Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2008, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement Mounier (Jean-Jacques, Georges, Michel) du chasseur de mines L'Aigle.
   Les lieutenants de vaisseau :
Delafoy (Matthieu, Georges, Jacques) du patrouilleur de 400 tonnes La Tapageuse.
Durbec (Numa, Joseph, André, Daniel) du patrouilleur de 400 tonnes La Glorieuse.
Lalanne de Saint-Quentin (Julien, Jacques, Louis) du patrouilleur de 400 tonnes La Fougueuse.
Poimboeuf (Pascal) du patrouilleur de 400 tonnes La Capricieuse.
Le lieutenant de vaisseau sous contrat inscrit au tableau d'avancement Bousquet (Filipe) du chasseur de mines Sagittaire.
B. ― SOUS-MARIN
Officier de marine
Le capitaine de frégate Chetaille (Cédric, Emmanuel, Olivier, Gilles) du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu).
 Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
A la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, délégation est donnée à Mme Fabienne Debaux, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Les fréquences utilisées par ces applications, ainsi que leurs conditions techniques d'utilisation, sont précisées dans le tableau suivant.
 										BANDE DE FRÉQUENCES
 										INTENSITÉ MAXIMALE DU CHAMP MAGNÉTIQUE
 										OBSERVATIONS
 										9 - 59,75 kHz
 										72 dBµA/m à 10 m
 										59,75 - 60,25 kHz
 										42 dBµA/m à 10 m
 										60,25 - 70 kHz
 										69 dBµA/m à 10 m
 										70 - 119 kHz
 										42 dBµA/m à 10 m
 										119 - 135 kHz
 										66 dBµA/m à 10 m
 										135 - 148,5 kHz
 										42 dBµA/m à 10 m
 										148,5 - 5 000 kHz
 										― 15 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
 										― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande 
supérieure  à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique 
de ― 15 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
 										400 - 600 kHz
 										― 8 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
 										― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande 
supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique 
de ― 8 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
 										Uniquement pour des applications 
d'identification par radiofréquences 
(RFID).
 										1 850 - 2 000 kHz
 										21 dBµA/m à 10 m
 										Utilisation interdite après le 
31 décembre 2008.
 										3 155 - 3 400 kHz
 										13,5 dBµA/m à 10 m
 										5 - 30 MHz
 										― 20 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
 										― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande 
supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique 
de ― 20 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
 										6,765 - 6,795 MHz
 										42 dBµA/m à 10 m
 										7,4 - 8,8 MHz
 										9 dBµA/m à 10 m
 										10,2 - 11 MHz
 										9 dBµA/m à 10 m
 										13,553 - 13,567 MHz
 										42 dBµA/m à 10 m
 										60 dBµA/m à 10 m
 										Uniquement pour les applications 
d'identification par radiofréquences 
(RFID) et les dispositifs de 
surveillance électronique (EAS).
 										26,957 - 27,283 MHz
 										42 dBµA/m à 10 m
A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée à :
 I. - M. Gilles de la Gorce, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
 II. - Bureau de la protection des personnes : M. Daniel Anghelou, chef de bureau.
 III. - Bureau des personnes âgées : Mme Annick Bony, chef de bureau.
A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice.
 II. - Bureau de la lutte contre les exclusions : M. François Fassy, chef de bureau.
 III. - Bureau des politiques de prévention et d'accès aux droits : Mme Anne Joubert, chef de bureau.
 IV. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Laurent Cytermann, chef de bureau.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 août 2008, M. Amaudric du Chaffaut (Bernard), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 18 novembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2008 :
 M. Blondeau (Stéphane, Christian, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Devienne (Pascal) et Rouge (Tiphaine), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
 Le retrait de M. Devienne (Pascal), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Devienne (Pascal) et Rouge (Tiphaine), huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Devienne (Pascal) et Rouge (Tiphaine), huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rouge (Tiphaine) et Blondeau (Stéphane), huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 août 2008, Mme Carole Mercier, agente contractuelle de niveau A, est nommée sous-régisseuse auprès du bureau exploration et production des hydrocarbures de la direction générale de l'énergie et du climat, pour la période allant du 15 septembre au 31 décembre 2008, en remplacement de Mme Françoise Eude, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Le présent arrêté prend effet à compter du 15 septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 août 2008, M. Guibert (Noël), commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 26 août 2008, M. Bruno Fafin, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de développement de la culture kanak, en remplacement de M. Georges Teppe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 2008, M. Patrick Poyet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de la MISE à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, est nommé directeur du service d'Etat de l'agriculture de Mayotte à compter du 1er octobre 2008, en remplacement de M. Wilfrid Fousse, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes des avenants et de l'accord pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant du 25 octobre 2007 à l'accord du 29 mars 2000 sur l'étude et le suivi de l'aménagement du temps de travail ;
Avenant du 25 octobre 2007 à l'accord du 22 juin 1999 sur l'aménagement du temps de travail ;
Accord du 24 avril 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Avenant : modification du préambule de l'accord du 29 mars 2000 ;
 Avenant : révision du chapitre 12 de l'accord du 22 juin 1999 ;
 Accord : égalité professionnelle hommes-femmes.
   Signataires :
 Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil, de formation professionnelle (SYNTEC) ;
 Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF).
 En ce qui concerne les deux avenants :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
 En ce qui concerne l'accord :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 12 emplois d'attaché d'administration hospitalière vacants à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (ville de Paris).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du développement des ressources humaines, département des cadres dirigeants, 4, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 22 bis du 11 juillet 2008 à l'annexe II « saleurs-saurisseurs ».
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires des saleurs-saurisseurs.
   Signataires :
 Syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Conformément aux dispositions du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées, un concours sur titres est ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées depuis au moins deux ans.
 Le nombre de places est fixé à 2.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de l'Ecole du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général, bureau des concours (téléphone : 01-40-51-69-38 ou 01-40-51-69-04), BP 1, 00446 Armées.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à l'Ecole du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général, bureau des concours, est fixée au 10 septembre 2008.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués. 
Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Accord du 20 mai 2008 ; 
Accord du 1er juillet 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Accord du 20 mai 2008 : fonctionnement de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation ; 
Accord du 1er juillet 2008 : égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. 
Signataires : 
Syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC (pour l'accord commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC (pour l'accord égalité hommes-femmes).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 2008, Mme Arlette, Gilberte, Christiane Macary, épouse Baude, attachée d'administration affectée au lycée professionnel agricole de Mirande, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er novembre 2003, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 2008, M. Ardourel (Christian, André), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service régional de l'information statistique et économique, service des nouvelles des marchés d'Agen, est admis, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2008, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
M. Fabien Bova, directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et directeur de l'Office national des produits de la mer et de l'aquaculture, par intérim, est en outre nommé directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, par intérim, en remplacement de M. Yves Berger, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 2008, M. Barralis (Roger, Albert, Joseph), inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 août 2008, Mme Sylvie Moulet, contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2008 :
 Le retrait de M. Doyen (Florent, Fabrice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepere, Thibaud Baldeyrou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepere, Thibaud Baldeyrou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Betty Bonjean-Lepere, Thibaud Baldeyrou, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2008, Mlle Stemmelin (Carine, Michèle, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Garnier et Frédéric Garnier, notaires associés à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2008, Mme Surbled (Véronique, Marie, Madeleine), épouse Giorgi, est nommée notaire à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de Mme Connes (Christine, Claudine), épouse Penot, démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2008 : 
 La démission de M. Serfaty (Mordekhai, Marc), notaire à la résidence d'Albestroff (Moselle), est acceptée.
 M. Serfaty (Mordekhai, Marc) est nommé notaire à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), en remplacement de Mlle Braun (Florence, Anne, Thérèse), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 août 2007.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2008 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole, annexé au présent arrêté (1), relatives à la liquidation et au recouvrement des cotisations interprofessionnelles tendant au financement des activités de développement des ventes et de promotion, de recherche et de fonctionnement de l'UNICID sont étendues pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
 Moutarde blanche : Figaro, Ultra.
 Radis fourrager : Trambo.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Colza oléagineux de printemps : Rabelais.
 Colza oléagineux d'hiver : Tenor.
 Moutarde blanche : Cargold, Cariane, Carla, Emergo.
 Navette fourragère d'hiver : Carlinda.
 Radis fourrager : Carlos.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver.
Abelia.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Nickerson Seeds Ltd (GB).
Alessio.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Anaconda.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Angelina.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Nickerson Seeds Ltd (GB).
Color.
Adrien Momont et fils SARL (FR).
A. Momont-Hennette et ses fils SA (FR).
CSH 41 (1).
Dekalb Genetics Corporation (US).
Monsanto SAS (FR).
Defender.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
DK Serena.
Dekalb Genetics Corporation (US).
Monsanto SAS (FR).
Eiffel.
Adrien Momont et fils SARL (FR).
A. Momont-Hennette et ses fils SA (FR).
ES Alegria.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Centurio.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Mercure.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Facile.
Norddeutsche Pflanzenzucht (DE).
NPZ Lembke Semences SARL (FR).
Hybrilux.
Adrien Momont et fils SARL (FR).
A. Momont-Hennette et ses fils SA (FR).
Intense.
Institut national de la recherche agronomique (FR), Serasem (FR).
Serasem (FR).
Louxor.
Adrien Momont et fils SARL (FR).
A. Momont-Hennette et ses fils SA (FR).
NK Alamir.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds GmbH (DE).
NK Combo.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
NK Festivo.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
NK Grandia.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
NK Koster.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
NK Kristos.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Noblesse.
RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
PR 44D 06.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
PR 44W29.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
PR 45D 05.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
PR 46W28.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
Rendevous.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Totem.
Serasem (FR).
Serasem (FR).
V161OL.
Monsanto Technology LLC (US), Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Monsanto SAS (FR).
Vision.
Svalöf Weibull AB (SE).
SW Seed Hadmersleben GmbH (DE).
Zoom.
Serasem (FR).
Serasem (FR).

 (1) Variété hybride mâle stérile utilisée dans une association variétale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 août 2008, est autorisée l'ouverture des concours suivants au titre de la session 2009 :
 Concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) :
 Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de second degré agricole (CAPESA) :
 ― mathématiques ;
 ― langues vivantes (anglais) ;
 ― lettres modernes ;
 ― biologie, écologie.
 Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) :
 ― technologies informatiques et multimédia ;
 ― sciences et techniques agronomiques, option C « productions horticoles ».
 Le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au 20 novembre 2008 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 novembre 2008, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les inscriptions s'effectuent par internet sur le site : www.chlorofil.fr.
 En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription peuvent être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (SG, SRH, bureau des concours et des examens professionnels), complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
 Les conditions requises pour se présenter aux concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur internet : www.chlorofil.fr/metiers-recrutements/textes-officiels/recrutement.html.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes et dans les régions indiquées dans le tableau ci-dessous :
Concours de recrutement : PCEA
DATES
SECTIONS
CENTRES
16, 17 et 18 février 2009.
La date du 18 février ne concerne que la section « lettres modernes » et la section « anglais ».
PCEA (CAPESA et CAPETA) pour les sections mentionnées ci-dessus.
Un centre sera ouvert dans chacune des régions métropolitaines et dans chaque DOM-COM.
 Les candidats résidant dans les pays étrangers choisissent de composer dans l'un des centres cités dans le tableau ci-dessus.
 Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer la composition du jury ainsi que pour fixer le nombre total de places offertes aux concours externe et interne.
 La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver.
Boogie.
Norddeutsche Pflanzenzucht (DE).
NPZ Lembke Semences SARL (FR).
HSN 3302.
Serasem (FR).
Serasem (FR).
Lancelot.
Serasem (FR).
Serasem (FR).
NK Molten.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).
NK Octans.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds GmbH (DE).
Tadeus.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale de colza oléagineux d'hiver suivante :
DÉNOMINATION
COMPOSITION
DK Complet (1).
70 % CSH 41.
15 % Caribou.
15 % Exagone.

 (1) Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00).
L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les présidents d'université et d'institut national polytechnique ainsi que l'administrateur du Collège de France perçoivent une prime d'administration dont le montant annuel est de 18 035,76 €.
 Les présidents et directeurs des grands établissements autres que celui visé au premier alinéa du présent article et les directeurs des écoles normales supérieures perçoivent une prime d'administration dont le montant annuel est de 13 200,31 €. »
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Pascale Romenteau, inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé. »
L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit : 
« ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES 
Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16) 
Zone de protection : 
― département de la Corse-du-Sud ; 
― département de la Haute-Corse.
Les salariés mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent, sur leur demande et en accord avec l'employeur, utiliser les droits affectés au 31 décembre 2009 sur le compte épargne-temps pour compléter leur rémunération.
 Les III et IV de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée s'appliquent, au titre du VI de ce même article 1er, aux salaires versés à ce titre aux salariés mentionnés au présent article.
Sur leur demande et en accord avec l'employeur, peuvent renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos les salariés suivants :
 1. Les salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs ;
 2. Les salariés des entreprises des chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local ;
 3. Les salariés des industries électriques et gazières ;
 4. Les agents de la Société nationale des chemins de fer français ;
 5. Les personnels de la Régie autonome des transports parisiens.
 Les demi-journées ou journées travaillées à la suite de l'acceptation de cette demande donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l'entreprise. Les heures correspondantes ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires.
 Les III et IV de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée s'appliquent, au titre du VI du même article, aux salaires versés aux salariés mentionnés au présent article.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 août 2008, est autorisée au titre de la session 2009 l'ouverture des concours suivants :
 ― documentation ;
 ― éducation socioculturelle ;
 ― sciences économiques et sociales et gestion, option A « sciences économiques et gestion de l'entreprise » ;
 ― sciences et techniques des agroéquipements et des équipements d'aménagements hydrauliques, option « agroéquipements » ;
 ― sciences et techniques des aménagements de l'espace, option B « aménagements forestiers » ;
 ― sciences et techniques agronomiques, option A « productions animales » et option B « productions végétales » ;
 ― mécanique navale ;
 ― navigation et technique du navire.
 Le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au 20 novembre 2008 inclus.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 novembre 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les inscriptions s'effectuent par internet sur le site : www.chlorofil.fr.
 En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossier d'inscription peuvent être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (SG, SRH, bureau des concours et des examens professionnels), complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
 Les conditions requises pour se présenter aux concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur internet : www.chlorofil.fr/metiers-recrutements/textes-officiels/recrutement.html.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes et dans les régions indiquées dans le tableau ci-dessous :
Concours de recrutement PLPA
DATES
SECTIONS
CENTRES
16 et 17 février 2009
PLPA pour les sections mentionnées ci-dessus.
Un centre sera ouvert dans chacune des régions métropolitaines et dans chaque DOM-COM. 
 Les candidats résidant dans les pays étrangers choisissent de composer dans l'un des centres cités dans le tableau ci-dessus.
 Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer la composition du jury ainsi que pour fixer le nombre total de places offertes aux concours externe et interne.
 La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 août 2008, est autorisée au titre de la session 2009 l'ouverture des concours suivants :
 Concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE).
 Le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au 20 novembre 2008 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 novembre 2008, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les inscriptions s'effectuent par internet sur le site : www.chlorofil.fr.
 En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossier d'inscription peuvent être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (SG, SRH, bureau des concours et des examens professionnels), complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
 Les conditions requises pour se présenter au concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur internet : www.chlorofil.fr/metiers-recrutements/textes-officiels/recrutement.html.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes et dans les régions indiquées dans le tableau ci-dessous :
Concours de recrutement : CPE
DATES
SECTION
CENTRES
16 et 17 février 2009.
CPE
Un centre sera ouvert dans chacune des régions métropolitaines et dans chaque DOM-COM.
 Les candidats résidant dans les pays étrangers choisissent de composer dans l'un des centres cités dans le tableau ci-dessus.
 Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer la composition du jury ainsi que pour fixer le nombre total de places offertes aux concours externe et interne.
 La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les voies ferrées ayant fait l'objet de la répartition prévue à l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée qui ne sont pas comprises à l'intérieur des limites du réseau des voies ferrées portuaires définies respectivement à l'article 1er de chacun des arrêtés de répartition susvisés et qui ne faisaient pas partie du réseau ferré national y sont incorporées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 août 2008, la société Mercuria Energy Trading SA, dont le siège social est situé 4, place du Molard, 1204 Genève (Suisse), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : 
― les fournisseurs de gaz naturel.
Les voies ferrées ayant fait l'objet de la répartition prévue à l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée qui sont comprises à l'intérieur des limites du réseau des voies ferrées portuaires définies respectivement à l'article 1er de chacun des arrêtés de répartition susvisés et qui faisaient partie du réseau ferré national en sont retranchées.
Un arrêté du ministre chargé des ports maritimes répartit les ports en quatre catégories afin de caractériser les contraintes de services de l'activité portuaire définies par l'importance du trafic mesuré par plusieurs critères, combinés entre eux, tels que constatés sur une période de trois années et tirés, notamment, du nombre des passagers, du tonnage ou des mouvements de navires.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe pour chaque grade ou emploi :
 ― le montant de référence de la part fonctionnelle ; le montant annuel attribué au titre de la part fonctionnelle peut être proportionnel au montant de référence susmentionné par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 1 à 3 au regard des responsabilités et du niveau d'expertise liés aux fonctions exercées ;
 ― et le montant de référence de la part liée à l'activité portuaire, fixé par catégorie de port définie à l'article 4 du présent décret. Le montant annuel attribué à ce titre peut être modulé par rapport au montant de référence susmentionné par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3 au regard des sujétions réellement rencontrées par l'agent dans l'exercice de ses fonctions ainsi que de sa manière de servir, appréciée notamment au regard de la qualité du travail fourni.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Yves Le Maître, agent contractuel ;
 Mme Isabelle Pétroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Catherine Corvaisier-Blanchard, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. René Germa, agent contractuel ;
 M. Dominique Falque, agent contractuel ;
 M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Patricia Maruani, agent contractuel.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Angélica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Le montant de référence annuel de la part liée à l'activité portuaire, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
GRADES ET CLASSES
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 1
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 2
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 3
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 4
Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle.
