En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 PR NF EN 62502. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Techniques d'analyse de la sûreté de fonctionnement. ― Analyse par arbre d'événement (indice de classement : C20-319PR).
 PR NF EN 60695-2-12. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Essais relatifs aux risques du feu. ― Partie 2-12 : essais au fil incandescent/chauffant. ― Méthode d'essai d'indice d'inflammabilité au fil incandescent (GWFI) pour matériaux (indice de classement : C20-924-2-12PR).
 PR NF EN 60695-2-13. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Essais relatifs aux risques du feu. ― Partie 2-13 : essais au fil incandescent/chauffant. ― Méthode d'essai de température d'allumabilité au fil incandescent (GWIT) pour matériaux (indice de classement : C20-924-2-13PR).
 PR NF EN 60534-2-1. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Vannes de régulation des processus industriels. ― Partie 2-1 : capacité d'écoulement. ― Equations de dimensionnement pour l'écoulement des fluides dans les conditions d'installation (indice de classement : C46-503PR).
 PR NF EN 61378-1. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Transformateurs de conversion. ― Partie 1 : transformateurs pour applications industrielles (indice de classement : C52-378-1PR).
 PR NF EN 60252-1. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Condensateurs des moteurs à courant alternatif. ― Partie 1 : généralités. ― Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées. ― Règles de sécurité. ― Guide d'installation et d'utilisation (indice de classement : C54-150-1PR).
 PR NF EN 61730-1/A1. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV). ― Partie 1 : exigences pour la construction (indice de classement : C57-111-1/A1PR).
 PR NF EN 61730-2/A1. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV). ― Partie 2 : exigences pour les essais (indice de classement : C57-111-2/A1PR).
 PR NF EN 61076-2-107. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Connecteurs pour équipements électroniques. ― Exigences de produit. ― Partie 2-107 : spécification particulière relative aux connecteurs circulaires hybrides M12 à contacts électriques et à fibres optiques, à verrouillage par vis (indice de classement : C93-406-2-107PR).
 PR NF EN 61753-121-2. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Norme de qualité de fonctionnement. ― Partie 121-2 : cordons simplex et duplex avec fibres unimodales, munis de connecteurs à férule cylindrique pour catégorie C. ― Environnement contrôlé (indice de classement : C93-909-121-2PR).
 PR NF EN 61753-121-3. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Norme de qualité de fonctionnement. ― Partie 121-3 : cordons simplex et duplex avec fibres unimodales, munis de connecteurs à férule cylindrique pour catégorie U. ― Environnement non contrôlé (indice de classement : C93-909-121-3PR).
CONSTRUCTION
 PR NF B54-040. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Lames de platelages en bois. ― Caractéristiques (indice de classement : B54-040PR).
 PR NF EN 15939. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Quincaillerie d'ameublement. ― Détermination de la résistance mécanique et de la capacité de charge des dispositifs de fixation au mur (indice de classement : D69-309PR).
 PR NF EN 12390-6. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Essai pour béton durci. ― Partie 6 : détermination de la résistance en traction par fendage d'éprouvettes (indice de classement : P18-434PR).
 PR NF EN 14351-2. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Portes et fenêtres. ― Norme de produit, caractéristiques de performance. ― Partie 2 : blocs-portes intérieurs pour piétons sans caractéristiques de résistance au feu et/ou de dégagement de fumée (indice de classement : P20-500-2PR).
 PR NF EN 15497. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Aboutages à entures multiples dans les bois de construction. ― Exigences de performance et exigences minimales de fabrication (indice de classement : P21-361PR).
 PR NF EN ISO 16484-1. ― Date de clôture : 30 juillet 2009. Systèmes d'automatisation et de gestion technique du bâtiment. ― Partie 1 : spécifications et mise en œuvre d'un projet (indice de classement : P52-721-1PR).
SANTÉ
 PR NF EN ISO 7886-3. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Seringues hypodermiques stériles, non réutilisables. ― Partie 3 : seringues autobloquantes pour vaccination à dose fixe (indice de classement : S93-001-3PR).
 PR NF EN ISO 7886-4. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Seringues hypodermiques stériles, non réutilisables. ― Partie 4 : seringues avec dispositif empêchant la réutilisation (indice de classement : S93-001-4PR).
 PR NF EN ISO 21649. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Injecteurs sans aiguille à usage médical. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S93-021PR).
 PR NF EN ISO 16061. ― Date de clôture : 12 juin 2009. Instrumentation à utiliser en association avec les implants chirurgicaux non actifs. ― Exigences générales (indice de classement : S94-002PR).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 PR NF EN 13411-4. ― Date de clôture : 10 juillet 2009. Terminaisons pour câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 4 : manchonnage à l'aide de métal ou résine (indice de classement : A47-251-4PR).
