Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Emile Roux, au Puy-en-Velay (Haute-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Emile Roux, direction des ressources humaines et des affaires médicales, 12, boulevard du Docteur-Chantemesse, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 1er juillet 2008 : revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2008 et modification de l'article 24 bis (Prime de fin d'année) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire.
   Signataires :
 Association régionale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux des Pays de Loire ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et L. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 35 du 17 juillet 2008 : revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2008 ;
Avenant n° 36 du 17 juillet 2008 : création dans la convention d'un article 32 bis intitulé « Astreintes ».
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL) ; 
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que l'UNSA-AA (pour l'avenant n° 35), à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC (pour l'avenant n° 36).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques (bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local de Quintin (Côtes-d'Armor).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Quintin, 1, avenue des Carmes, 22800 Quintin.
A N N E X E I
SESSION 2009
EXAMENS
DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES
Certificat d'aptitude professionnelle agricole
Métropole, Antilles, Guyane, Polynésie, Réunion.
Lundi 8 juin 2009
Brevet d'études professionnelles agricoles
Métropole, Antilles, Guyane, Polynésie, Réunion.
Jeudi 11 et vendredi 12 juin 2009
Brevet de technicien agricole
Métropole.
Lundi 15 et mardi 16 juin 2009
Baccalauréat professionnel
Métropole, Antilles, Guyane, Réunion, Polynésie.
Lundi 15 et mardi 16 juin 2009
Baccalauréat technologique, série STAV
Epreuve anticipée
Métropole, Antilles, Réunion, Polynésie.
Lundi 8 juin 2009
Baccalauréat technologique, série STAV
Epreuves terminales
Métropole, Antilles, Réunion.
Mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19 juin 2009
Brevet de technicien supérieur agricole
Métropole, Antilles, Réunion, Polynésie.
Lundi 8, mardi 9 et mercredi 10 juin 2009
A N N E X E I I
ÉPREUVES DE REMPLACEMENT
EXAMENS
DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES
Tous les examens
Métropole, Antilles, Guyane, Polynésie, Réunion.
Mercredi 9, jeudi 10 et vendredi 11 septembre 2009
 Les candidats devront faire parvenir, au plus tard trois jours ouvrables après les épreuves auxquelles ils n'ont pu participer, au service de la formation et du développement ayant enregistré leur inscription :
 1. Selon le cas : un certificat médical établi par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires ; ou une attestation de présence sous les drapeaux, délivrée par l'autorité militaire compétente ; ou toute autre pièce attestant d'un empêchement de force majeure laissé à l'appréciation de l'administration.
 2. Leur convocation à la session 2009.
 3. Une demande d'inscription aux épreuves de remplacement.
 Les candidats seront avisés individuellement du lieu, de la date et des horaires des épreuves de remplacement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2008, M. Schenfeigel (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2008, M. Stéphane Le Moing, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2008, Mme Marie-Hélène Le Henaff, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du développement rural et du cheval au service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Elle est détachée sur cet emploi.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 23 juillet 2008 à l'accord national du 13 juin 2000.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération nationale du Crédit agricole ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC, ainsi que l'UNSA/CA et le SNIACAM.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2008, M. Eric Allain, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé chef de service, en qualité d'adjoint au directeur général et de chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2008, Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice des entreprises agricoles au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2008, Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée chef de service, en qualité de directrice générale adjointe, chef du service de la production agricole à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche.
La répartition des aéronefs dans les groupes acoustiques prévus au II de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé est la suivante :
 Groupe 1 :
 ― les aéronefs qui ne sont pas mentionnés dans les groupes acoustiques 2, 3, 4, 5 a et 5 b définis ci-après ;
 Groupe 2 :
 ― les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 3 ou 5 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée et dont la marge corrigée est inférieure à 5 EPNdB ;
 Groupe 3 :
 ― les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 3, 4 ou 5 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée et dont la marge corrigée est supérieure ou égale à 5 EPNdB et inférieure à 8 EPNdB ;
 Groupe 4 :
 ― les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 3, 4 ou 5 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée et dont la marge corrigée est supérieure ou égale à 8 EPNdB et inférieure à 13 EPNdB ;
 Groupe 5 a :
 ― les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 3, 4 ou 5 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée et dont la marge corrigée est supérieure ou égale à 13 EPNdB ;
 Groupe 5 b :
 ― les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 6, 8, 10 ou 11 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée.
Au sens du présent arrêté, on entend par « marge corrigée » d'un aéronef la marge cumulée des niveaux de bruit certifiés de l'aéronef considéré, diminuée de 5 EPNdB pour les quadrimoteurs, de 3 EPNdB pour les trimoteurs, par rapport aux limites admissibles définies dans les chapitres 3 ou 5 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, dont cet aéronef relève.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Renouvellement des CDN et CDNS nationaux.
 « 6.1. Les CDN et CDNS nationaux restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et au plus tard le 27 septembre 2009.
 « 6.2. A partir du 28 septembre 2008, le ministre chargé de l'aviation civile ne renouvelle plus les CDN et CDNS nationaux. »
« 1. 8. Contrôles périodiques 
L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement. 
Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions listées en annexe III, éventuellement modifiées par arrêté préfectoral, lorsqu'elles lui sont applicables.
L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier " installations classées ” prévu au point 1. 4. Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions ainsi que leurs dates de mise en œuvre sont formalisées et conservées dans le dossier susmentionné. » 
Il est ajouté l'alinéa suivant à la fin de l'annexe II de l'arrêté du 30 juin 1997 susvisé : 
« Les dispositions du point 1. 8 sont applicables aux installations existantes dans les conditions fixées par l'article 5 du décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. » 
Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 30 juin 1997 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.
La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) comprend :
 Un échelon central constitué par :
 ― la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS) ;
 ― la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;
 ― la sous-direction des finances (DSNA/SDFI) ;
 ― la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté (DSNA/MSQS) ;
 ― la mission de l'environnement (DSNA/ME) ;
 ― le cabinet.
 La direction des opérations (DSNA/DO) constituée par :
 ― un échelon central ;
 ― les centres en route de la navigation aérienne (DO/CRNA) ;
 ― les services de la navigation aérienne (DO/SNA).
 La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) constituée par :
 ― une structure de direction ;
 ― un secrétariat général ;
 ― cinq domaines techniques.
L'arrêté du 2 mai 1961 modifié portant organisation du service technique de la navigation aérienne, l'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien, l'arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique, l'arrêté du 27 janvier 2003 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne et l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne sont abrogés.
L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Dans les paragraphes 9.3, 9.8 et 9.9, le terme : « 2008 » est remplacé par le terme : « 2009 ».
 II. ― Le paragraphe 9.4 est abrogé.
 III. ― Les paragraphes 9.5, 9.6 et 9.7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 9.5. En dérogation au paragraphe M.A. 901 (c) de la partie M, pour un aéronef en environnement contrôlé, l'organisme visé au paragraphe M.A. 901 (b) de la partie M qui assure la gestion du maintien de navigabilité de l'aéronef peut, s'il n'y a pas de raison de croire que l'aéronef n'est pas navigable, proroger pour une période d'un an un CEN qui a été délivré par l'autorité compétente ou par un autre organisme approuvé selon la sous-partie G de la partie M, sous réserve que le ministre chargé de l'aviation civile ait préalablement approuvé une révision du manuel d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité décrivant les responsabilités et la procédure de prorogation.
 « Les dispositions ci-dessus s'appliquent aussi au cas où le CEN a déjà été prorogé une fois par l'autorité compétente.
 « Dans tous les cas, un CEN ne peut être prorogé plus de deux fois.
 « 9.6. Jusqu'au 27 septembre 2009, en dérogation au paragraphe M.A. 901 (e) de la partie M, le ministre chargé de l'aviation civile peut réaliser la revue de navigabilité et délivrer le CEN AESA à la demande du propriétaire.
 « 9.7. Sur demande du propriétaire ou de l'exploitant, pour un aéronef de masse maximale au décollage inférieure à 2 730 kg qui n'est pas exploité en transport aérien commercial ou pour un ballon, un organisme de gestion de navigabilité agréé selon la partie M, sous-partie G, peut, s'il est approuvé à cet effet et qu'il n'y a pas de raison de croire que l'aéronef est inapte au vol :
 « a) Délivrer un CEN après revue selon le paragraphe M.A. 710 de la partie M ;
 « b) Proroger au maximum deux fois, pour une période d'un an chaque fois, un CEN AESA qu'il a précédemment délivré, si l'aéronef est resté en environnement contrôlé sous contrat avec cet organisme de gestion de navigabilité. »
 IV. ― Au paragraphe 9.8 a, les termes : « et est conforme à une définition approuvée par l'AESA, » sont insérés après le terme : « navigabilité ».
 V. ― Aux paragraphes 9.8 b et 9.9, les termes : « est resté en environnement contrôlé » sont remplacés par les termes : « a été entretenu, depuis la délivrance ou la précédente prorogation du CEN, par des organismes de maintenance agréés, y compris éventuellement des organismes UEA, AEA, JAR 145 ».
 VI. ― Dans le dernier alinéa du paragraphe 9.8, aux paragraphes 9.9 et 9.10, le terme : « émis » est remplacé par le terme : « délivré ».
L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Le paragraphe 4.2 est abrogé.
 II. ― Le paragraphe 4.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4.3. Les conditions de demande, de délivrance, de modification, de suspension ou de retrait de l'agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité ainsi que les privilèges associés sont celles de la sous-partie G de la partie M, à l'exception du paragraphe M.A. 712 (f), qui est remplacé, jusqu'au 27 septembre 2009, par les dispositions suivantes :
 « "Dans le cas d'un organisme de petite taille qui n'assure pas la gestion du maintien de la navigabilité d'aéronefs utilisés en transport aérien commercial, le système qualité peut être remplacé, avec l'accord du ministre chargé de l'aviation civile, par des revues d'organisation périodiques sauf si l'organisme délivre des certificats d'examen de navigabilité pour des aéronefs de masse maximale au décollage supérieure à 2 730 kg autre que des ballons. Dans le cas où il n'y a pas de système qualité, l'organisme ne peut pas sous-traiter de tâches de gestion du maintien de navigabilité à d'autres organismes.” »
L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Principes.
 « 1.1. Dans le cadre de l'article 14.4 du règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE :
 « a) En dérogation à l'article 7.1 du règlement (CE) 2042/2003 susvisé, la partie M entrera en vigueur le 28 septembre 2009 pour les aéronefs immatriculés en France non utilisés en transport aérien commercial ;
 « b) En dérogation au paragraphe M.A. 606 (g) de la partie M et aux paragraphes 145. A. 30 (g) et (h) de la partie 145, l'exigence de conformité à l'annexe III (partie 66) du règlement (CE) 2042/2003 susvisé, pour les personnels de certification d'aéronefs non lourds et non utilisés en transport aérien commercial, est reportée au 28 septembre 2010 ;
 « c) En dérogation au paragraphe M.A. 901 (c) de la partie M, pour un aéronef en environnement contrôlé utilisé en transport aérien commercial, l'organisme visé au paragraphe M.A. 901 (b) de la partie M qui assure la gestion du maintien de navigabilité de l'aéronef peut, s'il n'y a pas de raison de croire que l'aéronef n'est pas navigable, proroger pour une période d'un an un CEN qui a été délivré par l'autorité compétente, sous réserve que le ministre chargé de l'aviation civile ait préalablement approuvé une révision du manuel d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité décrivant les responsabilités et la procédure de prorogation.
 « 1.2. Pour les aéronefs visés au paragraphe a de l'article 1.1, le présent arrêté a pour objet de définir le régime de maintien de la navigabilité applicable pendant la durée de la dérogation. Il ne s'applique pas aux aéronefs visés à l'annexe II du règlement (CE) n° 216/2008 précité. »
La décision du 17 juillet 2008 susvisée est complétée d'un article 10 bis ainsi rédigé :
 « Art. 10 bis. - Délégation est donnée à M. Olivier Mornet, administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la mission de la flotte de commerce, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifiée comme suit :
 « Art. 7. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
 « ― à M. Philippe de Lambert des Granges, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité ;
 « ― à M. Jean-Louis Munoz, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
 « ― à M. Jean-Luc Hall, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre). »
L'article 5 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifiée comme suit :
 « Art. 5. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
 « ― à M. Yann Bécouarn, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;
 « ― à M. Marc Fouliard, professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi, à l'inspection de la formation professionnelle et à l'inspection de l'apprentissage maritime ;
 « ― à Mme Sandrine Duchêne, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ;
 « ― à M. Alain Moussat, directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires ;
 « ― à M. Patrick Berciaud, médecin militaire, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
 1. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine ;
 2. Mme Marie-Madeleine Le Moullec, attachée d'administration du ministère de la défense, et Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointes au chef du bureau budget-finances.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
 1. M. le commissaire en chef de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. M. le commissaire en chef de la marine Jérôme Deschard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. le commissaire en chef de la marine Hervé Parlange, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. M. le commissaire en chef de la marine François Laurent, chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer, dans la limite des attributions du bureau.
I. ― Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation présentées dans les deux mois précédant la date de sa publication et sur lesquelles il n'a pas été statué. Les délais applicables à ces demandes sont ceux prévus à l'article R. 4122-29 du code de la défense si elles ont été présentées dans le mois précédant la date de publication. Dans le cas contraire, les délais impartis à l'autorité compétente aux deux premiers alinéas de l'article R. 4122-29 sont prolongés d'un mois.
 II. - Les autorisations de cumul qui ont été accordées en vertu du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions sont abrogées lorsque est consentie à leur bénéficiaire une nouvelle autorisation fondée sur l'article R. 4122-29 précité portant sur la même activité. A défaut, elles deviennent caduques deux ans après la publication du présent décret.
I. ― Au chapitre 2 du titre II du livre Ier de la 4e partie du code de la défense (partie réglementaire), l'intitulé de la section 2 est ainsi conçu : « Section 2 : Exercice d'activités privées ou d'activités accessoires ». 
II. ― Au sein de ladite section, il est créé une sous-section 1 intitulée : « Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires ». Les articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 sont insérés dans cette sous-section. 
III. ― A la suite de l'article R. * 4122-24, il est établi une sous-section 2 intitulée : « Cumul d'activités à titre accessoire des militaires ».Y sont insérés les articles R. 4122-25 à R. 4122-33 créés par l'article 2 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, Mme Marie-Laure Delignette, épouse Muller, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biostatistique dans le même établissement à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Thierry Serot, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biochimie alimentaire dans le même établissement à compter du 1er septembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, Mme Marielle Berriet-Solliec, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en analyse économique et évaluation des politiques publiques dans le même établissement à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 15 septembre 2008, M. Claude Vo Dinh, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise à compter du 1er octobre 2008 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, Mme Francine Communal, épouse Fayolle, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires dans le même établissement à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2008, M. Jean-Pierre Saint-Amand, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Dordogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 novembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2008, M. Gérard Tendron, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 26 avril 2006 en qualité de président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 novembre 2008 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Rémi Barbier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sociologie dans le même établissement à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Benoît Gabrielle, chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en physique de l'environnement à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, M. Christian Negre, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est nommé directeur de projet auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales au sein de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans. Il est chargé d'une mission d'accompagnement et réaffectation des agents du ministère dans le cadre de la réforme des administrations centrales, de la modification du périmètre des services déconcentrés et de l'évolution des établissements publics.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 septembre 2008, Mme Marcaillou (Lydie), officière de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
 Mme Marcaillou (Lydie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et de la ministre du logement et de la ville en date du 28 août 2008, Mme Corinne Mares est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en tant que représentante des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Yves Veyrier.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 11 janvier 2008, relatif à l'indemnité spécifique du maître d'apprentissage, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2008 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline en tant que personnalités qualifiées dans le domaine culturel :
 Mme Fraisse (Geneviève).
 M. Lavelli (Jorge).
 M. Ralite (Jack).
 Sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline en qualité de représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques :
 Mme Destribats (Anne-Sophie), membre titulaire.
