MESURE DE CONSERVATION 91-03 (2009)
Protection du plateau sud des îles Orcades du Sud
EspècesToutes
Zone48.2
SaisonsToutes
La Commission,
Rappelant son adhésion au programme de travail du Comité scientifique dont l'intention est de mettre sur pied un réseau représentatif de zones marines spécialement protégées, fondé sur des informations scientifiques, qui aura pour but de préserver la biodiversité marine (CCAMLR-XXVII, paragraphes 7.2 et 7.3),
Notant les résultats des analyses effectuées par le Comité scientifique pour identifier les zones d'importance pour la conservation dans la sous-zone 48.2, lesquelles reconnaissaient la zone au sud des Orcades du Sud comme étant une zone dont la conservation est d'une importance primordiale, celle-ci étant représentative des caractéristiques environnementales et écosystémiques clés de la région,
Consciente de la nécessité d'accorder une protection supplémentaire à cette zone importante afin qu'elle puisse servir de référence scientifique, et de conserver les secteurs d'alimentation importants pour les prédateurs et les exemples représentatifs de biorégions pélagiques et benthiques,
Adopte la présente mesure de conservation en vertu des articles II et IX de la Convention :
Protection du plateau sud des îles Orcades du Sud
1. La zone définie à l'annexe 91-03/A (« zone définie ») sera désignée zone marine protégée en vue de contribuer à la conservation de la biodiversité marine dans la sous-zone 48.2, et gérée en vertu de la présente mesure de conservation.
2. Les activités de pêche sous toutes leurs formes seront interdites dans la zone définie, à l'exception de celles menées aux fins de la recherche scientifique, convenues par la Commission pour le contrôle ou pour d'autres raisons, conformément aux avis émanant du Comité scientifique en vertu de la mesure de conservation 24-01.
3. Aucun rejet de déchets en mer en bloc ou en continu ne sera autorisé par un navire de pêche (1) dans la zone définie.
4. Aucune activité de transbordement impliquant un navire de pêche ne sera autorisée dans la zone définie.
5. Dans le but de contrôler les mouvements des navires dans la zone protégée, les navires de pêche traversant la zone sont encouragés à informer le secrétariat de la CCAMLR de leur passage avant de pénétrer dans la zone définie, en précisant leur État de pavillon, leur taille, leur numéro d'immatriculation et la route maritime qu'ils comptent emprunter.
6. En cas d'urgence en ce qui concerne la sauvegarde de la vie humaine en mer, les interdictions visées par cette mesure de conservation ne seront pas applicables.
7. Conformément à l'article X, la Commission portera cette mesure de conservation à l'attention de tout Etat n'étant pas partie à la Convention et dont les ressortissants ou les navires sont présents dans la zone de la Convention.
8. Les informations relatives à la zone marine protégée du plateau sud des îles Orcades du Sud seront communiquées à la réunion consultative au traité sur l'Antarctique.
9. La présente mesure de conservation sera examinée par la Commission, sur la base des avis rendus par le Comité scientifique, à sa réunion ordinaire en 2014 et, par la suite, tous les cinq ans.

          (1) Aux fins de la présente mesure de conservation, par « navire de pêche », on entend tout navire, quelle qu'en soit la taille, utilisé et équipé, ou qu'il est prévu d'utiliser pour mener des opérations de pêche ou des activités ayant rapport à la pêche, y compris les navires de soutien, les navires-usines, les navires effectuant des transbordements et les navires équipés pour transporter les produits dérivés du poisson, à l'exception des porte-conteneurs. Cette définition exclut les navires de recherche marine scientifique des Membres.