Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne, à Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
1° M. Bernard Icard, responsable du département des risques financiers et adjoint à la directrice des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marie-José Gireaud, responsable du service analyse financière, et M. Pierre Vioulac, responsable du service engagements ;
2° Mme Marianne Paris, responsable du département contrôle permanent et conformité ;
3° M. Didier Janci, responsable du département de la production prudentielle et modèles ;
4° Mme Chantal Philippe, responsable du département reporting risques groupe ;
5° M. Alain Bouillé, responsable du département sécurité des systèmes d'information.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 juillet 2014, la date limite d'envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 13 octobre 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves orales d'admission de l'examen professionnel auront lieu, à Paris, à partir du 3 novembre 2014.
Dans le cas où le produit ou la prestation est susceptible de faire l'objet d'une prise en charge par les régimes obligatoires de base de sécurité sociale, l'information sur les prix comprend également le tarif de responsabilité et, s'il existe, le code correspondant au produit ou à la prestation dans la liste des produits ou prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le produit est exposé à la vue du public en dehors du lieu de vente ou en dehors du local professionnel prévu à l'article D. 5232-13 du code de la santé publique, notamment en vitrine, les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables.
Ces dispositions ne sont pas non plus applicables à l'information sur les prix des produits et prestations vendus à distance au sens de l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 susvisé.
L'information sur les prix des produits et des prestations de service porte sur le prix de vente au public entendu toutes taxes comprises. Le prix de vente indiqué ne tient compte ni de l'application des règles de sécurité sociale ni de celle des règles de l'aide sociale, relatives notamment à la prise en charge des frais d'appareils et à la dispense de l'avance des frais.
« 2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, de la gendarmerie nationale et du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
      

    du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Bouches-du-Rhône, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Gironde, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Ille-et-Vilaine, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Moselle, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Nord, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Rhône, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Val-de-Marne, gendarmerie nationale
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Paris/Yvelines, secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnes morales et aux entreprises individuelles qui commercialisent, en application des dispositions de l'article L. 5232-3 du code de la santé publique, des prestations de services ou des matériels, y compris des dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap.
Avant la conclusion du contrat, le professionnel remet gratuitement au consommateur un devis dans les cas suivants :
1° Lorsque le prix du produit ou de la prestation, ou de l'ensemble indissociable de produits ou prestations, est supérieur ou égal à 500 € TTC ;
2° Dans le cas de prestations de location, lorsque le prix TTC de la location est supérieur au montant pris en charge par les régimes obligatoires de base de sécurité sociale ;
3° Lorsque le produit est réalisé sur mesure.
Le professionnel affiche de façon lisible dans le lieu où la clientèle est habituellement reçue la phrase suivante : « Le vendeur doit vous remettre un devis lorsque le prix TTC est supérieur ou égal à 500 € ou lorsque le prix de la location est supérieur au remboursement de la sécurité sociale ou encore lorsque le produit est réalisé sur mesure. ».
Un exemplaire du devis est conservé par le professionnel pendant une durée minimum d'un an.
Le devis mentionne :
1° La date de rédaction et la durée de validité de l'offre ;
2° Le nom et l'adresse de la personne morale ou de l'entreprise individuelle qui propose le produit ou la prestation de services ;
3° Le nom et l'adresse du consommateur ;
4° Le cas échéant, le nom du bénéficiaire de la prestation de services et le lieu de réalisation de la prestation s'il est différent ;
5° La description des produits et prestations relevant de l'article L. 5232-3 du code de la santé publique proposés, le cas échéant par référence à la liste des produits ou prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que, dans ce cas, le code sous lequel ils sont inscrits ;
6° Le prix TTC de chaque produit ou prestation proposé et, le cas échéant, leur tarif de responsabilité et leur prix limite de vente ;
7° Le montant total TTC et, dans le cas d'une prestation de location, le montant TTC hebdomadaire ou mensuel ;
8° Le cas échéant, le montant pris en charge par les régimes obligatoires de base de sécurité sociale au titre de l'assurance maladie, de l'assurance invalidité ou de l'assurance accident du travail ou maladies professionnelles ou pris en charge par l'aide sociale, sous réserve que le consommateur communique au professionnel les informations actualisées relatives à ses droits ;
9° Le cas échéant, le montant pris en charge par les organismes d'assurance ou de protection sociale complémentaires, sous réserve que le consommateur communique au professionnel les informations à jour relatives aux modalités de cette prise en charge ;
10° Le cas échéant, la dispense de l'avance des frais en application notamment des dispositions des articles L. 165-6 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale ;
11° Le montant effectivement payé par le consommateur, compte tenu des 7° à 10°, et les modalités de paiement.
L'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « direction interrégionale de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer Méditerranée ».
2° Les mots : « direction interrégionale de la mer de Bretagne (Rennes) » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ».
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Esterel » (zone spéciale de conservation FR 9301628) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Fréjus, Saint-Raphaël.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
299 434,57
299 434,57
Action de la France en Europe et dans le monde
105
299 434,57
299 434,57
Administration générale et territoriale de l'Etat
765 704,46
765 704,46
Administration territoriale
307
765 704,46
765 704,46
Dont titre 2
765 704,46
765 704,46
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
703 926,81
703 926,81
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
703 926,81
703 926,81
Aide publique au développement
5 830,00
5 830,00
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
5 830,00
5 830,00
Culture
1 500,00
1 500,00
Patrimoines
175
1 500,00
1 500,00
Défense
41 505,26
41 505,26
Préparation et emploi des forces
178
41 505,26
41 505,26
Economie
120 898,72
120 898,72
Statistiques et études économiques
220
120 898,72
120 898,72
Enseignement scolaire
344,00
344,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
344,00
344,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
4 002,80
4 002,80
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
4 002,80
4 002,80
Outre-mer
3 056 638,02
3 056 638,02
Emploi outre-mer
138
3 056 638,02
3 056 638,02
Recherche et enseignement supérieur
0,00
200 000,00
Formations supérieures et recherche universitaire
150
0,00
200 000,00
Sécurités
592 839,24
592 839,24
Gendarmerie nationale
152
348 577,19
348 577,19
Sécurité civile
161
120 423,00
120 423,00
Police nationale
176
123 839,05
123 839,05
Ecologie, développement et mobilité durables
4 610 218,78
7 262 535,78
Paysages, eau et biodiversité
113
36 987,31
36 987,31
Infrastructures et services de transports
203
1 590 000,00
4 242 317,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
2 983 231,47
2 983 231,47
Dont titre 2
2 983 231,47
2 983 231,47
Travail et emploi
1 395,21
1 395,21
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
1 395,21
1 395,21
Totaux
10 204 237,87
13 056 554,87
Dont titre 2
3 748 935,93
3 748 935,93
L'article 2 de la décision du 23 octobre 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :
« 1. M. Guillaume Lagane, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 4 est supprimé ;
3° Après le 8, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du centre des compétence Chorus. »
L'article 24 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 24. - Délégation est donnée à M. Nicolas Thiersé, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 1er de la décision du 23 octobre 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :
« 1. M. Guillaume Lagane, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; » ;
2° le 5 est supprimé ;
3° Le 8 est supprimé ;
4° Le 9 est remplacé par la disposition suivante :
« 9. M. Jean-Michel Oudot, agent sur contrat, chargé des fonctions de chef de l'observatoire économique de la défense par intérim, dans la limite des attributions de l'observatoire. »
Après l'article 1er de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - Délégation est donnée à M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps. »
ANNEXE 
I.-Ressort du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police/ préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 
1. Préfecture de police/ direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 
A.-Secteurs d'encadrement prioritaire (pour les directions territoriales de la sécurité de proximité) 
DÉPARTEMENTS 
CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ DE PROXIMITÉ de la préfecture de police 
92 
D1/ ASNIERES 
92 
D3/ BOULOGNE-BILLANCOURT 
92 
D4/ CHATENAY-MALABRY 
92 
D1/ CLICHY 
92 
D1/ COLOMBES 
92 
D1/ GENNEVILLIERS 
92 
D3/ ISSY-LES-MOULINEAUX 
92 
D4/ MONTROUGE 
92 
D2/ NANTERRE 
92 
D2/ RUEIL-MALMAISON 
92 
D2/ SURESNES 
92 
D1/ VILLENEUVE-LA-GARENNE 
93 
D2/ AUBERVILLIERS 
93 
D3/ AULNAY-SOUS-BOIS 
93 
D1/ BOBIGNY 
93 
D1/ BONDY 
93 
D4/ CLICHY-MONTFERMEIL 
93 
D1/ DRANCY 
93 
D2/ EPINAY-SUR-SEINE 
93 
D4/ GAGNY 
93 
D2/ LA COURNEUVE 
93 
D3/ LE BLANC-MESNIL 
93 
D3/ LE RAINCY 
93 
D1/ LES LILAS 
93 
D3/ LIVRY-GARGAN 
93 
D4/ MONTREUIL 
93 
D4/ NEUILLY-SUR-MARNE 
93 
D4/ NOISY-LE-GRAND 
93 
D1/ PANTIN 
93 
D4/ ROSNY-SOUS-BOIS 
93 
D2/ SAINT-DENIS 
93 
D2/ SAINT-OUEN 
93 
D2/ STAINS 
93 
D3/ VILLEPINTE 
94 
D4/ CHAMPIGNY 
94 
D4/ CHENNEVIERES-SUR-MARNE 
94 
D2/ CHOISY-LE-ROI 
94 
D1/ CRETEIL 
94 
D2/ IVRY-SUR-SEINE 
94 
D3/ LE KREMLIN-BICETRE 
94 
D3/ L'HAY-LES-ROSES 
94 
D4/ NOGENT-SUR-MARNE 
94 
D2/ VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 
94 
D4/ VINCENNES 
94 
D1/ ALFORTVILLE 
94 
D2/ VITRY-SUR-SEINE 
B.-Unités d'encadrement prioritaire 
DÉPARTEMENTS 
UNITÉS 
75 
Compagnie de sécurisation et d'intervention de Paris 
93 
Compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis 
75/92/93/94 
Sous-direction régionale de police des transports 
2. Préfecture de police/ direction de l'ordre public et de la circulation 
DÉPARTEMENTS 
UNITÉS 
75 
Service du groupement des compagnies d'intervention 
75 
Compagnies de circulation du service des compagnies centrales de circulation 
II.-Ressort du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police/ direction centrale de la sécurité publique 
DÉPARTEMENTS 
CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 
77 

