Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de, l'accord régional (Poitou-Charentes) du 22 novembre 2007, relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.
 L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3, premier alinéa, de l'accord national du 13 juillet 2004 susvisé, lesquelles ne prévoient pas de limite dans le calcul de l'indemnité spécifique. Ainsi, le dispositif de fixation de la prime non pas par contrat d'apprentissage mais par maître d'apprentissage s'avère moins favorable.
 L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3, premier alinéa, de l'accord national du 13 juillet 2004 susvisé, aux termes desquelles l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage indépendamment de la date de signature dudit contrat.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier départemental multisite de la Roche-sur-Yon (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur, direction du personnel et de la formation du centre hospitalier, boulevard Stéphane-Moreau, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 09.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 25 janvier 2008, relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 3 mai 2007, relatif à l'indemnité spécifique du maître d'apprentissage, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.
 L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 6223-6 et R. 6223-7 du code du travail.
 L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3, premier alinéa, de l'accord national du 13 juillet 2004 susvisé, aux termes desquelles l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage indépendamment de la date de signature dudit contrat.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés d'assurance Zurich International (UK) Limited et Navigators and General Insurance Company Limited, ayant toutes deux leur siège social The Zurich Centre, 3000 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire PO15 7JZ (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de leurs portefeuilles de contrats d'assurance respectifs, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la succursale britannique de la société Zurich Insurance Ireland Limited, dont le siège social est Eagle Star House, Ballsbridge Park, Dublin 4 (Irlande), et le siège spécial pour la Grande-Bretagne The Zurich Centre, 3000 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire PO15 7JZ. 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur les transferts envisagés. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
L'avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière paru au Journal officiel du 4 septembre 2008, texte n° 142 version électronique (NOR : SJSH0820891V) est modifié comme suit :
A la ligne 2 :
 Au lieu de : « 15 du décret n° 2001-1207 »,
 Lire : « 5 (2°) du décret n° 2001-1207 ».
Aux lignes 5 et 6 :
 Au lieu de : « Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière »,
 Lire : « Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire. »
Il est ajouté un article 1er bis à l'arrêté du 8 juillet 1955 susvisé ainsi rédigé :
 « Art. 1er bis. ― I. ― Par dérogation à l'article 1er, est réputé détenir la licence de photographe navigant tout ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui possède l'attestation de compétences ou le titre de formation prescrit pour exercer l'activité de photographe navigant dans un de ces Etats lorsque celui-ci réglemente la profession.
 L'attestation de compétences ou le titre de formation doit :
 1° Avoir été délivré par une autorité compétente de cet Etat ;
 2° Permettre l'exercice de l'activité de photographe navigant dans cet Etat.
 II. ― Est également réputé détenir la licence de photographe navigant tout ressortissant d'un des Etats mentionnés au I qui a exercé à temps plein les fonctions correspondantes pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans un de ces Etats qui ne réglemente pas cette profession, et qui possède une ou plusieurs attestations de compétences ou un ou plusieurs titres de formation délivrés par une autorité compétente d'un de ces Etats et attestant qu'il a été préparé à l'exercice de cette activité.
 III. ― Par dérogation à l'article 1er, toute personne mentionnée au I peut effectuer de manière temporaire et occasionnelle des prestations de photographe navigant sur le territoire national si :
 1° Elle est légalement établie dans l'un des Etats mentionnés au I pour y exercer l'activité de photographe navigant ;
 2° Elle a exercé l'activité de photographe navigant dans cet Etat pendant au moins deux ans au cours des dix années qui précèdent la prestation lorsque la profession n'y est pas réglementée. »
Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) de Bordeaux, centre militaire métropolitain d'expertise médicale du personnel navigant rattaché au ministre de la défense, est agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique.
 Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par ce centre pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
Le CEMA de Bordeaux est habilité :
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
 ― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
Délégation est donnée à M. Richard Chrébor, administrateur civil, sous-directeur finances à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
 « Chine :
 Paris―Kunming ;
 Paris―Wenzhou ;
 Paris―Xiamen. »
La CEMA d'Antilles-Guyane est habilitée :
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
 ― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
Délégation est donnée à M. le commissaire général Pierre Serra, directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines.
