Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1° Les hauts commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ainsi que le préfet, représentant du Gouvernement, de la collectivité départementale de Mayotte peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice aux chefs d'établissements pénitentiaires situés dans les collectivités désignées en annexe B pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.
 Les chefs d'établissements pénitentiaires désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
 2° Le préfet, représentant du Gouvernement, peut déléguer sa signature au chef de l'établissement pénitentiaire situé dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de son service.
 Le chef d'établissement pénitentiaire situé dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon peut subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité.
 3° Les préfets de région d'outre-mer peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice aux chefs des établissements pénitentiaires situés dans les régions d'outre-mer cités en annexe C pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.
 Les chefs d'établissements pénitentiaires désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
Les préfets des départements et des collectivités d'outre-mer peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice :
 1° Aux directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte cités en annexe E pour les dépenses des titres 2, 3, 5 et 6 et aux directeurs départementaux de la Réunion et de la Martinique pour les dépenses du titre 2 relevant respectivement des pôles territoriaux de formation situés à la Réunion et en Martinique.
 Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité ;
 2° Au directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse située à Roubaix pour les dépenses des titres 2, 3 et 5 relatives à l'activité de son service et à l'activité des pôles territoriaux de formation hors ceux d'outre-mer pour le titre 2.
 Le directeur désigné ci-dessus peut subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité.
 Pour les dépenses du titre 5, les délégations visées aux 2° et 3° du présent article portent sur les investissements mobiliers et sur les investissements immobiliers dont le montant initial est inférieur à 60 000 € toutes taxes comprises ;
 3° Au chef de l'antenne régionale de l'équipement, pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement correspondant à des opérations d'intérêt national du ministère de la justice situées dans le département ;
 4° Au directeur départemental de l'équipement ou au directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture pour les opérations d'investissement du ministère de la justice dont la conduite a été confiée à la direction départementale de l'équipement relevant de son autorité.
 Les responsables désignés aux 3° et 4° du présent article peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
A N N E X E A
ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES
ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »
PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
RÉGIONS CONCERNÉES
Aquitaine
Le directeur de la direction interrégionale de Bordeaux
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Bourgogne
Le directeur de la direction interrégionale de Dijon
Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre
Nord - Pas-de-Calais
Le directeur de la direction interrégionale de Lille
Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Rhône-Alpes
Le directeur de la direction interrégionale de Lyon
Auvergne, Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur de la direction interrégionale de Marseille
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Ile-de-France
Le directeur de la direction interrégionale de Paris
Ile-de-France
Bretagne
Le directeur de la direction interrégionale de Rennes
Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire
Alsace
Le directeur de la direction interrégionale de Strasbourg
Alsace, Lorraine, Franche-Comté
Midi-Pyrénées
Le directeur de la direction interrégionale de Toulouse
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
A N N E X E B
ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »
PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
RÉGIONS CONCERNÉES
Guadeloupe
Le chef de l'établissement pénitentiaire
CP de Baie-Mahaut
Martinique
Le chef de l'établissement pénitentiaire
CP de Ducos
La Réunion
Le chef de l'établissement pénitentiaire
CP du Port
Guyane
Le chef de l'établissement pénitentiaire
CP de Remire-Montjoly
A N N E X E C
ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »
PRÉFET
ou haut-commissaire de la République
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
SERVICES CONCERNÉS
Mayotte
Le chef d'établissement pénitentiaire
MA de Majicavo
Polynésie française
Le chef d'établissement pénitentiaire
CP de Faaa-Nuutania
Nouvelle-Calédonie
Le chef d'établissement pénitentiaire
CP de Nouméa
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs accordée dans le secteur des lapins au Syndicat Gard-Hérault-Lozère des éleveurs de lapins (GHL), dont le siège est situé à Lattes (Hérault), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole Lapins d'Occitanie.
Les préfets de région désignés dans les tableaux annexés peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires cités en annexe A.
 Les chefs de service désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 23 mars 2009, est fixé le modèle de formulaire de certificat médical et de compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre pour une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
 Ce modèle de formulaire (1) est enregistré sous le numéro CERFA 13878*01 par la direction générale de la modernisation de l'Etat.
 (1) Ce formulaire sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009/4.
Les préfets de région désignés dans les tableaux annexés peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice :
 1° Aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires cités en annexe A pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.
 Les chefs de service désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux chefs des établissements pénitentiaires ou aux agents relevant de leur autorité ;
 2° Aux directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse cités en annexe D pour l'exécution :
 ― des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité des services régionaux et des services départementaux ;
 ― des recettes et des dépenses relatives aux prestations effectuées par les personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés, habilités ou conventionnés, auxquels l'autorité judiciaire confie des mineurs ou des jeunes majeurs relevant des directions départementales ;
 ― des recettes et des dépenses inscrites au titre 2 et relatives à l'activité des services départementaux situés dans le ressort de ces directions régionales, sous réserve de la compétence des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévue à l'article 3 (1° et 2°).
 Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
 Pour les dépenses du titre 5, les délégations visées au 2° du présent article portent sur les investissements mobiliers et sur les investissements immobiliers dont le montant initial est inférieur à 60 000 € toutes taxes comprises.
Le secrétaire général, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENT
MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
de l'encaisse
(en euros)
MONTANT
de l'avoir bancaire
(en euros)
Annexe du CCCL de Berlin à Cologne
13 000
6 000
44 000
Les arrêtés du 8 novembre 1990 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre culturel français de Leipzig (annexe du centre culturel français de Berlin) et auprès du centre culturel français de Dresde (annexe du centre culturel français de Berlin) sont modifiés au 1er janvier 2009 comme suit :
Aux articles 1er et 3 :
 Au lieu de : « Centre culturel français de Leipzig (annexe du centre culturel français de Berlin) », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Leipzig ».
Au lieu de : « Centre culturel français de Dresde (annexe du centre culturel français de Berlin) », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Dresde ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2009, M. Vautrey (Jean-Paul), associé gérant de Hauterive Associés, est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom), en qualité de personnalité qualifiée, à compter du 13 avril 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2009, Mme Sourisse (Pascale), directrice générale de la division systèmes terre et interarmées à Thales, est nommée présidente du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (Télécom ParisTech), en remplacement de M. Satinet (Claude), à compter du 13 avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009 :
 M. MARTIN (Nicolas, François, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André MAYMAT et Michel DALLOUBEIX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
 Le retrait de M. MAYMAT (André, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André MAYMAT et Michel DALLOUBEIX, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle André MAYMAT et Michel DALLOUBEIX, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs accordée dans le secteur des lapins à la Société coopérative agricole des éleveurs de lapins (GAEL), dont le siège est situé à Rodez (Aveyron), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole Lapins d'Occitanie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs accordée dans le secteur des lapins à la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan (GCO), dont le siège est situé à Castelnaudary (Tarn), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole Lapins d'Occitanie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs accordée dans le secteur des lapins au Syndicat des éleveurs de lapins de Tarn-et-Garonne (SELTEG), dont le siège est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole Lapins d'Occitanie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mars 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 11-08 « Agneau de lait », au nom du Groupement qualité des bergers basco-béarnais, quartier Galharague, 64130 Menditte.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs accordée dans le secteur des lapins à la société coopérative agricole CODIGERS, dont le siège social est situé à Samatan (Gers), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole Lapins d'Occitanie.
A N N E X E
INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU MINISTÈRE
CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Répartition académique 2009
ACADÉMIES
CONCOURS
unique
ANCIENS COMBATTANTS
et victimes de guerre
TRAVAILLEURS
handicapés
AIX-MARSEILLE
14
1
1
AMIENS
17
1
BESANÇON
12
1
BORDEAUX
31
2
CAEN
13
1
1
CLERMONT-FERRAND
18
1
CORSE
1
CRÉTEIL
56
4
DIJON
19
1
GRENOBLE
16
1
GUYANE
4
LILLE
25
2
LIMOGES
10
1
LYON
29
2
MONTPELLIER
7
NANCY-METZ
26
1
2
NANTES
31
2
NICE
10
1
ORLÉANS
19
1
1
PARIS
36
2
POITIERS
23
1
2
REIMS
20
1
RENNES
67
1
4
ROUEN
22
1
STRASBOURG
9
1
TOULOUSE
31
1
2
VERSAILLES
77
5
POLYNÉSIE
6
MAYOTTE
2
   TOTAL
651
7
42
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 mars 2009, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est fixé à 651.
 En outre, 7 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 42 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 mars 2009, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2009, aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 862, répartis ainsi :
 ― concours externes : 436 ;
 ― concours internes : 426.
 En outre, 25 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 56 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 mars 2009, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale est fixé à 118, répartis ainsi :
 ― concours externes : 75 ;
 ― concours internes : 43.
 En outre, 7 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 mars 2009, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 884, répartis ainsi :
 ― concours externes : 444 ;
 ― concours internes : 440.
 En outre, 185 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 106 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Répartition académique 2009
ACADÉMIES
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
TRAVAILLEURS
handicapés
AIX-MARSEILLE
4
CLERMONT-FERRAND
5
CRÉTEIL
13
13
2
GRENOBLE
3
2
GUADELOUPE
4
LILLE
9
1
LYON
2
2
MONTPELLIER
3
NANCY-METZ
3
NANTES
2
2
NICE
2
PARIS
14
1
LA RÉUNION
2
STRASBOURG
3
VERSAILLES
15
14
3
POLYNÉSIE
1
   TOTAL
75
43
7
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, la société coopérative agricole TERRENA, dont le siège social est situé à Ancenis (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins sous le numéro 44.72.1428 et sur la zone suivante :
 ― le département de la Loire-Atlantique ;
 ― le département de Maine-et-Loire ;
 ― le département de la Mayenne ;
 ― le département des Deux-Sèvres ;
 ― le département de la Vienne ;
 ― l'arrondissement de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
 ― le canton de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
 ― le canton de Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) ;
 ― le canton de Redon (Ille-et-Vilaine) ;
 ― le canton d'Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine) ;
 ― le canton de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
 ― le canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;
 ― le canton d'Allaire (Morbihan) ;
 ― le canton de La Gacilly (Morbihan) ;
 ― le canton de La Roche-Bernard (Morbihan) ;
 ― le canton de Rochefort-en-Terre (Morbihan) ;
 ― le canton de La Châtaigneraie (Vendée) ;
 ― le canton de Pouzauges (Vendée) ;
 ― le canton de Montaigu (Vendée) ;
 ― le canton de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;
 ― le canton du Poiré-sur-Vie (Vendée) ;
 ― le canton de Rocheservière (Vendée) ;
 ― le canton de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) ;
 ― le canton de Challans (Vendée) ;
 ― le canton de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) ;
 ― le canton de Palluau (Vendée) ;
 ― le canton de Brulon (Sarthe) ;
 ― le canton de La Flèche (Sarthe) ;
 ― le canton du Lude (Sarthe) ;
 ― le canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) ;
 ― le canton de Loué (Sarthe) ;
 ― le canton de Sillé-le-Guillaume (Sarthe) ;
 ― le canton d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) ;
 ― le canton de Bourgueil (Indre-et-Loire) ;
 ― le canton de Chinon (Indre-et-Loire) ;
 ― le canton de Langeais (Indre-et-Indre) ;
 ― le canton de Richelieu (Indre-et-Loire) ;
 ― le canton du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) ;
 ― le canton de Ligueil (Indre-et-Loire) ;
 ― le canton de Loches (Indre-et-Loire) ;
 ― le canton de Montrésor (Indre-et-Loire) ;
 ― le canton d'Aigre (Charente) ;
 ― le canton d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente) ;
 ― le canton de Montbron (Charente) ;
 ― le canton de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente) ;
 ― le canton de La Rochefoucauld (Charente) ;
 ― le canton de Saint-Amand-de-Boixe (Charente) ;
 ― le canton de Villebois-Lavalette (Charente) ;
 ― le canton de Villefagnan (Charente) ;
 ― le canton de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente) ;
 ― le canton de Saint-Claud (Charente) ;
 ― le canton d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ;
 ― le canton de Saint-Agnant (Charente-Maritime) ;
 ― le canton de Surgères (Charente-Maritime).
A N N E X E
SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2009
ACADÉMIES
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
ANCIENS COMBATTANTS
et victimes de guerre
TRAVAILLEURS
handicapés
AIX-MARSEILLE
14
1
AMIENS
21
1
BESANÇON
7
7
1
BORDEAUX
21
2
2
CAEN
17
6
2
CLERMONT-FERRAND
19
1
CORSE
2
CRÉTEIL
44
44
6
DIJON
20
1
GRENOBLE
18
19
2
2
GUYANE
2
3
LILLE
12
20
1
3
LIMOGES
3
4
LYON
15
19
3
2
MONTPELLIER
21
2
1
NANCY-METZ
14
9
2
NANTES
14
22
1
2
NICE
27
2
2
ORLÉANS-TOURS
7
8
1
PARIS
44
44
2
6
POITIERS
6
4
2
1
REIMS
8
8
1
1
RENNES
38
26
2
4
LA RÉUNION
4
4
ROUEN
16
23
3
STRASBOURG
7
7
2
1
TOULOUSE
20
2
1
VERSAILLES
72
68
1
9
POLYNÉSIE
2
WALLIS
2
   TOTAL
436
426
25
56
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mars 2009, à compter du 1er avril 2009, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :
   Au tribunal administratif de Lille :
 Mme Hamon (Perrine). 
 M. Minet (Charles-Edouard).
   Au tribunal administratif de Lyon :
 Mme Duguit-Larcher (Agathe).
   Au tribunal administratif de Paris :
 M. Baronnet (Marc). 
 M. Julinet (Stéphane).
 Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public :
   Au tribunal administratif de Lille :
 M. Delesalle (Hubert), à compter du 1er avril 2009. 
 M. Durup de Baleine (Antoine), à compter du 1er avril 2009.
   Au tribunal administratif de Lyon :
 Mme Pelletier (Pascale), à compter du 1er avril 2009.
   Au tribunal administratif de Paris :
 M. Puigserver (Frédéric), à compter du 1er avril 2009. 
 Mme Villalba (Cécile), à compter du 16 mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009 :
 Mme SCHILDKNECHT (Céline), épouse COLLON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GOUMARD et Inigo SANCHEZ-ORTIZ, notaires associés, à la résidence de Libourne (Gironde).
 Mme GOUMARD (Marjorie), épouse JORDANA, et Mme GARRAU (Julie, Marie), épouse MOUNET, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GOUMARD et Inigo SANCHEZ-ORTIZ, notaires associés.
 Le retrait de M. GOUMARD (Jean-Pierre, Clément), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GOUMARD et Inigo SANCHEZ-ORTIZ, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre GOUMARD et Inigo SANCHEZ-ORTIZ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARRAU-MOUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mars 2009, Mlle Sylvie FORTIER, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens, en remplacement de Mme Marie-Odile SWARTVAGHER, à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009 :
 M. LEMOINE (Nicolas, Pierre, Michel, André, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël GALY et Thierry ROY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël GALY et Thierry ROY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009, la société civile professionnelle Guy THAZARD, Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Benoît (La Réunion), est autorisée, dans l'intérêt du service public, à exercer, à titre permanent, les fonctions de notaire dans la collectivité territoriale de Mayotte.
A N N E X E
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE LABORATOIRE DE 2e CLASSE
DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Répartition académique 2009
ACADÉMIES
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TRAVAILLEURS
handicapés
AIX-MARSEILLE
11
6
1
AMIENS
4
2
BESANÇON
9
5
1
BORDEAUX
7
3
1
CAEN
5
CLERMONT-FERRAND
4
4
CRÉTEIL
28
19
3
GRENOBLE
5
4
1
GUADELOUPE
4
GUYANE
3
LILLE
16
1
LYON
7
10
1
NANCY-METZ
6
2
NICE
9
1
ORLÉANS-TOURS
9
2
1
PARIS
22
21
3
POITIERS
5
REIMS
7
2
1
LA RÉUNION
2
STRASBOURG
9
6
1
TOULOUSE
5
4
1
VERSAILLES
51
14
5
   TOTAL
211
121
22
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mars 2009 :
 M. Thierry CHARLIER, attaché d'administration, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Michèle DROUHAUT, à compter du 1er mai 2009.
 Mme Annick CENARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est maintenue dans ses fonctions de régisseur titulaire d'avances et de recettes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 2009, M. Jacques BRULHET, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, vice-président délégué, est nommé vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux à compter du 5 avril 2009, en remplacement de M. Paul VIALLE, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
A N N E X E
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1re CLASSE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2009
ACADÉMIES
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
ANCIENS COMBATTANTS
et victimes de guerre
TRAVAILLEURS
handicapés
AIX-MARSEILLE
8
2
AMIENS
20
3
2
BESANÇON
3
2
BORDEAUX
11
5
CAEN
2
CLERMONT-FERRAND
25
6
2
CRÉTEIL
57
67
3
10
DIJON
7
3
GRENOBLE
35
15
6
LILLE
23
42
6
6
LIMOGES
1
2
3
LYON
32
40
16
7
MARTINIQUE
3
3
MONTPELLIER
2
NANCY-METZ
20
8
15
4
NANTES
14
14
4
NICE
5
2
ORLÉANS-TOURS
6
1
PARIS
115
70
6
15
POITIERS
3
1
REIMS
4
9
8
2
RENNES
9
2
LA RÉUNION
2
ROUEN
4
4
STRASBOURG
17
8
10
2
TOULOUSE
22
11
4
VERSAILLES
126
122
7
17
WALLIS
2
   TOTAL
444
440
185
106
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 mars 2009, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est fixé à 332, répartis ainsi :
 ― concours externes : 211 ;
 ― concours internes : 121.
 En outre, 22 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009 :
 M. VANOVERSCHELDE (Jean, Pierre, Michel, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves DELINS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves DELINS, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Yves DELINS, Jean VANOVERSCHELDE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mars 2009 :
 Mme Florence LEBOSSE, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen, en remplacement de Mme Annie LAPERSONNE, à compter du 1er mai 2009.
 Mlle Michelle AUMONT, adjointe administrative principale de 2e classe, est maintenue dans ses fonctions de régisseur titulaire d'avances et de recettes.
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1 emploi d'expert de haut niveau (groupe III) est vacant à l'administration centrale.
 Cet emploi est affecté à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions d'expert de haut niveau auprès du chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.
 Il assistera le chef de service pour toutes les questions administratives, financières et de gestion transversales à l'ensemble des organismes de recherche. Il suivra en particulier les relations avec les directions du secrétariat général : direction des affaires financières, direction générale des ressources humaines et direction des affaires juridiques notamment. Il sera chargé de coordonner le suivi des mesures arrêtées en comité de modernisation des politiques publiques et intéressant les organismes de recherche. Il devra contribuer à l'amélioration du système de mesure de la performance et à la redéfinition des indicateurs et objectifs figurant dans les documents budgétaires.
 Le titulaire du poste devra faire preuve de bonnes connaissances administratives, juridiques et budgétaires, d'une expérience de dialogue avec des établissements publics et d'un intérêt pour les questions d'indicateurs.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
Le ministre de la défense a décidé l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2009.
 Les candidats à ce concours doivent :
 ― être de nationalité française ;
 ― jouir de leurs droits civiques ;
 ― ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice des fonctions de commissaire de l'armée de terre, de la marine ou de l'air ;
 ― être en règle avec le code du service national et fournir les justificatifs éventuels ;
 ― détenir l'aptitude physique requise ;
 ― posséder l'un des diplômes ou titres donnant accès au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
 ― être âgés de vingt-six ans au plus au 1er janvier 2009.
 Une dérogation à la condition de diplôme est accordée aux :
 ― mères et pères de famille qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants ;
 ― sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
 Certaines catégories de candidats (pères et mères de famille, hommes ayant satisfait aux obligations du service national) bénéficient de dérogations qui permettent de supprimer ou de reculer la limite d'âge.
 Le nombre de places offertes au concours dans chaque corps (corps des commissaires de l'armée de terre, corps des commissaires de la marine, corps des commissaires de l'air) est précisé par arrêtés du ministre de la défense mis en ligne sur le site internet : www.commissairesdanslesarmees.defense.gouv.fr avant le début des épreuves écrites d'admissibilité.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 8, 9 et 10 juin 2009 à Paris et, si le nombre de candidats le justifie, à Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes et Toulon.
 Les épreuves orales et sportives d'admission auront lieu à Paris du 15 juillet au 24 juillet 2009.
 Une circulaire annuelle précise la nature et le déroulement des épreuves d'admissibilité et d'admission.
 La direction centrale du commissariat de l'armée de terre, la direction centrale du commissariat de la marine et la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air adresseront à tout candidat qui en fera la demande un dossier type comportant les imprimés nécessaires pour faire acte de candidature. Par ailleurs, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet : www.commissairesdanslesarmees.defense.gouv.fr.
 Les candidatures devront parvenir pour le 4 mai 2009 à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (sous-direction organisation, ressources humaines BGP/RF, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex). Un numéro vert est mis à la disposition des candidats au 0800-627-246.
 Les étudiants qui doivent subir leur dernier examen en vue de l'obtention du diplôme permettant de se présenter au concours après le 4 mai 2009 peuvent néanmoins constituer leur dossier sous réserve de produire leur diplôme avant la date d'admission dans les écoles de formation.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 mars 2009, M. Bernard YGOLINSKY, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cellule mutualisée d'information médicale ».
 Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 24 février 2009 relatif au même objet.
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1 emploi d'expert de haut niveau (groupe III) est vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions d'expert de haut niveau directement auprès du chef de service de la coordination stratégique et des territoires.
 Il sera chargé particulièrement de garantir le lien entre recherche et enseignement supérieur.
 Il s'assurera de la coordination et de la qualité du travail des missions composant le service et veillera à la fluidité de la communication en interne. Il sera garant de la bonne coordination du service avec les services stratégiques des deux directions générales, ainsi qu'avec la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, notamment pour l'établissement des cartographies territoriales et des schémas directeurs territoriaux.
 Le titulaire du poste devra avoir une profonde connaissance aussi bien de la recherche que de l'enseignement supérieur. Une forte conscience des enjeux transverses est également requise. La faculté d'adaptation, la réactivité et la capacité à mener de front des projets et des équipes de types très divers sont des qualités requises pour ce poste.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1 emploi d'expert de haut niveau (groupe III) est vacant à l'administration centrale.
 Cet emploi est affecté au service de la coordination stratégique et des territoires. Le titulaire du poste exercera les fonctions d'expert de haut niveau auprès du chef de ce service.
 Il assistera le chef de service pour toutes les questions relatives à l'information scientifique et au réseau documentaire transversales à l'ensemble des organismes de recherche et à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur. En relation avec les autres missions du service, les services de la stratégie des deux directions générales, le pôle de contractualisation, les structures dédiées à l'information scientifique dans les organismes de recherche, il contribuera à donner cohérence et efficacité aux dispositifs d'information scientifique et aux réseaux documentaires. Il sera chargé de coordonner l'action des établissements relevant du ministère en matière d'acquisition de documentation scientifique en langues étrangères et de ressources électroniques, de signalisation, de diffusion, de valorisation et de conservation pérenne. Il représentera le ministère dans les instances de coordination interministérielle dédiées à la mise en place de schémas documentaires au niveau national. Il devra contribuer à la consolidation du système de statistiques documentaires de l'université et de la recherche.
 Le titulaire du poste devra être capable de dégager et traiter les enjeux pour le ministère de techniques et d'usages en évolution très rapide. Il devra faire preuve de bonnes connaissances administratives, d'une expérience de dialogue avec les établissements publics et les autres ministères, d'une compréhension des besoins des communautés scientifiques, d'une aptitude à la négociation et d'un goût pour les questions d'information scientifique et de documentation.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1 emploi d'expert de haut niveau (groupe III) est vacant à l'administration centrale.
 Cet emploi est affecté à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions d'expert de haut niveau auprès du chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Il assistera le chef de service pour toutes les questions scientifiques, pédagogiques et administratives relatives aux formations supérieures et à l'insertion professionnelle des diplômés.
 Le titulaire du poste devra avoir une bonne connaissance de l'enseignement supérieur, ainsi qu'une expérience du dialogue tant avec les communautés scientifiques qu'avec les partenaires professionnels.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 5 du jeudi 9 avril 2009, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (Consulter les Documents administratifs) ».
L'avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées, publié au Journal officiel de la République française du 21 mars 2009 (NOR : DEFK0906106V), est modifié comme suit :
Supprimer :
 « Diplômes requis :
 Maîtrise (master 1) en économie-gestion-comptabilité ou diplôme équivalent. »
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2009, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit :
  1 M. Mathis (Gilles).
  2 Mme Desticourt (Odile).
  3 M. Galopin (Dominique).
  4 M. Durand (Robert).
  5 M. Lamontagne (François).
  6 M. Pfauwadel (Thierry).
  7 Mme Sanson (Michelle).
  8 M. Renouf (Philippe).
  9 Mme Evgénas (Janine).
 10 M. Bec (Antoine).
 11 M. Zimmermann (Franck).
 12 Mme Lissowski (Françoise).
 13 M. Valeins (Jean-Pierre).
 14 M. Besle (Denis).
 15 M. Portail (Philippe).
 16 M. Rabaté (Vincent).
 17 M. Guedj (Alain).
 18 M. Faessel (Xavier).
 19 M. Meslay (Pierre).
 20 Mme Guichaoua (Marie).
 21 M. Quillévéré (Guy).
 22 M. Mésognon (Didier).
 23 M. Pocheron (Michel).
 24 Mme Wolf (Annick).
 25 M. Gazio (Jean-Hervé).
 26 Mme Rousselle (Pascale).
 27 M. Polizzi (Francis).
 28 Mme Viard (Marie-Pierre).
 29 Mme Mariller (Cécile).
 30 M. Abauzit (Frédéric).
 31 M. Alfonsi (Jean-François).
 32 Mme Lecourbe (Anne).
 33 Mme Malvasio (Florence).
 34 M. Diemert (Stéphane).
 35 Mme Gorrée (Agnès).
 36 Mme Doumergue (Martine).
 37 M. Marino (Yves).
 38 M. Pommier (Joseph).
 39 M. Chupin (Patrick).
 40 M. Wegner (Stéphane).
 41 M. Alzamora (Jean).
 42 M. Paganel (Marc).
 43 M. Josserand-Jaillet (Daniel).
 44 M. Bayle (Jean-Michel).
 45 M. Clément (Jean-Paul).
 46 M. Lamarche (Frantz).
 47 M. Rey-Bethbeder (Eric).
 48 M. Beaufays (Frédéric).
 49 M. Artus (Didier).
 50 M. Durand (Michel).
 51 M. Lascar (Michel).
 52 Mme Mosser (Geneviève).
 53 Mme Guillet Valette (Chantal).
 54 M. Coquet (Franck).
 55 Mme Ledamoisel (Corinne).
 56 Mme Paix (Evelyne).
 57 Mme Grand d'Esnon (Jenny).
 58 M. Lepers (Jacques).
 59 M. Choplin (Didier).
 60 M. Lemoine (Damien).
 61 M. Bichet (Michel).
 62 M. Hainigue (Claude).
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2009, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :
 M. Bouleau (Michel).
 M. Brotons (Stéphane).
 M. Chanel (Christian).
 M. Denizet (Jean-Paul).
 M. Duchon-Doris (Jean-Christophe).
 M. Jullière (Jean-Paul).
 Mme Kimmerlin (Dominique).
 M. Lambert (Christian).
 Mme Merlin-Desmartis (Marie).
 Mme Nakache (Monique).
 Mme Perrot (Isabelle).
 M. Riquin (Daniel).
 Mme Texier (Marie-Jeanne).
 M. Vivens (Guy).
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2009, Mme Céline Dazzan, épouse Barel, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie relevant du secrétariat général, du 15 septembre 2008 au 14 septembre 2010 inclus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009 :
 M. BOSQUILLON DE JENLIS (Grégoire, Daniel, Milko, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Bernard MEINSIER, Didier LEGRAND et Clément FONTEYNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
 Le retrait de M. MEINSIER (Bernard, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Bernard MEINSIER, Didier LEGRAND et Clément FONTEYNE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Bernard MEINSIER, Didier LEGRAND et Clément FONTEYNE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gaëtan DESROUSSEAUX, Didier LEGRAND, Clément FONTEYNE et Grégoire BOSQUILLON DE JENLIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009, Mme SONILHAC (Anne-Marie, Andrée, Bernadette), épouse COULON, est nommée notaire à la résidence de Mur-de-Barrez (Aveyron), en remplacement de M. SAGETTE (Jacques, Augustin), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009 :
 M. ALOÏ (Serge, Robert, Noël, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian VIGNAL, Michel OLLIVE, Claude REYNAUD et Isabelle BONDIL-JULIAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône).
 Le retrait de M. OLLIVE (Michel, Constant, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian VIGNAL, Michel OLLIVE, Claude REYNAUD et Isabelle BONDIL-JULIAN, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian VIGNAL, Michel OLLIVE, Claude REYNAUD et Isabelle BONDIL-JULIAN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian VIGNAL, Claude REYNAUD, Isabelle BONDIL-JULIAN et Serge ALOÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 27 mars 2009, MM. Richard SAMUEL et Didier PEROCHEAU sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentant le ministre chargé de l'outre-mer au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2009, M. MECHET (Philippe-Henri), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de directeur de projet (groupe III) au sein de la mission qualité de la norme du service de la législation et de la qualité du droit dans les services du Premier ministre pour une durée de trois ans.
 L'intéressé sera chargé de contribuer à l'intensification de la pratique des études d'impact.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées aux fonctions de rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 23 mars 2009 :
 Chloé BALAS.
 Nicolas DELESTRE.
 Alain Dominique DUPONT.
 Camille GESNEL-LACOUR.
 Hugues JULIE.
 Fabrice LARGE.
 Jean-Marc LE TRONG.
 Didier PALLANDRE.
 Yannick PALLE.
 Ronan PERROTTE.
 Lucas PIERORAZIO.
 Emmanuel PROTASSIEFF.
 Murielle SAROUDA.
 Philippe SAUZE.
 Sonia SBAA.