Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Les projets élaborés et les avis sont transmis aux autorités compétentes. Dans un délai d'un mois à compter de cette transmission ils sont portés, par l'administration et par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans les administrations, services ou établissements intéressés.
 II. - Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis émis par le comité.
 III. - Le procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et détails des votes consignant les délibérations du comité est signé par le président et par le secrétaire, puis communiqué, dans le délai d'un mois, aux membres du comité. Il est soumis à l'approbation du comité lors de la séance suivante. Dans un délai d'un mois à compter de leur approbation, les procès-verbaux sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des personnels concernés de l'établissement public.
Au sein du comité central et des comités locaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les représentants du personnel sont désignés pour une période de quatre ans.
 Leur mandat peut être prorogé ou réduit dans l'intérêt du service, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois.
Les réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent, lorsque les circonstances le justifient et à titre exceptionnel, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer que tout au long de la séance :
 1° N'assistent que les personnes habilitées à l'être dans le cadre du présent décret ;
 2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats ;
 3° Le président soit en mesure d'exercer son pouvoir de police de la séance.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne délibère valablement que si la moitié des représentants du personnel ayant voix délibérative sont présents à l'ouverture de la réunion.
 Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours calendaires aux membres du comité qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.
Par une délibération en date du 6 novembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes et Toulouse et dont le terme est fixé au 21 novembre 2014.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 Six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur sa reconduction.
Catégorie D
   Zones :
 Paris, fréquence : 96,4 MHz.
 Paris (tunnel de Saint-Cloud), fréquence : 96,4 MHz.
   Zones :
 Lyon, fréquence : 95,3 MHz.
 Lyon (tunnel de Fourvière), fréquence : 95,3 MHz.
 Lyon (tunnel de Croix-Rousse), fréquence : 95,3 MHz.
 Lyon (péage du Poincaré), fréquence : 95,3 MHz.
 Zone : Nantes, fréquence : 107,2 MHz.
 Zone : Brest, fréquence : 107,3 MHz.
 Zone : Grenoble, fréquence : 100,8 MHz.
 Zone : Strasbourg, fréquence : 106,9 MHz.
 Zone : Nancy, fréquence : 104,1 MHz.
   Zones :
 Toulon, fréquence : 87,9 MHz.
 Toulon (tunnel La Valette), fréquence : 87,9 MHz.
 Zone : Cannes, fréquence : 104,4 MHz.
 Zone : Nice, fréquence : 104,4 MHz.
 Zone : Lille, fréquence : 96,4 MHz.
 Zone : Caen, fréquence : 107,1 MHz.
 Zone : Bordeaux, fréquence : 107,3 MHz.
 Zone : Angers, fréquence : 107,2 MHz.
 Zone : Toulouse, fréquence : 107,2 MHz.
 Zone : Orléans, fréquence : 99,7 MHz.
 Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 107,0 MHz.
 Zone : Metz, fréquence : 104,0 MHz.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
 Aline Dupeyron-Udari ;
 Françoise Ousset ;
 Catherine Beroule ;
 Maïmouna Diabira ;
 Bahia Djermoune,
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
 Sabine Kolifrat ;
 Hansel Kryst ;
 Hamza Said,
pour valider de façon électronique dans le progiciel Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes relevant du programme budgétaire 308 « Défenseur des droits ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 novembre 2013, M. Yannick BARRE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Coopération pour l'amélioration des pratiques professionnelles en santé en Bretagne » (CAPPS Bretagne).
" 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
Dans un contexte climatique à dominante océanique, très favorable à la maturation des raisins, la douceur et l'humidité du climat des Landes permettent la production de vins frais et aromatiques, expression commune aux vins de l'"IGP Landes” qu'ils soient élaborés en vins tranquilles ou en vins mousseux de qualité. Grâce à sa position méridionale, cette zone au climat océanique doux bénéficie d'arrière saisons chaudes et ensoleillées, permettant l'élaboration de vins de raisins surmuris se caractérisant par l'intensité des arômes fruités. Cet ensemble naturel propice à la culture de la vigne a permis le développement ancien d'un vignoble composé de très nombreux cépages locaux. Ils sont accompagnés, depuis la reconstitution post-phylloxérique, par des cépages de renommée mondiale. Ensemble, ils sont à la base d'une large palette de produits.
