Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Alsace est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est IV ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer III ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Auvergne est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Est VI ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest III ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est I ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Bretagne est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ouest V et Ouest VI ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est II ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest I ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France X et Ile-de-France XI ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Méditerranée III et Sud-Méditerranée IV ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Limousin est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer IV ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Lorraine est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est III ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer I et Sud-Ouest et outre-mer II ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest  V ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ouest II et Ouest IV ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Picardie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest II ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Ouest III ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Méditerranée I, Sud-Méditerranée II et Sud-Méditerranée V ;
 L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Est II, Sud-Est III et Sud-Est IV.
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er mars 2013, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 30 janvier 2013 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 25.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant »
 Ingénieur en technique de production et expérimentation végétales : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistique et calcul scientifique »
 Administrateur de systèmes d'information : 1 poste.
 Administrateur systèmes informatiques réseaux et télécommunication : 1 poste.
 Ingénieur en calcul scientifique : 2 postes.
 Ingénieur en développement et déploiement d'applications : 2 postes.
 Ingénieur statisticien : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention et restauration »
 Ingénieur en hygiène sécurité : 1 poste.
 Ingénieur maintenance et travaux immobiliers et/ou logistique : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Chargé de gestion administrative et d'aide au pilotage : 3 postes.
 Chargé d'animation et d'ingénierie en formation continue : 1 poste.
 Chargé de la gestion des ressources humaines : 2 postes.
 Chargé de la gestion financière et comptable : 3 postes.
 Chargé de la valorisation de la recherche : 1 poste.
 Chargé des achats et des marchés : 1 poste.
 Chargé des affaires juridiques : 2 postes.
 Qualiticien : 1 poste.
Par arrêté du ministre des outre-mer et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 27 février 2013, M. Gatto (Stéphane), administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Guyane, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane en qualité de représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer.
Par arrêté du ministre des outre-mer et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 27 février 2013, M. Bolot (Pascal), préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en qualité de représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 février 2013, sont nommés en qualité de membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture :
Au titre des représentants de l'Etat
 Mme Laurence DELVA, sous-directrice du pilotage des ressources et des actions transversales, en remplacement de M. Richard SMITH.
 M. Emmanuel de GUILLEBON, ingénieur général d'appui aux personnes et aux structures, en remplacement de M. Jacques de LARAMBERGUE.
Au titre des personnalités qualifiées
 M. Stéphane TOUZET, représentant du syndicat FO, en remplacement de M. Patrice MAITRE.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 31 juillet 2010 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l'économie sociale à l'exclusion des codes NAF 853 K et 913 E cités dans l'annexe dans les activités gérées par les ateliers et chantiers d'insertion, en tant qu'il en résulterait un chevauchement avec le champ d'application du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, étendu par arrêté du 6 avril 2005.
 Le premier alinéa de l'article 10-2.1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 2261-3 du code du travail aux termes desquelles l'adhésion est notifiée aux signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à savoir en application des dispositions combinées des articles D. 2231-3 et D. 2231-8 du code du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
 Le deuxième alinéa de l'article 10-2.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-5 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Les articles 2, 4.3 et 6 sont étendus sous réserve que les organismes assureurs qu'ils mentionnent soient entendus comme faisant l'objet d'une recommandation sans valeur contraignante et non d'une désignation au sens de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre des outre-mer et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 27 février 2013, M. Perrin (Guillaume), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Guadeloupe, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en qualité de représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer.
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er mars 2013, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 30 janvier 2013 pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 27.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant »
 Animalier : 10 postes.
 Préparateur en production et expérimentation végétales : 7 postes.
 Préparateur en biologie : 3 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Préparateur en chimie : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Adjoint en instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention et restauration »
 Opérateur de maintenance : 2 postes.
 Plombier génie climatique : 1 poste.
 Electricien courants forts : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Adjoint en gestion administrative : 1 poste.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord professionnel du 14 janvier 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 novembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 janvier 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Signataires :
 Syndicat de l'impression numérique et des services graphiques (SIN) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, tel que modifié par l'avenant du 1er février 1993, les dispositions de : 
― l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée : 
Le deuxième alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail. 
Le deuxième alinéa du premier point de l'article 16-3 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail. 
Le e de l'article 16-6 est étendu sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 1233-67. 
Le troisième alinéa de l'article 20-3 est étendu sous réserve des dispositions des articles R. 6332-47 et R. 6331-14 du code du travail. 
Le troisième alinéa de l'article 21 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail. 
― l'avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée : 
Le deuxième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve des dispositions de l'article R. 6332-79 du code du travail, qui prévoit que les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation couvrent non seulement tout ou partie des frais pédagogiques, de déplacement et d'hébergement, mais aussi la rémunération des stagiaires. 
