ANNEXE  2
 					PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DONT LA CAPACITÉ NE DÉPASSE PAS 100 LITS OU PLACES
 					1. 
Comptes de capitaux
 										10
 										Dotations, fonds divers et réserves.
 										102
 										Dotations et fonds divers.
 										1021
 										Dotation.
 										1022
 										Compléments de dotation ; Etat.
 										10222
 										FCTVA (2).
 										10228
 										Autres compléments de dotation ; Etat.
 										1023
 										Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat.
 										1025
 										Dons et legs en capital.
 										106
 										Réserves.
 										1064
 										Réserve des plus-values nettes.
 										1068
 										Autres réserves.
 										10682
 										Excédents affectés à l'investissement.
 										10685
 										Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
 										10686
 										Réserve de compensation.
 										10686.0
 										Budget général.
 										10686.1
 										Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.
 										10686.2
 										Unité de long séjour.
 										10686.3
 										EHPAD.
 										10686.3.1
 										EHPAD section tarifaire hébergement.
 										10686.3.2
 										EHPAD section tarifaire dépendance.
 										10686.3.3
 										EHPAD section tarifaire soins.
 										10686.61
 										Maison de retraite.
 										10686.64
 										Services de soins infirmiers à domicile.
 										10686.68
 										Autres services relevant de l'article R. 312-1 du CASF.
 										10687
 										Réserve de compensation des charges d'armortissement.
 										10687.0
 										Budget général.
 										10687.2
 										Unité de long séjour
 										10687.3
 										EHPAD.
 										10687.3.1
 										EHPAD section tarifaire hébergement.
 										10687.3.2
 										EHPAD section tarifaire dépendance.
 										10687.3.3
 										EHPAD section tarifaire sonis.
 										10687.61
 										Maison de retraite.
 										10687.64
 										Services de soins infirmiers à domicile.
 										10687.68
 										Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
 										11
 										Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).
 										110
 										Report à nouveau (solde créditeur).
 										110.0
 										Budget général.
 										110.2
 										Unité de long séjour.
 										110.3
 										EHPAD.
 										110.3.1
 										EHPAD section tarifaire hébergement.
 										110.3.2
 										EHPAD section tarifaire dépendance.
 										110.3.3
 										EHPAD section tarifaire soins.
 										110.61
 										Maison de retraite.
 										110.64
 										Services de soins infirmiers à domicile.
 										110.68
 										Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
 										111
 										Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles.
 										111.0
 										Budget général.
 										111.1
 										Service relevant de l'article R. 314-74 du CASF.
 										111.2
 										Unité de long séjour.
 										111.3
 										EHPAD.
 										111.3.1
 										EHPAD ; section tarifaire hébergement.
 										111.3.2
 										EHPAD ; section tarifaire dépendance.
 										111.3.3
 										EHPAD ; section tarifaire soins.
 										111.61
 										Maison de retraite.
 										111.64
 										Services de soins infirmiers à domicile.
 										111.68
 										Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
 										114
 										Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles.
 										114.1
 										Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 341-52 du code de l'action sociale et des familles.
 										114.1.0
 										Budget général.
 										114.1.2
 										Unité de long séjour.
 										114.1.3
 										EHPAD.
 										114.1.31
 										EHPAD ; section tarifaire hébergement.
 										114.1.32
 										EHPAD ; section tarifaire dépendance.
 										114.1.33
 										EHPAD ; section tarifaire soins.
 										114.1.61
 										Maison de retraite.
 										114.1.64
 										Services de soins infirmiers à domicile.
 										114.1.68
 										Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
 										116
 										Amortissements comptables excédentaires différés.
 										116.1
 										Amortissements comptables excédentaires différés.
 										119
 										Report à nouveau (solde débiteur).
 										119.0
 										Budget général.
 										119.1
 										Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.
 										119.2
 										Unité de long séjour.
 										119.3
 										EHPAD.
 										119.3.1
 										EHPAD ; section tarifaire hébergement.
 										119.3.2
 										EHPAD ; section tarifaire dépendance.
 										119.3.3
 										EHPAD ; section tarifaire soins.
 										119.61
 										Maison de retraite.
 										119.64
 										Services de soins infirmiers à domicile.
 										119.68
 										Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
 										12
 										Résultat de l'exercice (excédent ou déficit).
