En application de la convention entre le comité économique des produits de santé, les sociétés INVACARE POIRIER SAS, SCALEO MEDICAL, l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), et par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de conventions signées avec la société PHILIPS France activité Healthcare, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), l'Union des fabricants d'aides techniques (UFAT), l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) et le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD), les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du forfait 9 pour le traitement de l'apnée du sommeil et des forfaits associés inscrits sous description générique ou inscrits sous nom de marque ou de nom commercial visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
en euros TTC
PLV ACTUEL
en euros TTC
NOUVEAU TARIF
en euros TTC
NOUVEAU PLV
en euros TTC
1188684
Pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil
Forfait hebdomadaire 9
21,25
21,25
19,00
19,00
1130897
Pression positive continue + oxygénothérapie long terme poste fixe
Forfait hebdomadaire 25 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
63,21
63,21
61,14
61,14
1189991
Pression positive continue + oxygénothérapie long terme liquide
Forfait hebdomadaire 26 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).
121,73
121,73
119,62
119,62
1162093
Pression positive continue + INVACARE, Venture Homefill II
Forfait hebdomadaire 35 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et Invacare Venture Homefill II (d'oxygénothérapie à long terme, code 1120338) 
90,47
90,47
88,40
88,40
1166688
Pression positive continue + INVACARE, PLATINUM 9
Forfait hebdomadaire 41 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et Invacare Platinum 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130) 
72,74
72,74
70,67
70,67
1188767
Pression positive continue + INVACARE, SOLO2
Forfait hebdomadaire 58 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE SOLO2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568)
90,47
90,47
88,40
88,40
1124460
Pression positive continue + INVACARE, XPO2
Forfait hebdomadaire 59 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE XPO2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983) 
90,47
90,47
88,40
88,40
1118904
Pression positive continue + PHILIPS, SIMPLYGO
Forfait hebdomadaire 65 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme, code 1118324)
90,47
90,47
88,40
88,40
1103156
Pression positive continue + Philips, Ultrafill
Forfait hebdomadaire 47 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme, code 1184315) 
90,47
90,47
88,40
88,40
1118614
Pression positive continue + SCALEO, INOGEN ONE G2
Forfait hebdomadaire 102 associant les forfaits 9 (pour l'apnée sommeil, code 1188684) et SCALEO INOGEN ONE G2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1120100) 
90,47
90,47
88,40
88,40
1126660
Pression positive continue + oxygénothérapie court terme
Forfait hebdomadaire 27 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104)
58,96
58,96
56,95
56,95