Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2007 susviséest ainsi modifié : 
I.-Avant le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le jury comprend pour chaque membre titulaire, à l'exclusion des personnes qualifiées, deux membres suppléants ayant la même qualité ». 
II. ― Les alinéas suivants sont ainsi modifiés : 
a) Aux troisième, neuvième et dixième alinéas, les mots : « ou son suppléant, ayant la même qualité, proposés » sont remplacés par le mot : « proposé » ; 
b) Au quatrième alinéa, les mots : « ou son suppléant désignés » sont remplacés par le mot : « proposé » ; 
c) Aux sixième et septième alinéas, les mots : « ou leurs suppléants, ayant la même qualité, » sont supprimés.
L'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « directeurs des services administratifs » sont remplacés par les mots : « directeurs de service ». 
2° Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté est remplacé par le tableau suivant : 
DÉSIGNATION DES EMPLOIS 
NIVEAU 
des responsabilités exercées 
NOMBRE D'EMPLOIS 
Directeur des ressources humaines 
A 
1 
Directeur de la prospective et des finances 
A 
1 
Directeur de l'accueil et de la sécurité 
A 
1 
Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux 
A 
1
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 octobre 2008, M. Jean-Pierre Le Coq, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999, modifié par les avenants du 20 décembre 1999 et 24 mars 2005, à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de l'accord du 19 mai 2008 sur les salaires (3 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2008, Mme Rousset (Michèle), conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduite dans ses fonctions à compter du 26 janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration au titre du collège des partenaires :
 M. Bourg-Broc (Bruno), maire de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Bockel (Jean-Marie).
 M. El Karoui (Hakim), président du Club xxie siècle, en remplacement de Mme Yade-Zimet (Mame Ramatoulaye).
Report CID (16)
 Capitaine de corvette SCFCO Bliecq (L., P., J.-F.).
 Capitaine de corvette SCLAS Bordier (J.-M., M., J.).
 Capitaine de corvette SCLSM Bossu (Y., A., R.).
 Capitaine de corvette SCLAS Breitel (X., J., J., M.).
 Capitaine de corvette SCLAS Cherrière (M., L.).
 Capitaine de corvette AVIAT Delatte (S., M., E.).
 Capitaine de corvette SCLSM Duthu (J., F., M., R.).
 Capitaine de corvette SCLSM Le Guen (O., L., A.).
 Capitaine de corvette AVIAT Lemoigne (J.-M.).
 Capitaine de corvette AVIAT Machard de Gramont (L., J., M.).
 Capitaine de corvette SCSIC Malavergne (L., F.).
 Capitaine de corvette SCLSM Mauban (E., G., P.).
 Capitaine de corvette SCLSM Palfray Aubin de Jaurias (C., M., A., J.).
 Capitaine de corvette SCLAS Poitou (L., A., M., M.).
 Capitaine de corvette SCLSM Schegg (P.).
 Capitaine de corvette SCLSM Thomas (R., J.).
 III. ― Le brevet technique de l'armée de mer est attribué aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes dont les noms suivent :
A compter du 1er novembre 2008
Option « technique du service des travaux immobiliers et maritimes »
 Ingénieur en chef de 2e classe Lemarquand (G., D., A., E.).
 Ingénieur en chef de 2e classe Bourquard (D., P., D.).
 Ingénieur en chef de 2e classe Plomion (F.).
 Ingénieur en chef de 2e classe Bertrand (J.-P., E., J.).
 Ingénieur en chef de 2e classe Huau (M., H.).
 Ingénieur en chef de 2e classe Descamps (M.-H., T.).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 octobre 2008, M. Michel Flamicourt, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décision du ministre de la défense en date du 17 octobre 2008 :
 I. ― Le brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer est attribué aux officiers de marine dont les noms suivent :
A compter du 1er mars 2008 (1)
 Capitaine de vaisseau DETEC Michel (P., J., P.).
