ANNEXE  I
      LIMITES DE CONCENTRATION A UTILISER POUR APPLIQUER LA METHODE     CONVENTIONNELLE D'EVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTE CONFORMEMENT A     L'ARTICLE 4    
      Il convient d'évaluer tous les risques que l'utilisation d'une substance     peut présenter pour la santé. A cette fin, les effets dangereux sur la santé     ont été subdivisés en:
      - effets aigus létaux;
      - effets irréversibles non létaux après une seule exposition;
      - effets graves après exposition répétée ou prolongée;
      - effets corrosifs;
      - effets irritants;
      - effets sensibilisants;
      - effets cancérogènes;
      - effets mutagènes;
      - effets tératogènes.
      L'évaluation systématique de tous les effets dangereux pour la santé est     exprimée par des limites de concentration en relation avec la classification     de la substance, c'est-à-dire le symbole et les phrases de risque. En     conséquence, étant donné la règle de priorité des symboles, il est important     de considérer, outre le symbole, toutes les phrases de risque qui sont     affectées à chaque substance considérée.
    1. Effets aigus létaux
      Les limites de concentration fixées dans le tableau 1 déterminent la     classification de la préparation en fonction de la concentration individuelle     de la ou des substances présentes, dont la classification est aussi indiquée.    
    TABLEAU I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/1990    
                      ......................................................
      Les phrases de risque R sont attribuées à la préparation selon les critères     suivants:
      - l'étiquette doit obligatoirement comporter, selon la classification     retenue, une ou plusieurs des phrases R mentionnées ci-dessus;
      - d'une manière générale, on retiendra les phrases R valables pour la ou les     substances dont la concentration correspond à la classification la plus     stricte.
    2. Effets irréversibles non létaux après une seule exposition
      Pour les substances produisant des effets irréversibles non létaux après une     seule exposition (R39-R40), les limites de concentration individuelle fixées     dans le tableau II déterminent, le cas échéant, la classification de la     préparation et déterminent la phrase typeR à lui attribuer.
    TABLEAU II
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/1990    
                      ......................................................
       (*) Conformément au guide de l'étiquetage (annexe VI, point II, lettre D de     la directive 67/548/C.E.E.), on attribuera également, et selon la     classification, les phrases types R20 à R28, pour indiquer la voie     d'exposition.
      3. Effets graves après exposition répétée ou prolongée (exposition à long
    terme)
      Pour les substances produisant des effets graves après exposition répétée ou     prolongée (R48), les limites de concentration individuelle fixées dans le     tableau III déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation     de la phrase type R à lui attribuer.
    TABLEAU III
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/1990    
                      ......................................................
       (*) Conformément au guide de l'étiquetage (annexe VI, point II, lettre D,
     de la directive C.E.E. no 67-548), on attribuera également. et selon la     classification, les phrases types R20 à R28, pour indiquer la voie     d'exposition.
    4. Effets corrosifs et irritants
      Pour les substances produisant des effets corrosifs (R34-R.35) ou des effets     irritants (R36, R37, R38, R41), les limites de concentration individuelle     fixées dans le tableau IV déterminent, le cas échéant, la classification de     la préparation.
    TABLEAU IV
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/1990    
                      ......................................................
    5. Effets sensibilisants
      Les substances produisant de tels effets sont classées:
      - au moins comme nocives (Xn) et affectées de R42 si cet effet peut se     produire à la suite d'une inhalation;
      - au moins comme irritantes (Xi) et affectées de R43 si cet effet peut se     produire par contact avec la peau;
      - au moins nocives (Xn) et affectées de R42/43 si cet effet peut se produire     de ces deux façons.
      Les limites de concentration individuelle fixées dans le tableau V     déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation et la phrase     R à lui attribuer.
    TABLEAU V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/1990    
                      ......................................................
    6. Effets cancérogènes, mutagènes, tératogènes
      Pour les substances présentant de tels effets et dont les concentrations     limites spécifiques ne figurent pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 10     octobre 1983 modifié ainsi que celles qui, conformément au paragraphe 3.1.1     de la directive no 83-467C.E.E. (guide de classification et d'étiquetage     publié en annexe de la circulaire DRT no 86-1 du 29 janvier 1986), sont     provisoirement affectées de la phrase R40, les limites de concentration     fixées au tableau VI déterminent, le cas échéant, la classification de la     préparation et la phrase R obligatoire à lui attribuer.
    ANNEXE II
    DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT
    L'ETIQUETAGE DE CERTAINES PREPARATIONS
      1. Préparations classées très toxiques, toxiques, corrosives vendues au     grand public.
      1.1. L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations, outre les     conseils de prudence spécifiques, doit obligatoirement porter les conseils de     prudence: S1/S2 et S46.
     1.2. L'emballage contenant de telles préparations doit être accompagné, au     cas où il est matériellement impossible de l'apposer sur celui-ci, d'un mode     d'emploi précis et compréhensible par tous et comprenant, si nécessaire, des     informations relatives à la destruction de l'emballage vide.
     2. Préparations contenant du plomb.
      2.1. Peintures et vernis:
        L'étiquetage de l'emballage des peintures et vernis dont la teneur en     plomb total déterminée selon la norme NF T 30-201 est supérieure à 0,15 p.
     100 (exprimée en poids de métal) du poids total de la préparation doit porter     les indications suivantes:
        <<Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être     mâchés ou sucés par les enfants.>>        Pour les emballages dont le contenu est inférieur à 125 millilitres,
     l'indication peut être la suivante:
        <<Attention! Contient du plomb.>>    
     3. Préparations contenant des cyanoacrylates.
      3.1. Colles:
        L'emballage contenant directement des colles à base de cyanoacrylate doit     porter les indications suivantes:
        <<Cyanoacrylate.
        <<Danger.
        <<Colle à la peau et aux yeux en quelques secondes.
        <<A conserver hors de portée des enfants.>>        Les conseils de prudence adéquats doivent accompagner l'emballage.
     4. Préparations contenant des isocyanates.
         L'étiquette de l'emballage des préparations contenant des isocyanates     (monomère, oligomère, prépolymère... en tant que tel ou en mélange) doit     comporter les indications suivantes:
        <<Contient des isocyanates.
        <<Voir les informations transmises par le fabricant.>>    
      5. Préparations contenant des composés époxydiques de poids moléculaire     moyen ,  700.
         L'étiquette de l'emballage des préparations contenant des composés     époxydiques de poids moléculaires moyen ,  700 doit comporter les indications     suivantes:
        <<Contient des composés époxydiques.
        <<Voir les informations transmises par le fabricant.>>    
      6. Préparations destinées à être mises en oeuvre par pulvérisation.
         L'étiquette de l'emballage des préparations destinées à être mises en     oeuvre par pulvérisation doit porter les conseils de prudence S 23 et S 38 ou     S 23 et S 51 selon les critères d'application définis par la directive C.E.E.     no 83-467.
      7. Préparations contenant du chlore actif vendues au grand public.
         L'emballage des préparations contenant plus de 1 p. 100 de chlore actif     doit porter les indications suivantes:
        <<Attention! Ne pas utiliser en combinaison avec d'autres produits, des     gaz dangereux (chlore) peuvent se libérer.>>    
      8. Préparations contenant du cadmium (alliages) et destinées à être     utilisées pour le brasage et le soudage.
         L'emballage de telles préparations devra porter de manière lisible et     indélébile les mentions suivantes:
        <<Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent     pendant l'utilisation. Voir les informations transmises par le fabricant.
     Respecter les consignes de sécurité.>>