A N N E X E
A. - Déclarations de démarches de certification
de conformité enregistrées depuis le 23 novembre 2013
NUMÉRO
du cahier
des charges
NOM
EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE
du détenteur
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
ORGANISME
certificateur
CC/01/14
Poulet de chair
Viande de volailles
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
Les Fermes du Loir
La Basse Cour, 41100 Renay
1. Alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et de vitamines dont 70 % de céréales
2. Abattu à 56 jours minimum
3. Suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur
Certipaq, 11, villa Thoreton, 75015 Paris
B. - Modifications de cahiers des charges enregistrés
NUMÉRO
du cahier
des charges
NOM
EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE
du détenteur
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
ORGANISME
certificateur
CC/14/98
Dinde
Viande de volailles
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
Gastronomie Distribution
ZAC de l'Aéropôle BP 30123, 44154 Ancenis Cedex
1. Alimentée avec 100 % de végétaux (dont 65 % de céréales), minéraux et vitamines
2. Dinde découpes : âge minimum à l'abattage : 85 jours
dinde à rôtir : respect des bonnes pratiques d'élevage
3. Suivie et contrôlée de l'élevage jusqu'au consommateur
Bureau Veritas Certification France SAS, département Agro Industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/13/03
Agneau de qualité
Viande d'agneau
Arrêté du 30 juin 2008 modifié
Fédération Bétail Qualité Bourgogne
3, rue du Golf, 21800 Quetigny
1. Agneau élevé avec sa mère pendant 60 jours et recevant une alimentation complémentaire
2. Agneau élevé pendant 270 jours maximum
3. Agneau sélectionné des élevages au consommateur
Bureau Veritas Certification France SAS, département Agro Industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/17/05
Viande de coche
Viande de coche
Arrêté du 20 mars 2012 modifié
CIRHYO
142, avenue Kennedy, 03100 Montluçon
1. Coche élevée dans le respect de bonnes pratiques d'élevage
2. Mise au repos pendant 15 jours minimum avant abattage
Bureau Veritas Certification France SAS, département Agro Industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/04/96
Viande de gros bovin de
boucherie
Viande bovine
Arrêté du 19 décembre 2012
SAS SOCOPA viandes
Rue du Bourdonnais, 03430 Villefranche-d'Allier
1. Bovins de race définie 
2. Animaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
3. Produit sélectionné et contrôlé de l'élevage au point de vente
Bureau Veritas Certification France SAS, 
département Agro Industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC60/99
Viande bovine
Viande bovine
Arrêté du
19 décembre 2012
Groupe Carrefour
17-19, rue Victor-Basch, TSA 61872, 91887 Massy 2 Cedex France 
1. Animaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
2. Bovins de race (définie), 
3. Délai de maturation de x jours minimum garanti pour les morceaux à griller et à rôtir sauf le filet, la hampe et l'onglet (x = 12 jours si produit livré sous vide au point de vente/x = 9 jours si produit livré en carcasses ou en quartier au point de vente) 
4. Produit suivi et identifié des élevages au point de vente
Bureau Veritas Certification France SAS, département Agro Industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme