Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1982 susvisé, les mots : « La vénerie, qui comprend la chasse à courre, à cor et à cri, et la chasse sous terre » sont remplacés par les mots : « La vénerie, relative à la chasse à courre, à cor et à cri, et la vénerie sous terre, relative à la chasse sous terre ».
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 février 2014, le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2014, en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé à 2 emplois de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 13 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie.
 Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 18 mars 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 25 mars 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au lundi 26 mai 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Les dossiers d'inscription et de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
 Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
 Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription ainsi que le délai de transmission du dossier de RAEP entraîne l'élimination du candidat.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu :
 ― auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), secteur des concours, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00), de 9 heures à 18 heures ; mél : concours.minefi@finances.gouv.fr ;
 ― sur internet : www.economie.gouv.fr/recrutement, rubrique « Vous êtes... agent de la fonction publique », lien « Concours et examens professionnels réservés », « Inscription », « Catégorie B », « Secrétariat général », « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure » ;
 ― sur l'intranet ministériel Alizé : onglet « Ressources humaines », menu « RH administration centrale », Espace recrutement, « Accéder au site », rubrique « Vous êtes... agent de la fonction publique », lien « Concours et examens professionnels réservés », « Inscription », « Catégorie B », « Secrétariat général », « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
Les candidats préparant la spécialité « menuisier » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
 Les candidats préparant la spécialité « menuisier » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
 Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.
Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
 ― soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel ;
 ― soit, s'ils possèdent un diplôme ou un titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité « menuisier » du brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.
  La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de huit cents heures minimum ;
 ― soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité du baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité du brevet professionnel postulée.
La spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
 Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
La première session d'examen de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
 La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art « ébéniste » créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé aura lieu en 2015.
 A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 6 octobre 1986 est abrogé.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fusion FM.
 Zone géographique mise en appel : Thiers.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pont Bas, Les Bergerettes, Thiers (63).
 Altitude du site (NGF) : 535 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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0
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2
80
6
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Président élu par la Cour de cassation
 Mme Martine Ract Madoux.
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
 Mme Martine Ract Madoux, juge titulaire, président.
 M. Dominique Loriferne, juge titulaire.
 M. Dominique Fournier, juge titulaire.
 M. Gilles Straehli, juge suppléant.
 M. Michel Tredez, juge suppléant.
 M. Denis Barthélemy, juge suppléant.
Membres élus par l'Assemblée nationale
 M. Jean-Jacques Urvoas, juge titulaire.
 M. Dominique Raimbourg, juge suppléant.
 Mme Clotilde Valter, juge titulaire.
 Mme Marie-Françoise Bechtel, juge suppléant.
 M. Jean-Yves Le Bouillonnec, juge titulaire.
 M. Jean-Yves Caullet, juge suppléant.
 Mme Nathalie Nieson, juge titulaire.
 Mme Valérie Corre, juge suppléant.
 M. Jean-Luc Warsmann, juge titulaire.
 M. Pierre Morel-A-L'Huissier, juge suppléant.
 M. Philippe Houillon, juge titulaire.
 M. Francis Hillmeyer, juge suppléant.
Membres élus par le Sénat
 M. Bernard Saugey, juge titulaire.
 M. Alain Fouché, juge suppléant.
 M. François-Noël Buffet, juge titulaire.
 Mme Catherine Troendle, juge suppléant.
 M. Yves Détraigne, juge titulaire.
 M. Jean-Paul Amoudry, juge suppléant.
 M. Bernard Piras, juge titulaire.
 M. Gilbert Roger, juge suppléant.
 Mme Josette Durrieu, juge titulaire.
 Mme Eliane Assassi, juge suppléant.
 M. Jean-Pierre Michel, juge titulaire.
 M. Jean-Yves Leconte, juge suppléant.
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
 M. Michel Arnould, membre titulaire, président.
 M. Didier Guérin, membre titulaire.
 Mme Dominique Guirimand, membre titulaire.
 M. Christian Pers, membre suppléant.
 Mme Marie-Agnès Mirguet, membre suppléant.
 M. Jacques Nunez, membre suppléant.
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
 Mme Françoise Canivet, membre titulaire, président.
 M. Jean-Yves Monfort, membre titulaire.
 M. Alain Foulquie, membre titulaire.
 Mme Jeanine Drai, membre suppléant.
Membres élus par le Conseil d'Etat
 M. Jacques Arrighi de Casanova, membre titulaire.
 M. Edmond Honorat, membre suppléant.
 M. Alain Menemenis, membre suppléant.
Membres élus par la Cour des comptes
 Mme Laurence Fradin, membre titulaire.
 Mme Monique Saliou, membre titulaire.
 Mme Claude Trupin, membre suppléant.
Procureur général
 M. Jean-Claude Marin.
Premier avocat général
 M. Christian Raysseguier.
Directeur de greffe
 Mme Marlène Tardi.
Greffier en chef délégué et secrétaire général
 M. Claude Soulier.
A N N E X E
AVENANT N° 15 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 JUILLET 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ M6
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 3 de l'avenant n° 11 conclu le 2 août 2011 est modifié comme suit :
 « La durée du présent avenant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 31 janvier 2014.
Pour l'éditeur :
Le président,
N. de Tavernost
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
 M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
 Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
 M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 février 2014, Mme Véronique MARTIN-SAINT-LEON, directrice du travail, est nommée inspectrice des affaires sociales de 1re classe à compter du 15 mars 2014.
Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
 Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 M. Eric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice.
 M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
 M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952, les dispositions de : 
― l'avenant du 17 juin 2013 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale susvisée ; 
― l'avenant du 17 juin 2013 portant modification de l'article 8 bis de la convention collective nationale susvisée ; 
― l'avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 février 2014, M. Christian MARIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin (groupe III) à compter du 15 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 février 2014, M. MARTIN (Thierry), attaché principal d'administration de l'Etat relevant, pour sa gestion du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est nommé en qualité d'agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes.
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 24 juillet 2001 avec la société Métropole Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2014. 
 L'avenant n° 15 à la convention figure en annexe.
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ RMC DÉCOUVERTE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ RMC DÉCOUVERTE
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RMC Découverte, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 3-4-9 de la convention du 3 juillet 2012 susmentionnée est modifié comme suit :
 « Les stipulations figurant aux articles 3-4-1 à 3-4-8 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 29 janvier 2014.
Pour l'éditeur :
Le président,
A. Weill
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société RMC Découverte. Ce projet a été signé par les parties le 29 janvier 2014.
  L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société BFM TV. Ce projet a été signé par les parties le 29 janvier 2014.
 L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 12 décembre 2013 à un accord de branche.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Aménagement et réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances - AGEA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 14 novembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Temps partiel.
   Signataires :
 Union sociale pour l'habitat ;
 Habitat et territoires conseil ;
 AFPOLS ;
 Fédération nationale des associations régionales ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
A N N E X E
AVENANT N° 7 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE l'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ BFM TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ BFM TV
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société BFM TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 2 de l'avenant n° 4 conclu le 25 juillet 2011 est modifié comme suit :
 « La durée du présent avenant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 29 janvier 2014.
Pour l'éditeur :
Le président,
A. Weill
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le canton n° 31 (Orchies) comprend les communes suivantes : Aix, Anhiers, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Bouvignies, Coutiches, Faumont, Flines-lez-Raches, Landas, Nomain, Orchies, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Saméon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orchies.
Le canton n° 25 (Lille-3) comprend :
 1° La commune de Mons-en-Barœul ;
 2° La partie de la commune de Lille située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mons-en-Barœul, pont Thiers, rue Jules-Vallès, rue Saint-Luc, rue Le Verrier, rue Gassendi, rue du Bois, rue du Ballon, limite territoriale de la commune de La Madeleine, boulevard Louis-Pasteur, pont de Flandres, rue Javary, rue du Cheminot-Coquelin, boulevard du Président-Hoover, boulevard Paul-Painlevé, ligne droite dans le prolongement du boulevard Paul-Painlevé, voie rapide urbaine, autoroute A 25, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ronchin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Le canton n° 9 (Fosses) comprend les communes suivantes : Attainville, Bellefontaine, Belloy-en-France, Châtenay-en-France, Chaumontel, Ecouen, Epinay-Champlâtreux, Ezanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fosses.