Le premier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 octobre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification de l'article 49 bis de la convention collective sur « l'indemnisation de maladie ou de l'accident ».
   Signataires :
 Fédération des entreprises du recyclage du Nord Picardie (FEDEREC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 26 février 2013 :
 Il est mis fin, à compter du 25 février 2013, aux fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes de la crèche auprès de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exercées par Mme Valérie TASSEL.
 Par le même arrêté, M. Bernard BEN BOUNAN, directeur de la crèche du site Duquesne, est nommé sous-régisseur d'avances et de recettes, à compter de la publication de cet arrêté, auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Il assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère en paiement du prix de séjour de leur enfant à la crèche et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant de la structure précitée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 mars 2013, M. LANDAU (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'inspection générale des finances et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 novembre 2011.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres de l'inspection générale des finances.
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, M. Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économique et financier, est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique au titre de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique, au titre des représentants de l'Etat :
 M. Denis PIVETEAU, titulaire, en remplacement de M. Denis MORIN ;
 Mme Agnès QUIOT, suppléante, en remplacement de Mme Christine d'AUTUME.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2013, Mme Anne-France DIDIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er avril 2013.
 Cet emploi est classé en groupe I au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2013 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique :
 L'arrêté du 13 février 2013 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est complété à la page 3, ligne 13, par le nom suivant :
CIVILITÉ
PRÉNOM
NOM
Madame
Marie 
HUGUET
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 janvier 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat de l'impression numérique et des services graphiques (SIN) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 30 novembre 2012 (grille annexée).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires et primes.
   Signataires :
 Union des jeunes chirurgiens-dentistes ― Union dentaire (UJCD-UD) ;
 Fédération de syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants dentaires (FNISPAD).
L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
 « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2012, relatif aux salaires minima dans le secteur de la brosserie, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. »
Les habilitations des personnes et organismes suivants :
 Bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (BVCTS) ;
 PYRES (Pyrénées expertise sécurité) ;
 CES (Contrôles événementiels structures) ;
 Conseil contrôle chapiteau ;
 Bureau de vérification de structures événementielles (BVSE) ;
 M. Jean GOTLIBOWICZ ;
 M. Alain THERIAUX, cabinet ATH ;
 DEVECEM SARL ;
 Antilles contrôles structures (ACS) ;
 AVERTECK,
accordées par les arrêtés des 7 avril et 19 mai 2008, 11 février, 9 avril et 21 octobre 2010, 27 septembre 2011 et 30 juillet 2012 susvisés, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.
Le certificat de qualification professionnelle mention « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et conforme à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, est agréé pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2013.
A N N E X E
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Concours interne d'assistant de service social
des administrations de l'Etat
 Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
 Identification du candidat.
 Déclaration sur l'honneur.
 Formation professionnelle et continue.
 Parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités).
 Exposé des acquis de l'expérience professionnelle.
 Description d'une ou deux actions professionnelles marquante(s).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 4 mars 2013 :
 I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
 Association « LISY » Lire sans les yeux, 16, rue Berrichons-et-Nivernais, 57400 Sarrebourg.
 Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH Yvelines), service d'intégration pour les aveugles et les malvoyants 78, 11, rue Jacques-Cartier, 78280 Guyancourt.
 Bibliothèque universitaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne, campus Croix-Rouge, avenue François-Mauriac, 51095 Reims.
 Etablissement régional d'enseignement adapté (EREA), académie de Nancy-Metz, 69, route de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle.
 Maison des jeunes et de la culture la Pépinière, 30, rue Pépinière, 57970 Yutz.
 II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
 Association française pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés, Institut de formation en masso-kinésithérapie, 6, allée de la Cornue, 87000 Limoges.
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
COMMUNES
SITES
DATE DE L'ARRÊTÉ
ou du décret
Basse-Normandie
Manche
Beauvoir, Le Mont Saint-Michel et Pontorson
Le secteur dit de La Caserne et ses abords immédiats
Décret du 6 juillet 2012
Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Aveyron (Midi-Pyrénées) et Gard (Languedoc-Roussillon)
Nant (Aveyron), Revens, Lanuéjols et Trèves (Gard)
L'Aven Noir et ses abords
Décret du 30 août 2012
Rhône-Alpes
Drôme 
Lus-la-Croix-Haute
Le vallon de la Jarjatte
Décret du 24 janvier 2012
Liste des sites inscrits au cours de l'année 2012
(code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22 et R. 341-1 à R. 341-3)
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
COMMUNES
SITES
DATE DE L'ARRÊTÉ
ou du décret
Ile-de-France
Hauts-de-Seine
Vaucresson
La Division Théry
5 mai 2012
Midi-Pyrénées
Aveyron
Combret
L'ensemble paysager du village de Combret
5 mai 2012
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Ongles
Le rocher d'Ongles et ses abords
31 mai 2012
 Abrogation de sites inscrits au cours de l'année 2012
(code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22 et R. 341-1 à R. 341-3)
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
COMMUNES
SITES
DATE DE L'ARRÊTÉ
ou du décret
Ile-de-France
Val-d'Oise
Montmorency
Les terrains situés en contrebas du boulevard d'Andilly
5 mai 2012
Ile-de-France
Val-d'Oise
Montmorency
La propriété Gonse-Boas
5 mai 2012
Ile-de-France
Val-d'Oise
Montmorency
La maison de Jean-Jacques Rousseau dite l'Ermitage et ses abords boisés
5 mai 2012
Languedoc-Roussillon
Gard
Villeneuve-lès-Avignon
Le cyprès de la rue des Greniers
20 avril 2012
Languedoc-Roussillon
Gard
Villeneuve-lès-Avignon
Le pin parasol de la propriété de Mme Montusclar
20 avril 2012
Languedoc-Roussillon
Gard
Bagnols-sur-Cèze
La place avec sa fontaine et l'église des Pénitents
20 avril 2012
Languedoc-Roussillon
Gard
Uzès
La place aux Herbes dite de la République et la place Dampmartin
20 avril 2012
Par arrêté du président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône en date du 13 février 2013, en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes, sont ouverts les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013).
 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône organise au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe.
 Le nombre total de postes ouverts aux concours d'animateur territorial principal de 2e classe, session 2013, est de 20 répartis comme suit :
 12 postes ouverts pour le concours externe ;
 6 postes ouverts pour le concours interne ;
 2 postes ouverts pour le troisième concours.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60), du mardi 30 avril 2013 au mercredi 5 juin 2013 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 13 juin 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le centre de gestion des Bouches-du-Rhône seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 30 avril 2013 au mercredi 5 juin 2013, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 13 juin 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 19 septembre 2013 au centre de congrès Agora, avenue des Paluds, site industriel des Paluds, à Aubagne.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Etienne Georges et Maria Raze », dont le siège est transféré de Limoges (Haute-Vienne) à Régny (Loire).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
DEKRA Industrial, 19, rue Stuart-Mill, parc d'activités de Limoges Sud Orange, 87000 Limoges.
 Vérificateurs : Franck BERLINGARD, Jean-Marc DANDY, Stéphane GERY, Richard GIL, Axel MASCON, Lionel MISMER.
 Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la présidente du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse en date du 19 février 2013, les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture et organisation au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse sont complétées comme suit :
 Les épreuves de chacun de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : mercredi 25 septembre 2013.
 Epreuve(s) orale(s) d'admission : à partir du 10 décembre 2013.
 Les dossiers de candidature pourront directement être retirés auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse, immeuble le Lesia, avenue de la Libération, 20600 Bastia, à partir du mardi 12 mars jusqu'au jeudi 25 avril 2013 (date limite de retrait des dossiers).
 La date limite des demandes de dossier par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au mercredi 17 avril 2013.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 25 avril 2013, à minuit. Ils devront être postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire aux concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial, sur le site internet du centre de gestion de la Haute-Corse, www.cdg2b.com, du mardi 12 mars 2013, à 8 h 30, au jeudi 25 avril 2013, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre départemental de gestion de la Haute-Corse, immeuble le Lesia, avenue de la Libération, 20600 Bastia, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le jeudi 25 avril 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les captures d'écran ou leurs simples impressions ne seront pas acceptées.
 Faute d'envoi du dossier imprimé dans les délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 Le nombre de postes ouverts au concours de rédacteur territorial est de 30, répartis ainsi qu'il suit :
 ― concours externe : 14 ;
 ― concours interne : 14 ;
 ― troisième concours : 2.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun de ces concours se dérouleront à Bastia (code postal : 20200) et/ou à Borgo (code postal : 20290).
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du mardi 10 décembre 2013 et se tiendront à Bastia (code postal : 20200).
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à Mme la présidente du centre départemental de gestion de la Haute-Corse.
Par arrêté du président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône en date du 13 février 2013, en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes, sont ouverts les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial (session 2013).
 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône organise au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial.
 Le nombre total de postes ouverts aux concours d'animateur territorial (session 2013) est de 65, répartis comme suit :
 29 postes ouverts pour le concours externe ;
 32 postes ouverts pour le concours interne ;
 4 postes ouverts pour le troisième concours.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60), du mardi 30 avril 2013 au mercredi 5 juin 2013 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés, avant minuit au plus tard, à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 13 juin 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm, affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le centre de gestion des Bouches-du-Rhône seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique « concours ») du mardi 30 avril 2013, au mercredi 5 juin 2013, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le jeudi 13 juin 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 19 septembre 2013 au centre de congrès Agora, avenue des Paluds, site industriel des Paluds, à Aubagne.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite.
