Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mars 2009, le nombre de postes à l'examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ouverts au titre de l'année 2009 est fixé à 18.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 mars 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Association des ingénieurs de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
 ― Mme Catherine FERREOL, ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources ;
 ― M. Boris GUILMIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances, dans la limite des attributions de ce dernier.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation est donnée à M. Gérard CHATAIGNER, administrateur civil hors classe, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information, délégation est donnée à Mme Laurence DERRIEN, agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Laurence DUDAL, agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information.
Délégation est donnée à M. KOPACZEWSKI, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules.
Monsieur le Président, 
L'article 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, les mesures permettant d'étendre et d'adapter en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les ordonnances qui seront prises en application de cette loi. Sur le fondement de cette habilitation, la présente ordonnance se propose d'étendre aux collectivités précitées l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers prise en application de l'article 152 de la loi du 4 août 2008. 
Cette ordonnance comporte deux articles.
L'article 1er
― qui permettent de transférer à une nouvelle société d'investissement à capital variable (SICAV) les actifs d'une SICAV dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt de certains actionnaires. Cette mesure de cantonnement qui peut être mise en œuvre lorsque des actifs sont devenus illiquides en raison des conditions du marché facilite la mise en œuvre du principe d'égalité entre les investisseurs ; 
― qui permettent de transférer à un nouveau fonds les actifs d'un fonds commun de placement dont la cession pourrait ne pas être conforme à l'intérêt des porteurs. La scission est décidée par la société de gestion ; 
― qui permettent de contractualiser le régime de responsabilité du dépositaire des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Aria et contractuels réservés aux investisseurs qualifiés. Une convention conclue entre l'organisme intéressé et le dépositaire peut fixer les obligations de ce dernier ; 
― qui encadrent le rachat de parts ou d'actions d'OPCVM Aria réservés à certains investisseurs tels que les investisseurs qualifiés : les statuts ou le règlement peuvent prévoir une limitation des rachats, à chaque date de valeur liquidative, en fonction d'un pourcentage du nombre total des parts. 
Seules ne sont pas étendues : 
a) La modification des articles L. 214-67, L. 214-84-1 et L. 214-118 par les articles 3 et 4 de l'ordonnance du 23 octobre 2008 précitée. Ces dispositions concernent les organismes de placement collectif immobilier dont le régime n'est pas applicable dans les collectivités du Pacifique ; 
b) La modification de l'article L. 432-12 qui a introduit pour les fonds de placement immobilier la possibilité de réaliser des opérations de pension de titres.
L'article 2
L'article 3
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation. 
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
Délégation est donnée à M. Frédéric GREGGIO, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières.
Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les organismes suivants :
 ― l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― l'Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés PRUDIS-CGT de la Confédération générale du travail ;
 ― l'Institut syndical d'études et de formation juridique (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;
 ― l'Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes AFIP de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
 ― l'institut CFTC pour la formation des conseillers prud'hommes (IFCP) de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
 ― l'Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes Prud'hommes formation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― l'association Entreprises et droit social du Mouvement des entreprises de France (MEDEF, CGPME, FNSEA) ;
 ― l'Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises IFP-PME de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
 ― l'Association nationale de formation prud'homale (ANAFOP) de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 ― l'Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du MEDEF de Saône-et-Loire ;
 ― l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne-Unions patronales interprofessionnelles de Bretagne ;
 ― l'Association prud'homme formation employeurs de l'économie sociale de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES).
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les adjonctions et modifications apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 214-1, L. 214-12, L. 214-17, L. 214-18, L. 214-19, L. 214-29, L. 214-30, L. 214-34-1, L. 214-35, L. 214-35-2, L. 214-35-5, L. 411-2 et L. 532-9 par l'ordonnance du 23 octobre 2008 susvisée.
Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
 ― l'institut d'études sociales de l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble ;
 ― l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes-II ;
 ― l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I ;
 ― l'institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV ;
 ― l'institut régional du travail de l'université Nancy-II ;
 ― l'institut du travail de l'université Robert Schuman ;
 ― le Conservatoire national des arts et métiers (chaire de droit social).
Les dispositions des articles L. 214-19, L. 214-30 et L. 214-35 du même code dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 23 octobre 2008 susvisée sont immédiatement applicables aux organismes constitués à la date de publication des décrets rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les décrets prévus respectivement par ces dispositions.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 13 mars 2009, la commune de Tignes (73321), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute embarcation de plaisance faisant l'objet d'une première immatriculation en eaux maritimes à compter du 1er juin 2009, ainsi qu'à toute annexe mise en service à compter de cette date.
 Les dispositions de l'article 4 relatif aux marques d'identification internes sont applicables au plus tard le 1er janvier 2012 à toute embarcation de plaisance déjà immatriculée à la date du 1er juin 2009, ainsi qu'à toute annexe déjà mise en service à compter de cette date.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Claudine BOURHIS, ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de l'action interministérielle.
Marques d'identification externes des véhicules nautiques à moteurs.
 Tout véhicule nautique à moteur porte, comme marques d'identification externes, son numéro d'immatriculation visible sur les deux côtés de sa coque y compris lorsque les personnes ont pris place en navigation. Les caractères composant le numéro d'immatriculation sont en lettres capitales de dimensions libres sans être inférieures à 4 centimètres de hauteur et 1,5 centimètre de largeur réservée à chaque caractère. L'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Par décret en date du 8 avril 2009 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Documents pour l'intégration et le développement (DID) », dont le siège est à Paris (75) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle, délégation est donnée à M. Michel VILBOIS, administrateur civil hors classe, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Marques d'identification externes des embarcations mues exclusivement ou principalement par l'énergie humaine.
 Les embarcations mues exclusivement ou principalement par l'énergie humaine sont dispensées du port des marques d'identification externes. En cas de port volontaire de ces marques, celles-ci sont constituées du numéro d'immatriculation visible sur les deux côtés de la coque. Les caractères composant le numéro d'immatriculation respectent les dimensions minimales suivantes :
 ― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
 ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
 Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'éducation routière, délégation est donnée à M. Marc MEUNIER, administrateur civil hors classe, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'éducation routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Pierre FOUGERE, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière.
Marques d'identification externes des annexes.
 Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.
 Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
 ― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
 ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5  centimètre.
Un arrêté du préfet de la Haute-Marne, en date du 10 février 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de de la Haute-Marne à Saint-Dizier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 5 févier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IMED de Fontenay-Trésigny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'IMED, 23 bis, avenue du Général-Leclerc, 77610 Marles-en-Brie - Fontenay-Tresigny.
Un arrêté du préfet du Var en date du 8 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri Guérin, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cannes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cannes, 15, avenue des Broussailles, BP 264, 06401 Cannes Cedex.
Un arrêté de la présidente du conseil général de la Haute-Vienne en date du 5 févier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la présidente du conseil général de la Haute-Vienne, direction des ressources humaines, 43, avenue de la Libération, 87031 Limoges Cedex.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental de développement de l'autonomie-ESAT de Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut départemental de développement de l'autonomie, ESAT, 100, avenue de la Corse, 13007 Marseille.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 6 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre d'accueil et de soins de Saint-James.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre d'accueil et de soins, rue du Mont, 50240 Saint-James.
Un arrêté de la présidente du conseil général de la Haute-Vienne en date du 5 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la présidente du conseil général de la Haute-Vienne, direction des ressources humaines, 43, avenue de la Libération, 87031 Limoges Cedex.
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 6 du vendredi 10 avril 2009, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (Consulter les Documents administratifs) ».
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un arrêté du préfet de l'Ariège en date du 5 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier du Pays d'Olmes (09300 Lavelanet) : 1 poste ;
 ― centre hospitalier Ariège-Couserans (09200 Saint-Girons) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Ariège-Couserans, 09200 Saint-Girons.
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 5 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Coulommiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Coulommiers, rue Gabriel-Péri, 77527 Coulommiers Cedex.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 6 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 2, boulevard Sully, 78201 Mantes-la-Jolie Cedex.
Un arrêté du préfet de la Creuse en date du 6 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur ou animatrice en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Bénévent-l'Abbaye.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le secrétaire général du syndicat interhospitalier de la Creuse, centre hospitalier, 39, avenue de la Sénatorerie, P 159, 23011 Guéret Cedex.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 16 mars 2009, l'arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud est ainsi modifié :
 Le nombre de postes du concours externe sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est fixé comme suit :
 Concours externe, spécialité administration générale :
 Le nombre de postes est porté à 10.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mars 2009, le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile prévu à l'article 3 du décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 est fixé à 4.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mars 2009, le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel est fixé à 62.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 43 places (prévu à l'article 4 [1°, a] du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut de ces agents).
 Concours interne : 13 places (prévu à l'article 4 [2°] du même décret).
 Examen professionnel : 6 places (prévu à l'article 4 [3°] du même décret).
 En outre, 16 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 places aux travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 16 mars 2009, l'arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours interne sur épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud est ainsi modifié :
 Le nombre de postes du concours interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est fixé comme suit :
 Concours interne, spécialité administration générale :
 Le nombre de postes est porté à 7.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mars 2009, le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile prévu à l'article 7 du décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 est fixé à 16.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion » fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004, le 10 février 2005, le 6 février 2007, le 6 novembre 2007 et le 12 février 2009, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 juin 2003, du 21 juin 2003, du 27 mai 2004, du 18 février 2005, du 28 février 2007, du 14 novembre 2007 et du 24 février 2009, s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Morpion », ayant le code jeu 432, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du lundi 25 mai 2009.
 Fait à Boulogne-Billancourt, le 30 mars 2009.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Cash 500 000 € » fait le 16 mars 2009, avec publication au Journal officiel du 7 avril 2009, s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Cash 500 000 € », ayant le code jeu 439, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 9 avril 2009.
 Fait à Boulogne-Billancourt, le 16 mars 2009.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantannée dénommé « Banco » fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005, le 14 septembre 2005, le 6 février 2007 et le 6 novembre 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 4 juillet 2004, du 3 aoupt 2004, du 4 mars 2005, du 30 septembre 2005, du 28 février 2007 et du 14 novembre 2007, s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « Banco » ayant le code jeu 447, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du lundi 25 mai 2009.
 Fait à Boulogne-Billancourt, le 30 mars 2009.
Pour l'application du présent arrêté :
 I. ― Les types de navires de plaisance sont définis comme suit :
 1. Voilier : tout navire dont la voilure constitue le mode de propulsion principal au sens des divisions relatives aux navires de plaisance annexées à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
 2. Navire à moteur : tout navire non voilier dont le mode de propulsion principal est un moteur.
 3. Véhicule nautique à moteur : engin de moins de quatre mètres de long, équipé d'un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque.
 4. Embarcation mue exclusivement par l'énergie humaine : embarcation non considérée comme un engin de plage et immatriculée en conséquence.
 5. Embarcation mue principalement par l'énergie humaine : embarcation non considérée comme un engin de plage, immatriculée en conséquence et qui, en plus de la propulsion humaine, peut disposer d'un gréement pouvant être aisément monté et démonté à la mer, sans assistance extérieure.
 6. Annexe : embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur.
 II. ― Les expressions ci-dessous désignent :
 1. Longueur de coque : la longueur maximale de la coque, à l'exclusion des parties amovibles qui peuvent être détachées de façon non destructive, sans affecter l'intégrité structurelle de la coque ; la longueur maximale de la coque LH des navires de plaisance de moins de 24 mètres étant mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.
 2. Numéro d'immatriculation : le numéro d'immatriculation, qu'il soit définitif, provisoire ou temporaire, tel qu'il est défini par l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé.
Marques d'identification internes.
 4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
 Toute embarcation mue exclusivement ou principalement par l'énergie humaine porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur depuis l'emplacement normal en navigation du chef de bord ou à proximité de la plaque constructeur.
 Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
  ― la hauteur est de 1 centimètre.
  ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
 Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
 4.2. Toute annexe porte le numéro d'immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, visible à l'intérieur dans le cockpit ou depuis l'emplacement du chef de bord.
 Les caractères composant le numéro d'immatriculation et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
  ― la hauteur est de 1 centimètre.
  ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 avril 2009, l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'équipement au titre de l'année 2009 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Les épreuves écrites des concours interne et externe se dérouleront le mardi 24 mars 2009. »,
 Lire : « Les épreuves écrites du concours externe se dérouleront le mardi 24 mars 2009. L'épreuve écrite d'admissibilité n° 1 du concours interne se déroulera le mardi 24 mars 2009. L'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne se déroulera le mardi 5 mai 2009. »
Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile.
 Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de ce comité central d'hygiène et de sécurité est la suivante :
DIRECTIONS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Direction générale de l'aviation civile
5
5
7
7
Marques d'identification externes des navires à moteurs.
 Tout navire à moteur porte, comme marques d'identification externes, son numéro d'immatriculation en lettres capitales, visible sur les deux côtés de la coque ou des deux côtés d'une partie verticale de la superstructure.
 Les caractères composant les marques d'identification externes des navires à moteurs respectent les dimensions minimales suivantes :
 5.1. Pour les navires d'une longueur comprise entre 2,50 mètres et 7 mètres inclus :
  ― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
  ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
 Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
 5.2. Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :
 ― la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.
 ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.
 Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
 5.3. Pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres :
 ― la hauteur est de 12 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 5 centimètres.
 ― l'épaisseur de trait des caractères est de 1,5 centimètre.
 Au-delà de 18 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
Marques d'identification externes des voiliers.
 Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.
 Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles à la poupe.
 Le type des caractères est libre.
 Les caractères composant les marques d'identification externes respectent les dimensions minimales suivantes :
 6.1. Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :
 ― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre.
 ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5  centimètre.
 Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
 6.2. Pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres inclus :
 ― la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.
 ― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.
 Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
 Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est la suivante :
DIRECTIONS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ecole nationale de l'aviation civile
5
5
9
9
A N N E X E
À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D'HIVER 2009-2010
TERMINAL
FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS
par heure au départ
1
1 950
2A
900
2B
1 200
2C
900
2D
1 400
2E
2 500
2 F1
1 200
2 F2
1 100
2G
500
3
1 000
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit les Landes du Tertre, sur les communes de La Prénessaye et de La Saint-Barnabé (département des Côtes-d'Armor).
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin  2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005, le 6 février 2007 et le 17 juillet 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004, du 31 mai 2005, du 28 février 2007 et du 14 août 2008, s'appliquent à l'émission n° 7 du jeu « Goal » ayant le code jeu 402, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 25 mai 2009.
 Fait à Paris, le 3 avril 2009.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31  août 2007 et le 25 juin 2008 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche » fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005, le 6 février 2007 et le 20 mars 2007 avec publication au Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004, du 22 avril 2005, du 28 février 2007 et du 20 avril 2007 s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Numéro Fétiche », ayant le code jeu 448, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 25 mai 2009.
 Fait à Paris, le 3 avril 2009.
Un concours d'admission sur titres dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au grade d'ingénieur de 3e classe est ouvert en 2009. Deux places sont offertes au titre de ce recrutement à deux ingénieurs débutants (homme ou femme).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par l'une des écoles figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 correspondant à l'une des disciplines suivantes :
 ― bâtiment génie civil ;
 ― sécurité nucléaire.
 Outre la possession de la nationalité française, les postulants doivent être âgés de moins de trente ans au 1er janvier 2009, satisfaire aux conditions d'aptitude physique à l'emploi et être titulaires du certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).
 Les candidatures, avec curriculum vitae et photocopie du diplôme, doivent parvenir pour le 22 mai 2009 à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (bureau gestion des carrières et de la mobilité), 3, rue de l'Indépendance-Américaine, CS 80601, 78013 Versailles Cedex, qui adressera un dossier à compléter et à lui retourner pour le 19 juin 2009, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour tous renseignements complémentaires, contacter la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID), sous-direction organisation et ressources, bureau gestion des carrières et de la mobilité, téléphone : 01-30-97-94-40 ou 01-30-97-95-71, télécopie : 01-30-97-95-54.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cannes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cannes, 15, avenue des Broussailles, BP 264, 06401 Cannes Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,955 MWc, localisé lieudit Les Brulades, 13510 Eguilles.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 29 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Muret.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines de l'hôpital local, 116, avenue Louis-Pasteur, BP 10202, 31605 Muret Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Champ Renoir, 10150 Charmont-sous-Barbuise.