Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
LAISSAC - Bois de Lissirou
964 m
190 W (1)
30 H (**)
+ 32/12 en précision
MARCILLAC-VALLON 1 - Le Caylaret
571 m
55 W (2)
44 V (**)
― 32/12 en précision

 (**) Modification du décalage.
(1) PAR de 190 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 110°, 60 W dans la direction d'azimut 220°.
(2) PAR de 55 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 70°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
ENTRAYGUES 2 - La Boriette
39
ENTRAYGUES-AGGLOMERATION
Entraygues 1

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme dans les zones de Albas et Fumel.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.
 La société nationale de programme France 2 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
Entraygues 2 - La Boriette
39
Entraygues-Agglomération
Entraygues 1

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Laissac et Marcillac-Vallon 1.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 février 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la chaîne culturelle européenne.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION
numérique
perturbatrice
ALBAS―Bouyerou
215 m
3 W (1)
25 H (**)
« 0 »
AURILLAC―
LABASTIDE-DU-
HAUT-MONT
FUMEL―Montayral
262 m
200 W (2)
25 H (*)
― 32/12
AURILLAC ― LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 50°.
(2) PAR de 200 W dans la direction d'azimut 260°.
  Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
LAISSAC ― Bois de Lissirou
964 m
190 W (1)
30 H (**)
+ 32/12 en précision
MARCILLAC-VALLON 1 ― Le Caylaret
571 m
55 W (2)
44 V (**)
― 32/12 en précision

 (**) Modification du décalage.
(1) PAR de 190 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 110°, 60 W dans la direction d'azimut 220°.
(2) PAR de 55 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 70°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Laissac et Marcillac-Vallon 1.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 février 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 5.
A N N E X E
R É S E A U R 2
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
maximale (kW)
(1)
CANAL (6) (7)
Polarisation
Observations
Kaysersberg
Agglomération
455
0,020
65
H
 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(6) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
(7) Canal nécessitant l'accord du Gouvernement, conformément au schéma national d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique. En cas de refus du Gouvernement, un canal alternatif sera recherché. Si aucun autre canal n'est disponible, la diffusion du multiplex ne pourra se faire qu'au moment du passage au plan cible complet de la région concernée.
Conformément à l'article 1er de la décision susvisée du 21 octobre 2003, la société SMR 6 SA doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 10 avril 2009 pour la zone de l'annexe, les sites d'émission permettant de desservir la zone figurant en annexe ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Les dispositions de l'avenant n° 87 du 16 septembre 2008 à la convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date 29 janvier 2009, M. Claude, Maurice Truchot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, M. Corneille (Vincent, André, Fabien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Rault et Christophe Bas, notaires associés, à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mme BAJEUX (Peggy, Sylvie, Evelyne), épouse QUEMENER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René BERTHON, Bernard PECHAUD et Franck BRULPORT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arpajon (Essonne).
 Le retrait de M. PECHAUD (Bernard, Jacques, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René BERTHON, Bernard PECHAUD et Franck BRULPORT, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle René BERTHON, Bernard PECHAUD et Franck BRULPORT, notaires associés, est ainsi modifiée : « René BERTHON, Franck BRULPORT et Peggy BAJEUX-QUEMENER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2009, Mme Edith, Marie, Hugues Ballereau, épouse Ruault du Plessis, attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 mars 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2009, M. Philippe ALLIMANT, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Charente-Maritime à compter du 9 février 2009, en remplacement de M. Philippe BODA, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2009, Mme Blond (Adeline, Michelle, Guillaumette), épouse Martel, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Philippe Bourdel, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, Véronique Dejean de la Batie, Fabien Liva, notaires associés, à la résidence de Paris (15e).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009 :
 Le retrait de M. TEILLARD (Albert, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Albert TEILLARD, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté.
 Par suite du retrait de M. TEILLARD (Albert, Georges), la société civile professionnelle Albert TEILLARD, huissier de justice associé est dissoute.
 Mlle CHAMBON (Marjorie) est nommée huissière de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle Albert TEILLARD, huissier de justice associé, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2009 :
 M. BLANCHY (Alexeï, Marie, Joseph, Valentin) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Axel BLANCHY et Eric LACOMBE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
 Le retrait de M. BLANCHY (Marie, Joseph, François), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Axel BLANCHY et Eric LACOMBE, commissaires-priseurs judiciaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Axel BLANCHY et Eric LACOMBE, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Alexeï BLANCHY et Eric LACOMBE, commissaires-priseurs judiciaires associés ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2009, le brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » est attribué, à compter du 1er décembre 2008, aux officiers supérieurs désignés ci-après :
 Bouly (Marc).
 Kolb (Raymond).
 Lainé (Jacques).
 Laumont (Didier).
 Michou (Philippe).
 Plane (Gery).
 Raulo (Jean-Pierre).
 Roux (Denis).
 Verheyde (Patrick).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2009, M. Norbert Chitrit, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur des affaires juridiques, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour une période de trois ans.
 Il est chargé de contribuer aux travaux d'amélioration de la qualité de la réglementation et de simplification du droit, et notamment de concevoir et de proposer toute mesure législative et réglementaire visant à l'amélioration de la cohérence et de la lisibilité du code rural et du code forestier, ainsi que de la mise en place et du suivi du contrôle de gestion au service des affaires juridiques et du traitement de dossiers transversaux.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2009, le brevet technique d'études militaires générales est attribué, à compter du 1er décembre 2008, aux officiers ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Lieutenant-colonel Algrain (Serge).
 Lieutenant-colonel Argence (Jean-Luc).
 Lieutenant-colonel Bats (Gilles).
 Lieutenant-colonel Beretti (Jean-Noël).
 Lieutenant-colonel Bonin (Alain).
 Lieutenant-colonel Bosset (Thierry).
 Lieutenant-colonel Champion (Didier).
 Lieutenant-colonel Chariglione (Jean-Jacques).
 Lieutenant-colonel Cuisinier (Fabien).
 Lieutenant-colonel Danet (Eric).
 Lieutenant-colonel Danis (Jean-Marc).
 Lieutenant-colonel Delbecq (Jean-Luc).
 Lieutenant-colonel Denys de Bonnaventure (François).
 Colonel Deuwel (Christian).
 Lieutenant-colonel Doradoux (Gérard).
 Lieutenant-colonel Fontaine (Gilles).
 Lieutenant-colonel Garcia (Daniel).
 Lieutenant-colonel Girard (Marc).
 Lieutenant-colonel Girardin (Benoît).
 Lieutenant-colonel Girault (Henri).
 Lieutenant-colonel Gorriz (Alban).
 Lieutenant-colonel Goulet (Jean-Luc).
 Lieutenant-colonel Gourlaouen (Pierre-Jean).
 Lieutenant-colonel Grenier (Thierry).
 Lieutenant-colonel Herraud (Jean-Marc).
 Lieutenant-colonel Isler (Thierry).
 Colonel Leblanc (Alexis).
 Lieutenant-colonel Lepine (Michel).
 Lieutenant-colonel Libert (Pascal).
 Lieutenant-colonel Linemann (Michel).
 Lieutenant-colonel Lombard (Daniel).
 Lieutenant-colonel (TA) Malnuit (Alain).
 Lieutenant-colonel Marchand (François-Xavier).
 Lieutenant-colonel Merck (Eric).
 Colonel Pasquiet (Vincent).
 Lieutenant-colonel Pépy (Alain).
 Lieutenant-colonel Rainsart (Pascal).
 Lieutenant-colonel Régnier (Serge).
 Lieutenant-colonel Rossa (Jean-Michel).
 Lieutenant-colonel Sauné (Jean).
 Lieutenant-colonel Tylkowski (Didier).
Corps des officiers du cadre spécial
 Lieutenante-colonelle Barrère (Hélène).
 Lieutenant-colonel (TA) Barthlen (Christian).
 Lieutenant-colonel Chérel (Jean).
 Lieutenant-colonel Hoff (Xavier).
 Lieutenant-colonel Le Méliner (Christian).
 Lieutenant-colonel Pouplin (Thierry).
Corps technique et administratif
 Lieutenant-colonel Luciani (Etienne).
 Lieutenant-colonel Septier (Hervé).
 Lieutenant-colonel Tabard (Marc).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2009 :
 Sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe :
Au lieu de : « M. Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant »,
 Lire : « M. Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant ».
Au lieu de : « Mme Ghislaine Matringe, directrice de l'encadrement, ou son représentant »,
 Lire : « M. Roger Chudeau, directeur de l'encadrement, ou son représentant ».
 Sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Au lieu de : « M. Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur »,
 Lire : « M. Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur ».
 Le reste sans changement.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 janvier 2009, M. Quentin DOMENGES, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie de l'université de Créteil, en remplacement de Mme Martine MARTINEZ.
Les dispositions de l'avenant n° 114 du 2 juillet 2008 à la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées, et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 janvier 2009, Mme Séverine GIRY-PARINI, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la chancellerie de l'université de Limoges, en remplacement de Mme Marie-Christine GRANGER.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 février 2009, M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Pierre Dubourdieu.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2009, le bien culturel : Vitrail de L. C. Tiffany, inv. B349, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Russie), prêté au Sénat, organisateur de l'exposition « Louis C. Tiffany - Couleur et lumière », présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2009 au 10 janvier 2010, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er septembre 2009 au 25 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 janvier 2009, est mis à la disposition de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris, afin de lui permettre d'assurer le fonctionnement du service public dont il a la charge, un ensemble immobilier dénommé « Hôtel des monnaies » sis 1 et 3, impasse de Conti, à Paris (6e), cadastré sections 06-01-AB n° 49 et 06-01-AB n° 52, d'une superficie totale de 10 604 mètres carrés, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cette mise à disposition prendra fin lorsque l'ensemble immobilier précité ne sera plus utile à la mission de l'établissement public La Monnaie de Paris.
 La mise à disposition s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la mise à disposition.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale des finances publiques (service France Domaine), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Délégation est donnée à Mme Thouraya Soraya EL M'SELMI, attachée d'administration au ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions d'ordre financier, dans la limite de ses attributions de chef du bureau du budget et des affaires financières de la direction de l'architecture et du patrimoine.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles :
 Mme Fabienne Priollaud, épouse Richard, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Soissons, à compter du 1er octobre 2008 pour une durée de deux ans.
 Mme Françoise Emilli, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole, à compter du 1er octobre 2008 pour une durée d'un an.
 M. Vincent Beauquesne, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avranches, à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de deux ans.
Par décret en date du 12 février 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » en qualité de personnalités qualifiées, sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
 M. Pierre-Yves COSSE, inspecteur général des finances honoraire ;
 Mme Agnès ARCIER, conseiller économique hors classe ; 
 M. François BERSANI, ingénieur général des mines ;
 Mme Danielle LAMARQUE, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
 Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau :
 M. Pascal Bonnetain, en remplacement de M. Alain Bauda.
 Mme Emilie Dennig.
 M. Daniel Dietmann.
 M. Claude Halbecq.
 M. Daniel Marcovitch.
 M. René Régnault.
 Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau :
Secteur agricole
 M. Joseph Ménard.
Secteur industriel
 M. Christian Lécussan.
Secteur entreprises d'assainissement
et distribution d'eau
 M. Marc Reneaum, en remplacement de M. Bernard Guirkinger.
Secteur associations de protection de l'environnement
 M. Bernard Rousseau.
Secteur associations de consommateurs
 M. Gilbert Rieu, en remplacement de Mme Denise Lespinasse.
Secteur industries de production d'électricité
 M. Bernard Mahiou, en remplacement de M. Jean-Yves Delacoux.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, M. Bernard Roumegoux, magistrat en disponibilité, est maintenu en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er février 2009, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 30 janvier 2009, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
En tant que représentant des assurés sociaux sur désignation
de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
 Suppléant : M. Rimeize (Jacques), en remplacement de M. Durupt (Jean-Claude).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, M. Devenyns (Guillaume, Olivier, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Devenyns et Stéphane Benasli, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation
de la Confédération française démocratique du travail
   Titulaire :
 M. Becker (Xavier), en remplacement de M. Le Bail (Jean-Paul).
   Suppléant :
 M. Le Bail (Jean-Paul), en remplacement de M. Becker (Xavier).
Les comptes de dépôt de fonds ouverts au nom des agents comptables secondaires dans chacune des trésoreries générales territorialement compétentes cessent de fonctionner à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail. A cette date, les moyens de paiements associés aux comptes précités sont restitués au teneur de compte.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 février 2009, M. Alain KINDER, directeur des investissements à Sorégies réseaux distribution, est nommé membre du comité technique de l'électricité, en remplacement de M. Francis BAILLY.
 Son mandat viendra à expiration le 31 décembre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mlle Cognacq (Evelyne, Marie-Agnès, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent Dejoie, Antoine Dejoie et Pierre-Frédéric Fay, notaires associés, à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, M. Pierre Goudard, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2009, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville en date du 26 janvier 2009 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
   En tant que membres titulaires :
 Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
 Mme Sandra MITTERRAND.
 M. Frédéric HOMEZ.
 M. Daniel MORICEAU.
   En tant que membres suppléants :
 M. Hervé QUILLET.
 M. Serge LEGAGNOA.
 M. Franck SERRA.
 M. Jean HEDOU.
 M. Jacques TECHER.
 Mme Cathy SIMON.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Sandra MITTERRAND.
 Mme Cathy SIMON.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Sandra MITTERRAND.
 Mme Cathy SIMON.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 janvier 2009, M. GAUCHE (Jean-François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest à compter du 1er mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, Mme Anny Guizouarn, épouse Sacuto, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mai 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mlle Joncheray (Laurence) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Poumeau de Lafforest (Régis, Jacques, Marie, Joseph) à la résidence de Morlaix (Finistère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
   A compter du 3 mai 2009 :
 Mme Sylvie JACOB, épouse CHAUVEL, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
   A compter du 5 mai 2009 :
 Mme Françoise FOUQUET, épouse DORR, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
   A compter du 11 mai 2009 :
 Mme Patricia GENOVESE, épouse DEROUBAIX, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
 Mme Danielle LORAND, épouse DARCHY, présidente de chambre à la cour d'Amiens.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 2009, M. DUPIN (Frédéric), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées à compter du 1er mars 2009.
L'article 4 de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé est rédigé comme suit : 
« Sont destinataires des informations traitées, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités des services de la direction générale des finances publiques. 
En outre, les fichiers sur lesquels figurent les informations concernant les personnes physiques ou morales titulaires de droits sur les immeubles, les propriétés bâties et les propriétés non bâties peuvent être communiqués, en tout ou partie, sur support papier, sur support magnétique ou sur microfiches, aux administrations de l'Etat représentées par leurs services centraux ou territoriaux, aux collectivités territoriales et, dans le cadre des accords passés avec la direction générale des finances publiques, aux organismes chargés d'une mission de service public. 
Tout autre usager peut obtenir ponctuellement, sur sa demande, des extraits de la matrice cadastrale. 
Les informations recueillies à partir de la documentation cadastrale ne doivent pas être utilisées à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral. »
Le compte financier 2008 de l'Agence nationale pour l'emploi est arrêté par l'agent comptable principal et approuvé par le ministre chargé de l'emploi et par le ministre chargé du budget. Ce compte est transmis à la Cour des comptes par le ministre chargé du budget.
 L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est astreinte à conserver les archives et documents comptables, ainsi que les fichiers informatiques comptables et budgétaires correspondants, jusqu'au 31 décembre 2014 et à faciliter leur accès.
L'agent comptable principal de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de la clôture de l'exercice 2008 de l'établissement public. Après la clôture de l'exercice 2008, les prérogatives attachées à la présence d'un comptable public disparaissent. Les états exécutoires en cours de validité à la clôture de l'établissement public sont annulés à cette date par le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 janvier 2009, est mis à la disposition de l'Institut de France, afin de lui permettre d'accomplir les missions dont il a la charge, un ensemble immobilier dénommé « Parcelle de l'an IV » sis 11, quai de Conti, à Paris (6e), cadastré sections 06-01-AB n° 50 et 06-01-AB n° 51, d'une superficie totale de 1 495 mètres carrés, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cette mise à disposition prendra fin lorsque l'ensemble immobilier précité ne sera plus utile aux missions de l'Institut de France.
 La mise à disposition s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la mise à disposition.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale des finances publiques (service France Domaine), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Voix dans le désert - RVDL.
 Secteur d'implantation : Iracoubo.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Adresse du site : rue Alcibiade-Tangera, Iracoubo (973).
 Altitude du site (NGF) : 2 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Voix dans le désert - RVDL.
 Secteur d'implantation : Kourou.
 Fréquence : 107,4 MHz.
 Adresse du site : rue Toulouse-Lautrec, Kourou (973).
 Altitude du site (NGF) : 0 mètre.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord national pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord national professionnel du 13 mars 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors et valorisation du capital humain.
Titre Ier. ― Champ d'application
 Le présent accord est conclu dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
 ― ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses ;
 ― ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
 ― ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses ;
 ― ingénieurs et cadres de la transformation du papier (papier, carton, pellicule cellulosique) ;
 ― fabriques d'articles de papeterie et de bureau pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres ;
 ― industries du cartonnage pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres ;
 ― distribution et du commerce de gros des papiers et cartons pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ;
 ― distribution et du commerce de gros des papiers et cartons pour les ingénieurs et cadres. »
   Signataires :
 Association française des distributeurs de papiers (AFDP) ;
 Fédération des articles de papeterie (FAP) ;
 Fédération française du cartonnage (FFC) ;
 Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
La société NRJ 12 est condamnée à diffuser dans les programmes du service de télévision NRJ 12, selon les modalités fixées à l'article 2 de la présente décision, le communiqué suivant :
 « Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
 Afin de promouvoir la culture et l'identité européennes et de garantir aux téléspectateurs une offre de programmes diversifiée, la réglementation audiovisuelle française impose à chaque chaîne de télévision de consacrer, dans l'ensemble des œuvres audiovisuelles qu'elle diffuse, une proportion de 60 % d'œuvres européennes, tant sur l'ensemble de sa programmation qu'aux heures où le public est le plus présent devant l'écran.
 En 2007, NRJ 12 a gravement manqué à ces obligations en ne diffusant que 48 % d'œuvres européennes sur l'ensemble de la diffusion et 31 % aux heures de grande écoute.
 Garant du respect de la réglementation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de porter à la connaissance du public ce manquement grave en imposant la lecture de ce communiqué à l'antenne.
 Le conseil a prescrit à NRJ 12 de prendre toutes les mesures nécessaires pour que de tels manquements ne se reproduisent pas. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2008, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 janvier 2009, M. ALADJIDI (Frédéric), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, et Mme DEANA-COTE (Marie-Aimée), administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sont désignés pour siéger en qualité de membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique, au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009 :
Service de santé des armées
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Martet (Gérard, Julien, André) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 1er mars 2009.
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Binder (Patrice, Raymond, Marie) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 1er mars 2009.
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Morillon (Marc, François, Marie) est nommé chef d'antenne de l'institut de recherche biomédicale des armées à Marseille à compter du 1er mars 2009.
 M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Joussemet (Marcel, Jean-Marie) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 janvier 2009, M. Joël HENNEQUIN, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable intérimaire du Conservatoire national des arts et métiers, en remplacement de M. Pierre DUMAZ.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Voix dans le désert - RVDL.
 Secteur d'implantation : Cayenne.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, colline de Raban, Cayenne (973).
 Altitude du site (NGF) : 57 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Voix dans le désert - RVDL.
 Secteur d'implantation : Saint-Laurent-du-Maroni.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Adresse du site : rue Justin-Cataye, Saint- Laurent-du-Maroni (973).
 Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Voix dans le désert - RVDL.
 Secteur d'implantation : Sinnamary.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : église évangéliste, rue Lionel-Dréan, Sinnamary (973).
 Altitude du site (NGF) : 2 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du président de la section sociale, président de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en date du 5 février 2009, il est mis fin, à compter de la date du présent arrêté, sur sa demande, aux fonctions de rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale de M. Philippe BOUY, premier conseiller de chambre régionale des comptes.
Les dispositions de l'avenant n° 83 du 8 juillet 2008 à la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.