Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.
 Elles sont organisées en commandements de force, états-majors de force et brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, et qui ont vocation à se voir confier un commandement opérationnel.
 Les commandements de force sont des commandements organiques responsables de l'entraînement des forces. Ils vérifient l'aptitude à remplir leurs missions des états-majors de force, des brigades ainsi que des formations ou des éléments des services rattachés aux brigades ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles. Ils participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.
 Les états-majors de force sont subordonnés à un commandement de force et sont responsables de la conduite de l'entraînement interarmes.
 Les brigades, qui comprennent un état-major et des formations, constituent des commandements organiques. Elles sont responsables de l'entraînement des formations qui leur sont rattachées.
I. ― L'armée de terre comprend :
 1° L'état-major de l'armée de terre ;
 2° L'inspection de l'armée de terre ;
 3° La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
 4° Les forces ;
 5° Les régions terre ;
 6° Les services ;
 7° Les organismes chargés de la formation du personnel et de l'enseignement militaire supérieur.
 II. ― Ces composantes sont placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre dans les conditions définies par la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la partie III du présent code.
L'élément de base de l'administration au sein des armées, de la gendarmerie et des services de soutien interarmées est la formation administrative.
 Les formations administratives sont les corps de troupe de l'armée de terre, les formations autonomes de la marine, les bases aériennes de l'armée de l'air, les régions de gendarmerie et les organismes administrés comme tels. D'autres organismes ou formations peuvent leur être administrativement rattachés.
 Les commandants de formation administrative sont responsables de l'administration intérieure de leur formation.
 La responsabilité de certaines tâches administratives peut être exercée au profit des formations administratives par des organismes dont les attributions sont fixées par le ministre de la défense.
 (Art. 10 du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.)
L'armée de terre se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense.
 Les formations sont des groupements de personnel militaire et civil. Elles sont constituées en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.
 (Art. 3 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre.)
Le ministre de la défense peut déléguer des crédits aux autorités ayant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget de la défense.
 Les ordonnateurs secondaires des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air peuvent subdéléguer aux fonctionnaires civils ou militaires relevant de leur autorité tout ou partie des crédits qui leur ont été délégués par le ministre.
 (Art. 9 du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.)
Ils sont choisis parmi les officiers généraux ayant reçu rang et appellation de général de corps d'armée ou d'armée, de général de corps aérien ou d'armée aérienne, de vice-amiral d'escadre ou d'amiral, d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
 Leur nomination à ces emplois est prononcée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense, pour une période qui ne peut excéder un an. Elle est renouvelable.
 (Art. 3 du décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense.)
Les autorités de commandement et les directeurs de service sont responsables de la surveillance administrative et technique des formations placées sous leur autorité soit directement, soit en déléguant leur compétence dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
 Ils s'assurent que les besoins des formations sont satisfaits conformément aux dispositions législatives et réglementaires et ils apprécient à la fois les résultats obtenus et les moyens mis en œuvre pour les atteindre.
La vérification des comptes des formations administratives a pour objet le contrôle de toutes les opérations comptables afin de s'assurer de leur réalité, de leur exactitude et de leur conformité aux dispositions législatives et réglementaires.
 Elle est assurée par des commissaires désignés à cet effet qui, pour l'exercice de cette responsabilité particulière, sont responsables devant le ministre de la défense.
Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements organiques, services de l'armée de terre et organismes du ministère de la défense, et en recevoir.
 Dans le respect des directives arrêtées par les directions centrales de service, le commandant de région terre fixe à chaque directeur régional de service des priorités pour les prestations à fournir aux formations. Il coordonne l'action des services.
 Les directeurs régionaux des services l'informent des crédits et des ressources mis en place au niveau régional par les directions centrales.
 Le commandant de région terre préside un comité de coordination auquel participe un représentant de chaque commandement organique, dont des formations sont stationnées sur le territoire de la région terre, ainsi qu'un représentant de chaque direction régionale de service. Les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par le ministre de la défense.
 Le commandant de région terre participe à la notation des directeurs régionaux des services et note les directeurs d'établissements. Il ne note pas les commissaires désignés pour assurer la vérification des comptes.
 Il donne son avis au chef d'état-major de l'armée de terre sur les résultats de la politique de soutien des services menée dans le cadre de la région terre.
I. ― Les commandements maritimes à compétence territoriale comprennent :
 1° Les commandements de région maritime ;
 2° Les commandements d'arrondissement maritime ;
 3° Les commandements de la marine en un lieu déterminé.
 Ces commandements exercent le commandement organique des forces maritimes qui leur sont affectées ; ils peuvent, en outre, en exercer le commandement opérationnel.
 II. ― Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées par l'article R.* 1212-5.
 Le commandant de région maritime est commandant de l'arrondissement maritime dont le siège est le port chef-lieu de la région.
 III. ― En dehors des chefs-lieux des régions et arrondissements maritimes, là où les missions de la marine nationale le justifient, un commandement de la marine est constitué. Dans les ports où il n'existe pas de commandement de la marine, l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier des affaires maritimes, représente la marine nationale et assure la suppléance de ses services.
 IV. ― Pour l'exercice des attributions prévues par les dispositions relatives à l'action de l'Etat en mer, les commandants de région maritime et, le cas échéant, les commandants d'arrondissement maritime sont préfets maritimes.
 (Art. 9 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)
Les services fournissent des prestations aux formations énumérées à l'article R. 3223-3.
 Le commandant d'arrondissement maritime a pouvoir de régler tout désaccord relatif aux prestations fournies par les échelons locaux des services. Il réunit, en tant que de besoin, le conseil des directeurs, organe de coordination qu'il préside. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le ministre de la défense.
 Il participe à la notation des directeurs locaux des services et des directeurs des établissements autres que ceux rattachés aux directeurs centraux, en donnant un avis sur la qualité des prestations fournies.
 (Art. 14 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)
Ces formations sont réparties entre :
 1° l'état-major de la marine ;
 2° les forces maritimes ;
 3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;
 4° les services ;
 5° les organismes de formation du personnel.
 (Art. 4 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)
Ces formations sont réparties entre :
 1° L'état-major de l'armée de l'air ;
 2° Les forces ;
 3° Les bases aériennes ;
 4° La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
 5° Les services.
 (Art. 4 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.)
La marine nationale se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par les dispositions du code du service national.
 Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.
 (Art. 3 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)
L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
 Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les services et les organismes de formation du personnel sont subordonnés au chef d'état-major de la marine.
 (Ecqc les formations stationnées ou servant à l'étranger de l'article 15 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)
La gendarmerie nationale se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et le livre II de la partie IV du présent code.
 Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.
 (Art. 4 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)
Les formations de gendarmerie départementale remplissent dans leur ressort l'ensemble des missions dévolues à la gendarmerie nationale.
 Les formations de gendarmerie mobile sont chargées d'assurer le maintien de l'ordre public et renforcent l'action des formations territoriales et des formations spécialisées.
 Les formations spécialisées remplissent les missions de la gendarmerie nationale au profit des autorités d'emploi auprès desquelles elles sont placées.
 La garde républicaine remplit des missions de sécurité et d'honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de l'Etat.
 Les formations prévôtales remplissent auprès des forces armées les missions de police militaire dévolues à la gendarmerie nationale. Les conditions d'exécution des missions des formations prévôtales sont précisées par une instruction du ministre de la défense.
 Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale est chargé d'intervenir principalement dans la lutte contre le terrorisme, contre le grand banditisme et dans des actions de préservation d'intérêts vitaux de l'Etat, en France et à l'étranger.
 Toutes les formations de la gendarmerie nationale ont vocation à participer à la défense du territoire.
 (Art. 6 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)
Le commandant de région de gendarmerie est directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale. Il exerce son commandement sur toutes les unités qui lui sont subordonnées à titre permanent ou temporaire dans les conditions prévues par le titre 2 du livre II de la première partie du présent code.
 Le commandant de la région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense dispose d'attributions particulières définies par arrêté du ministre de la défense. Il prend l'appellation de « commandant la région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense ». Il reçoit les réquisitions des autorités civiles pour les formations appartenant à la gendarmerie mobile.
 (Art. 8 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)
Les formations de gendarmerie départementale sont placées sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie sur le territoire de laquelle elles sont implantées.
 Les formations territoriales implantées dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont placées sous l'autorité de l'officier commandant la gendarmerie outre-mer, directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale.
 Les formations de gendarmerie mobile sont placées sous l'autorité du commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense sur le territoire de laquelle elles sont implantées.
 Les formations spécialisées sont placées sous le commandement d'officiers de gendarmerie qui relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
 Les organismes d'administration et de soutien relèvent soit directement du directeur général de la gendarmerie nationale, soit des commandants de région de gendarmerie.
 Les organismes de formation relèvent du commandant des écoles de la gendarmerie nationale ou, le cas échéant, directement du directeur général de la gendarmerie nationale.
 (Art. 9 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)
La base aérienne est le lieu de stationnement des forces ainsi que de moyens de support et de soutien répartis en unités. Elle est placée sous l'autorité d'un commandant de base responsable de l'emploi des ressources et de l'administration du personnel.
 Directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air, le commandant de base est responsable, devant les officiers généraux, commandants organiques, commandants opérationnels ou directeurs au sein de l'armée de l'air, de la mise en condition et de l'exécution des missions des unités relevant de ces autorités.
 Les unités isolées dont l'importance ne justifie pas la création d'une base aérienne dépendent d'une base aérienne de rattachement.
I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.
 Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.
 II. ― Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.
 III. ― L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes.
 IV. ― L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.
Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.
 Pour l'exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.
 Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.
 (Art. 10 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.)
L'armée de l'air comprend différents services :
 1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
 2° Le service de l'administration générale et des finances ;
 3° Le service industriel de l'aéronautique.
 Les attributions des services mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus sont fixées par décret.
 Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.
 Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.
 Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.
Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements et aux autres services.
 Le major général de l'armée de l'air a pouvoir de prononcer des arbitrages en matière de prestations fournies par les services ou les commandements.
 (Art. 13 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.)
La gendarmerie nationale comprend :
 1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;
 2° L'inspection de la gendarmerie nationale ;
 3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;
 4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;
 5° La garde républicaine ;
 6° Des formations spécialisées ;
 7° Des formations prévôtales ;
 8° Des organismes d'administration et de soutien ;
 9° Des organismes de formation du personnel ;
 10° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
 Ces composantes sont placées sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre Ier de la partie 3 du présent code.
 (Art. 5 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)
L'état-major de l'armée de l'air est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
 Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major de l'armée de l'air est assisté du major général de l'armée de l'air. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur les formations de l'armée de l'air dans des conditions précisées par arrêté.
 Les forces, les bases aériennes, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et les services sont subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies par la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la partie 3 du présent code.
 (Ecqc les formations stationnées ou servant à l'étranger de l'article 14 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.)
NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION
 										précise du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
 										AFAQ Engagement de service.
 										 Le traitement des réclamations clients .
 										L'information préalable des clients sur leurs possibilités d'exprimer une réclamation :
 										Vous disposez d'une information claire, sur les moyens mis à votre disposition pour exprimer une réclamation.
 										La prise en charge par un personnel compétent :
 										Lorsque vous exprimez une réclamation, soit en agence, soit par tout autre moyen (téléphone, mail, courrier, fax), vous êtes pris en charge par un personnel compétent.
 										La qualité de l'accueil : courtoisie, écoute et disponibilité :
 										Votre interlocuteur reçoit votre réclamation avec courtoisie et attention.
 										Des délais de traitement courts (cas de réponses différées) :
 										Vous êtes assuré de recevoir une réponse sous 3 jours (ouvrés) dans 50 % des cas, ou au plus tard sous 8 jours (ouvrés).
 									 										Recevoir une réponse personnalisée et disposer des explications nécessaires :
 										La banque apporte une réponse claire et personnalisée à votre réclamation, répond à vos questions et vous fournit toutes les explications nécessaires.
 										Une mise en œuvre rapide de la solution proposée :
 										Dans le cas d'une compensation financière, vous en disposez au plus tard sous 8 jours ouvrés (à partir de la date de réponse de la banque).
 										Ne pas avoir à refaire plusieurs fois la même réclamation :
 										Afin de nous améliorer constamment et de vous apporter le meilleur service, la banque effectue l'analyse de la satisfaction de ses clients, des réclamations exprimées et met en place les actions de progrès.
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine installation et maintenance informatique, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD 
aux établissements 
de santé (en euros) 
931576-8 
ADVATE 2   000 UI, poudre et solvant pour solution injectable. 
BAXTER SAS 
1   560, 000 
931577-4 
ADVATE 3   000 UI, poudre et solvant pour solution injectable. 
BAXTER SAS 
2   340, 000 
930979-1 
GEMCITABINE HOSPIRA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon. 
HOSPIRA FRANCE 
40, 000 
930977-9 
GEMCITABINE HOSPIRA 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon. 
HOSPIRA FRANCE 
200, 000 
930978-5 
GEMCITABINE HOSPIRA 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon. 
HOSPIRA FRANCE 
400, 000 
931887-3 
NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant). 
NOVO NORDISK 
690, 000 
931889-6 
NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant). 
NOVO NORDISK 
1   380, 000 
931890-4 
NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant). 
NOVO NORDISK 
3   450, 000 
931891-0 
VELCADE 1 mg, poudre pour solution injectable. 
JANSSEN-CILAG 
327, 000
Un concours est organisé au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'administrateurs stagiaires externes de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. ― Conditions d'admission à concourir
 Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité, moralité, aptitude physique...), les candidats doivent être titulaires de titres ou diplômes d'enseignement supérieur d'un niveau au moins équivalent à la licence, figurant sur une liste établie par l'arrêté du 22 janvier 1996, modifié par l'arrêté du 7 janvier 2005. Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants non français.
