Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003 :
 Les retraits de M. Madrelle (Thierry, Patrick) et de M. Favard (Gaëtan), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Thierry Madrelle et Gaëtan Favard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Buzançais (Indre), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. Madrelle (Thierry, Patrick) et de M. Favard (Gaëtan), la société civile professionnelle Thierry Madrelle et Gaëtan Favard, huissiers de justice associés, est dissoute.
 M. Madrelle (Thierry, Patrick) et M. Favard (Gaëtan) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine, Pascal Madrelle et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine, Pascal Madrelle et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Deligne (Marie-Françoise), Favard (Gaëtan), Laperrine (Jean-Marie), Madrelle (Pascal) et Madrelle (Thierry), huissiers de justice associés.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Buzançais (Indre) dont était titulaire la société civile professionnelle Thierry Madrelle et Gaëtan Favard, huissiers de justice associés, est supprimé.
 La société civile professionnelle Deligne (Marie-Françoise), Favard (Gaëtan), Laperrine (Jean-Marie), Madrelle (Pascal) et Madrelle (Thierry), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
RAPPORT DE MOTIVATION
 Le présent décret portant transfert d'un crédit de 175 750  est destiné au financement du centre d'exportation du livre français (CELF) par le ministère des affaires étrangères.
 Cette ouverture de crédit sur le programme 131 « création » est intégralement gagée par une annulation sur le programmme 209 « solidarité à l'égard des pays en développement ».
 Cette procédure de transfert restera exceptionnelle.
 Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Louis Josserand, domiciliés lieudit Lyonnière, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 décembre 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes).
 Le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au 15 janvier 2007, avant minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier hors délai ou incomplet sera rejeté.
 La date de l'épreuve écrite est fixée au 12 mars 2007.
 Nota. - Examen professionnel réservé aux agents de la Caisse des dépôts et consignations (art. 10 du décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 portant création du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations).
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations (service des concours, SRHECO, pièce 323), 51, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Véronique Chevallet, domiciliée lieudit Sous la Côte, 74470 Vailly.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital du parc à Sarreguemines (Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital du parc de Sarreguemines, 1, rue de l'Hôpital, BP 90619, 57206 Sarreguemines Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Roger Castano, domicilié lieudit La Grée de la Roche du Theil, 35600 Bains-sur-Oust.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,56 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Aurélien Sabin, domicilié lieudit Le Bois Rangeard, 53350 Ballots.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier départemental Félix Guyon, à la Réunion.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier départemental Félix Guyon, 97405 Saint-Denis Cedex.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
 I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
 II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Préparer, pour une équipe, la réalisation des travaux d'aménagement-finitions ;
 2. Animer et suivre une équipe en charge de la réalisation des travaux d'aménagement-finitions.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi. »
 III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Jeanjacquot, domicilié 4, impasse de la Côtière, 38280 Anthon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Le bilan prévisionnel pluriannuel établi par le gestionnaire du réseau public de transport a pour objet d'identifier les risques de déséquilibre entre les besoins de la France métropolitaine continentale et l'électricité disponible pour les satisfaire et, notamment, les besoins en puissance permettant de maintenir en dessous d'un seuil défini le risque de défaillance lié à une rupture de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité.
 Le seuil de défaillance utilisé pour l'établissement du bilan prévisionnel est défini par un arrêté du ministre chargé de l'énergie, après avis du Conseil supérieur de l'énergie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 2006, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie d'Amiens, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue des Majots, à Amiens (Somme), cadastré section AD n° 615, d'une superficie totale de 1 612 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 800-02845 à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) », y sera recensé au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Laurent Fourcher, domicilié 96, rue Franklin-Roosevelt, 71230 Saint-Vallier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
 I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
 II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire ;
 2. Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe fioul et gaz de moyenne puissance ;
 3. Assurer la maintenance des installations de conditionnement d'air et la conduite des équipements de production de froid en climatique ;
 4. Exploiter les équipements et gérer l'énergie des installations de chauffage et de conditionnement d'air.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
 III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
Les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires sont abrogées et remplacées par les suivantes :
 « Art. 16. - Les experts, engagés conformément à l'article 66 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 susvisé, suivent un module d'observation des pratiques départementales, dispensé au sein de leur service départemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fixé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours. »
Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
 « Art. 25. - Les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet 2007. »
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2003, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle d'entreprise du personnel de la SEMAAAS au profit de la Mutuelle de France Bretagne Centre Océans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 mai 2004, la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est fixée au 22 juin 2004 et la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales est fixée au 14 mai 2004.
Un emploi de directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient est vacant.
 Peuvent être candidats à cet emploi les professeurs d'université, les maîtres de conférences et les personnels relevant de catégories assimilées dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, ou les professeurs agrégés du second degré titulaires d'un doctorat.
 Le directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient est nommé pour une période de trois ans renouvelable une fois et il est placé en position de détachement.
 Le dossier devra être envoyé dans un délai de trente jours à compter de la présente publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) ; il comprendra les pièces suivantes :
 - une lettre de candidature ;
 - un curriculum vitae comportant notamment l'indication des études poursuivies, des diplômes obtenus, des publications ou travaux réalisés et le déroulement de carrière ;
 - le dernier arrêté de promotion dans le corps d'origine ;
 - un certificat administratif délivré par l'autorité hiérarchique indiquant la position administrative actuelle.
 Ce dossier devra être envoyé sous pli recommandé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique, DPE B8), 32-34, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
 Une copie du dossier pourra être envoyée au directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, 22, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris (téléphone : 01-53-70-18-60 ; fax : 01-53-70-87-60).
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce » est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II du présent arrêté.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail et suite à la décision du Conseil d'Etat du 11 mai 2004, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de reprendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les stipulations des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, à l'exception de l'accord d'application n° 11 déclaré illégal par le Conseil d'Etat.
 Ces accords ont été signés le 27 décembre 2002 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 Ces accords ont pour objet de préciser les règles applicables :
 - pour l'ouverture des droits à l'allocation d'assurance et pour le calcul du salaire de référence (accord d'application n° 1) ;
 - en matière de cumul du revenu de remplacement avec un avantage vieillesse (accord d'application n° 2) ;
 - aux allocataires titulaires d'une pension militaire (accord d'application n° 3) ;
 - en matière de chômage saisonnier (accord d'application n° 4) ;
 - aux salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail (accord d'application n° 5) ;
 - lorsque les salariés ont perçu une rémunération majorée pendant la période de référence (accord d'application n° 6) ;
 - en matière de temps partiel (accord d'application n° 7) ;
 - pour le calcul du délai de carence en cas de fins de contrats successives dans une période de 91 jours (accord d'application n° 8) ;
 - pour définir les notions d'activités déclarées à terme échu et de prestations indues (accord d'application n° 9) ;
 - en matière d'aide dégressive à l'employeur (accord d'application n° 10) ;
 - en matière de cumul du revenu de remplacement avec le revenu tiré d'une activité professionnelle non salariée (accord d'application n° 12).
 Ils ont été déposés le 31 décembre 2002, sous le numéro 714/02, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Tout incident ou anomalie de fonctionnement de l'installation nucléaire susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions du présent arrêté, tel que fuite de réservoir ou de canalisation d'effluents gazeux et liquides, rejet non contrôlé, élévation anormale de la radioactivité ou de tout autre paramètre des effluents rejetés, indisponibilité de réservoirs réglementaires, détérioration de filtres, dépassement du seuil d'avertissement, réduction du débit à la cheminée principale, perte de mesure de débits, d'activités ou de paramètres physico-chimiques, etc., fait l'objet d'une information immédiate à la DGSNR, à la DRIRE ou au service chargé de la police des eaux, selon leur domaine de compétence respectif. L'événement doit être signalé sur les documents mentionnés aux articles 30 et 35. L'exploitant prend les mesures nécessaires pour limiter la durée d'indisponibilité du matériel.
 Tout accroissement significatif de la radioactivité dans l'environnement fait l'objet d'une information de la DGSNR et de la DRIRE.
 Ces prescriptions ne font pas obstacle aux dispositions portant sur la déclaration des accidents et incidents significatifs relatifs à la sûreté des installations nucléaires.
I. - L'exploitant tient à jour un registre des prélèvements d'eau, en précisant leur débit respectif.
 L'exploitant tient à jour un registre des résultats des contrôles prévus par le présent arrêté.
 II. - Pour les rejets radioactifs, l'exploitant tient à jour pour chaque type d'effluent, gazeux ou liquide, les registres suivants :
 - un registre de maintenance et de contrôle des dispositifs de mesure des rejets ainsi que des appareils de mesure des laboratoires d'analyse ;
 - un registre des résultats des mesures dans l'environnement prévues par le présent arrêté ;
 - un registre des états mensuels précisant, pour chaque catégorie de rejets (continus ou discontinus) et pour chacun d'entre eux :
  - le numéro, la date, la durée et l'activité du rejet, son volume ;
  - le débit de l'effluent, dans la cheminée de rejet pour les effluents gazeux ou dans la canalisation pour les effluents liquides ;
  - la composition isotopique et les activités ou les concentrations volumiques mesurées, pour chaque catégorie d'effluents radioactifs ;
  - les activités ajoutées après dilution dans le milieu récepteur ;
  - pour les effluents gazeux radioactifs, les conditions météorologiques détaillées (conditions de dispersion, pression, température, direction et vitesse du vent, pluviosité...).
 Tous les incidents de fonctionnement, tels que rupture de canalisation, élévation anormale de la radioactivité, fuites d'effluents liquides ou gazeux, rejet non contrôlé, indisponibilité de réservoir réglementaire, ruptures de filtre, variation des débits, arrêts de ventilateurs, panne d'appareils de mesure de débit et d'activités, sont mentionnés sur le registre des états mensuels.
 Les directives d'utilisation des registres d'effluents radioactifs sont définies par la DGSNR.
 III. - Pour les rejets non radioactifs, l'exploitant tient à jour un document récapitulant les analyses et les mesures effectuées en application du présent arrêté.
 IV. - L'ensemble de ces registres est archivé pendant au moins trois ans. Il peut faire l'objet d'un traitement informatisé à condition qu'il puisse être facilement consulté par des services compétents (DGSNR, DRIRE, service chargé de la police des eaux) et assurer la traçabilité des modifications apportées.
Tout incident ou anomalie notable de fonctionnement de l'installation nucléaire susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une information immédiate à la DRIRE Midi-Pyrénées, aux services chargés de la police des eaux de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne, aux préfectures de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne, aux DDASS de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne, à la DIREN Midi-Pyrénées, à la CLI, à la DGSNR et à la DPPR. L'événement doit être consigné.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 août 2004 :
 Sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Bourgogne :
1. En qualité de représentants du secteur production
 M. Aubinel (Jean-Michel), à Prissé (Saône-et-Loire).
 M. Béréziat (Christian), à Cercié (Rhône).
 M. Brocard (Jean-Marc), à Préhy (Yonne).
 M. Cartier (Michel), à Chapareillan (Isère).
 M. Chevalier (Claude), à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or).
 M. Colin (Philippe), à Corpeau (Côte-d'Or).
 M. Delaye (Jean-Paul), à Prissé (Saône-et-Loire).
 M. Descotes (Régis), à Millery (Rhône).
 M. Deshayes (Pierre), au Perréon (Rhône).
 M. Ferrari (Christophe), à Irancy (Yonne).
 M. Fèvre (Gilles), à Fontenay-près-Chablis (Yonne).
 M. Gachot (Damien), à Corgoloin (Côte-d'Or).
 M. Grandvaux (Denis), au Vernois (Jura).
 M. Hudelot (Patrick), à Villars-Fontaine (Côte-d'Or).
 M. Juillot (Laurent), à Mercurey (Saône-et-Loire).
 M. Logel (Jacques), à Marcilly-le-Chatel (Loire).
 M. De Longevialle (Ghislain), à Gleize (Rhône).
 M. Maitre (Gérard), à Jully-lès-Buxy (Saône-et-Loire).
 M. Ravier (Olivier), à Belleville (Rhône).
 M. Renardat-Fache (Alain), à Mérignat (Ain).
2. En qualité de représentants du secteur négoce
 M. Barbet (Xavier), à Pontanevaux (Saône-et-Loire).
 M. Bouchard (Christophe), à Beaune (Côte-d'Or).
 M. Duboeuf (Franck), à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire).
 M. Durup (Jean-Paul), à Maligny (Yonne).
 M. Gagey (Pierre-Henry), à Beaune (Côte-d'Or).
 M. Gayet (Charles-Henri), aux Marches (Savoie).
 M. Jousset-Drouhin (Frédéric), à Beaune (Côte-d'Or).
 M. Latour (Louis-Fabrice), à Beaune (Côte-d'Or).
 M. Menez (Pierre), à Arbois (Jura).
 M. Pernet (Stéphane), à Perrigny (Jura).
 M. Piron (Dominique), à Villié-Morgon (Rhône).
 M. Prince (Jérôme), à Beaune (Côte-d'Or).
 M. Steeves (Edward), à Laizé (Saône-et-Loire).
 M. Gachot (Damien) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
 Les références de la norme, des décisions fixant les procédures d'attestation de conformité applicables à chaque catégorie de produits visés à l'article 1er ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités française figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 août 2004 :
 Sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Cognac :
1. En qualité de représentants du secteur production
 M. Boujut (Philippe), à Saint-Preuil (Charente).
 M. Denechère (Sébastien), à Brie-sous-Matha (CharenteMaritime).
 M. Dubiny (Yves), à Villars-les-Bois (Charente-Maritime).
 M. Forget (Christophe), à Allas-Champagne (Charente-Maritime).
 M. Guillet (Sylvain), à Mainfonds (Charente).
 M. Guionnet (Bernard), à Gensac-la-Pallue (Charente).
 M. de Larquier (Jean-Bernard), à Arthenac (Charente-Maritime).
 M. Leglise (Xavier), à Saint-Fort-sur-Gironde (CharenteMaritime).
 M. Roy (Gérard), à Châteauneuf (Charente).
 Mme Saint-Martin (Marie-Laure), à Louzac-Saint-André (Charente).
2. En qualité de représentants du secteur négoce
 M. Bache-Gabrielsen (Hervé), à Cognac (Charente).
 Mme Barbera (Lucette), à Angeac-Champagne (Charente).
 M. Fillioux (Yann), à Cognac (Charente).
 M. Lacarrière (Jean-Pierre), à Cognac (Charente).
 M. Lemoine (Bruno), à Cognac (Charente).
 M. Olivier (Jean-Marc), à Jarnac (Charente).
 M. Raguenaud (Patrick), à Bourg-Charente (Charente).
 M. Royer (Jérôme), à Jarnac (Charente).
 M. Thibault (François), à Cognac (Charente).
 M. Thomas (Michel), à Salignac-sur-Charente (CharenteMaritime).
 M. Boujut (Philippe) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Cognac.
Pour la troisième année d'application de l'accord, le montant des cotisations prélevées qui correspond à :
 0,46 EUR pour 1 000 litres de lait collecté, à la charge du producteur,
et à :
 12,2 EUR par tonne de beurre fabriqué en AOC à la charge des entreprises de la zone d'appellation d'origine contrôlée,
est homologué.
Les quantités éligibles au retrait sont conditionnées au respect d'un prorata des quantités commercialisées tel que défini par le règlement (CE) n° 2200/96.
 1. Pour chaque produit, la « quantité commercialisée » d'une organisation de producteurs est la somme des productions suivantes :
 - la production de ses membres effectivement vendue par l'intermédiaire de l'organisation de producteurs ou transformée par celle-ci ;
 - la production des membres d'autres organisations de producteurs commercialisée par l'intermédiaire de l'organisation de producteurs en cause, dans les conditions prévues à l'article 11, paragraphe 1, point c  3, deuxième et troisième tiret, du règlement (CE) n° 2200/96 ;
 - les produits retirés du marché et destinés à la distribution gratuite visée à l'article 30, paragraphe 1, points a et b, du règlement (CE) n° 2200/96.
 2. La quantité commercialisée exclut :
 - les achats extérieurs (produits provenant de producteurs non affiliés à une organisation de producteurs reconnue, produits achetés à une autre organisation de producteurs) ;
 - la production des membres de l'organisation de producteurs vendue directement par ceux-ci sur le lieu de l'exploitation, la production des membres de l'organisation de producteurs utilisée pour leurs besoins personnels ;
 - la production des membres de l'organisation de producteurs vendue par l'intermédiaire d'une autre organisation de producteurs lorsqu'il s'agit de produits représentant un volume marginal par rapport au volume commercialisable de l'organisation de producteurs d'origine ;
 - la production des membres de l'organisation de producteurs vendue par l'intermédiaire d'une autre organisation de producteurs lorsqu'il s'agit de produits qui, du fait de leurs caractéristiques, ne relèvent pas a priori des activités commerciales de l'organisation de producteurs d'origine ;
 - les produits apportés par les producteurs indépendants en vue de l'organisation d'une opération de retrait à leur profit.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur Qualité France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 mai 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 mai 2004.
 Le nombre total de places offertes à ce concours et les dates des épreuves feront l'objet d'arrêtés, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Ce concours réservé est organisé dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à l'emploi précaire et s'adresse aux agents non titulaires recrutés à titre temporaire, dont le dernier contrat relève de Météo-France.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1 (téléphone : [33] 05-61-07-94-36).
Il est institué au siège du Syndicat des transports d'Ile-de-France un bureau de vote central dont le président est le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant. Des sections de vote pourront être instituées, en tant que de besoin, par le directeur général.
 Le président du bureau de vote central désigne un secrétaire. Les présidents des sections de vote sont désignés par le directeur général. Chaque président de section de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut déléguer un représentant auprès du bureau de vote central et des sections de vote.
 Le bureau de vote et les sections de vote se prononcent sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Le bureau de vote central détermine le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel à pourvoir.
 Chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du personnel a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges restant sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges de représentants titulaires obtenu par cette organisation en application des dispositions de l'alinéa précédent.
 Dans un délai de quinze jours à compter de la publication de l'arrêté ministériel de répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire, prévu par l'article 8, alinéa 2, du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui lui ont été attribués.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est étendu jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan, pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
 - oeufs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 août 2004 :
 Sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Armagnac :
1. En qualité de représentants du secteur production
 M. Baudé (Jean-Bernard), à Eauze (Gers).
 M. de Langalerie (Robert), à Lannes (Lot-et-Garonne).
 Mme Lascoste-Bayens (Corinne), à Hontany (Landes).
 M. Lalanne (Alain), à Eauze (Gers).
 M. Rande (Pierre), à Nogaro (Gers).
 M. Sempé (Jean-Paul), à Bourrouillan (Gers).
 M. Tintané (Serge), à Parleboscq (Landes).
2. En qualité de représentants du secteur négoce
 M. Bachoc (Michel), à Bordeaux (Gironde).
 M. Delord (Jérôme), à Lannepay (Gers).
 M. Gimet (Jean-Pierre), à Cazeneuve (Gers).
 M. Gironi (Philippe), à Mouchan (Gers).
 M. Samalens (Pierre), à Laujuzan (Gers).
 M. Sempé (Jean-Paul) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac.
L'organisation de producteurs établit, en son nom, un dossier de demande de compensation financière comportant :
 - un ou plusieurs certificats de retrait portant la mention « opération de retrait réalisée pour le compte d'un producteur non adhérent » et comportant les moyens d'identification de celui-ci (nom, numéro de PACAGE ou de numéro de SIRET) ;
 - un état récapitulatif des quantités commercialisées du producteur indépendant au cours de la période mensuelle sur laquelle porte la demande ;
 - le ou les certificats de prise en charge des produits retirés par un tiers en vue de leur utilisation pour la distribution gratuite, la distillation, l'alimentation animale ou une utilisation industrielle non alimentaire.
L'épandage des produits retirés préalablement dénaturés est effectué sur des parcelles agricoles agréées.
 1. Trois mois avant le début de la campagne de retrait, les organisations de producteurs transmettent à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de leur siège social un dossier de demande d'agrément des sites, dans lequel figure :
 - le nom de l'exploitant ;
 - les coordonnées géographiques du site ;
 - ses références cadastrales.
 2. La direction départementale de l'agriculture et de la forêt effectue un contrôle documentaire portant sur l'absence de risque pour l'environnement au regard des préconisations du plan sanitaire départemental en vigueur et procède à l'agrément des sites de destruction qu'elle notifie à l'organisation de producteurs au plus tard une semaine avant le début de la campagne.
 3. La liste des parcelles agréées est transmise à la direction générale des douanes, ainsi qu'à l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 17 mai 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 275.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 276.
     Mardi 18 mai 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 277.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 278.
     Mercredi 19 mai 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 279.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 280.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 40 et du Joker.
     Jeudi 20 mai 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 281.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 282.
     Vendredi 21 mai 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 283.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 284.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 15.
     Samedi 22 mai 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 285.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 286.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 41 et du Joker.
     Dimanche 23 mai 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 287.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 288.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 5 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de l'enfance et de la famille à Chamalières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, centre de l'enfance et de la famille, 22, boulevard Gambetta, 63403 Chamalières Cedex.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 19 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 15 postes vacants à l'établissement public de santé Perray Vaucluse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement public de santé Perray Vaucluse, 91360 Epinay-sur-Orge.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 5 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 10 postes vacants aux hospices civils de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général des hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon.
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 - techniciens : 378,18 EUR ;
 - techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 453,22 EUR ;
 - contractuels A, IB, IIB et IIIB : 485,57 EUR.
Un concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera à partir du 3 mai 2004 à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine en vue de pourvoir 4 postes de cadre socio-éducatif vacants dans les établissements suivants :
 Village de l'enfance de Périgueux : 1 poste ;
 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 2 postes ;
 Centre hospitalier des Pyrénées de Pau : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins six ans de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, service professions sociales, espace Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 mai 2004, le concours donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques, mentionné par le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié, ouvert aux étudiants en pharmacie remplissant les conditions fixées est organisé au titre de l'année universitaire 2004-2005 selon les modalités suivantes :
 Période d'inscription :
 Du 1er au 24 juin 2004 à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi). Les demandes de candidature sont à adresser en recommandé avec accusé de réception aux services indiqués en annexe. Tout dossier incomplet ou envoyé après la date de clôture des inscriptions ne sera pas retenu.
 Dates et lieux des épreuves :
 Concours pour la zone nord : les 7 et 8 septembre 2004, espace Jean-Monnet à Rungis (94).
 Concours pour la zone sud : les 14 et 15 septembre 2004, espace Jean-Monnet à Rungis (94).
 Nombre de places offertes : 462.
 Répartition des postes, par spécialité et zone géographique :
 Le dossier d'inscription comprend :
 Le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé.
 La copie lisible de la carte d'identité ou du passeport.
 L'attestation délivrée par l'UFR d'appartenance précisant la date de validation de la 4e année des études pharmaceutiques ou à défaut un certificat attestant que l'étudiant est bien inscrit en 4e année.
 Les demandes de dérogation prévues par l'article 5 du décret du 12 octobre 1989 modifié susvisé.
 Eventuellement, la demande de tiers temps supplémentaire accompagnée de l'attestation délivrée par la COTOREP.
 Informations complémentaires :
 Listes des services où doivent être adressées les demandes de candidature :
 DRASS d'Ile-de-France, concours internat en pharmacie, 58 à 62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19.
 DRASS Lorraine, concours internat en pharmacie, Les Thiers, BP 071, 4, rue Piroux, 54036 Nancy Cedex.
 DRASS Nord - Pas-de-Calais, concours internat en pharmacie, 62, boulevard de Belfort, BP 605, 59024 Lille Cedex.
 DRASS Aquitaine, Espace Rodesse, concours internat en pharmacie, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
 DRASS Rhône-Alpes, concours internat en pharmacie, 107, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03.
 DRASS Languedoc-Roussillon, concours internat en pharmacie, 615, boulevard d'Antigone, 34064 Montpellier Cedex 2.
 DRASS Pays de la Loire, concours internat en pharmacie, maison de l'administration nouvelle, 6, rue René-Viviani, BP 86218, 44062 Nantes Cedex 2.
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études pharmaceutiques, à l'organisation des concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubrique emplois et concours.
 Le formulaire d'inscription est imprimable à partir du même site.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 30 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de Blain.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain, direction des ressources humaines, BP 29, 44130 Blain.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 19 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer pour la maison d'accueil spécialisée.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer, château de Vaux, BP 112, 14470 Graye-sur-Mer.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire. »
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site : le département médias de la délégation à la communication de la défense ;
 - de la messagerie électronique : la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
 - de la collecte de données relatives aux consultations du site : la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 13 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement Le Village du Fier, à Pringy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement Le Village du Fier, BP 26, 74371 Pringy.