Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant.
 b) Représentants du personnel : 4  membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SAC19.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Sous-direction de l'action sociale de Paris, La Tour-Maubourg ;
 Mission d'accompagnement des réorganisations de Paris, La Tour-Maubourg ;
 Agence de reconversion de la défense d'Angers ;
 Agence de reconversion de la défense d'Aubagne ;
 Agence de reconversion de la défense de Bourges ;
 Agence de reconversion de la défense de Caen ;
 Agence de reconversion de la défense de Calvi ;
 Agence de reconversion de la défense de Carcassonne ;
 Agence de reconversion de la défense de Cherbourg ;
 Agence de reconversion de la défense de Déols ;
 Agence de reconversion de la défense de Draguignan ;
 Agence de reconversion de la défense d'Evreux ;
 Agence de reconversion de la défense de Fontainebleau ;
 Agence de reconversion de la défense de Fontenay-le-Comte ;
 Agence de reconversion de la défense de Fontevraud ;
 Agence de reconversion de la défense d'Istres ;
 Agence de reconversion de la défense du Mans ;
 Agence de reconversion de la défense de Lorient ;
 Agence de reconversion de la défense de Marseille ;
 Agence de reconversion de la défense de Nantes ;
 Agence de reconversion de la défense de Nîmes ;
 Agence de reconversion de la défense d'Orange ;
 Agence de reconversion de la défense d'Orléans ;
 Agence de reconversion de la défense de Rennes ;
 Agence de reconversion de la défense de Toulon ;
 Agence de reconversion de la défense de Vannes ;
 Sous-direction des pensions de Caen ;
 Direction des ressources humaines du ministère de la défense de Paris, La Tour-Maubourg ;
 Direction des affaires juridiques de Paris, Invalides ;
 Direction centrale du service des essences des armées de Paris ;
 Direction générale de l'armement, direction des ressources humaines de Paris ;
 Direction générale de l'armement, direction technique de Paris, La Tour-Maubourg.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Service historique de la défense du fort de Vincennes ;
 Service historique de la défense de Caen ;
 Service historique de la défense de Cherbourg ;
 Service historique de la défense du Blanc ;
 Direction centrale du service de santé des armées du fort de Vincennes ;
 Direction générale de l'armement du fort de Vincennes ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre du fort de Vincennes ;
 Agence de reconversion de la défense du fort de Vincennes ;
 Agence de reconversion de la défense de Montlhéry ;
 Agence de reconversion de la défense de Paris, caserne Reuilly ;
 Agence de reconversion de la défense de Rennes ;
 Agence de reconversion de la défense de Saint-Germain-en-Laye ;
 Agence de reconversion de la défense de Toulouse ;
 Etat-major des armées du fort de Vincennes ;
 Service de la poste interarmées du fort de Vincennes ;
 Service parisien de soutien de l'administration centrale du fort de Vincennes.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SAC23.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du service historique de la défense ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de La Flèche,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Prytanée national militaire ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de La Flèche ;
 Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de La Flèche ;
 Echelon social de La Flèche ;
 Centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne médicale de La Flèche.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 2e régiment d'infanterie de marine ;
 Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne d'Auvours ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Champagne ;
 Echelon social d'Auvours ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense, détachement de Champagne.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du prytanée national militaire ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant. 
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Champagne,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L105.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Service de la qualité, antenne de Nantes ;
 Centre technique des systèmes d'information, antenne de Nantes ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Nantes ;
 Délégation militaire départementale de la Loire-Atlantique ;
 Echelon social gendarmerie de Nantes, Saint-Herblain ;
 Centre de ravitaillement des essences de Nantes ;
 Groupement de soutien de base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Nantes ;
 Centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne médicale de Saint-Herblain ;
 Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nantes ;
 Ecole du génie, site de Nantes ;
 Service qualité, antenne de Cholet ;
 Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Nantes.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense mis à la disposition de l'entreprise DCNS en application des dispositions de la loi du 28 décembre 2001 susvisée, affectés sur l'un des emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté, peuvent bénéficier de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration, dans les conditions fixées par le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 et l'arrêté du 5 janvier 2009 susvisés.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Angers,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du service de la qualité, antenne de Nantes ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3  membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L108.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L107.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
A N N E X E
EMPLOI
CODE EMPLOI
ÉTABLISSEMENT
Responsable d'études/essai
1315
DCNS BREST
Technicien d'études/essai
2304
DCNS BREST
Responsable systèmes
1309
DCNS BREST
Responsable calculs scientifiques/simulations
1316
DCNS BREST
Responsable intégration physique
1313
DCNS BREST
Responsable management ingénierie
1049
DCNS BREST
Technicien d'études technologie
1317
DCNS BREST
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2012, le bien culturel : Edouard Vuillard, Mme Vuillard sewing by the Window, rue Truffaut, ca.1899, huile sur carton, inv. 1975 (1975.1.225), appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) prêté à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « De l'impressionnisme à l'art moderne. Collectionneurs d'avant-garde au Havre », présentée au musée du Luxembourg Paris du 19 septembre 2012 au 9 février 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er août 2012 au 21 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2012, la société AGS Archiv'System La Réunion, ZI n° 2, rue Jules-Verne, 97420 Le Port, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de La Possession, 14 bis et 39, rue Hanoï, 97419 La Possession.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mai 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.
 Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne du 6e régiment du génie d'Angers ;
 Ecole du génie ;
 6e régiment du génie ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Angers ;
 Délégation militaire départementale de Maine-et-Loire ;
 Antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Angers ;
 Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angers ;
 Centre du service national d'Angers ;
 Comité social du commandement de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, antenne d'Angers ;
 Centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur ;
 Echelon social d'Angers.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2012, les biens culturels prêtés par :
   Espagne :
 Madrid, musée Thyssen-Bornemisza ;
   Royaume-Uni :
 Bristol, Bristol Museum and Art Gallery ;
 Cardiff, National Museum and Galleries of Wales ;
 Durham, The Bowes Museum ;
 Kingston Upon Hill, Hull City Council Museums ;
 Londres, National Gallery, Royal Collection Trust and British Museum ;
   Hongrie :
 Budapest, Museum of Fine Arts ;
   Italie :
 Venise, Galleria dell'Accademia ;
   Etats-Unis d'Amérique :
 New York, Frick Collection ;
 Palm Beach, The Flalger Museum ;
 Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
 Washington, National Gallery of Art,
à l'exposition « De Canaletto à Guardi. Les grands maîtres vénitiens », organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 14 septembre 2012 au 14 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2012 au 31 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 2e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement du Mans ;
 Délégation militaire départementale de la Sarthe ;
 Délégation militaire départementale de l'Orne ;
 Comité social du commandement de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, antenne du Mans ;
 Groupement de soutien de base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne du Mans ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées du Mans ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Alençon.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L106.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 2e régiment du matériel de l'armée de terre ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3  membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 2e régiment d'infanterie de marine ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, 
 b) Représentants du personnel : 3  membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Etablissement spécialisé du commissariat d'Angers ;
 Laboratoire du commissariat d'Angers ;
 Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Pont-de-Cé.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L102.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat d'Angers ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ; 
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L98.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la base aérienne 279 ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ; 
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Direction des approvisionnements en produits de santé des armées de Chanteau ;
 Pharmacie centrale des armées de Chanteau ;
 Etablissement central du matériel du service de santé des armées de Chanteau ;
 Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres ;
 Groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne de Chanteau ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Chanteau ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, antenne de Chanteau ;
 Centre d'information et de recrutement de l'armée de terre de Chartres ;
 Echelon social gendarmerie de Chartres ;
 Echelon social de Chartres ;
 Centre médical des armées d'Orléans, centre de médecine de prévention.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Orléans-Bricy ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base aérienne 279 ;
 Groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne de Châteaudun ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orléans, antenne de Châteaudun ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châteaudun ;
 Dépôt des essences air de Châteaudun ;
 Echelon social de Châteaudun ;
 Centre médical des armées d'Orléans, antenne de Châteaudun ;
 Centre national de mise en œuvre des systèmes d'information, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L100.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orléans, antenne de Châteaudun ;
 Centre national de mise en œuvre des systèmes d'information, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la base aérienne 123 d'Orléans ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L99.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base aérienne 123 d'Orléans.
 Groupement de soutien de base de défense d'Orléans-Bricy ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Orléans-Bricy ;
 Dépôt essences air de Bricy ;
 Centre médical des armées d'Orléans ;
 Echelon social de Bricy ;
 Echelon social gendarmerie de Montargis ;
 Atelier industriel aéronautique de Bordeaux, antenne de Bricy.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Chanteau,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées de Chanteau ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ; 
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Gien ;
 Section technique de marque de Gien ;
 Groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne de Gien.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L103.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L104.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Ecoles militaires de Saumur ;
 2e régiment de dragons de Fontevraud ;
 Antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Saumur ;
 Echelon social de Fontevraud ;
 Echelon social de Saumur ;
 Centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne médicale de Fontevraud ;
 Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Saumur.
 Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Fontevraud ;
 Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saumur.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme des écoles militaires de Saumur ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant. 
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L101.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Metz ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Carcassonne ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Centre de transmissions de la marine, France Sud ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Marseille, détachement de Villepinte.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L82.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L84.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Plate-forme achats finances de Metz ;
 Service exécutant de la solde unique ;
 Direction interdépartementale de Metz ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication plate-forme achats finances de Metz.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 8e régiment du matériel de l'armée de terre ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de la plate-forme achats finances de Metz ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de l'hôpital d'instruction des armées Legouest,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L80.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Metz, antenne de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
 Echelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Metz, échelon social de proximité de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
 Direction régionale du service de santé des armées de Metz.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L81.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
 Antenne centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Metz ;
 Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Metz ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Metz ;
 Direction de l'action sociale en région terre Nord-Est ;
 Centre médical des armées de Metz, centre de médecine de prévention des armées de Metz ;
 Etat-major de soutien de la défense de Metz, aumôneries ;
 Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle conduite de Metz ;
 Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle maîtrise d'œuvre de Metz ;
 Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Thionville ;
 Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Woippy ;
 Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Metz ;
 Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Montigny-lès-Metz.