Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
34008 939 644 2 2
EFAVIRENZ MYLAN 600 mg, comprimé pelliculé
MYLAN SAS
34008 939 495 7 3
FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml
LFB-BIOMEDICAMENTS
34008 939 494 0 5
FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml
LFB-BIOMEDICAMENTS
34008 939 346 1 6
PREZISTA 100 mg/ml, suspension buvable en flacon de 200 ml
JANSSEN-CILAG
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2014, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires, ouvert par arrêté du 3 septembre 2013, est fixé à 23, répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 9 ;
 ― concours interne : 14.
 4 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de lieutenant pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de lieutenant pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 2 places seront en outre offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat.
Il est créé un Conseil stratégique de la dépense publique. Le Conseil est chargé de proposer et de suivre le programme de réalisation des économies structurelles qui sont présentées dans le cadre du programme de stabilité de la France. Il assure le redressement des comptes de la Nation tout en veillant à favoriser la croissance et l'emploi.
 Ses décisions sont mises en œuvre par le Gouvernement en vue d'être traduites dans la programmation pluriannuelle des finances publiques transmise aux autorités européennes et, le cas échéant, dans le projet de loi de programmation des finances publiques et le budget triennal.
Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé, les participants aux missions de vérification ainsi que les collaborateurs assistants relevant de la compétence du service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués en métropole dans le cadre desdites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 60 €, dans la limite des frais engagés.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 janvier 2014, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2014 aux officiers et sous-officiers et assimilés en activité de service, candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
 3 emplois d'inspecteur des douanes et droits indirects ;
 12 emplois de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2014, est autorisée l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire en application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégorie A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disciminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice.
 Le nombre total des postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les épreuves débuteront le 20 mai 2014.
 La date limite de retrait de dossier et clôture des inscriptions est fixée au 3 mars 2014, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du 20 janvier au 3 mars 2014 à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions seront enregistrées sur le site intranet de la direction de l'administration pénitentiaire (rubrique ressources humaines, recrutement), du 20 janvier au 3 mars 2014 à minuit, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au 3 mars 2014 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, concours réservé DPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
  Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la section du recrutement du bureau RH7 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, section du recrutement, examen professionnalisé réservé DPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le lundi 10 mars 2014, à minuit, heure de métropole (le cachet de la poste faisant foi).
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2014, est autorisée l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire en application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégorie A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice.
 Le concours réservé est ouvert dans les spécialités suivantes :
 ― spécialités liées au secteur immobilier ;
 ― spécialités liées au secteur d'activité des systèmes d'information ;
 ― spécialités liées au secteur de la gestion, de la production industrielle et/ou logistique ;
 ― spécialités liées au secteur de l'hygiène, de la sécurité, de la gestion et de la prévention des risques.
 Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
 Le nombre total des postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs de l'administration pénitentiaire fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les épreuves débuteront le 15 mai 2014.
 La date limite de retrait de dossier et clôture des inscriptions est fixée au 3 mars 2014, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du 20 janvier au 3 mars 2014, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions seront enregistrées sur le site intranet de la direction de l'administration pénitentiaire (rubrique ressources humaines, recrutement), du 20 janvier au 3 mars 2014, à minuit, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au 3 mars 2014 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, concours réservé DT, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la section du recrutement du bureau RH7 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, section du recrutement, concours réservé DT, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le lundi 10 mars 2014, à minuit, heure de métropole (le cachet de la poste faisant foi).
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2014, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire en application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disciminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013, relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice.
 Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les inscriptions seront enregistrées sur le site intranet de la direction de l'administration pénitentiaire (rubrique « Ressources humaines », recrutement), du 20 janvier au 3 mars 2014, à minuit, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au 3 mars 2014, en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, examen professionnalisé réservé CPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la section du recrutement du bureau RH7 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, section du recrutement, examen professionnalisé réservé CPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le lundi 10 mars 2014, à minuit, heure de métropole (le cachet de la poste faisant foi).
 L'épreuve orale d'admission débutera le jeudi 15 mai 2014.
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
A N N E X E
ADRESSES DE RETRAIT ET DE DÉPÔT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION
DIRECTION INTERRÉGIONALE
RÉGION(S) ADMINISTRATIVE(S) CONCERNÉE(S)
ADRESSE ET COORDONNÉES
GRAND CENTRE
Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne
Départements : 08, 51, 10, 52, 21, 89, 45, 28, 37, 41, 18, 36, 58, 71
12, boulevard Carnot, immeuble Le Richelieu, CS 27051, 21070 Dijon Cedex, téléphone : 03-45-21-50-00, mél : dirpjj-grand-centre@justice.fr
CENTRE-EST
Rhône-Alpes, Auvergne
Départements : 03, 63, 15, 43, 42, 69, 01, 74, 73, 38, 26, 07
75, rue de la Villette, BP 73269, 69404 Lyon Cedex 03, télephone : 04-72-33-06-40, mél : concours.dirpjj-centre-est@justice.fr
GRAND EST
Lorraine, Alsace, Franche-Comté
Départements : 90, 54, 55, 57, 88, 70, 39, 25, 68, 67
109, boulevard d'Haussonville, CS 14109, 54041 Nancy Cedex, téléphone : 03-83-40-01-85, mél : concours.dirpjj-grand-est@justice.fr
GRAND OUEST
Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie
Départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85, 50, 14, 61
6, place des Colombes, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3, téléphone : 02-99-87-95-10, mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
GRAND NORD
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie
Départements : 62, 59, 80, 02, 60, 76, 27
123, boulevard de la Liberté, CS 20009, 59042 Lille Cedex, téléphone : 03-20-21-83-50, mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
ÎLE-DE-FRANCE
et
NOUVELLE-CALÉDONIE
Ile-de-France
Départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 98
14, rue Froment, 75011 Paris, téléphone : 01-49-29-28-60, mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
SUD
Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
Départements : 46, 12, 48, 30, 81, 82, 32, 65, 31, 09, 11, 66, 34
371, rue des Arts, BP 57160, 31671 Labège Cedex, téléphone : 05-61-00-79-00, mél : concours.dirpjj-sud@justice.fr
SUD-EST
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse
Départements : 13, 84, 05, 04, 83, 06, 2A, 2B
158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08, téléphone : 04-96-20-63-40, mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
SUD-OUEST
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Départements : 79, 86, 87, 23, 17, 16, 24, 19, 33, 47, 40, 64
8, rue Poitevin, CS 11508, 33062 Bordeaux Cedex, téléphone : 05-56-79-14-49, mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
DIRECTION TERRITORIALE
outre-mer
ADRESSE ET COORDONNÉES
GUADELOUPE
Petit Pérou, 97139 Les Abymes, BP 601, 97176 Les Abymes Cedex, téléphone : 05-90-21-18-42, fax : 05-90-90-37-73, mél : ddpjj-pointe-a-pitre@justice.fr
GUYANE
22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex, téléphone : 05-94-28-73-10, fax : 05-94-30-96-90, mél : ddpjj-cayenne@justice.fr
MARTINIQUE
14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France Cedex, téléphone : 05-96-70-75-30, mél : ddpjj-fort-de-france@justice.fr
MAYOTTE
Centre Maharadja, appt 9, avenue de l'Archipel, ZI de Kawéni, BP 1343, 97600 Kawéni, téléphone : 02-69-60-76-30, fax : 02-69-60-76-33, mél : ddpjj-mamoudzou@justice.fr
POLYNÉSIE
Immeuble Emile Levy, rue Edouard-Ahnne, BP 547, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone : 00-689-50-05-20, fax : 00-689-48-07-00, mél : ddpjj-papeete@justice.fr
LA RÉUNION
107-109, rue d'Après, BP 704, 97474 Saint-Denis Cedex, téléphone : 02-62-90-96-70, mél : ddpjj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Le Conseil stratégique de la dépense publique est présidé par le Président de la République.
