Le décret du 22 mars 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le tableau figurant au II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B 
Premier grade 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée de l'échelon 
9e échelon 
12e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 
8e échelon 
11e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise, majorée d'un an 
1er échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
2° Le tableau figurant au III de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION 
dans les échelles 3,4 et 5 
de la catégorie C 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B 
Premier grade 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée de l'échelon 
12e échelon (échelles 4 et 5) 
10e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 
11e échelon 
9e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
8e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
7e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
5e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
5e échelon : 
― à partir d'un an 
5e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
― avant un an 
4e échelon 
Ancienneté acquise, majorée d'un an 
4e échelon : 
― à partir d'un an 
4e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
― avant un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise, majorée d'un an 
3e échelon : 
― à partir d'un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
― avant un an 
2e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
3° Le tableau figurant au II de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION THÉORIQUE 
dans le premier grade 
du cadre d'emplois d'intégration 
de la catégorie B 
SITUATION 
dans le deuxième grade 
du cadre d'emplois d'intégration 
de la catégorie B 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
13e échelon 
12e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
12e échelon : 
― à partir de deux ans 
12e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
― avant deux ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
11e échelon : 
― à partir de deux ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
― avant deux ans 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
10e échelon : 
― à partir de deux ans et huit mois 
10e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois 
― avant deux ans et huit mois 
9e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
9e échelon : 
― à partir de deux ans 
9e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
― avant deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
8e échelon : 
― à partir de deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
― avant deux ans 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
7e échelon : 
― à partir d'un an et quatre mois 
7e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
― avant un an et quatre mois 
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
6e échelon : 
― à partir d'un an et quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
― avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
5e échelon : 
― à partir d'un an et quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
― avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon : 
― à partir d'un an 
4e échelon 
Sans ancienneté 
― avant un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
3e échelon : 
― à partir d'un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
― avant un an 
2e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
2e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
4° Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : 
GRADE ET ÉCHELONS 
MAXIMALE 
MINIMALE 
Troisième grade 
11e échelon 
10e échelon 
3 ans 
2 ans 5 mois 
9e échelon 
3 ans 
2 ans 5 mois 
8e échelon 
3 ans 
2 ans 5 mois 
7e échelon 
3 ans 
2 ans 5 mois 
6e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
5e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
4e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
3e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an 
Deuxième grade 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
11e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
10e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
9e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
8e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
7e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
6e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
5e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
4e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
3e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an 
Premier grade 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
11e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
10e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
9e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
8e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
7e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
6e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
5e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
4e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
3e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an 
5° L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au 2° du I, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant » ; 
b) Au 1° du II, les mots : « justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant » ; 
c) Au 2° du II, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant » ; 
6° L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION 
dans le premier grade 
SITUATION 
dans le deuxième grade 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
13e échelon 
12e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
12e échelon : 
― à partir de deux ans 
12e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
― avant deux ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
11e échelon : 
― à partir de deux ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
― avant deux ans 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
10e échelon : 
― à partir de deux ans et huit mois 
10e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans et huit mois 
― avant deux ans et huit mois 
9e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
9e échelon : 
― à partir de deux ans 
9e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
― avant deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
8e échelon : 
― à partir de deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
― avant deux ans 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
7e échelon : 
― à partir d'un an et quatre mois 
7e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
― avant un an et quatre mois 
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
6e échelon : 
― à partir d'un an et quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
― avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
5e échelon : 
― à partir d'un an et quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
― avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon : 
― à partir d'un an 
4e échelon 
Sans ancienneté 
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION 
dans le deuxième grade 
SITUATION 
dans le troisième grade 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
13e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
8e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
7e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise