Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Décision du 23 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V OXIBENDAZOLE, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Noe, en date du 27 mars 2007 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V OXIBENDAZOLE des laboratoires Noe est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 23 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 9 mars 1989 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V TYLOSINE 40, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Noe, en date du 27 mars 2007 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V TYLOSINE 40 des laboratoires Noe est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 23 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 15 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé VETOPERAZINE, poudre orale, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Noe, en date du 27 mars 2007 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire VETOPERAZINE des laboratoires Noe est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 23 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V NEOMYCINE 40 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Noe, en date du 27 mars 2007 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V NEOMYCINE 40 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES des laboratoires Noe est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 23 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 10 juillet 1990 au médicament vétérinaire dénommé INIFER, solution injectable, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la décision de modification de l'autorisation de mise sur le marché en date du 13 mars 2000 de la spécialité INIFER, solution injectable, des laboratoires NOE, précisant que cette spécialité est fabriquée par KELA LABORATORIA SA, ST Lenaartseweg, 48, 2320 Hoogstraten, Belgique ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 ;
 Considérant que la spécialité INIFER est actuellement fabriquée par l'établissement Coophavet, Saint-Herblon, 44153 Ancenis ;
 Considérant que le changement de fabricant n'a pas été approuvé par l'AFSSA-ANMV,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire INIFER des laboratoires Noe est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 23 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V COLISTINE 200 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Noe, en date du 27 mars 2007 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire COLISTINE 200 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES des laboratoires Noe est suspendue pour une durée de douze mois.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto n° 42 du samedi 24 mai 2008 un gain total minimum de 7 000 000 euros (soit 835 322 195 francs CFP), appelé « Super cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Décision du 23 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 février 1999 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V TYLOSINE SULFADIMIDINE 20/20 PORC, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Noe, en date du 27 mars 2007 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V TYLOSINE SULFADIMIDINE 20/20 PORC des laboratoires Noe est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 23 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 1er octobre 1990 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Noe, en date du 27 mars 2007 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires Noe est suspendue pour une durée de douze mois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mai 2008, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de correspondants nationaux :
Section cultures, systèmes de production
et produits végétaux
 Mme Marie-Hélène Jeuffroy.
 M. Philippe Viaux.
Section bois et forêts
 M. François Houllier.
 M. Michel Vernois.
Section élevages, systèmes de production
et produits animaux
 M. Alain Dassonville.
 Mme Jeanne Grosclaude.
 M. Pierre Thivend.
Section sciences de l'homme et de la société
 M. Pierre Muller.
Section sciences de la vie
 M. Stanislav Ehrlich.
 M. Bernard Mauchamp.
Section ressources naturelles,
aménagement de l'espace et environnement
 Mme Nathalie Breda.
 M. Dominique King.
Section filières alimentaires
 Mme Ismène Giachetti.
Section économie et politique agricoles et rurales
 M. Jean-Paul Guesdon.
 M. Bernard Roux.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres titulaires :
Section cultures, systèmes de production
et produits végétaux
 Mme Yvette Dattee.
Section bois et forêts
 M. Francis Cailliez
 M. Gérard Tendron.
Section élevages, systèmes de production
et produits animaux
 M. Joseph Bonnemaire
 M. Jérôme Lazard.
Section sciences de l'homme et de la société
 M. Heinz Wismann.
Section sciences de la vie
 M. Michel Desprez.
Section ressources naturelles,
aménagement de l'espace et environnement
 M. Maurice de Vaulx.
Section filières alimentaires
 M. Jean Bezard
 M. Gérard Pascal.
Section industries des agro-fournitures
et des produits autres qu'alimentaires
 M. Claude Sultana.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, est acceptée à compter du 5 janvier 2008 la démission de M. Patrick Ouart, magistrat du premier grade.
 A compter de cette même date, M. Patrick Ouart est radié des cadres de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres étrangers :
 M. Dirk-Geng Ahner.
 M. Joseph Buongiorno.
 M. Luigi Costato.
 Mme Maria Halamska.
 M. Bachir Saoud.
 M. Patrick Steyaert.
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
 M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Illionnet (Philippe, Jean), nommé directeur régional des affaires maritimes de Bretagne à Rennes. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2012.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 avril 2008, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5132-102 susvisé à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 Mme Haramburu (Françoise).
 M. Lambert (Henri).
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 avril 2008 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire : 
ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 11 février 2008 
GENDARMERIE NATIONALE 
Nies (Patrick, Georges, Alphonse), maréchal des logis-chef ; 23 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 3 février 2008.
Au grade de  général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
 M. le colonel du corps technique et administratif Hétroy (Philippe, Jean).
Pour prendre rang du 6 juillet 2008
 M. le colonel des troupes de marine Hubscher (Daniel, Raymond).
Au grade de  commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 11 juillet 2008
 M. le commissaire colonel Hammelin (Michel, Armand, Joseph, Louis).
C. ― MARINE NATIONALE
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 avril 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Fautrel (Bruno).
 M. Mansourati (Jacques).
 M. Marolleau (Jean-Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, Mme Esther Duflo, professeure au Massachusetts Institute of Technology, est nommée en qualité de professeure associée à temps plein au Collège de France, sur la chaire internationale savoirs contre pauvreté, pour une période de douze mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 mai 2008, Mme Bersellini (Anita), présidente de l'université Paris-Sud-XI, est nommée membre du conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. Vallée (Yannick), pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 2008, sont nommés personnalités qualifiées du comité ministériel d'audit comptable et financier pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
 Mme Sanz Redrado (Beatriz) ;
 M. Douay (Philippe) ;
 M. Roche (Xavier).
Pour prendre rang du 1er août 2008
 Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Coté (François, Max, Jacques).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Targa (Francis, Joseph).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Lemoine (Henri, Michel, Denis).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard) est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs à compter du 22 juin 2008 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er novembre 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mai 2008, M. Lefevre (Franck, Paul) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, afin d'occuper un emploi de chargé de mission « concept » au sein de l'état-major de l'armée de l'air.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des bases de l'air.
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Caquelard (Jacques, Paul, Alain), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Le Bot (Frank, Pierre, Charles), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Charpentier (Hervé, Marie), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Margueron (Jean-Philippe, Marie, René), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade de Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Guennec (Patrick, Marcel, Dominique), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de commissaire général de division
 M. le commissaire général de brigade Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel), nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juillet 2010.
Au grade de général de brigade
 M. le colonel des troupes de marine Fesquet (Bernard, Michel, Jacques), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel des troupes de marine Castres (Didier, François, Georges), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de commissaire général de brigade
 M. le commissaire colonel Mallet (Jean-Marc, Gérard), nommé commandant de l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juillet 2010.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2008
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas) maintenu dans ses fonctions.
Au grade de commissaire général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
 M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Coffin (Jean-Marc, Maurice) maintenu dans ses fonctions.
Au grade de  général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2008
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Tesnière (Vincent, Georges, Paul), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Metz (Bernard), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
E. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
 M. le commissaire en chef de 1re classe Bouchet (Benoit, Max, Charles, Pierre), nommé directeur du commissariat de la marine à Toulon à la même date.
 M. le commissaire en chef de 1re classe Vuillermet (Etienne, Jean, Bernard), nommé directeur du commissariat de la marine à Brest, adjoint soutiens et finances au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à la même date.
D. ― ARMÉE DE L'AIR
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 avril 2008 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire : 
ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 20 février 2008 
GENDARMERIE NATIONALE 
Salvador (Denis, Jean-Marie), gendarme ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 18 février 2008. 
Thevenot (Florian, Claude, Jacques), gendarme ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 février 2008.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2008, Mme Christine Le Bihan-Graf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 24 avril 2008.
Mme Cécile Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo, conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou, en remplacement de M. Pierre Charasse, appelé à d'autres fonctions.
Les productions qui, par dérogation au 3 de l'article 54 du règlement (CE) n° 1782/2003 susvisé, sont réalisées en 2008 sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pour mise en jachère ne peuvent donner lieu au versement des aides mentionnées au 1 de l'article 1er du règlement (CE) 1973/2004 susvisé.
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles à section reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 7, 15, 22, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.
Les arrêtés suivants sont abrogés :
 ―  arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
 ―  arrêté du 12 mars 1981 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
 ―  arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
 ―  arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
 ―  arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des sociétés coopératives ;
 ―  arrêté du 16 janvier 1990 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
 ―  arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.
Pour l'application de l'article 110 duovicies du règlement (CE) n° 1782/2003 et de l'article 171 quinquies quater du règlement (CE) 1973/2004 susvisés, un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget fixe, chaque année et pour chacun des fruits et légumes mentionnés à l'article D. 615-43-11 du code rural, le montant de l'aide à l'hectare, dans le cadre des enveloppes financières suivantes :
 ― pour les tomates destinées à la transformation : 4,016 5 millions d'euros pour la période 2008-2011 ;
 ― pour les prunes d'ente destinées à la transformation : 40,376 millions d'euros pour la période 2008-2010 ;
 ― pour les pêches destinées à la transformation : 0,326 million d'euros pour la période 2008-2010 ;
 ― pour les poires destinées à la transformation : 2,450 millions d'euros pour la période 2008-2010.
Le III de l'article D. 615-62 est complété par les dispositions suivantes : 
« 50 % des montants pour les tomates destinées à la transformation ; 
« 2 % des montants pour les prunes d'ente destinées à la transformation ; 
« 2 % des montants pour les pêches destinées à la transformation ; 
« 2 % des montants pour les poires destinées à la transformation.»
A N N E X E 

1À LA DÉCISION N° 2008-0288 EN DATE DU 11 MARS 2008
Cantons à auditer avant le 31 octobre 2008 (codes INSEE)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 81

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 81

A N N E X E 

2À LA DÉCISION N° 2008-0288 EN DATE DU 11 MARS 2008
Cantons à auditer à nouveau dans le cadre du troisième alinéa
de l'article 2 de la décision 2007-0178 pour la société Orange France
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 81

A N N E X E 

3À LA DÉCISION N° 2008-0288 EN DATE DU 11 MARS 2008
Cantons à auditer à nouveau dans le cadre du troisième alinéa  de l'article 2
de la décision 2007-0178 pour la Société française du radiotéléphone
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 81
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard, le 1er juillet 2008, leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2007, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0129 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
 La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 29 septembre 2008, les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2007, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus de l'année 2007.
 La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 31 octobre 2008, leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2009 et de l'année 2010.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom mettent en œuvre les spécifications du système de comptabilisation des coûts, les méthodes de valorisation et les règles d'allocation des coûts, telles que définies par l'Autorité dans l'annexe A de la décision n° 2007-0128 susvisée, dans le cadre de la restitution réglementaire à l'Autorité pour les exercices comptables relatifs aux années 2007, 2008, 2009 et 2010.
 La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone mettent en œuvre les spécifications du système de comptabilisation des coûts, les méthodes de valorisation et les règles d'allocation des coûts telles que définies par l'Autorité dans l'annexe A de la décision n° 2007-0129 susvisée, dans le cadre de la restitution réglementaire à l'Autorité pour les exercices comptables relatifs aux années 2007, 2008, 2009 et 2010.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 1er juillet 2009, les montants de leurs investissements pour l'année 2008, leurs états non audités de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2008, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0128 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
 La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 30 septembre 2009 les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2008, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2008.
 La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 2 novembre 2009, leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2010 et de l'année 2011.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 1er juillet 2010, les montants de leurs investissements pour l'année 2009, leurs états non audités de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2009, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0128 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
 La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité au plus tard, le 30 septembre 2010, les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2009, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2009.
 La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité au plus tard le 2 novembre 2010 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2011 et de l'année 2012.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2008, l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2005 portant nomination des membres de la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré est modifié comme suit :
 Sont nommés en tant que représentants des organisations professionnelles d'employeurs pour la durée du mandat restant à courir :
 Mme Aurélie Amiard, Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), en remplacement de Mme Hélène Gomez.
 M. Thierry Carlier, Association des producteurs de cinéma (APC), en remplacement de Mme Aurélie Amiard.
 M. Stanislas Surun, Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel (Synpase), en remplacement de M. Dominique Bordes.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 avril 2008, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 : 
M. Bonneterre (Jacques). 
Mme Goujon (Catherine). 
Mme Ouss (Lisa). 
M. Vassal (Gilles).
Par décret en date du 19 mai 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de membres suppléants de la commission des infractions fiscales de :
 M. Bérard (Jean-Pierre), conseiller d'Etat honoraire.
 M. Hourdin (Hugues), conseiller d'Etat.
 Mme Lallemand (Marie-Antoinette), conseiller d'Etat.
 Il est mis fin aux fonctions de membre titulaire de la commission des infractions fiscales de :
 M. Verny (Jean-François), conseiller d'Etat honoraire.
 Sont nommés membres suppléants de la commission des infractions fiscales :
 M. Verny (Jean-François), conseiller d'Etat honoraire.
 Mme Martin (Caroline), conseiller d'Etat.
 Mme Imbert-Quaretta (Mireille), conseiller d'Etat.
 Est nommé membre titulaire de la commission des infractions fiscales :
 M. Hourdin (Hugues), conseiller d'Etat.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2008, est nommée membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant de la ministre chargée de la communication, Mme Corinne Crevot, administratrice civile, chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, en remplacement de M. Hugues Ghenassia de Ferran.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 1er juillet 2010, leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2007, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0129 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
 La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 30 septembre 2010, les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2009, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus de l'année 2009.
 La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 2 novembre 2010, leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2011 et de l'année 2012.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 1er juillet 2008, les montants de leurs investissements pour l'année 2007, leurs états non audités de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2007, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0128 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
 La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 29 septembre 2008, les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2007, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2007.
 La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 31 octobre 2008, leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2009 et de l'année 2010.
La liste des cantons qui doivent être audités avant le 31 octobre 2008 est définie à l'annexe 1 de la présente décision. Conformément à l'article 2 de la décision n° 2007-0178 susvisée, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 15 décembre 2008.
Sur le cadre réglementaire :
 Des obligations relatives à la transparence en matière de couverture mobile ont été introduites dans les autorisations délivrées à la société Orange France et à la Société française du radiotéléphone en 2006. De mêmes elles sont prévues dans les conditions de renouvellement de la société Bouygues Telecom. Aux termes de la partie 1.4.1 de l'annexe 2 de ces décisions, chaque « opérateur est tenu de publier annuellement et au plus tard le 31 décembre, des informations relatives à la couverture du territoire à un niveau suffisamment fin pour rendre compte des diversités géographiques et démographiques. Les modalités de publication de ces informations sont définies par l'Autorité en concertation avec les opérateurs concernés. Ces informations sont obtenues selon une méthode commune définie par l'Autorité en concertation avec les opérateurs en liaison avec des enquêtes de terrain qui permettent d'apprécier au niveau du canton la couverture des territoires par l'opérateur, notamment dans les centres bourgs et sur les axes routiers. L'opérateur prend en charge la réalisation de ces mesures sur son réseau. La méthodologie et le périmètre géographique annuel de ces enquêtes de terrain sont définis par l'Autorité en concertation avec l'opérateur. Les résultats complets des enquêtes sont transmis à l'Autorité ».
 L'Autorité a précisé ces dispositions par sa décision n° 2007-0178 en date du 20 février 2007. Cette décision dispose que l'Autorité choisit, chaque année avant le 15 mars, la liste des cantons sur lesquels les opérateurs doivent réaliser des enquêtes terrain de couverture durant l'année, dans la limite de 380 cantons. Les opérateurs doivent réaliser ces enquêtes avant le 31 octobre de l'année, selon un protocole défini dans la décision n° 2007-0178. Elle dispose également que, quand les résultats d'une enquête sur un canton sont incohérents avec la carte publiée, le canton sera à nouveau audité l'année suivante.
 La décision de l'Autorité n° 2007-0230 fixait le périmètre de l'enquête de l'année 2007 : 242 cantons, regroupés en arrondissements, dans 11 régions différentes ont été mesurés par la société Orange France et la Société française du radiotéléphone. L'enquête ayant montré des cohérences insuffisantes sur différents cantons, ceux-ci doivent être de nouveau mesurés en 2008.
 Ainsi, la présente décision vise à définir les cantons qui doivent être audités au titre de la décision n° 2007-0178 pour l'année 2008,
 Décide :
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 1er juillet 2009, leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2008, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0129 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
 La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 30 septembre 2009, les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2008, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus de l'année 2008.
 La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité, au plus tard le 2 novembre 2009, leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2010 et de l'année 2011.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― San Simon da Costa (référence : AO/08/C85/10).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 4 avril 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Finlande a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Kainuun rönttönen (référence : IG/08/C74/08).
  Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 20 mars 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, les Pays-Bas ont déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Gouda Holland (référence : IG/08/C61/06).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 6 mars 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Pologne a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Rogal swietomarcinski (référence : IG/08/C62/07).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 mars 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Décision du 16 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité santaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-1 à R. 5142-15 ;
 Vu l'autorisation d'ouverture n° V 0146/78, délivrée le 6 mai 1980, octroyée à la société DIETAN pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé quai de la Tour, 78200 Mantes-la-Jolie ;
 Vu l'arrêté du 16 juin 1987 précisant la cessation de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de l'établissement susvisé ;
 Considérant l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire de l'établissement susvisé,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation d'ouverture attribuée à la société DIETAN par l'arrêté n° V 0146/78 du 6 mai 1980 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé quai de la Tour, 78200 Mantes-la-Jolie, est abrogée à compter du 16 avril 2008 par la décision n° V 0957/08.