Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les fonctionnaires de La Poste peuvent être intégrés sur leur demande jusqu'au 31 décembre 2009, dans les conditions prévues par le présent décret, dans tous les corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, sans que puissent leur être opposées les règles relatives au recrutement prévues par les statuts particuliers régissant ces corps.
 Toutefois, l'accès aux fonctions dont l'exercice est soumis, par le code de la santé publique ou le code de l'action sociale et des familles, à la possession d'un diplôme spécifique reste subordonné à la détention de ce diplôme.
I. ― Lorsque les fonctionnaires de La Poste bénéficiant des dispositions de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée ont choisi de cotiser pour la retraite sur la base du traitement soumis à retenue pour pension qu'ils détenaient dans leur corps d'origine à la date de leur détachement, La Poste verse au régime de retraite dont relève le fonctionnaire une contribution libératoire.
 Cette contribution libératoire est calculée par l'application du taux de la contribution employeur du régime de retraite, défini au II du présent article, au montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée au fonctionnaire de La Poste en application du décret du 17 janvier 2008 susvisé.
 II. ― Pour les fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est fait application de la contribution employeur mentionnée à l'article L. 61 de ce code.
 Pour les fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la contribution employeur prévue au I correspond à la contribution employeur mentionnée au I de l'article 5 du décret du 7 février 2007 susvisé ainsi qu'à l'ensemble des contributions qui sont recouvrées dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles.
 III. ― Le ministre chargé du budget notifie chaque année à La Poste au titre de chacun des régimes de retraite concernés le montant de la contribution libératoire correspondant aux fonctionnaires de La Poste ayant choisi de bénéficier au cours de l'année civile précédente des dispositions de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée dans les conditions prévues au I.
 Cette notification intervient au plus tard le dernier jour ouvré du mois de février de chaque année.
 IV. ― La Poste communique obligatoirement au ministre chargé du budget avant le 31 janvier de chaque année, pour chaque fonction publique, le nombre de fonctionnaires de La Poste ayant bénéficié des dispositions de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée dans les conditions prévues au I, au cours de l'année civile précédente et le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire qui leur a été versé.
 La Poste s'acquitte spontanément à l'égard des régimes de retraites, le dernier jour ouvré du mois de mars, du montant de la contribution libératoire afférente à l'année civile précédente.
L'article 10 de l'arrêté du 6 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Délégation est donnée à M. François Brunet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite des attributions de l'observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Si, lors de son intégration dans un corps de la fonction publique de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, ou dans un corps de la fonction publique hospitalière, le fonctionnaire de La Poste est reclassé à un indice inférieur à celui qu'il détenait dans son corps d'origine, il reçoit de La Poste une indemnité compensatrice forfaitaire, calculée selon les modalités fixées aux articles 2 et 3.
 En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, La Poste verse à l'employeur du fonctionnaire, à la date de son intégration, une somme égale aux montants des traitements et indemnités versés à l'agent pendant la période de quatre mois au cours de laquelle il a été mis à la disposition de cet employeur, majorés des charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires qui ont été à la charge de La Poste pendant cette même période.
 Lorsque l'employeur du fonctionnaire intégré est l'Etat, cette somme est versée par La Poste au budget général à la fin du semestre au cours duquel la décision d'intégration lui a été notifiée.
L'indemnité compensatrice forfaitaire est égale, si l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement est inférieur ou égal à l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, à :
 I = (Ift ― In) × D × V × (k + 1) / 2,
I étant la valeur de l'indemnité ; Ift l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement ; In l'indice obtenu dans le grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; D la durée moyenne d'un échelon calculée à partir des durées moyennes fixées par le statut particulier pour les échelons restant à parcourir avant d'atteindre l'indice Ift ; V la valeur annuelle du point d'indice ; k le nombre d'échelons à parcourir pour atteindre Ift fixé par le statut particulier.
Dans le cas où l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement est supérieur à l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, l'indemnité compensatrice forfaitaire est égale à :
 I = [(Imax ― In) × D × V × (k + 1)/2] + [(Ift ― Imax) ×
 (âge légal de retraite ― âge d'entrée dans le corps) × V],
I étant la valeur de l'indemnité ; Ift l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement ; Imax l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; In l'indice obtenu dans le grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; D la durée moyenne d'un échelon calculée à partir des durées moyennes fixées par le statut particulier pour les échelons restant à parcourir avant d'atteindre l'indice Imax ; V la valeur annuelle du point d'indice ; k le nombre d'échelons à parcourir pour atteindre Imax fixé par le statut particulier.
