A N N E X E
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d
(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
ENGINS DE PÊCHES UTILISÉS
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm
Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails
Trémails
Palangres
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2 509 150
2 762 252
19 953
272 075
186 538
1 725 269
107
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
1 978
4 553 561
13 597
322 143
25 649
457 054
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
5 387
2 754 407
7 101
157 948
3 260
102 397
26 658
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
255
101 251
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
333
5 088
0
0
0
2 977
0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
31 018
276 954
7 684
132
5 122
4 753
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
8 473
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
311
343
0
17 420
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
338
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
14 630
0
0
1 347
0
0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
5 447
520 358
58 448
52 834
682
60 759
44 683
   Total 
2 553 879
10 989 182
106 783
822 552
222 598
2 361 682
71 448
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE
BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a
(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
ENGINS DE PÊCHES UTILISÉS
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
6 716
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 
10 663
0
0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 
132 009
735
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)   
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE   
16 763
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)   
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière   
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)   
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 
0
0
0
 Navires non adhérant à une organisation de producteurs   
0
0
210
   Total
166 151
735
210
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b
(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
ENGINS DE PÊCHE UTILISÉS
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails
Palangres
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 
749 575
0
0
19 992
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 
0
0
0
0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 
2 627 258
0
84 820
13 019
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 
412
5 881
0
10 682
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 
0
0
12 083
11 224
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
20 857
0
0
0
   Total 
3 398 102
5 881
96 903
54 917