A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ " PHYTOSTATION RECYCL'EAU 6 EH "Références administratives
Numéro national d'agrément
2014-005
Titulaire de l'agrément
SARL RECYCL'EAU, ZA des Ferrailles, 150, avenue des Ferrailles, 84800 Isle-sur-la-Sorgue
Dénomination commerciale
Phytostation Recycl'eau 6 EH
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 décembre 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation 
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié (annexe II)
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement Phytostation Recycl'eau repose sur le principe d'une succession de deux filtres plantés. Un filtre planté à écoulement vertical suivi d'un filtre planté à écoulement horizontal.
Le filtre planté à écoulement vertical comprend :
― un tuyau d'alimentation du filtre en surface ;
― une dalle de répartition en surface du filtre sous le point d'alimentation ;
― un massif filtrant constitué de différentes couches de graviers ;
― une membrane souple assurant l'étanchéité du filtre et protégée par un géotextile anti-poinçonnement ;
― un réseau bouclé de tuyaux de collecte disposé au fond du filtre, comprenant des fentes orientées vers le bas ;
― deux cheminées de ventilation (posées verticalement dans le substrat et reliées aux tuyaux de collecte) ;
― une traversée de paroi permettant d'assurer l'étanchéité du raccordement entre l'intérieur et l'extérieur du filtre.
Le filtre planté à écoulement horizontal comprend :
― un massif filtrant constitué de pouzzolane et de graviers ; 
― une membrane souple assurant l'étanchéité du filtre et protégée par un géotextile anti-poinçonnement ;
― un tuyau d'alimentation et de collecte disposé dans les couches de graviers, comprenant des fentes orientées vers le bas ;
― une traversée de paroi permettant d'assurer l'étanchéité du raccordement entre l'intérieur et l'extérieur du filtre.
Le dispositif ne contient ni équipement électromécanique ni armoire de commande (sauf lors de la mise en place d'un poste de relevage en amont du dispositif pour relever les eaux, selon la topographie du terrain).
Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
Une distance minimale de 10 m entre l'habitation et l'installation est nécessaire pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives récurrentes notamment).
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
― une grille permanente de maillage 5 × 5 cm maximum est posée sur le filtres vertical pour éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
― le tuyau d'arrivée de l'effluent dans le filtre horizontal doit être enterré dans la couche de gravier 16/22 mm à 10 cm minimum de la surface du filtre. Un dispositif d'agrafes plantées dans le sol tous les 30 cm entre les deux filtres est mis en place pour assurer la bonne fixation du tuyau d'alimentation. De plus, ce dispositif doit être recouvert d'un minimum de 20 cm de terre végétale, afin d'empêcher toute remontée des eaux usées ;
― l'ensemble du dispositif (filtres vertical et horizontal) doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
Le niveau de l'eau, dans le filtre horizontal, est réglé à 10 cm sous la surface du substrat.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation
Tuyau d'alimentation
du filtre vertical
Type : tube DN 100
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Massif filtrant à écoulement
Type : filtre planté à écoulement vertical
vertical
Nombre de filtre : 1
Surface utile : 10 m²
Dimensions utiles (L × l × H) : 3,16 × 3,16 × 0,7 m
Caractéristiques : la profondeur du bassin atteint 1 m dont 0,7 m de substrats et 0,3 m de revanche. Le bassin est terrassé en pente droite, sans fond. La lame d'eau est de 0,2 m.
Hauteur de filtration (de bas en haut) : 15 cm de gravier 20/31,5 mm, 15 cm de gravier 16/22 mm, 40 cm de gravier 4/10 mm.
Plaque de répartition : 1
Matériau de la plaque de répartition : béton
Dimensions utiles de la dalle de répartition (L × l × e) : 40 × 40 × 4 cm
Caractéristiques d'alimentation : alimentation en surface en un point d'injection (tuyau DN 100 PVC)
Types de plants : ACORUS calamus, CALTHA palustris, PONTEDERIA cordata, VERNICA beccabunga, PHRAGMITES australis, SCIRPUS lacustris, TYPHA latifilia
Nombre de plants : 6/m² (soit 60 plants : un pied tous les 30 cm environ et à partir de 25 cm du bord)
Tuyau de collecte du filtre vertical
Type : tube PVC DN 100, tuyau de collecte fentes orientées et centrées vers le bas
Longueur : 2 tuyaux de 2 100 mm et 2 tuyaux de 810 mm
Nombre : 16 fentes sur les tuyaux de 2 100 et 6 fentes sur les tuyaux de 810 mm orientées et centrées vers le bas
Fentes de 74 × 5 mm espacées de 130 mm
Couche : 15 cm de gravier lavé 20/31,5 mm
Massif filtrant à écoulement
Type : filtre planté à écoulement horizontal
horizontal
Nombre de filtre : 1
Surface utile : 8 m²
Dimensions utiles (L × l × H) : 4,05 × 2,00 × 0,50 m
Caractéristiques : la profondeur du bassin atteint 0,6 m dont 0,5 m de substrats et 0,1 m de revanche. Le bassin est terrassé en pente droite. La lame d'eau est de 0,4 m. 
Longueur de filtration (de l'amont à l'aval du flux hydraulique) : 50 cm de gravier 16/22 mm, 250 cm de pouzzolane 7/15 mm, 100 cm de gravier 4/10 mm
Types de plants : JUNCUS effusus, IRIS pseudacorus, LYTHRUM salicaria, MENTHA aquatica, SAGITTARIA sagittifolia, PHALARIS arundinacea 'Picta', IRIS versicolor, SPARGANIUM ramosum
Nombre de plants : 6/m² (soit 48 plants : un pied tous les 30 cm environ et à partir de 25 cm du bord)
Tuyau d'alimentation et de 
Type : tube PVC DN 100, tuyau de collecte fentes orientées et centrées vers le bas
collecte du filtre horizontal
Longueur : 2 tuyaux de 800 mm (alimentation) et 2 tuyaux de 800 mm (collecte)
Nombre : 6 fentes sur les tuyaux de 800 mm orientées et centrées vers le bas
Fentes de 74 × 5 mm espacées de 130 mm 
Couche : 50 cm de gravier lavé 16/22 mm (alimentation) et 100 cm de gravier 4/10 mm (collecte)
Géotextile (par filtre)
Type : géotextile anti-poinçonnant, GEODREN PPST 300 P (selon terrain)
Nombre : 1 par filtre
Matériaux : polymères
Epaisseur : 2,2 mm
Membrane (par filtre)
Type : RubberGard LSFR Low Slope Fire Retardant de la société FIRESTONE
Nombre : 1 par filtre
Matériaux : EPDM (éthylène-propylène-diène-monomère)
Epaisseur : 1,14 mm
Etanchéité des tuyaux
Traversée de paroi, collerette d'étanchéité serrée
des filtres
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Ventilation du filtre vertical
Type : tube DN 00
Nombre : 2
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Tuyau d'évacuation
Type : tube DN 63
de l'effluent traité
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Boîte de mise à niveau
Nombre : 1
et d'autocontrôle
Dimension (L × l × H) : 0,40 × 0,40 × 0,30 m
Matériau : béton
Un curage des boues produites en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire). 
Conditions de mise en œuvre
Les installations doivent être réalisées ou validées par RECYCL'EAU, ou avec l'accompagnement obligatoire pour les autoconstructeurs.
Ce dispositif est enterré ou assimilé enterré selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 EH Equivalent-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Dispositif de traitement des eaux usées domestiques ― Phytostation Recycl'eau 6 EH, 25 février 2014, 62 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.