Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ce même candidat adresse également aux deux rapporteurs du groupe compétent du Conseil national des universités un dossier, en deux exemplaires, sur support papier, comportant les documents suivants, à l'exclusion de toute autre pièce :
 1° Un curriculum vitae détaillé précisant les titres universitaires détenus ;
 2° Un exposé du candidat présentant, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
 4° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit signé par le président du jury et comportant la liste des membres du jury.
 Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.
Le candidat adresse au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un dossier comprenant :
 1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe, en deux exemplaires ;
 2. Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 3. Une attestation sur l'honneur précisant que sa candidature n'a pas été retenue par deux fois dans le même corps par la même section du Conseil national des universités. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.
 Il est adressé, en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 16 mai 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, [DGRH A2]), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le corps et la section postulés auxquels il s'inscrit.
Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section désigne deux rapporteurs pour chaque candidature. Un des deux rapporteurs doit être extérieur à la section qui a par deux fois refusé l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées.
 Les présidents de groupe arrêtent les modalités de l'audition des candidats. Ces modalités doivent être identiques pour l'ensemble des candidats relevant d'un même groupe du Conseil national des universités et ne peuvent prévoir une durée d'audition inférieure à dix minutes.
 Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits.
 Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidature et avoir procédé à l'audition des candidats, le groupe en formation restreinte aux bureaux de section arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités.
 Cette liste de qualification est rendue publique. Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre ans.
Le dossier, destiné au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, comporte :
 1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe (1), en deux exemplaires ;
 2. Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 3. Une attestation sur l'honneur précisant que sa candidature n'a pas été retenue par deux fois dans le même corps et la même section du Conseil national des universités. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.
 Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 16 mai 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières [DGRH A2]), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le corps et la section postulés auxquels il s'inscrit.
Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l'objet de deux refus successifs, dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section se compose pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle, des présidents, et premiers vice-présidents des bureaux de chaque section composant le groupe, et pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, des présidents, des vice-présidents et de l'assesseur des bureaux de chaque section composant le groupe.
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat par la ministre chargée de l'enseignement supérieur, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières). Le candidat est également informé du lieu et de la date de l'audition.
 Les candidats font parvenir leur dossier aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci.
 Les rapporteurs peuvent demander aux candidats de communiquer des travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae qui ne seraient pas joints aux dossiers.
 Les résultats sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis ANTARES/ANTEE.
I. ― Des sous-régies d'avances et de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er sont instituées auprès des antennes portuaires suivantes : Lorient (Morbihan), Cherbourg (Manche), Toulon (Var), Rochefort (Charente-Maritime), Brest (Finistère).
 II. ― Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs.
 III. ― Les sous-régisseurs reversent au régisseur le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.
 IV. ― Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les sous-régisseurs sont nommés par décision du directeur du service historique de la défense après accord du régisseur.
Ce même candidat adresse également aux deux rapporteurs du groupe compétent du Conseil national des universités un dossier en deux exemplaires sur support papier comportant les documents suivants, à l'exclusion de toute autre pièce :
 1. Un exemplaire d'un curriculum vitae détaillé précisant les titres universitaires détenus ;
 2. Un exposé du candidat présentant, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 3. Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles, dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;
 4. Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit signé par le président du jury et comportant la liste des membres du jury.
 Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.
Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus successifs dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2008, l'arrêté du 20 février 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe (femmes et hommes) des administrations de l'Etat pour le ministère de la culture et de la communication est modifié ainsi qu'il suit :
 Les concours externe et interne sont également ouverts dans la branche d'activité : métiers d'art, spécialité : serrurier.
 (Le reste sans changement.)
Sont instituées auprès d'établissements et de services relevant du commissariat de l'armée de terre des régies d'avances conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie d'avances
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
180 000
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord).
200 000
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
262 000
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
320 000
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
217 000
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde).
2 502 309
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
270 000
Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Etablissement de diffusion d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire).
38 000
Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile, en tant qu'elles concernent les personnels navigants, à : 
M. Jean-Louis Françon, chef de l'organisme du contrôle en vol.
M. Frédéric Barbieri, pilote inspecteur.
M. Laurent Bloncourt, pilote inspecteur.
M. Patrick Bréard, pilote inspecteur.
M. Eric Gobert, pilote inspecteur.
M. Patrick Jean, pilote inspecteur.
M. Jean-Claude Lieuteret, officier mécanicien navigant inspecteur.
M. Philippe Raul, pilote inspecteur.
M. Laurent Romain, pilote inspecteur.
M. Francis Truchetet, pilote inspecteur.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 mars 2008 :
Les 62 postes du concours interne autorisé au titre de l'année 2008 pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer sont répartis comme suit :
Administration centrale
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 3.
Services déconcentrés
PRÉFECTURES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
AUTRES SERVICES
Ain
1
Aisne
1
Hautes-Alpes
1
Ardennes
1
Bouches-du-Rhône
1
Charente
2
Charente-Maritime
1
Côte-d'Or
1
Drôme
1
Eure-et-Loir
1
Gard
1
Gironde
1
Indre-et-Loire
1
Isère
1
Landes
1
Loir-et-Cher
1
Loiret
1
Lot
1
Lozère
1
Marne
1
Haute-Marne
1
Nord
1
1
1 (SGAP)
Oise
2
Pas-de-Calais
1
Bas-Rhin
2
Haut-Rhin
1
Rhône
1
Saône-et-Loire
2
Savoie
1
Haute-Savoie
1
Seine-Maritime
1
Seine-et-Marne
2
Yvelines
1 (SGAP)
Deux-Sèvres
1
Somme
1
Var
1
Vaucluse
1
Vienne
1
Vosges
1
Essonne
1
Hauts-de-Seine
2
Seine-Saint-Denis
1
Val-de-Marne
2
Val-d'Oise
2
1
Guadeloupe
3
Saint-Pierre-et-Miquelon
1
Les 73 postes de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer du concours externe autorisé au titre de l'année 2008 sont répartis comme suit :
Administration centrale
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 3.
Services déconcentrés
PRÉFECTURES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
AUTRES SERVICES
Ain
1
Aisne
2
Alpes-de-Haute-Provence
1
Hautes-Alpes
1
Aube
1
Bouches-du-Rhône
 2
1
Charente
1
Charente-Maritime
 1
Côte-d'Or
1
Dordogne
2
Drôme
1
Gard
1
Haute-Garonne
1
Gironde
1
Isère
1
Landes
1
Loir-et-Cher
1
Loiret
1
Lot
1
Marne
1
Nord
2
1 (SGAP)
Oise
2
Pas-de-Calais
5
Pyrénées-Atlantiques
2
Pyrénées-Orientales
1
Bas-Rhin
4
Haut-Rhin
1
Rhône
1
Saône-et-Loire
1
Haute-Savoie
2
PRIF
1
Seine-Maritime
2
Seine-et-Marne
2
Yvelines
1
1 (SGAP)
Deux-Sèvres
1
Somme
1
Var
1
1
Vaucluse
1
Vienne
1
Essonne
1
Hauts-de-Seine
3
Seine-Saint-Denis
2
Val-de-Marne
3
Val-d'Oise
1
Saint-Pierre-et-Miquelon
1
Les 44 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'année 2008, sont répartis comme suit :
Administration centrale
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 1.
Services déconcentrés
PRÉFECTURES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Aisne
1
Alpes-de-Haute-Provence
1
Bouches-du-Rhône
1
Charente
1
Gironde
2
Isère
1
Landes
1
Loiret
1
Lozère
1
Nord
3
Oise
2
Pas-de-Calais
3
Pyrénées-Atlantiques
1
Bas-Rhin
2
Rhône
1
Saône-et-Loire
2
Haute-Savoie
1
Seine-Maritime
1
1
Seine-et-Marne
2
Deux-Sèvres
1
Somme
1
Vosges
1
Essonne
1
Hauts-de-Seine
3
Seine-Saint-Denis
2
Val-de-Marne
3
Val-d'Oise
1
1
Les 12 postes offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle au titre de l'année 2008 sont répartis comme suit :
Administration centrale
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 1.
Services déconcentrés
PRÉFECTURES
Ain
1
Charente
1
Dordogne
1
Loiret
1
Oise
1
Pas-de-Calais
1
Bas-Rhin
1
Rhône
1
Seine-et-Marne
1
Hauts-de-Seine
1
Val-d'Oise
1
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
 Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière :
 3 sièges de titulaire ;
 3 sièges de suppléant.
