Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Adèle Lieber et M. Jildaz Ecolan, administrateurs civils, à Mme Christine Mangas, administratrice générale des finances publiques, à Mme Sylviane Ortiz, administratrice des finances publiques, et à M. Charles Ravet et Mme Marie-Pierre Sarrailh, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Yannick Girault, administrateur civil, et à Mmes Anne Séguy et Marie-Odile Degond, administratrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
 Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.
 Les prix figurant au tableau 2 s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.
 Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.
 Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente.
 La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum et minimum (ou moyenne des prix hauts et moyenne des prix bas selon les tableaux) correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à Mmes Véronique Rigal, Catherine Fénelon et M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à M. Martin Klam, conseiller de tribunal administratif, à M. Jean-Claude Godec, administrateur général des finances publiques, à MM. Philippe Weill et Emmanuel Stasse, administrateurs des finances publiques, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Délégation est donnée à Mmes Véronique Rigal, Jocelyn Pierre, Catherine Fénelon et M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à M. Martin Klam, conseiller de tribunal administratif, à M. Jean-Claude Godec, administrateur général des finances publiques, à MM. Philippe Weill et Emmanuel Stasse, administrateurs des finances publiques, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pelata et M. François Mahéas, administrateurs civils, et à Mme Angélique Bonneton, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Chantal Campagnolo et MM. Gradzig El Karoui et Bastien Llorca, administrateurs civils, à M. Marc Emptaz, administrateur général des finances publiques, à MM. Eric Lesprit et Daniel Pomeranc, administrateurs des finances publiques, à Mmes Béatrice Brethomé, Joëlle Massoni et M. Fabrice Bonin, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Bertrand Binet, administrateur général des finances publiques, à Mme Catherine Lemesle et à MM. Stéphane Lemoine et Michel Gautier, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2012, édition électronique, texte n° 49, et édition papier, à l'annexe :
 Page 10721, 1re colonne, article R. 122-19, au lieu de : « ... aux articles R. 122-18 et R. 122-18... », lire : « ... aux articles R. 122-17 et R. 122-18... ».
 Page 10770, 2e colonne, et page 10771, 1re colonne, articles R. 321-55, R. 321-56 et R. 321-59, au lieu de : « D. 321-54 », lire : « R. 321-54 ».
 Page 10779, annexe I, au lieu de : « Tableau établi pour l'application de l'article R. 321-42 », lire : « Tableau établi pour l'application de l'article D. 321-42 ».
Délégation est donnée à MM. Brice Cantin et Etienne Erasimus, administrateurs civils, et à M. Alain Privez, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Baranger et M. Jean-François Delagnes, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à MM. Jean-Michel Saizeau et Jean-Georges Lefebvre, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Annick Mignot, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à M. Alain Laskawiec, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Arnaud Billon, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Marthe Jauvion, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mme Sylvie Vallon El Kadri et MM. Cyril Poignard, Fabrice Lauvernier et Thierry Picard, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Frédéric Bail, administrateur des finances publiques, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mmes Cécile Guégan et Françoise Tcherner, attachées d'administration, et à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à MM. Jean-Louis Donz et Jérôme Berthet-Fouqué, administrateurs civils, à MM. Alain Benoteau, Jean-Luc Evenard et Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, à M. David Chauvin, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Evelyne Daniel, Geneviève Tallec-Delaunay, Elisabeth Tanguy et MM. Michel Boué, Hervé Canévet, Christophe Gallin, Gaël Jouhier, Jean-Pierre Le Mouëllic et Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration, à Mme Chantal Guyot et MM. Jean-Yves Coatmellec, Patrick Guéguen, Francis Lannes, Frédéric Léauté et Daniel Spilmann, attachés d'administration, et à Mme Marie-France Adam et M. Jean-Claude Berger, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Karim Samjee, administrateur civil, à Mmes Emmanuelle Gallois et Marie-Anne Jeusel, chefs de mission, à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, à M. Jean-Paul Miramon, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Joëlle Saunier et MM. Jean-Marc Le Moing et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, à M. Pierre Lepére, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à M. Thierry Thomas, inspecteur des finances publiques, et à M. Guillaume Capon, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Walraet, administratrice de l'INSEE, à M. Olivier Sordet, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Dominique Lespinas, attachée d'administration, à Mme Aurore Bordais, inspectrice des finances publiques, et à M. Yannick Peaudeau, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Françoise Jaunet, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions ».
Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, le vingt-cinquième alinéa ainsi rédigé :
 « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (commune de Loos-lès-Lille, Nord) »,
est supprimé.
Il est ajouté un second alinéa à l'article 14 de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé :
 « Délégation de signature est donnée à Mme Nadine Olivier, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, directement placée sous l'autorité de M. Patrick Février, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Emmanuel Paillon, secrétaire général, la délégation prévue à l'article 1er de la décision du 23 mai 2011 est dévolue à M. Jacques Sabatier, secrétaire, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service.
Délégation est donnée à Mme Monique Maryn, attachée principale d'administration du ministère de la justice, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
M. Billaud (Bernard, Emile, Claude), conseiller maître (h) à la Cour des comptes. Officier du 24 juillet 2006.
M. Messiah (Albert, Moïse, Louis), physicien et ancien directeur de recherches au CEA. Officier du 3 juillet 1992.
Premier ministre
Au grade de commandeur
M. Hayoun (Maurice dit Maurice-Ruben), professeur de philosophie des universités de Genève et de Strasbourg, ancien secrétaire-rapporteur du Consistoire israélite de Paris. Officier du 13 février 2007.
M. Houri (Valbert, Daniel dit Daniel), conseiller maître à la Cour des comptes, président de commission dans une fondation mémorielle. Officier du 8 juillet 2002.
M. Touchard (Georges-Eric), ancien administrateur des services du Sénat, ancien conseiller spécial du président du Sénat. Officier du 4 juillet 2006.
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
M. Prévos (Albert), inspecteur général de l'éducation nationale honoraire. Officier du 26 juin 2006.
M. Simon (Jacky, Eugène), médiateur de l'éducation nationale honoraire. Officier du 9 mai 2000.
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
M. Desclaux (Henri, Pierre), procureur général honoraire, vice-président à la Cour nationale du droit d'asile. Officier du 20 décembre 2001.
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de commandeur
M. Besson (Louis, Joseph, Marcel), ancien ministre, président de la communauté d'agglomération de Chambéry (Savoie). Officier du 12 avril 2003.
Ministère de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie
Au grade de commandeur
M. Lacoste (André-Claude, Sylvain, Louis), président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Officier du 28 janvier 2004.
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
M. Clément (Jérôme, Georges, Louis), ancien président d'une société d'audiovisuel, président d'une société de ventes publiques. Officier du 18 mai 2003.
Mme Gréco (Juliette), artiste-interprète, comédienne. Officier du 21 janvier 2003.
M. Meyer (Philippe, Charles, François), journaliste, ancien président de la commission de terminologie et de néologie du ministère. Officier du 28 mars 2005.
Ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Au grade de commandeur
Mme Comte-Bellot (Geneviève, Marie), professeure de physique émérite à l'Ecole centrale de Lyon, membre de l'Académie des technologies. Officier du 19 septembre 2002.
Ministère de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de commandeur
M. Tendron (Gérard), ancien président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France. Officier du 18 octobre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
M. Daix (Pierre, Georges), déporté-résistant, écrivain, historien d'art. Grand officier du 27 mai 2009.
Mme Veil, née Jacob (Simone, Annie, Liline), ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen, ancienne membre du Conseil constitutionnel, membre de l'Académie française. Grand officier du 29 avril 2009.
A la dignité de grand officier
Mme Alain (Marie-Claire, Geneviève), organiste, concertiste. Commandeur du 19 mars 1997.
M. Chandernagor (André, Edmond), ancien ministre, premier président de la Cour des comptes honoraire. Commandeur du 24 juin 1998.
M. Cordier, né Bouyjou-Cordier (Daniel, Roger, Pierre), compagnon de la Libération, historien. Commandeur du 17 juin 2008.
M. Fauroux (Roger, Jean-Louis), ancien ministre, président d'honneur d'un groupe industriel. Commandeur du 3 avril 1992.
Mme Gros, née Duruisseaud (Andrée, Marie, Denise), déportée-résistante, présidente de l'Association des déportés, internés et familles de disparus de Charente. Commandeur du 11 novembre 2007.
M. Joliot (Adrien, Pierre dit Pierre), biologiste, professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Académie des sciences. Commandeur du 19 juin 2001.
Mme Orts, née Pic (Suzanne), déportée-résistante, membre fondateur de l'association Mémoire de la résistance et de la déportation. Commandeur du 8 décembre 2006.
M. Weill (Pierre, Gerson), président de société. Commandeur du 5 mai 2006.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2012, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promue ou nommées les personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
M. Navarre (Vincent, Christophe, Octave), de nationalité belge, président-directeur général d'un groupe de vins et spiritueux. Chevalier du 29 mars 2002.
Au grade de chevalier
Mme Belhassen (Souhayr), de nationalité tunisienne, journaliste, présidente de la Fédération internationale des droits de l'homme ; 34 ans de services.
M. Haneke (Michael), de nationalité autrichienne, réalisateur, scénariste ; 45 ans de services.
M. McMurphy (Michael), de nationalité américaine, directeur d'activités d'un groupe industriel spécialisé dans le nucléaire ; 43 ans de services.
Mme Odillard, née Luypaert (Martine, Marie, Ida), de nationalité belge, directrice générale déléguée d'un groupe industriel ; 34 ans de services.
Mme O'Reilly (Ann), de nationalité irlandaise, présidente fondatrice d'une association en faveur de la reconnaissance de l'autisme ; 26 ans de services.
Mme Paterson (Gîta, Adélaïde), de nationalité suédoise, présidente de la chambre de commerce suédoise en France ; 47 ans de services.
Mme Terrail, née Räsänen (Tarja, Mare Anneli), de nationalité finlandaise, directrice générale d'un établissement gastronomique ; 48 ans de services.
Affaires européennes
Au grade de chevalier
Mme De Boer-Buquicchio, née De Boer (Maud), de nationalité néerlandaise, secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe ; 42 ans de services.
Mme Wiegel (Michaela), de nationalité allemande, journaliste ; 17 ans de services.
Développement
Au grade de chevalier
M. M'bokolo (Elikia), de nationalité congolaise (République démocratique du Congo), directeur d'études dans un établissement d'enseignement supérieur ; 41 ans de services.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
  ― diagramme de rayonnement mesuré ;
  ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 ― Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
  ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
  ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
  ― date de mise en service.
 ― Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
  ― diagramme de rayonnement mesuré ;
  ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Radio Sud Besançon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : fort de Brégille, 25000 Besançon.
 Altitude du site (NGF) : 452 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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0
4
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0
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2
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0
250
0
340
3
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0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Stolliahc.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sens.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : ferme des Saints-Pères, 89100 Saligny.
 Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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AZIMUT
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0
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230
0
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3
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0
330
0
70
4
160
3
250
0
340
1
80
4
170
2
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-31 du 15 janvier 2008 et 2009-679 du 20 octobre 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 13 janvier 2013.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Radio Swing.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Autun.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.
 Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 juin 2012, l'autorisation de fourniture de gaz naturel accordée à la société Alpiq Trading AG par arrêté du 25 janvier 2011 est transférée à la société Alpiq AG, dont le siège social est situé Bahnhofquai 12, 4600 Olten, Suisse.
 La société Alpiq AG, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.
Le premier alinéa du paragraphe 2 : « Organismes de formation » de l'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« La formation théorique et au vol, en vue de la délivrance d'une qualification nationale de vol aux instruments (avion) F/ N-IR (A), doit être dispensée dans un organisme approuvé de formation au vol (FTO) dans les conditions prévues à l'appendice 1 (a) au paragraphe FCL 1.055 et, pour les cours modulaires théoriques dispensés à distance, selon les conditions prévues à l'appendice 3 au FCL 1.055 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé. »
Le deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/ N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés est remplacé par les dispositions ainsi rédigées : 
« La qualification nationale de vol aux instruments avion F/ N-IR (A), délivrée selon ces conditions, est restreinte à l'exercice des privilèges d'une licence de pilote privé avion. »
Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2012, édition électronique, texte n° 2, et édition papier :
 Page 11403, annexe 1, document 2 :
Au lieu de : « 1. Formation initiale en chirurgie dentaire suivie en France ou à l'étranger », lire : « 1. Formation médicale initiale suivie en France ou à l'étranger ».
 Page 11406, annexe 2, document 2 :
Au lieu de : « 1. Formation initiale en chirurgie suivie en France ou à l'étranger », lire : « 1. Formation initiale en chirurgie dentaire suivie en France ou à l'étranger ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juillet 2012, la société VNG France SAS, dont le siège social est situé 59, rue des Petits-Champs, 75001 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 ― les clients non domestiques assurant ou non des missions d'intérêt général ;
 ― les fournisseurs de gaz naturel.
 La société VNG France SAS, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES AUTOMOBILES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU LAQUAIS (ISÈRE) 
Piste de 2,4 et 3,007 kilomètres 
CATÉGORIE DE VÉHICULES 
NOMBRE 
Monoplaces et sport biplaces 
15 
Tourisme et grand tourisme 
15
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 2012, le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2012-2016 est déterminé selon les tableaux figurant en annexe.
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JOn° 163 du 14/07/2012 texte numéro 19

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JOn° 163 du 14/07/2012 texte numéro 19

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A N N E X E S
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JOn° 163 du 14/07/2012 texte numéro 18

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JOn° 163 du 14/07/2012 texte numéro 18
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 2012 :
 Les postes offerts aux épreuves classantes nationales au titre de l'année universitaire 2012-2013 aux étudiants en médecine, à l'exception des étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public, sont ouverts par interrégion, discipline et spécialité et répartis dans chacun des centres hospitaliers universitaires selon les tableaux figurant en annexe I.
 Les postes offerts aux épreuves classantes nationales au titre de l'année universitaire 2012-2013 aux étudiants en médecine ayant signé un contrat d'engagement de service public sont ouverts par interrégion, discipline et spécialité et répartis dans des centres hospitaliers universitaires selon le tableau figurant en annexe II.
Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année 2012 mentionnées à l'article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 sont les suivantes :
 Accor.
 ADP.
 Air Liquide.
 Air France-KLM.
 Alcate-Lucent.
 Alstom.
 Altarea.
 APRR.
 Areva.
 Arkema.
 Atos.
 Axa.
 Bic.
 Biomérieux.
 BNP Paribas.
 Bolloré.
 Bourbon.
 Bouygues.
 Bureau Veritas.
 Cambodge (compagnie du).
 Cap Gemini.
 Carrefour.
 Casino Guichard.
 CFAO.
 CGG Veritas.
 Christian Dior.
 CIC.
 Ciments français.
 CNP Assurances.
 Colas.
 Crédit Agricole.
 Danone.
 Dassault Aviation.
 Dassault Systèmes.
 Endered.
 EDF.
 Eiffage.
 Eramet.
 Essilor Intl.
 Euler Hermès.
 Eurazeo.
 Eutelsat Communication.
 Faurecia.
 FDL.
 Financière Odet.
 Foncière des Régions.
 Foncière Lyonnaise.
 France Telecom.
 Fromageries Bel.
 GDF Suez.
 Gecina.
 Groupe Eurotunnel.
 Havas.
 Hermès Intl.
 Icade.
 Iliad.
 Imerys.
 Ingenico.
 Ipsen.
 JC Decaux SA.
 Klepierre.
 Lafarge.
 Lagardère SCA.
 Legrand.
 L'Oréal.
 LVMH.
 Maurel et Prom.
 Mercialys.
 Metropole TV.
 Michelin.
 Natixis.
 Neopost.
 Nexans.
 Orpea.
 Pernod Ricard.
 Peugeot.
 PPR.
 Publicis Groupe SA.
 Rallye.
 Remy Cointreau.
 Renault.
 Rexel.
 Rubis.
 Safran.
 Saint-Gobain.
 Sanofi.
 Scor Se.
 Schneider Electric.
 SEB.
 Silic.
 Société Générale.
 Sodexo.
 Somfy SA.
 Suez Environnement.
 Thalès.
 Technip.
 TF1.
 Total.
 Unibail-Rodamco.
 Valéo.
 Vallourec.
 Veolia Environnement.
 Vicat.
 Vilmorin & Cie.
 Vinci.
 Virbac.
 Vivendi.
 Wendel.
