Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé aux organismes suivants :
 APAVE alsacienne, M. Rémy Sohier, directeur général, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
 Pour les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur prévues aux articles GH 59 (a, b, c et d) et GH 61 (paragraphe 4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, pendant les phases de conception, construction et exploitation. Il est accordé jusqu'au 31 décembre 2011.
 NORISKO Construction, M. Denis Marillier, directeur technique et méthodes, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux.
 L'agrément, accordé jusqu'au 31 décembre 2013, concerne, pendant les phases de conception et de construction (et exploitation pour la rubrique n° 1.3) des immeubles de grande hauteur, les vérifications réglementaires figurant dans les rubriques suivantes du document COFRAC INS INFO (5 juillet 2006) fixant la portée des accréditations :
 ― n° 1.2 : vérifications techniques des installations électriques au titre des travailleurs ;
 ― n° 1.3 : vérifications techniques des installations électriques pour tous types d'établissements en phase conception, construction ou exploitation ;
 ― n° 15.1 : inspections contribuant à la prévention des aléas techniques relatifs à la solidité des ouvrages ;
 ― n° 15.2 : inspections contribuant à la prévention des aléas techniques relatifs à la sécurité des personnes. (Cette rubrique fait notamment appel aux natures d'inspection n°s 1.3 / 3.6 / 6.1 / 6.2 / 6.3 / 7.1 / 7.2 / 7.3.).
L'établissement de crédit qui mobilise des créances dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie certifie l'existence des créances mobilisées et doit garantir et confirmer par écrit que : 
― les créances mobilisées répondent aux conditions visés par les points 1 à 6 du A du II de l'article 6 de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie ; 
― aucune créance mobilisée n'est cédée ou utilisée simultanément en garantie au profit d'un tiers.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2008, la SAS Séché Eco-Industries, dont le siège social est situé lieudit Les Hêtres, BP 20, 53811 Changé, est autorisée à exploiter une installation de production d'énergie d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au biogaz, d'une capacité de production de 8,40 MW, localisée sur le site de la Cousinière, 53810 Changé.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2008, la SAS Parc éolien de Fiennes, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Le Mont d'Aunay, 62132 Fiennes.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
La société de refinancement des activités des établissements de crédit mentionnée du A du II de l'article 6 de la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 met en place les procédures internes adéquates, le cas échéant en faisant appel à un prestataire extérieur de services, en vue de vérifier le respect des quotités et la qualité des créances mentionnées dans le présent arrêté. 
Une fois par semestre, un rapport est élaboré sur les conditions dans lesquelles le contrôle du respect des articles 1er à 3 est assuré. Le conseil d'administration examine et délibère sur ledit rapport. Il propose le cas échéant des mesures d'amélioration.
L'inventaire que les exploitants d'un ou de plusieurs sites visés à l'article R. 542-67 du code de l'environnement ont obligation de transmettre tous les trois ans à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en application de l'article R. 542-69 du même code, comporte les informations suivantes, évaluées selon les meilleures hypothèses disponibles à la date de transmission :
 ― les volumes prévisionnels de déchets par famille présents sur le territoire national aux dates de référence fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie ;
 ― les conditionnements des déchets, réalisés (en pourcentage) aux dates de référence ;
 ― les quantités prévisionnelles de matières radioactives présentes sur le territoire national aux dates de référence, selon les modalités définies à l'article 4 du présent arrêté ;
 ― des informations spécifiques aux installations d'entreposage (au sens de l'article 5 de la loi susvisée du 28 juin 2006) destinées à accueillir des déchets pour lesquels les solutions de gestion définitives sont encore à l'état de projet. Il s'agit des colis de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue destinés au stockage profond, produits ou à produire, des déchets radifères et des déchets tritiés :
  ― lieu d'entreposage ;
  ― indication de l'exploitant de l'entreposage ;
  ― indication des familles de colis pour lesquels l'entrepôt a été conçu et capacité d'accueil totale de l'entrepôt ;
  ― indication de l'atelier de conditionnement des colis ;
  ― date de mise en service industrielle et durée prévisionnelle indicative d'exploitation ;
  ― capacité utilisée au 31 décembre de l'année précédant l'année de la transmission des informations, toutes familles confondues ;
  ― date indicative à laquelle l'entrepôt cessera d'accueillir des colis ou des déchets, soit en raison de l'arrêt de leur production, soit en raison de la saturation de la capacité maximale d'accueil ;
  ― description sommaire de l'entreposage : classement comme INB, INBS ou ICPE ; capacité radiologique ;
  ― disponibilité des moyens de désentreposage ;
  ― extensions prévues des capacités d'entreposage (capacités et dates prévisionnelles de mise en service).