 Fédération interco CFDT branche préfecture :
 2 sièges de titulaire ;
 2 sièges de suppléant.
 Syndicat autonome des personnels administratifs de préfectures :
 2 sièges de titulaire ;
 2 sièges de suppléant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 mars 2008, le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires (femmes et hommes) est fixé à 30.
 Ces places sont réparties de la façon suivante :
 ― domaine aménagement et infrastructures terrestres : 27 ;
 ― domaine aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires : 3.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
 Hindié France, M. Nicolas Hindié, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, pour l'ensemble des vérifications définies aux articles GH 59b et GH 61 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé pour la durée de trois ans à l'organisme suivant :
 Qualiconsult exploitation France-Nord, M. Daniel Perraudin, ZI de Dorignies, bâtiment « les Triades », rue Becquerel, 59500 Douai, pour l'ensemble des vérifications définies aux articles GH 59 a, b, c, d et GH 61 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant la phase d'exploitation.
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
 Syndicat Confédération française démocratique du travail des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (CFDT) :
 2 sièges de titulaires ;
 2 sièges de suppléants.
 Syndicat Force ouvrière des personnels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'intérieur (FO) :
 3 sièges de titulaires ;
 3 sièges de suppléants.
 Syndicat autonome des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI) :
 2 sièges de titulaires ;
 2 sièges de suppléants.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
 Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, 41, rue Vivienne, 75002 Paris.
 Vérifications définies aux articles GH 59b pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 mars 2008, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'équipement, est fixé à 65.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 33 ;
 ― concours interne : 32.
 En outre, 67 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 18 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle. Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant n° 30 du 27 septembre 2007 relatif aux salaires à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 février 2008, sont nommés membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » :
 Mme de la Marandais (Sophie).
 M. Donnadieu (Stéphane).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2008, l'arrêté du 31 décembre 2007 conférant les distinctions de grand mécène et de grand donateur du ministère de la culture est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « M. Daniel Wildenstein » sont remplacés par les mots : « M. Guy Wildenstein » ;
 2° Les distinctions de grand donateur et de grand mécène du ministère de la culture sont conférées à S.A.R. le Prince Alwaleed Bin Talal Bin Abdelaziz Al Saoud.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 février 2008, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Bellenot (Denis).
 M. Humbert (Philippe).
 Mme Martini (Marie-Claude).
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 5 février 2008, sont nommés membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles : 
Mme Bénédicte Lesage, vice-présidente. 
Mme Carole Bienaimé, membre titulaire. 
Mme Virginie Boda, membre titulaire.
M. Valéry Gaillard, membre titulaire.
M. Antoine Martin, membre suppléant.
M. Frédéric Texeraud, membre suppléant.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 février 2008, est nommée membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que représentante du ministre chargé du budget, en qualité de titulaire : Mme Marion Dewagenaere, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Arnaud Jullian.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 36 du 15 novembre 2007 sur les salaires minimaux aux accords nationaux de salaires susvisés annexés à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 février 2008, est nommé au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) : M. Denis Charissoux, ingénieur des télécommunications, en qualité de représentant titulaire de l'Etat, en remplacement de M. Eric Querenet de Breville.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 février 2008 :
 Sont nommées membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités dont les noms suivent :
1. En qualité de personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
 M. Adenis (Antoine).
 M. Asselah (Tarik).
 M. Belegaud (Jacques).
 M. Blin (Olivier).
 M. Bonneterre (Jacques).
 M. Constantin (Arnaud).
 M. Diquet (Bertrand).
 M. Drici (Milou-Daniel).
 Mme Duly-Bouhanick (Béatrice).
 M. Favre (Roger).
 M. Galanaud (Pierre).
 M. Garot (Philippe).
 M. Godefroy (Olivier).
 M. Hachulla (Eric).
 Mme Lacomblez (Lucette).
 M. Lesieur (Philippe).
 M. Mazue (Guy).
 M. Pallardy (Marc).
 M. Perel (Yves).
 M. Ruszniewski (Philippe).
 M. Sereni (Daniel).
 M. Sichel (François).
 M. Stahl (Jean-Paul).
 M. Trenque (Thierry).
 M. Tremblay (Dominique).
2. En qualité de membre d'un comité consultatif de protection
des personnes dans la recherche biomédicale
 Mme Duguet (Anne-Marie).
 Sont nommés respectivement président et vice-président du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament :
 Président : M. Sereni (Daniel).
 Vice-président : M. Bonneterre (Jacques).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 février 2008, sont nommés représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Office national des forêts :
En tant que membre titulaire
 M. Arnaud Phelep, administrateur civil hors classe à la direction du budget.
En tant que membre suppléant
 M. Laurent Machureau, administrateur civil.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres du 6 décembre 1956 des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 38 du 15 novembre 2007 sur les salaires minimaux à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, modifié par l'accord du 12 septembre 1983 tel qu'étendu par arrêté du 12 décembre 1983 et par l'avenant du 25 janvier 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2007 relatif au barème des appointements minimaux garantis, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 20 du 15 mars 2008 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs centraux des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », dans la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS », la nomenclature du code 3237458 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3237458
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA-BOVIN.
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
― sténose ou obstruction de la valve aortique ;
― insuffisance valvulaire aortique.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 3000TFX19H, 3000TFX21H, 3000TFX23H, 3000TFX25H, 3000TFX27H et 3000TFX29H.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2010.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », le code « 3478854 » est modifié comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3478854
Stimulateur cardiaque triple chambre, MEDTRONIC, INSYNC III.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : 8042.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 mars 2008, un concours externe et un concours interne de recrutement d'instituteurs sont ouverts au titre de l'année 2008 dans le territoire de la Polynésie française.
 Le nombre de postes à pourvoir aux concours susvisés est fixé à 90 :
 ― concours externe : 50 postes ;
 ― concours interne : 40 postes.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des concours sont fixées par le vice-recteur de la Polynésie française.
 Nota. ― Les candidats doivent justifier de cinq années de résidence dans le territoire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 mars 2008, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année 2008 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― premiers concours internes : 1 900, dont 10 pour Mayotte et 40 pour la Polynésie française ;
 ― listes d'aptitude : 10 800, dont 50 pour Mayotte et 200 pour la Polynésie française.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 26 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 5. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Techniciens de la recherche
Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales)
Concours TR interne 2008-01
 Deux techniciens de la recherche.
 Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : E (informatique, statistique et calcul scientifique), F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), G (patrimoine, logistique, prévention) et H (gestion scientifique et technique des établissements scientifiques et technologiques)
Concours TR interne 2008-02
 Trois techniciens de la recherche.
 Affectation : non précisée.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/informations/mobiliteconcours/concours/concours_internes/concours-internes.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 avril 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 avril 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES EMPLOIS À POURVOIR AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE 2008
DÉPARTEMENT
EMPLOIS
mis au concours
AIN
19
AISNE
8
ALLIER
7
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
14
HAUTES-ALPES
8
ALPES-MARITIMES
90
ARDÈCHE
14
ARDENNES
8
ARIÈGE
4
AUBE
9
AUDE
15
AVEYRON
3
BOUCHES-DU-RHÔNE
88
CALVADOS
14
CANTAL
0
CHARENTE
6
CHARENTE-MARITIME
16
CHER
6
CORRÈZE
3
CÔTE-D'OR
8
CÔTES-D'ARMOR
20
CREUSE
5
DORDOGNE
9
DOUBS
32
DRÔME
16
EURE
12
EURE-ET-LOIR
13
FINISTÈRE
15
GARD
40
HAUTE-GARONNE
27
GERS
2
GIRONDE
25
HÉRAULT
30
ILLE-ET-VILAINE
22
INDRE
2
INDRE-ET-LOIRE
17
ISÈRE
55
JURA
4
LANDES
6
LOIR-ET-CHER
5
LOIRE
23
HAUTE-LOIRE
6
LOIRE-ATLANTIQUE
23
LOIRET
22
LOT
5
LOT-ET-GARONNE
10
LOZÈRE
1
MAINE-ET-LOIRE
23
MANCHE
17
MARNE
27
HAUTE-MARNE
5
MAYENNE
3
MEURTHE-ET-MOSELLE
26
MEUSE
7
MORBIHAN
9
MOSELLE
48
NIÈVRE
5
NORD
42
OISE
20
ORNE
5
PAS-DE-CALAIS
32
PUY-DE-DÔME
24
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
13
HAUTES-PYRÉNÉES
0
PYRENEES-ORIENTALES
17
BAS-RHIN
42
HAUT-RHIN
32
RHÔNE
67
HAUTE-SAÔNE
5
SAÔNE-ET-LOIRE
11
SARTHE
5
SAVOIE
16
HAUTE-SAVOIE
27
PARIS
37
SEINE-MARITIME
18
SEINE-ET-MARNE
48
YVELINES
28
DEUX-SÈVRES
4
SOMME
14
TARN
8
TARN-ET-GARONNE
4
VAR
52
VAUCLUSE
28
VENDÉE
6
VIENNE
3
HAUTE-VIENNE
11
VOSGES
16
YONNE
11
TERRITOIRE DE BELFORT
2
ESSONNE
23
HAUTS-DE-SEINE
18
SEINE-SAINT-DENIS
39
VAL-DE-MARNE
35
VAL-D'OISE
77
CORSE-DU-SUD
6
HAUTE-CORSE
0
GUADELOUPE
7
MARTINIQUE
3
GUYANE
14
RÉUNION
23
MAYOTTE
10
POLYNÉSIE FRANÇAISE
40
   TOTAL
1 900
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 mars 2008, un concours externe et un concours réservé de recrutement sont ouverts au titre de l'année 2008 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
 Le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement d'instituteurs est fixé à 80 :
 ― concours externe : 50 postes ;
 ― concours réservé : 30 postes.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des concours sont fixées par le vice-recteur de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 mars 2008, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 2008 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département, la Polynésie française et Mayotte.
 Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.
A N N E X E
GROUPEMENTS
A D R E S S E S
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196  Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 26 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Ingénieurs de recherche
Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales)
Concours IR interne 2008-01
 Deux ingénieurs de recherche.
 Affectation : non précisée.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/informations/mobiliteconcours/concours/concours_internes/concours-internes.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 avril 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 avril 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2008 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
DÉPARTEMENTS
CONTINGENT
AIN
112
AISNE
77
ALLIER
38
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
59
HAUTES-ALPES
33
ALPES-MARITIMES
346
ARDÈCHE
56
ARDÈNNES
56
ARIÈGE
22
AUBE
38
AUDE
44
AVEYRON
30
BOUCHES-DU-RHÔNE
418
CALVADOS
96
CANTAL
9
CHARENTE
36
CHARENTE-MARITIME
51
CHER
29
CORRÈZE
20
CÔTE-D'OR
98
CÔTES-D'ARMOR
77
CREUSE
11
DORDOGNE
27
DOUBS
121
DRÔME
57
EURE
141
EURE-ET-LOIR
59
FINISTÈRE
117
GARD
190
HAUTE-GARONNE
181
GERS
22
GIRONDE
116
HÉRAULT
93
ILLE-ET-VILAINE
120
INDRE
16
INDRE-ET-LOIRE
78
ISÈRE
223
JURA
38
LANDES
54
LOIR-ET-CHER
28
LOIRE
75
HAUTE-LOIRE
23
LOIRE-ATLANTIQUE
188
LOIRET
89
LOT
27
LOT-ET-GARONNE
34
LOZÈRE
7
MAINE-ET-LOIRE
126
MANCHE
54
MARNE
115
HAUTE-MARNE
19
MAYENNE
39
MEURTHE-ET-MOSELLE
201
MEUSE
32
MORBIHAN
68
MOSELLE
146
NIÈVRE
20
NORD
380
OISE
115
ORNE
35
PAS-DE-CALAIS
178
PUY-DE-DÔME
102
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
58
HAUTES-PYRÉNÉES
27
PYRÉNÉES-ORIENTALES
81
BAS-RHIN
195
HAUT-RHIN
150
RHÔNE
272
HAUTE-SAÔNE
53
SAÔNE-ET-LOIRE
87
SARTHE
36
SAVOIE
66
HAUTE-SAVOIE
215
PARIS
289
SEINE-MARITIME
157
SEINE-ET-MARNE
336
YVELINES
345
DEUX-SÈVRES
35
SOMME
93
TARN
28
TARN-ET-GARONNE
23
VAR
227
VAUCLUSE
90
VENDÉE
59
VIENNE
44
HAUTE-VIENNE
37
VOSGES
94
YONNE
81
TERRITOIRE DE BELFORT
28
ESSONNE
319
HAUTS-DE-SEINE
296
SEINE-SAINT-DENIS
290
VAL-DE-MARNE
181
VAL-D'OISE
371
CORSE-DU-SUD
34
HAUTE-CORSE
42
GUADELOUPE
47
MARTINIQUE
16
GUYANE
82
RÉUNION
156
MAYOTTE
50
POLYNÉSIE FRANÇAISE
200
   TOTAL
10 800
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 26 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 4. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Assistants ingénieurs
Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales)
Concours AI interne 2008-01
 Deux assistants ingénieurs.
 Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : E (informatique, statistique et calcul scientifique), F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE) et G (patrimoine, logistique, prévention) et H (gestion scientifique et technique des établissements scientifiques et technologiques)
Concours AI interne 2008-02
 Deux assistants ingénieurs.
 Affectation : non précisée.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/informations/mobiliteconcours/concours/concours_internes/concours-internes.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 avril 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 avril 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Par décision du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 26 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (sciences humaines et sociales), E (informatique, statistique et calcul scientifique), F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), G (patrimoine, logistique, prévention) et H (gestion scientifique et technique des établissements scientifiques et technologiques)
Concours AJT interne 2008-1
 Trois adjoints techniques principaux de 2e classe.
 Affectation : non précisée.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF, dont la liste est annexée à la présente décision ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/informations/mobiliteconcours/concours/concours_internes/concours-internes.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 avril 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 avril 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 février 2008, sont nommés à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse pour la durée du mandat restant à courir :
En qualité de membres titulaires
 Désigné par le ministre chargé de l'équipement et des transports : M. Bidou (Dominique), président du centre d'information et de documentation sur le bruit, en remplacement de M. Bernhard (Christian).
 Désigné par le ministre de la défense : M. Fontenaille (Guy-Patrick), colonel, chef du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la Gendarmerie nationale, en remplacement de M. Bauquis (Jean-Robert).
 Désigné par le ministre chargé des sports : M. Roux (Denis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en remplacement de M. Deiber (Luc).
 Désigné par la Fédération française de sport automobile : M. Bernard (François), directeur de la réglementation de la Fédération française de sport automobile, en remplacement de M. Chambelland (François).
En qualité de membres suppléants
 Désigné par le ministre chargé de l'équipement et des transports : Mme Fievet (Nicole), attachée principale d'administration, en remplacement de M. Chazeau (André).
 Désigné par la Fédération française de sport automobile : M. Divies (André), vice-président de la Fédération française de sport automobile, en remplacement de M. Bernard (François).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 février 2008, l'arrêté du 4 septembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air est modifié comme suit :
 I. - Le tableau figurant au I de l'arrêté du 4 septembre 2007 précité est remplacé par le tableau suivant :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES
offertes
Corps des officiers de l'air
60
 dont concours filière « mathématiques et physique »
21
 dont concours filière « physique-chimie »
16
 dont concours filière « physique et sciences de l'ingénieur »
23
Corps des officiers mécaniciens de l'air
7
 dont concours filière « mathématiques et physique »
3
 dont concours filière « physique-chimie »
1
 dont concours filière « physique et sciences de l'ingénieur »
3
Corps des officiers des bases de l'air
5
 dont concours filière « mathématiques et physique »
2
 dont concours filière « physique-chimie »
1
 dont concours filière « physique et sciences de l'ingénieur »
2
   Total
72
 II. ― Le tableau figurant au IV de l'arrêté du 4 septembre 2007 précité est remplacé par le tableau suivant :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES
offertes
Corps des officiers de l'air
0
Corps des officiers mécaniciens de l'air
0
Corps des officiers des bases de l'air
3
   Total
3
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2008, 5 places sont offertes en 2008 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au titre des articles 8 et 10 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, réparties comme suit :
 ― recrutement par concours sur épreuves par la voie de l'Ecole nationale des travaux maritimes (art. 8) : 4 places ;
 ― recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe (art. 10) : 1 place.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 mars 2008, Mme Eliane Dutarte, conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommée représentante de l'Etat au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », en remplacement de Mme Sylvie Esparre.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985, tel qu'étendu par arrêté du 29 mai 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997 à l'exclusion des saleurs-saurisseurs, les dispositions de l'avenant n° 19 du 25 septembre 2007 relatif aux salaires à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, les dispositions de l'avenant régional (Champagne-Ardenne) du 15 octobre 2007 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.