A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Venas (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Vallon-Pont-d'Arc (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
 Commune de Comigne (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Nantheuil (2).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
 Communes de Ribaute-les-Tavernes (1), Rousson (1), Saint-Florent-sur-Auzonnet (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012
 Commune de Barjac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
 Communes d'Alès (1), Bagard (1), Clarensac (1), Langlade (2), Saint-Côme-et-Maruéjols (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Communes d'Aigremont (2), Aigues-Vives (1), Calmette (La) (1), Calvisson (2), Caveirac (2), Congénies (1), Fons (1), Lédenon (1), Méjannes-lès-Alès (1), Montignargues (1), Nîmes (2), Poulx (1), Rouvière (La) (1), Saint-Christol-lès-Alès (1), Saint-Dionisy (2), Saint-Geniès-de-Comolas (1), Saint-Hilaire-de-Brethmas (1), Saint-Julien-les-Rosiers (1), Vauvert (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012
 Commune d'Aspères (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
 Communes de Belvézet (1), Branoux-les-Taillades (1), Mons (1), Ners (1), Rivières (1), Saint-Just-et-Vacquières (1), Saint-Martin-de-Valgalgues (1), Saint-Privat-des-Vieux (1), Saint-Victor-de-Malcap (1), Salindres (1), Vézénobres (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
 Commune de Saint-Mamert-du-Gard (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 avril 2012
 Commune de Fournès (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Mervilla (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er décembre 2012
 Commune d'Auterive (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
 Commune de Nailloux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Communes d'Aulon (1), Auzielle (2), Bondigoux, Donneville (1), Eaunes, Marignac-Lasclares (1), Montberon, Montlaur (1), Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Elix-Séglan (1), Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville (2), Saint-Sauveur, Saman (1), Toulouse, Venerque (2).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
 Commune de Saint-Blancard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Communes de Béraut (1), Boucagnères (2), Cézan (1), Lavardens (2), Maignaut-Tauzia (1), Manas-Bastanous (1), Sadeillan (1), Sainte-Aurence-Cazaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Loussous-Débat (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
 Commune de Dému (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
 Commune de Saint-Ost (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Sabaillan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Pauilhac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
 Commune de Saint-Loube.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012
 Commune d'Espaon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Lombez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune d'Homps.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2012 au 15 novembre 2012
 Commune de Lamazère (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 mars 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Seysses-Savès.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012
 Commune de Cussac-Fort-Médoc (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
 Communes d'Ambarès-et-Lagrave (2), Artigues-près-Bordeaux (4), Bégadan (2), Bègles (4), Blanquefort (3), Braud-et-Saint-Louis (2), Cadaujac (3), Canéjan (3), Carbon-Blanc (3), Cars (2), Castillon-la-Bataille (1), Cavignac (2), Cenon (2), Chamadelle (1), Civrac-en-Médoc (1), Coutras (2), Etauliers (2), Gradignan (4), Lagorce (2), Léognan (3), Listrac-Médoc (1), Lormont (3), Marcillac (1), Martillac (3), Mérignac (4), Montussan (2), Moulon (1), Pauillac (1), Pessac (3), Pineuilh (2), Queyrac (2), Saint-André-de-Cubzac (2), Saint-Avit-de-Soulège (1), Saint-Christoly-de-Blaye (3), Saint-Ciers-d'Abzac (3), Saint-Genès-de-Fronsac (2), Saint-Laurent-Médoc (1), Saint-Louis-de-Montferrand (1), Saint-Médard-de-Guizières (2), Saint-Philippe-d'Aiguille (2), Saint-Sauveur-de-Puynormand (2), Saint-Vivien-de-Blaye (2), Saint-Yzan-de-Soudiac (2), Soulac-sur-Mer (2), Valeyrac (1), Villenave-d'Ornon (3).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012
 Commune de Saint-Aunès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 18 janvier 2012 au 30 avril 2012
 Commune de Bassan (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Gouvernes (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Communes de Brens, Briatexte, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Pratviel, Puycalvel, Terssac.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012
 Commune de Barry-d'Islemade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Villebrumier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Tréjouls.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Commune d'Esparsac.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Malaucène (2).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 juin 2012
 Commune de Venas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Cusset.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Venas.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Blaincourt-sur-Aube.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
 Commune de Comigne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols le 1er juillet 2012
 Commune de Comigne.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 15 septembre 2012
 Commune de Salignac-sur-Charente.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Saint-Simon-de-Bordes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
 Commune d'Essards (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Saint-Ciers-du-Taillon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
 Communes d'Angoulins, Châtelaillon-Plage.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
 Commune d'Ecurat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 août 2012
 Commune de Clérac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 août 2012 au 31 octobre 2012
 Commune de Dolus-d'Oléron.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
 Commune de Mayac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Périgueux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 octobre 2012
 Commune de Nantheuil.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 septembre 2011 au 30 novembre 2011
 Commune de Sabaillan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
 Commune de Nogaro.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Communes de Perchède, Pouydraguin, Saint-Martin-d'Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Cravencères.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Séailles.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er juillet 2012
 Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 14 juin 2012
 Commune de Cavignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 avril 2012
 Commune de Mérignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
 Commune de Valeyrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
 Communes de Bégadan, Martillac, Moulon, Pauillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
 Commune de Saint-Philippe-d'Aiguille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
 Communes de Marcillac, Saint-Médard-de-Guizières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 mai 2012
 Commune de Saint-Vivien-de-Blaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012
 Commune de Cours-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er mars 2012
 Commune de Cursan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
 Commune de Saint-Germain-du-Puch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
 Communes d'Aillas, Arbis, Aubiac, Barsac, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cérons, Hostens, Brède (La), Margueron, Monprimblanc, Rauzan, Saint-Brice, Savignac, Toulenne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
 Commune d'Arbis.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
 Commune de Gabarret.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Beauvais.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
 Commune de Saint-Pierre-d'Irube.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Gouvernes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Communes de Champs-sur-Marne, Chelles, Soignolles-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Jouy-le-Châtel.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 21 décembre 2012
 Commune de Magnanville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Triel-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mai 2012
 Commune de Sainte-Verge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Lezay.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Malaucène.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Brétigny-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Nozay.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune d'Antony.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Communes d'Eaubonne, Frette-sur-Seine (La).