I.-Au début de la section 2 : « Composition et fonctionnement » du chapitre II du titre VI du livre III, il est créé une sous-section intitulée : « Sous-section 1 : Dispositions applicables aux comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement autres que celui d'Ile-de-France », regroupant les articles R. 362-3 à R. 362-12. 
II.-L'article R. 362-3 est ainsi modifié : 
1° Aux première et seconde phrases du premier alinéa et au deuxième alinéa, après les mots : « de l'habitat », sont insérés les mots : « et de l'hébergement » ; 
2° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« 3° Un collège de représentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, de l'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la défense des personnes en situation d'exclusion, d'organisations d'usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l'effort de construction, et de personnalités qualifiées. » 
III.-Au premier alinéa de l'article R. 362-4, après les mots : « de l'habitat », sont insérés les mots : « et de l'hébergement » et les deuxième et troisième phrases sont supprimées. 
IV.-L'article R. 362-5 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'habitat », sont insérés les mots : « et de l'hébergement » ; 
2° Aux troisième, quatrième et cinquième alinéas, les mots : « leur représentant » sont remplacés par les mots : « leurs représentants » ; 
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « Les présidents des », sont insérés les mots : « métropoles, des ». 
V.-A l'article R. 362-7, les mots : « d'associations ou d'organismes » sont remplacés par les mots : « de représentants » et, après le mot : « habitat », sont insérés les mots : « ou de l'hébergement ». 
VI.-L'article R. 362-8 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'habitat », sont insérés les mots : « et de l'hébergement » ; 
2° Le second alinéa est supprimé. 
VII.-L'article R. 362-11 est ainsi modifié : 
1° Au début de l'article, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés : 
« I.-La commission prévue à l'article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 est présidée par le préfet de région ou son représentant. 
« Les préfets de département, le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif de Corse, les présidents des conseils généraux, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission. 
« Les autres membres de cette commission sont désignés au sein du comité régional de l'habitat et de l'hébergement par le préfet de région. 
« Cette commission peut entendre des personnes qualifiées extérieures au comité régional de l'habitat et de l'hébergement. 
« Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement précise les règles de fonctionnement de cette commission. » ; 
2° Avant les mots : « Le comité régional de l'habitat », il est inséré la référence : « II » et aux première et troisième phrases, après les mots : « de l'habitat », sont insérés les mots : « et de l'hébergement ». 
VIII.-Aux articles R. 362-6 et R. 362-9 et aux premier et second alinéas de l'article R. 362-10, après les mots : « de l'habitat », sont insérés les mots : « et de l'hébergement ».