Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
APPELLATIONS
EXPÉRIMENTATION
AO Pierrevert
1 ha
AO de Limoux
1 ha
  Total 
2 ha
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine. Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
 AOC régionales de Bourgogne : 77 ha.
 AOC Mâcon : 2,25 ha.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants participant à un plan local tel que défini aux articles 17 de l'arrêté du 15 avril 2003 et de l'arrêté du 19 mars 2004 et l'article 13 de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
DROITS
APPELLATION D'ORIGINE
Internes
(hectares)
Externes
(hectares)
Limoux
1,12
Saint-Chinian
1,52
Coteaux du Languedoc
8,69
6,70
  Total 
9,81
8,22
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
Les dispositions (1) de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 24 octobre 2008 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
 ― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Lorsqu'une demande est présentée par un groupement agricole d'exploitation en commun, la superficie maximale attribuable est multipliée par le nombre d'exploitants dans le groupement agricole d'exploitation en commun, dans la limite de 10 exploitants, sans préjudice de la limite de 30 % de la superficie viticole de l'exploitation prévue par l'arrêté du 19 juin 2008 susvisé.
 Lorsqu'une demande, présentée par un groupement agricole d'exploitation en commun, comprend des plantations prévues dans l'étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou le plan de développement d'exploitation (PDE) de jeunes viticulteurs et des plantations n'entrant pas dans le cadre d'une EPI ou d'un PDE, la demande est traitée comme deux demandes distinctes, l'une regroupant les plantations entrant dans le cadre d'une EPI ou d'un PDE, l'autre celles n'entrant pas dans le cadre d'une EPI ou d'un PDE.
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous.
 Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
APPELLATION
ou groupe d'appellations
CONTINGENTS
(en hectares)
ORIGINE DES DROITS
Mercurey, Montagny, Givry, Saint-Véran, Vire-Clesse, Pouilly-Fuissé, Bourgogne Vézelay, Mâcon.
47,26
AOC Bourgogne grand ordinaire.
Beaujolais.
0,50
AOC du Beaujolais.
Bugey et Vin de Savoie.
5,28
AO des départements suivants : 74, 73, 38, 01.
Vins liquoreux de l'Anjou, Anjou (dont Anjou rouge/village/gamay et Rosé d'Anjou/ Loire/Cabernet), Saumur (dont Saumur blanc, Saumur rouge, Coteaux de Saumur/mousseux, Saumur Champigny), Haut Poitou.
36,78
AO des départements suivants : 37, 41, 44, 49, 79, 85, 86.
Cheverny, Cour Cheverny, Coteaux du Loir, Jasnières, Orléans, Orléans-Cléry, Touraine Noble-Joué, Vouvray.
7,57
AO des départements suivants : 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85, 86.
AOC de Gironde.
80,06
AO du département 33.
Irouléguy, Jurançon, Madiran, Pacherenc.
7,37
AO des départements suivants : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82.
Côtes de Saint-Mont.
4,00
AO des départements suivants : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82.
Gaillac.
1,66
AOC Gaillac.
Marcillac.
0,11
AOC Marcillac.
Côtes de Millau
1,23
AO des départements suivants : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82.
Coteaux du Quercy.
0,50
AOVDQS Coteaux du Quercy.
Fitou.
1,60
AOC Fitou.
Cabardès.
2,00
AOC Cabardès.
Coteaux du Languedoc.
11,55
AOC Coteaux du Languedoc.
Minervois.
1,49
AOC Minervois.
Côtes du Roussillon.
5,26
AOC Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Village.
Corbières.
3,08
AOC Corbières.
Malepère.
2,00
AOC Malepère.
Costières de Nîmes.
0,29
AOC Costières de Nîmes.
Saint-Chinian.
2,60
AO des départements suivants : 11, 34, 66.
Limoux.
9,56
AOC Limoux.
Côtes de Provence.
39,98
AOC Côtes de Provence.
Coteaux varois en Provence.
5,93
AOC Coteaux varois en Provence.
Coteaux d'Aix-en-Provence.
13,38
AOC Coteaux d'Aix-en-Provence.
Corse, Ajaccio, Patrimonio.
3,22
AO des départements suivants : 2A, 2B.
Muscat de Rivesaltes, Banyuls, Rivesaltes, Grand Roussillon.
5,01
Grand Roussillon.
Muscat de Frontignan.
1,02
AO des départements suivants : 11, 30, 34, 66.
Châteauneuf-du-Pape.
1,50
AOC Châteauneuf-du-Pape.
Côtes du Rhône, Vinsobres.
29,05
AOC Côtes du Rhône.
Côtes du Ventoux.
6,83
AOC Côtes du Rhône.
Collioure.
1,68
AOC Collioure.
Luberon.
3,37
AOC Côtes du Luberon.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
Sont autorisés au titre de la campagne 2008-2009 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 0,37 ha.
 AO du Val de Loire : 0,22 ha.
 AO de la Vallée du Rhône : 3,98 ha.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 3,72 ha.
 AO du Val de Loire : 3,35 ha.
 AO du Sud-Ouest : 29,60 ha.
 AO de Toulouse-Pyrénées : 29,06 ha.
 AO de Languedoc-Roussillon : 7,38 ha.
 AO de Provence et de Corse : 1,68 ha.
 AO de la Vallée du Rhône : 3,37 ha.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
Lorsqu'il ne peut être donné suite, dans le cadre d'un contingent, à l'ensemble des demandes d'autorisation de plantation répondant aux critères définis dans l'arrêté du 19 juin 2008 susvisé, les demandes concernant les jeunes agriculteurs en phase d'installation, dont l'étude prévisionnelle d'installation ou le plan de développement d'exploitation agréé par le préfet prévoit les plantations objet de la demande, sont acceptées prioritairement, puis celles correspondant aux critères spécifiques de priorité définis en annexe 2 du présent arrêté. Le solde éventuel du contingent est réparti entre les autres demandes par abaissement de la superficie maximale attribuable.
 Lorsqu'un contingent ne permet pas d'accepter l'ensemble des demandes répondant aux critères de priorité prévus à l'alinéa précédent, le contingent est réparti entre ces seules demandes, dans l'ordre des priorités établi audit alinéa, et, le cas échéant, par abaissement de la superficie maximale attribuable.
 Aux fins de l'application des alinéas 1 et 2 du présent article, lorsque plusieurs critères spécifiques de priorité ont été définis pour un contingent, les demandes sont acceptées en appliquant successivement lesdits critères.
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 5,99 ha.
 AO de la région Alsace-Est : 0,25 ha.
 AO du Val de Loire : 14,77 ha.
 AO du Sud-Ouest : 3,31 ha.
 AO de Toulouse-Pyrénées : 16,31 ha.
 AO de Languedoc-Roussillon : 38,38 ha.
 AO de Provence et de Corse : 30,02 ha.
 AO « Vins doux naturels » : 0,11 ha.
 AO de la Vallée du Rhône : 20,96 ha.
 Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 24 octobre 2008 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, portant sur les délais de paiement, à l'exception des dispositions inscrites à l'article 5 du contrat d'achat pluriannuel (1), sont étendues, jusqu'au 31 décembre 2010, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
 ― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
 AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 50,86 ha.
 AO de la région Alsace-Est : 2,80 ha.
 AO du Val de Loire : 35,50 ha.
 AO du Sud-Ouest : 5,52 ha.
 AO de Toulouse-Pyrénées : 28,74 ha.
 AO de Languedoc-Roussillon : 23,94 ha.
 AO de Provence et de Corse : 17,36 ha.
 AO « Vins doux naturels » : 2,84 ha.
 AO de la Vallée du Rhône : 30,64 ha.
 Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2011.
Toute jument trotteur français ayant fait l'objet d'une convention de retrait de la reproduction passée par son ou ses propriétaires avec la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et ayant bénéficié à ce titre d'une prime est retirée définitivement de la reproduction, et ne pourra être saillie par aucun étalon de quelque race que ce soit, ainsi que des courses au trot.
Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2009 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
 Le montant de cette prime est de 1 500 € pour les juments admises à la reproduction l'année de la demande qui :
 ― âgées de 4 à 6 ans au maximum, n'ont jamais été saillies ;
  ― âgées de 12 ans au maximum, ont eu au moins un produit né en 2007, 2008 ou 2009 inscrit au stud-book du trotteur français.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 18 février 1977 modifié à l'Union des vignerons des côtes du Ventoux, dont le siège social est situé à Carpentras (Vaucluse), est retirée au motif qu'une dissolution sans liquidation a été prononcée par jugement en date du 14 mai 2008.
Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non suspendues lors du dépôt de la demande, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et vivantes au moment du versement.
La prime est versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français au vu d'un dossier comportant :
 ― la carte d'immatriculation de la jument établie par Les Haras nationaux au nom du demandeur depuis au moins deux ans, sauf en cas de succession ;
 ― un engagement de retrait de la reproduction selon le modèle établi par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
 ― le document d'identification de la jument.
 Une copie de la partie du document d'identification comprenant les éléments d'identification (signalement et numéro du transpondeur électronique) et les éléments relatifs aux traitements médicamenteux de l'animal doit être conservée par le détenteur pour lui permettre de justifier de l'identité de l'animal pendant le temps nécessaire au traitement du dossier.
 Cette copie ne peut pas servir à justifier l'identité de l'animal lors de l'introduction éventuelle à l'abattoir.
Le diplôme national supérieur professionnel de danseur peut être délivré, en application du décret du 21 juin 2004 susvisé, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées ou bénévoles, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de danseur défini par les référentiels figurant en annexe.
 La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins trois années pouvant être justifiées par un minimum de 1 521 heures ou 129 cachets sur cette durée.
 Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.
Les prérequis d'entrée en formation initiale conduisant au diplôme national supérieur professionnel de danseur sont :
 a) Justifier de l'obtention du diplôme d'études chorégraphiques ou du diplôme national d'orientation professionnelle de danseur ou d'un parcours de formation en danse d'une durée d'au moins trois ans. Le choix d'un ou de plusieurs de ces prérequis d'entrée en formation est défini par le règlement des études de l'établissement ;
 b) Attester par un certificat médical de la non-contre-indication à la pratique de la danse.
 Les candidats doivent en outre fournir un document attestant de leur niveau d'études d'enseignement général.
 Le directeur, après avis de l'équipe pédagogique, peut accorder, à titre dérogatoire et sur demande motivée du candidat, l'autorisation de se présenter au concours d'entrée pour les candidats ne répondant pas aux conditions fixées au a.
 Les candidats admis non titulaires du baccalauréat bénéficient d'aménagements d'horaires leur permettant de suivre les cursus d'études conduisant à la délivrance de ce diplôme.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 janvier 2009, le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration est fixé comme suit :
INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
CONCOUR EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Bastia
70
50
8
Lille
70
50
8
Lyon
70
50
8
Metz
71
50
8
Nantes
71
50
8
 Les postes mentionnés ci-dessus sont répartis comme suit par corps et instituts régionaux d'administration :
CORPS
INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
Bastia
Lille
Lyon
Metz
Nantes
Total
Attachés d'administration des affaires sociales :
― ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
8
9
8
8
8
41
― ministère de la santé et des sports 
2
1
2
2
1
8
Attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche 
3
3
4
4
4
18
Attachés d'administration de l'aviation civile 
1
1
2
Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations 
2
2
2
2
2
10
Attachés d'administration du Conseil d'Etat 
1
1
1
1
1
5
Attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication 
1
1
1
1
1
5
Attachés d'administration du ministère de la défense 
7
8
7
7
8
37
Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 
5
4
4
4
4
21
Attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 
9
10
9
9
10
47
Attachés d'administration de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 
28
28
28
29
28
141
Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 
57
57
57
57
57
285
Attachés d'administration du ministère de la justice 
3
3
4
3
3
16
Attachés d'administration des services du Premier ministre 
1
1
2
Secrétaires des affaires étrangères (cadre administration) 
1
1
1
1
4
   TOTAL 
128
128
128
129
129
642
En formation initiale, pour les candidats ayant préalablement suivi un cursus d'études au sein de l'établissement, l'accès au cursus conduisant au diplôme national supérieur professionnel de danseur est subordonné soit à la réussite d'un concours d'entrée pouvant comporter plusieurs étapes de sélection, soit à une décision du directeur après avis de l'équipe pédagogique. Le mode d'accès retenu est inscrit au règlement des études.
 Pour les candidats extérieurs à l'établissement, le concours d'entrée est obligatoire.
Le jury chargé d'évaluer les épreuves du concours d'entrée comprend au minimum quatre personnes, parmi lesquelles figurent :
 ― le directeur de l'établissement d'enseignement ou son représentant, président ;
 ― le directeur des études chorégraphiques ou un représentant de l'équipe pédagogique ;
 ― une personnalité du monde chorégraphique ;
 ― un enseignant en danse.
 La personnalité du monde chorégraphique et l'enseignant en danse sont extérieurs à l'établissement ; l'un de ces membres est issu du genre chorégraphique choisi par le candidat.
 La composition du jury chargé d'évaluer les épreuves du concours d'entrée à l'école de danse de l'Opéra national de Paris et aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon est fixée par le règlement des études de ces établissements.
La formation comporte au moins une période de stage en milieu professionnel et des mises en situation professionnelle organisées par l'établissement.
 L'organisation, le suivi pédagogique et l'évaluation des stages en milieu professionnel sont placés sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement supérieur. Ils font l'objet d'une convention entre l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur précisant les conditions d'accueil de l'étudiant dans l'organisme d'accueil ainsi que la durée, le calendrier et le descriptif des activités confiées à l'étudiant. Durant les stages en milieu professionnel, les étudiants restent sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.
Le jury de l'évaluation terminale des unités visées à l'article 13 est désigné par le directeur de l'établissement.
 Il comporte au moins quatre membres, dont :
 ― le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
 ― trois personnalités chorégraphiques, dont au moins deux issues du genre chorégraphique concerné.
En formation initiale, le cursus d'études est d'une durée variable selon les établissements, définie par le règlement des études. Relèvent du cursus d'enseignement supérieur et sont validés par le diplôme national supérieur professionnel de danseur les six derniers semestres de ces formations, organisés selon les cas en lien avec des enseignements généraux conduisant au baccalauréat ou avec des enseignements universitaires pour les étudiants remplissant les conditions d'accès à l'université.
Les établissements doivent mettre à disposition de chaque candidat à la formation conduisant au diplôme national supérieur professionnel de danseur le règlement intérieur, le règlement des études ainsi qu'une information sur les critères d'évaluation d'entrée en formation.
 Chaque candidat non admis, conformément aux dispositions de l'article 6, peut obtenir, à sa demande et selon des modalités propres à chaque établissement, une information portant sur la décision de non-admission.
Toutes les unités d'enseignement donnent lieu à une évaluation continue.
 L'évaluation continue porte sur l'évolution de l'étudiant, les travaux réalisés et sur les acquis des périodes de stage en milieu professionnel ou des mises en situation professionnelle. Elle se traduit, pour chaque unité d'enseignement, par une note de 0 à 20. Les notes sont attribuées par le directeur de l'établissement, sur proposition de l'équipe pédagogique.
 Les unités d'enseignement concernant l'interprétation et les apprentissages techniques et artistiques donnent également lieu à une évaluation terminale en fin de cursus. Les jurys des évaluations terminales attribuent une note de 0 à 20.
 Les unités d'enseignement concernant les connaissances corporelles et théoriques, la culture chorégraphique et générale, la préparation au métier de danseur sont acquises lorsque le candidat a obtenu au moins 10 sur 20 à l'évaluation continue.
 Les unités d'enseignement concernant l'interprétation et les apprentissages techniques et artistiques sont acquises lorsque le candidat a obtenu une note d'au moins 10 sur 20 à chaque unité, cette note étant la moyenne de la note d'évaluation continue et d'évaluation terminale.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 13 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant au grade suivant :
 Un ingénieur de recherche :
 L'affectation du poste et sa branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
N° DU CONCOURS
SITE D'AFFECTATION
EMPLOI TYPE
MI 1
1 poste au centre de recherche Grenoble-Rhône Alpes
Architecte des systèmes d'information - E 1A21
 Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature.
 Les candidats peuvent postuler en ligne à partir du 26 janvier 2009, depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr) jusqu'au 25 février 2009, à minuit. Les candidats peuvent également retirer un dossier de candidature papier auprès de l'adresse indiquée en annexe jusqu'au 25 février 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (déclaration de candidature inclue) est fixée au 25 février 2009, à 16 heures, auprès de l'adresse indiquée en annexe. Les candidats peuvent également l'envoyer par la poste à cette même adresse jusqu'au 25 février 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 L'audition des candidats admissibles est précédée d'une épreuve écrite ou pratique. Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 13 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant au grade suivant :
N° CONCOURS
NOMBRE-GRADE
RÉPARTITION
CI-AI
Un assistant ingénieur.
BAPJ : gestion et pilotage.
Emploi type : assistant en gestion des ressources humaines.
Affectation : CRI Rennes-Bretagne Atlantique.
Lieu de travail : Rennes.
 Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit à l'adresse précisée en annexe, à partir du 26 janvier 2009 et jusqu'au 25 février 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 février 2009. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse précisée en annexe jusqu'au 25 février 2009, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse jusqu'au 25 février 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 13 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant au grade suivant :
N° CONCOURS
NOMBRE-GRADE
RÉPARTITION
CI-TR
Un technicien de la recherche de classe normale.
BAPJ : gestion et pilotage.
Emploi type : gestionnaire financier et comptable.
Affectation : CRI Bordeaux - Sud-Ouest.
Lieu de travail : Talence.
 Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit à l'adresse précisée en annexe, à partir du 26 janvier 2009 et jusqu'au 25 février 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 février 2009. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse précisée en annexe jusqu'au 25 février 2009, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse jusqu'au 25 février 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 756 525,75 €, pour le fonctionnement à 204 040,00 € (montant auquel s'ajoutent 11 70,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 51 700,00 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 016 898 €, pour le fonctionnement à 220 450 € (montant auquel s'ajoutent 74 450 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 15 000 €.
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique citée ci-après, bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application du a de l'article L. 5121/12 du code de la santé publique, est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
 Lorsque la spécialité pharmaceutique obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente des décisions relatives aux agréments au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, le libellé figurant ci-après est remplacé par celui figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
CODE CIP
LIBELLÉ
LABORATOIRE
3400958927300
VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, 100 mg de poudre en flacon de 30 ml (verre de type I) muni d'un bouchon (élastomère de butyle) et d'une capsule (aluminium) avec un bouton (polypropylène).
CELGENE
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 575 616,20 €, pour le fonctionnement à 193 500,00 € (montant auquel s'ajoutent 16 291,62 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 44 000,00 €.
Pour les domaines de formation concernant l'interprétation et les apprentissages techniques et artistiques, l'habilitation est subordonnée à l'intervention d'enseignants justifiant d'une carrière ou de travaux faisant autorité dans l'activité chorégraphique ou l'activité d'enseignement.
 Pour les autres domaines de formation, l'habilitation est subordonnée à l'intervention d'enseignants justifiant d'une qualification ou d'une reconnaissance pour l'enseignement qu'ils dispensent.
L'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Il est ajouté à l'article 19 du même arrêté un alinéa ainsi rédigé :
 « La liste des compagnies d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, au sein desquelles les artistes chorégraphiques mentionnés à l'alinéa précédent peuvent justifier d'une activité professionnelle d'au moins trois années pour bénéficier de plein droit du diplôme d'Etat de professeur de danse, est définie à l'annexe IV du présent arrêté. »
L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la réduction de la durée de la formation et, le cas échéant, à la délivrance de crédits, mentionnés à l'article 12, par le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique. Elle s'applique notamment aux établissements organisant leur recrutement sur la base d'un cursus antérieur comportant une année d'études supérieures.
Les parcours de formation sont organisés en unités d'enseignement. Ces unités concernent l'interprétation, les apprentissages techniques et artistiques, les connaissances corporelles et théoriques, la culture chorégraphique et générale ainsi que la préparation au métier de danseur. L'interprétation et les apprentissages techniques et artistiques doivent avoir une place prépondérante en termes de volume horaire dans le parcours de formation.
Le diplôme national supérieur professionnel de danseur atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice du métier de danseur, défini par les référentiels figurant en annexe. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.
 Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 janvier 2009, M. Gérard Fallon est nommé directeur régional de l'environnement de la région Poitou-Charentes, à compter du 1er janvier 2009, en remplacement de M. Hubert Ferry-Wilczek, appelé à d'autres fonctions.
 La résidence administrative de l'intéressé est fixée à Poitiers.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 janvier 2009, le nombre de postes offerts aux trois concours spéciaux d'accès à l'institut régional d'administration de Lille ouverts en 2008 en vue du recrutement d'attachés d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information est fixé comme suit :
 Concours externe : 8.