L'inventaire que les responsables d'activités nucléaires et d'entreprises visés à l'article R. 542-68 du code de l'environnement sont tenus d'établir et de transmettre annuellement à l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs comporte les informations suivantes :
 ― la localisation (région, département, commune) de l'établissement utilisant des radionucléides et détenant des déchets radioactifs gérés en décroissance sur place ou destinés à une filière de gestion de déchets radioactifs ;
 ― le nom et la raison sociale de l'établissement détenteur ;
 ― la nature des déchets et les radionucléides détenus ;
 ― le volume brut des déchets présents sur le site à la date de la déclaration ;
 ― l'indication de la filière de gestion utilisée pour les déchets ;
 ― le domaine d'activité du détenteur (médical, recherche, activité industrielle ou autre).
S'agissant des matières radioactives, les informations visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté portent sur les matières suivantes :
 ― uranium naturel extrait de la mine, sous toutes ses formes physico-chimiques ;
 ― uranium enrichi, sous toutes ses formes physico-chimiques ;
 ― uranium issu de combustibles usés après traitement, sous toutes ses formes physico-chimiques ;
 ― uranium appauvri, sous toutes ses formes physico-chimiques ;
 ― thorium, sous la forme de nitrates et d'hydroxydes ;
 ― matières en suspension (sous-produits du traitement des minerais de terres rares) ;
 ― combustibles UOX en cours d'utilisation dans les centrales électronucléaires ;
 ― combustibles UOX usés, en attente de traitement ;
 ― combustibles URE en cours d'utilisation dans les centrales électronucléaires ;
 ― combustibles URE usés, en attente de traitement ;
 ― combustibles mixtes uranium-plutonium (MOX) en cours d'utilisation dans les centrales électronucléaires ;
 ― combustibles mixtes uranium-plutonium (MOX) usés, en attente de traitement ;
 ― combustibles en cours d'utilisation dans les réacteurs de recherche ;
 ― combustibles usés des réacteurs civils de recherche, en attente de traitement ;
 ― plutonium issu des combustibles usés après traitement, sous toutes ses formes physico-chimiques.
 Les quantités déclarées sont exprimées en masse ou en masse de métal lourd.
 Pour les matières visées à l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement, les exploitants précisent annuellement à l'ANDRA la part revenant à chaque Etat, y compris la France, en cohérence avec l'inventaire figurant au rapport annuel mentionné au II du même article.
 Une société, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, qui contrôle plusieurs exploitants visés à l'article R. 542-67 du code de l'environnement situés sur un même site peut déclarer les quantités de matières pour l'ensemble de ce site, en leur lieu et place.
 Les déclarations des exploitants faites en application du présent article ne comportent pas les informations dont la communication porterait atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 124-4 (I) du code de l'environnement.
Aux fins de la réalisation de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article R. 542-69 du code de l'environnement concernant :
 ― les volumes prévisionnels de déchets par famille ;
 ― les conditionnements des déchets réalisés (en pourcentage) ;
 ― et les quantités prévisionnelles de matières radioactives,
sont évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030.
Aux fins de la réalisation de cette même édition 2009, dans le cas où la répartition par famille des déchets présents sur le site, telle que demandée à l'article R. 542-67, troisième alinéa, du code de l'environnement, ne peut pas être cernée avec une précision suffisante, des regroupements de familles de déchets sont autorisés, sous réserve :
 ― que les déchets concernés relèvent d'une même catégorie telle que définie par le décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ;
 ― et que les exploitants explicitent dans leur déclaration selon quelle méthode et dans quel délai il leur sera possible d'indiquer la répartition des déchets au niveau de chaque famille ; cette obligation devra en toute hypothèse être satisfaite au plus tard pour la réalisation de l'édition 2012 de l'inventaire.
On entend par famille de déchets, au sens de l'article R. 542-67, deuxième alinéa, du code de l'environnement et du présent arrêté, un ensemble de déchets radioactifs ayant des caractéristiques semblables au regard des critères suivants :
 ― la catégorie du déchet telle que définie par le décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 susvisé fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ;
 ― l'activité industrielle à l'origine de la production des déchets ;
 ― les caractéristiques physiques et chimiques du déchet brut avant conditionnement ;
 ― l'état de la production du déchet brut et du colis.
 La liste des familles est arrêtée par le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 septembre 2008, le centre de réception radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en 2e catégorie :
 Aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges), ANFR 088/025/0001.
Les exploitants visés aux articles R. 542-67 à R. 542-69 du code de l'environnement transmettent à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs l'inventaire dont ils sont redevables dans un délai maximum de six mois à compter de la date servant de référence pour l'établissement de l'inventaire. Cet inventaire est présenté selon un format qui leur a été préalablement communiqué par l'agence.
L'inventaire que les exploitants d'un ou de plusieurs sites visés à l'article R. 542-67 du code de l'environnement ont obligation de transmettre annuellement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs comporte les informations suivantes, établies pour chaque site dont l'exploitation leur incombe :
 ― la description brève du site et de son régime administratif ;
 ― la description des déchets radioactifs présents sur le site :
  ― désignation et nature physique ;
  ― quantités présentes, exprimées selon le critère le plus adapté au cas décrit (nombre d'objets, volume, masse) ;
  ― pour les déchets non conditionnés, selon la ou les hypothèses de conditionnement associées, volume équivalent de déchets conditionnés ;
  ― activité des déchets et principaux radionucléides contributeurs à l'activité ;
  ― état du conditionnement (conditionné, non conditionné, pré-conditionné) ;
  ― famille de rattachement ;
  ― pour les déchets radioactifs visés à l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement présents sur le site, l'indication de la part française et de la part revenant à chaque Etat étranger, en conformité avec l'inventaire figurant au rapport annuel mentionné au II du même article L. 542-2-1 ;
 ― la description des matières radioactives présentes sur le site : désignation et quantités présentes, selon les modalités définies à l'article 4 du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisé, les mots : « les candidats têtes de liste » sont remplacés par : « le ministre de l'intérieur » et au troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « les candidats têtes de liste font parvenir » sont remplacés par : « le ministre de l'intérieur fait parvenir ».
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
 BTP Consultants, M. Patrick Vignon, immeuble central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines.
 L'agrément, accordé jusqu'au 31 décembre 2013, concerne pendant les phases conception, construction et exploitation des établissements les vérifications réglementaires figurant dans les rubriques suivantes du document COFRAC INS INF 05 (juillet 2006) fixant la portée des accréditations :
 ― n° 6.1 : vérifications techniques des installations thermiques et de conditionnement d'air (ventilation, désenfumage) ;
 ― n° 6.2 : vérifications techniques des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux) ;
 ― n° 7.2 : vérifications techniques des moyens de secours ;
 ― n° 7.3 : vérifications techniques des dispositions constructives ;
 ― n° 15.1 : inspections contribuant à la prévention des aléas techniques relatifs à la solidité des ouvrages ;
 ― n° 15.2 : inspections contribuant à la prévention des aléas techniques relatifs à la sécurité des personnes (cette rubrique fait notamment appel aux nomenclatures n°s 1.3, 3.6, 6.1, 6.2, 6.3, 7.1, 7.2 et 7.3).
 ACRITEC / B2C, M. Pascal Nury, 196, rue du Rocher-de-Lorzier, 38430 Moirans.
  L'agrément initial, accordé pour un an, concerne les vérifications réglementaires figurant dans les rubriques suivantes du document COFRAC INS INF 06 (décembre 2007) fixant la portée des accréditations :
 ― n° 6.2.2 : vérifications techniques des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux) en phase exploitation uniquement ;
 ― n° 7.2.2  : vérifications techniques des moyens de secours en phase exploitation uniquement ;
 01 Contrôle, M. Jean-Pierre Polese, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance.
 L'agrément, accordé jusqu'au 31 mars 2010, concerne pendant les phases de conception et de construction les vérifications réglementaires figurant dans les rubriques suivantes du document COFRAC INS INF 05 (juillet 2006) fixant la portée des accréditations :
 ― n° 6.1 : vérifications techniques des installations thermiques et de conditionnement d'air (ventilation, désenfumage) ;
 ― n° 6.2 : vérifications techniques des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par les accords du 4 mars 1993, du 9 septembre 1993 et du 12 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 24 octobre 2007 sur les mesures relatives à l'équilibre du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999, les dispositions de l'accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles, les dispositions de l'avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord national du 13 décembre 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, Mme Odile Fontana, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS), en remplacement de M. Pierre Lefebvre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 septembre 2008, M. Georges Leclercq, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources sur le pastoralisme et la gestion de l'espace ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, Mme Carole Tenot, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Agence régionale d'hospitalisation de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. David Szczechula.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, M. Philippe Mazza, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Marc Rival.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 avril 2008, M. Gérard Zaoui, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement régional de santé publique du Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Philippe Fournier.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 2 octobre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Mohammed Abdessamad (Belmouhoub), né le 20 mars 1964 à Tlemcen (Algérie).
 M. Azzedine Daddou, né le 5 mars 1965 à Sig (Algérie).
 M. Hocine Mimoune, né le 16 février 1963 à Chahna (Algérie).
 Mme Roula Nahal, épouse Said, née le 2 avril 1967 à Alep (Syrie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 octobre 2008, le général de corps d'armée Janvier (Gilles, Jacques) est replacé en 1re section des officiers généraux de la gendarmerie pour exercer les fonctions d'adjoint au chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie du 20 octobre 2008 au 31 janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement :
 M. Charon (Pierre).
 M. Donnedieu de Vabres (Renaud).
 M. de Longevialle (Christian).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 03-08 du 6 mars 2008, relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent, à la convention collective susvisée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Cornée (Danielle), épouse Plateau, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe ;
 Mme Nicolas (Sabine), épouse Fisteberg, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe ;
 Mme Gontier (Mauricette), épouse Widendaele, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Sont agréés, à compter du 17 octobre 2008 :
 ― M. Michel Camdessus en qualité d'administrateur et de président du conseil d'administration de la société de refinancement dont les statuts ont été agréés par l'arrêté du 20 octobre 2008 portant approbation des statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit mentionnée à l'article 6 de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie ;
 ― MM. Roland Charbonnel, Didier Valet, Vivien Levy-Garboua, Gilles Denoyel, Bertrand Badré, Christian Klein, Alain David, Jean Bassères et Mme Françoise Malrieu en qualité d'administrateurs de la société de refinancement des activités des établissements de crédit mentionnée au précédent alinéa ;
 ― M. Thierry Coste en qualité de directeur général de la société de refinancement des activités des établissements de crédit mentionnée au premier alinéa.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques, au titre des représentants des chefs d'entreprise :
 Mme Régine Botzon, en remplacement de M. Alain Breton.
 M. Jean-Pierre Vourc'h, en remplacement de M. Michel Chapuis.
 Leur mandat expirera le 5 octobre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 octobre 2008, l'arrêté du 26 août 2008 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var est modifié comme suit :
 Au lieu de : « directeur », il convient de lire : « directeur général ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 octobre 2008, M. Michel Camdessus et M. Jean Bassères sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société de refinancement des activités des établissements de crédit mentionnée au II du A de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Harriet (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Biarritz ;
 Mme Labrouche (Joëlle), épouse Paillaugue, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Biarritz ;
 Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Hamon (Christine), épouse Patarra, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Châteaubriant ;
 Mme Hamon (Christine), épouse Patarra, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant ;
 Mme Marcadet (Claudine), épouse Cocheril, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, M. Duffau (Vincent), adjoint administratif, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montauban, en remplacement de Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Lesieur (Christine), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Dursent (Marianne), épouse Douffet.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions :
1° Représentant du ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche
 M. Hetzel (Patrick), directeur général de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Saint-Girons (Bernard).
2° Représentants d'organisations syndicales
de salariés représentatives
 M. Savattier (Michel), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de Mme Weber (Monique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008 :
 Les retraits de M. Henrio (Jean-Paul, Julien, Louis) et de Mme Stutel (Dorothée), épouse Guelton, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Henrio et Dorothée Stutel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ault (Somme), sont acceptés.
 La société civile professionnelle Jean-Paul Henrio et Dorothée Stutel, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence d'Ault (Somme), dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Henrio et Dorothée Stutel, huissiers de justice associés, dissoute, est supprimé.
 Les retraits de M. Jame (Francis, René, Henri) et de Mlle Brunet (Valérie, Marie-France, Bernadette), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Francis Jame et Valérie Brunet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rue (Somme), sont acceptés.
 La société civile professionnelle Francis Jame et Valérie Brunet, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société civile professionnelle Francis Jame, Dorothée Stutel, Valérie Brunet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rue (Somme), en remplacement de la société civile professionnelle Francis Jame et Valérie Brunet, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. Jame (Francis, René, Henri), Mme Stutel (Dorothée), épouse Guelton, et Mlle Brunet (Valérie, Marie-France, Bernadette) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société civile professionnelle Francis Jame, Dorothée Stutel, Valérie Brunet, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Brochard (Juliette), épouse Angelier, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Chabrol (Gaëlle).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Raynal (Véronique), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon, en remplacement de Mme Dal-Zovo (Nathalie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2008, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche : M. Eric Allain, adjoint au directeur général de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval, en remplacement de Mme Sylvie Alexandre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Stimpfling (Sophie), épouse Bravo, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Thomas (Brigitte), épouse Herzinger.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Deschamps (Françoise), épouse Bousset, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon.
 Mme D'Angeli (Véronique), épouse Galard, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon.
 Mme Peccate (Catherine), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, M. Gambiez (Jean, André, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens, Martine Prébois, Odile Fontvieille et Christophe Sardot, notaires associés, à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008 :
 La démission de M. Brienne (Jean-Claude, Maurice, Arthur), huissier de justice à la résidence de Bouchain (Nord), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Bouchain (Nord) dont était titulaire M. Brienne (Jean-Claude, Maurice, Arthur) est supprimé.
 M. Brienne (Jean-Claude, Maurice, Arthur) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Deszcz-Benoot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Deszcz-Benoot, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Brienne-Deszcz-Benoot, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle Brienne-Deszcz-Benoot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Renault (Dominique), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Gelle (Karine), épouse Perzo.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dorville (Liliane), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre.
 Mme Seraline (Carole), épouse Renard, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre.
 Mme Liensol (Jacqueline), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de ladite cour, en remplacement de M. Pantobe (Michel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Paloque (Violaine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers ;
 Mme Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers ;
 Mlle Sendat (Françoise), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2008, M. Patrice Leroux, surveillant au centre de détention d'Eysses, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire, en remplacement de M. Claude Tournel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bor (Geneviève), épouse Bernard, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan.
 Mme Weber (Patricia), épouse Mignotte, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan.
 M. Beltran (Patrick), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Gamand (Jean-Philippe), adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.
 Mme Demarty (Sylvie), épouse Theillaud, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Limoges, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008, M. Garcia (Léonardo), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mme Cunat (Michèle), épouse Derr.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, Mlle Randriambololona (Onja), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Autin (Catherine), épouse Cheneau.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Vescia (Isabelle), épouse Montero, adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pithiviers.
 Mme Lasjuilliarias (Nicole), épouse Gautier, adjointe administrative de première classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pithiviers.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, Mlle Boutonnet (Fabienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nadine Colomb, Alain Demontès et Fabien Ceron, notaires associés, à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2008, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche : M. Eric Allain, adjoint au directeur général de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval, en remplacement de M. Philippe Mérillon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Robert (Bernadette), épouse Gausset, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort.
 Mme Adriano (Cathy), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort.
 M. Brosson (Hervé), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2008 :
 M. Xavier Reygrobellet, adjoint administratif principal de 2e classe, est nommé régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er novembre 2008.
 Mme Marie-Claire Thomas, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 octobre 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher le 19 septembre 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Boris Abrassart (Loir-et-Cher).
 M. Laurent Boivin (Manche).
 M. David Bourgeois (Eure-et-Loir).
 M. Stéphane Briel (Saône-et-Loire).
 M. Emmanuel Chauveau (Eure-et-Loir).
 M. Ronan Dreano (Morbihan).
 M. Emmanuel Immig (Pyrénées-Atlantiques).
 M. Emmanuel Laloi (Manche).
 Mme Sylvie Lombard-Chanel (Aube).
 M. Dominique Le Metayer (Morbihan).
 M. Sébastien Magne (Charente).
 M. Jérémy Smith (Manche).
 M. Christophe Torrent (Charente).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 octobre 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 26-28, rue des Saints-Pères et 13, rue du Pré-aux-Clercs, Paris (7e), cadastré section AD n° 64, pour 3 676 mètres carrés.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-00521 à la rubrique « Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ponts et chaussées) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne.
 Mme Brohard (Jocelyne), épouse Mundt, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne.
 Mme Bouvard (Odile), épouse Malric, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 octobre 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme le 3 septembre 2008 à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Marcel Absil, Drôme.
 M. Edmond Araez, Bouches-du-Rhône.
 M. Philippe Batard, Indre.
 Mme Christelle Bringer, Drôme.
 Mme Sylvie Buisson, Vaucluse.
 M. Rémy Courbon-Boudard, Hérault.
 M. Robert Daubahadour, Guadeloupe.
 Mlle Christine Duprat, Hautes-Pyrénées.
 Mlle Nadine Gicquel, Allier.
 M. Marc Maestre, Andorre.
 Mme Christine Maltese, Var.
 Mme Jennifer Marcengo, Bouches-du-Rhône.
 Mme Claire Messer, Bas-Rhin.
 M. Michaël Moudat, Pyrénées-Orientales.
 M. Médéric Pajot, Yvelines.
 Mlle Cécile Pillet, Cher.
 M. Jean-Marc Minon, Loire.
 M. David Ristori, Corse-du-Sud.
 M. Fabrice Simon, Indre-et-Loire.
 M. Alain Troncy, Ain.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 13 octobre 2008, Mme Liliane Felix, adjointe administrative de chancellerie de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, bureau des légalisations, à compter du 16 octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 septembre 2008, en application du 1° de l'article 2 du décret n° 2006-1096 du 30 août 2006, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 22.
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats du 29 septembre au 24 octobre 2008 soit à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 cm × 32,4 cm, timbrée à 2,18 €), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment), complétés sur internet ou adressés par la poste au plus tard le 31 octobre 2008, terme de rigueur.
 Toute demande de dossier hors délai, tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 2 décembre 2008, à Paris.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture et de la communication.
 Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Contact : Ghislaine Collé (téléphone : 01-40-15-85-92 ou ghislaine.colle@culture.gouv.fr).
L'article 5 du décret du 23 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « articles 61 ou 65 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié » sont remplacés par les mots : « articles R. 711-1 ou R. 711-24 du code de la sécurité sociale » ; 
2° Au quatrième alinéa, il est inséré, après les mots : « et de la Réunion, » les mots : « ou dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin », et après les mots : « de nationalité française », les mots : « ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne » ; 
3° Au cinquième alinéa, il est inséré, après les mots : « coopération technique », les mots : «, sous réserve qu'ils ne soient pas affiliés à un régime local obligatoire, ».
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du décret du 23 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au a, les mots : « de l'Etat, des départements et des communes » sont remplacés par les mots : « de l'Etat, des régions, des départements et des communes, notamment aux établissements publics de coopération intercommunale » ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « de l'article L. 4 » sont remplacés par les mots : « du livre IX » ; 
3° Il est ajouté au dernier alinéa la phrase suivante : « Cette commission se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du président du conseil d'administration. »
Les élèves inscrits en école nationale supérieure d'architecture n'ayant pas bénéficié d'une bourse à ce titre pour l'année scolaire 2007-2008 acquittent leurs droits de scolarité. Ceux-ci leur sont remboursés, sur leur demande et cela jusqu'au 30 avril de l'année scolaire pour laquelle est prise l'inscription, quand leur demande de bourse a été acceptée.
Les élèves ayant obtenu une bourse en école nationale supérieure d'architecture pour l'année scolaire 2007-2008 et ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2008-2009 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution. Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le premier droit au taux plein et les autres droits au taux réduit. Lorsque les droits qui doivent être acquittés ont des taux différents, le droit acquitté en premier est celui dont le taux est le plus élevé.
L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
 « Pour l'année scolaire 2008-2009, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :
 342 € pour les droits de scolarité ;
 45 € pour les droits d'inscription au concours d'admission. »