La publicité des listes électorales s'effectue comme suit :
I. - Soixante et onze jours au moins avant la date fixée pour la clôture du scrutin, les électeurs des premier, deuxième, troisième et quatrième collèges sont informés par le gestionnaire des élections et de ses conditions ainsi que de leur inscription sur les listes électorales.
Les listes sont consultables sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
II. - Cinquante-neuf jours au moins avant la date de clôture du scrutin, les électeurs du cinquième collège sont informés par la collectivité ou l'établissement employeur, sur la base des documents transmis par le gestionnaire, des élections et de leurs conditions ainsi que du dépôt de la liste électorale partielle, extraite de la liste globale conformément au II de l'article 9.
La liste électorale partielle et les conditions de vote, consultables sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales sont également affichées dans des locaux facilement accessibles au personnel et auxquels le public n'a pas normalement accès.
Les collectivités et établissements employeurs sont chargés d'informer les affiliés en position de détachement, ainsi que ceux placés dans une position statutaire ne leur permettant pas de se rendre sur leur lieu de travail de manière prolongée.
III. - Cinquante-neuf jours au moins avant la date de clôture du scrutin, les électeurs du sixième collège sont informés par la mairie de leur lieu de résidence, sur la base des documents transmis par le gestionnaire, des élections et de leurs conditions ainsi que du dépôt de la liste électorale partielle, extraite de la liste globale conformément au III de l'article 9.
La liste électorale partielle et les conditions de vote, consultables sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, sont également affichées dans les locaux de la mairie de résidence.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les électeurs du sixième collège résidant hors métropole et départements d'outre-mer sont avisés individuellement par le gestionnaire.
IV. - Les électeurs des premier, deuxième, troisième et quatrième collèges peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales et, le cas échéant, présenter à la Caisse des dépôts et consignations une demande de rectification en vue de son inscription ou de sa radiation des listes électorales dans les cinq jours suivant la publication prévue au I.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant se prononce sur les demandes dans un délai de cinq jours ouvrés suivant leur réception.
Dans un délai maximum de trois jours ouvrés suivant la date de réception de la notification, un recours contre la décision peut être formé devant le juge d'instance de la résidence administrative de l'électeur, qui statue comme en matière d'élections municipales.
Les listes électorales sont définitives le quarante et unième jour précédant la date de clôture du scrutin, soit le 24 octobre 2014.
V. - Les électeurs des cinquième et sixième collèges peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales et, le cas échéant, présenter au gestionnaire une demande de rectification en vue de son inscription ou de sa radiation des listes électorales avant le quarante huitième jour précédant la date de clôture du scrutin, soit le 17 octobre 2014 au plus tard.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant se prononce sur les demandes dans un délai de cinq jours ouvrés suivant leur réception.
Dans un délai maximum de trois jours ouvrés suivant la date de réception de la notification, un recours contre la décision peut être formé devant le juge d'instance de la résidence administrative du fonctionnaire ou devant le juge d'instance du domicile du retraité, qui statue comme en matière d'élections municipales.
Les listes électorales sont définitives le quarante et unième jour précédant la date de clôture du scrutin, soit le 24 octobre 2014.
VI. - Sous réserve des dispositions des alinéas précédents concernant les voies de recours, aucune rectification de ces listes n'est admise après leur clôture. Les listes définitives des électeurs sont consultables dans les conditions définies à l'article 11. Ces listes sont communiquées au président du bureau de vote compétent.