Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mmes Christiane Wicker et Céline Casteleyn, administratrices civiles, à Mmes Sylvie Guillouet et Denise Bintz et à M. Xavier Menette, administrateurs généraux des finances publiques, à Mme Anne Talon et à MM. Thierry Pintard et Emmanuel Gaillardon, administrateurs des finances publiques, à Mmes Isabelle Dobigny, Corinne Simon-Gramoli, Valérie Luck, Caroline Brillenmeyer-Duval, Angélique Bonneton, Catherine Laville-Raymond, Sandra Pernet et Maïté Candoni et à M. Didier Pacaud, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Patricia Luxcey et M. Olivier Parisot, inspecteurs principaux des finances publiques, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Délégation est donnée à M. Audran Le Baron, ingénieur en chef des mines, à M. François Mahéas, administrateur civil, à M. Bertrand Binet, administrateur général des finances publiques, à Mmes Christine Perez-Revilla, Hélène Mathé et Catherine Lemesle et à MM. Jean-Louis Botto, Patrice Garrier et Denis Watre, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur de l'INSEE, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Yannick Girault, administrateur civil, et à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Catherine Fénelon et M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Hingand et M. Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, et à MM. Pascal Anoulies et Xavier Menette, administrateurs généraux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur des finances publiques, à Mmes Céline Cartier et Agnès Davost, administratrices des finances publiques adjointes, à Mmes Brigitte Bastien et Sandrine Peltier, inspectrices principales des finances publiques, à Mmes Aline Albert-Guillot, Véronique Bourdon-Brisset, Christine Jolliton et Anne-Martine Lambrot et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Anne Talon, administratrice des finances publiques, à Mmes Sandra Pernet et Chantal Thibault et à MM. Patrick Favaretto, Emmanuel Lédé et Jean-Marc Jung, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Thierry Pintard, administrateur des finances publiques, à Mmes Isabelle Dobigny et Corinne Simon-Gramoli, administratrices des finances publiques adjointes, à M. Olivier Parisot, inspecteur principal, et à Mmes Laurence Genoud et Claudine Lacombe, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Christiane Wicker, administratrice civile, et à Mmes Denise Bintz et Sylvie Guillouët, administratrices générales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, et à Mmes Patricia Luxcey et Joëlle Graff, inspectrices principales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Gaillardon, administrateur des finances publiques, et à Mmes Catherine Laville-Raymond et Maïté Candoni, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Angélique Bonneton, Caroline Brillenmeyer et Valérie Luck, administratrices des finances publiques adjointes, à Mme Laure Dutruc-Rosset, inspectrice principale des finances publiques, et à M. Philippe Le Corre, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à Mme Catherine Fénelon et MM. Jean-Luc Barçon-Maurin, Olivier Lefoulon et Grégory Abate, administrateurs civils, à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Hingand et MM. Jean-Luc Lopez et Richard Heurtier, administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du 4 janvier 1955 susvisé, à M. Jean-Luc Barçon-Maurin, administrateur civil, à Mme Pascale Barbet, administratrice des finances publiques, à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Xavier-Christophe Lecomte, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Claire Aubin-Pandellé et Mathilde Trétout et M. Alain Delory, inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Le présent décret porte transfert de crédits en titre 2 d'un montant de 804 087 341 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, représentant 13 477 équivalents temps plein travaillés (ETPT), depuis le programme 337 « Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
La création du programme 337 résulte de la répartition des moyens de personnel, portés en 2012 par le programme 217, entre le ministère du logement et de l'égalité des territoires et celui de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), suite à la recomposition des périmètres ministériels.
