5.2.2. Performance énergétique des supercalculateurs
Cette performance, qui se mesure en milliards d'opérations à virgule flottante réalisables par seconde (Gflops) par unité de puissance électrique consommée (Watt), est décrite dans le tableau ci-après :
Tableau 5 : Performance énergétique des supercalculateurs
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Gflops/W
2
5
5
10
10
20
50 (*)
(*) Le chiffre mentionné pour 2020, qui est très ambitieux, correspond à une machine d'1 Exaflop dans 20 MW. Il ne sera probablement atteignable que sur des prototypes qui préfigureront les machines de production sur la période 2021/2022.
5.2.3. Capacité d'autofinancement du Projet par le ou les industriels
L'objectif du Projet vise à une capacité d'autofinancement par le ou les industriels, en croissance sur la durée du Projet.
Cette capacité se matérialisera par la part de financement effectivement apportée par le ou les industriels.
5.2.4. Maturation des technologies compatible de leur intégration à l'horizon 2017 dans un démonstrateur technologique d'architecture novatrice répondant aux spécifications
Le CEA définira les spécifications techniques du démonstrateur technologique.
Il est précisé que la présente convention ne concerne pas le financement de ce démonstrateur technologique mais uniquement celui de la R&D nécessaire à celui-ci.
L'atteinte de cet objectif, dans la perspective d'une machine exaflopique à l'horizon 2020, passe par la maîtrise des aspects techniques portant sur les différents thèmes précisés à l'article 1er de la présente convention.
Dans ce cadre, les jalons suivants sont prévus pour la phase 1 sur la période 2014-2015 :
2014 :
- carnets de réalisation complets des circuits d'interconnexion ;
- spécifications finales d'une architecture de machine extensible jusqu'à 100 PFlops,
2015 :
- définition d'une architecture de supercalculateur manycore utilisant le circuit d'interconnexion défini et d'une efficacité énergétique supérieure à 5 Gflops/W ;
- environnement logiciel pour une architecture de supercalculateur extensible jusqu'à 100 PFlops.
6. Suivi de la mise en œuvre de l'action avec l'opérateur
6.1. Suivi de l'action et engagement des tranches successives
Le CEA met en place tous les moyens nécessaires pour suivre la bonne exécution de la présente convention et des contrats que celle-ci prévoit à l'article 1er.
Il rend compte régulièrement de l'état d'avancement du Projet aux membres du comité de suivi, conformément aux stipulations de la présente convention.
L'engagement des tranches annuelles successives, telles que définies au tableau 1 de la présente convention, est autorisé par le comité de suivi :
i) Sur production, par le CEA, du livrable ad hoc pour 2013, livrable n° 0, qui devra notamment respecter les jalons suivants :
- développement du simulateur sur FPGA des circuits d'interconnexion ;
- livraison d'une nouvelle pile logicielle système pour supercalculateur.
ii) Sur la base des rapports livrable n° 1 pour 2014 et livrable n° 2 pour 2015.
Le comité de suivi examine notamment l'état d'avancement du Projet et les jalons tels que listés au 5.2.5 de la présente convention, l'actualisation du programme de travail, le respect des indicateurs de performance définis au 5.2 de la présente convention, ainsi que la disponibilité des cofinancements prévus pour le bon déroulement du Projet, notamment s'agissant du ou des industriels, selon le calendrier suivant :
Tableau 6 : Calendrier d'engagement des tranches annuelles
TRANCHE 2014 - VOLET 1
TRANCHE 2014 - VOLET 2
TRANCHE 2015
Livrable n° 0 sur l'atteinte des jalons 2013
Livrable n° 1 incluant l'actualisation du programme de travail, des indicateurs et la disponibilité du cofinancement industriel pour 2014
Livrable n° 2 incluant l'actualisation du programme de travail, des indicateurs et la disponibilité du cofinancement industriel pour 2015
6.2. Information de l'Opérateur à l'égard de l'Etat
Le CEA transmet tous les semestres aux membres du comité de suivi un rapport intermédiaire comportant les informations suivantes :
- avancement technique du Projet ;
- tableau de bord des indicateurs (mesures quantitatives ou perspectives selon la pertinence).
En cas de besoin, ces informations sont transmises à première demande par le CEA aux membres du comité de suivi.
Le CEA informe sans tarder les membres du comité de suivi de toute difficulté intervenant dans la mise en œuvre de la présente convention ou des contrats que celle-ci prévoit à l'article 1er et peut proposer toute action susceptible d'y remédier.
Le CEA transmet au CGI tous les trimestres les informations financières définies selon un format entre le CGI et le CEA contenant :
- les décaissements et les fonds appelés auprès du compte au Trésor ;
- les prévisions de décaissements.
En cas de besoin, ces informations seront transmises par le CEA à première demande. En outre, afin de permettre l'élaboration de l'annexe générale au projet de loi de finances mentionnée à l'article 8 de la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 modifiée par la loi n° 2013-1278 pour 2014 et l'établissement du projet de loi de règlement des comptes, il transmet annuellement au plus tard le 15 février au Commissaire général à l'investissement et aux ministères concernés un rapport sur la mise en œuvre de l'action qui comporte notamment les informations suivantes selon un format défini entre le CGI et le CEA :
- avancement technique du Projet ;
- calendrier prévisionnel de décaissement du Financement PIA et état des crédits déjà consommés par type d'intervention ;
- résultats de l'ensemble des indicateurs de performance et de suivi mentionnés à la rubrique 5.2. et 5.3.
Pour les restitutions, l'opérateur utilise les formats définis avec le CGI. Le renseignement de ces informations sera réalisé par les services internes de l'opérateur.
Le CEA s'engage par ailleurs à fournir sans délai toute information utile au suivi de la bonne exécution du Projet et notamment à informer de toute difficulté dans la réalisation du Projet amenant un risque sur son déroulement, son coût à terminaison ou sur la chronique du financement.
6.3. Redéploiement des fonds
S'il s'avère, au regard des rapports transmis par le CEA, que celui-ci ne respecte pas les modalités de la présente convention, utilise les crédits de manière sous-optimale ou n'utilise pas la totalité des crédits qui lui sont confiés, le CGI peut proposer, sur avis du comité de suivi, de redéployer les crédits vers une autre action ou vers un autre opérateur.
Les critères d'appréciation d'un emploi sous-optimal des crédits sont notamment les suivants : résultats des indicateurs insuffisants au regard des cibles fixées.
Les crédits sont alors redéployés vers une autre action au sein du CEA ou reversés par le CEA au budget de l'Etat par rétablissement de crédits, afin d'être reversés à un autre opérateur.
Les éventuels redéploiements de crédits entre différentes actions sont approuvés par le Premier ministre, sur proposition du CGI, après information des commissions chargées des finances et des autres commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
7. Dispositions diverses
7.1. Communication
Dans tous les documents relatifs au Projet, ainsi que sur son site internet, le CEA s'engage à préciser que l'Etat contribue à son financement à travers le programme d'investissements d'avenir.
Cette obligation est reprise par le ou les industriels.
7.2. Transparence du dispositif
Le CEA s'engage à mettre à la disposition des acteurs signataires de la présente convention l'ensemble des documents relatifs au Projet en sa possession, dans la limite liée aux secrets protégés par la loi et par les engagements contractuels antérieurs à la présente convention, et veille dans les contrats qu'il passe avec le ou les industriels dans le cadre du Projet, que ces derniers en fassent de même.
7.3. Entrée en vigueur de la convention et modifications
La présente convention entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de dix ans.
Par voie d'avenant, les Parties peuvent convenir de modifications aux dispositions de la présente convention, après avis conforme du CGI.