Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2008, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Carret » est autorisée au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge de la valeur des mines.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 juillet 2008, M. Jean-François Kraft, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Pierre-André Peyvel.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 juillet 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : M. Sébastien Colliat, attaché principal à la direction du budget (bureau du logement, de la ville et de l'outre-mer), en qualité de représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Raoul Provins.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2008, Mme Odile Koebele, conseillère à la cour d'appel de Colmar, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 septembre 2008, et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2009.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, M. Jean Pages, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Bernard Guilhot.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, M. Christophe Signe, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique des Pays de la Loire, en remplacement de M. Christian Ciron.
Séance du 12 juin 2008
 Objet : expérimentation du contrat solidarité 2B.
 Le conseil général, 
 Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment sa troisième partie ; 
 Vu le rapport de M. le président n° 311 ;
  Vu l'arrêté n° 1026 du 14 avril 2008 portant convocation du conseil général ;
 Vu la délibération du conseil général en date du 27 septembre 2007, par laquelle le département a présenté sa candidature à l'expérimentation des contrats aidés ;
 Vu la délibération du conseil général du 20 décembre 2007, publiée au Journal officiel de la République française du 20 janvier 2008, listant les dispositions législatives et réglementaires auxquelles il sera dérogé, dans le cadre de l'expérimentation des contrats aidés ;
 Vu l'avis de la commission de la solidarité et de l'action sociale, M. Pierre Ghionga, rapporteur ;
 Considérant que le quorum est atteint ;
 Considérant l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, et notamment son IX ; 
 Considérant l'article 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
 Considérant la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;
 Considérant le décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
 Considérant que la présente délibération mise aux voix a recueilli la majorité des conseillers généraux présents ou représentés, 
 Après en avoir délibéré, décide :
 ― d'adopter les modifications aux modalités d'expérimentation du contrat solidarité 2B, conformément aux dispositions annexées à la présente délibération ; 
 ― d'autoriser le président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
 Transmis au contrôle de la légalité, le 2 juillet 2008.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, Mme Isabelle Martinez, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Poitou-Charentes, en remplacement de M. Laurent Rohard.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, Mme Ledoux (Bénédicte), inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Basse-Normandie, en remplacement de M. Delafontaine (Jean-Michel).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et la rémunération, à la convention collective susvisée.
 Le cinquième alinéa de l'article 3.2.4 (Mise en œuvre du DIF) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6323-13 du code du travail (anciennement article L. 933-4), qui prévoient le maintien de la rémunération en cas de formation se déroulant pendant le temps de travail.
 Le troisième alinéa de l'article 3.3.1 (Le recours au dispositif des contrats de professionnalisation) est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des articles L. 6325-8, L. 6325-9 et D. 6325-18 du code du travail (anciennement article L. 981-5) et, d'autre part, des articles D. 6325-14 et D. 6325-15 du code du travail (anciennement article D. 981-1, alinéas 1 et 2).
 Le titre II (Classifications) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1), aux termes desquelles la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 Le dernier alinéa de l'article 12.1 (Fixation d'une rémunération mensuelle minimale garantie) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1242-15 du code du travail (anciennement article L. 122-3-3, alinéa 2), qui prévoient que le salarié en contrat à durée déterminée a le droit à une rémunération au moins égale à celle que percevrait après période d'essai un salarié en contrat à durée indéterminée occupant les mêmes fonctions.
 L'article 21 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1), aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 28 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés :
En tant que représentants des employeurs,
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
   Titulaires :
 M. Argounes (Jacques).
 M. Gindre (Denis).
 Mme Barbaut (Brigitte).
 M. Ménéroud (Gérard).
 M. d'Avout (Ithier).
 Mme Thibier (Catherine).
 M. Guez (Julien).
   Suppléants :
 M. Banizette (Denis).
 M. Claverie (Richard).
 M. Maignier (Jacques).
 M. Micor (Thierry).
 Mme Delcourt (Dominique).
 M. Verhaeghe (Eric).
 Mme Cazals (Véronique).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 juillet 2008, le montant à cautionner pour l'avance de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Corse, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes, est porté à 2 000 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, M. Normand (Bernard), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation du Centre, en remplacement de M. Champigneux (David).
La commission est composée des membres suivants :
 a) Membres avec voix délibérative :
 ― le directeur de l'Agence centrale des achats ou son représentant, président ;
 ― le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;
 ― le préfet du département où est située la cité administrative ou son représentant ;
 ― le chef du service France Domaine ou son représentant ;
 ― le secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat ou son représentant ;
 b) Membres avec voix consultative :
 ― le directeur régional d'Ile-de-France de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 ― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
 ― tout expert, désigné par le président de la commission, nécessaire à l'examen technique des offres.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2008, l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 est remplacé comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent quarante mille euros (140 000 €). »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juillet 2008, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Il est institué auprès de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2008 une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le régisseur d'avances est fixé à 1 500 € par opération. »
 L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 1994 cité ci-dessus est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 000 €. L'avance est versée par le chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, comptable assignataire de la régie. »
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
 « Laos :
 Paris―Luang-Prabang ».
Mme Fabienne Guillemard, contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et Mme Liliane Picard, adjointe administrative principale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions, par mise à disposition, au sein des juridictions financières.
M. Pierre-André Gluais, attaché d'administration centrale, et M. Edmond Vasseur, contrôleur principal du Trésor, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché.
Mme Elisabeth Maillot-Bouvier, directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Mme Christine Perrault et M. Jean-Bernard Baridon, directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Jean-Pierre Grevez et M. Jean-Georges Barth, directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Mme Nicole Mingone et Mme Céline Casteleyn, attachées principales d'administration centrale, et M. Laurent Dupont, inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans la limite des attributions des bureaux.
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit (modification relative à l'extension d'usage de la substance active metconazole) :
 										SUBSTANCE ACTIVE
 										EXIGENCES CONCERNANT
 										la substance active
 										DÉLAIS POUR RÉVISER LES AUTORISATIONS
 										de mise sur le marché
 										Metconazole
 										1. Identité :
 										Nom commun : metconazole.
 										Dénomination de l'UICPA : (1RS,5RS :1RS,5SR)-5-(4-chlorobenzyl)-2,2-dimethyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylmethyl) cyclopentanol.
 									 										2. Conditions à remplir :
 										2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 940 g/kg (somme des isomères cis et trans).
 										2.2. Seules les utilisations comme fongicide et régulateur de croissance des végétaux peuvent être autorisées.
 									 										2.3. Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le metconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 mai 2006.
 										Dans cette évaluation générale :
 										― les Etats membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des oiseaux et des mammifères. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques ;
 									 										― les Etats membres doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures de protection.
 										Date d'expiration de l'inscription : 31 mai 2017.
 										a) Pour tous les produits contenant du metconazole, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 30 novembre 2007, s'agissant de la conformité de la substance active aux conditions figurant ci-contre, à l'exception de celles du point 2.3.
 									 										Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de l'article 13 de cette directive.
 									 										b) Pour tous les produits contenant du metconazole en tant que substance active unique, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 31 mai 2011, s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation du risque.
 										c) Pour les produits contenant du metconazole associé à une ou plusieurs substances actives figurant toutes à l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 mai 2007 au plus tard, la révision des autorisations existantes doit intervenir au 31 mai 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette révision dans la ou les directives respectives ayant ajouté la ou les substances considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 28 juillet 2008, est fixé le modèle du formulaire (1) « certificat médical accident du travail-maladie professionnelle » S6909 b, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11138*02. La notice est également enregistrée sous le numéro 50513#02.
 L'arrêté du 31 décembre 1998, qui fixait le précédent modèle S6909 a, est abrogé.
 (1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour impression en tant que spécimen.
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2003 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : 
« II. ― La société est également autorisée, sous réserve du respect des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante : 
Nice ― Monaco, jusqu'au 31 juillet 2013.»
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 25 juillet 2008, M. Bertin Destin, sous-préfet hors classe détaché en qualité d'administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général des îles Wallis et Futuna à compter du 11 juin 2008.
La décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Le montant global de l'action sociale spécifique affectée à la prise en charge des frais de restauration scolaire est déterminé annuellement pour chaque caisse d'allocations familiales des départements d'outre-mer à raison :
 ― du nombre d'élèves ayant eu recours, l'année scolaire précédente, au service de restauration financé par la prestation spécifique visée au premier alinéa du présent article ;
 ― d'une contribution forfaitaire par repas ou par collation ;
 ― de 150 journées de prise en charge par année scolaire.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le commandant Thierry Bolteau.
 2. M. l'adjudant-chef Pierre-Yves Frutos.
 3. Mme la sergente Annie Danican.
 4. Mme Mireille Melas, adjointe administrative du ministère de la défense.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le colonel Alain Loth, directeur adjoint.
 2. Mlle Audrey Caramelle, secrétaire administrative du ministère de la défense.
 3. M. le major Jean-Philippe Bourez.
L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 est modifié comme suit :
 La dotation globale est fixée pour 2007 à 52,27 M€. Cette dotation est répartie comme suit :
 Réunion : 29,27 M€.
 Guadeloupe : 9,48 M€.
 Martinique : 11,20 M€.
 Guyane : 2,32 M€.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
 1. M. le colonel Laurent Tavel, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.
 2. M. le lieutenant-colonel Olivier Le Bianic, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.
 3. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, chef du bureau de l'exécution du budget.
 4. M. le colonel René Pesme, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. l'adjudant Frédéric Magdziak.
 2. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Eu égard à la contribution forfaitaire fixée à l'article 2 et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2006-2007, la dotation globale est fixée pour l'année 2008 à 56 223 888 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
 Guadeloupe : 10 221 696 €.
 Guyane : 2 779 548 €.
 Martinique : 11 595 168 €.
 Réunion : 31 627 476 €.
 Pour les années postérieures à celle de 2008, le montant global de la dotation sera fixé annuellement par arrêté.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Roland Fagnen, adjoint au directeur central.
 2. M. l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Mickaël Dudoret, chargé des finances de la direction centrale.
 3. M. le capitaine de frégate Richard Galmiche, directeur des systèmes d'informations de la marine à Paris.
 4. Mme Agnès Delbarre, secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la subdivision achat-finances de la direction des systèmes d'informations de la marine à Paris.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources, études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 2. M. le colonel Pascal Kérouault, directeur du service central « opérations, logistique », dans la limite des attributions du service.
 3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et technique de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.
 4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement Jean-Luc Baron, chef de la cellule « coordination, synthèse, pilotage » du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.
Délégation est donnée aux personnes relevant du service central « projets, achats », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le capitaine Philippe Gerlier.
 2. Mme la lieutenante Fanny Robert.
 3. M. l'adjudant-chef Alain Duval.
 4. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative du ministère de la défense.
 5. M. l'adjudant-chef Hervé Roux.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le lieutenant-colonel Denis Boiteux, chef du bureau « ressources ».
 2. M. le lieutenant Yannick Dufour.
 3. Mme Maryse Duquesne, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 25 juillet 2008, M. Frédéric Salvage, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
 M. Charles BEAUCHAMP.
 M. Michel BOULOGNE.
 M. Emmanuel CAU.
 M. Jacques COTEL.
 M. Guy DAMBRE.
 M. Claude DEFLESSELLE.
 M. Patrick EECKHOUDT.
 M. André FLAJOLET.
 M. Paul RAOULT.
 M. Jean SCHEPMAN.
 M. Michel VANCAILLE.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
 M. Vincent DEMAREST.
 M. Bernard PRUVOT.
Professions industrielles
 M. Dominique BRACQ.
 M. François DECOOL.
 M. Patrick LEMAY.
 Mme Chantal LUCQ.
 M. Michel VITSE.
Fédérations départementales des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique
 M. Jean-Marie BARAS.
Association agréée
de protection de l'environnement
 M. Jacques MORTIER.
Association nationale de consommateurs
 M. Pierre-André CELLIEZ.
Autres usagers
 M. Philippe DUPRAZ.
En qualité de représentants du personnel
de l'Agence de l'eau, élus par le personnel
 Titulaire : M. Hubert VERHAEGHE.
 Suppléant : M. Jean LALANNE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
 M. Pierre AUGEY.
 M. André CABOT.
 M. Jean CAMBON.
 Mme Emilie DENNIG.
 M. Jean-Claude DUZER.
 Mme Dominique GENTILI.
 Mme Régine LANGE.
 M. Jean LAUNAY.
 M. René MASSAT.
 Mme Murriel PADOVANI-LORIOUX.
 M. René QUATREFAGES.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
 M. Jacques BEX.
 M. Guy ESTRADE.
Professions industrielles
 M. Michel AZIMONT.
 M. Yves CASENOVE.
 M. Marcel MENIER.
 M. Michel PAQUET.
Fédérations départementales des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique
 M. Michel IRIARTE.
Association agréée de protection de l'environnement
 M. Frédéric CAMEO-PONZ.
Association nationale de consommateurs
 M. Pierre BOUGES.
Autres usagers
 M. Alain VILLOCEL.
 M. Jean COMBY.
En qualité de représentants du personnel
de l'Agence de l'eau, élus par le personnel
 Titulaire : Mlle Marie-Christine MOULIS.
 Suppléant : M. Robert ESTRADE.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 25 juillet 2008, M. Michel Sallenave, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, hors cadre, est reconduit, à compter du 12 juillet 2008, dans ses fonctions de secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er août 2008 :
 Mlle Nicole Belleperche, secrétaire administratif de classe normale, est nommée, à compter du 1er septembre 2008, régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de Mme Véronique Mirgaine, secrétaire administratif, appelée à d'autres fonctions.
 En cette qualité, Mlle Nicole Belleperche sera dispensée de constituer un cautionnement mais percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 L'arrêté du 24 mai 2006 modifié portant nomination de Mme Véronique Mirgaine secrétaire administratif de la police nationale en qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police du ministère de l'intérieur est abrogé.
Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. Cyril Chocot, technicien supérieur d'études et de fabrication.
 2. M. Claude Robert, secrétaire administratif du ministère de la défense.
 3. M. le sergent-chef Eric Mroczkowski.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
 M. Alain CADEC.
 M. Jean-Louis CAMUS.
 M. Roger CHEVALIER.
 M. Gilles CLEMENT.
 Mme Anne d'AUX.
 M. Jean-Baptiste GIRAUD.
 M. Yves GUEYDON.
 M. Serge MORIN.
 M. Maxime PAUL.
 M. René REGNAULT.
 Mme Agnès THIBAL.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
 M. Christian AIME.
 M. Philippe LIROCHON.
Professions industrielles
 M. Claude BOULAY.
 M. Pierre BUIN.
 M. Bruno DETANGER.
 M. Bernard GOUSSET.
 M. Jean-Bernard VOISIN.
Fédérations départementales des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
 M. Jean-Paul DORON.
Association agréée de protection de l'environnement
 M. Bernard ROUSSEAU.
Association nationale de consommateurs
 M. André GILBERT.
Autres usagers
 M. Philippe DEFOSSEZ.
En qualité de représentants du personnel
de l'Agence de l'eau, élus par le personnel
 Titulaire : M. Jean-François MIGNOT.
 Suppléant : M. Alain VACHON.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le lieutenant-colonel Gérard Perlot, directeur adjoint.
 2. M. le chef de bataillon Régis Dore-Graslin.
 3. M. l'adjudant-chef Jean-Luc Delemarre.
 4. M. l'adjudant Sébastien Chauvière.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. Mme Isabelle Rouillard, secrétaire administrative du ministère de la défense.
 2. M. le major Gérard Le Cacheur.
 3. M. l'adjudant-chef Patrick Lavielle.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Crèvecœur-le-Grand (Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, toutes filières, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à l'hôpital de Crèvecœur-le-Grand, service du personnel, 16, place de l'Hôtel-de-Ville, 60360 Crevecœur-le-Grand, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Allier en date du 23 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au foyer départemental de l'enfance de Moulins :
 2 postes pour le site de Moulins ;
 1 poste pour le site de Bellerive-sur-Allier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, 70, rue de la Motte, BP 1732, 03017 Moulins Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 17 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Bas-Rhin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, service du personnel, 44, rue Stéphanie, 67100 Strasbourg.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Novillars (Doubs), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 25220 Novillars, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 17 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 5 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Bas-Rhin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, service du personnel, 44, rue Stéphanie, 67100 Strasbourg.
Un arrêté du préfet de l'Ariège en date du 8 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Mazères.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'EHPAD, 09700 Saverdun.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Bretagne Atlantique (Morbihan), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique, direction des ressources humaines et organisation des soins, 20, boulevard du Général-Maurice-Guillaudot, BP 70755, 56017 Vannes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier George Sand, à Bourges (Cher), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 30 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12.
Un arrêté du préfet de l'Ariège en date du 8 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du pays d'Olmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du pays d'Olmes, 6, rue Cassin, 09300 Lavelanet.
Un arrêté du préfet de l'Ariège en date du 8 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Ariège-Couserans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Ariège-Couserans, 09200 Saint-Girons.
Un arrêté du préfet de l'Aude en date du 7 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Carcassonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Antoine Gayraud, 11890 Carcassonne Cedex 9.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 10 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite El Cant dels ocells, à Prats-de-Mollo-la-Preste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite El Cant dels ocells, route de la Preste, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du développement des ressources humaines, département des cadres dirigeants, 4, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Annick Picollet, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.