Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la date à laquelle, pour quelque motif que ce soit, les agents mentionnés à l'article 1er cessent définitivement leurs fonctions, à l'exception des catégories de données suivantes :
 1° Données relatives aux absences, conservées pour une durée n'excédant pas deux ans à compter de la date de reprise de l'agent ;
 2° Données relatives aux sanctions disciplinaires, conservées jusqu'à leur effacement du dossier administratif de l'agent, la durée maximale de conservation ne dépassant pas dix ans pour les sanctions des 2e et 3e groupes.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 décembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique.
Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 20 janvier 2014.
La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidatures sont fixées le vendredi 21 février 2014 à minuit, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère du travail, de l'emploi et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH3B), situé 10, place des Cinq-martyrs-du-lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil ― concours, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, téléphone : 01-40-56-60-00) ;
― sur demande à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sante.gouv.fr. 
L'épreuve écrite aura lieu à partir du lundi 7 avril 2014 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Etranger : ambassades de France et consulats.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales auront lieu à Paris, à partir du lundi 2 juin 2014.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sante.gouv.fr

La date limite d'envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle exigés des candidats admissibles est fixée au 16 mai 2014 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, établis en cinq exemplaires, devront obligatoirement être transmis par la voie postale à l'adresse ci-dessous : ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, SD1C, bureau du recrutement, " concours réservé MISP 2014 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html.
I. ― Seuls ont accès, à raison de leurs attributions, à tout ou partie des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'article 2, pour leur constitution et leur gestion, les agents, individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet de police, des services chargés de la gestion administrative des personnels et de ceux chargés de la rémunération des agents.
 II. - Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
 1° Les agents de la préfecture de police chargés :
 a) De la gestion du personnel, des rémunérations, des pensions et des allocations d'invalidité ;
 b) Des attributions et de la gestion des logements ;
 c) De la gestion administrative des dossiers médicaux ;
 d) Du dialogue social ;
 e) De la formation et du recrutement ;
 f) De la mise à jour de l'annuaire interne de la préfecture de police ;
 2° Les agents de la direction régionale des finances publiques chargés de la liquidation de la paie des agents de la préfecture de police ;
 3° Les agents des caisses primaires d'assurance maladie.
A N N E X E
(18 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 364 474 9 3
AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM)
34009 334 173 0 7
LOGRYX 100 mg (minocycline), comprimés pelliculés sécables Gé (B/6) (laboratoires TONIPHARM)
34009 381 981 2 6
PARACETAMOL QUALIMED 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires QUALIMED)
34009 348 930 3 2
PARACETAMOL QUALIMED 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires QUALIMED)
34009 370 370 7 5
RAMIPRIL DCI PHARMA 1,25 mg, gélules (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
34009 370 379 4 5
RAMIPRIL DCI PHARMA 2,5 mg, gélules (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
34009 370 387 7 5
RAMIPRIL DCI PHARMA 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
34009 398 196 1 7
RISPERIDONE DCI PHARMA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DCI PHARMA)
34009 398 213 3 7
RISPERIDONE DCI PHARMA 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DCI PHARMA)
34009 398 242 3 9
RISPERIDONE DCI PHARMA 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
34009 361 492 6 7
SUBROXINE 150 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés Gé (B/10) (laboratoires SUBSTIPHARM)
34009 361 493 2 8
SUBROXINE 150 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés Gé (B/16) (laboratoires SUBSTIPHARM)
34009 357 691 8 3
THIOCOLCHICOSIDE QUALIMED 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires QUALIMED)
34009 358 827 0 7
THIOCOLCHICOSIDE QUALIMED 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires QUALIMED)
34009 365 844 4 0
TIENAM 250 mg/250 mg (imipénème, cilastatine), poudre pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 365 845 0 1
TIENAM 500 mg, poudre pour perfusion avec système de transfert pour poche, 1,16 g en flacon (B/10) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 357 596 5 8
VIRACEPT 250 mg (mésylate de nelfinavir), comprimés pelliculés (B/300) (laboratoires PRODUITS ROCHE)
34009 346 169 3 8
VIRACEPT 50 mg/g (nelfinavir), poudre orale en flacon (144 g) avec cuillères-mesure (laboratoires ROCHE)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2013 :
 I. ― Le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux concours sur épreuves à l'Ecole militaire de l'air prévus au 1° de l'article 5 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air est fixé comme suit :
CORPS D'OFFICIERS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Officiers de l'air
 1
Officiers mécaniciens de l'air
 8
Officiers des bases de l'air
18
   Dont :
Spécialité renseignement 31XX
 3
Spécialité opérations aériennes 32XX
 5
Spécialité protection 34XX
 4
Spécialité aide au commandement 36XX
 6
   Total
27
 II. ― Le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux concours sur titres à l'Ecole militaire de l'air prévus au 2° de l'article 5 du décret précité est fixé comme suit :
CORPS D'OFFICIERS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Officiers de l'air
1
Officiers mécaniciens de l'air
2
Officiers des bases de l'air
2
   Dont :
Spécialité renseignement 31XX
1
Spécialité aide au commandement 36XX
1
   Total
5
 III. ― Les places non pourvues au titre d'un ou de plusieurs concours, d'un corps ou d'une spécialité du corps des officiers des bases de l'air peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours, sur un autre corps ou une autre spécialité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2013 :
 I. ― Le nombre de places offertes en 2014 pour l'admission à l'école des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :
NATURE DU CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4)
4
 Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.
 II. ― Le nombre de places offertes en 2014 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :
NATURE DU CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat
1
 III. ― Le nombre de places offertes en 2014 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :
NATURE DU CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat
2
Il est inséré, à l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée, un quatrième alinéa ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée, à l'effet de valider les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mmes Gisèle Cordazzo et Murielle Abattu-Demagny, attachées d'administration. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et  de la lutte contre l'exclusion, en date du 20 décembre 2013 :
 I. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
 Bibliothèque médiathèque de Nancy (BmN), 10, rue Baron-Louis, 54042 Nancy ;
 Ecole publique élémentaire de la Chauvinière, 32, boulevard de la Chauvinière, 44300 Nantes ;
 Institut Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 10300 Sainte-Savine ;
b Service commun de documentation de l'université de Haute-Alsace, 8, rue des Frères-Lumière, 68093 Mulhouse ;
 Service d'aide à l'intégration des enfants et adolescents déficients visuels (SAIDV 60), 51, rue Marcel-Thomas, 60600 Agnetz ;
 Service d'intégration des déficients visuels et aveugles de l'Essonne (SIDVA 91), 95, avenue Roger-Salengro, 91600 Savigny-sur-Orge ;
 Service départemental pour l'intégration des enfants déficients visuels (SDIDV) Janina-Ganot, 48 bis, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ;
 Université Paris-Dauphine, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 75775 Paris Cedex 16.
 II. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
 Association Braille-Tech, 25, rue Ambroise-Fleury, 76000 Rouen ;
 Association Gabriel Deshayes - service pour jeunes déficients visuels, lieudit La Chartreuse, 56402 Auray Cedex ;
 Centre d'éducation pour déficients visuels (CEDV) Santifontaine, 8, rue de Santifontaine, Nancy Cedex ;
 Ecole publique élémentaire de la Chauvinière, 32, boulevard de la Chauvinière, 44300 Nantes ;
 Institut Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 10300 Sainte-Savine ;
 Service départemental pour l'intégration des enfants déficients visuels (SDIDV) Janina-Ganot, 48 bis, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ;
 Services interétablissements de coopération documentaire 1 (SICD 1) et 2 (SICD 2) de Grenoble, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure.
 Le nombre total des places offertes à cette sélection est fixé à 6.
 La date limite de dépôt des demandes d'admission à concourir est fixée au 14 mars 2014 à 17 h 30, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 6 juin 2014 à 17 h 30, terme de rigueur.
 Cette sélection se déroulera en deux phases :
 ― la première, du 1er au 19 septembre 2014, consiste en un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ;
 ― la seconde, du 6 au 17 octobre 2014, consiste en l'audition des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants par ce même comité à l'issue de la phase d'examen des dossiers.
 La composition du comité de sélection, la liste des candidats admis à prendre part à l'examen professionnel, la liste des candidats auditionnés par le comité de sélection ainsi que l'ensemble des arrêtés composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre de la défense qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
 Cette sélection est accessible aux fonctionnaires des corps de catégorie A la direction générale de la sécurité extérieure, titulaires du grade d'attaché principal ou d'inspecteur principal et justifiant, au 1er janvier de l'année considérée, d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le quatrième échelon de ce grade.
 Nota. ― Pour tout renseignement ou acte de candidature, les candidats (notamment en position de détachement) peuvent contacter le bureau des concours et des examens professionnels :
 ― par courrier : ministère de la défense, BP 40, 75960 Paris 20 PDC ;
 ― par téléphone : au 01-42-19-34-90, postes 64-286 et 63-625.
Rectificatif au Journal officiel du 23 novembre 2013, édition électronique, texte n° 33, au tableau 1 de l'annexe  :
 Au lieu de :
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Immigration et asile 
303
40 841,57
40 841,27
 Lire :
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Immigration et asile 
303
40 841,57
40 841,57
Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2014
Euros
par centaine
de kilogrammes
Euros
par centaine
de litres
Huile d'olive
18,542
16,694
Huiles d'arachide et de maïs
16,694
15,200
Huiles de colza et de pépins de raisins
8,553
7,787
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
14,566
12,698
Huiles de coprah et de palmiste
11,111
Huile de palme
10,177
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
18,542
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2013, édition électronique, texte n° 31, au tableau 1 de l'annexe  :
 Au lieu de :
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration territoriale 
307
6 263 902,95
6 263 962,95
 Lire :
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration territoriale 
307
6 263 902,95
6 263 902,95
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2013 :
 I. ― Le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, prévus au 2° de l'article 4 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, est fixé à 5.
 Ces places sont réparties comme suit :
CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Filière « énergie »
Filière « opérations »
Concours réservé aux militaires non officiers
2
2
Concours réservé aux volontaires aspirants en service dans la marine
0
1
   Total 
5
 II. ― Les places éventuellement non honorées en 2014 au titre d'un concours et/ou d'une filière peuvent être reportées sur l'autre concours ou sur l'autre filière.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2013 :
 I. - Le nombre de places offertes en 2014 aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes au titre de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours ouverts au titre du 1° de l'article 5 :
― concours sciences
19
 ― concours lettres
19
 ― concours sciences économiques et sociales
17
Concours ouverts au titre du 2° de l'article 5
14
   Total
69
 Pour les concours organisés au titre du 1° et du 2° de l'article 5 du décret précité, les places non pourvues peuvent être reportées en totalité ou de manière alternative sur un ou plusieurs des autres concours.
 Pour les concours organisés au titre du 1° de l'article 5 du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
 ― pour le concours sciences, les places sont reportées alternativement sur :
  1. Le concours sciences économiques et sociales ;
  2. Le concours lettres ;
 ― pour le concours lettres, les places sont reportées alternativement sur :
  1. Le concours sciences économiques et sociales ;
  2. Le concours sciences ;
 ― pour le concours sciences économiques et sociales, les places sont reportées alternativement sur :
  1. Le concours lettres ;
  2. Le concours sciences ;
 Pour les concours ouverts au titre du 2° de l'article 5 du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre du 1° de l'article 5 de la manière suivante :
 ― pour les concours sur titres, les places sont reportées alternativement sur :
  1. Le concours lettres ;
  2. Le concours (sciences économiques et sociales ;
  3. Le concours sciences.
 II. - Le nombre de places offertes en 2014 aux concours organisés au profit des militaires non officiers de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre au titre de l'article 6 du décret précité est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Combat de l'infanterie
23
Combat des blindés
8
Artillerie
8
Aéromobilité
1
Combat et technique du génie
6
Système d'information et de communications
6
Maintenance
13
Mouvement-ravitaillement
6
Renseignement guerre électronique
2
Sécurité
4
Défense NBC
1
   Total
78
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2013 :
 I. ― Le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte prévus à l'article 5 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine est fixé à 14.
 Ces places sont réparties comme suit :
CONCOURS AU TITRE DE LA SPÉCIALITÉ
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Opérations-transmissions
2
Fusilier-protection
2
Contrôleur d'opérations aériennes
1
Mécanique
1
Sécurité
1
Maintenance aéronautique
2
Energie-propulsion-nucléaire
1
Informatique générale
1
Administration
3
   Total
14
 II. - Les places éventuellement non honorées en 2014 au titre d'un ou plusieurs concours pourront être reportées sur un ou plusieurs des autres concours.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2013 :
 I. - Le nombre de places offertes en 2014 aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours ouvert au titre du 1° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié
0
Concours ouverts au titre du a du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié :
― concours sciences 
2
 ― concours sciences humaines 
4
   Total 
6
 Les places offertes aux concours ouverts au titre du a du 2° de l'article 5 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus au présent article.
 II. - Le nombre maximal de places offertes en 2014 aux concours prévus au b du 1° de l'article 4 du décret précité est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Gestion des ressources humaines
2
Pilotage-budget-finances
1
Soutien du combattant
1
Restauration hôtellerie loisirs
1
Techniques d'opérations d'infrastructure
2
Systèmes d'information et de communications
7
Education physique et sportive
1
   Total
15
Le 2 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. Marc Castaings, attaché principal d'administration, M. Williams Campos-Suarez et Mme Florise Cao, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUGA (Francis, Jean-Pierre) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
 M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. DUGA (Francis, Jean-Pierre), démissionnaire.
 M. DUGA (Francis, Jean-Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2013, M. Bal (Gilles), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement (groupe III) au sein du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions pour une durée de trois ans à compter du 14 janvier 2014.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2013 :
 Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2014, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, exercées par Mme Danièle LAMARQUE, conseillère maître à la Cour des comptes.
 M. Louis VALLERNAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2014.
Le I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « abonnement au service téléphonique fixe auprès de l'opérateur qui les dessert, autorisé selon les conditions fixées au II » sont remplacés par les mots : « contrat pour la fourniture d'une des prestations décrites au I de l'article R. 20-30-1 auprès du ou des opérateurs autorisés à fournir la réduction tarifaire » ; 
2° A la troisième phrase du même alinéa, les mots : « L'intéressé transmet ladite attestation accompagnée du nom de l'opérateur qui le dessert » sont remplacés par les mots : « L'intéressé transmet ladite attestation accompagnée du nom de chacun des opérateurs qui le dessert » ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « Le montant mensuel de la réduction tarifaire accordée » sont remplacés par les mots : « Le montant mensuel accordé au titre de la réduction tarifaire ».
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 de M. RICHARD (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2013 :
 M. PEYSSI (Gaël, François-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric FLEUREUX et Laurent RODRIGUEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne).
 Le retrait de M. FLEUREUX (Frédéric, Albert, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric FLEUREUX et Laurent RODRIGUEZ, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric FLEUREUX et Laurent RODRIGUEZ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Laurent RODRIGUEZ et Gaël PEYSSI huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
269 162,57
269 162,57
Navigation aérienne 
612
53 805,28
53 805,28
Soutien aux prestations de l'aviation civile 
613
13 092,98
13 092,98
Transports aériens, surveillance et certification 
614
202 264,31
202 264,31
   Totaux 
269 162,57
269 162,57
    Dont titre 2 
0,00
0,00
L'article R. 20-30-1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Cet opérateur fournit l'offre de tarifs spécifiques à certaines catégories de personnes rencontrant des difficultés particulières dans l'accès au service téléphonique en raison de leur revenu prévue à l'article R. 20-34. » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013 :
 Le retrait de Mme DRAUT (Joëlle, Léa, Antoinette), épouse GILLET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube), est accepté.
 Par suite du retrait de Mme DRAUT (Joëlle, Léa, Antoinette), épouse GILLET, la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 M. LAPIERRE (Julien, Jean-René) est nommé notaire à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
115 347,08
115 347,08
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
79 049,35
79 049,35
Français à l'étranger et affaires consulaires 
151
3,50
3,50
Diplomatie culturelle et d'influence 
185
36 294,23
36 294,23
Administration générale et territoriale de l'Etat
1 444 005,65
1 444 005,65
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 
216
112 507,92
112 507,92
Administration territoriale 
307
1 331 497,73
1 331 497,73
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3 349,70
3 349,70
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
215
3 349,70
3 349,70
Conseil et contrôle de l'Etat
100,00
100,00
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 
165
100,00
100,00
Culture
81,10
81,10
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
224
81,10
81,10
Défense
682 508,03
682 508,03
Environnement et prospective de la politique de défense 
144
88,37
88,37
Equipement des forces 
146
155 151,48
155 151,48
Préparation et emploi des forces 
178
476 614,22
476 614,22
Soutien de la politique de la défense 
212
50 653,96
50 653,96
Economie
26 366,28
26 366,28
Statistiques et études économiques 
220
26 366,28
26 366,28
Direction de l'action du Gouvernement
1 709 604,44
1 709 604,44
Coordination du travail gouvernemental 
129
1 709 604,44
1 709 604,44
Enseignement scolaire
60 385,12
60 385,12
Enseignement scolaire public du second degré 
141
20 663,35
20 663,35
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
39 721,77
39 721,77
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
168 696,68
168 696,68
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
162 322,50
162 322,50
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
218
4 958,00
4 958,00
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
1 416,18
1 416,18
Justice
36 894,24
36 894,24
Justice judiciaire 
166
36 894,24
36 894,24
Outre-mer
400 442,00
400 442,00
Emploi outre-mer 
138
400 442,00
400 442,00
Recherche et enseignement supérieur
55 671,61
55 671,61
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 
190
40 000,00
40 000,00
Vie étudiante 
231
15 671,61
15 671,61
Sécurité
1 187 589,92
1 187 589,92
Gendarmerie nationale 
152
973 851,13
973 851,13
Police nationale 
176
213 738,79
213 738,79
Ecologie, développement et aménagement durables
169 964,37
169 964,37
Infrastructures et services de transports 
203
82 917,18
82 917,18
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 
205
79 382,19
79 382,19
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 
217
7 665,00
7 665,00
Travail et emploi
15 815,00
15 815,00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 
103
15 815,00
15 815,00
   Totaux 
6 076 821,22
6 076 821,22
    Dont titre 2 
0,00
0,00
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2013, M. Grégory Cazalet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois (groupe II) à la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013 :
 Le retrait de Mme BÉLOSSAT (Denise, Elisabeth, Jeanne), épouse LIBERATI, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP ERHART - LIBERATI, huissiers de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gray (Haute-Saône), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP ERHART - LIBERATI, huissiers de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « SCP Catherine ERHART, huissier de justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013 :
 Mme BONNEFOIE (Nathalie, Dorothée, Géraldine), épouse MARMIGNON, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON, Alain LE SAYEC et Audrey GUÉRIN, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine).
 Le retrait de M. VANTELON (Jean-Claude, Robert, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON, Alain LE SAYEC et Audrey GUÉRIN, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON, Alain LE SAYEC et Audrey GUÉRIN, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice), est modifiée comme suit : « Nathalie BONNEFOIE, Audrey GUÉRIN et Alain LE SAYEC, huissiers de justice associés ».
Le 3 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. Patrick Castro, chef de mission, et Mme Françoise Liens, agent contractuel de catégorie exceptionnelle, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
1 500,00
1 500,00
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
1 500,00
1 500,00
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 883 136,24
2 883 136,24
Administration territoriale 
307
2 883 136,24
2 883 136,24
    Dont titre 2 
1 983 136,24
1 983 136,24
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
378 332,40
378 332,40
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
215
378 332,40
378 332,40
Aide publique au développement
61 850,00
61 850,00
Solidarité à l'égard des pays en développement 
209
61 850,00
61 850,00
Culture
700 000,00
815 000,00
Patrimoines 
175
100 000,00
215 000,00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
224
600 000,00
600 000,00
Défense
3 667 838,12
3 667 838,12
Equipement des forces 
146
3 421 500,00
3 421 500,00
Préparation et emploi des forces 
178
246 338,12
246 338,12
Economie
448,21
448,21
Développement des entreprises et du tourisme 
134
448,21
448,21
Direction de l'action du Gouvernement
1 500 000,00
1 500 000,00
Coordination du travail gouvernemental 
129
1 500 000,00
1 500 000,00
Enseignement scolaire
34 500,44
34 500,44
Enseignement scolaire public du premier degré 
140
12 941,44
12 941,44
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
21 559,00
21 559,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
20 781,29
20 781,29
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
20 781,29
20 781,29
Outre-mer
3 444 164,78
3 444 164,78
Emploi outre-mer 
138
3 444 164,78
3 444 164,78
Recherche et enseignement supérieur
0,00
610 199,17
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
0,00
610 199,17
Sécurité
211 142,32
211 142,32
Gendarmerie nationale 
152
133 845,01
133 845,01
Police nationale 
176
77 297,31
77 297,31
Sécurité civile
158 501,00
158 501,00
Coordination des moyens de secours 
128
158 501,00
158 501,00
Sport, jeunesse et vie associative
50,00
50,00
Sport 
219
50,00
50,00
Ecologie, développement et aménagement durables
263 723,00
5 400 766,29
Paysages, eau et biodiversité 
113
0,00
200 000,00
Prévention des risques 
181
250 753,00
801 150,78
Infrastructures et services de transports 
203
0,00
4 386 645,51
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 
205
12 970,00
12 970,00
   Totaux 
13 325 967,80
19 188 210,26
    Dont titre 2 
1 983 136,24
1 983 136,24
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
150 230,00
150 230,00
Navigation aérienne 
612
150 230,00
150 230,00
   Totaux 
150 230,00
150 230,00
    Dont titre 2 
0,00
0,00
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 décembre 2013, M. Jérôme SOUPART, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Semur-Châtillon, en remplacement de M. Jacques PHILIPPE.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 décembre 2013, M. Michel Le Clainche, directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et de Seine-Maritime, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen au titre du ministre chargé du budget.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, les dispositions de l'accord du 21 mai 2013 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 3.2 est étendu sous réserve de l'application combinée des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2232-16 du code du travail tels qu'interprétés par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 26 mars 2002, n° 00-17.231).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993, modifié par avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 février 2013, relatif au régime de prévoyance complémentaire, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les dispositions de l'avenant n° 28 du 28 juin 2013, relatif à la refonte des minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et, programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
 Le premier alinéa de l'article 2-2, composé de cinq tirets, ainsi que les deux derniers alinéas de l'article 2-2 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail, qui prohibe dans les conventions ou accords collectifs de travail les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 11 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 9 du 26 septembre 1997, les dispositions de l'avenant n° 5 du 23 novembre 2012 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par décision du ministre de la défense en date du 20 décembre 2013 :
 I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2013, le niveau de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est attribué, à compter du 16 décembre 2013, aux officiers sous contrat dont les noms sont indiqués ci-après :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « gastro-entérologie et hépatologie »
 Le médecin Iddouard (Lynda).
 Le médecin principal Richert (Zoé).
Discipline « neurochirurgie »
 Le médecin principal Ene (Bogdan-Octavian).
 Le médecin principal Yordanova (Yordanka).
Discipline « ophtalmologie »
 Le médecin principal Marill (Anne-Florence).
Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »
 Le médecin Caudal (Delphine).
Discipline « chirurgie orthopédique et traumatologie »
 Le médecin Raimbault (Bastien).
 II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 décembre 2013, M. Frédéric PANNIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, en remplacement de M. Thierry LEMAIRE.
A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Ce procès-verbal mentionne :
 ― le nombre d'électeurs ;
 ― les listes d'émargement définitives ;
 ― le décompte des électeurs ayant validé leur vote ;
 ― le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
 ― le nombre de suffrages valablement exprimés ;
 ― le décompte du nombre de voix obtenues par candidat.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,61 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 20,58 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,25 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,93 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,63 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,34 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,92 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,44 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,18 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,17 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,95 %.
Sont reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans ces branches, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,78 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 18,29 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,24 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,98 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,73 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,97 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,29 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,86 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,56 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,36 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,93 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,82 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,55 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,67 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,89 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,75 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,30 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).