Le canton n° 26 (Lille-4) comprend :
 1° Les communes de Lezennes et de Ronchin ;
 2° La partie de la commune de Lille située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ronchin, autoroute A 25, voie rapide urbaine, ligne droite dans le prolongement du boulevard Paul-Painlevé, boulevard Paul-Painlevé, boulevard du Président-Hoover, rue du Cheminot-Coquelin, rue Javary, pont de Flandres, boulevard Louis-Pasteur, pont de Karkhof, rue de Luxembourg, pont d'Erfurt, boulevard Louis-Pasteur jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Madeleine, rue des Urbanistes, rue des Canonniers, boulevard Carnot, place du Théâtre, rue des Sept-Agaches, place du Général-de-Gaulle, rue Esquermoise, rue Thiers, place Maurice-Schumann, rue de Tenremonde, square Dutilleul, rue Macquart, square Daubenton, boulevard Vauban, rue de Solférino, place de Sébastopol, rue des Postes, rue Brûle-Maison, rue d'Artois, boulevard Victor-Hugo, place Barthélemy-Dorez, rue du Faubourg-des-Postes, autoroute A 25, rue de Jussieu, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ronchin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Le canton n° 32 (Roubaix-1) comprend la partie de la commune de Roubaix située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wattrelos, cours du canal de Roubaix, pont Nyckés, boulevard Gambetta, rue Pierre-de-Roubaix, boulevard de Mulhouse, boulevard de Reims, boulevard de Lyon, place du Travail, boulevard de Fourmies, place Charles-Louis-Spriet, avenue Linné, rue Léon-Marlot, avenue Alfred-Motte, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Hem.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roubaix.
Le canton n° 28 (Lille-6) comprend :
 1° Les communes suivantes : Beaucamps-Ligny, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Hallennes-lez-Haubourdin, Loos, Santes, Sequedin ;
 2° La partie de la commune de Lille non incluse dans les cantons de Lille-1, Lille-2, Lille-3, Lille-4 et Lille-5.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Le canton n° 34 (Saint-Amand-les-Eaux) comprend les communes suivantes : Bousignies, Brillon, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Flines-lès-Mortagne, Hasnon, Hélesmes, Lecelles, Maulde, Millonfosse, Mortagne-du-Nord, Nivelle, Raismes, Rosult, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand, Wallers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Le canton n° 27 (Lille-5) comprend :
 1° La partie de la commune de Lille située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Loos, autoroute A 25, boulevard de la Moselle, boulevard de Lorraine, avenue Léon-Jouhaux, cours du canal de la Deûle, avenue de Soubise, passerelle Edmond-Ory, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lambersart ;
 2° La partie de la commune de Lille située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-André-lez-Lille, cours du canal de la Deûle, boulevard de la Liberté, square Daubenton, boulevard Vauban, rue de Solférino, place de Sébastopol, rue des Postes, rue Brûle-Maison, rue d'Artois, boulevard Victor-Hugo, place Barthélemy-Dorez, rue du Faubourg-des-Postes, autoroute A 25, rue de Jussieu, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ronchin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Le canton n° 23 (Lille-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille, Wambrechies ;
 2° La partie de la commune de Lille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-André-lez-Lille, cours du canal de la Deûle, boulevard de la Liberté, square Daubenton, rue Macquart, square Dutilleul, rue de Tenremonde, place Maurice-Schumann, rue Thiers, rue Esquermoise, place du Général-de-Gaulle, rue des Sept-Agaches, place du Théâtre, boulevard Carnot, rue des Canonniers, rue des Urbanistes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Madeleine.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Le canton n° 37 (Tourcoing-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Halluin, Neuville-en-Ferrain, Roncq ;
 2° La partie de la commune de Tourcoing située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Neuville-en-Ferrain, rue Robert-Schuman, rue Marcel-Beyens, rue du Roitelet, chaussée Gramme, chaussée Fernand-Forest, rue Francis-de-Pressensé, rue des Maraîchers, rue des Phalempins, rue de la Latte, rue de Roncq, rue Jean-Jaurès, rue de la Fin-de-la-Guerre, rue du Repos, square de l'Abattoir, rue Jean-Froissart, rue de Paris, rond-point de la route départementale 770, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mouvaux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourcoing.
Le canton n° 24 (Lille-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Bondues, Marcq-en-Barœul, Mouvaux ;
 2° La partie de la commune de Lille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Madeleine, rue du Ballon, rue du Bois, rue Gassendi, rue Le Verrier, rue Saint-Luc, rue Jules-Vallès, pont Thiers, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mons-en-Barœul.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.
Le département du Val-d'Oise comprend vingt et un cantons :
 ― canton n° 1 (Argenteuil-1) ;
 ― canton n° 2 (Argenteuil-2) ;
 ― canton n° 3 (Argenteuil-3) ;
 ― canton n° 4 (Cergy-1) ;
 ― canton n° 5 (Cergy-2) ;
 ― canton n° 6 (Deuil-la-Barre) ;
 ― canton n° 7 (Domont) ;
 ― canton n° 8 (Ermont) ;
 ― canton n° 9 (Fosses) ;
 ― canton n° 10 (Franconville) ;
 ― canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) ;
 ― canton n° 12 (Goussainville) ;
 ― canton n° 13 (Herblay) ;
 ― canton n° 14 (L'Isle-Adam) ;
 ― canton n° 15 (Montmorency) ;
 ― canton n° 16 (Pontoise) ;
 ― canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) ;
 ― canton n° 18 (Sarcelles) ;
 ― canton n° 19 (Taverny) ;
 ― canton n° 20 (Vauréal) ;
 ― canton n° 21 (Villiers-le-Bel).
Le canton n° 36 (Templeuve) comprend les communes suivantes : Anstaing, Attiches, Avelin, Bachy, Baisieux, Bersée, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Fretin, Genech, Gruson, Lesquin, Louvil, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, La Neuville, Péronne-en-Mélantois, Pont-à-Marcq, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Wannehain.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Templeuve.
Le canton n° 21 (Hazebrouck) comprend les communes suivantes : Blaringhem, Boëseghem, Ebblinghem, Estaires, La Gorgue, Haverskerque, Hazebrouck, Lynde, Merville, Morbecque, Neuf-Berquin, Renescure, Sercus, Steenbecque, Thiennes, Wallon-Cappel.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hazebrouck.
Le canton n° 35 (Sin-le-Noble) comprend les communes suivantes : Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Hornaing, Lallaing, Marchiennes, Pecquencourt, Rieulay, Sin-le-Noble, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing, Waziers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sin-le-Noble.
Le canton n° 8 (Luçon) comprend les communes suivantes : Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Chasnais, Grues, Le Gué-de-Velluire, L'Ile-d'Elle, Lairoux, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Pouillé, Puyravault, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l'Herm, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, La Taillée, Triaize, Vouillé-les-Marais.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luçon.
Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Marsal, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Ronel, Roumégoux, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Lieux-Lafenasse, Sieurac, Teillet, Terre-Clapier, Le Travet, Villefranche-d'Albigeois.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réalmont.
Le canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Castelnau-de-Brassac, Escroux, Espérausses, Ferrières, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Margnès, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Senaux, Vabre, Viane.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacaune.
Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Aubigny, La Chaize-le-Vicomte, Les Clouzeaux, Nesmy ;
 2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.
Le canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) comprend les communes suivantes : Auzay, Benet, Bouillé-Courdault, Chaix, Damvix, Doix, Faymoreau, Fontaines, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Le Langon, Liez, Longèves, Maillé, Maillezais, Le Mazeau, Mervent, Montreuil, Nieul-sur-l'Autise, L'Orbrie, Oulmes, Pissotte, Le Poiré-sur-Velluire, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Velluire, Vix, Xanton-Chassenon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-le-Comte.
Le canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) comprend les communes suivantes : Beaurepaire, La Bernardière, La Bruffière, Chambretaud, Cugand, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents, La Verrie.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Le département de la Vendée comprend dix-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Aizenay) ;
 ― canton n° 2 (Challans) ;
 ― canton n° 3 (Chantonnay) ;
 ― canton n° 4 (La Châtaigneraie) ;
 ― canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) ;
 ― canton n° 6 (Les Herbiers) ;
 ― canton n° 7 (L'Ile-d'Yeu) ;
 ― canton n° 8 (Luçon) ;
 ― canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) ;
 ― canton n° 10 (Montaigu) ;
 ― canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) ;
 ― canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) ;
 ― canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) ;
 ― canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) ;
 ― canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) ;
 ― canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) ;
 ― canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire).
Le canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Venansault ;
 2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de La Ferrière, route départementale 160, rue François-René-de-Chateaubriand, rue Georges-Pompidou, rue du Président-de-Gaulle, place Napoléon, rue Georges-Clemenceau, place de la Vendée, rue Raymond-Poincaré, rue Roger-Salengro, rue des Sables, route des Sables-d'Olonne, route départementale 760, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Clouzeaux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.
Le canton n° 6 (Les Herbiers) comprend les communes suivantes : Les Châtelliers-Châteaumur, Chavagnes-les-Redoux, Les Epesses, La Flocellière, Les Herbiers, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, La Pommeraie-sur-Sèvre, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Mesmin, Saint-Michel-Mont-Mercure, Saint-Paul-en-Pareds, Tallud-Sainte-Gemme.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Herbiers.
Le canton n° 20 (Vauréal) comprend les communes suivantes : Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Avernes, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Condécourt, Courdimanche, Frémainville, Gadancourt, Genainville, Guiry-en-Vexin, Haute-Isle, Hodent, Longuesse, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Menucourt, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Seraincourt, Théméricourt, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vauréal.
Le canton n° 2 (Challans) comprend les communes suivantes : Apremont, Bois-de-Céné, Challans, La Chapelle-Palluau, Châteauneuf, Falleron, Froidfond, La Garnache, Grand'Landes, Maché, Palluau, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit, Sallertaine.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Challans.
Le canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) comprend les communes suivantes : Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, L'Epine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Soullans.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Le canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Vie, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Coëx, Commequiers, Le Fenouiller, Givrand, Landevieille, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Révérend.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Le canton n° 1 (Aizenay) comprend les communes suivantes : Aizenay, Beaufou, Belleville-sur-Vie, La Génétouze, L'Herbergement, Les Lucs-sur-Boulogne, Mormaison, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, Saint-André-Treize-Voies, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Sulpice-le-Verdon, Saligny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aizenay.
Le canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire) comprend les communes suivantes : Avrillé, Beaulieu-sous-la-Roche, Le Bernard, La Chapelle-Achard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, Grosbreuil, L'Ile-d'Olonne, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Martinet, La Mothe-Achard, Nieul-le-Dolent, Poiroux, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Mathurin, Saint-Vincent-sur-Jard, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, Talmont-Saint-Hilaire, Vairé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Boulogne, Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Les Essarts, La Ferrière, Fougeré, La Merlatière, L'Oie, Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile, Sainte-Florence, Sigournais, Thorigny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantonnay.
Le canton n° 4 (Albi-4) comprend :
 1° Les communes du Garric et de Lescure-d'Albigeois ;
 2° La partie de la commune d'Albi non incluse dans les cantons d'Albi-1, d'Albi-2 et d'Albi-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.
Le canton n° 3 (Albi-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Cagnac-les-Mines, Castelnau-de-Lévis, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Sainte-Croix, Terssac, Villeneuve-sur-Vère ;
 2° La partie de la commune d'Albi située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Sequestre, route vieille de Graulhet, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, voie ouest de la route départementale 84, place de Verdun, avenue François-Verdier, ligne de chemin de fer jusqu'au cours du Tarn, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Castelnau-de-Lévis.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.
Le canton n° 4 (La Châtaigneraie) comprend les communes suivantes : Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bourneau, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-Thémer, La Châtaigneraie, Cheffois, L'Hermenault, La Jaudonnière, Loge-Fougereuse, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Menomblet, Mouilleron-en-Pareds, Petosse, La Réorthe, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-Germain-l'Aiguiller, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-JuireChampgillon, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Valérien, Sainte-Hermine, Sérigné, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux, Vouvant.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Châtaigneraie.
Le canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) comprend les communes suivantes : Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Frouville, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Saint-Ouen-l'Aumône, Valmondois.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Le canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) comprend :
 1° Les communes suivantes : Amarens, Blaye-les-Mines, Bournazel, Les Cabannes, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Donnazac, Frausseilles, Itzac, Labarthe-Bleys, Labastide-Gabausse, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Monestiés, Montirat, Montrosier, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Le Riols, Roussayrolles, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Salles, Le Ségur, Souel, Taïx, Tonnac, Trévien, Vaour, Vindrac-Alayrac, Virac ;
 2° La partie de la commune de Carmaux non incluse dans le canton de Carmaux-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.
Le département du Tarn comprend vingt-trois cantons :
 ― canton n° 1 (Albi-1) ;
 ― canton n° 2 (Albi-2) ;
 ― canton n° 3 (Albi-3) ;
 ― canton n° 4 (Albi-4) ;
 ― canton n° 5 (Carmaux-1 Le Ségala) ;
 ― canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) ;
 ― canton n° 7 (Castres-1) ;
 ― canton n° 8 (Castres-2) ;
 ― canton n° 9 (Castres-3) ;
 ― canton n° 10 (Les Deux Rives) ;
 ― canton n° 11 (Gaillac) ;
 ― canton n° 12 (Graulhet) ;
 ― canton n° 13 (Le Haut Dadou) ;
 ― canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) ;
 ― canton n° 15 (Lavaur Cocagne) ;
 ― canton n° 16 (Mazamet-1) ;
 ― canton n° 17 (Mazamet-2 Vallée du Thoré) ;
 ― canton n° 18 (La Montagne noire) ;
 ― canton n° 19 (Le Pastel) ;
 ― canton n° 20 (Plaine de l'Agoût) ;
 ― canton n° 21 (Les Portes du Tarn) ;
 ― canton n° 22 (Saint-Juéry) ;
 ― canton n° 23 (Vignobles et Bastides).
Le canton n° 5 (Carmaux-1 Le Ségala) comprend :
 1° Les communes suivantes : Almayrac, Andouque, Assac, Cadix, Courris, Crespin, Crespinet, Le Dourn, Faussergues, Fraissines, Jouqueviel, Lacapelle-Pinet, Lédas-et-Penthiès, Mirandol-Bourgnounac, Montauriol, Moularès, Padiès, Pampelonne, Rosières, Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Michel-Labadié, Sainte-Gemme, Saussenac, Sérénac, Tanus, Tréban, Trébas, Valderiès, Valence-d'Albigeois ;
 2° La partie de la commune de Carmaux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Rosières, cours du Cérou, avenue Albert-Thomas, avenue d'Albi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blaye-les-Mines.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.
Le canton n° 16 (Pontoise) comprend les communes suivantes : Ableiges, Arronville, Le Bellay-en-Vexin, Berville, Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, Frémécourt, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Heaulme, Livilliers, Marines, Menouville, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Le Perchay, Pontoise, Santeuil, Theuville, Us, Vallangoujard.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontoise.
Le canton n° 1 (Albi-1) comprend la partie de la commune d'Albi située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cambon, chemin de Cambon, rue Henri-Moissan, rond-point, rue de Jarlard, rue Jean-Rieux, rue de la plaine Saint-Martin, rond-point, avenue du Colonel-Teyssier, boulevard de Montebello, place du 8-Mai-1945, boulevard Paul-Bodin, avenue Gambetta, avenue du Maréchal-Foch, place de Verdun, avenue François-Verdier, ligne de chemin de fer jusqu'au cours du Tarn, cours du Tarn jusqu'au pont du Cantepau, route nationale 88, rond-point, chemin de l'Arquipeyre, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lescure-d'Albigeois.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.
Le canton n° 7 (Castres-1) comprend la partie de la commune de Castres située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Navès, cours de l'Agout, ligne de chemin de fer de Castelnaudary à Rodez, avenue Albert-Ier, rond-point de Wakefield, rue de l'Amiral-Galiber, boulevard du Maréchal-Foch, place d'Alsace-Lorraine, allée Alphonse-Juin-Maréchal-de-France, boulevard Henri-Sizaire, cours de la Durenque, rue d'Auque, rue Christian-d'Espic, avenue Charles-de-Gaulle (route départementale 612), place Soult, avenue Charles-de-Gaulle, rue Sainte-Foy, rue Sœur-Richard, rue Ernest-Barthe, rue Paul-Barthes, avenue du Lieutenant-Jacques-Desplats, rue Peraudel, boulevard du Maréchal-Joffre, avenue Jean-Moulin, rue Sœur-Audenet, ligne droite perpendiculaire au cours de l'Agout pour rejoindre le point le plus au nord de la rue Sœur-Audenet, cours de l'Agout, avenue de Roquecourbe à partir du ruisseau du Rosé, limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, ligne droite jusqu'au chemin du Pont-Saint-Jean, chemin du Pont-Saint-Jean, rue Saint-Jean, chemin de la Fosse jusqu'à la limite nord de la parcelle cadastrale CV feuille 1, ligne joignant les extrémités nord-ouest et nord-est des parcelles cadastrales CV feuille 1 jusqu'au croisement de la route de Puech-Auriol et du chemin des Amialhes, route de Puech-Auriol jusqu'à la jonction des parcelles cadastrales OA feuille 5, HI feuille 1 et CX feuille 1, ligne droite orientée ouest/est jusqu'au chemin rural reliant le chemin des Amialhes jusqu'au ruisseau de Roudil, chemin rural jusqu'au ruisseau de Roudil, ruisseau de Roudil jusqu'à la route de Puech-Auriol, limite nord de la parcelle cadastrale OA feuille 5 jusqu'au chemin de la Fosse, limite sud des parcelles cadastrales 23, 123, 129, 16, 13 et 12 jusqu'au chemin du Rosé, chemin de la Verdarié, avenue d'Albi (route départementale 612), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Germier.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.
Le canton n° 8 (Castres-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Burlats, Montfa, Roquecourbe, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Salvy-de-la-Balme ;
 2° La partie de la commune de Castres située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germier, avenue d'Albi (route départementale 612), chemin de la Verdarié, chemin du Rosé, limite sud des parcelles cadastrales 23, 123, 129, 16, 13 et 12 jusqu'au chemin de la Fosse, limite nord de la parcelle cadastrale OA feuille 5 jusqu'à la route de Puech-Auriol, ruisseau de Roudil jusqu'au chemin rural reliant le chemin des Amialhes et le ruisseau de Roudil, ligne droite orientée est/ouest jusqu'à la jonction des parcelles cadastrales OA feuille 5, HI feuille1 et CX feuille 1, route de Puech-Auriol jusqu'au chemin des Amialhes, ligne joignant les extrémités nord-est et nord-ouest de la parcelle cadastrale CV feuille 1 jusqu'au chemin de la Fosse, rue Saint-Jean, chemin du Pont-Saint-Jean, ligne droite jusqu'à la limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, avenue de Roquecourbe à partir du ruisseau du Rosé, cours de l'Agout, ligne droite perpendiculaire au cours de l'Agout pour rejoindre le point le plus au nord de la rue Sœur-Audenet, rue Sœur-Audenet, avenue Jean-Moulin, boulevard du Maréchal-Joffre, rue Peraudel, avenue du Lieutenant-Jacques-Deplats, rue Paul-Barthes, rue Ernest-Barthe, chemin de Saint-Hippolyte, lotissement des Tuileries (inclus), ligne droite reliant le chemin de Saint-Hippolyte à la Durenque, cours de la Durenque, avenue Charles-de-Gaulle (route départementale 612), route de Mazamet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagarrigue.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.
Le canton n° 2 (Albi-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Carlus, Puygouzon, Rouffiac, Saliès, Le Sequestre ;
 2° La partie de la commune d'Albi située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cambon, chemin de Cambon, rue Henri-Moissan, rond-point, rue de Jarlard, rue Jean-Rieux, rue de la Plaine-Saint-Martin, rond-point, avenue du Colonel-Teyssier, boulevard de Montebello, place du 8-Mai-1945, boulevard Paul-Bodin, avenue Gambetta, avenue du Maréchal-Foch, place de Verdun, voie ouest de la route départementale 84, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, route vieille de Graulhet jusqu'à la limite territoriale de la commune du Sequestre.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.
Le canton n° 21 (Villiers-le-Bel) comprend les communes suivantes : Bonneuil-en-France, Bouqueval, Gonesse, Roissy-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Villiers-le-Bel.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villiers-le-Bel.
Le canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Bessay, La Boissière-des-Landes, La Bretonnière-la-Claye, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Le Champ-Saint-Père, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, La Jonchère, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-les-Mauxfaits, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Florent-des-Bois, Saint-Vincent-sur-Graon, Sainte-Pexine, Le Tablier, La Tranche-sur-Mer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Le canton n° 12 (Goussainville) comprend les communes suivantes : Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Goussainville, Louvres, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers, Vémars, Villeron.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Goussainville.