Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juin 2012, est transférée à la ville de Carcassonne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Carcassonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Carcassonne. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, " élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 16 juillet 2012, à 12 heures au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.
Le modèle de déclaration individuelle de candidature est à télécharger sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les personnels de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
Les candidates sont désignées sous leur nom de famille.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le 20 juillet 2012 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du 20 juillet 2012 au 27 juillet 2012 au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les personnels de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le 11 septembre 2012.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 13 novembre 2006 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VETOLINE, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire SOPARLIC le 14 septembre 2009 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 23 décembre 2010 à l'ANMV afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats défavorables pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire SOPARLIC le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire SOPARLIC en date du 24 février 2012 et du 6 mars 2012 ne proposant aucune mesure satisfaisante ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VETOLINE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VETOLINE présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée (test du gant de coton) ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 13 novembre 2006 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VETOLINE, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 13 novembre 2006, au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VITALVETO, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire SOPARLIC le 14 septembre 2009, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 23 décembre 2010 à l'ANMV afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats défavorables pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire SOPARLIC le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire SOPARLIC en date du 24 février 2012 et du 6 mars 2012, ne proposant aucune mesure satisfaisante ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VITALVETO contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VITALVETO présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée (test du gant de coton) ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 13 novembre 2006, au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VITALVETO, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 18 février 1982 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT OTELLO, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e-Rue, LID, 06517 Carros Cedex ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire SOPARLIC le 14 septembre 2009 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 23 décembre 2010 à l'ANMV afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats défavorables pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire SOPARLIC le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire SOPARLIC en date du 24 février 2012 et du 6 mars 2012 ne proposant aucune mesure satisfaisante ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT OTELLO contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT OTELLO présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée (test du gant de coton) ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 18 février 1982 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT OTELLO, collier du laboratoire SOPARLIC, 13e-Rue, LID, 06517 Carros Cedex, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 17 juin 1987 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE FRISKIES, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e-Rue LID, 06517 Carros Cedex ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire SOPARLIC le 14 septembre 2009, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 23 décembre 2010 à l'ANMV afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats défavorables pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire SOPARLIC le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire SOPARLIC en date du 24 février 2012 et du 6 mars 2012, ne proposant aucune mesure satisfaisante ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE FRISKIES contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE FRISKIES présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée (test du gant de coton) ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 17 juin 1987 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE FRISKIES, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e-Rue LID, 06517 Carros Cedex, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 13 novembre 2006, au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT VITALVETO, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire SOPARLIC le 14 septembre 2009, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 23 décembre 2010 à l'ANMV afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats défavorables pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire SOPARLIC le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire SOPARLIC en date du 24 février 2012 et du 6 mars 2012, ne proposant aucune mesure satisfaisante ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT VITALVETO contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT VITALVETO présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée (test du gant de coton) ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 13 novembre 2006, au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT VITALVETO, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 août 2007 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT ALFAMED, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire SOPARLIC le 14 septembre 2009 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 23 décembre 2010 à l'ANMV afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats défavorables pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire SOPARLIC le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire SOPARLIC en date du 24 février 2012 et du 6 mars 2012 ne proposant aucune mesure satisfaisante ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT ALFAMED contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT ALFAMED présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée (test du gant de coton) ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 21 août 2007 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHAT ALFAMED, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 23 décembre 1980, au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE BIOVE, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé aux LABORATOIRES BIOVE le 14 septembre 2009, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée aux LABORATOIRES BIOVE le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses des LABORATOIRES BIOVE en date du 14 février 2012, du 8 mars 2012 et du 27 mars 2012, renonçant à fournir une nouvelle étude complémentaire ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE BIOVE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE BIOVE présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée par le laboratoire PHATOPHY ;
 Considérant que les résultats de cette étude ne permettent pas de conclure quant au risque chronique par voie cutanée pour l'enfant ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE BIOVE est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 23 décembre 1980, au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE BIOVE, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 10 décembre 1980, au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE BIOVE, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé aux LABORATOIRES BIOVE le 14 septembre 2009, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée aux LABORATOIRES BIOVE le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses des LABORATOIRES BIOVE en date du 14 février 2012, du 8 mars 2012 et du 27 mars 2012, renonçant à fournir une nouvelle étude complémentaire ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE BIOVE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE BIOVE présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée par le laboratoire PHATOPHY ;
 Considérant que les résultats de cette étude ne permettent pas de conclure quant au risque chronique par voie cutanée pour l'enfant ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE BIOVE est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 10 décembre 1980, au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE BIOVE, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 16 janvier 2008, au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR GRAND CHIEN ALFAMED, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire SOPARLIC le 14 septembre 2009, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 23 décembre 2010 à l'ANMV afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats défavorables pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire SOPARLIC le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire SOPARLIC en date du 24 février 2012 et du 6 mars 2012, ne proposant aucune mesure satisfaisante ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR GRAND CHIEN ALFAMED contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR GRAND CHIEN ALFAMED présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée (test du gant de coton) ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 16 janvier 2008, au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR GRAND CHIEN ALFAMED, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 23 décembre 1980, au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE BIOVE, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé aux LABORATOIRES BIOVE le 14 septembre 2009, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée aux LABORATOIRES BIOVE le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses des LABORATOIRES BIOVE en date du 14 février 2012, du 8 mars 2012 et du 27 mars 2012, renonçant à fournir une nouvelle étude complémentaire ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE BIOVE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE BIOVE présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée par le laboratoire PHATOPHY ;
 Considérant que les résultats de cette étude ne permettent pas de conclure quant au risque chronique par voie cutanée pour l'enfant ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE BIOVE est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 23 décembre 1980, au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE BIOVE, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 6 septembre 2007, au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE INOVET, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé aux LABORATOIRES BIOVE le 14 septembre 2009, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée aux LABORATOIRES BIOVE le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses des LABORATOIRES BIOVE en date du 14 février 2012, du 8 mars 2012 et du 27 mars 2012, renonçant à fournir une nouvelle étude complémentaire ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE INOVET contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE INOVET présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée par le laboratoire PHATOPHY ;
 Considérant que les résultats de cette étude ne permettent pas de conclure quant au risque chronique par voie cutanée pour l'enfant ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE INOVET est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 6 septembre 2007, au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE INOVET, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 30 mars 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 4 janvier 1980 au médicament vétérinaire dénommé IBUPROFENE BIOCANINA, comprimé, du laboratoire CYNOPHAR, 10, rue des Bouleaux, 63000 Clermont-Ferrand ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire CYNOPHAR le 23 janvier 2012 ;
 Vu la réponse du laboratoire CYNOPHAR en date du 9 février 2012 ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament IBUPROFENE BIOCANINA contient la substance active ibuprofène ;
 Considérant les indications thérapeutiques pour ce médicament, qui sont le traitement anti-inflammatoire et analgésique des affections musculo-squelettiques (telles que arthroses, arthrites, tendinites, hernies discales) et des traumatismes de l'appareil locomoteur chez le chien ;
 Considérant que l'ibuprofène est un anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS) qui est mal toléré chez les carnivores avec des effets indésirables déclarés tels que anorexie, vomissements, élévation des enzymes rénales et anémie ;
 Considérant que l'ibuprofène présente un index thérapeutique faible ;
 Considérant qu'il existe pour ces indications des alternatives thérapeutiques ne présentant pas ces effets indésirables ;
 Considérant que le rapport bénéfice-risque du médicament IBUPROFENE BIOCANINA est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 4 janvier 1980 au médicament vétérinaire IBUPROFENE BIOCANINA, comprimé, du laboratoire CYNOPHAR, 10, rue des Bouleaux, 63000 Clermont-Ferrand, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 30 mars 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée 30 septembre 1988, au médicament vétérinaire dénommé DERMA-CHAT, comprimé, du laboratoire NOVARTIS SANTE ANIMALE, 14, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire NOVARTIS le 23 janvier 2012 ;
 Vu l'absence de réponse du laboratoire NOVARTIS SANTE ANIMALE ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament DERMA-CHAT contient la substance active acétate de mégestrol ;
 Considérant l'indication thérapeutique du médicament DERMA-CHAT, qui est le traitement des dermatites miliaires chez le chat ;
 Considérant les connaissances actuelles en matière de traitement de la dermatite miliaire, et l'efficacité limitée de l'acétate de mégestrol dans cette indication ;
 Considérant que l'administration du médicament DERMA-CHAT s'accompagne d'effets indésirables importants (affections de l'appareil génital ainsi que des affections de la mamelle) ;
 Considérant qu'il existe pour cette indication des alternatives thérapeutiques ne présentant pas ces effets indésirables ;
 Considérant que le rapport bénéfice-risque de ce médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 septembre 1988, au médicament vétérinaire DERMA-CHAT, comprimé, du laboratoire NOVARTIS SANTE ANIMALE, 14, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 31 janvier 2008 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VETOCANIS, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e-Rue LID, 06517 Carros Cedex ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire SOPARLIC le 14 septembre 2009 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 23 décembre 2010 à l'ANMV afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats défavorables pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire SOPARLIC le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire SOPARLIC en date du 24 février 2012 et du 6 mars 2012 ne proposant aucune mesure satisfaisante ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VETOCANIS contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VETOCANIS présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée (test du gant de coton) ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 31 janvier 2008 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE REFLECHISSANT AU DIMPYLATE POUR CHAT VETOCANIS, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e-Rue LID, 06517 Carros Cedex, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 30 mars 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er octobre 1980, au médicament vétérinaire dénommé DOLOCANIL, comprimé, des LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon ;
 Vu la mise en demeure notifiée aux LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE le 23 janvier 2012 ;
 Vu la réponse des LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE en date du 1er février 2012 ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament DOLOCANIL contient la substance active ibuprofène ;
 Considérant les indications thérapeutiques pour ce médicament, qui sont traitement anti-inflammatoire et analgésique des affections musculo-squelettiques (telles que arthroses, arthrites, tendinites, hernies discales) et des traumatismes de l'appareil locomoteur chez le chien et le chat ;
 Considérant que l'ibuprofène est un anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS) qui est mal toléré chez les carnivores avec des effets indésirables déclarés tels que anorexie, vomissements, élévation des enzymes rénales et anémie ;
 Considérant que l'ibuprofène présente un index thérapeutique faible ;
 Considérant qu'il existe pour ces indications des alternatives thérapeutiques ne présentant pas ces effets indésirables ;
 Considérant que le rapport bénéfice-risque de ce médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er octobre 1980, au médicament vétérinaire DOLOCANIL, comprimé, des LABORATOIRES OMEGA PHARMA France, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 août 2007, au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHIEN ALFAMED, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire SOPARLIC le 14 septembre 2009, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 23 décembre 2010 à l'ANMV afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats défavorables pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire SOPARLIC le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire SOPARLIC en date du 24 février 2012 et du 6 mars 2012, ne proposant aucune mesure satisfaisante ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHIEN ALFAMED contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHIEN ALFAMED présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée (test du gant de coton) ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 21 août 2007, au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR CHIEN ALFAMED, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e rue Lid, 06517 Carros Cedex, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.