Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT
DES PERSONNELS DE DIRECTION
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription du candidat
Session 2009
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INSCRIPTION À UN CONCOURS (3)
CONFIRMATION D'INSCRIPTION
Cette demande d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 22 octobre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), demande un dossier de candidature au concours ci-dessous désigné :
― Personnel de direction de 1re classe : 
― Personnel de direction de 2e classe : 
Cette demande de confirmation d'inscription fait suite à une inscription par internet. Elle doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), confirme mon inscription enregistrée par internet sous le numéro :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
(reportez le numéro  d'inscription qui vous a été attribué à l'issue de votre inscription par internet)
Le dossier de candidature au concours devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Si vous souhaitez modifier votre inscription, indiquez ci-dessous les informations dont vous demandez la modification :
 Fait à , le 
 Signature
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cochez la case correspondant au concours choisi.
Les plafonds de référence prévus à l'article 9 du décret du 28 août 1998 modifié sont fixés pour l'année scolaire 2008-2009 comme suit : 
― plafond de référence correspondant au premier taux : 9 899 euros ; 
― plafond de référence correspondant au deuxième taux : 5 351 euros ; 
― plafond de référence correspondant au troisième taux : 1 888 euros.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT
D'INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :   Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INSCRIPTION À UN CONCOURS
CONFIRMATION D'INSCRIPTION
Cette demande d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mercredi 22 octobre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), demande un dossier de candidature au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale.
Cette demande de confirmation d'inscription fait suite à une inscription par internet. Elle doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Je, soussigné(e), confirme mon inscription enregistrée par internet sous le numéro :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
(reportez le numéro d'inscription qui vous a été attribué à l'issue de votre inscription par internet)
Le dossier de candidature au concours devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit.
Si vous souhaitez modifier votre inscription, indiquez ci-dessous les informations dont vous demandez la modification :
 Fait à , le 
 Signature
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Délégation est donnée à :
 Mme Marie-Christine Vergiat, chargée de mission auprès du délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets.
 Mmes Malika Kacimi, conseillère technique, et Nathalie N'Diaye, gestionnaire, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Les dispositions prévues au présent chapitre peuvent être mises en œuvre si la période initiale de la surveillance établie conformément aux dispositions de l'article 4 met en évidence au maximum deux spécimens dans la zone focus et si l'analyse de la situation phytosanitaire, principalement fondée sur les résultats des piégeages des deux années antérieures, réalisée par la DRAF/SRPV permet d'établir une forte probabilité d'introduction des spécimens l'année de la découverte.
Dès confirmation de la présence de cet organisme, il est délimité trois zones qui constituent le périmètre de lutte :
 a) Une zone focus d'une distance minimale de 1 kilomètre autour du champ dans lequel a été capturé l'organisme ;
 b) Une zone de sécurité d'une distance minimale de 5 kilomètres autour de la zone focus ;
 c) Une zone tampon d'une distance minimale de 34 kilomètres autour de la zone de sécurité.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, des arrêtés préfectoraux précisent les modalités de mise en œuvre des articles 3, 4, 5, 6, 8, 11, 15, 16 et 17.
En cas de découverte d'autres spécimens de l'organisme dans la zone focus établie autour du lieu initial de capture de l'organisme au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 4, le périmètre de lutte défini conformément à l'article 3 reste inchangé.
 En cas de découverte de l'organisme dans un autre lieu que la zone focus établie autour du lieu initial de capture de l'organisme au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 4, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3.
A N N E X E
 I. ― Dispositions générales :
 1° Sans préjudice de l'application des conditions d'application prévues par la présente annexe, les utilisateurs des produits mentionnés aux II et III respectent les préconisations faites par les services régionaux de la protection des végétaux des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF/SRPV).
 2° En application de l'article 13-I de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural, la lutte à l'aide d'insecticides dans le cadre de la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est effectuée au voisinage des points d'eau définis par cet arrêté jusqu'à la dernière rangée de maïs incluse.
 II. ― Lutte contre les adultes de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte :
 Les traitements sont réalisés à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant de la deltaméthrine ou de la lambda-cyhalothrine et autorisés à la mise sur le marché pour traiter les parties aériennes du maïs contre les insectes.
 Les récoltes de maïs ainsi traitées peuvent être effectuées au plus tôt quinze jours après le dernier traitement.
 III. ― Lutte contre les larves de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte :
 Les traitements sont réalisés à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant de la téfluthrine ou du thiametoxam et autorisés à la mise sur le marché respectivement pour le traitement contre les insectes du sol des cultures du maïs et le traitement des semences de maïs.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
 M. Larupe (Benoît, Nicolas, Jocelyn) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay, Guillaume Renon, Sophie Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe).
 Le retrait de M. Jarrossay (Didier, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay, Guillaume Renon, Sophie Dubois, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay, Guillaume Renon, Sophie Dubois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Bordier, Guillaume Renon, Sophie Dubois, Benoît Larupe, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008 :
I. - Gendarmerie nationale
 M. le général de corps d'armée Egloff (Serge, Alain, Michel) est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er octobre 2008.
 M. le général de brigade Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er octobre 2008.
II. - Armée de terre
 M. le général de division Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique) est nommé directeur du collège interarmées de défense à compter du 1er septembre 2008.
 M. le général de brigade Estrate (François, Yves, André) est nommé chef de la mission militaire près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies à compter du 1er septembre 2008.
 M. le général de brigade Dominguez (Jean, Yves) est nommé chargé de mission auprès du directeur des affaires financières.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 29 avril 1994, les dispositions de : 
― l'avenant du 11 mars 2008, relatif aux salaires minima des ouvriers, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ; 
― l'avenant du 11 mars 2008, relatif aux salaires minima des employés, techniciens et agents de maîtrise, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ; 
― l'avenant du 11 mars 2008, relatif aux salaires minima des cadres, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'
arrêté du 7 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :

 1. Le deuxième visa est modifié comme suit :
 « Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 3 octobre 2003
, portant extension de la 
convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978
 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

 ; »,
 2. L'
article 1er est modifié comme suit :
 « 
Art. 1er
.
 - 
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2008 sur la désignation de l'IGPM en tant qu'organisme de prévoyance gestionnaire à la convention collective susvisée
. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 70 du 17 décembre 2004, devenue convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés par avenant n° 64 du 21 novembre 2002, les dispositions de l'accord n° 78 du 28 février 2008 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
 M. Julien-Saint-Amand (Pascal, Jacques, Marie) et M. Savouré (Bertrand, Marie, Jean, Benoit) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Soreau et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e).
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Soreau et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Julien-Saint-Amand, Bertrand Savouré et Paul-André Soreau, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
  M. Guillermet (François, Michel, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle  Véronique Lagé-Werner, Patrick Mongeot et François Pény, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Véronique Lagé-Werner, Patrick Mongeot et François Pény, notaires associés, est ainsi modifiée : « Véronique Lagé-Werner, Patrick Mongeot, François Pény et François Guillermet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2008, M. Gayet (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 septembre 2008.
 A compter de la même date, M. Gayet (François) est maintenu en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
 M. Auriol (Bernard, Robert, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Mazet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pézenas (Hérault).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Mazet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Mazet et Bernard Auriol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
 Le retrait de M. Auriol (Bernard, Robert, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Maurin, Bernard Auriol, Eric Nahme et Agnès Maurin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gignac (Hérault), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Maurin, Bernard Auriol, Eric Nahme et Agnès Maurin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Maurin, Eric Nahme et Agnès Maurin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
 Le retrait de M. Julien-Saint-Amand (Pascal, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien-Saint-Amand, Aussedat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Vésinet (Yvelines), est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien-Saint-Amand, Aussedat, notaires associés, est ainsi modifiée : « SELARL Louis Aussedat et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
 M. Leconte (François, Bernard, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Halgand, Alain Puyt, Jérôme Parquet et Frédéric Lecoeur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Halgand, Alain Puyt, Jérôme Parquet et Frédéric Lecoeur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Halgand, Alain Puyt, Jérôme Parquet, Frédéric Lecoeur et François Leconte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008, le retrait de M. Savouré (Bertrand, Marie, Jean, Benoit), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme Monassier et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e), est accepté.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, exercées par M. Didier Perocheau, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 juillet 2008, M. Bonnot (Henri), ingénieur de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, après cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 juillet 2008, M. de Wandel (Christian), attaché d'administration à l'administration centrale de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Joël Mercier, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie exercées par M. Jean-Luc Tronco, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juillet 2008, M. Sandrin (Marc), ingénieur des ponts et chaussées, 8e échelon, est nommé directeur commercial à l'Institut géographique national et classé dans cet emploi au 2e échelon avec une ancienneté conservée du 16 avril 2007 à compter du 15 juillet 2008.
 A compter du 15 juillet 2008, M. Sandrin (Marc) est placé en position de détachement.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 juillet 2008, Mme Anne-Dominique Fauvet, contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, est réintégrée et admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er juillet 2008, est affecté à titre définitif au profit du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un ensemble immobilier domanial sis 65, rue de Richelieu, à Paris (2e), cadastré section AE n° 40, d'une superficie totale de 351 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00088 à la rubrique « Culture et communication (services centraux) », y sera recensé au même tableau au profit du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
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 					(4 inscriptions)
 					 I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 					 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 										CODE CIP
 										PRÉSENTATION
 										490 019-5
 										ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
 					 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 					 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 										CODE CIP
 										PRÉSENTATION
 										383 081-9
 										ALKONATREM 150 mg (chlorhydrate de déméclocycline), gélules (B/100) (laboratoires GENOPHARM).
 										490 017-2
 										MONO TILDIEM LP 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).
 					 III. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 					 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
 					 Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
 					 ― chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
 					 ― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < ― 3) ou ayant un T score ≤  ―  2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥  7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).
 										CODE CIP
 										PRÉSENTATION
 										495 004-6
 										FOSAVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2008, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
 ― les épreuves écrites auront lieu le 13 octobre 2008 ;
 ― les épreuves orales auront lieu les 28 et 29 novembre 2008.
 Les épreuves se dérouleront au siège du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, 67000 Strasbourg.
 Le nombre de places mises en concours est fixé à 15.
 Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
 Les demandes d'inscription ne seront plus admises au-delà du 8 septembre 2008.
La commission d'examen est ainsi composée :
Président
M. Hoffbeck (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant
Mme Rigal (Elisabeth), présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Membres titulaires
 Me Ohnet (Jean-Marie), notaire à Strasbourg.
 Me Hertfelder (Daniel), notaire à Thann.
 Me Gangloff (Gaston), notaire à Florange.
 M. Heyd (Pierre), inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
 M. Storck (Michel), professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Membres suppléants
 Me Feurer (Martial), notaire à Obernai.
 Me Chauvin (Christophe), notaire à Mulhouse.
 Me Schmitt (Hubert), notaire à Sarrebourg.
 M. Gutzwiller (André), inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
 Mlle Despres (Isabelle), professeure à la faculté de droit de Strasbourg.
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(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
383 081-9
ALKONATREM 150 mg (chlorhydrate de déméclocycline), gélules (B/100) (laboratoires GENOPHARM).
490 019-5
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2008, est approuvé le règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Versailles, adopté par cette chambre lors de sa délibération en date du 24 mai 2007.
 Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Versailles, 40, avenue de Paris, BP 832, 78008 Versailles Cedex (téléphone : 01-39-50-01-75, télécopie : 01-39-02-38-44).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
 Mlle Ayzac (Candice-Xavière, Alexandra) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Henri Dénarié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montélimar (Drôme).
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Rabatel et Henri Dénarié, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Rabatel, Henri Dénarié et Candice Ayzac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 juillet 2008, M. Blanquet (Denis), attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, après cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2008.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre psychothérapique de Nancy, 1, rue du Docteur-Archambault, BP 11010, 54521 Laxou Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du développement des ressources humaines (département des cadres dirigeants), 4, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier des hôpitaux du Sud Charente (Charente), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des hôpitaux du Sud Charente, BP 31, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Val-de-Marne en date du 1er avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans les foyers départementaux de l'enfance du Val-de-Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Val-de-Marne (hôtel du département, direction du personnel service effectifs-formation), 121, avenue du Général-de-Gaulle, 94009 Créteil Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à la maternité régionale de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maternité régionale de Nancy, 10, rue du Docteur-Heydenreich, BP 4213, 54042 Nancy Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Val-de-Marne en date du 1er avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 9 postes vacants dans les foyers départementaux de l'enfance du Val-de-Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Val-de-Marne, hôtel du département, direction du personnel (service effectifs-formation), 121, avenue du Général-de-Gaulle, 94009 Créteil Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 14,30 MW, localisée rue de l'Hermitage, 62575 Blendecques.
En application du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière, et vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 17 juillet 2008 relative à la modification de la grille des taux réglementés, les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er août 2008 :
 1° Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels, et des livrets de développement durable sont égaux à 4,00 % ;
 2° Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel, après tous prélèvements fiscaux et sociaux auxquels les produits du compte spécial sur livret du Crédit mutuel sont assujettis, est égal à 4,00 % ;
 3° Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 3,00 % ;
 4° Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 2,75 % ;
 5° Le taux des plans d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 2,50 %.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 11 juillet 2008, prise en application de l'article R. 7124-14 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 9 juillet 2008, à l'agence Marilyn Agency, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 11 juillet 2008, prise en application de l'article R. 7124-14 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 17 juillet 2008, à l'agence Ford, sise 3, rue de Choiseul, 75002 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques d'organisation (documentation), vacant au centre hospitalier de Saint-Nazaire.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cahors (Lot), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, option blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Cahors, direction des ressources humaines, 335, rue Wilson, 46005 Cahors Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Hyères (Var), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grades d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Hyères, avenue du Maréchal-Juin, 83400 Hyères, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis de Saint-Lô (Manche), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis, 715, rue Dunant, 50009 Saint-Lô Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD 
aux établissements 
de santé 
(en euros) 
930718-3 
VECTIBIX 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml 
AMGEN SAS 
430, 000 
930716-0 
VECTIBIX 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml 
AMGEN SAS 
860, 000 
930717-7 
VECTIBIX 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml 
AMGEN SAS 
1   720, 000
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carcassonne (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (physique médicale), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Antoine Gayraud, direction des ressources humaines, route de Saint-Hilaire, 11890 Carcassonne Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Colson (Martinique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaire comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Colson, BP 631, 97261 Fort-de-France Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Affrique (Aveyron), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière anesthésiste, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saint-Affrique, 88, avenue du Docteur-Lucien-Galtier, BP 291, 12402 Saint-Affrique Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.