Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I. - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(Agro Paris Tech)
A. - Jusqu'en septembre 2022 :
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Permanent de sécurité
Paris (75)
Paris
5
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
4
Yvelines (78)
Grignon
25
Essonne (91)
Massy
3
Guyane (973)
Kourou
3
Sous-total permanent de sécurité
40
Personnel technique en charge de la laiterie
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total personnel technique en charge de la laiterie
1
Agent en charge des soins aux animaux
Yvelines (78)
Grignon
5
Sous-total agents en charge des soins aux animaux
5
Total COP/A AGRO PARIS TECH
46
B. - A compter d'octobre 2022 :
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Permanent de sécurité
Paris (75)
Paris
2
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
4
Yvelines (78)
Grignon
1
Guyane (973)
Kourou
2
Sous-total permanent de sécurité
9
Personnel technique en charge de la laiterie
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total personnel technique en charge de la laiterie
1
Agent en charge des soins aux animaux
Yvelines (78)
Grignon
5
Sous-total agents en charge des soins aux animaux
5
Total COP/A AGRO PARIS TECH
15
II. - L'Institut Agro (Institut Agro)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
Bouches-du-Rhône (13)
Salon de Provence
1
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
1
Responsable délégué à la vie étudiante
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total responsable délégué à la vie étudiante
1
Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
1
Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1
Permanent de sécurité
Maine-et-Loire (49)
Angers
2
Sous-total permanent de sécurité
2
Total COP/A L'INSTITUT AFGRO
7
III. - Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Permanent de sécurité
Côte-d'Or (21)
Dijon
7
Sous-total permanent de sécurité
7
Total COP/A AGRO SUP DIJON
7
IV. - Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, sante animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Permanent de sécurité
Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
2
Rhône (69)
Marcy-l'Etoile
4
Sous-total permanent de sécurité
6
Total COP/A VET AGRO SUP
6
V. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
Loire-Atlantique (44)
Nantes
4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
4
Total COP/A ONIRIS
4
VI. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Permanent de sécurité
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
2
Sous-total permanent de sécurité
2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
3
Total COP/A ENVA
5
VII. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Permanent de sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2
Sous-total permanent de sécurité
2
Total COP/A ENVT
2
VIII. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosane
4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
4
Total COP/A ENSFEA
4
IX. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Fonctions
Département
Ville
Nombre 
      

    de postes
Responsable d'une unité zootechnique
Corrèze (19)
Pompadour
2
Corrèze (19)
Chamberet
1
Gard (30)
Uzès
1
Orne (61)
Le Pin au Haras
1
Sous-total responsable d'une unité zootechnique
5
Collaborateur d'unité zootechnique
Corrèze (19)
Pompadour
1
Gard (30)
Uzès
4
Sous-total collaborateur d'unité zootechnique
5
Responsable national d'attelage
Orne (61)
Le Pin au Haras
1
Sous-total responsable national d'attelage
1
Contrôleur identificateur
Doubs (25)
Besançon
1
Sous-total contrôleur identificateur
1
Chargé de projet territorial
Doubs (25)
Besançon
1
Gard (30)
Uzès
1
Sous-total chargé de projet territorial
2
Agent d'entretien des équipements techniques
Gard (30)
Uzès
1
Sous-total agent d'entretien des équipements techniques
1
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
Meurthe-et-Moselle (54)
Rosières aux Salines
1
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens
1
Total COP/A IFCE
16
Total COP/A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022
97
Total COP/A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022
66