Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le code de commerce offre la possibilité aux émetteurs de titres de capital ou donnant accès au capital de connaître l'identité des porteurs de ces titres. Ainsi, lorsque les statuts le prévoient, la société émettrice est en droit de demander à tout moment, au dépositaire central ou à l'intermédiaire inscrit dans les comptes d'actionnaires, de fournir l'identité des porteurs de titres de capital ou donnant accès au capital, en vertu des dispositions de l'article L. 228-2 du code de commerce, qui concerne des porteurs résidant ou non sur le territoire français.
Lorsque ses titres de capital ou donnant accès au capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la société émettrice peut également, en application de l'article L. 228-3, s'enquérir des noms des propriétaires de titres nominatifs domiciliés à l'étranger auprès de l'intermédiaire teneur de comptes-titres.
Certains émetteurs d'obligations, actuellement non concernés par ces dispositions, souhaitent également mieux connaître les détenteurs de ces titres de créance, principalement pour les raisons suivantes :
1° Cette connaissance permettra d'améliorer la communication financière et d'adapter au mieux les campagnes de présentation aux investisseurs ;
2° Une meilleure connaissance facilitera une gestion plus dynamique de leur dette, par un meilleur rapprochement entre le besoin de l'émetteur et les intérêts des investisseurs.
Il est donc prévu d'étendre aux obligations la procédure d'identification actuellement applicable aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital, sauf clause contraire du contrat d'émission. Les personnes morales de droit public ne seront pas concernées par ces dispositions.
Ainsi, l'article 18 inscrit dans le code de commerce le principe de l'identification des détenteurs d'obligations simples et renvoie au contrat d'émission la possibilité d'y faire exception.
Par ailleurs, par coordination avec le régime de l'identification des actionnaires non résidents, les contraintes déclaratives imposées aux intermédiaires teneurs de comptes-titres sont étendues aux propriétaires non résidents d'obligations nominatives, (articles 17 et 19) ainsi que les sanctions (articles 20 et 21). Le défaut de communication de ces identités est sanctionné par la privation du droit de vote aux assemblées générales d'obligataires (articles 20 et 21).
Afin de préserver les situations juridiques acquises, il est prévu d'appliquer les règles du présent chapitre aux obligations émises à compter de la date de l'entrée en vigueur de la réforme (article 38-V).
Enfin, il est prévu d'élargir les modalités d'identification à l'adresse électronique afin de faciliter la communication directe avec les actionnaires et les détenteurs d'obligations si ceux-ci le souhaitent.
Cette facilité offerte aux émetteurs n'est toutefois pas sanctionnée dans la mesure où posséder une adresse électronique n'est pas obligatoire et dans la mesure où ce type d'identification n'est pas complètement fiable (article 18).
L'article 38 prévoit les dispositions transitoires précédemment évoquées s'agissant des chapitres relatifs aux opérations sur titres, aux droits de souscription d'actions et à l'identification des titres obligataires de la présente ordonnance.
L'article 39 précise que l'ordonnance est applicable, à l'exception des dispositions d'adaptation à la société européenne, dans les îles Wallis et Futuna.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 11 février 1983 relatif aux comités techniques paritaires des services de préfecture ;
-l'arrêté du 5 mai 2000 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
-l'arrêté du 20 octobre 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Il est créé auprès de chaque préfet délégué pour la défense et la sécurité, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur dans lequel il est institué dans le respect de l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ou le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
b) Représentants du personnel :
Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :
EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS 
      

    par le comité technique
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
0 à 200
4 ou 5
4 ou 5
201 à 400
6 ou 7
6 ou 7
401 et plus
7 ou 8
7 ou 8
Le préfet ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Il est créé auprès de chaque préfet de département, du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives aux services de la préfecture concernée ou du haut-commissariat dans lequel il est institué dans le respect de l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ou le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique correspondant.
Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :
EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉ
      

    par le CHSCT
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
0 à 200
4 ou 5
4 ou 5
201 à 400
6 ou 7
6 ou 7
401 et plus
7 ou 8
7 ou 8
c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le préfet ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Il est créé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de préfectures, des hauts-commissariats de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française dans le respect de l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Il est créé auprès de chaque préfet de département, du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives à la préfecture concernée ou au haut-commissariat dans lequel il est institué.
ANNEXE
PAYS
VILLES
TAUX
Allemagne
Berlin
193
Bonn
Coblence
Cologne
Dresde
Fassberg
Furstenfeldbruck
Geilenkirchen
Hambourg
Hammelburg
Heidelberg
Ingolstadt
Munich
Munster
Oberrammergau
Postdam
Ramstein
Schleswig
Stuttgart
Uedem
Ulm
Wessel
Wilhemshaven
Wunstorf
Australie
Canberra
1 755
Autriche
Vienne
278
Belgique
Bruxelles
114
Florennes
Glons
Mons
Bosnie-Herzégovine
Sarajevo
367
Cameroun
Douala - Yaoundé
1 008
Canada
Ottawa
970
Toronto
1 010
Djibouti
Djibouti
1 138
Emirats arabes unis
Abou Dhabi
801
Estonie
Tallin
366
Espagne
Albacete
218
Carthagène
Gando
Hoyo de Manazanares
Madrid
Rota
Séville
Torrejon
Valence
Etats-Unis
Aberdeen (Maryland)
1 082
Colorado Springs (Colorado)
1 270
Dyess (Arkansas)
1 270
Hulburt (Floride)
1 201
Hunstville (Alabama)
1 201
Indianapolis (Indiana)
1 310
Key West (Floride)
1 310
Moody (Foride)
1 310
Los Angeles
1 198
Montgomery (Alabama)
1 201
Meridian (Mississipi)
1 201
New York
1 201
Philadelphie (Pennsylvanie)
1 082
San Diego
1 270
Suffolk (Virginie)
1 082
Tampa (Floride)
1 310
Washington DC - Norfolk
1 082
Camp Lejeune (Caroline du Sud)
1 270
Camp Lee (Virginie)
1 082
Fort Benning (Georgie)
1 201
Fort Eutis (Virginie)
1 082
Fort Gordon (Georgie)
1 201
Fort Huachuca (Arizona)
1 270
Fort Leavenworth (Kansas)
1 270
Fort Rucker (Alabama)
1 201
Fort Sill (Oklahoma)
1 270
Quantico (Virginie)
1 082
Ethiopie
Addis-Abeba
850
Gabon
Libreville
1 085
Port Gentil
Italie
Ferrare
247
Latina
Lecce
Naples
Poggio Renatico
Rome
San Remo
Solbiate Olona
Tarente
Liban
Beyrouth
625
Lituanie
Vilnius
336
Luxembourg
Capellen
128
Luxembourg
Niger
Niamey
1 083
Norvège
Oslo
280
Stavanger
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
1 803
Oman
Mascate
877
Pays-Bas
Brunssum
173
Eindhoven
La Haye
Pologne
Bydgoszcz
306
Varsovie
Polynésie française
Papeete
1 770
Portugal
Alverca de Ribatejo
312
Lisbonne
Monsanto
Qatar
Doha
818
République tchèque
Vijkov
280
La Réunion
Saint-Denis
836
Royaume-Uni
Blandford
256
Bristol
Brize Norton
Darmouth
High Wycombe
Innsworth
Londres
Marham
Molesworth
Northwood
Plymouth
Portsmouth
RAF Valley
Shrivenham
Warminster
Wilton
Yeovilton
Sénégal
Dakar-Ouakam
916
Cap-Vert
Singapour
Singapour
1 130
Suède
Stockholm
290
Suisse
Berne
159
Genève
Tchad
N'Djamena
1 341
Tunisie
Tunis
284
Turquie
Istanbul
335
Izmir
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 11 juillet 2014, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est ouvert au titre de l'année 2015.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuve écrite d'admissibilité le 3 février 2015 ;
- épreuve orale d'admission : à partir de mars 2015.
Les dossiers de candidature sont à retirer du 30 septembre au 29 octobre 2014 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 cm × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
Des préinscriptions seront possibles du 30 septembre au 29 octobre 2014 sur le site internet  http://www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer, et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 6 novembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi), exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite, de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
Le nombre de postes aux concours s'élève à 12.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle, et sur le site internet :  http://www.cdg57.fr.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2014, un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2e classe (session 2015) est ouvert, au titre de l'année 2015, en convention avec les centres de gestion de la région Ile-de-France et avec les centres de gestion du Puy-de-Dôme et de l'Allier.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne au plus tard le 1er octobre 2014.
Pendant la période de retrait des dossiers, du 2 septembre au 1er octobre 2014, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site  http://www.cig929394.fr. 
Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
La clôture des inscriptions est fixée au 9 octobre 2014.
L'épreuve écrite aura lieu le 20 janvier 2015 au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne à Pantin.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le secrétaire général, président ;
- le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er, à l'exception du haut-commissariat de la République en Polynésie française soumis à l'article 7 du décret du 5 janvier 1968 susvisé ;
c) Le médecin-chef, coordonnateur national de la médecine de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Le coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail.
Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Il est créé auprès de chaque préfet délégué pour la défense et la sécurité un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur dans lequel il est institué.
La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet délégué pour la défense et la sécurité, président ;
- le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet délégué pour la défense et la sécurité, président ;
- le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
b) Représentants du personnel :
9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur.
c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
      toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Indiquer la discipline choisie
Discipline
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS STAGIAIRES EXERÇANT DANS LES DISCIPLINES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET DANS LES DISCIPLINES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
Concours
Certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général ¨
Certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ¨
Discipline
...
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Cocher obligatoirement la case correspondante au concours choisi
Agrégation
Externe ¨
Interne ¨
Discipline
...
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMé D'INSCRIPTION Aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
      toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CAPLP
EXTERNE ¨
INTERNE ¨
Discipline
...
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CPE
CONCOURS EXTERNE ¨
CONCOURS INTERNE ¨
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
COP
CONCOURS EXTERNE ¨
CONCOURS INTERNE ¨
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (CAPEPS)
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
      toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CAPEPS
Externe ¨
Interne ¨
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
      toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Indiquer la discipline choisie
Discipline
...
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS ET DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
Professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général ¨
Professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ¨
Professeurs d'éducation physique et sportive ¨
Discipline
...
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
EXTERNE ¨
EXTERNE SPÉCIAL ¨
SECOND CONCOURS INTERNE ¨
SECOND CONCOURS INTERNE SPÉCIAL ¨
TROISIÈME CONCOURS ¨
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
      toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES CONTRACTUELS ET AGRÉÉS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille : 
N° : Rue :
Nom d'usage : 
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) : 
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT        
     expédiées toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
      toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
      toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES        
     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS
ENSEIGNEMENT PUBLIC
EXTERNE ¨
EXTERNE SPÉCIAL ¨
SECOND CONCOURS INTERNE ¨
SECOND CONCOURS INTERNE SPÉCIAL ¨
TROISIÈME CONCOURS ¨
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature

        (1) Rayer la mention inutile.
        (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les modifications des périmètres de compétence induites par la mise en œuvre des alinéas 1 et 4 de l'article 2 du présent arrêté seront effectives, pour chaque instance, à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel élus lors des prochaines élections professionnelles et, au plus tard, le 31 décembre 2014.
Le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales joint en annexe II à l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
1. Les mots : « à l'exception du centre du service national de Compiègne » et « agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique » sont supprimés pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Saint Germain-en-Laye.
2. L'alinéa : « agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne » est supprimé pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Metz.
3. Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, l'alinéa : « agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense » est complété par les mots : « à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ».
4. Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, il est inséré, après l'alinéa « agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau », l'alinéa : « agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants :
- Bourges (Cher) ;
- Tours (Indre-et-Loire) ;
- Orléans (Loiret). ».
5. Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Lyon est inséré l'alinéa suivant : « agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».
6. Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Rennes les mots : « Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement » sont supprimés et remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ».
L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé relative à la répartition des compétences et au périmètre des centres ministériels de gestion est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° Le paragraphe I est modifié par l'insertion, après l'alinéa 6, d'un nouvel alinéa rédigé comme suit : 
« Des agents de l'Agence de reconversion de la défense en fonctions dans les antennes du pôle défense mobilité de Paris suivantes :
-Bourges (Cher) ;
-Tours (Indre-et-Loire) ;
-Orléans (Loiret). » ; 
2° L'alinéa 4 du paragraphe I est supprimé ; 
3° Le paragraphe VII est modifié par l'insertion, après l'alinéa 4, d'un nouvel alinéa rédigé comme suit : 
« 5. Le centre ministériel de gestion de Lyon est chargé de l'administration et de la gestion : 
a) Des agents en fonctions dans les sociétés DCNS et GIAT/ NEXTER ; 
b) Des agents en fonctions au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. »
Au sein du tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales, joint en annexe I à l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, les lignes de la commission administrative paritaire centrale des ingénieurs des travaux maritimes : « ingénieur général, ingénieur en chef » et « ingénieur de 1re classe et de 2e classe » sont supprimées et remplacées par la ligne : « ingénieur en chef ». 
La composition de la commission administrative paritaire centrale des ingénieurs des travaux maritimes est donc fixée comme suit :
-le nombre de représentants du personnel est fixé à un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
-le nombre de représentants de l'administration est fixé à un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2014, Mme Dorothée Dibie, auditrice à la Cour de cassation, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2014, Mme Redondo (Anne), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2014.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 août 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Mme Stéphanie ANTON.
M. Jean-Louis CAMUS.
M. Gilles DEGUET.
M. Roger Le GOFF.
M. André LEFEBVRE.
M. Laurent LUCAUD.
M. Jacques OUDIN.
Mme Marie-Hélène RIAMON.
M. Jean-François ROBERT.
M. Marc SAUVEZ.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

 Professions agricoles :
M. Christian AIME.
 Professions industrielles :
M. Jean-Michel FAUCONNIER.
 Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique :
M. Jean-Paul DORON.
 Association agréée de protection de l'environnement :
M. Bernard ROUSSEAU.
 Association nationale de consommateurs :
M. Christian SAQUET.
 Autres usagers :
M. Marc BRUGIERE.
M. Bernard GOUSSET.
M. Dominique LEFEBVRE-RAUDE.
M. Yoann MERY.
M. Vincent SAILLARD.
M. Jean-Bernard VOISIN.
En qualité de représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Titulaire : M. Rémi Le BESQ.
Suppléant : M. Laurent VIENNE.