A N N E X E S
A N N E X E I
PROGRAMME DU STAGE DE FORMATION
 Ce stage comprend les thèmes suivants et la durée minimale de formation est de soixante-dix heures.
 Objectifs de la formation :
 ― prendre en charge en conduite accompagnée un groupe de pratiquants dans les limites fixées par le présent arrêté ;
 ― gérer la zone de pratique et l'évolution des VNM (véhicules nautiques à moteur) en tenant compte des contraintes de sécurité ;
 ― réaliser une intervention auprès d'un pratiquant en difficulté.
 Thèmes de la formation :
 1° Le support : 
 L'officier encadrant maîtrise l'ensemble de ces connaissances, capacités et aptitudes en vue de les transmettre à ses pratiquants :
 a) Le fonctionnement :
 ― manutention ;
 ― utiliser le matériel spécifique et connaître les différentes parties du VNM ;
 ― effectuer les vérifications d'usage ;
 ― maîtriser les conditions indispensables de mise à l'eau et de démarrage (présence d'algues...) ;
 ― pannes courantes ;
 b) Les manœuvres :
 ― maîtriser l'utilisation et les manœuvres courantes du VNM ;
 ― monter et descendre du VNM correctement et sans aide ;
 ― démarrer le VNM et le manœuvrer au ralenti (marche avant/arrière) ;
 ― accélérer et décélérer progressivement ; maîtriser sa vitesse ;
 ― tenir une trajectoire en ligne droite ;
 ― effectuer des changements de direction et réaliser un demi-tour ;
 ― s'arrêter à un point précis ; éviter un obstacle ;
 ― effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant et pour accoster à un ponton ;
 ― mémoriser un parcours et évoluer sur celui-ci ;
 ― enchaîner un parcours en huit autour de deux bouées ;
 2° La didactique :
 L'officier encadrant permet la prise en main du VNM par le pratiquant et lui propose un parcours test. Il adapte et régule son activité en fonction des attentes et caractéristiques de ses pratiquants :
 1. Accueil/prise en compte des attentes des pratiquants.
 2. Communication :
 ― discours adapté/caractéristiques des publics ;
 ― justification et négociation sur le projet ;
 ― maintien de l'engagement sur les domaines techniques/sécurité/environnement/sens marin.
 3. Critères de réussite.
 4. Mise en place : prise en compte du projet, des conditions du jour et des conditions physiques des pratiquants.
 5. Modes d'intervention.
 6. Régulation ;
 3° Sécurité :
 L'officier encadrant sécurise son activité en fonction des conditions du jour et des caractéristiques de son public :
 1. La réglementation en vigueur et les règles de sécurité des VNM :
 a) Le statut du VNM et ses équipements (arrêté du 23 novembre 1987 modifié, division 240) ;
 b) Les exigences du présent arrêté :
 ― tenue du registre ;
 ― zone de navigation ;
 ― conditions de pratique ;
 c) L'assurance des pratiquants et de l'embarcation/responsabilités civile et pénale.
 2. Conception et mise en œuvre d'un dispositif de surveillance et d'intervention adapté :
 a) Prévention :
 ― choix d'une zone de navigation tenant compte notamment de la météorologie, du plan d'eau, du niveau et de la condition physique des pratiquants, des obstacles à la navigation, des autres pratiquants sur le site ;
 ― matériel spécifique : équipements de protection individuelle, équipement de l'embarcation, équipement du professionnel ;
 ― consignes de sécurité adaptées : développer chez le pratiquant des comportements adaptés pour sa sécurité et celle des tiers ;
 ― concevoir un affichage compréhensible ;
 b) Surveillance : visuelle ― permanente ― à proximité des pratiquants en vue d'intervenir rapidement ;
 c) Intervention :
 ― parcours natatoire : rejoindre facilement son embarcation et évoluer avec aisance dans l'eau pour faire face aux aléas de la navigation ;
 ― diagnostiquer ― prioriser ses actions : alerter, intervenir, éviter le sur-accident ;
 ― maîtriser les manœuvres et interventions pour préserver les pratiquants et le matériel ;
 ― maîtriser les techniques d'intervention auprès des blessés.
A N N E X E I I
DÉCISION N° ...
PORTANT AGRÉMENT À LA CONDUITE DES VÉHICULES NAUTIQUES À MOTEUR EMBARQUÉS SUR DES NAVIRES DE PLAISANCE PROFESSIONNELLE IMMATRICULÉS AU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
 Le préfet de ...,
 Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif aux permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; 
 Vu l'arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français ; 
 Vu la demande présentée par ...,
  Décide :
Article 1er
 L'agrément relatif à la conduite des véhicules nautiques à moteur prévu par l'arrêté du 10 avril 2013 est accordé au navire.
Article 2
 Seules les personnes nommées à l'annexe 1 de la présente décision sont habilitées à encadrer cette activité.
 Toute modification de matériel, de personnel ou de situation relatives aux accompagnateurs doit être signalée par écrit au directeur départemental des territoires et de la mer de ...
Article 3
 Cette activité se déroule exclusivement de jour, dans une zone circulaire de 1 mille maximum autour du navire support ou de l'une de ses annexes et, dans tous les cas, au-delà de 500 mètres du rivage.
Article 4
  La présente décision ne confère au bénéficiaire aucune priorité sur le plan d'eau.
 L'accompagnateur devra interrompre l'activité en cas de mauvaises conditions météorologiques.
Article 5
 L'activité autorisée doit être conduite conformément à la réglementation en vigueur, dans le respect de la sécurité des autres usagers de la mer.
Article 6
 Cet agrément est donné à titre précaire et révocable.
 Le non-respect des règles prévues par la présente décision entraînera le retrait immédiat de l'agrément, sans préjudice d'éventuelles sanctions supplémentaires.
Article 7
 Le présent agrément est accordé jusqu'au ...
Annexe 1 de la décision DDTM
Encadrement autorisé sous la responsabilité
d'un officier de la marine marchande
IDENTITÉ
BREVET DÉTENU
STAGE DE FORMATION
à l'encadrement
de la pratique des VNM
Numéro marin
Navires et véhicules nautiques
à moteur utilisés
 Navire support : ...
 Immatriculé au RIF sous le numéro : ...
 Véhicule nautique à moteur : ...
Zone d'évolution/parcours
 Autorisée de jour et limitée à une zone circulaire de 1 mille maximum autour du navire ou de l'une de ses annexes et, dans tous les cas, au-delà de 500 mètres du rivage.