A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain
(hors tassement différentiel) du 5 avril 2013
 Commune de Broc (Le).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 25 décembre 2013
 Commune de Peillon
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er janvier 2014 au 21 janvier 2014
 Commune de Saint-Jeannet.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 17 janvier 2014
 Commune d'Auribeau-sur-Siagne.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014
 Commune de Bégard (1).
Inondations et coulées de boue
du 6 février 2014 au 8 février 2014
 Communes de Bourseul (2), Chèze (La) (1), Gouarec, Jugon-les-Lacs, Laniscat (2), Plérin, Pommerit-le-Vicomte (2), Prénessaye (La) (1), Saint-Lormel (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014
 Communes d'Ouessant (1), Ploudalmézeau (1).
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 4 février 2014 au 5 février 2014
 Commune d'Ouessant (1).
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 14 février 2014
 Commune de Plougonvelin (1).
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 14 février 2014 au 15 février 2014
 Commune de Concarneau.
Inondations et coulées de boue
du 6 février 2014 au 7 février 2014
 Communes de Pencran, Ploudalmézeau (1), Plougar (1), Plouvien (1), Saint-Pabu (1).
Inondations et coulées de boue
du 6 février 2014 au 8 février 2014
 Communes de Lampaul-Ploudalmézeau (1), Plougonvelin (1), Porspoder (1), Quimper, Quimperlé, Trébabu (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue
du 9 février 2014 au 11 février 2014
 Communes d'Evisa (1), Vero.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune d'Aussonne.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
 Commune de Samatan.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue
du 8 février 2014 au 10 février 2014
 Commune de Sixt-sur-Aff (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 26 janvier 2014 au 28 janvier 2014
 Commune de Bégaar (1).
Inondations et coulées de boue
du 29 janvier 2014 au 30 janvier 2014
 Commune de Sanguinet (2).
Inondations et coulées de boue
du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014
 Communes de Candresse, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Soorts-Hossegor (1), Téthieu.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 5 novembre 2012
 Commune de Bourré (3).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014
 Commune de Fosse-de-Tigné (La) (1).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 5 février 2014 au 7 février 2014
 Commune de Saint-Pierre-Quiberon (1).
Inondations et coulées de boue
du 6 février 2014 au 8 février 2014
 Communes de Baud, Camors (1), Guégon, Guénin (1), Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, Languidic, Lanouée, Lanvaudan, Pleugriffet, Quily, Quistinic, Remungol (1), Saint-Servant.
Inondations et coulées de boue
du 8 février 2014 au 10 février 2014
 Communes de Cournon (1), Gacilly (La) (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013
 Commune de Berling (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue
du 27 décembre 2013 au 28 décembre 2013
 Commune de Condeau.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors tassement
différentiel) du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Larressore (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014
 Communes d'Arrens-Marsous, Ayzac-Ost, Ger, Montastruc (1), Omex (1).
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
 Communes de Juillan, Larreule, Tarbes.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014
 Commune de Montastruc (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue
du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014
 Commune de Saint-Antonin-du-Var (2).
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014
 Communes d'Etang-Salé (L') (1), Saint-Louis (1).
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 2 janvier 2014 au 3 janvier 2014
 Communes de Port (Le) (1), Saint-Paul (2).
A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013 au 25 octobre 2013
 Commune de Bar-sur-Aube.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 23 octobre 2013 au 25 octobre 2013
 Commune de Bar-sur-Aube.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 6 janvier 2014
 Commune de Saintes.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014
 Commune de Pleubian.
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 2 février 2014
 Commune de Trélévern.
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
 Commune de Trégueux.
Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2013 au 1er janvier 2014
 Commune de Laniscat.
Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2013 au 7 janvier 2014
 Commune de Trégueux
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014
 Communes de Mellionnec, Pleubian.
Inondations et coulées de boue
du 4 février 2014 au 7 février 2014
 Commune de Trégueux.
Inondations et coulées de boue
du 5 février 2014 au 7 février 2014
 Commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Inondations et coulées de boue
du 6 février 2014
 Commune de Pleubian.
Inondations et coulées de boue
du 12 février 2014 au 17 février 2014
 Commune de Mellionnec.
Inondations et coulées de boue
du 14 février 2014 au 15 février 2014
 Commune de Trégueux.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 4 janvier 2014
 Commune de Moncontour.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 3 janvier 2014 au 4 janvier 2014
 Commune de Plougonvelin.
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014
 Commune de Roscoff.
Inondations et coulées de boue
du 6 février 2014
 Communes de Gouézec, Poullan-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue
du 11 février 2014 au 12 février 2014
 Commune de Penmarch.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue
du 10 février 2014
 Commune de Galéria.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Bagnères-de-Luchon.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014
 Commune de Tasque.
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014
 Communes de Beaumarchés, Plaisance.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 31 janvier 2014 au 2 février 2014
 Communes de Dinard, Saint-Malo.
Inondations et coulées de boue
du 7 février 2014 au 9 février 2014
 Commune de Paimpont.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 27 janvier 2014
 Commune d'Escource.
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 9 février 2014
 Commune de Saint-Paul-en-Born.
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 1er février 2014
 Commune de Saugnac-et-Cambran.
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 2 février 2014
 Commune de Mazerolles.
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 5 février 2014
 Commune de Bénesse-Maremne.
Inondations et coulées de boue
du 27 janvier 2014 au 1er février 2014
 Commune d'Uza.
Inondations et coulées de boue
du 28 janvier 2014 au 4 février 2014
 Communes de Labenne, Onesse-Laharie.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Bénesse-Maremne.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 18 juin 2013
 Commune de Mugron.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue
du 28 janvier 2014 au 31 janvier 2014
 Commune de Grézels.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 29 janvier 2014
 Commune de Chemillé.
Inondations et coulées de boue
du 12 février 2014 au 13 février 2014
 Commune de Fosse-de-Tigné (La).
Mouvements de terrain (hors tassement
différentiel) du 30 janvier 2014
 Commune de Chênehutte-Trèves-Cunault.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 23 décembre 2013 au 8 janvier 2014
 Commune de Pénestin.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 17 novembre 2013
 Commune de Nœux-lès-Auxi.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 6 janvier 2014 au 7 janvier 2014
 Commune de Saint-Jean-de-Luz.
Inondations et coulées de boue
du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2014
 Commune de Bidos.
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014
 Communes de Baleix, Macaye.
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014
 Communes de Monein, Mouguerre, Poursiugues-Boucoue, Sauvagnon.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2014
 Commune de Larreule.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 18 janvier 2014 au 21 janvier 2014
 Commune de Londe-les-Maures (La).
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 19 janvier 2014 au 21 janvier 2014
 Commune de Lavandou (Le).
Inondations et coulées de boue
du 17 janvier 2014 au 19 janvier 2014
 Commune de Cuers.
Inondations et coulées de boue
du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014
 Communes de Solliès-Pont, Valette-du-Var (La).
Inondations et coulées de boue
du 18 janvier 2014 au 20 janvier 2014
 Commune de Beausset (Le).
Inondations et coulées de boue
du 5 février 2014
 Commune de Beausset (Le).
Inondations et coulées de boue
du 9 février 2014 au 10 février 2014
 Communes de Crau (La), Seyne-sur-Mer (La).
Inondations et coulées de boue
du 10 février 2014
 Commune d'Ollioules.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue
du 28 janvier 2014 au 29 janvier 2014
 Commune de Thor (Le).
Inondations et coulées de boue
du 1er février 2014 au 2 février 2014
 Commune de Saumane-de-Vaucluse.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue
du 12 février 2014 au 13 février 2014
 Commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.
Inondations et coulées de boue
du 13 février 2014
 Commune d'Avrillé.
Inondations et coulées de boue
du 13 février 2014 au 14 février 2014
 Communes de Saint-Aubin-des-Ormeaux, Talmont-Saint-Hilaire.