A la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;
M. Philippe Louvel, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Malik Lahoucine, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
Mme Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
M. Bruno Giqueaux, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
Mme Sophie de Castelnau, administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
1° Programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme n° 124) relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
2° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du Patrimoine de l'Etat » ;
3° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » ;
4° Programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » (programme n° 204) et « Protection maladie » (programme n° 183) relevant de la mission « Santé » ;
5° Programmes « Actions en faveur des familles vulnérables » (programme n° 106), « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme n° 137), « Handicap et dépendance » (programme n° 157), « Lutte contre la pauvreté - revenu de solidarités actives et expérimentations sociales » (programme n° 304), relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
6° Programmes « Sport » (programme n° 219), « Jeunesse et vie associative » (programme n° 163) « Projets innovants en faveur de la jeunesse (programme n° 411) relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » ;
8° Programmes « Accès et retour à l'emploi » (programme n° 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme n° 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (programme n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme n° 155), « Formation et mutations économiques » (programme n° 412) relevant de la mission « Travail et emploi » ;
9° Programmes « Péréquation entre région des ressources de la taxe d'apprentissage » (programme n° 787), « Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage » (programme n° 788), « Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance » (programme n° 789) relevant du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ;
10° Programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme n° 177) relevant de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » ;
11° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ;
12° Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (programme169) relevant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ;
aux agents ci-après désignés :
Mme Sophie de Castelnau, administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense.
III. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Laurent Paré, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle « Dépenses I » ;
M. Eric Briot, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle « Dépenses II » ;
Mme Nadège Baltimore-Balmokoun, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du pôle « Dépenses III » ;
M. Prosper Ramaradjou, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions ».
IV. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne ;
Mme Rachida Adjal, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures ;
Mme Yveline Maville, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures.
V. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
M. Philippe Bury, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières ;
Mme Muriel Emiel, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières ;
M. Martin Garcia, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
M. Maximin Maillot, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
Mme Myriam Masset, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
M. Sendil Mourty, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
M. Cedric Nevejans, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
Mme Louise Pied, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Raymonde Raboteur, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
M. Noël Tambia, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières.
VI. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Max Andalon, adjoint administratif de 1re classe, chargé de prestations financières ;
Mme Agnès Cordier, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Camille Benon, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Geneviève Canonne, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Nafy Fall, agent contractuel, chargée de prestations financières.
VII. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement et de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement ainsi que les opérations budgétaires et comptables relatives aux déplacements à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
M. Philippe Bénito, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle « Frais de déplacement ».
VIII. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer et de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
Mme Sylvaine Jaccon, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « Recettes » ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières.
IX. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Elizabeth Navier, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse d'avances et de recettes ;
M. Frédéric Maurel, secrétaire administratif de classe supérieure, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes.