(iii) Sur réception d'un compte rendu d'événement indiquant un écart par rapport au profil autorisé, l'organisme du contrôle de la circulation aérienne établit un contrat périodique fixant un intervalle réduit de compte rendu jugé approprié et demandant le bloc de données vecteur sol en plus du bloc de données ADS-C de base. L'organisme du contrôle avise l'équipage de conduite de l'écart observé et s'assure de ses intentions par CPDLC ou communications vocales, selon ce qui convient.
(iv) L'intervalle réduit de compte rendu périodique ADS-C est maintenu jusqu'à ce qu'il soit établi que l'aéronef suit un profil autorisé. A ce moment, le contrat d'événement est rétabli, de même que le contrat périodique normal et l'organisme du contrôle de la circulation aérienne prend des mesures pour informer les aéronefs à proximité, le cas échéant.
(v) Quand l'application de minimums de séparation spécifiés dépend de l'intervalle de communication de comptes rendus de position périodiques, l'organisme du contrôle de la circulation aérienne n'établit pas de contrat périodique fixant un intervalle de compte rendu supérieur à l'intervalle requis.
(vi) Si le contrôleur ne reçoit pas un compte rendu de position prévu dans des délais inférieurs au délai prescrit, il prend les mesures nécessaires pour déterminer la position de l'aéronef.
(d) Vérifications de performance
(i) L'organisme du contrôle de la circulation aérienne qui fournit un service ADS-C à un aéronef vérifie les données de position tridimensionnelle ADS-C reçues de cet aéronef au moyen des comptes rendus pilote ou de la fonction de conformité au plan de vol.
(ii) Le pilote de l'aéronef dont l'indication de position ADS-C se situe dans les limites de tolérance approuvées n'a pas besoin d'être informé de cette vérification.
(iii) Si l'indication de position affichée ne se situe pas dans les limites de tolérance approuvées ou si un écart dépassant ces limites est décelé après la vérification, le pilote en est informé et il lui est demandé de vérifier le système de navigation de l'aéronef.
(iv) Le contrôleur règle les écrans et en vérifie la précision de la manière voulue, conformément aux instructions données par l'autorité compétente responsable du système de visualisation ADS-C ou du système de visualisation intégré considéré.
(v) Le contrôleur vérifie que les fonctions disponibles du système de visualisation ADS-C ou du système de visualisation intégré et les renseignements affichés conviennent aux tâches à exécuter.
(vi) Le contrôleur rend compte, conformément aux procédures locales, de tout défaut de l'équipement, de tout incident nécessitant une enquête ou de toute circonstance qui entrave ou empêche la mise en œuvre de services sur la base de positions ADS-C affichées.
(e) Comptes rendus d'urgence
(i) Lorsqu'il reçoit un compte rendu ADS-C signalant un état d'urgence, le contrôleur chargé du vol accuse réception de l'information par le moyen de communication le plus approprié.
(ii) Le système ADS-C de bord et le système sol ADS-C seront tous deux capables de fonctionner en mode urgence afin d'aider aux procédures d'alerte applicables par les contrôleurs et aux opérations de recherches et de sauvetage. Lorsqu'un aéronef se trouve, ou semble se trouver, dans une situation d'urgence quelconque, le contrôleur fournit toute l'aide possible.
(iii) Le système sol ADS-C reconnaît le déclenchement, la modification et la cessation du mode urgence et alerte le contrôleur. Il est capable de modifier la cadence des comptes rendus d'urgence, s'il y a lieu, et de supprimer une indication d'urgence.
(f) Panne d'équipement
(i) Panne du système ADS-C de bord
a) Sur réception d'une notification de panne du système de bord, le contrôleur :
- informe le pilote de la panne ;
- informe le pilote qu'il doit rendre compte de sa position en phonie ou par CPDLC ;
- prend les mesures nécessaires pour appliquer un autre type de séparation, si les circonstances le justifient ;
b) Lorsqu'un aéronef subissant une panne d'ADS-C après le départ évolue ou doit évoluer dans une région où l'emport d'un ADS-C en fonctionnement avec des capacités spécifiées est obligatoire, les organismes du contrôle de la circulation aérienne intéressés s'efforcent d'assurer la poursuite du vol jusqu'à l'aérodrome du premier atterrissage prévu dans le plan de vol. Cependant, dans certaines circonstances, la poursuite du vol peut ne pas être possible, en raison du trafic aérien ou de la configuration de l'espace aérien. L'aéronef peut alors être tenu de retourner à l'aérodrome de départ ou de se poser à l'aérodrome approprié le plus proche qui soit acceptable pour l'exploitant intéressé ;
c) En cas de panne de l'ADS-C détectée avant le départ d'un aérodrome où il n'est pas possible de faire la réparation, l'aéronef en cause est autorisé à se rendre, aussi directement que possible, à l'aérodrome le plus proche où la réparation peut être faite. Lorsqu'il donne une autorisation à un tel aéronef, l'organisme du contrôle de la circulation aérienne tient compte du trafic aérien actuel ou prévu et modifie l'heure de départ, le niveau de vol ou la route du vol en question, si les circonstances le justifient.
(ii) Arrêt du système sol ADS-C
a) En cas d'arrêt prévu du système sol ADS-C :
- un NOTAM est publié pour informer tous les intéressés de la durée de l'arrêt ;
- les comptes rendus de position sont communiqués en phonie ou par CPDLC ;
- un autre type de séparation est appliqué, si les circonstances le justifient.
b) En cas d'arrêt imprévu du système sol ADS-C, l'organisme du contrôle de la circulation aérienne intéressé :
- informe tous les aéronefs affectés par l'arrêt et de l'obligation de rendre compte de leur position en phonie ou par CPDLC ;
- prend les mesures nécessaires pour appliquer un autre type de séparation, si les circonstances le justifient ;
- informe les organismes du contrôle de la circulation aérienne adjacents au moyen d'une coordination directe ;
- informe tous les autres intéressés en publiant un NOTAM, si les circonstances le justifient.
d) Utilisation de l'ADS-C pour l'application de minimums de séparation
Note. - Dans un système de contrôle de la circulation aérienne fondé sur l'ADS-C, l'exactitude des indications de position affichées au contrôleur dépend des systèmes de navigation ou de détermination de la position des aéronefs. Toute détérioration de système de bord qui a une incidence sur les moyens de navigation d'un aéronef influe donc aussi sur l'exactitude des données de position affichées au contrôleur.