Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien d'une durée maximale de trente minutes avec le jury, qui dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives, constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 La première partie de l'entretien est consacrée à un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées ainsi que les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.
 La seconde partie de l'entretien est un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences et les connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance des missions et de l'organisation du service dans lequel il exerce ses fonctions, sa connaissance de l'établissement et de ses règles internes de fonctionnement, son aptitude à exercer les actes mentionnés, pour les infirmiers en soins généraux, aux articles R. 4311-1 à R. 4311-10 et à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique et dans les domaines prévus à l'article R. 4311-15 de ce code, pour les infirmiers de bloc opératoire à l'article R. 4311-11 de ce code, pour les puéricultrices, à l'article R. 4311-13 de ce code et, pour les infirmiers anesthésistes, à l'article R. 4311-12 de ce code, et sa connaissance des règles déontologiques propres à sa profession ainsi que sa capacité à s'intégrer durablement dans une équipe hospitalière. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles.
 En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours réservé, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté.
 Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
 Pour la constitution de ce dossier, les candidats peuvent prendre appui sur le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière. Ce dossier doit comporter des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste pour lequel le recrutement réservé est organisé.
 A l'issue de cet entretien, le jury attribue au candidat une note variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note au moins égale à la moyenne. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'étant pas noté.
Les concours réservés pour l'accès aux grades suivants :
 1. Infirmiers en soins généraux du premier grade ;
 2. Infirmiers de bloc opératoire du deuxième grade ;
 3. Puéricultrices du deuxième grade ;
 4. Infirmiers anesthésistes du troisième grade,
sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements.
 Les avis annonçant les concours réservés sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
 Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement réservé.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien d'une durée maximale de trente minutes avec le jury, qui dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives, constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 La première partie de l'entretien est consacrée à un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées ainsi que les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.
 La seconde partie de l'entretien est un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences et les connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance des missions et de l'organisation du service dans lequel il exerce ses fonctions, sa connaissance de l'établissement et de ses règles internes de fonctionnement ainsi que sa capacité à élaborer un projet d'établissement ainsi que des projets sociaux et éducatifs, et à s'intégrer de façon durable dans une équipe d'encadrement. Cet entretien doit également permettre d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions du système de santé, social ou médico-social. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles.
 En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours réservé, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté.
 Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
 Pour la constitution de ce dossier, les candidats peuvent prendre appui sur le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière. Ce dossier doit comporter des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste pour lequel le recrutement réservé est organisé.
 A l'issue de cet entretien, le jury attribue au candidat une note variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note au moins égale à la moyenne. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'étant pas noté.
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière régis par les décrets du 27 juin 2011 susvisés sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Le jury est composé comme suit :
 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
 2° Un membre des corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en fonctions dans un établissement autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé ;
 3° Deux ingénieurs hospitaliers ayant au moins le grade d'ingénieur hospitalier en chef, dont un au moins en fonctions dans un établissement de la région ou d'une autre région, autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé, et dont l'un au moins relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le recrutement réservé est ouvert.
 En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L'épreuve unique d'admissibilité porte sur l'examen des titres détenus par les candidats qui doivent être titulaires :
 1° Des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps d'assistants socio-éducatifs, de conseillers en économie sociale et familiale, d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants ;
 2° Du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (DEJEPS), spécialité animation socio-éducative ou culturelle, mention animation sociale.
 Les candidats visés aux 1° et 2° doivent en outre être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale institué par le décret du 25 mars 2004 susvisé ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé.
L'épreuve unique d'admissibilité porte sur l'examen des titres détenus par les candidats, qui doivent être titulaires :
 1° Pour l'accès aux grades d'ingénieur hospitalier et d'ingénieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des titres ou diplômes figurant à l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé ou d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
 2° Pour l'accès aux grades d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale et d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des titres ou diplômes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé ou d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Les concours réservés pour l'accès au grade de cadre socio-éducatif du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements.
 Les avis annonçant les concours réservés sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
 Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement réservé.
Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes ainsi qu'une liste complémentaire.
 Les candidats déclarés aptes sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
 Pour les recrutements réservés ouverts par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général arrête, au vu des délibérations du jury, pour chacune des spécialités, dans la limite des places mises aux concours, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire. Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé est ainsi modifié :
 1° Après le mot : « affiche », sont insérés les mots : « , lorsqu'il les propose à la vente, » ;
 2° Les mots : « teneur en éthanol maximale de 5 % (indice d'octane recherche 95) » sont remplacés par les mots : « teneur en éthanol maximale de 5 % ».
Les examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien hospitalier, de technicien supérieur hospitalier de 2e classe, de technicien hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et de technicien supérieur hospitalier de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination et, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général, qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements dans chacun des grades de chacun des corps concernés ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplois dans chacun des domaines mentionnés aux I et III de l'article 3 des décrets du 27 juin 2011 et du 23 janvier 2012 susvisés.
 Les spécialités susceptibles d'être ouvertes à ces concours sont celles mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
 Les avis annonçant les examens professionnalisés réservés sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
 Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement réservé.
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière régis par les décrets du 26 mars 1993 susvisés sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Les concours réservés pour l'accès aux grades d'animateur, d'assistant socio-éducatif, de conseiller en économie sociale et familiale, d'éducateur de jeunes enfants de classe normale, d'éducateur technique spécialisé de classe normale et de moniteur-éducateur des corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements dans chacun des corps concernés et, le cas échéant, selon la nature des emplois offerts au recrutement.
 Les avis annonçant les concours réservés sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
 Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement réservé.
L'épreuve unique d'admissibilité porte sur l'examen des titres détenus par les candidats, qui doivent être titulaires :
 1° Pour les animateurs candidats à un emploi d'animateur socioculturel, du diplôme d'Etat aux fonctions d'animateur (DEFA) ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité animation sociale, ou du brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire (BEATEP), spécialité activités sociales-vie locale ;
 2° Pour les animateurs candidats à un emploi d'animateur sportif, des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) délivrées par le ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative et figurant dans l'arrêté du 16 décembre 2004 ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) ;
 3° Pour les assistants socio-éducatifs candidats à un emploi d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou, pour les ressortissants de la Communauté européenne, de la capacité à exercer prévue à l'article R. 451-37 du code de l'action sociale et des familles ;
 4° Pour les assistants socio-éducatifs candidats à un emploi d'éducateur spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
 5° Pour les conseillers en économie sociale et familiale, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;
 6° Pour les éducateurs de jeunes enfants, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
 7° Pour les éducateurs techniques spécialisés, du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
 8° Pour les moniteurs-éducateurs, du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur.
 Les candidats visés aux 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° ci-dessus peuvent en outre être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis respectivement par le décret du 27 juin 2011 et par le décret du 23 janvier 2012 susvisés sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
La liste des titres spéciaux de paiement prévue à l'article L. 525-4 du code monétaire et financier, dès lors qu'ils prennent une forme dématérialisée, est fixée comme suit :
 ― le titre-restaurant ;
 ― le chèque-repas du bénévole ;
 ― le titre-repas du volontaire ;
 ― le chèque emploi-service universel préfinancé ;
 ― le chèque d'accompagnement personnalisé ;
 ― le chèque-vacances ;
 ― le chèque-culture ayant pour objet exclusif de faciliter l'accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale ;
 ― les titres-cadeaux et bons d'achat servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, à l'occasion de certains événements personnels ou familiaux et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables exclusivement pour l'acquisition de biens ou de services à l'intérieur d'un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à un émetteur de titres spéciaux de paiement, ou pour acquérir un éventail limité de biens ou de services auprès de partenaires ;
 ― les titres-cadeaux octroyés dans le cadre d'opérations de stimulation et de promotion des ventes et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables exclusivement pour l'acquisition de biens ou de services à l'intérieur d'un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à un émetteur de titres spéciaux de paiement, ou pour acquérir un éventail limité de biens ou de services auprès de partenaires.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien d'une durée maximale de vingt-cinq minutes avec le jury, qui dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives, constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 La première partie de l'entretien est consacrée à un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées ainsi que les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.
 La seconde partie de l'entretien est un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences et les connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance des missions et de l'organisation du service dans lequel il exerce ses fonctions, sa connaissance de l'établissement et de ses règles internes de fonctionnement ainsi que sa capacité à exercer les missions confiées, selon sa spécialité, à un personnel de rééducation ou à un personnel médico-technique, et à s'intégrer de façon durable dans une équipe hospitalière. Cet entretien doit également permettre d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions du système de santé. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles.
 En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours réservé, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté.
 Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
 Pour la constitution de ce dossier, les candidats peuvent prendre appui sur le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière. Ce dossier doit comporter des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste pour lequel le recrutement réservé est organisé.
 A l'issue de cet entretien, le jury attribue au candidat une note variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note au moins égale à la moyenne. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'étant pas noté.
Le jury est composé comme suit :
 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours réservé ou son représentant, président ;
 2° Deux cadres socio-éducatifs dont l'un en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région autre que celui ayant ouvert le recrutement réservé.
L'épreuve unique d'admissibilité porte sur l'examen des titres détenus par les candidats, qui doivent être titulaires :
 1° Pour les pédicures-podologues, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4322-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue délivrée en application de l'article L. 4322-4 du même code ;
 2° Pour les masseurs-kinésithérapeutes, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4321-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute délivrée en application de l'article L. 4321-4 du même code ;
 3° Pour les ergothérapeutes, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4331-3 du code de la santé publique, soit d'une des autorisations d'exercer la profession d'ergothérapeute délivrée en application des articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du même code ;
 4° Pour les psychomotriciens, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4332-3 du code de la santé publique, soit d'une des autorisations d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du même code ;
 5° Pour les orthophonistes, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4341-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste délivrée en application de l'article L. 4341-4 du même code ;
 6° Pour les orthoptistes, soit d'un titre de formation mentionné à l'article L. 4342-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'orthoptiste délivrée en application de l'article L. 4342-4 du même code ;
 7° Pour les diététiciens, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code ;
 8° Pour les préparateurs en pharmacie hospitalière, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L. 4241-14 du même code ;
 9° Pour les techniciens de laboratoire médical, soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4352-2 et L. 4352-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L. 4352-6 du même code ;
 10° Pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale, soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4351-3 ou L. 4351-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale délivrée en application de l'article L. 4351-4 du même code.
Le jury est composé comme suit :
 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours réservé ou son représentant, président ;
 2° Le directeur des soins, coordonnateur général des soins de l'établissement organisateur du concours réservé ou son représentant ;
 3° Deux membres des corps des cadres de santé ou des cadres de santé paramédicaux dont un au moins de la filière rééducation ou de la filière médico-technique, issu du corps pour lequel le recrutement réservé est organisé, en fonctions dans l'établissement organisateur du concours réservé ou dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département.
 En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien d'une durée maximale de vingt-cinq minutes avec le jury qui dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives, constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 La première partie de l'entretien est consacrée à un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées, ainsi que les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.
 La seconde partie de l'entretien est un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences et les connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance des missions et de l'organisation du service dans lequel il exerce ses fonctions, sa connaissance de l'établissement et de ses règles internes de fonctionnement ainsi que sa capacité à exercer les missions confiées, selon sa spécialité, à un personnel de rééducation ou à un personnel médico-technique, et à s'intégrer de façon durable dans une équipe hospitalière. Cet entretien doit également permettre d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions du système de santé. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles.
 En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours réservé, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté.
 Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
 Pour la constitution de ce dossier, les candidats peuvent prendre appui sur le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière. Ce dossier doit comporter des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste pour lequel le recrutement réservé est organisé.
 A l'issue de cet entretien, le jury attribue au candidat une note variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note au moins égale à la moyenne. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'étant pas noté.
Les concours réservés pour l'accès à la classe normale des corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements dans chacun des corps concernés.
