Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à M. Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, à M. Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et à Mme Dominique Danna, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Arnaud Mazier, ingénieur des télécommunications, à M. Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieur en chef des télécommunications, et à M. Philippe Jamin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, directeur des services douaniers, et à Mme Valérie Maggioni, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Gérard Quesada et à Mme Rachel Bellegy-Thuaud, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Erik Châtenet, directeur des services douaniers, et à Mme Elisabeth Ruffat, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Christian Boucard, directeur des services douaniers, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration, chef de mission, à Mme Marie-José Danjou, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Michelle Krawczyk et Elisabeth Nussbaum, inspectrices régionales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 septembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Toulouse, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 15, avenue du Colonel-Roche, à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section 837, BN n°s 16 et 17, d'une superficie totale de 8 324 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00837 à la rubrique « université Toulouse-II - Le Mirail », y sera recensé au profit du centre régional des œuvres universitaires de l'académie de Toulouse.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 septembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Toulouse-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 1, rue des Amidonniers, à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré 827, section AE n° 102, d'une superficie totale de 1 712 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-03818 à la rubrique « éducation nationale et recherche (services déconcentrés) », y sera recensé au profit de l'université Toulouse-I.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de poireaux pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,005 euro/kilogramme pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 0,009 euro/kilogramme pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 octobre 2008, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française par concours est fixé à 4.
 Ces places se répartissent comme suit :
 Concours externe (prévu à l'article 4 [1°] du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile) : 3 places ;
 Concours interne (prévu à l'article 4 [2°] du même décret) : 1 place.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale des docteurs en droit », dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitulera désormais « Association française des docteurs en droit ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le c) du paragraphe OPS 3.125 de l'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « c) Chaque membre d'équipage de cabine doit, sur chaque vol, être muni du certificat de sécurité-sauvetage ou du certificat de formation à la sécurité, de l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial et de l'attestation d'aptitude professionnelle en cours de validité. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation John Bost (asiles de La Force) », dont le siège est à La Force (Dordogne) et qui s'intitulera désormais « Fondation John Bost ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de poireaux pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 1,55 euro/tonne de poireaux pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 3,05 euros/tonne de poireaux pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Les personnels navigants du groupement hélicoptères de la sécurité civile de la catégorie des mécaniciens opérateurs de bord, tel que prévu à l'article 4 du décret du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, sont réputés détenir le certificat de formation à la sécurité. Dans ce cas, les privilèges de ce certificat sont limités à l'exploitation à bord d'hélicoptère.
Le paragraphe 6.3.3.7 de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Tout membre d'équipage, autre que les membres d'équipage de conduite, chargé d'exercer la fonction sécurité à bord d'un aéronef dans le transport aérien commercial doit remplir les conditions suivantes, dont il doit pouvoir justifier à toute demande des services compétents :
 a) Etre titulaire du certificat de sécurité-sauvetage ou du certificat de formation à la sécurité ;
 b) Etre détenteur de l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial ;
 c) Etre détenteur d'une attestation d'aptitude professionnelle conforme aux exigences du paragraphe 6.5.5 ci-dessous ;
 d) Etre âgé de dix-huit ans révolus. »
Le paragraphe 6.3.7 du chapitre 6 de l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Tout membre d'équipage, autre que les membres d'équipage de conduite, chargé d'exercer la fonction sécurité à bord d'un aéronef dans le transport aérien commercial doit remplir les conditions suivantes, dont il doit pouvoir justifier à toute demande des services compétents :
 a) Etre titulaire du certificat de sécurité-sauvetage ou du certificat de formation à la sécurité ;
 b) Etre détenteur de l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial ;
 c) Etre détenteur d'une attestation d'aptitude professionnelle conforme aux exigences du paragraphe 6.5.3 ci-dessous ;
 d) Etre âgé de dix-huit ans révolus. »
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de pommes pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,58 euro/tonne de pommes de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 2,87 euros/tonne de pommes de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Le paragraphe 1.1 de l'annexe VII de l'arrêté du 25 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. Date d'obtention de la qualification instructeur pour ceux effectuant des contrôles du personnel navigant technique. Date d'obtention du certificat de sécurité-sauvetage ou du certificat de formation à la sécurité pour ceux effectuant des contrôles du personnel navigant commercial ; ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
BASE DE CALCUL
(HT) par UCD
(en euros)
931607-0
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.
TORLAN
25,000
931606-4
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml.
TORLAN
125,100
931605-8
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.
TORLAN
376,510
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 55 du 25 octobre 2008 un gain total minimum de 1 500 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Conformément aux dispositions du 1° de l'article 1er du décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 modifié pris pour l'application de l'article 4, alinéa 2, de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, le présent avis a pour objet de rendre publics les objectifs de l'accord entre Aéroports de Paris et Schiphol Group et l'identité du nouvel actionnaire d'Aéroports de Paris prévu par cet accord, Schiphol Group.
