Article 39 decies A
Au premier alinéa du 2 du I, après les mots : « e du même 1 », est inséré le signe : « , ».
Article 42 octies
Au premier alinéa, la référence : « *R. 311-1 » est remplacée par la référence : « R. 311-1 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 4-IV-3°)
Article 50-0
Le 1 est ainsi modifié :
- au 1°, le montant : « 170 000 € » est remplacé par le montant : « 176 200 € » ;
- au 2°, le montant : « 70 000 € » est remplacé par le montant : « 72 600 € ».
(Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 22-I-1° et III A)
Article 69
Cet article est ainsi modifié :
- au I, le montant : « 82 800 € » est remplacé par le montant : « 85 800 € » ;
- au b du II, le montant : « 352 000 € » est remplacé par le montant : « 365 000 € ».
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 33-V)
Article 71
A la seconde phrase du premier alinéa du 1°, le montant : « 331 000 € » est remplacé par le montant : « 343 000 € ».
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 33-I-5° a)
Article 81
Au premier alinéa du 19°, le montant : « 5,52 € » est remplacé par le montant : « 5,55 € » ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 6-I)
Article 83
Le 3° est ainsi modifié :
- à la seconde phrase du deuxième alinéa, le montant : « 12 502 € » est remplacé par le montant : « 12 627 € » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
- à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 437 € » est remplacé par le montant : « 441 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)
Article 102 ter
A la première phrase du premier alinéa du 1, le montant : « 70 000 € » est remplacé par le montant : « 72 600 € ».
(Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 22-I-2° et III A)
Article 115 quinquies
Au premier alinéa du 2, les mots : « l'article 119 bis 2 » sont remplacés par les mots : « celles du 2 de l'article 119 bis ».
Article 156
Cet article est ainsi modifié :
- au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 110 646 € » est remplacé par le montant : « 111 752 € » ;
- à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 3 535 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)
Article 157 bis
Cet article est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, les montants : « 2 416 € » et « 15 140 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 442 € » et « 15 300 € » ;
- au troisième alinéa, les montants : « 1 208 € », « 15 140 € » et « 24 390 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 221 € », « 15 300 € » et « 24 640 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)
Article 158
Cet article est ainsi modifié :
Le a du 5 est ainsi modifié :
- à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 812 € » est remplacé par le montant : « 3 850 € » ;
- au troisième alinéa, par deux fois, le montant : « 389 € » est remplacé par le montant : « 393 € » ;
Au dernier alinéa du 6, la référence : « L. 224 2 » est remplacée par la référence : « L. 224-2 ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)
Article 159 quinquies
Au I, la référence : « *R. 311-1 » est remplacée par la référence : « R. 311-1 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 4-IV-3°)
Article 168
Au premier alinéa du 1, le montant : « 46 641 € » est remplacé par le montant : « 47 109 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)
Article 197
Le b du 4 du I est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les montants : « 21 037 € », « 42 074 € » et « 3 797 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 21 249 € », « 42 498 € » et « 3 836 € » ;
- au sixième alinéa, les montants : « 18 985 € » et « 37 970 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 19 176 € » et « 38 352 € » ;
- au septième alinéa, les montants : « 21 037 € » et « 42 074 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 21 249 € » et « 42 498 € » ;
- au huitième alinéa, les montants : « 2 052 € » et « 4 104 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 073 € » et « 4 146 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)
Article 199 undecies A
A la première phrase du 5, le montant : « 2 538 € » est remplacé par le montant : « 2 615 € ».
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1°)
Article 199 undecies C
A la première phrase du dernier alinéa du I, la référence : « R. 372-21 » est remplacée par la référence : « D. 372-21 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3°)
Article 199 septvicies
Au dernier alinéa du 4 du I, la référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3°)
Article 199 novovicies
Au dernier alinéa du D du I, la référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3°)
Article 200
A la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter, le montant : « 537 € » est remplacé par le montant : « 546 € » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)
Article 208 ter B
Au 4° du II, les mots : « d'entreprise » sont remplacés par les mots : « sociaux et économiques ».
(Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 1er-I et 9-II)
Article 212 bis
Au premier alinéa du II, les mots : « aux b et c » sont remplacés par les mots : « au b ».
(Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 84-I F 5°)
Article 216
Au dernier alinéa du I, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « sixième alinéa du c ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 43-I-4°)
Article 217 undecies
Au 2° du I bis, la référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3°)
Article 223 B bis
Au premier alinéa du II, les mots : « aux b et c » sont remplacés par les mots : « au b ».
(Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 84-I F 5°)
Article 231
Le premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié :
- le montant : « 7 924 € » est remplacé par le montant : « 8 004 € » ;
- par deux fois, le montant : « 15 822 € » est remplacé par le montant : « 15 981 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)
Article 231 ter
Le 2 du VI est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » ;
- le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :
1re CIRCONSCRIPTION
2e CIRCONSCRIPTION
3e CIRCONSCRIPTION
4e CIRCONSCRIPTION
Tarif normal
Tarif réduit
Tarif normal
Tarif réduit
Tarif normal
Tarif réduit
Tarif normal
Tarif réduit
23,18 €
11,51 €
19,51 €
9,69 €
10,66 €
6,41 €
5,14 €
4,64 €
- le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS
3e CIRCONSCRIPTION
4e CIRCONSCRIPTION
7,94 €
4,11 €
2,08 €
- le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS
3e CIRCONSCRIPTION
4e CIRCONSCRIPTION
4,12 €
2,08 €
1,07 €
- le tableau du second alinéa du d est ainsi rédigé :
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS
3e CIRCONSCRIPTION
4e CIRCONSCRIPTION
2,61 €
1,40 €
0, 72 €
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5° et II)
Article 244 quater W
Au b du 3° du 4 du I, la référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3°)
Article 244 quater X
A la deuxième phrase du f du 1 et au a du 5 du I, la référence : « R. 372-21 » est remplacée par la référence : « D. 372-21 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3°)
Article 293 B
Le I est ainsi modifié :
Le 1° est ainsi modifié :
- au a, le montant : « 82 800 € » est remplacé par le montant : « 85 800 € » ;
- au b, le montant : « 91 000 € » est remplacé par le montant : « 94 300 € » ;
Le 2° est ainsi modifié :
- au a, le montant : « 33 200 € » est remplacé par le montant : « 34 400 € » ;
- au b, le montant : « 35 200 € » est remplacé par le montant : « 36 500 € » ;
Le III est ainsi modifié :
- au premier alinéa, le montant : « 42 900 € » est remplacé par le montant : « 44 500 € » ;
Le IV est ainsi modifié :
- au premier alinéa, le montant : « 17 700 € » est remplacé par le montant : « 18 300 € » ;
Le V est ainsi modifié :
- à la première phrase, les montants : « 52 800 € » et « 21 300 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 54 700 € » et « 22 100 € ».
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 20-XVII C)
Article 296 ter
Au c, les références : « R. 372-20 » et « R. 372-24 » sont respectivement remplacées par les références : « D. 372-20 » et « D. 372-24 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3°)
Article 302 bis K
Le 1 du II est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, le montant : « 4,58 € » est remplacé par le montant : « 4,63 € » ;
- au troisième alinéa, le montant : « 8,24 € » est remplacé par le montant : « 8,32 € » ;
- au quatrième alinéa, le montant : « 1,36 € » est remplacé par le montant : « 1,37 € ».
(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 110)
Article 302 bis Z
Cet article est périmé.
Article 302 bis ZG
A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 11 182 394 € » et « 782 768 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 294 218 € » et « 790 596 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
Article 302 bis ZI
Au dernier alinéa, le montant : « 11 182 394 € » est remplacé par le montant : « 11 294 218 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
Article 302 bis ZJ
Au troisième alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « précédent ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 28-I B 3° et VI A)
Article 302 septies A
Cet article est ainsi modifié :
- à la première phrase du I, les montants : « 789 000 € » et « 238 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 818 000 € » et « 247 000 € » ;
- au second alinéa du II, les montants : « 869 000 € » et « 269 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 901 000 € » et « 279 000 € ».
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 20-XVII C)
Article 302 septies A bis
Au premier alinéa du VI, les montants : « 158 000 € » et « 55 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 164 000 € » et « 57 000 € ».
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 20-XV B 1° et 2°)
Article 302 decies
Après la référence : « 1613 quater », est inséré le signe : « , ».
Article 402 bis
Cet article est ainsi modifié :
- au a, le montant : « 47,67 € » est remplacé par le montant : « 48,43 € » ;
- au b, le montant : « 190,68 € » est remplacé par le montant : « 193,73 € ».
(Arrêté du 19 décembre 2019, art. 1er-II et III et art. 3)
Article 403
Le I est ainsi modifié :
- au premier alinéa du 1°, le montant : « 879,72 € » est remplacé par le montant : « 893,80 € » ;
- au 2°, le montant : « 1 758,45 € » est remplacé par le montant : « 1 786,59 € ».
(Arrêté du 19 décembre 2019, art. 1er-IV et V et art. 3)
Article 438
Cet article est ainsi modifié :
- au 1°, le montant : « 9,44 € » est remplacé par le montant : « 9,59 € » ;
- au premier alinéa du 2°, le montant : « 3,82 € » est remplacé par le montant : « 3,88 € » ;
- au 3°, le montant : « 1,34 € » est remplacé par le montant : « 1,36 € ».
(Arrêté du 19 décembre 2019, art. 1er-VI et art. 3)
Article 520 A
Le a du I est ainsi modifié :
- aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas, le montant : « 3,75 € » est remplacé par le montant : « 3,81 € » ;
- au troisième alinéa, le montant : « 7,49 € » est remplacé par le montant : « 7,61 € ».
(Arrêté du 19 décembre 2018, art. 1er-VII et art. 3)
Article 1085
A la seconde phrase, les mots : « d'entreprise » sont remplacés par les mots : « sociaux et économiques ».
(Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 1er-I et 9-II)
Article 1382
Au dernier alinéa du a du 6°, les mots : « au quatrième alinéa du présent a » sont remplacés par les mots : « à l'alinéa précédent ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 129 et 171-1°)
Article 1383
Au second alinéa du V, la référence : « R. 331-63 » est remplacée par la référence : « D. 331-63 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3°)
Article 1383 A
Le III est périmé.
Articles 1383 B et 1383 C
Ces articles sont périmés.
Article 1383 D
Au dernier alinéa du I, les mots : « l'une des exonérations prévues aux articles 1383 A, 1383 B, 1383 C » sont remplacés par les mots : « l'exonération prévue à l'article 1383 A ».
Article 1384 A
Le I est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, les références : « R. 331-14 », « R. 372-9 » et « R. 372-12 » sont respectivement remplacées par les références : « D. 331-14 », « D. 372-9 » et « D. 372-12 » ;
- au dernier alinéa, la référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3°)
Article 1384 C
A la première phrase du deuxième alinéa du II, la référence : « L. 351-2 » est remplacée par la référence : « L. 831-1 ».
(Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019, art. 7-2° et 23-I-2°)
Article 1388 quinquies
Au dernier alinéa du VII, les références : « 1383 B, 1383 C, » sont supprimées.
Article 1389
Le III est ainsi modifié :
- à la seconde phrase du premier alinéa, les références : « R. 323-3 », « R. 323-1 » et « R. 323-12 » sont respectivement remplacées par les références : « D. 323-3 », « D. 323-1 » et « D. 323-12 » ;
- au second alinéa, la référence : « R. 323-5 » est remplacée par la référence : « D. 323-5 ».
(Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3°)
Article 1417
Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :
- à la première phrase, les montants : « 10 988 € » et « 2 934 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 098 € » et « 2 963 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 13 003 € », « 3 106 € » et « 2 934 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 133 € », « 3 137 € » et « 2 963 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 13 594 € », « 3 742 € » et « 2 934 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 730 € », « 3 779 € » et « 2 963 € » ;
- à la quatrième phrase, les montants : « 20 373 € », « 5 606 € » et « 4 395 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 20 577 € », « 5 662 € » et « 4 439 € » ;
Le I bis est ainsi modifié :
- à la première phrase, les montants : « 13 922 € » et « 2 934 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 14 061 € » et « 2 963 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 16 109 € » et « 2 934 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 270 € » et « 2 963 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 17 337 € » et « 2 934 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17 510 € » et « 2 963 € » ;
Le II est ainsi modifié :
- à la première phrase, les montants : « 25 839 € », « 6 037 € » et « 4 752 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 26 097 € », « 6 097 € » et « 4 800 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 31 227 € », « 6 624 € », « 6 316 € » et « 4 752 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 31 539 € », « 6 690 € », « 6 379 € » et « 4 800 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 34 221 € », « 6 624 € », « 5 640 € » et « 4 752 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 34 563 € », « 6 690 € », « 5 696 € » et « 4 800 € » ;
- à la quatrième phrase, les montants : « 37 606 € », « 7 280 € », « 6 198 € » et « 5 221 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 37 982 € », « 7 353 € », « 6 260 € » et « 5 273 € » ;
Le II bis est ainsi modifié :
- au 1, les montants : « 27 432 € », « 8 128 € » et « 6 096 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 27 706 € », « 8 209 € » et « 6 157 € » ;
- au 2, les montants : « 28 448 € », « 8 636 € » et « 6 096 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 28 732 € », « 8 722 € » et « 6 157 € » ;
- au e du 1° du IV, le mot : « les » est remplacé par le mot : « des ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)
Article 1466 A
Cet article est ainsi modifié :
- au premier alinéa du I, l'année : « 2019 » et le montant : « 29 124 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2020 » et le montant : « 29 532 € » ;
- au premier alinéa du I sexies et du I septies, l'année : « 2019 » et le montant : « 78 561 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2020 » et le montant : « 79 661 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I, et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°)
Article 1519
Le 1° du II est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » ;
- aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 149,70 € », « 291,30 € », « 133,80 € », « 243,20 € », « 572,70 € » et « 744,50 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 153,60 € », « 298,90 € », « 137,30 € », « 249,50 € », « 587,60 € » et « 763,90 € » ;
- aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 708 € », « 431 € », « 143,90 € » et « 228,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 726,40 € », « 442,20 € », « 147,60 € » et « 234,60 € » ;
- au treizième alinéa, le tarif : « 1 099 € » est remplacé par le tarif : « 1 127,60 € » ;
- aux quatorzième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 8,40 € », « 7,70 € », « 2,80 € », « 875,50 € », « 212,70 € », « 320,60 € », « 1 471,50 € », « 49 € », « 490,70 € », « 338,10 € » et « 11,80 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 8,60 € », « 7,90 € », « 2,90 € », « 898,30 € », « 218,20 € », « 328,90 € », « 1 509,80 € », « 50,30 € », « 503,50 € », « 346,90 € » et « 12,10 € » ;
- aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 617,70 € », « 490,70 € », « 119,20 € », « 19,20 € », « 658,50 € », « 57,70 € », « 365,70 € », « 243,20 € », « 49 € », « 257,90 € » et « 316,30 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 633,80 € », « 503,50 € », « 122,30 € », « 19,70 € », « 675,60 € », « 59,20 € », « 375,20 € », « 249,50 € », « 50,30 € », « 264,60 € » et « 324,50 € ».
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21, et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
Article 1519 A
A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » et les montants : « 2 428 € » et « 4 850 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 543 € » et « 5 080 € ».
(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28)
Article 1519 B
A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 16 790 € » est remplacé par le montant : « 17 227 € ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 76-I B)
Article 1519 D
Au III, le montant : « 7,57 € » est remplacé par le montant : « 7,65 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 E
A la seconde phrase du III, le montant : « 3 155 € » est remplacé par le montant : « 3 187 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 F
Au second alinéa du II, les montants : « 3,155 € » et « 7,57 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,187 € » et « 7,65 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 G
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
TENSION EN AMONT
(en kilovolts)
TARIF PAR TRANSFORMATEUR
(en euros)
Supérieure à 350
151 536
Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350
51 425
Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130
14 770
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 H
Le III est ainsi modifié :
- à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 657 € » est remplacé par le montant : « 1 674 € » ;
- à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 238 € » est remplacé par le montant : « 240 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 HA
Au III, les montants : « 2 708 243 € », « 526 € », « 541 649 € », « 542 € », « 108 330 € » et « 542 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 735 325 € », « 531 € », « 547 065 € », « 547 € », « 109 413 € » et « 547 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1586 nonies
Au V, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et les montants : « 140 736 € » et « 382 469 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 142 425 € » et « 387 059 € ».
