Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, M. Pierre Kuentz, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juin 2013, M. Jérôme Deroulez, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. MINGARINI FLORES (Juan, Esteban), né le 28 juin 1981 à Santa Fe (Argentine).
 Mme TAHARI (Yamina), épouse BELGACEM, née le 27 décembre 1963 à Aflou (Algérie).
 M. KHECHEN (Jean Paul), né le 4 août 1960 à Dakar (Sénégal).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 juin 2013, Mme Joëlle Le Mouël, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 juillet 2013, Mme PETON-KLEIN (Dominique), médecin général de santé publique, est nommée directrice de projet (groupe I) auprès du directeur général de l'offre de soins, chargée notamment du suivi et de l'évaluation du plan national maladies rares 2011-2014 et du plan Parkinson, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, pour une durée de trois ans à compter du 27 juillet 2013.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine dont les noms suivent :
 Mme Agnès Benoit.
 Mme Frédérique Boura.
 M. Denis Chevallier.
 Mme Catherine Chevillot.
 M. Pierre Dominique Cheynet.
 Mme Laurence de Finance.
 M. Stéphane Deschamps.
 Mme Marie-Hélène Didier.
 M. François Fichet de Clairfontaine.
 Mme Françoise Gaultier.
 M. Thierry Heckmann.
 M. Laurent Heulot.
 Mme Sophie Jugie.
 M. Benoit Jullien.
 M. Jean Luquet.
 Mme Caroline Mathieu.
 Mme Claire Sibille de Grimouard.
 Mme Isabelle Vernus Moutin.
 Mme Odile Welfele.
 Un arrêté fixera pour chacun le classement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, Mme Sophie Fleurichamp, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2013, Mme BLANCHARD (Joséphine, Clémence, Julie), épouse MOGA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 juillet 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dont l'adresse principale est 36 Ailesbury Road, à Dublin, Irlande, composé d'une maison d'habitation construite sur deux niveaux et d'une superficie totale de 490 m², et enregistré auprès de la Property Registration Authority sous la référence D2013LR048513D.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119487/200376.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 juillet 2013, est autorisée la cession amiable d'un appartement dont l'adresse principale est Ashley Gardens, bloc 1, appartement 7, Ambrosden Road, à Londres, Royaume-Uni, d'une superficie totale de 175 m², et enregistré auprès du Land Registry sous le numéro NGL 924213.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 145228/205711.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 mars 2013, M. Frédéric Bernardo, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef de bureau des officiers de police, à compter du 25 février 2013, pour une durée de trois ans.
Les épreuves de la voie C portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles accessibles aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, défini par le ministre chargé de l'agriculture. La voie C comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe V du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, pour la catégorie lait susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, est accordée sous le numéro 14 LA 2015 à l'association OP des producteurs AOP Graindorge, dont le siège social est situé à Caen (Calvados), sur la zone suivante :
 ― le département du Calvados ;
 ― le département de l'Eure ;
 ― le département de l'Orne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, pour la catégorie lait susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, est accordée sous le numéro 14 LA 2014 à l'association OP des producteurs Lactalis AOP de Normandie, dont le siège social est situé à Caen (Calvados), sur la zone suivante :
 ― le département du Calvados ;
 ― le département de l'Eure ;
 ― le département de l'Orne.
Les épreuves de la voie A portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), défini par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La voie A comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe II du présent arrêté.
I. ― Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
 II. ― Le montant maximal de l'avance consentie à la régie mentionnée au I du présent article est de 45 000 euros.
 III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
I. ― Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
 II. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.
Le I de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Il élabore et coordonne la politique documentaire du ministère, en liaison avec les directions générales et les services déconcentrés » ;
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « outre le bureau de gestion » sont supprimés ;
 3° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « ― la mission de la politique documentaire ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juillet 2013, les biens culturels :
   Jacob Jordaens :
 Satyre et paysans, huile sur toile, inv. GK 101, appartenant à la Gemäldegalerie Alte Meister de Kassel (Allemagne) ;
 Le Banquet de Cléopâtre, 1653, huile sur toile, inv. GE 8536 ;
 Portrait d'homme, vers 1640, huile sur toile, inv. GE 486 ;
 Portrait de groupe, huile sur toile, inv. GE 485 et son cadre inv. N IR 4302,
appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Russie), prêtés à l'association Paris Musées SAS, organisatrice de l'exposition « Jacob Jordaens (1593-1678) » (titre provisoire), présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 18 septembre 2013 au 19 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 août 2013 au 19 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Il conduit le programme en vue du raccordement du ministère à l'opérateur national de paye et, à compter de ce raccordement, est le garant du bon fonctionnement des activités de gestion administrative et de paye en relation avec l'opérateur » ;
 2° Au quatrième alinéa du I, les mots : « , outre la mission de l'encadrement supérieur, » sont supprimés ;
 3° Au II, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « ― le bureau des affaires transversales » ;
 4° Le huitième alinéa du III est supprimé ;
 5° Au onzième alinéa du III, les mots : « le bureau de l'emploi et de la rémunération » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'emploi et de la politique de rémunération ».
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de porte-greffe désignées ci-après :
 Rubrique II, section 1 :
 Prunus insititia : Saint-Julien hybride n° 2.
 Rubrique II, section 2 :
 Cydonia oblonga : Cognassier d'Adams 332.
 Juglans regia L. : Chereba, Liba.
 Malus pumila : Cepiland, Lancep, Lizzy.
 Prunus domestica : Prunier GF 43, Reine-Claude GF 1380.
 Pyrus communis : Pyriam.
Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant.
 Le jury adopte le règlement du concours.
 Lorsqu'il établit, en application de l'article 10 ci-dessous, les listes d'admissibilité et d'admission, le jury se réunit en formation restreinte aux seuls représentants des écoles recrutant des étudiants dans la voie de concours concernée. Le jury réuni en formation restreinte établit la liste des correcteurs et des examinateurs.
 A chaque nouvelle session de concours, le jury désigne un président parmi ses membres au scrutin majoritaire à deux tours et, selon les mêmes modalités, un ou plusieurs vice-présidents chargés de suppléer le président dans les formations restreintes dont il n'est pas membre.
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Ac Harostar.
 Pêcher : nectarines : Flavortop, Summer Fire.
 Prunier : Davipeur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache est accordée sous le numéro 72 LA 2013 à l'Association des livreurs de lait à CLEPSO BONGRAIN de Savigné-l'Evêque (ALLCBS), dont le siège social est situé à Savigné-l'Evêque (Sarthe), sur la zone suivante :
 ― le département de la Sarthe ;
 ― le département de la Mayenne.
Le concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires comprend les voies suivantes :
 1. Voie A ouverte aux titulaires d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un brevet de technicien agricole, ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études au titre du décret du 23 août 1985 susvisé.
 2. Voie A TB ouverte aux titulaires d'un baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) ou série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études au titre du décret du 23 août 1985 susvisé.
 3. Voie B ouverte aux étudiants inscrits en troisième année de préparation de licence générale ou en année de préparation de licence professionnelle dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre ou de la matière. L'admission définitive des candidats dans une des écoles est subordonnée à l'obtention de l'un de ces diplômes. Les étudiants déjà titulaires de l'une des licences requises peuvent également faire acte de candidature.
 4. Voie C ouverte aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté, ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études, leurs expériences professionnelles et leurs acquis personnels de niveau III au titre du décret du 23 août 1985 susvisé dans l'une des spécialités correspondant aux diplômes dont la liste est fixée à l'annexe I.
 5. Voie D ouverte aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, ou d'un diplôme national conférant le grade de master, délivré à l'issue d'un cursus de formation dans lequel la biologie occupe une part prépondérante.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache est accordée sous le numéro 24 LA 2012 à l'Association des producteurs de lait Nord Aquitaine, dont le siège social est situé à Périgueux (Dordogne), sur la zone suivante :
 ― le département de la Charente ;
 ― le département de la Charente-Maritime ;
 ― le département de la Corrèze ;
 ― le département de la Dordogne ;
 ― le département de la Haute-Vienne.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
 Rubrique II, classe 1 :
 Abricotier : Aviera, Bhart, Cotpy, Hargrand, Soledane, Sylred, Tardif de Tain, Toyaco.
 Cassis : Blackdown, Tenah.
 Cerisier : bigarreaux : Badacsonyi, Duroni 3, Enjidel, Gardel, Sumtare, Van.
 Framboisier : variété remontante : Autumn Bliss, Watson.
 Noisetier : Segorbe.
 Noyer : Corne, Franquette, Grandjean, Marbot, Mayette, Parisienne.
 Pêcher :
 ― nectarines : Brapre, Brareg, Honey Kist, Maillarbelle, Maillardise, Maillardou, Maillared, Maillarprima, September Star, Snow Ball, Zailavor ;
 ― pêches proprement dites : Caprice, Coralie, Elise, Monafi, Monjaune, Surprise, Zaibaro, Zaidaso, Zailex, Zainory, Zaisume.
 Poirier : Angelys, Président Héron, Red Satin.
 Pommier : Annaglo, Braecest, Dalili, Dalistar, Dalivair, Delblush, Delcorf, Delgollune, Delorgue, Elstar, Fuji, Galaxy, Granny Smith, Heisei Fuji, Hidala, Leratess, Monidel, Obrogala, Pilot, Pinova, Reine des Reinettes rouge, Sandidge, Schneica, Yakred.
 Prunier japonais : Black Amber, Friar, Purple Majesty, TC Sun Gradiplum.
 Rubrique II, classe 2 :
 Abricotier : Ac Harostar, Anderheart.
 Cassis : Tsema.
 Cerisier : bigarreaux : Agoudel, Ferprime, Starkrimson, Sumpaca.
 Cognassier à fruits : Bourgeault, Champion, Fruits ronds, Géant de Vranja, Portugal.
 Framboisier : variété non remontante : Malling Admiral.
 Noisetier : Jemtegaard 5.
 Noyer : Bijou, Candelou, Chaberte, Grosjean, Grosvert, Hartley, Lalande, Lozeronne, Meylannaise, Moussine, Pedro, Romaine, Ronde de Montignac, Verdelet, Vourey.
 Olivier : Moncita.
 Pêcher :
 ― nectarines : Bracid, Flavortop, Momee, Snowbel 1524, Summer Fire ;
 ― pêches proprement dites : Cloé, Doris, Monver, Rome Star, September Sun, Zaidote, Zailice.
 Poirier : Delbias, Delwilmor.
 Pommier : Delcoti, Delgobel, Delgrico, Delprivale, Jim Brian.
 Prunier : Davipeur, Reine-Claude de Moissac.
 Prunier japonais : Simka, Zaipubo.
 Variétés anciennes d'amateur :
 Abricotier : Bebeco, Houcall, Rouget de Sernhac.
 Poirier : Général Leclerc.
 Pommier : Rayotte de Nommay, Reinette de Servin, Tiuffat.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France à échéance du 31 décembre 2012 les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Modesto.
 Cerisier : bigarreau : Belle de Fabréga.
 Pêcher :
 ― nectarine : Zaimire ;
 ― pêche proprement dite : Zaitasu.
 Pommier : Arkcharm, Dalirus, Elbee, Fenwicks Early Braeburn, Spurkoop.
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Pêcher :
 ― nectarines : Bracid ;
 ― pêches proprement dites : Cloé, Doris.
 Pommier : Delcoti, Delgrico.
 Prunier japonais : Zaipubo.
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Cotpy, Soledane, Sylred.
 Framboisier : Watson.
 Pêcher :
 ― nectarines : Brapre, Brareg, Honey Kist, Maillarbelle, Maillardise, Maillardou, Maillared, Maillarprima, September Star ;
 ― pêches proprement dites : Elise, Monafi, Monjaune, Surprise, Zaibaro, Zaidaso.
 Pommier : Annaglo, Braecest, Dalistar, Heisei Fuji, Yakred.
 Prunier japonais : TC Sun Gradiplum.
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Délégation à l'information et à la communication. 
En lien avec le cabinet, la délégation à l'information et à la communication définit et met en œuvre la politique d'information et de communication du ministère. Elle coordonne l'action des services du ministère dans ses domaines. 
A ce titre : 
― elle garantit les conditions d'accès et de diffusion de l'information à destination des journalistes et du grand public ; elle coordonne la communication extérieure et les relations publiques du ministère et de ses services ; 
― elle assure une fonction de veille stratégique et d'analyses média à l'appui d'une politique documentaire visant notamment à accompagner la communication politique ; 
― elle définit et met en œuvre une stratégie numérique de communication pour la diffusion et la valorisation de l'information ; elle assure la conception et le fonctionnement d'outils et de supports de communication, notamment dématérialisés ; 
― elle définit et met en œuvre la politique partenariale du ministère attachée aux actions de communication, en lien avec les services concernés ; 
― elle coordonne, évalue et valorise les actions du ministère en faveur du mécénat, elle garantit la promotion et l'évolution des dispositions réglementaires en la matière ; 
― elle coordonne la présence et la représentation du ministère dans les salons destinés au grand public ; elle définit et met en œuvre une politique dynamique d'animation des espaces du ministère ouverts aux publics ; 
― elle définit et met en œuvre la communication interne du ministère. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache est accordée sous le numéro 14 LA 2009 à l'association France MilkBoard du bassin normand, dont le siège social est situé à Jurques (Calvados), sur la zone suivante :
 ― le département du Calvados ;
 ― le département de l'Eure ;
 ― le département de la Manche ;
 ― le département de l'Orne ;
 ― le département de la Seine-Maritime.
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « secrétariat général des programmes » sont remplacés par les mots : « département de la programmation et des moyens » ;
 2° Après le huitième alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :
 « Il est responsable de la coordination de la programmation et de suivi de l'exécution budgétaire des budgets opérationnels de programme du secrétariat général.
 Il propose au secrétaire général les choix de répartition des crédits et des effectifs entre les services du secrétariat général.
 Il assure la gestion et le suivi des moyens logistiques et budgétaires affectés au fonctionnement du secrétariat général, en liaison avec les autres services du secrétariat général.
 Il contribue à la définition de la politique des ressources humaines s'appliquant au secrétariat général. Il participe à la gestion collective des agents et à l'élaboration du plan de formation, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la programmation des recrutements au niveau ministériel. Il veille au respect du plafond d'emploi des services du secrétariat général. »
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans les variétés fruitières désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
Rubrique I
Abricotier
Bangat
Institut national de la recherche agronomique (FR)
CEP Innovation SARL
Colorado
PSB produccion vegetal SL (ES)
Pépinières Lafond
Farlis
Bois Marie-France (FR)
Pépinières Darnaud SARL
Mediabel
Bois Marie-France (FR)
International Plant Sélection
Mogador
PSB produccion vegetal SL (ES)
Pépinières Lafond
Montier
René Monteux-Caillet (FR)
Star Fruits SNC
Primius
Bois Marie-France (FR)
International Plant Sélection
Shamade
Institut national de la recherche agronomique (FR)
CEP Innovation SARL
Tsunami
SARL Benoit Escande Editions (FR)
Pépinières & Vergers Escande SCEA
Cerisier doux : bigarreaux
Black Star
Università degli Studi di Bologna & Centro Ricerche Produzioni Vegetali (CRPV) ― Societa Coop (IT)
Star Fruits SNC
Panaro 2
Università degli Studi di Bologna & Centro Ricerche Produzioni Vegetali (CRPV) ― Societa Coop (IT)
Star Fruits SNC
Noisetier
Lewis
Oregon State University (US)
Conservatoire végétal régional d'Aquitaine
Pêcher :
― nectarines
Dorabelle
AC Fruit (FR)
Star Fruits SNC
Dorafine
AC Fruit (FR)
Star Fruits SNC
Dorane
AC Fruit (FR)
Star Fruits SNC
Endogust
Arsène et Laurence Maillard (FR)
Agro Selection Fruits
Moncante
René Monteux-Caillet (FR)
Star Fruits SNC
Moncrest
René Monteux-Caillet (FR)
Star Fruits SNC
Nectabang
Arsène et Laurence Maillard (FR)
Agro Selection Fruits
Nectarflora
Arsène et Laurence Maillard (FR)
Agro Selection Fruits
Nectarnice
Arsène et Laurence Maillard (FR)
Agro Selection Fruits
Nectavanpi
Arsène et Laurence Maillard (FR)
Agro Selection Fruits
Nectavantop
Arsène et Laurence Maillard (FR)
Agro Selection Fruits
Prime Pearl
Lowell Glen Bradford (US)
Star Fruits SNC
ZAI691NJ
Floyd Zaiger (US)
International Plant Selection
― nectarines plates
ASFNBF0774
Arsène et Laurence Maillard (FR)
Agro Selection Fruits
Cakeseptember
Arsène et Laurence Maillard (FR)
Agro Selection Fruits
Platimoon
Institut national de la recherche agronomique & Quartier neuf EARL (FR)
CEP Innovation SARL
― pêches proprement dites
Bradyla
Lowell Glen Bradford (US)
Star Fruits SNC
Snow Rose
Lowell Glen Bradford (US)
Star Fruits SNC
Sweet Dream
Floyd Zaiger (US)
Pépinières Darnaud SA
ZAI624PJ
Floyd Zaiger (US)
International Plant Selection
― pêches proprement dites plates
Flatreine
Arsène et Laurence Maillard (FR)
Agro Selection Fruits
Flatstar
Arsène et Laurence Maillard (FR)
Agro Selection Fruits
Poirier européen
Roksolana
Volodymyr Kopan (UA)
SNC Elaris
Pommier
Dalirene
SNC Elaris (FR)
SNC Elaris
Fresco
Plant Research International BV (NL)
Pépinières du Valois SARL
RNA9842
NV GEEFA (BE)
Star Fruits SNC
Prunier
Valor
Agricultural Research Institute of Ontario (ARIO) (CA)
Star Fruits SNC
Prunier japonais
Redyummy
Lowell Glen Bradford (US)
Star Fruits SNC
Soryana
Domaine Public (FR)
Pépinières & Vergers Escande EARL
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans la variété de porte-greffe désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
Rubrique I
Malus pumila
M 116
EAST Malling Research ST (UK)
Pépinières du Valois SARL
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les officiers et agents de police judiciaire affectés dans l'un des services spécialisés désignés par arrêté du ministre de l'intérieur et jugés aptes, après une formation spécifique, à procéder aux actes définis par l'article 706-25-2 du code de procédure pénale sont spécialement habilités à cet effet par le procureur général près la cour d'appel de Paris après agrément accordé, selon le cas, pour la police nationale, par le directeur central de la police judiciaire, le directeur régional de la police judiciaire de Paris, le directeur central du renseignement intérieur ou le directeur du renseignement de la préfecture de police, pour la gendarmerie nationale, par le sous-directeur de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale, en fonction de leur service d'affectation.
 Cette habilitation ainsi que l'agrément peuvent être retirés à tout moment par les autorités les ayant délivrés ou accordés. Le retrait de l'agrément rend caduque l'habilitation.
En application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique, le versement de l'indemnité forfaitaire due aux médecins libéraux participant à la mission de service public de permanence des soins dans les établissements de santé visés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est effectué directement par les caisses mentionnées à l'article R. 1435-32 du code de la santé publique, dans les conditions fixées par convention préalablement signée entre la caisse et l'établissement assurant cette mission et attributaire de la dotation de financement y afférente.
 Un modèle de la convention établie à cet effet est annexé au présent arrêté.
Les médecins transmettent les tableaux mensuels de gardes et d'astreintes réalisées au directeur d'établissement, au responsable du réseau de permanence des soins de l'établissement et, le cas échéant, au président de la commission médicale d'établissement ou de la conférence médicale. Cette transmission s'effectue conformément aux stipulations prévues dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'agence régionale de santé et l'établissement pour l'accomplissement de la mission de service public de permanence des soins en établissement de santé.
 Les engagements, obligations et modalités de mise en œuvre de la mission de service public définis au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sont exécutés au sein de l'établissement dans le cadre d'un ou plusieurs contrats tripartites d'accomplissement de la mission de service public de permanence des soins en établissement de santé conclu(s) entre l'agence régionale de santé, l'établissement et les médecins qui s'engagent à y participer.
 Ce ou ces contrat(s) est (sont) conclu(s) pour une, plusieurs ou toutes les lignes de permanence retenues dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'ensemble des médecins participant à chacune de ces lignes. L'ensemble des lignes de permanence retenues dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sont couvertes par ces contrats tripartites.
 Un modèle du contrat tripartite prévu à l'alinéa précédent est annexé au présent arrêté.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 dans la section II, dans la rubrique « A. ― Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie SA (PROTEOR) » :
 Dans la rubrique, la phrase :
 « HYBRID-1P360 est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours. »
est remplacée par la phrase :
 « HYBRID-1P360 est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours ou de seconde mise. »
Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique II (a) « Phosphates de calcium ― Produits multiphasiques », sont radiés les produits suivants :
CODE
LIBELLÉ
3152897
Implant osseux géométrique, ⩽ 5 cm³, DEPUY, CONDUIT R.
3117369
Implant osseux géométrique, > 5 cm³ et ⩽ 15 cm³, DEPUY, CONDUIT R.
3138420
Implant osseux géométrique, > 15 cm³, DEPUY, CONDUIT R.
3142226
Implant osseux anatomique, chirurgie orthopédique, DEPUY, CONDUIT R.
3158724
Implant osseux anatomique, chirurgie non orthopédique, DEPUY, CONDUIT R.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 dans la section II, dans la rubrique « A. ― Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie SA (PROTEOR) » :
Après le paragraphe :
 « L'appareillage sera suivi d'un protocole de rééducation adapté au genou HYBRID-1P360. »
est ajouté le paragraphe suivant :
 « Il est nécessaire qu'une transmission au médecin prescripteur des données individuelles obtenues par le biais du microprocesseur à l'issue de cette période d'essai soit faite, afin de s'assurer de l'adéquation du genou au projet de vie de l'usager. Le médecin pourra ainsi s'appuyer sur ces données pour rédiger la prescription effective. »
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 dans la section II, dans la rubrique « A. ― Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie SA (PROTEOR) », dans la nomenclature des codes VI 4 ZS 29 et VI 4 ZS 30 relatifs au genou mono-axial HYBRID-1P360 de la société PROTEOR Handicap Technologie SA (PROTEOR), la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2017.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
 Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
La partie de territoire de la commune de Bouée (canton de Savenay, arrondissement de Saint-Nazaire, département de la Loire-Atlantique) d'une superficie de 5 ha 35 a 90 ca, figurant en teinte colorée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Cordemais (canton de Saint-Etienne-de-Montluc, arrondissement de Nantes, même département).
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
 Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2013 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département d'Indre-et-Loire pour la commune d'Artannes-sur-Indre, comme reconnue en état de catastrophe naturelle au titre « des mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 décembre 2012 » :
 Au lieu de : « 21 décembre 2012 », lire : « 21 décembre 2011 ».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est introduit par le suivant : 
« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »
Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est introduit par le paragraphe suivant : 
« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »
Le premier alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique, option B gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Le deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Le deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires de la spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” de baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 de la spécialité " aménagement et finition du bâtiment ” de baccalauréat professionnel, régie par les dispositions du présent arrêté. »
Le quatrième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ” régi par les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :
 « Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »
Le troisième alinéa de l'article 8 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " construction bâtiment gros œuvre ” régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création de la spécialité " construction bâtiment gros œuvre ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 23 du baccalauréat professionnel " travaux publics ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Délégation est donnée à MM. Alban de Loisy et Mamadou Guèye, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique.
Délégation est donnée à M. Mathieu Jeandron, ingénieur en chef des mines, à M. Thomas Lesueur, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à M. Christophe Prou, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil hors classe, à M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration, à M. Antoine Lestienne et à Mme Sarah Netter, attachés d'administration, et à M. Pierre Sucevic, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien ».
Délégation est donnée à Mmes Marie Niedergang et Clara Sorin, administratrices civiles hors classe, à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche de 1re classe, et à Mme Tania Lasisz-Petit et à M. Michel Buliard, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique.
Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :
 « Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »
Le premier alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique, option A installation et mise en œuvre des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Le deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Les dispositions du premier alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ” régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse ” régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie ” régi par le présent arrêté. »
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 143 euros par an à compter du 1er octobre 2013, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2013.
Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2013, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2013, à :
 86 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
 173 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
 86 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
 52 euros par trimestre pour les externes ;
 693 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
 1 386 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.