CSP LAGNY-SUR-MARNE 
77 

CSP NOISIEL 
77 

CSP VILLEPARISIS 
78 

CSP CONFLANS-SAINTE-HONORINE 
78 

CSP ELANCOURT 
78 

CSP FONTENAY-LE-FLEURY 
78 

CSP HOUILLES 
78 

CSP LES MUREAUX 
78 

CSP PLAISIR 
78 

CSP POISSY 
78 

CSP SARTROUVILLE 
78 

CSP TRAPPES 
91 

CSP ATHIS-MONS 
91 

CSP BRUNOY 
91 

CSP CORBEIL-ESSONNES 
91 

CSP DRAVEIL 
91 

CSP EVRY 
91 

CSP JUVISY-SUR-ORGE 
91 

CSP MASSY 
91 

CSP MONTGERON 
91 

CSP SAVIGNY-SUR-ORGE 
91 

CSP SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 
95 

CSP ARGENTEUIL 
95 

CSP BEZONS 
95 

CSP DEUIL-LA-BARRE 
95 

CSP ENGHIEN-MONTMORENCY 
95 

CSP ERMONT 
95 

CSP GARGES-LES-GONESSE 
95 

CSP GONESSE 
95 

CSP HERBLAY 
95 

CSP SARCELLES
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014
Arrondissement de Bayonne
Communes de Ahaxe-Alciette-Bascassan (1), Aïcirits-Camou-Suhast (1), Aldudes (2), Amendeuix-Oneix (1), Amorots-Succos (1), Anhaux (1), Arancou (1), Arhansus (1), Armendarits (1), Arnéguy (2), Aroue-Ithorots-Olhaïby (1), Ascarat, Banca (1), Bardos, Bassussarry, Béguios (1), Béhasque-Lapiste (1), Bergouey-Viellenave (2), Beyrie-sur-Joyeuse (1), Bidache (2), Bidarray (2), Briscous (3), Bunus (1), Bussunarits-Sarrasquette (1), Bustince-Iriberry (1), Cambo-les-Bains, Came (2), Estérençuby (2), Gabat (1), Gamarthe (1), Gestas (1), Guiche, Halsou, Hélette (1), Hosta (1), Ibarrolle (1), Iholdy (1), Ilharre (1), Irissarry (1), Irouléguy (2), Ispoure, Isturits (1), Itxassou, Jaxu (1), Juxue (1), Bastide-Clairence (La) (2), Lacarre (1), Lantabat (1), Larceveau-Arros-Cibits (1), Larressore, Larribar-Sorhapuru (1), Lecumberry (1), Lohitzun-Oyhercq (1), Louhossoa (3), Luxe-Sumberraute (1), Macaye (2), Masparraute (1), Méharin (1), Mendive (1), Orègue (1), Osserain-Rivareyte (1), Ossès (2), Ostabat-Asme (1), Pagolle (1), Saint-Esteben (1), Saint-Etienne-de-Baïgorry (3), Saint-Jean-le-Vieux (1), Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre (1), Saint-Martin-d'Arberoue (1), Saint-Martin-d'Arrossa (2), Saint-Michel (1), Saint-Palais (2), Suhescun (1), Uhart-Cize, Uhart-Mixe (1), Ustaritz, Villefranque.
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
Communes de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (1), Aussurucq (1), Barcus (1), Berrogain-Laruns (1), Charre (1), Charritte-de-Bas (1), Chéraute (2), Espès-Undurein (1), Esquiule (1), Etchebar (1), Garindein (1), Gotein-Libarrenx (2), Hôpital-Saint-Blaise (L') (1), Idaux-Mendy (1), Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (1), Laguinge-Restoue (1), Lanne-en-Barétous (1), Mauléon-Licharre (3), Moncayolle-Larrory-Mendibieu (1), Musculdy (2), Ordiarp (2), Ossas-Suhare (1), Sauguis-Saint-Etienne (1), Viodos-Abense-de-Bas (1).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 27 juin 2014, un concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives) est ouvert au titre de l'année 2015.
Retrait des dossiers
1° Les dossiers de candidature sont à retirer du 2 septembre au 1er octobre 2014 inclus au centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion, 5, allée de la Piscine, BP 374, 97455 Saint-Pierre Cedex, horaires : du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 15 heures ; ou
2° Les demandes de dossiers de candidature peuvent être également adressées par voie postale au plus tard le mercredi 1er octobre 2014 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande de dossier effectuée par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 21 29,7 cm timbrée à 2 € et libellée aux nom et adresse du candidat ; ou
3° Le candidat pourra également se préinscrire en ligne sur le site  http://www.cdgreunion.fr du 2 septembre au 1er octobre 2014 inclus.
Aucune demande par télécopie, mél et téléphone ne sera acceptée.
Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature sont à retourner (le cachet de la poste faisant foi) ou à déposer à l'accueil du centre de gestion (avant 16 heures) dûment remplis, signés et accompagnés des pièces demandées, au plus tard le jeudi 9 octobre 2014, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Nombre de postes ouverts
CONCOURS
NOMBRE DE POSTES
RÉPARTITION DES POSTES
Externe
Interne
Conseiller territorial des activités physiques et sportives
5
4
1
Epreuves d'admissibilité
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à compter du 20 janvier 2015 à La Réunion (le lieu exact sera précisé ultérieurement en fonction du nombre d'inscrits).
Tous renseignements complémentaires, en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de La Réunion.
A N N E X E S
A N N E X E I
Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur
Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)
Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
Identification du candidat.
Formation professionnelle et continue.
Parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités).
Exposé des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes recherchées) - une page dactylographiée maximum (Arial 11).
Déclaration sur l'honneur.
