandes d'aide financière ont été présentées par l'organisation de producteurs mais qu'aucune aide n'a été versée ;
   i) De payer les montants indûment demandés en cas de fraude ;
   ii) De payer 50 % des montants indûment demandés dans tous les cas autres que les cas d'erreur flagrante.
 4. L'intérêt visé au paragraphe 3, point a, est calculé :
 a) Sur la base de la période s'écoulant entre le paiement et le remboursement par le bénéficiaire ;
 b) Sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement, tel qu'il est publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C, en vigueur à la date du paiement indu, majoré de trois points de pourcentage.
 5. En cas de fausse déclaration faite délibérément ou par négligence grave, l'organisation de producteurs concernée est exclue du bénéfice de l'aide financière communautaire pendant l'année qui suit celle pour laquelle la fausse déclaration a été constatée.
Les soins apportés aux animaux sont effectués en réduisant les sources de stress, d'inconfort et les risques de blessure. Toute intervention ou perturbation inutile doit être proscrite. Il est interdit d'exciter les animaux, en présence ou non du public.
 Il est interdit au personnel de fumer lorsqu'il travaille à proximité des animaux ou lorsqu'il prépare leur nourriture.
 Lorsqu'elles sont utilisées, les méthodes d'apprentissage des animaux ne doivent pas nuire à leur bien-être ni à la sécurité des personnes.
 Les animaux dont l'imprégnation par l'homme est susceptible de provoquer des dangers pour la sécurité des personnes ou pour d'autres animaux font l'objet d'une surveillance régulière et de précautions adaptées.
Des programmes étendus de nutrition pour chaque espèce ou groupe d'espèces sont mis en oeuvre dans le but de fournir une alimentation suffisamment abondante, saine, équilibrée et de qualité répondant aux besoins de chaque espèce.
 Les régimes alimentaires des espèces détenues sont établis en tenant compte des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des progrès réalisés en matière de nutrition animale. Leur impact sur l'état de santé des animaux est évalué.
 L'abreuvement est assuré par une eau saine, renouvelée fréquemment, protégée du gel et constamment tenue à la disposition des animaux.
 L'approvisionnement en aliments est maîtrisé aux fins d'assurer sa continuité et la qualité des aliments fournis. Les aliments répondent à des critères de qualité définis, régulièrement vérifiés par le personnel de l'établissement.
L'organisation de producteurs titulaire d'une décision d'éligibilité au fonds opérationnel peut déposer auprès de la préfecture compétente un dossier complet de demande de paiement partiel de l'aide pour les actions mises en oeuvre au cours des trois premiers trimestres du programme opérationnel. Celui-ci doit être déposé en :
 - avril pour les dépenses du premier trimestre ;
 - juillet pour les dépenses du deuxième trimestre ;
 - octobre pour les dépenses du troisième trimestre.
 Le total des paiements au titre des acomptes ne peut excéder 90 % du montant approuvé pour l'aide financière ou des frais réels si ceux-ci sont inférieurs audit montant.
Le titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Préparer des graphismes et photomontages pour des supports numériques.
 2. Préparer et finaliser la mise en page d'un document imprimé.
 3. Définir le conditionnement et sa mise en oeuvre.
 4. Mettre en oeuvre les techniques de marketing, gestion et communication appliquées au conditionnement.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 25 novembre 2002.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère de l'industrie, direction de la demande et des marchés énergétiques (bureau des affaires sociales et statutaires), 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 171, 75703 Paris Cedex 13.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Un accord national du 3 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Cet accord porte sur les avancements de niveaux au choix au janvier 2004 dans la branche des industries électriques et gazières.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE).
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, la CGT-FO et la CFE-CGC.
Un emploi de chargé de mission à temps partiel sera vacant à compter du 1er janvier 2004 au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le candidat doit disposer d'une solide expérience professionnelle en matière de développement de la politique des pays et d'aménagement du territoire.
 Il devra également faire preuve de réelles aptitudes en matière d'analyse et de rédaction et être en mesure d'utiliser avec efficacité les outils de traitement de l'information.
 Parmi les missions essentielles qui seront confiées au titulaire de ce poste figurent en premier lieu l'accompagnement des acteurs concourant à la mise en place des pays, la préparation de la contractualisation ainsi que la coordination avec le conseil régional de Bourgogne de la mise en oeuvre du programme 22 du contrat de plan Etat-région.
 Par ailleurs, il sera en charge du programme d'intérêt communautaire Leader + en assurant l'information, l'instruction ainsi que le suivi de ce programme, qui devra être coordonné avec les autres politiques territoriales.