 A travers leur projet d'alliance, Aéroports de Paris et Schiphol Group visent à tirer profit de leur expérience commune en tant que hubs principaux d'Air France et de KLM afin d'accroître leur compétitivité dans le secteur aéroportuaire en améliorant la qualité de leurs services aux passagers et aux compagnies aériennes ainsi que leur performance économique.
 Cette ambition s'appuie sur :
 ― la combinaison des savoir-faire des deux groupes pour développer l'offre et la qualité des services offerts à l'ensemble de leurs clients ;
 ― l'accompagnement du développement d'Air France-KLM et de son alliance SkyTeam en améliorant les services proposés à ces compagnies par les deux opérateurs et le système de connexions entre les hubs ;
 ― les économies d'échelle induites pour certaines activités ;
 ― les complémentarités de certaines activités où les deux groupes envisagent de répondre ensemble aux appels d'offres.
 Ce partenariat sera matérialisé par la création d'un comité de coopération industrielle de huit membres à parité entre les deux sociétés chargé de définir et de coordonner la coopération dans chacun des axes identifiés. Par ailleurs, Schiphol Group bénéficiera de deux membres au conseil d'administration d'Aéroports de Paris et ce dernier d'un membre au conseil de surveillance de Schiphol Group.
 Les deux groupes prévoient de sceller leur partenariat par une prise de participations croisées à hauteur de 8 % du capital. Schiphol Group ferait l'acquisition de cette participation auprès de l'Etat français alors qu'Aéroports de Paris entrerait au capital de Schiphol Group par une augmentation de capital réservée. A l'issue de cette opération, l'Etat français, actuellement actionnaire d'Aéroports de Paris à hauteur de 68,4 %, détiendrait 60,4 % du capital de la société.
 Conformément aux dispositions du décret du 3 septembre 1993 précité, cette opération est soumise à l'approbation du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 83 du 8 juillet 2008 : modification de l'article 27 (Classification) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Hautes-Pyrénées.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Pyrénées ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires ;
 Confédération paysanne des Hautes-Pyrénées ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans un service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Hautes-Pyrénées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 8 juillet 2008, modifications des articles 33 (Indemnisation des frais de déplacements) et 37  (Congés pour événements familiaux) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Loire-Atlantique.
   Signataires :
 Fédération départementale des groupements maraîchers nantais.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans un service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Loire-Atlantique.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 9 juillet 2008 (Rémunération des salaires à compter du 1er juillet 2008).
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire.
   Signataires :
 Fédération des producteurs de fruits de l'Ouest ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 42 du 10 juin 2008, relatif aux salaires, à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima, conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 Le troisième alinéa de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, aux termes desquelles, en matière notamment de salaires minima et de classifications, la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ne peut comporter des clauses dérogeant, dans un sens moins favorable aux salariés, à celles des conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complété par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 31 du 19 décembre 2007, relatif aux salaires minimaux garantis, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Auvergne) du 23 juin 2008 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord régional (Auvergne) du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 62 du 11 juillet 2008 (Revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2008).
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Loire.
   Signataires :
 Fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles de Haute-Loire et de la Lozère ;
 Fédérations départementales des CUMA de la Haute-Loire et de la Lozère ;
 Union nationale des intérêts professionnels horticoles ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 3 mars 2008, modifications des articles 29 (Salaire horaire conventionnel) et 45 (Santé et sécurité) de la convention précitée.
Avenant n° 13 du 3 mars 2008 (Revalorisation des salaires à compter du 1er mars 2008).
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
   Signataires :
 Fédérations départementales des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 2 septembre 2008 (Revalorisation des salaires et avantages en nature à compter du 1er juillet 2008).
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques (bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 114 du 2 juillet 2008 : modifications de plusieurs articles de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Aisne.
   Signataires :
 Union des syndicats agricoles de l'Aisne ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux mécaniques agricoles de l'Aisne ;
 Syndicat des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne ;
 Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Aisne ;
 Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aisne ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans un service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Aisne.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
 Sud Loire Prévention, M. Frédéric Pichon, directeur technique, La Potière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay :
 ― pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie b pendant la phase d'exploitation uniquement pour une durée d'un an ;
 CTE Construction, M. Pierre Andreani, directeur général, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos :
 ― pour les vérifications de catégories c et d pendant les phases conception construction jusqu'au 31 octobre 2009.
A N N E X E
Le Président de la République
Paris, le 22 octobre 2008. 
   Monsieur le Premier ministre,
 Le temps de mettre à l'étude et de décider une profonde réforme de l'administration locale est venu. Chacun s'accorde à reconnaître que la situation actuelle n'est pas satisfaisante : prolifération des échelons de décision, confusion dans la répartition des compétences, absence de netteté dans la répartition des moyens, qu'il s'agisse de recettes fiscales ou des concours de l'Etat, uniformité des règles appliquées à toutes les collectivités quelle que soit leur situation, complication résultant de tous les efforts faits à juste titre pour inciter les collectivités à coopérer les unes avec les autres. Il en résulte de multiples inconvénients : lourdeur des procédures, aggravation des coûts, inefficacité des interventions publiques et, finalement, éloignement des citoyens.
 Nous ne pouvons attendre plus longtemps pour y porter remède. C'est pourquoi j'ai souhaité que soit constitué, sous votre présidence, un comité pour la réforme des collectivités locales. Vous avez bien voulu l'accepter et je vous en remercie.
 Il vous appartiendra naturellement d'évoquer toutes les modifications d'ordre administratif, juridique ou fiscal qui vous paraîtront utiles. Je souhaite que soient, par priorité, mises à l'étude la modification des structures en vue de leur simplification, la répartition des compétences en vue de leur clarification, l'allocation des moyens financiers en vue de leur emploi le plus économe possible.
 L'objectif à atteindre est clair : il s'agit de mieux prendre en compte les besoins des collectivités locales en leur permettant, grâce à des modalités d'organisation plus diverses, d'appliquer celles qui correspondent le mieux à leur situation particulière ; je pense notamment au cas de l'Ile-de-France qui appelle des solutions appropriées. Il y a lieu également de faire en sorte que les structures des collectivités territoriales favorisent une meilleure gestion des deniers publics et que les responsabilités de chacun apparaissent plus clairement à nos concitoyens. Enfin, il faut que, dans le cadre de compétences mieux définies, soient non seulement préservées mais approfondies les libertés locales.
 Votre comité, qui procédera à une large consultation des représentants élus des collectivités territoriales, devrait pouvoir me remettre ses conclusions et ses propositions à la fin du mois de février 2009. Bien entendu, dans l'attente de ces conclusions, et dans le souci de vous permettre de mener sans aucune confusion des études aussi sereines qu'approfondies, il est désirable que les pouvoirs publics s'abstiennent de toute initiative qui entrerait dans le champ de compétence du comité.
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'assurance de mes sentiments respectueux.Nicolas Sarkozy  
 Monsieur Edouard Balladur
 Ancien Premier ministre
 Président du comité pour la réforme des collectivités locales
 55, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des combattants volontaires (1914-1918, 1939-1945, Résistance, TOE, AFN et missions extérieures) », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération médico-sociale des Vosges », dont le siège est à Epinal (88).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
 Socotec SA, M. Hubert d'Argoeuves, directeur des techniques et des méthodes, « Les Quadrants », 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex,
pour les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur prévues aux articles GH 59 (a, b, c et d) et GH 61 (paragraphe 4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, pendant les phases de conception, construction et exploitation. L'agrément est délivré pour le périmètre d'accréditation suivant (document COFRAC INS INF 06 révision 2) :
 ― n° 1.1.1 : vérifications préalables à la mise sous-tension ;
 ― n° 1.1.2 : vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ;
 ― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des installations électriques ;
 ― n° 2.2.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des ascenseurs, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants ;
 ― n° 6.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des moyens de secours ;
 ― n° 15.1.1 : missions de contrôle technique construction relatives à la solidité des ouvrages ;
 ― n° 15.1.2 : missions de contrôle technique construction relatives à la sécurité des personnes dans les constructions. (Cette rubrique fait notamment appel aux natures d'inspection n° 1.3/3.6/6.1/6.2/6.3/7.1/7.2/7.3).
 Il est accordé jusqu'au 31 décembre 2013.
Les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 février 2008 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
A la suite des concours d'admission organisés en 2008, ont intégré en qualité d'élèves officiers de l'Ecole de l'air les candidats dont les noms suivent, classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis :
Concours mathématiques-physique (MP)
A. ― Elèves officiers de l'air
  1 Coppens d'Eeckenbrugge (Aloïs, Jules, M.).
  2 Finck (Charles-Edouard).
  3 Bizet-Bentchikou (Lindsay).
  4 Muffat (Fabien, Michel, S.).
  5 Perrin (Antony, Jérémy, Y.).
  6 Zemmour (David, Jacques).
  7 Louvrier (Julien, Marie, C.).
  8 Baris (Thomas, Patrice, E.).
  9 Tramier (Vincent, Michel, G.).
 10 Darracq (François, Jean).
 11 Guez (Charles-Alban, Marie, J.).
 12 Monthiller (Fabien).
 13 Baylac Choulet (Paul, Ritvisoth).
 14 Fillet (Christophe, Mickaël).
 15 Coquel (Vincent, Claude, J.).
 16 Ribollet (Guillaume, Didier, M.).
 17 Tapie (Paul, Yves, F.).
 18 Guyot (Jean-Baptiste, Bernard, M.).
 19 Dubourg (Julien).
 20 Copel (Claire-Marie, Jeanne, C.).
 21 Di Noia (Noël).
B. ― Elèves officiers mécaniciens de l'air
 1 Doudoux (Adeline, Florence).
 2 Ramalingompoullé (Didier).
C. ― Elèves officiers des bases de l'air
 1 Ansart (Matthieu, Jean, M.).
 2 Favreul (Axel, Gérard, M.).
Concours physique-chimie (PC)
A. ― Elèves officiers de l'air
  1 Rouger (Chloé, Louise).
  2 Zimmermann (Pierre).
  3 Mikolajczak (Marie, Anne).
  4 Aboukrat-Pichon (Timothée, Ronan, J.).
  5 Marchal (Quentin, Marc).
  6 Veillet-Lavallée (Timothée, Marie, E.).
  7 Zebboudj (Adrien, Medhi).
  8 Bavant (Grégoire, Pierre, J.).
  9 Guemas (Aline, Auriane).
 10 Schweitzer (Antoine, Paul, J.).
 11 Gans (Benjamin, Mélaine).
 12 Pean (Olivier, Rémi).
 13 Delsaux (François, Bernard, L.).
 14 Carvalho (Michaël, Joacquim).
 15 Ménard (Nastasia, Marie).
 16 Houlier (Benoît, Joseph, A.).
B. ― Elève officier mécanicien de l'air
 1 Déniel (Claire, Anne, M.-J.).
C. ― Elève officier des bases de l'air
 1 Eibenberger (David).
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. ― Elèves officiers de l'air
  1 Cagnac (Pierre, Mathieu).
  2 Cabanel (Arnaud).
  3 Maubru (Vincent, Jean).
  4 Clausse (Damien).
  5 Lourenço (Matthieu, Henry, R.).
  6 Guillemain (Maxime, Jean-Yves).
  7 Binaud (Olivier, Pierre, G.).
  8 Beauval (Louis-Etienne, Marie).
  9 Fortier (Thibault, Quentin).
 10 Duval (Fabien, Pascal, B.).
 11 Le Tallec (Nicolas).
 12 Jimenez (Corentin, Florian, U.).
 13 Haumont (Louis, Pierre, J.).
 14 Mazeran (Marion, Emeline).
 15 Arnaud (Guillaume, Paul, H.).
 16 Chapon (Mathilde, Marie, C.).
 17 Le Ven (Julien).
 18 Gannier (Jean, Adrien, B.).
 19 Encatassamy (Mathieu).
 20 Lapeyre (Antony, Yves, G.).
 21 Marais (Gauthier).
 22 Chevrier (Stéphane, Thomas).
 23 Akermi (Brice, Gwénaël, D.).
B. ― Elèves officiers mécaniciens de l'air
 1 Bastien (Florent, Alain).
 2 Petit (Dévrig, Pierre).
 3 Salemme (Jules, Pierre, G.).
 4 Deneuville (Sarah, Christiane, J.).
C. ― Elèves officiers des bases de l'air
 1 Tannou (Alexandre, Philippe, F.).
 2 Leverd (Edouard, François, A.).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 août 2008, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne, en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'éducation nationale : Mme Maryannick Malicot, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, en remplacement de Mme Jacqueline Ménagé.
La liste relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008, publiée au Journal officiel de la République française n° 36 du 12 février 2008, texte n° 59, version électronique, est annulée.
 A l'issue des épreuves du concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008 en date du 16 septembre 2008, le candidat dont le nom suit est déclaré admis :
 Moisseron (Michel, A., M.).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières, les dispositions :
 ― de l'accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― des avenants n°s 50 et 50 bis du 27 mars 2008 modifiant l'annexe 1 de la convention collective portant sur les ressources annuelles minimales ;
 ― des avenants n°s 51 et 51 bis du 27 mars 2008 modifiant l'annexe 1 bis de la convention collective portant sur les salaires minima mensuels.
Les dispositions de l'avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif à la rémunération annuelle garantie à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 15 du 11 mars 2008 à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires :
 ― sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 ― sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans le département de la Guyane, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant du secteur d'activité représenté par l'Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
 ― sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par les entrepreneurs des territoires, la Fédération nationale du bois et la Fédération des propriétaires privés de France et l'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France, à l'exception des établissements de l'Office national des forêts.
 L'article 2 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 3121-42 du code du travail.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, 24, rue de Turenne, 82800 Nègrepelisse.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du groupe hospitalier universitaire Carémeau, place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Versailles (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.