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TABLEAU XII
SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DE PREMIÈRE INSTANCE COMPÉTENTS POUR 
CONNAÎTRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE DES PERSONNES PHYSIQUES 
SIÈGE 
RESSORT 
Cour d'appel d'Agen 
Gers 
Auch 
Ressort du tribunal de grande instance d'Auch. 
Lot 
Cahors 
Ressort du tribunal de grande instance de Cahors. 
Lot-et-Garonne 
Agen 
Ressort du tribunal de grande instance d'Agen. 
Cour d'appel 
d'Aix-en-Provence 
Alpes-de-Haute-Provence 
Digne-les-Bains 
Ressort du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains. 
Alpes-Maritimes 
Nice 
Ressort des tribunaux de grande instance de Grasse et Nice. 
Bouches-du-Rhône 
Marseille 
Ressort des tribunaux de grande instance d'Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon. 
Var 
Toulon 
Ressort des tribunaux de grande instance de Draguignan et Toulon. 
Cour d'appel d'Amiens 
Aisne 
Laon 
Ressort des tribunaux de grande instance de Laon, Saint-Quentin et Soissons. 
Oise 
Beauvais 
Ressort des tribunaux de grande instance de Beauvais, Compiègne et Senlis. 
Somme 
Amiens 
Ressort du tribunal de grande instance d'Amiens. 
Cour d'appel d'Angers 
Maine-et-Loire 
Angers 
Ressort du tribunal de grande instance d'Angers. 
Mayenne 
Laval 
Ressort du tribunal de grande instance de Laval. 
Sarthe 
Le Mans 
Ressort du tribunal de grande instance du Mans. 
Cour d'appel de Basse-Terre 
Guadeloupe 
Pointe-à-Pitre 
Ressort des tribunaux de grande instance de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre. 
Cour d'appel de Bastia 
Corse-du-Sud 
Ajaccio 
Ressort du tribunal de grande instance d'Ajaccio. 
Haute-Corse 
Bastia 
Ressort du tribunal de grande instance de Bastia. 
Cour d'appel de Besançon 
Doubs 
Besançon 
Ressort du tribunal de grande instance de Besançon. 
Montbéliard 
Ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard. 
Haute-Saône 
Vesoul 
Ressort du tribunal de grande instance de Vesoul. 
Jura 
Lons-le-Saunier 
Ressort du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. 
Territoire de Belfort 
Belfort 
Ressort du tribunal de grande instance de Belfort. 
Cour d'appel de Bordeaux 
Charente 
Angoulême 
Ressort du tribunal de grande instance d'Angoulême. 
Dordogne 
Périgueux 
Ressort des tribunaux de grande instance de Bergerac et Périgueux. 
Gironde 
Bordeaux 
Ressort des tribunaux de grande instance de Bordeaux et Libourne. 
Cour d'appel de Bourges 
Cher 
Bourges 
Ressort du tribunal de grande instance de Bourges. 
Indre 
Châteauroux 
Ressort du tribunal de grande instance de Châteauroux. 
Nièvre 
Nevers 
Ressort du tribunal de grande instance de Nevers. 
Cour d'appel de Caen 
Calvados 
Caen 
Ressort des tribunaux de grande instance de Caen et Lisieux. 
Manche 
Coutances 
Ressort des tribunaux de grande instance de Cherbourg-Octeville et Coutances. 
Orne 
Alençon 
Ressort des tribunaux de grande instance d'Alençon et Argentan. 
Cour d'appel de Chambéry 
Haute-Savoie 
Annecy 
Ressort des tribunaux de grande instance d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains. 
Savoie 
Chambéry 
Ressort des tribunaux de grande instance d'Albertville et Chambéry. 
Cour d'appel de Colmar 
Bas-Rhin 
Strasbourg 
Ressort des tribunaux de grande instance de Saverne et Strasbourg. 
Haut-Rhin 
Mulhouse 
Ressort des tribunaux de grande instance de Colmar et Mulhouse. 
Cour d'appel de Dijon 
Côte-d'Or 
Dijon 
Ressort du tribunal de grande instance de Dijon. 
Haute-Marne 
Chaumont 
Ressort du tribunal de grande instance de Chaumont. 
Saône-et-Loire 
Chalon-sur-Saône 
Ressort des tribunaux de grande instance de Chalon-sur-Saône et Mâcon. 
Cour d'appel de Douai 
Nord 
Lille 
Ressort des tribunaux de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes. 
Pas-de-Calais 
Béthune 
Ressort des tribunaux de grande instance d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer. 
Cour d'appel 
de Fort-de-France 
Guyane 
Cayenne 
Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne. 
Martinique 
Fort-de-France 
Ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France. 
Cour d'appel de Grenoble 
Drôme 
Valence 
Ressort du tribunal de grande instance de Valence. 
Hautes-Alpes 
Gap 
Ressort du tribunal de grande instance de Gap. 
Isère 
Grenoble 
Ressort des tribunaux de grande instance de Grenoble et Vienne. 
Cour d'appel de Limoges 
Corrèze 
Brive-la-Gaillarde 
Ressort du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde. 
Creuse 
Guéret 
Ressort du tribunal de grande instance de Guéret. 
Haute-Vienne 
Limoges 
Ressort du tribunal de grande instance de Limoges. 
Cour d'appel de Lyon 
Ain 
Bourg-en-Bresse 
Ressort du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. 
Loire 
Saint-Etienne 
Ressort des tribunaux de grande instance de Roanne et Saint-Etienne. 
Rhône 
Lyon 
Ressort des tribunaux de grande instance de Lyon et Villefranche-sur-Saône. 
Cour d'appel de Metz 
Moselle 
Metz 
Ressort des tribunaux de grande instance de Metz, Sarreguemines et Thionville. 
Cour d'appel de Montpellier 
Aude 
Carcassonne 
Ressort des tribunaux de grande instance de Carcassonne et Narbonne. 
Aveyron 
Rodez 
Ressort du tribunal de grande instance de Rodez. 
Hérault 
Montpellier 
Ressort des tribunaux de grande instance de Béziers et Montpellier. 
Pyrénées-Orientales 
Perpignan 
Ressort du tribunal de grande instance de Perpignan. 
Cour d'appel de Nancy 
Meurthe-et-Moselle 
Nancy 
Ressort des tribunaux de grande instance de Briey et Nancy. 
Meuse 
Verdun 
Ressort des tribunaux de grande instance de Bar-le-Duc et Verdun. 
Vosges 
Epinal 
Ressort du tribunal de grande instance d'Epinal. 
Cour d'appel de Nîmes 
Ardèche 
Privas 
Ressort du tribunal de grande instance de Privas. 
Gard 
Nîmes 
Ressort des tribunaux de grande instance d'Alès et Nîmes. 
Lozère 
Mende 
Ressort du tribunal de grande instance de Mende. 
Vaucluse 
Avignon 
Ressort des tribunaux de grande instance d'Avignon et Carpentras. 
Cour d'appel de Nouméa 
Nouvelle-Calédonie 
Nouméa 
Ressort du tribunal de première instance de Nouméa. 
Wallis-et-Futuna 
Mata-Utu 
Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu. 
Cour d'appel d'Orléans 
Indre-et-Loire 
Tours 
Ressort du tribunal de grande instance de Tours. 
Loiret 
Orléans 
Ressort des tribunaux de grande instance de Montargis et Orléans. 
Loir-et-Cher 
Blois 
Ressort du tribunal de grande instance de Blois. 
Cour d'appel de Papeete 
Polynésie française 
Papeete 
Ressort du tribunal de première instance de Papeete. 
Cour d'appel de Paris 
Essonne 
Evry 
Ressort du tribunal de grande instance d'Evry. 
Paris 
Paris 
Ressort du tribunal de grande instance de Paris. 
Seine-et-Marne 
Melun 
Ressort des tribunaux de grande instance de Fontainebleau, Meaux et Melun. 
Seine-Saint-Denis 
Bobigny 
Ressort du tribunal de grande instance de Bobigny. 
Val-de-Marne 
Créteil 
Ressort du tribunal de grande instance de Créteil. 
Yonne 
Auxerre 
Ressort des tribunaux de grande instance d'Auxerre et Sens. 
Cour d'appel de Pau 
Hautes-Pyrénées 
Tarbes 
Ressort du tribunal de grande instance de Tarbes. 
Landes 
Mont-de-Marsan 
Ressort des tribunaux de grande instance de Dax et Mont-de-Marsan. 
Pyrénées-Atlantiques 
Pau 
Ressort des tribunaux de grande instance de Bayonne et Pau. 
Cour d'appel de Poitiers 
Charente-Maritime 
La Rochelle 
Ressort du tribunal de grande instance de La Rochelle. 
Saintes 
Ressort du tribunal de grande instance de Saintes. 
Deux-Sèvres 
Niort 
Ressort du tribunal de grande instance de Niort. 
Vendée 
La Roche-sur-Yon 
Ressort des tribunaux de grande instance de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. 
Vienne 
Poitiers 
Ressort du tribunal de grande instance de Poitiers. 
Cour d'appel de Reims
Ardennes 
Charleville-Mézières 
Ressort du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières. 
Aube 
Troyes 
Ressort du tribunal de grande instance de Troyes. 
Marne 
Reims 
Ressort des tribunaux de grande instance de Châlons-en-Champagne et Reims. 
Cour d'appel de Rennes 
Côtes-d'Armor 
Saint-Brieuc 
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc. 
Finistère 
Quimper 
Ressort des tribunaux de grande instance de Brest et Quimper. 
Ille-et-Vilaine 
Rennes 
Ressort des tribunaux de grande instance de Rennes et Saint-Malo. 
Loire-Atlantique 
et Côtes-d'Armor 
Nantes 
Ressort des tribunaux de grande instance de Nantes et Saint-Nazaire. 
Morbihan 
Lorient 
Ressort des tribunaux de grande instance de Lorient et Vannes. 
Cour d'appel de Riom 
Allier 
Cusset 
Ressort des tribunaux de grande instance de Cusset et Montluçon. 
Cantal 
Aurillac 
Ressort du tribunal de grande instance d'Aurillac. 
Haute-Loire 
Le Puy-en-Velay 
Ressort du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. 
Puy-de-Dôme 
Clermont-Ferrand 
Ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. 
Cour d'appel de Rouen 
Eure 
Evreux 
Ressort du tribunal de grande instance d'Evreux. 
Seine-Maritime 
Rouen 
Ressort des tribunaux de grande instance de Dieppe, Le Havre et Rouen. 
Cour d'appel de Saint-Denis 
La Réunion 
Saint-Denis 
Ressort des tribunaux de grande instance de Saint-Denis et Saint-Pierre. 
Cour d'appel de Toulouse 
Ariège 
Foix 
Ressort du tribunal de grande instance de Foix. 
Haute-Garonne 
Toulouse 
Ressort du tribunal de grande instance de Toulouse. 
Tarn 
Albi 
Ressort des tribunaux de grande instance d'Albi et Castres. 
Tarn-et-Garonne 
Montauban 
Ressort du tribunal de grande instance de Montauban. 
Cour d'appel de Versailles 
Eure-et-Loir 
Chartres 
Ressort du tribunal de grande instance de Chartres. 
Hauts-de-Seine 
Nanterre 
Ressort du tribunal de grande instance de Nanterre. 
Val-d'Oise 
Pontoise 
Ressort du tribunal de grande instance de Pontoise. 
Yvelines 
Versailles 
Ressort du tribunal de grande instance de Versailles. 
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Mayotte 
Mamoudzou 
Ressort du tribunal de première instance de Mamoudzou. 
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Pierre 
Ressort du tribunal de première instance de Saint-Pierre.