Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 décembre 2008 pour l'année 2009 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles, annexé au présent arrêté (1), relatives au recouvrement des cotisations interprofessionnelles tendant notamment au financement des activités de recherche, de développement des ventes et de promotion des appellations d'origine relevant de sa compétence sont étendues pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Ces cotisations sont mises à la charge :
 ― des producteurs agricoles et industriels des produits suivants : AOC Calvados ; AOC Calvados Pays d'Auge ; AOC Calvados Domfrontais ; cidre AOC Pays d'Auge ; cidre AOC Cornouaille ; poiré AOC Domfront ;
 ― des négociants-éleveurs et des coopératives producteurs de ces produits ;
 ― des élaborateurs de l'AOC pommeau de Normandie et de l'AOC pommeau de Bretagne.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 24 février 2009 dans le cadre d'Inter-Rhône portant sur les délais de paiement et l'acompte sont étendues jusqu'au 31 décembre 2010 dans la région de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
NUMÉRO
NOM DU NAVIRE
QUOTA 2009 (EN TONNES)
en mer Méditerranée
QUOTA 2009 (EN TONNES)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude
45° ouest
160035
OUED SOUSS.
3
0
308341
JUANICO LUCIEN RAFAEL.
158
0
314949
SAINTE BERNADETTE 2.
0,187
0
480821
VENT DU NORD.
166,813
0
669329
GERARD LUC 3.
87
0
781462
JEAN MARIE CHRISTIAN 3.
93
0
819571
JANVIER GIORDANO.
96
0
819572
ANNE ANTOINE 2.
89
0
859074
JEAN MARIE CHRISTIAN 5.
254
0
859076
SAINT SOPHIE FRANÇOIS 2.
92
0
860730
VILLE D'ARZEW 2.
81
0
863686
CHRISDERIC II.
88
0
900236
GERARD LUC IV.
94
0
900265
JEAN MARIE CHRISTIAN 6.
129
0
900270
JEAN MARIE CHRISTIAN 7.
254
0
900271
RAYMOND ELISE III.
91
0
914221
MARCAL 3.
94
0
914222
SALVADOR PIERRE JOSE.
88
0
914223
PROVENCE COTE D'AZUR.
91
0
916344
GERALD JEAN III.
88
0
916346
ST ANTOINE MARIE II.
166
0
916469
GERALD JEAN IV.
82
0
923751
CISBERLANDE 5.
92
0
923752
SAINT SOPHIE FRANÇOIS 3.
91
0
924860
ERIC MARIN.
89
0
924863
ROGER CHRISTIAN IV.
88
0
924880
VILLE D'AGDE IV.
89
0
925310
JANVIER LOUIS RAPHAEL.
183
0
   Total .
3 017
0
A N N E X E I I
QUOTA 2009 (EN TONNES)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude
45° ouest
QUOTA 2009 (EN TONNES)
en mer Méditerranée
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord).
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME).
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée).
4
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD).
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB).
9
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).
136
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN).
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée.
47
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu.
3
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest).
17
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Côtinière.
5
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP).
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des Artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD).
127
0
Navires non adhérent à une organisation de producteurs.
5
0
 Total 
358
0
L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 est modifié comme suit : 
« Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2009 est réparti, pour la mer Méditerranée : 
3 017 tonnes de façon individuelle entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial " thon rouge ”, conformément aux règles de répartition définies dans l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ; 
174 tonnes de façon collective entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial " thon rouge ” ; 
5 tonnes de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires. »
Les articles D. 751-20 et D. 751-21 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 751-20.-La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture comprend : 
« 1° Un conseiller d'Etat, honoraire ou en activité, président ; 
« 2° Cinq représentants des départements ministériels concernés : 
« a) Trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ; 
« b) Un représentant du ministre chargé du travail ; 
« c) Un représentant du ministre chargé de la santé ; 
« 3° Quatre médecins représentants des organismes nationaux d'expertise : 
« a) Un représentant de l'Académie nationale de médecine ; 
« b) Un représentant de l'Institut national de médecine agricole ; 
« c) Le médecin du travail, chef de l'échelon national de santé au travail ; 
« d) Le médecin-conseil national ; 
« 4° Deux médecins désignés par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles ; 
« 5° Deux représentants des associations de victimes de risques professionnels et un représentant d'une chambre consulaire ; 
« 6° Six représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives au plan national au sens du code du travail, ou d'organisations syndicales d'exploitants habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions en application du décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; 
« 7° Six représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés ; 
« 8° Trois représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 
« 9° Trois représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14. 
« Art.D. 751-21.-Les membres de la commission sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Pour chacun des membres, à l'exception de ceux mentionnés au 4° de l'article D. 751-20, un suppléant appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, est désigné dans les mêmes conditions. 
« En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé dans cette fonction par l'un des médecins désignés au 3° ou 4° ci-dessus. 
« Le secrétariat est assuré par le service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture. Il assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux, arrête l'ordre du jour et adresse les convocations et les documents de séance quinze jours au moins avant la séance, sauf urgence. Il établit les procès-verbaux de réunion qui sont approuvés par le président de la commission. 
« Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre. Chaque membre présent à une réunion de la commission ne peut détenir plus de deux mandats. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, la Société coopérative agricole Loire Tabac, sise à Trélazé (Maine-et-Loire), est maintenue, à la suite de la fusion-absorption de cette coopérative avec la Société coopérative agricole des planteurs de tabac du Nord de la France, en faveur de la Société coopérative agricole Nord et Loire Tabac, dénomination de la coopérative résultant de cette fusion-absorption.
 La zone de reconnaissance de la Société coopérative agricole Nord et Loire Tabac comprend :
 ― les régions : Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Picardie, Centre ; 
 ― et les départements : Maine-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Sarthe, Seine-Maritime, Yonne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
L'annexe I de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 est abrogé.
L'arrêté du 13 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 est abrogé.
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro.
 Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2014.
 L'intérêt est de 3,00 % du nominal des bons.
 Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2009, le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration est fixé comme suit :
INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Bastia
72
51
8
Lille
71
51
8
Lyon
72
51
8
Metz
72
51
8
Nantes
72
51
8
 Les postes mentionnés ci-dessus sont répartis comme suit par corps et instituts régionaux d'administration :
CORPS
INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
Bastia
Lille
Lyon
Metz
Nantes
Total
Attachés d'administration des affaires sociales :
― ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
8
9
9
8
9
43
― ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative 
2
2
2
2
1
9
Attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
4
4
4
4
4
20
Attachés d'administration de l'aviation civile
1
1
2
Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
2
2
2
2
2
10
Attachés d'administration du Conseil d'Etat
1
1
1
1
1
5
Attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
1
1
1
1
1
5
Attachés d'administration du ministère de la défense
8
8
8
8
8
40
Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
5
4
4
4
4
21
Attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
10
10
10
10
10
50
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer 
28
28
28
29
28
141
Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
57
57
57
57
57
285
Attachés d'administration du ministère de la justice
3
3
4
3
3
16
Attachés d'administration des services du Premier ministre
1
1
2
Inspecteurs des affaires maritimes
1
1
Secrétaires des affaires étrangères (cadre administration)
1
1
1
1
4
   Total
131
130
131
131
131
654
Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis. Il établit dans le même ordre une liste complémentaire.
 Lorsque le concours de recrutement comporte une épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
 Dans les mêmes conditions, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
L'arrêté du 9 juillet 1993 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, l'arrêté du 5 octobre 1993 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement pour l'accès au corps de conseillers techniques de service social du ministère des affaires étrangères, l'arrêté du 15 octobre 1993 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'économie et du budget, l'arrêté du 20 janvier 1994 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, l'arrêté du 1er avril 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement pour l'accès au corps de conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la francophonie, l'arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction de l'aviation civile), l'arrêté du 26 septembre 1995 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, l'arrêté du 19 février 1998 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 30 octobre 2003, modifié par l'arrêté du 31 décembre 2003, fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2009, M. Patrice Trouiller est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Grenoble-I à compter de sa date d'installation pour une période de trois ans.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 20 mars 2009, M. Pierre CAZENAVE, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est déchargé, à compter du 2 septembre 2009, des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2009, M. Leroux (Joël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2009.
 M. Leroux (Joël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 1er mai 2009, date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 2009 et à compter du 1er août 2009, l'adjudant Jimemez (Enrique) est nommé régisseur d'avances et de recettes à l'état-major de l'armée de terre, à Paris (ville de Paris), en remplacement de l'adjudant-chef Savard (Philippe).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 juin 2009, M. LORINE (Michel), attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 8 septembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 juin 2009, Mme Valérie CORNIQUET, inspectrice du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er août 2009.
Par décret en date du 16 juin 2009, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) :
Au titre du 

3° de l'article D. 3121-4du code de la santé publique

 Mme le docteur Sandrine Musso (1er mandat), en remplacement de Mme la professeure Brigitte Autran, démissionnaire,
désignée par le Premier ministre sur proposition de la ministre de la santé et des sports.
Au titre du a du 4° du même article
 M. Jean-Louis Walter (1er mandat),
désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 juin 2009, Mme Nathalie BASNIER, inspectrice du travail, en fonctions à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2009, M. Paul Kerth est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Strasbourg à compter de sa date d'installation pour une période de trois ans.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 juin 2009, M. Franck JOLY, inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2009.
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France aux Emirats arabes unis peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à l'attaché douanier à Dubai pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à ses attributions.
Le concours interne sur épreuves institué à l'article 4 du décret du 1er août 1991 susvisé pour le recrutement des conseillers techniques de service social consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le candidat doit décrire deux actions au plus menées en qualité de membre des corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ou du cadre d'emplois d'assistants territoriaux socio-éducatifs ou du corps d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière qu'il juge pertinent de porter à la connaissance du jury (5 pages dactylographiées maximum par action).
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux politiques sociales, aux règles propres au service, collectivité ou établissement public dans lequel il exerce.
 Le jury apprécie le niveau et la nature de l'expérience acquise par le candidat lors de son parcours professionnel dans le domaine de l'inclusion sociale et l'ingénierie sociale.
 Le jury évalue les compétences professionnelles et techniques du candidat, ainsi que sa capacité à se situer dans son environnement professionnel propre au regard notamment de la fiche du répertoire interministériel des métiers (RIME) intitulée « conseiller-expert dans le domaine de la santé et de l'inclusion sociale ».
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle joint en annexe ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère ou de l'établissement chargé de l'organisation du concours. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours un mois au moins avant le début de l'épreuve.
 La durée de l'épreuve est fixée à quarante minutes, dont quinze minutes au plus pour l'exposé du candidat, et comporte un coefficient 2 lorsqu'elle est précédée de l'épreuve d'admissibilité prévue à l'article 2 ci-après.
Au choix de l'autorité compétente pour ouvrir le concours, une épreuve d'admissibilité peut être organisée.
 Cette épreuve consiste en la rédaction d'un avis technique assorti de propositions à partir d'un dossier documentaire relatif à une politique d'action sociale (durée : 4 heures ; coefficient 1).
 Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder trente pages.
Le présent décret porte transfert d'un crédit de titre 2 de 1 223 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » rattaché à la mission « Travail et emploi ».
 Ce décret est pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Conformément à cet article, le projet de décret a été transmis pour information aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'aux autres commissions parlementaires concernées.
Justification détaillée de la mesure
 Dans le cadre de la fusion des inspections du travail, l'inspection du travail des transports a été rattachée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. La loi de finances pour 2009 a transféré les équivalents temps plein travaillés (ETPT) et une première évaluation de la masse salariale relative à ces ETPT. Une expertise complémentaire a permis d'ajuster le montant de la masse salariale à transférer.
 Ainsi, le présent décret de transfert complète d'un crédit de 1 223 000 €, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la masse salariale déjà transférée. Ce transfert sera consolidé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
Nul ne peut être déclaré admis s'il obtient à l'épreuve orale d'entretien une note inférieure à 10 sur 20. Seuls l'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à notation, à l'exclusion du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 Lorsque le concours de recrutement comporte une épreuve d'admissibilité, les candidats qui ont obtenu une note égale ou inférieure à 5 sur 20 sont éliminés.
 Un arrêté du ou des ministres intéressés dans l'hypothèse de concours communs fixe la composition du jury ainsi que les modalités d'ouverture du concours.
La liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles sont celles qui sont énoncées par l'arrêté du 29 avril 2003 modifié susvisé, sous réserve des modifications suivantes qui sont introduites dans l'annexe II dudit arrêté :
 I. ― Dans les caractéristiques du « plasma frais congelé sécurisé déleucocyté issu d'aphérèse (PFCADSe) », le troisième alinéa du chapitre intitulé « Définition et description » est ainsi rédigé :
 « Le volume maximal du plasma frais congelé d'aphérèse sécurisé est de 750 ml (sans tenir compte du volume de la solution anticoagulante et de conservation). Le volume de conditionnement est supérieur ou égal à 200 ml. Le volume de chaque unité de conditionnement est systématiquement enregistré. »
 II. ― Dans les caractéristiques du « plasma pour fractionnement déleucocyté (PPFD) », le second alinéa du chapitre intitulé « Définition et description », est ainsi rédigé :
 « Le volume maximal du plasma pour fractionnement obtenu par aphérèse est de 750 ml (sans tenir compte du volume de la solution anticoagulante et de conservation). Quel que soit son mode d'obtention (par aphérèse ou à partir de sang total), le volume de conditionnement du plasma pour fractionnement est supérieur ou égal à 150 ml. Lorsque le volume de conditionnement est compris entre 150 ml et 200 ml, il convient de s'assurer qu'il n'existe pas d'altération du produit, notamment due à la dilution par l'anticoagulant. Le volume de chaque unité est systématiquement enregistré. »
La commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés comprend les membres suivants :
 1° Un député désigné par l'Assemblée nationale ;
 Un sénateur désigné par le Sénat ;
 2° En qualité de représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
 ― un représentant du ministre chargé du logement, président de la commission ;
 ― un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
 ― un représentant du ministre chargé de la politique de la ville ;
 ― un représentant du ministre chargé de l'architecture et du patrimoine ;
 ― un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;
 ― un représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
 ― un représentant de l'Agence nationale de l'habitat ;
 3° En qualité de représentants d'organismes intervenant en matière de politique de l'habitat :
 ― un représentant de la Caisse des dépôts et consignations ;
 ― deux représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement ;
 ― un représentant de l'Union sociale pour l'habitat ;
 ― un représentant de la Fédération des entreprises publiques locales ;
 4° En qualité de représentants des collectivités locales :
 ― quatre représentants des maires, dont deux désignés par l'Association des maires de France, un par l'Assemblée des communautés de France et un par l'Association des communautés urbaines de France ;
 ― un représentant des présidents de conseils généraux désigné par l'Assemblée des départements de France ;
 ― un représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France.
Les membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 2 sont nommés par arrêté du ministre chargé du logement.
 La commission peut, sur proposition de son président, s'adjoindre le concours d'experts, qui ne prennent pas part aux délibérations.
 La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature assure le secrétariat de la commission.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre du logement et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Guillaume DEDEREN, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, le conseil des ministres entendu, M. Patrick STEFANINI, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 25 mai 2009.
 M. Patrick STEFANINI est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lannion exercées par M. Stéphan DE BOSSOREILLE DE RIBOU, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Yves DE ROQUEFEUIL, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes exercées par M. Eric DJAMAKORZIAN, directeur d'hôpital détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2009, est nommé au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en qualité de représentant de l'Etat, pour la durée du mandat restant à courir, sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : M. André-Michel VENTRE, directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité, en remplacement de M. Pierre MONZANI.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 juin 2009, M. DUTHION (Renan), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er juin 2009, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 2009, M. Gonnot (Pierre), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2009, sont nommés et titularisés en qualité d'inspecteurs des affaires sociales de 2e classe à compter du 1er avril 2009 :
 M. BONDONNEAU (Nicolas).
 M. DEUMIE (Bertrand).
 M. DURAND (Nicolas).
 Mme IMBAUD (Dorothée).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 4 juin 2009, sont nommés en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaire les agents dont les noms suivent :
Au titre du concours externe (cadre général), à compter du 1er juillet 2009
 M. ASTOUX (Vincent).
 M. CORDIER (Jonathan).
 M. SCHIAVI (Lorenzo).
 M. NAPOLITANO MARTINEZ (Tomas Ignacio).
 M. CORNUT-GENTILLE (Thibault).
 M. CORMIER (Benoît).
 Mlle OLSZAK (Marilyne).
Au titre du concours externe (cadre général), à compter du 1er septembre 2009
 M. PERROT (Mathieu).
Au titre du concours interne (cadre général), à compter du 1er juillet 2009
 Mme TONEV (Eléna).
 Mme VANBAELINGHEM (Marjorie).
 M. COURANT (François).
 M. MAÏCON (Stéphane).
Au titre du concours interne (cadre général), à compter du 17 août 2009
 M. DEPETRIS (Frédéric).
Au titre du concours externe (cadre d'Orient), à compter du 1er juillet 2009
 Mlle BEL (Sophie).
 M. LE LAN (Julien).
 M. FURIA (Paul).
 M. DUFES (Tristan).
 Mlle OLIVEIRA (Sarah).
 Mlle JARAUD-DARNAULT (Isis).
 Mlle DAVEZAC (Chloé).
 M. JUSTINE (Raphaël).
Au titre du concours interne (cadre d'Orient), à compter du 1er juillet 2009
 M. LESPAGNOL (Thibaut).
 M. SOYKURT (Mustafa).
Au titre du concours interne (cadre d'Orient), à compter du 20 juillet 2009
 Mme TEMPESTINI (Isabelle).
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, le conseil des ministres entendu, M. Bruno LASSERRE, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2009, afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
L'indemnité de départ volontaire est versée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects concernés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2011, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que par le présent arrêté.
La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint sont versées aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects concernés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service ainsi que par le présent arrêté.
La loi du 13 décembre 1926 susvisée est ainsi modifiée : 
1° Au quatrième alinéa de l'article 10-1, les mots : « Si l'engagement est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, » sont supprimés et le mot : « résiliation » est remplacé par le mot : « rupture » ; 
2° Au 3° de l'article 87, les mots : « de congédiement prévus à l'article 98 ou » sont supprimés ; 
3° L'article 101 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 101.-Le marin qui demande la résolution judiciaire du contrat pour inexécution des obligations de l'armateur peut être autorisé à débarquer immédiatement pour motif grave par l'autorité chargée de l'inspection du travail. » ; 
4° A l'article 102, le mot : « résilier » est remplacé par le mot : « rompre ».
Par décret en date du 17 juin 2009, il est accordé à la société Géothermie Bouillante, pour une durée de cinquante ans jusqu'au 30 avril 2050, une concession de gîtes géothermiques à haute température, d'une superficie d'environ 24 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la commune de Bouillante (Guadeloupe) et sur les fonds marins du domaine public maritime.
 Conformément au plan au 1/50 000 annexé à ce décret, le périmètre de la concession de Bouillante est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées système WGS 84, UTM zone 20 hémisphère Nord :
SOMMETS
COORDONNÉES X
UTM WGS 84
COORDONNÉES Y
UTM WGS 84
O
630 577
1788 696
P
633 577
1788 696
W
633 577
1781 196
V
633 077
1780 696
S
630 577
1780 696
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'énergie, sous-direction systèmes électriques et énergies renouvelables, bureau des énergies renouvelables, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.
A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 1. Dans la structure de direction :
 M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;
 M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts et chaussées ;
 Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts et chaussées ;
 M. Pascal Huet, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Damien Figarol, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Franck Monteil, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Patrice Robert, ingénieur des ponts et chaussées ;
 Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts et chaussées ;
 M. Guy Vilquin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées.
 2. Au domaine support :
 M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
 3. Dans les domaines techniques :
 M. Patrick Dujardin, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts et chaussées.
A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Maurice Georges, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées ;
 Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts et chaussées ;
 Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
 Mme Annie Coutin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur ;
 M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno Villemont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.
A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
 M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts et chaussées ;
 Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
 Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Jacqueline Pedron, attachée d'administration de l'aviation civile.
A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur ;
 M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Denis Lemarchand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.
Au cabinet de direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent agrément est particulier à l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
L'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) est agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B dudit arrêté, relatif aux formations et spécialisations suivantes :
 Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1.a) et 8.5 S1 (1).
 Spécialisation classe 1 : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.4 requise pour la conduite des véhicules mentionnés au 8.5 (S1) transportant des matières et objets de la classe 1.
 Spécialisation citernes : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3 restreinte aux matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au point 8.2.1.3.
 Spécialisation citernes gaz : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.3, restreinte aux matières de la classe 2, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
 Spécialisation GPL : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.3, restreinte au transport des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié nsa (classe 2, n° ONU 1965) en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
 Spécialisation produits pétroliers : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3, restreinte au transport des matières désignées par les numéros ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 (uniquement huile de chauffe lourde et bitumes) et 3475 de la classe 3, le numéro ONU 3257 (uniquement bitumes) de la classe 9, en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
A N N E X E
(10 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 382 062 0 3
ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 353 139 9 7
BISOCE 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 353 141 3 0
BISOCE 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 353 144 2 0
BISOCE 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 353 146 5 9
BISOCE 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 353 148 8 8
BISOCE 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 353 150 2 1
BISOCE 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 381 144 3 0
FINASTERIDE SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ).
34009 387 916 8 6
FLUVASTATINE MYLAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
34009 387 920 5 8
FLUVASTATINE MYLAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).
A N N E X E
(10 inscriptions)
 I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 382 062 0 3
ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS).
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 353 139 9 7
BISOCE 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 353 141 3 0
BISOCE 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 353 144 2 0
BISOCE 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 353 146 5 9
BISOCE 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 353 148 8 8
BISOCE 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 353 150 2 1
BISOCE 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
34009 381 144 3 0
FINASTERIDE SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ).
34009 387 916 8 6
FLUVASTATINE MYLAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
34009 387 920 5 8
FLUVASTATINE MYLAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).