Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La nature, le programme et la durée de ces épreuves sont précisés en annexe.
 Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
 Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales obligatoires ou une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.
 1. Concours filières MP, PC et PSI.
 Les épreuves d'admission, à l'exception des épreuves de mathématiques, de physique (MP et PSI), de physique ou de chimie (PC) et d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés communes avec d'autres concours, sont propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air.
 Ces épreuves comprennent :
 ― une épreuve de mathématiques ;
 ― une épreuve de physique pour les filières MP et PSI ;
 ― une épreuve de physique ou de chimie pour la filière PC ;
 ― une épreuve d'évaluation de travaux d'initiative personnelle encadrés ;
 ― une épreuve d'entretien avec le jury ;
 ― une épreuve de français ;
 ― une épreuve de langue vivante anglaise.
 Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admission sont les suivants :
COEFFICIENT
MATIÈRE
DURÉE
Filière
MP
PC
PSI
Mathématiques (*)
30 minutes
12
10
10
Physique (*)
30 minutes
10
12
Physique ou chimie (*)
30 minutes
12
Travaux d'initiative personnelle encadrés (*)
40 minutes
6
6
6
Français
30 minutes
8
8
8
Langue vivante anglaise
30 minutes
8
8
8
Entretien
30 minutes
18
18
18
   Total
62
62
62

(*) Epreuves assurées par le service des concours communs polytechniques.
 2. Concours filière PT.
 Les épreuves d'admission, à l'exception des épreuves de mathématiques, de physique-chimie et d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés communes avec d'autres concours, sont propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air.
 Ces épreuves comprennent :
 ― une épreuve de mathématiques ;
 ― une épreuve de physique-chimie ;
 ― une épreuve d'évaluation de travaux d'initiative personnelle encadrés ;
 ― une épreuve d'entretien avec le jury ;
 ― une épreuve de français ;
 ― une épreuve de langue vivante anglaise.
 Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admission sont les suivants :
MATIÈRE
DURÉE
CŒFFICIENT
Mathématiques (*)
30 minutes
10
Physique-chimie (*)
30 minutes 
12
Travaux d'initiative personnelle encadrés (*)
40 minutes
6
Français
30 minutes
8
Langue vivante anglaise
30 minutes
8
Entretien
30 minutes
18
   Total
62

 (*) Epreuves assurées par le service des concours.
L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage aux lieux de regroupement nationaux et régionaux des sessions de formation.
 La subvention allouée à cet effet est fonction du prix kilométrique fixé par la SNCF pour les voyageurs de 2e classe et du nombre de kilomètres parcourus par les stagiaires pour se rendre de ces lieux de stage aux lieux des sessions.
 La distance moyenne parcourue par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 820 kilomètres aller et retour, celle pour se rendre aux lieux des sessions régionales à 310 kilomètres aller et retour.
 Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif pondéré d'enseignants et de directeurs en formation s'effectuera dans la limite d'un crédit de 32 000 €.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
 Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III susvisée.
 Pour l'exercice 2013, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 537 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,563 6 €.
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance afin qu'elle puisse assurer la formation pédagogique des formateurs permanents intervenant dans les formations initiales sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés qui relèvent de l'article L. 813-9 du code rural et de l'article R. 813-42 (1°) susvisé pour lesquels elle a compétence.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.
 Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III susvisée.
 Pour l'exercice 2013, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 537 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,563 6 €.
L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage au lieu de regroupement des sessions de formation.
 La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique, est estimée forfaitairement à 251 kilomètres, soit 502 kilomètres en voyage aller-retour pour chaque session.
 Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite d'un crédit de 66 000 €.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Inter S'Cool.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 99 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
0
10
2
100
3
190
3
280
1
20
1
110
3
200
3
290
2
30
0
120
3
210
3
300
3
40
1
130
2
220
3
310
3
50
2
140
1
230
3
320
3
60
3
150
0
240
3
330
3
70
3
160
1
250
2
340
3
80
3
170
2
260
1
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Inter S'Cool.
 Secteur d'implantation : Gourbeyre.
 Fréquence : 106 MHz.
 Adresse du site : lieudit Houelmont, Gourbeyre (971).
 Altitude du site (NGF) : 428 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
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20
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110
6
200
3
290
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30
1
120
6
210
2
300
0
40
2
130
6
220
2
310
0
50
2
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
0
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Gayak.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Capesterre (971)
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
0
10
2
100
3
190
3
280
1
20
1
110
3
200
3
290
2
30
0
120
3
210
3
300
3
40
1
130
2
220
3
310
3
50
2
140
1
230
3
320
3
60
3
150
0
240
3
330
3
70
3
160
1
250
2
340
3
80
3
170
2
260
1
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Gayak.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : galerie Vitaline Boisneuf, Pointe-à-Pitre (971).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Cosmique One.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Capesterre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
0
10
2
100
3
190
3
280
1
20
1
110
3
200
3
290
2
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0
120
3
210
3
300
3
40
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130
2
220
3
310
3
50
2
140
1
230
3
320
3
60
3
150
0
240
3
330
3
70
3
160
1
250
2
340
3
80
3
170
2
260
1
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Côte sous le vent.
 Secteur d'implantation : Pointe-Noire.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Trou Caverne, Pointe-Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 316 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Massabielle.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
6
180
20
270
3
10
6
100
10
190
20
280
4
20
3
110
15
200
20
290
6
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120
20
210
15
300
15
40
0
130
20
220
8
310
15
50
0
140
20
230
5
320
15
60
0
150
20
240
4
330
15
70
1
160
20
250
3
340
13
80
3
170
20
260
3
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Massabielle.
 Secteur d'implantation : Morne à Louis.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
9
270
20
10
2
100
0
190
10
280
18
20
1
110
0
200
11
290
16
30
1
120
1
210
13
300
13
40
0
130
1
220
15
310
12
50
0
140
3
230
20
320
10
60
0
150
4
240
20
330
9
70
0
160
6
250
20
340
6
80
0
170
8
260
20
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Haute Tension.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
0
10
2
100
3
190
3
280
1
20
1
110
3
200
3
290
2
30
0
120
3
210
3
300
3
40
1
130
2
220
3
310
3
50
2
140
1
230
3
320
3
60
3
150
0
240
3
330
3
70
3
160
1
250
2
340
3
80
3
170
2
260
1
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Média Tropical Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Morne à Louis.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 750 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Vie Meilleure.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
6
180
20
270
3
10
5
100
8
190
17
280
4
20
2
110
12
200
15
290
6
30
1
120
14
210
10
300
10
40
0
130
15
220
8
310
15
50
0
140
17
230
7
320
15
60
1
150
20
240
5
330
15
70
3
160
20
250
4
340
15
80
4
170
20
260
3
350
12

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radyo Tanbou.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 105 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Capesterre (971)<Diffuseur>.
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RBI.
 Secteur d'implantation : Marie-Galante.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Hérisson, Grand Bourg (971).
 Altitude du site (NGF) : 149 mètres
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Souffle de vie.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
0
10
2
100
3
190
3
280
1
20
1
110
3
200
3
290
2
30
0
120
3
210
3
300
3
40
1
130
2
220
3
310
3
50
2
140
1
230
3
320
3
60
3
150
0
240
3
330
3
70
3
160
1
250
2
340
3
80
3
170
2
260
1
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RBI.
 Secteur d'implantation : Marie-Galante.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Haut du Morne, Capesterre-de-Marie-Galante (971).
 Altitude du site (NGF) : 158 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RBI.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
0
10
2
100
3
190
3
280
1
20
1
110
3
200
3
290
2
30
0
120
3
210
3
300
3
40
1
130
2
220
3
310
3
50
2
140
1
230
3
320
3
60
3
150
0
240
3
330
3
70
3
160
1
250
2
340
3
80
3
170
2
260
1
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RBI.
 Secteur d'implantation : Deshaies.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Sainte-Rose, Deshaies (971).
 Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Saphir FM.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Tambou, Pointe-à-Pitre (971).
 Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, le service d'archéologie de la ville de Chartres est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service d'archéologie de la ville de Chartres est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
L'article 46 quater -0 YM de l'annexe III au code général des impôts susvisé est ainsi modifié :
 1° Au a du 1 et au a du 2, les mots : « les avances à valoir sur les recettes d'exploitation » sont remplacés par les mots : « les rémunérations ».
 2° Au b du 1 :
 a) Le mot : « visés » est remplacé par le mot : « mentionnés » ;
 b) Après les mots : « du code de la propriété intellectuelle », sont insérés les mots : « et aux artistes de complément » ;
 c) Les mots : « la rémunération versée par l'entreprise de production aux artistes-interprètes » sont remplacés par les mots : « leur rémunération versée par l'entreprise de production ».
 3° Les 1 et 2 sont complétés par un e ainsi rédigé :
 « e. Au titre des dépenses de transport, de restauration et d'hébergement : les dépenses de transport de biens et de matériels artistiques et techniques, ainsi que les dépenses de transport, de restauration et d'hébergement des équipes artistiques et techniques, strictement nécessaires aux besoins de la production de l'œuvre.
 Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres départements. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, la cellule archéologique du conseil général de l'Ardèche est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Le I de l'article 46 quater-0 YO de la même annexe est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « artistes-interprètes », sont insérés les mots : « et les artistes de complément » ; 
2° Il est complété par un c ainsi rédigé : 
« c. Les artistes du spectacle considérés comme artistes de complément par les usages professionnels, notamment par les conventions et accords collectifs de la production cinématographique ou audiovisuelle, ainsi que les artistes-interprètes assurant des rôles de moins de quatre cachets. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha est modifié par la disposition suivante :
 « La société Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Actual Foncier Topographie, département AFT Archéologie, est modifié par la disposition suivante :
 « Le département AFT Archéologie est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur le Moyen Age. »
Le montant total des crédits consacrés à la subvention sélective à l'action radiophonique au titre de l'année 2013 est déterminé en retranchant de 29 millions d'euros l'ensemble des engagements juridiques de l'année 2013 à l'exception de la subvention sélective (prélèvement prévu à l'article 20 du décret du 25 août 2006 susvisé, subventions d'installation, d'équipement et d'exploitation attribuées au titre de cette même année et subventions accordées suite à recours gracieux ou contentieux). Il comporte deux sous-enveloppes dont les montants sont calculés et répartis comme suit :
 1. La part de cette enveloppe globale qui excède 1,4 million d'euros, dans la limite maximale de 3 millions d'euros, est répartie au prorata des points obtenus par chaque service de radio dans les critères 3, 5 ou 6 précités.
 2. Le solde de l'enveloppe globale, une fois déduite la part visée à l'alinéa précédent, est réparti en multipliant la note pondérée obtenue par les services de radio par une valeur obtenue en divisant ce solde par la somme des points attribués aux services de radio.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2013, la société Atemporelle est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er du présent décret par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :
TRANCHE DE PRODUITS
(en euros)
COEFFICIENT
0 à 3 799
1,0
3 800 à 7 599
1,7
7 600 à 15 199
2,7
15 200 à 22 799
3,8
22 800 à 30 499
5,1
30 500 à 38 099
6,7
38 100 à 45 699
7,7
45 700 à 76 199
9,2
76 200 à 129 999
10,3
130 000 à 219 999
10,8
220 000 à 244 999
7,7
245 000 à 269 999
5,1
> 270 000
5,1
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, le département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2013, la conservation départementale d'archéologie de la Moselle est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 La conservation départementale d'archéologie de la Moselle est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 12 mars 2009 modifié le 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire est modifié par la disposition suivante :
 « La société Archéoloire est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2013, la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 La direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2013, le service archéologique municipal de Noyon est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologique municipal de Noyon est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 L'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2013, le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l'Antiquité.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2013, le service municipal d'archéologie de la ville d'Eu est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service municipal d'archéologie de la ville d'Eu est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, le service départemental d'archéologie préventive de l'Allier est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service départemental d'archéologie préventive de l'Allier est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
 Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.) ».
 Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― cabinets de soins médicaux et dentaires ».
 Les septième et dixième alinéas sont supprimés.
Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer. »
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique régis par le décret du 9 décembre 2013 susvisé est fixé comme suit :
EMPLOIS ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
7e échelon
Hors échelle B
6e échelon
Hors échelle A
5e échelon
1015
4e échelon
986
3e échelon
958
2e échelon
901
1er échelon
801
Directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
6e échelon
Hors échelle A
5e échelon
1015
4e échelon
986
3e échelon
958
2e échelon
901
1er échelon
801
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Madras.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Baie, Le Moule (971).
 Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Madras.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
9
5
180
5
270
3
10
5
100
5
190
7
280
3
20
2
110
6
200
8
290
5
30
0
120
6
210
8
300
10
40
0
130
5
220
7
310
13
50
0
140
4
230
5
320
16
60
1
150
3
240
5
330
16
70
3
160
3
250
4
340
16
80
4
170
4
260
3
350
12

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Bel'Radio.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
0
10
2
100
3
190
3
280
1
20
1
110
3
200
3
290
2
30
0
120
3
210
3
300
3
40
1
130
2
220
3
310
3
50
2
140
1
230
3
320
3
60
3
150
0
240
3
330
3
70
3
160
1
250
2
340
3
80
3
170
2
260
1
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Bel'Radio.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Boissard, Pointe-à-Pitre (971).
 Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
2
270
0
10
3
100
6
190
1
280
0
20
4
110
6
200
1
290
0
30
5
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
1
80
6
170
3
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 105,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
5
180
5
270
3
10
5
100
5
190
7
280
3
20
2
110
6
200
8
290
5
30
0
120
6
210
8
300
10
40
0
130
5
220
7
310
13
50
0
140
4
230
5
320
16
60
1
150
3
240
5
330
16
70
3
160
3
250
4
340
16
80
4
170
4
260
3
350
12

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Deshaies.
 Fréquence : 105,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Piton Sainte-Rose, Deshaies (971).
 Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
3
10
5
100
0
190
0
280
4
20
4
110
0
200
0
290
5
30
3
120
0
210
0
300
5
40
3
130
0
220
0
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
1
150
0
240
1
330
6
70
1
160
0
250
2
340
6
80
0
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
6
180
20
270
3
10
6
100
10
190
20
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4
20
3
110
15
200
20
290
6
30
1
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20
210
15
300
15
40
0
130
20
220
8
310
15
50
0
140
20
230
5
320
15
60
0
150
20
240
4
330
15
70
1
160
20
250
3
340
13
80
3
170
20
260
3
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Morne à Louis.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
10
270
15
10
1
100
0
190
13
280
15
20
0
110
1
200
15
290
14
30
0
120
1
210
15
300
10
40
0
130
2
220
14
310
8
50
0
140
3
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13
320
6
60
0
150
4
240
12
330
4
70
0
160
6
250
13
340
3
80
0
170
8
260
14
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Climax FM.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : site France Télécom, Vieux-Fort (971).
 Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Contact.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Arago.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Gracia, Les Abymes (971).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Transat.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972)
 Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
16
270
16
10
0
100
0
190
16
280
16
20
0
110
1
200
16
290
16
30
2
120
1
210
16
300
12
40
2
130
3
220
16
310
8
50
2
140
5
230
16
320
4
60
2
150
8
240
16
330
2
70
2
160
12
250
16
340
1
80
0
170
16
260
16
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Antilles Infos Sports AIS.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire TDF, lieudit Morne Claire Fontaine, Vieux-Habitants (971).
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
12
180
0
270
3
10
6
100
9
190
1
280
2
20
9
110
6
200
2
290
1
30
12
120
4
210
3
300
0
40
15
130
2
220
5
310
0
50
20
140
1
230
3
320
0
60
19
150
1
240
2
330
0
70
20
160
0
250
3
340
1
80
15
170
0
260
5
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Antilles Infos Sports AIS.
 Secteur d'implantation : Morne à Louis.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971)
 Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 novembre 2013, M. Yvan BARBE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. André HINSINGER.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Fréquence Atlantique (RFA).
 Secteur d'implantation : La Trinité.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Pavillon, La Trinité (972).
 Altitude du site (NGF) : 189 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Fréquence Atlantique (RFA).
 Secteur d'implantation : Rivière-Pilote.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Quartier Lepinay, Sainte-Luce (972).
 Altitude du site (NGF) : 384 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Fréquence Atlantique (RFA).
 Secteur d'implantation : Saint-Pierre.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Folie, Saint-Pierre (972).
 Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
14
90
1
180
1
270
13
10
13
100
1
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2
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14
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0
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2
300
14
40
6
130
0
220
3
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14
50
5
140
0
230
5
320
14
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3
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240
6
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14
70
2
160
0
250
8
340
14
80
2
170
0
260
10
350
14

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Vaucluse.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Pertuis.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Plaine, Meyrargues (13).
 Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
5
270
0
10
0
100
4
190
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280
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120
5
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3
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0
40
0
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5
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2
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0
50
0
140
5
230
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0
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1
150
5
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1
330
0
70
2
160
5
250
0
340
0
80
2
170
5
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986, les dispositions de l'avenant n° 58 du 2 juillet 2013, relatif au forfait annuel en jours, à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 2 (article 10.6.3.5 de la convention) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2323-29 du code du travail.