Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'avis NOR : DFDX1422233V publié au Journal officiel du 21 septembre 2014 est modifié comme suit :
En application des articles 13, 14 et 15 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits :
1° Pour le collège compétent en matière de déontologie de la sécurité
Le président du Sénat a désigné :
Mme Nicole Borvo Cohen-Séat, sénatrice honoraire.
Mme Nathalie Duhamel, ancienne secrétaire générale de la CNDS.
Me Sabrina Goldman, avocate au barreau de Paris.
Le président de l'Assemblée nationale a désigné :
M. Jean-Charles Froment, professeur de droit public, directeur de l'IEP de Grenoble.
Mme Sarah Massoud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Valérie Sagant, magistrate, directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature.
Le vice-président du Conseil d'Etat a désigné :
M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat honoraire.
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné :
Mme Cécile Petit, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.
2° Pour le collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant
Le président du Sénat a désigné :
Me Dominique Attias, avocate.
M. Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire.
Le président de l'Assemblée nationale a désigné :
Mme Anne-Marie Leroyer, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille.
Mme Françoise Simon, directrice de l'enfance et de la famille au sein du conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Le président du Conseil économique, social et environnemental a désigné :
M. Eric Legros, directeur d'association (protection de l'enfance), psychanalyste.
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné :
M. Christian Charruault, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
3° Pour le collège compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité
Le président du Sénat a désigné :
M. Rachid Arhab, journaliste.
Mme Françoise Vergès, chercheur.
M. Mansour Zoberi, directeur de la promotion de la diversité et de la solidarité, groupe Casino.
Le président de l'Assemblée nationale a désigné :
Mme Gwénaele Calvès, professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination.
Mme Françoise Laroudie, secrétaire générale de l'Arche en France.
M. Jamel Oubechou, militant associatif.
Le vice-président du Conseil d'Etat a désigné :
M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat.
Le premier président de la Cour de cassation a désigné :
Mme Dominique Guirimand, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de membres des collèges du Défenseur des droits.
ANNEXE I
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE       
     de l'antenne (mètres)       
     [a]
PAR MAXIMALE       
     et PAR minimale       
     [b]
CANAL/POLARISATION
HIRSON
Landouzy
429
22 kW (1)
35 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB)(1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB)(1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
0
6
90
10
180
6
270
5
10
5
100
10
190
3
280
7
20
5
110
8
200
1
290
9
30
6
120
6
210
0
300
7
40
7
130
6
220
0
310
6
50
6
140
8
230
0
320
6
60
5
150
7
240
2
330
8
70
5
160
5
250
4
340
9
80
6
170
5
260
6
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 septembre 2014, M. Francis Kramarz, inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé en qualité de directeur du Centre de recherche en économie et statistique au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 2014, M. Vincent FAVRICHON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne à compter du 10 novembre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2014, sont nommés membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles :
1° Membres de la formation plénière :
M. Robert VERGER, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Jean-Bernard BAYARD.
M. Régis JACOBE, membre titulaire, en qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Jean-Pierre BOISSON.
M. Romain QUESNEL, membre suppléant, en qualité de représentant des jeunes agriculteurs, en remplacement de Mlle Milène CERANTOLA.
2° Membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
M. Morgan OYAUX, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de Mme Muriel CAILLAT.
3° Membre de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
M. Robert VERGER, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Jean-Bernard BAYARD.
M. Romain QUESNEL est nommé membre suppléant, en qualité de représentant des jeunes agriculteurs, en remplacement de Mlle Milène CERANTOLA.
4° Membre titulaire de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles :
M. Robert VERGER, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Jean-Bernard BAYARD.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 septembre 2014, M. Julien Pouget, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique pour une durée de trois ans.
Par décret en date du 28 octobre 2014, M. Christophe Tardieu, inspecteur général des finances, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Audrey Azoulay, appelée à d'autres fonctions.
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 22 mai 2014 à l'accord collectif du 30 juin 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Les dispositions de l'avenant n° 64 du 30 septembre 2013 à la convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R5 - MR5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 1er février 2015 et le 2 janvier 2015.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions Numériques, conformément à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 30 octobre 2014.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE       
     de l'antenne (mètres)       
     [a]
PAR MAXIMALE       
     et PAR minimale       
     [b]
CANAL/POLARISATION
SURTAINVILLE
Le Rozel - Les Quatre Vents
92
20 W (1)
37 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION        
     (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION        
     (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION        
     (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION        
     (DB) (1)
0
1
90
18
180
1
270
20
10
2
100
10
190
3
280
16
20
3
110
8
200
5
290
11
30
5
120
5
210
9
300
10
40
6
130
4
220
10
310
8
50
9
140
2
230
14
320
4
60
15
150
1
240
17
330
2
70
18
160
0
250
25
340
1
80
17
170
0
260
25
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE       
     de l'antenne (mètres)       
     [a]
PAR MAXIMALE       
     et PAR minimale       
     [b]
CANAL/POLARISATION
GRENOBLE 2
La Tour Sans Venin
686
192 W (1)
50 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION        
     (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION        
     (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION        
     (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION        
     (DB) (1)
0
1
90
3
180
12
270
20
10
0
100
1
190
15
280
18
20
1
110
0
200
18
290
15
30
3
120
1
210
30
300
12
40
4
130
2
220
30
310
10
50
2
140
4
230
20
320
8
60
1
150
6
240
18
330
6
70
2
160
8
250
20
340
4
80
4
170
10
260
30
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Accord Healthcare France SAS, Janssen-Cilag, Nepalm et Venipharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 31 octobre 2014 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 353 490 8 8
FEGENOR 67 mg (fénofibrate), gélules Gé (B/60) (laboratoires LEXPHAR SARL)
3,04 €
4,76 €
4,76 €
34009 330 241 1 6
GYNO PEVARYL LP 150 mg (nitrate d'éconazole), ovule à libération prolongée (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
1,61 €
2,92 €
2,92 €
34009 223 242 4 1
METOPROLOL ACCORD 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
1,56 €
2,86 €
2,86 €
34009 223 248 2 1
METOPROLOL ACCORD 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
4,44 €
7,42 €
7,42 €
34009 267 175 0 6
OXYBUTYNINE ACCORD 5 mg, comprimés sécables (PVC/aluminium) (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
2,36 €
3,89 €
3,89 €
34009 267 166 1 5
OXYBUTYNINE ACCORD 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/aluminium) (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
2,36 €
3,89 €
3,89 €
34009 334 628 8 8
SPORANOX 100 mg (itraconazole), gélules (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
26,89 €
36,34 €
36,34 €
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 277 046 9 7
EBACHOI (ébastine) 10 mg, comprimés orodispersibles Gé sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/30) (laboratoires VENIPHARM)
3,34 €
5,74 €
34009 277 049 8 7
EBACHOI (ébastine) 10 mg, comprimés orodispersibles Gé sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires VENIPHARM)
3,34 €
5,74 €
34009 278 139 0 0
EBARREN (ébastine) 10 mg, comprimés pelliculés Gé (B/15) (laboratoires VENIPHARM)
1,67 €
3,30 €
34009 278 141 5 0
EBARREN (ébastine) 10 mg, comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires VENIPHARM)
3,34 €
5,74 €
34009 278 143 8 9
EBONDE (ébastine) 10 mg, comprimés pelliculés Gé (B/15) (laboratoires VENIPHARM)
1,67 €
3,30 €
34009 278 145 0 1
EBONDE (ébastine) 10 mg, comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires VENIPHARM)
3,34 €
5,74 €
34009 277 039 2 8
EBONTAN (ébastine) 10 mg, comprimés orodispersibles Gé sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/30) (laboratoires VENIPHARM)
3,34 €
5,74 €
34009 277 042 3 9
EBONTAN (ébastine) 10 mg, comprimés orodispersibles Gé sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires VENIPHARM)
3,34 €
5,74 €
34009 278 135 5 9
EBOUDA (ébastine) 10 mg, comprimés pelliculés Gé (B/15) (laboratoires VENIPHARM)
1,67 €
3,30 €
34009 278 137 8 8
EBOUDA (ébastine) 10 mg, comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires VENIPHARM)
3,34 €
5,74 €
Décision du 30 août 2014 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 3 avril 1985 au médicament vétérinaire dénommé PREVENTIC, collier, du laboratoire VIRBAC, 1re Avenue 2065 M L I D, 06516 Carros Cedex ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire au laboratoire VIRBAC, en date du 30 août 2013 ;
Considérant que la teneur en amitraz, substance active de ce médicament, n'est pas conforme aux spécifications de l'AMM,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 3 avril 1985 au médicament vétérinaire PREVENTIC, collier, du laboratoire VIRBAC, 1re Avenue 2065 M L I D, 06516 Carros Cedex, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 octobre 2014 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er novembre 2014 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE       
     exploitant
PRIX DE VENTE (HT)        
     par UCD        
     aux établissements        
     de santé       
     (en euros)
34008 937 468 2 0
PEGASYS 135 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli de 0,5 ml
ROCHE
115,180
34008 924 104 7 0
PEGASYS 135 microgrammes, solution injectable en seringue préremplie + 1 aiguille
ROCHE
115,180
34008 937 469 9 8
PEGASYS 180 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli de 0,5 ml
ROCHE
132,680
34008 924 107 6 0
PEGASYS 180 microgrammes, solution injectable en seringue préremplie + 1 aiguille
ROCHE
132,680
34008 939 538 8 4
PEGASYS 90 microgrammes, solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml
ROCHE
76,790
Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :
N° 1254 : Bergamote (huile essentielle de) (rév.) ;
N° 1255 : Glycéryle (trinitrate de), solution de PPH, Glonoinum PPH (rév.) ;
N° 1256 : Calcium (fluorure de) PPH, Calcarea fluorica PPH (rév.) ;
N°1257 : Fumeterre officinale PPH, Fumaria officinalis PPH (rév.) ;
N° 1258 : Mercure soluble d'hahnemann PPH, Mercurius solubilis hahnemanii PPH (rév.) ;
N° 1259 : Cinéraire maritime PPH, Cineraria maritima PPH (rév.).
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :
- sur le site : www.ansm.sante.fr dans la rubrique « Activités » « Réglementer et élaborer des référentiels », « Pharmacopée », « Monographies en enquête publique » ;
- par courrier à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Les observations devront être envoyées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : pharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr.
Exécution des dispositions de l'article R. 5121-123 du code de la santé publique

Juillet 2014
Spécialité dénommée FEMARA 2,5 mg, comprimé pelliculé.
Code identifiant de spécialité : 6 702 137 5.
Pays de provenance : Italie.
INTER TRADE PHARMA LTD.
Composition : létrozole 2,5 mg, pour un comprimé.
Code(s) identifiant(s) de présentation :
490 277-4 ou 34009 490 277 4 3 : 30 comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/polyéthylène/PVDC/aluminium).
Cette spécialité pharmaceutique importée d'Italie est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique FEMARA 2,5 mg, comprimé pelliculé, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
Décision du 4 juillet 2014.
Spécialité dénommée LAMICTAL 200 mg, comprimé dispersible ou à croquer.
Code identifiant de spécialité : 6 250 931 0.
Pays de provenance : Espagne.
PHARMA LAB.
Composition : lamotrigine 200 mg, pour un comprimé.
Code(s) identifiant(s) de présentation :
490 247-8 ou 34009 490 247 8 0 : 30 comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium).
Cette spécialité pharmaceutique importée d'Espagne est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique LAMICTAL 200 mg, comprimé dispersible ou à croquer, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
Décision du 8 juillet 2014.
Spécialité dénommée SINGULAIR 10 mg, comprimé pelliculé.
Code identifiant de spécialité : 6 722 260 6.
Pays de provenance : Pologne.
INTER TRADE PHARMA LTD.
Composition : montélukast acide 10 mg, sous forme de montélukast sodique 10,4 mg, pour un comprimé.
Code(s) identifiant(s) de présentation :
490 271-6 ou 34009 490 271 6 3 : 28 comprimés sous plaquettes thermoformées (polyamide/PVC, aluminium).
Cette spécialité pharmaceutique importée de Pologne est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique SINGULAIR 10 mg, comprimé pelliculé, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
Décision du 28 juillet 2014.
Nouvelles demandes du mois d'avril 2014
Exécution des dispositions de l'article R. 5121-47 du code de la santé publique

Spécialité dénommée ONDANSETRON AUROBINDO 4 mg, comprimé orodispersible ; code identifiant de spécialité : 6 562 853 3 :
AUROBINDO PHARMA France SARL (décision du 24 avril 2014).
Spécialité dénommée ONDANSETRON AUROBINDO 8 mg, comprimé orodispersible ; code identifiant de spécialité : 6 556 003 2 :
AUROBINDO PHARMA France SARL (décision du 24 avril 2014).