 Zodiac Aerospace.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon ― Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux ― Dakar (Sénégal) ; 
Lyon ― Dakar (Sénégal) ; 
Nantes ― Dakar (Sénégal) ; 
Paris ― Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse ― Dakar (Sénégal). »
Le titre du paragraphe 4 de l'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 est modifié ainsi qu'il suit : 
« 4. Délivrance d'une qualification IR (A) conforme aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) pour les titulaires d'une qualification nationale de vol aux instruments F/ N-IR (A) ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 juin 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine en courant continu à 320 000 volts entre les postes de Grande-Ile et la frontière italienne, sur le territoire des communes d'Aiguebelle, Aiton, Bourgneuf, Chamousset, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Fourneaux, Hermillon, La Chambre, La Chapelle, La Chavanne, Le Freney, Modane, Montgilbert, Orelle, Planaise, Pontamafrey-Montpascal, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-Avre, Sainte-Hélène-du-Lac, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Georges-des-Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Rémy-de-Maurienne, Villargondran dans le département de la Savoie.
A N N E X E
24e TOUR « LA FRANCE EN COURANT »
(DU 14 AU 28 JUILLET 2012)
 Prologue : Châtillon-sur-Indre (samedi 14 juillet 2012).
 1re étape : Châtillon-sur-Indre―Melle (dimanche 15 juillet 2012).
 2e étape : Melle―Libourne (lundi 16 juillet 2012).
 3e étape : Libourne―Grenade-sur-l'Adour (mardi 17 juillet 2012).
 4e étape : Grenade-sur-l'Adour―Hasparren (mercredi 18 juillet 2012).
 5e étape : Hasparren―Angaïs (jeudi 19 juillet 2012).
 6e étape : Angaïs―Lannemezan (vendredi 20 juillet 2012).
 7e étape : Lannemezan―L'Isle-Jourdain (samedi 21 juillet 2012).
 8e étape : L'Isle-Jourdain―Caussade (dimanche 22 juillet 2012).
 9e étape : Caussade―Mur-de-Barrez (lundi 23 juillet 2012).
 10e étape : Mur-de-Barrez―Ambert (mardi 24 juillet 2012).
 11e étape : Ambert―Bourbon-l'Archambault (mercredi 25 juillet 2012).
 12e étape : Bourbon-l'Archambault―Romorantin-Lanthenay (jeudi 26 juillet 2012).
 13e étape : Romorantin-Lanthenay―Lavaré (vendredi 27 juillet 2012).
 14e étape : Lavaré―Bernay (samedi 28 juillet 2012).
La 24e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 14 au 28 juillet 2012, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans le département de l'Allier (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
 L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008, les heures complémentaires éventuellement réalisées par les salariés à temps partiel devant être exclues de l'assiette du salaire minimum garanti.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les dispositions de : 
― l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
― l'avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
― l'accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. 
Le troisième alinéa de l'article 3. a de l'accord du 17 juin 2011 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'accord du 7 mars 2012 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord du 7 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Eure) du 15 mars 2012, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 12 du 14 novembre 2011, relatif à la désignation d'un nouvel organisme paritaire collecteur agréé, à la convention collective susvisée.
 La deuxième phrase de l'article 2 est étendue, sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail qui accordent au conseil d'administration de l'organisme paritaire collecteur agréé la détermination des conditions de mise en place et de fonctionnement des sections paritaires professionnelles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les dispositions de l'avenant n° 34 du 24 janvier 2012, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 101 du 11 janvier 2012, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 27 janvier 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 27 février 2012 publié au Journal officiel du 3 mars 2012.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Nord Bourgogne (RNB).
 Zone d'implantation de l'émetteur : Auxerre.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, Thureau Saint-Denis, 89230, Bleigny-le-Carreau.
 Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
 Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
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8
80
13
170
2
260
0
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Nord Bourgogne (RNB).
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sens.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : Le Ravillon, 89, Pont-sur-Yonne.
 Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Prévert.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : collège Jacques Prévert, 71100 Chalon-sur-Saône.
 Altitude du site (NGF) : 187 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
6
180
1
270
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10
6
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6
190
1
280
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20
7
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5
200
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300
2
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9
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4
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2
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4
80
7
170
1
260
1
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : Radio Shalom Dijon Besançon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Plain de la Montagne, CR 20, 21300 Chenôve.
 Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
2
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3
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260
5
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I I (*)
 Nom du service : Radio Shalom Dijon Besançon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, fort de Brégille, 25000 Besançon.
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
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7
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6
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160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Morvan.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Chinon.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Adresse du site : Le Gué, 58120 Château-Chinon.
 Altitude du site (NGF) : 619 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.