A N N E X E I
À LA DÉLIBÉRATION N° 2007-40
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 NOVEMBRE 2007
 Liste des communes constituant la zone 2, visée à l'article 2.1
 1. Demande biochimique en oxygène, demande chimique
en oxygène, azote réduit
 Département de l'Ain :
 APREMONT ; ARANC ; BELLIGNAT ; BRION ; CEIGNES ; CESSY ; CHALLEX ; CHEVILLARD ; CHEVRY ; COLLONGES ; CONDAMINE ; CROZET ; DIVONNE-LES-BAINS ; ECHENEVEX ; FARGES ; FERNEY-VOLTAIRE ; GEOVREISSIAT ; GEOVREISSET ; GEX ; GRILLY ; GROISSIAT ; IZENAVE ; IZERNORE ; LANTENAY ; LEAZ ; MAILLAT ; MARTIGNAT ; MONTREAL-LA-CLUSE ; NURIEUX-VOLOGNAT ; NANTUA ; LES NEYROLLES ; ORNEX ; OUTRIAZ ; OYONNAX ; PERON ; PEYRIAT ; PORT ; POUGNY ; PREVESSIN-MOENS ; SAINT-GENIS-POUILLY ; SAINT-JEAN-DE-GONVILLE ; SAINT-MARTIN-DU-FRENE ; SAMOGNAT ; SAUVERNY ; SEGNY ; SERGY ; THOIRY ; VERSONNEX ; VESANCY ; VIEU-D'IZENAVE.
 Département des Alpes-Maritimes :
 ANTIBES ; ASPREMONT ; BENDEJUN ; BERRE-LES-ALPES ; BIOT ; BLAUSASC ; CAGNES-SUR-MER ; CANNES ; LE CANNET ; CANTARON ; CHATEAUNEUF-GRASSE ; CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ; COARAZE ; COLOMARS ; CONTES ; COURSEGOULES ; DRAP ; L'ESCARENE ; FALICON ; LA GAUDE ; LUCERAM ; NICE ; PEILLE ; PEILLON ; SAINT-ANDRE ; SAINT-JEANNET ; SAINT-PAUL ; TOUET-DE-L'ESCARENE ; TOURRETTE-LEVENS ; LA TRINITE ; VALBONNE ; VALLAURIS ; VENCE.
 Département de l'Ardèche :
 ANDANCE ; ANNONAY ; ARDOIX ; ARRAS-SUR-RHONE ; BOGY ; BOULIEU-LES-ANNONAY ; BROSSAINC ; CHAMPAGNE ; CHARNAS ; CHEMINAS ; COLOMBIER-LE-CARDINAL ; DAVEZIEUX ; ECLASSAN ; FELINES ; LEMPS ; LIMONY ; MONESTIER ; OZON ; PEAUGRES ; PEYRAUD ; PREAUX ; QUINTENAS ; ROIFFIEUX ; SAINT-ALBAN-D'AY ; SAINT-CLAIR ; SAINT-CYR ; SAINT-DESIRAT ; SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX ; SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX ; SAINT-JEURE-D'AY ; SAINT-JULIEN-VOCANCE ; SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY ; SAINT-ROMAIN-D'AY ; SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN ; SARRAS ; SATILLIEU ; SAVAS ; SECHERAS ; SERRIERES ; TALENCIEUX ; THORRENC ; VANOSC ; VERNOSC-LES-ANNONAY ; VILLEVOCANCE ; VINZIEUX ; VION ; VOCANCE.
 Département de l'Aude :
 AIROUX ; ALZONNE ; ARZENS ; BARAIGNE ; BRAM ; BREZILHAC ; BROUSSES-ET-VILLARET ; CAILHAVEL ; CARLIPA ; CASTELNAUDARY ; CAUDEBRONDE ; CAUX-ET-SAUZENS ; CENNE-MONESTIES ; CUXAC-CABARDES ; FANJEAUX ; FENDEILLE ; FONTIERS-CABARDES ; LA FORCE ; ISSEL ; LABASTIDE-D'ANJOU ; LABECEDE-LAURAGAIS ; LACOMBE ; LAPRADE ; LASBORDES ; LASSERRE-DE-PROUILLE ; LAURABUC ; LAURAC ; MAS-SAINTES-PUELLES ; MIREVAL-LAURAGAIS ; MONTOLIEU ; MONTREAL ; MOUSSOULENS ; PENNAUTIER ; PEXIORA ; PEYRENS ; PEZENS ; LA POMAREDE ; PUGINIER ; RAISSAC-SUR-LAMPY ; RICAUD ; SAINT-DENIS ; SAINTE-EULALIE ; SAINT-MARTIN-LALANDE ; SAINT-MARTIN-LE-VIEIL ; SAINT-PAPOUL ; SAINT-PAULET ; SAISSAC ; SOUILHANELS ; SOUILHE ; SOUPEX ; TREVILLE ; VENTENAC-CABARDES ; VERDUN-EN-LAURAGAIS ; VILLASAVARY ; VILLEMAGNE ; VILLEMOUSTAUSSOU ; VILLENEUVE-LA-COMPTAL ; VILLENEUVE-LES-MONTREAL ; VILLEPINTE ; VILLESEQUELANDE ; VILLESISCLE ; VILLESPY.
 Département des Bouches-du-Rhône :
 AIX-EN-PROVENCE ; AURONS ; LA BARBEN ; BEAURECUEIL ; BELCODENE ; BERRE-L'ETANG ; BOUC-BEL-AIR ; CABRIES ; CHATEAUNEUF-LE-ROUGE ; CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES ; CORNILLON-CONFOUX ; EGUILLES ; LA FARE-LES-OLIVIERS ; FUVEAU ; GARDANNE ; GIGNAC-LA-NERTHE ; GRANS ; GREASQUE ; LAMBESC ; LANCON-PROVENCE ; MARIGNANE ; MEYREUIL ; MIMET ; MIRAMAS ; PELISSANNE ; LES PENNES-MIRABEAU ; PEYNIER ; PUYLOUBIER ; ROGNAC ; ROUSSET ; LE ROVE ; SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON ; SAINT-CANNAT ; SAINT-CHAMAS ; SAINT-MARC-JAUMEGARDE ; SAINT-VICTORET ; SIMIANE-COLLONGUE ; LE THOLONET ; TRETS ; VAUVENARGUES ; VELAUX ; VENTABREN ; VITROLLES ; COUDOUX.
 Département de la Côte-d'Or :
 AGEY ; AHUY ; ANCEY ; ANTHEUIL ; ARCEY ; ASNIERES-LES-DIJON ; AUBAINE ; AUXANT ; BARBIREY-SUR-OUCHE ; BAULME-LA-ROCHE ; BESSEY-LA-COUR ; BLIGNY-SUR-OUCHE ; BOUHEY ; LA BUSSIERE-SUR-OUCHE ; CHAMBOEUF ; CHATEAUNEUF ; CHAUDENAY-LA-VILLE ; CHAUDENAY-LE-CHATEAU ; CHAZILLY ; CHENOVE ; CLEMENCEY ; COLOMBIER ; COMMARIN ; CORCELLES-LES-MONTS ; COUCHEY ; CREANCEY ; CRIMOLOIS ; CRUGEY ; CURLEY ; CUSSY-LE-CHATEL ; DAIX ; DAROIS ; DIJON ; ECHANNAY ; ECHENON ; ECUTIGNY ; ETAULES ; FLAVIGNEROT ; FLEUREY-SUR-OUCHE ; FONTAINE-LES-DIJON ; GERGUEIL ; GISSEY-SUR-OUCHE ; GRENAND-LES-SOMBERNON ; HAUTEVILLE-LES-DIJON ; LANTENAY ; LONGVIC ; LUSIGNY-SUR-OUCHE ; MACONGE ; MALAIN ; MARSANNAY-LA-COTE ; MESMONT ; MESSIGNY-ET-VANTOUX ; MONTCEAU-ET-ECHARNANT ; MONTOILLOT ; NEUILLY-LES-DIJON ; PAINBLANC ; PANGES ; PASQUES ; PLOMBIERES-LES-DIJON ; PRALON ; PRENOIS ; QUEMIGNY-POISOT ; REMILLY-EN-MONTAGNE ; ROUVRES-SOUS-MEILLY ; SAINT-JEAN-DE-BOEUF ; SAINTE-SABINE ; SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE ; SAINT-MARTIN-DU-MONT ; SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE ; SAVIGNY-SOUS-MALAIN ; SEMAREY ; SEMEZANGES ; TALANT ; TART-L'ABBAYE ; TART-LE-BAS ; TERNANT ; THOREY-SUR-OUCHE ; TROUHANS ; URCY ; VAL-SUZON ; VANDENESSE-EN-AUXOIS ; VARANGES ; VEILLY ; VELARS-SUR-OUCHE ; VEUVEY-SUR-OUCHE ; VIC-DES-PRES.
 Département de la Drôme :
 ALBON ; ANDANCETTE ; ANNEYRON ; BEAUSEMBLANT ; EPINOUZE ; LAPEYROUSE-MORNAY ; LAVEYRON ; LENS-LESTANG ; MANTHES ; MORAS-EN-VALLOIRE ; SAINT-RAMBERT-D'ALBON ; SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE.
 Département du Gard :
 AIGUES-VIVES ; AIMARGUES ; AUBORD ; BEAUVOISIN ; BERNIS ; BEZOUCE ; BOISSIERES ; BOUILLARGUES ; CABRIERES ; LE CAILAR ; CAISSARGUES ; CALVISSON ; CAVEIRAC ; CLARENSAC ; CODOGNAN ; CONGENIES ; GALLARGUES-LE-MONTUEUX ; GENERAC ; LANGLADE ; LEDENON ; MANDUEL ; MARGUERITTES ; MILHAUD ; MUS ; NAGES-ET-SOLORGUES ; NIMES ; REDESSAN ; SAINT-COME-ET-MARUEJOLS ; SAINT-DIONIZY ; SAINT-GERVASY ; UCHAUD ; VERGEZE ; VESTRIC-ET-CANDIAC ; RODILHAN.
 Département de l'Hérault :
 ASSAS ; BAILLARGUES ; BALARUC-LES-BAINS ; BALARUC-LE-VIEUX ; BEAULIEU ; BOUZIGUES ; CANDILLARGUES ; CASTRIES ; COURNONSEC ; LE CRES ; GIGEAN ; GUZARGUES ; JACOU ; LANSARGUES ; LOUPIAN ; LUNEL ; LUNEL-VIEL ; MARSEILLAN ; MARSILLARGUES ; MAUGUIO ; MEZE ; MONTAGNAC ; MONTBAZIN ; MUDAISON ; PEROLS ; PINET ; POMEROLS ; POUSSAN ; RESTINCLIERES ; SAINT-AUNES ; SAINT-BRES ; SAINT-CHRISTOL ; SAINT-DREZERY ; SAINT-GENIES-DES-MOURGUES ; SAINT-JUST ; SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN ; SATURARGUES ; SETE ; SUSSARGUES ; TEYRAN ; VALERGUES ; VENDARGUES ; VERARGUES ; VILLEVEYRAC ; LA GRANDE-MOTTE.
 Département de l'Isère :
 AGNIN ; ANJOU ; APPRIEU ; ARZAY ; ASSIEU ; AUBERIVES-SUR-VAREZE ; BADINIERES ; BALBINS ; BEAUCROISSANT ; BEAUFORT ; BEAUREPAIRE ; BELLEGARDE-POUSSIEU ; BELMONT ; BEVENAIS ; BILIEU ; BIOL ; BIZONNES ; BLANDIN ; BONNEFAMILLE ; BOSSIEU ; BOUGE-CHAMBALUD ; BOURGOIN-JALLIEU ; BRESSIEUX ; BREZINS ; BRION ; LA BUISSE ; BURCIN ; CESSIEU ; CHABONS ; CHALONS ; CHAMAGNIEU ; CHAMPIER ; CHANAS ; LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR ; LA CHAPELLE-DE-SURIEU ; CHARANCIEU ; CHARAVINES ; CHARNECLES ; CHARVIEU-CHAVAGNEUX ; CHASSIGNIEU ; CHATEAUVILAIN ; CHATENAY ; CHELIEU ; CHEYSSIEU ; CHEZENEUVE ; CLONAS-SUR-VAREZE ; COLOMBE ; COMMELLE ; LA COTE-SAINT-ANDRE ; LES COTES-D'AREY ; COUBLEVIE ; COUR-ET-BUIS ; CRACHIER ; DOISSIN ; DOMARIN ; ECLOSE ; LES EPARRES ; EYDOCHE ; FARAMANS ; FITILIEU ; FLACHERES ; LA FORTERESSE ; FOUR ; LA FRETTE ; FRONTONAS ; GILLONNAY ; LE GRAND-LEMPS ; GRENAY ; L'ISLE-D'ABEAU ; IZEAUX ; JARCIEU ; LENTIOL ; LONGECHENAL ; MARCILLOLES ; MARCOLLIN ; MARNANS ; MAUBEC ; MEYRIE ; MOIRANS ; MOISSIEU-SUR-DOLON ; MONSTEROUX-MILIEU ; MONTAGNIEU ; MONTCARRA ; MONTFERRAT ; MONTREVEL ; MONTSEVEROUX ; MORAS ; MOTTIER ; LA MURETTE ; NANTOIN ; NIVOLAS-VERMELLE ; ORNACIEUX ; OYEU ; PACT ; PAJAY ; PALADRU ; PANISSAGE ; PANOSSAS ; LE PASSAGE ; LE PEAGE-DE-ROUSSILLON ; PENOL ; LE PIN ; PISIEU ; PLAN ; POMMIER-DE-BEAUREPAIRE ; PONT-DE-CHERUY ; PRIMARETTE ; REAUMONT ; RENAGE ; REVEL-TOURDAN ; RIVES ; ROCHE ; ROCHETOIRIN ; ROUSSILLON ; RUY ; SABLONS ; SAINT-AGNIN-SUR-BION ; SAINT-ALBAN-DE-ROCHE ; SAINT-ALBAN-DU-RHONE ; SAINT-ANDRE-LE-GAZ ; SAINT-AUPRE ; SAINT-BARTHELEMY ; SAINT-BLAISE-DU-BUIS ; SAINTE-BLANDINE ; SAINT-CASSIEN ; SAINT-CHEF ; SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR ; SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES ; SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR ; SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY ; SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS ; SAINT-GEOIRS ; SAINT-HILAIRE-DE-BRENS ; SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE ; SAINT-JEAN-DE-MOIRANS ; SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN ; SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS ; SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL ; SAINT-MAURICE-L'EXIL ; SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS ; SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN ; SAINT-ONDRAS ; SAINT-PAUL-D'IZEAUX ; SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX ; SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ; SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU ; SAINT-SAVIN ; SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX ; SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU ; SALAGNON ; SALAISE-SUR-SANNE ; SARDIEU ; SATOLAS-ET-BONCE ; SEMONS ; SEREZIN-DE-LA-TOUR ; SERMERIEU ; SILLANS ; SOLEYMIEU ; SONNAY ; SUCCIEU ; THODURE ; TORCHEFELON ; LA TOUR-DU-PIN ; TRAMOLE ; TREPT ; VALENCOGNE ; VAULX-MILIEU ; VENERIEU ; VERNIOZ ; LA VERPILLIERE ; VEYSSILIEU ; VIGNIEU ; VILLEFONTAINE ; VILLE-SOUS-ANJOU ; VIRIEU ; VIRIVILLE ; VOIRON ; VOUREY.
 Département de la Loire :
 LE BESSAT ; BESSEY ; BOURG-ARGENTAL ; BURDIGNES ; CELLIEU ; CHAGNON ; LA CHAPELLE-VILLARS ; CHATEAUNEUF ; CHAVANAY ; CHUYER ; COLOMBIER ; DARGOIRE ; DOIZIEUX ; FARNAY ; GRAIX ; LA GRAND-CROIX ; L'HORME ; LORETTE ; LUPE ; MACLAS ; MALLEVAL ; PAVEZIN ; PELUSSIN ; RIVE-DE-GIER ; ROISEY ; SAINT-APPOLINARD ; SAINT-CHAMOND ; SAINTE-CROIX-EN-JAREZ ; GENILAC ; SAINT-JOSEPH ; SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE ; SAINT-MARTIN-LA-PLAINE ; SAINT-MICHEL-SUR-RHONE ; SAINT-PAUL-EN-JAREZ ; SAINT-PIERRE-DE-BOEUF ; SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ ; SAINT-SAUVEUR-EN-RUE ; TARTARAS ; LA TERRASSE-SUR-DORLAY ; THELIS-LA-COMBE ; VALFLEURY ; LA VALLA-EN-GIER ; VERANNE ; VERIN ; LA VERSANNE ; VIRICELLES.
 Département des Pyrénées-Orientales :
 ALENYA ; BAGES ; CABESTANY ; CANET-EN-ROUSSILLON ; CORNEILLA-DEL-VERCOL ; ELNE ; FOURQUES ; LATOUR-BAS-ELNE ; LLAURO ; MONTAURIOL ; MONTESCOT ; PASSA ; POLLESTRES ; PONTEILLA ; SAINT-CYPRIEN ; SAINT-NAZAIRE ; SALEILLES ; TERRATS ; THEZA ; TORDERES ; TROUILLAS ; VILLEMOLAQUE ; VILLENEUVE-DE-LA-RAHO.
 Département du Rhône :
 AFFOUX ; AMPUIS ; ANCY ; L'ARBRESLE ; AVEIZE ; BESSENAY ; BIBOST ; BRINDAS ; BRULLIOLES ; BRUSSIEU ; BULLY ; CENVES ; CHARBONNIERES-LES-BAINS ; CHEVINAY ; CONDRIEU ; COURZIEU ; CRAPONNE ; ECHALAS ; EVEUX ; FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE ; FRANCHEVILLE ; GIVORS ; GREZIEU-LA-VARENNE ; GREZIEU-LE-MARCHE ; LES HAIES ; LES HALLES ; JOUX ; LOIRE-SUR-RHONE ; LONGES ; MARCY-L'ETOILE ; MEYS ; MONTROMANT ; MONTROTTIER ; NUELLES ; LES OLMES ; OULLINS ; POLLIONNAY ; PONTCHARRA-SUR-TURDINE ; RIVERIE ; SAIN-BEL ; SAVIGNY ; SOURCIEUX-LES-MINES ; SOUZY ; SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU ; SAINTE-COLOMBE ; SAINTE-CONSORCE ; SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE ; SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE ; SAINT-FORGEUX ; SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE ; SAINTE-FOY-LES-LYON ; SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE ; SAINT-GENIS-LES-OLLIERES ; SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE ; SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS ; SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST ; SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET ; SAINT-LAURENT-DE-VAUX ; SAINT-LOUP ; SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE ; SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE ; SAINT-PIERRE-LA-PALUD ; SAINT-ROMAIN-DE-POPEY ; SAINT-ROMAIN-EN-GAL ; SAINT-ROMAIN-EN-GIER ; TARARE ; TASSIN-LA-DEMI-LUNE ; LA TOUR-DE-SALVAGNY ; TREVES ; TUPIN-ET-SEMONS ; VAUGNERAY ; YZERON.
 Département de Saône-et-Loire :
 BARIZEY ; BERZE-LE-CHATEL ; BERZE-LA-VILLE ; BISSEY-SOUS-CRUCHAUD ; BUSSIERES ; BUXY ; CHAMPFORGEUIL ; LA CHARMEE ; CHARNAY-LES-MACON ; CHATEL-MORON ; CHATENOY-LE-ROYAL ; CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES ; DAVAYE ; DRACY-LE-FORT ; FARGES-LES-CHALON ; FONTAINES ; FRAGNES ; FUISSE ; GIVRY ; GRANGES ; JAMBLES ; JULLY-LES-BUXY ; LESSARD-LE-NATIONAL ; LA LOYERE ; LUX ; MELLECEY ; MERCUREY ; MILLY-LAMARTINE ; MONTAGNY-LES-BUXY ; MOROGES ; PIERRECLOS ; PRISSE ; LA ROCHE-VINEUSE ; ROSEY ; RULLY ; SAINT-DENIS-DE-VAUX ; SAINT-DESERT ; SAINT-GERMAIN-LES-BUXY ; SAINT-JEAN-DE-VAUX ; SAINT-LOUP-DE-VARENNES ; SAINT-MARD-DE-VAUX ; SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU ; SAINT-REMY ; SAINT-VALLERIN ; SERRIERES ; SEVREY ; SOLOGNY ; SOLUTRE-POUILLY ; VERGISSON ; VIREY-LE-GRAND.
