Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RVM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : centre commercial, Charleville-Mézières (08).
 Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
0
10
0
100
0
190
5
280
0
20
0
110
0
200
5
290
0
30
0
120
0
210
5
300
0
40
0
130
0
220
5
310
0
50
0
140
0
230
5
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
5
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RVM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Montherme.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : bois des Beaux Sarts, Bogny-sur-Meuse (08).
 Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
10
270
0
10
0
100
0
190
10
280
0
20
0
110
0
200
10
290
0
30
0
120
0
210
10
300
0
40
0
130
0
220
10
310
0
50
0
140
0
230
10
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
10
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I
NOM
du site
ZONE DU SITE
ALTITUDE
de l'antenne (m) [a]
PAR MAXIMALE
et PAR minimale [b]
CANAL [c]
POLARISATION
DATE DE MISE
en service
ANGERS
Rochefort-sur-Loire 
198
1,26 kW [d]
27
H
26 mars 2013
ANGERS 2
Agglomération
[e]
[e]
27
H
26 mars 2013

 [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation. Les dossiers de numérisation sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr).
A N N E X E I I
NOM
du site
ZONE DU SITE
ALTITUDE
de l'antenne (m) [a]
PAR MAXIMALE
et PAR minimale [b]
CANAL [c]
POLARISATION
DATE DE MISE
en service
POITIERS 1
Agglomération
165
500 W [d]
59
H
21 janvier 2014
POITIERS 3
Agglomération
[e]
[e]
59
H
21 janvier 2014
BRIVE 3
Lissac 
[e]
[e]
57
H
21 janvier 2014
BRIVE 2
Agglomération
[e]
[e]
57
H
21 janvier 2014
OBJAT
Agglomération
[e]
[e]
57
H
21 janvier 2014
TERRASSON-
LA-VILLEDIEU 1
Agglomération
[e]
[e]
57
H
21 janvier 2014

 [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation. Les dossiers de numérisation sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr).
La société Multiplex R 5 - MR 5 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes de la présente décision, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard trois mois avant la date de mise en service figurant en annexes I et II.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° de la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
  a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie, 
  b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs, 
  c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, 
 2° de la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° de titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au CHU de Nancy, direction des ressources humaines, service des-concours et examens, bureau 11, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieurs hospitaliers du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, aura lieu au centre hospitalier de Cadillac (Gironde), en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier branche Travaux vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidat les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant dans l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier et ceux qui détiennent des diplômes dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 CADILLAC, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'association "Vendée Qualité" a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Gâche vendéenne".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Gâche vendéenne" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Nantes, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier /PNOCDCIGPGachevendeenne V2.pdf

 https://www.inao.gouv.fr/fichier /PNODUIGPGacheVendeenneV2.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Nantes, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Le Syndicat interprofessionnel du Bleu de Gex Haut-Jura a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex Haut-Jura" ou "Bleu de Septmoncel".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Bleu de Gex Haut-Jura" ou "Bleu de Septmoncel" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation "Bleu de Gex Haut-Jura" ou "Bleu de Septmoncel" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr /fichier/PNOCDCBleudeGex.pdf
―  https://www.inao.gouv.fr /fichier/PNODUBleudeGex.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex Haut-Jura" ou "Bleu de Septmoncel" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.
L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues par les articles 8 et 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, si l'application des dispositions de ces articles offre aux intéressés un classement indiciaire plus favorable que l'application des dispositions des II des articles 5 et 6 du présent décret.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 40, délégation est donnée à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Jean-Pierre Barty, à Mme Yveline Maville et à M. Cédric Nevejans, adjoints administratifs principaux, à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe, et à Mme Chloé Diverres, adjointe administrative de 1re classe à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
I. ― Les sous-officiers autres que ceux mentionnés à l'article 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40

 II. ― Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade ou à l'échelle de solde supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40
Le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'article 7, après le quatrième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : 
« Dans tous les textes réglementaires, la référence au classement à l'échelle de solde des majors est remplacée par la référence à l'échelle de solde n° 4 des majors » ; 
2° Le tableau figurant à l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40 

3° Le tableau figurant à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40 

4° L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le classement dans les échelons mentionnés dans le tableau des articles 8 et 9 lors de l'avancement de grade s'opère selon le critère de l'ancienneté de service lorsque celui-ci est prévu. A défaut, le classement s'opère dans le premier échelon du grade considéré. Le classement dans les échelons lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade s'effectue en retenant le critère le plus favorable à l'intéressé entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service. 
Pour l'avancement d'échelon, le classement est opéré suivant le critère le plus favorable à l'intéressé entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service exigés pour accéder aux échelons. » ; 
b) Au second alinéa, les mots : « titulaires du 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « comptant au moins trois ans de grade » ; 
5° Les articles 24,25, le quatrième alinéa de l'article 26 et les deux premiers alinéas de l'article 28 sont abrogés.
Délégation est donnée à M. Bruno Giqueaux, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
Le tableau mentionné à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
GRADE 
ÉCHELLE DE SOLDE 
ÉCHELON 
INDICE BRUT 
Major 
Echelle de solde n° 4 
Echelon exceptionnel (1) 
640 
6e échelon 
634 
5e échelon 
614 
4e échelon 
596 
3e échelon 
582 
2e échelon 
563 
1er échelon 
543 
Adjudant-chef ou maître principal 
Echelle de solde n° 4 
9e échelon 
587 
8e échelon 
581 
7e échelon 
562 
6e échelon 
558 
5e échelon 
554 
4e échelon 
548 
3e échelon 
540 
2e échelon 
525 
1er échelon 
514 
Adjudant ou premier maître 
Echelle de solde n° 4 
9e échelon 
544 
8e échelon 
540 
7e échelon 
521 
6e échelon 
514 
5e échelon 
501 
4e échelon 
495 
3e échelon 
486 
2e échelon 
473 
1er échelon 
464 
Echelle de solde n° 3 
3e échelon 
389 
2e échelon 
377 
1er échelon 
367 
Sergent-chef ou maître 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon 
520 
6e échelon 
513 
5e échelon 
489 
4e échelon 
464 
3e échelon 
442 
2e échelon 
422 
1er échelon 
393 
Echelle de solde n° 3 
6e échelon 
377 
5e échelon 
367 
4e échelon 
362 
3e échelon 
355 
2e échelon 
348 
1er échelon 
336 
Sergent ou second maître 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon 
465 
6e échelon 
441 
5e échelon 
422 
4e échelon 
395 
3e échelon 
374 
2e échelon 
365 
1er échelon 
358 
Echelle de solde n° 3 
8e échelon 
363 
7e échelon 
355 
6e échelon 
350 
5e échelon 
336 
4e échelon 
333 
3e échelon 
328 
2e échelon 
319 
1er échelon 
312 
Echelle de solde n° 2 
8e échelon 
332 
7e échelon 
323 
6e échelon 
316 
5e échelon 
305 
4e échelon 
296 
3e échelon 
292 
2e échelon 
289 
1er échelon 
288 
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.
Délégation est donnée à Mme Sergine Renaud, attachée d'administration des affaires sociales, à Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative de classe supérieure, et à Mme Annick Desfontaines, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sosnovsky, délégation est donnée à M. Louis-Noël Lafay, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent mentionné à l'article 31, délégation est donnée à Mmes Alexie Lalanne-Pelerin et Axelle Leenhardt, attachées d'administration des affaires sociales, et à Mme Rachida Merichiche, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Véronique Hucher, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 33 et 34, délégation est donnée à Mme Catherine Epremian, contrôleur du travail de classe supérieure, à l'effet de signer, dans les mêmes limites, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à M. Joel Rolland, chef de service intérieur, à Mme Emilie Télesfort, adjointe administrative de classe normale, et à Mme Nicole Pain, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à M. Rachid Ferhi, attaché d'administration des affaires sociales, à M. Sébastien Toury, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Sonia Westerlin, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Dorothée Le Nepvou de Carfort, adjointe administrative, et à M. Christophe Mercadier, agent contractuel, à l'effet de signer, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
I. ― Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40

 II. - Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40
L'article 6 est modifié comme suit :
Au 1, après le mot : " Toutefois, ", il est inséré les mots : " au titre de ce dernier point, " ;
Au 5.3, après la référence de l'adresse internet : " ( http://www.developpement-durable.gouv.fr) ",  il est ajouté les mots : " , et comporte une rubrique pour chacune des tâches prévues au 1.8.3.3 ".
Après l'article 6-1, il est ajouté un article 6-2 ainsi rédigé :
 « Art. 6-2. - Prélèvements d'échantillons de matières dangereuses expédiés aux fins d'analyse.
 1. Les prélèvements d'échantillons de marchandises dangereuses réalisés par l'autorité compétente ou sous son contrôle sont soumis aux dispositions suivantes pour leur transport :
 1.1. Les échantillons sont conditionnés dans des emballages intérieurs ne dépassant pas les quantités mentionnées suivantes :
 ― matières liquides :
  ― 500 ml (sauf pour les matières de la classe 6.1) ;
  ― 100 ml pour les matières de la classe 6.1 des groupes d'emballage II et III ;
  ― 5 litres pour les peintures, décapants et matières apparentées ;
 ― matières solides :
  ― 1 kg pour les engrais au nitrate d'ammonium repris sous le n° ONU 2067 ;
  ― 500 g pour les autres matières solides ;
 ― générateurs d'aérosols :
  ― 1 pour les aérosols ne présentant pas de risque de toxicité ;
  ― 120 ml pour les aérosols présentant un risque de toxicité.
 1.2. Les emballages intérieurs sont assujettis dans des emballages extérieurs de type caisse plastique rigide (4H2) satisfaisant au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II. Elles sont suffisamment robustes et des matières de rembourrage appropriées sont disposées entre les emballages intérieurs. En outre, les prescriptions des 4.1.1.1, 4.1.1.2, 4.1.1.4, 4.1.1.5, 4.1.1.6 et 4.1.1.8 de l'ADR sont respectées.
 1.3. Les emballages extérieurs portent la marque prescrite au 3.4.7 ainsi que la mention Echantillons destinés à l'analyse en lettres noires sur fond blanc.
 1.4. La masse totale brute du colis ne dépasse pas 30 kg.
 2. Sous réserve du respect des prescriptions du 1 du présent article, ces colis ne sont pas soumis aux autres dispositions du présent arrêté.
 3. Toutefois, les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux matières et objets des classes 1, 5.2 et 7, ainsi qu'aux matières autoréactives de la classe 4.1 et aux matières et objets affectés au groupe d'emballage I. »
L'article 10 est modifié comme suit :
 Au 1, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « marchandises ».
Au 2, après les mots : « modèles types d'emballages », il est ajouté les mots : « , de GRV », et après : « 6.1.5.1.1 », il est ajouté : « , 6.5.6.1.1 ».
 Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. Toutefois, les certificats délivrés avant le 1er janvier 2013 et conformes aux modèles en vigueur à leur date de délivrance restent valables jusqu'à leur renouvellement. »
 La deuxième phrase du 5 est remplacée par les dispositions suivantes : « A cet effet, le titulaire de l'agrément s'assure que l'ensemble des sites de production (de fabrication et, le cas échéant, de conditionnement) ont une copie du certificat d'agrément dans lequel ces sites sont mentionnés. »
 Au 7, lesmots : « , GRV ou grands emballages » sont supprimés, et après le mot : « fabriqués », il est ajouté les mots : « , reconstruits ou reconditionnés, des GRV fabriqués, reconstruits, réparés ou ayant subi un entretien régulier ou des grands emballages fabriqués ou recontruits, ».
