Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Cucussac, Les Salces, Bout-du-Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Mouline, Olemps (12).
 Altitude du site (NGF) : 608 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Mont Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Baracou, La Primaube, Luc (12).
 Altitude du site (NGF) : 687 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Puech d'Andan, La Martinerie, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 825 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Condom.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Seculi, Condom (32).
 Altitude du site (NGF) : 177 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société Wiam, Wireless and Internet Afromedia est mise en demeure, en ce qui concerne le service 3A Télésud, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport complet sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service 3A Télésud pour l'exercice 2007 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 10 septembre 2004 modifiée, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.
La ressource radioélectrique correspondant au réseau R5 est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivant (incluant le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
La société 1,2,3 Multimédia Ltd est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service 123 Sat, aux obligations prévues aux articles 13 et 14 du décret du 17 janvier 1990 en tant qu'ils prévoient de réserver, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 40 % à la diffusion d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française et 60 % à la diffusion d'œuvres audiovisuelles européennes, y compris aux heures de grande écoute, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 42-1 de loi du 30 septembre 1986.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R5. En cas de retrait, le titulaire assurera les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : île d'Oléron.
 Fréquence : 92,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, route de la Cotinière, Saint-Pierre-d'Oléron (17).
 Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,6 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
9
10
0
100
0
190
6
280
8
20
0
110
0
200
8
290
6
30
0
120
0
210
9
300
5
40
0
130
1
220
8
310
4
50
0
140
1
230
8
320
3
60
0
150
2
240
8
330
2
70
0
160
3
250
8
340
1
80
0
170
4
260
8
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Média France et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu'au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les modalités d'adoption et de révision de ce document sont rappelées à l'annexe II.
 La société devra informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des conditions techniques de transport et de multiplexage retenues ainsi que le cas échéant des caractéristiques des systèmes d'accès sous condition utilisés et des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.
L'utilisation de la ressource radioélectrique devra s'effectuer dans les conditions prévues par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée, y compris en cas de modification de la composition du multiplex R5. L'opérateur de multiplex devra fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de six mois à partir de la délivrance de la présente autorisation, les règles d'affectation des débits qui garantissent le traitement équitable, raisonnable et non discriminatoire de la ressource.
La société Beur TV est mise en demeure, en ce qui concerne le service du même nom, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service Beur TV pour l'exercice 2007 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 8 janvier 2001, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.
La société Canal J est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service du même nom, aux obligations prévues au V de l'article 3-2-2 de la convention du 19 juillet 2005 en ce qui concerne la contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles indépendantes, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.
La société Planète Câble est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service Planète, aux obligations prévues au V de l'article 3-2-2 de la convention du 19 juillet 2005 en ce qui concerne le développement de la production d'œuvres audiovisuelles indépendantes, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.
La société Canal J International est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service Tiji, aux obligations prévues au IV de l'article 3-2-2 de la convention dans sa rédaction résultant de l'avenant n° 1 du 27 avril 2005 en ce qui concerne la contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles indépendantes, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.
La société AB Sat est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service Ciné Polar, aux obligations prévues aux articles 13 et 14 du décret du 17 janvier 1990 en tant qu'ils prévoient de réserver, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 40 % à la diffusion d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française, y compris aux heures de grande écoute, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986.
La société nationale de programme Réseau France Outre-mer est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux articles 1er et 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de propos portant atteinte à l'ordre public et à la dignité de la personne humaine et en assurant l'honnêteté et le pluralisme de l'information, à l'article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987 en annonçant et identifiant clairement comme tel les messages publicitaires, ainsi qu'à l'article 36 du décret n° 93-535 du 27 mars 1993 en ne diffusant plus de messages publicitaires qui ne constituent pas une publicité collective et d'intérêt général.
Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme, ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :
Organismes publics
 Centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme.
 Centre interrégional d'études de la sécurité civile. 
 Ecole d'application de sécurité civile.
 Electricité et Gaz de France - Mission secourisme (uniquement pour la formation continue).
 Ministère de la défense :
 ― armée de l'air ; 
 ― bataillon de marins-pompiers de Marseille ; 
 ― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 
 ― centre d'instruction santé de l'armée de terre ; 
 ― direction générale de la gendarmerie nationale. 
 Ministère de l'éducation nationale.
 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
 ― direction de la défense et de la sécurité civiles ; 
 ― direction générale de la police nationale. 
 Services départementaux d'incendie et de secours :
 ― de l'Essonne ; 
 ― d'Ille-et-Vilaine ; 
 ― de Loir-et-Cher ; 
 ― du Val-d'Oise ; 
 ― des Yvelines.
Associations nationales
 Association défense et secourisme.
 Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
 Association nationale des premiers secours.
 Centre français de secourisme et de protection civile.
 Centre national d'enseignement et de développement du secourisme.
 Croix-Rouge française.
 Fédération nationale de protection civile.
 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
 Fédération française de sauvetage et de secourisme.
 Fédération des secouristes français - Croix Blanche.
 Fédération française des secouristes et formateurs policiers.
 Fédération nationale des métiers de la natation et du sport.
 Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale (uniquement pour la formation continue). 
 Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.
 Société nationale de sauvetage en mer.
 Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel, réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre.
L'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. 
La date de l'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 6 novembre 2008.
L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris au cours de la semaine du 15 décembre 2008. 
Le nombre de postes offerts à cet examen sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française. 
Le dossier d'inscription aux épreuves doit obligatoirement être téléchargé sur l'intranet Matignon (http : / / intranet. pm. gouv. fr) ou retiré au secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers (section des recrutements et affectations, concours), 18, rue Vaneau, 75700 Paris (téléphone : 01-42-75-81-62). 
Ce dossier de candidature devra être déposé ou adressé par la poste (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse ci-dessus pour le 29 septembre 2008 au plus tard. 
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération. 
Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable.
L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
 « Il est institué auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, agréé de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 2 : « Interdépartemental »
Voir annexe
A9 : lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines).
A N N E X E
DÉLÉGATIONS
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile 
Départemental
National
CEDRE 29
A9
A9 : eaux marines sous juridiction de la France
eaux intérieures françaises.
CEDRE 83
A9
A9 : eaux marines sous juridiction de la France
eaux intérieures françaises.
CEDRE 972
A9
A9 : eaux marines sous juridiction de la France
eaux intérieures françaises.
Le directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SA SERC est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, à la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radiodiffusion sonore, en ne diffusant pas, entre 6 heures et 22 h 30, de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : TDF lieudit La Louée, Haute-Goulaine (44).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 155 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
26
180
10
270
0
10
11
100
26
190
11
280
1
20
11
110
16
200
16
290
3
30
10
120
12
210
16
300
5
40
10
130
11
220
12
310
8
50
11
140
10
230
8
320
12
60
12
150
10
240
5
330
16
70
16
160
11
250
3
340
16
80
26
170
11
260
1
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Vannes.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, Lignol, Ploeren, Vannes (56).
 Altitude du site (NGF) : 54 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
17
90
1
180
3
270
19
10
15
100
1
190
4
280
20
20
11
110
0
200
5
290
22
30
9
120
0
210
7
300
25
40
7
130
0
220
9
310
25
50
5
140
0
230
10
320
22
60
4
150
0
240
13
330
20
70
3
160
1
250
15
340
19
80
2
170
2
260
17
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Cholet.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour F, quartier des Collines, Cholet (49).
 Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
8
280
0
20
0
110
0
200
8
290
0
30
0
120
0
210
8
300
0
40
0
130
0
220
8
310
0
50
0
140
0
230
8
320
0
60
0
150
0
240
8
330
0
70
0
160
0
250
8
340
0
80
0
170
0
260
8
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
Villers-Cotterêts
Fleury
318 m
500 W (1)
31 V

 (1) PAR de 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 80°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 4, Direct 8, I-Télé, BFM TV, Jeunesse TV et Europe 2 TV.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 2, France 3, France 5, Arte, La Chaîne parlementaire et Public Sénat.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Villers-Cotterêts
Fleury
318 m
500 W (1)
36 V 

(1) PAR de 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 80°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC Info.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Louée, Haute-Goulaine (44).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
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10
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0
190
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0
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0
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5
240
0
330
0
70
0
160
5
250
0
340
0
80
0
170
5
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Paofaï.
 Secteur d'implantation : île de Tahaa.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : route Traversière, lieudit Haamene, Tahaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Paofaï.
 Secteur d'implantation : Papeete.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : front de mer Paofaï, foyers de jeunes filles, Papeete (987).
 Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
 Secteur d'implantation : Faaa.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Adresse du site : mont Marau, Faaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Taui FM.
 Secteur d'implantation : île de Moorea Maatea.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : TDF Maatea, Moorea-Maiao (987).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 12 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
24
90
0.2
180
19
270
23
10
22
100
0
190
22
280
24
20
19
110
0.2
200
24
290
23
30
16
120
0.9
210
20
300
22
40
9.5
130
2.1
220
18
310
21
50
6
140
3.8
230
19
320
20
60
3.8
150
6
240
20
330
19
70
2.1
160
9.5
250
21
340
18
80
0.9
170
16
260
22
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Radio Faa'a Taui FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a Taui FM.
La société Pink TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service PinX TV (anciennement Pink TV), aux obligations prévues aux articles 13 et 14 du décret du 17 janvier 1990 et à l'article 3-2-1 de la convention du 16 avril 2003 s'agissant de la diffusion d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française et européennes, y compris aux heures de grande écoute, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 42-1 de loi du 30 septembre 1986 et à l'article 4-2-2 de la même convention.
La société Pink TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service PinX TV (anciennement Pink TV), aux obligations prévues aux I et II de l'article 7 du décret du 17 janvier 1990 s'agissant du nombre total annuel des diffusions et rediffusions d'œuvres cinématographiques de longue durée d'expression originale française et européennes, y compris aux heures de grande écoute pour ce qui concerne les œuvres cinématographiques d'expression originale française, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 42-1 de loi du 30 septembre 1986.
Dans la nomenclature de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2008 susvisé, au lieu de :
 « La prise en charge est assurée, dans la limite d'un seul appareil par patient, pour le diagnostic de l'étiologique des syncopes inexpliquées récurrentes lorsqu'une cause rythmique de la syncope est suspectée après une évaluation initiale clinique... »,
 Lire :
 « La prise en charge est assurée, dans la limite d'un seul appareil par patient, pour le diagnostic étiologique des syncopes inexpliquées récurrentes lorsqu'une cause rythmique de la syncope est suspectée après une évaluation initiale clinique... »
A N N E X E I V
FORMULAIRE TYPE DE CONFIRMATION DU MEMBRE SURVIVANT EN CAS DE DÉCÈS DE L'AUTRE MEMBRE DU COUPLE À L'ACCUEIL DE SON OU DE SES EMBRYONS PAR UN COUPLE TIERS (1)
 Au terme d'un délai de réflexion d'au moins trois mois après mon consentement écrit en date du, 
 Je, soussigné(e)
 Madame 
 ou
 Monsieur 
 Déclare :
  Avoir reçu les informations mentionnées à l'article R. 2141-2 du code de la santé publique sur la procédure d'accueil par un autre couple du (ou des) embryon(s) issu(s) de mon couple.
 Confirmer mon consentement à l'accueil par un autre couple de notre ou de nos embryon(s) au nombre de......... actuellement conservé(s) pour le(s)quel(s) j'ai dû renoncer à tout projet parental en raison du décès de mon conjoint.
 Nom et adresse du centre ou du laboratoire autorisé à conserver le (les) embryon(s) en vue d'accueil :
 Date et signature.
 (1) Deux exemplaires de ce document sont adressés au président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le centre d'assistance médicale à la procréation autorisé à conserver les embryons en vue de leur accueil.
 Un exemplaire est conservé par le praticien dans le dossier d'accueil d'embryons.
 Un exemplaire est remis au conjoint survivant.
Les candidats à l'examen du baccalauréat en série « sciences et technologie de la santé et du social (ST2S) », qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation, et qui se présentent après avoir échoué à l'examen du baccalauréat en « série sciences médico-sociales » (SMS), conservent les notes, à leur demande, épreuve par épreuve, comme suit :
 ― les notes obtenues aux épreuves obligatoires de la série SMS en éducation physique et sportive, français, histoire-géographie, langue vivante 1, mathématiques, philosophie peuvent être conservées au titre des épreuves portant sur les mêmes disciplines en série ST2S ;
 ― les notes obtenues aux épreuves obligatoires de biologie humaine et physio-pathologie, communication en santé et action sociale, sciences sanitaires et sociales - économie, sciences physiques, de la série SMS peuvent être respectivement conservées au titre des épreuves de biologie et physio-pathologie humaines, sciences et techniques sanitaires et sociales : épreuve pratique, sciences et techniques sanitaires et sociales : épreuve écrite, sciences physiques et chimiques, de la série ST2S ;
 ― les notes obtenues aux épreuves facultatives de langue vivante étrangère ou régionale et d'éducation physique et sportive peuvent être conservées. Les notes obtenues aux épreuves facultatives d'arts et de bureautique ne peuvent pas être conservées ;
 ― la note obtenue en éducation physique et sportive de complément est conservée, cette disposition concernant uniquement les candidats scolaires.
L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Les quatre alinéas du I sont remplacés par les alinéas suivants :
 « I. ― Sous réserve du III du présent article, l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère 1 des séries STG et ST2S comporte trois parties : une évaluation de l'expression écrite, une évaluation de la compréhension écrite et une évaluation de l'expression orale. L'évaluation de l'expression écrite et l'évaluation de la compréhension écrite sont regroupées dans la partie écrite de l'épreuve. Chaque partie est prise en compte pour un tiers de la note finale de l'épreuve.
 Sous réserve du II du présent article, l'épreuve de langue vivante 2 de la série STG comporte trois parties : une évaluation de l'expression écrite, une évaluation de la compréhension écrite et une évaluation de l'expression orale. L'évaluation de l'expression écrite et l'évaluation de la compréhension écrite sont regroupées dans la partie écrite de l'épreuve. Chaque partie est prise en compte pour un tiers de la note finale de l'épreuve.
 Pour les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat, l'évaluation de l'expression orale est organisée dans le cadre habituel de formation de l'élève.
 Pour les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat qui font le choix à l'examen d'une langue qui ne correspond pas à un enseignement suivi dans leur établissement, pour les candidats du Centre national d'enseignement à distance, pour les candidats individuels et pour les candidats des établissements privés hors contrat, l'évaluation de l'expression orale est une épreuve ponctuelle organisée par le recteur d'académie.
 Pour les candidats scolaires de la session de remplacement, le calcul des notes des épreuves de LV1 et de LV2 prend en compte les résultats de l'évaluation de l'expression orale subie au titre de la session normale.
 Pour les candidats de la session normale, ou de la session de remplacement, qui n'ont pu subir l'évaluation de l'expression orale pour des raisons justifiées, le calcul des notes finales s'effectue à partir des résultats de la partie écrite des épreuves. »
Le plafond du forfait journalier de soins mentionné au 1° de l'article D. 313-17 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2008 à : 
1° 12, 10 euros pour les établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ; 
2° 31, 60 euros pour les structures mentionnées à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, le tableau portant désignation, coefficient, nature et durée des épreuves de la série  sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » est modifié ainsi qu'il suit :
 					 Les dispositions suivantes concernant l'épreuve de langue vivante 1 :
 										DÉSIGNATION
 										COEFFICIENT
 										NATURE DE L'ÉPREUVE
 										DURÉE
 										Epreuves terminales
 									 										5. Langue vivante 1
 									 										2
 									 										Ecrite et orale en CCF
 									 										2 heures
 					 Sont remplacées par :
 										DÉSIGNATION
 										COEFFICIENT
 										NATURE DE L'ÉPREUVE
 										DURÉE
 										Epreuves terminales
 									 										5. Langue vivante 1
 										2
 										Ecrite
 										Orale en CCF (2)
 										2 heures 
 										(2) Contrôle en cours de formation, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté.
Les résultats des mesures réalisées et les actions menées en application du présent arrêté sont consignés dans le document unique.
 L'employeur communique à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les résultats des mesures mentionnées à l'article 3 et, le cas échéant, les éléments justifiant les actions réalisées pour :
 ― réduire l'activité volumique du radon dans l'air ; 
 ― réduire l'exposition des travailleurs ; 
 ― assurer le suivi dosimétrique individuel.
Les mesures prévues à l'article 3, correspondant à la première évaluation de l'activité volumique du radon, doivent être réalisées dans un délai maximum de deux ans après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 Les actions techniques et organisationnelles prévues à l'article 3 ainsi que les dispositions prévues à l'article 4, lorsqu'elles sont nécessaires, doivent être réalisées dans un délai maximum de trois ans après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
I. ― Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2008 à 8,35 euros.
 II. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2008 à 10,16 euros.
