Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2014 :
﻿Mme FONTANILLAS (Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre CLISSON et Alain GÉRALDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Dorat (Haute-Vienne).
Le retrait de M. CLISSON (Pierre, Georges, Théobald), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CLISSON et Alain GÉRALDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre CLISSON et Alain GÉRALDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain GÉRALDY et Marie FONTANILLAS, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2014, l'office de notaire à la résidence de Saignes (Cantal) dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés, est transféré à la résidence d'Ydes (Cantal).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2014, M. Jean-Loup PHILIPPOT, directeur des services pénitentiaires, détaché dans l'emploi de directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014.
Le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur des affaires financières sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement en application de l'article 7 du décret n° 2012 -631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Ce concours est destiné plus particulièrement à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, dans les établissements d'enseignement technique agricole ainsi qu'à FranceAgriMer, à l'agence de services et de paiement, à l'Institut national de l'information géographique et forestière et à l'Office national des forêts.
Il est ouvert dans les spécialités suivantes :
- mise en valeur agricole, forestière, halieutique et agro-industrielle ;
- gestion et préservation des espaces, des ressources et des milieux naturels ;
- aménagement, développement et équipement des territoires ainsi que leur protection contre les risques naturels ;
- qualité et sécurité sanitaires dans la chaîne alimentaire ;
- gestion de l'information.
Le nombre des places offertes sera fixé ultérieurement.
La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 3 juillet 2014.
La date limite de préinscription est fixée au 9 septembre 2014.
La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 18 septembre 2014.
La date limite d'envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les candidats admissibles est fixée au 6 janvier 2015, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 6 novembre 2014 dans les centres ouverts sur le territoire national.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 2 février 2015 à Paris.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
En application du V de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée, les versements ci-dessous sont effectués, à titre prévisionnel pour 2014, au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime par :
1° La Caisse nationale d'allocations familiales pour un montant de 17 980 000 euros ;
2° La branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime pour un montant de 37 130 000 euros ;
3° La branche mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du même code pour un montant de 56 890 000 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2014, ﻿Mme CAMBON (Claire, Marie, Hélène), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Valence-d'Albigeois (Tarn), en remplacement de M. GINOULHAC (Henri, Marcel), décédé.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 10 du 18 février 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération nationale syndicale des coopérations et du crédit maritimes (FNSCM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT.
Pour prendre rang du 1er août 2014
Au grade de général de division
M. le général de brigade Commins (Bernard, Marie, Albert, Arthur), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Boissan (Yves-Tristan, Marie, Pierre, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Lillo (Gilles, Yves, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie), nommé chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées à la même date.
M. le général de brigade Dran (Bruno, Alexandre), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Franco (Rémy, Claude, Norbert), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Ovaere (Stéphane, Gérard), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Corbet (Thierry, Paul), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Barrera (Bernard, Jean, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
M. le colonel des troupes de marine Sioc'Han de Kersabiec (Charles, Guy, Joseph, Gilles, Eugène, Anne, Marie), nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'Outre-mer et de l'étranger à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Maitrier (Bernard, René), nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Ducret (Thierry, Jacques, Anne), nommé chef G3 opérations du corps de réaction rapide allié en Grande-Bretagne à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Dumont Saint Priest (Patrice, Marie, Bernard), nommé commandant de l'école de cavalerie à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Bizeul (Hervé, Jean, Pierre), nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne à la même date.
M. le colonel du génie Issac (Christophe, Edmond), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du génie Ravier (Eric, Paul, Gilbert), nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Burkhard (Thierry, Marcel, Ernest), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'infanterie Gillet (Pierre, Marie, Paul), nommé commandant de la 6e brigade légère blindée à la même date.
M. le colonel de l'artillerie Menaouine (Daniel), nommé commandant du centre d'études stratégiques de l'armée de terre à la même date.
M. le contre-amiral Morio de l'Isle (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française à compter du 11 août 2014.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2014
M. le colonel du corps des officiers de l'air Paccagnini (Bruno, René), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Perrone (Gilles, Jean-Michel), nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification des opérations à compter du 1er septembre 2014.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Verney (Jean-Michel, Désiré), nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien à compter du 1er septembre 2014.
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Cholley (Serge, André), nommé sous-directeur des opérations de la direction du renseignement militaire à compter du 1er septembre 2014.
D. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 26 février 2014.
Avenant du 16 avril 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations minimales annuelles garanties (collaborateurs médecins).
Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas.
Signataires :
Centre interservice de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) ;
Concernant l'avenant relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (collaborateurs médecins) :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
Concernant l'avenant relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO ;
Syndicat nationale des professionnels de la santé au travail (SNPST).
Le premier alinéa de l'article R. 5122-4 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « refus », sont ajoutés les mots : « , signée par le préfet, » ;
2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La décision d'autorisation précise notamment les coordonnées bancaires de l'employeur. »
L'annexe de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé est modifiée comme suit :
Au lieu de : 
DRH-MD/ SRHC 
Sous-direction GPC-département du pilotage et du dialogue de gestion, fort de Montrouge, Arcueil (94) 
Chef de section exécution budgétaire 
1 
3 ans 
10 000 € 
Lire : 
DRH-MD/ SRHC 
Sous-direction GPC-département du pilotage et du dialogue de gestion, fort de Montrouge, Arcueil (94) 
Traitant programmation budgétaire 
1 
3 ans 
10 000 €
I. - Pour l'application du V de l'article 82 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée, une convention conclue entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'association APRIA-RSA, en sa qualité de gestionnaire du régime obligatoire d'assurance maladie et du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelle des non-salariés agricoles par délégation des organismes mentionnés aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2014, précise les conditions du transfert des personnels affectés à cette gestion, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail.
Les contrats de travail des personnels de l'association APRIA-RSA, autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, peuvent, après que leur candidature a été retenue, être transférés aux organismes de mutualité sociale agricole dans le cadre d'une convention conclue entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'association. Cette convention fixe le nombre maximal d'emplois susceptibles d'être transférés dans ce cadre.
II. - Les personnels mentionnés au I bénéficient des conventions et accords collectifs en vigueur au moment du transfert, jusqu'à la conclusion d'un accord de substitution dans les conditions prévues par l'article L. 2261-14 du code du travail.
III. - Aucune mobilité géographique ne peut être imposée, pendant les cinq ans suivant le transfert du contrat de travail, aux personnels mentionnés au I qui acceptent une activité correspondant à la définition des emplois dans lesquels ils ont été classés à la suite de leur transfert.
IV. - Les conventions mentionnées au I sont signées pour le compte de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole par son directeur général.
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié susvisé s'effectue comme suit :
CLASSES REPRÉSENTÉES
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE
Titulaires
Suppléants
Total
Hors classe
4
4
8
Classe normale
2
2
4
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Champagne-Ardenne) du 24 avril 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Valeur du point.
Signataires :
Union nationales des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 13 mars 2014 (1 annexe) à l'accord du 28 juin 2002.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Détermination des montants des grilles RAG et de prime d'ancienneté.
Signataires :
Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) ;
Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Trois accords régionaux (Picardie) du 24 avril 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération française du bâtiment Picardie ;
CAPEB de Picardie ;
Fédération Nord SCOP BTP.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18 du 14 mars 2014 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Grille des salaires conventionnels.
Signataires :
Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord collectif du 25 mars 2014.
Signataires :
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 11 mars 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Prime de vacances.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Sambre-Avesnois ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord collectif du 25 mars 2014.
Signataires :
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 avril 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Taux effectifs garantis annuels et valeur du point.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie des Deux-Sèvres ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 29 avril 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations minimales hiérarchiques.
Signataires :
Union des industries d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la GSEA SIA.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 22 mai 2014.
Signataires :
Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 31 janvier 2014.
Signataires :
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de Franche-Comté ;
Fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Franche-Comté ;
Les entrepreneurs des territoires de Franche-Comté ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des protocoles de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 31 mars 2014 (4 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB-Réunion) ;
Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGTR.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 33 du 16 avril 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Salaires mensuels minimaux garantis.
Signataires :
UNICEM Languedoc-Roussillon ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 4 février 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Appointements minimaux.
Signataires :
Fédération française du bâtiment des Pays de la Loire ;
Union régionale CAPEB Pays de la Loire ;
Fédération Ouest SCOP BTP ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Picardie) du 24 avril 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima
Signataires :
Fédération française du bâtiment Picardie ;
CAPEB Picardie ;
Fédération Nord des SCOP BTP ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord n° 18 du 13 mars 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération nationale horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres (HBJO) ;
Syndicat Saint-Eloi - Union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 avril 2014 du règlement d'exécution (UE) n° 384/2014 de la Commission européenne enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, Crème de Bresse (AOP).
La version du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société Arrow Génériques, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 384 129 5 6
PARACETAMOL ARROW 500 mg, gélules en flacon (B/16) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
0,82 €
1,90 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France SAS le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF       
     (en euros TTC)
PLV       
     (en euros TTC)
3494066
Moniteur ECG implantable, MEDTRONIC, REVEAL XT
1 250,93
1 250,93
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 25 mars 2014 du règlement d'exécution (UE) n° 296/2014 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Neufchâtel (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 16 mai 2014 du règlement d'exécution (UE) n° 503/2014 de la Commission européenne approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Muscat du Ventoux (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 juin 2014, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX       
      de participation
34009 384 129 5 6
PARACETAMOL ARROW 500 mg, gélules en flacon (B/16) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35%
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 28 novembre 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 1211/2013 de la Commission européenne approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Banon (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 9 novembre 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 1121/2013 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 21 juin 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 582/2013 de la Commission européenne approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Miel de sapin des Vosges (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 4 décembre 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 1243/2013 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Dinde de Bresse (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 13 novembre 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 1128/2013 de la Commission européenne approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Morbier (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 25 février 2014 du règlement d'exécution (UE) n° 172/2014 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Pomme de terre de l'île de Ré (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 4 décembre 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 1245/2013 de la Commission européenne approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Fourme de Montbrison (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 12 février 2014 du règlement d'exécution (UE) n° 130/2014 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Selles-sur-Cher (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 28 novembre 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 1207/2013 de la Commission européenne approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Fourme d'Ambert (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 22 novembre 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 1184/2013 de la Commission européenne enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Prés-salés du Mont-Saint-Michel (AOP).
La version du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 avril 2014 du règlement d'exécution (UE) n° 383/2014 de la Commission européenne enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, Beurre de Bresse (AOP).
La version du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 21 janvier 2014 du règlement d'exécution (UE) n° 48/2014 de la Commission européenne enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Châtaigne d'Ardèche (AOP).
La version du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 11 juin 2014 du règlement d'exécution (UE) n° 618/2014 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Bleu de Gex Haut-Jura/Bleu de Septmoncel (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.