Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 octobre 2014, Mme Pascale Rodrigo, directrice du travail, est nommée directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre et est chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Loiret, pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 14 octobre 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche », au nom du groupement Poissons bleus de Bretagne, CCI de Quimper Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Poissons bleus de Bretagne (PBB), CCI de Quimper Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 octobre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 20 novembre 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 4 décembre 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mercredi 18 mars 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription et de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.

          Nota. - Tout renseignement peut être obtenu :
ANNEXE 
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA SECTION 1, CHAPITRE IER, TITRE IER DU LIVRE II DU RÈGLEMENT 
L'article GE4 est ainsi modifié : 
Le tableau du chapitre Ier est remplacé par le tableau suivant : 
PÉRIODICITÉ 
et catégories 
TYPES D'ÉTABLISSEMENTS 
J 
L 
M 
N 
O 
P 
R (1) 
R (2) 
S 
T 
U 
V 
W 
X 
Y 
3 ans 
1re catégorie 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
2e catégorie 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
3e catégorie 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
4e catégorie 
X 
X 
X 
X 
5 ans 
1re catégorie 
X 
2e catégorie 
X 
3e catégorie 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
4e catégorie 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
(1) Avec hébergement. 
(2) Sans hébergement. 
Dans le chapitre III, les mots : « dans la limite de quatre ans s'il était de deux ans et dans la limite de cinq ans s'il était de trois ans » sont remplacés par les mots : « dans la limite de cinq ans ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 octobre 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. HAKIM (Nadegh), né le 11 novembre 1976 à Salmia (Koweït).
M. MBONGUE EWANE (Daniel Claude), né le 22 janvier 1970 à Tombel (Cameroun).
M. ONG (Kim Thanh), né le 23 juillet 1974 à Saigon (Vietnam).
Mme BATSUKH (Sarangerel), née le 25 juillet 1975 à Arvaikheer (Mongolie).
Mme ALADIN (Linda), née le 23 mai 1981 à Port-au-Prince (Haïti).
Mme YASSE (Léa Brigitte), épouse Gueret, née le 22 mars 1966 à Bangassou (Centrafrique).
M. AOUN (Bilal), né le 3 mai 1977 à Tyr (Liban).
M. KEITA (Souaibou), né le 5 juillet 1968 à Djoliba (Mali).
Mme LEULMI (Hanane), épouse Hamlat, née le 15 mars 1974 à Constantine (Algérie).
M. BOUABDALLAH (Soufiane), né le 24 août 1977 à Tlemcen (Algérie).
M. HASSAN (Issam), né le 1er janvier 1972 à Khiam (Liban).
Mme HARBI (Faïza), épouse Mami, née le 2 octobre 1977 à Alger (Algérie).
M. YANGUI (Mohamed Amine), né le 30 août 1980 à Sfax (Tunisie).
Mme HANNACHI (Yasmina), épouse Merabti, née le 27 décembre 1972 à Alger (Algérie).
M. AYADI (Ahmed), né le 23 août 1978 à Tripoli (Libye).
M. DIOUF (Cheikh Sidate), né le 24 octobre 1971 à Pikine (Sénégal).
Mme RAKOTOVAO (Nivonirina), épouse Rabesandratana, née le 2 septembre 1971 à Antananarivo (Madagascar).
Mme KIARI (Anissa), épouse Sais, née le 23 septembre 1983 à Oran (Algérie).
Mme WANDJI (Marie-Joséphine), épouse Komguep, née le 22 mars 1974 à Mbo (Cameroun).
Modifications apportées aux dispositions du chapitre V du livre IV du règlement. 
Les dispositions de l'article REF 7 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« § 1. L'hébergement des mineurs, en dehors de leur famille, est autorisé dans les établissements qui respectent simultanément les caractéristiques suivantes :
-refuge gardé ;
-refuge disposant d'un système d'alarme conforme à l'article REF 38 et d'un système d'alerte conforme à l'article REF 39 ;
-refuge sous avis favorable d'exploitation de la commission de sécurité ;
-refuge à jour de ses visites périodiques. 