La section première du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 
1° A l'article R. 4311-3, après les mots : « conformément aux dispositions des articles R. 4311-5 », sont insérés les mots : «, R. 4311-5-1 » ; 
2° Après l'article R. 4311-5, il est inséré un article R. 4311-5-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 4311-5-1.-L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à l'autorisation de mise sur le marché du vaccin injecté, sur certaines personnes dont les conditions d'âge et les pathologies dont elles peuvent souffrir sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé. 
« L'infirmier ou l'infirmière indique dans le dossier de soins infirmiers l'identité du patient, la date de réalisation du vaccin ainsi que le numéro de lot du vaccin lors de l'injection. Il ou elle déclare au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d'être dus au vaccin. »
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I
FORMULAIRE TYPE DE CONFIRMATION DU CONSENTEMENT D'UN COUPLE À L'ACCUEIL DE SON OU DE SES EMBRYONS PAR UN COUPLE TIERS (1)
 Au terme d'un délai de réflexion d'au moins trois mois après notre consentement écrit en date du , 
 Nous, soussignés (noms des deux membres du couple)
 Madame
 Monsieur
 Déclarons :
 Avoir reçu les informations mentionnées à l'article R. 2141-2 du code de la santé publique sur la procédure d'accueil par un autre couple de nos embryons.
 Confirmer notre consentement à l'accueil par un autre couple de notre (ou de nos) embryon(s) au nombre de
actuellement conservé(s) pour le(s)quel(s) nous avons renoncé à notre projet parental.
 Nom et adresse du centre ou du laboratoire autorisé à conserver notre (nos) embryon(s) en vue d'accueil : 
 Date et signature (des deux membres du couple).
 (1) Deux exemplaires de ce document sont adressés au président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le centre d'assistance médicale à la procréation autorisée à conserver les embryons.
 Un exemplaire est conservé par le praticien dans le dossier d'accueil d'embryons.
 Un exemplaire est remis au couple.
I. ― Le consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers est exprimé par écrit au moyen du formulaire type figurant en annexe I ou en annexe III du présent arrêté.
 II. ― La confirmation de ce consentement est exprimée, par écrit, au terme d'un délai de réflexion d'au moins trois mois courant à compter de la date de la signature du document mentionné au I du présent article, au moyen du formulaire type figurant en annexe II ou en annexe IV du présent arrêté.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 juillet 2008, M. Laurent Lempereur est nommé directeur scientifique du site de Lyon, par intérim, à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août 2008, M. Bernard Form, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de l'Allier, est nommé directeur départemental des services vétérinaires de la Nièvre à compter du 15 septembre 2008, en remplacement de Mme Colette Allemeersch, appelée à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués. 
Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Accords du 24 avril 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. 
Objet : 
Organisation de la négociation collective ; 
Statuts de l'association régionale paritaire pour le financement de la négociation collective. 
Signataires : 
Groupement syndical des fabricants de parquets et lambris, moulures et caisses de pin maritime (GSFCPM) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2008, Mme Laurence Franceschini, directeur du développement des médias au ministère de la culture et de la communication, est nommée au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean de Saint-Guilhem.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Marseille.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
 Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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180
3
270
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2
260
8
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Phare FM Cornouaille.
 Secteur d'implantation : Concarneau.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Kergleuziou, Rosporden (29).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
7
180
0
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340
0
80
7
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Orientation Vivre et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Klips Programme Hot Radio.
 Secteur d'implantation : Belley.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Grand Corneil, Vongnes (01).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
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260
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
  Nom du service : Klips Programme Hot Radio.
 Secteur d'implantation : Yenne.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : Mont-Chaffaron, Gerbaix (73).
 Altitude du site (NGF) : 850 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
7
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7
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110
1
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7
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0
30
0
120
2
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7
300
0
40
0
130
3
220
6
310
0
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
6
250
3
340
0
80
0
170
7
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
 Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
20
180
1
270
14
10
1
100
15
190
0
280
12
20
1
110
15
200
1
290
11
30
3
120
20
210
3
300
9
40
6
130
18
220
6
310
8
50
8
140
13
230
8
320
6
60
12
150
9
240
10
330
7
70
20
160
6
250
14
340
10
80
25
170
4
260
15
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : FMC Radio.
 Secteur d'implantation : Creil.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : 405, rue Henry-Bessemer, Saint-Maximin (60).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
6
280
2
20
0
110
2
200
6
290
2
30
0
120
2
210
6
300
1
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
140
4
230
6
320
0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association FMC Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon