Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
(10 présentations)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 390 771 7 8
CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 100 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 390 778 1 9
CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 1 000 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 390 774 6 8
CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 250 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 390 776 9 7
CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 500 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 390 972 2 0
EAU POUR PRÉPARATIONS INJECTABLES LAVOISIER, solution pour préparation injectable, 1 000 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 390 969 1 9
EAU POUR PRÉPARATIONS INJECTABLES LAVOISIER, solution pour préparation injectable, 500 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 390 974 5 9
GLUCOSE LAVOISIER 5 %, solution injectable IV, 100 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 390 980 5 0
GLUCOSE LAVOISIER 5 %, solution injectable IV, 1 000 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)
34009 390 976 8 8
GLUCOSE LAVOISIER 5 %, solution injectable IV, 250 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 390 978 0 0
GLUCOSE LAVOISIER 5 %, solution injectable IV, 500 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
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 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, parc club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord-Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 351, cours de la Libération, bâtiment A29, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot-Saint-Martin, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du siège de l'INRIA, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, parc club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 351, cours de la Libération, bâtiment A29, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du siège de l'INRIA, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, parc club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 351, cours de la Libération, bâtiment A29, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, technopôle de Nancy-Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du siège de l'INRIA, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
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 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, parc club Orsay université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord-Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 351, cours de la Libération, bâtiment A29, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand-Est, INRIA Lorraine/Loria, technopôle de Nancy-Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot-Saint-Martin, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du siège de l'INRIA, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Les assistants d'administration de l'aviation civile ainsi que les agents contractuels recrutés en application de l'article 4 ou de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, en fonction au sein de la direction des services de la navigation aérienne et dispensant une formation à la langue anglaise, peuvent, dans les conditions du présent décret, bénéficier d'une prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique.
La prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique est due dès que les personnels mentionnés à l'article précédent consacrent annuellement au moins 50 % de leur temps de travail à l'enseignement de la langue anglaise.
 Le volume d'heures enseignées en langue anglaise ne peut toutefois excéder 70 % de la durée hebdomadaire de travail, cette limite ne pouvant être atteinte qu'une seule semaine pour un mois donné. Dans l'hypothèse où le volume d'heures enseignées en langue anglaise atteint 60 % de la durée hebdomadaire de travail, ce temps d'enseignement peut concerner deux semaines au titre d'un mois donné.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les agents à temps partiel, le montant à verser est calculé au prorata de la durée effective du temps de travail.
 Par dérogation à l'alinéa précédent, les agents contractuels recrutés ou employés en application de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont assimilés à des agents à temps complet dès lors qu'ils accomplissent au moins 375 vacations annuelles.
Le décret du 13 octobre 1994 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « du livre II du titre Ier » sont remplacés par les mots : « du titre II du livre Ier » ;
 2° A l'article 11-1, les mots : « 2-9 » sont remplacés par les mots : « 2-10 » ;
 3° A l'article 18-2, les mots : « 2-9 » sont remplacés par les mots : « 2-10 ».
Par décret en date du 21 avril 2009, Mme Maya ATIG, chef du bureau « Entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP), en remplacement de Mme Claire CHEREMETINSKI.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public.
 Le nombre total des places offertes aux concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Les candidats peuvent s'inscrire aux concours externe, interne et interne spécial. Ils doivent opter, dès l'inscription, pour une seule affectation : nationale ou régionale en Ile-de-France.
 Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent : http://www.budget.gouv.fr, rubriques « vous êtes un particulier », « concours et métiers ».
 La procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par internet, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription et de fin de saisie des préinscriptions par internet est fixée au 3 juin 2009.
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription et de fin de validation des inscriptions par internet est fixée au 17 juin 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au Centre national de gestion des concours, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9, mél : cngc.lille@cp.finances.gouv.fr ; téléphone : 08-10-873-767.
 Ils peuvent également se connecter sur :
 ― internet : http://www.budget.gouv.fr, rubrique « vous êtes un particulier », « concours et métiers » ;
 ― intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », « concours », « les métiers du ministère ».
