Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2009, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes, du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
Mme Nancel (Candice) (de nationalité américaine), responsable du patrimoine culturel à l'ambassade des Etats-Unis, à Paris ; 23 ans d'activités professionnelles et associatives.
M. Penone (Guiseppe) (de nationalité italienne), artiste plasticien, sculpteur, professeur à l'Ecole des beaux-arts de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles.
M. Salvador (José) (de nationalité espagnole), ancien résistant, membre actif d'association patriotique ; 60 ans d'activités professionnelles et associatives.
Mme Vognsgaard Parenti, née Matthison Hansen (Tove) (de nationalité danoise), mécène ; 70 ans d'activités professionnelles et associatives.
Coopération et francophonie
ÉTRANGER EN FRANCE
Au grade de chevalier
M. Attia (Mohamed) (de nationalité algérienne), médecin psychiatre, président fondateur de plusieurs associations culturelles ; 37 ans d'activités professionnelles et associatives.
Affaires européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
M. De Pas (Ruggero) (de nationalité italienne), journaliste, président du centre d'accueil de la presse étrangère à Paris ; 44 ans d'activités professionnelles.
M. König (Gebhard) (de nationalité allemande), directeur général d'entreprise ; 33 ans d'activités professionnelles.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2009, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
M. Lamanda (Vincent), premier président de la Cour de cassation. Officier du 6 mars 2007.
Le candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note zéro pour cette épreuve.
 Dans la mesure où il peut justifier d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury, ce dernier peut admettre un candidat retardataire à composer, sans qu'il puisse bénéficier d'une prolongation de temps imparti pour les épreuves concernées. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
 Tout candidat admis à composer est tenu de remettre une copie, même vierge, avant de quitter définitivement la salle de composition. Le candidat refusant de se soumettre à cette obligation est exclu du concours pour l'année en cours.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 I. ― Pour la gestion des supports classifiés :
 ― à l'identité (noms, prénoms, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse postale et adresse électronique professionnelles) ;
 ― à la vie professionnelle (affectation, localisation, corps, grade, fonctions) ;
 ― aux supports classifiés (identification, caractéristiques, mouvements, vie du support [date de départ, date de destruction]).
 II. ― Pour la gestion des habilitations :
 ― à l'identité (noms, prénoms, sexe, matricule, date et lieu de naissance, adresse personnelle, références carte nationale d'identité, références passeport, nationalité) ;
 ― à la vie professionnelle des personnels DGA (grade, niveau, affectation, fonctions, localisation géographique, pays d'emploi) et des personnels des sociétés (pays d'emploi, société, affectation, localisation géographique, fonctions) ;
 ― à l'habilitation (niveau d'habilitation, autorité de délivrance, admission ou agrément, date de la demande, date et numéro de la décision d'habilitation, date d'échéance, date de signature des engagements de responsabilité, date de signature de fin de responsabilité, identifiant de l'utilisateur gestionnaire [initiales], suivi du dossier [traitement en cours : envoi/pas d'envoi, date d'envoi, destinataire de l'envoi, document : notice d'habilitation, engagement de responsabilité, objet : pour habilitation/renouvellement/admission ou agrément]).
 Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pendant soixante ans pour les données relatives à la gestion des supports classifiés, et pendant cinq ans après la fin de validité de la décision d'habilitation pour les données relatives à la gestion des habilitations.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Thom'AS » mis en œuvre par le bureau de sécurité de défense de la direction des systèmes d'armes et dont les finalités sont la gestion des supports classifiés au niveau « secret » et la gestion des habilitations des personnels relevant du bureau de sécurité de défense.
A l'issue des travaux de correction des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admissibles. Le président du jury procède ensuite à la levée de l'anonymat.
 Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites obligatoires une moyenne générale au moins égale à 10, toute note inférieure à 8 est éliminatoire.
 Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
 Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Bulletin officiel des armées.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2009, des crédits d'un montant de 303 073 285 € en autorisations d'engagement et de 384 873 285 € en crédits de paiement, applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement, prévu à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
La nature, la durée et le coefficient des épreuves d'admissibilité sont les suivants :
ÉPREUVE
DURÉE
COEFFICIENT
Etude de dossier sur un sujet d'ordre général.
