Délégation est donnée à M. Thomas Courbe, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Jean-Emmanuel Maury, administrateur civil, à M. Laurent Charpin, conseiller économique, et à Mme Béatrice Sammartano, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Alexandra Blanc-Jeanjean, attachée principale d'administration, à M. Xavier Loth-Guichard, attaché principal d'administration, à Mmes Isabelle Duvivier, Suzy Faro et Céline Mauerhan, attachées d'administration, et à M. Frédéric Monfroy, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services.
 Délégation est donnée à M. Pascal Royer, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à Mme Evelyne Besse, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services.
 Délégation est donnée à Mme Florence Ployart, attachée principale d'administration, à Mme Pascale Magnaschi, à Mme Françoise Mas et à M. Sébastien Bégoc, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor.
 Délégation est donnée à M. Jean-Marie Beraldin, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor.
 Délégation est donnée à MM. Olivier Ginepro et John Gellon, agents contractuels, et à Mme Bernadette Beghi, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Guillaume Vanderheyden, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.