ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr) 
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste des producteurs)
Démographie
INSEE
Bulletins d'état civil
Annuelle
Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)
Annuelle
Conditions de vie
INSEE
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
Mensuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages
Annuelle
Prix
SOeS
Enquête sur le prix des terrains à bâtir
Annuelle
Logement
INSEE
Enquête nationale sur les loyers et charges
Trimestrielle
Ressources
INSEE
Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)
Annuelle
Enquête sur la participation sociale et culturelle - module secondaire de SRCV 2015
Ponctuelle
Enquête Patrimoine
Ponctuelle
Enquête expérimentale internet Patrimoine
Ponctuelle
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste des producteurs)
Emploi
DARES
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin (vague 1)
Ponctuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
INSEE
Enquête sur l'emploi
Annuelle
Enquête annuelle Emploi à Mayotte
Annuelle
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)
Annuelle
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation
Annuelle
Enquête formation et qualification professionnelle (FQP)
Ponctuelle
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste des producteurs)
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Annuelle
Annuelle
Annuelle
DEPP
Enquête cadre de vie et sécurité (CVS)
Ponctuelle
INSEE/ONDRP
Enquête vie quotidienne santé (VQS)
Ponctuelle
DREES/INSEE
Enquête capacités, aides et ressources des seniors en ménage (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015
Ponctuelle
DREES
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) :
- enquête auprès des écoles d'ingénieurs
- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
- enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités
Annuelle
SIES
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste des producteurs)
Démographie
Enquête de suivi du panel patrimoine
Ponctuelle
INSEE
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste des producteurs)
Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe CM2
Ponctuelle
DREES
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement agricole
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole
Annuelle
Annuelle
DGER
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte ELFE) - enquête téléphonique à trois ans et demi
Ponctuelle
INSERM/INED
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008
Annuelle
SIES
2.B. Enquêtes d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste des producteurs)
Enquête Flux touristiques à La Réunion
Enquête Flux touristiques à Mayotte
Annuelle
Annuelle
INSEE/direction régionale de La Réunion
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE 
le cas échéant
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DGER
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ONDRP
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Premier ministre
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche