A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « GIP-CPAGE »
1. Dénomination
Groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE ».
2. Objet du groupement
Le GIP-CPAGE a pour objet l'exercice en commun d'activités de recherche, de développement et d'exploitation en systèmes d'information hospitaliers et de santé ainsi que toutes les prestations associées à ces activités. Le GIP accomplit ses missions dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information de santé.
Ainsi, et dans le respect des choix exprimés par chacun, il a en charge au profit des établissements membres et des établissements relevant d'une structure de coopération membre :
- d'exploiter, de développer et de faire évoluer les progiciels de la solution C. Page et d'assurer, à titre principal, toutes les prestations liées à la maintenance et à la diffusion de ces produits ;
- de traiter la paie de leurs agents et d'assurer l'interface avec les progiciels de gestion administrative et financière utilisés par ces établissements ;
- de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
- de mettre à disposition, à titre onéreux, le droit d'usage et le droit de reproduction des progiciels dont le groupement est propriétaire ;
- d'assurer en infogérance pour le compte de ses membres l'hébergement d'applications informatiques de quelque nature qu'elles soient.
3. L'identité de ses membres
La maison de retraite d'Aiguillon, allée Charles-de-Gaulle, BP 67, 47190 Aiguillon.
Le centre hospitalier spécialisé interdépartemental, 6 bis, rue du Pavé, BP 3, 03360 Ainay-le-Château.
Le centre d'aide par le travail, lieudit Sainte-Anne, Albestroff.
Le centre hospitalier, avenue Georges-Clemenceau, 63600 Ambert.
Le centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault, rue des Ursulines, BP 329, 37403 Amboise.
La maison de retraite résidence des Fontenottes, 19 bis, rue du Collège, 89160 Ancy-le-Franc.
Le centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, route nationale 7, 06606 Antibes.
Le GIP du Triangle d'Or, 23, rue de l'Hôpital, 39600 Arbois.
L'hôpital local, 3, rue des Capucins, BP 49, 21230 Arnay-le-Duc.
Le centre hospitalier, 18, avenue de Verdun, 91294 Arpajon.
L'institut départemental Gustave Baguer, 35, rue de Nanterre, 92600 Asnières-sur-Seine.
Le centre hospitalier, 2, boulevard de Verdun, BP 69, 89011 Auxerre.
Le centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, 4, avenue Pierre-Scherrer, BP 99, 89011 Auxerre.
Le syndicat interhospitalier de la crèche, Auxerre 
Le foyer départemental de l'enfance, Auxerre.
La maison de retraite départementale et de cure médicale de l'Yonne, 7, avenue de-Lattre-de-Tassigny, BP 90, 89011 Auxerre.
Le syndicat interhospitalier blanchisserie, rue des Caillottes, ZI Plaine des Isles, 89000 Auxerre.
L'hôpital local, 5, rue du Château, Auxonne.
Le centre de soins et d'hébergement de longue durée J. Weinman, rue des Cerisiers, 25720 Avanne-Avenay.
L'hôpital Saint-Nicolas, 2, rue Gaston-Cheq, 10202, Bar-sur-Aube.
L'hôpital Pasteur Vallery-Radot, 17, rue Pierre-et-Marie-Curie, 76360 Barentin.
L'hôpital local, 1, avenue du Président-Kennedy, BP 54069, 25114 Baume-les-Dames.
Le centre de soins de longue durée du Territoire de Belfort, 90800 Bavilliers.
Le centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, 95260 Beaumont-sur-Oise.
Le centre hospitalier, Belley.
Le centre hospitalier Anne de Ticheville, BP 353, 27303 Bernay.
Le centre de long séjour Bellevaux, 29, quai de Strasbourg, BP 29, 25012 Besançon.
Le centre de soins Tilleroyes Ambroise Paré, 46-48, chemin du Sanatorium, 25030 Besançon.
Le centre hospitalier universitaire, Besançon.
La maison de retraite, 12, rue Viette, 25310 Blamont.
L'hôpital local, Bourbonne-les-Bains.
Le centre hospitalier, Bourgoin-Jallieu.
Le centre hospitalier des Escartons, Briançon.
Le syndicat interhospitalier, 24, avenue Adrien-Daurelle, 05105 Briançon.
La maison de retraite et de cure médicale, 4, rue Marie-Noël, BP 43, 89210 Brienon-sur-Armençon.
Le centre hospitalier 2, rue Michel-de-l'Hôpital, 43100 Brioude.
Le centre de pédiatrie et de rééducation, Bullion.
L'hôpital Saint-Roch, Buzancais.
Le centre hospitalier, Calais.
L'hôpital local, Capesterre-Belle-Eau.
Le centre hospitalier Antoine Gayraud, route de Saint-Hilaire, 11890 Carcassonne.
L'hôpital local, Carentoir.
Le centre hospitalier spécialisé Charcot, Caudan.
Le centre hospitalier René Dubos Pontoise, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise.
L'hôpital local, 16, rue de la Boutière, Chagny.
Le centre hospitalier spécialisé de Sevrey, 71331 Chalon-sur-Saône.
Le centre hospitalier William Morey, 7, quai de l'Hôpital, BP 120, 71321 Chalon-sur-Saône.
La maison de retraite Roger Lagrange 1, rue Aristide-Briand, 71100 Chalon-sur-Saône.
Le syndicat interhospitalier du Châlonnais, CHS de Sevrey, rue Auguste-Champion, 71331 Chalon-sur-Saône.
Le centre hospitalier de Champagnole.
La maison de retraite de Champcevrais.
La maison de retraite les Lavières de Champlitte.
La maison de retraite intercommunale, 45, route de la Mothe, 89120 Charny.
Le centre hospitalier de Charolles.
Le centre hospitalier général de Chartres.
Le centre hospitalier, 42, rue Jean-Marie-Thévenin, 58120 Château-Chinon.
Le centre hospitalier de Châteauroux. 
Le GCS Infotech 36 de Châteauroux. 
La maison de retraite de Châtel-Censoir. 
Le centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre. 
Le centre de rééducation fonctionnelle du Cantal, à Chaudes-Aigues.
L'etablissement public médico-social, 1, rue de la Croix-Blanche, 89700 Cheney.
Le centre hospitalier, 14, route de Beaugy, BP 174, 58503 Clamecy.
Le centre de long et moyen séjour, fondation Roguet, 58, rue Georges-Boisseau, 92110 Clichy.
L'hôpital local, 13, place de l'Hôpital, BP 277, 1250 Cluny.
Les hôpitaux civils, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar.
La maison de retraite Sainte Clotilde, 1, rue Millet-Hugot, 89480 Coulanges-sur-Yonne.
La maison d'enfants Saint Henri, à Coulanges-sur-Yonne.
Le centre hospitalier, rue Gabriel-Péri, 77527 Coulommiers.
La maison de retraite, Courson-les-Carrières.
Le foyer de vie départemental Gérard Vivien, rue de Masselin, 28190 Courville-sur-Eure.
La maison de retraite de Coutras.
L'hôpital local de la presqu'île du Crozon.
La maison de retraite, Dampierre-sur-Salon.
Le centre hospitalier Durecu Lavoisier, 116, rue Louis-Pasteur, BP 11, 76161 Darnetal.
Le centre hospitalier de Dieppe.
L'hôpital local, 3, rue Marcellin-Vollat, 71160 Digoin.
Le centre hospitalier spécialisé de la chartreuse, 1, boulevard Chanoine-Kir, BP 1514, 21033 Dijon.
Le centre hospitalier universitaire 1, boulevard Jeanne-d'Arc, BP 1542, 21033 Dijon.
L'établissement public communal d'accueil de personnes âgées de la ville de Dijon.
Le centre hospitalier Louis Pasteur, avenue Léon-Jouhaux, BP 79, 39108 Dole.
Le centre hospitalier spécialisé du Jura à Dole.
L'établissement public éducatif et social de Dole.
Le GIP pour l'élimination des déchets de soins du Jura à Dole.
Le SIH blanchisserie à Dole.
Le centre hospitalier d'Embrun.
Le GCS solidarité Doubs handicap d'Etalans.
Le centre hospitalier sud Essonne Dourdan Etampes.
L'établissement public de santé Barthélémy Durand, avenue du 8-Mai-1945, BP 69, 91152 Etampes.
Le centre hospitalier, 2, rue de Clèves, BP 109, 76260 Eu.
Le SIH, Eure-Seine à Evreux.
Le centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux.
La maison de retraite, rue de l'Hôpital, 25390 Flangebouche.
Le centre hospitalier, 55, boulevard Joffre, 77305 Fontainebleau.
L'hôpital local de Fraize.
L'établissement public national, 1 allée des Thuyas, 94261 Fresnes.
L'hôpital local de Fumel.
Le centre hospitalier spécialisé de Gentilly.
Le centre hospitalier de Gerardmer.
Le centre hospitalier Pierre Dezarnaulds, 2, avenue Villejean, BP 89, 45503 Gien.
Le centre hospitalier, route de Rouen, BP 83, 27140 Gisors.
L'hôpital local de Gournay-en-Bray.
Le centre hospitalier Sainte Marie de Grand Bourg, Marie-Gallante.
Le centre hospitalier du Val-de-Saône, P. Vitter, rue de l'Arsenal, BP 155, 70104 Gray.
Le centre hospitalier universitaire de Grenoble.
Le GCS Florival-Harth, vallée de Guebwiller.
L'hôpital local Alfred Brard à Guéméné-sur-Scorff.
La maison de retraite d'Hasparren.
Le centre hospitalier de l'estuaire à Honfleur.
Le centre de soins Le Neuenberg à Ingwiller.
L'hôpital local, 21, rue Victor-Hugo, BP 20, 21120 Is-sur-Tille.
Le syndicat interhospitalier du Limousin à Isle.
Le centre hospitalier Paul Ardier, 13, rue du Docteur-Sauvat, BP 84, 63503 Issoire.
La maison de retraite Epiant Simon à Issy-l'Evêque.
Le centre hospitalier, 5, avenue gambetta, BP 229, 89306 Joigny.
Le SIH de la pharmacie à Joigny.
L'hôpital local de Josselin.
L'hôpital intercommunal de Jouarre.
Le centre hospitalier de la Maulde à Jouars-Pontchartrain.
Le syndicat hospitalier 9, rue Camille-Flammarion, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Le centre hospitalier du nord à Koumac.
Le centre hospitalier Henri Dunant, La Charité-sur-Loire.
Le centre hospitalier spécialisé Pierre Lôo, à La Charité-sur-Loire.
Le centre médical de La Guiche.
Le centre hospitalier de La Mure.
Le centre hospitalier Les Murets, 17, rue du Général-Leclerc, 94510 La Queue-en-Brie.
L'hôpital local de La Roche-Bernard.
L'hôpital Andrevetan de La Roche-sur-Foron.
La maison de retraite Cordelier, rue de Pouilly, 21820 Labergement-lès-Seurre.
La maison de retraite de Laignes.
L'hôpital local de Lamballe.
L'hôpital local Pierre Gallice, rue du 19-Mars-1962, 3300 Langeac.
L'hôpital local de Lanmeur.
Le centre hospitalier psychothérapique de Nancy, à Laxou.
Le centre hospitalier du Blanc au Blanc.
L'hôpital local du Faouet.
L'hôpital local du Francois.
Le centre hospitalier du Havre.
Le SIH de Mangot Vulcin au Lamentin.
L'hôpital local Yves Lanco du Palais.
La maison de retraite du Robert.
Le centre hospitalier côte de lumière aux Sables-d'Olonne.
La maison de retraite départementale de Léves.
Le centre hospitalier de Libourne.
Le centre hospitalier de Lillebonne.
La maison de retraite de L'Isle-sur-le-Doubs.
Le GIP du Serein à L'Isle-sur-Serein.
Le centre hospitalier général de Longjumeau.
L'hôpital local Lucien Boissin de Longue-Jumelles.
La maison d'accueil pour personnes âgées de Longvic.
Le centre hospitalier, 55, rue du Docteur-Jean-Michel, BP 364, 39016 Lons-le-Saunier.
Le centre hospitalier de Bretagne sud à Lorient.
L'hôpital local de Lormes.
L'hôpital local la Basse Maconnière, Louhans.
Le centre hospitalier, boulevard Louis-Escande, 71018 Mâcon.
La résidence départementale d'accueil et de soins, rue Jean-Bouvet, 71018 Mâcon.
L'hôpital local de Malestroit.
La maison de retraite Alexis Marquiset, 40, rue de la Gare, BP 17, 25620 Mamirolle.
Le centre hospitalier du Marin au Marin.
Le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins.
Le GCS « blanchisserie interhospitalière Seine-et-Marne » dit « GCS BIH 77 ».
Le GCS « groupe hospitalier de l'Est francilien » dit « GHEF » de Meaux.
Le centre hospitalier de Mende.
Le SIH de la blanchisserie à Metz.
La maison de retraite du district urbain de Migennes.
La maison de retraite 3b route de Dijon, 21310 Mirebeau-sur-Bèze.
Le centre médical de rééducation pédiatrique Romans Ferrari, à Miribel.
Le centre hospitalier du Belvédère 72, rue Louis-Pasteur, BP 45, 76131 Mont-Saint-Aignan.
Le centre hospitalier intercommunal Châtillon-sur-Seine/Montbard, BP 80, 21506 Montbard.
Le centre hospitalier BP 189, 71307 Montceau-les-Mines.
Le centre hospitalier spécialisé Le Valmont, à Montéléger.
Le centre hospitalier de Montereau-Fault-sur-Yonne.
La maison de retraite résidence Verdier, 5 allée de la Vallière, 92120 Montrouge.
L'hôpital local de Montségur.
L'établissement public départemental autonome de gestion d'EHPAD publics de l'Essonne (EPDAGEPE), à Morangis.
L'hôpital local de Morteau.
La maison de retraite Moutiers-Saint-Jean.
La maison de retraite de Mugron.
Le SIH sincal à Nancy.
Le centre d'accueil et de soins hospitaliers, 403 avenue de la République, BP 1403, 92014 Nanterre.
Le SIH de la blanchisserie à Nazelles-Negron.
Le centre hospitalier, 15, rue des Chaudins, BP 98, 77796 Nemours.
Le centre hospitalier intercommunal de l'ouest vosgien à Neufchâteau.
Le centre hospitalier de Neuchâtel-en-Bray.
Le centre hospitalier spécialisé de ville Evrard à Neuilly-sur-Marne.
Le centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine à Neuilly-sur-Seine.
La maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de Neurey-la-Demie.
Le centre hospitalier 1, avenue Colbert, 58033 Nevers.
Le centre hospitalier universitaire, 5, rue Hoche, 30029 Nîmes.
Le centre hospitalier de Nouvelle-Calédonie à Nouméa.
Le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa.
Le centre hospitalier Novillars.
Le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie.
L'hôpital local Saint Louis à Ornans.
Le centre hospitalier d'Orsay.
Le centre hospitalier d'Orthez.
Le centre hospitalier de Paray-le-Monial.
L'Institut national des Invalides à Paris.
L'hôpital local de Penne-d'Agenais.
Le centre hospitalier 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt.
Le centre hospitalier 10, boulevard Beauvallet, 45308 Pithiviers.
La maison départementale de retraite de Pierre-de-Bresse.
Le centre hospitalier universitaire de Poitiers.
L'hôpital local, avenue Foch, BP 95, 39801 Poligny.
Le centre hospitalier, place Colombe, BP 269, 54701 Pont-à-Mousson.
La maison de retraite intercommunale de Pont-sur-Yonne - Villeblevin, 52, faubourg de Villeperrot, 89140 Pont-sur-Yonne.
L'EHPAD de Port-Sainte-Marie.
La maison de retraite de Nantou à Pourrain.
Le centre hospitalier Léon Binet, route de Chalautre, BP 212, 77488 Provins.
Le centre hospitalier de Quimperlé.
Le SIH Ellé Laïta de Quimperlé.
Le centre de réadaptation, BP 5, 25440 Quingey.
La maison d'accueil spécialisée, Quingey.
L'hôpital local de Quintin.
Le centre hospitalier de Rambouillet.
L'hôpital local Jacques Mellez, 88110 Raon-l'Etape.
La maison de retraite de Ravières.
Le syndicat interhospitalier de Bretagne, 4, rue Professeur-J.-Pecker, 35065 Rennes.
Le centre hospitalier Guy Thomas, boulevard Etienne-Clementel, BP 167, 63204 Riom.
Le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay.
Le centre hospitalier universitaire, hôpital Charles Nicolle, 1, rue de Germont, 76031 Rouen.
Le centre Henri Becquerel de Rouen.
La maison de retraite château Vorget, 11, rue du Vieux-Moulin, 25680 Rougemont.
Le centre hospitalier de Rueil-Malmaison.
Le centre hospitalier de Saint-Brieuc.
La maison de retraite de Saint-Bris-le-Vineux.
Le centre hospitalier, 3 place de Silly, 92211 Saint-Cloud.
Le SIH Dailly à Saint-Cloud.
Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges.
Le centre hospitalier de Saint-Dizier.
Le centre hospitalier spécialisé de la Haute-Marne à Saint-Dizier.
Le GCS Nord Haute-Marne à Saint-Dizier.
Le SIH de la vallée de la Marne à Saint-Dizier.
Le GCS laboratoire du triangle à Saint-Dizier.
Le centre hospitalier de Saint-Esprit.
La maison de retraite de Saint-Fargeau.
La maison de retraite de Saint-Florentin.
Le centre hospitalier, 2, avenue du Docteur-Mallet, BP 49, 15102 Saint-Flour.
La maison de retraite, 6, route de Baudrières, 71370 Saint-Germain-du-Plain.
Le GCS blanchisserie hospitalière de Saint-Germain-en-Laye.
La maison de retraite La Saône à Saint-Jean-de-Losne.
Le centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne.
L'hôpital Romain Blondet de Saint-Joseph.
Le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont.
L'hôpital rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage.
L'EHPAD « vivre ensemble » de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Le centre hospitalier François Dunan, 20, rue Maître-Lefèvre, BP 4216, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le GCS institut de cancérologie Lucien Neuwirth à Saint-Priest-en-Jarez.
La maison de retraite résidence Gandrille en bel air, 89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye.
Le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande.
L'EHPAD La forêt de Séquigny à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Le centre hospitalier, 12, rue Florion, 51801 Sainte-Ménehould.
Le CMSP de Sainte-Savine.
Les hôpitaux du Mont-Blanc à Sallanches.
La maison de retraite de Jean Michel de Saulx-de-Vesoul.
Le centre hospitalier de Saumur.
Le centre hospitalier Sainte-Catherine à Saverne.
L'EHPAD de Savigny-sur-Orge.
La maison de retraite de Scey-sur-Saône.
La maison de retraite résidence Colbert à Seignelay.
Le centre hospitalier Robert Morlevat, 3, avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois.
L'hôpital local de Senones.
Le centre hospitalier, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89108 Sens.
L'hôpital local de Seurre.
Le centre hospitalier de Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.
Le centre hospitalier universitaire de Strasbourg.
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à Talence.
Le centre hospitalier BP 89, 63307 Thiers.
Le centre hospitalier, L.-J. Gregory, 66301 Thuir.
Le centre hospitalier, BP 127, 89700 Tonnerre.
La maison de retraite, 16, avenue Aristide-Briand, 89130 Toucy.
Le centre d'hébergement Les Marronniers, place Claude-Burgat, 71320 Toulon-sur-Arroux.
L'hôpital de Belnay à Tournus.
L'institut médico-éducatif, 8, avenue Pasteur, 71700 Tournus.
L'hôpital maison de retraite des Trois-Ilets.
Le centre hospitalier de Troyes.
Le GIP logistique interhospitalier de l'Aube à Troyes.
Le GCS laboratoire de l'Aube à Troyes.
L'UGECAM de Vandœuvre-lès-Nancy.
La maison du mineur à Vence.
La maison de retraite, 1, rue de l'Hôpital, 71350 Verdun-sur-le-Doubs.
La maison de retraite Saint-François à Vermenton.
Le centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre.
La maison de retraite Léon Maugé à Verrières-le-Buisson.
Le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, 41, avenue Aristide-Briand, BP 409, 70014 Vesoul.
La maison de retraite de Vienne-le-Château.
Le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif.
Le centre de rééducation fonctionnelle de Villeneuve-d'Ascq.
L'hôpital Roland Bonnion, 87, rue Carnot, BP 92, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
La maison de retraite Griboulard-de-Villersexel.
Le centre hospitalier Auxois Morvan-de-Vitteaux.
L'hôpital local, Wasselonne.
L'hôpital Asselin Hedelin, Yvetot.
4. L'adresse du siège du groupement
Le GIP-CPAGE a son siège parc technologique de la Toison-d'Or, 19, rue Louis-de-Broglie, 21000 Dijon.
5. La durée
La durée du GIP-CPAGE est portée à quinze ans à compter de la date de la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'approbation de modification de sa convention constitutive dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 26 janvier 2012.
6. Le régime comptable applicable
La comptabilité du groupement sera tenue selon les règles de la comptabilité publique. Le GIP applique les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1° et 2° de l'article 175, et des articles 178 à 185 et 204 à 208 et il est soumis à l'instruction comptable M. 95 applicable aux établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable.
7. Le régime applicable aux personnels propres du groupement
Pour couvrir ses besoins en personnel qui ne pourraient être mis à sa disposition par les établissements membres ou par des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics dans un délai d'un an à compter de la date de la publication de la vacance d'emploi, le groupement peut procéder en propre à des recrutements soit pour l'exercice d'une fonction requérant des qualifications spécialisées nécessaires à la réalisation d'une mission permanente du groupement en l'absence de candidats justifiant de ces qualifications parmi les personnels susceptibles d'être employés au titre de l'article 10 de la présente convention, soit pour assurer le remplacement d'un agent temporairement absent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi ou en cas d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités n'excédant pas six mois. Les conditions de recrutement et d'emploi de ces personnels sont définies par délibération du conseil d'administration conformément au décret n° 2013-92.
8. Les règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
Le nouveau membre sera tenu des dettes, au prorata de sa contribution au capital du groupement.
Le membre exclu reste tenu des dettes contractées par le groupement jusqu'à la date de son exclusion au prorata de sa contribution au capital du groupement.
Le retrayant doit régler sa quote-part des dettes éventuelles du groupement à la date de son retrait, incluant les dettes échues et les dettes à échoir constatées en comptabilité ainsi que les annuités à échoir des emprunts ou locations en cours, lors du retrait, et ce, au prorata de sa contribution au capital du groupement.
Lors du retrait, volontaire ou par exclusion, d'un membre ou bien dans le cas de liquidation du groupement, chaque membre est responsable des dettes à due concurrence de sa contribution au capital du groupement.
Dans le rapport avec les tiers, les membres sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions que celles prévues ci-dessus en cas de liquidation.
Les membres du groupement ne sont pas solidaires entre eux.
9. La composition du capital et la répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
9.1. Capital du groupement
Le groupement est constitué avec un capital de 9 070 129 euros ; il est divisé en 1 010 149 parts de 8,979 euros chacune, attribué aux membres du groupement dans la proportion de leurs apports. Le nouveau capital tient compte du retrait d'établissements et des évolutions enregistrées dans le périmètre d'adhésion des membres existants.
Le montant du capital irréductible est fixé à 8 000 000 (huit millions) d'euros.
Le montant du capital autorisé est fixé à 10 000 000 (dix millions) d'euros.
Le capital peut varier entre ces deux limites :
- soit par le retrait d'un membre avec reprise de ses apports en conformité avec l'arrêté contradictoire des comptes tel que défini à l'article 5.3 de la présente convention ;
- soit par les versements effectués par de nouveaux membres.
Toutes les parts ont la même valeur nominale, ne sont pas représentées par des titres négociables et entraînent pour leur propriétaire les mêmes droits et obligations.
9.2. L'assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres du groupement ayant voix délibérative.
Les organes délibérants des membres désignent chacun un titulaire et un suppléant pour représenter l'établissement à l'assemblée générale.
L'assemblée ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du groupement dispose à l'assemblée générale d'un nombre de droits égal à celui de ses droits sociaux.
Les personnes morales de droit public ainsi que celles de droit privé chargées de la gestion d'un service public doivent à tout moment dans l'existence du groupement disposer ensemble de la majorité des voix aux assemblées générales et au conseil d'administration dudit groupement.
9.3. Le conseil d'administration
Le groupement est administré par un conseil d'administration composé de dix membres (personnes physiques) désignés en son sein ou non par l'assemblée générale (…), pour une durée de trois ans ; leurs fonctions sont renouvelables. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée du groupement (…).
Seuls sont éligibles au conseil d'administration les représentants légaux des établissements membres du groupement ou, sous réserve d'être mandatés par ceux-ci, les cadres de direction, les responsables des systèmes d'information et/ou informatiques et les praticiens hospitaliers chargés de l'information médicale, exerçant dans l'établissement.
En cas d'empêchement prolongé d'un administrateur, d'absence de sa part à plus de deux séances consécutives du conseil, ou de cessation de fonctions dans l'établissement membre au titre duquel il siège, le conseil d'administration pourvoira à son remplacement pour la durée restante de son mandat.
Les fonctions d'administrateur du groupement sont exercées gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut indemniser de leurs frais les administrateurs au titre des missions qu'il leur confie et dans la limite des crédits inscrits à ce titre au budget initial de l'exercice.