Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Claude Sabonadière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yann Frogé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation de Poitiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Pierre PINSON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain SONNINO, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Pascale TERRIOT, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 M. Patrick LEFORT, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
 M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Anouk Lamatabois-Rivals, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à :
 M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Guy Robert, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Dominique, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Elisabeth Bousquie, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation de Pau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Antoine SAVOYE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean BOURDA-COUHET, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Patricia MULCIO, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et les chefs des services de navigation aérienne Sud-Est et Sud - Sud-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services désignés ci-après :
 M. Thierry Defendini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Danièle Lacroix, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bernard Pricaz, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Gilliocq, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sylvie Descarrega, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Karine Coutard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yves Chappe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Pascale Gatineau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation de Biarritz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Marie LAURENDIN, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe PIERRE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Thierry BLONS, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Christian Limongi, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Jeannine Centeleviez, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Daniel DEALESSANDRI, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Guy HUMEAU, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Alain MOUSSET, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Béatrice ROUX, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Laurent KAST, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 Mme Monique EMANUEL, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle.
Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc et à Mme Joëlle Petitbois à l'effet de signer toutes les décisions portant imputation pour pertes et avaries de matériels dans la limite de 600 €, ainsi que les décisions portant réforme de matériels, lorsque la valeur des matériels réformés ne dépasse pas 600 €.
Dans la limite des attributions de la subdivision contrôle technique d'exploitation de la division transport aérien du département « surveillance et régulation » de Roissy CDG, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
 M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrice Marin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et les chefs des services de navigation aérienne Nord-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services désignés ci-après :
 M. Alexandre Antonin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Sébastien Bourlet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Roland Brultey, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Xavier Chavet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Adrien Danze, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Didelot, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hubert Durlewanger, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Joëlle Gérard, technicienne supérieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hervé Joly, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Robert Linsig, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Maussang, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pascal Pongibaud, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Stanislas Przybylak, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Robert Ratajczak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Mario Redolfi, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Scheidecker, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Laurence Schneider, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christophe Schnoeller, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Singer, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Serge Sonnino, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à :
 M. Alain Belliard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Burgun, agent contractuel ;
 M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Patrice Mathieu, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Rémy Mertz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Naas, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy CDG, délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques à :
 M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Paul Agopian, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter de sa titularisation ;
 Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter de sa titularisation.
Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toute décision de gestion administrative concernant les personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers, à l'exception :
 ― des décisions en matière disciplinaire pour toutes catégories de personnels, sauf pour les ouvriers ;
 ― des décisions de mutation pour les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.
Dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite du ressort territorial de la délégation Nord - Pas-de-Calais, à :
 M. Francis Onraet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Verhague, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite du ressort territorial de la délégation Nord - Pas-de-Calais et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Michael Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. François Broucqsault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Géry Grave, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. François Broucqsault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michaël Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, inspecteur de surveillance.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy CDG, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Franck Besse, agent contractuel.
Dans les limites des attributions de la division aviation générale du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
 Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Yvette Thomasset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Franciane Arnaud, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne ;
 Mme Christine Brion, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne ;
 M. Richard Catanne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sarah Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Rosy Hurtus, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yoann Chassard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Ludmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Monique Emy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Christian Dominique, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno Lemasson, ingénieur contractuel des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Didier Villaret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
 M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yves Ferelloc, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy CDG, à :
 M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la subdivision contrôle technique d'exploitation de la division transport aérien du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
 M. Frédéric Lepuil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bernard Chassagnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Stéphane Mérienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, à :
 M. Guy Robert, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9 MWc, localisée lieudit Les Fontaines, 31620 Bouloc.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Roscanvel (Finistère) et cadastrés ainsi qu'il suit :
 										DÉNOMINATION
 										SECTION CADASTRALE
 										NUMÉRO DE PARCELLE
 										SUPERFICIE (m²)
 										Fort Robert 
 										Section A
 										Section D
 										629
 										634
 										51 135
 										Batterie du Stiff 
 										Section A
 										630, 631
 										17 065
 										Baraquement des Capucins 
 										Section C
 										489
 										20 425
 										Fort et batterie
 										de la pointe des Espagnols
 										Section A
 										632, 633, 634
 										158 285
 										Fort et batterie de Cornouailles 
 										Section D
 										730, 736, 737, 738
 										73 468
 										Batterie du Pourjoint 
 										Section A, anciennement D
 										15p
 										4 470
 										   Soit une superficie totale de.................................................................................................................           324 848 m²
 					tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés (1) au présent arrêté.