 Les avis annonçant les concours réservés sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
 Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement réservé.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien d'une durée maximale de trente minutes avec le jury, qui dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives, constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 La première partie de l'entretien est consacrée à un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées ainsi que les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.
 La seconde partie de l'entretien est un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences et les connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance des missions et de l'organisation du service dans lequel il exerce ses fonctions, sa connaissance de l'établissement et de ses règles internes de fonctionnement, son aptitude à exercer les actes mentionnés à l'article L. 4151-1 du code de la santé publique et sa connaissance des règles déontologiques propres à sa profession ainsi que sa capacité à s'intégrer durablement dans une équipe hospitalière. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles.
 En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours réservé, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté.
 Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
 Pour la constitution de ce dossier, les candidats peuvent prendre appui sur le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière.
 Ce dossier doit comporter des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste pour lequel le recrutement réservé est organisé.
 A l'issue de cet entretien, le jury attribue au candidat une note variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note au moins égale à la moyenne. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'étant pas noté.
L'épreuve unique d'admissibilité porte sur l'examen des titres détenus par les candidats, qui doivent être titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie et justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret du 13 février 2007 susvisé.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par l'arrêté du 10 janvier 2008 susvisé.
La liste II de l'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé est complétée comme suit : 
NOM 
de la substance 
vénéneuse 
FORMES PHARMACEUTIQUES 
ou voies d'administration 
NON DIVISÉE EN PRISES 
concentration maximale 
pourcentage 
(en masse) 
DIVISÉE EN PRISES 
dose limite par unité de prise 
(en grammes) 
QUANTITÉ MAXIMALE 
de substance 
remise au public 
(en grammes) 
Aminophylline 
Voie orale
/
0,2 
6 
Théophylline 
Voie orale
/
0,1 
3,6
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Médicaments anticancéreux et associés », la spécialité suivante est radiée (AMM abrogée) :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
MABCAMPATH 30 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
GENZYME
6 552 830 5
9273981
MABCAMPATH 30 MG/ML INJ FV
Le jury est composé comme suit :
 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours réservé ou son représentant, président ;
 2°  Un membre du personnel de direction en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région ;
 3° Un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité « psychiatrie » en fonctions dans un établissement public de santé du département ou, à défaut, de la région, autre que celui qui organise le concours réservé et, le cas échéant, autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé ;
 4° Un psychologue hors classe de la fonction publique hospitalière en fonctions dans un établissement du département ou, à défaut, de la région, autre que celui qui organise le concours réservé et, le cas échéant, autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé.
 En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
 Le circuit ne peut être utilisé que 34 dimanches par an.
 L'utilisation du circuit est interdite les jours fériés.
 2. En cas de circonstances particulières le justifiant, des variations des plages horaires mentionnées au 1 peuvent être admises dans la limite d'une heure.
 3. Des dérogations aux dispositions visées aux 1 et 2 ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que lors de manifestations dûment autorisées, dans la limite de quinze jours par an.
 4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
 5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
 6. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat dans le Puy-de-Dôme. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande.
 7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
Les concours réservés pour l'accès au grade de psychologue de classe normale du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements.
 Les avis annonçant les concours réservés sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
 Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement réservé.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien d'une durée maximale de trente minutes avec le jury, qui dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives, constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 La première partie de l'entretien est consacrée à un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées ainsi que les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.
 La seconde partie de l'entretien est un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences et les connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance des missions et de l'organisation du service dans lequel il exerce ses fonctions, sa connaissance de l'établissement et de ses règles internes de fonctionnement ainsi que sa capacité à exercer les missions définies à l'article 2 du décret du 31 janvier 1991 susvisé. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles.
 En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours réservé, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté.
 Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
 Pour la constitution de ce dossier, les candidats peuvent prendre appui sur le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière. Ce dossier doit comporter des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste pour lequel le recrutement réservé est organisé.
 A l'issue de cet entretien, le jury attribue au candidat une note variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note au moins égale à la moyenne. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'étant pas noté.
Le jury est composé comme suit :
 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours réservé ou son représentant, président ;
 2° Un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret du 2 août 2005 susvisé, en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région ;
 3° Un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en fonctions dans un établissement public de santé du département ou, à défaut, de la région, autre que celui qui organise le concours réservé et, le cas échéant, autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé ;
 4° Une sage-femme cadre ou cadre supérieur de la fonction publique hospitalière en fonctions dans un établissement du département ou, à défaut, de la région, autre que celui qui organise le concours réservé et, le cas échéant, autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réserve.
 En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 :
 1. Le libellé de la rubrique : « Pansements interface à base de CMC » est supprimé.
 2. Dans la rubrique « Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) », les codes 1386473 et 1324673 correspondant à Altreet sont radiés.
 3. La rubrique « Pansements interface siliconés » est supprimée et les codes 1368877, 1359045, 1338379 et 1330254 sont radiés.
 4. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8, « Pansements interface », la rubrique « Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST)
1350564
Pansements interface CMC, 100 cm², COLOPLAST, PHYSIOTULLE, B/10.
Pansements constitués d'une trame de polyester à maillage fin (0,7 mm²/maille) imprégnée d'un mélange de vaseline (85 %) et de carboxyméthylcellulose ou CMC (15 %).
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.
1331526
Pansements interface CMC, 300 cm², COLOPLAST, PHYSIOTULLE, B/10.
Pansements constitués d'une trame de polyester à maillage fin (0,7 mm²/maille) imprégnée d'un mélange de vaseline (85 %) et de carboxyméthylcellulose ou CMC (15 %).
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.
 5. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8, « Pansements interface », la rubrique « Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN) » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN)
1358324
Pansements interface CMC, 25 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.
1325508
Pansements interface CMC, 120 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.
1334252
Pansements interface CMC, 300 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Pansements constitués d'un tulle en polyamide à mailles fines imprégné d'un excipient à base de vaseline, de triglycérides et de carboxyméthylcellulose sodique.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association pour le développement des œuvres sociales de la marine », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'épreuve unique d'admissibilité porte sur l'examen des titres détenus par les candidats qui doivent être titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 4151-5 du code de la santé publique, ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application des dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4111-4 de ce code.
A N N E X E
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
 Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours.
 Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.
1. Identification du candidat
 M.    Mme 
 Nom d'usage : 
 Nom d'époux ou d'épouse : 
 Premier prénom :   Autres prénoms : 
 Date de naissance : 
 Commune de naissance :   Département de naissance : 
 Commune de naissance :  ou pays de naissance : 
 Nationalité : française    ressortissant européen 
 Adresse : 
 Code postal :    Commune : 
 Pays de résidence : 
 Téléphone domicile (facultatif) :   Téléphone mobile (facultatif) : 
 Téléphone travail : 
 Courriel professionnel : 
 Courriel personnel (facultatif) : 
 Je soussigné(e) (prénom, nom) 
atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles-mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
 A    le 
Signature
 (signature de l'agent précédée de la mention « Lu et approuvé »)
2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle
A. ― Parcours professionnel
Fonction actuelle (joindre relevé de situation)
NOM ET ADRESSE
de l'employeur
ainsi que le type d'activité
de l'établissement
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emplois
de référence/métier
TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
Fonctions antérieures (joindre justificatifs)
NOM(S) ET ADRESSE(S)
de(s) l'employeur(s)
ainsi que le type(s) d'activité(s)
de(s) l'établissement(s)
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emplois
de référence/métier
TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
B. ― Formations en lien avec le parcours professionnel
et/ou le projet professionnel (joindre justificatifs)
 Inscrire les formations supérieures à deux jours.
 Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.
PÉRIODE
(du... au...)
et durée totale
DOMAINE/
spécialité/thème
DURÉE TOTALE
de la formation
(dont heures
de théorie/stage)
ORGANISME
de formation
INTITULÉ ET DATE
du diplôme obtenu
C. ― Acquis professionnels
 Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans le corps pour lequel vous postulez.