4 heures
4
Etude de dossier technique dans le domaine choisi par le candidat.
3 heures
3
 L'épreuve d'étude de dossier sur un sujet d'ordre général (défense, économie, culture générale) consiste en l'établissement d'un rapport de synthèse à partir d'un dossier remis au début de l'épreuve.
 L'épreuve d'étude de dossier technique consiste en l'établissement d'un rapport de synthèse à partir d'un dossier remis au début de l'épreuve sur l'option technique choisie par le candidat dans son dossier de candidature.
 Certains documents des épreuves écrites d'admissibilité peuvent être en anglais.
Ier. ― Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) et constitué comme suit :
 ― un inspecteur de l'armement ou son suppléant, président ;
 ― six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef. En cas d'empêchement de l'un d'entre eux avant le début des épreuves, il peut être fait appel aux suppléants.
 Parmi les six ingénieurs membres du jury, l'un est issu au moins du corps des ingénieurs d'études et de fabrications ou du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
 Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts choisis en raison de leur compétence particulière.
 II. ― Le président du jury :
 ― conduit les délibérations du jury ;
 ― reçoit toute requête relative au déroulement des concours et lui donne la suite qu'il convient ;
 ― statue sur les exclusions du concours ;
 ― procède à la levée de l'anonymat ;
 ― établit la liste d'admissibilité, la liste d'admission et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un avis d'ouverture du concours est publié au Bulletin officiel des armées.
 Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement).
 Cette demande précise l'option technique choisie par le candidat. La liste de ces options est précisée en annexe.
 Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.
Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
 La liste des candidats remplissant les conditions fixées est établie par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2009 et à compter du 1er août 2009, l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
 I. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 précité, est ajoutée la régie de recettes suivante :
ORGANISME
doté d'une régie de recettes
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Région terre Nord-Ouest
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.
0
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 II. - Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 précité, est ajoutée la régie d'avances suivante :
ORGANISME
doté d'une régie de recettes
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Région terre Nord-Ouest
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.
88 000
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
La phase d'admission comporte deux épreuves, une épreuve orale de connaissance et d'aptitude au management et une épreuve de langue étrangère (anglais).
 L'épreuve orale de connaissances et d'aptitude au management (durée : 45 minutes ; coefficient 10) consiste en un entretien avec le jury sur le domaine d'activité, le parcours professionnel et sur l'option technique choisie par le candidat au moment du dépôt de son dossier de candidature. Cet entretien vise à apprécier le potentiel, l'ouverture d'esprit, la capacité de réflexion et l'aptitude au management du candidat.
 Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de candidature prévu à l'article 2.
 L'entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son parcours professionnel d'une durée de quinze minutes.
 A la suite de cet exposé, le candidat est interrogé pendant quinze minutes sur ses connaissances professionnelles relatives à l'option technique choisie.
 Enfin, le jury apprécie pendant quinze minutes les connaissances de culture générale, du monde de la défense, de gestion et d'administration nécessaires à l'exercice des fonctions d'ingénieur ainsi que l'aptitude au management du candidat.
 L'épreuve orale de langue (durée : 10 minutes ; coefficient 3) consiste en une conversation en langue anglaise avec le jury sur des thèmes d'ordre général (défense, économie, culture générale, technique).
L'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret du 24 février 1984 susvisé au titre des indemnités visant à développer le travail en réseau est accordée aux personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d'adultes et pédopsychiatrie qui effectuent, dans le cadre de leur activité principale, au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités de la liste figurant en annexe ou au moins quatre demi-journées dans une activité de la même liste. Cette activité sectorielle et de liaison peut s'exercer dans des structures dépendant ou non de l'entité juridique d'affectation.
L'indemnité d'activité sectorielle et de liaison est exclusive de l'indemnité prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret du 24 février 1984 susvisé. Les activités donnant lieu au versement de l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements selon des modalités fixées par l'arrêté du 20 février 2007 susvisé ne peuvent pas être prises en compte pour le versement de l'indemnité prévue au présent arrêté. De même, ne sont pas prises en compte, pour l'attribution de cette indemnité, ni l'activité d'intérêt général ni l'activité libérale exercée par le praticien.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif, dans la rubrique : « Société Boston Scientific SA » :
 1. Le paragraphe :
 « Sont exclus les patients présentant un infarctus du myocarde datant de moins de 72 heures, une fraction d'éjection ventriculaire gauche inférieure à 30 %, une intolérance au traitement anti-agrégant plaquettaire, à l'héparine, à l'acier inoxydable ou au produit de contraste angiographique, et les femmes enceintes.
 Sont également exclues les lésions suivantes : une sténose du tronc commun non protégé, une lésion présentant des calcifications ne pouvant être pré-dilatée, un thrombus angiographiquement détectable sur la lésion à traiter. »
est remplacé par le paragraphe :
 « Sont exclus les patients présentant une fraction d'éjection ventriculaire gauche inférieure à 30 %, une intolérance au traitement anti-agrégant plaquettaire, à l'héparine, à l'acier inoxydable ou au produit de contraste angiographique, et les femmes enceintes.
 Sont également exclues les lésions suivantes : une sténose du tronc commun non protégé, une lésion présentant des calcifications ne pouvant être prédilatée. »
 2. La phrase : « En l'absence de validation clinique, les autres sous-groupes de patients à risque (notamment les lésions de bifurcation et les lésions pluritronculaires) ne peuvent être actuellement considérés, à eux seuls, comme des indications à l'utilisation de cet implant. » est supprimée.
 3. La date de fin de prise en charge des codes 3164618, 3147790, 3134669, 3147867, 3168190, 3130192, 3133486, 3108293, 3181284 et 3164529 est remplacée par le 1er février 2010.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif, dans la rubrique « Société CORDIS Europa NV » :
 1. La phrase :
 « Les lésions de vaisseau de diamètre inférieur à 2,5 mm ne sont pas une indication à l'emploi de CYPHER SELECT et CYPHER SELECT PLUS. »
est remplacée par la phrase :
 « Les lésions de vaisseau de diamètre inférieur à 2,5 mm ne sont pas une indication à l'emploi de CYPHER SELECT PLUS ».
 2. Le paragraphe :
 « Sont exclus les patients présentant un infarctus du myocarde datant de moins de 72 heures, une fraction d'éjection ventriculaire gauche inférieure à 30 %, une intolérance au traitement anti-agrégant plaquettaire, à l'héparine, à l'acier inoxydable ou au produit de contraste angiographique, et les femmes enceintes.
 Sont également exclues les lésions suivantes : une sténose du tronc commun non protégé, une lésion présentant des calcifications ne pouvant être prédilatée, un thrombus angiographiquement détectable sur la lésion à traiter. »
est remplacé par le paragraphe :
 « Sont exclus les patients présentant une fraction d'éjection ventriculaire gauche inférieure à 30 %, une intolérance au traitement anti-agrégant plaquettaire, à l'héparine, à l'acier inoxydable ou au produit de contraste angiographique, et les femmes enceintes.
 Sont également exclues les lésions suivantes : une sténose du tronc commun non protégé, une lésion présentant des calcifications ne pouvant être prédilatée. »
 3. La date de fin de prise en charge du 1er juillet 2008 est remplacée par le 1er juillet 2009 pour les codes 3148312, 3166310, 3143214, 3158144 et 3182852.
 4. Les codes 3121490, 3139649, 3113839, 3100185, 3196015 et 3149671 sont radiés.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 031 5 0
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 391 876 7 9
ZALDIAR 37,5 mg/325 mg (chlorydrate de tramadol, paracétamol), comprimés effervescents (B/20) (laboratoires GRUNENTHAL).
34009 574 822 3 7
ZALDIAR 37,5 mg/325 mg (chlorydrate de tramadol, paracétamol), comprimés effervescents (B/60) (laboratoires GRUNENTHAL).
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 361 570 7 1
ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ALLERBIO SA).
34009 361 570 7 1
ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires CENTRE DE SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES).
34009 361 573 6 1
ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires ALLERBIO SA).
34009 361 573 6 1
ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires CENTRE DE SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES).
34009 361 571 3 2
ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ALLERBIO SA).
34009 361 571 3 2
ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires CENTRE DE SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES).
34009 361 574 2 2
ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires ALLERBIO SA).
34009 361 574 2 2
ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires CENTRE DE SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES).
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3121490, 3139649, 3113839, 3100185, 3196015, 3149671
Implants vasculaires.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib) contrôlée (LC) de principe actif, dans la rubrique « Société Medtronic France SAS » :
 1. La phrase :
 « La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire symptomatique des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose : »
est remplacée par la phrase :
 « La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo (vaisseau de référence d'un diamètre de 2,5 à 3,5 mm) des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose : ».
 2. La phrase :
 « Sont exclus les patients présentant un infarctus du myocarde datant de moins de 72 heures, une fraction d'éjection ventriculaire gauche inférieure à 30 %, une intolérance au traitement anti-agrégant plaquettaire, à l'héparine, au chrome, au cobalt ou au nickel composant le stent ou au produit de contraste angiographique, et les femmes enceintes. »
est remplacée par la phrase :
 « Sont exclus les patients ayant un infarctus du myocarde datant de moins de 72 heures, une fraction d'éjection ventriculaire gauche inférieure à 30 %, une intolérance au traitement anti-agrégant plaquettaire, à l'héparine, à l'acier inoxydable ou au produit de contraste angiographique, et les femmes enceintes. »
 3. La phrase :
 « En l'absence de validation clinique, les autres sous-groupes de patients à risque (notamment les lésions de bifurcation et les lésions pluritronculaires) ne peuvent être actuellement considérés, à eux seuls, comme des indications à l'utilisation de cette endoprothèse coronaire. »
est remplacée par la phrase :
 « En l'absence de validation clinique, les autres sous-groupes de patients à risque (notamment les lésions de bifurcation) ne peuvent être actuellement considérés, à eux seuls, comme des indications à l'utilisation de cette endoprothèse coronaire. »
 4. La phrase :
 « La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité par patient, sauf :
 ― en cas de dissection occlusive aiguë, trois unités par patient peuvent être prises en charge, au maximum ;
 ― chez le patient diabétique pluritronculaire, en cas de contre-indication au pontage : une unité par artère (dans la limite de trois unités par patient) peut être prise en charge. »
est remplacée par la phrase :
 « La prise en charge doit être assurée dans la limite d'une unité par artère ayant une lésion répondant aux exigences de taille, de longueur ou de localisation, dans la limite de trois stents par patient.
 En cas de dissection occlusive aiguë trois unités par patient peuvent être prises en charge, au maximum. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
 I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 031 5 0
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 026 1 0
DIAMICRON 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).
34009 490 030 9 9
PARIET 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).
34009 391 876 7 9
ZALDIAR 37,5 mg/325 mg (chlorydrate de tramadol, paracétamol), comprimés effervescents (B/20) (laboratoires GRUNENTHAL).
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 361 570 7 1
ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ALLERBIO SA).
34009 361 570 7 1
ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires CENTRE DE SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES).
34009 361 573 6 1
ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires ALLERBIO SA).
34009 361 573 6 1
ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires CENTRE DE SPÉCIALITES PHARMACEUTIQUES).
34009 361 571 3 2
ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ALLERBIO SA).
34009 361 571 3 2
ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires CENTRE DE SPÉCIALITES PHARMACEUTIQUES).
34009 361 574 2 2
ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires ALLERBIO SA).
34009 361 574 2 2
ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires CENTRE DE SPÉCIALITES PHARMACEUTIQUES).
A N N E X E
LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er
 Centres médico-psychologiques.
 Centres d'accueil thérapeutique à temps partiel.
 Autres centres de jour.
 Hôpitaux de jour ou de nuit.
 Centres médico-psycho-pédagogiques.
 Postcure et autres centres d'hébergement.
 Centres d'accueil et de crise.
 Centres d'accueil et de traitement à durée brève.
 Ateliers thérapeutiques.
 Hospitalisation complète.
 Missions spécifiques : toxicomanie, addictologie, tabacologie et prise en charge des exclus.
 Médecine pénitentiaire.
 Activités relevant des secteurs médicaux et médico-sociaux.
 Autres missions dévolues à l'établissement par le schéma régional d'organisation sanitaire.
A N N E X E
LISTE DES DOMAINES TECHNIQUES
 Dans le cadre de l'option technique choisie par le candidat, figurent les domaines techniques suivants :
 ― architectures et techniques des systèmes aéronautiques ;
 ― architectures et techniques des systèmes de commandement, communication, conduite et renseignement ;
 ― architectures et techniques des systèmes navals ;
 ― architectures et techniques des systèmes terrestres ;
 ― capteurs guidage et navigation ;
 ― missiles, armes et techniques nucléaires de défense ;
 ― matériaux et composants ;
 ― systèmes de systèmes ;
 ― sciences de l'homme et protection ;
 ― sécurité des systèmes d'information ;
 ― télécommunications.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet 2009, M. GUÉNARD (Sylvain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques SARLAT, Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN, notaires associés, à la résidence d'Auch (Gers).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet 2009, M. GUYON (Baptiste, Georges, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ESNAULT (Joël, Roger, Daniel) à la résidence d'Ecommoy (Sarthe).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet 2009 :
 La démission de M. VINCENT (Laurent, Louis), notaire à la résidence de Dissay (Vienne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Laurent VINCENT, Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dissay (Vienne), en remplacement de M. VINCENT (Laurent, Louis).
 M. VINCENT (Laurent, Louis) et M. CARRÉ (Guillaume, Christophe) sont nommés notaires associés.
 L'office de notaire à la résidence de Dissay (Vienne) dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VINCENT, Guillaume CARRÉ, notaires associés, est transféré à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet 2009, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD YANN - VAL-DE-MARNE, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), office créé.
 M. MALARD (Yann, Raphaël) est nommé notaire associé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2009, Mme Barrière (Danielle), administratrice civile hors classe, placée en service détaché en qualité de sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2009, M. Georges, Jean-Claude PUIG, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'environnement et de l'agriculture de l'Aude, service urbanisme environnement et développement du territoire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet  2009 :
 La transformation de la société civile professionnelle Bertrand MEIGNEN et Stéphane DONIOL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée MEIGNEN DONIOL, huissiers de justice associés, est agréée.
 Le retrait de M. MEIGNEN (Bertrand, Nicolas), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MEIGNEN DONIOL, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MEIGNEN DONIOL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SELARL DONIOL ».
 La société de participations financières de profession libérale d'huissier de justice Stéphane DONIOL est agréée.
Catégorie A
 2009-BO-A001 : association Seignosse FM (Côte Sud FM).
 2009-BO-A002 : association Media Radio Baby-Boom (Souvenirs FM).
 2009-BO-A003 : association Vogue Radio (Vogue Radio).
 2009-BO-A004 : association Positif Radio (Positif Radio).
 2009-BO-A005 : association Diffusion 64 (64 FM).
 2009-BO-A006 : association Starcom (Radio Surf).
Catégorie B
 2009-BO-B001 : Association radiophonique du Langonnais (ARL).
 2009-BO-B002 : SARL 100 % (100 % Radio).
 2009-BO-B003 : SARL Technique et productions audiovisuelles (TPA) (Gold FM).
Catégorie D
 2009-BO-D001 : SAS FG Concept (Radio FG).
 2009-BO-D002 : SAS OUI FM (Ouï FM).
 2009-BO-D003 : SA Vortex (Skyrock).
Catégorie E
 2009-BO-E001 : SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
Par modification de l'avis paru au Journal officiel du 30 juin 2009 concernant le concours de secrétaire comptable réservé aux travailleurs handicapés qui se déroulera le samedi 3 octobre 2009 :
 Les inscriptions sont reçues jusqu'au lundi 20 juillet 2009 inclusivement, sur le site internet de la banque dédié au recrutement : www.recrutement-banquedefrance.fr, au lieu du lundi 13 juillet 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, modifié par l'avenant du 1er juin 1993 tel qu'étendu par arrêté du 8 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 10 avril 2009, relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles à partir de l'année 2009, à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par modification de l'avis paru au Journal officiel du 30 juin 2009 concernant le concours de secrétaire comptable qui se déroulera le samedi 3 octobre 2009 :
 Les inscriptions sont reçues jusqu'au lundi 20 juillet 2009 inclusivement, sur le site internet de la banque dédié au recrutement : www.recrutement-banquedefrance.fr, au lieu du lundi 13 juillet 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 12 mars 2009 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Par une délibération du 30 juin 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy à la SA VORTEX et à la SA LV & CO, valables jusqu'au 22 août 2010, et d'une autorisation délivrée à la SA SERC, valable jusqu'au 27 septembre 2010. 
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants : 
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ; 
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ; 
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ; 
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ; 
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée. 
Catégorie D 
SA VORTEX (Skyrock) : 
Nancy : 100, 90 MHz. 
SA LV & C0 (MFM) : 
Nancy : 91, 10 MHz. 
SA SERC (Fun) : 
Epinal : 101, 20 MHz.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 juillet 2009, est nommée représentante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de membre titulaire : Mme TRANQUARD (Christine), chef du bureau de l'action sociale au ministère de la santé et des sports, en remplacement de M. GASPAIS (Philippe).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet 2009, M. HOLL (François, Louis, Ferdinand) est nommé notaire à la résidence d'Albestroff (Moselle), en remplacement de M. SERFATY (Mordekhai, Marc), dont la démission a été acceptée par arrêté du 27 août 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant salarial du 13 mars 2009 à l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application d'une part des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD aux établissements 
de santé 
(en euros) 
932848-1 
EPIRUBICINE MYLAN, 2 mg / ml, solution pour perfusion, flacon de 50 ml. 
MYLAN SAS. 
188, 25 
932878-8 
KANOKAD 25 UI / ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable en flacon verre de 10 ml avec une aiguille de transfert. 
LFB-BIOMEDICAMENTS. 
150, 00 
932879-4 
KANOKAD 25 UI / ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable en flacon verre de 20 ml avec une aiguille de transfert. 
LFB-BIOMEDICAMENTS. 
300, 00 
2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal, à compter du 1er septembre 2009, au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD aux établissements 
de santé 
(en euros) 
932848-1 
EPIRUBICINE MYLAN, 2 mg / ml, solution pour perfusion, flacon de 50 ml. 
MYLAN SAS. 
132, 00
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, à compter du 1er septembre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)
932425-3
IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
TEVA CLASSICS.
63,600 
932427-6
IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
TEVA CLASSICS.
158,330
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Grunenthal, Mediwin Limited et Pharma Lab, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 490 031 5 0
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
102,91
127,11
34009 490 026 1 0
DIAMICRON 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
10,16 
14,65
34009 490 030 9 9
PARIET 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
26,41
36,50
34009 391 876 7 9
ZALDIAR 37,5 mg/325 mg (chlorydrate de tramadol, paracétamol), comprimés effervescents (B/20) (laboratoires GRUNENTHAL)
4,14
6,29
A compter du 1er avril 2010
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 391 876 7 9
ZALDIAR 37,5 mg/325 mg (chlorydrate de tramadol, paracétamol), comprimés effervescents (B/20) (laboratoires GRUNENTHAL)
3,89
5,94
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 5 juin et 19 juin 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 490 026 1 0
DIAMICRON 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 490 030 9 9
PARIET 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 391 876 7 9
ZALDIAR 37,5 mg/325 mg (chlorydrate de tramadol, paracétamol), comprimés effervescents (B/20) (laboratoires GRUNENTHAL)
35 %
1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont à compter du 1er septembre 2009 égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD aux établissements 
de santé 
(en euros) 
932103-6 
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml. 
TORLAN. 
63, 60 
932104-2 
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml. 
TORLAN. 
158, 33 
932624-6 
IRINOTECAN MYLAN 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml. 
MYLAN SAS. 
63, 60 
932625-2 
IRINOTECAN MYLAN 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml. 
MYLAN SAS. 
158, 33 
2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont à compter du 1er septembre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
BASE DE CALCUL (HT) 
par UCD 
(en euros) 
933018-2 
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml. 
EBEWE PHARMA. 
63, 60 
933019-9 
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml. 
EBEWE PHARMA. 
158, 33 
932922-7 
IRINOTECAN EG 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml. 
EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS. 
63, 60 
932923-3 
IRINOTECAN EG 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml. 
EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS. 
158, 33 
932425-3 
IRINOTECAN TEVA 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml. 
TEVA CLASSICS. 
63, 60 
932427-6 
IRINOTECAN TEVA 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml. 
TEVA CLASSICS. 
158, 33
La déclaration de création du fonds de dotation ainsi que la déclaration de modification des statuts prévues au II de l'article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée mentionnent les noms, prénoms, dates de naissance, lieux de naissance, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés, à un titre quelconque, de son administration. L'autorité administrative en délivre récépissé dans un délai de cinq jours.
 La publication de ces déclarations au Journal officiel de la République française incombe aux fondateurs du fonds de dotation. Elles sont faites à leurs frais. Elles mentionnent :
 a) La dénomination et le siège social du fonds de dotation ;
 b) L'objet du fonds de dotation ;
 c) La durée pour laquelle le fonds de dotation est créé ;
 d) La date de la déclaration.
 Le fonds de dotation est tenu de faire connaître, dans les trois mois, à l'autorité administrative tous les changements survenus dans son administration, notamment les changements de membres et les changements d'adresse du siège social.
Les comptes annuels d'un fonds de dotation tenu d'avoir un commissaire aux comptes en vertu du VI de l'article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée sont mis à la disposition de celui-ci au moins quarante-cinq jours avant la date de la réunion du conseil d'administration convoquée pour leur approbation. Leur est joint le rapport d'activité prévu au VII du même article de la même loi.
 Le commissaire aux comptes certifie les comptes annuels du fonds de dotation et vérifie leur concordance avec le rapport d'activité prévu à l'article 8.
Lorsque le montant de la dotation excède un million d'euros, les statuts du fonds de dotation prévoient la création, auprès du conseil d'administration, d'un comité consultatif, composé de personnalités qualifiées extérieures à ce conseil, et chargé de lui faire des propositions de politique d'investissement et d'en assurer le suivi. Ce comité peut proposer des études et des expertises.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les vents cycloniques et les mouvements de terrain.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N E X E
 La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 37 du 13/02/2009 texte numéro 3

1. Format
 La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
2. Qualité de la photo
 La photo doit être nette, sans pliure, ni traces.
3. Luminosité/contraste/couleurs
 La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.
4. Fond
 Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.
5. La tête
 La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.
6. Regard et position de la tête
 Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.
7. Regard et expression
 Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
8. Visage et yeux
 Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
9. Lunettes et montures
 Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 février 2009, l'association Lumière des enfants, sise 1, chemin de Crech-an-Taro, Beg Léguer, 22300 Lannion, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Togo.
Les photographies d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l'annexe jointe au présent arrêté.
 Ces caractéristiques portent sur :
 ― le format et la qualité de la photographie ;
 ― le fond, le contraste et la luminosité ;
 ― les détails du portrait.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
 Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure, entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Le conseil d'administration du fonds de dotation définit la politique d'investissement du fonds, dans des conditions précisées par les statuts. Ces conditions incluent des règles de dispersion par catégories de placement, et de limitation par émetteur.
 Les actifs éligibles aux placements du fonds de dotation sont ceux qu'énumère l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale.