ANNEXE
A. - Déclarations de démarches de certification de conformité enregistrées depuis le 4 mars 2014
NUMÉRO 
      

    du cahier 
      

    des charges
NOM
EXIGENCES 
      

    et recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE 
      

    du détenteur
CARACTÉRISTIQUES
      

     certifiées
ORGANISME 
      

    certificateur
CC/02/14
Œufs de poules élevées en plein air
Œufs, arrêté du 15 juillet 2010 modifié
COOPERL ARC ATLANTIQUE
1, rue de la Gare, BP 29, 22640 Plestan
1. Couleur du jaune et indice de fraîcheur des œufs garantis
2. Marquage de la date de durabilité minimale sur la coquille
CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu
CC/03/14
Œufs datés de poules élevées en plein air
Œufs, arrêté du 15 juillet 2010 modifié
COOPERL ARC ATLANTIQUE
1, rue de la Gare, BP 29, 22640 Plestan
1. Couleur du jaune et indice de fraîcheur des œufs garantis
2. Marquage de la date de durabilité minimale sur la coquille
CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu
CC/04/14
Poulet certifié, entier et ses pièces de découpes (en frais, surgelé et ses déclinaisons [épicé, mariné, pané])
Viande de volaille, arrêté du 21 décembre 2007 modifié
DUC
Grande Rue, 89771 Chailley
1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 70 % de céréales
2. Durée de vie : 56 jours minimum
3. Respect des bonnes pratiques d'élevage
4. Traçabilité garantie des éleveurs au consommateur
Bureau Veritas Certification France SAS, département agro-industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/05/14
Viande de porc
Viande de porc, arrêté du 22 juillet 2010 modifié
Porc Maggiore 
Kerbéthune, 56500 Moréac
1. Porcs nourris avec minimum 70 % de céréales et issues de céréales, de protéagineux et de graines d'oléagineux
2. Produit sélectionné pour sa qualité de viande
Bureau Veritas Certification France SAS, département agro-industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/06/14
Viande fraîche de porc
Viande de porc, arrêté du 22 juillet 2010 modifié
EUROPAGRO
Allée Marconi, BP 1416, 26014 Valence Cedex
1. Les animaux sont élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
2. Porcs nourris avec minimum 65 % de céréales, issues de céréales et dérivés d'oléagineux
Bureau Veritas Certification France SAS, département agro-industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/07/14
Œufs de poules élevées en plein air
Œufs, arrêté du 15 juillet 2010 modifié
CDPO SAS
ZA Portes de Champagne, 51310 Esternay
1. Date de durabilité minimale (DDM) marquée sur la coquille
2. Indice de fraîcheur et couleur de jaune garantis
CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu
B. - Modifications de cahiers des charges enregistrés
NUMÉRO 
      

    du cahier 
      

    des charges
NOM
EXIGENCES 
      

    et recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE 
      

    du détenteur
CARACTÉRISTIQUES
      

     certifiées
ORGANISME 
      

    certificateur
CC/04/13
Œufs de poules élevées en plein air
Œufs, arrêté du 15 juillet 2010 modifié
ODNV
      

    L'Œuf de nos villages
Rue Maryse-Bastié, CS 77216, 35172 Bruz Cedex 
1. Couleur du jaune et indice de fraîcheur des œufs garantis
2. Marquage de la date de durabilité minimale sur la coquille
3. Identification et suivi de chaque œuf du producteur au consommateur
Bureau Veritas Certification France SAS, département agro-industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC33/00
Viande de jeunes et de gros bovins de race Normande
Viande bovine, arrêté du 19 décembre 2012
Filière qualité race Normande 
14, rue A.-Fleming, BP 101, 14204 Hérouville-Saint-Clair Cedex 
1. Animaux de race Normande
2. Animaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
3. Délai de maturation garanti pour les morceaux à griller et à rôtir sauf pour le filet, la hampe et l'onglet : XX jours minimum avec XX = 12 pour les pièces à découper sous vide et XX = 9 pour les carcasses et quartiers
4. Produit sélectionné et contrôlé de l'élevage à la distribution en magasin
Bureau Veritas Certification France SAS, département agro-industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC 20/05
Viande de veau de boucherie
Viande de veau, arrêté du 15 janvier 2009 modifié
Société vitréenne d'abattage 
Rue Victor-Baltard, BP 90237, 35502 Vitré Cedex
1. Veaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage 
2. Veaux jeunes : âgés au maximum de 180 jours
CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu
CC 50/03
Farine de blé pour pain de tradition française
Blés, farines et pains, arrêté du 17 mars 2008
Moulins Soufflet
7, quai de l'Apport-Paris, 91100 Corbeil-Essonnes 
1. Respect des bonnes pratiques culturales du blé
2. Qualité de la farine définie pour une bonne aptitude boulangère
3. Traçabilité assurée des champs à la livraison chez le boulanger
Bureau Veritas Certification France SAS, département agro-industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC 40/99
Poulet blanc entier et découpes
Viande de volailles, arrêté du 21 décembre 2007 modifié
SA Jean VEY 
ZA de Bleu
43000 Polignac 
1. Agé de 56 jours minimum
2. Alimenté avec 100 % de végétaux, vitamines et minéraux, dont 70 % de céréales
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
CC 06/98
Crevette
Produits issus de l'aquaculture, arrêté du 6 avril 2010 modifié
Société des producteurs aquacoles calédoniens (SOPAC)
BP 2987, 98846 Nouméa Cedex 
1. Un élevage en bassins à fond naturel alimentés par l'eau du lagon
2. Une espèce sélectionnée
3. Un mode d'élevage non intensif, avec moins de 400 g par m² et une durée de 4 mois minimum
4. Congélation le jour de la pêche (uniquement sur produits crus)
5. Traçabilité garantie de l'élevage à la vente au distributeur
Bureau Veritas Certification France SAS, département agro-industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC 02/10
Viande et abats de coche charcutière frais ou congelés
Viande de coche, arrêté du 20 mars 2012
SVA Jean Rozé
Rue Victor-Baltard, BP 90237, 35502 Vitré Cedex
1. Coches élevées dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
2. Ressuage à sec des carcasses
CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu
CC 13/11
Œufs de poules élevées en plein air
Œufs, arrêté du 15 juillet 2010 modifié
Matines SAS 
Les Mercuriales, 40 rue Jean-Jaurès, 93170 Bagnolet
1. Indice de fraîcheur et couleur de jaune garantis
2. Date de durabilité minimale sur la coquille
3. Identification et suivi de chaque œuf du producteur au consommateur
Bureau Veritas Certification France SAS, département agro-industrie, parc d'activités de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
CC/68/97
Kiwi
Fruits et légumes, arrêté du 21 décembre 2007
SCAAP Kiwifruits de France
2398, boulevard de l'Océan, 40300 Labatut
1. Teneur en sucre garantie de 12° BRIX minimum
2. Fruit récolté au stade de cueillette optimal
3. Fruit identifié du verger au point de vente
QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville-Tolosane
CC/07/05
Carotte des sables
Fruits et légumes, arrêté du 21 décembre 2007
SCEA Pot au Pin
8, chemin du Pot-au-Pin, Planète végétal, 33610 Cestas
1. Respect des bonnes pratiques de culture
2. Variétés sélectionnées
3. Traçabilité du champ au consommateur
QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville-Tolosane