Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « A la sous-direction de la qualité de vie au travail, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. ― M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice ;
 Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.
 II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances :
 M. Alain Sauton, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission ;
 M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission ;
 Mme Anne-Marie Decoville, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission.
 III. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
 Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.
 IV. ― Bureau de l'action sociale :
 M. Jean Villaret, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
 Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ;
 Mme Edith Hodé, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "synthèse, budget et animation des réseaux”.
 V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
 Mme Françoise Lallier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
 Mme Muriel Calvel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau ;
 Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Pensions” ;
 Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Validations” ;
 M. Vincent Schiele, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Accidents du travail et maladies professionnelles”.
 VI. ― A la même sous-direction, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi” :
 Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative, affectée au bureau de l'action sociale ;
 Mme Lallier Françoise, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des pensions, validations et accidents du travail ;
 Mme Calvel Muriel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des pensions, validations et accidents du travail ;
 M. Vincent Schiele, attaché d'administration de l'Etat, affecté au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail. »