MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE
Synthèse
 Faits marquants
 Focus sur l'actualité
 Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
 Dépenses du budget général par titres et catégories
 Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
 Recettes fiscales du budget général
 Recettes non fiscales du budget général
 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
 Correspondants du Trésor et personnes habilitées
 Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques
FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 84,10 Md€
Le solde d'exécution budgétaire à fin juillet 2014 s'élève à - 84,10 Md€ contre - 80,95 Md€ à fin juillet 2013 à périmètre constant. Cette variation s'explique essentiellement par la baisse des recettes (- 5,52 Md€), compensée par la baisse des dépenses (- 1,25 Md€) et par l'amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 1,12 Md€).
Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 186,56 Md€
Les principales dépenses du mois
- mission Recherche et enseignement supérieur : 8,97 Md€, dont 4,13 Md€ au titre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », 3,10 Md€ pour le programme « Ecosystèmes d'excellence » (cf. focus sur l'actualité) et 1 Md€ pour le programme « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- mission Engagements financiers de l'Etat : 6,02 Md€, dont 5,98 Md€ dédié au programme « Charge de la dette et trésorerie de l'Etat » au titre de l'abondement du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat » ;
- mission Enseignement scolaire : 5,42 Md€ imputables principalement à l'enseignement scolaire public des premier et second degrés (4,22 Md€) ;
- mission Défense : 3,21 Md€, dont 2,07 Md€ pour le programme « Préparation et emploi des forces » et 0,71 Md€ au titre du programme « Equipement des forces » ;
- mission Sécurités : 1,48 Md€ partagé essentiellement entre les programmes « Police nationale » à hauteur de 0,78 Md€ et « Gendarmerie nationale » pour 0,67 Md€ ;
- mission Egalité des territoires, logement et ville : 1,31 Md€, dont 1,10 Md€ au titre du programme « Aide à l'accès au logement ».
Les dépenses nettes à fin juillet 2014 s'élèvent à 186,56 Md€ contre 187,82 Md€ à fin juillet 2013 à périmètre constant. Cette évolution résulte essentiellement de la baisse des dépenses de fonctionnement (- 2,65 Md€ notamment dus à l'opération exceptionnelle en 2013 d'augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement) et des charges de la dette de l'Etat (- 1,70 Md€) mais compensée partiellement par la hausse des dépenses d'opérations financières (+ 2,13 Md€ notamment dus au nouveau programme d'investissement d'avenir) et d'intervention (+ 0,91 Md€).
Recettes du budget général (nettes de R et D [*]) : 123,17 Md€
Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*])
TVA : 12,93 Md€.
Dividendes et recettes assimilées : 2,06 Md€ (dividendes EDF et Caisse des dépôts et consignations notamment).
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 1,75 Md€, dont 0,97 Md€ de mutations à titre gratuit par décès.
Autres impôts directs et taxes assimilées : 1,51 Md€, dont 0,62 Md€ de retenues à la source sur les revenus des capitaux mobiliers.
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 5,26 Md€.
Impôt sur les sociétés (hors CSB) : - 2,09 Md€.
Recettes fiscales (nettes de R et D [*]) : 162,28 Md€
Elles s'élevaient à 166,66 Md€ à périmètre constant à fin juillet 2013, soit une baisse de 4,38 Md€. Cet écart s'explique particulièrement par la diminution des recettes nettes d'IS (- 9,74 Md€) en raison des effets conjugués de la baisse des recettes brutes et de la hausse des remboursements et dégrèvements. Néanmoins, les recettes nettes d'IR et de TVA sont en hausse respectivement de 3,90 Md€ et de 2,63 Md€.

        (*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.