Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice. L'épreuve écrite du concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice se déroulera le mardi 9 septembre 2014, à Paris. Les épreuves orales se dérouleront du 27 octobre au 31 octobre 2014, à Paris. Le nombre total de postes offerts au concours réservé et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 Les inscriptions seront enregistrées sur le site intranet du secrétariat général du ministère de la justice ou sur le site internet du ministère de la justice (www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers, filière administrative »), du 10 juin au 23 juin 2014, à minuit, heure de Paris.
 En complément de cette inscription télématique, chaque candidat devra retourner, avant le lundi 23 juin 2014, à minuit, heure de Paris, à l'adresse suivante : ministère de la justice, concours réservé d'attachés d'administration, bureau des ressources transversales, SDRH-S-SG, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ; ou par voie électronique à michele.drevond@justice.gouv.fr :
 Une fiche d'inscription dument complétée et validée par le service des ressources humaines du candidat disponible sur le site intranet du ministère de la justice.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par intranet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, à l'adresse ci-dessus.
 Ce dossier complet devra être retourné, par voie postale, à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le 23 juin 2014, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats admissibles devront transmettre, en deux exemplaires, au plus tard le 10 octobre 2014, à minuit, heure de Paris, par voie postale, un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle à l'adresse suivante :
 Ministère de la Justice, concours réservé attachés d'administration, bureau des ressources transversales, SDRH-S-SG, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Ce dossier devra également être transmis au plus tard le 10 octobre 2014, à minuit par voie électronique en un seul fichier (michele.drevond@justice.gouv.fr).
 Le dossier type pourra être téléchargé sur le site intranet du secrétariat général du ministère de la justice.
A N N E X E
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex 
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085, 63178 Aubière
04-73-44-06-08
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2014, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Le nombre de postes offerts aux concours ainsi que leur répartition géographique seront fixés ultérieurement par arrêté ministériel.
 Pour les services localisés en région Ile-de-France (administration centrale, préfectures de département et de région, services de police et de gendarmerie nationales, greffes des juridictions administratives), l'organisation du concours ainsi que les modalités d'inscription, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'intérieur.
 Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des concours ainsi que les modalités d'inscription, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police, organisateur du concours.
 Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2014, est ouvert un examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2014).
 Les épreuves débuteront le mardi 9 septembre 2014.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au jeudi 12 juin 2014, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du mardi 29 avril 2014 jusqu'au jeudi 12 juin 2014, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante : rubrique « ressources humaines » , puis « recrutement ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au jeudi 12 juin 2014, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au jeudi 12 juin 2014 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH 7, examen professionnel DPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être adressé par les candidats à la section du recrutement du bureau RH 7 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH 7, section du recrutement, examen professionnel DPIP, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le lundi 20 octobre 2014, à minuit, heure de métropole (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.
 Le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est fixé à 5.
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 28 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
INGÉNIEUR D'ÉTUDES
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours IE 2014-1
Un(e) chargé(e) de gestion administrative et d'aide au pilotage.
Affectation : Montpellier (34).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 juin 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-37/65-29).
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 28 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
TECHNICIEN DE LA RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours TR 2014-1
Un(e) technicien(ne) de recherche.
Affectation : Montpellier (34).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 juin 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-37/65-29).
La liste des partis et groupements admis, en vertu du quatrième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
 Alliance écologiste indépendante ;
 Alliance royale ;
 Association d'objecteurs de croissance ;
 Communistes ;
 Debout la République ;
 Démocratie réelle ;
 Europe, démocratie, espéranto ;
 Féministes européennes en action ;
 Force vie ;
 Front national ;
 Lutte ouvrière ;
 Mouvement démocrate (listes UDI/MODEM) ;
 Nous citoyens ;
 Nouveau parti anticapitaliste ;
 Nouvelle Donne ;
 Parti du vote blanc ;
 Parti fédéraliste européen ;
 Parti pirate ;
 Rassemblement citoyen ;
 Régions et peuples solidaires ;
 Union populaire républicaine.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche pharmacie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 ― une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe III ;
 ― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 ― une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 ― d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
 ― d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, organisés en application de l'article 48-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
 Les candidats doivent, à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 ci-après, remplir les conditions suivantes :
 1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
 ― doctorat d'Etat en sciences ;
 ― doctorat ;
 ― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
 ― doctorat de troisième cycle ;
 ― habilitation à diriger des recherches ;
 ― doctorat d'Etat en odontologie ;
 ― diplôme de docteur ingénieur.
 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
 2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions de praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel, de maître de conférences, de professeur des universités, ou d'assistant hospitalier universitaire des disciplines pharmaceutiques.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire établie selon le modèle joint en annexe IV ;
 b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
 d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter ou copie des arrêtés de nomination ;
 e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
 g) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de pharmacien, les candidats doivent obligatoirement produire :
 ― toutes pièces attestant qu'ils remplissent les conditions légales d'exercice de la profession de pharmacien telles que définies par le titre II du livre II de la quatrième partie du code de la santé publique (diplômes, certificats ou autres titres de formation, autorisation d'exercice) ;
 ― une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des pharmaciens.
 Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 49-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats non pharmaciens.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Pour l'application des articles 48-1 et 50 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 2 juin 2014.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
Pour l'application des articles 61-2 et 62 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 2 juin 2014.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de Mme Marie-Solange Tissier, délégation est donnée à Mme Aurélie Gracia, ingénieure des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Emmanuel Caquot, délégation est donnée à M. Jacques Schwartzentruber, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à M. François Chenu, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.
Délégation permanente est donnée à M. Luc Rousseau, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à Mme Marie-Solange Tissier, ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Emmanuel Caquot, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Didier Lansiaux, délégation est donnée à Mmes Céline Fouchard-Chantreuil et Cécile Perthain, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Brocart, directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France, délégation est donnée à M. Jean de Croone, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France, faisant l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur de l'immigration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction de l'immigration.
Après l'article 3, sont insérés des articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés :
 « Art. 3-1. - La politique culturelle et la stratégie de la Cité de la musique, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.
 « Art. 3-2. - La Cité de la musique assure la gestion des immeubles, appartenant à l'Etat ou que ce dernier détient en jouissance, nécessaires à l'exercice de ses missions et qui sont mis à sa disposition par une convention d'utilisation conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des travaux afférents à ces immeubles et supporte les coûts correspondants. »
L'article 4 est modifié comme suit :
 1° Les onze premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « La Cité de la musique est administrée par un conseil d'administration qui comprend dix-huit membres :
 « 1° Quatre représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes :
 « a) Trois représentants du ministre chargé de la culture, soit un représentant choisi au sein de la direction générale de la création artistique, un représentant choisi au sein de la direction générale des patrimoines et un représentant choisi au sein du secrétariat général ;
 « b) Un représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget ;
 « 2° Huit personnalités nommées par décret dans les conditions suivantes :
 « a) Un représentant de la ville de Paris ;
 « b) Un représentant de la région Ile-de-France ;
 « c) Un représentant du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
 « d) Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, sur proposition du ministre chargé de la culture. » ;
 2° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionné au 1°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Les autres membres du conseil d'administration ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner mandat à un autre membre du conseil de les représenter. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion. »
L'article 8 est modifié comme suit :
 1° Après le 7°, est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
 « 7° bis Le projet de contrat pluriannuel mentionné à l'article 3-1 et le rapport de performance qui rend compte chaque année de son exécution ; » ;
 2° Au 8°, les mots : « aux articles 3 et 15 du présent décret » sont remplacés par les mots : « au 2 de l'article 3 » ;
 3° Après le 8°, sont insérés un 8° bis et un 8° ter ainsi rédigés :
 « 8° bis Les concessions, les autorisations d'occupation et d'exploitation du domaine public et les délégations de service public ;
 « 8° ter Les projets de conventions d'utilisation des immeubles conclues en application de l'article 3-2 ; » ;
 4° Au dernier alinéa, les mots : « aux 8° pour ce qui concerne les conventions mentionnées à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux 8° ».
L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 26.-Les charges de l'établissement sont présentées sous la forme de trois enveloppes regroupant : 
« 1° Les frais de personnel, qui comprennent : 
« a) Les rémunérations d'activité ; 
« b) Les cotisations et contributions sociales ; 
« c) Les prestations sociales et allocations diverses ; 
« 2° Les dépenses de fonctionnement et d'intervention ; 
« 3° Les dépenses d'investissement. 
« Le cas échéant, sur décision de l'organe délibérant, les dépenses d'intervention peuvent faire l'objet d'une enveloppe distincte.»
Après l'article 15 du même arrêté sont insérés un article 15-1, un article 15-2 et un article 15-3 ainsi rédigés :
 « Art. 15-1. - Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :
 « 1. Pendant les onze jours ouvrés précédant la clôture de l'élection mentionnée à l'article 9, y compris le jour du scrutin, les bureaux de vote centraux se réunissent pour ouvrir les enveloppes n° 3 afin d'émarger les listes électorales et classer les enveloppes n° 2 par scrutin en ordre alphabétique.
 « 2. Sont mises à part, sans être ouvertes :
 « ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 « ― les enveloppes n° 2 non cachetées ;
 « ― les enveloppes multiples parvenues sous la signature d'un même agent.
 « Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 « Art. 15-2. - Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 9, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.
 « Les enveloppes n° 2 et n° 1 sont ouvertes en vue du recensement des votes.
 « Sont mises à part sans être ouvertes :
 « ― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 « ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 « Art. 15-3. - Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception. »
Après l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé, sont insérés un article 2-1, un article 2-2 et un article 2-3 ainsi rédigés :
 « Art. 2-1. - Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :
 « 1. Pendant les onze jours ouvrés précédant la clôture de l'élection mentionnée à l'article 1er, y compris le jour du scrutin, les bureaux de vote centraux se réunissent pour ouvrir les enveloppes n° 3 afin d'émarger les listes électorales et classer les enveloppes n° 2 par corps en ordre alphabétique.
 « 2. Sont mises à part, sans être ouvertes :
 « ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 « ― les enveloppes n° 2 non cachetées ;
 « ― les enveloppes multiples parvenues sous la signature d'un même agent.
 « Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 « Art. 2-2. - Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 1er, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.
 « Les enveloppes n° 2 et n° 1 sont ouvertes en vue du recensement des votes.
 « Sont mises à part sans être ouvertes :
 « ― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 « ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 « Art. 2-3. - Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception. »
L'article 1er de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les troisième (II-1) et quatrième (II-2) alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
 « 1. M. Ghislain BRUNEL, conservateur en chef du patrimoine.
 « 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain BRUNEL, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Pascale BAILLY, agente contractuelle. » ;
 2° Le huitième alinéa (IV-2) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice HEROLD, délégation est donnée à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur du patrimoine, et à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle. » ;
 3° Le dix-huitième alinéa (VIII) est supprimé.
Le mandat des membres du conseil d'administration désignés pour la première fois au titre du 1° et du c du 2° de l'article 4 du décret du 19 décembre 1995 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret, qui continue de courir.
L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Sont électeurs au titre d'un niveau de catégorie les agents non titulaires en fonctions, en congé rémunéré ou en congé parental, dans un service ou établissement entrant dans le champ de compétence de la commission, lorsqu'ils bénéficient d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.»
Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les deux alinéas suivants : 
« La Cité de la musique a également pour mission de gérer les salles de concert mises à sa disposition dans le parc de La Villette, afin d'y rendre accessibles au public le plus large les œuvres musicales, notamment contemporaines, d'y offrir un lieu de répétition à des formations instrumentales et d'y accueillir des opérateurs concourant à ses missions. Elle y organise des concerts et des manifestations culturelles et utilise les techniques audiovisuelles. 
« La Cité de la musique gère la salle Pleyel, le cas échéant, dans les conditions prévues au 5 de l'article 3. »
L'article 6 est modifié comme suit :
 1° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
 « Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. » ;
 2° Le second alinéa est supprimé.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 avril 2014, l'arrêté du 27 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques) (NOR : BUDE1407379A) est modifié comme suit :
 La date du « 15 mai 2014 » est remplacée par la date du « 16 mai 2014 ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 avril 2014, Mme Martine VEDY, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Coordination nationale des CHU-CHR en matière de recherche et d'innovations médicales » (CNCR), en remplacement de Mme Marilyne SAINCIR.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 avril 2014, Mme Annie MARCONE-SCHULTZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Réseau de santé pour adolescents en difficultés psychique et sociale de l'Isère » (RAI), en remplacement de Mme Chantal DUPUIS.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 2014, Mme Atamian (Annie), épouse Dandois, attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2014.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 avril 2014, M. Cyril POIGNARD, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, en remplacement de Mme Emmanuelle MARCOUL.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Paulhac-en-Margeride (48).
 Zone principale desservie : Paulhac-en-Margeride (48).
 Site de diffusion : lieudit La Péreire.
 Altitude maximum de l'antenne : 1 229 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 180°-60°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage du Puy Saint-Jean-de-Nay (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 2014, édition électronique, texte 49 :
 A l'article 1er de l'arrêté :
Au lieu de : « Mme Juliette Lagagnier, conseillère hébergement d'urgence »,
 Lire : « Mme Juliette Laganier, conseillère hébergement d'urgence ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 avril 2014, Mme Miriam AMZIANE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Bernard BOULIN.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 13 mars 2014, M. Lenfant (Gilbert), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA site de Toulouse est admis à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, M. BENCHETRIT (Bernard, Isaac, Joseph) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BEN HAMOUR et Francis SADONE, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2014, Mme BRANCATI (Laure, Marie, Denise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Fousseret (Haute-Garonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2014 :
 Les retraits de M. LAURENT (Rémy) et de M. ROGLIARDO (Frédéric, André), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle LAURENT et ROGLIARDO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Anse (Rhône), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. LAURENT (Rémy) et de M. ROGLIARDO (Frédéric, André), la société civile professionnelle LAURENT et ROGLIARDO, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence d'Anse (Rhône) dont était titulaire la société civile professionnelle LAURENT et ROGLIARDO, huissiers de justice associé, est supprimé.
 Les retraits de M. QUIBLIER-SARBACH (Jean-Pierre), de Mme BUNINO (Marie-Claude, Colette), épouse BENOIT, et de M. PLAUCHEUR (Adrien, François, Vincent), huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH ― Marie-Claude BUNINO BENOIT ― Adrien PLAUCHEUR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence Villefranche-sur-Saône (Rhône), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. QUIBLIER-SARBACH (Jean-Pierre), de Mme BUNINO (Marie-Claude, Colette), épouse BENOIT, et de M. PLAUCHEUR (Adrien, François, Vincent), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH ― Marie-Claude BUNINO BENOIT ― Adrien PLAUCHEUR, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH, Marie-Claude BUNINO-BENOIT, Frédéric ROGLIARDO, Adrien PLAUCHEUR, Arnaud DENUZIERE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH ― Marie-Claude BUNINO BENOIT ― Adrien PLAUCHEUR, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. QUIBLIER-SARBACH (Jean-Pierre), Mme BUNINO (Marie-Claude, Colette), épouse BENOIT, M. ROGLIARDO (Frédéric, André), M. PLAUCHEUR (Adrien, François, Vincent), M. DENUZIERE (Arnaud) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH, Marie-Claude BUNINO-BENOIT, Frédéric ROGLIARDO, Adrien PLAUCHEUR, Arnaud DENUZIERE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2014 :
 Les retraits de M. LALAUZE (Patrick, Guy, René) et de M. ROBIN (Jean-Luc, Joseph, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Patrick LALAUZE et Jean-Luc ROBIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lorient (Morbihan), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. LALAUZE (Patrick, Guy, René) et de M. ROBIN (Jean-Luc, Joseph, Marie), la société civile professionnelle Patrick LALAUZE et Jean-Luc ROBIN, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABC HUISSIERS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lorient (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle Patrick LALAUZE et Jean-Luc ROBIN, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. ROBIN (Jean-Luc, Joseph, Marie) et M. TALMONT (Jean-François) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 2014, M. François Dumas, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe II), auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
 Il exercera les fonctions d'expert auprès du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) ainsi que celles de secrétaire général de cette instance.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 avril 2014, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de un an à compter de la présente décision à la société SATELIS, 3, rue de la Villa-Flamande, 92340 Bourg-la-Reine, pour les domaines B1, C2, C3, C4, C5, C6 et E1, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
 « B1. Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments.
 C2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation.
 C3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés.
 C4. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie.
 C5. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur.
 C6. Dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards.
 E1. Ouvrages de génie civil, dans le champ des infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes, sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures, pour toutes missions de contrôle. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2014 :
 M. LANGER (Fabrice, Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François TALMONT, Sophie LUCAS-AUDIC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).
 Le retrait de M. TALMONT (Jean-François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François TALMONT, Sophie LUCAS-AUDIC, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François TALMONT, Sophie LUCAS-AUDIC, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « ACTARMOR, huissiers de justice associés ».
Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 2014, édition électronique, texte n° 51, et édition papier, page 7041, à l'annexe  :
 Au lieu de :
Guyane
Aucune
Ile-de-France
GTV (**) Ile-de-France
 Lire :
Guyane
Aucune
Haute-Normandie
GTV (**) HN
Ile-de-France
GTV (**) Ile-de-France
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 2014, le second alinéa de l'arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (2e session) est modifié comme suit :
 Le nombre total de places offertes à cette deuxième session est fixé à 12.
 Dans le tableau figurant dans l'arrêté du 3 février 2014, est ajouté le poste suivant :
ÉTABLISSEMENT
NUMÉRO
de l'emploi
DISCIPLINE
NUMÉRO
de section CNECA
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
MC 21-937
Modélisation numérique en hydrogéologie et sciences pour l'environnement
2
 Les deuxième et troisième alinéas figurant sous le tableau de l'arrêté du 3 février 2014 sont modifiés comme suit :
 La date limite du retrait des dossiers d'inscription (formulaire à remplir, profil de poste, guide de rédaction du rapport d'activité) est fixée au lundi 2 juin 2014, à 17 heures.
 La date limite du dépôt des dossiers d'inscription (formulaire rempli, rapport d'activité rédigé, copie des principaux titres et diplômes) est fixée au mardi 3 juin 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 30 avril 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe Mondoulet, contrôleur général des armées, en qualité de sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective au service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à compter du 1er juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2014, M. Jean-Louis Duriez, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 30 avril 2014, M. Alain CIROT, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information (groupe III) à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
La décision n° 2011-37 du 18 janvier 2011 est complétée à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision par les fréquences mentionnées en annexe en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD 7 et à la société R 8.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 2014, M. Yves NICOLLE, commissaire divisionnaire, chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines à Paris (75), PP/DRH, est affecté en qualité de sous-directeur de la formation à Paris (75), PP/DRH, à compter du 1er mai 2014.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Artense » (zone spéciale de conservation FR 8301039) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
 ― dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, Trémouille ; 
 ― dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols, Cros, Picherande, Saint-Donat, Saint-Genès-Champespe, Egliseneuve-d'Entraigues.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sucs de Breysse » (zone spéciale de conservation FR 8301087) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alleyrac, Monastier-sur-Gazeille, Présailles.
Paris―Durban ;
 Paris―East London ;
 Paris―George ;
 Brésil :
 Paris―Imperatriz ;
 Paris―Santarem ;
 Paris―Teresina ;
 Bolivie :
 Paris―Santa Cruz ;
 Chine :
 Paris―Beihai ;
 Paris―Daqing ;
 Paris―Yichang ;
 Paris―Zhanjiang ;
 Honduras :
 Paris―Tegucigalpa ;
 Inde :
 Paris―Ahmedabad ;
 Paris―Amritsar ;
 Paris―Kochi ;
 Paris―Goa ;
 Japon :
 Paris―Itami ;
  Kirghizistan :
 Paris―Bichkek ;
  Mexique :
 Paris―La Paz ;
 Paris―Manzanillo ;
 Pays-Bas :
 Paris―Saint-Eustache ;
 Russie :
 Paris―Krasnodar ;
 Saint-Christophe-et-Niévès :
 Paris―Saint-Christophe ;
 Paris―Niévès ;
 Salvador :
 Paris―San Salvador ;
 Tanzanie :
 Paris―Zanzibar ;
 Trinité-et-Tobago :
 Paris―Port d'Espagne. »
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.