Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par le suivant :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE RATTACHÉ
dont les recettes peuvent être encaissées par la régie
OBSERVATIONS
Pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).
Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère).
Direction régionale du service de santé des armées, à Brest (Finistère).
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône).
Direction régionale du service de santé des armées, à Lyon (Rhône).
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle).
Direction régionale du service de santé des armées, à Metz (Moselle).
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).
Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant, à Paris.
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde).
Direction régionale du service de santé des armées, à Bordeaux (Gironde).
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var).
Direction régionale du service de santé des armées, à Toulon (Var).
Ecole du personnel paramédical des armées, à Toulon (Var).
Institut de médecine navale du service de santé des armées, à Toulon (Var).
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.
Ecole d'application du service de santé des armées (dite « Ecole du Val-de-Grâce »), à Paris.
Bibliothèque centrale du service de santé des armées, à Paris.
Inspections techniques du service de santé des armées, à Paris.
Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).
Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine).
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère).
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles ― Vitry-le-François (Marne).
Etablissement central des matériels, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Brest (Finistère).
Pharmacie centrale, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados).
Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir).
Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles ― Vitry-le-François (Marne).
Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine).
Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti).
Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal)
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).