 Enfin, il animera le réseau des animateurs des pays en région Bourgogne.
 Dans le cadre de ses différentes attributions, le titulaire du poste veillera à apporter au préfet toutes les informations nécessaires et lui proposera une adaptation régionale à caractère interministériel des politiques de l'Etat relevant de sa compétence.
 Enfin, en sa qualité de correspondant des services, établissements ou entreprises publics régionaux ou interrégionaux intervenant dans la politique des pays et le programme Leader +, il prendra tous les contacts nécessaires avec les collectivités locales et les autres partenaires, contacts dont il rendra compte régulièrement.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP 6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
 Pour tous renseignements, s'adresser à M. Michel Papaud, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-80-44-67-78), ou à M. Guy Mascres, secrétaire général adjoint (téléphone : 03-80-44-67-89).
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC Info.
 Zone de planification : Parthenay.
 Fréquence : 102,80 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Chateliers, 79350 Amailloux.
 Altitude du site : 220 mètres.
 Altitude de l'antenne : 348 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé conférant l'agrément aux généalogistes est ainsi modifié :
 « - soit justifient d'une expérience professionnelle d'une durée de sept ans au moins dans le domaine du droit de la famille et sont titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) de droit ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie (BTS ou DUT) du secteur juridique ou d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) du secteur juridique. »
L'article 1er (2°) de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé conférant l'agrément aux experts en assurances est ainsi modifié :
 « 2° Et si elles ne sont pas titulaires de la licence en droit :
 « a) Soit possèdent un diplôme de maîtrise en droit ou un diplôme d'études approfondies (DEA) ou un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en droit ou un diplôme délivré par les instituts des assurances des universités ;
 « b) Soit justifient de dix ans d'expérience professionnelle au moins et avoir suivi, sous la responsabilité de l'organisme professionnel dont ils sont membres, un cycle de formation juridique comportant 250 heures d'enseignement ;
 « c) Soit justifient de sept ans d'expérience professionnelle et sont titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) en droit, d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) du secteur juridique, d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie (BTS ou DUT) du secteur juridique. »
L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les agents de l'Institut national des appellations d'origine dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréés, en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, dans l'accomplissement des missions de l'Institut national des appellations d'origine relatives aux conditions de production des produits à appellation d'origine contrôlée, ainsi que des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée, telle qu'elles sont définies par l'article L. 641-6 du code rural, pour rechercher et constater les infractions prévues aux chapitres II à VI ainsi qu'à l'article L. 115-16 du même code. »
En application de l'article 1er du décret du 18 juin 2003 susvisé, sont déclarées éligibles au classement dans le groupe I les 10 directions départementales des services vétérinaires figurant en annexe I du présent arrêté ; au classement dans le groupe II les 70 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe II du présent arrêté ; au classement dans le groupe III les 20 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe III du présent arrêté.
L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes vers celle de Rezé (Loire-Atlantique). La trésorerie de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes est dénommée Nantes-Les Ponts amendes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2003, M. Cluzel (René), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pendant une période de deux ans à compter du 1er juin 2003.
L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les agents du comité interprofessionnel du gruyère de comté dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréés, en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, pour rechercher et constater les infractions aux chapitres II à VI du même code, à l'occasion de leurs contrôles, sur les fromages dénommés « Comté » et répondant aux conditions fixées par le décret du 30 décembre 1998 susvisé, fabriqués, affinés, transportés, préparés, détenus en vue de la vente et sur le lait de vache produit, détenu, transporté en vue de la fabrication de ces fromages. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 12 mai 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions :
 - de l'avenant du 6 mars 2003 relatif au règlement intérieur de la commission de suivi à l'accord susvisé ;
 - de l'erratum du 18 avril 2003 à l'avenant susvisé.
Le titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1981 et tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant du 29 juin 1993, les dispositions de l'accord du 2 janvier 2003 portant sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 La grille applicable aux employés figurant à l'article 4 (Grille des salaires minimaux) est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Les établissements disposent de moyens de contention adaptés.
 Les soins et les interventions sur les animaux sont pratiqués dans des lieux ménageant des conditions satisfaisantes d'hygiène.
 Les locaux réservés aux soins des animaux doivent pouvoir être facilement nettoyés et désinfectés. Ils sont entretenus de manière à prévenir la transmission de maladies entre les animaux qui y sont admis.
 Les établissements disposent du matériel suffisant pour assurer les soins courants et les premiers soins d'urgence aux animaux. Ce matériel est maintenu en bon état d'entretien et stocké dans des lieux réservés à cet effet.
Les portes des enclos et des cages et leur utilisation s'opposent de manière permanente à la fuite des animaux. Les animaux ne doivent pas pouvoir les ouvrir, les détériorer ou réduire leur efficacité. Elles ne doivent pouvoir être ouvertes que par des personnes autorisées.
 Les portes des enclos et des cages s'ouvrant du côté du public sont en permanence verrouillées.
 La disposition des portes, trappes et coulisses des cages et des enclos permet de contrôler la situation des animaux avant que ne soient ouvertes les portes permettant au personnel d'accéder dans ces lieux.
 Les commandes des portes et des trappes sont mises en place et utilisées de façon à permettre à l'utilisateur de connaître le résultat de la manoeuvre d'ouverture ou de fermeture qu'il réalise.
Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 mars 2004, l'explosif de type dynamite dénommé « Titadyn 30 AG » fabriqué par la société Austin Powder GmbH, A-8813 St. Lambrecht (Autriche) ne peut être vendu, importé, exporté, transporté, encartouché, conservé, détenu ou employé que s'il est accompagné de la déclaration de conformité et pourvu du marquage CE prévus à l'article 1.2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990.
 Cet explosif est autorisé exclusivement :
 - pour un usage industriel à ciel ouvert et dans les travaux souterrains ;
 - pour un emploi dans les mines et carrières.
 L'explosif « Titadyn 30 AG » est rangé dans la catégorie « rocher » pour des travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables.
 La décision n° EXP 2001-06 du 18 avril 2001 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs est abrogée à la date de publication de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 mars 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Semalle (Orne), cadastrée section AK-a, d'une superficie de 1 241 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan cadastral au 1/2000 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Orne, cité administrative, place Bonet, 61013 Alençon Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003 :
 La démission de M. Leroux (Frédéric, Jacques), huissier de justice à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise), est acceptée.
 M. Leroux (Frédéric, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Saunier et Corinne Saunier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Méru (Oise).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Saunier et Corinne Saunier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Saunier, Corinne Saunier et Frédéric Leroux, huissiers de justice associés ».
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise) dont était titulaire M. Leroux (Frédéric, Jacques) est supprimé.
 La société civile professionnelle Philippe Saunier, Corinne Saunier et Frédéric Leroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Méru (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 mars 2004, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances de la direction de contrôle fiscal Sud-Est à Marseille est fixé à 1 000 EUR, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.
Les établissements fournissent au minimum les informations suivantes au sujet des espèces présentées :
 - nom scientifique ;
 - nom vernaculaire ;
 - éléments permettant d'appréhender la position de l'espèce dans la classification zoologique ;
 - répartition géographique ;
 - éléments remarquables de la biologie et écologie de l'espèce dans son milieu naturel ;
ainsi que, le cas échéant :
 - statut de protection de l'espèce ;
 - menaces pesant sur la conservation de l'espèce ;
 - actions entreprises en vue de la conservation de l'espèce.
 Dans le cas des présentations de nombreuses espèces illustrant un même biotope ou dédiées au développement d'un thème biologique spécifique, la totalité des informations peut n'être fournie que pour les espèces les plus représentatives, les informations concernant les autres espèces pouvant être limitées aux noms scientifiques et vernaculaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Pluquet (Emmanuel, Georges, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Lesur (Jean-Luc) à la résidence de Marchiennes (Nord).
 La démission de M. Lesur (Jean-Luc), notaire à la résidence de Marchiennes (Nord), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Luc Lesur et Emmanuel Pluquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, consituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marchiennes (Nord), en remplacement de M. Lesur (Jean-Luc).
 M. Lesur (Jean-Luc) et M. Pluquet (Emmanuel, Georges, Henri) sont nommés notaires associés.
L'arrêté du 21 août 1978 relatif aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère sont abrogés en ce qui concerne les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.
Il est institué, auprès du directeur de l'Office des migrations internationales et pour chaque cadre d'emplois, une commission consultative paritaire. Les agents recrutés par contrat à durée déterminée relèvent de la commission consultative paritaire du cadre d'emplois auquel leur emploi est rattaché. La composition et les modalités de fonctionnement de chaque commission, ainsi que le nombre et le mode de désignation des représentants des personnels, sont fixés par décision du directeur de l'établissement, après avis du comité technique paritaire.
 Chaque commission consultative paritaire est compétente pour l'examen des questions ayant trait aux situations individuelles concernant les agents du cadre d'emplois au titre duquel elle est instituée. Elle peut, en outre, siéger en formation disciplinaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2003, Mme Nicole Piot, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 juin 2004.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, M. Joël Haize, inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie, est intégré dans le corps de l'inspection du travail et reclassé au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2003.