Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction des ressources humaines et de la communication assure, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers et dans le cadre des orientations générales qu'il définit, la gestion des ressources humaines et le pilotage des corps techniques.
Elle contribue à la politique des personnels de La Poste et de France Télécom et assure la communication interne et externe de la direction générale.
Elle comprend :
1° Le bureau des ressources humaines :
Il élabore, anime et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et la politique de formation.
Il est chargé de la préparation du budget lié aux personnels et pilote la gestion de la masse salariale et du plafond d'emplois autorisé dans un cadre pluriannuel.
Il représente la direction générale, en tant que de besoin, au sein des instances de dialogue social des DI(R)ECCTE ;
2° Le bureau du pilotage des corps techniques :
Il assure le pilotage et l'animation de la gestion des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ainsi que les relations avec les représentants de ces personnels.
Il élabore les textes réglementaires relatifs à la formation statutaire pour les corps correspondants ;
3° Le bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom :
En concertation avec La Poste et France Télécom, il élabore et veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels fonctionnaires et de celles relatives aux agents contractuels de droit privé de ces opérateurs.
Il assure la liaison avec le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment en matière disciplinaire, et participe à ce titre à sa commission de recours pour les dossiers des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.
Il instruit, pour le compte du ministre chargé des communications électroniques, les dossiers de sanctions du quatrième groupe des fonctionnaires de France Télécom.
Il participe à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste et au comité interministériel d'action sociale.
Il est chargé de la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des ministres chargés des postes et des communications électroniques.
Il assure le secrétariat du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications ;
4° Le bureau de la communication :
Il est chargé de proposer et de mettre en œuvre les actions de communication interne et externe de la direction générale.
Il est responsable de l'information des entreprises, des organismes professionnels et des partenaires par la diffusion de publications, par la coordination éditoriale des sites internet et intranet, par l'animation des réseaux sociaux et par la communication évènementielle. A ce titre, il coordonne l'ensemble des projets éditoriaux et veille à la charte graphique.
II assure la gestion des ressources documentaires.
Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services est chargé de définir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises ou à la personne. Il contribue à la politique de l'Etat des professions libérales.
Il comprend :
- la sous-direction du tourisme ;
- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
- la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.
I. - Le secrétariat général comprend :
- une sous-direction des ressources humaines et de la communication ;
- une sous-direction des affaires financières et des moyens,
ainsi que, directement placées auprès du secrétaire général, une mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques et une mission du contrôle de gestion et des audits.
II. - Le secrétaire général a rang de chef de service.
La sous-direction des chambres consulaires exerce la tutelle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur ces chambres.
Elle comprend :
1° Le bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat :
Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière.
Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement.
Il exerce la tutelle de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat.
Il assure le suivi, l'orientation et le développement des actions menées par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat dans l'ensemble des domaines relevant de leurs missions.
Il élabore, en concertation avec les corps de contrôle concernés (inspection générale des finances, contrôle général économique et financier), les programmes de contrôle et d'audit dont le réseau fait annuellement l'objet ;
2° Le bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie :
Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière.
Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement.
Il exerce la tutelle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie.
Il assure le suivi, l'orientation et le développement des actions menées par le réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'ensemble des domaines relevant de leurs missions.
Il élabore, en concertation avec les corps de contrôle concernés (inspection générale des finances, contrôle général économique et financier), les programmes de contrôle et d'audit dont le réseau fait annuellement l'objet.
Le service de l'action territoriale, européenne et internationale concourt aux restructurations d'entreprises et à la revitalisation des territoires, pilote l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique ainsi que le soutien aux pôles de compétitivité, coordonne l'action européenne et internationale de la direction générale et est responsable de l'exercice de la tutelle des chambres consulaires.
Il comprend :
- la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
- la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique ;
- la sous-direction de l'Europe et de l'international :
- la sous-direction des chambres consulaires.
La sous-direction de l'électronique et du logiciel prépare et met en œuvre la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique et du logiciel, en vue d'accroître leur compétitivité, notamment par le soutien de l'innovation, le financement de projets de recherche et développement industriels ainsi que par l'aide à la diffusion de ces technologies.
Elle comprend :
1° Le bureau de la nanoélectronique :
Il prépare et met en œuvre les actions de la sous-direction pour le secteur de la nanoélectronique. A ce titre, il intervient notamment dans les domaines des composants électroniques (conception, fabrication, caractérisation), des équipements de production, de caractérisation et de test ainsi que des logiciels de conception des composants semiconducteurs intégrés.
Il intervient dans le soutien à la diffusion des technologies de nanoélectronique dans le tissu industriel français.
Il est en charge du suivi de la filière nanoélectronique et des relations avec les syndicats professionnels du secteur ;
2° Le bureau du logiciel :
Il prépare et met en œuvre les actions de la sous-direction pour les secteurs de l'informatique, des services, du conseil et de l'ingénierie informatiques et du logiciel. A ce titre, il intervient notamment dans les domaines du logiciel embarqué, de l'informatique en nuage, du traitement de grandes masses de données numériques, du logiciel libre, de la simulation et du calcul haute performance.
Il assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie, la tutelle de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Il est en charge du suivi de la filière logicielle et des relations avec les syndicats professionnels du secteur ;
3° Le bureau des systèmes électroniques :
Il prépare et met en œuvre les actions de la sous-direction pour le secteur des systèmes électroniques (embarqués, médicaux, industriels, notamment). A ce titre, il intervient notamment dans les domaines des microsystèmes, de l'interconnexion, du « packaging », des cartes et de l'assemblage électroniques, de l'optoélectronique, de la photonique, des lasers, des micro-ondes, des technologies duales et des radiocommunications professionnelles.
Il est en charge du suivi de la filière électronique dans son ensemble et des relations avec les syndicats professionnels du secteur.
Il assure la coordination de l'analyse du service sur les enjeux du développement durable pour l'économie numérique.
Il assure les missions de la direction générale relatives au secteur spatial. A ce titre, il prépare la participation du représentant du ministre chargé de l'industrie aux séances du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
La sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises concourt à l'accompagnement des restructurations d'entreprises, à la réindustrialisation des territoires et, en lien avec le ministère chargé de l'emploi, aux politiques d'emploi et de formation professionnelle pour faire face aux mutations économiques.
Elle comprend :
1° Le bureau des restructurations d'entreprises :
Il coordonne l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté.
Il participe à l'analyse et au traitement individuel des dossiers, en liaison avec les services concernés.
Il représente la direction générale au comité interministériel de restructuration industrielle. Il met en œuvre les dispositifs de traitement et d'accompagnement des restructurations et propose les mesures nécessaires à leur évolution, en liaison avec les ministères concernés.
Il assure la veille sur les évolutions sociales dans l'industrie et les services.
Il anime le réseau des commissaires au redressement productif positionnés dans les services déconcentrés de l'Etat ;
2° Le bureau de la réindustrialisation :
Il coordonne l'action de la direction générale relative à la réindustrialisation et à la revitalisation des territoires et participe à la mise en œuvre des dispositifs de soutien à l'investissement productif, à la localisation et à la relocalisation d'entreprises et propose les mesures nécessaires à leur évolution.
Il anime le réseau des référents uniques pour les investissements positionnés dans les services déconcentrés de l'Etat, en liaison avec l'Agence française pour les investissements internationaux.
Il contribue aux analyses transversales sur les questions de mutations économiques, de revitalisation et d'appui aux reconversions territoriales ;
3° Le bureau de la formation et de l'emploi industriel :
Il concourt au développement de l'offre nationale de formation, notamment de celle proposée par les organismes consulaires, et propose des actions destinées à favoriser la qualité de cette offre et son adaptation aux besoins des entreprises.
Il participe aux instances de certification et contribue à la régulation des offres de formation à la gestion.
Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques en faveur du développement de l'emploi et des compétences, en liaison avec les ministères concernés.
Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises est chargé des mesures en faveur de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, notamment en matière de recherche, de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon, d'entrepreneuriat, de création et de croissance des entreprises, d'environnement juridique des entreprises et de simplification en leur faveur, de normalisation, de réglementation des produits, d'accréditation, de qualité et de métrologie. Il est chargé des études économiques utiles à la conduite des politiques de l'Etat dans le champ de compétences de la direction générale.
Il comprend :
- la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;
- la sous-direction du droit des entreprises ;
- la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;
- la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques.
La sous-direction du droit des entreprises est chargée des mesures en matière d'amélioration et de simplification de l'environnement juridique des entreprises.
Elle comprend :
1° Le bureau du droit des affaires :
Il propose, concourt à la mise en œuvre et évalue les mesures d'amélioration de l'environnement juridique des entreprises dans les domaines du droit civil, du droit pénal, du droit commercial, notamment du droit des sociétés, du droit des entreprises en difficulté et du droit de la concurrence ainsi que du droit public, notamment du droit de la commande publique et du droit de l'urbanisme. Il concourt à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi que des textes européens dans ces domaines.
Il élabore et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités artisanales, notamment en matière de statut de l'artisan, de qualification professionnelle et de répertoire des métiers ;
2° Le bureau du droit fiscal et social :
Il propose, concourt à la mise en œuvre et évalue les mesures d'amélioration de l'environnement juridique des entreprises dans les domaines du droit fiscal, du droit de la sécurité sociale, du droit du travail et des aides à l'emploi. Il concourt à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi que des textes européens dans ces domaines.
Il coordonne la contribution de la direction générale à l'élaboration et à l'évaluation des mesures fiscales et sociales des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.
Il gère l'indemnité de départ des commerçants et artisans.
Il représente la direction générale auprès du régime social des indépendants ;
3° Le bureau de la simplification et de la coordination juridiques :
Il coordonne les propositions de la direction générale relatives à la simplification, à la stabilité et à la qualité de l'environnement juridique des entreprises, et concourt aux démarches de simplification en faveur des entreprises.
Il élabore et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux formalités de déclaration des entreprises auprès des centres de formalités des entreprises. Il assure le secrétariat de la commission de coordination des centres de formalités des entreprises. Il représente la direction générale auprès du groupement d'intérêt public « Guichet Entreprises ».
Il assure la coordination et la veille juridiques en matière de textes nationaux et européens pour la direction générale.
La sous-direction de l'action territoriale et du développement économique pilote l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique et assure le pilotage interministériel du soutien aux pôles de compétitivité.
Elle comprend :
1° Le bureau du pilotage de l'action territoriale :
Il concourt au pilotage de l'activité des pôles « entreprises, emploi et économie » des directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DI[R]ECCTE), en liaison avec les autres directions et ministères concernés. Il propose la définition des missions et des moyens de ces pôles pour les activités relevant de la direction générale, en liaison avec les services de celle-ci et des autres directions et ministères compétents.
Il concourt à la préparation et au suivi des objectifs annuels, des dialogues de gestion et au suivi de l'activité de ces pôles au travers d'indicateurs et outils relatifs aux missions et actions opérationnelles.
Il assure le suivi du cadre d'emploi et la gestion de la mobilité des agents, la définition des moyens budgétaires d'intervention et leur suivi.
Il participe à la déclinaison régionale des politiques nationales et mobilise les expertises de la direction générale.
Il assure les relations au niveau national de la direction générale avec les collectivités territoriales en matière de développement économique ;
2° Le bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial :
Il concourt à la réalisation et à la mise à jour, en liaison avec les autres services de la direction générale, des instructions, guides et règles pratiques diffusés aux DI(R)ECCTE pour les actions à mener.
Il organise le plan d'animation régionale destiné aux DI(R)ECCTE en liaison avec le bureau chargé du pilotage.
Il participe à la définition, à l'élaboration et au suivi du plan national de formation de la direction générale à l'attention des DI(R)ECCTE pour la professionnalisation de leurs métiers.
Il assure le suivi des contrats de plan Etat-régions et le suivi de la bonne mise en œuvre des fonds européens et des accords de partenariat avec la Commission européenne pour les actions qui le concernent ;
3° Le bureau des pôles de compétitivité :
Pour le compte du ministère, il propose et met en œuvre les orientations de la politique de soutien au développement des pôles de compétitivité.
En liaison avec le commissariat général à l'égalité des territoires et la direction générale pour la recherche et l'innovation, il assure le pilotage, l'animation et la mise en œuvre de cette politique interministérielle co-pilotée avec les conseils régionaux.
La période de télédéclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'année 2014 par les organismes redevables visés à l'article L. 452-4-1 du CCH est ouverte à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel et jusqu'au 15 octobre 2014.
Délégation permanente est donnée à M. Christophe Pierrel, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle sont déclarés par voie électronique via le site internet https://www.teledeclaration.cglls.fr.
En cas de déclaration ou de déclaration rectificative après la date limite de télédéclaration, le formulaire de déclaration à remplir, homologué sous le n° CERFA 14049, est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14049.do). Cette déclaration tardive, initiale ou rectificative, ne pourra donner lieu au paiement par voie électronique qui sera ouvert dans des conditions définies par arrêté à l'issue de la phase de télédéclaration des éléments de l'assiette.
Délégation permanente est donnée à M. Daniel Zielinski, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 5 septembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « génie industriel » spécialité : « recherche opérationnelle et optimisation de la supply chain ».
La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 27 octobre 2014.
La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'institut Mines-Télécom.

          Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes), 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3.
          Pour tout renseignement administratif et retrait des dossiers d'inscription, s'adresser à M. Ludovic Guillet (mél : ludovic.guillet@mines-nantes.fr, téléphone : 02-51-85-83-63) ou M. Jean-Philippe Roulland (mél : jean-philippe.roulland@mines-nantes.fr, téléphone : 02-51-85-83-54).
          Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Anatol Pashkevich, responsable du département automatique productique (mél : anatol.pashkevich@mines-nantes.fr, téléphone : 02-51-85-81-00).
Par décision du directeur général de l'institut Mines-Télécom en date du 5 septembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « plasma de quarks et de gluons ».
La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 27 octobre 2014.
La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'institut Mines-Télécom.

          Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes), 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3.
          Pour tout renseignement administratif et retrait des dossiers d'inscription, s'adresser à M. Ludovic GUILLET (mél : ludovic.guillet@mines-nantes.fr, tél. : 02-51-85-83-63) ou M. Jean-Philippe ROULLAND (mél : jean-philippe.roulland@mines-nantes.fr, tél. : 02-51-85-83-54).
          Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Bernd GRAMBOW, responsable du département SUBATECH (mél : bernd.grambow@subatech.in2p3.fr, tél : 02-51-85-84-00).
L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'inspection des patrimoines est constituée d'une part de six collèges : » ;
2° Il est complété par les dispositions suivantes :
« Elle est constituée, d'autre part, de la mission de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité.
« III. - La mission de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité exerce, auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale ainsi que des opérateurs rattachés à la direction générale, une mission de conseil et d'assistance sur l'application des normes dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité des espaces et des bâtiments. Elle peut également intervenir auprès des établissements patrimoniaux ne relevant pas du ministère chargé de la culture. »
Le service de l'économie numérique est chargé des technologies numériques, de l'électronique, des communications électroniques et des activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs. Il favorise la participation des entreprises et organismes de recherche français aux programmes européens de soutien à la recherche et développement et à l'innovation dans le domaine du numérique et représente la France dans les comités correspondants.
Il comprend :
- la sous-direction des réseaux et des usages numériques ;
- la sous-direction de l'électronique et du logiciel ;
- la sous-direction des communications électroniques et des postes.
La sous-direction des industries de santé et des biens de consommation contribue, dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Etat dans ses domaines de compétence.
Elle comprend :
1° Le bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries de santé (industrie pharmaceutique, technologies pour la santé, industries ou services associés).
Il participe au comité économique des produits de santé et aux actions de régulation des dépenses de santé.
En lien avec le ministère concerné, il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives aux industries agroalimentaires ;
2° Le bureau du textile, de la mode et du luxe :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de la lunetterie, des arts de la table et, plus généralement, des secteurs et métiers associés de la mode et du luxe ;
3° Le bureau des biens de consommation :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux secteurs liés à l'imprimerie et aux biens de consommation, à l'exception des secteurs couverts par le bureau du textile, de la mode et du luxe.
En liaison avec les différents acteurs concernés, il propose, soutient et met en œuvre les mesures tendant au renforcement de l'utilisation et de la diffusion du design et de la création industrielle au sein des entreprises.
Il assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie, la tutelle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
La sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie est chargée des mesures en matière de normalisation, d'accréditation, de qualité, de règles relatives aux produits et de métrologie.
Le sous-directeur a vocation à exercer les fonctions de délégué interministériel aux normes.
Elle comprend :
1° Le bureau de la normalisation et de la qualité :
Il assiste le délégué interministériel aux normes dans sa mission de définition, de mise en œuvre et d'évaluation de la politique de normalisation pour l'ensemble des filières. A ce titre, il propose, met en œuvre et évalue les mesures en faveur du développement de la normalisation, de la contribution de la normalisation à la politique industrielle et de l'influence française dans les instances européennes et internationales de normalisation. Il assure le secrétariat du groupe interministériel des normes. Il représente la direction générale et le délégué interministériel aux normes auprès de l'association française de normalisation et de ses filiales.
Il propose, met en œuvre et évalue les mesures relatives à la certification et à l'accréditation. Il représente la direction générale auprès du Comité français d'accréditation.
Il propose, met en œuvre et évalue les mesures relatives au développement de la qualité des processus, des produits et des services, ainsi que de l'excellence opérationnelle des entreprises ;
2° Le bureau de la réglementation des produits :
Il propose et met en œuvre la politique relative aux règles organisant l'accès des produits au marché intérieur européen et à la surveillance du marché. Il élabore et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires en la matière, notamment ceux relatifs aux jouets, aux produits électriques et aux équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs ; il propose et défend les positions françaises dans les instances européennes et internationales. Il apporte aux départements ministériels une expertise et des conseils pour l'élaboration des règles techniques relatives aux produits et des actions de surveillance du marché.
Il est le correspondant de la Commission européenne, des Etats membres et de l'Organisation mondiale du commerce pour les échanges d'information sur les projets de règles techniques relatives aux produits et pour la reconnaissance mutuelle.
Il est le point de contact des opérateurs économiques pour l'information sur les règles techniques relatives aux produits ;
3° Le bureau de la métrologie :
Il élabore et, avec les autres administrations concernées, met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux instruments de mesure et aux unités légales de mesure ; il propose et défend les positions françaises dans les instances européennes et internationales.
Il concourt à la promotion de l'utilisation de la métrologie par les entreprises.
Il pilote, anime et soutient l'action des services déconcentrés en matière de métrologie.
Il exerce la tutelle du Laboratoire national de métrologie et d'essais.
La sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie contribue, dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Etat dans ses domaines de compétence.
Elle comprend :
1° Le bureau de l'industrie automobile :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives à la filière automobile, y compris les véhicules utilitaires, les poids lourds et les bus ;
2° Le bureau des matériels de transport et de la mécanique :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries ferroviaire, navale civile, nautique ; il contribue aux politiques de l'Etat pour l'aéronautique civile.
Il intervient également dans les industries de la fonderie, du travail des métaux, des équipements mécaniques (notamment la fabrication de machines) et de la fabrication de produits métalliques à usage professionnel ;
3° Le bureau des industries de l'énergie :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives à la filière industrielle des équipements de production, de stockage, de transport et de transformation d'énergie, en particulier les filières industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux autres nouvelles technologies de l'énergie.
Il intervient également sur les filières industrielles des équipements pour les secteurs gazier, pétrolier, parapétrolier et nucléaire.
Il représente la direction générale aux commissions administratives ayant à connaître des enjeux industriels liés à l'énergie.
Il assure le suivi de la politique énergétique française au titre de ses incidences en matière de compétitivité et de politique industrielle.
Il coordonne pour la direction générale la thématique de la transition énergétique.
La sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries contribue, dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Etat dans ses domaines de compétence.
Elle comprend :
1° Le bureau de la chimie et des biotechnologies :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries chimiques, cosmétiques et biotechnologiques.
Il assure le suivi des politiques relatives aux substances chimiques (règlement communautaire REACH notamment) au titre de leurs incidences en matière de compétitivité industrielle.
Il assure également le secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques ;
2° Le bureau des matériaux :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries de matériaux et de première transformation de matériaux, qu'il s'agisse de matériaux de commodités, de matériaux de spécialité (notamment, polymères, caoutchouc, céramiques), de matériaux innovants (notamment nanomatériaux, matériaux composites) et des nouveaux procédés associés, ou des industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus ;
3° Le bureau des éco-industries et du développement industriel durable :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux secteurs des éco-industries (hors énergie), notamment ceux de l'eau et des déchets.
Il contribue à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans le domaine du développement durable ; il propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.
La sous-direction des affaires financières et des moyens est chargée, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, de la gestion des moyens budgétaires, financiers, logistiques et informatiques.
Elle comprend :
1° Le bureau des affaires budgétaires et financières :
Il prépare et suit le budget de la direction générale ainsi que son exécution.
Il participe à l'élaboration du projet de loi de finances et assure le pilotage et la gestion des crédits de la direction générale.
Il met à la disposition des services les données de cadrage et les états qui sont nécessaires à leurs activités, assure une mission de conseil en matière de tutelle financière des opérateurs et met en place les procédures de contrôle interne budgétaire.
Il assure le secrétariat du comité de gestion des aides aux entreprises, chargé de l'instruction des projets d'aides financières gérées par la direction générale ;
2° Deux missions économiques et financières :
Elles assurent, en relation avec les services, l'exécution financière et comptable des crédits de la direction générale.
Elles assistent les services dans l'instruction des demandes de subvention et des demandes subséquentes de paiement. Elles rédigent, en accord avec les services, les actes juridiques d'attribution des aides et préparent les engagements juridiques y afférents.
Elles mettent à la disposition des services et du bureau des affaires budgétaires et financières des états budgétaires et comptables permettant un suivi détaillé de la consommation des crédits et de la situation financière des projets aidés.
L'une des deux assiste les services de la direction générale dans la préparation et la rédaction des marchés publics ;
3° Le bureau des moyens des services et de la logistique :
Il assure le fonctionnement logistique de la direction générale. A ce titre, il prépare et suit la dotation de fonctionnement de la direction générale ainsi que les questions de santé et de sécurité au travail.
Il organise et met en œuvre la gestion des archives.
Il assure la gestion des distinctions honorifiques ;
4° Le bureau de l'informatique :
Il élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de la direction générale.
Il gère les moyens informatiques, les applications, les infrastructures techniques, la téléphonie et les outils de mobilité. Il en assure la sécurité et assiste les utilisateurs.
La direction générale des entreprises comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
- le secrétariat général.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'industrie.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le service de l'industrie contribue à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Etat dans l'industrie (à l'exclusion des secteurs du ressort du service de l'économie numérique et de celui des produits minéraux) en vue d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.
Il est chargé d'une mission interministérielle dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogue ainsi que de la coordination interministérielle des travaux conduits aux niveaux national et international sur les questions relatives aux biens et technologies à double usage. Il élabore la réglementation qui s'y rapporte. Le service des biens à double usage est rattaché au chef du service.
Il prépare et assure, en tant que de besoin, la représentation du commissaire du Gouvernement auprès des centres techniques industriels ou des centres professionnels de développement économique de ses secteurs.
Il comprend, outre la mission nationale de contrôle, des précurseurs chimiques :
- la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
- la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
- la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2014 :
Mme VINCENT (Caroline, Hélène, Colette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guillaume et Thierry VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villers-sur-Mer (Calvados).
Le retrait de M. VINCENT (Yves, Guillaume, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume et Thierry VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guillaume et Thierry VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Thierry et Caroline VINCENT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 août 2014, M. Olivier PETEMEY, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes, en remplacement de Mme Catherine ARLY.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014 :
Mme Martine Jodeau, conseillère d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 juin 2015.
Mme Martine Jodeau, conseillère d'Etat, est maintenue, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 1er juin 2018, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2014 :
Mme MARTIN (Isabelle, Jacqueline, Thérèse), épouse MERGEY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JAUME (Alexandre, Charles, Benjamin) et de M. BROT (Jean-Pierre, Claude) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Trets (Bouches-du-Rhône).
M. JAUME (Alexandre, Charles, Benjamin) et M. BROT (Jean-Pierre, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trets (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. JAUME (Pierre, Fernand, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trets (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Emmanuelle GERAUD épouse JAUME, Alexandre JAUME et Jean-Pierre BROT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. André Parant, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte, en remplacement de M. Nicolas Galey, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2014, Mme Raphaëlle SIMEONI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2014.
Par décret en date du 15 septembre 2014 :
Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation :
M. Michel Jeannoutot, premier président honoraire de la Cour d'appel de Dijon ;
M. Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Henri Toutée, président de la section des finances du Conseil d'Etat ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Pierre Parthonnaud, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
Mme Anne Grynberg, professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
Mme Dominique Schnapper, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. Gérard Israël, membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France.
Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission :
M. Michel Jeannoutot et M. François Bernard.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2014, M. Charles Duchaine, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, est placé en position de détachement, auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, afin d'exercer les fonctions de directeur général, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2014 :
Mme Hourdeaux (Clémence, Faustine) est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle J.F. Boutet, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle J.F. Boutet, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Boutet-Hourdeaux ».
Délégation est donnée à M. Denis Peltier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Délégation est donnée à MM. Thierry Baldes, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, et Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, énumérés ci-après :
1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio.
2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy.
3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia.
4. M. Hervé Labous, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon.
5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux.
6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes.
7. M. Hervé Lajoux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand.
8. M. Alain Hamel, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Granville.
9. M. Renaud Guillermet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble.
10. M. Gilles Lombard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe.
11. M. Francis Klein, adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Guyane.
12. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle.
13. M. Patrick Lefevre, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre.
14. M. Pascal Diouloufet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient.
15. M. Gilles Bidon, major de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon.
16. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane.
17. M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles-Guyane.
18. M. Thierry Fruit, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier.
19. M. Pascal Huin, adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Paris.
20. M. Patrick Claquin, major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau.
21. M. François Rey, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan.
22. M. Philippe Joly, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper.
23. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg.
24. M. Grégoire Rimsky, brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères du Touquet.
Délégation est donnée à MM. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'Etat, Vincent Jacquet, Pierre Rob, François Gouagout, Pierre Montaille et Gérard Gay, agents contractuels, et Denis Parisel, capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Délégation est donnée à MM. Yves Genty et Vincent Jacquet, agents contractuels, Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'Etat, Pierre Rob, agent contractuel, et Denis Parisel, capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.