 										13
 										Subventions d'investissement.
 										131
 										Subventions d'équipement transférables.
 										139
 										Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
 										14
 										Provisions réglementées.
 										141
 										Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
 										141.1
 										Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR. ― Dotation par recours à l'emprunt.
 										141.2
 										Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR. ― Dotation par financement de l'autorité de tarification.
 										142
 										Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
 										145
 										Amortissements dérogatoires.
 										148
 										Autres provisions réglementées.
 										15
 										Provisions.
 										151
 										Provisions pour risques.
 										1511
 										Provisions pour litiges.
 										1515
 										Provisions pour perte de change.
 										1518
 										Autres provisions pour risques.
 										157
 										Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
 										1572
 										Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE).
 										158
 										Autres provisions pour charges.
 										1581
 										Provisions pour rémunération des personnes handicapées.
 										1582
 										Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer.
 										1588
 										Autres provisions pour charges.
 										16
 										Emprunts et dettes assimilées.
 										163
 										Emprunts obligataires.
 										164
 										Emprunts auprès des établissements de crédit.
 										1641
 										Emprunts en euros.
 										1643
 										Emprunts en devises.
 										1644
 										Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.
 										165
 										Dépôts et cautionnements reçus.
 										166
 										Refinancement de la dette.
 										167
 										Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
 										168
 										Autres emprunts et dettes assimilées.
 										1681
 										Autres emprunts.
 										1687
 										Autres dettes.
 										1688
 										Intérêts courus.
 										169
 										Primes de remboursement des obligations.
 										18
 										Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées).
 										181
 										Compte de liaison : affectation à...
2. 
Comptes d'immobilisations
 										20
 										Immobilisations incorporelles.
 										201
 										Frais d'établissement.
 										2011
 										Frais de constitution.
 										2012
 										Frais de réorganisation.
 										2013
 										Frais d'évaluation.
 										203
 										Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion.
 										2031
 										Frais d'études.
 										2032
 										Frais de recherche et de développement.
 										2033
 										Frais d'insertion.
 										205
 										Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
 										208
 										Autres immobilisations incorporelles.
 										21
 										Immobilisations corporelles.
 										211
 										Terrains.
 										212
 										Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.
 										213
 										Constructions sur sol propre.
 										214
 										Constructions sur sol d'autrui.
 										215
 										Installations, matériel et outillage techniques.
 										216
 										Collections ; œuvres d'art.
 										218
 										Autres immobilisations corporelles.
 										2181
 										Installations générales, agencements, aménagements divers.
 										2182
 										Matériel de transport.
 										2183
 										Matériel de bureau et matériel informatique.
 										2184
 										Mobilier.
 										2185
 										Cheptel.
 										2188
 										Autres immobilisations corporelles.
 										22
 										Immobilisations reçues en affectation.
 										221
 										Terrains.
 										222
 										Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.
 										223
 										Constructions sur sol propre.
 										224
 										Constructions sur sol d'autrui.
 										225
 										Installations, matériel et outillage technique.
 										226
 										Collections, œuvres d'art.
 										228
 										Autres immobilisations corporelles.
 										2281
 										Installations générales, agencements et aménagements divers.
 										2282
 										Matériel de transport.
 										2283
 										Matériel de bureau et matériel informatique.
 										2284
 										Mobilier.
 										2285
 										Cheptel.
 										2288
 										Autres immobilisations corporelles.
 										229
 										Droits de l'affectant.
 										23
 										Immobilisations en cours.
 										231
 										Immobilisations corporelles en cours.
 										2312
 										Terrains, agencements et aménagements de terrains.
 										2313
 										Constructions sur sol propre.
 										2314
 										Constructions sur sol d'autrui.
 										2315
 										Installations, matériel et outillage techniques.
 										2318
 										Autres immobilisations corporelles.
 										232
 										Immobilisations incorporelles en cours.
 										237
 										Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.
 										238
 										Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
 										24
 										Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition.
 										26
 										Participations et créances rattachées à des participations.
 										27
 										Autres immobilisations financières.
 										271
 										Titres immobilisés (droit de propriété).
 										272
 										Titres immobilisés (droit de créance).
 										273
 										Comptes de placement (long terme).
 										2731
 										Comptes de placements rémunérés.
 										274
 										Prêts.
 										275
 										Dépôts et cautionnements versés.
 										276
 										Autres créances immobilisées.
 										2761
 										Créances diverses.
 										2768
 										Intérêts courus.
 										28
 										Amortissements des immobilisations.
 										280
 										Amortissements des immobilisations incorporelles.
 										2801
 										Frais d'établissement.
 										28011
 										Frais de constitution.
 										28012
 										Frais de réorganisation.
 										28013
 										Frais d'évaluation.
 										2803
 										Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion.
 										28031
 										Frais d'études.
 										28032
 										Frais de recherche et de développement.
 										28033
 										Frais d'insertion.
 										2805
 										Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
 										2808
 										Autres immobilisations incorporelles.
 										281
 										Amortissements des immobilisations corporelles.
 										2811
 										Terrains.
 										2812
 										Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.
 										2813
 										Constructions sur sol propre.
 										2814
 										Constructions sur sol d'autrui.
 										2815
 										Installations, matériel et outillage techniques.
 										2816
 										Collections ; œuvre d'art.
 										2818
 										Autres immobilisations corporelles.
 										28181
 										Installations générales ; agencements, aménagements divers.
 										28182
 										Matériel de transport.
 										28183
 										Matériel de bureau et matériel informatique.
 										28184
 										Mobilier.
 										28185
 										Cheptel.
 										28188
 										Autres immobilisations corporelles.
 										282
 										Amortissements des immobilisations reçues en affectation.
 										2821
 										Terrains.
 										2822
 										Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.
 										2823
 										Constructions sur sol propre.
 										2824
 										Constructions sur sol d'autrui.
 										2825
 										Installations, matériel et outillage techniques.
 										2826
 										Collections, œuvres d'art.
 										2828
 										Autres immobilisations corporelles.
 										28281
 										Installations générales, agencements et aménagements divers.
 										28282
 										Matériel de transport.
 										28283
 										Matériel de bureau et matériel informatique.
 										28284
 										Mobilier.
 										28285
 										Cheptel.
 										28288
 										Autres immobilisations corporelles.
 										2829
 										Droits de l'affectant.
 										29
 										Dépréciation des immobilisations.
 										290
 										Dépréciation des immobilisations incorporelles.
 										291
 										Dépréciation des immobilisations corporelles.
 										2911
 										Terrains.
 										2912
 										Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.
 										2913
 										Constructions sur sol propre.
 										2914
 										Constructions sur sol d'autrui.
 										2915
 										Installations, matériel et outillage techniques.
 										2918
 										Autres immobilisations corporelles.
 										292
 										Dépréciation des immobilisations reçues en affectation.
 										293
 										Dépréciation des immobilisations en cours.
 										2931
 										Immobilisations corporelles en cours.
 										2932
 										Immobilisations incorporelles en cours.
 										296
 										Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.
 										297
 										Dépréciation des autres immobilisations financières.
 										2971
 										Titres immobilisés (droit de propriété).
 										2972
 										Titres immobilisés (droit de créance).
 										2974
 										Prêts.
 										2975
 										Dépôts et cautionnements versés.
 										2976
 										Autres créances immobilisées.
 					3. 
Comptes de stocks et en-cours
 										31
 										Matières premières (et fournitures).
 										32
 										Autres approvisionnements.
321
 										Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
322
 										Fournitures consommables.
 										323
 										Alimentation.
 										328
 										Autres fournitures suivies en stocks.
 										33
 										En-cours de production de biens.
 										35
 										Stocks de produits.
 										37
 										Stocks de marchandises.
 										38
 										Stocks des budgets annexes.
 										39
 										Dépréciations des stocks et en-cours.
 										391
 										Dépréciation des matières premières (et fournitures).
 										392
 										Dépréciation des autres approvisionnements.
 										393
 										Dépréciation des en-cours de production de biens.
 										395
 										Dépréciation des stocks de produits.
 										397
 										Dépréciation des stocks de marchandises.
 										398
 										Dépréciation des stocks des budgets annexes.
 					4. 
Comptes de tiers
 										40
 										Fournisseurs et comptes rattachés.
 										401
 										Fournisseurs.
 										4011
 										Fournisseurs ; exercice courant.
 										4012
 										Fournisseurs ; exercice précédent.
 										4014
 										Fournisseurs ; exercices antérieurs.
 										4017
 										Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
 										40171
 										Fournisseurs - Retenues de garanties.
 										40172
 										Fournisseurs - Oppositions.
 										40173
 										Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés.
 										403
 										Fournisseurs ; effets à payer.
 										404
 										Fournisseurs d'immobilisations.
 										4041
 										Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant.
 										4042
 										Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent.
 										4044
 										Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs.
 										4047
 										Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
 										40471
 										Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Retenues de garanties.
 										40472
 										Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Oppositions.
 										40473
 										Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés.
 										405
 										Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer.
 										407
 										Fournisseurs - Différences de conversion.
 										4071
 										Fournisseurs - Différences de conversion.
 										4074
 										Fournisseurs d'immobilisation - Différences de conversion.
 										408
 										Fournisseurs ; factures non parvenues.
 										409
 										Fournisseurs débiteurs.
 										4091
 										Avances et acomptes versés sur commandes.
 										4097
 										Fournisseurs autres avoirs.
 										4098
 										Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
 										41
 										Redevables et comptes rattachés.
 										411
 										Redevables ; exercice courant.
 										4111
 										Usagers.
 										4112
 										Caisse pivot ; forfait de soins.
 										4113
 										Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.
 										41131
 										Régime général.
 										41132
 										Régime agricole.
 										41133
 										Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
 										41134
 										Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
 										4114
 										Départements.
 										4115
 										Autres tiers payants.
 										4116
 										Etat.
 										41161
 										Dotation globale (loi sociale).
 										41162
 										Autres versements de l'Etat.
 										412
 										Redevables ; exercice précédent.
 										4121
 										Usagers.
 										4122
 										Caisse pivot ; forfait de soins.
 										4123
 										Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.
 										41231
 										Régime général.
 										41232
 										Régime agricole.
 										41233
 										Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
 										41234
 										Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
 										4124
 										Départements.
 										4125
 										Autres tiers payants.
 										4126
 										Etat.
 										413
 										Clients ; effets à recevoir.
 										414
 										Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice).
 										4141
 										Usagers.
 										4143
 										Caisses de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
 										41431
 										Régime général.
 										41432
 										Régime agricole.
 										41433
 										Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
 										41434
 										Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
 										4144
 										Départements.
 										4145
 										Autres tiers payants.
 										4146
 										Etat.
 										415
 										Créances irrécouvrables admises en non-valeur.
 										4151
 										Par le juge des comptes.
 										4152
 										Par le conseil d'administration.
 										417
 										Redevables. Différences de conversion.
 										418
 										Redevables ; produits à recevoir.
 										419
 										Redevables créditeurs.
 										4191
 										Avances reçues.
 										41911
 										Usagers.
 										41913
 										Caisses de sécurité sociale.
 										41914
 										Départements.
 										41915
 										Autres tiers payants.
 										41916
 										Etat.
 										41917
 										Avances et contributions des hébergés.
 										419171
 										Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale.
 										419172
 										Contributions des hébergés admis à l'aide sociale.
 										4192
 										Avances reçues des clients.
 										4197
 										Clients, autres avoirs.
 										42
 										Personnel et comptes rattachés.
 										421
 										Personnel ; rémunérations dues.
 										4211
 										Personnel ; rémunérations dues ; exercice courant.
 										4212
 										Personnel ; rémunérations dues ; exercice précédent.
 										4214
 										Personnel ; rémunérations dues ; exercices antérieurs.
 										427
 										Personnel ; oppositions.
 										428
 										Personnel ; charges à payer et produits à recevoir.
 										4281
 										Prime de service à répartir.
 										4282
 										Dettes provisionnées pour congés à payer.
 										4286
 										Autres charges à payer.
 										4287
 										Produits à recevoir.
 										429
 										Déficits et débets des comptables et régisseurs.
 										43
 										Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
 										431
 										Sécurité sociale.
 										437
 										Autres organismes sociaux.
 										438
 										Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir.
 										4382
 										Charges sociales sur congés à payer.
 										4386
 										Autres charges à payer.
 										4387
 										Produits à recevoir.
 										44
 										Etat et autres collectivités publiques.
 										442
 										Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
 										443
 										Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
 										4431
 										Opérations particulières avec les collectivités d'assistance.
