L'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2006, modifié par avis du 14 juin 2006, est abrogé.
 					 Les systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d'échantillons de lait bénéficiant d'un agrément pour l'emploi dans le cadre de l'application de l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, tel qu'il est prévu à son annexe I (chapitre Ier, paragraphe 3.3.1), et leurs configurations de montage autorisées dans le cadre de cet agrément, sont les suivants :
 										FABRICANT
 										ou distributeur
 										DÉSIGNATION
 										de l'appareil
 										CONFIGURATION DE MONTAGE DE L'APPAREIL
 										Type de pompage
 										Débit réel
 										de pompage (mètres cubes
 										par heure)
 										Volume minimum
 										pour réaliser un échantillon (litres)
 										Temps de
 										temporisation (secondes)
 										Longueur de
 										tuyau en amont du prélèvement (mètres)
 										Diamètre du
 										tuyau en amont du prélèvement (millimètres)
 										ETA.
 										CB 82,
 										Sous-vide
 										15 à 30
 										100
 										8
 										1 à 20
 										51 à 76
 										ou CB 86,
 										Sous-vide
 										31 à 40
 										150
 										8
 										1 à 20
 										51 à 76
 										ou CB 96.
 										Pompe à lait
 										15 à 30
 										100
 										8
 										1 à 20
 										51 à 76
 										Pompe à lait
 										31 à 40
 										150
 										8
 										1 à 20
 										51 à 76
 										CB 96 PHD.
 										Haut débit
 										35 à 55
 										200
 										5
 										1 à 20
 										63 à 76
 										IFC MAGYAR.
 										GM 07.
 										Type 1000
 										20 à 30
 										230
 										10
 										10 à 15
 										53
 										Type 1000
 										25 à 30
 										230
 										10
 										10 à 15
 										63
 										Type 1000
 										31 à 40
 										300
 										8
 										10 à 15
 										63
 										Haut débit
 										40 à 55
 										300
 										8
 										10 à 17
 										63
 										Sous-vide
 										20 à 25
 										230
 										6
 										10 à 15
 										53
 										Sous-vide
 										25 à 40
 										230
 										6
 										10 à 15
 										63
 										GM 82.
 										Type 1000
 										20 à 30
 										230
 										10
 										10 à 15
 										53
 										Type 1000
 										25 à 30
 										230
 										10
 										10 à 15
 										63
 										Type 1000
 										31 à 40
 										300
 										8
 										10 à 15
 										63
 										Sous-vide
 										20 à 25
 										230
 										6
 										10 à 15
 										53
 										Sous-vide
 										25 à 40
 										230
 										6
 										10 à 15
 										63
 										MAISONNEUVE.
 										PEM 02.
 										Pompe à lait
 									 										ou 
 									 										Pompe
 										sous-vide
 										20 à 25
 										100
 										Sans temporisation
 										5 à 15
 										63
 										25 à 30
 										120
 										Sans temporisation
 										5 à 15
 										63
 										30 à 35
 										140
 										Sans temporisation
 										5 à 15
 										63
 										35 à 40
 										160
 										Sans temporisation
 										5 à 15
 										63
 										40 à 45
 										180
 										Sans temporisation
 										5 à 15
 										63
 										45 à 50
 										200
 										Sans temporisation
 										5 à 15
 										63 et 76
 										50 à 55
 										220
 										Sans temporisation
 										5 à 15
 										63 et 76
 					 L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 					 L'utilisation d'appareils ne figurant pas sur cette liste pour le prélèvement automatique d'échantillons de lait destinés aux analyses réalisées dans le cadre du paiement du lait devra cesser dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 					 Il conviendra de se référer au protocole décrit dans le document élaboré par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), référencé CNIEL IG 03 dans sa dernière version (1), dans les cas suivants :
 					 ― demande d'agrément d'un nouvel appareil destiné au prélèvement automatique ou semi-automatique d'échantillons de lait pour une analyse réalisée dans le cadre du paiement du lait ;
 					 ― demande de renouvellement de l'agrément à l'issue de la période de cinq ans ;
 					 ― demande de révision de l'agrément après une modification de l'appareil ou pour une utilisation dans une configuration de montage différente de celles pour lesquelles il est déjà agréé.
 (1) Ce document peut être consulté en ligne sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche ou sur le site du CNIEL, à la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, et au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.