ANNEXE
LISTE DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS 
Critères permettant la confirmation directe de l'éligibilité à un parcours 
Justificatif administratif correspondant 
Durée de validité du justificatif 
Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) 
Attestation de bénéficiaire du RSA 
Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) 
Attestation de bénéficiaire de l'ASS 
Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) 
Attestation de bénéficiaire de l'AAH 
Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (24 mois et plus) 
Avis de situation PE 
ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation) 
Critères complémentaires 
Justificatif administratif correspondant 
Durée de validité du justificatif 
Niveau d'étude 3 ou infra 
Attestation sur l'honneur ou diplôme 
Attestation datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Senior (+ 50 ans) 
Copie pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) 
Présentation d'un document officiel d'identité 
Jeunes (-26 ans) 
Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) 
Attestation sur l'honneur 
Justificatif datant de moins de 12 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (12 mois et plus) 
Avis de situation Pôle Emploi 
ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation) 
Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Travailleur handicapé 
Notification de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 
ou attestation de demande de renouvellement 
Décision valide au moment du recrutement 
Parent isolé 
Attestation Allocation de soutien familial (ASF) 
Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue 
Certificat de domiciliation A défaut : déclaration sur l'honneur d'un travailleur social ou d'une association 
Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection temporaire, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile 
Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour 
Pour les demandeurs d'asile : autorisation temporaire de travail 
Pour les bénéficiaires d'une protection temporaire : autorisation provisoire de séjour 
Titre valide au moment de la délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) 
Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone) 
Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) 
Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone) 
Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Sortant de détention 
Ou personne placée sous main de justice 
Billet de sortie 
Ou attestation du juge d'application des peines 
Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Maitrise de la langue française 
Evaluation FLE inférieure au niveau A1 
Justificatif datant de moins 6 mois avant ou après la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement 
Mobilité 
Diagnostic mobilité délivré par un prescripteur habilité 
Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement