Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision du directeur de l'établissement public médico-social Belna (Côtes-d'Armor), en date du 5 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement public médico-social Belna.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public médico-social Belna, 22210 Plémet, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lons-le-Saunier (Jura), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à M. le directeur, centre hospitalier de Lons-le-Saunier, 55, rue du Docteur-Jean-Michel, BP 364, 39016 Lons-le-Saunier Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement ou par contrat, en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé, un emploi de conseiller général des établissements de santé.
 Les conseillers généraux des établissements de santé, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, assurent, à sa demande, les attributions suivantes :
 1° Proposer au ministre toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de ces établissements et leurs relations avec les collectivités territoriales, les usagers et l'Etat ;
 2° Entreprendre toutes études et enquêtes portant sur la gestion administrative et financière des établissements et des structures de santé auxquelles ils participent ou qu'ils gèrent ;
 3° Assurer, sur le même champ, des missions d'assistance technique, d'audit et de contrôle de gestion.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires de catégorie A, notamment les directeurs d'hôpital ;
 ― les praticiens hospitaliers titulaires et les membres des personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
 ― les personnalités occupant ou ayant occupé des responsabilités dans des instances ou des organismes en relation avec l'hôpital, notamment des fonctions de directeur d'agence régionale de l'hospitalisation, ou ayant réalisé des travaux scientifiques dans le domaine de la santé publique.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef de l'inspection générale des affaires sociales, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Par décret en date du 12 septembre 2012 sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
 ― n° 018 051 2093 (Cher) ;
 ― n° 018 051 2310 (Cher),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 018 051 2093 (Cher) au centre radioélectrique n° 018 051 2310 (Cher).
 Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la DDT du Cher, service urbanisme-habitat-ville, 6, place de la Pyrotechnie, 18000 Bourges.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 août 2012, dans l'arrêté du 7 juin 2012 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2012 dans certaines écoles d'ingénieurs :
Au lieu de : « ENI de Saint-Etienne... 48 places », lire : « ENI de Saint-Etienne... 72 places ».
Par décret en date du 12 septembre 2012, sont approuvés les plans annexés audit décret (1), fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
 ― n° 018 051 2315 (Cher) ;
 ― n° 018 057 0002 (Cher),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 018 051 2315 (Cher) au centre radioélectrique n° 018 057 0002 (Cher).
 Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la DDT du Cher, service urbanisme-habitat-ville, 6, place de la Pyrotechnie, 18000 Bourges.
Dispositions relatives au visa et à l'avis.
 5.1. Sont soumis au visa du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les décisions modificatives d'urgence ;
 ― les actes relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du personnel, qu'il s'agisse de mesures générales ou individuelles, de contrats à durée indéterminée ou déterminée, de détachements ou de mises à disposition, à l'exception des recrutements des personnels non titulaires d'une durée inférieure à dix mois, avenants inclus ;
 ― les acquisitions et aliénations immobilières ;
 ― tous actes, contrats ou conventions relatifs à une prise de participation financière, à la création d'une filiale, à la participation à un groupement d'intérêt public ;
 ― les décisions d'attribution de garantie.
 5.2. Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les contrats, conventions, marchés ou commandes ;
 ― les transactions.
 5.3. Le contrôleur doit délivrer son visa ou faire connaître son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré ou son avis est réputé favorable.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
 Si l'ordonnateur ne se conforme pas à l'avis donné, il informe par écrit le contrôleur des motifs de sa décision.
 5.4. Le contrôleur donne son avis sur le document prévisionnel de gestion des crédits et des emplois de personnel.
 En cas d'avis défavorable, l'Institut des hautes études de la sécurité et de la justice est tenu de proposer et mettre en œuvre des mesures de redressement.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 ― la situation des engagements ;
 ― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 ― les comptes rendus d'exécution du contrat d'objectifs et de performance ;
 ― l'actualisation du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel ;
 ― l'état des recettes propres ;
 ― les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du programme dont il est opérateur ;
 ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
 ― tout document relevant d'une cartographie des risques.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
4 000 000
4 000 000
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
4 000 000
4 000 000
 Totaux
4 000 000
4 000 000
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
4 000 000
4 000 000
Handicap et dépendance
157
4 000 000
4 000 000
 Totaux
4 000 000
4 000 000
   Dont titre 2.
Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.
S'il apparaît au contrôleur que la gestion de l'établissement remet en cause la soutenabilité de l'exécution budgétaire ou la couverture des charges obligatoires ou inéluctables, il en informe l'ordonnateur par écrit. L'ordonnateur lui fait connaître dans les mêmes formes les mesures qu'il envisage de prendre pour y remédier.
 Le contrôleur peut, en concertation avec l'ordonnateur et, le cas échéant, sur sa proposition, mettre en place un renforcement des contrôles pour une durée limitée. Il en rend compte au ministre chargé du budget.
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
 L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.
Le tarif de location dû par Bouygues Telecom, Orange France et SFR aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de l'année 2010 pour la mise à disposition d'infrastructures passives dans le cadre de la phase I du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile est celui prévu au quatrième alinéa de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales.
Il est ajouté à l'article 10 de l'arrêté du 26 avril 2012 susvisé les dispositions suivantes : 
« L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” et l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 31 décembre 2013. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2012, Mme Buche, née Desforges (Marie-Christine), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment à l'identification et à la prévention des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté ainsi qu'à l'évaluation de la performance de l'établissement au regard des moyens qui lui sont alloués.
Le présent décret portant virement de crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est destiné à abonder les fonds départementaux de compensation du handicap (FDCH) dans le cadre d'un financement de 11 M€ annoncé lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 et étalé sur trois ans (2011-2013).
Les salariés des coopératives ayant un objet conforme à l'article L. 332-6 du code forestier qui remplissent les conditions d'expérience professionnelle et de diplômes prévues à l'article R. 171-10 du code rural et de la pêche maritime et qui exerçaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, une activité de gestion forestière sont inscrits de droit et pour une durée de cinq ans sur la liste des gestionnaires forestiers professionnels, sous réserve de se déclarer auprès du préfet de la région du lieu principal d'exercice de leur activité dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2012, la société Archiveuro (1, avenue des Anglais, ZI du Martray, 14730 Giberville) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son entrepôt de Mondeville (18, rue Abo-Volo, ZAC Est, 14120 Mondeville).
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 30 août 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : 
« Israël : Marseille ― Tel-Aviv. »
Par décret en date du 12 septembre 2012, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
 ― n° 018 057 0003 (Cher) ;
 ― n° 018 057 0002 (Cher),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 018 057 0003 (Cher) au centre radioélectrique n° 018 057 0002 (Cher).
 Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la DDT du Cher, service urbanisme-habitat-ville, 6, place de la Pyrotechnie, 18000 Bourges.
Délégation est donnée à Mme Christine WEILL, agente contractuelle, chef du département campagnes et événementiel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
L'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié est remplacé par : « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
formateur (trice) professionnel (le) d'adultes 
(arrêté du 10 mars 2008) 
TITRE PROFESSIONNEL 
formateur (trice) professionnel (le) d'adultes 
(présent arrêté) 
Préparer et animer des actions de formation. 
Préparer et animer des actions de formation. 
Contribuer à l'élaboration de dispositifs de formation et accompagner les apprenants dans leur parcours. 
Contribuer à l'élaboration de dispositifs de formation et accompagner les apprenants dans leur parcours.
Délégation est donnée à Mme Cosima MANGENOT, agente contractuelle, chef du département communication interne et animation du réseau communication, et à Mme Agnès DESBOIS, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc NEUVILLE, agent contractuel, chef du département image et édition, et à Mme Céline RIOUFOL-VASSELLE, agente contractuelle, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Les mots : « le chef de la section matériels et équipements de la direction de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « le chef de la section matériels et équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
 b) Les mots : « le chef du service technique de l'Union des aéroports français » sont remplacés par les mots : « le délégué général de l'Union des aéroports français ».
Délégation est donnée à Mme Dominique JEANDOT, attachée principale d'administration, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : 

 http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.1, routes ATS inférieures.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm  ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Aérodromes (AD), AD 1.7, zones de contrôle (CTR).
L'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié est remplacé par : « Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. 
Le titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes est composé des deux unités constitutives suivantes : 
1. Préparer et animer des actions de formation ; 
2. Contribuer à l'élaboration de dispositifs de formation et accompagner les apprenants dans leur parcours. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Délégation est donnée à Mme Geneviève RICHARD-BARRUEL, agente contractuelle, chef du département médias et suivi de l'opinion, et à Mme Cécile PHILIBERT, agent contractuelle, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
L'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié susvisé est remplacé par : « Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2013. 
L'annexe à l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2012 :
 Sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2012 :
   Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent :
 Mme Bourguet (Sylviane).
 Mme Chadourne-Facon (Lucie).
 M. Deraco (Yann).
 Mme Lenglet (Céline).
 M. Morel (Renaud).
 M. Moulin (Frédéric).
 M. Sornin-Petit (Nicolas).
   Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement dont les noms suivent :
 M. Alban (Nicolas).
 Mme Degryse (Marie-Cécile).
 M. Dupuy (Paul-Henry).
 M. Poupat (Christophe).
   L'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dont le nom suit :
 M. Mathis (Luc).
 Est nommée et titularisée ingénieure des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2011 l'ingénieure des travaux publics de l'Etat dont le nom suit :
 Mme Saccoccio (Muriel).
Le tarif de location proposé au ministre chargé des communications électroniques, au titre de l'année 2010, dû par Bouygues Telecom aux collectivités territoriales ou à leurs groupements pour la mise à disposition d'infrastructures passives dans le cadre de la phase 1 du programme zones blanches est celui prévu au quatrième alinéa de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales.
Le tarif de location proposé au ministre chargé des communications électroniques, au titre de l'année 2010, par Orange France aux collectivités territoriales ou à leurs groupements pour la mise à disposition d'infrastructures passives dans le cadre de la phase 1 du programme zones blanches est celui prévu au quatrième alinéa de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 mars 2012 (3 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs.
   Signataires :
 Fédération française des professionnels du verre (FFPV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de M. Luc Allaire, ses fonctions sont exercées par Mme Emmanuelle DUBEE, directrice adjointe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2012 :
 Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Sophie MACHINAL, appelée à d'autres fonctions :
 Mme Aude DURET, magistrate.
 Est nommée membre de la commission en tant que représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Benoît DESCOUBES, appelé à d'autres fonctions :
 Mme Anne-Françoise ASTRUC, membre suppléant.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2012 :
 I. ― Par décision du 5 juin 2012, Mlle Castillo (Elsa) a été déclarée admise sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012). Il est pris acte du désistement écrit de cette candidate.
 II. ― La candidate dont le nom suit figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 5 juin 2012 est déclarée admise au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) :
 De l'Isle (Jessica).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 1er août 2012 :
 I. ― Par décision du 3 juillet 2012, Mlle Beyries (Maïalen) a été déclarée admise sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012). Il est pris acte du désistement écrit de cette candidate.
 II. ― Le candidat dont le nom suit figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 5 juin 2012 est déclaré admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) :
 Dyll (Gaël).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 2012, Mme Valérie Gleyze, maréchal des logis chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier à compter du 1er septembre 2012.
 En cette qualité, Valérie Gleyze est astreinte à constituer un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 août 2012,  M. Cyril Cosme, délégué aux affaires européennes et internationales du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est nommé membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale en qualité de représentant du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Agnès Leclerc.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 4 septembre 2012, est nommé membre du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au comité national de l'agriculture biologique :
 M. Mercier (Thierry) en qualité de représentant du Comité national de l'agriculture biologique, en remplacement de Mme Fouchet (Marianne).
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 30 août 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) désignés par l'organisation professionnelle armateurs de France :
 M. Denis MONSERAND en tant que suppléant de M. Christian LEFEVRE, en remplacement de M. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN ;
 M. Eric BANEL, titulaire, en remplacement de Mme Anne Sophie AVE, et M. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN, suppléant, en remplacement de M. Denis MONSERAND.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 9 juillet 2012, M. Erick GLIPPA, directeur de projet en charge du développement durable et des achats ministériels à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance en qualité de représentant du ministre chargé des sports, en remplacement de M. Patrice LEFEBVRE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 septembre 2012, Mme Anne-Marie, Andrée Chapu, épouse Helleisen, inspectrice générale de 1re classe de l'agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 septembre 2012, M. Claude, Michel Gaillardin, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2012.
Le tarif de location proposé au ministre chargé des communications électroniques, au titre de l'année 2010, par SFR aux collectivités territoriales ou à leurs groupements pour la mise à disposition d'infrastructures passives dans le cadre de la phase 1 du programme zones blanches est celui prévu au quatrième alinéa de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales.
Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
  = 0,7
 a1 = 1 801,959 3
 a2 = 1,5 × a1
 a3 = 2 × a1
 a4 = 2 × a1
 a5 = 2,62 × a1
 a6 = 0,5 × a1
 a7 = 50 × a1
 a8 = 66 × a1
 a9 = 0,02 × a1
 , calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 2,466 5
  = 0, 001 51
  = 0, 104 66
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime (zone spéciale de conservation FR 2302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Criquebeuf-en-Caux, Fongueusemare, Froberville, Les Loges, Saint-Léonard.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne » (zone spéciale de conservation FR 2300150) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les 16 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements de :
 ― l'Eure : Aclou, Ajou, Ambenay, Appeville-Annebault, Authou, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Bernay, Bosc-Renoult-en-Ouche, Bosrobert, Brionne, Broglie, Calleville, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Chamblac, Champignolles, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ferrières-Saint-Hilaire, La Ferrière-sur-Risle, Fontaine-l'Abbé, Fontaine-la-Soret, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Goupillières, Grosley-sur-Risle, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Manneville-sur-Risle, Mélicourt, Menneval, Montfort-sur-Risle, Montreuil-l'Argillé, Nassandres, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, La Noë-Poulain, Notre-Dame-du-Hamel, Le Noyer-en-Ouche, Pont-Audemer, Pont-Authou, La Poterie-Mathieu, Les Préaux, Romilly-la-Puthenaye, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Germain-Village, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Siméon, Selles, Serquigny, Thevray, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, La Trinité-de-Réville, Verneusses, La Vieille-Lyre ;
 ― l'Orne : Chaumont, Heugon, Monnai, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Le Sap-André, La Trinité-des-Laitiers, Villers-en-Ouche.
Sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2014 :
 ― l'arrêté du 27 mai 1992 portant définition du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
 ― l'arrêté du 27 mai 1992 fixant les conditions de délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2012, M. PILARCZYK (Vincent, Serge, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Douai (Nord).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012, Mme LE MOIGNE (Emilie, Stéphanie, Marguerite), épouse EMEILLAT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC, Pierre THUBERT, notaires associés à la résidence de Brest (Finistère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2012 :
 Sont renouvelés à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, les mandats de :
 Mme Anne Le Bel de Penguilly, épouse Héger.
 M. Christian Lesouef.
 Le mandat de M. Joël Bigourd, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 5 septembre 2012 et pour une durée de trois ans.
 Sont renouvelés à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, les mandats de :
 M. Michel Muselet.
 M. Gérard Debard.
 M. Christian Szydlowski est nommé, à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles.
 Sont nommées à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles :
 Mme Pauline Capron.
 Mme Caroline Petillon.
 Le mandat de M. Patrick Boone, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, est renouvelé à compter du 5 septembre 2012 et pour une durée de trois ans.
 M. Gilles Debaire est nommé, à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre.
 Sont renouvelés à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de :
 Mme Muriel Caillat.
 Mme Anne-Sophie Cosentino, épouse Forget.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2012, M. CAPPELAERE (Niels, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Alain RIBON, notaires associés à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les versions en vigueur des annexes de l'arrêté sont :
 ― annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.01 ;
 ― annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 1.01 ;
 ― annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.00. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 août 2012, Mme Jacqueline LECOURTIER est nommée présidente du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en qualité de personnalité scientifique et technique extérieure à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés, en remplacement de M. Jean-Yves MERINDOL.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012 :
 Mlle GUERIN (Stéphane, Marylène, Marie) et M. KTORZA (Gaël, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône).
 Le retrait de M. VIDAL (Renaud, Daniel, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012 :
 Mlle MALAUSSENA (Audrey, Estelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean WIDENLOCHER, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean WIDENLOCHER, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean WIDENLOCHER, Audrey MALAUSSENA ».
Les enseignements permettant d'acquérir les compétences requises du technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont dispensés conformément aux horaires figurant à l'annexe III du présent arrêté.
 La répartition des semaines d'enseignement et de stage est fixée par le chef de l'établissement de formation après avis de la commission pédagogique prévue à l'article 7 du décret n° 2012-981 du 21 août 2012 susvisé, conformément à cette même annexe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 10 septembre 2012, Mme Cuvillier (Nathalie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :
 1° Avoir effectué la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu, dans la limite autorisée par la réglementation ;
 2° Avoir analysé des situations et activités rencontrées en stage et en avoir inscrit les éléments dans le portefeuille de compétences ;
 3° Avoir mis en œuvre les éléments des compétences requises dans une ou plusieurs situations ;
 4° Avoir réalisé des actes ou activités liés au stage effectué.
La progression de l'étudiant en stage est appréciée à partir du portefeuille de compétences défini à l'annexe IV du présent arrêté. Le portefeuille de compétences comporte des éléments inscrits par l'étudiant et par les personnes responsables de l'encadrement en stage. A l'issue de chaque stage, les responsables de l'encadrement évaluent les acquisitions des éléments de chacune des compétences sur la base des critères et indicateurs notifiés dans le portefeuille de compétences.
 En cas de difficulté, un entretien entre le tuteur de stage ou le maître de stage, le formateur référent et l'étudiant est préconisé. Son contenu est rapporté aux membres de la commission pédagogique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012 :
 Mlle ESPIL (Maritchu) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
 Le retrait de Mlle GUEVEL (Solenn), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Maritchu ESPIL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012, le retrait de Mme BOUTHONNET (Caroline), épouse BOUYER, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERICO, BURLET, BOUYER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lectoure (Gers), est accepté.