Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" ― le syndicat des bourgognes ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, le projet de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" peuvent être consultées dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCBourgogne.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, spécialité traitement image, photographies et audiovisuel, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 207, avenue Julien-Fabre, BP 321, 13658 Salon-de-Provence Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
376 209-3
CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 25 mg/100 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
2,46
4,10
376 213-0
CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 50 mg/200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
4,68
7,31
386 651-0
CILAZAPRIL TEVA 0,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS)
1,62
3,22
386 632-6
CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS)
2,95
5,42
386 633-2
CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
3,16
5,77
386 641-5
CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS)
6,70
11,63
386 642-1
CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
7,18
12,42
386 646-7
CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
21,53
32,87
371 837-6
FOSINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
8,00
13,14
385 731-0
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
6,96
12,06
386 090-9
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
20,86
31,98
379 815-1
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
6,96
12,06
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 10 juillet et 22 août 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
376   209-3 
CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 25 mg / 100 mg, comprimés à libération prolongée (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
376   213-0 
CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 50 mg / 200 mg, comprimés à libération prolongée (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
386   651-0 
CILAZAPRIL TEVA 0, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
386   632-6 
CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
386   633-2 
CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
386   641-5 
CILAZAPRIL TEVA 2, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
386   642-1 
CILAZAPRIL TEVA 2, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
386   646-7 
CILAZAPRIL TEVA 2, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
371   837-6 
FOSINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
385   731-0 
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg / 12, 5 mg, comprimés sécables (B / 30) (laboratoires BIOGARAN) 
35 % 
386   090-9 
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg / 12, 5 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires BIOGARAN) 
35 % 
379   815-1 
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg / 12, 5 mg, comprimés sécables (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 %
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 16 août 2007, 27 mai et 11 juillet 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE 
participation 
385   270-3 
MICARDISPLUS 80 mg / 25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B / 30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) 
35 % 
385   273-2 
MICARDISPLUS 80 mg / 25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B / 90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) 
35 % 
367   650-2 
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche avec embout T-OFF (B / 1) (laboratoires AGUETTANT) 
35 % 
367   651-9 
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 1   000 ml en poche avec embout T-OFF (B / 1) (laboratoires AGUETTANT) 
35 % 
360   819-1 
SPIFEN 200 mg (ibuprofène), comprimés (B / 30) (laboratoires ZAMBON FRANCE) 
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Boehringer Ingelheim France, Pfizer et Zambon France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros
385 270-3
MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
18,90 
26,79
385 273-2
MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
56,70 
72,38
367 650-2
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
1,69 
2,89
367 651-9
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
2,26 
3,68
360 819-1
SPIFEN 200 mg (ibuprofène), comprimés (B/30) (laboratoires ZAMBON FRANCE)
1,20 
2,21
382 102-2
SUTENT 12,5 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER)
1 305,00 
1 438,05
382 103-9
SUTENT 25 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER)
2 610,00 
2 850,45
382 104-5
SUTENT 50 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER)
5 220,00 
5 675,25
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" ― le syndicat des bourgognes ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, le projet de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" peuvent être consultées dans le délai de deux mois, prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCBourgognealigote.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
Le syndicat de défense et de promotion du kirsch de Fougerolles a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Kirsch de Fougerolles" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Kirsch de Fougerolles" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Kirsch de Fougerolles" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCkirschdeFougerolles.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Kirsch de Fougerolles" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
SGS ICS SAS certification de services QUALICERT, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.
Epargne retraite : PERCO.
La clarté et la solidité de la promesse de retraite ;
L'organisation, le professionnalisme des opérateurs et la pertinence de l'information ;
La représentation des participants et leur rôle dans le pilotage de la promesse de retraite.
Néant.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Pour les fonctionnaires, les militaires et les magistrats, l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat instituée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 18 juin 2004 susvisé.
 A titre dérogatoire, cette indemnité n'est pas soumise à la limite fixée au deuxième alinéa du même article.
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
376 209-3
CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 25 mg/100 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
376 213-0
CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 50 mg/200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 651-0
CILAZAPRIL TEVA 0,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 632-6
CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 633-2
CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 641-5
CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 642-1
CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 646-7
CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
371 837-6
FOSINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
385 731-0
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
386 090-9
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
379 815-1
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
376 209-3
CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 25 mg/100 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
376 213-0
CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 50 mg/200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 651-0
CILAZAPRIL TEVA 0,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 632-6
CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 633-2
CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 641-5
CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 642-1
CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 646-7
CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
371 837-6
FOSINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
385 731-0
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
386 090-9
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
379 815-1
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense  et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 septembre 2008, la liste répartissant, pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, les postes d'interne par discipline et centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement est fixée en 2008 comme suit :
 					Elèves médecins
 										DIPLÔMES D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
 										POSTES
 										CHU DE RATTACHEMENT
Médecine générale
 93
 Paris (30 postes), Brest (11 postes), Nancy (10 postes), Lyon (11 postes), Bordeaux (10 postes), Marseille (21 postes).
 										Disciplines de spécialités médicales
 										Anatomie et cytologie pathologiques
 										1
 										Paris.
 										Médecine interne
 										2
 										Paris (1 poste), Marseille (1 poste).
 										Médecine interne en vue du DESC
 										2
 										Bordeaux (1 poste), Nancy (1 poste). 
 										Cancérologie
 										Paris.
 										Oncologie radiothérapique
 										1
 										Bordeaux (1 poste), Paris (1 poste).
 										Médecine physique et réadaptation
 										2
 										Paris.
 										Neurologie
 										1
 										Paris.
 										Rhumatologie
 										1
 										Paris.
 										Radiodiagnostic et imagerie médicale
 										4
 										Paris (1 poste), Marseille (2 postes), Bordeaux (1 poste).
 										Disciplines de spécialités chirurgicales
 										Chirurgie générale
 										7
 										Paris (2 postes), Brest (1 poste), Marseille (2 postes), Nancy (1 poste), Lyon (1 poste).
 										Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
 										1
 										Marseille.
 										Discipline d'anesthésie-réanimation
 										Anesthésie-réanimation
 										12
 										Paris (6 postes), Bordeaux (1 poste), Nancy (1 poste), Marseille (2 postes), Brest (1 poste), Lyon (1 poste).
 										Discipline biologie médicale
 										Biologie médicale
 										2
 										Bordeaux (1 poste), Lyon (1 poste).
 										Discipline psychiatrie
 										Psychiatrie
 										4
 										Brest (1 poste), Paris (1 poste), Lyon (1 poste), Marseille (1 poste).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
 I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
382 102-2
SUTENT 12,5 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER).
382 103-9
SUTENT 25 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER).
382 104-5
SUTENT 50 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER).
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
385 270-3
MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
385 273-2
MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
367 650-2
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT).
367 651-9
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT).
360 819-1
SPIFEN 200 mg (ibuprofène), comprimés (B/30) (laboratoires ZAMBON FRANCE).
DEUXIÈME PARTIE
(3 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er janvier 2009 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
376 265-0
SUTENT 12,5 mg (sunitinib), gélules (B/30) (laboratoires PFIZER).
376 266-7
SUTENT 25 mg (sunitinib), gélules (B/30) (laboratoires PFIZER).
376 267-3
SUTENT 50 mg (sunitinib), gélules (B/30) (laboratoires PFIZER).
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
385 269-5
MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés en doses unitaires (B/28) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
385 270-3
MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
385 273-2
MICARDISPLUS 80/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
367 650-2
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT).
367 651-9
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT).
360 819-1
SPIFEN 200 mg (ibuprofène), comprimés (B/30) (laboratoires ZAMBON FRANCE).
382 102-2
SUTENT 12,5 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER).
382 103-9
SUTENT 25 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER).
382 104-5
SUTENT 50 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER).
L'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée : 
a) Dans le a du 4° de l'article 15, les mots : « déduction faite des seuls frais d'encaissement des coupons, » sont supprimés. 
b) Dans le deuxième alinéa du 1 de l'article 17 B, les mots : « de 25 % » sont supprimés. 
c) Après l'article 17 C, il est inséré un article 17 C bis ainsi rédigé : 
« Art. 17 C bis.-Les personnes mentionnées au II de l'article 117 quater du code général des impôts, qui assurent le paiement de revenus sur lesquels est opéré le prélèvement forfaitaire libératoire prévu au I du même article, produisent à l'administration, sur sa demande, les documents justifiant du paiement des revenus concernés ainsi que du prélèvement opéré. » 
d) Dans l'article 17 D, la référence : « et 188 I » est remplacée par les références : «, 17 C bis, 188 I et 188 L ». 
e) Après l'article 188 J, sont insérés les articles 188 K et 188 L ainsi rédigés : 
« Art. 188 K.-Le prélèvement prévu à l'article 117 quater du code général des impôts est versé : 
« 1° A la recette des impôts des non-résidents de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, lorsqu'il est opéré par la personne mentionnée au II de l'article 117 quater précité ou par celle mentionnée au b du III du même article et mandatée par le contribuable à cet effet ; 
« 2° Par exception au 1°, au service des impôts auquel doit parvenir la déclaration de résultat de la personne mentionnée au II de l'article 117 quater précité ou, à défaut d'une telle déclaration, au service des impôts dont relève son siège social, lorsque le prélèvement est opéré par cette personne et que celle-ci est, à la date de paiement dudit prélèvement, redevable uniquement de ce prélèvement ou des prélèvements sociaux dus en application du 1° du I de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale ; 
« 3° Au service des impôts du domicile du contribuable, lorsque ce dernier effectue lui-même le paiement dudit prélèvement. 
« Art. 188 L.-Le prélèvement prévu à l'article 117 quater du code général des impôts opéré par les agences et succursales des établissements de crédit, par les caisses publiques et par les caisses d'épargne peut faire l'objet de versements globaux dans les conditions prévues à l'article 188 H. 
La déclaration préalable qui doit être adressée à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut viser à la fois le versement de la retenue prévue au 2 de l'article 119 bis du code général des impôts et celui des prélèvements mentionnés aux articles 125 A et 117 quater du même code. 
« Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le prélèvement est acquitté dans les conditions du III de l'article 117 quater précité. »
La CEMA de la Réunion est habilité :
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1 et les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
 ― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée : 
A. ― Dans le c du I de l'article 41 sexdecies K, les mots : « en application des articles 1600-0 D, 1600-0 F bis et 1600-0 I du code général des impôts ainsi que du 2° de l'article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 » sont supprimés.
B. ― Dans le troisième alinéa de l'article 42, les mots : « visés respectivement aux troisième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « mentionnés au troisième alinéa ».
C. ― Le 1 de l'article 49 F est ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : «, déduction faite des seuls frais d'encaissement » sont supprimés ; 
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« Doivent également être mentionnés séparément les produits et revenus imposables à l'impôt sur le revenu et pour lesquels les contributions et prélèvements sociaux sur les produits de placement ont déjà été appliqués. » 
D. ― Dans le 2 de l'article 381 S, les mots : « en double exemplaire » sont supprimés.
E. ― Après l'article 381 S, il est inséré un article 381 S bis ainsi rédigé : 
« Art. 381 S bis.-I. ― Pour l'application du II de l'article 117 quater du code général des impôts, le versement des sommes retenues au cours de chaque mois au titre du prélèvement prévu au I du même article est effectué au service des impôts désigné par arrêté du ministre chargé du budget. 
Chaque versement est accompagné du dépôt d'une déclaration établie sur une formule délivrée par l'administration. 
II. ― Pour l'application du III de l'article 117 quater du code général des impôts, la déclaration mentionnée au dernier alinéa du 1 du III est souscrite sur un formulaire normalisé. Elle comporte : 
a) Le montant des revenus distribués pour lesquels l'option est exercée ; 
b) Le montant du prélèvement forfaitaire dû ; 
c) Le montant des contributions et prélèvements sociaux dus. 
Lorsqu'elle est déposée par la personne qui assure le paiement des revenus distribués, cette déclaration mentionne en outre la dénomination et l'adresse de ladite personne, qui est mandatée par le contribuable pour effectuer, en son nom et pour son compte, les formalités déclaratives et de paiement dudit prélèvement, ainsi que son numéro d'identification en cas de conclusion de la convention prévue au 3 du III de l'article 117 quater du code général des impôts. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe est fixé à 36.
Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) de Toulon, centre militaire métropolitain d'expertise médicale du personnel navigant rattaché au ministre de la défense, est agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique. 
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par ce centre pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
M. le Président de la République a reçu le 15 septembre 2008 :
Son Excellence M. Boutros Assaker, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République libanaise ; 
Son Excellence M. David Alexander Ritchie, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Commonwealth d'Australie ; 
Son Excellence M. Alexandre Alexeïevich Pavlovsky, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Biélorussie ; 
Son Excellence M. Andrew Mulenga, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Zambie ; 
Son Excellence M. Almir Sahovic, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Bosnie-Herzégovine ; 
Son Excellence M. Jorge Alberto Lepra Loiodice, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République orientale de l'Uruguay ; 
Son Excellence M. Albert Agossou, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Bénin ; 
Son Excellence M. Claude Nimubona-Gatogato, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burundi ; 
Son Excellence M. Gordon Harry Bristol, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale du Nigeria ; 
Son Excellence M. Moses Benjamin Jallow, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie ; 
Son Excellence M. Murat Tashibayev, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Kazakhstan ; 
Son Excellence M. José Manuel Watson Ocaña, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Panama ; 
Son Excellence M. Mohammed Enamul Kabir, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Bangladesh ; 
Son Excellence M. Beyon Luc Adolphe Tiao, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso ; 
Son Excellence M. Jean Pastorelli, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Principauté de Monaco ; 
Son Excellence M. Nasser Mohamed Yusef Al Belooshi, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Bahreïn ; 
Son Excellence M. Reinhard Schäfers, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne ; 
Son Excellence M. Souleyman Mohammed Mustafa, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Soudan.
Le CEMA de Clamart est habilité :
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1 et les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
 ― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) de Clamart, centre militaire métropolitain d'expertise médicale du personnel navigant rattaché au ministre de la défense, est agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique.
 Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par ce centre pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
Le CEMA de Toulon est habilité :
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
 ― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
L'ingénieur qui demande à bénéficier de la prise en compte de ses services effectifs antérieurs dans le calcul de son ancienneté doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, le niveau de la qualification nécessaire, les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit en outre produire :
 ― une copie du contrat de travail ;
 ― pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré dans les conditions prévues à l'article L. 1234-19 du code du travail.
 A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée dans la profession pendant la période considérée.
 Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé.
 L'autorité territoriale a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux périodes travaillées.
 Elle peut demander la présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l'administration que pour le temps nécessaire à leur vérification et doivent en tout état de cause être restitués à leur possesseur dans un délai de quinze jours.
Délégation est donnée à M. Dominique Martial, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels.
Il est institué auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence, une régie de recettes pour l'encaissement de produits concernant :
 ― la fourniture de prestations de formation ;
 ― la fourniture de prestations d'ingénierie de formation ;
 ― la fourniture de produits de formation (valise pédagogique, ressources numériques, ressources diverses...) ;
 ― la fourniture de prestations effectuées à titre onéreux (reprographie, badge d'accès...) ;
 ― la procédure de validation des acquis de l'expérience professionnelle (droits d'inscription, dossier, accompagnement...) ;
 ― la mise à disposition d'hébergements, installations sportives et de loisirs, ou de salles sur le site de l'établissement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, la SARL SolaireLesMées1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé au lieudit La Mouisse, 04190 Les Mées.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, la SARL SolaireParcCLP1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Plaine des Espèces, 13780 Cuges-les-Pins.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 septembre 2008, la société Enel Trade Spa, dont le siège social est situé Viale Regina Margherita 125, 00198 Rome (Italie), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
 ― les fournisseurs de gaz naturel.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, la SARL SolaireParcEDV1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudit Lagas, 04800 Esparron-de-Verdon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les alinéas suivants sont ajoutés à la fin du point 1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé : 
« 1. 4. Autocars aménagés pour transporter des passagers debout : 70 ― en supplément des disques prévus en 1. 1, 1. 2 ou 1. 3 ; 
1. 5. Autobus : 70. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, la SARL SolaireLesMées2, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Haute Montagne, 04190 Les Mées. 
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Peuvent être titularisés dans le corps des agents techniques de Mayotte, créé par le décret du 17 février 2005 susvisé, au titre de sa constitution initiale, après réussite à un examen professionnel, les agents titulaires et non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte remplissant les conditions fixées aux articles 12 et 14 du décret du 17 février 2005 précité. Les agents qui exercent des fonctions d'encadrement, d'expertise ou de coordination peuvent être intégrés au grade d'agent technique principal. Un examen professionnel est organisé pour l'accès à chacun des grades. Cet examen est organisé par spécialités dans les conditions fixées ci-après.
L'avancement au grade d'agent administratif principal de Mayotte après examen professionnel, en application de l'article 9 du décret du 17 février 2005 susvisé, s'effectue à la suite d'un entretien avec le jury portant sur l'activité professionnelle du candidat et mettant l'accent sur ses compétences.
 (Durée totale : 25 minutes dont dix minutes au plus d'exposé.)
 Cette conversation doit permettre au jury d'apprécier les capacités d'expertise, de coordination et éventuellement d'encadrement du candidat.
 Lors de leur inscription, les candidats déposent un dossier de présentation, qui sera transmis par le service gestionnaire, aux membres du jury vingt jours avant la date de l'épreuve.
 Ce dossier comporte obligatoirement :
 ― un curriculum vitae ;
 ― un rapport d'activité établi par le candidat de deux pages au plus, dactylographiées, décrivant son activité professionnelle.
 Les candidats doivent remplir les conditions fixées au 1 de l'article 9 du décret précité.
Les examens professionnels réservés, visés ci-dessus, sont communs aux agents titulaires et non titulaires. Ils comportent une épreuve unique d'admission.
 L'accès au grade d'agent technique est subordonné à la réussite d'une épreuve pratique portant sur l'une des spécialités fixées à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé, réalisée en présence des membres du jury ou d'examinateurs spéciaux nommés pour cette épreuve.
 Cette épreuve permet de vérifier, au moyen de l'accomplissement en situation réelle de l'une ou plusieurs des tâches se rapportant à la spécialité :
 ― la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette spécialité implique de façon courante ;
 ― ainsi que les conditions d'hygiène et de sécurité qui les entourent.
 Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger le candidat sur la manière dont il procède pour réaliser le travail qui lui est demandé.
 La durée de cette épreuve est fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours (durée variable selon la spécialité).
 L'accès au grade d'agent technique principal est subordonné à la réussite d'une épreuve orale qui débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées.
 Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est de vérifier les compétences professionnelles et de déterminer la capacité de ce dernier de se situer dans son environnement professionnel.
 Les questions posées portent essentiellement sur les connaissances professionnelles ainsi que l'expérience professionnelle liée aux fonctions exercées antérieurement par le candidat.
 (Durée totale : 25 minutes dont dix minutes au plus d'exposé.)
 Cette conversation doit permettre au jury d'apprécier les capacités d'expertise, de coordination et éventuellement d'encadrement du candidat.
 Lors de leur inscription, les candidats déposent un dossier de présentation, qui sera transmis, par le service gestionnaire, aux membres du jury vingt jours avant la date de l'épreuve.
 Ce dossier comporte obligatoirement :
 ― un curriculum vitae ;
 ― un rapport d'activité établi par le candidat de deux pages au plus, dactylographiées, décrivant son activité professionnelle.
 Selon l'examen, les candidats doivent remplir les conditions fixées aux articles 12 ou 14 du décret précité.
L'avancement au grade d'agent technique principal de Mayotte après examen professionnel, en application de l'article 9 du décret du 17 février 2005 susvisé, s'effectue à la suite d'un entretien avec le jury portant sur l'activité professionnelle du candidat et mettant l'accent sur ses compétences.
 Les questions posées portent essentiellement sur les connaissances professionnelles ainsi que sur l'expérience professionnelle liée aux fonctions exercées antérieurement par le candidat.
 (Durée totale : 25 minutes dont dix minutes au plus d'exposé.)
 Cette conversation doit permettre au jury d'apprécier les capacités d'expertise, de coordination et éventuellement d'encadrement du candidat.
 Lors de leur inscription, les candidats déposent un dossier de présentation, qui sera transmis par le service gestionnaire, aux membres du jury vingt jours avant la date de l'épreuve.
 Ce dossier comporte obligatoirement :
 ― un curriculum vitae ;
 ― un rapport d'activité établi par le candidat de deux pages au plus, dactylographiées, décrivant son activité professionnelle.
 Les candidats doivent remplir les conditions fixées au 1° de l'article 9 du décret précité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2008 :
 Le retrait de M. Porte (Jean-Marc, Marie, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Porte, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines), est accepté.
 Par suite du retrait de M. Porte (Jean-Marc, Marie, Maurice), la société civile professionnelle Jean-Marc Porte, huissier de justice associé, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée H-Juris, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc Porte, huissier de justice associé, dissoute.
 M. Otthoffer (François) est nommé huissier de justice associé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 septembre 2008, M. Paravy (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du budget et de la synthèse administrative au sein du service de l'administration générale et de la stratégie de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter du 9 septembre 2008.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Arnaud Hélias est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 septembre 2008, M. Daniel Fargue, professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008, M. Thomas Campeaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 25 septembre 2008.
 M. Thomas Campeaux est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet de Saint-Paul.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 septembre 2008, M. Jean-Marie Paugam, conseiller économique hors classe, est nommé chef du service des relations bilatérales et du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2008, M. Bailly (Matthieu, Jean, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas Tiercelin et Philippe Brunet, notaires associés, à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 septembre 2008, M. Gérard Hilaire, trésorier-payeur général de la Martinique, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) en qualité de représentant de la ministre chargée de l'économie, en remplacement de M. Alain Thébault.