Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Eawy » (zone spéciale de conservation FR 2302002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Bellencombre, Freulleville, Les Grandes-Ventes, Rosay, Saint-Saëns, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Torcy-le-Petit, Ventes-Saint-Rémy.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Moder et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 4201795) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Dambach, Erckartswiller, Ingwiller, Langensoultzbach, Lichtenberg, Menchhoffen, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Obermodern-Zutzendorf, Obersteinbach, Offwiller, La Petite-Pierre, Reichshoffen, Reipertswiller, Rosteig, Rothbach, Schillersdorf, Sparsbach, Weinbourg, Wimmenau, Windstein, Wingen-sur-Moder, Zittersheim.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 l'Yères figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute vallée de la Garonne » (zone spéciale de conservation FR 7300883) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Garonne : Argut-Dessous, Arlos, Baren, Boutx, Burgalays, Cierp-Gaud, Fos, Gouaux-de-Luchon, Guran, Marignac, Melles, Portet-d'Aspet, Saint-Béat.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la Fondial figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Lot, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul » (zone spéciale de conservation FR 7300874) l'espace délimité sur les seize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de l'Aveyron : Bessuéjouls, Brommat, Campouriez, La Capelle-Bonance, Castelnau-de-Mandailles, Coubisou, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Florentin-la-Capelle, Golinhac, Grand-Vabre, Lacroix-Barrez, Lassouts, Montézic, Murols, Le Nayrac, Pierrefiche, Pomayrols, Prades-d'Aubrac, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Geniez-d'Olt, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Symphorien-de-Thénières, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Sébrazac, Sénergues, Taussac ;
 2° Dans le département du Cantal : Cassaniouze, Cros-de-Ronesque, Ladinhac, Lapeyrugue, Leucamp, Vezels-Roussy, Vieillevie.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau et corniches du Guilhaumard figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aveyron, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Aveyron, du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement de Midi-Pyrénées, d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Garonne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Moselle » est accordé à la société East Paris Petroleum Development Ltd pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Au titre de la première période de validité de cinq ans, l'engagement financier souscrit est de 3 000 000 €.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
4,60 gr E
3,90 gr E
3,90 gr E
3,70 gr E
3,70 gr E
4,00 gr E
4,00 gr E
5,00 gr E
5,00 gr E
5,20 gr E
5,20 gr E
5,10 gr E
5,10 gr E
5,00 gr E
5,00 gr E
4,70 gr E
4,70 gr E
4,50 gr E
4,50 gr E
4,60 gr E
4,60 gr E
4,40 gr E
4,40 gr E
4,10 gr E
4,10 gr E
4,60 gr E
54,60 gr N
54,60 gr N
54,50 gr N
54,50 gr N
53,90 gr N
53,90 gr N
53,80 gr N
53,80 gr N
54,00 gr N
54,00 gr N
54,30 gr N
54,30 gr N
54,40 gr N
54,40 gr N
54,30 gr N
54,30 gr N
54,20 gr N
54,20 gr N
54,30 gr N
54,30 gr N
54,40 gr.N
54,40 gr N
54,20 gr N
54,20 gr N
54,50 gr N
54,50 gr N
 En est exclu le périmètre de la concession de Forcelles.
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
AA
AB
AC
AD
AE
AF
4,20 gr E
4,14 gr E
4,14 gr E
4,12 gr E
4,12 gr E
4,20 gr E
53,85 gr N
53,85 gr N
53,84 gr N
53,84 gr N
53,81 gr N
53,81 gr N
 Ce périmètre délimite une surface de 5 360 kilomètres carrés environ, portant sur une partie des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
 Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lorraine » est accordé à la société Vermilion REP SAS pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Au titre de la première période de validité de quatre ans, l'engagement financier souscrit est de 400 000 €.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
B
C
D
E
F
4,10 gr E
4,50 gr E
4,50 gr E
4,40 gr E
4,40 gr E
4,10 gr E
54,50 gr N
54,50 gr N
54,40 gr N
54,40 gr N
54,20 gr N
54,20 gr N
 Ce périmètre délimite une surface de 661 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle.
 Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert » (zone spéciale de conservation FR 2200354) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Abbeville, Bray-lès-Mareuil, Eaucourt-sur-Somme, Mareuil-Caubert, Yonval, Epagne-Epagnette.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du Pays de Born » est accordé à la société Vermilion Rep SAS, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 580 000 euros.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
3,90 gr O
49,20 gr N
B
3,90 gr O
49,23345 gr N
C
3,82112 gr O
49,23723 gr N
D
3,74171 gr O
49,25404 gr N
E
3,74125 gr O
49,27571 gr N
F
3,78159 gr O
49,30 gr N
G
3,70 gr O
49,30 gr N
H
3,70 gr O
49,25 gr N
I
3,71 gr O
49,25 gr N
J
3,71 gr O
49,24 gr N
K
3,74 gr O
49,24 gr N
L
3,74 gr O
49,22 gr N
M
3,70 gr O
49,22 gr N
N
3,70 gr O
49,20 gr N
 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 74 kilomètres carrés environ.
 Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41,  boulevard Vincent-Auriol, F-75703 Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny » (zone spéciale de conservation FR 2200383) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de l'Aisne : Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Beautor, Bichancourt, Chauny, Condren, Deuillet, La Fère, Manicamp, Marest-Dampcourt, Ognes, Quierzy, Servais, Tergnier, Viry-Noureuil ;
 2° Dans le département de l'Oise : Appilly, Babœuf, Brétigny, Béhéricourt, Morlincourt, Noyon, Pontoise-lès-Noyon, Salency, Sempigny, Varesnes.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de conservation FR 2200399) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Arcy-Sainte-Restitue, Bruys, Chéry-Chartreuve, Dravegny, Lhuys, Loupeigne, Mareuil-en-Dôle, Mont-Saint-Martin.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Souche » (zone spéciale de conservation FR 2200390) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Chivres-en-Laonnois, Gizy, Grandlup-et-Fay, Liesse-Notre-Dame, Marchais, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Mâchecourt, Pierrepont, Samoussy, Sissonne, Vesles-et-Caumont.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et marais de l'Avre » (zone spéciale de conservation FR 2200359) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Boves, Fouencamps, Hailles, Moreuil, La Neuville-Sire-Bernard, Thézy-Glimont.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 moyenne vallée de la Somme » (zone spéciale de conservation FR 2200357) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Bray-sur-Somme, Cappy, Cerisy, Chipilly, Chuignolles, Cléry-sur-Somme, Corbie, Curlu, Feuillères, Frise, Le Hamel, Hamelet, Hem-Monacu, Maricourt, Morcourt, Méricourt-sur-Somme, La Neuville-lès-Bray, Proyart, Sailly-Laurette, Sailly-le-Sec, Suzanne, Vaire-sous-Corbie, Vaux-sur-Somme, Eclusier-Vaux, Etinehem.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival » (zone spéciale de conservation FR 2300125) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Grand-Couronne, Oissel, Orival.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation FR 2300128) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Eure : Acquigny, Ailly, Amfreville-sur-Iton, Arnières-sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-les-Prévanches, Boncourt, Le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville, Cailly-sur-Eure, Canappeville, Chambray, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, La Croix-Saint-Leufroy, Croth, Fains, Fontaine-Heudebourg, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Garennes-sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, La Haye-le-Comte, Heudreville-sur-Eure, Hondouville, Houetteville, Houlbec-Cocherel, Irreville, Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Louviers, Merey, Le Mesnil-Jourdain, Mesnil-sur-l'Estrée, Montaure, Muzy, Ménilles, Neuilly, Normanville, Pacy-sur-Eure, Parville, Pinterville, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Vigor, Tostes, La Vacherie, Vaux-sur-Eure, Ecardenville-sur-Eure, Epieds, Evreux, Ezy-sur-Eure.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Somme figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières et marais de l'Avre figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Picardie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain » (zone spéciale de conservation FR 2200392) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Bassoles-Aulers, Cessières, Champs, Folembray, Fresnes, Pierremande, Prémontré, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Sinceny, Suzy.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la Souche figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage du Franc Bertin figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Aisne, de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 l'Yères » (zone spéciale de conservation FR 2300137) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Aubermesnil-aux-Erables, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Grandcourt, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Riquier-en-Rivière, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Pontenx » est accordé aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd, Nautical Petroleum Plc, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 2 500 000 €.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.
 Sommet A : intersection du parallèle 49,20 gr N avec le rivage de la côte atlantique.
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
B
3,60 gr O
49,20 gr N
C
3,60 gr O
49,10 gr N
 Sommet D : intersection du parallèle 49,10 gr N avec le rivage de la côte atlantique.
 Sommets A à D : rivage de la côte atlantique.
 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 313 km² environ.
 Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, F-75703 Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.
L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au 2°, le mot : « signé » est remplacé par les mots : « ou à des conditions particulières rattachées à un contrat-cadre antérieur, souscrits ou signés ». 
II.-Au 3° : les mots : « aux acquisitions et aux prises en location » sont remplacés par les mots : « aux facturations ». 
III.-Aux cinquième et dernier alinéas, le mot : « réalisés » est remplacé par le mot : « facturés ».
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie » (zone spéciale de conservation FR 2200356) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Amiens, Blangy-Tronville, Camon, Corbie, Daours, Glisy, Lamotte-Brebière, Longueau, Rivery, Vecquemont.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 gorges de l'Arzon (zone spéciale de conservation FR 8301080) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Loire : Bellevue-la-Montagne, Chomelix, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ, Vorey.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 causse Noir figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 causse Noir » (zone spéciale de conservation FR 9101381) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Lanuéjols, Revens, Trèves.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de l'Arzon figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur de Lacérède figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Lot, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagne noire occidentale figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Tarn, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne noire occidentale » (zone spéciale de conservation FR 7300944) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Tarn : Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Massaguel, Saint-Amancet, Sorèze.
Les électeurs de Mayotte seront consultés le 29 mars 2009.
 Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée "Département”, régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ? »
Il est institué à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin), auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Les conseils scientifiques d'estuaire créés pour la Seine, la Loire et la Gironde par l'article 16 de la loi du 4 juillet 2008 susvisée sont composés de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences scientifiques en matière de préservation et de gestion des espaces naturels.
 Ces personnalités qualifiées sont nommées pour une période de cinq ans renouvelable, après avis du préfet maritime compétent pour l'estuaire concerné et des préfets des départements des communes riveraines de l'estuaire par :
 ― le préfet de la région Haute-Normandie pour le conseil scientifique de l'estuaire de la Seine ;
 ― le préfet de la région Pays de la Loire pour l'estuaire de la Loire ;
 ― le préfet de la région Aquitaine pour l'estuaire de la Gironde.
 Le préfet compétent pour procéder aux nominations arrête le nombre de membres du conseil, qui est compris entre dix et vingt.
Le conseil scientifique d'estuaire peut connaître de l'ensemble des questions relatives à la préservation de l'estuaire, à sa gestion, à l'aménagement de ses milieux naturels ainsi qu'aux activités et travaux susceptibles d'avoir un impact sur ces milieux.
 Il peut faire des recommandations sur toute question relative aux milieux naturels de l'estuaire et à son fonctionnement.
 Il est saisi pour avis par le directoire de chaque grand port maritime de l'estuaire des parties du projet stratégique relatives à la gestion et à la préservation des espaces naturels appartenant à sa circonscription, ainsi que des projets de programmes d'aménagement et de travaux pouvant affecter ou concerner ces espaces naturels.
 Il peut être saisi par le préfet de région mentionné à l'article 1er du présent décret pour donner un avis sur des programmes d'aménagement, des travaux ou des mesures de gestion susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement des écosystèmes estuariens.
 Il donne, dans un délai de deux mois, un avis motivé sur les questions dont il est saisi. A défaut, l'avis est réputé favorable.
A N N E X E 1
RAPPEL DES SITES EXPÉRIMENTANT
L'ÉLABORATION DES SPSI
 1. L'ensemble des départements d'Ile-de-France :
  1. Paris.
  2. Seine-et-Marne (77).
  3. Yvelines (78).
  4. Essonne (91).
  5. Hauts-de-Seine (92).
  6. Seine-Saint-Denis (93).
  7. Val-de-Marne (94).
  8. Val-d'Oise (95).
 2. Les dix plus grandes agglomérations (aires urbaines INSEE) : 1 566 communes :
  1. Agglomération de Lyon : 296 communes (dépt. 01 : 65 communes ; dépt. 38 : 60 communes ; dépt. 42 : 2 communes [1], dépt. 69 : 169 communes).
  2. Agglomération de Marseille - Aix-en-Provence : 82 communes (dépt. 13 : 68 communes ; dépt. 83 : 14 communes).
  3. Agglomération de Lille : 130 communes (dépt. 59 : 129 communes ; dépt. 62 : 1 commune).
  4. Agglomération de Toulouse : 342 communes (dépt. 09 : 6 communes ; dépt. 11 : 2 communes [1] ; dépt. 31 : 308 communes ; dépt. 32 : 7 communes[1] ; dépt. 81 : 14 communes ; dépt. 82 : 5 communes).
  5. Agglomération de Nice : 117 communes (dépt. 06 : 112 communes ; dépt. 83 : 5 communes).
  6. Agglomération de Bordeaux : 191 communes (dépt. 33 : 190 communes ; dépt. 40 : 1 commune [1]).
  7. Agglomération de Nantes : 82 communes (dépt. 44 : 81 communes ; dépt. 49 : 1 commune [1]).
  8. Agglomération de Strasbourg : 182 communes (dépt. 67 : 182 communes).
  9. Agglomération de Toulon : 39 communes (dépt. 13 : 2 communes ; dépt. 83 : 37 communes).
  10. Agglomération de Douai-Lens : 105 communes (dépt. 59 : 42 communes ; dépt. 62 : 63 communes).
 3. Les six départements suivants (fusion DDE-DDA) :
  1. Ariège (09).
  2. Aube (10).
  3. Cher (18).
  4. Loir-et-Cher (41).
  5. Lot (46).
  6. Territoire de Belfort (90).
 (1) Dans les communes de ces départements, il n'est pas recensé d'immeubles à usage principal de bureau, logeant des agents de l'Etat.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Il est institué à Bouguenais-Nantes (Loire-Atlantique), auprès du service de la navigation aérienne Ouest, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Limagne » (zone spéciale de conservation FR 8301077) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Loire : Saint-Jean-de-Nay, Siaugues-Sainte-Marie.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Limagne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Il est institué à Dijon-Longvic (Côte-d'Or), auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Il est institué à Goin (Moselle), auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
L'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est ainsi modifiée :
 1° Dans les tableaux A3, B1, B2.a, B2.b, B2.c, B2.d, B3 et C4, le titre du chapitre 78 est remplacé par « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions ».
 2° Dans les tableaux B1, B2.a, B2.b, B2.c, B2.d, après la ligne relative au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », est introduite une ligne intitulée « dont 675 ― valeur comptable des éléments d'actifs cédés ».
 3° Dans les tableaux B1, B2.a, B2.b, B2.c, B2.d, après la ligne relative au chapitre 77 « Produits exceptionnels », sont introduites :
 a) Une ligne intitulée : « dont 775 ― produits des cessions d'éléments d'actif » ;
 b) Une ligne intitulée : « dont 777 ― quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ».
 4° Dans le tableau B1, le libellé du chapitre 733 est remplacé par : « Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France ».
 5° Dans le tableau B2.a, le libellé du chapitre 7311 est remplacé par : « Forfait annuel de soins » et le libellé du chapitre 7312 est remplacé par : « Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF) ».
 6° Dans le tableau B4, après la ligne relative au chapitre 16, en emplois et en ressources, est introduite une ligne intitulée : « dont 16449 ― opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie ».
 7° Dans les tableaux D1 et D6, après la ligne relative à « DNA et SIC », sont introduites :
 a) Une ligne intitulée : « USLD hors convention pluriannuelle » ;
 b) Une ligne intitulée : « USLD ayant signé une convention » décomposée en « section hébergement », « section dépendance », « section soins ».
 8° Dans les tableaux D4, D5 et D7, sont introduites en début de tableau :
 c) Une ligne intitulée : « USLD hors convention pluriannuelle » ;
 d) Une ligne intitulée : « USLD ayant signé une convention » décomposée en « section hébergement », « section dépendance », « section soins ».
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois dans la limite d'une durée totale de neuf ans.
 Toute personne nommée dans l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
I. ― Seuls peuvent bénéficier d'une nomination :
 1° Les agents mentionnés au 1° de l'article 2 qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois qui y sont mentionnés, ou accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels ou dans l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social ;
 2° Les agents mentionnés au 2° de l'article 2 qui justifient de huit années de service et de quatre années d'occupation, au cours des six dernières années, d'un ou de plusieurs emplois dotés d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 relevant d'un statut d'emploi de chef de services déconcentrés de l'Etat ou de secrétaire général d'académie ou d'université.
 II. ― Les agents mentionnés au 1° du I du présent article, autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique et que les membres du corps des administrateurs des postes et télécommunications, doivent justifier à la fois :
 1° De la détention ou de l'occupation, au moment de leur nomination, d'un grade ou d'un emploi comportant un échelon correspondant à l'indice brut 1015 ;
 2° De quatre années de fonctions durant les huit années mentionnées au 1° du I du présent article, leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation de l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
GROUPES HORS ÉCHELLE
ou indices bruts
6
HED
5
HEC
4
HEB bis
3
HEB
2
HEA
1
1015
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 janvier 2009, est approuvé l'avenant n° 1 modifiant le préambule et les articles 1er, 4, 6-3, 11, 18-2 et 19 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « IPL Santé environnement durables Allier cœur de France ».
 La convention constitutive modifiée dont l'extrait est en annexe peut être consultée au siège du groupement et auprès des ministères susmentionnés.
Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides un comité d'action sociale. Ce comité participe à la définition de la politique sociale en faveur des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 A ce titre, il émet des avis sur :
 ― les orientations de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'OFPRA ; 
 ― le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ; 
 ― l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'OFPRA ; 
 ― l'attribution de subventions aux organismes contribuant par leur action aux objectifs sociaux de l'OFPRA et au bien-être de ses agents ; 
 ― les projets de répartition des crédits entre les différents secteurs d'intervention.
 Par ailleurs, le comité contribue à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution, en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises et leur efficacité sociale.
 Chaque année, le service des ressources humaines informe le comité des prestations réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement.
 Les entreprises, associations, fondations ou autres personnes morales chargées de la mise en œuvre de l'action sociale à l'OFPRA, notamment en application d'un droit exclusif, rendent compte au comité de leur activité et de leur situation financière.
 Le comité prend connaissance des bilans et propositions de la mission pour l'action sociale.
Le décret du 21 août 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 A. ― Après l'article 1er, au titre Ier (Etat-major des armées), il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle par année civile à deux cent dix jours, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense. »
 B. ― Après l'article 6, au titre II (Délégation générale pour l'armement), il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - Direction du développement international :
 M. l'ingénieur général Bruno Berthet, adjoint au directeur du développement international ;
 M. l'ingénieur général Patrick Fermier, chargé de la coordination du contrôle à l'export,
 Pour :
 ― les actes relatifs à l'exécution des opérations d'importation, d'exportation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés en provenance, ou à destination, des pays de l'Union européenne ou des pays éligibles à l'autorisation générale communautaire d'exportation ;
 ― les décisions autorisant la fabrication, le commerce et l'intermédiation des matériels de guerre, armes et munitions de défense et décisions de retrait desdites autorisations. »
 C. ― Le 1° de l'article 9, chapitre Ier (Armée de terre), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur.
 II. ― M. le commissaire colonel Jean-François Linarès, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Levallois. »
 D. ― Le 2° de l'article 10, chapitre II (Marine), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Ermeneux, directeur.
 II. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Ermeneux. »
 E. ― Au III du 1° de l'article 11 et au II de l'article 12, chapitre III (Armée de l'air), titre IV (Armées), les mots : « M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire » sont remplacés par les mots : « M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ».
 F. ― Au 2 de l'article 15 du titre V (Autres organismes et autorités directement rattachés au ministre de la défense), les mots : « M. le capitaine de vaisseau Jean Bouchacourt, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection » sont remplacés par les mots : « M. le capitaine de vaisseau Bruno Cartier, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 janvier 2009, le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2009 est fixé à 800, répartis comme suit :
NATURE DU CONCOURS
NOMBRE DE POSTES
Personnels de direction de 1re classe.
60
Personnels de direction de 2e classe.
740
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 janvier 2009, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 157.
 En outre, 10 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 janvier 2009, est approuvée la cession de la participation de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer au capital de la société anonyme Novacom Services pour un montant de 173 651 euros, constituée de 1 219 actions représentant 3,40 % dudit capital.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, l'arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est abrogé.