A N N E X E
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE À OPTION
1. Option « droit »
1.1. Introduction à l'étude du droit
1.1.1. Le droit objectif
 La règle de droit.
 La création de la règle de droit.
 L'interprétation de la règle de droit.
1.1.2. Les droits subjectifs
 La notion de sujet de droit.
 Les principaux droits subjectifs.
 Les sources des droits subjectifs.
 La preuve des droits subjectifs.
1.2. Droit civil : droits et obligations
1.2.1. Les personnes
 La notion de personnalité juridique.
 La personnalité juridique et l'identification des personnes physiques.
 La capacité juridique des personnes physiques.
 Les personnes morales.
1.2.2. Les biens
 Les différentes classifications.
 Les biens meubles et immeubles.
1.2.3. Le droit de propriété
 La propriété et la possession.
 La propriété collective : indivision et copropriété.
 Les démembrements du droit de propriété.
1.2.4. Les obligations
 La théorie des obligations.
 La source des obligations.
 Le régime des obligations.
1.2.5. Les contrats
 La classification des contrats.
 Les conditions de validité.
 La nullité du contrat.
 Les effets du contrat.
 Les quasi-contrats.
1.2.6. La responsabilité civile
 La responsabilité civile délictuelle.
 La responsabilité contractuelle.
1.3. Droit constitutionnel et institutions politiques
1.3.1. Données fondamentales des régimes contemporains
 Le pouvoir politique.
 Les théories et les formes d'Etat.
 L'élaboration d'une Constitution.
 Les bases de la démocratie.
 La séparation des pouvoirs.
 Les typologies des régimes politiques.
1.3.2. Les principaux régimes étrangers contemporains
 Le régime présidentiel aux Etats-Unis.
 Les régimes russe et chinois.
 Le régime de la Grande-Bretagne.
 Le régime de l'Allemagne fédérale.
1.3.3. Les institutions françaises
 Les institutions françaises de 1789 à 1870.
 La IIIe République.
 La IVe République.
 La Ve République et la Constitution du 4 octobre 1958 :
 ― le fonctionnement et la pratique du régime ;
 ― le Président de la République ;
 ― l'organisation du Gouvernement et du Parlement ;
 ― les rapports du Gouvernement et du Parlement ;
 ― le Conseil constitutionnel.
1.4. Droit administratif
1.4.1. Le système administratif français
 La définition de l'administration.
 L'autonomie de l'administration.
 Le droit administratif et l'administration.
1.4.2. Les sources du droit administratif
 La Constitution.
 Les lois et règlements.
 Les traités internationaux.
 La jurisprudence.
 La doctrine.
 Le principe de légalité.
1.4.3. Les structures administratives
 L'administration d'Etat.
 Les collectivités territoriales.
 Les établissements publics.
 Les entreprises publiques.
 Les personnes privées et l'action administrative.
 Déconcentration et décentralisation.
1.4.4. L'activité administrative
 Les actes unilatéraux et les contrats.
 Les services publics.
 La police administrative.
1.4.5. La responsabilité de la puissance publique
 La responsabilité pour faute.
 Les responsabilités sans faute.
 La responsabilité des agents publics.
1.4.6. La fonction publique
 Personnels et statuts.
 L'entrée dans la fonction publique et la carrière.
 Les droits et les devoirs des membres de la fonction publique.
1.4.7. Le domaine des personnes publiques
 La domanialité publique.
 Le domaine privé.
1.5. Principes généraux de l'organisation juridictionnelle
1.5.1. L'organisation juridictionnelle française
 La séparation des ordres judiciaire et administratif.
 Les différentes formes d'organisation et de composition des juridictions.
 Le contentieux administratif.
 Les principes du procès.
1.5.2. Le contrôle juridictionnel européen
 Les juridictions communautaires.
 Les recours directs.
 Le renvoi préjudiciel.
1.6. Finances publiques
 Les sources du droit budgétaire.
 Les grands principes budgétaires.
 L'élaboration et l'exécution des lois de finances.
 Le contrôle de l'exécution du budget.
 La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF).
 Lois de financement de la sécurité sociale.
1.7. Institutions européennes
1.7.1. Des Communautés européennes à l'Union européenne
 La création communautaire.
 La création de l'Union européenne.
1.7.2. Institutions et prise de décision
 Les institutions des communautés.
 La collaboration des institutions.
1.7.3. Les caractères du droit communautaire
 Les traités fondateurs.
 Les sources du droit communautaire.
 La mise en œuvre du droit communautaire.
1.7.4. Droit communautaire et droit national
 L'application du droit de l'UE en France.
 La primauté du droit communautaire.
1.8. Droit pénal et sciences criminelles
 Les différents crimes, délits et contraventions.
 La responsabilité pénale.
 Les peines.
 L'exécution des peines.
2. Option « sciences économiques »
2.1. Economie politique
2.1.1. Les mécanismes économiques
 Les acteurs de l'économie : les ménages, les entreprises et l'administration.
 Les grandes fonctions économiques : la production, le revenu et la consommation.
 La consommation, l'épargne et l'investissement.
 La comptabilité nationale.
2.1.2. La monnaie et le financement de l'économie
 Le rôle de la monnaie et la circulation de la monnaie.
 Les mécanismes de financement de l'économie et les acteurs financiers.
 Les marchés monétaires et financiers.
 La politique monétaire et la politique du crédit.
2.1.3. Les relations monétaires internationales et la politique de change
 Le fonctionnement du marché des changes.
 Les déterminants économiques du change.
 Les relations monétaires internationales depuis 1900.
 L'union monétaire européenne.
2.2. Les techniques quantitatives utilisées en sciences économiques
 L'élaboration des statistiques et leur présentation graphique.
 L'analyse statistique élémentaire.
 Les probabilités et les statistiques.
2.3. L'histoire économique et les problèmes économiques contemporains
2.3.1. La croissance économique, les fluctuations et les crises
 Deux siècles de croissance économique.
 L'analyse des crises économiques et des cycles.
 Le rôle des différents facteurs dans la croissance.
 Les modèles de croissance néoclassiques, néo-keynésiens et la croissance endogène.
2.3.2. L'intervention de l'Etat dans la politique économique
 L'évolution de l'intervention de l'Etat.
 Les politiques conjoncturelles (politique monétaire, politique budgétaire et politique réglementaire).
 Les politiques structurelles (politique de l'emploi, politique industrielle et politique commerciale).
 Les politiques de redistribution (politiques sociales).
 L'évolution des politiques économiques depuis 1945 dans les pays industrialisés.
 Les limites des politiques interventionnistes et la réglementation.
2.3.3. Le commerce international et le poids des firmes multinationales
 Les analyses théoriques du commerce international.
 Le commerce international, le choix entre protectionnisme et libre-échange.
 L'évolution des échanges dans les pays industrialisés et dans les pays en développement.
 Les firmes multinationales et la globalisation financière.
2.3.4. La mondialisation et la formation d'espaces économiques régionaux
 La mondialisation et la nouvelle division internationale du travail.
 La construction d'espaces régionaux et leur poids dans le commerce mondial.
 La création puis l'évolution de l'Union européenne et ses conséquences sur les politiques des pays membres.
2.4. Démographie économique
 Les doctrines de la population.
 Les structures de la population dans les pays industrialisés et dans les pays en voie de développement.
 Les mouvements de population (migrations internes et migrations internationales).
 Les perspectives d'évolution de la population mondiale.
 Le poids des personnes âgées dans les pays industrialisés.
3. Option « Sciences et techniques de gestion »
3.1. Les concepts généraux
 Environnement économique de l'entreprise.
 Typologies des entreprises (classifications juridiques et économiques).
 Relations de l'entreprise avec son environnement.
 Relations interentreprises.
3.2. Finances et fiscalité
 Stratégie financière.
 Analyse financière.
 Besoins et moyens de financement des entreprises.
 La gestion des capitaux circulants (notions de fonds de roulement et de trésorerie, problèmes posés par la gestion de trésorerie des entreprises).
 La gestion des capitaux à long terme (le choix des investissements et leurs modalités de financement).
 Marchés financiers.
 Marchés et décisions financières.
 Relations banques/entreprises.
 Fiscalité des entreprises.
3.3. Comptabilité, contrôle et évaluation de l'entreprise
 Comptabilité générale.
 Comptabilité analytique.
 Techniques comptables approfondies.
 Techniques de révision et de consolidation des comptes.
 Méthodologie du diagnostic, de l'intervention et de l'évaluation en entreprise.
 Analyse et étude des coûts.
 Architecture des données pour le contrôle.
 Contrôle de gestion.
3.4. Les grandes activités créatrices de valeur de l'entreprise
 L'activité commerciale et marketing (développement des stratégies de marketing, les éléments du marketing mix, l'analyse des circuits de distribution).
 La logistique, l'achat et l'approvisionnement.
 L'activité de production.
 La recherche et développement et l'innovation.
 La gestion de projet.
3.5. Les fonctions managériales
 L'analyse des organisations.
 L'organisation du travail.
 La gestion de l'emploi et des compétences.
 Les ressources humaines.
 Les relations sociales et la gestion des conflits.
 Le management par les connaissances (« knowledge based management »).
3.6. Les systèmes d'information et la prise de décisions
 L'approche systémique des systèmes d'information.
 Conception et réalisation des systèmes d'information.
 Veille et intelligence économique.
 Systèmes d'aide à la décision et décisions.
 Pratiques de la prise de décision.
3.7. Le management stratégique et la stratégie
 Les grands principes de la stratégie : de la stratégie militaire à la stratégie d'entreprise.
 L'analyse stratégique (diagnostic stratégique, analyse concurrentielle et analyse sectorielle).
 Les actions stratégiques (croissance, internationalisation, concentration, externalisation, internalisation, fusions, acquisitions).
 Planification stratégique.