Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er mars 2013, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle » est prolongée sur toute l'étendue de sa superficie jusqu'au jour de la quatrième année qui suit celui de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. La mutation dudit permis est autorisée au profit des sociétés Marex Petroleum Corp, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
 En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit pour cette troisième période de prolongation, soit 8 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
 Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Gironde, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés cotitulaires du titre, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux.
La directrice générale de la prévention des risques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du décret du 20 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Dans le cadre de la mission définie par la loi, l'Ecole polytechnique dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs, d'étudiants en master et en doctorat très hautement qualifiés. 
« Dans le domaine de ses compétences, l'Ecole polytechnique conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique dans ses laboratoires, en partenariat avec d'autres acteurs de la recherche. 
« Elle promeut l'innovation scientifique, technologique et industrielle dans le cadre de partenariats institutionnels et d'entreprises. 
« Elle assure la promotion de ses activités et la diffusion de ses travaux tant en France qu'à l'étranger. Elle peut, dans ce cadre, engager des actions de coopération scientifique, technique et pédagogique, y compris par la définition de programmes communs de formation, avec des établissements français et étrangers d'enseignement ou de recherche. 
« Elle peut également dispenser des enseignements de spécialisation, de perfectionnement et de mise à jour des connaissances, notamment dans le cadre de la formation continue. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 22 février 2013, les concours interne et externe d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en partenariat avec les centres de l'Aude, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et du Tarn.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 13 novembre 2013 à Nîmes ou ses environs.
 Les préinscriptions en ligne (www.cdg30.fr) et le retrait des dossiers s'effectueront du 30 avril 2013 au 5 juin 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 13 juin 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription doivent être retirés, demandés et déposés complets auprès du centre de gestion organisateur : service concours, centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes.
 Téléphone : 04-66-38-86-85 ou 04-66-38-86-98.
 Préinscription en ligne : www.cdg30.fr.
 Le concours est ouvert pour 44 postes répartis comme suit :
SPÉCIALITÉ
EXTERNE
INTERNE
TOTAL
Musée
3
4
7
Bibliothèque
13
22
35
Archives
1
1
2
En application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement, la société Ecofolio, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493 379 093, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 24 janvier 2013, pour percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et pour la reverser, sous forme de soutiens financiers, aux collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l'article D. 543-210 du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 22 février 2013, les concours interne, externe et de troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente-Maritime, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, de la Vienne, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales et du Tarn.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 13 novembre 2013 à Nîmes ou ses environs.
 Les préinscriptions en ligne (www.cdg30.fr) et le retrait des dossiers s'effectueront du 30 avril 2013 au 5 juin 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 13 juin 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription doivent être retirés, demandés et déposés complets auprès du centre de gestion organisateur : service concours, centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes.
 Téléphone : 04-66-38-86-85 ou 04-66-38-86-98.
 Préinscription en ligne : www.cdg30.fr.
 Le concours est ouvert pour 46 postes répartis comme suit :
SPÉCIALITÉ
EXTERNE
INTERNE
TROISIÈME VOIE
TOTAL
Musée
10
6
4
20
Bibliothèque
15
9
24
Archives
1
1
Documentation
1
1
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort en date du 7 mars 2013, sont organisés au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Est.
 100 postes sont ouverts par concours et spécialité de la façon suivante :
SPÉCIALITÉ
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
Externe
Interne
Troisième concours
Total
Musée
14
14
1
29
Bibliothèques
30
30
1
61
Archives
3
5
/
8
Documentation
1
1
/
2
   Total
48
50
2
100
 Les épreuves de ces concours se dérouleront à la date suivante :
 Epreuves écrites d'admissibilité : le 13 novembre 2013, en Franche-Comté.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service des concours du centre de gestion de Belfort (adresse ci-dessous) du mardi 30 avril au mercredi 5 juin 2013, soit par internet, voie postale ou à l'accueil du centre de gestion de Belfort.
 Les candidats pourront également se préinscrire en ligne à ce concours sur le site internet du centre de gestion de Belfort (www.cdg90.fr), du mardi 30 avril au mercredi 5 juin 2013, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service des concours du centre de gestion de Belfort.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au jeudi 13 juin 2013. Ils devront être postés au centre de gestion de Belfort (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Belfort, à 17 heures, dernier délai.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus en consultant le site du centre de gestion de Belfort : www.cdg90.fr.
 Adresse du centre de gestion de Belfort : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort, maison des communes, service concours, 29, boulevard Anatole-France, CS 40322, 90006 Belfort Cedex.
Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe.
 Chaque liste a la faculté d'insérer dans le décor fixe des éléments physiques. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 19, être compatibles avec les moyens mis à disposition et répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
 Les listes ont la faculté de faire apparaître leur logo, leur emblème ou l'adresse de leur site internet en incrustation dans l'écran.
Chaque liste a la faculté d'être assistée par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
 Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms sont communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
 ― sur le service de radio Polynésie 1re, vers 13 h 15, après les sessions d'information de la mi-journée ;
 ― sur le service de télévision Polynésie 1re, vers 18 h 15, avant la session d'information.
 Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.
apportez votre équipement personnel de communication
 Abréviation : AVEC.
 Domaine : Informatique-Télécommunications.
 Définition : Se dit de l'utilisation, dans un cadre professionnel, d'un matériel personnel tel qu'un téléphone multifonction ou un ordinateur.
 Équivalent étranger : bring your own device (BYOD).
Les émissions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Le temps nécessaire à ces annonces de début et de fin d'émission n'est pas imputé sur le temps d'émission alloué aux listes.
 Avant et après chaque émission sont indiqués le nom de la liste ainsi que les prénom et nom des intervenants. Au cours des émissions à la télévision et à la radio, les prénom et nom de chaque intervenant sont portés à la connaissance du public par un moyen approprié.
Les dispositions du premier alinéa du I et du III de l'article 1er, les mots : « conforme à ce modèle type » figurant au II du même article et l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2009 du ministre de la santé et des sports relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé sont annulés.
Les dispositions du 1 du II de la circulaire du 30 juin 2010 relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles sont annulées en tant qu'elles réservent le bénéfice de l'allocation de reconnaissance aux personnes de statut civil de droit local.
La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
Ont le caractère réglementaire :
 ― les trois derniers alinéas de l'article 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
 ― l'article unique de la loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans ;
 ― les mots : « le Conseil territorial de l'éducation nationale » figurant au dernier alinéa de l'article L. 211-1 du code de l'éducation et l'article L. 239-1 du même code ;
 ― l'article L. 691-1 du code rural et de la pêche maritime ;
 ― la dernière phrase de l'article 80 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
 ― les trois derniers alinéas du II de l'article L. 750-1-1 du code de commerce.
Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le 25 mars 2013, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
 Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.
La fiche « Opération n° BAR-SE-04 ― Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel » figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2010 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est annulée en tant qu'elle limite le champ de l'opération standardisée d'économies d'énergie qu'elle définit aux actions de rééquilibrage comportant l'acquisition d'organes d'équilibrage neufs.
Sont annulés :
 ― l'article 1er du décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en tant que l'article R. 313-30-1 qu'il introduit dans le code de l'action sociale et des familles comporte le mot « notamment » ;
 ― les articles 5 et 6, second alinéa, des contrats types annexés à l'arrêté du même jour du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre des solidarités et de la cohésion sociale fixant les modèles de contrat types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
  ― ainsi que, dans la mesure correspondante, les décisions rejetant les recours gracieux formés contre ce décret et cet arrêté et la demande d'abrogation de cet arrêté.
Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
 Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :
 ― mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
 ― recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
 ― porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
 ― tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
 ― procéder à des appels de fonds.
 Ils ne peuvent en outre :
 ― recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres listes ;
 ― apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, locaux ou nationaux ;
 ― faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
 ― faire usage de l'emblème national ou européen ;
 ― utiliser l'hymne national, l'hymne européen, un hymne officiel de pays d'outre-mer ou tout autre hymne officiel national ou territorial étranger ;
 ― utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française ou de la vie publique polynésienne sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.
Les émissions doivent également respecter les règles suivantes :
 ― conformément à l'article L. 50-1 du code électoral, aucun numéro d'appel téléphonique ne peut être porté à la connaissance du public ;
 ― lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées, il appartient à la liste concernée ou à son représentant désigné à cet effet de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.
Les mandataires désignés par les listes indiquent, lors de la prise de rendez-vous, leur intention d'utiliser le téléprompteur.
 Dans ce cas, ils doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur un support numérique conforme aux spécifications définies dans le dossier mentionné à l'article 3.
 Si les mandataires souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur support numérique par l'équipe de production, ils remettent ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement, avant 18 heures.
électrosynthèse microbienne
 Domaine : Environnement-Chimie.
 Définition : Production de composés organiques par la réduction du dioxyde de carbone, elle-même réalisée grâce à l'action de microorganismes fixés sur la cathode d'une cellule électrochimique.
 Note : L'électrosynthèse microbienne est un moyen de stocker, sous forme de composés organiques stables, l'énergie produite de façon intermittente par des sources d'énergie renouvelables, telles que le soleil ou le vent.
 Voir aussi : biotransformation, cellule électrochimique, pile à combustible microbienne.
 Équivalent étranger : microbial electrosynthesis (MES).
pile à combustible microbienne
 Abréviation : PCM.
 Domaine : Environnement-Chimie.
 Définition : Dispositif de production d'électricité par l'oxydation de composés organiques, elle-même réalisée grâce à l'action de microorganismes fixés sur l'anode d'une cellule électrochimique.
 Note : Une pile à combustible microbienne permet, tout en produisant de l'électricité, d'assurer l'épuration biologique de composés organiques contenus dans les eaux usées.
 Voir aussi : biotransformation, cellule électrochimique, électrosynthèse microbienne.
 Équivalent étranger : microbial fuel cell (MFC).
Les listes peuvent réaliser, par leurs propres moyens, des documents vidéographiques ou sonores qu'elles insèrent dans leurs émissions. Ces documents doivent répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
 Les documents vidéographiques ou sonores ne peuvent représenter plus de 50 % de la durée totale du temps d'émission attribué à chaque liste de candidats.
 Les documents vidéographiques ou sonores doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans le dossier mentionné à l'article 3. Ils doivent être déposés au plus tard à 15 heures la veille de l'enregistrement.
Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de l'hôtel Manava, sis côte Ouest de Tahiti, BP 2851 Punavai, 98703 Punaauia.
 Dans le cas où, pour des raisons de force majeure ou d'intempéries ne permettant pas l'utilisation des transports aériens, les candidats qui résident dans les autres circonscriptions que celle des Iles du Vent ne pourraient se rendre dans les locaux mentionnés à l'alinéa 1er, le coordonnateur met à leur disposition des moyens légers d'enregistrement. Ces moyens et les lieux de mise à disposition sont décrits dans le dossier mentionné à l'article 3.
 La préparation, l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux délais fixés à l'article 19. Le montage des séquences a lieu dans les locaux décrits à l'alinéa 1er. A la fin du montage, l'émission est renvoyée par voie électronique aux candidats qui se sont exprimés depuis un autre lieu que celui mentionné à l'alinéa 1er pour procéder à la signature du bon à diffuser, conformément à l'article 29.
Le nombre de places offertes aux concours externes, aux concours internes et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans les grades de technicien et technicien principal) organisés au titre de l'année 2013 est fixé comme suit :
Recrutement dans le grade de technicien : 26 places
 Concours externe : 7 places :
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 7 places
 Concours interne : 3 places :
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 3 places.
 Ces recrutements sont destinés à pourvoir des emplois au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
 Examen professionnel : 16 places :
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 6 places ;
 ― spécialité vétérinaire et alimentaire : 6 places ;
 ― spécialité forêts et territoires ruraux : 4 places.
 24 places sont en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 10 places par la voie contractuelle ouverte aux travailleurs handicapés. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 1. Spécialité techniques et économie agricoles : 
 ― ACVG : 13 places ;
 ― travailleurs handicapés : 5 places.
 2. Spécialité vétérinaire et alimentaire :
 ― ACVG : 11 places ;
 ― travailleurs handicapés : 5 places.
Recrutement dans le grade de technicien principal : 53 places
 Concours externe : 31 places :
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 7 places dont 2 places destinées à pourvoir des emplois au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
 ― spécialité vétérinaire et alimentaire : 10 places ;
 ― spécialité forêts et territoires ruraux : 14 places dont 2 places destinées à pourvoir des emplois au sein de l'Institut national d'information géographique et forestière (IGN) et 10 places destinées à pourvoir des emplois au sein de l'Office national des forêts.
 Concours interne : 22 places :
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 7 places ;
 ― spécialité vétérinaire et alimentaire : 12 places ;
 ― spécialité forêts et territoires ruraux : 3 places.
 5 places sont en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 3 places par la voie contractuelle ouverte aux travailleurs handicapés. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 1. Spécialité techniques et économie agricoles : 
 ― ACVG : 2 places ;
 ― travailleurs handicapés : 2 places.
 2. Spécialité vétérinaire et alimentaire :
 ― ACVG : 2 places ;
 ― travailleur handicapé : 1 place.
 3. Spécialité forêts et territoires ruraux :
 ― ACVG : 1 place.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Pastel FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : quartier des Trois Ponts, tour D, rue d'Ypres, Roubaix (59).
 Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
16
180
4
270
1
10
12
100
16
190
3
280
1
20
15
110
16
200
2
290
2
30
16
120
15
210
2
300
2
40
16
130
12
220
1
310
3
50
16
140
10
230
1
320
4
60
16
150
8
240
0
330
5
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15
160
7
250
0
340
7
80
16
170
5
260
0
350
8

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Canal FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Avesnes-sur-Helpe.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : hameau de la Porquerie, rue de la Corne, Pont-sur-Sambre (59).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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3
270
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190
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220
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50
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320
0
60
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150
5
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
1
80
6
170
4
260
0
350
1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Canal FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Hirson.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Adresse du site : rue de la Houpe-du-Bois, Fourmies (59).
 Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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190
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280
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20
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110
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200
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290
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120
6
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0
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50
5
140
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0
320
0
60
6
150
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240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
1
80
6
170
4
260
0
350
1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Canal FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Maubeuge.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : camp de la Falize, Rousies (59).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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6
180
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190
2
280
0
20
2
110
6
200
2
290
0
30
2
120
6
210
1
300
0
40
3
130
6
220
1
310
0
50
4
140
6
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
4
260
0
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Condé Macou - RCM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Valenciennes.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : 97, route de Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59).
 Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
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6
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3
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0
280
1
20
6
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2
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0
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1
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0
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2
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1
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0
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2
50
6
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1
230
0
320
3
60
6
150
0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio BLC.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cambrai.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Audencourt (59).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
0
10
10
100
0
190
0
280
0
20
10
110
0
200
0
290
0
30
10
120
0
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0
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0
40
6
130
0
220
0
310
0
50
6
140
0
230
0
320
0
60
6
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
0
350
10

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio PFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : résidence des Hochettes, 1, place Courbet, Arras (62).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
4
270
4
10
0
100
1
190
4
280
3
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110
1
200
4
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3
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0
120
2
210
4
300
2
40
0
130
2
220
4
310
2
50
0
140
2
230
4
320
2
60
0
150
3
240
4
330
1
70
0
160
3
250
4
340
1
80
0
170
4
260
4
350
1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Transat FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : 22, rue Jean-Jaurès, Outreau (62).
 Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
0
270
0
10
0
100
4
190
0
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0
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0
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0
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0
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0
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0
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0
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0
310
0
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4
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0
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0
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0
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4
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0
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0
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0
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4
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0
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0
340
0
80
4
170
0
260
0
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Application des dispositions de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques et de l'article 1er du décret n° 2013-144 du 18 février 2013 relatif à la constitution initiale du Haut Conseil des finances publiques.
 1° Magistrats de la Cour des comptes en activité à la cour, désignés par son premier président :
 M. Raoul BRIET, président de chambre.
 Mme Martine LATARE, conseillère-maître.
 M. François ECALLE, conseiller-maître.
 Mme Catherine DEMIER, conseillère-maître ;
 2° Membres nommés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, les présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat :
 M. Jean PISANI-FERRY, professeur d'économie, nommé par le président de l'Assemblée nationale.
 M. Michel AGLIETTA, ancien administrateur de l'INSEE, professeur d'économie, nommé par le président du Sénat.
 Mme Marguerite BÉRARD-ANDRIEU, inspectrice des finances, directrice générale adjointe d'un groupe bancaire, nommée par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
 Mme Mathilde LEMOINE, directrice de département d'une banque, nommée par le président de la commission des finances du Sénat ;
 3° Membre nommé par le président du Conseil économique, social et environnemental :
 M. Philippe DESSERTINE, professeur d'économie.
 Le mandat des membres prend effet le jour de l'installation du Haut Conseil.
 Siège également au Haut Conseil, en qualité de membre de droit, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le Haut Conseil des finances publiques est présidé par le premier président de la Cour des comptes.
Est proposé un emploi de conseiller pédagogique régional auprès de l'agence régionale de santé d'Alsace aux directeurs ou directrices des soins de 1re classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière.
 Les hôpitaux civils de Colmar sont l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
 ― une lettre de motivation ;
 ― les trois dernières fiches de notation ;
 ― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG) ; http://www.cng.sante.fr
 Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé d'Alsace, cité administrative Gaujot, 14, rue du Maréchal-Juin, 67084 Strasbourg Cedex et au centre national de gestion à l'adresse suivante : centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs des soins, Immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
FICHE DE CANDIDATURE
 POSTE DEMANDÉ : 
 Etablissement : 
 Fonctions : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
 NOM : 
 Prénom(s) : 
 Date de naissance : 
 Situation familiale : 
 Adresse personnelle complète : 
 Téléphone personnel (facultatif) :  Portable (facultatif) : 
 Courriel : 
 Diplômes : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
 Etablissement ou administration d'affectation : 
 Grade : 
 Poste et fonctions occupés actuellement : 
 Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 20 du 16 mars 2013 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
A l'avis de vacance d'emplois de directeur du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 7 mars 2013, texte n° 84 (NOR : AFSN1305976V), il convient :
 Dans le paragraphe 1 :
 D'ajouter :
 ― centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;
 Dans le paragraphe 2 :
 De supprimer :
 ― centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;
 ― maison de l'enfance « Henri Coulanges », à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;
 D'ajouter :
 ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « François Mitterrand » à Gannat (Allier) ;
 ― institut départemental de l'enfance et de la famille, à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) ;
 ― établissement intercommunal d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Semblançay et à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) ;
 ― maison de l'enfance « Félix Guilloux », à La Montagne (Loire-Atlantique) ;
 ― établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés « L'Estuaire », à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
 ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Auxy et Puiseaux (Loiret) ;
 ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cancon et Monflanquin (Lot-et-Garonne) ;
 ― institut départemental de l'enfance et de la famille, à Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) ;
 Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre national de gestion (département gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), Immeuble Le Ponant 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Le modèle de fiche de candidature est également disponible sur le site internet du centre national de gestion, rubrique directeurwww.cng.sante.fr
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Uylenspiegel.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Hazebrouck.
 Fréquence : 91,8 MHz.
 Adresse du site : 53, Grand-Place, Cassel (59).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
0
1
90
24
180
23
270
0
10
2
100
24
190
22
280
0
20
3
110
24
200
21
290
0
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4
120
24
210
13
300
0
40
7
130
24
220
7
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0
50
13
140
24
230
4
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0
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150
24
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0
70
22
160
24
250
2
340
0
80
23
170
24
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Gwladys.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Douai.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : 3, rue de Lorraine, Leforest (62).
 Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
0
0
90
10
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
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0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
10
120
0
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0
300
0
40
10
130
0
220
0
310
0
50
10
140
0
230
0
320
0
60
10
150
0
240
0
330
0
70
10
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe II de la décision n° 2007-1089 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amand-Montrond.
 Fréquence : 96,1 MHz.
 Adresse du site : les Carrés Bessons, Saint-Amand-Montrond (18).
 Altitude du site (NGF) : 297 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
0
20
6
110
4
200
0
290
0
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
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1
50
7
140
2
230
0
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2
60
6
150
1
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 mars 2013, Mme Joëlle Roudier, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la chancellerie de l'université de Limoges, en remplacement de Mme Séverine Giry-Parini.
L'annexe III de la décision n° 2008-608 du 24 juin 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amand-Montrond.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Adresse du site : les Carrés Bessons, Saint-Amand-Montrond (18).
 Altitude du site (NGF) : 297 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
0
20
6
110
4
200
0
290
0
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
1
50
7
140
2
230
0
320
2
60
6
150
1
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RMC.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Les Sables-d'Olonne.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Beauséjour, Château-d'Olonne (85).
 Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
5
180
5
270
2
10
10
100
8
190
5
280
3
20
7
110
11
200
3
290
5
30
4
120
9
210
2
300
5
40
3
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5
220
1
310
4
50
2
140
2
230
0
320
2
60
2
150
2
240
0
330
1
70
2
160
2
250
0
340
3
80
3
170
4
260
1
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 février 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
L'annexe II de la décision n° 2012-208 du 20 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM Corrèze.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tulle.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : ZI Est, lieudit Les Chabannes, Tulle (19).
 Altitude du site (NGF) : 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Campus.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : université des sciences, bâtiment M 1, Villeneuve-d'Ascq (59).
 Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
0
270
0
10
3
100
3
190
0
280
0
20
3
110
3
200
0
290
0
30
3
120
3
210
0
300
0
40
3
130
0
220
0
310
0
50
3
140
0
230
0
320
0
60
3
150
0
240
0
330
0
70
3
160
0
250
0
340
0
80
3
170
0
260
0
350
3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Scarpe Sensée.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Douai.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : La Planquette, square Coluche, place Albert-Préjean, Vitry-en-Artois (62).
 Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Club.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Valenciennes.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : La Tuilerie, 21, rue Benoît-Malon, Wallers-Aremberg (59).
 Altitude du site (NGF) : 34 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
0
270
0
10
3
100
3
190
0
280
0
20
3
110
3
200
0
290
3
30
3
120
3
210
0
300
3
40
3
130
0
220
0
310
3
50
3
140
0
230
0
320
3
60
3
150
0
240
0
330
3
70
3
160
0
250
0
340
3
80
3
170
0
260
0
350
3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe III de la décision n° 2012-907 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amand-Montrond.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Adresse du site : les Carrés Bessons, Saint-Amand-Montrond (18).
 Altitude du site (NGF) : 297 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
0
20
6
110
4
200
0
290
0
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
1
50
7
140
2
230
0
320
2
60
6
150
1
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 février 2013, M. Ludovic Pasco, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret », en remplacement de Mme Catherine Gaury.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 mars 2013, M. Thierry LEMAIRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable intérimaire du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, en remplacement de Mme Mylène MULLER.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 février 2013, M. Eric Gess, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire », en remplacement de M. Guy Charbon.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 1er mars 2013, Mme Claudine BARDIN-FLOIRAS, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable secondaire de Voies navigables de France, centre de Lyon, en remplacement de Mme Marie-Hélène BUCHMULLER.
L'article D. 513-15est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 513-15.-Le bureau est composé du président de l'assemblée permanente et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration. Il comprend un secrétaire général, quatre vice-présidents, dont un premier vice-président, et quatre secrétaires adjoints. Le conseil d'administration peut augmenter de quatre au plus le nombre de membres du bureau. 
« Le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès de celui-ci. 
« A l'issue de chaque session de l'assemblée permanente, le conseil d'administration se réunit de plein droit afin de pourvoir aux éventuelles vacances au sein du bureau. »