Après l'annexe II-4 des dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés), il est inséré une annexe II-4-1 ainsi rédigée : 
« A N N E X E II-4-1 
(Art.A. 212-76 du code du sport) 
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 
UC 1 EC 
De construire la stratégie d'une organisation du secteur 
OI 11 EC 
De préparer la prise de décision 
OI 111 EC 
D'organiser une veille en terme d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels 
OI 112 EC 
D'analyser les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles du territoire de référence 
OI 113 EC 
D'analyser l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation 
OI 114 EC 
De formaliser des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation 
OI 12 EC 
D'élaborer un projet de développement 
OI 121 EC 
De veiller au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes de l'organisation dans une perspective éducative 
OI 122 EC 
De mobiliser les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement 
OI 123 EC 
D'animer une démarche d'ingénierie de projet 
OI 124 EC 
De formaliser un projet de développement 
OI 125 EC 
D'élaborer les dossiers de financement 
OI 13 EC 
De mobiliser les instances dirigeantes élues 
OI 131 EC 
De transmettre l'information nécessaire à la prise de décision 
OI 132 EC 
D'exposer les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes 
OI 133 EC 
De préparer les travaux des assemblées décisionnelles 
UC 2 EC 
De gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur 
OI 21 EC 
De gérer les ressources humaines d'une organisation du secteur 
OI 211 EC 
De concevoir une stratégie de développement des ressources humaines 
OI 211 EC 
D'anticiper l'évolution des besoins en personnel 
OI 212 EC 
De négocier le plan de formation du personnel 
OI 213 EC 
De gérer les relations sociales au sein de l'organisation 
OI 214 EC 
De contrôler la gestion administrative du personnel 
OI 215 EC 
De procéder à l'évaluation des personnels 
OI 22 EC 
De gérer les ressources financières d'une organisation du secteur 
OI 221 EC 
D'établir les budgets prévisionnels et les dossiers de financement 
OI 222 EC 
D'organiser le fonctionnement financier de l'organisation 
OI 223 EC 
De négocier avec les prestataires de l'organisation 
OI 224 EC 
De contrôler les différentes procédures d'exécution budgétaire 
OI 23 EC 
De rendre compte de la mise en œuvre de la délégation 
OI 231 EC 
D'évaluer la pertinence des modes de fonctionnement de l'organisation 
OI 232 EC 
D'expliquer les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés 
OI 233 EC 
D'élaborer des propositions d'évolutions possibles 
UC 3 EC 
De diriger un système d'entraînement dans une discipline 
OI 31 EC 
De concevoir le plan de performance sportive 
OI 311 EC 
D'analyser les facteurs de la performance sportive 
OI 312 EC 
De définir les objectifs de performance à court, moyen et long terme 
OI 313 EC 
De choisir les indicateurs de réussite intermédiaire 
OI 314 EC 
De définir une politique de détection des jeunes sportifs 
OI 315 EC 
D'organiser les échanges de pratique avec une équipe technique 
OI 32 EC 
De planifier la préparation de la performance sportive 
OI 321 EC 
D'organiser la cohérence entre les différents temps de la préparation de la performance sportive 
OI 322 EC 
De définir les axes de la préparation physique des athlètes 
OI 323 EC 
De définir les axes de la préparation mentale des athlètes 
OI 324 EC 
De concevoir une politique de suivi social et professionnel des sportifs 
OI 33 EC 
D'accompagner l'athlète vers l'optimisation de la performance 
OI 331 EC 
De diriger l'entraînement dans la discipline 
OI 331 EC 
De veiller au respect des différents protocoles de travail établis 
OI 332 EC 
D'encadrer les athlètes dans le cadre de la compétition 
OI 333 EC 
D'analyser le comportement de l'athlète pendant la compétition 
OI 334 EC 
De mettre en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel 
OI 335 EC 
De gérer la relation avec les médias 
OI 34 EC 
De conduire l'évaluation du projet de la performance 
OI 341 EC 
De formaliser les bilans sportifs 
OI 342 EC 
D'analyser les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés 
OI 343 EC 
De proposer aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement 
OI 35 EC 
D'organiser des actions formatives dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation 
OI 351 EC 
De concevoir des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation 
OI 352 EC 
De coordonner la mise en œuvre des actions de formation décidées 
OI 353 EC 
D'animer des actions de formation 
OI 354 EC 
De participer aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs 
OI 355 EC 
D'évaluer des actions de formations 
UC 4 EC 
D'encadrer la discipline sportive en sécurité 
OI 41 EC 
De réaliser en sécurité les démonstrations techniques 
OI 411 EC 
D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline 
OI 412 EC 
D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique 
OI 413 EC 
D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique 
OI 42 EC 
De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants 
OI 421 EC 
D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant 
OI 422 EC 
D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant 
OI 423 EC 
De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident 
OI 43 EC 
D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers 
OI 431 EC 
D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique 
OI 432 EC 
D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et le milieu dans lequel il se pratique 
OI 433 EC 
D'assurer la sécurité passive des équipements 
OI 434 EC 
D'agir en cas de maltraitance des mineurs. »