Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations des emplois connexes et administratifs, à la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant n° 56 du 7 mars 2012, relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, tel que précisé par l'avenant n° 3 du 31 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 24 du 1er avril 2012, relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreintes, de repas, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, mise à jour par accord du 9 novembre 1988, tel que modifié par l'avenant n° 49 du 2 juillet 1996 et l'avenant n° 70 du 8 avril 2008, les dispositions de l'avenant n° 81 du 21 mars 2012, relatif à la revalorisation des salaires minima, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 73 du 9 mai 2012, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries du camping du 10 décembre 1991, les dispositions de l'accord S 31 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Te Reo O Tefana.
 Zone géographique mise en appel : Raiatea, îles Sous-le-Vent.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : Tapioi, Uturoa (987).
 Altitude du site (NGF) : 255 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Te Reo O Tefana.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Mahina, îles du Vent.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : centre de télécommunication, Papenoo (987).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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180
0
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0
100
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190
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0
320
6
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330
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0
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0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Te Reo O Tefana.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Taiarapu-Est, Pueu, îles du Vent.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : plateau de Taravao, Afaahiti (987).
 Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Te Reo O Tefana.
 Zone géographique mise en appel : Moorea, Maatea, îles du Vent.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : Maatea, Moorea-Maiao (987).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
20
90
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180
20
270
20
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0
190
20
280
20
20
20
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20
290
20
30
17
120
1
210
20
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40
15
130
3
220
21
310
25
50
10
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6
230
23
320
25
60
6
150
11
240
25
330
23
70
3
160
15
250
25
340
21
80
1
170
17
260
21
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Te Reo O Tefana.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : mont Marau, Faaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Manotahi FM.
 Zone géographique mise en appel : Moorea, Maatea, îles du Vent.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Adresse du site : Maatea, Moorea-Maiao (987).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
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180
10
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10
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10
290
10
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10
120
0
210
10
300
10
40
10
130
0
220
10
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10
50
10
140
0
230
10
320
10
60
0
150
10
240
10
330
10
70
0
160
10
250
10
340
10
80
0
170
10
260
10
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Maohi.
 Zone géographique mise en appel : Raiatea, îles Sous-le-Vent.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : Tapioi, Nuturoa (987).
 Altitude du site (NGF) : 255 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Maohi.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Taiarapu-Est, Pueu, îles du Vent.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : plateau de Taravao, Afaahiti (987).
 Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Maohi.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Papeete, Pic Rouge, îles du Vent.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : pointe Taharaa, Arue (987).
 Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Maohi.
 Zone géographique mise en appel : Moorea, Maatea, îles du Vent.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : Maatea, Moorea, Maiao (987).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,6 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
20
90
0
180
20
270
20
10
20
100
0
190
20
280
20
20
20
110
0
200
20
290
20
30
17
120
1
210
20
300
21
40
15
130
3
220
21
310
25
50
10
140
6
230
23
320
25
60
6
150
11
240
25
330
23
70
3
160
15
250
25
340
21
80
1
170
17
260
21
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Maohi.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : Mont Marau, Faaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 1437 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Te Vevo No Papara.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Papara, îles du Vent.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : mairie de Papara, Papara (987).
 Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Taui FM.
 Zone géographique mise en appel : Moorea, Maatea, îles du Vent.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : Maatea, Moorea-Maiao (987).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
24
90
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180
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30
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160
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250
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340
18
80
1
170
16
260
22
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Taui FM.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : mont Marau, Faaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 437 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
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3
270
0
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190
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280
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140
3
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3
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0
60
0
150
3
240
0
330
0
70
0
160
3
250
0
340
0
80
0
170
3
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Taui FM.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Mahina, îles du Vent.
 Fréquence : 91,0 MHz.
 Adresse du site : Pointe Vénus, Mahina (987).
 Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
 Hauteur d'antenne : 95 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Heipuni FM.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : mont marau, Faaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 25 juillet 2012, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre de mérite, sont admises au titre de l'année universitaire 2012-2013 au concours spécial d'internat de médecine à titre européen :
 1 Mme Boutros (Marie), née le 25 octobre 1984.
 2 M. Bachoumas (Panagiotis), né le 13 décembre 1981.
 3 Mme Dandrieu-Bergez (Eléonore), épouse Barbe, née le 6 août 1976.
 4 M. Veerapen (Socrate-Soocramanien), né le 14 octobre 1958.
 5 Mme Castillo-Iglésias (Heidy), épouse Zerrouki, née le 20 avril 1977.
Délégation est donnée à M. Lefebvre (Olivier), chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
Délégation est donnée à M. Neveu (Alain), chargé des fonctions de chef de service des grands projets immobiliers, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers.
Les dispositions des articles 1er à 4 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-A. ― Les rémunérations servies aux personnels de l'Etat relevant d'un ordonnateur principal sont mises en paiement sans ordonnancement préalable par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris. 
« B. ― Les rémunérations des personnels en poste à l'étranger sont mises en paiement sans ordonnancement préalable par le trésorier-payeur général pour l'étranger. 
« C. ― Les rémunérations des personnels des services déconcentrés de l'Etat en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer sont mises en paiement sans ordonnancement préalable par les comptables publics désignés à l'annexe I. 
« D. ― Les assignations comptables dérogeant aux dispositions des alinéas précédents sont mentionnées en annexe II. 
« Art. 2.-A. ― La prise en charge des titres de perception relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études est assurée par les comptables publics désignés à l'article précédent. 
« B. ― Les assignations comptables dérogeant aux dispositions de l'alinéa précédent sont mentionnées en annexe II. 
« Art. 3.-Les ordonnateurs communiquent au comptable public compétent les bases de calcul nécessaires à la liquidation et à la mise en paiement des rémunérations de ces derniers ainsi qu'à la détermination des retenues à opérer sur celles-ci à titre obligatoire ou facultatif. 
« Art. 4.-Le présent arrêté ne s'applique pas aux agents publics de l'Etat en fonctions dans le Département de Mayotte. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2012,  Mme Héloïse VAPPEREAU, attachée territoriale, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le 1er septembre 2010, est, sur sa demande, intégrée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012.
L'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale est modifié comme suit : 
Dans le tableau de l'article 1er, la ligne « Polynésie française » est ainsi rédigée : 
COLLECTIVITÉ 
SERVICE CHARGÉ 
de la gestion de l'aide 
à la continuité territoriale 
SERVICE CHARGÉ 
de la gestion du passeport 
pour la mobilité des études 
SERVICE CHARGÉ 
de la gestion du passeport 
pour la mobilité de 
la formation professionnelle 
Polynésie française 
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Délégation est donnée à Mme LE MANOUR (Louisette), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires immobilières.
Délégation est donnée à Mme SAINT-CYR (Pascale), directrice de projet, chef de la mission de l'accompagnement des établissements, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements.
L'article 11 de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Sont admis à subir les examens oraux les candidats qui ont obtenu une moyenne d'admissibilité au moins égale au minimum fixé pour chaque filière et chaque option par le directeur du concours après consultation du président des commissions d'examen. »
Délégation est donnée à M. VILLE (Amaury), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence.
Délégation est donnée à Mme BRUNIAUX (Christine), professeure agrégée, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi.
L'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur s'opère, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, par combinaison des modalités définies aux 1° et 2° du I du même article, sans que le nombre des promotions prononcées par l'une de ces modalités puisse être inférieur à un tiers du nombre total des promotions. Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de postes ouverts à cet examen, le nombre de promotions par la voie du choix est augmenté à due concurrence.
Délégation est donnée à Mme MERLUS (Clotilde), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire.
Délégation est donnée à M. REGNIER (Laurent), professeur des écoles, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.
Délégation est donnée à Mme VASSEUR (Sylvie), ingénieure de recherche de 1re classe, chef du département de la réglementation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la réglementation.
Délégation est donnée à M. AUDEBRAND (Richard), ingénieur de recherche, chef du département de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances.
Délégation est donnée à M. JOLLY (Claude), expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Délégation est donnée à Mme BATOU TO-VAN (Cécile), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du département du système d'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens.
Délégation est donnée à Mme PISTORIO (Dominique), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des habilitations et des accréditations, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des habilitations et des accréditations.
Délégation est donnée à M. ROUX (Didier), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de la vie des étudiants, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2013 s'opère selon les modalités définies au 2° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2012, à compter du 1er septembre 2012, M. Fayçal DJEMILI, officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le 1er septembre 2011, est, sur sa demande, intégré dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Délégation est donnée à Mme Netter (Agnès), ingénieur de recherche, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations.
Délégation est donnée à M. Marian (Michel), expert de haut niveau, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.
Délégation est donnée à M. Le Corre (Frédéric), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Michaudon (Hélène), administratrice de l'INSEE, chef du département des études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques.
Délégation est donnée à Mme Merello (Marie-Françoise), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2012, Mme Marion Le Guern, officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le 1er septembre 2011, est, sur sa demande, intégrée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 août 2012, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 2, place du Maréchal-Foch, à Nantes (Loire-Atlantique), EW n° 218, d'une contenance cadastrale de 2 281 mètres carrés.
 Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 158904.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 juillet 2012, sont nommées membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de représentantes de la Société nationale des chemins de fer :
 Mme Sophie BETBEDER, titulaire, en remplacement de M. Emmanuel KESLER ;
 Mme Christine DEJEAN, suppléante, en remplacement de Mme Sophie BETBEDER.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juillet 2012, M. Michel Legeay, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 juillet 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme MARCOCI (Lucia), épouse MADEJ, née le 26 avril 1976 à Soroca (Moldavie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 juillet 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme UNGUREANU (Catalina Magdalena), née le 19 novembre 1975 à Bailesti (Roumanie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. SAFA FAR (Hessam), né le 5 novembre 1996 à Mashhad (Iran). »,
 Lire : « M. SAFA FAR (Hessam), né le 2 mars 1971 à Mashhad (Iran). »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. ALIOUCHE (Mahmoud), né le 20 janvier 1966 à Alger (Algérie).
 M. BOUZOUBAA (Saad Mathieu), né le 15 juin 1976 à Casablanca (Maroc).
 M. REDA TAZI (Adil), né le 13 septembre 1974 à Fès (Maroc).
 M. DRIDI (Sofiane), né le 28 novembre 1977 à Tunis (Tunisie).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 août 2012, M. Francis LEMERCIER, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 2012, sont nommés membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan :
 M. Alain Aspect, professeur à l'Ecole polytechnique, professeur à l'Institut d'optique, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies, membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
 M. Alain Bravo, directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité, membre de l'Académie des technologies.
 M. Sébastien Candel, professeur à l'Ecole centrale, membre honoraire de l'Institut universitaire de France, membre de l'Académie des sciences.
 M. Bernard Charlès, directeur général de Dassault Systèmes.
 M. Christoph Conrad, professeur d'histoire contemporaine à l'université de Genève.
 M. Thomas Ebbesen, professeur à l'université de Strasbourg.
 M. Marc Fontecave, professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences.
 M. Pierre-Cyrille Hautcœur, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
 Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
 M. André Lespagnol, professeur honoraire des universités, ancien président de l'université Rennes-II.
 Mme Dominique Picard, professeur à l'université Paris-Diderot.
 Mme Hélène Ruiz Fabri, directrice de l'Ecole de droit de la Sorbonne, directrice de l'UMR de droit comparé de Paris, présidente du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 août 2012, M. Désiré COLLOBERT, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 9 août 2012, M. Mondoulet (Philippe), contrôleur général des armées, est nommé sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective au service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 août 2012, M. Marc FERRAND, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de l'Indre, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 9 août 2012, Mme Marianne Kermoal-Berthomé, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information au sein du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre des outre-mer en date du 9 août 2012, M. Daniel Laborde, ingénieur en chef des ponts, des eaux et de la forêt, est nommé directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 août 2012, M. LE MOAL (Patrick), directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juillet 2012 :
 I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place, en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, pour une durée de cinq ans :
 a) Les agents du contrôle général des armées dont les noms suivent :
 M. Sourdois (Jean-Luc).
 M. Maigne (Frédéric).
 Mme Castillon (Delphine).
 M. Billard (Pascal).
 b) Les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
 Mme Laugier (Catherine).
 M. Valadas (Marc).
 Mme Alby (Isabelle).
 Mme Benth (Julietta).
 Mme Blondel (Patricia).
 M. Dorize (Didier).
 Mme Frémaux (Sylvie).
 M. Hadj (Rachid).
 Mme Kern (Martine).
 M. Léger (Arnaud).
 M. Legrain (Frédéric).
 Mme Mirante-Psaltakis (Fotini).
 Mme Moutien (Kathy).
 Mme Pasdeloup (Martine).
 M. Rosselin (Emmanuel).
 Mme Simoes (Patricia).
 Mme Vauthrin (Odile).
 Mme Zlotagora (Sarah).
 II. - Une carte attestant de l'habilitation ainsi que de l'assermentation prévue à l'article 43 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense est établie et délivrée aux agents mentionnés au I.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 août 2012, Mme Anne-Marie Levraut, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée présidente de la commission permanente des ressources naturelles au Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 1er octobre 2012, en remplacement de M. Pierre Roussel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 21 mars 2012, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, du respect du dernier alinéa de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre des outre-mer en date du 9 août 2012, M. Pierre Gauthier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 août 2012, M. Patrice Parisé, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la 5e section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « sciences et techniques », en remplacement de M. Jacques Roudier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 août 2012, l'arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances) est modifié ainsi qu'il suit :
 « M. Charef FARAH, agent administratif des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des services informatiques du Sud-Est à compter du 1er septembre 2012, en remplacement de Mme Ginette GARNIER.
 Mme Danielle BARSELO, inspectrice des finances publiques, est désignée en qualité de suppléante de M. Charef FARAH. »
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 juillet 2012, Mme Muriel CAMUS, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne », en remplacement de Mme Michèle BARDOU.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 août 2012, Mme Marie-Line Meaux, inspectrice générale de l'administration du développement durable, est nommée présidente de la 4e section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « risques, sécurité, sûreté », en remplacement de M. Frédéric Rico, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme FOTHERGILL (Helen Danuta), épouse MECILI, née le 26 mai 1979 à Saint Albans (Royaume-Uni).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 août 2012, les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
 « Mme LOPEZ (Yecenia), épouse MARMONIER, née le 23 août 1961 à Mérida (Venezuela) »,
 Lire :
 « Mme LOPEZ MARQUEZ (Yecenia), épouse MARMONIER, née le 23 août 1961 à Mérida (Venezuela) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 juillet 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. OREJUELA CARRUITERO (César Enrique), né le 5 février 1967 à Piura (Pérou).
 Mme ROSARIO RODRIGUEZ (Arlène Giselle), épouse GRIMA, née le 20 mai 1980 à Saint-Domingue (République dominicaine).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone géographique mise en appel : Moorea, Maatea, îles du Vent.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : Maatea, Moorea, Maiao (987).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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20
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18
30
16
120
1
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12
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3
220
20
310
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50
8
140
6
230
20
320
20
60
6
150
8
240
20
330
20
70
3
160
12
250
20
340
20
80
1
170
16
260
20
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
 Fréquence : 103,0 mHz.
 Adresse du site : Mont Marau, Faaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 437 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
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90
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7
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7
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0
110
3
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4
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7
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1
40
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130
5
220
7
310
1
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
1
160
7
250
5
340
0
80
1
170
7
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Tiare.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : Mont-Marau, Faaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Tiare.
 Zone géographique mise en appel : Moorea, Maatea, îles du Vent.
 Fréquence : 105,5 MHz.
 Adresse du site : Afareaitu, Moorea-Maiao (987).
 Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Tiare.
 Zone géographique mise en appel : Raiatea, îles Sous-le-Vent.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Adresse du site : Tapioi, Uturoa (987).
 Altitude du site (NGF) : 255 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert par le président du conseil général du Tarn, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant au foyer de l'enfance et de la famille du Tarn.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au président du Conseil Général du Tarn, direction des ressources humaines, service emploi et relations sociales, hôtel du département, 81013 Albi Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio 1.
 Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : mont Marau, Faaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.