ANNEXE IV
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES PERSONNELS DE LA MARINE NATIONALE
1. Formation des officiers
a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
1
Ecoles de niveau II militaires :
- école des Systèmes de Combat et Armes Navales (ESCAN) ;
- école Supérieure des Fusiliers Commandos (ESFC) ;
- école de Guerre des Mines (EGM) ;
- école des Missiliers Sous-Marins (ECOMISSM) ;
- école de l'Aéronautique Navale (Ingénieur aéronautique) ;
- cours de génie atomique option réacteur ;
- cours d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
- cours de génie atomique option armement.
4
2
Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP).
4
1
Ecole d'Océanographique de Monterey Naval Post Graduate School.
6
1
Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart.
2
1
Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandants et commandants en second de bâtiment.
1
1
b) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du deuxième degré de l'aéronautique navale.
10
3
Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
- cours de réorientation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
- cours de réorientation hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- stages qualification technique Falcon 10 et 50 ;
- formation d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ;
- stages qualification technique EC 225-EC 725, AS 532 Cougar, NH 90, Dauphin N3.
5
3
Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
- Airline Transport Pilot Licence (ATPL) ;
- Commercial Pilot Licence (CPL) ;
- Instrument Rating (IR) ;
- Flight Instructor (FI) ;
- Multi Crew Cooperation (MCC) - qualification de travail en équipage ;
- stages de langue anglaise aéronautique aux Etats-Unis (DLI).
3
3
Cours du certificat ou du brevet de tactique aéronautique.
5
3
Cours du certificat « contrôleur des opérations aériennes » (à l'EPV/56S) pour les OSC et les OSM.
3
1
Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne.
3
1
Brevet maritime de contrôleur de défense aérienne.
4
1
Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM).
3
1
c) Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Stage de « guerre des mines ».
4
1
Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle.
3
1
d) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation pour la maintenance et/ou l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).
2
1
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).
2
1
e) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation chef de groupe des officiers « SECUR ».
4
1
2. Formation commune officiers - officiers mariniers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Stage du certificat de nageur de combat.
3
1
Plongeur de bord.
2
1
Certificat de pilote de port du 1er degré.
2
1
Formation en ingénierie de formation (INGEFORM).
3
1
3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT).
2
1
Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.
4
1
Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP).
4
1
Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
2
1
Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1
Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1
Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1
3.2. Cas particuliers
Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus.
a) Niveau brevet d'aptitude technique :
Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Ecole de maistrance.
4
1
Ressources humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Certificat de tuteur des écoles.
2
1
Certificat de reporter d'images
2
1
Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation initiale cynotechnie (mention maître-chien).
2
1
Formation de spécialiste de deuxième niveau en cynotechnie.
3
1
Certificat de conducteur de chien/certificat de chef de peloton cynotechnique.
3
1
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs.
4
1
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants.
4
1
Formation de spécialiste de 1er niveau en cynotechnie.
3
1
Brevet d'aptitude technique météorologiste.
4
1
Stage de conducteur poids lourd (M CONDUCPL), de transport en commun (M CONDUCTC), de super poids lourd (M CONDUCSPL).
3
2
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Certificat de moniteur de simulateur de vol rafale (C MOSPRafale).
2
1
Certificat d'opérateur en vol « conduite machine » à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).
4
1
Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime (C OPV).
3
1
Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine.
4
1
Stage industriel des systèmes avionique EC 725 Caracal/EC 225.
2
1
Stage industriel des systèmes porteur et puissance EC 725 Caracal/EC 225.
2
1
Stage industriel mécanicien navigant EC 725 Caracal/EC 225.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance Rafale.
2
1
Stage des systèmes armement Rafale.
2
1
Stage des systèmes avionique Rafale.
2
1
Stage des systèmes avioniques NH 90.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance NH 90.
2
1
Stage dépanneur en ligne Atlantique ATL 2.
2
1
Stage dépanneur en ligne Hawkeye.
2
1
Stage d'opérateur multisenseurs du Caïman.
2
1
Certificat préparateur et animateur de missions sur simulateurs de vol Rafale ou Caïman.
4
1
Stage d'opérateur de conduite de drones.
4
1
Stage d'opérateur de maintenance UAV.
4
1
Cours du certificat de directeur de pont d'envol.
3
1
Spécialiste en maintenance avionique aéronautique (AVION ou DARAE ou ELAER ou EMARM) sur hélicoptère DAUPHIN/PANTHER (C AVEDPNPTR).
2
1
Spécialiste en maintenance avionique aéronautique (AVION ou DARAE ou ELAER ou EMARM) sur hélicoptère LYNX (C AVELYNX).
2
1
Spécialiste en maintenance avionique aéronautique (AVION ou DARAE ou ELAER) sur avion FALCON 50 (C AVEFALCON50).
2
1
Spécialiste en maintenance aéronautique (MECAE ou PORTEUR) sur hélicoptère DAUPHIN/PANTHER (C PPDPNPTR).
2
1
Spécialiste en maintenance aéronautique (MECAE ou PORTEUR) sur hélicoptère LYNX (C PPLYNX).
2
1
Spécialiste en maintenance aéronautique (MECAE ou PORTEUR) sur avion FALCON 50 C (PPFALCON50).
2
1
Analyste en guerre acoustique (C ANACINT).
2
1
Stage de moniteur parachutiste (C MONITPARA).
3
1
Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Equipier feux de navire.
2
1
Equipier feux de forêt.
2
1
Certificat formateur de conducteur tout terrain (C COD3).
2
2
Mention d'équipier groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (M IMP2).
2
1
Certificat de chef d'unité groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (C IMP3).
3
2
Mention de nageur sauveteur côtier (M SAV2).
2
1
Certificat de chef de bord sauveteur côtier (C SAV3).
3
2
Mention de conseiller technique cynotechnique (M CYN3).
3
2
Mention de chef d'équipe dépollution (M DEPOL2).
2
1
Mention de chef de point de pénétration feux de navire (M FDN2).
2
1
Mention de chef d'unité sauvetage - déblaiement (M SDE2).
2
1
Mention de pompier d'aérodrome (M SSIS1).
3
2
Mention de chef de manœuvre pompier d'aérodrome (M SSIS2).
3
2
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de premier niveau.
2
1
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de deuxième niveau.
2
2
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de troisième niveau.
3
2
b) Niveau brevet supérieur :
Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Certificat de technicien de dosimétrie photographique.
2
1
Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES).
4
1
Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).
4
1
Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/BLOC POMPE.
2
1
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4)
4
2
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
4
2
Mention de chef de groupe feux de forêt (M FDF3).
2
2
Mention de chef de colonne feux de forêt (M FDF4).
3
2
Mention de chef de groupe feux de navire (M FDN3).
3
2
Formateur de formateur en secourisme (C BNIS).
3
1
Formateur aux premiers secours (C BNMPS).
2
1
Chef de chantier dépollution (C DEPOL3).
3
2
Certificat de chef de section sauvetage - déblaiement (C SDE3).
3
2
Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
CMD Divers (intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines « IMEC-Neutra).
2
1
Systèmes d'information et de communication :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie.
3
1
Stage de mise en œuvre et de maintenance élémentaire d'un AEROSTAT.
2
1
Stage de mise en œuvre et de maintenance supérieure d'un AEROSTAT.
2
1
Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Stage « tube lance-missiles » niveau supérieur sur SNLE.
3
1
Stage de techniques opérations des sous-marins.
3
1
Stage de maître de central sur sous-marin.
3
1
Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type « Triomphant ».
2
1
Spécialiste de génie sous-marin.
2
1
Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC).
2
1
Stage d'instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (C INSPROPAN).
2
1
Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Stage d'exploitation des systèmes NH 90.
2
1
c) Niveau Brevet de maîtrise :
Ressources humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).
2
1
Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC).
2
1
Certificat supérieur de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (CSUP MAITEPS).
2
1
Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Stage d'atomicien.
5
1
Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque.
5
1
Stage d'instrumentiste chaufferie.
3
1
Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE.
3
1
Cours de chimiste nucléaire.
2
1
Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) (transfert des forces sous-marines).
3
1
Stage de plongée par système.
3
1
Certificat supérieur d'hydrographe.
2
1
Assistant maritime interface contrôle officier.
3
1
Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Stage de spécialiste en protection des forces maritimes (C PROFOR).
4
1