Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, est vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
 Le directeur de projet est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines relevant du secrétariat général.
 Sa mission consiste à conforter le rôle de la fondation Jean Moulin comme « opérateur principal » pour la mise en œuvre de l'action du ministère au profit de l'ensemble de ses agents.
 A ce titre, il sera chargé, dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et conformément aux statuts de la fondation, d'affirmer la vocation nationale de ce dernier :
 ― en offrant des prestations adaptées aux besoins des personnels et répondant aux objectifs d'une politique de développement durable ;
 ― en renforçant la performance de la fondation par le biais d'une optimisation de ses ressources propres ;
 ― en développant la capacité de maîtrise par la FJM de son équilibre financier ;
 ― en améliorant la visibilité et l'attractivité de la fondation auprès des agents du ministère de l'intérieur notamment ;
 ― en recherchant, dans le cadre d'une action sociale élargie, l'ouverture des métiers de la fondation à des nouveaux domaines d'activités susceptibles de répondre aux attentes des agents.
 Son action s'inscrira dans le cadre de la politique d'action sociale mise en œuvre au sein du ministère et dans le respect des orientations fixées en commission nationale d'action sociale.
 Ce poste sensible requiert de solides qualités en terme de gestion et de développement, notamment d'organismes de droit privé, de management d'une équipe de salariés de droit privé (220 personnes), ainsi que des connaissances en matière de droit social et des qualités relationnelles et des aptitudes à la négociation, tant avec le personnel qu'avec les partenaires sociaux dans le cadre des diverses instances décisionnaires ou consultatives (conseil d'administration, comité d'entreprise, délégués du personnel).
 En outre, le caractère privé de la fondation Jean Moulin, la large autonomie de cet emploi et la nature de ses activités nécessitent une polyvalence, une réelle aptitude à la conduite de projets et des capacités d'initiatives certaines. Le poste comporte de multiples facettes dont la gestion et la mise en valeur d'un domaine privé appartenant à la fondation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 5 janvier 2009, 22 mars, 21 avril et 7 mai 2012, taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 490 101 3 4
COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 109 4 3
COZAAR 100 mg (losartan potassique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 106 5 3
COZAAR 50 mg (losartan potassique), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 219 312 1 1
DELURSAN 500 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires APTALIS PHARMA)
35 %
34009 495 036 5 0
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 495 037 1 1
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 490 108 8 2
MONO-TILDIEM LP 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/84) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 490 103 6 3
MONO-TILDIEM LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/84) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 490 098 2 4
MONURIL 3 g (fosfomycine trométamol), granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 495 035 9 9
OPTRUMA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 495 038 8 9
OPTRUMA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 219 421 5 6
PARACETAMOL CRISTERS 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 490 100 7 3
PARIET 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 099 9 2
SYMBICORT TURBUHALER 400/12 microgrammes par dose, (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 60 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 386 752 1 4
TRAMADOL RANBAXY LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 387 473 9 3
TRAMADOL RANBAXY LP 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 386 754 4 3
TRAMADOL RANBAXY LP 200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 495 039 4 0
ZYPREXA 5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 495 040 2 2
ZYPREXA 7,5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 495 042 5 1
ZYPREXA VELOTAB 10 mg (olanzapine), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 495 041 9 0
ZYPREXA VELOTAB 5 mg (olanzapine), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 490 105 9 2
AVODART 0,5 mg (dutastéride), capsules molles (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
70 %
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé SAINT-BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de cent vingt jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament SAINT-BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de cent vingt jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de six mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire SAINT-BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire SAINT-BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Décision du 6 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 31 janvier 2007, au médicament vétérinaire dénommé HIPRABOVIS PNEUMOS EMULSION INJECTABLE POUR BOVINS, émulsion injectable du laboratoire LABORATORIOS HIPRA, Avda. La Selva, 135, 17170 Amer, Espagne ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de 12 mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire au laboratoire LABORATORIOS HIPRA, en date du 6 avril 2011 ;
 Considérant l'augmentation régulière de l'incidence des effets indésirables chez les animaux vaccinés avec le médicament vétérinaire HIPRABOVIS PNEUMOS EMULSION INJECTABLE POUR BOVINS ;
 Considérant la réévaluation du rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 31 janvier 2007, au médicament vétérinaire HIPRABOVIS PNEUMOS EMULSION INJECTABLE POUR BOVINS, émulsion injectable, du laboratoire LABORATORIOS HIPRA, Avda. la Selva, 135, 17170 Amer, Espagne est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente d'informations pertinentes sur l'origine du phénomène observé.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Bingo » sont arrêtées le 27 juin 2012.
