Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Décision du 23 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 10 août 1990 au médicament vétérinaire dénommé ŒSTRUVAL 10, comprimé, et dont le titulaire est le laboratoire SOGEVAL, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 9 juin 2009 ; 
Vu la demande de modification de l'AMM du médicament vétérinaire ŒSTRUVAL 10 introduite le 9 octobre 2006 par le laboratoire SOGEVAL concernant : « dossier qualité » ; 
Vu le courrier du laboratoire SOGEVAL en date du 26 février 2009 déclarant qu'il renonce à compléter la demande de complément en date du 8 février 2007 ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire SOGEVAL le 16 mars 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure ; 
Considérant l'absence de mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM pour tenir compte notamment de l'existence de non-conformités du médicament vétérinaire ŒSTRUVAL 10 concernant la sécabilité et la masse moyenne du comprimé, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité ŒSTRUVAL 10 du laboratoire SOGEVAL est supprimée à compter du 23 juin 2009.
Décision du 28 juillet 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 16 mai 1984 au médicament vétérinaire dénommé HEMOCARDYL, solution injectable et dont le titulaire est le laboratoire INTERVET, rue Olivier-de-Serres, Angers Technopole, 49071 Beaucouzé ; 
Vu le règlement n° 2377 / 90 / CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ; 
Vu le règlement n° 5089 / 99 / CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377 / 90 / CE du Conseil européen ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire INTERVET le 2 avril 2009 ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 21 avril 2009 ; 
Considérant que le médicament HEMOCARDYL est destiné aux équins et qu'il contient du carbazochrome, substance non inscrite aux annexes du règlement LMR pour cette espèce ; 
Considérant qu'il existe des médicaments vétérinaires pour l'espèce cheval pour la même indication thérapeutique, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité HEMOCARDYL du laboratoire INTERVET est supprimée à compter du 28 juillet 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, l'EURL CEPE de Mont Gimont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Voies Croisées, 52110 Flammerécourt.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SASU CN'AIR, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieux-dits La Grande Pièce, Au Bout de la Rue de la Folie, Au Chemin de Nesle et La Campagne au Chemin de Nesle, 80140 Rambures.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
 QUALICONSULT, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1330, 1432, 1510 et 2910.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SNC Ferme éolienne de Saulgond, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Lauge, 16420 Saulgond.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS FE FIEFS, dont le siège social est situé 14, rue Hergé, parc de la Haute-Borne, 59650 Villeneuve-d'Ascq, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Plaine du Moulin, 62134 Fiefs.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
 SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex,
par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 1432, 1510, 2101, 2111, 2415, 2562, 2910 et 2950.
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
 APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17,
par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1330, 1432, 1510 et 2910.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, le permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit « Permis de Salins des Landes » est accordé à la société EDF SA pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par deux polygones délimités par les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées dans le système national de référence RGF 93, le méridien origine étant celui de Paris.
Périmètre Nord
SOMMETS
LONGITUDE (X)
LATITUDE (Y)
A
307 541.0 
1 874 181.8
B
339 090.6
1 874 181.8
C
338 727.1
1 865 230.0
D
331 482.0
1 865 530.1
E
320 703.9
1 865 530.1
F
307 541.0
1 865 530.1
Périmètre Sud
SOMMETS
LONGITUDE (X)
LATITUDE (Y)
G
338 445.2
1 858 289.4
H
335 167.7
1 858 289.4
I
335 167.7
1 848 021.6
J
320 703.9
1 848 021.6
K
320 703.9
1 858 594.0
L
327 256.6
1 858 594.0
M
327 591.1
1 857 112.3
N
331 123.1
1 857 105.4
O
331 055.1
1 855 493.2
P
338 317.2
1 855 192.4
 Les périmètres ainsi définis délimitent une superficie totale de 602 km² portant sur une partie du département des Landes.
 Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, bureau exploration et production des hydrocarbures, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-95-27, télécopie : 01-40-81-95-29), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-00-04-06, télécopie : 05-56-00-04-98).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, l'EURL CEPE de Mont Gimont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Sur le Ban, 52110 Ambonville.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'agrément délivré à l'organisme suivant : ISCE, rue Jean-Brun, zone industrielle de Campréal, 24100 Bergerac, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1432 et 1510.
