Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 2001, les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, du secrétariat général de la défense nationale et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dans les spécialités administration générale et administration et dactylographie, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 2 février 2001, se dérouleront le 29 mars 2001.
    Elles auront lieu dans des centres d'examen créés par les autorités territoriales suivantes : région maritime atlantique de Brest, région terre sud-est de Lyon, région terre nord-est de Metz, région aérienne nord de Villacoublay, région de gendarmerie de Rennes, centre d'essais aéronautique de Toulouse.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves orales d'admission seront organisées par les autorités territoriales citées à l'article 1er à des dates ultérieures qui seront fixées par les jurys des concours.
    Les nominations à prononcer seront effectuées au fur et à mesure de l'ouverture des vacances. Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions ; ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
La liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de médecins des armées en 2000 (catégorie « diplôme d'Etat »), publiée au Journal officiel du 29 décembre 2000, page 20866, est modifiée comme suit :
    Au lieu de : « Landrès (Hélène, Marie) », lire : « Lantrès (Hélène, Marie) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :
    Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole ;
    Mlle Fleury (Annie), greffière du premier grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dole ;
    Mlle Bomtemps (Agnès), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 mai 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - la direction du personnel militaire de la marine ;
    - le service d'information sur les carrières de la marine ;
    - les bureaux d'information sur les carrières de la marine ;
    - les services régionaux d'information sur les carrières de la marine ;
    - les membres des corps d'inspection.
II. - Les orientations de l'accord du 4 avril
    L'accord du 4 avril vise à poursuivre la réduction des inégalités de ressources allouées aux établissements. Il complète et amplifie cette action par des mesures tarifaires plus sectorielles fondées sur la prise en compte des évolutions spécifiques de certaines disciplines (obstétrique par exemple) ou sur la poursuite d'objectifs d'amélioration de la qualité de l'offre de soins (sécurité sanitaire en MCO ou médicalisation renforcée des structures de soins de suite et de réadaptation).
Art. 2. -  Le drapeau de chaque corps départemental de sapeurs-pompiers est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge.
    La hampe en deux parties, de couleur bleue, a 2,10 m de hauteur.
    La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales RF et sur l'autre les lettres capitales SP.
    La cravate de 90 cm x 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans.
    Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints, en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial :
    - les mots écrits en lettres capitales de 50 mm :
    REPUBLIQUE FRANÇAISE
    L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « République » doit être de 20 cm ; l'intervalle entre le mot : « République » et « française » est de 4 cm :
    - les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :
    CORPS DEPARTEMENTAL DE SAPEURS-POMPIERS DE
    (suivi du nom du département)
    Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L'inscription se situe à 5 cm sous le mot : « française ».
    Sur le revers, sont portés en lettres capitales de 50 mm de hauteur, étant espacés de 40 mm en hauteur, les mots de la devise des sapeurs-pompiers :
    COURAGE ET DEVOUEMENT
    L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « Courage » est de 33 cm.
    Aux quatre angles de l'avers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres « RF ».
    Aux quatre angles du revers, une grenade flammée de 8 cm de hauteur est peinte en or doré à la feuille, inscrite dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille.
    Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche.
    Sur la cravate, aux deux extrémités, dans une couronne dorée chêne et laurier, est brodée à l'or une grenade flammée, de 6 cm de hauteur.
Par délibération en date du 23 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Radio Tempo (29) ;
    Fréquence : 101,2 MHz ;
    Décision d'autorisation : no 92-341 du 14 avril 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 10 mai 1992 ;
    Motif de la mise en demeure : PAR excessive.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2001, M. François Pujolas, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 3 mai 1990 au 5 juillet 1993, à l'ambassade de France à Ottawa, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe ;
    - du 6 août 1996 au 5 octobre 1998, à l'ambassade de France à Tokyo, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 6 juillet au 7 novembre 1993, à la direction du personnel et de l'administration générale, en qualité d'adjoint du chef du service du budget et des affaires financières ;
    - du 8 novembre 1993 au 5 août 1996, à la direction générale de l'administration, en qualité de responsable de la cellule de modernisation de l'action extérieure ;
    - du 6 octobre 1998 à ce jour, à la direction des affaires économiques et financières, en qualité de chargé de mission, puis en charge de la sous-direction de l'environnement et des accords économiques sectoriels,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2001, M. Jean-Marc Laforet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 7 août 1989 au 10 avril 1991, à l'ambassade de France, à Buenos Aires, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe ;
    - du 13 juillet 1992 au 11 septembre 1995, à l'ambassade de France, à Brasilia, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - du 7 octobre 1995 au 10 juillet 1998, à l'ambassade de France, à Moscou, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 20 février 1989 au 6 août 1989, à la direction d'Amérique, en qualité de rédacteur ;
    - du 15 avril 1991 au 12 juillet 1992, à la direction des affaires africaines et malgaches, en qualité de chargé de mission ;
    - du 20 juillet 1998 à ce jour, à la direction des Amériques et des Caraïbes, en charge de la sous-direction d'Amérique du Sud,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 1er. -  Une prime annuelle par hectare, destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement de surfaces agricoles, prévue à l'article 31, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 susvisé, peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2001, M. Richard Barbeyron, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 18 janvier 1993 au 29 septembre 1995, à l'ambassade de France à Caracas, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - du 25 octobre 1995 au 13 janvier 1998, à l'ambassade de France à Port-au-Prince, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    - du 19 novembre 2000 à ce jour, au consulat général de France à Rio de Janeiro, en qualité de consul général ;
    A l'administration centrale :
    - du 15 janvier 1998 au 18 novembre 2000, à la direction des Amériques et des Caraïbes, en charge de la sous-direction du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 11. -  Sans préjudice des circonstances concrètes à prendre en considération dans les cas individuels, le préfet de département peut dans les conditions précisées à l'article 30 du règlement (CE) no 1750/1999 susvisé retenir l'un des cas de force majeure mentionnés et ne pas demander le remboursement au bénéficiaire. Les dégâts de gibier peuvent constituer un cas de force majeure.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2001, Mme Michèle Boccoz, conseillère des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 27 janvier 1994 au 15 août 1997, à la représentation de la France aux négociations de Vienne, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - du 18 août 1997 à ce jour, à la mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, à Genève, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 25 février 1991 au 26 janvier 1994, à la direction des affaires économiques et financières, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 3. -  La prime de compensation de perte de revenu est attribuée pour les boisements réalisés sur des surfaces agricoles. Il s'agit de terres non boisées qui ont fait l'objet d'une exploitation agricole pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq années précédant la date de demande de prime compensatrice de perte de revenu et qui figurent alors dans une des catégories suivantes : terres, prés, vergers, vignes, landes, terrains affectés à la culture maraîchère, florale, d'ornementation et pépinières.
    Pour bénéficier de l'aide au boisement d'une terre agricole, le projet de boisement devra respecter les conditions d'éligibilité techniques et de superficie définies par l'Etat régionalement ou par une collectivité territoriale.
    Les plantations de sapins de Noël et d'espèces à croissance rapide exploitées à court terme ne sont pas éligibles.
Art. 8. -  Il est ajouté au même décret un article 5-1 ainsi rédigé :
    « Art. 5-1. -  Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont prononcées pour une période maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans. »
Art. 17. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marie Pauti, conseiller d'Etat, en qualité de président titulaire du conseil de discipline des praticiens hospitaliers, à compter de la signature dudit arrêté.
    M. François Stasse, conseiller d'Etat, est nommé en qualité de président titulaire du conseil de discipline des praticiens hospitaliers à compter de la signature du présent arrêté.
Art. 4. -  Pour bénéficier de l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée, l'employeur, le travailleur indépendant ou le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole doit adresser une demande de sursis à poursuites et une proposition de plan d'apurement à l'organisme de recouvrement auprès duquel il est redevable de cotisations arriérées.
    Au cas où il est redevable de cotisations arriérées auprès de plusieurs organismes, il doit saisir chacun de ces organismes.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Moreau (Yannick) en qualité de présidente du Conseil supérieur de la prud-homie à compter de la publication du présent arrêté.
    M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat, remplace Mme Moreau (Yannick) dans ses fonctions de président du Conseil supérieur de la prud'homie.
Art. 1er. -  A la section V du chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, il est inséré un article R. 755-12-1 et un article R. 755-12-2 ainsi rédigés :
    « Art. R. 755-12-1. -  Les dispositions de l'article R. 524-5 sont applicables à compter du 1er janvier 2007 dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
    « Jusqu'à la date de l'alignement prévu au premier alinéa du présent article, les taux servant au calcul du revenu familial mentionné à l'article L. 524-1 sont majorés chaque année d'un pourcentage fixé par décret.
    « Art. R. 755-12-2. -  A compter du 1er janvier 2007, le montant forfaitaire prévu à l'article L. 524-1 est, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, identique à celui applicable en métropole.
    « Jusqu'à cette date, les taux servant au calcul du montant forfaitaire sont majorés chaque année d'un pourcentage fixé par décret, compte tenu de l'évolution du revenu familial prévu à l'article R. 755-12-1. »
Inspection des services judiciaires
    Inspecteur du premier grade, second groupe : M. Michel Mazard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
    Inspecteur du premier grade, premier groupe : M. Remi Crosson du Cormier, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
    La démission de M. Boullez (Christian, Marie, Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée ;
    La société civile professionnelle Christian et Nicolas Boullez, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Boullez (Christian, Marie, Paul) ;
    M. Boullez (Christian, Marie, Paul) et M. Boullez (Nicolas, Constant, André) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2001, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 2001. Le nombre de postes offerts est fixé à 11. La liste d'inscription des candidatures sera close le 11 mai 2001 au soir. Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront faire connaître l'option qu'ils auront choisie quant à leur participation à cet examen au plus tard à cette date.
    Les épreuves commenceront à partir du 18 mai 2001.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    351 768-9 Sustiva 50 mg (éfavirenz), gélules (B/30) (laboratoires Du Pont Pharma).
    351 769-5 Sustiva 100 mg (éfavirenz), gélules (B/30) (laboratoires Du Pont Pharma).
    351 770-3 Sustiva 200 mg (éfavirenz), gélules (B/90) (laboratoires Du Pont Pharma).
    346 114-4 Viramune 200 mg (névirapine anhydre), comprimés (B/60) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
    I. - L'article L. 5141-15 du même code devient l'article L. 5141-16.
    II. - Après l'article L. 5141-14 du même code, il est inséré un article L. 5141-15 ainsi rédigé :
    « Art. L. 5141-15. -  Les vétérinaires qui sont établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne peuvent utiliser en France des médicaments vétérinaires autres qu'immunologiques ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché dans cet Etat membre, pour exécuter des actes professionnels à titre occasionnel en tant que prestataires de service. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 2001, les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 2 février 2001 se dérouleront les 22 et 23 mars 2001.
    Elles auront lieu dans des centres d'examen créés par les régions terre nord-est à Metz et sud-est à Lyon, la région de gendarmerie de Rennes, la région maritime atlantique à Brest, le centre d'essais aéronautique de Toulouse et la base aérienne 117 à Paris.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Paris à des dates ultérieures, qui seront fixées par le jury du concours.
    Les lauréats des concours devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti à compter de la notification d'affectation.
Art. 4. -  L'autorisation de mise sur le marché du produit introduit sur le territoire national peut être refusée ou retirée :
    - pour des motifs tirés de la protection de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement ;
    - pour défaut d'identité, au sens de l'article 1er, avec le produit de référence ;
    - pour non-conformité de l'emballage et de l'étiquetage aux conditions posées par le titre IV du décret du 5 mai 1994 susvisé.
    Préalablement à un refus ou à un retrait d'autorisation de mise sur le marché, le demandeur ou le titulaire de l'autorisation est mis en mesure de présenter ses observations au ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est modifiée comme suit :
    a) Au lieu de : « Réserve naturelle des îles Lavezzi », lire : « Réserve naturelle des bouches de Bonifacio » ;
    b) Ajouter :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2266
    =============================================
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Reims.
    Fréquence : 100,10 MHz.
    Site d'émission : château d'eau Moulin de la Housse, rue du Docteur-Jankel-Ségal, 51100 Reims.
    Altitude du site : 135 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 3. -  La liste des électeurs est arrêtée par chaque directeur.
    Elle est affichée au siège du bureau de vote au moins quinze jours avant la date du scrutin.
    Mention est faite sur cette liste des agents appelés à voter par correspondance.
    Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et formuler toute réclamation auprès du directeur concerné ou de son représentant dans les huit jours qui suivent l'affichage. Le directeur concerné ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.
Art. 9. -  Le bureau de vote, auquel sont rattachés les votants par correspondance, procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie. Les enveloppes no 3 puis les enveloppes no 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 contenant le bulletin de vote est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège du bureau de vote.
    Sont mises à part, sans être ouvertes :
    - les enveloppes no 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
    - les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
    - les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
    - les enveloppes no 2 contenant un bulletin sans enveloppe no 1 ;
    - les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
    - les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2.
    Le nom des électeurs dont émanent ces plis n'est pas émargé sur la liste électorale.
    Les votes par correspondance parvenus à la section de vote après le recensement prévu au paragraphe 1 ci-dessus sont renvoyés aux votants avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 mars 2001 :
    L'agrément de l'association de financement du Mouvement homme-animaux-nature exerçant ses activités à l'intérieur du territoire, dont le siège social est 3, rue Mizon, à Paris (15e), est retiré ;
    L'agrément de l'association de financement du Club 89 exerçant ses activités à l'intérieur du territoire, dont le siège social était 45, avenue Montaigne, à Paris (8e), est retiré.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Reims.
    Fréquence : 98,40 MHz.
    Site d'émission : hall des sports, avenue de la Gare, 51170 Fismes.
    Altitude du site : 65 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 103 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 7. -  La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
    Le président du bureau de vote est le directeur concerné ou son représentant ;
    Chaque président de bureau de vote désigne un secrétaire ;
    Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ;
    Le bureau de vote constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats ;
    Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 6 097 961 Euro dont l'objet est le suivant :
    Investissements de l'aéroport de Marseille-Provence pour l'année 2001.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-202 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-944 du 25 juillet 1995 susvisée, à l'Association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
Article 30
    Réunions d'examen
    1. Les Parties contractantes tiennent des réunions pour examiner les rapports présentés en application de l'article 32.
    2. A chaque réunion d'examen, les Parties contractantes :
    i) fixent la date de la réunion d'examen suivante, l'intervalle entre les réunions d'examen ne devant pas dépasser trois ans ;
    ii) peuvent réexaminer les arrangements pris en vertu du paragraphe 2 de l'article 29 et adopter des révisions par consensus, sauf disposition contraire des règles de procédure. Elles peuvent aussi amender par consensus les règles de procédure et les règles financières.
    3. A chaque réunion d'examen, chaque Partie contractante a une possibilité raisonnable de discuter les rapports présentés par les autres Parties contractantes et de demander des précisions à leur sujet.
Art. 11. -   Le bureau de vote proclame les résultats de la consultation dans les 48 heures après le dépouillement.
    Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Troyes.
    Fréquence : 100,20 MHz.
    Site d'émission : ferme du Mont-Bel-Air, 10600 Saint-Benoît-sur-Seine.
    Altitude du site : 207 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 242 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320o/40o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Bar-sur-Aube.
    Fréquence : 102,90 MHz.
    Site d'émission : bois du Signal, lieudit Sainte-Germaine, chemin rural des Bergers, 10200 Bar-sur-Aube.
    Altitude du site : 330 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Nogent - Romilly-sur-Seine.
    Fréquence : 101,70 MHz.
    Site d'émission : château d'eau de Conflans, 51260 Anglure.
    Altitude du site : 89 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 134 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 10. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à 50 % des électeurs inscrits, il est procédé au dépouillement.
    Un procès-verbal des opérations définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article est établi par le bureau de vote qui est chargé de procéder au dépouillement. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes, en application du paragraphe 2 du présent article.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) les personnes dont les noms suivent, dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
    A compter du 1er septembre 2001
    25e section : mathématiques
    Mme Arnaud (Marie-Claude), épouse Delabriere (université d'Avignon).
    M. Badea (Catalin) (université Lille-I).
    M. Barkatou (Moulay) (université de Limoges).
    M. Bruguières (Alain) (université Montpellier-II).
    M. Bugeaud (Yann) (université Strasbourg-I).
    M. Enriquez (Benjamin) (université Strasbourg-I).
    M. Gallay (Thierry) (université Grenoble-I).
    M. Lambre (Thierry) (université Clermont-Ferrand-II).
    M. Orro (Patrice) (université de Chambéry).
    M. Ullmo (Emmanuel) (université Paris-XI).
    M. Wurzbacher (Tilmann) (université de Metz).
Art. 5. -  L'article R. 138 est ainsi modifié :
    I. - Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans les mêmes communes, » (le reste sans changement).
    II. - Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants sur une même liste est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste est affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste.
    « La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause. »
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les médecins :
    Lombard (Bertrand, René, François).
    Letord (Armand, Robert).
    Hervé (Guylain, Henri, Antoine, Louis, Marie).
    Pallas (Gilbert, Philippe).
    Huot (Pascal, Charles, Fernand).
    Favier (Jean-Christophe, Denis).
    Ceccaldi (Bernard, Philippe).
    Debien (Bruno, Marcel, Gérard).
Art. 1er. -  Après l'article 17 du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
    « Art. 17-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Bernard Legendre et de Mme Maryse Chaix, délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 19. -  Les épreuves d'admission comprennent :
    1o Un entretien avec le jury pouvant s'appuyer sur une observation de terrain et permettant d'apprécier les connaissances, la motivation et les qualités d'expression du candidat (durée : vingt minutes ; coefficient 5) ;
    2o Une épreuve de natation notée selon le barème annexé au présent arrêté (coefficient 1).
    Sous-section 2
    Concours interne
A N N E X E
    ADRESSES DES ADMINISTRATIONS LOCALES OU NATIONALE
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA/Rocquencourt, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-52-97).
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA/Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-77-01).
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA/Rennes, campus de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex (téléphone : 02-99-84-72-49).
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA/Lorraine, technopole de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex (téléphone : 03-83-59-30-23).
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA/Rhône-Alpes, ZIRST, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex (téléphone : 04-76-61-53-19).
    Direction des ressources humaines INRIA/Siège, domaine du Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-52-99 ou 01-39-63-54-76).
Corps des infirmiers
    Au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les infirmiers de classes supérieure et normale :
    Mauchamp (Hélène, Yvonne).
    Jacquot (Marie-Thérèse, Geneviève).
    Lépine (Xavier, Guy, Emile).
    Guenon (Christine, Marie-Blanche).
    Roman (Valérie, Paule, Marie).
    Maugé (Cyrille, Patrick, Jean-Marie).
    Chapin (Dominique, Louise, Monique, Raymonde).
    Beaufort (Thierry).
Art. 3. -  Les membres du jury sont désignés, à l'occasion de chaque examen professionnel, par arrêté du ministre de la défense.
    Le jury comprend un médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées, président, et des membres désignés en raison de leurs compétences dans les branches d'activité professionnelle énumérées à l'article 1er du décret du 22 avril 1999 susvisé et parmi les fonctionnaires de la catégorie A.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2001, M. Alventosa (Jean-Raphaël), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 8 décembre 1999, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :
    La démission de M. Henriot (Michel, Jean, Léon), huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Couillerot et Vormus, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en remplacement de M. Henriot (Michel, Jean, Léon) ;
    M. Couillerot (Boris, Gilles, Jocelyn) et M. Vormus (Stéphane, Henri) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :
    Le retrait de M. Hector (Dominique, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hector et Philippe Montaubric, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Hector et Philippe Montaubric, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Montaubric, huissier de justice associé ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2001, M. Roty (Eric), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er octobre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant no 22 du 27 septembre 2000 (contribution au financement de la formation) à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 22 février 2001, publié au Journal officiel du 6 mars 2001.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 20 décembre 2000 à l'accord du 1er juillet 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Classification et rémunérations minimales.
    Signataires :
    Groupement de petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR-Santé) ;
    Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
    Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
    Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Par décret en date du 28 mars 2001, M. François Perol, inspecteur des finances, à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS), en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Xavier Musca.
Art. 5. -  Le réseau est organisé autour :
    1o D'une équipe de coordination, composée de l'infirmière coordonnatrice de chacun des services de soins à domicile signataire de la convention de gestion annexée au présent arrêté et d'un médecin coordinateur, disponibles en permanence. Cette équipe est chargée, d'une part, d'apporter à l'équipe soignante l'appui et les conseils nécessaires dans la mise en oeuvre du plan d'intervention médicale, d'autre part, d'organiser la coordination avec les services à caractère social ;
    2o D'une équipe soignante, composée du médecin généraliste choisi par le patient et d'auxiliaires médicaux, adhérents du réseau, et d'une équipe d'aides-soignantes formées aux soins palliatifs travaillant dans les services de soins infirmiers signataires de la convention de gestion annexée au présent arrêté ;
    3o De lits relais, destinés à accueillir des patients en cas de nécessité.
« A N N E X E V I I I (*)
    Zone des îles du Vent.
    Fréquence : 89,4 MHz.
    Site d'émission : TDF, Pointe Vénus, commune de Mahina, île de Tahiti.
    Altitude du site : 5 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 90 mètres.
    Puissance (PAR) : 300 W.
    Contraintes : 75 W dans le secteur d'azimut 270o/330o. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2001, M. Maccioni (Pascal), conseiller commercial de 2e classe, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet de Bar-sur-Aube, pour une durée maximale de deux ans à compter du 21 août 2000, au titre de la mobilité.
62e section : énergétique, génie des procédés
    M. Amrane (Abdeltif) (université Rennes-I, institut universitaire de technologie de Rennes).
    M. Brilhac (Jean-François) (université de Mulhouse).
    M. Cachot (Thierry) (université Nancy-I, institut universitaire de technologie de Nancy-Brabois).
    Mme Bataille (Françoise), épouse Daumas (Institut national des sciences appliquées de Lyon).
    M. Floquet (Pascal) (Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en génie chimique).
    M. Jaouen (Pascal) (université de Nantes).
    Mme Khonsari, épouse Arefi (Farzaneh) (université Paris-VI).
    M. Li (Huai Zhi) (Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure des industries chimiques).
    M. Stouffs (Pascal) (université de Pau, institut universitaire de technologie des pays de l'Adour).
    M. Tzedakis (Théodore) (université Toulouse-III).
    M. Vivier (Hervé) (université de Saint-Etienne).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 octobre 2001, M. Pierre-Yves Laurent, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Nîmes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 octobre 2001, M. Jean Benoit, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Epinay-Villetaneuse.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001, M. Baffray (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, sur sa demande, placé en position de détachement sur l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de l'outre-mer pour une durée de cinq ans à compter du 2 avril 2001.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Chaumont.
    Fréquence : 94,20 MHz.
    Site d'émission : 12, rue du 109e-R-I, 52000 Chaumont.
    Altitude du site : 316 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 355 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Langres.
    Fréquence : 99,70 MHz.
    Site d'émission : 1, rue du Moulin-à-Vent, 52200 Saints-Geosmes.
    Altitude du site : 453 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 488 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Saint-Dizier.
    Fréquence : 103,10 MHz.
    Site d'émission : château d'eau Le Vert-Bois, 52100 Saint-Dizier.
    Altitude du site : 200 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-259 du 14 avril 1992 susvisée, reconduite par la décision no 95-947 du 11 juillet 1995, à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux accords du 12 février 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, à Angers.
    Objet :
    Salaires minima des ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200 ;
    Salaires minima des ETAM et cadres dont le coefficient est supérieur à 200.
    Signataires :
    Fédération française de la chaussure (FFC) ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales est fixé ainsi :
    1er échelon : 852 ;
    2e échelon : 901 ;
    3e échelon : 1015 ;
    4e échelon : HE A ;
    Echelon exceptionnel : HE B.
Art. 4. -  L'article 13 du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 13. -  La direction de la demande et des marchés énergétiques veille au bon fonctionnement des marchés finals de l'énergie. Elle propose les mesures favorisant la maîtrise de la demande, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la diversification des énergies et le recours aux énergies renouvelables. Elle concourt au développement des techniques, filières et produits s'inscrivant dans le cadre de la politique de maîtrise et d'orientation de la demande énergétique.
    Elle élabore et met en oeuvre la politique concernant l'électricité, le transport et la distribution de gaz combustibles, ainsi que la distribution des produits pétroliers et des combustibles solides. Elle veille au bon fonctionnement, d'une part, des services publics de l'électricité et du gaz, d'autre part, de la distribution collective de chaleur.
    Elle élabore la réglementation et anime le contrôle technique de l'Etat applicables aux ouvrages électriques et aux installations de distribution de gaz et de produits pétroliers, sous réserve des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et de la direction de la sûreté des installations nucléaires.
    Elle assure la tutelle d'Electricité de France, de Gaz de France et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Elle assure, selon les cas, la tutelle ou le contrôle de la Compagnie nationale du Rhône, de la Société nationale d'électricité et de thermique, ainsi que de leurs filiales.
    Elle est compétente pour traiter des problèmes statutaires et sociaux des entreprises électriques et gazières. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mars 2001, M. Lagarde (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de chargé de mission, chargé des affaires juridiques auprès de la direction générale de l'aviation civile, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1998, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2001, M. Payet (Gilbert), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :
    Sont désignés membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera le mardi 4 septembre 2001 :
    M. Georges Domergue, procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bourges, président du jury ;
    Mme Brigitte Monaury, greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Nicole Voisin, greffière en chef à la mission d'inspection des greffes ;
    Mme Carole Simonnot, greffière en chef au tribunal de grande instance de Créteil ;
    Mme Marie-Noëlle Dehoucq, greffière en chef au tribunal d'instance de Paris (11e) ;
    M. Guy Magnier, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar.
    Sont désignés examinateurs adjoints pour l'examen précité :
    M. Michel Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar ;
    M. Olivier Le Clerc de Lannoy, chargé de mission informatique au ministère de la justice.