Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de base de défense de Draguignan ;
 Ecoles militaires de Draguignan ;
 Groupement de soutien de base de défense de Draguignan, antenne de Curtet ;
 Echelon social de Nice ;
 Base aérienne 943 Nice ;
 Service de la qualité, antenne de Nice ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Draguignan ;
 Centre médical des armées de Draguignan, antenne centre médical de prévention des armées de Draguignan ;
 Détachement direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Fréjus ;
 Groupement de soutien de base de défense de Draguignan, antenne de Fréjus ;
 21e régiment d'infanterie de marine de Fréjus ;
 DGA techniques navales, antenne de Castillon ;
 Poste de sécurité de la défense, détachement de Draguignan ;
 Centre de production assistée par ordinateur ;
 Direction sociale de Draguignan ;
 Echelon social de Brignoles ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Draguignan ;
 Echelon social terre de Draguignan ;
 Echelon social Le Cannet-des-Maures ;
 Echelon social de la base aérienne 943 ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Nice ;
 Centre du service national de Nice.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L92.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 ― le chef d'organisme de la 5e base de soutien du matériel de l'armée de terre ou son représentant qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L93.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Draguignan ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L95.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 43e bataillon de transmissions d'Orléans ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4  membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 1er régiment de chasseurs d'Afrique ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 1er régiment de chasseurs d'Afrique ;
 5e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Canjuers ;
 3e régiment d'artillerie de marine ;
 Groupement de soutien de base de défense de Draguignan, antenne de Canjuers ;
 Centre médical des armées de Draguignan, antenne de Canjuers ;
 Dépôt des essences des armées de Canjuers ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Canjuers.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la base aérienne 278 d'Ambérieu-en-Bugey ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4  membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L97.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 43e bataillon de transmissions d'Orléans ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orléans ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bellecombe,
Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 43e bataillon de transmissions d'Orléans ;
 785e compagnie de guerre électronique d'Orléans ;
 Centre du service national d'Orléans ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orléans ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bellecombe ;
 12e régiment de cuirassiers d'Olivet ;
 Groupement de soutien de base de défense d'Orléans-Bricy, antenne d'Orléans ;
 Centre d'information et de recrutement de l'armée de terre d'Orléans ;
 Centre parachutiste d'entraînement spécialisé de Cercottes ;
 43e bataillon de transmissions d'Orléans, ensemble technique d'instruction spécialisée de Bricy ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, antenne d'Orléans ;
 Echelon social gendarmerie d'Orléans ;
 Echelon social gendarmerie de Lucé ;
 Echelon social d'Orléans.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Canjuers, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Coface Austria Kreditversicherung AG dont le siège social est situé Stubenring 24, 1010 Vienne (Autriche), a présenté aux autorités de contrôle autrichiennes une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Coface Austria Holding AG, dont le siège social est situé Stubenring 24, 1010 Vienne (Autriche).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Bavaria Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 4th Floor 25-28 Adelaide Road Dunlin 2 (Irlande), a présenté aux autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance International Insurance Company of Hanover Limited, dont le siège social est situé 1 Arlington Square Bracknell, RG12 1WA (Royaume-Uni).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG, dont le siège social est situé HDI, Platz 1 30659 Hannover (Allemagne), a présenté aux autorités de contrôle allemandes une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance HDI Direkt Versicherung AG, dont le siège social est situé Riethorst 2 30659 Hannover (Allemagne).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Une décision de la directrice déléguée de l'EHPAD de Voreppe (Isère), en date du 11 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste d'animateur socio-culturel vacant au sein de l'EHPAD de Voreppe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice déléguée, EHPAD de Voreppe, 1, place Denise-Grey, 38340 VOREPPE, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du président du conseil général des Vosges, en date du 24 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs (sportifs) en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du foyer départemental de l'enfance à Golbey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction du dialogue social et des ressources humaines, 8, rue de la Préfecture, 88000 Epinal, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Cadillac en Gironde, en date du 4 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 CADILLAC conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Abbeville (Somme) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière médico-technique), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Une décision de la directrice de l'Institut médico-éducatif Le Logis de Villaine (Deux-Sèvres), en date du 31 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'Institut médico-éducatif Le Logis de Villaine, 79400 Azay-le-Brûlé, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté du président du centre communal d'action sociale de la ville de Quimper (Finistère), en date du 1er juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président du centre communal d'action sociale de la ville de Quimper, hôtel de ville, direction des ressources humaines, service du recrutement, BP 1759, 29107 Quimper Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de La Réunion, site centre hospitalier Félix Guyon de Saint-Denis en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé « filière Infirmière » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de la Réunion, site centre hospitalier Félix Guyon, Bellepierre, 97405 SAINT-DENIS CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un arrêté du président du centre communal d'action sociale de la ville de Quimper (Finistère), en date du 1er juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président du centre communal d'action sociale de la ville de Quimper, hôtel de ville, direction des ressources humaines, service du recrutement, BP 1759, 29107 QUIMPER Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Abbeville, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2012, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Patrice Tran Ba Huy en qualité de membre titulaire dans la 2e division, section chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Pierre Banzet, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2012, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. François Bricaire en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section hygiène, médecine préventive et épidémiologie, en remplacement de M. Etienne Fournier, nommé membre émérite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 24 mai 2012, M. Jérôme DESPEY est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative :
 En qualité de conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les discriminations et contre l'absentéisme et le décrochage scolaire :
 Mme Cécile Bourlier.
Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
 a) Titulaire :
 Mme Luce Legendre.
   Suppléants :
 M. Pascal Mariotti
 M. Didier Hoeltgen.
 b) Titulaire :
 Mme Séverine Masson.
   Suppléants :
 M. Jérôme Sontag.
 M. Alain Brugière.
Sont désignés en qualité de membres de droit à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
 ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
 ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.
 La commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidée par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
Sont désignés en qualité de membres de droit à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
 ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
 ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.
 La commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidée par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
 a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale ;
   Titulaires :
 M. Yves Castino.
 Mme Cindy Certain.
 Mme Isabelle Crouzet Godart.
   Suppléants :
 M. Philippe Crépel.
 M. Jean-Luc Douguet.
 M. Christian Esposito.
 Mme Cécile Marchand.
 Mme Réjane Prestail.
 Mme Ghislaine Raouafi.
 b) Fédération CFDT santé-sociaux ;
   Titulaires :
 Mme Liliane Dassis.
 Mme Angèle Ratzmann.
   Suppléants :
 M. Thierry Poinsignon.
 Mme Agnès Ninni.
 Mme Nathalie Pain.
 M. Jean-Luc Dupau.
 c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO ;
   Titulaires :
 M. Hervé Rochais.
 M. Denis Garnier.
   Suppléants :
 Mme Martine Boudin.
 M. Didier Birig.
 Mme Brigitte Fidry.
 M. Jean-Claude Coquel.
 d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux ;
   Titulaire :
 M. Nicolas Laadj.
   Suppléants :
 M. Eric Adam.
 Mme Anne-Marie Berthomier.
 e) Fédération UNSA santé et sociaux ;
   Titulaire :
 Mme Françoise Kalb.
   Suppléants :
 M. Eric Wettling.
 M. Alexandre Pierret.
 f) Fédération CFTC santé-sociaux ;
   Titulaire :
 M. Jacky Hemery.
   Suppléants :
 M. Pascal Walger.
 M. Yannick Lartigue.
 g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC ;
   Titulaire :
 M. Thierry Petyst de Morcourt.
   Suppléants :
 M. Daniel Bonte.
 M. Thierry Amouroux.
 h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) ;
   Titulaire :
 M. Jérôme Lartigau.
   Suppléants :
 Mme Christine Khani.
 M. André Renaud.
Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
 a) Titulaire :
 Le président de la Fédération hospitalière de France, M. Frédéric Valletoux.
   Suppléants :
 Mme Séverine Masson.
 Mme Nadine Barbier.
 b) Titulaire :
 M. Bernard Daumur.
   Suppléants :
 M. Bernard Roehrich.
 M. Alain Brugière.
 c) Titulaire :
 M. Joseph Halos.
   Suppléants :
 M. Pascal Mariotti.
 M. Gilles Moullec.
 d) Titulaire :
 M. Denis Fréchou.
   Suppléants :
 Mme Luce Legendre.
