Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013 :
 Mme ROUX (Sylvie, Gisèle, Lydie), épouse CHAMPELOVIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudes (Haute-Loire).
 Le retrait de M. VIGOUROUX (Gilles, Honoré), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013 :
 M. DUPEYRON (Damien, Jean, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Françoise DARRE, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DOUMEIZEL (Pierre, Marie, Philippe) à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à compter du 18 mars 2008.
 Il est mis fin aux fonctions de M. DUPEYRON (Damien, Jean, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DOUMEIZEL (Pierre, Marie, Philippe) à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
 M. DUPEYRON (Damien, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Cavignac (Gironde), en remplacement de M. BEYLARD (Robert), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2013, Mme Pascale Fombeur, conseillère d'Etat, est nommée dans les fonctions de présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Denis Piveteau, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 janvier 2013, Mme Irène LECCA, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (création).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 janvier 2013, Mme Isabelle Aguer, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence Europe éducation formation France », en remplacement de M. Renaud Picard.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 28 janvier 2013, M. Hubert AMAT, directeur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 9 mai 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 31 janvier 2013, M. Olivier, Edwin, Marie, Joseph Schaar, attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 janvier 2013, Mme Sylvie Huet, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en remplacement de Mme Isabelle Bailloux.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 11 décembre 2012 à l'accord collectif national du 29 septembre 2005.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Union sociale pour l'habitat ;
 Fédération nationale des associations régionales ;
 AFPOLS ;
 Habitat et territoires conseil ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011 et le 5 avril 2012, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011 et du 12 avril 2012, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo » fait le 4 juin 2012 et publié au Journal officiel du 26 juin 2012, s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Bingo » ayant le code jeu 517 dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 11 février 2013.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Le Noël de la Chance » sont arrêtées le lundi 11 février 2013.
 En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Le Noël de la Chance » fait le 26 octobre 2012 avec publication au Journal officiel du 21 novembre 2012, est abrogé à compter du vendredi 12 avril 2013.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime relatif aux organisations professionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de la betterave et du sucre pour la campagne 2012-2013.
 Le texte de l'accord peut être consulté :
 ― au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
 ― à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013 :
 Il est mis fin, à sa demande, à la mission de membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques de Mme Dominique DAEGELEN, directrice adjointe du département génétique, génomique et bio-informatique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
 Est nommé pour une durée de trois ans, en qualité de membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques : M. Laurent VIGNERON, directeur du département des systèmes d'information de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 janvier 2013, sont nommés et titularisés dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication, à compter du 12 décembre 2012, les secrétaires des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent :
 M. Coz (Alain).
 M. Laboué (Gérard).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2013, Mme Martine LEBRUN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, atteinte par la limite d'âge le 9 avril 2011, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 9 octobre 2013 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 28 janvier 2013, M. Jean-Luc LANCELEVEE, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 janvier 2013 :
 Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Spécialité de gynécologie-obstétrique
 Mme FALMATA (Issa), née le 3 mai 1971 à Logogne-Birni (Cameroun).
Spécialité de pneumologie
 Mme SOFALVI (Tündea Imola), née le 22 septembre 1976 à Cristur (Roumanie).
 Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Spécialité de chirurgie générale
 Mme AGUILAR CRUZ, (Elizabeth), épouse LIAUTARD, née le 23 juin 1976 à Mexico (Mexique).
Spécialité de radiodiagnostic et imagerie médicale
 M. AFIF Haytham, né le 21 décembre 1976 à Latakia (Syrie).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 janvier 2013, M. Bernard, André Patoureaux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2013, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 20 mars 2014, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
 Membre titulaire : M. Jean-François CORDET, préfet.
 Membre suppléant : Mme Magali DEBATTE, sous-préfète.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 janvier 2013, sont nommés membres du conseil d'orientation de Campus France en qualité de représentants de la conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur :
 M. Khaled Bouabdallah, président de l'université de Saint-Etienne et président de la commission des relations internationales et européennes de la conférence des présidents d'université.
 M. Christian Lerminiaux, directeur de l'université de technologie de Troyes et président de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.
 M. Laurent Carraro, directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 28 janvier 2013, M. Michel FRIBOURG, directeur du travail, secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013, Mme Josiane BEAUD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2013.
 A la même date, Mme Josiane BEAUD est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013, M. Jean-Marie PERRET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, M. Jean-Marie PERRET est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 janvier 2013, M. Philippe GUILLARD est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Daniel BOULNOIS.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 janvier 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. JAONAH (Thierry), né le 3 août 1956 à Mahelevona (Madagascar).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 janvier 2013 :
 Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme ARRIZABALAGA RAMOS (Amaia), née le 31 juillet 1978 à Irun (Espagne).
 Mme BARCIA (Giulia), née le 16 juin 1980 à Cesena (Italie).
 M. PIOVAN (Tiziano), né le 24 mars 1974 à Udine (Italie).
 Mme SINGHER (Cornélia), née le 11 octobre 1957 à Valea Lui Mihai (Roumanie).
 Est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. CHITIC (Sergiu), né le 3 novembre 1983 à Chisinau (Moldavie).
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 23 janvier 2013, M. Gilbert Sandon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en service détaché sur l'emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Langres.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : la Belle Chapelle, Saints-Geosmes (52).
 Altitude du site (NGF) : 466 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Chaumont.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : ZI de la Dame Huguenotte, rue Jouffroy-d'Abbans, Chaumont (52).
 Altitude du site (NGF) : 299 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sedan.
 Fréquence : 87,9 MHz.
 Adresse du site : ferme de Querimont, Sedan (08).
 Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Champagne FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sedan.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Quérimont, Sedan (08).
 Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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9
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1
260
1
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13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-3381 du 8 juillet 2003 et n° 2003-596 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.
La SAS Onde numérique est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé On'R, la radio de toute la famille.
L'Association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 14 novembre 2012.
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) du Centre ;
 Entrepreneurs des territoires (EDT) du Centre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'association Les Antennes de la relève est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo.
Au C du I de l'annexe I de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé, les cinq derniers alinéas sont remplacés par la disposition suivante : 
« Par ailleurs, il ne peut pas intervenir dans le champ des activités s'exerçant en environnement spécifique tel que défini à l'article R. 212-7 du code du sport. »
L'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Après les mots : « mention monovalente "ski nautique” », il est ajouté les mots suivants : « ou mention monovalente "ski nautique et disciplines associées” » ;
 2° Les mots : « mention "ski nautique” » sont remplacés par les mots suivants : « mention "ski nautique et disciplines associées” ».
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes est comptable assignataire :
 a) Des ordres de recouvrer émis par le Premier ministre et par la ministre des droits des femmes ;
 b) Des ordres de recouvrer émis par les autorités administratives indépendantes relevant des programmes des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes.
Par dérogation, sont exclus du a de l'article 1er :
 a) Les ordres de payer émis sur le programme « Egalité entre les hommes et les femmes » ;
 b) Les traitements, salaires et leurs accessoires payés dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ;
 c) Les pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 d) Les allocations temporaires d'invalidité.
 Les ordres de payer émis et les dépenses sans ordonnancement exécutées en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle sont parties les services du Premier ministre ou le ministère des droits des femmes, sont assignés sur le comptable du délégataire.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes est comptable assignataire :
 a) Des ordres de payer du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes ;
 b) Des ordres de payer des autorités administratives indépendantes imputés sur les programmes des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes ;
 c) Des dépenses sans ordonnancement liquidées par les ordonnateurs mentionnés en a et b du présent article ou par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes, imputées sur les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances au titre du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat ».
