Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Philippe Roubieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
La délégation prévue à l'article 16 est donnée à M. Patrice Kohler, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à M. Jean-François Morel, administrateur civil, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 ― M. Yannick Dubos, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à Mme Josette Boucher, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
 ― Mme Valentine Vinesse, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations contractuelles, ainsi qu'à M. Gérard Froc, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à M. Frédéric Raviart, attaché d'administration de l'équipement, ses adjoints, pour la mise en œuvre des prestations logistiques et moyens de fonctionnement courant aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
 ― M. Laurent Dore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, et à Mme Valérie Ferrand, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ;
 ― M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des espaces et équipements de travail et de la bureautique, ainsi qu'à M. Hugues Nino, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques.
Délégation est donnée à M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers.
Délégation est donnée à Mme Corinne Etaix, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargée du service du pilotage et de l'évolution des services, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du pilotage et de l'évolution des services.
Délégation est donnée à M. Michel-Régis Talon, administrateur civil hors classe, chargé du service des politiques support et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des politiques support et des systèmes d'information.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée dans les mêmes conditions à M. Didier Colin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Frédéric Desbois, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à M. Nicolas Cherel, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels ;
 ― M. Jacky Pichot, receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Jean-Michel Coste, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à Mme Martine David, agent contractuel, à Mme Arlette Nicolas, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à M. Boubakar Kamara, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes.
 En outre, délégation est donnée à M. José Badufle, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à M. Gilbert Michel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mlle Nathalie Kosmala, secrétaire administratif de classe supérieure, et à Mme Pascale Monchatre, secrétaire administratif de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.
Délégation est donnée au général (2e section) Richard Alexandre, directeur du cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du préfet, secrétaire général.
Délégation est donnée à M. Gilles Mantoux, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. André Berman, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à M. Daniel Boulnois, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Yves Chatalic, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère.
Délégation est donnée à M. Patrick Labia, administrateur civil hors classe, chargé de mission au cabinet du secrétaire général, et à M. Laurent Barnaud, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chargé de mission auprès du directeur des affaires européennes et internationales pour la présidence française de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions en matière de gestion des crédits rattachés au budget opérationnel de programme « stratégie et fonctions d'état-major » et de ceux relatifs aux événements, réunions et manifestations liés à la présidence française de l'Union européenne.
Délégation est donnée à M. Stéphane Schtahaups, administrateur civil hors classe, chef de la mission de soutien et d'animation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 euros et à la gestion de proximité des personnels du service.
Dans les limites des attributions du département de la doctrine et de la planification, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― Mme Martine Kubler-Mamlouk, administratrice civile hors classe, chef de la mission de protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme ;
 ― M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil hors classe, chef de la mission de protection contre les catastrophes et les calamités, pour les affaires relatives à la réglementation et aux travaux de planification concernant la gestion des catastrophes ;
 ― M. Serge Philibeau, attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Raoul, inspecteur général de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture.
Délégation est donnée à Mme Catherine Caro, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales.
Délégation est donnée à M. Bruno Vacca, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime.
Délégation est donnée à M. Claude Azam, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
Délégation est donnée à Mme Laurence Dayet, ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, adjointe à la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.
Délégation est donnée à M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la doctrine et de la planification.
Délégation est donnée à M. Bernard Menoret, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique pour le logement et la ville, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires de défense et de sécurité intéressant les domaines du logement et de la ville.
Délégation est donnée à M. François Raymond, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires générales et de la performance.
Délégation est donnée à Mme Cosima Mangemot, agente contractuelle, chef du département « communication interne et animation des réseaux », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
La délégation prévue à l'article 16 est donnée, dans la limite des attributions du département de l'exploitation et de la production informatiques, et à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Jean-Paul Rehber, agent contractuel, chef du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information, pour les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour les activités de développement d'applications ;
 ― M. Yves Darlot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'infrastructure commune, pour les prestations de conception et de maîtrise d'œuvre en matière d'hébergement et d'exploitation des systèmes et réseaux d'intérêt commun.
La délégation prévue à l'article 16 est donnée à M. Bruno Hebert, agent contractuel, chef du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 ― M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support ;
 ― Mme Martine Palis, conseillère d'administration de l'écologie et du développement durable, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour la définition de la politique ministérielle de commande publique durable ;
 ― M. David Alogues, attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la mutualisation des fonctions support, pour la conduite et la coordination des études de mutualisation dans le domaine des activités support.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fernandez, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Laetitia Moch, agente contractuelle, chef du bureau « relations presse », chargée par intérim des fonctions du département « médias et suivi des opinions », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau et de ce département.
