Article 821-1
ACTIF
EXERCICE N
EXERCICE N - 1
Brut
Amortissements
      

    et dépréciations (à déduire)
Net
Net
Capital souscrit - non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ (a)
Immobilisations incorporelles :
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Fonds commercial (1)
Autres
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles :
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2) :
Participations (b)
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
 Total I
X
X
X
X
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours (a) :
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production [biens et services] (c)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3) :
Créances clients (a) et comptes rattachés (d)
Autres
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement(e) :
Actions propres
Autres titres
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
X
X
 Total II
X
X
X
X
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
X
X
X
X
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion Actif (V)
X
X
X
X
X
 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV+V)
X
X
X
X
(1) Dont droit au bail.
(2) Dont à moins d'un an (brut).
(3) Dont à moins d'un an (brut).
(a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention : « dont... € avec clause de réserve de propriété ». En cas d'impossibilité d'identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer correspond à celui des effets non échus.
(b) Si des titres sont évalués par équivalence, ce poste est subdivisé en deux sous-postes « Participations évaluées par équivalence » et « Autres participations ». Pour les titres évalués par équivalence, la colonne « Brut » présente la valeur globale d'équivalence si elle est supérieure au coût d'acquisition. Dans le cas contraire, le prix d'acquisition est retenu. La dépréciation globale du portefeuille figure dans la 2e colonne. La colonne « Net » présente la valeur globale positive ou une valeur nulle.
(c) A ventiler, le cas échéant, entre biens, d'une part, et services, d'autre part.
(d) Créances résultant de ventes ou de prestations de services.
(e) Poste à servir directement s'il n'existe pas de rachat par l'entité de ses actions propres.
PASSIF (AVANT RÉPARTITION)
EXERCICE N
EXERCICE N - 1
CAPITAUX PROPRES (*)
Capital [dont versé…] (a)
Primes d'émission, de fusion, d'apport,…
Ecarts de réévaluation (b)
Ecart d'équivalence (c)
Réserves :
Réserve légale 
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres
Report à nouveau (d)
Résultat de l'exercice [bénéfice ou perte] (e)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
 Total I
X
X
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
 Total II
X
X
DETTES (1) (g)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés (f)
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance (1)
 Total III
X
X
Ecarts de conversion Passif (IV)
X
X
 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
X
X
(1) Dont à plus d'un an.
Dont à moins d'un an.
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques.
(3) Dont emprunts participatifs.
(*) Le cas échéant, une rubrique « Autres fonds propres » est intercalée entre la rubrique « Capitaux propres » et la rubrique « Provisions » avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées...). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.
(a) Y compris capital souscrit non appelé.
(b) A détailler conformément à la législation en vigueur.
(c) Poste à présenter lorsque les titres sont évalués par équivalence.
(d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées.
(e) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit d'une perte.
(f) Dettes sur achats ou prestations de services.
(g) A l'exception, pour l'application du (1), des avances et acomptes en cours.
PASSIF (APRÈS RÉPARTITION)
EXERCICE N
EXERCICE N - 1
CAPITAUX PROPRES (*)
Capital [dont versé…] (a)
Primes d'émission, de fusion, d'apport…
Ecarts de réévaluation (b)
Ecart d'équivalence (c)
Réserves :
Réserve légale 
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres
Report à nouveau (d)
Sous-total : situation nette
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
X
X
 Total I
X
X
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
 Total II
X
X
DETTES 
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (e)
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance (1)
 Total III
X
X
Ecarts de conversion Passif (IV)
X
X
 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
X
X
(1) Dont à plus d'un an.
Dont à moins d'un an.
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques.
(3) Dont emprunts participatifs.
(*) Le cas échéant, une rubrique « Autres fonds propres » est intercalée entre la rubrique « Capitaux propres » et la rubrique « Provisions » avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées...). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.
(a) Y compris capital souscrit non appelé.
(b) A détailler conformément à la législation en vigueur.
(c) Poste à présenter lorsque des titres sont évalués par équivalence.
(d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées.
(e) Dettes sur achats ou prestations de services.
(f) A l'exception, pour l'application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.