Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2008, la SAS Centrale solaire de Vix Sottano, dont le siège social est situé Cœur Défense, bâtiment 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Vix Sotanno, 20240 Ventiseri.
1° A l'annexe I, les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. 
Chef du bureau de la nationalité. 
60 
Chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques. 
50 
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance. 
30 
Direction des systèmes d'information et de communication. 
Chef du bureau du budget, de la programmation et des finances. 
30 
Chef du bureau des personnels et des métiers. 
30 
Direction des ressources humaines. 
Chef du bureau des moyens de l'évaluation et de la prospective. 
30 
sont remplacées par les mentions suivantes : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. 
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. 
60 
Chef du bureau du contentieux des polices administratives. 
50 
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières. 
30 
Direction des systèmes d'information et de communication. 
Chef du bureau du budget et de la programmation financière. 
30 
Chef du bureau du personnel et des compétences. 
30 
Direction des ressources humaines. 
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. 
30 
2° A l'annexe III, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant : 
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL 
ou de chargé de mission dans les secrétariats généraux d'administration de la police (SGAP) suivants 
Localisation de l'emploi 
Nombre d'emplois 
Nombre de points NBI 
13 
SGAP de la zone de défense Sud. 
2 
60 
33 
SGAP de la zone de défense Sud-Ouest. 
2 
50 
31 
Délégation régionale de Toulouse. 
1 
50 
35 
SGAP de la zone de défense Ouest. 
Directeur des ressources humaines. 
1 
60 
Directeur des affaires financières. 
1 
50 
57 
SGAP de la zone de défense Est. 
2 
50 
21 
Délégation régionale de Dijon. 
1 
30 
59 
SGAP de la zone de défense Nord. 
Directeur des ressources humaines. 
1 
60 
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense. 
1 
60 
Directeur de l'administration générale et des finances. 
1 
50 
69 
SGAP de la zone de défense Sud-Est. 
2 
60 
78 
SGAP de Versailles. 
2 
60 
3 
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait à Paris, le 3 mars 2008. 
La ministre de l'intérieur, 
de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur des ressources humaines, 
B. Schmeltz 
La garde des sceaux, ministre de la justice, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur de l'administration générale 
et de l'équipement, 
R. Heitz
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 châtaigneraies et ruisseaux de Castagniccia » (zone spéciale de conservation FR 9402005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Corse : Poggio-Marinaccio.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Campomoro-Senetosa » (zone spéciale de conservation FR 9402001) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corse-du-Sud : Belvédère-Campomoro, Grossa, Sartène.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Campomoro-Senetosa figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 châtaigneraies et ruisseaux de Castagniccia figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Le IX de l'article 2 est ainsi rédigé :
 « IX. ― Délégation est donnée à M. Jean-François Fauroux, commissaire divisionnaire, M. Jean-Noël Devillers, commissaire de police, et à Mme Christelle Petitjean-Wilt, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Par décision de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 février 2008, l'ensemble immobilier constitué de bâtiments à usage de bureaux et de laboratoires, d'emplacements de parkings et de terrain sur les parcelles cadastrées BK 29, CD 257, CD 258, CD 262 et CD 418 constitue un ensemble immobilier domanial immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros : 300.03448, 37510.1.12.007, 300.02703 et 37510.1.12.007.
 Cet ensemble immobilier, mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès et déclaré inutile aux besoins du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est déclassé du domaine public de l'Etat.
 Cet ensemble immobilier est remis à France Domaine aux fins d'aliénation.
 Nota. ― Les plans de ces parcelles peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, Conseil général des mines, 120, rue de Bercy, 75012 Paris.
Délégation permanente est donnée à M. Marc Mortureux, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le VI de l'article 2 est ainsi rédigé :
 « VI. ― Délégation est donnée à M. Marc De Gantes, commissaire divisionnaire, à M. François Gaillard, commissaire principal, et à Mme Florence Lalanne, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 mars 2008, le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié, sur le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (GIPREB).
Le IV de l'article 2 est ainsi rédigé :
 « IV. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fossat, commissaire divisionnaire, à M. Henri-Michel Robert, commissaire principal, à M. François-Emmanuel Macou, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à Mlle Sabine Nowicki, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007susvisé, les mentions : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité. 
Marseille 
Directeur des personnels et des relations sociales. 
Centre-Ouest 
Directeur des ressources humaines. 
Lyon 
Directeur administratif. 
sont remplacées par les mentions suivantes : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. 
Zone de défense Sud 
Directeur des personnels et des relations sociales. 
Zone de défense Ouest 
Directeur des ressources humaines. 
Zone de défense Sud-Est 
Directeur des ressources humaines.
Le V de l'article 2 est ainsi rédigé :
 « V. ― Délégation est donnée à M. Michel Lemee, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Jacques Piec, commissaire principal, à Mme Véronique Le Rest, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à Mme Chantal Guillaume, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2008, la SA INOVA, dont le siège social est situé 85, avenue Victor-Hugo, 92563 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 4,97 MW, localisée route de Bouzonville-en-Beauce, 45300 Pithiviers.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2008, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit En Chaillot, 21540 Turcey, de la SARL CEPE des Epinoirs, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, à la SARL CEPE du pays de Saint-Seine, dont le siège social est situé à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2008, la SARL Zanieres Eoliennes, dont le siège social est situé lieudit Le Saulzet, 63420 Mazoires, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,40 MW, localisé lieudit La Mayrand, 63420 Roche-Charles.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Feron Vrau », dont le siège est à Lille (59).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de la société, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration, du comité d'orientation stratégique, ainsi que de toutes commissions ou organes existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, selon des seuils et modalités qu'il fixe après consultation du président de la société :
 ― les contrats de travail, contrat de mission ou contrat équivalent, quelle qu'en soit la durée, ainsi que les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération ;
 ― les marchés, contrats de service ou de sous-traitance, et conventions conclus en France ou à l'étranger ;
 ― les baux mobiliers et immobiliers, avenants et renouvellements de baux en France et à l'étranger ;
 ― les décisions d'attribution d'honoraires, prêts et subventions ;
 ― les transactions ;
 ― les emprunts ;
 ― les garanties, avals, hypothèques et cautions.
Le contrôleur a accès aux documents se rapportant à l'activité économique et à la gestion financière de la société.
 A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président de la société :
 ― la situation de l'exécution du budget ;
 ― la situation de trésorerie ;
 ― la situation des effectifs ;
 ― l'état récapitulatif des ordres de mission, avec le décompte des remboursements de frais ;
 ― l'état des recettes propres ;
 ― l'état des engagements juridiques (notamment les contrats, marchés, conventions, commandes et baux).
Par décision de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 février 2008, l'ensemble immobilier constitué de bâtiments à usage de bureaux et de laboratoires, d'emplacements de parkings et de terrain sur les parcelles cadastrées CD 417 et BL 185 constitue un ensemble immobilier domanial immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 300.03448, 37510.1.12.007, 300.02703 et 37510.1.12.007.
 Cet ensemble immobilier, mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès et déclaré inutile aux besoins du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est déclassé du domaine public de l'Etat.
 Cet ensemble immobilier est remis à France Domaine aux fins d'aliénation.
 Nota. ― Les plans de ces parcelles peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, Conseil général des mines, 120, rue de Bercy, 75012 Paris.
Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à compter de l'année 2008 dans certains corps du ministère de la justice, sont fixés dans les annexes jointes au présent arrêté.
 Toutefois, pour les corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques, ces taux ne sont fixés que pour l'année 2008.
Le contrôleur doit faire connaître son avis au président de la société dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai est interrompu par toute demande écrite d'informations ou de documents complémentaires, jusqu'à leur réception. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. S'il ne se conforme pas à l'avis du contrôleur, le président de la société lui en fait connaître les raisons. Le contrôleur en informe les ministres chargés de l'économie et du budget.
Dispositions abrogées.
 Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge.
En application de l'article R. 726-1 du code rural, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole d'un montant de 8 701 000 euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie par département entre les caisses de mutualité sociale agricole et les organismes assureurs mentionnés aux articles L. 731-30 et L. 752-13 du code rural conformément au tableau figurant en annexe.
Débarquements et transbordements en mer Méditerranée.
 Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en mer Méditerranée que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
 a) Senneurs :
 Languedoc-Roussillon : Port-Vendres, Sète ;
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.
 b) Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers) :
 Languedoc-Roussillon : Agde, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète ;
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille, Martigues, Nice, Saint-Raphaël, Toulon ;
 Corse : Ajaccio, Bastia.
Débarquements et transbordements en océan Atlantique.
 Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par des navires (canneurs, ligneurs, palangriers, chalutiers) figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en océan Atlantique que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
 Bretagne : Lorient ;
 Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne ;
 Poitou-Charentes : La Rochelle ;
 Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Invacare Poirier SAS, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1120338
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INVACARE, Venture Homefill II 
63,00 
63,00
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 30 octobre 2007, 28 janvier et 21 février 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
381 333-0
GRANISETRON MERCK 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
35 %
380 224-3
GRANISETRON MERCK 2 mg, comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
35 %
379 957-0
GRANISETRON MERCK 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable, 3 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
35 %
382 959-0
GRANISETRON TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires TEVA CLASSICS)
35 %
382 950-3
GRANISETRON TEVA 2 mg, comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS)
35 %
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 17 décembre 2007 (4 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels, valeur du point et indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Seine-et-Marne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
Le texte de cette convention collective pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective du 9 janvier 2008 (avenant  Mensuels » et avenant  Apprentis » annexés).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Objet :
Le champ d'application de la convention collective est rédigé comme suit :
 Article 1er
Champ d'application
Entrent dans le champ d'application de la présente convention les entreprises ou établissements appartenant aux activités visées par l'accord du 16 janvier 1979, modifié par les avenants du 13 septembre 1983 et du 2 juillet 1992, figurant en annexe.
Le champ d'application territorial de la convention s'étend au département de l'Oise.
La convention s'applique aux salariés des entreprises ou établissements entrant dans les champs d'application visés ci-dessus, même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie, et cela sans préjudice des dispositions conventionnelles particulières applicables à certaines catégories de salariés, en vertu des avenants annexés à la présente convention.
Sans préjudice de l'application des présentes dispositions, les relations entre les ingénieurs et cadres et leurs employeurs sont régies par les dispositions en vigueur de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et de ses avenants.
Sans préjudice de l'application des présentes dispositions, les relations entre les voyageurs, représentants, placiers et leurs employeurs sont régies par les dispositions en vigueur de la convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 et de ses avenants.
Article 2
Application de la convention collective
Les clauses de la convention collective s'appliquent aux contrats de travail conclus dans l'entreprise.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne peut pas déroger aux dispositions de la présente convention collective, par des dispositions moins favorables aux salariés. »
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Oise ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du CHU de Rouen, direction des ressources humaines, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Génériques et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
381 333-0
GRANISETRON MERCK 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
5,85
9,76
380 224-3
GRANISETRON MERCK 2 mg, comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
5,85
9,76
379 957-0
GRANISETRON MERCK 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable, 3 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
8,81
14,42
382 959-0
GRANISETRON TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires TEVA CLASSICS)
5,85
9,76
382 950-3
GRANISETRON TEVA 2 mg, comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS)
5,85
9,76
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques d'organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Louis Pasteur, direction des ressources humaines, avenue Alphonse-Daudet, BP 75163, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Roubaix (Nord), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche architecture, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Roubaix, direction des ressources humaines, 37, rue de Barbieux, BP 359, 59056 Roubaix Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche techniques d'organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Louis Pasteur, direction des ressources humaines, avenue Alphonse-Daudet, BP 75163, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Audio-vidéo informatique (n° 3296)
Fabrication de programmes vidéo informatiques
Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations
de régie de diffusion et de télécommunications
IDCC : 1937
3e édition ― Novembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité
Convention collective nationale du 29 mai 1996, étendue par arrêté du 19 juillet 1999.
 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 168 p., 6,70 €. ― ISBN : 978-2-11-076419-5. ― Réf. : 9 782110 764195.
Bâtiment (n° 3002)
Employés, techniciens et agents de maîtrise
IDCC : 2609
18e édition ― Août 2007
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité
Convention collective nationale du 12 juillet 2006, étendue par arrêté du 5 juin 2007.
 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 194 p., 8 €. ― ISBN : 978-2-11-076354-9. ― Réf. : 9 782110 763549.
Industries de l'habillement (n° 3098)
IDCC : 247
16e édition ― Novembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité
Convention collective nationale du 17 février 1958, étendue par arrêté du 23 juillet 1959.
 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 466 p., 18,60 €. ― ISBN : 978-2-11-076362-4. ― Réf. : 9 782110 763624.
Manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 3170)
IDCC : 538
7e édition ― Octobre 2007
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité
Convention collective nationale du 6 janvier 1970, étendue par arrêté du 16 mars 1971.
 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 322 p., 12,80 €. ― ISBN : 978-2-11-076418-8. ― Réf. : 9 782110 764188.
Personnel des centres équestres (n° 3603)
IDDC : 7012
6e édition ― Septembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité
Convention collective nationale du 11 juillet 1975, étendue par arrêté du 14 juin 1976.
 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 266 p., 10,40 €. ― ISBN : 978-2-11-076410-2. ― Réf. : 9 782110 764102.
Un emploi de directeur adjoint est déclaré vacant au service à compétence nationale « Archives nationales ». Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de directeur adjoint du service à compétence nationale.
 Le service à compétence nationale « Archives nationales » a été créé par arrêté du 24 décembre 2006. Ce service, rattaché à la direction des Archives de France, regroupe les sites de Paris et de Fontainebleau actuellement en service et le futur site de Pierrefitte-sur-Seine.
 Le directeur adjoint a autorité sur :
 ― la direction administrative et financière ;
 ― la mission communication.
 Il est chargé :
 ― de la communication interne et externe ;
 ― de la gestion des ressources humaines ;
 ― de la gestion budgétaire et comptable ;
 ― du contrôle de gestion ;
 ― des affaires juridiques ;
 ― de la commande publique et des achats ;
 ― de la gestion immobilière des sites ;
 ― de la sécurité et de la sûreté ;
 ― de la logistique ;
 ― de la définition du fonctionnement administratif et financier à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine.
 Il contribue à la mise en œuvre du projet de nouveau centre des Archives nationales.
 Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France (téléphone : 01-40-27-67-00), de Mme Isabelle Neuschwander, directrice du service à compétence nationale « Archives nationales », et de M. Jean-Pierre Lalaut, directeur adjoint des Archives de France (téléphone : 01-40-27-67-02).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de la culture et de la communication, à l'attention de Mme la directrice des Archives de France, département du réseau institutionnel et professionnel, 56, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris, avec copie à la direction de l'administration générale, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du CASH de Nanterre, direction des ressources humaines, 403, avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex.
Soutenir les jeunes en Europe
Leçons tirées de la deuxième série d'analyses internationales des politiques internationales des politiques nationales de la jeunesse
Volume 2
Conseil de l'Europe
Howard Williamson
 Cette étude a deux objectifs. Le premier est de compléter le cadre qui avait été défini à partir de l'examen approfondi des sept premières analyses internationales des politiques de jeunesse conduites par la direction de la jeunesse du Conseil de l'Europe entre 1997 et 2001. La lecture attentive des rapports nationaux et internationaux produits entre 2002 et 2006 a permis d'identifier les questions méritant une attention particulière permettant notamment de relancer le débat européen sur la politique de la jeunesse. Le second est d'affiner les analyses internationales pour optimiser et mettre en pratique l'expérience acquise.
2008, Conseil de l'Europe, 80 p., 8 €. ― ISBN : 978-92-871-6202-1. ― Réf. : 9 789287 162021.
50 ans de démocratie locale et régionale : 1957-2007
Le Congrès de pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
 Représentant et porte-parole des communes et des régions de tout le continent, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a fêté en 2007 le cinquantenaire de sa création. Cet ouvrage retrace son évolution et présente les initiatives prises pour le développement des villes et des régions d'Europe, tant au niveau politique, économique, social, culturel qu'environnemental. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est à l'origine de nombreuses conventions européennes, aujourd'hui reconnues sur tout le continent, et il contribue au renforcement de la démocratie locale et régionale en Europe. Avec ce bilan, l'étude souligne aussi l'importance des villes et des régions de l'Europe de demain et des défis qui sont à relever.
2008, Conseil de l'Europe, collection L & R ― Local & Regional, 86 p., 10 €. ― ISBN : 978-92-871-6360-8. ― Réf. : 9 789287 163608.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Châteaubriant, rue de Verdun, BP 229, 44146 Châteaubriant Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article 1er de la décision du 23 avril 2007 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. ― En cas d'absence ou d'empêchement, M. Antoine Mantel, secrétaire général, est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, à l'exception des actes visés à l'article 6 du décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances, par M. Cyril Roux, commissaire contrôleur des assurances, secrétaire général adjoint.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Mantel et de M. Cyril Roux, délégation est donnée à M. Michel Bord, administrateur civil hors classe, directeur administratif et financier, à l'effet de signer tous les actes et correspondances, à l'exception de ceux visés à l'article 6 du décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances. »
Un suivi est ensuite réalisé par le médecin-conseil à partir des informations recueillies.
 En fonction des résultats de ce suivi, différentes possibilités d'actions peuvent être mises en œuvre lorsque les soins dispensés ne sont pas conformes aux soins estimés nécessaires par le médecin traitant et le médecin-conseil :
 ― suspension du service des prestations non justifiées médicalement (article L. 315-2 du CSS) ;
 ― information des différents professionnels de santé selon les recommandations des ordres nationaux (médecins et pharmaciens) ;
 ― plainte éventuelle.
 Lorsque le bénéficiaire des prestations étudiées ne se présente pas à la convocation du médecin-conseil, ces mêmes actions peuvent être mises en œuvre après action écrite du bénéficiaire lorsque des prescriptions présentant un danger potentiel sont acquises par celui-ci et ne sont pas conformes aux données actuelles de la science.
Les informations recueillies à l'issue des requêtes sont :
 Pour le bénéficiaire :
 ― NIR de l'assuré ;
 ― nom, prénom du bénéficiaire de l'acte ;
 ― adresse du bénéficiaire de l'acte ;
 ― date de naissance du bénéficiaire de l'acte ;
 ― code club inter pharmaceutique (CIP) des médicaments délivrés et quantité (sur la période d'étude) ;
 ― actes médicaux exécutés (sur la période d'étude).
 Pour les médecins prescripteurs :
 ― numéro d'identification ;
 ― nom, prénom, adresse.
 Pour les pharmacies :
 ― identification et adresse ;
 ― numéro de facture ;
 ― date de délivrance.
Dans le cadre de la procédure prévue par l'article L. 324-1 du CSS en cas de soins continus, le bénéficiaire des prestations étudiées pourra être convoqué par le médecin-conseil ; un protocole de diagnostic et de soins défini conjointement par le médecin-conseil et le médecin traitant désigné par le bénéficiaire sera établi pour déterminer les soins que nécessite l'état médical du bénéficiaire. A cette occasion, le bénéficiaire est informé des données recueillies le concernant.
 Le projet thérapeutique conjointement défini est adressé au bénéficiaire par le médecin traitant, le bénéficiaire étant tenu de s'y conformer.
 Il sera conseillé au patient de désigner un pharmacien référent selon les recommandations de bonne pratique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
L'article 10 des statuts annexés à l'arrêté du 27 février 1974 susvisé est ainsi modifié :
 a) Les alinéas 4, 5, et 6 deviennent respectivement les alinéas 5, 6 et 7 ;
 b) Après le troisième alinéa, il est ajouté un quatrième alinéa rédigé comme suit :
 « Une exonération semestrielle est accordée à toute femme médecin affiliée, étant dans l'obligation d'interrompre son activité pour une période supérieure ou égale à quatre-vingt-dix jours consécutifs pour congé maternité. Cette exonération n'est pas accordée, si l'intéressée a déjà bénéficié d'une exonération de cotisation pour la période considérée, par suite de la reconnaissance d'un état pathologique résultant de la grossesse. »
Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Charlotte Varin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2008, le mandat des membres des commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 5, 6 et 7 de l'Institut de recherche pour le développement est prorogé jusqu'au 30 septembre 2008 inclus.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, identifiant) ;
 ― à la santé (dosimétrie externe [O/N], dosimétrie interne [O/N], dossier de la médecine du travail [O/N], dossier médico-radiobiologique [O/N], dossier de l'infirmerie-hôpital des sites de Mururoa [O/N], dossier du centre interarmées de médecine de prévention d'Arue [O/N]).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique » mis en œuvre par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et dont la finalité est la gestion de la liste et des dossiers médicaux des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique.
L'alinéa 3 de l'article 19 des statuts annexés à l'arrêté du 27 février 1974 susvisé est remplacé par les deux alinéas suivants :
 « Chaque cotisation annuelle réglée par un adhérent volontaire ayant cessé son activité médicale libérale ou ayant fait l'objet d'une exonération attribuée dans les conditions visées aux premier ou deuxième alinéa de l'article 10 donne droit à attribution de 4 points. »
 « Chaque cotisation semestrielle exonérée dans les conditions visées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 10 donne droit à attribution de 2 points. »
Délégation permanente est donnée à M. François Chieze, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le service médical de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) met en œuvre un plan d'action comportant un traitement automatisé d'informations nominatives, destiné à apprécier l'existence ou non d'un détournement d'usage de traitement de substitution aux opiacées dans les circonstances suivantes :
 ― prescripteurs multiples sur des périodes rapprochées et recours à plusieurs pharmacies lors de la délivrance ;
 ― quantités excédant manifestement un usage thérapeutique ;
 ― associations médicamenteuses dangereuses.
 Diverses actions, prévues notamment par le code de la sécurité sociale (CSS), sont mises en œuvre pour éviter certaines pratiques pouvant se révéler dangereuses pour la santé et entraîner des dépenses injustifiées.
 Les résultats de ces actions feront l'objet de remontées anonymisées pour établir un bilan des actions conduites.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― l'intéressé ou ses ayants droit ;
 ― le service de protection radiologique des armées ;
 ― le Commissariat à l'énergie atomique ;
 ― les directions et services du ministère de la défense ;
 ― les organismes de recherche à caractère sanitaire et/ou épidémiologique.