Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 213-48-25 du code de l'environnement, pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique émise par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d'eau facturé par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré. 
Par dérogation aux dispositions du II de l'article R. 213-48-25 du même code, pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques émise par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d'eau soumis à la redevance communale d'assainissement par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 3 décembre 2008.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront, sous la responsabilité des préfets, dans les centres suivants :
 Paris ;
 Bordeaux ;
 Lyon ;
 Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Les épreuves d'admission se dérouleront, à compter du 9 mars 2009, sous la responsabilité du ministre chargé des transports (direction de la sécurité et de la circulation routières).
 Les candidats à cet examen doivent déposer, au plus tard le 8 septembre 2008 inclus, une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
 ― à la préfecture de police, direction de la police générale, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
 ― à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
 Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 213-48-35 du code de l'environnement, pour les années 2008 et 2009, le montant des encaissements réalisés visés au troisième alinéa de cet article peut être calculé en multipliant le montant des redevances émises par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant des redevances émises est la somme du produit du volume d'eau facturé par le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-3 et du produit du volume d'eau soumis à la redevance communale d'assainissement par le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-6.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― Est jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe récapitulant les dispositions relatives aux règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature, adoptées depuis le dépôt du projet de loi de finances de l'année précédente. Cette annexe précise, pour chacune de ces dispositions, la loi qui l'a créée, son objet, la période pendant laquelle il est prévu de l'appliquer et son effet, pour l'année de son entrée en vigueur et les trois années suivantes, sur les recettes :
 ― de l'Etat ;
 ― des collectivités territoriales ;
 ― des autres personnes morales bénéficiaires d'une ou de plusieurs impositions de toute nature affectées.
 Cette annexe est déposée sur le bureau des assemblées parlementaires et distribuée au moins dix jours francs avant l'examen, par l'Assemblée nationale en première lecture, de l'article du projet de loi de finances de l'année qui autorise la perception des ressources de l'Etat et des impositions de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat.
 II. ― Est jointe au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année une annexe récapitulant les mesures de réduction et d'exonération de cotisations sociales et de contributions concourant au financement de la protection sociale ainsi que les mesures de réduction ou d'abattement de l'assiette de ces cotisations et contributions, adoptées depuis le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année précédente. Cette annexe précise, pour chacune de ces dispositions, la loi qui l'a créée, son objet, la période pendant laquelle il est prévu de l'appliquer et son effet, pour l'année de son entrée en vigueur et les trois années suivantes, sur les recettes :
 ― de l'ensemble des régimes obligatoires de base et, de manière spécifique, de celles du régime général ;
 ― des organismes concourant au financement de ces régimes ;
 ― des organismes chargés de l'amortissement de la dette de ces régimes ;
 ― des organismes chargés de la mise en réserve de recettes au profit de ces régimes.
 Cette annexe est déposée sur le bureau des assemblées parlementaires et distribuée au moins dix jours francs avant l'examen, par l'Assemblée nationale en première lecture, des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année à venir.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
 Fait au Lavandou, le 1er août 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2008, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Ancien Projecteur de Pen ar Vir » et « Ancienne Batterie de Penzer Al Loc », sis à Lanvéoc (Finistère), cadastrés respectivement section AD n° 62, d'une superficie de 12 075 mètres carrés, et section B n°s 449 et 450, d'une superficie de 5 652 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé (1) au présent arrêté.
 Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 290-00705 et 290-00706 à la rubrique « Marine », y seront recensés au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2008, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort du Corbeau », sis à Plougastel-Daoulas (Finistère), cadastré section I n°s 1 et 2, d'une superficie totale de 66 930 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01005 à la rubrique « marine », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2008, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Beg-Morg », sis à Moëlan-sur-Mer (Finistère), cadastré section BT n° 199, d'une superficie totale de 141 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-00774, y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2008, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Ile de Bagaud », sis à Hyères (Var), cadastré section J n°s 391, 392 et 1241, d'une superficie totale de 576 783 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1)  au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-00484 à la rubrique « marine », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Dispositions relatives au visa et à l'avis :
 5.1. Sont soumis au visa du contrôleur, selon des seuils et des modalités fixés dans le cadre du protocole mentionné à l'article 8 :
 ― les décisions modificatives d'urgence ;
 ― les contrats, baux et conventions de dépenses ;
 ― les marchés.
 5.2. Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, selon des seuils et des modalités fixés dans le cadre du protocole mentionné à l'article 8 :
 ― les subventions.
 5.3. Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, en dessous de seuils et selon des modalités fixés dans le cadre du protocole mentionné à l'article 8 et au visa au-dessus de ces seuils :
 ― les acquisitions et aliénations immobilières ;
 ― les actes relatifs au recrutement et à la rémunération.
