A N N E X E S
A N N E X E A
RAPPORT RETRAÇANT LA SITUATION PATRIMONIALE, AU 31 DÉCEMBRE 2011, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT, À L'AMORTISSEMENT DE LEUR DETTE OU À LA MISE EN RÉSERVE DE RECETTES À LEUR PROFIT ET DÉCRIVANT LES MESURES PRÉVUES POUR LA COUVERTURE DES DÉFICITS CONSTATÉS POUR L'EXERCICE 2011
I. ― Situation patrimoniale
de la sécurité sociale au 31 décembre 2011
(En milliards d'euros) 
ACTIF
2011
2010
PASSIF
2011
2010
Immobilisations 
6,8
6,6
Capitaux propres 
― 100,6
― 87,1
Immobilisations non financières 
4,0
3,9
Dotations
32,9
32,8
Régime général 
0,5
0,5
Prêts, dépôts de garantie et autres 
1,9
1,9
Autres régimes 
3,8
3,7
Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) 
0,2
0,2
Fonds de réserve pour les retraites (FRR) 
28,3
28,3
Avances, prêts accordés à des organismes de la sphère sociale (unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, unions immobilières des organismes de sécurité sociale) 
0,9
0,8
Réserves 
11,3
13,2
Régime général 
2,6
2,6
Autres régimes 
6,3
6,7
FRR 
2,4
3,9
Report à nouveau 
― 134,6
― 110,0
Régime général 
4,9
― 13,5
Autres régimes 
― 0,1
― 1,3
Fonds de solidarité vieillesse (FSV) 
0,0
― 3,2
CADES 
― 139,4
― 92,0
Résultat de l'exercice 
― 10,7
― 23,9
Régime général 
― 17,4
― 24,0
Autres régimes 
― 1,9
― 1,6
FSV 
― 3,4
― 4,1
CADES 
11,7
5,1
FRR 
0,3
0,6
Autres 
0,6
0,7
FRR 
0,6
0,7
Provisions pour risques et charges 
17,9
17,0
Actif financier 
58,9
50,8
Passif financier 
170,1
146,8
Valeurs mobilières et titres de placement 
45,1
44,7
Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie, ECP) 
162,6
118,8
Autres régimes 
6,9
9,2
CADES 
5,3
1,5
Régime général 
5,6
17,5
FRR 
32,9
33,9
CADES 
156,9
101,2
Encours bancaire 
13,7
5,9
Dettes à l'égard d'établissements de crédits 
3,7
24,7
Régime général 
1,3
0,8
Régime général (y compris prêts Caisse des dépôts et consignations) 
1,4
21,0
Autres régimes 
1,2
0,7
Autres régimes (y compris prêts Caisse des dépôts et consignations) 
1,3
3,7
FSV 
0,3
0,0
CADES 
1,0
0,0
CADES 
8,4
1,2
Dépôts 
0,2
0,8
FRR 
2,3
3,2
Régime général 
0,2
0,8
Créances nettes au titre des instruments financiers 
0,1
0,2
Dettes nettes au titre des instruments financiers 
0,1
0,1
CADES 
0,1
0,2
FRR 
0,1
0,1
Autres 
3,5
2,4
Régime général 
0,0
0,3
Autres régimes 
0,1
0,1
CADES 
3,4
2,0
Actif circulant 
65,4
60,0
Passif circulant 
43,7
40,8
Créances sur prestations 
7,3
7,8
Dettes et charges à payer (CAP) à l'égard des bénéficiaires 
22,3
21,3
Créances de cotisations, contributions sociales et d'impôts de sécurité sociale 
7,9
5,6
Produits à recevoir de cotisations, contributions sociales et impôts de sécurité sociale 
35,5
32,3
Dettes à l'égard des cotisants 
1,2
1,4
Créances sur l'Etat et autres entités publiques 
8,9
9,6
Dettes et CAP à l'égard de l'Etat et autres entités publiques 
9,7
8,6
Produits à recevoir de l'Etat 
0,4
0,5
Autres actifs (débiteurs divers, comptes d'attente et de régularisation) 
5,5
4,1
Autres passifs (créditeurs divers, comptes d'attente et de régularisation) dont soulte des industries électriques et gazières 
10,5
9,5
   Total de l'actif 
131,0
117,4
   Total du passif 
131,0
117,4
 Nota. ― Les données figurant dans la colonne « 2010 » ont fait l'objet, par rapport à ce qui figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, des retraitements méthodologiques décrits en annexe 9 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.