Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône en date du 18 novembre 2014, un concours externe et un concours interne d'ingénieur territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2015 dans cinq spécialités.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion du Rhône au plus tard le 18 février 2015, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur [100 à 250 g]).
Pendant la période de retrait des dossiers, du 13 janvier au 18 février 2015, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site  www.cdg69.fr. Le dossier de candidature imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 17 heures ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, le 26 février 2015, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion du Rhône, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou impressions non conformes ne sont pas acceptées.
Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par la présidente du centre de gestion du Rhône au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.
Les candidats ayant justifié qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré sans saisine de la commission d'équivalence devront fournir copie du diplôme obtenu au plus tard le 10 octobre 2015.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg69.fr. 
L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 17 juin 2015 pour le concours externe et les 17 et 18 juin 2015 pour le concours interne, dans l'agglomération lyonnaise et, si besoin, dans la région auvergnate.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS 
externe
CONCOURS 
interne
TOTAL
Ingénierie, gestion technique et architecture
20
5
25
Infrastructure et réseaux
20
5
25
Prévention et gestion des risques
13
4
17
Urbanisme, aménagement et paysages
22
6
28
Informatique et systèmes d'information
19
6
25
Total
94
26
120
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion du Rhône.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 3 novembre 2014, un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché principal territorial est ouvert pour l'année 2015.
L'épreuve écrite se déroulera le 7 avril 2015 (la date étant susceptible d'être modifiée) à Fort-de-France.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examens pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite d'admissibilité.
L'épreuve orale se déroulera du 1er au 4 juin 2015, dates prévisionnelles.
Modalités d'inscription :
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique : www.cdg-martinique.fr (rubriques : « Vous êtes candidat », « Concours et examens », « Calendrier des concours ») du lundi 24 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014 inclus, à midi.
Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique, service concours, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'Abricots, BP 1169, 97249 Fort-de-France Cedex, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 19 décembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
Les dossiers devront être :
- soit déposés, jusqu'au vendredi 19 décembre 2014, aux horaires suivants :
- lundi, mardi et jeudi : le matin de 8 heures à 12 heures et l'après-midi de 14 h 30 à 16 heures ;
- mercredi et vendredi : uniquement le matin de 8 heures à 12 heures ;
- soit postés avant minuit, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 19 décembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat.
Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté seront considérées comme non conformes et donc refusées.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple courrier adressé au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 3 novembre 2014, des concours interne, externe et de troisième voie en vue du recrutement d'animateurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2015 pour un total de 11 postes, répartis comme suit :
3 postes pour le concours interne (pour 30 % au plus des postes à pourvoir) ;
6 postes pour le concours externe (pour 50 % au plus des postes à pourvoir) ;
2 postes pour le troisième concours (pour 20 % au plus des postes à pourvoir).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 17 septembre 2015 (la date étant susceptible d'être modifiée) à Fort-de-France.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite d'admissibilité.
Les épreuves orales se dérouleront du 9 au 15 décembre 2015, dates prévisionnelles.
Modalités d'inscription
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique : www.cdg-martinique.fr (rubriques : « vous êtes candidat », « concours et examens », « calendrier des concours »), du lundi 19 janvier au vendredi 6 février 2015 inclus, à midi.
Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique, service concours, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'Abricots, BP 1169, 97249 Fort-de-France Cedex, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le vendredi 13 février 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
Les dossiers devront être :
- soit déposés, jusqu'au vendredi 13 février 2015, aux horaires suivants :
- lundi, mardi et jeudi : le matin de 8 heures à 12 heures et l'après-midi de 14 h 30 à 16 heures ;
- mercredi et vendredi : uniquement le matin de 8 heures à 12 heures ;
- soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 13 février 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 g libellée aux nom et adresse du candidat.
Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté seront considérées comme non conformes et donc refusées.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Martinique.
La gestion comptable et financière des communes de La Forêt-Auvray, Saint-Aubert-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Guillaume et Sainte-Opportune, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Bocage Nord, est transférée au comptable de la trésorerie de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne).
La gestion comptable et financière des communes de Beauchêne, Chanu, Clairefougère, Frênes, Larchamp, Le Ménil-Ciboult, Moncy, Montsecret, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray, Yvrandes, Athis-de-l'Orne, Berjou, Bréel, Cahan, La Carneille, Durcet, La Lande-Saint-Siméon, Ménil-Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Saint-Philbert-sur-Orne, Saint-Pierre-du-Regard, Ségrie-Fontaine, Taillebois et Les Tourailles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Bocage Nord, est transférée au comptable de la trésorerie de Flers et Messei (Orne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Moëlan-sur-Mer et Riec-sur-Bélon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Pont-Aven, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Quimperlé (Finistère).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Pont-Aven et Névez, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Pont-Aven, est confié au comptable de la trésorerie de Concarneau (Finistère).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 7 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2015, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Quimperlé (Finistère).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Brech, Camors, Landaul, Landévant et Pluvigner, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Pluvigner, est confié au comptable du service des impôts des particuliers d'Auray (Morbihan).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Brandivy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Pluvigner, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Vannes Golfe (Morbihan).
La gestion comptable et financière des communes de Baconnes, Bouy, Dampierre-au-Temple, Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Saint-Hilaire-au-Temple, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand, est transférée au comptable de la trésorerie de Suippes (Marne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beaulieu, Saint-Aquilin-de-Corbion et Saint-Martin-des-Pézerits, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de l'Aigle, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortagne-au-Perche (Orne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bellavilliers, Le Pin-la-Garenne et Montgaudry, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bellême, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortagne-au-Perche (Orne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Buré et Saint-Quentin-de-Blavou, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortagne-au-Perche, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Alençon (Orne).
L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ; ».
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 9 décembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe.
Le nombre total d'emplois offerts ainsi que leur répartition par discipline ou groupe de disciplines seront fixés ultérieurement.
Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du jeudi 29 janvier au lundi 2 mars 2015, auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, ou sur le site internet de l'INRA ( http://www.inra.fr, rubrique " carrières et emplois "), avant 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossiers administratif et scientifique) est fixée au lundi 2 mars 2015.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures à l'INRA (147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07).
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à :  concours_chercheurs@paris.inra.fr. 
La composition des jurys d'admissibilité sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
La composition des jurys d'admission sera précisée par arrêté du président-directeur général de l'INRA.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INRA.
Le décret du 21 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il est associé, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à l'université Paris-I. » ;
2° Aux articles 1er, 3, 5, 8, 16, 20 et 25, les mots : « de rattachement » sont remplacés par les mots : « Paris-I ».
L'article D. 211-12 du code de l'éducation est ainsi modifié : 
1° Au 1°, il est rétabli un b ainsi rédigé : 
« b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ; » ; 
2° Sont abrogés les b, c, d, e, f, h et i du 2° ; 
3° Le j du 2° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ; » ; 
4° Après le l du 2°, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : 
« m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ; 
« n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte ».
Le tableau figurant à l'article 5-1 du décret du 26 avril 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
CATÉGORIES 
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS « RECHERCHE » 
2015 
2016 
A compter de 2017 
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranches) 
4,39 
3,75 
3,53 
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 
5,62 
4,8 
4,51 
Autres réacteurs nucléaires 
5,17 
4,81 
4,52 
Usines de traitement de combustibles usés 
4,44 
3,78 
3,56
ANNEXE II 
(Quotas en tonnes) 
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE 
à l'est de la longitude 45° Ouest 
QUOTA 
en mer 
Méditerranée 
Pour la pêche 
au chalut 
Pour la pêche 
à la ligne 
et à la canne 
Pour la pêche 
à la palangre 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 
38 
72 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 
4 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
54 
2 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 
41 
0 
26 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
0 
0 
0 
0 
Total 
137 
74 
26 
0
L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 est modifié comme suit : 
« Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée est de 2 471 tonnes pour l'année 2014. 
Il est réparti dans les proportions suivantes : 
2 211 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ; 
237 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ; 
23 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. Les modalités de la répartition sont décrites à l'annexe III du présent arrêté. »
Les annexes I et II de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
I. - L'article D. 422-7-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève pendant le délai mentionné au premier alinéa. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction. »
II. - L'article D. 454-12-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève pendant le délai mentionné au premier alinéa. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction. »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2015 aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 213.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
ANNEXE
EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2015
ACADÉMIE
NOMBRE
Administration centrale
10
Aix-Marseille
17
Amiens
12
Besançon
10
Bordeaux
14
Caen
11
Clermont-Ferrand
10
Corse
4
Créteil
27
Dijon
10
Grenoble
20
Guadeloupe
4
Guyane
2
Lille
22
Limoges
6
Lyon
10
Martinique
2
Montpellier
15
Nancy-Metz
21
Nantes
18
Nice
11
Orléans-Tours
18
Paris
18
Poitiers
10
Reims
7
Rennes
16
Réunion
4
Rouen
12
Strasbourg
10
Toulouse
17
Versailles
34
 Total
402
ANNEXE
EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2015
ACADÉMIES
NOMBRE
Administration centrale
6
Aix-Marseille
8
Amiens
5
Besançon
6
Bordeaux
10
Caen
6
Clermont-Ferrand
4
Corse
2
Créteil
12
Dijon
5
Grenoble
9
Guadeloupe
2
Guyane
1
Lille
12
Limoges
3
Lyon
7
Martinique
2
Montpellier
7
Nancy-Metz
11
Nantes
9
Nice
7
Orléans-Tours
10
Paris
7
Poitiers
6
Reims
4
Rennes
10
Réunion
2
Rouen
7
Strasbourg
7
Toulouse
10
Versailles
16
Total
213
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2015 aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 402.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le centre d'information et d'orientation départemental de Meudon (UAI 0921664J), sis 5, rue Serge-Millandy, est fermé depuis le 21 décembre 2012 (pour régularisation).
Ses activités ont été reprises par le centre d'information et d'orientation départemental de Boulogne-Billancourt (UAI 0920656N), sis 10, rue Paul-Adolphe-Souriau, à compter du 1er septembre 2013 (pour régularisation).
Les quatre centres d'information et d'orientation (CIO) indiqués ci-dessous sont fermés au 31 août 2014 (pour régularisation) :
CIO d'Etat de Marseille I (UAI 0130182C), sis 141, avenue du Prado, 13008 Marseille ;
CIO d'Etat de Marseille IIIB (UAI 0132576E), sis 2, rue Isaïa, 13013 Marseille ;
CIO départemental de Marseille II (UAI 0130183D), sis 15, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille ;
CIO départemental de Marseille IIIA (0130180A), sis 6, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.
Le centre d'information et d'orientation départemental d'Asnières (UAI 0920654L), sis 3, villa Rouveyrol, est fermé depuis le 31 août 2013 (pour régularisation).
Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation d'Etat de Gennevilliers (UAI 0921678Z), sis 60, rue Georges-Corète, à compter du 1er septembre 2013 (pour régularisation).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 décembre 2014, sont autorisées à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, suite à leur demande, les sociétés suivantes :
- SEM Beauvois Distrelec, dont le siège social est situé 13, rue Marcellin-Berthelot, 59157 Beauvois-en-Cambrésis, France ;
- Mercuria Energy Trading SA, dont le siège social est situé 50, rue du Rhône, 1204 Genève, Suisse.
Les sociétés mentionnées ci-dessus, pour l'exercice de l'activité d'achat d'électricité, pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, sont soumises aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie et du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 modifié relatif à l'activité d'achat pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
Le centre d'information et d'orientation départemental de Courbevoie (UAI 0920662V), sis 37, rue Pierre-Lhomme, est fermé depuis le 31 août 2011 (pour régularisation).
Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation départemental de Puteaux (UAI 0920665Y), sis 2, cours du Maréchal-Leclerc, à compter du 1er septembre 2011 (pour régularisation).
L'article 16 du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 16.-Sont considérés, au titre de l'article 224 du code des douanes susvisé, comme embarcations mues principalement par l'énergie humaine les bateaux non pontés, principalement propulsés à l'aviron et dont le gréement et la mâture peuvent être montés et démontés par l'équipage sans aide extérieure. »
A l'article 12 du décret du 21 août 2007 susvisé, les mots : « Un arrêté des ministres chargés de la douane, de la mer et de la culture établit la liste nominative des navires ayant reçu le label “ bateau d'intérêt patrimonial ” et » sont remplacés par les mots : « L'arrêté visé à l'article 1er du présent décret détermine la liste nominative des navires ayant reçu le label “ bateau d'intérêt patrimonial ”, ».
L'article 4 du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi modifié : 
1° A la première phrase, les mots : « enquête », « la Fondation du patrimoine maritime et fluvial » et « la » sont remplacés respectivement par les mots : « instruction », « l'association “ Patrimoine maritime et fluvial ” » et « une » et les mots : « prévue à l'article 1er ci-dessus » sont supprimés ; 
2° Les mots : «, par la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, » sont supprimés.
L'article 10 du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 10.-Le procès-verbal est adressé à l'association “ Patrimoine maritime et fluvial ” qui établit dans les trente jours la liste nominative des navires ayant bénéficié d'un avis favorable de la commission d'agrément. L'association “ Patrimoine maritime et fluvial ” adresse cette liste aux ministres chargés des douanes, de la mer et de la culture. »
L'article 6 du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par un alinéa ainsi rédigé :
« La commission d'agrément se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et au plus tard le 31 octobre de l'année précédant la période au titre de laquelle le label est délivré. » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « , éventuellement, » sont supprimés.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 14 du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 14.-L'association “ Patrimoine maritime et fluvial ” n'engage pas la procédure de renouvellement du label pour les bateaux dont les propriétaires n'ont pas déposé de demande de renouvellement du label avant la date limite de dépôt du dossier au cours de la cinquième année d'attribution du label. 
« Le non-renouvellement du label entraîne le paiement du droit annuel de francisation et de navigation. »
Délégation est donnée à M. Moissette (Julien), attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.
L'article 13 du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 13.-Le renouvellement du label est effectué dans les conditions prévues par le présent décret. Un nouvel arrêté des ministres chargés de la douane, de la mer et de la culture est nécessaire pour accorder à nouveau l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation. »
L'article 1er du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, après avis d'une commission d'agrément » sont remplacés par les mots : « un arrêté conjoint du ministre chargé des douanes, du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable » ;
2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « L'association “Patrimoine maritime et fluvial” instruit la demande de labellisation. »
L'article 15 du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 15.-L'association “ Patrimoine maritime et fluvial ” peut engager la procédure de retrait du label lorsque le bateau bénéficiant du label a subi des modifications propres à remettre en cause les motifs ayant conduit à l'attribution du label au vu des critères prévus à l'article 8 du présent décret. 
« Le retrait du label entraîne le paiement du droit annuel de francisation et de navigation, pour l'année en cours et les années suivantes. 
« S'il est établi qu'au cours de la période de labellisation les conditions ayant permis l'attribution du label n'ont pas été respectées, le droit annuel de francisation et de navigation est exigible pour les années où ces conditions n'ont pas été respectées. »
Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 janvier 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le jury chargé de l'appréciation des épreuves comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les directeurs, chefs de service ou sous-directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B. »
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon pour la mise en œuvre du plan de gestion du canal du Midi et de sa zone tampon ainsi que pour la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien.
Le centre d'information et d'orientation départemental de La Celle-Saint-Cloud (UAI 0780550Z), sis 29, avenue Gustave-Mesureur, est fermé depuis le 31 mars 2013 (pour régularisation).
Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation départemental de Saint-Germain-en-Laye (UAI 0783028T), sis 9, rue Armagis à compter du 1er avril 2013 (pour régularisation).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 2014, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un terrain cadastré section ER numéro 732, d'une superficie de 674 mètres carrés, issu de la parcelle ER 724, situé rue du Plat-d'Etain à Tours (Indre-et-Loire), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours est autorisé à remettre le terrain précité au service France Domaine pour aliénation.

        (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Le centre d'information et d'orientation d'Etat de l'Isle-Adam (UAI 0951360M), sis 6, allée Le Nôtre, est fermé depuis le 31 août 2011 (pour régularisation).
Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation départemental de Pontoise (UAI 0950687F) sis 8, avenue Maurice-Berthelot depuis le 1er septembre 2011.
Les deux centres d'information et d'orientation indiqués ci-dessous sont créés et ont repris les activités des centres fermés à compter du 1er septembre 2014 (pour régularisation) :
CIO d'Etat de Marseille centre (UAI 0134084U), sis 36, boulevard Barral, 13008 Marseille ;
CIO départemental de Marseille est (UAI 0134085V), sis 15, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.
Le centre d'information et d'orientation départemental de Montmorency (UAI 0950686E), sis 24, rue Ferber, est fermé depuis le 31 août 2013 (pour régularisation).
Le centre d'information et d'orientation d'Etat de Taverny (UAI 0951287H), sis 2, place de la Gare, est fermé depuis le 31 août 2013 (pour régularisation).
Ces deux centres d'information et d'orientation ont été fusionnés avec le centre d'information et d'orientation départemental d'Ermont (UAI 0950817X), sis espace jeunesse, 37 bis, rue Maurice-Berteaux depuis le 1er septembre 2013 (pour régularisation).
La gestion comptable et financière des communes de Ablancourt, Ambrières, Arrigny, Arzillières-Neuville, Aulnay-l'Aître, Brandonvillers, Bréban, Chapelaine, Châtillon-sur-Broué, La Chaussée-sur-Marne, Cloyes-sur-Marne, Coole, Corbeil, Couvrot, Drosnay, Drouilly, Ecollemont, Ecriennes, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Hauteville, Humbauville, Isle-sur Marne, Landricourt, Larzicourt, Lignon, Luxémont-et-Villotte, Maisons-en-Champagne, Margerie-Hancourt, Matignicourt-Hancourt, Le Meix-Tiercelin, Montcetz-l'Abbaye, Norrois, Outines, Pringy, Saint-Chéron, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Saint-Ouen-Domprot, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Utin, Sapignicourt, Sompuis, Somsois, Songy et Soulanges, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vitry-Rural, est transférée au comptable de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).
La gestion comptable et financière des communes de Bassuet, Brusson, Changy, Lisse-en-Champagne, Merlaut, Outrepont, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Lumier-en-Champagne, Saint-Quentin-les-Marais, Vauclerc, Vavray-le-Grand et Vitry-en-Perthois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vitry-Rural, est transférée au comptable de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne).
La gestion comptable et financière des communes d'Argenton-les-Vallées, de Voulmentin, Le Breuil-sous-Argenton, La Coudre, Etusson, Genneton, Moutiers-sous-Argenton, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-la-Fougereuse et Ulcot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Argenton-les-Vallées, est transférée au comptable de la trésorerie de Bressuire (Deux-Sèvres).
La gestion comptable et financière des communes d'Allonne, d'Azay-sur-Thouet, de Pougne-Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Secondigny et Vernoux-en-Gâtine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Secondigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Parthenay-Ménigoute (Deux-Sèvres).
La gestion comptable et financière des communes d'Argenton-l'Eglise, de Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Massais, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Argenton-les-Vallées, est transférée au comptable de la trésorerie de Thouars (Deux-Sèvres).
Au a de l'article D. 322-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « les médicaments mentionnés au 1° dudit III » sont remplacés par les mots : « les frais d'acquisition des médicaments mentionnés au 1° dudit III, comprenant le médicament et l'honoraire de dispensation prévu au 7° de l'article L. 162-16-1 y afférent ».
Délégation est donnée à Mme Catherine Mayenobe, directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Jean-Marc Morin et à Mme Nathalie Tubiana, adjoints à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
Mme Catherine Mayenobe est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à :
1° Mme Vanina Auverny-Bennetot et Mme Isabelle Delamour-Monnard, adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa ;
2° M. Emmanuel Poccardi, responsable des achats, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
3° M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique.
Le paragraphe 1° de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2014 est ainsi modifié :
« 1° Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale investissement ;
M. Jacques Doré, directeur territorial bancaire ;
Mme Muriel Klingler, directrice territoriale prêt ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier à compter du 19 janvier 2015 ; ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à :
1° M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à Mme Catherine 0llivier, adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement ;
2° M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique ;
3° M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, et M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3, délégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité :
1° Mme Valérie Hulst, responsable de l'unité droit public économique et institutionnel, et Mme Anne Chautard et M. Mathieu Werner, ses adjoints ;
2° Mme Sylvie Dufournaud, responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies, et M. Jean-Christophe Géret, son adjoint ;
3° M. Guillaume Gournay, responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats, et Mme Taimse O'Leary et M. Thierry Coutarel, ses adjoints ;
4° Mme Aime-Marie Iltis, responsable de l'unité financement des projets, et Mme Dessislava Le Moenner, son adjointe ;
5° M. Xavier Le Jeune, responsable de l'unité droit immobilier et environnemental, et Mme Sarah Kreplak Durand, son adjointe ;
6° Mme Nathalie Braud, responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions, et Mme Audrey Girard Grilla et M. Laurent Tari, ses adjoints ;
7° Mme Carine Dymon, responsable de l'unité fonds d'investissement ;
8° Mme Cécile Degove, responsable de l'unité bancaire et financier, et Pauline Cornu Thenard, son adjointe.
Les paragraphes 4°, 6° et 16° de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2014 sont ainsi modifiés :
« 4° Pour la direction régionale Auvergne, Mme Pascale Pineau, adjointe au directeur régional, et directrice régionale par intérim » ;
« 6° Pour la direction régionale Bourgogne, M. Xavier Janin, adjoint à la directrice régionale, et directeur régional par intérim » ;
« 16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Laurence Dehan, adjointe au directeur régional. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à M. Jérémie Gué, directeur adjoint, M. Richard Lantéri, chargé de mission, et Mme Laurence Féral, responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet :
1° De signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et d'accomplir les actes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même article ;
2° De signer, au nom du directeur général ;
1) Tous actes relevant de la gestion et des fonctions support de la direction ainsi que ceux relatifs au suivi des relations avec la Cour des comptes ;
2) Tous actes relatifs aux services associés, notamment pour les questions relatives à la documentation et aux archives.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au premier alinéa, délégation est donnée à Mme Véronique Klein, responsable des archives, à l'effet de signer les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3, délégation est donnée à :
1° M. Pierre-Henri Martineau, responsable de l'unité fiscalité, et à M. Jean-Pierre Bruneau, son adjoint, à l'effet :
a) De signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de l'unité, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature ;
b) D'accomplir les actes mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux ;
2° Mme Catherine Roser et à Mme Sophie Gonthier, fiscalistes, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3, délégation est donnée à Mme Anne McQueen, responsable de l'unité contentieux, et à Mme Isabelle Noël, son adjointe, à l'effet :
1° D'agir en justice, au nom de la Caisse des dépôts et consignations, et de la représenter tant en demande qu'en défense devant toutes juridictions ou commissions administratives compétentes ;
2° D'effectuer les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et de signer, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, pris au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
3° De recevoir et viser les actes signifiés par huissier ;
4° De déposer plainte auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile en cas de dommage aux biens appartenant ou placés sous la garde de la Caisse des dépôts et consignations ou de vol de ces biens.
Au premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale, entre les mots : « ainsi que » et les mots : « pour les frais d'examen de biologie médicale » sont insérés les mots : « pour l'honoraire de dispensation prévu au 7° de l'article L. 162-16-1 afférent à ces médicaments. Elle est également supprimée ».
L'utilisation des fréquences affectées à la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4), conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 19 novembre 2014.
Il est ajouté un nouvel alinéa à l'article 1er de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 susvisée, rédigé comme suit : « La société Multi 7 est également chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des programmes du service dénommé BFM Business Paris au plus tard jusqu'à la date de délivrance de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé par décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 modifiée. Cette échéance fera l'objet d'une décision ultérieure du Conseil supérieur de l'audiovisuel ».
Le II-1.1 de l'article 1er de la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 susvisée est ainsi rédigé :
« Les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires, dont un sous forme informatique (cédérom), au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 30 janvier 2015 à 15 heures, à peine d'irrecevabilité. Les dossiers peuvent être également adressés au conseil par voie postale au plus tard le 30 janvier 2015, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers doivent être rédigés en langue française. »