Délégation est donnée à Mme Christine Weill, agente contractuelle, chef du département « campagnes et événementiel », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
La délégation prévue à l'article 16 est donnée à Mme Annie Marcheix, chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire.
La délégation prévue à l'article 16 est donnée à Mme Françoise Lemaire, conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques.
Délégation est donnée à Mme Fabienne Helvin, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Neuville, agent contractuel, chef du département « image et édition », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
Par modification de l'avis paru au Journal officiel du 31 mai 2008 concernant les concours externe et interne d'adjoint de direction 2008 :
 Les demandes d'admission à concourir seront reçues à la Banque de France (direction générale des ressources humaines, 56-1508 service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris) jusqu'au lundi 4 août 2008 inclusivement, terme de rigueur (le cachet de la poste fera foi), au lieu du lundi 21 juillet 2008.
 Les conditions d'admission à concourir sont élargies, au-delà des candidats titulaires de l'un des diplômes cités, aux candidats en dernière année de scolarité sanctionnée par l'un de ces diplômes. Les candidats admis devront attester qu'ils sont titulaires du diplôme au moment de leur nomination.
A l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, la zone B est définie comme suit : 
« Zone B (sérotype 8) 
Zone de protection : 
― département de l'Ain ; 
― département de l'Aisne ; 
― département de l'Allier ; 
― département des Alpes-de-Haute-Provence ; 
― département des Hautes-Alpes ; 
― département des Alpes-Maritimes ; 
― département de l'Ardèche ; 
― département des Ardennes ; 
― département de l'Ariège ; 
― département de l'Aube ; 
― département de l'Aude ; 
― département de l'Aveyron ; 
― département des Bouches-du-Rhône ; 
― département du Calvados ; 
― département du Cantal ; 
― département du Cher ; 
― département de la Corrèze ; 
― département de la Côte-d'Or ; 
― département des Côtes-d'Armor ; 
― département de la Creuse ; 
― département du Doubs ; 
― département de la Drôme ; 
― département de l'Eure ; 
― département d'Eure-et-Loir ; 
― département du Finistère ; 
― département du Gard ; 
― département de la Haute-Garonne ; 
― département de l'Hérault ; 
― département d'Ille-et-Vilaine ; 
― département de l'Indre ; 
― département d'Indre-et-Loire ; 
― département de l'Isère ; 
― département du Jura ; 
― département de Loir-et-Cher ; 
― département de la Loire ; 
― département de la Haute-Loire ; 
― département de la Loire-Atlantique ; 
― département du Loiret ; 
― département du Lot ; 
― département de la Lozère ; 
― département de Maine-et-Loire ; 
― département de la Manche ; 
― département de la Marne ; 
― département de la Haute-Marne ; 
― département de la Mayenne ; 
― département de Meurthe-et-Moselle ; 
― département de la Meuse ; 
― département du Morbihan ; 
― département de la Moselle ; 
― département de la Nièvre ; 
― département du Nord ; 
― département de l'Oise ; 
― département de l'Orne ; 
― département du Pas-de-Calais ; 
― département du Puy-de-Dôme ; 
― département des Pyrénées-Orientales ; 
― département du Bas-Rhin ; 
― département du Haut-Rhin ; 
― département du Rhône ; 
― département de la Haute-Saône ; 
― département de Saône-et-Loire ; 
― département de la Sarthe ; 
― département de la Savoie ; 
― département de la Haute-Savoie ; 
― département de la ville de Paris ; 
― département de la Seine-Maritime ; 
― département de Seine-et-Marne ; 
― département des Yvelines ; 
― département des Deux-Sèvres ; 
― département de la Somme ; 
― département du Tarn ; 
― département de Tarn-et-Garonne ; 
― département du Var ; 
― département de Vaucluse : 
― département de la Vendée ; 
― département de la Vienne ; 
― département de la Haute-Vienne ; 
― département des Vosges ; 
― département de l'Yonne ; 
― département du Territoire de Belfort ; 
― département de l'Essonne ; 
― département des Hauts-de-Seine ; 
― département de la Seine-Saint-Denis ; 
― département du Val-de-Marne ; 
― département du Val-d'Oise. »
A l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, la zone E est définie comme suit : 
« Zone E (sérotype 1-8) 
Zone réglementée : 
― département de la Charente ; 
― département de la Charente-Maritime ; 
― département de la Dordogne ; 
― département de la Gironde ; 
― département de Lot-et-Garonne ; 
― département des Landes : cantons de Pissos, de Roquefort et de Sore. »
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la Stem Cell Company (Australie), trois lignées de cellules souches embryonnaires humaines (SIVF017HD, SIVF018HD et SIVF020HD), destinées à des recherches ayant pour finalités l'étude des mécanismes physiopathologiques de la maladie de Huntington et l'identification de composés présentant un intérêt thérapeutique potentiel pour cette maladie.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « roller-skating », dans les spécialités « artistique », « course », « danse », « rink hockey », « roller acrobatique » ou « roller in line hockey » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « roller-skating ».
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du skateboard, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation auprès d'un public bénévole et professionnel.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « roller-skating », spécialité « skateboard » ;
 ― l'unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous ».
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une situation de formation.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique suivie d'un entretien.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience de pratiquant en skateboard durant au minimum une saison sportive au sein d'un club ;
 ― justifier d'une expérience d'encadrement de sportifs, de l'initiation au perfectionnement en skateboard, pendant au moins une saison sportive au sein d'un club.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation de pratiquant délivrée par le président d'une association affiliée à la Fédération française de roller-skating ou à la Fédération internationale de roller-skating ;
 ― de la production d'une attestation d'encadrement délivrée par le président d'une association affiliée à la Fédération française de roller-skating ou à la Fédération internationale de roller-skating.
 Lorsque le candidat ne peut pas produire les attestations demandées, il est procédé à la vérification des exigences préalables au moyen d'un test organisé par l'organisme de formation. Ce test doit permettre d'évaluer la maîtrise technique du skateboard et de vérifier les compétences suivantes :
 ― être capable d'identifier les différentes techniques correspondant à l'initiation ;
 ― être capable d'analyser les différents éléments techniques ;
 ― être capable de décrire, avec le vocabulaire approprié, les différents éléments constitutifs d'une difficulté technique de base correspondant à l'initiation.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire d'un diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport, ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation, à l'encadrement du hockey ou à l'entraînement de ses pratiquants.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants délivrés par la Fédération française de hockey :
 ― entraîneur fédéral ;
 ― entraîneur fédéral expert.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « hockey », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « hockey », s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'encadrement du hockey de huit cents heures minimum durant les cinq dernières années.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « hockey » ;
 ― entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de hockey ;
 ― entraîneur fédéral expert délivré par la Fédération française de hockey.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du hockey, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― être capable d'effectuer l'analyse technique d'un joueur ;
 ― être capable d'en dégager des objectifs à court, moyen et long terme ;
 ― être capable de proposer des situations d'entraînement.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'un test organisé par la Fédération française de hockey constitué d'un entretien portant sur l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic, en vue de concevoir un entraînement pour un joueur. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du hockey.
Dans les cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « roller-skating », spécialités « artistique », « course », « danse », « rink hockey », « roller acrobatique » ou « roller in line hockey », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « roller-skating », s'ils justifient d'une activité d'entraîneur dans l'une des cinq disciplines mentionnées à l'article 2, pendant deux saisons sportives. Cette activité est attestée par le directeur technique national du roller-skating.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste dans l'ensemble des cinq disciplines du patinage artistique et danse sur roulettes, du patinage de course, du rink hockey, du roller in line hockey et du roller acrobatique, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation auprès d'un public bénévole et professionnel.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience de pratiquant dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2, durant au minimum une saison sportive au sein d'un club ;
 ― justifier d'une expérience d'encadrement de sportifs dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2, de l'initiation au perfectionnement, durant au minimum une saison sportive au sein d'un club.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation de pratiquant délivrée par le président d'une association affiliée à la Fédération française de roller-skating ou à la Fédération internationale de roller-skating ;
 ― de la production d'une attestation d'encadrement délivrée par le président d'une association affiliée à la Fédération française de roller-skating ou à la Fédération internationale de roller-skating.
 Lorsque le candidat ne peut pas produire les attestations susmentionnées, il est procédé à la vérification des exigences préalables au moyen d'un test organisé par l'organisme de formation. Ce test doit permettre d'évaluer la maîtrise technique dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 et vérifier les compétences suivantes :
 ― être capable d'analyser les différents éléments techniques des fondamentaux ;
 ― être capable d'identifier les différentes techniques de base correspondant à l'initiation ;
 ― être capable de décrire, avec le vocabulaire approprié, les différents éléments constitutifs d'une difficulté technique de base correspondant à l'initiation.
 La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation de satisfaction aux exigences préalables à l'entrée en formation délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « hockey sur gazon », ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « hockey », obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le hockey en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « hockey ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating, dans les spécialités « artistique », « course », « danse », « rink hockey », « roller acrobatique » ou « roller in line hockey » ;
 ― certificat de spécialisation « roller » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 ― brevet d'entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de roller-skating, dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Dans les cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « roller-skating », spécialité « skateboard » obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « skateboard », s'ils justifient d'une activité d'entraîneur dans la discipline « skateboard » pendant deux saisons sportives, attestée par le directeur technique national du roller-skating.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― être capable d'effectuer une analyse technique, dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2, de séquences vidéo d'une durée maximum d'une minute extraites d'une compétition de niveau national ou international ;
 ― être capable de dégager des objectifs prioritaires de travail en fonction de cette analyse technique ;
 ― être capable de proposer des situations d'entraînement adaptées.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'un test technique suivi d'un entretien, organisé par l'organisme de formation.
Les candidats obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable trois (UC 3) « être capable de diriger un système dans la discipline » et l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer la discipline sportive en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « roller-skating », s'ils justifient d'une expérience d'encadrement de sportifs de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 durant vingt-quatre mois, attestée par le directeur technique national du roller-skating.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans l'ensemble des cinq disciplines du patinage artistique et danse sur roulettes, du patinage de course, du rink hockey, du roller in line hockey et du roller acrobatique, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation auprès d'un public bénévole et professionnel.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de deux à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, diverses institutions, à l'exposition « Repartir à zéro » organisée et présentée au musée des beaux-arts de Lyon, du 22 octobre 2008 au 2 février 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2008 au 20 février 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Une prime de rendement peut être attribuée aux agents techniques du ministère de la défense.
 Les montants de référence annuels sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
 Le montant de l'attribution individuelle peut être modulé pour tenir compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir de chacun des agents appelés à en bénéficier, sans que les intéressés puissent se prévaloir du montant de la prime de rendement allouée au titre de l'année précédente.
 La prime de rendement est payée mensuellement et n'est cumulable avec aucune autre prime ou indemnité ayant le même objet, en particulier la prime de rendement des administrations centrales instituée par le décret du 6 février 1950 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Marie-Jeanne Prudhommeaux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre.
 Délégation est donnée à M. Laurent Barbet, administrateur INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre.
 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Eliane Letertre, agente contractuelle, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, dont titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles.
Délégation est donnée à MM. François Magnien et Jean-Philippe Grouthier, administrateurs hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Bruno Gomez, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Laurence Bret, chef de mission, attachée principale d'administration, et à Mme Eliane Letertre, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles.
Délégation est donnée à Mme Sophie Morin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes de gestion de personnels dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, des techniciens du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Bailet, administrateur civil hors classe, et Guy Bayo, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Délégation est donnée à M. Jean-Louis Boulanger, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Délégation est donnée à Mmes Sylvie Thivel, Marie-Noëlle Gachet-Kerkour, attachées principales d'administration, chefs de mission, M. Didier Zmiro, attaché principal d'administration centrale, Mme Soizic Requintel, attachée d'administration, M. Michel Boré, inspecteur du Trésor public, M. Pascal Olive et Mme Colette Battier, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Jean-Pierre Lagoueyte, contrôleur principal du Trésor public, Mme Elisabeth Robillon, contrôleuse du Trésor public, et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises.
Délégation est donnée à M. Robert Farjot, attaché principal d'administration centrale, MM. Dominique Proutheau et Laurent Verroye, attachés d'administration, et Mme Christiane Prem, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises.
Le montant de l'attribution individuelle de la prime de rendement peut varier dans les limites comprises :
 ― entre 100 % et 170 % du montant de référence pour les agents techniques de 2e et de 1re classe et pour les agents techniques principaux de 2e classe ;
 ― entre 100 % et 200 % du montant de référence pour les agents techniques principaux de 1re classe.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :
 M. Nicolas Bouleau, chargé de mission permanent auprès de ParisTech à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).
 M. Alain Bourdin, directeur de l'Institut français d'urbanisme (IFU).
 M. Pierre Veltz, directeur de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires européens.
A la suite du concours d'admission sur titres à l'Ecole de l'air organisé en 2008, sont admis à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite : 
Liste principale 
Mlle Croq (Gwenaëlle, Aurélie). 
Mlle Monnot (Marie, Berthe, G.) (1) (2). 
Mlle Déruelle (Marie) (1) (2). 
Liste complémentaire 
Mlle Mazars (Bérangère, Marjorie, L.). 
Mlle Carrere (Marie-Andrine) (1). 
(1) Sous réserve de la validation de son diplôme avant le 1er août 2008, conformément aux dispositions des articles 6 et 12-1 du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. (2) Sous réserve des conclusions de l'enquête de sécurité.