Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (pilotage des services), en région Ile-de-France est susceptible de devenir vacant.
Contexte et missions principales
 L'équipe de direction de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA) est composée, outre de son directeur, de huit directeurs adjoints :
 ― un adjoint en charge du pilotage général des services ;
 ― un adjoint en charge du développement durable ;
 ― un adjoint sécurité défense en charge de la sécurité des transports ;
 ― un adjoint directeur des routes ;
 ― un directeur territorial de Paris ;
 ― un directeur territorial des Hauts-de-Seine ;
 ― un directeur territorial du Val-de-Marne ;
 ― un directeur territorial de la Seine-Saint-Denis.
 Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement chargé du pilotage des services, a notamment la responsabilité de préparer et d'exécuter les budgets, d'assurer la gestion des personnels et des moyens, de préparer et mettre en œuvre la stratégie de la direction régionale, d'assister le directeur régional dans son rôle de responsable de la zone de gouvernance et, à ce titre, du dialogue sur les objectifs et moyens des directions départementales. Il a également en charge la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et assure le pilotage régional de la formation.
 Il supplée en cas d'absence le directeur régional.
 Il peut se voir confier des missions particulières de représentation ou de pilotage de dossiers sensibles.
Profil du candidat recherché
 Connaissances :
 ― expérience en management ;
 ―  connaissance du ministère et intérêt pour ses missions actuelles.
 Savoir-faire :
 ― dialogue social ;
 ―  gestion budgétaire ;
 ―  animation de réseaux ;
 ―  négociation ;
 ―  pilotage des projets.
 Savoir-être :
 ― esprit d'initiative ;
 ―  réactivité ;
 ―  loyauté ;
 ―  diplomatie ;
 ―  sens du travail en équipe et de l'organisation.
Conditions d'accès à l'emploi
 Peuvent se porter candidat les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Cet emploi est classé en groupe II.
Personnes à contacter
 M. Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (téléphone : 01-40-61-82-00) ;
 M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement par voie électronique aux adresses delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et gilles.leblanc@developpement-durable.gouv.fr.
La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2013-0064 du 29 janvier 2013 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour le suivi des investissements des opérateurs de communications électroniques et des déploiements des opérateurs de réseaux mobiles terrestres ouverts au public est abrogée.
   Publication de la décision :
Les personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les informations relatives aux années 2012 et 2013 conformément à l'annexe E de la présente décision.
 Les personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires en 2013 est nul ne sont pas soumises à l'obligation prévue à l'alinéa précédent.
Un emploi d'expert de haut niveau, de groupe III, est créé et placé auprès du chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Enjeux et responsabilités
 Le titulaire du poste sera chargé de coordonner les travaux relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable des trois programmes budgétaires dont le directeur général de l'enseignement scolaire est responsable, en liaison avec la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale.
Missions principales
 Il sera chargé d'animer, à la direction générale de l'enseignement scolaire, les travaux relatifs à la gestion et à l'implantation des moyens, dans le cadre du projet de rénovation des systèmes d'information des ressources humaines (SIRHEN) conduit par le ministère de l'éducation nationale. Son expertise sera enfin requise dans le cadre des réflexions menées par la direction générale sur les modifications des divers systèmes d'allocation des moyens aux académies sur les trois programmes dont elle assure la responsabilité.
Profil du candidat recherché
 Le candidat devra avoir exercé des responsabilités de haut niveau au sein des administrations centrales de l'Etat. Une expérience préalable dans le domaine budgétaire sera particulièrement appréciée. Une bonne connaissance du système éducatif serait un atout supplémentaire. La durée prévisible de ces fonctions est d'un an.
Personne à contacter
 Guy Waiss, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire (tél. : 01-55-55-35-52).
Procédure à suivre pour candidater
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières E1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 et direction générale de l'enseignement scolaire, service du budget, de la performance et des établissements, à l'attention de M. Guy Waiss, chef de service (tél. : 01-55-55-35-52).
Les personnes exploitant un réseau mobile de communications électroniques ouvert au public ainsi que celles exploitant un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public qui disposent, sur le marché de détail, d'un nombre de clients supérieur à 1 000 000 transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, selon un rythme trimestriel, les informations demandées conformément à l'annexe D de la présente décision, à partir du premier trimestre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 2014, les épreuves écrites d'un concours ouvert pour 40 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale auront lieu à Paris le mardi 30 septembre 2014.
 Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de publication du présent arrêté, remplir les conditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 du code la santé publique et être titulaires soit du diplôme français d'Etat de docteur en médecine, soit de l'un des titres visés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique, soit de l'autorisation individuelle d'exercice de la médecine mentionnée à l'article L. 4111-2 dudit code.
 Les demandes de participation au concours sont téléchargeables exclusivement sur le site www.msa.fr  jusqu'au lundi 9 juin 2014.
 Les demandes de participation au concours ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier devront au plus tard être déposées ou adressées par la poste le mardi 10 juin 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction du travail et de la protection sociale, bureau des organismes de protection sociale agricole, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts.
 Le nombre total de places offertes est fixé à 90 se répartissant comme suit :
 ― concours externe : 54 ;
 ― troisième concours : 36.
 Les places non pourvues au titre de l'une des voies de recrutement peuvent être attribuées aux candidats de l'autre voie de recrutement.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 mai 2014 pour les deux concours. La date des épreuves écrites est fixée au 5 juin 2014. La date de dépôt de la fiche de renseignements pour le concours externe et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le troisième concours est fixée au 16 juin 2014, le cachet de la poste faisant foi. Les épreuves orales auront lieu à partir du 7 juillet 2014.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
 En outre, 24 places sont offertes au titre des travailleurs handicapés et 9 places au titre des emplois réservés.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur forestier du premier grade de l'Office national des forêts, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Le rallye Tour Auto Optic 2000, organisé par l'association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2014, conformément aux arrêté mentionnés à l'article 2 et aux modalités qui ne leur sont pas contraires figurant dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Saône-et-Loire, Paris, Var, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort, Yonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Un concours externe et un troisième concours sont organisés au titre de l'année 2014 pour le recrutement dans le premier grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.
 Le nombre total de places offertes est fixé à 90 se répartissant comme suit :
 ― concours externe : 54 ;
 ― troisième concours : 36.
 Date limite d'inscription : 7 mai 2014.
 Date des épreuves écrites : 5 juin 2014.
 La date de dépôt de la fiche de renseignements pour le concours externe et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le troisième concours est fixée au 16 juin 2014, le cachet de la poste faisant foi.
 Date des épreuves orales : à partir du 7 juillet 2014.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à ce concours, les candidats s'adresseront au pôle concours et partenariat, téléphone : 01-40-19-78-23, mél : concours@onf.fr.
Le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges fixe, dans son annexe VI, les classifications et étiquetages harmonisés au niveau européen de certaines substances.
L'article 37, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1272/2008 prévoit qu'un fabricant, importateur ou un utilisateur en aval qui dispose de nouvelles informations susceptibles d'entraîner une modification des éléments de classification et d'étiquetage harmonisés d'une substance soumette une proposition à l'autorité compétente d'un des Etats membres où la substance est mise sur le marché.
Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval qui disposent de telles informations et qui choisiraient la France parmi les Etats membres dans lesquels la substance est mise sur le marché sont invités à envoyer leur proposition, par message électronique, à l'autorité compétente française pour la mise en œuvre du règlement CLP, à l'adresse suivante : ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, direction générale du travail, bureau des risques chimiques, physiques et biologiques (CT2), mél :  dgt.ct2@travail.gouv.fr. 
Cette proposition doit être établie conformément aux dispositions de l'alinéa 2 du paragraphe 2 de l'article 37 du règlement (CE) n° 1272/2008.
Un document guide sur la préparation des dossiers de classification et d'étiquetage harmonisés est disponible à l'adresse suivante :  http://echa.europa.eu/documents/10162/13626/clh_en.pdf. 
Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement CLP, le service national d'assistance réglementaire Helpdesk est à votre disposition à l'adresse suivante :  http://clp-info.ineris.fr/.
L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire ", publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2014, est modifié comme suit :
"  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCAnjou-CoteauxdelaLoire.pdf "
(Le reste est inchangé.)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2014 :
 Le retrait de M. TESSON (Guy, Joseph, Hilaire), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy BRICARD, Guy TESSON et Cédric VINCENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy BRICARD, Guy TESSON et Cédric VINCENT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy BRICARD et Cédric VINCENT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme MEYER (Stéphanie, Anne, Lucie), épouse ADANIR, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NUSS (Claude, André) à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin).
 Mme MEYER (Stéphanie, Anne, Lucie), épouse ADANIR, est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2014 :
 La démission de M. MATHIEU (Pierre), huissier de justice à la résidence de Gravelines (Nord), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Gravelines (Nord) dont était titulaire M. MATHIEU (Pierre) est supprimé.
 M. MATHIEU (Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle BRUNEVAL Thierry - DEKINDT Alexandre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord).
 La dénomination de la société civile professionnelle BRUNEVAL Thierry - DEKINDT Alexandre, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « BRUNEVAL Thierry, DEKINDT Alexandre, MATHIEU Pierre, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle BRUNEVAL Thierry, DEKINDT Alexandre, MATHIEU Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Croix-du-Mont ", publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2014, est modifié comme suit :
"  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSainte-Croix-du-Mont.pdf "
(Le reste est inchangé.)
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
 1° A compter du 1er mai 2014, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « 96. M. Philippe Quemades, agent administratif de 1re classe des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Haute-Garonne. » ;
 2° A compter du 1er août 2014, l'alinéa correspondant au 34 est ainsi rédigé :
 « 34. Mme Mylène Cadau, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Loire. » ;
 3° A compter du 1er septembre 2014, l'alinéa correspondant au 35 est ainsi rédigé :
 « 35. M. Fabrice Arnaud, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale de la Haute-Loire. »
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
 A l'alinéa correspondant au 10, les mots : « assistante au sein de la délégation de l'action sociale de l'Hérault » sont remplacés par les mots : « et Mme Candide Fernandez, secrétaire administrative de classe normale, assistantes au sein de la structure Chorus de Languedoc-Roussillon ».
 A l'alinéa correspondant au 19, après les mots : « de 1re classe, » et entre les mots : « assistantes de la structure Chorus Rhônes-Alpes », sont insérés les mots : « et Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe normale des douanes, ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 2014, les épreuves écrites d'un concours ouvert pour 20 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale auront lieu à Paris le mardi 30 septembre 2014.
 Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de publication du présent arrêté, remplir les conditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 du code la santé publique et être titulaires soit du diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou du diplôme français d'Etat de chirurgien-dentiste, soit de l'un des titres visés au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique, soit de l'autorisation individuelle d'exercice de la médecine mentionnée à l'article L. 4111-2 dudit code.
 Les demandes de participation au concours sont téléchargeables exclusivement sur le site www.msa.fr  jusqu'au lundi 9 juin 2014.
 Les demandes de participation au concours ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier devront au plus tard être déposées ou adressées par la poste le mardi 10 juin 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction du travail et de la protection sociale, bureau des organismes de protection sociale agricole, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
L'article 1er de la décision du 12 mars 2014 susvisée est ainsi modifié :
 1° Le C du I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « C. ― M. le capitaine Marc Maisant, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir. » ;
 2° Les A et B du III sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « A. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Bertrand Mevel, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 27 mai 2014.
 B. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Chatelain, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 28 mai 2014. »
 3° Après le V, il est ajouté un VI ainsi rédigé :
 « VI. ― Direction du commissariat de l'opération Sangaris
 A. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Dubois, directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
 B. ― M. le commissaire principal Olivier Choisselet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris. »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 mars 2014, sont nommés, au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement, membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
 En qualité de présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs :
 M. Yves MOULIÉRE, président de la Fédération départementale des chasseurs de la Mayenne, titulaire, et M. André DOUARD, président de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, suppléant.
 En qualité de présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs :
 M. Patrice FEVRIER, président du Club international des chasseurs de bécassines, titulaire, et M. Marc DUDOGNON, président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, suppléant.
 En qualité de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques :
 M. Philippe JUSTEAU, titulaire, et M. Paul BOURRIEAU, suppléant.
 M. Jean-Paul BOIDOT, titulaire, et M. Michel LEGOUX, suppléant.
 En qualité de représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture :
 M. Jérôme des DIGUERES représentant la Fédération nationale de la propriété privée rurale, titulaire, et M. Bruno de la ROCHE-SAINT-ANDRÉ représentant la Fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant.
 M. Thierry CHALMIN représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, et M. Guillaume COGNAT représentant le Centre national des jeunes agriculteurs, suppléant.
 M. Gilbert LIMANDAS, président de la chambre départementale d'agriculture de l'Ain, titulaire, et M. Jean-Pierre LEVEILLARD, président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant.
 M. Bruno JERPHANION, représentant la Fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire, et M. Antoine de PONTON d'AMECOURT, représentant la Fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant.
 En qualité de représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature :
 Mme Dominique PY, représentant France Nature Environnement, titulaire, M. Romain ECORCHARD représentant la Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, suppléant.
 M. Frédéric JIGUET, représentant le Muséum national d'histoire naturelle, titulaire, et M. Olivier DURIEZ représentant l'université Montpellier-II - Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, suppléant.
 M. Michel MÉTAIS représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire, M. Jean-Marie GOURREAU représentant la Société nationale de protection de la nature, suppléant.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget en date du 31 mars 2014, M. Jean-Pierre Malnuit, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé du contrôle budgétaire en région à la direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2014 :
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Vallet (Dominique, René, Félix, Marie) est nommé adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées à compter du 1er juin 2014.
 Mme le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne) est nommée chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 1er juin 2014.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Noureau (Jean-Christophe) est chargé de la sous-direction Europe-Amérique du Sud du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 7 mars 2014, M. Charles ARATHOON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 février 2014, M. Bernard MARCOU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 mars 2014, M. François, Jean, Marie Dupouy, attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 février 2014, M. Michel PERNIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 mai 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 2014, M. Nodet (Guy), ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonctions à l'état-major des armées, est nommé, au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz, en remplacement de M. Blanchard (Jean-Philippe).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014 :
 Mme MASSONI (Martine), épouse LIEUTAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI et Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI et Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI, Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI et Martine MASSONI-LIEUTAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014 :
 M. ALONSO (Sébastien, Serge), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme ANGLA (Sandrine, Monique), à la résidence Toulouse (Haute-Garonne), est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric GEORGEL - Cyril PADILLA - Christel LECLERCQ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric GEORGEL - Cyril PADILLA - Christel LECLERCQ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Eric GEORGEL - Me Cyril PADILLA - Me Christel LECLERCQ - Me Sébastien ALONSO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014, Mme BOULNOIS (Magali, Bénédicte), épouse DÉRIEN, est nommée notaire à la résidence de Banon (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. MASSOT (William, Yvon), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014 :
 Le retrait de Mme ROUSSEAU (Dominique, Nicole, Henriette), ayant pour nom d'usage ROUSSEAU-BONDU, commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique ROUSSEAU-BONDU, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.
 Par suite du retrait de Mme ROUSSEAU (Dominique, Nicole, Henriette), ayant pour nom d'usage ROUSSEAU-BONDU, la société civile professionnelle Dominique ROUSSEAU-BONDU, commissaire-priseur associé, est dissoute.
 M. L'HUILLIER (Hubert, Jean, Eric) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Dominique ROUSSEAU-BONDU, commissaire-priseur associé, dissoute.
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2014, édition électronique, texte n° 69, à la rubrique « Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à compter du 1er janvier 2014 » :
 Après : « 1° En France métropolitaine », ajouter : « AQUITAINE » ;
 Dans le pays MEXIQUE : au lieu de : « M. LETONDOT (Jacq) », lire : « M. LETONDOT (Jacques) ».
 Après M. LETONDOT, ajouter : « SUISSE » pour M. LEVET (Bernard).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014, M. BRISARD (Patrick, Bernard, Marcel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés à la résidence de Laval (Mayenne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2014 :
 Le retrait de M. RIBETTE (José, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle José RIBETTE, Sandrine THIERY et Guillaume THIERY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louviers (Eure), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle José RIBETTE, Sandrine THIERY et Guillaume THIERY, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Sandrine THIERY et Guillaume THIERY, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 février 2014, M. Michel BACCHUS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 mai 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014, M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUSSIE (Florence), épouse MOULIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).
 Le retrait de M. BOUSSIE (Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 Par suite du retrait de M. BOUSSIE (Robert), la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 Mme BOUSSIE (Florence), épouse MOULIN, est nommée notaire à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014 :
 La démission de M. BOUTAIN (Jean-François, Pierre, Georges), notaire à la résidence de Gorron (Mayenne), est acceptée.
 La société civile professionnelle SCP BOUTAIN THUAULT-LEBOSSÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gorron (Mayenne), en remplacement de M. BOUTAIN (Jean-François, Pierre, Georges).
 M. BOUTAIN (Jean-François, Pierre, Georges) et Mme THUAULT (Noémie, Eva, Elodie), épouse LEBOSSÉ, sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2014 :
 Il est pris acte de la démission de M. Robert Paris, à compter du 1er septembre 2013, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
 M. Patrice Fillol est désigné, à compter du 20 mars 2014 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014 :
 Mme NOUGUIER (Angélique, Laure, Lucie), épouse LECOMTE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick VILLEMIN, Jean-Luc NOUGUIER et Luc RIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
 Le retrait de M. VILLEMIN (Patrick, Luc, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick VILLEMIN, Jean-Luc NOUGUIER et Luc RIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick VILLEMIN, Jean-Luc NOUGUIER et Luc RIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 mars 2014, M. Luc, Denis, Marie, Guy Guyau, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 22 juin 2014.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 24 mars 2014, M. Pascal BOES, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public tutélaire d'Alsace (GIPTA), en remplacement de M. Georges PORTAL.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 28 mars 2014, M. Rouffet (Thierry) est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Pérard (Thierry).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 mars 2014, est nommé membre du conseil d'administration de Campus France en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture : M. Cyril KAO (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Jérôme COPPALLE.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 mars 2014, M. Michel Colin, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mai 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 6 décembre 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 2 est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007, relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minimaux aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 mars 2014, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle :
 M. Etienne CHATELUT, professeur des universités, centre Claudius Regaud, Toulouse.
 M. Michel FOUGEREAU, professeur des universités honoraire, Marseille.
 M. Jacques IZOPET, professeur d'université-praticien hospitalier au CHU Purpan.
 M. Thierry LEFRANÇOIS, directeur de recherche, directeur de l'UMR CEMAEE, CIRAD Montpellier.
 M. Frédéric LONGO, docteur vétérinaire, Pierre Fabre recherche, Castres.
 M. Olivier NEYROLLES, directeur de recherche, institut de pharmacologie et de biologie structurale, CNRS Toulouse.
 M. Thierry PINEAU, directeur de recherche, chef du département santé animale de l'INRA Toulouse.
 M. Bernard SALLES, professeur des universités, directeur de la TGU ToxAlim, Toulouse.
 Mme Isabelle SCHWARTZ, directeur de recherche, unité de virologie et immunologie moléculaire, INRA Tours.
 Mme Nathalie VERGNOLLE, directeur de recherche, directrice adjointe du centre de pathophysiologie de Toulouse Purpan.
 Mme Martine YERLE, directeur de recherche, directrice de la TGU GenPhySE à l'INRA.
Le secrétaire général est chargé de notifier aux parties la présente décision qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
 L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le 17 décembre 2013.
 Présents : M. Pierre Cardo, président, MM. Jean-François Bénard, Dominique Bureau, Henri Lamotte, Michel Savy et Daniel Tardy, membres du collège de l'Autorité.
Le secrétaire général est chargé de notifier aux parties la présente décision qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
 L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le 26 novembre 2013.
 Présents : M. Pierre Cardo, président ; MM. Jean-François Bénard, Dominique Bureau, Henri Lamotte, Michel Savy et Daniel Tardy, membres du collège de l'Autorité.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 avril 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 4 avril 2014.
L'Autorité enjoint à RFF de définir et publier dans le DRR, au plus tard le 31 mars 2014, une procédure d'allocation des voies de service définissant :
 ― un calendrier précisant les principales échéances de l'allocation des voies de service au titre d'un horaire de service et garantissant l'attribution certaine des voies de service avant le début de l'horaire de service considéré ;
 ― des critères objectifs et pertinents d'allocation des voies de service, y compris en cas de conflit entre deux entreprises ferroviaires lors de l'allocation initiale ou lors d'une éventuelle réallocation de capacités en cours d'horaire de service ;
 ― une typologie des causes possibles de refus d'allocation, RFF demeurant tenu, en toute hypothèse, de motiver toute décision de refus.
L'Autorité prend acte :
 ― du désistement d'ECR de sa demande relative à l'allocation de voies de service en gare de Gevrey au titre de l'horaire de service 2014 ;
 ― de la proposition de RFF de ne pas facturer l'usage de la bosse en l'absence de triage par gravité et de son engagement à modifier le DRR 2014 dans ce sens.
L'alinéa correspondant au 14 de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi rédigé :
 « 14. M. Michel Desreumaux, inspecteur des finances publiques, délégué départemental du Nord, correspondant Chorus de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 10 décembre 2013 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 10 décembre 2013 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2013 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Les termes « au niveau national » figurant aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 2 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2013, relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 9 décembre 2013 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2013 relatif à l'adaptation des règles de gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé de Pôle emploi, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif à l'évolution du salaire mensuel de base en 2014, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952, les dispositions de l'accord du 3 avril 2013, relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « support technique clientèle », conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2014 : 
 Mme Sophie Roussel, auditrice de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
 M. Nicolas Labrune, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).
 M. Maxime Boutron, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2014, vu la lettre du 27 mars 2014 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à la nomination de Mme Mireille Le Corre, Mme Mireille Le Corre, administratrice civile hors classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).