Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal en charge de l'intérim du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
 M. Jean-Marc Morin est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
Délégation est donnée à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Laure Salaun et M. Jean-François Merle-Becker, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d'administration, et Mme Catherine Thil, directrice des services douaniers, et à Mme Sandrine Castera, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à :
 1° Mme Vanina Auverny-Bennetot et Mme Isabelle Delamour-Monnard, adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa ;
 2° M. Emmanuel Poccardi, responsable des achats, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
 3° M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs élements ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à Mme Claire Quenaudon, inspectrice principale des douanes, et à Mme Michèle Moulin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mme Hélène Brial et M. Frédéric Amerigo, attachés principaux d'administration, à M. Arnaud Delmulle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.
Délégation est donnée à M. Régis Cornu, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3, délégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur unité :
 1° Mme Valérie Hulst, responsable de l'unité droit public économique et institutionnel, et Mme Anne Chautard et M. Mathieu Werner, ses adjoints ;
 2° Mme Sylvie Dufournaud, responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies, et. M. Jean-Christophe Géret, son adjoint ;
 3° M. Guillaume Gournay, responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats, Mme Taimse O'Leary et M. Thierry Coutarel, ses adjoints ;
 4° Mme Anne-Marie Iltis, responsable de l'unité financement des projets, et Mme Dessislava Le Moenner, son adjointe ;
 5° M. Xavier Le Jeune, responsable de l'unité droit immobilier et environnemental, et Mme Sarah Kreplak Durand, son adjointe ;
 6° Mme Nathalie Braud, responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions, et Mme Audrey Girard Grillo et M. Laurent Tari, ses adjoints ;
 7° Mme Carine Dymon, responsable de l'unité fonds d'investissement ;
 8° Mme Cécile Degove, responsable de l'unité bancaire et financier, et Pauline Cornu Thenard, son adjointe.
Délégation est donnée à M. Roger Veillard, directeur des services douaniers, et à Mme Claire Quenaudon, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant du propriétaire.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à :
 1° M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à Mme Catherine Ollivier, adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement ;
 2° M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.
Délégation est donnée à M. Jean-François Heurion, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3, délégation est donnée à Mme Anne Mcqueen, responsable de l'unité contentieux, et à Mme Isabelle Noël, son adjointe, à l'effet :
 1° D'agir en justice au nom de la Caisse des dépôts et consignations et de la représenter tant en demande qu'en défense devant toutes juridictions ou commissions administratives compétentes ;
 2° D'effectuer les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et de signer, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, pris au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
 3° De recevoir et viser les actes signifiés par huissier ;
 4° De déposer plainte auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile en cas de dommage aux biens appartenant ou placés sous la garde de la Caisse des dépôts et consignations ou de vol de ces biens.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des services associés, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion.
 M. Jean-Marc Morin a qualité pour former tout recours gracieux ou hiérarchique, pour agir en justice au nom de la Caisse des dépôts et consignations, pour représenter celle-ci tant en demande qu'en défense devant toutes unités et commissions administratives ou toutes juridictions ainsi que pour désigner les représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les contentieux dispensés du ministère d'avocat obligatoire.
 M. Jean-Marc Morin a également qualité pour déposer plainte auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile.
Délégation est donnée à M. Patrick Roux, administrateur civil, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, chef de mission, et à Mme Claire-Jeanne Troquet, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à MM. Richard Lantéri et Jérémie Gué, directeurs adjoints, ainsi qu'à Mme Laurence Féral, responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet :
 1° De signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et d'accomplir les actes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même article ;
 2° De signer, au nom du directeur général :
 a) Tous actes relevant de la gestion et des fonctions support de la direction ainsi que ceux relatifs au suivi des relations avec la Cour des comptes ;
 b) Tous actes relatifs aux services associés, notamment pour les questions relatives à la documentation et aux archives.
 En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au premier alinéa, délégation est donnée à Mme Véronique Klein, responsable des archives, à l'effet de signer les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières, à :
 1° M. André Laurent Michelson, directeur de l'exécution des opérations financières ;
 2° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction de l'exécution des opérations financières ;
 3° En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Michelson et Mme Hardré-Schille, M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers.
Délégation est donnée à M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 1° Tous actes relatifs aux opérations portant sur les titres et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ;
 2° a) Les contrats-cadres et autres contrats relevant des attributions du département, notamment :
 ― les contrats de gré à gré ;
 ― les contrats de pension ;
 ― les contrats de pensions livrées ;
 ― les contrats de prêts de titres ;
 ― les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;
 ― les contrats de prêts de titres internationaux ;
 ― les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
 ― les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
 ― les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers ;
 b) Les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats mentionnés au a et les avis de confirmation des opérations de change ;
 3° Les actes relatifs aux activités de dépositaire et de contrôle de conservateurs.
Mmes Pascale Galindo, Muriel Pochard et M. Laurent Grangeret, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline de Lussy, responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 1° Les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
 2° Les notes, correspondances et bulletins de souscription et ordres de mouvements relatifs à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
 3° Les actes et documents relatifs à l'activité de la plate-forme d'exécution des dépenses, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline de Lussy, délégation est donnée à :
 1° M. Francis Layer, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Patrick Zejgman, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Zejgman, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Ersilia Tamburrini, responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines ;
 2° M. Patrick Zejgman, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Francis Layer, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 3° de l'article 7. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Layer, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à M. Gilles Aimé, responsable de l'unité plate-forme d'exécution des dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée à :
 1° Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 1° de l'article 2 ;
 2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 2° (a) de l'article 2 :
 Mme Martine Ronsac, responsable d'unité de gestion des opérations financières ;
 M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations clientèle ;
 M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
 M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
 M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières ».
 3° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° (b) de l'article 2 :
 M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
 M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
 Mme Eda Boyer, « cadre de gestion des opérations financières » ;
 M. Frédéric Mollar Boudoire, « cadre de gestion des opérations financières » ;
 M. Kein-Bung Chau, « cadre de gestion des opérations financières » ;
 M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;
 M. Stephane Houchourian, « cadre de gestion des opérations financières » ;
 Mme Joëlle Khoutman, « cadre de gestion des opérations financières » ;
 4° Mme Martine Pelletier, responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Aube.
 Zone géographique mise en appel : Chaumont.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : ZI de la Dame Huguenotte, rue Jouffroy-d'Abbans, Chaumont (52).
 Altitude du site (NGF) : 298 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
3
270
6
10
2
100
0
190
3
280
6
20
1
110
0
200
4
290
6
30
1
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
4
80
0
170
2
260
6
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 « BioDisc BA 6 » (6 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL ;
 « BioDisc BC 18 » (18 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL ;
 Gamme « BioDisc », modèle BB 10 (10 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Missions
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Conditions à satisfaire
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Personne à contacter
 Les renseignements seront pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex ainsi que par voie électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Auvergne sera prochainement vacant. L'unité territoriale est située au 12, rue de la Fraternité, à Moulins (03).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la protection du consommateur et de la régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de l'Allier comporte 4 sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : Délégation Générale au Pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
 « PICOBELLS 6 EH » ; PICOBELLS.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Auvergne sera prochainement vacant. L'unité territoriale est située au 12, rue de la Fraternité à Moulins (03).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la protection du consommateur et de la régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de l'Allier comporte 4 sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie et des finances.
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2013, édition électronique, texte n° 146 :
 Dans la partie : « Règles tarifaires pour l'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT », au 12.1 « Flux de soutirage » :
Au lieu de : « ― à concurrence du rapport tg wmax défini dans le tableau 18 ci-dessous, du 1er novembre au 31 mars, de 6 heures à deux heures du lundi au samedi ; »,
 Lire : « ― à concurrence du rapport tg wmax défini dans le tableau 18 ci-dessous, du 1er novembre au 31 mars, de 6 heures à 22 heures, du lundi au samedi ; ».
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française en date du 2 juin 2011 (NOR : EFII1114646V).
 Sont habilités au titre du 1 de l'article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants :
 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans ;
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim ;
 EMITECH Montigny, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
 EMITECH Angers, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
 EMITECH Montpellier, 145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex ;
 EMITECH Lyon, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
 EMITECH Rennes, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu ;
 EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex ;
 GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1 ;
 INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
 CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;
 AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;
 Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex ;
 ASEFA, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;
 ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges Cedex ;
 ASEFA, plate-forme F 03, Schneider Electric Industries, 37, quai Paul-Louis-Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9 ;
 ASEFA, plate-forme V 01, Alstom Transports, 11-13, avenue de Bel-Air, 69627 Villeurbanne Cedex ;
 Centre national de prévention et de protection entreprise (CNPP Entreprise), route de la Chapelle-Réanville, BP 2265, 27950 Saint-Marcel ;
 METRACEM, 10, chemin de Ronzières, Parc des Plattes, 69390 Vourles.
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à La Mutuelle des personnels de santé (SIREN : 430 039 891), dont le siège social se situe à Cran-Gevrier (74991), 39, rue du Jourdil, BP 9029, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (accidents) et 2 (maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2011 (NOR : EFII1124511V).
 Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié les organismes suivants :
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans ;
 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
 EMITECH Montigny, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
 EMITECH Angers, 15, rue de la Claie, ZI Angers, Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
 EMITECH Lyon, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
 APAVE SUDEUROPE SAS, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
 AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;
 Laboratoires POURQUERY, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07 ;
 TÜV Rheinland France, 1, rue des Vergers, bâtiment 4, hall A, 69760 Limonest ;
 CETIAT, domaine scientifique de la Doua, 25, avenue des Arts, BP 52042, 69603 Villeurbanne Cedex ;
 SGS Multilab CTS, 215, rue Paul-Langevin, 13854 Aix-en-Provence.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé, les mots : « La Cour des comptes, éditions la Documentation française, personnels des juridictions financières (tarif en vigueur du 15 janvier 2014 au 21 février 2014) : 20 € » sont remplacés par les mots : « La Cour des comptes, éditions la Documentation française - Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes, personnels des juridictions financières : 20 € (tarif en vigueur du 15 janvier 2014 au 21 février 2014) ».
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Aube.
 Zone géographique mise en appel : Bar-sur-Seine.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Grange au Bois, Polisy (10).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION 
dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
3
10
0
100
1
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7
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110
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7
290
1
30
0
120
3
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7
300
1
40
0
130
4
220
7
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0
50
0
140
6
230
7
320
0
60
0
150
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240
7
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0
70
0
160
7
250
6
340
0
80
0
170
7
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Les attendus du dossier d'accréditation concernant la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence au niveau du site, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier et les modalités pratiques de déploiement de celle-ci sont précisés en annexe du présent arrêté. Ce dossier répond aux exigences du cadre national des formations défini par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé.
A N N E X E
 Le dossier d'accréditation a pour objet de vérifier la capacité de chaque établissement à mettre en œuvre l'offre de formation proposée aux niveaux pédagogique, organisationnel et financier. Il présente :
 1. La stratégie de formation de l'établissement aux regards des enjeux prioritaires qu'il définit et son articulation avec les autres axes de sa politique, notamment :
 ― la politique scientifique ;
 ― la politique doctorale ;
 ― la politique de ressources humaines ;
 ― la politique de vie étudiante ;
 ― la politique de relations internationales ;
 ― la stratégie de partenariats et de réseaux (académique et socio-économique) ;
 ― la stratégie numérique ;
 ― la stratégie en matière de formation tout au long de la vie.
 2. La mise en œuvre de la politique de formation à travers les procédures et les moyens déployés :
 Pour :
 ― l'élaboration de l'offre de formation ;
 ― la démarche qualité ;
 ― l'accompagnement des étudiants ;
 ― la politique d'interaction avec l'enseignement secondaire ;
 ― les organisations pédagogiques : objectifs, méthodes, moyens dont les outils et ressources numériques ;
 ― l'accueil des publics spécifiques ;
 ― les objectifs et modalités d'enseignement des langues ;
 ― les dispositifs permettant l'acquisition des compétences numériques des étudiants, notamment en référence aux compétences du C2i ;
 ― les modalités de contrôle des connaissances ;
 ― la préparation et suivi de l'insertion professionnelle ;
 ― la formation et l'accompagnement des enseignants et des équipes pédagogiques (organisation, structures et acteurs) ;
 ― les services d'appui à la formation.
 Plus spécifiquement pour l'offre de licence, le dossier présente la mise en œuvre de la spécialisation progressive, notamment du socle commun de compétences prévue par l'article 15 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. Ce socle commun fait l'objet d'un engagement contractuel et doit porter sur un volume situé entre 25 et 45 crédits ECTS. Il permet les réorientations souhaitées par les étudiants. L'engagement contractuel est vérifié par l'analyse qualitative et quantitative des réorientations formulées par les étudiants et des réorientations constatées.
 3. L'architecture de l'offre de formation :
 L'architecture de l'offre de formation présentée par domaine et par niveau est complétée par :
 ― la présentation des équipes pédagogiques ;
 ― l'articulation avec les axes stratégiques définis en matière de recherche ;
 ― la prise en compte de l'environnement socioéconomique ;
 ― les modalités d'internationalisation des formations ;
 ― les partenariats scientifiques, industriels et institutionnels ;
 ― les conventionnements avec des organismes privés.
 4. La capacité de l'établissement à mobiliser les moyens correspondants à son offre de formation.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nyons », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, vu la lettre du 24 janvier 2014 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à la nomination de M. Paul Bernard, M. Paul Bernard, conseiller à la présidence de la République, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 1er février 2014.
Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Huile d'olive de Nyons » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
 Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 janvier 2014, est autorisée au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture. Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
 Pour ces deux examens professionnels :
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 6 février 2014.
 La date limite de préinscription télématique est fixée au 6 mars 2014.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 20 mars 2014, le cachet de la poste faisant foi.
 Le modèle des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et les guides d'aide à la constitution de ces dossiers sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.concours.agriculture.gouv.fr/espacetelecharge2.cfm?monrep=dossiers.
 Les épreuves orales de ces deux examens professionnels se dérouleront à Paris à partir du 12 mai 2014.
A N N E X E
 Administration publique.
 Droit.
 Economie.
 Gestion.
 Economie et gestion.
 Administration économique et sociale.
 Science politique.
 Sciences sanitaires et sociales.
 Humanités.
 Histoire.
 Histoire de l'art et archéologie.
 Géographie et aménagement.
 Sociologie.
 Psychologie.
 Sciences de l'éducation.
 Philosophie.
 Théologie.
 Sciences sociales.
 Sciences de l'homme, anthropologie, ethnologie.
 Sciences du langage.
 Information-communication.
 Arts.
 Arts plastiques.
 Arts du spectacle.
 Musicologie.
 Lettres.
 Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales.
 Langues étrangères appliquées.
 Lettres, langues.
 Informatique.
 Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales.
 Mathématiques.
 Physique.
 Chimie.
 Physique, chimie.
 Sciences de la vie.
 Sciences de la Terre.
 Sciences de la vie et de la Terre.
 Sciences et techniques des activités physiques et sportives.
 Electronique, énergie électrique, automatique.
 Mécanique.
 Génie civil.
 Sciences pour la santé.
 Sciences et technologies.
 Sciences pour l'ingénieur.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, M. Vincent JONQUIERES, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2013 et radié des cadres à cette même date.
 L'intéressé est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, il est mis fin à la délégation de M. BEAUCHEMIN (Marc), président de section de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie - Haute-Normandie à compter du 1er mars 2014.
 M. BEAUCHEMIN (Marc), président de section de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie à compter du 1er mars 2014.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires dont les noms suivent :
 1° Au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
 Mme Christine BRONNEC, directrice d'hôpital hors classe.
 M. Jean-Philippe ESPIC, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 Mme Sandrine PAUTOT, directrice d'hôpital hors classe.
 Mme Lucile PREVOT, conseillère de chambre régionale des comptes.
 2° Au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
 Mme Agnès ARCIER, conseillère économique hors classe.
 Mme Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE, administratrice des postes et télécommunications hors classe.
Rectificatif au Journal officiel du 15 janvier 2014, édition électronique, texte n° 57 :
Au lieu de :
 « M. Le Gonidec de Kerhalic (Marie).
 Mme Lépine-Kouas (Aurélien). »,
 Lire :
 « Mme Le Gonidec de Kerhalic (Marie).
 M. Lépine-Kouas (Aurélien). »
Le programme philatélique de l'année 2015, 2e partie, est fixé comme suit :
 Série « commémoratifs et divers » :
 ― bicentenaire de la bataille de Huningue ;
 ― 70e anniversaire de la libération des camps de concentration ;
 ― Assemblée nationale ;
 ― service central d'état civil ;
 ― maréchal Jacques II de Chabannes dit « La Palice » ;
 ― Championnat du monde d'aviron ;
 ― émission commune France-Inde ;
 ― Congrès mondial des roses à Lyon ;
 ― service du déminage (70e anniversaire) ;
 ― Martin Nadaud (1815-1898).
 Série touristique :
 ― Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;
 Série artistique :
 ― Suzanne Valadon (1865-1938) ;
 ― Katsushika Hokusai (1760-1849).
 Poste aérienne : Gaston Caudron (1882-1915).
 Série « sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle ».
 Série « les grandes heures de l'histoire de France ».
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Jean Zay » 2012-2013) dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères (cadre général), à compter du 1er janvier 2014 :
 Mme Stéphanie Debien.
 M. Quentin Lopinot.
 M. Alexandre Mirlesse.
 M. Timothée Truelle.
Le programme philatélique de l'année 2014 est complété comme suit :
 Série « commémoratifs et divers » :
 ― 20e anniversaire de la mise en service du tunnel sous la Manche ;
 ― tricentenaire de l'installation du Parlement de Flandre à Douai ;
 ― Alexandre Glais-Bizoin (1800-1877) ;
 ― Maximilien Vox (1894-1974) ;
 ― 70e anniversaire des martyrs de Tulle.
 Timbres semi-permanents : une onzième édition sera consacrée au thème « marque France ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 janvier 2014, M. Jean-Pascal FAYOLLE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, pour une période de trois ans, à compter du 2 mars 2014.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 janvier 2014, M. Gilles DUPIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (création).
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 23 janvier 2014, M. Jean-Luc GELY, administrateur des finances publiques, est nommé agent comptable principal du Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.