Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 juillet 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Kerkache (Abdelaziz), né le 14 novembre 1962 à Alger (Algérie).
 M. El Annaz (Abdelghani), né le 30 mars 1971 à Tiflet (Maroc).
 M. Tazi (Abdellatif), né le 15 décembre 1957 à Fès (Maroc).
 M. Sidki Alaoui (Samir), né le 1er juin 1958 à Rabat (Maroc).
 M. Elmouhaddab (Samir), né le 2 octobre 1968 à Casablanca (Maroc).
 M. Choui (Redouane), né le 28 septembre 1970 à Casablanca (Maroc).
 M. Abdelmoumène (Boubakar), né le 7 juin 1965 à El Affroun (Algérie).
 M. El Zein (Ibrahim), né le 4 août 1970 à Saïda (Liban).
 M. Salem (Badreddine), né le 23 décembre 1966 à Constantine (Algérie).
 M. Sefi (Imed), né le 20 janvier 1969 à Sfax (Tunisie).
 M. Ngamiye (Edouard), né le 9 décembre 1958 à Bujumbura (Burundi).
 M. Goulmamine (Lounès), né le 16 juillet 1961 à Alger (Algérie).
 M. Benazzouz (Ahmed Amine), né le 5 décembre 1958 à Settat (Maroc) ;
 M. Benzerti (Lamine), né le 29 mai 1965 à Guelma (Algérie).
 M. Hamdi (Ghossen), né le 9 août 1966 à Tunis (Tunisie).
 M. Kechiche (Abdelhakim), né le 23 juin 1968 à Hergla (Tunisie).
 M. Gassara (M'hamed Mourad), né le 19 juillet 1969 à Sfax (Tunisie).
 M. Charara (Ali), né le 28 avril 1960 à Bint Jbeil (Liban).
 M. Yassine (Hussein), né le 15 novembre 1970 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
 Mme Yahlali (Karima), épouse Vilhem, née le 16 janvier 1966 à Blida (Algérie).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 9 juillet 2008, Mme Marie Christine Ferrero Oussedik, directrice adjointe du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est promue au grade de directrice du travail à compter du 1er septembre 2008 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008 :
I. ― Armée de terre
 M. le général de brigade Nivet (Jean-Pierre, André) est nommé chef de la division « équipements » de l'état-major des armées.
 M. le général de brigade Giaume (Hervé, Thierry) est nommé adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées.
 M. le général de brigade Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste) est nommé chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2008.
 M. le général de brigade Vaquier (François, Paul, Marie) est nommé chef de la mission « retour à la vie civile des officiers généraux » à compter du 1er septembre 2008.
II. ― Marine nationale
 M. le contre-amiral Rogel (Bernard, Emile, Marc) est nommé chef de la division affaires générales de l'état-major des armées et maintenu dans ses fonctions de chef de cabinet du chef d'état-major des armées.
 M. le contre-amiral Brûlez (Jean-Marc, Louis) est nommé chef de la division capacités de l'état-major des armées.
III. ― Armée de l'air
 Les dispositions du décret du 11 juillet 2008 portant nomination du général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Meyer (Philippe, Jean-François) en qualité de chargé de mission auprès du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er septembre 2008 sont rapportées.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Foucault (Hubert, Marie, Marc) est nommé chef de la division pilotage de l'état-major des armées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 22 décembre 2006 relatif aux conditions de travail des salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage, conclu dans le secteur de la télédiffusion, les dispositions de l'avenant n° 3 du 30 novembre 2007, relatif aux salaires minima applicables dans les départements d'outre-mer, à l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 13 du 10 mars 2008 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 14 du 10 mars 2008, relatif à la continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché et aux conditions de transfert du personnel entre entreprises, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre1972, mise à jour en juin 1976, les dispositions de l'accord du 23 avril 2008 relatif au salaire minimum professionnel conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 31 janvier 2008 sur le barème des salaires minima et primes d'ancienneté conventionnels conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique sous réserve d'une part de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travailqui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 17 du 20 mars 2008, relatif aux primes d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 juillet 1990, les dispositions de l'accord du 8 avril 2008 sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'article 5 de la décision du 21 avril 2008 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Samira Alliaume, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969, tel qu'il résulte de l'accord du 10 décembre 1985 modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance à la convention collective nationale susvisée ; 
 ― l'avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle continue, instituant une contribution minimale à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er, alinéa 3, est étendu, sous réserve de l'application des dispositions du principe général de non-rétroactivité des actes administratifs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, tel qu'il résulte de l'accord du 9 mai 1979, étendu par arrêté du 29 octobre 1979, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 10 avril 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, étendue par arrêté du 29 mars 2006, les dispositions de l'accord du 25 avril 2008 relatif aux garanties de rémunération effective, à la modification de la valeur du point servant de base au calcul de la rémunération minimale hiérarchique et de la prime d'ancienneté et à la prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 10 du 20 mai (1 annexe) 2008 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Generali Versicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est à Munich (Allemagne), a présenté auprès des autorités de contrôle allemandes, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France, à la société Volksfürsorge Deutsche Sachversicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est à Hambourg (Allemagne). 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entités pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 27 mars 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décision du 9 juillet 2008, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a décidé d'engager, à l'égard de la Mutuelle d'assurances des professionnels de l'étanchéité (MAPE), dont le siège social est situé 25, boulevard du Président-Wilson, 67000 Strasbourg, la procédure prévue à l'article L. 310-18 (6°) du code des assurances.
 Conformément à l'article R. 310-19 dudit code, les entreprises d'assurance agréées qui souhaitent faire acte de candidature à la reprise du portefeuille de contrats de responsabilité civile construction (branche 13) de la société disposent d'un délai de quinze jours pour le faire savoir à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 2 avril 2008, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 41 du 13 février 2008, relatif aux salaires, à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A21/1 du 13 juillet 1994 les dispositions de :
 ― l'accord du 14 décembre 2007, relatif à la déductibilité sociale et fiscale des cotisations de prévoyance complémentaire, à la convention collective susvisée ; 
 ― l'accord du 14 décembre 2007, relatif à la prévoyance sociale après 6 mois de travail continus, à la convention collective susvisée ; 
 ― l'accord du 14 décembre 2007, relatif à la prévoyance en cas de maladie, à la convention collective susvisée.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance QBE Reinsurance (Europe) Limited, dont le siège social est St Stephens Green House, Earlsfort Centre, Dublin 2 (Irlande), a présenté auprès des autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance (pour liquidation), correspondant à des risques localisés en France, à la société QBE Insurance (Europe) Limited, dont le siège social est Plantation Place, 30 Fenchurch Street, London EC3M 3BD (Grande-Bretagne). 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entités pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juillet 2008, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 182 717,01 €, pour le fonctionnement à 261 121,47 € (montant auquel s'ajoutent 15 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 5 175 € de valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 65 600 €.
I. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
 II. - Les sous-régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur et du régisseur dont ils dépendent, désigner un mandataire pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
Mme Joëlle Bourgois, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne, en remplacement de M. Jean-Didier Roisin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 2008, Mme Avril (Charlotte), administrateur civil hors classe, est nommée experte de haut niveau (emploi classé au groupe III) au secrétariat général du Gouvernement, pour une durée de trois ans, aux fins d'assurer une mission portant sur la simplification des procédures administratives et l'accessibilité du droit.
 Mme Avril (Charlotte) est détachée dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe III) pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 2008, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens :
 M. Patrick Samuel, contrôleur général économique et financier, en remplacement de M. Michel Barreau.
 M. Daniel Besson, contrôleur général économique et financier, en remplacement de M. Daniel Bucheton.
M. Marc Barety, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie, en remplacement de M. Alain Du Boispean, appelé à d'autres fonctions.
L'article R. * 228-1 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « chargé des finances » sont remplacés par les mots : « chargé du budget » et les mots : « par des chefs de services de l'administration centrale de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « par le directeur général, les directeurs adjoints, les chefs de services, les sous-directeurs ou les chefs de bureaux de l'administration centrale de la direction générale des finances publiques ». 
2° Il est inséré, après le premier alinéa, deux alinéas ainsi rédigés : 
« Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste des autorités mentionnées au premier alinéa pouvant saisir la commission. 
« Le changement de ministre ne met pas fin à cette délégation, sauf si le ministre en décide autrement par arrêté publié au Journal officiel de la République française. »
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 154 276 298 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) est destiné à assurer le transfert en gestion de 3 133 emplois du budget du ministère du logement et de la ville vers le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 Ce décret est pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Conformément à cet article, le projet de décret a été transmis pour information aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'aux autres commissions parlementaires concernées.
Présentation détaillée de la mesure
 Le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » comprend une action « soutien » sur laquelle sont imputés l'intégralité des 3 133 emplois contribuant à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la mission « ville et logement ».
 Il a été décidé que les emplois et les crédits de titre 2 de ce programme feraient l'objet d'un transfert en gestion vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».
 Ce mouvement concerne les effectifs de l'administration centrale (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain) et ceux des services déconcentrés en poste dans les directions départementales de l'équipement (DDE).
 Cette procédure, qui transfère la gestion des crédits et des emplois du ministère du logement et de la ville aux services administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pour objet de faire bénéficier le budget de l'Etat des économies d'échelle permises par la gestion de personnels dont les statuts sont communs et les tâches polyvalentes.
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
3 133
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
3 133
Logement et ville
― 3 133
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
― 3 133
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, Mme Véronique Vouland, épouse Aneini, conseillère des affaires étrangères, conseillère d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Tripoli, est nommée consule générale de France à Turin, en remplacement de Mme Ginette De Matha, appelée à d'autres fonctions.
Dans la section II du chapitre II du titre III de la troisième partie du livre des procédures fiscales, il est inséré un article A. 228-1 ainsi rédigé :
 « Art. A. 228-1. - Les autorités bénéficiaires de la délégation de signature du ministre chargé du budget pour saisir la commission des infractions fiscales prévue à l'article R.* 228-1 sont le directeur général des finances publiques, l'adjoint au directeur général chargé de la fiscalité, le sous-directeur chargé de la sous-direction du contrôle fiscal et le chef du bureau affaires particulières et affaires pénales. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2008, M. Camus (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2008.
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
381 514-5
MIRCERA 50 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
381 515-1
MIRCERA 75 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
381 517-4
MIRCERA 100 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
381 518-0
MIRCERA 150 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
381 520-5
MIRCERA 200 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
381 521-1
MIRCERA 250 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
Est instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1 et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) 
170 000
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies et sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ETABLISSEMENT
ou service auprès duquel
est instituée une sous-régie d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance consentie
à la sous-régie
Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine)
75 000
/
/
Centre logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne)
45 000
/
/
Direction interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle)
200 000
Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne)
4 000
Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire)
4 000
Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne)
4 000
Centre de ravitaillement des essences, à Sarrebourg (Moselle)
4 000
Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
265 000
/
/
Direction interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
162 000
Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône)
1 000
Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône)
1 000
Dépôt essences air, à Solenzara (Corse)
1 000
Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
41 000
/
/
Direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde)
210 000
/
/
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. - Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. - Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. - Les régisseurs en charge des régies mentionnées à l'article 2 restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les sous-régisseurs qui leurs sont rattachés.
 V. - Les sous-régisseurs reversent au régisseur dont ils dépendent le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.
Le deuxième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'indemnité forfaitaire de mission est fixée à : 
90 euros pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ; ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale des services vétérinaires de l'Isère.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale des services vétérinaires du Bas-Rhin.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale des services vétérinaires du Pas-de-Calais.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale des services vétérinaires du Calvados.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Corse.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale des services vétérinaires de l'Yonne.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aube.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Ce recrutement a pour objet de pourvoir un poste à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur domicile ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des concours et des examens professionnels), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99 ou 01-49-55-42-26, mél : concours.sg@agriculture.gouv.fr).