Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les investissements primés doivent être maintenus à partir de la date de la fin de programme définie au premier alinéa de l'article 10, pendant une durée minimale de trois années pour les petites et moyennes entreprises et de cinq années pour les autres entreprises.
Les emplois créés grâce à l'investissement primé doivent être maintenus pendant une période de cinq ans à compter de la date à laquelle l'emploi a été pourvu pour la première fois. Dans le cas des petites et moyennes entreprises, cette période est réduite à un minimum de trois ans.
L'exécution des conditions prévues pour l'octroi de la prime donne lieu à des contrôles des services de l'Etat qui peuvent s'exercer dès le démarrage du programme et jusqu'à un an après la fin de la période d'obligation de maintien des effectifs et des investissements.
Le non-respect de ces conditions entraîne la révision de la décision d'attribution de la prime.
Le ministre chargé de l'égalité des territoires peut, par décision motivée et après procédure contradictoire, prononcer l'annulation totale ou partielle de la prime perçue et demander son remboursement si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lodève.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Mas de Fignols, Lodève (34).
Altitude du site (NGF) : 419 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
6
90
25
180
25
270
1
10
8
100
25
190
25
280
0
20
11
110
25
200
20
290
0
30
18
120
25
210
18
300
0
40
20
130
25
220
11
310
0
50
25
140
25
230
8
320
0
60
25
150
25
240
6
330
1
70
25
160
25
250
4
340
2
80
25
170
25
260
2
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 2 (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mende.
Fréquence : 107,9 MHz.
Adresse du site : ZA route de Chabrits, mont Mimat, Mende (48).
Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
1
10
1
100
0
190
3
280
1
20
1
110
0
200
3
290
0
30
1
120
1
210
3
300
0
40
1
130
1
220
3
310
0
50
1
140
2
230
3
320
0
60
0
150
2
240
3
330
0
70
0
160
3
250
2
340
0
80
0
170
3
260
2
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : 760, rue des Grezes, tour de Bionne, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 98 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
180
5
270
10
10
4
100
0
190
6
280
10
20
3
110
0
200
7
290
11
30
2
120
1
210
8
300
11
40
1
130
1
220
10
310
10
50
1
140
1
230
10
320
10
60
1
150
2
240
11
330
8
70
0
160
3
250
11
340
7
80
0
170
4
260
10
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio FG.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Las Coumos de la Quirro, Cases-de-Pène (66).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
3
130
0
220
1
310
7
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
3
330
7
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 septembre 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme HERRERA-REYNALS SANCHEZ (Maria de Lourdes), née le 30 mai 1973 à Mendoza (Argentine).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 10 septembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers sont complétées comme suit :
A la discipline « Pneumologie ; addictologie, concours de type 1 », il convient d'ajouter : « Mme Lamia (Bouchra) ».
(Le reste sans changement.)
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : Jazz Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Parc de la Campane, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
6
10
1
100
0
190
3
280
6
20
0
110
0
200
4
290
6
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0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
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5
50
0
140
0
230
6
320
4
60
0
150
1
240
6
330
3
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
2
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 2 (*)
Nom du service : Jazz Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnols-sur-Cèze.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit Les Masses, Bagnols-sur-Cèze (30).
Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
1
90
0
180
10
270
15
10
1
100
0
190
13
280
15
20
0
110
1
200
15
290
14
30
0
120
1
210
15
300
10
40
0
130
2
220
14
310
8
50
0
140
3
230
13
320
6
60
0
150
4
240
12
330
4
70
0
160
6
250
13
340
3
80
0
170
8
260
14
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 2 (*)
Nom du service : Oui FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnols-sur-Cèze.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Masses, Bagnols-sur-Cèze (30).
Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
3
90
0
180
6
270
13
10
2
100
0
190
8
280
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2
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0
200
9
290
13
30
1
120
1
210
11
300
13
40
1
130
1
220
13
310
11
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0
140
2
230
13
320
9
60
0
150
2
240
13
330
8
70
0
160
3
250
13
340
6
80
0
170
4
260
12
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : Oui FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
13
270
9
10
0
100
2
190
13
280
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110
3
200
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290
6
30
0
120
4
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12
300
4
40
0
130
6
220
13
310
3
50
0
140
7
230
13
320
2
60
0
150
9
240
13
330
1
70
1
160
11
250
12
340
1
80
1
170
12
260
11
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2014, Mme LOMBARD (Fanny, Roseline) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Franck MAZOYER à la résidence de Grenoble (Isère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014, Mme TESTANIERE (Julie, Renée, Solange) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FIORUCCI (Jean-Luc, Joseph) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 septembre 2014, et à compter du 15 septembre 2014, Mme Bizeul (Eliane), secrétaire administratif de classe normale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base défense de Marseille-Aubagne, en remplacement de Mme Pluquet (Marie-Claude), adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Bizeul (Eliane) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2014, M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SARLAT - CAMBON - BESTARD - TARAN à la résidence d'Auch (Gers).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 5 septembre 2014, M. Aymeric Ducrocq est nommé membre au conseil d'administration de la société ODAS en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Antoine Saintoyant.
A l'annexe A de la décision n° 2013-12 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « - la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; »
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 septembre 2014, Mme Laure Medjani, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er septembre 2014.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2014, les candidates dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision n° 43249 du 12 juin 2014, sont déclarées admises au concours OCTA DIRECT (session 2014) :
Vigouroux (Camille).
Alamasset (Lauriane).
Amal (Leïla).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 septembre 2014, M. Sébastien RODEGHIERO, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 septembre 2014, M. Olivier Leclerc, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Landes, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er novembre 2014.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 27 juin 2014 :
I. - Par décision du 14 mai 2014, Mme Benhassen Fatima a été déclarée admise sur la liste principale au concours interne sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT B) (session 2014). Sa scolarité a été reportée par décision n° 44302 GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SAT du 18 juin 2014.
II. - La candidate dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 14 mai 2014, est déclarée admise au concours interne sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT B) (session 2014) :
Mbanga (Madeleine), numéro candidature : 620816.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 septembre 2014, les inspecteurs du travail stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail :
A compter du 9 juin 2014 :
ALAVIN (Dominique).
ALBINO (Nathalie).
ALONSO (Stéphane).
AMIAUX (Nathalie).
ANGELINI-SIMONETTO (Ingrid).
ANTOLINI (Dominique).
ARRIGHI (Véronique).
ASLAMATZIDIS (Théodore).
ASTANTI (Jean-Michel).
AUGIER (Olivier).
BAR (Céline).
BATUT (Jérémie).
BEAUJOIN (Jimmy).
BEILLONNET (Franck).
BENARD (Marie-Claude).
BENOIT (Michel).
BERTET (Nicolas).
BERTHOU (Erwan).
BERTRAND (Michel).
BLET (Philippe).
BOCCIARELLI (Jean-Daniel).
BOHEAS (Fabrice).
BOURDEUX (Simon).
BRACOT (Eliane).
BREMOND (Jean-Marc).
BROCHET (René).
BRUNNER (Carole).
BUZON (François).
CADET (Sylvain).
CARRIERE (Maryse).
CAYZAC (Roland).
CHABAN (Marie-Claire).
CHARLIER (Pascal).
CHAUVIN (David).
CHIPAN (Gylène).
CLAVERIE (Hervé).
CORNEMILLOT (Sylviane).
CRETIN (Brigitte).
DALU (Isabelle).
DAMIE (Brigitte).
DELAGE (Martine).
DELEBARRE (Danielle).
DELIESSCHE-ROYEN (Audrey).
DESHAYES (Yohann).
DOULOS (Mylène).
DUQUOC (Pierre).
FAGOT WYTS (Isabelle).
FAURE (Marie).
FAURIE (Catherine).
FAVRE (Stéphanie).
FAYS (Corinne).
FRANCOISE (Christine).
GALLO (Christiane).
GARRIER (Jérôme).
GATIER (Corinne).
GBETI (Pamela).
GRAS (Nathalie).
GUEZOU (Marielle).
GUINOT (Robert).
GUINOT (Sylvie).
HERNANDEZ (Hélène).
HIRTZ (Jean-Marie).
HOUITTE (Stéphane).
ILSKI (Olivier).
INGARGIOLA (Marie-Claude).
JACQUIER (Dominique).
JOUHAR (Mehdi).
KERDO (Rosalie).
LACROIX (Valérie).
LAGUETTE-CASTILLANO (Jean-Pierre).
LAMORLETTE (Nicolas).
LASSALLE (Stephanie).
LAUDE (Patricia).
LE BARS (Gaëlle).
LEFEVRE (Brigitte).
LEGRAND (Philippe).
LE GUEN (Yannik).
LEITAO (Sylvie).
LEMAITRE (Laurence).
LEMETAYER (Ghislaine).
LENTINI (Magali).
LESNE (Nathalie).
LORENTZ (Davy).
LOUBET (Pierre).
LUCIOTTO (Kathleen).
LUQUET (Benoit).
MANE (Bernard).
MARAT (Max).
MARIN (Marylène).
MARVILLE (Jean-Marc).
MEDJANI (Jean-Paul).
MICHAUT (Gaëlle).
MINARDI (Christine).
MONSIFROT (Claude).
MORDIER (Lydia).
MOULIN (Ronan).
OLIVIER (Maud).
ONGARO (Elisabeth).
OYHARCABAL (Cyrille).
PALAO (Henri).
PAYET (Gladys).
PELTIER (Clotilde).
PICARD (Françoise).
PIERRE-LEDRU (Liliane).
PIOU-LABAT (Armelle).
PISKORZ-MOULAINE (Stéphanie).
PISSEMBON (Olivier).
PLACE (Nathalie).
RAVASSAT (Nadège).
RIBOLI (Cécile).
RIVE (David).
ROBART (Eric).
ROCCETTI (Céline).
ROUCEL (Didier).
SAAD (Linda).
SAKAC (Elisabeth).
SAYNAC (Chantal).
SCHAAD (Lovisa).
SCOTTO DE VETTIMO (Olivia).
SOORS (Barbara).
SPATZ (Jean-Louis).
STIEN-KUENZ (Marie-Christine).
VERDIER (Jean-Michel).
VERHAEGHE (Erick).
VETTESE (Bernadette).
VILLERET (Pierre).
VOLTO (Patrick).
A compter du 7 juillet 2014 :
COCQUERELLE (Michaël).
A compter du 31 juillet 2014 :
GROULT (Jocelyne).
Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseillère spéciale, conseillère presse et communication :
Mme Marie d'Ouince.
Conseillère auprès du ministre, chargée des élus :
Mme Fabienne Costa.
Directrice adjointe du cabinet :
Mme Bethânia Gaschet.
Directeur adjoint du cabinet :
M. Thomas Audigé.
Conseiller parlementaire :
M. Damien Ranger.
Conseillère « qualité de vie au travail, administration générale » :
Mme Annaïck Laurent.
Conseillère budgétaire et simplification :
Mme Myriam Métais.
Conseillère « politiques territoriales et financements communautaires » :
Mme Mathilde Tournier.
Conseiller « service public de l'emploi » :
M. Jérémy Houstraëte.
Conseillère « formation professionnelle, alternance » :
Mme Nadine Richard.
Conseillère « insertion professionnelle, emploi des seniors et des personnes handicapées » :
Mme Céline Jaeggy-Roulmann.
Conseillère « économie de l'emploi, affaires européennes et internationales » :
Mme Delphine Prady.
Conseiller « mutations économiques et restructurations » :
M. Romain Raquillet.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 29 août 2014, est nommée membre du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse en qualité de représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) : Mme Pauline BRUYAS, membre suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014 :
Mme FONT (Delphine, Marlène, Pascale), épouse BASSABER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHALVIGNAC ET ASSOCIÉS, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées).
