Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
I. - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(Agro Paris Tech)
A. - Jusqu'en septembre 2022 :
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Paris (75)
Paris
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Paris (75)
Paris
1
Essonne (91)
Massy
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Yvelines (78)
Grignon
5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
8
Responsable d'exploitation agricole
Yvelines (78)
Grignon
3
Sous-total responsable d'exploitation agricole
3
Total NAS Agro Paris Tech
13
B. - A compter d'octobre 2022 :
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Paris (75)
Paris
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Yvelines (78)
Grignon
5
Sous-total agents chargés du gardiennage
6
Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)
8
II. - L'Institut agro (Institut Agro)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
Hérault (34)
Montpellier
2
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur
2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Hérault (34)
Montpellier
2
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
5
Lozère (48)
Florac
1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
8
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Maine-et-Loire (49)
Angers
1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
Hérault (34)
Montpellier
1
Hérault (34)
Villeneuve lès Maguelone
2
Bouches-du-Rhône (13)
Salon de Provence
4
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
7
Responsable de l'exploitation agricole
Bouches-du-Rhône (13)
Salon de Provence
1
Sous-total responsable de l'exploitation agricole
1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration
1
Total NAS L'institut Agro
20
III. - Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Côte-d'Or (21)
Dijon
2
Total NAS AGRO SUP DIJON
2
IV. - Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, sante animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Gestionnaire de site
Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
2
Rhône (69)
Marcy-l'Etoile
5
Sous-total gestionnaire de site
7
Total NAS VET AGRO SUP
7
V. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
1
Responsable d'hôpital vétérinaire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total responsable hôpital vétérinaire
1
Aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries
1
Total NAS ONIRIS
3
VI. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles
Calvados (16)
Goustranville
1
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles
2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
3
Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
4
Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
4
Total NAS ENVA
9
VII. - Ecole nationale véténaire de Toulouse (ENVT)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles
1
Animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux
1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
1
Total NAS ENVT
3
VIII. - Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Yvelines (78)
Versailles
1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
1
Responsable d'exploitation
Yvelines (78)
Versailles
1
Sous-total responsable d'exploitation
1
Jardinier et fonction de sécurité
Yvelines (78)
Versailles
3
Sous-total jardinier et fonction de sécurité
3
Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Yvelines (78)
Versailles
2
Sous-total agent chargé de de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
2
Total NAS ENSP
7
IX. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosane
1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
1
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosane
4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
4
Total NAS ENSFEA
5
X. - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux sciences Agro)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole
Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole
1
Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales
Gironde (33)
Gradignan
3
Gironde (33)
Mérignac
1
Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales
4
Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO
5
XI. - Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats
Yvelines (78)
Rambouillet
6
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole
6
Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1
Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
1
Vétérinaire
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total vétérinaire
1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
1
Total NAS CEZ
10
XII. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité
Cantal (15)
Aurillac
1
Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité
1
Vétérinaire
Maine-et-Loire (49)
Saumur
1
Sous-total vétérinaire
1
Total NAS IFCE
2
XIII. - Agence nationale de sécurite sanitaire, de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Ille-et-Vilaine (35)
Javené
2
Cotes-d'Armor (22)
Ploufragan
4
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
6
Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole
Meurthe-et-Moselle (54)
Alton
1
Sous-total agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole
1
Total NAS ANSES
7
XIV. - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Fonctions
Département
Ville
Nombre de poste
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Rhône (69)
Corbas
1
Total NAS INFOMA
1
XV. - Lycée agricole de Mayotte
Fonctions
Département
Ville
Nombre de poste
Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement
Mayotte (976)
Coconi
3
Sous-total Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement
3
Directeur de l'exploitation agricole
Mayotte (976)
Coconi
1
Sous-total directeur de l'exploitation agricole
1
Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes
Mayotte (976)
Coconi
1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes
1
Total NAS LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE
5
XVI. - Lycée agricole de Wallis et Futuna
Fonctions
Département
Ville
Nombre de poste
Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement
Wallis-et-Futuna (986)
Mata'Utu
2
Total NAS LYCEE AGRICOLE DE WALLIS ET FUTUNA
2
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022
101
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022
96