NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs
1
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables
(exploitant-fermier) (en euros)
Bénéfices
forfaitaires à :
l'hectare
2
l'are
3
Autres
éléments
4
22 ― CÔTES-D'ARMOR
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 €
486,20 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 € et ne dépasse pas 32,01 €
430,10 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,09 € et ne dépasse pas 29,27 €
374,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 24,09 €
317,90 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,12 €
261,80 
25 ― DOUBS
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,73 €
358,80 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,27 € et ne dépasse pas 31,73 €
303,60 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,60 € et ne dépasse pas 28,27 €
276,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,63 € et ne dépasse pas 25,60 €
248,40 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,63 €
193,20 
28 ― EURE-ET-LOIR
I. ― Beauce
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,90 est appliqué aux revenus cadastraux des communes de Boutigny-Prouais, Broué et Champagne
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,57 €
456,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,19 € et ne dépasse pas 57,57 €
418,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,59 € et ne dépasse pas 53,19 €
399,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,08 € et ne dépasse pas 50,59 €
380,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,59 € et ne dépasse pas 48,08 €
342,00 
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,92 € et ne dépasse pas 44,59 €
323,00 
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,92 €
266,00 
II. ― Thymerais ― Drouais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 1,10 est appliqué aux revenus cadastraux de la commune de Digny.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,40 €
384,10 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,83 € et ne dépasse pas 44,40 €
367,40 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,81 € et ne dépasse pas 41,83 €
350,70 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,49 € et ne dépasse pas 39,81 €
334,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,62 € et ne dépasse pas 38,49 €
317,30 
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,65 € et ne dépasse pas 36,62 €
300,60 
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,65 €
267,20 
III. ― Perche
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,32 €
345,60 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,19 € et ne dépasse pas 38,32 €
316,80 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 € et ne dépasse pas 33,19 €
302,40 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,61 € et ne dépasse pas 32,32 €
288,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,20 € et ne dépasse pas 31,61 €
273,60 
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,03 € et ne dépasse pas 30,20 €
259,20 
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 28,03 €
230,40 
29 ― FINISTÈRE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 €
523,60 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 € et ne dépasse pas 38,00 €
411,40 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,00 € et ne dépasse pas 33,00 €
374,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,00 € et ne dépasse pas 30,00 €
336,60 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,00 €
243,10 
32 ― GERS
I. ― Basses vallées
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 €
266,80 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,63 € et ne dépasse pas 15,50 €
232,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,63 €
197,20 
II. ― Bassin de l'Adour
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,93 €
288,14 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,38 € et ne dépasse pas 14,93 €
250,56 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,38 €
212,98 
III. ― Hautes vallées
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Communes d'Aignan, Armous-et-Cau, Averon-Bergelle, Castelnavet, Couloumé-Montebat, Courties, Laveraët, Loubédat, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Margouët-Meymes, Monpardiac, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Ricourt, Saint-Pierre-d'Aubézies, Scieurac-et-Flourès et Séailles, Viozan.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,94 €
229,45 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,98 € et ne dépasse pas 14,94 €
199,52 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,98 €
169,59 
34 ― HÉRAULT
I. ― Plaine et coteaux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,34 €
454,40 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,95 € et ne dépasse pas 28,34 €
340,80 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,32 € et ne dépasse pas 20,95 €
284,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,18 € et ne dépasse pas 17,32 €
213,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,18 €
156,20 
II. ― Sommail-Espinousse
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,96 €
248,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,85 € et ne dépasse pas 4,96 €
160,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,85 €
80,00 
III. ― Causses du Larzac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,60 €
153,45 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,75 € et ne dépasse pas 4,60 €
93,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,75 €
51,15 
37 ― INDRE-ET-LOIRE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,71 €
182,40 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,40 € et ne dépasse pas 27,71 €
152,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,40 €
129,20 
39 ― JURA
Ensemble du département
Abattement de 10 % sur le revenu cadastral des exploitations de la région INSEE Bresse
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,00 €
386,40 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,00 € et ne dépasse pas 34,00 €
331,20 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,00 € et ne dépasse pas 29,00 €
276,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,50 € et ne dépasse pas 24,00 €
220,80 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,50 €
138,00 
40 ― LANDES
Zone des cultures
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,30 €
593,42 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,10 € et ne dépasse pas 26,30 €
543,97 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,90 € et ne dépasse pas 24,10 €
494,52 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,60 € et ne dépasse pas 20,90 €
395,62 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,60 €
296,71 
II. ― Zone des forêts
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,00 €
887,60 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,80 € et ne dépasse pas 17,00 €
697,40 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,60 € et ne dépasse pas 14,80 €
634,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,50 € et ne dépasse pas 13,60 €
538,90 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,50 €
443,80 
III. ― Zone du Bas-Armagnac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,20 €
366,14 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,00 € et ne dépasse pas 15,20 €
348,70 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,00 €
331,27 
41 ― LOIR-ET-CHER
I. ― Beauce
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,95 €
361,58 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,97 € et ne dépasse pas 36,95 €
294,62 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,65 € et ne dépasse pas 32,97 €
267,84 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,46 € et ne dépasse pas 29,65 €
241,06 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,46 €
214,27 
II. ― Perche et Gâtine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 26 août 1992 [NC 197]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,98 €
223,20 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,86 € et ne dépasse pas 25,98 €
204,60 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,43 € et ne dépasse pas 23,86 €
186,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,99 € et ne dépasse pas 22,43 €
176,70 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,99 €
167,40 
III. ― Vallées et Sologne viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 26 août 1992 [NC 197]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,03 €
184,88 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,98 € et ne dépasse pas 23,03 €
132,06 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,98 €
105,65 
IV. ― Grande Sologne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,86 €
155,66 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,86 € et ne dépasse pas 11,86 €
108,10 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,39 € et ne dépasse pas 8,86 €
86,48 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,44 € et ne dépasse pas 7,39 €
69,18 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,44 €
47,56 
47 ― LOT-ET-GARONNE
I. ― Plaines de la Garonne et du Lot
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et 25 août 1983 [NC 196]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,96 €
317,40 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,79 € et ne dépasse pas 37,96 €
290,95 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,47 € et ne dépasse pas 34,79 €
264,50 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,30 € et ne dépasse pas 28,47 €
238,05 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,30 €
211,60 
II. ― Coteaux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,35 €
287,50 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,19 € et ne dépasse pas 26,35 €
253,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,97 € et ne dépasse pas 23,19 €
230,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,92 € et ne dépasse pas 18,97 €
207,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,92 €
184,00 
III. ― Bergeracois, Périgord, Causses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,74 €
276,00 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,10 € et ne dépasse pas 19,74 €
253,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,81 € et ne dépasse pas 18,10 €
230,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,34 € et ne dépasse pas 14,81 €
207,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,34 €
172,50 
IV. ― Grandes Landes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,66 €
305,90 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,56 € et ne dépasse pas 21,66 €
262,20 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,60 € et ne dépasse pas 18,56 €
218,50 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,51 € et ne dépasse pas 11,60 €
163,88 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,51 €
120,18 
48 ― LOZÈRE
I. ― Montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,33 €
150,80 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,37 € et ne dépasse pas 3,33 €
104,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,37 €
67,60 
II. ― Causses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,19 €
177,84 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,72 € et ne dépasse pas 4,19 €
136,34 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,24 € et ne dépasse pas 3,72 €
118,56 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,65 € et ne dépasse pas 3,24 €
100,78 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,65 €
71,14 
III. ― Cévennes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,33 €
103,74 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,14 € et ne dépasse pas 3,33 €
59,28 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,14 €
38,53 
60 ― OISE
I. ― Plaines d'Estrées, Valois et Multien
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,19 €
428,43 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 46,19 €
408,95 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,77 € et ne dépasse pas 44,36 €
389,48 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,87 € et ne dépasse pas 41,77 €
370,01 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 38,87 €
331,06 
II. ― Noyonnais, Clermontois, Pays de Thelle et Vexin français
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,69 €
418,60 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,64 € et ne dépasse pas 42,69 €
382,20 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,20 € et ne dépasse pas 39,64 €
364,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,45 € et ne dépasse pas 37,20 €
345,80 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 34,45 €
309,40 
III. ― Picardie du Nord et du Centre
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,62 €
388,39 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,25 € et ne dépasse pas 41,62 €
370,73 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,57 € et ne dépasse pas 40,25 €
353,08 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 € et ne dépasse pas 38,57 €
335,43 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 36,74 €
317,77 
IV. ― Région herbagère ― Pays de Bray ― Picardie verte
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,72 €
295,90 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,67 € et ne dépasse pas 38,72 €
269,00 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 35,67 €
242,10 
64 ― PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,61 €
457,65 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 € et ne dépasse pas 25,61 €
389,85 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,82 € et ne dépasse pas 22,11 €
339,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,67 € et ne dépasse pas 19,82 €
288,15 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,67 €
220,35 
72 ― SARTHE
Ensemble du département
Pour le classement des exploitations de polyculture situées sur les communes ci-après : Arçonnay, Les Aulneaux, Blèves, Chassé, Chenay, La Fresnaye-sur-Chédouet, Lignières-la-Carelle, Louzes, Montigny, Roullée, Saint-Rigomer-des-Bois, un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral moyen des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 50,92 €
414,70 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 50,92 €
366,85 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 47,26 €
350,90 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,86 € et ne dépasse pas 44,36 €
319,00 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 38,26 € et ne dépasse pas 40,86 €
287,10 
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,17 € et ne dépasse pas 38,26 €
271,15 
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 32,17 €
223,30 
76 ― SEINE-MARITIME
Prairies alluvionnaires. Ventes d'herbe : les bénéfices de ventes d'herbe dans les prairies alluvionnaires de la vallée de la Seine appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales seront imposables d'après un bénéfice forfaitaire égal à celui de la 3e catégorie de la région agricole « Vallée de Seine » ou à celui de la 4e catégorie ou de la 5e catégorie de cette région lorsque leur revenu cadastral moyen les placera dans ces dernières catégories. 
I. ― Pays de Caux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,93 €
373,75 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,83 € et ne dépasse pas 57,93 €
357,50 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,31 € et ne dépasse pas 51,83 €
325,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 50,31 €
308,75 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 47,26 €
260,00 
II. ― Petit Caux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,86 €
373,75 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,33 € et ne dépasse pas 40,86 €
357,50 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,81 € et ne dépasse pas 39,33 €
325,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,28 € et ne dépasse pas 37,81 €
308,75 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 36,28 €
260,00 
III. ― Entre Caux et Vexin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,81 €
314,60 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,28 € et ne dépasse pas 37,81 €
300,30 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,61 € et ne dépasse pas 36,28 €
286,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,08 € et ne dépasse pas 34,61 €
271,70 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,08 €
257,40 
IV. ― Pays de Bray
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,34 €
287,10 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,82 € et ne dépasse pas 46,34 €
274,05 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,80 € et ne dépasse pas 44,82 €
261,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,77 € et ne dépasse pas 43,80 €
247,95 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 41,77 €
234,90 
V. ― Entre Bray et Picardie
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,09 €
287,10 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,57 € et ne dépasse pas 40,09 €
274,05 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,05 € et ne dépasse pas 38,57 €
261,00 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,52 € et ne dépasse pas 37,05 €
247,95 
5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 35,52 €
234,90 
VI. ― Vallée de la Seine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 €
258,39 
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 € et ne dépasse pas 36,74 €
246,65 
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,69 € et ne dépasse pas 35,22 €
234,90 
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 € et ne dépasse pas 33,69 €
223,16 
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,17 €
211,41 
24 ― DORDOGNE
Culture des truffes
590,00 
29 ― FINISTÈRE
Cultures légumières de plein champ :
 Choux-fleurs
436,00 
34 ― HÉRAULT
Mytiliculture et ostréiculture :
I. ― Région de l'étang de Thau (moules et huîtres) :
 Zone A : communes de Bouzigues, Loupian et partie Est de Mèze :
 ― 1re catégorie
300,00 
 ― 2e catégorie
200,00 
 ― 3e catégorie
150,00 
 Zones B et C : partie ouest de Mèze et commune de Marseillan :
 ― 2e catégorie
200,00 
 ― 3e catégorie
140,00 
 Les limites des catégories sont celles qui ont été fixées pour l'établissement de la redevance domaniale.
II. ― Filières en mer (moules) :
 Zone de Marseillan, Sète et Frontignan-les-Aresquiers :
 Par filière de 250 mètres en production : application du bénéfice de la 1re catégorie de la zone A en étang multiplié par 12,50.
04 ― ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Viticulture :
1° Vins de table et de pays :
 ― par hectolitre récolté en sus de 85,15 hectolitres à l'hectare
26,130  
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Appellation Côteaux de Pierrevert :
 ― par hectolitre récolté en sus de 62,50 hectolitres à l'hectare
68,940  
16 ― CHARENTE
Viticulture :
 Eaux-de-vie (par hectolitre d'alcool pur vendu) :
A. ― Grande Champagne :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
172,00  
 Récolte 2009
148,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
245,00  
 Récolte 2008
120,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
103,00  
 Récolte 2007
123,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
77,00  
 Récolte 2006
101,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
311,00  
 Récolte 2005
169,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
332,00  
 Récolte 2004
261,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
299,00  
 Récolte 2003
359,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
550,00  
 Récolte 2002
190,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
337,00  
 Récolte 2001
518,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
396,00  
 Récolte 2000
209,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
665,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
B. ― Petite Champagne :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
139,00  
 Récolte 2009
148,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
189,00  
 Récolte 2008
68,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
27,00  
 Récolte 2007
28,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
0,00  
 Récolte 2006
147,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
285,00  
 Récolte 2005
247,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
368,00  
 Récolte 2004
364,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
517,00  
 Récolte 2003
532,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
797,00  
 Récolte 2002
697,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
290,00  
 Récolte 2001
0,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
915,00  
 Récolte 2000
115,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
364,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
C. ― Borderies :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
184,00  
 Récolte 2009
106,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
235,00  
 Récolte 2008
108,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
71,00  
 Récolte 2007
44,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
51,00  
 Récolte 2006
131,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
131,00  
 Récolte 2005
195,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
423,00  
 Récolte 2004
152,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
600,00  
 Récolte 2003
269,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
185,00  
 Récolte 2002
45,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
0,00  
 Récolte 2001
300,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
1 024,00  
 Récolte 2000
151,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
598,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
D. ― Fins Bois :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
133,00  
 Récolte 2009
124,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
184,00  
 Récolte 2008
58,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
27,00  
 Récolte 2007
99,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
102,00  
 Récolte 2006
170,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
353,00  
 Récolte 2005
221,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
365,00  
 Récolte 2004
295,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
671,00  
 Récolte 2003
473,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
869,00  
 Récolte 2002
181,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
225,00  
 Récolte 2001
672,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
200,00  
 Récolte 2000
276,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
265,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
E. ― Bons Bois :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
206,00  
 Récolte 2009
136,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
255,00  
 Récolte 2008
51,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
143,00  
 Récolte 2007
55,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
182,00  
 Récolte 2006
276,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
429,00  
 Récolte 2005
264,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
604,00  
 Récolte 2004
585,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
741,00  
 Récolte 2003
764,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
615,00  
 Récolte 2002
13,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
92,00  
 Récolte 2001
50,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
939,00  
 Récolte 2000
10,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
523,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
F. ― Bois ordinaires :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
206,00  
 Récolte 2009
136,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
255,00  
 Récolte 2008
51,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
143,00  
 Récolte 2007
55,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
182,00  
 Récolte 2006
276,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
429,00  
 Récolte 2005
264,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
604,00  
 Récolte 2004
585,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
741,00  
 Récolte 2003
764,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
615,00  
 Récolte 2002
13,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
92,00  
 Récolte 2001
50,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
939,00  
 Récolte 2000
10,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
0,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
17 ― CHARENTE-MARITIME
Viticulture :
 Eaux-de-vie (par hectolitre d'alcool pur vendu) :
A. ― Grande Champagne :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
172,00  
 Récolte 2009
148,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
245,00  
 Récolte 2008
120,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
103,00  
 Récolte 2007
123,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
77,00  
 Récolte 2006
101,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
311,00  
 Récolte 2005
169,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
332,00  
 Récolte 2004
261,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
299,00  
 Récolte 2003
359,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
550,00  
 Récolte 2002
190,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
337,00  
 Récolte 2001
518,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
396,00  
 Récolte 2000
209,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
665,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
B. ― Petite Champagne :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
139,00  
 Récolte 2009
148,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
189,00  
 Récolte 2008
68,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
27,00  
 Récolte 2007
28,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
0,00  
 Récolte 2006
147,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
285,00  
 Récolte 2005
247,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
368,00  
 Récolte 2004
364,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
517,00  
 Récolte 2003
532,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
797,00  
 Récolte 2002
697,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
290,00  
 Récolte 2001
0,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
915,00  
 Récolte 2000
115,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
364,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
C. ― Borderies : 
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
184,00  
 Récolte 2009
106,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
235,00  
 Récolte 2008
108,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
71,00  
 Récolte 2007
44,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
51,00  
 Récolte 2006
131,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
131,00  
 Récolte 2005
195,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
423,00  
 Récolte 2004
152,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
600,00  
 Récolte 2003
269,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
185,00  
 Récolte 2002
45,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
0,00  
 Récolte 2001
300,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
1 024,00  
 Récolte 2000
151,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
598,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
D. ― Fins Bois :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
133,00  
 Récolte 2009
124,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
184,00  
 Récolte 2008
58,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
27,00  
 Récolte 2007
99,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
102,00  
 Récolte 2006
170,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
353,00  
 Récolte 2005
221,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
365,00  
 Récolte 2004
295,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
671,00  
 Récolte 2003
473,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
869,00  
 Récolte 2002
181,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
225,00  
 Récolte 2001
672,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
200,00  
 Récolte 2000
276,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
265,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
E. ― Bons Bois :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
206,00  
 Récolte 2009
136,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
255,00  
 Récolte 2008
51,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
143,00  
 Récolte 2007
55,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
182,00  
 Récolte 2006
276,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
429,00  
 Récolte 2005
264,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
604,00  
 Récolte 2004
585,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
741,00  
 Récolte 2003
764,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
615,00  
 Récolte 2002
13,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
92,00  
 Récolte 2001
50,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
939,00  
 Récolte 2000
10,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
523,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
F. ― Bois ordinaires :
 Compte d'âge 0 :
 Récolte 2010
206,00  
 Récolte 2009
136,00  
 Compte d'âge 1 :
 Récolte 2009
255,00  
 Récolte 2008
51,00  
 Compte d'âge 2 :
 Récolte 2008
143,00  
 Récolte 2007
55,00  
 Compte d'âge 3 :
 Récolte 2007
182,00  
 Récolte 2006
276,00  
 Compte d'âge 4 :
 Récolte 2006
429,00  
 Récolte 2005
264,00  
 Compte d'âge 5 :
 Récolte 2005
604,00  
 Récolte 2004
585,00  
 Compte d'âge 6 :
 Récolte 2004
741,00  
 Récolte 2003
764,00  
 Compte d'âge 7 :
 Récolte 2003
615,00  
 Récolte 2002
13,00  
 Compte d'âge 8 :
 Récolte 2002
92,00  
 Récolte 2001
50,00  
 Compte d'âge 9 :
 Récolte 2001
939,00  
 Récolte 2000
10,00  
 Compte d'âge 10 :
 Récoltes 1975 à 2000
0,00  
 Récoltes 1975 à 1999
0,00  
18 ― CHER
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Châteaumeillant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare
51,240  
 Sancerre blanc, rouge et rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare
341,610  
 Ménetou-Salon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
266,640  
 Quincy-Reuilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
324,610  
21 ― CÔTE-D'OR
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Bourgogne grand ordinaire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 100,00 hectolitres à l'hectare
77,970  
 Bourgogne rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare
216,950  
 Bourgogne rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Bourgogne blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare
186,440  
 Bourgogne Passe-Tout-Grain :
 ― par hectolitre récolté en sus de 60,00 hectolitres à l'hectare
135,590  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare
206,770  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare
220,340  
 Bourgogne Aligoté :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,00 hectolitres à l'hectare
152,540  
 Marsannay rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
305,080  
 Marsannay blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
305,080  
 Marsannay rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare
254,240  
 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare
237,290  
 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare
227,120  
 Chorey-lès-Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare
311,860  
 Chorey-lès-Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
305,080  
 Côtes de Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare
288,140  
 Côtes de Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Côtes de Beaune Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,50 hectolitres à l'hectare
288,140  
 Ladoix rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare
318,640  
 Ladoix blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare
406,780  
 Ladoix 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Saint-Aubin rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 37,00 hectolitres à l'hectare
281,360  
 Saint-Aubin blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
474,580  
 Saint-Aubin 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,00 hectolitres à l'hectare
389,830  
 Saint-Aubin 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare
525,420  
 Saint-Romain rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare
281,360  
 Saint-Romain blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Auxey-Duresses rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 37,00 hectolitres à l'hectare
288,140  
 Auxey-Duresses blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,00 hectolitres à l'hectare
389,830  
 Auxey-Duresses 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare
355,930  
 Chassagne-Montrachet rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare
440,680  
 Chassagne-Montrachet blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare
728,810  
 Chassagne-Montrachet 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare
593,210  
 Chassagne-Montrachet 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,50 hectolitres à l'hectare
1 084,740  
 Côtes de Nuits Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Fixin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare
355,930  
 Fixin 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare
576,260  
 Meursault rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Meursault blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare
694,910  
 Meursault 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
406,780  
 Meursault 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare
1 372,870  
 Monthélie rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
301,690  
 Monthélie blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Monthélie 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
406,780  
 Pernand-Vergelesses rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare
318,640  
 Pernand-Vergelesses blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Pernand-Vergelesses 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare
457,630  
 Pernand-Vergelesses 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare
508,470  
 Puligny-Montrachet rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,00 hectolitres à l'hectare
389,830  
 Puligny-Montrachet blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 18,50 hectolitres à l'hectare
864,400  
 Puligny-Montrachet 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare
1 186,430  
 Santenay rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare
338,980  
 Santenay blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
355,930  
 Santenay 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare
474,580  
 Santenay 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare
559,310  
 Savigny-lès-Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
355,930  
 Savigny-lès-Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare
389,830  
 Savigny-lès-Beaune 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare
457,630  
 Savigny-lès-Beaune 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare
440,680  
 Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare
322,030  
 Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare
372,880  
 Beaune 1er cru rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare
593,210  
 Beaune 1er cru blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare
542,370  
 Aloxe-Corton rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare
559,310  
 Aloxe-Corton blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
440,680  
 Aloxe-Corton 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare
847,450  
 Morey-Saint-Denis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 19,50 hectolitres à l'hectare
728,810  
 Morey-Saint-Denis 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare
1 067,790  
 Chambolle-Musigny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
1 118,640  
 Chambolle-Musigny 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare
1 661,000  
 Gevrey-Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare
813,550  
 Gevrey-Chambertin 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare
1 288,130  
 Gevrey Petite Chapelle :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare
1 355,920  
 Gevrey Clos Saint-Jacques :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare
1 457,610  
 Nuits Saint-Georges :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,00 hectolitres à l'hectare
728,810  
 Nuits Saint-Georges 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare
1 355,920  
 Pommard :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare
627,110  
 Pommard 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare
915,250  
 Pommard Epenots :
 ― par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare
1 152,530  
 Pommard Rugiens :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
1 152,530  
 Volnay :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare
559,310  
 Volnay 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 19,50 hectolitres à l'hectare
813,550  
 Vosne Romanée :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
1 152,530  
 Vosne Romanée 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare
1 762,700  
 Vosne Malconsorts :
 ― par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare
1 830,490  
 Vougeot blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,50 hectolitres à l'hectare
1 084,740  
 Vougeot rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 21,00 hectolitres à l'hectare
728,810  
 Vougeot 1er cru :
 ― par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare
1 152,530  
 Chambolle Amoureuses :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 118,620  
 Bonne Mare :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare
3 694,880  
 Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare
7 016,890  
 Chambertin Clos de Bèze :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare
4 576,230  
 Latricières Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare
4 067,760  
 Chapelle Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare
3 389,800  
 Mazis Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 559,290  
 Ruchottes Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 220,320  
 Griottes Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare
4 067,760  
 Mazoyères Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 220,320  
 Charmes Chambertin :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare
3 389,800  
 Clos de la Roche :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
2 949,130  
 Clos Vougeot :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare
3 423,700  
 Clos Saint-Denis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare
2 779,640  
 Corton blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare
1 661,000  
 Corton rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare
1 186,430  
 Corton Charlemagne :
 ― par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare
2 271,170  
 Echezeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare
3 186,420  
 Grands Echezeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare
3 932,170  
 Musigny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare
7 457,560  
 Richebourg :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare
9 830,430  
 Romanée Saint-Vivant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare
3 559,290  
 Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare
8 813,490  
 Chevalier Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare
6 915,200  
 Bâtard Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare
6 271,140  
 Criots Bâtard Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare
4 745,720  
 Bienvenue Bâtard Montrachet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare
5 830,460  
 Crémant de Bourgogne :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare
151,550  
24 ― DORDOGNE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Bergerac sec, Montravel sec et moelleux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare
76,170  
 Côtes de Bergerac moelleux, Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Côtes de Bergerac blanc, Côtes de Saussignac et Rosette :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,00 hectolitres à l'hectare
86,040  
 Monbazillac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare
229,030  
 Bergerac rouge, Côtes de Bergerac rouge, Bergerac rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare
65,590  
 Pécharmant, Montravel rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare
151,310  
 Bordeaux rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 141,00 hectolitres à l'hectare
81,920  
 Bordeaux blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare
89,570  
 Bordeaux Côtes de Castillon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 124,50 hectolitres à l'hectare
93,430  
 Bordeaux supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 129,00 hectolitres à l'hectare
90,430  
 Bordeaux Côtes de Francs blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare
100,470  
 Bordeaux Côtes de Francs rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 99,00 hectolitres à l'hectare
127,610  
 Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
290,860  
 Côtes de Duras blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 71,50 hectolitres à l'hectare
61,060  
 Côtes de Duras rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 70,00 hectolitres à l'hectare
62,600  
30 ― GARD
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Côtes du Rhône Générique
0,486  
 Côtes du Rhône Village
0,784  
33 ― GIRONDE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
A. ― Vins blancs :
 Blaye ou blayais :
 ― par hectolitre récolté en sus de 103,50 hectolitres à l'hectare
52,560  
 Côtes de Bourg :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare
100,470  
 Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare
100,470  
 Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare
89,570  
 Bordeaux mousseux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,00 hectolitres à l'hectare
104,940  
 Bordeaux Haut-Benauge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,50 hectolitres à l'hectare
96,610  
 Bordeaux Côtes de Francs :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare
100,470  
 Entre-Deux-Mers et Entre-Deux-Mers Haut-Benauge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare
95,320  
 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare
111,120  
 Sainte-Foy Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare
87,080  
 Crémant de Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare
104,940  
 Bordeaux supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare
92,140  
 Premières Côtes de Bordeaux, Cadillac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare
111,120  
 Graves de Vayres :
 ― par hectolitre récolté en sus de 78,50 hectolitres à l'hectare
76,950  
 Loupiac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare
196,480  
 Sainte-Croix-du-Mont :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare
179,910  
 Graves :
 ― par hectolitre récolté en sus de 49,00 hectolitres à l'hectare
131,820  
 Pessac-Léognan :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare
200,090  
 Graves supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare
151,400  
 Cérons :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare
179,740  
 Sauternes :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare
386,960  
 Barsac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare
400,950  
B. ― Vins rouges et rosés :
 Blaye ou blayais :
 ― par hectolitre récolté en sus de 124,50 hectolitres à l'hectare
89,990  
 Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 141,00 hectolitres à l'hectare
81,920  
 Sainte-Foy Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 145,50 hectolitres à l'hectare
79,440  
 Bordeaux rosé, Bordeaux clairet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 134,50 hectolitres à l'hectare
82,950  
 Bordeaux supérieur et Bordeaux supérieur rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 129,00 hectolitres à l'hectare
90,430  
 Graves de Vayres :
 ― par hectolitre récolté en sus de 157,50 hectolitres à l'hectare
73,250  
 Bordeaux Côtes de Francs :
 ― par hectolitre récolté en sus de 99,00 hectolitres à l'hectare
127,610  
 Bordeaux Côtes de Castillon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 124,50 hectolitres à l'hectare
93,430  
 Premières Côtes de Blaye :
 ― par hectolitre récolté en sus de 131,50 hectolitres à l'hectare
88,630  
 Côtes de Bourg :
 ― par hectolitre récolté en sus de 114,50 hectolitres à l'hectare
101,590  
 Premières Côtes de Bordeaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 132,50 hectolitres à l'hectare
87,770  
 Graves :
 ― par hectolitre récolté en sus de 101,00 hectolitres à l'hectare
125,210  
 Pessac-Léognan :
 ― par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare
234,440  
 Fronsac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 122,50 hectolitres à l'hectare
103,050  
 Côtes de Canon Fronsac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 100,50 hectolitres à l'hectare
128,640  
 Lussac Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare
208,420  
 Médoc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare
150,460  
 Puisseguin Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare
208,760  
 Montagne Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare
212,020  
 Haut-Médoc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 66,50 hectolitres à l'hectare
194,760  
 Saint-Georges Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 64,50 hectolitres à l'hectare
203,440  
 Listrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare
195,790  
 Saint-Emilion :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
290,860  
 Moulis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare
195,790  
 Lalande de Pomerol :
 ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare
301,590  
 Saint-Estèphe :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare
459,690  
 Pauillac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
542,990  
 Margaux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare
674,550  
 Saint-Julien :
 ― par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare
687,000  
 Saint-Emilion grands crus :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare
368,750  
 Pomerol :
 ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare
532,430  
36 ― INDRE
Viticulture :
Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Reuilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare
350,370  
37 ― INDRE-ET-LOIRE
Viticulture :
Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Touraine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 84,50 hectolitres à l'hectare
69,560  
 Saint-Nicolas-de-Bourgueil :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare
164,620  
 Chinon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,00 hectolitres à l'hectare
108,980  
 Bourgueil :
 ― par hectolitre récolté en sus de 53,50 hectolitres à l'hectare
110,520  
 Montlouis nature :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare
126,750  
 Montlouis mousseux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare
89,650  
 Vouvray nature :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare
153,030  
 Vouvray mousseux :
 ― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare
106,660  
39 ― JURA
Viticulture :
Vignes produisant des vins autres que des « vins à appellation d'origine contrôlée »
386,40 
41 ― LOIR-ET-CHER
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Cheverny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 70,00 hectolitres à l'hectare
77,290  
 Touraine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 77,00 hectolitres à l'hectare
70,330  
 Coteaux du Vendômois :
 ― par hectolitre récolté en sus de 89,50 hectolitres à l'hectare
59,510  
44 ― LOIRE-ATLANTIQUE
Viticulture :
1° Vignes produisant des vins de table :
 ― par hectolitre récolté en sus de 90,50 hectolitres à l'hectare
30,240  
2° Vignes produisant des vins de pays :
 ― par hectolitre récolté en sus de 107,00 hectolitres à l'hectare
30,500  
3° Vins délimités de qualité supérieure :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :
 Gros Plant et coteaux d'Ancenis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 168,50 hectolitres à l'hectare
20,190  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
0,410  
II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :
 ― par hectolitre destiné à des usages industriels
0,000  
4° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Muscadet de Sèvre-et-Maine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 105,00 hectolitres à l'hectare
46,370  
 Muscadet des coteaux de la Loire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 105,00 hectolitres à l'hectare
46,370  
 Muscadet côtes de Grand-Lieu :
 ― par hectolitre récolté en sus de 105,00 hectolitres à l'hectare
46,370  
 Muscadet sur lie :
 ― par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare
84,240  
 Muscadet A/C et primeur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 103,50 hectolitres à l'hectare
47,150  
 Anjou rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 45,00 hectolitres à l'hectare
100,160  
 Anjou blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 66,50 hectolitres à l'hectare
67,480  
 Rosé d'Anjou :
 ― par hectolitre récolté en sus de 68,50 hectolitres à l'hectare
65,400  
 Cabernet d'Anjou :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,00 hectolitres à l'hectare
86,480  
 Anjou pétillant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
97,220  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Ensemble des Muscadets
0,630  
 Ensemble des appellations Anjou
1,000  
II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :
 ― par hectolitre destiné à des usages industriels
0,000  
45 ― LOIRET
Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Coteaux du Giennois (blanc) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare
127,520  
 Coteaux du Giennois (rouge) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare
127,520  
 Coteaux du Giennois (rosé) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare
127,520  
46 ― LOT
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins de Cahors :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare
77,470  
47 ― LOT-ET-GARONNE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Côtes du Marmandais :
 Vins blancs et rouges en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 99,00 hectolitres à l'hectare
42,510  
 Côtes de Duras :
 Vins blancs en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 71,50 hectolitres à l'hectare
61,060  
 Vins rouges en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 70,00 hectolitres à l'hectare
62,600  
 Buzet :
 Vins blancs et rouges en vrac :
 ― par hectolitre récolté en sus de 66,50 hectolitres à l'hectare
68,010  
49 ― MAINE-ET-LOIRE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Saint-Nicolas-de-Bourgueil :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare
164,620  
 Vins blancs dits Muscadet de Sèvre-et-Maine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 105,00 hectolitres à l'hectare
46,370  
 Vins blancs dits Muscadet et Muscadet des coteaux de la Loire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 105,00 hectolitres à l'hectare
46,370  
3° Vins délimités de qualité supérieure :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :
 Gros Plant et coteaux d'Ancenis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 168,50 hectolitres à l'hectare
20,190  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Saint-Nicolas-de-Bourgueil
1,000  
 Gros plant et coteaux d'Ancenis
0,410  
58 ― NIÈVRE
Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Pouilly (Chasselas) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare
199,400  
 Blanc fumé de Pouilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare
309,150  
 Coteaux du Giennois (blanc) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare
127,520  
 Coteaux du Giennois (rouge) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare
127,520  
 Coteaux du Giennois (rosé) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare
127,520  
69 ― RHÔNE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Moulin à vent :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare
212,930  
 Chiroubles :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,00 hectolitres à l'hectare
166,180  
 Fleurie :
 ― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare
186,230  
 Saint-Amour :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
244,390  
 Juliénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare
183,430  
 Morgon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 49,00 hectolitres à l'hectare
178,400  
 Côte de Brouilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare
173,810  
 Brouilly :
 ― par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare
183,910  
 Chénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
167,700  
 Beaujolais Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare
117,820  
 Beaujolais Supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 95,00 hectolitres à l'hectare
82,150  
 Beaujolais rouge et rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare
112,540  
 Régnié :
 ― par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare
126,400  
 Beaujolais blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare
173,120  
 Crémant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare
124,823  
71 ― SAÔNE-ET-LOIRE
Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
 Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Mercurey rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
316,110  
 Mercurey blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare
316,110  
 Pouilly-Fuissé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
317,650  
 Montagny :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare
345,480  
 Rully rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare
225,680  
 Rully blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare
306,830  
 Givry blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare
286,740  
 Givry rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare
286,740  
 Côtes de Beaune Villages, Dezize Villages, Cheilly Villages et Sampigny Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 36,50 hectolitres à l'hectare
288,140  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare
206,770  
 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare
220,340  
 Bourgogne rouge, Côtes chalonnaises :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare
207,900  
 Bourgogne blanc, Côtes chalonnaises :
 ― par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare
167,710  
 Bourgogne aligoté :
 ― par hectolitre récolté en sus de 58,50 hectolitres à l'hectare
154,580  
 Mâcon Villages blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare
179,310  
 Mâcon blanc supérieur, Mâcon blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,50 hectolitres à l'hectare
186,260  
 Mâcon Villages rouge, Mâcon rouge supérieur, Mâcon rouge et rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 73,50 hectolitres à l'hectare
120,570  
 Beaujolais blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare
173,120  
 Saint-Véran :
 ― par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare
265,100  
 Moulin-à-Vent :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare
212,930  
 Chénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare
167,700  
 Juliénas :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare
183,430  
 Saint-Amour :
 ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare
244,390  
 Beaujolais Villages :
 ― par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare
117,820  
 Beaujolais rouge supérieur :
 ― par hectolitre récolté en sus de 95,00 hectolitres à l'hectare
82,150  
 Beaujolais rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare
112,540  
 Maranges rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
287,510  
 Maranges blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare
287,510  
 Crémant :
 ― par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare
146,850  
 Bourgogne Passe-Tout-Grain :
 ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare
129,070  
 Pouilly-Vinzelles et Pouilly-Loché :
 ― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare
285,960  
 Bourgogne grand ordinaire :
 ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare
123,660  
 Viré-Clessé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare
229,540  
84 ― VAUCLUSE
Viticulture :
2° Vignes produisant du Muscat de Beaumes de Venise (aire délimitée) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare
307,182  
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
F. ― Appellation Vacqueyras :
 ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare
289,060  
G. ― Beaumes Venise rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare
223,360  
H. ― Vinsobres :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare
175,060  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 Exploitants individuels :
 Côtes du Rhône-Village
0,784  
 Côtes du Ventoux
0,566  
 Côtes du Rhône Régional
0,486  
 Côtes du Luberon
0,546  
 Gigondas
1,108  
 Châteauneuf-du-Pape
1,734  
 Vacqueyras
1,256  
 Beaumes de Venise rouge
0,920  
 Vinsobres
0,800  
 Adhérents de caves coopératives :
 Côtes du Rhône-Villages
0,392  
 Côtes du Ventoux
0,283  
 Côtes du Rhône Régional
0,243  
 Côtes du Lubéron
0,273  
 Gigondas
0,554  
 Châteauneuf-du-Pape
0,867  
 Vacqueyras
0,628  
 Beaumes de Venise
0,460  
 Vinsobres
0,400  
85 ― VENDÉE
Viticulture :
3° Vins délimités de qualité supérieure : 
 Gros Plant et Coteaux d'Ancenis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 168,50 hectolitres à l'hectare
20,190  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
4° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Muscadet de Sèvres-et-Maine :
 ― par hectolitre récolté en sus de 105,00 hectolitres à l'hectare
46,370  
 Muscadet :
 ― par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare
84,240  
 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
 ― ensemble des Muscadets
0,630  
II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :
 ― par hectolitre destiné à des usages industriels
0,000  
89 ― YONNE
Viticulture :
2° Vins délimités de qualité supérieure :
 Sauvignon :
 ― par hectolitre récolté en sus de 61,50 hectolitres à l'hectare
133,950  
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
 Bourgogne grand ordinaire rouge :
 ― par hectolitre récolté en sus de 101,00 hectolitres à l'hectare
73,890  
 Bourgogne Passe-Tout-Grain :
 ― par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare
154,580  
 Bourgogne grand ordinaire blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 122,50 hectolitres à l'hectare
63,720  
 Bourgogne rouge, Bourgogne rosé :
 ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare
196,080  
 Bourgogne aligoté :
 ― par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare
156,110  
 Irancy :
 ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare
287,110  
 Bourgogne blanc :
 ― par hectolitre récolté en sus de 52,00 hectolitres à l'hectare
161,880  
 Petit Chablis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare
264,090  
 Chablis :
 ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare
307,770  
 Chablis (premier cru) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare
405,060  
 Chablis (grand cru) :
 ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare 
1 003,400  
 Crémant de Bourgogne :
 ― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare
151,550  
Remarques
 Avis relatif au premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2011. ― Revenus 2011 (modificatif) : département de l'Yonne : régions I - Sénonais et III - Pays d'Othe (en euros à l'hectare).
 I. ― Sénonais :
 1re catégorie, lire : « 332,58 » au lieu de « 304,98 » ;
 2e catégorie, lire : « 277,15 » au lieu de « 254,15 » ;
 3e catégorie, lire : « 221,72 » au lieu de « 203,32 ».
 III. ― Pays d'Othe :
 1re catégorie, lire : « 227,99 » au lieu de « 209,07 » ;
 2e catégorie, lire : « 207,26 » au lieu de « 109,06 » ;
 3e catégorie, lire : « 176,17 » au lieu de « 161,55 ».
 I. ― Viticulture. ― Pour les vignes produisant des vins de table ou des vins de pays, le bénéfice forfaitaire imposable est, sur justification, réduit de 6,10 € par hectolitre de vin de la récolte 2010 distillé obligatoirement, conformément aux dispositions des articles 38 et 39 du règlement (CEE) n° 822-87.
 Pour la production non vinifiée, le tarif est appliqué avec un plafond de 609,80 € l'hectare pour les agriculteurs dont la production est partiellement ou en totalité destinée à la fabrication de jus de raisins, à l'exception des départements qui ont fait l'objet d'une tarification spécifique.
 1. Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée : pour les exploitants vendant en bouteilles tout ou une partie de leurs vins, le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille vendue au cours de l'année considérée, quel que soit le millésime du vin. Ce bénéfice est réduit de 50 % en ce qui concerne les ventes réalisées par l'intermédiaire des caves coopératives. Cette taxation concerne les viticulteurs qui ont commercialisé, au cours de l'année d'imposition, plus de 2 000 bouteilles, à l'exception des appellations « Champagne », « Coteaux champenois » et « Côtes de Toul », pour lesquels le seuil est de 1 000 bouteilles.
 Ces seuils ne valent pas abattements. Echappent à la taxation les ventes en bouteilles faites exclusivement : aux marchands en gros ; aux magasins à grande surface, sous réserve, pour ces derniers, que les prix de vente pratiqués soient comparables à ceux consentis aux magasins ayant la qualité de marchand en gros ; à l'exportation lorsqu'elles sont supérieures à 72 bouteilles par destinataire. Cette exonération concerne les départements de l'Aude, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, d'Indre-et-Loire, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Tarn. Pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard et de Vaucluse, échappent à la taxation les bouteilles de Côtes du Rhône génériques et Villages revêtues de capsules représentatives de droits vendues à un même client dans le cadre de transactions portant sur un volume minimum de 10 hectolitres au cours d'une même année civile.
 2. Vins de champagne. ― Taxation des récoltes débloquées : le tarif « vin clair récolte débloquée » permet d'appréhender le bénéfice supplémentaire résultant de l'autorisation de commercialiser les vins dont la vente et la manipulation sont interdites par le CIVC. Son montant est déterminé à partir d'un compte type soumis à la commission départementale l'année d'intervention de la décision de déblocage.
 II. ― Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total ― y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif ― excède 6 289 €, après application d'au moins deux de ces barèmes dégressifs. Elle s'applique également, dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d'au moins deux barèmes dégressifs.
 III. ― A défaut d'indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général et s'appliquent à tous les départements. Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l'ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.