Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 18 février 2008, la nomination de M. Florus Nestar, administrateur civil hors classe, commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est renouvelée à compter du 19 février 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2008, M. Jardin (Philippe, Christian) est nommé au grade de capitaine de corvette de réserve, en qualité de spécialiste, afin d'occuper un emploi de chargé de mission au profit de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers de marine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2008, Mme Dominique Pagant, administratrice civile en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 2 mars 2008, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2007, M. Ferdinand Tomarchio, ingénieur des mines, est nommé chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Alsace, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007, en remplacement de Mme Mélanie El Ouarzazi-Delots.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 février 2008, les conseillers des affaires étrangères dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, à compter du 1er février 2008 :
 Mlle Florence Mangin.
 M. Nicolas Warnery.
 M. François Pujolas.
 Mme Marion Paradas.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2008, l'arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun est modifié par les dispositions suivantes :
 « Sont nommés en qualité d'agriculteurs, sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture : M. Coue (Jean-François), en remplacement de Mme Cornier (Gisèle), ou son suppléant, Mme Saget (Blandine), en remplacement de M. Patria (Christian). »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 février 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « château de Voltaire », sis lieudit La Tire, chemin du Cimetière, 1, allée du Château et chemin des Granges, à Ferney-Voltaire (Ain), cadastré section AE n°s 19, 20, 23 et section AH n°s 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33 et 34, d'une superficie totale de 77 676 m², tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 010-02521 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2008, M. Marcel, Guy, Paul Tiego, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Guyane, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 mars 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2008, sont nommés membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies :
En qualité de membres titulaires
appartenant au monde industriel (premier collège)
 M. René CHELLE.
 M. Christian LAPORTE.
 M. Olivier PERRIER.
 M. Pascal TIERCE.
En qualité de membres titulaires appartenant au domaine
du transfert de technologies (deuxième collège)
 M. Michel BERÇOT.
 M. Gérard FLEURY.
 M. Alain STRASSER.
 M. Gérard VILAREM.
En qualité de représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
 Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
 M. Laurent BUISSON.
 Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 M. Michel LE MANDAT.
 Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire :
 Mme Marie-Véronique SAMAMA-PATTE.
 Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
 M. Jean-Pierre ULASIEN.
 Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :
 M. Daniel BOISSIERES.
En qualité de personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'innovation et de la technologie (quatrième collège)
 Mme Nicole ANGLES.
 M. Alain BERNARD.
 M. Dominic BOUCHERON.
 M. Claude FLEURIER.
 M. Olivier GUYOT.
 M. Jean-François LAFAYE.
 M. Georges LE MAGNAN.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 11 février 2008, sont titularisés dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts :
   A compter du 1er septembre 2007 :
 Mme Delahais (Véronique).
 Mlle Gaston (Julie).
 Mme Verjans (Valérie).
   A compter du 1er octobre 2007 :
 Mme Kecheroud (Yamina).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2008, les biens culturels prêtés par la Suisse, la Grande-Bretagne, la Russie et les Etats-Unis d'Amérique à l'exposition « Traces du sacré » organisée et présentée au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris du 7 mai 2008 au 11 août 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2008 au 15 septembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 février 2008, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi en tant que représentant de l'Etat : Mme Sédillot Béatrice, chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en remplacement de M. Ravalet Philippe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2008, M. Delmas (Gérard, Paul) est nommé au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, en qualité de spécialiste, afin d'occuper un emploi d'expert en décontamination chimique au sein de la délégation générale pour l'armement.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Par décret en date du 20 février 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français :
 1. En qualité de représentants de l'Etat :
 M. PEPY (Guillaume) ;
 Sur proposition du ministre chargé des transports : Mme PAPPALARDO (Michèle) et M. GRESSIER (Claude) ;
 Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances : M. RIOUX (Rémy) ;
 Sur proposition du ministre chargé du budget : M. JOSSE (Philippe) ;
 Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire : M. CANEPA (Daniel) ;
 Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. BASSERES (Jean).
 2. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :
 M. DEBRINCAT (Marc), représentant des voyageurs ;
 M. CLAMADIEU (Jean-Pierre), représentant des chargeurs ;
 M. OLLIER (Patrick) et M. EMORINE (Jean-Paul), détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires ;
 M. DUBROMEL (Michel), en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2008, M. Bernard, Clotaire, Maurice Sellier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er octobre 2005 auprès de la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 mars 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 février 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « château de Puyguilhem », sis lieudit Puyguilhem, à Villars (Dordogne), cadastré section A n°s 1485, 1486, 1487, 1491, 1494, 1496, 1498, 1726, 1727, 1728, 1731, 1732, 1734, 1736, 1738, 1740 et 1742, d'une superficie totale de 31 987 m², tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 240-00865 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (noms, prénoms, date de naissance, numéro d'identification du patient) ;
 ― à la santé (numéro de stérilisation du matériel utilisé lors d'un examen).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier tiret est complété par : « numéro identifiant séquentiel du patient. » ;
 2° Le troisième tiret est complété par : « armée, service médical d'unité de rattachement, profession, employeur.
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans. »
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
 ― à la santé (nature de l'acte opératoire, date de l'acte, durée prévisible, aptitude à l'anesthésie, pathologie particulière, moyens nécessaires, équipe médico-chirurgicale).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
 ― à la santé (indication opératoire, pathologie, données concernant le déroulement de l'anesthésie, équipe médico-chirurgicale).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Archivage des données d'anesthésie », mis en œuvre par le service d'anesthésie et dont la finalité est le recueil des données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
 ― à la santé (indication opératoire, geste opératoire, pathologie, cotation du risque infectieux, équipe médico-chirurgicale).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les chirurgiens ;
 ― les anesthésistes ;
 ― les personnels du bloc opératoire ;
 ― les infirmiers des services cliniques ;
 ― les secrétaires des services chirurgicaux et d'anesthésie.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTES ET D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2008
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 44 du 21/02/2008 texte numéro 30

 Fait à , le 
 Signature :
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondant au concours choisi.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale.
 Ces concours seront organisés par les académies suivantes :
 Concours externes : Amiens, Besançon, Créteil, Grenoble, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles.
 Concours internes : Créteil, Guadeloupe, Lyon, Nice, Rennes, Rouen, Versailles.
 Les inscriptions seront effectuées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3 comme suit :
 Phase d'inscription : les inscriptions sont enregistrées jusqu'au mardi 4 mars 2008, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 5 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 21 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du vendredi 7 mars 2008, à partir de 12 heures, au jeudi 20 mars 2008, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit à partir du modèle figurant en annexe. Les candidats devront adresser cette confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription, au plus tard le vendredi 21 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le non-respect des dates précitées entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription sont les suivants :
 Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux concours des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
 Le nombre de postes offerts ainsi que la répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs, dans chacune des académies concernées.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 8 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme) au titre de la discipline « immunologie et maladies infectieuses ».
 Intitulé du poste : « immunité innée et mise en place de la réponse adaptative contre les mycobactéries et autres agents pathogènes infectieux ».
 Affectation : Nouzilly.
 La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 mars 2008.
 La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers scientifiques est fixée au 30 mai 2008.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures à l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisament affranchi sera automatiquement rejeté.
 Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à : concours_dr@paris.inra.fr.
 La composition du jury sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
 Les dates et lieux des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet des décisions de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale.
 Ces concours seront organisés par les académies et les vice-rectorats suivants :
 Concours externes : Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Mayotte, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Polynésie française, Reims, Rouen, Strasbourg, Versailles.
 Concours internes : Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Lille, Limoges, Lyon, Mayotte, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, la Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
 Les inscriptions seront effectuées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3 comme suit :
 Phase d'inscription : les inscriptions seront enregistrées jusqu'au mardi 4 mars 2008, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 5 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 21 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du vendredi 7 mars 2008 à partir de 12 heures au jeudi 20 mars 2008, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit à partir du modèle figurant en annexe. Les candidats devront adresser cette confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 21 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le non-respect des dates précitées entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription sont les suivants :
 Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie du rectorat ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux concours des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
 Le nombre de postes offerts ainsi que la répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs et des vice-recteurs, dans chacune des académies concernées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 février 2008, le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ouvert au titre de l'année 2008 est fixé à 108 postes répartis selon les spécialités suivantes :
 Administration et vie scolaires : 17.
 Allemand : 1.
 Anglais : 10.
 Arts plastiques : 3.
 Economie et gestion : 7.
 Education musicale : 3.
 Education physique et sportive : 5.
 Espagnol : 2.
 Histoire-géographie : 12.
 Italien : 2.
 Lettres : 11.
 Mathématiques : 12.
 Philosophie : 3.
 Portugais : 1.
 Sciences de la vie et de la Terre : 3.
 Sciences économiques et sociales : 1.
 Sciences physiques : 5.
 Sciences et techniques industrielles :
 ― secteur industriel : 8 ;
 ― secteur arts appliqués : 1 ;
 ― secteur médico-social et économie sociale familiale : 1.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
 Les dates et les modalités d'inscription à l'examen professionnel ainsi que les dates des épreuves seront fixées par le vice-recteur de Mayotte.
 La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2008
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 44 du 21/02/2008 texte numéro 31

Fait à, le
Signature
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondant au concours choisi.
Commission n° 1
 Michel Prada, président.
 Jacques Delmas-Marsalet.
 Jean-Paul Redouin.
 Jean de Demandolx Dedons.
 Bernard Field.
 Jean-Pierre Pinatton.
Commission n° 2
 Michel Prada, président.
 Martine Ract-Madoux.
 Jean-Michel Naulot.
 Dominique Hoenn.
 Yves Mansion.
 Jean-Pierre Hellebuyck.
Commission n° 3
 Michel Prada, président.
 Philippe Adhémar.
 Jean-François Lepetit.
 Bernard Esambert.
 Marie-Ange Debon.
 Jean-Claude Mothié.
Sont vacants ou susceptibles de le devenir les emplois de direction qui seront pourvus en application du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière.
 Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe :
 1. Directeur général adjoint ou directrice générale adjointe dans les établissements ci-après :
 ― centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) ;
 ― centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 2. Sous-directeur ou sous-directrice des services centraux dans l'établissement ci-après :
 ― Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris) : groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul.
 3. Directeur ou directrice des établissements ci-après :
 ― centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital local de Fumay (Ardennes) ;
 ― centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
 ― centre hospitalier de Valence (Drôme) ;
 ― centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) ;
 ― centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
 ― centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse) ;
 ― centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
 ― centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires hors classe ;
 ― les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.
 Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
 ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, unité de gestion du corps des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature se compose :
 Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
 ― d'une lettre de demande de mutation ;
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluation.
 Pour les autres personnels :
 ― d'une lettre de demande de mutation ;
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluation ;
 ― d'un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 ― d'une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
 ― d'une copie de la dernière décision indiciaire ;
 ― de la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
 ― de l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris - Orly et Paris - Le Bourget, fixés par la société Aéroports de Paris dans les conditions prévues par le même code et applicables à compter du 1er avril 2008, sont disponibles auprès d'Aéroports de Paris soit par consultation au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e), soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site internet www.aeroportsdeparis.fr, dans la rubrique « aéroportuaire » de l'espace « clients professionnels ».
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2008, M. Lesueur (Jean-Luc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Avignon pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2008, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008 les personnes dont les noms suivent :
8e section  : langues et littératures anciennes
 M. Jeanjean (Benoît), université de Brest.
9e section  : langue et littérature françaises
 Mme Chamayou (Anne), université de Perpignan.
10e section  : littératures comparées
 M. Clavaron (Yves), université de Saint-Etienne.
11e section  : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
 Mme Caron (Nathalie), université Paris-XII.
15e section  : langues et littératures arabes,
 chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
 M. Rigo (Bernard), université de Nouvelle-Calédonie.
19e section  : sociologie, démographie
 M. Dieu (François), université Toulouse-I.
22e section  : histoire et civilisations :
 histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ;
de l'art ; de la musique
 M. Lemaitre (Alain), université de Mulhouse.
 M. Monier (Frédéric), université d'Avignon.
23e section  : géographie physique, humaine,
 économique et régionale
 Mme Gautier (Emmanuèle), épouse Costard, université Paris-VIII.
 M. Martin (Philippe), université d'Avignon.
 M. Melé (Patrice), université de Tours.
24e section  : aménagement de l'espace, urbanisme
 M. Demaziere (Christophe), université de Tours.
 M. Zaoual (Hassan), université du Littoral.
70e section  : sciences de l'éducation
 M. Weisser (Marc), université de Mulhouse.
 M. Wittorski (Richard), université de Rouen, IUFM.
71e section  : sciences de l'information et de la communication
 M. Benoit (Denis), université Montpellier-III.
 M. Régimbeau (Gérard), Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de Lyon.
74e section  : sciences et techniques des activités physiques et sportives
 M. Gasparini (William), université Strasbourg-II.
 M. Ninot (Grégory), université Montpellier-I.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 février 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :
 1° Représentants du ministre chargé de la protection de la nature :
 M. Jean-Marc Michel ; suppléant : M. Colin Niel.
 Mme Michèle Pappalardo ; suppléant : M. Philippe Trouvat.
 2° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
 M. Pierre Mirabaud ; suppléante : Mme Sylvie Esparre.
 3° Représentant du ministre chargé du budget :
 M. Vincent Berjot ; suppléant : M. Lionel Siret.
 4° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme :
 M. Etienne Crepon ; suppléante : Mme Nelly Lucas.
 5° Représentant du ministre chargé de la mer :
 M. Jean-Paul Ourliac ; suppléant : M. Jean-Baptiste Maillard.
 6° Représentant du ministre chargé de l'outre-mer :
 M. Pierre Brunhes ; suppléant : M. Pascal Colin.
 7° Représentant du ministre chargé de l'agriculture :
 Mme Marie-Laurence Madignier ; suppléant : M. Loïc Laisne.
 8° Représentant du ministre chargé de la défense :
 M. René Stephan ; suppléante : Mme Michèle Berna.
 9° Représentant du ministre chargé de la culture :
 Mme Anne-Marie Cousin ; suppléant : M. Philippe Vergain.
 10° Représentant du ministre chargé de l'intérieur :
 M. Denis Bruel ; suppléant : M. Lionel Beaugad.
 11° Représentant du ministre chargé du domaine :
 M. Marc Gazave.
 12° Présidents des conseils de rivages :
   Nord - Pas-de-Calais - Picardie :
 M. Dominique Dupilet ; suppléant : M. Hervé Poher.
   Normandie :
 M. Jean-Pierre Girod ; suppléante : Mme Rolande Brecy.
   Bretagne - Pays de la Loire :
 M. Yann Helary ; suppléant : M. Gérard Mevel.
   Centre Atlantique :
 M. François Deluga ; suppléant : M. Léon Gendre.
   Méditerranée :
 Suppléant : M. Michel Moly.
   Corse :
 M. Nicolas Alfonsi ; suppléant : M. Claudy Olmeta.
   Rivages français d'Amérique :
 M. Garcin Malsa ; suppléant : M. Patrice Tirolien.
   Rivages français de l'océan Indien :
 M. Philippe Berne ; suppléant : M. Chihabouddine Ben Youssouf.
   Lacs :
 M. Charles de Courson ; suppléant : M. Camille Bauquier.
 13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent :
   Députés :
 M. Jérôme Bignon ; suppléant : M. Christophe Priou.
 M. Didier Quentin ; suppléant : M. Lionel Tardy.
 M. Jean-Pierre Giran ; suppléant : M. Jacques Le Guen.
   Sénateurs :
 M. Ambroise Dupont ; suppléant : M. Robert Tropeano.
 M. Simon Sutour ; suppléant : M. Jean-René Lecerf.
 M. Jean-Paul Alduy ; suppléant : M. Joseph Kergueris.
 14° Personnalités qualifiées :
 M. Yvon Bonnot.
 Mme Maud Fontenoy.
 M. Jean-Paul Taris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 2008, M. Jean-Pierre Dalle, inspecteur de l'administration, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Jean-Louis Bechir.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2008, Mme Sylvie Demignot est nommée et titularisée en qualité de directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et est affectée à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2007-2008.
La liste des aides-soignants stagiaires dont la formation a été validée est transmise par la direction de l'établissement de formation à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement qui décide de leur titularisation, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
 Ceux des agents dont la formation n'a pas été validée réintègrent le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2008, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux :
Au 1er septembre 2007
   Administration et vie scolaire :
 M. DELECAMBRE Daniel.
 Mme HAUCHECORNE Sylvie.
 M. RODES François.
 M. PORCHER Bernard.
 M. CAILLAUT Jacques.
 Mme REMBAULT Danielle.
 M. PETIT Christian.
 M. HALTER René-Pierre.
Au 1er décembre 2007
   Sciences et techniques industrielles :
 M. GERARD Francis.
Au 17 décembre 2007
   Economie et gestion :
 Mme COLLET Marie-Paule.
   Administration et vie scolaire :
 Mme BLAKELY Michèle.
L'arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d'accéder au corps des aides-soignants conformément à l'article 5 (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989, modifié par l'arrêté du 19 octobre 2006, est abrogé.
L'article 2 de la décision du 3 avril 2007 est ainsi modifié :
 « Art. 2. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jacques Delmas-Marsalet, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Philippe Adhémar, Jean-Paul Redouin, Jean-François Lepetit, Jean de Demandolx Dedons, Jean-Michel Naulot, Bernard Esambert, Mme Marie-Ange Debon, MM. Bernard Field, Jean-Pierre Hellebuyck, Dominique Hoenn, Yves Mansion, Jean-Pierre Pinatton, Jean-Claude Mothié. »
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
 Poste demandé (2) : 
 Nom : 
 Prénom : 
 Age : 
 Situation de famille : 
 Adresse de messagerie : 
 Diplômes universitaires et professionnels : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) : 
 Etablissement d'affectation : 
 Grade : 
 Poste et fonctions occupés actuellement depuis le : 
 Déroulement de carrière (3) : 
 Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) : 
 Motivations pour le poste sollicité (facultatif) : 
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Un fiche par poste.
 (3) Préciser le poste, les fonctions.
Un emploi de directeur de projet est déclaré vacant au ministère de la défense.
 Le directeur de projet « mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale » est placé auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS).
 Le directeur de projet a pour mission de mettre en œuvre, pour cette direction, les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. En vue de rationaliser le dispositif des services rendus aux ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité, il s'agit de concevoir et de proposer toute mesure de nature juridique, financière, patrimoniale, de gestion du personnel et d'adaptation des systèmes d'information, permettant d'aboutir à la réorganisation de la direction, de ses services déconcentrés et des organismes rattachés.
 Le directeur de projet devra procéder à toute étude permettant, le cas échéant, de proposer des améliorations et une simplification des services rendus par la direction. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il aura en charge la tutelle de deux opérateurs : l'Office national des anciens combattants (ONAC) et l'Institut national des invalides (INI).
 Il sera, en particulier, chargé de veiller au reclassement des personnels de la direction ainsi qu'au respect de toutes les procédures de dialogue social, y compris en matière d'hygiène, sécurité et conditions du travail. Il sera également en charge de la communication de la direction.
 Il recevra en tant que de besoin l'appui des sous-directions et des bureaux de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ainsi que des directions interrégionales, interdépartementales et des organismes rattachés à la DSPRS.
 Le candidat doit être un fonctionnaire expérimenté ayant une bonne connaissance de l'organisation du ministère de la défense, de ses procédures administratives, budgétaires et de gestion des ressources humaines ainsi qu'une expérience de la tutelle d'établissement public.
 En outre, il devra avoir une aptitude avérée à travailler en coopération étroite avec d'autres ministères.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae détaillé doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris) et au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les catégories d'information nominatives enregistrées sont les suivantes :
 ― pour le tiers déclarant : raison sociale, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, civilité, nom, prénom de la personne contact ;
 ― pour le responsable de la première mise sur le marché des produits biocides : raison sociale, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, civilité, nom, prénom de la personne contact, et qualité de l'entreprise (importateur ou fabricant) ;
 ― pour le responsable de la mise sur le marché des produits biocides : raison sociale, adresse, numéros de téléphone et de télécopie.
Les données à caractère personnel collectées dans le système d'information prévu à l'article 1er sont conservées au plus tard jusqu'au 31 décembre 2015 ou jusqu'au dixième anniversaire de la dernière mise sur le marché des produits biocides ou tant que les produits ne disposent pas d'une autorisation telle que définie au L. 522-4 du code de l'environnement.
Les services d'information fluviale sont mis en œuvre sur toutes les voies navigables de classe IV et supérieure reliées à une voie navigable de classe IV ou supérieure d'un autre Etat membre de l'Union européenne, ainsi que dans les ports situés sur ces voies navigables équipés d'installations de transbordement pour le transport intermodal ou dont le volume annuel du trafic de fret est d'au moins 500 000 tonnes.
 Le ministre chargé des transports peut étendre par arrêté la mise en œuvre d'un service d'information fluviale à d'autres voies navigables ainsi qu'à des ports situés sur ces voies navigables.
Est autorisée la création par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « inventaire biocides » ayant pour finalité : 
― de permettre aux responsables de la première mise sur le marché de produits biocides ou à des tiers déclarants d'effectuer la déclaration de leurs produits instituée par l'article L. 522-19 du code de l'environnement et de consulter et modifier les données transmises ; 
― de permettre aux usagers d'accéder via internet à des données sur les produits biocides, et en particulier les fiches de données de sécurité des produits déclarés ; 
― d'établir un inventaire des produits biocides mis sur le marché en France ; 
― de faire connaître aux agents des corps de contrôles visés au L. 521-12 du code de l'environnement la liste des produits déclarés et les produits devant être retirés du marché ; 
― de permettre au ministère chargé de l'écologie de s'assurer de la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux produits biocides ; 
― de constituer à partir des informations fournies une base de données des produits biocides sur le marché en France.
Aux articles R. 204, R. 214, R. 219, R. 265, R. 271 et R. 272 du code électoral, les mots : « à la date du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 » sont remplacés par les mots : « à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008 ».
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 117,56 en janvier 2008 (114,34 en janvier 2007 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 116,32 en janvier 2008 (113,19 en janvier 2007 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 116,25 en janvier 2008 (113,21 en janvier 2007 sur la base 100 en 1998).
La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par le département des Hauts-de-Seine, pour le musée d'Ile-de-France à Sceaux, de l'œuvre d'intérêt patrimonial majeur suivante : un tableau, Le Festin de Didon et Enée, de François de Troy, huile sur toile, 1, 60 × 2, 02 m. Cette œuvre a été présentée au Salon de 1704 et constitue le chef-d'œuvre de François de Troy, en ce qu'elle représente une source inestimable pour découvrir la réalité des familiers de la cour de la duchesse du Maine à Sceaux et est la plus représentative de la vie menée à la cour de Sceaux, au début du xviiie siècle. Cette œuvre fut, en outre, placée, dès sa création, dans les appartements des Maine au palais des Tuileries à Paris et, durant la seconde moitié du xviiie siècle, au château de Sceaux, appartenant alors au comte d'Eu, puis au duc de Penthièvre, tous descendants de Louis XIV. 
Le présent avis d'appel à mécénat porte sur 1 450 000 euros. 
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, du trésor national suivant : une console provenant du salon de compagnie de la duchesse d'Harcourt au château de Versailles, estampillée par Claude-Charles Saunier, circa 1787, faisant partie d'une importante commande de mobilier destinée à l'installation du Dauphin, fils de Louis XVI, à Versailles, témoignant d'un changement de goût dans le mobilier français et annonçant l'évolution vers le style Directoire. Cette console représente ainsi un jalon important de l'histoire du mobilier français et permet de compléter le mobilier authentique des appartements du château de Versailles. 
Sa valeur d'achat est fixée à 2 300 000 euros. 
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
A l'issue du scrutin du 5 février 2008 et conformément aux dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, sont élus au conseil d'administration de la SNCF :
 M. Roy (Thierry), M. Bascunana (Henri), M. Roux (Grégory), M. Giraudon (Michel), M. Leblanc (Stéphane) en qualité de représentants des salariés, et M. Tournebœuf (Eric) en qualité de représentant des cadres.
Si la sécurité de la navigation ou les spécifications techniques correspondantes l'exigent, la conformité des équipements et des applications logicielles à ces exigences est certifiée par des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé des transports, qui définit également les missions pour lesquelles ils reçoivent cette habilitation. Cette certification peut, pour certains équipements ou applications logicielles, être mise en œuvre par le fabricant sous le contrôle de ces organismes.
Après le quatrième alinéa de l'article R. 34 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Toutefois, quand le scrutin a lieu le samedi en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les documents cités aux troisième et quatrième alinéas doivent être respectivement adressés à chaque électeur et à chaque mairie de la circonscription au plus tard le mardi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le mercredi précédant le second tour. »
Voies navigables de France assure la coordination de la mise en place et de l'interopérabilité des services d'information fluviale, conformément aux règlements communautaires mentionnés à l'article 3 du présent décret, sur l'ensemble des réseaux concernés par la mise en œuvre des services d'information fluviale et mentionnés à l'article 7.
 Voies navigables de France assure l'échange au niveau national, ainsi que les traitements rendus nécessaires par ces échanges, avec les gestionnaires et utilisateurs des services d'information fluviale. Il en est de même au niveau international avec les autorités en charge des services d'information fluviale notifiées à la Commission européenne. Les modalités de ces échanges sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
Sont destinataires des informations, dans le cadre de leurs attributions respectives :
 ― les agents individuellement désignés et dûment habilités de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour validation et consultation des données correspondant à un type de produits ; 
 ― les agents assermentés des corps de contrôle en application de l'article L. 512-12 du code de l'environnement dans le cadre de leurs contrôles ; 
 ― les usagers du téléservice à condition que le déclarant ait explicitement choisi de ne pas anonymiser les données à caractère personnel le concernant et présentes sur la fiche de données de sécurité de ses produits.
Au sens du présent décret, les « services d'information fluviale (SIF) » sont les services d'information favorisant la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas où cela est techniquement possible, les interfaces avec d'autres modes de transport.
 Le contenu des services d'information fluviale est précisé par arrêté du ministre chargé des transports.