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JOn° 261 du 09/11/2012 texte numéro 36

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Indications sur les produits fabriqués, commercialisés ou distribués
(selon le cas, situation existante ou prévisionnelle)
NATURE
QUANTITÉ INDICATIVE DE PRODUITS FABRIQUÉS,
commercialisés ou distribués par an
Additifs 
En kilogrammes.
Prémélanges 
En tonnes.
Aliments composés 
En tonnes.
Produits azotés 
En tonnes.
Aliments diététiques 
En tonnes.
Coproduits de la filière des matières grasses 
En tonnes.
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CODES RÉFÉRENCES DES ADDITIFS, PRÉMÉLANGES ET ALIMENTS COMPOSÉS
SOUMIS À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
 Légende :
 Oui = l'autorisation de l'établissement pays tiers est nécessaire.
 Non = l'autorisation de l'établissement pays tiers n'est pas nécessaire.
CODE RÉFÉRENCE
LIBELLÉ FRANÇAIS
règlement (CE) n° 1831/2003, annexe I
ADDITIF
PRÉMÉLANGE
ALIMENT COMPOSÉ
1a
Conservateurs : substances ou, le cas échéant, micro-organismes qui protègent les aliments pour animaux des altérations dues aux micro-organismes ou à leurs métabolites.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
1b
Antioxygènes : substances prolongeant la durée de conservation des aliments pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux en les protégeant des altérations provoquées par l'oxydation.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
1c
Emulsifiants : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, permettent de réaliser ou de maintenir le mélange homogène de deux ou plusieurs phases non miscibles.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
1d
Stabilisants : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, permettent de maintenir son état physico-chimique.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
1e
Epaississants : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, en augmentent la viscosité.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
1f
Gélifiants : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, lui confèrent de la consistance par la formation d'un gel.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
1 g
Liants : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, augmentent l'agglutination des particules.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
1 h
Substances pour le contrôle de contamination de radionucléides : substances qui suppriment l'absorption des radionucléides ou en favorisent l'excrétion.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
1i
Antiagglomérants : substances qui, dans un aliment pour animaux, limitent l'agglutination des particules.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
1j
Correcteurs d'acidité : substances qui modifient le pH d'un aliment pour animaux.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
1k
Additifs pour l'ensilage : substances, y compris les enzymes ou les micro-organismes, destinées à être incorporées dans les aliments pour animaux afin d'améliorer la production d'ensilage.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
1l
Dénaturants : substances qui, utilisées dans la fabrication d'aliments transformés pour animaux, permettent de déterminer l'origine de matières premières pour denrées alimentaires ou aliments pour animaux spécifiques.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
2a
Colorants : substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux/substances qui, utilisées dans l'alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d'origine animale/substances qui ont un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d'ornement.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet) et tous les additifs relevant du groupe caroténoïdes et xanthophylles.
Oui pour tous les additifs relevant du groupe caroténoïdes et xanthophylles.
Oui pour tous les additifs relevant du groupe caroténoïdes et xanthophylles.
2b
Substances aromatiques : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, en augmentent l'odeur et la palatabilité.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet).
Non.
Non.
3a
Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies.
Oui.
Oui.
Oui.
3b
Composés d'oligo-éléments.
Oui.
Oui.
Oui.
3c
Acides aminés, leurs sels et produits analogues.
Oui.
Non.
Non.
3d
Urée et ses dérivés.
Oui.
Non.
Non.
4a
Substances qui, utilisées dans l'alimentation animale, renforcent la digestibilité du régime alimentaire, par leur action sur certaines matières premières pour aliments des animaux.
Oui.
Oui.
Oui.
4b
Micro-organismes ou autres substances chimiquement définies qui, utilisés dans l'alimentation animale, ont un effet bénéfique sur la flore intestinale.
Oui.
Oui.
Oui.
4c
Substances qui ont un effet positif sur l'environnement.
Oui.
Non.
Non.
4d
Autres additifs zootechniques.
Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet) et toutes les enzymes et tous les micro-organismes autorisés selon la directive 70/524/CEE.
Non, sauf enzymes et micro-organismes autorisés selon la directive 70/524/CEE.
Non, sauf enzymes et micro-organismes autorisés selon la directive 70/524/CEE.
Article 6, point e
Toutes substances appartenant à la catégorie des coccidiostatiques et histomonostatiques.
Oui.
Oui.
Oui.