Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les sous-lieutenants :
    D'Oria (Marc, Dominique, Jean).
    Borrel (Géraldine, Marie, Françoise).
    Gonzalés (Frédéric, Alain, Roger).
    Manen (Julien).
    Lautier (Sylvain, Guy, Gaston).
    Lamarque (Régis, Pierre).
    Ibert (Sébastien, Jean).
    Duchesne (Vital, Yves).
    Limon (Stéphane, Christian, Martin).
    Rigal (Laurent, Philippe).
    Absil (Laurent).
    Parizot (Julien, Jérôme).
    Marguillier (Jean-François, Alain).
    Ressayre (Gildas, Sébastien).
    Roger (Aymeric, Pol, Jean).
    Kergoat (Cyrille, Gilles).
    Le Borgne (Gaël, Pascal, Léopold).
    Granger (Stéphane, François, Henri).
    Delbosc (Magalie, Emmanuelle).
    Onolfo (Christian).
    Griffon (Jean-Baptiste).
    Bonnetat (Cyrille, Gabriel).
    Bastiani (Laurent).
    Plagnes (Boris).
    Barillere (Laurent).
    Del Aguila (Hervé, Bruno, Antoine).
    Kleinhentz (Sylvain, Jean).
    Vezilier (Yann, Christian, Bernard).
    Wohlgroth (Alexandra, Marie, Pierre).
    Gouaux (Laurent, André).
    Seres (Franck, Philippe).
    Caddéo (Nathalie).
    Prost (Fabien, Denis, André).
    Forquin (Benoit).
    Bourda (Laurence, Stéphanie).
    Gourgues (Patrick).
    Rodriguez (Thomas, Jean).
    Brevet (Yves, Jean-Luc).
    Merceron (Olivier, Marcel).
    Raby (Olivier, Théodule).
    Carmie (Pascal, Louis, Michel).
    Les majors :
    Thomas (Joël).
    Lance (Patrick, Marcel).
    Vanacker (Gilles, Bernard).
    Tomas (Yves, Alain, Antoine).
    Dondeyne (Marc, Daniel, Gérard).
    Majewski (Gérard).
    Cambuzat (Michel, Yves, Pierre).
    Vicaine (Fabrice, Léon, Hugues, Georges).
    Bataille (Jean-Pierre).
    Brunner (Ely, Marcel, Roger).
    Leberer (Michel).
    Lion (Bernard, Lucien, Louis).
    Drieu (Patrick, Jean, Pierre, André, Richard).
    Desplaignes (Gérard, Georges, Guy).
    Touache (David).
    Les adjudants-chefs :
    Lissy (Pascal, Paul, Georges).
    Celdran (Muriel, Josette, Marcelle, Andrée).
    Le Quéré (Lilian, François).
    Bodilis (Jean, Pierre).
    Lissarrague (Philippe).
    Ruiz (Frédéric, Francis).
    Les adjudants :
    Le Moullec (Daniel).
    Seguin (Pierre, Louis, Joseph).
    Imburchia (Marc, Louis, Albert).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 3 décembre 2001, Mme Camille Putois, administratrice civile, est nommée secrétaire générale adjointe auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Alain (Marc), appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les capitaines :
    Colomb (Laurence, Jeannine).
    Cheminel (Yannick, Alain).
    Felgerolle (Jean-Marc).
    Morgenroth (Jean, Charles).
    Dutertre (Michel, Robert).
    Lemoine (Jean-Pierre, Thierry).
    Bibaud (Jean, Marcel).
    Ploton (Françoise).
    Ygrand (Eric, Serge, Claude).
    Gueret (Marc, Jean-Louis).
    Pepy (Paul).
    Liens (Eric, Jean).
    Lepinay (Didier, Bruno, François).
    Lautredou (Gilles).
    Gosset (Philippe, Jean, Denis).
    Virtz (Philippe, André, René).
    Dalex (Alain, Michel).
    Isnardon (Philippe, Henri, Paul).
    Aviron (Bruno, Jean).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Ciavarella (Christophe).
    Ferry (Pascal).
    Marsollier (Gilles, Joseph, Raymond).
    Palud (Michel).
    Louette (Frédéric, Marcel, René).
    Bodson (Pascal, Yves, Ghislain).
    Affigliati (Bruno).
    Clinquart (Joachim, Jacques).
    Demorge (Gilles, Jean).
    Bizien (Yann).
    Demonfort (Thierry).
    Plassier (Paul, Jean, Joseph).
    Tur (Eric, Georges).
    Sinclivier (Vincent, Claude).
    Vignol (Jean-Michel, Didier, Dominique).
    Arnaud (Tristan, Edouard, Christian).
    Detrez (Philippe, Jean, René).
    Hugou (Isabelle, Marie, Magdelaine, Emilie).
    Le Gall (Jean-Claude).
    Péchinot (Erick, Daniel, Henri, Georges).
    Flohic (Michel, Louis, Auguste).
    Rabier (Eric).
    Evanno (Patrick, Pierre, Yves).
    Moncassin (Christophe, Aimé, Eugène).
    Nouette (Patrick).
    Brenterch (Robert).
    Guillemette (Christophe, Robert, Henri).
    Le Berre (Pascal).
    Delvallée (Olivier).
    Riss (Xavier, Pierre, Olivier).
    Constantin (Hervé, Albert, Alexandre).
    Auger (Jean-Marie, Bernard, Maurice).
    Les majors :
    Bravin (William, Fiordegiglio, Jean).
    Samson (Lionel, Christian, Roger).
    Gegat (Bernard, Jean, Marcel).
    Navez (Didier, Marie, Paul, Henri).
    Le Gall (Jean-Michel, Bernard).
    Mathel (Lionel).
    Rollin (Eric, Lucien, Robert).
    Cabon (Jean-Jacques, Marcel).
    Les maîtres principaux :
    Brosseau (Jean-Louis, Alain, Martial).
    Fardouet (Daniel, Michel, Robert).
    Ganaye (Hervé).
    Forgit (Patrice).
    Albiero (Patrick, Jean-François).
    Le Vourch (Yves).
    Debraine (Eric, Maurice, Louis).
    Coste (Alain, Marcel, Fernand).
    Moisan (Pascal, Aimé, Olivier).
    Digonnet (Jean-Luc, Bernard).
    Franchin (Jean-Pierre).
    Ledroit (Christian, René).
    Le premier maître Pollaud-Duliand (Pascal, Daniel, Louis).
Art. 4. -  Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des séances.
    Il élit en son sein pour trois ans un vice-président qui préside les séances du conseil en l'absence du président.
    Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur.
    Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours : il délibère alors sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
    Assistent aux séances avec voix consultative le contrôleur d'Etat et l'agent comptable ainsi que les personnes dont la présence est demandée par le président compte tenu de leur compétence sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 15 octobre 2001 à l'accord du 29 juin 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Capital de temps de formation.
    Signataires :
    Fédération française des tuiles et briques ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Syndicat des producteurs de fraises
    et melons de Vaucluse (Vaucluse)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au syndicat groupement de producteurs de fraises et melons de Vaucluse, dont le siège social est situé à Carpentras (Vaucluse), est retirée à la suite de l'arrêt d'activité du syndicat.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
    Viticulture
    Société coopérative agricole
    du Val d'Orbieu (Pyrénées-Orientales)
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié à la Société coopérative agricole du Val d'Orbieu, dont le siège social est situé à Narbonne (Aude), est étendu à la cave coopérative de vinification des vignerons de Passa (Pyrénées-Orientales).
Art. 5. -  Le prix des publications sur support électronique et des bases de données électroniques mentionnées aux articles 1er à 4 du présent arrêté s'entendent pour un usage final sur un nombre maximum de cinq postes de travail. Dans le cas où l'acquéreur du produit rend les données accessibles sur plus de cinq postes de travail, le tarif appliqué s'obtient en multipliant ledit prix par un coefficient selon le barème suivant :
    6 à 50 postes : 1,3 ;
    Au-delà de 50 postes : 1,6.
    Ces coefficients ne s'appliquent pas si le prix du produit est inférieur à 2 000 F ou s'il existe une version réseau du produit.
Par délibération en date du 21 novembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et des artisans de Lamballe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Lamballe Coeur de Ville du 6 au 16 décembre 2000 :
    Site : place du Marché, 22400 Lamballe ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 94,60 MHz.
Par délibération en date du 24 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Lenga d'oc Arts e Création (LAC) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Lenga d'Oc-Béziers du 1er au 30 novembre 2000.
    Site : Béziers (34).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 91,4 MHz.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif, M. Gérard Piketty, ingénieur général des mines, secrétaire général du conseil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines, Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieure en chef des mines, chef du service du Conseil général des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service, et M. Didier Lansiaux, ingénieur en chef des mines, chef du service de la tutelle des écoles des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions de ce service.
Par délibération en date du 28 novembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL Promoternois et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 17 de la convention susmentionnée :
    Radio : FMT programme Europe 2 (62) ;
    Décision d'autorisation : no 93-441 du 22 juin 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 27 juin 1993 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Didier Lansiaux, M. Patrick Garnier, professeur des écoles des mines, M. Thierry Mahler, attaché principal d'administration centrale, et M. Francis Boulanger, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 décembre 2000, M. Ganichot (Didier), administrateur civil, est nommé sous-directeur du pilotage de l'informatique au sein du service du pilotage des services académiques et de la modernisation à la direction de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 2 février 2001, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de directeur de recherche (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
    Quinze postes de directeur de recherche de 2e classe.
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés à partir du 6 février 2001 jusqu'au 8 mars 2001 inclus, 17 heures, aux adresses suivantes :
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-52-97) ;
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-77-02) ;
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA Rennes, campus de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex (téléphone : 02-99-84-74-70) ;
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA Lorraine, technopole de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex (téléphone : 03-83-59-30-62) ;
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes, ZIRST, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334  Saint-Ismier Cedex (téléphone : 04-76-61-53-20).
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 9 mars 2001. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées ci-dessus jusqu'au 9 mars 2001, 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 9 mars 2001, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Par délibération en date du 17 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR du 28 octobre au 5 novembre 2000.
    Site : 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,0 MHz.
Par délibération en date du 17 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Salon de l'occasion du Crouesty à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Le Mille Sabords du 28 octobre au 1er novembre 2000.
    Site : port de Crouesty (56).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 99,9 MHz.
Art. 3. -  Il est inséré un article 3 ter à l'arrêté du 28 décembre 1966 susvisé ainsi rédigé :
    « Art. 3 ter. -  La mention : "Le pétrole lampant désaromatisé ne convient ni pour l'utilisation dans les appareils mobiles de chauffage à combustible liquide fabriqués à partir du 1er janvier 1998 ni pour l'utilisation dans les appareils fabriqués avant cette date dont les mèches d'origine ont été remplacées par des mèches compatibles avec les appareils fabriqués à partir du 1er janvier 1998" doit être apposée de manière lisible et indélébile sur les appareils distributeurs et emballages de pétrole lampant désaromatisé répondant aux spécifications définies dans l'article 2 ci-dessus. »
    Cette disposition est applicable dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille de :
    M. Armand Liagre, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, à compter du 13 janvier 2000, date de son décès ;
    M. Jean-Pierre Renard, professeur des universités, à compter du 1er septembre 2000, date de sa démission ;
    M. Daniel Morfouace, professeur certifié, à compter du 1er novembre 2000, date de sa démission.
    Sont nommés en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille :
    Mme Marie-Jeanne Perrin, professeure des universités, à compter du 1er septembre 2000 pour une période de cinq ans ;
    M. Jean-Pierre Deregnaucourt, maître de conférences, à compter du 1er octobre 2000 pour une période de cinq ans.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 telle que modifiée par l'avenant no 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental Indemnités de petits déplacements, département de la Vendée, du 15 septembre 2000 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-245 du 7 mai 1996 susvisée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Dijon.
    Fréquence : 97,10 MHz.
    Site d'émission : Le Plain de la Montagne, CR 20 dit de Saint-Joseph, 21300 Chenôve.
    Altitude du site : 370 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 400 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-246 du 7 mai 1996 susvisée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
Article 59
    I. - Le I de l'article 1639 A ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les dispositions du deuxième alinéa, du a et du b sont également applicables aux délibérations prises en matière de taxe professionnelle pour l'application des dispositions de l'article 1609 nonies C ou du II de l'article 1609 quinquies C, par un établissement public de coopération intercommunale dissous, lorsque les communes appartenant à ces établissements publics de coopération intercommunale deviennent membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions de l'article 1609 nonies C ne résultant pas d'une substitution ou d'une transformation de groupement préexistant. »
    II. - Le II de l'article 1639 A bis du code général des impôts est ainsi modifié :
    1o Dans la première phrase du 1, après les mots : « 1609 nonies D », sont insérés les mots : « et les décisions visées aux 1 et 2 du III de l'article 1521 » ;
    2o Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne résultant pas d'une substitution ou d'une transformation de groupement préexistant peuvent prendre les délibérations afférentes à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères conformément aux articles 1609 bis, 1609 quinquies, 1609 quinquies C et 1609 nonies D ainsi qu'aux 1 et 2 du III de l'article 1521 jusqu'au 15 janvier de l'année qui suit celle de leur création. A défaut, les délibérations prises par les communes et par les établissements publics de coopération intercommunale dissous restent applicables l'année qui suit celle de la création ; dans ce cas, le nouvel établissement public de coopération intercommunale perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale dissous. » ;
    3o Dans le premier alinéa du 2, les mots : « Par exception aux dispositions du 1 » sont remplacés par les mots : « Par exception aux dispositions du premier alinéa du 1 ».
    III. - A titre transitoire, pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre créés en 2000 ne résultant pas d'une substitution ou d'une transformation de groupement préexistant, les dispositions de la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1639 A bis du code général des impôts sont applicables en 2001 et 2002, sous réserve des délibérations prises par le nouvel établissement public de coopération intercommunale.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Dijon.
    Fréquence : 99,60 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit La Trouhaude, 21000 Dijon.
    Altitude du site : 355 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 395 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Besançon.
    Fréquence : 98,10 MHz.
    Site d'émission : fort de Brégille, 25000 Besançon.
    Altitude du site : 416 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 449 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o et 100 W sur 15o de site négatif.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Nevers.
    Fréquence : 101,50 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Vernay, 58000 Challuy.
    Altitude du site : 257 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 302 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V  (*)
    Zone de planification : Avallon-Clamecy.
    Fréquence : 97,60 MHz.
    Site d'émission : lieudit Foinin, 89450 Tharoiseau.
    Altitude du site : 341 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 371 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Article 43
    I. - Le 4 de l'article 238 bis du code général des impôts est ainsi rédigé :
    « 4. La déduction mentionnée au 1 peut être effectuée, dans la limite prévue au premier alinéa du 2, pour les dons faits à des organismes, dont la gestion est désintéressée et ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières non rémunérées, à la création d'entreprises, à la reprise d'entreprises en difficulté et au financement d'entreprises de moins de cinquante salariés. Une entreprise est considérée comme étant en difficulté lorsqu'elle fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou lorsque sa situation financière rend imminente sa cessation d'activité. Le montant des aides versées chaque année à une entreprise ne devra pas excéder 20 % des ressources annuelles de l'organisme. Les entreprises exerçant à titre principal une activité visée à l'article 35 ne peuvent bénéficier de ces aides.
    « Le capital des entreprises mentionnées à l'alinéa précédent doit être entièrement libéré et détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions dont le capital est détenu, pour 75 % au moins, par des personnes physiques. Pour la détermination de ce pourcentage, les participations des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des sociétés de développement régional et des sociétés financières d'innovation ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance au sens du 1 bis de l'article 39 terdecies entre la société en cause et ces dernières sociétés ou ces fonds.
    « Dans tous les cas, les organismes mentionnés au premier alinéa doivent être agréés par le ministre chargé du budget.
    « Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et les dispositions relatives aux statuts des organismes bénéficiaires des dons. »
    II. - Les dispositions du I s'appliquent aux décisions d'agrément délivrées à compter du 1er janvier 2001. Les dispositions du 4 de l'article 238 bis du code général des impôts dans sa version antérieure à la présente loi continuent à s'appliquer pour les dons faits à des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salairés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 tel que modifié par l'accord du 19 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 22 juin 2000 relatif aux classifications conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 16
    Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre du compte de prêts no 903-07 « Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social », un crédit de paiement de dépenses de fonctionnement de 400 000 000 F.
Article 23
    I. - Le 2o de l'article 733 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Toutefois, sont exonérées des droits d'enregistrement les ventes aux enchères publiques d'objets d'art, d'antiquité ou de collection réalisées, à leur profit exclusif, par des organismes d'intérêt général ayant une vocation humanitaire d'assistance ou de bienfaisance lorsqu'elles entrent dans le cadre des six manifestations exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en application du c du 1o du 7 de l'article 261 et à condition que ces ventes soient dépourvues de caractère commercial pour le donateur et ne donnent pas lieu à perception d'honoraires par les personnes mentionnées à l'article 2 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. »
    II. - L'article 1020 du code général des impôts est ainsi modifié :
    a) La référence : « 1039 » est supprimée ;
    b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
    « Celle-ci s'applique, dans tous les cas, aux dispositions sujettes à publicité foncière des actes relatifs aux transmissions de biens visés à l'article 1039. »
    III. - Les dispositions des I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont du 15 décembre 1989, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant relatif à l'indemnité de départ à la retraite du 6 juillet 2000 à la convention collective susvisée.
    La deuxième phrase du premier alinéa du chapitre 1er (Régime général) de l'article 27 est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (3e alinéa) du code du travail.
    Le quatrième alinéa de l'article 27 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
    Le sixième alinéa de l'article 27 est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées de l'article L. 122-14-13 (1er alinéa) du code du travail et de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation.
    Le cinquième alinéa du chapitre 2 (Mise à la retraite avant soixante-cinq ans) de l'article 27 est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées de l'article L. 122-14-13 (2e alinéa) du code du travail et de l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 susmentionnée.
Article 14
    Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 2000, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 813 200 000 F ainsi répartie :
    (En francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21172 à 21191
    =============================================
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à MM. Patrick Jankowiak et Gérard Schoen, administrateurs civils, et à M. Bernard Dussain, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin et de Mme Françoise Lubeau, délégation est donnée à M. Didier Martinez, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 54 du 1er décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Financement du paritarisme.
    Signataires :
    Fédération nationale des détaillants en chaussures de France (FDCF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2000, Mme Maryse Hurtrel, professeure de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole, est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, pour cinq ans à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme GAN Prévoyance, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
    1 Accidents ;
    2 Maladie ;
    20 Vie-décès ;
    22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2000, les épreuves d'admissibilité de l'examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 15 décembre 2000 se dérouleront à partir du 15 janvier 2001.
    Elles se dérouleront dans des centres d'examens créés par la région aérienne Nord, la région maritime Atlantique, la région de gendarmerie de Rennes, les régions terre Nord-Est, Sud-Est et le centre d'essais aéronautique de Toulouse.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun, par les autorités territoriales organisatrices, pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury de l'examen.
    Les lauréats de cet examen devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice de l'examen s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er février 2001, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Pierre Mazeaud.
Art. 1er. -  Pour les projets d'actions collectives de promotion et de sensibilisation des petites et moyennes industries et pour les projets de formation d'ingénieurs originaires des pays producteurs de matières premières, le montant de la subvention de l'Etat peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 29 décembre 2000, l'arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail (CREAPT) » est abrogé à compter du 31 décembre 2000.
Par décret en date du 12 février 2001, M. Jean-Yves Le Meur, directeur général d'Esso Raffinage et directeur industriel d'Esso SAF, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Jean-Luc Randaxhe, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 janvier 2001, M. Colleu (Rachel), ingénieur en chef de l'aviation civile, 5e échelon, est placé en position de détachement auprès de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques en qualité de directeur de l'établissement de Toulouse, à compter du 1er septembre 2000, pour une période de 5 ans.
Art. 2. -  L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Lafay, délégation est donnée à Mme Monique Schwartz, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe du 29 mai 1991, tel qu'étendu par arrêté du 25 octobre 1991, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 12 juillet 2002 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux indemnités de panier et de transport conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2002, M. Louis Balay, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 20 juillet 2002 au 19 juillet 2007 auprès de l'ONIFLHOR (Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture) pour exercer les fonctions de directeur.
La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt global de 3 676 147,88 EUR en vue de financer les opérations suivantes :
 - services généraux : 1 294 290,65 EUR ;
 - services de formation : 2 381 857,23 EUR.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et des ressources du service formation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2002, à compter du 4 novembre 2002, il est mis fin au détachement auprès de la SOPEXA (Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires) de Mme Marie-Anne Clerc, épouse Pescheux, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressée est détachée pour une durée de trois ans auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer en qualité d'agente contractuelle à l'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au Centre de biologie et de cytogénétique, sis 19, rue Saint-Pierre, 27000 Evreux, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Stéphane Serero.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 février 2001, la mutuelle dite « Orphelinat mutualiste de la police nationale », enregistrée sous le numéro d'agrément no 75 M 02982.9, à Paris (4e), est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Simone Fleury, née Guyonnet.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 janvier 2001, un concours externe et un concours interne d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sont organisés par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001 pour les disciplines violon, alto, violoncelle et contrebasse de la spécialité musique.
    L'examen du dossier des candidats ainsi que les épreuves écrites des concours auront lieu à partir du 3 juillet 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriales, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 5 mars et le vendredi 30 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 30 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 6 avril 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du CNFPT.
    Ils doivent être déposés à la délégation régionale Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, BP 4093, 57040 Metz Cedex 1, ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2001) est le suivant :
    - violon : 70, dont 35 postes pour le concours externe et 35 pour le concours interne ;
    - alto : 30, dont 15 postes pour le concours externe et 15 pour le concours interne ;
    - violoncelle : 40, dont 20 postes pour le concours externe et 20 pour le concours interne ;
    - contrebasse ; 20, dont 10 postes pour le concours externe et 10 pour le concours interne,
    soit un total de 160 postes.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, est autorisé à réaliser en France le projet de construction du centre d'accueil et d'interprétation de Beaumont-Hamel en Picardie, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié :
    M. Michel Dallaire, ressortissant canadien, né le 1er août 1952 à Thetford-Mines (Canada), désigné par le Gouvernement canadien pour la construction de ce projet.
Chirurgie infantile
    Concours de type I
    Dubois (Remi, Jean-Louis).
    Fitoussi (Frank, Noël).
    François (Soizic).
    Merrot (Thierry, André, Charles).
    Mure (Pierre-Yves).
    Parot (Roger-Pierre).
    Petit (Thierry, Daniel).
    Soulie (Anne, Monique, Yvette).
Art. 1er. -  L'organisation de l'examen de guide-interprète régional est décidée par arrêté du préfet de région.
    Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture six mois au moins avant la date de l'examen. Il fixe la date de l'examen, les modalités d'inscription des candidats ainsi que la liste des langues étrangères susceptibles d'être présentées.
    Cet examen est organisé au moins une fois tous les deux ans.
Chirurgie orthopédique
    et traumatologique
    Concours de type I
    Augouard (Stéphane, Olivier).
    Babinet (Antoine, Marie, Paul).
    Bacheville (Eric).
    Besson (Arnaud, Paul, Charles).
    Blin (Jean-Louis).
    Boisrenoult (Philippe, André).
    Cappelli (Marc).
    Castaldi (Bruno, Daniel).
    Castelain (Christophe, Pascal).
    Chabernaud (Didier).
    Dodelin (Arnaud, Marcel, Marc).
    Drouineau (Nathalie).
    Faict (Thierry, William, John).
    Fleure (Pierre, Jean, Robert).
    Gendrel (Thierry).
    Ghyamphy (Karim, Anamphuo, Dihiey).
    Giordano (Gérard, Charles).
    Gleizes (Valery, Gérard, Raymond).
    Gleyze (Pascal, Michel, Léon).
    Grimberg (Jean).
    Hue (Emmanuel, Patrick, Alain).
    Iborra (Jean-Philippe).
    Jeunet (Laurent, Jean).
    Laya (Zakaria).
    Le Bredonchel (Thierry).
    Le Clouererc (Gerarg, Jean).
    Le Mouel (Stéphane, Henri, Joseph).
    Lemaire (Jean, Philippe).
    Lombard (Jean, Robert, Auguste).
    Mansat (Pierre, André).
    Marcillou (Philippe, Jean).
    Mensa (Christophe).
    Milaire (Michel).
    Noca (Philippe, François).
    Pelletier (Arnaud, Norbert).
    Pibarot (Vincent, Kléber, Emile).
    Pleyber (Armelle).
    Renard (Dominique, Claude).
    Roi (Thierry, Jean).
    Ruiz (Jean-François, Thierry).
    Saidini (Naima).
    Sarrazin (Franck).
    Stromboni (Marc, Pierre).
    Stussi (Jean-David).
    Tallier (Eric, Edmond).
    Tarabula (Peter).
    Tavan (Alessandro, Pietro).
    Vix (Nicolas).
    Werther (Jean, Roger).
    Wodecki (Philippe).
Art. 1er. -  L'école d'architecture de Paris-La Défense dont la dissolution est prévue par l'article 11 du décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 susvisé est mise en liquidation à compter du 11 janvier 2001.
    M. Gérard Cattalano est désigné en qualité de liquidateur de l'établissement.
Concours de type II
    Aberrane (Said).
    Aubineau (Virginie, Jeanne, Andrée).
    Basse (Anne-Lise).
    Benaoudia (Farida).
    Fines (Marguerite, Magali).
    Lalande (Valérie, Liliane, Jackie).
    Layani (Marie, Paule).
    Lecointe (Didier, Guy).
    Lecuyer (Isabelle, Annie).
    Levy (Pierre-Yves).
    Mensah (Senyeyena, Koffi).
    Michelangeli (Laetitia, Julie, Lucie).
    Nguyen The Tich (Valérie, Nga).
    Ratovohery (Donadieu).
    Yvon (Anne, Jeanne, Suzanne).
Chirurgie générale
    et digestive
    Concours de type I
    Bataille (Nathalie).
    Bouix (Anne, Christiane).
    Carissimi (Philippe, Roger).
    Chio' (Francesco, Pier-Mario).
    Couderc (Jean-Paul, Marie).
    Courant (Olivier, Jean).
    Courtade (Alain, Georges).
    Dalmasso (Luc, José).
    Dislaire (Isabelle, Danièle).
    Foucard (Christian, Jacques, René).
    Geffriaud (Alain, Marie).
    Halimi (Bruno).
    Hallade (Pierre).
    Houze (Jean-Paul, Adrien).
    La Fay (Thierry, Christian).
    Le (Pierre, Kim).
    Lévèque (Jean-Michel).
    Malassagne (Benoît, Jean, Marie).
    Manceau (Christine, Denise, Marie).
    Mazza (Davide).
    Metzger (Hervé, Michel, Isaac).
    Michaux (Jean-Pierre, Augustin).
    Mirallie (Eric, Gabriel).
    Plenier (Isabelle, Christiane).
    Pocard du Cosquer (de) (Benoît, Marie, Joseph).
    Pons (Julien).
    Quesnel (Thierry, Didier, Alain).
    Regimbeau (Jean-Marc, André, Luc).
    Risse (Olivier, Roland, Daniel).
    Roullet (Marie-Hélène).
    Sebbag (Hugues, José).
    Simon (Philippe, René, François).
    Troalen (Karine, Sandra).
    Tuech (Jean-Jacques).
    Ulmer (Marc, Armand).
    Vanwest (Luc, Gilbert, Marie).
    Varron (Francis, Lucien).
    Vitry (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 février 2001, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :
    « JB Presse, 16, rue de Pont-à-Mousson, 57000 Metz, à compter du 6 octobre 2000 ;
    « Ouest Info, 44, rue de Strasbourg, 44000 Nantes, à compter du 6 octobre 2000. »
    Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :
    « Agence Rhône-Alpes de presse (AGRAP), 32, rue Thomassin, 69226 Lyon Cedex 02 ;
    « Associated Press (The), 162, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris (ancien établissement français de la société de droit américain en forme coopérative à but non lucratif du même nom) ;
    « ES Lynx Diffusion, 142, rue Montmartre, 75002 Paris ;
    « Fovea, 43, rue de Bellevue, 92100 Boulogne ;
    « Impossible Production, 31, rue de Liège, 75008 Paris ;
    « Master Info, 44, rue de Strasbourg, 44000 Nantes ;
    « Preston IPP, 14, rue Roquépine, 75008 Paris ;
    « SIIS - Alpa Interimage, 42-44, rue Cauchy, 94110 Arcueil ;
    « VI Presse, 115, rue Saint-Dominique, 75007 Paris. »
    Est maintenue sur la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :
    « Associated Press Limited (The), 162, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris (succursale française de la société de droit anglais du même nom). »
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2001, sont nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001 les personnes dont les noms suivent :
    9e section : langue et littérature françaises
    M. Golsan (Richard), université Paris-III, 6 mois.