Article 1587
Le 1° du II est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » ;
- aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 29,90 € », « 57,90 € », « 26,20 € », « 48,40 € », « 114,40 € » et « 151,30 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 30,70 € », « 59,40 € », « 26,90 € », « 49,70 € », « 117,40 € » et « 155,20 € » ;
- aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 143,90 € », « 85,00 € », « 27,90 € » et « 111,00 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 147,60 € », « 87,20 € », « 28,60 € » et « 113,90 € » ;
- au treizième alinéa, le tarif : « 1 412,10 € » est remplacé par le tarif : « 1 448,80 € » ;
- aux quatorzième et quinzième alinéas, les tarifs : « 6,50 € » et « 5,80 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 6,70 € » et « 6,00 € » ;
- aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 173,30 € », « 47,20 € », « 65,50 € », « 292,90 € », « 10,10 € », « 100,30 € », « 70,30 € » et « 2,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 177,80 € », « 48,40 € », « 67,20 € », « 300,50 € », « 10,40 € », « 102,90 € », « 72,10 € » et « 2,80 € » ;
- aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 119,20 € », « 100,30 € », « 23,60 € », « 3,90 € », « 133,80 € », « 11,70 € », « 74 € », « 49 € », « 10 € », « 51,40 € » et « 461,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 122,30 € », « 102,90 € », « 24,20 € », « 4 € », « 137,30 € », « 12 € », « 75,90 € », « 50,30 € », « 10,30 € », « 52,70 € » et « 473,70 € ».
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21, et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
Article 1599 bis
Au deuxième alinéa du 1°, les mots : « l'établissement public » sont remplacés par les mots : « la société ».
(Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018, art. 1er-I-5° et III)
Article 1599 quater A
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS
TARIFS (en euros)
Engins à moteur thermique
Automoteur 
32 824
Locomotive diesel 
32 824
Engins à moteur électrique
Automotrice 
25 165
Locomotive électrique 
21 884
Motrice de matériel à grande vitesse 
38 296
Automotrice tram-train 
12 584
Engins remorqués
Remorque pour le transport
de passagers
5 252
Remorque pour le transport
de passagers à grande vitesse
10 941
Remorque tram-train 
2 625
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1599 quater A bis
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
CATÉGORIE
de matériels roulants
TARIFS (en euros)
Métro
Motrice et remorque
13 415
Autre matériel
Automotrice et motrice
Remorque
25 165
5 252
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1599 quater B
A la seconde phrase du second alinéa du III, le montant : « 12,66 € » est remplacé par le montant : « 14,08 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III, et loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° et III)
Article 1599 quater C
Le 2 du V est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2019 » est remplacé par l'année : « 2020 » ;
- le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
1re
CIRCONSCRIPTION
2e
CIRCONSCRIPTION
3e
CIRCONSCRIPTION
4,47 €
2,58 €
1,31 €
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I B et II)
Article 1600-00 C
Les mots : « ainsi que sur le dédommagement mentionné à l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles, » sont supprimés.
(Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, art. 14-III-2°)
Article 1613 ter
La II est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, le tableau est ainsi rédigé :
QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)
TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 1
3,08
2
3,60
3
4,10
4
4,62
5
5,65
6
6,68
7
7,70
8
9,75
9
11,81
10
13,86
11
15,91
12
17,96
13
20,02
14
22,07
15
24,12
- au troisième alinéa, le montant : « 2,02 € » est remplacé par le montant : « 2,05 € ».
Article 1613 quater
A la première phrase du premier alinéa du 2° du II, le montant : « 3,03 € » est remplacé par le montant : « 3,08 € ».
Article 1639 A quater
Le 2 du II est ainsi modifié :
- au a, la référence : « 1383 B, » est supprimée ;
- au b, la référence : « , 1382 F » est supprimée.
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 121-I-2°)
Article 1640
Le 1° du II est ainsi modifié :
- au a, la référence : « 1383 B, » est supprimée ;
- au b, la référence : « , 1382 F » est supprimée.
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 121-I-2°)
Article 1647 D
Le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :
MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES
ou des recettes (en euros)
MONTANT DE LA BASE
minimum (en euros)
Inférieur ou égal à 10 000
Entre 223 et 531
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600
Entre 223 et 1 061
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000
Entre 223 et 2 229
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000
Entre 223 et 3 716
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000
Entre 223 et 5 307
Supérieur à 500 000
Entre 223 et 6 901
(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I-2°, et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°)
Article 1649 A ter
Cet article est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « L'établissement public » sont remplacés par les mots : « La société » ;
- au second alinéa, les mots : « l'établissement public » sont remplacés par les mots : « la société ».
(Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018, art. 1er-I-5° et III)
Article 1679 A
A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 20 835 € » est remplacé par le montant : « 21 044 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 2-I-2° a)
Article 1764
Aux premier et second alinéas du II, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».
(Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019, art. 18-3°)