3 100 €
2 500 €
2 000 €
1 000 €
Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle.
4 000 €
4 000 €
3 000 €
1 300 €
Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle.
5 200 €
4 800 €
4 500 €
1 800 €
 Les agents affectés en administration centrale ou dans un service relevant du ministère chargé de la mer bénéficient des montants de référence de la catégorie 4.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
 M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno Villemont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Franck Sainton, agent contractuel ;
 M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Odile Tourret, agent contractuel ;
 M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;
 M.Thomas Iacono, agent contractuel ;
 M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Le montant de référence annuel attribué au titre de la part fonctionnelle, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
 Officier de port adjoint de classe normale : 1 300 € ;
 Officier de port adjoint de classe fonctionnelle : 1 500 € ;
 Capitaine de port du deuxième grade de classe normale : 2 000 € ;
 Capitaine de port du deuxième grade de classe fonctionnelle : 2 200 € ;
 Capitaine de port du premier grade de classe normale : 2 300 € ;
 Capitaine de port du premier grade de classe fonctionnelle : 2 500 €.
 Les montants de référence sont majorés de 300 € pour les officiers de port ou les officiers de port adjoints exerçant des fonctions de commandant de port.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Au cours de ces séquences en unité, les inspecteurs stagiaires sont initiés aux méthodes de travail mises en œuvre pour l'exercice des missions de la direction générale.
 Ils assistent les agents territorialement compétents dans l'exercice de leurs missions.
 En particulier, ils participent, avec les agents en fonction dans les directions, aux enquêtes et aux différents travaux effectués dans les services.
Si un contrôleur stagiaire n'a pas participé à l'un des travaux prévus à l'article 10 ci-dessus, il lui est attribué la note 0.
 Toutefois, le directeur de l'ENCCRF, au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 août 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe dans la branche d'activité « maintenance, conduite et utilisation des équipements », spécialité « reprographie, numérisation ».
 Le nombre de postes offerts à ces concours est fixé comme suit :
 ― concours externe (prévu à l'article 11-I-1 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat) : 2 postes ;
 ― concours interne (prévu à l'article 11-I-2 du même décret) : 1 poste.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au mardi 30 septembre 2008, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au mardi 7 octobre 2008, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1C, secteur concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél. : concours.minefi@finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-44-28-00) :
 ― sur internet par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques : « vous êtes... un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription » ;
 ― sur intranet : Alizé, menu « formation/concours », rubriques : « concours », « inscriptions », « téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 septembre 2008, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 36.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques (section concours et examens, timbre C 269), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Le classement des contrôleurs stagiaires par ordre de mérite est établi compte tenu du nombre de points acquis, selon les modalités suivantes :
 ― la moyenne, sur 20, des notes des compositions, travaux d'application et interrogations individuelles visés à l'article 10 ci-dessus est affectée du coefficient 8 ;
 ― la note, sur 20, attribuée par le directeur régional lors des phases d'application et du stage pratique visés à l'article 12 ci-dessus est affectée du coefficient 3 ;
 ― la note d'aptitude générale, sur 20, attribuée par le directeur de l'ENCCRF selon l'article 13 ci-dessus, est affectée du coefficient 3.
 Si plusieurs stagiaires réunissent le même nombre de points, leur classement est établi en tenant compte de la moyenne des compositions, travaux d'application et interrogations individuelles et, en cas de nouvelle égalité de points, de la note attribuée par le directeur de l'ENCCRF.
Le classement des inspecteurs stagiaires par ordre de mérite est établi compte tenu du nombre de points acquis, selon les modalités suivantes :
 ― la moyenne, sur 20, des notes des compositions, travaux d'application et interrogations individuelles visés à l'article 10 ci-dessus est affectée du coefficient 8 ;
 ― la note, sur 20, attribuée à l'épreuve orale visée à l'article 12 ci-dessus est affectée du coefficient 3 ;
 ― la note, sur 20, attribuée par le directeur régional lors des phases d'application et du stage pratique selon l'article 13 ci-dessus est affectée du coefficient 3 ;
 ― la note d'aptitude générale, sur 20, attribuée par le directeur de l'ENCCRF selon l'article 14 ci-dessus, est affectée du coefficient 3.
 Si plusieurs stagiaires réunissent le même nombre de points, leur classement est établi en tenant compte de la note à l'épreuve orale, et, en cas de nouvelle égalité, de la moyenne des compositions, travaux d'application et interrogations individuelles et, en cas de nouvelle égalité de points, de la note attribuée par le directeur de l'ENCCRF.