Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Services à la personne, publié au Journal officiel de la République française du 30 octobre 2008, page 16506 (NOR : ECEI0825393V), à la demande SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.
 										NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION
 										précise du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										SGS ICS SAS
 										Certification de services Qualicert, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.
 										Services à la personne.
 										Caractéristiques obligatoires
 										L'accueil téléphonique est assuré au minimum 5 jours sur 7, sur une plage horaire de sept heures par jour.
 										Une analyse rigoureuse et une validation des besoins du bénéficiaire.
 										L'établissement d'un contrat, d'un mandat ou d'une convention de placement écrit avec le bénéficiaire.
 										Le bénéficiaire peut facilement résilier son contrat ou mandat.
 										La continuité du service est assurée.
 										Un personnel de recrutement compétent.
 										Le maintien et le développement des compétences des intervenants.
 										L'organisme gestionnaire assure la confidentialité des informations qui lui sont transmises.
 										La mise en place d'une enquête de satisfaction annuelle.
 										La mise en place d'actions d'amélioration du service.
 									 										Caractéristiques optionnelles
 										L'organisme gestionnaire assure au bénéficiaire des prestations homogènes et adaptées à ses besoins.
 										L'organisme gestionnaire définit des profils de poste.
 										Des intervenants performants régulièrement formés.
 										Les intervenants sont systématiquement formés à la sécurité.
 									 										Une sensibilisation annuelle de tous les intervenants à la démarche qualité.
 										L'organisme gestionnaire élabore des fiches techniques reprenant le contenu de la prestation.
 										L'organisme gestionnaire réalise une identification des risques professionnels liés aux prestations régulières.
 									 										Toute information communiquée par l'organisme gestionnaire au public doit être  exempte d'erreur ou de tout élément susceptible de tromper le lecteur, contrôlable et traçable .
 										L'organisme gestionnaire transmet au bénéficiaire un guide de ses droits et devoirs.
 									 										L'organisme gestionnaire apporte une réponse personnalisée sous 24 heures ouvrées à toute demande d'un futur bénéficiaire.
 										L'organisme gestionnaire modifie sa prestation voire la rembourse.
 										L'organisme gestionnaire indemnise le bénéficiaire en cas de dommage matériel subi.
 										L'organisme gestionnaire contribue à la reconnaissance des métiers.
 										L'organisme gestionnaire dispose d'outils administratifs et comptables sécurisant la relation avec le bénéficiaire. 									
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.