 M. Didier Hoeltgen.
 e) Titulaire :
 M. Francis Saint-Hubert.
   Suppléants :
 M. Dominique Bigot.
 M. Edmond Mackowiak.
 f) Titulaire :
 M. Alain Burdet.
   Suppléants :
 M. Jérôme Sontag.
 Mme Marie-Christine Yrondy.
 g) Titulaire :
 M. Gilles Chaffange.
   Suppléants :
 Mme Caroline Dubois.
 M. Philippe Fournier.
Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des organisations syndicales :
 a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
   Titulaires :
 Mme Laurence Bray.
 M. Frédéric Derycker.
 Mme Mireille Stivala.
   Suppléants :
 Mme Cindy Certain.
 M. Dany Goron.
 Mme Ghislaine Roussel.
 Mme Patricia Saïd.
 Mme Yasmina Sellou.
 Mme Nathalie Teste.
 b) Fédération CFDT santé-sociaux :
   Titulaires :
 Mme Liliane Dassis.
 M. Raymond Le Mao.
   Suppléants :
 Mme Céline Blondiaux.
 M. Jean-Claude Bayle.
 Mme Angèle Ratzmann.
 Mme Véronique Chassagne.
 c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
   Titulaires :
 M. Luc Delrue.
 Mme Marie-Claire Ros.
   Suppléants :
 Mme Brigitte Fidry.
 M. Francis Voillot.
 M. Didier Birig.
 M. Denis Garnier.
 d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
   Titulaire :
 M. Philippe Bernard.
   Suppléants :
 Mme Anne-Marie Berthomier.
 M. Nicolas Laadj.
 e) Fédération UNSA santé et sociaux :
   Titulaire :
 M. Jean-Paul Feuillard.
   Suppléants :
 Mme Françoise Kalb.
 Mme Karine Roger.
 f) Fédération CFTC santé-sociaux :
   Titulaire :
 M. Christian Cailliau.
   Suppléants :
 M. Sylvain Hure.
 Mme Annick Wenger.
 g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
   Titulaire :
 M. Thierry Petyst de Morcourt.
   Suppléants :
 M. Daniel Bonte.
 M. Thierry Amouroux.
 h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) :
   Titulaire :
 M. Jérôme Lartigau.
   Suppléants :
 Mme Christine Khani.
 M. André Renaud.
Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
   Titulaire :
 M. Eric Guyader.
   Suppléants :
 M. Jacques Augier.
 M. Olivier Perrin.
   Titulaire :
 Mme Cécile Castagno.
   Suppléants :
 Mme Marie-Odile Reynaud.
 Mme Catherine Auger.
Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
   Titulaire :
 M. Roman Cencic.
   Suppléants :
 M. Jean-Philippe Sajus.
 M. Michel-Léopold Jouvin.
   Titulaire :
 M. Stéphane Jacob.
   Suppléants :
 M. Jean-Louis Santiago.
 M. Gilles Chaffange.
Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
 a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
   Titulaire :
 M. Louis Mazet.
   Suppléants :
 M. David Gerenton.
 Mme Yasmina Sellou.
 b) Fédération CFDT santé-sociaux :
   Titulaire :
 M. Jean-Yves Leconte.
   Suppléants :
 Mme Véronique Chassagne.
 Mme Annick Bessat.
 c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
   Titulaire :
 M. Jean-Claude Coquel.
   Suppléants :
 M. Denis Garnier.
 Mme Brigitte Fidry.
 d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
   Titulaire :
 Mme Marie-Hélène Durieux.
   Suppléants :
 Mme Nelly Derabours.
 M. Eric Adam.
Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
 1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers :
   Titulaire :
 M. Edmond Mackowiak.
   Suppléants :
 Mme Marie-Christine Yrondy.
 M. Didier Hoeltgen.
   Titulaire :
 M. Alain Burdet.
   Suppléants :
 M. Joseph Halos.
 M. Gilles Chaffange.
 2° Au titre des 4° et 5° de l'article 2 du décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 susvisé :
 ― le directeur général de l'offre de soins ;
 ― le directeur général de la cohésion sociale.
Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
 a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
   Titulaires :
 M. Philippe Crépel.
 Mme Emmanuelle Moissonnier.
 Mme Ghislaine Raouafi.
   Suppléants :
 M. Dominique Beauchêne.
 M. Thomas Deregnaucourt.
 Mme Elisabeth Genest.
 M. David Gerenton.
 Mme Yolaine Huc.
 Mme Cécile Marchand.
 b) Fédération CFDT santé-sociaux :
   Titulaires :
 M. Dominique Coiffard.
 Mme Angèle Ratzmann.
   Suppléants :
 M. Michel Rosenblatt.
 M. Jean-Yves Leconte.
 Mme Véronique Chassagne.
 Mme Liliane Dassis.
 c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
   Titulaires :
 M. Denis Basset.
 M. Denis Garnier.
   Suppléants :
 M. Luc Delrue.
 M. Jean-Claude Coquel.
 Mme Amina Moussa.
 M. Hervé Rochais.
 d) Fédération nationale SUD-santé sociaux ;
   Titulaire :
 Mme Nelly Derabours.
   Suppléants :
 M. Philippe Bernard.
 Mme Marie-Hélène Durieux.
 e) Fédération UNSA santé et sociaux ;
   Titulaire :
 Mme Françoise Kalb.
   Suppléants :
 M. Eric Wettling.
 Mme Karine Roger.
 f) Fédération CFTC santé-sociaux ;
   Titulaire :
 M. Christian Cailliau.
   Suppléants :
 M. Patrick Mercier.
 M. Pascal Walger.
 g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC ;
   Titulaire :
 M. Thierry Petyst de Morcourt.
   Suppléants :
 M. Daniel Bonte.
 M. Thierry Amouroux.
 h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) ;
   Titulaire :
 M. Jérôme Lartigau.
   Suppléants :
 Mme Christine Khani.
 M. André Renaud.
La société Eurosport France est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 9 et du IV de l'article 18 du décret du 27 mars 1992, ainsi que les stipulations des articles 3-1-4 et 3-1-5 de la convention du 10 juin 2003, en ne diffusant plus de publicité clandestine et en assurant le caractère ponctuel et discret des apparitions du parrain dans les émissions parrainées.
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière au titre des personnalités ou organismes qualifiés en matière de ressources humaines :
 a) La directrice générale du Centre national de gestion (CNG) ou son représentant.
 b) La directrice générale de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) ou son représentant.
 c) Le directeur du laboratoire d'économie et de sociologie du travail du Centre national de la recherche scientifique de l'université d'Aix-en-Provence ou son représentant.
 d) Le directeur de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales de l'université Jean Moulin à Lyon ou son représentant.
 e) Le président de l'association des régions de France ou son représentant.
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs :
 a) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.
 b) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant.
 c) Le délégué général de la fédération hospitalière de France ou son représentant.
 d) Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.
 e) Le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sous-Bois ou son représentant.
 f) Le directeur de l'EHPAD Les Jardins de Voltania à Tonnay-Boutonne ou son représentant.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
   Conseiller auprès de la ministre :
 M. Thierry Lajoie.
   Cheffe de cabinet :
 Mme Vanina Nicoli.
   Conseillère pour le logement :
 Mme Blanche Guillemot.
   Conseiller pour la ville et l'égalité des territoires :
 M. Alexis Masse.
   Conseillère pour l'aménagement, l'urbanisme et la construction :
 Mme Valérie Lasek.
   Conseillers techniques :
 M. Bastien Dolla.
 Mme Géraldine Chalencon.
 Mme Céline David.
   Conseillères parlementaires :
 Mme Pauline Lavaud.
 Mme Claire Pierot-Bichat.
   Conseillère pour la presse et la communication :
 Mme Adélaïde Colin.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance :
 Mme Laurence ASSOUS, conseillère en charge de l'aide à l'autonomie et du financement.
 M. Gabriel ATTAL, conseiller technique.
 M. Jérôme CLERC, conseiller technique.
 Mme Virginie HOAREAU, conseillère en charge des établissements et des services pour personnes âgées.
 Mme Stéphanie TISSEROND, conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse.
 M. Fabien VERDIER, conseiller en charge de la politique de l'âge.
Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des organisations syndicales :
 a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
   Titulaires :
 Mme Dominique Besson.
 Mme Dominique Guisti.
   Suppléants :
 M. Philippe Crépel.
 M. Philippe Keravec.
 M. Luc Morvan.
 Mme Mireille Stivala.
 b) Fédération CFDT santé-sociaux :
   Titulaires :
 Mme Angèle Ratzmann.
 Mme Annick Pradères.
   Suppléants :
 Mme Liliane Dassis.
 Mme Annick Bessat.
 M. David Mormand.
 M. Dominique Coiffard.
 c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
   Titulaires :
 M. Luc Delrue.
   Suppléants :
 M. Hervé Rochais.
 M. Didier Birig.
 d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
   Titulaire :
 Mme Anne-Marie Berthomier.
   Suppléant :
 M. Jean Vignes.
 e) Fédération UNSA santé et sociaux :
   Titulaire :
 M. Alain Vigne.
   Suppléant :
 M. Jean-Claude Stutz.
 f) Fédération CFTC santé-sociaux :
   Titulaire :
 M. Christian Cailliau.
   Suppléants :
 M. Sylvain Hure.
 Mme Annick Wenger.
 g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
   Titulaire :
 M. Thierry Amouroux.
   Suppléants :
 M. Thierry Petyst de Morcourt.
 M. Daniel Bonte.
 h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) :
   Titulaire :
 M. Michel Joseph-Louis-Dogué.
   Suppléante :
 Mme Marie-Christine Hache.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 2012 :
 I. ― Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
 Damm (Sacha), Nigend : 221032.
 Olier (Franck), Nigend : 172981.
 Granger (Nicolas), Nigend : 301425.
 Menino (Daniel), Nigend : 239137.
 Billiou (Guillaume), Nigend : 200321.
 Payage (Alexandre), Nigend : 247312.
 Curé (Philippe), Nigend : 207352.
 Boucher (Guillaume), Nigend : 236627.
 Legrand (Frédéric), Nigend : 182539.
 Keraudran (Yoann), Nigend : 203033.
 Dinand (Nicolas), Nigend : 182662.
 Gérard (Arnaud), Nigend : 204548.
 Luziole (Vanessa), Nigend : 247341.
 Petresco (Michaël), Nigend : 230602.
 Trentin (Stéphane), Nigend : 188644.
 Leveugle (Daniel), Nigend : 180551.
 Daliphard (Joseph), Nigend : 248462.
 Hopquin (Pierre-Johan), Nigend : 237765.
 Fremon (Philippe), Nigend : 168741.
 Caron (Maïté), Nigend : 239097.
 Grodecœur (Rémi), Nigend : 303364.
 Conti (Gabriel), Nigend : 210416.
 Valverde (Philippe), Nigend : 179351.
 Damache (Nordine), Nigend : 192426.
 Barnoud (Cyril), Nigend : 301443.
 Guiry (Sébastien), Nigend : 226643.
 Condette (Robin), Nigend : 248528.
 Chateau (Marc), Nigend : 234669.
 Andreani (Eddy), Nigend : 181359.
 Gil (Boris), Nigend : 201131.
 Palissier (Magali), Nigend : 239141.
 Jeanmaire-Dit-Quartier (Cédric), Nigend : 231142.
 Bordenave (Benoît), Nigend : 189263.
 Coquelin (Jérémy), Nigend : 241418.
 Chambert (Cédric), Nigend : 232147.
 Delaitre (Olivier), Nigend : 175886.
 Popiela (Jérôme), Nigend : 192025.
 Grosso (Christophe), Nigend : 195759.
 Gourret (Céline), Nigend : 194110.
 Roulleau (Eric), Nigend : 248505.
 Jeanne (Jennifer), Nigend : 199664.
 Bergey (Julie), Nigend : 171017.
 Cubel (Julien), Nigend : 223747.
 Polion (Sébastien), Nigend : 174576.
 Matheron (Aurélien), Nigend : 248035.
 Wieder (Ludivine), Nigend : 210529.
 Zimmer (François), Nigend : 199978.
 Rigaill (Sébastien), Nigend : 186036.
 Gambini (Cyrill), Nigend : 208665.
 Cousture (Séverine), Nigend : 239050.
 Diaz (David), Nigend : 192052.
 Ballier (Florian), Nigend : 239032.
 Soulary (Romain), Nigend : 224477.
 Canitrot (Jean-David), Nigend : 234199.
 II. ― Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
 Lahrifi (Lalla), Nigend : 217312.
 Delanoy (Delphine), Nigend : 244731.
 Gallet (Arnaud), Nigend : 168743.
 Houillot (Pierre), Nigend : 301165.
 Herviou (Thomas), Nigend : 243162.
 Lepreux (Thierry), Nigend : 239073.
 III. ― Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2012.
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants de l'administration :
 ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
 ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Ile-de-France ou son représentant ;
 ― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° Le chapitre Ier « Production bovine » est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au point 1.2. Anthelminthiques, les mots : « abamectine, morantel, thiabendazole » sont supprimés ; 
b) Au point 1.4. Antiparasitaires externes, les mots : « abamectine, cyhalothrine, perméthrine » sont supprimés ; 
c) Au point 2.2. Produits pour la prophylaxie des mammites, les mots : « erythromycine, novobiocine, oxacilline » sont supprimés ; 
d) Le point 4.2. Sérums est ainsi rédigé : 
« Sérums : 
― contre les septicémies néonatales des veaux à Escherichia coli F5 ; 
― antitétaniques. » 
e) Le point 4.3. Vaccins est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 et 8). » ; 
2° Le chapitre II « Production porcine » est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au point 1.2. Anthelminthiques, le mot : « fébantel » est supprimé ; 
b) Au point 2. Anti-infectieux/ antibiotiques, après le mot : « chlortétracycline », le mot : « et » est supprimé ; 
c) Au point 4.3. Vaccins, après les mots : « Haemophilus parasuis », les mots : « sérotype 5 » sont supprimés ; 
3° Le chapitre III « Production ovine » est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au point 1.2. Anthelminthiques, le mot : « morantel, » est supprimé ; 
b) Au point 4.3. Vaccins : 
― au deuxième tiret, le mot : « Welchia » est supprimé et le mot : « Escherichia coli » est ajouté après le mot : « Clostridium » ; 
― il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« ― la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 et 8). » ; 
4° Le chapitre IV « Production caprine » est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au point 1.1. Douvicides, le mot : « oxyclonazide » est supprimé ; 
b) Au point 1.2. Anthelminthiques, les mots : « mébendazole, morantel, thiabendazole » sont supprimés ; 
c) Le point 4.3. Vaccins : 
― est modifié ainsi qu'il suit : après le mot : « clostridium », supprimer les mots : « et welchia » ; 
― est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ― la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 et 8). » ; 
5° Le chapitre V « Production avicole volailles et oiseaux » est modifié ainsi qu'il suit : 
Au paragraphe 2. Anti-infectieux/ antibiotiques, remplacer la numérotation : « 4.2 » par la numérotation : « 2.2 » ; 
6° Le chapitre VI « Production cunicole » est ainsi modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au paragraphe 1.3. Anticoccidiens, le mot : « sulfachloropyrazine » est supprimé ; 
b) Au point 5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus : 
― le mot : « gonadolibérine » est remplacé par le mot : « gonadoréline » ; 
― les mots : « gonadotrophine sérique » sont supprimés ; 
7° Le chapitre VII « Production de petit gibier » est ainsi modifié : 
Au point 1.3. Anticoccidiens, les mots : « sulfadimérazine (sulfadimidine) » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 juin 2012, Mme Catherine BARRAS, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 15 juin 2012.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 juin 2012, M. Yves-Laurent Sapoval, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur de projet (groupe I) auprès du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France pour une durée de trois ans.
 Il exercera les fonctions de délégué au développement urbain durable dans les territoires de projet de la région capitale. Il sera en particulier chargé d'assurer la cohérence des projets de développement durable dans les contrats de développement territorial avec les actions menées en matière de développement économique, de développement de l'offre de logements, de cohésion sociale et territoriale, notamment en lien avec les opérations de rénovation urbaine et de politique de la ville.