Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans la rubrique 4 de l'annexe, il est inséré un paragraphe 44 intitulé « Œuvres et objets d'art, objets d'antiquité et de collection » ainsi rédigé : 
« 441. Une délibération de l'assemblée pour l'acquisition d'œuvres et objets d'art, d'objets d'antiquité et de collection destinés à entrer dans le patrimoine de la collectivité. 
442. Un arrêté du gouvernement pour l'acquisition à titre gratuit d'œuvres et objets d'art, d'objets d'antiquité et de collection destinés à entrer dans le patrimoine de la Nouvelle-Calédonie. »
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2013, sont nommés auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 1er juillet 2013, les auditeurs de 2e classe dont les noms suivent :
 Mme Sarah LEMOINE.
 M. Christophe ROGUE.
 Mme Alice BOSSIERE.
 M. Boris MELMOUX-EUDE.
 Mme Delphine CHAMPETIER de RIBES.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 2013, le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2013 par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est fixé à 134. Ce nombre est réparti dans chacune des filières de recrutement comme suit :
 ― filière MP : 55 ;
 ― filière PC : 31 ;
 ― filière PSI : 41 ;
 ― filière PT : 4 ;
 ― filière TSI : 3.
 Les places qui, le cas échéant, n'auront pu être pourvues au titre de l'une des filières pourront être reportées sur les autres filières.
La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié à partir desquels est proposé par le jury le sujet de l'épreuve écrite de composition du concours externe ainsi que celui de l'épreuve écrite de note administrative du concours interne et de l'épreuve écrite de note de synthèse du troisième concours est définie ci-après :
 ― l'Etat, garant de l'égalité des chances ;
 ― le rôle de l'Etat en matière économique ;
 ― la gestion publique et la performance dans les services publics ;
 ― le système éducatif ;
 ― le développement durable et la politique publique ;
 ― l'Etat et son organisation territoriale.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps de l'inspection du travail.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 130.
 Les candidats devront s'inscrire par internet https://www.concours.travail.gouv.fr jusqu'au 8 juillet 2013, à minuit, terme de rigueur.
 En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par voie télématique, les candidats pourront demander un dossier d'inscription par courrier à l'adresse suivante : ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DAGEMO, bureau RH1, section concours, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ou à l'adresse mél suivante : concours@travail.gouv.fr, le 8 juillet 2013 à minuit, au plus tard.
 Le dossier d'inscription dûment rempli devra être renvoyé à l'adresse ci-dessus, au plus tard le 8 juillet 2013, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, de préférence par pli suivi ou recommandé.
 Chaque candidat recevra, par voie postale, une confirmation de son inscription par internet. Les personnes handicapées dont l'état de santé nécessite un aménagement d'épreuve devront retourner une copie de leur confirmation d'inscription accompagnée du certificat médical requis pour les demandes d'aménagement d'épreuves.
 Les candidats devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP) conforme au modèle disponible sur le site web ROMEO : https://www.concours.travail.gouv.fr (rubrique métiers, épreuves et programmes, examen professionnel de l'inspection du travail).
 En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie télématique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande à l'adresse postale ci-dessus mentionnée, ou à l'adresse mél : concours@travail.gouv.fr.
 Ce dossier devra être adressé en six exemplaires à l'adresse postale ci-dessus, au plus tard le 8 juillet 2013, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, par pli suivi ou recommandé.
 Aucune modification du dossier ne sera acceptée postérieurement à cette date.
 La date de l'épreuve orale de sélection sera communiquée par courrier aux candidats déclarés aptes à y prendre part.
Par décision du ministre de la défense en date du 5 juin 2013, un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées s'ouvrira le lundi 24 février 2014 dans les locaux du ministère de la défense, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, Paris (7e).
 Le nombre de places mises au concours est fixé à 3.
 Les candidats doivent remplir les conditions fixées par l'article 3 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
 Les candidatures sont établies conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées.
 Les directions de personnel transmettent au contrôle général des armées :
 ― les demandes des candidats accompagnées de l'état des services et du certificat de visite médicale réglementaire pour le 18 septembre 2013 ;
 ― les dossiers complets des candidats (en communication) pour le 27 septembre 2013.
 Les candidats adressent directement au contrôle général des armées une copie de leur demande pour le 12 septembre 2013.
 Le contrôle général des armées avise les directions de personnel et chaque candidat de l'autorisation à concourir.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,45 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,87 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,11 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,67 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,90 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,21 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,01 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,72 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,31 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 10,75 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,60 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,88 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,27 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,86 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,39 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 3140) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,84 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,81 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,06 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,13 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,16 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,22 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,47 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,85 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,00 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,47 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,38 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,35 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,26 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,23 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,79 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,70 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,77 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,86 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,32 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,35 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,35 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,20 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,29 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,45 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,71 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,28 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,90 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,44 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,30 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,08 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 90,91 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 9,09 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,75 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,11 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,69 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,03 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,41 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,27 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,79 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,60 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,74 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,60 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 0652) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,36 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,53 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,91 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,85 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,36 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 0959) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Pour les agents déplacés ou mutés d'office dans une affectation située hors de la résidence administrative de leur précédente affectation à l'occasion de l'opération de restructuration de service mentionnée en annexe de l'arrêté du 6 juin 2013 susvisé, le montant brut de la prime de restructuration de service est en multipliant par 150 € la différence, pour l'aller seul, entre les trajets du domicile au lieu de travail avant et après la restructuration, exprimée en kilomètres et arrondie à l'unité inférieure.
 Si cette différence est inférieure ou égale à 10 kilomètres, elle ne donne pas lieu à indemnisation.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, Mme Sorin (Géraldine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 6 juillet 2013.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nice.
Le quatrième alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Toute somme revenant aux parieurs gagnants à la fin d'une transaction de paris supérieure à 3 000 € est exclusivement payable par monnaie scripturale.
 Le paiement est opéré uniquement sur présentation de tout document écrit probant de l'identité des parieurs et après enregistrement par les services du pari mutuel du nom et de l'adresse de ces parieurs ainsi que du montant des sommes qu'ils ont gagnées. Ces informations sont conservées pendant cinq ans. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 22 février 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 05-07 « Agneau laiton », au nom du groupement Association Regal, La Bayle, 12390 Rignac.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 05-07 « Agneau de 14 à 22 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Regal, Association pour la renommée et la gestion de l'agneau laiton, Le Bayle, 12390 Rignac.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 02-94 « Viande bovine », au nom du groupement Association Belle Bleue Promotion, abattoir de Douai, 653, rue Emile-Basly, ZI Dorignies, 59500 Douai.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 02-94 « Viande bovine », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Belle Bleue Promotion, abattoirs de Valenciennes, complexe alimentaire, 50, rue Ernest-Macarez, 59300 Valenciennes.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 juin 2013, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement est prorogée pour une durée de trois mois à compter du 17 juin 2013.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, Mme Beaupère-Manokha (Blandine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 26-05 « Viande bovine de race parthenaise », au nom du groupement Association de promotion de la viande bovine de race parthenaise, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 79200 Parthenay.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 26-05 « Viande bovine de race parthenaise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion des viandes de la race bovine parthenaise, APVP, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 79200 Parthenay.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 05-85 « Agneau fermier », au nom du groupement Association charolais label rouge, RN 79, BP 44, 71120 Charolles.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse, » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association charolais label rouge (ACLR), 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les fonctionnaires en fonctions à l'Agence de services et de paiement des services concernés par l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er peuvent, à ce titre, bénéficier de l'indemnité de départ volontaire.
 La période durant laquelle l'indemnité de départ volontaire peut être versée au titre de l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er est fixée à douze mois à compter de la date à laquelle l'opération de restructuration est engagée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 29 mai 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 07-07 « Agneau fermier », au nom de la Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine, avenue de l'Agrobiopôle, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine (OVIQUAL), allée Daniel-Brisebois, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 5 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES
Branche d'activité professionnelle B : sciences chimiques, science des matériaux
Concours IE 2013-7
 Affectation : Aix-en-Provence (13).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IE 2013-8
 Un(e) ingénieur(e).
 Affectation : Rennes (35).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle D : sciences humaines et sociales
Concours IE 2013-9
 Un(e) ingénieur(e) en traitement et analyse de bases de données.
 Affectation : Clermont-Ferrand (63).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 26 août 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/61-15/60-91.
A N N E X E
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex
01-40-96-60-37/61-15
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63178 Aubière Cedex 1
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
A N N E X E
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. 
01-40-96-60-37/61-15
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, CS 200 85, 63178 Aubière 
04-73-44-06-00
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F. Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 6 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 4. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
DIRECTEURS DE RECHERCHE
Ecologie
Concours DR n° 2013-2
 Un(e) directeur(rice) de recherche de 2e classe.
 Affectation : Grenoble (38).
Aménagement et développement territorial
Concours DR n° 2013-3
 Un(e) directeur(rice) de recherche de 2e classe.
 Affectation : Grenoble (38).
Sciences sociales
Concours DR n° 2013-4
 Un(e) directeur(rice) de recherche de 2e classe.
 Affectation : Bordeaux (33) ou Grenoble (38).
Economie
Concours DR n° 2013-5
 Un(e) directeur(rice) de recherche de 2e classe.
 Affectation : Montpellier (34).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 26 août 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/61-15/60-91.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 7 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
INGÉNIEUR DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle B : sciences chimiques, sciences des matériaux
Concours IR 2013-2
 Un(e) ingénieur(e) en analyse chimique.
 Affectation : Lyon (69).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 26 août 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/61-15.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 5 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
 Le nombre de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
Branche d'activité professionnelle B : sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours AI 2013-7
 Un(e) assistant(e) ingénieur(e) en techniques d'analyse chimique.
 Affectation : Lyon (69).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours AI 2013-8
 Un(e) assistant(e) en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Affectation : Clermont-Ferrand (63).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours AI 2013-9
 Un(e) assistant(e) en gestion administrative.
 Affectation : Bordeaux (33).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, Antony (92), au siège des centres de l'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 26 août 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales de l'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'IRSTEA.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales de l'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/61-15/60-91.
La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » est attribuée au personnel qui a participé pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, aux opérations précitées.
 Cette durée peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.
 Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
L'opération « Sabre » menée au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Mali, en Mauritanie, au Niger et au Sénégal depuis le 1er septembre 2012 et l'opération « Serval » menée sur les mêmes territoires ainsi que sur celui du Tchad depuis le 11 janvier 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement pour chacune des opérations ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Sahel ».
A N N E X E
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-61-15/60-37
Bordeaux
50, avenue de Verdun, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-00
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, CS 20085, 63178 Aubière 
04-73-44-06-00
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
La prime de restructuration de service, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et, le cas échéant, le complément indemnitaire ainsi que l'indemnité de départ volontaire peuvent être versés, dans les conditions fixées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés, aux personnels titulaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), mutés ou déplacés entre le 1er septembre 2013 et le 1er septembre 2014 à l'occasion du transfert du Laboratoire d'études et de recherches du matériel d'irrigation (LERMI), actuellement situé 3275, route de Cézanne, 13182 Aix-en-Provence, sur le centre de Montpellier de l'institut, situé sur la commune de Montpellier (Hérault).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 07-02 « Viande d'agneau », au nom de l'Association de l'agneau fermier du Quercy et des pays d'Oc, 267, avenue Pierre-Semard, 46002 Cahors.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 07-02 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine ― OVIQUAL, allée Daniel-Brisebois, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
A N N E X E
OPÉRATION OUVRANT DROIT, À L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
 Fermeture du site :
 Antenne Cergy-Pontoise de la délégation régionale Ile-de-France.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2013 :
 La démission de Mme DEBLADIS (Sonia, Odette), épouse HENNER, notaire à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise), est acceptée.
 La société civile professionnelle Sonia DEBLADIS et Frédéric HENNER, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise), en remplacement de Mme DEBLADIS (Sonia, Odette), épouse HENNER.
 Mme DEBLADIS (Sonia, Odette), épouse HENNER, et M. HENNER (Frédéric, Benoît) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 11 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 08-04 « Viande bovine de race Salers », au nom du groupement Association Salers label rouge, chambre d'agriculture du Cantal, 26, rue du 139e-Régiment-d'Infanterie, BP  239, 15002 Aurillac Cedex.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 08-04 « Viande bovine de race Salers », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion, Association Salers label rouge (ASLR), 26, rue du 139e-Régiment-d'Infanterie, BP 239, 15002 Aurillac Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise », au nom du groupement ACLR (Association charolais label rouge), RN 79, 71120 Charolles.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association charolais label rouge (ACLR), 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 53,88 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,28 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,07 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,76 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,38 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,14 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,40 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,88 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,19 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 65,24 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,17 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,88 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,72 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).