 Il comprend :
 1° Le Premier ministre ;
 2° Le ministre de l'économie et des finances ;
 3° Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
 4° La ministre des affaires sociales et de la santé ;
 5° Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
 6° La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
 D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au Conseil par le Président de la République s'ils sont intéressés par un point figurant à son ordre du jour.
 Le Président de la République peut également inviter à participer au Conseil les représentants des organismes ayant à connaître de la dépense publique ainsi que toute personnalité qualifiée.
 Le secrétariat du Conseil est assuré par le secrétaire général du Gouvernement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre total de postes offerts au concours réservé sera fixé ultérieurement par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 La date de mise à disposition du dossier d'inscription et du modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au lundi 17 février 2014.
 Le dossier d'inscription et le modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont téléchargeables sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique recrutements réservés.
 En cas d'impossibilité de télécharger ces documents, les candidats pourront les obtenir jusqu'au vendredi 21 mars 2014, à 17 heures, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), en écrivant à l'adresse, figurant en annexe, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle.
 La date limite de dépôt du dossier d'inscription est fixée au vendredi 28 mars 2014, à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) constitué par le candidat en vue de l'épreuve d'admissibilité, décrit à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse, doit être visé par le supérieur hiérarchique direct auprès duquel le candidat exerce ou a exercé les dernières fonctions décrites.
 Le dossier de RAEP devra être retourné par voie postale en deux exemplaires à l'adresse de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle, concours réservé de professeurs techniques session 2014, au plus tard le vendredi 28 mars 2014, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve orale d'admission décrite par l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse s'appuie sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi par le candidat.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu en Ile-de-France à partir du 2 juin 2014.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de dossiers, les candidats doivent s'adresser aux directions interrégionales et aux directions territoriales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre total de postes offerts au examen professionnalisé réservé sera fixé ultérieurement par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 La date de mise à disposition du dossier d'inscription et du modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au lundi 17 février 2014.
 Le dossier d'inscription et le modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont téléchargeables sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, « rubrique recrutements réservés ».
 En cas d'impossibilité de télécharger ces documents, les candidats pourront les obtenir jusqu'au vendredi 14 mars 2014, à 17 heures, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), en écrivant à l'adresse, figurant en annexe, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle.
 La date limite de dépôt du dossier d'inscription est fixée au vendredi 21 mars 2014, à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle constitué par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission décrit à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse doit être visé par le supérieur hiérarchique direct auprès duquel le candidat exerce ou a exercé les dernières fonctions décrites.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en deux exemplaires à l'adresse de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse dans le ressort de laquelle le candidat à sa résidence administrative ou sa résidence personnelle, examen professionnalisé réservé d'éducateurs, session 2014, au plus tard le vendredi 21 mars 2014, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu en Ile-de-France à partir du 12 mai 2014.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de dossiers, les candidats doivent s'adresser aux directions interrégionales et aux directions territoriales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
A N N E X E
ADRESSES DE RETRAIT ET DE DÉPÔT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
RÉGION(S) ADMINISTRATIVE(S) CONCERNÉE(S)
ADRESSE ET COORDONNÉES
GRAND CENTRE
Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne
Départements : 08, 51, 10, 52, 21, 89, 45, 28, 37, 41, 18, 36, 58, 71
12, boulevard Carnot, immeuble Le Richelieu, CS 27051, 21070 Dijon Cedex, téléphone : 03-45-21-50-00, mél : dirpjj-grand-centre@justice.fr
CENTRE-EST
Rhône-Alpes, Auvergne
Départements : 03, 63, 15, 43, 42, 69, 01, 74, 73, 38, 26, 07
75, rue de la Villette, BP 73269, 69404 Lyon Cedex 03, télephone : 04-72-33-06-40, mél : concours.dirpjj-centre-est@justice.fr
GRAND EST
Lorraine, Alsace, Franche-Comté
Départements : 90, 54, 55, 57, 88, 70, 39, 25, 68, 67
109, boulevard d'Haussonville, CS 14109, 54041 Nancy Cedex, téléphone : 03-83-40-01-85, mél : concours.dirpjj-grand-est@justice.fr
GRAND OUEST
Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie
Départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85, 50, 14, 61
6, place des Colombes, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3, téléphone : 02-99-87-95-10, mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
GRAND NORD
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie
Départements : 62, 59, 80, 02, 60, 76, 27
123, boulevard de la Liberté, CS 20009, 59042 Lille Cedex, téléphone : 03-20-21-83-50, mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
ILE-DE-FRANCE
ET
NOUVELLE-CALÉDONIE
Ile-de-France
Départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 98
14, rue Froment, 75011 Paris, téléphone : 01-49-29-28-60, mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
SUD
Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
Départements : 46, 12, 48, 30, 81, 82, 32, 65, 31, 09, 11, 66, 34
371, rue des Arts, BP 57160, 31671 Labège Cedex, téléphone : 05-61-00-79-00, mél : concours.dirpjj-sud@justice.fr
SUD-EST
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Départements : 13, 84, 05, 04, 83, 06, 2A, 2B
158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08, téléphone : 04-96-20-63-40, mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
SUD-OUEST
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Départements : 79, 86, 87, 23, 17, 16, 24, 19, 33, 47, 40, 64
8, rue Poitevin, CS 11508, 33062 Bordeaux Cedex, téléphone : 05-56-79-14-49, mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
DIRECTIONS TERRITORIALES
outre-mer
ADRESSE ET COORDONNÉES
GUADELOUPE
Petit Pérou, 97139 Abymes, BP 601, 97176 Les Abymes Cedex, téléphone : 05-90-21-18-42, fax : 05-90-90-37-73, mél : ddpjj-pointe-a-pitre@justice.fr
GUYANE
22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex, téléphone : 05-94-28-73-10, fax : 05-94-30-96-90, mél : ddpjj-cayenne@justice.fr
MARTINIQUE
14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France Cedex, téléphone : 05-96-70-75-30, mél : ddpjj-fort-de-france@justice.fr
MAYOTTE
Centre Maharadja, appartement 9, avenue de l'Archipel, ZI de Kawéni, BP 1343, 97600 Kawéni, téléphone : 02-69-60-76-30, fax : 02-69-60-76-33, mél : ddpjj-mamoudzou@justice.fr
POLYNÉSIE
Immeuble Emile Levy, rue Edouard-Ahnne, BP 547, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone : 00-689-50-05-20, fax : 00-689-48-07-00, mél : ddpjj-papeete@justice.fr
LA RÉUNION
107-109, rue d'Après, BP 704, 97474 Saint-Denis Cedex, téléphone : 02-62-90-96-70, mél : ddpjj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Délégation est donnée à Mme Cécile Guinard, conseillère d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Guillaume Saour, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Graminées fourragères :
 Dactyle fourrage : Greenly, Totem.
 Fléole des prés : Canto, Comer, Promesse.
 Fétuque des prés : Pasja, Preval.
 Fétuque élevée fourrage : Noria, Dulcia, Lunibelle.
 Ray-grass anglais fourrage : Argoal, Barmilka, Barsintra, Chouss, Ideal, Indiana, Lactal, Maggie.
 Ray-grass d'Italie alternatif : Aramo, Cannibale, Starter, Suxyl.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Barprisma, Energyl, Fastyl, Fox, Jeanne, Licarno, Lipurus.
 Ray-grass hybride : Acrobat, Aligote, Bahial, Barsilo, Ibex, Taldor.
 Légumineuses fourragères :
 Luzerne : Arpege, Julia, Symphonie.
 Pois fourrager d'hiver : Assas.
 Sainfoin : Canto.
 Trèfle blanc : Crescendo, Klondike, Lune de mai, Merwi, Riesling, Tasman.
 Trèfle violet : Formica, Mercury, Mistral.
 Vesce commune d'hiver : Granit, Pepite.
 Vesce commune de printemps : Primula.
 Graminées à gazon :
 Agrostide ténue : Bardot.
 Fléole bulbeuse : Piccolo.
 Fétuque ovine : Dumas 1, Reliant II.
 Fétuque rouge demi-traçante : Carousel, Cezanne, Reggae, Smirna.
 Fétuque rouge traçante : Polka, Salsa, Herald.
 Fétuque élevée gazon : Susana, Cochise, Farandole.
 Paturin des prés : Broadway.
 Ray-grass anglais gazon : Neruda 1, Ragtime, Ritmo, Septimius, Stravinsky, Transate, Bartwingo, Greenfair, Envy, Cadix, Essence.
Dans les arrêtés :
 ― du 21 octobre 1957 susvisé, à l'article 8, pour la variété Gali ;
 ― du 26 décembre 1988 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Lolita ;
 ― du 7 mai 1998 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Melissa, 
dans la colonne « obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « André Blondeau Semences (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 décembre 2013 :
 I. - Le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2014, dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, cycle de formation d'ingénieurs SUPAERO, est fixé comme suit :
 ― filière MP : 54 ;
 ― filière PC : 25 ;
 ― filière PSI : 45 ;
 ― filière PT : 6 ;
 ― filière TSI : 5.
 II. - Le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2014, dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, cycle de formation d'ingénieurs ENSICA, est fixé comme suit :
 ― filière MP : 48 ;
 ― filière PC : 22 ;
 ― filière PSI : 35 ;
 ― filière PT : 2 ;
 ― filière TSI : 2 ;
 ― filière DEUG : 3 ;
 ― cycle préparatoire polytechnique : 3.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 mars 2014 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites du concours interne auront lieu les 15 et 16 mai 2014.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à subir les épreuves feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours interne, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, SG/SDP 1, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-80).
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2013 susvisé, pour la variété Vidalia, dans la colonne « responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) » sont remplacés par les mots : « Delley Semences et Plantes SA (CH) ».
Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, chef de mission, et Mme Bérengère Banctel, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole COOP Garonne, dont le siège social est situé à Tonneins (Lot-et-Garonne), est retirée compte tenu de sa radiation du registre du commerce et des sociétés depuis le 10 février 2012.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2014, les biens culturels prêtés par :
 Allemagne, Aachen, Suermondt-Ludwig-Museum ;
 Allemagne, Berlin, Kupferstichkabinett ;
 Allemagne, Berlin, Altenationalgalerie ;
 Allemagne, Bonn, Rheinisches Landesmuseum ;
 Allemagne, Bonn, Kunstmuseum ;
 Allemagne, Chemnitz, Kunstsammlungen Chemnitz ;
 Allemagne, Cologne, Stadmuseum ;
 Allemagne, Cologne, Kolner Dombauarchiv ;
 Allemagne, Cologne, Letter Stiftung ;
 Allemagne, Cologne, Wallraf Richartz Museum ;
 Allemagne, Cologne, Museum Ludwig ;
 Allemagne, Cologne, Wiss Theaterinstitut ;
 Allemagne, Cologne, Bibliothek ;
 Allemagne, Dresde, Staatliche Kunstsammlungen Dresden ;
 Allemagne, Essen, Museum Folkwang ;
 Allemagne, Halle, Stiftung Moritzburg-Kunstmuseum des Landes Sachsen Anhalt ;
 Allemagne, Hanovre, Niedersächsisches Landesmuseum Hannover ;
 Allemagne, Hanovre, Sprengel-Museum ;
 Allemagne, Karlsruhe, Staatliche Kunsthalle ;
 Allemagne, Kiel, Kunsthalle ;
 Allemagne, Leipzig, Museum der Bildenden Künste ;
 Allemagne, Munich, Schack Sammlung ;
 Allemagne, Munich, Bayerische Staatsgemälde Sammlungen ;
 Allemagne, Stuttgart, Staatsgalerie Stuttgart ;
 Belgique, Gand, Museum voor Schone ;
 Espagne, Madrid, Museo de arte Thyssen-Bornemisza ;
 Irlande, Dublin, National Gallery of Ireland ;
 Grande-Bretagne, Aberdeen, Aberdeen Art Gallery and Museums ;
 Grande-Bretagne, Blackpool, Grundy Art Gallery ;
 Grande-Bretagne, Glasgow, Hunterian Museum and Art Gallery ;
 Grande-Bretagne, Londres, Victoria and Albert Museum ;
 Grande-Bretagne, Manchester, Manchester Art Gallery ;
 Grande-Bretagne, Paisely, Museum and Art Galleries ;
 Grande-Bretagne, Salisbury, Salisbury and South Wiltshire Museum ;
 Grande-Bretagne, Sheffield, Museums Sheffield ;
 République tchèque, Prague, Museum Kampa ;
 Suède, Stockholm, Modernamuseet ;
 Suisse, Bad Zurzach, August Deusser Museum ;
 Suisse, Baden, Musée Langmatt ;
 Suisse, Lausanne, Musée cantonal des beaux-arts ;
 Suisse, Winterthur, Kunstmuseum Winterthur ;
 Suisse, Zurich, Schweizerisches Nationalmuseum ;
 Etats-Unis, Chicago, Art Institute of Chicago ;
 Etats-Unis, New York, Metropolitan Museum of Art ;
 Etats-Unis, New York, Museum of Modern Art ;
 Etats-Unis, Providence, Rhode Island Museum of Art and Design,
à l'exposition « Cathédrales (1789-1914), un mythe moderne », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Rouen du 12 avril 2014 au 31 août 2014, sont insaisissables pendant la période leur prêt à la France, du 19 mars 2014 au 30 septembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2013, les variétés désignées ci-après :
 Graminées fourragères :
 Brome cathartique : Anabel.
 Fétuque élevée fourrage : Mylena.
 Ray-grass anglais fourrage : Alcancia, Altius, Barnhem, Camacho, Clermont, Ventoux.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Tenor.
 Légumineuses fourragères :
 Luzerne : Capri.
 Trèfle violet : Verdi.
 Graminées à gazon :
 Fétuque rouge demi-traçante : Barcrown, Rosita.
 Fétuque rouge traçante : Independenze, Barthema, Celianna.
 Fétuque élevée gazon : Regiment, Barleduc.
 Ray-grass anglais gazon : Chagall, Coquin, Naty.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.
Le 3 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. Marc Castaings, attaché principal d'administration, et M. Williams Campos-Suarez et Mme Florise Cao, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 6 janvier 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 16 02 2082 à la société coopérative agricole Charente Ovin, dont le siège social est situé à Lessac (Charente), est retirée à la suite de la fusion-absorption de la société coopérative agricole Charente Ovin par la société Coopérative agricole régionale Atlantique Limousin (CORALI) et de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de l'union de coopératives agricoles éleveurs Centre Ouest ovin ECOOVI, dont la société Coopérative agricole régionale Atlantique Limousin (CORALI) est membre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Coopérative fruitière du canton de Roussillon Chanabel, dont le siège social est situé à Salaise-sur-Sanne (Isère), est retirée compte tenu du fait qu'elle n'exerce plus d'activité à ce jour.
