A N N E X E
PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE VISÉS PAR LE DÉCRET N° 76-832 DU 24 AOÛT 1976 MODIFIÉ
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
à autonomie financière M9-5 actualisée
Classe 1. ― Comptes de capitaux
10
Financement de l'actif par l'Etat, écarts de réévaluation et réserves
101
Financements non rattachés à des actifs déterminés
104
Financements rattachés à des actifs déterminés
1041
Valeur initiale des financements rattachés à des actifs
1049
Reprise au compte de résultat
105
Ecarts de réévaluation
1051
Réserve spéciale de réévaluation
1052
Ecart de réévaluation libre
1053
Réserve de réévaluation
106
Réserves
1061
Réserve légale
10612
Plus-values nettes à long terme
1064
Réserves réglementées
10641
Plus-values nettes à long terme
10643
Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
10648
Autres réserves réglementées
1068
Autres réserves
10681
Réserves de propre assureur
10682
Réserves facultatives
10688
Réserves diverses 
11
Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
110
Report à nouveau (solde créditeur)
119
Report à nouveau (solde débiteur)
12
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
120
Résultat de l'exercice (bénéfice)
129
Résultat de l'exercice (perte)
13
Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat
131
Financements non rattachés à des actifs déterminés
134
Financements rattachés à des actifs déterminés
1341
Valeur initiale des financements rattachés à des actifs
1349
Reprise au compte de résultat
14
Provisions réglementées
142
Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1423
Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
143
Provisions réglementées relatives aux stocks
1431
Hausse des prix
144
Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145
Amortissements dérogatoires
146
Provision spéciale de réévaluation
147
Plus-values réinvesties
148
Autres provisions réglementées 
15
Provisions pour risques et charges
151
Provisions pour risques
1511
Provisions pour litiges
1512
Provisions pour garanties données aux clients
1513
Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514
Provisions pour amendes et pénalités
1515
Provisions pour pertes de change
1516
Provisions pour pertes sur contrats
1518
Autres provisions pour risques
153
Provisions pour pensions et obligations similaires
154
Provisions pour restructurations
155
Provisions pour impôts
156
Provisions pour renouvellement des immobilisations (établissement concessionnaire)
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572
Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158
Autres provisions pour charges
1581
Provisions pour remises en état
16
Emprunts et dettes assimilées
163
Autres emprunts obligataires
164
Emprunts auprès des établissements de crédit
165
Dépôts et cautionnements reçus
1651
Dépôts
1655
Cautionnements
167
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1674
Avances conditionnées
16742
Avances conditionnées de l'Etat et des collectivités publiques
168
Autres emprunts et dettes assimilées
1681
Autres emprunts
1685
Rentes viagères capitalisées
1687
Autres dettes
1688
Intérêts courus
16883
Sur autres emprunts obligataires
16884
Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885
Sur dépôts et cautionnements reçus
16887
Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888
Sur autres emprunts et dettes assimilées
169
Primes de remboursement des obligations 
17
Dettes rattachées à des participations
171
Dettes rattachées à des participations (groupe)
174
Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178
Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781
Principal
1788
Intérêts courus
18
Comptes de liaison
181
Comptes de liaison des établissements
185
Opérations de trésorerie inter-services
186
Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187
Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
Classe 2. ― Comptes d'immobilisation
20
Immobilisations incorporelles
201
Frais d'établissement
2012
Frais de premier établissement
20121
Frais de prospection
20122
Frais de publicité
203
Frais de recherche et de développement
205
Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés logiciels droits et valeurs similaires
2053
Logiciels
20531
Logiciels acquis ou sous-traités
20532
Logiciels créés
2058
Autres concessions et droits similaires brevets licences marques procédés droits et valeurs similaires
206
Droit au bail
207
Fonds commercial
208
Autres immobilisations incorporelles 
21
Immobilisations corporelles
211
Terrains
2111
Terrains nus
21116
Terrains nus reçus en dotation
21117
Terrains nus acquis
21118
Autres terrains nus
2112
Terrains aménagés
21126
Terrains aménagés reçus en dotation
21127
Terrains aménagés acquis
21128
Autres terrains aménagés
