Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du pôle statistique industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
 ― quatre sièges à l'union syndicale Solidaires (SUD) ;
 ― deux sièges à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― un siège au syndicat des personnels statuts de centrale MINEFI (SPSCM).
 Ces organisations syndicales peuvent désigner des membres suppléants en nombre au plus égal au nombre des représentants titulaires qui leur est attribué.
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques prend acte de ces désignations. Les mandats des membres du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques entrent en vigueur lorsque ces désignations sont intervenues.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 juin 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale.
 Le nombre total des postes offerts est fixé à 6.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 11 septembre 2009.
 Les épreuves du concours se dérouleront à compter du lundi 16 novembre 2009.
 La constitution du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Nota. ― Les dossiers d'inscription et les renseignements peuvent être obtenus auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
Il est ajouté aucode de la défense un article R. 4141-7 ainsi rédigé : 
« Art.R. 4141-7.-A titre exceptionnel, un officier général peut être replacé de la deuxième section en première section, par décret du Président de la République, pour exercer des fonctions d'encadrement comportant de hautes responsabilités par dérogation à l'âge fixé par le 1° de l'article R. 4141-3 et dans la limite d'une durée maximale de quatre ans au-delà de cet âge. 
« Le décret fixe la durée des fonctions auxquelles il peut être mis fin à tout moment. 
« A l'expiration des fonctions en première section, l'officier général est réadmis en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande. »
A l'annexe relative à l'état récapitulatif des horaires et des spécialités du diplôme universitaire de technologie de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé, les mots : « Statistique et traitement informatique des données » sont remplacés par les mots : « Statistique et informatique décisionnelle ».
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-308 du 19 juillet 1999, reconduite par la décision n° 2003-733 du 16 décembre 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 27 mai 2008 publié au Journal officiel le 1er juillet 2008 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Classique conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Calais.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont d'Hubert, Escalles (62).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
20
90
0
180
10
270
20
10
0
100
0
190
10
280
20
20
0
110
0
200
10
290
20
30
0
120
10
210
10
300
20
40
0
130
10
220
10
310
20
50
0
140
10
230
10
320
20
60
0
150
10
240
10
330
20
70
0
160
10
250
10
340
20
80
0
170
10
260
20
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Migrogne, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
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280
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20
0
110
0
200
0
290
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30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-307 du 19 juillet 1999 reconduite par la décision n° 2003-732 du 16 décembre 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 27 mai 2008 publié au Journal officiel le 1er juillet 2008 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Sodéra conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
L'autorisation accordée par décision n° 99-309 du 19 juillet 1999, reconduite par la décision n° 2003-734 du 16 décembre 2003 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.
Un arrêté du préfet de l'Ain en date du 7 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Haut Bugey, à Oyonnax.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Haut Bugey, 1, route de Veyziat, BP 818, 01108 Oyonnax Cedex.
Un emploi de chargé de mission à temps plein, chargé du secrétariat de la délégation française de la Conférence du Rhin supérieur, est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales et européennes de la région Alsace.
 Ce poste est réservé à un fonctionnaire titulaire de catégorie A ou A +, mis à disposition.
Mission
 Sous l'autorité du préfet de région, chef de la délégation française, assurer la représentation française au secrétariat commun de la Conférence du Rhin supérieur.
 Coordonner les activités de la conférence au nom de la délégation française comprenant en outre le conseil régional, les deux conseils généraux.
Activités principales
 Organisation des réunions de la conférence (comités directeurs et séances plénières, comités de coordination) et suivi des résolutions.
 Suivi des groupes de travail trinationaux sous présidence française (en 2009 : jeunesse, aménagement du territoire, santé).
 Communication (site internet, supports de communication).
 Fonction de veille des sujets qui méritent d'être soumis à la commission intergouvernementale franco-germano-suisse.
Environnement
 Le chargé de mission exerce ses fonctions au sein du secrétariat commun de la Conférence du Rhin supérieur situé à Kehl (Allemagne).
