L'article D. 141-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
I. - Le I est ainsi modifié :
1° Le e du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques » ;
2° Le 4° est ainsi modifié :
a) Au e, les mots : « Deux représentants désignés » sont remplacés par les mots : « Un représentant désigné ».
b) Il est complété par les dispositions suivantes :
« g) Un représentant désigné par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux ; ».
II. - Le II est ainsi modifié :
1° Le 2° est ainsi modifié :
a) Les mots : « Vingt-deux » sont remplacés par les mots : « Vingt-et-un ».
b) Les h et i sont remplacés par les dispositions suivantes :
« h) Le directeur de la sécurité sociale ;
« i) Le directeur général des collectivités locales ; ».
c) Le q est remplacé par les dispositions suivantes :
« q) Le directeur général de la police nationale ; ».
d) Le s) est supprimé.
e) Les alinéas t, u et v deviennent les alinéas s, t et u ;
2° Le 3° est ainsi modifié :
a) Les mots : « Vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « Vingt-six ».
b) Au o, les mots : « l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis » sont remplacés par les mots : « la Fondation des apprentis d'Auteuil ».
c) Au u, les mots : « ATD Quart monde » sont remplacés par les mots : « l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles ».
d) Il est complété par les dispositions suivantes :
« x) Un représentant désigné par le Réseau français des villes éducatrices ».
III. - Le III est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « quatre-vingt-six » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-sept » ;
2° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « Six » sont remplacés par les mots : « Sept ».
b) Il est complété par les dispositions suivantes :
« f) Le conseiller Politiques sociales de l'équipe permanente de l'Association des départements de France ; »
3° Le 2° est ainsi modifié :
a) Les mots : « Seize » sont remplacés par les mots : « Dix-huit ».
b) Au j, les mots : « le directeur de l'Agence nationale de santé publique » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ».
c) Au m, les mots : « le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».
d) Il est complété par les dispositions suivantes :
« q) Un représentant désigné par le directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; »
« r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article D. 141-4 ; »
4° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « sept ».
b) Au b, les mots : « Deux représentants désignés » sont remplacés par les mots : « Un représentant désigné ».
c) L'alinéa e est supprimé.
d) Les alinéas f à i deviennent respectivement les alinéas d à g ;
5° Le 4° est ainsi modifié :
a) Les mots : « dix-neuf » sont remplacés par les mots : « dix-sept ».
b) Les alinéas h et s sont supprimés.
c) Les alinéas i à r deviennent respectivement les alinéas h à q ;
6° Le 5° est ainsi modifié :
a) Les mots : « Vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « Vingt-six » et les mots : « ou de la bientraitance » sont remplacés par les mots : « , de la bientraitance, de la recherche et de l'innovation et de l'économie sociale et solidaire ».
b) Au f, les mots : « le Collectif inter-associatif sur la santé » sont remplacés par les mots : « Notaires de France ».
c) Au s, les mots : « désigné par la Fédération nationale des associations et des amis des personnes âgées et de leurs familles » sont remplacés par les mots : « du groupe SOS seniors désigné par le Groupe SOS ».
d) Au t, les mots : « l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées » sont remplacés par les mots : « le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ».
e) Au v, les mots : « Deux représentants désignés » sont remplacés par les mots : « Un représentant désigné ».
f) Il est complété par les dispositions suivantes :
« x) Un représentant désigné par le directeur de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
« y) Un représentant désigné par le groupe Korian ;
« z) Un représentant désigné par la Fédération des particuliers employeurs de France ; ».