Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le groupe d'experts est composé des membres suivants :
 M. Franck BARBIER (Paris).
 M. Stéphane BLANCHE (Paris).
 M. François BOURDILLON (Paris).
 M. Marc BOURLIERE (Marseille).
 Mme Françoise BRUN-VEZINET (Paris).
 Mme Khadoudja CHEMLAL (Paris).
 Mme Geneviève CHENE (Bordeaux).
 Mme Dominique COSTAGLIOLA (Paris).
 Mme Cécile GOUJARD (Paris).
 M. Bruno HOEN (Besançon).
 Mme Christine KATLAMA (Paris).
 Mme Marianne L'HENAFF (Paris).
 Mme Sophie MATHERON (Paris).
 M. Jean-Michel MOLINA (Paris).
 Mme Nathalie MORGENSZTEJN (Saint-Denis).
 M. Philippe MORLAT (Bordeaux).
 Mme Ann PARIENTE-KHAYAT (Paris).
 M. François RAFFI (Nantes).
 M. Jacques REYNES (Montpellier).
 Mme Christine ROUZIOUX (Paris).
 M. Willy ROZENBAUM (Paris).
 M. Pierre THIBAUT (Bordeaux).
 M. Yazdan YAZDANPANAH (Tourcoing).
 M. Patrick YENI (Paris).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Alain Gilles, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté susvisé.
 2. M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité.
 3. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
 4. M. le colonel Denis Parmentier, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef.
 5. M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef.
 6. M. le colonel Paul Pellizzari, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef.
 7. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
Après autorisation du pensionnaire ou de son tuteur, un interrogatoire et un examen clinique bucco-dentaire sont effectués par le dentiste-conseil et un médecin-conseil de la CNMSS. La fiche de recueil anonyme des données permettant une exploitation statistique est renseignée conjointement avec le médecin de la maison de santé concernée.
 Les catégories d'informations recueillies sont celles relatives :
 ― à l'identification des pensionnaires (date d'admission, date de naissance, âge, sexe,...) ;
 ― aux droits à l'assurance maladie et maternité (numéro d'organisme d'affiliation de sécurité sociale) ;
 ― à leur santé (numéro GIR [groupe iso ressources], données relatives au placement en maison de santé, à l'alimentation, aux pathologies, aux résultats de l'examen clinique, aux besoins en soins dentaires,...) ;
 ― à leurs habitudes de vie ou à leurs comportements (alimentation, hygiène bucco-dentaire,...) ;
 ― à leurs caractéristiques physiques (poids, taille).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Jean-Marc Ripoll, sous-directeur gestion, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil, à compter du 25 juillet 2008.
 2. M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil.
 3. M. le colonel Christian Nielly, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil.
 4. M. le colonel Jean-Michel Egalon, chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion.
 5. M. le colonel Alain Esparbes, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement.
Le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) met en œuvre une étude sur l'état de santé bucco-dentaire des personnes âgées pensionnaires des maisons de santé de l'Association Jean Lachenaud dont les finalités sont de présenter un état des lieux, d'évaluer les besoins en soins et de proposer des axes d'amélioration et de prévention.
En vue de l'élaboration des recommandations 2008 relatives à la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine, est constitué, pour une durée d'un an, un groupe d'experts présidé par le professeur Patrick Yeni. La direction générale de la santé assure la coordination et le secrétariat de ce groupe d'experts et de ses groupes de travail.
Par décision de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 juin 2008, l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91211 Montlhéry Cedex, est désignée pour effectuer les tâches relatives à l'évaluation de la conformité des instruments de mesure prévues par le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure comme indiqué ci-après :
 ― analyseurs de gaz d'échappement : module F.
Il est ajouté, à la fin du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la phrase suivante : « Pour les organismes mentionnés au II de l'article 1er, les dates auxquelles l'agrément devra être retiré sont le 1er septembre 2008 pour les ensembles de mesurage routiers et le 1er octobre 2008 pour les autres ensembles de mesurage. »
I. ― Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 3. ― Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation. 
