Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2012, l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est ainsi rédigée :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
80 000
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, au Blanc
1 200 000
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris
1 700 000
Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, à Paris
Région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux
2 700 000
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, à Lille
1 340 000
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, à Lille (Nord)
Région de gendarmerie de Rhône-Alpes, à Lyon
2 360 000
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, à Lyon (Rhône)
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille
1 700 000
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Région de gendarmerie de Lorraine, à Metz
3 000 000
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est, à Metz (Moselle)
Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
3 530 000
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude
150 000
Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique)
Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne
228 000
Le préfet de la Guyane, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Guyane (Cayenne)
Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France
38 000
Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique)
Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
384 000
Le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete
50 000
Le haut commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Polynésie française à Papeete
Commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis
123 000
Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi
22 500
Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis
Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre
37 000
Le Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre
Ecole de gendarmerie de Rochefort
20 000
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
Ecole de gendarmerie de Fontainebleau
6 200
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun
6 700
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier
5 500
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat
50 000
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
Garde républicaine, à Paris
5 000
Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
Pôle judiciaire la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois
5 000
Le chef du centre administratif financier, au Blanc (Indre)