 Département de la Haute-Savoie :
 ABONDANCE ; ARMOY ; LA BAUME ; BELLEVAUX ; BERNEX ; LE BIOT ; BONNEVAUX ; CHAMPANGES ; LA CHAPELLE-D'ABONDANCE ; CHATEL ; CHEVENOZ ; LA COTE-D'ARBROZ ; ESSERT-ROMAND ; EVIAN-LES-BAINS ; FETERNES ; LA FORCLAZ ; LARRINGES ; LUGRIN ; LULLIN ; MARIN ; MAXILLY-SUR-LEMAN ; MEILLERIE ; MONTRIOND ; MORZINE ; NEUVECELLE ; NOVEL ; PUBLIER ; REYVROZ ; SAINT-GINGOLPH ; SAINT-JEAN-D'AULPS ; SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ; SEYTROUX ; THOLLON-LES-MEMISES ; VACHERESSE ; VAILLY ; LA VERNAZ ; VINZIER.
 Département du Var :
 AMPUS ; LES ARCS ; AUPS ; BAGNOLS-EN-FORET ; BARGEMON ; BARJOLS ; BELGENTIER ; BESSE-SUR-ISSOLE ; BRAS ; BRIGNOLES ; BRUE-AURIAC ; CABASSE ; CALLAS ; CAMPS-LA-SOURCE ; LE CANNET-DES-MAURES ; CARCES ; CARNOULES ; LA CELLE ; CHATEAUDOUBLE ; CHATEAUVERT ; CLAVIERS ; COLLOBRIERES ; CORRENS ; COTIGNAC ; LA CRAU ; CUERS ; DRAGUIGNAN ; ENTRECASTEAUX ; FIGANIERES ; FLASSANS-SUR-ISSOLE ; FLAYOSC ; FORCALQUEIRET ; FOX-AMPHOUX ; FREJUS ; LA GARDE-FREINET ; GAREOULT ; GONFARON ; LORGUES ; LE LUC ; LES MAYONS ; MAZAUGUES ; MEOUNES-LES-MONTRIEUX ; MOISSAC-BELLEVUE ; MONTFERRAT ; MONTFORT-SUR-ARGENS ; LA MOTTE ; LE MUY ; NANS-LES-PINS ; NEOULES ; OLLIERES ; PIERREFEU-DU-VAR ; PIGNANS ; PONTEVES ; POURCIEUX ; POURRIERES ; PUGET-SUR-ARGENS ; PUGET-VILLE ; ROCBARON ; ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ; LA ROQUEBRUSSANNE ; ROUGIERS ; SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE ; SAINT-MARTIN ; SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ; SAINT-PAUL-EN-FORET ; SALERNES ; SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS ; SIGNES ; SILLANS-LA-CASCADE ; SOLLIES-PONT ; SOLLIES-TOUCAS ; TARADEAU ; TAVERNES ; LE THORONET ; TOURTOUR ; TOURVES ; TRANS-EN-PROVENCE ; LE VAL ; VARAGES ; VIDAUBAN ; VILLECROZE ; VINS-SUR-CARAMY ; SAINT-ANTONIN-DU-VAR.
 Département de Vaucluse :
 AUBIGNAN ; LE BARROUX ; BEAUMES-DE-VENISE ; BEDOIN ; CADEROUSSE ; CAMARET-SUR-AIGUES ; CAROMB ; CARPENTRAS ; CHATEAUNEUF-DU-PAPE ; CRILLON-LE-BRAVE ; FLASSAN ; LAFARE ; LORIOL-DU-COMTAT ; MALEMORT-DU-COMTAT ; MAZAN ; MODENE ; MORMOIRON ; ORANGE ; LA ROQUE-ALRIC ; SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON ; SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS ; SARRIANS ; SUZETTE ; VACQUEYRAS ; VILLES-SUR-AUZON.
2. Phosphore total (organique ou minéral)
 Département de l'Ain :
 APREMONT ; ARANC ; ASNIERES-SUR-SAONE ; ATTIGNAT ; BAGE-LA-VILLE ; BAGE-LE-CHATEL ; BELLIGNAT ; BEREZIAT ; BOISSEY ; BOURG-EN-BRESSE ; BOZ ; BRION ; CEIGNES ; CERTINES ; CESSY ; CEYZERIAT ; CHALLEX ; CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE ; CHEVILLARD ; CHEVROUX ; CHEVRY ; COLLONGES ; CONDAMINE ; CRAS-SUR-REYSSOUZE ; CROZET ; DIVONNE-LES-BAINS ; DOMMARTIN ; ECHENEVEX ; ETREZ ; FARGES ; FEILLENS ; FERNEY-VOLTAIRE ; FOISSIAT ; GEOVREISSIAT ; GEOVREISSET ; GEX ; GORREVOD ; GRILLY ; GROISSIAT ; IZENAVE ; IZERNORE ; JASSERON ; JAYAT ; JOURNANS ; LANTENAY ; LEAZ ; MAILLAT ; MALAFRETAZ ; MANTENAY-MONTLIN ; MANZIAT ; MARSONNAS ; MARTIGNAT ; MONTAGNAT ; MONTREAL-LA-CLUSE ; MONTREVEL-EN-BRESSE ; NURIEUX-VOLOGNAT ; NANTUA ; LES NEYROLLES ; ORNEX ; OUTRIAZ ; OYONNAX ; OZAN ; PERON ; PEYRIAT ; PORT ; POUGNY ; PREVESSIN-MOENS ; REPLONGES ; REVONNAS ; REYSSOUZE ; SAINT-ANDRE-DE-BAGE ; SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT ; SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE ; SAINT-GENIS-POUILLY ; SAINT-JEAN-DE-GONVILLE ; SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE ; SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE ; SAINT-JUST ; SAINT-LAURENT-SUR-SAONE ; SAINT-MARTIN-DU-FRENE ; SAINT-MARTIN-DU-MONT ; SAINT-MARTIN-LE-CHATEL ; SAINT-SULPICE ; SAMOGNAT ; SAUVERNY ; SEGNY ; SERGY ; SERVIGNAT ; THOIRY ; TOSSIAT ; LA TRANCLIERE ; VERSONNEX ; VESANCY ; VESINES ; VIEU-D'IZENAVE ; VIRIAT.
 Département des Alpes-de-Haute-Provence :
 BANON ; CERESTE ; MONTJUSTIN ; MONTSALIER ; OPPEDETTE ; REDORTIERS ; REILLANNE ; SAINTE-CROIX-A-LAUZE ; SIMIANE-LA-ROTONDE ; VACHERES.
 Département des Hautes-Alpes :
 AVANCON ; LA BATIE-NEUVE ; LA BATIE-VIEILLE ; CHATEAUVIEUX ; FOUILLOUSE ; LA FREISSINOUSE ; GAP ; JARJAYES ; LETTRET ; MONTGARDIN ; NEFFES ; PELLEAUTIER ; RAMBAUD ; LA ROCHETTE ; SAINT-ETIENNE-LE-LAUS ; SIGOYER ; THEUS ; VALSERRES.
 Département des Alpes-Maritimes :
 ANTIBES ; ASPREMONT ; BENDEJUN ; BERRE-LES-ALPES ; BIOT ; BLAUSASC ; CANNES ; LE CANNET ; CANTARON ; CHATEAUNEUF-GRASSE ; CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ; COARAZE ; COLOMARS ; CONTES ; DRAP ; L'ESCARENE ; FALICON ; LUCERAM ; NICE ; PEILLE ; PEILLON ; SAINT-ANDRE ; TOUET-DE-L'ESCARENE ; TOURRETTE-LEVENS ; LA TRINITE ; VALBONNE ; VALLAURIS.
 Département de l'Ardèche :
 ANDANCE ; ANNONAY ; ARDOIX ; ARRAS-SUR-RHONE ; BESSAS ; BOGY ; BOULIEU-LES-ANNONAY ; BROSSAINC ; CHAMPAGNE ; CHARNAS ; CHEMINAS ; COLOMBIER-LE-CARDINAL ; DAVEZIEUX ; ECLASSAN ; FELINES ; LEMPS ; LIMONY ; MALBOSC ; MONESTIER ; ORGNAC-L'AVEN ; OZON ; PEAUGRES ; PEYRAUD ; PREAUX ; QUINTENAS ; ROIFFIEUX ; SAINT-ALBAN-D'AY ; SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES ; SAINT-CLAIR ; SAINT-CYR ; SAINT-DESIRAT ; SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX ; SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX ; SAINT-JEURE-D'AY ; SAINT-JULIEN-VOCANCE ; SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY ; SAINT-PAUL-LE-JEUNE ; SAINT-ROMAIN-D'AY ; SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES ; SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN ; SARRAS ; SATILLIEU ; SAVAS ; SECHERAS ; SERRIERES ; TALENCIEUX ; THORRENC ; VANOSC ; VERNOSC-LES-ANNONAY ; VILLEVOCANCE ; VINZIEUX ; VION ; VOCANCE.
 Département de l'Aude :
 AIROUX ; ALBAS ; ALZONNE ; ARGELIERS ; ARMISSAN ; ARZENS ; BAGES ; BARAIGNE ; BRAM ; BREZILHAC ; BROUSSES-ET-VILLARET ; CAILHAVEL ; CARLIPA ; CASCASTEL-DES-CORBIERES ; CASTELNAUDARY ; CAUDEBRONDE ; CAUX-ET-SAUZENS ; CAVES ; CENNE-MONESTIES ; COURSAN ; CUXAC-CABARDES ; CUXAC-D'AUDE ; DURBAN-CORBIERES ; EMBRES-ET-CASTELMAURE ; FANJEAUX ; FENDEILLE ; FEUILLA ; FLEURY ; FONTIERS-CABARDES ; FONTJONCOUSE ; LA FORCE ; FRAISSE-DES-CORBIERES ; GRUISSAN ; ISSEL ; LABASTIDE-D'ANJOU ; LABECEDE-LAURAGAIS ; LACOMBE ; LA PALME ; LAPRADE ; LASBORDES ; LASSERRE-DE-PROUILLE ; LAURABUC ; LAURAC ; MAS-SAINTES-PUELLES ; MIREVAL-LAURAGAIS ; MONTOLIEU ; MONTREAL ; MONTREDON-DES-CORBIERES ; MOUSSAN ; MOUSSOULENS ; NARBONNE ; PORT-LA-NOUVELLE ; OUVEILLAN ; PENNAUTIER ; PEXIORA ; PEYRENS ; PEYRIAC-DE-MER ; PEZENS ; LA POMAREDE ; PORTEL-DES-CORBIERES ; PUGINIER ; QUINTILLAN ; RAISSAC-SUR-LAMPY ; RICAUD ; ROQUEFORT-DES-CORBIERES ; SAINT-DENIS ; SAINTE-EULALIE ; SAINT-JEAN-DE-BARROU ; SAINT-MARTIN-LALANDE ; SAINT-MARTIN-LE-VIEIL ; SAINT-PAPOUL ; SAINT-PAULET ; SAISSAC ; SALLELES-D'AUDE ; SALLES-D'AUDE ; SIGEAN ; SOUILHANELS ; SOUILHE ; SOUPEX ; TREVILLE ; VENTENAC-CABARDES ; VERDUN-EN-LAURAGAIS ; VILLASAVARY ; VILLEMAGNE ; VILLEMOUSTAUSSOU ; VILLENEUVE-LA-COMPTAL ; VILLENEUVE-LES-CORBIERES ; VILLENEUVE-LES-MONTREAL ; VILLEPINTE ; VILLESEQUE-DES-CORBIERES ; VILLESEQUELANDE ; VILLESISCLE ; VILLESPY ; VINASSAN.
 Département des Bouches-du-Rhône :
 AIX-EN-PROVENCE ; AURONS ; LA BARBEN ; BEAURECUEIL ; BELCODENE ; BERRE-L'ETANG ; BOUC-BEL-AIR ; CABRIES ; CHATEAUNEUF-LE-ROUGE ; CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES ; CORNILLON-CONFOUX ; EGUILLES ; LA FARE-LES-OLIVIERS ; FUVEAU ; GARDANNE ; GIGNAC-LA-NERTHE ; GRANS ; GREASQUE ; LAMBESC ; LANCON-PROVENCE ; MARIGNANE ; MEYREUIL ; MIMET ; MIRAMAS ; PELISSANNE ; LES PENNES-MIRABEAU ; PEYNIER ; PUYLOUBIER ; ROGNAC ; ROUSSET ; LE ROVE ; SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON ; SAINT-CANNAT ; SAINT-CHAMAS ; SAINT-MARC-JAUMEGARDE ; SAINT-VICTORET ; SIMIANE-COLLONGUE ; LE THOLONET ; TRETS ; VAUVENARGUES ; VELAUX ; VENTABREN ; VITROLLES ; COUDOUX.
 Département de la Côte-d'Or :
 AGEY ; AHUY ; ANCEY ; ANTHEUIL ; ARCEY ; ASNIERES-LES-DIJON ; AUBAINE ; AUXANT ; BARBIREY-SUR-OUCHE ; BAULME-LA-ROCHE ; BESSEY-LA-COUR ; BLIGNY-SUR-OUCHE ; BOUHEY ; LA BUSSIERE-SUR-OUCHE ; CHAMBOEUF ; CHATEAUNEUF ; CHAUDENAY-LA-VILLE ; CHAUDENAY-LE-CHATEAU ; CHAZILLY ; CHENOVE ; CLEMENCEY ; COLOMBIER ; COMMARIN ; CORCELLES-LES-MONTS ; COUCHEY ; CREANCEY ; CRIMOLOIS ; CRUGEY ; CURLEY ; CUSSY-LE-CHATEL ; DAIX ; DAROIS ; DIJON ; ECHANNAY ; ECHENON ; ECUTIGNY ; ETAULES ; FLAVIGNEROT ; FLEUREY-SUR-OUCHE ; FONTAINE-LES-DIJON ; GERGUEIL ; GISSEY-SUR-OUCHE ; GRENAND-LES-SOMBERNON ; HAUTEVILLE-LES-DIJON ; LANTENAY ; LONGVIC ; LUSIGNY-SUR-OUCHE ; MACONGE ; MALAIN ; MARSANNAY-LA-COTE ; MESMONT ; MESSIGNY-ET-VANTOUX ; MONTCEAU-ET-ECHARNANT ; MONTOILLOT ; NEUILLY-LES-DIJON ; PAINBLANC ; PANGES ; PASQUES ; PLOMBIERES-LES-DIJON ; PRALON ; PRENOIS ; QUEMIGNY-POISOT ; REMILLY-EN-MONTAGNE ; ROUVRES-SOUS-MEILLY ; SAINT-JEAN-DE-BOEUF ; SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE ; SAINTE-SABINE ; SAINT-MARTIN-DU-MONT ; SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE ; SAVIGNY-SOUS-MALAIN ; SEMAREY ; SEMEZANGES ; TALANT ; TART-L'ABBAYE ; TART-LE-BAS ; TERNANT ; THOREY-SUR-OUCHE ; TROUHANS ; URCY ; VAL-SUZON ; VANDENESSE-EN-AUXOIS ; VARANGES ; VEILLY ; VELARS-SUR-OUCHE ; VEUVEY-SUR-OUCHE ; VIC-DES-PRES.
 Département de la Drôme :
 ALBON ; ANDANCETTE ; ANNEYRON ; BEAUSEMBLANT ; EPINOUZE ; LAPEYROUSE-MORNAY ; LAVEYRON ; LENS-LESTANG ; MANTHES ; MORAS-EN-VALLOIRE ; SAINT-RAMBERT-D'ALBON ; SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE.
 Département du Gard :
 AIGUES-VIVES ; AIMARGUES ; ALLEGRE-LES-FUMADES ; AUBORD ; AUJAC ; BAGNOLS-SUR-CEZE ; BARJAC ; LA BASTIDE-D'ENGRAS ; BEAUVOISIN ; BERNIS ; BESSEGES ; BEZOUCE ; BOISSIERES ; BONNEVAUX ; BORDEZAC ; BOUILLARGUES ; BOUQUET ; BROUZET-LES-ALES ; LA BRUGUIERE ; CABRIERES ; LE CAILAR ; CAISSARGUES ; CALVISSON ; CAVEIRAC ; CAVILLARGUES ; CHAMBON ; CHAMBORIGAUD ; CHUSCLAN ; CLARENSAC ; CODOGNAN ; CODOLET ; CONCOULES ; CONGENIES ; CONNAUX ; CORNILLON ; COURRY ; FONS-SUR-LUSSAN ; FONTARECHES ; GAGNIERES ; GALLARGUES-LE-MONTUEUX ; GAUJAC ; GENERAC ; GENOLHAC ; GOUDARGUES ; ISSIRAC ; LANGLADE ; LAUDUN ; LEDENON ; LUSSAN ; LES MAGES ; MALONS-ET-ELZE ; MANDUEL ; MARGUERITTES ; LE MARTINET ; MEJANNES-LE-CLAP ; MEYRANNES ; MILHAUD ; MOLIERES-SUR-CEZE ; MONTCLUS ; MUS ; NAGES-ET-SOLORGUES ; NAVACELLES ; NIMES ; ORSAN ; PEYREMALE ; LE PIN ; LES PLANS ; PONTEILS-ET-BRESIS ; PORTES ; POTELIERES ; POUGNADORESSE ; REDESSAN ; RIVIERES ; ROBIAC-ROCHESSADOULE ; ROCHEGUDE ; LA ROQUE-SUR-CEZE ; SABRAN ; SAINT-AMBROIX ; SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS ; SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES ; SAINT-BRES ; SAINT-COME-ET-MARUEJOLS ; SAINT-DENIS ; SAINT-DIONIZY ; SAINT-ETIENNE-DES-SORTS ; SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET ; SAINT-GERVAIS ; SAINT-GERVASY ; SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN ; SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE ; SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS ; SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS ; SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE ; SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET ; SAINT-MICHEL-D'EUZET ; SAINT-NAZAIRE ; SAINT-PONS-LA-CALM ; SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS ; SAINT-VICTOR-LA-COSTE ; SAINT-VICTOR-DE-MALCAP ; SENECHAS ; SERVAS ; SEYNES ; THARAUX ; TRESQUES ; UCHAUD ; VALLERARGUES ; VENEJAN ; VERFEUIL ; VERGEZE ; LA VERNAREDE ; VESTRIC-ET-CANDIAC ; SAINT-PAUL-LES-FONTS ; RODILHAN.
 Département de l'Hérault :
 ARGELLIERS ; ASSAS ; BAILLARGUES ; BALARUC-LES-BAINS ; BALARUC-LE-VIEUX ; BEAULIEU ; LA BOISSIERE ; BOUZIGUES ; CANDILLARGUES ; CAPESTANG ; CASTELNAU-LE-LEZ ; CASTRIES ; CAZEVIEILLE ; CLAPIERS ; COLOMBIERS ; COMBAILLAUX ; COURNONSEC ; COURNONTERRAL ; LE CRES ; CRUZY ; FABREGUES ; FRONTIGNAN ; GIGEAN ; GRABELS ; GUZARGUES ; JACOU ; JUVIGNAC ; LANSARGUES ; LATTES ; LAVERUNE ; LESPIGNAN ; LOUPIAN ; LUNEL ; LUNEL-VIEL ; MARSEILLAN ; MARSILLARGUES ; LES MATELLES ; MAUGUIO ; MEZE ; MIREVAL ; MONTADY ; MONTAGNAC ; MONTARNAUD ; MONTBAZIN ; MONTELS ; MONTFERRIER-SUR-LEZ ; MONTOULIERS ; MONTPELLIER ; MUDAISON ; MURLES ; MURVIEL-LES-MONTPELLIER ; NISSAN-LEZ-ENSERUNE ; PALAVAS-LES-FLOTS ; PEROLS ; PIGNAN ; PINET ; POILHES ; POMEROLS ; POUSSAN ; PRADES-LE-LEZ ; QUARANTE ; RESTINCLIERES ; SAINT-AUNES ; SAINT-BRES ; SAINT-CHRISTOL ; SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE ; SAINT-DREZERY ; SAINT-GELY-DU-FESC ; SAINT-GENIES-DES-MOURGUES ; SAINT-GEORGES-D'ORQUES ; SAINT-JEAN-DE-CUCULLES ; SAINT-JEAN-DE-VEDAS ; SAINT-JUST ; SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS ; SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN ; SAINT-PAUL-ET-VALMALLE ; SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES ; SATURARGUES ; SAUSSAN ; SETE ; SUSSARGUES ; TEYRAN ; LE TRIADOU ; VAILHAUQUES ; VALERGUES ; VALFLAUNES ; VENDARGUES ; VENDRES ; VERARGUES ; VIC-LA-GARDIOLE ; VILLENEUVE-LES-MAGUELONE ; VILLESPASSANS ; VILLEVEYRAC ; VIOLS-EN-LAVAL ; VIOLS-LE-FORT ; LA GRANDE-MOTTE.
