Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Mona FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 105 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
3
180
0
270
0
10
12
100
3
190
2
280
2
20
16
110
2
200
2
290
3
30
14
120
1
210
2
300
2
40
13
130
1
220
2
310
1
50
14
140
2
230
2
320
1
60
16
150
3
240
2
330
2
70
12
160
2
250
2
340
3
80
5
170
0
260
0
350
3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Mona FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : station de pompage, D37, Feuchy  (62).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
8
180
1
270
0
10
6
100
7
190
0
280
0
20
7
110
6
200
0
290
0
30
8
120
5
210
0
300
1
40
8
130
5
220
0
310
1
50
8
140
3
230
0
320
1
60
8
150
2
240
0
330
2
70
8
160
1
250
0
340
3
80
8
170
1
260
0
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Radio Notre-Dame.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Laon.
 Fréquence : 90,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, 43, rue du 13-Octobre-1918, Laon (02).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
280
0
20
1
110
7
200
5
290
0
30
1
120
7
210
4
300
0
40
1
130
7
220
3
310
0
50
2
140
7
230
2
320
0
60
3
150
7
240
1
330
0
70
4
160
7
250
1
340
0
80
5
170
7
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Bruaysis programme RDL.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Béthune.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : quartier des Terrasses, 597, boulevard Basly, Bruay-la-Buissière (62).
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-984 du 21 octobre 2008, modifiée par la décision n° 2011-379 du 24 mai 2011 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis programme RDL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Delta FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Dunkerque.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : Banc Vert, 465, avenue de la Villette, château d'eau, Dunkerque (59).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
13
90
11
180
1
270
1
10
13
100
9
190
0
280
2
20
13
110
8
200
0
290
2
30
13
120
6
210
0
300
3
40
12
130
4
220
0
310
4
50
13
140
3
230
0
320
6
60
13
150
2
240
0
330
8
70
13
160
2
250
0
340
9
80
13
170
1
260
1
350
11

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Delta FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : le mont Lambert, Saint-Martin-Boulogne (62).
 Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
22
180
7
270
0
10
7
100
22
190
6
280
0
20
8
110
19
200
4
290
1
30
8
120
14
210
3
300
2
40
8
130
9
220
2
310
2
50
9
140
8
230
2
320
2
60
14
150
8
240
2
330
3
70
19
160
8
250
1
340
4
80
22
170
7
260
0
350
6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Delta FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Omer.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : rue de l'Abbaye, D208 E, Wisques (62).
 Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
12
90
2
180
0
270
9
10
13
100
1
190
1
280
11
20
12
110
1
200
1
290
12
30
11
120
0
210
2
300
12
40
9
130
0
220
2
310
12
50
7
140
0
230
3
320
11
60
5
150
0
240
5
330
11
70
4
160
0
250
6
340
11
80
3
170
0
260
8
350
12

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 12 novembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 8 octobre 2012 à la convention collective nationale de travail du 20 mars 2007 applicable aux personnels des élevages aquacoles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2012, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
L'intitulé du titre de l'arrêté du 3 août 2006 modifié susvisé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Arrêté portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques ».
A N N E X E (*)
 Nom du service : Campus Amiens.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Amiens.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : résidence du Bailly, bâtiment D, avenue Paul-Claudel, Amiens (80).
 Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
7
270
1
10
0
100
5
190
7
280
1
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
1
130
7
220
5
310
0
50
1
140
7
230
4
320
0
60
1
150
7
240
3
330
0
70
2
160
7
250
2
340
0
80
3
170
7
260
1
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 3 décembre 2012 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux examens professionnalisés réservés de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 278.
 L'ensemble de ces postes est réparti conformément au tableau ci-après :
Administration centrale
3
Besançon
35
Clermont-Ferrand
18
Guyane
20
Lyon
5
Montpellier
29
Nancy-Metz
4
Nantes
25
Paris
10
Reims
2
Rennes
40
Rouen
41
Versailles
34
Mayotte
12
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 68.
 En outre, 13 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 291.
 En outre, 21 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 721.
 L'ensemble de ces postes est réparti conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Administration centrale
8
Amiens
4
Besançon
11
Bordeaux
2
Caen
12
Clermont-Ferrand
4
Créteil
12
Dijon
4
Grenoble
13
Lille
13
Limoges
4
Lyon
12
Montpellier
9
Nancy-Metz
4
Nantes
15
Paris
4
Poitiers
12
Reims
6
Rennes
5
La Réunion
1
Rouen
20
Strasbourg
14
Toulouse
13
Versailles
13
Nouvelle-Calédonie
1
   Total
216
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 57, répartis par académie de la manière suivante :
Besançon
1
Créteil
5
Dijon
3
Grenoble
3
Lille
4
Limoges
2
Lyon
4
Nancy-Metz
4
Nantes
4
Nice
2
Orléans-Tours
3
Paris
5
Rennes
2
Strasbourg
1
Toulouse
1
Versailles
13
 La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur d'académie concerné.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale de Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile. Seuls les candidats dont le dossier aura été retenu par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
A N N E X E
RECRUTEMENTS RÉSERVÉS SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 2e CLASSE
DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2013
Aix-Marseille
59
Amiens
61
Bordeaux
43
Caen
46
Corse
9
Créteil
41
Dijon
16
Grenoble
38
Guadeloupe
8
Lille
42
Limoges
8
Lyon
49
Martinique
20
Montpellier
3
Nancy-Metz
25
Nice
39
Orléans-Tours
33
Paris
1
Poitiers
46
Reims
33
Rennes
6
La Réunion
31
Rouen
15
Strasbourg
16
Toulouse
26
Versailles
1
Nouvelle-Calédonie
4
Wallis-et-Futuna
2
   Total
721
A N N E X E
SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2013
ACADÉMIE
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
ANCIENS COMBATTANTS
et victimes de guerre
Administration centrale
4
6
1
Amiens
―
4
―
Besançon
4
―
1
Dijon
10
―
1
Grenoble
7
―
1
Lille
4
―
1
Lyon
3
3
1
Montpellier
―
―
1
Nancy-Metz
5
―
1
Nantes
7
―
1
Nice
―
6
1
Orléans-Tours
3
5
1
Paris
2
7
1
Poitiers
―
4
1
Reims
1
5
―
Rennes
3
2
―
Rouen
―
4
3
Toulouse
―
4
―
Versailles
9
12
2
Mayotte
―
1
―
   Totaux
62
63
18
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 125, ainsi répartis :
 ― concours externes : 62 ;
 ― concours internes : 63.
 En outre, 18 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 216.
 L'ensemble de ces postes est réparti conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les affaires déjà audiencées, pour des dates postérieures au 30 avril 2013, devant des juridictions devant comporter des citoyens assesseurs seront de plein droit examinées, aux dates des audiences prévues, devant ces mêmes juridictions composées sans citoyen assesseur, sous réserve de la possibilité pour les juridictions concernées de procéder à un nouvel audiencement de ces affaires conformément aux dispositions du code de procédure pénale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 29.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau ci-après :
Aix-Marseille
1
Besançon
3
Bordeaux
1
Créteil
2
Lyon
4
Nancy-Metz
1
Nantes
2
Poitiers
1
Reims
3
Rennes
9
Versailles
2
A N N E X E
INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2013
ACADÉMIE
CONCOURS UNIQUE
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille
14
1
Amiens
5
―
Besançon
6
―
Bordeaux
12
1
Clermont-Ferrand
9
1
Corse
1
―
Créteil
21
1
Dijon
8
―
Grenoble
10
1
Guyane
4
―
Lille
13
1
Limoges
4
1
Lyon
11
1
Martinique
2
―
Montpellier
4
1
Nancy-Metz
7
1
Nantes
9
1
Nice
7
―
Orléans-Tours
19
1
Paris
7
1
Poitiers
7
1
Reims
8
―
La Réunion
6
―
Rouen
16
1
Strasbourg
―
1
Toulouse
10
1
Versailles
69
4
Mayotte
2
―
   Totaux
291
21
Délégation est donnée à Mme OBLET (Isabelle), administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions relevant de l'administration générale et des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 72, ainsi répartis :
ACADÉMIE
NOMBRE
Créteil
12
Grenoble
9
Lille
18
Limoges
10
Lyon
14
Nice
1
Toulouse
8
   Total
72
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour GENOTONORM figure en annexe II du présent arrêté.
A N N E X E
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
 Attention établir en double exemplaire : envoyer un exemplaire au directeur général de l'ARS et conserver l'autre pendant dix ans (à scanner en pdf si enregistrement informatique).
Procès-verbal de destruction des substances, préparations ou médicaments classés comme stupéfiants (barrer la mention inutile)
 Date d'information du directeur général de l'ARS :
 Identification de l'établissement :
 Adresse :
 Représentant :
 Numéro FINESS juridique :
 Nom et prénom du pharmacien gérant de la PUI :
 Numéro national d'identification RPPS :
 Cocher la case correspondante :
SUBSTANCE,
préparation ou
médicament du stock
SUBSTANCE,
préparation ou
médicament retourné
(hors comptabilité
stupéfiants)
DÉSIGNATION
de la substance,
de la préparation
ou du médicament
(nom, forme et dosage)
et conditionnement
NOMBRE D'UNITÉS
commune de
dispensation (UCD)
ou quantité en gramme
NUMÉRO DE LOT
DATE DE PÉREMPTION
 Utiliser une ligne par lot et/ou date de péremption différente.
 Fait à :
 Le :
 Signatures précédées des noms, prénoms :
PHARMACIEN GÉRANT DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E
de l'ordre national des pharmaciens
PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI
Nom :
Nom :
Prénom :
Prénom :
Signature :
Signature :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour OMNITROPE figure en annexe II du présent arrêté.
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Code CIP
PRÉSENTATION
34009 497 420 7 3
GENOTONORM 12 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/1) (laboratoires PFIZER)
34009 497 421 3 4
GENOTONORM 12 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/5) (laboratoires PFIZER)
34009 497 418 2 3
GENOTONORM 5,3 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/1) (laboratoires PFIZER)
34009 497 419 9 1
GENOTONORM 5,3 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/5) (laboratoires PFIZER)
Sans préjudice des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments en établissement de santé, la prescription doit être conforme aux dispositions de l'article R. 5132-29 du code de la santé publique. En outre, pour les patients non hospitalisés et les prescriptions de sortie, les prescriptions doivent être rédigées conformément aux dispositions de l'article R. 5132-5 du code de la santé publique.
 L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'un enregistrement sur un état récapitulatif d'administration des stupéfiants mentionnant les données suivantes :
 ― le nom de l'établissement ;
 ― la désignation de la structure interne, du service ou de l'unité fonctionnelle en établissement de santé ou de l'unité de vie en établissement médico-social ;
 ― la date et l'heure de l'administration ;
 ― les nom et prénom du malade ;
 ― la dénomination du médicament et sa forme pharmaceutique ;
 ― la dose administrée ;
 ― l'identification du prescripteur ;
 ― l'identification de la personne ayant procédé à l'administration et sa signature.
 Les états récapitulatifs d'administration des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants sont datés et signés, en établissement de santé, par le chef de pôle ou le médecin responsable de la structure interne, du service ou de l'unité fonctionnelle du pôle d'activité, ou en établissement médico-social par un infirmier diplômé d'Etat désigné par le directeur d'établissement après avis du médecin coordonnateur lorsqu'il existe, et adressés à la pharmacie à usage intérieur qui les conserve pendant trois ans. Ils peuvent être effectués de manière informatisée sous réserve qu'ils soient identifiés et authentifiés par des signatures électroniques, que leur édition sur papier soit possible et qu'aucune modification ne soit possible après validation de l'enregistrement.
Lors d'un changement de gérance, le nouveau pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur procède, en présence de son prédécesseur ou, à défaut, d'un inspecteur mentionné à l'article L. 5127-1 du code de la santé publique, à l'inventaire des substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants. Cet inventaire est reporté sur le registre tel que prévu à l'article R. 5132-36 du code de la santé publique ou dans les enregistrements informatiques et, dans ce second cas, annexé aux éditions des enregistrements et contresigné par les intéressés.
 L'ancien gérant remet au nouveau gérant ou, à défaut, au directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social le registre des stupéfiants ou les enregistrements et, dans ce second cas, les éditions des enregistrements, les justificatifs de commandes et les supports de prescriptions, conformément à l'article R. 5132-35 du code de la santé publique et à l'article 8.
 En cas de retrait de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur, ce registre ou les enregistrements et, dans ce second cas, les éditions des enregistrements et ces pièces sont conservées au sein de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social.
 En cas de retrait de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur dénature et détruit les substances ou préparations ainsi que les médicaments classés comme stupéfiants dans les conditions prévues à l'article 7.
Le présent arrêté est applicable aux établissements de santé, aux groupements de coopération sanitaire, aux groupements de coopération sociale et médico-sociale, aux établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique, aux installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur.
Les substances, préparations et médicaments classés comme stupéfiants sont détenus séparément dans une armoire ou un compartiment spécial banalisé réservé à cet usage et lui-même fermé à clef ou disposant d'un mode de fermeture assurant la même sécurité, dans les locaux, armoires ou autres dispositifs de rangement fermés à clef ou disposant d'un mode de fermeture assurant la même sécurité, réservés au stockage des médicaments.
 Tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les quantités volées ou détournées sont portées sur le registre prévu à l'article R. 5132-36 du code de la santé publique.
Les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants sont remis, par un pharmacien ou un interne en pharmacie ou un étudiant de cinquième année hospitalo-universitaire ayant reçu délégation du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, ou un préparateur en pharmacie sous le contrôle effectif d'un pharmacien, au cadre de santé ou à un infirmier diplômé d'Etat désigné, en établissement de santé, par le chef de pôle ou le médecin responsable de la structure interne, du service ou de l'unité fonctionnelle du pôle d'activité, ou désigné, en établissement médico-social par le directeur d'établissement ou, le cas échéant, remis au prescripteur lui-même.
En cas de péremption, d'altération ou de retour de substances, de préparations ou de médicaments stupéfiants, y compris ceux qui ne sont pas enregistrés sur le registre ou le système informatique, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur procède à leur dénaturation en présence d'un pharmacien gérant d'une pharmacie à usage intérieur désigné dans des conditions excluant toute réciprocité et tout conflit d'intérêt par les sections H ou E de l'Ordre national des pharmaciens. Après destruction des produits dénaturés, il adresse au directeur général de l'agence régionale de santé, sous couvert du représentant légal de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social, le document attestant cette destruction, dont le modèle est annexé au présent arrêté. Les modalités de destruction des produits dénaturés doivent respecter la réglementation en vigueur en matière d'élimination des déchets. Le document attestant la destruction est tenu par le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur à la disposition des autorités de contrôle. Ces dispositions s'appliquent également aux reliquats issus du déconditionnement de spécialités.
 Une comptabilité des produits à détruire, distincte de celle des entrées, est faite selon des modalités assurant les mêmes conditions de sécurité que l'enregistrement des entrées.
 Le registre tel que prévu à l'article R. 5132-36 du code de la santé publique, les enregistrements informatiques et les éditions de ces enregistrements par période maximale d'un mois ainsi que les documents attestant la destruction sont conservés dix ans à compter de leur dernière mention, pour être présentés à toute réquisition des autorités de contrôle.
Toute entrée et toute sortie de substances, de préparations et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites sur un registre ou enregistrées par un système informatique dans les conditions prévues à l'article R. 5132-36 du code de la santé publique par le pharmacien chargé de la gérance ou un pharmacien ayant reçu délégation de celui-ci.
 Les entrées prennent en compte les retours par les structures internes, les services ou les unités fonctionnelles en établissement de santé ou par les unités de vie en établissement médico-social de médicaments stupéfiants non utilisés à condition qu'ils ne soient ni altérés ni périmés.
 Une balance mensuelle des entrées et sorties et un inventaire du stock doivent être réalisés conformément à l'article R. 5132-36 du code de la santé publique.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour SAIZEN figure en annexe II du présent arrêté.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 415 574 5 3
SAIZEN 5,83 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,03 ml en cartouche (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 415 576 8 2
SAIZEN 8 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,50 ml en cartouche (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 415 577 4 3
SAIZEN 8 mg/ml (somatropine), solution injectable, 2,50 ml en cartouche (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
A partir de février 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 126,47 en février 2013 (125,16 en février 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 124,72 en février 2013 (123,58 en février 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 124,48 en février 2013 (123,42 en février 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 125,79 en février 2013 (124,80 en février 2012 sur la base 100 en 1998).
L'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nord - Pas-de-Calais, responsable de l'unité territoriale du Pas-de-Calais, sera vacant à compter du 18 mars 2013. Il s'agit d'un emploi DATE groupe 3. L'unité territoriale est située 5, rue Pierre-Bérégovoy, BP 539, 62008 Arras Cedex.
 Créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi et de la protection du consommateur.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale du Pas-de-Calais comprend 23 sections d'inspection du travail.
 Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par l'article 14 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
L'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nord - Pas-de-Calais, responsable de l'unité territoriale du Pas-de-Calais sera vacant à compter du 18 mars 2013. Il s'agit d'un emploi DATE groupe 3. L'unité territoriale est située 5, rue Pierre-Bérégovoy, BP 539, 62008 Arras Cedex.
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi et de la protection du consommateur.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale du Pas-de-Calais comporte 23 sections d'inspection du travail.
 Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par l'article 14 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie et des finances.
Il est déclaré que le II de l'article D. 531-9 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale, est entaché d'illégalité en tant qu'il prévoit un plafond de ressources procurées par l'activité exercée.
Délégation permanente est donnée, à compter du 18 mars 2013, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
   Pour la direction des affaires juridiques, à :
 M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin, Frédérique Baillion, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères du directeur des affaires juridiques, Mmes Roxanne Cochard, Béatrice Dang, Michaëla d'Orazio d'Hollande, M. Quentin Durand, Mme Séverine Guez, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, Alexandre Musnier, Olivier Poubeau, Mme Ségolène Simonin du Boullay, M. Pierre Walckenaer ;
   Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
 Mme Christine Guéguen, directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès de la présidente de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint au directeur, Mme Anne Bismut, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, Mmes Aurélia Charar, Laure Delmotte, Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, Mmes Henriette Lainey, Sabrina Lenczner, Dominique Lepagnot et M. Adrien Tehrani ;
   Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
 M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mme Virginie Adam, MM. Benjamin Mauduit, Hugo Jonca, Mmes Audrey Micouleau-Kerting, Albane Lancrenon et Christelle Le Calvez ;
   Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
 M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Claire Castanet, directrice des ressources humaines, et Mme Pascaline Lehénanff, responsable juridique des ressources humaines,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 8 mars 2013, M. Bernard Calvez, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cantal, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 mai 2013.
Par décret en date du 19 mars 2013, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement : M. Thomas DEGOS, délégué général à l'outre-mer, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Vincent BOUVIER, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
 M. Lavier (Bertrand), artiste plasticien.
 M. Pompidou (Thomas), directeur de société.
 Mme Taittinger (Brigitte), présidente de société.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 mars 2013, M. Guilbaud (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. Il exercera les fonctions de chef de la mission système d'information ressources humaines (SIRH) et du projet de l'évolution du SIRH de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 mars 2013, M. Olivier HAMONIC, administrateur civil hors classe, est nommé pour une durée de trois ans sous-directeur ressources (groupe II) à la direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par décret en date du 19 mars 2013, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés : M. Luc Derepas, conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Stéphane Fratacci, et Mme Fatiha Benatsou, préfète déléguée à l'égalité des chances dans le département du Val-d'Oise, en remplacement de M. Jean-Claude Bastion.
Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 12 mars 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement en qualité de représentants du ministre chargé de l'outre-mer :
 M. Philippe LERAITRE, adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire ;
 M. Cédric LORET, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléant, en remplacement de Mme Coralie NOEL.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 8 mars 2013, Mme Aline MESPLES est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Bernard LATASTE.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 mars 2013, M. LANSMAN (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 février 2013, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant de la ministre chargée de l'environnement :
 M. Marc Jacquet, chef du service des risques naturels et hydrauliques, suppléant de M. Jean-Marie Durand.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre des outre-mer et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 19 mars 2013, M. Alain Ivanic, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (groupe IV).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 8 mars 2013, M. Jean-Marie Madec, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 mars 2013, M. BERGUE (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 mars 2013, M. Gabouleaud (Philippe), administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé expert de haut niveau (groupe II), délégué à la stratégie, auprès de la directrice de la sécurité de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 février 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. ALEKSANDROV (Oleksandr), né le 29 septembre 1976 à Odessa (Ukraine).
 M. OLETSKI (Alexander), né le 4 mai 1976 à Minsk (Biélorussie).
 M. ZOUGGARH (Nabil), né le 5 mars 1978 à Casablanca (Maroc).
Le III de l'avis (NOR : BUDE1303165V) relatif à la date des épreuves des concours de technicien géomètre, organisés au titre de l'année 2013, est modifié comme suit :
 Les épreuves écrites du concours externe auront lieu les 23 et 24 mai 2013 au lieu des 21 et 22 mai 2013.
 Le reste est sans changement.