Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 					 Fait à Paris, le 26 juin 2008.
 					La ministre de l'intérieur,
 					de l'outre-mer  et des collectivités territoriales
 					Pour la ministre et par délégation :
 					Le directeur de la défense
 					et de la sécurité civiles,
 					haut fonctionnaire de défense,
 					H. Masse
 					La ministre de l'économie,
 					de l'industrie et de l'emploi,
 					Pour la ministre et par délégation :
 					Par empêchement du directeur général
 					de la direction générale du Trésor
 					et de la politique économique :
 					Le sous-directeur " assurances ",
 					F. Pesin
 					Le ministre du budget, des comptes publics
 					et de la fonction publique,
 					Pour le ministre et par délégation :
 					Par empêchement du directeur du budget :
 					Le sous-directeur
 					E. Querenet de Breville
ANNEXE  I
 					Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
 					DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2003 septembre 2003
 					 Commune d'Eze (1).
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
 					 Communes d'Eze (2), Mougins (1) et Pégomas (1).
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 					 Communes d'Eze (3), Mougins (2) et Pégomas (2).
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 					 Communes d'Eze (4), Mougins (3), Pégomas (3) et Villefranche-sur-Mer (1).
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 					 Communes de Roquefort-les-Pins (2) et Saint-Jeannet (2).
 					DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 					 Commune de Virson (1).
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Commune de Virson (2).
 					DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Communes de Jugeals-Nazareth (1) et Lissac-sur-Couze (1)
 					DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Commune de Creyssensac-et-Pissot (1), Saint-Mayme-de-Péreyrol (1) 
et Saint-Sulpice-d'Excideuil (1).
 					DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 					 Communes d'Eyrans (1), Saint-Christoly-Médoc (1), Saint-Michel-de-Rieufret (1) et Le Teich (1).
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Communes de Marions (1), Montagne (2) et Saint-Sève (1).
 					DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Commune de Saint-Avertin (1).
 					DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Commune de La Chapelle-de-Surieu (1).
 					DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Commune de Bauzy (1).
 					DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Commune de Rouans (1).
 					DÉPARTEMENT DU LOIRET
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 					 Communes d'Ormes (1) et Semoy (1).
 					DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Communes de Castillonnès (3) et Poussignac (1).
 					DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 					 Commune de Vittersbourg (1).
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 					 Commune de Lixing-lès-Rouhling (1).
 					DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 					 Commune de Pomponne (2).
 					DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Communes de Clessé (1) et Oiron (2).
 					DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 					 Commune de Lauzerte.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Commune de Lauzerte.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 					 Communes de Bardigues, Génébrières, Lauzerte et Vazerac.
 					DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 					 Commune de Marçay (2).
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Communes de Chiré-en-Montreuil (1), Lhommaizé (1) et Marçay (3).
ANNEXE II
 					Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
 					DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Communes d'Eze, Mougins, Pégomas et Villefranche-sur-Mer.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Communes de Roquefort-les-Pins et Saint-Jeannet.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
 					 Commune de Mougins.
 					DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004
 					 Commune de Rochemaure.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006
 					 Commune de Rochemaure.
 					DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 					 Commune de Lanoux.
 					DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 					 Commune de Condac.
 					DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006
 					 Commune d'Ile-d'Aix.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Commune de Clam.
 					DÉPARTEMENT DE L'EURE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 					 Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.
 					DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Communes de Saint-Avertin et Saint-Martin-le-Beau.
 					DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 					 Commune de Bauzy.
 					DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à décembre 2003
 					 Commune de Rouans.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 					 Commune de Rouans.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 					 Commune de Rouans.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 					 Commune de Rouans.
 					DÉPARTEMENT DU LOIRET
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Communes d'Ormes et Semoy.
 					DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 					 Commune de Samazan.
 					DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 					 Commune de Nousseviller-Saint-Nabor.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à décembre 2005
 					 Commune de Nousseviller-Saint-Nabor.
 					DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 					 Communes de Brinon-sur-Beuvron et Moraches.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à novembre 2006
 					 Commune de Varennes-lès-Narcy.
 					DÉPARTEMENT DE L'ORNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 					 Commune de Saint-Pierre-la-Bruyère.
 					DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Commune de Lahonce.
 					DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Commune de Sauveterre.
 					DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Commune de Pomponne.
 					DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
 					 Commune de Saint-Maurice-la-Fougereuse.
 					DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004
 					 Commune de Lauzerte.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 					 Commune de Vazerac.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Communes de Donzac, Lauzerte et Vazerac.
 					DÉPARTEMENT DE L'YONNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Commune de Domecy-sur-Cure.
ANNEXE III
 					Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
 					DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 					 Commune de Astaffort.
 					DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 					 Commune de Parçay-les-Pins (2).
 					DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 					 Communes de Chapelle-Viviers (3) et Saint-Martin-l'Ars (3).
ANNEXE IV
 					Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
 					DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 					 Commune de Nice.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Communes de Levens, Peillon et Le Rouret.
 					DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 					 Communes de Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, 
Saint-Mitre-les-Remparts et Le Tholonet.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Aix-en-Provence, Aubagne, Ensuès-la-Redonne, 
Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Saint-Mitre-les-Remparts et Le Tholonet.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Communes de Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, La Fare-les-Oliviers, 
Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Martigues et Le Rove.
 					DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Bréville, Cellefrouin, Epenède, Eymouthiers, Juillé, 
Magnac-sur-Touvre, Montignac-Charente, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, 
Saint-Projet-Saint-Constant, Villebois-Lavalette et Villefagnan
.
 					DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Aumagne, Courcelles, Dœuil-sur-le-Mignon, Haimps, 
Loiré-sur-Nie, Macqueville, Saint-Denis-du-Pin, Saint-Hilaire-de-Villefranche,
 Saint-Jean-d'Angély, Saint-Pierre-de-l'Ile et Torxé.
 					DÉPARTEMENT DU CHER
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Communes de Foëcy, Graçay, Massay, Méry-sur-Cher, Neuvy-sur-Barangeon, 
Thénioux, Vasselay et Vierzon.
 					DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Cercles, La Chapelle-Faucher, Creyssac, Mensignac, 
La Rochebeaucourt-et-Argentine, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martin-le-Pin, 
Saint-Pancrace et Verteillac.
 					DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
 					 Commune d'Estancarbon.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Castelmaurou, Escalquens, Flourens, Layrac-sur-Tarn, 
Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville et Venerque.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Communes de Bouloc, Gratentour, Le Grès, Pibrac, Saiguède, 
Tournefeuille et Villaudric.
 					DÉPARTEMENT DU GERS
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Communes de Beaupuy, Encausse, L'Isle-Jourdain, Lombez, Mas-d'Auvignon, 
Monferran-Savès et Peyrusse-Massas.
 					DÉPARTEMENT DE L'INDRE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 					 Communes de Arpheuilles, Brives, Le Magny, Reboursin, Saint-Christophe-en-Bazelle
 et Verneuil-sur-Igneraie.
 					DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
 					 Commune de Chouzé-sur-Loire.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Ballan-Miré, Cheillé, Epeigné-sur-Dême, Neuillé-Pont-Pierre,
Neuvy-le-Roi, Rochecorbon, Savigné-sur-Lathan, Sonzay, Vallères et Veigné.
 					Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 					et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Blois, Bonneveau, Bracieux, Chambon-sur-Cisse, Cour-Cheverny, 
Crouy-sur-Cosson, Crucheray, Fossé, Fougères-sur-Bièvre, Lancé, Mer, Les Montils, 
Muides-sur-Loire, Naveil, Ouchamps, Le Plessis-Dorin, Prunay-Cassereau, Saint-Bohaire, 
Sambin, Tour-en-Sologne et Vendôme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Nouan-le-Fuzelier, Oisly et Romorantin-Lanthenay.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes d'Amilly, Bouzy-la-Forêt, Chevillon-sur-Huillard, Fleury-les-Aubrais, 
Girolles, Ingré, Jouy-le-Potier, Laas, Ladon, Lorris, Pannes, Sainte-Geneviève-des-Bois,
 Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Martin-d'Abbat et Saint-Michel.
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Auradou, Bazens, Cuzorn, Damazan, Fals, 
Foulayronnes, Penne-d'Agenais, Roquefort, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sos et 
Tombebœuf.
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Communes de Bourgneuf-en-Mauges, Concourson-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, 
Denée, Longué-Jumelles, Martigné-Briand, Mazé, Montreuil-Bellay, Notre-Dame-d'Allençon,
 Nueil-sur-Layon, Saint-Sulpice, Saulgé-l'Hôpital, Vernantes et Vivy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Baracé, Bauné, Beaucouzé, Botz-en-Mauges, Chaumont-d'Anjou, 
Cholet, Contigné, Corzé, Marcé, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux,
 Seiches-sur-le-Loir, Tiercé, Trélazé et Le Vieil-Baugé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Beaufort-en-Vallée, Bourgneuf-en-Mauges, Longué-Jumelles, 
Mozé-sur-Louet, Les Rosiers-sur-Loire, Varrains, Vernantes et Vivy.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Floyon.
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes d'Hasparren et Saint-Jean-de-Luz.
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Commune de Lombrès.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes d'Avessé, Bessé-sur-Braye, Conflans-sur-Anille, Courcebœufs, 
Fercé-sur-Sarthe, Mareil-en-Champagne, Sargé-lès-le-Mans, Sav igné-sous-le-Lud 
et Tassé.
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Beaumont-du-Gâtinais, La Chapelle-la-Reine, Dampmart,
 Evry-Grégy-sur-Yerre, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Montévrain et Servon.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Juziers, Trappes, Villepreux 
et Voisins-le-Bretonneux.
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Communes de Genneton, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Martin-de-Sanzay 
et Sainte-Radegonde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes d'Aigonnay, Allonne, Ardin, La Boissière-en-Gâtine, La Crèche, 
Brûlain, La Chapelle-Saint-Laurent, Chef-Boutonne, Courlay, Coutières, 
Fénery, Fors, Luché-sur-Brioux, Niort, Sainte-Eanne, Saint-Gelais, 
Saint-Romans-des-Champs, Saivres, Secondigny, Verruyes et Vouhé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Bressuire et Missé.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune d'Algans, Arthès, Aussac, Lalbarède, Lamillarié, Magrin, Montans, 
Montgey, Orban, Parisot, Puylaurens, Réalmont, Rivières, Saint-Genest-de-Contest, 
Saint-Jean-de-Rives, Saliès, Le Sequestre, Valence-d'Albigeois, Vindrac-Alayrac et 
Viviers-lès-Montagnes.
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes d'Auvillar, Bruniquel, Lavit, Montalzat, Montauba et Orgueil.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes d'Aubigny, Château-d'Olonne, La Guérinière, Notre-Dame-de-Monts, 
Le Perrier et Saint-Hilaire-de-Riez.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Château-Garnier, Lusignan, Savigné et Vaux.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Echarcon.
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Antony et Chaville.
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Boissy-Saint-Léger, Fresnes, Noiseau, Le Plessis-Trévise, 
Villejuif et Villiers-sur-Marne.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Ermont, Le Plessis-Bouchard et Sarcelles.