Parmi ceux-ci, les vins des Sables de l'Océan tirent leur spécificité des caractéristiques originales des sols de ce secteur et du savoir-faire des vignerons, qui s'exprime notamment dans l'assemblage des vins et/ou de raisins issus de parcelles très hétérogènes.
Cette notoriété s'appuie sur une histoire très ancienne, construite autour d'un flux commercial qui a duré plusieurs siècles avec l'Angleterre et les pays du nord de l'Europe. Cette notoriété a bénéficié également du passage des très nombreux pèlerins de Saint-Jacques-de-Compostelle sur les terres landaises.
Les Landes, grâce à ses plages, son climat doux et son image intimement liée au bien-vivre et à la gastronomie attirent aujourd'hui de très nombreux touristes. Qu'ils soient français ou originaires du nord de l'Europe, les vins locaux font partie de leur approche de la culture landaise. Ces vins, souvent simples et francs, entrent parfaitement dans ce mode de consommation estival et festif. "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
" 7.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
Les vins de cette zone sont ancrés dans la tradition grâce au fruit de l'histoire et à leur réputation. Les vins produits sur la zone, dont le débouché naturel était Beaune et son négoce, alimentaient traditionnellement le marché des vins de Bourgogne.
La région s'est petit à petit distinguée de la côte et a donné naissance à partir des années 1960, sous l'impulsion d'une coopération dynamique, aux "vins de Sainte-Marie-la-Blanche”. Une des grandes forces de la viticulture à Sainte-Marie-la-Blanche est d'avoir su s'organiser autour de cette structure qui a permis le maintien des savoir-faire de vinification et l'optimisation des coûts de production. Le vignoble s'est replié sur les terrains présentant les meilleures potentialités en termes de nature de sol, de drainage et d'exposition.
Comme les autres vignobles régionaux, la production de vins mono-cépages est privilégiée.
La nature argilo-limoneuse des sols et le climat à dominante océanique fraîche qui permet une lente maturation des raisins et le développement des précurseurs d'arômes confèrent aux vins de l'IGP "Sainte-Marie-la-Blanche” leur expression aromatique, marquée par leur fruité délicat.
La pérennité de ce petit vignoble témoigne d'usages viticoles constants et transmis par des générations successives de vignerons, prouvant ainsi leur attachement à la qualité de leurs produits. "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A N N E X E 
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE 
HAUTE-NORMANDIE 
Fouré Lagagec, site de Lillebonne 
ZI de la Darse, 76170 Lillebonne 
De 1970 à 1993
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
NORD - PAS-DE-CALAIS
Penarroya, puis Metaleurop, puis Metaleurop Nord
1, avenue Malfidano, BP 1, 62950 Noyelles-Godault 
De 1962 à 1996
" 7.3. Lien causal entre la spécificité
de la zone géographique et la spécificité du produit
Les vestiges archéologiques, la découverte d'amphores notamment, attestent, que dès le iie siècle après J.-C., la viticulture a façonné le paysage drômois.
"Le vin gaulois” de la vallée du Rhône connaissait un remarquable succès sur les tables romaines. Les forêts furent à l'époque défrichées et les coteaux plantés de vignes pour faire de cette région une des plus belles de la Gaule.
Au fil du temps, l'hétérogénéité du territoire drômois a exigé une diversité de savoir-faire, de cépages et surtout une adaptation constante afin d'améliorer l'implantation du vignoble dans le milieu tout en respectant sa biodiversité.
La conjonction entre des influences climatiques semi-continentales et méditerranéennes favorise la production de vins équilibrés, présentant une expression aromatique et une fraîcheur caractéristique des vins tranquilles et des vins mousseux de qualité de l'IGP "Drôme”.
La vocation viticole du territoire de l'indication géographique protégée "Drôme” est de plus confortée par l'existence de longue date de productions de vignes-mères de porte-greffe et de plants de vignes.
Ainsi de Tain l'Hermitage à l'extrême sud du département en passant par le Diois ou la plaine de Montélimar, la culture viticole est ancrée dans les mœurs et habitudes culturales des ruraux. La production viticole est d'ailleurs la seconde production de la Drôme, après l'arboriculture.
Les volumes commercialisés annuellement en IGP "Drôme” avoisinent les 35 000 hl et s'organisent autour de l'activité économique de cent établissements viticoles dont soixante-trois caves particulières.
Une synergie de plus en plus importante entre la production viticole et sa vente directe au caveau, la gastronomie locale, les nombreuses festivités et le tourisme rural avec notamment ses sentiers viticoles, permet aux vins de l'IGP "Drôme” de développer leur singularité. Les marchés aux vins comme "le salon des vins de Tain l'Hermitage” ou le salon "Bouquets de vins de Valence”, la publication actualisée d'un guide touristique tel que Promenade gourmande dans la Drôme sont des événements qui permettent de contribuer à la réputation des Vins de l'IGP "Drôme” auprès des consommateurs locaux.
A l'échelon national, les vins de l'IGP "Drôme” sont référencés dans le Guide Hachette des vins et sont régulièrement médaillés au Concours général agricole de Paris.
Tout ce dynamisme contribue au développement de la réputation des vins de l'IGP "Drôme” aussi bien au niveau local que national. "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante de flocage et de calorifugeage à l'amiante mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
" 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
Les conditions naturelles de la région des côtes du Tarn sont particulièrement bien adaptées à la vigne puisqu'on retrouve encore aujourd'hui des pieds de Vitis vinifera ssp sylvestris (vignes sauvages les plus proches parentes de la vigne cultivée) dans la forêt de la Grésigne voisine de la zone de production.
Le vignoble est installé sur des sols généralement peu fertiles et bien drainés, se réchauffant facilement, situés sur les terrasses d'alluvions anciennes du Tarn, de l'Agout et du Dadou, ainsi que sur les coteaux et plateaux tertiaires.
Le climat océanique amène une influence humide favorable à la croissance de la vigne au printemps et une douceur hivernale limitant les risques de forte gelée. L'influence méditerranéenne amène une chaleur sèche estivale et automnale favorable à la maturité régulière et optimale du raisin, avec un stress hydrique estival modéré, gage d'une bonne maturité du raisin.
Ce mélange d'influence océanique et méditerranéenne associé à des sols peu fertiles et bien drainés est propice à l'élaboration de vins caractérisés par leur expression aromatique. Les vins rouges et rosés de l'IGP sont caractérisés par des arômes fruités et épicés, alors que ceux des vins blancs sont fruités et floraux.
Le vent d'autan influence le comportement du vignoble tout au long de son cycle végétatif, notamment en hâtant le débourrement, la floraison et la véraison. Il peut souffler fortement en début d'automne, ce qui favorise la maturation des raisins et limite le développement des maladies cryptogamiques, donnant des conditions climatiques très favorables à l'élaboration des vins de raisins surmûris blancs présentant des arômes évolués de fruits mûrs.
Ce vignoble vieux de plus de 2 000 ans s'exportait dès ses origines via le Tarn et la Garonne puisque des traces d'amphores provenant de Montans ont été retrouvées depuis le sud de l'Espagne jusqu'au nord de l'Ecosse. Lorsque les bénédictins fondent l'abbaye Saint-Michel, ils déploient un remarquable savoir-faire dans l'organisation d'un trafic commercial sur le Tarn et creusent un important réseau de caves.
Ainsi, au cours de sa longue histoire, le vignoble des Côtes du Tarn s'est développé grâce à sa notoriété acquise au-delà des mers et grâce à des hommes qui n'ont cessé d'améliorer leur savoir-faire.
Grâce à leur attachement, à leurs produits et à leur dynamisme, les producteurs entretiennent la notoriété de ces vins dont la dénomination " Côtes du Tarn " est réglementée depuis 1969.
Certaines cuvées sont référencées dans le Guide Hachette des vins (éditions 2009-2010-2011) et obtiennent régulièrement des médailles au concours général agricole, que ce soit dans les catégories vins rouges, rosés, blancs et vins de raisins surmûris blancs. "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A N N E X E
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
INGÉNIEURS ÉLECTRONICIENS DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
ÉPREUVES ORALES OBLIGATOIRES D'ADMISSION
I. ― Epreuves techniques orales
 a) Electronique fondamentale et appliquée (durée 50 minutes, coefficient 1) :
 ― connaissances générales sur les composants passifs (inductances, capacités) et actifs (diodes, transistors et thyristors) ;
 ― principales fonctions de l'électronique analogique (amplificateurs opérationnels, filtrage, oscillation, modulation, démodulation) et numérique (fonctions combinatoires et séquentielles, systèmes de numération).
 b) Informatique (durée 50 minutes, coefficient 1) :
 ― architecture d'un système informatique ;
 ― notion de système d'exploitation ;
 ― notion de langage de programmation ;
 ― notion de réseau informatique.
Sont reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
NORD - PAS-DE-CALAIS
Marichal Ketin, puis Lorraine Ketin, puis Chavanne Ketin
Rue de la Hayzette, 59145 Berlaimont 
De 1945 à 1992
ÉPREUVES ORALES OBLIGATOIRES D'ADMISSION
I. - Epreuves techniques orales
 a) Electronique fondamentale et appliquée (durée : 50 minutes, coefficient 1).
 b) Informatique (durée : 50 minutes, coefficient 1).
 Nota. ― Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.
II. ― Entretien professionnel
(durée : 50 minutes, coefficient 1)
 L'entretien de type professionnel se déroulera en deux parties :
 ― un exposé de 20 minutes au cours duquel le candidat devra présenter son parcours professionnel en mettant en valeur la connaissance de son environnement de travail, ses qualités professionnelles, ses compétences techniques ainsi que les motivations qui le poussent à passer l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
 ― une conversation de 30 minutes avec le jury où il pourra être interrogé sur des questions relatives à l'organisation de la DGAC, le positionnement du corps des IESSA dans celle-ci, le déroulement de carrière et les fonctions occupées par les IESSA.
Dans ces branches, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,28 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,13 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,42 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,82 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,36 %.
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
ÎLE-DE-FRANCE
Compagnie internationale de chauffage, devenue BAXI France
157, avenue Charles-Floquet, 93158 Le Blanc-Mesnil 
De1983 à 2005
Il est attribué à chaque épreuve une note chiffrée de 0 à 20.
 Une note inférieure à 5 à l'une des trois épreuves orales est éliminatoire.
 Ne peuvent être déclarés admis que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20.
 A l'issue de ces épreuves, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.
La décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) octroyant au général Jacques Hébrard, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, et au colonel Emmanuel Bartier, commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets est abrogée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013 :
 M. DAUVERGNE (Julien, Guillaume, Antide) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE et Nicolas NICOLAIDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE et Nicolas NICOLAIDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE, Nicolas NICOLAIDES et Julien DAUVERGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013, M. THOMAS (Laurent, Bertrand, Marc), titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle), est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de Mme CAMPER (Blandine, Marie, Dominique), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, Mme Marie-Annick Darmaillac-Nadal, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2013, M. Renaud Sorieul, magistrat du premier grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013 :
 M. MALATRAY (Franck, Jacques, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MALATRAY et Julien DAUVERGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
 Le retrait de M. DAUVERGNE (Julien, Guillaume, Antide) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MALATRAY et Julien DAUVERGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel MALATRAY et Julien DAUVERGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY ».
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
AUVERGNE
Elecro-Métallurgie d'Auvergne
Usine des Ancizes, BP 1, 63770 Les Ancizes
De 1917 à 1926
AUBERT et DUVAL ― Aciérie des Ancizes
De 1926 à 1984
Aciéries AUBERT et DUVAL
De 1984 à 1986
AUBERT et DUVAL ― Aciérie des Ancizes
De 1986 à 1992
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, Mme Françoise Bastien-Rabner, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 12 janvier 2014, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 septembre 2013, Mme Stéphanie Ausbart, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre 2013.
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, flocage et calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
 Mme Fabienne RICHARD, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée de deux ans.
 Mme Laure CHOVET, juge de proximité, à compter du 15 décembre 2013, pour une durée de deux ans.
 Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée d'un an.
 Mme Catherine GEGLO-VINCENT, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de deux ans.
 Mme Martine MOLET, juge de proximité, à compter du 30 octobre 2013, pour une durée d'un an.
 Mme Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2013, sont nommés :
 Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Privas : M. Ghani BOUGUERRA, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras.
 Conseillère à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montargis : Mme Agnès BONNET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, M. RAQUIN (Georges), président de section de chambre régionale des comptes, est autorisé à prolonger son activité pour la période du 10 décembre 2013 au 15 octobre 2014 inclus au titre des dispositions de l'article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013 :
 Mme CAMPER (Blandine, Marie, Dominique) est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle J.-P. BONDUELLE et J.-M. LANCRY, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).
 Le retrait de M. BONDUELLE (Jean-Pierre, Albert, Georges), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle J.-P. BONDUELLE et J.-M. LANCRY, commissaires-priseurs associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle J.-P. BONDUELLE et J.-M. LANCRY, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « SCP J.-M. LANCRY & B. CAMPER, commissaires-priseurs associés ».
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013 :
 M. Patoz (Christian), directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard à compter du 1er décembre 2013, en remplacement de M. Gutierrez (Jean), admis à la retraite.
 M. Roure (Dominique), directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron à compter du 1er décembre 2013, en remplacement de M. Patoz (Christian), muté.
I. ― La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles apporte conseil et assistance en matière juridique aux services de la direction générale et aux représentants de l'Etat outre-mer. Elle assure la diffusion de l'information et des connaissances juridiques dans le domaine du droit de l'outre-mer.
 Elle participe à la préparation des projets législatifs et réglementaires. Elle est associée à l'élaboration des textes européens et internationaux intéressant l'outre-mer.
 Elle prépare et conduit les évolutions institutionnelles de l'outre-mer. Elle traite le contentieux lié aux questions statutaires et institutionnelles.
 Elle contribue, pour l'outre-mer, à l'élaboration du droit des élections et des consultations politiques dont elle traite le contentieux y afférent.
 Elle représente le ministre devant les juridictions pour l'application du présent article.
 II. ― La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles contribue à l'élaboration des politiques de partenariat avec les collectivités de l'outre-mer et leurs établissements publics pour l'exercice de leurs compétences.
 Elle traite, en liaison avec les autres services du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer et ceux des autres ministères compétents, les questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l'Etat aux collectivités, à la fonction publique territoriale et à la formation des élus et des agents des collectivités. Elle assiste les représentants de l'Etat outre-mer pour l'exercice du contrôle de légalité et le conseil aux collectivités.
 III. ― La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles comprend :
 1° Le bureau du droit public et des affaires institutionnelles ;
 2° Le bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, qui comprend la section de l'état civil ;
 3° Le bureau des collectivités locales ;
 4° La mission du contentieux et de la légistique ;
 5° La mission du droit européen et international.
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans le groupe E, l'alinéa suivant est supprimé :
 « Perpignan-Rivesaltes » ;
 2° Dans le groupe F, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013) ».
La sous-direction des politiques publiques anime et coordonne les politiques publiques conduites outre-mer.
 I. ― Elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques générales liées aux particularités de l'outre-mer.
 II. ― La sous-direction des politiques publiques coordonne la politique contractuelle de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer et veille à sa cohérence avec les politiques et programmations de l'Union européenne.
 Elle élabore et met en œuvre la politique contractuelle de l'Etat dans les autres collectivités de l'outre-mer.
 Elle contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale.
 Elle assure la coordination interministérielle des investissements de l'Etat outre-mer.
 III. ― La sous-direction des politiques publiques veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer.
 IV. ― La sous-direction des politiques publiques comprend :
 1° Le bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement ;
 2° Le bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;
 3° Le bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation ;
 4° Le bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes ;
 5° Le bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer.
I. ― La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.
 Elle conduit ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.
 Elle assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.
 Elle met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer.
 II. ― La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend :
 1° Le bureau de la statistique et du système d'information outre-mer ;
 2° Le bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ;
 3° Le bureau de la dépense de l'Etat.
A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est ainsi modifiée :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
 de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun
34 000
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
 de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Ecole de gendarmerie nationale de Fontainebleau
6 200
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
CFDT
3 
3
CGT-SNUTEFE/FSU
2 
2
UNSA
2 
2
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme en date du 11 octobre 2013, l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial, dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2014), est modifié de la manière suivante :
 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme organise au titre de l'année 2014 un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien territorial, dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne.
 Les postes se répartissent comme suit :
TOTAL
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
Concours externe
Concours interne
Troisième concours
49
24
24
1
 Les autres dispositions de l'arrêté d'ouverture du 8 juillet 2013 publiées au Journal officiel de la République française du 14 août 2013 demeurent inchangées.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION
LE 1er NOVEMBRE 2013 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
FINESS JURIDIQUE
330000324
FINESS GÉOGRAPHIQUES
330780537
ÉTABLISSEMENT
Association Les Amis de Wallerstein
CODE COMPTABLE
VILLE DU COMPTABLE
CODE CPU
331
LIBELLÉ CPU
Gironde
PÉRIMÈTRE DE FACTURATION
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
― les forfaits groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ;
― les spécialités pharmaceutiques facturables en sus ; 
― les produits et prestations facturables en sus ;
― les prélèvements d'organes ;
― les prestations inter-établissements pour les suppléments REA, SRC, REP, STF, NN1, NN2, NN3 ;
― le forfait de dialyse péritonéale DIP ;
― les forfaits d'interruption de grossesse.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
― les séjours des patients pris en charge au titre de l'AME ;
― les séjours d'hospitalisation à domicile ;
― les forfaits de dialyse hors centre.
Le forfait de dialyse D11.
A N N E X E I I
LISTE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE CONCERNÉES PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION
DE FACTURATION INDIVIDUELLE DES SÉJOURS LE 1er NOVEMBRE 2013 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
LIBELLÉ RÉGIME
CODE GRAND RÉGIME
CODES CAISSES GESTIONNAIRES
Régime général
01
Tous
Mutualité sociale agricole 
02
Codes caisse gestionnaire se terminant par un 1 ou un 5
Le I de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
 1° Les mots : « le cadre des dispositions du l ou » sont remplacés par les mots : « les conditions prévues pour l'application » ;
 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les logements produits par les organismes d'habitations à loyer modéré dans les conditions définies au septième alinéa de l'article L. 421-1, au cinquième alinéa de l'article L. 422-2 ou au troisième alinéa de l'article L. 422-3, dès lors qu'il s'agit de logements neufs situés dans les zones définies aux deux premiers alinéas du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts, peuvent également être vendus à des acquéreurs, personnes physiques, qui les donnent en location dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du D du I et au III du même article. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 7 octobre 2013, est organisé au titre de l'année 2014 un concours externe d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.
 Le concours est ouvert pour 32 postes, dont la répartition par spécialité est la suivante :
 ― assistant de service social : 21 ;
 ― conseiller en économie sociale et familiale : 5 ;
 ― éducateur spécialisé : 6.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du lundi 6 janvier au mercredi 12 février 2014 inclus à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de la Planquette, BP 90130, 83957 La Garde ou par courrier du lundi 6 janvier au mercredi 12 février 2014 inclus (le cachet de la poste faisant foi). La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion www.cdg83.fr du lundi 6 janvier au mercredi 12 février 2014 inclus.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 20 février 2014. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le samedi 24 mai 2014 à l'université Toulon-Var à La Garde. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront dans la période du 6 au 17 octobre 2014.
 Le lieu et les modalités de déroulement de ces épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire.
 Tous autres renseignements, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président de centre de gestion du Var.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, conformes aux dispositions des articles R. 922-43 à R. 922-61 du code de la sécurité sociale.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, conformes aux dispositions des articles R. 922-43 à R. 922-61 du code de la sécurité sociale.
A compter du 1er novembre 2013, l'établissement visé en annexe I du présent arrêté expérimente la facturation individuelle des séjours aux caisses d'assurance maladie obligatoire pour le périmètre des prestations de soins fixé dans la même annexe et pour les personnes assurées par les caisses primaires d'assurance maladie ou par les caisses de la mutualité sociale agricole visées en annexe II.
 En conséquence, lorsque la date de fin des séjours est postérieure au 31 octobre 2013, les données d'activité mentionnées aux a, f et h du 1°, aux 2° et 3° de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé et relevant du périmètre de l'expérimentation fixé en annexes I et II ne sont plus valorisées dans le cadre de l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 novembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme TELLAWI, épouse ATFA (Ghada), née le 25 octobre 1969 à Salamych (Syrie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. ALOUI (Abderrahmane), né le 22 janvier 1977 à Djellil (Algérie).
 M. AOUACHRIA (Abdelouahab), né le 19 septembre 1963 à Ain Touta (Algérie).
 M. ATSAMENA (Sabri), né le 4 août 1970 à Constantine (Algérie).
 Mme AZZOUN (Nadia), épouse LADJOUZI, née le 12 avril 1971 à Alger (Algérie).
 Mme BELATTAR (Nadia-Souheir), épouse OULD BOUAMAMA, née le 9 mai 1965 à Constantine (Algérie).
 M. CHALA (Salim), né le 17 décembre 1971 à Biskra (Algérie).
 Mme HAINE (Taous), née le 15 octobre 1959 à Tizi Hibel (Algérie).
 M. HAMICI (Nourredine), né le 31 octobre 1972 à Alger (Algérie).
 Mme KABAGAMBE (Temanya Sarah), épouse BALITALIKE, née le 16 janvier 1973 à Kalima (Congo).
 Mme KHELIFI-TOUHAMI (Keltoum), épouse BELFIHADJ, née le 25 avril 1978 à Constantine (Algérie).
 M. OUATTARA (Logossina), né le 29 mars 1968 à Bouna (Côte d'Ivoire).
 Mme RAMANANTSEHENO (Zanamananirina), épouse CHARBONNEL, née le 12 octobre 1961 à Manjakandriana (Madagascar).
 M. RANDRIANARIMANANA (Hajaniaina), né le 3 octobre 1969 à Antananarivo (Madagascar).
 Mme SAAD-EL-HACHEMI-AMAR (Ghazalia), épouse EL KEURTI, née le 27 avril 1973 à Oran (Algérie).
 M. SIMAGA (Aliou), né le 1er janvier 1960 à Kolokani (Mali).
 Mme TOHITANTELY (Haingoharilala Fanera), épouse RANDRIAMAHEFASOA, née le 7 décembre 1970 à Ambondro Androy (Madagascar).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme TALLA REBAZA, épouse HAIRON (Angelica, Tabany, Carol), née le 29 janvier 1977 à Trujillo (Pérou).
 M. MILAN (Roland Sylvère), né le 9 juin 1973 à Loutété (Congo).
 Mme CALDERON MATUS (Xochil, Erika), née le 21 février 1975 à San Salvador (El Salvador).
 M. MEARDI NEGRINI (Angel Francisco), né le 31 juillet 1970 à Bologne (Italie).
 Mme ABICHOU, épouse JELOUALI (Amel), née le 15 avril 1978 à Zarzis Hassi Jerbi (Tunisie).
 Mme RUIZ RODRIGUEZ, épouse SAYOUS (Ada Milais), née le 15 septembre 1973 à Santiago de Cuba (Cuba).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Diva FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : falaise de Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
 Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
 Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
14
90
3
180
0
270
3
10
15
100
2
190
0
280
5
20
22
110
1
200
1
290
7
30
18
120
0
210
1
300
8
40
12
130
0
220
1
310
10
50
10
140
1
230
0
320
12
60
8
150
1
240
0
330
18
70
7
160
1
250
1
340
22
80
5
170
0
260
2
350
15

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. COULLAUT-VALERA (Juan), né le 4 février 1973 à Madrid (Espagne).
 M. WATMAN (Horacio, Marcelo), né le 30 juillet 1961 à Buenos Aires (Argentine).