Le premier alinéa du point 6 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6. M. Pierre Normand, chef de mission, et Mme Carine Kerzerho, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société anonyme à responsabilité limitée Sarthe Fruits Développement, dont le siège social est situé à Vaas (Sarthe), est retirée compte tenu du fait qu'elle n'exerce plus d'activité à ce jour.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Fruitière du Morne-Rouge SOCOMOR, dont le siège social est situé à Morne-Rouge (Martinique), est retirée compte tenu du fait qu'elle n'exerce plus d'activité à ce jour.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Drôme Fruits, dont le siège social est situé à Livron-sur-Drôme (Drôme), est retirée compte tenu de sa radiation du registre du commerce et des sociétés depuis le 5 novembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société d'intérêt collectif agricole Les Jardins de Gascogne, dont le siège social est situé à Sainte-Eulalie (Gironde), est retirée compte tenu du fait qu'elle n'exerce plus d'activité à ce jour.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées fourragères :
Ray-grass d'Italie non alternatif
Oreas.
Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH).
Delley Semences et Plantes SA (CH).
A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié susvisé, pour la variété Tango, dans la colonne « obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Serasem (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société par action simplifiée OP du Delta, dont le siège social est situé à Tarascon (Bouches-du-Rhône), est retirée compte tenu du fait qu'elle n'exerce plus d'activité à ce jour.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées fourragères :
Ray-grass anglais fourrage
Youpi.
R 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Ray-grass hybride
Fetish.
R 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Graminées à gazon :
Fétuque élevée gazon
Verstol.
Pickseed West Inc (US).
Jouffray-Drillaud SA (FR).
Délégation est donnée à M. Didier Legrand, M. Igor Staroseltsev, Mme Venantie Kuete-Minga et M. François-Xavier Diop, attachés d'administration de l'Etat, Mme Sophie Alvarez-Fernandez, M. Philippe Prouvost et Mme Marie-Ange Crozet, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, M. Florent Vogin et Mme Dominique Bernier, secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Josette Fabre, M. Nicolas Bichon, Mme Katia Ayadi et Mme Maud Nectoux, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et Mmes Kalima Atigui, Nadine Mimifir et Sonia Grillon, adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions du 19 juillet 2011 est supprimé et remplacé par l'avis suivant à compter du 1er février 2014 :
 « En application du sous-article 4.2.5.5 du règlement de l'offre de jeux Euro Millions-My Million et du règlement de l'offre de jeux Euro Millions-My Million applicable en Polynésie française, le "Plafond du 1er rang” Euro Millions est fixé à 190 millions d'euros (22 673 031 026 F CFP). »
En application de l'article L. 327-19 du code du travail applicable à Mayotte et des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 327-15 du code du travail applicable à Mayotte et de l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
 Cet avenant a été signé le 9 décembre 2013 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
   D'une part ;
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
   D'autre part.
 L'avenant susmentionné a pour objet de proroger l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 jusqu'au 31 mars 2014.
 Cet avenant a été déposé le 31 décembre 2013 à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-24 et L. 5424-20 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 9 décembre 2013 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
   D'une part ;
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
   D'autre part.
 L'avenant susmentionné a pour objet de proroger la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage jusqu'au 31 mars 2014.
 Cet avenant a été déposé le 31 décembre 2013 à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 9 du 25 janvier 2014 un gain total de 3 000 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
L'avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions du 6 janvier 2009 est supprimé et remplacé par l'avis suivant à compter du 1er février 2014 :
« Article 1er
 « En application du sous-article 4.2.4.2.2.1 du règlement de l'offre de jeux Euro Millions-My Million et du sous-article 4.2.4.2.2.1 du règlement de l'offre de jeux Euro millions-My Million applicable en Polynésie française, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera affecté au 1er rang de chaque 1er tirage Euro Millions qui suivra l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous.
« Article 2
 « La garantie de l'article 1 ci-dessus ne sera pas applicable dans le cas où le 1er tirage Euro Millions qui suit l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant correspond à un "Tirage Super Jackpot Forcément Gagné” organisé en application du sous-article 4.2.4.2.2.2 des règlements du jeu ou à un "Tirage Super Jackpot” organisé en application du sous-article 4.2.4.2.2.3 des règlements du jeu. »
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :
 ― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
 ― le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
 ― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
 ― un représentant des services de la direction générale de l'enseignement scolaire. »