Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E N° 1
DEMANDE D'ADMISSION À LA SECTION SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES HISPANIQUES ET IBÉRIQUES DE LA CASA DE VELÁZQUEZ AU TITRE DE L'ANNÉE 2004-2005, EN QUALITÉ DE MEMBRE
 Nom (en caractères d'imprimerie) : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : 
 Situation de famille : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), pacte civil de solidarité (*) : 
 Situation administrative (pour les fonctionnaires) : 
 Adresse personnelle : 
 Téléphone :
 - professionnel : 
 - personnel : 
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [**]) :
 Stage de titularisation de la fonction publique (le cas échéant) : effectué ou en cours (préciser les dates) : 
 Publications ou/et travaux réalisés : 
 Programme détaillé des études projetées : 
(éventuellement) sujet de thèse : 
 Nom du directeur de thèse : 
 Je soussigné, 
ai l'honneur de solliciter mon admission à la Casa de Velázquez comme membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques avec pour orientation (*) :
 - Antiquité et Moyen Age ;
 - époque moderne ;
 - époque contemporaine.
 A , le 
 (*) Barrer les mentions inutiles.
 (**) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.

A N N E X E N° 2
DEMANDE D'ADMISSION À LA SECTION SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES HISPANIQUES ET IBÉRIQUES DE LA CASA DE VELÁZQUEZ AU TITRE DE L'ANNÉE 2004-2005, EN QUALITÉ DE MEMBRE LIBRE
 Nom (en caractères d'imprimerie) : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : 
 Situation de famille : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), pacte civil de solidarité (*) : 
 Fonctions (s'il y a lieu) : 
 Adresse personnelle : 
 Téléphone :
 - professionnel : 
 - personnel : 
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [**]) :
 Publications ou/et travaux réalisés : 
 Programme détaillé des études projetées : 
(éventuellement) sujet de thèse : 
 Nom du directeur de thèse : 
 Je soussigné, 
ai l'honneur de solliciter mon admission à la Casa de Velázquez comme membre libre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques avec pour orientation (*) :
 - Antiquité et Moyen Age ;
 - époque moderne ;
 - époque contemporaine.
 A , le 
 (*) Barrer les mentions inutiles.
 (**) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 novembre 2003, M. Schoeffler (François), premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position de service détaché, est maintenu dans cette position à compter du 26 septembre 2002, pour une période de trois ans, en qualité de sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Martin, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, Mme Catherine Gras, chef de service, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 12 août 2003, page 13977, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Centre d'aide au travail de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) : 1 poste », lire : « Foyer d'accueil spécialisé de Badonviller (Meurthe-et-Moselle) : 1 poste ».
 (Le reste sans changement.)
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont déclarées vacantes à compter du 21 mars 2004.
 Le directeur est nommé pour une durée de trois ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur proposition du conseil d'administration de l'école.
 Les candidats doivent avoir vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers, comprenant notamment un curriculum vitae et une notice des titres et travaux, devront être adressés, en double exemplaire, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche (direction des personnels enseignants, service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE, B 8), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 octobre 2006, Mme Ginette Franc, directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude, est nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales à compter du 1er décembre 2006 et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
L'union des mutuelles Harmonie mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 350 879 078, dont le siège social se situe à Angers, 28, rue de Rennes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2006, M. Richard Testa, inspecteur principal des impôts de 1re classe, 1er échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères à la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale, sous-direction de la gouvernance démocratique, pour exercer les fonctions de chargé de mission au sein du bureau de la gouvernance financière, pour une période de trois ans, du 1er septembre 2006 au 31 août 2009.
La rémunération versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires au sens du 3° du I de l'article 256 bis du code général des impôts de supports d'enregistrement numériques utilisables pour la copie privée des oeuvres de l'écrit est fixée à 0,39 EUR par heure.
 La rémunération versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires au sens du 3° du I de l'article 256 bis du code général des impôts de supports d'enregistrement numériques utilisables pour la copie privée des arts visuels est fixée à 0,345 EUR par heure.
 Les rémunérations mentionnées aux deux alinéas précédents sont réévaluées au 1er juillet de chaque année sur décision de la commission pour tenir compte de l'évolution économique au cours de l'année précédente.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2006, M. Mantienne (Frédéric) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de La Rochelle pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2006, Mlle Bordenave-Labarbère (Sophie), attachée d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, sur sa demande, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 4 mars 2006.
Le deuxième alinéa de l'article L. 123-8 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :
 « Il en est de même des présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents, des maires des communes voisines, ainsi que du président de l'établissement public chargé, en application de l'article L. 122-4, d'un schéma de cohérence territoriale dont la commune, lorsqu'elle n'est pas couverte par un tel schéma, est limitrophe, ou de leurs représentants. »
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction de la communication et de l'information à la tête de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de chef de service exerce les fonctions de directeur et de porte-parole du ministère des affaires étrangères.
 Cette direction, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée d'expliquer et de commenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale. Elle est la correspondante des directions et services de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires pour la communication, la presse et la documentation. Elle est chargée de l'information externe sur les missions et l'action du ministère des affaires étrangères.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère des affaires étrangères (direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des emplois et des carrières), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un emploi de chargé de mission à temps plein responsable du pôle « aménagement du territoire » est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Picardie à compter du 1er septembre 2003.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
Positionnement
 Placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et du préfet de région, ce chargé de mission est intégré à une équipe pluridisciplinaire composée de fonctionnaires issus des différents corps techniques de l'Etat et du cadre national des préfectures.
Responsabilité
 Les attributions recouvrent un champ très large.
 Le chargé de mission se verra confier la coordination du pôle - aménagement du territoire - défini par les tâches suivantes :
 - le suivi, en relation avec les services déconcentrés de l'Etat, des dossiers relatifs aux infrastructures routières, fluviales et ferroviaires, au littoral picard et à l'environnement, à l'habitat et au logement ;
 - le suivi des politiques du transport et du BTP, d'aménagement du territoire et le suivi du programme exceptionnel relatif aux inondations ;
 - le pilotage général du contrat de plan Etat-région (bilan annuel, travaux d'évaluation), en liaison avec les services de l'Etat et de la région ;
 - la mise en place et le suivi des parcs naturels régionaux, des pays contrats d'agglomération ;
 - le suivi des programmes Leader + et Interreg volet B.
Résidence administrative
 Le secrétariat général pour les affaires régionales est situé à Amiens, capitale régionale, dans une région dynamique couvrant les départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise. Amiens est desservie par un réseau routier et ferroviaire très dense qui la place à 1 heure de Paris et de Lille et à 2 h 30 des grandes capitales de l'Europe du Nord.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à M. le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (à l'attention de M. Dijoux, directeur des services administratifs du SGAR), 6, rue Debray, 80020 Amiens Cedex 9 (téléphone : 03-22-33-84-10), mél : claude.dijoux@picardie.pref.gouv.fr.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-41 du 5 juin 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2003, des trois normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF U44-001/A2. - Amendements minéraux basiques. - Dénominations et spécifications (indice de classement : U44-001/A2).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF D27-404. - Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979. - Installations intérieures (indice de classement : D27-404).
NF D27-405. - Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979. - Installations extérieures (indice de classement : D27-405).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2003, des deux normes françaises suivantes :
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF D27-404 (décembre 1995). - Boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) pour installation intérieure. - Prescriptions et essais (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : D27-404).
NF D27-405 (décembre 1995). - Boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) pour installation extérieure. - Prescriptions et essais (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : D27-405).
L'Ecole supérieure des métiers de la vente et de la gestion de Bordeaux (SUP'TG) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006.
 Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2004 et 2005 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
Le montant de base défini à l'article 3 est majoré lorsque les contrats visés aux 3°, 4° et 5° de l'article 1er font l'objet d'une aide du conseil général ou du conseil régional sous forme de prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations. Cette majoration prend la forme d'un montant additionnel représentant le pourcentage suivant de la prime ou cotisation nette d'impôt et taxe acquittée par l'assuré :
 2 %, si l'aide du conseil général ou du conseil régional auxdits contrats représente au moins 5 % et 10 % au plus de la prime ou cotisation nette d'impôt et taxe acquittée par l'assuré ;
 4 %, si l'aide du conseil général ou du conseil régional auxdits contrats représente plus de 10 % de la prime ou cotisation nette d'impôt et taxe acquittée par l'assuré.
Le montant total des aides versées par le conseil général ou le conseil régional et le Fonds national de garantie des calamités agricoles ne doit toutefois pas dépasser 50 % de la prime ou cotisation nette d'impôt et taxe acquittée par l'assuré. Le cas échéant, le taux d'aide versé par le Fonds national de garantie des calamités agricoles est réduit à due proportion.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
 M. Eric Glippa, chef de la division des affaires financières et de la commande publique ;
 M. Philippe Benoist, chef de la division de la politique immobilière et des investissements ;
 M. Raymond Nentien, chef de la division des équipements et de la logistique de l'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er juillet 2003 :
 Est complété jusqu'au 25 août 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (LA n° 43), pour la certification de label agricole des produits suivants :
 - viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés.
 Est complété jusqu'au 25 août 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (CC n° 30), pour la certification de conformité des produits suivants :
 - viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 - viandes et abats de porcins frais ou surgelés, entiers ou découpés.
 Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur CERTICENTRE (LA n° 18, CC n° 24), zone d'activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun, pour la certification de label agricole et la certification de conformité concernant divers produits.
 Est transféré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTICENTRE (LA n° 18, CC n° 24), zone d'activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun, pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits, à l'organisme certificateur ECOCERT SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (LA n° 43, CC n° 30).
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne, l'avenant n° 19 du 2 avril 2003 à ladite convention, conclu à Rennes entre :
 Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Bretagne ;
 L'union régionale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs de Bretagne,
   D'une part, et
 La fédération générale agroalimentaire CFDT de Bretagne,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires au temps et à la tâche ainsi que la valeur du point d'ancienneté à compter du 1er juillet 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé le 13 juin 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les conditions de prise en charge des primes et cotisations des contrats définis à l'article 1er du présent décret sont fixées par un cahier des charges.
 Sous réserve du respect de ce cahier des charges et après la réalisation des contrôles prévus par ce dernier, les subventions sont versées directement par la Caisse centrale de réassurance aux organismes d'assurance auprès desquels ont été souscrits les contrats.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 juin 2003, l'arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite de Mme Michèle Delattre, directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice adjointe à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais), à compter du 2 janvier 2004, est modifié comme suit :
 Au premier alinéa, au lieu de lire : « 2 janvier 2004 », il convient de lire : « 31 décembre 2003 » (le reste sans changement).
Les trois premiers alinéas de l'article 2 du décret du 21 juin 1971 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les caisses de mutualité sociale agricole sont tenues de constituer, par affectation des excédents de gestion enregistrés dans leurs comptes de résultats au titre de la gestion des régimes agricoles de protection sociale, les réserves suivantes qui sont seules autorisées :
 1° Une réserve d'immobilisations, d'un montant égal au total des immobilisations corporelles et incorporelles, des prêts et des participations, déduction faite des avances et subventions d'équipement reçues, des provisions et des emprunts à long et moyen terme figurant au bilan ainsi que du montant des financements provenant, le cas échéant, d'une autre réserve ;
 2° Une réserve générale composée d'une « part technique » dont le montant est égal au total des comptes cotisants nets et des comptes de créances à l'égard des prestataires nets majoré des provisions techniques et d'une « part de gestion » dont le montant est égal au 1/6 des dépenses de fonctionnement réalisées par l'organisme au cours du dernier exercice ;
 3° Une réserve de solidarité. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juin 2003, Mme Annie Cuzin, directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif, à Yvetot (Seine-Maritime), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er septembre 2003.
Le montant du droit prévu par l'article L. 641-9 bis du code rural est fixé, pour les années 2003-2004, conformément au tableau ci-après :
 Ce droit, exigible annuellement, est perçu sur les quantités commercialisées pendant l'année civile précédente ou l'exercice comptable clôturé pendant l'année d'acquittement du droit.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien et de M. Foucault, délégation est donnée à :
 Mme Martine Belmont, chef du bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;
 M. François Klein, chef du bureau de l'informatisation des services,
directement placés sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notammnent toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 juillet 2003, Mme Miralles (Marjorie), inspectrice des affaires maritimes, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, est nommée, à compter du 1er septembre 2003, inspectrice du travail maritime, à la direction départementale des affaires maritimes des Alpes-Maritimes.
Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent :
 - des enseignements en rapport avec les épreuves écrites et orales du concours externe de commissaire de police ;
 - des apports méthodologiques ;
 - des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique ;
 - une préparation aux épreuves sportives.
 Le contenu des formations est fixé par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réglementation des boisements
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement-aménagement
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réorganisation foncière
Pour les activités qui le nécessitent, des cycles hebdomadaires et annuels peuvent coexister dans un même service.
