A N N E X E S
A N N E X E I
MODALITÉS MINIMALES DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ
AU RÉFÉRENTIEL DU LABEL « BÂTIMENT BIOSOURCÉ »
 L'organisme qui délivre le label « bâtiment biosourcé » défini aux articles 2 à 7 procède a minima aux contrôles suivants.
Lors de la phase « études »
 L'organisme vérifie la recevabilité du dossier déposé par le demandeur et notamment que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.
 Il vérifie, par sondage, que les preuves et caractéristiques des produits de construction biosourcés et mobiliers fixes ainsi que les hypothèses et données de calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée fournies à l'appui de la demande du maître d'ouvrage sont celles relatives au projet de construction. Les vérifications portent sur les preuves concernant la disponibilité des déclarations environnementales, la gestion durable des forêts dont le bois et/ou ses dérivés sont issus, le niveau du taux d'émission de COV ainsi que le contenu biosourcé des produits de construction biosourcés et mobiliers fixes concourant au calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée. La vérification porte également sur les caractéristiques dimensionnelles significatives du projet et le respect du principe de mixité relatif à la fonction ou à la famille des produits de construction biosourcés.
 Il vérifie que les modalités de calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée garantissent la justesse des résultats présentés.
 L'organisme peut demander la réalisation de calculs complémentaires.
Lors de la phase « fin de réalisation »
 Le demandeur communique à l'organisme de contrôle toutes modifications apportées au projet initial et le calcul de leur incidence sur le taux d'incorporation de matière biosourcée. Ce dernier vérifie à nouveau que les caractéristiques des produits de construction biosourcés, des mobiliers fixes et du taux d'incorporation de matière biosourcée dans le bâtiment satisfont aux critères d'attribution du label.
 Par ailleurs, il vérifie, par sondage, que les caractéristiques des produits biosourcés et mobiliers fixes mis en œuvre correspondent bien aux hypothèses ayant servi au calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée. Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriées.
 L'organisme vérifie que des corrections ont été apportées ou des vérifications réalisées en réponse aux observations et réserves formulées lors des phases « étude » et « fin de réalisation ».
A N N E X E I I
CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL
« BÂTIMENT BIOSOURCÉ »
 Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment :
 ― les plans et métrés décrivant les ouvrages ;
 ― les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée ;
 ― les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.
A N N E X E I I I
RAPPORT ANNUEL
 L'organisme adresse au ministre chargé de la construction :
 ― un bilan d'activité donnant le nombre de labels attribués et leur répartition géographique par niveau de label, par type de construction, par catégorie de maître d'ouvrage et par mode de financement ;
 ― les décisions de suspension et de retrait de mention résultant de l'absence de mise en conformité des dispositions relatives aux exigences du label ;
 ― le résultat des contrôles effectués par l'organisme au terme de la phase « fin de réalisation » et le recensement des principales difficultés rencontrées ;
 ― le nombre et l'objet des réclamations enregistrées dans l'année, notamment de la part de particuliers ;
 ― une synthèse présentant les pratiques et progrès techniques observés.
A N N E X E I V
RATIOS PAR DÉFAUT POUR ESTIMER LA MASSE DE MATIÈRE BIOSOURCÉE CONTENUE
DANS DES PRODUITS DE CONSTRUCTION BIOSOURCÉS MIS EN ŒUVRE DANS UN BÂTIMENT
FONCTION
PRODUIT
DESCRIPTION
CARACTÉRISTIQUE DIMENSIONNELLE
RATIO
par défaut
Aménagements extérieurs
Aménagements extérieurs en bois 
Lames de platelage extérieur en bois massif, clouées, vissées ou fixées par système invisible sur lambourdes ou solivage porteur bois. Terrasses extérieures en bois massif
Exprimée en surface nette
m²
10 kg/m²
Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente
Charpente traditionnelle en bois reconstitué
Charpentes en bois massif ou lamellé-collé en fermes, portiques, y compris pannes et chevrons, ossatures de noues, croupes et autres accidents de toiture
Exprimée en surface projetée au sol, y compris débords, quelle que soit la pente
m²
20 kg/m²
Charpente industrielle 
Charpentes en fermettes ou poutres en i, y compris entretoises, écharpes, ossatures de noues, croupes et autres accidents de toiture. En cas d'entraits porteurs (combles habitables), la surface des planchers est à compter en sus au titre des planchers bois
Exprimée en surface projetée au sol, y compris débords, quelle que soit la pente
m²
15 kg/m²
Pan d'ossature bois porteur 
Ossatures bois porteuses incluant semelles, montants, traverses, écharpes, lisses et voile travaillant
Exprimée en surface nette après déduction des baies
m²
15 kg/m²
Ossature poteaux-poutres 
Poteaux, poutres et fiches en bois massif ou lamellé-collé de toutes sections pour refends, porches auvents, appentis, balcons, etc.
Exprimée en mètres linéaires développés d'éléments verticaux, horizontaux ou obliques
ml
12,5 kg/ml
Mur en bois massif contrecollé 
Mur porteur en bois massif plein, y compris lisse basse et chaînage
Exprimée en surface nette après déduction des baies
m²
40 kg/m²
Plancher bois porteur 
Plancher à solivage bois, y compris platelage en parquet de bois lamellé-collé et de bois massif reconstitué dérivés du bois porteurs. Les parquets rapportés sont comptés ailleurs
Exprimée en surface nette après déduction des trémies
m²
25 kg/m²
Plancher porteur en bois massif 
Plancher porteur en bois massif plein. Les parquets rapportés sont comptés ailleurs
Exprimée en surface nette après déduction des trémies
m²
65 kg/m²
Escalier en bois 
Escaliers en bois massif, bois lamellé-collé ou bois massif reconstitué et panneaux dérivés du bois de tous types (droit, à quartier tournant, colimaçon, échelle de meunier, etc.), y compris rampes et mains courantes
Exprimée en produit de la hauteur d'étage en mètres, mesurée de sol fini à sol fini par la largeur d'emmarchement
m²
30 kg/m²
Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration
Béton de chanvre
Béton de chanvre utilisé en tant que matériau de remplissage, isolation des sols, murs et toiture
Exprimée en volume de béton de chanvre
m³
100 kg/m²
Panneau de paille compressé
Panneau de paille compressé de toutes dimensions utilisé en mur, cloisons, planchers, plafonds ou toitures
Exprimée en surface nette après déduction des baies
m²
20 kg/m²
Plinthes en bois 
Plinthes en bois massif, bois lamellé-collé ou bois massif reconstitué ou dérivés du bois de toutes sections
Exprimée en surface des locaux concernés
m²
1 kg/m²
Parquet bois massif
Parquet massif pose bois flottant
Exprimée en surface de plancher pour une épaisseur minimale de 2 cm
m²
10 kg/m²
Parquet massif sur lambourdes 
Parquet massif, pose traditionnelle sur lambourdes. Les parquets porteurs directement posés sur un solivage porteur sont comptés dans l'ouvrage « plancher bois porteur »
Exprimée en surface nette après déduction des trémies
m²
15 kg/m²
Autre parquet
Parquet rapporté en bois massif, bois lamellé-collé, bois massif reconstitué, ou dérivés du bois, généralement finis, pose flottante ou collée. Les parquets porteurs directement posés sur un solivage porteur sont comptés dans l'ouvrage « plancher bois porteur »
Exprimée en surface nette après déduction des trémies
m²
7,5 kg/m²
Lambris bois et reconstitués
Lambris intérieurs de murs et plafonds en bois massif, bois lamellé-collé ou bois massif reconstitué ou dérivés du bois de toutes épaisseurs, y compris contre-lattage et ossature
Exprimée en surface nette après déduction des baies et des trémies
m²
7,5 kg/m²
Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures
Mains courantes
Mains courantes en bois, bois massif, bois massif reconstitué ou bois lamellé-collé, ou dérivés du bois de toutes sections
Exprimée en mètres linéaires de mains courantes
ml
12,5 kg/m²
Fenêtres, portes-fenêtres en bois
Fenêtres, portes-fenêtres, châssis fixes et châssis de toit en bois, éventuellement habillé d'autres matériaux (bois-alu), dont les parties vitrées représentent plus de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels
Exprimée en surface de tableau
m²
15 kg/ml
Garde-corps en bois
Garde-corps en bois à balustres, lisses, croisillons, etc. Les rampes et garde-corps d'escalier sont à reprendre ici
Exprimée en mètres linéaires de garde-corps
ml
15 kg/ml
Portes extérieures pleines en bois
Portes d'entrée, de garage ou de service en bois, éventuellement pourvues de parties vitrées représentant moins de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels
Exprimée en surface de tableau
m²
17,5 kg/ml
Huisseries en bois 
Huisseries en bois pour blocs-portes intérieurs
Forfaitisée à l'unité, quelles que soient les dimensions
unité
10 kg/unité
Portes intérieures en bois 
Portes intérieures en bois, pleines ou menuisées, éventuellement vitrées. Les huisseries sont comptées ailleurs
Forfaitisée par vantail, quelles que soient les dimensions
unité
12,5 kg/unité
Occultations en bois 
Volets en bois pleins ou persiennes, avec ou sans écharpes
Exprimée en surface de tableau
m²
15 kg/m²
Ossature et lames de claustras extérieurs brise soleil
Ossature de claustra comprenant structure porteuse et lames brises soleil
Exprimée en surface occultée
m²
17,5 kg/m²
Façades
Sous-face de débord 
Habillages en sous-face des débords de toits, porches, appentis, réalisés en bois ou panneaux dérivés du bois de toutes épaisseurs, y compris contre-lattage
Exprimée en surface de rampant
m²
7,5 kg/m²
Bardage en lames de bois 
Bardages extérieurs en lames de bois massif, bois massif reconstitué, et bois lamellé-collé ou de dérivés du bois horizontales, verticales ou obliques. Toutes épaisseurs, y compris contre-lattage
Exprimée en surface nette après déduction des baies
m²
12,5 kg/m²
Bardage en panneaux dérivés du bois
Parement extérieur en panneau dérivé du bois, y compris contre-lattage. Le panneau est éventuellement enduit
Exprimée en surface nette après déduction des baies
m²
7,5 kg/m²
Support d'isolation extérieur
Support d'isolation en bois massif reconstitué et bois lamellé-collé ou de dérives du bois de toutes sections, y compris chevrons
Exprimée en surface nette après déduction des baies
m²
2,5 kg/m²
Isolation
Isolants à base de fibres végétales (chanvre, lin, coton, ouate de cellulose, fibre de bois)
Panneaux souples, rouleaux ou vrac pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds
Exprimée en volume net d'isolant
m³
25 kg/m³
Isolants à base de fibres végétales (chanvre, lin, coton, ouate de cellulose, fibre de bois)
Panneaux rigides pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds
Exprimée en volume net d'isolant
m³
110 kg/m³
Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassées
Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassées pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds
Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies
m²
40 kg/m³
Grosses bottes de paille
Grosses bottes de paille pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds
Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies
m²
80 kg/m³
Couverture, étanchéité
Couverture à support discontinu
Support de couverture en liteaux ou voliges non jointives de toutes sections, y compris planches de rives. Un support est considérée comme discontinu si les espacements représentent plus de 50 % de la surface totale
Exprimée en surface de rampant
m²
2,5 kg/m²
Couverture à support continu
Platelage en voliges, planches en bois massif reconstitué, et bois lamellé-collé ou de dérives du bois de toutes épaisseurs, y compris planches de rives. Un support est considéré comme continu si les espacements éventuels représentent moins de 50 % de la surface totale
Exprimée en surface de rampant
m²
10 kg/m²
Cloisonnement, plafonds suspendus
Ossature bois non porteuse 
Ossature bois pour cloisons, contre-cloisons ou isolation par l'extérieur incluant semelles, montants, traverses et lisses
Exprimée en surface nette après déduction des baies
m²
7,5 kg/m²
Divers
Divers 
Forfait à compter lorsqu'il existe divers ouvrages en bois massif reconstitué et bois lamellé-collé ou de dérives du bois (cache-tuyaux, coffres de volets roulants, coffrages perdus, etc.)
Exprimée en surface de plancher du bâtiment
m²
1 kg/m²