NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL 
      

    des bénéfices forfaitaires imposables (exploitant-fermier) (en euros)
Bénéfices 
      

    forfaitaires à :
Autres 
      

    éléments
l'hectare
l'are
1
2
3
4
01 - AIN
• Apiculture :
- par ruche à cadres
12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
203,30
- par are en sus
162,64
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
98,00
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- Engraisseurs : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS : par reproducteur (mâle et femelle)
1,50
Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
245,15
- par are en sus
150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
362,69
- par are en sus
210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
459,59
- par are en sus
258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
272,87
- par are en sus
155,54
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
431,13
- par are en sus
232,81
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
600,31
- par are en sus
342,18
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
804,97
- par are en sus
458,83
• Cultures fruitières :
CASSIS
1,30
CERISIERS
770,00
FRAISIERS
46,00
PECHERS
1 130,00
PETITS FRUITS
19,00
POIRIERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares
730,00
- par hectare en sus
350,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares
584,00
- par hectare en sus
280,00
POMMIERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares
840,00
- par hectare en sus
460,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares
540,00
- par hectare en sus
160,00
• Cultures légumières de plein champ
1 944,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
96,00
- par are en sus
76,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
148,00
- par are en sus
118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés
1° Vallée de Saône, Bresse et Dombes :
- pour chacun des 50 premiers ares
168,96
- par are en sus
135,17
2° Surplus du département :
- pour chacun des 60 premiers ares
79,20
- par are en sus
63,36
Vignes mères
37,00
• Pisciculture
45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture
1° Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
2° Etangs nourris :
- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés
2,50
- par mètre carré en sus
1,50
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production.
1° Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
2° Etangs nourris :
- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés
4,00
- par mètre carré en sus
2,40
• Culture du Tabac :
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
21,00
- pour chacun des 40 ares suivants
13,00
- par are en sus de 80
7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
24,00
- pour chacun des 40 ares suivants
16,00
- par are en sus de 80
8,00
• Culture des truffes
204,00
02 - AISNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
8,50
• Culture des asperges
35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits
Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural) :
- par pondeuse
1,020
Autres exploitants :
- par pondeuse
1,600
Accouveurs :
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet : élevage biologique
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,075
- par poulet vendu sous label
0,300
- par poulet : élevage biologique
0,300
- par canard vendu
0,255
- par canard sauvageon vendu
0,128
- par chapon vendu
1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,270
- par oie à rôtir vendue
0,675
- par pintade vendue
0,128
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 489,00
- par salarié en sus
1 174,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
165,00
- par are en sus
132,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAPRINS : par unité vendue
- viande
11,50
- production laitière
26,00
- production fromagère
106,70
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
Tarif retenu = département de la Meuse x 1,4
20,00
Pacage sur le domaine public et les landes autres que celles de 1re catégorie.
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- Chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
2° Surplus du département :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
181,39
2° Surplus du département :
- pour chacun des 30 premiers ares
317,62
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
2° Surplus du département :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,89
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
2° Surplus du département :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
2° Surplus du département :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
2° Surplus du département :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
2° Surplus du département :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)
20,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
940,00
- par hectare en sus
560,00
• Cultures légumières de plein champ
1 921,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
56,00
- par are en sus
44,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
215,00
- par are en sus
172,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 054,00
- par hectare en sus de 2
4 568,00
VITICOLES : (aucun tarif voté ; rattachement à la Marne)
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares
537,00
- pour chacun des 30 ares suivants
494,00
- par are en sus de 50
440,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
11,00
- pour chacun des 40 ares suivants
8,00
- par are en sus de 80
4,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
9,00
- pour chacun des 40 ares suivants
6,00
- par are en sus de 80
3,00
03 - ALLIER
• Apiculture :
- par ruche à cadres
11,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
• Elevages
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
219,55
- par are en sus
125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
346,89
- par are en sus
187,32
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
62,00
- par are en sus
49,60
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
178,00
- par are en sus
142,40
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
• Culture du Tabac
Tabac Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
17,00
- pour chacun des 40 ares suivants
10,00
- par are en sus de 80
6,00
04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
17,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
0,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 410,00
- par salarié en sus
926,00
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus
92,24
BOVINS de 6 mois à 2 ans
56,54
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- Engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- Engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
107,80
CAPRINS "viande" : par chèvre
11,50
CHIENS : par reproductrice
1 143,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
239,51
- par are en sus
146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
354,35
- par are en sus
205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
449,02
- par are en sus
252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
III. - Fleurs coupées
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares
47,00
- par are en sus
36,70
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 30 premiers ares
51,00
- par are en sus
39,00
c) Superficie exploitée en plein air :
109,00
IV. - Fleurs à parfum
Rose de mai :
- pour chacun des 50 premiers ares
8,00
- par are en sus
6,28
LAVANDE
90,00
LAVANDIN
55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne
500,00
Surplus du département
400,00
CERISIERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne
1 350,00
Surplus du département
1 080,00
FRAISIERS
53,00
FRAMBOISIERS
27,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
160,00
- par hectare en sus
160,00
PÊCHERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 525,00
- par hectare en sus
1 065,00
Surplus du département :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 220,00
- par hectare en sus
760,00
POIRIERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 670,00
- par hectare en sus
1 290,00
Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 336,00
- par hectare en sus
956,00
POMMIERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 100,00
- par hectare en sus
720,00
Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares
880,00
- par hectare en sus
500,00
PRUNIERS
500,00
• Cultures légumières de plein champ et graines de semences
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour le premier hectare
1 994,00
- par hectare en sus
1 595,00
Surplus du département :
- pour le premier hectare
1 496,00
- par hectare en sus
1 196,00
• Graines de semence
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la première région de la généralité des cultures affecté du coefficient 1,50.
453,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
67,60
- par are en sus
54,08
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
61,00
- par are en sus
48,80
• Cultures du melon
2 199,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus
5 250,00
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
248,00
- par are en sus
148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
258,00
- par are en sus
155,00
VITICOLES :
Vignes mères
37,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Raisin de table
917,00
• Culture des truffes
680,00
05 - HAUTES-ALPES
• Apiculture :
- par ruche à cadres
17,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
- par oie vendue ou livrée (élevage et gavage)
4,500
- par canard vendu ou livré (élevage et gavage)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 410,00
- par salarié en sus
926,00
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus
94,24
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,62.
BOVINS de 6 mois à 2 ans
56,54
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,372.
CAILLES : par unité vendue ou livrée
0,15
CAPRINS (Hors sol) : par chèvre
107,80
CAPRINS
18,85
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,124.
LAPINS :
- Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS :
14,14
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,093.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
239,51
- par are en sus
146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
354,35
- par are en sus
205,58
c) Supérieure à 40% de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
449,02
- par are en sus
252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
LAVANDE
90,00
LAVANDIN
55,00
• Cultures fruitières
FRAISIERS
53,00
FRAMBOISIERS
27,00
NOYERS
160,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 350,00
- par hectare en sus
890,00
POIRIERS
Région 1 : Autres communes que celles de la région 2 :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 020,00
- par hectare en sus
640,00
Région 2 : Communes de La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Montmaur, Veynes, Saint-Auban-d'Oze, Le Saix, Oze, Chabestan, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon :
- pour chacun des 3 premiers hectares
- par hectare en sus
816,00
436,00
POMMIERS
Région 1 : Autres communes que celles de la région 2 :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 000,00
- par hectare en sus
580,00
Région 2 : Communes de La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Montmaur, Veynes, Saint-Auban-d'Oze, Le Saix, Oze, Chabestan, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon :
- pour chacun des 3 premiers hectares
800,00
- par hectare en sus
388,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 000,00
- par hectare en sus
540,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
50,70
- par are en sus
40,56
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
61,00
- par are en sus
48,80
• Pépinières
GÉNÉRALES
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
VITICOLES
Vignes mères
37,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
06 - ALPES-MARITIMES
• Apiculture :
- par ruche à cadres
15,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 410,00
- par salarié en sus
926,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
28,00
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
1 143,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré
9,40
- Intégration : par agneau engraissé
2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VACHES LAITIÈRES (laitiers-nourrisseurs) : par vache laitière
820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives
2,94
- chairs blanchies
4,27
- chairs transformées
10,23
• Cultures florales
III. Fleurs coupées
1) Œillets, roses et divers
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares
74,50
- par are en sus
53,00
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares
49,50
- par are en sus
37,40
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
104,00
- par are en sus
67,00
2) Asparagus et feuillages sous abris :
- pour chacun des 30 premiers ares
4,20
- par are en sus
3,20
3) Mimosa et feuillages décoratifs divers de plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
18,00
- par are en sus
14,60
IV. - Fleurs à parfum
1) Jasmin et plantes aromatiques diverses :
- pour chacun des 50 premiers ares
41,00
- par are en sus
32,80
2) Rose de mai :
- pour chacun des 50 premiers ares
8,00
- par are en sus
6,28
3) Fleur d'oranger :
- pour chacun des 50 premiers ares
3,50
- par are en sus
2,20
• Cultures fruitières
ABRICOTIER
600,00
ACTINIDIAS
270,00
AGRUMES
213,00
CERISIERS
1 400,00
FIGUIERS
525,00
FRAISIERS
65,00
PECHERS
1 710,00
FRAMBOISES
45,00
PETITS FRUITS
13,00
POIRIERS (délimitation des années précédentes maintenue (JO du 29 novembre 1967)
Région 1 : Littorale
940,00
Région 2 : Montagne
752,00
POMMIERS
Région 1 : Littorale :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 100,00
- par hectare en sus
720,00
Région 2 : Montagne :
- pour chacun des 3 premiers hectares
880,00
- par hectare en sus
500,00
PRUNIERS
580,00
• Cultures légumières de plein champ
Région 1 : Littorale :
- pour le premier hectare
1 994,00
- par hectare en sus
1 595,20
Région 2 : Montagne :
- pour le premier hectare
1 496,00
- par hectare en sus
1 196,80
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région I. - Plaine du Var et de la Siagne :
- pour chacun des 100 premiers ares
104,00
- par are en sus
83,20
Région II. - Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares
78,00
- par are en sus
62,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
122,00
- par are en sus
97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
14 811,00
- par hectare en sus de 2
8 400,00
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
248,00
- par are en sus
148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
258,00
- par are en sus
155,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs
180,00
- façonniers
133,50
Racinés :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
Vignes mères
37,00
• Raisin de table
917,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
07 - ARDÈCHE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
11,00
• Culture des asperges
54,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,047
- par poulet vendu sous label
0,300
- par canard vendu
0,255
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,270
- par oie à rôtir
0,675
- par pintade vendue
0,128
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 581,00
- par salarié en sus
972,00
• Elevages
CAILLES : par unité vendue ou livrée
0,15
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
CAPRINS (par chèvre) :
- production fromagère
133,00
- production laitière
27,50
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur
215,00
- par équin sur l' exploitation
258,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives
2,94
- chairs blanchies
4,27
- chairs transformées
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
LAVANDE
90,00
LAVANDIN
55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
1 210,00
ACTINIDIAS
340,00
CASSIS
1,30
CERISIERS
970,00
CHATAIGNIERS
78,00
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5e catégorie de la généralité des cultures.
FRAISIERS
46,00
NOYERS :
- à l'hectare
320,00
PECHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 190,00
- par hectare en sus
730,00
Vergers non irrigués
490,00
PETITS FRUITS
13,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
730,00
- par hectare en sus
350,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
840,00
- par hectare en sus
460,00
PRUNIERS
410,00
• Cultures légumières de plein champ
1 796,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
81,60
- par are en sus
65,28
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
125,80
- par are en sus
100,64
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs
180,00
- façonniers
133,50
Racinés :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
Vignes mères
37,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Raisin de table
917,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
11,00
- pour chacun des 40 ares suivants
7,00
- par are en sus de 80
4,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
0,00
- pour chacun des 40 ares suivants
0,00
- par are en sus de 80
0,00
• Culture des truffes
680,00
08 - ARDENNES
• Apiculture :
- par ruche à cadre
8,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons
- pour le premier salarié
4 938,00
- par salarié en sus
1 291,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
0,00
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
102,90
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
21,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
156,82
- par are en sus
89,39
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
247,78
- par are en sus
133,80
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
345,01
- par are en sus
196,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
462,62
- par are en sus
263,70
• Cultures fruitières
CERISIERS : application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3ème catégorie de la région Crètes Pré-ardennaises de la généralité des cultures.
163,00
FRAISIERS
41,00
FRAMBOISIERS
27,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 000,00
- par hectare en sus
620,00
• Cultures légumières de plein champ
2 148,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
75,00
- par are en sus
60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
128,00
- par are en sus
102,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées
0,35
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
SYVICOLES :
- pour le premier hectare
6 498,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
5 198,00
- par hectare en sus de 3
2 599,00
• Pisciculture
96,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
19,00
- pour chacun des 40 ares suivants
12,00
- par are en sus de 80
6,00
09 - ARIÈGE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
6,70
- par ruche pastorale à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
969,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
750,00
- par hectare en sus
370,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
990,00
- par hectare en sus
610,00
• Cultures maraîchères
Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
51,00
- par are en sus
40,80
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
14,00
- pour chacun des 40 ares suivants
9,00
- par are en sus de 80
5,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
24,00
- pour chacun des 40 ares suivants
16,00
- par are en sus de 80
8,00
10 - AUBE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
8,00
• Culture des asperges
35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,031
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
293,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
95,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
OVINS : par brebis
15,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
188,19
- par are en sus
107,27
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
297,33
- par are en sus
160,56
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
414,01
- par are en sus
235,99
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
555,15
- par are en sus
316,43
• Cultures légumières de plein champ
2 148,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
75,00
- par are en sus
60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
131,00
- par are en sus
104,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
227,95
- par hectare en sus
182,36
• Pisciculture
51,30
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
29,00
- pour chacun des 40 ares suivants
19,00
- par are en sus de 80
10,00
11 - AUDE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
9,20
- par ruche pastorale à cadres
10,60
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
- par canard vendu ou livré (élevage et gavage)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
9,50
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
320,00
PÊCHERS :
Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :
- pour chacun des 2 premiers hectares
260,00
- par hectare en sus
0,00
Zone Ouest : Surplus du département
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
940,00
- par hectare en sus
480,00
Vergers non irrigués
752,00
POIRIERS :
Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 270,00
- par hectare en sus
890,00
Zone Ouest : Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares
750,00
- par hectare en sus
370,00
POMMIERS :
Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :
- pour chacun des 3 premiers hectares
765,00
- par hectare en sus
385,00
Zone Ouest : Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares
680,00
- par hectare en sus
300,00
• Cultures légumières de plein champ
1 562,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Zone 1 : Jardins situés dans un rayon de 10 kilomètres autour de Narbonne :
- pour chacun des 100 premiers ares
41,00
- par are en sus
32,80
Zone 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares
36,90
- par are en sus
29,52
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
116,10
- par are en sus
92,88
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture
140,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs
180,00
- façonniers
133,50
Racinés :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
Vignes mères
Arrondissement de Narbonne
37,00
Surplus du département
37,00
• Culture du Tabac
1° Tabac Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
25,00
- pour chacun des 40 ares suivants
16,00
- par are en sus de 80
9,00
12 - AVEYRON
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
7,50
- par ruche pastorale à cadres
8,00
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares
31,36
- pour chacun des 100 ares suivants
25,09
- par are en sus de 200
21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée)
0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré
9,40
Application d'un abattement de 210 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- Intégration : par agneau engraissé
2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILAS :
- par reproducteur (mâle ou femelle)
1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
CERISIERS :
- en vergers
213,50
- en culture associée (par arbre)
213,50
FRAISIERS
42,00
FRAMBOISIERS
23,00
PÊCHERS :
Vergers non irrigués
602,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
244,00
- par hectare en sus
0,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
518,00
- par hectare en sus
385,00
PRUNIERS-MIRABELLIERS
135,36
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 517,00
- par hectare en sus
1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
a) Commune de Rodez et communes limitrophes :
- pour chacun des 100 premiers ares
40,80
- par are en sus
32,64
b) Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares
45,90
- par are en sus
36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
141,30
- par are en sus
113,04
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture
Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production
Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
20,00
- pour chacun des 40 ares suivants
13,00
- par are en sus de 80
6,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
26,00
- pour chacun des 40 ares suivants
17,00
- par are en sus de 80
9,00
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
15,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 410,00
- par salarié en sus
926,00
• Elevages
CAPRINS :
- viande : par chèvre
28,00
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- production fromagère hors zone AOC : par chèvre
102,00
CHIENS : par reproductrice
1 143,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VACHES LAITIÈRES : par vache laitière
820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
1) Œillets, roses et divers
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares
47,00
- par are en sus
36,70
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares
51,00
- par are en sus
39,00
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
109,00
- par are en sus
52,00
LAVANDIN
55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
1 270,00
CERISIERS :
Cerises de conserve (communes de Cabannes, Pélissane, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Sénas, Charleval, Rognes, Saint-Cannat, Alleins, Mallemort, Lambesc, Roquefort-la-Bédoule, Salon, Lançon, Vernègues) :
- en vergers
470,00
- en cultures associées (par arbre)
4,70
Cerises de table : (surplus du département) :
- en vergers
1 340,00
- en cultures associées (par arbre)
13,40
FIGUIERS
525,00
FRAISIERS
100,00
PÊCHERS :
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 850,00
- par hectare en sus
1 390,00
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 480,00
- par hectare en sus
1 020,00
POIRIERS :
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 340,00
- par hectare en sus
960,00
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 072,00
- par hectare en sus
692,00
POMMIERS :
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 100,00
- par hectare en sus
720,00
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares
880,00
- par hectare en sus
500,00
PRUNIERS
1 290,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 000,00
- par hectare en sus
540,00
• Cultures légumières de plein champ
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , basse vallée de l'Huveaune, régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour le premier hectare
1 994,00
- par hectare en sus
1 595,20
Région 2 : surplus du département :
- pour le premier hectare
1 496,00
- par hectare en sus
1 196,80
• Cultures maraîchères
I : Plein air
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , basse vallée de l'Huveaune, régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 100 premiers ares
104,00
- par are en sus
83,20
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares
78,00
- par are en sus
62,40
II : Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
122,00
- par are en sus
97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4573 €
48%
- 4574 et 9146 €
44%
- 9147 € et 22 867 €
36%
- supérieure à 22 867 €
26%
• Culture de melon précoce mûri sous abris
41,34
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs
180,00
- façonniers
133,50
Racinés :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
Vignes mères
37,00
• Raisin de table
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance)
1 600,00
Région 2 : (surplus du département et vignes en coteaux de la Région I)
1 200,00
• Culture de truffes
680,00
14 - CALVADOS
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 713,00
- par salarié en sus
1 233,00
• Cressiculture :
- par are
146,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
CAPRINS : par chèvre
50,00
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple
7,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
1,50
• Escargots
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I.- Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
253,60
- par are en sus
155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
375,19
- par are en sus
217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
475,44
- par are en sus
267,40
II.- Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
260,32
- par are en sus
148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
411,31
- par are en sus
222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
572,71
- par are en sus
326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
767,96
- par are en sus
437,73
• Cultures fruitières
FRAISIERS
46,00
PETITS FRUITS
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
890,00
- par hectare en sus
510,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
880,00
- par hectare en sus
500,00
• Cultures légumières de plein champ
1 337,00
• Cultures maraîchères
I.- Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
51,00
- par are en sus
40,80
II.- Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
156,00
- par are en sus
124,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €
48%
- 4 574 et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
36%
- supérieure à 22 867 €
26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €
34%
- 4 574 et 9 146 €
24%
- 9 147 € et 22 867 €
22%
- 22 868 € et 45 734 €
18%
- 45 735 € et 68 602 €
13%
- supérieure à 68 602 €
10%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
SYLVICOLES :
- pour chacun des 2 hectares suivants
5 901,00
- par hectare en sus de 3
3 347,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
15 - CANTAL
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,000
- par canard vendu
0,000
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,000
- par pintade vendue
0,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
50,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
- pour chacun des 50 premiers ares
219,55
- par are en sus
125,14
• Cultures fruitières
FRAISIERS
48,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)
18,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 000,00
- par hectare en sus
620,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
950,00
- par hectare en sus
570,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Terrains irrigables ou arrosables :
- pour chacun des 100 premiers ares
60,00
- par are en sus
48,00
Terrains non irrigables ou non arrosables :
- pour chacun des 100 premiers ares
30,00
- par are en sus
24,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
149,00
- par are en sus
119,20
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
• Sapins de Noël
Exploitant fermier :
- pour chacun des 7 premiers hectares
1 713,00
- par hectare en sus
873,00
Exploitant propriétaire :
- pour chacun des 7 premiers hectares
1 645,00
- par hectare en sus
922,00
16 - CHARENTE
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares
108,00
- par are en sus
97,00
• Apiculture :
- par ruche à cadres
8,25
• Culture des asperges
12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,12
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,50
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,02
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,80
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,05
- par poulet vendu sous label
0,20
- par canard
0,17
- par chapon vendu
0,90
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,50
- par oie à rôtir vendue
0,45
- par pintade vendue
0,09
- par pintade vendue sous label
0,20
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,50
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,00
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,50
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,40
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,13
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 046,00
- par salarié en sus
1 030,00
• Culture des échalotes :
1 052,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- Engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- Engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre
295,00
- production laitière : par chèvre
75,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
OVINS : par brebis
16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VACHES LAITIÈRES : par vache laitière
820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
297,96
- par are en sus
169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
470,78
- par are en sus
254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
655,51
- par are en sus
373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
878,99
- par are en sus
501,02
• Cultures fruitières
FRAISIERS
55,00
FRAMBOISIERS
27,00
NOYERS :
- forme traditionnelle
110,00
PETITS FRUITS
18,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
755,00
- par hectare en sus
375,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
2 156,00
- par hectare en sus
1 940,40
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
75,00
- par are en sus
60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
205,00
- par are en sus
164,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
235,00
- par hectare en sus
188,00
VITICOLES
Greffés-soudés
74,40
• Pisciculture
176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
27,00
- par are en sus
20,25
• Culture du safran
- pour chacun des 50 premiers ares
27,00
- par are en sus
20,25
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
20,00
- pour chacun des 40 ares suivants
13,00
- par are en sus de 80
7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
23,00
- pour chacun des 40 ares suivants
15,00
- par are en sus de 80
8,00
• Culture des truffes
490,00
17 - CHARENTE-MARITIME
• Apiculture :
- par ruche à cadres
7,50
• Culture des asperges
Ile de Ré
12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre
295,00
- production laitière : par chèvre
75,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- par faisan vendu, acheté à 1 jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
OVINS :
- par brebis
16,50
PERDRIX :
- par perdreau vendu, acheté à 1 jour
0,25
PORCS :
Naisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
VEAUX :
- par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
297,96
- par are en sus
169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
470,78
- par are en sus
254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
655,51
- par are en sus
373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
878,99
- par are en sus
501,02
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
370,00
CASSIS
1,20
FRAISIERS
64,00
FRAMBOISIERS
32,00
VERGERS DE POMMIERS ET DE POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
790,00
- par hectare en sus
410,00
• Cultures légumières de plein champ
Pomme de terre primeur AOC (île de Ré) :
- pour le premier hectare
2 445,00
- par hectare en sus
1 956,00
Pomme de terre non AOC :
- pour le premier hectare
2 108,00
- par hectare en sus
1 686,40
Région de la vallée de l'Arnoult :
- pour le premier hectare
2 153,00
- par hectare en sus
1 722,40
Surplus du département :
- pour le premier hectare
2 798,00
- par hectare en sus
2 238,40
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
75,00
- par are en sus
60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
205,00
- par are en sus
164,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €
43%
- 4 574 et 9 146 €
34%
- 9 147 € et 22 867 €
22%
- supérieure à 22 867 €
10%
• Ostréiculture
A. Affineurs - Expéditeurs
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €
45%
- 4 574 et 9 146 €
41%
- 9 147 € et 22 867 €
31%
- 22 868 € et 45 734 €
27%
- 45 735 € et 68 602 €
21%
- supérieure à 68 602 €
15%
B. Non-Affineurs - Non Expéditeurs
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €
35%
- 4 574 et 9 146 €
30%
- 9 147 € et 22 867 €
20%
- 22 868 € et 45 734 €
15%
- 45 735 € et 68 602 €
14%
- supérieure à 68 602 €
11%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
235,00
- par hectare en sus
188,00
VITICOLES
Greffés-soudés
74,40
• Plantes aromatiques et médicinales
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Saliculture
Anciens forfaitaires :
- à la tonne
90,00
Nouveaux forfaitaires :
- à la tonne
100,00
Fleur de sel :
- à la tonne
4 500,00
Gros sel :
- à la tonne
345,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
22,00
- pour chacun des 40 ares suivants
14,00
- par are en sus de 80
8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
41,00
- pour chacun des 40 ares suivants
27,00
- par are en sus de 80
14,00
• Vénériculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 €
0,45
- 4 574 et 9 146 €
0,36
- supérieure à 9 146 €
0,24
18 - CHER
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,50
• Culture des asperges
20,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,12
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,50
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,02
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,80
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kilo de poids vif
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par dinde ou dindon vendu (fermier)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (industriel)
0,180
- par pintade vendue (industriel)
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 046,00
- par salarié en sus
1 030,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS :
Production fromagère :
- Zone AOC chavignol
132,00
- Hors zone AOC
102,00
Production laitière :
- Zone AOC chavignol
46,00
- Hors zone AOC
35,00
Application d'un abattement de 85 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
15,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
RATITES :
- par autruche vendue
12,00
- par nandou vendu
12,00
- par émeu vendu
7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
233,88
- par are en sus
143,35
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
346,01
- par are en sus
200,74
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
438,46
- par are en sus
246,60
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 080,00
- par hectare en sus
700,00
• Cultures légumières de plein champ
2 176,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
75,00
- par are en sus
60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
161,00
- par are en sus
128,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares
467,19
- pour chacun des 30 ares suivants
355,78
- par are en sus de 50
316,80
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
2 448,00
- par hectare en sus de 3
1 360,00
• Pisciculture
52,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
14,00
- pour chacun des 40 ares suivants
9,00
- par are en sus de 80
5,00
19 - CORRÈZE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
7,50
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares
31,36
- pour chacun des 100 ares suivants
25,09
- par are en sus de 200
21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,075
- par poulet vendu sous label
0,300
- par poulet biologique vendu
0,300
- par canard vendu
0,255
- par canard sauvageon vendu
0,130
- par chapon vendu
1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,270
- par oie à rôtir vendue
0,675
- par pintade vendue
0,130
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
2 911,00
- par salarié en sus
741,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
214,00
- par are en sus
171,20
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS (par chèvre)
50,00
CHIENS :
- par reproductrice
969,00
EQUIDES :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré
9,40
- Intégration : par agneau engraissé
2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX :
- par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
197,24
- par are en sus
120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
291,82
- par are en sus
169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
369,78
- par are en sus
207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
219,55
- par are en sus
125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
346,89
- par are en sus
187,32
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
483,01
- par are en sus
275,32
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
647,67
- par are en sus
369,17
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
340,00
CHATAIGNIERS
79,20
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5è catégorie de la généralité des cultures.
FRAISIERS
48,00
NOYERS :
- forme rationnelle
210,00
- forme traditionnelle
105,00
PECHERS
950,00
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles)
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 470,00
- par hectare en sus
1 090,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 000,00
- par hectare en sus
620,00
PRUNIERS
410,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
950,00
- par hectare en sus
570,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 517,00
- par hectare en sus
1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
54,00
- par are en sus
43,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
129,00
- par are en sus
103,20
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
• Pisciculture :
- exploitations de montagne
134,00
- autres exploitations
176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
20,00
- pour chacun des 40 ares suivants
13,00
- par are en sus de 80
7,00
2A - CORSE-DU-SUD
• Apiculture
- par ruche à cadres
24,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par pintade vendue
0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,150
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,010
- engraisseurs : par caille sous label
0,020
CAPRINS : par chèvre
28,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS
Elevage laitier :
- par brebis
25,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
Elevage viande :
- par brebis
9,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
Œillets, roses, divers et plantes en pots
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares
59,60
- par are en sus
42,40
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares
39,60
- par are en sus
29,92
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
83,20
- par are en sus
53,60
• Cultures fruitières
AGRUMES
213,00
VERGERS DIVERS (sauf agrumes, oliviers, amandiers)
210,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 346,40
- par hectare en sus
1 077,12
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
46,80
- par are en sus
37,44
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
73,20
- par are en sus
58,56
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture
1re catégorie
300,00
2e catégorie
200,00
3e catégorie
150,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
6 171,00
- par hectare en sus de 2
3 500,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
2B - HAUTE CORSE
• Apiculture
- par ruche à cadres
24,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par pintade vendue
0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
28,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS
Elevage laitier :
- par brebis
25,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
Elevage viande :
- par brebis
9,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
Œillets, roses, divers et plantes en pots
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares
59,60
- par are en sus
42,40
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares
39,60
- par are en sus
29,92
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
83,20
- par are en sus
53,60
• Cultures fruitières
AGRUMES
213,00
VERGERS DIVERS (sauf agrumes, oliviers, amandiers)
210,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 346,40
- par hectare en sus
1 077,12
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
46,80
- par are en sus
37,44
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
73,20
- par are en sus
58,56
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture
1re catégorie
300,00
2e catégorie
200,00
3e catégorie
150,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
6 171,00
- par hectare en sus de 2
3 500,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
21 - CÔTE-D'OR
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 489,00
- par salarié en sus
1 174,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
98,00
EQUINS : par reproducteur
258,00
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS : par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
21,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
CASSIS
1,50
FRAISIERS
58,00
FRAMBOISIERS
21,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
600,00
- par hectare en sus
220,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
780,00
- par hectare en sus
400,00
VERGERS DIVERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent, dans chaque région, à la dernière catégorie de la généralité des cultures.
• Culture du houblon
Application du bénéfice forfaitaire afférent, dans chaque région, à la première catégorie de la généralité des cultures.
• Cultures légumières de plein champ
1 365,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
96,00
- par are en sus
76,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
148,00
- par are en sus
118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares
171,60
- par are en sus
137,28
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées
0,35
• Pisciculture
45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture des truffes
680,00
22 - CÔTES D'ARMOR
• Apiculture :
- par ruche à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
Canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Bulbiculture
892,00
• Cultures des brocolis
699,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 713,00
- par salarié en sus
1 233,00
• Cultures des carottes et oignons
- à l'hectare
3 402,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
50,00
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
OVINS : par brebis
16,50
PERDRIX :
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
1,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
231,06
- par are en sus
141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
341,84
- par are en sus
198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
433,17
- par are en sus
243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
FRAISIERS
44,00
PETITS FRUITS
18,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
900,00
- par hectare en sus
520,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
950,00
- par hectare en sus
570,00
• Cultures légumières de plein champ
1° Pratiquées sur des terrains ne donnant qu'une seule récolte par an :
- légumes
829,00
- artichauts
346,00
- choux-fleurs
442,00
- pommes de terre primeurs
570,00
2° Pratiquées sur des terrains donnant au moins deux récoltes par an :
- choux fleurs suivis ou précédés de pomme de terre primeurs
961,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région I : Terrains aménagés ou irrigués :
- pour chacun des 100 premiers ares
109,00
- par are en sus
87,20
Région II : Autres terrains :
- pour chacun des 100 premiers ares
32,70
- par are en sus
26,16
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
246,00
- par are en sus
196,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
220,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
65%
- 4 574 € et 9 146 €
61%
- 9 147 € et 22 867 €
59%
- supérieure à 22 867 €
50%
• Ostréiculture
A : Ventes à l'expédition d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
50%
- 4 574 € et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
35%
- 22 868 € et 45 734 €
23%
- 45 735 € et 68 602 €
20%
- supérieure à 68 602 €
17%
B : Ventes en gros d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
44%
- 4 574 € et 9 146 €
34%
- 9 147 € et 22 867 €
20%
- 22 868 € et 45 734 €
16%
- 45 735 € et 68 602 €
14%
- supérieure à 68 602 €
11%
• Osiériculture-vannerie
Fraction de recettes
- pourcentage de recettes déclarées
35%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
235,00
- par hectare en sus
188,00
• Pisciculture
52,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
23 - CREUSE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,075
- par poulet vendu sous label
0,300
- par poulet biologique vendu
0,300
- par canard vendu
0,260
- par canard sauvageon vendu
0,128
- par chapon vendu
1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,270
- par oie à rôtir vendue
0,680
- par pintade vendue
0,128
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS :
- par chèvre
50,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS :
- par brebis
15,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
197,24
- par are en sus
120,90
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
219,55
- par are en sus
125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
346,89
- par are en sus
187,32
LAVANDIN
55,00
• Cultures fruitières
CHATAIGNIERS
0,00
FRAISIERS
48,00
PETITS FRUITS
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 470,00
- par hectare en sus
1 090,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
900,00
- par hectare en sus
520,00
PRUNIERS
410,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 517,00
- par hectare en sus
1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
60,00
- par are en sus
48,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
150,00
- par are en sus
120,00
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées
35%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
• Pisciculture :
- exploitations de montagne
134,00
- autres exploitations
176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Raisins de table
917,00
• Culture du Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
12,00
- pour chacun des 40 ares suivants
8,00
- par are en sus de 80
4,00
24 - DORDOGNE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
8,50
- par ruche pastorale à cadres
9,00
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares
31,36
- pour chacun des 100 ares suivants
25,09
- par are en sus de 200
21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet biologique vendu
0,200
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée)
0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
2 096,00
- par salarié en sus
534,00
• Elevages
CAILLES :
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
CAPRINS : par chèvre
- Production fromagère
295,00
- Production laitière
75,00
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendu ou livré
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
450,00
CASSIS
1,20
CHATAIGNIERS
79,56
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5è catégorie de la généralité des cultures de la région Double.
FRAISIERS
44,00
FRAMBOISIERS
27,00
NOYERS :
- forme rationnelle
220,00
- forme traditionnelle
110,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 248,00
- par hectare en sus
788,00
PETITS FRUITS
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 176,00
- par hectare en sus
796,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 390,00
- par hectare en sus
1 010,00
PRUNIERS D'ENTE
185,00
• Cultures légumières de plein champ
1 266,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
45,90
- par are en sus
36,72
II.- Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
111,60
- par are en sus
89,28
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
62,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
23,00
- pour chacun des 40 ares suivants
15,00
- par are en sus de 80
8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
30,00
- pour chacun des 40 ares suivants
20,00
- par are en sus de 80
10,00
• Culture des truffes
490,00
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées
0,35
25 - DOUBS
• Apiculture
Région I : plaines et premiers plateaux :
- par ruche à cadres
8,00
Région II : plateaux supérieurs et montagne (cantons de Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier) :
- par ruche à cadres
19,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu
0,045
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILLAS : par reproducteur (mâle et femelle)
1,50
Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
0,88
- chairs blanchies : par mètre carré
1,28
- chairs transformées : par mètre carré
4,09
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
197,24
- par are en sus
120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
291,82
- par are en sus
169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
369,78
- par are en sus
207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures légumières de plein champ
1 127,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
59,00
- par are en sus
47,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
127,00
- par are en sus
101,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
• Pisciculture
45,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 5 premiers hectares
2 651,00
- par hectare en sus
1 403,00
26 - DRÔME
• Apiculture :
- par ruche à cadres
12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Elevages
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
RATITES :
- par autruche vendue
12,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
239,51
- par are en sus
146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
354,35
- par are en sus
205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
449,02
- par are en sus
252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
LAVANDE
90,00
LAVANDIN
55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS :
- Nord du département (communes se situant au nord de la rivière Drôme y compris les communes de Loriol-sur-Drôme, Cliousclat, Saulce-sur-Rhône, Mirmande)
1 210,00
- Sud du département (communes se situant au sud de la rivière Drôme)
1 050,00
ACTINIDIAS
340,00
CERISIERS :
- Cerises de table
1 050,00
- Cerises de conserve
150,00
FRAISIERS
46,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
320,00
- par hectare en sus
0,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 150,00
- par hectare en sus
690,00
Vergers non irrigués :
- par hectare
490,00
PETITS FRUITS
13,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
730,00
- par hectare en sus
350,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
840,00
- par hectare en sus
460,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 787,00
- par hectare en sus
1 429,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
81,60
- par are en sus
65,28
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
125,80
- par are en sus
100,64
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs
180,00
Racinés :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
Vignes mères
37,00
• Plantes aromatiques et médicinales
Région 1 de la polyculture
27,00
Région 2 de la polyculture
20,25
• Raisin de table
917,00
• Sauge sclarée
90,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
23,52
- pour chacun des 40 ares suivants
15,12
- par are en sus de 80
7,56
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
28,50
- pour chacun des 40 ares suivants
19,00
- par are en sus de 80
9,50
• Culture des truffes
680,00
27 - EURE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
8,90
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,075
- par poulet vendu sous label
0,300
- par poulet biologique vendu
0,300
- par canard vendu
0,255
- par canard sauvageon vendu
0,128
- par chapon vendu
1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,270
- par oie à rôtir vendue
0,675
- par pintade vendue
0,128
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées
- par unité vendue
0,130
• Cressiculture
146,00
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
969,00
OVINS : par brebis
16,50
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
253,60
- par are en sus
155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
375,19
- par are en sus
217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
475,44
- par are en sus
267,40
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
260,32
- par are en sus
148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
411,31
- par are en sus
222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
572,71
- par are en sus
326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
767,96
- par are en sus
437,73
• Cultures fruitières
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
930,00
- par hectare en sus
550,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
950,00
- par hectare en sus
570,00
• Cultures légumières de plein champ
1 337,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
48,00
- par are en sus
38,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
151,00
- par are en sus
120,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
157,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
28 - EURE-ET-LOIR
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Elevages
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
233,88
- par are en sus
143,35
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
346,01
- par are en sus
200,74
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
438,46
- par are en sus
246,60
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
260,32
- par are en sus
148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
411,31
- par are en sus
222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
572,71
- par are en sus
326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
767,96
- par are en sus
437,73
• Cultures fruitières
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 100,00
- par hectare en sus
720,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
840,00
- par hectare en sus
460,00
• Cultures légumières de plein champ
1 958,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
67,50
- par are en sus
54,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
6 943,00
- par hectare en sus de 2
3 938,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
29 - FINISTÈRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Culture des brocolis
699,00
• Bulbiculture
850,00
• Culture de carottes
763,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 713,00
- par salarié en sus
1 233,00
• Cressiculture
146,00
• Culture des échalotes
1 052,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
CAPRINS : par chèvre
50,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
245,15
- par are en sus
150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
362,69
- par are en sus
210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
459,59
- par are en sus
258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
272,87
- par are en sus
155,54
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
431,13
- par are en sus
232,81
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
600,31
- par are en sus
342,18
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
804,97
- par are en sus
458,83
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
420,00
FRAISIERS
44,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
830,00
- par hectare en sus
450,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
900,00
- par hectare en sus
520,00
• Cultures légumières de plein champ :
- légumes
829,00
- artichauts
346,00
- choux-fleurs
442,00
- pommes de terre primeurs
1 009,00
• Cultures maraîchères
Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
246,00
- par are en sus
196,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Ostréiculture
A. Ventes à l'expédition d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
50%
- 4 574 € et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
35%
- 22 868 € et 45 734 €
23%
- 45 735 € et 68 602 €
20%
- supérieure à 68 602 €
17%
B. Ventes en gros d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
44%
- 4 574 et 9 146 €
34%
- 9 147 € et 22 867 €
20%
- 22 868 € et 45 734 €
16%
- 45 735 € et 68 602 €
14%
- supérieure à 68 602 €
11%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 046,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
235,00
- par hectare en sus
188,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
2 448,00
- par hectare en sus de 3
1 360,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Vénériculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
47%
- 4 574 €et 9 146 €
43%
- 9147 € et 22 867 €
38%
- 22 868 € et 45 734 €
38%
- 45 735 € et 68 602 €
38%
- supérieure à 68 602 €
38%
30 - GARD
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
7,36
- par ruche pastorale à cadres
8,48
• Culture des asperges
54,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
98,00
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
OVINS : ensemble du département à l'exception de la région des Cévennes (par brebis)
10,30
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VACHES LAITIERES : par vache laitière
820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
1 400,00
ACTINIDIAS
320,00
CERISIERS
1 340,00
FIGUIERS
525,00
FRAISIERS
62,00
PÊCHERS DE TABLE :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 730,00
- par hectare en sus
1 270,00
PÊCHERS PAVIES CONSERVE :
- pour chacun des 2 premiers hectares
750,00
- par hectare en sus
290,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 390,00
- par hectare en sus
1 010,00
POMMIERS
Vergers de plein vent de la région de Vigan
780,00
Autres vergers :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 000,00
- par hectare en sus
620,00
PRUNIERS
580,00
• Cultures légumières de plein champ
2 147,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
77,00
- par are en sus
61,60
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
109,80
- par are en sus
87,84
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs
180,00
- façonniers
133,50
Racinés :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
Vignes mères
37,00
• Raisin de table
690,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
• Culture des truffes
680,00
31 - HAUTE-GARONNE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
6,80
- par ruche pastorale à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 581,00
- par salarié en sus
972,00
• Elevages
CHIENS : (par reproductrice)
969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
RATITES :
- par autruche vendue
12,00
- par nandou vendu
12,00
- par émeu vendu
7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
420,00
FRAISIERS
47,00
PÊCHERS :
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
940,00
- par hectare en sus
480,00
Vergers non irrigués
752,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
740,00
- par hectare en sus
360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 480,00
- par hectare en sus
1 100,00
PRUNIERS
351,00
• Cultures légumières de plein champ
1 627,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
51,00
- par are en sus
40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
157,00
- par are en sus
125,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 794,00
- par hectare en sus de 2
4 988,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
17,00
- pour chacun des 40 ares suivants
11,00
- par are en sus de 80
5,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
23,00
- pour chacun des 40 ares suivants
15,00
- par are en sus de 80
8,00
32 - GERS
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
6,70
- par ruche pastorale à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
3,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées
- par unité vendue
0,130
• Elevages
CAILLES
- par unité vendue ou livrée
0,15
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
FRAISIERS
42,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
940,00
- par hectare en sus
480,00
Vergers non irrigués
752,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
740,00
- par hectare en sus
360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 480,00
- par hectare en sus
1 100,00
PRUNIERS DE COTEAUX
750,00
PRUNIERS D'ENTE
195,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
45,90
- par are en sus
36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
141,30
- par are en sus
113,04
• Cultures du melon
19,98
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
VITICOLES
Greffés-soudés
74,40
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
0,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
0,00
- par hectare en sus de 3
0,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
20,00
- pour chacun des 40 ares suivants
13,00
- par are en sus de 80
7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
32,00
- pour chacun des 40 ares suivants
22,00
- par are en sus de 80
11,00
33 - GIRONDE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
8,50
- par ruche pastorale à cadres
9,00
• Culture des asperges
1° Arrondissements de Blaye et de Libourne et cantons de la Réole, Monségur et Pellegrue :
- pour chacun des 100 premiers ares
35,28
- pour chacun des 100 ares suivants
28,22
- par are en sus de 200
24,70
2° Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares
39,20
- pour chacun des 100 ares suivants
31,36
- par are en sus de 200
27,44
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
- par canard vendu ou livré (élevage et gavage)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
192,60
- par are en sus
154,08
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
2 911,00
- par salarié en sus
741,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre
295,00
- production laitière : par chèvre
75,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
EQUIDES : par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
OVINS :
- Par brebis
16,50
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré
9,40
- Intégration : par agneau engraissé
2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
231,06
- par are en sus
141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
341,84
- par are en sus
198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
433,17
- par are en sus
243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
450,00
CERISIERS
610,00
FRAISIERS
55,00
NOYERS :
- forme traditionnelle
110,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 560,00
- par hectare en sus
1 100,00
PETITS FRUITS
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 470,00
- par hectare en sus
1 090,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 390,00
- par hectare en sus
1 010,00
PRUNIERS D'ENTE
190,00
• Cultures légumières de plein champ
a) Ceinture laitière et légumière de Bordeaux
1 759,00
b) Hors de la ceinture laitière et légumière de Bordeaux
1 407,20
c) Artichauts (terrains ne donnant qu'une seule récolte par an)
346,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
51,00
- par are en sus
40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
124,00
- par are en sus
99,20
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
35%
- 4 574 et 9 146 €
29%
- 9 147 et 22 867 €
23%
- 22 868 et 45 734 €
20%
- 45 735 et 68 602 €
15%
- supérieure à 68 602 €
12%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 794,00
- par hectare en sus de 2
4 988,00
VITICOLES
Greffés-soudés
62,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
27,00
- par are en sus
20,25
• Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares
27,00
- par are en sus
20,25
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
26,00
- pour chacun des 40 ares suivants
17,00
- par are en sus de 80
10,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
38,00
- pour chacun des 40 ares suivants
25,00
- par are en sus de 80
13,00
34 - HÉRAULT
• Apiculture
Plaine :
- par ruche sédentaire à cadres
7,36
Montagne :
- par ruche sédentaire à cadres
5,30
- par ruche pastorale à cadres
8,48
• Culture des asperges
43,20
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par pintade vendue
0,085
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
98,00
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
OVINS : par brebis
10,30
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
CERISIERS
Plaine
1 005,00
Montagne
201,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
260,00
- par hectare en sus
0,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
850,00
- par hectare en sus
470,00
• Cultures légumières de plein champ
2 206,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
86,00
- par are en sus
68,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
116,10
- par are en sus
92,88
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture
I. - Région de l'étang de Thau (moules et huîtres)
Zone A : Communes de Bouzigues, Loupian et partie Est de Mèze :
- 1ère catégorie
300,00
- 2ème catégorie
200,00
- 3ème catégorie
150,00
Zones B et C : partie ouest de Mèze et commune de Marseillan :
- 2ème catégorie
200,00
- 3ème catégorie
140,00
Les limites des catégories sont celles qui ont été fixées pour l'établissement de la redevance domaniale.
II. - Filières en mer (moules)
Zone de Marseillan, Sète et Frontignan-les-Aresquiers :
3 750,00
Par filière de 250 mètres en production : application du bénéfice de la 1ère catégorie de la zone A en étang multiplié par 12,50.
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
VITICOLES :
Greffés-soudés :
- producteurs
180,00
- façonniers
133,50
Racinés :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
Vignes mères
37,00
• Raisin de table
215,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
35 - ILLE-ET-VILAINE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits
Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural) :
- par pondeuse
1,020
Autres exploitants :
- par pondeuse
1,600
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Culture de carottes
679,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
CAPRINS
- caprins : par chèvre
50,00
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- production fromagère : par chèvre
295,00
- production laitière : par chèvre
75,00
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
EQUIDES : par reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
7,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
RATITES :
- par autruche vendue
12,00
- par nandou vendu
12,00
- par émeu vendu
7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
1,50
• Escargots :
- chairs vives
2,94
- chairs blanchies
4,27
- chairs transformées
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
245,15
- par are en sus
150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
362,69
- par are en sus
210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
459,59
- par are en sus
258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
257,19
- par are en sus
146,60
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
406,36
- par are en sus
219,43
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
565,81
- par are en sus
322,51
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
758,70
- par are en sus
432,46
• Cultures fruitières
CASSIS
1,40
FRAISIERS
50,00
FRAMBOISIERS
32,00
PETITS FRUITS
17,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
830,00
- par hectare en sus
450,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
900,00
- par hectare en sus
520,00
• Cultures légumières de plein champ :
- choux-fleurs d'automne
763,00
- choux-fleurs d'hiver
442,00
- choux-fleurs suivis ou précédés de pomme de terre primeurs
961,00
- pommes de terre primeurs
1 010,00
- légumières surplus du département
909,00
- légumières poireaux et autres choux
1 010,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région I : Terrains aménagés ou irrigués :
- pour chacun des 100 premiers ares
109,00
- par are en sus
87,20
Région II : Autres terrains :
- pour chacun des 100 premiers ares
32,70
- par are en sus
26,16
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
246,00
- par are en sus
196,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
65%
- 4 574 €et 9 146 €
61%
- 9 147 € et 22 867 €
59%
- supérieure à 22 867 €
50%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
50%
- 4 574 € et 9146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
35%
- 22 868 € et 45 734 €
23%
- 45 735 € et 68 602 €
20%
- supérieure à 68 602 €
17%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
235,00
- par hectare en sus
188,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
29,00
- pour chacun des 40 ares suivants
19,00
- par are en sus de 80
10,00
36 - INDRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
233,88
- par are en sus
143,35
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
346,01
- par are en sus
200,74
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
438,46
- par are en sus
246,60
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
CERISIERS
1 350,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
850,00
- par hectare en sus
470,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
825,00
- par hectare en sus
156,00
• Cultures légumières de plein champ
1 958,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
67,50
- par are en sus
54,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
144,90
- par are en sus
115,92
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
• Pisciculture
52,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
13,00
- pour chacun des 40 ares suivants
9,00
- par are en sus de 80
4,00
37 - INDRE-ET-LOIRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,31
• Culture des asperges
20,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- par unité vendue
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées
0,130
• Culture des champignons :
- pour le premier salarié
4 046,00
- par salarié en sus
1 030,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
192,60
- par are en sus
154,08
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
CAPRINS : (par chèvre)
102,00
Abattement de 85 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au delà d'1/2 SMI nationale.
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PERDRIX
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots
Chairs vives
2,94
Chairs blanchies
4,27
Chairs transformées
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
267,69
- par are en sus
164,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,04
- par are en sus
229,76
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
501,85
- par are en sus
282,26
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
297,96
- par are en sus
169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
470,78
- par are en sus
254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
655,51
- par are en sus
373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
878,99
- par are en sus
501,02
• Cultures fruitières
CASSIS
1,20
CERISIERS
1 350,00
FRAISIERS
35,00
FRAMBOISIERS
32,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
850,00
- par hectare en sus
470,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 100,00
- par hectare en sus
720,00
• Cultures légumières de plein champ
2 176,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
75,00
- par are en sus
60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
161,00
- par are en sus
128,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares
444,74
- par are en sus
316,80
• Pisciculture
52,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
19,84
- pour chacun des 40 ares suivants
13,23
- par are en sus de 80
6,61
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
10,97
- pour chacun des 40 ares suivants
7,05
- par are en sus de 80
3,92
•Safran
- par are
34,56
• Culture des truffes
465,50
38 - ISÈRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,047
- par poulet vendu sous label
0,300
- par poulet biologique vendu
0,300
- par canard vendu
0,255
- par canard sauvageon vendu
0,128
- par chapon vendu
1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,270
- par oie à rôtir vendue
0,675
- par pintade vendue
0,128
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 922,00
- par salarié en sus
1 065,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
203,30
- par are en sus
162,64
• Elevages
BOVINS : de 2 ans et plus
94,24
BOVINS : de 6 mois à 2 ans
56,54
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
98,00
Application d'un abattement de 80 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple
10,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
RATITES :
- par autruche vendue
12,00
- par nandou vendu
12,00
- par émeu vendu
7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILAS :
- par reproducteur (mâle ou femelle)
1,50
Seules les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont taxées
• Escargots :
- chairs vives
2,94
- chairs blanchies
4,27
- chairs transformées
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
239,51
- par are en sus
146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
354,35
- par are en sus
205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
449,02
- par are en sus
252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
1 210,00
CASSIS
1,30
CERISIERS
660,00
FRAISIERS
46,00
FRAMBOISIERS ET GROSEILLERS
19,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
320,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 200,00
- par hectare en sus
740,00
Vergers non irrigués
490,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
735,00
- par hectare en sus
355,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
840,00
- par hectare en sus
460,00
PRUNIERS
410,00
• Cultures légumières de plein champ
2 007,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
91,20
- par are en sus
72,96
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
140,60
- par are en sus
112,48
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
Les bénéfices forfaitaires imposables des pépinières générales sont réduits de 2 % dans les communes infestées par le pou de San-José (zones contaminées et zones de protection délimitées par l'arrêté préfectoral du 17 avril 1971).
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60% de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
248,00
- par are en sus
148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
258,00
- par are en sus
155,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares
132,00
- par are en sus
105,60
Vignes mères
37,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Raisin de table
Région 1 : Plaines et Vallées
1 310,00
Région 2 : Surplus du département
917,00
• Salmoniculture
1° Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
2° Etangs nourris :
- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés
2,50
- par mètre carré en sus
1,50
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production
1° Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
2° Etangs nourris :
- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés
4,00
- par mètre carré en sus
2,40
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
24,00
- pour chacun des 40 ares suivants
16,00
- par are en sus de 80
9,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
13,00
- pour chacun des 40 ares suivants
8,00
- par are en sus de 80
4,00
39 - JURA
• Apiculture :
- Région I (plateaux)
8,00
- Région II (plaines)
21,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 410,00
- par salarié en sus
926,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
98,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
EQUIDES :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
309,60
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
10,00
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
0,30
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré
9,40
- Intégration : par agneau engraissé
2,20
PORCS :
Naisseurs
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives
2,94
- chairs blanchies
4,27
- chairs transformées
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
197,24
- par are en sus
120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
291,82
- par are en sus
169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
369,78
- par are en sus
207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60% de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
380,00
- par hectare en sus
0,00
• Cultures légumières de plein champ :
- Cultures ordinaires
1 127,00
- Cultures intégrées
693,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
64,00
- par are en sus
51,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
138,00
- par are en sus
110,40
• Pépinières
GENERALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
235,00
- par hectare en sus
188,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
VITICOLES :
Greffés-soudés
- pour chacun des 50 premiers ares
171,60
- par are en sus
137,28
Vignes mères
37,00
• Pisciculture
45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
21,00
- pour chacun des 40 ares suivants
13,50
- par are en sus de 80
7,00
40 - LANDES
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
8,50
- par ruche pastorale à cadres
9,00
• Culture des asperges
Zone côtière (ensemble du département à l'exception des cantons de Gabarret, Roquefort et Villeneuve) :
- pour chacun des 100 premiers ares
49,00
- pour chacun des 100 ares suivants
39,20
- par are en sus de 200
34,30
Zone Nord-Est (cantons de Gabarret, Roquefort et Villeneuve) :
- pour chacun des 100 premiers ares
39,20
- pour chacun des 100 ares suivants
31,36
- par are en sus de 200
27,44
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses.
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations.
- par poulet vendu
0,075
- par poulet vendu sous label
0,300
- par pintade vendue
0,128
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée)
0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre
295,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur
258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
231,06
- par are en sus
141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
341,84
- par are en sus
198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
433,17
- par are en sus
243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
380,00
FRAISIERS
44,00
FRAMBOISIERS
27,00
PECHERS
- pour chacun des 2 premiers hectares
940,00
- par hectare en sus
480,00
PETITS FRUITS
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 323,00
- par hectare en sus
943,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 390,00
- par hectare en sus
370,00
• Cultures légumières de plein champ
1 266,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
45,90
- par are en sus
36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
111,60
- par are en sus
89,28
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
35%
- 4 574 et 9 146 €
29%
- 9 147 et 22 867 €
23%
- 22 868 et 45 734 €
20%
- 45 735 et 68 602 €
15%
- supérieure à 68 602 €
12%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 794,00
- par hectare en sus de 2
4 988,00
VITICOLES
Greffés-soudés
62,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
23,00
- pour chacun des 40 ares suivants
15,00
- par are en sus de 80
8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
23,00
- pour chacun des 40 ares suivants
16,00
- par are en sus de 80
8,00
41 - LOIR-ET-CHER
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée)
0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées
0,130
• Cultures des asperges
20,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 046,00
- par salarié en sus
1 030,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
214,00
- par are en sus
171,20
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
50,00
Application d'un abattement de 20 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple
10,00
OVINS : par brebis
21,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
RATITES :
- par autruche vendue
12,00
- par nandou vendu
12,00
- par émeu vendu
7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
233,88
- par are en sus
143,35
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
346,01
- par are en sus
200,74
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
438,46
- par are en sus
246,60
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
266,60
- par are en sus
151,96
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
421,22
- par are en sus
227,46
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
586,51
- par are en sus
334,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
786,46
- par are en sus
448,28
• Cultures fruitières
CASSIS
1,20
FRAISIERS
35,00
FRAMBOISIERS - GROSEILLIERS
32,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
230,00
- par hectare en sus
0,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
820,00
- par hectare en sus
440,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
900,00
- par hectare en sus
520,00
• Cultures légumières de plein champ
2 176,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
69,75
- par are en sus
55,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
149,73
- par are en sus
119,78
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
2 448,00
- par hectare en sus de 3
1 360,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares
467,19
- par are en sus
316,80
• Pisciculture
52,00
• Culture du Tabac
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
0,00
- pour chacun des 40 ares suivants
0,00
- par are en sus de 80
0,00
42 - LOIRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,35
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,075
- par canard vendu
0,255
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,270
- par pintade vendue
0,128
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 604,00
- par salarié en sus
1 250,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
231,06
- par are en sus
141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
341,84
- par are en sus
198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
433,17
- par are en sus
243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
1 210,00
CERISIERS
520,00
FRAISIERS
46,00
PÊCHERS :
Vergers non irrigués
1 120,00
PETITS FRUITS : (fraises, framboises, cassis et groseilles)
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
730,00
- par hectare en sus
350,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
840,00
- par hectare en sus
460,00
• Cultures légumières de plein champ
1 902,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
81,60
- par are en sus
65,28
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
125,80
- par are en sus
100,64
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 794,00
- par hectare en sus de 2
4 988,00
ROSIERS :
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
248,00
- par are en sus
148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
258,00
- par are en sus
155,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares
171,60
- par are en sus
137,28
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Culture du Tabac
II. -Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
23,00
- pour chacun des 40 ares suivants
16,00
- par are en sus de 80
8,00
43 - HAUTE-LOIRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
2 911,00
- par salarié en sus
741,00
• Elevages
CAPRINS : (par chèvre) :
- Production fromagère
133,00
- Production laitière
27,50
CHIENS : par reproductrice
969,00
LAPINS
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré
9,40
Application d'un abattement de 209 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement
- Intégration : par agneau engraissé
2,20
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
RATITES :
- par autruche vendue
12,00
• Escargots :
- chairs vives
2,94
- chairs blanchies
4,27
- chairs transformées
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
393,54
• Cultures fruitières
PETITS FRUITS
21,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
a) Terrains irrigables ou arrosables :
- pour chacun des 100 premiers ares
60,00
- par are en sus
48,00
b) Terrains non irrigables et non arrosables :
- pour chacun des 100 premiers ares
30,00
- par are en sus
24,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
149,00
- par are en sus
119,20
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
2 846,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
2 675,00
- par hectare en sus de 3
1 338,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Sapins de Noël
Exploitant fermier :
- pour chacun des 7 premiers hectares
1 713,00
- par hectare en sus
873,00
Exploitant propriétaire :
- pour chacun des 7 premiers hectares
1 645,00
- par hectare en sus
922,00
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
11,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Elevages
BOVINS
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3ème catégorie de la région I de la généralité des cultures.
CHIENS : par reproductrice
969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
Embouche sur les prés formés par les atterrissements de la Loire maritime amodiés : application du bénéfice afférent à la 3ème catégorie de la généralité des cultures.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
267,69
- par are en sus
164,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,,04
- par are en sus
229,76
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
501,85
- par are en sus
282,26
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
313,64
- par are en sus
178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
495,56
- par are en sus
267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
690,02
- par are en sus
393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
925,25
- par are en sus
527,39
• Cultures fruitières
FRAISIERS
64,00
FRAMBOISIERS
30,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
900,00
- par hectare en sus
520,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
900,00
- par hectare en sus
520,00
• Cultures légumières de plein champ
3 504,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
109,00
- par are en sus
87,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
202,00
- par are en sus
161,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
48%
- 4 574 € et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
36%
- supérieure à 22 867 €
26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
49%
- 4 574 € et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
36%
- 22 868 € et 45 734 €
28%
- 45 735 € et 68 602 €
22%
- supérieure à 68 602 €
17%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 794,00
- par hectare en sus de 2
4 988,00
• Saliculture
Anciens forfaitaires :
- par œillet
170,00
Nouveaux forfaitaires :
- par œillet
170,00
Fleur de sel :
- à la tonne
4 232,00
Gros sel :
- à la tonne
358,00
45 - LOIRET
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,50
• Asperges
20,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue ou livrée
0,130
• Bulbiculture
892,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 489,00
- par salarié en sus
1 174,00
• Cressiculture
- pour chacun des 30 premiers ares
214,00
- par are en sus
171,20
• Culture des endives
1° Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2° Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
BOVINS
Bovins de 2ans et plus
94,24
Bovins de 6 mois à 2ans
56,54
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
50,00
Application d'un abattement de 85 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale.
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS :
- par brebis
21,00
Abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture au-delà d'1/2 SMI nationale.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VACHES LAITIERES : par vache laitière
820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
1,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
239,51
- par are en sus
146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
354,35
- par are en sus
205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
449,02
- par are en sus
252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
282,28
- par are en sus
160,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
446,00
- par are en sus
240,84
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
621,01
- par are en sus
353,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
832,72
- par are en sus
474,65
• Cultures fruitières
CERISIERS
1 350,00
FRAISIERS
35,00
FRAMBOISIERS
30,00
PÈCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
230,00
- par hectare en sus
0,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
880,00
- par hectare en sus
500,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 100,00
- par hectare en sus
720,00
PRUNIERS
280,00
• Cultures légumières de plein champ
2 176,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
75,00
- par are en sus
60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
161,00
- par are en sus
128,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 979,00
- par hectare en sus de 2
5 093,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
2 448,00
- par hectare en sus de 3
1 360,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
24,00
- pour chacun des 40 ares suivants
15,00
- par are en sus de 80
8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
15,00
- pour chacun des 40 ares suivants
10,00
- par are en sus de 80
5,00
46 - LOT
• Apiculture :
- par ruche à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 581,00
- par salarié en sus
972,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
98,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré
9,40
Application d'un abattement de 210 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- Intégration : par agneau engraissé
2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage, par couple
12,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
420,00
CHATAIGNIERS
79,20
FRAISIERS
42,00
NOYERS :
- forme rationnelle
210,00
- forme traditionnelle
105,00
PÊCHERS :
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
590,00
- par hectare en sus
130,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
472,00
- par hectare en sus
12,00
PETITS FRUITS
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
740,00
- par hectare en sus
360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
990,00
- par hectare en sus
610,00
PRUNES DE TABLE :
- Région I (Quercy-Montclar)
200,00
- Région II (Plaines et vallées)
410,00
PRUNIERS D'ENTE
130,00
• Cultures légumières de plein champ
1 302,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
45,90
- par are en sus
36,72
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Cultures du Melon
13,56
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
235,00
- par hectare en sus
188,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
VITICOLES :
Greffés-soudés
180,00
Vignes mères
37,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Raisin de table
484,00
• Culture du Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
Sapins de Noël
Exploitant fermier :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
Exploitant propriétaire :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
20,00
- pour chacun des 40 ares suivants
13,00
- par are en sus de 80
7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
32,00
- pour chacun des 40 ares suivants
22,00
- par are en sus de 80
11,00
• Culture des truffes
580,00
47 - LOT-ET-GARONNE
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
VEAUX : par unité vendues ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
231,06
- par are en sus
141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
341,84
- par are en sus
198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
433,17
- par are en sus
243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
FRAISIERS
55,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 560,00
- par hectare en sus
1 100,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 764,00
- par hectare en sus
1 384,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 668,00
- par hectare en sus
1 288,00
PRUNIERS D'ENTE
195,00
• Cultures légumières de plein champ
2 030,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
51,00
- par are en sus
40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
124,00
- par are en sus
99,20
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Cultures du melon :
- sous tunnel
62,96
- sur paillage
32,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 794,00
- par hectare en sus de 2
4 988,00
VITICOLES
Greffés-soudés
62,00
Racinés porte-greffes :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
• Raisin de table
1 331,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
24,00
- pour chacun des 40 ares suivants
15,00
- par are en sus de 80
9,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
32,00
- pour chacun des 40 ares suivants
22,00
- par are en sus de 80
11,00
48 - LOZÈRE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
10,50
- par ruche pastorale à cadres
9,90
• Aviculture
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet biologique vendu
0,200
• Elevages
CAILLES : par unité vendue ou livrée
0,15
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré
9,40
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- Intégration : par agneau engraissé
2,20
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
49 - MAINE-ET-LOIRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
12,50
• Culture des asperges
20,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse (exploitants avec salariés permanents)
1,020
- par pondeuse (autres exploitants)
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Bulbiculture
892,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre
295,00
- production laitière : par chèvre
75,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
0,00
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
267,69
- par are en sus
164,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,04
- par are en sus
229,76
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
501,85
- par are en sus
282,26
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
313,64
- par are en sus
178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
495,56
- par are en sus
267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
690,02
- par are en sus
393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
925,25
- par are en sus
527,39
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
1 250,00
ACTINIDIAS
420,00
CASSIS
1,40
CERISIERS
1 350,00
FRAISIERS
64,00
FRAMBOISIERS ET GROSEILLERS
30,00
NOYERS :
- forme traditionnelle
110,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
230,00
- par hectare en sus
0,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 350,00
- par hectare en sus
970,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 150,00
- par hectare en sus
770,00
PRUNIERS
410,00
• Cultures légumières de plein champ
3 229,00
• Graines de semence
845,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
92,00
- par are en sus
73,60
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
122,00
- par are en sus
97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 979,00
- par hectare en sus de 2
5 093,00
VITICOLES :
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares
698,10
- pour chacun des 30 ares suivants
642,20
- par are en sus de 50
572,00
Racinés :
- producteurs
94,80
- façonniers
88,20
• Pisciculture
52,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
10,00
- pour chacun des 40 ares suivants
7,00
- par are en sus de 80
4,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
19,00
- pour chacun des 40 ares suivants
13,00
- par are en sus de 80
6,00
• Culture des truffes
490,00
50 - MANCHE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures de carottes
Baie du Mont-Saint-Michel
666,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
50,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS "Pré-Salé" : par brebis
25,70
OVINS : par brebis
16,50
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
253,60
- par are en sus
155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
375,19
- par are en sus
217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
475,44
- par are en sus
267,40
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
260,32
- par are en sus
148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
411,31
- par are en sus
222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
572,71
- par are en sus
326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
767,96
- par are en sus
437,73
• Cultures fruitières
FRAISIERS
46,00
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles)
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
830,00
- par hectare en sus
450,00
POMMIERS :
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
900,00
- par hectare en sus
520,00
Vergers de hautes-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
880,00
- par hectare en sus
500,00
• Cultures légumières de plein champ
I. - Régions du Val de Saire et Tourlaville
1 010,00
II. - Régions de Créances et de Lingreville
909,00
III. - Autres régions dont Surtainville
960,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
51,00
- par are en sus
40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
156,00
- par are en sus
124,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
48%
- 4 574 € et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
36%
- supérieure à 22 867 €
26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
34%
- 4 574 € et 9 146 €
24%
- 9 147 € et 22 867 €
22%
- 22 868 € et 45 734 €
18%
- 45 735 et 68 602 €
13%
- supérieure à 68 602 €
10%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
SYLVICOLES :
- pour chacun des premiers 2 hectares
5 901,00
- par hectare en sus de 2
3 347,25
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
51 - MARNE
• Apiculture :
- par ruche à cadre
12,00
• Culture des asperges
35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,05
• Culture des endives
293,00
• Elevages
BOVINS :
148,75
Application du bénéfice afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,35.
CAPRINS : par chèvre
93,10
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
OVINS : par brebis
21,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livré
5,55
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
188,19
- par are en sus
107,27
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
297,33
- par are en sus
160,56
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
414,01
- par are en sus
235,99
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
555,15
- par are en sus
316,43
• Cultures fruitières
FRAISIERS
46,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 000,00
- par hectare en sus
620,00
• Cultures légumières de plein champ
2 148,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
68,00
- par are en sus
54,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
128,00
- par are en sus
102,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
235,00
- par hectare en sus
188,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares
537,00
- pour chacun des 30 ares suivants
494,00
- par are en sus de 50
440,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
6 498,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
5 198,40
- par hectare en sus de 3
2 599,20
• Pisciculture
95,50
• Culture du safran :
- pour chacun des 50 premiers ares
27,00
- par are en sus
20,25
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
19,00
- pour chacun des 40 ares suivants
12,00
- par are en sus de 80
7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
19,00
- pour chacun des 40 ares suivants
13,00
- par are en sus de 80
6,00
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
52 - HAUTE-MARNE
• Apiculture :
- par ruche à cadre
9,00
• Culture des asperges
35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation
0,120
- œufs de couvaison
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
102,90
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur
258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
15,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
156,82
- par are en sus
89,39
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
247,78
- par are en sus
133,80
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
345,01
- par are en sus
196,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
462,62
- par are en sus
263,70
• Cultures fruitières
FRAMBOISIERS ET GROSEILLERS
27,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 000,00
- par hectare en sus
620,00
• Cultures légumières de plein champ
2 148,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
68,00
- par are en sus
54,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
128,00
- par are en sus
102,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées
0,35
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
• Pisciculture
95,50
53 - MAYENNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
11,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre
295,00
- production laitière : par chèvre
75,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
LIEVRES :
- par couple reproducteur
10,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
245,15
- par are en sus
150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
362,69
- par are en sus
210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
459,59
- par are en sus
258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
282,28
- par are en sus
160,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
446,00
- par are en sus
240,84
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
621,01
- par are en sus
353,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
832,72
- par are en sus
474,65
• Cultures fruitières
Cassis
1,20
Fraisiers
50,00
Framboisiers
32,00
Petits fruits
18,00
Poiriers :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 390,00
- par hectare en sus
1 010,00
Pommiers :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 240,00
- par hectare en sus
860,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
60,00
- par are en sus
48,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
122,00
- par are en sus
97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
• Pisciculture
52,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
31,00
- pour chacun des 40 ares suivants
21,00
- par are en sus de 80
10,00
54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
• Apiculture
Cantons e Baccarat,Badonvilliers et Cirey-sous-Vezouze : par ruche à cadre
36,00
Surplus du département (plaine) : par ruche à cadre
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses
1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- canards
0,170
- dindes et dindons (production fermière)
0,500
- dindes et dindons (production industrielle)
0,180
- pintades
0,085
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
98,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS
- par équin reproducteur
258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
OVINS : par brebis
15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILLAS : par reproducteur
1,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
FRAISIERS
15,00
PRUNIERS MIRABELLIERS
105,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 814,00
- par hectare en sus
1 421,50
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
76,00
- par are en sus
60,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
148,00
- par are en sus
118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
• Pisciculture :
- Etang de plaine
48,00
- Etang de bois
39,60
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
55 - MEUSE
• Production d'alcool de fruits
Vente en vrac : par hectolitre d'alcool pur commercialisé
0,00
Vente en bouteilles : par hectolitre d'alcool pur commercialisé
320,00
• Apiculture :
- par ruche à cadre
14,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses
1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,031
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
BOVINS :
- bovins de 2 ans et plus
62,50
- bovins de 6 mois à 2 ans
37,50
CAILLES : par unité vendue ou livrée
0,15
CAPRINS : par chèvre
102,90
CHIENS : par reproductrice
969,00
EQUIDES :
- par reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Escargots
Chairs vives
2,94
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
CERISIERS
770,00
FRAISIERS
46,00
FRAMBOISIERS
21,00
PECHERS
- pour chacun des 2 premiers hectares
230,00
- par hectare en sus
0,00
PRUNIERS MIRABELLIERS
125,00
VERGERS DIVERS
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 000,00
- par hectare en sus
620,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 814,00
- par hectare en sus
1 451,20
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
76,00
- par are en sus
60,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
148,00
- par are en sus
118,40
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
• Pisciculture :
- Etang de plaine
48,00
- Etang de bois
39,60
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- à l'hectare
1 660,00
• Culture de truffes
680,00
56 - MORBIHAN
• Apiculture:
- par ruche à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses:
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés:
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
• Bulbiculture
850,00
• Elevages
CAPRINS: par chèvre
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
50,00
CHIENS: par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS: par équin viande
215,00
FAISANS:
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS:
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur: par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS: par brebis
16,50
PORCS
Naisseurs:
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage: par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs: par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs:
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs: par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs:
- par porc vendu ou livré
2,45
VACHES LAITIÈRES: par vache laitière
820,00
VEAUX: par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots:
- chairs blanchies
4,27
- chairs transformées
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale:
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale:
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale:
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale:
- pour chacun des 50 premiers ares
143,02
- par are en sus
0,00
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale:
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale:
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale:
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
IV. - Fleurs à parfum
1) Jasmin et plantes aromatiques diverses:
- pour chacun des 50 premiers ares
41,00
- par are en sus
32,80
2) Rose de mai:
- pour chacun des 50 premiers ares
8,00
- par are en sus
6,28
3) Fleur d'oranger:
- pour chacun des 50 premiers ares
3,50
- par are en sus
2,20
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
420,00
FRAISIERS
44,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)
18,00
POIRIERS
- pour chacun des 3 premiers hectares
830,00
- par hectare en sus
450,00
POMMIERS:
- pour chacun des 3 premiers hectares
900,00
- par hectare en sus
520,00
Autres exploitations:
- pour chacun des 3 premiers hectares
0,00
- par hectare en sus
0,00
PRUNIERS
410,00
• Cultures légumières de plein champ
3 504,00
• Graines de semence
845,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
- pour chacun des 100 premiers ares
109,00
- par are en sus
87,20
II. - Sous abris froids:
- pour chacun des 50 premiers ares
202,00
- par are en sus
161,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries):
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Osiériculture-vannerie:
- pourcentage de recettes déclarées
35%
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre:
- 0 € et 4 573 €
65%
- 4 574 € et 9 146 €
61%
- 9 147 € et 22 867 €
59%
- supérieure à 22 867 €
50%
• Ostréiculture
A. Ventes à l'expédition d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre:
- 0 € et 4 573 €
50%
- 4 574 € et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
35%
- 22 868 € et 45 734 €
23%
- 45 735 € et 68 602 €
20%
- supérieure à 68 602 €
17%
B. Ventes en gros d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre:
- 0 € et 4 573 €
44%
- 4 574 € et 9 146 €
34%
- 9 147 € et 22 867 €
20%
- 22 868 € et 45 734 €
16%
- 45 735 € et 68 602 €
14%
- supérieure à 68 602 €
11%
• Sapins de Noël:
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Vénériculture
Fraction de recettes comprise entre:
- 0 € et 4 573 €
47%
- 4 574 €et 9 146 €
43%
- 9 147 € et 22 867 €
38%
- 22 868 € et 45 734 €
38%
- 45 735 € et 68 602 €
38%
- supérieure à 68 602 €
38%
• Pépinières
GÉNÉRALES:
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
• Saliculture
Anciens forfaitaires:
- par œillet
170,00
Nouveaux forfaitaires:
- par œillet
170,00
57 - MOSELLE
• Production d'alcool de fruits
Vente en vrac : par hectolitre d'alcool pur commercialisé
0,00
Vente en bouteilles : par hectolitre d'alcool pur commercialisé
320,00
• Apiculture
Arrondissements de Sarrebourg et de Sarguemines : par ruche à cadre
8,00
Surplus du département : par ruche à cadre
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 938,00
- par salarié en sus
1 291,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
102,90
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS et CHINCHILLAS
- par reproducteurs (mâle et femelle)
1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
CHATAIGNIERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la de la généralité des cultures
FRAISIERS
15,00
FRAMBOISIERS
21,00
PETITS FRUITS
20,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
490,00
- par hectare en sus
110,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
980,00
- par hectare en sus
600,00
Vergers de hautes-tiges
Application du bénéfice forfaitaire afférent dans chaque région agricoles à la généralité des cultures.
PRUNIERS
220,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 814,00
- par hectare en sus
1 451,20
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
76,00
- par are en sus
60,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
148,00
- par are en sus
118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
• Pisciculture :
- Etang de plaine
48,00
- Etang de bois
39,60
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
58 - NIÈVRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
98,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
15,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie total :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
CASSIS
1,50
FRAISIERS
58,00
FRAMBOISIERS
21,00
PETITS FRUITS
18,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
970,00
- par hectare en sus
590,00
• Cultures légumières de plein champ
1 365,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
76,80
- par are en sus
61,44
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
148,00
- par are en sus
118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
59 - NORD
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares
108,00
- par are en sus
97,00
• Apiculture :
- par ruche à cadre
8,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAILLES : par unité vendue ou livrée
0,15
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
FRAISIERS
61,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 100,00
- par hectare en sus
720,00
• Cultures légumières de plein champ
1 652,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
40,00
- par are en sus
32,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
106,00
- par are en sus
84,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 054,00
- par hectare en sus de 2
4 568,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
2 651,00
- par hectare en sus
1 403,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
13,00
- pour chacun des 40 ares suivants
8,00
- par are en sus de 80
5,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
17,00
- pour chacun des 40 ares suivants
11,00
- par are en sus de 80
6,00
60 - OISE
• Apiculture :
- par ruche à cadre
8,50
• Culture des asperges
35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits
Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural :
- par pondeuse
1,020
Autres exploitants :
1,600
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,075
- par poulet vendu sous label
0,300
- par poulet biologique vendu
0,300
- par canard vendu
0,255
- par canard sauvageon vendu
0,128
- par chapon vendu
1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,270
- par oie à rôtir vendue
0,675
- par pintade vendue
0,128
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prête à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 489,00
- par salarié en sus
1 174,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
165,00
- par are en sus
132,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
342,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS :
- production fromagère (par chèvre)
107,80
- production laitière
27,50
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis (Pacage sur le domaine public et les landes autres que celles de 1re catégorie).
15,00
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots
- chairs transformées
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
281,78
- par are en sus
172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
416,88
- par are en sus
241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
528,26
- par are en sus
297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
313,64
- par are en sus
178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
495,56
- par are en sus
267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
690,02
- par are en sus
393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
925,25
- par are en sus
527,39
• Cultures fruitières
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)
20,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
970,00
- par hectare en sus
590,00
• Cultures légumières de plein champ
1 921,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
56,00
- par are en sus
44,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
106,00
- par are en sus
84,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
61 - ORNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 713,00
- par salarié en sus
1 233,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
50,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
16,50
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
253,60
- par are en sus
155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
375,19
- par are en sus
217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
475,44
- par are en sus
267,40
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
260,32
- par are en sus
148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
411,31
- par are en sus
222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
572,71
- par are en sus
326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
767,96
- par are en sus
437,73
• Cultures fruitières
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 100,00
- par hectare en sus
720,00
Vergers de hautes-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
880,00
- par hectare en sus
500,00
• Cultures légumières de plein champ
1 337,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
51,00
- par are en sus
40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
156,00
- par are en sus
124,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
SYLVICOLES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
5 901,00
- par hectare en sus de 2
3 347,00
• Pisciculture
52,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
62 - PAS-DE-CALAIS
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares
108,00
- par are en sus
97,00
• Apiculture :
- par ruche à cadre
8,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,080
- par poulet vendu sous label
0,300
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
149,00
- par are en sus
119,20
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
FRAISIERS
61,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 100,00
- par hectare en sus
720,00
• Cultures légumières de plein champ
I. - Marais Audomarois :
- pour le premier hectare
1 849,00
- par hectare en sus
1 386,75
II. - Surplus du département
1 652,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
40,00
- par are en sus
32,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
106,00
- par are en sus
84,80
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 054,00
- par hectare en sus de 2
4 568,00
63 - PUY-DE-DÔME
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares
5,62
- par are en sus
5,04
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,00
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares
31,36
- pour chacun des 100 ares suivants
25,09
- par are en sus de 200
21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu, production fermière
0,500
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,047
- par poulet vendu sous label
0,300
- par poulet biologique vendu
0,300
- par canard vendu
0,256
- par chapon vendu
1,350
- par dinde ou dindon vendu, production fermière
0,750
- par oie à rôtir vendue
0,675
- par pintade vendue
0,127
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
• Culture des échalotes
1 052,00
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus
94,24
BOVINS de 6 mois à 2 ans
56,54
CAPRINS : par chèvre
98,00
- production fromagère
133,00
- production laitière
27,50
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
1) Œillets, roses et divers
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares
74,50
- par are en sus
53,00
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares
49,50
- par are en sus
37,40
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
104,00
- par are en sus
67,00
2) Asparagus et feuillages sous abris :
- pour chacun des 30 premiers ares
4,20
- par are en sus
3,20
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,37
- par are en sus
200,70
• Cultures fruitières
FRAISIERS
48,00
NOYERS :
- forme rationnelle
220,00
- forme traditionnelle
110,00
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles)
18,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
780,00
- par hectare en sus
400,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 517,00
- par hectare en sus
1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
59,00
- par are en sus
47,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
159,00
- par are en sus
127,20
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
2 448,00
- par hectare en sus de 3
1 360,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Pisciculture
176,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
• Sapins de Noël
Exploitant fermier :
- pour chacun des 7 premiers hectares
1 713,00
- par hectare en sus
873,00
Exploitant propriétaire :
- pour chacun des 7 premiers hectares
1 645,00
- par hectare en sus
922,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
29,00
- pour chacun des 40 ares suivants
19,00
- par are en sus de 80
10,00
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
8,50
- par ruche pastorale à cadres
9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée)
0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
969,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
380,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 529,00
- par hectare en sus
1 149,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
45,90
- par are en sus
36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
111,60
- par are en sus
89,28
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 794,00
- par hectare en sus de 2
4 988,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
29,00
- pour chacun des 40 ares suivants
19,00
- par are en sus de 80
10,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
28,00
- pour chacun des 40 ares suivants
19,00
- par are en sus de 80
9,00
65 - HAUTES-PYRÉNÉES
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
6,70
- par ruche pastorale à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
620,00
CERISIERS :
- en vergers
610,00
FRAISIERS
42,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 480,00
- par hectare en sus
1 100,00
• Cultures légumières de plein champ
1 464,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
45,90
- par are en sus
36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
141,30
- par are en sus
113,04
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs
180,00
- façonniers
133,50
Racinés :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
Vignes mères
37,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
21,00
- pour chacun des 40 ares suivants
14,00
- par are en sus de 80
8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
24,00
- pour chacun des 40 ares suivants
16,00
- par are en sus de 80
8,00
66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES
• Apiculture
- par ruche sédentaire à cadres
9,20
- par ruche pastorale à cadres
10,60
• Culture des asperges
54,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
Canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS :
- viande
11,50
- production fromagère : par chèvre
98,00
- production laitière : par chèvre
98,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
10,30
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
RATITES :
- par autruche vendue
12,00
- par nandou vendu
12,00
- par émeu vendu
7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
III. - Fleurs coupées
Mimosa et feuillages décoratifs divers (de plein air) :
- pour chacun des 50 premiers ares
18,00
- par are en sus
14,60
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS :
Vergers purs
1 450,00
vignes vergers
1 088,00
ACTINIDIAS
320,00
CERISIERS
800,00
FRAISIERS
65,00
PECHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 550,00
- par hectare en sus
1 090,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 270,00
- par hectare en sus
890,00
POMMIERS
Vergers intensifs :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 440,00
- par hectare en sus
1 060,00
Vergers de plein vent :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 100,00
- par hectare en sus
720,00
Prés-vergers
550,00
PRUNIERS
580,00
• Cultures légumières de plein champ
1 715,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région I. - Commune de Perpignan : jardin Saint Jacques, de la rue Diderot à la Têt, jusqu'au chemin de Charlemagne, rive droite du canal du Vivier jusqu'à l'octroi en direction de Saint Estève, jusqu'à la rivière et la limite de la commune de Bompas :
- pour chacun des 100 premiers ares
57,50
- par are en sus
46,00
Région II. - Surplus de Perpignan avec délimitation au nord, par la route de Pia à Estagel; en aval, par le chemin de Charlemagne; communes riveraines de la Têt jusqu'à Bouleternère - Canton d'Argelès sur Mer : Argelès sur Mer, Laroque des Albères, Montesquieu, Palau del Vidre, Saint André, Saint Génis des Fontaines, Sorède, Villelongue dels Monts - Canton de la Côte Radieuse : Alénya, Cabestany, Canet en Roussillon, Latour BasElne, Saint Cyprien, Saint Nazaire, Saleilles - Canton d'Elne : Corneilla del Vercol, Elne, Montescot, Théza, Villeneuve de la Raho - Canton de Toulouges : Canchès, Toulouges :
- pour chacun des 100 premiers ares
50,00
- par are en sus
40,00
Région III. - Surplus du département
Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares
40,00
- par are en sus
32,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
129,00
- par are en sus
103,20
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
VITICOLES
Racinés :
- producteurs
79,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
• Culture des truffes
680,00
67 - BAS-RHIN
• Production d'alcool de fruits :
Vente en vrac : par hectolitre d'alcool pur commercialisé
0,00
Vente en bouteilles : par hectolitre d'alcool pur commercialisé
320,00
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
7,00
- par ruche pastorale à cadres
18,00
• Culture des asperges
50,00
• Aviculture :
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,500
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,000
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures de choux à choucroute :
- planteurs non transformateurs
0,00
- planteurs transformateurs
4 278,00
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus
147,00
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.
BOVINS de 6 mois à 2 ans
147,00
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.
CAILLES
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
27,50
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
LAPINS : par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
OVINS : par brebis
15,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
172,50
- par are en sus
98,33
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
272,56
- par are en sus
147,18
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
379,51
- par are en sus
216,32
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
508,89
- par are en sus
290,07
III. Fleurs coupées
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
83,20
- par are en sus
53,60
• Cultures fruitières
CASSIS
1,50
FRAISIERS
32,00
FRAMBOISIERS
27,00
NOYERS :
- forme rationnelle
160,00
PETITS FRUITS
20,00
POMMIERS :
Basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
980,00
- par hectare en sus
600,00
Hautes-tiges :
- par hectare
600,00
PRUNIERS MIRABELLIERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la région plateau montagne en polyculture.
