Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le dossier précise les modalités retenues pour les rencontres entre les employeurs et les élèves. Elles comprennent obligatoirement :
 1° Une présentation détaillée du déroulement des entretiens individuels ;
 2° La composition du ou des comités conduisant les entretiens ;
 3° Les modalités selon lesquelles les services chargés des ressources humaines organisent la procédure des entretiens.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 septembre 2012, les inspecteurs généraux de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont classés au 1er échelon de leur grade à compter du 21 août 2012 :
 Mme Cases (Chantal).
 Mme Escapa (Caroline).
 Mme Lagarde (Sylvie).
 M. Lenglart (Fabrice).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juillet 2012, Mme Renauld (Marie-Claude), épouse Portier, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er mars 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
M. Philippe Klayman, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 août 2012, l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
 Au lieu de lire : « Mme NAIT DJOUDI (Linda), épouse IRATNI, née le 21 juillet 1968 à Alger (Algérie) »,
 Lire : « Mme NAIT DJOUDI (Linda), épouse IRATNI, née le 21 juin 1968 à Alger (Algérie) ».
Le II de l'article 3 de la décision du 27 juin 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « II. ― Dans la limite des attributions du bureau des opérateurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. Alban Marino, agent contractuel.
 2. Mme Quitterie de Poncins, agente contractuelle. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2012, est transférée à la ville de Vienne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Vienne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Vienne. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 susvisé, les annexes I, II et III du présent arrêté disposent respectivement des capacités que doit acquérir chaque participant, des modalités d'organisation de la formation ainsi que des modalités de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ».
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
 ―le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
 ― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales » ;
 ― les mots : « recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département » sont remplacés, selon le cas, par les mots : « Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie » ou « Journal officiel de la Polynésie française ».
L'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » se substitue à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » dans tous les textes réglementaires.
 Le certificat de compétences de « formateur en prévention et secours civiques » se substitue au certificat de compétences de « formateur de « PSC 1 »-pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » dans tous les textes réglementaires.
En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé, le comité technique d'établissement public créé à l'Institut Télécom par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom.
 Ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 septembre 2012, le nombre maximum de places offertes pour la session de septembre 2012 aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est fixé comme suit :
CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM
de places offertes
Les sous-officiers de gendarmerie sont recrutés par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation (1° de l'art. 13-1)
1 110
Les sous-officiers de gendarmerie sont recrutés par concours sur épreuves ouvert :
a) Aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
b) Aux adjoints de sécurité de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ;
d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale.
(2° de l'art. 13-1).
740
En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé, le comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Télécom créé par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom et les écoles nationales supérieures des mines.
 En application de l'article 32 du décret du 28 février 2012 susvisé, ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
A N N E X E
DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
départementales
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental
National
UDIOM 13
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 18
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 21
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 27
B-C
B-C
UDIOM 29
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 30
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 31
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 33
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 37
B-C
B-C
UDIOM 42
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 44
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 50
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 53 
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 56
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 59
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 60
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 69
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 70
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 72
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 74
B-C
B-C
UDIOM 75
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 77
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 78
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 84
A-B-C-D
A-B-C-D
UDIOM 89
B-C
B-C
UDIOM 92
A-B-C-D
A-B-C-D
L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National
Voir annexe
A : opérations de secours (secours à personnes).
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.
L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ainsi que l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 » (PAE 3) sont abrogés.
L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'administrateur d'un trust constitué ou dont la constitution, l'extinction ou la modification est intervenue entre la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 et la date de publication du présent décret au Journal officiel dépose au plus tard le 31 décembre 2012 la déclaration mentionnée à l'article 344 G sexies de l'annexe III au code général des impôts dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret.
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 : 
SERVICE OU DIRECTION 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Département du cadre de vie et des conditions de travail 
Chef de la cellule administration des ressources du secrétariat général 
Département de la gestion des ressources humaines 
Chef de la section des concours et des examens 
Département de la gestion des ressources humaines 
Adjoint au chef de la division de la gestion des statuts 
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale 
Chef de la cellule de l'administration des ressources 
Département de la valorisation des ressources humaines 
Adjoint au chef de la division du management des ressources humaines 
Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens 
Contrôleur de gestion 
Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens 
Chef de la section de la qualité des processus comptables 
Direction régionale de Bourgogne 
Chef du service de l'administration des ressources
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 : 
SERVICE OU DIRECTION 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Direction régionale d'Aquitaine
Chef du service études et diffusion 
Direction régionale de Bretagne 
Chef du service administration des ressources 
Direction régionale d'Ile-de-France 
Chef adjoint du service études diffusion 
Direction régionale du Limousin 
Chef du service études et diffusion 
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Responsable du pôle action régionale 
Direction régionale de La Réunion 
Chef du service administration des ressources 
Département des ressources humaines 
Adjoint au chef de la division gestion statutaire 
Département programmation et gestion 
Chef de la section budget 
Centre national informatique d'Orléans 
Chef du service développement 
Direction générale, département de la programmation et de la gestion 
Coordinateur de la mise en œuvre de la LOLF 
Direction générale, département des ressources humaines 
Adjoint au chef de la DARC (division administration et rémunérations centrales), chargé de la politique de rémunération
L'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 21 août 2012, l'arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture du concours d'éducateur des activités physiques et sportives est ainsi modifié :
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu au centre Saint-Denis de La Réunion, 2, route de Lorry, à Metz (57).
 Les dates et lieux d'organisation des épreuves d'admission feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 septembre 2012, la SAS Emin Leydier, dont le siège social est situé 8, cours de Verdun, 01103 Oyonnax, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations accessoires d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité de ses sites industriels.
 Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation des sites relevant de la SAS Emin Leydier.
 La SAS Emin Leydier, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
 L'arrêté du 8 juin 2010 autorisant la SAS Emin Leydier à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
L'article 3 du décret du 27 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, il est inséré un « I », avant les mots : « Dans les conditions prévues à l'article 24 » ;
 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
 « II. ― Outre les missions mentionnées à l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes peut être chargée, dans les conditions prévues par cet article, de missions en matière de police de l'eau sur le Rhône et la Saône présentant en tout ou partie un caractère interrégional. »
A N N E X E
LISTES DES DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES
DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
départementales
CHAMPS D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental
Interdépartemental
UNASS 03
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 13
D
D
UNASS 14
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 21
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 24
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 26
D
D
UNASS 27
B-C-D
B-C-D
UNASS 28
D
D
UNASS 30
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 31
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 33
D
D
UNASS 38
D
D
UNASS 44
D
D
UNASS 45
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 53
D
D
UNASS 59
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 62
B-D
B-D
UNASS 63
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 69
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 75
D
D
UNASS 80
A-B-C-D
A-B-C-D
UNASS 87
B-C-D
B-C-D
UNASS 972
B-C-D
UNASS 987
A-B-C-D
L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles : 
― du I de l'article 3 et de l'article 10, qui peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat ; 
― du II de l'article 3, qui peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres. »
L'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSION DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National
Voir annexe
A : opérations de secours (secours à personnes)
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 : 
SERVICE OU DIRECTION 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Direction générale, département des services généraux 
Chef de la division logistique de la direction générale
La liste annexée à l'arrêté du 28 septembre 2011 susvisé est ainsi modifiée :
 Sont retirés de la liste :
 « L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
 L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
 L'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électronique.
 L'Ecole supérieure d'informatique électronique et automatique.
 L'Institut textile et chimique de Lyon.
 L'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie.
 L'Ecole polytechnique féminine.
 L'Ecole française d'électronique et d'informatique.
 L'Ecole des hautes études industrielles Lille.
 L'Institut supérieur d'électronique de Lille.
 L'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de constructions automobiles.
 L'Institut supérieur d'électronique de Paris.
 L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale.
 L'Ecole spéciale de mécanique et d'électricité.
 L'Ecole supérieure d'électricité.
 L'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest.
 Le Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique.
 L'Institut national de la consommation.
 L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
 L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.
 L'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
 L'Ecole supérieure des techniques industrielles et textiles de Villeneuve-d'Ascq.
 Le pôle universitaire normand. »
 Sont ajoutés à la liste :
 « L'Agence nationale des fréquences.
 L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
 L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement.
 L'Etablissement public de coopération scientifique Normandie Université. »
Délégation est donnée à :
 M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
 Mme Martine Ronsac, responsable back-office et gestion clientèle ;
 M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations clientèle ;
 M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction en charge des finances du groupe, les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.
Délégation est donnée à M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris :
 1° Les actes de mutation d'actifs ;
 2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
 3° Les actes de désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau.
 M. Gilles Seigle est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée :
 1° A Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 1° de l'article 2.
 2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 2 :
 Mme Martine Ronsac, responsable back-office et gestion clientèle ;
 M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations clientèle ;
 M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
 Mme Joëlle Khoutman, cadre de « back-office » ;
 M. Frédéric Mollar-Boudoire, cadre de « back-office » ;
 M. Olivier Moulin, cadre de « back-office ».
 3° A Mme Martine Pelletier, responsable de l'unité « contrôle dépositaire et conservateurs », à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
 1° Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;
 2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
 3° M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
 Mme Magali Joëssel et M. Régis Pélissier sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à :
 1° M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 5 :
 2° M. José Morata, adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 1° de l'article 5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée, à l'effet de signer les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
 M. Pierre Gaultier, responsable de l'unité guichet ;
 Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité opérations de masse ;
 M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires.
 En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à Mme Pascale Neau, adjointe du responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, et à M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité opération de masse, à l'effet de signer chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes mentionnés au 1° de l'article 5.
Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline de Lussy, responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 1° Les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
 2° Les notes, correspondances et bulletins de souscription et ordres de mouvements relatifs à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
 3° Les actes et documents relatifs à l'activité de la plate-forme d'exécution des dépenses, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement.
Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
 1° M. Ludovic Valadier, responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités, au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
 Mme Françoise Morsel, chef de projet au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
 Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
 M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT » ;
 2° M. Jean-Marc Maury, responsable du service du développement économique et de l'économie sociale, au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
 M. Adelphe de Taxis du Poët, chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire » et, à compter du 1er octobre 2012, Mme Géraldine Welter, en la même qualité ;
 M. Arnaud Stotzenbach, chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance » ;
 3° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service du développement numérique des territoires, et Mme Marie Adeline-Peix, responsable adjointe, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions : l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants ».
 En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Karen Le Chenadec et Mme Marie Adeline-Peix, délégation est donnée à :
 M. Nicolas Pinton, responsable « investissements et infrastructures numériques », au titre de l'action « développement des réseaux à très haut débit » ;
 Mme Marie-Hélène Martinez, responsable « services et usages numériques », au titre de l'action « usages services contenus numériques innovants » ;
 4° M. Jean-Philippe Richard, responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Pradier, adjoint au responsable, au titre de l'action « ville de demain ».
Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Jean-Louis Barsottini, adjoint au responsable du département, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin et de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à :
 1° M. Jean-Luc Maubé, responsable de la gouvernance ;
 2° M. Alain Mahé, responsable des retraites supplémentaires ;
 3° Mme Annie Gaudry-Lastère, responsable du pilotage et de la coordination ;
 4° Mme Anne-Marie Granic, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels :
 5° Mme Danièle Mantani, responsable de la relation clients.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à :
 1° Mme Aurélie Guiet, responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs, et Mme Laetitia Ribeiro, responsable de l'unité appui aux métiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
 2° M. Henri Tovenatti, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et sécurité ;
 3° M. Jean-Marie Reynier, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
 4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge, à :
 1° Mme Geneviève Granger, responsable du site de Cholet et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Erica Billmann, responsable de l'unité élus et cotisants permanents ;
 2° M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée :
 1° A Mme Maguy Saulnier, responsable du service contacts et accueil, et à Mme Véronique Boissenot, responsable du service offre relation client, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service relations clients ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maguy Saulnier, à Mme Sandrine Triquet, responsable de l'unité contacts écrits, à Mme Michèle Beduneau, responsable de l'unité contacts et accueil sur le site d'Angers, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris, ainsi qu'à M. Philippe Prono, responsable de l'unité affaires sensibles, et à M. Christian Sautejeau, responsable de l'unité GRC expérimentale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à Mmes Séverine Cardot-Moal, responsable de l'unité contentieux, et Aude Lodi, responsable de l'unité réglementation, MM. Erwan Guinement, chargé de la mission commission de recours amiable, et Romain Berthier, chargé de la mission études réglementaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service conformité et réglementation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :
 M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
 M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;
 Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz ;
 M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier, responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Thierry Hamon, adjoint au responsable des systèmes d'information, à M. Pierre Glinel, responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, et à M. Jean-Marc Bartier, responsable gestion de patrimoine applicatif, à l'effet de signer les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;
 2° M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne, à M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Marianne Louradour, directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, à M. Yann Derrien, responsable du contrôle permanent et de la conformité, et à M. Gilles Hayem, responsable des risques financiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité, à M. Xavier Baron, responsable du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lionel Couaillet, responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
 1° M. Pascal Chancel et M. Jean-Luc Duloué, adjoints au responsable du service affiliés, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
 2° Mmes Francine Thebault, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Erica Billman, responsable de l'unité élus et cotisants permanents, et Ségolène Dauga, responsable de l'unité Poly affiliés 2, ainsi qu'à MM. Patrick Bouhours, responsable de l'unité Poly affilié 1, et Pierre-Henri Louty, responsable de l'unité cotisants permanents et spécialités, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès, responsable des moyens opérationnels, et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable des ressources humaines, à l'effet de signer les mêmes actes.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
 1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
 2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, adjointe au responsable du département, à l'effet de signer les mêmes actes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à M. Daniel Rau, responsable de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité, à :
 1° M. Patrick Badilian, responsable du service financier ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au service financier, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
 1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
 2° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à MM. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, et Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, chargée de mission auprès du responsable, Mme Hélène Quancard-Miel, responsable du service communication de l'établissement de Bordeaux, Mme Isabelle Vergeat Achaintre, responsable du service communication de l'établissement d'Angers, Mme Anne Foucault, responsable du service communication de l'établissement de Paris, et M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
 1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du site de Metz, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa ;
 2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de la gestion Mines, à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée à :
 Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
 M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
 M. Jean-Louis Molas, responsable de la reconnaissance des droits ;
 Mme Sylviane Le Saux, responsable de la gestion des pensions ;
 Mme Sophie Pomès, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées :
 1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, à M. Bernard Orbillot, son adjoint, pour la gestion des pensions ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, à M. Xavier Bonnissou, son adjoint, pour la reconnaissance des droits ;
 3° En cas d'absence de M. Eric Lanau, à M. Philippe Coudouin, son adjoint, pour la gestion des comptes de droit 1 ;
 4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Nguyen, à Mme Eva Garcia, son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à M. Ludovic Mercier, responsable du pilotage, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à M. Alain Garelli, adjoint au responsable du pilotage, à M. Renaud Scardina, responsable de la MUA, à Mme Patricia Lozac'h, responsable de l'unité contrôle de gestion, à Mme Karine Bollier-Chambeau, responsable de l'unité budget, à l'effet de signer les mêmes actes.
Délégation est donnée à M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributiors de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris :
 1° Les actes relatifs à la gestion d'actifs financiers ;
 2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les actes de saisies ou commandements de saisies pris au profit de l'établissement ainsi que les déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives ;
 3° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.
 M. Benjamin Dubertret est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, et à M. Philippe Goutas, adjoint au responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet, responsable du juridique, à l'effet de signer les mêmes actes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet, responsable de l'unité recouvrement personnes morales, et à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service recouvrements au sein du service en charge de la gouvernante et du juridique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Adrienne Bitegye, responsable de la gestion des actifs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement de la direction des gestions de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces et les correspondances dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 1° M. Benjamin Kérignard, responsable de la gestion relation clients ;
 2° M. Denis Dufour, responsable de la gestion retraites,  ;
 3° Mme Chantal Lecoq, responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite ;
 4° Mme Ginette Migout, responsable de l'unité paiements pour l'unité paiements du service gestion retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, responsable des moyens et ressources opérationnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lilian Espugna, responsables des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski, responsable du service du pilotage de la performance, et Mme Isabelle Guigonet, responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à M. Michel Coubard, responsable du service du contrôle interne et certification, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles, adjointe à la responsable, et à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à :
 1° Mme Frédérique Brault, responsable de l'assistance au pilotage ;
 2° Mme Géraldine Gilleron, responsable du service affaires juridiques ;
 3° Mme Virginie Lladeres, responsable du service vie sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Haladjian, responsable du pilotage de la relation clients, Mme Françoise Pelletan, responsable du centre d'appels, et M. Cyril Parodi, responsable de la gestion des flux, à l'effet de signer les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à :
 1° M. Pierre Vioulac, responsable du contrôle des risques et de la conformité, et à M. Gilles Vachez, responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
 2° Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances les contrats, et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite de ses attributions.