Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2008, les biens culturels :
 Peter Doig : The House that Jacques Built, 1992, huile sur toile, inv. 95.22,
appartenant au Tel Aviv Museum of Art, Israël ;
 Peter Doig : Corn Cob, 1994, huile sur toile, inv. M.2001.196.4, appartenant au Los Angeles County Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;
 Peter Doig : Untitled, 2002, crayon et encre sur papier, inv. 143.2003 ; 100 Years ago, 2002, huile sur papier, inv. 144.2003 ; Lapeyrouse Wall, 2004, huile sur papier, inv. 91.2005, appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Peter Doig » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 29 mai au 7 septembre 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai au 1er octobre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 mai 2008, les directeurs des instituts régionaux d'administration informent individuellement les candidats admis aux concours de leur affectation à l'institut régional d'administration pour lequel ils ont présenté leur candidature.
 Les candidats admis sont informés à partir du 29 mai 2008 de leur affectation.
 Les candidats qui n'ont pas répondu au 18 juin 2008 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 30 juin 2008 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.
 A compter du 30 juin 2008, les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire. Les candidats qui n'ont pas répondu au 11 juillet 2008 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 23 juillet 2008 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.
 A compter du 23 juillet 2008, les postes demeurés vacants sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires. Les candidats appelés sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception.
 Les candidats qui ont accepté leur affectation et qui, sans motif valable adressé au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2008 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoet, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Lebourdier et à M. Alain Lefebvre, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre des organisations syndicales : M. Etienne Le Fur, représentant l'union régionale d'Ile-de-France CGT, en remplacement de M. Bernard Vernet.
Délégation est donnée à Mme Patricia Grange et à M. Gilbert Beltran, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à MM. Gilbert Laborde et Jean-Paul Garcia, directeurs fonctionnels des douanes, et à M. Arnaud Lacaze, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à M. Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, à M. Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et à M. Jean-Louis Bonneric, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à MM. Arnaud Mazier et Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieurs en chef des télécommunications, et à M. Denis Martinez, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Alain Brunet, directeur des services douaniers, et à Mme Elisabeth Ruffat, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Denis Millet, directeur des services douaniers, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration, chef de mission, à Mme Marie-José Danjou, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Hélène Arnould et Elisabeth Nussbaum, inspectrices régionales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à M. Alexandre Boliche, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Chantal Marie et à M. Claude Le Coz, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à MM. Denis Bertuit et Gérard Quesada, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :
CAISSE OU ORGANISME
5 JUIN 2008
4 JUILLET 2008
5 AOÛT 2008
RSI-assurance maladie.
250 000 000 €
350 000 000 €
100 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
250 000 000 €
100 000 000 €
100 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions artisanales.
200 000 000 €
100 000 000 €
―
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.
15 000 000 €
―
―
Fonds de solidarité vieillesse.
280 000 000 €
―
―
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2008, il est mis fin à la délégation de M. Jean-Luc Girardi en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Mme Marie-Aimée Latgé, première conseillère, est déléguée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
 ― concernant le demandeur d'emploi : date de naissance, sexe, niveau de diplôme, qualification, nationalité, situation familiale, nombre d'enfants, existence d'un handicap reconnu, département de résidence ;
 ― concernant la demande d'emploi : date d'inscription, motif d'inscription, date d'annulation, motif d'annulation, catégorie d'inscription, métier recherché, pratique d'une activité réduite, périodes de droit à indemnisation, régime d'indemnisation, filières pour l'assurance chômage, droit au RMI, période de perception d'une allocation, type d'allocation, montant, salaire de référence ;
 ― concernant le PARE-PAP : date des entretiens de suivi, niveau de services proposé, prestations reçues ;
 ― concernant le parcours dans l'emploi : période d'emploi, nombre d'heures déclarées, salaire net et brut, durée de paie, condition d'emploi, SIREN, secteur d'activité, indicateur secteur public/privé, département du lieu de travail, catégorie socioprofessionnelle, année de naissance, genre, nationalité (français/étranger).
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : 
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale : 
DÉPARTEMENT 
ADRESSE 
Alpes-Maritimes. 
Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice. 
Bouches-du-Rhône. 
26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille. 
Gard. 
Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes. 
Haute-Garonne. 
Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse. 
Site 2 : avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu. 
Gironde. 
Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux. 
Hérault. 
15, quai François-Maillol, 34200 Sète. 
Loire-Atlantique. 
Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes. 
Nord. 
Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin. 
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin. 
Pas-de-Calais. 
Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles. 
Pyrénées-Atlantiques. 
Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye. 
Rhône. 
Poste de police aux frontières, espace Lyon Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon-Aéroport. 
Paris. 
Site de Vincennes 1 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. 
Site de Vincennes 2 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. 
Site du Palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris. 
Seine-Maritime. 
Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel. 
Yvelines. 
889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir. 
Essonne. 
Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau. 
Seine-Saint-Denis. 
Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny. 
Guadeloupe. 
Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes. 
Guyane. 
Route de Rochambeau, 97351 Matoury. 
La Réunion. 
2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron. 
b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale : 
DÉPARTEMENT 
ADRESSE 
Pyrénées-Orientales. 
Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan. 
Bas-Rhin. 
Rue du Fort, 67118 Geispolsheim. 
Seine-et-Marne. 
1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot. 
Moselle. 
Quartier Desvallières, rue de la Ronde, 57050 Metz-devant-les-Ponts. 
Ille-et-Vilaine. 
Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un fichier informatique rendu anonyme, issu du rapprochement entre un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi, dénommé fichier « FH-DADS » dont l'objet est la réalisation d'études et d'évaluations statistiques sur les effets du PARE PAP, les trajectoires salariales et les retours à l'emploi.
A N N E X E
PAYS
POURCENTAGE
AFGHANISTAN
― 2,72 %
AFRIQUE DU SUD
― 10,00 %
ALBANIE
6,05 %
ALGERIE
― 1,16 %
ALLEMAGNE
0,12 %
ANDORRE
1,92 %
ANGOLA
0,17 %
ARABIE SAOUDITE
― 0,96 %
ARGENTINE
― 0,29 %
ARMENIE
1,87 %
AUSTRALIE
― 2,48 %
AUTRICHE
0,71 %
AZERBAIDJAN
0,90 %
BAHREIN
― 2,77 %
BANGLADESH
― 3,02 %
BELGIQUE
0,74 %
BENIN
― 0,25 %
BIELORUSSIE
― 2,45 %
BIRMANIE
― 0,67 %
BOLIVIE
― 0,46 %
BOSNIE-HERZEGOVINE
0,63 %
BOTSWANA
― 6,53 %
BRESIL (AUTRES VILLES)
0,28 %
BRESIL (BRASILIA)
0,24 %
BRESIL (SAO PAULO)
0,26 %
BULGARIE
4,12 %
BURKINA
― 0,68 %
BURUNDI
4,73 %
CAMBODGE
― 1,61 %
CAMEROUN
1,33 %
CANADA
― 6,44 %
CAP-VERT
― 0,49 %
CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE)
― 0,58 %
CHILI
5,55 %
CHINE (AUTRES VILLES)
― 0,23 %
CHINE (HONG-KONG)
― 2,10 %
CHYPRE
2,51 %
COLOMBIE
2,75 %
COMORES
1,10 %
CONGO
0,54 %
COREE (Nord et Sud)
― 6,00 %
COSTA RICA
6,03 %
COTE D'IVOIRE
1,97 %
CROATIE
2,04 %
CUBA
― 2,95 %
DANEMARK
0,44 %
DJIBOUTI
― 3,68 %
DOMINICAINE (REPUBLIQUE)
0,30 %
EGYPTE
― 0,41 %
EMIRATS ARABES UNIS
― 2,65 %
EQUATEUR
― 3,43 %
ERYTHREE
― 2,04 %
ESPAGNE
1,97 %
ESTONIE
2,70 %
ETATS― UNIS
― 3,95 %
ETHIOPIE
― 4,53 %
FIDJI
0,80 %
GABON
― 0,67 %
GAMBIE
3,46 %
GEORGIE
3,61 %
GHANA
― 3,55 %
GRECE
2,18 %
GUATEMALA
― 2,71 %
GUINEE
― 10,00 %
GUINEE EQUATORIALE
― 0,21 %
GUINEE-BISSAO
― 0,46 %
HAITI
― 4,67 %
HONDURAS
― 3,12 %
HONGRIE
― 1,76 %
INDE
― 3,41 %
INDONESIE
― 4,31 %
IRAN
― 3,72 %
IRLANDE
0,19 %
ISLANDE
― 8,10 %
ISRAEL
3,81 %
JAMAIQUE
― 1,24 %
JAPON
3,28 %
JORDANIE
― 1,54 %
KAZAKHSTAN
― 1,22 %
KENYA
― 10,00 %
KIRGHIZISTAN
― 2,65 %
KOWEIT
0,30 %
LAOS
2,18 %
LESOTHO
― 10,00 %
LETTONIE
4,70 %
LIBAN
― 9,75 %
LIBYE
― 0,32 %
LITUANIE
3,05 %
LUXEMBOURG
0,92 %
MACEDOINE (ARYM)
1,96 %
MALAISIE
― 0,53 %
MALAWI
― 3,70 %
MALI
― 0,34 %
MALTE
1,45 %
MAROC
― 0,46 %
MAURICE
10,00 %
MAURITANIE
― 1,56 %
MEXIQUE
― 1,67 %
MOLDAVIE
― 1,45 %
MONGOLIE
― 2,75 %
MONTENEGRO
― 3,33 %
MOZAMBIQUE
5,91 %
NAMIBIE
― 10,00 %
NEPAL
― 2,11 %
NICARAGUA
― 0,93 %
NIGER
4,02 %
NIGERIA
0,73 %
NORVEGE
0,22 %
NOUVELLE-ZELANDE
0,94 %
OMAN
― 3,16 %
OUGANDA
― 1,09 %
OUZBEKISTAN
― 2,01 %
PAKISTAN
― 6,52 %
PANAMA
― 0,82 %
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
1,77 %
PARAGUAY
4,27 %
PAYS-BAS
― 0,39 %
PEROU
― 0,27 %
PHILIPPINES
3,51 %
POLOGNE
5,10 %
PORTUGAL
0,30 %
QATAR
0,58 %
REPUBLIQUE TCHEQUE
7,87 %
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
― 4,94 %
ROUMANIE
― 5,71 %
ROYAUME-UNI
― 6,59 %
ROYAUME-UNI (SAINTE-HELENE)
― 7,50 %
RUSSIE (MOSCOU)
― 1,39 %
SALVADOR
― 2,62 %
SERBIE
― 2,46 %
SERBIE/KOSOVO
― 3,64 %
SIERRA LEONE
― 3,28 %
SINGAPOUR
2,14 %
SLOVAQUIE
2,13 %
SLOVENIE
1,45 %
SOUDAN
― 1,08 %
SRI LANKA
7,84 %
SAINTE-LUCIE
1,85 %
SUEDE
― 0,33 %
SUISSE
4,03 %
SURINAME
― 2,73 %
SYRIE
― 2,41 %
TADJIKISTAN
― 3,72 %
TAIWAN
― 1,93 %
TANZANIE
4,12 %
TCHAD
1,82 %
THAILANDE
0,32 %
TOGO
― 0,56 %
TRINITE-ET-TOBAGO
― 4,12 %
TUNISIE
― 0,63 %
TURKMENISTAN
― 1,61 %
TURQUIE
0,74 %
UKRAINE
3,98 %
URUGUAY
4,27 %
VANUATU et autres Etats du Pacifique
― 3,38 %
VENEZUELA
3,98 %
VIETNAM
0,14 %
YEMEN
0,97 %
ZAMBIE
― 1,23 %
Délégation permanente est donnée à M. Didier Le Bret, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 avril 2008, le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2008 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation est fixé à 10, répartis entre les corps ainsi qu'il suit :
 ― corps des professeurs agrégés : 1 emploi ;
 ― corps des professeurs certifiés : 3 emplois ;
 ― corps des professeurs de lycée professionnel : 6 emplois.
 Les emplois offerts dans les corps mentionnés ci-dessus font l'objet de la répartition, par discipline, indiquée dans le tableau ci-après :
CORPS D'ACCUEIL
SECTION
(discipline ou spécialité)
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS
Par section
Par corps
Corps des professeurs agrégés
Sciences économiques et sociales
1
1
Corps des professeurs certifiés
Mathématiques
3
3
Corps des professeurs
de lycée professionnel
Mathématiques. ― Sciences physiques
Génie industriel, option bois
3
3
6
  Total  
10
Le taux de cotisation visée à l'article 1er est fixé, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, à 0,89 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,26 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse (Haute-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Gérard Marchant, 134, route d'Espagne, 31057 Toulouse Cedex 1.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Jacques Monod de Flers (Orne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière médico-technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Jacques Monod, rue Eugène-Garnier, BP 219, 61104 Flers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local Fanny Ramadier, route du Malzieu, 48200 Saint-Chély-d'Apcher.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, Les Abymes (Guadeloupe).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Bisdary, 97113 Gourbeyre.
Un arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 17 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise, 22 à 31, square de la Rouvraie, 95800 Cergy.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Lens, direction des ressources humaines, 99, route de la Bassée, 62307 Lens Cedex.
Un concours professionnel organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'institut médico-éducatif départemental (IMED) de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement les travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'IMED de Fontenay-Trésigny, 23 bis, avenue du Général-Leclerc, 77610 Marles-en-Brie/Fontenay-Trésigny.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à la maison d'enfants à Luzancy (Seine-et-Marne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement les travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la maison d'enfants, 16, rue du Général-Leclerc, 77138 Luzancy.
Un arrêté du préfet du Gard en date du 10 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Alès.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Alès, 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, BP 20139, 30103 Alès Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 17 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise, 22 à 31, square de la Rouvraie, 95800 Cergy.
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 27 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Camille Claudel, à La Couronne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Camille-Claudel, BP 25, 16400 La Couronne.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 16 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Roubaix.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Roubaix, direction des ressources humaines, 37, rue de Barbieux, BP 359, 59056 Roubaix Cedex 1.
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 27 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Conflens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Camille Claudel, BP 25, 16400 La Couronne.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
SGS ICS SAS certification de services QUALICERT, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.
Services et prestations d'un centre d'audioprothèse.
Ecoute du client et information.
Conseils du professionnel.
Devis clairs et précis.
Information et éducation prothétique du client.
Séance de suivi par l'audioprothésiste.
Prêt de matériel.
Proposition d'assurance.
Qualification des audioprothésistes.
Néant

 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un arrêté du préfet du Gard en date du 11 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Louis-Pasteur, avenue Alphonse-Daudet, BP 75163, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex.
I. - Partie 1 : LF-R 8 A
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E - 47° 05' 00'' N, 005° 36' 30'' E ;
 47° 18' 40'' N, 005° 11' 40'' E - 47° 35' 30'' N, 004° 59' 00'' E ;
 47° 42' 30'' N, 005° 09' 00'' E - 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E.
 b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 8 B
(à l'exclusion de la zone LF-R 45 S3
Yonne lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 19' 40'' N, 005° 00' 00'' E - 47° 00' 30'' N, 004° 55' 25'' E ;
 46° 54' 15'' N, 004° 47' 40'' E ; puis arc de cercle de sens horaire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur : 47° 00' 47'' N, 004° 36' 34'' E, jusqu'au point : 47° 09' 48'' N, 004° 30' 12'' E ;
puis le point : 47° 19' 40'' N, 005° 00' 00'' E.
 b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. ― Partie 1.1
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 45 N 5
Meuse lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E - 48° 39' 55'' N, 005° 23' 55'' E ;
 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 29' 08'' N, 005° 08' 50'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 13 NM (24,1 kilomètres) de rayon centré sur :
 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E.
 b) Limites verticales : de 2 400 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
II. ― Partie 1.2
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 69
Champagne lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 25'05'' N, 005° 23' 55'' E ;
 48° 24' 30'' N, 005° 17' 35'' E - 48° 24' 38'' N, 005° 10' 25'' E ;
 48° 21' 14'' N, 005° 03' 08'' E - 48° 27' 18'' N, 004° 57' 46'' E ;
 48° 26' 03'' N, 005° 02' 08'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 13 NM (24,1 kilomètres) de rayon centré sur :
 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 29' 08'' N, 005° 08' 50'' E ;
 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E.
 b) Limites verticales : de 2 400 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
III. ― Partie 2
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 E Mailly
et LF-R 69 Champagne lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 51' 45'' N, 004° 39' 18'' E - 48° 49' 26'' N, 004° 48' 51'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 12 NM (22,2 kilomètres) de rayon centré sur :
 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 32' 55'' N, 004° 38' 03'' E ;
 48° 32' 55'' N, 004° 33' 40'' E - 48° 40' 57'' N, 004° 32' 20'' E ;
 48° 49' 45'' N, 004° 34' 30'' E - 48° 51' 45'' N, 004° 39' 18'' E.
 b) Limites verticales : de 1 900 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
IV. ― Partie 3
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 Mailly
et LF-R 21 lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E - 49° 13' 59'' N, 005° 50' 00'' E ;
 49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E ;
 48° 05' 12'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 01' 09'' N, 005° 15' 57'' E ;
 48° 49' 33'' N, 004° 11' 03'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ;
 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. - Partie 1 : LF-R 93 A
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 22' 15'' N, 005° 31' 20'' E - 49° 22' 15'' N, 005° 50' 00'' E ;
 49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 49° 00' 00'' N, 005° 31' 20'' E ;
 49° 22' 15'' N, 005° 31' 20'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
II. - Partie 2 : LF-R 93 B1
(à l'exclusion de la zone LF-D 523 Wavrille
lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 22' 10'' N, 005° 05' 30'' E - 49° 22' 15'' N, 005° 31' 20'' E ;
 49° 10' 50'' N, 005° 31' 20'' E - 49° 10' 50'' N, 005° 12' 20'' E ;
 49° 22' 10'' N, 005° 05' 30'' E.
 b) Limites verticales : de 20 000 pieds (600 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
III. ― Partie 3 : LF-R 93 B2
(à l'exclusion de la zone LF-R 208 Regret
lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 10' 50'' N, 005° 12' 20'' E - 49° 10' 50'' N, 005° 31' 20'' E ;
 49° 06' 57'' N, 005° 31' 20'' E - 48° 58' 23'' N, 005° 19' 38'' E ;
 49° 10' 50'' N, 005° 12' 20'' E.
 b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de vol  055 (1 700 mètres).
IV. ― Partie 4 : LF-R 93 B3
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 06' 57'' N, 005° 31' 20'' E - 49° 00' 00'' N, 005° 31' 20'' E ;
 49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 42' 25'' E ;
 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 58' 23'' N, 005° 19' 38'' E ;
 49° 06' 57'' N, 005° 31' 20'' E.
 b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer, au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
V. ― Partie 5 : LF-R 93 C
 a) Limites latérales :
 Cercle de 2 NM (3,7 km) de rayon centré sur le point : 48° 53' 35'' N, 005° 29' 00'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après, à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 B, C et D lorsqu'elles sont actives.
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E - 49° 10' 37'' N, 006° 17' 42'' E ;
 49° 07' 16'' N, 006° 18' 04'' E - 48° 41' 00'' N, 006° 15' 54'' E ;
 48° 24' 00'' N, 006° 00' 00'' E - 48° 21' 42'' N, 004° 48' 24'' E ;
 48° 49' 33'' N, 004° 11' 03'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ;
 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol  95 (5 950 mètres).
I. ― Partie 1 : LF-R 6 A
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 43 32'' N, 004° 16 22'' E - 48° 42 06'' N, 004° 21 27'' E ;
 48° 41 23'' N, 004° 21 56'' E - 48° 40 03'' N, 004° 26 11'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 4,86 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur :
 48° 39 00'' N, 004° 19 00'' E jusqu'au point : 48° 43 32'' N, 004° 16 22'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 095 (2 900 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 6 B
 a) Limites latérales :
 Cercle de 4,86 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur : 48° 39 00'' N, 004° 19 00'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 095 (2 900 mètres) au niveau de vol 145 (4 400 mètres).
III. ― Partie 3 : LF-R 6 C
 a) Limites latérales :
 Cercle de 4,86 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur : 48° 39 00'' N, 004° 19 00'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 145 (4 400 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. ― Partie 4 : LF-R 6 D
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 38 36'' N, 004° 31 57'' E - 48° 32 28'' N, 004° 31 35'' E ;
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 4,2 NM (7,8 kilomètres) de rayon centré sur :
 48° 28 39'' N, 004° 28 56'' E jusqu'au point : 48° 28 33'' N, 004° 22 36'' E ;
puis les points :
 48° 27 00'' N, 004° 22 36'' E - 48° 27 00'' N, 004° 15 35'' E ;
 48° 35 00'' N, 004° 09 20'' E - 48° 40 22'' N, 004° 11 56'' E ;
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 4,86 NM (9 km) de rayon centré sur :
 48° 39 00'' N, 004° 19 00'' E jusqu'au point : 48° 40 03'' N, 004° 26 11'' E ;
 puis le point : 48° 38 36'' N, 004° 31 57'' E.
 b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 145 (4 400 mètres).
V. ― Partie 5 : LF-R 6 E
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 38 36'' N, 004° 31 57'' E - 48° 34 00'' N, 004° 50 00'' E ;
 48° 28 00'' N, 004° 46 00'' E - 48° 32 28'' N, 004° 31 35'' E ;
 48° 38 36'' N, 004° 31 57'' E.
 b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
Les arrêtés suivants sont abrogés :
 ― arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Reims (Marne) ;
 ― arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 26 Reims-Champagne associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne).
La limite verticale inférieure de la TMA 1.1 Nancy peut être portée au niveau de vol 065 (2 000 mètres) dans les limites latérales de la zone réglementée LF-R 107 Nancy-Est au profit de certaines activités d'aviation générale. Les conditions de relèvement de la limite inférieure de la TMA 1.1 Nancy sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
I. - Partie 1.1 : classe D
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 107 Nancy-Est, LF-R 110 Pont-Saint-Vincent, LF-R 168 Toul-Domgermain et LF-R 205 fort d'Ecrouves lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 57' 30'' N, 005° 54' 30'' E - 48° 47' 25'' N, 006° 11' 46'' E ;
 48° 43' 00'' N, 006° 09' 40'' E - 48° 39' 25'' N, 006° 07' 55'' E ;
 48° 38' 45'' N, 006° 08' 20'' E - 48° 38' 30'' N, 006° 10' 20'' E ;
 48° 38' 51'' N, 006° 13' 57'' E - 48° 43' 30'' N, 006° 18' 26'' E ;
 48° 44' 48'' N, 006° 19' 42'' E - 48° 39' 15'' N, 006° 32' 24'' E ;
 48° 22' 40'' N, 005° 58' 20'' E - 48° 19' 30'' N, 005° 51' 40'' E ;
 48° 24' 20'' N, 005° 39' 40'' E - 48° 37' 15'' N, 005° 32' 30'' E ;
 48° 57' 30'' N,  005° 54' 30'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure :
 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer sauf dans les limites latérales de la LF-R 107 Nancy-Est ;
 3 800 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer dans les limites latérales de la LF-R 107 Nancy-Est.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 075 (2 300 mètres).
II. - Partie 1.2 : classe D
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 47' 25'' N, 006° 11' 46'' E - 48° 45' 00'' N, 006° 15' 45'' E ;
 48° 43' 30'' N, 006° 18' 26'' E - 48° 38' 51'' N, 006° 13' 57'' E ;
 48° 38' 30'' N, 006° 10' 20'' E - 48° 38' 45'' N, 006° 08' 20'' E ;
 48° 39' 25'' N, 006° 07' 55'' E - 48° 43' 00'' N, 006° 09' 40'' E ;
 48° 47' 25'' N, 006° 11' 46'' E.
 b) Limites verticales : de 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 075 (2 300 mètres).
III. - Partie 2 : classe E
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 164 A et B d'Epinal-Polygone et LF-R 207 Rambervillers lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 40' 35'' N, 006° 33' 44'' E - 48° 21' 00'' N, 006° 38' 00'' E ;
 48° 12' 00'' N, 006° 30' 56'' E - 48° 12' 00'' N, 006° 00' 00'' E ;
 48° 19' 30'' N, 005° 51' 40'' E - 48° 22' 40'' N, 005° 58' 20'' E ;
 48° 39' 15'' N, 006° 32' 24'' E - 48° 40' 35'' N, 006° 33' 44'' E.
 b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 075 (2 300 mètres).
IV. - Partie 3 : classe D
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 21
lorsqu'elle est active et de la voie aérienne V 36)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 48° 43' 30'' N, 006° 18' 26'' E ;
 48° 22' 40'' N, 005° 58' 20'' E - 48° 19' 30'' N, 005° 51' 40'' E ;
 48° 05' 12'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E ;
 49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure :
 ― niveau de vol 055 (1 700 mètres), sauf dans les limites latérales des parties de TMA 1.1 et 1.2 ;
 ― niveau de vol 075 (2 300 mètres) dans les limites latérales des parties de TMA 1.1 et 1.2.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. ― Partie 1
(à l'exclusion de la voie aérienne G 4, des zones réglementées LF-R 45 S1 Franche-Comté et LF-R 152 Alsace lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 08' 03'' N, 006° 09' 44'' E - 47° 57' 11'' N, 006° 20' 37'' E ;
 47° 47' 08'' N, 006° 07' 00'' E - 47° 46' 31'' N, 006° 02' 19'' E ;
 47° 51' 47'' N, 005° 47' 35'' E - 48° 08' 03'' N, 006° 09' 44'' E.
 b) Limites verticales : de 2 200 pieds (650 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Partie 2
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 45 S7 Jura
lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 51' 47'' N, 005° 47' 35'' E - 47° 46' 31'' N, 006° 02' 19'' E ;
 47° 47' 08'' N, 006° 07' 00'' E ;
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur :
 47° 47' 14'' N, 006° 21' 53'' E, joignant le point précédent au point : 47° 40' 13'' N, 006° 11' 18'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 2 NM (3,7 kilomètres) de rayon centré sur :
 47° 38' 19'' N, 006° 12' 15'' E, joignant le point précédent au point : 47° 38' 18'' N, 006° 15' 13'' E ;
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur :
 47° 47' 14'' N, 006° 21' 53'' E, joignant le point précédent au point : 47° 37' 47'' N, 006° 17' 03'' E ;
 47° 35' 35'' N, 006° 26' 11'' E ;
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 12 NM (22,2 kilomètres) de rayon centré sur :
 47° 47' 14'' N, 006° 21' 53'' E, joignant le point précédent au point : 47° 36' 21'' N, 006° 29' 24'' E ;
 47° 33' 25'' N, 006° 26' 44'' E - 47° 36' 40'' N, 006° 14' 49'' E ;
 47° 39' 36'' N, 006° 00' 13'' E - 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E ;
 47° 51' 47'' N, 005° 47' 35'' E.
 b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 075 (2 300 mètres).
III. ― Partie 3
(à l'exclusion de la voie aérienne G 4, des zones réglementées LF-R 45 S1 Franche-Comté, LF-R 45 S2 Langres et LF-R 152 Alsace lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 10' 37'' N, 005° 59' 39'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur :
 48° 00' 37'' N, 005° 59' 43'' E, joignant le point précédent au point : 48° 08' 03'' N, 006° 09' 44'' E ;
 47° 51' 47'' N, 005° 47' 35'' E,
puis arc de cercle de sens horaire de 12 NM (22.2 kilomètres) de rayon centré sur : 48° 00' 37'' N, 005° 59' 43'' E, joignant le point précédent au point :
 48° 01' 38'' N, 005° 41' 50'' E - 48° 10' 37'' N, 005° 59' 39'' E.
 b) Limites verticales : de 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. ― Partie 4
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E - 47° 39' 36'' N, 006° 00' 13'' E ;
 47° 28' 10'' N, 005° 36' 30'' E - 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E.
 b) Limites verticales : de 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 44 du 18 décembre 2007, modifications des articles 37 (Jours fériés) et 33 bis (Travail de nuit) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Seine-Maritime.
   Signataires :
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Union syndicale agricole de la Seine-Maritime ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Seine-Maritime.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.