Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2008, M. Pelurson (Gilles), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire, est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne, à compter du 10 mars 2008, en remplacement de M. Martin de Lagarde (Olivier), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2008 :
 Les retraits de M. Le Gluher (Christian) et de Mlle Guelard (Claudine), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian Le Gluher, Claudine Guelard et Gilles Lancelot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), sont prononcés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Le Gluher, Claudine Guelard et Gilles Lancelot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Lancelot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2008 :
 Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :
Cour administrative d'appel de Nantes
 M. Geffray (Jean-Eric).
 M. Villain (Jean-Francis).
Cour administrative d'appel de Paris
 M. Marino (Yves).
Tribunal administratif de Paris
 M. Autin (Pierre-Louis).
Tribunal administratif de Toulouse
 M. Joecklé (Jean-Louis).
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
 Mme Lissowski (Françoise), à compter du 1er mars 2008.
 Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :
Cour administrative de Nantes
 M. Millet (Jean-Frédéric), à compter du 1er décembre 2007.
 M. Mornet (Serge), à compter du 31 décembre 2007.
Cour administrative d'appel de Paris
 Mme Regnier-Birster (Françoise), à compter du 31 décembre 2007.
Tribunal administratif de Paris
 M. Albertini (Paul-Louis), à compter du 31 décembre 2007.
Tribunal administratif de Toulouse
 M. Mum (Chanserey), à compter du 1er janvier 2008.
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
 M. Schnoering (Jean-Luc), à compter du 1er avril 2008.
 La désignation de Mme Lissowski (Françoise) aux tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est reportée, le cas échéant, à la date d'entrée en vigueur du décret portant création de ces deux tribunaux administratifs, dans l'hypothèse où le décret en cause prendrait effet après le 1er mars 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2008, M. Pastor (Alain), attaché principal d'administration du ministère de la défense, placé en position de détachement en qualité de directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, est réintégré dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense à compter du 24 décembre 2007.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en qualité de directeur pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2008, Mme Clement (Sylvie), épouse Guichoux, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 1er septembre 2007 au 31 août 2010, auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour exercer les fonctions de déléguée interrégionale de Rennes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2008, Mme Rivet (Florence, Marie, Nicole), épouse Vollaire, est nommée au grade de médecin en chef, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2008.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007, Mme Sylviane Corvellec (Slodzian) est nommée directrice régionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse à Marseille à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 février 2008, M. Bernard Duhoux, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mai 2008.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Jean-Luc Bongrand, vice-procureur placé près la cour d'appel de Versailles, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice du service des affaires juridiques pour une durée de deux ans à compter du 3 septembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, sont nommés comme représentants de l'Association des journalistes économiques et financiers (AJEF) au Conseil national de l'information statistique à compter du 31 janvier 2008 :
   Membre titulaire :
 M. Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos.
   Membre suppléant :
 M. Dominique Thiébaut, chef de rubrique conjoncture à Challenges.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 février 2008 :
 Sont nommés élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP), au titre de l'année scolaire 2004-2005, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
Au titre de la formation continue ISTP-entreprise
 M. Aubert (Laurent).
 M. Baer (Didier).
 M. Chicault (Grégory).
 M. Chirossel (Pascal).
 M. Fernandez (Rogelio).
 Mlle Mollon (Nathalie).
 M. Noir (Fabien).
 M. Perrin (Claude).
 M. Sanchez (Antoine).
 M. Saponara (Franck).
 M. Solignac (Jean-Yves).
 Sont nommés élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP), au titre de l'année scolaire 2005-2006, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
Au titre de la formation continue ISTP-entreprise
 M. Aznar (Alain).
 M. Brundu (Hubert).
 M. Camus (Eric).
 M. Durand (Didier).
 M. Fleury Vastra (Jean-Luc).
 M. France (Jean-Luc).
 M. Franck (Francis).
 M Galley (Pierre).
 M. Gauthier (Jacky).
 M. Régnier (Philippe).
 M Veyrard (Jean-Claude).
 Sont nommés élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP), au titre de l'année scolaire 2006-2007, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 Au titre de la formation continue ISTP-entreprise
 M. Cizaire (Laurent).
 M. Clavier (Eric).
 M. Decamps (Olivier).
 M. Deghmani (Saïd).
 M. Desolme (Philippe).
 M. Essakhi (Abderrahim).
 M. Heurtier (Christian).
 M. Ingels (Serge).
 M. Jacquet (Joël).
 M. Michallet (Jean-Yves).
 M. Pery (Sylvain).
 M. Thiolliere (Jean-Luc).
 M. Vassellier (Vincent).
 Sont nommés élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP), au titre de l'année scolaire 2007-2008, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
Au titre de la formation continue ISTP-entreprise
 M. Allut (Benoit).
 M. Antoine (Stéphane).
 M. Badet (Laurent).
 M. Belliard (Cédric).
 M. Bertoche (Laurent).
 M. Bertrand (Eric).
 M. Bouchilloux (Jean-Pierre).
 M. Bourron (Guy).
 M. Cauvin (Jean-Marc).
 M. Cruz (Ricardo).
 M. Forny (Franck).
 M. Gonzalez (Jean-Michel).
 M. Grand (Arnaud).
 M. Mari (Homayoun).
 M. Marquet (Richard).
 M. Martiny (Aurélien).
 M. Mick (Bruno).
 M. Moyroud (Gaëtan).
 M. Pelese (Christophe).
 M. Riou (Pascal).
 M. Rodriguez (Joaquim).
 M. Villemin (Pascal).
Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2007 :
 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 28,1 % ;
 2° Compte « vieillesse, réversion » : 71,9 %.
1. Pour une durée d'un an
comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008
 ACRITEC, 29, boulevard des Alpes, 38246 Meylan Cedex.
 ACPF, zone industrielle la Guignardière, 25, rue Pierre-et-Marie-Curie, 45430 Chécy.
 Antilles contrôles, 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France.
 Batiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
 BECE, Bureau d'études et de contrôles électriques, 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.
 Contrôle des procédés, 41, rue Vivienne, 75002 Paris.
 CTE, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos.
 Dides SARL, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clothilde.
 Perrin contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal.
 Qualiconsult, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.
 SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial, La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
 SOCOTEC Réunion, bâtiment Cosinus, 8, rue Henri-Cornu, BP 14700, 97801 Saint-Denis de la Réunion Cedex.
 Veritech, 2, avenue du Maréchal-Joffre, 10000 Troyes.
2. Pour une durée de deux ans
comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009
 ABC contrôle, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille.
 Aedifis control technic, 26, place aux Bleuets, 2e étage, 59000 Lille.
 B2C (bureau de contrôles techniques), 33, rue du Savoyet, 38690 Longechenal.
 BTP consultants, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
 Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
 Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment 13, cellule A, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
 Cabinet de vérifications techniques Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.
 Contrôle, conseil, sécurité Gessel, La Bruyère, 36130 Montierchaume.
 CTP (groupe Cadet), 40, avenue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse.
 Gretco inspection, 17, rue du Pré-de-la-Reine, 63100 Clermont-Ferrand.
 La Vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bischeim.
 Daniel Moulin, 6, rue du Port, 92110 Clichy.
 Norisko construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
 Norisko équipements, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
 Préventec, 77, boulevard Gambetta, 59100 Roubaix.
 SECOPREV, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges.
 SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
 Sud Loire prévention, La Potardière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.
 01 contrôle, BP 07, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes.
3. Pour une durée de trois ans
comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010
 APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
 APAVE Sudeurope, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
 Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
 TCP (technique contrôle prévention), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée à la coopérative TERéVAL, dont le siège social est situé à Reims (Marne), est retirée suite à la reprise de l'activité par la coopérative CAPéVAL.
L'épreuve orale d'admission consiste en un exposé du candidat d'une durée de cinq minutes sur son expérience professionnelle et les fonctions exercées. Cet exposé s'appuie sur une fiche descriptive fournie par le candidat. Il est suivi d'un entretien avec le jury d'une durée de quinze minutes.
 Le candidat n'ayant pas déposé la fiche descriptive mentionnée à l'alinéa précédent quinze jours avant la date fixée pour le début des épreuves orales d'admission ne peut prendre part à cette épreuve.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la réponse à un questionnaire à choix multiple à caractère professionnel (durée : 1 h 30). Les candidats choisissent au moment de l'épreuve l'un des trois questionnaires qui leur sont proposés et qui portent sur différents domaines d'activités dans lesquels interviennent les adjoints administratifs.
 A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 2008, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 37-06 : « Viande bovine de race salers-charolais », au nom du groupement qualité Monts et Plaines, 1, rue René-Blondelle, 02007 Laon Cedex.
 La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Aucert, 27, rue Georges-Besse, ZI Le Brézet Est, 63100 Clermont-Ferrand.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins accordée à la coopérative TERéVAL, dont le siège social est situé à Reims (Marne), est retirée suite à la reprise de l'activité par la coopérative CAPéVAL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2008, la coopérative CAPéVAL, enregistrée sous le numéro 49966576800010 du registre du commerce et des sociétés de Reims, dont le siège social est situé à Reims (Marne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin sous le numéro 51-01-2226 et sur la zone de reconnaissance suivante :
 ― département de la Marne ;
 ― département des Ardennes ;
 ― département de l'Aisne ;
 ― département de l'Aube ;
 ― département de la Haute-Marne ;
 ― département de la Meuse ;
 ― département de Seine-et-Marne ;
 ― département de l'Oise ;
 ― arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe et de Cambrai, dans le département du Nord ;
 ― cantons de Beaune-la-Rolande, Bellegarde, La Neuville-aux-Bois, Lorris, Outarville et Pithiviers, dans le département du Loiret.
La mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme.
1. Pour la vérification de tous les équipements de travail
Pour une durée de deux ans
comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009
 Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
 Norisko Equipements, direction technique et des méthodes, Les Courrières, 87170 Isle.
 Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 :
 APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
 APAVE Sudeurope, ZI avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
2. Pour la vérification des équipements de travail
limités aux échafaudages
Pour une durée d'un an
comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008
 Kupiec et Debergh, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
Le présent arrêté fixe les formalités devant être accomplies par les personnes (ci-après : les exportateurs) qui exportent à destination de l'Iran des biens ou technologies définis à l'annexe II du règlement (CE) du Conseil n° 423/2007 du 19 avril 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran susvisé.
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
 M. Bourgain (Georges), Armateurs de France.
 M. Albert (Bruno), Armateurs de France.
 M. Soton (Jean-François), Armateurs de France.
 M. Lassere (Rémy), Armateurs de France.
 M. Richard (Yves), Armateurs de France.
 M. Chambon (Bertil), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.
 Mme Coudeville (Muriel), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
 M. Soisson (Patrick), Union des Armateurs à la pêche de France.
 Mme Bodmer (Axelle), Union des Armateurs à la pêche de France.
 Mme Ademar (Marie), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.
 M. Chauvet (Sébastien), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.
 M. Le Bail (Jean-Pierre), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime.
 M. Le Berre (André), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
 M. Tanguy (Marcel), Union fédérale maritime CFDT.
II. ― Représentants des gens de mer en activité
 M. Le Cavorzin (Michel), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
 M. Milon (Jean-Michel), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
 M. Le Menach (Adrien), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
 M. Alpozzo (Frédéric), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
 M. Peignart (Yves), Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande.
 M. Carval (Jean-Pierre), Union fédérale maritime CFDT.
 M. Eouzan (Jacques), Union fédérale maritime CFDT.
 M. Cappelle (Didier), Union fédérale maritime CFDT.
 M. Scannapieco (Raphaël), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.
 M. Moulin (Valère), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.
 M. Laurent (Jean-Pierre), Fédération générale des transports CFTC.
 M. Kerenfors (Olivier), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.
 M. Sicot (Etienne), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.
 M. Teral (Jean-Pierre), Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services.
III. ― Représentants des pensionnés
 M. Tyl (René), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
 M. Bonis (Jean-Yves), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
 M. Le Picard (André), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
 M. Delaune (Gaëtan), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
 M. Salenbier (Michel), Union fédérale maritime CFDT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 juin 2007, Mme Marie Mauffret-Vallade, attachée principale d'administration centrale, est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur des installations classées à compter du 1er juillet 2007, en remplacement de M. Alain Jeoffroi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 février 2008, Mme Depehi-Chero (Bernadette), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion).
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Délégation est donnée à M. Pierre Garnier, receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel auprès des services du Premier ministre, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables, du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 30 janvier 2008, M. Sanson (Eric), secrétaire des affaires étrangères, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
 « Le concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public comporte les épreuves suivantes :
 I. - Epreuves écrites d'admissibilité.
 Epreuve n° 1. Note décisionnelle : rédaction d'une note administrative comportant une proposition argumentée à partir de la synthèse d'un dossier (durée : 5 heures ; coefficient 1). »
 (Le reste sans changement.)
Deux exemplaires de l'autorisation délivrée et un exemplaire visé de la facture sont remis à l'exportateur. Un exemplaire de l'autorisation et un exemplaire de la facture sont conservés par la direction générale des douanes et droits indirects, SETICE.
 L'autorisation peut être utilisée en une seule fois ou faire l'objet de plusieurs imputations en cas d'envois fractionnés.
 Après imputation, un exemplaire de l'autorisation d'exportation et l'exemplaire visé de la facture sont retenus par le bureau de douane. Le second exemplaire de l'autorisation est restitué à l'exportateur qui le conserve à la disposition de l'administration.
Tout exportateur établi en France qui sollicite une autorisation d'exportation pour un bien ou une technologie visés par l'annexe II du règlement susvisé adresse une demande à la direction générale des douanes et droits indirects, SETICE.
 Cette demande doit comporter les pièces suivantes :
 ― une demande d'autorisation établie sur le formulaire de modèle CERFA n° 10994*02 ;
 ― deux exemplaires de la facture ou de la facture pro forma.
 Une documentation technique et un certificat d'utilisation finale peuvent être demandés.
 L'exportateur détermine et indique en case 16 du formulaire CERFA n° 10994*02 le numéro d'article de la liste de contrôle repris en annexe II du règlement (CE) du Conseil du 19 avril 2007 susvisé correspondant au bien ou à la technologie faisant l'objet de la demande d'autorisation.
 L'exportateur indique en case 22 du formulaire CERFA n° 10994*02 (mentions spéciales) la mention suivante : « biens exportés à destination de l'Iran visés à l'article 3, paragraphe 1, et à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ».
 L'exportateur précise en case 22 du formulaire CERFA n° 10994*02 le bureau de douane à partir duquel les exportations à destination de l'Iran seront réalisées.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Franche-Comté) du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 23 janvier 2008, publié au Journal officiel du 1er février 2008.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 6 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Modification d'articles de la convention.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de la Moselle ; 
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, tel que modifié par accord du 12 décembre 1995, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2007 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2003-305 du 10 juin 2003 susvisée, 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée et 2005-474 du 19 juillet 2005 susvisée, 2005-478 du 19 juillet 2005 susvisée, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisée.
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions n°s 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée, 2003-306 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-310 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-320 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-317 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-314 du 10 juin 2003 susvisée et 2003-308 du 10 juin 2003 susvisée.
Par délibération en date du 9 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans la collectivité territoriale de Mayotte à l'association Mayotte FM, dont le terme est fixé au 8 mars 2009, et aux associations Radio Educative Mahécha, Mahaba Bel Amour et Radio Carrefour, dont le terme est fixé au 18 janvier 2009.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et son titulaire au plus tard le 19 juillet 2008, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures.
PERSONNES MORALES
FRÉQUENCES
1. Mayotte FM (Radio Mayotte - A).
95,1 MHz.
104,5 MHz.
(Chiconi).
2. Radio éducative Mahécha (Radio éducative Mahécha - A).
97,0 MHz.
(Bandraboua).
3. Mahaba Bel Amour (Radio La Voix du Nord - A).
94,1 MHz.
(Bandraboua).
4. Radio Carrefour (Radio Carrefour - A).
100,6 MHz.
(Mamoudzou).
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions n°s 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée, 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2005-475 du 19 juillet 2005 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-476 du 19 juillet 2005 susvisée.
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée, 2003-304 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-316 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-315 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-311 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-307 du 10 juin 2003 susvisée.
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions n°s 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, 2003-298 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-299 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-300 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-302 du 10 juin 2003 susvisée et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisée.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Salame S. Angelo (référence : IG/07/C289/62).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 1er décembre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande de modification de spécialité traditionnelle garantie concernant le produit suivant :
 ― Panellets (référence : AS/07/C280/60).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 23 novembre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles (sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Acciughe sotto sale del Mar ligure (référence : IG/07/C279/57).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 22 novembre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
  Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises), bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul (La Réunion), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 38, rue Labourdonnais, BP 160, 97863 Saint-Paul Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé Alsace-Nord (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Alsace-Nord, direction des ressources humaines, 141, avenue de Strasbourg, BP 83, 67173 Brumath Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 900, route de Paris, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine approvisionnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général, groupe hospitalo-universitaire Carémeau, place du professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local d'Erstein (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local d'Erstein, 8, rue Brûlée, 67151 Erstein Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cahors (Lot-et-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Cahors, 335, rue Wilson, 46 005 Cahors Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Brive (Corrèze), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive-la-Gaillarde Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.