 										44311
 										Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - contributions versées par les hébergés.
 										44312
 										Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - ressources encaissées par le comptable.
 										443121
 										Ressources encaissées par le comptable.
 										443122
 										Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance.
 										4432
 										Etat.
 										44321
 										Etat - Dépenses.
 										44322
 										Etat - Recettes.
 										44327
 										Etat - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés.
 										4433
 										Département.
 										44331
 										Département - Dépenses.
 										44332
 										Département - Recettes.
 										44337
 										Département - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés.
 										4436
 										Ecole nationale de la santé publique.
 										44361
 										ENSP - Dépenses.
 										44362
 										ENSP - Recettes.
 										4438
 										Autres collectivités publiques, organismes internationaux.
 										44381
 										Autres collectivités - Dépenses.
 										44382
 										Autres collectivités - Recettes.
 										445
 										Etat, taxe sur le chiffre d'affaires.
 										4452
 										TVA due intracommunautaire.
 										4455
 										Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
 										4456
 										Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
 										4457
 										Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.
 										4458
 										Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
 										447
 										Autres impôts, taxes et versements assimilés.
 										4471
 										Taxes sur les salaires.
 										4478
 										Autres impôts et taxes.
 										448
 										Etat, charges à payer et produits à recevoir.
 										4482
 										Charges fiscales sur congés à payer.
 										4486
 										Autres charges à payer.
 										4487
 										Produits à recevoir.
 										45
 										Compte de liaison avec la comptabilité principale et budgets annexes.
 										451
 										Compte de rattachement avec le budget principal.
 										452
 										Unités de long séjour.
 										455
 										Dotation non affectée.
 										456
 										Services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
 										4561
 										Maisons de retraite.
 										4563
 										Activité de production et de commercialisation.
 										4564
 										Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
 										4565
 										Activité sociale.
 										4568
 										Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
 										458
 										Autres services à comptabilité distincte.
 										46
 										Débiteurs et créditeurs divers.
 										462
 										Créances sur cessions d'immobilisations.
 										463
 										Fonds en dépôts.
 										4631
 										Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
 										46311
 										Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires.
 										46312
 										Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.
 										46313
 										Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.
 										46314
 										Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire.
 										4632
 										Fonds reçus ou déposés ; usagers.
 										46321
 										Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés.
 										46322
 										Fonds trouvés sur les décédés.
 										46324
 										Fonds appartenant à des malades sortis.
 										46328
 										Fonds reçus ou déposés ; autres.
 										4633
 										Autres fonds en dépôt.
 										46331
 										Pécule.
 										46332
 										Fonds de solidarité.
 										4634
 										Gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
 										46341
 										Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.
 										46342
 										Remise du préposé.
 										46343
 										Mesures conservatoires, avances de frais.
 										466
 										Excédents de versement.
 										467
 										Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
 										4671
 										Autres comptes créditeurs.
 										46711
 										Créditeurs divers ; exercice courant.
 										46712
 										Créditeurs divers ; exercice précédent.
 										46714
 										Créditeurs divers ; exercices antérieurs.
 										4672
 										Autres comptes débiteurs.
 										46721
 										Débiteurs divers ; exercice courant.
 										46722
 										Débiteurs divers ; exercice précédent.
 										46724
 										Débiteurs divers ; exercices antérieurs.
 										4677
 										Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion.
 										46771
 										Créditeurs divers - Différences de conversion.
 										46772
 										Débiteurs divers - Différences de conversion.
 										468
 										Divers - Charges à payer et produits à recevoir.
 										4682
 										Charges à payer sur ressources affectées.
 										46821
 										Fonds à engager.
 										46828
 										Autres ressources affectées.
 										4684
 										Produits à recevoir sur ressources affectées.
 										46841
 										Fonds à engager.
 										46848
 										Autres ressources affectées.
 										4686
 										Autres charges à payer.
 										4687
 										Produits à recevoir.
 										47
 										Comptes transitoires ou d'attente.
 										471
 										Recettes à classer ou à régulariser.
 										4711
 										Versements des régisseurs.
 										4712
 										Virements réimputés.
 										4713
 										Recettes perçues avant émission des titres.
 										4714
 										Recettes perçues en excédent à réimputer.