Lorsque le concours de recrutement comporte une épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission. A l'issue des épreuves, si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Le concours externe comprend une épreuve orale consistant en un entretien avec le jury (durée de l'entretien : 30 minutes).
 L'entretien avec le jury débute par un exposé du candidat d'une durée de dix minutes au plus sur sa formation et, le cas échéant, son expérience professionnelle. Au cours de cet exposé, le candidat peut également développer, s'il le souhaite, un projet professionnel.
 L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury, qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé. Elle est destinée à apprécier la motivation et les qualités de réflexion du candidat, ainsi que ses connaissances professionnelles et son aptitude à exercer sa profession au regard de l'environnement professionnel des assistants de service social des administrations de l'Etat et des missions qui leur sont dévolues.
 Pour conduire cet entretien, le jury dispose d'un dossier constitué par les candidats et comportant obligatoirement :
 ― une copie des titres et diplômes acquis ;
 ― un curriculum vitae impérativement limité à une page ;
 ― une note de deux pages au plus décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper, les stages qu'ils ont effectués et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient 1. Nul ne peut être déclaré admis s'il obtient une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10.
Le concours interne comprend une épreuve orale qui consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (durée de l'entretien : 30 minutes).
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle d'une durée de 10 minutes au plus, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle constitué par le candidat.
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel et sur des questions relatives aux politiques sociales.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle doit être constitué par le candidat selon le modèle établi par l'administration conformément aux dispositions prévues en annexe du présent arrêté. Il est remis au service organisateur à une date fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou de l'autorité compétente relevant des ministres concernés mentionnés à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il obtient une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10.
A N N E X E
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
 Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
 Identification du candidat.
 Déclaration sur l'honneur.
 Formation professionnelle et continue.
 Parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités).
 Exposé des acquis de l'expérience professionnelle.
 Description d'une ou deux actions professionnelles.
Le concours interne sur épreuves institué à l'article 8 du décret du 28 septembre 2012 susvisé pour le recrutement des conseillers techniques de service social consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation professionnelle et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (durée de l'entretien : 30 minutes).
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle constitué par le candidat.
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel et sur des questions relatives aux politiques sociales.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 Le jury évalue les acquis de l'expérience du candidat et ses aptitudes en se référant à la fiche du répertoire interministériel des métiers (RIME) intitulée « conseiller-expert dans le domaine de la santé et de la cohésion sociale ».
 L'épreuve est affectée d'un coefficient 1. Elle est affectée d'un coefficient 2 lorsqu'elle est précédée de l'épreuve d'admissibilité prévue à l'article 3 ci-après.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle doit être constitué par le candidat selon le modèle établi par l'administration conformément aux dispositions prévues en annexe du présent arrêté. Il est remis au service organisateur à une date fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou de l'autorité compétente relevant des ministres mentionnés à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé.
Le fait de ne pas se présenter à l'épreuve écrite prévue à l'article 3, de ne pas respecter la règle de l'anonymat, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de sortir de la salle sans autorisation, de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle entraîne l'élimination du candidat.
Au choix du ministre chargé des affaires sociales ou de l'autorité compétente relevant des ministres mentionnés à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé, une épreuve d'admissibilité peut être organisée.
 Cette épreuve consiste en la rédaction d'un avis technique assorti de propositions à partir d'un dossier documentaire relatif à une politique d'action sociale (durée : 4 heures ; coefficient 1).
 Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder vingt pages.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 février 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Comité national de coordination de l'action pour le handicap (CCAH) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le certificat de qualification professionnelle mention « métiers d'opérateur de traitement des valeurs », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et conforme à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, est agréé pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 février 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture, à compter du 19 mars 2013, d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 avril 2013, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites de l'examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste se dérouleront à partir du 4 juin 2013.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du 7 octobre 2013.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie.
 Nota. ― 1. Le dossier d'inscription et tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 ― sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/, puis thème « concours et examens » ;
 ― sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, puis « concours et formations » et « concours » ;
 2. La date limite de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 19 avril 2013.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
 a) Soit par téléinscription directe :
 ― sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/, puis thème « concours et examens » ;
 ― sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, puis « concours et formations » et « concours » ;
 La date de fin de saisie des inscriptions par internet et intranet est fixée au vendredi 19 avril 2013, à minuit heure de Paris, date de clôture des inscriptions. Jusqu'à cette date, les candidats déjà inscrits par internet ou intranet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet ou intranet.
 b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription :
 ― téléchargés sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/, puis thème « concours et examens » ;
 ― téléchargés sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, puis « concours et formations » et « concours » ;
 Obtenu sur demande par lettre ou visite auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) du lieu de résidence du candidat.
 Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, joindre impérativement à la demande, une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 g. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours.