1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er juillet 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9352410
NORVIR 100 mg, comprimé pelliculé
ABBVIE
0,653
9183976
NORVIR 80 mg/ml solution buvable
ABBVIE
49,800
9366116
NORVIR 80 mg/ml solution buvable
ABBVIE
49,800
 2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 janvier 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
A compter du 1er février 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9251092
HUMIRA 40 mg, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie
ABBVIE
443,62
9307562
HUMIRA 40 mg, solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli
ABBVIE
443,62
A compter du 1er août 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9251092
HUMIRA 40 mg, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie
ABBVIE
417,005
9307562
HUMIRA 40 mg, solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli
ABBVIE
417,005
 3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 janvier 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er avril 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9269034
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES
464,637
9238861
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3,5 ml
SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES
1 626,237
A compter du 1er décembre 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9269034
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES
457,415
9238861
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3,5 ml
SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES
1 600,959
 4. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 janvier 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
A compter du 1er avril 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9269034
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES
464,637
9238861
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3,5 ml
SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES
1 626,237
A compter du 1er décembre 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9269034
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES
457,415
9238861
REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3,5 ml
SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES
1 600,959
 5. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 décembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
 A compter du 1er juin 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9318910
VELCADE 1 mg, poudre pour solution injectable
JANSSEN ― CILAG
298,627
9260010
VELCADE 3,5 mg, poudre pour solution injectable
JANSSEN ― CILAG
1 043,850
 6. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 décembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialité mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
A compter du 1er juin 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9318910
VELCADE 1 mg, poudre pour solution injectable
JANSSEN ― CILAG
298,627
9260010
VELCADE 3,5 mg, poudre pour solution injectable
JANSSEN ― CILAG
1 043,850
 7. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
A compter du 1er avril 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9331891
ROACTEMRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
ROCHE SA
133,216
9331879
ROACTEMRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml
ROCHE SA
333,040
9331885
ROACTEMRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
ROCHE SA
666,080
 8. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 janvier 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
A compter du 1er mars 2013
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9287196
NAGLAZYME 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
BIO MARIN EUROPE LTD
1 372,75
A compter du 1er mars 2014
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9287196
NAGLAZYME 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
BIO MARIN EUROPE LTD
1 300,406