En gestion, l'ensemble des moyens de ce programme est transféré, en crédits et en ETPT, vers le programme 217 qui relève du MEDDE, compte tenu de la nécessité d'un pilotage et d'une gestion coordonnés des politiques de ressources humaines et du rattachement à ces deux ministères de nombreux services déconcentrés et en administration centrale.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Camu, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Christophe Millescamps, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à M. André Cavalla, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à M. Emmanuel Fenard, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierre Raffin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Philippe Obligis, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Eric Morinière, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Bénédicte Brunelle, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Louis Perreau, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Valérie Hazet, adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Bernard Chidaine, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à M. Frédéric Delaleu, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Sandrine Hello, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Olivier Coppolani, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à M. Jean-Michel Gac, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à M. Stéphane Gély, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Florence Arrighi, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Caroline Meillerand, secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO       
     du programme       
     ou de la dotation
AUTORISATIONS       
     d'engagement annulées       
     (en euros)
CRÉDITS       
     de paiement annulés       
     (en euros)
Egalité des territoires, logement et ville
804 087 341
804 087 341
Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville
337
804 087 341
804 087 341
 Dont titre 2 
804 087 341
804 087 341
 Totaux
804 087 341
804 087 341
 Dont titre 2
804 087 341
804 087 341
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO       
     du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS       
     d'engagement ouvertes       
     (en euros)
CRÉDITS       
     de paiement ouverts       
     (en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables
804 087 341
804 087 341
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
804 087 341
804 087 341
 Dont titre 2 
804 087 341
804 087 341
 Totaux
804 087 341
804 087 341
 Dont titre 2
804 087 341
804 087 341
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO       
     du programme
RÉVISION DES ETPT
Ecologie, développement durable et énergie
13 477
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
13 477
Egalité des territoires et logement
13 477
Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville
337
- 13 477
Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, et à M. Gilbert Borjon, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Evelyne Godard et MM. Daniel Guillier et Joseph Guidoni, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à M. Clément Peltier, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Danielle Israël, Ghislaine Belin, Hélène Tonelli et Nelly Leleu et MM. Cédric Samson, Olivier Cassagne, Georges Moreau et Sébastien Hugot, contrôleurs des finances publiques, à Mme Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative, à Mmes Solange Isère et Dominique Karti, adjointes administratives, et à Mme Sandra Guillochon, agente administrative des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, et à M. Gilbert Borjon, administrateur civil, à M. Daniel Guillier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à M. Clément Peltier, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Christine Weisrock et M. Bertrand Hess, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, administrateur des finances publiques, et à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Vieu et Mme Agnès Vanet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances, à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mmes Micheline Noslen et Marie-Gabrielle Fournet et à MM. Guy Cleaz-Savoyen et Stéphane Couderc, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg et Sophie Lopez et à M. Yvan Huart, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Julien Valentino, administrateur de l'INSEE, à M. Philippe Poulain, administrateur des finances publiques, à MM. Matthieu Deuerling et Olivier Hisselli, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin et M. Olivier Renucci, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Renaud Rousselle, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Ludovic Robert, Michel Thomas et Pascal Bouthier, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Béatrice Simon et Hélène Cousin, inspectrices principales des finances publiques, et à Mme Marianne Bécel, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marie Le Gonidec de Kerhalic, administratrice civile, et à M. Nicolas Guyomar, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Pierre Farouilh, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Gabriel Senaux et Benoît Grandin, administrateurs civils, et à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur des finances publiques, et à Mme Stéphanie Ledoux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Laurent Martel, inspecteur des finances, à Mme Adèle Lieber, administratrice civile, à Mme Christine Mangas, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Sylviane Ortiz et Michèle Le Sueur, administratrices des finances publiques, et à Mme Marie-Pierre Sarrailh et à M. Charles Ravet, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Prudent et M. Etienne Erasimus, administrateurs civils, et à M. Alain Privez, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Marion Pujau-Bosq, administratrice civile, et à MM. Mickaël Le Bour et Jean-François Delagnes, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration centrale, et à MM. Stéphane Muret et Alexandre Lemoine, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Alain Laskawiec, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Julie Lizot, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Marthe Jauvion, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Fabrice Lauvernier, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Valérie-Laure Sicard et M. Laurent Fabrégat, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Richard Kerguelen, administrateur général des finances publiques, à Mme Florence de Lylle et M. Philippe Merle, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Christine Gravosqui et à M. Dominique Douillet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Thierry Pourquier, administrateur général des finances publiques, à Mme Fabienne Rombaut et M. Christophe Fachan, administrateurs des finances publiques, à Mme Axelle Cabau, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, et à M. Daniel-Jean Persyn, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Josiane Lanteri, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Sylvie Perroudon-Ragot et Ghislaine Bala, administratrices des finances publiques, et à M. François Plessier, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Nicolas Boitard, ingénieur des mines, à M. Jean-Louis Bonnefoi, administrateur général des finances publiques, et à MM. Jean-Bernard Gossot, Dominique Cornut, Patrick Murzeau, Christophe Moreau et Laurent Soulié, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Nathalie Soulage et Sandrine Majorel-Delage et MM. Alain Kerdoncuff, Bruno Lécrivain, Jérôme Samson, administrateurs des finances publiques, et à M. Pascal Siauve, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, à Mme Lorraine Aeberhardt, administratrice de l'INSEE, et à M. Etienne Lepage, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Bruno Soulié, Laurent Alégret, Philippe Doux et Pierre Durand-Delacre, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Isabelle Metzen, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Alexandra Noël, inspectrice principale des finances publiques, à M. Jean-Michel Remongin, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Didier Petitjean, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. José Cano, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mme Cécile Guichot, inspectrice des finances publiques, et à Mme Martine Castiglione, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de valider les mises à disposition de crédits dans CHORUS formulaires.
Délégation est donnée à MM. Charles Simonnet et Thomas Fourgeot, administrateurs civils, et à Mme Isabelle Gerval, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Pascale Nanté et Christelle Borg, administratrices des finances publiques, à Mme Béatrice Diaz-Cohen et M. Benoît Sablayrolles, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration, et à Mme Monique Guérinon, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Améziane Medjdoub, administrateur civil, à M. Dominique Chabert, administrateur des finances publiques, et à Mme Anne-Sophie Dedeken, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 28 mai 2014, M. Marc MAUPAS-OUDINOT, conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor), est admis à la retraite d'office, par limite d'âge et après recul de limite d'âge, à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 juillet 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont le nom suit :
Mme HAYTON (Emma-Jo Rebecca), née le 11 octobre 1972 à Leicester (Royaume-Uni).
Mme KULI (Barbara), épouse POUDEROUX, née le 19 juillet 1979 à Budapest (Hongrie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 juillet 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. CHIKHOUNE (Laïd), né le 26 décembre 1967 à Akbou (Algérie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 juillet 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont le nom suit :
M. SARKIS (Samer), né le 3 novembre 1966 à Damas (Syrie).
M. BACHA (Oussama), né le 16 mai 1980 à Enfidha (Tunisie).
Mme TLILI (Leïla), née le 5 juin 1978 à Tunis (Tunisie).
M. BENIDIR (Rafik), né le 9 février 1976 à Alger (Algérie).
Mme FARES (Yvonne), née le 25 juin 1969 à Damas (Syrie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 11 juillet 2014, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques :
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Concours de type 1
M. Giraudeau (Bruno).
M. Pirot (Fabrice).
Concours de type 3
M. Houzé (Pascal).
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
M. Bourdon (Olivier).
M. Guillet (Benjamin).
Mme Sautou (Valérie).
Concours de type 2
Mme Payen-Gay (Léa).
Concours de type 3
M. Antier (Daniel).
M. Saint-Marcoux (Franck).
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 1
M. Eveillard (Matthieu).
M. Foulongne (Vincent).
M. Sevenet (Nicolas).
Concours de type 2
Mme Dupont (Annabelle).
Concours de type 3
Mme Pouplard (Claire).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 30 juin 2014, M. Pierre COSTE, conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2014, Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommée sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juillet 2014, M. Halbitte (Joël), ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 juillet 2014, M. ZAMREEK (Ayman, Adel, Othman), né le 8 octobre 1981 à Jeddah (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie hépato-biliaire et digestive, pôle abdomen, au centre hospitalier universitaire de Rennes, hôpital Pontchaillou, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 mai 2014 jusqu'au 30 avril 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 2014, Mme Muniesa (Lucie), directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, au titre des représentants du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Corbin (Noël).
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des personnels navigants de la marine marchande les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants de la marine marchande fixant le taux horaire de prise en charge des contrats de professionnalisation à 12,5 euros et non à 15 euros comme prévu dans l'article 3.6.5 de l'accord de branche initial.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés) et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
-l'accord régional (Lorraine) du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima des ouvriers, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées :
-le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année ;
-l'accord régional (Lorraine) du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 juillet 2014, M. METRO (Hani, Mohamed, Ibraheem), né le 18 octobre 1977 à Taïf (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie pédiatrique viscérale, urologique et plastique, brulés, pôle enfant, au centre hospitalier régional et universitaire de Tours, hôpital Clocheville, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 mai 2014 jusqu'au 30 avril 2015.
Par arrêté conjoint de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 juillet 2014, M. Schweitzer (Louis), président de société, commissaire général à l'investissement, est nommé président de la commission d'agrément, instituée par l'article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2014, Mme Muniesa (Lucie), directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, au titre des représentants du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Corbin (Noël).
Par décision du ministre de la défense en date du 1er juillet 2014, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2014, l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié est attribué, à compter du 1er mai 2014, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « anesthésie-réanimation »
Le médecin capitaine Meziane (Mohammed), Maroc.
Spécialités médicales
Discipline « oncologie »
Le médecin capitaine Tanz (Radid), Maroc.
Spécialités chirurgicales
Discipline « ophtalmologie »
Le médecin capitaine Zerrouk (Rachid), Maroc.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2014, Mme Véronique BORZEIX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 2014, Mme Virginie LORY, adjudante, est nommée, à compter du 3 août 2014, régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Guyane française, à Cayenne.
En cette qualité, Mme Virginie LORY sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 juillet 2014, M. Zainulabdin (Omar, Mohammad), né le 24 janvier 1980 à Makkah (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, pôle thorax vaisseaux, au centre hospitalier universitaire de Rouen, hôpital Charles Nicolle, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 mai 2014 jusqu'au 30 avril 2015.
Par décret en date du 22 juillet 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France :
1. En qualité de député
M. Savary (Gilles), député de la Gironde.
2. En qualité de sénateur
M. Nègre (Louis), sénateur des Alpes-Maritimes.
3. En qualité d'élus locaux
M. Krattinger (Yves), président du conseil général de la Haute-Saône.
M. Duron (Philippe), conseiller municipal de Caen.
Mme Lacroute (Valérie), maire de Nemours.
4. En qualité de personnalité qualifiée
M. Vandevoorde (Patrick), directeur général de CdC-Infrastructures.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 11 juillet 2014, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques :
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
M. Clouet (Johann).
M. Hosten (Benoît).
M. Marçon (Frédéric).
M. Nicolay (Alain).
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Mme Barrail-Tran (Aurélie).
Mme Janoly-Dumenil (Audrey).
Mme Liabeuf Estebanez (Sophie).
Mme Mouchoux (Christelle).
Mme Navas-Houssais (Dominique).
M. Puisset (Florent).
Mme Terrier-Lenglet (Aurélie).
Mme Thomas-Schoemann (Audrey).
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Mme Descours (Ghislaine).
Mme Doléans-Jordheim (Anne).
M. Rouzaire (Paul).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2014, sont admis au concours ouvert au titre de l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale :
M. Thomas CARTIER.
M. Paul FRAPPÉ.
M. Julien GELLY.
M. Julien LE BRETON.
Mme Claire RONDET.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2014, les personnes dont le nom suit, admises au recrutement de professeurs des universités par le second concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
A compter du 1er septembre 2014 :
M. Philippe Achilleas, université de Caen.
Mme Stéphanie Damarey, université Lille-II
Mme Leila Lankarani, université de Franche-Comté.
M. Jochen Sohnle, université de Lorraine.
M. Vincent Valentin, institut d'études politiques de Rennes.
A compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 :
M. Didier Blanc, université de La Réunion.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 21 juillet 2014, M. Gaël Veyssière, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur de la presse (groupe III) à la direction de la communication et de la presse au ministère des affaires étrangères et du développement international pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2014 :
Le retrait de M. JOURDAIN (Olivier, Paul, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN, Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL-PIOCELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bernay (Eure), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN, Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL-PIOCELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 2014, M. Daniel BAZIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 septembre 2014. 
L'intéressé est maintenu en fonctions pour raison de service jusqu'au 30 septembre 2014 inclus.
ANNEXE
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
Identification du candidat :
Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue :
Le candidat décrira dans un premier temps son parcours professionnel, en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours.
Le candidat décrira dans un second temps les formations dont il a bénéficié et qui lui paraîtront illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel. Il expliquera les raisons de son choix.
Analyse d'une expérience professionnelle marquante :
Le candidat décrira une expérience professionnelle qui l'a marqué, indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés.
Motivations pour se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer :
Description limitée à trois pages manuscrites des acquis de l'expérience, des atouts du candidat et des motivations pour se présenter à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer (inscription dans une perspective de carrière).
Documents annexes à compléter et à joindre obligatoirement :
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Visa du supérieur hiérarchique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014 :
M. BOREL-GIRAUD (Cédric, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE et Jean-Marc BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE et Jean-Marc BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE, Jean-Marc BRUN et Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2014 :
M. JOURDAIN (Olivier, Paul, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE et Jean-Philippe BOUGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE et Jean-Philippe BOUGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie VAUCHELLE, Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 2014, M. Alain PRINTEMPS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2014.