Le retrait de M. CHALVIGNAC (François, Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHALVIGNAC ET ASSOCIÉS, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHALVIGNAC ET ASSOCIÉS est ainsi modifiée : « Xavier BERDOU, Delphine FONT-BASSABER et Delphine MARTY, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014 :
M. CHALVIGNAC (François, Pierre, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT et Nicolas JOLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT et Nicolas JOLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 2014, la démission de M. Nicolas Dreyfuss, ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée à compter 2 septembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 septembre 2014, Mme Sandra LAPEYRADE, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014 :
Les retraits de M. CHARLET (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert) et de M. DEVELAY (Fabrice), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques CHARLET et Fabrice DEVELAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CHARLET (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert) et de M. DEVELAY (Fabrice), la société civile professionnelle Jean-Jacques CHARLET et Fabrice DEVELAY, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BERTHIER - DUPEYSSET, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Jacques CHARLET et Fabrice DEVELAY, huissiers de justice associés, dissoute.
Mme BERTHIER (Eléonore, Charlotte) et M. DUPEYSSET (Julien, Paul, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014 :
Le retrait de M. DELIGNE (Paul, Guy, Maurice, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Pierre GOULARD, Paul DELIGNE, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Pierre GOULARD, Paul DELIGNE, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe PERRICHOT, Jean-Pierre GOULARD, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés ».
ANNEXE 5 (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : Résidence Charles Gide - 5, rue Messager, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
15
10
0
100
10
190
0
280
15
20
0
110
10
200
0
290
15
30
0
120
10
210
0
300
15
40
0
130
0
220
0
310
15
50
0
140
0
230
0
320
15
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 6 (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : Chemin du Safrus - Quartier Cabrion, Villeneuve-Lès-Avignon (30).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
0
280
6
20
3
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
2
310
7
50
1
140
0
230
2
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 4 (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnols-sur-Cèze.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Masses, Bagnols-sur-Cèze (30).
Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
2
90
0
180
9
270
13
10
1
100
1
190
11
280
13
20
1
110
1
200
13
290
11
30
0
120
2
210
13
300
9
40
0
130
2
220
13
310
8
50
0
140
3
230
13
320
6
60
0
150
4
240
12
330
4
70
0
160
6
250
13
340
3
80
0
170
8
260
13
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 3 (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : Les Hauts de Narbonne, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
6
10
0
100
0
190
5
280
6
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
0
210
6
300
4
40
0
130
1
220
6
310
3
50
0
140
1
230
6
320
3
60
0
150
2
240
6
330
2
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
3
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 2 (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : Chemin Porte de Fer, Carcassonne (11).
Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
4
180
6
270
0
10
0
100
5
190
6
280
0
20
0
110
6
200
5
290
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30
0
120
6
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4
300
0
40
1
130
6
220
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310
0
50
1
140
6
230
2
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
2
160
6
250
1
340
0
80
3
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castelnaudary.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : 17, chemin du Roc, Villeneuve-la-Comptal (11).
Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
1
90
2
180
10
270
11
10
1
100
2
190
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280
10
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0
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3
200
10
290
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0
120
4
210
10
300
8
40
0
130
5
220
10
310
6
50
0
140
7
230
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320
5
60
0
150
8
240
10
330
4
70
0
160
9
250
10
340
3
80
1
170
10
260
11
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnols-sur-Cèze.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : lieudit les Masses, Bagnols-sur-Cèze (30).
Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
9
270
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10
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100
1
190
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280
13
20
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1
200
13
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2
210
13
300
9
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2
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8
50
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3
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320
6
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4
240
12
330
4
70
0
160
6
250
13
340
3
80
0
170
8
260
13
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 5 (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lodève.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Mas de Fignols, Lodève (34).
Altitude du site (NGF) : 419 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
25
180
25
270
1
10
8
100
25
190
25
280
0
20
11
110
25
200
20
290
0
30
18
120
25
210
18
300
0
40
20
130
25
220
11
310
0
50
25
140
25
230
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320
0
60
25
150
25
240
6
330
1
70
25
160
25
250
4
340
2
80
25
170
25
260
2
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Moussan, domaine de Levrettes, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
1
270
9
10
5
100
0
190
1
280
10
20
4
110
0
200
2
290
10
30
3
120
0
210
3
300
10
40
2
130
0
220
4
310
10
50
1
140
0
230
5
320
10
60
1
150
0
240
6
330
9
70
0
160
0
250
7
340
8
80
0
170
0
260
8
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 2 (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnols-sur-Cèze.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Station DVRN, Vénéjan (30).
Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
27
90
26
180
2
270
3
10
28
100
28
190
1
280
5
20
28
110
34
200
1
290
8
30
28
120
28
210
0
300
11
40
28
130
18
220
0
310
17
50
28
140
12
230
0
320
24
60
29
150
9
240
0
330
37
70
29
160
6
250
1
340
28
80
28
170
4
260
2
350
26
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 4 (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : lieudit La Graille, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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0
2
90
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1
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4
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0
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5
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6
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320
0
60
6
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240
0
330
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340
1
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0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lisieux.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Refuge, Lisieux (14).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
2
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0
180
2
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3
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0
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0
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0
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6
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0
140
0
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320
6
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0
150
0
240
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330
5
70
0
160
1
250
8
340
4
80
0
170
1
260
8
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
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270
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2
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340
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80
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170
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260
11
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 2 (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnols-sur-Cèze.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Masses, Bagnols-sur-Cèze (30).
Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
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10
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190
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13
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 3 (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arles.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : parking des Lices, Arles (13).
Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 2 (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : résidence Charles-Gide, 5, rue Messager, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 7 (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mende.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : Z.A. Route de Chabrits - Mont Mimat, Mende (48).
Altitude du site (NGF) : 1060 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
1
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0
80
0
170
3
260
2
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marianne Héquet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet.
M. Pierre Zisu, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet.
Mme Edith Garnier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section budget, intendance, protocole et événementiel.
Mme Lainda Bartoli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines.
I. - Le code du travail est ainsi modifié :
1° Les articles R. 5112-19 à R. 5112-22, R. 6111-1 à R. 6111-5, D. 6123-18 à D. 6123-27 et la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre V de la cinquième partie sont abrogés ;
2° Aux articles R. 2325-8, D. 3341-4, R. 4614-26, R. 4614-27, D. 5121-2, au 2° de l'article R. 5121-14, aux articles R. 5134-163, R. 6222-12, R. 6222-13, R. 6232-23, R. 6241-21, R. 6252-7, R. 6341-2 et R. 6362-8, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « comité régional de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles ».
II. - Aux articles D. 214-7, R. 237-10, D. 2317-11, D. 237-14, R. 241-22, D. 313-24, R. 335-19, D. 335-38, D. 335-39, D. 335-43 du code de l'éducation, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « comité régional de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles ».
III. - Aux articles D. 312-193-5, R. 328-97, D. 328-112, R. 531-2, R. 581-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « comité régional de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles ».
Pour l'application en Guyane et en Martinique de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail, et jusqu'à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application des dispositions de la loi du 27 juillet 2011 susvisée :
1° Au a de l'article R. 6523-17, la charte ou le plan régional de prévention et de lutte contre l'illettrisme sur laquelle le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles émet un avis est établi sous l'égide du préfet et du président du conseil régional ;
2° Au 4° de l'article R. 6523-18, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est informé du bilan des activités du conseil général en matière d'aide à l'insertion sociale et professionnelle ;
3° A l'article R. 6521-19, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est co-présidé par le président du conseil régional, et composé de sept représentants de la région désignés par le conseil régional ainsi que du président du conseil général ou de son représentant ;
4° Au 2° de l'article R. 6523-21, le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est composé de deux représentants dont le président du conseil régional et un représentant de la région désigné par lui parmi ceux qui ont été nommés en application du 2° de l'article R. 6523-19.
Délégation est donnée à M. Didier Legrand, Mme Venantie Kuete-Minga, et M. François-Xavier Diop, attachés d'administration de l'Etat, Mme Anne-Marie Dang, contractuelle, M. Philippe Prouveur, adjudant-chef de la gendarmerie nationale, Mme Sophie Alvarez-Fernandez, M. Philippe Prouvost et Mme Marie-Ange Crozet, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, M. Florent Vogin et Mme Dominique Bernier, secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Josette Fabre, M. Nicolas Bichon, Mme Maud Nectoux, M. Guenaël Chevalier, Mme Sylvia Wecker, M. Guillaume Motard et M. Jean-François Loignon, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Brigitte Jeanneton, adjudant de la gendarmerie nationale, M. Dominique Ducrocq, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, Mme Charlène Richard, maréchal des logis de la gendarmerie nationale, et Mmes Nadine Mimifir, Frédérique Versele, Elodie Maury, Sonia Grillon, Claude Triffaux, Isabelle Maîtrel et Carole Abauzit, adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les documents électoraux mentionnés aux articles 25 et 29 du décret du 18 juillet 2003 susvisé ainsi qu'aux articles R. 6144-56 du code de la santé publique et R. 315-39 du code de l'action sociale et des familles comprennent :
Une enveloppe portant au recto l'adresse du chef de l'établissement et les mentions : « URGENT - ÉLECTIONS - NE PAS OUVRIR » ;
a) Pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales :
1° Une enveloppe de plus petit format portant au recto les mentions : 
« Election des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires départementales. Scrutin du 
Commission administrative paritaire départementale n° : 
Nom : 
Prénoms : 
Grade : 
Signature : » ;
2° Une enveloppe non gommée de format encore plus petit, vierge de toute inscription ;
3° Les listes de candidats pour le scrutin départemental ;
b) Pour les élections aux commissions administratives paritaires locales :
1° Une enveloppe de plus petit format portant au recto les mentions :
« Election des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales. Scrutin du 
Commission administrative paritaire locale n° : .
Nom : 
Prénoms : 
Grade : 
Signature : » ;
2° Une enveloppe non gommée de format encore plus petit, vierge de toute inscription ;
3° Les listes de candidats pour le scrutin local ;
c) Pour les élections au comité technique d'établissement :
1° Une enveloppe de plus petit format portant au recto les mentions :
« Election des représentants du personnel au comité technique d'établissement. Scrutin du 
Nom : 
Prénoms : 
Grade ou fonctions (pour les contractuels) : 
Signature : » ;
2° Une enveloppe non gommée de format encore plus petit, vierge de toute inscription ;
3° Les candidatures de liste ou sur sigle ;
d) Pour les trois scrutins (CAPL-CAPD et CTE) :
1° La profession de foi de chaque liste de candidats en présence, imprimée recto et éventuellement verso, sur un seul feuillet de format 21 29,7 cm.
Il ne peut y avoir qu'une seule profession de foi par scrutin pour chaque union de syndicats, organisation syndicale et candidature commune.
L'organisation syndicale présentant une ou plusieurs candidatures aux scrutins locaux et une ou plusieurs listes au scrutin départemental peut n'établir qu'une seule profession de foi pour les trois scrutins ;
2° Une note du directeur de l'établissement dont relève l'agent indiquant aux électeurs qu'ils peuvent voter soit directement au bureau ou à la section de vote dont relèvent les agents en déposant leurs bulletins dans les urnes respectivement destinées aux scrutins locaux et au scrutin départemental (la liste des lieux de vote devra être indiquée ainsi que les heures d'ouverture et de clôture du scrutin), soit par correspondance par voie postale, ainsi que les modalités du vote par correspondance.
Le matériel de vote (enveloppes et bulletins de vote) est de couleur différente pour chacun des trois scrutins.
L'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.
Les candidatures sur liste ou sur sigle constituent les bulletins de vote. Elles mentionnent :
- l'objet et la date du scrutin ;
- le nom de l'organisation syndicale ou des organisations syndicales en cas de liste commune ;
- le cas échéant, le nom de l'union de syndicats à caractère national à laquelle est affiliée cette organisation ;
- les nom et prénoms de chaque candidat ainsi que, pour chacun d'eux, le grade dont ils sont titulaires ou les fonctions qu'ils occupent (pour les contractuels).
Pour le scrutin départemental, elles doivent également mentionner l'établissement d'appartenance de chaque candidat.
Les listes sont imprimées à la charge de chaque établissement pour les élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et pour les élections au comité technique d'établissement.