2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et / ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. » 
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : 
AGENT (E) DE PROPRETÉ 
et d'hygiène 
(arrêté du 31 juillet 2003) 
AGENT (E) DE PROPRETÉ 
et d'hygiène 
(présent arrêté) 
Nettoyer et entretenir des locaux en utilisant des techniques manuelles. 
Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation. 
Nettoyer et entretenir des locaux en utilisant des techniques mécanisées. 
Mettre ou remettre en état des sols en utilisant des techniques mécanisées. 
Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et / ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation.
L'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation de la direction générale des entreprises susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le troisième alinéa est supprimé ; 
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur général des entreprises est assisté d'un adjoint ayant rang de directeur.» ; 
2° Après le dernier alinéa de l'article 2, sont ajoutées les dispositions du troisième alinéa de l'article 4, à l'exception des mots : «, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration » ; 
3° Les articles 3, 4, 5, 6 et 6 bis sont abrogés ; 
4° Après le dernier alinéa de l'article 7, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le service comprend également une mission pour le développement industriel durable, chargée de coordonner l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine et directement rattachée au chef du service. » ; 
5° L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le premier alinéa est précédé d'un I et il est complété par les mots : « à ce titre » ; 
b) La seconde phrase du dernier alinéa est supprimée ; 
c) Après le dernier alinéa, il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés : 
« II. ― Le service comprend également une sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle. 
La sous-direction élabore la réglementation relative aux unités légales de mesure et celle permettant d'assurer la fiabilité des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, les opérations fiscales et dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. 
Elle veille au développement de la métrologie industrielle dans les entreprises et, à ce titre, assure les relations avec les organismes publics chargés de la métrologie. Elle participe aux travaux des instances internationales sur la métrologie légale. 
Elle définit et participe à la mise en œuvre des politiques relatives à la promotion de la normalisation et de la qualité dans les entreprises et à l'accès à la certification et à l'accréditation. Elle définit les grandes orientations de l'Etat relatives à la propriété industrielle et veille à leur mise en œuvre. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de la propriété industrielle, du Laboratoire national de métrologie et d'essais et du Comité français d'accréditation. Elle contribue à l'élimination des entraves à la libre circulation des produits au sein du marché unique et gère les procédures d'information prévues à cet effet entre les Etats. Elle exerce la tutelle des organismes français de normalisation et est mise, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel aux normes pour l'exercice de ses missions. 
III. ― Le service des politiques d'innovation et de compétitivité anime, oriente et évalue l'action des DRIRE pour ce qui concerne ses domaines de compétence. » ; 
6° La première phrase du deuxième alinéa de l'article 18 est supprimée.
Par décision de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 juillet 2008, la société Cognac Jaugeage, 29, route de l'Echassier, Châteaubernard, 16100 Cognac, est désignée pour effectuer la vérification primitive des ensembles de mesurage de masse de gaz naturel pour véhicules.
L'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au septième alinéa, les mots : « Sous réserve des attributions spécifiques de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, il » sont remplacés par le mot : « Il» ; 
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : 
« 4. Le bureau de gestion des corps techniques : 
Il assure la gestion des corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que les relations avec les représentants de ces personnels. » ; 
2° Les articles 2 et 3 sont abrogés ; 
3° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle comprend : » ; 
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés : 
« 4. Le bureau de la métrologie : 
Il est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation relative aux unités légales de mesure et de celle relative aux instruments de mesure utilisés, notamment dans les transactions commerciales, les opérations fiscales ainsi que dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. 
Il assure, pour le compte du ministère chargé de l'industrie, les relations avec les autres ministères compétents en matière de métrologie et les organismes publics chargés de la métrologie. Il suit les actions de promotion de la métrologie dans les entreprises. 
Il participe aux activités internationales dans le domaine de la métrologie. 
Dans ce domaine, il oriente, anime et évalue les activités exercées par les DRIRE et participe à la formation de leurs agents. » ; 
4° Le troisième alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il organise, anime et évalue les actions mises en œuvre par les DRIRE en matière de développement économique et industriel régional. ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2008, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées :
   A compter du 12 février 2009 :
 M. Yvon Céas.
   A compter du 20 mars 2009 :
 Mme Nicole Thomas.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 juin 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Mohamed Amin Hashem, né le 16 septembre 1970 à Kafr Elsheikh (Egypte).
 M. Jean François Côte, né le 11 septembre 1968 à Arvida (Canada).
 M. Abdoulaye Diedhiou, né 3 janvier 1967 à Tendimane (Sénégal).
 Mme Lamia El Gradechi, épouse Bensaadi, née le 10 juin 1964 à Constantine (Algérie).
 M. Yahia Elouaret, né le 30 septembre 1947 à Guerrara (Algérie).
 Mme Elda Rosa Majek, épouse Zakine, née le 1er avril 1963 à Rosario de la Frontera Salta (Argentine).
 M. Yohannes Neguesse, né le 12 novembre 1946 à Addis Ababa (Ethiopie).
 M. Edmond Rizcallah, né le 27 mai 1968 à Hélalieh (Liban).
Par décision du ministre de la défense en date du 20 juin 2008 :
 I. ― A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008), les 30 candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
  1 Loison (Solenne, Yvonne, Denise).
  2 Corget (François, Philippe, Georges).
  3 Tadlaoui (Yasmina).
  4 Gateau-Leblanc (Ghislain, Marie, Philippe).
  5 Passier (Emilie, Laure).
  6 Gelezuinas-Landry (Vincent, Landry).
  7 Mimouni (Anthony, Gilles, Thierry).
  8 Pierchon (Eloi, Gonzague, Joseph).
  9 Laurens (Sabine, Noémie, Laure).
 10 Plaidy (Guillaume, Adrien, Joseph).
 11 Engel (Magali).
 12 Pupin (Gaëlle, Myriam, Jessica).
 13 Alamargot (Lucie).
 14 Besnier (Bruno, Marie, Arnaud).
 15 Merlo (Magalie, Christiane).
 16 Duval (Benjamin, Antoine, Sébastien).
 17 Lacampagne (Pierre, Florian).
 18 Guillaume (Alice, Anne-Marie).
 19 Frey (Amélie).
 20 Grondin (Clotilde, Marie, Eugénie).
 21 Gharbi (Ihssane).
 22 Cherigui (Heddy).
 23 Saleur (Marion, Sandrine).
 24 Peyrot (Angélique).
 25 Anguille-Blanc (Catherine, Maryse).
 26 Simon (Tifenn).
 27 Grosse (Jean-Christophe).
 28 Roussel (Céline, Mariane).
 29 Rollier (Héloîse, Emilie, Jacqueline).
 29 ex aequo Vampouille (Flavie).
 II. ― Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
 31 Vigneron-Larosa (Karine, Marine, Lucie).
 32 Dougados (Sophie, Maruska).
 33 Krieger (Sylvain, François).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 juillet 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. Achouh (Paul), né le 1er octobre 1970 à Souk El Gharb (Liban).
 Mme Cifuentes Cifuentes (Constanza Héléna), épouse Grimm, née le 4 juin 1963 à Bogota (Colombie).
 M. Cracan (Aurel), né le 19 juin 1968 à Balti (Moldavie).
 M. Gebara (Sami), né le 28 janvier 1965 à Al Konitra (Syrie).
 Mme Gomez Mijares (Mercedes Cristina), épouse Rouault, née le 4 août 1967 à Caracas (Vénézuéla).
 Mme Herta (Angela), épouse Cracan, née le 28 octobre 1967 à Soroca (Moldavie).
 M. Lavric (Viorel), né le 7 janvier 1967 à Orhei (Moldavie).
 Mme Meneghetti (Xandra Carolina), née le 7 février 1976 à Montévidéo (Uruguay).
 Mme Razlog (Viorica), née le 6 novembre 1974 à Falesti (Moldavie).
 Mme Voronitcheva (Margarita Ljvovna), épouse Le Borloch, née le 30 mars 1963 à Soutchan (Russie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, M. Henri Pac, né le 28 septembre 1943, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 28 septembre 2008, est maintenu en fonctions jusqu'au 31 décembre 2008 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenants n° s 12 et 13 du 11 avril 2008 à l'annexe du 10 décembre 2002. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Avenant n° 12 : jours fériés ; 
Avenant n° 13 : journée supplémentaire de repos en compensation du 1er mai. 
Signataires : 
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G1 de ladite convention et à l'exclusion des termes : « se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal », les dispositions de l'avenant n° 38 du 29 février 2008, relatif aux rémunérations minimales, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics ; 
Avenant n° 41 du 19 décembre 2007 à l'accord national du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modifications de certaines dispositions des deux accords nationaux. 
Signataires : 
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; 
Fédération française du bâtiment (FFB) ; 
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ; 
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ; 
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO, en ce qui concerne l'avenant n° 19 ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO, en ce qui concerne l'avenant n° 41.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 30 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Régime de prévoyance du personnel cadre. 
Signataires : 
Union des syndicats de pharmaciens d'officine ; 
Union nationale des pharmacies de France ; 
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 11 mars 2008 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des accords nationaux du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, M. Jean-Jacques, Denis Réveillon, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2008, le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi ainsi qu'il suit :
  1 M. Marjanovic (Vladan).
  2 Mlle Buteri (Karine).
  3 M. Simonnot (Jean-François).
  4 Mlle Legrand (Isabelle).
  5 Mme Perrin (Françoise).
  6 Mme Lagasse-Fejérdy (Blandine).
  7 M. Mauget (Frédéric).
  8 M. De Saussure (Nicolas).
  9 Mme Von Bardeleben (Eléonore).
 10 Mme Bories (Colombe).
 11 Mme Baratin (Anne).
 12 Mme Séveno (Christine).
 13 M. Expert (Hervé).
 14 M. Thielé (Renaud).
 15 M. Coudert (Bruno).
 16 M. Laloye (Pierre).
 17 M. Autin (Pierre-Louis).
 18 M. Besse (Pierre).
 19 M. Salvage de Lanfranchi (Frédéric).
 20 M. Fouassier (Christophe).
 21 M. Aymard (Michel).
 22 M. Berthon (Eric).
 23 Mme Rey-Coquais Salzmann (Monique).
 24 M. Froger (Yann).
 25 Mme Madelaigue (Florence).
 26 Mme Orio (Eugénie).
 27 M. Tixier (Jean-Christophe).
 28 M. Riou (Jean-Michel).
 29 M. Derlange (Stéphane).
 30 Mme Doisneau-Herry (Véronique).
 31 M. Haïli (Xavier).
 32 M. Deschamps (Antoine).
 33 M. Thobaty (Guillaume).
 34 M. Gauthier (Eric).
 35 Mme Billandon (Irline).
 36 M. Rees (Philippe).
 37 Mme Lescaut (Christine).
 38 Mme Douet (Hélène).
 39 M. Charier (Alain).
 40 Mlle Topin (Emmanuelle).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 2008, M. Jacques Fourmy, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Aube à compter du 4 août 2008, en remplacement de M. Yves Tachker, appelé à d'autres fonctions.
Par décision du ministre de la défense en date du 3 juillet 2008, sont déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air ouvert en 2008 les 71 candidats dont les noms suivent classés par ordre alphabétique :
 Amarger (Renaud).
 Ayadi (Jérémie).
 Baduel (Charlène).
 Barbat (Marie).
 Barreau (Salomé).
 Baty (Claire).
 Bayet (Gaëlle).
 Beaud de Brive (Olivier).
 Bernard (Faustine).
 Bertogli (Jean-François).
 Bianchi (Chloé).
 Boulesteix (Guillaume).
 Bourdon (Amélie).
 Burel (Thomas).
 Caniaux (Claire).
 Chamagne (Charlotte, Emilie).
 Clarisse (Jérémy).
 Colle (François).
 Collin (David, Guillaume)
 Costa (Maryline).
 Crété (Mathilde).
