A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ "BIOFRANCE " MODÈLE 5 EH
ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE " MODÈLES 6 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-006 bis
2012-020-ext04
2012-020-ext03
2012-020-ext02
2012-020-ext01
2012-020
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale
BIOFRANCE 5 EH
Gamme BIOFRANCE Bloc 6 EH
Gamme BIOFRANCE Bloc 8 EH
Gamme BIOFRANCE 12 EH
Gamme BIOFRANCE 16 EH
BIOFRANCE 20 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
19 avril 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12 566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
Les cuves sont en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
MATÉRIEL
MATÉRIAUX CONSTITUTIF
Cuves, couvercles et rehausses
Cuves cylindriques à axe vertical
Béton
Couvercles 60 × 60 cm et 80 x 80 cm
Rehausse
Béton
Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)
Tuyaux
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur
/
Tuyaux flexibles d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)
Electrovanne + temporisateur (ou temporisation intégrée au surpresseur)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
Treillis losangés tubulaires
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Membranes tubulaires microperforées
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation
Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable ou nylon
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
BIOFRANCE 5 EH
BIOFRANCE Bloc 6 EH
BIOFRANCE Bloc 8 EH
BIOFRANCE 12 EH
BIOFRANCE 16 EH
BIOFRANCE 20 EH
Numéro national d'agrément
2010-006 bis
2012-020-ext04
2012-020-ext03
2012-020-ext02
2012-020-ext01
2012-020
Capacité (EH)
5
6
8
12
16
20
Cuves
Nombre de cuves
1
2
2
2
2
2
Diamètre (cm)
226
2 × 223
2 × 223
2 × 223
223 + 250
2 × 250
Hauteur hors tout (cm)
211
240
240
240
240 et 242
242
Volume utile total (m³)
6,0
2 × 5,8
2 × 5,8
2 × 5,8
6,5 + 8,4
2 × 8,4
Hauteur entrée (cm)
190
190
190
190
211
211
Hauteur sortie (cm)
183
183
183
183
204
204
Décanteur
Volume utile (m³)
3,1
5,8
5,8
5,8
6,5
8,4
Réacteur
Volume utile (m³)
1,5
3,6
3,6
3,6
5,1
5,1
Clarificateur
Volume utile (m³) 
1,4
2,0
2,0
2,0
3,0
3,0
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
125
125
125
Surpresseur
Modèle
Hiblow CP80
ou Nitto LF80B
Hiblow CP80
Hiblow WP120
ou Nitto LA120
Hiblow HP200
Hiblow HP200
ou Becker SV8/130
Becker SV8/130
Puissance (W)
(puissance déclarée)
58 (Hiblow)
ou 86 (Nitto)
58
110 (Hiblow)
ou 130 (Nitto)
210
210 (Hiblow)
ou 550 (Becker)
550
Débit d'air (l/min)
65 à 200 mbar
65 à 200 mbar
100 à 220 mbar
170 à 250 mbar
170 à 250 mbar (Hiblow)
ou
400 à 250 mbar
(Becker)
400 à 250 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
(Hiblow) ou
10 min toutes les 15 min
(soit 16 h/jour)
(Becker)
10 min toutes les 15 min
(soit 16 h/jour)
Pompe pour recirculation des boues
Durée de fonctionnement
40 min/jour
10 min/jour
15 min/jour
21 min/jour
30 min/jour
36 min/jour
Lit fixe immergé
Modèle
ENVICON
BIOPAC 10
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
Surface spécifique (m²/m³)
100
175
175
175
175
175
Volume (m³)
1,28
0,81
1,09
1,59
2,16
2,93
Aérateurs
Modèle
ENVICON
EMR 15
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
Nombre
Deux
Quatre
Quatre
Quatre
Quatre
Quatre
Longueur (mm)
750
500
500
500
500
500
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH, Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, mars 2013, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFRANCE PLAST " MODÈLE 5 EH
ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE PLAST " MODÈLES 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-007 bis
2012-021-ext03
2012-021-ext02
2012-021-ext01
2012-021
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale
BIOFRANCE Plast 5 EH
Gamme BIOFRANCE Plast 8 EH
Gamme BIOFRANCE Plast 12 EH
Gamme BIOFRANCE Plast 16 EH
BIOFRANCE Plast 20 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
19 avril 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
MATÉRIEL
MATÉRIAUX CONSTITUTIF
Cuves, couvercles et rehausses
Cuves cylindriques à axe vertical
Polypropylène (PP)
Couvercle diamètre 90 cm
Rehausse
Polypropylène (PP)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)
Tuyaux
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur
/
Tuyaux flexibles d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)
Electrovanne + temporisateur (ou temporisation intégrée au surpresseur)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
Treillis losangés tubulaires
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Membranes tubulaires microperforées
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation
Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable ou nylon
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
BIOFRANCE
Plast 5 EH
BIOFRANCE
Plast 8 EH
BIOFRANCE
Plast 12 EH
BIOFRANCE
Plast 16 EH
BIOFRANCE
Plast 20 EH
Numéro national d'agrément
2010-007 bis
2012-021-ext03
2012-021-ext02