 										47141
 										Recettes perçues en excédent à réimputer (ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR).
 										4718
 										Autres recettes à régulariser.
 										472
 										Dépenses à classer ou à régulariser.
 										4721
 										Dépenses réglées sans mandatement préalable.
 										4722
 										Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires).
 										4728
 										Autres dépenses à régulariser.
 										475
 										Legs et donations en cours de réalisation.
 										476
 										Différence de conversion - Actif.
 										4761
 										Diminution des créances.
 										47611
 										Diminution des prêts.
 										47612
 										Diminution d'autres créances.
 										4762
 										Augmentation des dettes.
 										47621
 										Augmentation d'emprunts et dettes assimilées.
 										47622
 										Augmentation d'autres dettes.
 										4768
 										Différences compensées par couverture de change.
 										477
 										Différence de conversion - Passif.
 										4771
 										Augmentation des créances.
 										47711
 										Augmentation des prêts.
 										47712
 										Augmentation d'autres créances.
 										4772
 										Diminution des dettes.
 										47721
 										Diminution d'emprunts et dettes assimilées.
 										47722
 										Diminution d'autres dettes.
 										4778
 										Différences compensées par couverture de change.
 										478
 										Autres comptes transitoires.
 										4781
 										Frais de poursuite rattachés.
 										4788
 										Autres comptes transitoires.
 										48
 										Comptes de régularisation.
 										481
 										Charges à répartir sur plusieurs exercices.
 										4812
 										Frais d'acquisition des immobilisations.
 										4816
 										Frais d'émission des emprunts obligataires.
 										4817
 										Pénalités de renégociation de la dette.
 										4818
 										Charges à étaler.
 										486
 										Charges constatées d'avance.
 										487
 										Produits constatés d'avance.
 										49
 										Dépréciation des comptes de tiers.
 										491
 										Dépréciation des comptes de redevables.
 										492
 										Dépréciation des comptes de clients.
 										496
 										Dépréciation des comptes de débiteurs divers.
 					5. 
Comptes financiers
 										50
 										Valeurs mobilières de placement.
 										506
 										Obligations.
 										507
 										Bons du Trésor.
 										508
 										Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
 										51
 										Trésor et établissements financiers et assimilés.
 										511
 										Valeurs à l'encaissement.
 										5113
 										Chèques vacances et assimilés.
 										5115
 										Cartes bancaires à l'encaissement.
 										5116
 										TIP à l'encaissement.
 										5117
 										Valeurs impayées.
 										51172
 										Chèques impayés.
 										51175
 										Cartes bancaires impayées.
 										51176
 										TIP impayés.
 										51178
 										Autres valeurs impayées.
 										5118
 										Autres valeurs à l'encaissement.
 										515
 										Compte au Trésor.
 										516
 										Comptes à terme de placement (court terme).
 										5161
 										Comptes de placement rémunérés.
 										5162
 										Comptes à terme.
 										518
 										Intérêts courus.
 										5186
 										Intérêts courus à payer.
 										5187
 										Intérêts courus à recevoir.
 										519
 										Crédit de trésorerie.
 										5192
 										Avances de trésorerie.
 										5193
 										Lignes de crédit de trésorerie.
 										54
 										Régies d'avances et accréditifs.
 										541
 										Disponibilités chez les régisseurs.
 										5411
 										Régisseurs d'avances (avances).
 										5412
 										Régisseurs de recettes (fonds de caisse).
 										5413
 										Administrateurs de legs.
 										58
 										Virements internes.
 										580
 										Virements internes.
 										583
 										Encaissements manuels.
 										584
 										Encaissements par lecture optique.
 										585
 										Encaissements par la procédure NOE.
 										589
 										Virements internes : reprise des balances de sortie.
 										59
 										Dépréciation des comptes financiers.
 					6. 
Comptes de charges
 										60
 										Achats et variation des stocks.
 										601
 										Achats stockés de matières premières et fournitures.
 										602
 										Achats stockés ; autres approvisionnements.
 										6021
 										Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
 										6022
 										Fournitures consommables.
 										6023
 										Alimentation.
 										6028
 										Autres fournitures suivies en stocks.
 										603
 										Variation des stocks.
 										6031
 										Variation des stocks de matières premières et fournitures.
 										6032
 										Variation des stocks des autres approvisionnements.
 										6037
 										Variation des stocks de marchandises.
 										606
 										Achats non stockés de matières et fournitures.
 										6061
 										Fournitures non stockables.
 										6062
 										Fournitures non stockées.
 										6063
 										Alimentation.
 										6066
 										Fournitures médicales.
 										6068
 										Autres achats non stockés de matières et fournitures.
 										607
 										Achats de marchandises.
 										609
 										Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
 										6091
 										Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.
 										6092
 										Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
 										6096
 										Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
 										6097
 										Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.
 										61
 										Services extérieurs.
 										611
 										Prestations de services avec des entreprises.
 										6111
 										Prestations à caractère médical.
 										6112
 										Prestations à caractère médico-social.
 										612
 										Redevances de crédit-bail.
 										613
 										Locations.
 										614
 										Charges locatives et de copropriété.
 										615
 										Entretien et réparations.
 										616
 										Primes d'assurances.
 										617
 										Etudes et recherches.
 										618
 										Divers.
 										619
 										Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
 										62
 										Autres services extérieurs.
 										621
 										Personnel extérieur à l'établissement.
 										6211
 										Personnel intérimaire.
 										6215
 										Personnel affecté à l'établissement.
 										6218
 										Autres personnels extérieurs.
 										622
 										Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
 										623
 										Publicité, publications, relations publiques.
 										624
 										Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
 										625
 										Déplacements, missions et réceptions.
 										626
 										Frais postaux et frais de télécommunications.
 										627
 										Services bancaires et assimilés.
 										628
 										Divers.
 										6281
 										Prestations de blanchissage à l'extérieur.
 										6282
 										Prestations d'alimentation à l'extérieur.
 										6283
 										Prestation de nettoyage à l'extérieur.
 										6284
 										Prestation d'informatique à l'extérieur.
 										6287
 										Remboursement de frais.
 										6288
 										Autres.
 										629
 										Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
 										63
 										Impôts, taxes et versements assimilés.
 										631
 										Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
 										6311
 										Taxe sur les salaires.
 										6312
 										Taxe d'apprentissage.
 										6318
 										Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
 										633
 										Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
 										635
 										Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
 										637
 										Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
 										64
 										Charges de personnel.
 										641
 										Rémunérations du personnel non médical.
 										6411
 										Personnel titulaire et stagiaire.
 										6413
 										Personnel non titulaire sur emplois permanents.
 										6415
 										Personnel non médical de remplacement.
 										6416
 										Emplois d'insertion.
 										6417
 										Apprentis.
 										6419
 										Remboursements sur rémunérations du personnel non médical.
 										642
 										Rémunération du personnel médical.
 										6422
 										Rémunération du personnel médical.
 										6429
 										Remboursements sur rémunérations du personnel médical.
 										643
 										Personnes handicapées.
 										6431
 										Rémunération directe versée par l'ESAT (établissement spécialisé d'aide par le travail).
 										6432
 										Aide au poste.
 										6438
 										Autres rémunérations.
 										645
 										Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
 										6451
 										Personnel non médical.
 										6452
 										Personnel médical.
 										6459
 										Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.
 										646
 										Personnes handicapées.
 										6461
 										Cotisations à la MSA.
 										6462
 										Cotisations à l'URSSAF.
 										6463
 										Cotisations aux mutuelles.
 										6464
 										Cotisations aux caisses de retraite.
 										6468
 										Autres.
 										647
 										Autres charges sociales.
 										648
 										Autres charges de personnel.
 										65
 										Autres charges de gestion courante.
 										651
 										Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.
 										654
 										Pertes sur créances irrécouvrables.
 										655
 										Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
 										6551
 										Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
 										6558
 										Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.
 										657
 										Subventions.
 										658
 										Charges diverses de gestion courante.
 										66
 										Charges financières.
 										661
 										Charges d'intérêts.
 										665
 										Escomptes accordés.
 										666
 										Pertes de change.
 										667
 										Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
 										668
 										Autres charges financières.
 										67
 										Charges exceptionnelles.
 										671
 										Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
 										673
 										Titres annulés (sur exercices antérieurs).
 										675
 										Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
 										678
 										Autres charges exceptionnelles.
 										68
 										Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions.
 										681
 										Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation.
