Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 25 février 2009, des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après :
 ― conseils régionaux de la section A : 11 mai 2009 ;
 ― délégués supplémentaires d'un conseil régional au conseil central de la section A : 25 mai 2009 ;
 ― conseil central de la section B : 4 juin 2009 ;
 ― conseil central de la section C : 4 juin 2009 ;
 ― conseil central de la section D : 19 mai 2009 ;
 ― conseil central de la section E : 4 mai 2009 ;
 ― conseil central de la section G : 10 juin 2009 ;
 ― conseil central de la section H : 28 mai 2009 ;
 ― membres du Conseil national siégeant au titre de la section A : 8 juin 2009 ;
 ― membres du Conseil national siégeant au titre de la section B : 16 juin 2009 ;
 ― membres du Conseil national siégeant au titre de la section C : 18 juin 2009 ;
 ― membres du Conseil national siégeant au titre de la section D : 25 mai 2009 ;
 ― membres du Conseil national siégeant au titre de la section G : 16 juin 2009 ;
 ― membres du Conseil national siégeant au titre de la section H : 18 juin 2009.
 Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens qui, à la date du 15 janvier 2009, étaient régulièrement inscrits aux différents tableaux de l'ordre et n'étaient pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive non amnistiée.
 Il sera procédé à un appel à candidatures deux mois avant les dates des élections fixées ci-dessus.
 Les déclarations de candidature devront être adressées :
 ― pour les conseils régionaux de la section A et leurs délégués supplémentaires, au siège du conseil régional ;
 ― pour les conseils centraux B, C, D, G et H, au siège du conseil central ;
 ― pour les délégations locales de la section E, au président de la délégation ou, selon le cas, au délégué unique ;
 ― pour les représentants de la section E, au conseil central de cette section, au siège dudit conseil.
 Pour être valables, les candidatures devront parvenir à destination au plus tard aux dates suivantes :
 ― pour les élections aux conseils régionaux de la section A : 23 mars 2009, à 18 heures ;
 ― pour les élections au conseil central de la section B : 14 avril 2009, à 18 heures ;
 ― pour les élections au conseil central de la section C : 14 avril 2009, à 18 heures ;
 ― pour les élections au conseil central de la section D : 2 mars 2009, à 18 heures ;
 ― pour les élections au conseil central de la section E : 13 mars 2009, à 18 heures ;
 ― pour les élections au conseil central de la section G : 10 avril, à 18 heures ;
 ― pour les élections au conseil central de la section H : 2 avril 2009, à 18 heures.
 Les candidats à un siège de délégué supplémentaire d'un conseil régional au conseil central de la section A pourront présenter leur candidature jusqu'à l'ouverture du vote au sein du conseil régional. Les candidats à un siège de représentant de leur section au Conseil national pourront présenter leur candidature jusqu'à l'ouverture du vote au sein de leur conseil central.
La liste des services du réseau scientifique et technique dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contrainte de service annexée à l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est complétée comme suit : 
Après la mention : « DREIF-laboratoire régional de l'Est parisien », il est ajouté la mention suivante : « Centre d'études maritimes et fluviales ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié : 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Réaliser l'entretien planifié d'un parc d'ascenseurs. 
2. Réaliser le dépannage d'ascenseurs. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
 										TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
 										de maintenance d'ascenseurs
 										(arrêté du 12 février 2004)
 										TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
 										de maintenance d'ascenseurs
 										(présent arrêté)
 										Réaliser l'entretien d'un parc d'ascenseurs.
 										 Réaliser l'entretien planifié d'un parc d'ascenseurs.
 										Réaliser de petites réparations d'ascenseurs.
 										Effectuer le dépannage d'ascenseurs.
 										Réaliser le dépannage d'ascenseurs.
I. ― Par dérogation aux dispositions du 2° du II de l'article D. 213-76-3 du code de l'environnement, pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique émise par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d'eau facturé par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré.
 II. - Par dérogation aux dispositions du 4° du II de l'article D. 213-76-3 du même code, pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques émise par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d'eau soumis à la redevance communale d'assainissement par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 février 2009, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Chili est retirée à l'association Œuvre de l'adoption-comité de Bordeaux, sise 80, boulevard Georges-Pompidou, 33000 Bordeaux, à sa demande.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional Metz-Thionville (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional Metz-Thionville, BP 60327, 57126 Thionville, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire, pavillon Ballé, rue Henri-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes, pavillon Ballé, rue Henri-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, fixés par la société Aéroports de Paris dans les conditions prévues par le même code et applicables à compter du 1er avril 2009, sont disponibles auprès d'Aéroports de Paris, soit par consultation au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e), soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site internet www.aeroportsdeparis.fr, dans la rubrique « aéroportuaire » de l'espace « activités professionnelles ».
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier spécialisé de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae,  doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 3, rue du Jeu-de-Paume, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.
Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace (Bas-Rhin), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier  1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de psychologue vacants dans l'établissement suivant :
 ― centre hospitalier de Rouffach : 5 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente, aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 publié au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, professions sanitaires et sociales, cité administrative Gaujot, 14, rue du Maréchal-Juin, 67084 Strasbourg Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, buanderie, entretien textile, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire, pavillon Ballé, rue Henri-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, BP 206, 54301 Lunéville Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Vitteaux (Côte-d'Or), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, 7, rue Guéniot, 21350 Vitteaux, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Henri Laborit, 370, avenue Jacques-Cœur, BP 587, 86021 Poitiers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont susceptibles d'être vacants les emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise et de la Marne.
 Ces emplois, classés dans la catégorie II, sont régis par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS ― MSPCE), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation.
 La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux est composée de trois bureaux en administration centrale, ainsi que d'un département et d'un laboratoire, ces deux dernières structures étant organisées sur le territoire et ayant des compétences nationales. Elle a pour principale mission de prévenir et de contrôler les conditions de production des végétaux garantissant la santé publique et la protection de l'environnement. A ce titre, elle est chargée de mettre en œuvre des actions de détection et de surveillance des risques sanitaires et phytosanitaires, de contrôle des conditions de production des végétaux et de promotion des modes de production respectueux de la santé et de l'environnement.
 Le sous-directeur assure l'animation et la coordination des différentes structures de la sous-direction. Il est également un acteur essentiel de la déclinaison du plan écophyto 2018. Le titulaire du poste assure les fonctions de COPH, c'est-à-dire de chef phytosanitaire officiel au niveau européen.
 Le titulaire de l'emploi devra faire preuve de dynamisme et de réactivité. Il devra avoir de solides connaissances sur les questions sanitaires, phytosanitaires et environnementales. Il aura des compétences en matière de négociation à haut niveau notamment européen. De bonnes qualités rédactionnelles sont également souhaitées. La pratique de la langue anglaise, tant à l'écrit qu'à l'oral, est indispensable. Ce poste demande une grande disponibilité compte tenu des déplacements qu'il implique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Par délibération en date du 3 février 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les paramètres des trente-neuf services définis à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
 Les douze nouveaux services définis à l'annexe 2 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local intercommunal de Pompey (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local intercommunal, 3, rue de l'Avant-Garde, 54340 Pompey.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 2009, le contrôleur général des armées Blondé (Gérard) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France, en remplacement du contrôleur général des armées Bosquillon de Jenlis (Etienne).
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 L'arrêté du 10 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de cette société est abrogé.
 La désignation du contrôleur général des armées Blondé (Gérard) prend effet à compter du 1er mars 2009.
L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 11 décembre 2007 portant création de certificats de qualification professionnelle, conclu dans le secteur du spectacle vivant.
 Les termes "en apprentissage et” à l'avant-dernier point du premier alinéa de l'article 3 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail qui prévoit que l'apprentissage a pour but l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009 :
 Le retrait de M. SCHNEIDER (Robert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert SCHNEIDER-Edmond JACOBY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Robert SCHNEIDER-Edmond JACOBY, notaires associés est ainsi modifiée : « Edmond JACOBY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2009, M. Berthet (Jean-Marc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Versailles - Saint-Quentin pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2009, M. Gross (Eric) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-III pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2009, M. Frédéric NOIZET est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, en remplacement de M. Bernard MARTIN, démissionnaire.
 Le mandat de M. Frédéric NOIZET prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 2009, le contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran, en remplacement du contrôleur général des armées Bosquillon de Jenlis (Etienne).
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 L'arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de cette société est abrogé.
 La désignation du contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul) prend effet à compter du 17 février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, Mme DARSCH (Nathalie, Louise, Gabrielle), épouse PASINI, est nommée notaire à la résidence de Céreste (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. GILLIBERT (Yves, Marie, Fortuné), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009 : 
 Mlle LESAFFRE (Delphine, Cécile, Eva) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude REVILLON et Fanny LEJEUNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais).
 Le retrait de M. REVILLON (Claude, Léon, Clotaire), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude REVILLON et Fanny LEJEUNE, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Claude REVILLON et Fanny LEJEUNE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Fanny LEJEUNE et Delphine LESAFFRE, huissières de justice associées ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009, la transformation de la société civile professionnelle Didier LE CHAPELAIN, Pascal LE COSSEC, Thierry LE PAIH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontivy (Morbihan), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 2009, le contrôleur général des armées Blondé (Gérard) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SESM, Auverland General Defense et GIAT Industries, en remplacement du contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 Les dispositions des arrêtés du 18 octobre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés sont abrogées en ce qui concerne les sociétés SESM, Auverland General Defense et GIAT Industries.
 La désignation du contrôleur général des armées Blondé (Gérard) prend effet à compter du 1er mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, M. CARCUAC (Laurent, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme D'ANGELO (Pierrette, Laurence), épouse PELEGRY, à la résidence de Saint-Jean (Haute-Garonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009 :
 M. ANGLADA (François, Jacques-Yves) et Mme LOUAULT (Nathalie, Elizabeth, Marie), épouse ANGLADA, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude LELARGE et Patrick POLGE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loches (Indre-et-Loire).
 Les retraits de M. LELARGE (Jean-Claude, Henri) et de M. POLGE (Patrick, Dominique, Marc), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude LELARGE et Patrick POLGE, notaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude LELARGE et Patrick POLGE, notaires associés, est ainsi modifiée : « François ANGLADA et Nathalie LOUAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009 :
 M. MONS (Christophe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard BOCQUET, Jean-François-Régis COCHELIN, André VEGA, Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY et Jean-Pierre CARAYON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albi (Tarn).
 Le retrait de M. BOCQUET (Bernard, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard BOCQUET, Jean-François-Régis COCHELIN, André VEGA, Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY et Jean-Pierre CARAYON, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard BOCQUET, Jean-François-Régis COCHELIN, André VEGA, Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY et Jean-Pierre CARAYON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François-Régis COCHELIN, André VEGA, Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON et Christophe MONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009 :
 M. CHAMBAUD (Christophe, Philippe, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert PREVOT et Alain CARETTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Précy-sur-Oise (Oise).
 Le retrait de M. PREVOT (Robert, Paul, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert PREVOT et Alain CARETTE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Robert PREVOT et Alain CARETTE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain CARETTE et Christophe CHAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009 :
 M. MONS (Alain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Geneviève LUGAN-DE COSTER, Valérie COMBES et Christophe MONS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gaillac (Tarn).
 Les retraits de Mme LUGAN (Geneviève, Germaine, Gabrielle), épouse DE COSTER, et de M. MONS (Christophe, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Geneviève LUGAN-DE COSTER, Valérie COMBES et Christophe MONS, notaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève LUGAN-DE COSTER, Valérie COMBES et Christophe MONS, notaires associés est ainsi modifiée : « Valérie COMBES et Alain MONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009 :
 Mlle VORILHON (Aude, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VORILHON et Pascale LABRO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
 Le retrait de M. VORILHON (Jean-Luc, Robert, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VORILHON et Pascale LABRO, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc VORILHON et Pascale LABRO, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascale LABRO-BARDIN, Aude VORILHON, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 17 novembre 2008, relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Les dispositions du b du point 2 de l'article 1er du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« b) Epreuve de méthodologie de recherche documentaire consistant à traiter un cas concret, tiré au sort au début de l'épreuve, élaboré conformément au programme annexé au présent arrêté. Cette épreuve comprend un exposé suivi de questions sur les ressources documentaires (outils et contenus), leur nature, leur organisation et leurs accès (préparation : vingt minutes ; dix minutes pour l'exposé et dix minutes pour les questions ; coefficient 2). »
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit : 
ÉTABLISSEMENTS 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires de l'administration 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires des personnels 
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 
3 
3 
Institut d'études politiques de Lille 
3 
3 
Institut d'études politiques de Lyon 
3 
3 
Institut d'études politiques de Rennes 
3 
3 
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen 
5 
5
« A N N E X E I I 
« LISTE DES ÉQUIVALENCES ENTRE DES DIPLÔMES OU TITRES 
ET LES UC DU BP REA MIS EN PLACE PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ 
DIPLÔMES 
UC BP REA 
Brevet professionnel agricole. 
2 UCARE 
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « pêche de loisir ». 
UCG 1, 2 UCARE 
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres ». 
UCG 1, UCP 3, UCP 5, UCP 6, UCT 1, 1 UCARE 
Brevet professionnel, ministère de l'agriculture. 
UCG 1, UCG 2, 2 UCARE 
Baccalauréat professionnel agricole toutes options-BTA. 
UCG 1, UCG 2, 2 UCARE 
Baccalauréat professionnel éducation nationale et BIT. 
UCG 1, 1 UCARE 
Séries du baccalauréat général ou technologique. 
UCG 1 
BTSA-BTS éducation nationale, DUT. 
UCG 1, UCG 2 
Autres diplômes de niveau III et plus. 
UCG 1, UCG 2 
Docteur vétérinaire. 
UCG 1, UCG 2, UCP 2, 2 UCARE
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009 est fixé à 40.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural est ainsi modifié : 
1° Le II de l'article D. 811-148 et le dernier alinéa du IX de l'article D. 811-149 sont supprimés. 
2° L'article D. 811-154 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 811-154.-L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation. »
Les conditions techniques de production adoptées par le Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en sa séance du 11 février 2009 relatives aux cahiers des charges des labels rouges : LA 01-65, LA 04-72, LA 02-71, LA 01-79, LA 01-78, LA 07-00, LA 09-82, LA 06-88, LA 03-00, LA 12-89, LA 01-81, LA 08-85, LA 07-86, LA 12-77, LA 10-77 et des indications géographiques protégées : « Volailles des Landes », « Volailles de Gascogne », « Volailles du Gers » et « Canard à foie gras du Sud-Ouest » sont approuvées. Ces conditions sont applicables à compter du 24 janvier 2009 pour une durée de quatre mois.
Les dispositions du b du point 1 de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« b) Traitement de questions et (ou) résolution de cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès) conformément au programme annexé au présent arrêté (durée : trois heures ; coefficient 2).
L'utilisation des normes officielles de catalogage est autorisée. 
Toute note inférieure à 5 est éliminatoire. »
Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 27 janvier 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence People Coccinelle, sise, 34 bis, rue Vignon 75009 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 20 janvier 2009.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 14 du 28 février 2009 un gain total minimum de 2 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" , "Roussette de Savoie", "Crépy" et "Seyssel" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph,
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCSeyssel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.