Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de police administrative et de police judiciaire.
 Il veille au respect de la régularité et de la sincérité des jeux, quels qu'ils soient, ainsi qu'à la protection des joueurs et à la défense des intérêts de l'Etat.
 Il procède aux enquêtes administratives relevant du domaine réglementaire des jeux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 18 septembre 2009, délai de rigueur.
 L'épreuve unique d'admission aura lieu le jeudi 7 octobre 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles, des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Cayenne, Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouméa et Papeete.
La direction centrale de la police judiciaire comprend :
 ― l'état-major, chargé notamment de la centralisation et de la diffusion de l'information opérationnelle ;
 ― la division des relations internationales ;
 ― le service central des courses et jeux ;
 ― la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
 ― la sous-direction antiterroriste ;
 ― la sous-direction de la police technique et scientifique ;
 ― la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie, à laquelle est rattachée la mission de liaison de la gendarmerie.
La division des relations internationales est chargée des relations avec les partenaires étrangers de la direction centrale. Elle suit les procédures de coopération opérationnelle et technique dans les relations bilatérales et multilatérales.
 Elle comprend une section centrale de coopération opérationnelle de police, chargée d'administrer les organes de coopération internationale policière mentionnés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jacques Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. André Mac Farlane, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Yves Rénac, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 1er novembre 2009 ;
 M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Frédéric Faure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Bruno Menguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 Mme Nadine Lozachmeur, adjointe d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
 M. Bruno Ducellier, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Gonnord, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Juran, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Daniel Desperries, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Jean-Renaud Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
 M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
 Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Gilles Essers, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Siva Vadivelou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 Mme Pascale Mondon, ingénieure électronicienne divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Michel Lemercier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Michel Rogard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions respectives et dans les conditions fixées par le directeur de la technique et de l'innovation, les marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 million d'euros HT, ainsi que tous actes d'exécution ou pièces administratives s'y rapportant, à :
 M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Fernand Rodolausse, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Christophe Guilpain, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Charles Tempier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
 I. - M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 II. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
 M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
La direction centrale de la police judiciaire définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.
 Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés.
 Dans les domaines de la délinquance et de la criminalité qui lui sont confiés, elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches.
 Elle coordonne l'activité des offices centraux de police judiciaire ainsi que l'action des groupes d'intervention régionaux.
 Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police.
 Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs de la police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et scientifique, informatiques et de documentation opérationnelle d'aide aux investigations et aux recherches.
La sous-direction de la police technique et scientifique comprend :
 ― le service central de documentation criminelle ;
 ― le service central d'identité judiciaire ;
 ― le service central de l'informatique et des traces technologiques, auquel est rattaché le laboratoire d'analyse et de traitement du signal ;
 ― la division des études, des liaisons et de la formation ;
 ― la division de la logistique opérationnelle.
 Elle met en œuvre, pour l'ensemble des services de la police nationale, les moyens techniques, scientifiques et informatiques nationaux d'aide à l'enquête. Elle concourt à la conception des traitements informatiques nationaux de police judiciaire et des traitements d'identification communs à la police et à la gendarmerie nationales, assure leur direction d'application ainsi que la gestion du fonds de documentation criminelle et les diffusions. Elle procède aux examens, recherches et analyses d'ordre scientifique et technique à la demande des autorités judiciaires et des services de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre de leurs missions.
 Elle anime les travaux, les recherches et les actions de formation dans son domaine de compétence et assure le secrétariat du Conseil supérieur de la police technique et scientifique.
 Les trois services centraux, chacun dans son domaine de compétence, assurent la gestion et le suivi de l'activité des services territoriaux de la direction centrale. En outre, le service central d'identité judiciaire oriente, évalue et contrôle l'action de l'ensemble des services d'identité judiciaire de la police nationale, auxquels il apporte une assistance technique.
Les articles 3, 4, 12 et 16 de la décision du 31 août 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à M. Jean-Henri PYRONNET, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
 « Art. 4. - Délégation est donnée à M. Jean-François BOURDAIS, administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
 « Art. 12. - Délégation est donnée à M. Robert SALOMON, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chef du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
 « Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle BOISARD, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie comprend :
 ― la division des études et de la prospective ;
 ― la division nationale du budget et de la logistique ;
 ― la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle ;
 ― la division du contrôle technique ;
 ― la division de la communication ;
 ― la division de la logistique opérationnelle ;
 ― la section du contrôle de gestion et de la performance.
 Elle est chargée de l'élaboration de la doctrine et de la stratégie de la direction centrale de la police judiciaire et coordonne les travaux menés au sein de la direction centrale en matière juridique ou technique ainsi qu'en matière d'organisation et de prospective. Elle assure la coordination de la veille technologique.
 Elle élabore, coordonne et met en œuvre la politique de ressources humaines et des moyens et la politique de formation. Elle assure le contrôle de gestion et le contrôle technique des services centraux et territoriaux.
 Elle est chargée de la collecte, de l'exploitation, de l'analyse et de la diffusion des statistiques des crimes et délits constatés par l'ensemble des services de la police et de la gendarmerie nationales.
 Elle est chargée de la communication interne et externe de la direction centrale.
 Le sous-directeur a autorité sur le responsable central de la sécurité des systèmes d'information.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 18 septembre 2009, délai de rigueur.
 L'épreuve unique d'admission aura lieu le jeudi 14 octobre 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles, des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Cayenne, Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nouméa et Papeete.
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figure en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour les spécialités la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 575 252 6 2
CEFTAZIDIME KABI 1 g, poudre pour solution injectable (IM/IV), poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
34009 394 613 7 3
CEFTAZIDIME KABI 2 g, poudre pour solution injectable (IV), poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
34009 575 250 3 3
CEFTAZIDIME KABI 500 mg, poudre pour solution injectable (IM/IV), poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
GEMCITABINE RATIOPHARM 1 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion
RATIOPHARM
9322231
GEMCITABINE RTP 1G INJ FL
OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
HOSPIRA
9323851
OXALIPLATIN.HPI 5MG/ML 40ML +O
9323845
OXALIPLATIN.HPI 5MG/ML 40ML
9312793
OXALIPLATIN.HPI 5MG/ML 10ML +O
9312770
OXALIPLATIN.HPI 5MG/ML 10ML
9312801
OXALIPLATIN.HPI 5MG/ML 20ML +O
9312787
OXALIPLATIN.HPI 5MG/ML 20ML
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
ACTAVIS 
9321036
IRINOTECAN ACT 20MG/ML INJ 2ML
9321042
IRINOTECAN ACT 20MG/ML INJ 5ML
9333329
IRINOTECAN ACT 20MG/ML INJ 25ML
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Mende exerce les missions suivantes :
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des services et des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
 ― unité éducative de milieu ouvert Rue Neuve, sise 3, rue Neuve, 66000 Perpignan ;
 ― unité éducative de milieu ouvert Guynemer, sise 158, avenue Guynemer, 66000 Perpignan.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Perpignan exerce les missions suivantes :
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des services et des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
 ― unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité d'accueil de douze places en collectif et de six en diversifié, filles et garçons, de treize à dix-huit ans, sise 3, rue Guillaume-Apollinaire, 66000 Perpignan ;
 ― unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de treize à dix-huit ans, sise 183, chemin de l'Etang-Long, 66000 Perpignan.
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Perpignan exercera les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement de tous les publics susceptibles de faire l'objet d'une mesure de placement : mineurs délinquants, mineurs en danger et jeunes majeurs ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour ;
 ― la préparation des jeunes à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
 ― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
 ― aux villes de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de Pechbonnieu (Haute-Garonne) et d'Albert (Somme) ; 
 ― à la clinique de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle Les Grands Chênes (Bordeaux) ; 
 ― à la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (Bordeaux) ; 
 ― à la clinique chirurgicale Bel-Air (Bordeaux) ; 
 ― à la clinique d'Arcachon (Arcachon) ; 
 ― à la polyclinique Bordeaux rive droite (Lormont) ; 
 ― à la polyclinique Bordeaux Cauderan - Les Pins francs (Bordeaux) ; 
 ― à la clinique ophtalmologique Thiers (Bordeaux) ; 
 ― aux entreprises S4E Bascoplus (Anglet), J. Harnais Création (Argenteuil), Dupont Beaudeux (Annœullin), groupe Synergie globale (Paris), Illico Consulting (Baurech), Albran Press et Photo Agency (Saint-Cosme-en-Vairais) ; 
 ― au groupe Action-Conseil (Saint-Vincent-de-Paul) ; 
 ― aux sociétés Esteve (Toulouse), Adversio Conseil (Bordeaux) et Pulsar Innovation (Toulouse) ; 
 ― à l'Institut supérieur de rééducation psychomotrice (Paris) ; 
 ― à l'UNAPEI (Paris) ; 
 ― au Club d'innovation pour l'industrie (GIPI) (Toulouse) ; 
 ― à l'Association formation jeunesse (Gelos).
A N N E X E
 La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
927 476-2
VIDAZA 25 mg/ml (azacitidine), poudre pour suspension injectable, 100 mg en flacon (verre) (B/1).
CELGENE
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 387 426 0 2
INTELENCE 100 mg (étravirine), comprimés (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 391 900 5 1
IXPRIM 37,5 mg/325 mg (chlorhydrate de tramadol, paracétamol), comprimés effervescents (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 574 805 1 6
IXPRIM 37,5 mg/325 mg (chlorhydrate de tramadol, paracétamol), comprimés effervescents (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 382 045 9 9
SEROPLEX 20 mg/ml (escitalopram), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires LUNDBECK SAS)
34009 574 504 1 0
SEROPLEX 20 mg/ml (escitalopram), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (B/5) (laboratoires LUNDBECK SAS)
34009 392 562 6 9
VEPESIDE 50 mg (étoposide), capsules sous plaquette thermoformée (B/5) (laboratoires GENOPHARM)
34009 392 560 3 0
VEPESIDE 50 mg (étoposide), capsules sous plaquette thermoformée (B/10) (laboratoires GENOPHARM)
34009 392 559 5 8
VEPESIDE 50 mg (étoposide), capsules sous plaquette thermoformée (B/30) (laboratoires GENOPHARM)
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 325 743 2 2
VEPESIDE SANDOZ 50 mg (étoposide), capsules (B/5) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA)
34009 364 620 5 2
VEPESIDE 50 mg (étoposide), capsules en flacon (B/5) (laboratoires GENOPHARM)
34009 321 578 7 7
VEPESIDE SANDOZ 50 mg (étoposide), capsules (B/10) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA)
34009 364 619 7 0
VEPESIDE 50 mg (étoposide), capsules en flacon (B/10) (laboratoires GENOPHARM)
34009 559 548 1 1
VEPESIDE SANDOZ 50 mg/2,5 ml (étoposide), solution injectable pour perfusion en ampoule de 2,5 ml (B/5) (laboratoires GENOPHARM)
34009 559 548 1 1
VEPESIDE 50 mg/2,5 ml (étoposide), solution injectable pour perfusion, 2,5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires GENOPHARM)
34009 558 992 5 9
VEPESIDE SANDOZ 100 mg/5 ml (étoposide), solution injectable pour perfusion IV en ampoule de 5 ml (B/5) (laboratoires GENOPHARM)
34009 558 992 5 9
VEPESIDE 100 mg/5 ml (étoposide), solution injectable pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires GENOPHARM)
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 391 265 8 6
VIDAZA 25 mg/ml (azacitidine), poudre pour suspension injectable, 100 mg en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CELGENE).
L'article L. 3132-25 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires est contraire à la Constitution en tant qu'il renvoie, pour la ville de Paris, au second alinéa de l'article L. 3132-26 du même code. En conséquence, les mots : « à l'article L. 3132-26 » figurant à l'article L. 3132-25 doivent être remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 3132-26 ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 août 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE et Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 août 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.
L'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
 1° Le mot : « Capsofungine » est remplacé par le mot : « Caspofungine » ;
 2° Le mot : « Firacoxib » est remplacé par le mot : « Firocoxib » ;
 3° Le mot : « Drospirénone » est supprimé.
Délégation est donnée à M. Gilbert Pescatori, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Le Guen, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 juillet 2009, la décision modificative n° 1/2009 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 289 372 €, pour le fonctionnement à 458 743 € (montant auquel s'ajoutent 73 224 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 500 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 53 500 €.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est fixée comme suit :
 CGT :
 2 représentants titulaires ;
 2 représentants suppléants.
 CFDT :
 1 représentant titulaire ;
 1 représentant suppléant.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : 
Agomélatine ; 
Azacitidine ; 
Ciclésonide ; 
Dégarélix ; 
Eptotermine alfa ; 
Gemcitabine ; 
Létrozole ; 
Prasugrel ; 
Romiplostim ; 
Saproptérine ; 
Tocilizumab ; 
Ustékinumab.
La mise en œuvre de la vente au déballage sans délai est applicable à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour les fins de semaines 34 (vendredi 21 et samedi 22 août) et 35 (vendredi 28 et samedi 29 août), sous réserve que, pour les produits susmentionnés, une situation de crise conjoncturelle ou une prévision de crise au sens de l'article L. 611-4 du code rural continuent d'être constatées.
Sont déclarés admis au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2), les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
Sur liste principale (3 candidats)
 M. Girard (Flavien).
 Mlle Rommel (Sarah).
 M. Olesinski (Benjamin).
Sur liste complémentaire (3 candidats)
 M. Leclerc (Julien).
 M. Desbordes de Cepoy (Patrick-Marie).
 Mlle Michon (Hélène).
 Les candidats inscrits sur liste principale sont autorisés à rejoindre l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron les mardi 11 (candidates) et mercredi 12 (candidats) août 2009, à 7 h 30.
 Leur admission à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron ne sera effective qu'après reconnaissance de leur aptitude physique et production par les intéressés, le dernier jour précédant la signature de l'engagement et la demande d'admission à l'état d'officier de carrière, du document justifiant de la validation du premier cycle des études médicales (examen de fin de PCEM 2).
 Les désistements éventuels devront être communiqués, dans les meilleurs délais, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05.
 Tout candidat qui ne se présenterait pas au lieu de convocation à la date fixée sans avoir justifié au préalable de son absence auprès de l'école du Val-de-Grâce sera considéré comme s'étant désisté.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2009, M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, au titre de la mobilité, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 août 2009, M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans à compter du 26 juin 2009, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 août 2009, Mme Anne Epaulard, professeure des universités, est nommée sous-directrice, en charge de la mission d'analyse macroéconomique des politiques économiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2009, M. Mathias Stéphan, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 juillet 2009, Mme Corinne Cherubini, directrice du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, est nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 2009 et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 juillet 2009, M. Patrick Maddalone, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports du Centre, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor est supprimée à compter du 1er septembre 2009.
 Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances et de recettes de M. Hervé Fily.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2009, M. Bernard BADE, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque) à compter du 3 août 2009, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2009, sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS), sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT :
   Membre titulaire :
 M. BOST (Claude), en remplacement de Mme DELIGNIERES (Fabienne).
   Premier suppléant :
 Mme JACQUOT (Mylène), en remplacement de M. BOST (Claude).
   Second suppléant :
 M. CARAYOL (Michel), en remplacement de Mme VERHAEGHE (Christine).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2009, M. Nicolas Archalaüs, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne à compter du 1er septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009 :
I. ― Armée de terre
 M. le général de division Houbron (Philippe, Bernard) est nommé adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement à compter du 1er septembre 2009.
 M. le général de division Giaume (Hervé, Thierry) est nommé inspecteur des forces en opération et de la défense du territoire à compter du 1er août 2009.
 M. le général de brigade Rivault (Joël, René, Yves) est nommé inspecteur de la fonction logistique-formation de l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2009.
 M. le général de brigade Ribayrol (Patrick, Marie, Jean) est nommé commandant de l'école de l'infanterie à compter du 1er octobre 2009.
 M. le général de brigade Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre) est nommé commandant des écoles de Coëtquidan à compter du 1er septembre 2009.
 M. le général de brigade Castres (Didier, François, Georges) est nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2009.
 M. le général de brigade Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart) est nommé représentant du commandant suprême des forces alliées en Europe auprès du comité militaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à compter du 1er septembre 2009.
II. ― Marine nationale
 M. le contre-amiral Kérignard (Jean-Louis) est nommé commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force à compter du 1er septembre 2009.
III. ― Service de santé des armées
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Pierre (Claude, Michel, Joseph) est nommé directeur du département de l'audit interne du service de santé des armées à compter du 1er octobre 2009.
 M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Debord (Thiery, Guy) est nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de terre à compter du 1er octobre 2009 et maintenu dans ses fonctions de chef du pôle « techniques médicales, pharmaceutiques et vétérinaires » du département de l'audit interne du service de santé des armées et d'inspecteur technique des services médicaux des armées.
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Garcia (Jean, François) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 1er octobre 2009.
 M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Bouat (Christian, Gilbert) est nommé sous-directeur « hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2009, M. Didier VALLEE, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie au Havre (direction régionale des douanes du Havre) à compter du 3 août 2009, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 28 juillet 2009, Mme Thérèse LENOBLE, directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 juillet 2009, Mme Evelyne Bac, contrôleuse du Trésor public, est nommée régisseuse de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Est déclarée admise au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales, première année (PCEM 1), la candidate dont le nom suit :
Sur liste principale
 Mlle Santi (Laëtitia).
Sur liste complémentaire
 Néant.
 La candidate inscrite sur liste principale est autorisée à rejoindre l'école du service de santé de Lyon-Bron le mardi 11 août 2009, à 7 h 30.
 Son admission à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron ne sera effective qu'après reconnaissance de son aptitude physique.
 Les désistements éventuels devront être communiqués, dans les meilleurs délais, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05.
 Tout candidat qui ne se présenterait pas au lieu de convocation à la date fixée sans avoir justifié au préalable de son absence auprès de l'école du Val-de-Grâce sera considéré comme s'étant désisté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 10 août 2009, M. Tréglia (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion administrative et des statuts à la direction des ressources humaines de la direction générale pour l'armement à l'administration centrale du ministère de la défense.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 30 juillet 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en tant que représentants des employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France :
 Titulaires : M. Lesellier (Jean-Noël), en remplacement de Mme Dupuch (Séverine).
 Mme Gruau-Racine (Béatrice), en remplacement de M. Hamon (Yves).
 Suppléant : M. Poulain (Gilles), en remplacement de Mme Gruau-Racine (Béatrice).
Dans le but de poursuivre, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, tomate, concombre, prune (y compris mirabelle), poire d'été, pomme, raisin, poireau, salade, courgette, artichaut.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. Mme Maryline Laplace, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Martine Henry, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 2. M. Pascal Bergeret, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Jérôme Coppalle, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Sophie Palin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation ;
 2. Mme Annick Marty, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Jean-Pascal Fayolle, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
 2. Mme Maryse Hurtrel, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Ouest FM.
 Secteur d'implantation : Mana.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : Savane Sarcelles, Mana (973).
 Altitude du site (NGF) : 18 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
14
270
24
10
1
100
1
190
15
280
20
20
1
110
1
200
20
290
15
30
0
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2
210
24
300
14
40
0
130
3
220
21
310
13
50
0
140
5
230
20
320
10
60
0
150
7
240
18
330
7
70
0
160
10
250
20
340
5
80
0
170
13
260
21
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
2
La présente décision sera notifiée à l'Association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon