2. Choix envisagé par la ministre
 La ministre envisage :
 ― pour les sous-familles 1, 3 et 5, de retenir les projets dans l'ordre de classement de la CRE qui permettent d'atteindre la puissance cible ;
 ― pour les sous-familles 4, 6 et 7, de retenir davantage de projets dans l'ordre de classement de la CRE que ceux nécessaires pour atteindre la puissance cible ;
 ― pour la sous-famille 2, de retenir le seul projet classé ainsi que le projet de la société Alba Nova, qui avait été déclaré incomplet lors de l'ouverture des dossiers.
SOUS-FAMILLE
NOMBRE
 de dossiers complets
NOMBRE
de projets classés
jusqu'à la puissance cible
NOMBRE
de projets envisagés
comme lauréats
PUISSANCE CUMULÉE
des projets envisagés
comme lauréats (MW)
PUISSANCE
cible (MW)
  1   
 57   
 31   
 31   
 51,20 
 50   
  2   
  1   
  1   
  2   
 21   
 37,5 
  3   
 20   
  8   
  8   
 54,48
 50   
  4   
 80   
 13   
 18   
145,27
100   
5 ― La Réunion et Mayotte
 10   
  5   
  5   
 21,16
 17,5 
5 ― Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
 10   
  7   
  7   
 20,93
 17,5 
5 ― Corse
  9   
  5   
  5   
 17,36
 15   
  6   
 68   
 14   
 15   
137,05
125   
  7   
 87   
 11   
 14   
 50,70
 37,5 
Total
342   
 96   
105   
519,15
450   
 3. Avis de la CRE
 S'agissant des sous-familles 1,3 et 5, le choix envisagé respecte le classement établi par la CRE. Par conséquent, la CRE donne un avis favorable à ce choix.
 S'agissant de la sous-famille 2, il est envisagé de retenir une offre jugée incomplète. Ce choix ne conduit pas à dépasser la puissance cible pour cette sous-famille particulièrement innovante, dans laquelle il n'y a pas d'autre candidat que ceux proposés. La CRE prend acte de ce choix.
 S'agissant des sous-familles 4, 6 et 7, il est envisagé de retenir des projets au-delà de la puissance cible fixée dans le cahier des charges.
 Le cahier des charges précise en son préambule que « la dernière offre retenue, ou les dernières en cas de candidats ex-aequo, pourra conduire au dépassement de la puissance appelée dans chacune des sous-familles ».
 La possibilité de retenir des projets au-delà du dernier projet classé permettant d'atteindre la puissance cible n'est pas prévue par le cahier des charges. Elle constitue un changement des règles de l'appel d'offres en cours de procédure, au bénéfice de certaines sous-familles.
 Par conséquent, la CRE émet un avis défavorable au choix envisagé pour les sous-familles 4, 6 et 7 en tant qu'il retient des projets au-delà de la puissance cible.
 Les projets qu'il est envisagé de retenir au-delà de la puissance cible sont listés dans le tableau ci-dessous.
Liste des projets qu'il est envisagé
de retenir au-delà de la puissance cible
SOUS-FAMILLE
PROJET
CANDIDAT
DÉPARTEMENT
4
Pourrières
Centrales solaires Omega
Var
4
Dirac
Enfinity PV11
Charente
4
Centrale photovoltaïque de Podio Alto
Airefsol énergies 1 
Gard
4
Roc de Doun
SAS La Compagnie du Soleil du Centre
Corrèze
4
Naujac Energie Solaire
Naujac Energie Solaire
Gironde
6
La Forêt-Commune de Marcolès
EURL La Compagnie du Soleil 9
Cantal
7
Parc solaire du Castellet
Parc solaire du Castellet
Var
7
Villeneuve d'Entraunes Solaire
Villeneuve d'Entraunes Solaire
Alpes-Maritimes
7
CPV Roubisque
Comteau de Roubisque
Gironde
 La CRE émet un avis favorable au choix de la ministre en ce qui concerne les autres projets retenus dans ces trois sous-familles.
 La puissance des projets qu'il est envisagé de retenir s'élève à 519 MW, pour une production annoncée de 727  Wh par an. Les charges de service public en résultant s'élèvent à environ 115 M€ par an (3), soit de l'ordre de 2,3 Md€ sur vingt ans.
 Fait à Paris, le 26 juillet 2012.