Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VII-b au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé relatif au baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Le cinquième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé relatif au baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ” est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
 Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé, aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'arrêté du 11 juillet 2005 précité est abrogé. 
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010. 
A compter de cette date, les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » sont réputés titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », option A : études et économie.
Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois dans l'année.
 Il est consulté sur le projet de l'école, élaboré en vue de la définition du contrat d'objectifs prévu à l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé et sur le programme prévisionnel des formations et des sessions d'études.
 Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'école et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.
Les candidats titulaires de l'une des options du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
 Ces candidats ne passent que les épreuves ou unités spécifiques de chaque option : U21, U22 et U31.
Le conseil d'orientation institué par l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est composé ainsi qu'il suit :
 ― le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, président du conseil ;
 ― le directeur en charge des enseignements supérieurs ;
 ― le directeur en charge de l'enseignement scolaire ;
 ― le directeur en charge des personnels ;
 ― le directeur en charge des personnels d'encadrement ;
 ― le directeur en charge des affaires financières ;
 ― le directeur en charge de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
 ― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
 ― le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
 ― deux recteurs d'académie, dont celui de l'académie de Poitiers ;
 ― un représentant de la conférence des présidents d'université ;
 ― le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
 ― un directeur choisi parmi les directeurs d'écoles appartenant au réseau des écoles de service public ;
 ― le président du conseil général de la Vienne ;
 ― deux personnalités extérieures choisies au vu de leurs travaux et recherches dans le domaine de l'évolution du système éducatif et du management des systèmes éducatifs.
Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé relatif au baccalauréat professionnel « spécialité aménagement et finition du bâtiment » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " aménagement et finition du bâtiment ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux » et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VII-a au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les candidats ajournés à l'une des options du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
 Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves. Ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves ou unités spécifiques de l'option postulée.
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé ― grille n° 1 du secteur de la production.
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis aux annexes VI-a et VI-b au présent arrêté.
Les règlements d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » sont fixés, pour l'option A : études et économie, à l'annexe IV-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe IV-b au présent arrêté.
 Les définitions des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées aux annexes V-a et V-b au présent arrêté.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » est ouvert :
 a) Aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat ;
 b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
 ― BEP des techniques du gros œuvre du bâtiment ;
 ― BEP travaux publics ;
 ― BEP des techniques du géomètre et de la topographie ;
 ― BEP finition ;
 ― BEP des techniques des installations sanitaires et thermiques ;
 ― BEP des techniques du froid et du conditionnement d'air ;
 ― BEP bois et matériaux associés ;
 ― BEP des métiers du bois ;
 ― BEP techniques du toit ;
 ― BEP des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment ;
 c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
 ― titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel ; 
 ― titulaires d'un BEP autre que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
 ― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
 ― titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
 ― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
 ― ayant accompli une formation à l'étranger.
 Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Les référentiels des activités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définis, pour l'option A : études et économie, à l'annexe I-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe I-b au présent arrêté.
 Les référentiels de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définis, pour l'option A : études et économie, à l'annexe II-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe II-b au présent arrêté.
 Les unités constitutives des référentiels de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définies, pour l'option A : études et économie, à l'annexe III-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe III-b au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2008, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Aux Poirlets, 21440 Bligny-le-Sec, de la SARL CEPE des Epinoirs, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, à la SARL CEPE du pays de Saint-Seine, dont le siège social est situé à la même adresse.
Est reclassée dans la voirie communale de Gauchy la section de la route nationale 944202 comprise entre le carrefour de la rue Gérard-Philipe et la limite communale avec la ville de Saint-Quentin, sur le territoire de la commune de Gauchy, dans le département de l'Aisne, d'une longueur de 412 mètres, conformément au tracé figuré sur le plan annexé au présent décret (1).
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (FR 2600975), dans les départements suivants :
 ― Côte-d'Or ;
 ― Nièvre ;
 ― Saône-et-Loire ;
 ― Yonne.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.
 Deux postes sont offerts dans la spécialité « biologie ».
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 30 mai 2008, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le mardi 9 septembre 2008 dans les centres d'examen mis en place :
 A. ― En métropole :
 Par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et par les délégations régionales de Dijon et Tours.
 B. ― Outre-mer :
 Par les services administratifs et techniques de la police nationale de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
 Nota. ― Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 ― des services précités ;
 ― des délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
 ― du numéro d'information sur les carrières de la police nationale (0 800 22 0800) et sur le site internet www.interieur.gouv.fr.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 avril 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique et d'hydraulique de Toulouse », dont le siège est à Toulouse (31), et qui s'intitulera désormais « Association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT) », dite AIN7.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2008, sont désignées au titre de l'année 2008, en qualité de membres du jury, les personnes suivantes :
 M. Peduzzi (Richard), directeur de l'Académie de France à Rome, président.
 Mme Alphant (Marianne), vice-présidente.
 M. Sauvé (Jean-Marc), président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome.
 M. Kaeppelin (Olivier), délégué aux arts plastiques.
 M. Bioulès (Vincent).
 Mme Hibon (Danièle).
 M. Mantovani (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 avril 2008, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe dont les noms suivent, sont admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées :
   A compter du 1er janvier 2009 :
 M. Patrice Van Lerberghe.
   A compter du 2 janvier 2009 :
 M. Claude Lecompte.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2008, M. Jean, Joseph Olu, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2005 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 juin 2008, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2008, M. Bertrand (Eric) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2008, M. Jean-Philippe d'Issernio, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 15 mars 2008 au 14 mars 2013, auprès de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures pour exercer les fonctions de conseiller technique auprès du directeur général.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2008, Mme Mouroux (Caroline, Céline), épouse Rouzée, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Godard (Henri, Marie, Raymond, Georges) à la résidence d'Evreux (Eure).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2008, M. l'ingénieur général de l'armement Demay (Yves), directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, en qualité de directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement, en remplacement de M. l'ingénieur général de l'armement Tixeront (Dominique).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2008, la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez, pour l'année 2008-2009, s'adjoint les experts dont les noms suivent :
 M. Louis-René Berge, membre de l'Académie des beaux-arts (gravure).
 M. Claude Parent, membre de l'Académie des beaux-arts (architecture).
 M. Roman Polanski, membre de l'Académie des beaux-arts (cinéma).
 M. Jacques Taddei, membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale).
 M. Antoine Poncet, membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture).
 M. Vladimir Velickovic, membre de l'Académie des beaux-arts (peinture).
 M. Philippe Durey, directeur de l'Ecole du Louvre.
 Mme Emmanuelle Perat, représentante des anciens membres (dessinatrice).
 M. Jean-Pierre Bertin-Maghit, professeur des universités à l'université Bordeaux-III.
 M. Louis Jambou, professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne (musicologie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, tel que modifié par ses avenants n° 5 du 25 septembre 2001 et n° 7 du 9 juillet 2002 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre et Limousin) du 10 octobre 2007 (salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, tel que modifié par ses avenants n° 5 du 25 septembre 2001 et n° 7 du 9 juillet 2002, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne et Franche-Comté) du 17 octobre 2007 (salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 avril 2008, M. Arnaud Jullian, chef du bureau ville, logement et outre-mer à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en remplacement de M. Sylvain Maestracci.
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 29 mars 2007 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 2008, M. Guerreiro (Jean-François), chef des services déconcentrés du ministère de la défense, est réintégré dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense en qualité d'attaché principal d'administration, à compter du 1er septembre 2008.
 A cette même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 avril 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. Georges Bechalany, né le 21 juin 1969 à Salima (Liban).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 mars 2008 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique :
1° Au titre des représentants du personnel enseignant
 M. Steyaert (Jean-Marc).
 M. Georges (Antoine).
2° Au titre des représentants du personnel de recherche
 Mme Mazari (Aldjia).
3° En tant que représentante du personnel technique et administratif
 Mme Gall (Annie).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 18 avril 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, les personnes dont les noms suivent :
 M. Cobileac (Alexandru), né le 18 juillet 1968 à Micati (Moldavie).
 M. Donici (Ion), né le 5 février 1970 à Copceac (Moldavie).
 Mme Gergis (Liliane), épouse Gleis, née le 19 juin 1969 à Jezzine (Liban).
 Mme Graveran (Venetia, Zulema), épouse Avendano Leroy, née le 18 décembre 1972 à Marianao, La Havane (Cuba).
 M. Ioncu (Adrian), né le 20 juin 1966 à Oliscani (Moldavie).
 Mme Martinez Gonzalez (Madelyn), épouse Larnaud, née le 1er juillet 1969 à Pinar del Rio (Cuba).
 Mme Gurdis (Stela), épouse Rogojan, née le 31 janvier 1975 à Ungheni (Moldavie).
 Mme Russu (Ala), épouse Bodrug, née le 19 janvier 1965 à Riscani (Roumanie).
 M. Takla (Toufic), né le 15 mai 1979 à L'Hay-les-Roses (France).
 Mme Turcanu (Silvia), épouse Frumasachi, née le 7 décembre 1970 à Chisinau (Moldavie).
 M. Vanegas Merino (Juan Pablo), né le 7 mars 1965 à Bogota (Colombie).
 Mme Volokh Selcer (Rozalia), épouse Bloch, née le 30 avril 1960 à Beltsy (Moldavie).
 Mme Zerebakova (Tereza) née le 16 février 1970 à Vyskov (République tchèque).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 2008 :
 I. ― Sont renouvelés en tant que membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique :
 Le professeur Chameau (Jean-Lou), président du California Institute of Technology (Etats-Unis), au titre des directeurs d'institutions étrangères d'enseignement et de recherche.
 M. Larrouturrou (Bernard), senior vice-président de Schneider Electric, au titre de représentant des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques.
 II. ― Est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, au titre des directeurs d'institutions étrangères d'enseignement et de recherche :
 Mme la professeure Wunderli-Allenspach (Heidi), rectrice du Swiss Federal Institute of Technology de Zurich (Suisse).
 III. ― Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, au titre de représentants des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques :
 M. Bébéar (Claude), président du conseil de surveillance d'Axa.
 M. Brégier (Fabrice), président exécutif d'Airbus.
 Mme Dautry (Alice), directrice générale de l'Institut Pasteur.
SÉANCE DU 6 MARS 2008
Titre du dossier : Mise en œuvre du revenu de solidarité active : Création de l'aide à la reprise d'activité.
 La commission permanente du conseil général,
 Vu les articles L. 3211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
 Vu les articles L. 262-1 à L. 263-14 du code de l'action sociale et des familles et les décrets s'y rattachant ;
 Vu l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances initiale pour l'année 2007 ;
 Vu les articles 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
 Vu le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 autorisant le département de la Loire-Atlantique à expérimenter la mise en œuvre du revenu de solidarité active ;
 Vu le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) et du revenu minimum d'insertion (RMI) ;
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée départementale en date du 19 mars 2007 portant le département de la Loire-Atlantique candidat à l'expérimentation du revenu de solidarité active ;
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée départementale en date du 22 octobre 2007 portant sur l'expérimentation du revenu de solidarité active ;
 Vu le programme départemental d'insertion (PDI) ;
 Vu la délégation donnée à la commission permanente par l'assemblée départementale le 8 avril 2004,
      Considérant :
 Que l'exercice ou la reprise d'une activité engendre des frais conséquents pour les bénéficiaires du RSA, notamment de garde d'enfants, frais de déplacement, et d'équipement professionnel,
 Que le règlement du RSA prévoit la possibilité d'utiliser la prime de retour à l'emploi pour renforcer l'accompagnement des personnes bénéficiaires du RMI en activité ou qui reprennent une activité.
 Après en avoir délibéré,
 Approuve les principes, modalités d'attribution et de mise en œuvre de l'aide à la reprise d'activité ci-annexés.
Pour le président du conseil général :
Le directeur général adjoint
de la coordination,
A. Esnault
8. Caractéristiques de l'incitation financière RSA :
  8.1. Barème RSA :
 Pendant la durée de l'expérimentation, le montant du revenu garanti aux bénéficiaires du RSA est égal au montant du revenu minimum d'insertion augmenté de 60 % des revenus d'activités déclarés sur le trimestre de référence, y compris pour les contrats d'avenir et les CI-RMA.
 Lorsque le bénéficiaire débute ou reprend une activité professionnelle, le pourcentage mentionné ci-dessus est porté à 100 % pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle sauf pour les contrats d'avenir et les CI-RMA, sous réserve que le délai de carence de six mois entre deux activités soit respecté. Si une mesure d'intéressement est en cours, ce cumul pourra être de un ou de deux mois.
 Le montant de l'incitation financière varie en fonction de la composition familiale et des ressources effectivement perçues. Le seuil de pauvreté retenu correspond à 60 % du revenu médian, le revenu des familles étant évalué pour chaque composante en termes de valeur d'unité de consommation en vigueur sur le plan national.
 La formule de calcul permettant de déterminer le revenu garanti à l'issue des trois premiers mois d'activité professionnelle est fixée comme suit :
 Revenu garanti = RMI taux plein (selon la composition familiale) + 0,6 × la moyenne trimestrielle des revenus d'activité du trimestre de référence : 
 RSA = revenu garanti ― RMI différentiel ― forfait logement ― prestations familiales ― revenus d'activité * ― autres ressources **
 Le RSA permet d'atteindre le revenu garanti. C'est la différence entre le revenu garanti et la totalité des revenus perçus.
 Le revenu total d'un ménage sera composé du revenu garanti auquel s'ajoute l'allocation logement.
 Lorsque les ressources prises en compte pour le calcul de l'incitation financière dépassent le montant du revenu garanti, le droit à cette incitation est interrompu.
 (*) Du trimestre de référence.
 (**) Du trimestre de référence et celles retenues en matière de RMI, en application de l'article L 262-10 du CASF, soit le différentiel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, délégation est donnée à M. Arnaud Decker, directeur des études et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et de M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Monique Pepin, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, et de M. Arnaud Decker, directeur des études et de la prospective, délégation est donnée à Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, délégation est donnée à M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et de M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Annick Picollet, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, de M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière, et de Mme Annick Picollet, chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à M. Stéphane Trioux, adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher et dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2006 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à l'indemnité de panier conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 L'article 1er est étendu sous réserve que l'exclusion des apprentis du champ d'application dudit accord s'applique, conformément aux dispositions des articles L. 117-2 et L. 117 bis-1 (devenu L. 6222-23) du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Soc. 12/07/1999, société INTERFIT), aux seules dispositions dont les apprentis ne peuvent réclamer le bénéfice, car elles sont incompatibles avec leur situation de jeune en première formation ou à celles qui réservent spécifiquement un avantage déterminé à une catégorie particulière de salariés, pour lequel les apprentis ne remplissent pas les conditions objectives d'attribution.
 L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail (devenu L. 3121-1).
 L'article 5 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des alinéas 1 et 2 de l'article 5 de l'accord national du 13 juillet 1983, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, relatives aux éléments à prendre en compte pour l'application des garanties de rémunérations effectives.
 Le dernier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve de l'article L. 122-3-3 du code du travail (devenu L. 1242-14).
Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes.
Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes.
Il est ajouté à l'article 1er du décret du 17 mars 1978 susvisé un alinéa ainsi rédigé : 
« Elles peuvent également être applicables, sous réserve des dispositions de l'article 1er bis du présent décret et dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé du travail, du ministre chargé de la santé et du ministre intéressé, aux agents contractuels en fonction dans les services relevant d'un autre ministre, lorsque leur contrat initial a été signé, au plus tard le 12 janvier 1984, avec l'un ou l'autre des ministres mentionnés à l'alinéa précédent.»
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 avril 2008, le nombre total de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2008 est fixé à 20, se répartissant de la manière suivante :
 ― concours externe : 10 ;
 ― concours interne : 10.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES AUTOMOBILES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE LURCY-LÉVIS (ALLIER)
Grands circuits A et B
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE
Monoplaces et sport biplace
16
Tourisme et grand-tourisme
24
Circuit écoles A et B
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE
Monoplaces et sport biplace
6
Tourisme et grand-tourisme
9
 Ligne droite test aérodynamique : 1 seule voiture.
NOMBRE DE MOTOCYCLETTES ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE LURCY-LÉVIS (ALLIER)
AUX ESSAIS
EN COURSE
Vitesse
38
32
Side-cars
23
19
Endurance
38
38
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 avril 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes).
 Le nombre de postes est fixé à 5 (cinq), localisés de la manière suivante :
 Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » :
 Charente (16) : 1.
 Haute-Garonne (31) : 2.
 Dans la spécialité « hébergement et restauration » :
 Marne (51) : 1.
 Deux-Sèvres (79) : 1.
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux des personnels des préfectures concernées.
 La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est interdite de 18 h 30 à 8 h 30. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées dans la limite de quinze jours par an.
 Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de l'Allier en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
 L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 3 (trois).
 Les postes sont à pourvoir dans la spécialité : « accueil, maintenance et logistique ».
 Ils sont localisés comme suit :
 Préfecture du Bas-Rhin (67) : 1.
 Préfecture du Haut-Rhin (68) : 1.
 Préfecture de Vaucluse (84) : 1.
 Les candidats devront retirer et déposer les dossiers à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
 La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Le circuit est homologué pour l'organisation de manifestations au cours desquelles le départ n'est pas donné simultanément à plus de deux véhicules.
 La ligne droite du circuit ne peut être empruntée que par un seul véhicule pour des tests aérodynamiques.
 Le nombre de véhicules admis simultanément sur cette piste est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 avril 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, services déconcentrés : secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) (femmes et hommes).
 Le nombre de postes est fixé à 7 (sept) dans la spécialité « entretien et réparation des engins et véhicules à moteur ».
 Ils sont localisés comme suit :
 SGAP de Bordeaux : 1 (externe).
 SGAP de Lille : 1 (interne).
 SGAP de Marseille : 1 (interne).
 SGAP de Metz : 2 (1 interne et 1 externe).
 SGAP de Rennes : 1 (interne).
 SGAP de Versailles : 1 (externe).
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux des personnels des préfectures ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés.
 La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 avril 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés au haut-commissariat en Nouvelle-Calédonie et dans les juridictions administratives en province) (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offerts au recrutement est fixé à 13 (treize). Ils sont répartis de la manière suivante :
 Dans la spécialité « hébergement et restauration » :
 Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie : 8.
 Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » :
 Tribunal administratif de Bastia (2B) : 1.
 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95)  1.
 Tribunal administratif de Grenoble (38) : 1.
 Tribunal administratif de Lille (59) : 1.
 Tribunal administratif de Versailles (78) : 1.
 Les candidatures doivent être adressées aux bureaux du personnel des préfectures concernées.
 La date de la clôture des inscriptions, la composition des commissions de sélection et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 17 avril 2008, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Calais-Douai est fixée au 22 mai 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche (femmes et hommes).
 Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à quatorze.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― regroupement de branches d'activités professionnelles A et B : neuf postes ;
 ― regroupement de branches d'activités professionnelles E, F, G et H : cinq postes.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 17 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
 Nota. ― Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 24 juin 2008, à 17 heures, soit l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 24 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour obtenir tous les renseignements relatifs aux concours, les candidats pourront consulter le site internet www.afssa.fr à la rubrique « recrutements ― concours » ou s'adresser à l'AFSSA, direction des ressources humaines, service des concours, 27-31, avenue du Général-Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex. Téléphone : 01-49-77-13-76 ou 01-49-77-27-76 ; mél : concours@afssa.fr.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 1er du décret du 17 mars 1978 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
« Art. 1er bis.-Le ministre chargé du travail demeure seul compétent pour les actes de gestion de l'ensemble des agents mentionnés à l'article 1er qui requièrent l'avis préalable de la commission consultative paritaire instituée par l'article 15 du présent décret ou qui sont pris en application de l'article 20 du même décret. »
Les 17 et 18 de l'article 3 de la décision du 25 octobre 2007 susvisée sont ainsi rédigés :
 « 17. M. Thierry Fruit, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier.
 « 18. M. Pascal Huin, adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris. »
L'Association des contrôleurs indépendants (ACI) a qualité d'organisme agréé pour procéder à la récupération annuelle des données fournies par les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) prévus à l'article 265-1, tableau B, du code des douanes, ainsi qu'à la transmission de ces données à l'administration des douanes et droits indirects.
Le décret du 25 janvier 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa de l'article 12, les mots : « de constatation de 1re classe » sont remplacés par les mots : « de constatation des douanes de 1re classe » ;
 2° Aux articles 22 et 23, les mots : « n° 65-79 du 29 janvier 1965 » sont remplacés par les mots : « n° 65-80 du 29 janvier 1965 ».