 										6811
 										Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
 										6812
 										Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
 										6815
 										Dotations aux provisions d'exploitation.
 										6816
 										Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
 										6817
 										Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
 										68173
 										Stocks et en-cours.
 										68174
 										Créances.
 										686
 										Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières.
 										687
 										Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles.
 										6871
 										Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
 										6872
 										Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).
 										68725
 										Dotation aux amortissements dérogatoires.
 										6874
 										Dotations aux autres provisions réglementées.
 										68741
 										Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
 										68742
 										Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
 										68748
 										Autres.
 										6876
 										Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
 					7. 
Comptes de produits
 										70
 										Produits.
 										701
 										Vente de produits finis.
 										702
 										Ventes de produits intermédiaires.
 										703
 										Ventes de produits résiduels.
 										706
 										Prestations de services.
 										707
 										Ventes de marchandises.
 										708
 										Produits des activités annexes.
 										709
 										Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement.
 										71
 										Production stockée (ou déstockage).
 										713
 										Variation des stocks, en-cours de production, produits.
 										7133
 										Variation des en-cours de production de biens.
 										7135
 										Variation des stocks de produits.
 										72
 										Production immobilisée.
 										73
 										Dotations et produits de tarification.
 										731
 										Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
 										7311
 										Forfait global de soins (art. 5, loi APA).
 										7312
 										Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).
 										7313
 										Prix de journée (établissements relevant de l'article L. 312-1, sauf le 6°).
 										7315
 										Dotation globale soins SSIAD.
 										73151
 										Dotation globale soins SSIAD - personnes âgées.
 										73152
 										Dotation globale soins SSIAD - personnes handicapées.
 										73158
 										Dotation globale soins SSIAD - autres.
 										7316
 										Dotation globale des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
 										7317
 										Tarif hébergement (EHPAD).
 										73171
 										Département.
 										73172
 										Hébergé.
 										7318
 										Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.
 										734
 										Tarif dépendance.
 										7341
 										Tarif dépendance couvert par l'APA.
 										7342
 										Participation du résident au tarif dépendance.
 										7343
 										Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article R. 314-188 du CASF.
 										7344
 										Dotation budgétaire globale (APA).
 										736
 										Tarifs soins (EHPAD).
 										7361
 										Dotation globale de financement soins.
 										7362
 										Hébergé.
 										737
 										Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
 										7371
 										Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.
 										7372
 										Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).
 										74
 										Subventions d'exploitation et participations.
 										747
 										Fonds à engager.
 										748
 										Autres subventions et participations.
 										7481
 										Fonds pour l'emploi hospitalier.
 										7484
 										Aide forfaitaire à l'apprentissage.
 										7488
 										Autres.
 										75
 										Autres produits de gestion courante.
 										751
 										Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
 										754
 										Remboursements de frais.
 										755
 										Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
 										7551
 										Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
 										7558
 										Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.
 										758
 										Produits divers de gestion courante.
 										7586
 										Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
 										7588
 										Autres produits divers de gestion courante.
 										76
 										Produits financiers.
 										761
 										Produits de participations.
 										762
 										Produits des autres immobilisations financières.
 										764
 										Revenus des valeurs mobilières de placement.
 										765
 										Escomptes obtenus.
 										766
 										Gains de change.
 										767
 										Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
 										768
 										Autres produits financiers.
 										77
 										Produits exceptionnels.
 										771
 										Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
 										7715
 										Contribution exceptionnelle et temporaire.
 										7718
 										Autres.
 										773
 										Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale.
 										775
 										Produits des cessions d'éléments d'actif.
 										777
 										Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice.
 										778
 										Autres produits exceptionnels.
 										78
 										Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
 										781
 										Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
 										7811
 										Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
 										7815
 										Reprises sur provisions d'exploitation.
 										7816
 										Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
 										7817
 										Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
 										786
 										Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
 										787
 										Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
 										7872
 										Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).
 										78725
 										Reprise sur amortissements dérogatoires.
 										7874
 										Reprises sur autres provisions réglementées.
 										78741
 										Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
 										878742
 										Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
 										78748
 										Autres.
 										7876
 										Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
 										79
 										Transferts de charges.
 										791
 										Transfert de charges d'exploitation.
 										796
 										Transfert de charges financières.
 										797
 										Transfert de charges exceptionnelles.
 (2) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.