Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Robert Bisson, à Lisieux (Calvados), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Robert Bisson, 4, rue Roger-Aini, BP 97223, 14107 Lisieux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 23 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Pontivy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif, 9, rue des Trois-Frères-Cornec, BP 06, 56301 Pontivy Cedex.
Il est appliqué aux notaires dont la moyenne des produits totaux des années 2006 et 2007 est inférieure à 176 231 € une décote dans les limites ci-après :
 ― pour les notaires dont la moyenne des produits totaux est inférieure à 137 204 €, la décote est de 100 % ;
 ― pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 157 022 €, la décote est de 50 % ;
 ― pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 176 231 €, la décote est de 25 %.
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général du travail, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mission de l'action régionale pilote et anime l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique, notamment dans les domaines de l'industrie, des services, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et du tourisme, en liaison avec les services de la direction générale, des autres directions et ministères compétents.
 Elle propose la définition des missions et des moyens du réseau pour les activités relevant de la direction générale.
 Elle mobilise les expertises de la direction générale et participe à la déclinaison régionale des politiques nationales.
 Elle assure les relations au niveau national de la direction générale avec les collectivités territoriales en matière de développement économique.
Délégation est donnée à :
 ― M. Yvon Le Moullec, sous-directeur, directeur des « back-offices » ;
 ― M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
 ― Mme Kim Le Van, directrice d'études, responsable du service « administration, RH et contrôle de gestion »,
à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices ».
 Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la « filière frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers », à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices », dans la limite de ses attributions.
La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services comprend :
 ― le service des technologies de l'information et de la communication ;
 ― le service de l'industrie ;
 ― le service « tourisme, commerce, artisanat et services » ;
 ― le service de la compétitivité et du développement des PME ;
 ― le secrétariat général,
ainsi que, directement rattachées au directeur général :
 ― la mission de l'action régionale ;
 ― la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.
La sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales comprend :
 1° Le bureau de la réglementation des communications électroniques :
 Il prépare et met en œuvre, aux niveaux européen et national, la réglementation du secteur des communications électroniques et des questions de sécurité des communications électroniques ainsi que les règles de protection des consommateurs dans ces domaines.
 2° Le bureau des fréquences et des ressources immatérielles :
 Il assure la gestion des fréquences radioélectriques (licences, redevances, dividende numérique,...) aux niveaux européen et national et concourt à l'aménagement numérique du territoire.
 3° Le bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication :
 Il élabore, en concertation avec les sous-directions et les organismes compétents, les propositions de positions françaises dans les différentes instances internationales (Union internationale des télécommunications, Conférence européenne des postes et télécommunications, Organisation mondiale du commerce, OCDE, notamment) et représente la France dans les instances propres aux télécommunications.
 Il est chargé du suivi des opérateurs de communications électroniques en liaison avec les autres bureaux concernés du service et participe aux réflexions sur les enjeux économiques des technologies de l'information et de la communication, conduites au sein d'instances nationales ou internationales.
Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la « filière frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers » à l'effet de signer :
 ― pour la plate-forme « exécution des dépenses », les correspondances, les actes administratifs, dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions, contrats et mandats de dépenses ;
 ― pour le « back-office comptabilité des ressources humaines », dans le cadre des normes et règles en vigueur, tous documents et correspondances relatifs au fonctionnement administratif de cette unité, à l'exception des mandats de dépenses.
Délégation est donnée à :
 ― M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
 ― Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la « filière frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers »,
à l'effet de signer :
 ― les mandats de paiement et d'encaissement, hors dépenses budgétaires ;
 ― les liquidations des intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
 ― les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.
La sous-direction de l'électronique et du logiciel comprend :
 1° Le bureau de la nanoélectronique :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux secteurs de la micro et de la nanoélectronique.
 2° Le bureau du logiciel :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives au secteur de l'informatique, des services, du conseil et de l'ingénierie informatiques, du logiciel, en particulier en termes de veille stratégique et de soutien à l'innovation technologique.
 3° Le bureau des systèmes électroniques :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux systèmes électroniques (embarqués, médicaux, industriels...). A ce titre, il intervient notamment dans les domaines des microsystèmes, de l'interconnexion, du « packaging », de l'optoélectronique, de la photonique, des lasers, des micro-ondes, des technologies duales et des radiocommunications professionnelles.
 Il assure les missions de la direction générale relative au secteur spatial.
La sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales comprend :
 1° Le bureau de l'aménagement commercial :
 Il élabore la réglementation en matière d'aménagement commercial et en suit la mise en œuvre, en liaison avec les services déconcentrés du ministère et avec les ministères chargés de l'aménagement du territoire et du développement durable.
 Il assure le secrétariat de la commission nationale d'aménagement commercial, dont il instruit et rapporte les dossiers.
 Il représente l'Etat devant les juridictions administratives pour les dossiers contentieux relatifs à l'aménagement commercial.
 2° Le bureau des activités artisanales et commerciales :
 Il assure une concertation permanente avec les organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat. Il suit l'organisation des marchés concernés par ces activités.
 Il concourt à l'élaboration et à l'évaluation des réglementations spécifiques aux professions et activités des secteurs du commerce, de la distribution, de l'artisanat et des métiers d'art. Il élabore la réglementation de certaines formes de vente réglementée et des marchés de gros, notamment les marchés d'intérêt national.
 Il assure le secrétariat de la commission des comptes commerciaux de la Nation, du conseil stratégique du commerce de proximité et de la commission d'orientation du commerce de proximité.
 Il participe à la tutelle du Fonds national pour les promotions et la communication de l'artisanat.
 3° Le bureau du développement du commerce et de l'artisanat :
 Il est chargé d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer les interventions économiques du ministère destinées aux entreprises du commerce, de la distribution, de l'artisanat et des métiers d'art.
 Il met en œuvre les mesures relatives à l'implantation territoriale de ces entreprises en cohérence avec les politiques de la ville et d'aménagement de l'espace rural.
 Il instruit les dossiers d'interventions financières dont elles peuvent bénéficier.
 4° Le bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service :
 Le bureau a pour mission de maintenir une concertation permanente avec les organisations professionnelles et les instances ordinales des professions libérales. Il suit l'évolution de l'environnement économique et réglementaire dans lequel évoluent ces entreprises. Il concourt à l'élaboration et à l'évaluation des réglementations spécifiques ou générales influant sur les professions libérales.
 Il est chargé d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer les interventions économiques du ministère destinées aux professions libérales.
 Il assure un contact permanent avec les organisations professionnelles du secteur des entreprises commerciales de services et veille à la mise en œuvre des dispositifs publics propres à ce secteur.
 Il assure le secrétariat de la commission des comptes des services.
Délégation est donnée à :
 ― M. David Reymond, attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de « back-office » ;
 ― Mlle Myriam Brenac, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de « back-office » ;
 ― Mlle Joëlle Khoutman, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de « back-office »,
 à l'effet de signer chacun, conjointement avec un délégataire mentionné dans le présent article :
 ― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
 ― les avis de confirmation des opérations de change.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Le Brazidec et en cas d'urgence avérée, chacun peut signer conjointement avec un délégataire mentionné dans le présent article les actes énumérés à l'article 3.
Le service des technologies de l'information et de la communication est chargé du développement du secteur des technologies de l'information et de la communication en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs.
 Il prépare et met en œuvre la politique industrielle française dans les secteurs industriels de l'électronique, des systèmes d'information, des communications électroniques, de l'audiovisuel et des contenus numériques, en vue d'accroître leur compétitivité par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielles, notamment par le financement de projets de recherche et développement, mais également en développant les nouveaux usages du numérique et en diffusant les bonnes pratiques en matière d'utilisation des nouvelles technologies. Il favorise une offre de services de communications électroniques performants dans un environnement ouvert à la concurrence.
 Il propose les textes législatifs et réglementaires relatifs à ce secteur et s'assure de leur application, en liaison avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
 Il veille à l'utilisation optimale de ressources immatérielles comme les fréquences hertziennes ou les noms de domaines sur internet.
 Il élabore et défend les positions françaises en Europe (réglementation du secteur des communications électroniques, développement de la société de l'information, soutien à la recherche et développement communautaire) et dans les enceintes multilatérales.
 Il comprend :
 ― la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication ;
 ― la sous-direction de l'électronique et du logiciel ;
 ― la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales.
La sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication comprend :
 1° Le bureau des réseaux et de la sécurité :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux secteurs des réseaux de communications électroniques, des équipements de télécommunication, de la sécurité des systèmes d'information et de l'électronique grand public.
 2° Le bureau des usages des technologies de l'information et de la communication :
 Il prépare et met en œuvre les politiques favorisant le développement du commerce électronique. Il contribue aux évolutions de l'usage d'internet. Il favorise l'émergence et la diffusion des nouvelles technologies en matière d'internet (web 2.0, web sémantique...).
 Il participe au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises et dans la société.
 3° Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives au secteur des industries du contenu numérique et du multimédia et des nouveaux modes de traitement et de distribution des contenus.
Délégation est donnée à :
 ― M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
 ― et à Mme Martine Pelletier, directrice d'études, responsable de l'unité contrôle du dépositaire et contrôle prestataire, à l'effet de signer les actes portant sur les activités de contrôle du dépositaire.
La sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux comprend :
 1° Le bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agro-alimentaire :
 Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux industries de santé (industrie pharmaceutique, biotechnologie et technologies pour la santé, ainsi que les industries ou services associés).
 Il participe au comité économique des produits de santé et aux actions de régulation des dépenses de santé, en relation avec les autres ministères concernés.
 2° Le bureau de la chimie :
 Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux industries chimiques et des cosmétiques.
 Il assure l'établissement de certificats de production chimique destinés à faciliter l'exportation de ces produits.
 3° Le bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés :
 Il élabore et met en œuvre les mesures visant à favoriser le développement des matériaux du futur (nanomatériaux, matériaux composites et matériaux émergents) et les nouveaux procédés associés.
 Il élabore et met en œuvre, dans les limites des attributions du ministère, les politiques relatives aux industries des matériaux de production et de transformation dits de commodités pour grands marchés dont les matériaux pour usage d'emballage (plastiques, verre, acier, aluminium...), aux industries des matériaux de spécialité et de leurs applications (composites, polymères, céramiques, caoutchouc, plastiques,...) et aux industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus.
 Il contrôle, pour la France, certaines des déclarations d'importation pour les produits sous quotas ou sous surveillance en application des règlements européens comme ceux relatifs à l'acier.
La mission des services à la personne, directement rattachée au chef de service, contribue au développement et à la modernisation du secteur des services à la personne, grâce en particulier au soutien à l'innovation technologique et organisationnelle de l'offre.
 Elle assure la tutelle de l'Agence nationale des services à la personne et le suivi de son contrat de performance. Elle coordonne les projets de modernisation de ce secteur.
Le service de l'industrie contribue à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques dans l'industrie (à l'exclusion des secteurs du ressort du service des technologies de l'information et des communications électroniques et de celui des produits minéraux). Il conçoit et met en œuvre les actions de l'Etat en faveur des entreprises de ces secteurs.
 Il participe à l'élaboration de la réglementation et, le cas échéant, à la régulation économique et apporte son soutien aux entreprises et aux organisations collectives dans l'application de ces réglementations.
 Il favorise le développement des technologies spécifiques et les retombées industrielles des actions de recherche et développement.
 Il concourt à la diffusion des technologies, des innovations et du design, et plus largement au développement de la compétitivité et de la performance industrielle des entreprises dans les filières de sa responsabilité, notamment dans les petites et moyennes entreprises, par le biais, en particulier, d'actions collectives.
 Il assure une mission de coordination pour les sujets relatifs à la prise en compte de l'environnement et du développement durable, au sein de la direction générale, assure la responsabilité d'une mission interministérielle dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogue et apporte son concours aux contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage.
 Il comprend, outre une mission pour le développement industriel durable (MDID), une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) et une mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage (MCE) :
 ― la sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries ;
 ― la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux ;
 ― la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design.
Le service de la compétitivité et du développement des PME propose, met en œuvre et évalue les mesures d'amélioration de l'environnement des entreprises, afin de faciliter leur création et de renforcer leur compétitivité. En particulier, il concourt :
 ― à l'amélioration de la compétitivité des petites et moyennes entreprises ;
 ― au développement de la recherche et de l'innovation dans les entreprises ;
 ― à l'accompagnement des restructurations d'entreprises pour faire face aux mutations économiques ;
 ― à l'élaboration de mesures visant au développement de l'attractivité du territoire.
 Il définit et participe à la mise en œuvre des politiques relatives à la promotion de la normalisation, de la métrologie et de la qualité dans les entreprises et à l'accès à la certification et à l'accréditation. Il définit les grandes orientations de l'Etat relatives à la propriété industrielle et veille à leur mise en œuvre. Il élabore la réglementation relative aux unités légales de mesure et celle permettant d'assurer la fiabilité des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, les opérations fiscales et dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Il veille au développement de la métrologie industrielle dans les entreprises. Il contribue à l'élimination des entraves à la libre circulation des produits au sein du marché unique.
 Il exerce la tutelle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers. Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de commerce et d'industrie et sur les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière. Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement.
 Il évalue la pertinence des dispositions législatives et réglementaires au regard de l'intérêt des entreprises et de l'économie, notamment en ce qui concerne le développement des petites et moyennes entreprises et leur compétitivité. Il propose des évolutions du cadre juridique dans les champs principaux de compétitivité économique. En particulier, il propose des mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises.
 Il assure la synthèse des propositions au niveau européen dans les domaines affectant la compétitivité des entreprises, y compris dans les secteurs du tourisme et des petites et moyennes entreprises, et assure la mise en œuvre des encadrements communautaires associés à ces politiques.
 Il propose et met en œuvre les actions de coopération spécialisée avec les pays prioritaires de la direction générale.
 Il comprend :
 ― la sous-direction de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME ;
 ― la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle ;
 ― la sous-direction des chambres consulaires ;
 ― la sous-direction des affaires juridiques et du droit des entreprises ;
 ― la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux.
La sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design comprend :
 1° Le bureau du textile, de la mode et du luxe :
 Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de la lunetterie, des articles de bureau et, plus généralement, des secteurs et métiers associés de la mode et du luxe.
 2° Le bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation :
 Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux secteurs liés à l'imprimerie et aux biens de consommation, à l'exception du textile, de la mode et du luxe.
 Il propose, soutient et met en œuvre les mesures tendant au renforcement de l'utilisation et de la diffusion du marketing au sein des entreprises des filières du ressort de la sous-direction.
 3° Le bureau du design et de la création :
 Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux secteurs du design et de la création.
 En liaison avec les différents acteurs concernés, il propose, soutient et met en œuvre les mesures tendant au renforcement de l'utilisation et de la diffusion du design et de la création au sein des entreprises.
 Il prépare et assure en tant que de besoin, pour le compte du ministère, la tutelle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
 En outre, il a compétence pour les secteurs liés à l'équipement de la maison : ameublement, arts de la table et luminaires.
La sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle comprend :
 1° Le bureau de la libre circulation des produits :
 Il est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des réglementations communautaires et nationales organisant l'accès des produits au marché intérieur européen.
 Il est le correspondant national de la Commission européenne et de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'échanges d'informations sur les projets de normes et les projets de réglementations susceptibles d'avoir un impact sur la commercialisation des produits.
 Il contribue à l'élimination des entraves à la libre circulation des produits au sein du marché unique, en apportant son expertise lors de l'élaboration des réglementations techniques par les différents départements ministériels.
 2° Le bureau de la normalisation et de l'accréditation :
 Il propose et met en œuvre les mesures, notamment financières, visant à favoriser le développement des normes.
 Il propose et met en œuvre les actions visant à faciliter l'accès des entreprises à la certification et à l'accréditation.
 3° Le bureau de la métrologie :
 Il est chargé de l'élaboration et du suivi de la réglementation relative aux unités légales de mesure ainsi que de celle relative aux instruments de mesure. Il concourt, en liaison avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la mise en œuvre de ces réglementations ainsi qu'au pilotage et à la réalisation des contrôles y afférents ; à ce titre notamment, il oriente les activités exercées en matière de métrologie par les services déconcentrés du ministère et participe, en tant que de besoin, à la formation de leurs agents. Il assure les relations avec les organismes publics intervenant dans le domaine de la métrologie. Il suit les actions de promotion de la métrologie dans les entreprises.
 4° Le bureau de la propriété industrielle et de la qualité :
 En liaison avec les services concernés, il contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques destinées à favoriser l'utilisation de la propriété industrielle par les entreprises, notamment petites et moyennes.
 Il prépare et propose les positions françaises concernant les politiques de propriété industrielle au sein des instances communautaires, européennes et internationales.
 Il assure la tutelle de l'Institut national de la propriété industrielle.
 Il suscite, coordonne et met en œuvre les actions propres à améliorer la qualité des produits industriels et des services et à doter les entreprises d'un environnement technique et culturel favorable à la promotion de la qualité.
Le service « tourisme, commerce, artisanat et services » est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des activités postales et des services aux entreprises ou à la personne.
 Dans ce cadre, il est chargé de concevoir, de proposer et d'évaluer les réglementations relatives aux secteurs dont il a la compétence et contribue à la mise en œuvre au niveau local de la politique nationale du tourisme et des procédures relatives à l'aménagement commercial. Il assure les relations du ministère avec les organisations représentatives et les instances de coordination des entreprises concernées. Il prépare et propose les positions françaises dans les instances internationales propres au tourisme et aux activités postales.
 Il assure la tutelle du groupe La Poste, de l'Agence nationale des services à la personne et de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
 Il comprend :
 ― la sous-direction du tourisme ;
 ― la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
 ― la sous-direction des activités postales et des services aux entreprises ;
 ― la mission des services à la personne.
La sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux comprend :
 1° Le bureau de la coordination des politiques européennes :
 Il assure la synthèse des propositions faites au niveau européen en faveur du renforcement de la compétitivité des entreprises et du développement du tourisme.
 Il prépare les conseils de l'Union européenne en matière de compétitivité et en assure le suivi. Il assure les relations avec le Parlement européen.
 Il participe aux négociations communautaires relatives aux encadrements et aux régimes notifiés en matière d'aides d'Etat.
 2° Le bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE :
 Dans les domaines de compétence de la direction générale, il contribue à la définition et à la mise en œuvre des relations commerciales et de politique de développement que l'Union européenne conduit avec les pays tiers, directement ou dans le cadre multilatéral.
 Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des instruments européens de politique commerciale, notamment en matière de mesures antidumping.
 Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Union pour la Méditerranée.
 Il prépare des avis sur les projets présentés aux garanties et financements internationaux pour les entreprises et propose des évolutions visant à améliorer l'efficacité des dispositifs pour les entreprises.
 3° Le bureau des partenariats internationaux :
 Il propose et met en œuvre les actions de coopération industrielle spécialisée avec les pays prioritaires de l'action de la direction générale, hors Union européenne.
 Il coordonne les relations de la direction générale avec l'Adetef, Ubifrance et l'Agence française pour les investissements internationaux.
La sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries comprend :
 1° Le bureau des filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale :
 Il élabore et met en œuvre pour le compte du ministère les politiques relatives aux industries automobile, ferroviaire, navale civile et nautique et aéronautique civile.
 2° Le bureau des technologies de l'énergie :
 Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives à l'ensemble de la filière industrielle des équipements de production, de transport et de transformation d'énergie, en particulier les filières industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux nouvelles technologies de l'énergie.
 Il intervient également sur les filières industrielles des équipements pour les secteurs gazier, pétrolier, parapétrolier et nucléaire.
 Il prépare et assure, en tant que de besoin, la représentation du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des industries aérauliques et thermiques. Il représente la direction générale à la commission des marchés d'EDF.
 Il assure le suivi de la politique énergétique française au titre de ses incidences en matière de compétitivité et de politique industrielle.
 3° Le bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production :
 Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives au secteur des éco-industries (hors énergie) et des industries de procédés (mécanique, en particulier).
 Il intervient également dans les secteurs de la fabrication de machines, de la fabrication de produits métalliques à usage professionnel, des secteurs industriels du travail des métaux et de la fonderie.
 Il prépare et assure, en tant que de besoin, la représentation du commissaire du Gouvernement auprès des centres techniques industriels.
La sous-direction des affaires juridiques et du droit des entreprises comprend :
 1° Le bureau du droit social et de l'environnement fiscal :
 Il propose les mesures susceptibles d'améliorer l'environnement juridique des entreprises, notamment petites et moyennes, dans les domaines du droit fiscal, du droit de la sécurité sociale, du droit du travail, des aides à l'emploi, à la création et à la transmission d'entreprises.
 Il prépare, pour le compte de la direction générale, les conseils d'administration du régime social des indépendants.
 2° Le bureau du droit des affaires :
 Il propose les mesures susceptibles d'améliorer l'environnement juridique des entreprises, notamment petites et moyennes, dans les domaines du droit civil, du droit commercial, du droit pénal, du droit de la concurrence, du droit de l'urbanisme et du droit de la commande publique.
 Il veille au fonctionnement du registre du commerce et des sociétés et du répertoire des métiers.
 3° Le bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques :
 Il coordonne la préparation et le suivi des textes législatifs et réglementaires qui relèvent de la compétence de la direction générale et veille en particulier à la transposition des directives communautaires. Il assure une veille juridique sur l'ensemble des textes en préparation qui concernent les entreprises.
 Il suit les réglementations relatives aux démarches de déclaration d'entreprise et aux centres de formalité des entreprises et coordonne les travaux de simplification de l'environnement juridique des entreprises au sein de la direction générale.
 Il contribue à l'évaluation de l'impact des réformes législatives et réglementaires sur la compétitivité des entreprises.
La sous-direction des chambres consulaires comprend :
 1° Le bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat :
 Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière. Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement. Il exerce la tutelle de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat.
 Il assure le suivi, l'orientation et le développement des actions menées par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat dans l'ensemble des domaines relevant de leurs missions. Il exerce la tutelle de l'Institut supérieur des métiers.
 2° Le bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie :
 Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière. Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement. Il exerce la tutelle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie. Il assure le suivi, l'orientation et le développement des actions menées par le réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'ensemble des domaines relevant de leurs missions.
 3° Le bureau de la formation :
 Il concourt au développement de l'offre nationale de formation, notamment de celle proposée par les organismes consulaires, et propose des actions destinées à favoriser la qualité de cette offre et son adaptation aux besoins des entreprises.
 Il participe aux instances de certification et contribue à la régulation des offres de formation d'ingénieurs et de formation à la gestion.
La mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), directement rattachée au chef de service, est l'autorité nationale compétente, créée par arrêté interministériel du 11 mars 1993, chargée de l'application des dispositions internationales et européennes, issues de la convention des Nations unies de 1988 contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, en matière de lutte contre le détournement de certaines substances chimiques, dénommées précurseurs, du commerce légal vers la fabrication illicite de drogues.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 janvier 2009, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2008, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 22 octobre 2008, est fixé à 49.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 2009, le tableau figurant au III de l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2009 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées est modifié comme suit :
 I. ― Pour le corps des médecins des armées :
Au lieu de : « 3.2. Psychiatrie : 1 poste »,
 Lire : « 3.2. Psychiatrie : 2 postes ».
 II. ― Pour le corps des pharmaciens des armées :
Au lieu de : « 3.11. Biologie clinique : 1 poste »,
  Lire : « 3.11. Biologie clinique : 2 postes ».
 Le reste est sans changement.
Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 28 octobre 2008 relatives au titre VI de l'accord ― délais de paiement ―  sur les vins sont étendues jusqu'au 31 décembre 2010 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
 ― aux négociants commercialisant ces appellations.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole accordée à la coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais (CAFO), dont le siège social est situé à La Colombe (Loir-et-Cher), est étendue, à compter du 12 décembre 2008, à la zone suivante :
 ― le département d'Indre-et-Loire ;
 ― le département de la Côte-d'Or ;
 ― le département de l'Aube ;
 ― les cantons de Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Baugy, Levet, Charost, Bourges, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Aix-d'Angillon, Henrichemont, Nérondes, Dun-sur-Auron, Châteauneuf-sur-Cher, Lignières, Le Châtelet, Saint-Amand-Montrond, Châteaumeillant, Saulzais-le-Potier et Charenton-du-Cher dans le Cher ;
 ― les arrondissements de Blanc et de La Châtre, ainsi que les cantons de Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châtillon-sur-Indre, Ecueillé, Levroux, Issoudun, Issoudun-Nord, Issoudun-Sud et Vatan dans l'Indre ;
 ― les arrondissements de Meaux et de Melun, ainsi que les cantons de Fontainebleau, Moret-sur-Loing, Nemours, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Nangis, Provins et Villiers-Saint-Georges en Seine-et-Marne ;
 ― les cantons de Saint-Savin, La Trimouille, Dangé-Saint-Romain, Loudun, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers et Les Trois-Moutiers dans la Vienne ;
 ― les cantons de Allonnes, Longué-Jumelles, Noyant, Saumur, Saumur-Nord et Saumur-Sud en Maine-et-Loire.
L'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles et l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 janvier 2009, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du 15 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation :
Au lieu de :
 « La liste des disciplines ouvertes pour cette session est arrêtée comme suit : aviron, badminton, basket-ball, boxe, canoë-kayak, course d'orientation, cyclisme, gymnastique, hockey sur gazon, judo, karaté, lutte, ski, surf, tir, triathlon, voile »,
 Lire :
 « La liste des disciplines ouvertes pour cette session est arrêtée comme suit : aviron, badminton, basket-ball, boxe anglaise, savate boxe française, canoë-kayak, course d'orientation, cyclisme, gymnastique, hockey sur gazon, judo, karaté, lutte, ski, surf, tir, triathlon, voile ».
Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jacques Weyant, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Benoît Guyot, assistant d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons de la division régulation et développement durable et de la subdivision assistance en escale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Philippe Granier, assistant d'administration de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons de la division régulation et développement durable et de la subdivision développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Bernard Riou, emploi fonctionnel de cadre technique de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Alain Belliard, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Burgun, agent contractuel ;
 M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Daniel Lett, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Cédric Ranvier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Martine Baudin, technicienne supérieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Marilyse Criqui, technicienne supérieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hubert Foissey, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Gérardin, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Picardie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite du ressort territorial de la délégation Picardie et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Koehler, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yann Lafitte, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marie Pertuiset, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Picardie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite du ressort territorial de la délégation Picardie, à :
 M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. René Jouannelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Tourre, technicien supérieur d'études et d'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Robert Noë, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :
 M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Elisabeth Bousquie, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Frédérique Conan, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
 M. Roberto Reinhardt, attaché d'administration de l'aviation civile ; 
 M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 
 M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.