L'organisme suivant :
 DEKRA Equipements, parc d'activités Limoge sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1,
est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2910 et 2950.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS Kléber Pneumatiques, dont le siège social est situé ZI Croix de Metz, 54200 Toul, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,803 MW, localisée avenue du Président-René-Coty, RN 19, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS La Compagnie du Vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter le parc éolien de Manneville 1, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Plaine sur Veules, 76460 Manneville-ès-Plains.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS La Compagnie du Vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, Horizon 21, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5,95 MW, localisé lieudit Kerzeven, 29400 Locmélar.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, l'EURL CEPE de Mont Gimont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Champ Perdrix, 52330 Guindrecourt-sur-Blaise.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SFE - Parc éolien de Leffincourt, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de Leffincourt, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Voie de Leffincourt, 08400 Contreuve.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la société Pamproux Energies SAS, dont le siège social est situé 40, rue de La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Chiron du Chail, 79800 Pamproux.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la société Lavansol 1, dont le siège social est situé lieudit ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Rougières, 83560 Artigues.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
« 1.8. Contrôles périodiques
 L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.
 Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions listées en annexe III, éventuellement modifiées par arrêté préfectoral, lorsqu'elles lui sont applicables.
 L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier « installations classées » prévu au point 1.4. Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions ainsi que leurs dates de mise en œuvre sont formalisées et conservées dans le dossier susmentionné. »
 Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SARL Photovoltaïque de l'Astarac (SEPA), dont le siège social est situé lieudit La Bourdette, 32300 Mirande, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,80 MWc, localisée lieudit Lasgirles, 32300 Saint-Maur-Soulès.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Orles de La Tomelle, 08300 Barby, de la SA Ailenergie Champagne-Ardenne, dont le siège social est situé à la même adresse, à l'EURL Société Les Orles de La Tomelle, dont le siège social est situé 9, rue des Marlis, 08300 Acy-Romance.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS Centrale photovoltaïque du Nord Perpignanais, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit El Mataire, 66510 Saint-Hippolyte.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS La Compagnie du Vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Las Crouzettes, 11200 Cruscades.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, l'EURL CEPE de Mont Gimont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Voinchère, 52320 Rouécourt.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Artère Toulouse―Bordeaux » sur une longueur de 70 mètres, située sur le territoire des communes de Toulouse et de Blagnac dans le département de la Haute-Garonne.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Artère Soues―Laloubère » sur une longueur de 1 170 mètres, située sur le territoire de la commune de Soues dans le département des Hautes-Pyrénées.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SARL Ferme éolienne de Lesterps, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit Cloux de Redoirs, 16182 Lesterps.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'agrément délivré à l'organisme suivant : APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1330, 1432, 1510 et 2910.
Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, 
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ; 
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 22 avril 2009 relative à une grande bouteille à deux anses provenant de Boulogne-sur-Mer, verre, époque gallo-romaine, probablement ive siècle après Jésus-Christ ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 15 juillet 2009,
 Après en avoir délibéré ;
 Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue une pièce majeure d'archéologie nationale, exceptionnelle par ses dimensions et son caractère intact en dépit de la fragilité de son matériau, qui appartient à un type romain répertorié mais peu répandu de grand récipient en verre que l'on peut dater environ du ive siècle après Jésus-Christ ; que la provenance et le parcours historique de cette pièce sont bien documentés puisque l'on sait qu'elle a été découverte en octobre 1888 dans la nécropole romaine tardive du Vieil-Âtre, à Boulogne-sur-Mer, par un entrepreneur de fouilles qui la vendit ensuite à un amateur, dans la descendance duquel elle est restée ; que la connaissance précise de ces circonstances, malgré l'absence d'informations sur la composition du mobilier funéraire associé, fait de cet objet un véritable document archéologique, susceptible d'améliorer la connaissance de l'histoire locale au Bas-Empire ; que cet objet, sans doute destiné à une utilisation quotidienne, illustre la maîtrise atteinte dans la technique du verre par certains artisans pendant l'Antiquité tardive en Rhénanie, où il a probablement été produit, et met en lumière l'existence d'une route commerciale entre cette région et le nord de la Gaule, à une période où Boulogne, déjà empreinte d'une forte présence militaire, est devenue le chef-lieu de la cité des Bononienses ; qu'il s'agit d'un précieux vestige issu d'une collection privée française composée, en partie, de pièces d'archéologie régionale, qui, initiée par Louis-Gabriel Bellon (1819-1899) et désormais dispersée, représente l'une des premières de ce type et de cette importance au xixe siècle ; qu'enfin les modalités de cette rare découverte témoignent des pratiques archéologiques de la fin du xixe siècle, alors souvent motivées par des buts mercantiles mais marquant une époque charnière où commence à apparaître la conscience de l'importance de ce patrimoine national ;
 Qu'en conséquence cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Un arrêté du préfet du Cantal en date du 25 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD d'Allanche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD, 15160 Allanche.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 10 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite d'Elne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite Coste Baills, boulevard des Evadés-de-France, BP 10, 66202 Elne Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire en date du 9 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance et de la famille de Saint-Etienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille, 20, rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Etienne.
Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 21 juillet 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Studio KLRP, sise 79, rue du Temple, 75003 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 16 juillet 2009.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris prise le 21 juillet 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence DI TO DI, sise 17, rue des Petits-Champs, 75001 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 28 juillet 2009.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, 
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ; 
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ; 
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 6 mai 2009 relative à un tableau attribué à Guido di Pietro dit Fra Angelico, Saint Dominique et saint François d'Assise recevant les stigmates, tempera sur panneau, probablement deuxième quart du xve siècle ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 15 juillet 2009,
 Après en avoir délibéré ;
 Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est une œuvre remarquable attribuée au peintre florentin désigné sous le nom de Fra Angelico (c. 1387-1455), déjà considéré de son vivant comme un artiste majeur du Quattrocento et dont la renommée n'a cessé de se confirmer, suscitant même une certaine ferveur jusqu'à l'époque moderne ; que ce tableau, à propos duquel un certain nombre de spécialistes se prononcent en faveur du caractère autographe et qui, en tout état de cause, se rattache fortement, par son style, sa force plastique et sa grande qualité d'exécution, à la manière virtuose du peintre, est une réapparition récente ; que l'iconographie présentant l'association plutôt rare des deux saints fondateurs d'ordres mendiants, les dominicains et les franciscains, dans une composition organisée autour d'un axe diagonal qui les met en face à face mais sans véritable lien narratif, manifeste probablement une logique de dévotion privée, destinée à répondre au vœu d'un commanditaire ; que ce tableau est, selon les analyses scientifiques, pourvu d'une couche d'or sous-jacente non limitée aux auréoles des saints, traduisant de la part du peintre la recherche probable d'un effet lumineux, qu'un futur allégement du voile terne présent sur la couche picturale devrait permettre de mieux appréhender ; que ce tableau, qui n'a apparemment pas subi de modifications importantes depuis son origine, présente un bon état de conservation ; que ce panneau, d'une grande rareté à l'instar des œuvres peintes de cette période et qui aurait été conservé depuis longtemps dans une collection française, représente sans doute un des seuls de cet artiste encore conservé en mains privées en France qu'il apparaît important de retenir sur le territoire comme un témoin de la première Renaissance italienne ;
 Qu'en conséquence cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs est réputé épuisé pour l'année 2009.
 La pêche du thon rouge est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires non adhérents d'une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est après cette interdiction sont également interdits pour les navires non adhérents d'une organisation de producteurs.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Sébastien ROLAND, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Xavier FARELLA, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, Mlle Anne Sophie ROUX, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, Mme Laure FALLET, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 24 août 2009, M. Le Gall (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet « relations avec les réseaux » (classé en groupe III) auprès du directeur des affaires financières, juridiques et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports, pour une période de trois ans.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Lionel FERRERE, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat à la fonction publique en date du 22 juin 2009, M. Philippe Jarraud, administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Frédéric FERREIRA, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 10 août 2008 publié au Journal officiel du 18 août 2008.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Annabelle SAZ, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Samuel RENARD, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Julien EGGENSCHWILLER, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Cécile FESSOU, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2009, Mme Isabelle GORCE, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2009.
 L'arrêté du 30 avril 2009 portant nomination de Mme Isabelle GORCE est abrogé.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Gaël FAGES, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord-Valenciennes.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2009, M. BESTION (Régis, Gilles, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean BALZAME et Philippe BALZAME, notaires associés, à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 août 2009 :
 Sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2009 : M. Jean-Max BRUNET, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, M. Alain GUEDJ, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, M. Robert LE GOFF, vice-président du tribunal administratif d'Orléans, M. Herbert MAISL, conseiller d'Etat honoraire, et M. Patrick QUINQUETON, conseiller d'Etat.
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile de M. Gildas DACRE-WRIGHT, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2009 :
 M. LOISON (Bertrand, Eric) et M. ROUSSEL (Christophe, Pierre, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude REIGNAULT et Denis LOISON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
 Le retrait de M. REIGNAULT (Claude, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude REIGNAULT et Denis LOISON, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Claude REIGNAULT et Denis LOISON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis LOISON, Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2009, M. Thierry BONHOMME, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de service détaché, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2009, Mme CUEFF (Audrey), épouse GUILLOU, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de MORLAIX.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline sciences de gestion, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2009 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 M. Babeau (Olivier), université Paris-VIII ;
 Mme Bataille (Frédérique), épouse Chédotel, université de Tours ;
 Mme Broye (Géraldine), université de Strasbourg (école de management) ;
 M. Burlacu (Radu), université Nancy-II (IUT Nancy-Charlemagne) ;
 Mme Capelli (Sonia), université Clermont-Ferrand-I ;
 M. Cauvin (Eric), université de Mulhouse ;
 Mlle Chevrier (Sylvie), université d'Evry ;
 M. Fabre (Bruno), université Montpellier-II (IAE) ;
 M. Gabriel (Patrick), université Rennes-II ;
 M. Grimand (Amaury), université de Poitiers ;
 Mme Hubrecht (Aude), épouse Deville, université de Nice ;
 Mme Jimenez-Garcès (Sonia), épouse Burlacu, université Lyon-II ;
 M. Journé (Benoît), université du Mans ;
 M. Kaestner (Michael), université Toulouse-III (IUT A) ;
 M. Liarte (Sébastien), université de Limoges (IAE) ;
 M. Maati (Jérôme), université Lille-I ;
 M. Madiès (Philippe), université Grenoble-II (IUT de Valence) ;
 M. Meyer-Waarden (Lars), université de Strasbourg ;
 M. Mignonac (Karim), université Toulouse-I ;
 M. N'Goala (Gilles), université de Savoie (institut de management) ;
 M. Noël (Florent), université Nancy-II (IUT Nancy-Charlemagne) ;
 M. Perrot (Serge), université Paris-XI ;
 Mme Petr (Christine), épouse Petr-Le Huérou, université de Tours ;
 M. Praquin (Nicolas), université Paris-XI (IUT de Sceaux) ;
 M. Renucci (Antoine), université de Pau ;
 Mme Ribadeau Dumas (Mathilde), épouse Gollety, université d'Evry ;
 M. Sabadie (William), université de Saint-Etienne.
 Un arrêté précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Bruno ROUSSEAU, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Ragot (Jean-Claude) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Bordeaux-III pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Netter (Denis) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, auprès duquel elle est déléguée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien d'Aussac-Vadalle, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69790 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé route nationale 10, 16560 Aussac-Vadalle.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2009, ENERTRAG Plateau picard SCS, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Les Trois-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Campremy-Bonvilliers, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Champ Foirette, 60120 Bonvilliers.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'association Perche avenir environnement est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique intercommunal sur deux régions, correspondant au périmètre du parc naturel régional du Perche.
 Pour la région Basse-Normandie, 78 communes du département de l'Orne : Autheuil, Bellavilliers, Bellême, Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Bivilliers, Bizou, Boissy-Maugis, Bresolettes, Bretoncelles, Bubertre, Ceton, Champs, La Chapelle-Montligeon, Chemilli, Colonard-Corubert, Comblot, Condeau, Condé-sur-Huisne, Corbon, Coulonges-les-Sablons, Courgerault, Courgeon, Dancé, Dorceau, Eperrais, Feings, Gemages, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hermittière, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Loisail, Longny-au-Perche, La Madeleine-Bouvet, Maisons-Maugis, Mâle, Malétable, Marchainville, Mauves-sur-Huisne, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Nocé, Origny-le-Butin, Parfondeval, Le Pas-Saint-Lhomer, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Préaux-du-Perche, Prépotin, Rémalard, Réveillon, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Mard-de-Reno, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Victor-de-Reno, Sérigny, Soligny-la-Trappe, Le Theil-sur-Huisne, Tourouvre, Vaunoise, Verrières.
 Pour la région Centre, 40 communes du département d'Eure-et-Loir : Argenvilliers, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Géhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Coudray-au-Perche, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Les Etilleux, La Ferté-Vidame, Fontaine-Simon, Frétigny, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Maucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Soizé, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères.