Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 3 de la décision du 26 septembre 2005 susvisée est rédigé comme suit :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Deneuvy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la pêche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la pêche. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aide aux enfants infirmes mentaux de Meurthe-et-Moselle », dont le siège est à Villers-lès-Nancy (54).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007 :
 La mission du service du contrôle général économique et financier de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme prend le nom de « Culture ».
 Outre ses attributions de contrôle, elle peut être chargée de toute mission d'audit dans le secteur de la culture.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société équestre de l'Etrier », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des enfants du premier âge » dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), qui s'intitulera désormais « Centre familial Charles Vincent ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 ― nom et prénom usuels des candidats ;
 ― date de naissance ;
 ― adresses permanente et professionnelle ;
 ― numéros personnel et professionnel de téléphone, de télécopie et adresse e-mail ;
 ― formation et diplômes ;
 ― connaissances linguistiques ;
 ― expériences et spécialisations professionnelles.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007, prenant effet à compter du 1er janvier 2008 :
 La mission du service du contrôle général économique et financier « Ville et aménagement » est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
 ― Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) ;
 ― Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe ;
 ― Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique ;
 ― Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe ;
 ― Centre technique de la canne et du sucre de la Martinique ;
 ― Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion ;
 ― Electricité de Mayotte ;
 ― Etablissement public d'aménagement en Guyane (EPAG) ;
 ― Institut calédonien de participation (ICAP) ;
 ― Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) ;
 ― Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) ;
 ― Société immobilière de la Guyane (SIGUY) ;
 ― Société immobilière de Kourou (SIMKO) ;
 ― Société immobilière de la Martinique (SIMAR) ;
 ― Société immobilière de Mayotte (SIM).
 Elle prend le nom d'« Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer ».
 Elle exerce les attributions confiées au service du contrôle général économique et financier à l'égard des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer, en liaison avec les missions compétentes du service.
 Elle peut assurer, au profit des missions du service, toute prestation relative à l'outre-mer.
 L'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « Outre-mer » est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 décembre 2007, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre de places offertes à ce concours sera diffusé par arrêté séparé.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 janvier 2008, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites sont fixées au 13 mars 2008.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 Le dossier d'inscription, à adresser impérativement dans les délais précités (le cachet de la poste faisant foi), est téléchargeable sur le site internet : http://www.dgac.fr, rubrique « espace professionnel », puis « concours ».
 Nota. ― Pour l'envoi des dossiers par la poste, les candidats doivent lors de leur demande joindre une enveloppe timbrée à 0,86  libellée à leurs nom et adresse et adresser leur pli à la direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, bureau de la gestion des personnels et du recrutement, SDP/1 division « concours », 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15, (téléphone : 01-58-09-46-60).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SAS Eole 79, dont le siège social est situé 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Colombier, 79200 Saint-Germain-de-Longue-Chaume.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SAS parc éolien des Crêtes, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Crêtes, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Galindrie, 49120 La Tourlandry.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 décembre 2007, la société Gaselys, dont le siège social est situé 2-6, rue Curnonsky, 75017 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour desservir la catégorie supplémentaire de clients suivante :
 ― les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SARL Eole Sorbon, dont le siège social est situé lieudit Le Pommier Notre-Dame, 08300 Sorbon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 6 MW localisé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SAS parc éolien du Fouy, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit du Fouy, 49120 Saint-Georges-des-Gardes.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SAS Société du parc éolien de Castanet-le-Haut, dont le siège social est situé Cur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Essartasses, 34610 Castanet-le-Haut.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Branche d'activité professionnelle H : gestion scientifique et technique
Concours AJT n° 6
 Un adjoint en secrétariat (et/ou) gestion.
 Affectation : direction générale, Antony (92).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF, dont la liste est annexée à la présente décision ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/Concours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 18 janvier 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 janvier 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Est agréé en qualité d'expert auxquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, l'organisme ci-après :
 Ergotec, 213, avenue du Muret, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe I A et des classes I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'organisme suivant :
 Institut national de la plongée professionnelle (INPP), entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille.
Sont agréés, pour procéder aux contrôles (prélèvements) de la valeur limite d'exposition professionnelle des poussières de bois fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
 LHCF Environnement, agence Centre-Auvergne de Clermont- Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand.
 CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Ouest, site de Toulouse, 9, avenue des Pyrénées, BP 6, 31240 L'Union.
 CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Ouest, ZI, avenue Gay- Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
 CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Est, site de Lattes, RD 58, 34970 Lattes.
 CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Est, ZAC de la Valampe, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
 L3A, 18, rue Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux.
 Covair, 66, avenue de Landshut, BP 50149, 60201 Compiègne Cedex.
 Sechaud Environnement, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz.
 Mesure, Analyse, Process, Environnement (MAPE), unité technique 3, MAPE Est, Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes.
 Mesure, Analyse, Process, Environnement (MAPE), unité technique 4, MAPE Nord, Parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos.
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit : les mots : « IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54515 Vanduvre-lès-Nancy » sont remplacés par les mots : « IPL santé environnement durables, laboratoire central, rue Lucien-Cuenot, site Saint-Jacques II, BP 51005, 54320 Maxéville Cedex ».
Sont agréés, pour procéder aux contrôles (analyses et prélèvements) de la valeur limite d'exposition professionnelle des poussières de bois fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
 LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.
 APAVE Alsacienne, agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP  1347, 68056 Mulhouse Cedex.
 APAVE Parisienne, direction Leme, 97-103 boulevard Victor- Hugo, 93400 Saint-Ouen.
 CETE APAVE Sud Europe, région Rhône-Alpes-Bourgogne-Auvergne, BP 3, 177, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex.
 ITGA-PRYSM, technopole Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42950 Saint-Etienne Cedex 9.
 MSIS (M6), ZAC de Courcelles, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'organisme suivant :
 Lycée de la mer Paul Bousquet, rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex.
Sont agréés, pour procéder aux contrôles (analyses) de la valeur limite d'exposition professionnelle des poussières de bois fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
 Eurofins LEM, 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex.
 CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain.
 CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Lille, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe I A et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'organisme suivant :
 Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille.
Sont agréés, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe I A et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, les organismes suivants :
 Institut national des sciences de l'univers (INSU), division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16 ;
 Union des centres de plein air (UCPA), école de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove.
Par décision du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 13 décembre 2007, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche principal de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme).
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention C, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'organisme suivant :
 Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille.
Le décret du 15 octobre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au quatrième alinéa de l'article 1er, après les mots : « commandant d'arrondissement maritime », sont insérés les mots : « , ou les commandants de formations administratives pour l'armée de l'air, » ;
 2° Au 2 de l'article 8, après les mots : « ou du commandant d'arrondissement maritime », sont insérés les mots : « , ou du commandant de formation administrative pour l'armée de l'air, ».
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes énumérés ci-après :
 ABC Sécurité, cour Chaneau, Vieux-Bourg, 97139 Abymes, Guadeloupe, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 AEPACT, 108, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 Alpha Conseil, 20, rue Martin-Bernard, 75647 Paris Cedex 13, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 ATI, 56, rue du 14-Juillet, 33400 Talence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 CEDAET, 13, avenue Léon-Gourdeault, 94600 Choisy-le-Roi, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 CISTT, appartement 8, résidence Novaparc, 3, bâtiment J, 1892, route de Raban, 97300 Cayenne, Guyane, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 Culture et Liberté, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 GERN, 27, rue Watteau, BP 30081, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 Ideforce, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 Michel Merit Consultants, centre d'affaires du Bocage, 7, rue René-Hersen, 49240 Avrillé, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 Orque, 73, rue des Ecoles, 31140 Aucamville, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 Carine Renault, résidence Eden Life A 232, Moudong centre, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, dans le domaine de la santé, sécurité du travail.
 Sextant Conseil, 24, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Sont agréés, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2008, les organismes suivants :
 Ecole d'apprentissage maritime de Mayotte (EAM), place de France, BP 32, 97610 Dzaoudzi, Mayotte.
 Agence pour le développement de l'apprentissage des premiers secours et assimilés (ADAPSA), 15, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, les organismes énumérés ci-après :
 Arete, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production.
 Artis Facta, 51, rue de l'Amiral-Mouchez, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
 Social conseil, 7, place Ovale, BP 6, 94231 Cachan Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
A l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé, les mots : « Commandants de régions militaires, maritimes ou aériennes ; », et : « des forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés respectivement par les mots : « Commandants de régions militaires ou maritimes, ou commandant du soutien des forces aériennes », et : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 2007, Mme Koukoui-Prada (Suzanne), administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est placée en service détaché à l'Agence française de développement en qualité de directrice adjointe de l'agence de Niamey au Niger, pour deux ans, à compter du 1er septembre 2007, au titre de la mobilité.
Par arrêté du  ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 décembre 2007, le trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne est nommé ès qualités agent comptable de l'Institut français de Saragosse (Espagne) à compter du 1er janvier 2007.
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE
N° DE LIGNE
RÉVISION
des recettes
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Produits des cessions immobilières
01
273 655 922
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouvert
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
273 655 922
273 655 922
Contribution au désendettement de l'Etat
721
 52 487 267
 52 487 267
Dépenses immobilières
722
221 168 655
221 168 655
 Totaux
273 655 922
273 655 922
  Dont titre 2
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
 Mme Fontaine (Anne, Blanche, Marie), épouse Renoux, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise).
 Le retrait de M. Joassin (Dominique, Henri, Maxime, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabrice Dolo et Anne Renoux-Fontaine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007, M. Gillot (Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve, Patrick Valery et Jacques Rivière, notaires associés à la résidence de Saint-Pierre (Réunion).
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
 Juge de proximité : M. Jean-Marie Dubouloz, magistrat honoraire.
 M. Jean-Marie Dubouloz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Cannes
 Juge de proximité : M. Jean-Noël Flutet, magistrat honoraire.
 M. Jean-Noël Flutet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
 Juge de proximité : M. Jean Jaeck, magistrat honoraire.
 M. Jean Jaeck effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
 Juge de proximité : M. Robert Cardon, magistrat honoraire.
 M. Robert Cardon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
 Juge de proximité : Mme Josette Caubet, magistrate honoraire.
 Mme Josette Caubet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
 Juge de proximité : M. Patrice de la Vaissière de Lavergne, magistrat honoraire.
 M. Patrice de la Vaissière de Lavergne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
 Juge de proximité : M. Michel Andrault, magistrat honoraire.
 M. Michel Andrault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Ambert
 Juge de proximité : Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, magistrate honoraire.
 Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin
 Juge de proximité : Mme Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard, magistrate honoraire.
 Mme Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Toulouse
 Juge de proximité : M. Louis Montamat, magistrat honoraire.
 M. Louis Montamat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, Mme Salomies (Eva Elisabeth), épouse Havu, est nommée en qualité de professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de deux ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-III, au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
 Le retrait de M. Maerten (Paul, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Maerten et Jean-Noël Milcent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Maerten et Jean-Noël Milcent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Noël Milcent, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007, M. Pefferkorn (Fabrice, Emile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Francis Buchheit et Maître Sylvie Karst-Ledy, notaires associés, à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 décembre 2007, M. Joecklé (Jean-Louis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2008.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
 Le retrait de M. Briquet (Jean-Claude, Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Herbette et Jean-Claude Briquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Herbette et Jean-Claude Briquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bertrand Herbette, huissier de justice associé ».
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
 Juge de proximité : M. Jean Touscoz, professeur de droit à la retraite.
Juridiction de proximité de Nice
 Juge de proximité : Mme Jacqueline Roux, épouse Caporossi, magistrate honoraire.
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles 
 Juge de proximité : Mme Marie-Christine Barthelme, épouse Howlett, juriste d'entreprise, ancienne avocate.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
 La démission de M. Tricou (Eric, Didier), huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines) dont était titulaire M. Tricou (Eric, Didier) est supprimé.
 Par suite de sa dissolution anticipée, la société civile professionnelle Max Abrahmi et Jean-Vincent Imard, huissiers de justice associés est réputée démissionnaire.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Abrami - Tricou - Imard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Max Abrahmi et Jean-Vincent Imard, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. Abrahmi (Max, Nessim), M. Tricou (Eric, Didier) et M. Imard (Jean, Vincent) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Abrami - Tricou - Imard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges :
En qualité de président
 M. Gilbert Puechmaille, président de chambre à ladite cour, titulaire.
 Mme Nadine Vallee, présidente de chambre à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes
 Mme Pascale Leclerc Del Monte, première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire.
 Mme Françoise Trassoudaine-Trabuc, première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
 M. Jacques Leroy, professeur de droit, ancien doyen de la faculté de droit d'Orléans.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
 M. Patrick Le Seyec, président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire.
 M. Christian Houel, membre titulaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire.
 M. Jack Gamard, juge consulaire, suppléant.
 M. Alain Jacquet, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant.
En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie
 M. Pierre-Marie Duval, trésorier-payeur général du Cher, titulaire.
 M. Patrick Wehrlen, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Cher, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 M. Yves Le Goff, président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire.
 M. Haïm Benchetrit, commissaire aux comptes à Bourges, suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
 Mme Dejean de la Batie (Véronique, Anne, Marie), épouse Mialaret, et M. Liva (Fabien, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (15e).
 Le retrait de M. Lepeuple (André, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés est ainsi modifiée : « Maîtres Philippe Bourdel, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, Véronique Dejean de la Batie, Fabien Liva, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 décembre 2007, M. Perna (Gilbert), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 6 décembre 2007, est nommée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées » :
 Titulaire : Mme Ingrid Ispenian, représentante de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007, sont nommés membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007 :
 M. Jean-Pierre Pierangeli, président du jury, président du tribunal de grande instance de Nîmes.
 Mme Nicole Bartoletti, greffière en chef au tribunal d'instance de Lyon.
 M. Joffrey Bauduin, greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon.
 Mlle Déborah Cosson, greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Troyes.
 Mlle Nathalie Dal Zovo, greffière en chef, directrice de greffe du tribunal d'instance d'Arcachon.
 M. Lionel Frot, greffier en chef au parquet du tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Brigitte Jalbert, greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Poissy.
 Mme Catherine Millien-Wallon, greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.
 M. Thierry Miloua, greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
 Mme Catherine Ostengo, greffière en chef à la mission d'inspection des greffes.
 Mme Marie-Christine Sauvadet, greffière en chef à la cour d'appel de Versailles.
 M. André Sinigaglia, greffier en chef à la Cour de cassation.
 En cas d'empêchement de Jean-Pierre Pierangeli, président du jury, Mme Marie-Christine Sauvadet est désignée pour assurer la présidence.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
 Le retrait de M. Culty (Maurice, Marie, Louis, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Culty et Philippe Rivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Culty et Philippe Rivier, notaires associés est ainsi modifiée : « Philippe Rivier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, le décret du 26 septembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
 « 63e section : électronique, optronique et systèmes
 M. Fabrice De Almeida Pereira Monteiro, université de Metz. »,
 Lire :
 « 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
 M. Fabrice De Almeida Pereira Monteiro, université de Metz. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
 Mme Bourlard (Anne-Claude, Stéphanie), épouse Bavière, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baugé (Maine-et-Loire).
 Le retrait de M. Tinguy (Pierre, Marcel, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lenain et Anne-Claude Bavière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
 Le retrait de M. Labedan (Raoul, Roger, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul Labedan et Michel Orliac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Raoul Labedan et Michel Orliac, notaires associés est ainsi modifiée : « Michel Orliac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le produit au titre de l'année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'un versement au plus tard le 28 décembre 2007 de deux cents millions d'euros au profit du fonds institué par l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, les officiers Blanc (Jean-Noël), Galko (Florent), Lauga (Arnaud) et Lorec (Philippe) sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 2007.
 L'officier de Bouvet (Amaury) est intégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 7 octobre 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 2007, M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 8 octobre 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2007, M. Delorme (Jacques), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique à compter du 1er octobre 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2007, sont autorisés au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine, en application du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.
 Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2007 est fixé à 12, selon la répartition suivante :
LOCALISATION DES POSTES
POSTES
Bourgogne
1
Centre
1
Ile-de-France
3
Lorraine
2
Nord
3
Provence
1
Rhône
1
   Total
12
 En outre, 1 poste sera offert aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
 Chaque recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par les directions régionales qui réalisent le recrutement.
 Cet avis de recrutement indiquera :
 1° Le nombre de postes à pourvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
 4° Les coordonnés du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
 L'avis de recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'administration qui réalise le recrutement.
 Cet avis pourra en outre être affiché dans les agences locales pour l'emploi de l'Agence nationale pour l'emploi situées dans le ou les départements concernés.
 L'avis de recrutement sera publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne du ou des services organisant le recrutement et dans un journal local.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 17 janvier 2008.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
La section 4 du chapitre II du titre II du livre VI du code rural est complétée par un article D. 622-50-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 622-50-1. ― Lorsque les agents de l'Agence unique de paiement procèdent au contrôle de l'identification et de l'enregistrement des animaux en vue du paiement des primes mentionnées à l'article 57 du règlement (CE) n° 796/2004 du 21 avril 2004, ils transmettent leurs constatations au directeur départemental des services vétérinaires et au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, qui décident des suites à donner à ces contrôles. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2007, sont autorisés au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse, en application du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
 Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2007 est fixé à 26, selon la répartition suivante :
LOCALISATION DES POSTES
POSTES
Centre
3
Ile-de-France
6
Lorraine
3
Nord
1
Normandie
4
Picardie
1
Provence
5
Rhône
2
CNFE
1
Total
26
 En outre, 2 postes seront offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
 Chaque recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par les directions régionales qui réalisent le recrutement.
 Cet avis de recrutement indiquera :
 1° Le nombre de postes à pourvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
 4° Les coordonnés du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
 L'avis de recrutement sera affiché quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'administration qui réalise le recrutement.
 Cet avis pourra en outre être affiché dans les agences locales pour l'emploi de l'Agence nationale pour l'emploi situées dans le ou les départements concernés.
 L'avis de recrutement sera publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne du ou des services organisant le recrutement et dans un journal local.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 17 janvier 2008.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural est complété par un article D. 212-16-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 212-16-1. ― Les contrôles de l'identification et de l'enregistrement des animaux des espèces bovine, ovine et caprine prévus par les règlements de la Commission n° 1082/2003 du 23 juin 2003 et n° 1505/2006 du 11 octobre 2006 peuvent être effectués, à l'exception de la constatation par procès-verbal des infractions, par les agents de l'Agence unique de paiement, conformément au plan de contrôle communiqué par le directeur départemental des services vétérinaires. Ils transmettent à celui-ci leurs constatations afin qu'il décide des suites à leur donner. »
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
 « Art. 1er. - L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Normandie-mer du Nord (OPCNMN), association loi 1901, dont le siège social est fixé 35, rue du Littoral, BP 5, 50560 Gouville-sur-Mer, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.
 « Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. »
L'article D. 615-53 du code rural est complété par les dispositions suivantes :
 « III. ― Les agents de l'Agence unique de paiement ont qualité pour réaliser pour le compte de l'un ou l'autre des organismes mentionnés au II de l'article D. 615-52 le contrôle du respect des exigences réglementaires mentionnées à l'article D. 615-45 relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux. »
La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret du 19 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
 ― auxiliaires de la distribution ;
  ― auxiliaires de service ;
 ― auxiliaires de bureau du service général ;
 ― agents contractuels de droit public.
Le second alinéa de l'article 27 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque la durée du stage de formation continue est supérieure à une semaine, l'agent peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport pour le trajet aller-retour entre sa résidence familiale et le centre de formation le week-end, dans la limite du montant des indemnités qui lui auraient été versées s'il était resté sur place. Dans le cas des stages de formation continue d'au moins quatre semaines consécutives, l'agent peut bénéficier du remboursement intégral d'un second aller et retour. Dans les deux hypothèses, le paiement des indemnités est suspendu pendant la durée du séjour dans la résidence familiale, laquelle est par ailleurs prise en compte pour l'application de l'alinéa 4 de l'article 5. »
M. Arnaud Jullian, administrateur civil, à la direction du budget, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement » en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de M. Sylvain Maestracci.