En cas de détachement dans un emploi conduisant à pension du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la différence entre le montant de la contribution pour constitution des droits à pension versée par la collectivité ou l'établissement employeur et celui résultant de l'application du taux mentionné à l'article 46 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée fait l'objet d'un remboursement unique à la collectivité ou à l'établissement employeur par La Poste, à l'issue du détachement.
Les fonctionnaires de la poste qui ont choisi de bénéficier des dispositions de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date de notification de la décision prononçant leur intégration dans un des corps ou cadre d'emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, pour demander à cotiser pour la retraite sur la base du traitement soumis à retenue pour pension qu'ils détenaient dans leur corps d'origine à la date de leur détachement.
 Cette demande est adressée par le fonctionnaire à l'administration ou l'organisme d'accueil. L'intéressé doit informer concomitamment La Poste de sa demande. Elle prend effet à la date d'intégration dans un des corps ou cadre d'emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
Lorsque le traitement soumis à retenue pour pension, sur la base duquel un fonctionnaire issu de La Poste est rémunéré au sein du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, dépasse le niveau du traitement qu'il détenait à la date de son détachement et sur la base duquel il avait choisi de cotiser, l'intéressé cotise pour sa retraite sur la base du traitement qu'il perçoit.
Deux mois au plus tard avant la fin de son détachement, le fonctionnaire de La Poste peut demander son intégration dans le corps dans lequel il est détaché sans que puissent lui être opposées les règles fixées par le statut particulier du corps d'accueil. L'administration ou l'établissement d'accueil doit se prononcer sur cette demande d'intégration, avant la fin du détachement.
 Le fonctionnaire de La Poste est, après consultation de la commission administrative paritaire compétente, nommé et titularisé dans le corps d'accueil, conformément aux dispositions de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, au grade et à l'échelon détenus en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Il reste de droit en position de détachement jusqu'à l'achèvement de cette procédure d'intégration.
 En cas de refus d'intégration de la part de l'administration ou de l'établissement d'accueil ou à la fin de son détachement s'il n'a pas demandé son intégration, le fonctionnaire de La Poste est réintégré de plein droit dans son corps d'origine. Lorsque l'administration ou l'établissement d'accueil a refusé l'intégration, la commission de classement est informée des motifs de cette décision par son auteur.
Compte tenu des emplois à occuper, des acquis et de l'expérience des fonctionnaires de La Poste, des cycles de formation d'adaptation peuvent être organisés à leur profit, au cours des périodes de stage probatoire ou de détachement.
 Le contenu et la durée de ces formations sont définis par l'autorité ayant pouvoir de nomination au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public territorial d'accueil.
 Les conditions de la participation financière de La Poste à ces actions font l'objet de conventions spécifiques.
Le détachement prévu à l'article 3 peut être renouvelé, une seule fois, pour une période maximale d'un an :
 1° Lorsque le fonctionnaire détaché a été absent pendant plus de deux mois, hors congés annuels, pendant la durée du détachement initial ;
 2° Pour achever une période de formation lorsque cette formation est rendue obligatoire pour les fonctionnaires accueillis en détachement par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel le fonctionnaire de La Poste est détaché ;
 3° Pour achever une année scolaire ou universitaire s'agissant des fonctionnaires détachés dans des corps enseignants ;
 4° Si les services rendus pendant le détachement initial ne sont pas jugés suffisamment satisfaisants par la collectivité territoriale ou l'établissement public territorial d'accueil pour permettre de prononcer une intégration immédiate dans le cadre d'emplois concerné.
Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique territoriale, la composition de la commission de classement mentionnée à l'article 8 du décret du 17 janvier 2008 susvisé est la suivante :
 Les membres mentionnés aux 3°, 5° et 6° sont respectivement :
 a) Au 3° : le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
 b) Au 5° : deux membres titulaires et deux membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale désignés par cette instance ;
 c) Au 6° : une personnalité qualifiée dans le domaine de la fonction publique territoriale et nommée par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
 Un représentant de La Poste, désigné par son président ou par le délégataire de celui-ci, assiste avec voix consultative aux séances de cette commission.