 Les chefs de service veillent, à chaque fois que les contraintes de service n'y font pas obstacle, à accorder aux agents ayant la charge d'un enfant de moins de 16 ans le choix d'une modalité leur permettant d'assumer leurs charges familiales. Cette même disposition s'applique pour les prises de congés pendant les vacances scolaires. Aucune limite d'âge n'est fixée lorsque le parent a la charge d'un enfant handicapé.
La sous-direction des affaires financières est chargée :
 - d'élaborer la programmation des ressources financières du service et leur répartition ;
 - d'assurer l'exécution du budget du service et le suivi des dépenses d'autres organismes dont le ministre lui confie la gestion, et notamment :
  - des organismes interarmées ;
  - des participations du ministère aux organismes militaires internationaux ;
  - des crédits consacrés à l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national ;
 - d'élaborer et de notifier les marchés publics ;
 - de définir et de tenir à jour les indicateurs permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs assignés au service et de développer les outils d'analyse permettant d'élaborer une comptabilité analytique ;
 - d'assurer, au profit du service, le rôle de correspondant unique des autorités de contrôle.
 Le sous-directeur des affaires financières dispose de la régie d'avances et de recettes.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière, au centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville (direction des ressources humaines), 17, rue du Jura, Ambilly, BP 525, 74107 Annemasse Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des bibliothécaires français », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association des bibliothécaires de France ».
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière, à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 737, 62031 Arras Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier région d'Orléans (Loiret).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier régional, rue Porte-Madeleine, BP 2439, 45032 Orléans Cedex 1.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de carottes pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 2,30 euros/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 3,05 euros/tonne pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2006-2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
I. - La section 4 intitulée « Mesures prises lors du contrôle des produits phytopharmaceutiques » comprend les articles R. 253-65 à R. 253-71.
 II. - Les articles R. 253-79, R. 253-81 et R. 253-82 sont abrogés.
 III. - La section 5 intitulée « Dispositions pénales » comprend les articles R. 253-83 et R. 253-84.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2003, M. Puaux (Frédéric), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 12 juin 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Bastia (Corse).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Bastia (direction des ressources humaines), BP 680, 20604 Bastia Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 2006, la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Plate-forme de revitalisation et de développement du Sud Seine-et-Marne ».
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour trois ans. Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par décision ministérielle.
 Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus à la représentation proportionnelle sans possibilité de panachage ni de radiation de noms et avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle de la plus forte moyenne.
 Les listes de candidats, présentées par les organisations syndicales, doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants.
 Peuvent faire acte de candidature les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Si aucune de ces organisations ne se présente ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale pourra participer.
La commission consultative paritaire ne peut siéger valablement que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents. La commission émet ses avis à la majorité de ses membres.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 juin 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes à ce concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 8 août 2003 (terme de rigueur).
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 23 septembre 2003.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. - Ce concours réservé est organisé dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à l'emploi précaire et s'adresse aux agents non titulaires recrutés à titre temporaire, dont le dernier contrat relève de la direction générale de l'aviation civile.
 Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-61).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Christophe Alviset, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Alviset, MM. Jean-Luc Nicolas et Serge Pinson, administrateurs civils, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et Mme Wilma Galfré, attachée principale d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 3 juillet 2003, cinq concours externes sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
BAP C. - Sciences de l'ingénieur
et instrumentation scientifique
 Un poste d'assistant ingénieur, assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales, affectation au laboratoire des technologies nouvelles, à Arcueil.
 Un poste de technicien de la recherche de classe normale, technicien enquêteur, affectation au département mécanismes d'accidents, à Salon-de-Provence.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
 Deux postes de technicien de la recherche de classe normale, gestionnaire, affectation au secrétariat général, à Arcueil.
 Un poste de technicien de la recherche de classe normale, secrétaire, affectation à la direction générale, à Arcueil.
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex. Les dossiers peuvent être imprimés depuis le sit web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 12 septembre 2003, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 15 septembre 2003, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au service des relations humaines de l'INRETS. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 La phase d'admission des concours d'assistant ingénieur et de technicien de la recherche comprendra en préalable à l'audition une épreuve écrite ou pratique.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 juillet 2003, est autorisée la cession par adjudication publique des lots n°s 12, 23, 28 et 32, bâtiment A, 14, rue Lincoln, Paris (8e), dépendant d'un ensemble immobilier cadastré section AR n° 25 pour une contenance de 779 mètres carrés.
 Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-00624 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».
Miel Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 398 786, dont le siège social se situe à Saint-Etienne (42000), 24, rue de la Montat, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre 2 (Dispositifs médicaux, matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la section 1 (Lits et matériels pour lits), dans la rubrique « Nomenclature et tarif - Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe IA », la rubrique « Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » est complétée par :
La mutuelle MIC (Mutuelle interprofessionnelle de la Corrèze), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 927 120, dont le siège social se situe à Brive-la-Gaillarde (19100), place de la Halle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
La Mutuelle complémentaire d'Alsace (MCA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 900 027, dont le siège social se situe à Colmar (68027), 6, route de Rouffach, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 21 Nuptialité-natalité.
La Mutuelle des entreprises et des indépendants du commerce de l'industrie et des services (MEDICIS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 450 811 765, dont le siège social se situe à Paris (75016), 18, rue Hamelin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 26 Toute opération à caractère collectif définie à l'article L. 222-1 du code de la mutualité.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique est majoré de la somme nette de 169 350 EUR (décision modificative n° 1).
Sont nommés membres de la commission :
 1° En qualité de représentants des administrations civiles de l'Etat :
 Le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile ;
 Le directeur départemental de la sécurité publique ;
 Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
 Le directeur régional de l'environnement ;
 Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
 Le directeur départemental des affaires maritimes.
 2° En qualité de représentants du ministre de la défense :
 Le commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg ; 
 Le délégué militaire départemental ;
 Le chef de l'antenne du service des programmes navals de Cherbourg.
 Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
 3° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
 Le président de la chambre des métiers ;
 Le président de la chambre de l'agriculture ;
 Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin ;
  Le président du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Cherbourg ;
 Le président de la section régionale de la conchyliculture.
 4° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
 Le président de l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest ;
 Le président du comité régional de lutte et d'information anti-nucléaire ;
 Le président du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature.
 5° En qualité de représentants des collectivités locales :
 Le président du conseil général de la Manche ;
 Le maire de Cherbourg-Octeville ;
 Le maire d'Equeurdreville-Hainneville ;
 Le président de la communauté urbaine de Cherbourg.
 Les membres de la commission peuvent se faire représenter.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er décembre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole suivant :
 - LA n° 01-03 conserves de sardines, au nom des Poissons bleus de Bretagne, CCI de Quimper-Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA n° 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
M. Adachi (Seiichiro) (Japon), président-directeur général d'une société de production d'automobiles ; 17 ans d'activités professionnelles et associatives.
M. Boillat (André) (Suisse), dirigeant d'un club sportif ; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Chebel (Malek) (Algérie), anthropologue, psychanalyste ; 23 ans d'activités professionnelles.
M. Fedigan (Richard) (Irlande), directeur général d'une structure de coordination des industries agro-alimentaires ; 28 ans d'activités professionnelles.
M. Forster (Wolfgang, Klaus) (Allemagne), administrateur de sociétés ; 50 ans d'activités professionnelles.
M. Khelifatti dit Cheb Mami (Mohamed) (Algérie), auteur, compositeur, interprète ; 18 ans d'activités artistiques et de services militaires.
M. Meyer (Rudolf) (Suisse), graphiste, professeur de l'enseignement supérieur artistique ; 39 ans d'activités professionnelles.
M. Munn (John, Edward) (Royaume-Uni), ancien combattant ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
M. Weiss (Gunther, Erich) (Allemagne), directeur d'un cabinet de conseil aux entreprises ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Affaires européennes
Etranger en France
Au grade de chevalier
Mme Wennemer (Gabriele) (Allemagne), interprète de conférences ; 23 ans d'activités professionnelles.
Le ministre de la défense (délégation à la communication et de l'information de défense, chapitre 34-01, art. 70) met en place, chaque année, les crédits correspondant à sa participation au fonctionnement de la commission, auprès de la préfecture de la Haute-Saône, sur la base d'une convention mentionnant, notamment, la nature et l'évaluation des dépenses susceptibles d'être engagées et précisant le montant des concours financiers des organismes et collectivités qui sont représentés à la commission. Les participations respectives seront réajustées en fin d'exercice au regard des consommations réelles.
Le ministre de la défense (délégation à la communication et de l'information de défense, chapitre 34-01, art. 70) met en place, chaque année, les crédits correspondant à sa participation au fonctionnement de la commission, auprès de la préfecture du Finistère, sur la base d'une convention mentionnant, notamment, la nature et l'évaluation des dépenses susceptibles d'être engagées et précisant le montant des concours financiers des organismes et collectivités qui sont représentés à la commission. Les participations respectives seront réajustées en fin d'exercice au regard des consommations réelles.