Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord (deux annexes) du 16 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgique (UIMM) de la Marne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007, M. Valéry Fossard, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie de l'université de la Martinique, en remplacement de M. Jean-Marc Fumat.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 janvier 2008, l'association de financement de l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth, dont le siège social est situé 2, rue Odent, 60300 Senlis, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Association de soutien à l'action d'Eric Woerth pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Oise et de la région Picardie.
Par délibération en date du 6 novembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 7 décembre 2007.
 L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.
A N N E X E
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GULLI
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 L'article 3-1-1 est rédigé comme suit :
 « La programmation est destinée aux enfants de 6 à 14 ans et à leurs parents et vise à favoriser le lien entre les générations.
 L'éditeur propose des programmes diversifiés de divertissement et d'éveil, dans le respect de la sensibilité des enfants et tenant compte de leur rythme scolaire.
 Compte tenu du public auquel s'adresse le service, l'éditeur veille tout particulièrement dans ses programmes à diffuser les soirées du mardi, vendredi et samedi des programmes pouvant être partagés entre les parents et les enfants.
 L'offre de programme est diversifiée en termes de contenu et de genres (dessins animés, documentaires, magazines, émissions de plateau). En outre l'éditeur s'engage :
 ― à réserver au moins 42 % du temps d'antenne entre 6 h 30 et 23 heures à des œuvres d'animation d'expression originale française ;
 ― à réserver au moins 15 % du temps d'antenne entre 6 h 30 et 23 heures aux programmes de découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de programmes courts ou de dessins animés. Toutefois, la part des dessins animés ne pourra dépasser 50 % du volume de l'obligation. Au titre des programmes de découverte, l'éditeur s'engage à diffuser des émissions de sensibilisation à l'environnement. Pour 2007, la part des programmes de découverte est d'au moins 10 % du temps d'antenne ;
 ― à diffuser un programme destiné aux parents chaque jour d'école.
 L'ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l'éditeur.
 La durée du programme est au minimum de seize heures trente. L'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel en cas de modification de la durée quotidienne de son programme. Une grille de programmes figure à titre indicatif à l'annexe 2 de la présente convention. »
Article 2
 Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 7 décembre 2007.
Pour l'éditeur :
Le représentant, de la société titulaire, 
E. Guilbart
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 22 janvier 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication.
 Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à trois.
 Les épreuves de l'examen professionnel se dérouleront à partir du 9 avril 2008.
 Les demandes de candidature, établies sur papier libre, sont reçues ou déposées au ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des concours et examens professionnels, jusqu'au 21 février 2008 inclus, délai de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76).
 Informations sur internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 janvier 2008 est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes).
 Le nombre de postes ouverts pour chacun des concours sera fixé par arrêté, ultérieurement.
 La date des épreuves est fixée au 14 avril 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les centres d'examen ouverts pour les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivants : Arcueil, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Toulouse, Tours et en Nouvelle-Calédonie dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures aura été enregistré.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er mars 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscriptions seront adressés à l'adresse administrative où le candidat souhaite passer les épreuves écrites d'admissibilité :
 Pour les candidats résidant en région parisienne (1) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, section concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes (téléphone : 01-60-37-12-48).
 Pour les candidats résidant en province, à la direction administrative du secrétariat général ou à la délégation régionale du SGAP de leur région : Dijon : 03-80-44-59-33 ; Lille : 03-20-62-49-49 ; Lyon : 04-72-84-54-58 ; Marseille : 04-95-05-92-20 ; Metz : 03-87-16-11-32 ; Toulouse : 05-34-55-49-23 ; Tours : 02-47-42-85-35.
 Les dossiers d'inscription seront obligatoirement accompagnés d'une enveloppe affranchie à 1,30 € (format 24 × 32 cm) libellée au nom et à l'adresse du candidat.
 Les candidats auront aussi la possibilité de télécharger le dossier d'inscription et la notice du concours sur les sites internet (www.interieur.gouv.fr), rubrique « métiers et concours techniques et spécialisés » ou intranet (http:sdrf/drh/sga/mi) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Lognes (77).
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétariat général (SG), direction des ressources humaines (DRH), (sous-direction du recrutement et de la formation [SDRF], bureau du recrutement et de la promotion professionnelle [BRPP], section concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
 (1) Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et Paris.
L'alinéa 7° de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
 « 7° M. Régis Sarnel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration ; ».
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2007, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
 										MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
 										et nature de l'enquête
 										CHAMP DE L'ENQUÊTE
 										et modalités d'exécution (1)
 										ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
 									 										Ministère de la culture et de la communication
 									 										Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS)
 									 										* Enquête sur les pratiques culturelles.
 									 										Cette enquête a pour objectif de décrire l'évolution des pratiques culturelles 
et d'examiner les phénomènes de substitution et de complémentarité 
entre les modes d'accès traditionnels et nouveaux à l'art et à la culture 
que permettent l'internet, le numérique et les nouveaux supports. Elle se 
déroulera entre décembre 2007 et janvier 2008 auprès d'un échantillon de 
5 000 personnes âgées de 15 ans ou plus, sélectionnées selon la 
méthode des quotas. La collecte sera réalisée en face à face. 
 										 Nota : * Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
 										(1) Les activités sont précisées par référence à la Nomenclature d'activités française (NAF).
A N N E X E I
A titre civil : 
GRAND'CROIX 
GRAND OFFICIER 
COMMANDEUR 
OFFICIER 
CHEVALIER 
4 
12 
72 
384 
2   280 
(Le reste sans changement.) 
A N N E X E I I 
A titre civil : 
GRAND'CROIX 
GRAND OFFICIER 
COMMANDEUR 
OFFICIER 
CHEVALIER 
6 
12 
140 
720 
2   700 
(Le reste sans changement.)
A N N E X E
 CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs
 										Adjoint administratif de 1re classe. 
 										36 %
 										Adjoint administratif principal de 2e classe.
 										24 %
 										Adjoint administratif principal de 1re classe.
 										20 %
 										Corps des adjoints techniques
 Adjoint technique de 1re classe
 24 %
 										Adjoint technique principal de 2e classe.
 										31 %
 										Adjoint technique principal de 1re classe.
 										30 %
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :
 					 ― l'arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;
 					 ― l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
La directrice des affaires juridiques, le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine, le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, les directeurs régionaux du commissariat des régions terre Sud-Ouest, Sud-Est, Nord-Est, Nord-Ouest et Ile-de-France, les directeurs du commissariat de la marine à Brest, Cherbourg et Toulon et le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1° L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 A. ― Au sixième alinéa, les mots : « les directions du commissariat de l'air en région aérienne » sont remplacés par les mots : « le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses » ;
 B.― Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Ces organismes assurent également, pour le compte de la direction des affaires juridiques, la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense prévue à l'article L. 4123-10 du code de la défense et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. »
 2° Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « des services du commissariat » sont remplacés par les mots : « des directions régionales du commissariat de l'armée de terre, des directions locales du commissariat de la marine et du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ».
A N N E X E
RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES
ORGANISMES
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Terre
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux).
Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon).
Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz).
Besançon, Nancy, Strasbourg.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes).
Orléans, Rennes.
Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye).
Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.
Marine
Direction du commissariat de la marine à Brest.
Nantes.
Direction du commissariat de la marine à Cherbourg.
Caen, Rouen.
Direction du commissariat de la marine à Toulon.
Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes.
Air
Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air.
Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.
L'arrêté du 27 juillet 1966 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. ― Sur le territoire métropolitain, la délégation donnée aux commandants de région terre, de région maritime, au commandant d'arrondissement maritime de Cherbourg, au commandant de la marine à Paris et au directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses s'applique également aux dommages causés ou subis en France au cours de l'exécution du service par les éléments militaires ou civils des armées alliées. » ;
 2° Les dispositions de la première colonne « Autorités auxquelles sont accordées les délégations » du tableau annexé à l'arrêté sont ainsi modifiées :
 a) A la première rubrique, les mots : « Commandant de région terre, de région maritime et de région aérienne (1) » sont remplacés par les mots : « Commandant de région terre et de région maritime (1) » ;
 b) Après la rubrique : « Commandants de force maritime indépendants (1) », est ajoutée la rubrique suivante : « Directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ».
Direction de la circulation aérienne militaire :
 I. ― M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5.1 D du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air :
 Pour :
 ― assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
 ― se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 et de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat, 
 I. ― M. le commissaire colonel Jean Marie d'Allard, directeur ;
 II. ― M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire colonel Jean Marie d'Allard ;
 III. ― M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division contentieux et conseil juridique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte.
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes : 
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6, D. 131-8 et D. 131. 9 du code de l'aviation civile : 
I. ― M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire ; 
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers et de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. 
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R. 425-8 et R. 425-9 du code de l'urbanisme, L. 5111-6 du code de la défense et R. 244-1 du code de l'aviation civile : 
I. ― M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 
II. ― M. le général Olivier Allard, adjoint territoire national du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :
 1. M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes ou décisions pris en application des articles R* 1333-36 à R* 1333-67-3 et des articles R* 1411-7 à R*  1411-13, à l'exception :
 ― de l'arrêté mentionné à l'article R* 1333-40 du code de la défense ;
 ― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
 ― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
 ― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R* 1333-62 ;
 ― des décisions prises en application de l'article R* 1333-67.
 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, la délégation prévue à l'alinéa 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Alain Girard, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et à M. le capitaine de vaisseau Jean Bouchacourt, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.
Directions du commissariat en région :
 Pour :
 ― assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
 ― se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 et de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat, 
 1° Direction du commissariat de la marine à Brest :
 I. ― M. le commissaire général de 2e classe Hubert Sciorella, directeur ;
 II. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Bachellerie, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Hubert Sciorella.
 2° Direction du commissariat de la marine à Cherbourg :
 I. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat, directeur ;
 II. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat.
 3° Direction du commissariat de la marine, à Toulon :
 I. ― M. le commissaire général de 2e classe André Fourès, directeur ;
 II. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Marc Bernigaud, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général André Fourès.
Service à compétence nationale DCN :
 1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur du service, dans la limite des attributions du service prévues au décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant organisation du service à compétence nationale DCN et dans l'arrêté du 13 mai 2004 portant organisation du service à compétence nationale DCN ;
 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Hamono, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie à M. Gérard Daniel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Directions du commissariat en région :
 Pour :
 ― assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
 ― se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 et de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat, 
 1° Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) :
 I. ― M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur ;
 II. ― M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Levallois.
 2° Etat-major de la région terre Sud-Est (Lyon) :
 I. ― M. le commissaire général Pierre Hubert, chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-est ;
 II. - M. le commissaire colonel Claude Cuq, adjoint au chef de la division « finances », en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert.
 3° Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) :
 I. ― M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur ;
 II. ― M. le commissaire colonel Pascal Monti, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy.
 4° Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) :
 I. ― Mme la commissaire générale Nicole Freyermuth, directrice ;
 II. ― M. le commissaire colonel Dominique Yvert, adjoint à la directrice, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire générale Nicole Freyermuth.
 5° Etat-major de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) :
 I. ― M. le commissaire général Fréderic Fabre, chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France ;
 II. ― M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Frédéric Fabre.
L'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans l'intitulé, les mots : « les services du commissariat » sont remplacés par les mots : « le service du commissariat de l'armée de terre, le service du commissariat de la marine et le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » ;
 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat de l'armée de terre, service du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, les directions régionales du commissariat de l'armée de terre, les directions locales du commissariat de la marine et le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses assurent la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense prévue aux articles L. 4123-10 du code de la défense et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. »
 3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Ils adressent à la direction des affaires juridiques les demandes de protection juridique qui leur paraissent soit de nature à être rejetées, soit se situer hors du champ d'application des articles L. 4123-10 du code de la défense et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. »
 4° Aux articles 3 et 4, les mots : « les directions régionales et locales des commissariats » sont remplacés par les mots : « les directions régionales du commissariat de l'armée de terre, les directions locales du commissariat de la marine et le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ».
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Au premier alinéa, les mots : « les directions du commissariat de l'air en région aérienne » sont remplacés par les mots : « le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses » ;
 b) Au septième alinéa, les mots : « par direction régionale ou locale des commissariats » sont remplacés par les mots : « entre les directions régionales du commissariat de l'armée de terre, les directions locales du commissariat de la marine et le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ».
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2008, Mme Dilhac (Isabelle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenue en position de service détaché auprès du secrétariat général du Gouvernement en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie pour une durée de trois ans à compter du 9 octobre 2007.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 janvier 2008, la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours externe sur titres du 7 septembre 2007, prononcée par arrêté du 10 décembre 2007, est rapportée en tant qu'elle concerne :
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
 Salauze, épouse Fedele (Catherine).
Par décret en date du 24 janvier 2008, les élections à l'Académie de marine en qualité de membres titulaires de :
 ― M. Desnoës (Yves), affecté à la section « navigation et océanologie » ;
 ― M. d'Aboville (Gérard), affecté à la section « marine marchande, pêche et plaisance »,
en remplacement de membres admis à l'honorariat, sont approuvées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Jamois (Dominique, Yves, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Montcerisier, notaire associé, à la résidence de Paris (8e).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2008 :
 M. Houzé de l'Aulnoit (Thibaut, François, Etienne, Christian) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Singer, Guillaume Houzé de l'Aulnoit, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord).
 Par suite du décès de M. Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie) et de la nomination de M. Houzé de l'Aulnoit (Thibaut, François, Etienne, Christian), la raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Singer, Guillaume Houzé de l'Aulnoit, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Guillaume Houzé de l'Aulnoit, Thibaut Houzé de l'Aulnoit, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2008 :
 M. Boucard (François, Jean, Louis) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 janvier 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 Benlahsen (Mourad).
 El Bouzidi (Mohamed).
 Kezza Bazzinnind (Crépin).
 Si Hocine (Madjid).
 Chaoui (Fadila), épouse Bedjaoui.
 Mbody Danrewe (Marius Jean-Pierre).
 Daoud (Mohamed).
 Boubezari (Imane).
 Mangar (Joy).
 Ramdani (Sofiane).
 Tchuenkam (Denise), épouse Nzomigni.
 Tazerout (Dalila), épouse Moreau.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2008, M. Loïc Gouello, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Corse-du-Sud, est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud, à compter du 4 février 2008, en remplacement de M. Jacques Meric, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 janvier 2008, sont nommés au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure au titre de :
Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition de l'assemblée
des professeurs du Collège de France
 M. Nicolas Grimal, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « civilisation pharaonique : archéologie, philologie, histoire ».
 M. Jacques Livage, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « chimie de la matière condensée ».
Sur proposition du conseil scientifique
du Centre national de la recherche scientifique
 M. Albert Fert, professeur des universités à l'université Paris-XI.
 Mme Eva Pebay-Peyroula, professeure des universités à l'université Joseph Fourier à Grenoble.
Sur proposition du conseil scientifique
de la Bibliothèque nationale de France
 M. Tzvetan Todorov, directeur du centre de recherches sur les arts et le langage du CNRS.
Sur proposition du conseil scientifique
de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
 Mme Christine Petit, professeure au Collège de France, directrice de l'unité de génétique et physiologie de l'audition à l'Institut Pasteur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du secrétaire d'Etat chargé des transports, du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 18 janvier 2008, M. Vidal (Jean-Marie), navigateur, est nommé membre du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, au titre des personnes désignées en raison de leur compétence particulière, en remplacement de M. Deniau (Jean-François).
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, M. Daniel Matalon, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne, est nommé sous-préfet hors cadre.
 Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 janvier 2008 : 
 Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel) est attribué, avec la mention suivante, aux élèves sortis de l'école en 2007 désignés ci-après :
Mention « très bien »
 M. Bornet (Julien).
 M. Leroy (Tancrède).
Mention « assez bien »
 M. Ksouri (Mohamed Noomane).
 Le certificat d'études de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel) est attribué aux élèves sortis de l'école en 2007 désignés ci-après :
Sans mention
 M. Al Didi (Mohammed).
 M. Sakki (Nour-Dine).
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Meaux (1re catégorie) exercées par M. Bruno Delsol, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 31 décembre 2007, la régie d'avances placée auprès du cabinet de la ministre déléguée au commerce extérieur est supprimée à compter du 31 décembre 2007. Il est mis fin aux fonctions de Frédérique Lahondes, régisseuse d'avances à compter de cette date.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, les secrétaires des affaires étrangères principaux de 2e classe dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères, à compter du 1er mai 2007 :
Cadre général
 M. David Izzo.
 Mme Catherine Calothy.
 M. Rémi Lambert.
Cadre d'Orient
 M. Olivier Nicolas.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2007, M. Broyer (Patrice), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2007.
 L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Stéphane Bouchard, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du département de l'activité normative, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 31 décembre 2007, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 Abbadi (Jamal).
 Bianchi (Ana Beatriz).
 Cueto Rozon (Raquel).
 Forbat (Tibor).
 Jozami (Jorge Paulo).
 Mardini (Rand).
 Papanchev (Nikola Georgiev).
 Rodriguez (Williams Humberto).
 Zalar (Alberto Eduardo).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 22 janvier 2008, sont nommés à la commission des marchés publics de l'Etat, à compter du 1er février 2008 pour une durée de trois ans :
 M. Bernard Cieutat, président de chambre à la Cour des comptes, président de la commission des marchés publics de l'Etat.
 Mme Anne Froment-Meurice, conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente de la commission des marchés publics de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2008, la composition de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
« 3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
 Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA :
 Suppléant : M. André Guerinet, en remplacement de M. Guy Van Inghelandt. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2008, Mme Cohen-Skalli (Valérie, Rosine), épouse Hoba, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme Gaucher (Isabelle, Rose, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 7 octobre 2004.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 2007, il est mis fin, le 1er mars 2008, au détachement de M. Chevalier (Jean), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS équipements navals Ruelle), en qualité de responsable du bureau achats des produits mécaniques et métallurgiques, pour une durée de cinq ans à compter du 30 avril 2004.
 A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres du ministère de la défense.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Poumés (Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires associés à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques).
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, M. Jean-François Thony, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de trois ans à compter du 25 septembre 2007.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2007, M. Rio (André), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, précédemment en fonctions auprès de la société nationale DCNS (centre de Lorient), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2007.
 L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 janvier 2008, les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne du 7 septembre 2007, prononcées par arrêté du 10 décembre 2007, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
 Poquet (Steve).
 Warest (Sébastien).
Spécialité informatique
 Dumas (Cédric).
 Savio (Jean-Luc).
 Guidot (William).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2008 :
 M. Delaunay (Jérôme, Gérard, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Catherine Berjot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auray (Morbihan).
 Le retrait de Mme Berjot (Catherine, Sylvaine), épouse Colpart, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Catherine Berjot, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Catherine Berjot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Martin, Alain Grand et Jérôme Delaunay, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, Mme Isabelle Arnal, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo, du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2007 inclus.
 Mme Arnal conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 novembre 2007, les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2006 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de M. Lemoine (Christian).
Phase d'admissibilité
 1. Un examen par le jury des demandes d'autorisation à concourir afin d'apprécier notamment la durée et la nature de l'expérience professionnelle du candidat, en relation avec les missions du corps de recrutement.
 La demande d'autorisation à concourir devra comporter impérativement :
 ― un dossier d'inscription ;
 ― un curriculum vitae détaillé de deux pages maximum ;
 ― tous documents justifiant des quatre années d'exercice d'une ou plusieurs des activités mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée requises pour présenter le troisième concours.
 Seuls les candidats dont la demande d'autorisation à concourir aura été retenue pourront se présenter à l'épreuve écrite d'admissibilité.
 2. L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une étude de cas ou d'un dossier technique portant sur l'étendue de la spécialité pour laquelle le candidat concourt. Cette épreuve tend à permettre d'apprécier les qualités de réflexion et le sens de l'organisation de ce dernier. Elle comporte l'analyse d'une situation nécessitant un traitement ou une opération technique ainsi que la présentation d'un compte rendu ou d'un rapport d'intervention, assorti ou non d'une proposition de modification. Les problèmes posés peuvent concerner l'exploitation, l'utilisation de matériels et/ou d'outils couramment utilisés dans la spécialité et impliquer la réalisation de schémas ou de croquis partiels. Ces problèmes peuvent se présenter sous la forme de questionnaires à choix multiples, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou croquis à analyser, à remplir, à compléter ou tout autre mode d'interrogation du même type.
 Durée : 4 heures, coefficient 3.
 Toute note inférieure à 6 sur 20, avant application du coefficient, est éliminatoire.
Phase d'admission
 L'unique épreuve d'admission consiste en un entretien visant à permettre au jury d'apprécier la formation du candidat, son parcours professionnel, ses qualités de réflexion et sa capacité à encadrer éventuellement une équipe ouvrière ainsi que son degré de connaissance de l'organisation et de l'environnement administratif du ministère de l'intérieur.
 Durée de l'entretien : 30 minutes, coefficient 5.
 Toute note inférieure à 6 sur 20, avant application du coefficient, est éliminatoire. »
Le cantonnement est créé au droit de la commune de Saint-Raphaël dans la zone délimitée par les points suivants :
 Au nord :
 A : 43° 28.0872 N, 006° 55.5373 E ;
 B : 43° 28.0673 N, 006° 56.4000 E.
 Au sud :
 A : 43° 26.3227 N, 006° 55.2420 E ;
 B : 43° 26.5172 N, 006° 56.5157 E.
 A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur.
 A l'ouest : par le trait de côte.
En application de l'article L. 751-24 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes :
 ― dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 7,73 % ;
 ― fonds national de prévention : 5,65 % ;
 ― avances accordées dans le cadre des conventions d'objectifs : 0,49 % ;
 ― charges techniques : 86,13 %.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2008, l'office de notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie) dont était titulaire Mme Salmon (Evelyne, Marie), épouse Magnin, démissionnée d'office, est déclaré vacant.
 Les candidatures seront adressées, dans le délai mentionné ci-dessous à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat a sa résidence. Ces candidatures seront accompagnées de l'engagement de payer l'indemnité fixée à 230 000 euros, qui sera versée par le nouveau titulaire, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre des notaires de la Savoie ; la totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois mois au profit de qui de droit.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 mars 2008.
 Les dossiers de candidature devront comprendre dès leur dépôt et, obligatoirement, au plus tard à la date fixée ci-dessus les documents suivants :
 ― lettre de candidature ;
 ― engagement de payer l'indemnité fixée à 230 000 euros ;
 ― curriculum vitae ;
 ― acte de naissance en copie intégrale ;
 ― certificat de nationalité française ou tout autre document admis en dispense par le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état-civil ;
 ― copie d'un des diplômes universitaires requis pour l'accès à la profession de notaire ;
 ― copie du diplôme professionnel, de l'extrait du registre de stage, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage ;
 ― plan de financement (et budget prévisionnel).
 La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office déclaré vacant par le présent arrêté sera fixée par un arrêté ultérieur.
Le règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes figurant en annexe de l'arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes (1).
Rectificatif au Journal officiel du 7 juillet 2007, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 11598, dans le tableau, colonne « Montants annuels (en euros) », sous-colonne « ISVL G1 », en ce qui concerne « El Salvador » :
Au lieu de : « 7 782 », lire : « 7 828 ».