Spécialité dénommée TRAMADOL/PARACETAMOL CEHEL PHARMA 37,5 mg/325 mg, comprimé pelliculé ; code identifiant de spécialité : 6 387 492 4 :
CLL PHARMA (décision du 24 avril 2014).
Décision du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Spécialité dénommée : HIPPOPRAZ DUO, pâte orale :
Titulaire de l'autorisation d'importation parallèle : Audevard, 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy.
Composition : ivermectine 20 mg, praziquantel 100 mg ; excipient QSP 1 ml.
Modèle(s) destiné(s) à la vente :
Boîte carton avec 1 applicateur de 7 ml ;
Boîte carton avec 10 applicateurs de 7 ml.
Numéro de l'autorisation d'importation parallèle : IP 0115/14.
Pays de provenance : République tchèque.
Date de la décision d'autorisation d'importation parallèle : 7 juillet 2014.
Exécution des dispositions de l'article R. 5121-123 du code de la santé publique

Juin 2014
Spécialité dénommée AROMASINE 25 mg, comprimé enrobé.
Code identifiant de spécialité : 6 562 836 2.
Pays de provenance : Italie.
AMBAPHARM.
Composition : exémestane 25 mg, pour un comprimé.
Code(s) identifiant(s) de présentation :
490 280-5 ou 34009 490 280 5 4 : 30 comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium).
Cette spécialité pharmaceutique importée d'Italie est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique AROMASINE 25 mg, comprimé enrobé, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
Décision du 27 juin 2014.
Spécialité dénommée OGASTORO 15 mg, comprimé orodispersible.
Code identifiant de spécialité : 6 257 842 0.
Pays de provenance : Royaume-Uni.
BB FARMA SRL.
Composition : lansoprazole 15 mg, pour un comprimé.
Code(s) identifiant(s) de présentation :
490 261-0 ou 34009 490 261 0 4 : 14 comprimés sous plaquettes thermoformées (aluminium).
490 262-7 ou 34009 490 262 7 2 : 28 comprimés sous plaquettes thermoformées (aluminium).
Cette spécialité pharmaceutique importée de Royaume-Uni est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique OGASTORO 15 mg, comprimé orodispersible, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
Décision du 2 juin 2014.
Spécialité dénommée OGASTORO 30 mg, comprimé orodispersible.
Code identifiant de spécialité : 6 263 141 0.
Pays de provenance : Royaume-Uni.
BB FARMA SRL.
Composition : lansoprazole 30 mg, pour un comprimé.
Code(s) identifiant(s) de présentation :
490 263-3 ou 34009 490 263 3 3 : 14 comprimés sous plaquettes thermoformées (aluminium).
490 265-6 ou 34009 490 265 6 2 : 28 comprimés sous plaquettes thermoformées (aluminium).
Cette spécialité pharmaceutique importée de Royaume-Uni est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique OGASTORO 30 mg, comprimé orodispersible, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
Décision du 2 juin 2014.
Spécialité dénommée VOLTARENE LP 75 mg, comprimé enrobé à libération prolongée.
Code identifiant de spécialité : 6 619 703 2.
Pays de provenance : Espagne.
BB FARMA SRL.
Composition : diclofénac 69,6 mg, sous forme de diclofénac sodique 75 mg, pour un comprimé.
Code(s) identifiant(s) de présentation :
490 276-8 ou 34009 490 276 8 2 : 30 comprimés sous plaquettes thermoformées.
Cette spécialité pharmaceutique importée d'Espagne est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique VOLTARENE LP 75 mg, comprimé enrobé à libération prolongée, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
Décision du 20 juin 2014.
L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I, II, III et IV.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R6, sur les fréquences indiquées en annexes I, II, III et IV, doit débuter respectivement le 3 novembre 2014, le 1er février 2015, le 2 janvier 2015 et le 4 novembre 2014.
ANNEXE I I
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE       
     de l'antenne (mètres)       
     [a]
PAR MAXIMALE       
     et PAR minimale       
     [b]
CANAL/POLARISATION
PERPIGNAN
Pic de Neulos
1 272
2 kW (1)
54 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB)(1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB)(1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
0
1
90
13
180
28
270
8
10
5
100
16
190
21
280
6
20
4
110
20
200
20
290
4
30
3
120
25
210
21
300
2
40
3
130
21
220
25
310
3
50
4
140
20
230
20
320
5
60
6
150
20
240
16
330
5
70
8
160
28
250
13
340
1
80
10
170
22
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Par une délibération en date du 15 octobre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 10 (section Paris-Poitiers), A 11 (sections Abli-Le Mans et Angers-Nantes) A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71 et A 81 et dont le terme est fixé au 25 octobre 2015.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur sa reconduction.
ANNEXE I I I
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE       
     de l'antenne (mètres)       
     [a]
PAR MAXIMALE       
     et PAR minimale       
     [b]
CANAL/POLARISATION
PERPIGNAN
Pic de Neulos
1 272
2 kW (1)
25 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB)(1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB)(1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
0
1
90
13
180
28
270
8
10
5
100
16
190
21
280
6
20
4
110
20
200
20
290
4
30
3
120
25
210
21
300
2
40
3
130
21
220
25
310
3
50
4
140
20
230
20
320
5
60
6
150
20
240
16
330
5
70
8
160
28
250
13
340
1
80
10
170
22
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE I I
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE       
     de l'antenne (mètres)       
     [a]
PAR MAXIMALE       
     et PAR minimale       
     [b]
CANAL/POLARISATION
HIRSON
Landouzy
429
80 kW (1)
54 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB)(1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB)(1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
0
6
90
10
180
5
270
7
10
6
100
12
190
3
280
5
20
7
110
10
200
2
290
5
30
5
120
6
210
1
300
6
40
6
130
6
220
0
310
8
50
7
140
7
230
0
320
9
60
6
150
7
240
2
330
9
70
5
160
6
250
5
340
10
80
5
170
6
260
8
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE I V
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE       
     de l'antenne (mètres)       
     [a]
PAR MAXIMALE       
     et PAR minimale       
     [b]
CANAL/POLARISATION
BUSSANG 3
Tête des Révolles
976
5 W (1)
32 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB)(1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB)(1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
     (dB) (1)
0
9
90
2
180
4
270
3
10
7
100
2
190
3
280
5
20
5
110
2
200
2
290
6
30
3
120
3
210
3
300
8
40
1
130
3
220
3
310
11
50
0
140
1
230
2
320
18
60
0
150
0
240
1
330
21
70
2
160
1
250
0
340
22
80
2
170
3
260
1
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES PROFESSIONS ET POSTES OUVERTS À L'ESSAI PROFESSIONNEL À LA HCA OUVRIERS D'ÉTAT AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
SERVICES
LOCALISATION
NOMBRE DE POSTES
03.01 Ouvrier chargé du contrôle des travaux et ouvrages
ELCPN
Limoges
1
SGAMI SUD EST
Cournon d'Auvergne
1
SGAMI OUEST
Rennes
1
SGAMI SUD
Nice
1
SGAMI SUD OUEST
Bordeaux ou Toulouse
1
03.02 Ouvrier de l'infrastructure et d'entretien de l'infrastructure
SGAMI OUEST
Rennes
2
SGAMI OUEST
Oissel
1
SGAMI EST
Dijon
1
04.02 Ouvrier de réception et/ou de contrôle
ECLPN
Limoges
2
SGAMI OUEST
Rennes
1
SGAMI OUEST
Oissel
1
SGAMI NORD
Fives
1
SGAMI SUD EST
Saint-Fons
2
04.04 Carrossier
SGAMI IDF
Le Chesnay
1
SGAMI OUEST
Rennes
1
SGAMI SUD OUEST
Toulouse
1
SGAMI NORD
Fives
1
SGAMI SUD
Marseille
1
SGAMI SUD
Nice
1
SGAMI SUD
Montpellier
1
DGSCGC
Mery-sur-Oise
1
TOTAL
24
ANNEXE 2
DÉFINITION DU NIVEAU DE QUALIFICATION CORRESPONDANT À LA HORS-CATÉGORIE A
CRITÈRES
NIVEAU DE QUALIFICATION HCA
Technicité
Capable d'exécuter seul toutes les tâches d'un ou plusieurs domaines d'activités de sa spécialité, à partir d'une documentation technique validée.
Capable de rédiger un compte rendu d'intervention technique ou un projet de mode opératoire.
Expérience professionnelle
Justifie d'une expérience reconnue, acquise par l'exercice de responsabilités, dans différents postes de sa spécialité
Niveau de formation
Ensemble de connaissances scientifiques et techniques correspondant au niveau du baccalauréat, acquises par formations validées ou expériences professionnelles
Autonomie et responsabilité dans le travail
Capable d'assurer en autocontrôle les opérations de sa spécialité.
Capable d'assurer l'organisation des activités qui lui sont confiées (documentation, logistique, outillage…).
Responsabilité à l'égard d'autrui
Capable de transmettre le savoir faire de sa spécialité.
(ou) (et)
Capable d'assurer des fonctions de contrôle dans le cadre d'une délégation précise.
(ou) (et)
Capable d'assurer la coordination des activités techniques d'un groupe restreint au sein d'une équipe.
Initiative et créativité
Propose des évolutions mineures des matériels, des règles d'emploi ou de maintenance
Champ de compétences
Doit maîtriser les techniques nécessaires à l'exécution d'une tâche dans un environnement complexe.
Peut être amené à utiliser les connaissances de base d'une spécialité connexe
Spécialisation et niveau d'expertise
Capable d'exécuter les opérations les plus complexes de mise en œuvre et de maintenance du domaine d'activités de sa spécialité
A partir de février 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 127,80 en septembre 2014 (127,43 en septembre 2013 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 125,88 en septembre 2014 (125,60 en septembre 2013 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 125,64 en septembre 2014 (125,42 en septembre 2013 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 126,93 en septembre 2014 (126,80 en septembre 2013 sur la base 100 en 1998).
Décide :
Article 1er 
Redevance pour prélèvement des usages irrigation gravitaire et irrigation non gravitaire en zone Durance pour l'année 2015
Dans le tableau de l'article 2.4 de la délibération n° 2012-17 modifiée, les taux de la redevance pour prélèvement applicables aux prélèvements effectués dans les eaux superficielles de la moyenne et de la basse vallée de la Durance (zone B) pour l'année 2015 sont ainsi modifiés :
- pour l'irrigation gravitaire, le taux est ramené de 1,08 euro à 0,76 euro par millier de mètres cubes d'eau prélevée ;
- pour l'irrigation non gravitaire, le taux est ramené de 7,65 euros à 6,43 euros par millier de mètres cubes d'eau prélevée.
Article 2
Redevance pour prélèvement des usages irrigation gravitaire et irrigation non gravitaire dans la nappe de la Crau pour l'année 2015
Après le tableau de l'article 2.4 de la délibération n° 2012-17 modifiée, est inséré l'alinéa suivant :
« Dans la zone C, pour l'année 2015, les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation effectués dans le département des Bouches-du-Rhône sont soumis aux taux applicables dans la zone A. »
Article 3 
Suppression de la zone Durance à compter de l'année 2016
La zone de tarification B - zone de catégorie 1 pour les eaux superficielles de la moyenne et de la basse vallée de la Durance est supprimée à compter de l'année 2016.
De remplacer la liste des communes annexée à la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012, portant sur les taux et la modulation géographique des redevances pour la durée du 10e Programme d'intervention, par la liste des communes jointe à la présente délibération, qui tient compte de l'ajout des communes d'Avrecourt (n° INSEE : 52033) et de Saulxures (n° INSEE : 52465), le reste de cette liste n'en étant pas modifié.
Le présent avis concerne les tours de lit pour enfants. Ces produits ne sont pas actuellement soumis à une réglementation spécifique et il n'existe pas de norme française ou européenne les concernant.
Ces produits doivent satisfaire à l'obligation générale de sécurité édictée par l'article L. 221-1 du code de la consommation : « Les produits et services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. »
En 2006, en application de l'article L. 221-7 du code de la consommation, les fabricants, importateurs et distributeurs de tours de lit avaient été mis en garde, suite à la survenue d'un accident mortel d'un enfant, contre les risques de strangulation liés tout particulièrement à la présence de boucles et de nœuds coulants.
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire rappelle aux opérateurs que leurs produits doivent notamment être conçus et fabriqués de façon à protéger les enfants du risque de strangulation lié à la présence sur le tour de lit de rubans, cordons et sangles libres ou en boucles, destinés à former des boucles ou des nœuds coulants, ou susceptibles d'en former dans des conditions raisonnablement prévisibles, et les informe qu'ils peuvent se référer aux points 4.4.1.2 et 4.4.2 de la norme XP G 30-106 d'avril 2012 relative aux exigences de sécurité concernant les articles de couchage en textile pour jeunes enfants.
En outre, conformément à l'article L. 221-1-2 du code de la consommation, les informations utiles qui permettent au consommateur d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s'en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles sans un avertissement adéquat, doivent accompagner le produit.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 24 décembre 2006 (NOR : ECOC0600164V).