Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Jacques Taffin, Mme Sylviane Le Saux, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, adjoint à la directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement Paris-Ségur, ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Trésarrieu, délégation est donnée à Mme Marina Mauclaire et M. Thierry Freyermuth pour les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Le conseil de la statistique et des études est présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant.
 Sont membres de droit de ce conseil le secrétaire général du ministère de la justice, l'inspecteur général des services judiciaires, les directeurs de l'administration centrale, le secrétaire général du Conseil d'Etat, le directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, le secrétaire général du Conseil national de l'information statistique, le directeur de la mission Recherche droit et justice et le sous-directeur de la statistique et des études, ou leurs représentants.
 Le conseil de la statistique et des études comprend en outre deux magistrats, chefs de juridiction, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »
Délégation est donnée à :
 Mme Sylviane Le Saux, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de  fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels » ; 
 M. Jacques Taffin et M. Guy Boutinaud, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité ».
Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel et M. Christian Reymund à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jacques Meunier, à l'effet de :
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
 ― signer les correspondances, les pièces, les contrats ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « conformité et réglementation ».
Délégation est donnée à :
 Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels » ;
 M. Patrick Delvoye, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients » ;
 M. Christian Reymund, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux ».
Délégation est donnée à M. Hubert Pannetier, responsable du pilotage, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Pannetier, délégation est donnée à M. Cyrille Fougeron et Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, directrice des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dailhé et M. Sylvain Jayat, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds.
A N N E X E
 Les mentions minimales devant figurer sur l'affiche mentionnée au 3° de l'article 1er sont :
 Attention :
 Ce matériel tourne à grande vitesse et l'eau de lavage peut atteindre 90° C ; 
 Surveiller les enfants lorsqu'ils se tiennent à proximité des machines ;
 Ne pas laisser les enfants manipuler les machines ;
 Ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines ;
 Attendre l'arrêt complet de la machine avant d'ouvrir la porte ou le couvercle.
Dans l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé : 
a) Les mots : « la direction de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général du ministère de la justice » ; 
b) Les mots : « les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale » sont remplacés par les mots : « les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail » ; 
c) Les mots : « le directeur de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ministère de la justice » ; 
d) Les mots : « le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'action sociale et des conditions de travail ».
L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2008 susviséest ainsi rédigé : 
« Le comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice peut siéger en formation restreinte ou élargie. 
Dans sa formation restreinte, il est composé : 
― du secrétaire général, assisté du secrétaire général adjoint du ministère de la justice ; 
― de l'inspecteur général des services judiciaires ; 
― du directeur des services judiciaires ; 
― du directeur des affaires civiles et du sceau ; 
― du directeur des affaires criminelles et des grâces ; 
― du directeur de l'administration pénitentiaire ; 
― du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 
― du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information. 
En formation élargie, il réunit en outre : 
― le chef du service de l'administration centrale ; 
― le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ; 
― le chef du service des affaires européennes et internationales ; 
― sur proposition du premier président de la Cour de cassation, un représentant de la Cour de cassation ; 
― les directeurs et directeurs généraux des écoles et établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la justice ; 
― deux représentants de juridictions, désignés par le directeur des services judiciaires ; 
― deux représentants de directions interrégionales des services pénitentiaires, désignés par le directeur de l'administration pénitentiaire ; 
― deux représentants de directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse, désignés par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 
― les organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire ministériel, à raison d'un représentant par organisation professionnelle ; 
― un représentant de chacune des professions judiciaires des avocats, des avoués et des huissiers. 
Le comité peut entendre, en fonction de l'ordre du jour, toute personne qualifiée en raison de sa compétence. »
L'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 5.-Sont appelés à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants de l'administration : 
En qualité de membres titulaires : 
― le secrétaire général du ministère de la justice ; 
― le directeur des services judiciaires ; 
― le directeur de l'administration pénitentiaire ; 
― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 
― le grand chancelier de la Légion d'honneur ; 
― le sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable ; 
― le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines ; 
― le chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ; 
― deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ; 
― deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ; 
― deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 
― trois membres désignés par le ministre. 
En qualité de membres suppléants : 
― le chef de département des ressources humaines du service de l'administration centrale ou son représentant ; 
― un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ou son représentant ; 
― le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ou son représentant ; 
― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; 
― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; 
― le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ; 
― le chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ou son représentant ; 
― l'adjoint au chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ou son représentant ; 
― deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ; 
― deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ; 
― deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 
― trois membres désignés par le ministre. »
L'aptitude de la solution d'équipement à garantir aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile la continuité des communications radioélectriques à l'intérieur de l'ouvrage relève de la responsabilité de l'exploitant.
 En mode relayé de l'INPT, les dossiers techniques des équipements que l'exploitant entend mettre en œuvre sont soumis pour avis aux préfets de département territorialement compétents et au préfet de police pour Paris. Ils doivent décrire le service proposé et répondre aux conditions fixées dans l'annexe technique du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Jean-Charles Demarquis, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à Mme Christine Foucart, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Eric Lamouroux, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger, et à M. Didier Boïko, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La vérification de l'aptitude de la solution d'équipement mis en place à garantir aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile la continuité des communications radioélectriques à l'intérieur de l'ouvrage relève de la responsabilité de l'exploitant. Cette vérification doit être effectuée par un organisme agréé pour réaliser, dans les mêmes conditions que dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, les vérifications réglementaires de la continuité des communications radioélectriques.
 En mode relayé de l'INPT, les résultats sont soumis, pour autorisation de mise en service, aux préfets de département territorialement compétents et au préfet de police pour Paris. Les équipements pourront également faire l'objet de vérifications complémentaires au moment de leur mise en œuvre et de manière périodique selon des modalités fixées par les préfets de département territorialement compétents et le préfet de police pour Paris.
Délégation est donnée à Mme Odile Soupison, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte.
 L'épreuve orale unique d'admission se déroulera le jeudi 4 décembre 2008 à Mayotte.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 28 novembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 La demande de dossier d'inscription s'effectuera par voie postale auprès de la préfecture de Mayotte, BP  976, 97600 Mamoudzou (téléphone : 02-69-63-50-00), et sera obligatoirement accompagnée d'une enveloppe format 24 × 32 cm, affranchie à 1,33 €, libellée au nom et à l'adresse du candidat.
 Le dossier d'inscription pourra en outre être retiré au guichet de la préfecture de Mayotte, à l'adresse suivante : préfecture de Mayotte, avenue de la Préfecture, 97600 Mamoudzou.
 Le dossier d'inscription devra être déposé à la préfecture de Mayotte contre récépissé ou bien transmis par voie postale.
Lorsque le mode direct ne permet pas d'assurer dans les ouvrages cités à l'article 2 la continuité des services de communication, les communications radioélectriques sont assurées :
 ― si l'INPT est disponible à l'une au moins des issues de l'ouvrage : selon les modalités définies au paragraphe 2.3 de l'annexe jointe ;
 ― si l'INPT n'est disponible à aucune des issues de l'ouvrage : selon les modalités définies au paragraphe 2.4 de l'annexe jointe.
L'exploitant doit assurer à l'intérieur de l'ouvrage la continuité des services de communications radioélectriques pour lesquelles il prévoit, installe et entretient les équipements, et pour les tunnels présentant les caractéristiques suivantes :
 ― tunnels routiers urbains dont la longueur est supérieure à 500 mètres et tunnels routiers non urbains dont la longueur est supérieure à 800 mètres ;
 ― tunnels ferroviaires dont la longueur est supérieure à 2 000 mètres ;
 ― tunnels fluviaux dont la longueur est supérieure à 2 000 mètres.
 Pour les tunnels binationaux, les conditions et modalités techniques d'application du présent arrêté sont fixées d'entente entre le préfet du département où se situe l'ouvrage et les autorités compétentes de l'Etat limitrophe, l'exploitant entendu.
PROMOTION SPÉCIALE DES JEUX OLYMPIQUES
ET PARALYMPIQUES D'ÉTÉ DE PÉKIN 2008
Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2008, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 17475, 1re colonne, au grade de chevalier, avant M. Darbelet, insérer la mention suivante : « M. Dabaya Tientcheu (Venceslas), médaille d'argent en haltérophilie catégorie 69 kg aux jeux Olympiques de Pékin ; 9 ans d'activités sportives. »
Les communications radioélectriques et les moyens propres des services publics sont ceux de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) qui supporte notamment les services ACROPOL et ANTARES.
