Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E S
A N N E X E I
CONDITIONS REQUISES
Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
― posséder la nationalité française ;
― être âgé de 16 ans au moins et de 18 ans au plus au 1er août 2014 ;
― suivre ou avoir suivi une classe de seconde de l'enseignement secondaire ;
― pour le mineur non émancipé, être pourvu du consentement du(des) représentant(s) légal(aux).
Ces conditions étant réglementaires (cf. décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air), aucune dérogation ne peut être accordée.
A N N E X E I I
MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats intéressés par le concours sur épreuves pour une admission à l'EETAA de Saintes doivent se présenter dans les organismes ci-après :
― pour les personnes résidant en métropole : dans un centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). La liste des CIRFA est disponible sur le site du recrutement de l'armée de l'air ;
― pour les personnes résidant hors métropole : auprès des éléments " air " ou participations " air " auprès des commandements supérieurs des forces armées pour l'outre-mer ou, à défaut, auprès des attachés de défense près les ambassades de France à l'étranger.
Les candidats devront se munir des documents énumérés ci-après :
― la fiche de candidature (1) dûment renseignée et signée de l'intéressé et du (des) représentant(s) légal(aux) ;
― une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport (en cours de validité) ;
― une copie intégrale du livret de famille ;
― une copie intégrale de l'acte de naissance ;
― un certificat de scolarité ;
― un certificat de nationalité française pour les candidats possédant la double nationalité ou, le cas échéant, une copie du décret de naturalisation ;
― une déclaration du (des) représentant(s) légal(aux), conformément au modèle joint en annexe IV :
― le cas échéant, une copie du jugement désignant la (ou les) personne(s) exerçant l'autorité parentale et fixant la résidence de l'enfant.
Aucun dossier de candidature ne sera pris en compte si la déclaration du représentant légal, dans le cas d'une autorité parentale conjointe, n'est pas signée par les deux titulaires. De plus, dans le cas où l'un des deux titulaires de l'autorité parentale n'est plus joignable par l'autre partie, une attestation sur l'honneur sera jointe au dossier de candidature (annexe V).
La date de clôture des inscriptions auprès de l'un des organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature est fixée au lundi 17 mars 2014 terme de rigueur.
Nota. ― En aucun cas, les candidats ne doivent envoyer leur dossier directement à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/Ecoles des sous-officiers et des militaires du rang/Etat-major/Bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/EM/BSC), ni à l'EETAA de Saintes. Les dossiers de candidature seront adressés à l'EETAA par les organismes habilités à les recevoir.
(1) Cet imprimé est téléchargeable sur le site du service public ( http://www.service-public.fr).
Article 1er
Indépendance
 « Dans l'exercice de leurs attributions, les membres de la Haute Autorité ne reçoivent et ne sollicitent d'instruction d'aucune autorité (1). »
 Chaque membre, agent et rapporteur signe, à l'occasion de son entrée en fonctions, une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter les obligations qui découlent du présent chapitre durant comme à l'issue de ses fonctions.
 (1) Deuxième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013.
Par délibération en date du 17 décembre 2013 le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe.
Par délibération en date du 21 janvier 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définies à l'annexe.
Le canton n° 25 (Stiring-Wendel) comprend les communes suivantes : Alsting, Behren-lès-Forbach, Bousbach, Diebling, Etzling, Farschviller, Folkling, Kerbach, Metzing, Nousseviller-Saint-Nabor, Spicheren, Stiring-Wendel, Tenteling, Théding.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stiring-Wendel.
Le département du Bas-Rhin comprend vingt-trois cantons :
 ― canton n° 1 (Bischwiller) ;
 ― canton n° 2 (Bouxwiller) ;
 ― canton n° 3 (Brumath) ;
 ― canton n° 4 (Erstein) ;
 ― canton n° 5 (Haguenau) ;
 ― canton n° 6 (Hœnheim) ;
 ― canton n° 7 (Illkirch-Graffenstaden) ;
 ― canton n° 8 (Ingwiller) ;
 ― canton n° 9 (Lingolsheim) ;
 ― canton n° 10 (Molsheim) ;
 ― canton n° 11 (Mutzig) ;
 ― canton n° 12 (Obernai) ;
 ― canton n° 13 (Reichshoffen) ;
 ― canton n° 14 (Saverne) ;
 ― canton n° 15 (Schiltigheim) ;
 ― canton n° 16 (Sélestat) ;
 ― canton n° 17 (Strasbourg-1) ;
 ― canton n° 18 (Strasbourg-2) ;
 ― canton n° 19 (Strasbourg-3) ;
 ― canton n° 20 (Strasbourg-4) ;
 ― canton n° 21 (Strasbourg-5) ;
 ― canton n° 22 (Strasbourg-6) ;
 ― canton n° 23 (Wissembourg).
Le canton n° 6 (Hœnheim) comprend les communes suivantes : Eckbolsheim, Hœnheim, Lampertheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Reichstett, Souffelweyersheim, Wolfisheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hœnheim.
Le canton n° 1 (Bischwiller) comprend les communes suivantes : Auenheim, Bischwiller, Dalhunden, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Herrlisheim, Kaltenhouse, Kauffenheim, Leutenheim, Neuhæusel, Oberhoffen-sur-Moder, Offendorf, Rœschwoog, Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Sessenheim, Soufflenheim, Stattmatten.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bischwiller.
Le canton n° 22 (Sarreguemines) comprend les communes suivantes : Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Hambach, Hundling, Ippling, Kalhausen, Lixing-lès-Rouhling, Neufgrange, Rémelfing, Rouhling, Sarreguemines, Sarreinsming, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Wœlfling-lès-Sarreguemines, Zetting.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarreguemines.
Le canton n° 9 (Lingolsheim) comprend les communes suivantes : Achenheim, Blæsheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Kolbsheim, Lingolsheim, Lipsheim, Oberschæffolsheim, Osthoffen.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lingolsheim.
Le canton n° 3 (Brumath) comprend les communes suivantes : Bernolsheim, Bietlenheim, Bilwisheim, Brumath, Donnenheim, Eckwersheim, Gambsheim, Geudertheim, Gries, Hœrdt, Kilstett, Krautwiller, Kriegsheim, Kurtzenhouse, Mittelschæffolsheim, Mommenheim, Olwisheim, Rottelsheim, Vendenheim, La Wantzenau, Weitbruch, Weyersheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brumath.
Le canton n° 2 (Bouxwiller) comprend les communes suivantes : Alteckendorf, Berstett, Bosselshausen, Bossendorf, Bouxwiller, Buswiller, Dingsheim, Dossenheim-Kochersberg, Duntzenheim, Durningen, Ettendorf, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Geiswiller, Gingsheim, Gougenheim, Grassendorf, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hochfelden, Hohatzenheim, Hohfrankenheim, Hurtigheim, Ingenheim, Issenhausen, Ittenheim, Kienheim, Kirrwiller, Kuttolsheim, Lixhausen, Melsheim, Minversheim, Mittelhausen, Mutzenhouse, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Obersoultzbach, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Ringeldorf, Ringendorf, Rohr, Schaffhouse-sur-Zorn, Schalkendorf, Scherlenheim, Schnersheim, Schwindratzheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Uttwiller, Waltenheim-sur-Zorn, Wickersheim-Wilshausen, Willgottheim, Wilwisheim, Wingersheim, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim, Zœbersdorf.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouxwiller.
Le canton n° 8 (Ingwiller) comprend les communes suivantes : Adamswiller, Altwiller, Asswiller, Bærendorf, Berg, Bettwiller, Bischholtz, Bissert, Burbach, Bust, Butten, Dehlingen, Diedendorf, Diemeringen, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drulingen, Durstel, Erckartswiller, Eschbourg, Eschwiller, Eywiller, Frohmuhl, Gœrlingen, Gungwiller, Harskirchen, Herbitzheim, Hinsbourg, Hinsingen, Hirschland, Ingwiller, Keskastel, Kirrberg, Lichtenberg, Lohr, Lorentzen, Mackwiller, Menchhoffen, Mulhausen, Neuwiller-lès-Saverne, Niedersoultzbach, Œrmingen, Ottwiller, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Puberg, Ratzwiller, Rauwiller, Reipertswiller, Rexingen, Rimsdorf, Rosteig, Sarre-Union, Sarrewerden, Schillersdorf, Schœnbourg, Schopperten, Siewiller, Siltzheim, Sparsbach, Struth, Thal-Drulingen, Tieffenbach, Vœllerdingen, Volksberg, Waldhambach, Weinbourg, Weislingen, Weiterswiller, Weyer, Wimmenau, Wingen-sur-Moder, Wolfskirchen, Zittersheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ingwiller.
Le canton n° 23 (Le Saulnois) comprend les communes suivantes : Aboncourt-sur-Seille, Achain, Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Albestroff, Amelécourt, Attilloncourt, Aulnois-sur-Seille, Bacourt, Bassing, Baudrecourt, Bellange, Bénestroff, Bermering, Bezange-la-Petite, Bidestroff, Bioncourt, Blanche-Eglise, Bourgaltroff, Bourdonnay, Bréhain, Burlioncourt, Chambrey, Château-Bréhain, Château-Salins, Château-Voué, Chenois, Chicourt, Conthil, Craincourt, Cutting, Dalhain, Delme, Dieuze, Domnom-lès-Dieuze, Donjeux, Donnelay, Fonteny, Fossieux, Foville, Francaltroff, Frémery, Fresnes-en-Saulnois, Gelucourt, Gerbécourt, Givrycourt, Grémecey, Guébestroff, Guéblange-lès-Dieuze, Guébling, Guinzeling, Haboudange, Hampont, Hannocourt, Haraucourt-sur-Seille, Honskirch, Insming, Insviller, Jallaucourt, Juvelize, Juville, Lagarde, Laneuveville-en-Saulnois, Lemoncourt, Léning, Lesse, Ley, Lezey, Lidrezing, Lindre-Basse, Lindre-Haute, Liocourt, Lhor, Lostroff, Loudrefing, Lubécourt, Lucy, Maizières-lès-Vic, Malaucourt-sur-Seille, Manhoué, Marimont-lès-Bénestroff, Marsal, Marthille, Molring, Moncheux, Moncourt, Montdidier, Morville-lès-Vic, Morville-sur-Nied, Moyenvic, Mulcey, Munster, Nébing, Neufvillage, Obreck, Ommeray, Oriocourt, Oron, Pettoncourt, Pévange, Prévocourt, Puttigny, Puzieux, Réning, Riche, Rodalbe, Rorbach-lès-Dieuze, Sailly-Achâtel, Saint-Epvre, Saint-Jure, Saint-Médard, Salonnes, Secourt, Sotzeling, Tarquimpol, Tincry, Torcheville, Vahl-lès-Bénestroff, Val-de-Bride, Vannecourt, Vaxy, Vergaville, Vibersviller, Vic-sur-Seille, Vigny, Villers-sur-Nied, Virming, Vittersbourg, Viviers, Vulmont, Wuisse, Xanrey, Xocourt, Zarbeling, Zommange.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Salins.
Le canton n° 11 (Nevers-1) comprend :
 1° La commune de Coulanges-lès-Nevers ;
 2° La partie de la commune de Nevers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers, rue du Moulin-à-Vent, voie ferrée jusqu'à la rue Jean-Gautherin, pont de Chagny, rue Jean-Gautherin, rue des Chauvelles, rond-point René-Martin, avenue Colbert, place des Pèlerins, rue Paul-Vaillant-Couturier, rue de Lourdes, rue Saint-Gildard, place de la Fontaine-d'Argent, rue du 13e-de-Ligne, ligne de chemin de fer jusqu'à la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.
Le canton n° 12 (Obernai) comprend les communes suivantes : Andlau, Barr, Bernardswiller, Bernardvillé, Blienschwiller, Bourgheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Epfig, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Le Hohwald, Itterswiller, Krautergersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Niedernai, Nothalten, Obernai, Reichsfeld, Saint-Pierre, Stotzheim, Valff, Zellwiller.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Obernai.
Le canton n° 13 (Reichshoffen) comprend les communes suivantes : Biblisheim, Bitschhoffen, Dambach, Dieffenbach-lès-Wœrth, Durrenbach, Engwiller, Eschbach, Forstheim, Frœschwiller, Gœrsdorf, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Gunstett, Hegeney, Kindwiller, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lembach, Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Morsbronn-les-Bains, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Niedersteinbach, Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Obersteinbach, Offwiller, Pfaffenhoffen, Preuschdorf, Reichshoffen, Rothbach, Uberach, Uhrwiller, Uttenhoffen, Walbourg, La Walck, Windstein, Wingen, Wœrth, Zinswiller.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reichshoffen.
Le canton n° 10 (Luzy) comprend les communes suivantes : Avrée, Cercy-la-Tour, Charrin, Chiddes, Fléty, Fours, Isenay, Lanty, Larochemillay, Luzy, Maux, Millay, Montambert, Montaron, Montigny-sur-Canne, Moulins-Engilbert, La Nocle-Maulaix, Poil, Préporché, Rémilly, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Seine, Savigny-Poil-Fol, Sémelay, Sermages, Tazilly, Ternant, Thaix, Vandenesse, Villapourçon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luzy.
Le canton n° 18 (Rombas) comprend les communes suivantes : Amanvillers, Amnéville, Bronvaux, Fèves, Marange-Silvange, Montois-la-Montagne, Norroy-le-Veneur, Pierrevillers, Plesnois, Rombas, Roncourt, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saulny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rombas.
Le canton n° 20 (Sarralbe) comprend les communes suivantes : Altrippe, Baronville, Bérig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Brulange, Destry, Diffembach-lès-Hellimer, Eincheville, Ernestviller, Erstroff, Frémestroff, Freybouse, Gréning, Grostenquin, Grundviller, Guebenhouse, Guessling-Hémering, Harprich, Hazembourg, Hellimer, Hilsprich, Holving, Kappelkinger, Kirviller, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller, Lixing-lès-Saint-Avold, Loupershouse, Maxstadt, Morhange, Nelling, Petit-Tenquin, Puttelange-aux-Lacs, Racrange, Rémering-lès-Puttelange, Richeling, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe, Suisse, Vahl-Ebersing, Le Val-de-Guéblange, Vallerange, Viller, Woustviller.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarralbe.
Le canton n° 11 (Mutzig) comprend les communes suivantes : Albé, Barembach, Bassemberg, Bellefosse, Belmont, Blancherupt, Bourg-Bruche, Breitenau, Breitenbach, La Broque, Colroy-la-Roche, Dieffenbach-au-Val, Dinsheim-sur-Bruche, Fouchy, Fouday, Grandfontaine, Gresswiller, Heiligenberg, Lalaye, Lutzelhouse, Maisonsgoutte, Muhlbach-sur-Bruche, Mutzig, Natzwiller, Neubois, Neuve-Eglise, Neuviller-la-Roche, Niederhaslach, Oberhaslach, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Steige, Still, Thanvillé, Triembach-au-Val, Urbeis, Urmatt, Villé, Waldersbach, Wildersbach, Wisches.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mutzig.
Le canton n° 10 (Molsheim) comprend les communes suivantes : Altorf, Avolsheim, Bergbieten, Bischoffsheim, Bœrsch, Dachstein, Dahlenheim, Dangolsheim, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Flexbourg, Grendelbruch, Griesheim-près-Molsheim, Innenheim, Kirchheim, Marlenheim, Mollkirch, Molsheim, Nordheim, Odratzheim, Ottrott, Rosenwiller, Rosheim, Saint-Nabor, Scharrachbergheim-Irmstett, Soultz-les-Bains, Wangen, Wolxheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Molsheim.
Le canton n° 21 (Sarrebourg) comprend les communes suivantes : Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Bébing, Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Buhl-Lorraine, Desseling, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Gosselming, Guermange, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Hertzing, Hilbesheim, Hommarting, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Languimberg, Mittersheim, Moussey, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Réchicourt-le-Château, Réding, Rhodes, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Veckersviller, Vieux-Lixheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarrebourg.
Le canton n° 2 (Bitche) comprend les communes suivantes : Achen, Bærenthal, Bettviller, Bining, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Eguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Etting, Gœtzenbruck, Gros-Réderching, Hanviller, Haspelschiedt, Hottviller, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Petit-Réderching, Philippsbourg, Rahling, Reyersviller, Rimling, Rohrbach-lès-Bitche, Rolbing, Roppeviller, Saint-Louis-lès-Bitche, Schmittviller, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bitche.
Le canton n° 9 (Freyming-Merlebach) comprend les communes suivantes : Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Cappel, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Guenviller, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Seingbouse.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Freyming-Merlebach.
Le canton n° 3 (Boulay-Moselle) comprend les communes suivantes : Bannay, Bettange, Bionville-sur-Nied, Bisten-en-Lorraine, Boulay-Moselle, Brouck, Condé-Northen, Coume, Creutzwald, Denting, Eblange, Gomelange, Guerting, Guinkirchen, Ham-sous-Varsberg, Helstroff, Hinckange, Mégange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Valmunster, Varize, Varsberg, Velving, Volmerange-lès-Boulay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulay-Moselle.
Le canton n° 11 (Metz-1) comprend la partie de la commune de Metz située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Longeville-lès-Metz, avenue Joffre, avenue Robert-Schuman, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, place Jean-Moulin, rue Antoine-Louis, passage du Sablon, rue aux Arènes, avenue de l'Amphithéâtre, route départementale 955, rue Haute-Seille, place Mazelle, boulevard André-Maginot, rue Henry-de-Ranconval, boulevard de Trèves, rue du Fort-Gambetta, bras mort de la Moselle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.
Le canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) comprend les communes suivantes : Ancy-sur-Moselle, Arry, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Corny-sur-Moselle, Cuvry, Dornot, Féy, Gorze, Gravelotte, Jouy-aux-Arches, Jussy, Lessy, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny, Marieulles, Moulins-lès-Metz, Novéant-sur-Moselle, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rezonville, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Vaux, Vernéville, Vionville, 
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins-lès-Metz.
Le canton n° 4 (Bouzonville) comprend les communes suivantes : Alzing, Anzeling, Apach, Berviller-en-Moselle, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Château-Rouge, Chémery-les-Deux, Colmen, Contz-les-Bains, Dalem, Dalstein, Ebersviller, Falck, Filstroff, Flastroff, Freistroff, Grindorff-Bizing, Guerstling, Halstroff, Hargarten-aux-Mines, Haute-Kontz, Heining-lès-Bouzonville, Hestroff, Holling, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Malling, Manderen, Menskirch, Merschweiller, Merten, Montenach, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Oberdorff, Rémelfang, Rémeling, Rémering, Rettel, Ritzing, Rustroff, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, Sierck-les-Bains, Tromborn, Vaudreching, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville, Waldweistroff, Waldwisse.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouzonville.
Le canton n° 10 (Hayange) comprend les communes suivantes : Clouange, Hayange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Ranguevaux, Rosselange, Serémange-Erzange, Vitry-sur-Orne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hayange.
Le canton n° 14 (Metzervisse) comprend les communes suivantes : Aboncourt, Basse-Ham, Bertrange, Bettelainville, Bousse, Buding, Budling, Distroff, Elzange, Guénange, Hombourg-Budange, Inglange, Kédange-sur-Canner, Kemplich, Klang, Kœnigsmacker, Kuntzig, Luttange, Metzeresche, Metzervisse, Monneren, Oudrenne, Rurange-lès-Thionville, Stuckange, Valmestroff, Veckring, Volstroff.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metzervisse.
Le département de la Moselle comprend vingt-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Algrange) ;
 ― canton n° 2 (Bitche) ;
 ― canton n° 3 (Boulay-Moselle) ;
 ― canton n° 4 (Bouzonville) ;
 ― canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) ;
 ― canton n° 6 (Fameck) ;
 ― canton n° 7 (Faulquemont) ;
 ― canton n° 8 (Forbach) ;
 ― canton n° 9 (Freyming-Merlebach) ;
 ― canton n° 10 (Hayange) ;
 ― canton n° 11 (Metz-1) ;
 ― canton n° 12 (Metz-2) ;
 ― canton n° 13 (Metz-3) ;
 ― canton n° 14 (Metzervisse) ;
 ― canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) ;
 ― canton n° 16 (Le Pays Messin) ;
 ― canton n° 17 (Phalsbourg) ;
 ― canton n° 18 (Rombas) ;
 ― canton n° 19 (Saint-Avold) ;
 ― canton n° 20 (Sarralbe) ;
 ― canton n° 21 (Sarrebourg) ;
 ― canton n° 22 (Sarreguemines) ;
 ― canton n° 23 (Le Saulnois) ;
 ― canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) ;
 ― canton n° 25 (Stiring-Wendel) ;
 ― canton n° 26 (Thionville) ;
 ― canton n° 27 (Yutz).
Le canton n° 1 (Algrange) comprend les communes suivantes : Algrange, Angevillers, Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Fontoy, Havange, Knutange, Lommerange, Neufchef, Nilvange, Ottange, Rédange, Rochonvillers, Russange, Tressange.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Algrange.
Le canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) comprend les communes suivantes : Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Marly, Montigny-lès-Metz, Plappeville, Scy-Chazelles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-lès-Metz.
Le canton n° 25 (Paray-le-Monial) comprend les communes suivantes : Anzy-le-Duc, Artaix, Baugy, Bourg-le-Comte, Céron, Chambilly, Chenay-le-Châtel, Hautefond, L'Hôpital-le-Mercier, Marcigny, Melay, Montceaux-l'Etoile, Nochize, Paray-le-Monial, Poisson, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Versaugues, Vindecy, Vitry-en-Charollais, Volesvres.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Paray-le-Monial.
Le canton n° 24 (Ouroux-sur-Saône) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Sainte-Colombe, Allériot, Baudrières, Châtenoy-en-Bresse, Guerfand, Lans, Lessard-en-Bresse, Montcoy, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Tronchy, Villegaudin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Ouroux-sur-Saône.
Le canton n° 12 (Metz-2) comprend la partie de la commune de Metz située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz, bras mort de la Moselle, rue du Fort-Gambetta, boulevard de Trèves, rue Henry-de-Ranconval, boulevard André-Maginot, place Mazelle, rue Haute-Seille, route départementale 955, avenue de Plantières, rue de Queuleu, rue Androuin-Roucel, rue Baudoche, rue du Roi-Albert, avenue de Strasbourg, rue du Fort-Queuleu, allée Jean-Burger (Fort-Queuleu inclus), chemin rural, rue de la Haute-Bevoye, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Peltre.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.
Le canton n° 17 (Phalsbourg) comprend les communes suivantes : Abreschviller, Arzviller, Aspach, Barchain, Berling, Bourscheid, Brouderdorff, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Fraquelfing, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Harreberg, Hartzviller, Haselbourg, Hattigny, Héming, Henridorff, Hérange, Hermelange, Hesse, Hommert, Hultehouse, Lafrimbolle, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Lixheim, Lorquin, Lutzelbourg, Métairies-Saint-Quirin, Metting, Mittelbronn, Neufmoulins, Niderhoff, Niderviller, Nitting, Phalsbourg, Plaine-de-Walsch, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Saint-Quirin, Schneckenbusch, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller, Vescheim, Vilsberg, Voyer, Walscheid, Waltembourg, Wintersbourg, Xouaxange, Zilling.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Phalsbourg.
Le canton n° 21 (Mâcon-1) comprend :
 1° Les communes de Charnay-lès-Mâcon et de Sancé ;
 2° La partie de la commune de Mâcon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : boulevard Henry-Dunant, boulevard des Perrières, rue de Flacé, boulevard des Neuf-Clés, rue Beau-Site, ligne droite dans le prolongement de la rue Beau-Site, rue Ambroise-Paré, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Charnay-lès-Mâcon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.
Le canton n° 26 (Pierre-de-Bresse) comprend les communes suivantes : Authumes, Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Bosjean, Bouhans, La Chapelle-Saint-Sauveur, Charette-Varennes, La Chaux, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs, Mervans, Montjay, Mouthier-en-Bresse, Pierre-de-Bresse, Le Planois, Pourlans, La Racineuse, Saillenard, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Savigny-en-Revermont, Sens-sur-Seille, Serley, Serrigny-en-Bresse, Le Tartre, Thurey, Torpes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Pierre-de-Bresse.
Le canton n° 20 (Louhans) comprend les communes suivantes : Branges, Bruailles, La Chapelle-Naude, Le Fay, Juif, Louhans, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Simard, Sornay, Vérissey, Vincelles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Louhans.
Le canton n° 16 (Le Pays Messin) comprend les communes suivantes : Antilly, Argancy, Ars-Laquenexy, Ay-sur-Moselle, Bazoncourt, Burtoncourt, Chailly-lès-Ennery, Charleville-sous-Bois, Charly-Oradour, Chesny, Chieulles, Coincy, Colligny, Courcelles-Chaussy, Courcelles-sur-Nied, Ennery, Les Etangs, Failly, Flévy, Glatigny, Hayes, Jury, Laquenexy, Maizeroy, Maizery, Malroy, Marsilly, Mécleuves, Mey, Montoy-Flanville, Noisseville, Nouilly, Ogy, Pange, Peltre, Raville, Retonfey, Saint-Hubert, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Barbe, Sanry-lès-Vigy, Sanry-sur-Nied, Servigny-lès-Raville, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Silly-sur-Nied, Sorbey, Trémery, Vantoux, Vany, Vigy, Vry.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courcelles-Chaussy.
Le canton n° 29 (Tournus) comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Grosne, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion, Chardonnay, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Gigny-sur-Saône, Grevilly, Jugy, Lacrost, Laives, Lalheue, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Montceaux-Ragny, Nanton, Ozenay, Plottes, Préty, Royer, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Sennecey-le-Grand, Tournus, La Truchère, Uchizy, Vers, Le Villars.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Tournus.
Le canton n° 19 (Hurigny) comprend les communes suivantes : Azé, Berzé-la-Ville, Bissy-la-Mâconnaise, Burgy, Bussières, Charbonnières, Chevagny-les-Chevrières, Clessé, Cruzille, Fleurville, Hurigny, Igé, Laizé, Lugny, Milly-Lamartine, Montbellet, Péronne, Prissé, La Roche-Vineuse, Saint-Albain, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, La Salle, Senozan, Sologny, Verzé, Viré.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Hurigny.
Le canton n° 18 (Gueugnon) comprend les communes suivantes : La Chapelle-au-Mans, Chassy, Clessy, Cressy-sur-Somme, Curdin, Cuzy, Dompierre-sous-Sanvignes, Grury, Gueugnon, Issy-l'Evêque, Marly-sous-Issy, Marly-sur-Arroux, Montmort, Neuvy-Grandchamp, Rigny-sur-Arroux, Saint-Romain-sous-Versigny, Sainte-Radegonde, Toulon-sur-Arroux, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Gueugnon.
Le canton n° 16 (Gergy) comprend les communes suivantes : Allerey-sur-Saône, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Clux, Damerey, Demigny, Ecuelles, Gergy, Lessard-le-National, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Loup-Géanges, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Sassenay, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, La Villeneuve.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Gergy.
Le canton n° 7 (Faulquemont) comprend les communes suivantes : Adaincourt, Adelange, Ancerville, Arraincourt, Arriance, Aube, Bambiderstroff, Béchy, Beux, Boucheporn, Buchy, Chanville, Cheminot, Chérisey, Créhange, Elvange, Faulquemont, Flétrange, Fleury, Flocourt, Fouligny, Goin, Guinglange, Hallering, Han-sur-Nied, Haute-Vigneulles, Hémilly, Herny, Holacourt, Laudrefang, Lemud, Liéhon, Longeville-lès-Saint-Avold, Louvigny, Luppy, Mainvillers, Many, Marange-Zondrange, Orny, Pagny-lès-Goin, Pommérieux, Pontoy, Pontpierre, Pournoy-la-Grasse, Rémilly, Sillegny, Silly-en-Saulnois, Solgne, Teting-sur-Nied, Thicourt, Thimonville, Thonville, Tragny, Tritteling-Redlach, Vahl-lès-Faulquemont, Vatimont, Verny, Villers-Stoncourt, Vittoncourt, Voimhaut, Zimming.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faulquemont.
Le canton n° 17 (Givry) comprend les communes suivantes : Barizey, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Buxy, Cersot, Châtel-Moron, Chenôves, Culles-les-Roches, Dracy-le-Fort, Fley, Germagny, Givry, Granges, Jambles, Jully-lès-Buxy, Marcilly-lès-Buxy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Moroges, Rosey, Saint-Boil, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Privé, Saint-Vallerin, Sainte-Hélène, Santilly, Sassangy, Saules, Savianges, Sercy, Villeneuve-en-Montagne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Givry.
Le canton n° 8 (Guérigny) comprend les communes suivantes : Anlezy, Balleray, Bazolles, Beaumont-Sardolles, Billy-Chevannes, Bona, Cizely, Crux-la-Ville, Diennes-Aubigny, La Fermeté, Fertrève, Frasnay-Reugny, Guérigny, Jailly, Limon, Montigny-aux-Amognes, Nolay, Ourouër, Poiseux, Rouy, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Benin-des-Bois, Saint-Firmin, Saint-Franchy, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint-Maurice, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Saulge, Saint-Sulpice, Sainte-Marie, Saxi-Bourdon, Urzy, Ville-Langy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guérigny.
Le canton n° 14 (Nevers-4) comprend la partie de la commune Nevers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles, ligne de chemin de fer, pont de la Grippe, rue Emile-Martin (rue du Viaduc) jusqu'à la Loire, rive droite de la Loire jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marzy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.
Le canton n° 14 (Saverne) comprend les communes suivantes : Allenwiller, Altenheim, Balbronn, Birkenwald, Cosswiller, Crastatt, Dettwiller, Dimbsthal, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Friedolsheim, Furchhausen, Gottenhouse, Gottesheim, Hægen, Hattmatt, Hengwiller, Hohengœft, Jetterswiller, Kleingœft, Knœrsheim, Landersheim, Littenheim, Lochwiller, Lupstein, Mænnolsheim, Marmoutier, Monswiller, Ottersthal, Otterswiller, Printzheim, Rangen, Reinhardsmunster, Reutenbourg, Romanswiller, Sæssolsheim, Saint-Jean-Saverne, Salenthal, Saverne, Schwenheim, Singrist, Steinbourg, Thal-Marmoutier, Trænheim, Waldolwisheim, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Westhouse-Marmoutier, Wolschheim, Zehnacker, Zeinheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saverne.
Le canton n° 15 (Pouilly-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Annay, Arquian, Bitry, Bouhy, Bulcy, Cessy-les-Bois, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Ciez, Colméry, Couloutre, Dampierre-sous-Bouhy, Donzy, Garchy, Menestreau, Mesves-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, Perroy, Pouilly-sur-Loire, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Andelain, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Vérain, Sainte-Colombe-des-Bois, Suilly-la-Tour, Tracy-sur-Loire, Vielmanay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pouilly-sur-Loire.
Le canton n° 9 (Imphy) comprend les communes suivantes : Béard, Druy-Parigny, Imphy, La Machine, Saint-Ouen-sur-Loire, Sauvigny-les-Bois, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Imphy.
Le canton n° 1 (La Charité-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Arbourse, Arthel, Arzembouy, Beaumont-la-Ferrière, La Celle-sur-Nièvre, Champlemy, Champlin, Champvoux, La Charité-sur-Loire, Chasnay, Chaulgnes, Dompierre-sur-Nièvre, Giry, Lurcy-le-Bourg, La Marche, Montenoison, Moussy, Murlin, Nannay, Narcy, Oulon, Prémery, Raveau, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Bonnot, Sichamps, Tronsanges, Varennes-lès-Narcy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Charité-sur-Loire.
Le canton n° 13 (Nevers-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Challuy, Gimouille, Saincaize-Meauce ;
 2° La partie de la commune de Nevers non incluse dans les cantons de Nevers-1, Nevers-2 et Nevers-4.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.
Le canton n° 6 (Decize) comprend les communes suivantes : Champvert, Cossaye, Decize, Devay, Lamenay-sur-Loire, Lucenay-lès-Aix, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Léger-des-Vignes, Verneuil.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Decize.
Le canton n° 12 (Nevers-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Magny-Cours, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire ;
 2° La partie de la commune de Nevers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Eloi, rive droite de la Loire, pont de la Loire, bords de Loire, ruisseau de l'Eperon, voie ferrée jusqu'à la rue Mademoiselle-Bourgeois, rue Mademoiselle-Bourgeois, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.
Le département de la Nièvre comprend dix-sept cantons :
 ― canton n° 1 (La Charité-sur-Loire) ;
 ― canton n° 2 (Château-Chinon) ;
 ― canton n° 3 (Clamecy) ;
 ― canton n° 4 (Corbigny) ;
 ― canton n° 5 (Cosne-Cours-sur-Loire) ;
 ― canton n° 6 (Decize) ;
 ― canton n° 7 (Fourchambault) ;
 ― canton n° 8 (Guérigny) ;
 ― canton n° 9 (Imphy) ;
 ― canton n° 10 (Luzy) ;
 ― canton n° 11 (Nevers-1) ;
 ― canton n° 12 (Nevers-2) ;
 ― canton n° 13 (Nevers-3) ;
 ― canton n° 14 (Nevers-4) ;
 ― canton n° 15 (Pouilly-sur-Loire) ;
 ― canton n° 16 (Saint-Pierre-le-Moûtier) ;
 ― canton n° 17 (Varennes-Vauzelles).
Le canton n° 16 (Saint-Pierre-le-Moûtier) comprend les communes suivantes : Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Chevenon, Dornes, Fleury-sur-Loire, Langeron, Livry, Luthenay-Uxeloup, Mars-sur-Allier, Neuville-lès-Decize, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-Moûtier, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Tresnay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Le canton n° 2 (Château-Chinon) comprend les communes suivantes : Achun, Alligny-en-Morvan, Alluy, Arleuf, Aunay-en-Bazois, Biches, Blismes, Brinay, Château-Chinon (Campagne), Château-Chinon (ville), Châtillon-en-Bazois, Châtin, Chaumard, Chougny, Corancy, Dommartin, Dun-sur-Grandry, Fâchin, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Lavault-de-Frétoy, Limanton, Mont-et-Marré, Montapas, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Onlay, Ougny, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Péreuse, Tamnay-en-Bazois, Tintury.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Chinon (ville).
Le canton n° 27 (Yutz) comprend :
 1° Les communes suivantes : Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Cattenom, Entrange, Escherange, Evrange, Fixem, Gavisse, Hagen, Hettange-Grande, Illange, Kanfen, Manom, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Volmerange-les-Mines, Yutz, Zoufftgen.
 2° La partie de la commune de Thionville correspondant aux anciennes communes de Garche et Koeking.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yutz.
Le canton n° 3 (Clamecy) comprend les communes suivantes : Amazy, Armes, Asnois, Billy-sur-Oisy, Breugnon, Brèves, La Chapelle-Saint-André, Chevroches, Clamecy, Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles, Cuncy-lès-Varzy, Dirol, Dornecy, Entrains-sur-Nohain, Flez-Cuzy, Lys, La Maison-Dieu, Marcy, Menou, Metz-le-Comte, Moissy-Moulinot, Monceaux-le-Comte, Neuffontaines, Nuars, Oisy, Ouagne, Oudan, Parigny-la-Rose, Pousseaux, Rix, Ruages, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Didier, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Pierre-du-Mont, Saizy, Surgy, Talon, Tannay, Teigny, Trucy-l'Orgueilleux, Varzy, Vignol, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Yonne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamecy.
Le canton n° 5 (Cosne-Cours-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Alligny-Cosne, La Celle-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire, Myennes, Pougny, Saint-Loup, Saint-Père.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Le canton n° 4 (Erstein) comprend les communes suivantes : Benfeld, Bolsenheim, Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Erstein, Friesenheim, Gerstheim, Herbsheim, Hindisheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kertzfeld, Kogenheim, Limersheim, Matzenheim, Nordhouse, Obenheim, Osthouse, Rhinau, Rossfeld, Sand, Schæffersheim, Sermersheim, Uttenheim, Westhouse, Witternheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Erstein.
Le canton n° 5 (Haguenau) comprend les communes suivantes : Batzendorf, Berstheim, Dauendorf, Haguenau, Hochstett, Huttendorf, Morschwiller, Niederschæffolsheim, Ohlungen, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller, Wahlenheim, Wintershouse, Wittersheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Haguenau.
Le canton n° 4 (Corbigny) comprend les communes suivantes : Anthien, Asnan, Authiou, Bazoches, Beaulieu, Beuvron, Brassy, Brinon-sur-Beuvron, Bussy-la-Pesle, Cervon, Chalaux, Challement, Champallement, Chaumot, Chazeuil, Chevannes-Changy, Chitry-les-Mines, La Collancelle, Corbigny, Corvol-d'Embernard, Dompierre-sur-Héry, Dun-les-Places, Empury, Epiry, Gâcogne, Germenay, Grenois, Guipy, Héry, Lormes, Magny-Lormes, Marigny-l'Eglise, Marigny-sur-Yonne, Mhère, Michaugues, Moraches, Mouron-sur-Yonne, Neuilly, Pazy, Pouques-Lormes, Saint-André-en-Morvan, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Révérien, Sardy-lès-Epiry, Taconnay, Vauclaix, Vitry-Laché.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corbigny.
