Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement d'inspecteurs des finances publiques.
 Le nombre total des places offertes à ces deux concours ainsi que le volume des postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date d'ouverture des inscriptions est fixée :
 ― pour le concours externe au 29 mars 2013 ;
 ― pour le concours interne au 13 mai 2013.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée :
 ― pour le concours externe au 29 avril 2013 ;
 ― pour le concours interne au 13 juin 2013.
 Les épreuves écrites se dérouleront aux dates suivantes :
 ― pour le concours externe : 9 et 10 septembre 2013 ;
 ― pour le concours interne : 15 et 16 octobre 2013.
 Les candidats expriment, dès l'inscription, leur participation à l'épreuve facultative de langues du concours interne avec, le cas échéant, la mention de la langue choisie, et la langue dans laquelle ils choisissent de composer à l'épreuve d'admission n° 3 du concours externe.
 Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à l'ENFiP, centre des concours de Lille, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9, mél : enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr, téléphone : 0810-873-767.
 Ils peuvent également télécharger le dossier d'inscription disponible sur :
 ― internet : http//www.economie.gouv.fr, onglet « Budget et finances publiques »/logo DGFIP/logo recrutement/lien vers « Espace recrutement de Bercy »/« Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels »/DGFiP : concours externe ou concours interne d'inspecteur des finances publiques/Dossier d'inscription ;
 ― intranet ministériel : Alizé/rubrique « Ressources humaines »/« RH administration centrale »/« Espace recrutement ― accéder au site »/« Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels »/« DGFiP : concours externe ou concours interne d'inspecteur des finances publiques »/« Dossier d'inscription ».
 Pour les candidatures au concours interne : le dossier et sa notice peuvent être imprimés dès l'ouverture des inscriptions. Le dossier doit être dûment rempli, signé et adressé par voie postale à la direction d'appartenance administrative du candidat, au plus tard à la date de clôture des inscriptions.
 Pour les candidatures au concours externe : le dossier et sa notice peuvent être imprimés dès l'ouverture des inscriptions. Le dossier doit être dûment rempli, signé et adressé par voie postale, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, au centre de saisie suivant : ESI Versailles, inscriptions concours, BP 60143, 78001 Versailles Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 mars 2013, M. Gilles CARTIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2013, Mme BERNI (Audrey), épouse PETITPAS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François PERSON et Benoît BODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle François PERSON et Benoît BODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François PERSON, Benoît BODART et Audrey PETITPAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 mars 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 A l'article 4 b, suppléants :
Au lieu de : « M. Jérôme Sontag », lire : « M. Eric Chollet ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 mars 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 A l'article 5 f, suppléants :
Au lieu de : « M. Jérôme Sontag », lire : « M. Eric Chollet ».
La présente décision sera notifiée à M. POLYCARPE et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à M. VIRASSAMY et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à Mme ALI et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à M. BEN ALI ainsi qu'au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à Mme SIBERT et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à M. BENSALEM et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à M. GRAU et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
La présente décision sera notifiée à Mme CONTRAIRES ainsi qu'au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
AN, HAUTS-DE-SEINE
(4e CIRCONSCRIPTION)
 Le Conseil Constitutionnel,
 Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 février 2013 sous le numéro 2013-4860 AN, la décision en date du 28 janvier 2013 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de Mme Meenuka VINAYAGAMOORTHY demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), candidate à l'élection législative qui a eu lieu les 10 et 17 juin 2012 dans la 4e circonscription du département des Hauts-de-Seine ;
 Vu les observations produites par Mme VINAYAGAMOORTHY enregistrées comme ci-dessus le 25 février 2013 ;
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
 Vu le code électoral, notamment ses articles LO 136-1 et L. 52-12 ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant que l'article L. 52-12 du code électoral impose la présentation du compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ;
 2. Considérant que le compte de campagne de Mme VINAYAGAMOORTHY, candidate aux élections qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2012 en vue de la désignation du député de la 4e circonscription des Hauts-de-Seine, a été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa décision du 28 janvier 2013 pour défaut de présentation du compte par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ;
 3. Considérant que cette circonstance est établie ; que, par suite, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a considéré que le compte de campagne de Mme VINAYAGAMOORTHY n'avait pas été présenté dans les conditions prévues par l'article L. 52-12 du code électoral ;
 4. Considérant qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article LO 136-1 du code électoral, le juge de l'élection, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, peut déclarer inéligible le candidat qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits à l'article L. 52-12 du même code ; que pour apprécier s'il y a lieu, pour lui, de faire usage de la faculté de déclarer un candidat inéligible, il appartient au juge de l'élection de tenir compte de la nature de la règle méconnue, du caractère délibéré ou non du manquement, de l'existence éventuelle d'autres motifs d'irrégularité du compte et du montant des sommes en cause ;
 5. Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que Mme VINAYAGAMOORTHY ait pris les dispositions nécessaires pour que son compte soit présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; qu'il y a lieu, par suite, de prononcer l'inéligibilité de Mme VINAYAGAMOORTHY à tout mandat pour une durée d'un an à compter de la présente décision, 
 Décide :
La présente décision sera notifiée à Mme VINAYAGAMOORTHY et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 27 novembre 2012, avec prise d'effet le 30 novembre 2012, le transfert total par l'entreprise d'assurance irlandaise Icarom Plc, dont le siège social est situé 3, Carrickbrennan Road, Monkstown, Co. Dublin (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance EIFlow insurance Ltd, dont le siège social est situé c/o Quest Group Holdings Ltd, 115, Houndsditch, London  EC3A7BR (Royaume-Uni).
 Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fréquence Horizon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : station de pompage, D. 37, Feuchy (62).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fréquence Horizon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lens-Béthune.
 Fréquence : 88,0 MHz.
 Adresse du site : CV 11, lieudit Le Mont, Bouvigny-Boyeffles (62).
 Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
 Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon, classé en groupe IV, est à pourvoir à compter du 1er juin 2013.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service regroupant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Missions
 Sous l'autorité du directeur de la DRJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ;
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DRJSCS. En cas de besoin, il assure l'intérim.
Environnement
 Le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Montpellier.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées.
 Aptitude à l'encadrement.
 Capacité d'organisation et de conduite de projet.
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services du corps d'origine et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique à l'adresse suivante :
 ESD-DRJSCS@sante.gouv.fr.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Pascal ETIENNE, téléphone : 04-67-10-14-00 ;
 M. Mickaël WEISS, téléphone : 01-40-56-83-78.
Section 19 : sociologie, démographie, collège des maîtres de conférences et personnels assimilés, un siège de suppléant est déclaré vacant.
 Les candidatures devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département de conseil et d'appui aux instances nationales, DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Elles seront transmises à la section correspondante du Conseil national des universités.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n°  Collège :
 Madame, Mademoiselle, Monsieur (1)
 Nom de naissance : 
 Nom d'usage (ou marital) : 
 Prénom : 
 Corps : 
 Etablissement : 
 Adresse administrative : 
 UFR (ou autre désignation) : 
 Rue :  n° : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie :
 Courrier électronique : 
 Adresse personnelle :
 Rue :  n° : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
 Adresse personnelle (1)
 Adresse administrative (1)
 Fait à , le 
 Signature :  
 (1) Rayer les mentions inutiles.
Un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur est déclaré vacant.
 Cet emploi, classé en groupe III, est affecté à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi de sous-directeur exerce les fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation.
 Son champ de compétence comprend la conduite des opérations de recrutement et de promotion professionnelle des personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère (à l'exception des personnels de la police et gendarmerie nationales), l'élaboration des orientations de la politique de formation de ces personnels, la conception et la mise en œuvre des actions de formation au niveau national, ainsi que l'animation du réseau déconcentré des acteurs locaux de la formation.
 Dans ce cadre, il est notamment chargé de mettre en œuvre la politique de rénovation des procédures de recrutement en développant les mutualisations, d'adapter la politique nationale de formation à la nouvelle donne budgétaire, notamment en optimisant le fonctionnement du centre de formation et du réseau, de moderniser les outils de pilotage de l'activité formation du secrétariat général, d'accompagner les agents dans l'évolution des missions de l'administration territoriale de l'Etat.
 La sous-direction du recrutement et de la formation implantée à Lognes (77) est composée de trois bureaux.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 15 mars 2013 (NOR : AFSN1306844V) texte n° 90 sur 111, est modifié comme suit :
 Il convient d'ajouter les emplois de directeurs ou directrices adjoints dans les établissements publics de santé proposés, ci-dessous, aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
 ― centre hospitalier de Vierzon (Cher), un emploi « chargé(e) des affaires financières et des services économiques » ;
 ― centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), un emploi « chargé(e) de la direction des travaux » ;
 ― centre hospitalier départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon (Vendée), un emploi « chargé(e) des sites de Luçon et Montaigu » ;
 ― centre hospitalier Ravenel à Mirecourt (Vosges), un emploi « chargé(e) des affaires générales » ;
 ― hôpitaux de Mayotte à Mamoudzou (Mayotte), un emploi « chargé(e) de la qualité et des systèmes d'information ».
 Le reste est sans changement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires de classe normale et hors classe ;
 ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (arrêté du 18 décembre 2012) ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
 Les candidatures, si elles sont multiples, seront regroupées sur une seule lettre et établies en double exemplaire (dont un exemplaire revêtant le visa du supérieur hiérarchique) et doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Centre national de gestion département de gestion des directeurs Le Ponant B 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
 Les candidats à ces emplois doivent également adresser directement leur candidature aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats, accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation.
 De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé(e) auprès de l'établissement de santé concerné.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 61 du 18 octobre 2012, relatif aux salaires (barème annexé), à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 21 mars 2013, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en tant que représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé de la pêche :
 Mme Coralie NOEL, sous-directrice de la biomasse et de l'environnement, en qualité de titulaire ;
 Mme Karine BRULE, sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches, en qualité de suppléante.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 mars 2013, M. Faure (Pascal), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet entreprises ».
 L'arrêté du 28 juin 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GIP Guichet entreprises » est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 13 décembre 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'annexe ci-après indiquée.
 Le texte de cette annexe pourra être consultée en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Annexe du 5 septembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Annexe relative au régime de prévoyance de la convention collective.
   Signataires :
 Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
 Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires (SNCPJ) ;
 Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
La présente décision sera notifiée à Mme PONTIGNY-LUCAS et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés) à l'annexe II de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2012, relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2012, relatif aux taux garantis annuels (annexe), à la convention collective susvisée.
 Les mots : « travaillant normalement » figurant au deuxième alinéa de l'article 1er sont exclus de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 2013, le brevet technique est attribué à compter du 1er janvier 2013 :
 I. ― Aux ingénieurs en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement :
 Alamo (Eric).
 Deniau (Noël).
 Moysan (François).
 Deveaux (Franck).
 Félix (Sébastien)
 Thomas (Daniel).
 Polak (Alexandre).
 Isler (Virginie).
 Griseri (Christophe).
 Emery (Jean-Marc).
 Mary (Sibyl).
 Jaworski (Emmanuel).
 Le Garsmeur (Patrick).
 Belena (Isabelle).
 Paugam (Philippe).
 II. ― Aux officiers en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement :
 Le Boulaire (Jean-Michel).
 Ramz (Bruno).
 Burger-Walch (Stéphan).
Par décision du ministre de la défense et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 février 2013, le brevet technique est attribué au titre de la formation 2011, à compter du 1er novembre 2011, aux professeurs de l'enseignement maritime suivants :
 PPEM Yann VACHIAS (matricule n° 05922817) :
 ― option : « études scientifiques et techniques » ;
 ― branche  : « sécurité de la navigation » ou « scientifique ».
 PPEM Cyril DELHER (matricule n° 059823293) :
 ― option : « études scientifiques et techniques » ;
 ― branche  : « sécurité de la navigation » ou « scientifique ».
 PPEM Eric BONHOMME (matricule n° 0580158) :
 ― option : « études scientifiques et techniques » ;
 ― branche  : « sécurité de la navigation » ou « scientifique ».
 PPEM Bruno BILLY (matricule n° 059636633) :
 ― option : « études scientifiques et techniques » ;
 ― branche  : « sécurité de la navigation » ou « scientifique ».
 PPEM Thierry LE PROVOST (matricule n° 0588349) :
 ― option : « études scientifiques et techniques » ;
 ― branche  : « sécurité de la navigation » ou « scientifique ».
 PPEM Cyril PELLETIER-DOISY (matricule n° 059621010) :
 ― option : « études scientifiques et techniques » ;
 ― branche  : « sécurité de la navigation » ou « scientifique ».
 PPEM Jean-Frédéric BOUILLON (matricule n° 059723888) :
 ― option : « études scientifiques et techniques » ;
 ― branche  : « sécurité de la navigation » ou « scientifique ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 18 mars 2013, M. Marc Ameil, directeur du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté à compter du 1er avril 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à compter du 25 mars 2013 :
 a) En qualité de personnalités représentatives du monde du travail :
 M. Thierry Beaudet ; 
 M. Claude Bertrand ; 
 b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social :
 Mme Dominique Gillot ; 
 Mme Jacqueline Godet ; 
 c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé :
 M. Mariano Gago ; 
 Mme Liselotte Højgaard.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juillet 2013, Mme DUPUY-LYON (Stéphanie), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice de la qualité du cadre de vie (groupe II) de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juillet 2013, Mme GRISEZ (Claire), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales (groupe III) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 juillet 2013, Mme AHDAB (Nada), veuve YAFI, conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radiée du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2013 :
 M. Barriere (Pierre), directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er septembre 2013, en remplacement de M. Couturaud (Philippe), appelé à d'autres fonctions.
 M. Beck (Dominique), directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse à compter du 1er août 2013, en remplacement de M. Lelouch (Bernard), admis à la retraite.
 Mme Filho (Anne-Marie), directrice académique des services de l'éducation nationale de la Marne, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault à compter du 5 août 2013, en remplacement de M. Wuillamier (Philippe), muté.
 M. Rouquette (Michel), directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales à compter du 1er août 2013, en remplacement de M. Beck (Dominique), muté.
 M. Wuillamier (Philippe), directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine à compter du 5 août 2013, en remplacement de M. Rosselet (Edouard), admis à la retraite.
 M. Pestel (François-Xavier), directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (second degré), est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne à compter du 1er août 2013, en remplacement de M. Azema (Michel), admis à la retraite.
 M. Kighelman (Henri), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Poitiers), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme à compter du 1er septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2013 :
 M. Mittet (Philippe), directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vienne, à compter du 1er septembre 2013, en remplacement de M. Arnaud (Christian), admis à la retraite.
 M. Maheu (Philippe), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Montpellier), est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, à compter du 1er septembre 2013, en remplacement de M. Barriere (Pierre), muté.
 M. Pham (Luc), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Versailles), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (second degré), à compter du 1er août 2013, en remplacement de M. Pestel (François-Xavier), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2013, les dispositions de l'arrêté en date du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature) (NOR : JUSB1310282A), sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
 « 1er janvier 2014 :
 M. Gilles ROGNONI-RESLINGER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence »,
 Lire :
 « 1er mai 2014 :
 M. Gilles ROGNONI-RESLINGER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ».
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 12 juillet 2013, M. Olivier GUILBAUD, directeur général adjoint de l'Etablissement public foncier des Yvelines, est nommé directeur général par intérim de cet établissement à compter du 15 juillet 2013, en remplacement de Mme Claude BERTOLINO, appelée à d'autres fonctions.
Font l'objet d'une publication in extenso au Bulletin officiel des armées, sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée :
 ― les directives, instructions, circulaires et notes de service du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants ainsi que des organismes placés sous leur tutelle, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ;
 ― les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris en application de mesures de portée générale ou individuelle par les services de ces ministères ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ;
 ― tous actes d'intérêt général intervenus dans les domaines de compétences de ces ministères.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Orléans-Bricy ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juillet 2013, la société Sodeleg, dont le siège social est situé route de Chambry, 02840 Athies-sous-Laon, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son activité industrielle.
 Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par la société Sodeleg.
 La société Sodeleg, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Le recteur d'académie, chancelier des universités donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures admises à concourir et la transmet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site Internet mentionné à l'article 3.
 L'inscription sur cette liste ne fait pas obstacle à la vérification ultérieure de la justification par les candidats des conditions prévues à l'article 2, laquelle doit intervenir au plus tard à la date de nomination.
Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
 a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe  ;
 c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
 d) Un état des services délivré par le chef d'établissement permettant d'établir d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, de justifier l'ancienneté requise ;
 e) Une notice individuelle détaillée établie sur le modèle joint en annexe  ;
 f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
 g) Une liste de dix travaux de leur choix ainsi qu'une liste d'au moins trois enseignements effectués ; une note précisant le choix de l'enseignement de premier ou de deuxième cycle sur lequel doit porter la deuxième épreuve.
 Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
 1° Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs travaux et activités :
 ― un exemplaire de la notice individuelle, détaillée et complétée par un document exposant leurs projets de recherche et leurs activités ;
 ― un exemplaire de leurs travaux, ouvrages et articles de leur choix dont le nombre sera fixé par le jury. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils seront accompagnés d'une traduction en langue française ;
 ― une copie du rapport de soutenance de thèse.
 2° Aux autres membres du jury :
 ― un exemplaire de la notice individuelle, détaillée et complétée par un document exposant leurs projets de recherche et leurs activités ;
 ― une copie du rapport de soutenance de thèse.
Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifié : 
1° La section unique du chapitre Ier du titre II du livre VII est ainsi modifiée : 
a) L'article R. 721-1 devient l'article D. 721-1 et il est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« En application de l'article L. 731-35-1, sa section compétente émet un avis sur le montant de la cotisation couvrant les charges des prestations mentionnées à l'article L. 732-4 ainsi que les frais de gestion et de contrôle médical y afférents. Cette section est informée chaque année par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole de la gestion du fonds spécial mentionné à l'article L. 731-35-2. » ; 
b) L'article R. 721-2devient l'article D. 721-2 et il est complété par un 4° ainsi rédigé : 
« 4° La section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles. » ; 
c) Le 10° de l'article D. 721-3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 10° Six représentants de la Mutualité sociale agricole, désignés sur proposition du conseil central d'administration, dont deux appartenant au collège des salariés. » ; 
d) Après l'article D. 721-5, il est inséré un article D. 721-5-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 721-5-1.-Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles : 
1° Les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° et 16° de l'article D. 721-3 ; 
2° Deux représentants du groupement mentionné à l'article L. 731-31, désignés sur proposition de ce groupement. » ; 
2° A l'article D. 751-74, la référence à l'article R. 721-2 est remplacée par la référence à l'article D. 721-2.
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 30 septembre 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), dans un rectorat d'académie choisi par le candidat. La liste des rectorats est affichée sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubriques : ressources humaines > personnel enseignant du supérieur et chercheurs > les concours nationaux d'agrégation.
La section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles peut, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, rendre un avis sur le montant pour l'année 2014 de la cotisation couvrant les charges des prestations, ainsi que les frais de gestion et de contrôle médical y afférents mentionnés à l'article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 juillet 2013, la société Energetic Source SpA, dont le siège social est situé Corso Venezia 54, 20121 Milan, Italie, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
 La société Energetic Source SpA, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.