Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,147 7.
 Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0,126 9 %.
 La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à : ― 0,438 9 %.
 La majoration correspondant au montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0,01 %.
 Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :
MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation (en %)
TAUX DE COTISATIONS
(majoration forfaitaire incluse en %)
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
― 0,289 5
3,01
Champignonnières
― 0,289 5
3,01
Elevage spécialisé de gros animaux
― 0,340 1
2,54
Elevage spécialisé de petits animaux
― 0,303 5
4,00
Entraînement, dressage, haras
― 0,404 7
5,66
Conchyliculture
― 0,442 5
3,20
Marais salants
― 0,289 5
3,01
Cultures et élevage non spécialisés
― 0,423 1
2,50
Viticulture
― 0,420 1
3,35
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
0,376 3
5,51
Gemmage
3,21
Exploitations de bois
― 0,197 6
9,09
Scieries fixes
― 0,287 8
6,02
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
― 0,428 0
3,18
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
― 0,321 6
3,35
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
5,01
Artisans ruraux autres
5,01
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
― 0,205 0
1,44
Approvisionnement
― 0,135 1
1,63
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
0,2421
3,00
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
2,050 3
10,99
Conserveries de produits autres que la viande
― 0,078 6
4,16
Vinification
― 0,101 1
2,62
Insémination artificielle
― 0,340 1
2,54
Sucrerie, distillation
― 0,101 1
2,62
Meunerie, panification
― 0,078 6
4,16
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
― 0,142 6
3,78
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation
― 0,078 6
4,16
Coopératives diverses
― 0,078 6
4,16
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
1,13
Caisses de crédit agricole mutuel
1,13
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
1,13
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire
0,30
SICAE ― Personnel temporaire
2,40
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis
2,12
Gardes-chasse, gardes-pêche
― 0,425 1
2,30
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
― 0,425 1
2,30
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
― 0,425 1
2,30
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du même code
0,36
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)
2,10
Ateliers et Chantiers d'insertion (ACI) : Salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi
1,50
Stagiaires de la formation professionnelle continue
2,20
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France
1,30