 Concours interne : 6.
 Troisième concours : 2.
 Les 16 postes mentionnés ci-dessus sont répartis par corps comme suit :
CORPS
NOMBRE DE POSTES
Attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
4
Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
4
Attachés d'administration des affaires sociales :
― ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité 
― ministère de la santé et des sports 
2
2
Attachés d'administration du ministère de la justice.
2
Attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication.
2
   Total 
16
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2008, les opérations financières de cession et d'acquisition correspondant au transfert d'une participation de 10,99 % du capital de la société France 4 détenue par la société ARTE France au profit de la société France Télévisions, pour un montant de 620 000 euros, sont approuvées.
Egalité ― Inégalité(s) dans les Amériques
Sous la direction de Christine Zumello
et Polymnia Zagefka
 La question de l'égalité semble être à la fois naturelle et incongrue dans un pays démocratique. En Amérique latine, l'accession récente à la démocratie ou la réinstauration d'institutions démocratiques a fait resurgir la dichotomie fondatrice de l'égalité ou de l'intégralité des droits et des conditions. Cet ouvrage est le fruit d'une approche comparatiste des Amériques qui permet de nourrir la réflexion sur la nature de l'égalité et l'étendue des inégalités en Amérique du Nord et en Amérique latine.
2008, IHEAL/Institut des Amériques, 240 p. ― 19 €. ― ISBN : 978-2-915310-92-4. ― Réf. : 9782915310924.
En application des articles L. 713-1 et L. 2261-15 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'énergie et du climat (direction de l'énergie, télédoc 131), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Accord dont l'extension est envisagée : 
Accord national du 11 décembre 2008. 
Dépôt : 
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Objet : 
Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprise (PERCO-I de branche). 
Signataires : 
Union française de l'électricité (UFE) ; 
Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFE-CGC et CGT-FO.
En application des articles L. 713-1 et L. 2261-15 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'énergie et du climat (direction de l'énergie, télédoc 131), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Accord dont l'extension est envisagée : 
Accord national du 27 novembre 2008. 
Dépôt : 
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Objet : 
Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières. 
Signataires : 
Union française de l'électricité (UFE) ; 
Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
Direction des Journaux officiels
Code de l'entrée et du séjour des étrangerset du droit d'asile (n° 20055)
Parties Législative et Réglementaire
Textes mis à jour au 1er décembre 2008
Commission supérieure de codification
 Vous retrouverez dans cet ouvrage les textes législatifs et réglementaires concernant :
 ― les dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats ;
 ― l'entrée et le séjour en France ;
 ― le regroupement familial et les mesures d'éloignement ;
 ― les contrôles et les sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et au séjour irréguliers ;
 ― le droit d'asile ;
 ― les dispositions communes et les dispositions diverses ;
 ― le codéveloppement (uniquement les textes législatifs).
 Ce code comporte également des annexes, des tables analytiques, des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine et inversement. En fin d'ouvrage, est également publiée la liste des textes modificatifs, notamment la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ainsi que la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
2009, Les Journaux officiels, collection « Codes officiels », 314 p. ― 20 €. ― ISBN : 978-2-11-076471-3. ― Réf. : 9782110764713.
Tarif des douanes (n° 5136)
 Nomenclature combinée
Edition mise à jour au 1er janvier 2009
Direction générale des douanes et droits indirects
 La Nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extra-communautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du traité instituant la Communauté économique européenne. La nomenclature combinée est fondée sur le « système harmonisé de désignation et de codification des marchandises » (SH) du conseil de coopération douanière, reprenant intégralement celui-ci et le subdivisant seulement lorsque c'est nécessaire pour la statistique du commerce extérieur, la réglementation agricole ou le tarif douanier. Outre les éléments obligatoires du SH mentionnés ci-dessus, elle contient également les notes complémentaires de chapitres, utiles pour l'interprétation de la nomenclature, les taux des droits et des unités supplémentaires. Des modifications sont apportées chaque année à la nomenclature combinée, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques et publiée dans une nouvelle édition avec une mise à jour effective au 1er janvier. Cet ouvrage destiné en premier lieu aux redevables de l'information, actifs uniquement en matière de commerce intracommunautaire, contient la nomenclature combinée complète, sans toutefois les droits de douane et les indications complémentaires y afférentes. Depuis la précédente édition (2008), le code TARIC n'est plus joint à l'ouvrage. Il est désormais consultable sur le site internet de la Commission européenne (http://europa.eu).
2009, Les Journaux officiels, 600 p. ― 30 €. ― ISBN : 978-2-11-076468-3. ― Réf. : 9782110764683.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication du service des technologies de l'information et de la communication.
 Cette sous-direction comprend trois bureaux :
 1° Le bureau des réseaux et de la sécurité :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux secteurs des réseaux de communications électroniques, des équipements de télécommunication, de la sécurité des systèmes d'information et de l'électronique grand public.
 2° Le bureau des usages des technologies de l'information et de la communication :
 Il prépare et met en œuvre les politiques favorisant le développement du commerce électronique. Il contribue aux évolutions de l'usage d'internet. Il favorise l'émergence et la diffusion des nouvelles technologies en matière d'internet (web 2.0, web sémantique...).
 Il participe au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises et dans la société.
 3° Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives au secteur des industries du contenu numérique et du multimédia et des nouveaux modes de traitement et de distribution des contenus.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― aptitude au management d'équipes ;
 ― capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives dans le cadre d'une approche de la sphère industrielle et à développer une expertise technique et économique pointue sur les différents secteurs industriels ;
 ― connaissance approfondie des technologies de l'information et de la communication ;
 ― goût pour les négociations dans le cadre de débats exigeants, tant au plan national que communautaire et international ;
 ― pratique courante de l'anglais et, si possible, maîtrise d'autres langues vivantes.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-95-95), ou de Mme Sophie Morin, secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-90-61).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy, télédoc 714, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants, majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE 
exploitant 
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD 
aux établissements 
de santé (en euros) 
930687-0 
PRIALT 100 µg / ml, solution injectable pour perfusion en flacon de 1 ml 
EISAI SAS 
337, 000 
930688-7 
PRIALT 100 µg / ml, solution injectable pour perfusion en flacon de 5 ml 
EISAI SAS 
1   685, 000
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
 Le secrétaire général adjoint de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services a pour mission d'assister le secrétaire général. Il est associé au pilotage et à l'encadrement du service. Il a vocation à intervenir plus particulièrement sur les aspects budgétaires.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― sens des responsabilités et capacités de négociation ;
 ― capacité à animer une équipe, à définir des objectifs et à optimiser une organisation ;
 ― disponibilité et capacité à faire face à des situations d'urgence ;
 ― connaissances nécessaires : culture économique, finances publiques, gestions financière et budgétaire, problématiques « LOLF », gestion des ressources humaines.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-95-95), ou de Mme Sophie Morin, secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44- 90-61).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy, télédoc 714, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 2 septembre 2008, le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de l'académie de Nantes dénommé « GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE (EXPERt en Ingénierie de l'ENseignement par la formation ContinueE) » est approuvé.
 La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
 Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 423-21 du code de l'éducation relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des prévisions macroéconomiques.
 Cette sous-direction assure le suivi de la conjoncture, l'élaboration du diagnostic et la réalisation des prévisions macroéconomiques pour la France et son environnement international.
 Elle élabore les prévisions macroéconomiques associées à la préparation des lois de finances et les confronte avec celles des autres institutions, notamment internationales.
 Elle développe des scénarios et des analyses permettant d'éclairer l'impact sur les prévisions des changements d'environnement économique.
 Elle produit des études sur le fonctionnement des économies françaises et étrangères, les politiques macroéconomiques suivies et leur interaction au niveau mondial.
 Elle développe des outils d'analyse de la conjoncture, de prévision et d'analyse macroéconomique.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau du diagnostic et des prévisions France, le bureau du diagnostic et des prévisions international, le bureau de l'analyse conjoncturelle.
 Le titulaire de cet emploi devra disposer de solides compétences en macroéconomie, et tout particulièrement en macroéconomie quantitative, avoir de bonnes capacités d'analyse et de synthèse et le goût pour le suivi et l'analyse de l'actualité économique.
 Il devra être capable d'animer des équipes de haut niveau.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.