Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition des ressources, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille, département des ressources humaines, 2, avenue Oscar-Lambert, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique et logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux, 644, route de Toulouse, BP 167, 65308 Lannemezan Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier de Dunkerque (Nord), paru au Journal officiel n° 160 du 10 juillet 2008, texte n° 125, NOR : SJSH0816269V, est annulé.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des affaires médicales et des ressources humaines du CHU de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.
Un concours interne aura lieu au centre gérontologique du Raizet, aux Abymes, en Guadeloupe, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine informatique, télécommunication et système d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre gérontologique du Raizet, BP 481, 97139 Les Abymes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Dunkerque (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Dunkerque, 130, avenue Louis-Herbeaux, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 01, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les fonctions de directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff - université Paris-VI sont déclarées vacantes à compter du 1er janvier 2009.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'administration de l'Observatoire.
 Les candidats sont choisis parmi les personnels, fonctionnaires ou non, ayant vocation à exercer une activité scientifique à l'institut, sans condition de nationalité.
 Les dossiers de candidature, comprenant un curriculum vitae détaillé et une notice des titres et travaux, devront être adressés, en double exemplaire, au président de l'université Paris-VI (direction des affaires générales), 4, place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Dans ce même délai, une copie de ce dossier sera adressée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études [bureau DGRH A1-3]), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au CHIC Alençon-Mamers (Orne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du CHIC Alençon-Mamers, 25, rue de Fresnay, 61014 Alençon Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux (Calvados), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Robert Bisson, 4, rue Roger-Aini, BP 97223, 14107 Lisieux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Pfastatt (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Pfastatt, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche logistique d'approvisionnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Les fonctions de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont déclarées vacantes à compter du 1er mars 2009.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du conseil d'administration de l'école.
 Les candidats, fonctionnaires ou non, sans condition de nationalité, doivent avoir vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers, comprenant notamment un curriculum vitae, une notice des titres et travaux, une déclaration d'intention et un projet d'établissement, devront être adressés, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à M. Frédéric Dehan, secrétaire général de l'Institut national des sciences appliquées, 24, boulevard de la Victoire, 67084 Strasbourg Cedex.
 Dans ce même délai, un double du dossier sera envoyé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes [bureau DGRH A1-3]), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Cette prime, essentiellement variable et personnelle, est attribuée par décision du premier président de la Cour des comptes, compte tenu de la valeur et de l'action de chacun des agents appelés à en bénéficier, dans la limite de maxima fixés pour chaque catégorie d'agents et ne pouvant excéder, en aucun cas, 18 % du traitement le plus élevé du grade. Ces primes sont révisées chaque année, sans que les intéressés puissent se prévaloir de la prime allouée au titre de l'année précédente.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier des pays de Morlaix (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier des pays de Morlaix, direction des ressources humaines, BP 97237, 29672 Morlaix Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
 La fonction de ceux d'entre eux qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements cesse avec le mandat électif dont ils sont investis.
 En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les deux mois au remplacement du membre qui a cessé de faire partie du conseil par un nouveau membre désigné selon les mêmes modalités que celui qu'il remplace. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.
 Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement, pour des marchés de travaux ou de fournitures ou de prestations intellectuelles, ou assurer des prestations pour ces entreprises. Ils ne peuvent en aucun cas prêter leur concours à titre onéreux à l'établissement.
Le contrôle de l'établissement est assuré par le préfet des Alpes-Maritimes. Les délibérations relatives à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, à sa modification et au compte financier sont exécutées dans les conditions prévues par le décret du 8 juillet 1999 susvisé.
 Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions faites dans le cadre de l'avant-dernier alinéa de l'article 2 sont exécutoires de plein droit dès lors que les acquisitions sont inférieures à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'urbanisme. Lorsque ces acquisitions ou prises de participation sont supérieures au seuil précité, les délibérations du conseil d'administration ne sont exécutoires qu'après approbation par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'urbanisme.
L'établissement est administré par un conseil de vingt-six membres, comportant trois collèges :
 1° Le premier collège comprend huit membres représentant l'Etat :
 ― un membre désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;
 ― un membre désigné par le ministre chargé des transports ;
 ― un membre désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
 ― un membre désigné par le ministre chargé du budget ;
 ― un membre désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
 ― un membre désigné par le ministre chargé du logement ;
 ― un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ;
 ― le trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes ;
 2° Le deuxième collège comprend treize membres, représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, répartis comme suit :
 ― trois représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil régional ;
 ― trois représentants du département des Alpes-Maritimes désignés en son sein par le conseil général ;
 ― quatre représentants de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ;
 ― deux représentants de la communauté de communes des Coteaux d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ;
 ― un représentant de la communauté de communes de la Vallée de l'Estéron désigné en son sein par le conseil de la communauté ;
 3° Le troisième collège comprend cinq membres, répartis comme suit :
 ― le président de la chambre de commerce et d'industrie des Alpes-Maritimes ;
 ― le président de l'université de Nice-Sophia Antipolis ;
 ― trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, dont l'une sur proposition du syndicat mixte de Sophia Antipolis.
 Le préfet des Alpes-Maritimes constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.
La première réunion du conseil d'administration intervient dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de publication du présent décret.
 Par dérogation aux dispositions de l'article 8, la première nomination du directeur général sera prononcée par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
 Dès sa nomination et jusqu'à la première réunion du conseil d'administration, le directeur général prend toute décision nécessaire à l'organisation et au fonctionnement courant de l'établissement. A cette fin, il exerce les compétences dévolues au conseil d'administration et à son président. Le directeur général rend compte de ses décisions au conseil d'administration au cours de sa première séance.
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, après avis du président du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
 Les fonctions de directeur général sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.
 Le directeur général assiste de droit aux séances du conseil d'administration.
 Le directeur général est chargé de l'instruction des affaires qui sont de la compétence de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration.
 Il présente chaque année au conseil d'administration le compte rendu d'exécution des programmes d'intervention.
 Il gère l'établissement, le représente, este en justice et conduit les transactions dans les conditions fixées par le conseil d'administration, passe les contrats, les marchés, les actes d'aliénation, d'acquisition, d'échange ou de location. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il recrute et gère le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment :
 1° Il vote l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
 2° Il autorise les emprunts ;
 3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ;
 4° Il arrête les comptes ;
 5° Il fixe les orientations générales de l'établissement public, il approuve les programmes pluriannuels et la liste des opérations à entreprendre et leurs modalités de financement ;
 6° Il détermine les conditions générales de recrutement du personnel ;
 7° Il fixe les conditions dans lesquelles il peut être esté en justice pour le compte de l'établissement public ;
 8° Il approuve les transactions ;
 9° Il approuve le recours à l'arbitrage ;
 10° Il adopte le règlement intérieur du conseil d'administration ;
 11° Il fixe la domiciliation du siège de l'établissement public.
 Il peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu'il détermine, ses pouvoirs de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 9°, 10° et 11°.
Le conseil d'administration élit en son sein un président et des vice-présidents. Un vice-président au moins est élu parmi les membres du premier collège. Ce vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents élus parmi les membres du deuxième collège, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
 Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
 Le conseil d'administration est convoqué par son président, qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Le préfet des Alpes-Maritimes peut soumettre au conseil d'administration toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la séance du conseil d'administration la plus proche.
 La convocation du conseil d'administration est de droit si la moitié des membres au moins ou le préfet des Alpes-Maritimes en adressent la demande écrite à son président.
 Le préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant assiste de droit aux séances du conseil d'administration et y est entendu chaque fois qu'il le demande. Le directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et l'agent comptable ont accès aux séances du conseil d'administration.
 Les procès-verbaux et délibérations leur sont adressés.
 L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance.
 Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 Un membre du conseil d'administration absent peut se faire représenter par un autre membre appartenant au même collège. Chaque membre du conseil d'administration ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de licence est fixé à 169 €.
 Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 113 €.
Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
 ― capacité en droit ;
 ― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
 ― diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;
 ― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
 ― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
 ― diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
 ― licence ;
 ― licence professionnelle ;
 ― licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.
Cet établissement est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et la valorisation des espaces compris à l'intérieur du périmètre défini en annexe au présent décret (1).
  A ce titre, l'établissement est habilité pour son compte ou, dans le cadre de conventions passées avec eux, pour celui de l'Etat, de collectivités territoriales ou d'établissements publics notamment, à :
 a) Réaliser des opérations d'aménagement et d'équipement ;
 b) Acquérir, au besoin par voie d'expropriation, des immeubles bâtis ou non bâtis ;
 c) Céder, conformément aux dispositions de l'article L. 21-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles acquis par voie d'expropriation ;
 d) Exercer le droit de préemption dans les conditions prévues par les articles L. 212-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
 e) Procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
 Il peut, dans les conditions définies à l'article 12, acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt directement à la réalisation de ses missions.
 L'établissement public peut en outre, en dehors du périmètre mentionné au premier alinéa, acquérir des immeubles bâtis ou non bâtis et réaliser des opérations d'aménagement et d'équipement urbains, complémentaires des actions entreprises dans ce périmètre.
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
 1° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportées par l'Etat, la Communauté européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés nationales, ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ;
 2° Le produit des emprunts ;
 3° La rémunération des prestations de services ;
 4° Le produit de la gestion des biens entrés dans son patrimoine ;
 5° Le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
 6° Le revenu des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
 7° Les dons et legs.
Le projet de décret joint au présent rapport propose, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, un transfert de crédits en provenance des services du Premier ministre (programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ») à destination de différents ministères pour un montant de 156 927 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
 Ce transfert a pour objet le reversement aux ministères concernés des remboursements effectués par le Conseil de l'Union européenne concernant les frais de déplacement des délégués français aux réunions du Conseil et de ses instances, au titre du second semestre 2007. Ces remboursements sont versés par l'Union européenne sur un fonds de concours dédié. Le montant du remboursement des prises en charge du second semestre 2007 est couvert par le report de crédits de fonds de concours de 2007 sur 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2008.
 Considérant que la société ECODECOR, 30, rue Pasteur, 02400 Nesles-la-Montagne, a fait paraître une publicité sur le site internet www.shop-nature.com en faveur de semelles à la cannelle et d'une méthode annoncée comme développée dans un ouvrage, L'Argile facile, revendiquant des allégations telles que :
 A propos des semelles à la cannelle :
 ― « (...) amélioration de la circulation (...) antimycosique ».
 A propos d'une méthode annoncée comme développée dans un ouvrage, L'Argile facile :
 ― « l'argile est un agent thérapeutique polyvalent aux propriétés exceptionnelles ».
 Considérant qu'aucune donnée susceptible d'étayer ces allégations n'a été fournie par la firme,
la publicité effectuée par la société ECODECOR, 30, rue Pasteur, 02400 Nesles-la-Montagne, sous quelque forme ce ce soit, en faveur de semelles à la cannelle et d'une méthode annoncée comme développée dans un ouvrage, L'Argile facile, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2008 :
 Considérant que Soleil Editions Incipit, La Talène, 84410 Bédoin, a fait paraître une publicité sur le site internet www.anti-douleur.eu en faveur d'objets présentés comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :
 ― Bagues Atlante : « (...) inexplicable immunité qui découle des "ondes” (...) L'une des propriétés de la bague est d'apporter une amélioration de l'état de santé » ;
 ― Bandage canal carpien Wondermag : « (...) soulagent rapidement la douleur et vous aident à retrouver le plein usage de votre main » ;
 ― Bandeau de tête Wondermag : « idéal pour soulager rapidement et efficacement tous les maux de tête » ;
 ― Ceinture silhouette Wondermag : « pour les douleurs abdominales » ;
 ― Bracelets cuivre : « (...) propriétés anti-rhumatismales et anti-inflammatoires du cuivre » ;
 ― Collier cervical actiflux : « soulagement rapide et durable des cervicalgies » ;
 ― Semelles magnétiques : « conçues comme des semelles orthopédiques (...) favorise la circulation sanguine et donc le retour veineux » ;
 ― Magnets 3800 Gauss : « Pour maux de gorge, douleurs au genou » ;
 ― Magwave : « thérapie (...) les douleurs localisées se dissipent rapidement » ;
 ― Masque magnétique de relaxation : « l'action sédative (...) vous aidera à lutter contre la migraine et l'insomnie » ;
 ― Médimag 2500 or : « Pour soulager rapidement de nombreuses douleurs, chroniques ou non » ;
 ― Puce magnétique : « Protégez votre cerveau contre les nuisances du téléphone portables (...) limite les incidences biologiques » ;
 ― Tasse Océane céramique : « (...) combat la constipation, réduit l'épaississement et la viscosité du sang, diminue les risques de calcul » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme ne contient aucune donnée susceptible d'apporter la preuve scientifique de ces allégations,
la publicité effectuée par Soleil Editions Incipit, La Talène, 84410 Bédoin, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets présentés comme bénéfiques pour la santé reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
I. - La liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues est fixée comme suit :
 ― compresses stériles de coton hydrophile ;
 ― compresses stériles de gaze hydrophile ;
 ― sparadrap ;
 ― compresses non tissées stériles ;
 ― compresses fibres stériles de gaze hydrophile ;
 ― système de maintien des pansements : jersey tubulaire de maintien des pansements, pochette de suture adhésive stérile, sparadrap élastique et non élastique ;
 ― compresses stériles absorbantes/compresses absorbantes.
 II. - Les pédicures-podologues peuvent renouveler l'ordonnance et poser les pansements suivants pour la prise en charge des patients diabétiques :
 ― pansements hydrocolloïdes ;
 ― pansements à base de charbon actif ;
 ― pansements vaselinés ;
 ― pansements hydrofibre ;
 ― pansements hydrogel ;
 ― pansements à alginate de calcium.
 Les pédicures-podologues sont tenus d'orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.
La décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juillet 2008, le recours hiérarchique formé par l'EURL Polska, 2, rue Lord-Byron, à Paris, à l'encontre de la décision d'autorisation accordée au groupement d'intérêt public Scanner Fertois en vue d'installer un scanographe à usage médical sur le site du centre hospitalier de la Ferté-Bernard, 51, avenue Pierre-Brûlé, à La Ferté-Bernard (Sarthe), est rejeté.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ATTACHÉ PRINCIPAL
D'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INSCRIPTION À UN CONCOURS
CONFIRMATION D'INSCRIPTION
Cette demande d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 22 octobre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), demande un dossier de candidature à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement  supérieur.
Cette demande de confirmation d'inscription fait suite à une inscription par internet. Elle doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), confirme mon inscription enregistrée par internet sous le numéro :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
(Reportez le numéro d'inscription qui vous a été attribué à l'issue de votre inscription par internet.)
Le dossier de candidature à l'examen devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Si vous souhaitez modifier votre inscription, indiquez ci-dessous les informations dont vous demandez la modification :
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
L'article R. 4322-1 du code de la santé publique est modifié comme suit :
 1° Le huitième alinéa est complété par les mots suivants :
 « à l'occasion de ces soins, lorsque des signes de perte de sensibilité du pied sont constatés, signalement au médecin traitant ; »
 2° Le 6° devient le 7° ;
 3° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « 6° Prescription et pose de pansements figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine ; »
 4° Au dixième alinéa, après les mots : « orthoplasties externes, » sont insérés les mots : « chaussures thérapeutiques de série, ».
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE DE CLASSE SUPÉRIEURE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INSCRIPTION À UN CONCOURS
CONFIRMATION D'INSCRIPTION
Cette demande d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 22 octobre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), demande un dossier de candidature à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
Cette demande de confirmation d'inscription fait suite à une inscription par internet. Elle doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), confirme mon inscription enregistrée par internet sous le numéro :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
(Reportez le numéro  d'inscription qui vous a été attribué à l'issue de votre inscription par internet.)
Le dossier de candidature au concours devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Si vous souhaitez modifier votre inscription, indiquez ci-dessous les informations dont vous demandez la modification :
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT
D'ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INSCRIPTION À UN CONCOURS
CONFIRMATION D'INSCRIPTION
Cette demande d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 22 octobre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), demande un dossier de candidature au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale.
Cette demande de confirmation d'inscription fait suite à une inscription par internet. Elle doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), confirme mon inscription enregistrée par internet sous le numéro :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
(Reportez le numéro  d'inscription qui vous a été attribué à l'issue de votre inscription par internet.)
Le dossier de candidature au concours devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Si vous souhaitez modifier votre inscription, indiquez ci-dessous les informations dont vous demandez la modification :
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application selon le calendrier suivant :
Rentrée 2008-2009. 
Cours préparatoire.
Classe de sixième.
Classe de seconde générale et technologique.
Rentrée 2009-2010.
CE1.
Classe de cinquième.
Classe de première générale.
Rentrée 2010-2011.
CE2.
Classe de quatrième.
Classe terminale générale.
Rentrée 2011-2012.
CM1.
Classe de troisième.
Rentrée 2012-2013.
CM2.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT
DE MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription du candidat
Session 2009
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INSCRIPTION À UN CONCOURS
CONFIRMATION D'INSCRIPTION
Cette demande d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 22 octobre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), demande un dossier de candidature au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale.
Cette demande de confirmation d'inscription fait suite à une inscription par internet. Elle doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), confirme mon inscription enregistrée par internet sous le numéro :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
(Reportez le numéro d'inscription qui vous a été attribué à l'issue de votre inscription par internet.)
Le dossier de candidature au concours devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Si vous souhaitez modifier votre inscription, indiquez ci-dessous les informations dont vous demandez la modification :
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT
DE CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription du candidat
Session 2009
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INSCRIPTION À UN CONCOURS
CONFIRMATION D'INSCRIPTION
Cette demande d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 22 octobre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), demande un dossier de candidature au concours de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale.
Cette demande de confirmation d'inscription fait suite à une inscription par internet. Elle doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), confirme mon inscription enregistrée par internet sous le numéro :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
(Reportez le numéro  d'inscription qui vous a été attribué à l'issue de votre inscription par internet.)
Le dossier de candidature au concours devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Si vous souhaitez modifier votre inscription, indiquez ci-dessous les informations dont vous demandez la modification :
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'EXAMEN PROFESSIONNEL
DE TECHNICIEN DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE CLASSE SUPÉRIEURE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription du candidat
Session 2009
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INSCRIPTION À UN CONCOURS
CONFIRMATION D'INSCRIPTION
Cette demande d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 22 octobre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), demande un dossier de candidature à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure.
Cette demande de confirmation d'inscription fait suite à une inscription par internet. Elle doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), confirme mon inscription enregistrée par internet sous le numéro :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
(Reportez le numéro  d'inscription qui vous a été attribué à l'issue de votre inscription par internet.)
Le dossier de candidature à l'examen devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Si vous souhaitez modifier votre inscription, indiquez ci-dessous les informations dont vous demandez la modification :
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.