A C C O R D
DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD DANS LE DOMAINE DES SPORTS
 Le Gouvernement de la République française
 et
 Le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
 Ci-après appelés conjointement « les Parties » et séparément « la Partie » :
 Reconnaissant que la coopération mutuelle dans le domaine des sports contribue au renforcement de leurs relations d'amitié et de compréhension, 
 Conscients de l'importance d'un meilleur développement de leurs relations bilatérales,
 Concrétisant leur désir de coopération mutuelle dans le domaine des sports,
 Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
 Les Parties encouragent leur coopération dans le domaine des sports pour contribuer à soutenir et à développer leurs relations d'amitié.
Article 2
 Les Parties renforcent leur coopération dans le domaine des sports par les moyens suivants :
   1. Echanges d'informations et d'expériences liées aux domaines de l'organisation, de la gestion et de l'entretien des installations et équipements sportifs, 
   2. Echanges d'informations, de recherches et d'études ayant trait au sport, 
   3. Echanges d'invitations à participer à des sessions administratives et à des sessions de formation et recyclage pour entraîneurs et responsables sportifs, 
   4. Promotion des matchs amicaux organisés par les équipes sportives des deux pays, 
   5. Coopération dans le domaine de la médecine sportive.
Article 3
 Afin de développer une meilleure coopération dans le domaine des sports, les Parties réaffirment leur engagement à coopérer de la manière suivante :
   1. Echanges d'experts et de programmes de formation et de préparation des responsables des sports, 
   2. Echanges de documentation audiovisuelle concernant le sport, 
   3. Echanges concernant la presse et autres informations dans le domaine des sports, 
   4. Participation aux études, cours et séminaires organisés par elles concernant le sport.
Article 4
 Lors des visites de délégations, les règles de prise en charge des frais sont les suivantes :
   1. Les dépenses de voyage sont prises en charge par les délégations en visite,
   2. Le coût des transports locaux et le logement en pension complète sont pris en charge par la délégation hôte.
Article 5
 Le Ministre chargé de la jeunesse et des sports de la République française et le Ministre chargé des sports et des loisirs de la République d'Afrique du Sud sont les autorités compétentes responsables de la mise en œuvre du présent accord.
Article 6
 Les Parties mettent en place un comité mixte constitué de responsables des deux pays.
 Le comité se réunit une fois tous les trois ans, en alternance, dans les pays de chaque Partie.
 Il est responsable de l'application du présent accord.
 Les autres domaines qui pourraient faire l'objet d'une coopération sont discutés au sein du comité mixte qui peut faire des propositions à cet égard.
Article 7
 Le présent accord peut être amendé par accord mutuel des Parties sous la forme d'un échange de notes entre les Parties par la voie diplomatique.
Article 8
 Toute contestation entre les Parties concernant l'interprétation ou l'exécution du présent accord est résolue à l'amiable par consultation et négociation entre elles.
Article 9
 Les activités de coopération décrites dans le présent accord sont mises en œuvre dans le cadre et les limites des ressources budgétaires de chacune des Parties.
Article 10
 Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les Parties se sont notifiées l'une à l'autre par écrit par la voie diplomatique l'accomplissement des procédures requises pour son entrée en vigueur. La date d'entrée en vigueur est celle de la dernière notification.
 Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par chaque Partie, avec un préavis écrit d'un an, transmis par la voie diplomatique, exprimant l'intention de la dénoncer.
 En foi de quoi, les représentants dûment autorisés des deux gouvernements ont signé et scellé cet accord en double exemplaire, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi.
 Fait à Pretoria, le 26 juin 1998.
Pour le Gouvernement
de la République française :
Hubert Védrine
Ministre des affaires
étrangères
Pour le Gouvernement
de la République
d'Afrique du Sud :
Steve Tshwete
Ministre des sports
et des loisirs