4.3. Paramètres définissant un type de dispositifs
de post-équipement combinés
 Les éléments suivants doivent être communs au sein d'un type de dispositifs de post-équipement combinés :
 a) Tous les éléments requis pour appartenir à une famille de post-équipement de réduction des particules ;
 b) Tous les éléments requis pour appartenir à une famille de post-équipement de dénitrification ;
 c) Le positionnement relatif des éléments et composants nécessaires au piégeage des particules et à la dénitrification (par exemple, un dispositif de réduction des particules situé en amont d'un dispositif SCR).
5. Exigences relatives aux dispositifs
de post-équipement nécessitant un réactif
5.1 Equipements complémentaires obligatoires
 Chaque réservoir de réactif séparé monté sur un véhicule doit permettre de prélever un échantillon de tout fluide à l'intérieur du réservoir sans qu'il faille utiliser d'outil ou appareil spécialisé. Le point de prélèvement doit être aisément accessible.
 Le chauffeur doit être informé du niveau de réactif disponible par un signal mécanique ou électronique spécifique. Cet indicateur doit être placé à proximité de l'indicateur de niveau de carburant.
 Le véhicule doit être équipé d'un ou plusieurs systèmes visuels d'avertissement (lampes, témoins lumineux, messages, etc.) destinés à alerter le chauffeur d'un éventuel problème concernant l'usage du réactif.
 L'un au moins de ces systèmes doit être accompagné d'un dispositif sonore dont l'intensité peut, au gré du constructeur, être variable.
 Le véhicule doit être équipé d'un dispositif d'interruption du courant permettant le démarrage provenant directement de la borne + de la batterie. Ce dispositif doit être spécifique à l'usage d'un réactif et destiné à prévenir les tentatives de manipulation du dispositif de post-équipement. L'installation de ce dispositif doit être réalisée à l'aide de moyens de fixation non démontables (par exemple, des boulons de cisaillement).
 Le véhicule doit disposer d'une mémoire non démontable et non effaçable pendant au moins 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur, où seront enregistrées les informations pouvant être attribuées à une manipulation du dispositif de post-équipement prévues par cette annexe. Cette mémoire doit être reliée à un connecteur permettant un accès aux informations mémorisées selon les règles et dans le format prévu par la directive 2005/55/CE pour l'accès aux informations OBD.
5.2. Surveillance du niveau de réactif
 Un système d'avertissement spécifique est activé lorsque le niveau de réactif descend :
 ― à moins de 10 % de la contenance du réservoir ou d'un pourcentage plus élevé, au choix du constructeur ; ou
 ― sous le niveau correspondant à douze heures de circulation du véhicule sur le territoire français dans des conditions moyennes de fonctionnement.
 Lorsque le réservoir de réactif est vide :
 ― le système d'interruption du courant de démarrage est activé ;
 ― un code défaut spécifique et le kilométrage du véhicule ou le nombre d'heures du moteur sont enregistrés dans la mémoire non effaçable requise par cette annexe.
 Une fois immobilisé, le véhicule ne peut redémarrer que lorsque la quantité de réactif dans le réservoir dépasse le seuil d'alerte visé ci-avant.
5.3. Dispositions antimanipulations
 Lorsque le niveau d'oxydes d'azote (NOx) dans les gaz d'échappement dépasse de plus de 1,5g/kWh la limite figurant au tableau 7.1, le conducteur en est informé par l'activation du système d'avertissement visé au point 5.1. En outre, un code d'anomalie qui identifie la raison pour laquelle ce niveau a été dépassé est enregistrée dans la mémoire non effaçable visée au point 5.1.
 Si le niveau d'oxydes d'azote dépasse le seuil OBD figurant dans le tableau de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2005/55/CE, le système d'interruption du courant de démarrage est activé selon le processus décrit ci-dessous. En outre, un code d'anomalie non effaçable qui identifie la raison pour laquelle ce seuil a été dépassé et le kilométrage du véhicule (ou le nombre d'heures du moteur) sont enregistrés dans la mémoire non effaçable visée au point 5.1.
5.3.1. Processus d'interruption du courant de démarrage
 1. Détection du dépassement du seuil : avertissement visuel avec l'un des systèmes visés au point 5.1.
 2. Dix heures après détection : le dispositif d'alerte sonore visé au point 5.1 est enclenché.
 3. Vingt heures après détection : le dispositif de coupure du courant de démarrage est activé.
 4. Après l'arrêt du moteur, son redémarrage par le conducteur n'est plus possible durant cinq heures.
 5. Après redémarrage du moteur, si la faute est à nouveau détectée durant les trente-six heures qui suivent : le dispositif de coupure du courant de démarrage est activé deux heures après sa détection et le véhicule est immobilisé durant quarante-huit heures après arrêt du moteur.
5.4. Exigences d'information
5.4.1. Exigences d'informer le constructeur du véhicule
 Le constructeur est tenu d'informer le(s) constructeur(s) des véhicules déclarés comme pouvant être équipés d'un dispositif de post-équipement nécessitant un réactif des aménagements d'ordre technique qu'il entend mettre en œuvre pour répondre aux exigences du présent chapitre.
5.4.2. Prescriptions en matière d'entretien
 Le constructeur est tenu de fournir à tous les utilisateurs demandant le post-équipement de leurs véhicules avec un dispositif nécessitant un réactif :
 ― des instructions écrites expliquant qu'en cas de dysfonctionnement du système de réduction des émissions le conducteur est informé du problème par le système d'avertissement visuel visé au point 5.1 et qu'à défaut de réparation le véhicule peut être immobilisé après l'arrêt du moteur ;
 ― des prescriptions relatives au bon fonctionnement et à l'entretien du système de post-équipement et à l'utilisation de réactifs. Ces instructions sont à rédiger dans un langage clair et non technique.
6. Exigences relatives aux modifications apportées
au système-moteur soumis à post-équipement
 Aucun des paramètres de fonctionnement du moteur déclarés par son constructeur lors de sa réception (par exemple, la valeur de contre-pression à l'échappement qui ne doit pas être dépassée) ne doit être affecté par l'installation d'un post-équipement. Toute modification de cette contre-pression n'est acceptable qu'avec l'accord écrit du constructeur du moteur.
 Dans le cas où, afin d'assurer le bon fonctionnement d'un système-moteur avec le dispositif de post-équipement, des modifications des composants et/ou des systèmes (4) ayant une influence sur le niveau d'émissions de ce système-moteur seraient nécessaires, le constructeur (du post-équipement) doit fournir une description détaillée de ces modifications et de leur impact sur le fonctionnement et la performance du système de maîtrise de la pollution. Cette description doit être accompagnée des résultats d'essais, simulations, et autres justifications techniques nécessaires à l'autorité de réception pour autoriser les modifications envisagées.
 Le système de maîtrise de la pollution du moteur système sur lequel est installé le post-équipement ne doit pas être modifié, sauf approbation écrite de son constructeur.
 Aucune modification en amont d'un éventuel dispositif de post-équipement de dénitrification équipant le système-moteur soumis à rétrofit n'est autorisée. Les modifications réalisées en aval d'un tel dispositif sont autorisées pour autant que les paramètres mentionnés ci-avant ne soient pas modifiés.
 L'installation d'un dispositif de post-équipement ne doit pas altérer le bon fonctionnement des systèmes de diagnostic embarqué (OBD) et, le cas échéant, des dispositifs de dénitrification et d'anti-manipulation. Il incombe au constructeur (de post-équipement) de fournir à l'autorité de réception les justifications techniques correspondantes.
 (4) Par exemple, des modifications portant sur le système EGR du moteur.