 Les services de communications radioélectriques de l'INPT, dont l'exploitant a l'obligation d'assurer la continuité dans son ouvrage, sont fixés par le présent arrêté en fonction des types d'ouvrage et de leur destination.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Montagne, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central de l'état civil, et à Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues à l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 ainsi que la nouvelle bonification indiciaire afférente à ces emplois prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
ANNEXE  I
 					CHEFS DES SERVICES DES SYSTÈMES D'INFORMATION
 					ET DE COMMUNICATION ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
 					Services zonaux des systèmes d'information et de communication (SZSIC)
 										LOCALISATION
 										FONCTIONS
 										POINTS NBI
 										59
 										SZSIC de Lille
 										Chef du SZSIC
 										60
 					Services de l'administration centrale
 										LOCALISATION
 										FONCTIONS
 										POINTS NBI
 										75
 										Direction des systèmes d'information et de communication
 										Adjoint opérationnel à la sous-direction
 										de l'exploitation et du soutien (SDES)
 										60
ANNEXE  II
 					CHEFS DES SERVICES DES SYSTÈMES D'INFORMATION
 					ET DE COMMUNICATION ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015
 					Préfectures
 										LOCALISATION
 										FONCTIONS
 										POINTS NBI
 										13
 										Service départemental et régional des systèmes d'information et de communication des Bouches-du-Rhône
 										Chef du SDRSIC
 										40
 										91
 										Service départemental des systèmes
 										d'information et de communication
 										de l'Essonne
 										Chef du SDSIC
 										40
 					Service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC)
 										LOCALISATION
 										FONCTIONS
 										POINTS NBI
78 									
 										SRSIC de Versailles
 										Chef du SRSIC
 										40
 										Adjoint au chef du SRSIC
 										40
 					Services zonaux des systèmes d'information et de communication (SZSIC)
 										LOCALISATION
 										FONCTIONS
 										POINTS NBI
 										13
 										SZSIC de Marseille
 										Adjoint au chef du SZSIC
 										40
 										33
 										SZSIC de Bordeaux
 										Adjoint au chef du SZSIC
 										40
 										35
 										SZSIC de Rennes
 										Adjoint au chef du SZSIC
 										40
 										57
 										SZSIC de Metz
 										Adjoint au chef du SZSIC
 										40
 										69
 										SZSIC de Lyon
 										Adjoint au chef du SZSIC
 										40
 					Services de l'administration centrale
 										LOCALISATION
 										FONCTIONS
 										POINTS NBI
 										75
 										Direction des systèmes d'information et de communication
 										Chef du bureau opérateur à la sous-direction
 										de l'exploitation et du soutien (SDES)
 										40
 										Chef de la division centrale des systèmes d'information
 										et de communication (DCSIC)
 										40
 										75
 										Préfecture de police
 										Chef du département radiocommunications opérationnelles
 										40
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet, pour une durée de trois ans, à compter de la deuxième session de l'année 2009 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.
Est délégué aux recteurs d'académie le pouvoir d'émettre les ordres de versement et les arrêtés de débet à l'encontre des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement et les arrêtés de débets à l'encontre des régisseurs des établissements publics locaux d'enseignement et, après avis du trésorier-payeur général, les décisions constatant la force majeure.
A N N E X E
SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ
LE TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT
SPÉCIALITÉS
ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Sud-Ouest
Paris
Ile-de-France
Sud-Est
Nord-Ouest
Nord-Est
Agriculture
ENSAT
Montpellier Sup. Agro
ENESAD
Agroalimentaire
CNAM
EPU P.-et-Marie-Curie Paris-VI (industries céréalières)
EPU Montpellier.
