Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Société ZIMMER France (ZIMMER) », la nomenclature du code 3155855 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3155855
Hanche, tête et tête à jupe alliage métallique, ZIMMER, METASUL.
Indications :
― coxopathies fonctionnellement sévères provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois chez des patients âgés de moins de 50 ans ainsi que pour des patients dont l'âge est compris entre 50 et 70 ans, ayant un niveau d'activité et une espérance de vie élevés ;
― fractures cervicales vraies chez des sujets âgés de moins de 70 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6.
Modalités de prescription et d'utilisation :
― l'utilisation des prothèses à couple de frottement métal-métal n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer ;
― surveillance de la fonction rénale des patients implantés.
Contre-indications :
― insuffisance rénale ;
― allergies au chrome, au cobalt et au nickel. Le dépistage d'une allergie à ces métaux doit être réalisé au moyen d'un interrogatoire du patient et éventuellement un test épicutané.
Références prises en charge de la tête METASUL de diamètre 28 mm et 32 mm :
― têtes METASUL cône 8/10, diamètre 28/32 mm : 01.01052.285, 01.01052.286, 01.01052.287, 01.01052.325, 01.01052.326, 01.01052.327 ;
― têtes METASUL cône 12/14, diamètre 28/32 mm : 19.28.05, 19.28.06, 19.28.07, 19.28.08, 19.32.05, 19.32.06, 19.32.07, 19.32.08 ;
― têtes METASUL cône 14/16, diamètre 28/32 mm : 20.28.05, 20.28.06, 20.28.07, 20.32.05, 20.32.06, 20.32.07.
Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2013.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 « Inserts seuls », Inserts en céramique et en alliage métallique, Inserts en alliage métallique, dans la rubrique « Société ZIMMER France (ZIMMER) », la nomenclature du code 3198994 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3198994
Hanche, insert en alliage métallique, ZIMMER, METASUL.
Indications :
― coxopathies fonctionnellement sévères provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois chez des patients âgés de moins de 50 ans ainsi que pour des patients dont l'âge est compris entre 50 et 70 ans, ayant un niveau d'activité et une espérance de vie élevés ;
― fractures cervicales vraies chez des sujets âgés de moins de 70 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6.
Modalités de prescription et d'utilisation :
― l'utilisation des prothèses à couple de frottement métal-métal n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer.
― surveillance de la fonction rénale des patients implantés ;
Contre-indications :
― insuffisance rénale ;
― allergies au chrome, au cobalt et au nickel. Le dépistage d'une allergie à ces métaux doit être réalisé au moyen d'un interrogatoire du patient et éventuellement un test épicutané.
Références prises en charge de l'insert METASUL de diamètre 28 mm et 32 mm :
Insert Alpha METASUL neutre diamètre 28/32 mm :
01.00010.407, 01.00010.408, 01.00010.409, 01.00010.410, 01.00010.411, 01.00010.412, 1.00010.413, 01.00010.414, 01.00010.415, 01.00010.416, 01.00010.417, 01.00010.709, 01.00010.710, 01.00010.711, 01.00010.712, 01.00010.713, 01.00010.714, 01.00010.715, 01.00010.716, 01.00010.717.
Insert Alloclassic Zweymüller METASUL CSF diamètre 28 mm :
3593, 3594, 3596, 3597, 3595, 3598.
Insert CLS METASUL diamètre 28 mm :
60.13.28-48, 60.13.28-50, 60.13.28-52, 60.13.28-54, 60.13.28-56, 60.13.28-58, 60.13.28-60, 60.13.28-62.
Insert CLW METASUL à débord diamètre 28 mm :
65.28.61, 65.28.71.
Insert Kappa METASUL diamètre 28 mm :
14.50.028.48, 14.50.028.50, 14.50.028.52, 14.50.028.54, 14.50.028.56, 14.50.028.58, 14.50.028.60, 14.50.028.62.
Insert St Nabor diamètre 28 mm :
64.34.28-50, 64.34.28-52, 64.34.28-54, 64.34.28-56, 64.34.28-58, 64.34.28-60, 64.34.28-62.
Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2013.
1. Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Cotyles et cupules », est radié le produit suivant :
CODE
LIBELLÉ
Société ZIMMER France (ZIMMER)
3161933
Hanche, cotyle, alliage métallique, ZIMMER, METASUL.
 2. Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Cotyles et cupules », est radié le produit suivant :
CODE
LIBELLÉ
Société ZIMMER France (ZIMMER)
3111480
Hanche, cotyle, monobloc mixte, alliage métallique, ZIMMER, METASUL.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 2013 :
 I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans les disciplines ci-dessous mentionnées, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Ces concours sont ouverts aux médecins et aux pharmaciens des armées titulaires du niveau de qualification de praticien certifié.
 II. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 dans le corps des médecins et des pharmaciens des armées pour l'obtention du niveau de qualification de praticien professeur agrégé est défini, par chaire et par discipline, dans les tableaux ci-après :
Corps des médecins des armées
NATURE DES CHAIRES
DISCIPLINE
NOMBRE DE POSTES OFFERTS
(localisation géographique)
Chirurgie appliquée aux armées
Chirurgie vasculaire
Chirurgie viscérale
1 (HIA Val-de-Grâce)
1 (HIA Percy)
Epidémiologie et prévention appliquées aux armées
Epidémiologie et santé publique 
1 (Marseille)
Imagerie médicale appliquée aux armées et risque radionucléaire
Radiodiagnostic et imagerie médicale
1 (HIA Val-de-Grâce)
Médecine appliquée aux armées
Hématologie
1 (HIA Percy)
Psychiatrie et psychologie clinique appliquées aux armées
Psychiatrie
1 (HIA Val-de-Grâce)
Corps des médecins et des pharmaciens des armées
NATURE DES CHAIRES
DISCIPLINE
NOMBRE DE POSTES OFFERTS
(localisation géographique)
Recherche appliquée aux armées
Neurosciences et sciences cognitives
1 (IRBA)
 III. - La composition du jury est fixée dans l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2008 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce.
 IV. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans les annexes I, II et III de l'arrêté du 15 avril 2008 précité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 23 octobre 2013 : 
Est abrogé l'arrêté du 30 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 17-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc », au nom du groupement Association de promotion des viandes du Centre (APVC), BP 1727, 60, cours Jean-Jaurès, 03017 Moulins.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion des viandes du Centre (APVC), 142, avenue John-Kennedy, 03100 Montluçon.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° Le cinquième alinéa (4) de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « 4. M. Axel VILLECHAIZE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny”. » ;
 2° Les neuvième (8) et douzième (11) alinéas de l'article 2 sont supprimés ;
 3° Après l'article 2, il est ajouté un article 3 ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
 1. Mme Pascale BERNAZEAU, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée des plans-reliefs”.
 2. Mme Catherine ROBERT, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye”.
 3. M. Michel PASCAL, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny”. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 23 octobre 2013 : 
Est abrogé l'arrêté du 30 avril 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 05-09 « Rillettes pur porc appertisées »,
au nom de l'APPSO, route de Samadet, 64410 Arzacq.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 05-09 « Rillettes pur porc »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO), INPAQ, route de Samadet, 64410 Arzacq.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 23 octobre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 04-89 « Porc au grain »,
au nom de l'Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO), INPAQ, route de Samadet, 64410 Arzacq.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 04-89 « Porc »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO), INPAQ, route de Samadet, 64410 Arzacq.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 23 octobre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 05-08 « Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de porc » ;
 ― LA n° 06-08 « Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de coche » ;
 ― LA n° 07-08 « Jambon sec », 
au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
 ― LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche » ;
 ― LA n° 07-08 « Jambon sec supérieur »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Septembre 2013
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-123du code de la santé publique

 Spécialité dénommée FORADIL 12 microgrammes, poudre pour inhalation en gélule ; code identifiant de spécialité : 6 422 853 6 :
 Pays de provenance : Pologne.
 PHARMA LAB.
 Composition : formotérol (fumarate de) dihydraté 12 microgrammes, pour une gélule. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 490 218-8 ou 34009 490 218 8 8 (60 gélules sous plaquettes thermoformées [polyamide/aluminium/PVC-aluminium]).
 Cette spécialité pharmaceutique importée de Pologne est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique FORADIL 12 microgrammes, poudre pour inhalation en gélule ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France.
 Décision d'autorisation d'importation parallèle du 25 septembre 2013.
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 NOVEMBRE 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION BRETAGNE OUEST, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télévision Bretagne Ouest, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 Le I de l'annexe I de la convention du 24 novembre 2009 susmentionnée est ainsi rédigé :
 « I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Télévision Bretagne Ouest
 « Le capital, d'un montant de 50 000 euros, est réparti de la manière suivante :
ACTIONNAIRES
MONTANT DU CAPITAL
POURCENTAGE DU CAPITAL
Le Télégramme
21 250 euros
42,50
Crédit mutuel de Bretagne
3 750 euros
7,50
Ouest-France
2 500 euros
5 %
Crédit agricole
3 750 euros
7,50
Caisse d'épargne/CEPBL Communication
3 750 euros
7,50
CCI de Brest 
2 500 euros
5 %
Stade brestois
1 500 euros
3 %
Rennes Cité Médias
1 000 euros
2 %
Canal Ouest Entreprises
10 000 euros
20 %
   Total
50 000 euros
100 %
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 14 octobre 2013.
Pour la société Télévision Bretagne Ouest :
Le président,
H. Coudurier
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 « OPUR SuperCompact 3 » (3 EH) ; BORALIT France.
 Gamme « OPUR SuperCompact 4 », modèle 4 EH ; BORALIT France.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
 Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1113439V) publié au Journal officiel du 22 juillet 2011 ; édition électronique, texte n° 115.
Par délibération du 18 septembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 24 novembre 2009 avec la société Télévision Bretagne Ouest. Ce projet a été signé par les parties le 14 octobre 2013.
  L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
Est proposé un emploi de conseiller technique régional auprès de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes aux directeurs ou directrices des soins de 1re classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière.
 Le centre hospitalier universitaire de Grenoble est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
 ― une lettre de motivation ;
 ― les trois dernières fiches d'évaluation ; 
 ― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG) http://www.cng.sante.fr.
 Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes : 129, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03 et au centre national de gestion à l'adresse suivante : centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
L'avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 30 octobre 2013 (NOR : AFSN1326724V), texte n° 121, est modifié comme suit :
 ― il convient d'ajouter les postes suivants :
 ― Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris) :
 ― hôpital Paul Doumer (Oise), un emploi de « coordonnateur (trice) général(e) des activités de soins » ;
  ― centre de la formation et du développement des compétences, 3 emplois :
  ― « directeur(trice) des soins, chargé(e) de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Louis Mourier » ;
  ― « directeur(trice) de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Bichat » ;
  ― « directeur(trice) de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Tenon ».
 (Le reste est sans changement.)
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les directeurs des soins régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins.
 Les candidats doivent adresser, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
 ― une lettre de motivation ;
 ― les trois dernières fiches d'évaluation ;
 ― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG) http://www.cng.sante.fr.
 Les dossiers de candidature sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique au directeur de l'établissement concerné. Aucune candidature ne pourra être prise en compte sans l'avis du chef d'établissement d'origine. Un exemplaire du dossier doit être adressé conjointement au CNG à l'adresse suivante : centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B,  rue Leblanc, 75015 Paris.
FICHE DE CANDIDATURE
 POSTE DEMANDÉ :
 Etablissement : 
 Fonctions : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
 Nom : 
 Prénom(s) : 
 Date de naissance : 
 Situation familiale : 
 Adresse personnelle complète : 
 Téléphone personnel (facultatif) :  Portable (facultatif) : 
 Courriel : 
 Diplômes : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
 Etablissement ou administration d'affectation : 
 Grade : 
 Poste et fonctions occupés actuellement : 
 Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
Les fonctions de directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg sont déclarées vacantes à compter du 31 décembre 2013.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté de la ministre chargée de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l'observatoire.
 Les candidats sont choisis parmi les personnels fonctionnaires ou non ayant vocation à exercer une activité scientifique à l'observatoire, sans condition de nationalité.
 Les dossiers comprenant notamment un curriculum vitae et une notice des titres et travaux devront être adressés, en double exemplaire, au président de l'université de Strasbourg, 4, rue Blaise-Pascal, CS 90032, F-67081 Strasbourg Cedex, dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 22 août 2013, est approuvée la décision de l'assemblée générale du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique portant dissolution anticipée du groupement en date du 21 mars 2013.
 La liquidation du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique interviendra au plus tard le 23 août 2014.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 septembre 2013 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Charpentier (Hervé, Marie), général de corps d'armée. Commandeur du 11 novembre 2006.
Clement-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph), général de corps d'armée. Commandeur du 17 novembre 2006.
ARMÉE DE L'AIR
Martel (Joël, Régis, Christian), général d'armée aérienne. Commandeur du 15 décembre 2006.
L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 28.-Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne ou les candidats aspirants guides ayant satisfait aux évaluations du stage " ski de montagne aspirant guide ”, dont le livret de formation est en cours de validité ou les stagiaires ayant satisfait au stage " ski de montagne aspirant guide 2 ” dont le livret de formation est en cours de validité, sont dispensés : 
1° De l'épreuve de recherche de victime en avalanche à l'aide d'un détecteur de victime en avalanche de l'évaluation de l'unité de formation " sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique ” du premier cycle ; 
2° De l'unité de formation " approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité ” du second cycle. »
Au b du II de l'annexe V : 
1° Les mots : « Ta = (Tb *0, 22 + Tb = 10/20 » sont remplacés par les mots : « Ta = Tb *0, 22 + Tb = 10/20 » ; 
2° Les mots : « Ta = (Tb *0, 22 + Tb » sont remplacés par les mots : « Ta = Tb *0, 22 + Tb ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 257 du 05/11/2013 texte numéro 24

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 257 du 05/11/2013 texte numéro 24

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 257 du 05/11/2013 texte numéro 24

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 257 du 05/11/2013 texte numéro 24
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 octobre 2013, en vue du renouvellement des membres de la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, un scrutin est organisé pour l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole.
 Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite à laquelle les bulletins de vote devront être postés est fixée au 27 janvier 2014, le cachet de la poste faisant foi.
 Les déclarations de candidature des représentants du personnel et des conseils d'administration devront être adressées au ministère chargé de l'agriculture au plus tard le 18 décembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
L'article 1er est ainsi modifié :
 1° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les titulaires du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage. » ;
 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le contenu de ce stage et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. »
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré ou du deuxième degré, option « ski nordique de fond » ou du diplôme de moniteur du ski français ou du brevet d'Etat de ski deuxième degré, option « ski nordique de fond », obtiennent sur demande le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, s'ils justifient, au cours des huit dernières années, d'une expérience de cinq cents heures d'encadrement sportif dont :
 ― deux cent cinquante heures d'actions de formation ;
 ― deux cent cinquante heures d'entraînement.
 Cette expérience est attestée par le président du Syndicat national des moniteurs du ski français, le président du Syndicat international des moniteurs de ski ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté.
L'article 14 est ainsi modifié :
 1° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La réussite au test de capacité technique ouvre droit à l'ouverture du deuxième des trois temps de formation mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. Ce deuxième temps de formation a une durée de trois ans calculée à compter du 1er novembre suivant la date de réussite à l'épreuve de l'examen pour continuer le stage de sensibilisation et achever la formation du premier cycle. Il est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisateur du test de capacité technique. » ;
 2° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sont déclarés admis les candidats ayant réalisé a minima un temps correspondant à la note de 10 sur 20 à l'épreuve de performance et ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 à l'épreuve de démonstration technique. »
Les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », dont le livret de formation est en cours de validité, bénéficient, dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de nordique de fond, des dispenses définies en annexe au présent arrêté.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 26 avril 2013 susvisé, pour les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », en possession d'une attestation de réussite au test de capacité technique datant de moins de cinq ans, le deuxième des trois temps de formation mentionnés à l'article 9 du même arrêté, d'une durée de trois ans, est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté. Dans ce cas, la durée de trois ans est calculée à compter du 1er novembre 2013.
Le huitième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― une copie du diplôme du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin”, ou du brevet d'Etat de ski, option "ski alpin deuxième degré”, ou de tout autre titre admis en équivalence ou du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. »
Le dernier alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les candidats ayant obtenu la validation de chacune des trois unités de formation du second cycle et obtenu un total général de cent vingt points à ce dernier sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. Les candidats mentionnés à l'article 28 se voient attribuer la moyenne de la note, pour chacune des épreuves dont ils sont dispensés. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. »
Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les titulaires du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage. »
Le huitième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― une copie du diplôme du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond ”, ou du brevet d'Etat de ski du deuxième degré, option " ski nordique de fond ”, ou du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond, ou de l'agrément accordé par la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne à toute demande particulière concernant, notamment, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin ”, ou du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 octobre 2013, M. GRELOT (Jean-Philippe), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est renouvelé, à compter du 1er octobre 2013, dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 octobre 2013, le contrôleur général des armées Constans (Emeric) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société GIAT Industries.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes ou sociétés qui sont placés sous le contrôle de société mentionné ci-dessus.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 La désignation du contrôleur général des armées Constans (Emeric) prend effet à compter du 1er octobre 2013.
A N N E X E (*)
 Nom du service : ODS.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Colmars.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Chabanier, Colmars (04).
 Altitude du site (NGF) : 1635 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
7
180
22
270
2
10
0
100
10
190
19
280
1
20
0
110
12
200
15
290
0
30
0
120
15
210
12
300
0
40
1
130
19
220
10
310
0
50
2
140
22
230
7
320
0
60
3
150
22
240
6
330
0
70
4
160
21
250
4
340
0
80
6
170
22
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministe des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 14 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport :
1. En qualité de représentants du ministre chargé des sports
 M. Eric DELZANT, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
 Mme Sylvie HIRTZIG, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
 M. Alain PARODI, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
2. En qualité de représentants du mouvement sportif
 M. Francis DIDIER, président de la Fédération française de karaté et disciplines associées.
 M. Jean-Pierre SIUTAT, président de la Fédération française de basket-ball.
 M. Jean-Jacques MULOT, président de la Fédération française des sociétés d'aviron.
 Mme Evelyne CYRIEGI, présidente du comité régional olympique et sportif d'Ile-de-France.
 M. Claude AZEMA, président du comité départemental olympique et sportif du Jura.
3. En qualité de représentant de collectivités territoriales
 M. Kader CHEKHEMANI, conseiller régional de Haute-Normandie.
4. En qualité de personnalités qualifiées
 M. Paul-André TRAMIER, administrateur du Comité national olympique et sportif français.
 M. Charles LANTIERI, directeur général délégué de La Française des jeux.
 Mme  Anne-Julie CLARY, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Mme  Amélie LE FUR, sportive de haut niveau, licenciée à la Fédération française handisports.
5. En qualité de suppléants des représentants
du ministre chargé des sports
 M. Jean-Marc BETEMPS, sous-directeur des affaires financières.
 M. Jean-François TOUSSAINT, professeur des universités, directeur de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport, suppléant de M. Eric DELZANT.
 Mme Denise HONG-HOC-CHEONG, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante de Mme Sylvie HIRTZIG.
 Mme Isabelle DELAUNAY, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante de M. Alain PARODI.
6. En qualité de suppléants des représentants du mouvement sportif
 M. Didier GAILHAGUET, président de la Fédération française des sports de glace, suppléant de M.  Francis DIDIER.
 M.  Jean-Pierre CHAMPION, président de la Fédération française de voile, suppléant de M. Jean-Pierre SIUTAT.
 M.  Jean-Michel BRUN, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français, suppléant de M. Jean-Jacques MULOT.
 M. Michel MARCUI, président du comité départemental olympique et sportif du Tarn, suppléant de Mme Evelyne CYRIEGI.
 Mme Jacqueline PALIN, présidente du comité régional olympique et sportif, suppléante de M. Claude AZEMA.
7. En qualité de suppléants des représentants
de collectivités territoriales
 M. Daniel GILLES, conseiller régional de Bretagne.
 M. Vincent NUCHY, maire de Salles (Gironde).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 octobre 2013, M. Michel, Clément Dellinger, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Moselle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 octobre 2013, M. Jean, Marcel, Edouard, Paul, Delancret, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 octobre 2013, M. Cherel (Jean-Philippe), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2013, en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de huit mois.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Allos.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Arrivée du Plateau, gare, Allos (04).
 Altitude du site (NGF) : 1 900 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
5
280
5
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
1
210
6
300
4
40
0
130
1
220
7
310
4
50
0
140
2
230
7
320
3
60
0
150
3
240
7
330
2
70
0
160
4
250
7
340
1
80
0
170
4
260
6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 octobre 2013, le contrôleur général des armées Constans (Emeric) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Renk France SAS.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes ou sociétés qui sont placés sous le contrôle de société mentionné ci-dessus.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 La désignation du contrôleur général des armées Constans (Emeric) prend effet à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 15 octobre 2013, l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi est modifié comme suit :
 En qualité de représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme DEFARCY (Céline), titulaire, en remplacement de M. FOURRIER (Nicolas).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 octobre 2013, le contrôleur général des armées Constans (Emeric) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France SAS.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes ou sociétés qui sont placés sous le contrôle de société mentionné ci-dessus.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 La désignation du contrôleur général des armées Constans (Emeric) prend effet à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 octobre 2013, il est mis fin au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers à l'Institut national de l'information géographique et forestière de M. FREMONT (Jean-Marc), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, 3e échelon, chevron D2, à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 octobre 2013, le contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes ou sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 La désignation du contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul) prend effet à compter du 1er novembre 2013.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
35 530,01
35 530,01
Action de la France en Europe et dans le monde
105
35 530,01
35 530,01
Administration générale
et territoriale de l'Etat
6 263 902,95
6 263 902,95
Administration territoriale
307
6 263 902,95
6 263 962,95
   Dont titre 2
75 198,48
75 198,48
Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales
100 000,00
100 000,00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
100 000,00
100 000,00
Culture
143 040,00
2 500,00
Patrimoines
175
143 040,00
2 500,00
Défense
101 486,07
101 486,07
Equipement des forces
146
89 700,00
89 700,00
Préparation et emploi des forces
178
11 786,07
11 786,07
Enseignement scolaire
10 830,00
10 830,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
10 830,00
10 830,00
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
118 031,65
118 031,65
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
118 031,65
118 031,65
Justice
211 380,00
211 380,00
Administration pénitentiaire
107
5 000,00
5 000,00
Justice judiciaire
166
6 380,00
6 380,00
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
200 000,00
200 000,00
Recherche et enseignement supérieur
40 000,00
900 000,00
Formations supérieures et recherche universitaire
150
40 000,00
900 000,00
Sécurité
641,02
641,02
Sécurité et éducation routières
207
641,02
641,02
Sécurité civile
949 186,54
949 186,54
Coordination des moyens de secours
128
931 843,54
931 843,54
Intervention des services opérationnels
161
17 343,00
17 343,00
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 053,90
1 053,90
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
1 053,90
1 053,90
Ecologie, développement
et aménagement durables
32 204 591,57
6 472 290,10
Infrastructures et services de transports
203
27 040 349,47
1 308 048,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
5 164 242,10
5 164 242,10
   Dont titre 2
5 164 242,10
5 164 242,10
Egalité des territoires, logement et ville
0,00
400 000,00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
0,00
400 000,00
 Totaux
40 179 673,71
15 566 832,24
   Dont titre 2
5 239 440,58
5 239 440,58
A compter du 1er novembre 2013, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 ― aéronautique ;
 ― athlétisme ;
 ― badminton ;
 ― baseball, softball et cricket ;
 ― basket-ball ;
 ― billard ;
 ― bowling et sports de quilles ;
 ― boxe ;
 ― canoë-kayak ;
 ― course d'orientation ;
 ― cyclisme ;
 ― équitation ;
 ― escrime ;
 ― étude et sports sous marins ;
 ― football ;
 ― football américain ;
 ― golf ;
 ― gymnastique ;
 ― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 ― handball ;
 ― handisport ;
 ― hockey ;
 ― hockey sur glace ;
 ― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― lutte ;
 ― montagne et escalade ;
 ― motocyclisme ;
 ― natation ;
 ― parachutisme ;
 ― pelote basque ;
 ― pentathlon moderne ;
 ― roller sports ;
 ― rugby ;
 ― rugby à XIII ;
 ― sauvetage et secourisme ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― ski ;
 ― ski nautique ;
 ― sociétés d'aviron ;
 ― sport adapté ;
 ― sport automobile ;
 ― sport boules ;
 ― sports de glace ;
 ― squash ;
 ― surf ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tennis ;
 ― tennis de table ;
 ― tir ;
 ― tir à l'arc ;
 ― triathlon et disciplines enchaînées ;
 ― voile ;
 ― vol à voile ;
 ― vol libre ;
 ― volley-ball ;
 ― wushu, arts énergétique et martiaux chinois.
A l'article 7 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, est ajouté un III rédigé comme suit :
 « III. ― Un fichier de personnes physiques remplissant une condition de revenu fiscal de référence par part fiscale avec leur civilité, noms, prénoms, date de naissance et adresse ainsi que le nombre de personnes du foyer contribuable à l'impôt sur le revenu est communiqué chaque année aux fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel, ou, le cas échéant, à l'organisme désigné à cet effet par ces fournisseurs aux fins d'identifier les personnes susceptibles de bénéficier d'un tarif social de l'énergie, en application des articles L. 337-3 et L. 445-5 du code de l'énergie. »
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
73 947,33
73 947,33
Soutien aux prestations de l'aviation civile 
613
32 953,31
32 953,31
Transports aériens, surveillance et certification 
614
40 994,02
40 994,02
   Totaux
73 947,33
73 947,33
    Dont titre 2
0,00
0,00
Aux articles 4,6,7 et 8 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « 2e dan délivré par la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées » sont remplacés par les mots : « 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ».