Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le cadre A du bordereau papier doit comporter l'identification complète des deux ou trois parties à la transaction : le vendeur-exportateur, en cas de vente par subrogation, le magasin-détaillant dûment mandaté pour émettre le bordereau de vente au nom et pour le compte du vendeur-exportateur et l'acheteur.
 Le bordereau délivré doit obligatoirement faire apparaître :
 1. Le nom complet et l'adresse du vendeur-exportateur, le cas échéant, du magasin-détaillant ;
 2. Les numéros individuels d'identification du vendeur et du magasin-détaillant ;
 3. Le nom complet, l'adresse à l'étranger et le numéro du passeport de l'acheteur.
 Le cadre B doit faire apparaître, pour chacune des marchandises livrées, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable, le montant de la taxe à payer et par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement ainsi que le mode de paiement à la livraison.
 La case C1 doit permettre l'apposition du visa des autorités douanières du point de sortie de la Communauté européenne.
 La case C2 doit permettre, lors d'une régularisation a posteriori, l'apposition du visa des autorités douanières du pays de destination finale ou des autorités consulaires ou diplomatiques françaises dans ce même pays.
 La colonne « Vendeur » du cadre D doit faire mention du montant de la réduction de prix dont il a été convenu librement entre les parties et celui des frais de gestion éventuellement retenus par le vendeur, la date de l'achat et la signature du vendeur.
 La colonne « Acheteur » du cadre D doit comporter, outre le texte en langue française faisant seule foi :
 « Je déclare à la date des achats :
 ― résider hors de l'Union européenne ;
 ― être de passage dans l'Union européenne pour moins de six mois ;
 ― avoir pris connaissance des conditions requises pour bénéficier de la détaxe. »
 « Je m'engage à viser ou à présenter au visa du service des douanes du point de sortie du territoire communautaire ce document avec les biens ci-contre avant la fin du troisième mois suivant la date d'achat. »
 Le cadre D doit être traduit au verso du bordereau, dans les six langues étrangères suivantes : anglais, espagnol, portugais, russe, japonais et chinois mandarin.
Dans le cadre du téléservice PABLO (programme d'apurement des bordereaux de vente en détaxe par lecture optique) autorisé par l'arrêté du 31 octobre 2007, le bordereau de vente en détaxe, outre les mentions obligatoires prévues à l'article 2, doit comporter le logo PABLO et un code-barres, édité par voie informatique.
 Le logo doit être conforme à la charte graphique définie par la direction générale des douanes et droits indirects.
 Le code-barres permet l'identification de la transaction, grâce à un code alphanumérique unique de 20 à 24 caractères. Sa longueur est comprise entre 55 et 100 millimètres et sa hauteur entre 6 et 12 millimètres.
A N N E X E
1. Généralités
 Pour les besoins liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite (zone P) dans la région du cap Nègre (Var).
2. ZIT cap Nègre
2.1. Limites latérales
 Ligne brisée joignant les points :
 43° 08' 44,4'' N ― 006° 26' 23,4'' E ;
 43° 08' 38,3'' N ― 006° 26' 34,9'' E ;
 43° 08' 31,2'' N ― 006° 26' 20,3'' E ;
 43° 08' 33,1'' N ― 006° 26' 18,0'' E ;
 43° 08' 44,4'' N ― 006° 26' 23,4'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Du lundi 27 juillet 2009 (0 heure) au vendredi 31 août 2009 (23 h 59).
2.4. Nature et statut de la zone
 Zone interdite temporaire se substituant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
 CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie, et des aéronefs réalisant une opération de sécurité/sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Services rendus
 A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se substitue.
Les informations administratives sur les assurés sociaux et leurs ayants droit sont les suivantes :
 Les données transmises dans la requête :
 ― NIR ; 
 ― nom patronymique ou marital ;
 ― prénom du bénéficiaire ;
 ― rang du bénéficiaire ;
 ― date de naissance du bénéficiaire ;
 ― date de référence.
 Les données retournées :
 ― adresse postale ; 
 ― liste des bénéficiaires rattachés ;
 ― existence des droits de base ;
 ― date de début des droits ;
 ― date de fin des droits ;
 ― existence d'une couverture maladie universelle complémentaire ; 
 ― existence d'une ou plusieurs exonérations du ticket modérateur ;
 ― nature de l'exonération ;
 ― nombre d'affections de longue durée ;
 ― date de début de l'exonération du ticket modérateur par affection ;
 ― date de fin de l'exonération du ticket modérateur par affection ;
 ― existence d'un médecin traitant ;
 ― dates de déclaration et de fin du médecin traitant ;
 ― nom, prénom, spécialité, numéro du médecin traitant ;
 ― montant annuel des participations forfaitaires ;
 ― montant annuel des franchises.
 Les informations sur les paiements sont les suivantes :
 ― nom, prénom du destinataire du paiement ;
 ― adresse (hors tiers payant) ;
 ― domiciliation bancaire (hors tiers payant) ;
 ― date de paiement ;
 ― montant total du paiement ;
 ― montant restant à charge de l'assuré ;
 ― NIR, nom, prénom de l'assuré ;
 ― numéro de mutuelle ;
 ― prénom, date de naissance du bénéficiaire des soins ;
 ― qualité du bénéficiaire ;
 ― numéro d'adhérent à une mutuelle ;
 ― date et libellé de la prestation ;
 ― prix unitaire ;
 ― coefficient de l'acte ;
 ― quantité d'acte ;
 ― base et taux de remboursement ;
 ― montant du remboursement régime obligatoire ;
 ― montant du remboursement organisme complémentaire ;
 ― type de parcours de soins ;
 ― numéro de prescripteur ;
 ― numéro d'exécutant ;
 ― montant de la participation forfaitaire ;
 ― montant de la franchise.
Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) un espace compte assuré sur son site internet cnmss.fr, dont la finalité est de permettre aux assurés sociaux de la CNMSS d'interroger les informations administratives ainsi que les données de paiement les concernant.
 Ce service peut être également accessible par le site internet de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (ameli.fr).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », les codes 3207687, 3218509, 3206995, 3234030 et 3237228 sont supprimés.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 6 : « Endoprothèse œsophagienne », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » :
Le paragraphe :
 « Ce dispositif doit être mis en place par des chirurgiens formés aux techniques d'endoscopie digestive. Un plateau radiologique est nécessaire durant toute l'intervention. »
est remplacé par le paragraphe :
 « Ce dispositif doit être mis en place par des chirurgiens ou des gastro-entérologues formés aux techniques d'endoscopie digestive. Un plateau radiologique est nécessaire durant toute l'intervention. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 382 098 5 3
RASILEZ 150 mg (aliskiren), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 381 536 9 9
RASILEZ 150 mg (aliskiren), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 382 099 1 4
RASILEZ 300 mg (aliskiren), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 381 537 5 0
RASILEZ 300 mg (aliskiren), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 320 437 0 5
PRAZINIL 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/24) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE).
34009 320 437 0 5
PRAZINIL 50 mg (carpipramine), comprimés pelliculés (B/24) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
34009 335 180 0 4
TARDYFERON 80 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE).
34009 335 180 0 4
TARDYFERON 80 mg (sulfate ferreux), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
En application du I de l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, la Commission de régulation de l'énergie est tenue de transmettre aux ministres chargés de l'énergie et de l'économie les 1er juin 2010, 2011 et 2012 les nouvelles grilles tarifaires résultant de l'application de l'évolution automatique prévue à l'article 2, afin qu'ils procèdent à sa publication au Journal officiel de la République française.
XII. ― Règles tarifaires applicables
aux nouvelles concessions de distribution de gaz naturel
Toute entité souhaitant répondre à un appel à concurrence pour la desserte en gaz naturel d'une nouvelle concession doit prendre pour référence la grille tarifaire de GrDF en vigueur au moment de l'appel à concurrence.
Un coefficient multiplicateur unique est appliqué à l'ensemble des termes de cette grille. Les termes tarifaires résultant d'abonnement annuel, de souscription de capacité journalière et de distance doivent être divisibles par 12 et définis avec deux chiffres après la virgule.
La grille tarifaire du tarif ATRD d'une nouvelle concession non péréqué ne peut évoluer mécaniquement qu'au 1er juillet d'une année A par l'application, à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin de l'année A, du pourcentage de variation composé des indices suivants :
― un indice représentatif de la maîtrise des coûts d'acheminement sur le réseau du GRD en charge de la nouvelle concession ;
― un indice représentatif de l'évolution des coûts d'acheminement sur le réseau du GRD amont ;
― un indice représentatif du coût du travail et de la main-d'œuvre ;
― un indice représentatif des coûts de la construction du réseau de la nouvelle concession ;
― un indice représentatif des coûts des services liés à l'exploitation du réseau de la nouvelle concession.
Le choix des indices et les coefficients appliqués à ces indices sont négociés entre les GRD et les autorités concédantes.
Le délai compris entre la date d'entrée en vigueur du tarif ATRD non péréqué et la date de la première évolution tarifaire annuelle ne peut être inférieur à une année.
Le tarif ATRD non péréqué prend en compte toute modification de structure de la grille tarifaire de référence, dès son entrée en vigueur, dans le respect de la règle d'application d'un coefficient multiplicateur unique à l'ensemble des termes de la nouvelle grille de référence.
Tout opérateur d'une nouvelle concession non directement raccordée au réseau de transport est en situation de GRD de rang 2, même si le réseau de distribution amont est géré par le même opérateur.
Chaque GRD publie sur son site internet les grilles tarifaires des concessions le concernant, au plus tard un mois avant la mise en gaz des nouvelles concessions, avec la mention des communes concernées et une référence aux textes tarifaires en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Landes de Béguey, voie communale n° 14 de Broy à Moureau, 33113 Saint-Symphorien.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE 
(HT) par UCD 
aux établissements 
de santé (en euros) 
932597-9 
FLUDARABINE EBEWE, solution à diluer injectable ou pour perfusion en flacon de 2 ml 
EBEWE PHARMA 
174, 000 
933018-2 
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml 
EBEWE PHARMA 
80, 000 
933019-9 
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml 
EBEWE PHARMA 
200, 000 
932624-6 
IRINOTECAN MYLAN 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml 
MYLAN SAS 
80, 000 
932625-2 
IRINOTECAN MYLAN 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml 
MYLAN SAS 
200, 000 
932425-3 
IRINOTECAN TEVA 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml 
TEVA CLASSICS 
80, 000 
932427-6 
IRINOTECAN TEVA 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml 
TEVA CLASSICS 
200, 000
Un concours externe de secrétaire comptable est organisé samedi 3 octobre 2009.
 Les 120 postes offerts sont situés en Ile-de-France.
 Les épreuves se dérouleront en région parisienne.
 Sont admis à participer au concours les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
 1. Etre ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.
 2. Jouir de ses droits civiques, civils et de famille.
 3. Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
 ― baccalauréat de technicien ;
 ― baccalauréat professionnel ;
 ― baccalauréat européen.
 Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.
 La recevabilité d'un titre étranger de niveau équivalent est laissée à l'appréciation du gouverneur de la banque.
 Sont dispensés de cette condition de diplôme les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
 Les inscriptions sont reçues du 26 juin au 13 juillet 2009 inclusivement, sur le site internet de la banque dédié au recrutement : www.recrutement-banquedefrance.fr.
 Contact : Banque de France, 56-1508 service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01. Courriel : dgrh.concours@banque-france.fr.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 19 et 22 juin 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 495 011 2 0
FOSAVANCE 70 mg/5600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 388 796 6 7
MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 10 ml en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
35 %
34009 388 797 2 8
MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
35 %
34009 388 798 9 6
MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bracco Imaging France et Mediwin Limited, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 495 011 2 0
FOSAVANCE 70 mg/5600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
23,50 € 
33,06 €
34009 388 796 6 7
MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
32,10 € 
43,24 €
34009 388 797 2 8
MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
47,53 € 
61,52 €
34009 388 798 9 6
MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
61,11 € 
77,60 €
Un concours spécial de secrétaire comptable réservé aux travailleurs handicapés est organisé samedi 3 octobre 2009.
 Les 10 postes offerts sont situés en Ile-de-France.
 Les épreuves se dérouleront en région parisienne.
 Sont admis à participer au concours les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
 1. Etre ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.
 2. Jouir de ses droits civiques, civils et de famille.
 3. Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
 ― baccalauréat de technicien ;
 ― baccalauréat professionnel ;
 ― baccalauréat européen.
 4. Justifier de la qualité de travailleur handicapé par la production d'une attestation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
 Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours, des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.
 La recevabilité d'un titre étranger de niveau équivalent est laissée à l'appréciation du gouverneur de la banque.
 Sont dispensés de cette condition de diplôme les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
 Les inscriptions sont reçues du 26 juin au 13 juillet 2009 inclusivement, sur le site internet de la banque dédié au recrutement : www.recrutement-banquedefrance.fr.
 Contact : Banque de France, 56-1508 service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01.
 Courriel : dgrh.concours@banque-france.fr.
1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont, à compter du 1er septembre 2009 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
(HT) par UCD
aux établissements
 de santé (en euros)
918220-9
GEMZAR 200 mg, lyophilisat pour usage parentéral (IV)
LILLY FRANCE SAS
21,520
918219-0
GEMZAR 1 000 mg, lyophilisat pour usage parentéral (IV)
LILLY FRANCE SAS
102,910
917808-2
TAXOTERE 20 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion
AVENTIS
174,600
917809-9
TAXOTERE 80 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion
AVENTIS
679,000
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est, à compter du 1er septembre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée, majorée des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de cette spécialité tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)
921974-0
CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion
GENZYME SAS
1 656,502
1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont, à compter du 1er septembre 2009, égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE 
(HT) par UCD 
aux établissements 
de santé (en euros) 
918220-9 
GEMZAR 200 mg, lyophilisat pour usage parentéral en flacon 
LILLY FRANCE SAS 
21, 520 
918219-0 
GEMZAR 1   000 mg, lyophilisat pour usage parentéral en flacon 
LILLY FRANCE SAS 
102, 910 
917808-2 
TAXOTERE 20 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion 
AVENTIS 
174, 600 
917809-9 
TAXOTERE 80 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion 
AVENTIS 
679, 000 
2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, à compter du 1er septembre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majoré de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
BASE DE CALCUL 
(HT) par UCD 
(en euros) 
921974-0 
CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion 
GENZYME SAS 
1   656, 502
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,30 MWc, localisée lieudit La Noyée, section H, parcelles 13, 16 à 28, 30 à 33 et 36 à 45, 04340 Le Lauzet-Ubaye.
Dans l'avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure publié au Journal officiel du 27 juin 2009, tenir compte de la présentation suivante :
 Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :
 ― découverts en compte (2) :10,09 %13,45 %.
 (2) Ces taux ne comprennent pas les éventuelles commissions sur le plus fort découvert du mois. Le taux moyen observé des commissions effectivement prélevées au cours du mois d'avril 2009 s'est élevé à 0,06 % du plus fort découvert du mois.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Cinquains, 30300 Jonquières-Saint-Vincent.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (identifiant, mot de passe) ;
 ― à la vie professionnelle (affectation) ;
 ― à la gestion des stocks (code article, famille, désignation de l'article, fournisseur [code, nom et raison sociale de l'entreprise, adresse du siège social, nom, prénom et coordonnées du contact], référence du certificat administratif d'entrée, contenant de l'article [robot, étagère], caractéristiques [encombrement, poids, prix], mouvements [entrée/sortie, dates], quantité en stock, stock minimum de réapprovisionnement) ;
 ― à la gestion des commandes internes (demandeur [identité], quantité commandée, date de commande, lieu de livraison, niveau de priorité demandé [urgent, immédiat, non urgent]).
 Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
 ― un an après le départ de l'intéressé pour ce qui concerne les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle ;
 ― jusqu'à la cession ou remplacement du matériel pour les données relatives à la gestion des stocks ;
 ― dix ans maximum pour les données relatives aux commandes internes des utilisateurs.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 4 : « Implant d'embolisation artérielle (pour anévrysmes, fistules artério-veineuses, tumeurs...) », dans la rubrique « Société BIOSPHÈRE MEDICAL », la nomenclature des codes 3254468, 3268772, 3238191 et 3243938 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3254468
Implant d'embolisation artérielle, BIOSPHERE MEDICAL, EMBOSPHERE 1 ml.
EMBOSPHERE est conditionné sous forme de flacon ou de seringue.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Flacon 1 ml :
Calibre 40-120 : V110GH, calibre 100-300 : V210GH, calibre 300-500 : V410GH, calibre 500-700 : V610GH, calibre 700-900 : V810GH, calibre 900-1200 : V1010GH.
