ANNEXE
Comités techniques :
Comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;
Comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;
Comités techniques des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer ;
Comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion ;
Comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comités techniques des établissements suivants :
Agence de la biomédecine ;
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Ecole des hautes études en santé publique ;
Fonds de financement de la CMU ;
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ;
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
Centre national pour le développement du sport ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Musée national du sport ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut national des jeunes sourds de Paris ;
Centre d'études de l'emploi ;
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy Auvergne ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-Charentes ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse - Midi-Pyrénées ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nord - Pas-de-Calais ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Aquitaine ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France.
Commissions administratives paritaires :
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Adjoints sanitaires ;
Adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Adjoints techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports ;
Attachés d'administration des affaires sociales ;
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Conseillers techniques d'éducation spécialisée ;
Contrôleurs du travail ;
Educateurs spécialisés-moniteurs-éducateurs ;
Ingénieurs d'études sanitaires ;
Ingénieurs du génie sanitaire ;
Inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Inspection du travail ;
Inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports ;
Médecins inspecteurs de santé publique ;
Personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Pharmaciens inspecteur de santé publique ;
Professeurs de sport ;
Professeurs d'enseignement technique ;
Techniciens sanitaires ;
Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Commissions consultatives paritaires :
Agents non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;
Agents non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;
Directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports ;
Directeurs de certains établissements de la jeunesse et des sports.
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer ;
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail des établissements suivants :
Agence de la biomédecine ;
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Centre national pour le développement du sport ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Musée national du sport ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut national des jeunes sourds de Paris ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy Auvergne ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-Charentes ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse - Midi-Pyrénées ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nord - Pas-de-Calais ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Aquitaine ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France.