2012-021-ext01
2012-021
Capacité (EH)
5
8
12
16
20
Cuves
Nombre de cuves
1
2
2
2
2
Diamètre (cm)
235
2 × 235
2 × 235
2 × 235
2 × 235
Hauteur hors tout (cm)
258
245
245
245
245
Volume utile total (m³)
7,4
2 × 8,5
2 × 8,5
2 × 8,5
2 × 8,5
Hauteur entrée (cm)
185
202
202
202
202
Hauteur sortie (cm)
180
195
195
195
195
Décanteur
Volume utile (m³) 
3,5
8,5
8,5
8,5
8,5
Réacteur
Volume utile (m³)
2,0
5,2
5,2
5,2
5,2
Clarificateur
Volume utile (m³) 
1,9
3,0
3,0
3,0
3,0
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
125
125
125
Surpresseur
Modèle
Hiblow CP80
ou Nitto LF80B
Hiblow WP120
ou Nitto LA120
Hiblow HP200
Hiblow HP200
ou Becker SV8/130
Becker SV8/130
Puissance (W)
(puissance déclarée)
58 (Hiblow)
ou 86 (Nitto)
110 (Hiblow)
ou 130 (Nitto)
210
210 (Hiblow)
ou 550 (Becker)
550
Débit d'air (l/min)
65 à 200 mbar
100 à 220 mbar
170 à 250 mbar
170 à 250 mbar (Hiblow)
ou 400 à 250 mbar (Becker)
400 à 250 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
(Hiblow) ou
10 min
toutes les 15 min
(soit 16 h/jour)
(Becker)
10 min toutes
les 15 min
(soit 16 h/jour)
Pompe pour recirculation des boues
Durée de fonctionnement
40 min/jour
15 min/jour
21 min/jour
30 min/jour
36 min/jour
Lit fixe immergé
Modèle
ENVICON
BIOPAC 10
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
Surface spécifique (m²/m³)
100
175
175
175
175
Volume (m³)
1,28
1,09
1,59
2,16
2,93
Aérateurs
Modèle
ENVICON
EMR 15
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
Nombre
Deux
Quatre
Quatre
Quatre
Quatre
Longueur (mm)
750
500
500
500
500
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH, Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, mars 2013, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE ROTO " MODÈLES 6 EH ET 20 EH
ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE ROTO " MODÈLES 8 EH, 12 EH ET 16 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2011-011 bis
2012-019-ext03
2012-019-ext02
2012-019-ext01
2012-019
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale
BIOFRANCE Roto 6 EH
Gamme BIOFRANCE Roto 8 EH
Gamme BIOFRANCE Roto 12 EH
Gamme BIOFRANCE Roto 16 EH
BIOFRANCE Roto 20 EH
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
19 avril 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12 566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
MATÉRIEL
MATÉRIAUX CONSTITUTIF
Cuves, couvercles et rehausses
Cuves cylindriques à axe vertical
Polyéthylène (PE)
Couvercle 79 × 79 cm
Rehausse
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)
Tuyaux
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur
/
Tuyaux flexibles d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)
Electrovanne + temporisateur (ou temporisation intégrée au surpresseur)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
Treillis losangés tubulaires
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Membranes tubulaires microperforées
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation
Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable ou nylon
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
BIOFRANCE
Roto 6 EH
BIOFRANCE
Roto 8 EH
BIOFRANCE
Roto 12 EH
BIOFRANCE
Roto 16 EH
BIOFRANCE
Roto 20 EH
Numéro national d'agrément
2011-011 bis
2012-019-ext03
2012-019-ext02
2012-019-ext01
2012-019
Capacité (EH)
6
8
12
16
20
Cuves
Nombre de cuves
1
2
2
2
2
Longueur (cm)
250
2 × 250
2 × 250
2 × 250
2 × 250
Largeur (cm) 
220
220
220
220
220
Hauteur hors tout (cm)
215
215
215
215
215
Volume utile total (m³)
7,2
2 × 7,2
2 × 7,2
2 × 7,2
2 × 7,2
Hauteur entrée (cm)
188
188
188
188
188
Hauteur sortie (cm)
181
181
181
181
181
Décanteur
Volume utile (m³) 
3,1
7,2
7,2
7,2
7,2
Réacteur
Volume utile (m³)
2,0
4,1
4,1
4,1
4,1
Clarificateur
Volume utile (m³) 
2,1
3,1
3,1
3,1
3,1
Raccordements Entrée/Sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
125
125
125
Surpresseur
Modèle
Hiblow CP80
Hiblow WP120
ou Nitto LA120
Hiblow HP200
Hiblow HP200
ou Becker SV8/130
Becker SV8/130
Puissance (W)
(puissance déclarée)
58
110 (Hiblow)
ou 130 (Nitto)
210
210 (Hiblow)
ou 550 (Becker)
550
Débit d'air (l/min)
65 à 200 mbar
100 à 220 mbar
170 à 250 mbar
170 à 250 mbar (Hiblow)
ou 400 à 250 mbar (Becker)
400 à 250 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
(Hiblow) ou
10 min toutes
les 15 min
(soit 16 h/jour)
(Becker)
10 min toutes
les 15 min
(soit 16 h/jour)
Pompe pour recirculation des boues
Durée de fonctionnement
36 min/jour
15 min/jour
21 min/jour
30 min/jour
36 min/jour
Lit fixe immergé
Modèle
ENVICON
BIOPAC 10
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
Surface spécifique (m²/m³)
100
175
175
175
175
Volume (m³)
1,28
1,09
1,59
2,16
2,93
Aérateurs
Modèle
ENVICON
EMR 15
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
Nombre
Deux 
Quatre
Quatre
Quatre
Quatre
Longueur (mm)
750
500
500
500
500
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH, Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, mars 2013, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.