Seringue 1 ml :
Calibre 40-120 : S110GH, calibre 100-300 : S210GH, calibre 300-500 : S410GH, calibre 500-700 : S610GH, calibre 700-900 : S810GH, calibre 900-1200 : S1010GH.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2013.
3268772
Implant d'embolisation artérielle, BIOSPHERE MEDICAL, EMBOSPHERE 2 ml.
EMBOSPHERE est conditionné sous forme de flacon ou de seringue.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Flacon 2 ml :
Calibre 40-120 : V120GH, calibre 100-300 : V220GH, calibre 300-500 : V420GH, calibre 500-700 : V620GH, calibre 700-900 : V820GH, calibre 900-1200 : V1020GH.
Seringue 2 ml :
Calibre 40-120 : S120GH, calibre 100-300 : S220GH, calibre 300-500 : S420GH, calibre 500-700 : S620GH, calibre 700-900 : S820GH, calibre 900-1200 : S1020GH.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2013.
3238191
Implant d'embolisation artérielle, BIOSPHERE MEDICAL, EMBOGOLD 1 ml.
Microsphères d'embolisation colorées par de l'or colloïdal, Embogold 1 ml.
EMBOGOLD est conditionné sous forme de seringue.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Seringue 1 ml :
Calibre 40-120 : S110EG, calibre 100-300 : S210EG, calibre 300-500 : S410EG, calibre 500-700 : S610EG, calibre 700-900 : S810EG, calibre 900-1200 : S1010EG.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2013.
3243938
Implant d'embolisation artérielle, BIOSPHERE MEDICAL, EMBOGOLD 2 ml.
Microsphères d'embolisation colorées par de l'or colloïdal, Embogold 2 ml.
EMBOGOLD est conditionné sous forme de seringue.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Seringue 2 ml :
Calibre 40-120 : S120EG, calibre 100-300 : S220EG, calibre 300-500 : S420EG, calibre 500-700 : S620EG, calibre 700-900 : S820EG, calibre 900-1200 : S1020EG.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2013.
A N N E X E
 					PREMIÈRE PARTIE
 					(3 inscriptions)
 					 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
 										CODE CIP
 										PRÉSENTATION
 										34009 388 796 6 7
 										MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
 										34009 388 797 2 8
 										MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
 										34009 388 798 9 6
 										MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
 					DEUXIÈME PARTIE
 					(2 modifications)
 					 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 										LIBELLÉS ABROGÉS
 										NOUVEAUX LIBELLÉS
 										34009 346 627 1 3
 										COMBIVIR (lamivudine, zidovudine), comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
 										34009 346 627 1 3
 										COMBIVIR 150 mg/300 mg (lamivudine, zidovudine), comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
 										34009 328 256 5 3
 										CUTACNYL 5 (péroxyde de benzoyle), gel dermique, 40 g en flacon (laboratoires GALDERMA)
 										34009 328 256 5 3
 										CUTACNYL 5% (péroxyde de benzoyle), gel pour application locale, 40 g en tube (laboratoires GALDERMA)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » :
 1. Après le code 3254735, le paragraphe :
 « La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
 ― construction ou reconstruction de la voie d'éjection du ventricule droit dans les malformations congénitales cardiaques ;
 ― remplacement de la valve pulmonaire (opération de Ross) »
 est supprimé ;
 2. Dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », la nomenclature du code 3237487 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3237487
Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, MEDTRONIC, CONTEGRA-BOVIN.
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
― construction ou reconstruction de la voie d'éjection du ventricule droit dans les malformations congénitales cardiaques, y compris en cas de réintervention ;
― remplacement de la valve pulmonaire dans le cas de cardiopathies de la valve aortique traitées par l'opération de Ross, y compris en cas de réintervention.
L'implantation de CONTEGRA doit être réalisée par une équipe très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).
Le choix de la taille de CONTEGRA sera orienté par l'échographie.
L'intervention sera réalisée sous circulation extra-corporelle (CEC).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : PVC 212, PVC 212S, PVC 214, PVC 214S, PVC 216, PVC 216S, PVC 218, PVC 218S, PVC 220, PVC 220S, PVC 222, PVC 222S.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.
Lorsqu'un passager d'un vol international à bord d'un aéronef à destination d'un aéroport mentionné à l'article 1er présente des signes évocateurs d'un syndrome grippal, le transporteur aérien organise la traçabilité et fait distribuer à cet effet des fiches ainsi qu'un dépliant relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 aux passagers du vol.
 Le préfet territorialement compétent organise le recueil des fiches de traçabilité. Il peut exiger, pour ce faire, le concours des transporteurs aériens.
 Un modèle de fiche de traçabilité est adressé par les autorités sanitaires à tous les coordonateurs désignés à l'article 1er. Le coordonnateur est chargé de transmettre ce modèle à tous les transporteurs aériens présents au sein de l'aéroport.
 Les fiches de traçabilité sont remises aux autorités sanitaires ou archivées pendant quinze jours au maximum par le gestionnaire de l'aéroport concerné dans des conditions de sécurité et de confidentialité adaptées à leur contenu.
 La mesure prévue au premier alinéa peut être limitée à certaines zones géographiques ou certains Etats par décision du ministre chargé de la santé.
Dès l'identification d'un cas suspect, le commandement de bord avertit, par l'intermédiaire du transporteur aérien ou du contrôle aérien, l'exploitant de l'aéroport d'arrivée afin que soit organisée par l'autorité sanitaire la prise en charge du patient et, si nécessaire, des autres occupants de l'avion. Les exploitants de l'aéroport transmettent immédiatement aux autorités sanitaires toute information relative à un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1.
Si un passager présentant des signes évocateurs du syndrome grippal lié au virus de la grippe de type A/H1N1 est détecté à bord d'un aéronef au cours d'un vol international, le préfet du département dans lequel ce moyen de transport doit atterrir peut ordonner le déroutement de ce moyen de transport vers l'un des points d'entrée désignés à l'article 6 du présent arrêté en concertation avec le préfet territorialement compétent.
Les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Lyon - Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur, Marseille-Provence, Bordeaux-Mérignac, Toulouse-Blagnac, Nantes-Atlantique, Bastia, Martinique-Aimé Cézaire, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Saint-Denis-de-la-Réunion, Cayenne-Rochambeau, Saint-Pierre-Pointe-Blanche sont désignés en tant que points d'entrée du territoire au sens du règlement sanitaire international (2005).
 Les autorités sanitaires peuvent accéder à l'ensemble des installations de ces points d'entrée.
 Les points d'entrée désignés au premier alinéa doivent disposer de locaux adaptés à la mise en isolement ou en observation à des fins de santé publique.
Les exploitants d'aéroports désignés à l'article 1er du présent arrêté organisent l'information aux voyageurs relative aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont ils disposent.
 Ils mettent notamment en place, de manière clairement visible, et, le cas échéant, à disposition des voyageurs, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.
Les transporteurs aériens organisent la diffusion, pendant le vol d'un aéronef, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.
Les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le préfet territorialement compétent.
 Ce coordonnateur transmet au préfet territorialement compétent, à sa demande, l'état des liaisons aériennes internationales au départ ou à l'arrivée de l'aéroport.
 L'état des liaisons aériennes internationales mentionné au précédent alinéa peut être limité à certaines zones géographiques ou certains Etats par décision du ministre chargé de la santé. Cette décision est alors transmise, par le préfet territorialement compétent, au coordonnateur de chaque aéroport désigné au premier alinéa.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 2009 et à compter du 1er juillet 2009, l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :
 Au tableau figurant à l'article 3, la régie d'avances instituée auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), est supprimée.
Délégation permanente est donnée à M. Alain Lecomte, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
M. Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
 Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
 Il est informé, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.
A N N E X E
 					96e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (DU 4 AU 26 JUILLET 2009)
 					 1re étape : Monaco―Monaco (samedi 4 juillet 2009).
 					 2e étape : Monaco―Brignoles (dimanche 5 juillet 2009).
 					 3e étape : Marseille―La Grande-Motte (lundi 6 juillet 2009).
 					 4e étape : Montpellier―Montpellier (mardi 7 juillet 2009).
 					 5e étape : Le Cap-d'Agde―Perpignan (mercredi 8 juillet 2009).
 					 6e étape : Gerone―Barcelone (jeudi 9 juillet 2009).
 					 7e étape : Barcelone―Andorre Arcalis (vendredi 10 juillet 2009).
 					 8e étape : Andorre-la-Vieille―Saint-Girons (samedi 11 juillet 2009).
 					 9e étape : Saint-Gaudens―Tarbes (dimanche 12 juillet 2009).
 					 10e étape : Limoges―Issoudun (mardi 14 juillet 2009).
 					 11e étape : Vatan―Saint-Fargeau (mercredi 15 juillet 2009).
 					 12e étape : Tonnerre―Vittel (jeudi 16 juillet 2009).
 					 13e étape : Vittel―Colmar (vendredi 17 juillet 2009).
 					 14e étape : Colmar―Besançon (samedi 18 juillet 2009).
 					 15e étape : Pontarlier―Verbier (dimanche 19 juillet 2009).
 					 16e étape : Martigny―Bourg-Saint-Maurice (mardi 21 juillet 2009).
 					 17e étape : Bourg-Saint-Maurice―Le Grand-Bornand (mercredi 22 juillet 2009).
 					 18e étape : Annecy―Annecy (jeudi 23 juillet 2009).
 					 19e étape : Bourgoin-Jallieu―Aubenas (vendredi 24 juillet 2009).
 					 20e étape : Montélimar―Mont Ventoux (samedi 25 juillet 2009).
 					 21e étape : Montereau-Fault-Yonne―Paris-Champs-Elysées (dimanche 26 juillet 2009).
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Court, directeur du cabinet, et à M. David Teillet, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
La concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, objet des arrêtés du 29 décembre 2003, du 26 décembre 2007 et du 2 juin 2009 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 29 juin 2009. »
Le 96e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 4 au 26 juillet 2009, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traversera les départements des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Cher, de la Creuse, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de la Haute-Marne, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Paris, de Seine-et-Marne, du Var, de Vaucluse, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Délégation permanente est donnée à M. Alexandre de Juniac, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 81, rue du Moulin-des-Murailles, BP 711, 27137 Verneuil-sur-Avre.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du pays d'Aix.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier du pays d'Aix, service concours et examens, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer (Eure).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de la Risle, 64, route de Lisieux, BP 431, 27504 Pont-Audemer Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à la résidence Maupas et du service d'accompagnement à la vie sociale, EPMS de Fécamp.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPMS de Fécamp, chemin Saint-Jacques, BP 197, 76401 Fécamp Cedex.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 juin 2009 a ouvert au titre de l'année 2009 un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mardi 3 novembre 2009 : épreuves d'aptitude physique et sportive ;
 ― à partir du mardi 1er décembre 2009 : épreuves écrites d'admissibilité ;
 ― à partir du lundi 8 mars 2010 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires d'un titre ou diplôme universitaire de niveau II ou homologué à ce niveau.
 Les diplômes de niveau II obtenus par validation des acquis de l'expérience et reconnus à ce titre par l'éducation nationale seront acceptés sous réserve de vérification.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront dans les centres d'examen dont la liste sera fixée ultérieurement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,90 € (format 23 × 33 cm) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction de la sécurité civile (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau du management et des concours), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, au plus tard le lundi 31 août 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, www.interieur.gouv.fr, onglet : « métiers et concours », sécurité civile.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le lundi 7 septembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossiers faites hors délai, après le 31 août 2009, et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit postés hors délai, après le 7 septembre 2009.
 Un arrêté du 12 février 2009 publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française a précisé que le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude était fixé à 128.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 juin 2009 a ouvert au titre de l'année 2009 un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
 Cet examen professionnel aura lieu aux dates suivantes :
 ― le 4 novembre 2009 : admissibilité ;
 ― du 30 novembre au 4 décembre 2009 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats au grade de major de sapeurs-pompiers professionnels qui justifient de cinq ans de services effectifs dans leur grade jusqu'au 31 décembre 2010.
 Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'admission, établie au titre de l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels pour 2009, est fixé à 31.
 L'épreuve orale de cet examen professionnel se déroulera dans le centre d'examen qui sera fixé ultérieurement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen professionnel doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,90 € (format 23 × 33 cm) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction de la sécurité civile (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau du management et des concours), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, au plus tard le lundi 31 août 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr, onglet : « métiers et concours », direction de la sécurité civile.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le lundi 7 septembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossiers faites hors délai, après le 31 août 2009, et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit postés hors délais, après le 7 septembre 2009.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 27 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Saintonge, à Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier de Saintonge, BP 326, 17108 Saintes Cedex.