 L'autorité de la collectivité territoriale ou de l'établissement public territorial d'accueil ayant pouvoir de nomination ou son représentant peut assister, avec voix consultative, à la séance de la commission de classement.
I. ― La composition du dossier au vu duquel la commission de classement se prononce ainsi que le règlement intérieur de celle-ci sont fixés, sur proposition de son président faite après consultation de la commission de classement dans sa composition fixée par l'article 8, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
 II. ― La commission de classement peut, si elle le juge utile, entendre le fonctionnaire de La Poste dont elle examine le dossier. Elle peut recueillir de La Poste toutes les informations qu'elle estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
 III. ― Elle se prononce au vu notamment de l'emploi qui sera tenu dans la collectivité territoriale ou l'établissement public territorial d'accueil, du niveau de qualification de l'intéressé, de la nature des fonctions préalablement exercées à La Poste et de la durée des services publics accomplis.
 IV. ― A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet mentionné au I, l'absence de décision de la commission de classement vaut acceptation de la proposition de l'autorité qui l'avait saisie.
I. ― La composition du dossier au vu duquel la commission de classement se prononce ainsi que le règlement intérieur de celle-ci sont fixés, sur proposition de son président, faite après consultation de la commission de classement dans sa composition fixée par l'article 8, par un arrêté du ministre chargé de la santé.
 II. ― La commission de classement peut, si elle le juge utile, entendre le fonctionnaire de La Poste dont elle examine le dossier. Elle peut recueillir de La Poste toutes les informations qu'elle estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
 III. ― Elle se prononce, au vu notamment de l'emploi qui sera tenu dans l'administration ou l'établissement d'accueil, du niveau de qualification de l'intéressé, de la nature des fonctions qu'il a préalablement exercées à La Poste et de la durée des services publics accomplis.
 IV. ― A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet mentionné au I, l'absence de décision de la commission de classement vaut acceptation de la proposition de l'autorité qui l'avait saisie.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 janvier 2008, le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2008 est fixé comme suit :
 Quatre emplois de technicien supérieur de la météorologie de 2e classe.
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2007, édition électronique, texte n° 1, et édition papier :
 					 Page 21486, seconde colonne, article 12, 4e ligne, au lieu de :  ...Ø... , lire :  ... D'...  ;
 					 Page 21510, seconde colonne, article 63, VII, 5e et 6e ligne, après les mots :  ... Le III s'applique à compter , insérer les mots :  de l'imposition .
Il est institué, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône), auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
L'indemnité forfaitaire mensuelle pouvant être allouée aux rapporteurs non permanents de la commission d'accès aux documents administratifs en application de l'article 11 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixée pour chaque mission par le président de la commission en fonction du temps nécessaire à l'accomplissement de la mission dans la limite du montant maximal de 400 €.
Les indemnités forfaitaires mensuelles pouvant être allouées aux rapporteurs et chargés de mission permanents de la commission d'accès aux documents administratifs en application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :
 					 ― 10 rapporteurs permanents : 500  €;
 					 ― chargés de mission permanents : 650 €.
Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant, au rapporteur général et au rapporteur général adjoint de la commission d'accès aux documents administratifs en application du premier alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 					 ― le président : 3 200  €;
 					 ― le président suppléant : 400  €;
 					 ― le rapporteur général : 1 400  €;
 					 ― le rapporteur général adjoint : 1 200 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, il est supprimé, à compter de la date de publication du présent arrêté, une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances et l'arrêté du 4 janvier 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe) sont abrogés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 janvier 2008, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit  Permis de Soufflenheim , est accordé aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 					 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
 										SOMMET
 										LONGITUDE
 										LATITUDE
 										A
 										6,30 gr E 
 										54,30 gr N
 										B
 										Intersection du méridien 6,30 gr E avec la frontière franco-allemande.
 										C
 										Intersection du parallèle 54,10 gr N avec la frontière franco-allemande.
 										B à C
 										Frontière franco-allemande.
 										D
 										6,10 gr E
 										54,10 gr N
 										E
 										Intersection du méridien 6,10 gr E avec la limite méridionale de la concession de Péchelbronn.
 										F
 										Intersection du parallèle 54,30 gr N avec la limite orientale de la concession de Péchelbronn.
 										E à F
 										Limite de la concession de Péchelbronn.
 										Ce périmètre délimite une surface de 200 kilomètres carrés environ.
 					 Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris 13e, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace, 1, rue Pierre-Montet, à Strasbourg.
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2007, édition électronique, texte n° 12, et édition papier :
 Page 21260, annexe 1, dans le titre de la 3e colonne du tableau, au lieu de : « 2004 », lire : « 2007 » ;
 Page 21284, annexe 2, dans la 1re colonne du 2e tableau, au lieu de : « Beaujeu-Saint-Vallier-et-Pierrejux ― Quitteur », lire : « Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur » ;
 Page 21284, annexe 2, dans le titre de la 2e colonne du 3e tableau, au lieu de : « 2003 », lire : « 2004 », et dans le titre de la 3e colonne du même tableau, au lieu de : « 2005 », lire : « 2006 ».
En vue de bénéficier des dispositions de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, le fonctionnaire de La Poste demande à occuper un emploi vacant dans la collectivité territoriale ou l'établissement public territorial d'accueil.
 Si sa candidature est retenue, l'intéressé demande à La Poste sa mise à la disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public territorial d'accueil pour effectuer un stage probatoire de quatre mois pendant lequel il reste à la charge de La Poste. Une convention détermine les conditions d'emploi de l'intéressé et précise les conditions de sa réintégration éventuelle avant la fin du stage.
 En vue de l'accueil en détachement de l'intéressé, la collectivité territoriale ou l'établissement public territorial d'accueil saisit, au plus tard dans le délai de quinze jours à compter de la date du début du stage probatoire, la commission de classement. La décision de cette commission est transmise à l'autorité qui l'a saisie ainsi qu'à La Poste. L'autorité ayant saisi la commission notifie cette décision à l'intéressé.
 A l'issue du stage probatoire, le fonctionnaire de La Poste est placé, sur sa demande agréée par La Poste et en accord avec la collectivité territoriale ou l'établissement public territorial d'accueil, en position de détachement pour une période de huit mois selon les modalités fixées par la commission de classement et dans les conditions fixées par le décret du 16 septembre 1985 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret. Ce détachement fait l'objet d'une information de la commission administrative paritaire compétente.
La commission prévue par le dernier alinéa de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée est pour la fonction publique territoriale celle créée par l'article 2 du décret du 17 janvier 2008 susvisé dans sa composition fixée par l'article 8 du présent décret.
 Cette commission de classement a pour mission :
 1° De déterminer, sur proposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public territorial d'accueil, le cadre d'emplois, le grade et l'échelon dans lesquels le fonctionnaire de La Poste, volontaire pour bénéficier des dispositions de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, aura vocation à être détaché puis intégré ;
 2° De vérifier si les conditions prévues à l'article 5 pour permettre le renouvellement du détachement sont réunies ;
 3° D'établir à l'attention du ministre chargé des collectivités territoriales un rapport annuel sur l'application des dispositions du présent décret. Ce rapport est communiqué au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dubois, délégation de signature est donnée, au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
 ― M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Herman Bade, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Raymond René, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Dubois et Vincent Carmigniani, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues aux articles R. 133-16 et R. 410-2 du code de l'aviation civile, à Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dubois, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à
 ― M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Michel Présent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2007, édition électronique, texte n° 19 :
 Article 2 :
Au lieu de : « la phrase », lire : « les mots ».
 Article 3 :
Au lieu de : « la phrase », lire : « les mots » ;
 Et au lieu de : « est remplacée... », lire : « sont remplacés... ».
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Pierre Dubois, directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, 
R. 135-8, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs.
Les fonctionnaires de La Poste peuvent être intégrés sur leur demande jusqu'au 31 décembre 2009, dans les conditions prévues par le présent décret, dans tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, sans que puissent leur être opposées les règles relatives au recrutement prévues par les statuts particuliers régissant ces cadres d'emplois.
 Toutefois, l'accès aux fonctions dont l'exercice est soumis, par le code de la santé publique ou le code de l'action sociale et des familles, à la possession d'un diplôme spécifique reste subordonné à la détention de ce diplôme.
Deux mois au plus tard avant la fin de son détachement, le fonctionnaire de La Poste peut demander son intégration dans le cadre d'emplois dans lequel il est détaché, sans que puissent lui être opposées les règles fixées par le statut particulier du cadre d'emplois d'accueil. La collectivité territoriale ou l'établissement public territorial d'accueil doit se prononcer sur cette demande d'intégration avant la fin du détachement.
 Le fonctionnaire de La Poste est intégré, après consultation de la commission administrative paritaire compétente, dans le cadre d'emplois au grade et à l'échelon détenus en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Il reste de droit en position de détachement jusqu'à l'achèvement de cette procédure d'intégration.
 En cas de refus d'intégration de la part de la collectivité territoriale ou de l'établissement public territorial d'accueil ou à la fin de son détachement s'il n'a pas demandé son intégration, le fonctionnaire de La Poste est réintégré de plein droit dans son corps d'origine. Lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public territorial a refusé l'intégration, la commission de classement est informée des motifs de cette décision par son auteur.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2008, M. Jean-Marie Huet, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 13 décembre 2007.
1 Catherine Colonna.
  2 Jean-François Girault.
  3 Bernard Demange.
  4 Nicolas Chapuis.
  5 Jean-Pierre Asvazadourian.
  6 Emmanuelle d'Achon.
  7 Jean-René Gehan.
  8 Chantal Poiret.
  9 Jean-Louis Zoel.
 10 Jean-Charles Berthonnet.
 11 Daniel Labrosse.
 12 Corinne Breuze.
 13 Eric Chevallier.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 janvier 2008, M. Alain Etievent, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 septembre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 janvier 2008, M. Daniel Galliou, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2007 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 janvier 2008, M. Thierry Soudry, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2007 et affecté à la direction générale du travail à compter du 16 janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2007, M. Lucien, Paul, Achille Humbert, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er janvier 1983 auprès de la Caisse française de développement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 janvier 2008, M. Pascal Peperstraete, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 juillet 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 janvier 2008, M. Jean Claude Barbier, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres, est promu au grade de directeur du travail à compter du 31 décembre 2007 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde pour exercer les fonctions de directeur départemental délégué à compter du 1er février 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 janvier 2008, Mme Madeleine Valot, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 juillet 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 janvier 2008, Mme Martine Anne Marie Cavalier, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 31 décembre 2007 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier à compter du 31 décembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 janvier 2008, M. François Lachaud, maître de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient, est nommé en qualité de directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2008, M. Frédéric, Jean, Régis Bernard, attaché principal d'administration détaché depuis le 1er janvier 1997 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 février 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2008, Mme Michèle, Rolande Quignodon, épouse Bassen, attachée principale d'administration détachée depuis le 1er janvier 2001 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 4 février 2008 et admise, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 janvier 2008 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
   En tant que membres titulaires :
 Mme Gabrielle Simon.
 M. Jean-Philippe Catanzaro.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Christelle Guibert.
 M. Pierre Jardon.
 M. Bernard Rémy.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Gabrielle Simon. 
   En tant que membre suppléant :
 M. Jean-Philippe Catanzaro.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Gabrielle Simon. 
   En tant que membre suppléant :
 M. Jean-Philippe Catanzaro.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 janvier 2008, Mme Martine Sylvie Lesterpt, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 31 décembre 2007 et affectée à la direction générale du travail à compter du 4 février 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2008, Mme Anne Laude, professeure agrégée des facultés de droit, directrice de la pédagogie de l'école de formation des barreaux de la cour d'appel de Paris, est nommée membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de personne qualifiée.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2008, les offres de démission de l'état de militaire de carrière des officiers dont les noms suivent sont acceptées :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
A compter du 1er février 2008
 Le lieutenant Pierrel (Benjamin).
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études
et techniques d'armement
A compter du 17 mars 2008
 L'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement Blin (Simon, Colas).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 janvier 2008, Mme Dominique Houdas, directrice du travail, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est réintégrée pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 4 février 2008 puis radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2008, Mme Marion, Andrée, Camille Bonnet-Magagnosc, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 février 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2008, M. Jacques Helpin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service économique et agricole à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, est nommé directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, en remplacement de M. Jean-Luc Dairien, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 janvier 2008, Mme Martine Adment Catinaud, directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est promue au grade de directrice du travail à compter du 31 décembre 2007 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er février 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2008, Mme Ranoux (Laurence), épouse Orsat, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yvan Geismar, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yvan Geismar, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Yvan Geismar, Laurence Ranoux-Orsat, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 janvier 2008, M. Philippe Mills, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, directeur général de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi exercées par Mme Claire Waysand, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Mme Claire Waysand, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2008 M. Jean-Pierre Pétillon, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'administrateur principal à l'Office européen de lutte antifraude à compter du 16 avril 2008, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2008 :
 Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2008 :
 M. Didier Ury, inspecteur principal des impôts de 2e classe.
 M. Alain Daguerre de Hureaux, conservateur du patrimoine en chef.
 M. Fabien Puglierini, directeur d'hôpital hors classe.
 M. Imed Bentaleb, directeur du travail.
 Mme Marie Vigier-Carriere, directrice du travail.
 Mlle Christine Castany, attachée principale d'administration.
 Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2008 :
 M. Christophe Bellec, directeur territorial.
 Mlle Céline Arquié, attachée principale d'administration.
 M. Olivier Huguen, attaché principal d'administration.
 M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, chef des services administratifs.
 Mme Jacqueline Gicquel Marchessaux, attachée d'administration.
 Mlle Nathalie Peuvrel, attachée principale d'administration.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 janvier 2008, M. Francis Hurtado, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mai 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 janvier 2008, M. Yves Jullien, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2008.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 21 décembre 2007, M. Woitrain (Emmanuel) est intégré dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon, à compter du 10 décembre 2007, avec une ancienneté de onze mois vingt-deux jours dans l'échelon.
Les dispositions de l'avenant n° 21 du 27 décembre 2006 (Indemnité d'habillement pour les cavaliers d'entraînement) à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Un arrêté du président du conseil général de la Moselle en date du 3 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 12 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Metz.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, service des ressources humaines, 13, route de Plappeville, 57063 Metz Cedex 2.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 21 décembre 2007, M. Koenig (Henri) est intégré dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon, à compter du 10 décembre 2007, avec une ancienneté de huit mois neuf jours dans l'échelon.
Un arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 26 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou de Joué-lès-Tours.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, 3, rue Debrou, BP 138, 37301 Joué-lès-Tours Cedex.
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 13 avril 2007 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le Syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et l'Association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 décembre 2007, le brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie » est attribué à compter du 1er novembre 2007 aux officiers supérieurs désignés ci-après :
 M. Aussenac (Jean-Pierre).
 M. Boget (Marc).
 M. Calderara (Stéphane).
 M. Freyssinet (Eric).
 M. Giraud (Fabien).
 M. Marchal (Eric).
 M. Martin (Jacques).
 M. Multan (Sébastien).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2007, M. Bazire (Alexandre, Eric) est promu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en médecine du travail pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2007, M. Buret (David) est promu au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de la défense en date du 7 janvier 2008, M. Gandil (Patrick) est nommé membre du conseil de surveillance de la société Safran en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Lallement (Didier).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007, Mme Annie Deymier, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public d'aménagement et de développement du territoire « Terres romanes en Pays catalan », en remplacement de M. Pascal Heitz.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 janvier 2008, Mme Pascale Robakowski est nommée agent comptable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en remplacement de M. Jean-Luc Dubrana.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 décembre 2007, M. Didier Maillot, inspecteur principal des impôts de 1re classe, 3e échelon, est placé en service détaché auprès du Fonds monétaire international, pour exercer des fonctions de conseiller régional en administration fiscale, en poste à Kinshasa auprès du ministère des finances de la République démocratique du Congo, pour une durée d'un an, du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 janvier 2008, Mme Gentilhomme (Nathalie), attachée d'administration du ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense à compter du 1er novembre 2007.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux à la mairie de Besançon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2007, Mme Hélène, Françoise, Agnès, Marthe Juttier, épouse Mercier, est promue au grade de médecin principal, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et de réadaptation pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2008.
 L'intéressée demeure rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 10 janvier 2008, M. Manh Nguyen Van, né le 27 mai 1971 à Luc Ngan-Ha Bac (Vietnam), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans le service de chirurgie thoracique des hôpitaux de Lyon, 3, quai des Célestins, 69002 Lyon, à compter du 24 décembre 2007 jusqu'au 1er novembre 2008.