A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
A. ― Métropole (région 1 de l'UIT)
PARAMÈTRE
DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES
REMARQUES
Service radioélectrique
Service fixe
―
Application
Liaisons point à point
―
Bande(s) de fréquences
1 375-1 400 MHz
1 427-1 452 MHz
―
Régime d'autorisation
Autorisations individuelles
Norme de référence
EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente
―
Canalisations
Plan 1,4A : 960 canaux de 25 kHz
Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,012 5 + 0,025 n ;
Fn' (MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1... 960.
Recommandation de la CEPT
T/R 13-01 (annexe B)
Plan 1,4B : 319 canaux de 75 kHz
Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,012 5 + 0,075 n ;
Fn' (MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1... 319.
Plan 1,4C : 96 canaux de 250 kHz
Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,125 + 0,25 n ;
Fn' (MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1... 96.
Plan 1,4D : 48 canaux de 500 kHz
Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,25 + 0,5 n ;
Fn' (MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1... 48.
Plan 1,4E : 24 canaux de 1 MHz
Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,5 + 1 n ;
Fn' (MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1... 24.
Plan 1,4F : 12 canaux de 2 MHz
Fn (MHz) = 1 413,5 ― 39 + 2 n ;
Fn' (MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1... 12.
Modulation
Largeur de bande occupée
―
―
Direction
Séparation
Liaisons bidirectionnelles
Ecart duplex de 52 MHz
T/R 13-01
Puissance maximale
Densité de puissance maximale
PIREmax = 40 dBW
―
―
Règles d'accès et d'occupation des voies
―
―
Exigences essentielles supplémentaires selon l'article 3(3) de la directive R&TTE
―
―
Hypothèses de planification des fréquences
―
―
B. ― Départements d'outre-mer de La Réunion et de Mayotte (région 1 de l'UIT)
PARAMÈTRE
DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES
REMARQUES
Service radioélectrique
Service fixe
―
Application
Liaisons point à point
―
Bande(s) de fréquences
1 375-1 400 MHz
1 427-1 452 MHz
―
Régime d'autorisation
Autorisations individuelles
―
Norme de référence
EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente
―
Canalisations
Les mêmes canalisations bidirectionnelles ouvertes en métropole ainsi que le plan unidirectionnel suivant :
Plan 1,4C1 : 192 canaux de 250 kHz
Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,125 + 0,25 n ;
et
Fn (MHz) = 1 413,5 + 13,875 + 0,25 n ;
Avec n = 1... 96.
Recommandation de la CEPT
T/R 13-01 (annexe B)
Modulation
Largeur de bande occupée
―
―
Direction
Séparation
Liaisons bi et unidirectionnelles
Ecart duplex de 52 MHz
―
Puissance maximale
Densité de puissance maximale
PIREmax = 40 dBW
―
―
Règles d'accès et d'occupation des voies
―
―
Exigences essentielles supplémentaires selon l'article 3(3) de la directive R&TTE
―
―
Hypothèses de planification des fréquences
―
―
C. ― Départements d'outre-mer de Guadeloupe, Guyane et Martinique et collectivités d'outre-mer
de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (région 2 de l'UIT)
PARAMÈTRE
DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES
REMARQUES
Service radioélectrique
Service fixe
―
Application
Liaisons point à point
―
Bande(s) de fréquences
1 375-1 400 MHz
1 427-1 452 MHz
L'attribution dans la bande 1 377-1 384 MHz est soumise à l'accord de l'affectataire de cette bande ayant un statut prioritaire.
Régime d'autorisation
Autorisations individuelles
―
Norme de référence
EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente
―
Canalisations
Les mêmes canalisations bidirectionnelles que celles ouvertes en métropole ainsi que le plan unidirectionnel suivant :
Plan 1,4C1 : 192 canaux de 250 kHz
Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,125 + 0,25 n ;
et
Fn (MHz) = 1 413,5 + 13,875 + 0,25 n ;
Avec n = 1... 96.
Recommandation de la CEPT
T/R 13-01 (annexe B)
Modulation
Largeur de bande occupée
―
―
Direction
Séparation
Liaisons bi et unidirectionnelles
Ecart duplex de 52 MHz
―
Puissance maximale
Densité de puissance maximale
PIREmax = 40 dBW
―
―
Règles d'accès et d'occupation des voies
―
―
Exigences essentielles supplémentaires selon l'article 3(3) de la directive R&TTE
―
―
Hypothèses de planification des fréquences
―
―