A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE LA DIFFUSION
(RÉSEAU R 1)
Description de la zone de Perpignan
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (a)
PAR MAXIMALE (b)
CANAL/POLARISATION
AMÉLIE-LES-BAINS
Montbolo
714 m
20 W (1)
34 H
AMÉLIE-LES-BAINS
Palalda ― Le Calvaire
371 m
500 mW (2)
34 H
CERBÈRE
Le Cap
65 m
5,8 W (3)
34 H
CERBÈRE
Banuyls-sur-Mer
196 m
7,5 W (4)
58 V
CÉRET
Pic de Fontfrède
1 049 m
15,4 W (5)
23 H
CORBÈRE
L'église
293 m
100 mW (6)
34 H
ILLE-SUR-TÊT
Forca Real
534 m
30 W (7)
34 H
PADERN
Pech de Fraysse
931 m
10 W (8)
34 H
PERPIGNAN
Pic de Neulos
1 303 m
2 kW (9)
34 H
PORT-VENDRES
Tour Madeloc
684 m
15 W (10)
34 H
PORT-VENDRES
La Croix
108 m
1 W (11)
34 H
PRADES
Pic de Bau
1 057 m
26 W (12)
59 H
PRATS-DE-MOLLO
Puig Colom
1 262 m
14 W (13)
47 H
SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Lesquerde
599 m
12 W (14)
34 H
TUCHAN
Crête nord-est
de Tautavel
512 m
22 W (15)
32 H
VERNET-LES-BAINS
Nord-est de Serdinya
789 m
6,2 W (16)
27 H
VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
Belloc
1 043 m
15,2 W (17)
27 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 215°.
(2) PAR de 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 190°, 315 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 290°, 250 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 70°.
(3) PAR de 5,8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 290°.
(4) PAR de 7,5 W dans la direction d'azimut 148°.
(5) PAR de 15,4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 80°.
(6) PAR de 100 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 60°.
(7) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 100°, 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 220°, 10 W dans la direction d'azimut 345°.
(8) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 290°.
10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 160°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 340°, 8 W dans la direction d'azimut 210°.
(9) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 20°.
(10) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 20°, 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 140°.
(11) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 320°.
(12) PAR de 26 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 240°, 11,6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 30°.
(13) PAR de 14 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 110°, 7 W dans la direction d'azimut 290°, 8,8 W dans la direction d'azimut 60°, 8,8 W dans la direction d'azimut 150°.
(14) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 280°, 3,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 75° et 200°, 5,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 240°.
(15) PAR de 22 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 0°, 11 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 270°.
(16) PAR de 6,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 240°.
(17) PAR de 15,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 180°.
 Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
   Codage
 Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.
   Carte de couverture
 La carte constituant une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs est téléchargeable sur le site internet www.csa.fr, dans l'espace réservé à la publication du présent appel, ou consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 Cette carte identifie les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier de cette estimation théorique.
A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. ― Descriptif général du projet
 Présentation des principales caractéristiques du projet.
II. ― Personne morale candidate
II-1. Sociétés
II-1.1. Société candidate (2)
 Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
 ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
 ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
 ― les statuts datés et signés ;
 ― la liste des dirigeants ;
 ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
 ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
 ― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
 ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
 Et, pour les sociétés existantes :
 ― la composition des organes de direction et d'administration ;
 ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
 (2) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.