II. ― Nombre de postes offerts
 Il sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
III. ― Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 21 avril 2009 dans le cadre de la banque d'épreuves des écoles normales supérieures.
IV. ― Dépôt des candidatures
 Les inscriptions se feront uniquement par internet du 5 décembre 2008 au 15 janvier 2009, à minuit, terme de rigueur, à l'adresse suivante : http://www.concours-bce.com.
V. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques (section concours et examens, timbre C269), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, mél : dg75-concours-et-examens@insee.fr.
 Des informations complémentaires sont disponibles sur le site http://www.ensae.fr ou http://www.insee.fr.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 21 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Charcot, à Caudan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier Charcot, BP 47, 56854 Caudan Cedex.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2008 susvisé :
Au lieu de :
 « Le renouvellement éventuel d'inscription sous nom de marque, conformément aux dispositions des articles R. 165-10 et R. 165-11-1 du code de la sécurité sociale, des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est notamment subordonné à la production par le fabricant, dans les délais requis, des résultats probants de l'étude et des données de matériovigilance sollicitées par la commission d'évaluation des produits et prestations dans ses avis du 12 décembre 2008. »,
 Lire :
 « Le renouvellement éventuel d'inscription sous nom de marque, conformément aux dispositions des articles R. 165-10 et R. 165-11-1 du code de la sécurité sociale, des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est notamment subordonné à la production par le fabricant, dans les délais requis, des résultats probants de l'étude et des données de matériovigilance sollicitées par la commission d'évaluation des produits et prestations dans ses avis du 12 décembre 2007. »
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 B « Coussins de série de classe II », dans la rubrique « 1° Coussins pneumatiques à cellules télescopiques » :
 1. La dénomination de la rubrique « Société IDC MEDICAL LIFESTAND » est remplacée par « Société PHYSIPRO ».
 2. Aux codes 1280562 et 1201700, le nom « IDC » est remplacé par « PHYSIPRO ».
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
 Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines » et dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles :
 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale.
B. - Service des ressources humaines civiles
 I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences :
 2. M. Dominique Schuffenecker, administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
 3. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
 4. M. Patrick Soret, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
 II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations :
 5. Mme Rose-France Lévy, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations.
 6. Mme Isabelle Grosset, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
 I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :
 7. M. Alain Vidal, directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles.
 8. M. Denis Maréchal, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles.
 9. M. Antoine Ruiz, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique.
 10. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau du soutien administratif et technique.
 II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :
 11. M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières.
 12. M. Eric Le Floch, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des affaires financières.
 III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel :
 13. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'évaluation et des synthèses.
 14. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'évaluation et des synthèses.
Sont instituées auprès des établissements mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Ecole navale à Brest (Finistère)
75 000
Directeur du commissariat de la marine, à Brest
Centre d'instruction naval de Brest (Finistère)
50 000
Directeur du commissariat de la marine, à Brest
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var)
50 000
Directeur du commissariat de la marine, à Toulon
Ecole des Fourriers
50 000
Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. ― Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. ― Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. ― Le régisseur en charge de la régie de la direction des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) instituée à l'article 1er est tenu de verser au comptable assignataire dont il dépend les recettes encaissées en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 13 500 €.
 V. ― Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er auprès de laquelle est rattachée la sous-régie instituée à l'article 2 reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par cette sous-régie.
 VI. ― Le sous-régisseur reverse au régisseur dont il dépend le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.
Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction du commissariat de la marine, à Paris
102 900
Directeur du commissariat de la marine, à Paris.
Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)
54 000
Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg.
Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère)
304 900
Directeur du commissariat de la marine, à Brest.
Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère)
6 300 000
Directeur du commissariat de la marine, à Brest.
Direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)
152 500
Directeur du commissariat de la marine, à Lorient.
Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
350 000
Directeur du commissariat de la marine, à Toulon.
Direction des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
60 000
Directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française).
Direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
90 000
Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal).
I. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
 II. ― Le sous-régisseur peut, après accord de l'ordonnateur et du régisseur dont il dépend, désigner un mandataire pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de la direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère), mentionnée à l'article 1er, est instituée auprès du salon d'habillement du service des approvisionnements du commissariat de Brest pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 novembre 2008, la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 897 769,48 €, pour le fonctionnement à 285 300 € (montant auquel s'ajoutent 51 762 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 95 000 €.
L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « ceux contenus » sont remplacés par les mots : « celles contenues ».
 II. - Au II, après la première phrase, est insérée la phrase : « Elles doivent également garantir l'information du patient sur le coût et les conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie. »
 III. - Le 1° du II est ainsi rédigé :
 « 1° Prélèvements.
 Dès lors que le préleveur a l'intention de transmettre un prélèvement, pour analyse, à un laboratoire établi hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il doit en informer le patient, avant même de réaliser le prélèvement.
 Il doit également lui indiquer les conséquences de l'absence de déclaration ou d'autorisation du laboratoire en termes de remboursement. En cas de non-déclaration ou de non-autorisation du laboratoire, le patient peut refuser le prélèvement.
 Les prélèvements doivent faire l'objet d'une procédure de suivi permettant d'établir la conformité des échantillons biologiques acceptés sous la responsabilité du laboratoire, leur identification, le maintien de leur intégrité et leur traçabilité.
 Le laboratoire doit disposer de procédures lui permettant de s'assurer que le prélèvement, la manipulation et la préparation des échantillons et leur transport sont effectués dans des conditions garantissant leur qualité et leur sécurité. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 novembre 2008, la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 222 170 €, pour le fonctionnement à 306 890 € (montant auquel s'ajoutent 28 750 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 15 000 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 novembre 2008, la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 729 200 €, pour le fonctionnement à 429 929,65 € (montant auquel s'ajoutent 24 491 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 94 000 €.
La décision n° 2008-DC-0108 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation de détention et d'utilisation d'un accélérateur de particules (cyclotron) et de fabrication, de détention et d'utilisation de radionucléides émetteurs de positons et produits en contenant ou de renouvellement de ces autorisations est homologuée.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 novembre 2008, la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 908 351 €, pour le fonctionnement à 315 685 € (montant auquel s'ajoutent 49 780 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 44 500 €.
L'article 13 est rédigé comme suit :
 « A la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio :
 Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio.
 Mme Béatrice Brun, commissaire de police, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio ;
 Mme Marie-France Guerrini, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio.
 Délégation est donnée à la personne ci-après désignée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
 Mme Dolorès Garcia, secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total des places offertes au concours externe (prévu à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967) sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les ressortissants communautaires admis au concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
 Les inscriptions pour le concours externe se feront uniquement par internet du 5 décembre 2008 au 15 janvier 2009 à l'adresse suivante : http://www.concours-bce.com.
 La clôture des inscriptions du concours externe est fixée au 15 janvier 2009, à minuit, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe auront lieu à partir du 21 avril 2009 dans le cadre de la banque d'épreuves des écoles normales supérieures.
 La composition du jury et la liste des candidats du concours externe d'administrateurs stagiaires admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : dg75-concours-et-examens@insee.fr.
Le onzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Ne relèvent pas de cette commission les services à compétence nationale autres que la délégation à l'action foncière et immobilière ni les services énumérés ci-après qui disposent d'une commission spécifique : ».
Par décret en date du 2 décembre 2008 :
 ― sont approuvées la dissolution de l'association dite « Association des industries électriques contre la tuberculose » et la dévolution de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Edith Seltzer » ;
 ― est abrogé le décret du 25 février 1931 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association des industries électriques contre la tuberculose », dont le siège est à Briançon (05).
La décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifiée :
 1° L'article 1er est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, à :
  ― M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie ;
  ― M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique. »
 2° Le troisième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
 « ― Mme Isabelle Derville, ingénieure du génie rural et des eaux et forêts, chef du bureau "qualité de l'air”, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ; ».
 3° L'article 3 est ainsi complété :
 « ― M. Yann Menager, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau "chaleur et équipements”, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, et au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments. »
 4° L'article 4 est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Délégation est donnée à M. Daniel Kopaczewski, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules. »
 5° L'article 5 est ainsi complété :
 « ― M. Charles Querol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département "animation du contrôle technique déconcentré”, pour les affaires relatives au contrôle de conformité des véhicules, la surveillance de la qualité des réseaux nationaux et des centres de contrôle technique des véhicules. »
 6° Le deuxième alinéa de l'article 7 est supprimé.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 novembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le code du tourisme (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit : 
1° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier est abrogée ; 
2° A l'article D. 122-15, les mots : « le chef du service de l'inspection générale du tourisme, » sont remplacés par les mots : « le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant » ; 
3° A l'article D. 122-17, les mots : «, choisi parmi les membres du service de l'inspection générale du tourisme, » sont supprimés ; 
4° Le troisième alinéa de l'article D. 133-23 est supprimé.
L'article 5 est rédigé comme suit :
 « A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon ;
 M. Eric Corderot, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon. »