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(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 390 463 0 3
KUVAN 100 mg (dichlorhydrate de saproptérine), comprimé pour solution buvable, flacon (HDPE) (B/120) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
34009 390 462 4 2
KUVAN 100 mg (dichlorhydrate de saproptérine), comprimé pour solution buvable, flacon (HDPE) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 avril 2009 :
 Considérant qu'ITS Innovation Technology Systems, 10, rue de l'Encierro, mas de Chalvidan, 30000 Nîmes, a fait paraître une publicité via une brochure en faveur de l'appareil « Wellfitdome », présenté comme bénéfique pour la santé, avec des allégations telles que :
 ― « (...) favorisent : la stimulation du métabolisme, l'amélioration de la circulation sanguine et lymphatique, l'activation du système cardio-vasculaire, l'augmentation des échanges intercellulaires, l'oxygénation des tissus cutanés, (...) l'élimination des toxines » ;
 ― « Réduction (...) de la tension nerveuse et des signes de fatigue chroniques, renforcement de votre système immunitaire contre les affections » ;
 ― « Soulagement des douleurs musculaires et articulaires (effet analgésique, antalgique et antispasmodique (...)) ; élimination intense des toxines » ;
 ― « Perte de poids (...) Vous obtenez des résultats significatifs sur le poids, le tour de taille, le tour des hanches, le tour des cuisses (jusqu'à 10 kg en 12 séances) » ;
 ― « Une séance de Wellfitdome, c'est (...) une perte de poids significative, une dépense énergétique supérieure à 600 kcal » ;
 ― « Une séance de Wellfitdome permet une transpiration (...) se composant en moyenne de 80 % d'eau et 20 % de graisse, de toxines, de substances nocives (cholestérol, acide graisseux, acide lactique...) et de traces de métaux lourds (aluminium, zinc, baryum, cadmium, cuivre, titane, nickel, mercure, plomb...). Par comparaison, la transpiration superficielle provoquée par le sauna traditionnel ou le hammam se compose de 97 % d'eau » ;
 Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par ITS Innovation Technology Systems, 10, rue de l'Encierro, mas de Chalvidan, 30000 Nîmes, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil « Wellfitdome », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 avril 2009 :
 Considérant que le centre Gloriosa, 15, boulevard Wilson, 67000 Strasbourg, a fait paraître des publicités via des annonces presse et des prospectus en faveur d'une méthode d'amaigrissement avec des allégations telles que :
 ― « (...) 11 séances et 11 kg de perdus en 7 semaines » ;
 ― « ― 12 kg en 3 mois » ;
 ― « (...) en 24 séances j'ai perdu 12 kg, je suis passée de la taille 44 à un 38 » ;
 ― « Anita ― 10 kg actuellement en traitement ; (...) centre Gloriosa qui m'a permis de perdre (...) 10 kg superflus (...) Et ceci dès la première séance ! » ;
 ― « (...) stimuler le métabolisme (...), éliminer les toxines ».
 Ainsi qu'avec des photos de type « avant/après » visant à illustrer des pertes de poids significatives après 8, 11, 12 et 33 séances de la méthode d'amaigrissement.
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations de bénéfices pour la santé dans la mesure où celui-ci se limite à des rapports d'études dont les résultats sur la perte de poids sont uniquement basés sur des comparaisons visuelles de photographies des sujets prises avant et après traitement,
la publicité, effectuée par le centre Gloriosa, 15, boulevard Wilson, 67000 Strasbourg, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur généal de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 avril 2009 :
 Considérant que L'Offre exclusive, 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris, a fait paraître une publicité via une annonce presse en faveur de la ceinture dorsale magnétique « Pelvic » présentée comme ayant un intérêt thérapeutique contre les lombalgies, avec des allégations telles que :
 ― « Plus de douleurs dans le bas du dos... après des années de souffrance ! » ;
 ― « (...) j'avais tellement mal dans le bas du dos (...) pour (...) soulager les terminaisons nerveuses de la colonne, il m'a conseillé d'essayer (...) la ceinture dorsale "Pelvic” (...) qui m'a permis de retrouver une vie active et normale, après des années de douleurs dans le bas du dos (...) mener une vie normale, active, sans avoir mal au dos (...) j'ai pu me remettre au jogging... et même au golf, sans ressentir de douleur » ;
 ― « soulagement des douleurs dans le bas du dos » ;
 ― « rejoignez tous ceux qui sont maintenant soulagés de ce mal de dos incessant et pénible » ;
 Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par L'Offre exclusive, 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la ceinture dorsale magnétique « Pelvic », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.
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 Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
932 778-3
KUVAN 100 mg (dichlorhydrate de saproptérine), comprimé pour solution buvable.
MERCK LIPHA SANTE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 2009, M. Guy CZERWINSKI, administrateur de la ville de Paris, est nommé directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche pour une période de trois ans.
 Il est chargé de la mise en place et du développement de la mission des urgences sanitaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009 :
 M. GORFINKEL (Steve, Samuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc GORFINKEL et Frédéric BLANPAIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arleux (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marc GORFINKEL et Frédéric BLANPAIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc GORFINKEL, Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Délégation est donnée à M. Rémi VIENOT, receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture et de la pêche telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, le retrait de Mme COMBE (Claudine, Gabrielle), épouse SAVARY, notaire associée, membre de la société civile professionnelle DUFOUR et Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (2e), est accepté.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 9 avril 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX DE
participation
de l'assuré
932 778-3
KUVAN 100 mg (dichlorhydrate de saproptérine), comprimé pour solution buvable (laboratoire MERCK LIPHA SANTE)
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Galderma International, Infai France SARL et Sanofi Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 386 093 8 7
EQUANIL 250 mg (méprobamate), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
0,73
1,55
34009 386 094 4 8
EQUANIL 400 mg (méprobamate), comprimés enrobés sécables (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
0,52
1,26
34009 383 085 4 9
HELICOBACTER TEST INFAI 75 mg (13C-urée), poudre pour solution buvable en pot (B/1), inclus dans un kit comprenant notamment des sacs pour les échantillons respiratoires (laboratoires INFAI FRANCE SARL)
25,46
35,38
34009 367 598 0 0
TETRALYSAL 300 mg (lymécycline), gélules (B/28) (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL)
7,59
11,08
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
932 778-3
KUVAN 100 mg, comprimé pour solution buvable.
MERCK LIPHA SANTE.
21,500
Les épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental auront lieu en 2009-2010.
 Epreuves d'admissibilité : 4e trimestre 2009-1er semestre 2010.
 Retrait des dossiers d'inscription : jusqu'au 30 juin 2009.
 Date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers : 17 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
 Seules les demandes de dossier écrites ou par courriel seront prises en compte. Elles doivent être adressées à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (sous-direction de l'emploi et de la formation, bureau des enseignements et de la formation, secteur des examens, pièce 105), 62, rue Beaubourg, 75003 Paris, accompagnées d'une enveloppe de format 23 × 32 cm, timbrée au tarif « service rapide jusqu'à 100 g », libellée au(x) nom(x) et à l'adresse du candidat, soit par courriel à l'adresse suivante : suzanne.bergault@culture.gouv.fr.
La commission émet un avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé au vote, celui-ci a lieu à main levée, éventuellement en l'absence de l'agent dont la situation fait l'objet du vote. Les abstentions sont admises. Toutefois, à la demande de l'un des membres titulaires de la commission, le vote a lieu à bulletin secret.
 En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Les épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat auront lieu de 2009 à 2011.
 Epreuves d'admissibilité : 4e trimestre 2009-1er trimestre 2010.
 Epreuves d'admission : 1er trimestre 2011, pour les disciplines suivantes : violon, musique traditionnelle.
 Retrait des dossiers d'inscription : jusqu'au 30 juin 2009.
 Date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers : 17 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
 Seules les demandes de dossier écrites ou par courriel seront prises en compte. Elles doivent être adressées à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (sous-direction de l'emploi et de la formation, bureau des enseignements et de la formation, secteur des examens), pièce 105, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris, accompagnées d'une enveloppe de format 23 × 32 cm, timbrée au tarif « service rapide jusqu'à 100 g », libellée au(x) nom(s) et à l'adresse du candidat, soit par courriel à l'adresse suivante : suzanne.bergault@culture.gouv.fr, en précisant la discipline.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière et filière médico-technique, au centre hospitalier universitaire de Reims (Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Reims, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex.
Les épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique auront lieu en 2009 et 2010 pour les disciplines suivantes :
 Formation musicale : décembre 2009-janvier 2010.
 Cor : février-mars 2010.
 Saxophone : avril-mai 2010.
 Les demandes d'inscription doivent être adressées à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de domicile des candidats, accompagnées d'une enveloppe de format 23 × 32 cm, timbrée au tarif « service rapide jusqu'à 100 g » et libellée au nom et à l'adresse du candidat, et précisant la discipline choisie.
 Date limite du retrait des dossiers d'inscription : 30 juin 2009.
 Date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers : 15 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative que lorsqu'ils sont convoqués en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
 Le président peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
 Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
Toutes facilités doivent être données à la commission consultative paritaire par l'administration pour lui permettre de remplir ses attributions.
 En outre, communication doit lui être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission huit jours au moins avant la date de la séance.
 Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel pour leur permettre de participer aux réunions de la commission sur simple présentation de leur convocation. La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de mettre les intéressés en mesure d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux de la commission.
 Les membres de la commission et les experts sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance du fait de leur fonction dans la commission.
La commission consultative paritaire est présidée par le président de l'Autorité de la concurrence ou son suppléant.
 La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être soumis à l'approbation de son président.
 Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l'administration, qui peut ne pas en être membre.
 Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
 Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par les secrétaire et secrétaire adjoint et transmis, dans le délai d'un mois, aux membres de la commission.
 Ce procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante.
La commission ne délibère valablement qu'à la condition d'observer les règles de constitution et de fonctionnement édictées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée ainsi que par la présente décision et le règlement intérieur de la commission prévu au deuxième alinéa de l'article 21 de la présente décision.
 En outre, les trois quarts au moins de ses membres doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la commission, qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.
Lorsque la commission est appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire ou un licenciement, elle s'assure que l'agent intéressé a été mis à même de prendre connaissance de son dossier au moins huit jours avant la réunion, qu'il a été informé de la possibilité de se faire entendre par la commission, de se faire assister ou représenter par un défenseur de son choix et de demander l'audition de témoins ou experts.
 Même si l'intéressé n'a pas usé des possibilités qui lui sont offertes ou s'il n'a pas déféré à la convocation qui lui a été adressée de se présenter devant la commission, celle-ci siège valablement.
 Lorsque la commission doit se prononcer en matière disciplinaire, seuls les représentants du personnel occupant un emploi de niveau au moins égal à celui de l'agent dont le dossier est examiné, ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration, sont appelés à délibérer.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant à la cité de l'enfance du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au président du conseil général des Hauts-de-Seine, département des ressources humaines, service emploi, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 18 juillet 2008, 26 mars et 10 avril 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 383 085 4 9
HELICOBACTER TEST INFAI 75 mg (13C-urée), poudre pour solution buvable en pot, B/1, inclus dans un kit comprenant notamment des sacs pour les échantillons respiratoires (laboratoires INFAI FRANCE SARL)
35 %
34009 367 598 0 0
TETRALYSAL 300 mg (lymécycline), gélules (B/28) (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 386 093 8 7
EQUANIL 250 mg (méprobamate), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
65 %
34009 386 094 4 8
EQUANIL 400 mg (méprobamate), comprimés enrobés sécables (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
65 %
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe) est modifié comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (82 500 €). »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009 :
 Il est supprimé une régie d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe).
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) est abrogé.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de préfet de classe normale est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
GROUPES HORS ÉCHELLE
CHEVRONS
5e échelon
E
2e
4e échelon
E
1er
3e échelon
D
2e
2e échelon
C
3e
1er échelon
C
2e
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les préfets qui, antérieurement à leur nomination, percevaient un traitement égal à celui du 1er échelon de la classe normale bénéficient de la rémunération afférente au 2e échelon.
 Les préfets bénéficiant des dispositions de l'alinéa précédent ainsi que ceux bénéficiant, antérieurement à leur nomination, d'un classement supérieur au deuxième chevron du groupe hors échelle C conservent leur rémunération jusqu'au moment où ils accèdent, par application des règles statutaires d'avancement, à l'échelon doté du classement immédiatement supérieur à celui correspondant à ladite rémunération.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 avril 2009, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2009, au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour le tribunal administratif de Paris, est fixé à 3.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2009.
 Les modalités de dépôt des dossiers seront précisées dans un avis de recrutement du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Une allocation est accordée, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance, par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent cette allocation d'assurance, entreprennent en 2009 une action de formation sur prescription de Pôle emploi. 
Ouvrent droit à cette allocation les formations permettant d'acquérir une qualification reconnue au sens des 1° à 3° de l'article L. 6314-1 du code du travail et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. 
La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d'offres et de demandes d'emploi, après consultation du conseil régional de l'emploi.
L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est versée mensuellement pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d'emploi en formation de l'assurance chômage et de l'allocation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l'article R. 6341-15 du code du travail. 
Le montant journalier de l'allocation des demandeurs d'emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l'allocation d'assurance chômage perçu par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits à cette allocation. 
Pour l'application des articles L. 131-2, L. 311-5 et L. 351-3 du code de la sécurité sociale, cette allocation est assimilée à un revenu de remplacement.
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les représentants de l'Etat dans les départements, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer ou de retarder dans certaines communes ou circonscriptions administratives l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures. Ces arrêtés devront être publiés et affichés dans chaque commune ou circonscription administrative, cinq jours au moins avant la date du scrutin.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 avril 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Demeure historique », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'élection aura lieu sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires arrêtées le 28 février 2009, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 17 et R. 18 du code électoral ainsi que des dispositions législatives et réglementaires relatives à la participation des ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne à l'élection des représentants au Parlement européen.
A compter du 28 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Saône sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
 A compter du 12 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Essonne et des Landes sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
 A compter du 14 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Haute-Savoie sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 25 mai 2009, à zéro heure, et s'achèvera le samedi 6 juin 2009, à minuit, à l'exception de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, où elle prendra fin le vendredi 5 juin 2009, à minuit.
Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à partir du lundi 11 mai 2009, à 9 heures, jusqu'au vendredi 22 mai 2009, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables. Pour la circonscription outre-mer, elles sont également reçues auprès des services du représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions jusqu'au vendredi 22 mai 2009, à 18 heures, heure de Paris.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé, il est supprimé l'alinéa :
 « ― pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger dans des conditions qui seront prévues par voie d'arrêté interministériel ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence (budget annexe) est modifié comme suit :
 « Le régisseur d'avances est autorisé à effectuer des dépenses pour les secours urgents et exceptionnels dans la limite de deux mille euros (2 000 €) par bénéficiaire. »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 22 juin 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment région Auvergne ;
 CAPEB Auvergne ;
 FLBA des SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Le titulaire de l'emploi sera directement placé auprès du directeur général des finances publiques.
 Il sera chargé de :
 ― mettre en place, dans le cadre du dispositif de gouvernance des risques, une assistance méthodologique aux pôles métiers ;
 ― coordonner les orientations stratégiques et assurer le suivi des plans d'action ;
 ― piloter et animer les missions « maîtrise des risques et qualité comptable » placées auprès des directeurs locaux ;
 ― élaborer des référentiels communs à toutes les structures et assurer une mission de veille dans le domaine de la fraude interne ;
 ― proposer au Comité national des risques une cartographie consolidée des risques sur la base des objectifs stratégiques de la direction et des contributions des directions métiers et services à compétence nationale ;
 ― mesurer l'efficacité des systèmes de gestion des risques et assurer la liaison avec le contrôle de gestion et d'audit interne.
 Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :
 ― connaissance approfondie de l'organisation administrative et des circuits institutionnels de la DGFiP ;
 ― compétences marquées en management d'équipes pluridisciplinaires.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy, télédoc 714, 75572 Paris Cedex 12.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 26 mai 2009 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modernisation du marché du travail.
   Signataires :
 Association française des banques (AFB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 25 mars 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'article 7 « Dispositions financières » de l'accord du 24 novembre 2004.
   Signataires :
 Union des industries des panneaux de process ;
 Union des fabricants de contreplaqué ;
 Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.