 5.4. Le contrôleur doit délivrer son visa ou faire connaître son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré ou son avis est réputé favorable.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître, par écrit, les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
 Si l'ordonnateur ne se conforme pas à l'avis donné, il informe par écrit le contrôleur des motifs de sa décision.
Par décret en date du 30 juillet 2008, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité d'élu d'une collectivité territoriale :
 Mme Françoise Ferat, maire de Cuchery et conseillère générale de la Marne, membre titulaire.
 M. Pierre Martin, maire d'Hallencourt, membre suppléant.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités fixées dans le cadre du protocole mentionné à l'article 8, les documents suivants :
 ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée (en tant que de besoin et à la demande du contrôleur) d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 ― la situation des engagements ;
 ― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 ― les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ;
 ― l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 ― l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ;
 ― l'état des recettes propres ;
 ― les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance des programmes dont il est opérateur ;
 ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement en matière budgétaire et comptable ;
 ― tout document relevant d'une cartographie des risques.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat d'objectifs, dès sa création et aux comités dont les décisions ont une incidence budgétaire importante et dont la liste sera établie en liaison avec l'établissement.
 En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.
Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit, à ce titre, une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.
La future cité judiciaire du Havre, dont les travaux ont commencé début janvier 2008, prévoit la construction sur un même terrain d'une annexe du palais de justice (1) et d'un hôtel de police sous maîtrise d'ouvrage du ministère de l'intérieur.
Les clefs de financements sont les suivantes :
 ― 69 % pour le ministère de l'intérieur ;
 ― 31 % pour le ministère de la justice.
 Après réévaluation liée à des retards calendaires, le coût final pour le ministère de la justice est évalué à ce stade à 15,1 M€ en autorisations d'engagements et en crédits de paiements. Ce montant ne comprend toutefois pas le coût d'assiette de la part du terrain dédiée à la chancellerie, actuellement en cours d'expertise.
 Le présent décret porte transfert d'un crédit de 13,2 M€ en autorisations d'engagement et de 4 M€ en crédits de paiement.
 Il fait suite à trois versements opérés au titre du financement des études préalables :
 ― 1,6 M€ en autorisations de programme/autorisations d'engagement et 0,2 M€ en crédits de paiement (décret de transfert en date du 5 août 2002) ;
 ― 0,4 M€ en crédits de paiement (décret de transfert en date du 15 septembre 2003) ;
 ― 0,02 M€ en crédits de paiement (décret de transfert en date du 29 juin 2004).
 Le montant restant à verser à l'issue de la publication du présent projet de décret s'élèvera donc à 0,3 M€ en autorisations d'engagement et 10,4 M€ en crédits de paiement.
 (1) Celle-ci est destinée à accueillir le tribunal pour enfants, le conseil des prud'hommes, le tribunal d'application des peines et le tribunal de commerce.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 juillet 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Villa andalouse » sis boulevard Alexandre-Ier, quartier Anfa, à Casablanca (Maroc), défini par le titre foncier n° 69104/C, d'une superficie totale de 2 885 mètres carrés.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-01619 à la rubrique « ministère des affaires étrangères (services extérieurs) ».
L'autorité chargée du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications (GET), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le GET, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer au GET un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
 Le GET est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juillet 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial situé 209, 211 et 213, rue La Fayette, à Paris (10e), édifié sur la parcelle cadastrée section AG n° 56 pour 1 146 mètres carrés.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-03475 à la rubrique « éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (institut de recherche pour le développement) ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 juillet 2008, M. Jean Le Priol, ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 novembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions et au détachement de M. Michel Brault, dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère, à compter du 1er septembre 2008.
 M. Michel Brault est réintégré dans son corps d'origine, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juillet 2008, M. Ménagé (Jean-Pierre), chef des services déconcentrés du ministère de la défense, est réintégré dans le grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 5 novembre 2008.
 A cette même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008 : 
 L'inspecteur d'académie adjoint dont le nom suit est nommé inspecteur d'académie adjoint dans le département ci-dessous désigné :
 ― Val-d'Oise : M. Daniel Delecambre (académie de Guyane), à compter du 1er septembre 2008.
 Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) dont les noms suivent sont nommés inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés :
 ― Haute-Savoie : Mme Nathalie Costantini (académie de Grenoble), à compter du 4 octobre 2008, en remplacement de M. Michel Leleu, admis à la retraite ;
 ― Hauts-de-Seine : M. Philippe Tiquet (administration centrale du ministère de l'éducation nationale), à compter du 1er octobre 2008, en remplacement de M. Serge Clement, appelé à d'autres fonctions ;
 ― Nord : M. Gilles Grosdemange (académie de Caen), à compter du 4 octobre 2008, en remplacement de Mme Catherine Benoit-Mervan, appelée à d'autres fonctions ;
 ― Pas-de-Calais : M. Benoît Dechambre (académie de Nice), à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de Mme Françoise Favreau, appelée à d'autres fonctions ;
 ― Seine-Maritime : M. Antoine Destres (académie de Caen), à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de Mme Patricia Galeazzi, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008 :
 L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN) dont le nom suit est nommée en la même qualité dans le département ci-dessous désigné :
 ― Finistère : Mme Brigitte Kieffer (département de la Meuse), à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de M. Michel Brault, appelé à d'autres fonctions.
 Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) dont les noms suivent, titularisés par décret, sont nommés inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés :
   A compter du 1er septembre 2008 :
 ― Bouches-du-Rhône (académie d'Aix-Marseille) : M. Guy Monchaux ;
 ― Gard (académie de Montpellier) : M. Denis Toupry ;
 ― Ille-et-Vilaine (académie de Rennes) : M. Jean-Jacques Lacombe ;
 ― Loire-Atlantique (académie de Nantes) : M. Jean-Marie Renault ;
 ― Nord (académie de Lille) : Mme Elisabeth Bisot ;
 ― Rhône (académie de Lyon) : M. Lionel Tarlet ;
 ― Val-de-Marne (académie de Créteil) : Mme Martine Gauthier ;
 ― Var (académie de Nice) : M. René-Pierre Halter ;
 ― Yvelines (académie de Versailles) : Mme Michèle Vandrepotte.
   A compter du 1er octobre 2008 :
 ― Val-de-Marne (académie de Créteil) : Mme Françoise Lemarchand.
 Les inspecteurs d'académie adjoints (IAA) dont les noms suivent sont nommés inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés :
 ― Haute-Marne : Mme Martine Gauthier (département du Val-de-Marne), à compter du 1er octobre 2008, en remplacement de M. Christian Wassenberg, muté ;
 ― Lot : M. Jean-Jacques Lacombe (département d'Ille-et-Vilaine), à compter du 1er novembre 2008, en remplacement de M. Pierre Viala, admis à la retraite ;
 ― Meuse : Mme Anne-Marie Maire (département de l'Oise), à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de Mme Brigitte Kieffer, mutée ;
 ― Vendée : M. Michel-Jean Floc'h (département du Var), à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de M. Ives Melet, appelé à d'autres fonctions.
 Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) dont les noms suivent sont nommés inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés :
 ― Cantal : M. Frédéric Gilardot (département des Bouches-du-Rhône), à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de Mme Maryse Savouret, mutée ;
 ― Eure : M. Pierre Moya (département de l'Essonne), à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de M. Erik Louis, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, les magistrats nommés par le décret du 15 juillet 2008 dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er septembre 2008 :
Administration centrale
   Première substitute :
 Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
   Substituts :
 Mme Laurence Chaintron, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
 Mme Caroline Azar, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Hugues Courtial, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
 M. Laurent Huet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Ankéara Kaly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
 Mme Florence Merloz, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
 M. Gérald Begranger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
 Mme Carole Delorme, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
 Mme Laëtitia Francart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.
 Mme Airelle Niepce, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
 Mme Hélène Perret, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
 M. Olivier Rabot, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
 M. Edouard Therolle, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
 Mme Isabelle de Trentinian, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Inspection générale des services judiciaires
   Inspecteurs :
 Mme Hélène Cazaux, épouse Charles, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
 M. Armand Riberolles, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Mme Béatrice Angelelli-Lamotte, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
 Mme Béatrice Thony, épouse Radas, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2008, Mme Dominique Legros, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) à compter du 1er juin 2008.
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 4,75 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est destiné à financer la part 2008 de l'exposition internationale de Saragosse qui sera organisée en 2008 sur le thème « L'Eau et le développement durable » à hauteur de 1 M€ et l'exposition universelle de Shanghai qui aura lieu en 2010 sur le thème « Meilleure ville, meilleure vie » à hauteur de 3,75 M€.
 Ces ouvertures de crédits sur le programme 223 « Tourisme » sont gagées par des annulations sur les programmes 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (1 M€) du ministère de la culture et de la communication, 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (0,75 M€) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 185 « Rayonnement culturel et scientifique » (0,5 M€) et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » (1,5 M€) du ministère des affaires étrangères et européennes, 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (0,75 M€) et 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » (0,25 M€) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
1. Exposition internationale de Saragosse (2008)
 La loi de finances pour 2008 a transféré la gestion des crédits des expositions internationales et universelles sur le programme 223 « Tourisme » de la mission « Développement et régulation économiques ». Toutefois, ces expositions font l'objet d'un financement interministériel.
 Postérieurement à la réunion interministérielle du 16 juillet 2007, le cabinet du Premier ministre a décidé que le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi contribuerait au financement de l'exposition internationale de Saragosse, soit 4,5 M€, et que le solde de 1 M€ serait financé par transfert en provenance des budgets suivants :
 ― ministère des affaires étrangères et européennes : 0,5 M€ ;
 ― ministère de la culture et de la communication : 0,25  M€ ;
 ― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 0,25 M€.
2. Exposition universelle de Shanghai (2010)
 Postérieurement à la réunion interministérielle du 12 décembre 2007, le cabinet du Premier ministre a décidé que le besoin de financement de la COFRES pour 2008, qui s'élève à 6 M€ (en AE = CP), serait réparti entre les ministères suivants au prorata de leur participation au conseil d'administration de la COFRES à la date du 1er janvier 2008 :
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : 2,25 M€ ;
 ― ministère des affaires étrangères et européennes : 1,5 M€ ;
 ― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 0,75 M€ ;
 ― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 0,75 M€ ;
 ― ministère de la culture et de la communication : 0, 75 M€.
La loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics est ainsi modifiée : 
1° Dans le dernier alinéa de l'article 9, après les mots : « l'environnement », sont insérés les mots : «, ainsi que des travaux de réparation des dommages à l'environnement exécutés en application des articles L. 160-1 et suivants du même code, » ; 
2° L'article 20 est ainsi rédigé : 
« Art. 20.-L'occupation temporaire des terrains peut être autorisée pour les actions visées aux articles 1er et 3 et pour réaliser les aménagements et ouvrages provisoires nécessaires à la défense nationale et à la sûreté de la navigation aérienne, aux opérations de dépollution ou de remise en état ou aux travaux de réparation des dommages à l'environnement prévus par les articles L. 160-1 et suivants du code de l'environnement. Lorsque l'occupation temporaire est autorisée pour l'exécution de travaux de réparation des dommages causés à l'environnement, l'administration peut déléguer ses droits à la personne qui les réalise, dans les conditions prévues aux articles 1er, 4, 5, 7, 9, 12 et 18 de la présente loi. »
Le chapitre V du titre V du livre V du code de justice administrative est complété par un article L. 555-2 ainsi rédigé :
 « Art. L. 555-2. - La levée du caractère suspensif d'une opposition à un titre exécutoire pris en application de certaines mesures de consignation prévues par le code de l'environnement est décidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, statuant en référé. Elle est régie, selon le cas, par le II de l'article L. 162-14, le III de l'article L. 514-1 et l'article L. 541-3 dudit code. »
Le titre IV du livre Ier du même code est ainsi modifié : 
1° L'intitulé du titre est complété par les mots : « et collectivités territoriales » ; 
2° L'intitulé du chapitre II est complété par les mots : « et des collectivités territoriales » ; 
3° Le chapitre II est complété par un article L. 142-4 ainsi rédigé : 
« Art.L. 142-4.-Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect au territoire sur lequel ils exercent leurs compétences et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement ainsi qu'aux textes pris pour leur application. »
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 7 juillet 2008, Mme Roselyne Tjon A Pan Desire, inspectrice du travail, affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 15 décembre 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 11 mars 2005, relatif aux périodes de professionnalisation, conclu dans le secteur de l'audiovisuel, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2007 prorogeant l'accord national professionnel du 11 mars 2005 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2008 :
 M. Bloche (David, Maurice, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Raux, Philippe Abafour, Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayeux (Calvados).
 Le retrait de M. Abafour (Philippe, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Raux, Philippe Abafour, Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Raux, Philippe Abafour, Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires associés est ainsi modifiée : « Me Michel Raux, Dominique Engelhard, Jean-Luc Garnier et David Bloche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2008 :
 M. Jafflin (Pascal, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Gaudillière, Jean-Charles Poinsignon et David Thill, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albertville (Savoie).
 Le retrait de M. Thill (David, Christophe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Gaudillière, Jean-Charles Poinsignon et David Thill, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle « François Gaudillière, Jean-Charles Poinsignon et David Thill, notaires associés » est ainsi modifiée : « François Gaudillière, Jean-Charles Poinsignon et Pascal Jafflin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 2008, M. Jacques, Bernard Dewulf, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2008.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2008, M. Descombes (Gilbert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 septembre 2008.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2008, M. André (Jean-Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 octobre 2008.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2008, M. Bernard (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 septembre 2008.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2008 :
 La démission de M. Bremens (Jean-Marc, Philippe), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bremens-Belleville, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône), en remplacement de M. Bremens (Jean-Marc, Philippe).
 M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) et M. Belleville (Christophe, François) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2008 : 
 Le retrait de M. Moreau (Alain, Marc, Marie), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Moreau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Moreau, avoués associés est ainsi modifiée : « Moreau, avoué associé ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2008, M. Bonneville (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2008.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie (Annabelle, Yvonne), épouse Labour, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Chardon, Jean Tarrade, Thierry Le Pleux, Adeline Moisy-Namand, Pierre Tarrade, notaires associés, à la résidence de Paris (8e).
 Mme Marie (Annabelle, Yvonne), épouse Labour, est nommée notaire à la résidence du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), office créé.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2008 :
 M. Thierry Tuot, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christian Vigouroux, appelé à d'autres fonctions.
 M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Pinault, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2008 : 
 Mme Le Strat (Anna, Marie, Pierre), épouse Duffo, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Dugor - Guénhaël Le Strat - Christian Haddad - David Rault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auray (Morbihan).
 Le retrait de M. Le Strat (Guénhaël, Charles, Joachim, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Dugor - Guénhaël Le Strat - Christian Haddad - David Rault, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Dugor - Guénhaël Le Strat - Christian Haddad - David Rault, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean Dugor - Christian Haddad - David Rault - Anna Duffo-Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, les ingénieurs dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2008 :
 Poss (Yves).
 Baudot (Bernard).
 Stephan (Francis).
 Ollivier (Jean-Yves).
 Alloix (Pierre).
 Badre (Michel).
 Carrere (Gérard).
 Collet (Max).
 Dumont (Jean).
 Lescole (Michel).
 Guerin (Jean-Luc).
 D'Ornellas (Christian).
 Angotti (Jean-Marie).
 Mondy (Robert).
 Rousseau (Bernard).
 Rosenberg (Pierre).
 Michel (Jean-Marc).
 Charpin (Marion), épouse Guillou.
 Narjollet (Jean-Paul).
 Bourcet (Jean).
 Gilot (Alain).
 Bernard (Jean).
 Le Jan (Alain).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2008 :
 M. Bourges (Raymond-Xavier, Bernard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Serge Beaumanoir, Matar Charpentier & Philippe Latrille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Serge Beaumanoir, Matar Charpentier & Philippe Latrille, notaires associés est ainsi modifiée : « Rémy Gentilhomme, Serge Beaumanoir, Matar Charpentier, Philippe Latrille et Raymond-Xavier Bourges, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 2008, M. Raymond, Louis Defay, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 24 juillet 2008, Mme Isabelle Coussot, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er juin 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du palais de la Découverte :
Sur proposition de la ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche
 Mme Catherine Bréchignac.
 M. Thierry Chambolle.
 M. Goéry Delacôte.
 M. Raymond Duval.
 M. Jean-Marie Lehn.
 Mme Christine Richet.
Sur proposition de l'Académie des sciences
 M. Yves Quéré.
 Mme Catherine Bréchignac est nommée présidente du conseil d'administration du palais de la Découverte.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 15 juillet 2008, M. Roger Eschenbrenner, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 12 novembre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 7 juillet 2008, M. Jean Louis Clerc, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 février 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, tel que modifié par l'accord du 20 mai 1998, les dispositions de l'accord du 17 mars 2008, relatif aux salaires (trois barèmes annexés), à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « s'il coincide avec le début d'un trimestre civil ou du premier jour du trimestre civil suivant dans le cas contraire », figurant aux annexes 1 (Ouvriers et employés) et 2 (Techniciens et agents de maîtrise), comme étant contraires à l'article L. 1235-5 du code du travail (anciennement article L. 122-14-5), tel qu'interprété par la jurisprudence (Cass. soc., 17 mars 1998, bull. civ. V, n° 143).
 L'accord est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 11 juillet 2008, M. Daniel Thomas, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale pour exercer ses fonctions à la délégation nationale à la lutte contre la fraude à compter du 15 juillet 2008 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 7 juillet 2008, M. Christophe Callens, inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2008.
Il est inséré, après l'article 2 du même décret, un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 peuvent être modifiés par décret. »
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Lucien Hussel (Isère), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine des activités à caractère technique ou à caractère logistique (responsable des ateliers), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Lucien Hussel, BP 127, 38209 Vienne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille, département des ressources humaines, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.