 Département de l'Isère :
 AGNIN ; ANJOU ; APPRIEU ; ARTAS ; ARZAY ; ASSIEU ; AUBERIVES-SUR-VAREZE ; BALBINS ; BEAUCROISSANT ; BEAUFORT ; BEAUREPAIRE ; BEAUVOIR-DE-MARC ; BELLEGARDE-POUSSIEU ; BEVENAIS ; BILIEU ; BIZONNES ; BOSSIEU ; BOUGE-CHAMBALUD ; BRESSIEUX ; BREZINS ; BRION ; LA BUISSE ; CHALONS ; CHAMPIER ; CHANAS ; LA CHAPELLE-DE-SURIEU ; CHARANTONNAY ; CHARAVINES ; CHARNECLES ; CHASSE-SUR-RHONE ; CHATENAY ; CHATONNAY ; CHEYSSIEU ; CHONAS-L'AMBALLAN ; CHUZELLES ; CLONAS-SUR-VAREZE ; COLOMBE ; COMMELLE ; LA COTE-SAINT-ANDRE ; LES COTES-D'AREY ; COUBLEVIE ; COUR-ET-BUIS ; CULIN ; DIEMOZ ; ESTRABLIN ; EYDOCHE ; EYZIN-PINET ; FARAMANS ; FLACHERES ; LA FORTERESSE ; LA FRETTE ; GILLONNAY ; LE GRAND-LEMPS ; IZEAUX ; JARCIEU ; JARDIN ; LENTIOL ; LIEUDIEU ; LONGECHENAL ; LUZINAY ; MARCILLOLES ; MARCOLLIN ; MARNANS ; MEYRIEU-LES-ETANGS ; MEYSSIES ; MOIDIEU-DETOURBE ; MOIRANS ; MOISSIEU-SUR-DOLON ; MONSTEROUX-MILIEU ; MONTFERRAT ; MONTSEVEROUX ; MOTTIER ; LA MURETTE ; NANTOIN ; ORNACIEUX ; OYEU ; OYTIER-SAINT-OBLAS ; PACT ; PAJAY ; PALADRU ; LE PEAGE-DE-ROUSSILLON ; PENOL ; LE PIN ; PISIEU ; PLAN ; POMMIER-DE-BEAUREPAIRE ; PONT-EVEQUE ; PRIMARETTE ; REAUMONT ; RENAGE ; REVEL-TOURDAN ; REVENTIN-VAUGRIS ; RIVES ; LES ROCHES-DE-CONDRIEU ; ROUSSILLON ; ROYAS ; SABLONS ; SAINT-ALBAN-DU-RHONE ; SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE ; SAINT-AUPRE ; SAINT-BARTHELEMY ; SAINT-BLAISE-DU-BUIS ; SAINT-CASSIEN ; SAINT-CLAIR-DU-RHONE ; SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES ; SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY ; SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS ; SAINT-GEOIRS ; SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE ; SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE ; SAINT-JEAN-DE-BOURNAY ; SAINT-JEAN-DE-MOIRANS ; SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS ; SAINT-JUST-CHALEYSSIN ; SAINT-MAURICE-L'EXIL ; SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS ; SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN ; SAINT-PAUL-D'IZEAUX ; SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX ; SAINT-PRIM ; SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU ; SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX ; SAINT-SORLIN-DE-VIENNE ; SALAISE-SUR-SANNE ; SARDIEU ; SAVAS-MEPIN ; SEMONS ; SEPTEME ; SERPAIZE ; SEYSSUEL ; SILLANS ; SONNAY ; THODURE ; VALENCIN ; VALENCOGNE ; VERNIOZ ; VIENNE ; VILLENEUVE-DE-MARC ; VILLE-SOUS-ANJOU ; VILLETTE-DE-VIENNE ; VIRIVILLE ; VOIRON ; VOUREY.
 Département de la Loire :
 LE BESSAT ; BESSEY ; BOURG-ARGENTAL ; BURDIGNES ; CELLIEU ; CHAGNON ; LA CHAPELLE-VILLARS ; CHATEAUNEUF ; CHAVANAY ; CHUYER ; COLOMBIER ; DARGOIRE ; DOIZIEUX ; FARNAY ; GRAIX ; LA GRAND-CROIX ; L'HORME ; LORETTE ; LUPE ; MACLAS ; MALLEVAL ; PAVEZIN ; PELUSSIN ; RIVE-DE-GIER ; ROISEY ; SAINT-APPOLINARD ; SAINT-CHAMOND ; SAINTE-CROIX-EN-JAREZ ; GENILAC ; SAINT-JOSEPH ; SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE ; SAINT-MARTIN-LA-PLAINE ; SAINT-MICHEL-SUR-RHONE ; SAINT-PAUL-EN-JAREZ ; SAINT-PIERRE-DE-BOEUF ; SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ ; SAINT-SAUVEUR-EN-RUE ; TARTARAS ; LA TERRASSE-SUR-DORLAY ; THELIS-LA-COMBE ; VALFLEURY ; LA VALLA-EN-GIER ; VERANNE ; VERIN ; LA VERSANNE ; VIRICELLES.
 Département de la Lozère :
 SAINT-ANDRE-CAPCEZE ; VIALAS.
 Département des Pyrénées-Orientales :
 ALENYA ; BAGES ; CABESTANY ; CANET-EN-ROUSSILLON ; CORNEILLA-DEL-VERCOL ; ELNE ; FOURQUES ; LATOUR-BAS-ELNE ; LLAURO ; MONTAURIOL ; MONTESCOT ; PASSA ; POLLESTRES ; PONTEILLA ; SAINT-CYPRIEN ; SAINT-NAZAIRE ; SALEILLES ; TERRATS ; THEZA ; TORDERES ; TROUILLAS ; VILLEMOLAQUE ; VILLENEUVE-DE-LA-RAHO.
 Département du Rhône :
 AFFOUX ; AMPUIS ; ANCY ; ANSE ; L'ARBRESLE ; LES ARDILLATS ; ARNAS ; AVEIZE ; BEAUJEU ; BELLEVILLE ; BESSENAY ; BIBOST ; BLACE ; BRIGNAIS ; BRINDAS ; BRULLIOLES ; BRUSSIEU ; BULLY ; CERCIE ; CHAPONOST ; CHARBONNIERES-LES-BAINS ; CHARENTAY ; CHARLY ; CHASSAGNY ; CHAUSSAN ; CHENAS ; CHEVINAY ; CHIROUBLES ; COGNY ; CONDRIEU ; CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS ; COURZIEU ; CRAPONNE ; DENICE ; DRACE ; ECHALAS ; EMERINGES ; EVEUX ; FLEURIE ; FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE ; FRANCHEVILLE ; GIVORS ; GLEIZE ; GREZIEU-LA-VARENNE ; GREZIEU-LE-MARCHE ; GRIGNY ; LES HAIES ; LES HALLES ; IRIGNY ; JARNIOUX ; JOUX ; JULIENAS ; JULLIE ; LACENAS ; LACHASSAGNE ; LANCIE ; LANTIGNIE ; LENTILLY ; LIERGUES ; LIMAS ; LOIRE-SUR-RHONE ; LONGES ; MARCHAMPT ; MARCY ; MARCY-L'ETOILE ; MESSIMY ; MEYS ; MILLERY ; MONTAGNY ; MONTMELAS-SAINT-SORLIN ; MONTROMANT ; MONTROTTIER ; MORNANT ; NUELLES ; ODENAS ; LES OLMES ; ORLIENAS ; OULLINS ; LE PERREON ; PIERRE-BENITE ; POLLIONNAY ; POMMIERS ; PONTCHARRA-SUR-TURDINE ; POUILLY-LE-MONIAL ; QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS ; REGNIE-DURETTE ; RIVERIE ; RIVOLET ; RONTALON ; SAIN-BEL ; SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS ; SAVIGNY ; SOUCIEU-EN-JARREST ; SOURCIEUX-LES-MINES ; SOUZY ; SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU ; SAINTE-COLOMBE ; SAINTE-CONSORCE ; SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE ; SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE ; SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU ; SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES ; SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE ; SAINT-FORGEUX ; SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE ; SAINTE-FOY-LES-LYON ; SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE ; SAINT-GENIS-LAVAL ; SAINT-GENIS-LES-OLLIERES ; SAINT-GEORGES-DE-RENEINS ; SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE ; SAINT-JEAN-D'ARDIERES ; SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS ; SAINT-JULIEN ; SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST ; SAINT-LAGER ; SAINT-LAURENT-D'AGNY ; SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET ; SAINT-LAURENT-DE-VAUX ; SAINT-LOUP ; SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE ; SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE ; SAINT-PIERRE-LA-PALUD ; SAINT-ROMAIN-DE-POPEY ; SAINT-ROMAIN-EN-GAL ; SAINT-ROMAIN-EN-GIER ; SAINT-SORLIN ; TALUYERS ; TAPONAS ; TARARE ; TASSIN-LA-DEMI-LUNE ; THEIZE ; THURINS ; LA TOUR-DE-SALVAGNY ; TREVES ; TUPIN-ET-SEMONS ; VAUGNERAY ; VAUX-EN-BEAUJOLAIS ; VAUXRENARD ; VERNAISON ; VERNAY ; VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ; VILLE-SUR-JARNIOUX ; VILLIE-MORGON ; VOURLES ; YZERON.
 Département de la Haute-Saône :
 ANDELARRE ; ANDELARROT ; AUXON ; BAIGNES ; BOURSIERES ; CALMOUTIER ; CHARIEZ ; CHARMOILLE ; CHATENEY ; CHATENOIS ; CHEMILLY ; CLANS ; COLOMBE-LES-VESOUL ; COLOMBIER ; COLOMBOTTE ; COMBERJON ; COULEVON ; LA CREUSE ; CREVENEY ; DAMBENOIT-LES-COLOMBE ; DAMPVALLEY-LES-COLOMBE ; LA DEMIE ; ECHENOZ-LA-MELINE ; ECHENOZ-LE-SEC ; FLAGY ; FROTEY-LES-VESOUL ; GENEVREY ; LE MAGNORAY ; MAILLERONCOURT-CHARETTE ; MONTCEY ; MONTIGNY-LES-VESOUL ; MONT-LE-VERNOIS ; NAVENNE ; NEUREY-EN-VAUX ; NEUREY-LES-LA-DEMIE ; NOIDANS-LES-VESOUL ; PONTCEY ; PUSEY ; PUSY-ET-EPENOUX ; QUINCEY ; SAULX ; SERVIGNEY ; VAIVRE-ET-MONTOILLE ; VALLEROIS-LORIOZ ; LE VAL-SAINT-ELOI ; VAROGNE ; VELLEFAUX ; VELLEFRIE ; VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY ; VELLE-LE-CHATEL ; VELLEMINFROY ; VESOUL ; LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MAIZE ; VILLEPAROIS ; VILLERS-LE-SEC ; VILORY ; VISONCOURT.
 Département de Saône-et-Loire :
 AZE ; BARIZEY ; BISSEY-SOUS-CRUCHAUD ; BUXY ; CHAINTRE ; CHAMPFORGEUIL ; CHANES ; LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY ; CHARBONNIERES ; LA CHARMEE ; CHASSELAS ; CHATEL-MORON ; CHATENOY-LE-ROYAL ; CLESSE ; CRECHES-SUR-SAONE ; DONZY-LE-PERTUIS ; DRACY-LE-FORT ; FARGES-LES-CHALON ; FONTAINES ; FRAGNES ; GIVRY ; GRANGES ; IGE ; JAMBLES ; JULLY-LES-BUXY ; LAIZE ; LESSARD-LE-NATIONAL ; LEYNES ; LA LOYERE ; LUX ; MELLECEY ; MERCUREY ; MONTAGNY-LES-BUXY ; MOROGES ; PERONNE ; PRUZILLY ; ROMANECHE-THORINS ; ROSEY ; RULLY ; SAINT-AMOUR-BELLEVUE ; SAINT-DENIS-DE-VAUX ; SAINT-DESERT ; SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE ; SAINT-GERMAIN-LES-BUXY ; SAINT-JEAN-DE-VAUX ; SAINT-LOUP-DE-VARENNES ; SAINT-MARD-DE-VAUX ; SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU ; SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY ; SAINT-REMY ; SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES ; SAINT-VALLERIN ; SAINT-VERAND ; LA SALLE ; SEVREY ; VARENNES-LES-MACON ; VERZE ; VINZELLES ; VIREY-LE-GRAND.
 Département de la Savoie :
 AIGUEBELETTE-LE-LAC ; AIX-LES-BAINS ; ALBENS ; APREMONT ; AYN ; BARBERAZ ; BARBY ; BASSENS ; BEAUFORT ; LA BIOLLE ; BOURDEAU ; LE BOURGET-DU-LAC ; BRISON-SAINT-INNOCENT ; CESARCHES ; CHALLES-LES-EAUX ; CHAMBERY ; LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT ; COGNIN ; COHENNOZ ; CONJUX ; CREST-VOLAND ; CURIENNE ; LES DESERTS ; DRUMETTAZ-CLARAFOND ; EPERSY ; FLUMET ; GERBAIX ; LA GIETTAZ ; GRESY-SUR-AIX ; HAUTELUCE ; JACOB-BELLECOMBETTE ; LEPIN-LE-LAC ; LUCEY ; MARTHOD ; MERY ; MOGNARD ; MONTAGNOLE ; MONTCEL ; LA MOTTE-SERVOLEX ; MOUXY ; NANCES ; NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE ; NOVALAISE ; ONTEX ; PALLUD ; PLANCHERINE ; PUGNY-CHATENOD ; PUYGROS ; QUEIGE ; LA RAVOIRE ; SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL ; SAINT-ALBAN-LEYSSE ; SAINT-BALDOPH ; SAINT-CASSIN ; SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE ; SAINT-GIROD ; SAINT-JEAN-D'ARVEY ; SAINT-JEAN-DE-COUZ ; SAINT-JEOIRE-PRIEURE ; SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE ; SAINT-OFFENGE-DESSOUS ; SAINT-OFFENGE-DESSUS ; SAINT-OURS ; SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE ; SAINT-SULPICE ; SAINT-THIBAUD-DE-COUZ ; SONNAZ ; THENESOL ; THOIRY ; LA THUILE ; TRESSERVE ; TREVIGNIN ; UGINE ; VENTHON ; VEREL-PRAGONDRAN ; VILLARD-SUR-DORON ; VIMINES ; VIVIERS-DU-LAC ; VOGLANS.
 Département de la Haute-Savoie :
 ABONDANCE ; ALLINGES ; ANNECY ; ANTHY-SUR-LEMAN ; ARMOY ; BALLAISON ; LA BAUME ; BELLEVAUX ; BERNEX ; LE BIOT ; BLUFFY ; BONNEVAUX ; BONS-EN-CHABLAIS ; LE BOUCHET ; BRENTHONNE ; CERVENS ; CHAINAZ-LES-FRASSES ; CHAMPANGES ; LA CHAPELLE-D'ABONDANCE ; LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE ; CHATEL ; CHENS-SUR-LEMAN ; CHEVALINE ; CHEVENOZ ; CONS-SAINTE-COLOMBE ; LA COTE-D'ARBROZ ; DOUSSARD ; DOUVAINE ; DRAILLANT ; DUINGT ; ENTREVERNES ; ESSERT-ROMAND ; EVIAN-LES-BAINS ; EXCENEVEX ; FAVERGES ; FESSY ; FETERNES ; LA FORCLAZ ; GIEZ ; LARRINGES ; LATHUILE ; LOISIN ; LUGRIN ; LULLIN ; LULLY ; LYAUD ; MARGENCEL ; MARIN ; MARLENS ; MASSONGY ; MAXILLY-SUR-LEMAN ; MEGEVE ; MEILLERIE ; MENTHON-SAINT-BERNARD ; MESSERY ; MONTMIN ; MONTRIOND ; MORZINE ; NERNIER ; NEUVECELLE ; NOVEL ; ORCIER ; PERRIGNIER ; PRAZ-SUR-ARLY ; PUBLIER ; REYVROZ ; SAINT-EUSTACHE ; SAINT-FELIX ; SAINT-FERREOL ; SAINT-GINGOLPH ; SAINT-JEAN-D'AULPS ; SAINT-JORIOZ ; SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ; SCIEZ ; SERRAVAL ; SEVRIER ; SEYTHENEX ; SEYTROUX ; TALLOIRES ; THOLLON-LES-MEMISES ; THONON-LES-BAINS ; VACHERESSE ; VAILLY ; VEIGY-FONCENEX ; LA VERNAZ ; VEYRIER-DU-LAC ; VINZIER ; YVOIRE.
 Département du Var :
 AMPUS ; LES ARCS ; AUPS ; BAGNOLS-EN-FORET ; BARGEMON ; BARJOLS ; BELGENTIER ; BESSE-SUR-ISSOLE ; BRAS ; BRIGNOLES ; BRUE-AURIAC ; CABASSE ; CALLAS ; CAMPS-LA-SOURCE ; LE CANNET-DES-MAURES ; CARCES ; CARNOULES ; LA CELLE ; CHATEAUDOUBLE ; CHATEAUVERT ; CLAVIERS ; COGOLIN ; COLLOBRIERES ; CORRENS ; COTIGNAC ; LA CRAU ; CUERS ; DRAGUIGNAN ; ENTRECASTEAUX ; FIGANIERES ; FLASSANS-SUR-ISSOLE ; FLAYOSC ; FORCALQUEIRET ; FOX-AMPHOUX ; FREJUS ; LA GARDE-FREINET ; GAREOULT ; GONFARON ; GRIMAUD ; LORGUES ; LE LUC ; LES MAYONS ; MAZAUGUES ; MEOUNES-LES-MONTRIEUX ; MOISSAC-BELLEVUE ; LA MOLE ; MONTFERRAT ; MONTFORT-SUR-ARGENS ; LA MOTTE ; LE MUY ; NANS-LES-PINS ; NEOULES ; OLLIERES ; PIERREFEU-DU-VAR ; PIGNANS ; PLAN-DE-LA-TOUR ; PONTEVES ; POURCIEUX ; POURRIERES ; PUGET-SUR-ARGENS ; PUGET-VILLE ; ROCBARON ; ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ; LA ROQUEBRUSSANNE ; ROUGIERS ; SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE ; SAINT-MARTIN ; SAINTE-MAXIME ; SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ; SAINT-PAUL-EN-FORET ; SALERNES ; SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS ; SIGNES ; SILLANS-LA-CASCADE ; SOLLIES-PONT ; SOLLIES-TOUCAS ; TARADEAU ; TAVERNES ; LE THORONET ; TOURTOUR ; TOURVES ; TRANS-EN-PROVENCE ; LE VAL ; VARAGES ; VIDAUBAN ; VILLECROZE ; VINS-SUR-CARAMY ; SAINT-ANTONIN-DU-VAR.
 Département de Vaucluse :
 APT ; AUBIGNAN ; LE BARROUX ; BEAUMES-DE-VENISE ; BEAUMETTES ; BEDOIN ; BONNIEUX ; CABRIERES-D'AVIGNON ; CADEROUSSE ; CAMARET-SUR-AIGUES ; CAROMB ; CARPENTRAS ; CASENEUVE ; CASTELLET ; CAVAILLON ; CHATEAUNEUF-DU-PAPE ; CRILLON-LE-BRAVE ; FLASSAN ; GARGAS ; GIGNAC ; GORDES ; GOULT ; JOUCAS ; LACOSTE ; LAFARE ; LAGARDE-D'APT ; LIOUX ; LORIOL-DU-COMTAT ; MALEMORT-DU-COMTAT ; MAUBEC ; MAZAN ; MENERBES ; MODENE ; MORMOIRON ; MURS ; OPPEDE ; ORANGE ; ROBION ; LA ROQUE-ALRIC ; ROUSSILLON ; RUSTREL ; SAIGNON ; SAINT-CHRISTOL ; SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON ; SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON ; SAINT-PANTALEON ; SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS ; SAINT-SATURNIN-LES-APT ; SARRIANS ; SUZETTE ; TAILLADES ; VACQUEYRAS ; VIENS ; VILLARS ; VILLES-SUR-AUZON.
A N N E X E 
IIÀ LA DÉLIBÉRATION N° 2007-40
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 NOVEMBRE 2007
 Liste des communes constituant les zones 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, 7, 8 et 11, visées à l'article 2.5
1. Liste des communes constituant la zone 1B
 Etat néant.
2. Liste des communes constituant la zone 2A
 Département de l'Ain :
 L'ABERGEMENT CLEMENCIAT ; L'ABERGEMENT DE VAREY ; AMBERIEU EN BUGEY ; AMBERIEUX EN DOMBES ; AMBRONAY ; AMBUTRIX ; ARS SUR FORMANS ; ASNIERES SUR SAONE ; ATTIGNAT ; BAGE LA VILLE ; BAGE LE CHATEL ; BANEINS ; BEAUREGARD ; BELIGNEUX ; BEREZIAT ; BETTANT ; BEY ; BIRIEUX ; BIZIAT ; BLYES ; LA BOISSE ; BOISSEY ; BOLOZON ; BOULIGNEUX ; BOURG EN BRESSE ; BOURG ST CHRISTOPHE ; BOYEUX ST JEROME ; BOZ ; BUELLAS ; CERDON ; CERTINES ; CEYZERIAT ; CHALAMONT ; CHALEINS ; CHALLES ; CHANEINS ; CHANOZ CHATENAY ; LA CHAPELLE DU CHATELARD ; CHARNOZ SUR AIN ; CHATEAU GAILLARD ; CHATENAY ; CHATILLON LA PALUD ; CHATILLON SUR CHALARONNE ; CHAVANNES SUR REYSSOUZE ; CHAVEYRIAT ; CHAZEY SUR AIN ; CHEVROUX ; CIVRIEUX ; CIZE ; CONDEISSIAT ; CONFRANCON ; CORLIER ; CORMORANCHE SUR SAONE ; CORVEISSIAT ; CRANS ; CRAS SUR REYSSOUZE ; CROTTET ; CRUZILLES LES MEPILLAT ; CURTAFOND ; DAGNEUX ; DOMMARTIN ; DOMPIERRE SUR VEYLE ; DOMPIERRE SUR CHALARONNE ; DOUVRES ; DRUILLAT ; ETREZ ; FAREINS ; FEILLENS ; FOISSIAT ; FRANCHELEINS ; FRANS ; GARNERANS ; GENOUILLEUX ; GORREVOD ; GRAND CORENT ; GRIEGES ; GUEREINS ; HAUTECOURT ROMANECHE ; ILLIAT ; JASSANS RIOTTIER ; JASSERON ; JAYAT ; JOURNANS ; JOYEUX ; JUJURIEUX ; LABALME ; LAGNIEU ; LAIZ ; LAPEYROUSE ; LENT ; LEYMENT ; LEYSSARD ; LOYETTES ; LURCY ; MALAFRETAZ ; MANTENAY MONTLIN ; MANZIAT ; MARLIEUX ; MARSONNAS ; MATAFELON GRANGES ; MERIGNAT ; MESSIMY SUR SAONE ; MEXIMIEUX ; MEZERIAT ; MISERIEUX ; MOGNENEINS ; MONTAGNAT ; MONTCEAUX ; MONTCET ; LE MONTELLIER ; MONTHIEUX ; MONTLUEL ; MONTMERLE SUR SAONE ; MONTRACOL ; MONTREVEL EN BRESSE ; NEUVILLE LES DAMES ; NEUVILLE SUR AIN ; NIVOLLET MONTGRIFFON ; OZAN ; PERONNAS ; PERREX ; PEYZIEUX SUR SAONE ; LE PLANTAY ; POLLIAT ; PONCIN ; PONT D'AIN ; PONT DE VAUX ; PONT DE VEYLE ; PRIAY ; RELEVANT ; REPLONGES ; REVONNAS ; REYSSOUZE ; RIGNIEUX LE FRANC ; ROMANS ; ST ALBAN ; ST ANDRE DE BAGE ; ST ANDRE DE CORCY ; ST ANDRE D'HUIRIAT ; ST ANDRE LE BOUCHOUX ; ST ANDRE SUR VIEUX JONC ; ST BENIGNE ; ST BERNARD ; ST CYR SUR MENTHON ; ST DENIS LES BOURG ; ST DENIS EN BUGEY ; ST DIDIER D'AUSSIAT ; ST DIDIER SUR CHALARONNE ; ST ETIENNE SUR CHALARONNE ; ST ETIENNE SUR REYSSOUZE ; STE EUPHEMIE ; ST GENIS SUR MENTHON ; ST GEORGES SUR RENON ; ST GERMAIN SUR RENON ; ST JEAN DE NIOST ; ST JEAN DE THURIGNEUX ; ST JEAN LE VIEUX ; ST JEAN SUR REYSSOUZE ; ST JEAN SUR VEYLE ; STE JULIE ; ST JULIEN SUR REYSSOUZE ; ST JULIEN SUR VEYLE ; ST JUST ; ST LAURENT SUR SAONE ; ST MARCEL ; ST MARTIN DU MONT ; ST MARTIN LE CHATEL ; ST MAURICE DE REMENS ; ST NIZIER LE DESERT ; STE OLIVE ; ST PAUL DE VARAX ; ST REMY ; ST SULPICE ; ST TRIVIER SUR MOIGNANS ; SANDRANS ; SAVIGNEUX ; SERRIERES SUR AIN ; SERVAS ; SERVIGNAT ; SONTHONNAX LA MONTAGNE ; SULIGNAT ; THOISSEY ; TOSSIAT ; LA TRANCLIERE ; VALEINS ; VANDEINS ; VARAMBON ; VAUX EN BUGEY ; VERSAILLEUX ; VESINES ; VILLARS LES DOMBES ; VILLENEUVE ; VILLETTE SUR AIN ; VILLIEU LOYES MOLLON ; VIRIAT ; VONNAS.
 Département des Alpes-de-Haute-Provence :
 AIGLUN ; ARCHAIL ; AUBENAS LES ALPES ; AUTHON ; AUZET ; BANON ; BARLES ; BARRAS ; BARREME ; BAYONS ; BEAUJEU ; BELLAFFAIRE ; BEVONS ; BEYNES ; BLIEUX ; BRAS D'ASSE ; BRUNET ; LE BRUSQUET ; LE CAIRE ; LE CASTELLARD MELAN ; LE CASTELLET ; CERESTE ; LE CHAFFAUT ST JURSON ; CHAMPTERCIER ; CHATEAUFORT ; CHATEAUNEUF MIRAVAIL ; CHATEAUNEUF VAL ST DONAT ; CHATEAUREDON ; CHAUDON NORANTE ; CLAMENSANE ; CLUMANC ; CRUIS ; CUREL ; DAUPHIN ; DIGNE LES BAINS ; DRAIX ; ENTRAGES ; ENTREVENNES ; ESTOUBLON ; FAUCON DU CAIRE ; FONTIENNE ; FORCALQUIER ; GIGORS ; L HOSPITALET ; LA JAVIE ; LARDIERS ; LIMANS ; MAJASTRES ; MALIJAI ; MALLEFOUGASSE AUGES ; MALLEMOISSON ; MANE ; MARCOUX ; MELVE ; MEZEL ; MIRABEAU ; MISON ; MONTFURON ; MONTJUSTIN ; MONTLAUX ; MONTSALIER ; MORIEZ ; LA MOTTE DU CAIRE ; NIBLES ; NIOZELLES ; NOYERS SUR JABRON ; LES OMERGUES ; ONGLES ; OPPEDETTE ; PIERRERUE ; PIERREVERT ; PRADS HAUTE BLEONE ; PUIMICHEL ; REDORTIERS ; REILLANNE ; REVEST DES BROUSSES ; REVEST DU BION ; REVEST ST  MARTIN ; LA ROBINE SUR GALABRE ; LA ROCHEGIRON ; LES HAUTES DUYES ; STE CROIX A LAUZE ; ST ETIENNE LES ORGUES ; ST GENIEZ ; ST JACQUES ; ST JEANNET ; ST JULIEN D'ASSE ; ST LIONS ; ST MAIME ; ST MARTIN LES EAUX ; ST MICHEL L OBSERVATOIRE ; ST VINCENT SUR JABRON ; SAUMANE ; SENEZ ; SEYNE LES ALPES ; SIGONCE ; SIMIANE LA ROTONDE ; SOURRIBES ; TARTONNE ; THOARD ; TURRIERS ; VACHERES ; VALAVOIRE ; VALBELLE ; VERDACHES ; LE VERNET ; VILLEMUS.
 Département des Hautes-Alpes :
 AGNIERES EN DEVOLUY ; ANCELLE ; ANTONAVES ; ASPREMONT ; ASPRES LES CORPS ; ASPRES SUR BUECH ; AVANCON ; BARCILLONNETTE ; BARRET SUR MEOUGE ; LA BATIE MONTSALEON ; LA BATIE NEUVE ; LA BATIE VIEILLE ; LA BEAUME ; BENEVENT ET CHARBILLAC ; LE BERSAC ; BREZIERS ; BUISSARD ; CHABESTAN ; CHABOTTES ; CHANOUSSE ; LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR ; CHAMPOLEON ; CHATEAUNEUF DE CHABRE ; CHATEAUNEUF D'OZE ; CHAUFFAYER ; CHORGES ; LA CLUSE ; LES COSTES ; EOURRES ; L EPINE ; ESPARRON ; ETOILE ST CYRICE ; EYGUIANS ; LA FARE EN CHAMPSAUR ; LA FAURIE ; FOREST SAINT JULIEN ; FOUILLOUSE ; LA FREISSINOUSE ; FURMEYER ; GAP ; LE GLAIZIL ; LA HAUTE BEAUME ; LES INFOURNAS ; LAGRAND ; LARAGNE MONTEGLIN ; LAZER ; LAYE ; MANTEYER ; MEREUIL ; MONTBRAND ; MONTCLUS ; MONTGARDIN ; MONTJAY ; MONTMAUR ; MONTROND ; LA MOTTE EN CHAMPSAUR ; NEFFES ; NOSSAGE ET BENEVENT ; LE NOYER ; ORCIERES ; ORPIERRE ; OZE ; PELLEAUTIER ; LA PIARRE ; POLIGNY ; RABOU ; RAMBAUD ; RIBIERS ; LA ROCHE DES ARNAUDS ; LA ROCHETTE ; ST AUBAN D'OZE ; ST BONNET EN CHAMPSAUR ; STE COLOMBE ; ST DISDIER ; ST ETIENNE EN DEVOLUY ; ST ETIENNE LE LAUS ; ST EUSEBE EN CHAMPSAUR ; ST FIRMIN ; ST GENIS ; ST JACQUES EN VALGODEMAR ; ST JEAN SAINT NICOLAS ; ST JULIEN EN BEAUCHENE ; ST JULIEN EN CHAMPSAUR ; ST LAURENT DU CROS ; ST LEGER LES MELEZES ; ST MAURICE EN VALGODEMAR ; ST MICHEL DE CHAILLOL ; ST PIERRE D'ARGENCON ; ST PIERRE AVEZ ; LE SAIX ; SALEON ; SALERANS ; SAVOURNON ; SERRES ; SIGOTTIER ; SIGOYER ; TRESCLEOUX ; VEYNES ; VILLAR LOUBIERE ; VITROLLES.
 Département des Alpes-Maritimes :
 ANDON ; ANTIBES ; ASPREMONT ; AURIBEAU SUR SIAGNE ; LE BAR SUR LOUP ; BEAULIEU SUR MER ; BEAUSOLEIL ; BENDEJUN ; BERRE DES ALPES ; BEZAUDUN LES ALPES ; BIOT ; BLAUSASC ; CABRIS ; CAGNES SUR MER ; CANNES ; LE CANNET ; CANTARON ; CAP D'AIL ; CASTAGNIERS ; CASTELLAR ; CASTILLON ; CAUSSOLS ; CHATEAUNEUF GRASSE ; CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE ; CIPIERES ; COARAZE ; LA COLLE SUR LOUP ; COLOMARS ; CONTES ; COURMES ; COURSEGOULES ; DRAP ; DURANUS ; L'ESCARENE ; ESCRAGNOLLES ; EZE ; FALICON ; LA GAUDE ; GORBIO ; GOURDON ; GRASSE ; GREOLIERES ; LEVENS ; LUCERAM ; MANDELIEU LA NAPOULE ; MENTON ; MOUANS SARTOUX ; MOUGINS ; NICE ; OPIO ; PEGOMAS ; PEILLE ; PEILLON ; PEYMEINADE ; ROQUEBRUNE CAP MARTIN ; ROQUEFORT LES PINS ; LA ROQUETTE SUR SIAGNE ; LE ROURET ; STE AGNES ; ST ANDRE DE LA ROCHE ; ST CEZAIRE SUR SIAGNE ; ST JEAN CAP FERRAT ; ST JEANNET ; ST LAURENT DU VAR ; ST PAUL ; ST VALLIER DE THIEY ; SPERACEDES ; THEOULE SUR MER ; LE TIGNET ; TOUET DE L'ESCARENE ; TOURRETTE LEVENS ; TOURRETTES SUR LOUP ; LA TRINITE ; LA TURBIE ; UTELLE ; VALBONNE ; VALLAURIS ; VENCE ; VILLEFRANCHE SUR MER ; VILLENEUVE LOUBET.
 Département des Bouches-du-Rhône :
 AIX EN PROVENCE ; ALLAUCH ; ALLEINS ; AUBAGNE ; AUREILLE ; AURIOL ; AURONS ; LA BARBEN ; LES BAUX DE PROVENCE ; BEAURECUEIL ; BELCODENE ; BERRE L'ETANG ; BOUC BEL AIR ; LA BOUILLADISSE ; CABRIES ; CADOLIVE ; CARRY LE ROUET ; CASSIS ; CEYRESTE ; CHATEAUNEUF LE ROUGE ; CHATEAUNEUF LES MARTIGUES ; LA CIOTAT ; CORNILLON CONFOUX ; CUGES LES PINS ; LA DESTROUSSE ; EGUILLES ; ENSUES LA REDONNE ; EYGALIERES ; EYGUIERES ; LA FARE LES OLIVIERS ; FONTVIEILLE ; FOS SUR MER ; FUVEAU ; GARDANNE ; GEMENOS ; GIGNAC LA NERTHE ; GRANS ; GREASQUE ; ISTRES ; LAMANON ; LAMBESC ; LANCON PROVENCE ; MARIGNANE ; MARSEILLE ; MARTIGUES ; MAUSSANE LES ALPILLES ; MEYREUIL ; MIMET ; MIRAMAS ; MOLLEGES ; MOURIES ; PARADOU ; PELISSANNE ; LA PENNE SUR HUVEAUNE ; LES PENNES MIRABEAU ; PEYNIER ; PEYPIN ; PLAN DE CUQUES ; PORT DE BOUC ; PUYLOUBIER ; ROGNAC ; ROGNES ; ROQUEFORT LA BEDOULE ; ROQUEVAIRE ; ROUSSET ; LE ROVE ; ST ANDIOL ; ST ANTONIN SUR BAYON ; ST CANNAT ; ST CHAMAS ; ST MARC JAUMEGARDE ; ST MARTIN DE CRAU ; ST MITRE LES REMPARTS ; ST REMY DE PROVENCE ; ST SAVOURNIN ; ST VICTORET ; SALON DE PROVENCE ; SAUSSET LES PINS ; SEPTEMES LES VALLONS ; SIMIANE COLLONGUE ; LE THOLONET ; TRETS ; VAUVENARGUES ; VELAUX ; VENELLES ; VENTABREN ; VERNEGUES ; VERQUIERES ; VITROLLES ; COUDOUX ; CARNOUX EN PROVENCE.
 Département de la Côte-d'Or :
 AGENCOURT ; AGEY ; AHUY ; AISEREY ; ALOXE CORTON ; ANCEY ; ANTHEUIL ; ARCEAU ; ARCENANT ; ARCEY ; ARC SUR TILLE ; ARGILLY ; ASNIERES LES DIJON ; AUBAINE ; AUBIGNY EN PLAINE ; AUXANT ; AUXEY DURESSES ; AVELANGES ; AVOT ; BAGNOT ; BARBIREY SUR OUCHE ; BARGES ; BARJON ; BAUBIGNY ; BAULME LA ROCHE ; BEAUMONT SUR VINGEANNE ; BEAUNE ; BEIRE LE CHATEL ; BEIRE LE FORT ; BELLEFOND ; BESSEY EN CHAUME ; BESSEY LA COUR ; BESSEY LES CITEAUX ; BEVY ; BLAGNY SUR VINGEANNE ; BLIGNY LES BEAUNE ; BLIGNY SUR OUCHE ; BONCOURT LE BOIS ; BOUHEY ; BOUILLAND ; BOUSSENOIS ; BOUZE LES BEAUNE ; BRAZEY EN PLAINE ; BRESSEY SUR TILLE ; BRETENIERE ; BRETIGNY ; BROCHON ; BROGNON ; BROIN ; BROINDON ; BUSSEROTTE ET MONTENAILLE ; BUSSIERES ; LA BUSSIERE SUR OUCHE ; CESSEY SUR TILLE ; CHAIGNAY ; CHAMBEIRE ; CHAMBOEUF ; CHAMBOLLE MUSIGNY ; CHAMPAGNE SUR VINGEANNE ; CHAMPAGNY ; CHAMPDOTRE ; CHASSAGNE MONTRACHET ; CHATEAUNEUF ; CHAUDENAY LA VILLE ; CHAUDENAY LE CHATEAU ; CHAUME ET COURCHAMP ; CHAUX ; CHAZEUIL ; CHAZILLY ; CHENOVE ; CHEUGE ; CHEVANNES ; CHEVIGNY EN VALIERE ; CHEVIGNY ST SAUVEUR ; CHOREY ; CLEMENCEY ; CLENAY ; COLLONGES LES BEVY ; COLLONGES LES PREMIERES ; COLOMBIER ; COMBERTAULT ; COMBLANCHIEN ; COMMARIN ; CORBERON ; CORCELLES LES ARTS ; CORCELLES LES CITEAUX ; CORCELLES LES MONTS ; CORGENGOUX ; CORGOLOIN ; CORMOT LE GRAND ; CORPEAU ; COUCHEY ; COURLON ; COURTIVRON ; COUTERNON ; CREANCEY ; CRECEY SUR TILLE ; CRIMOLOIS ; CRUGEY ; CURLEY ; CURTIL ST SEINE ; CURTIL VERGY ; CUSSEY LES FORGES ; CUSSY LE CHATEL ; DAIX ; DAMPIERRE ET FLEE ; DAROIS ; DETAIN ET BRUANT ; DIENAY ; DIJON ; EBATY ; ECHANNAY ; ECHENON ; ECHEVANNES ; ECHEVRONNE ; ECHIGEY ; ECUTIGNY ; EPAGNY ; EPERNAY SOUS GEVREY ; L'ETANG VERGY ; ETAULES ; FAUVERNEY ; FENAY ; FIXIN ; FLACEY ; FLAGEY ECHEZEAUX ; FLAVIGNEROT ; FLEUREY SUR OUCHE ; FONCEGRIVE ; FONTAINE FRANÇAISE ; FONTAINE LES DIJON ; FONTENELLE ; FRAIGNOT ET VESVROTTE ; FRANCHEVILLE ; FRENOIS ; FUSSEY ; GEMEAUX ; GENLIS ; GERGUEIL ; GERLAND ; GEVREY CHAMBERTIN ; GILLY LES CITEAUX ; GISSEY SUR OUCHE ; GRANCEY LE CHATEAU NEUVELLE ; GRENANT LES SOMBERNON ; HAUTEVILLE LES DIJON ; IS SUR TILLE ; IZEURE ; IZIER ; JANCIGNY ; LABERGEMENT FOIGNEY ; LAMARGELLE ; LANTENAY ; LERY ; LEVERNOIS ; LICEY SUR VINGEANNE ; LONGCHAMP ; LONGEAULT ; LONGECOURT EN PLAINE ; LONGVIC ; LUSIGNY SUR OUCHE ; LUX ; MACONGE ; MAGNY LES AUBIGNY ; MAGNY LES VILLERS ; MAGNY SUR TILLE ; LES MAILLYS ; MALAIN ; MARCILLY SUR TILLE ; MAREY LES FUSSEY ; MAREY SUR TILLE ; MARIGNY LES REULLEE ; MARLIENS ; MARSANNAY LA COTE ; MARSANNAY LE BOIS ; MAVILLY MANDELOT ; LE MEIX ; MELOISEY ; MERCEUIL ; MESMONT ; MESSANGES ; MESSIGNY ET VANTOUX ; MEUILLEY ; MEURSANGES ; MEURSAULT ; MOLOY ; MONTAGNY LES BEAUNE ; MONTCEAU ET ECHARNANT ; MONTHELIE ; MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE SUR VINJEANNE ; MONTMAIN ; MONTOILLOT ; MONTOT ; MOREY ST DENIS ; NANTOUX ; NEUILLY LES DIJON ; NOIRON SOUS GEVREY ; NOLAY ; NORGES LA VILLE ; NUITS ST GEORGES ; OISILLY ; ORAIN ; ORGEUX ; ORVILLE ; OUGES ; PAINBLANC ; PANGES ; PASQUES ; PELLEREY ; PERNAND VERGELESSES ; PERRIGNY LES DIJON ; PICHANGES ; PLOMBIERES LES DIJON ; PLUVAULT ; PLUVET ; POISEUL LES SAULX ; POMMARD ; PONCEY SUR L'IGNON ; PONT ; POUILLY SUR VINGEANNE ; PRALON ; PREMEAUX PRISSEY ; PREMIERES ; PRENOIS ; PULIGNY MONTRACHET ; QUEMIGNY POISOT ; QUETIGNY ; QUINCEY ; REMILLY EN MONTAGNE ; ROUVRES SOUS MEILLY ; REMILLY SUR TILLE ; RENEVE ; REULLE VERGY ; LA ROCHEPOT ; ROUVRES EN PLAINE ; RUFFEY LES BEAUNE ; RUFFEY LES ECHIREY ; SACQUENAY ; ST APOLLINAIRE ; ST AUBIN ; ST BERNARD ; ST JEAN DE BOEUF ; ST JULIEN ; STE MARIE LA BLANCHE ; STE MARIE SUR OUCHE ; STE-SABINE ; ST MARTIN DU MONT ; ST MAURICE SUR VINGEANNE ; ST NICOLAS LES CITEAUX ; ST PHILIBERT ; ST ROMAIN ; ST SAUVEUR ; ST SEINE L'ABBAYE ; ST SEINE SUR VINGEANNE ; ST USAGE ; ST VICTOR SUR OUCHE ; SALIVES ; SANTENAY ; SAULON LA CHAPELLE ; SAULON LA RUE ; SAULX LE DUC ; SAUSSY ; SAVIGNY LES BEAUNE ; SAVIGNY LE SEC ; SAVIGNY SOUS MALAIN ; SAVOUGES ; SEGROIS ; SELONGEY ; SEMAREY ; SEMEZANGES ; SENNECEY LES DIJON ; LADOIX-SERRIGNY ; SOIRANS ; SPOY ; TAILLY ; TALANT ; TALMAY ; TARSUL ; TART L'ABBAYE ; TART LE BAS ; TART LE HAUT ; TELLECEY ; TERNANT ; THOREY EN PLAINE ; THOREY SUR OUCHE ; TIL CHATEL ; TRECLUN ; TROUHANT ; URCY ; VAL SUZON ; VANDENESSE-EN-AUXOIS ; VARANGES ; VAROIS ET CHAIGNOT ; VAUCHIGNON ; VAUX SAULES ; VEILLY ; VELARS SUR OUCHE ; VERNOIS LES VESVRES ; VERNOT ; VERONNES ; VEUVEY SUR OUCHE ; VIC DES PRES ; VIGNOLES ; VILLARS FONTAINE ; VILLEBICHOT ; VILLECOMTE ; VILLERS LA FAYE ; VILLEY SUR TILLE ; VILLY LE MOUTIER ; VOLNAY ; VOSNE ROMANEE ; VOUGEOT.
 Département du Doubs :
 ALLENJOIE ; BROGNARD ; DAMBENOIS ; ETUPES ; EXINCOURT ; FESCHES LE CHATEL ; NOMMAY ; SOCHAUX ; VIEUX CHARMONT.
 Département de la Drôme :
 ALBON ; ANNEYRON ; BALLONS ; BARRET DE LIOURE ; LA BATIE ROLLAND ; LA BAUME DE TRANSIT ; BEAUSEMBLANT ; LA BEGUDE DE MAZENC ; BONLIEU SUR ROUBION ; BOUCHET ; CHAMARET ; CHAROLS ; CLEON D'ANDRAN ; COLONZELLE ; EPINOUZE ; ESPELUCHE ; EYGALAYES ; FERRASSIERES ; IZON LA BRUISSE ; LABOREL ; LACHAU ; LAPEYROUSE MORNAY ; LA LAUPIE ; LENS LESTANG ; LUS LA CROIX HAUTE ; MANAS ; MANTHES ; MARSANNE ; MONTBOUCHER SUR JABRON ; MONTBRISON SUR LEZ ; MONTFROC ; MONTJOUX ; MORAS EN VALLOIRE ; LE PEGUE ; PONT DE BARRET ; PORTES EN VALDAINE ; PUYGIRON ; PUY ST MARTIN ; ROCHEBAUDIN ; ROCHEGUDE ; ROCHE ST SECRET BECONNE ; ROUSSET LES VIGNES ; ROYNAC ; ST GERVAIS SUR ROUBION ; ST MARCEL LES SAUZET ; ST PANTALEON LES VIGNES ; ST SORLIN EN VALLOIRE ; SALETTES ; SAUZET ; SEDERON ; SUZE LA ROUSSE ; TEYSSIERES ; LA TOUCHE ; VERS SUR MEOUGE ; VESC ; VILLEBOIS LES PINS ; VILLEFRANCHE LE CHÂTEAU.
 Département de l'Isère :
 AGNIN ; AMBEL ; ANJOU ; APPRIEU ; ARTAS ; ARZAY ; ASSIEU ; AUBERIVES SUR VAREZE ; BALBINS ; BEAUCROISSANT ; BEAUFIN ; BEAUFORT ; BEAUREPAIRE ; BEAUVOIR DE MARC ; BELLEGARDE POUSSIEU ; BEVENAIS ; BILIEU ; BIZONNES ; BONNEFAMILLE ; BOSSIEU ; BOUGE CHAMBALUD ; BRESSIEUX ; BREZINS ; BRION ; LA BUISSE ; BURCIN ; CHABONS ; CHALONS ; CHAMPIER ; CHANAS ; LA CHAPELLE DE SURIEU ; CHARANTONNAY ; CHARAVINES ; CHARNECLES ; CHATENAY ; CHATONNAY ; CHEYSSIEU ; CHEZENEUVE ; CHIRENS ; CHUZELLES ; CLONAS SUR VAREZE ; COLOMBE ; COMMELLE ; CORPS ; LA COTE ST ANDRE ; LES COTES D'AREY ; COUBLEVIE ; COUR ET BUIS ; CRACHIER ; CULIN ; DIEMOZ ; ESTRABLIN ; EYDOCHE ; EYZIN PINET ; FARAMANS ; FLACHERES ; LA FORTERESSE ; FOUR ; LA FRETTE ; GILLONNAY ; LE GRAND LEMPS ; HEYRIEUX ; IZEAUX ; JARCIEU ; JARDIN ; LENTIOL ; LIEUDIEU ; LONGECHENAL ; LUZINAY ; MARCILLOLES ; MARCOLLIN ; MARNANS ; MEYRIEU LES ETANGS ; MEYSSIEZ ; MOIDIEU DETOURBE ; MOIRANS ; MOISSIEU SUR DOLON ; MONESTIER D'AMBEL ; MONSTEROUX MILIEU ; MONTFERRAT ; MONTSEVEROUX ; LE MOTTIER ; LA MURETTE ; NANTOIN ; ORNACIEUX ; OYEU ; OYTIER ST OBLAS ; PACT ; PAJAY ; PALADRU ; PELLAFOL ; PENOL ; LE PIN ; PISIEU ; PLAN ; POLIENAS ; POMMIER DE BEAUREPAIRE ; PONT EVEQUE ; PRIMARETTE ; QUINCIEU ; REAUMONT ; RENAGE ; REVEL TOURDAN ; RIVES ; ROCHE ; ROUSSILLON ; ROYAS ; ST AGNIN SUR BION ; STE ANNE SUR GERVONDE ; ST AUPRE ; ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE ; ST BLAISE DU BUIS ; ST CASSIEN ; ST DIDIER DE BIZONNES ; ST ETIENNE DE CROSSEY ; ST ETIENNE DE ST GEOIRS ; ST GEOIRS ; ST GEORGES D'ESPERANCHE ; ST HILAIRE DE LA COTE ; ST JEAN DE BOURNAY ; ST JEAN DE MOIRANS ; ST JULIEN DE L'HERMS ; ST JULIEN DE RATZ ; ST JUST CHALEYSSIN ; ST MICHEL DE ST GEOIRS ; ST NICOLAS DE MACHERIN ; ST PAUL D'IZEAUX ; ST PIERRE DE BRESSIEUX ; ST PRIM ; ST QUENTIN SUR ISERE ; ST ROMAIN DE SURIEU ; ST SIMEON DE BRESSIEUX ; ST SORLIN DE VIENNE ; SARDIEU ; SAVAS MEPIN ; SEMONS ; SEPTEME ; SERPAIZE ; SILLANS ; SONNAY ; THODURE ; TRAMOLE ; TULLINS ; VALENCIN ; VALENCOGNE ; VERNIOZ ; VILLENEUVE DE MARC ; VILLE SOUS ANJOU ; VILLETTE DE VIENNE ; VIRIEU ; VIRIVILLE ; VOIRON ; VOREPPE ; VOUREY.
 Département du Jura :
 ARLAY ; BLETTERANS ; COISIA ; COSGES ; DESNES ; LARNAUD ; LOMBARD ; NANCE ; RUFFEY SUR SEILLE ; VILLEVIEUX ; VINCENT.
 Département de la Loire :
 LE BESSAT ; BESSEY ; CELLIEU ; CHAGNON ; LA CHAPELLE VILLARS ; CHATEAUNEUF ; CHUYER ; DARGOIRE ; DOIZIEUX ; FARNAY ; LA GRAND CROIX ; L'HORME ; LORETTE ; LUPE ; MACLAS ; MALLEVAL ; PAVEZIN ; PELUSSIN ; RIVE DE GIER ; ROISEY ; ST CHAMOND ; STE CROIX EN JAREZ ; GENILAC ; ST JOSEPH ; ST MARTIN LA PLAINE ; ST PAUL EN JAREZ ; ST ROMAIN EN JAREZ ; TARTARAS ; LA TERRASSE SUR DORLAY ; VALFLEURY ; LA VALLA EN GIER ; VIRICELLES.
 Département de la Haute-Marne :
 APREY ; AUJEURRES ; BAISSEY ; BOURG ; BRENNES ; CHALANCEY ; CHASSIGNY ; CHOILLEY D'ARDENAY ; COHONS ; CUSEY ; DOMMARIEN ; LE VAL D'ESNOMS ; FLAGEY ; HEUILLEY COTTON ; HEUILLEY LE GRAND ; ISOMES ; LEUCHEY ; LONGEAU PERCEY ; MONTSAUGEON ; MOUILLERON ; NOIDANT CHATENOY ; OCCEY ; ORCEVAUX ; LE PAILLY ; PRAUTHOY ; RIVIERES LES FOSSES ; ST BROINGT LES FOSSES ; VAILLANT ; VAL DES TILLES ; VAUX SOUS AUBIGNY ; VERSEILLES LE BAS ; VERSEILLES LE HAUT ; VESVRES SOUS CHALANCEY ; VILLEGUSIEN LE LAC ; VILLIERS LES APREY.
 Département du Rhône :
 AFFOUX ; ANCY ; L'ARBRESLE ; AVEIZE ; BESSENAY ; BIBOST ; BRULLIOLES ; BRUSSIEU ; BULLY ; CHEVINAY ; COURZIEU ; ECHALAS ; EVEUX ; FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE ; GREZIEU LE MARCHE ; LES HAIES ; LES HALLES ; JOUX ; LENTILLY ; LONGES ; MEYS ; MONTROMANT ; MONTROTTIER ; NUELLES ; LES OLMES ; PONTCHARRA SUR TURDINE ; RIVERIE ; SAIN BEL ; SAVIGNY ; SOURCIEUX LES MINES ; SOUZY ; ST ANDEOL LE CHATEAU ; ST DIDIER SOUS RIVERIE ; ST FORGEUX ; STE FOY L'ARGENTIERE ; ST GENIS L'ARGENTIERE ; ST GERMAIN SUR L'ARBRESLE ; ST JEAN DE TOUSLAS ; ST JULIEN SUR BIBOST ; ST LAURENT DE CHAMOUSSET ; ST LOUP ; ST MARCEL L'ECLAIRE ; ST MAURICE SUR DARGOIRE ; ST PIERRE LA PALUD ; ST ROMAIN DE POPEY ; ST ROMAIN EN GIER ; TARARE ; TREVES ; CHAPONNAY ; COMMUNAY.
 Département de la Haute-Saône :
 ABELCOURT ; AILLONCOURT ; AINVELLE ; ALAINCOURT ; AMBIEVILLERS ; ATTRICOURT ; AUTREY LES GRAY ; LA BASSE VAIVRE ; BASSIGNEY ; BAUDONCOURT ; BOURGUIGNON LES CONFLANS ; BREUCHES ; BREUCHOTTE ; BREUREY LES FAVERNEY ; BRIAUCOURT ; BROTTE LES LUXEUIL ; BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE ; LA CHAPELLE LES LUXEUIL ; CITERS ; CONFLANS SUR LANTERNE ; CORBENAY ; CORRE ; DAMPIERRE LES CONFLANS ; DEMANGEVELLE ; EHUNS ; EQUEVILLEY ; ESSERTENNE ET CECEY ; FAVERNEY ; FONTAINE LES LUXEUIL ; FRANCALMONT ; FROIDECONCHE ; HAUTEVELLE ; LOEUILLEY ; LUXEUIL LES BAINS ; MAGNONCOURT ; MAILLERONCOURT ST PANCRAS ; MERSUAY ; MONTCOURT ; MONTDORE ; ORMOICHE ; PASSAVANT LA ROCHERE ; PERCEY LE GRAND ; LA PISSEURE ; PLAINEMONT ; PONT DU BOIS ; QUERS ; ST LOUP SUR SEMOUSE ; STE MARIE EN CHAUX ; ST SAUVEUR ; SELLES ; VAUVILLERS ; VOUGECOURT.
 Département de Saône-et-Loire :
 ALUZE ; BOUZERON ; CHAGNY ; CHAMILLY ; CHANGE ; CHARRECEY ; CHASSEY LE CAMP ; CHAUDENAY ; CHEILLY LES MARANGES ; COUCHES ; CREOT ; DENNEVY ; DEZIZE LES MARANGES ; DRACY LES COUCHES ; ECUISSES ; EPERTULLY ; ESSERTENNE ; FRANGY EN BRESSE ; MOREY ; PALLEAU ; PARIS L HOPITAL ; PERREUIL ; REMIGNY ; ST BERAIN SUR DHEUNE ; ST GERVAIS EN VALLIERE ; ST GILLES ; ST JEAN DE TREZY ; ST JULIEN SUR DHEUNE ; ST LEGER SUR DHEUNE ; ST LOUP DE LA SALLE ; ST MARTIN EN GATINOIS ; ST MAURICE LES COUCHES ; ST SERNIN DU PLAIN ; SAMPIGNY LES MARANGES ; SENS SUR SEILLE ; LE TARTRE ; VILLENEUVE EN MONTAGNE.
 Département de la Savoie :
 BARBERAZ ; BARBY ; BASSENS ; LE BOURGET DU LAC ; CHALLES LES EAUX ; CHAMBERY ; COGNIN ; LA MOTTE SERVOLEX ; LA RAVOIRE ; ST ALBAN LEYSSE ; VIVIERS DU LAC ; VOGLANS.
 Département du Var :
 LES ADRETS DE L'ESTEREL ; AMPUS ; LES ARCS ; ARTIGUES ; AUPS ; BAGNOLS EN FORET ; BANDOL ; BARGEMON ; BARJOLS ; LE BEAUSSET ; BELGENTIER ; BESSE SUR ISSOLE ; BORMES LES MIMOSAS ; BRAS ; BRIGNOLES ; BRUE AURIAC ; CABASSE ; LA CADIERE D'AZUR ; CALLAS ; CALLIAN ; CAMPS LA SOURCE ; LE CANNET DES MAURES ; CARCES ; CARNOULES ; CARQUEIRANNE ; LE CASTELLET ; CAVALAIRE SUR MER ; LA CELLE ; CHATEAUDOUBLE ; CHATEAUVERT ; CLAVIERS ; COGOLIN ; COLLOBRIERES ; CORRENS ; COTIGNAC ; LA CRAU ; LA CROIX VALMER ; CUERS ; DRAGUIGNAN ; ENTRECASTEAUX ; ESPARRON ; EVENOS ; LA FARLEDE ; FAYENCE ; FIGANIERES ; FLASSANS SUR ISSOLE ; FLAYOSC ; FORCALQUEIRET ; FOX AMPHOUX ; FREJUS ; LA GARDE ; LA GARDE FREINET ; GAREOULT ; GASSIN ; GINASSERVIS ; GONFARON ; GRIMAUD ; HYERES ; LE LAVANDOU ; LA LONDE LES MAURES ; LORGUES ; LE LUC ; LES MAYONS ; MAZAUGUES ; MEOUNES LES MONTRIEUX ; MOISSAC BELLEVUE ; LA MOLE ; MONS ; MONTAUROUX ; MONTFERRAT ; MONTFORT SUR ARGENS ; LA MOTTE ; LE MUY ; NANS LES PINS ; NEOULES ; OLLIERES ; OLLIOULES ; PIERREFEU DU VAR ; PIGNANS ; PLAN D'AUPS STE BAUME ; PLAN DE LA TOUR ; PONTEVES ; POURCIEUX ; POURRIERES ; LE PRADET ; LE PUGET SUR ARGENS ; PUGET VILLE ; RAMATUELLE ; LE REVEST LES EAUX ; RIANS ; RIBOUX ; ROCBARON ; ROQUEBRUNE SUR ARGENS ; LA ROQUEBRUSSANNE ; ROUGIERS ; STE ANASTASIE SUR ISSOLE ; ST CYR SUR MER ; ST MARTIN ; STE MAXIME ; ST MAXIMIN LA STE BAUME ; ST PAUL EN FORET ; ST RAPHAEL ; ST TROPEZ ; ST ZACHARIE ; SALERNES ; SANARY SUR MER ; SEILLANS ; SEILLONS SOURCE D'ARGENS ; LA SEYNE SUR MER ; SIGNES ; SILLANS LA CASCADE ; SIX FOURS LES PLAGES ; SOLLIES PONT ; SOLLIES TOUCAS ; SOLLIES VILLE ; TANNERON ; TARADEAU ; TAVERNES ; LE THORONET ; TOULON ; TOURRETTES ; TOURTOUR ; TOURVES ; TRANS EN PROVENCE ; LE VAL ; LA VALETTE DU VAR ; VARAGES ; LA VERDIERE ; VIDAUBAN ; VILLECROZE ; VINS SUR CARAMY ; LE RAYOL CANADEL SUR MER ; ST MANDRIER SUR MER ; ST ANTONIN DU VAR.
 Département de Vaucluse :
 ANSOUIS ; APT ; AUBIGNAN ; AUREL ; AURIBEAU ; LE BARROUX ; LA BASTIDE DES JOURDANS ; LA BASTIDONNE ; LE BEAUCET ; BEAUMES DE VENISE ; BEAUMETTES ; BEDOIN ; BLAUVAC ; BONNIEUX ; BUOUX ; CABRIERES D'AIGUES ; CABRIERES D'AVIGNON ; CAROMB ; CARPENTRAS ; CASENEUVE ; CASTELLET ; CRILLON LE BRAVE ; CUCURON ; FLASSAN ; GARGAS ; GIGNAC ; GORDES ; GOULT ; GRAMBOIS ; GRILLON ; JOUCAS ; LACOSTE ; LAFARE ; LAGARDE D'APT ; LIOUX ; LORIOL DU COMTAT ; LOURMARIN ; MALEMORT DU COMTAT ; MAUBEC ; MAZAN ; MENERBES ; METHAMIS ; MODENE ; MONIEUX ; MORIERES LES AVIGNON ; MORMOIRON ; LA MOTTE D'AIGUES ; MURS ; OPPEDE ; PEYPIN D'AIGUES ; RICHERENCHES ; ROBION ; LA ROQUE ALRIC ; LA ROQUE SUR PERNES ; ROUSSILLON ; RUSTREL ; SAIGNON ; ST CHRISTOL ; ST DIDIER ; ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON ; ST MARTIN DE LA BRASQUE ; ST MARTIN DE CASTILLON ; ST PANTALEON ; ST PIERRE DE VASSOLS ; ST SATURNIN LES APT ; ST TRINIT ; SANNES ; SARRIANS ; SAULT ; SIVERGUES ; SUZETTE ; TAILLADES ; LA TOUR D'AIGUES ; VACQUEYRAS ; VALREAS ; VAUGINES ; VEDENE ; VENASQUE ; VIENS ; VILLARS ; VILLES SUR AUZON ; VISAN ; VITROLLES.
 Département des Vosges :
 BAINS LES BAINS ; LA CHAPELLE AUX BOIS ; CHARMOIS L ORGUEILLEUX ; CLAUDON ; DOMMARTIN AU BOIS ; FONTENOY LE CHATEAU ; GIRANCOURT ; GRANDRUPT DE BAINS ; GRUEY LES SURANCE ; HAROL ; HARSAULT ; HAUTMOUGEY ; LA HAYE ; HENNEZEL ; LE MAGNY ; MARTINVELLE ; MONTMOTIER ; REGNEVELLE ; TREMONZEY ; URIMENIL ; UZEMAIN ; VIOMENIL ; LES VOIVRES ; XERTIGNY.
 Département du Territoire de Belfort :
 ANDELNANS ; BELFORT ; BERMONT ; BOTANS ; BOUROGNE ; CHARMOIS ; CHATENOIS LES FORGES ; CHAUX ; DANJOUTIN ; DELLE ; ELOIE ; FAVEROIS ; FROIDEFONTAINE ; GIROMAGNY ; GRANDVILLARS ; GROSMAGNY ; JONCHEREY ; LACHAPELLE SOUS CHAUX ; LEPUIX ; MEZIRE ; MORVILLARS ; ROUGEGOUTTE ; SERMAMAGNY ; SEVENANS ; THIANCOURT ; TREVENANS ; VALDOIE ; VESCEMONT.
3. Liste des communes constituant la zone 2B
 Etat néant.
4. Liste des communes constituant la zone 3A
 Département de l'Ardèche :
 ACCONS ; AILHON ; AIZAC ; AJOUX ; ALBA LA ROMAINE ; ALBON ; ALISSAS ; ANTRAIGUES SUR VOLANE ; ARCENS ; ASPERJOC ; LES ASSIONS ; ASTET ; AUBENAS ; AUBIGNAS ; BALAZUC ; BANNE ; BARNAS ; BEAULIEU ; BEAUMONT ; BEAUVENE ; BERRIAS ET CASTELJAU ; BERZEME ; BESSAS ; BIDON ; BOREE ; BORNE ; BURZET ; CHALENCON ; LE CHAMBON ; CHAMBONAS ; CHANDOLAS ; CHANEAC ; CHASSIERS ; CHATEAUNEUF DE VERNOUX ; CHAUZON ; CHAZEAUX ; LE CHEYLARD ; CHIROLS ; CHOMERAC ; COUX ; CREYSSEILLES ; DARBRES ; DOMPNAC ; DORNAS ; DUNIERES SUR EYRIEUX ; FABRAS ; FAUGERES ; FLAVIAC ; FONS ; FREYSSENET ; GENESTELLE ; GILHAC ET BRUZAC ; GLUIRAS ; GOURDON ; GRAS ; GRAVIERES ; GROSPIERRES ; INTRES ; ISSAMOULENC ; JAUJAC ; JAUNAC ; JOANNAS ; JOYEUSE ; JUVINAS ; LABASTIDE SUR BESORGUES ; LABASTIDE DE VIRAC ; LABEAUME ; LABEGUDE ; LABLACHERE ; LABOULE ; LACHAMP RAPHAEL ; LACHAPELLE SOUS AUBENAS ; LACHAPELLE SOUS CHANEAC ; LAGORCE ; LALEVADE D'ARDECHE ; LANAS ; LARGENTIERE ; LARNAS ; LAURAC EN VIVARAIS ; LAVAL D'AURELLE ; LAVILLEDIEU ; LAVIOLLE ; LENTILLERES ; LOUBARESSE ; LUSSAS ; LYAS ; MALARCE SUR LA THINES ; MALBOSC ; MARCOLS LES EAUX ; MARIAC ; MARS ; MAYRES ; MERCUER ; MEYRAS ; MEZILHAC ; MIRABEL ; MONTEPEZAT-SOUS-BAUZON ; MONTREAL ; MONTSELGUES ; NONIERES ; LES OLLIERES SUR EYRIEUX ; ORGNAC L'AVEN ; PAYZAC ; PEREYRES ; PLANZOLLES ; PONT DE LABEAUME ; POURCHERES ; PRADES ; PRADONS ; PRANLES ; PRIVAS ; PRUNET ; RIBES ; ROCHECOLOMBE ; ROCHER ; ROCHESSAUVE ; LA ROCHETTE ; ROCLES ; ROSIERES ; LE ROUX ; RUOMS ; SABLIERES ; ST ALBAN AURIOLLES ; ST ANDEOL DE BERG ; ST ANDEOL DE FOURCHADES ; ST ANDEOL DE VALS ; ST ANDRE DE CRUZIERES ; ST ANDRE LACHAMP ; ST APOLLINAIRE DE RIAS ; ST BARTHELEMY LE MEIL ; ST BAUZILE ; ST CHRISTOL ; ST CIERGE LA SERRE ; ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD ; ST CIRGUES DE PRADES ; ST CLEMENT ; ST DIDIER SOUS AUBENAS ; ST ETIENNE DE BOULOGNE ; ST ETIENNE DE FONTBELLON ; ST ETIENNE DE SERRE ; ST FORTUNAT SUR EYRIEUX ; ST GENEST DE BEAUZON ; ST GENEST LACHAMP ; ST GERMAIN ; ST GINEYS EN COIRON ; ST JEAN CHAMBRE ; ST JEAN LE CENTENIER ; ST JEAN ROURE ; ST JOSEPH DES BANCS ; ST JULIEN BOUTIERES ; ST JULIEN DU GUA ; ST JULIEN DU SERRE ; ST JULIEN EN ST ALBAN ; ST JULIEN LABROUSSE ; ST JULIEN LE ROUX ; ST LAGER BRESSAC ; ST LAURENT DU PAPE ; ST LAURENT LES BAINS ; ST LAURENT SOUS COIRON ; STE MARGUERITE LAFIGERE ; ST MARTIAL ; ST MARTIN D'ARDECHE ; ST MARTIN DE VALAMAS ; ST MARTIN SUR LAVEZON ; ST MAURICE D'ARDECHE ; ST MAURICE D'IBIE ; ST MAURICE EN CHALENCON ; ST MELANY ; ST MICHEL D'AURANCE ; ST MICHEL DE BOULOGNE ; ST MICHEL DE CHABRILLANOUX ; ST PAUL LE JEUNE ; ST PIERRE DE COLOMBIER ; ST PIERRE LA ROCHE ; ST PIERRE ST JEAN ; ST PIERREVILLE ; ST PONS ; ST PRIEST ; ST PRIVAT ; ST REMEZE ; ST SAUVEUR DE CRUZIERES ; ST SAUVEUR DE MONTAGUT ; ST SERNIN ; ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC ; ST THOME ; ST VINCENT DE BARRES ; ST VINCENT DE DURFORT ; SALAVAS ; LES SALELLES ; SAMPZON ; SANILHAC ; SCEAUTRES ; SILHAC ; LA SOUCHE ; TAURIERS ; THUEYTS ; TOULAUD ; UCEL ; UZER ; VAGNAS ; VALGORGE ; VALLON PONT D'ARC ; VALS LES BAINS ; VALVIGNERES ; LES VANS ; VERNON ; VERNOUX EN VIVARAIS ; VESSEAUX ; VEYRAS ; VILLENEUVE DE BERG ; VINEZAC ; VOGUE.
 Département de l'Aude :
 AIGUES VIVES ; AIROUX ; ALAIRAC ; ALBIERES ; ALZONNE ; ARAGON ; ARGELIERS ; ARGENS MINERVOIS ; ARMISSAN ; ARQUETTES EN VAL ; ARZENS ; AURIAC ; AZILLE ; BADENS ; BAGNOLES ; BARAIGNE ; BARBAIRA ; BERRIAC ; BIZANET ; BIZE MINERVOIS ; BLOMAC ; BOUILHONNAC ; BOUISSE ; BOUTENAC ; BRAM ; BREZILHAC ; BROUSSES ET VILLARET ; BUGARACH ; CABRESPINE ; CAILHAU ; CAILHAVEL ; CAMPLONG D'AUDE ; CAMPS SUR L'AGLY ; CANET ; CAPENDU ; CARCASSONNE ; CARLIPA ; LA CASSAIGNE ; CASTANS ; CASTELNAUDARY ; CASTELNAU D'AUDE ; CAUDEBRONDE ; CAUNES MINERVOIS ; CAUNETTES EN VAL ; CAUX ET SAUZENS ; CENNE MONESTIES ; CITOU ; CLERMONT SUR LAUQUET ; COMIGNE ; CONILHAC CORBIERES ; CONQUES SUR ORBIEL ; COURSAN ; COUSTOUGE ; CRUSCADES ; CUBIERES SUR CINOBLE ; CUCUGNAN ; CUXAC CABARDES ; CUXAC D'AUDE ; DAVEJEAN ; DERNACUEILLETTE ; DOUZENS ; DUILHAC SOUS PEYREPERTUSE ; ESCALES ; FABREZAN ; FANJEAUX ; FELINES TERMENES ; FENDEILLE ; FERRALS LES CORBIERES ; FERRAN ; FLEURY D'AUDE ; FLOURE ; FONTCOUVERTE ; FONTIERS CABARDES ; FONTIES D'AUDE ; LA FORCE ; FOURNES CABARDES ; FOURTOU ; FRAISSE CABARDES ; GINCLA ; GINESTAS ; HOMPS ; LES ILHES ; ISSEL ; JONQUIERES ; LABASTIDE D'ANJOU ; LABASTIDE EN VAL ; LABASTIDE ESPARBAIRENQUE ; LABECEDE LAURAGAIS ; LACOMBE ; LAGRASSE ; LAIRIERE ; LANET ; LAPRADE ; LA REDORTE ; LAROQUE DE FA ; LASBORDES ; LASSERRE DE PROUILLE ; LASTOURS ; LAURABUC ; LAURAC ; LAURE MINERVOIS ; LAVALETTE ; LESPINASSIERE ; LEZIGNAN CORBIERES ; LIMOUSIS ; LUC SUR ORBIEU ; MAILHAC ; MAISONS ; MALVES EN MINERVOIS ; MARCORIGNAN ; MARSEILLETTE ; LES MARTYS ; MAS CABARDES ; MASSAC ; MAS STES PUELLES ; MAYRONNES ; MIRAVAL CABARDES ; MIREPEISSET ; MIREVAL LAURAGAIS ; MONTBRUN DES CORBIERES ; MONTFORT SUR BOULZANE ; MONTGAILLARD ; MONTIRAT ; MONTJOI ; MONTLAUR ; MONTOLIEU ; MONTREAL ; MONTSERET ; MONZE ; MOUSSAN ; MOUSSOULENS ; MOUTHOUMET ; MOUX ; NARBONNE ; NEVIAN ; ORNAISONS ; OUVEILLAN ; PADERN ; PALAIRAC ; PALAJA ; PARAZA ; PAZIOLS ; PENNAUTIER ; PEPIEUX ; PEXIORA ; PEYRENS ; PEYRIAC MINERVOIS ; PEZENS ; LA POMAREDE ; POUZOLS MINERVOIS ; PRADELLES EN VAL ; PUGINIER ; PUICHERIC ; PUILAURENS ; RAISSAC D'AUDE ; RAISSAC SUR LAMPY ; RIBAUTE ; RICAUD ; RIEUX EN VAL ; RIEUX MINERVOIS ; ROQUECOURBE MINERVOIS ; ROQUEFERE ; ROUBIA ; ROUFFIAC DES CORBIERES ; RUSTIQUES ; ST ANDRE DE ROQUELONGUE ; STE COLOMBE SUR GUETTE ; ST COUAT D'AUDE ; ST DENIS ; STE EULALIE ; ST FRICHOUX ; ST LAURENT DE LA CABRERISSE ; ST MARCEL SUR AUDE ; ST MARTIN DES PUITS ; ST MARTIN LALANDE ; ST MARTIN LE VIEIL ; ST MARTIN LYS ; ST NAZAIRE D'AUDE ; ST PAPOUL ; ST PAULET ; ST PIERRE DES CHAMPS ; STE VALIERE ; SAISSAC ; SALLELES CABARDES ; SALLELES D'AUDE ; SALLES D'AUDE ; SALSIGNE ; SALVEZINES ; SALZA ; SERVIES EN VAL ; SOUILHANELS ; SOUILHE ; SOULATGE ; SOUPEX ; TALAIRAN ; TAURIZE ; TERMES ; THEZAN DES CORBIERES ; LA TOURETTE CABARDES ; TOURNISSAN ; TOUROUZELLE ; TRASSANEL ; TRAUSSE ; TREBES ; TREVILLE ; TUCHAN ; VENTENAC CABARDES ; VENTENAC EN MINERVOIS ; VERDUN EN LAURAGAIS ; VIGNEVIEILLE ; VILLALIER ; VILLANIERE ; VILLARDONNEL ; VILLAR EN VAL ; VILLARZEL CABARDES ; VILLASAVARY ; VILLEDAIGNE ; VILLEDUBERT ; VILLEGAILHENC ; VILLEGLY ; VILLEMAGNE ; VILLEMOUSTAUSSOU ; VILLENEUVE LA COMPTAL ; VILLENEUVE LES MONTREAL ; VILLENEUVE MINERVOIS ; VILLEPINTE ; VILLEROUGE TERMENES ; VILLESEQUELANDE ; VILLESISCLE ; VILLESPY ; VILLETRITOULS ; VINASSAN.
 Département de l'Aveyron :
 LE CLAPIER ; SAUCLIERES.
 Département du Gard :
 AIGALIERS ; AIGUEZE ; AIMARGUES ; ALES ; ALLEGRE LES FUMADES ; ALZON ; ANDUZE ; ARGILLIERS ; ARPAILLARGUES ET AUREILLAC ; ARPHY ; ARRE ; ARRIGAS ; AUBAIS ; AUBUSSARGUES ; AUJAC ; AULAS ; AUMESSAS ; AVEZE ; BAGARD ; BAGNOLS SUR CEZE ; BARJAC ; BARON ; LA BASTIDE D'ENGRAS ; BELVEZET ; BESSEGES ; BEZ ET ESPARON ; BLANDAS ; BLAUZAC ; BOISSET ET GAUJAC ; BONNEVAUX ; BORDEZAC ; BOUCOIRAN ET NOZIERES ; BOUQUET ; BOURDIC ; BRANOUX LES TAILLADES ; BREAU ET SALAGOSSE ; BRIGNON ; BROUZET LES ALES ; LA BRUGUIERE ; CABRIERES ; LA CADIERE ET CAMBO ; LA CALMETTE ; CALVISSON ; CAMPESTRE ET LUC ; LA CAPELLE ET MASMOLENE ; CARDET ; CARSAN ; CASSAGNOLES ; CASTELNAU VALENCE ; CASTILLON DU GARD ; CAVEIRAC ; CAVILLARGUES ; CENDRAS ; CHAMBON ; CHAMBORIGAUD ; CLARENSAC ; COLLIAS ; COLLORGUES ; COLOGNAC ; CONCOULES ; CONGENIES ; CONNAUX ; CONQUEYRAC ; CORBES ; CORNILLON ; COURRY ; CROS ; CRUVIERS LASCOURS ; DEAUX ; DIONS ; DOMESSARGUES ; ESTEZARGUES ; L'ESTRECHURE ; EUZET ; FLAUX ; FOISSAC ; FONS ; FONS SUR LUSSAN ; FONTARECHES ; FOURNES ; GAGNIERES ; GAJAN ; GALLARGUES LE MONTUEUX ; LE GARN ; GARRIGUES STE EULALIE ; GAUJAC ; GENERARGUES ; GENOLHAC ; GOUDARGUES ; LA GRAND COMBE ; LE GRAU DU ROI ; ISSIRAC ; JUNAS ; LAMELOUZE ; LASALLE ; LAVAL PRADEL ; LAVAL ST ROMAN ; LEDENON ; LEZAN ; LUSSAN ; LES MAGES ; MALONS ET ELZE ; MANDAGOUT ; MARS ; MARTIGNARGUES ; LE MARTINET ; MARUEJOLS LES GARDON ; MASSANES ; MASSILLARGUES ATTUECH ; MEJANNES LE CLAP ; MEJANNES LES ALES ; MEYNES ; MEYRANNES ; MIALET ; MOLIERES CAVAILLAC ; MOLIERES SUR CEZE ; MONS ; MONTAREN ET ST MEDIERS ; MONTCLUS ; MONTDARDIER ; MONTEILS ; MONTFRIN ; MONTIGNARGUES ; MONTPEZAT ; MOUSSAC ; NAVACELLES ; NERS ; NIMES ; NOTRE DAME DE LA ROUVIERE ; ORSAN ; PARIGNARGUES ; PEYREMALE ; PEYROLES ; LE PIN ; LES PLANS ; LES PLANTIERS ; POMMIERS ; POMPIGNAN ; PONTEILS ET BRESIS ; PORTES ; POTELIERES ; POUGNADORESSE ; POULX ; POUZILHAC ; REMOULINS ; RIBAUTE LES TAVERNES ; RIVIERES ; ROBIAC ROCHESSADOULE ; ROCHEFORT DU GARD ; ROCHEGUDE ; ROGUES ; ROQUEDUR ; LA ROQUE SUR CEZE ; ROUSSON ; LA ROUVIERE ; SABRAN ; ST AMBROIX ; STE ANASTASIE ; ST ANDRE DE MAJENCOULES ; ST ANDRE DE ROQUEPERTUIS ; ST ANDRE DE VALBORGNE ; ST ANDRE D'OLERARGUES ; ST BAUZELY ; ST BENEZET ; ST BONNET DU GARD ; ST BONNET DE SALENDRINQUE ; ST BRES ; ST BRESSON ; STE CECILE D'ANDORGE ; ST CESAIRE DE GAUZIGNAN ; ST CHAPTES ; ST CHRISTOL DE RODIERES ; ST CHRISTOL LES ALES ; ST COME ET MARUEJOLS ; STE CROIX DE CADERLE ; ST DENIS ; ST DEZERY ; ST ETIENNE DE L'OLM ; ST FELIX DE PALLIERES ; ST FLORENT SUR AUZONNET ; ST GENIES DE MALGOIRES ; ST GERVAIS ; ST HILAIRE DE BRETHMAS ; ST HILAIRE D'OZILHAN ; ST HIPPOLYTE DE CATON ; ST HIPPOLYTE DE MONTAIGU ; ST HIPPOLYTE DU FORT ; ST JEAN DE CEYRARGUES ; ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN ; ST JEAN DE VALERISCLE ; ST JEAN DU GARD ; ST JEAN DU PIN ; ST JULIEN DE CASSAGNAS ; ST JULIEN DE LA NEF ; ST JULIEN DE PEYROLAS ; ST JULIEN LES ROSIERS ; ST JUST ET VACQUIERES ; ST LAURENT DE CARNOLS ; ST LAURENT LA VERNEDE ; ST LAURENT LE MINIER ; ST MAMERT DU GARD ; ST MARCEL DE CAREIRET ; ST MARTIAL ; ST MARTIN DE VALGALGUES ; ST MAURICE DE CAZEVIEILLE ; ST MAXIMIN ; ST MICHEL D'EUZET ; ST NAZAIRE ; ST PAULET DE CAISSON ; ST PAUL LA COSTE ; ST PONS LA CALM ; ST PRIVAT DE CHAMPCLOS ; ST PRIVAT DES VIEUX ; ST QUENTIN LA POTERIE ; ST ROMAN DE CODIERES ; ST SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE ; ST SIFFRET ; ST VICTOR DES OULES ; ST VICTOR LA COSTE ; ST VICTOR DE MALCAP ; SALAZAC ; SALINDRES ; LES SALLES DU GARDON ; SANILHAC SAGRIES ; SAUMANE ; SAUZET ; SENECHAS ; SERNHAC ; SERVAS ; SERVIERS ET LABAUME ; SEYNES ; SOUDORGUES ; SOUSTELLE ; SOUVIGNARGUES ; SUMENE ; THARAUX ; THEZIERS ; THOIRAS ; TORNAC ; TRESQUES ; UZES ; VABRES ; VALLABRIX ; VALLERARGUES ; VALLERAUGUE ; VALLIGUIERES ; VERFEUIL ; LA VERNAREDE ; VERS PONT DU GARD ; VEZENOBRES ; LE VIGAN ; VISSEC ; ST PAUL LES FONTS.
 Département de l'Hérault :
 ABEILHAN ; ADISSAN ; AGDE ; AGEL ; AGONES ; AIGNE ; AIGUES VIVES ; LES AIRES ; ALIGNAN DU VENT ; ANIANE ; ARBORAS ; ARGELLIERS ; ASPIRAN ; ASSIGNAN ; AUMELAS ; AUMES ; AUTIGNAC ; AVENE ; AZILLANET ; BABEAU BOULDOUX ; BEAUFORT ; BEDARIEUX ; BELARGA ; BERLOU ; BEZIERS ; BOISSERON ; BOISSET ; LA BOISSIERE ; LE BOSC ; LE BOUSQUET D'ORB ; BRENAS ; BRIGNAC ; BRISSAC ; BUZIGNARGUES ; CABREROLLES ; CABRIERES ; CAMPAGNAN ; CAMPAGNE ; CAMPLONG ; CANET ; CARLENCAS ET LEVAS ; CASSAGNOLES ; CASTANET LE HAUT ; CASTELNAU DE GUERS ; CASTELNAU LE LEZ ; LA CAUNETTE ; CAUSSE DE LA SELLE ; CAUSSES ET VEYRAN ; CAUX ; CAZEDARNES ; CAZEVIEILLE ; CAZILHAC ; CAZOULS D'HERAULT ; CAZOULS LES BEZIERS ; CEBAZAN ; CEILHES ET ROCOZELS ; CELLES ; CERS ; CESSENON SUR ORB ; CESSERAS ; CEYRAS ; CLAPIERS ; CLARET ; CLERMONT L'HERAULT ; COLOMBIERES SUR ORB ; COMBAILLAUX ; COMBES ; CORNEILHAN ; COULOBRES ; COURNIOU ; COURNONSEC ; COURNONTERRAL ; CREISSAN ; LE CROS ; DIO ET VALQUIERES ; ESPONDEILHAN ; FABREGUES ; FAUGERES ; FELINES MINERVOIS ; FERRALS LES MONTAGNES ; FERRIERES LES VERRERIES ; FERRIERES POUSSAROU ; FLORENSAC ; FONTANES ; FONTES ; FOS ; FOUZILHON ; FOZIERES ; FRONTIGNAN ; GABIAN ; GALARGUES ; GANGES ; GARRIGUES ; GIGNAC ; GORNIES ; GRABELS ; GRAISSESSAC ; HEREPIAN ; JONCELS ; JONQUIERES ; JUVIGNAC ; LACOSTE ; LAGAMAS ; LAMALOU LES BAINS ; LAROQUE ; LATTES ; LAURET ; LAUROUX ; LAVALETTE ; LAVERUNE ; LESPIGNAN ; LEZIGNAN LA CEBE ; LIAUSSON ; LIEURAN CABRIERES ; LIGNAN SUR ORB ; LA LIVINIERE ; LODEVE ; LUNAS ; MARAUSSAN ; MARGON ; MAS DE LONDRES ; LES MATELLES ; MAUREILHAN ; MERIFONS ; MINERVE ; MIREVAL ; MONS ; MONTAGNAC ; MONTARNAUD ; MONTAUD ; MONTBAZIN ; MONTESQUIEU ; MONTFERRIER SUR LEZ ; MONTOULIEU ; MONTPELLIER ; MONTPEYROUX ; MOULES ET BAUCELS ; MOUREZE ; MURLES ; MURVIEL LES BEZIERS ; MURVIEL LES MONTPELLIER ; NEBIAN ; NEFFIES ; NEZIGNAN L'EVEQUE ; NISSAN LEZ ENSERUNE ; NIZAS ; NOTRE DAME DE LONDRES ; OCTON ; OLARGUES ; OLMET ET VILLECUN ; OLONZAC ; OUPIA ; PAILHES ; PALAVAS LES FLOTS ; PARDAILHAN ; PAULHAN ; PEGAIROLLES DE BUEGES ; PEGAIROLLES DE L ESCALETTE ; PERET ; PEZENAS ; PEZENES LES MINES ; PIERRERUE ; PIGNAN ; PLAISSAN ; LES PLANS ; POMEROLS ; POPIAN ; LE POUGET ; LE POUJOL SUR ORB ; POUJOLS ; POUZOLLES ; POUZOLS ; LE PRADAL ; PRADES LE LEZ ; PRADES SUR VERNAZOBRE ; PREMIAN ; LE PUECH ; PUECHABON ; PUILACHER ; PUISSALICON ; PUISSERGUIER ; RIEUSSEC ; RIOLS ; LES RIVES ; ROMIGUIERES ; ROQUEBRUN ; ROQUEREDONDE ; ROQUESSELS ; ROSIS ; LE ROUET ; ROUJAN ; ST ANDRE DE BUEGES ; ST ANDRE DE SANGONIS ; ST BAUZILLE DE LA SYLVE ; ST BAUZILLE DE MONTMEL ; ST BAUZILLE DE PUTOIS ; ST CHINIAN ; ST CLEMENT DE RIVIERE ; STE CROIX DE QUINTILLARGUES ; ST ETIENNE D'ALBAGNAN ; ST ETIENNE DE GOURGAS ; ST ETIENNE ESTRECHOUX ; ST FELIX DE L'HERAS ; ST FELIX DE LODEZ ; ST GELY DU FESC ; ST GENIES DE VARENSAL ; ST GENIES DE FONTEDIT ; ST GEORGES D'ORQUES ; ST GERVAIS SUR MARE ; ST GUILHEM LE DESERT ; ST GUIRAUD ; ST HILAIRE DE BEAUVOIR ; ST JEAN DE BUEGES ; ST JEAN DE CORNIES ; ST JEAN DE CUCULLES ; ST JEAN DE FOS ; ST JEAN DE LA BLAQUIERE ; ST JEAN DE MINERVOIS ; ST JEAN DE VEDAS ; ST JULIEN ; ST MARTIN DE L'ARCON ; ST MARTIN DE LONDRES ; ST MATHIEU DE TREVIERS ; ST MAURICE NAVACELLES ; ST MICHEL ; ST NAZAIRE DE LADAREZ ; ST PARGOIRE ; ST PAUL ET VALMALLE ; ST PIERRE DE LA FAGE ; ST PONS DE THOMIERES ; ST PONS DE MAUCHIENS ; ST PRIVAT ; ST SATURNIN DE LUCIAN ; ST SERIES ; ST THIBERY ; ST VINCENT DE BARBEYRARGUES ; ST VINCENT D'OLARGUES ; SALASC ; SAUSSAN ; SAUSSINES ; SAUTEYRARGUES ; SAUVIAN ; SERIGNAN ; SERVIAN ; SETE ; SIRAN ; SORBS ; SOUBES ; SOUMONT ; TAUSSAC LA BILLIERE ; THEZAN LES BEZIERS ; TOURBES ; LA TOUR SUR ORB ; TRESSAN ; LE TRIADOU ; USCLAS D'HERAULT ; USCLAS DU BOSC ; LA VACQUERIE ET ST MARTIN DE C. ; VACQUIERES ; VAILHAN ; VAILHAUQUES ; VALFLAUNES ; VALMASCLE ; VALRAS PLAGE ; VALROS ; VELIEUX ; VENDEMIAN ; VENDRES ; VIC LA GARDIOLE ; VIEUSSAN ; VILLEMAGNE L'ARGENTIERE ; VILLENEUVE LES BEZIERS ; VILLENEUVE LES MAGUELONE ; VILLENEUVETTE ; VILLETELLE ; VIOLS EN LAVAL ; VIOLS LE FORT.
 Département de la Lozère :
 ALTIER ; PIED DE BORNE ; BASSURELS ; BELVEZET ; CHASSERADES ; LE COLLET DE DEZE ; CUBIERES ; CUBIERETTES ; GABRIAC ; MOISSAC VALLEE FRANÇAISE ; MOLEZON ; LE POMPIDOU ; POURCHARESSES ; PREVENCHERES ; ST ANDEOL DE CLERGUEMORT ; ST ANDRE CAPCEZE ; STE CROIX VALLEE FRANÇAISE ; ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE ; ST FREZAL D'ALBUGES ; ST FREZAL DE VANTALON ; ST GERMAIN DE CALBERTE ; ST HILAIRE DE LAVIT ; ST JULIEN DES POINTS ; ST MARTIN DE BOUBAUX ; ST MARTIN DE LANSUSCLE ; ST MICHEL DE DEZE ; ST PRIVAT DE VALLONGUE ; VIALAS ; VILLEFORT.
 Département des Pyrénées-Orientales :
 L'ALBERE ; AMELIE LES BAINS PALALDA ; LES ANGLES ; ANSIGNAN ; ARBOUSSOLS ; ARGELES SUR MER ; ARLES SUR TECH ; AYGUATEBIA-TALAU ; BAHO ; BAILLESTAVY ; BAIXAS ; BANYULS DELS ASPRES ; BANYULS SUR MER ; LA BASTIDE ; BELESTA ; BOLQUERE ; BOMPAS ; BOULE D'AMONT ; BOULETERNERE ; LE BOULOU ; BROUILLA ; LA CABANASSE ; CAIXAS ; CALCE ; CALMEILLES ; CAMELAS ; CAMPOME ; CAMPOUSSY ; CANAVEILLES ; CANET EN ROUSSILLON ; CANOHES ; CARAMANY ; CASEFABRE ; CASES DE PENE ; CASSAGNES ; CASTEIL ; CASTELNOU ; CATLLAR ; CAUDIES DE FENOUILLEDES ; CAUDIES DE CONFLENT ; CERBERE ; CERET ; CLAIRA ; CLARA ; CODALET ; COLLIOURE ; CONAT ; CORBERE ; CORBERE LES CABANES ; CORNEILLA DE CONFLENT ; CORNEILLA LA RIVIERE ; CORSAVY ; COUSTOUGES ; LES CLUSES ; ELNE ; ESCARO ; ESPIRA DE L'AGLY ; ESPIRA DE CONFLENT ; ESTAGEL ; ESTOHER ; EUS ; FELLUNS ; FENOUILLET ; FILLOLS ; FINESTRET ; FONTPEDROUSE ; FOSSE ; FUILLA ; GLORIANES ; ILLE SUR TET ; JOCH ; JUJOLS ; LAMANERE ; LANSAC ; LAROQUE DES ALBERES ; LATOUR DE FRANCE ; LESQUERDE ; LA LLAGONNE ; LLAURO ; LLUPIA ; MANTET ; MARQUIXANES ; LOS MASOS ; MAUREILLAS LAS ILLAS ; MAURY ; MILLAS ; MOLITG LES BAINS ; MONTALBA LE CHATEAU ; MONTBOLO ; MONTESQUIEU DES ALBERES ; MONTFERRER ; MONT LOUIS ; MONTNER ; MOSSET ; NEFIACH ; NOHEDES ; NYER ; OLETTE ; OMS ; OPOUL PERILLOS ; OREILLA ; ORTAFFA ; PALAU DEL VIDRE ; PASSA ; PERPIGNAN ; LE PERTHUS ; PEYRESTORTES ; PEZILLA DE CONFLENT ; PEZILLA LA RIVIERE ; PIA ; PLANES ; PLANEZES ; PONTEILLA ; PORT VENDRES ; PRADES ; PRATS DE MOLLO LA PRESTE ; PRATS DE SOURNIA ; PRUGNANES ; PRUNET ET BELPUIG ; PY ; RABOUILLET ; RAILLEU ; RASIGUERES ; REYNES ; RIA-SIRACH ; RIGARDA ; RIVESALTES ; RODES ; SAHORRE ; ST ANDRE ; ST ARNAC ; STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE ; ST ESTEVE ; ST FELIU D'AMONT ; ST FELIU D'AVALL ; ST GENIS DES FONTAINES ; ST JEAN LASSEILLE ; ST JEAN PLA DE CORTS ; ST LAURENT DE CERDANS ; ST LAURENT DE LA SALANQUE ; STE MARIE LA MER ; ST MARSAL ; ST MARTIN ; ST MICHEL DE LLOTES ; ST PAUL DE FENOUILLET ; ST PIERRE DELS FORCATS ; SALSES LE CHATEAU ; SANSA ; SAUTO ; SERDINYA ; SERRALONGUE ; LE SOLER ; SOREDE ; SOUANYAS ; SOURNIA ; TAILLET ; TARERACH ; TAULIS ; TAURINYA ; TAUTAVEL ; LE TECH ; TERRATS ; THUES ENTRE VALLS ; THUIR ; TORREILLES ; TOULOUGES ; TRESSERRE ; TREVILLACH ; TRILLA ; URBANYA ; VALMANYA ; VERNET LES BAINS ; VILLEFRANCHE DE CONFLENT ; VILLELONGUE DE LA SALANQUE ; VILLELONGUE DELS MONTS ; VILLENEUVE LA RIVIERE ; VINCA ; VINGRAU ; VIRA ; VIVES ; LE VIVIER.
5. Liste des communes constituant la zone 3B
 Etat néant.
6. Liste des communes constituant la zone 7
 Département de l'Ardèche :
 LEMPS ; ST JEAN DE MUZOLS ; TOURNON SUR RHONE.
 Département de la Drôme :
 ALLEX ; AOUSTE SUR SYE ; AUBENASSON ; LA REPARA AURIPLES ; AUTICHAMP ; BEAUFORT SUR GERVANNE ; CHABRILLAN ; LE CHAFFAL ; CHASTEL ARNAUD ; COBONNE ; CREST ; DIVAJEU ; ESPENEL ; EURRE ; EYGLUY ESCOULIN ; GIGORS ET LOZERON ; GRANE ; LIVRON SUR DROME ; LORIOL SUR DROME ; MIRABEL ET BLACONS ; MONTCLAR SUR GERVANNE ; OMBLEZE ; PIEGROS LA CLASTRE ; PLAN DE BAIX ; LA ROCHE SUR GRANE ; SAILLANS ; ST SAUVEUR EN DIOIS ; SUZE ; VAUNAVEYS LA ROCHETTE ; VERONNE.
7. Liste des communes constituant la zone 8
 Département de l'Ardèche :
 ALBOUSSIERE ; ARLEBOSC ; BOFFRES ; BOZAS ; BOUCIEU LE ROI ; CHAMPIS ; COLOMBIER LE JEUNE ; COLOMBIER LE VIEUX ; LE CRESTET ; DESAIGNES ; DEVESSET ; EMPURANY ; ETABLES ; GILHOC SUR ORMEZE ; LABATIE D'ANDAURE ; LAFARRE ; LALOUVESC ; LAMASTRE ; NOZIERES ; PAILHARES ; PLATS ; ROCHEPAULE ; ST AGREVE ; ST ANDRE EN VIVARAIS ; ST BARTHELEMY GROZON ; ST BARTHELEMY LE PLAIN ; ST BASILE ; ST FELICIEN ; ST JEURE D'ANDAURE ; ST PIERRE SUR DOUX ; ST PRIX ; ST ROMAIN DE LERPS ; ST SYLVESTRE ; ST VICTOR ; VAUDEVANT.
 Département du Gard :
 AIGREMONT ; ASPERES ; AUJARGUES ; BRAGASSARGUES ; BROUZET LES QUISSAC ; CANAULES ET ARGENTIERES ; CANNES ET CLAIRAN ; CARNAS ; COMBAS ; CORCONNE ; CRESPIAN ; DURFORT ET ST MARTIN DE SOSSEN ; FONTANES ; FRESSAC ; GAILHAN ; LECQUES ; LEDIGNAN ; LIOUC ; LOGRIAN FLORIAN ; MAURESSARGUES ; MONOBLET ; MONTMIRAT ; MOULEZAN ; ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN ; PUECHREDON ; QUISSAC ; ST CLEMENT ; ST JEAN DE CRIEULON ; ST JEAN DE SERRES ; ST NAZAIRE DES GARDIES ; ST THEODORIT ; SALINELLES ; SARDAN ; SAUVE ; SAVIGNARGUES ; SOMMIERES ; VIC LE FESQ ; VILLEVIEILLE ; MONTAGNAC.
8. Liste des communes constituant la zone 11
 Département des Alpes-de-Haute-Provence :
 AUBIGNOSC ; LA BREOLE ; LA BRILLANNE ; CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN ; CLARET ; CORBIERES ; CURBANS ; ENTREPIERRES ; L'ESCALE ; GANAGOBIE ; GREOUX LES BAINS ; LURS ; MANOSQUE ; LES MEES ; MONTFORT ; ORAISON ; PEYPIN ; PEYRUIS ; PIEGUT ; VITROLLES ; SAINTE TULLE ; SALIGNAC ; SIGOYER ; SISTERON ; THEZE ; VALENSOLE ; VALERNES ; VAUMEILH ; VENTEROL ; VILLENEUVE ; VOLONNE ; VOLX.
 Département des Hautes-Alpes :
 CHATEAUVIEUX ; ESPINASSES ; JARJAYES ; LARDIER ET VALENCA ; LETTRET ; MONETIER ALLEMONT ; LE POET ; REMOLLON ; ROCHEBRUNE ; ROUSSET ; LA SAULCE ; TALLARD ; THEUS ; UPAIX ; VALSERRES ; VENTAVON.
 Département des Bouches-du-Rhône :
 BARBENTANE ; CABANNES ; CHARLEVAL ; CHATEAURENARD ; JOUQUES ; MALLEMORT ; MEYRARGUES ; NOVES ; ORGON ; PEYROLLES EN PROVENCE ; PLAN-D'ORGON ; LE PUY SAINTE REPARADE ; LA ROQUE D'ANTHERON ; SAINT ESTEVE JANSON ; SAINT PAUL LES DURANCE ; SENAS.
 Département du Var :
 VINON SUR VERDON.
 Département de Vaucluse :
 BEAUMONT DE PERTUIS ; CADENET ; CAUMONT SUR DURANCE ; CAVAILLON ; CHEVAL BLANC ; LAURIS ; MERINDOL ; MIRABEAU ; PERTUIS ; PUGET ; PUYVERT ; VILLELAURE.
A N N E X E I I 
IÀ LA DÉLIBÉRATION N° 2007-40
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 NOVEMBRE 2007
 Liste des communes constituant les zones 4B, 5A, 5B, 6A, 6B, 9 et 10, visées à l'article 2.5
1. Liste des communes constituant la zone 4B
 Etat néant.
2. Liste des communes constituant la zone 5A
 Département de l'Ain :
 AMBERIEU EN BUGEY ; AMBRONAY ; AMBUTRIX ; BELIGNEUX ; BETTANT ; BLYES ; LA BOISSE ; BOURG ST CHRISTOPHE ; CHARNOZ SUR AIN ; CHATEAU GAILLARD ; CHATILLON LA PALUD ; CHAZEY SUR AIN ; DAGNEUX ; DOUVRES ; JUJURIEUX ; LAGNIEU ; LEYMENT ; LOYETTES ; MEXIMIEUX ; NEUVILLE SUR AIN ; PEROUGES ; PONT D'AIN ; PRIAY ; ST DENIS EN BUGEY ; ST JEAN DE NIOST ; ST JEAN LE VIEUX ; STE JULIE ; ST MAURICE DE REMENS ; ST VULBAS ; VARAMBON ; VAUX EN BUGEY ; VILLETTE SUR AIN ; VILLIEU LOYES MOLLON.
 Département des Alpes-Maritimes :
 CANNES ; MANDELIEU LA NAPOULE ; PEGOMAS ; LA ROQUETTE SUR SIAGNE.
 Département des Bouches-du-Rhône :
 AUREILLE ; LES BAUX DE PROVENCE ; EYGALIERES ; EYGUIERES ; FONTVIEILLE ; FOS SUR MER ; GRANS ; ISTRES ; LAMANON ; MARTIGUES ; MAUSSANE LES ALPILLES ; MIRAMAS ; MOURIES ; PARADOU ; PORT DE BOUC ; ST MARTIN DE CRAU ; ST MITRE LES REMPARTS ; ST REMY DE PROVENCE ; SALON DE PROVENCE
 Département du Doubs :
 ALLENJOIE ; BROGNARD ; DAMBENOIS ; ETUPES ; EXINCOURT ; FESCHES LE CHATEL ; NOMMAY ; SOCHAUX ; VIEUX CHARMONT.
 Département de la Drôme :
 ALLEX ; LA BATIE ROLLAND ; LA BAUME DE TRANSIT ; LA BEGUDE DE MAZENC ; BONLIEU SUR ROUBION ; BOUCHET ; CHAMARET ; CHAROLS ; CLEON D'ANDRAN ; COLONZELLE ; CREST ; ESPELUCHE ; EURRE ; GRANE ; GRIGNAN ; LA LAUPIE ; MANAS ; MARSANNE ; MERINDOL LES OLIVIERS ; MIRABEL AUX BARONNIES ; MOLLANS SUR OUVEZE ; MONTBOUCHER SUR JABRON ; MONTBRISON SUR LEZ ; MONTSEGUR SUR LAUZON ; NYONS ; PIEGON ; PONT DE BARRET ; PORTES EN VALDAINE ; PUYGIRON ; PUY ST MARTIN ; ROCHEBAUDIN ; ROUSSET LES VIGNES ; ROYNAC ; ST GERVAIS SUR ROUBION ; ST MARCEL LES SAUZET ; ST PANTALEON LES VIGNES ; ST RESTITUT ; SALETTES ; SAUZET ; SOLERIEUX ; SUZE LA ROUSSE ; LA TOUCHE ; TULETTE ; VENTEROL.
 Département du Jura :
 ARLAY ; BLETTERANS ; COSGES ; DESNES ; LARNAUD ; LOMBARD ; NANCE ; RUFFEY SUR SEILLE ; VILLEVIEUX ; VINCENT.
 Département de la Haute-Marne :
 AIGREMONT ; BOURBONNE LES BAINS ; FRESNES SUR APANCE ; LARIVIERE ARNONCOURT ; SERQUEUX.
 Département de la Haute-Saône :
 ABELCOURT ; AILLONCOURT ; AINVELLE ; BASSIGNEY ; BAUDONCOURT ; BOURGUIGNON LES CONFLANS ; BOUSSERAUCOURT ; BREUCHES ; BREUCHOTTE ; BREUREY LES FAVERNEY ; BRIAUCOURT ; BROTTE LES LUXEUIL ; LA CHAPELLE LES LUXEUIL ; CITERS ; CONFLANS SUR LANTERNE ; CORBENAY ; CORRE ; DAMPIERRE LES CONFLANS ; EHUNS ; EQUEVILLEY ; FAVERNEY ; FONTAINE LES LUXEUIL ; FRANCALMONT ; FROIDECONCHE ; HAUTEVELLE ; LUXEUIL LES BAINS ; MAGNONCOURT ; MERSUAY ; MONTCOURT ; ORMOICHE ; PASSAVANT LA ROCHERE ; LA PISSEURE ; PLAINEMONT ; QUERS ; ST LOUP SUR SEMOUSE ; STE MARIE EN CHAUX ; ST SAUVEUR ; VOUGECOURT.
 Département de Saône-et-Loire :
 FRANGY EN BRESSE ; SENS SUR SEILLE ; LE TARTRE.
 Département de la Savoie :
 BARBERAZ ; BARBY ; BASSENS ; LE BOURGET DU LAC ; CHALLES LES EAUX ; CHAMBERY ; COGNIN ; LA MOTTE SERVOLEX ; LA RAVOIRE ; ST ALBAN LEYSSE ; VIVIERS DU LAC ; VOGLANS.
 Département de la Haute-Savoie :
 ST JULIEN EN GENEVOIS.
 Département du Var :
 COGOLIN ; LA CRAU ; CUERS ; LA FARLEDE ; FREJUS ; GASSIN ; GRIMAUD ; HYERES ; LA LONDE LES MAURES ; PIERREFEU DU VAR ; PUGET SUR ARGENS ; PUGET VILLE ; ROQUEBRUNE SUR ARGENS ; SOLLIES PONT ; SOLLIES VILLE.
 Département de Vaucluse :
 AUBIGNAN ; BEAUMES DE VENISE ; BEAUMONT DU VENTOUX ; BEDARRIDES ; BUISSON ; CAIRANNE ; CAROMB ; CARPENTRAS ; COURTHEZON ; CRESTET ; ENTRECHAUX ; FAUCON ; GIGONDAS ; GRILLON ; LAGARDE PAREOL ; LORIOL DU COMTAT ; MALAUCENE ; MALEMORT DU COMTAT ; MAZAN ; MODENE ; MONTEUX ; PERNES LES FONTAINES ; PUYMERAS ; RASTEAU ; RICHERENCHES ; ROAIX ; ST DIDIER ; ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON ; ST MARCELLIN LES VAISON ; ST PIERRE DE VASSOLS ; ST ROMAIN EN VIENNOIS ; ST ROMAN DE MALEGARDE ; ST SATURNIN LES AVIGNON ; SARRIANS ; SEGURET ; SERIGNAN DU COMTAT ; VACQUEYRAS ; VAISON LA ROMAINE ; VALREAS ; VEDENE ; VENASQUE ; VILLEDIEU ; VISAN.
 Département des Vosges :
 AMEUVELLE ; FIGNEVELLE ; GIGNEVILLE ; GODONCOURT ; MARTINVELLE ; REGNEVELLE ; VIVIERS LE GRAS.
 Département du Territoire de Belfort :
 ANDELNANS ; BELFORT ; BERMONT ; BOTANS ; BOUROGNE ; CHARMOIS ; CHATENOIS LES FORGES ; CHAUX ; DANJOUTIN ; DELLE ; ELOIE ; FAVEROIS ; FROIDEFONTAINE ; GIROMAGNY ; GRANDVILLARS ; GROSMAGNY ; JONCHEREY ; LACHAPELLE SOUS CHAUX ; LEPUIX ; MEZIRE ; MORVILLARS ; ROUGEGOUTTE ; SERMAMAGNY ; SEVENANS ; THIANCOURT ; TREVENANS ; VALDOIE ; VESCEMONT.
3. Liste des communes constituant la zone 5B
 Etat néant.
4. Liste des communes constituant la zone 6A
 Département de l'Aude :
 ARGELIERS ; ARGENS MINERVOIS ; ARMISSAN ; BAGNOLES ; BARBAIRA ; BERRIAC ; BIZANET ; BIZE MINERVOIS ; BLOMAC ; BOUILHONNAC ; BOUTENAC ; BRUGAIROLLES ; CAILHAU ; CAMBIEURE ; CAMPLONG D'AUDE ; CANET ; CAPENDU ; CARCASSONNE ; CASTELNAU D'AUDE ; CAVANAC ; CEPIE ; CONILHAC CORBIERES ; COUFFOULENS ; COURNANEL ; COURSAN ; CRUSCADES ; CUXAC D'AUDE ; LA DIGNE D'AVAL ; DOUZENS ; FABREZAN ; FERRALS LES CORBIERES ; FLEURY D'AUDE ; FLOURE ; FONTIES D'AUDE ; GINESTAS ; GRAMAZIE ; HOMPS ; LA REDORTE ; LEUCATE ; LEZIGNAN CORBIERES ; LIMOUX ; LUC SUR ORBIEU ; MALVES EN MINERVOIS ; MALVIES ; MARCORIGNAN ; MARSEILLETTE ; MIREPEISSET ; MOUSSAN ; MOUX ; NARBONNE ; NEVIAN ; ORNAISONS ; OUVEILLAN ; PARAZA ; PENNAUTIER ; PIEUSSE ; POMAS ; PREIXAN ; PUICHERIC ; RAISSAC D'AUDE ; RIBAUTE ; ROQUECOURBE MINERVOIS ; ROUBIA ; ROUFFIAC D'AUDE ; ST COUAT D'AUDE ; ST MARCEL SUR AUDE ; ST MARTIN DE VILLEREGLAN ; ST NAZAIRE D'AUDE ; SALLELES D'AUDE ; SALLES D'AUDE ; TOUROUZELLE ; TREBES ; VENTENAC EN MINERVOIS ; VILLALIER ; VILLEDAIGNE ; VILLEDUBERT ; VILLEMOUSTAUSSOU ; VINASSAN.
 Département du Gard :
 ALES ; ANDUZE ; ASPERES ; BOISSET ET GAUJAC ; BOUCOIRAN ET NOZIERES ; BRIGNON ; BROUZET LES QUISSAC ; LA CALMETTE ; CARDET ; CARNAS ; CASSAGNOLES ; CORCONNE ; CRUVIERS LASCOURS ; DIONS ; GAILHAN ; LECQUES ; LEZAN ; LIOUC ; MARUEJOLS LES GARDON ; MASSANES ; MASSILLARGUES ATTUECH ; MOUSSAC ; NERS ; ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN ; QUISSAC ; RIBAUTE LES TAVERNES ; LA ROUVIERE ; ST CHAPTES ; ST CHRISTOL LES ALES ; ST CLEMENT ; ST GENIES DE MALGOIRES ; ST HILAIRE DE BRETHMAS ; ST MARTIN DE VALGALGUES ; LES SALLES DU GARDON ; SARDAN ; SAUZET ; SOMMIERES ; TORNAC ; VEZENOBRES.
 Département de l'Hérault :
 AGDE ; ANIANE ; ASPIRAN ; ASSAS ; AUMELAS ; AUMES ; BALARUC LES BAINS ; BALARUC LE VIEUX ; BASSAN ; BEAULIEU ; BELARGA ; BESSAN ; BEZIERS ; BOISSERON ; BOUJAN SUR LIBRON ; BOUZIGUES ; BRIGNAC ; BUZIGNARGUES ; CAMPAGNAN ; CAMPAGNE ; CANET ; CASTELNAU DE GUERS ; CAUX ; CAZOULS D'HERAULT ; CAZOULS LES BEZIERS ; CERS ; CEYRAS ; CLERMONT L'HERAULT ; CORNEILHAN ; COURNONSEC ; COURNONTERRAL ; FABREGUES ; FLORENSAC ; FONTANES ; FRONTIGNAN ; GALARGUES ; GARRIGUES ; GIGEAN ; GIGNAC ; GRABELS ; GUZARGUES ; JUVIGNAC ; LAGAMAS ; LAURET ; LAVERUNE ; LESPIGNAN ; LEZIGNAN LA CEBE ; LIEURAN LES BEZIERS ; LIGNAN SUR ORB ; LOUPIAN ; LUNEL VIEL ; MARAUSSAN ; MARSEILLAN ; LES MATELLES ; MEZE ; MIREVAL ; MONTAGNAC ; MONTARNAUD ; MONTAUD ; MONTBAZIN ; MONTBLANC ; MURVIEL LES BEZIERS ; MURVIEL LES MONTPELLIER ; NEBIAN ; NEZIGNAN L EVEQUE ; NISSAN LEZ ENSERUNE ; NIZAS ; PAULHAN ; PEZENAS ; PIGNAN ; PINET ; PLAISSAN ; POMEROLS ; POPIAN ; PORTIRAGNES ; LE POUGET ; POUSSAN ; POUZOLS ; PRADES LE LEZ ; RESTINCLIERES ; ST ANDRE DE SANGONIS ; ST BAUZILLE DE MONTMEL ; ST BRES ; ST CHRISTOL ; ST CLEMENT DE RIVIERE ; STE CROIX DE QUINTILLARGUES ; ST DREZERY ; ST GELY DU FESC ; ST GENIES DES MOURGUES ; ST GEORGES D'ORQUES ; ST HILAIRE DE BEAUVOIR ; ST JEAN DE CORNIES ; ST JEAN DE CUCULLES ; ST JEAN DE FOS ; ST JEAN DE VEDAS ; ST MATHIEU DE TREVIERS ; ST PARGOIRE ; ST PAUL ET VALMALLE ; ST SERIES ; ST THIBERY ; ST VINCENT DE BARBEYRARGUES ; SATURARGUES ; SAUSSAN ; SAUSSINES ; SAUTEYRARGUES ; SAUVIAN ; SERIGNAN ; SERVIAN ; SETE ; SUSSARGUES ; TEYRAN ; THEZAN LES BEZIERS ; TRESSAN ; LE TRIADOU ; USCLAS D'HERAULT ; VACQUIERES ; VALERGUES ; VALFLAUNES ; VALRAS PLAGE ; VENDEMIAN ; VENDRES ; VERARGUES ; VIAS ; VIC LA GARDIOLE ; VILLENEUVE LES BEZIERS ; VILLENEUVE LES MAGUELONE ; VILLEVEYRAC.
5. Liste des communes constituant la zone 6B
 Etat néant.
6. Liste des communes constituant la zone 9
 Département de la Côte-d'Or :
 BARGES ; BROCHON ; CHENOVE ; CORCELLES LES CITEAUX ; COUCHEY ; FENAY ; FIXIN ; GEVREY CHAMBERTIN ; IZEURE ; LONGVIC ; MARSANNAY LA COTE ; NOIRON SOUS GEVREY ; PERRIGNY LES DIJON ; SAULON LA CHAPELLE ; SAULON LA RUE.
 Département des Vosges :
 AINVELLE ; ATTIGNY ; BELMONT LES DARNEY ; BELRUPT ; BONVILLET ; CHATILLON SUR SAONE ; DARNEY ; DOMBASLE DEVANT DARNEY ; FOUCHECOURT ; FRAIN ; GRIGNONCOURT ; HENNEZEL ; ISCHES ; LIRONCOURT ; MAREY ; MONT LES LAMARCHE ; MORIZECOURT ; PROVENCHERES LES DARNEY ; RELANGES ; ST BASLEMONT ; ST JULIEN ; SENAIDE ; SENONGES ; SERECOURT ; SEROCOURT ; THUILLIERES ; LES THONS ; TIGNECOURT.
7. Liste des communes constituant la zone 10
 Département des Pyrénées-Orientales :
 ALENYA ; ARGELES SUR MER ; BAGES ; BAHO ; BAIXAS ; BANYULS DELS ASPRES ; LE BARCARES ; BOMPAS ; BOULETERNERE ; LE BOULOU ; BROUILLA ; CABESTANY ; CALCE ; CAMELAS ; CANET EN ROUSSILLON ; CANOHES ; CASTELNOU ; CERET ; CLAIRA ; CORBERE ; CORBERE LES CABANES ; CORNEILLA LA RIVIERE ; CORNEILLA DEL VERCOL ; ELNE ; ESPIRA DE L'AGLY ; FOURQUES ; ILLE SUR TET ; LAROQUE DES ALBERES ; LATOUR BAS ELNE ; LLAURO ; LLUPIA ; MAUREILLAS LAS ILLAS ; MILLAS ; MONTAURIOL ; MONTESCOT ; MONTESQUIEU DES ALBERES ; NEFIACH ; ORTAFFA ; PALAU DEL VIDRE ; PASSA ; PERPIGNAN ; PEYRESTORTES ; PEZILLA LA RIVIERE ; PIA ; POLLESTRES ; PONTEILLA ; RIVESALTES ; ST ANDRE ; STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE ; ST CYPRIEN ; ST ESTEVE ; ST FELIU D'AMONT ; ST FELIU D'AVALL ; ST GENIS DES FONTAINES ; ST HIPPOLYTE ; ST JEAN LASSEILLE ; ST JEAN PLA DE CORTS ; ST LAURENT DE LA SALANQUE ; STE MARIE LA MER ; ST MICHEL DE LLOTES ; SAINT NAZAIRE ; SALEILLES ; SALSES LE CHATEAU ; LE SOLER ; SOREDE ; TERRATS ; THEZA ; THUIR ; TORDERES ; TORREILLES ; TOULOUGES ; TRESSERRE ; TROUILLAS ; VILLELONGUE DE LA SALANQUE ; VILLELONGUE DELS MONTS ; VILLEMOLAQUE ; VILLENEUVE DE LA RAHO ; VILLENEUVE LA RIVIERE ; VIVES.
A N N E X E I 
VÀ LA DÉLIBÉRATION N° 2007-40
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 NOVEMBRE 2007
I. - Liste des bassins versants non concernés par la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage en application de l'article 2.7
 Les Dranses.
 L'Arve, de la confluence avec Giffre à la confluence avec la Ménoge.
 Le Fier.
 Le Chéran.
 L'Isère, de la confluence avec l'Arly à la confluence avec le Drac.
 La Romance, de la confluence avec le Vénéon à la confluence avec le Drac.
 Le Drac, de la confluence avec la Bonne à la confluence avec l'Isère.
II. - Liste des bassins versants visés à l'article 2.7 dont la période d'étiage est comprise entre le 1er janvier et le 28 février :
 Le Giffre.
 L'Arve, de sa source à la confluence avec le Giffre.
 L'Arly.
 L'Isère, de sa source à la confluence avec l'Arly.
 Le Gélon.
 Le Bréda.
 L'Eau-d'Olle.
 La Romanche, de sa source à la confluence avec l'Eau-d'Olle.
 La Bonne.
 Le Drac, de sa source à la confluence avec la Bonne.
 La Durance, de sa source à la confluence avec le Guil.
 Le Guil.
 L'Ubaye.
 La Tinée.
 Le Sègre.
 Le Riu de Querol.
 La Têt, de sa source à la confluence avec la Rotjia.
 L'Aude, de sa source à la confluence avec la Bruyante.