« A N N E X E 3
BARÈME RÉGIONAL DES AIDES À LA COLLECTE DES MARCS
ET À LA TRANSFORMATION DES MARCS ET DES LIES
RÉGIONS
COLLECTE/MARCS
TRANSFORMATION/MARCS
TRANSFORMATION/LIES
Alsace
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Aquitaine
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Auvergne
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Bourgogne
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Centre
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Champagne-Ardenne
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Charente
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Franche-Comté
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Gers
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Ile-de-France
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Languedoc-Roussillon
37 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Limousin
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Midi-Pyrénées
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Pays de la Loire
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Picardie
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Poitou
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Provence-Alpes-Côte d'Azur
37 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Rhône-Alpes
37 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, le bien culturel :
 François-André Vincent, Portrait de Don Letterino Ruffo, huile sur toile, inv. 13203, appartenant au musée de la Chartreuse de Saint-Martin de Naples,
prêté à l'exposition « François-André Vincent (1746-1816) », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Tours, du 18 octobre 2013 au 19 janvier 2014, puis au musée Fabre de Montpellier du 9 février 2014 au 11 mai 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2013 au 11 mai 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le premier paragraphe de l'article 12 de l'arrêté du 17 août 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1. Chaque aide est déterminée sur la base des documents adressés à FranceAgriMer, conformément à l'article 7 du présent arrêté, et sur la base des obligations réglementaires. 
Lorsque le volume total d'alcool pur ayant fait l'objet de demande d'aide pour un producteur excède son obligation réglementaire, une réfaction est appliquée sur l'alcool pur issu de la distillation des lies ayant fait l'objet de demande d'aide, puis sur l'alcool pur issu de la distillation des marcs ayant fait l'objet de demande d'aide. 
Lorsque les lies d'un même producteur ont été collectées ou distillées par plusieurs distillateurs, la réfaction est répartie entre chaque distillateur au prorata de l'ensemble des alcools de lies ayant fait l'objet d'une demande d'aide. 
Lorsque les marcs d'un même producteur ont été collectés ou distillés par plusieurs distillateurs, la réfaction est répartie entre chaque distillateur au prorata de l'ensemble des alcools de marcs ayant fait l'objet d'une demande d'aide. 
Lorsque l'aide définitive est supérieure à l'avance versée, FranceAgriMer procède au versement du solde. Lorsque l'aide définitive est inférieure à l'avance versée, FranceAgriMer procède à la récupération de l'excédent d'avance indue conformément aux dispositions de l'article 97 du règlement (CE) n° 555/2008 et conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 1 (b), du règlement (UE) n° 282/2012. »
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 18 janvier 2013, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2013 au grade de chargé de recherche de 2e classe (femmes et hommes), en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment à l'expatriation.
 La répartition des 11 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe est la suivante :
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS1)
 Concours n° 13 : 2 postes : « Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire ».
 Concours n° 14 : 1 poste : « Pédologue, spécialiste du comportement de l'eau dans les sols ».
Sciences biologiques et médicales (CSS2)
 Concours n° 15 : 1 poste : « Sciences biologiques et médicales ».
Sciences biologiques et médicales (CSS2)
et sciences des systèmes écologiques (CSS3)
 Concours n° 16 : 1 poste : « Chimiste des biotoxines marines ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS3)
 Concours n° 17 : 1 poste : « Sciences des systèmes écologiques ».
 Concours n° 18 : 1 poste : « Ecologiste, spécialiste de la modélisation quantitative des populations marines fragilisées ».
Sciences humaines et sociales (CSS4)
 Concours n° 19 : 2 postes : « Sciences humaines et sociales ».
 Concours n° 20 : 1 poste : « Spécialiste des politiques et pratiques de patrimonialisation en Afrique ».
Ingénierie et expertise (CGRA1)
et sciences des systèmes écologiques (CSS3)
 Concours n° 21 : 1 poste : « Ecologiste, spécialiste de la modélisation spatiale des écosystèmes coralliens par télédétection ».
 La phase d'admissibilité pour les concours de chargé de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés, sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 8 mars 2013, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 mars 2013. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'institut auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 11 mars 2013, le cachet de la poste faisant foi, ainsi qu'un exemplaire sous format PDF à drh.concours@ird.fr.
 Tout dossier incomplet sera rejeté.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage nullement la responsabilité de l'administration.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 avril 2013 (terme de rigueur).
 L'épreuve écrite de l'examen professionnel aura lieu le 6 juin 2013.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 18 janvier 2013, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2013 au grade de directeur de recherche de 2e classe (femmes et hommes), en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment à l'expatriation.
 La répartition des 13 postes pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe est la suivante :
Ingénierie et expertise (CGRA1)
 Concours n° 1 : 1 poste : « Ingénierie et expertise ».
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS1)
 Concours n° 2 : 2 postes : « Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire ».
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS1)
et sciences des systèmes écologiques (CSS3)
 Concours n° 3 : 1 poste : « Hydra-écologue, spécialiste du continuum atmosphère-eau-sol-plantes ».
Sciences biologiques et médicales (CSS2)
 Concours n° 4 : 2 postes : « Sciences biologiques et médicales ».
 Concours n° 5 : 1 poste : « Médecin épidémiologiste spécialiste de la turberculose et/ou de l'infection VIH et des maladies associées ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS3)
 Concours n° 6 : 1 poste : « Sciences des systèmes écologiques ».
 Concours n° 7 : 1 poste : « Ecologue, spécialiste des espèces animales invasives et de leurs impacts sur les écosystèmes terrestres insulaires ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS3)
et sciences biologiques et médicales (CSS2)
 Concours n° 8 : 1 poste : « Chercheur en biomathématiques et écologie-évolution des maladies infectieuses ».
Sciences humaines et sociales (CSS4)
 Concours n° 9 : 3 postes : « Sciences humaines et sociales ».
 La phase d'admissibilité pour les concours de directeur de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 8 mars 2013, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 mars 2013. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'Institut auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 11 mars 2013, le cachet de la poste faisant foi, ainsi qu'un exemplaire sous format PDF à drh.concours@ird.fr.
 Tout dossier incomplet sera rejeté.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage nullement la responsabilité de l'administration.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 janvier 2013, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 66.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 40 (prévu à l'article 12 [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents).
 Concours interne : 8 (prévu à l'article 12 [b] du même décret).
 Sélection professionnelle : 10 (prévu à l'article 12 [c] du même décret).
 Examen professionnel : 8 (prévu à l'article 12 [d] du même décret).
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 18 janvier 2013, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2013 au grade de chargé de recherche de 1re classe (femmes et hommes), en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment à l'expatriation.
 La répartition des 3 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1re classe est la suivante :
Sciences biologistes et médicales (CSS2)
 Concours n° 10 : 1 poste : « Epidémiologiste ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS3)
 Concours n° 11 : 1 poste : « Sciences des systèmes écologiques ».
Sciences humaines et sociales (CSS4)
 Concours n° 12 : 1 poste : « Sciences humaines et sociales ».
 La phase d'admissibilité pour les concours de chargé de recherche de 1re classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés, sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 8 mars 2013, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 mars 2013. Les candidats doivent impérativement envoyer leur dossier par la poste au siège de l'institut auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 11 mars 2013, le cachet de la poste faisant foi, ainsi qu'un exemplaire sous format PDF à drh.concours@ird.fr. Tout dossier incomplet sera rejeté.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage nullement la responsabilité de l'administration.
L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, il est inséré, entre le mot : « diplômes » et le mot : « suivants », les mots suivants : « ou brevet fédéral » ; 
2° Au deuxième alinéa, il est ajouté, après le mot : « " aviron ” », les mots suivants : « ou mention " aviron et disciplines associées ” ».
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
Jardinier de La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
   Total COP/A services de l'Etat
3
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Intendant ― fonction de surveillance du site
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
Loire-Atlantique
Nantes
1
   Total NAS services de l'Etat
2
Par dérogation, sont exclus du a de l'article 3 :
 a) Les ordres de recouvrer émis sur le programme « Egalité entre les hommes et les femmes » ;
 b) Les recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable.
 Les ordres de recouvrer émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle sont parties les services du Premier ministre ou le ministère des droits des femmes sont assignés sur le comptable du délégataire.
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-382 du 8 juillet 2003 et n° 2003-597 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Méga FM.
 Zone géographique mise en appel : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Boissard, Les Abymes (971).
 Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
3
10
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100
4
190
6
280
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20
0
110
5
200
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30
0
120
5
210
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300
1
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130
6
220
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50
0
140
6
230
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320
0
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150
6
240
5
330
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70
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160
6
250
5
340
0
80
2
170
6
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Karata-RLK.
 Zone géographique mise en appel : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Boissard, Les Abymes (971).
 Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
3
10
0
100
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190
6
280
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20
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110
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200
6
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120
5
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40
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130
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220
6
310
0
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1
160
6
250
5
340
0
80
2
170
6
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-384 du 8 juillet 2003 et n° 2003-599 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Epernay.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit le Meltin, chemin rural du Chenet, Epernay (51).
 Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
5
270
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100
0
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280
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7
290
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0
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8
300
7
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0
130
0
220
9
310
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50
0
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1
230
9
320
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240
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0
160
2
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8
340
2
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0
170
3
260
8
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Reims.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Port Colbert, Silo, Reims (51).
 Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
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180
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0
290
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4
120
0
210
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300
6
40
3
130
0
220
1
310
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140
0
230
1
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6
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2
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240
2
330
7
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1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Chaumont.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : ZI de la Dame Huguenotte, rue Jouffroy-d'Abbans, Chaumont (52).
 Altitude du site (NGF) : 299 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
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0
190
3
280
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0
200
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0
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230
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320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-385 du 8 juillet 2003 et n° 2003-601 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013.
Le compte à terme autorisé en application de l'article 197 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et ouvert auprès du Trésor est un compte de dépôt sur lequel les fonds déposés par l'organisme demeurent bloqués jusqu'à l'expiration du délai fixé à la date du dépôt, contre une rémunération à taux fixe.
 Le montant du versement sur le compte à terme, la durée et le taux sont déterminés lors de la signature du contrat d'ouverture. Le versement est unique.
En application de l'article 143 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, si une opération de débit émise par un correspondant du Trésor ne peut être imputée sur son compte au Trésor le jour de sa réception par les services de la direction générale des finances publiques, faute de provision suffisante, l'Etat peut percevoir des intérêts débiteurs calculés proportionnellement au nombre de jours calendaires écoulés entre la date de survenance du débit en anomalie et la date de régularisation de l'incident par imputation du suspens au débit du compte du correspondant provisionné à cet effet.
En application de l'article 144 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, et par dérogation aux articles 31 à 36 bis du présent arrêté, les ministres chargés de l'économie et du budget peuvent autoriser l'ouverture d'un ou de plusieurs comptes de placement rémunéré, selon des modalités et des conditions fixées dans la décision des ministres, aux correspondants du Trésor qui déposent leurs fonds à titre facultatif.
Le compte de placement rémunéré auprès du Trésor est un compte de dépôts de fonds au Trésor spécifique qui permet de rémunérer les disponibilités au jour le jour des organismes, dont la rémunération est déterminée par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget.
 Les intérêts sont calculés quotidiennement à partir du solde du compte en fin de journée. Ils sont liquidés selon une périodicité mensuelle, crédités le second jour ouvré du mois suivant et capitalisés en valeur du premier jour du mois suivant.
 La rémunération du compte de placement rémunéré ne peut être inférieure à un taux de 0 %.
Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général dans les domaines de la santé, de la protection sociale et de la solidarité.
Les agents mentionnés à l'article 1er exercent leurs contrôles dès la première mise sur le marché des produits, soit sur l'ensemble du territoire de la République française pour ceux en résidence dans les services centraux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, soit dans les limites des délégations régionales auxquelles ils sont affectés et telles qu'elles figurent à l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé.
Les fonds libres définis à l'article 197 du décret du 7 novembre 2012 susvisé peuvent être placés sur un compte de placement rémunéré auprès du Trésor. Il est ouvert sans autorisation des ministres chargés de l'économie et du budget.
 Dans ce cas, le compte de placement rémunéré est ouvert après l'accord de l'ordonnateur par l'agent comptable qui signe le contrat d'ouverture du compte de placement rémunéré avec le teneur de compte au sein de la direction locale des finances publiques.