• Culture du houblon
0,00
• Cultures légumières de plein champ
845,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
1re zone : commune de Strasbourg et communes situées dans un rayon de 15 km autour du centre de cette ville :
- pour chacun des 100 premiers ares
44,00
- par are en sus
35,20
2e zone : surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares
35,20
- par are en sus
28,16
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
110,00
- par are en sus
88,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 35 premiers ares
343,20
- par are en sus
274,56
• Pisciculture :
48,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
22,00
- pour chacun des 40 ares suivants
14,00
- par are en sus de 80
8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
21,00
- pour chacun des 40 ares suivants
14,00
- par are en sus de 80
7,00
68 - HAUT-RHIN
• Production d'alcool de fruits
Vente en vrac : par hectolitre d'alcool pur commercialisé
0,00
Vente en bouteilles : par hectolitre d'alcool pur commercialisé
320,00
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
7,00
- par ruche pastorale à cadres
18,00
• Culture des asperges (à l'exclusion de la région de Village-Neuf)
50,00
Délimitation de la région de Village-Neuf : Région comprenant les communes d'Attenschwiller, Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller.
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures de choux à choucroute :
- planteurs non transformateurs
0,00
- planteurs transformateurs
4 728,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
93,10
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
188,19
- par are en sus
107,27
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
297,33
- par are en sus
160,56
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie total :
- pour chacun des 25 premiers ares
414,01
- par are en sus
235,99
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
555,15
- par are en sus
316,43
• Cultures fruitières
CASSIS
1,00
CERISIERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent, dans chaque région agricole, à la généralité des cultures.
FRAISIERS
32,00
FRAMBOISIERS
27,00
PETITS FRUITS
20,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
980,00
- par hectare en sus
600,00
Vergers de hautes-tiges
Application du bénéfice forfaitaire afférent dans chaque région agricoles à la généralité des cultures.
PRUNIERS MIRABELLIERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent dans chaque région agricoles à la généralité des cultures.
• Cultures légumières de plein champ
1° région de Village-Neuf : Région comprenant les communes d'Attenschwiller, Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 776,00
- par hectare en sus
1 420,80
2° Surplus du département
845,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
40,00
- par are en sus
32,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
110,00
- par are en sus
88,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 35 premiers ares
343,20
- par are en sus
274,56
• Pisciculture :
48,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
69 - RHÔNE
• Apiculture :
- par ruche à cadre
12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 604,00
- par salarié en sus
1 250,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
203,30
- par are en sus
162,64
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CHIENS : par reproductrice
1 143,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIEVRES : par couple
10,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
245,15
- par are en sus
150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
362,69
- par are en sus
210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
459,59
- par are en sus
258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
272,87
- par are en sus
155,54
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
431,13
- par are en sus
232,81
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
600,31
- par are en sus
342,18
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
804,97
- par are en sus
458,83
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
1 210,00
CERISIERS
1 030,00
FRAISIERS
46,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 200,00
- par hectare en sus
740,00
Vergers non irrigués
490,00
PETITS FRUITS
18,00
CASSIS
1,30
POIRIERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares
735,00
- par hectare en sus
355,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares
200,00
- par hectare en sus
0,00
POMMIERS :
Vergers irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares
840,00
- par hectare en sus
460,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares
550,00
- par hectare en sus
170,00
PRUNIERS
410,00
• Cultures légumières de plein champ
2 113,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
96,00
- par are en sus
76,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
148,00
- par are en sus
118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
248,00
- par are en sus
148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
258,00
- par are en sus
155,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
9 462,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
7 569,60
- par hectare en sus de 3
3 784,80
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares
171,60
- par are en sus
137,28
Vignes mères
37,00
• Culture du Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
70 - HAUTE-SAÔNE
• Apiculture
Zone de montagne
Amage, Amont,Belfahy, Beulotte-Saint Laurent, Corravillers, Fresse, Haut-du-Them, La longine, Miellin, La Montagne, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp, La Rosière, Servance, Ternuay, Esmoulières, Faucogney, Saint-Barthélémy, Saint-Bresson :
- par ruche à cadres
20,00
Surplus du département :
- par ruche à cadres
8,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue ou livrée
0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
100,00
CAPRINS : production fromagère : par chèvre
98,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
EQUIDES : par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
197,24
- par are en sus
120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
291,82
- par are en sus
169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
369,78
- par are en sus
207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie total :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
CASSIS
1,00
CERISIERS (à kirsch) : par quintal produit
4,77
CERISIERS (autres) : par hectare
150,00
CHATAIGNIERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 4ème catégorie de la généralité des cultures.
197,60
FRAMBOISIERS
27,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
120,00
- par hectare en sus
120,00
PETITS FRUITS
20,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
600,00
- par hectare en sus
220,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
530,00
- par hectare en sus
150,00
PRUNIERS MIRABELLIERS
197,60
VERGERS DIVERS
271,70
• Cultures légumières de plein champ
1 127,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
59,00
- par are en sus
47,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
127,00
- par are en sus
101,60
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées
35%
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
• Pisciculture
45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 5 premiers hectares
2 651,00
- par hectare en sus
1 403,00
71- SAÔNE-ET-LOIRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
98,00
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
10,00
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
7,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS et CHINCHILLAS :
- par reproducteurs (mâle et femelle)
1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
CASSIS
1,50
FRAISIERS
58,00
FRAMBOISIERS
21,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
770,00
- par hectare en sus
390,00
• Cultures légumières de plein champ
1 365,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
96,00
- par are en sus
76,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
148,00
- par are en sus
118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
198,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Pisciculture :
- à l'hectare
45,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
72 - SARTHE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 489,00
- par salarié en sus
1 174,00
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre
295,00
- production laitière : par chèvre
75,00
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
245,15
- par are en sus
150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
362,69
- par are en sus
210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
459,59
- par are en sus
258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffé
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
282,28
- par are en sus
160,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
446,00
- par are en sus
240,84
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
621,01
- par are en sus
353,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
832,72
- par are en sus
474,65
• Cultures fruitières
CASSIS
1,20
FRAISIERS
64,00
NOYERS
- à l'hectare
110,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 010,00
- par hectare en sus
630,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 080,00
- par hectare en sus
700,00
• Cultures légumières de plein champ
2 075,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
60,00
- par are en sus
48,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
122,00
- par are en sus
97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
73 - SAVOIE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 604,00
- par salarié en sus
1 250,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
10,00
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
Œillets, roses et divers
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares
74,50
- par are en sus
53,00
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares
49,50
- par are en sus
37,40
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
104,00
- par are en sus
67,00
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
239,51
- par are en sus
146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
354,35
- par are en sus
205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
449,02
- par are en sus
252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
PECHERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 130,00
- par hectare en sus
670,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
740,00
- par hectare en sus
360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
840,00
- par hectare en sus
460,00
• Cultures légumières de plein champ
2 007,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
91,20
- par are en sus
72,96
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
140,60
- par are en sus
112,48
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares
132,00
- par are en sus
105,60
Vignes mères
37,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
22,00
- pour chacun des 40 ares suivants
14,00
- par are en sus de 80
8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
26,00
- pour chacun des 40 ares suivants
18,00
- par are en sus de 80
9,00
• Culture des truffes
680,00
74 - HAUTE-SAVOIE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 604,00
- par salarié en sus
1 250,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
98,00
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES
- par couple
10,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
RATITES :
- par autruche vendue
12,00
- par nandou vendu
12,00
- par émeu vendu
7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
239,51
- par are en sus
146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
354,35
- par are en sus
205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
449,02
- par are en sus
252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
NOYERS :
- à l'hectare
320,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis)
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
735,00
- par hectare en sus
355,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
840,00
- par hectare en sus
460,00
• Cultures légumières de plein champ
2 007,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
91,20
- par are en sus
72,96
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
140,60
- par are en sus
112,48
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 60 premiers ares
132,00
- par are en sus
105,60
• Pisciculture
45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. -Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
29,00
- pour chacun des 40 ares suivants
19,00
- par are en sus de 80
10,00
76 - SEINE-MARITIME
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par chapon vendu
0,900
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,075
- par poulet vendu sous label
0,300
- par poulet biologique vendu
0,300
- par canard vendu
0,255
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,270
- par chapon vendu
1,350
- par pintade vendue
0,127
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 713,00
- par salarié en sus
1 233,00
• Cressiculture
146,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
103,00
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
EQUINS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
310,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
16,50
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
1,50
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
253,60
- par are en sus
155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
375,19
- par are en sus
217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
475,44
- par are en sus
267,40
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
260,32
- par are en sus
148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
411,31
- par are en sus
222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
572,71
- par are en sus
326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
767,96
- par are en sus
437,73
• Cultures fruitières
FRAISIERS
55,00
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles)
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
930,00
- par hectare en sus
550,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
810,00
- par hectare en sus
430,00
VERGERS DIVERS
1 230,00
• Cultures légumières de plein champ
1 337,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
48,00
- par are en sus
38,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
151,00
- par are en sus
120,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
34%
- 4 574 € et 9 146 €
24%
- 9 147 € et 22 867 €
22%
- 22 868 € et 45 734 €
18%
- 45 735 € et 68 602 €
13%
- supérieure à 68 602 €
10%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 794,00
- par hectare en sus de 2
4 988,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
77 - SEINE-ET-MARNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des asperges
35,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus
94,24
BOVINS de 6 mois à 2 ans
56,54
CAPRINS : par chèvre
93,10
CHIENS : par reproductrice
1 471,00
ÉQUINS :
- par équins viande
215,00
- par équins reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
OVINS : par brebis
21,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VACHES LAITIÈRES : par vache laitière
820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
281,78
- par are en sus
172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
416,88
- par are en sus
241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
528,26
- par are en sus
297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
313,64
- par are en sus
178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
495,56
- par are en sus
267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
690,02
- par are en sus
393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
925,25
- par are en sus
527,39
• Cultures fruitières
CERISIERS
1 230,00
FRAISIERS
46,00
FRAMBOISIERS
32,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 020,00
- par hectare en sus
640,00
POMMIERS :
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
760,00
- par hectare en sus
380,00
Vergers de hautes-tiges :
380,00
PRUNIERS
280,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare
1 469,00
- par hectare en sus
1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare
2 462,00
- par hectare en sus
1 969,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
121,00
- par are en sus
96,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
242,00
- par are en sus
193,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
235,00
- par hectare en sus
188,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
78 - YVELINES
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet : élevage biologique
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 489,00
- par salarié en sus
1 174,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
1 471,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande
215,00
- par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVIN : par brebis
16,50
PORCS :
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
281,78
- par are en sus
172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
416,88
- par are en sus
241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
528,26
- par are en sus
297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
313,64
- par are en sus
178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
495,56
- par are en sus
267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
690,02
- par are en sus
393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
925,25
- par are en sus
527,39
• Cultures fruitières
CERISIERS
1 230,00
FRAISIERS
35,00
FRAMBOISIERS - GROSEILLIERS
32,00
PÊCHERS
230,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 020,00
- par hectare en sus
640,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
760,00
- par hectare en sus
380,00
Vergers de hautes-tiges
380,00
PRUNIERS :
280,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare
1 469,00
- par hectare en sus
1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare
2 462,00
- par hectare en sus
1 969,60
Cultures disposant de moyens permanents d'arrosage
102,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
121,00
- par are en sus
96,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
242,00
- par are en sus
193,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
Les bénéfices forfaitaires imposables des pépinières s'appliquent à la superficie totale de l'exploitation.
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
79 - DEUX-SÈVRES
• Apiculture :
- par ruche à cadres
8,25
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 046,00
- par salarié en sus
1 030,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
50,00
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu et acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple
7,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
297,96
- par are en sus
169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
470,78
- par are en sus
254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
655,51
- par are en sus
373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
878,99
- par are en sus
501,02
• Cultures fruitières
FRAISIERS
55,00
FRAMBOISIERS
27,00
VERGERS DIVERS : POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
950,00
- par hectare en sus
570,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
2 156,00
- par hectare en sus
1 940,40
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
75,00
- par are en sus
60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
205,00
- par are en sus
164,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Cultures du melon :
- en coproduction
698,00
- autres modes de production
34,88
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare
235,00
- par hectare en sus
188,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares
563,85
- pour chacun des 30 premiers ares
518,70
- par are en sus de 50
462,00
Racinés :
- producteurs
94,80
- façonniers
88,20
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
21,00
- pour chacun des 40 ares suivants
13,00
- par are en sus de 80
7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
32,00
- pour chacun des 40 ares suivants
22,00
- par are en sus de 80
11,00
80 - SOMME
• Apiculture :
- par ruche à cadres
8,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits
Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural) :
- par pondeuse
1,020
Autres exploitants :
- par pondeuse
1,600
Accouveurs :
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,047
- par canard vendu
0,255
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,270
- par pintade vendue
0,127
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
165,00
- par are en sus
132,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées :
bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée),
• Elevages
CAILLES : par unité vendue ou livrée
0,15
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : pacage sur le domaine public et les landes autres que celles de 1re catégorie :
- par brebis
15,00
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie total :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
250,91
- par are en sus
143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
396,45
- par are en sus
214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
552,01
- par are en sus
314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
740,20
- par are en sus
421,91
• Cultures fruitières
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles)
20,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
920,00
- par hectare en sus
540,00
• Cultures légumières de plein champ
1 921,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
56,00
- par are en sus
44,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
215,00
- par are en sus
172,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
48%
- 4 574 € et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
36%
- supérieure à 22 867 €
26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
34%
- 4 574 € et 9 146 €
24%
- 9 147 € et 22 867 €
22%
- 22 868 € et 45 734 €
18%
- 45 735 à 68 602 €
13%
- supérieure à 68 602 €
10%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 868,00
- par hectare en sus de 2
4 463,00
• Pisciculture
191,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Culture du Tabac
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
18,92
- pour chacun des 40 ares suivants
12,62
- par are en sus de 80
6,31
81 - TARN
• Apiculture
Lauragais et Côteaux Molassiques :
- par ruche sédentaire à cadres
6,80
Autres régions :
- par ruche sédentaire à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation
0,120
- œufs de couvaison
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAPRINS : par chèvre
28,00
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
9,40
Application d'un abattement de 210 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
1,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie total :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
420,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
780,00
- par hectare en sus
320,00
Vergers non irrigués
752,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
422,00
- par hectare en sus
205,00
POMMIERS :
Exploitations de montagne :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 036,00
- par hectare en sus
770,00
Autres exploitations :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 480,00
- par hectare en sus
1 100,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
40,80
- par are en sus
32,64
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
125,60
- par are en sus
100,48
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
VITICOLES :
Greffés-soudés
250,00
Racinés porte-greffes :
- producteurs
180,00
- façonniers
133,50
Vignes mères
37,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
18,00
- pour chacun des 40 ares suivants
12,00
- par are en sus de 80
7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
30,00
- pour chacun des 40 ares suivants
20,00
- par are en sus de 80
10,00
82 - TARN-ET-GARONNE
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares
18,00
- par are en sus
18,00
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres
6,80
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,075
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
1° oie
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX :
- par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
211,33
- par are en sus
129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
312,66
- par are en sus
181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
396,20
- par are en sus
222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
284,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS
420,00
CERISIERS
610,00
FRAISIERS
42,00
PECHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares
940,00
- par hectare en sus
480,00
Vergers non irrigués :
752,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
740,00
- par hectare en sus
360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 480,00
- par hectare en sus
1 100,00
PRUNIERS :
- Coteaux et terrasses (non irrigués)
390,00
- plaines et vallées
750,00
PRUNIERS D'ENTE
180,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
51,00
- par are en sus
40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
188,40
- par are en sus
150,72
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Culture du melon
19,98
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 794,00
- par hectare en sus de 2
4 988,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
250,00
• Raisin de table
605,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
26,00
- par mètre carré en sus
15,60
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
18,00
- pour chacun des 40 ares suivants
12,00
- par are en sus de 80
6,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
34,00
- pour chacun des 40 ares suivants
23,00
- par are en sus de 80
11,00
• Culture des truffes
580,00
83 - VAR
• Apiculture :
- par ruche à cadres
21,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
0,000
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,031
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 410,00
- par salarié en sus
926,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
107,80
CHIENS : par reproductrice
1 143,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VACHES LAITIERES : par vache
820,00
• Escargots
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
1) Roses, gerberas et autres fleurs
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares
47,00
- par are en sus
36,70
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares
51,00
- par are en sus
39,00
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
109,00
- par are en sus
52,00
2) Mimosas et feuillages décoratifs divers de plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
16,20
- par are en sus
13,14
IV. - Fleurs à parfum
1) Jasmin :
- pour chacun des 50 premiers ares
41,00
- par are en sus
32,80
2) Rose de mai :
- pour chacun des 50 premiers ares
8,00
- par are en sus
6,28
LAVANDE
90,00
LAVANDIN
55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
620,00
AGRUMES
213,00
CERISIERS
1 400,00
FIGUIERS
525,00
FRAISIERS
65,00
FRAMBOISES
45,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares
180,00
- par hectare en sus
180,00
PÊCHERS
Régions fruitières : Communes de Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Belgentier, La Farlède, Méounes, Solliès-Pont, Solliès-Toucas et Solliès-Ville
1 710,00
Surplus du département
1 368,00
POIRIERS
Régions fruitières : Communes de Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Belgentier, La Farlède, Méounes, Solliès-Pont, Solliès-Toucas et Solliès-Ville
1 170,00
Surplus du département
936,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 340,00
- par hectare en sus
960,00
PRUNIERS
580,00
• Cultures légumières de plein champ
Région 1 : TOULON et HYERES :
- pour le premier hectare
1 994,00
- par hectare en sus
1 595,20
Région 2 : Surplus du département :
- pour le premier hectare
1 496,00
- par hectare en sus
1 196,80
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région 1 : TOULON et HYERES :
- pour chacun des 100 premiers ares
98,80
- par are en sus
79,04
Région 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares
74,10
- par are en sus
59,28
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
122,00
- par are en sus
97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
48%
- 4 574 € et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
36%
- supérieure à 22 867 €
26%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
12 034,00
- par hectare en sus de 2
6 825,00
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
248,00
- par are en sus
148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares
258,00
- par are en sus
155,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs
180,00
- façonniers
133,50
Racinés :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
Vignes mères
37,00
• Raisin de table
917,00
• Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
14,18
84 - VAUCLUSE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
15,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
0,000
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
1° oie
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
3 410,00
- par salarié en sus
926,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
107,80
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
1 143,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES :
- par couple reproducteur
10,00
OVINS : par brebis
9,50
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage par couple
12,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple
7,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VACHES LAITIERES : par vache laitière
820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares
47,00
- par are en sus
36,70
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 30 premiers ares
51,00
- par are en sus
39,00
c) Superficie exploitée en plein air
109,00
LAVANDE
90,00
LAVANDIN
55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
1 250,00
ACTINIDIAS
320,00
CERISIERS
Cerises de table :
- en vergers
1 360,00
- en cultures associées
- par arbre
9,52
Cerises de conserve :
- en vergers
530,00
- en cultures associées
- par arbre
2,65
FRAISIERS
75,00
PÊCHERS :
Région 1 : Plaine d'Avignon et Vallées du Rhône et de la Durance :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 900,00
- par hectare en sus
1 440,00
Région 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 2 premiers hectares
1 520,00
- par hectare en sus
1 060,00
POIRIERS :
Région 1 : Plaine d'Avignon et Vallées du Rhône et de la Durance :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 020,00
- par hectare en sus
640,00
Région 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares
816,00
- par hectare en sus
436,00
POMMIERS :
Région 1 : Plaine d'Avignon et Vallées du Rhône et de la Durance :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 350,00
- par hectare en sus
960,00
Région 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 080,00
- par hectare en sus
700,00
PRUNIERS :
500,00
• Cultures légumières de plein champ
Région 1 : Plaine d'Avignon et Vallées du Rhône et de la Durance :
- pour le premier hectare
1 994,00
- par hectare en sus
1 595,20
Région 2 : Surplus du département :
- pour le premier hectare
1 496,00
- par hectare en sus
1 196,80
• Graines de semence
Application du tarif forfaitaire afférent à la Région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 1,5.
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région 1 : Plaine d'Avignon et Vallées du Rhône et de la Durance :
- pour chacun des 100 premiers ares
104,00
- par are en sus
83,20
Région 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares
78,00
- par are en sus
62,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
122,00
- par are en sus
97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Culture du melon
41,34
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs
180,00
- façonniers
133,50
Racinés :
- producteurs
79,00
- façonniers
73,50
Vignes mères
37,00
• Raisin de table
Région 1 : Plaines et Vallées
1 310,00
Région 2 : Surplus du département
917,00
• Culture des truffes
680,00
85 - VENDÉE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV.- Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CHIENS : par reproductrice
969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PORCS :
Naisseurs
- par porcelet vendu ou livré
1,25
Engraisseurs
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
231,06
- par are en sus
141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
341,84
- par are en sus
198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
433,17
- par are en sus
243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
297,96
- par are en sus
169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
470,78
- par are en sus
254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
655,51
- par are en sus
373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
878,99
- par are en sus
501,02
• Cultures fruitières
FRAISIERS
64,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 010,00
- par hectare en sus
460,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 290,00
- par hectare en sus
910,00
• Cultures légumières de plein champ
I. - Régions côtières :
- pour le premier hectare
2 161,00
- par hectare en sus
1 728,80
II. - Surplus du département :
- pour le premier hectare
1 944,90
- par hectare en sus
1 555,92
III. - Régions de Noirmoutier (Ile) :
- pour le premier hectare
4 067,00
- pour chacun des 3 hectares suivants
3 050,25
- par hectare en sus de 4
2 033,50
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
55,00
- par are en sus
44,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
202,00
- par are en sus
161,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Mytiliculture
I. - Zone Sud
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
43%
- 4 574 € et 9 146 €
34%
- 9 147 € et 22 867 €
22%
- supérieure à 22 867 €
17%
II. - Zone Nord
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
48%
- 4 574 € et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
36%
- supérieure à 22 867 €
26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 €
49%
- 4 574 € et 9 146 €
44%
- 9 147 € et 22 867 €
36%
- 22 868 € et 45 734 €
28%
- 45 735 € et 68 602 €
22%
- supérieure à 68 602 €
17%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
• Saliculture
Anciens forfaitaires :
- à la tonne
90,00
Nouveaux forfaitaires :
- à la tonne
100,00
Fleur de sel :
- à la tonne
4 500,00
Gros sel :
- à la tonne
345,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
24,00
- pour chacun des 40 ares suivants
15,00
- par are en sus de 80
9,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
28,00
- pour chacun des 40 ares suivants
19,00
- par are en sus de 80
9,00
86 - VIENNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
8,25
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
1° oie
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre
295,00
- production laitière : par chèvre
75,00
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
969,00
EQUIDES : par équin reproducteur
258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
16,50
PORCS :
Naisseurs
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
239,51
- par are en sus
146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
354,35
- par are en sus
205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
449,02
- par are en sus
252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
297,96
- par are en sus
169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
470,78
- par are en sus
254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
655,51
- par are en sus
373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
878,99
- par are en sus
501,02
• Cultures fruitières
FRAISIERS
55,00
FRAMBOISIERS
27,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
755,00
- par hectare en sus
375,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour chacun des trois premiers hectares
2 197,00
- par hectare en sus
1 977,30
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
75,00
- par are en sus
60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
205,00
- par are en sus
164,00
• Culture du melon :
- en coproduction
640,00
- autres modes de production
3 488,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares
832,35
- pour chacun des 30 ares suivants
765,70
- par are en sus de 50
682,00
Racinés :
- Producteurs
94,80
- Façonniers
88,20
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
19,00
- pour chacun des 40 ares suivants
12,00
- par are en sus de 80
7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares
28,00
- pour chacun des 40 ares suivants
19,00
- par are en sus de 80
9,00
87 - HAUTE-VIENNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif poulet vendu
0,031
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu
0,070
- par poulet vendu sous label
0,300
- par poulet biologique vendu
0,300
- par canard vendu
0,250
- par canard sauvageon vendu
0,127
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,750
- par oie à rôtir vendue
0,675
- par pintade vendue
0,127
- par pintade vendue sous label
0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
CAPRINS : par chèvre
50,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur
10,00
OVINS : par brebis
15,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage par couple
12,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple
7,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
197,24
- par are en sus
120,90
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
219,55
- par are en sus
125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
346,89
- par are en sus
187,32
• Cultures fruitières
CHATAIGNIERS
94,50
FRAISIERS
48,00
FRAMBOISIERS
27,00
PETITS FRUITS
18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 470,00
- par hectare en sus
1 090,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
900,00
- par hectare en sus
520,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
950,00
- par hectare en sus
570,00
• Cultures légumières :
- pour le premier hectare
1 517,00
- par hectare en sus
1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
60,00
- par are en sus
48,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
150,00
- par are en sus
120,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
8 331,00
- par hectare en sus de 2
4 725,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
• Pisciculture :
- exploitations de montagne
134,00
- exploitations de plaine
176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
16,25
- par mètre carré en sus
9,75
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares
15,00
- pour chacun des 40 ares suivants
10,00
- par are en sus de 80
5,00
88 - VOSGES
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares
108,00
- par are en sus
97,00
• Apiculture :
1° Zone de montagne :
Arrondissement de Saint-Dié, cantons de Plombières, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte et Le Thillot :
- par ruche à cadres
36,00
2° Zone de plaine
Surplus du département :
- par ruche à cadres
12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
1° oie :
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,400
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
CAPRINS : par chèvre
102,90
CAPRINS : production fromagère : par chèvre
133,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur
258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VISONS ET CHINCHILAS :
- par reproducteur (mâle ou femelle)
1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
0,88
- chairs blanchies : par mètre carré
1,28
- chairs transformées : par mètre carré
3,08
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
197,24
- par are en sus
120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
291,82
- par are en sus
169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
369,78
- par are en sus
207,97
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
219,55
- par are en sus
125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
346,89
- par are en sus
187,32
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
483,01
- par are en sus
275,32
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
647,67
- par are en sus
369,17
• Cultures fruitières
FRAISIERS
15,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers ares
790,00
- par are en sus
410,00
PETITS FRUITS
20,00
PRUNIERS MIRABELLIERS
160,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare
1 814,00
- par hectare en sus
1 451,20
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
76,00
- par are en sus
60,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
148,00
- par are en sus
118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
4 560,00
- par hectare en sus de 3
2 280,00
• Pisciculture :
- Etang de plaine
48,00
- Etang de bois
39,60
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
25,00
- par mètre carré en sus
15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés
40,00
- par mètre carré en sus
24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
89 - YONNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuses)
0,800
- pintades (par pondeuse)
0,600
- dindes (par pondeuse)
1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu
0,050
- par poulet vendu sous label
0,200
- par poulet biologique vendu
0,200
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par chapon vendu
0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 489,00
- par salarié en sus
1 174,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CAPRINS : par chèvre
98,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice
1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour
0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse
10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur par lapin vendu ou livré
0,00
OVINS : par brebis
21,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple
12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour
0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple
7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré
2,94
- chairs blanchies : par mètre carré
4,27
- chairs transformées : par mètre carré
10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
225,42
- par are en sus
138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
333,50
- par are en sus
193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
422,61
- par are en sus
237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
235,23
- par are en sus
134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
517,51
- par are en sus
294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
CASSIS
1,50
CERISIERS
150,00
FRAISIERS
58,00
FRAMBOISIERS
21,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
430,00
- par hectare en sus
50,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
910,00
- par hectare en sus
530,00
• Cultures légumières de plein champ
1 365,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
76,80
- par are en sus
61,44
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
148,00
- par are en sus
118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares
7 406,00
- par hectare en sus de 2
4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare
9 462,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
7 569,60
- par hectare en sus de 3
3 784,80
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares
171,60
- par are en sus
137,28
• Pisciculture
45,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus
1 660,00
90 - TERRITOIRE DE BELFORT
• Apiculture
- par ruche à cadres
18,00
• Aviculture
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés
- par canard vendu
0,17
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie : élevage gavage
- par oie vendue ou livrée
4,50
• Elevages
CAPRINS production fromagère : par chèvre
133,00
CHIENS : par reproductrice
969,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
Engraisseur
- par lapin vendu ou livré
0,00
PORCS :
Engraisseurs
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs
- par porc vendu ou livré
2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
197,24
- par are en sus
120,90
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
369,78
- par are en sus
207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
371,67
- par are en sus
200,70
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
693,94
- par are en sus
395,54
• Cultures fruitières
FRAMBOISES
27,00
PETITS FRUITS
20,00
• Cultures légumières de plein champ
1 127,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
59,00
- par are en sus
47,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
127,00
- par are en sus
101,60
• Pisciculture
45,00
91 - ESSONNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par canard vendu
0,170
- par canard sauvageon vendu
0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares
214,00
- par are en sus
171,20
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CHIENS : par reproductrice
1 471,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
281,78
- par are en sus
172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
416,88
- par are en sus
241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
528,26
- par are en sus
297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
313,64
- par are en sus
178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
495,56
- par are en sus
267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
690,02
- par are en sus
393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
925,25
- par are en sus
527,39
Nota : Le bénéfice forfaitaire imposable des cultures de plein air de pivoines sera égal au bénéfice forfaitaire prévu pour le tarif I réduit de 60 %. Les roseraies seront assimilées au tarif II C, c'est-à-dire aux exploitations qui comportent des superficies chauffées supérieures à 40 % de la superficie totale mais ne dépassant pas 60 % de cette dernière, à l'exception des seules roseraies à l'air libre qui resteront rangées dans les exploitations dont la superficie couverte est égale ou supérieure à 20 % de la superficie totale (tarif I a ci-dessus).
• Cultures fruitières
CASSIS
1,40
CERISIERS
1 230,00
FRAISIERS
46,00
FRAMBOISIERS
32,00
PETITS FRUITS
20,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 020,00
- par hectare en sus
640,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
760,00
- par hectare en sus
380,00
Vergers de hautes-tiges :
380,00
PRUNIERS
280,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare
1 469,00
- par hectare en sus
1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare
2 462,00
- par hectare en sus
1 969,60
Cultures disposant de moyens permanents d'arrosage
102,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
121,00
- par are en sus
96,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
242,00
- par are en sus
193,60
• Pépinières
GÉNÉRALES (sauf pommiers à cidre) :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
Les bénéfices forfaitaires imposables des pépinières s'appliquent à la superficie totale de l'exploitation. Les pépinières de roseraies sont assimilées aux pépinières générales.
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares
3 134,00
- par hectare en sus de 7
1 660,00
92 - HAUTS-DE-SEINE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Cultures fruitières
CERISIERS (vergers en hautes-tiges)
1 230,00
PRUNIERS
280,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare
1 469,00
- par hectare en sus
1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare
2 462,00
- par hectare en sus
1 969,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
121,00
- par are en sus
96,80
93 - SEINE-SAINT-DENIS
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
1 471,00
VACHES LAITIERES : par vache laitière
820,00
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
281,78
- par are en sus
172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
416,88
- par are en sus
241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
528,26
- par are en sus
297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
313,64
- par are en sus
178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
495,56
- par are en sus
267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
690,02
- par are en sus
393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
925,25
- par are en sus
527,39
III. - Fleurs coupées
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares
74,50
- par are en sus
53,00
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares
49,50
- par are en sus
37,40
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
104,00
- par are en sus
67,00
• Cultures fruitières
CERISIERS
1 230,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
760,00
- par hectare en sus
380,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare
1 469,00
- par hectare en sus
1 175,20
• Cultures maraîchères
I. - plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
121,00
- par are en sus
96,80
II. - sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
242,00
- par are en sus
193,60
94 - VAL-DE-MARNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par poulet biologique vendu
0,200
- par poulet vendu sous label
0,200
- par canard vendu
0,170
- par chapon vendu
0,900
- par canard sauvageon vendu
0,085
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
- par oie à rôtir vendue
0,450
- par pintade vendue
0,085
- par pintade vendue sous label
0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants
1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage
2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)
1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée)
3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)
4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)
0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré)
1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)
1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 489,00
- par salarié en sus
1 174,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire
0,01
- engraisseurs : par caille sous label
0,02
CHIENS : par reproductrice
1 471,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur par lapin vendu ou livré
0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré
1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs (par porcelet vendu ou livré)
0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
RATITES :
- autruches
12,00
- nandous
12,00
- émeus
7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée
5,50
VACHES LAITIERES : par vache laitière
820,00
VISONS ET CHINCHILAS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
1,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
281,78
- par are en sus
172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
416,88
- par are en sus
241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
528,26
- par are en sus
297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
313,64
- par are en sus
178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
495,56
- par are en sus
267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
690,02
- par are en sus
393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
925,25
- par are en sus
527,39
Nota : Le bénéfice forfaitaire imposable des cultures de plein air de pivoines sera égal au bénéfice forfaitaire prévu pour le tarif I réduit de 60 %. Les roseraies seront assimilées au tarif II C, c'est-à-dire aux exploitations qui comportent des superficies chauffées supérieures à 40 % de la superficie totale mais ne dépassant pas 60 % de cette dernière, à l'exception des seules roseraies à l'air libre qui resteront rangées dans les exploitations dont la superficie couverte est égale ou supérieure à 20 % de la superficie totale (tarif I a ci dessus).
• Cultures fruitières
CERISIERS
1 230,00
FRAISIERS
46,00
FRAMBOISIERS
32,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 020,00
- par hectare en sus
640,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
760,00
- par hectare en sus
380,00
Vergers de hautes-tiges
380,00
PRUNIERS
280,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare
1 469,00
- par hectare en sus
1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare
2 462,00
- par hectare en sus
1 969,60
Cultures disposant de moyens permanents d'arrosage
102,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
121,00
- par are en sus
96,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares
242,00
- par are en sus
193,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES (sauf pommiers à cidre) :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
95 - VAL-D'OISE
• Apiculture :
- par ruche à cadres
10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse)
0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse)
0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse
1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées
80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu
0,031
- par canard vendu
0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière)
0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)
0,180
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue
0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié
4 489,00
- par salarié en sus
1 174,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée
325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée
106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice
1 471,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses
14,00
- par pondeuse en sus de 250
9,00
- par faisan vendu (acheté à un jour)
0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré
0,00
PORCS
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré
2,45
VACHES LAITIERES : par vache laitière
820,00
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
281,78
- par are en sus
172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
416,88
- par are en sus
241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares
528,26
- par are en sus
297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares
313,64
- par are en sus
178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
495,56
- par are en sus
267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
690,02
- par are en sus
393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares
925,25
- par are en sus
527,39
Nota : Le bénéfice forfaitaire imposable des cultures de plein air de pivoines sera égal au bénéfice forfaitaire prévu pour le tarif I réduit de 60 %. Les roseraies seront assimilées au tarif II C, c'est-à-dire aux exploitations qui comportent des superficies chauffées supérieures à 40 % de la superficie totale mais ne dépassant pas 60 % de cette dernière, à l'exception des seules roseraies à l'air libre qui resteront rangées dans les exploitations dont la superficie couverte est égale ou supérieure à 20 % de la superficie totale (tarif I a ci-dessus).
• Cultures fruitières
CERISIERS
1 230,00
FRAISIERS
46,00
FRAMBOISIERS
32,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares
1 020,00
- par hectare en sus
640,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares
760,00
- par hectare en sus
380,00
Vergers de hautes-tiges
380,00
PRUNIERS
280,00
• Jardins mixtes à la Montreuil :
- pour chacun des 50 premiers ares
197,00
- par are en sus
120,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare
1 469,00
- par hectare en sus
1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare
2 462,00
- par hectare en sus
1 969,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares
121,00
- par are en sus
96,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 100 premiers ares
242,00
- par are en sus
193,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares
221,00
- par are en sus
154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES (sauf pommiers à cidre) :
- pour chacun des 2 premiers hectares
9 257,00
- par hectare en sus de 2
5 250,00
Les bénéfices forfaitaires imposables des pépinières s'appliquent à la superficie totale de l'exploitation. Les pépinières de roseraies sont assimilées aux pépinières générales.
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
34,56
- par are en sus
24,19
971 - GUADELOUPE
• Culture d'ananas
Régions III, IV et V
2 380,00
Région II
1 904,00
Régions I et VI
1 666,00
• Apiculture :
- par ruche à cadres
63,000
• Aviculture :
- par poulet de chair vendu
1,360
Les élevages comportant au moins 20 poulets de chair sont seuls taxés.
- par poule pondeuse
9,920
Les élevages comportant au moins 20 poules pondeuses sont seuls taxés.
• Culture des bananes
Région I : communes de Deshaies, Pointe-Noire, Bouillante et Vieux-Habitants.
3 517,60
Abattement de 20 % pour la zone de montagne (terres situées entre 100 et 350 mètres d'altitude).
Région II : communes de Baillif, Saint-Claude, Basse-Terre, Gourbeyre, Trois-Rivières.
3 957,30
Abattement de 20 % pour la zone de montagne (communes de Baillif Gourbeyre et Trois-Rivières) (terres situées entre 100 mètres et 350 m d'altitude) et abattement de 30 % pour la zone de montagne de la commune de Saint-Claude (terres situées à plus de 350 m d'altitude).
Région III : communes de Capesterre-Belle-Eau, Goyave, Petit-Bourg.
4 397,00
Abattement de 20 % pour la zone de montagne de la commune de Capesterre-Belle-Eau (terres situées au-dessus de 100 mètres d'altitude, entre la limite communale sud et la rivière Saint-Sauveur).
Région IV : communes de Sainte-Rose, Lamentin, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre, Abymes, Gosier, Morne-à-l'Eau, Sainte-Anne, Moule, Saint-François.
3 517,60
Abattement de 20 % pour la zone des Grands-Fonds délimitée par la RN 5 Pointe- à-Pitre - Lasserre - Morne-à-L'Eau ; le chemin vicinal Lasserre Gascon - Cambourg - Douville - Poirier ; la RN 4 Sainte-Anne - Pointe-à-Pitre.
Région V : communes de Port-Louis, Petit-Canal, Anse-Bertrand, et Ile-de-Marie-Galante.
3 517,60
Région VI : communes de Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, la Désirade, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vieux-Fort.
3 517,60
Abattement de 20 % pour la zone de montagne de la commune de Vieux-Fort.
• Culture de canne à sucre :
- Région des Abymes
1 565,00
- Région de Morne-à-l'Eau
1 624,00
- Région du Sud Grande-Terre
1 301,00
- Région du Nord Grande-Terre
1 575,00
- Région de Côte-sous-le-vent
3 013,00
- Région de Marie-Galante
571,50
• Elevages
BOVINS
Région IV
2 008,00
Régions III et V
1 807,20
Régions I, II et VI
1 606,40
CAPRINS
351,00
LAPINS :
- naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)
0,000
- engraisseurs : par lapin vendu ou livré
0,000
PORCS : par truie
235,000
• Cultures fruitières
Régions III, IV et V
2 437,00
Région II
1 949,60
Régions I et VI
1 705,90
• Horticulture
Régions III, IV et V
15 280,00
Région II
12 224,00
Régions I et VI
10 696,00
• Cultures maraîchères
Régions II, III et IV
14 474,00
Régions I, V et VI
11 579,20
• Culture du melon
Régions IV et V
5 193,00
Régions I, II, III et VI
4 154,40
• Cultures vivrières
Régions III, IV et V
7 094,00
Région II
5 675,20
Régions I et VI
4 965,80
972 - MARTINIQUE
• Culture d'ananas
1re zone : 100 %
433,00
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Grand-Rivière, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Saint-Joseph, Sainte-Marie.
2e zone : 75 %
324,75
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine,Carbet, Case-Pilote, Diamant, Ducos, Fond-Saint-Denis, Fort-de-France, François, Gros-Morne, Lamentin, Marin, Morne-Vert, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Pierre, Schoelcher, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trinité, Trois-Ilets, Vauclin.
• Apiculture :
- par ruche
10,000
• Aviculture :
- par pondeuse
7,300
Les élevages comportant au moins 20 pondeuses sont seuls taxés spécialement.
- par poulet de chair vendu
3,130
• Culture des bananes
BANANES CRÉOLES
1re zone : 90 %
2 471,40
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Robert, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité.
2e zone : 75 %
2 059,50
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Case-Pilote, Carbet, Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, François, Marin, Morne-Vert, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-salée, Saint-Esprit, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
BANANES D'EXPORTATION
1re zone : 90 %
3 708,00
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Robert, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité.
2e zone : 75 %
3 090,00
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Case-Pilote, Carbet, Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, François, Marin, Morne-Vert, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-salée, Saint-Esprit, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
• Culture de canne à sucre
1re zone : 75 %
599,25
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fond-Saint-Denis, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Robert, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Schoelcher, Trinité.
2e zone : 60 %
479,40
Communes de : Anses d'Arlet, Diamant, Ducos, François, Lamentin, Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trois-Ilets, Vauclin.
• Cuniculture
3,960
• Elevages
AQUACULTURE
1re zone : 100 %
102,00
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Macouba, Morne-Rouge, Morne-Vert.
2e zone : 80 %
81,60
Communes de : Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Marigot, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Schoelcher, Trinité.
3e zone : 75 %
76,50
Communes de : Anses d'Arlet, Diamant, François, Marin, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trois-Ilets, Vauclin.
SUR PATURAGES NATURELS
1re zone : 100 %
1 479,00
Communes de : Ducos, Lamentin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit.
2e zone : 95 %
1 405,05
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Macouba, Morne-Rouge, Morne-Vert.
3e zone : 90 %
1 331,10
Communes de : Fort-de-France, Gros-Morne, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Saint-Joseph, Trinité.
4e zone : 80 %
1 183,20
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Carbet,Case-Pilote, Diamant, François, Marin, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
SUR PATURAGES PLANTES
1re zone : 100 %
2 172,00
Communes de : Ducos, Lamentin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit.
2e zone : 95 %
2 063,40
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Macouba, Morne-Rouge, Morne-Vert.
3e zone : 90 %
1 954,80
Communes de : Fort-de-France, Gros-Morne, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Saint-Joseph, Trinité.
4e zone : 80 %
1 737,60
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, François, Marin, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
SUR PARCOURS PRODUCTIFS : (par animal)
1re zone : 100 %
493,000
commune de : Ducos, Lamentin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit.
2e zone : 95 %
468,350
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint- Denis, Grand-Rivière, Macouba, Morne-Rouge, Morne-vert.
3e zone : 90 %
443,700
Communes de : Fort-de-France, Gros-Morne, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Saint-Joseph, Trinité.
4e zone : 80 %
394,400
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, François, Marin, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
PORCINS :
- Naisseurs-engraisseurs (par truie présente)
511,000
• Cultures florales
ANTHURIUMS ROSES
1re zone : 100 %
166,00
Commune de Fort-de-France.
2e zone : 90 %
149,40
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Morne-Rouge.
3e zone : 85 %
141,10
Communes de : Basse-Pointe, Ducos, Fonds-St-Denis, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Vert, Sainte-Marie, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Trinité.
4e zone : 75 %
124,50
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, François, Marin, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
FLEURS TROPICALES : ALPINIAS ROUGES
1re zone : 100 %
136,00
Commune de Fort-de-France.
2e zone : 90 %
122,40
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Morne-Rouge.
3e zone : 85 %
115,60
Communes de : Basse-Pointe, Ducos, Fonds-St-Denis, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Vert, Sainte-Marie, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Trinité.
4e zone : 75 %
102,00
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, François, Marin, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
• Cultures maraîchères
1re zone : 85 %
69,70
Communes de : Ducos, Fort-de-France, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Marigot, Rivière-Pilote, Rivière-salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité.
2e zone : 60 %
49,20
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Anses d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, Fond-Saint-Denis, François, Grand-Rivière, Macouba, Marin, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
• Cultures en vergers
1re zone : 100 %
103,00
Communes de : Fort-de-France, Robert, Sainte-Marie.
2e zone : 90 %
92,70
Les autres communes.
• Cultures vivrières
1re zone : 85 %
84,15
Communes de : Ducos, Fort-de-France, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Marigot, Rivière-Pilote, Rivière-salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité.
2e zone : 60 %
59,40
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Anses d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, Fond-Saint-Denis, François, Grand-Rivière, Macouba, Marin, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
974 - RÉUNION
• Apiculture : par ruche
27,000
• Aviculture :
- poulets de chair (par kg de poids vif de poulet vendu)
0,330
- œufs de consommation (par pondeuse)
6,080
- œufs de couvaison (par pondeuse)
1,326
- œufs de caille ou de perdrix (par pondeuse)
9,100
- canards (par unité livrée ou vendue)
1,820
- oies (par unité livrée ou vendue)
5,850
• Culture de canne à sucre
A. RÉGION 1
Communes de : Sainte-Marie, Saint-André, Sainte-Suzanne, Bras-Panon, Saint-Benoit, Sainte-Rose et Plaine des Palmistes.
I. - Terres irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production
3 303,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 €
2 936,00
- sans aide à la production
2 188,00
II. - Terres non irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production
2 544,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 €
1 754,00
- sans aide à la production
1 767,00
B. RÉGION 2
Communes de : la Possession, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Salazie, Entre-Deux, Le Port, Saint-Denis et Le Tampon.
I. - Terres irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production
1 588,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 €
937,00
- sans aide à la production
933,00
II. - Terres non irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production
1 763,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 €
1 173,00
- sans aide à la production
1 190,00
C. RÉGION 3
Communes de : Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint-Joseph, Cilaos et Saint-Philippe.
I. - Terres irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production
2 655,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 €
1 549,00
- sans aide à la production
982,00
II. - Terres non irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production
2 256,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 €
1 420,00
- sans aide à la production
1 419,00
• Elevage
BOVINS :
- engraissement : par tête
398,000
- production laitière : le litre
0,115
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée
0,195
CAPRINS : par chèvre
36,400
CHIENS : par reproductrice
1 260,000
ÉQUIDÉS
279,500
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle)
0,000
- engraisseur (par lapin vendu ou livré)
0,000
PORCS (par kg de poids vif)
0,160
VEAUX : par unité vendue ou livrée
7,150
• Cultures florales
FLEURS TROPICALES
10 696,00
FLEURS, COUPÉES ET EN POT, AUTRES QUE FLEURETTES
1° Superficie couverte supérieure à 20 % :
- pour chacun des 30 premiers ares
460,00
- par are en sus
267,00
2° Superficie inférieure à 20 % et plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares
311,00
- par are en sus
193,00
FLEURETTES PLEIN CHAMP (marguerites, reines-marguerites, statices…)
199,00
• Foin
1 320,00
• Cultures fruitières
AGRUMES (6e à 8e année)
2 885,00
AGRUMES (9e année et plus)
5 892,00
ANANAS (superficies plantées depuis plus de 1 an)
3 864,00
BANANES (superficies plantées depuis plus de 1 an)
3 430,00
BRUGNONS
702,00
FRAISES :
- superficies plantées plein champ
8 282,00
- superficies plantées sous abris
13 275,00
VERGERS CRÉOLES (letchis, longanis, goyaviers, avocatiers, anones, cocotiers, passiflores, pitayas, tomates arbustes, caféiers)
1 505,00
MANGUES (superficies plantées depuis plus de 6 ans)
1 217,00
PÊCHES (superficies plantées depuis plus de 3 ans)
702,00
POMMES (superficies plantées depuis plus de 5 ans)
806,00
PASTÈQUES :
- pour le premier hectare
3 541,00
- par hectare en sus
1 934,00
• Cultures légumières
LÉGUMIÈRES DE PLEIN CHAMP
1 799,00
• Cultures maraîchères :
- pour le premier hectare
5 059,00
- par hectare en sus
2 763,00
• Culture du melon :
- pour le premier hectare
5 059,00
- par hectare en sus
2 763,00
• Culture du palmiste (superficies plantées depuis plus de 4 ans)
4e année
8 190,00
5e année
16 380,00
6e année
8 190,00
• Pépinières générales :
- pour chacun des 2 premiers hectares
10 228,00
- par hectare en sus de 2
5 802,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares
44,93
- par are en sus
31,45
• Plantes à huiles essentielles
GÉRANIUM
700,00
• Pisciculture :
228,80
• Sapins :
- pour le premier hectare
7 410,00
- pour chacun des 2 hectares suivants
5 928,00
- par hectare en sus
2 964,00
• Spiruline :
- pour chacun des 50 premiers ares
44,93
- par are en sus
31,45
• Thé :
- pour chacun des 50 premiers ares
44,93
- par are en sus
31,45
• Culture de la vanille
1° Sous-bois
1 290,00
2° Sous-ombrière : par ombrière de 1.000 m2
512,000
• Cultures vivrières :
935,00
REMARQUES
I. - Cultures de champignons. - Le personnel de maîtrise ou de production - y compris le directeur ou l'exploitant et les membres de sa famille, mais à l'exclusion des apprentis sous contrat - doit être retenu pour l'application du tarif par « salarié ».
II. - Cressiculture. - Les bénéfices forfaitaires s'appliquent seulement à la superficie des fossés.
III. - Cultures florales. - Il convient de retenir le barème d'imposition correspondant à la catégorie d'exploitation déterminée en fonction du pourcentage des superficies couvertes ou chauffées. Sauf indication contraire, ce barème s'applique à la superficie totale de l'exploitation (terrains à l'air libre, châssis, serres, allées et bâtiments d'exploitation).
IV. - Cultures fruitières. - Les exemptions applicables aux jeunes plantations partent du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement des travaux de plantation. Les arbres surgreffés (poiriers et pommiers) ne peuvent bénéficier que de la durée minimale d'exemption. Sauf indication contraire, les décisions antérieures relatives aux durées d'exemption sont reconduites.
V. - Elevages. - En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification spéciale porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de a) : pour les élevages de porcs : 300 sujets vendus ou livrés annuellement pour les catégories des engraisseurs et naisseurs-engraisseurs, 480 porcelets vendus ou livrés pour la catégorie des naisseurs ; b) pour les élevages de veaux : 60 sujets vendus ou livrés annuellement ; c) pour la cuniculiculture : 30 reproducteurs ; d) pour l'aviculture : 1 000 poules pondeuses pour le tarif I (vente d'œufs de consommation et de volailles), 10 000 unités vendues ou 17 000 kg de poids vif selon le mode de taxation retenu, pour le tarif III (vente de poulets de chair standard) ; aucun abattement, sauf indication contraire, n'est prévu en faveur des autres élevages avicoles. Les bénéfices fixés pour les élevages libres s'appliquent sans modification aux élevages sous contrat.
Elevages de chiens. - Les élevages comportant au moins 2 reproductrices sont seuls taxés spécialement. Seuil ne valant pas abattement.
Elevages d'équin. - L'unité de taxation est constituée par équin de plus de 1 an.
Elevages de pigeons. - Sont imposables en totalité au tarif « pigeons vendus ou livrés après abattage » les exploitants qui disposent d'une tuerie particulière immatriculée.
Elevages de visons. - Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement. Seuil ne valant pas abattement.
Apiculture. - Les exploitations comportant plus de 10 ruches à cadre, groupées ou disséminées, sont seules taxées spécialement. Seuil ne valant pas abattement.
Salmoniculture. - Le tarif s'applique par mètre carré de la surface totale du plan d'eau de l'ensemble des bassins utilisés à l'exception des bassins de décantation et de ceux affectés exclusivement aux reproducteurs et à la pêche. Toutefois, une exemption de deux ans est applicable aux superficies nouvelles (création ou extension).
VI. - Aviculture Tarif III bis : Vente d'oies et de canards gras - En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
VII. - Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total - y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif - excède 6 631 €, après application d'au moins deux de ces barèmes dégressifs.
Elle s'applique également, dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d'au moins deux barèmes dégressifs.
VIII. - A défaut d'indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général et s'appliquent à tous les départements. Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l'ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.