Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Le dernier alinéa de l'article 39 C de l'annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé : 
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux déclarations mentionnées aux 2° et 3° de l'article 39 B et à l'article 47 A. » 
II.-L'article 39 F de l'annexe III au même code est abrogé.
Par décret en date du 19 décembre 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Entrepreneurs de la Cité », dont le siège est à Lyon (69) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 décembre 2008, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut de recherches sur le cancer », dont le siège est à Lille (59), qui s'intitulera désormais « Institut pour la recherche sur le cancer de Lille (IRCL) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 1er de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Bruno Trégouët, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 décembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Gabriel Péri », dont le siège est transféré de Paris à Pantin (Seine-Saint-Denis).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Après le troisième alinéa de l'article 24 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
 « ― M. Eric Bonmati, attaché d'administration des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales en particulier à Orléans. »
Après l'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée, sont insérés les articles 7-1 et 7-2 ainsi rédigés :
 « Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Valéry Morard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
 « Art. 7-2. - Délégation est donnée à M. Michel David, administrateur de l'INSEE, chargé de la sous-direction des méthodes, des données, synthèses environnementales, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Après l'article 1er de la décision du 17 juillet 2008 susvisée, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - Délégation est donnée à M. Bernard Nanot, chargé de mission de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation de l'énergie et des matières premières, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 190 mètres de la canalisation de transport dite « Oyonnax―Groisy », situé sur le territoire de la commune d'Allonzier-la-Caille, dans le département de la Haute-Savoie.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ―  La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2008, la société Lumius, dont le siège social est situé ul. Miru, 3267 CZ-738 01, Frydek-Mistek (République tchèque), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
 Les fournisseurs de gaz naturel.
A l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé, les mots : « ― les vols militaires des Etats ayant conclu avec la France des accords de réciprocité ; » sont remplacés par les mots : « ― les vols militaires effectués par des aéronefs militaires de l'Etat français et des Etats ayant conclu avec la France des accords de réciprocité ; ».
Dans la partie de l'annexe 1 (A, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises concernant les communes du département de la Loire, la référence à la commune de Saint-Etienne : « 42218 Saint-Etienne (P : Saint-Etienne Sud-Ouest) » est remplacée par les termes suivants : « 42218 Saint-Etienne (P : Saint-Etienne Sud-Ouest 1) ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 720 mètres de la canalisation de transport dite « Dordives―Cézy », situé sur le territoire des communes de Courtenay (Loiret) et de Savigny-sur-Clairis (Yonne).
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SAS Société du parc éolien de Lévigny, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Poil de Loup, 10200 Lévigny.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2008, la SASU Société de projet photovoltaïque 3, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter la Société de projet photovoltaïque 3, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits La Jalousie et Gujan, 33125 Saint-Magne.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par dérogation aux dispositions du I de l'article 1er, les fonctionnaires qui y sont mentionnés sont, sur leur demande, détachés dans le corps correspondant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 La demande de détachement doit être effectuée avant le 31 décembre 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, à l'exception du second alinéa de l'article 2, et sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― La direction générale de l'administration et de la fonction publique est chargée :
 1° De piloter et de coordonner la gestion des ressources humaines dans les administrations de l'Etat, notamment en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi public, de politiques de recrutement et de formation professionnelle ;
 2° De préparer et de mettre en œuvre les projets concernant le statut général des fonctionnaires ainsi que ses évolutions, les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les textes concernant les agents non titulaires ainsi que les dispositions relatives aux droits sociaux et aux régimes de retraite propres aux agents publics ;
 3° D'assurer la coordination des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires propres à chaque administration de l'Etat ainsi qu'aux fonctions publiques territoriale et hospitalière ;
 4° De participer à la définition de la politique salariale et des règles relatives à la rémunération et au temps de travail des agents publics ;
 5° De participer à la conception, à l'animation, à l'exécution et au contrôle des politiques d'action sociale, de protection sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention en faveur des agents publics.
 II. ― Elle est également chargée :
 1° D'assurer le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat institué par l'article 13 de la loi du 13 janvier 1984 susvisée et de la commission de déontologie instituée par l'article 87 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée ;
 2° D'assurer la tutelle de l'Ecole nationale d'administration et des instituts régionaux d'administration ;
 3° D'assurer la gestion interministérielle du corps des administrateurs civils ;
 4° D'apporter son concours, pour ce qui la concerne, à la préparation et à la mise en œuvre des mesures relatives à l'encadrement supérieur de l'Etat.
 III. ― Dans le cadre de ses missions, la direction générale de l'administration et de la fonction publique anime le dialogue social interministériel et pilote les réseaux interministériels de gestion des ressources humaines. Elle veille à la qualité et à l'accessibilité du droit de la fonction publique et participe à la définition, à la mise en œuvre et au développement des systèmes d'information intéressant la gestion des ressources humaines. Elle élabore, rassemble et diffuse, en liaison avec les autres services intéressés, les statistiques, études, recherches et documentations relatives aux fonctions publiques. Elle veille à la connaissance de l'environnement européen et international et participe aux actions de coopération administrative internationale.
Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
 ― d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de trente-cinq heures ;
 ― de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2008, la SASU Société de projet photovoltaïque 6, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter la Société de projet photovoltaïque 6, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée chemin de Las Ribes, 66200 Alenya.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A compter du 1er janvier 2009, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 15,20 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 7,60 €.
 					 Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SARL Ferme éolienne de SMCC, dont le siège social est situé 180, rue du Maréchal-Leclerc, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Trois Boisselées, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A N N E X E
 Les listes qui suivent ont été établies d'après le Code officiel géographique 1999, 13e édition, de l'INSEE. Les périmètres des découpages infracommunaux (canton ou zones franches urbaines) sont ceux en vigueur à la date du 7 mars 2007. Ils sont consultables sur demande auprès des préfectures de région concernées (secrétariat général pour les affaires régionales).
CODE EUROSTAT
des régions
et départements
NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles
(P : zonage partiel ― cantons ou zone éligible au sein de la commune)
FR 223
Somme.
80020 Allonville ; 80021 Amiens (P : Amiens Nord) ; 80639 Poulainville.
FR 242
Eure-et-Loir.
28012 Arrou ; 28017 Autheuil ; 28018 Authon-du-Perche ; 28027 La Bazoche-Gouet ; 28051 Bonneval ; 28061 Brou ; 28075 La Chapelle-du-Noyer ; 28080 Charbonnières ; 28088 Châteaudun ; 28093 Châtillon-en-Dunois ; 28103 Cloyes-sur-le-Loir ; 28111 Coudray-au-Perche ; 28132 Donnemain-Saint-Mamès ; 28144 Les Etilleux ; 28153 Flacey ; 28198 Jallans ; 28205 Lanneray ; 28219 Luigny ; 28233 Marboué ; 28236 Margon ; 28273 Moulhard ; 28280 Nogent-le-Rotrou ; 28334 Saint-Denis-les-Ponts ; 28342 Saint-Jean-Pierre-Fixte ; 28378 Souancé-au-Perche ; 28424 Yèvres.
Le 2° de l'article 4 du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Les aides accordées aux grandes entreprises dans le cas de projets d'investissement productif excédant 100 millions d'euros et lorsque leur montant total envisagé est égal ou supérieur à l'un des montants suivants : 
a) 7 500 000 €, dans une zone où les grandes entreprises peuvent recevoir une aide à finalité régionale dans la limite d'un taux de 10 % ; 
b) 11 250 000 €, dans une zone où les grandes entreprises peuvent recevoir une aide à finalité régionale dans la limite d'un taux de 15 % ; 
c) 37 500 000 €, dans une zone où les grandes entreprises peuvent recevoir une aide à finalité régionale dans la limite d'un taux de 50 % ; 
d) 45 000 000 €, dans une zone où les grandes entreprises peuvent recevoir une aide à finalité régionale dans la limite d'un taux de 60 %. »
A compter du 1er janvier 2009, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
ZONE
TAUX UNITAIRE
global (en euros)
TAUX DE CHANGE
appliqué (1 euro = )
Belgique-
Luxembourg (*) 
76,06
-/-
Allemagne (*)
67,18
-/-
France (*)
61,49
-/-
Royaume-Uni
73,54
0,798 105
GBP
Pays-Bas (*)
64,21
-/-
Irlande (*)
29,69
-/-
Suisse
71,39
1,592 23
CHF
Portugal (Lisbonne) (*)
47,67
-/-
Autriche (*)
60,43
-/-
Espagne continentale (*)
84,14
-/-
Espagne (Canaries) (*)
68,30
-/-
Portugal (Santa Maria) (*)
15,27
-/-
Grèce (*)
44,28
-/-
Turquie (**)
26,35
-/-
Malte (*)
27,07
-/-
Italie (*)
66,01
-/-
Chypre (*)
30,09
-/-
Hongrie
35,54
240,306
HUF
Norvège
67,09
8,158 00
NOK
Danemark
61,94
7,454 94
DKK
Slovénie (*)
76,40
-/-
Roumanie
46,62
3,618 23
RON
République tchèque
47,56
24,410 9
CZK
Suède
56,28
9,568 34
SEK
Slovaquie (*)
53,95
30,253 6
SKK
Croatie
47,93
7,117 65
HRK
Bulgarie
43,73
1,956 50
BGN
Ex-République yougoslave de Macédoine
56,50
61,211 4
MKD
Moldavie
47,97
14,284 1
MDL
Finlande (*)
40,39
-/-
Albanie
45,72
122,540
ALL
Bosnie-Herzégovine
35,75
1,929 83
BAM
Serbie et Monténégro
39,37
76,422 5
RSD
Lituanie
48,81
3,452 46
LTL
Pologne
41,95
3,366 65
PLN
Arménie (***)
26,87
432,636
AMD

(*) Etat participant à l'UME.
(**) Etat établissant son assiette de redevance en euros.
(***) Intégration technique au 1er mars 2009.
A N N E X E
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2009
 Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :
 Agen-La Garenne.
 Ajaccio - Napoléon-Bonaparte.
 Albert-Bray.
 Angers-Marcé.
 Angoulême-Brie-Champniers.
 Annecy - Le Meythet.
 Avignon-Caumont.
 Bâle-Mulhouse.
 Bastia-Poretta.
 Beauvais-Tillé.
 Bergerac-Roumanière.
 Béziers-Vias.
 Biarritz-Bayonne-Anglet.
 Bordeaux-Mérignac.
 Brest-Bretagne.
 Caen-Carpiquet.
 Calvi - Sainte-Catherine.
 Cannes-Mandelieu.
 Carcassonne-Salvaza.
 Châlons-Vatry.
 Chambéry - Aix-les-Bains.
 Châteauroux-Déols.
 Cherbourg-Maupertus.
 Clermont-Ferrand - Auvergne.
 Deauville - Saint-Gatien.
 Dijon-Longvic.
 Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.
 Dole-Tavaux.
 Figari-Sud Corse.
 Grenoble - Saint-Geoirs.
 Hyères-La Palyvestre.
 Istres-Le Tubé.
 La Rochelle-île de Ré.
 Lannion.
 Le Havre-Octeville.
 Lille-Lesquin.
 Limoges-Bellegarde.
 Lorient - Lann-Bihoué.
 Lyon-Bron.
 Lyon - Saint-Exupéry.
 Marseille-Provence.
 Metz-Nancy-Lorraine.
 Montpellier-Méditerranée.
 Nantes-Atlantique.
 Nice-Côte d'Azur.
 Nîmes-Garons.
 Paris - Charles-de-Gaulle.
 Paris-Le Bourget.
 Paris-Orly.
 Pau-Pyrénées.
 Perpignan-Rivesaltes.
 Poitiers-Biard.
 Quimper-Pluguffan.
 Reims-Champagne.
 Rennes - Saint-Jacques.
 Rodez-Marcillac.
 Rouen-vallée de Seine.
 Saint-Etienne - Bouthéon.
 Saint-Nazaire - Montoir.
 Strasbourg-Entzheim.
 Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
 Toulouse-Blagnac.
 Tours-val de Loire.
 Toussus-le-Noble.
 Aérodromes sousmis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :
 Cayenne-Rochambeau.
 Fort-de-France - Le Lamentin.
 Nouméa-La Tontouta.
 Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
 Saint-Denis - Gillot.
 Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Tahiti-Faaa.
 Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :
 Cayenne-Rochambeau.
 Fort-de-France.
 Le Lamentin.
 Pointe-à-Pitre.
 Le Raizet.
Les communes ou parties de communes listées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Lens.
 Secteur d'implantation : Péronne.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, route de Gincy, 80 Péronne.
 Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Béthune.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, D 75,  Bouvigny-Boyeffles (62).
 Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Béthune.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Adresse du site : towercast, Les Ronds Champ, D. 171, Hesdigneul-lès-Béthune (62).
 Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Calais.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, résidence Les Pélicans, 3, rue Antoine-Bourdelle, Calais (62).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2008, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours interne du 17 juin 2008 dont les noms suivent :
Liste d'aptitude
Spécialité achats
 Di Ferro (Magali).
 Robin (Isabelle), épouse Bienvenu.
 Bizet (Grégory).
 Barlo (Grégory).
 Elisseiry (Benoît).
 Le Berre (Hervé).
Spécialité aéronautique
 Chatelain (Christophe).
 Trubert (Hervé).
 Richard (David).
 Godard (Nicolas).
 Peuriere (Pierre).
 Stibling (Ronald).
 Gonon (Laurent).
Spécialité analyse chimique
 Kreczman (Aline).
 Herry (Frédéric).
Spécialité contrôle aérien
 Segas (Stéphane).
Spécialité électronique
 Plihon (Yann).
 Albier (Céline), épouse Freygnac.
 Kersual (Olivier).
 Dridi (Philippe).
Spécialité génie civil
 Tamby (Albert).
 Poquet (Steve).
 Hlimi (Charlotte), épouse Martin.
 Friedrich (Bertrand).
 Warest (Sébastien).
 Duchossoy (David).
 Lepage (Rémi).
 Minguy (Yannick).
 Thomas (Emmanuel).
 Ploix (Grégory).
 Serra (Corinne), épouse Auger.
 Marquette (Frédéric).
 Lemoine (Stéphane).
 Lafont (Pierre).
 Dumont (Charles-Henri).
Spécialité hygiène, sécurité et conditions de travail
 Ory (Béatrice), épouse Besnier.
 Bélot (Christophe).
Spécialité informatique
 Sarian (Christophe).
 Gallier (Mickaël).
 Savio (Jean-Luc).
 Forestier (Robin).
 Le Béhérec (Ronan).
 Charlois (Bertrand).
 Goyeau (Alexandre).
 Vaysset (Sylvain).
 Barrouilh (Daniel).
 Dumas (Cédric).
 Mounier (Herbert).
 Huet (Véronique), épouse Omnes.
 Le Sann (Thierry).
 Pocaud (Freddy).
 Le Guen (Dominique).
 Parret (Jacques).
Spécialité mécanique
 Rondeau (Nicolas).
 Bonjour (Stéphane).
Spécialité mesures physiques
 Cedat (Christian).
Spécialité organisation et gestion de la production
 Marrier (Mathieu).
 Gruet (Franck).
 Da Silva (Christophe).
 Tomatis (Anne-Marie), épouse Reyes.
Spécialité qualité
 Adami (Anne-Laure), épouse Triboulot.
 Boiteau (Anne), épouse Jumeaux.
 Clenet (Vincent).
 Coupé (Thierry).
Spécialité télécommunications
 Sy (Abdoul).
 Berthelot (David).
 Ollivier (Patrice).
 Le Bouedec (Jean-Luc).
 Martinez (Jean-Marc).
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Evasion.
 Secteur d'implantation : Le Faou.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Bourg, 1, rue du Passage, maison des associations Ty Louise, Rosnoën (29).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degré)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
2
90
0
180
4
270
6
10
1
100
0
190
5
280
6
20
1
110
0
200
5
290
6
30
0
120
0
210
6
300
6
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
1
230
6
320
5
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
2
250
6
340
4
80
0
170
3
260
6
350
3

 (2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 décembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Aissa (Amar), né le 2 juin 1956 à Blida (Algérie).
 M. Al Hawari (Suhaib), né le 8 février 1970 à Homs (Syrie).
 Mme Allani (Nouha), épouse Essid, née le 11 janvier 1971 à Kairouan (Tunisie).
 M. Amar (Tayeb), né le 28 juillet 1955 à Figuig (Maroc).
 Mme Azim (Rabia), épouse Lakhtyari, née le 9 septembre 1957 à Fquih Ben Salah (Maroc).
 M. Belgaid (Abdelmalek), né le 22 février 1968 à Alger (Algérie).
 M. Boi (Marcel), né le 8 avril 1960 à Zagnanado (Bénin).
 Mlle El Samad (Racha), née le 26 mars 1960 à Tripoli (Liban).
 Mme Chennoukh (Hana Linda), épouse Abdiche, née le 28 mars 1963 à Alger (Algérie).
 M. Chrigua (Azzeddine), né le 29 juin 1961 à Settat (Maroc).
 Mme Dabbaghi (Fatiha), épouse Choukri, née le 4 novembre 1963 à Berrechid (Maroc).