 PR NF EN 13411-8. ― Date de clôture : 10 juillet 2009. Terminaisons pour câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 8 : bornes à estamper et estampage (indice de classement : A47-251-8PR).
 PR NF EN 500-1/A1. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Machines mobiles pour la construction de routes. ― Sécurité. ― Partie 1 : prescriptions communes (indice de classement : E58-040-1/A1PR).
 PR NF EN 454/A1. ― Date de clôture : 24 juillet 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Batteurs-mélangeurs. ― Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène (indice de classement : U61-050/A1PR).
 PR NF EN 1674/A1. ― Date de clôture : 24 juillet 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Laminoirs à pâte. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-051/A1PR).
 PR NF EN 453/A1. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Pétrins. ― Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène (indice de classement : U65-053/A1PR).
 PR NF EN 1673/A1. ― Date de clôture : 24 juillet 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Fours à chariot rotatif. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-055/A1PR).
 PR NF EN 13591/A1. ― Date de clôture : 24 juillet 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Elévateurs-enfourneurs. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-058/A1PR).
 PR NF EN 13390/A1. ― Date de clôture : 24 juillet 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Fonceuses à tartes. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-060/A1PR).
MANAGEMENT ET SERVICES
 PR NF EN ISO 10801. ― Date de clôture : 30 juillet 2009. Nanotechnologies. ― Génération de nanoparticules métalliques par la méthode d'évaporation/condensation pour essai de toxicité par inhalation (indice de classement : T16-302PR).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 PR NF EN 13772. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Textiles et produits textiles. ― Comportement au feu. ― Rideaux et tentures. ― Mesurage de la propagation de flamme d'éprouvettes orientées verticalement, avec une source d'allumage importante (indice de classement : G07-199PR).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 PR NF EN 13618. ― Date de clôture : 30 juillet 2009. Flexibles de raccordement des installations d'eau potable. ― Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D18-230PR).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 PR NF EN 300176-1. ― Date de clôture :15 juin 2009. Télécommunications numériques sans fil (DECT). ― Spécifications des essais. ― Partie 1 : radio (V2.1.0) (indice de classement : Z84-176-1PR).
 PR NF EN 300338-4. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'appels sélectifs numériques (ASN) dans le service maritime mobile MF, MF/HF et/ou VHF. ― Partie 4 : « ASN de classe E » (V1.3.1) (indice de classement : Z84-338-4PR).
 PR NF EN 300440-1. ― Date de clôture : 15 juin 2009. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Dispositifs à courte portée. ― Equipements radio à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz. ― Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essais (V1.5.1) (indice de classement : Z84-440-1PR).
 PR NF EN 301893. ― Date de clôture : 5 juin 2009. Réseaux d'accès radio large bande (BRAN). ― HIPERLAN de type 2 ― EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.5.1) (indice de classement : Z84-893PR).
 PR NF EN 301790. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Radio-télévision numériques (DVB). ― Canal d'interaction pour des systèmes à distribution par satellite (V1.5.1) (indice de classement : Z86-790PR).
 PR NF EN 300753. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Ingénierie des équipements (EE). ― Bruit acoustique émis par les équipements de télécommunication (V1.2.1) (indice de classement : Z87-753PR).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 PR NF EN 15103. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Biocombustibles solides. ― Méthodes de détermination de la masse volumique apparente (indice de classement : X34-105PR).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 PR NF EN ISO 6892-2. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Matériaux métalliques. ― Essai de traction. ― Partie 2 : méthode d'essai à température élevée (indice de classement : A03-001-2PR).
 PR NF EN ISO 376. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Matériaux métalliques. ― Etalonnage des instruments de mesure de force utilisés pour la vérification des machines d'essais uniaxiaux (indice de classement : A03-003PR).
 PR NF EN ISO 23277. ― Date de clôture : 25 juillet 2009. Contrôle non destructif des assemblages soudés. ― Contrôle par ressuage des soudures. ― Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-541PR).
 PR NF EN ISO 17638. ― Date de clôture : 25 juillet 2009. Contrôle non destructif des assemblages soudés. ― Contrôle par magnétoscopie (indice de classement : A89-550PR).
 PR NF EN ISO 23278. ― Date de clôture : 25 juillet 2009. Contrôle non destructif des assemblages soudés. ― Contrôle par magnétoscopie des soudures. ― Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-551PR).
 PR NF EN ISO 7599. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Anodisation de l'aluminium et de ses alliages. ― Spécifications générales pour couches anodiques sur aluminium (indice de classement : A91-450PR).
 PR NF ISO 11852. ― Date de clôture : 10 août 2009. Caoutchouc. ― Détermination par titrage de la teneur en magnésium du latex concentré de caoutchouc naturel (indice de classement : T43-120PR).
 PR NF EN 779. ― Date de clôture : 27 juillet 2009. Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules. ― Détermination des performances de filtration (indice de classement : X44-012PR).
 Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.