Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nantes.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Louée, Haute-Goulaine (44).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 155 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
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26
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11
110
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16
290
3
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12
210
16
300
5
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11
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12
310
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50
11
140
10
230
8
320
12
60
12
150
10
240
5
330
16
70
16
160
11
250
3
340
16
80
26
170
11
260
1
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Vannes.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Lignol, Ploeren (56).
 Altitude du site (NGF) : 54 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
17
90
1
180
3
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1
250
15
340
19
80
2
170
2
260
17
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone géographique mise en appel : Saint-Junien.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau des Séguines, Saint-Junien (87).
 Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
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9
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270
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10
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190
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280
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0
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0
300
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0
310
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0
330
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160
1
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0
340
3
80
9
170
1
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : RTV 95.7
 Secteur d'implantation : Dreux.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Adresse du site : avenue Hector-Berlioz, Vernouillet (28).
 Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les entreprises d'assurance National Provident Life Limited, Phoenix Life Assurance Limited et Phoenix Life Limited, dont le siège social est situé 1 Whythall Green Way, Wythall, Birmingham, B47 6WG (Royaume-Uni), ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Guardian Assurance Limited, dont le siège social est situé Ballam Road, Lytham St. Annes, Lancashire FY8 4JZ (Royaume-Uni).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ SAINT-QUENTIN, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 Dans la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée, les mots : « Télé Saint-Quentin », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « MATÉLÉ ».
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 17 mai 2013.
Pour l'éditeur :
Le président,
J.-L. Nelle
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cholet.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau des Landes, 128, avenue de l'Hippodrome, Cholet (49).
 Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
3
270
5
10
2
100
0
190
3
280
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210
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5
340
4
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0
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2
260
5
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 14 mai 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 15 janvier 2013 avec la société Télé Saint-Quentin. Ce projet a été signé par les parties le 17 mai 2013.
  L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Haute-Normandie.
 Secteur d'implantation : Dieppe.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : église de Janval, Dieppe (76).
 Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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0
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260
6
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nantes.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Louée, Haute-Goulaine (44).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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0
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0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 7 mai 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS.
 Le service défini en annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
Sera vacant à compter du 17 juin 2013 un emploi de sous-directeur, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
 Cet emploi est affecté à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
 Délocalisée à Rezé (Loire-Atlantique) depuis 1987, cette sous-direction comprend sept bureaux et est chargée d'exercer les attributions du ministère en ce qui concerne :
 ― les naturalisations et réintégrations dans la nationalité française ;
 ― les déclarations de nationalité pour mariage ;
 ― les pertes et déchéances de la nationalité française ;
 ― le contentieux des naturalisations, réintégrations et pertes ;
 ― les liaisons avec le service de l'état civil du ministère des affaires étrangères pour l'établissement des actes de naissance et de mariage et des livrets de famille des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française ;
 ― la participation à la preuve et à la conservation de la mémoire de la nationalité.
 Sous l'autorité du directeur et du chef de service, le sous-directeur de l'accès à la nationalité française est chargé de la mise en œuvre de la politique définie par le Gouvernement en matière d'acquisition et de perte de la nationalité française et de l'application des lois et règlements qui régissent l'instruction des dossiers de nationalité.
 Il est un interlocuteur privilégié des ministères de la justice et des affaires étrangères sur les questions de nationalité.
 Le sous-directeur, responsable du bon fonctionnement de la sous-direction, devra en particulier :
 ― conduire à sa pleine effectivité la réorganisation de la sous-direction dans le cadre de la déconcentration et la rénovation de sa stratégie de contrôle ;
 ― renforcer sa capacité de pilotage et d'animation du réseau territorial, sa fonction de conseil ;
 ― participer à la mise en place des plates-formes de naturalisation en lien étroit avec la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
 ― concevoir une nouvelle doctrine générale à destination des préfectures s'agissant des critères d'accès à la nationalité française.
 Le candidat devra posséder :
 ― de solides compétences juridiques, capacité d'expertise et de rédaction ;
 ― de fortes aptitudes au management et à la conduite de projets ainsi qu'au dialogue social ;
 ― une grande disponibilité et capacité d'autonomie compte tenu de la localisation de la sous-direction.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 juin 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de cette même loi :
 ― à l'article 1er, le 2° du A du paragraphe I ;
 ― à l'article 12, les articles L. 2241-13 et L. 3123-14-1 du code du travail ;
 ― à l'article 15, le quatrième alinéa de l'article L. 2242-23 du code du travail.
L'avis de concours autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 1er février 2013 (NOR : EFID1300117V), est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes.
 Le nombre de places offertes au concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est fixé à 121. »
 Le reste est inchangé.
L'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel du 9 juin 2013 (texte n° 29 ― NOR : PRMG1314341V) est annulé et remplacé par l'avis de vacance d'un emploi de directeur de projet ci-dessous.
 Un emploi de directeur de projet, à la direction générale de la cohésion sociale, classé en groupe II est vacant à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
 Il aura la charge notamment de la politique publique de bientraitance, en lien avec la sous-direction de l'enfance et de la famille.
 Il aura pour mission d'impulser et de coordonner les travaux du comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, créé par décret du 7 janvier 2013, et en particulier de suivre les groupes de travail mis en place et de les assister dans la production et la mise en œuvre de leurs préconisations, en étroite liaison avec le bureau de la protection des personnes de la sous-direction de l'enfance et de la famille.
 Il sera chargé également pour l'ensemble de la direction du suivi des questions d'inspection et de contrôle, en lien avec l'IGAS et le secrétariat général du ministère.
 Il s'attachera également à proposer les évolutions pertinentes des instituts nationaux des jeunes sourds, en lien avec la sous-direction de l'autonomie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
 Le candidat devra disposer d'une solide expérience des administrations sociales et avoir un intérêt marqué pour les problématiques de conduite du changement, d'une expérience confirmée dans les domaines des politiques publiques en faveur des personnes vulnérables ainsi qu'une aptitude marquée à la coordination et à l'analyse.
 La durée prévisible des fonctions est de deux ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la directrice générale de la cohésion sociale, Mme Sabine FOURCADE (téléphone : 01-40-56-85-56) et de Mme Virginie MAGNANT, cheffe de service, adjointe à la directrice générale (téléphone : 01-40-56-83-45).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère des affaires sociales et de la santé, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, direction des ressources humaines, (sous-direction de la gestion du personnel, bureau des cadres de l'administration centrale et des agents non titulaires, DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Zone géographique mise en appel : Thiers.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pont Bas, Les Bergerettes, Thiers (63).
 Altitude du site (NGF) : 535 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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0
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2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Zone géographique mise en appel : Rochechouart.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Grosille, Rochechouart (87).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
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170
1
260
0
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Bram' FM.
 Secteur d'implantation : Tulle.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : Maison blanche, zone industrielle Tulle Est, Tulle (19).
 Altitude du site (NGF) : 386 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
6
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260
0
350
6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Kaolin FM.
 Zone géographique mise en appel : Rochechouart.
 Fréquence : 88,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau La Croix de Croisille, 30, rue de Monaco, Rochechouart (87).
 Altitude du site (NGF) : 283 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
6
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
7
110
3
200
0
290
1
30
7
120
2
210
0
300
1
40
7
130
2
220
0
310
2
50
7
140
1
230
0
320
2
60
7
150
1
240
0
330
3
70
7
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 55 du 1er mars 2013, relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier et de rappel (deux annexes), à la convention collective susvisée.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mai 2013, l'Association de financement de Lyon Divers Droite, dont le siège social est situé 24, rue Masséna, 69006 Lyon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Lyon Divers Droite pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.
Catégorie A
 2013 MAYA 001    Association La Voix du peuple (Radio Jilawakazi).
 2013 MAYA 003    Association Radio Carrefour (Radio Carrefour).
 2013 MAYA 004    Association de partage culturel d'ouverture sur l'islam (APCOIEM) (Radio Moultaqanour).
 2013 MAYA 005    Association Radio éducative Mahécha (Radio éducative Mahécha).
 2013 MAYA 006    Association Mayotte FM (Radio Mayotte FM).
 2013 MAYA 007    Association Antéou FM (Radio Antéou FM).
Catégorie B
 2013 MAYB 001    EURL D&A (Radio FGR).
 2013 MAYB 002    SARL Tropique Production (Tropique FM).
 2013 MAYB 006    SARL MEDIADEV (Chante FM).
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande exprès du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 mars 2013 sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social le 21 mars 2013, sous le numéro 2613/5.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de mettre en place un régime conventionnel complémentaire relatif au remboursement des frais de santé au niveau de la branche des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP.
   Signataires :
 Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), Fédération BATI MAT TP CFTC des personnels des CFA du BTP, Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (CFE-CGC-BTP), Section nationale des personnels du réseau CCCA-BTP, Syndicat national des personnels des CFA et assimilés de la construction (CGT), Fédération générale Force ouvrière construction représentée par le SNP-FO des CFA-BTP.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 avril 2013, M. Alain GUEYDON, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Drôme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 avril 2013, Mme Martine JEGOUZO, directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France en qualité de responsable de l'unité territoriale de l'Essonne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 juin 2013, Mme Virginie MAILLE, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale de la Haute-Saône, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 avril 2013, M. Eric GORET, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie en qualité de responsable du pôle « politique du travail », est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 7 juin 2013, l'arrêté du 17 mai 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Radiologie et imagerie médicale
« Concours de type 1
 « M. Aubry (Sébastien).
 « M. Guiu (Boris).
 « M. Menjot de Champfleur (Nicolas).
 « M. Redheuil (Alban). »,
 Lire :
« Radiologie et imagerie médicale
« Concours de type 1
 « M. Aubry (Sébastien).
 « M. Guiu (Boris).
 « M. Menjot de Champfleur (Nicolas).
 « M. Redheuil (Alban).
 « M. Vivier (Pierre-Hugues). »
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 3 juin 2013, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 :
En qualité de présidente
 Mme Marie Picard, conseiller d'Etat.
En qualité de représentants de l'administration
 M. Jean-Luc Izard, proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
 M. Claude Barreix, proposé par les ministres de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
 Mme Isabelle Mérignant, proposée par le ministre de l'intérieur.
 Mme Catherine Ruggeri, proposée par la ministre de la culture et de la communication.
En qualité de représentants des administrateurs civils
 M. Amine Amar.
 Mme Eliane Brouard.
 Mme Anne Guillou.
 M. Thierry Vautrin.
En qualité de personnalités qualifiées
 M. Jean-Noël Blanc.
 M. Arnaud Freyder.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les dispositions de l'avenant n° 37 du 29 janvier 2013, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, tel qu'il résulte de l'avenant n° 31 du 17 décembre 1992, les dispositions de :
 ― l'accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 16 du 7 février 2013, relatif aux primes d'ancienneté, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 31 du 7 février 2013, relatif à l'augmentation de la ressource annuelle minimale, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 43 du 7 février 2013, relatif aux salaires minima mensuels, à la convention collective nationale.
 La grille des salaires minima mensuels est étendue sous réserve du respect du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 7 février 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 mars 2013, M. Michel DELARBRE, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 7 juin 2013, l'arrêté du 17 mai 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers  est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Radiologie et imagerie médicale
« Concours de type 1
 « M. Boussel (Loïc).
 « M. Deux (Jean-François).
 « M. Galanaud (Damien).
 « M. Gorincour (Guillaume).
 « M. Pialat (Jean-Baptiste). »,
 Lire :
« Radiologie et imagerie médicale
« Concours de type 1
 « M. Boussel (Loïc).
 « M. Deux (Jean-François).
 « M. Galanaud (Damien).
 « M. Gorincour (Guillaume).
 « M. Loffroy (Romaric).
 « M. Pialat (Jean-Baptiste). »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 2013, M. Jean-Yves MORACCHINI, sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur en qualité d'administrateur civil hors classe, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 août 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 2013, M. Cédric TRIN capitaine, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie à Fontainebleau.
 En cette qualité, M. Cédric TRIN sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 2013, M. Rodolphe DUTRUEL, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'école du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon à Saint-Pierre.
 En cette qualité, M. Rodolphe DUTRUEL sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 13 juillet 2013.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012 et le 8 juillet 2013, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012 et du 11 septembre 2013, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche » fait le 24 juillet 2013, avec publication au Journal officiel du 24 septembre 2013, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Numéro Fétiche » ayant le code jeu 546, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du jeudi 17 octobre 2013.
Délégation est donnée à M. Vincent Maymil, inspecteur général des affaires sociales, et à MM. Alban de Loisy et Mamadou Guèye, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique.
Délégation est donnée à M. Mathieu Jeandron, ingénieur en chef des mines, et à M. Christophe Prou, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil hors classe, à M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration, à Mme Sarah Netter, attachée d'administration, et à Mme Jocelyne Randé et à M. Pierre Sucevic, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien ».
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (n° 2014) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,78 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,78 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,11 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,11 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 11,11 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,11 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,59 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,85 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,32 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,16 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,08 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 32,37 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 20,35 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,78 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,76 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 8,23 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,66 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,83 %.
Sont reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) les organisations syndicales suivantes :
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,08 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 30,39 % ;
 ― le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 20,59 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1,96 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,98 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
L'article 3 de la décision du 8 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le département "gestion des ressources” de la DSAC-N (DSAC-N/GR1) situé à Athis-Mons est constitué par :
 La subdivision "ressources humaines” (GR1/RH) qui est chargée :
 ― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
 ― de l'action sociale individuelle (hors prestations) pour tous les agents du CLAS/Nord ;
 ― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
 ― d'assurer la gestion individuelle et collective des ouvriers de l'établissement ouvrier Nord ;
 ― de participer au plan de formation de la DSAC ;
 ― d'élaborer le plan de formation de la DSAC-N et d'assurer les actions correspondantes à l'égard de son personnel ;
 ― de la gestion du parc de logements de service.
 La subdivision "finances” (GR1/FIN) qui est chargée :
 ― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
 ― des achats et de la gestion des procédures de marchés publics de la DSAC-N ;
 ― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et de recettes ;
 ― des prestations sociales individuelles pour tous les agents du CLAS/Nord ;
 ― de préparer la facturation des redevances.
 La cellule "contrôle de gestion” qui est chargée :
 ― de la comptabilité analytique, des immobilisations et des inventaires ;
 ― des actions en matière de politique immobilière.
 La subdivision "logistique” (GR1/LOG) qui est chargée :
 ― d'assurer la programmation et la réalisation des achats et de toutes les questions relatives aux moyens logistiques de la DSAC-N ;
 ― de la gestion de l'entretien des bâtiments ;
 ― de la gestion et de l'entretien des parcs automobiles ;
 ― de la gestion du restaurant administratif pour l'ensemble du personnel relevant des services situés sur le complexe aéronautique d'Athis-Mons.
 Il comporte en outre :
 ― le service médical et social ;
 ― le correspondant social régional (GR2/CSR) ;
 ― le correspondant APACEM ;
 ― le chargé de mission génie civil ;
 ― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT). »
L'article 14 de la décision du 15 juillet 2013 modifiée susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 14. - Délégation est donnée à M. Philippe Nucho, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des politiques sociales et du handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 3 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « mathématiques appliquées et recherches opérationnelles ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 15 novembre 2013.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne), 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Fabienne DEMEURE, service des ressources humaines (téléphone : 04-77-42-02-64, mél : demeure@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Xavier OLAGNE, directeur de l'institut Henri Fayol (téléphone : 04-77-42-01-18, mél : olagne@emse.fr), ou M. Rodolphe LE RICHE, responsable du département DEMO (téléphone : 04-77-42-00-23, mél : leriche@emse.fr).
Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 août 2013, le tableau de coordonnées des points délimitant le périmètre du permis exclusif de carrières de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » est ainsi modifié :
 ― pour le centre O1, au lieu de : « X = 591 549,74 », lire : « X = 591 459,74 » ;
 ― pour le point F, au lieu de : « X = 591 621,74 », lire : « X = 591 261,74 ».
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,31 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,54 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 13,25 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,25 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,65 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,81 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,32 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,87 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,47 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,54 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).