 Mme Djouob (Sophie), épouse Letsigo, née le 23 février 1958 à Ouesso (Congo).
 Mlle El Ayoubi (Mayass), née le 9 avril 1969 à Kefraya (Liban).
 M. Haddad (Jalel), né le 19 juillet 1958 à Monastir (Tunisie).
 Mme Hajj (Eugénie), épouse Verkindere, née le 15 novembre 1968 à Aintoura (Liban).
 M. Hamriti (Abderrahmane), né le 1er janvier 1953 à Settat (Maroc).
 Mme Hattoum (Lydia), épouse Zazoua, née le 11 mars 1965 à Jijel (Algérie).
 Mme Helou (Myrna), épouse Achkar, née le 19 septembre 1970 à Achrafieh (Liban).
 M. Houmany (Mohamed Ali), né le 25 juin 1968 à Koweït (Koweït).
 Mme Huynh (Hanh Dao), épouse Do, née le 15 août 1963 à Tan Xuyen (Vietnam).
 Mme Irani (Azita), épouse Bakhtari, née le 23 août 1966 à Hamadan (Iran).
 M. Khaled (Mohamed Tarek), né le 1er janvier 1968 à Beyrouth (Liban).
 Mlle Krayem (Lina), née le 10 octobre 1970 à El Ghaboun (Liban).
 M. Lassoued (Jalel-Eddine), né le 18 juin 1958 à Tunis (Tunisie).
 Mlle Maluka (Elona), née le 15 mars 1971 à Tirana (Albanie).
 M. Mukuna-Makelela (Donatien), né le 29 novembre 1955 à Luebo (Congo).
 M. Nasra (Khaled), né le 6 juillet 1955 à Tunis (Tunisie).
 Mme Ndayizeye (Suzanne), épouse Ndizeye, née le 20 décembre 1966 à Burarana (Burundi).
 Mme Ramialimanana (Voahangy), épouse Razanamparany, née 12 février 1958 à Antananarivo (Madagascar).
 M. Rezvani (Mehran), né le 30 juin 1966 à Téhéran (Iran).
 Mme Tchapoha Takam (Edith Marcelle), épouse Ngeumoungne, née le 11 août 1973 à Yaoundé (Cameroun).
 M. Tiras (Sinan), né le 7 novembre 1967 à Ankara (Turquie).
 M. Boumecid (Hocine), né le 5 novembre 1967 à Chekfa (Algérie).
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008, est promu à titre exceptionnel dans l'armée active :
MARINE NATIONALE
OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
Le lieutenant de vaisseau Lheritier (Sébastien).
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008 :
 I. ― Sont nommés ou promus dans l'armée active :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
A compter du 1er décembre 2008
   Les commandants sous contrat :
De France (Geoffroy, Dominique, Marie, Joseph), rang du 1er octobre 2008.
Regnault (Emmanuel, Laurent), rang du 1er octobre 2008.
Pourcel (Johann, Christian, Jules), rang du 1er octobre 2008.
Kervella (Pierre-Stéphane), rang du 1er décembre 2008.
Pimentao (Thierry), rang du 1er décembre 2008.
Beaucour (Pierre-Denis, Michel), rang du 1er décembre 2008.
Lecocq (Christophe, Jean, Louis), rang du 1er décembre 2008.
Louzao (Adam, Martin), rang du 1er décembre 2008.
MARINE NATIONALE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
A compter du 1er juin 2008
Le capitaine de corvette sous contrat De Cacqueray-Valmenier (Jean-Baptiste, Yves, Marie, Joseph), rang du 1er février 2003.
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
   Les commissaires commandants :
Perrot (Corinne, Simone, Marcelle).
Ramadier (Eudes, Paul, Louis).
 II. ― Les dispositions du décret du 2 décembre 2008 portant nomination et promotion dans l'armée active sont modifiées en ce qu'elles concernent pour les officiers de carrière de l'armée de terre :
 ― la date de promotion au grade de commandant du corps des officiers des armes des capitaines Chardon (Rémi, Jean, Emile) à Husson (Gilles), au lieu de : « Pour prendre rang du 1er décembre 2008 », lire : « Pour prendre rang du 1er octobre 2008 » ;
 ― la date de promotion au grade de commandant du corps technique et administratif de l'armée de terre des capitaines Privat (Marc-Emmanuel, François) à Lejuez (Agnès, Denise, Marie-France), au lieu de : « Pour prendre rang du 1er octobre 2008 », lire : « Pour prendre rang du 1er août 2008 ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 novembre 2008, M. Jérôme Sorre, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté », en remplacement de Mme Roselyne Julliard.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Jean-Pierre, Gilbert, Jacques Giuntini, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Guingamp, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2008, sont déclarés admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 1re session) par ordre alphabétique :
 Barraud (Jean-Luc), automatique et informatique industrielle.
 Bernard (Philippe), bâtiment et travaux publics.
 Brun (Cécile), agroalimentaire.
 Cassagnettes (Cédric), génie physique.
 Danvert (Yvon), hygiène et sécurité.
 Dubost (Edouard), bâtiment.
 Fiolet (Guy), travaux publics.
 Fritz (Christiane), informatique.
 Geay (Alexandre), informatique.
 Ghorayeb (Oliver), informatique.
 Guibert (Bruno), informatique.
 Julien (Jean-Michel), bâtiment.
 Le Sourd (Séverine), épouse Grangier, génie des procédés.
 Le Vagueresse (André), informatique.
 Ottenwill (David), génie industriel.
 Phan (Thanh Hai), télécommunications et réseaux.
 Querré (Cécile), informatique.
 Rochemont (Patrick), informatique.
 Sacco (Ernesto), électronique.
 Slimani (Driss), gestion de production.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008 :
 M. Pujol-Capdevielle (Benjamin, Jean-Louis, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
 Le retrait de M. Bordes (Etienne, Michel, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Pujol-Capdevielle et Benjamin Pujol-Capdevielle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2008 :
 I. ― Sont désignés commissaires du Gouvernement pour le développement agricole et rural :
 M. Catrou (Olivier), direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires auprès de l'Institut français de la vigne et du vin (IFVV), en remplacement de M. Giry (Eric).
 Mme Schorter (Anne-Sophie), direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires auprès du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM), en remplacement de Mme Legendre (Gislhaine).
 II. ― Sont désignés commissaires du Gouvernement délégués pour le développement agricole et rural :
 En cas d'empêchement de M. Catrou (Olivier), M. Schlumberger (Olivier), direction générale de l'enseignement et de la recherche auprès de l'Institut français de la vigne et du vin (IFVV).
 En cas d'empêchement de Mme Schorter (Anne-Sophie), M. Grenier (Pierre), direction générale de l'enseignement et de la recherche auprès du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM).
 En cas d'empêchement de M. Catrou (Olivier), M. Schlumberger (Olivier), direction générale de l'enseignement et de la recherche auprès de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC).
 En cas d'empêchement de M. Martinez (Alexandre), M. Grenier (Pierre), direction générale de l'enseignement et de la recherche auprès du Centre technique et industriel des fruits et légumes (CTIFL).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008, Mlle Bourdery-Rome (Julie, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Philippe Navet, Thierry Gilbert et Hugues Le Brettevillois, notaires associés à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008 :
 Le retrait de Mme Dukic (Sarah, Caroline), épouse Jarty, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sarah Dukic-Jarty, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est accepté.
 Par suite du retrait de Mme Dukic (Sarah, Caroline), épouse Jarty, la société civile professionnelle Sarah Dukic-Jarty, notaire associée, est dissoute.
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Mameaux (Séverine, Anne, Elise), épouse Guth, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent) à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin).
 La société civile professionnelle Sarah Dukic-Jarty et Séverine Mameaux-Guth, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Sarah Dukic-Jarty, notaire associée.
 Mme Dukic (Sarah, Caroline), épouse Jarty, et Mme Mameaux (Séverine, Anne, Elise), épouse Guth, sont nommées notaires associées.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2008, Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie pour une période de trois ans afin d'exercer les fonctions de directeur délégué aux relations juridiques, financières et européennes à compter du 12 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008 :
I. ― Armée de l'air
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Meyer (Philippe, Jean-François) est nommé chargé de mission auprès du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er janvier 2009.
II. ― Délégation générale pour l'armement
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dufour (Patrick, Robert, François, Paul) est nommé chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction de l'expertise technique à compter du 20 février 2009.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tréhard (Luc, Daniel, Jean, Rémy) est chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction de l'expertise technique et maintenu dans ses fonctions d'adjoint au directeur et de chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction des essais.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008, Mme Jaumes (Myriam, Christiane, Henriette), épouse Suc, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Poudou, Caroline Lhotellier-Libes et Liliane Paquette, notaires associés, à la résidence de Béziers (Hérault).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008, Mlle Murot (Elisabeth, Sophie, Henriette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc Bucheton, François Croison, notaires associés, à la résidence de Montargis (Loiret).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Michel, Jacques, Guillaume Guennal, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008, M. Desmiers de Ligouyer (Loïc, Marie, Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe Mady et Christophe Mousset, notaires associés, à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2008, Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, est nommée présidente de la Cour nationale du droit d'asile pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, en remplacement de M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008 :
 Le retrait de M. Staibano (René, Louis, Raphaël), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano et Yves Valois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano et Yves Valois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, Benoît Staibano et Yves Valois, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 24 décembre 2008, Mme Lavergne (Emmanuelle), administratrice civile hors classe, est nommée sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, afin d'exercer les fonctions de directrice de projet recrutement-formation, placée auprès du chef du service des ressources humaines, à la direction générale de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 décembre 2008, Mme Eliane Apert, administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée directrice de projet (classé en groupe III), auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée d'améliorer la coordination des politiques conduites au sein de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en direction des départements et des collectivités d'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, pour une période de trois ans.
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2008, édition électronique, texte n° 39, et édition papier, page 19568, 1re colonne :
A l'article 2, 1re ligne, au lieu de : « Le 1° de l'article R.* 318-10... », lire : « L'article R.* 318-10... » ;
A l'article 3, 8e ligne, au lieu de : « ... 224... », lire : « ... 244... ».
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2008, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 19569 :
 A l'article 2, 1er tableau, colonne « Revenu fiscal de référence », 1re ligne, au lieu de : « 23 688 », lire : « 23 689 ».
 A l'article 3, 1er tableau, colonne « Revenu fiscal de référence », 1re ligne, au lieu de : « 23 688 », lire : « 23 689 ».
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Etienne-de-Montluc, de Cordemais, du Temple-de-Bretagne et de Vigneux-de-Bretagne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Savenay (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, est nommée membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) en qualité de représentant de l'Etat : Mme Jeanne-Marie Lemierre, en remplacement de M. Pierre Achard.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 4 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc au comptable du Trésor de la trésorerie de Savenay (Loire-Atlantique).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 6 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc au comptable du Trésor de la trésorerie de Savenay (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 16 décembre 2008, M. Didier Loiseau est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de représentant des collectivités territoriales, en remplacement de Mme Catherine Fitamant.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Couëron et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 décembre 2008, M. Massé (Francis), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 décembre 2008, M. Schenfeigel (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé au sein du service de la gestion du réseau routier national de la direction des infrastructures de transport à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 décembre 2008, Mme Isabelle Knock-Méo, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, en charge d'une mission de réflexion et de propositions d'actions sur les conditions du développement, de la promotion et de la diffusion de la culture économique, à l'appui du conseil pour la diffusion de la culture économique (CODICE), au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour une durée de deux ans.
 Elle est détachée sur cet emploi classé en groupe III.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 novembre 2008, est reconnu le diplôme d'études de premier cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 1) comme équivalent au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence, pour une durée d'un an, à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Sous réserve des dispositions de l'article 2, les chapitres des états prévisionnels annexes relatifs aux opérations réalisées par les offices publics de l'habitat pour le compte de tiers dont le régime budgétaire repose sur des crédits évaluatifs ont un caractère évaluatif au sein d'une enveloppe globale limitative, à l'exception des crédits limitatifs afférents aux rémunérations du personnel citées en annexe du présent arrêté.
 Pour les dépenses du compte de résultat, l'enveloppe limitative globale est constituée de l'ensemble des crédits du compte de résultat prévisionnel, déduction faite des crédits afférents aux chapitres limitatifs cités en annexe.
 Pour les dépenses du tableau de financement, l'enveloppe limitative globale est constituée de l'ensemble des crédits du tableau de financement prévisionnel.
 Pour les dépenses du tableau de suivi des stocks de production, l'enveloppe limitative est constituée de l'ensemble des crédits du tableau de suivi des stocks de production prévisionnel.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Roc FM.
 Secteur d'implantation : Arras.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : 219, route Nationale, chemin d'Ecurie,  Sainte-Catherine (62).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Soissons.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast ― ferme du Meunier Noir, Crouy (02).
 Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Maubeuge.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, camp de Falize, Rousies (59).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.