 					 Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 290 01310, 290 01318, 290 01308, 290 01304, 290 01302 et 290 01319 à la rubrique  forces armées (marine) , y seront recensés au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
La société SARL Docks et entrepôts maritimes de Keroman, 8, rue Alphonse-Rio, 56100 Lorient Cedex, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac, Bombard, Viking, RFD Beaufort, DSB, TVB et AFG.
M. le Président de la République a reçu le 26 janvier 2009 :
 Son Excellence M. Bahromjon Aloev, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Ouzbékistan ;
 Son Excellence M. Khaled Ismaïl Al Akwa'A, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République du Yémen ;
 Son Excellence Mme Lamia Chakkour, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République arabe syrienne ;
 Son Excellence M. Seyed Mehdi Miraboutalebi, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique d'Iran ;
 Son Excellence M. Alexandre Orlov, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Fédération de Russie ;
 Son Excellence M. Abdulla Nasser Sultan Al Amri, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Emirats arabes unis ;
 Son Excellence M. Lionel Fernando, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République démocratique socialiste du Sri Lanka ;
 Son Excellence Mme Félicité Ongouori Ngoubili, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République gabonaise ;
 Son Excellence M. Ahmed bin Nasser bin Hamad Al Mahrizi, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sultanat d'Oman ;
 Son Excellence M. Nafi Hassan Kurdi, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat d'Erythrée ;
 Son Excellence Mme Maïmouna Sourang Ndir, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal ;
 Son Excellence Mme Rora Navarro-Tolentino, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Philippines ;
 Son Excellence M. Tarald Osnes Brautaset, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Norvège ;
 Son Excellence M. Makase Nyaphisi, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Lesotho ;
 Son Excellence Mme Brave Rona Ndisale, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Malawi ;
 Son Excellence M. Christian Sheka Kargbo, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Sierra Leone ;
 Son Excellence Mme Marcia Yvette Giberts-Roberts, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la Jamaïque.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, Horizon 21, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,997 MWc, localisé lieudit Porette de Nerone, 20270 Aghione.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009, la SAS Energipole Quantum, dont le siège social est situé ZI Jaula, 97129 Le Lamentin (Guadeloupe), est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,20 MWc, localisé lieudit L'Espérance 1, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009, la SARL SolaireParcARL1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudit La Tapie de Bouchet, 13200 Arles.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009, la SAS Energipole Quantum, dont le siège social est situé ZI Jaula, 97129 Le Lamentin (Guadeloupe), est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,80 MWc, localisé lieudit L'Espérance 2, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 décembre 2008, Mme Rothlisberger (Valérie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
 A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le comité mentionné à l'article 1er comprend :
 ― 2 représentants titulaires de l'administration, dont le président du comité, et un nombre égal de suppléants ; 
 ― 2 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. Le comité comprend en outre des membres suppléants, dont le nombre est égal à celui des titulaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 décembre 2008, Mme Martinet (Evelyne), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz - Nancy - Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Goin (Moselle).
 A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le comité ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de quinze jours aux membres du comité, qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 décembre 2008, Mme Staerck (Carmen), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
 A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le secrétariat de séance est assuré par un représentant de l'administration, qui peut ne pas être membre du comité.
 Un représentant du personnel est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
 Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint, transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 décembre 2008, sont nommés membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
En qualité de conseillers d'Etat
 M. Henri Toutée, titulaire, et M. Thierry Tuot, suppléant.
En qualité de conseiller à la Cour de cassation
 M. Yves Gérard, titulaire.
En qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, au titre des établissements de crédit
 Mme Ariane Obolensky, titulaire, et M. Etienne Pflimlin, suppléant.
En qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, au titre des entreprises d'investissement
 M. Christian Carcassonne, titulaire, et M. Jean-Pierre Pinatton, suppléant.
En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit  et des entreprises d'investissement
 M. Jean-Claude Trochain, titulaire, et M. Jean-Marie Gianno, suppléant.
En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
 MM. Christian de Boissieu et Didier Pfeiffer, titulaires ; Mme Catherine Lubochinsky et M. Jean-François Debrois, suppléants.
Les suppléants peuvent assister aux séances du comité sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
 Le comité peut entendre, en tant qu'expert, toute personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de l'administration ou des organisations syndicales. Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
 Sont désignés comme experts permanents :
 ― l'assistant(e) de service social ; 
 ― le médecin de prévention.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2009, ont obtenu le diplôme de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, session 2008 :
 Mme Lily Alcaraz, avec mention.
 Mme Julie André.
 Mme Marion Barbier.
 Mme Léa Berlier, avec mention.
 Mme Anaïs Duplan, avec les félicitations du jury.
 Mme Marine Jubert.
 Mme Perle Loan-Dang.
 Mme Suzanne Pelletier.
 Mme Heidi Strom.
 Mme Natalia Tannenbaum.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 2009 et à compter de la même date, M. Perrocheau (Bertrand), sergent-chef, est nommé régisseur de recettes et d'avances de la base aérienne 110 de Creil.
 M. Perrocheau (Bertrand) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009 :
 Mlle Morillon (Sandra, Isabelle, Aurore) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Emilie Frêche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne).
 Le retrait de M. Busana (Jean-Marc, Laurent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Emilie Frêche, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Emilie Frêche, huissiers de justice associésest modifiée comme suit : « Emilie Frêche et Sandra Morillon, huissières de justice associées ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 2009 et à compter de la même date, M. Pinczon du Sel (Emmanuel), adjudant, est nommé régisseur de recettes et d'avances de la base aérienne 702 d'Avord.
 M. Pinczon du Sel (Emmanuel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 26 novembre 2008, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre du représentant du ministre chargé de la ville :
   Membre titulaire :
 M. Hervé Masurel, préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Yves-Laurent Sapoval.
   Membre suppléant :
 Mme Anne Douvin, responsable du service habitat et cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville, en remplacement de Mme Véronique Le Bouteiller.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 25 novembre 2008, M. Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement désigné par le ministre chargé du logement, en remplacement de Mme Catherine Aubey-Berthelot.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 26 novembre 2008, Mme Anne Douvin, responsable du département habitat et cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville, en remplacement de Mme Véronique Le Bouteiller.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 2009 et à compter de la même date, Mme Hartmann (Monique), adjudante-chef, est nommée régisseuse de recettes et d'avances de la base aérienne 133 de Nancy.
 Mme Hartmann (Monique) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par une délibération en date du 6 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon et dont le terme est fixé au 15 mars 2010.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 15 septembre 2009, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie D
 SA LV & Co (MFM).
 Zones : Die, Ugine.
 Fréquences : 90,9 MHz, 106,9 MHz.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2009, M. Ranc (Guillaume) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Cergy-Pontoise pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 janvier 2009, M. Guedrat (Alain), ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mai 2009.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2009, sont approuvées les élections par l'Académie des sciences de M. Werner (Wendelin), mathématique, de M. Bordé (Christian), physique, M. Abiteboul (Serge), sciences mécaniques et informatiques, de M. Jaupart (Claude), sciences de l'univers, de M. Behr (Jean Paul), chimie, de Mme Ephrussi (Anne), biologie moléculaire et cellulaire, génomique, de M. Denarié (Jean), biologie intégrative, de M. Agid (Yves), biologie humaine et sciences médicales, de M. Roux (Didier), intersection des applications des sciences, de M. Frisch (Uriel), multi-échelles et phénomènes complexes, de M. Décamps (Henri), écologie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009 : 
 M. Dupy (Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouffet et Jean-François Meiller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouffet et Jean-François Meiller, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Rouffet, Jean-François Meiller et Jean-Baptiste Dupy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009 : 
 M. Courtes-Lapeyrat (Olivier, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Courtes-Lapeyrat, Bernard Boyer et François Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Courtes-Lapeyrat, Bernard Boyer et François Giraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Courtes-Lapeyrat, Bernard Boyer, François Giraud et Olivier Courtes-Lapeyrat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 janvier 2009, les conseillers des affaires étrangères dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe à compter du 1er février 2009 :
 M. Frédéric Bontems.
 M. Joël Meyer.
 Mme Michèle Boccoz.
 M. Bertrand Cochery.
 M. Christophe Bigot.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 décembre 2008 :
 Mme Renoux (Nathalie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Ouest, à Bouguenais-Nantes (Loire-Atlantique).
 Mme Casseron (Sophie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseuse suppléante.
 A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
 Le régisseur suppléant n'est pas astreint à constituer un cautionnement. Il peut percevoir l'indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole accordée à la SICA des éleveurs de lapins du Sud-Est, dont le siège social est situé à Montélimar (Drôme) est étendue à compter du 12 décembre 2008 à la zone suivante :
 ― le canton de Saint-Martin-en-Bresse en Saône-et-Loire ;
 ― le canton de Palinges, en Saône-et-Loire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 27 janvier 1989 modifié à l'union des caves coopératives les Dryades, dont le siège social est situé à Eauze (Gers), est retirée au motif que l'union n'existe plus et les caves initialement adhérentes ont trouvé leur place dans les deux organisations de producteurs gersoises actuelles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, la société coopérative agricole Bio Savane, dont le siège social est situé à Crest (Guyane), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio sous le numéro 973.04.2234 et sur la zone suivante : le département de la Guyane.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée à l'union de coopératives Les Vignerons des garrigues, dont le siège social est situé à Saint-Césaire-les-Nîmes (Gard), est étendu aux deux caves coopératives suivantes :
 Les Graves, à Saint-Jean-de-Fos (Hérault) ;
 Les Vignerons de Remoulins (Gard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, l'union de coopératives Beauvalière Les Chais Union des vignerons des côtes du Ventoux (UVCV), agréée sous le numéro 504 744 392 (RCS), dont le siège social est situé à Carpentras (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de vins.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié au Cercle des vignerons de Provence - UVIVAR, dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendu aux trois structures suivantes :
 Les Vignerons de la Provence verte, à Brignoles, Bras, Garéoult et Tavernes (Var) ;
 Le Cellier des trois collines, à Flayosc et Draguignan (Var) ;
 Le Cellier de Mont-Major, à Esparron (Var).
 L'effet de cette reconnaissance est retiré aux caves de Figanières, Brignoles, Bras, Garéoult, Flayosc et Esparron.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié à l'association Les Vignerons du Mistral, dont le siège social est situé à Orange (Vaucluse), est étendu aux quatre caves particulières suivantes :
 EARL domaine de l'Arnesque, 84150 Jonquières ;
 SCEA cave la Coquillade, 84400 Gargas ;
 SCEA L'Arche, 84120 Pertuis ;
 EARL Lambert et Filsn, 84190 Gigondas.
 L'effet de cette reconnaissance est retiré aux onze caves suivantes :
 EARL domaine de Font Sane, 84190 Gigondas ;
 SCEA Marot Metzler, 84570 Mormoiron ;
 EARL château Unang, 84570 Malemort-du-Comtat ;
 EARL Avon Giraud, 84380 Mazan ;
 Domaine Bellevue, 64410 Crillon-le-Brave ;
 M. Didier Grangeon, 84110 Sablet ;
 SCEA domaine L'Estagnol, 84380 Mazan ;
 SARL résidence La Coquillade, 84400 Gargas ;
 Domaine du Louvain, 84600 Maubec ;
 Domaine Les Roures, 84850 Travaillan ;
 SCEA La Capellis, 84210 Pernes-les-Fontaines.
Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPAAT, bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'institut national de l'origine et de la qualité et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 142,15 ha.
 AO de la région Alsace-Est : 24,10 ha.
 AO de la région Champagne : 125,00 ha.
 AO du Val de Loire : 48,28 ha.
 AO de Provence et de Corse : 9,50 ha.
 AO de la Vallée du Rhône : 40,58 ha.
 L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2011.