L'article 44 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 44. - Délégation est donnée à M. Alexandre Delport, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 32 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Tristan Klein, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
A N N E X E I I
Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef
Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)
Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
Identification du candidat.
Formation professionnelle et continue.
Parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités).
Exposé des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes recherchées) - une page dactylographiée maximum (Arial 11).
Présentation d'une expérience professionnelle marquante (le candidat décrira une expérience professionnelle récente - moins de deux ans, indiquera les raisons de son choix, et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés) - une page dactylographiée maximum (Arial 11).
Déclaration sur l'honneur.
L'article 39 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 39. - Délégation est donnée à M. Julien Tiphine, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Sonnino, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Gillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Bennett, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Anne Lagueyte, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Porcheron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Buret, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile.
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Monique Emanuel, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Bénédicte Giraud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Pascale Terriot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Marina Pouvrasseau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe.
L'annexe I et l'annexe II de l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », à :
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Brigitte Baranger, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Bousserie, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nadine Font, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.
M. Marc Gosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hubert Durand de Grossouvre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pascal Tatin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Valax, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Laëtitia Reder, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
Mme Valérie Cariou-Pilate, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Stéphane Boulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Béatrice Lansalot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La section 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code monétaire et financier est complétée par un article R. 511-16 ainsi rédigé :
« Art. R. 511-16. - I. - Le seuil mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 511-47 est fixé sur la base de la valeur comptable des actifs correspondant à des activités de négociation sur instruments financiers à 7,5 % du bilan de l'entité concernée.
« Au sens du présent article, la valeur comptable des activités de négociation sur instruments financiers est soit celle des actifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat définis par la norme comptable internationale IAS 39 mentionnée par le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008, soit, lorsque l'établissement n'est pas soumis aux normes comptables internationales, celle des titres de transaction.
« II. - Lorsque l'établissement de crédit, la compagnie financière holding ou la compagnie financière holding mixte mentionné au I de l'article L. 511-47 appartient à un groupe sur lequel la surveillance par l'autorité compétente est exercée sur base consolidée, le seuil fixé au I du présent article est apprécié sur la base de la situation financière consolidée de ce groupe ou de l'organe central et des entités qu'il consolide pour les groupes mutualistes.
« III. - En cas de franchissement du seuil, l'établissement ou la compagnie financière identifie, dans les six mois à compter de la clôture de l'exercice comptable au cours duquel le dépassement est intervenu, celles de ses activités qui sont filialisées en vertu de l'article L. 511-47 et s'acquitte dans le même délai des obligations prévues à l'article L. 511-49. Il procède à la filialisation dans les douze mois à compter de la date de clôture mentionnée ci-dessus. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 25 juin 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le jeudi 16 octobre 2014 en région parisienne.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du lundi 5 janvier 2015 à Paris.
La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 4 septembre 2014, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 11 septembre 2014, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 11 décembre 2014, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription et de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Un arrêté ultérieur fixera le nombre de postes à pourvoir.

          Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès des ministères économiques et financiers, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH2D, secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr).
          Sur internet par le portail du ministère www.economie.gouv.fr/recrutement, rubrique « Vous êtes… agent de la fonction publique », lien « Concours et examens professionnels réservés », inscription « Catégorie A », secrétariat général « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
          Sur l'intranet ministériel Alizé : onglet « Ressources humaines », menu « RH Administration centrale », espace recrutement « Accéder au site », rubrique « Vous êtes… agent de la fonction publique », lien « Concours et examens professionnels réservés », inscription « Catégorie A », secrétariat général « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Jeannine Vasseur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation de signature est donnée à MM. Bastien Llorca et Gradzig El Karoui, administrateurs civils, Olivier Sivieude et Jean-Jacques Deplette, administrateurs généraux des finances publiques, Pierre Charreteur, inspecteur divisionnaire, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur, en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
Mme Agnès Andrieux-Pastre, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Marie-Josephe Brescia, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et dans le cadre d'une convention de délégation de gestion, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Véronique Iamann, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à :
M. Jean-Paul de Villeneuve, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Garnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Paolini, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Rage, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hugues Vandermoere, assistant d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphael François, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Chloé Dupouy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Guillot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Dommartin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Pfeiffer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal Guénot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Tourmez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Merlin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Caperan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Bronner, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Charrin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Rémy Fondacci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous les actes et décisions, à :
M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Jocelyne Caillol, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilles Chauviere, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Didier Gallard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Chambroy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Raphaël Goriot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, dont le siège social est situé 94, rue Louis-Blériot, ZAC de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 496 MW, localisé sur le domaine public maritime au large de la commune du Tréport selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :
A
1° 00,44' E
50° 07,72' N
B
1° 09,58' E
50° 12,96' N
C
1° 14,28' E
50° 10,06' N
D
1° 04,42' E
50° 04,93' N
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le brevet de technicien supérieur maritime « pêche et gestion de l'environnement marin » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 2014-576 susvisé.
Un candidat ajourné peut, sur sa demande, conserver pendant les trois sessions suivant sa première candidature le bénéfice d'un résultat obtenu dans le cadre de l'examen à une ou plusieurs épreuves.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 juin 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture à compter du lundi 8 septembre 2014 d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 6 octobre 2014.
Le cas complet d'automatisation devra être retourné au plus tard le lundi 6 octobre 2014.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 8 décembre 2014.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus : a) Sur intranet pour les agents du ministère à l'adresse  http://www.intra.rh.sg.i2/, onglet "vie de l'agent ", rubrique "recrutement/concours ", puis rubrique "concours et examens " ; b) Sur internet à l'adresse :  www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations ", rubrique "concours ", onglet "e-recrutement " ; c) Par lettre ou visite :
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont fixées par le ministre chargé de la mer.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer dont relève l'établissement de formation.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Vendée, dont le siège social est situé 11, rue Arthur-III, 44000 Nantes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 496 MW, localisé sur le domaine public maritime au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :
A
2° 36,7' W
46° 53,3' N
B
2° 32,1' W
46° 56,9' N
C
2° 24,7' W
46° 50,9' N
D
2° 29,7' W
46° 48,5' N
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le passage des élèves de la classe de mise à niveau dans la section de technicien supérieur maritime est prononcée par le chef d'établissement assurant la formation de mise à niveau pour les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, calculée sur l'ensemble de leurs résultats, et sur avis du conseil de classe. Les candidats sont classés par ordre de mérite.
Cette liste est adressée aux directeurs interrégionaux de la mer, ou directeurs de la mer, compétents, accompagnée des vœux d'affectation des candidats.
Les éléments constitutifs de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime sont fixés aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté (1). Ils comprennent :
- le référentiel des activités professionnelles ;
- le référentiel de certification ;
- les horaires de la formation ;
- les unités constitutives du diplôme ;
- le règlement d'examen ;
- la description du projet technique.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Fait à , le 
Signature
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général à :
1. Mme Françoise AYMES-BELLADINA et Mme Sandra DESJARDIN, magistrates, dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.
2. Mme Laurence CHAINTRON, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit.
3. Mme Cécile ROUY-FAZI, M. Nicolas GETTLER, magistrats, et Mme Francine BARBE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle.
4. M. Philippe BOURBON, agent contractuel, dans la limite des attributions du pôle budgétaire.
5. M. Benoît CAMIADE, attaché d'administration, à l'effet de signer les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.