A compter du 1er novembre 2008 (1)
 Capitaine de frégate AVIAT Clouet (C., F.).
 II. ― Le brevet technique de l'armée de mer est attribué aux officiers de marine dont les noms suivent :
A compter du 1er novembre 2008
Option « études scientifiques et techniques » - branche scientifique (13)
 Capitaine de frégate SCLSM Stéphan (P.).
 Capitaine de frégate SCFCO Tafzi (N.).
 Capitaine de frégate ENERG Betoulle (E.).
 Capitaine de frégate SCLAS Thiollet (J.-P., R., R.).
 Capitaine de frégate ENERG Marin (E.).
 Capitaine de frégate SCLSM Bompas (A., L., M.).
 Capitaine de frégate AVIAT Guilhem-Ducléon (L., P., M.).
 Capitaine de frégate AVIAT Bonjean (X., R., M., M.).
 Capitaine de corvette ENERG Béa (G., R.).
 Capitaine de corvette ENERG Daoulas (D., M.).
 Capitaine de corvette SCLSM Le Moigne (G.).
 Capitaine de corvette SCFLS Clémence (J., M., B.).
 Capitaine de corvette MISSM Dugourd (N., X., M.).
Option « technique et emploi des systèmes d'armes »
Au titre du brevet d'études militaires supérieures (BEMS)
Admis CID 2008 (25)
 Capitaine de frégate AVIAT Gander (M., M., J.).
 Capitaine de frégate SCGDM Oliéric (J.-C., M., D.).
 Capitaine de frégate SCLAS Le Roux (Y., L., A.)*.
 Capitaine de corvette MISSM Abiven (C., P., M.).
 Capitaine de corvette LSM Baconnet (R., B., J.).
 Capitaine de corvette SCFLS Bornet (F., J.-F.).
 Capitaine de corvette SCSIC Buard (O.).
 Capitaine de corvette AVIAT Casal (N., P., M.).
 Capitaine de corvette MISSM Chéreau (Y., H.).
 Capitaine de corvette ENERA Créachcadec (G.).
 Capitaine de corvette MISSM Dreo (S., J.-Y.).
 Capitaine de corvette DETEC Fraïoli (T., P.).
 Capitaine de corvette SCLAS Guyot (L., M., M.).
 Capitaine de corvette SCFLS Hifdi (I.).
 Capitaine de corvette SCLAS Le Gac (P., J.).
 Capitaine de corvette AVIAT Lucien (P., L., D.).
 Capitaine de frégate SCFLS Navarre (G., O.).
 Capitaine de corvette SCLAS Pinget (G., M., A.).
 Capitaine de corvette SCLAS Pungier (F., M., H.).
 Capitaine de corvette SCFLS Régnier (L., E.).
 Capitaine de corvette SCLAS Savoyant (L., P., M.).
 Capitaine de corvette COA Zelazli (N., J., B.).
 Capitaine de corvette SCLAS Daumas (F., J., R.)*.
 Capitaine de corvette AVIAT du Merle (M., M., J.)*.
 Capitaine de corvette SCLSM Provençal (J.-L.)*.
 * Officiers admis au CID, ne percevant pas la prime de qualification n° 2 (CID étranger).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 2008, sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale :
  Membres titulaires :
 M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, président du comité ; 
 M. Didier Douchet, responsable de l'administration générale ; 
 Mme Morgane Farghen, chargée de mission ; 
 M. Dominique Blaud, attaché d'administration.
  Membres suppléants :
 Mme Nathalie Favier, chargée de mission ; 
 M. Didier Francillette, attaché d'administration ; 
 M. Michel Amblard, chargé de mission ; 
 Mme Marie-Françoise Odin, chargée d'études documentaires.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 novembre 2008, M. Frédéric Iannucci, chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2008, les biens culturels :
 ― Caneva Giacomo : Carlotta Cortinino, photo, Inv. 2005.100.057 ; 
 ― Kuhn Heinrich : Sirocco, photo, Inv. 33 43 279,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Voir l'Italie et mourir » présentée au musée d'Orsay - Paris du 6 avril au 19 juillet 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mars 2009 au 19 août 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 novembre 2008, est autorisée la cession d'un ensemble immobilier sis 127, rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Paris (8e), cadastré section BE n° 62, d'une superficie totale de 636 mètres carrés.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-00661 à la rubrique « Intérieur (services centraux) ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 novembre 2008, Mme Kubler-Mamlouk (Martine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice, responsable de la protection contre le terrorisme au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 novembre 2008, M. Eric Querenet de Breville, sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Arnaud Phelep.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 novembre 2008, M. Eric Pilloton, délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges, en remplacement de M. Adolphe Colrat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 novembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Poitou-Charentes exercées par M. Michel Vuillot, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 1er décembre 2008.
 A la même date, M. Michel Vuillot est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre, en remplacement de M. Bernard Doroszcuk, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 30 du 16 juin 2008 à l'annexe 1 sur la classification ;
Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe 1 sur la classification.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 30 : certificat de qualification professionnelle « assistant moniteur de tennis » ;
Avenant n° 33 : certificat de qualification professionnelle « pisteur VTT ».
   Signataires :
 En ce qui concerne les deux avenants :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Conseil social du mouvement sportif (COSMOS).
 En ce qui concerne l'avenant n° 30 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Fédération nationale des syndicats de sportifs.
 En ce qui concerne l'avenant n° 33 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
 Fédération nationale des syndicats de sportifs ;
 Fédération UNSA sport et activités connexes ;
 Confédération nationale des éducateurs sportifs.
M. Michel Monnier, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva, en remplacement de M. Jean-François Bouffandeau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Marc-Olivier Gendry, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston, en remplacement de M. Francis Hurtut, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 3 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Temps de formation prévu pour le certificat de qualification professionnelle « vendeur, vendeuse qualifié(e) ».
   Signataires :
 Confédération française de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 118, 119 et 120 du 15 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 118 : modification de l'article 4.1 sur le recrutement ;
Avenant n° 119 : départage ;
Avenant n° 120 : compte épargne-temps.
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 3 septembre 2008 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Régime complémentaire de frais de soins de santé.
   Signataires :
 Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Un recrutement sur liste d'aptitude est ouvert dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) parmi les attachés statisticiens principaux de l'INSEE visés à l'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967, modifié par l'article 4 du décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001.
 Le nombre des emplois offerts au titre de l'année 2008 est fixé à 8.
 En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1975 fixant les modalités de dépôt des candidatures, celles-ci doivent être présentées par les intéressés le vendredi 13 février 2009, au plus tard, à l'autorité administrative dont ils relèvent.
 Les intéressés peuvent se procurer les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature auprès de la direction générale (département des ressources humaines, division « gestion statutaire », timbre C 262) de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, ou des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local d'Auxonne (Côte-d'Or), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, 5, rue du Château, 21130 Auxonne, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 18 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (service psychiatrie infanto-juvénile est et unité d'adolescents).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé, 4, avenue Pierre-Scherrer, BP 99, 89011 Auxerre Cedex.
Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 novembre 2008, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de la Lozère sont transférés à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère.
 La caisse primaire d'assurance maladie de la Lozère est dissoute.
 Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine recherche clinique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verdun (Meuse), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche biomédicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 20713, 55107 Verdun Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Béziers (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1  poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 2, rue Valentin-Haüy, BP 740, 34525 Béziers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine électricité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement-concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé Barthélemy Durand à Etampes (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Barthélemy Durand, avenue du 8-Mai-1945, 91152 Etampes Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital de pédiatrie et de rééducation à Bullion (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital de pédiatrie et de rééducation, 78830 Bullion, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi de sous-directeur de la programmation et des affaires financières est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers).
 Sous l'autorité du directeur et du chef de service, le sous-directeur de la programmation et des affaires financières est responsable de la programmation budgétaire et financière, de la préparation et de l'exécution du budget. Il anime et coordonne les missions d'administration financière destinées à fournir les moyens de leur fonctionnement et de leur activité aux services et organismes qui perçoivent des crédits inscrits sur le budget du Premier ministre. Il est chargé de leur gestion financière et comptable et veille dans ce cadre au bon fonctionnement des systèmes d'information.
 Responsable de la démarche de performance et de contrôle de gestion, il s'assure de la définition des objectifs et indicateurs et de la mise en cohérence des projets et rapports annuels de performance.
 Il veille en outre à la professionnalisation et à la rationalisation de l'action de commande publique et met en œuvre les procédures nécessaires à la passation des marchés, contrats et conventions. Il est l'interlocuteur du contrôle financier et du département comptable ministériel.
 Il est chargé de piloter la modernisation des procédures budgétaires et comptables de l'Etat au sein des services du Premier ministre.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Patrick Mille, directeur des services administratifs et financiers (téléphone : 01-42-75-81-70).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), à la direction des services administratifs et financiers, 18, rue Vaneau, Paris (7e), et au ministère de la fonction publique et des comptes publics, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 2 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Haute-Vienne et Creuse ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 23 du 12 juin 2008 ;
Avenant n° 25 du 17 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 23 : égalité entre les hommes et les femmes ;
Avenant n° 25 : modification du titre VI sur le travail à temps partiel.
   Signataires :
 En ce qui concerne l'avenant n° 23 :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 En ce qui concerne l'avenant n° 25 :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 7 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (CIMC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT et à la CFTC.
ADEPALE peut être dégagée des travaux dont elle a accepté l'exécution au titre du présent arrêté, après avoir adressé au service enquêteur une requête en ce sens avec préavis de six mois au moins avant le début du programme d'enquêtes de l'année suivante. Cette requête ne peut devenir effective et libérer ADEPALE de ses obligations qu'après que le programme d'enquêtes de l'année en cours a été mené à son terme au sens du présent arrêté.
A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Article I.1
Dénomination
 Le groupement a pour dénomination « GIP-ADAJ » (groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice).
Article I.2
Objet
 Le groupement concourt à toute action visant à la mise en œuvre des mesures définies à l'article 2.2 du protocole du 10 juillet 2007.
 Dans le cadre des domaines d'action visés dans ledit protocole et dans le préambule à la convention constitutive, il peut notamment assurer les missions suivantes :
 1. Relations avec les acteurs de la justice et les associations tierces.
 2. Information desdits acteurs et du public.
 3. Définition des conditions de transit des données pouvant être ouvertes aux échanges dématérialisés.
 4. Définition des conditions d'hébergement, de transmission et d'accès auxdites données, qu'il s'agisse de les consulter et/ou de les modifier.
 5. Pilotage et suivi de la mise en œuvre des expérimentations d'échanges dématérialisés.
 6. Maîtrise d'œuvre et réalisation, le cas échéant, des systèmes informatiques supports.
 7. Pilotage et mise en œuvre des opérations.
 8. Conduite du changement.
 Le groupement ne se substitue pas à la maîtrise d'ouvrage des projets conduits par le ministère de la justice.
Article I.3
Siège
 Le siège du groupement est fixé dans les locaux du ministère de la justice sis 13, place Vendôme, 75001 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Article I.4
Durée
 Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive.
 Après approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, cette durée peut être prorogée par décision du conseil d'administration, notamment en cas de prolongation du protocole de juillet 2007.
Article III.4
Comptabilité
  La comptabilité du groupement est tenue, selon les règles du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, par l'agent comptable désigné par le ministre du budget conformément aux dispositions du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
L'annexe au décret du 27 mars 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
Emplois exercés pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire : 
1° Emplois comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement : 
― emplois de chef de département ; 
― emplois de chef de bureau ; 
― emplois de responsable d'un centre de ressources documentaires ; 
― emploi d'adjoint du chef de cabinet ; 
― emplois de secrétaire de sous-section ; 
― emploi de secrétaire du bureau d'aide juridictionnelle et du tribunal des conflits ; 
2° Emplois présentant une technicité ou des sujétions d'exercice particulières : 
― emplois relevant de la fonction de gestion des ressources humaines (gestion statutaire, gestion des recrutements, gestion des rémunérations, gestion de l'action sociale, liquidation des pensions civiles de l'Etat, gestion de la formation) ; 
― emplois relevant des fonctions de gestion budgétaire et financière ou de la fonction comptable ; 
― emplois relevant de la fonction d'achat public ; 
― emplois correspondant à une mission de coordination ou d'encadrement d'équipe dans les fonctions de soutien logistique et technique ; 
― emplois relevant de la mission d'expertise immobilière et patrimoniale ; 
― emplois relevant de la mission de communication ; 
― emplois relevant de la fonction d'assistance aux utilisateurs dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ; 
― emplois relevant de la fonction archivage et bibliothèque ; 
― emplois relevant de la fonction de secrétaire de direction ou de secrétaire particulier ; 
― emplois relevant de la fonction de gestion de la procédure contentieuse et consultative.
Lorsque ADEPALE cesse d'être agréée soit en application de l'article précédent, soit à la suite d'un retrait d'agrément dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 7 avril 2005 susvisé, elle doit remettre au service enquêteur l'ensemble des questionnaires recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée toujours en sa possession et qui n'ont pas encore été versés aux archives en application de l'article 12 du présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à Mme Frédérique Ciulin-Lahondes, chef de cabinet.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 novembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'assistance aux malades et convalescents », dont le siège est à Chécy (Loiret).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 novembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de biologie », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les arrêtés suivants sont abrogés :
 ― arrêté du 18 février 1951 portant agrément de la Confédération des industries de traitement des produits des pêches maritimes ;
 ― arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la Fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes ;
 ― arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la Fédération nationale des syndicats de conserveurs de produits agricoles ;
 ― arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la chambre syndicale nationale des confituriers et conserveurs de fruits ;
 ― arrêté du 12 juin 1965 portant agrément de la Fédération nationale de la conserve agricole ;
 ― arrêté du 12 juin 1965 portant agrément de la Fédération nationale des conserveries coopératives et sociétés d'intérêts communs agricoles.
L'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE), 44, rue d'Alésia, Paris (14e), est agréée dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 7 avril 2005 susvisés pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans les branches :
 ― « transformation et conservation de la viande de boucherie » classée dans l'activité 10.11Z ;
 ― « transformation et conservation de la viande de volaille » classée dans l'activité 10.12Z ;
 ― « préparation industrielle de produits à base de viande » classée dans l'activité 10.13A ;
 ― « transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques » classée dans l'activité 10.20Z ;
 ― « transformation et conservation de pommes de terre » classée dans l'activité 10.31Z ;
 ― « autre transformation et conservation de légumes » classée dans l'activité 10.39A ;
 ― « transformation et conservation de fruits » classée dans l'activité 10.39B ;
 ― « fabrication d'autres produits laitiers » classée dans l'activité 10.51D ;
 ― « fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche » classée dans l'activité 10.71A ;
 ― « fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation » classée dans l'activité 10.72Z ;
 ― « fabrication de pâtes alimentaires » classée dans l'activité 10.73Z ;
 ― « fabrication de condiments et assaisonnements » classée dans l'activité 10.84Z ;
 ― « fabrication de plats préparés » classée dans l'activité 10.85Z ;
 ― « fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. » classée dans l'activité 10.89Z,
par référence aux nomenclatures susvisées.
Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'autorité administrative qui décide du caractère obligatoire des enquêtes conformément à l'article 1er (premier alinéa) de la loi du 7 juin 1951 susvisée.