« A N N E X E B
 Le libellé et le tableau de l'article annexe B de l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués sont remplacés par le libellé et le tableau suivants :
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
HAUTS-COMMISSAIRES
de la République
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Polynésie française
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Polynésie française
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
A N N E X E C
 Le tableau de l'article annexe C de l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est remplacé par le tableau suivant :
PRÉFET DE RÉGION
outre-mer
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Guadeloupe
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahault (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Guadeloupe
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Basse-Terre (MA).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Guadeloupe
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guadeloupe.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
Martinique
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Martinique
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Martinique.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
Mayotte
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Denis (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
Guyane
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Guyane
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
A N N E X E D
 Le libellé et le tableau de l'article annexe D de l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués sont remplacés par le libellé et le tableau suivants :
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS EN MÉTROPOLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
PRÉFET
de région
compétent
DÉLÉGATAIRE
RÉGIONS
concernées
DIRECTIONS TERRITORIALES
concernées
RESSORTS DÉPARTEMENTAUX
des directions territoriales
Aquitaine
DIRPJJ Sud-Ouest (siège à Bordeaux)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Aquitaine
DTPJJ Aquitaine
Nord
Gironde
Dordogne
Lot-et-Garonne
DTPJJ Aquitaine
Sud
Landes
Pyrénées-Atlantiques
Limousin
DTPJJ Limousin
Haute-Vienne
Corrèze
Creuse
Vienne
Poitou-Charentes
DTPJJ Poitou-Charentes
Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Charente
Bourgogne
DIRPJJ Grand-Centre (siège à Dijon)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Bourgogne
DTPJJ Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Côte-d'Or
Saône-et-Loire
DTPJJ Yonne-Nièvre
Yonne
Nièvre
Centre
DTPJJ Centre-Orléans
Loiret
Eure-et-Loir
DTPJJ Touraine-Berry
Indre-et-Loire
Cher
Indre
Loir-et-Cher
Champagne-Ardenne
DTPJJ Marne-Ardenne
Marne
Ardenne
DTPJJ Aube - Haute-Marne
Aube
Haute-Marne
Bretagne
DIRPJJ Grand-Ouest (siège à Rennes)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Bretagne
DTPJJ Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor
Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor
DTPJJ Finistère-Morbihan
Finistère
Morbihan
Pays de la Loire
DTPJJ Loire-Atlantique - Vendée
Loire-Atlantique
Vendée
DTPJJ Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne
Maine-et-Loire
Sarthe
Mayenne
Basse-Normandie
DTPJJ Basse-Normandie
Calvados
Orne
Manche
Ile-de-France
DIRPJJ Ile-de-France - outre-mer (siège à Paris)
Ile-de-France
DT Paris
Paris
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
DT Seine-et-Marne
Seine-et-Marne
DT Yvelines
Yvelines
DT Essonne
Essonne
DT Hauts-de-Seine
Hauts-de-Seine
DT Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis
DT Val-de-Marne
Val-de-Marne
DT Val-d'Oise
Val-d'Oise
Midi-Pyrénées
DIRPJJ Sud (siège à Toulouse)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Midi-Pyrénées
DT Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées
Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées
DT Tarn-et-Garonne, Lot - Gers,
Tarn-et-Garonne
Gers
Lot
DT Tarn-Aveyron
Tarn
Aveyron
Languedoc-Roussillon
DT Hérault
Hérault
DT Gard-Lozère
Gard
Lozère
DT Pyrénées-Orientales - Aude
Pyrénées-Orientales
Aude
Nord - Pas-de-Calais
DIRPJJ Grand-Nord (siège à Lille)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Nord - Pas-de-Calais
DT Nord
Nord
DT Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Haute-Normandie
DT Haute-Normandie
Seine-Maritime
Eure
Picardie
DT Oise
Oise
DT Somme-Aisne
Somme
Aisne
Lorraine
DIRPJJ Grand-Est (siège à Nancy)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Lorraine
DT Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Vosges
DT Moselle
Moselle
DT Alsace
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Franche-Comté
DT Franche-Comté
Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort
Provence - Alpes - Côte d'Azur
DIRPJJ Sud-Est (siège à Marseille)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DT Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône
DT Var
Var
DT Alpes-Maritimes
Alpes-Maritimes
DT Alpes-Vaucluse
Vaucluse
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes Alpes
Corse
DT Corse
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Rhône-Alpes
DIRPJJ Centre-Est (siège à Lyon)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Rhône-Alpes
DT Rhône-Ain
Rhône
ain
DT Loire
Loire
DT Isère
Isère
DT Les Savoie
Haute-Savoie
Savoie
DT Drôme-Ardèche
Drôme
Ardèche
DT Auvergne
Puy-de-Dôme
Allier
Cantal
Haute-Loire