A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE LA DIFFUSION (RÉSEAU R 1)
 Description de la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour :
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne (a)
PAR MAXIMALE
et PAR minimale (b)
CANAL/POLARISATION
ANNOT
Canton de la Colle
1 423 m
32 W 
39 H
BARGEMON
Chapelle Sainte-Anne
647 m
800 mW 
39 H
BREIL-SUR-ROYA 1
Croix de Cougoule
1 045 m
34 W 
39 H
CANNES
Vallauris
334 m
85 W 
39 H
CASTELLET-LES-SAUSSES
Forêt de Chantebranne
992 m
10 W 
39 H
CASTILLON
Castellar-Le Serre
390 m
4 W 
39 H
COMPS-SUR-ARTUBY 
Bois de Siounet
1 087 m
11 W 
39 H
CONTES 
La Trinité Victor
686 m
63 W 
29 H
DRAGUIGNAN
Les Fourches
325 m
20 W 
39 H
DRAP
Sainte-Catherine
339 m
3 W 
39 H
ENTREVAUX 1
Glandeves
708 m
3 W 
31 H
GORBIO
Sainte-Agnès
517 m
5 W 
39 H
GRASSE 1
Les Trois Portes
424 m
25 W 
39 H
GRASSE 2
Roquevignon
539 m
600 mW 
39 V
GREOLIERES
Coursejoules
1 304 m
5 W 
39 H
ISOLA
Tête de Pelevos
2 473 m
600 mW 
44 H
L'ESCARENE
Mont Pissandrous
511 m
480 mW 
39 H
LA GARDE-FREINET
Peygros
470 m
10 W 
43 H
LA GAUDE
Nice
260 m
1 W 
39 V
LANTOSQUE
Crottes de Loda
1 009 m
3 W 
39 H
LE BAR-SUR-LOUP
Le Rouret-l'Hubac
512 m
14 W 
39 H
LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
Le Plan Pinet
536 m
1 W 
39 V
LEVENS 
Carros
454 m
13 W 
39 H
MENTON
Cap Martin
106 m
3,5 kW 
39 H
MONT VIAL 
Tourette du Château
1 581 m
315 W 
39 H
NICE 
La Madeleine
249 m
12 W 
39 H
NICE 
Mont Alban
244 m
1,5 kW 
39 H
PEGOMAS
Les Mitres
169 m
740 mW 
39 H
PEONE 1
Le Ciastellan
1 810 m
21 W 
23 H
PLAN-DE-LA-TOUR
San Peire
439 m
4 W 
39 H
RAMATUELLE
L'Escalet
169 m
1 W 
39 V
SALERNES
Croix de Sollies
439 m
11 W 
37 H
SERANON
Montagne de Lachens
1 749 m
32 W 
39 H
SOSPEL
Ventabren
1 114 m
16 W
39 H
SAINT-ETIENNE-DE-TINEE 1
Las Donnas-Téléphérique
2 305 m
4 W 
39 H
SAINT-ETIENNE-DE-TINEE 2 
Le Bourguet
1 200 m
1 W 
39 H
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Cap Ferrat
144 m
7 W 
39 H
SAINT-RAPHAEL
Pic de l'ours
555 m
63 kW 
39 H
SAINT-RAPHAEL 2 
Cap du Dramont
131 m
4 W 
39 H
SAINTE-MAXIME
Basse Suane
164 m
3 W 
39 H
TENDE 1
Ville
903 m
400 mW 
39 H
TOURRETTE-LEVENS
Mont Chauve de Tourrette
824 m
9 W 
39 H
UTELLE 
La Madone
1 232 m
400 W 
39 H
VALLEE DE LA VESUBIE 
Fort de Flaut
1 232 m
14 W 
39 H
VILLENEUVE-LOUBET 
Sud
145 m
4 W 
39 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 Codage :
 Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.
 Carte de couverture :
 La carte constituant une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs est téléchargeable sur le site internet www.csa.fr, dans l'espace réservé à la publication du présent appel, ou consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 Cette carte identifie les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier de cette estimation théorique.
A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. ― Descriptif général du projet
 Présentation des principales caractéristiques du projet.
II. ― Personne morale candidate
II-1. Sociétés
II-1.1. Société candidate (2)
 Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
 ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
 ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué ;
 ― les statuts datés et signés ;
 ― la liste des dirigeants ;
 ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
 ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
 ― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
 ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
 Et, pour les sociétés existantes :
 ― la composition des organes de direction et d'administration ;
 ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
II-1.2. Actionnaires ou associés qui, sans contrôler la société candidate, détiennent directement une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de cette dernière
 Pour les personnes physiques :
 ― identité précise des personnes, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'elles y détiennent.
 Pour les personnes morales :
 ― composition du capital, notamment sous la forme d'un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― composition des organes de direction et d'administration ;
 ― rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― description des activités et des participations dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
 (2) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.