2113
Sous-sols et sur-sols
2114
Terrains de gisement
21141
Carrières
2115
Terrains bâtis
21151
Ensembles immobiliers industriels (A B)
211516
Reçus en dotation
211517
Acquis
211518
Autres
21155
Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A B)
21158
Autres ensembles immobiliers
211581
Affectés aux opérations professionnelles (A B)
2115816
Reçus en dotation
2115817
Acquis
2115818
Autres
211588
Affectées aux opérations non professionnelles (A B)
2116
Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978)
212
Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)
213
Constructions
2131
Bâtiments
21311
Ensembles immobiliers industriels (A B)
213116
Reçus en dotation
213117
Acquis
213118
Autres
21315
Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A B)
21318
Autres ensembles immobiliers
213181
Affectés aux opérations professionnelles (A B)
2131816
Reçus en dotation
2131817
Acquis
2131818
Autres
213188
Affectés aux opérations non professionnelles (A B)
2135
Installations générales agencements aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131)
2138
Ouvrages d'infrastructure
21381
Voies de terre
21382
Voies de fer
21383
Voies d'eau
21384
Barrages
21385
Pistes d'aérodromes
214
Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
215
Installations techniques matériel et outillage industriels
2151
Installations complexes spécialisées
21511
Sur sol propre
21514
Sur sol d'autrui
2153
Installations à caractère spécifique
21531
Sur sol propre
21534
Sur sol d'autrui
2154
Matériel industriel
2155
Outillage industriel
2157
Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216
Collections
218
Autres immobilisations corporelles
2181
Installations générales agencements aménagements divers
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
2184
Mobilier
2185
Cheptel
2186
Emballages récupérables 
22
Immobilisations mises en concession
23
Immobilisations en cours
231
Immobilisations corporelles en cours
2312
Terrains
2313
Constructions
2314
Constructions sur sol d'autrui
2315
Installations techniques matériel et outillage industriels
2318
Autres immobilisations corporelles
232
Immobilisations incorporelles en cours
2325
Logiciels
23251
Logiciels sous-traités
23252
Logiciels créés
237
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
2382
Terrains
2383
Constructions
2384
Constructions sur sol d'autrui
2385
Installations techniques matériels et outillages industriels
2388
Autres immobilisations corporelles 
26
Participations et créances rattachées à des participations
261
Titres de participation
2611
Actions
2618
Autres titres
266
Autres formes de participation
267
Créances rattachées à des participations
2671
Créances rattachées à des participations (groupe)
2674
Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675
Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
2676
Avances consolidables
2677
Autres créances rattachées à des participations
2678
Intérêts courus
269
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27
Autres immobilisations financières
271
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
2711
Actions
2718
Autres titres
272
Titres immobilisés (droit de créance)
2721
Obligations
2722
Bons
273
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
274
Prêts
2743
Prêts au personnel
2748
Autres prêts
275
Dépôts et cautionnements versés
2751
Dépôts
2755
Cautionnements
276
Autres créances immobilisées
2761
Créances diverses
2768
Intérêts courus
27682
Sur titres immobilisés (droits de créance)
27684
Sur prêts
27685
Sur dépôts et cautionnements
27688
Sur créances diverses
279
Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 
28
Amortissements des immobilisations
280
Amortissements des immobilisations incorporelles
2801
Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2803
Frais de recherche et de développement
2805
Concessions et droits similaires brevets licences logiciels droits et valeurs similaires
2807
Fonds commercial
2808
Autres immobilisations incorporelles
281
Amortissements des immobilisations corporelles
2811
Terrains de gisement
2812
Agencements aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813
Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814
Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815
Installations techniques matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818
Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
282
Amortissements des immobilisations mises en concession
29
Dépréciations des immobilisations
290
Dépréciations des immobilisations incorporelles
2905
Marques procédés droits et valeurs similaires
2906
Droit au bail
2907
Fonds commercial
2908
Autres immobilisations incorporelles
291
Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
2911
Terrains (autres que terrains de gisement)
292
Dépréciations des immobilisations mises en concession
293
Dépréciations des immobilisations en cours
2931
Immobilisations corporelles en cours
2932
Immobilisations incorporelles en cours
296
Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
2961
Titres de participation
2966
Autres formes de participation
2967
Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
297
Dépréciations des autres immobilisations financières
2971
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
2972
Titres immobilisés droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
2973
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974
Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975
Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976
Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
Classe 3. ― Comptes de stocks en en-cours
31
Matières premières (et fournitures)
311
Matières (ou groupe) A
312
Matières (ou groupe) B
317
Fournitures A B C
32
Autres approvisionnements
321
Matières consommables
3211
Matière (ou groupe) C
3212
Matière (ou groupe) D
322
Fournitures consommables
3221
Combustibles
3222
Produits d'entretien
3223
Fournitures d'atelier et d'usine
3224
Fournitures de magasin
3225
Fournitures de bureau
326
Emballages
3261
Emballages perdus
3265
Emballages récupérables non identifiables
3267
Emballages à usage mixte 
33
En-cours de production de biens
331
Produits en cours
3311
Produits en cours P1
3312
Produits en cours P2
335
Travaux en cours
3351
Travaux en cours T1
3352
Travaux en cours T2
34
En-cours de production de services
341
Etudes en cours
3411
Etudes en cours E1
3412
Etudes en cours E2
345
Prestations de service en cours
3451
Prestations de services S1
3452
Prestations de services S2
35
Stocks de produits
351
Produits intermédiaires
3511
Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512
Produits intermédiaires (ou groupe) B
355
Produits finis
3551
Produits finis (ou groupe) A
3552
Produits finis (ou groupe) B
358
Produits résiduels (ou matière de récupération)
3581
Déchets
3585
Rebuts
3586
Matières de récupération 
36
(Compte à ouvrir le cas échéant sous l'intitulé « stocks provenant d'immobilisations »)
37
Stocks de marchandises
371
Marchandises (ou groupe) A
372
Marchandises (ou groupe) B
38
(Lorsque l'établissement tient un inventaire permanent en comptabilité générale le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)
39
Dépreciations des stocks et en-cours
391
Dépréciations des matières premières (et fournitures)
3911
Matières (ou groupe) A
3912
Matières (ou groupe) B
3917
Fournitures A B C
392
Dépréciations des autres approvisionnements
3921
Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922
Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926
Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393
Dépréciations des en-cours de production de biens
3931
Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935
Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394
Dépréciations des en-cours de production services
3941
Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945
Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
395
Dépréciations des stocks de produits
3951
Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955
Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397
Dépréciations des stocks de marchandises
3971
Marchandise (ou groupe) A
3972
Marchandise (ou groupe) B
Classe 4. ― Comptes de tiers
40
Fournisseurs et comptes rattachés
401
Fournisseurs
4011
Fournisseurs. ― Achats de biens et prestations de services
4017
Fournisseurs. ― Retenue de garantie. ― Oppositions
403
Fournisseurs. ― Effets à payer
404
Fournisseurs d'immobilisations
4041
Fournisseurs. ― Achats d'immobilisations
4047
Fournisseurs d'immobilisations. ― Retenues de garantie. ― Oppositions
405
Fournisseurs d'immobilisations. ― Effets à payer
408
Fournisseurs. ― Factures non parvenues
4081
Fournisseurs
4084
Fournisseurs d'immobilisations
4088
Fournisseurs. ― Intérêts courus
409
Fournisseurs débiteurs
4091
Fournisseurs. ― Avances et acomptes versés sur commandes
4096
Fournisseurs. ― Créances pour emballages et matériels à rendre
4097
Fournisseurs. ― Autres avoirs
40971
Fournisseurs d'exploitation
40974
Fournisseurs d'immobilisations
4098
Rabais remises ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41
Clients et comptes rattachés
411
Clients
4111
Clients. ― Ventes de biens ou de prestations de services
4117
Clients. ― Retenues de garantie
413
Clients. ― Effets à recevoir
416
Clients douteux ou litigieux
418
Clients. ― Produits non encore facturés
4181
Clients. ― Factures à établir
4188
Clients. ― Intérêts courus
419
Clients créditeurs
4191
Clients. ― Avances et acomptes reçus sur commandes
4196
Clients. ― Dettes pour emballages et matériels consignés
4197
Clients. ― Autres avoirs
4198
Rabais remises ristournes à accorder et autres avoirs à établir 
42
Personnel et comptes rattachés
421
Personnel. ― Rémunérations dues
422
Comités d'entreprise d'établissement œuvres sociales
423
Prêts consentis au personnel
424
Participation des salariés aux résultats
4246
Réserve spéciale (art. L. 442-2 du code du travail)
4248
Comptes courants
425
Personnel. ― Avances et acomptes
426
Personnel. ― Dépôt
427
Personnel. ― Oppositions
428
Personnel. ― Charges à payer et produits à recevoir
4282
Dettes provisionnées pour congés à payer
4286
Autres charges à payer
4287
Produits à recevoir
429
Déficits et débets des comptables et régisseurs
4291
Déficits constatés
42911
Comptables
42912
Régisseurs
4292
Ordres de versement émis suite à constatation de déficit
4294
Débets émis par arrêté du ministre
42941
Comptables
42942
Régisseurs
4295
Débets émis par jugement ou arrêt du juge de comptes
4296
Redevables d'intérêts sur débets
4297
Redevables des condamnations pécuniaires 
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431
Sécurité sociale
437
Autres organismes sociaux
438
Organismes sociaux. ― Charges à payer et produits à recevoir
4382
Charges sociales sur congés à payer
4386
Autres charges à payer
4387
Produits à recevoir
44
Etat et autres collectivités publiques
441
Etat. ― Subventions à recevoir
4411
Subventions d'investissement
4417
Subventions d'exploitation
4419
Avances sur subventions
442
Etat. ― impôts et taxes recouvrables sur des tiers
4424
Obligataires
4425
Associés
443
Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques les organismes internationaux
4431
Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA
4438
Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431
444
Etat. ― Impôt sur les bénéfices
445
Etat. ― Taxes sur le chiffre d'affaires
4452
TVA due intracommunautaire
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551
TVA à décaisser
44558
Taxes assimilées à la TVA
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562
TVA sur immobilisations
44563
TVA transférée par d'autres organismes
44566
TVA sur autres biens et services
44567
Crédit de TVA à reporter
44568
Taxes assimilées à la TVA
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'établissement
44571
TVA collectée
44578
Taxes assimilées à la TVA
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581
Acomptes. ― Régime simplifié d'imposition
44582
Acomptes. ― Régime du forfait
44583
Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584
TVA récupérée d'avance
44586
Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587
Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
446
Obligations cautionnées
447
Autres impôts taxes et versements assimilés
448
Etat. ― Charges à payer et produits à recevoir
4482
Charges fiscales sur congés à payer
4486
Charges à payer
4487
Produits à recevoir 
45
Groupes et associés
451
Groupe
458
Associés. ― Opérations faites en commun et en GIE
4581
Opérations courantes
4588
Intérêts courus
46
Débiteurs divers et créditeurs divers
462
Créances sur cessions d'immobilisations
463
Autres comptes débiteurs. ― Recettes à recouvrer. ― Ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer
464
Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466
Autres comptes créditeurs. ― Dépenses à payer
4663
Virements à réimputer
4664
Excédents de versement à rembourser
4667
Oppositions
4668
Avis de paiement
467
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468
Divers. ― Charges à payer et produits à recevoir
4682
Charges à payer sur ressources affectées
4684
Produits à recevoir sur ressources affectées
4686
Charges à payer
4687
Produits à recevoir
47
Comptes transitoires ou d'attente
471
Recettes à classer
4711
Recettes des comptables supérieurs du Trésor à classer
4712
Recettes des comptables secondaires à vérifier
4713
Recettes perçues avant émission de titres
4715
Recettes des régisseurs à vérifier
4718
Autres recettes à classer
472
Dépenses à classer et à régulariser
4721
Dépenses payées avant ordonnancement
4722
Dépenses des comptables secondaires à vérifier
4725
Dépenses des régisseurs à vérifier
4728
Autres dépenses à régulariser
473
Recettes et dépenses à transférer
4731
Recettes à transférer
4735
Dépenses à transférer
474
et 475 } comptes d'attente
476
Différences de conversion. ― Actif
4761
Diminution des créances
4762
Augmentation de dettes
4768
Différences compensées par couverture de change
477
Différence de conversion. ― Passif
4771
Augmentation des créances
4772
Diminution des dettes
4778
Différences compensées par couverture de change
478
Autres comptes transitoires 
48
Comptes de régularisation
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816
Frais d'émission des emprunts
486
Charges constatées d'avance
487
Produits constatés d'avance
488
Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886
Charges
4887
Produits
49
Dépréciations des comptes de tiers
491
Dépréciations des comptes de clients
495
Dépréciations des comptes du groupe et des associés
4958
Opérations faites en commun et en GIE
496
Dépréciations des comptes de débiteurs divers
4962
Créances sur cessions d'immobilisations
4965
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967
Autres comptes débiteurs
Classe 5. ― Comptes financiers
50
Valeurs mobilières de placement
502
Actions propres
503
Actions
5031
Titres cotés
5035
Titres non cotés
504
Autres titres conférant un droit de propriété
505
Obligations et bons émis
5052
Obligations et bons émis par l'établissement et rachetés par lui
506
Obligations
5061
Titres cotés
5065
Titres non cotés
507
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508
Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081
Autres valeurs mobilières
5082
Bons de souscription
5088
Intérêts courus sur obligations bons et valeurs assimilées
509
Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51
Banques établissements financiers et assimilés
511
Valeurs à l'encaissement
5111
Coupons échus à l'encaissement
5112
Chèques à encaisser
5113
Effets à l'encaissement
5114
Effets à l'escompte
5115
Cartes bancaires à l'encaissement
5117
Chèques impayés
512
Banques
5121
Comptes en monnaie nationale
5124
Comptes en devises
514
Chèques postaux
515
Trésor
516
Agents de change
517
Autres organismes financiers
518
Intérêts courus
5181
Intérêts courus à payer
5188
Intérêts courus à recevoir
519
Concours bancaires courants
5191
Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
5193
Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198
Intérêts courus sur concours bancaires courants 
52
Instruments de trésorerie (compte d'attente)
53
Caisse
531
Caisse
54
Régies d'avances et accréditifs
541
Comptables secondaires
543
Régies d'avance
545
Régies de recettes
548
Avances pour menues dépenses
58
Virements internes
581
Virements internes de
585
Virements internes de fonds
59
Dépréciations des comptes financiers
590
Dépréciations des valeurs mobilières de placement
5903
Actions
5904
Autres titres conférant un droit de propriété
5906
Obligations
5908
Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Classe 6. ― Comptes de charges
60
Achats (sauf 603)
601
Achats stockés. ― Matières premières (et fournitures)
6011
Matières (ou groupe) A
6012
Matières (ou groupe) B
6017
Fournitures A B C
602
Achats stockés. ― Autres approvisionnements
6021
Matières consommables
60211
Matière (ou groupe) C
60212
Matière (ou groupe) D
6022
Fournitures consommables
60221
Combustibles
60222
Produits d'entretien
60223
Fournitures d'atelier et d'usine
60224
Fournitures de magasin
60225
Fournitures de bureau
6026
Emballages
60261
Emballages perdus
60265
Emballages récupérables non identifiables
60267
Emballages à usage mixte
604
Achats d'études et prestations de service
605
Achats de matériel équipements et travaux
606
Achats non stockés de matières et fournitures
6061
Fournitures non stockables (eau énergie)
6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064
Fournitures administratives
6068
Autres matières et fournitures
607
Achats de marchandises
6071
Marchandise (ou groupe) A
6072
Marchandise (ou groupe) B
608
(Compte réservé le cas échéant à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)
609
Rabais remises et ristournes obtenus sur achats
6091
 ― de matières premières (et fournitures)
6092
 ― d'autres approvisionnements stockés
6094
 ― d'études et prestations de services
6095
 ― de matériel équipements et travaux
6096
 ― d'approvisionnements non stockés
6097
 ― de marchandises
6098
Rabais remise et ristournes non affectés
603
Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031
Variation des stocks de matières premières (et fournitures) (peut être subdivisé suivant le même détail que le compte 601)
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (peut être subdivisé suivant le même détail que le compte 602)
6037
Variation des stocks de marchandises 
61/62
Autres charges externes
61
Services extérieurs
611
Sous-traitance générale
612
Redevances de crédit-bail
6122
Crédit-bail mobilier (même ventilation que celle du compte 21)
6125
Crédit-bail immobilier (même ventilation que celle du compte 21)
613
Locations
6132
Locations immobilières (même ventilation que celle du compte 21)
6135
Locations mobilières (même ventilation que celle du compte 21)
6136
Malis sur emballages
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
6152
 ― sur biens immobiliers (même ventilation que celle du compte 21)
6155
 ― sur biens mobiliers (même ventilation que celle du compte 21)
6156
Maintenance (même ventilation que celle du compte 21)
616
Primes d'assurance
6161
Multirisques
6162
Assurance obligatoire dommage construction
6163
Assurance. ― Transport
61636
 ― sur achats
61637
 ― sur ventes
61638
 ― sur autres biens
6164
Risques d'exploitation
617
Etudes et recherches
618
Divers
6181
Documentation générale
6183
Documentation technique
6185
Frais de colloques, séminaires, conférences
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 
62
Autres services extérieurs
621
Personnel extérieur à l'établissement
6211
Personnel intérimaire
6214
Personnel détaché ou prêté
62142
Personnel prêté à l'établissement
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221
Commissions et courtages sur achats
6222
Commissions et courtages sur ventes
6224
Rémunérations des transitaires
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
623
Publicité, publications, relations publiques
6231
Annonces et insertions
6232
Echantillons
6233
Foires et expositions
6234
Cadeaux à la clientèle
6235
Primes
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers (pourboires dons courants...)
624
Transports de biens et transports collectifs du personnel
6241
Transports sur achats
6242
Transports sur ventes
6243
Transports entre établissements ou chantiers
6244
Transports administratifs
6247
Transports collectifs du personnel
6248
Divers
625
Déplacements missions et réceptions
6251
Voyages et déplacements
6255
Frais de déménagement
6256
Missions
6257
Réceptions
626
Frais postaux et de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6271
Frais sur titres (achat vente garde)
6272
Commissions et frais sur émission d'emprunts
6275
Frais sur effets
6276
Location de coffres
6278
Autres frais et commissions sur prestations de services
628
Divers
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Formation professionnelle continue
6284
Frais de recrutement de personnel
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 
63
Impôts, taxes et versements assimilés
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311
Taxe sur les salaires
6312
Taxe d'apprentissage
6313
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
6318
Autres
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331
Versement de transport
6332
Allocations logement
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334
Participation des employeurs à l'effort de construction
6335
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
6338
Autres
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351
Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices)
63511
Taxe professionnelle
63512
Taxe foncière
63513
Autres impôts locaux
63514
Taxes sur les véhicules des sociétés
6352
Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353
Impôts indirects
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
63541
Droits de mutation
6358
Autres droits
637
Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
6371
Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
6372
Taxes perçues par les organismes publics internationaux
6374
Impôts et taxes exigibles à l'étranger
6378
Taxes diverses 
64
Charges de personnel
641
Rémunérations du personnel
6411
Salaires appointements
6412
Congés payés
6413
Primes et gratifications
6414
Indemnités et avantages divers
6415
Supplément familial
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451
Cotisations à l'URSSAF
6452
Cotisations aux mutuelles
6453
Cotisations aux caisses de retraite
6454
Cotisations aux ASSEDIC
6458
Cotisations aux autres organismes sociaux
647
Autres charges sociales
6471
Prestations directes
6472
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
6473
Versements aux comités d'hygiène et de sécurité
6474
Versements aux autres œuvres sociales
6475
Médecine du travail pharmacie
648
Autres charges de personnel
65
Autres charges de gestion courante
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
6511
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
6516
Droits d'auteur et de reproduction
6518
Autres droits et valeurs similaires
652
Contrôle d'Etat
653
Jetons de présence
654
Pertes sur créances irrécouvrables
6541
Créances de l'exercice
6544
Créances des exercices antérieurs
655
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551
Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)
6555
Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)
657
Charges spécifiques
658
Charges diverses de gestion courante
6583
Charges de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs 
66
Charges financières
661
Charges d'intérêts
6611
Intérêts des emprunts et dettes
66116
Des emprunts et dettes assimilées
6615
Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs
6616
Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte...)
6617
Intérêts des obligations cautionnées
6618
Intérêts des autres dettes
66181
Des dettes commerciales
66188
Des dettes diverses
664
Pertes sur créances liées à des participations
665
Escomptes accordés
666
Pertes de change
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668
Autres charges financières
6683
Charges financières provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
67
Charges exceptionnelles
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711
Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712
Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713
Dons libéralités
6714
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6715
Subventions accordées
6716
Déficits ou débets admis en décharge ou en remise
6717
Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
67181
Intérêts sur débets admis en remise
67183
Charges exceptionnelles provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
672
(Compte à la disposition des établissements pour enregistrer en cours d'exercice les charges sur exercices antérieurs)
675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6751
Immobilisations incorporelles
6752
Immobilisations corporelles
6756
Immobilisations financières
6758
Autres éléments d'actif
678
Autres charges exceptionnelles
6781
Malis provenant de clauses d'indexation
6782
Lots
6783
Malis provenant du rachat d'actions et d'obligations
67832
Malis provenant du rachat par l'établissement d'actions et d'obligations émises par lui-même
6788
Charges exceptionnelles diverses 
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
681
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges d'exploitation
6811
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
68111
Immobilisations incorporelles
68112
Immobilisations corporelles
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6813
Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs
6815
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
6816
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
68161
Immobilisations incorporelles
68162
Immobilisations corporelles
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173
Stocks et en-cours
68174
Créances
686
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges financières
6861
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862
Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs
6865
Dotations aux provisions financières
6866
Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662
Immobilisations financières
68665
Valeurs mobilières de placement
6868
Autres dotations
687
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges exceptionnelles
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872
Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725
Amortissements dérogatoires
6873
Dotations aux provisions réglementées (stocks)
6874
Dotations aux autres provisions réglementées
6875
Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
6876
Dotations aux dépréciations exceptionnelles
6877
Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs
69
Participation des salariés. ― Impôt sur les bénéfices et assimilés
691
Participation des salariés aux résultats
695
Impôts sur les bénéfices
6951
Impôts dus en France
6952
Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices
6954
Impôts dus à l'étranger
697
Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
Classe 7. ― Comptes de produits
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
701
Ventes de produits finis
7011
Produits finis (ou groupe) A
7012
Produits finis (ou groupe) B
702
Ventes de produits intermédiaires
703
Ventes de produits résiduels
704
Travaux
7041
Travaux de catégorie (ou activité) A
7042
Travaux de catégorie (ou activité) B
705
Etudes
706
Prestations de services
707
Ventes de marchandises
7071
Marchandise (ou groupe) A
7072
Marchandise (ou groupe) B
708
Produits des activités annexes
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082
Commissions et courtages
7083
Locations diverses
7084
Mise à disposition de personnel facturée
7085
Ports et frais accessoires facturés
7086
Bonis sur reprises d'emballages consignés
7087
Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
7088
Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...)
709
Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement
7091
 ― sur ventes de produits finis
7092
 ― sur ventes de produits intermédiaires
7094
 ― sur travaux
7095
 ― sur études
7096
 ― sur prestations de services
7097
 ― sur ventes de marchandises
7098
 ― sur produits des activités annexes
71
Production stockée (ou déstockage)
713
Variation des stocks (en-cours de production produits)
7133
Variation des en-cours de production de biens
71331
Produits en cours
71335
Travaux en cours
7134
Variation des en-cours de production de services
71341
Etudes en cours
71345
Prestations de services en cours
7135
Variation des stocks de produits
71351
Produits intermédiaires
71355
Produits finis
71358
Produits résiduels 
72
Production immobilisée
721
Immobilisations incorporelles
722
Immobilisations corporelles
74
Subventions d'exploitation
741
Etat
744
Collectivités publiques et organismes internationaux
745
Fonds de concours
746
Dons et legs
748
Autres subventions d'exploitation
75
Autres produits de gestion courante
751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
7511
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
7516
Droits d'auteur et de reproduction
7518
Autres droits et valeurs similaires
752
Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles
753
Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants
755
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551
Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)
7555
Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants)
757
Produits spécifiques
758
Produits divers de gestion courante
7581
Frais de gestion sur ressources affectées
7583
Produits de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs 
76
Produits financiers
761
Produits de participations
7611
Revenus des titres de participation
7616
Revenus sur autres formes de participation
7617
Revenus des créances rattachées à des participations
762
Produits des autres immobilisations financières
7621
Revenus des titres immobilisés
7626
Revenus des prêts
7627
Revenus des créances immobilisées
763
Revenus des autres créances
7631
Revenus des créances commerciales
7638
Revenus des créances diverses
764
Revenus des valeurs mobilières de placement
765
Escomptes obtenus
766
Gains de change
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768
Autres produits financiers
7683
Produits financiers provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
77
Produits exceptionnels
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711
Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
7713
Libéralités reçues
7714
Rentrées sur créances amorties
7715
Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes
7716
Recouvrements sur créances admises en non-valeur
7717
Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
7718
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
77181
Intérêts issus d'arrêtés de débet
77183
Produits exceptionnels provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
772
(Compte à la disposition des établissements pour enregistrer en cours d'exercice les produits sur exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'éléments d'actif
7751
Immobilisations incorporelles
7752
Immobilisations corporelles
7756
Immobilisations financières
7758
Autres éléments d'actif
778
Autres produits exceptionnels
7781
Bonis provenant de clauses d'indexation
7782
Lots
7783
Bonis provenant du rachat d'actions et d'obligations
77832
Bonis provenant du rachat par l'établissement d'actions et d'obligations émises par lui-même
7788
Produits exceptionnels divers 
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111
Immobilisations incorporelles
78112
Immobilisations corporelles
7812
Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
7816
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
78161
Immobilisations incorporelles
78162
Immobilisations corporelles
7817
Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173
Stocks et en-cours
78174
Créances
786
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7862
Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
7865
Reprises sur provisions financières
7866
Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662
Immobilisations financières
78665
Valeurs mobilières de placement
787
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872
Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725
Amortissements dérogatoires
78726
Provision spéciale de réévaluation
78727
Plus-values réinvesties
7873
Reprises sur provisions réglementées (stocks)
7874
Reprises sur autres provisions réglementées
7875
Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles
7877
Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 
79
Transferts de charges
791
Transferts de charges d'exploitation
796
Transferts de charges financières
797
Transferts de charges exceptionnelles
Classe 8. ― Comptes spéciaux
80
Engagements
801
Engagements donnés par l'établissement
8011
Avals, cautions, garanties
8014
Effets circulant sous l'endos de l'établissement
8016
Redevances crédit-bail restant à courir
80161
Crédit-bail mobilier
80165
Crédit-bail immobilier
8018
Autres engagements donnés
802
Engagements reçus par l'établissement
8021
Avals, cautions, garanties
8024
Créances escomptées non échues
8026
Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
80261
Crédit-bail mobilier
80265
Crédit-bail immobilier
8028
Autres engagements reçus
803 à 807
Comptabilité de programmes
803
Autorisations de programmes (AP)
804
Engagements juridiques
805
Crédits de paiement (CP)
806
Engagement comptable annuel
807
Mandatement
809
Contrepartie des engagements
8091
Contrepartie 801
8092
Contrepartie 802
86
Valeurs inactives
861
Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862
Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863
Comptes de prise en charge
8631
Etablissement
8635
Tiers
88
Résultat en instance d'affectation
89
Bilan
890
Bilan d'ouverture
891
Bilan de clôture