Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 41 du 18 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels, indemnité de blanchissage et prime de coupure.
   Signataires :
 Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 2 septembre 2008, est nommée membre du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail :
 Mme Momas (Isabelle), professeure des universités, chef de service à l'université Paris-Descartes (Paris-V), en remplacement de Mme Kirsch-Volders (Micheline).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 septembre 2008, l'arrêté du 5 novembre 2002, modifié par l'arrêté du 7 février 2006, portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité est modifié comme suit : M. Martin (Jean-Michel) est remplacé par M. Ali Mohamed (Abdou).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2008, sont désignés en qualité de personnalités qualifiées à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse :
 Daniel Housset, intervenant pédagogique en centres de formation en danse.
 Bernadette Le Guil, directrice déléguée de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphiques du Centre national de la danse à Lyon.
 Dominique Genevois, professeur de danse au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
 Priscilla Danton, artiste chorégraphique, professeur de danse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville en date du 11 septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment exercées par M. Bertrand Delcambre, ingénieur général des ponts et chaussées, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2008, les directeurs départementaux des impôts de 3e échelon dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale, titularisés dans le grade correspondant, classés au 2e échelon, 1er chevron du groupe hors échelle A, et affectés en leur nouvelle qualité dans les conditions indiquées ci-après :
 M. Paul Yunta est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 31 juillet 2008 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire.
 Mme Christiane Marechal est nommée chef des services fiscaux de classe normale à compter du 31 juillet 2008 et affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux du Cantal.
 M. Jean-Dominique Ginet est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er août 2008 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Allier.
 M. Jean-Luc Delplans est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 30 août 2008 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne.
 M. Philippe Le Dû est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er septembre 2008 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Aisne.
 Mme Régine Dupuy est nommée chef des services fiscaux de classe normale à compter du 31 juillet 2008 et affectée, en sa nouvelle qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
 M. Jean-Michel Gelin est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er septembre 2008 et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans le service à compétence nationale Impôts Service.
 Mme Marie-Jeanne Guille est nommée chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er septembre 2008 et affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction du recrutement et de la formation.
 Mme Marie-José Guichandut est nommée chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er septembre 2008 et maintenue, en sa nouvelle qualité, au centre de service informatique de Nemours.
 M. André Pierre est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er septembre 2008 et maintenu, en sa nouvelle qualité, au centre de service informatique de Lyon.
 M. Daniel Guyot est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er septembre 2008 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2008, M. Vieilleribière (Jean-Luc), inspecteur général des affaires sociales, sous-directeur des études et des prévisions financières, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est reconduit dans ses fonctions à compter du 27 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 juin 2008, le mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la Commission nationale des accidents médicaux nommés en application de l'arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique est prorogé pour une durée d'une année.
 Pendant cette période, M. Jean Martin et le Dr Michel Vernerey continuent d'exercer leurs fonctions respectivement de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux.
Par décret en date du 11 septembre 2008, est nommé membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment : M. Bertrand Delcambre, ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation, en remplacement de M. Alain Maugard, appelé à d'autres fonctions.
Avenant n° 2 à la convention conclue le 7 mai 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel
agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 Il est substitué à la convention signée le 7 mai 2004, modifiée par l'avenant n° 1 signé le 15 février 2005, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Canal Guyane, le texte figurant en annexe.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 6 août 2008.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 51 du 29 mai 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Heures supplémentaires.
   Signataires :
 Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Les professionnels du pneu (PP) ;
 Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA) ;
 Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 CSNVA.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 avril 2008, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 avril 2008, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
 ― l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 avril 2008, relatif à la prime de pénibilité, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 septembre 2008, M. Jean-Baptiste Carpentier, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé directeur du service à compétence nationale TRACFIN, en remplacement de M. François Werner.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2008, Mme Monique Eloit, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée chef de service en qualité de directrice générale adjointe, chef du service de la coordination des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de directeur de projet de groupe III.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de directeur de projet auprès du directeur des services de transport (direction générale des infrastructures des transports et de la mer).
 Il sera chargé d'une mission de clarification des modalités de l'action administrative dans le domaine du développement du transport de marchandises par voie d'eau.
   Missions principales :
 Au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, la direction des services de transport élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports maritimes, routiers, fluviaux, ferroviaires et des transports collectifs de voyageurs, ainsi que les orientations de la politique des déplacements et des transports multimodaux de voyageurs et de marchandises.
   Enjeux, responsabilités :
 Le directeur de projet est chargé, dans le contexte de la création de la direction générale des infrastructures et des transports :
 ― d'évaluer au niveau central des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle les modalités actuelles de l'intervention de l'Etat en matière de développement des services de transport fluvial ;
 ― de formuler des propositions visant à une amélioration de l'efficacité de l'action des services de l'Etat à l'égard du développement de ce mode de transport alternatif à la route.
   Environnement professionnel :
 Le directeur de projet recevra l'appui des directions et des services de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer pour mener à bien ces différentes actions.
   Profil du candidat recherché :
 Le titulaire devra correspondre au profil suivant : expérience dans le domaine des transports de fret, bonne connaissance des services déconcentrés et des établissements publics, intérêt dans le domaine du transport fluvial.
 La nomination à cet emploi est prononcée pour une durée de sept mois.
   Personne à contacter :
 M. Vieu (Patrick), directeur des services de transport.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
L'emploi de sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice est susceptible de devenir vacant.
 Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, dans le cadre de la politique du ministère de la justice relative à la gestion des ressources humaines, des relations sociales et de la formation, est chargé d'élaborer, de conduire et d'évaluer les politiques des ressources humaines de l'administration pénitentiaire.
 A ce titre, il anime les politiques de relations sociales et les politiques de formation. Il définit les emplois des personnels et leur évolution. Il participe à l'élaboration des textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés. Il assure le développement d'une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires. Il assure le recrutement et la gestion administrative des personnels des services déconcentrés.
 Le titulaire du poste devra posséder une expérience antérieure en matière de ressources humaines ou statutaire, ou budgétaire. Il devra en outre disposer de compétences en matière de management, de négociation avec des partenaires diversifiés ; il devra également savoir faire preuve de rigueur, de sens des responsabilités, de force de conviction, de capacités de négociation, de qualités relationnelles et d'écoute, de goût du travail en équipe ainsi que d'initiative et de réactivité.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Par décret en date du 12 septembre 2008, les conservateurs des bibliothèques dont les noms suivent sont nommés, titularisés et affectés en qualité de conservateurs généraux des bibliothèques :
 M. Olivier Caudron, conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de La Rochelle), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Geneviève Chretien-Guilleminot, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Catherine Donnadieu, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Catherine Etienne, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Bordeaux-I), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Annie Kammerer, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Nancy-II), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Françoise Gaudet, conservatrice en chef (Bibliothèquepublique d'information), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Hélène Jacobsen-Grunberg, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France), à compter du 1er janvier 2008 ;
 M. Philippe Lablanche, conservateur en chef (direction des affaires culturelles de Franche-Comté), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Martine Mollet, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille-I), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Catherine Musson Bresteau, conservatrice en chef (Bibliothèque universitaire de Nîmes), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Isabelle Nectoux, conservatrice en chef (Bibliothèqueuniversitaire des langues orientales de l'université Paris-III), à compter du 1er janvier 2008 ;
 M. Yannick Nexon, conservateur en chef (Ecole française de Rome), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Irène Paillard, conservatrice en chef (Bibliothèquede documentation internationale contemporaine de l'université Paris-X), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Anne-Pascale Parret, conservatrice en chef (service commun de documentation de l'université Nancy-I) ; à compter du 1er janvier 2008 ;
 M. André-Pierre Syren, conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Metz), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Mme Michèle Thomas, conservatrice en chef (Centre national du livre), à compter du 1er janvier 2008 ;
 Un arrêté fixera le classement dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi d'expert de haut niveau, groupe III.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de conseiller du directeur général pour la codification du droit de l'énergie et des mines. Il peut être amené à traiter d'autres dossiers voisins pour le compte du directeur général de l'énergie et du climat et le représenter en cas de besoin.
   Missions principales :
 Codifier la partie législative puis réglementaire des futurs codes de l'énergie et des mines.
 Défendre les périmètres, plans et contenus devant la Commission supérieure de codification rattachée au Premier ministre puis devant le Conseil d'Etat.
 Codifier à droit constant 20 000 textes.
 Animer une équipe de codificateurs selon la circulaire du Premier ministre de 1998.
   Enjeux, responsabilités :
 Rendre le droit de l'énergie et des mines utilisable pour les nouveaux entrants sur le marché.
 Actualiser et moderniser des textes datant pour certains de deux siècles.
   Environnement professionnel :
 Equipe de codification constituée selon les instructions du Premier ministre.
   Profil du candidat recherché :
 Solides connaissances du droit administratif et de l'environnement juridique du secteur de l'énergie et des mines ; compétences d'animation de groupes de travail d'experts.
 Capacité d'interventions de haut niveau devant les institutions compétentes et de négociation.
   Personne à contacter :
 Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 119,88 en août 2008 (116,20 en août 2007 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 118,64 en août 2008 (114,97 en août 2007 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 118,46 en août 2008 (114,89 en août 2007 sur la base 100 en 1998).
Le directeur général des finances publiques peut, dans les domaines relevant de sa compétence et régis par les dispositions des décrets des 22 mai 1968, 10 avril 1995, 2 août 1995 et 23 décembre 2006 susvisés, déléguer sa signature, par arrêté, à des fonctionnaires de catégorie A exerçant leurs fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 septembre 2008, M. Noël Godard, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 septembre 2008, Mme Véronique Perrier, ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 septembre 2008, M. Jean-Philippe Deneuvy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2008 : 
 Mlle Dexterat (Pascale, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Rouffignac Jacques, Toson Gilbert et Froment Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne).
 Les retraits de MM. Rouffignac (Jacques, Jean, Pierre) et Toson (Gilbert, Roméo), huissiers de justice associés, membre de la société civile professionnelle Rouffignac Jacques, Toson Gilbert et Froment Michel, huissiers de justice associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Rouffignac Jacques, Toson Gilbert et Froment Michel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Froment-Pascale Dexterat, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2008 :
 Le retrait de M. Gras (Régis, Luc, Antoine), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Clerc-Gras, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Clerc-Gras est ainsi modifiée : « Clerc ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2008 : 
 M. Ortscheidt (Jérôme, Emmanuel) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 Le retrait de M. Vuitton (Jacques, Claude, Henri), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Xavier Vuitton et Jérôme Ortscheidt, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) exercées par M. Yvon Alain, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2008, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles : 
Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 
M. Laurent Fichot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ; 
Mme Marie-Bénédicte Maizy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2008, Mme Ame (Géraldine, Béatrice, Claire) et Mme Maurand (Florence, Jocelyne, Renée), épouse Jacobsen, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert, Jacques Granier et Antoine Bonnin, notaires associés à la résidence de Sartrouville (Yvelines).
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Patrice Latron, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 3 septembre 2008, Mme Josette Gauthier, inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 décembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 25 août 2008, M. Patrick Trachet, inspecteur du travail affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2008, M. Pierre Boyer, attaché d'administration, est nommé régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, en remplacement de Mme Truchot (Marie-Madeleine), épouse Hartmann, à compter du 15 septembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 septembre 2008, M. Jean-Claude Vial, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant les directeurs régionaux des affaires maritimes concernés puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Sont électeurs les fonctionnaires et agents exerçant leurs fonctions dans la circonscription territoriale du service auprès duquel est constitué le comité technique paritaire ainsi qu'à l'Ecole nationale de la marine marchande rattachée et au(x) lycée(s) professionnel(s) maritime(s) rattaché(s) à ce service et appartenant aux catégories suivantes :
 ― fonctionnaires titulaires, à l'exclusion des agents en position de disponibilité ;
 ― fonctionnaires détachés ou mis à disposition ;
 ― fonctionnaires stagiaires ;
 ― agents non titulaires de droit public et de droit privé employés par le service et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois, à l'exclusion des agents en congé sans rémunération.
Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins non conformes au modèle type, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.
 Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi, auquel sont annexés les bulletins considérés comme nuls.
La liste des électeurs est arrêtée au 31 octobre 2008 par le directeur régional des affaires maritimes auprès duquel est placé le comité technique paritaire.
 Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation au siège des directions régionales des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France.
 Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le directeur régional des affaires maritimes auprès duquel est placé le comité technique paritaire statue sans délai sur les réclamations.
Le vote a lieu par correspondance pour les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège de la DRAM, en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée, éloignés du service pour raisons professionnelles ou empêchés de prendre part au vote direct par la suite de nécessités de service.
 Le vote par correspondance se déroule dans les conditions suivantes :
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou aucun signe distinctif. Il insère cette enveloppe préalablement cachetée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), sur laquelle doivent figurer ses nom, prénom, affectation, signature et la mention « Consultation du personnel CTPR ».
 Ce pli également cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), qu'il adresse par voie postale au bureau de vote institué au siège de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin, fixée à 16 heures.
 A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne.
 Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Les votes parvenus après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire régional des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 septembre 2008, la SAS Société artésienne de vinyle, dont le siège social est situé rue Clemenceau, 59120 Loos, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,400 MW, localisée chemin des Soldats, 62670 Mazingarbe.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 15 de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 15. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Sénateur, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à M. Pascal Mathieu, administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, et à M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 8 de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - Délégation est donnée à M. Thierry Baldes, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
L'article 2 de la décision du 15 mars 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à M. Frédéric Antiphon, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à M. Pierre Maitrot, administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à M. Guillaume Aujaleu, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, à M. Christophe Fasille, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, et à Mme Laurence Carval, conseillère d'administration, chef de la mission de la politique immobilière, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
Délégation est donnée à M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
L'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à M. Arnaud Bavois, commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à Mme Anne Houix, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à M. Yvon Lejeune, chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Dominique Cappelletti, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, et à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Délégation est donnée à M. Philippe Lalliot, conseiller des affaires étrangères, M. Louis Riquet, conseiller des affaires étrangères stagiaire, M. Guillaume Ollagnier, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Sylvie Playout, secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à M. Vincent Dalmais, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.
L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Philippe Coutant, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à M. Jean-Christophe Regrain et à Mme Marjorie Autain, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
Par décision de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er août 2008, le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75274 Paris Cedex 15, est désigné pour effectuer la vérification primitive et la vérification périodique des éthylomètres.
L'article 26 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 26. - Délégation est donnée à M. Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à M. Denis Peltier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à M. Pascal Charlier, ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
L'article 25 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 25. - Délégation est donnée à M. Thierry Baldes, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à M. Alain Gaborit, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à M. Philippe Muller, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 septembre 2008, la SAS Parc éolien des Trois Frères, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Les Trois Frères, 34560 Montbazin.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Il est institué un bureau de vote auprès du chef de service auprès duquel est placé le comité technique paritaire. Ce bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
 Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date du scrutin.
Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
 Ce second scrutin est fixé au 11 décembre 2008.
Une consultation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, et à l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes (DRAM) du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France (DRAM de l'article 4 du décret du 19 février 1997 susvisé).
 La date de la consultation est fixée au jeudi 20 novembre 2008.
Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur régional des affaires maritimes au plus tard le 8 octobre 2008.
 Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué. Conformément aux dispositions de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard le 24 novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 septembre 2008, M. Jean-Louis Leger, sous-préfet hors classe, détaché en qualité de directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 7 novembre 2008, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2008, Mme Gwenola Le Bris, épouse Bertoluci, stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er janvier 2006, est titularisée à compter du 1er janvier 2007 en qualité de maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 2008, M. Olivier Le Pape, stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er décembre 2004, est titularisé à compter du 1er décembre 2005 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 2008, Mlle Safia Mediene, stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er octobre 2004, est titularisée à compter du 1er octobre 2005 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2008, Mlle Bérangère Ravary-Plumioen, stagiaire dans le corps de maître de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er janvier 2006, est titularisée à compter du 1er janvier 2007 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 2008, M. Claude Carozzo, stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2006, est titularisé à compter du 1er septembre 2007 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 2008, Mme Valérie Datin-Lechevalier, stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er février 2005, est titularisée à compter du 1er février 2006 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 2008, Mlle Catherine Escriou, stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2006, est titularisée à compter du 1er septembre 2007 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 2008, Mlle Anne Laperche, stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er février 2006, est titularisée à compter du 1er février 2007 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 2008, Mlle Marine Hugonnard, stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2006, est titularisée à compter du 1er septembre 2007 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.