Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 dans la section II, dans la rubrique « A. ― Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie « 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », la rubrique « société Otto Bock France » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société OTTO BOCK France
La prise en charge est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur, à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 mètres.
La prothèse est garantie cinq ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie.
Le fabricant et l'orthoprothésiste s'engagent à réaliser une révision annuelle obligatoire au-delà de la première année pour les modèles 3C100 C-LEG livrés par le fabricant à l'orthoprothésiste avant le 1er juillet 2006. Pour les modèles 3C100 C-LEG livrés par le fabricant à l'orthoprothésiste après le 1er juillet 2006, le fabricant et l'orthoprothésiste s'engagent à réaliser une révision biennale obligatoire au-delà de la première année.
3C100 C-LEG ne doit être adapté que sur un pied à restitution d'énergie de classe II ou III.
3C100 C-LEG est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours (qui doit être de même poids et de même emboîture que la prothèse principale).
La prescription doit être faite par un médecin de médecine physique et de réadaptation.
L'adaptation prothétique ne pourra être réalisée que par un orthoprothésiste confirmé ayant subi une formation et capable de procéder aux réglages du dispositif.
Le choix de la prothèse 3C100 C-LEG se fera à l'issue d'une période d'essai minimale de quinze jours. A l'issue de la période d'essai, la prothèse 3C100 C-LEG sera effectivement prescrite si les performances suivantes sont vérifiées par le médecin lui-même :
― périmètre de marche en continu supérieur à 2 km ;
― vitesse de marche  4 km/h ;
― descente d'un plan incliné d'au moins 15 % ;
― descente d'escaliers à pas alternés.
L'appareillage sera suivi d'un protocole de rééducation adapté au genou 3C100 C-LEG.
La prise en charge est assurée pour les produits suivants :
VI 4 ZS 26
Genou monoaxial, articulation commandée par microprocesseur avec sécurité hydraulique de la phase d'appui et commande hydraulique de la phase pendulaire, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100.
La prise en charge inclut la prothèse C-LEG 3C100 et la prestation liée à la pose.
La prise en charge de ce code exclut la prise en charge du code VI4BE01.
Le renouvellement de cette prothèse ne peut intervenir qu'à l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la date de prise en charge initiale.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2010.
VI 4 ZS 27
Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, révision annuelle.
La prise en charge de cette prestation correspond à chaque révision annuelle pour les quatre années suivant la mise à disposition de ce dispositif référencé VI 4 ZS 26.
Une copie du bilan de cette révision annuelle est jointe à la facturation.
La prise en charge de cette référence n'est pas soumise à la procédure de demande d'entente préalable.
La prise en charge de ce code exclut la prise en charge du code VI4BE01.
Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2011.
VI 4 ZS 28
Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, révision biennale.
Pour les modèles 3C100 C-LEG référencés VI 4 ZS 26 livrés par le fabricant à l'orthoprothésiste après le 1er juillet 2006, la prise en charge de cette prestation correspond à chaque révision biennale pour les quatre années suivant la mise à disposition de ce dispositif.
Une copie du bilan de cette révision biennale est jointe à la facturation.
La prise en charge de cette référence n'est pas soumise à la procédure de demande d'entente préalable.
La prise en charge de ce code exclut la prise en charge du code VI4BE01.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2010.