Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Alain Coroir, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
 2. M. le colonel Pascal Bonnaud, sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
 3. M. le général Eric Darras, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
 4. M. le général Simon-Pierre Baradel, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
 5. M. le colonel Luc Phelebon, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
 6. M. le colonel François Bonavita, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
 7. M. le colonel Luc Auffret, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
 8. M. le colonel Thierry Caer, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
 9. M. le colonel Jacques Plays, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
 10. M. le colonel Jean-Marc Descoux, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
 11. M. le colonel Marc Clerc, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
 12. M. le colonel Jean-Michel Cédé, chef du bureau de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
 13. M. le colonel Jean-Claude Gin, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
 14. M. le colonel Gérard Escolano, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
 15. M. le colonel Thierry Bourret, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
 16. M. le colonel Marc De Tarlé, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
 17. M. le colonel Ronan Le Floc'h, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
 18. M. le colonel Philippe Rio, chef de la mission relations extérieures militaires de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
 19. M. le colonel Yves Dumez, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
 20. M. le lieutenant-colonel Patrick Chabrol, chef du bureau de l'organisation des formations, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
 21. M. le lieutenant-colonel Sylvain Renier, chef du bureau des études, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.