Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 21 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement des jeux Loto Foot fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009, le 24 novembre 2010, le 10 juin 2011 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV septembre 2014 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'opération les joueurs faisant enregistrer à compter du 25 septembre 2014, dans un point de vente agréé par La Française des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente d'un montant minimum de 5 €.
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 5 prises de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes enregistrées par le site central informatique.
Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 € à valoir pour une prochaine prise de jeu effectuée exclusivement sur le jeu Loto Foot 15.
Il est alloué pour cette opération une quantité totale de 800 000 bons de réduction attribués dans les conditions visées au présent sous-article
Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction
3.1. Les bons de réduction émis à compter du 25 septembre 2014 sont valables dès le lendemain de leur émission et jusqu'à la date indiquée sur les bons de réduction.
3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Loto Foot 15, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Loto Foot 15.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Loto Foot 15.
Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Loto Foot 15 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.7. Les prises de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes enregistrées avant le début de l'Opération, pour des manifestations sportives se déroulant pendant la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
Article 4
Informations générales
4.1. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 28 février 2015, à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des bons de réduction est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.