Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 6 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2010 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air », au nom du groupement Syndicat des volailles rouennaises, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
Est abrogé l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 20-87 « Pintade fermière élevée en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
Est abrogé l'arrêté du 16 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
 ― LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 20-87 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
 ― LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air » ;
 ― LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
 ― LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises - Syvor, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe I du présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère ou de l'autorité d'accueil. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 6 juin 2013, est abrogé l'arrêté du 4 juin 2010 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 03-83 « Poulet noir fermier et découpe » ;
 ― LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe » ;
 ― LA n° 54-88 « Chapon noir fermier et découpe » ;
 ― LA n° 02-90 « Poulet blanc fermier hétéro et découpe » ;
 ― LA n° 13-98 « Chapon blanc fermier et découpe » ;
 ― LA n° 28-01 « Poularde blanche fermière et découpe » ;
 ― LA n° 01-02 « Poulet blanc fermier non cou nu et découpe »,
au nom du groupement Syndicat volailles fermières de Bourgogne, le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
Est abrogé l'arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 06-87 « Dinde noire fermière entière », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat volailles fermières de Bourgogne, le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 03-83 « Poulet noir fermier et découpe » ;
 ― LA n° 06-87 « Dinde noire fermière entière », 
 ― LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe » ;
 ― LA n° 54-88 « Chapon noir fermier et découpe » ;
 ― LA n° 02-90 « Poulet blanc fermier hétéro et découpe » ;
 ― LA n° 13-98 « Chapon blanc fermier et découpe » ;
 ― LA n° 28-01 « Poularde blanche fermière et découpe » ;
 ― LA n° 01-02 « Poulet blanc fermier non cou nu et découpe »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat volailles fermières de Bourgogne (SVFB), le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
 (1)  Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
I. ― Les propriétaires de biens susceptibles d'être préemptés par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes qui souhaitent les vendre par adjudication volontaire sont tenus, lorsque ces biens satisfont aux conditions prévues aux 1° et 2° du II, de les lui offrir préalablement, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 143-12 du code rural et de la pêche maritime.
 II. - Sont soumis à l'obligation prévue au I les propriétaires de biens :
 1° Qui supportent des vergers intensifs ou dont la superficie est égale ou supérieure à un hectare, ou à 15 ares lorsqu'ils sont situés dans une aire de production de produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ;
 2° Qui ne sont pas situés sur le territoire des communes énumérées ci-après :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 6 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 1er juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou nu et découpe » ;
 ― LA n° 11-84 « Oie fermière entière à rôtir » ;
 ― LA n° 01-88 « Poulet gris fermier cou nu et découpe »,
au nom du groupement Syndicat Volailles fermières du Charolais, Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou nu et découpe » ;
 ― LA n° 11-84 « Oie fermière entière à rôtir » ;
 ― LA n° 01-88 « Poulet gris fermier cou nu et découpe »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat Volailles fermières du Charolais, Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
La superficie minimale des biens susceptibles d'être préemptés par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes est fixée à 10 ares.
 Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux biens :
 ― classés par un plan local d'urbanisme en zone agricole ou en zone naturelle et forestière ;
 ― classés par un plan d'occupation des sols en zone de richesses naturelles ou en zone à protéger en raison de l'existence de risques ou de nuisances ou en raison de la qualité des sites ;
 ― inclus dans un périmètre délimité en application de l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme ;
 ― inclus dans un périmètre délimité en application de l'article L. 123-2 du code rural et de la pêche maritime, lorsque la préemption est effectuée pendant la durée des opérations d'aménagement ;
 ― dont le propriétaire peut réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds en application de l'article 682 du code civil.
Département de l'Ain
 Communes de Bellegarde et Oyonnax.
Département de l'Ardèche
 Communes d'Annonay, Aubenas, Largentière, Privas et Tournon.
Département de la Drôme
 Communes de Valence, Montélimar et Romans.
Département de l'Isère
 Communes d'Echirolles, Fontaine, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères et Grenoble.
Département de la Loire
 Communes de Firminy, Montbrison (sauf la commune associée de Moingt), Roanne, Saint-Chamond (sauf les portions de territoire correspondant aux anciennes communes d'Izieux, de Saint-Julien-en-Jarez et de Saint-Martin-en-Coailleux) et Saint-Etienne (sauf la commune associée de Rochetaillée et la portion de territoire correspondant à l'ancienne commune de Saint-Victor-sur-Loire).
Département du Rhône
 Communes de Bron, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Ecully, Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône et Villeurbanne.
Département de la Savoie
 Communes d'Aix-les-Bains, Albertville, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne, toutes les communes des cantons Nord, Sud et Sud-Ouest de Chambéry, Saint-Alban-Leysse et La Ravoire.
Département de la Haute-Savoie
 Communes d'Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cran-Gevrier, Etrembières, Evian-les-Bains, Gaillard, Marnaz, Meythet, Scionzier, Thonon-les-Bains et Ville-La-Grande.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 6 juin 2013, est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 06-71 « Dinde fermière » ;
 ― LA n° 10-77 « Pintade fermière » ;
 ― LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » ;
 ― LA n° 01-81 « Poulet roux fermier » ;
 ― LA n° 08-85 « Poulet noir fermier » ;
 ― LA n° 07-86 « Poulet blanc fermier » ;
 ― LA n° 14-88 « Chapon fermier » ;
 ― LA n° 10-91 « Poularde fermière » ;
 ― LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier »,
au nom du groupement Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 06-71 « Dinde fermière » ;
 ― LA n° 10-77 « Pintade fermière » ;
 ― LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » ;
 ― LA n° 01-81 « Poulet roux fermier » ;
 ― LA n° 08-85 « Poulet noir fermier » ;
 ― LA n° 07-86 « Poulet blanc fermier » ;
 ― LA n° 14-88 « Chapon fermier » ;
 ― LA n° 10-91 « Poularde fermière » ;
 ― LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
L'épreuve d'admissibilité consiste en une épreuve écrite de pédagogie générale relative au domaine de la jeunesse et de l'éducation des adultes. Cette épreuve d'une durée de quatre heures est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2.
 A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes est autorisée à exercer le droit de préemption défini aux articles L. 143-1 à L. 143-15 du code rural et de la pêche maritime, pour une période de cinq années, dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
 La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes ne peut exercer ce droit que si les droits de préemption prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 et L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec un jury d'une durée de trente minutes visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.
 L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, en particulier ses activités actuelles, en exposant les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre ainsi que ses éventuelles fonctions d'encadrement. Il indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises dans son parcours professionnel.
 L'entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur les compétences acquises par le candidat et ses aptitudes professionnelles.
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales et aux attributions propres des ministères chargés des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.
 Pour la réalisation de l'entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat défini à l'article 6 ci-après.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 3.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 18 avril 2013)
INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Préparateur(trice) vendeur(se) option boucherie, option charcutier-traiteur (CTM)
Préparateur(trice) vendeur(se) option boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM)
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ
de la certification professionnelle
CODE NSF
Durée
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
Attaché commercial automobile/Conseiller des ventes automobile
252w
5 ans
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Vendeur
252w
2 ans
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Vendeur automobile confirmé
252w
5 ans
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Les dispositions du présent décret sont applicables pour la première fois au titre des rémunérations versées au cours de l'année 2012.
 Toutefois, elles ne sont applicables qu'au titre des rémunérations versées au cours de l'année 2015 pour :
 ― la Banque de France ;
 ― la Régie autonome des transports parisiens ;
 ― le groupe Electricité de France ;
 ― la société Gaz réseau Distribution France (GrDF) ;
 ― l'Opéra national de Paris.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Zone géographique mise en appel : Aurillac.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Caussac (les Carrières), Aurillac (15).
 Altitude du site (NGF) : 727 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(dB) (1)
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone géographique mise en appel : Marcillat-en-Combraille.
 Fréquence : 105,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit les Collanges, Pionsat (63).
 Altitude du site (NGF) : 575 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone géographique mise en appel : Saint-Gervais-d'Auvergne.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit le Suchet du Mazet, tour DVRN, Espinasse (63).
 Altitude du site (NGF) : 748 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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ATTÉNUATION
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350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone géographique mise en appel : Saint-Flour.
 Fréquence : 102,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montaffe, Malepierre, Vabres (15).
 Altitude du site (NGF) : 1 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone géographique mise en appel : Aurillac.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : route pastorale Le Sallesse, lieudit le Croizet, Aurillac (15).
 Altitude du site (NGF) : 817 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone géographique mise en appel : Mauriac.
 Fréquence : 104,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Pommier, Granoustie, Mauriac (15).
 Altitude du site (NGF) : 738 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
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5
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone géographique mise en appel : Montluçon.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : chemin de La Perdrix, lieudit la Perdrix, Désertines (03).
 Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone géographique mise en appel : Bourganeuf.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : Faux-Mazuras, Faux-Mazuras (23).
 Altitude du site (NGF) : 583 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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250
2
340
0
80
9
170
13
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone géographique mise en appel : Saint-Flour.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont Louby, Talizat (15).
 Altitude du site (NGF) : 1 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Mme Hélène Guillemet, MM. Philippe Mazuel et Alexandre Moreau, administrateurs civils, M. Fabrice Demaison, inspecteur principal des douanes, Mme Isabelle Amouroux, attachée principale, M. René Colombani, inspecteur des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 Mme Catherine Savey, inspectrice des finances publiques, M. Christophe Guignard, attaché d'administration, et Mmes Georgette Briolat, Annie Le Roux et M. Christian Hassenforder, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Mmes Yanne Henry et Catherine Moreau, administratrices civiles, et Mme Laurence Costa, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 M. Francis Griffe, attaché principal d'administration, et Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mmes Isabelle Courant, Anne Doucelin et Catherine Beaumont, MM. Patrice Baquey et Daniel Beurai, attachés principaux d'administration, et Mmes Pascale Doucet et Laëtitia Littaye, attachées d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables.
Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale au sens de l'article L. 6211-3 du code de la santé publique sont :
 I. ― Les tests mentionnés dans les arrêtés du 28 mai 2010 et du 9 novembre 2010 susvisés ;
 II. ― Les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques suivants :
 1° Les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques réalisés par le public, au moyen de dispositifs destinés par le fabricant à être utilisés comme autodiagnostics, dans le cadre d'un environnement domestique, conformément au 3° de l'article R. 5221-4 du code de la santé publique ;
 2° Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques réalisés par les infirmiers, figurant dans le tableau n° 1 de l'annexe I du présent arrêté ;
 3° Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques réalisés par les sages-femmes, figurant dans le tableau n° 2 de l'annexe I du présent arrêté ;
 4° Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques réalisés par les médecins ou sous leur responsabilité par un autre professionnel de santé, figurant dans le tableau n° 3 de l'annexe I du présent arrêté ;
 5° Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques réalisés par les pharmaciens d'officine dans un espace de confidentialité, figurant dans le tableau n° 4 de l'annexe I du présent arrêté.
La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Pau et, le cas échéant, les pharmacies à usage intérieur désignées par le directeur général de l'Agence régionale de santé sont autorisées à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la campagne de vaccination par le MenBvac et à les distribuer aux services ou centres procédant à des vaccinations collectives ou, le cas échéant, aux collectivités territoriales et aux professionnels de santé, sous réserve, dans ces deux derniers cas, qu'ils disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le vaccin méningococcique MenBvac, de l'élaboration d'une fiche de présentation du produit pour les professionnels de santé et d'une fiche d'information des familles, de l'étiquetage et de la pharmacovigilance renforcée.
 La traçabilité des lots est assurée par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires depuis le fabricant jusqu'aux distributeurs en gros. Le suivi nominatif des lots est ensuite assuré par les agences régionales de santé d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées.
 A la demande du directeur général de la santé et après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
M. Laurent Mathis, administrateur des finances publiques adjoint, M. Guillaume Duchesne, attaché principal d'administration, et Mme Marie-Christine Jond et M. Patrick Soury, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
M. Christian Dufour, administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 M. Jacques François, commissaire général, M. Constant Hardy, ingénieur général des mines, MM. Edouard Guillermoz, Renaud Houssaye, Bruno Joly, Serge Maurel, Yves Mérian et Fabrice Pothier, administrateurs civils, MM. Didier Paule et Jacques Thomas, agents contractuels, et Mme Catherine Tuffier, attachée d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Patrick Rigal, administrateur civil, Mme Christine Manderfeld, inspectrice principale des finances publiques, MM. Bernard Biancamaria, Jacques Bouton, Henri Grandjean, Hervé Puygauthier et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, et Mmes Florence Leverino et Anne-Laure Jungmann, ingénieures économistes de la construction, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mmes Jocelyne Adrai, Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Véronique Mure, Lucile Objois et Anne-Marie Tanguy, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, M. Pascal Frayres, secrétaire administratif de classe supérieure, Mme Sophie Augier, secrétaire administrative de classe normale, et Mmes Régine Charles-Félicité et Caroline Mahieux, adjointes administratives principales, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués du baccalauréat technologique subissent l'épreuve terminale d'histoire-géographie s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de l'une des séries du baccalauréat général, de la série sciences et technologies du management et de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. Ils ne conservent pas la note de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie. »
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les épreuves facultatives du baccalauréat général correspondant à des enseignements facultatifs du cycle terminal de la série concernée sont les suivantes : 
Série ES : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin, LCA : grec, arts, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF). 
Série L : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin, LCA : grec, arts, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF). 
Série S : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin, LCA : grec, arts, éducation physique et sportive, hippologie et équitation, pratiques sociales et culturelles, langue des signes française (LSF). 
Les épreuves facultatives hippologie et équitation et pratiques sociales et culturelles de la série S correspondent à des enseignements assurés dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture. 
L'épreuve facultative d'arts des séries ES, L et S porte au choix du candidat sur l'un des domaines suivants : arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre. 
Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne ” ou " section de langue orientale ” sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »
Les personnes qui ne relèvent pas d'une des situations mentionnées aux articles 2 à 4 du présent arrêté et qui demandent à bénéficier de la vaccination par le MenBvac selon le schéma vaccinal défini à l'article 2 adressent une demande motivée au préfet des Pyrénées-Atlantiques.
 Le préfet des Pyrénées-Atlantiques recueille l'avis motivé et collégial d'experts attestant, le cas échéant, du bien-fondé de la demande, notamment au regard de la proximité du lieu de résidence des intéressés avec les cantons mentionnés au 1° de l'article 1er ou de leurs activités et relations au sein de ces cantons.
 Il transmet sans délai au procureur de la République copie des mesures individuelles qu'il recommande.
Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, les préfets de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Gers, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2013, les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds résultant des règles de calcul fixées à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2009 susvisé sont les suivantes :
 1° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global en application de l'article R. 314-167 (1°) et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur : 12,44 € ;
 2° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global, en application de l'article R. 314-167 (1°) et disposant d'une pharmacie à usage intérieur : 13,10 € ;
 3° Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel, en application de l'article R. 314-167 (2°) et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur : 9,75 € ;
 4° Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel en application de l'article R. 314-167 (2°) et disposant d'une pharmacie à usage intérieur : 10,32 €.
 Les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds sont majorées de 20 % dans les départements d'outre-mer.
M. Philippe Debet, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction « politiques de communication, projets et supports », au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 Mmes Pauline Fournet, Alice Guerber-Cahuzac et Stéphanie Maurin, agents contractuels, Mmes Solange Bardot, Juliette Campos-Oriola, Caroline Isart et Françoise Renaud et MM. Stéphane Fusier, Eric Gastellu, Dominique Milliez, attachés principaux d'administration, Mme Dominique Meunier, prote principale, M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des finances publiques, Mme Anne-Marie Gougy, attachée d'administration, et M. Benoît Deleury et Mme Josiane Loubières, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Pour la mise en œuvre de mesures de prophylaxie autour d'un cas confirmé d'infection invasive à méningocoque B:14:P1-7,16, dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, à l'exclusion des cantons mentionnés au 1° de l'article 1er, des Landes, du Gers et des Hautes-Pyrénées, la vaccination est recommandée pour tous les sujets contacts âgés de plus de deux mois, selon un schéma vaccinal à deux doses espacées de six semaines.
La vaccination par le vaccin MenBvac est recommandée dans les meilleurs délais pour toute personne âgée de deux mois à vingt-quatre ans révolus lors de la première injection, résidant, travaillant, scolarisée, en apprentissage ou bénéficiant d'un mode de garde collectif ou par un assistant maternel, dans les cantons mentionnés au 1° de l'article 1er.
 Cette vaccination est assurée selon un schéma vaccinal à quatre doses avec l'injection des trois premières doses à six semaines d'intervalle et un rappel pratiqué un an après l'injection de la troisième dose.
M. Frédéric de Vaugiraud, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
 Mme Sylvia Toulouse, attachée statisticienne principale, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mmes Catherine Hermandesse et Mathilde Sarthou-Vourc'h, MM. Jean-Luc Delachanal, Yvan Lambert, attachés d'administration, et M. Eric Bailly, contrôleur des finances publiques de 2e classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières.
 Mmes Odile Le Quilliec, attachée principale d'administration, Isabelle Pène, MM. Jean-Pierre Delattre et Bruno Laflotte, attachés d'administration, Mmes Brigitte Colombani, Marie-Françoise Navarro et Marie-Capelly Noreskal, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mmes Chantal Le Garsmeur et Nicole Paquet, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Catherine Couture, Corinne Diridollou et Catherine Gammelin, secrétaires administratives de classe normale, et Mme Patricia Landais, contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
 MM. Alain Bailot et Jean-François Durand-Wallez, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mme Chantal Etienne, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Lydia Bonheur, Sandra Dumont, Marlène Joseph-Sylvestre, Marie-Christine Leymarie, Maryse Sacarabany et M. Pascal Gruneisen, secrétaires administratifs de classe normale, et Mmes Ghislaine Bens, Danielle Bosqui, Nicole Boulic, Marianne Csibra, Bettina Fournier, Véronique Giuntini, Nathalie Guyot, Marie-Claude Louisy-Louis, Sonia Patole et Jacqueline Robertine et MM. Pascal Decharte et Jean-François Rotardier, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation à l'effet de certifier le service fait, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, relatif à toutes opérations de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
Mmes Pascale Galindo, Viviane Silo et M. Laurent Grangeret, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Pour la mise en œuvre de mesures de prophylaxie autour d'un cas confirmé d'infection invasive à méningocoque B:14:P1-7,16, dont il est établi un lien avec les cantons mentionnés au 1° de l'article 1er, la vaccination par le vaccin MenBvac est recommandée :
 1° Pour tout sujet contact âgé de deux mois à vingt-quatre ans révolus, selon un schéma vaccinal à quatre doses avec l'injection des trois premières doses à six semaines d'intervalle et un rappel pratiqué un an après l'injection de la troisième dose ;
 2° Pour tout sujet contact âgé de plus de vingt-cinq ans, selon un schéma à deux doses.
Mmes Sophie Legrand et Monique Schwartz-Autissier, MM. Marc Estournet et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Véronique Carnoli, Claudine Ceglarski-Ritter, Caroline Dulous-Delignière, Hélène Galluc, Maryline Genieys, Virginie Parizot, Marielle Schott et Alicia Sedki, MM. Mathieu Guglielmi, Arnaud Hemery, Christophe Pillon et Dominique Vialle, attachés principaux d'administration, Mmes Martine Ambroise-Convindassamy, Catherine Drane, Véronique Leclercq, Marie-Caroline Nollet, Christel Tognazzoni, Pascale Valtre et Josiane Yacazzi, MM. Jacques Capestan, Didier Grosstephan, Sylvain Vasseur, Laurent Vénérosy et Grégory Villar, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 Mme Valérie Lejeune, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.
MM. François Denécheau et Philippe Ducluzeau, administrateurs civils, Mme Françoise Romagné, conservatrice en chef des bibliothèques, MM. Yvon Bohelay, Emmanuel Bonnet Gérald Millet et Michel Vogel, ingénieurs-économistes de la construction, MM. Christian Layssac, Frédéric Roux et Denis Roche, agents contractuels, Mmes Sandrine Cournier, Pascale Le Corre, Marie-Louise Lefevre, Gaëlle Marek, Martine Richaud, Silvia Lambertucci, Stéphane Tellier, MM. Francis Fofou, Didier Lafaye, Alain Repaux, Jérôme Rimbault et Thierry Serin, attachés principaux d'administration, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mmes Marion Antczak, Julia Bretout, Odile Créoff, Virginie Lanflisi, Eliane Sermain, Annie Simalla, MM. Patrick Artigue, Michel Bessou, Sylvain Frelet, Patrice Jégouic, Francis Méry et Romain Talamoni, attachés d'administration, Mmes Marie-Natalie Denis, Anne Mauzard et MM. Alexis Dehoumon, Alain Doré et Christian Pairault, inspecteurs des finances publiques, et M. Gilles Bernaud, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
 Mmes Dominique Boittin et Myriam Letellier, MM. Philippe Baptiste et Philippe Roux, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mmes Isabelle Corradina et Danielle Gavériaux, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Monique Faure, Chantal Guillamy, Mireille Rochereau, secrétaires administratives de classe normale, et Mmes Danielle David et Marianne Léger, adjointes administratives principales, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie ».
Mme Coralie Oudot, ingénieure en chef des mines, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe, Mmes Sophie Emonet-Denand, Evelyne Ranuccini et Viviane Solmont, MM. Marc Le Roux et Patrick Ourvouai, attachés principaux d'administration, et M. Didier Fontana, inspecteur principal des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Sous l'autorité du préfet et en collaboration avec les professionnels de santé du département, sont chargées d'organiser, selon les modalités définies par le présent arrêté, l'immunisation contre les infections invasives à méningocoque de souche particulière B:14:P1-7,16 par l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac :
 1° L'agence régionale de santé d'Aquitaine dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, notamment dans les cantons de Lagor et de Navarrenx ;
 2° L'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.