A N N E X E 
TABLEAU I 
Fonctions interarmées
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Inspecteur des armées. 
Directeur de l'enseignement militaire supérieur. 
Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien. 
Officier général de zone de défense et de sécurité. 
Chef de l'état-major particulier du Président de la République. 
Commandant supérieur outre-mer. 
Commandant de base de défense. 
Inspecteur des armements nucléaires. 
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre. 
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense. 
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées ― chef de la division affaires générales de l'état-major des armées. 
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement. 
Directeur de l'Ecole de guerre. 
Chef du centre de planification et de conduite des opérations. 
Commandant des opérations spéciales. 
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure. 
Chef du bureau des officiers généraux. 
Commandant du service militaire adapté. 
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations. 
Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS). 
Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective. 
Général commandant interarmées des hélicoptères. 
Commandant interarmées de l'espace. 
Commandant le Centre national des sports de la défense. 
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations. 
Officier général chargé des fréquences. 
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux. 
TABLEAU II 
Fonctions relevant de l'armée de terre 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Commandant des forces terrestres. 
Commandant de brigade spécialisée. 
Commandant de brigade interarmes. 
Commandant de la légion étrangère. 
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre. 
Commandant du corps européen. 
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France. 
Commandant d'état-major de forces. 
Directeur de la section technique de l'armée de terre. 
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres. 
Commandant de la brigade franco-allemande. 
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre. 
Commandant en second des forces terrestres. 
Général adjoint au commandant des forces terrestres. 
Commandant de division au commandement des forces terrestres. 
Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations. 
Chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre. 
Commandant d'écoles militaires de l'armée de terre. 
Chef d'état-major du corps européen. 
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France. 
Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest. 
Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes. 
Commandant de division au commandement des forces terrestres. 
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France. 
Commandant du centre de préparation des forces. 
Commandant des écoles de Coëtquidan. 
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active. 
Directeur de la doctrine d'emploi des forces. 
TABLEAU III 
Fonctions relevant de la marine nationale 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Préfet maritime. 
Commandant la force d'action navale. 
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique. 
Commandant la force de l'aéronautique navale. 
Commandant la force des fusiliers marins et commandos. 
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement. 
Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales. 
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte. 
Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces. 
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force. 
Chef d'état-major du commandement de la force d'action navale. 
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale. 
Directeur local du service de soutien de la flotte. 
Commandant de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic. 
TABLEAU IV 
Fonctions relevant de l'armée de l'air 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Commandant des forces aériennes. 
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. 
Commandant des forces aériennes stratégiques. 
Commandant du soutien des forces aériennes. 
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes. 
Commandant en second des forces aériennes. 
Commandant en second des forces aériennes stratégiques. 
Commandant en second du soutien des forces aériennes. 
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires. 
Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. 
Directeur de la circulation aérienne militaire. 
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes. 
Chef d'état-major du commandement du soutien de l'armée de l'air. 
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. 
Commandant de brigade aérienne. 
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air. 
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air. 
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air. 
Commandant du centre multimodal des transports. 
Directeur du bureau enquêtes accident air. 
Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales. 
TABLEAU V 
Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique. 
Directeur de DGA essais en vol à la direction technique. 
Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique. 
Directeur local du service de soutien de la flotte. 
TABLEAU VI 
Fonctions relevant du service de santé des armées 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Inspecteur général du service de santé des armées. 
Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées. 
Directeur des approvisionnements en produits de santé. 
Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce. 
Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées. 
Inspecteur du service de santé des armées. 
TABLEAU VII 
Fonctions relevant du service des essences des armées 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées. 
TABLEAU VIII 
Fonctions relevant du contrôle général des armées 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
Chef de l'inspection du travail. 
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. 
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire. 
Secrétaire général du contrôle général des armées. 
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien. 
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget. 
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement.