Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2000, sont nommées en qualité de membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez pour une durée de trois ans les personnalités dont les noms suivent :
    M. Abeille (Claude), sculpteur ;
    M. Cardot (Jean), sculpteur ;
    M. Florentz (Jean-Louis), compositeur ;
    M. Folliasson (Michel), architecte ;
    M. Granier (Jean-Marie), graveur ;
    M. Langlois (Christian), architecte ;
    M. Lanvin (Gérard), sculpteur ;
    M. Poncet (Antoine), sculpteur ;
    M. de Rougememont (Guy), peintre ;
    M. Saltet (Marc), architecte ;
    M. Bosseur (Jean-Yves), directeur de recherche au CNRS ;
    Mme Chiron (Eliane), professeure à l'université Paris-I ;
    Mme Gagnebin (Muriel), professeure à l'université Paris-III ;
    Mme Leprun (Sylviane), professeure à l'université Bordeaux-III ;
    M. Fleischer (Alain), photographe et cinéaste ;
    M. Bioules (Vincent), peintre ;
    Mme Weinzaepflen (Catherine), écrivain.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 2001, le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées prévus à l'article 9 du décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées est fixé comme suit :
    a) Concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat (art. 9 1o, a) : 150 places ;
    b) Concours ouvert aux étudiants régulièrement inscrits en deuxième année du premier cycle des études médicales (art. 9 1o, b) : 12 places ;
    c) Concours ouvert aux étudiants régulièrement inscrits en quatrième année du deuxième cycle des études médicales (art. 9 1o, b) : 2 places ;
    d) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine et de la qualification en médecine générale ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France ou accomplissant leur dernière année d'études médicales (art. 9 2o) : 15 places ;
    e) Concours sur titres ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées et ayant effectué en cette qualité deux ans au moins de services militaires actifs (art. 9 3o) : 2 places.
    Les places non attribuées au titre de l'un des concours prévus ci-dessus peuvent être reportées sur les autres modes de recrutement conformément aux dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 9 du décret précité.
Par délibération en date du 6 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Tropic FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXO FM pendant une période de trois mois à compter du 1er février 2001.
    Site : TDF Mamoudzou.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Fréquence: 99,1 MHz.
    Site : Petite Terre-Mayotte.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Fréquence: 105,5 MHz.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PAPET/LIT/2000.
Par délibération en date du 28 novembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants de Jonzac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Jonzac en Fête à partir de la ville de Jonzac (17) pendant la période du 15 au 31 décembre 2000 :
    Site : Jonzac (17) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 94,90 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TEXPET/LIT/2000.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Les montants de l'indemnité spéciale de qualification sont déterminés ainsi qu'il suit :
    « - personnels détenant et exerçant la qualification de premier contrôleur : 169 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
    « - personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche radar ou de contrôleur du centre de contrôle régional d'outre-mer : 146 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
    « - personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche non qualifié radar : 130 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
    « - personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'aérodrome : 108 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité. »
Art. 2. -  Le taux de la cotisation due pour 2001 est fixé à 1,25 % du montant des loyers définis à l'article L. 452-4 du code précité.
    Le montant de la réduction par allocataire des aides prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale et L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 200 F.
    Le montant de la réduction par logement ou logement-foyer situé dans les quartiers mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 165 F.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2001, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
    La Sauvagine, le mensuel des chasseurs de gibier d'eau.
Par décision no 2001-40 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur les zones de ses concessions d'autoroutes. Huit couples de fréquences de la bande VHF, trente-deux couples de fréquences de la bande UHF ainsi qu'une fréquence simplex des bandes VHF et UHF lui sont attribués :
    Attribution de fréquences
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/2001 page 4086
    =============================================
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2001, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de Rostov, musée d'Azov, musée de Krasnodar, musée de Taganrog, musée de Tanaïs et musée de Novotcherkassk, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 février 2001 au 31 décembre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Or des Amazones » au musée Cernuschi, Paris, du 15 mars 2001 au 15 juillet 2001.
Par décision no 2001-104 en date du 26 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4298-94 du 24 août 1994 concernant l'exploitation par NRJ de la liaison Tours Studio (avenue de Gramont) vers Fondettes pour le transport du programme Radio Mélodie (Chérie FM) sur la fréquence 8 488,25 MHz est abrogée.
Pédiatrie
    Concours de type I
    Aujard (Claire).
    Basson (Eliane, Marie, Pierre).
    Beckmann (Siegmar, Rudolph, Otto).
    Bertozzi (Anne, Isabelle).
    Bordaux (Béatrice, Marie).
    Boussard (Laure, Marie).
    Bouziane (Myriam).
    Briard (David, Jean-Louis).
    Brunhes (Anne).
    Carrere (Anne, Claude).
    Clamadieu (Catherine).
    Claudet (Isabelle).
    Coffinieres (Aude, Monique).
    Daures (Frédérique).
    De Montgolfier (Ines, Claude, Marie).
    Des Portes de La Fos (Vincent).
    Dubois (Angelina).
    Dulac (Yves, Bruno).
    Duveau (Estelle).
    El Gellab (Abdellah).
    Faye (Albert).
    Galambrun (Claire, Claudine).
    Garel (Denis, Paul).
    Gaulon (Anne, Michèle, Pierrette).
    Geoffroy (Sylvette, Andrée).
    Ghilionda (Catherine).
    Gillet (Yves, Emmanuel).
    Godard (Agnès, Claire).
    Gras (Christèle).
    Gremmo (Gisèle).
    Hadji (Said).
    Hay (Frédérique, Claude).
    Henry (Frédérique).
    Heron (Bénédicte).
    Hubert (Florence, Denise, Christian).
    Hugonenq (Catherine, Bernadette).
    Humbertclaude (Véronique).
    Jobert (Agathe, Marie, Hélène).
    Kuhn (Pierre, Gilles).
    Kurtz (François).
    Lacaille (Florence).
    Laroche (Cécile, Marie, Hélène).
    Laurent (Sophie).
    Leclerc (Dominique, Marguerite-Marie).
    Lemaire (Anne, Marguerite, Marie).
    Leret (Nathalie, Simonne).
    Leteurtre (Stéphane, Roger, Germain).
    Magontier (Nathalie).
    Marc (Elisabeth, Marie, Renée).
    Mellah (Djamel).
    Meunier (Caroline).
    Meunier (Sophie, Christine).
    Mitanchez (Delphine, Jeanne).
    Mouton (Chantal, Marie).
    Novo (Robert).
    Olsztajn (Nathalie).
    Ouvrard (Claire, Isabelle).
    Parez (Nathalie).
    Patural (Hugues, René, Joseph).
    Queru (Marie, Sophie).
    Rigaud (Françoise).
    Rolland (Marie-Louise).
    Romeo (Bernard).
    Roques (Martine, Marie-Paule).
    Schoepfer (Caroline, Sylvie).
    Thiriez (Gérard, Alain).
    Trenteseaux (Anne-Sophie).
    Trifunovic (Hélène).
    Troller (Sophie).
    Vodoff (Marie, Véronique).
Diplômes délivrés le 29 juin 2000
    M. Aubry (Sébastien).
    M. Broïon (Guillaume).
    M. Calmels (Clément).
    M l l e Carlier (Sophie).
    M l l e Crassous (Véronique).
    M l l e D'Argouges (Marie).
    M. Degude (Thierry).
    M l l e Desarnaud (Mireille).
    M. Dibiani (Redouan).
    M. Didier (Yves).
    M. Dinety (François-Xavier).
    M. Ellejmi (Mohamed).
    M. Geze (Pascal).
    M. Gourpil (Gilles).
    M. Guerin (Thierry).
    M. Guglielmi (Pierre).
    M l l e Jeudi de Grissac (Amélie).
    M. Lacrambe (Fabien).
    M. Lalisse-Bauvin (Paul).
    M. Lefrançois (Thomas).
    M l l e Managau (Sandrine).
    M. Patou (Grégory).
    M. Philippet (Antoine).
    M. Poinsot (Laurent).
    M. Ramirez Alcantara (Jorge).
    M. Thierry (Julien).
    M. Vern (Gwénaël).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er mars 2001, les attachés principaux de préfecture dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de directeur au titre de l'année 2001 :
    1 Mme Grandemange (Pierrette), Meurthe-et-Moselle (en service détaché) ;
    2 M. Buchoux (Paul), Gironde ;
    3 M. Fiems (Jean-Jacques), Nord ;
    4 Mme Baechler (Corinne), Bas-Rhin ;
    5 M. Giroux (Francis), Meurthe-et-Moselle ;
    6 Mme Chonavey (Isabelle), Ardèche ;
    7 M. Dujardin (Bernard), Pas-de-Calais ;
    8 M. Bentolina (Yves), Essonne ;
    9 Mme Guyot (Françoise), Lot-et-Garonne ;
    10 M. Macheteau (Jean-Pierre), territoire de Belfort ;
    11 M. Le Duff (Jean-Claude), Martinique ;
    12 Mme Mouton (Béatrice), Eure-et-Loir ;
    13 M. Blazy (Pierre-Jean), Alpes-Maritimes ;
    14 M. Aubry (Jean-Philippe), Val-de-Marne ;
    15 M. Herrig (Luc), Orne ;
    16 M. Robbe-Grillet (Christian), Ardennes ;
    17 Mme Fageol (Françoise), Orne ;
    18 M. Gonthier (Joseph), Yvelines ;
    19 M. Iché (Daniel), Ariège ;
    20 M. Charpenay (Marc), Jura ;
    21 M. Camps (Pierre-Jean), Jura ;
    22 Mme Leoni (Lydie), Doubs ;
    23 M. Braud (Claude), Bas-Rhin.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2001, Mme Gozard (Danielle), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche pour une durée de trois ans.
I. - Centres nationaux de référence de l'Institut Pasteur
    A. - Institut Pasteur de Paris
    Centre national de référence des arbovirus et des fièvres hémorragiques virales :
    Unité des arbovirus et virus des fièvres hémorragiques (Hervé Zeller, Bernadette Murgue).
    Centre national de référence des bactéries anaérobies :
    Unité des toxines et pathogénie bactérienne (Michel Robert Popoff, Jean-Philippe Carlier).
    Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques :
    Unité des agents antibactériens (Patrice Courvalin).
    Centre national de référence pour les Bordetella (coqueluche) :
    Laboratoire des Bordetella (Nicole Guiso-Maclouf, Pascale Gueirard).
    Centre national de référence de la grippe (France-Nord) :
    Unité de génétique moléculaire des virus respiratoires (Sylvie Van der Werf, Jean-Claude Manuguerra).
    Centre national de référence des leptospires :
    Unité de bactériologie moléculaire et médicale (Guy Baranton, Danièle Postic).
    Centre national de référence des Listeria :
    Laboratoire des Listeria (Paul Martin, Christine Jacquet).
    Centre national de référence pour le typage moléculaire des entérobactéries, Centre national de référence des Salmonella et des Shigella :
    Unité des entérobactéries (typage moléculaire des entérobactéries) : Patrick Grimont, Francine Grimont ; (Salmonella et Shigella) : Patrick Grimont, Philippe Bouvet.
    Centre national de référence des méningocoques :
    Unité des Neisseria (Jean-Michel Alonso, Muhamed-Kheir Taha).
    Centre national de référence des mycobactéries :
    Laboratoire de référence des mycobactéries (Véronique Vincent, Gilles Marchal).
    Centre national de référence des mycoses humaines, des antifongiques et des actinomycètes :
    Unité de mycologie (Bertrand Dupont, Françoise Dromer).
    Centre national de référence de la peste et autres yersinioses :
    Laboratoire des Yersinia, unité de bactériologie moléculaire et médicale (Elisabeth Carniel, Françoise Guinet).
    Centre national de référence de la rage :
    Unité de la rage (Henri Tsiang, Hervé Bourhy, Yolande Rotivel).
    Centre national de référence des staphylocoques :
    Unité des staphylocoques (Névine El Solh, Olivier Chesneau).
    Centre national de référence des vibrions et du choléra :
    Unité du choléra et des vibrions (Jean-Michel Fournier, Marie-Laure Quilici).
    Centre national de référence de la virologie et de l'immunologie des rétrovirus humains (sida) :
    Unité d'épidémiologie et de physiologie des virus oncogènes (Antoine Gessain, Sophie Chamaret).
    Centre national de référence pour Corynebacterium diphtheriae :
    Laboratoire des identifications bactériennes et unité des entérobactéries (Patrick Grimont).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 janvier 2001, est approuvé le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia.
    Le texte de cet arrêté de même que le cahier des charges y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse, service maritime et aérien, boulevard Benoîte-Danesi, 20411 Bastia Cedex.
Concours de type II
    Acar (Valérie, Laurence).
    Bourry (Christine, Odile).
    Bouton (Valérie, Sandrine).
    Burde (Frédéric, Pierre).
    Combeau (Dominique, Jean-Louis).
    Couturier (Franck, Pierre).
    Dufrene (Isabelle, Hélène).
    Escalup (Laurence, Sandra).
    Fochesato (Fabienne, Rolande).
    Freville (Jean-Christophe, Daniel).
    Gorichon (Emmanuelle, Pascale).
    Goudou, Sinha (Carole, Lucie).
    Gourieux (Bénédicte).
    Grosse (Pierre-Yves, Jacques).
    Guimier (Catherine, Anne).
    Iooss (Philippe, Jean, Joseph).
    Jalabert (Anne, Dominique).
    Langouet (Anne-Marie, Lucie).
    Lauby (Vincent).
    Lecante (Véronique, Christiane).
    Leclercq (Valérie).
    Legris (Véronique, Marie).
    Malandain (Christine, Anne).
    Pin (Christelle, Valérie).
    Pouille (Elisabeth).
    Roberge (Christophe, Pierre).
    Sampol (Emmanuelle, Louise).
PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
    Concours de type I
    Baune (Bruno, Raoul).
    Bleyzac (Nathalie).
    Boudchicha (Valérie, Luce).
    Brandissou (Stéphane, Pierre).
    Charbonnel (Jean-François).
    Charrier (Jean-Yves).
    Chauvelot (Frédéric, Jean).
    Cohen (Thierry).
    Foliot (Pascale, Françoise).
    Galliano (Sylvie, Lucienne).
    Guy (Catherine, Danièle).
    Jobard (Eric).
    Letellier (Dominique, René).
    Malzac (Denis, Guillaume).
    Meges (Bruno).
    Michel (Bruno).
    Monjanel (Suzanne, Monique).
    Pinon (Vincent).
    Piquet (Catherine, Yvonne).
    Roux (Dominique).
    Sabbagh (Nada).
    Thalamy (Bernard, François).
    Tillier (Jean, Yves, Marcel).
    Vincent (Sophie, Lucienne).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 février 2001, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès du centre culturel français de Bamako (Mali) est porté à 1 500 Euro.
    Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :
    Montant maximum de l'encaisse : 1 500 Euro.
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 3 000 Euro.
Au titre de la filière PC
    Compositions de mathématiques :
    M. Cossart (Vincent) ;
    M. Germain (Emmanuel) ;
    M. Leichtnam (Eric) ;
    M. Sauvageot (Jean-Luc).
    Compositions de physique :
    M. Korb (Jean-Pierre) ;
    M. Lehner (Thierry) ;
    M. Pincet (Frédéric) ;
    Mme Rémy (Sophie).
    Composition de chimie :
    M. Artzner (Franck) ;
    M. Mesplède (Jacques).
    Composition française :
    Mme Bacquié-Tunc (Anne-Marie) ;
    M. Delabroy (Jean) ;
    Mme Ducrey (Anne-Gisèle) ;
    Mme Guiraudon (Valérie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er mars 2001, sont nommés en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans, au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
    Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
    du nord et de l'est de la France
    M. Michel Vermeulen, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sur le site de Saint-Denis-Pleyel. Celui-ci constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
    Des bureaux de vote spéciaux sont créés sur les sites de Lyon et de Montpellier-Vendargues. Ils comptabilisent le nombre de votants et procèdent au dépouillement du scrutin.
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Les véhicules et les moteurs visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux prescriptions de la directive 88/77/CEE du 3 décembre 1987 susvisée ou aux prescriptions correspondantes du règlement no 49 de Genève susvisé, dans les conditions définies aux articles 3 et 4 ci-après, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE susvisée.
    « Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas des véhicules et des moteurs destinés à l'exportation vers les pays tiers à l'Union européenne et dans le cas des moteurs de rechange pour les véhicules en circulation. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 2001, M. Pierre Adrien Philippe Perichaud, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 avril 2001.
Par décision no 2001-159 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Tresse métallique J. Forissier est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, pour relier ses locaux avec ceux de la société Fressynet. L'usage partagé de ce réseau est réservé aux deux entités susnommées. Le canal no 27 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Saint-Chamond (42).
Au titre des deux filières MP et PC
    (Epreuves communes)
    Compositions de langue allemande : Mme Filleau (Nicole).
    Compositions de langue anglaise :
    Mme Girard (Françoise) ;
    M. Oberreiner (Maurice).
    Compositions de langue arabe : M. Tardy (Jean).
    Compositions de langue espagnole : Mme Prost (Gisèle).
    Compositions de langue italienne : M. Castro (Maxime).
    Compositions de langue portugaise : Mme Penjon (Jacqueline).
    Compositions de langue russe : Mme Melnik-Ardin (Odile).
    II. - Sont nommés correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2001 :
Par décision no 2001-158 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'académie de Rennes est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses sites à Rennes. Le canal no 55 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Rennes.
Concours de type II
    Agopian (Valérie, Christine).
    Bitar (Salma).
    Chotin (Valérie, Eugénie).
    Draou (Mohammed).
    Grandhaye (Philippe, Louis).
    Khelif (Abdennasr).
    Mechtouf (Kamel).
    Omouri (Mohammed).
    Rouidi (Sid Ahmed, Abdelkader).
Concours de type II
    Ammarguellat (Hanifa).
    Bennassi (Toufik).
    Chaib Rassou (Salim).
    Douadi (Zineb).
    Guerif (Stéphane).
    Mammar (Hamid).
    Ralantoarimihanta (Monique).
    Ratoanina (Jean-Luc).
    Sun (Xu-Shan).
    Tokarski (Marc, Stéphane).
Art. 10. -  Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :
    La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale arrêtée à l'article 4 ci-dessus. Quinze jours au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter. Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation contre les inscriptions ou omissions dans les conditions prévues à l'article 4 précité.
    Ces délais ne s'appliquent pas aux agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités du service.
    Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
    L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe préalablement cachetée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli également cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) qu'il adresse par voie postale au bureau de vote dont il dépend.
    L'enveloppe no 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
    A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes no 3, puis les enveloppes no 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement dans l'urne.
    Sont mises à part sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal les enveloppes no 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiples sous une même enveloppe no 2 et les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
    Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
    Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
    Les votes parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Par décision no 2001-161 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Dow France est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction d'une liaison par faisceau hertzien, correspondant à la partie du réseau établie sur le territoire français, pour relier ses locaux situés à Drusenheim (Bas-Rhin) avec ceux de la société Dow Deutschland Inc à Rheinmünster (Allemagne). Le canal no 32 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générale de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison entre Drusenheim (Bas-Rhin) et Rheinmünster (Allemagne).
Epidémiologie,
    économie de la santé,
    prévention, biostatistique,
    informatique médicale
    Concours de type I
    Avril (Sabine, Simone, Anne).
    Barbail (Anne).
    Benz (Elisabeth).
    Couray (Sandrine).
    Empereur (Fabienne, Marie).
    Gladyszczak (Jadwiga, Agnieszka).
    Hautemaniere (Alexis).
    Millot (Isabelle, Marguerite).
    Sauvage (Claire, Marie-Louise).
Concours de type II
    Aballe (Xavier, Michel).
    Badel (Philippe).
    Berthier (Frédéric, Marc).
    Bossard (Bertrand, Maurice).
    Bouletreau (Agnès, Isabelle).
    Cartoux (Michel, Georges).
    Chaine (François-Xavier).
    Chomette (Eric).
    Desnouck (Catherine, Suzanne, Lucile).
    Lafitte (Sandrine, Virginie).
    Laloum (Anne-Carole).
    Le Berre (Maryline, Pascale).
    Le Louarn (Anne, Marguerite).
    Naudin (Jean-Claude).
    Perez (Paul).
    Pierres (Nathalie).
    Poisson (Anne, Sylvie).
    Taright (Namik).
    Villadary (Isabelle).
Concours de type II
    Bendaya (Samy).
    Boivin (Maria, Elise).
    Chrispin (Anne, Geneviève).
    Corneloup (Hélène, Marie).
    Eeckhout (Laurence, Marie).
    Lienard (Georges, Christian).
    Saunier (Chantal, Yvette).
    Schwarz (Laure, Odile).
    Verlaine (Anne).
Concours de type II
    Abou, Khoudir (Falah).
    Afifi (Abdelilah).
    Aimouch (Naceur).
    Albacha (Ahmad).
    Aleid (Milad).
    Aljouma (Bassam).
    Alsaleh (Saleh).
    Baroudi (Houssam).
    Belhad (Amina).
    Benazza (Lakhdar, Mohamed).
    Benfreha (Khaled).
    Bentounes (Abdelhamid).
    Berguigua (Abdelhakim).
    Bitar (Gabriel).
    Boteko (Franck, Elimo).
    Botros (Angèle).
    Bouchemal (Salah-Eddine).
    Canu (Philippe).
    Charbit (Claude).
    Chassard (Jean, Pascal).
    Chibani (Ahmed).
    Choisne (Claudie).
    Ciuca (Mihaela).
    Codjia (René).
    Colas (Jean-Laurent).
    Dallemand (Robert, Jean).
    Daschievici (Carmen).
    Delafosse (Jean-Marc).
    Deriouich (Bouchaib).
    Dujardin (Xavier, Robert).
    Dutriat (Christophe, Jean).
    El Ghelbazouri (Fouad).
    El Habach (Tarik).
    Fatemi (Marjaneh).
    Fillod (Mireille, Catherine).
    Guilhot (Michel).
    Haddad (Georges).
    Hadid (Mourad).
    Haydar (Ayman).
    Heba (Najib).
    Issa (Adi).
    Jebai (Hassan).
    Jibril (Abdelhafid).
    Khattar (Pierre).
    Kowsar (Anahita).
    Langlade (Stéphane, Laurent).
    Mansuy (Pascale).
    Mayoux (Gérard).
    Michel (Laurent, Serge).
    Miloudi (Mohamed-Salah).
    Mirode (Anfani).
    Molcard (David, Stéphane).
    Moussa (Khalil).
    Mpolesha-Kapiamba (Kherlly-Edouard).
    Nettah (Amor).
    Ouattara (Blandine).
    Oudache (Achour).
    Rahal (Saliha).
    Rahal (Youssef).
    Rajoelina (Andrianirina, Rajaona).
    Rakotoarimanana (Dominique).
    Rech (Elisabeth, Bernadette).
    Richardeau (Yves, Auguste).
    Sabbah (Rémy).
    Sahraoui (Mhamed).
    Selhane (Jaouad).
    Sovi (Boniface).
    Teche (Alexandre, Marwan).
    Tiam (Banique).
    Turfa (Majed).
    Wagner (Emmanuelle, Anne).
Concours de type II
    Bibouche (Fouzia).
    Bouhous (Noureddine).
    Cressard (Brigitte, Noëlle).
    Dumitret (Diane).
    Fournier (Emmanuelle, Françoise).
    Jebli (Mohammed).
    Napolitano (Antonella).
    Ranganathan (Sadagopan).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2001, M. Pierre Lubek, inspecteur général des finances, est désigné en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Lubek, M. Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des finances, assurera cette représentation.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 2001 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 83 du 07/04/2001 page 5424
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    « - ingénieurs généraux de l'aviation civile : 3 244 F ;
    « - ingénieurs en chef de l'aviation civile : 3 244 F ;
    « - ingénieurs de l'aviation civile : 2 917 F ;
    « - ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 3 034 F ;
    « - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 2 525 F ;
    « - agents sur contrat hors catégorie : 3 034 F ;
    « - agents sur contrat 1re catégorie : 2 525 F. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 mars 2001, le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) est fixé à 161.
    Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    Concours interne (108) :
    Routes, bases aériennes : 94 ;
    Voies navigables, ports maritimes : 7 ;
    Mécaniciens-électriciens : 2 ;
    Phares et balises : 5.
    Examen professionnel (53) :
    Routes, bases aériennes : 47 ;
    Voies navigables, ports maritimes : 3 ;
    Mécaniciens-électriciens : 1 ;
    Phares et balises : 2.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 mars 2001 :
    Mme Anne Weber-Benarous, docteure en médecine, directrice de recherche, est nommée membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, jusqu'au 12 juillet 2001, en remplacement de M. David Klatzmann, démissionnaire ;
    M. André Jestin, docteur en médecine vétérinaire, directeur de recherche, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, jusqu'au 12 juillet 2001, en remplacement de M. Hubert Laude, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la recherche en date du 14 mars 2001, sont nommées membres du Conseil national de la science, en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique, les personnalités dont les noms et qualités suivent :
    M. Hamelin (Bruno), professeur des universités, en remplacement de M. Megie (Gérard), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
    M. Godelier (Maurice), professeur des universités ;
    M. Ilbert (Robert), professeur des universités ;
    M. Serres (Michel), de l'Académie française ;
    M. Vernant (Jean-Pierre), professeur honoraire au Collège de France.
Art. 3. -  Le taux de participation maximum de l'aide financière de l'Etat pour une entreprise visée à l'article 2 du présent décret est de 40 % du montant hors taxes des investissements matériels liés spécifiquement à la récolte des graines et à la production de plants d'essences forestières dans la limite de 750 000 F par bénéficiaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mars 2001, le nombre de postes offerts aux deux concours ci-après d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) est fixé à 10, réparti, pour chaque concours, ainsi qu'il suit :
    Concours ouvert aux capitaines de 1re classe de la navigation maritime, aux titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, aux capitaines de 2e classe de la navigation maritime et aux officiers radioélectroniciens de 1re classe : 3 postes ;
    Concours ouvert aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité, aux officiers mariniers et aux fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat relevant du ministre chargé de la marine marchande : 7 postes.
II. - Epreuve orale d'admission
    Elle consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances du candidat, notamment en ce qui concerne les techniques des bibliothèques (classification, maintenance des collections, nouvelles technologies installation, manipulation et maintenance des appareils, accueil, surveillance et sécurité), et ses aptitudes à exercer les fonctions d'assistant des bibliothèques (durée : trente minutes ; coefficient 2).
    Elle est notée de 0 à 20.
Par arrêté du délégué régional de première couronne en date du 23 mars 2001, deux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (un externe et un interne) sont organisés par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001.
    Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu, conformément à l'arrêté du 20 mars 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 9, 10 et 11 octobre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le mardi 2 mai et le vendredi 1er juin 2001, dernier délai. Ils pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 1er juin 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 8 juin 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex 1.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir par option aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est le suivant : 314.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 84 du 08/04/2001 page 5484 à 5485
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
4.1. Interface mer-terre
    L'organisation de l'intervention dans la frange littorale, lorsque les moyens de haute mer ne sont plus en mesure d'intervenir, fait l'objet de mesures spécifiques dans le plan.
    Celui-ci définit le rôle du directeur départemental des affaires maritimes, qui est en charge localement de l'application des mesures décidées par le préfet maritime ou le préfet de département, en particulier lorsque le concours des professionnels de la mer est requis.
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 26 mars 2001, deux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (un externe et un interne) sont organisés par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001.
    Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu, conformément à l'arrêté du 7 mars 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 9, 10 et 11 octobre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le mardi 2 mai et le vendredi 1er juin 2001, dernier délai. Ils pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 1er juin 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 8 juin 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
    Haute-Normandie, 20, quai Gaston-Boulet, BP 4072, 76022 Rouen Cedex.
    Bretagne, parc innovation de Bretagne-Sud, BP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Picardie, site Friand, 190, avenue du Général-Foy, 80011 Amiens Cedex 1.
    Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
    Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir par option aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est le suivant : 119.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 84 du 08/04/2001 page 5486 à 5487
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
    L'épreuve d'admissibilité, d'une durée de quatre heures, comporte deux parties.
    La première partie de l'épreuve consiste en l'analyse d'un dossier technique portant sur la résolution d'un problème auquel un assistant des bibliothèques peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions.
    Le traitement de plusieurs questions portant sur l'ensemble du programme des épreuves constitue la seconde partie de l'épreuve.
    Chaque partie est notée de 0 à 20 ; la première partie est affectée du coefficient 3, la seconde partie du coefficient 2.
    Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une ou l'autre des deux parties de l'épreuve est éliminatoire.
Art. 3. -  Pour l'application du deuxième alinéa du VII de l'article 7 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000), chacun des acomptes, autre que le premier, dus au titre du premier exercice ouvert en 2002 par les entreprises qui respectaient, au titre de l'exercice ou la période d'imposition précédent, les conditions prévues au b du I de l'article 219 du code général des impôts est égal au quart de l'impôt liquidé par application du taux de 15 % aux résultats soumis au taux fixé au b du I de l'article 219 du code général des impôts diminués de la fraction correspondant à la plus-value nette provenant de la cession d'éléments d'actif, par application aux résultats soumis au taux fixé au deuxième alinéa du I de l'article 219 du code précité du taux prévu à cet alinéa et par application au résultat net de la concession de licences d'exploitation des éléments mentionnés au 1 de l'article 39 terdecies du code général des impôts du taux fixé au a du I de l'article 219 précité.
    Les mêmes modalités s'appliquent pour le calcul, par les entreprises qui respectaient, au titre de l'exercice ou la période d'imposition précédant le premier exercice ouvert en 2001, les conditions prévues au b du I de l'article 219 du code général des impôts, des acomptes, autres que le premier, dus, le cas échéant, au titre du deuxième exercice ouvert en 2001, le taux de 25 % se substituant au taux de 15 %.
    Les mêmes modalités s'appliquent pour le calcul, par les entreprises ayant ouvert au plus un exercice en 2002 et respectant les conditions prévues au b du I de l'article 219 du code général des impôts au titre de cet exercice ou de la période d'imposition arrêtée au 31 décembre 2002, de l'acompte dont l'échéance est comprise entre la date de clôture de ce même exercice ou la fin de cette période d'imposition et l'expiration du délai de déclaration fixé au deuxième alinéa du 1 de l'article 223 du code général des impôts.
    Les mêmes modalités s'appliquent pour le calcul, par les entreprises qui respectaient, au titre de l'exercice ou la période d'imposition précédant le premier exercice ouvert en 2002, les conditions prévues au b du I de l'article 219 du code général des impôts, du premier acompte dû, le cas échéant, au titre du deuxième exercice ouvert en 2002.
Art. 1er. -  A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
    1o A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi, insérer l'alinéa suivant : « M. le colonel Bernard Tardif » ;
    2o A la colonne Nature de la délégation, face aux délégations consenties à M. le général Jullien et à M. le colonel Tardif, remplacer les mots : « Dans la limite de ses attributions » par : « Dans la limite de leurs attributions ».
Art. 3. -  Présidé par le commandant de région terre, le comité interarmées régional comprend le commandant de région maritime, le commandant d'arrondissement maritime ou le commandant de la marine à Paris, le commandant de région aérienne et le commandant de région de gendarmerie, ou leurs représentants, dont le ressort territorial recouvre tout ou partie de celui de la région terre, ainsi que les représentants qualifiés désignés par le délégué général pour l'armement, par le directeur central du service de santé et par le directeur central du service des essences des armées.
    Le comité interarmées régional se réunit au moins une fois par an, en fonction d'un ordre du jour établi par le président sur proposition des membres.
    De sa propre initiative ou à la demande d'un membre du comité, le commandant de région terre invite à participer aux réunions du comité toute autorité relevant du ministère de la défense concernée par l'ordre du jour.
Art. 9. -  A l'issue du stage, les assistants des bibliothèques stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
    Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir une période de stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
    Les assistants des bibliothèques stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient pas précédemment la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
    La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
    Les assistants des bibliothèques recrutés en application du 2o de l'article 4 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.
    Chapitre III
    Avancement
Art. 2. -  Dans ces départements et pendant la durée de l'expérimentation, à l'issue de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B, l'examinateur adresse par voie postale au candidat un certificat d'examen du permis de conduire. En cas de réussite à l'épreuve pratique, ce certificat d'examen du permis de conduire tient lieu de permis de conduire dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article 11 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé pour le certificat provisoire de capacité.
Art. 18. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :
    a) Le quatrième alinéa du V est ainsi rédigé :
    « M. Claude Nicolas, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil. »
    b) L'avant-dernier alinéa du VI est ainsi rédigé :
    « Mme Catherine de Montlibert, chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions prévues au paragraphe A (2o) ci-dessus, en matière d'attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Pierre Darel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des interventions sociales. »