Le CEMA de Toulouse-Blagnac est habilité :
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
 ― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
 ― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
Il est ajouté à l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé un article 2 bis ainsi rédigé :
 « Art. 2 bis. ― I. ― Par dérogation à l'article 2, est reconnu détenir la licence de parachutiste professionnel tout ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui possède l'attestation de compétences ou le titre de formation prescrit pour exercer l'activité de parachutiste dans un de ces Etats lorsque celui-ci réglemente la profession.
 L'attestation de compétences ou le titre de formation doit :
 1° Avoir été délivré par une autorité compétente de cet Etat ;
 2° Permettre l'exercice de l'activité de parachutiste dans cet Etat.
 II. ― Est également reconnu détenir la licence de parachutiste professionnel tout ressortissant d'un des Etats mentionnés au I qui a exercé à temps plein les fonctions correspondantes pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans un de ces Etats qui ne réglemente pas cette profession, et qui possède une ou plusieurs attestations de compétences ou un ou plusieurs titres de formation délivrés par une autorité compétente d'un de ces Etats et attestant qu'il a été préparé à l'exercice de cette activité.
 III. ― Afin d'obtenir la reconnaissance mentionnée aux paragraphes I et II, le demandeur doit adresser sa demande au ministre chargé de l'aviation civile.
 Après avoir procédé à la vérification des connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle et en cas de différences substantielles en termes de durée et de contenu entre la formation reçue par le demandeur et la formation permettant l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel en France, le ministre chargé de l'aviation civile peut exiger que le demandeur accomplisse, selon son choix, un stage d'adaptation qui fait l'objet d'une évaluation, ou se soumette à une épreuve d'aptitude préalablement à la reconnaissance de sa qualification. Le ministre chargé de l'aviation civile fixe la durée et le contenu du stage et de l'épreuve d'aptitude.
 Le demandeur doit en outre satisfaire aux normes médicales prévues par le présent arrêté ou fournir un certificat médical équivalent établi par un des Etats mentionnés au I.
 IV. ― Par dérogation à l'article 2, toute personne mentionnée au I peut effectuer de manière temporaire et occasionnelle une prestation de services si :
 1° Elle est légalement établie dans un Etat membre pour y exercer l'activité de parachutiste professionnel ;
 2° Elle a exercé l'activité de parachutiste dans l'Etat membre d'établissement pendant au moins deux ans au cours des dix années qui précèdent la prestation lorsque la profession n'y est pas réglementée. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 septembre 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'éducation nationale le 4 juillet 2008 au CREPS de Boivre à Vouneuil-sous-Biard (86), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 Mme Luce Alloy, Pas-de-Calais.
 Mlle Caroline Barret, Eure.
 M. Philippe Beaudonnat, Puy-de-Dôme.
 Mme Bénédicte Brecheliere, Loir-et-Cher.
 Mme Brigitte Feral, Tarn.
 M. Frédéric Humbert, Corse-du-Sud.
 Mme Valérie Kniebihler, Côte-d'Or.
 Mme Marianne Lecrosnier, Bouches-du-Rhône.
 Mlle Karine Lenormand, Eure.
 Mme Pascale Meyer, Aube.
 Mme Sonia Musielak, Pas-de-Calais.
 M. David Pic, Vaucluse.
 Mme Céline Pourcher, Vosges.
 Mlle Nathalie Somaglino, Martinique.
 M. David Turon, Seine-Saint-Denis.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 8 septembre 2008, M. Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, est nommé membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises, au titre des représentants des conseils régionaux, en remplacement de M. Philippe Duron.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 2008, Mme Buquet-Charlier (Cathy), déléguée à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, en remplacement de M. Mairesse (Gaëtan).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008 :
 M. Fabre (Bertrand, Jean, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Ducros-Bourdens et Jean-Pierre Ducros-Bourdens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Ducros-Bourdens et Jean-Pierre Ducros-Bourdens, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Ducros-Bourdens, Jean-Pierre Ducros-Bourdens et Bertrand Fabre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Il est institué auprès des Archives nationales du monde du travail une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 1. Cession, location, consultation ou prêt :
 a) D'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par ses soins ;
 b) De reproductions, sous forme de photocopies, de microfilms, de photographies, de relevés photogrammétriques, ou, par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par ses soins.
 2. Droits d'accès, notamment :
 a) Droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et ateliers d'animation ;
 b) Frais liés à l'établissement de cartes de lecteur.
 3. Cession de droits de diffusion et de reproduction de documents de toute nature.
 4. Location des espaces pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestations diverses).
 5. Vente de productions de l'administration de toute nature.
 6. Dons manuels.
 7. Mécénat.
 8. Prêt de biens culturels.
 9. Menues recettes.
Les remboursements d'excédents de versement de cotisation minimale de taxe professionnelle résultant du dépôt par une entreprise, après le 1er novembre 2008, d'une déclaration au titre des années postérieures à l'année 2007 sont des dépenses assignées sur la caisse du comptable des services mentionnés au 1° du I de l'article 1er du décret du 3 avril 2008 susvisé du lieu d'imposition défini au IV de l'article 1647 E du code général des impôts.
Une dispense d'assurance couvrant les risques sismiques au-delà de 400 000 000 € (quatre cents millions d'euros) est accordée, d'une part, à Suntory Limited, organisateur au Suntory Museum of Art à Tokyo (Japon) d'une exposition « Picasso : portrait de l'âme », et, d'autre part, à Asahi Shimbun, organisateur au National Art Center à Tokyo (Japon) d'une exposition « Picasso Tokyo : chefs d'œuvre de la collection du Musée national Picasso, Paris ».
 Cette dispense d'assurance prend effet à compter du jour de l'arrivée des œuvres à l'aéroport de Tokyo, jusqu'au jour de leur réembarquement, dans un délai maximum de dix jours après la clôture des expositions prévues du 4 octobre au 14 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Roissard (Caroline, France), épouse Etéocle, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés à la résidence de Montmélian (Savoie).
 Mme Roissard (Caroline, France), épouse Etéocle, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés.
 Le retrait de M. Charnay (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Girard, Richard Etéocle, Nicolas Maillochon et Caroline Roissard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008, Mlle Mignard (Muriel, Michèle, Lucienne), Mlle Delrez (Marie-Laure, Françoise) et Mlle Bechu (Anne, Sabine, Marie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rochelois-Besins et associés, notaires associés à la résidence de Paris (17e).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 mai 2008, sont nommés au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise :
Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes
 M. Leclair (Benoît).
Représentants du conseil général de la Savoie
 M. Bouvard (Michel).
 M. Rolland (Vincent).
 Mme Hars (Rozenn).
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
 M. Pinson (Jack), maire de Termignon, membre de droit.
 M. Thomas (Thierry), maire de Pralognan-la-Vanoise, membre de droit.
 M. Bauer (Marc), maire de Val-d'Isère.
 Mme Filliol (Josette), maire de Lanslevillard.
 M. Marnezy (Alain), maire d'Aussois.
 M. Ruffier-Lanche (René), maire de Champagny-en-Vanoise.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle Jacquelin (Christelle, Sandrine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Belaire et Eric Decoene, notaires associés, à la résidence d'Elancourt (Yvelines).
 Mlle Jacquelin (Christelle, Sandrine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André Belaire et Eric Decoene, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle André Belaire et Eric Decoene, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Belaire, Eric Decoene et Christelle Jacquelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 septembre 2008, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er septembre 2008 :
 Behar Benaïssa, Bariza Bourega, Benoît Coquillat, Pierre Hilbrandt, Hélène Lemesle.
Par décret en date du 24 septembre 2008 :
 M. Eric Pilloton, préfet, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Adolphe Colrat, appelé à d'autres fonctions.
 M. Bertrand Beauviche, administrateur civil hors classe, chef du département des collectivités locales à la délégation générale à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est désigné en qualité de suppléant de M. Eric Pilloton, représentant de l'Etat au comité des finances locales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2008, Mme Elisabeth Moiron-Braud, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, est nommée en qualité de membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de Mme Annie Basset, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008 :
 Le retrait de M. Cossart (Patrick, Marcel, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Cossart et David Heulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montdidier (Somme), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Cossart et David Heulin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « David Heulin, huissier de justice associé ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 septembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :
   Désigné par l'Association des maires de France :
 Suppléant : M. Argenton (Xavier), maire de Parthenay (Deux-Sèvres).
En qualité de représentant de l'Etat
   Sur proposition du ministre chargé du budget :
 Titulaire : M. Dufant (Thierry), sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Jean-Marc Valès.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 septembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de Météo-France en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de la défense
 Le vice-amiral d'escadre Teule (Jean-Pierre), en remplacement du général de corps d'armée Puga (Benoît), titulaire.
 Le général de brigade Got (Philippe), en remplacement du général de division Bazin (Patrick), suppléant.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
 M. Michel (Laurent), en remplacement de M. Berteaud (Pascal), titulaire.
 Mme Levraut (Anne-Marie), en remplacement de M. Ségard (Michel), suppléante.
Sur proposition du ministre chargé des transports
 Mme Pappalardo (Michèle), en remplacement de M. Lallement (Didier), titulaire.
 M. Cazé (Damien), en remplacement de M. Aymeric (Michel), suppléant.
Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'intérieur
et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
 M. Perret (Alain), en remplacement de M. Masse (Henri), titulaire.
 M. Deleplancque (Bernard), en remplacement de M. Richard (Samuel), suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Louviers.
 Mme Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Louviers.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008 :
 Le retrait de Mme Pascal (Claude, Dominique), épouse Arnaud, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Pascal, épouse Arnaud, et Joséphine Messina, épouse Usai, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vienne (Isère), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Pascal, épouse Arnaud, et Joséphine Messina, épouse Usai, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Joséphine Messina Usai, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 septembre 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération des secouristes français Croix blanche le 9 juillet 2008 au lycée Effagrir, à Mignières (28), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Alain Dupont (Loire-Atlantique).
 M. Yannick Malafosse (Pyrénées-Orientales).
 M. John Nicolardot (Hauts-de-Seine).
 M. Philippe Rey (Val-de-Marne).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 septembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
 M. Daniel Beguin.
 M. Jean-Paul Heider.
 M. Daniel Sobanska.
 M. Daniel Weber.
 M. Brice Lerond.
 M. Jean-Pierre Florentin.
 M. Bernard Ingwiller.
 M. Olivier Jacquin.
 M. Christian Eckert.
 M. René Darbois.
 M. Serge Bouly.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnementProfessions agricoles
 M. Jean-Luc Pelletier.
Professions industrielles
 M. Gilbert Bauer.
 M. Bruno Grasmuck.
 M. Michel George.
 M. Serge Moll.
 M. Patrick Neu.
 M. Patrick Sivry.
Fédérations départementales des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique
 M. Jean Rousseau.
Association agréée de protection de l'environnement
 M. Jean Wencker.
Association nationale de consommateurs
 Mme Michèle Paties.
Autres usagers
 M. Michel Vogien.
En qualité de représentants du personnel
de l'Agence de l'eau élus par le personnel
 Titulaire : M. Fabien Potier.
 Suppléant : M. Nicolas Poulouin.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 septembre 2008, Mme Josy Anne Thibaut, épouse Leullier, secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 8 décembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008 :
 M. Nicolaides (Nicolas, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Olivier Marce, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Olivier Marce, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Leclercq, Henry Benoist, Olivier Marce et Nicolas Nicolaides, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire exercées par M. Frizol (Jean-Luc).
 M. Frizol (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service de la protection contre les catastrophes et les calamités au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2008, la radiation du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Bonnault (Nicolas), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est prononcée à compter du 1er mars 2007.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Antoine Windeck, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mai 2008, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins :
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
 M. Marigne (Raymond), en remplacement de M. Blache (Robert).
 M. Cret (Xavier), en remplacement de M. Durand (Jean-Paul).
Maires membres de droit
Pour le département des Hautes-Alpes
 Mme Vincent (Anne), maire de La Chapelle-en-Valgaudemar, en remplacement de M. Catelan (Jean-Claude). 
Pour le département de l'Isère
 M. Toprides (Serge), maire de Saint-Christophe-en-Oisans.
Maires élus par leurs pairs
Pour le département des Hautes-Alpes
 M. Anthoine (Richard), maire de Châteauroux-les-Alpes.
 M. Escallier (Pierre-Lucien), maire de Champoléon.
 M. Bouvier (Pierre), maire du Monêtier-les-Bains.
 M. Giraud (Joêl), maire de L'Argentière-la-Bessée.
 M. Conreaux (Jean), maire de Vallouise.
 M. Alluis (Daniel), maire de Saint-Maurice-en-Valgodemard.
Pour le département de l'Isère
 M. Héritier (Bernard), maire de Valjouffrey.
 M. Balme (Pierre), maire de Venosc.
 M. Salvetti (André), maire de Bourg-d'Oisans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008 : 
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaupé, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
 Mme Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaupé, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Poitevin, Pierre Dorval, Pierre Tremoulet et Stéphanie Cauhaupé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 28 août 2008 :
 M. Bursaux (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, est reconduit dans les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment en qualité de directeur général de la mer et des transports.
 M. Vieu (Patrick), administrateur civil hors classe, directeur des services de transport, est reconduit dans les fonctions de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment en qualité de directeur des transports ferroviaires et collectifs.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 septembre 2008, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentant des collectivités territoriales
Communes diverses
 M. Yves Jégo.
Représentants des usagers
Industrie
 Mme Christiane Vacher, en remplacement de M. Pierre Michelier.
Milieux socioprofessionnels Centre
 M. Jean-Pierre Barnagaud, en remplacement de M. Guy Janvrot.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008 :
 M. Saint-Georges (Stéphane, Robert, René, Fernand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Pernet et André Chicco, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube).
 Le retrait de M. Chicco (André, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Pernet et André Chicco, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Pernet et André Chicco, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Pernet et Stéphane Saint-Georges, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008 :
 M. Touchet (Jean-Michel, Serge) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Frédérique Boulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire).
 Le retrait de M. Brugière (Yves, Michel, Mary), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Frédérique Boulet, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Brugière et Frédérique Boulet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérique Boulet et Jean-Michel Touchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 juillet 2008, sont nommés et titularisés à compter du 1er septembre 2008 en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent :
 Mlle Laurence Cossart, élève de l'institut régional d'administration de Bastia.
 M. Sébastien Potaufeu, élève de l'institut régional d'administration de Lille.
 Mlle Caroline Joly, élève de l'institut régional d'administration de Nantes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 1er septembre 2008, M. Paul Michelet est nommé directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à compter du 1er octobre 2008, en remplacement de M. Daniel Boulnois.
Le prix forfaitaire des opérations de dépannage ou remorquage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 1,8 tonne et de dépannage sans remorquage des véhicules de plus de 1,8 tonne et de moins de 3,5 tonnes est fixé à 112 € TTC sur les autoroutes et routes express.
Délégation est donnée à M. Philippe Guérin, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Monique Pacetti, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Eliane Tachet, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de M. Truquet, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la sous-direction des affaires générales à Nantes.
Mme Sophie Legrand, MM. Jean-Noël Blanc et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Françoise Bureaud, Caroline Dulous-Delignière, Thérèse Guichard, Viviane Hamon, Yasmine Ouannoughi, Valérie Seguy, MM. Jean-François Kuntgen et Jérôme Poulain, attachés principaux d'administration, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Claudine Ceglarski-Ritter, Sophie Gleizes, Marylène Hardy, Manuella Placide, Annie Scheidt, Dominique Varinois, Julie Vernay, MM. Jacques Capestan, Xavier Catroux, Benjamin Clavier, Cyril Luc et Christophe Pillon, attachés d'administration, Mmes Jacqueline Langella, Ghislaine Piesset, MM. René Colombani et Jean-Jacques Vignau-Haut, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif de classe normale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Mme Sylvie Poussines, administratrice civile, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Bernard Biancamaria, Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration, et M. Christian Doll, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents.
Mme Réjane Portanguen et M. Jean-François Pons, administrateurs civils, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Marie-Hélène Albisson, Danièle Barré, Barbara Siguret et M. Alain Repaux, attachés principaux d'administration, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mmes Marie-Louise Lefevre, Yvette Rousseau et Annie Simalla, MM. Patrick Artigue, Francis Fofou, Damien Fréville, Patrice Jégouic, Jérôme Rimbault et Christophe Vivier, attachés d'administration, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Martine Richaud et M. Francis Méry, inspecteurs du Trésor public, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice des impôts, M. Frédéric Roux, agent contractuel, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mmes Myriam Letellier et Eliane Le Ven, contrôleuses principales du Trésor public, M. Philippe Roux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Sylvain Frelet, contrôleur des impôts, et M. Jean-François Vedovati, contrôleur du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Mme Florence Dubo, MM. Patrick Curtenat et Dominique Prince, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 Mmes Isabelle Courant, Catherine Dubuis, Claude Hedoux, Michelle Le Borgne et M. Patrice Baquey, attachés principaux d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des impôts, Mme Béatrice Jacob, agente contractuelle, MM. Philippe Imbert et Jean-François Poisson, attachés d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 M. Patrice Maignant, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.
Délégation est donnée à M. Sébastien Surun, conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Philippe Janvier-Kamiyama, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Emmanuel Cocher, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Béatrice d'Huart, chargée de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Françoise Descarpentries, secrétaire des affaires étrangères principale de première classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.