Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 14 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 19 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille, dont les affectations se déterminent ainsi qu'il suit :
 ― Beauvais : 9 postes ;
 ― Compiègne : 5 postes ;
 ― Senlis : 5 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Oise, direction des ressources humaines, service emploi et gestion collective, 1, rue Cambry, BP 941, 60024 Beauvais Cedex.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les 20 et 21 mai 2008.
 Le nombre de postes offerts, pour l'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, est fixé à 62 et réparti de la manière suivante :
 ― spécialité mathématiques : 48 ;
 ― spécialité économie : 14.
Un concours professionnel organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière se déroulera à l'établissement public de santé de Ville-Evrard, en vue de pourvoir 2 postes de cadre socio-éducatif vacants dans les établissements suivants :
 ― institut médico-éducatif les Moulins Gémeaux, à Saint-Denis : 1 poste ;
 ― établissement public de santé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne : 1 poste
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex.
Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-Calais est susceptible d'être vacant.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, par voie de détachement, les fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'IB 1015, ainsi que les magistrats et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé.
 Les candidats doivent justifier d'au moins huit ans de services accomplis depuis leur nomination dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 janvier 2001 précité.
 Conformément aux dispositions du décret du 12 janvier 2001 précité, les candidatures à l'emploi considéré doivent être transmises accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques au Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau B/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, 2, rue Jacquemars-Giélée, 59039 Lille Cedex (téléphone : 03-20-30-59-59, télécopie : 03-20-30-52-58).
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires les 20 et 21 mai 2008.
 Le nombre total de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 39 et réparti de la manière suivante :
 ― spécialité mathématiques : 26 ;
 ― spécialité économie : 13.
 Trois postes seront en outre offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle seront reportés sur les emplois à pourvoir par voie de concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (Eure), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre intercommunal Eure-Seine, direction des ressources humaines, service des concours, 17, rue Saint-Louis, 27023 Evreux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Argentan, Sarceaux, Mortrée, Chailloué et Sées dans le département de l'Orne, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
 Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du demi-échangeur de Falaise-Sud et d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession de la section de l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest (échangeur A 88―RD 511) dans le département du Calvados et Sées (échangeur A 88―A 28) dans le département de l'Orne, conformément au document et aux plans au 1/50 000 et 1/12 500 annexés au présent décret (1).
 Le décret du 7 décembre 2001 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.
I. ― Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 128-1 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf ». 
II. ― Dans le 1° de l'article L. 1272-1 du code du travail tel qu'il résulte de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf ». 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 mars 2008, le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2008 aux militaires candidats à des emplois civils est fixé ainsi qu'il suit :
 2 emplois de contrôleur des affaires maritimes ;
 10 emplois de technicien supérieur de l'équipement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 avril 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement de Villefranche-sur-Saône DP » sur une longueur de 1 796 mètres, du poste de livraison « Villefranche-sur-Saône DP » et du poste de prédétente « porte de Belleville », situés sur le territoire des communes de Villefranche-sur-Saône et d'Arnas, dans le département du Rhône.
 Le tronçon de canalisation et les postes mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département du Cantal et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1) :
COMMUNE
SECTION
NUMÉRO DE PARCELLE
SUPERFICIE (M²)
Champagnac
AH
207
502
Ydes
AP
141
20
Ydes
AP
143
20
 Cette affectation intervient à titre gratuit.
 Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains susmentionnés.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction mines et matières premières, bureau du charbon et de la reconversion minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 mars 2008, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 :
 M. Dhondt (Jean-Louis).
 Mme Lacaille (Florence).
 Mme Le Heuzey (Marie-France).
 M. Reynier (Jean-Pierre).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 mars 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Bonnetblanc (Jean-Marie).
 M. Bousicaux (Alain).
 M. Doublet (Jean-Dominique).
 Mme Fouraste (Isabelle).
 M. Jacquot (Christian).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 mars 2008, Mme Tubiana-Rufi (Nadia) est nommée expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 1er avril 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Agoute (Kokuvi, Tsoke, Eric), né le 28 novembre 1970 à Agou-Avédzé (Togo).
 M. El Naggar (Ahmed), né le 1er janvier 1971 à Giza (Egypte).
 Mme Tchimtchoua (Esther, Léocadie), née le 6 septembre 1974 à Bafoussam (Cameroun).
 M. Taouk (Milad), né le 17 août 1965 à Beyrouth (Liban).
 M. Dernaika (Mohamad, Salem), né le 5 janvier 1971 à Tripoli (Liban).
 M. Daoudi (Abdelhakim), né le 23 novembre 1957 à Fès (Maroc).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008 :
 M. Deroo (Alexis, Vincent, Paul, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus, David Di Fazio et Lionel Decotte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mornant (Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Pintus, David Di Fazio et Lionel Decotte, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Antoine Pintus, David Di Fazio, Lionel Decotte et Alexis Deroo, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008 :
 Mlle Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie) et M. Desgoutte (Dominique) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michèle Catherine Durieux et Alexis Deroo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meximieux (Ain).
 Les retraits de Mlle Durieux (Michèle, Catherine) et de M. Deroo (Alexis, Vincent, Paul, Charles), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michèle Catherine Durieux et Alexis Deroo, huissiers de justice associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michèle Catherine Durieux et Alexis Deroo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rafaèle Pont-Loisy et Dominique Desgoutte, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008 :
 M. Frougier (Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lescar (Pyrénées-Atlantiques).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine Frougier, Philippe Selles et Arnaud Frougier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2008, M. Gallet (Walter, Archibald, Pierre, Jean, Hans) est maintenu au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de spécialiste des affaires politiques pour une durée de trois mois à compter du 10 avril 2008.
 L'intéressé demeure rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2008, M. Henri, Germain, Bertrand Carsalade, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 janvier 2008.
 L'intéressé est maintenu en activité pour raison de service jusqu'au 31 décembre 2008 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2008, M. Feldbusch (Udo) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de six mois à compter de la date de son installation à l'université de Dijon au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008 :
 Le retrait de M. Bourloux (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bourloux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.
 Par suite du retrait de M. Bourloux (Michel), la société civile professionnelle Michel Bourloux, notaire associé, est dissoute.
 M. Bourloux (Yves) est nommé notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Bourloux, notaire associé, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008 :
 La démission de M. Simonet (Guy, Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.
 La société civile professionnelle Guy Simonet et Hubert Simonet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Simonet (Guy, Jean-Louis).
 M. Simonet (Guy, Jean-Louis) et M. Simonet (Hubert, Jacques, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 avril 2008, Mme Anne-Michèle Fretier, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement du Limousin, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 mai 2008.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2008, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008, les personnes dont les noms suivent :
 M. Salant (David Joseph), université Toulouse-I, 6 mois.
 Mme Trindade Terra (Maria Cristina), université de Cergy-Pontoise, 3 ans.
 Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2008, M. Fichot (Frédéric) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret en date du 14 avril 2008, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1. En qualité de président
 Membre titulaire : M. Magnier (Patrice), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.
 Membre suppléant : M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat.
2. En qualité de magistrat de la Cour des comptes
 Membre titulaire : M. Ritz (Michel), conseiller maître.
 Membre suppléant : M. Sciacaluga (Jean-Louis), conseiller référendaire.
3. En qualité de personnalité qualifiée
 M. Audouin (Jean-Yves), préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
4. En qualité de membre du contrôle général des armées
 Membre titulaire : le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Picon-Dupré (René).
 Membre suppléant : la contrôleuse générale des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Lenoan.
5. En qualité d'officiers généraux
 Membre titulaire : le commissaire général de division aérienne Barbaux (2e S) (Michel).
 Membre suppléant : le commissaire général de brigade aérienne Roure (Bernard).
 Membre titulaire : l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis), contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
 Membre suppléant : l'ingénieur général hors classe de l'armement Roche (Louis-Alain).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er avril 2008, M. Jean-Claude Luc, inspecteur général de l'éducation nationale honoraire, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er avril 2008, M. Jean-Claude Luc, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Reims.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mars 2008, Mme Skopinski (Sophie, Eva, Marianne), épouse Vadic, est promue au grade de médecin en chef, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en médecine interne pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 2008.
 L'intéressée demeurera rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008 :
 Mme Durieux (Michèle, Catherine), épouse Pierlot, et Mlle Weibel (Catherine, Marie, Julie) sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Muriel Laffont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).
 Les retraits de M. Durieux (Jean-Paul) et de M. Chapuis (Gilbert, Jean-Pierre), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Muriel Laffont, huissiers de justice associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Muriel Laffont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Muriel Laffont, Michèle Durieux, Catherine Weibel, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 février 2008, sont nommées au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique :
 En qualité de membre titulaire : Mme Barreteau (Andrée), représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Causse (David).
 En qualité de membre suppléant : Mme Leborgne (Valérie), représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de Mme Barreteau (Andrée).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 14 mars 2008, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 1re classe suivants :
 1 Mme Brotte (Christel), DDASS du Puy-de-Dôme. 
 2 M. Pamphile (Alain), DSDS de la Guadeloupe. 
 3 M. Basileu (Savinien), DSDS de la Guadeloupe. 
 4 M. Voltaire (Jean-Luc), DSDS de la Guadeloupe. 
 5 M. Felix (Théodose), DSDS de la Martinique. 
 6 M. Minatchy (Jean-Marc), DRASS de la Réunion. 
 7 M. Huet (Samuel), DRASS de la Réunion. 
 8 M. Tolla (Lucien), DSS de la Corse.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 avril 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, les personnes dont les noms suivent : 
M. Benameur (Sélim Reda), né le 19 avril 1960 à Alger (Algérie). 
Mme Djellal (Fairouz), épouse El Battat, née le 20 février 1958 à Alger (Algérie). 
M. Jibai (Bassam), né le 3 août 1962 à Aytit-Tyr (Liban). 
M. Kennouche (Samir), né le 10 mars 1952 à Bologhine (Algérie).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 mars 2008, M. Martin (Patrice) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.
Par décision du ministre de la défense en date du 31 mars 2008 :
 I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2007, le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er novembre 2007, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :
PRATICIENS CONFIRMÉS DE MÉDECINE D'ARMÉE
Corps des vétérinaires des armées
Discipline « médecine vétérinaire »
Santé animale
 Le vétérinaire lieutenant Haskouri (Hicham).
Hygiène alimentaire
 Le vétérinaire lieutenant Chabaa (Khalid).
 II. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2007, le titre d'assistant des hôpitaux des armées est attribué à compter du 1er novembre 2007 aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
ASSISTANTS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « spécialités médicales »
Anatomie et cytologie pathologiques
 Le médecin officier de 3e classe Damiri (Amal).
Cardiologie et maladies vasculaires
 Le médecin lieutenant Asfalou (Iliyasse).
Médecine interne
 Le médecin capitaine Fatihi (Jamal).
Groupement de disciplines « imagerie médicale »
Radiodiagnostic et imagerie médicale
 Le médecin capitaine Chavihot (Christelle, Elza).
Groupement de disciplines « spécialités chirurgicales »
 Chirurgie viscérale
 Le médecin capitaine Olagui (Smith, Giscard).
 Le médecin capitaine Adam (Saliou).
Groupement de disciplines « chirurgies spécialisées »
Ophtalmologie
 Le médecin capitaine Messaoudi (Redouane).
 Le médecin lieutenant Laayoun (Jawad).
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
 Le médecin capitaine Mliha Touati (Mohammed).
Discipline « anesthésie-réanimation »
 Le médecin capitaine Serghini (Issam).
 Le médecin lieutenant Méziane (Mohamed).
Discipline « psychiatrie »
 Le médecin lieutenant Laffinti (Mahmoud, Amine).
 Le médecin lieutenant Chaachoui (Mourad).
Discipline « biologie clinique »
 Le médecin capitaine Abi (Rachid).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 avril 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse, en qualité de représentants du service public national de la radiodiffusion-télévision française : M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, et M. Jean-Paul Cluzel, président-directeur général de Radio France, à compter du 10 avril 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 mars 2008, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique au titre de l'année 2008 :
 Mme Boucher (Alexandra).
 Mme Gibaja (Valérie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008 :
 L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins à l'association Terroirs d'Azur, dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendu aux trois caves particulières suivantes :
 M. Stéphane Pelepol, château Sainte-Croix, 83570 Carcès ;
 M. Arnaud Gris, domaine de la Madrague, 83580 Gassin ;
 Mme Julie Ortet, 83119 Brue-Auriac.
 L'effet de cette reconnaissance est retiré aux quatre caves particulières suivantes :
 M. Bertrand Desportes, La Croix de Bontard, 83890 Besse-sur-Issole ;
 M. Raymond Sumeire, domaine de la Grande Bastide, 13013 Marseille ;
 M. Alain Silvy, 83910 Pourrières ;
 SCA les Restanques, 83340 Flassans-sur-Issole.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, la reconnaisance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins accordée à l'Association Promo Nord élevage, dont le siège social est situé à Valenciennes (Nord), est retirée suite à la fusion-absorption de cette organisation de producteurs par l'Association d'éleveurs du Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, l'arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la société coopérative agricole Roussillon est modifié ainsi qu'il suit :
 La société coopérative agricole Coopérative Roussillon, dont le siège social est situé à Millas (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 29 juin 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins à l'union Vin attitude, dont le siège social est situé à Morières-lès-Avignon (Vaucluse), est maintenue au-delà du 31 janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 17 avril 2008.
 La date limite de préinscription télématique est fixée au 22 mai 2008.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 mai 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 17 septembre 2008.
Navires immatriculés en océan Atlantique.
  Pour les navires immatriculés en océan Atlantique, le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2008 est réparti comme indiqué dans l'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.
 De surcroît, les organisations de producteurs devront notifier aux services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les limites de captures qu'elles ont octroyées à chacun de leur navire ayant :
 ― un permis de pêche spécial « thon rouge » octroyé au titre de l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique Est et en mer Méditerranée ;
 ― et une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres.
 Cette notification devra être transmise dans un délai de quinze jours après la publication du présent arrêté. Si cette notification n'était pas transmise dans les délais impartis, le quota octroyé à l'organisation de producteurs serait fermé jusqu'à ce que l'organisation de producteurs notifie les limitations de captures, pour chacun des navires, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
 De même, les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établiront les limites de captures pour les navires, qui ne seraient pas adhérents à une organisation de producteurs, ayant :
 ― un permis de pêche spécial « thon rouge » octroyé au titre de l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique Est et en mer Méditerranée ;
 ― et une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres.
A N N E X E
NUMÉRO
NOM DU NAVIRE
QUOTA
(en tonnes)
146961
Marc Al
100,52
160035
Oued Souss
5
308341
Juanico Lucien Rafael
104,13
314949
Sainte Bernadette 2
5
436671
Louis Françoise 2
116,02
480821
Vent du Nord
126,30
669329
Gérard Luc 3
119,85
781462
Jean Marie Christian 3
132,02
819508
Cap Horizon
114,65
819516
Jean Louis Raphael 2
140,42
819527
Jean Marie Christian 4
135,49
819571
Janvier Giordano
132,02
819572
Anne Antoine 2
123,08
859074
Jean Marie Christian 5
140,42
859076
Saint Sophie François 2
126,55
860730
Ville d'Arzew 2
111,91
863686
Chrisderic II
121,21
863687
Saint Antoine Marie
116,02
863690
Golfe du Lion V
118,21
900236
Gerard Luc IV
129,39
900265
Jean Marie Christian 6
121,21
900270
Jean Marie Christian 7
125,36
900271
Raymond Elise III
125,36
914221
Marcal 3
130,42
914222
Salvador Pierre Jose
121,21
914223
Provence Côte d'Azur
125,27
916344
Gerald Jean III
121,66
916346
Saint Antoine Marie II
113,83
916469
Gerald Jean IV
113,01
916481
Golf du Lion VI
116,84
923751
Cisberlande 5
126,81
923752
Saint Sophie François 3
125,90
924860
Eric Marin
122,17
924863
Roger Christian IV
121,21
924880
Ville d'Agde IV
123,07
925310
Janvier Louis Raphael
112,46
    Sous-total
4 164
Navires titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » octroyé au titre de l'article 2 paragraphe 1, 3e et 4e tiret de l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique Est et en mer Méditerranée
241
    Total
4 405
Un quota ainsi réparti est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par un ou des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans la zone concernée, atteint ou dépasse celui du quota octroyé.
 L'épuisement d'un quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
 Lorsqu'un quota est épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour le ou les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, est réparti, pour l'année 2008, dans les proportions suivantes :
 ― 90 % du quota français est réparti entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 ;
 ― 10 % du quota français est réparti entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3.
Le présent décret entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010.
 Ses dispositions s'appliquent avant cette date dans les départements ou dans les collectivités de Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon désignés par arrêté conjoint des ministres chargés des personnes handicapées, de la santé et de la sécurité civile.
Est agréé, pour procéder aux contrôles ― prélèvements ― du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline, jusqu'au 31 décembre 2009, l'organisme suivant :
 Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
Navires immatriculés en mer Méditerranée.
 Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2008 est réparti, pour la mer Méditerranée :
 ― 4 164 tonnes de façon individuelle entre les navires senneurs titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » octroyé au titre de l'article 2, paragraphe 1, 1er et 2e tiret de l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique Est et en mer Méditerranée ;
 ― 241 tonnes de façon collective entre les navires titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » octroyé au titre de l'article 2, paragraphe 1, 3e et 4e tiret de l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique Est et en mer Méditerranée.
 Les quotas alloués aux navires immatriculés en mer Méditerranée sont répartis, pour l'année 2008 et conformément au décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé, comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté modifié du 7 avril 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins à l'association Vignobles et terroirs du Rhône, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est retiré à la SCA Les Coteaux d'Avignon, à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse).
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 décembre 2007 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », figurant en annexe au présent arrêté (1), et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2007-2008 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 18 février 1977 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins à l'Union des vignerons des côtes du Ventoux, dont le siège social est situé à Carpentras (Vaucluse), est retiré à la SCA Les Vignerons de Canteperdrix, à Mazan (Vaucluse).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008 :
 L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté modifié du 23 octobre 1992 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins à l'association des vignobles varois Aviva, dont le siège social est situé aux Arcs (Var), est étendu aux huit caves coopératives suivantes :
 SCA Cellier Saint-Bernard, 83340 Flassans-sur-Issole ;
 SCA Cellier de la Sainte-Baume, 83470 Saint-Maximin - la Sainte-Baume ;
 SCA Les Vignerons de Cotignac, 83570 Cotignac ;
 SCA Les Vignerons de Saint-Romain, 83920 La Motte ;
 SCA Les Maîtres vignerons de Gonfaron, 83590 Gonfaron ;
 SCA Cellier des Trois Pignes, 83790 Pignans ;
 SCA La Treille des Maures, 83610 Collobrières ;
 SCA Les Caves du commandeur, 83570 Montfort-sur-Argens.
 L'effet de cette reconnaissance est retiré à la SCA La Tavernaise, à Tavernes (Var).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA Terroirs des Alpilles, dont le siège social est situé à Paluds-de-Noves (Bouches-du-Rhône), est retirée en raison de sa mise en liquidation judiciaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée à l'union de coopératives Union des caves de Provence, dont le siège social est situé aux Arcs (Var), est retiré au motif suivant : adhésion des huit caves constituant l'union à l'Association des vignobles varois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins accordée à l'Association d'éleveurs du Pas-de-Calais, qui devient l'Association d'éleveurs du Nord - Pas-de-Calais, dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), est désormais étendue au département du Nord suite à la fusion-absorption de l'organisation de producteurs Promo Nord élevage.
Par un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 avril 2008, sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude en qualité de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008) les six candidats dont les suivent :
 Bourgade-Chatillon (Clotilde).
 Fardel (Nathalie).
 Faucher (Valérie).
 Fonder-Hauer (Céline).
 Lottin-Barguil (Françoise).
 Luczak (Virginie).
 La présente liste d'aptitude est valable un an. Les lauréats qui ne seraient pas nommés au terme de ce délai doivent faire connaître leur intention d'être maintenus sur cette liste d'aptitude pour une deuxième année et, le cas échéant, une troisième année, dans les conditions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime : 
Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à l'association de producteurs PMA dans les divisions CIEM VI, VII, VIII est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche de la dorade rose est donc interdite dans les divisions CIEM VI, VII, VIII pour les navires adhérents à l'association de producteurs PMA. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la dorade rose pêchée dans les divisions CIEM VI, VII, VIII après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'association de producteurs PMA.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 20 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut Le Val Mandé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Le Val Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex.
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 23 JUILLET 2007, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2007-490 DU 26 JUILLET 2007, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉVISION LOCALE, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société société de télévision locale, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 Aux deux premiers alinéas de l'article 1er-1 et aux 2e, 9e, 10e et 11e alinéas de l'article 3-1-1, le terme : « LTF » est remplacé par les termes : « NRJ PARIS ».
 Fait à Paris, le 14 février 2008.
Pour la Société de télévision locale :
Le président,
M. Pallain
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération en date du 5 février 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 23 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la Société de télévision locale, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 14 février 2008. 
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Ethias Incendie, dont le siège social est 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique), a présenté auprès des autorités de contrôle belges une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France à la société Ethias Droit Commun, dont le siège social est à la même adresse. 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entités pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie (bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(en mètres)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Bar-le-Duc
La Côte Sainte-Catherine
  322
45 W (1)
63 H
Blois
Rue Auguste-Poulain
  146
4 W (2)
51 H
Châtellerault
Les Minimes
  116
20 W (3)
24 H
Gap Romette
Serre des Aiguilles
1 411
15 W (4)
28 H
Gap
Mont Colombis
1 793
300 W (5)
28 H
Périgueux
Coulounieix
  219
8 W (6)
30 H
Périgueux
La Grenadière
  212
4 W (7)
30 H
Porto-Vecchio
Nord-Ouest
1 139
860 W (8)
39 H
Romans-sur-Isère
Beauregard Baret
  320
25 W (9)
33 H
Saint-Dizier
Tour de Gigny
  209
6 W (10)
28 H
Saint-Quentin
Château d'eau
  154
25 W (11)
35 H

 (1) PAR de 45 W dans la direction d'azimut 145°, 45 W dans la direction d'azimut 285°.
(2) PAR de 4 W non directive.
(3) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 180°, 15 W dans la direction d'azimut 280°, 5 W dans la direction d'azimut 50° ; sous réserve de non-brouillage des services existants.
(4) PAR de 15 W non directive.
(5) PAR de 300 W non directive.
(6) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 260° et 150°.
(7) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 160°.
(8) PAR de 860 W dans la direction d'azimut 160°.
(9) PAR de 25 W non directive.
(10) PAR de 6 W non directive.
(11) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 330° et 120°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte-rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.