Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2009, M. David Nicol, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009 :
 Mme Dibie (Alice) et Mme Lottier (Marie-Françoise), administratrices territoriales, et M. Lavergne (Bernard), administrateur des postes et télécommunications hors classe, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
 Les fonctionnaires dont les noms suivent sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, aux dates indiquées ci-après :
NOMS, PRÉNOMS
CORPS D'ORIGINE
DATES D'INTÉGRATION
dans le corps
des administrateurs civils
M. Boddaert (François).
Administrateur territorial hors classe.
17 mars 2008.
M. Guillemoto (Jean-Luc).
Sous-préfet.
1er juillet 2008.
M. Laugier (Louis).
Sous-préfet.
29 août 2007.
M. Olagnon (Denis).
Sous-préfet.
19 juin 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2009, Mme Marie-Laurence Madignier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2009, est approuvée la prise de participation de la société Audiovisuel extérieur de la France au capital de la société France 24 pour un montant cumulé de quatre millions d'euros, représentant 100 % du capital de cette société.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2009, les biens culturels :
 Emile GALLE :
 Urne couverte aux Angraecum, Verre, inv. ZF 23 413 a, b ;
 Urne couverte aux Phalenopsis, Verre, inv. ZF 23 414 a, b ;
 Vase « Végétation de Symboles », Verre, inv. ZF 23 410 ;
 Passiflora ou Monstrance, Verre, inv. FB 7633 a, b ;
 Vase tubulaire à ouverture trilobée, Verre, inv. Kr 1371 ;
 Vase aux libellules, Verre, inv. Kr 1346, Vase aux iris, Verre, inv. ZF 24912,
appartenant au musée national de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, prêtés à l'exposition « Emile Gallé. Nature et symbolisme, influences du Japon », présentée au musée départemental Georges de La Tour de Vic-sur-Seille du 3 mai 2009 au 30 août 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 avril 2009 au 20 septembre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la société Cellartis (Suède), une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (SA002.5 XX), destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches embryonnaires humaines dans les lésions aiguës du système nerveux.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2009, le bien culturel :
 Juliot Family, La dormition de la Vierge, ca.1555-1560, albaster, remains of gilding, inv. 1921 (21.66),
 appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Le beau xvie siècle : les chefs-d'œuvre de la sculpture en Champagne », présentée à l'église Saint-Jean-au-Marché de Troyes du 18 avril 2009 au 25 octobre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication du service des technologies de l'information et de la communication.
 Cette sous-direction comprend trois bureaux :
 1° Le bureau des réseaux et de la sécurité :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux secteurs des réseaux de communications électroniques, des équipements de télécommunication, de la sécurité des systèmes d'information et de l'électronique grand public.
 2° Le bureau des usages des technologies de l'information et de la communication :
 Il prépare et met en œuvre les politiques favorisant le développement du commerce électronique. Il contribue aux évolutions de l'usage d'internet. Il favorise l'émergence et la diffusion des nouvelles technologies en matière d'internet (web 2.0, web sémantique...).
 Il participe au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises et dans la société.
 3° Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives au secteur des industries du contenu numérique et du multimédia et des nouveaux modes de traitement et de distribution des contenus.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― aptitude au management d'équipes ;
 ― capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives dans le cadre d'une approche de la sphère industrielle et à développer une expertise technique et économique pointue sur les différents secteurs industriels ;
 ― connaissance approfondie des technologies de l'information et de la communication ;
 ― goût pour les négociations dans le cadre de débats exigeants, tant au plan national que communautaire et international ;
 ― pratique courante de l'anglais et, si possible, maîtrise d'autres langues vivantes.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-95-95), ou de Mme Sophie Morin, secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-90-61).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), 120, rue de Bercy, télédoc 714, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à l'établissement public de santé Esquirol, à Saint-Maurice (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, 94413 Saint-Maurice Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à l'institut de formation des cadres de santé aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, direction des ressources humaines, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, BP 8, 62180 Rang-du-Fliers.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au foyer départemental de l'enfance, à Versailles.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du foyer départemental de l'enfance Robert Carpentier, 9, rue Vauban, 78000 Versailles.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Lorquin (Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 5, rue du Général-de-Gaulle, 57790 Lorquin.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
 Le secrétaire général adjoint de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services a pour mission d'assister le secrétaire général. Il est associé au pilotage et à l'encadrement du service. Il a vocation à intervenir plus particulièrement sur les aspects budgétaires.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― sens des responsabilités et capacités de négociation ;
 ― capacité à animer une équipe, à définir des objectifs et à optimiser une organisation ;
 ― disponibilité et capacité à faire face à des situations d'urgence ;
 ― connaissances nécessaires : culture économique, finances publiques, gestions financière et budgétaire, problématiques « LOLF », gestion des ressources humaines.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-95-95), ou de Mme Sophie Morin, secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-90-61).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy, télédoc 714, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 6-8, rue Saint-Fiacre, BP 218, 77104 Meaux Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier intercommunal de Fécamp (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal du pays des Hautes Falaises, 100, avenue du Président-François-Mitterrand, 76405 Fécamp.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban.
Un concours interne est organisé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
(Ouvert aux fonctionnaires ayant accompli une certaine durée de services)
 Etre fonctionnaire ou agent non titulaire des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu'aux militaires et magistrats. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants non français.
 Compter au 1er janvier 2009, quatre années au moins de services publics, dont trois années au moins dans un des services statistiques ou d'études économiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 23 août 2007.
II. - Nature et programme des épreuves
 La nature et le programme des épreuves sont fixés par l'arrêté du 4 décembre 2002 modifié.
III. - Nombre de postes offerts
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
IV. - Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse les 19 et 20 mai 2009. Les épreuves orales d'admission auront lieu du 6 au 10 juillet 2009 exclusivement à Paris.
V. - Dépôt des candidatures
 Les inscriptions se feront par dossier papier à télécharger sur le site insee.fr.
 Les dossiers sont à envoyer avant le 24 mars 2009 à minuit, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) ou à déposer à la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, avant 12 heures ce même jour, terme de rigueur.
VI. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires et demande de dossier d'inscription, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (mél : concours@insee.fr).
 Les informations sont disponibles sur les sites www.ensai.com et www.insee.fr.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'électronique et du logiciel du service des technologies de l'information et de la communication.
 Cette sous-direction comprend trois bureaux :
 1° Le bureau de la nanoélectronique :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux secteurs de la micro et de la nanoélectronique.
 2° Le bureau du logiciel :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives au secteur de l'informatique, des services, du conseil et de l'ingénierie informatiques, du logiciel, en particulier en termes de veille stratégique et de soutien à l'innovation technologique.
 3° Le bureau des systèmes électroniques :
 Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux systèmes électroniques (embarqués, médicaux, industriels...). A ce titre, il intervient notamment dans les domaines des microsystèmes, de l'interconnexion, du « packaging », de l'optoélectronique, de la photonique, des lasers, des micro-ondes, des technologies duales et des radiocommunications professionnelles.
 Il assure les missions de la direction générale relative au secteur spatial.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― aptitude au management d'équipes ;
 ― capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives dans le cadre d'une approche généraliste de la sphère industrielle et à développer une expertise technique et économique pointue sur les différents secteurs industriels relevant du domaine d'intervention de cette sous-direction ;
 ― connaissances approfondies des technologies de l'information et de la communication ;
 ― goût pour les négociations dans le cadre de débats exigeants, tant au plan national que communautaire et international ;
 ― pratique courante de l'anglais et, si possible, maîtrise d'autres langues vivantes.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-95-95), ou de Mme Sophie Morin, secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-53-44-90-61).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy, télédoc 714, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Dieppe.
 Fréquence : 107,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue Jacques-Monod, CE Eurochannel, Dieppe (76).
 Altitude du site (NGF) : 83 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 janvier 2009, l'association de financement de Convergences nationales Vendée, dont le siège social est situé 134, avenue d'Aquitaine, 85100 Les Sables-d'Olonne, est agréée en qualité d'association de financement de Convergences nationales Vendée, structure politique locale du parti politique Convergences nationales, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Vendée.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Argentan.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Bruyère, Les Parquets, Sévigny (61).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Châteaudun.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau de la Folie, Saint-Denis-les-Ponts (28).
 Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Chartres.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Hauts Saumons, chemin des Grandes-Plantes, Chartres (28).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Rouen.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : TDF, tour Comtat-Venaissin, 2, rue Molière, Canteleu (76).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM Côte d'Emeraude.
 Secteur d'implantation : Saint-Lô.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Houssaie, RN 174, Saint-Georges-Montcocq (50).
 Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'organisme agréé met en place et applique des procédures qui garantissent son indépendance et son impartialité en termes de ressources et d'organisation.
 Ces procédures prennent obligatoirement en compte les règles suivantes :
 ― l'organisme agréé ne peut délivrer d'attestation de capacité à des opérateurs qui appartiennent soit au même groupe que lui, soit à une entité pour laquelle des conflits d'intérêts sont identifiés ;
 ― il ne peut pas délivrer d'attestations d'aptitude.
 Les conditions d'indépendance des organismes agréés, d'impartialité des décisions et de la compétence des personnes sont mises à disposition de l'administration et des opérateurs.
L'organisme agréé transmet aux ministres chargés de l'industrie et de l'environnement un rapport d'activité portant sur l'exercice précédent au plus tard le 31 mars de chaque année.
 Ce rapport annuel d'activité comprend les éléments suivants :
 ― le nombre de demandes d'attestation reçues, traitées, refusées et en attente de traitement ;
 ― le nombre de visites de suivi et d'audits complémentaires effectués ainsi que la justification de ces derniers ;
 ― la liste des opérateurs à qui il a délivré, refusé, renouvelé, retiré ou suspendu l'attestation de capacité, en précisant leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur activité, leur numéro d'attestation ainsi que la date de délivrance de leur attestation et, le cas échéant, le motif de refus ou de retrait de l'attestation ;
 ― la liste des opérateurs intervenant exclusivement sur des équipements dont la charge en fluide est inférieure à 2 kg, enregistrés conformément à l'article R. 543-119 du code de l'environnement, en précisant leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur activité, leur numéro d'enregistrement ainsi que la date de leur enregistrement ;
 ― la liste des plaintes et des réclamations effectuées par des opérateurs, en précisant l'identité de ces opérateurs, leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur numéro d'attestation, le motif de la plainte ou de la réclamation et les suites qui lui ont été données ;
 ― la liste à jour des auditeurs et la justification de leurs compétences.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Si l'organisme souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé.
 L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial relevant du domaine public maritime dénommé « Le Fort Larron » à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), cadastré section BE n° 44, d'une superficie totale de 50 590 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1)  au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 850-01255-43205-1-11-163, y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 (1)  Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de l'eau et de la biodiversité), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
« Maurice
 Paris―Rodrigue.
 Saint-Denis de la Réunion―Maurice (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
 Saint-Denis de la Réunion―Rodrigue (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
 Saint-Pierre de la Réunion―Maurice (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
 Saint-Pierre de la Réunion―Rodrigue (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile). »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 janvier 2009, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2009 est fixé à 16.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2009 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ATMB et SFTRF, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2009 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de chacune de ces sociétés sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens hors taxes en vigueur sur le réseau en service de chaque société d'un taux de majoration de 2,28 % pour la société ATMB et 2,68 % pour la société SFTRF. Ces tarifs figurent en annexe 1 pour la société ATMB et en annexe 2 pour la société SFTRF.
 Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 aux tarifs kilométriques moyens des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2009 sur le réseau de chacune des sociétés sont respectivement de 1,757, 2,599, 3,381 et 0,620 pour la société ATMB et de 1,466, 2,988, 3,948 et 0,596 pour la société SFTRF.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Alicorne, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2009 sur l'autoroute A 88 entre Argentan-Sud et Sées, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe 4 du présent arrêté.
A N N E X E 1
 					TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
 					Véhicules de classe 1
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 2
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 3
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 4
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
  						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 5
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					A N N E X E 2
 					TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 AITON-LE-FRENEY À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
Véhicules de classe 1
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 2
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 3
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 4
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
Véhicules de classe 5
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					A N N E X E 3
 					TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
Véhicules de classe 1
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 2
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 3
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 4
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 5
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					A N N E X E 4
 					TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE ARGENTAN-SUD ET SÉES À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
Véhicules de classe 1
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 3
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 4
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
 					Véhicules de classe 5
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 						n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet et sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« II. ― La société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile : 
― des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris ― Jersey ; Cherbourg ― Jersey ; 
― des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison suivante : 
jusqu'au 31 janvier 2014 : 
Marseille ― Tunis (Tunisie). »
L'organisme agréé transmet aux ministres chargés de l'industrie et de l'environnement un rapport d'activité portant sur l'exercice précédent, au plus tard le 31 mars de chaque année.
 Ce rapport annuel d'activité comprend les éléments suivants :
 ― le nombre de demandes d'attestation reçues, traitées, refusées et en attente de traitement ; 
 ― le nombre de visites de suivi et d'audits complémentaires effectués, ainsi que la justification de ces derniers ; 
 ― la liste des opérateurs à qui il a délivré, refusé, renouvelé, retiré ou suspendu l'attestation de capacité, en précisant leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur activité, leur numéro d'attestation ainsi que la date de délivrance de leur attestation et, le cas échéant, le motif de refus ou de retrait de l'attestation ; 
 ― la liste des opérateurs intervenant exclusivement sur des équipements dont la charge en fluide est inférieure à 2 kg, enregistrés conformément à l'article R. 543-119 du code de l'environnement, en précisant leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur activité, leur numéro d'enregistrement ainsi que la date de leur enregistrement ; 
 ― la liste des plaintes et des réclamations effectuées par des opérateurs, en précisant l'identité de ces opérateurs, leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur numéro d'attestation, le motif de la plainte ou de la réclamation et les suites qui lui ont été données ; 
 ― la liste à jour des auditeurs et la justification de leurs compétences.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 janvier 2009, Mme Marie-Odile Metral, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie », en remplacement de M. Jean-Pierre Perrier.
Une commission est instituée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en application de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé, afin de statuer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009, et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requise pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 janvier 2009, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées :
 a) Par limite d'âge :
 A compter du 13 août 2009 :
 M. Christian Souchet.
 b) Par ancienneté d'âge et de services :
 A compter du 1er août 2009 :
 M. Patrick Guyon.
 A compter du 1er septembre 2009 :
 Mme Annie Scoffoni.
 A compter du 2 septembre 2009 :
 M. Jacques Saraf.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2009, M. BAPST (Jean-Philippe, Mathias, Charles) est nommé notaire à la résidence de Lorquin (Moselle), en remplacement de Mme NICASTRO (Liliane), épouse TANGREDI, dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 avril 2008.
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est composée ainsi qu'il suit :
 Représentant le ministre de la justice, président :
 M. Laurent JUGEAU, titulaire ;
 Mme Marie-Pierre MAIRET, suppléante.
 Représentant le ministre de la fonction publique :
 M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
 Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
 Représentant le ministre de l'éducation nationale :
 Mme Stéphanie LOUP, titulaire ;
 M. Pierre MANSAT, suppléant.
 Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
 M. Ivan POSTEL-VINAY, titulaire ;
 Mme Jacqueline MAHIEUX, suppléante.
 Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 M. Jean-Michel HOTYAT, titulaire ;
 M. Eric LAURIER, suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2009, M. CHAPEL (Benoît, François, Louis, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Eric MATUSIAK, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER, notaires associés, à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2009 :
 M. BELBEOCH (Ronan, Gilles, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis BERGOT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Régis BERGOT, notaire associé, est ainsi modifiée : « Régis BERGOT et Ronan BELBEOCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2009 :
 Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Guy LOUDMER et Philippe LOUDMER, commissaires-priseurs judiciaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. LOUDMER (Guy, Gilles) et de M. LOUDMER (Philippe).
 L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris dont est titulaire la société civile professionnelle Guy LOUDMER et Philippe LOUDMER, commissaires-priseurs judiciaires associés, est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2009 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric PEITAVY, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valras-Plage (Hérault), office créé.
 M. PEITAVY (Frédéric, Jean, Hervé, Marie) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. FARENC (Cyrille, Henri, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône).
 M. FARENC (Cyrille, Henri, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés.
 Le retrait de M. CHAPUIS (Alain, René, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Bruno BARATIN, Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2009 :
 Le retrait de Mme PÉNISSARD (Jeannine, Berthe), divorcée GUETAT, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christophe GAMBIN et Jeannine PÉNISSARD-GUETAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (4e), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe GAMBIN et Jeannine PÉNISSARD-GUETAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe GAMBIN, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2009 :
 Mlle LERISSON (Aurore, Martine, Brigitte) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Martine GAGER-LERISSON, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Martine GAGER-LERISSON, huissière de justice associée, est modifiée comme suit : « Martine GAGER-LERISSON et Aurore LERISSON, huissières de justice associées ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2009 : 
 Mme THUARD (Magali), épouse VIMONT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles HEMERY et François PERROT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moulins (Allier).
 Le retrait de M. HEMERY (Jean-Charles, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles HEMERY et François PERROT, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles HEMERY et François PERROT, notaires associés, est ainsi modifiée : « François PERROT et Magali THUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2009 :
 La démission de M. DEBADIER (Jean-Jacques, Pierre), notaire à la résidence de Guise (Aisne), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Guise (Aisne) dont était titulaire M. DEBADIER (Jean-Jacques, Pierre) est supprimé.
 La démission de M. CHATELAIN (Yves, Camille), notaire à la résidence de Guise (Aisne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Yves et Yann CHATELAIN, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guise (Aisne), en remplacement de M. CHATELAIN (Yves, Camille).
 M. CHATELAIN (Yves, Camille) et M. CHATELAIN (Yann, Jules, Camille) sont nommés notaires associés.
 La société civile professionnelle Yves et Yann CHATELAIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guise (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ Rouen.
 Secteur d'implantation : Bernay.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 16 janvier 2009, Mme Odile RIOS, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en remplacement de Mme Michèle BARMETTLER.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 janvier 2009 :
 Les inspecteurs généraux dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées :
  A compter du 31 mars 2009 :
 M. Jean-Louis Poirier.
  A compter du 15 juin 2009 :
 Mme Christine Juppé-Leblond.
 Les intéressés sont maintenus en fonctions temporairement et dans l'intérêt du service jusqu'au 31 juillet 2009.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Chartres.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Hauts Saumons, chemin des Grandes-Plantes, Chartres (28).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Chartres.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit les Hauts Saumons, chemin des Grandes-Plantes, Chartres (28).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Argentan.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Bruyère, Les Parquets, Sévigny (61).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr)
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : La Ferté-Macé.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, boulevard Lemeunier-de-la-Raillère, Bagnoles-de-l'Orne (61).
 Altitude du site (NGF) : 217 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.