ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) ;
2° La direction départementale des finances publiques de l'Aisne ;
3° La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes ;
4° La direction départementale des finances publiques des Ardennes ;
5° La direction départementale des finances publiques de l'Aude ;
6° La direction départementale des finances publiques du Cantal ;
7° La direction départementale des finances publiques de la Charente ;
8° La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;
9° La direction départementale des finances publiques du Cher ;
10° La direction départementale des finances publiques de la Corrèze ;
11° La direction départementale des finances publiques de la Côte-d'Or ;
12° La direction départementale des finances publiques de la Creuse ;
13° La direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;
14° la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
15° La direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
16° La direction départementale des finances publiques de l'Eure ;
17° La direction départementale des finances publiques du Finistère ;
18° La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
19° La direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
20° La direction départementale des finances publiques de l'Indre ;
21° La direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ;
22° La direction départementale des finances publiques de l'Isère ;
23° La direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
24° La direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
25° La direction départementale des finances publiques du Lot ;
26° La direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne ;
27° La direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
28° La direction départementale des finances publiques de la Manche ;
29° La direction départementale des finances publiques de la Marne ;
30° La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ;
31° La direction départementale des finances publiques de la Mayenne ;
32° La direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;
33° La direction départementale des finances publiques de la Meuse ;
34° La direction départementale des finances publiques du Morbihan ;
35° La direction départementale des finances publiques de la Moselle ;
36° La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
37° La direction départementale des finances publiques de l'Orne ;
38° La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
39° La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
40° La direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
41° La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
42° La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
43° La direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire ;
44° La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;
45° La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;
46° La direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;
47° La direction départementale des finances publiques de la Somme ;
48° La direction départementale des finances publiques du Var ;
49° La direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;
50° La direction départementale des finances publiques de la Vendée ;
51° La direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.