Dans ces établissements :
-l'hébergement des mineurs est limité au rez-de-chaussée. Dans le cas où l'établissement dispose d'un escalier encloisonné ou si le niveau supérieur dispose d'une sortie donnant directement sur l'extérieur, il peut s'effectuer en étage ;
-la durée du séjour dans un même refuge ne peut dépasser deux nuitées consécutives. 
§ 2. En situation d'enneigement et en aggravation du paragraphe 1, les refuges doivent, en outre, répondre à une des exigences complémentaires suivantes :
-le refuge dispose d'un espace clos dans les conditions fixées par l'article REF 21 : dans ce cas, une colonne de secours doit atteindre le refuge en moins de deux heures ;
-le refuge ne dispose pas d'un espace clos dans les conditions fixées par l'article REF 21 : dans ce cas, il doit être accessible par une colonne de secours en moins de trente minutes à partir d'une voie carrossable en permanence. Durant cette situation d'enneigement, les mineurs de moins de 11 ans ne peuvent y être hébergés. 
§ 3. Le maire recense les refuges qui remplissent l'ensemble des conditions ci-dessus. Sur la base de cette déclaration, le préfet établit une liste départementale des refuges accessibles aux mineurs en précisant ceux qui le sont en situation d'enneigement. Cette liste est régulièrement tenue à jour. 
§ 4. En atténuation du paragraphe 1, pour les séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles organisés par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport dont l'objet est la pratique de l'alpinisme, de l'escalade, de la randonnée pédestre, des raquettes à neige ou du ski, la durée du séjour peut être portée à un maximum de cinq nuitées. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 octobre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Marie-Sophie DESAULLE à compter de la publication du présent arrêté.
Est nommé membre du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté et pour une durée de trois ans, en remplacement de Marie-Sophie DESAULLE : M. Jacky LE MENN, ancien sénateur.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 octobre 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique :
Mme Marie-Pier DESCHENES-ROMPRE, née le 31 août 1984 à Québec (Canada).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 20 octobre 2014, M. Vial (Patrice), inspecteur général des finances, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 14 octobre 2014 : 
Est abrogé l'arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Viandes et produits de qualité Manche Atlantique, 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Viandes et produits de qualité Manche-Atlantique (VPQMA), 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion d'Indre-et-Loire en date du 17 octobre 2014, des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans la spécialité « administration générale » sont ouverts au titre de l'année 2015.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à partir du 24 septembre 2015.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 10 février 2015 au mercredi 18 mars 2015 par courrier (le cachet de la poste faisant foi), sur place, aux heures d'ouverture des bureaux, auprès du centre de gestion d'Indre-et-Loire, 25, rue du Rempart, CS 14135, 37041 Tours Cedex 1 (télécopie : 02-47-60-85-01), courriel : concours@cdg37.fr, ou par préinscription en ligne sur le site internet www.cdg37.fr.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 mars 2015.
Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion d'Indre-et-Loire, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion d'Indre-et-Loire.
Le nombre de postes ouverts au concours de rédacteur territorial dans la spécialité « administration générale » est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉ
NOMBRE DE POSTES
      

     au concours externe
NOMBRE DE POSTES
      

     au concours interne
NOMBRE TOTAL DE POSTES
Administration générale
58
77
20
Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date du mardi 24 septembre 2015.
Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossier par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la clôture des inscriptions.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion d'Indre-et-Loire.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 octobre 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme AL-RIHAWI (Hélène), épouse Dardari, née le 15 octobre 1984 à Homs (Syrie).
L'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsqu'il perd son mandat de président du personnel militaire ou de vice-président du personnel militaire, le vice-référent poursuit son mandat jusqu'à terme. Ce mandat ne peut alors pas être renouvelé. » ; 
2° Le deuxième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsqu'il perd son mandat de président du personnel militaire ou de vice-président du personnel militaire, le vice-conseiller poursuit son mandat jusqu'à terme. Ce mandat ne peut alors pas être renouvelé. »
Les vice-référents ou vice-conseillers concertation dont les mandats ont pris fin sur le fondement des dispositions du troisième alinéa de l'article 9 ou du deuxième alinéa de l'article 15 du même arrêté dans leurs rédactions antérieures à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont, dès lors qu'aucun nouveau vice-référent ou nouveau vice-conseiller n'a été désigné pour les remplacer, rétablis dans leurs fonctions pour la durée qui restait à courir pour l'achèvement de ces mandats.
I. - En application de l'article D. 831-2-1 du code de la sécurité sociale, le loyer mensuel des étudiants logés en résidence universitaire est réputé égal à :
a) 82,60 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 128,61 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
II. - Pour les étudiants logés en résidence universitaire gérée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires et lorsque la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel est réputé égal à :
a) 167,01 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 259,56 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
III. - Pour les personnes dont l'âge est au moins égal à celui prévu à l'article L. 161-17-2 du même code, augmenté de cinq années sauf en cas d'inaptitude au travail et pour les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dont l'âge est au moins égal à soixante-cinq ans, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :
a) 202,64 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 314,86 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
IV. - Pour les autres personnes résidant dans un ensemble de services collectifs, le loyer mensuel est réputé égal à :
a) 167,01 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 259,56 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
Pour l'application, à compter du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, des dispositions du III de l'article D. 553-1 du code de la sécurité sociale :
a) Les tranches de revenus pour lesquelles sont effectuées les retenues sont fixées à :
25 % sur la tranche de revenus comprise entre 257 € et 383 € ;
35 % sur la tranche de revenus comprise entre 384 € et 575 € ;
45 % sur la tranche de revenus comprise entre 576 € et 767 € ;
60 % sur la tranche de revenus supérieure à 768 € ;
b) La retenue forfaitaire opérée sur la tranche de revenus inférieure à 257 € s'élève à 48 € ;
c) Le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 1 148 € lorsque les informations relatives aux revenus de l'allocataire, de son conjoint, de son partenaire d'un pacte civil de solidarité ou concubin ne sont pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales.
I. - Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2014, le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base est fixé à 28 583 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. La majoration prévue au troisième alinéa du même article est fixée à 11 488 €.
II. - Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014, le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base à taux partiel est fixé à 29 286 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. La majoration prévue au troisième alinéa du même article est fixée à 9 664 €.
III. - Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014, le plafond de ressources prévu au cinquième alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de base à taux plein est fixé à 24 514 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. La majoration prévue au troisième alinéa du même article est fixée à 8 089 €.
IV. - Les plafonds prévus au II de l'article D. 531-17 et au 1° de l'article D. 531-20 du code de la sécurité sociale relatifs au complément de libre choix du mode de garde sont fixés respectivement à 445 € et à 223 € par mois pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
I. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-2 du code de la sécurité sociale relatif au complément familial et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 20 864 € et 8 386 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
II. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-4 du code de la sécurité sociale relatif au montant majoré du complément familial et la majoration prévue au deuxième alinéa du même article sont fixés respectivement à 10 433 € et 4 193 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
III. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 755-4 du code de la sécurité sociale relatif au montant majoré du complément familial est fixé à 9 349 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il est majoré, pour la même période, de 2 805 € par enfant à charge à compter du premier.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 décembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture à compter du vendredi 9 janvier 2015 d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 6 février 2015, terme de rigueur.
La date de l'épreuve écrite est fixée au lundi 23 mars 2015.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 22 juin 2015.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus : a) Sur intranet pour les agents du ministère à l'adresse :  http://intra.rh.sg.i2/, onglet "vie de l'agent ", rubrique "recrutement/concours ", puis rubrique "concours et examens " ; b) Sur internet à l'adresse :  www.developpement-durable.gouv.fr , onglet "concours et formations ", rubrique "concours ", onglet "e-recrutement " ; c) Par lettre ou visite :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception du I de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er juin 2015 et de l'article 3 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Toutefois, les équipements en service au 1er juin 2015 :
- ne sont pas soumis aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé si l'exploitant justifie qu'ils ne l'étaient pas avant cette date ;
- bénéficient des périodicités de suivi en exploitation précédentes, jusqu'à l'échéance de leur prochaine requalification périodique, s'ils y étaient soumis avant cette date.
ANNEXE
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
STEMO Lyon Sud - UEMO Saint-Genis-Laval
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 27 avril 1960 modifié portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid ;
-l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine ;
-l'arrêté du 18 novembre 1986 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine.
L'arrêté du 8 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au I de l'article 17, les mots : « , à l'exception de l'article 10, » sont ajoutés après les mots : « Les dispositions du titre II ».
II. - A l'article 22, les mots : « visés au II de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « visés au III de l'article 8 ».
I. - Est instituée auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées une régie de recettes pour l'encaissement des produits de cessions à titre onéreux de produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires, inscrites en recette au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ».
II. - La régie de recettes précitée ne dispose d'aucun fonds de caisse et n'est pas autorisée à détenir une encaisse.
Pour l'application des dispositions du III de l'article 5 du décret susmentionné, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015 :
a) Les tranches de revenus pour lesquelles sont effectuées les retenues sont fixées à :
25 % sur la tranche de revenus comprise entre 102 € et 152 € ;
35 % sur la tranche de revenus supérieure à 153 € ;
b) La retenue forfaitaire opérée sur la tranche de revenus inférieure à 102 € s'élève à 10 € ;
c) Le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 425 € lorsque les informations relatives aux revenus de l'allocataire, de son conjoint, de son partenaire d'un pacte civil de solidarité ou concubin ne sont pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales.
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ».
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 697 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Il est majoré, pour la même période, de 5 609 € par enfant à charge à compter du premier.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées pour une durée déterminée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
MENVEO, poudre et solution pour solution injectable. Vaccin méningococcique des groupes A, C, W-135 et Y conjugué
NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS
6 804 678 7
9 380 642
MENVEO INJ
FL + FL
NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable. Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y
LABORATOIRE
      

    GLAXOSMITHKLINE
6 924 156 2
9 387 360
NIMENRIX INJ FL + SRG A/2AIG
L'arrêté du 15 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au troisième tiret de l'article 22, les mots : « un fluide toxique ou très toxique » sont remplacés par les mots : « un fluide toxique (toxicité aiguë par voie orale : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par inhalation : catégories 1, 2 et 3, ou toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique : catégorie 1) ».
II. - Au quatrième tiret de l'article 22, les mots : « par la circulaire TIV 864-1 de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, par la circulaire 595/A du Syndicat national des entrepreneurs de travaux immergés ou » sont ajoutés après les mots : « annuellement dans les conditions définies ».
III. - Après le paragraphe 7 de l'article 6, il est ajouté un paragraphe 8 ainsi rédigé : 
« La pose de système d'obturation de fuites en marche peut être effectuée dans le cadre d'un guide approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de la Commission centrale des appareils à pression. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er décembre 2014, la société Vialis, dont le siège social est situé 10, rue des Bonnes-Gens, 68000 Colmar, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel dans sa zone de desserte pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général ;
- les fournisseurs de gaz naturel.
La société Vialis, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
L'arrêté du 30 mars 2005 autorisant la société Vialis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Oise en date du 28 novembre 2014, les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe sont ouverts (session 2015) par le centre de gestion de l'Oise en convention avec le centre de gestion de la Somme.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
- concours externe : 19 postes ;
- concours interne : 10 postes ;
- troisième concours : 3 postes.
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion l'Oise (www.cdg60.com, rubrique « concours », onglet « s'inscrire ») du 10 février 2015 au 18 mars 2015.
Les personnes souhaitant faire acte de candidature à ce concours, mais étant dans l'impossibilité de se préinscrire sur internet, devront adresser une demande écrite de dossier d'inscription au président du centre de gestion de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex, ou venir directement retirer ce dossier à l'accueil du centre de gestion de l'Oise.
Les demandes et retraits de dossiers devront être effectués au plus tard huit jours avant la date de clôture des inscriptions, soit du 10 février 2015 au 11 mars 2015 inclus.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 mars 2015. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion de l'Oise, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 24 septembre 2015 dans le département de l'Oise.
Tous les renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'accès, les épreuves ou les pièces à fournir, sont disponibles sur le site internet du centre de gestion de l'Oise ou pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex.
A l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« A titre transitoire, la date limite de validité de la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale établie par l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est prorogée jusqu'au 9 novembre 2015. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 18 novembre 2014, est organisé au titre de l'année 2015 des concours sur épreuves externe, interne et de troisième voie d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs principaux de 2e classe territoriaux pour les centres de gestion de l'interrégion Est conventionnés (Doubs, Jura, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, Yonne et Territoire de Belfort).
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 24 septembre 2015 à la salle Arcopolis à Voujeaucourt et à la salle La Roselière à Montbéliard.
Les épreuves d'admission auront lieu en décembre 2015.
1. Retrait des dossiers :
Par téléchargement sur le site internet du 10 février 2015 au 18 mars 2015 : www.cdg25.org.
Renseigner le formulaire informatique, l'imprimer et le renvoyer au centre de gestion du Doubs.
Aucune demande de dossier par courrier, fax ou par courriel ne sera acceptée.
2. Dépôt des dossiers :
- sur place pendant les heures d'ouverture de l'établissement (de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30) : au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex ; date limite de dépôt : 26 mars 2015 à 16 h 30 ;
- par voie postale : au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex ; date limite de dépôt : 26 mars 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion le dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « cliquez ici pour validation de la préinscription et impression du dossier ».
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Doubs qui ne serait que photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
Il est possible d'imprimer le dossier jusqu'à la clôture des inscriptions via la touche « Accès sécurisé ».
Le nombre de postes ouverts au concours est réparti comme suit :
48 postes en externe ;
28 postes en interne ;
19 postes en troisième voie.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 8 décembre 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. AL AFANDI (Bassem), né le 13 décembre 1971 à Almliha (Syrie).
M. ANDICH (Mourad), né le 11 juillet 1979 à Al Hoceima (Maroc).
M. ATLASSI (Mustapha), né le 18 octobre 1979 à Dcheira (Maroc).
M. BEN AMEUR (Sami), né le 25 mai 1974 à Jebéniana (Sfax) (Tunisie).
M. BENAI (Kamel), né le 16 juillet 1961 à Batna (Algérie).
M. BEN AYED (Naoufel), né le 27 novembre 1971 à Sousse (Tunisie).
Mme BELHADJ (Wafa), épouse FERCHIOU, née le 2 mai 1976 à Tunis (Tunisie).
M. BOUKHALFA (Rafik), né le 22 janvier 1960 à Ain M'Lila (Algérie).
M. BOUMBAR (Malik), né le 11 juillet 1962 à Alger (Algérie).
Mme BOTAYEKE (Mylla, Blanche), épouse LE BOULICAUT, née le 1er avril 1976 à Brazzaville (Congo).
Mme BOUREDJI (Houria), née le 21 janvier 1963 à Jijel (Algérie).
M. DEKIMECHE (Tewfik), né le 21 janvier 1973 à Alger (Algérie).
M. DIOP (El Hadji Ismaila), né le 4 décembre 1977 à Bambey (Sénégal).
Mme DIOUM (Awa), née le 25 avril 1978 à Dakar (Sénégal).
M. DJANDA KASADJI (Brice), né le 29 septembre 1977 à Bafoussam (Cameroun).
M. EL HOUITI (Brahim), né le 31 août 1961 à Alger (Algérie).
M. FANDOUMI (Itse), né le 13 mars 1980 à Atakpame (Togo).
M. GASSAMA (Karamba), né le 2 juin 1973 à Goudomp (Sénégal).
M. GHNAYA (Habib), né le 7 janvier 1975 à Hassi-Jerbi (Tunisie).
M. GHOUGA (Abdelkader), né le 20 janvier 1976 à Ain Azel (Algérie).
M. GHOUMID (Mustapha), né le 18 novembre 1979 à Tlemcen (Algérie).
M. GUERBAA (Mohamed), né le 6 mars 1977 à Médéa (Algérie).
M. JAMOUS (Hisham), né le 2 mars 1971 à Lattaquié (Syrie).
Mme KASMI (Nadia), épouse ARAS, née le 21 juillet 1973 à Kouba (Algérie).
Mme KENGNE FOTQSO (Edith), née le 8 octobre 1976 à Ndoungue (Cameroun).
M. MALIHI (Abdelhamid), né le 20 février 1970 à Taskriout (Algérie).
Mme MAMMARI (Yassia), épouse MESMOUDI, née le 15 août 1957 à Mascara (Algérie).
Mme METREVELI (Nino), épouse AL ASSAF, née le 25 mai 1977 à Lagodekhi (Géorgie).
M. NTAYINGI EDIDI (Alex), né le 16 janvier 1971 à Kinshasa (République démocratique du Congo)
M. OUARSSASS (Lahoussine), né le 31 décembre 1964 à Boumia Ida Ougarane Biougra (Maroc).
M. RANAIVOZANANY (Dera), né le 7 août 1974 à Antananarivo (Madagascar).
M. REBAI (Boubaker), né le 27 janvier 1977 à Tablat (Algérie).
M. SEBIANE (Mohammed), né le 24 octobre 1978 à Oran (Algérie).
M. SEKOUR (Kaci), né le 19 mars 1976 à Ait Gouaret (Algérie).
M. SLAMA (Slama), né le 7 mai 1973 à Ain Touila (Algérie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 décembre 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. JAOUALI (Zouheir), né le 12 juillet 1962 à Safi (Maroc).
Mme MENASRIA (Faouzia), épouse SAADANA, née le 10 décembre 1963 à Batna (Algérie).
Mme KAHILA (Widad), née le 5 février 1970 à Clermont-Ferrand (France).
Mme MIMOUNE (Hassina), épouse BENNANI, née le 8 juin 1970 à Constantine (Algérie).
M. KHALFALLAH (Haroun Ali), né le 14 août 1976 à Sousse (Tunisie).
M. JDID (Walid), né le 17 novembre 1978 à Tartous Safita (Syrie).
M. BENNIS (Mohamed Hassan), né le 23 juin 1980 à Casablanca (Maroc).
M. HAMDAN (Diaddin), né le 4 août 1977 à Damas (Syrie).
M. SAADOUN (Hugo), né le 1er janvier 1976 à Kamishli (Syrie).
M. RAHAL (Arslane Skander), né le 5 mars 1979 à Constantine (Algérie).
Mme HANIFI (Amina), épouse ZOUIOUECHE, née le 17 février 1979 à Hussein Dey, Alger (Algérie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2014, M. Jean-Pierre Firmin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 27 décembre 2015, est autorisé à prolonger son activité du 28 décembre 2015 au 27 juin 2018 inclus.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 décembre 2014, M. Marc STEINER, administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Metz (direction régionale des douanes de Lorraine), est nommé administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg), pour exercer les fonctions de receveur régional à compter du 1er janvier 2015, en remplacement de M. Joseph SCHWARTZ.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er décembre 2014, M. Dumartin (Paul), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2014, Mme PICARD (Myrtille, Hélène, Renée), épouse DUMONTEIL, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme ROBERT (Marie-Françoise, Christiane), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2014, M. PAUGET (Jean-Philippe, Raymond, Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morestel (Isère).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 2014, M. Jean-Pierre WEISS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er décembre 2014, M. Serri (Alexandre), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2014 :
Mme MEKIOUS (Nathalie), épouse DARTY, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER, Edith TINARELLI-RIPOLL et Adrien POUSSEUR, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. RONDREUX (Jean, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER, Edith TINARELLI-RIPOLL et Adrien POUSSEUR, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER, Edith TINARELLI-RIPOLL et Adrien POUSSEUR, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie DRAPPIER, Edith TINARELLI-RIPOLL, Adrien POUSSEUR et Nathalie MEKIOUS-DARTY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 décembre 2014, Mme Anne CORNET, sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens (sous-direction B) à la direction générale des douanes à Montreuil, est détachée dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon), à compter du 2 janvier 2015, pour exercer les fonctions de directrice interrégionale, en remplacement de M. Pascal RIGAUD.
A compter du 2 janvier 2015, Mme CORNET, en sa qualité de directrice interrégionale des douanes à Lyon et présidente de la commission régionale de la Masse des douanes de Lyon, est nommée, conformément à l'article 27 du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de Lyon dans les limites fixées par l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 5 décembre 2014, les secrétaires d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2014 à compter du 1er décembre 2014 :
Mme BELIN (Michèle). 
M. BORDERON (Philippe). 
Mme BOURDA (Marie-Lise). 
Mme DHEILLY (Simone). 
Mme FOURNIER (Annick). 
Mme LAGARDERE (Josiane). 
M. LAURE (Pascal). 
Mme NAUDIN (Mireille).
Mme NOBECOURT (Marie-France).
Mme ROGER-GENDARME (Isabelle).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2014, le retrait de M. VALEGEAS (Léon, Henri, François, Félix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne), est accepté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2014, Mme LAMARQUE (Sabrina), épouse LAGÜE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial Yannick AMANIEU, SELARL à la résidence de Captieux (Gironde).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2014, M. BLONDELLE (Rémi, Dominique, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Lille (Nord).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 décembre 2014, M. Joseph SCHWARTZ, administrateur des douanes et droits indirects à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg), est nommé administrateur des douanes et droits indirects à Metz (direction régionale des douanes de Lorraine) pour exercer les fonctions de receveur régional à compter du 1er janvier 2015, en remplacement de M. Marc STEINER.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TRESCH (Valérie, Laurence, Cécile), épouse LECHEKHAB, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe TRESCH et Pierre-Yves THUET, notaires associés à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
Mme TRESCH (Valérie, Laurence, Cécile), épouse LECHEKHAB, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe TRESCH et Pierre-Yves THUET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe TRESCH et Pierre-Yves THUET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe TRESCH, Pierre-Yves THUET et Valérie TRESCH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 1er décembre 2014, M. Laraby (Alain), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 26 mars 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Exécution des dispositions de l'article R. 5121-123 du code de la santé publique

Septembre 2014
Spécialité dénommée SINGULAIR 10 mg, comprimé pelliculé
Code identifiant de spécialité : 6 712 867 6
Pays de provenance : POLOGNE
BB FARMA SRL
montélukast acide10 mg
sous forme de montélukast sodique10,4 mg
Pour un comprimé
Code(s) identifiant(s) de présentation :
490 283-4 ou 34009 490 283 4 4 : 28 comprimés sous plaquettes thermoformées (polyamide/PVC-aluminium)
Cette spécialité pharmaceutique importée de Pologne est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique SINGULAIR 10 mg, comprimé pelliculé, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France, décision du 23 septembre 2014.
Spécialité dénommée SINGULAIR 5 mg, comprimé à croquer
Code identifiant de spécialité : 6 753 062 5
Pays de provenance : POLOGNE
BB FARMA SRL
montélukast acide5 mg
sous forme de montélukast sodique5,2 mg
Pour un comprimé
Code(s) identifiant(s) de présentation :
490 281-1 ou 34009 490 281 1 5 : 28 comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC-aluminium/polyamide)
Cette spécialité pharmaceutique importée de Pologne est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique SINGULAIR 5 mg, comprimé à croquer, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France, décision du 23 septembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 décembre 2014, Mme Elsa HOUPIN, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 15 décembre 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 décembre 2014, les administrateurs des postes et télécommunications dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe et promus à cet échelon spécial à compter du 1er janvier 2014 :
M. BRETHES (Jean-Claude).
M. GARNIER (Dominique).
M. GRIMALDI (Marc).
M. JAILLAIS (Bruno).
M. PATIN (Gérard).
M. VINCENT (Jean-Bernard).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 décembre 2014, M. Guillaume ROBIN, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 décembre 2014, M. Stéphane LAMAIRE, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 15 décembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 décembre 2014, M. Frédéric JALMAIN, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 décembre 2014, Mme Marika DEMORTIER, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 15 décembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 décembre 2014, Mme Christelle CHAMBARLHAC, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 15 décembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 octobre 2014, Mme Aline JUNG, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Ardèche, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er avril 2015.