Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il n'est pas constaté de dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 674/2008 pour le paiement de la prime à l'abattage pour les veaux. En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 674/2008 pour le paiement de la prime à l'abattage pour les gros bovins. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 7,67 % pour les gros bovins.
Sont abrogés, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret : 
1° Le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes en tant qu'il s'applique en Polynésie française ; 
2° Le décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française ; 
3° Le décret n° 2002-690 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française ; 
4° Les articles 5 et 6 du décret du 20 décembre 2005 susvisé.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carcassonne (Aude), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine de la gestion logistique, option hôtellerie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence, délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Carcassonne, route de Saint-Hilaire, 11890 Carcassonne Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à la maison de l'enfance Le Grand Logis de Saint-Martin-de-Bavel (Ain).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de la maison de l'enfance, 1, allée de la Petite-Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à la maison de l'enfance de Bourg-en-Bresse (Ain).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de la maison de l'enfance, 1, allée de la Petite-Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 3 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de la formation, gestion des concours, Hôtel-Dieu - Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du pays d'Aix (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a, c, h) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques d'organisation, option technique d'information médicale, vacant dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. 
Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier du pays d'Aix, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature : 
Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ; 
Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps. 
Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la région d'Annecy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée.
A N N E X E
RÉSEAU R 3
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW)
(1)
CANAL
(6)
POLARISATION
OBSERVATIONS
ANGERS 2
Agglomération
56
H
(5)
ANTRAIN
Agglomération
43
H
(4)(5)
AUDIERNE
Agglomération
25
H
(5)
BELLE-ISLE-EN-TERRE
Agglomération
25
H
(5)
CHÂTEAULIN
Agglomération
25
H
(5)
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
Agglomération
25
H
(5)
CHÂTELAUDREN
Agglomération
25
H
(4)(5)
CONCARNEAU
Agglomération
25
H
(5)
CROZON
Agglomération
25
H
(5)
DAOULAS
Agglomération
25
H
(5)
DOUARNENEZ
Agglomération
25
H
(5)
ERQUY
Agglomération
43
H
(4)(5)
GUER
Agglomération
43
H
(5)
LA BAULE-ESCOUBLAC
Agglomération
62
H
(5)
LA ROCHE-BERNARD
Agglomération
64
H
(2)(3)(5)
LAMBALLE
Agglomération
43
H
(4)(5)
LANNION
Agglomération
25
H
(4)(5)
MORLAIX
Agglomération
25
H
(4)(5)
PLANCOET
Agglomération
43
H
(4)(5)
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ
Agglomération
43
H
(4)(5)
PLÉRIN 1
Agglomération
43
V
(5)
PLÉRIN 2
Agglomération
43
H
(5)
PLOUBAZLANEC
Agglomération
25
H
(4)(5)
PONT-AVEN
Agglomération
25
H
(5)
PONTCHÂTEAU
Agglomération
62
H
(5)
PONT-CROIX
Agglomération
25
H
(5)
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
Agglomération
25
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(5)
PONTRIEUX
Agglomération
25
H
(4)(5)
QUIMPER 2
Agglomération
56
H
(2)(5)
QUIMPER 3
Agglomération
56
V
(3)(5)
RENNES 2
Agglomération
43
H
(4)(5)
ROHAN
Agglomération
43
H
(5)
SAUMUR
Agglomération
22
H
(5)
SEGRÉ
Agglomération
22
H
(5)
SAINT-CAST-LE-GUILDO
Agglomération
43
H
(4)(5)
SAINT-MALO
Agglomération
43
V
(5)
SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE
Agglomération
25
H
(5)
SAINT-NIC
Agglomération
25
H
(4)(5)
SAINT-RENAN
Agglomération
25
V
(5)
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
Agglomération
25
H
(4)(5)
TRÉGARVAN
Agglomération
25
V
(5)
VITRÉ
Agglomération
43
H
(5)
YFFINIAC
Agglomération
43
V
(4)(5)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(6) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mayotte (Mayotte), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Mayotte, BP 04, 97600 Mamoudzou, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de chef de service au secrétariat général.
 Le titulaire de l'emploi exercera, au sein de cette structure, les fonctions de chef du service de la modernisation. Le service est composé de deux sous-directions : la sous-direction des systèmes d'information et la sous-direction du pilotage des services et le conseil des systèmes d'information lui est rattaché. Le service est chargé de proposer et de mettre en œuvre les réformes d'organisation et d'amélioration des relations avec les usagers, de définir les modalités de contrôle de gestion, d'organiser la répartition des moyens des services déconcentrés et de conduire la politique de développement des systèmes d'information.
 Placé sous l'autorité du secrétaire général, le chef de service organise les missions confiées au service et fixe orientations et priorités. Il travaille en coordination avec les autres services du secrétariat général et les directions d'administration centrale. Il participe en outre aux travaux interministériels de réforme de l'Etat.
 Pour assurer ces missions, une bonne connaissance de l'activité et de l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche est indispensable et la compréhension des systèmes d'information, un atout. Une expérience réussie en service déconcentré serait appréciée. Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes, à la négociation et à la prise de décision sont demandées.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, délégation est donnée à M. François-Xavier Meslon, directeur des études et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
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CANAL
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POLARISATION
OBSERVATIONS
ANGERS 2
Agglomération
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H
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ANTRAIN
Agglomération
32
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AUDIERNE
Agglomération
26
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BELLE-ISLE-EN-TERRE
Agglomération
26
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CHÂTEAULIN
Agglomération
26
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CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
Agglomération
26
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CHÂTELAUDREN
Agglomération
26
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CONCARNEAU
Agglomération
26
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CROZON
Agglomération
26
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DAOULAS
Agglomération
26
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DOUARNENEZ
Agglomération
26
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ERQUY
Agglomération
32
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GUER
Agglomération
32
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LA BAULE-ESCOUBLAC
Agglomération
24
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LA ROCHE-BERNARD
Agglomération
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LAMBALLE
Agglomération
32
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LANNION
Agglomération
26
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MORLAIX
Agglomération
26
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PLANCOET
Agglomération
32
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PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ
Agglomération
32
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PLÉRIN 1
Agglomération
32
V
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PLÉRIN 2
Agglomération
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PLOUBAZLANEC
Agglomération
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PONT-AVEN
Agglomération
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PONTCHÂTEAU
Agglomération
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PONT-CROIX
Agglomération
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PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH
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PONTRIEUX
Agglomération
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QUIMPER 2
Agglomération
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QUIMPER 3
Agglomération
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RENNES 2
Agglomération
32
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ROHAN
Agglomération
32
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SAUMUR
Agglomération
36
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SEGRE
Agglomération
36
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SAINT-CASAINT-LE-GUILDO
Agglomération
32
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SAINT-MALO
Agglomération
32
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SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE
Agglomération
26
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SAINT-NIC
Agglomération
26
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SAINT-RENAN
Agglomération
26
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TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
Agglomération
26
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[4][5]
TRÉGARVAN
Agglomération
26
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[5]
VITRÉ
Agglomération
32
H
[5]
YFFINIAC
Agglomération
32
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[4][5]

 [1] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
[2] Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
[3] Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
[4] Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
[5] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
[6] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'EHPAD, faubourg Saint-Adrien, 31230 L'Isle-en-Dodon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 17 mai 2009 (NOR : SASN0910924V), il convient d'ajouter la mention suivante, après le premier alinéa et avant la liste des proposés : 
« Emploi (s) proposé (s) en qualité de directeur (trice) adjoint (e), aux directeurs et directrices hors classe et classe normale, dans les établissements ci-après ».
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle Adda, chef du service juridique, et de M. Loïc Taillanter, adjoint du chef de service, M. Laurent Perrin, chef de l'unité nouvelles régulations, nouveaux réseaux, collectivités et Europe au service juridique, est habilité à signer dans le cadre des règles fixées aux chapitres II et IV de la décision n° 2007-0705 du 26 juillet 2007 portant modification de la décision n° 2007-0556 du 28 juin 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant modification du règlement intérieur, au nom du chef du service ou de son adjoint.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal de Saint-André - Saint-Benoît (La Réunion).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît, 2, rue Montfleury, BP 186, 97470 Saint-Benoît.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, de Mme Samira Alliaume, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, délégation est donnée à M. Jérôme Guedj, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, et de M. François-Xavier Meslon, directeur des études et de la prospective, délégation est donnée à Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Samira Alliaume, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Bernadette Nogue, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, de Mme Séverine Le Gall, ajointe à la directrice administrative et financière, et de Mme Bernadette Nogue, chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à M. Stéphane Trioux, adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cayenne (Guyane), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, 6, rue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
RÉSEAU R 2
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE maximale
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PAR
maximale
(kW)
[1]
CANAL
[6]
POLARISATION
OBSERVATIONS
ANGERS 2
Agglomération
40
H
[2][5]
ANTRAIN
Agglomération
46
H
[4][5]
AUDIERNE
Agglomération
22
H
[5]
BELLE-ISLE-EN-TERRE
Agglomération
22
H
[5]
CHÂTEAULIN
Agglomération
22
H
[5]
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
Agglomération
22
H
[5]
CHATELAUDREN
Agglomération
22
H
[4][5]
CONCARNEAU
Agglomération
22
H
[5]
CROZON
Agglomération
22
H
[5]
DAOULAS
Agglomération
22
H
[5]
DOUARNENEZ
Agglomération
22
H
[5]
ERQUY
Agglomération
46
H
[4][5]
GUER
Agglomération
46
H
[5]
LA BAULE-ESCOUBLAC
Agglomération
44
H
[2][3][5]
LA ROCHE-BERNARD
Agglomération
46
H
[5]
LAMBALLE
Agglomération
46
H
[4][5]
LANNION
Agglomération
22
H
[4][5]
MORLAIX
Agglomération
22
H
[4][5]
PLANCOËT
Agglomération
46
H
[4][5]
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ
Agglomération
46
H
[4][5]
PLÉRIN 1
Agglomération
46
V
[5]
PLÉRIN 2
Agglomération
46
H
[5]
PLOUBAZLANEC
Agglomération
22
H
[4][5]
PONT-AVEN
Agglomération
22
H
[5]
PONTCHÂTEAU
Agglomération
44
H
[5]
PONT-CROIX
Agglomération
22
H
[5]
PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH
Agglomération
22
H
[5]
PONTRIEUX
Agglomération
22
H
[4][5]
QUIMPER 2
Agglomération
53
H
[2][5]
QUIMPER 3
Agglomération
53
V
[3][5]
RENNES 2
Agglomération
46
H
[4][5]
ROHAN
Agglomération
46
H
[5]
SAUMUR
Agglomération
23
H
[5]
SEGRÉ
Agglomération
38
H
[3][5]
SAINT-CASAINT-LE-GUILDO
Agglomération
46
H
[4][5]
SAINT-MALO
Agglomération
46
V
[5]
SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE
Agglomération
22
H
[5]
SAINT-NIC
Agglomération
22
H
[4][5]
SAINT-RENAN
Agglomération
22
V
[5]
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
Agglomération
22
H
[4][5]
TRÉGARVAN
Agglomération
22
V
[5]
VITRÉ
Agglomération
46
H
[5]
YFFINIAC
Agglomération
46
V
[4][5]

 [1] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
[2] Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
[3] Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
[4] Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
[5] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
[6] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
A N N E X E
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW)
[1]
CANAL
[6]
POLARISATION
OBSERVATIONS
ANGERS 2
Agglomération
51
H
[5]
ANTRAIN
Agglomération
35
H
[4][5]
AUDIERNE
Agglomération
30
H
[5]
BELLE-ISLE-EN-TERRE
Agglomération
30
H
[5]
CHÂTEAULIN
Agglomération
30
H
[5]
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
Agglomération
30
H
[5]
CHÂTELAUDREN
Agglomération
30
H
[4][5]
CONCARNEAU
Agglomération
30
H
[5]
CROZON
Agglomération
30
H
[5]
DAOULAS
Agglomération
30
H
[5]
DOUARNENEZ
Agglomération
30
H
[5]
ERQUY
Agglomération
35
H
[4][5]
GUER
Agglomération
35
H
[5]
LA BAULE-ESCOUBLAC
Agglomération
28
H
[5]
LA ROCHE-BERNARD
Agglomération
57
H
[5]
LAMBALLE
Agglomération
35
H
[4][5]
LANNION
Agglomération
30
H
[2][3][4][5]
MORLAIX
Agglomération
30
H
[4][5]
PLANCOËT
Agglomération
35
H
[4][5]
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ
Agglomération
35
H
[4][5]
PLÉRIN 1
Agglomération
35
V
[5]
PLÉRIN 2
Agglomération
35
H
[5]
PLOUBAZLANEC
Agglomération
30
H
[4][5]
PONT-AVEN
Agglomération
31
H
[3][5]
PONTCHÂTEAU
Agglomération
28
H
[5]
PONT-CROIX
Agglomération
30
H
[5]
PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH
Agglomération
30
H
[5]
PONTRIEUX
Agglomération
30
H
[4][5]
QUIMPER 2
Agglomération
30
H
[5]
QUIMPER 3
Agglomération
30
V
[5]
RENNES 2
Agglomération
35
H
[4][5]
ROHAN
Agglomération
57
H
[5]
SAUMUR
Agglomération
45
H
[3][5]
SEGRÉ
Agglomération
39
H
[5]
SAINT-CAST-LE-GUILDO
Agglomération
35
H
[4][5]
SAINT-MALO
Agglomération
35
V
[5]
SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE
Agglomération
30
H
[5]
SAINT-NIC
Agglomération
30
H
[4][5]
SAINT-RENAN
Agglomération
30
V
[5]
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
Agglomération
30
H
[4][5]
TRÉGARVAN
Agglomération
30
V
[2][3][5]
VITRÉ
Agglomération
35
H
[5]
YFFINIAC
Agglomération
35
V
[4][5]

 [1] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
[2] Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
[3] Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
[4] Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
[5] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
[6] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.
A N N E X E
RÉSEAU R 4
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW)
(1)
CANAL
(5)
POLARISATION
OBSERVATIONS
ANGERS 2
Agglomération
43
H
(4)
ANTRAIN
Agglomération
40
H
(3)(4)
AUDIERNE
Agglomération
23
H
(4)
BELLE-ISLE-EN-TERRE
Agglomération
23
H
(4)
CHÂTEAULIN
Agglomération
23
H
(4)
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
Agglomération
23
H
(4)
CHÂTELAUDREN
Agglomération
23
H
(3)(4)
CONCARNEAU
Agglomération
23
H
(4)
CROZON
Agglomération
23
H
(4)
DAOULAS
Agglomération
23
H
(4)
DOUARNENEZ
Agglomération
23
H
(4)
ERQUY
Agglomération
40
H
(3)(4)
GUER
Agglomération
40
H
(4)
LA BAULE-ESCOUBLAC
Agglomération
25
H
(4)
LA ROCHE-BERNARD
Agglomération
49
H
(4)
LAMBALLE
Agglomération
40
H
(3)(4)
LANNION
Agglomération
23
H
(3)(4)
MORLAIX
Agglomération
23
H
(3)(4)
PLANCOET
Agglomération
40
H
(3)(4)
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ
Agglomération
40
H
(3)(4)
PLERIN 1
Agglomération
40
V
(4)
PLÉRIN 2
Agglomération
40
H
(4)
PLOUBAZLANEC
Agglomération
23
H
(3)(4)
PONT-AVEN
Agglomération
23
H
(3)
PONTCHÂTEAU
Agglomération
25
H
(4)
PONT-CROIX
Agglomération
23
H
(4)
PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH
Agglomération
23
H
(4)
PONTRIEUX
Agglomération
23
H
(3)(4)
QUIMPER 2
Agglomération
48
H
(2)(4)
QUIMPER 3
Agglomération
48
V
(4)
RENNES 2
Agglomération
40
H
(3)(4)
ROHAN
Agglomération
40
H
(4)
SAUMUR
Agglomération
31
H
(4)
SEGRÉ
Agglomération
31
H
(4)
SAINT-CAST-LE-GUILDO
Agglomération
40
H
(3)(5)
SAINT-MALO
Agglomération
40
V
(4)
SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE
Agglomération
23
H
(2)
SAINT-NIC
Agglomération
23
H
(3)(4)
SAINT-RENAN
Agglomération
23
V
(4)
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
Agglomération
23
H
(3)(4)
TRÉGARVAN
Agglomération
23
V
(4)
VITRÉ
Agglomération
40
H
(4)
YFFINIAC
Agglomération
40
V
(3)(4)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(4) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(5) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
Cour des Comptes
Mme Bernadette MALGORN, conseiller maître.
Mme Bernadette MALGORN succédant à M. Didier GUEDON, lui-même remplaçant M. Gabriel MIGNOT.
Inspections générales
M. Pierre DUFFE, inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Pierre DUFFE
Ancienne fonction : inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Personnalités qualifiées
Mme Sophie MORIN, secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
En remplacement de Mme Agnès ARCIER.
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Mme Nathalie COLIN, sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général.
En remplacement de Mme Michèle KIRRY.
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Sous l'autorité conjointe des deux ministères :
Mme Michèle KIRRY, directrice de l'administration générale du personnel et du budget.
En remplacement de M. Etienne MARIE.
Santé et sports
Mme Françoise LIOTET, chargée de la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.
En remplacement de M. Hervé CANNEVA.
Culture et communication
M. Pierre-Henry VRAY, sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale.
En remplacement de Mme Geneviève RIALLE-SALABER.
Caisse des dépôts et consignations
Mme Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public.
En remplacement de M. Jean-Marc MAURY.
En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée relative à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009, est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
 ― Alliance des outre-mers : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
 ― Alliance écologiste indépendante : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
 ― Une France royale au cœur de l'Europe : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
 ― Pour une Europe utile : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
 ― Europe, Démocratie, Espéranto : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
 ― Liste Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
 ― Outre-mer solidaire, liste soutenue par François Bayrou : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
 ― Changer l'Europe maintenant ! Avec les socialistes : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
 ― Europe et Démocratie - Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
 ― « Quand l'Europe veut, l'Europe peut », Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Marie-Luce PENCHARD : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
 ― Protéger nos emplois, défendre nos valeurs, avec la liste de Villiers soutenue par le MPF, CNPT et Libertas : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes.
En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi susvisée du 7 juillet 1977, les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 1 joint à la présente décision.
En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi susvisée du 7 juillet 1977, les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle, spécifique à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 2 joint à la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 24/05/2009 texte numéro 47

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 24/05/2009 texte numéro 47

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 119 du 24/05/2009 texte numéro 47
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
 Intitulé :
 Titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie.
 Niveau : V.
 Code NSF : 334 t.
Résumé du référentiel d'emploi
 L'agent d'hôtellerie travaille au service des étages d'un établissement hôtelier ou un établissement d'hébergement parahôtelier. Il entretient les chambres des clients, les parties communes, Il prend en charge l'entretien du linge de l'hôtel. Il prépare et sert également les petits déjeuners en salle et à l'étage.
 L'agent d'hôtellerie est toujours sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique (directeur [trice], gérant[e], gouvernant[e]...). Ce dernier donne les indications précises à l'écrit ou à l'oral. L'agent d'hôtellerie doit les respecter dans le cadre de son travail journalier, en particulier pour celles qui ont trait à la sécurité au travail et dans un établissement recevant du public. Suivant la taille de la structure, il peut travailler seul ou en équipe.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Effectuer les opérations d'entretien au service des étages
et les locaux communs d'un établissement hôtelier et parahôtelier
 Entretenir quotidiennement les chambres, les sanitaires et annexes en milieu hôtelier ou parahôtelier.
 Prendre en charge l'entretien courant du linge à l'hôtel.
 Entretenir quotidiennement les locaux communs en milieu hôtelier et parahôtelier.
2. Effectuer le service des petits déjeuners
d'un établissement hôtelier ou parahôtelier
 Entretenir les locaux, mobiliers et matériels mis à disposition pour le service des petits déjeuners.
 Mettre en place la salle, le buffet et les petits déjeuners à l'étage.
 Prendre la commande en prenant compte des spécificités de la clientèle et servir le petit déjeuner en chambre et en salle.
 Vérifier, présenter et encaisser la note des petits déjeuners des clients.
Secteurs d'activité ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
 L'agent(e) d'hôtellerie est plus communément appelé(e) valet, femme de chambre, lingère, ou équipier(ère). L'emploi s'exerce principalement en hôtellerie traditionnelle (les plus nombreux étant de catégorie économique 0/2 étoiles à 3 étoiles) voire dans des établissements de luxe (4 et 5 étoiles), dans des résidences de tourisme (villages de vacances, résidences hôtelières...). Il peut également s'exercer dans des établissements parahôteliers (maisons de retraite, maisons de repos...).
 Code ROME :
 13111 - Employé(e) d'étage.
 Réglementation de l'activité :
 Néant.
 Autorité responsable de la certification :
 Ministère chargé de l'emploi.
 Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Le classement du parc naturel régional du Luberon est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes suivantes :
 Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Aubenas-les-Alpes, La Brillanne, Céreste, Corbières, Dauphin, Forcalquier, Limans, Lurs, Manosque, Montfuron, Montjustin, Niozelles, Oppedette, Pierrerue, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Tulle, Sigonce, Vachères, Villemus, Villeneuve, Volx ;
 Dans le département de Vaucluse : Ansouis, Apt, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Les Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppéde, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Sivergues, Les Taillades, La Tour-d'Aigues, Viens, Villars, Villelaure.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE CROIX-EN-TERNOIS (PISTE DE 1,90 KILOMÈTRE)
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme
N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse
33
40
Endurance (1 à 2 heures)
38
46
Endurance (2 à 4 heures)
41
50
Endurance (4 à 12 heures)
46
56
Endurance (+ de 12 heures)
49
59
Sport biplaces, monoplaces
jusqu'à 2 000 cc
Vitesse
26
32
Endurance (1 à 2 heures)
30
36
Endurance (2 à 4 heures)
32
39
Endurance (4 à 12 heures)
36
44
Endurance (+ de 12 heures)
39
49
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
23
28
Endurance (1 à 2 heures)
26
32
Endurance (2 à 4 heures)
28
34
Endurance (4 à 12 heures)
32
39
Endurance (+ de 12 heures)
34
41
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
19
23
Motos
Vitesse
28
34
Side-cars
18
22
Endurance
34
34
Véhicules historiques
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course, 
départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais, 
départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces
(avant le 1er janvier 1966)
Vitesse  
33 (37)
40 (40)
Endurance (1 à 6 heures)  
41 (46)
50 (50)
Endurance (+ de 6 heures)  
46 (51)
56 (56)
Voitures sport biplaces
(à partir du 1er janvier 1966)
Voitures monoplaces jusqu'à 1965, 
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
et formule 3 toutes périodes
Vitesse  
26 (29)
32 (32)
Endurance (1 à 6 heures)  
32 (36)
39 (39)
Endurance (+ de 6 heures)  
36 (40)
44 (44)
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)  
19 (21)
23 (23)
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel agent(e) d'hôtellerie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) D'HÔTELLERIE
(arrêté du 13 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) D'HÔTELLERIE
(présent arrêté)
Effectuer les opérations d'entretien au service des étages d'un établissement hôtelier ou parahôtelier.
Effectuer les opérations d'entretien au service des étages et les locaux communs d'un établissement hôtelier et parahôtelier.
Effectuer le service des petits déjeuners d'un établissement hôtelier ou parahôtelier.
Effectuer le service des petits déjeuners d'un établissement hôtelier ou parahôtelier.
CS : Entretenir les locaux communs en milieu hôtelier et en établissement parahôtelier.
Pas de correspondance.
L'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est ainsi modifié : 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel agent (e) d'hôtellerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Effectuer les opérations d'entretien au service des étages et les locaux communs d'un établissement hôtelier et parahôtelier ; 
2. Effectuer le service des petits déjeuners d'un établissement hôtelier ou parahôtelier. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 1. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du Pas-de-Calais, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
 2. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
 3. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit.
 4. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet, à sa demande.
Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, située à Lubumbashi (République démocratique du Congo), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.