Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2008 :
 A compter du 7 décembre 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Bordeaux.
Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.
Régie d'avances et de recettes.
3 000
37 000
 A compter du 7 décembre 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Bordeaux.
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
Régie d'avances et de recettes.
11 000
420 000
 A compter du 26 janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de détention de Roanne :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Lyon.
Centre de détention de Roanne.
Régie d'avances et de recettes.
20 000
500 000
 A compter du 12 décembre 2008, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Saint-Denis est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Mission outre-mer.
Maison d'arrêt de Saint-Denis.
Régie d'avances et de recettes.
5 000
45 000
 A compter du 12 décembre 2008, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Saint-Denis :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Mission outre-mer.
Centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Régie d'avances et de recettes.
15 000
240 000