 Il y exerce ses fonctions au sein d'une équipe composée d'un secrétaire allemand, d'un secrétaire suisse et d'une assistante de direction.
 Il est placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et européennes et travaille en symbiose avec les chargés de mission du SGARE à Strasbourg, lieu de sa résidence administrative.
Compétences
 Allemand professionnel exigé.
 Connaissance de la culture ainsi que des systèmes administratifs allemand et suisse.
 Aptitude au travail en équipe et à l'animation de réseau.
 Sens de la concertation et de la négociation.
 Bonne expérience administrative.
 Travail en autonomie.
Personnes à contacter
 Mme Clarisse BONJEAN, chargée de mission, téléphone : 03-88-21-60-46.
 M. Jean-Luc SCHUSTER, directeur des services administratifs, téléphone : 03-88-21-60-10.
Par une délibération du 16 juin 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et dont le terme est fixé au 11 septembre 2010. 
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants : 
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ; 
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ; 
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ; 
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ; 
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée. 
Catégorie D. 
SAS NRJ. 
(NRJ). 
Zones : 
La Salle (fréquence : 94, 8 MHz) ; 
Briançon (fréquence : 98, 4 MHz).
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2009 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2009, la convention portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches » est approuvée.
 Le groupement est prorogé à compter du 14 juin 2009 pour une durée de trois ans.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
EXTRAIT DE L'AVENANT
Membres du groupement
 L'Etat représenté par :
 ― le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 ― la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
 ― la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
 ― la ministre de la justice ;
 ― le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
 ― le ministre de l'éducation nationale ;
 ― la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 ― la ministre de la santé et des sports ;
 ― la déléguée interministérielle à la sécurité routière ;
 Le conseil régional de Bourgogne ;
 Le conseil général de la Nièvre ;
 La ville de Nevers ;
 La chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre ;
 La Fédération française des sociétés d'assurances ;
 Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances ;
 Le Comité des constructeurs français d'automobiles ;
 La Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle ;
 Le Conseil national des professions de l'automobile ;
 L'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité ;
 L'université d'Aix-en-Provence ;
 L'université d'Angers ;
 L'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Siège
 122, rue des Montapins, 58028 Nevers Cedex.
Objet
 Le GIP a pour objet :
 ― d'assurer la formation du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, du corps des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière ainsi que de tout autre public exprimant le besoin d'une formation dans le domaine de la sécurité routière ;
 ― de mener et développer des programmes d'études et d'expérimentations dans le domaine de l'éducation et de la formation à la sécurité routière et à la conduite automobile ;
 ― de labelliser des produits, aides et supports pédagogiques et de certifier des modules d'éducation et de formation à la sécurité routière.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
SAINT-CÉRÉ
Saint-Vincent-du-Pendit
547
3 W (1)
40 H

 (1) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 355° et 5°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée et modifiée.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
 Vu les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM ;
 Vu la demande de changement de nom du service adressée le 9 février 2009 par la SARL Ephata ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 3, rue Mail-Lamartine, Mons-en-Barœul (59).
 Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
 Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
6
180
3
270
0
10
4
100
6
190
2
280
0
20
5
110
6
200
1
290
0
30
6
120
6
210
1
300
0
40
6
130
6
220
0
310
0
50
6
140
6
230
0
320
0
60
6
150
6
240
0
330
1
70
6
160
5
250
0
340
1
80
6
170
4
260
0
350
2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Béthune.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Les Ronds Champ, D 171, Hesdigneul-lès-Béthune (62).
 Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
18
180
2
270
1
10
12
100
16
190
2
280
1
20
16
110
12
200
1
290
2
30
18
120
10
210
1
300
2
40
18
130
8
220
0
310
3
50
17
140
7
230
0
320
4
60
16
150
5
240
0
330
5
70
17
160
4
250
0
340
7
80
18
170
3
260
0
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
 Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
 Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
 Vu la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;
 Vu les informations communiquées par la société Nouvelles Télévisions numériques ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
L'autorisation accordée par la décision n° 99-308 du 19 juillet 1999, reconduite par la décision n° 2003-733 du 16 décembre 2003 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.
L'autorisation accordée par décision n° 99-307 du 19 juillet 1999, reconduite par la décision n° 2003-732 du 16 décembre 2003 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-309 du 19 juillet 1999, reconduite par la décision n° 2003-734 du 16 décembre 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et la décision n° 2008-1047 du 21 octobre 2008 portant extension de cette autorisation ;
 Vu la décision n° 2008-1047 du 21 octobre 2008 portant extension de cette décision ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 27 mai 2008 publié au Journal officiel le 1er juillet 2008 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-306 du 19 juillet 1999, reconduite par la décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Côte d'Opale ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 27 mai 2008 publié au Journal officiel le 1er juillet 2008 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Europe 2 Côte d'Opale conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie Lens.
 Secteur d'implantation : Lens.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour Fabre, rue des Falaises, Lens (62).
 Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
7
40
0
130
0
220
0
310
7
50
0
140
0
230
0
320
7
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie Lens.
 Secteur d'implantation : Péronne. 
Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, route de Gincy, Péronne (80).
 Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
3
10
6
100
0
190
0
280
4
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
4
130
0
220
0
310
6
50
3
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
2
340
7
80
1
170
0
260
2
350
6

  (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par décision n° 99-414 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-729 du 16 décembre 2003 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-412 du 12 octobre 1999 reconduite par la décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juin 2009, sont déclarés admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session) par ordre alphabétique :
 Aresté (Frédéric), eau et environnement.
 Banzet (Christophe), informatique.
 Bénard (Yaël), énergétique.
 Bouniol (Alexandre), agriculture.
 Bourguignon (Patrick), mécanique.
 Camhi (Yvan), matériaux.
 Candelier (Valérie), génie industriel.
 Capel (Richard), hygiène et sécurité.
 Chantelly (Dina), épouse Abidos, informatique.
 Constant (Franck), génie industriel.
 De Minguine (Lionel), logistique.
 Delamoye (Philippe), bâtiment.
 Delpierre (Christophe), informatique.
 Di Bella (Raffaele), gestion de production.
 Falgayrac (Philippe), informatique.
 Foully (Olivier), eau et environnement.
 Fourty (Gilles), eau et environnement.
 Geoffroy (Sonia), agroalimentaire.
 Godard (Elie), bâtiment et travaux publics.
 Grun (Christophe), hygiène et sécurité.
 Guérin (Sébastien), informatique.
 Hueber (David), génie industriel.
 Jesnak (Laurent), logistique.
 Kangmonye (Samuel), travaux publics.
 Le Guerroué-Drévillon (Patrice), automatique et informatique industrielle.
 Le Quéau (Pascal), électrotechnique.
 Lebailly (David), automatique et informatique industrielle.
 Maroie (Serge), génie des procédés.
 Nicolas (Paul), mécanique.
 Pynthe (Pierre), électrotechnique.
 Renda (Jean-Michel), hygiène et sécurité.
 Renggli (Nicole), épouse Jacquot, matériaux.
 Rharbaoui (Fouad), informatique.
 Robert (Stéphan), eau et environnement.
 Schloesslin (Yves), télécommunications et réseaux.
 Schultz (Denis), génie industriel.
 Shu (Nathalie), hygiène et sécurité.
 Sègue (Michel), génie industriel.
 Vedovi (Romuald), gestion de production.
 Virone (Joseph), mécanique.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 juin 2009, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 26 et 27 mai 2009 :
 ANFLOUS (Mohamed).
 AUTRET (Julien, Arnaud, Sébastien).
 BOURDENET (Franck, Paul, Gaston).
 CHAZALVIEL (Yvan, Patrick).
 FAURY (Jean-Michel, Daniel).
 FELIX, née YUNTA (Stéphanie).
 FUENTES (Bruno, Jean, Marcel).
 GOMEZ (Alexandre, Nicolas, Jacques).
 GOUIRAND (Laetitia, Cathy, Claudine).
 GRANOUILLET (Clément, Mathieu).
 LE CLERC (David, Jacques, Robert).
 LE DUIGOU (Gwenaël, Hervé, René).
 MAÏNI (Laurent, Pierre, Antoine).
 MAZZONI (Romuald).
 MEYZA (Eric, Charles, Lucien).
 PERISSUTTI-HIERNAUX, née PERISSUTTI (Laetitia).
 RICHARTE (Yves, Jacques, Antoine).
 TOURNU-DUBOIS, née TOURNU (Anne, Frédérique).
 VALETTE (Mathieu, Robert, André).
 ZAMORA (Cyril, Marcel, Raymond).
 L'attribution de la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires aux agents désignés ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences procède à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la chaîne culturelle européenne mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adresse au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ; 
Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2, France 3 et France 5 ; 
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; 
Vu la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne ; 
Vu la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus ; 
Vu la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) ; 
Vu la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6) ; 
Vu le contrat conclu le 30 avril 1991 entre la Société européenne de programmes de télévision (SEPT) et Deutschland TV GmbH pour la formation d'un groupement européen d'intérêt économique ; 
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; 
Après en avoir délibéré, 
Décide :
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
CHÉZY-SUR-MARNE - Troncet
36
VILLERS-COTTERÊTS
Villers-Cotterêts ou Reims

(*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu le traité du 2 octobre 1990 signé entre la France et les Länder de la République fédérale d'Allemagne et relatif à la chaîne culturelle franco-allemande ;
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le deuxième alinéa de son article 26 et ses articles 30-1 et 44 ;
 Vu la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne ;
 Vu le contrat conclu le 30 avril 1991 entre la Société européenne de programmes de télévision (SEPT) et Deutschland TV GmbH pour la formation d'un groupement européen d'intérêt économique ;
 Considérant que, dans certaines zones, la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juin 2009, Mme Renet (Yveline), épouse Renet-Levesque, attachée d'administration du ministère de la défense, en position hors cadres, est réintégrée, sur sa demande, dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense en qualité d'attachée d'administration à compter du 1er août 2009.
 Mme Renet (Yveline), épouse Renet-Levesque, attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2009.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 juin 2009, sont déclarés admis au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées, par ordre de mérite :
 1 Le médecin des armées (TA) Montmerle, épouse Borgdorff (Stéphanie, Simone, Julie).
 2 Le médecin des armées (TA) Guymar (Sophie).
 3 Le médecin des armées Riou (Anne).
 4 ex aequo Le médecin des armées De Smet (Sabine).
 4 ex aequo Le médecin principal Nougarède (Pierre).
 Les candidats admis sont nommés à leur grade, échelon dans le grade et ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade au premier jour du mois du concours.
L'autorisation accordée par décision n° 99-419 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-731 du 16 décembre 2003 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.
L'autorisation accordée par décision n° 99-306 du 19 juillet 1999, reconduite par la décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Côte d'Azur est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-419 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-731 du 16 décembre 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens et la décision n° 2008-1050 du 21 octobre 2008 portant extension de cette autorisation ;
 Vu la décision n° 2008-1050 du 21 octobre 2008 portant extension de cette autorisation ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 27 mai 2008 publié au Journal officiel le 1er juillet 2008 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie Réseau conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio Dunkerque.
 Secteur d'implantation : Dunkerque.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Banc Vert, Petite-Synthe (62).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
10
10
0
100
0
190
0
280
10
20
0
110
0
200
0
290
10
30
0
120
0
210
0
300
10
40
0
130
0
220
0
310
10
50
0
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-414 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-729 du 16 décembre 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 27 mai 2008 publié au Journal officiel le 1er juillet 2008 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Planète FM, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
A N N E X E (*)
 Nom du service : Planète FM.
 Secteur d'implantation : Arras.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : bâtiment Le Peclet, Saint-Nicolas-lès-Arras (62).
 Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
23
90
21
180
0
270
1
10
23
100
21
190
0
280
2
20
23
110
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0
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3
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23
120
8
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0
300
5
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5
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0
310
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3
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0
320
20
60
23
150
2
240
0
330
21
70
23
160
1
250
0
340
21
80
23
170
1
260
1
350
23

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-412 du 12 octobre 1999 reconduite par la décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus ;
 Vu le résultat de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 27 mai 2008 publiée au Journal officiel le 1er juillet 2008 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Communic conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Plus.
 Secteur d'implantation : Douvrin.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : 2, rue Séraphin-Cordier, Douvrin (62).
 Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
10
180
0
270
0
10
10
100
0
190
0
280
0
20
10
110
0
200
0
290
0
30
10
120
0
210
0
300
0
40
10
130
0
220
0
310
0
50
10
140
0
230
0
320
0
60
10
150
0
240
0
330
0
70
10
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 23 juin 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 103 201,42 €, pour le fonctionnement à 247 352,36 € (montant auquel s'ajoutent 11 563,92 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 9 974,99 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 39 914,92 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 juin 2009, M. QUINTIN (Christophe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie à compter du 1er juillet 2009.
A N N E X E
ÉPREUVES CLASSANTES NATIONALES
Année universitaire 2009-2010
INTERRÉGIONS
et subdivisions
SPÉCIALITÉS
médicales
SPÉCIALITÉS
chirurgicales
MÉDECINE
générale
ANESTHÉSIE-
réanimation
BIOLOGIE
médicale
GYNÉCOLOGIE
médicale
GYNÉCOLOGIE-
obstétrique
MÉDECINE
du travail
PÉDIATRIE
PSYCHIATRIE
SANTÉ
publique
TOTAL
Ile-de-France
150
90
440
47
10
6
30
20
47
55
15
910
Nord-Est :
 Strasbourg
30
17
130
9
1
0
7
3
8
10
2
217
 Nancy
40
20
125
13
2
1
6
6
11
15
4
243
 Besançon
30
20
95
8
2
1
4
3
5
12
2
182
 Dijon
35
20
125
10
2
0
5
6
6
14
2
225
 Reims
35
18
130
12
2
1
4
3
8
13
2
228
Nord-Ouest :
 Caen
35
15
125
9
3
0
5
3
9
12
3
219
 Rouen
35
20
125
12
2
0
5
4
11
14
3
231
 Lille
70
41
226
20
3
2
12
9
19
25
4
431
 Amiens
35
20
128
11
2
1
4
2
8
12
2
225
Rhône-Alpes - Auvergne :
 Clermont-Ferrand
25
18
110
8
2
0
5
2
6
10
3
189
 Grenoble
16
15
80
8
3
0
3
2
8
5
2
142
 Lyon
41
29
130
15
3
2
10
6
12
17
4
269
 Saint-Etienne
13
10
65
6
2
0
3
2
4
6
1
112
Ouest :
 Brest
22
12
75
6
1
0
3
3
4
8
2
136
 Rennes
28
17
100
9
1
0
5
3
6
9
2
180
 Angers
24
14
110
7
2
1
4
3
5
9
2
181
 Nantes
36
23
130
7
2
0
5
3
8
13
3
230
 Tours
40
20
110
8
2
0
5
0
8
12
2
207
 Poitiers
30
13
90
9
2
0
5
2
7
12
2
172
Sud :
 Montpellier
30
21
105
9
2
2
5
0
9
10
2
195
 Aix-Marseille
33
25
100
11
1
2
7
6
11
13
4
213
 Nice
14
9
60
3
1
0
4
0
7
7
2
107
Sud-Ouest :
 Bordeaux
35
25
140
9
2
4
6
5
9
10
5
250
 Océan Indien
10
2
32
3
1
0
2
0
4
3
1
58
 Toulouse
35
22
124
17
2
3
7
6
9
15
4
244
 Limoges
10
8
70
5
1
1
1
3
3
6
0
108
Antilles-Guyane
13
6
53
3
1
0
2
0
1
3
0
82
   Total
950
570
3 333
294
60
27
164
105
253
350
80
6 186