Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Eparmonts, 52300 Ferrière-et-Lafolie.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Eoliennes de la Haie, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Rochelle, parcelle cadastrale ZM 73, 53300 La Haie-Traversaine.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Eoliennes de Rully, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Hamelet, 14410 Rully.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Energies du Pays de Falaise, dont le siège social est situé 5, rue de Castiglione, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Ronce, parcelle ZI 11, 14700 Soulangy.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Société du parc éolien des Barthes, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Barthes, 43150 Freycenet-la-Tour.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Picoterie 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Picoterie, 02310 Charly.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou du chef de service, secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratif et financier, est autorisé à signer, en leurs noms, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 janvier 2008, la renonciation de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est à la concession de mines de sel de Lescourre (Landes) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Georgia Pacific France, dont le siège social est situé 11, route Industrielle, 68320 Kunheim, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 15 MW, localisée lieudit La Lombarderie, 45504 Gien Cedex.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 janvier 2008, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'Aufferville », attribué par arrêté du 3 juin 2004 à la société Madison-Energy-France, devenue Toreador Energy France, est prolongée jusqu'au 16 juin 2010 sur toute l'étendue de sa superficie, soit 134 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Loiret et de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 702 700 EUR.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75004 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 janvier 2008, il est accordé à la société Celtique Energie Limited une extension au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Claracq », d'une superficie de 102 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département des Pyrénées-Atlantiques.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre du permis étendu est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
SOMMETS
Y (LATITUDE)
X (LONGITUDE)
  A
48,50 gr N
3,30 gr O
  B
48,50 gr N
3,05 gr O
  C
48,47 gr N
3,05 gr O
  D
48,47 gr N
2,93 gr O
  E
48,50 gr N
2,93 gr O
  F
48,50 gr N
2,90 gr O
  G
48,35 gr N
2,90 gr O
  H
48,35 gr N
2,87 gr O
  I
48,34 gr N
2,87 gr O
  J
48,34 gr N
2,85 gr O
  K
48,33 gr N
2,85 gr O
  L
48,33 gr N
2,80 gr O
  M
48,20 gr N
2,80 gr O
  N
48,20 gr N
2,90 gr O
N 1
48,13 gr N
2,90 gr O
N 2
48,13 gr N
3,10 gr O
  O
48,30 gr N
3,10 gr O
  P
48,30 gr N
3,13 gr O
  Q
48,33 gr N
3,13 gr O
  R
48,33 gr N
3,17 gr O
  S
48,35 gr N
3,17 gr O
  T
48,35 gr N
3,25 gr O
  U
48,40 gr N
3,25 gr O
  V
48,40 gr N
3,30 gr O
 Ce périmètre délimite une superficie de 828 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
 Nota. ―  Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, à Bordeaux.
I. ― La régie mentionnée à l'article 1er placée auprès du bureau central des archives administratives militaires de Pau est également instituée régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
 II. ― En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les régisseurs justifient au comptable assignataire les recettes encaissées par leurs soins au minimum une fois par mois.
 III. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Sont instituées auprès de la direction centrale du service national et de ses services extérieurs des régies d'avances, conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE
MONTANT DE L'AVANCE
en euros
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
Direction du service national à Compiègne.
76 300
Directeur du service national (ordonnateur principal délégué).
Bureau du service national de Versailles.
150 000
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.
Bureau du service national de Rennes.
250 000
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Rennes.
Bureau central des archives administratives militaires de Pau.
82 900
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux.
Bureau du service national de Toulouse.
140 000
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux.
Bureau du service national de Lyon.
150 000
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon.
Bureau du service national de Marseille.
200 000
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.
Bureau du service national de Nancy.
180 000
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg.
Bureau du service national de Valenciennes.
246 453
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne.
La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : décrets) est complétée par trois articles ainsi rédigés : 
« Art.D. 711-7.-Dans la limite des taux de cotisations et de contributions applicables à la rémunération due au titre de l'heure supplémentaire ou du temps supplémentaire de travail effectué par le salarié relevant d'un régime spécial mentionné à l'article R. 711-1 ou R. 711-24, le taux de réduction de cotisations salariales, prévu au I de l'article L. 241-17 est celui mentionné au I de l'article D. 241-21. 
« Lorsque la rémunération de l'heure supplémentaire ou du temps supplémentaire de travail visé à l'alinéa précédent est assujettie aux mêmes cotisations et contributions que la fraction de rémunération versée à titre principal, le II de l'article D. 241-21 est également applicable. 
« Art.D. 711-8.-La réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue au I de l'article L. 241-17 applicable au salarié relevant d'un des régimes spéciaux mentionnés aux articles R. 711-1 et R. 711-24 est totalement imputée sur le montant de la cotisation d'assurance vieillesse. 
« Art.D. 711-9.-Le bénéfice de la réduction prévue au I du L. 241-17 est subordonné à la mise à disposition par l'employeur d'un document, qui peut être établi sur support dématérialisé, indiquant par mois civil et pour chaque salarié le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires effectuées au sens de l'article 81 quater du code général des impôts et la rémunération y afférente. Le récapitulatif mentionné à l'article D. 241-25 doit également être tenu à disposition par l'employeur. »
L'article 1er du décret du 4 octobre 2007 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 
« 15. Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires aux personnels des chambres de commerce et d'industrie, des groupements interconsulaires et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; 
« 16. Les rémunérations versées aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de l'assemblée permanente des chambres de métiers au-delà de la durée de travail effectif fixée par leur statut. »
Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe, de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime.
Bénéficient de l'exonération instituée au I de l'article 81 quater du code général des impôts, au titre du 6° du même I, les salaires versés aux salariés énumérés aux 1 à 14 de l'article 1er du présent décret, dans le cadre de conventions de forfait en jours, en contrepartie des jours de repos auxquels ces salariés renoncent au-delà du plafond de deux cent dix-huit jours.
L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe n° 76 U 1, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre n° 76 U 2 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen n° 76 U 3 sont dissoutes.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 2008 :
 I. ― Le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2008 dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission (concours commun prévu au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace) à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, cycle de formation d'ingénieur SUPAERO, est fixé comme suit :
 ― filière MP : 54 ;
 ― filière PC : 25 ;
 ― filière PSI : 45 ;
 ― filière PT : 6.
 II. ― Le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2008 dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission (concours commun prévu au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques) à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, cycle de formation d'ingénieur ENSICA, est fixé comme suit :
 ― filière MP : 45 ;
 ― filière PC : 20 ;
 ― filière PSI : 29 ;
 ― filière PT : 2 ;
 ― filière TSI : 1 ;
 ― filière DEUG : 3 ;
 ― cycle préparatoire polytechnique : 3 plus 1.
Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Isère.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 janvier 2008, les dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite par limite d'âge, à compter du 8 février 2008, de M. Henri Delarue, commissaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, Mme Danielle Saada, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti, à compter du 1er décembre 2007, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 janvier 2008, M. Giraud (Bernard), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2008, M. Racineux (Olivier, Jean, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Ben Hamou, André Hadjedj, Franck Jakubowicz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (11e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Ben Hamou, André Hadjedj, Franck Jakubowicz, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Didier Ben Hamou, André Hadjedj, Franck Jakubowicz, Olivier Racineux, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2008 :
 Le retrait de M. Arnal (Jérôme, François, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme Arnal, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Decazeville (Aveyron), est accepté.
 Par suite du retrait de M. Arnal (Jérôme, François, Paul), la société civile professionnelle Jérôme Arnal, huissier de justice associé est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Decazeville (Aveyron) dont était titulaire la société civile professionnelle Jérôme Arnal, huissier de justice associé, dissoute, est supprimé.
 Les retraits de M. Pons (Christian, Jean, Francis) et de M. Rivière (Jean-Christophe, Frédéric, Dominique), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Christian Pons et Jean-Christophe Rivière, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. Pons (Christian, Jean, Francis) et de M. Rivière (Jean-Christophe, Frédéric, Dominique), la société civile professionnelle Christian Pons et Jean-Christophe Rivière, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Arnal, Pons, Rivière, huissiers de justice, SELARL, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), en remplacement de la société civile professionnelle Christian Pons et Jean-Christophe Rivière, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. Arnal (Jérôme, François, Paul), M. Pons (Christian, Jean, Francis) et M. Rivière (Jean-Christophe, Frédéric, Dominique) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Arnal, Pons, Rivière, huissiers de justice, SELARL, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Etienne Apaire, magistrat, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie à compter du 29 août 2007, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2008, la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrativeest complétée comme suit : 
« M. Jean-Claude Thon, premier conseiller honoraire. »
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 4 janvier 2008.
 M. Patrick Stefanini est placé, à compter de la même date, dans la position de détachement auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, pour une durée de cinq ans, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 janvier 2008, sont admis en qualité d'élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2007-2008, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 M. Aoukli (Abdelkrim).
 M. Benmir (Abdelbari).
 M. Brahimi (Messaoud).
 M. Dégbey (Kouami Joseph Gabin).
 M. Elhaddouchi (Lakhdar).
 M. Hamdad (Yazid).
 M. Hamdaoui (Hadj).
 Mlle Kouemy (Zokaguon Doris).
 M. Lahmanès (Abdelouaheb).
 M. Madani (Mouadh).
 M. Mansoura (Tayeb).
 M. Patinvoh (Philéas).
 Mlle Rchachi (Zhor).
 M. Talha (Said).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2008, Mme Berjot (Catherine, Sylviane), épouse Colpart, est nommée huissière de justice à la résidence du Palais (Morbihan), en remplacement de Mme Hirtzlin (Martine, Annette, Marguerite, Michèle, Claude), épouse Bataille, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, Mme Charlotte Faure-Mossmann, auditeur à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur, à compter du 1er mars 2008, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 janvier 2008, l'arrêté du 21 décembre 2007 portant admission à la retraite de M. Jean Lacroix est modifié comme suit :
 « M. Jean Lacroix, ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juin 2008. »
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Versini - de Bethencourt, conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité, est réintégrée au Conseil d'Etat.
 Mme Dominique Versini - de Bethencourt est placée, jusqu'au 28 juin 2012, dans la position de détachement afin d'exercer les fonctions de défenseur des enfants.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, Mme Sylvie Chevassus, magistrate du second grade, est placée en position de disponibilité d'office conformément à l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, du 9 juin 2006 au 8 décembre 2006 inclus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2008, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry :
En qualité de président
 Mme Anne Robert-Marquois, présidente de chambre à ladite cour, titulaire.
 Mme Françoise Carrier, conseillère à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
 M. Joël Toussaint, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire.
 M. Frédéric Blache, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant.
En qualité de professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
 M. Philippe Brun, professeur à la faculté de droit, université de Savoie, Chambéry, titulaire.
 Mme Geneviève Pignarre, professeure à la faculté de droit, université de Savoie, Chambéry, suppléante.
En qualité de personne qualifiée en matière juridique,
économique ou financière
 M. Fabrice Gauvin, doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry, titulaire.
 M. Philippe Piot, président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire.
 M. Sébastien Pimont, maître de conférences à la faculté de droit de Chambéry, suppléant.
 M. Jean-Luc Chatain, président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
 M. Robert Moland, trésorier-payeur général de la Savoie, titulaire.
 M. Laurent de Jekhowsky, trésorier-payeur général de la Haute-Savoie, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 M. Marcel Gonthier, commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire.
 M. André Rostan, commissaire aux comptes à Chambéry, suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 1er janvier 2008
 Mme Martine Becquenot, épouse Ridoux, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans. 
 Mme Isabelle Mouysset, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans. 
 Madame Josée Missika, épouse Grouman, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an. 
A compter du 20 avril 2008
 Mme Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
A compter du 1er janvier 2008
 Mme Nathalie Guérin, épouse Frydman, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c)
A compter du 17 septembre 2007
 Mme Sylvie Alavoine, épouse Bidet, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an. 
A compter du 19 septembre 2007
 Mme Odile Hubert, épouse Clément, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, M. Frédéric Sans, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet, chargé, sous l'autorité du directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, du pilotage et du suivi des mesures en faveur du développement du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au niveau communautaire pour une durée de trois ans.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 janvier 2008, les attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication :
A compter du 1er septembre 2007
 M. Bellamine (Fayçal).
A compter du 8 octobre 2007
 Mme Latouche, épouse Magnat (Virginie).
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080102P du 2 janvier 2008, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 2 février 2008, des dix normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 14989-2. ― Conduits de fumée. ― Exigences et méthodes d'essais pour conduits de fumée métalliques et conduits d'alimentation en air pour tous matériaux pour des appareils de chauffage étanches. ― Partie 2 : conduits de fumée et d'alimentation en air pour appareils étanches individuels (indice de classement : P51-300-2).
NF EN 13731. ―  Coussins de levage à l'usage des services d'incendie et de secours. ― Prescriptions de sécurité et de performances (indice de classement : S61-573).
NF EN 3-7+A1. ― Extincteurs d'incendie portatifs. ― Partie 7 : caractéristiques, performances et méthodes d'essai (indice de classement : S61-911).
SANTÉ
NF EN 14463. ― Informatique de santé. ― Syntaxe permettant de représenter le contenu des systèmes de classification médicaux. ― ClAML (indice de classement : S97-511).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 1870-13. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier circulaires. ― Partie 13 : scies à panneaux horizontales à presseur (indice de classement : E64-607-13).
NF EN ISO 11079. ― Ergonomie des ambiances thermiques. ― Détermination et interprétation de la contrainte liée au froid en utilisant l'isolement thermique requis du vêtement (IREQ) et les effets du refroidissement local (indice de classement : X35-215).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 9969. ― Tubes en matières thermoplastiques. ― Détermination de la rigidité annulaire (indice de classement : T54-912).
ENVIRONNEMENT
NF EN 15267-3. ― Qualité de l'air. ― Certification des systèmes de mesurage automatisés. ― Partie 3 : spécifications de performance et procédures d'essai pour systèmes de mesurage automatisés des émissions de sources fixes (indice de classement : X43-700-3).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 483/A4. ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. ― Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW (indice de classement : D35-345/A4).
NF EN 15332. ― Chaudières de chauffage. ― Evaluation de la performance énergétique des préparateurs d'eau chaude (indice de classement : E31-362).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 2 février 2008, de la norme française suivante :
EAUX : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 9969 (mars 1995). ― Tubes en matières thermoplastiques. ― Détermination de la rigidité annulaire (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : T54-912).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac (Cantal), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de communication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2007 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans la spécialité suivante : techniques et communications.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier Henri Mondor, BP 229, 15002 Aurillac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 ― les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 ― les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Vendôme, 98, rue Poterie, BP 30108, 41106 Vendôme, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du pays d'Aix, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique, option logistique d'approvisionnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Le concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du pays d'Aix, direction des ressources humaines (service des concours et examens), avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre départemental de long séjour d'Ajain, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Le concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre départemental de long séjour, 1, rue du Séminaire, 23380 Ajain, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier, organisé par le centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), paru au Journal officiel du 27 décembre 2007, texte n° 144, est modifié comme suit :
Au lieu de : « domaine qualité et accréditation »,
 Lire : « option environnement ».
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Philippe Pinel à Amiens (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunication et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier Philippe Pinel, route de Paris, 80044 Amiens Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
a) La commission consultative paritaire est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives :
 1. Aux inscriptions sur la liste des personnels contractuels A de second niveau ;
 2. Aux sanctions disciplinaires, autres que le blâme et l'avertissement ;
 3. Aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai.
 b) Elle peut en outre être consultée sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.
 La commission émet son avis à la majorité des membres présents.
Si avant l'expiration de son mandat l'un des représentants titulaires du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par son suppléant jusqu'au renouvellement de la commission. Ce dernier est lui-même remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
 Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir un poste dans les conditions énumérées à l'alinéa précédent et que le mandat restant à courir est inférieur à un an, le siège laissé vacant est pourvu par voie de tirage au sort parmi les agents réunissant les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté à la date prévue pour ce tirage au sort. Si les agents ainsi désignés refusent leur nomination, les sièges vacants sont attribués à des représentants de l'administration.
 Lorsqu'une liste se trouve dans cette impossibilité et que le mandat restant à courir est supérieur à un an, il est procédé au renouvellement de la commission pour la durée du mandat restant à courir.
La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :
PERSONNELS REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Personnels contractuels de niveau A, B ou C recrutés par l'administration centrale du MEDAD en application des articles 4 ou 6.1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ou sur contrat sui generis
3
3
3
3
La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière suivante :
 Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges des représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne. Dans le cas où deux listes ont la même moyenne, et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats à élire au titre de la commission consultative paritaire. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué à l'une d'entre elles par voie de tirage au sort.
 Les représentants titulaires sont désignés dans l'ordre de présentation de la liste. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires. Les élus sont désignés dans l'ordre de présentation de la liste.
 Lorsque aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou lorsque le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé à un second tour où toute organisation syndicale, même non représentative, peut déposer une liste.
 Dans l'hypothèse où aucune liste ne présente de candidats à l'occasion de ces deux scrutins, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents éligibles à ladite commission.
 Si les agents ainsi désignés refusent leur nomination, les sièges vacants sont attribués à des représentants de l'administration.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes).
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 29 février 2008.
 Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de places offertes à ce concours, d'autre part, le lieu et les dates des épreuves.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut géographique national, DRH, service recrutement emploi formation, 2-4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le nœud autoroutier A 4―A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le nœud autoroutier A 352―A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), conformément au plan au 1/50 000 et au document annexés au présent décret (1).
Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland (communes de Hurtigheim et d'Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d'Eckwersheim et de Lampertheim), dans le département du Bas-Rhin, conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1). 
Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent, le président de la communauté urbaine de Strasbourg, le président de la communauté de communes de l'Ackerland et le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Les Jaladeaux, 16700 Salles-de-Villefagnan.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 janvier 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes).
 La période d'inscription débutera le 1er février 2008 et se clôturera le 3 mars 2008.
 La date des épreuves écrites est fixée du 28 au 30 avril 2008.
 Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. 
 Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 ― sur internet à l'adresse : www.developpementdurable.gouv.fr, puis « nous rejoindre », rubrique « concours », lien « transport, équipement et mer » ;
 ― sur l'intranet, pour les agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à l'adresse : http://intra.dgpa.i2/ ;
 ― par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes n'habitant pas Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ou d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ou d'une direction régionale de l'équipement (DRE) ;
 b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85) ;
 c) CIFP 76 ou CIFP 62 et 63.
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes, en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire.
 A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
DÉPÔT DES DOSSIERS
 Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ce concours.
 La période d'inscription débutera le vendredi 1er février 2008 et se clôturera le lundi 3 mars 2008.
 Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être exclusivement confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale du personnel et de l'administration (sous-direction du recrutement, des concours et de la formation), bureau RCF 2, concours « inspecteurs des affaires maritimes », tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, puisse être oblitérée à la date du 3 mars 2008 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau RCF 2 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 3 mars 2008 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.