ENESAD et
ENSBANA (co-habilitation)
ENSAIA 
Automatique et informatique industrielle
INSA Toulouse
CNAM
ESIEE Paris
ENSEA
IP Grenoble
EPU Montpellier
ISEN Lille
UTBM
Bâtiment-BTP-TP
INSA-Toulouse
CNAM : BTP (géométrie, topographie, géologie)
CUST : BTP INSA Lyon :
 BTP et TP
INSA Rennes :
 BTP et Bâtiment
INSA
Strasbourg : BTP
ENSTIM Douai : TP et Bâtiment
Biologie appliquée
INSA Toulouse
CNAM
Chimie
ENSIACET
CNAM
ESCPE
ITECH
INSA Rouen
EECPMS
ENSC Lille
Eau et environnement
IP Grenoble
EPU Montpellier
Electronique
ENSEIRB
CNAM
ESIEE Paris
ENSEA
IP Grenoble
ESCPE
EPU Nantes
ENI Brest
ISEN Lille
Electrotechnique
ENSEEIHT
CNAM
INSA Lyon
INSA Rennes
ESIEE Amiens
Energétique
CNAM (thermique et
techniques nucléaires)
INSA Lyon
(thermique)
EPU Nantes
INSA Rouen (thermique)
ENSTIM Douai (thermique)
Génie industriel
ENSIACET
ENSAM
IP Grenoble
EPU Lille
ENSTIM Douai
Génie physique
INSA Toulouse
CNAM
IP Grenoble
Génie des procédés
ENSIACET
CNAM
ESCPE
Gestion de production
CNAM
ESIEE Amiens
UTBM
Horticulture et paysage
ENIHP ― INH
Hygiène et sécurité
ENSIACET
CNAM
Informatique
ENSEIRB
INSA Toulouse
CNAM
ESIEE Paris
IP Grenoble
EPU Nice
INSA Lyon
EPU Montpellier.
INSA Rennes
ESIAL
UTBM
Logistique
ENSIACET
CNAM
CUST
Matériaux
ENSCI
(céramique
industrielle)
ENSIACET
CNAM
ENSAM
(matières
plastiques)
IP Grenoble
INSA Lyon
ITECH (cuir, plastiques, textile)
ENSAIT (textile)
ENSTIM Douai ESSA (soudage)
Mécanique
INSA Toulouse
ENSMA-Poitiers
CNAM
ENSAM
INSA Lyon
INSA Rouen
ENSTIM Douai
UTBM
Mesures et instrumentation
INSA Toulouse
ENSMA Poitiers
CNAM (méthodes physiques d'analyse chimique)
INSA Lyon
ENSTIM Douai
Télécommunications et réseaux
ENSEEIHT
ENSEIRB
ENSEA
IP Grenoble
ISEN Lille

 Nota. ― Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 32

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 32

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JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 32

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JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 32

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JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 32
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 9 est ainsi modifié : 
a) Le deuxième alinéa est supprimé ; 
b) Est ajouté l'alinéa suivant : 
« Le comité médical supérieur assure sur le plan national la coordination des avis des comités médicaux et formule des recommandations à caractère médical relatives à l'application du statut général. » 
2° A l'article 13, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« Pour l'octroi des congés régis par les 1 et 2 ci-dessus, la commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration. La commission de réforme peut, en tant que de besoin, demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité. » 
3° Après l'article 19, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé : 
« Art. 19-1.-Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident au titre desquels est demandé un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. » 
4° Le deuxième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La commission de réforme n'est toutefois pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration. » 
5° Le deuxième alinéa de l'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste prévue à l'alinéa précédent peut être accordé après l'avis du comité médical compétent. » 
6° L'article 32 est ainsi modifié : 
a) Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« La commission de réforme n'est toutefois pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration. » 
b) Le dernier alinéa de l'article 32 est supprimé. 
7° Au cinquième alinéa de l'article 35, les mots : « ou dans l'hypothèse prévue au deuxième alinéa de l'article 28 ci-dessus » sont supprimés.
A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2008
Zone de montagne
42 ― Département de la Loire
Arrondissement de Saint-Etienne
CANTON
COMMUNE
Saint-Chamond
Saint-Chamond (partie non encore classée en zone de montagne, comprise entre la limite constituée par le ruisseau d'Onzion à l'est, la route du Coin et le boulevard de la Grande-Terre à l'ouest, au lieudit Zone industrielle du Coin).
Tout distributeur :
 a) Tient, par établissement de stockage ou lieu d'activité, une comptabilité des produits énergétiques. Cette comptabilité matières, mentionnée à l'article 5 du décret 24 septembre 2008 susvisé, fait apparaître au quotidien :
 ― les quantités reçues ;
 ― les quantités livrées à d'autres distributeurs ou aux utilisateurs finals ;
 ― le cas échéant, les quantités rétrocédées à un entrepositaire agréé ;
 ― les quantités en stocks.
 Cette comptabilité comprend les documents justifiant toutes les quantités reçues, livrées ou rétrocédées, et donne lieu à un arrêté à la fin de chaque trimestre ;
 b) Adresse, avant le 10 du mois suivant la fin d'un trimestre, au bureau des douanes de rattachement de chaque lieu d'activité ou de chaque établissement de stockage, une déclaration d'activité relative aux opérations du trimestre précédent, indiquant, par produit énergétique, les quantités reçues, livrées ou rétrocédées ainsi que la situation du stock ;
 c) Etablit, pour chaque vente ou livraison de produits énergétiques, une facture ou document en tenant lieu, précisant notamment la désignation et l'adresse de l'établissement du distributeur ou de l'utilisateur autorisés à recevoir le produit énergétique, complétées par la référence à la décision d'identification correspondante. Le distributeur fait figurer sur ces factures et documents, ainsi que sur les contrats de vente éventuels, la mention suivante : « Attention. ― Produits énergétiques aux usages réglementés (décret du 24 septembre 2008). » ;
 d) Appose sur les contenants des produits, en caractères apparents et de couleur distinctive, la mention suivante : « Attention. ― Produits énergétiques aux usages réglementés (décret du 24 septembre 2008). »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 novembre 2008, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 002 407,00 €, pour le fonctionnement à 278 715,57 € (montant auquel s'ajoutent 32 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 17 400 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 novembre 2008, la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est approuvée, conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 287 008,13 €, pour le fonctionnement à 385 573 € (montant auquel s'ajoutent 46 122 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 13 940 €.
Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au c de l'article 2-1, les mots : « Dont le prix de vente est compris entre 90 % » sont remplacés par les mots : « Dont le prix de vente au numéro est compris entre 80 % » ;
 2° Au d de l'article 2-2, après les mots : « Dont le prix de vente » sont insérés les mots : « au numéro » ;
 3° A l'article 3-1, il est inséré après le premier alinéa deux alinéas ainsi rédigés :
 « Le montant de l'aide ainsi attribuée à un quotidien ne peut dépasser 25 % de ses recettes totales, hors subventions publiques, de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide.
 Les crédits disponibles après application des dispositions des deux précédents alinéas sont répartis entre les titres restant éligibles, dans les conditions définies au a de l'article 3 et aux deux précédents alinéas du présent article. »
Le décret du 30 juillet 1987 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 4 sont ajoutés les six alinéas suivants : 
« Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire : 
― de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ; 
― de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ; 
― des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
L'avis du comité médical est communiqué au fonctionnaire sur sa demande. 
Le secrétariat du comité médical est informé des décisions qui ne sont pas conformes à l'avis du comité médical.» 
2° L'article 5 est ainsi modifié : 
a) Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa sont supprimées ; 
b) Est ajouté l'alinéa suivant : 
« Le comité médical supérieur assure sur le plan national la coordination des avis des comités médicaux et formule des recommandations à caractère médical relatives à l'application du statut général. » 
3° Le deuxième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. 
La commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration. La commission de réforme peut, en tant que de besoin, demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité. » 
4° Le deuxième alinéa de l'article 17 est complété par la phrase suivante : 
« Dans ce dernier cas, le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision d'admission à la retraite. » 
5° La deuxième phrase de l'article 19 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste prévue à la phrase précédente peut être accordé après l'avis du comité médical compétent. » 
6° Après le premier alinéa de l'article 23, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. 
La commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration. La commission de réforme peut, en tant que de besoin, demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité. » 
7° Au cinquième alinéa de l'article 25, les mots : « ou dans l'hypothèse prévue au deuxième alinéa de l'article 19 ci-dessus » sont supprimés ; 
8° L'article 37 est complété par la phrase suivante : 
« Dans ce dernier cas, le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision d'admission à la retraite. »
Le décret du 19 avril 1988 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 8 est ainsi modifié : 
a) Le deuxième alinéa est supprimé ; 
b) Est ajouté l'alinéa suivant : 
« Le comité médical supérieur assure sur le plan national la coordination des avis des comités médicaux et formule des recommandations à caractère médical relatives à l'application du statut général.» 
2° A l'article 16, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. 
La commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration. La commission de réforme peut, en tant que de besoin, demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité. » 
3° Le deuxième alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Toutefois le bénéfice d'un congé de longue maladie demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste prévue à l'alinéa précédent peut être accordé après l'avis du comité médical compétent. » 
4° L'article 21 est ainsi modifié : 
a) Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. 
La commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration. La commission de réforme peut, en tant que de besoin, demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité. » 
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'avis de la commission départementale de réforme ainsi que le dossier qu'elle a examiné sont transmis à l'autorité investie du pouvoir de nomination. » 
5° Au cinquième alinéa de l'article 24, les mots : « ou dans l'hypothèse prévue au deuxième alinéa de l'article 18 ci-dessus » sont supprimés.
A l'exception des dispositions du b du 1° de l'article 1er, du 1° et du b du 2° et des 4° et 8° de l'article 2, ainsi que du b du 1° de l'article 3, les dispositions du présent décret s'appliquent à l'instruction des demandes des agents parvenues à l'administration à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
A N N E X E
(5 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées  de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
314 676-7
AESCULUS BOIR POM TB20G (laboratoires BOIRON).
314 679-6
AESCULUS PAEONIA BOIR PO (laboratoires BOIRON).
314 685-6
HAMAMELIS BOIRON, pommade, 20 g en tube (laboratoires BOIRON).
341 705-4
SECALIP 200 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires FOURNIER SA).
341 704-8
SECALIP 67 mg (fénofibrate), gélules (B/60) (laboratoires FOURNIER SA).
Est approuvé l'avenant n° 3, annexé au présent arrêté, à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.
A N N E X E
(2 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
341 705-4
SECALIP 200 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires FOURNIER SA).
341 704-8
SECALIP 67 mg (fénofibrate), gélules (B/60) (laboratoires FOURNIER SA).
Tout fournisseur qui déclare à la consommation les produits énergétiques destinés à être utilisés aux cas prévus aux 2° et 3° du I de l'article 265 C du code des douanes, en vue de leur livraison à des distributeurs ou des utilisateurs, doit :
 a) Transmettre au bureau de douane d'accomplissement des formalités fiscales une copie ou photocopie de la décision d'identification concernant les nouveaux distributeurs ou utilisateurs auxquels ils sont destinés ;
 b) Indiquer, sur chaque déclaration de ces produits énergétiques, la désignation et l'adresse de l'établissement du distributeur ou de l'utilisateur identifié, ainsi que le lieu et l'adresse de réception et de stockage ou d'utilisation des produits énergétiques, complétés par la référence à la décision d'identification correspondante et par l'indication du service des douanes de rattachement figurant sur cette décision ;
 c) Tenir à la disposition du bureau de douane d'accomplissement des formalités fiscales un relevé mensuel des livraisons de produits énergétiques, par distributeur ou par utilisateur ;
 d) Faire figurer, pour chaque livraison de produits énergétiques aux distributeurs ou aux utilisateurs, sur les factures ou documents en tenant lieu, ainsi que sur les contrats de vente éventuels, la mention suivante : « Attention. ― Produits énergétiques aux usages réglementés (décret du 24 septembre 2008). » ;
 e) Lorsque les produits sont conditionnés, apposer sur les contenants, en caractères apparents et de couleur distinctive, la mention suivante : « Attention. ― Produits énergétiques aux usages réglementés (décret du 24 septembre 2008). »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 novembre 2008, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 943 549,71 €, pour le fonctionnement à 323 443,67 € (montant auquel s'ajoutent 42 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 11 000 €.
Par décret en date du 14 novembre 2008 :
 Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration : M. Malfilatre (Yves), chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Frizol (Jean-Luc).
 Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante du syndicat FSU : Mme Galmiche (Anne), en remplacement de Mme Deligny (Dominique).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 14 novembre 2008, Mme Tomas-Lacoste (Agnès-Christine), administratrice des postes et télécommunications hors classe de France Télécom, est nommée chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre : 
DATE 
de mise à la retraite 
FIN DE MAINTIEN 
en activité en surnombre 
M. Tony Moussa, conseiller à la Cour de cassation. 
9 janvier 2009 
8 janvier 2012 
Mme Christine Chanet, conseiller à la Cour de cassation. 
24 février 2009 
23 février 2012 
Mme Marie-Madeleine Lardet, conseiller à la Cour de cassation. 
19 mars 2009 
18 mars 2012
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susmentionnée pour la diffusion de son programme dans les zones d'Aubin 2, Chassal, Chirac, Crévoux, Cusset, Estivareilles, Lagrand, Largentière, Les Houches, Les Rousses, Marlhes, Mazeyrat-d'Allier, Montferrand-la-Fare, Oyonnax 1, Saint-Didier-en-Velay 1, Saint-Dié 1, Saint-Just-Malmont, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Pierreville, Trescléoux et Verclause.
 Les substitutions figurant en annexe 1 devront être effectuées avant le 30 novembre 2008.
 Les substitutions figurant en annexe 2 devront être effectuées avant le 19 décembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, Mme Françoise Avram, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de présidente de commission régionale du 10 mai 2007 au 31 décembre 2008 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, M. Eric Fouard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénale des juridictions dénommé « projet Cassiopée » et de piloter sa réalisation et son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires, du 19 avril au 31 août 2008 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, M. Patrick Cousinard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour exercer les fonctions de sous-préfet, à compter du 5 novembre 2008, pour une durée de deux ans.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
 Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II, IV est réouvert.
 La pêche de la sole est donc autorisée dans les divisions CIEM II, IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la sole pêchée dans les divisions CIEM II, IV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME.
Un emploi de sous-directeur chargé du service de sécurité de défense sera vacant à compter du 1er janvier 2009 à la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat du secrétariat général de la défense nationale.
 La sous-direction « service de sécurité de défense » est chargée :
 ― d'étudier, prescrire et coordonner les mesures propres à assurer la protection des secrets de la défense nationale et celle des systèmes d'information, aux plans national, interallié et international ;
 ― de veiller à la mise en œuvre de ces mesures et d'en contrôler l'exécution ;
 ― de représenter l'autorité nationale de sécurité aux différents comités de sécurité, notamment de l'UE, de l'OTAN et d'Europol ;
 ― de mettre en œuvre les mesures de protection des informations classifiées « Très secret défense ».
 Elle est composée de 2 bureaux :
 ― le bureau des affaires internationales et de sécurité industrielle ;
 ― le bureau de la réglementation nationale, des classifications et des habilitations.
 Le candidat retenu devra avoir une grande expérience des questions de sécurité nationale ainsi qu' une très bonne connaissance des institutions en charge du renseignement. Une grande capacité de travail est exigée par l'importance et la diversité des missions assurées. De bonnes qualités rédactionnelles sont vivement souhaitées. Une excellente pratique de la langue anglaise est par ailleurs indispensable.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Coursaget, directeur adjoint de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat (téléphone : 01-71-75-81-72)  et de M. Drapé-Frisch, actuel titulaire du poste (téléphone : 01-71-75-81-91)
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général de la défense nationale (direction de l'administration générale), 51, boulevard Latour-Maubourg, 75700 Paris.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 119,73 en octobre 2008 (116,62 en octobre 2007 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 118,49 en octobre 2008 (115,37 en octobre 2007 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 118,42 en octobre 2008 (115,36 en octobre 2007 sur la base 100 en 1998).
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, M. Pierre Rossignol, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, à compter du 12 septembre 2008, pour une durée de deux ans.
Par décret en date du 14 novembre 2008, Mme Daneyrole (Catherine), chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Mme Matringe (Ghislaine).
En application des dispositions du quatrième alinéa de l'article 10 du décret du 16 décembre 1999 susvisé, le montant de la subvention de l'Etat peut avoir pour effet de porter le total des aides publiques directes au-delà de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable pour les projets d'investissement réalisés par l'association Philharmonie de Paris.