L'article 2 est modifié comme suit :
 Au 1, au 3 et au 15, la date : « 1er janvier 2011 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2013 » ;
Le 2 est supprimé ;
 Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 9. DEAL : la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement. » ;
 Au 11-2, le mot : « DRIRE » est remplacé par le mot : « DEAL » ;
 Au 11-3, le mot : « DRE » est remplacé par le mot : « DEAL » ;
Le 21 est supprimé.
Le 1.1 de l'article 13 est modifié comme suit :
 Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
 « ― pour approuver l'exclusion de la classe 1 au titre du 2.2.1.1.8.1 ; ».
Au huitième alinéa, les mots : « l'emballage en commun de certains objets explosibles avec leurs moyens propres d'amorçage » sont remplacés par les mots : « la méthode de séparation ».
Au 3 de l'article 1er :
 Les mots : « matières fissiles et radioactives » sont remplacés par les mots : « substances radioactives » ;
Après les mots : « propulsion nucléaire navale », il est ajouté les mots : « , ni aux transports de marchandises dangereuses non radioactives liées aux éléments d'armes nucléaires ».
Les tableaux du 3 de l'article 5 sont modifiés comme suit : 
Dans la colonne « ÉTATS » : 
Les mots : « contractants à l'ADR » sont remplacés par les mots : « Parties contractantes à l'ADR» ; 
Les mots : « contractants à l'ADN » sont remplacés par les mots : « Parties contractantes à l'ADN » ; 
La note de bas de tableau (1) est remplacée par les dispositions suivantes : 
« (1) Les décisions prises et les documents délivrés par les autorités compétentes des autres Parties contractantes à l'ADR, à l'ADN ou Parties au RID (ou par les experts et organismes agréés à cette fin par ces autorités) sont reconnus dans les mêmes conditions pour l'exécution des seuls transports internationaux par route, par voies de navigation intérieures ou par voies ferrées respectivement. »
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) est agrée en tant qu'organisme pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
 ― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;
 ― spécialisation « classe 1 » : formation requise au point 8.2.1.4 de l'ADR ;
 ― spécialisation « citernes » : formation requise au point 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― formation de recyclage adaptée définie au 4.5.3 de l'arrêté TMD.
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Association pour le développement de la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
 ― formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
 ― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2013, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au point 3.4 de l'avis du 5 avril 2012 susvisé.
 Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 5 avril 2012 susvisé.
L'AFT-IFTIM Formation continue est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
 L'AFT-IFTIM Formation continue est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, le Service des essences des armées (SEA) est agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
 ― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;
 ― spécialisation « classe 1 » : formation requise au point 8.2.1.4 de l'ADR ;
 ― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2013, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au 3.4 de l'avis du 5 avril 2012 susvisé.
 Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 5 avril 2012 susvisé.
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
 ― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;
 ― spécialisation « classe 1 » : formation requise au point 8.2.1.4 de l'ADR ;
 ― spécialisation « citernes » : formation requise aux points 8.2.1.3 de l'ADR et 4.2 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (a) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― formation de recyclage adaptée définie au 4.5.3 de l'arrêté TMD.
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, le bureau de vérifications techniques (BVT) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
 ― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;
 ― spécialisation citernes : formation requise au point 8.2.1.3 de l'ADR et au point 4.2 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― spécialisation « GPL » formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (a) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― spécialisation produits pétroliers : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au point 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD.
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, le groupe Promotrans est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
 ― formation de base : formation requise au point 8.2.1.2 de l'ADR ;
 ― spécialisation « citernes » : formation requise aux points 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (a) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
 ― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD.
L'article 7 est modifié comme suit : 
Dans le titre, les mots : « d'incidents et accidents » sont remplacés par les mots : « des événements impliquant des marchandises dangereuses». 
Au 1, les mots : « Une déclaration d'accident conforme au 1.8.5 doit être adressée, dans les deux mois suivant l'accident, par chacune des entreprises impliquées dans l'accident » sont remplacés par les mots : « Un rapport est adressé, conformément aux prescriptions du 1.8.5.1, par chacune des entreprises concernées ». 
Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. Le rapport est conforme au modèle prescrit au 1.8.5.4. » 
Au 3, les mots : « par route » sont remplacés par le mot : « routiers ».
L'article 9 est modifié comme suit :
 Au 1, après les mots : « et de denrées alimentaires. », il est ajouté la phrase : « Avant tout remplissage, le caractère alimentaire des matières dangereuses est signalé au transporteur par l'expéditeur dans les documents associés au transport. »
Après le 5, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
 « 6. Pour l'application de la disposition spéciale TU 35, il est considéré que les risques sont éliminés dès lors que la citerne est vide, non nettoyée et que la matière ne présente pas de danger pour l'environnement selon le 2.2.9.1.10. Tant qu'il subsiste un danger, le placardage de la citerne reste identique au placardage applicable à la citerne pleine. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, et dans la limite des attributions du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants ; et délégation est donnée à M. Christophe Digne, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.
En application de l'article 11 et du paragraphe 2 de l'article 17 de l'arrêté TMD susvisé et en application du paragraphe 3 de l'article 411-4.01 et du paragraphe 2 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, le LNE est agréé pour effectuer les contrôles de la fabrication en série :
 ― chez les fabricants de fûts et bidons en plastique tels que définis dans la sous-section 6.1.4.8 pour le transport de déchets classés sous le numéro ONU 3291 ;
 ― chez les fabricants de caisses en carton ondulé comme emballages extérieurs d'emballages combinés, uniquement lorsque le titulaire de l'agrément est le conditionneur ou le fabricant des emballages intérieurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Didier Lansiaux, délégation est donnée à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, et à Mme Sylvie Tanneur, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Par arrêté du président du centre de gestion de la Loire-Atlantique en date du 21 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute et de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire, le nombre de postes ouverts aux concours est modifié de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
concours externe
NOMBRE DE POSTES
concours interne
TOTAL
Ingénierie, gestion technique et architecture
20
5
25
Infrastructures et réseaux 
16
5
21
Prévention et gestion des risques
17
5
22
Urbanisme, aménagement et paysages
3
1
4
Informatique et systèmes d'information
6
2
8
  Total
62
18
80
 Les autres dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2012 restent inchangées.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Christophe Digne, délégation est donnée à M. Jacques Schwartzentruber, professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à M. François Chenu, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.
Délégation permanente est donnée à M. Luc Rousseau, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 22 novembre 2012, un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours auront lieu les 19 et 20 juin 2013.
 Les dates des épreuves orales d'admission et les lieux des centres d'examen feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les inscriptions au concours d'ingénieur s'effectuent exclusivement par inscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin (www.cdg67.fr, rubrique « concours », page « calendrier et inscription »). Cette inscription ne sera considérée comme définitive qu'à réception, par le centre de gestion du Bas-Rhin, du dossier papier (imprimé lors de l'inscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion le dossier d'inscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « Valider et télécharger le formulaire d'inscription ». Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Bas-Rhin qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
 Les candidats pourront s'inscrire sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin du 15 janvier au 20 février 2013. Le dossier d'inscription imprimé complété et comportant les pièces demandées devra être déposé ou envoyé pour le 28 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi) exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, 12, avenue Robert-Schuman, BP 51024, 67381 Lingolsheim Cedex.
 Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
 Période d'inscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin (www.cdg67.fr) : du 15 janvier 2013 au 20 février 2013.
 Période de dépôt ou de réception (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription imprimés au centre de gestion du Bas-Rhin, 12, avenue Robert-Schuman, BP 51024, 67381 Lingolsheim Cedex : du 15 janvier 2013 au 28 février 2013.
