Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Chalette.
 Secteur d'implantation : Montargis.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : 8, rue de La Garenne, Chalette-sur-Loing (45).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Clash FM.
 Secteur d'implantation : Sancerre.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bellechaume, Amigny, Sancerre (18).
 Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Clash FM.
 Secteur d'implantation : Henrichemont.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Beaujeu, Dampierre-en-Crot (18).
 Altitude du site (NGF) : 296 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Campus Tours.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : 29, rue du Pont-Volant, Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Béton.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : 23, rue Pinguet-Guindon, Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Génération FM.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Poterie, Vendôme (41).
 Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Génération FM.
 Secteur d'implantation : Château-Renault.
 Fréquence : 99 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de la Boisnière, Château-Renault (37).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Méga FM.
 Secteur d'implantation : La Ferté-Saint-Aubin.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Bois, Lamotte-Beuvron (41).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Echo des Choucas.
 Secteur d'implantation : Chauvigny.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : cité médiévale, 23, rue des Puys, Chauvigny (86).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Delta FM.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : lycée pilote innovant international, Jaunay-Clan (86).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Néo.
 Secteur d'implantation : Bourges.
 Fréquence : 100 MHz.
 Adresse du site : TDF, serres municipales, Bourges (18).
 Altitude du site (NGF) : 159 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique ;
 2. M. Joël Valot, ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2008, Mme Françoise Hincelin, épouse Dosba, directrice de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, placée en position de détachement dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est intégrée à compter du 1er juillet 2005 dans ledit corps en qualité de professeure de classe exceptionnelle.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2008 :
 Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité d'astronome à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2008-2009 dans les établissements suivants :
 M. Barge (Pierre), Observatoire astronomique de Marseille-Provence. 
 M. Wozniak (Hervé), Observatoire de Lyon.
 La personne dont le nom suit est nommée et titularisée en qualité de physicien à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2008-2009 dans l'établissement suivant :
 Mme Pedersen (Helle), Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2008, les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont promus au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale :
 Mme Eloit, née Bourguet (Monique).
 Mme Meneroud, née Desmet (Martine).
 M. Peter (Jean-Pol).
 M. Gouello (Loïc).
 M. Fouquet (Eric).
 Mme Guillet, née Vallade (Muriel).
 Mme Conde, née Herve (Josiane).
 M. Humbert (Franck).
 M. Tosi (Jean-Christophe).
 Mlle Gaudot (Claire).
 M. Vanhoye (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2008, M. Mac Adams (Eric, Thomas) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour une période d'un an à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La convention financière et de mise en œuvre locale
 Elle précise les modalités de versement de l'accompagnement financier de l'Etat au département durant la période d'expérimentation. Signée entre le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général, elle intègre également les objectifs d'entrées dans les contrats aidés et l'estimation des coûts associés. Les objectifs physiques seront révisables annuellement, ils pourront également faire l'objet d'un ajustement par avenant dans le cadre de l'année civile.
 Les contrats aidés en cours (contrat d'avenir et contrat d'insertion, revenu minimum d'activité) sont renouvelés selon les mêmes dispositions que précédemment ;
 2° D'autoriser son président à signer les conventions et documents nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du contrat aidé unique.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2008, M. Phalippou (Marc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les 5 et 6 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 5. M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
 6. M. Pierrick Daniel et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
Le 1 de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Didier Cebron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Daniel Desaulty, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ; ».
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique ;
 2. M. Joël Valot, ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 août 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.
 Le nombre total des places offertes au concours externe est fixé à 25.
 Le nombre total des places offertes au concours interne est fixé à 16.
 En outre, 4 places sont offertes au titre des travailleurs handicapés et 17 places au titre des anciens combattants et victimes de guerre.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 2008.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent consulter le site internet www.onf.fr à la rubrique « concours », où ils pourront demander leur dossier d'inscription.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFL 101.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 101 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit La Borde, Luynes (37).
 Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Saint-Martin.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, 47, rue de la Fontaine-Blanche, Chambray-lès-Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Centre diocésain de l'information d'Orléans est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Saint-Aignan.
 Secteur d'implantation : Gien.
 Fréquence : 87,9 MHz.
 Adresse du site : 66, rue Paul-Bert, Gien (45).
 Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Saint-Aignan.
 Secteur d'implantation : Montargis.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : rue du Château-d'Eau, Varennes-Changy (45).
 Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Saint-Aignan.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 91,2 MHz.
 Adresse du site : 121, rue du Petit-Pont, château d'eau Le Clos des Bœufs, Orléans (45).
 Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Saint-Martin.
 Secteur d'implantation : Chinon.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Coteaux de Parilly, Chinon (37).
 Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Saint-Martin.
 Secteur d'implantation : Loches.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Petites Maisons, Loches (37).
 Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Résonance.
 Secteur d'implantation : Bourges.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Clos Larges, Bourges (18).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Styl'FM.
 Secteur d'implantation : Loudun.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : 1, rue Gambetta, Loudun (86).
 Altitude du site (NGF) : 121 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : TSF Jazz.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, 51, rue de Curembourg, Fleury-les-Aubrais (45).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I I (*)
 Nom du service : TSF Jazz.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, usine des eaux, Niort (79).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Maixent.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Grange aux Moines, rue du Bosquet, Saint-Maixent-l'Ecole (79).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : Lagardère, 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'Antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Châteauroux.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, route de Brion, Brion (36).
 Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 99 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Gargotière, 21, rue Jules-Berthonneau, Blois (41).
 Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Gien.
 Fréquence : 97 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Briquemeaux, Gien (45).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Bourges.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, chemin creux des Tremblets-et-des-Goulevents, château d'eau, Bourges (18).
 Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Alouette.
 Secteur d'implantation : Thouars.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Butte, Luche-Thouarsais (79).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Alouette.
 Secteur d'implantation : Parthenay.
 Fréquence : 90 MHz.
 Adresse du site : garage Jaulin, 2, route de la Peyratte, La Chapelle-Bertrand (79).
 Altitude du site (NGF) : 203 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Alouette.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Buffevent, Saint-Rémy (79).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Montmorillon.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : ZI Nord, 12, rue des Artisans, Montmorillon (86).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 14, chemin du Télégraphe, Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ZI Erigny, rue Laplace, Blois (41).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) :  1000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : 18, rue Normandie-Niemen, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Loudun.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : silo agricole, la gare, La Roche-Rigault (86).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : La Roche-Posay.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, rue du 19-Mars-1962, La Roche-Posay (86).
 Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Graffic FM.
 Secteur d'implantation : Loches.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : la ferme des Roues, route de Ligueil, Loches (37).
 Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Chauvigny.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : cité HLM Le Peuron, Chauvigny (86).
 Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Châtellerault.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de la Guillotière, Châtellerault (86).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Civray.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau Breuil-d'Haleine, Civray (86).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Gençay.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : réservoir de Bretagne, Champagne-Saint-Hilaire (86).
 Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 92,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Buffevent, Saint-Rémy (79).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Château-Renault.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Saint-Nicolas-des-Motets (37). 
 Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Châteauroux.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, maison d'arrêt, Saint-Maur (36).
 Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Côte de Bionne, Chécy (45).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Romorantin-Lanthenay.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue des Cheminées, Romorantin-Lanthenay (41).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Villiers-sur-Loir (41).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Collines FM.
 Secteur d'implantation : Cerizay.
 Fréquence : 101,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Cerizay (79).
 Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Collines FM.
 Secteur d'implantation : Thouars.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : rue du Docteur-André-Colas, lieudit Les Prères, Thouars (79).
 Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 août 2008 :
 Sont nommés au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, sur proposition des Jeunes Agriculteurs : M. Schaeffer (Jean-Michel) et M. Sallat (Jean-Bernard), en remplacement de M. Monnet (Philippe) et de M. Leymat (Philippe).
 M. Mousnier (Nicolas) est nommé suppléant, en remplacement de M. Gaborit (Samuel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2008 :
 M. Mounier (Erwan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nathalie Delaumone - Philippe Eberhardt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).
 Le retrait de Mlle Delaumone (Nathalie, Laurence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nathalie Delaumone - Philippe Eberhardt, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Nathalie Delaumone - Philippe Eberhardt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Eberhardt - Erwan Mounier notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2008 :
 Le retrait de M. Maillochon (Nicolas, Jean-Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Danièle Surdon et Nicolas Maillochon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle Surdon et Nicolas Maillochon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Danièle Surdon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles :
 M. Pascal Maigne, en lieu et place de M. Eric Gineste ;
 M. Gildas Poudayoux, en lieu et place de M. Yann Lecointre ;
 M. Stéphane Cazottes, en lieu et place de M. Jean-Louis Sablayrolles.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2008, Mme Louradour (Catherine, Marie), épouse Le Diascorn, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Radot, Pascale Burgaud et Olivier Deymes, notaires associés, à la résidence d'Andernos-les-Bains (Gironde).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2008, Mme Dauxais (Véronique, Viviane, Irène), épouse Zenner-Dufour, est nommée notaire à la résidence d'Allonnes (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Parcé (Thierry, Bernard, Noël), démissionnaire.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 27 novembre 2007 à l'accord collectif national du 19 novembre 2002.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Syndicat national des centres d'insémination artificielle (SNCIA) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 8 juillet 2008 : revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2008.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération française d'aquaculture ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 26 du 5 novembre 2007, modification de l'article 63 qui devient : « Régime de prévoyance incapacité de travail - invalidité et décès ».
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Rhône.
   Signataires :
 Chambre syndicale des marchands de bois et scieurs du Dauphiné et le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de l'Isère ;
 Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de la Savoie ;
 Chambre syndicale des marchands de bois et scieurs de la Haute-Savoie ;
 Chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs de la Drôme et de l'Ardèche ;
 Syndicat des exploitants forestiers et scieurs du Rhône ;
 Groupement départemental des exploitants forestiers et scieurs de l'Ain ;
 Syndicat des forestiers privés de Rhône-Alpes ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Rhône.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Invesco Pensions Limited, dont le siège social est 30 Finsbury Square, London EC2A1AG (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance vie correspondant à des engagements localisés en France à la société Threadneedle Pensions Limited, dont le siège social est 60 St Mary Axe, London EC3A8JQ (Grande-Bretagne). 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entités pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 159 du 19 février 2008 : salaires minima des salariés non cadres au 1er février 2008 ;
Avenant n° 160 du 19 février 2008 : salaires minima des cadres au 1er février 2008 ;
Avenant n° 161 du 14 mai 2008 : salaires minima des salariés au 1er mai 2008 ;
Avenant n° 162 du 14 mai 2008 : salaires minima des cadres au 1er mai 2008 ;
Avenant n° 163 du 14 mai 2008 : modification de l'article 64 (Garanties incapacité de travail, invalidité et décès) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne.
   Signataires :
 Groupement d'employeurs du syndicat général des vignerons de la Champagne ;
 Fédération générale agroalimentaire CFDT de la Marne, de l'Aisne et de l'Aube.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 25 du 27 juin 2008 : modification de l'article 49-15 (Prestations) de la convention précitée ;
Avenant n° 26 du 27 juin 2008 : revalorisation des salaires à compter des 1er juillet et 1er octobre 2008.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
 Association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques ;
 Syndicat national des paysagistes d'intérieur ;
 Syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 29 janvier 2008 : modifications des articles 4, 5 et 16 relatifs à la réduction et à l'organisation du temps de travail.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Doubs.
   Signataires :
 Fédération départementale des coopératives laitières de l'Ain ;
 Fédération départementale des coopératives laitières du Doubs ;
 Fédération départementale des coopératives laitières du Jura ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA agriculture-agroalimentaire.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, services des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 74 du 3 juillet 2007 : modification de plusieurs articles de ladite convention.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vendée.
   Signataires :
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Vendée ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.