A N N E X E I 
NOMENCLATURE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS MENTIONNÉS AUX b ET c DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 

Classe 1. ― Comptes de capitaux 
10. Fonds associatifs et réserves, 
fonds propres et réserves (pour les fondations) 
102 
Fonds associatifs sans droit de reprise. 
1021 
Valeur du patrimoine intégré. 
1022 
Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts). 
1024 
Apports sans droit de reprise. 
1025 
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés. 
1026 
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables. 
103 
Fonds associatifs avec droit de reprise. 
1034 
Apports avec droit de reprise. 
1035 
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition. 
1036 
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables. 
105 
Ecarts de réévaluation. 
1051 
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise. 
1052 
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise. 
106 
Réserves. 
1062 
Réserves indisponibles. 
1063 
Réserves statutaires ou contractuelles. 
1064 
Réserves réglementées. 
1068 
Autres réserves (dont réserves pour projet associatif). 
10682 
Excédents affectés à l'investissement. 
10685 
Réserve de trésorerie. 
10688 
Réserves diverses (dont réserve pour projet associatif). 
11. Eléments en instance d'affectation 
110 
Report à nouveau excédentaire. 
119 
Report à nouveau déficitaire. 
12. Résultat de l'exercice 
120 
Résultat de l'exercice (excédent). 
129 
Résultat de l'exercice (déficit). 
13. Subventions d'investissement affectées 
à des biens non renouvelables 
131 
Subventions d'équipement. 
1311 
Etat et établissements nationaux. 
1312 
Régions. 
1313 
Départements. 
1314 
Communes. 
1315 
Autres collectivités et établissements publics locaux. 
1318 
Autres subventions d'équipements. 
13181 
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage. 
13182 
FMESPP ― fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. 
13188 
Autres subventions. 
138 
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du 131). 
139 
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat. 
1391 
Subventions d'équipement. 
13911 
Etat et établissements nationaux. 
13912 
Régions. 
13913 
Départements. 
13914 
Communes. 
13915 
Autres collectivités et établissements publics locaux. 
13918 
Autres subventions d'équipements. 
139181 
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage. 
139182 
FMESPP ― fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. 
139188 
Autres subventions. 
1398 
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celles du 1391). 
14. Provisions réglementées 
142 
Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations. 
148 
Autres provisions réglementées. 
15. Provisions 
151 
Provisions pour risques. 
1511 
Provisions pour litiges. 
1514 
Provisions pour amendes et pénalités. 
1515 
Provisions pour pertes de change. 
1516 
Provisions pour risques d'emploi. 
1518 
Autres provisions pour risques. 
153 
Provisions pour pensions et obligations similaires. 
1531 
Provisions pour indemnités de départ à la retraite. 
1538 
Autres. 
157 
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 
1572 
Provisions pour gros entretien ou grandes révisions. 
158 
Autres provisions pour charges. 
16. Emprunts et dettes assimilées 
163 
Emprunts obligataires. 
164 
Emprunts auprès des établissements de crédit. 
1641 
Emprunts en euros. 
1643 
Emprunts en devises. 
1644 
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie. 
16441 
Opérations afférentes à l'emprunt. 
16449 
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie. 
1648 
Autres emprunts auprès des établissements de crédit. 
165 
Dépôts et cautionnement reçus. 
167 
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières. 
1672 
Titres associatifs. 
1673 
Prêts de l'Etat. 
1674 
Avances remboursables du FMESPP. 
1676 
Prêts des collectivités et établissements publics locaux. 
1677 
Prêts des caisses d'assurance maladie. 
1678 
Autres prêts assortis de conditions particulières. 
168 
Autres emprunts et dettes assimilées. 
1681 
Autres emprunts. 
1685 
Rentes viagères capitalisées. 
1687 
Autres dettes. 
1688 
Intérêts courus. 
169 
Primes de remboursement des obligations. 
18. Comptes de liaison des établissements 
181 
Comptes de liaison entre siège social et établissements. 
1811 
Comptes de liaison investissement. 
1813 
Comptes de liaison trésorerie. 
1814 
Compte de liaison fonctionnement. 
186 
Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges). 
187 
Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits). 
19. Fonds dédiés 
194 
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement. 
195 
Fonds dédiés sur dons manuels affectés. 
197 
Fonds dédiés sur legs et donations affectés. 
Classe 2. ― Comptes d'immobilisations 
20. Immobilisations incorporelles 
201 
Frais d'établissement. 
203 
Frais d'étude, de recherche et de développement. 
2031 
Frais d'études. 
2032 
Frais de recherche et de développement. 
2033 
Frais d'insertion. 
205 
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires. 
206 
Droit au bail. 
208 
Autres immobilisations incorporelles. 
21. Immobilisations corporelles 
211 
Terrains. 
2111 
Terrains nus. 
2112 
Terrains aménagés. 
2114 
Terrains de gisement. 
2115 
Terrains bâtis. 
21151 
Terrains affectés à l'activité hospitalière. 
21158 
Autres terrains. 
212 
Agencements et aménagements de terrains. 
2121 
Terrains nus. 
2122 
Terrains aménagés. 
2124 
Terrains de gisement. 
2125 
Terrains bâtis. 
21251 
Terrains affectés à l'activité hospitalière. 
21258 
Autres terrains bâtis. 
213 
Constructions sur sol propre. 
2131 
Bâtiments. 
21311 
Bâtiments hospitaliers et administratifs. 
21318 
Autres bâtiments. 
2135 
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC). 
21351 
IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs. 
213511 
Matériel électrique. 
213512 
Matériel téléphonique. 
213513 
Froid. 
213514 
Installation chauffage. 
213515 
Monte-charge et ascenseurs. 
213516 
Equipements sanitaires. 
213518 
Autres IGAAC. 
21358 
IGAAC. Autres bâtiments. 
2138 
Ouvrages d'infrastructure, voiries. 
214 
Constructions sur sol d'autrui. 
2141 
Bâtiments. 
21411 
Bâtiments hospitaliers et administratifs. 
21418 
Autres bâtiments. 
2145 
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC). 
21451 
IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs. 
214511 
Matériel électrique. 
214512 
Matériel téléphonique. 
214513 
Froid. 
214514 
Installations chauffage. 
214515 
Monte-charges et ascenseurs. 
214516 
Equipements sanitaires. 
214518 
Autres IGAAC. 
21458 
IGAAC ― autres bâtiments. 
215 
Installations techniques, matériels et outillages industriels. 
2151 
Installations complexes spécialisées. 
2153 
Installations à caractère spécifique. 
2154 
Matériel et outillage. 
218 
Autres immobilisations corporelles. 
2181 
Installations générales, agencements, aménagements divers. 
2182 
Matériel de transport. 
2183 
Matériel de bureau et matériel informatique. 
21831 
Matériel de bureau. 
21832 
Matériel informatique. 
2184 
Mobilier. 
2185 
Cheptel. 
2187 
Collections et œuvres d'art. 
2188 
Autres immobilisations corporelles. 
22. Immobilisations grevées de droit 
228 
Immobilisations grevées de droit. 
2281 
Terrains. 
2282 
Agencements et aménagements de terrains. 
2283 
Constructions sur sol propre. 
2284 
Constructions sur sol d'autrui. 
2285 
Installations techniques, matériel et outillage industriel. 
2288 
Autres. 
229 
Droits des propriétaires. 
23. Immobilisations en cours 
231 
Immobilisations corporelles en cours. 
2312 
Terrains. 
2313 
Constructions. 
2315 
Installations techniques, matériel et outillage industriels. 
2318 
Autres immobilisations corporelles. 
232 
Immobilisations incorporelles en cours. 
237 
Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles. 
238 
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles. 
2382 
Terrains. 
2383 
Constructions. 
2385 
Installations techniques, matériel et outillage industriels. 
2388 
Autres immobilisations corporelles. 
24. Immobilisations affectées 
ou mises à disposition 
241 
Immobilisations affectées ou mises à disposition. 
249 
Droits du remettant. 
26. Participations et créances 
rattachées à des participations 
261 
Titres de participation. 
2611 
Titres de participation aux syndicats interhospitaliers (SIH). 
2612 
Titres de participation aux groupements d'intérêt public (GIP). 
2613 
Titres de participation aux groupements d'intérêt économique (GIE). 
2614 
Titres de participation aux groupements de coopération sanitaire (GCS). 
2615 
Titres de participation aux sociétés d'économie mixte (SEM). 
2618 
Titres de participation ― autres. 
266 
Autres formes de participation. 
267 
Créances rattachées à des participations. 
268 
Créances rattachées à des sociétés en participation. 
269 
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés. 
27. Autres immobilisations financières 
271 
Titres immobilisés (droit de propriété). 
2711 
Actions. 
2718 
Autres titres. 
272 
Titres immobilisés (droit de créance). 
2721 
Obligations. 
2722 
Bons. 
273 
Comptes de placement (long terme). 
2731 
Comptes de placement rémunérés. 
274 
Prêts. 
2743 
Prêts au personnel. 
2747 
Prêts aux organismes collecteurs dans le cadre de la participation à l'effort de construction. 
2748 
Autres prêts. 
275 
Dépôts et cautionnements versés. 
276 
Autres créances immobilisées. 
2761 
Créances diverses. 
2768 
Intérêts courus. 
279 
Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 
28. Amortissements des immobilisations 
280 
Amortissements des immobilisations incorporelles. 
2801 
Frais d'établissement. 
2803 
Frais d'études, de recherche et de développement. 
28031 
Frais d'études. 
28032 
Frais de recherche et de développement. 
28033 
Frais de publication. 
2805 
Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires. 
2808 
Autres immobilisations incorporelles. 
281 
Amortissements des immobilisations corporelles. 
2811 
Terrains de gisements. 
2812 
Agencements, aménagements des terrains. 
2813 
Constructions sur sol propre. 
28311 
Bâtiments. 
28135 
IGAAC. 
28138 
Ouvrages d'infrastructure, voiries. 
2814 
Constructions sur sol d'autrui. 
28141 
Bâtiments. 
28145 
IGAAC. 
2815 
Installations techniques, matériel et outillage industriels. 
28151 
Installations complexes spécialisées. 
28153 
Installations à caractère spécifique. 
28154 
Matériel et outillage. 
2818 
Autres immobilisations corporelles. 
28181 
Immobilisations générales, agencements, aménagements divers. 
28182 
Matériel de transport. 
28183 
Matériel de bureau et matériel informatique. 
281831 
Matériel de bureau. 
281832 
Matériel informatique. 
28184 
Mobilier. 
28185 
Cheptel. 
28188 
Autres immobilisations corporelles. 
282 
Amortissements des immobilisations grevées de droit. 
2821 
Terrains de gisement. 
2822 
Agencements et aménagements de terrains. 
2823 
Constructions sur sol propre. 
2824 
Constructions sur sol d'autrui. 
2825 
Installations techniques, matériel et outillage industriel. 
2828 
Autres. 
29. Dépréciation des immobilisations 
290 
Dépréciations des immobilisations incorporelles. 
2905 
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires. 
2906 
Droit au bail. 
2908 
Autres immobilisations incorporelles. 
291 
Dépréciations des immobilisations corporelles. 
2911 
Terrains. 
26912 
Agencements et aménagements des terrains. 
2913 
Constructions sur sol propre. 
2914 
Constructions sur sol d'autrui. 
2915 
Installations techniques, matériel et outillage industriels. 
2918 
Autres immobilisations corporelles. 
292 
Dépréciations des immobilisations grevées de droit. 
293 
Dépréciations des immobilisations en cours. 
2931 
Immobilisations corporelles en cours. 
2932 
Immobilisations incorporelles en cours. 
296 
Dépréciations des participations et des créances rattachées à des participations. 
2961 
Titres de participation. 
2966 
Autres formes de participation. 
2967 
Créances rattachées à des participations. 
2968 
Créances rattachées à des sociétés en participation. 
297 
Dépréciation des autres immobilisations financières. 
2971 
Titres immobilisés (droit de propriété). 
2972 
Titres immobilisés (droit de créance). 
2974 
Prêts. 
2975 
Dépôts et cautionnements versés. 
2976 
Autres créances immobilisées. Classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours 
31. Matières premières (et fournitures) 
32. Autres approvisionnements 
321 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
3211 
Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM) non mentionnées dans la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS. 
3212 
Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS. 
3213 
Spécialités pharmaceutiques sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU). 
3215 
Produits sanguins. 
3216 
Fluides et gaz médicaux. 
3217 
Produits de base. 
3218 
Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
322 
Fournitures ― produits finis et petit matériel médical et médico-technique. 
3221 
Ligatures, sondes. 
3222 
Petit matériel médico-chirurgical non stérile. 
3223 
Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile. 
3224 
Fournitures pour laboratoires. 
3225 
Fournitures pour imagerie médicale. 
3226 
Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie. 
3227 
Pansements. 
3228 
Autres fournitures médicales. 
323 
Alimentation stockable. 
326 
Fournitures consommables. 
3261 
Combustibles et carburants. 
3262 
Produits d'entretien. 
3263 
Fournitures d'atelier. 
3264 
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 
3265 
Fournitures de bureau et informatiques. 
3266 
Fournitures hôtelières. 
32661 
Couches, alèses et produits absorbants. 
32662 
Petit matériel hôtelier. 
32663 
Linge et habillement. 
32668 
Autres fournitures hôtelières. 
3268 
Autres fournitures consommables. 
328 
Autres fournitures suivies en stocks. 
33. En-cours de production de biens 
35. Stocks de produits 
37. Stocks de marchandises (ne concerne que les achats 
de marchandises revendues en l'état par certains établissements) 
39. Dépréciation des stocks et en-cours 
Classe 4. ― Comptes de tiers 
40. Fournisseurs et comptes rattachés 
401 
Fournisseurs. 
4011 
Fournisseurs ― achats de biens et prestations de services. 
4017 
Fournisseurs ― retenues de garanties et oppositions (et pénalités de retard d'exécution des marchés). 
40171 
Fournisseurs ― retenues de garanties. 
40172 
Fournisseurs ― oppositions. 
40173 
Fournisseurs ― pénalités de retard d'exécution des marchés. 
403 
Fournisseurs ― effets à payer. 
404 
Fournisseurs d'immobilisations. 
4041 
Fournisseurs ― achats d'immobilisations. 
4047 
Fournisseurs ― retenues de garantie et oppositions (et pénalités de retard d'exécution des marchés). 
40471 
Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― retenues de garantie. 
40472 
Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― oppositions. 
40473 
Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― pénalités de retard d'exécution des marchés. 
405 
Fournisseurs d'immobilisations ― effets à payer. 
407 
Fournisseurs ― différences de conversion. 
4071 
Fournisseurs. 
4074 
Fournisseurs d'immobilisations. 
408 
Fournisseurs ― factures non parvenues. 
4081 
Fournisseurs. 
4084 
Fournisseurs d'immobilisations. 
4088 
Fournisseurs ― intérêts courus. 
409 
Fournisseurs débiteurs. 
4091 
Fournisseurs ― avances et acomptes versés sur commandes. 
4096 
Fournisseurs ― créances pour emballages et matériel à rendre. 
4097 
Fournisseurs, autres avoirs. 
4098 
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus. 
41. Redevables et comptes rattachés 
411 
Redevables. 
4111 
Hospitalisés et consultants (part du malade). 
4112 
Caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ). 
41121 
Caisse pivot. 
41122 
Caisse pivot ― montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du CSS. 
4113 
Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements). 
41131 
Régime général. 
41132 
Régime agricole. 
41133 
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. 
41138 
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. 
4114 
Départements. 
4115 
Autres tiers payants. 
41151 
Mutuelles et compagnies d'assurance. 
41152 
Aide médicale de l'Etat (AME). 
41158 
Divers ― autres tiers payants. 
4116 
Etat. 
4117 
Prestations entre établissements de santé. 
4118 
Autres redevables. 
41181 
Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France. 
41182 
Clients (activités subsidiaires). 
41188 
Autres. 
416 
Redevables ― créances douteuses ou litigieuses. 
4161 
Hospitalisés et consultants (part du malade). 
4162 
Caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ). 
4163 
Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements). 
41631 
Régime général. 
41632 
Régime agricole. 
41633 
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. 
41638 
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. 
4164 
Départements. 
4165 
Autres tiers payants. 
41651 
Mutuelles et compagnies d'assurance. 
41652 
Aide médicale de l'Etat. 
41658 
Divers ― autres tiers payants. 
4166 
Etat. 
41661 
Etat ― sectorisation psychiatrique. 
41668 
Etat ― autres. 
4167 
Prestations entre établissements de santé. 
4168 
Autres redevables. 
41681 
Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France. 
41682 
Clients (activités subsidiaires). 
41688 
Autres. 
417 
Redevables ― différences de conversion. 
418 
Redevables ― produits à recevoir. 
4181 
Redevables ― produits à recevoir ― hospitalisés et consultants. 
4182 
Redevables ― produits à recevoir ― caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ). 
4188 
Redevables ― produits à recevoir ― autres. 
419 
Redevables ― créditeurs. 
4191 
Avances reçues. 
41911 
Hospitalisés et consultants. 
41913 
Caisses de sécurité sociale. 
41914 
Départements. 
41915 
Autres tiers payants. 
41916 
Etat. 
41918 
Autres avances. 
419181 
Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France. 
419188 
Autres. 
4197 
Clients, autres avoirs. 
4198 
Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir. 
42. Personnel et comptes rattachés 
421 
Personnel ― rémunérations dues. 
422 
Comités d'établissements. 
424 
Honoraires médicaux. 
425 
Personnel ― avances et acomptes. 
4251 
Avances. 
4252 
Acomptes. 
427 
Personnel ― oppositions. 
428 
Personnel ― charges à payer et produits à recevoir. 
4282 
Dettes provisionnées pour congés à payer. 
4286 
Autres charges à payer. 
4287 
Produits à recevoir. 
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux 
431 
Sécurité sociale. 
4311 
Sécurité sociale. 
4312 
Contribution sociale généralisée (CSG). 
4313 
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). 
4318 
Autres. 
437 
Autres organismes sociaux. 
4373 
Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC). 
4374 
Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours. 
4378 
Autres organismes sociaux. 
438 
Organismes sociaux ― charges à payer et produits à recevoir. 
4382 
Charges sociales sur congés à payer. 
4386 
Autres charges à payer. 
4387 
Produits à recevoir. 
44. Etat et autres collectivités publiques 
441 
Etat ― subventions à recevoir. 
442 
Etat ― impôts et taxes recouvrables sur des tiers. 
443 
Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux. 
444 
Etat, impôts sur les bénéfices. 
445 
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. 
4452 
TVA due intracommunautaire. 
4455 
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser. 
44551 
TVA à décaisser. 
44558 
Taxes assimilées à la TVA. 
4456 
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles. 
44562 
TVA sur immobilisations. 
44566 
TVA sur autres biens et services. 
44567 
Crédit de TVA à reporter. 
44568 
Taxes assimilées à la TVA déductible. 
4457 
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées. 
44571 
TVA collectée. 
44578 
Taxes assimilées à la TVA collectée. 
4458 
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente. 
44581 
Acomptes ― régimes simplifié d'imposition. 
44583 
Remboursement de taxe sur le chiffre d'affaires demandé. 
44586 
TVA sur factures non parvenues. 
44587 
TVA sur les factures à établir. 
44588 
Autres taxes sur le chiffre d'affaires. 
445884 
TVA déduite sur avances versées ― régime des encaissements. 
445885 
TVA décaissée sur avances reçues ― régime des encaissements. 
445886 
TVA déduite lors du paiement ― régime des encaissements. 
445888 
Autres. 
447 
Autres impôts, taxes et versements assimilés. 
4471 
Taxe sur les salaires. 
4472 
Taxe sur l'effort de construction. 
4478 
Autres impôts et taxes. 
448 
Etat, charges à payer et produits à recevoir. 
4482 
Charges fiscales pour congés à payer. 
4486 
Charges à payer. 
4487 
Produits à recevoir. 
45. Confédération, fédération, union, associations affiliées 
458 
Opérations pour le compte de tiers. 
4581 
Dépenses. 
4582 
Recettes. 
46. Débiteurs divers et créditeurs divers 
462 
Créances sur cessions d'immobilisations. 
463 
Fonds en dépôt. 
464 
Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement. 
465 
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement. 
467 
Autres comptes débiteurs ou créditeurs. 
4671 
Créditeurs divers. 
4672 
Débiteurs divers. 
468 
Divers ― charges à payer et produits à recevoir. 
4682 
Charges à payer sur dons et legs en instance. 
4684 
Produits à recevoir sur dons et legs en instance. 
4686 
Autres charges à payer. 
4687 
Autres produits à recevoir. 
47. Comptes transitoires ou d'attente 
471 
Recettes à régulariser. 
472 
Dépenses à régulariser. 
475 
Legs et donations en cours de réalisation. 
476 
Différences de conversion ― actif. 
4761 
Diminution des créances. 
4762 
Augmentation des dettes. 
4768 
Différences compensées par couverture de change. 
477 
Différences de conversion ― passif. 
4771 
Augmentation des créances. 
4772 
Diminution des dettes. 
4778 
Différences compensées par couverture de change. 
478 
Autres comptes transitoires. 
48. Comptes de régularisation 
481 
Charges à répartir sur plusieurs exercices. 
4816 
Frais d'émission des emprunts obligataires. 
4817 
Indemnités de renégociation de la dette. 
486 
Charges constatées d'avance. 
487 
Produits constatés d'avance. 
488 
Compte de répartition périodique des charges et des produits (abonnements). 
49. Dépréciation des comptes de tiers 
491 
Dépréciation des comptes redevables. 
496 
Dépréciation des comptes de débiteurs divers. 
Classe 5. ― Comptes financiers 
50. Valeurs mobilières de placement 
503 
Actions. 
504 
Autres titres conférant un droit de propriété. 
506 
Obligations. 
507 
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme. 
508 
Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées. 
5081 
Autres valeurs mobilières. 
5088 
Intérêts courus sur VMP. 
51. Banques, établissements financiers et assimilés 
511 
Valeurs à l'encaissement. 
5112 
Chèques à encaisser. 
5113 
Chèques-vacances. 
5115 
Cartes bancaires à l'encaissement. 
5116 
TIP à l'encaissement. 
5117 
Valeurs impayées. 
51172 
Chèques impayés. 
51175 
Cartes bancaires impayées. 
51176 
TIP impayés. 
51178 
Autres valeurs impayées. 
5118 
Autres valeurs. 
512 
Banques. 
514 
Chèques postaux. 
516 
Comptes de placements (court terme). 
5161 
Comptes de placements rémunérés. 
5162 
Comptes à terme. 
517 
Autres organismes financiers. 
518 
Intérêts courus. 
5181 
Intérêts courus à payer. 
5188 
Intérêts courus à recevoir. 
519 
Concours bancaires courants. 
5192 
Avances de trésorerie. 
5198 
Intérêts courus sur crédits de trésorerie. 
53. Caisse 
54. Régies et accréditifs 
58. Virements internes 
59. Dépréciation des comptes financiers 
Classe 6. ― Comptes de charges 
60. Achats (sauf 603) 
601 
Achats stockés de matières premières et fournitures. 
6011 
A caractère médical et pharmaceutique. 
60111 
A caractère pharmaceutique. 
60112 
A caractère médical. 
6012 
A caractère hôtelier et général. 
602 
Achats stockés ― autres approvisionnements. 
6021 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
60211 
Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS. 
60212 
Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS. 
60213 
Spécialités pharmaceutiques sous ATU. 
60215 
Produits sanguins. 
60216 
Fluides et gaz médicaux. 
60217 
Produits de base. 
60218 
Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
6022 
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique. 
60221 
Ligatures, sondes. 
60222 
Petit matériel médico-chirurgical non stérile. 
60223 
Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile. 
60224 
Fournitures pour laboratoires. 
60225 
Fournitures d'imagerie médicale. 
60226 
Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie. 
602261 
DMI (dispositifs médicaux implantables) figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS. 
602268 
Autres appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie. 
60227 
Pansements. 
60228 
Autres fournitures médicales. 
6023 
Alimentation. 
6026 
Fournitures consommables. 
60261 
Combustibles et carburants. 
60262 
Produits d'entretien. 
60263 
Fournitures d'atelier. 
60264 
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 
60265 
Fournitures de bureau et informatiques. 
60266 
Fournitures hôtelières. 
602661 
Couches, alèses et produits absorbants. 
602662 
Petit matériel hôtelier. 
602663 
Linge et habillement. 
602668 
Autres fournitures hôtelières. 
60268 
Autres fournitures consommables. 
6028 
Autres fournitures suivies en stocks. 
603 
Variation des stocks. 
6031 
Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures. 
60311 
Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique. 
60312 
Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général. 
6032 
Variation des stocks des autres approvisionnements. 
60321 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
603211 
Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS. 
603212 
Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS. 
603213 
Spécialités pharmaceutiques sous ATU. 
603215 
Produits sanguins. 
603216 
Fluides et gaz médicaux. 
603217 
Produits de base. 
603218 
Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
60322 
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique. 
603221 
Ligatures et sondes. 
603222 
Petit matériel médico-chirurgical non stérile. 
603223 
Matériel médico-chirurgical à usage unique. 
603224 
Fournitures pour laboratoires. 
603225 
Fournitures pour imagerie médicale. 
603226 
Appareils et fournitures de prothèse et d'orthopédie. 
603227 
Pansement. 
603228 
Autres fournitures médicales. 
60323 
Alimentation stockable. 
60326 
Fournitures consommables. 
603261 
Combustibles et carburants. 
603262 
Produits d'entretien. 
603263 
Fournitures d'atelier. 
603264 
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 
603265 
Fournitures de bureau et informatiques. 
603266 
Fournitures hôtelières. 
6032661 
Couches, alèses et produits absorbants. 
6032662 
Petit matériel hôtelier. 
6032663 
Linge et habillement. 
6032668 
Autres fournitures hôtelières. 
60328 
Autres fournitures suivies en stock. 
6037 
Variation des stocks de marchandises. 
60371 
Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique. 
60372 
Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général. 
606 
Achats non stockés de matières et fournitures. 
6061 
Fournitures non stockables. 
60611 
Eau et assainissement. 
60612 
Energie ― électricité. 
60613 
Chauffage. 
60618 
Autres fournitures non stockables. 
6062 
Fournitures non stockées. 
60621 
Combustibles et carburants. 
60622 
Produits d'entretien. 
60623 
Fournitures d'atelier. 
60624 
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 
60625 
Fournitures de bureau et informatiques. 
60626 
Fournitures hôtelières. 
606261 
Couches, alèses et produits absorbants. 
606262 
Petit matériel hôtelier. 
606263 
Linge et habillement. 
606268 
Autres fournitures consommables. 
6063 
Alimentation non stockable. 
6066 
Fournitures médicales. 
6068 
Autres achats non stockés de matières et fournitures. 
607 
Achats de marchandises. 
6071 
A caractère médical et pharmaceutique. 
60711 
A caractère pharmaceutique. 
60712 
A caractère médical. 
6072 
A caractère hôtelier et général. 
609 
Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achats. 
6091 
RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures. 
6092 
RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés. 
6096 
RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures. 
6097 
RRR obtenus sur achats de marchandises. 
61. Services extérieurs 
611 
Sous-traitance générale. 
6111 
Sous-traitance à caractère médical. 
61111 
Kinésithérapie. 
61112 
Imagerie médicale. 
61113 
Laboratoires. 
61114 
Dentistes. 
61115 
Consultations spécialisées. 
61117 
Hospitalisations à l'extérieur. 
61118 
Autres prestations à caractères médical. 
6112 
Sous-traitance à caractère médico-social. 
61121 
Ergothérapie. 
61122 
Vacances et sorties à l'extérieur. 
61123 
Sports. 
61124 
Accueils familiaux. 
61125 
Frais de scolarité. 
61126 
Travail et réadaptation. 
61128 
Autres prestations à caractère médico-social. 
612 
Redevances de crédit-bail. 
6122 
Crédit-bail mobilier. 
61221 
Matériel informatique. 
61222 
Logiciels et progiciels. 
61223 
Matériel biomédical. 
61228 
Autres. 
6125 
Crédit-bail immobilier. 
613 
Locations. 
6131 
Locations à caractère médical. 
61315 
Locations mobilières. 
613151 
Informatique. 
613152 
Equipements. 
613153 
Matériel de transport. 
613158 
Autres locations mobilières à caractère médical. 
6132 
Locations à caractère non médical. 
61322 
Locations immobilières. 
61325 
Locations mobilières. 
613251 
Informatique. 
613252 
Equipements. 
613253 
Matériel de transport. 
613258 
Autres locations mobilières à caractère non médical. 
614 
Charges locatives et de copropriété. 
615 
Entretien et réparations. 
6151 
Entretien et réparations des biens à caractère médical. 
61515 
Entretien et réparations sur biens mobiliers. 
615151 
Matériel et outillage médicaux. 
615152 
Matériel de transport. 
615154 
Matériel informatique. 
61516 
Maintenance. 
615161 
Informatique à caractère médical. 
615162 
Matériel médical. 
615168 
Maintenance ― autres. 
6152 
Entretien et réparations des biens à caractère non médical. 
61522 
Entretien et réparations sur biens immobiliers. 
61525 
Entretien et réparations sur biens mobiliers. 
615251 
Matériel et outillage. 
615252 
Matériel de transport. 
615253 
Matériel et mobilier de bureau. 
615254 
Matériel informatique. 
615258 
Autres matériels et outillages. 
61526 
Maintenance. 
615261 
Informatique. 
615268 
Maintenance ― autres. 
616 
Primes d'assurance. 
6161 
Multirisques. 
6162 
Assurance obligatoire dommage-construction. 
6163 
Assurance transport. 
6164 
Risques d'exploitation. 
6165 
Responsabilité civile. 
6166 
Matériels. 
6168 
Primes d'assurance ― autres risques. 
61681 
Maladie, maternité, accident du travail. 
61688 
Autres risques. 
617 
Etudes et recherches. 
618 
Divers services extérieurs. 
6181 
Documentation générale. 
6183 
Documentation technique. 
6184 
Concours divers (cotisations...). 
6185 
Frais de colloques, séminaires, conférences. 
6186 
Frais de recrutement de personnel. 
6188 
Autres frais divers. 
619 
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 
62. Autres services extérieurs 
621 
Personnel extérieur à l'établissement. 
6211 
Personnel intérimaire. 
62111 
Personnel administratif et hôtelier. 
62113 
Personnel médical. 
62114 
Personnel paramédical. 
6214 
Personnel détaché ou prêté à l'établissement. 
62141 
Personnel non médical et non paramédical. 
62143 
Personnel médical et paramédical. 
6215 
Personnel affecté à l'établissement. 
6216 
Plans locaux d'insertion. 
6218 
Autre personnel. 
622 
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires. 
6223 
Médecins (consultants exceptionnels). 
6226 
Honoraires. 
62261 
Avocats. 
62262 
Experts comptables. 
62263 
Commissaires aux comptes. 
62268 
Autres. 
6227 
Frais d'actes et de contentieux. 
6228 
Divers. 
623 
Informations, publications, relations publiques. 
6231 
Annonces et insertions. 
6232 
Echantillons. 
6233 
Foires et expositions. 
6234 
Cadeaux. 
6235 
Primes. 
6236 
Brochures, dépliants. 
6237 
Publications. 
6238 
Divers. 
624 
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel. 
6241 
Transports sur achats. 
6242 
Transports sur ventes. 
6243 
Transports entre établissements. 
6245 
Transports d'usagers. 
6247 
Transports collectifs du personnel. 
6248 
Transports divers. 
625 
Déplacements, missions et réceptions. 
6251 
Voyages et déplacements. 
6255 
Frais de déménagement. 
6256 
Missions. 
6257 
Réceptions. 
626 
Frais postaux et frais de télécommunications. 
6261 
Liaisons informatiques ou spécialisées. 
6263 
Affranchissements. 
6265 
Téléphone. 
627 
Services bancaires et assimilés. 
6271 
Frais sur titres (achat, vente, garde). 
6272 
Commissions et frais sur émission d'emprunts. 
6276 
Locations de coffres. 
6278 
Autres frais et commissions sur prestations de services. 
628 
Prestations de services à caractère non médical. 
6281 
Blanchissage à l'extérieur. 
6282 
Alimentation à l'extérieur. 
6283 
Nettoyage à l'extérieur. 
6284 
Informatique. 
6285 
Prestations de services à caractère éducatif. 
6288 
Autres prestations diverses. 
629 
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 
63. Impôts, taxes et versements assimilés 
631 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). 
6311 
Taxe sur les salaires. 
63111 
Personnel non médical. 
63112 
Personnel médical. 
6312 
Taxe d'apprentissage. 
6313 
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 
6314 
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction. 
6318 
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impots). 
6319 
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). 
633 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 
6331 
Versement de transport. 
63311 
Personnel non médical. 
63312 
Personnel médical. 
6332 
Allocation logement. 
6333 
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 
63331 
Personnel non médical. 
63332 
Personnel médical. 
6334 
Participation des employeurs à l'effort de construction. 
63341 
Personnel non médical. 
63342 
Personnel médical. 
6335 
Versement de taxe pour l'emploi handicapé. 
6338 
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 
63381 
Personnel non médical. 
63382 
Personnel médical. 
6339 
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 
635 
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 
6351 
Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices). 
63511 
Taxe professionnelle. 
63512 
Taxes foncières. 
63513 
Autres impôts locaux. 
6352 
Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables. 
6353 
Impôts indirects. 
6354 
Droits d'enregistrement et de timbre. 
63541 
Droits de mutation. 
6358 
Autres droits. 
637 
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 
64. Charges de personnel 
641 
Rémunérations du personnel non médical. 
6413 
Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI). 
64131 
Rémunération principale. 
64132 
Congés payés. 
64133 
Primes. 
64136 
Indemnités de préavis et de licenciement. 
64137 
Allocations de départ à la retraite. 
64138 
Autres indemnités. 
6415 
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD). 
64151 
Rémunération principale. 
64152 
Congés payés. 
64153 
Primes. 
64156 
Indemnités de préavis et de licenciement. 
64158 
Autres indemnités. 
6416 
Contrats soumis à des dispositions particulières. 
6417 
Apprentis. 
6419 
Remboursement sur rémunérations du personnel non médical. 
642 
Rémunérations du personnel médical. 
6421 
Praticiens temps plein et temps partiel. 
64211 
Rémunération principale. 
64212 
Congés payés. 
64213 
Primes. 
64216 
Indemnités de préavis et de licenciement. 
64217 
Allocations de départ à la retraite. 
64218 
Autres indemnités. 
6424 
Internes et étudiants. 
6425 
Permanences de soins. 
6427 
Praticiens en CDD. 
64271 
Personnel médical assistant et détaché. 
64278 
Autres. 
6428 
Autres rémunérations du personnel médical. 
6429 
Remboursement sur rémunérations du personnel médical. 
645 
Charges de sécurité sociale et de prévoyance. 
6451 
Personnel non médical. 
64511 
Cotisations à l'URSSAF. 
64512 
Cotisations aux mutuelles. 
64513 
Cotisations aux caisses de retraite. 
64514 
Cotisations à l'ASSEDIC. 
64518 
Cotisations aux autres organismes sociaux. 
64519 
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical. 
6452 
Personnel médical. 
64521 
Cotisations à l'URSSAF. 
64522 
Cotisations aux mutuelles. 
64523 
Cotisations aux caisses de retraite. 
64524 
Cotisations à l'ASSEDIC. 
64528 
Cotisations aux autres organismes sociaux. 
64529 
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical. 
647 
Autres charges sociales. 
6471 
Personnel non médical. 
64711 
Prestations directes. 
64712 
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement. 
64713 
Versements aux comités d'hygiène et de sécurité. 
64714 
Versements aux autres œuvres sociales. 
64715 
Médecine du travail, pharmacie. 
64718 
Autres. 
64719 
Remboursements sur autres charges sociales. 
6472 
Personnel médical. 
64721 
Prestations directes. 
64722 
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement. 
64723 
Versements aux comités d'hygiène et de sécurité. 
64724 
Versements aux autres œuvres sociales. 
64725 
Médecine du travail, pharmacie. 
64728 
Autres. 
64729 
Remboursements sur autres charges sociales. 
648 
Autres charges de personnel. 
6481 
Honoraires des médecins libéraux. 
6488 
Autres. 
65. Autres charges de gestion courante 
651 
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires. 
654 
Pertes sur créances irrécouvrables. 
655 
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun. 
6556 
Quote-part de services gérés en commun. 
6558 
Autres. 
657 
Subventions. 
6571 
Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers. 
6578 
Autres subventions. 
658 
Charges diverses de gestion courante. 
66. Charges financières 
661 
Charges d'intérêts. 
6611 
Intérêts des emprunts et dettes. 
6615 
Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs. 
6616 
Intérêts bancaires et sur opérations de financement. 
6618 
Intérêts des autres dettes. 
665 
Escomptes accordés. 
666 
Pertes de change. 
667 
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement. 
668 
Autres charges financières. 
67. Charges exceptionnelles 
671 
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 
6711 
Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes. 
6712 
Pénalités, amendes fiscales et pénales. 
6713 
Dons, libéralités. 
6714 
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice. 
6715 
Subventions accordées. 
6717 
Rappels d'impôts. 
6718 
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 
672 
Charges sur exercices antérieurs. 
6721 
Charges de personnel. 
6722 
Charges à caractère médical. 
6723 
Charges à caractère hôtelier et général. 
6728 
Autres charges. 
673 
Annulations de produits sur exercices antérieurs. 
675 
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés. 
678 
Autres charges exceptionnelles. 
68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 
681 
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges d'exploitation. 
6811 
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles. 
68111 
Immobilisations incorporelles. 
68112 
Immobilisations corporelles. 
6812 
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir. 
6815 
Dotations aux provisions d'exploitation. 
68151 
Dotations aux provisions pour risques. 
68153 
Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires. 
68157 
Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 
68158 
Dotations aux autres provisions pour charges. 
6816 
Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. 
6817 
Dotations aux dépréciations des actifs circulants. 
68173 
Stocks et en-cours. 
68174 
Créances. 
686 
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges financières. 
6861 
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations. 
6862 
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir. 
6865 
Dotations aux provisions financières. 
6866 
Dotations aux dépréciations des éléments financiers. 
68662 
Immobilisations financières. 
68665 
Valeurs mobilières de placement. 
687 
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges exceptionnelles. 
6871 
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations. 
6874 
Dotations aux autres provisions réglementées. 
68742 
Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations. 
68748 
Autres dotations aux provisions réglementées. 
6875 
Dotations aux provisions exceptionnelles. 
68752 
Dotations aux provisions pour litiges. 
68753 
Dotations aux provisions pour amendes et pénalités. 
6876 
Dotations aux dépréciations exceptionnelles. 
689 
Engagements à réaliser sur ressources affectées. 
6894 
Engagements à réaliser sur subventions attribuées. 
6895 
Engagements à réaliser sur dons manuels affectés. 
6897 
Engagements à réaliser sur legs et donations affectés. 
69. Impôts sur les bénéfices et assimilés 
695 
Impôts sur les sociétés. 
Classe 7. ― Comptes de produits 
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 
marchandises et produits des activités annexés 
701 
Ventes de produits finis. 
702 
Ventes de produits intermédiaires. 
703 
Ventes de produits résiduels. 
704 
Travaux. 
705 
Etudes. 
706 
Prestations de services. 
707 
Ventes de marchandises. 
7071 
Rétrocession de médicaments. 
7078 
Autres ventes de médicaments. 
708 
Produits des activités annexes à l'activité hospitalière. 
7081 
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel. 
70811 
Logements. 
70812 
Repas. 
70813 
Crèches. 
70818 
Autres. 
7082 
Prestations délivrées aux usagers et accompagnants. 
70821 
Chambres. 
70882 
Repas. 
70823 
Téléphone. 
70824 
Majoration pour chambre particulière. 
70828 
Autres. 
7083 
Locations diverses. 
7084 
Mise à disposition de personnel facturée. 
7087 
Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées. 
7088 
Autres produits d'activités annexes. 
70881 
Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo. 
70888 
Autres. 
709 
Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement. 
71. Production stockée (ou déstockage) 
713 
Variation des stocks, en-cours de production, produits. 
7133 
Variation des en-cours de production de biens. 
7135 
Variation des stocks de produits. 
72. Production immobilisée 
73. Produits de l'activité hospitalière 
731 
Produits à la charge de l'assurance maladie. 
7311 
Produits de l'hospitalisation. 
73111 
Produits de la tarification des séjours. 
731111 
Groupes homogènes de séjour (GHS). 
731112 
Dialyse (D). 
731113 
Groupes homogènes de tarifs (GHT). 
731114 
Interruptions volontaires de grossesse (IVG). 
731115 
Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus (PO). 
73112 
Produits des médicaments facturés en sus des séjours. 
73113 
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours. 
73114 
Forfaits annuels. 
731141 
Urgences (FAU). 
731142 
Prélèvements d'organes ou de tissus (CPO). 
731143 
Transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (FAG). 
73117 
Dotation annuelle de financement (DAF). 
73118 
Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC). 
731181 
Dotation mission d'intérêt général (MIG). 
731182 
Dotation d'aide à la contractualisation (AC). 
7312 
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique. 
73121 
Consultations et actes externes. 
73122 
Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU). 
73123 
Forfaits petit matériel (FFM). 
73124 
Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE). 
73128 
Autres. 
732 
Produits à la charge des patients, organismes complémentaires et compagnies d'assurance. 
7321 
Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie. 
73211 
Médecine et spécialités médicales. 
73212 
Chirurgie et spécialités chirurgicales. 
73213 
Spécialités coûteuses et très coûteuses. 
732131 
Spécialités coûteuses. 
732132 
Spécialités très coûteuses. 
73214 
Soins de suite et de réadaptation. 
73215 
Ticket modérateur forfaitaire ― hospitalisation complète. 
73218 
Lutte contre les maladies mentales. 
7322 
Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie. 
73221 
Hospitalisation à temps partiel. 
732211 
Hôpital de jour. 
732212 
Hôpital de nuit. 
73222 
Chirurgie ambulatoire. 
73225 
Ticket modérateur forfaitaire ― hospitalisation incomplète. 
7323 
Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie. 
73231 
Hospitalisation à domicile. 
73232 
Accueils familiaux. 
7324 
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique. 
73241 
Consultations et actes externes. 
732411 
Consultations et actes externes ― ticket modérateur forfaitaire. 
732412 
Consultations et actes externes ― autres. 
73242 
Forfaits. 
732421 
Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU). 
732422 
Forfaits petit matériel (FFM). 
732423 
Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE). 
73244 
IVG. 
73245 
SMUR. 
73246 
Majoration pour non-respect du parcours de soins. 
73247 
Protection maternelle et infantile (PMI). 
73248 
Autres. 
7327 
Forfait journalier. 
73271 
Forfait journalier MCO. 
73272 
Forfait journalier SSR. 
73273 
Forfait journalier psychiatrique. 
733 
Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France. 
7331 
Produits des prestations au titre des conventions internationales. 
7332 
Produits des prestations au titre de l'aide médicale de l'Etat (AME). 
7333 
Produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles. 
7338 
Autres. 
734 
Prestations effectuées au profit des malades d'un autre établissement. 
7341 
Actes de chirurgie. 
7342 
Actes de laboratoire. 
7343 
Actes d'imagerie et d'échographie. 
7344 
Actes d'obstétrique. 
7345 
Actes d'anesthésie. 
7346 
Actes techniques médicaux (hors imagerie). 
7347 
Actes dentaires. 
7348 
Autres actes et prestations. 
735 
Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics. 
74. Subventions d'exploitation et participation 
747 
Subventions et participations. 
7472 
Subventions et participations versées au titre de la PMI. 
7473 
Subventions et participations versées aux services médicaux d'urgence. 
7475 
Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). 
748 
Autres subventions et participations. 
7483 
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage. 
7484 
Aide forfaitaire à l'apprentissage. 
7488 
Autres. 
75. Autres produits de gestion courante 
751 
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits et valeurs similaires. 
752 
Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles. 
753 
Retenues et versements sur honoraires médicaux. 
754 
Remboursements de frais. 
7541 
Formation professionnelle. 
7542 
Faculté de médecine. 
7543 
Co-utilisation d'équipements lourds. 
75431 
Imagerie par résonnance magnétique (IRM). 
75432 
Autres équipements. 
7548 
Autres remboursements de frais. 
755 
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun. 
756 
Cotisations reçues des adhérents. 
758 
Produits divers de gestion courante. 
76. Produits financiers 
761 
Produits de participations. 
762 
Produits des autres immobilisations financières. 
763 
Revenus des autres créances. 
764 
Revenus des valeurs mobilières de placement. 
765 
Escomptes obtenus. 
766 
Gains de change. 
767 
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement. 
768 
Autres produits financiers. 
77. Produits exceptionnels 
771 
Produits exceptionnels sur opérations de gestion. 
7711 
Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes. 
7713 
Libéralités reçues. 
7714 
Rentrées sur créances amorties. 
7717 
Dégrèvements d'impôts. 
7718 
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion. 
772 
Produits sur exercices antérieurs. 
775 
Produits des cessions d'éléments d'actif. 
777 
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice. 
778 
Autres produits exceptionnels. 
78. Reprises sur amortissements, 
dépréciations et provisions 
781 
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation). 
7811 
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles. 
78111 
Immobilisations incorporelles. 
78112 
Immobilisations corporelles. 
7815 
Reprises sur provisions d'exploitation. 
78151 
Reprises sur provisions pour risques. 
78153 
Reprises sur provisions pour pensions et obligations similaires. 
78157 
Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 
78158 
Reprises sur autres provisions pour charges. 
7816 
Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. 
7817 
Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 
78173 
Stocks et en-cours. 
78174 
Créances. 
786 
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers). 
7865 
Reprises sur provisions financières. 
7866 
Reprises sur dépréciations des éléments financiers. 
78662 
Immobilisations financières. 
78665 
Valeurs mobilières de placement. 
787 
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels). 
7874 
Reprises sur autres provisions réglementées. 
78742 
Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations. 
78748 
Autres reprises sur provisions réglementées. 
7875 
Reprises sur provisions exceptionnelles. 
7876 
Reprises sur dépréciations exceptionnelles. 
789 
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs. 
79. Transferts de charges 
791 
Transferts de charges d'exploitation. 
796 
Transferts de charges financières. 
797 
Transferts de charges exceptionnelles. 
Classe 8 
86. Emplois des contributions volontaires en nature 
87. Contributions volontaires en nature 
A N N E X E I I 
NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE 
Classe 1. ― Comptes de capitaux 
(autres comptes à ouvrir) 
106820 
Activité principale. 
106822 
Unités de soins de longue durée. 
10686 
Réserve de compensation. 
106862 
USLD hors convention pluriannuelle. 
106867 
USLD ayant signé une convention pluriannuelle. 
1068671 
Section hébergement. 
1068672 
Section dépendance. 
1068673 
Section soins. 
10687 
Réserve de compensation des charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité. 
106872 
USLD hors convention pluriannuelle. 
106877 
USLD ayant signé une convention pluriannuelle. 
1068771 
Section hébergement. 
1068772 
Section dépendance. 
1068773 
Section soins. 
1100 
Activité principale. 
1102 
USLD hors convention pluriannuelle. 
1107 
USLD ayant signé une convention pluriannuelle. 
11071 
Section hébergement. 
11072 
Section dépendance. 
11073 
Section soins. 
1190 
Activité principale. 
1192 
USLD hors convention pluriannuelle. 
1197 
USLD ayant signé une convention pluriannuelle. 
11971 
Section hébergement. 
11972 
Section dépendance. 
11973 
Section soins. 
Classe 6. ― Comptes de charges 
60. Achats (sauf 603) 
601 
Achats stockés de matières premières et fournitures. 
6011 
A caractère médical et pharmaceutique. 
6012 
A caractère hôtelier et général. 
602 
Achats stockés ― autres approvisionnements. 
6021 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
60211 
Spécialités pharmaceutiques avec AMM. 
60212 
Spécialités pharmaceutiques importées. 
60213 
Spécialités pharmaceutiques sous ATU. 
60215 
Produits sanguins. 
60216 
Fluides et gaz médicaux. 
60217 
Produits de base. 
60218 
Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
6022 
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique. 
60221 
Ligatures, sondes. 
60222 
Petit matériel médico-chirurgical non stérile. 
60223 
Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile. 
60224 
Fournitures pour laboratoires. 
60225 
Fournitures d'imagerie médicale. 
60226 
Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie. 
60227 
Pansements. 
60228 
Autres fournitures médicales. 
6023 
Alimentation. 
6026 
Fournitures consommables. 
60261 
Combustibles et carburants. 
60262 
Produits d'entretien. 
60263 
Fournitures d'atelier. 
60264 
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 
60265 
Fournitures de bureau et informatiques. 
60266 
Fournitures hôtelières. 
602661 
Couches, alèses et produits absorbants. 
602662 
Petit matériel hôtelier. 
602663 
Linge et habillement. 
602668 
Autres fournitures hôtelières. 
60268 
Autres fournitures consommables. 
6028 
Autres fournitures suivies en stocks. 
603 
Variation des stocks. 
6031 
Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures. 
60311 
Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique. 
60312 
Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général. 
6032 
Variation des stocks des autres approvisionnements. 
60321 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
60322 
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique. 
60323 
Alimentation stockable. 
60326 
Fournitures consommables. 
60328 
Autres fournitures suivies en stock. 
6037 
Variation des stocks de marchandises. 
60371 
Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique. 
60372 
Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général. 
606 
Achats non stockés de matières et fournitures. 
6061 
Fournitures non stockables. 
60611 
Eau et assainissement. 
60612 
Energie ― électricité. 
60613 
Chauffage. 
60618 
Autres fournitures non stockables. 
6062 
Fournitures non stockées. 
60621 
Combustibles et carburants. 
60622 
Produits d'entretien. 
60623 
Fournitures d'atelier. 
60624 
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 
60625 
Fournitures de bureau et informatiques. 
60626 
Fournitures hôtelières. 
606261 
Couches, alèses et produits absorbants. 
606262 
Petit matériel hôtelier. 
606263 
Linge et habillement. 
606268 
Autres fournitures consommables. 
6063 
Alimentation non stockable. 
6066 
Fournitures médicales. 
6068 
Autres achats non stockés de matières et fournitures. 
607 
Achats de marchandises. 
6071 
A caractère médical et pharmaceutique. 
6072 
A caractère hôtelier et général. 
609 
Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achats. 
6091 
RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures. 
6092 
RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés. 
6096 
RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures. 
6097 
RRR obtenus sur achats de marchandises. 
61. Services extérieurs 
611 
Sous-traitance générale. 
6111 
Sous-traitance à caractère médical. 
61111 
Kinésithérapie. 
61112 
Imagerie médicale. 
61113 
Laboratoires. 
61114 
Dentistes. 
61115 
Consultations spécialisées. 
61117 
Hospitalisations à l'extérieur. 
61118 
Autres prestations à caractères médical. 
6112 
Sous-traitance à caractère médico-social. 
61121 
Ergothérapie. 
61122 
Vacances et sorties à l'extérieur. 
61123 
Sports. 
61124 
Accueils familiaux. 
61125 
Frais de scolarité. 
61126 
Travail et réadaptation. 
61128 
Autres prestations à caractère médico-social. 
612 
Redevances de crédit-bail. 
6122 
Crédit-bail mobilier. 
61221 
Matériel informatique. 
61222 
Logiciels et progiciels. 
61223 
Matériel biomédical. 
61228 
Autres. 
6125 
Crédit-bail immobilier. 
613 
Locations. 
6131 
Locations à caractère médical. 
61315 
Locations mobilières. 
613151 
Informatique. 
613152 
Equipements. 
613153 
Matériel de transport. 
613158 
Autres locations mobilières à caractère médical. 
6132 
Locations à caractère non médical. 
61322 
Locations immobilières. 
61325 
Locations mobilières. 
613251 
Informatique. 
613252 
Equipements. 
613253 
Matériel de transport. 
613258 
Autres locations mobilières à caractère non médical. 
614 
Charges locatives et de copropriété. 
615 
Entretien et réparations. 
6151 
Entretiens et réparations des biens à caractère médical. 
61515 
Entretien et réparations sur biens mobiliers. 
615151 
Matériel et outillage médicaux. 
615152 
Matériel de transport. 
615154 
Matériel informatique. 
61516 
Maintenance. 
615161 
Informatique à caractère médical. 
615162 
Matériel médical. 
615168 
Maintenance ― autres. 
6152 
Entretien et réparations des biens à caractère non médical. 
61522 
Entretien et réparations sur biens immobiliers. 
61525 
Entretien et réparations sur biens mobiliers. 
615251 
Matériel et outillage. 
615252 
Matériel de transport. 
615253 
Matériel et mobilier de bureau. 
615254 
Matériel informatique. 
615258 
Autres matériels et outillages. 
61526 
Maintenance. 
615261 
Informatique. 
615268 
Maintenance ― autres. 
616 
Primes d'assurance. 
6161 
Multirisques. 
6162 
Assurance obligatoire dommage-construction. 
6163 
Assurance-transport. 
6164 
Risques d'exploitation. 
6165 
Responsabilité civile. 
6166 
Matériels. 
6168 
Primes d'assurance ― autres risques. 
61681 
Maladie, maternité, accident du travail. 
61688 
Autres risques. 
617 
Etudes et recherches. 
618 
Divers services extérieurs. 
6181 
Documentation générale. 
6183 
Documentation technique. 
6184 
Concours divers (cotisations...). 
6185 
Frais de colloques, séminaires, conférences. 
6186 
Frais de recrutement de personnel. 
6188 
Autres frais divers. 
619 
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 
62. Autres services extérieurs 
621 
Personnel extérieur à l'établissement. 
6211 
Personnel intérimaire. 
62111 
Personnel administratif et hôtelier. 
62113 
Personnel médical. 
62114 
Personnel paramédical. 
6214 
Personnel détaché ou prêté à l'établissement. 
62141 
Personnel non médical et non paramédical. 
62143 
Personnel médical et paramédical. 
6215 
Personnel affecté à l'établissement. 
6216 
Plans locaux d'insertion. 
6218 
Autre personnel. 
622 
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires. 
6223 
Médecins (consultants exceptionnels). 
6226 
Honoraires. 
62261 
Avocats. 
62262 
Experts-comptables. 
62263 
Commissaires aux comptes. 
62268 
Autres. 
6227 
Frais d'actes et de contentieux. 
6228 
Divers. 
623 
Informations, publications, relations publiques. 
624 
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel. 
6241 
Transports sur achats. 
6242 
Transports sur ventes. 
6243 
Transports entre établissements. 
6245 
Transports d'usagers. 
6247 
Transports collectifs du personnel. 
6248 
Transports divers. 
625 
Déplacements, missions et réceptions. 
6251 
Voyages et déplacements. 
6255 
Frais de déménagement. 
6256 
Missions. 
6257 
Réceptions. 
626 
Frais postaux et frais de télécommunications. 
6261 
Liaisons informatiques ou spécialisées. 
6263 
Affranchissements. 
6265 
Téléphone. 
627 
Services bancaires et assimilés. 
6271 
Frais sur titres (achat, vente, garde). 
6272 
Commissions et frais sur émission d'emprunts. 
6276 
Locations de coffres. 
6278 
Autres frais et commissions sur prestations de services. 
628 
Prestations de services à caractère non médical. 
6281 
Blanchissage à l'extérieur. 
6282 
Alimentation à l'extérieur. 
6283 
Nettoyage à l'extérieur. 
6284 
Informatique. 
6285 
Prestations de service à caractère éducatif. 
6288 
Autres prestations diverses. 
629 
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 
63. Impôts, taxes et versements assimilés 
631 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). 
6311 
Taxe sur les salaires. 
63111 
Personnel non médical. 
63112 
Personnel médical. 
6312 
Taxe d'apprentissage. 
6313 
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 
6314 
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction. 
6318 
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). 
6319 
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). 
633 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 
6331 
Versement de transport. 
63311 
Personnel non médical. 
63312 
Personnel médical. 
6332 
Allocation logement. 
6333 
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 
63331 
Personnel non médical. 
63332 
Personnel médical. 
6334 
Participation des employeurs à l'effort de construction. 
63341 
Personnel non médical. 
63342 
Personnel médical. 
6335 
Versement de taxe pour l'emploi handicapé. 
6338 
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 
63381 
Personnel non médical. 
63382 
Personnel médical. 
6339 
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 
635 
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 
6351 
Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices). 
63511 
Taxe professionnelle. 
63512 
Taxes foncières. 
63513 
Autres impôts locaux. 
6352 
Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables. 
6353 
Impôts indirects. 
6354 
Droits d'enregistrement et de timbre. 
63541 
Droits de mutation. 
6358 
Autres droits. 
637 
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 
64. Charges de personnel 
641 
Rémunérations du personnel non médical. 
6413 
Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI). 
64131 
Rémunération principale. 
64132 
Congés payés. 
64133 
Primes. 
64136 
Indemnités de préavis et de licenciement. 
64137 
Allocations de départ à la retraite. 
64138 
Autres indemnités. 
6415 
Personnel sous contrats à durée déterminéee (CDD). 
64151 
Rémunération principale. 
64152 
Congés payés. 
64153 
Primes. 
64156 
Indemnités de préavis et de licenciement. 
64158 
Autres indemnités. 
6416 
Contrats soumis à des dispositions particulières. 
6417 
Apprentis. 
6419 
Remboursement sur rémunérations du personnel non médical. 
642 
Rémunérations du personnel médical. 
6421 
Praticiens temps plein et temps partiel. 
64211 
Rémunération principale. 
64212 
Congés payés. 
64213 
Primes. 
64216 
Indemnités de préavis et de licenciement. 
64217 
Allocations de départ à la retraite. 
64218 
Autres indemnités. 
6424 
Internes et étudiants. 
6425 
Permanences de soins. 
6427 
Praticiens en CDD. 
64271 
Personnel médical assistant et détaché. 
64278 
Autres. 
6428 
Autres rémunérations du personnel médical. 
6429 
Remboursement sur rémunérations du personnel médical. 
645 
Charges de sécurité sociale et de prévoyance. 
6451 
Personnel non médical. 
64511 
Cotisations à l'URSSAF. 
64512 
Cotisations aux mutuelles. 
64513 
Cotisations aux caisses de retraite. 
64514 
Cotisations à l'ASSEDIC. 
64518 
Cotisations aux autres organismes sociaux. 
64519 
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical. 
6452 
Personnel médical. 
64521 
Cotisations à l'URSSAF. 
64522 
Cotisations aux mutuelles. 
64523 
Cotisations aux caisses de retraite. 
64524 
Cotisations à l'ASSEDIC. 
64528 
Cotisations aux autres organismes sociaux. 
64529 
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical. 
647 
Autres charges sociales. 
6471 
Personnel non médical. 
64711 
Prestations directes. 
64712 
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement. 
64713 
Versements aux comités d'hygiène et de sécurité. 
64714 
Versements aux autres œuvres sociales. 
64715 
Médecine du travail, pharmacie. 
64718 
Autres. 
64719 
Remboursements sur autres charges sociales. 
6472 
Personnel médical. 
64721 
Prestations directes. 
64722 
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement. 
64723 
Versements aux comités d'hygiène et de sécurité. 
64724 
Versements aux autres œuvres sociales. 
64725 
Médecine du travail, pharmacie. 
64728 
Autres. 
64729 
Remboursements sur autres charges sociales. 
648 
Autres charges de personnel. 
6481 
Honoraires des médecins libéraux. 
6488 
Autres. 
65. Autres charges de gestion courante 
651 
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires. 
654 
Pertes sur créances irrécouvrables. 
655 
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun. 
6556 
Quote-part de services gérés en commun. 
6558 
Autres. 
657 
Subventions. 
6571 
Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers. 
6578 
Autres subventions. 
658 
Charges diverses de gestion courante. 
66. Charges financières 
661 
Charges d'intérêts. 
6611 
Intérêts des emprunts et dettes. 
6615 
Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs. 
6616 
Intérêts bancaires et sur opérations de financement. 
6618 
Intérêts des autres dettes. 
665 
Escomptes accordés. 
666 
Pertes de change. 
667 
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement. 
668 
Autres charges financières. 
67. Charges exceptionnelles 
671 
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 
6711 
Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes. 
6712 
Pénalités, amendes fiscales et pénales. 
6713 
Dons, libéralités. 
6714 
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice. 
6715 
Subventions accordées. 
6717 
Rappels d'impôts. 
6718 
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 
672 
Charges sur exercices antérieurs. 
6721 
Charges de personnel. 
6722 
Charges à caractère médical. 
6723 
Charges à caractère hôtelier et général. 
6728 
Autres charges. 
673 
Annulations de produits sur exercices antérieurs. 
675 
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés. 
678 
Autres charges exceptionnelles. 
68. Dotations aux amortissements, 
dépréciations et provisions 
681 
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges d'exploitation. 
6811 
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles. 
68111 
Immobilisations incorporelles. 
68112 
Immobilisations corporelles. 
6812 
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir. 
6815 
Dotations aux provisions d'exploitation. 
68151 
Dotations aux provisions pour risques. 
68153 
Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires. 
68157 
Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 
68158 
Dotations aux autres provisions pour charges. 
6816 
Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. 
6817 
Dotations aux dépréciations des actifs circulants. 
68173 
Stocks et en-cours. 
68174 
Créances. 
686 
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges financières. 
6861 
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations. 
6862 
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir. 
6865 
Dotations aux provisions financières. 
6866 
Dotations aux dépréciations des éléments financiers. 
68662 
Immobilisations financières. 
68665 
Valeurs mobilières de placement. 
687 
Dotations aux amortissements dépréciations et provisions ― charges exceptionnelles. 
6871 
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations. 
6874 
Dotations aux autres provisions réglementées. 
68742 
Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations. 
68748 
Autres dotations aux provisions réglementées. 
6875 
Dotations aux provisions exceptionnelles. 
68752 
Dotations aux provisions pour litiges. 
68753 
Dotations aux provisions pour amendes et pénalités. 
6876 
Dotations aux dépréciations exceptionnelles. 
689 
Engagements à réaliser sur ressources affectées. 
6894 
Engagements à réaliser sur subventions attribuées. 
6895 
Engagements à réaliser sur dons manuels affectés. 
6897 
Engagements à réaliser sur legs et donations affectés. 
69. Impôts sur les bénéfices et assimilés 
695 
Impôts sur les sociétés. 
Classe 7. ― Comptes de produits 
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 
marchandises et produits des activités annexes 
701 
Ventes de produits finis. 
702 
Ventes de produits intermédiaires. 
703 
Ventes de produits résiduels. 
704 
Travaux. 
705 
Etudes. 
706 
Prestations de services. 
707 
Ventes de marchandises. 
708 
Produits des activités annexes à l'activité hospitalière. 
7081 
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel. 
70811 
Logements. 
70812 
Repas. 
70813 
Crèches. 
70818 
Autres. 
7082 
Prestations délivrées aux usagers et accompagnants. 
70821 
Chambres. 
70822 
Repas. 
70823 
Téléphone. 
70828 
Autres. 
7083 
Locations diverses. 
7084 
Mise à disposition de personnel facturée. 
7087 
Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées. 
7088 
Autres produits d'activités annexes. 
70881 
Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo. 
70888 
Autres. 
709 
Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement. 
71. Production stockée (ou déstockage) 
713 
Variation des stocks, en-cours de production, produits. 
7133 
Variation des en-cours de production de biens. 
7135 
Variation des stocks de produits. 
72. Production immobilisée 
73. Dotations et produits de tarification 
731 
Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF. 
7311 
Forfait soins. 
73111 
Forfait annuel de soins ― caisses. 
73112 
Forfait journalier de soins ― hébergé. 
7312 
Hébergement. 
73121 
Prix de journée pour les établissements sans convention pluriannuelle. 
731211 
Département. 
731212 
Hébergé. 
73122 
Tarif hébergement ― pour les établissements ayant signé une convention pluriannuelle. 
731221 
Département. 
731222 
Hébergé. 
7317 
Tarif hébergement. 
73171 
Département. 
73172 
Résident. 
7318 
Autres produits. 
734 
Tarif dépendance. 
7341 
Tarif dépendance couvert par l'APA. 
7342 
Participation du résident au tarif dépendance. 
7343 
Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article R. 314-188 du CASF. 
7344 
Dotation budgétaire globale APA. 
736 
Tarif soins. 
7361 
Dotation globale de financement soins. 
7362 
Hébergé. 
737 
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins. 
7371 
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins. 
7372 
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel). 
74. Subventions d'exploitation et participation 
747 
Subventions et participations. 
748 
Autres subventions et participations. 
7483 
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage. 
7484 
Aide forfaitaire à l'apprentissage. 
7488 
Autres. 
75. Autres produits de gestion courante 
751 
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits et valeurs similaires. 
752 
Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles. 
753 
Retenues et versements sur honoraires médicaux. 
754 
Remboursements de frais. 
7541 
Formation professionnelle. 
7548 
Autres remboursements de frais. 
755 
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun. 
756 
Cotisations reçues des adhérents. 
758 
Produits divers de gestion courante. 
76. Produits financiers 
761 
Produits de participations. 
762 
Produits des autres immobilisations financières. 
763 
Revenus des autres créances. 
764 
Revenus des valeurs mobilières de placement. 
765 
Escomptes obtenus. 
766 
Gains de change. 
767 
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement. 
768 
Autres produits financiers. 
77. Produits exceptionnels 
771 
Produits exceptionnels sur opérations de gestion. 
772 
Produits sur exercices antérieurs. 
775 
Produits des cessions d'éléments d'actif. 
777 
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice. 
778 
Autres produits exceptionnels. 
78. Reprises sur amortissements, 
dépréciations et provisions 
781 
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation). 
7811 
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles. 
78111 
Immobilisations incorporelles. 
78112 
Immobilisations corporelles. 
7815 
Reprises sur provisions d'exploitation. 
78151 
Reprises sur provisions pour risques. 
78153 
Reprises sur provisions pour pensions et obligations similaires. 
78157 
Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 
78158 
Reprises sur autres provisions pour charges. 
7816 
Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. 
7817 
Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 
78173 
Stocks et en-cours. 
78174 
Créances. 
786 
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers). 
7865 
Reprises sur provisions financières. 
7866 
Reprises sur dépréciations des éléments financiers. 
78662 
Immobilisations financières. 
78665 
Valeurs mobilières de placement. 
787 
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels). 
7874 
Reprises sur autres provisions réglementées. 
78742 
Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations. 
78748 
Autres reprises sur provisions réglementées. 
7875 
Reprises sur provisions exceptionnelles. 
7876 
Reprises sur dépréciations exceptionnelles. 
789 
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs. 
79. Transferts de charges 
791 
Transferts de charges d'exploitation. 
796 
Transferts de charges financières. 
797 
Transferts de charges exceptionnelles.
A N N E X E I I I 
COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE 
DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP) 
CHARGES 
TITRE 1er 
CHARGES DE PERSONNEL 
621 
Personnel extérieur à l'établissement. 
631 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des impôts) (sauf 6319). 
633 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes) (sauf 6339). 
641 
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419). 
6413 
Personnel sous CDI. 
642 
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429). 
6421 
Praticiens temps plein et temps partiel. 
6425 
Permanences des soins. 
6451 
Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519). 
6452 
Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529). 
6471 
Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719). 
6472 
Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729). 
648 
Autres charges de personnel (sauf 6489). 
TITRE 2 
CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL 
6011 
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique. 
6021 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
6022 
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique. 
6066 
Fournitures médicales. 
6071 
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique. 
60311 
Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique. 
60321 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
60322 
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique. 
60371 
Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique. 
611 
Sous-traitance générale. 
6131 
Locations à caractère médical. 
6151 
Entretiens et réparations de biens à caractère médical. 
TITRE 3 
CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL 
6012 
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général. 
602 
Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022). 
603 
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371). 
606 
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066). 
6072 
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général. 
61 
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619). 
62 
Autres services extérieurs (sauf 621 et 629). 
63 
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339). 
65 
Autres charges de gestion courante. 
709 
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement. 
71 
Production stockée (ou déstockage). 
TITRE 4 
CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS 
ET DÉPRÉCIATIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES 
66 
Charges financières. 
67 
Charges exceptionnelles, dont : 
675 
Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*). 
68 
Dotations aux amortissements dépréciations et provisions. 
695 
Impôts sur les sociétés. 
PRODUITS 
TITRE 1er 
PRODUITS VERSÉS PAR L'ASSURANCE MALADIE 
73111 
Produits de la tarification des séjours. 
73112 
Produits des médicaments facturés en sus des séjours. 
73113 
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours. 
73114 
Forfaits annuels. 
73116 
Dotation annuelle complémentaire. 
73117 
Dotation annuelle de financement. 
73118 
Dotation MIGAC. 
7312 
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique. 
TITRE 2 
AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE 
7321 
Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie. 
7322 
Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie. 
7323 
Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie. 
7324 
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie. 
73271 
Forfait journalier MCO. 
73272 
Forfait journalier SSR. 
7373 
Forfait journalier psychiatrie. 
733 
Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France. 
734 
Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement. 
735 
Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics. 
TITRE 3 
AUTRES PRODUITS 
70 
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709). 
7071 
Rétrocession de médicaments. 
7087 
Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées. 
71 
Production stockée (ou déstockage). 
72 
Production immobilisée. 
74 
Subventions d'exploitation et participations. 
75 
Autres produits de gestion courante. 
76 
Produits financiers. 
77 
Produits exceptionnels, dont : 
775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*). 
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*). 
78 
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions. 
79 
Transferts de charges. 
603 
Variations de stocks (crédits). 
Rabais, remises et ristournes (609, 619, 629). 
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).
A N N E X E I V 
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL 
EMPLOIS 
TITRE 1er 
REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIÈRES 
16 
Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688), dont : 
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie. 
TITRE 2 
IMMOBILISATIONS 
20 
Immobilisations incorporelles. 
211 
Terrains. 
212 
Agencements et aménagements de terrains. 
213 
Constructions sur sol propre. 
214 
Constructions sur sol d'autrui. 
215 
Installations techniques, matériel et outillage industriel. 
218 
Autres immobilisations corporelles. 
23 
Immobilisations en cours. 
TITRE 3 
AUTRES EMPLOIS 
26 
Participations et créances rattachées à des participations. 
27 
Autres immobilisations financières (sauf 2768). 
481 
Charges à répartir sur plusieurs exercices. 
1811 
Comptes de liaison investissement. 
Correction d'écritures sur exercice clos. 
RESSOURCES 
TITRE 1er 
EMPRUNTS 
16 
Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169), dont : 
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie. 
TITRE 2 
DOTATIONS ET SUBVENTIONS 
102-103 
Apports ― fonds associatifs. 
131-138 
Subventions d'équipement reçues. 
TITRE 3 
AUTRES RESSOURCES 
267 
Créances rattachées à des participations. 
27 
Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768). 
775 
Cessions d'immobilisations. 
1811 
Comptes de liaison investissement. 
Correction d'écriture sur exercice clos.
A N N E X E V 
COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DE L'ACTIVITÉ DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE 
CHARGES 
TITRE 1er 
CHARGES DE PERSONNEL 
621 
Personnel extérieur à l'établissement. 
631 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319). 
633 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339). 
641 
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419). 
6413 
Personnel sous CDI. 
642 
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429). 
6421 
Praticiens temps plein et temps partiel. 
6425 
Permanences des soins. 
6451 
Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519). 
6452 
Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529). 
6471 
Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719). 
6472 
Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729). 
648 
Autres charges de personnel (sauf 6489). 
TITRE 2 
CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL 
6011 
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique. 
6021 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
6022 
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique. 
6066 
Fournitures médicales. 
6071 
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique. 
60311 
Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique. 
60321 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 
60322 
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique. 
60371 
Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique. 
611 
Sous-traitance générale. 
6131 
Locations à caractère médical. 
6151 
Entretiens et réparations de biens à caractère médical. 
TITRE 3 
CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL 
6012 
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général. 
602 
Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022). 
606 
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066). 
6072 
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général. 
603 
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371). 
61 
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619). 
62 
Autres services extérieurs (sauf 621 et 629). 
63 
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339). 
65 
Autres charges de gestion courante. 
709 
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement. 
71 
Production stockée (ou déstockage). 
TITRE 4 
CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS 
ET DÉPRÉCIATIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES 
66 
Charges financières. 
67 
Charges exceptionnelles, dont : 
675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*). 
68 
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. 
695 
Impôts sur les sociétés. 
PRODUITS 
TITRE 1er 
PRODUITS AFFÉRENTS AUX SOINS 
7311 
Forfait soins. 
736 
Tarifs soins. 
737 
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins. 
TITRE 2 
PRODUITS AFFÉRENTS À LA DÉPENDANCE 
734 
Tarifs dépendance 
TITRE 3 
PRODUITS DE L'HÉBERGEMENT 
7312 
Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF). 
7317 
Tarif hébergement. 
7318 
Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF. 
TITRE 4 
AUTRES PRODUITS 
70 
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709). 
71 
Production stockée (ou déstockage). 
72 
Production immobilisée. 
74 
Subventions d'exploitation et participations. 
75 
Autres produits de gestion courante. 
76 
Produits financiers. 
77 
Produits exceptionnels, dont : 
775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*). 
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*). 
78 
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions. 
79 
Transferts de charges. 
603 
Variations de stocks (crédits). 
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629). 
Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489). 
(*) A titre d'information, il ne s'agit pas de chapitres budgétaires.