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale et préfecture de police) est autorisé à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel appelés « Diffusion et partage de l'information opérationnelle ».
 Ces traitements ont pour finalité de faciliter la diffusion et le partage d'informations opérationnelles détenues par les différents services ou unités de la police et de la gendarmerie nationales investis de missions de police judiciaire, sur les enquêtes en cours ou les personnes qui en font l'objet ainsi que l'activité judiciaire de ces services ou unités.
 Les traitements peuvent recueillir des données à caractère personnel collectées au cours :
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 ― des procédures de recherche des causes de la mort ou d'une disparition prévues aux articles 74 et 74-1 du code de procédure pénale ;
 ― des procédures de recherche des personnes en fuite ou des actes visant à assurer l'exécution d'une peine diligentés en application des articles 74-2 et 709 du code de procédure pénale.
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 Il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.
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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie » (zone spéciale de conservation FR 5202003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Chemiré-en-Charnie, Crissé, Le Grez, Joué-en-Charnie, Neuvillette-en-Charnie, Parennes, Rouessé-Vassé, Rouez, Ruillé-en-Champagne, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Symphorien, Sillé-le-Guillaume, Tennie, Epineu-le-Chevreuil.
L'ensemble des pièces permettant de justifier l'emploi des fonds par l'agent bénéficiaire et des copies des décisions d'attribution est conservé de façon confidentielle et protégée par le service ou l'unité d'enquête pour une durée de quinze ans.
 Chaque régie fait l'objet d'un contrôle annuel par les corps de contrôle et d'audit du ministère de l'intérieur.
 Les mesures de contrôle suivantes sont par ailleurs exercées :
 ― un contrôle hiérarchique de l'utilisation des fonds assurant le respect des objets et la traçabilité de l'emploi ;
 ― un contrôle par l'ordonnateur préalable à la prise des décisions d'attribution fondé sur un compte rendu d'emploi de l'attribution précédente ;
 ― un contrôle, par les services d'inspection du ministère de l'intérieur dans le cadre des audits des services et a minima une fois par an, donnant lieu à un rapport écrit.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 7 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 8.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 11 avril 2014.
 Les dates des épreuves sont fixées ainsi qu'il suit :
 ― épreuve écrite : mardi 24 juin 2014 ;
 ― épreuve orale : à partir du lundi 17 novembre 2014.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et annexé à ce dernier, doit parvenir, au plus tard le vendredi 17 octobre 2014, à la division « concours et vie scolaire » de l'Ecole nationale de la météorologie (ENM).
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, division « concours et vie scolaire » (téléphone : 05-61-07-90-90, mél : concours@meteo.fr).
La mise en œuvre des traitements par les services ou les unités de la police et de la gendarmerie nationales est subordonnée à l'envoi préalable à la Commission nationale de l'informatique et les libertés, en application du IV de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, d'un engagement de conformité, accompagné d'un dossier technique de présentation, faisant référence au présent décret.
I. ― Ont accès, dans la limite du besoin d'en connaître et à raison de leurs attributions légales, aux données enregistrées dans les présents traitements, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale individuellement désignés, spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique et affectés dans les services ou unités de la police et de la gendarmerie nationales chargés de missions de police judiciaire.
 II. - Peuvent être destinataires, de tout ou partie de ces données, dans la limite du besoin d'en connaître, à raison de leurs attributions légales et sur demande expresse :
 1° Les agents de la police nationale, pour les missions de police judiciaire qui leur sont confiées ;
 2° Les militaires de la gendarmerie nationale, pour les missions de police judiciaire qui leur sont confiées ;
 3° Les agents des douanes, pour les missions de police judiciaire qui leur sont confiées ;
 4° Les autres personnels de l'Etat investis par la loi d'attributions de police judiciaire ou de lutte contre la fraude, pour les recherches relatives aux infractions dont ils ont à connaître ;
 5° Les magistrats du parquet ou les magistrats instructeurs ;
 6° Les organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire et les services de police étrangers, dans les conditions prévues à l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure et aux articles 695-9-31 à 695-9-49 du code de procédure pénale ;
 7° Les agents de police municipale, à l'initiative des agents des services de la police nationale ou des militaires des unités de la gendarmerie nationale aux fins et dans les limites fixées à l'article 12 des annexes IV-I et IV-II du code général des collectivités territoriales, dans le cadre des recherches des personnes disparues et des véhicules volés.
 Afin de parer à un danger pour la population, les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale peuvent, à titre exceptionnel, transmettre oralement aux agents de police municipale certaines informations relatives à une personne inscrite dans les traitements de diffusion de l'information opérationnelle.
Rectificatif au Journal officiel du 14 février 2014, édition électronique, texte n° 52, et édition papier, page 2631 :
  Dans le tableau, à la ligne I, colonne Latitude :
Au lieu de : « 43° 30 52,467'' N », 
 Lire : « 43° 29 52,467'' N » ;
  Dans le tableau, à la ligne K, colonne Latitude :
Au lieu de : « 43° 33 57,555'' N », 
 Lire : « 43° 30 57,555'' N ».