A N N E X E S
A N N E X E I
POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES,
d'identité et, éventuellement, physiques
QUANTITÉ
TARIF
(en euros)
Babeurre concentré liquide (ex 0403-90) et lactosérum liquide (ex 0404-10)
Par lot :
― par tonne
6,10
― montant minimum
30,49
― montant maximum 
45,73
Produits de la pêche destinés à la consommation humaine
Par lot :
― pour les 100 premières tonnes :
 ― par tonne
6,10
 ― montant minimum
30,49
― au-delà des 100 premières tonnes, par tonne supplémentaire :
 ― pour les produits n'ayant subi aucune préparation à l'exception de l'éviscération
1,52
 ― pour les autres produits 
2,52
Produits de la pêche frais débarqués directement d'un bateau battant pavillon d'un pays tiers en application du règlement n° 1093/94 du Conseil
Par lot :
― pour les 50 premières tonnes, par tonne
― au-delà des 50 premières tonnes, par tonne supplémentaire 
2,06
1,52
Laine (5101-11 à 5101-19) et peaux lainées (4102-10-10 à 4102-10-90)
Par lot 
30,49
Animaux vivants contrôlés dans l'intervalle horaire courant de 24 heures à 8 heures
Par lot 
457,35
Autres animaux vivants et leurs produits non cités précédemment
Par lot :
― par tonne
6,10
― montant minimum
30,49
― montant maximum 
457,35
POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES,
d'identité et, éventuellement, physiques
des importations en provenance
de Nouvelle-Zélande
QUANTITÉ
TARIF
(en euros)
Produits d'origine animale
Par lot :
― par tonne
1,50
― montant minimum
30,00
― montant maximum 
350,00
Animaux vivants
Par lot :
― par tonne
5,00
― montant minimum
30,00
― montant maximum 
350,00
A N N E X E I I
POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES,
et, le cas échéant, d'identité et physiques
QUANTITÉ
TARIF
(en euros)
Aliments pour animaux soumis au règlement (CE) n° 669/2009 susvisé
Par lot :
― par tonne
6,10
― montant minimum
30,49
― montant maximum 
457,35
A N N E X E I I I
POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES
QUANTITÉ
TARIF
(en euros)
Par envoi 
7,00
POUR LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ
QUANTITÉ
TARIF
(en euros)
Par envoi :
― jusqu'aux dimensions d'un chargement de camion, de wagon de chemin de fer ou d'un conteneur de volume comparable
7,00
― au-delà de ces dimensions 
14,00
POUR LES CONTRÔLES PHYSIQUES
(contrôle phytosanitaire au sens de la directive 2009/29/CE)
QUANTITÉ
TARIF
(en euros)
Boutures, jeunes plants (à l'exception des matériels forestiers de reproduction) et plantules, jeunes plants de fraisiers ou de légumes
Par envoi :
― jusqu'à 10 000 unités
17,50
― pour 1 000 unités supplémentaires
0,70
― montant maximum 
140,00
Arbustes, arbres (à l'exception des arbres de Noël coupés), autres végétaux ligneux de pépinière, y compris les matériels forestiers de reproduction (à l'exception des semences)
Par envoi :
― jusqu'à 1 000 unités
― pour 100 unités supplémentaires
― montant maximum 
 17,50
0,44
140,00
Bulbes, racines tubéreuses, rhizomes, tubercules destinés à la plantation (à l'exception des tubercules de pomme de terre)
Par envoi :
― jusqu'à 200 kg
― pour 10 kg supplémentaires
― montant maximum 
17,50
0,18
140
Semences, cultures de tissus 
Par envoi :
― jusqu'à 100 kg
― pour 10 kg supplémentaires
― montant maximum 
17,5
0,175
140
Autres végétaux destinés à la plantation, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau
Par envoi :
― jusqu'à 5 000 unités
― pour 100 unités supplémentaires
― montant maximum 
17,50
0,18
140
Fleurs coupées
Par envoi :
― jusqu'à 20 000 unités
― pour 1 000 unités supplémentaires
― montant maximum 
17,50
0,14
140,00
Branches avec feuillage, parties de conifères (à l'exception des arbres de Noël coupés)
Par envoi :
― jusqu'à 100 kg
― pour 100 kg supplémentaires
― montant maximum 
17,50
1,75
140
Arbres de Noël coupés
Par envoi :
― jusqu'à 1 000 unités
― pour 100 unités supplémentaires
― montant maximum 
17,50
1,75
140,00
Feuilles de végétaux, tels que les herbes et épices ou les légumes-feuilles
Par envoi :
― jusqu'à 100 kg
― pour 100 kg supplémentaires
― montant maximum 
17,50
1,75
140
Fruits, légumes (à l'exception des légumes-feuilles)
Par envoi :
― jusqu'à 25 000 kg
― pour 100 kg supplémentaires
17,50
0,70
Tubercules de pomme de terre par lot
Par lot :
― jusqu'à 25 000 kg
― pour 25 000 kg supplémentaires
52,50
52,50
Bois (à l'exception des écorces)
Par envoi :
― jusqu'à 100 m³
― par mètre cube supplémentaire
17,50
0,175
Terre et milieux de culture, écorces
Par envoi :
― jusqu'à 25 000 kg
― pour 1 000 kg supplémentaires
― montant maximum 
17,50
0,70
140
Céréales
Par envoi :
― jusqu'à 25 000 kg
― pour 1 000 kg supplémentaires
― montant maximum
17,50
0,70
700
Autres végétaux ou produits végétaux, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau
Par envoi 
17,50

 Un envoi correspond à une quantité de marchandises couvertes par un même certificat phytosanitaire. Lorsqu'un envoi est constitué de produits correspondant à plusieurs catégories, chacune de ces catégories est traitée comme un envoi séparé faisant l'objet d'un calcul de redevance unique.
Un lot est un ensemble d'unités provenant d'une même marchandise, identifiable par son homogénéité de composition, d'origine, etc., et faisant partie d'un envoi.
Dans le cas d'un contrôle réalisé sous régime de fréquence réduite, la redevance perçue pour les contrôles d'identité et physique est réduite au prorata du taux de fréquence applicable, que le lot ait fait ou non l'objet d'une inspection. Lorsque différentes fréquences de contrôle physique sont applicables pour une même catégorie de végétaux (une même ligne de tableau), le taux de fréquence le plus élevé doit être retenu pour l'ensemble de la catégorie.