Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du 3 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Union pour la défense des libertés à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UDL pour une période de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française.
 Site : commune de Saint-Laurent-du-Maroni (97, Guyane).
 Puissance : 1 000 W.
 Fréquence : 90,2 MHz.
Par délibération en date du 3 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Jeunesse active de Mirza à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio JAM pour une période de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française.
 Site : commune de Cayenne (97, Guyane).
 Puissance : 2 000 W.
 Fréquence : 96,2 MHz.
Par délibération en date du 3 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio La Gabrielle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Gabriel FM pour une période de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française.
 Site : commune de Cayenne (97, Guyane).
 Puissance : 2 000 W.
 Fréquence : 92,5 MHz.
Par délibération en date du 3 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Union animation de Grand-Santi à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fiiman Sten, pour une période de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française.
 Site : Grand-Santi (97, Guyane).
 Puissance : 300 W.
 Fréquence : 90,3 MHz.
Par délibération en date du 3 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio USSAS FM pour une période de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française.
 Site : commune de Cayenne (97, Guyane).
 Puissance : 1 000 W.
 Fréquence : 103,7 MHz.
Par délibération en date du 3 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Musiques Informations guyanaises à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio MIG pour une période de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française.
 Site : commune de Cayenne (97, Guyane).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 93,2 MHz.
Par délibération en date du 5 mai 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office du tourisme de Cluses à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Lucien, du 6 juin au 4 juillet 2009.
 Site : Cluses (74).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 99,7 MHz.
Six concours (externes, internes et internes spéciaux) sont organisés, au titre de l'année 2009, par la direction générale des finances publiques, pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
 Les trois arrêtés correspondants (BCFL0910734A, BCFL0910735A et BCFL0910736A), datés du 18 mai 2009, sont parus au Journal officiel du 27 mai 2009.
 L'avis BCFL0910732V relatif à ces concours, paru au Journal officiel du 27 mai 2009, est modifié comme suit :
 Dans le premier paragraphe du I (b), qui concerne les conditions d'admission à concourir au concours interne, remplacer : « et justifier au 1er janvier 2008 » par : « et justifier au 1er janvier 2009 ».
 Au I (c), qui concerne les conditions d'admission à concourir au concours interne spécial, remplacer : « âgés de 35 ans au moins au 1er janvier 2008 » par : « âgés de 35 ans au moins au 1er janvier 2009 ».
 Au IX, qui concerne les services auxquels doivent s'adresser les candidats, remplacer : « et, à Paris, à la cellule des concours de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et pour Paris, installée au 6, rue Paganini, 75972 Paris Cedex 20 (téléphone : 0820-07-77-18) » par : « et à Paris, à l'établissement francilien de l'Ecole nationale des impôts, cellule des concours, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex (téléphone : 0820-07-77-18) ».
Est susceptible d'être déclaré vacant un emploi de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne.
 Sous l'autorité du directeur des fonds d'épargne, le titulaire du poste assure la responsabilité de la mission confiée par l'Etat à la Caisse des dépôts et consignations, soit financer, grâce aux fonds collectés sur les livrets et transformés en prêts à long terme à des taux privilégiés, des investissements d'intérêt général (logement social, renouvellement urbain, infrastructures de transports et de traitement des eaux, immobilier, hospitalier et universitaire).
 Les principaux interlocuteurs de la direction des prêts et de l'habitat (DPH) sont les organismes HLM, les sociétés d'économie mixte (SEM) et les collectivités locales.
 La DPH comporte quatre départements :
 ― le département du développement ; 
 ― le département des risques et des engagements ; 
 ― le département gestion et comptabilité des prêts ; 
 ― le département maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information et d'assistance réseaux.
 Le titulaire de cet emploi devra :
 ― disposer d'une parfaite connaissance des réseaux de collecte de l'épargne réglementée et des secteurs d'intervention prioritaires désignés par l'Etat (parc social, politique de la ville, infrastructures durables...), notamment en matière de logement social ;
 ― piloter avec un sens stratégique affirmé les relations de l'ensemble des clients ou partenaires de la direction (collectivités locales, dirigeants des organismes de logement social et, plus généralement, les interlocuteurs intéressés par les prêts sur fonds d'épargne) ;
 ― justifier d'une capacité d'analyse et de synthèse permettant de définir les grandes orientations de la direction ;
 ― avoir la capacité de manager une équipe composée, en grande partie, d'experts et de techniciens de haut niveau.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A l'article R. * 111-31, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsqu'il est réalisé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 111-25, le contrôle technique obligatoire ne peut être réputé avoir été opéré que si, pour l'ouvrage considéré, le prestataire ainsi que le personnel auquel il est fait appel pour les contrôles n'ont aucun lien de nature à porter atteinte à leur indépendance avec les personnes, organismes, sociétés ou entreprises qui exercent une activité de conception, d'exécution ou d'expertise dans la construction de cet ouvrage.»
Après l'article R. * 111-29, il est inséré un article R. * 111-29-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. * 111-29-1.-I. ― Les caractères temporaire et occasionnel de l'activité mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 111-25 se définissent respectivement par une durée inférieure à deux ans et par un nombre d'opérations inférieur ou égal à trois au cours de deux années. 
« II. ― La déclaration mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 111-25 est adressée au ministre chargé de la construction. Elle est rédigée en français. 
« Le résultat de la vérification de ses qualifications est notifié au prestataire par le ministre chargé de la construction, après avis de la commission mentionnée à l'article R. * 111-34, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration et des documents joints. En cas de difficulté rendant nécessaire de compléter les documents accompagnant la déclaration, notamment pour apporter la preuve des qualifications professionnelles demandées, le prestataire est informé, avant l'échéance de ce délai, du détail des pièces complémentaires demandées. Le résultat de la vérification lui est alors notifié dans un délai d'un mois suivant la réception des pièces complémentaires demandées. 
« Les qualifications professionnelles du déclarant sont appréciées par référence aux exigences énoncées à l'article R. * 111-32-2. 
« En cas de différence substantielle entre les qualifications professionnelles du prestataire et celles requises pour exercer l'activité de contrôleur technique en France, et dans la mesure où cette différence est de nature à nuire à la sécurité des personnes, il est proposé au prestataire d'être auditionné par la commission mentionnée à l'article R. * 111-34 pour démontrer qu'il possède les connaissances et compétences manquantes. 
« Dans le cas où le résultat de la vérification est négatif, le prestataire est informé qu'il ne peut réaliser la prestation envisagée en France. 
« En l'absence de demande de complément d'information ou de notification du résultat de la vérification des qualifications, la prestation dont la nature est décrite dans la déclaration peut être effectuée à l'issue du délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration par le ministre chargé de la construction.»
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montfavet à Avignon (Vaucluse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans l'établissement suivant :
 ― centre hospitalier de Montfavet à Avignon : 1 poste.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montfavet, 2, avenue de la Pinède, 84143 Montfavet Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montfavet à Avignon (Vaucluse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmiers cadres supérieurs de santé vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Valréas : 1 poste ;
 ― centre hospitalier d'Avignon : 2 postes.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montfavet, 2, avenue de la Pinède, 84143 Montfavet Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E
RÉFÉRENCE ET TITRE
de la norme
RÉFÉRENCE
de la norme remplacée
DATE DE CESSATION
de la présomption de conformité
 de la norme remplacée (1)
NF EN 60825-1. 
Sécurité des appareils à laser. ― Partie 1 : classification des matériels et exigences (janvier 2008).
NF EN 60825-1. 
Sécurité des appareils à laser. ― Partie 1 : classification des matériels, prescriptions et guide de l'utilisateur (juillet 1994).
Et ses amendements :
NF EN 60825-1/A1. 
Sécurité des appareils à laser. ― Partie 1 : classification des matériels, prescriptions et guide de l'utilisateur (mars 2005).
NF EN 60825-1/A2. 
Sécurité des appareils à laser. ― Partie 1 : classification des matériels, prescriptions et guide de l'utilisateur (janvier 2006).
1er septembre 2010.

 (1) La date de cessation de validité de la norme s'applique à la date de mise sur le marché des appareils. Ainsi tout appareil classé conformément à la norme de 1994 et ses amendements qui a fait l'objet soit d'une importation d'un pays tiers à l'Union européenne, soit, s'il est fabriqué en France, d'une cession avant le 1er septembre 2010 peut être écoulé jusqu'à épuisement des stocks.
 Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Turquie, transposant les normes européennes correspondant aux normes françaises listées dans le présent avis.
En application des articles 2 et 5 du décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant la classification des appareils à laser est réalisée conformément aux normes citées en annexe.
 Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française le 5 mai 2007.
 Cet avis fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Par délibération en date du 3 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Tour de l'Isle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Tour de l'Isle pour une période de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française.
 Site : commune de Cayenne (97, Guyane).
 Puissance : 2 000 W.
 Fréquence : 102,5 MHz.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis le 1er avril 2009, en application de l'article R. 52-3-5 du code des postes et des communications électroniques, d'une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest conformément à l'article L. 97-2 du code des postes et des communications électroniques.
 Le conseil rappelle que la diffusion de services de communication audiovisuelle par un système satellitaire doit être conforme aux dispositions prévues par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
 Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 12 mai 2009, il émet un avis favorable à la demande qui lui a été soumise.
 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 mai 2009.
Question n° 6 : les vidéomusiques représentent-t-elles plus de 50 % du total de votre programmation annuelle ?
 Oui    Non 
Autres services dont le CA annuel net, tous supports confondus, est inférieur à 150 M€
 Il vous est possible de choisir l'un des deux régimes décrits ci-dessous :
 a) Régime de base :
 ― l'article 9 du décret n° 2001-1333 fait obligation aux éditeurs dont le CA est inférieur à 150 M€ de consacrer au minimum 16 % de leur chiffre d'affaires de l'année précédente (5) à des œuvres audiovisuelles EOF (et/ou européennes. cf. infra).
 b) Régime optionnel :
 ― l'article 11-II propose une alternative au régime décrit ci-dessus qui permet, sans pouvoir descendre en dessous de 13 % du CA net de l'année précédente consacré à des œuvres, de fixer la proportion à un niveau inférieur à 16 %, à condition que cette baisse soit compensée par des sommes investies dans des émissions inédites de plateau produites par des producteurs capitalistiquement indépendants (ces sommes n'étant décomptées que pour la moitié de leur montant).
 (5) L'article 2 du décret n° 2001-1333 précité prévoit que, ne sont pas pris en compte dans le chiffre d'affaires net de l'exercice précédent :
 ― la TVA ;
 ― les frais de régie publicitaire dûment justifiés ;
 ― la taxe prévue aux articles 302 bis KB et 302 bis KC du code général des impôts (taxe COSIP) ;
 ― la part consacrée à la programmation d'émissions sur une zone géographique dont la population recensée est inférieure à 10 millions d'habitants.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2009, M. Guy PORTEIL, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, Montpellier Sup Agro, en remplacement de M. Louis PLANCHON.
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 A M. le vice-amiral Combes (Philippe, Jean-Marie), nommé sous-chef d'état major « relations internationales » de l'état-major des armées à comtper du 1er août 2009.
 A M. le vice-amiral Rogel (Bernard, Emile, Marc), nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées à la même date.
M. le général de corps d'armée Coulloumme-Labarthe (Jean), en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2009 et, à la même date, nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2011.
 M. le général de brigade Nébout (Jean-Marc, Emile François) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à compter du 1er août 2009.
 M. le général de brigade Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe à compter du 1er août 2009.
 M. le général de brigade Tramond (Olivier, Jean, Pierre), en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2009 et, à la même date, nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.
 M. le général de brigade Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Armand) est nommé commandant de la brigade franco-allemande à compter du 24 septembre 2009.
Pour prendre rang du 1er août 2009
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Baylion (Xavier, François, Charles), nommé adjoint au chef de la structure de préfiguration du commandement interarmées des soutiens de l'état-major des armées à la même date.
Au grade de commissaire général de division
 M. le commissaire général de brigade Mansotte (Christian, André, Marcel), placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2011.
Au grade de général de brigade
 M. le colonel des troupes de marine Noirtin (Bertrand, Charles, Georges), nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2011.
 M. le colonel du génie Simon (Didier, Noël), nommé commandant du service militaire adapté à compter du 1er septembre 2009. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2011.
 M. le colonel du train Pflimlin (Bertrand, Louis, Jean, Raoul), nommé commandant de la brigade logistique n° 1 à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2011.
 M. le colonel de l'infanterie Baillaud (Jean, Emmanuel, Marcel), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie du Bouëtiez de Kerorguen (Eric, Pierre, Marie), nommé chef de la division « aéromobilité » de l'état-major du commandement des forces terrestres à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2012.
 M. le colonel de l'infanterie Houitte de la Chesnais (Bertrand, Marie, Joseph), nommé chef de la division « pilotage » de l'état-major des armées à la même date.
 M. le colonel du génie Alabergere (Patrick, Michel), nommé chef de la division « préparation opérationnelle » de l'état-major du commandement des forces terrestres à la même date.
 M. le colonel de l'infanterie Maurin (Jean, Marie, Joseph, Robert), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Baratchart (Pierre, Marie-Anne, Jean), nommé commandant interarmées des hélicoptères à la même date.
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie), nommé commandant de la brigade des forces spéciales terre à la même date.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Palomeros (Jean-Paul, Auguste) est nommé chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 25 août 2009. Il est, pour prendre rang à la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2012.
 M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest) est nommé inspecteur général des armées - air à compter du 1er septembre 2009. Il est, pour prendre rang à la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2010.
 M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Hendel (Hugues, Guy, François) est nommé commandant des forces aériennes à compter du 1er septembre 2009. Il est, pour prendre rang à la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2011.
 M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Rouzaud (Eric, Pierre, Charles) est nommé sous-chef d'état-major « organisation » à l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2009. Il est, pour prendre rang à la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2011.
 M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Buaillon (Herbert, Guy, Laurent) est nommé adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air à compter du 25 août 2009. Il est, pour prendre rang à la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 2009, M. Point (Robert), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 octobre 2009.
 A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2009
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Prazuck (Christophe, Julien, Roman), maintenu dans ses fonctions.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Casabianca (Jean, Séverin), nommé adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2009.
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie), nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe) à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2011.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bobin (Henri, Yves, Julien), nommé commandant de la force de l'aéronautique navale à compter du 15 septembre 2009. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2011.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Briançon (Marc, Marie, Gaston), nommé commandant de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic à la même date.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, modifié par l'avenant n° 2 du 17 juin 1997, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 28 du 13 février 2009, relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 29 du 13 février 2009, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
 Les termes : « aux entreprises non adhérentes de la branche et à leurs salariés, dès le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel » de l'article 5 sont exclus de l'extension comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, tel qu'étendu par arrêté du 20 décembre 1999, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 6 du 23 septembre 2008 sur l'indemnisation des salariés à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 7 du 15 janvier 2009, relatif à l'insertion professionnelle, à la convention collective susvisée.
M. le vice-amiral d'escadre Chomel de Jarnieu (Benoit) est nommé major général de la marine à compter du 1er septembre 2009.
 M. le contre-amiral Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph) est nommé commandant de la zone maritime océan Indien à compter du 4 août 2009.
 M. le contre-amiral Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie) est nommé inspecteur des armements nucléaires à compter du 1er septembre 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2009
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Foucault (Hubert, Marie, Marc), nommé chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration à la même date.
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Maire (Gratien, Georges, Lucien), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Pinaud (Michel), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2009
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Girier (Guy, Maurice, Emile), nommé secrétaire permanent du conseil des systèmes de forces à la même date.
