L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Le deuxième alinéa de l'article 7.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement ; ».
 II. ― L'article 7.1.1 est ainsi modifié :
 1° Les mots : « La sous-direction du financement du logement » sont remplacés par les mots : « La sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement » ;
 2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Elle élabore la réglementation fiscale en matière d'aménagement, pour celle qui ne relève pas des autorisations d'urbanisme. » ;
 3° Au deuxième alinéa, après les mots : « le budget des politiques du logement », sont insérés les mots : « , de l'urbanisme et de l'aménagement » ;
 4° A la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « du logement » sont remplacés par les mots : « de l'habitat et de l'urbanisme hors établissement public d'aménagement et foncier et de la qualité de la construction » ;
 5° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― le bureau des aides financières » ;
 6° Le septième alinéa est complété par les mots : « et de l'aménagement » ;
 7° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le bureau de la fiscalité du logement et de l'aménagement. »
 III. ― Le quinzième alinéa de l'article 7.1.4 est complété par les mots : « et de l'outre-mer ».
 IV. ― L'article 7.1.5 est ainsi modifié :
 1° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Elle élabore la fiscalité et les participations d'urbanisme ayant comme fait générateur le permis de construire ou une autorisation en tenant lieu et veille aux conditions de sa mise en œuvre. » ;
 2° Le treizième alinéa est complété par les mots : « et de la fiscalité associée ».
 V. ― L'article 7.1.6 est ainsi modifié :
 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle anime et met en œuvre le plan de mobilisation du foncier public en faveur du logement et assure le suivi d'opérations d'aménagement complexes nécessitant la mise en œuvre d'une expertise nationale, aux côtés des services déconcentrés. » ;
 2° La première phrase du septième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
 « En liaison avec la sous-direction de la qualité du cadre de vie, elle élabore la législation et la réglementation applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement. » ;
 3° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier. » ;
 4° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― le bureau des opérations d'aménagement. »
 VI. ― Au quatrième alinéa de l'article 7.2, les mots : « et des matières premières » sont supprimés.
 VII. ― L'article 7.2.3 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « et des matières premières » et « et de substances minérales non énergétiques » sont supprimés ;
 2° Au cinquième alinéa, les mots : « et aux matières premières minérales non énergétiques » sont supprimés ;
 3° Le onzième alinéa est supprimé.
 VIII. ― L'article 7.2.4 est ainsi modifié :
 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle est chargée de la réglementation relative aux mines et matières premières minérales non énergétiques et de l'instruction des titres miniers afférents. » ;
 2° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― le bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques ; ».
 IX. - L'article 7.3.1 est ainsi modifié :
 1° Le onzième alinéa est supprimé ;
 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le pôle des moyens généraux. »