 En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Bingo », accessible par internet, fait le 2 janvier 2006, le 6 février 2007 et le 18 février 2009 avec publications au Journal officiel est abrogé le 27 août 2012.
Décision du 6 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 4 mai 1990, au médicament vétérinaire dénommé FASCINEX PREMELANGE, prémélange médicamenteux, du laboratoire NOVARTIS SANTE ANIMALE, 14, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison ;
 Vu la décision d'abrogation d'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SIPREMA, situé 18, RUE DU CALVAIRE, 56250 TREDION, en date du 6 mai 2010, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
 Vu la mise en demeure en date 3 août 2010 concernant, concernant l'établissement de fabrication du médicament vétérinaire FASCINEX PREMELANGE ;
 Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament vétérinaire FASCINEX PREMELANGE,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 4 mai 1990, au médicament vétérinaire FASCINEX PREMELANGE, prémélange médicamenteux, du laboratoire NOVARTIS SANTE ANIMALE, 14, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
La clôture de l'émission n° 01 du jeu « Bingo », ayant le code jeu 492, aura lieu le 27 juin 2012.
 Le règlement particulier du jeu « Bingo » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004, le 6 février 2007 et le 10 février 2009 avec publications au Journal officiel est abrogé le 27 juillet 2012.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1 septembre 2004, au médicament vétérinaire dénommé ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de 6 mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1 septembre 2004, au médicament vétérinaire ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 juin 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. STANZIONE BARRADAS (Franco Alfonso), né le 17 juin 1961, à Caracas (Venezuela).
 Mme COTICI (Viorica), épouse GARDIAN, née le 26 octobre 1978 à Chisinau (Modalvie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 13 juin 2012, M. Gilles, Simon, Marie, François Dargniès, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 octobre 2012.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 juin 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. ALJUNDI (Ali), né le 19 janvier 1972 à Tartous (Syrie).
 M. BOUGHARI (Nour Eddine), né le 22 décembre 1970 à Oran (Algérie).
 M. BOUTROS (Madih), né le 25 mars 1967 à Al Odaydeh (Syrie).
 M. FERKOUNE (Said Abdelkader), né le 6 janvier 1967 à Skida (Algérie).
 M. FONOU TIETCHOP (Auguste Aimé), né le 17 février 1975 à Dschang (Cameroun).
 M. HASSAN (Firas), né le 1er août 1975 à Tartous (Syrie).
 M. HONVO (Richard Emile Babatounde), né le 19 juin 1966 à Boundiali (Côte d'Ivoire).
 M. HOUSSARI (Youssef), né le 27 septembre 1972 à Damas (Syrie).
 M. OUKACHBI (Nouredine), né le 30 juillet 1967 à Bejaia (Algérie).
 M. SINACER (Mohammed El Amine), né le 7 octobre 1970 à Oran (Algérie).
 M. YAGHI (Suliman), né le 21 mai 1974 à Jaramana-Damas (Syrie).
L'annexe de la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges.
 Zone principale desservie : Melles.
 Site de diffusion : Melles - Melles, lieudit Sériail.
 Altitude maximum de l'antenne : 721 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 130°-170°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Fos Argut (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés) sauf pour le multiplex R 1 sur la même fréquence que celle du multiplex concerné diffusé depuis le site de Sentein 4 (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'annexe de la décision n° 2011-1035 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : le département des Hautes-Pyrénées.
 Zone principale desservie : Aulon.
 Site de diffusion : Aulon-Cubes.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 360 mètres ;
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 80°-320°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'annexe de la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde.
 Zone principale desservie : Maury.
 Site de diffusion : Maury-La Florine.
 Altitude maximum de l'antenne : 200 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 50°-90°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
Par une délibération en date du 5 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation dont le terme est fixé au 29 juillet 2013.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
CATEGORIE D
SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient)
   Zones :
 Nice, fréquence : 1 350 kHz.
 Nîmes, fréquence : 1 602 kHz.
L'annexe de la décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : le département des Hautes-Pyrénées.
 Zone principale desservie : Cazaux-Fréchet.
 Site de diffusion : Cazaux-Fréchet, bois de Joannerous.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 387 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 10°-130°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'annexe de la décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : la Communauté de communes de l'Oisans.
 Zone principale desservie : Vaujany.
 Site de diffusion : Vaujany - Le Rochas.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 307 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 100°-340°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de La Grave 1 - Bons (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'annexe de la décision n° 2011-1033 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : le département des Hautes-Pyrénées.
 Zone principale desservie : Saint-Lary-Soulan.
 Site de diffusion : Saint-Lary-Soulan - Le Plat d'Adet.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 667 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 190°-250°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
Par une délibération en date du 5 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et dont le terme est fixé au 2 août 2013.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie FM)
   Zones :
 Cognac, fréquence : 96 MHz.
 Angoulême, fréquence : 97,9 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
   Zones :
 Jonzac, fréquence : 102,1 MHz.
 Montpon-Ménestérol, fréquence : 94,5 MHz.
 Marmande, fréquence : 94,5 MHz.
SAS NRJ (NRJ)
   Zone :
 Mont-de-Marsan, fréquence : 90,5 MHz.
SARL Radio Nova (Radio Nova)
   Zone :
 Pau, fréquence : 90,2 MHz.
SA Vortex (Skyrock)
   Zones :
 La Rochelle, fréquence : 102 MHz.
 Mont-de-Marsan, fréquence : 97,4 MHz.
 Marmande, fréquence : 89,4 MHz.
 Agen, fréquence : 106,1 MHz.
 Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 97,3 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
   Zone : 
 Ile de Ré, fréquence : 99,6 MHz.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 14 juin 2012, sont désignés en qualité de correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012 :
 Mme Bensimon-Weiler (Emmanuelle), conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
 M. Bismuth (Régis), maître de conférences ;
 M. Bonvillain (Cyrille), administrateur territorial ;
 M. Bruley (Yves), professeur agrégé ;
 M. Carton (Benjamin), économiste au centre d'études prospectives et d'informations internationales ;
 M. Corbin (Noël), administrateur civil ;
 Mme Costa (Elsa), conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
 Mme Crozat (Anne), administratrice civile ;
 Mme Deffigier (Clotilde), professeure des universités ;
 M. Delzangles (Hubert), professeur des universités ;
 Mme D'Hayer (Emeline), conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
 Mme Ferrari (Caroline), conseillère des affaires étrangères ;
 M. Florentin (Pascal), administrateur civil ;
 Mme Girardey Maillard (Maryelle), conseillère de chambre régionale des comptes ;
 Mme Goulam (Yasmina), inspectrice de l'administration ;
 M. Heckmann (Jean-Daniel), administrateur civil ;
 Mme Hélouet (Laetitia), administratrice territoriale ;
 M. Kesler (Stéphane), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
 Mme Kirry (Michèle), administrative civile ;
 M. Lagrange (Philippe), maître de conférences ;
 Mme Perrin Boulonne (Hélène), responsable du département de la prospective économique et sectorielle à la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
 Mme Pizzio-Delaporte (Corinne), maître de conférences ;
 M. Platon (Sébastien), professeur des universités ;
 M. Rees (Philippe), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
 M. Rouvet (Jean-Louis), expert comptable, commissaire aux comptes ;
 Mme Séhili (Djaouida), maître de conférences ;
 Mme Stoessel-Ritz (Josiane), maître de conférences ;
 M. Suran (Nicolas), conseiller des affaires étrangères ;
 M. Tison (Eric), administrateur civil ;
 M. Vautrot-Schwarz (Charles), professeur des universités ;
 Mme Waluga (Coralie), administratrice civile ;
 Mme Zimmer (Blandine), maître de conférences.
L'annexe de la décision n° 2011-1017 du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : la commune de Campan.
 Zone principale desservie : Campan-Nord.
 Site de diffusion : Campan-Nord.
 Altitude maximum de l'antenne : 735 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 320°-90°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
L'annexe de la décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges.
 Zone principale desservie : Fos Argut.
 Site de diffusion : Fos Argut-Peyre Hite, commune Argut-Dessous.
 Altitude maximum de l'antenne : 732 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 610 dB dans le secteur 200°-240°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Chaum (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés) sauf pour le multiplex R1 sur la même fréquence que celle du multiplex concerné diffusé depuis le site de Sentein 4 (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
Par arrêté du ministre du redressement productif, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, en date du 14 juin 2012, M. Damien Pouplard, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
 Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses suppléantes d'avances, Mme Frédérique Brasseur secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Patricia Collin, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe normale.
 Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 euros.
L'annexe de la décision n° 2011-1407 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : le Syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde.
 Zone principale desservie : Saint-Martin-de-Fenouillet.
 Site de diffusion : Saint-Martin 2, Puig Servell.
 Altitude maximum de l'antenne : 549 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 230°-350°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires et primes d'ancienneté.
   Signataires :
 Fédération de l'équipement du bureau (FEB) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 13 juin 2012, en application des articles R. 621-10 et R. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Pierre PAGES est nommé pour trois ans, membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme, en remplacement de M. Patrick TRILLON.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 11 juin 2012, M. Patrick TRILLON est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 5 juin 2012, M. Rousseau (Luc), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rousseau (Luc), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Brunhes (Pierre), administrateur civil, chef du service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brunhes (Pierre), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Olivier (Jean-Paul), agent contractuel, adjoint au sous-directeur commerce, artisanat et professions libérales.
 L'arrêté du 23 mars 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est abrogé.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France en date du 28 mars 2012, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mmes Annick GUINERY, Françoise LEGRAND et Véronique TULLIO.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 13 juin 2012, M. Alain MOULINIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « économie, filières, entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est nommé, par intérim, président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, en remplacement de M. Jean-Louis BESEME, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
 Mme Dominique Allory, cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion.
 Mme Delphine Aubert, cheffe du bureau des événements.
 M. Yves Delbart, chef du bureau de l'internet.
 M. Bernard Liduena, chef du bureau de la communication interne et de l'animation.
 Mme Nathalie Sagues, cheffe du bureau de la création graphique multimédia.
 Mme Magali Schweitzer, cheffe du bureau des publications.
A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 Mme Laurence Bernheim, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
 M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
 L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
A N N E X E
AVENANT SUR LA MISE EN RÉSERVE
DE L'APPELLATION MONBAZILLAC
 L'assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 décide la mise en place d'une réserve concernant les vins de l'appellation d'origine contrôlée Monbazillac et portant sur le millésime 2011, selon les modalités suivantes.
 Sont mis en réserve pour chaque récoltant les volumes de vins d'AOC Monbazillac produits hors VSI entre 27 et 30 hl/ha (soit par exemple 3 hl/ha mis en réserve pour une production de 30 hl/ha hors VSI).
 La libération de cette réserve interviendra de manière collective. Elle portera sur l'intégralité des volumes mis en réserve sur décision du conseil d'administration du CIVRB qui statuera en fonction de l'état du marché.
 Toutefois, en l'absence de décision préalable de libération de la réserve par le conseil d'administration du CIVRB, la libération intégrale de ces vins interviendra automatiquement le 25 novembre 2013.
 Les décisions de libération des volumes mis en réserve sont immédiatement portées à la connaissance des pouvoirs publics.
 Fait à Bergerac, le 11 avril 2012.
Le président du CIVRB,
M. Delpon
Le président de la Fédération
des vins de Bergerac,
P.-A. Barriat
Le président de la Fédération
des négociants
de la Dordogne et du Sud-Ouest,
D. Grandeau
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1), adoptées le 11 avril 2012 par le conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et annexées au présent arrêté relatives à la mise en réserve de l'AOC Monbazillac du millésime 2011 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac :
 ― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation d'origine ;
 ― aux négociants en vins commercialisant cette appellation d'origine.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Champagne FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Menehould.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : La Haute Justice, Sainte-Menehould (51).
 Altitude du site (NGF) : 183 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
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0
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1
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2
80
0
170
2
260
6
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Champagne FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : centre commercial, 8, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
 Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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90
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270
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20
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290
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250
9
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0
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2
170
13
260
8
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Champagne FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : mont Moinet, Bourcq (08).
 Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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110
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0
160
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3
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170
9
260
12
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-238 du 4 mars 2008 et n° 2010-159 du 9 mars 2010 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-245 du 4 mars 2008 susvisée, complétée par la décision n° 2011-492 du 19 juillet 2011, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Contact.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : ZAC du Bois Fortant, La Croisette, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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2
80
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6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du SerVice : Radio Star.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-sur-Aube.
 Fréquence : 97,0 MHz.
 Adresse du site : mont Sainte-Germaine, Bar-sur-Aube (10).
 Altitude du site (NGF) : 346 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Chérie FM Troyes.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ferme du Mont Bel Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
 Altitude du site (NGF) : 209 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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340
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170
1
260
0
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 54 du 26 juin 2012 ;
Avenant n° 55 du 26 juin 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 54 :
 Création d'un CQP.
 Concernant l'avenant n° 55 :
 Compte épargne-temps seniors.
   Signataires :
 Concernant l'avenant n° 54 :
 Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) ;
 Syndicat national des professionnels immobiliers (FSIF) ;
 Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ;
 Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
 Concernant l'avenant n° 55 :
 Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) ;
 Syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier (SNRT) ;
 Syndicat national des professionnels immobiliers (FSIF) ;
 Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ;
 Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-258 du 4 mars 2008 et n° 2010-163 du 9 mars 2010 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.