A N N E X E S
A N N E X E I
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine

Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
Arrêté du 5 juillet 2005 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
Commission consultative de la commande publique
Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique
Commission d'arbitrage relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles

Décret n° 2004-117 du 4 février 2004 pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aide et leurs critères d'attribution
Commission de classification des œuvres cinématographiques

Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques
Commission du cinéma d'art et d'essai

Décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations)
Article 310 G annexe II du code général des impôts.
Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts

Commission nationale culture-handicap
Arrêté du 1er février 2001 portant création de la Commission nationale culture-handicap
Commission nationale d'évaluation (qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France)

Articles R. 442-5 à R. 442-9 du code du patrimoine

Commission nationale des centres culturels de rencontre
Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
Commission relative aux demandes de changement d'affectation des salles de spectacles
Arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles
Commissions consultatives d'aide à la création chorégraphique
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique
Commissions consultatives d'aide à la création et à l'innovation musicale
Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation
Commissions consultatives régionales relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles

Articles R. 7122-18 à R. 7122-23 du code du travail

Haut Comité des célébrations nationales
Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture
A N N E X E I I
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque
Arrêté du 28 septembre 1995 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque
Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue
Arrêté du 15 mars 1999 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue