A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé est ainsi modifiée :
 1. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-A2.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :
 a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
 b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
 2. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-A2.4 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
 3. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-A2.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :
 a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
 b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
 4. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-A2.4 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
 5. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-A2.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :
 a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
 b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
 6. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-A2.4 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
 7. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A2.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par fonction :
 a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
 b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
 8. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A2.4 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget primitif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
 9. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A2.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par fonction :
 a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
 b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
 10. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A2.4 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget supplémentaire voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
 11. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A2.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par fonction :
 a) Dans l'intitulé de l'Etat, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
 b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
 12. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-A2.4 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du compte administratif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.