Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 novembre 2013 :
 Compte tenu des décisions du président du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies en date des 18 et 24 octobre 2013 ;
 Compte tenu de la modification du règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida par les règlements (UE) n° n° 831/2013 du 29 août 2013, 852/2013 du 3 septembre 2013, 880/2013 du 13 septembre 2013, 895/2013 du 18 septembre 2013, 943/2013 du 1er octobre 2013, 965/2013 du 9 octobre 2013, 996/2013 du 17 octobre 2013 et 1091/2013 du 4 novembre 2013,
 L'annexe I, personnes morales, de l'arrêté du 19 juillet 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier est modifiée comme suit :
 Suppression des mentions : « Lajnat Al Daawa Al Islamiya », « Sanabel Relief Agency Limited ».
 Ajout de la mention :
 «  Réseau Muhammad Jamal [alias a) MJN, b) Muhammad Jamal Group, c) Jamal Network, d) Abu Ahmed Group, e) Al-Qaida in Egypt, f) AQE.
 Renseignements complémentaires : actif en Egypte, en Libye et au Mali ».
 L'annexe II, personnes physiques, de l'arrêté du 19 juillet 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier est modifiée comme suit :
 Suppression des mentions :
 « Mohammed Daki », « Said Youssef Ali Abu Azizza », « Mufti Rashid Ahmad Ladehyanoy », « Fahd Mohammed Ahmed Al-Quso », « Moustafa Abbes ».
 Ajout des mentions :
 «  Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad (prénoms) Al-Kashif (nom) [alias a) Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif, b) Muhammad Jamal Abdo Al Kashef, c) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, d) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif, e) Muhammad Jamal Abdu, f) Muhammad Jamal, g) Muhammad Jamal Abu Ahmad (nom de guerre), h) Abu Ahmad (nom de guerre), i) Abu Jamal (nom de guerre), j) Muhammad Gamal Abu Ahmed, k) Mohammad Jamal Abdo Ahmed (nom de guerre), l) Muhammad Jamal Abduh (nom de guerre), m) Muhammad Jamal Ahmad Abdu (nom de guerre), n) Riyadh (nom de guerre).
 Adresse : Egypte.
 Date de naissance : a) 1.1.1964, b) 1.2.1964.
 Lieu de naissance : Le Caire, Egypte.
 Nationalité : égyptienne.
 Passeport : a) passeport égyptien n° 6487, délivré le 30 janvier 1986, au nom de Muhammad Jamal Abdu, b) passeport égyptien délivré en 1993, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, c) passeport yéménite n° 388181, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif. »
 «  Mohamed (prénom) Lahbous (nom), [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine.
 Date de naissance : 1978.
 Lieu de naissance : Mali.
 Nationalité : malienne.
 Adresse : Mali. ».
 Modifications des mentions :
 La mention : « Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq.
 Nationalité : iraquienne.
 Numéro de passeport : document de voyage allemand ( »Reiseausweis« ) A0020375.
 Renseignements complémentaires : a) emprisonné en Allemagne ; b) membre de Ansar Al Islam »
est remplacée par la mention :
 «  Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid.
 Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq.
 Nationalité : iraquienne.
 Adresse : Allemagne ».
La mention : «  Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil].
 Né le a) 2.7.1975, b) 2.5.1972, c) 3.7.1975, d) 1972, e) 2.5.1975, à a) Mosul, Iraq, b) Baghdad, Iraq.
 Nationalité : iraquienne.
 Passeport n°  : document de voyage allemand (Reiseausweis) A0003900.
 Adresse : Allemagne. Renseignement complémentaire : emprisonné en Allemagne »
est remplacée par la mention :
 «  Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil.
 Né : a) le 2.7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975.
 Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mosul, Iraq.
 Nationalité : syrienne.
 Passeport n° T04338017 (autorisation provisoire pour demandeurs d'asile délivrée par l'office des étrangers de la ville de Mayence, arrivée à expiration le 8.5.2013).
 Adresse : Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne ».
La mention : «  Atilla Selek (alias Muaz).
 Adresse : Kauteräckerweg 5, 89077 Ulm, Allemagne.
 Né le 28.2.1985, à Ulm, Allemagne. Nationalité : allemande.
 Passeport n° : 7020142921 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu'au 3.12.2011).
 N° d'identification nationale : 702092811 [carte d'identité nationale allemande (Bundespersonalausweis) délivrée à Ulm, Allemagne, arrivée à expiration le 6.4.2010].
 Renseignements complémentaires : a) membre l'Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique ; b) en détention en Allemagne en juin 2010 »
est remplacée par la mention :
 «  Atilla Selek Alias Muaz.
 Né le 28.2.1985, à Ulm, Allemagne.
 N° d'identification nationale : L. 1562682 (document d'identité délivré par l'autorité des étrangers de Fribourg, Allemagne).
 Adresse : Kurwaldweg 1, 75365 Calw, Allemagne ».
La mention : «  Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq, k) Tariq, l) Hussain].
 Date de naissance : vers 1977.
 Lieu de naissance : Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise »
est remplacée par la mention :
 «  Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq, k) Tariq, l) Hussain.
 Date de naissance : vers 1977.
 Lieu de naissance : Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan.
 Nationalité : pakistanaise.
 Renseignements complémentaires : description physique : 157,4 cm ; nom du père : Ali Muhammad ».
Notification des voies et délais de recours
 Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances, télédoc 233, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.