 Le nombre total de postes à ouvrir au concours d'ingénieur territorial est de 184 postes répartis comme suit :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
concours externe
NOMBRE DE POSTES
concours interne
TOTAL
Ingénierie, gestion technique et architecture
32
15
47
Infrastructure et réseaux
21
6
27
Prévention et gestion des risques
31
8
39
Urbanisme, aménagement et paysages
28
8
36
Informatique et systèmes d'information
26
9
35
   Total
138
46
184
En application du paragraphe 1 de l'article 411-2.03 et du paragraphe 1 de l'article 411-4.01 de la division 411 susvisée, le CeFEA est agréé pour effectuer les épreuves visées aux sous-sections 6.1.5.2 à 6.1.5.6 du code IMDG susvisé, et pour délivrer les agréments correspondants des modèles types des emballages définis dans la sous-section 6.1.2.7, y compris lorsqu'ils sont utilisés comme emballage extérieur d'emballages combinés. Le CeFEA est habilité à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente au titre de la sous-section 6.1.1.3 et des paragraphes 6.1.1.2.1, 6.1.5.1.1, 6.1.5.1.5, 6.1.5.1.7, 6.1.5.1.10 et 6.1.5.1.11 du code IMDG.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 21 novembre 2012, un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » sont ouverts au titre de l'année 2013 pour son compte et en convention avec les centres de gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn, de l'Hérault et de l'Aude.
 Le nombre de postes ouverts à ces concours dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » est fixé à 52, répartis comme suit :
Concours externe
39
Concours interne
13
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 19 et 20 juin 2013 à La Rochelle ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue.
 Les épreuves d'admission obligatoire et facultative se dérouleront courant octobre 2013 à La Rochelle. Un arrêté viendra préciser les dates exactes.
 Pendant la période d'inscription fixée du 15 janvier 2013 au 20 février 2013 inclus, le retrait des dossiers de candidature pourra s'effectuer :
 ― soit au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pendant les horaires d'ouverture fixés du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
 ― soit par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 09, accompagné d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
 ― soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la Charente-Maritime (www.cdg17.fr). Les candidats doivent compléter en ligne le dossier d'inscription, l'imprimer, le signer, et le compléter des pièces justificatives demandées. Le dossier de préinscription ne sera considéré comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la Charente-Maritime du dossier imprimé, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
 Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes effectuées auprès des centres de gestion partenaires. Les demandes de dossier par téléphone, par télécopie, par courrier électronique ne seront pas acceptées. Aucun dossier ne sera distribué hors délai.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 28 février 2013 à 17 heures (dernier délai), pour un dépôt de dossier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 09, et jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour un envoi postal.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple courrier adressé au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.
En application de l'article 10 et du paragraphe 1 de l'article 17 de l'arrêté TMD susvisé, le CeFEA est agréé pour effectuer les épreuves visées aux sous-sections 6.1.5.2 à 6.1.5.7 de l'ADR et du RID susvisés et pour délivrer les agréments correspondants des modèles types des emballages définis dans les sous-sections 6.1.2.7 et 6.1.4.21. Le CeFEA est habilité à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente au titre des sous-sections 6.1.1.2 et 6.1.1.4 et des paragraphes 6.1.5.1.1, 6.1.5.1.5, 6.1.5.1.7, 6.1.5.1.10 et 6.1.5.1.11 de l'ADR et du RID.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
 Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2018.
 Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, ou l'arrêté TMD susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
 Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2018.
 Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, ou l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
En application du paragraphe 3 de l'article 17 de l'arrêté TMD susvisé et en application du paragraphe 3 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.4.4 et 6.5.4.5 de l'ADR, du RID et du code IMDG.
En application du paragraphe 3 de l'article 17 de l'arrêté TMD susvisé, et en application du paragraphe 3 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.4.4 et 6.5.4.5 de l'ADR, du RID et du code IMDG.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
 Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2018.
 Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, ou l'arrêté du 29 mai 2009 TMD susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.