I. - Le compte de résultat de l'exercice 2019 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2019 s'établit à - 84 637 762 232,93 € :
Charges nettes
(En millions d'euros)
2019
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel
147 848
Achats, variations de stocks et prestations externes
24 142
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
57 409
Autres charges de fonctionnement
7 962
Total des charges de fonctionnement direct (I)
237 360
Subventions pour charges de service public
30 891
Dotations aux provisions
0
Autres charges de fonctionnement indirect
3 410
Total des charges de fonctionnement indirect (II)
34 301
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)
271 661
Ventes de produits et prestations de service
3 717
Production stockée et immobilisée
166
Reprises sur provisions et sur dépréciations
49 587
Autres produits de fonctionnement
23 582
Total des produits de fonctionnement (IV)
77 052
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)
194 609
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages
52 979
Transferts aux entreprises
17 042
Transferts aux collectivités territoriales
71 474
Transferts aux autres collectivités
23 905
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
117
Dotations aux provisions et aux dépréciations
39 821
Total des charges d'intervention (VI)
205 339
Contributions reçues de tiers
4 493
Reprises sur provisions et sur dépréciations
38 471
Total des produits d'intervention (VII)
42 964
Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII)
162 374
Charges financières nettes
Intérêts
37 711
Pertes de change liées aux opérations financières
167
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
2 442
Autres charges financières
9 359
Total des charges financières (IX)
49 680
Produits des immobilisations financières
9 381
Gains de change liés aux opérations financières
176
Reprises sur provisions et sur dépréciations
10 697
Autres intérêts et produits assimilés
6 911
Total des produits financiers (X)
27 165
Total des charges financières nettes (XI = IX - X)
22 514
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)
379 498
Produits régaliens nets
(En millions d'euros)
2019
Impôt sur le revenu
76 218
Impôt sur les sociétés
27 173
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
18 123
Taxe sur la valeur ajoutée
124 976
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
31 604
Autres produits de nature fiscale et assimilés
25 830
Total des produits fiscaux nets (XIII)
303 925
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
11 957
Total des autres produits régaliens nets (XIV)
11 957
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut
- 16 373
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée
- 4 649
Total ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
- 21 022
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV)
294 860
Solde des opérations de l'exercice
(En millions d'euros)
2019
Charges de fonctionnement nettes (V)
194 609
Charges d'intervention nettes (VIII)
162 374
Charges financières nettes (XI)
22 514
Charges nettes (XII)
379 498
Produits fiscaux nets (XIII)
303 925
Autres produits régaliens nets (XIV)
11 957
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
- 21 022
Produits régaliens nets (XVI)
294 860
Solde des opérations de l'exercice (XVI - XII)
- 84 638
II. - Le résultat comptable de l'exercice 2019 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2019
Brut
Amortissement,
      

     dépréciations
Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
53 225
23 366
29 859
Immobilisations corporelles
586 982
76 647
510 335
Immobilisations financières
386 028
27 488
358 539
Total actif immobilisé
1 026 235
127 501
898 733
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks
37 593
9 290
28 303
Créances
129 367
36 290
93 077
Redevables
111 311
35 132
76 179
Clients
2 483
962
1 521
Autres créances
15 573
196
15 377
Charges constatées d'avance
8 152
0
8 152
Total actif circulant (hors trésorerie)
175 112
45 579
129 533
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse
32 146
32 146
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement
- 1 487
- 1 487
Autres composantes de trésorerie
15 302
15 302
Valeurs mobilières de placement
5 074
0
5 074
Total trésorerie
51 035
0
51 035
Comptes de régularisation
177
177
Total actif (I)
1 252 559
173 080
1 079 478
Dettes financières
Titres négociables
1 839 366
Titres non négociables
0
Dettes financières et autres emprunts
6 818
Total dettes financières
1 846 184
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
7 943
Dettes d'intervention
9 528
Produits constatés d'avance
97 717
Autres dettes non financières
154 497
Total dettes non financières
269 685
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
29 180
Provisions pour charges
118 380
Total provisions pour risques et charges
147 560
Autres passifs (hors trésorerie)
35 415
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
126 822
Autres
0
Total trésorerie
126 823
Comptes de régularisation
23 725
Total passif (hors situation nette) (II)
2 449 393
Report des exercices antérieurs
- 1 748 246
Écarts de réévaluation et d'intégration
378 331
Solde des opérations de l'exercice
Situation nette (III = I - II)
- 1 369 914
IV. - L'annexe au compte général de l'Etat de l'exercice 2019 est approuvée.