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Gasnot (Philippe, Bernard), nommé commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel), nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air » à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2011.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Castay (Frédéric, Kléber), nommé chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Lefebvre (Patrick, Roger, Jules), nommé adjoint conduite du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Law de Lauriston de Boubers (Eric, Charles, Marie, Joseph), nommé inspecteur technique de l'armée de l'air à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Gunet (Philippe, Henri), nommé chef de la division monde de l'état-major des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2012.
 M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Adam (Philippe, François, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 Mme la commissaire colonelle du corps des commissaires de l'air Honorat (Françoise, Vérane), épouse Latour, nommée directrice adjointe du service de l'administration générale et des finances à la même date.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, les dispositions de l'avenant n° 7 du 6 octobre 2008, relatif à la période d'essai à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes de l'antépénultième alinéa « , y compris au cours de sa période de renouvellement » comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1221-21 du code du travail et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-26 du code du travail.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Martel (Joël, Régis, Christian) est nommé major général de l'armée de l'air à compter du 25 août 2009. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2012.
 M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air d'Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie) est nommé adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2009.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie) est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti à compter du 8 août 2009.
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2014.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fargère (Norbert, Mario), maintenu dans ses fonctions.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fournier (Christophe), nommé chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'armes, à la même date.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Bommelaer (Guy, Jacques, Marie), maintenu en détachement.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Schanne (Pierre, Jean, Nicolas), maintenu dans ses fonctions.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Tinland (Jean-Luc, Serge), maintenu dans ses fonctions.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Luzeaux (Dominique), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 2009 :
 M. Pierre-George DACHICOURT est nommé président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour une durée de quatre ans à compter du 24 juin 2009.
 M. Daniel LEFÈVRE est nommé premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour une durée de quatre ans à compter du 24 juin 2009.
 M. Olivier MARIE-REINE est nommé second vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour une durée de quatre ans à compter du 24 juin 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 juillet 2009, les conseillers des affaires étrangères dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, à compter du 1er août 2009 :
 M. Jean-François FITOU.
 M. Sylvain ITTE.
 M. Bernard REGNAULD-FABRE.
 Mme Anne-Marie DESCÔTES.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2009
 M. le colonel Martin (Patrick, Michel), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel Chocquet (Christian, Marcel, Robert), nommé commandant la région de gendarmerie de Corse à la même date.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 15 janvier 2009, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 Le dernier alinéa de l'article II (Formation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 6323-2 du code du travail, aux termes desquelles le congé de soutien familial est également pris en compte pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, tel qu'étendu par l'arrêté du 22 janvier 2001, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2007 relatif à la classification et à la rémunération minimale des emplois des employés, agents de maîtrise et des cadres (deux annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « par l'intermédiaire de l'un de ses membres titulaires », figurant au dernier alinéa de l'article 3.1 (Information des salariés et recours), comme étant contraires au principe d'égalité, de valeur constitutionnelle, découlant notamment du sixième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
 Cet accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 Le barème mensuel figurant à l'article 2 (La rémunération) est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
 L'avenant n° 1 du 12 décembre 2008, relatif aux rémunérations minimales, à l'accord du 27 novembre 2007 susvisé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, modifié par l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989 tel qu'étendu par arrêté du 20 avril 1990, et par l'avenant n° 26 du 22 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 41 du 17 novembre 2008 portant modification du champ d'application (article 1er) de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la Nord-Pas-de-Calais, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 15 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 2009 publié au Journal officiel du 17 avril 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008, relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région (Provence-Alpes-Côte d'Azur), et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 26 février 2009, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 mai 2009 publié au Journal officiel du 27 mai 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006, les dispositions l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire, à la convention collective susvisée.
 Le B de l'article 2 de l'avenant n° 12 est étendu à l'exclusion des termes « à l'exclusion des cadres et des salariés en contrat à durée déterminée inférieure à trois mois » comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 1242-14 du code du travail qui prévoit que les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles qui résultent des usages, applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, s'appliquent également aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée à l'exclusion des dispositions concernant la rupture du contrat de travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007, les dispositions de l'annexe 1 du 24 mai 2007 « Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle » au titre VIII de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 93 du 27 novembre 2008, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 20 du 11 février 2009, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 21 du 11 février 2009, relatif aux taux de cotisation prévoyance et frais de soins de santé, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 22 du 11 février 2009, portant désignation de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 22 bis du 6 mars 2009, apportant des précisions et des modifications aux avenants n°s 21 et 22 à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 portant réécriture de la convention collective nationale de la charcuterie de détail, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 novembre 2008, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée.
Un emploi de chargé de la mission infrastructures - transports durables est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne.
 Ce poste est ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes à responsabilité.
 Le profil du titulaire de ce poste est celui d'un candidat ayant une compétence administrative avec une vision prospective, appartenant au corps des ingénieurs en chef des ponts et chaussées ou d'un agent de tout autre corps ayant un profil équivalent.
Intérêt du poste
 La vacance de poste intervient à une période de lancement des nouveaux programmes 2007-2013 du CPER et des programmes européens nécessitant un pilotage interministériel resserré des grands projets et la mise au point des méthodes et procédures en partenariat avec les collectivités territoriales.
Mission
 Placé sous l'autorité du préfet de région, les missions du chargé de mission sont les suivantes :
 ― le lancement des grands projets d'aménagement en région (TGV Rennes Atlantique, ligne à grande vitesse Brest et Quimper, transport multimodal, plan routier breton) ;
 ― le logement, projet de renouvellement urbain à Brest ;
 ― la déclinaison des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en matière d'économie d'énergie pour les infrastructures et le logement.
 Le chargé de mission anime et coordonne l'action de l'Etat en région dans les domaines ci-dessus énoncés, avec une vision interministérielle.
 Le chargé de mission aura à préparer, négocier et suivre les montages de plusieurs grands projets au niveau européen.
 Il sera conduit à préparer des dossiers ou des interventions pour le préfet de région, ou à le représenter dans certaines instances et comités.
Compétences
 Le poste nécessite une forte aptitude à travailler en réseau avec l'ensemble des services de l'Etat et des collectivités territoriales au niveau régional et départemental, de bonnes capacités relationnelles avec les partenaires institutionnels de l'Etat et de fortes capacités rédactionnelles et de synthèse.
Personnes à contacter
 Les candidatures doivent être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, au préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine :
 Mme Isabelle GRAVIERE-TROADEC, secrétaire générale pour les affaires régionales (téléphone : 02-99-02-17-11).
 Mme Catherine MÉRIC, directrice des services administratifs et budgétaires du SGAR (téléphone : 02-99-02-17-10).
La présente décision sera notifiée à M. René Kohumoetini, premier requérant dénommé pour la requête n° 324206 qui doit être regardé comme le mandataire de l'ensemble des requérants et chargé, à ce titre, de leur donner connaissance de cette décision, à M. Mainui Temarii, au président de l'assemblée de la Polynésie française, au président de la Polynésie française, au haut-commissaire de la République en Polynésie française et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Délibéré dans la séance du 13 mai 2009 où siégeaient : M. Philippe Martin, président adjoint de la section du contentieux, président ; M. Thierry Tuot, M. Jean-Pierre Jouguelet, présidents de sous-section  ; Mme Mireille Imbert-Quaretta, M. François Loloum, Mme Anne-Marie Camguilhem, M. Hugues Hourdin, M. Jean-François Mary, conseillers d'Etat et M. Brice Bohuon, auditeur-rapporteur.
 Lu en séance publique le 1er juillet 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région (Basse-Normandie), et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 11 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 2009 publié au Journal officiel du 17 avril 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, tel que modifié par l'avenant du 9 février 1994, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 27 février 2009, relatif à la prévoyance complémentaire, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Haute-Normandie, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 8 décembre 2008relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 avril 2009 publié au Journal officiel du 17 avril 2009.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Auvergne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 18 décembre 2008sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 2009 publié au Journal officiel du 17 avril 2009.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Limousin, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 28 janvier 2009sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 18 mai 2009 publié au Journal officiel du 23 mai 2009.