Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Des concours externes pour l'admission en première année à l'Ecole navale seront organisés en 2008. Le programme des épreuves est celui des classes de mathématiques spéciales MP, PC ou PSI et des classes de mathématiques supérieures y conduisant.
 Les épreuves écrites des concours MP, PC et PSI se dérouleront les 5, 6, 7, 9 et 10 mai 2008 dans les centres ouverts par le service des concours communs polytechniques.
 Les concours sont ouverts aux candidats masculins et féminins réunissant les conditions suivantes :
 ― être français au regard du code de la nationalité française et satisfaire aux conditions pour l'accès aux fonctions publiques ;
 ― être âgé de moins de vingt-deux ans au 1er janvier de l'année des concours ;
 ― être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent par le ministère de l'éducation nationale ;
 ― satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission à l'Ecole navale et précisées par arrêté.
 Le nombre de places ouvertes à l'ensemble des concours est de 70 et sera précisé ultérieurement par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
 Les inscriptions aux concours se font sur internet (http://www.scei―concours.fr) jusqu'au 15 janvier 2008, à minuit, auprès du service des concours communs polytechniques. La circulaire précisant les conditions d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves est téléchargeable sur le site mentionné précédemment et sur le site http://www.marinerecrute.gouv.fr.
 La date limite de retour des dossiers médicaux est fixée au 28 mars 2008. En l'absence de dossiers médicaux à la date mentionnée précédemment, les candidats ne seront pas autorisés à concourir.
 2. Des candidats ressortissants d'Etats étrangers peuvent également concourir pour l'admission en première année à l'Ecole navale à titre étranger, en surnombre. Les modalités de concours sont définies par instruction particulière.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du personnel militaire de la marine, service d'information sur les carrières de la marine section recrutement « officiers », 15, rue de Laborde, BP 25 00325 Armées (téléphone : 01-53-42-87-36) ou sur le site internet : http://www.marinerecrute.gouv.fr.
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 2007 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2007, l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'études et de recherches sur l'Allemagne » dit « CIERA » est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant n° 4
Membres du groupement
 La liste des membres est complétée comme suit :
 Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 décembre 2007, Mme Lucile Olier, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La commission,
 I. - Par lettre en date du 21 novembre 2007, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a saisi la commission, en application de l'article 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée, en vue d'autoriser le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par Electricité de France dans la société Controladora del Golfo SA de CV et ses filiales.
 La commission a émis le 22 novembre 2007 l'avis conforme n° 2007-AC-5 sur ce projet de cession.
 II. - La commission a été ultérieurement informée que, en particulier du fait du mécanisme conduisant à la vente des participations (capitalisation des créances rachetées par EDFI sur les filiales de Controladora del Golfo), certaines des sociétés cédées ne sont pas, au moment de la cession, des filiales du holding Controladora del Golfo mais directement de EDFI.
 Pour cette raison, la ministre a transmis à la commission un projet de décret autorisant explicitement la cession de chacune des sociétés concernées.
 La commission observe que ces éléments ne remettent pas en cause l'avis favorable qu'elle a donné sur la cession et qui porte sur un périmètre identique.
 III. - Pour ces motifs, la commission émet un avis favorable au projet de décret dont le texte est annexé au présent avis et visant à autoriser le transfert au secteur privé des sociétés Controladora del Golfo, Compañia Mexicana de Gerencia y Operación, Gasoducto del Rio, Central Saltillo, Central Anahuac, Central Lomas del Real, Central Valle Hermoso et Electricidad Aguila de Altamira.
Sont déclarées vacantes à compter du 18 février 2008 les fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I, école interne à l'université Grenoble-I (décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002).
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Joseph Fourier - Grenoble-I, 621, avenue Centrale, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères - Gières, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations postlicence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, DGES B3-2), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Le chapitre V du titre Ier du livre II est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Entretien régulier des cours d'eau
 « Art. R. 215-2. - L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours à l'une ou plusieurs des opérations prévues par ledit article et au faucardage localisé ainsi qu'aux anciens règlements et usages locaux relatifs à l'entretien des milieux aquatiques qui satisfont aux conditions prévues par l'article L. 215-15-1, et sous réserve que le déplacement ou l'enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé n'ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur.
 « Art. R. 215-3. - Les opérations groupées d'entretien régulier prévues par l'article L. 215-15 ont en outre pour objet de maintenir, le cas échéant, l'usage particulier des cours d'eau, canaux ou plans d'eau.
 « Art. R. 215-4. -  Toute opération d'entretien régulier à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente projetée par l'Etat et ses établissements publics doit être effectuée selon les modalités prévues pour les opérations groupées par l'article L. 215-15.
 « Art. R. 215-5. - L'autorisation pluriannuelle d'exécution du plan de gestion établi pour une opération groupée d'entretien, prévue par l'article L. 215-15, est accordée par le préfet pour cinq ans au moins. »
I.-Le « VII » de l'article R. 214-6devient un « VIII ». 
II.-Les dispositions suivantes sont insérées après les dispositions du VI de l'article R. 214-6 : 
« VII. ― Lorsqu'il s'agit d'un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article L. 215-15, la demande comprend en outre : 
« 1° La démonstration de la cohérence hydrographique de l'unité d'intervention ; 
« 2° S'il y a lieu, la liste des obstacles naturels ou artificiels, hors ouvrages permanents, préjudiciables à la sécurité des sports nautiques non motorisés ; 
« 3° Le programme pluriannuel d'interventions ; 
« 4° S'il y a lieu, les modalités de traitement des sédiments déplacés, retirés ou remis en suspension dans le cours d'eau. » 
III.-Les dispositions suivantes sont insérées après les dispositions du VI de l'article R. 214-32 : 
« VII. ― Lorsqu'il s'agit d'un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article L. 215-15, la demande comprend en outre : 
« 1° La démonstration de la cohérence hydrographique de l'unité d'intervention ; 
« 2° S'il y a lieu, la liste des obstacles naturels ou artificiels, hors ouvrages permanents, préjudiciables à la sécurité des sports nautiques non motorisés ; 
« 3° Le programme pluriannuel d'interventions ; 
« 4° S'il y a lieu, les modalités de traitement des sédiments déplacés, retirés ou remis en suspension dans le cours d'eau. »
L'article R. 214-101 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Le délai accordé au préfet pour lui permettre de s'opposer à cette opération est de trois mois à compter du jour de la réception par la préfecture du dossier de l'enquête. 
« L'arrêté prévu à l'article R. 214-95 par lequel le préfet statue sur le caractère d'intérêt général ou d'urgence de l'opération et prononce s'il y a lieu la déclaration d'utilité publique vaut décision au titre de la procédure de déclaration. »
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 214-35 est remplacée par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Lorsque le dossier est incomplet ou irrégulier, si le déclarant ne produit pas l'ensemble des pièces requises dans le délai qui lui a été imparti, l'opération soumise à déclaration fait l'objet d'une décision d'opposition tacite à l'expiration dudit délai ; l'invitation faite au requérant de régulariser son dossier mentionne cette conséquence. 
« Lorsque des prescriptions particulières sont envisagées, un nouveau délai de deux mois court à compter de la réception de la réponse du déclarant ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai qui lui a été imparti. »
Dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés et au titre des paragraphes 2.1.2 et 2.2 de l'article 411-4.05 de la division 411 susvisée, le Bureau Veritas (BV) a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.4.4 et 6.5.4.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID et du code IMDG.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002  portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.
 Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est l'établissement support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière, à la filière médico-technique, à la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 117,26 en novembre 2007 (114,47 en novembre 2006 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 116,02 en novembre 2007 (113,33 en novembre 2006 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 115,93 en novembre 2007 (113,32 en novembre 2006 sur la base 100 en 1998).
Additif au Journal officiel n° 248 du 25 octobre 2007, édition électronique, texte n° 99 :
 A l'avis de concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social), organisé par le centre hospitalier universitaire d'Angers, est ajouté 1 poste pour cet établissement.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-292 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1038 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E  I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Châteaulin.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Stang Ar Garront, rue Camille-Danguillaume, 29150 Châteaulin.
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 138 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Pontivy.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Kerficel, route de Malguénac, 56300 Pontivy.
 Altitude du site : 170 mètres.
 Altitude de l'antenne : 200 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-297 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1043 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Kerne.
 Secteur d'implantation : Quimper.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, 29710 Plonéis.
 Altitude du site : 157 mètres.
 Altitude de l'antenne : 188 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-273 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1030 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Quimper.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Croas Caer, 29000 Quimper.
 Altitude du site : 98 mètres.
 Altitude de l'antenne : 190 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Lorient.
 Fréquence : 95 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Montagne du Salut, 56850 Caudan.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 103 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-272 du 14 mai 1998, reconduite par la décision n° 2002-1029 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Brest.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Lescaouidic, 29213 Plougastel-Daoulas.
 Altitude du site : 77 mètres.
 Altitude de l'antenne : 140 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 500 W dans les secteurs d'azimuts 20°/100° et 150°/220° ; 100 W dans le secteur d'azimut 110°/140°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Haute Angevine.
 Secteur d'implantation : Segré.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bois II, 49500 Nyoiseau.
 Altitude du site : 91 mètres.
 Altitude de l'antenne : 110 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Guingamp.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Castel Pic, 22200 Guingamp.
 Altitude du site : 125 mètres.
 Altitude de l'antenne : 151 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB)
0
8
10
7
20
6
30
5
40
4
50
3
60
2
70
1
80
1
90
0
100
0
110
0
120
0
130
0
140
1
150
1
160
1
170
1
180
1
190
1
200
1
210
1
220
1
230
1
240
1
250
1
260
1
270
1
280
1
290
1
300
1
310
1
320
1
330
1
340
1
350
1
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Tréguier.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Kermangant, 22220 Trédarzec.
 Altitude du site : 56 mètres.
 Altitude de l'antenne : 90 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 73 à l'annexe 4 du 13 juillet 2007 sur les rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (barèmes annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'avenant n° 81 à l'annexe 3 du 13 juillet 2007 sur les salaires mensuels garantis et les indemnités complémentaires dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (barèmes annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'avenant n° 83 à l'annexe 2 du 13 juillet 2007 sur les salaires mensuels garantis et les indemnités complémentaires dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (barèmes annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'avenant n° 97 à l'annexe 1 du 13 juillet 2007 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (barèmes annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'avenant n° 4 du 24 juillet 2007 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 71 du 25 juin 2007, relatif à la revalorisation des grilles de salaires mensuels minimaux garantis et des salaires horaires minimaux professionnels garantis (barèmes annexés), à l'annexe 1 à la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'avenant n° 71 du 25 juin 2007, relatif à la revalorisation des grilles de salaires mensuels minimaux garantis et des salaires horaires minimaux professionnels garantis (barèmes annexés), à l'annexe 2 à la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'avenant n° 65 du 25 juin 2007, relatif à la revalorisation des grilles de salaires mensuels minimaux garantis et des salaires horaires minimaux professionnels garantis (barèmes annexés), à l'annexe 4 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'avenant n° 69 du 25 juin 2007, relatif à la revalorisation des grilles de salaires mensuels minimaux garantis et des salaires horaires minimaux professionnels garantis (barèmes annexés), à l'annexe 3 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : La Roche-sur-Yon.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, zone industrielle Nord, 85000 La Roche-sur-Yon.
 Altitude du site : 76 mètres.
 Altitude de l'antenne : 125 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Vases, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
 Altitude du site : 3 mètres.
 Altitude de l'antenne : 60 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 320°/340°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Saint-Nazaire.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Ville ès Blais, 44380 Pornichet.
 Altitude du site : 40 mètres.
 Altitude de l'antenne : 96 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-302 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1049 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Vases, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
 Altitude du site : 3 mètres.
 Altitude de l'antenne : 69 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190°/250°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-291 du 14 mai 1998, reconduite par la décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-294 du 24 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1040 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de Mme Claire Bernard, chef du service administration et ressources humaines, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe du chef de service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de Mme Joëlle Adda, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Loïc Taillanter, adjoint du chef de service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Sandrine Cardinal, adjointe du chef de service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de Mme Anne Lenfant, chef du service international, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Joël Voisin-Ratelle, adjoint du chef de service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de M. Sébastien Soriano, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Jean-Claude Beauchemin, adjoint du chef de service.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Cholet.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, 49300 Saint-Léger-sous-Cholet.
 Altitude du site : 127 mètres.
 Altitude de l'antenne : 180 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Les Sables-d'Olonne.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Les Taffeneaux, 85180 Château-d'Olonne.
 Altitude du site : 51 mètres.
 Altitude de l'antenne : 81 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Fontenay-le-Comte.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puy Chabot, 85200 L'Orbrie.
 Altitude du site : 80 mètres.
 Altitude de l'antenne : 143 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 30°/150°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Redon.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Moulin Neuf, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon.
 Altitude du site : 60 mètres.
 Altitude de l'antenne : 108 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Saint-Brieuc.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Sainte-Croix, 22190 Plérin.
 Altitude du site : 127 mètres.
 Altitude de l'antenne : 171 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Fougères.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Butte, 35133 Lécousse.
 Altitude du site : 163 mètres.
 Altitude de l'antenne : 198 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 320°/80°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, zone industrielle, 44120 Vertou.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 120 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-392 du 19 mai 1998, reconduite par décision n° 2002-1046 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-288 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1034 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nova.
 Secteur d'implantation : Angers.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Vieil Bois de Guinezert, 49070 Beaucouzé.
 Altitude du site : 73 mètres.
 Altitude de l'antenne : 153 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Les Sables-d'Olonne.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Les Taffeneaux, 85180 Château-d'Olonne.
 Altitude du site : 51 mètres.
 Altitude de l'antenne : 81 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM Côte d'Emeraude.
 Secteur d'implantation : Saint-Malo.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
 Altitude du site : 51 mètres.
 Altitude de l'antenne : 90 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/140°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-298 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-300 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1047 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau du Sablais, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Altitude du site : 15 mètres.
 Altitude de l'antenne : 66 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-284 du 14 mai 1998, reconduite par la décision n° 2002-1050 du 6 novembre 2002 et modifiée par la décision n° 2007-867 du 12 juin 2007, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Cholet.
 Fréquence : 105,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour F, quartier des Collines, 49300 Cholet.
 Altitude du site : 101 mètres.
 Altitude de l'antenne : 149 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Lorient.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, lieudit Kervogam, 56260 Larmor-Plage.
 Altitude du site : 29 mètres.
 Altitude de l'antenne : 88 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB)
0
0
10
0
20
0
30
0
40
0
50
0
60
0
70
0
80
0
90
1
100
1
110
2
120
3
130
4
140
5
150
6
160
6
170
6
180
6
190
6
200
6
210
6
220
6
230
6
240
6
250
6
260
6
270
6
280
6
290
6
300
6
310
6
320
6
330
6
340
6
350
6
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Vannes.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau du Pargo, 56000 Vannes.
 Altitude du site : 27 mètres.
 Altitude de l'antenne : 78 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'exclusion :
 ― des mots : « et les actions de professionnalisation des contrats à durée déterminée » figurant aux premier et troisième alinéas et des mots : « ou l'action » figurant au premier tiret du premier alinéa et aux deuxième et dernier alinéas de l'article 7-5 comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 981-7 du code du travail ;
 ― des mots : « entraînant une absence de plus de deux mois pour les contrats de six mois » et des mots : « entraînant une absence de plus de trois mois pour les contrats supérieurs à six mois » figurant à l'article 7-5 comme étant contraires aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 981-7 du code du travail ;
 ― des mots : « dans le second cas » figurant au début de la dernière phrase du deuxième tiret de l'article 8-3 comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 982-4 du code du travail.
 L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 122-26-4, L. 122-28-7, alinéa 6, et L. 225-26 du code du travail.
 L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-28-7 du code du travail.
 L'article 6-1 est étendu sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 933-1 du code du travail.
 Le deuxième alinéa de l'article 6-7 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 931-20-2 du code du travail.
 Le dernier alinéa de l'article 9-2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 983-3 du code du travail.
 Le dernier alinéa de l'article 9-3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 981-9 et D. 981-10 du code du travail, qui prévoient des plafonds de prise en charge en matière de formation des tuteurs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (une annexe), les dispositions de l'accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
 Les barèmes de rémunération sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 133-5 et L. 136-2 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 octobre 1996, société Delzongle c/Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord du 23 avril 2007 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités (3 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
 Les grilles de rémunération sont étendues sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 133-5 et L. 136-2 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc 29 octobre 1996, société Delzongle c/Ponsolle ; Cass. soc 15 mai 2007, n° 05-42894).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969, tel qu'il résulte de l'accord du 10 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986, les dispositions de l'avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima mensuels garantis à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, tel qu'il résulte de l'avenant du 17 juillet 1997, modifié par l'accord du 10 mars 1998, et tel qu'étendu par l'arrêté du 12 juin 1998, les dispositions de l'accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
 Les articles 2.1 (Revalorisation des salaires minima de l'article X.4 [catégorie non artiste]) et 2.2 (Revalorisation des minima artistes) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
 La grille des salaires minima de l'article 2.2.1 (Minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturelles) est étendue sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 133-5 et L. 136-2 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 octobre 1996, société Delzongle c/Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894).
L'autorisation accordée par la décision n° 98-293 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-293 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 et modifiée par la décision n° 2006-441 du 4 avril 2006, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Saint-Brieuc est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Les Sables-d'Olonne.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Les Taffeneaux, 85100 Château-d'Olonne.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 100 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 200°/280°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Angers.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Brunellerie, 49000 Bouchemaine.
 Altitude du site : 67 mètres.
 Altitude de l'antenne : 140 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 190°/260°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Saint-Brieuc.
 Secteur d'implantation : Saint-Brieuc.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, rue du Stade, 22190 Plérin.
 Altitude du site : 100 mètres.
 Altitude de l'antenne : 150 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 270°/360°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-413 du 27 mai 1998, reconduite par la décision n° 2002-1035 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM Sud Loire.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Louée, 44115 Haute-Goulaine.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 155 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 340°/120°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-296 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1042 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Rennes.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ZI de Cesson, 56, rue du Chêne-Morand, 35510 Cesson-Sévigné.
 Altitude du site : 54 mètres.
 Altitude de l'antenne : 118 mètres.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB)
0
7
10
6
20
5
30
4
40
3
50
2
60
1
70
1
80
0
90
0
100
0
110
0
120
0
130
0
140
0
150
0
160
0
170
0
180
0
190
0
200
0
210
0
220
0
230
0
240
0
250
0
260
0
270
0
280
0
290
0
300
0
310
0
320
0
330
0
340
0
350
0
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Quimper.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Croas Caer, 29000 Quimper.
 Altitude du site : 98 mètres.
 Altitude de l'antenne : 190 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Collinée.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Petite Côte, 22330 Saint-Gouéno.
 Altitude du site : 294 mètres.
 Altitude de l'antenne : 345 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 200°/260°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Dinan.
 Fréquence : 95 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Clos Castel, 22100 Léhon.
 Altitude du site : 126 mètres.
 Altitude de l'antenne : 193 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 200°/260°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, zone industrielle, 44120 Vertou.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 120 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 140°/170°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Saint-Nazaire.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Landreau, ZI Aprolis, 44600 Saint-Nazaire.
 Altitude du site : 41 mètres.
 Altitude de l'antenne : 78 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 150°/210°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Saint-Malo.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
 Altitude du site : 51 mètres.
 Altitude de l'antenne : 90 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/140°.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.