 Mme Rousseau (Bernadette), membre suppléant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 29 novembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord professionnel national susvisé relatif aux indemnités kilométriques, à l'exclusion de l'avant-dernier alinéa comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail aux termes desquelles une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l'entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés. Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 26 mai 2008 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, relatives à l'affectation du reliquat de la cotisation professionnelle ayant fait l'objet de l'avis du 11 juillet 2003 susvisé, à des actions portant sur la lutte contre la flavescence dorée, sur la lutte contre la maladie du bois dans le cadre du programme de pérennité du vignoble et sur l'information de la viticulture sur la réforme des signes de qualité, sont étendues pour la campagne 2008-2009.
Par décret en date du 24 septembre 2008, M. Jean-Marc Brézard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement, au titre du Syndicat national des cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC), en remplacement de M. Jean Barrouillet.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, Mme Jeanne-Marie Bonnet, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie, pharmacodynamie et thérapeutique dans le même établissement à compter du 1er octobre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Pierre Sans, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en économie de l'élevage et filières animales dans le même établissement à compter du 1er septembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Jean-François Huneau, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en nutrition humaine dans le même établissement à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, Mme Véronique Gayrard, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie dans le même établissement à compter du 1er septembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, Mme Isabelle Audouin, épouse Chevallier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en science des aliments dans le même établissement à compter du 1er septembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Pierre Briozzo, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biochimie et biologie structurale des protéines dans le même établissement à compter du 1er octobre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Patrice Rey, maître de conférences des universités à l'université de Bretagne occidentale, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en protection des végétaux à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à compter du 1er septembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2008, M. Jean-Marc Ferrandi, maître de conférences des universités à l'université de Bourgogne, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en marketing à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 septembre 2008, Mme Le Bras (Maryse), ingénieure de recherche hors classe, est nommée directrice de projet auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans.
 Elle est chargée du pilotage général et transversal des systèmes d'information et des télécommunications (SIT).
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique, au sein du service des relations bilatérales et du développement international des entreprises.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient.
 La sous-direction est chargée des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays d'Europe et du Moyen-Orient et réalise la synthèse de la préparation des dossiers à caractère bilatéral. Elle anime et coordonne l'activité du réseau des missions économiques à l'étranger dans sa zone de compétence, en prenant en compte les demandes et les besoins des autres sous-directions. En liaison avec les missions économiques, elle élabore la stratégie bilatérale de la France en matière financière, économique et commerciale, en privilégiant l'analyse du contexte régional des pays dans lesquels ces missions se situent.
 Elle assure le suivi des processus d'intégration régionale, à l'exception de l'Union européenne et de l'Afrique subsaharienne.
 Elle contribue à la négociation et à la gestion des accords bilatéraux de protection des investissements dans sa zone de compétence.
 Elle est chargée d'identifier et d'analyser les intérêts économiques de la France dans les pays relevant de ses attributions et d'organiser la promotion de ces intérêts. Elle prépare les échéances bilatérales auxquelles le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi participe ou est associé. Elle coordonne les relations avec les administrations économiques des pays de sa zone de compétence.
 Le sous-directeur sera chargé de la coordination de trois bureaux : le bureau Europe, le bureau Proche et Moyen-Orient, Communauté des Etats indépendants et le bureau Afrique-Maghreb.
 Chaque bureau exerce les attributions de la sous-direction sur les pays relevant de sa zone de compétence.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. La maîtrise de l'anglais est indispensable. La pratique courante d'une deuxième langue européenne sera appréciée.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond (Cher).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 44, avenue de  Jean-Jaurès, BP 180, 18206 Saint-Amand-Montrond Cedex.
Les fonctions de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont déclarées vacantes à compter du 1er mars 2009.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du conseil d'administration de l'école.
 Les candidats, fonctionnaires ou non, sans condition de nationalité, doivent avoir vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers, comprenant notamment un curriculum vitae, une notice des titres et travaux, une déclaration d'intention et un projet d'établissement, devront être adressés, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à M. Frédéric Dehan, secrétaire général de l'Institut national des sciences appliquées, 24, boulevard de la Victoire, 67084 Strasbourg Cedex.
 Dans ce même délai, un double du dossier sera envoyé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes [bureau DGRH A1-3]), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.