ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT
      

    de salaire
      

    concerné par
      

    l'extension
NUMÉRO DU BOCC
      

    où l'avenant
      

    est publié
DATE
      

    de publication
      

    de l'avis au JORF
IdCC n° 8211
Convention collective concernant les exploitations forestières de la région CHAMPAGNE-ARDENNE du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992
N° 40 du 23/01/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 8212
Convention collective concernant les scieries agricoles de la région CHAMPAGNE-ARDENNE du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992
N° 28 du 23/01/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 8215
Convention collective concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région CHAMPAGNE-ARDENNE du 20/03/1970 étendue par arrêté du 16/07/1971
N° 125 du 21/01/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 8231
Convention collective concernant les exploitations forestières des départements de la SEINE-MARITIME et de l'EURE du 13/12/1951 étendue par arrêté du 13/10/1953
N° 106 du 17/01/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 8234
Convention collective concernant les exploitations horticoles de la région HAUTE-NORMANDIE du 02/10/1967 étendue par arrêté du 19/08/1968
N° 46 du 24/01/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 8433
Convention collective de l'horticulture, pépinières et maraîchage de la région FRANCHE-COMTÉ du 01/04/1986 étendue par arrêté du 11/12/1986
N° 39 du 10/02/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 8731
Convention collective concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région MIDI-PYRÉNÉES élargie aux départements des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, DES PYRÉNÉES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'HÉRAULT du 01/12/1982 étendue par arrêté du 02/03/1983
N° 75 du 23/01/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9091
Convention collective concernant les exploitations agricoles du département de l'ARIèGE du 18/06/1979 étendue par arrêté du 14/11/1979
N° 95 du 03/03/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9111
Convention collective concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'AUDE du 12/07/1978 étendue par arrêté du 23/05/1979
N° 93 du 31/03/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9292
Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et dans les pépinières du département du FINISTÈRE du 21/11/1985 étendue par arrêté du 22/05/1986
N° 39 du 28/03/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9341
Convention collective concernant les exploitations agricoles du département de l'HÉRAULT du 28/02/1952 étendue par arrêté du 17/07/1954
N° 180 du 06/01/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9383
Convention collective des productions et travaux agricoles du département de l'ISÈRE du 30 novembre 2012 étendue par arrêté du 3 juin 2013
N° 3 du 14/02/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9441
Convention collective concernant les exploitations de polyculture, viticulture et d'élevage du département de LOIRE-ATLANTIQUE du 15/04/2003 étendue par arrêté du 15/07/2003
N° 16 du 18/04/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9494
Convention collective concernant les exploitations de cultures légumières du département de MAINE-ET-LOIRE du 04/01/1968 étendue par arrêté du 25/08/1969
N° 74 du 10/03/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9602
Convention collective concernant les exploitations forestières du département de l'OISE du 20/01/1965 étendue par arrêté du 22/07/1966
N° 118 du 05/04/2013
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9602
Convention collective concernant les exploitations forestières du département de l'OISE du 20/01/1965 étendue par arrêté du 22/07/1966
N° 119 du 05/04/2013
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9641
Convention collective concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES du 18/11/1985 étendue par arrêté du 27/05/1986
N° 46 du 11/02/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9712
Convention collective concernant les exploitations agricoles du département de SAÔNE-ET-LOIRE du 01/01/1977 étendue par arrêté du 26/08/1977
N° 131 du 31/03/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9871
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la HAUTE-VIENNE du 18/02/1965 étendue par arrêté du 05/11/1965
N° 147 du 24/01/2014
2014-28
17/07/2014
IdCC n° 9871
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la HAUTE-VIENNE du 18/02/1965 étendue par arrêté du 05/11/1965
N° 148 du 24/01/2014
2014-28
17/07/2014