 Croq (Gwenaëlle, Aurélie)
 Cugerone (Nicolas).
 Dafniet (Aurélie).
 Deschamps (Anne-Lise, Joëlle).
 Dubourvieux-Couzinou (Nancy).
 Dubreuil (Philippe, Julien).
 Dumont (Amélie, Marie, Louise).
 Dumoulin (Nicolas).
 Duroi (Matthieu).
 Exbrayat (Noémie).
 Foata (Déa).
 Fouquet (Nicolas).
 Garnier (Norbert).
 Gerodolle (Cyril).
 Giraud Girard (Élodie, Daphnée).
 Giry Laterriere (Paul-Marie).
 Guillée (Céline, Denise, Marie).
 Guillotte (Aurélien).
 Halgand (Aurélien).
 Jamois (Jean-Marie).
 Le Blevenec (Céline).
 Lefrançois (Marie).
 Lori (Caroline).
 Maguin (Benjamin).
 Matringe (Marie).
 Maugey (Claire).
 Mazars (Bérangère).
 Mevellec (Anaëlle).
 Monchablon (Laurent).
 Mulier (Mélanie).
 Nacinovich (Hervé).
 Ndrina (Jonathan).
 Orliac (Diane).
 Perier (Thibault).
 Perillou (Anne-Laure).
 Perrin (Thibaut).
 Peter (Mélanie).
 Pierchon (Anne-Lise).
 Pritschkat (Wilfried).
 Reunavot (Matthieu).
 Revert (Victoria).
 Roumier (Tristan).
 Sarkissian (Laura).
 Sassi (Ebtissame).
 Servoin (François).
 Sevaistre (Timothée).
 Sorbets (Clément).
 Tambarin (Rémi).
 Thiot (Romain).
 Voulminot (Vanessa).
Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 18 mars 2008, l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de Toulouse » est approuvé.
Extrait de l'avenant n° 2 à la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public
 La convention constitutive du groupement d'intérêt public de l'académie de Toulouse, dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de Toulouse », conclue pour une durée de six ans à compter du 3 août 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 3 août 2008.
Extrait de l'avenant portant prorogation de la convention
constitutive d'un groupement d'intérêt public
Membres
Supprimer :
 « Le lycée Clément Marot de Cahors ».
La date prévisionnelle de diffusion de l'émission n° 01 code jeu 427 indiquée dans l'avis relatif au jeu « Black Jack » publié au Journal officiel de la République française du 3 juillet 2008 est décalée au lundi 21 juillet 2008.
 La date de clôture de l'émission n° 04 code jeu 398 indiquée dans l'avis relatif au jeu « Black Jack » publié au Journal officiel de la République française du 4 juin 2008 est décalée au vendredi 22 août 2008. En conséquence, la date limite de revendication des lots au titre de cette émission est décalée au dimanche 21 septembre 2008.
Est réputé reconduit tacitement, en application des articles L. 162-15 et L. 162-32-2 du code de la sécurité sociale, l'accord national, y compris ses annexes, conclu le 19 novembre 2002 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2003, entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, le Comité national de liaison des centres de santé, la Croix-Rouge française, la Fédération des mutuelles de France, la Fédération nationale de la mutualité française, les Religieuses en professions de santé, l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux et l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé, tel que modifié par l'avenant conclu le 2 juin 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 26 octobre 2004, l'avenant conclu le 25 octobre 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 28 mai 2005 et l'avenant conclu le 28 février 2007, approuvé par l'arrêté du 24 avril 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 10 mai 2007.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Delaurens, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à M. Alexandre Bombail, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à MM. Dariusz Kaczynski, Bastien Llorca et John Palacin, administrateurs civils, à M. Jean-Claude Godec, chef des services fiscaux, à MM. André Bonnal et Jean Lamure, directeurs départementaux des impôts, et à M. Philippe Weill, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, de présenter les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2008, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français le diplôme d'architecte arménien délivré par la faculté d'architecture de l'université d'Etat d'architecture et de construction d'Erevan (Arménie).
 Cette reconnaissance est valable deux ans.
 Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
 L'inscription à la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole supérieure d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
En application de l'article 24 du code des marchés publics, le jury est composée comme suit :
 1. Siège en tant que président avec voix délibérative :
 ― le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
 2. Siègent avec voix délibérative :
 ― le directeur du service national des travaux ou son représentant ;
 ― le directeur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
 ― le directeur de projet de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine auprès du secrétaire général et du directeur de l'architecture et du patrimoine.
 3. Siègent également avec voix délibérative :
 ― une personnalité qualifiée dans le domaine de la conservation des archives,
et en tant que maîtres d'œuvre :
 ― un architecte-conseil de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
 ― un architecte qualifié dans le domaine de la conservation des archives ;
 ― un architecte.
 4. Siègent avec voix consultative :
 ― le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ;
 ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 ― le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne ;
 ― le chef du département de conduite d'opération au SNT.
Délégation est donnée à M. Patrice Laussucq, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément.
Délégation est donnée à MM. Dariusz Kaczynski, Bastien Llorca et John Palacin, administrateurs civils, à M. Jean-Claude Godec, chef des services fiscaux, à MM. André Bonnal et Jean Lamure, directeurs départementaux des impôts, et à M. Philippe Weill, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Délégation est donnée à MM. Dariusz Kaczynski et John Palacin, administrateurs civils, à M. Jean-Claude Godec, chef des services fiscaux, à M. André Bonnal, directeur départemental des impôts, et à M. Philippe Weill, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. John Palacin, administrateur civil, et à M. André Bonnal, directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget :
 a) De répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des finances publiques ;
 b) De présenter les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel ;
 c) D'opposer la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi du 31 décembre 1968 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 juillet 2008, M. Nicolas Carnot, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 2008, dans l'édition électronique, texte n° 24, et dans l'édition papier, page 10668, 1re colonne :
Au sous-article 4.1, 1er tiret :
 Au lieu de : « ... figure des mentions suivantes », 
 Lire : « ... figure l'une des mentions suivantes ».
 Et au sous-article 4.5, 5e ligne :
 Au lieu de : « Le nombre du lot gagné.... »,
 Lire : « Le montant du lot gagné... ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 juillet 2008, la personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale :
 Mme Louahabi (Amal), née le 20 février 1977 à Tetouan (Maroc).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2008, M. Faysse (Jean-Marc), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 2008.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 juillet 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur de projet chargé, auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, exercées par M. Michel Houdebine, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 M. Michel Houdebine, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 juin 2008, Mme Marie-Hélène Bidaud, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne à compter du 1er juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2008, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :
   A compter du 1er juillet 2008 :
 M. Marjanovic (Vladan).
 Mlle Buteri (Karine).
 M. Simonnot (Jean-François).
 Mlle Legrand (Isabelle).
 Mme Perrin (Françoise).
 Mme Lagasse-Fejérdy (Blandine).
 M. Mauget (Frédéric).
 M. De Saussure (Nicolas).
 Mme Von Bardeleben (Eléonore).
 Mme Bories (Colombe).
 Mme Baratin (Anne).
 Mme Séveno (Christine).
 M. Expert (Hervé).
 M. Thielé (Renaud).
 M. Coudert (Bruno).
 M. Laloye (Pierre).
 M. Autin (Pierre-Louis).
 M. Besse (Pierre).
 M. Salvage de Lanfranchi (Frédéric).
 M. Fouassier (Christophe).
 M. Aymard (Michel).
 M. Berthon (Eric).
 Mme Rey-Coquais Salzmann (Monique).
 M. Froger (Yann).
 Mme Madelaigue (Florence).
 Mme Orio (Eugénie).
 M. Tixier (Jean-Christophe).
   A compter du 1er octobre 2008 :
 M. Riou (Jean-Michel).
 M. Derlange (Stéphane).
 Mme Doisneau-Herry (Véronique).
 M. Haïli (Xavier).
 M. Deschamps (Antoine).
 M. Thobaty (Guillaume).
 M. Gauthier (Eric).
 Mme Billandon (Irline).
 M. Rees (Philippe).
 Mme Lescaut (Christine).
 Mme Douet (Hélène).
 M. Charier (Alain).
 Mlle Topin (Emmanuelle).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2008, M. Jean-Pierre, René Roubaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2008.
L'article 1er de l'arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision n° 2005-1080 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 juin 2008 :
 Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 7121-1 du code du travail une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
 ― licence n° 1106 : Berthelot Frédérique, 7, rue Kléber, 16160 Grand-Pontouvre ;
 ― licence n° 1107 : Caraës Mikaël, 55, avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris ;
 ― licence n° 1108 : SARL UBBA, cogérantes : Felsenberg Cécile et Kamina Céline, 1, rue Elzévir, 75004 Paris ;
 ― licence n° 1109 : Laballery-Ealet Claire, 178, rue du Général-Leclerc, 78400 Chatou ;
 ― licence n° 1110 : Lanoote Sophie, 17, avenue Gabriel-Péri, 92300 Levallois-Perret ;
 ― licence n° 1111 : Romain Sandra, 245, rue du Grand-Beffroi, 60230 Chambly.
 Le transfert du siège social de la SARL Instant Pluriel, licence n° 870, est autorisé au 10, rue Bleue, 75009 Paris.
 La licence n° 1015 précédemment attribuée à la SARL Diesis Music est transférée à la SARL Films Music Services, 17, rue Dupin, 75006 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline suivante : « génie civil : matériaux et structures ».
 La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 14 août 2008.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 22 août 2008.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (service de gestion des ressources humaines), 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
 Pour tous renseignements administratifs, s'adresser à Mme Patricia Mariller, responsable du service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66, mél : patricia.mariller@ema.fr) ou Mme Solange Michel (téléphone : 04-66-78-50-62, mél : solange.michel@ema.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Yannick Vimont, directeur par intérim du centre des matériaux de grande diffusion (CMGD) (téléphone : 04-66-78-56-30).
I. ― L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'opérateur (trice) de station centrale de télésurveillance est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Assurer la surveillance visuelle d'un lieu à l'aide de moyens de vidéosurveillance ; 
2. Gérer à distance la sécurité des biens et des personnes au moyen d'un dispositif de télésurveillance. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. » 
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur (trice) de station centrale de télésurveillance selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : 
OPÉRATEUR (TRICE) DE STATION 
centrale de télésurveillance 
(arrêté du 7 septembre 2004) 
OPÉRATEUR (TRICE) DE STATION 
centrale de télésurveillance 
(présent arrêté) 
Néant. 
Assurer la surveillance visuelle d'un lieu à l'aide de moyens de vidéosurveillance. 
Assurer la sécurité des locaux télésurveillés. 
Contribuer au support technique et clientèle de la station de télésurveillance. 
Gérer à distance la sécurité des biens et des personnes au moyen d'un dispositif de télésurveillance.
I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Préparer des ouvrages de menuiseries et d'aménagements intérieurs pour un chantier de pose ; 
2. Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution, menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols ; 
3. Poser des meubles de cuisine, de salle de bains et des éléments d'aménagements intérieurs. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. » 
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : 
POSEUR DE MENUISERIES 
et d'aménagements intérieurs 
(arrêté du 8 septembre 2003) 
POSEUR DE MENUISERIES 
et d'aménagements intérieurs 
(présent arrêté) 
Fabriquer et / ou adapter des éléments et des accessoires nécessaires à l'exécution d'un chantier de pose de menuiseries et aménagements intérieurs. 
Préparer des ouvrages de menuiseries et d'aménagements intérieurs pour un chantier de pose. 
Poser des ouvrages de type doublage de murs, cloisons de distribution, plafonds, portes intérieures. 
Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution, menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols. 
Poser des meubles standard de cuisine, de salle de bains et de bureaux, ainsi que les ouvrages et accessoires associés. 
Néant. 
Néant. 
Poser des meubles de cuisine, de salle de bains et des éléments d'aménagements intérieurs.