A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
 Commune de Juvigny (1).
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 28 juillet 2013
 Commune de Bassoles-Aulers (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Pasly.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2012
 Commune de Mallemoisson.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 17 juillet 2013
 Commune d'Engomer (1).
Inondations et coulées de boue du 16 août 2013
 Commune d'Aucazein (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013
 Commune de Courtenot.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013
 Commune de Plumetot (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Tierceville (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-André-d'Hébertot (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 22 juillet 2013
 Commune de Caen (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
 Commune d'Isle-d'Espagnac (L') (2).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Communes d'Angeac-Charente, Anville (1), Gond-Pontouvre, Moutonneau.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue
du 7 mai 2013 au 8 mai 2013
 Commune de Couternon.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
 Communes d'Ecos (1), Saint-Marcel.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2013
 Commune de Landudal (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2013
 Commune de Piano (2).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013
 Commune de Beaucaire.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Mancioux.
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2013
 Communes de Boussens, Roquefort-sur-Garonne.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 1er juin 2013
 Commune d'Ayguetinte (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 14 février 2013
 Commune de Lectoure (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 7 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Biganos (1).
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 18 juin 2013
 Commune de Bernos-Beaulac (1).
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013
 Commune de Noaillan (1).
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Communes de Cestas (1), Samonac (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Inondations et coulées de boue du 2 août 2013
 Communes de Blésignac (1), Cabara, Daignac (1), Faleyras (1), Grézillac, Guillac (1), Haux (1), Saint-Genès-de-Lombaud (1), Saint-Léon (1), Sauve (La) (1), Tabanac.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Saint-Armel.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue
du 2 juin 2013 au 3 juin 2013
 Commune de Blanc (Le).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
 Communes de Chapelle-sur-Loire (La), Sazilly.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 17 juin 2013 au 23 juin 2013
 Commune de Beaumont-en-Véron (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 24 janvier 2013
 Commune de Montrichard (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013
 Commune de Saint-Germain-Laval (1).
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 7 août 2013
 Communes de Nollieux (1), Saint-Germain-Laval (2).
Inondations et coulées de boue
du 7 août 2013 au 9 août 2013
 Commune de Noirétable (1).
Inondations et coulées de boue du 8 août 2013
 Commune de Parigny.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Thouaré-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 2 avril 2013
 Commune de Frontenac (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
 Communes de Bazancourt (1), Courville (1), Isles-sur-Suippe (2), Warmeriville (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Changé.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2013
 Commune de Walscheid (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Ferrière-la-Grande.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
 Commune de Boran-sur-Oise.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 5 mars 2012 au 31 juillet 2012
 Commune de Laventie (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 7 août 2013
 Communes de Joze, Malintrat (1), Sauvagnat-Sainte-Marthe.
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 8 août 2013
 Communes de Châteaugay (2), Dorat (2), Laps (2), Neschers, Noalhat (1), Nohanent.
Inondations et coulées de boue
du 8 août 2013 au 10 août 2013
 Commune de Bouzel (2).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Came (2).
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Communes de Gère-Bélesten, Laroin (1), Sarpourenx (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er janvier 2013 au 15 février 2013
 Commune de Monein (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 29 janvier 2013 au 30 juin 2013
 Commune d'Orion (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 11 février 2013
 Commune d'Orthez (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
 Commune d'Estaing (2).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013
 Communes d'Altkirch, Luemschwiller (2).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2013
 Commune de Détrier (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2013
 Commune d'Epierre.
Inondations et coulées de boue
du 28 juillet 2013 au 29 juillet 2013
 Communes de Chindrieux, Ruffieux.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 7 août 2013
 Communes de Grand-Quevilly (Le), Petit-Couronne.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Forfry (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013
 Commune d'Aussillon.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Sainte-Gemme.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
 Communes d'Angliers (2), Saint-Jean-de-Sauves (2).
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
 Communes d'Aulnay (2), Basses (2), Berthegon (2), Beuxes (2), Chaussée (La) (2), Dercé (2), Guesnes (2), Loudun (3), Prinçay (2), Saint-Genest-d'Ambière (2), Verrue (2), Vézières (3).
Inondations et coulées de boue
du 20 juin 2013 au 22 juin 2013
 Commune de Moncontour (2).
Inondations et coulées de boue
du 24 juin 2013 au 26 juin 2013
 Communes de Curçay-sur-Dive (2), Ternay (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune d'Eymoutiers.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013
 Commune de Lixy (1).
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
 Commune de Lixy (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
 Communes d'Arpajon, Chilly-Mazarin.
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013
 Commune de Saint-Sulpice-de-Favières (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Bessancourt.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Commune de Juvigny.
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 7 août 2013
 Commune de Creuzier-le-Vieux.
Inondations et coulées de boue
du 7 août 2013 au 8 août 2013
 Commune d'Ussel-d'Allier.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2013
 Commune de Thorame-Haute.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Névache.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 30 octobre 2010 au 1er novembre 2010
 Commune de Vence.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013
 Commune de Labégude.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 1er mai 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Briel-sur-Barse.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Communes de Biéville-Beuville, Caen, Carpiquet, Langrune-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Commune de Vouzan.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Commune de Saint-Hilaire-du-Bois.
Inondations et coulées de boue du 25 août 2013
 Commune de Royan.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013
 Commune de Levernois.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Margon.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 1er mai 2013 au 20 juin 2013
 Communes de Cambiac, Francarville, Salvetat-Lauragais (La), Ségreville.
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune d'Aussonne.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 24 juin 2013
 Commune de Biganos.
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013
 Commune de Latresne.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue
du 1er février 2013 au 2 février 2013
 Commune de Liniez.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 30 janvier 2013
 Commune de Membrolle-sur-Choisille (La).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 3 mai 2013
 Commune de Vienne.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 15 décembre 2012 au 31 mai 2013
 Commune de Laplume.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
 Communes de Grimaucourt-près-Sampigny, Mécrin.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue
du 20 décembre 2012 au 24 décembre 2012
 Commune de Muzillac.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue
du 27 juillet 2013 au 28 juillet 2013
 Commune de Cerfontaine.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
 Communes de Roberval, Villers-Saint-Frambourg.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 28 décembre 2012 au 29 décembre 2012
 Commune de Carency.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 8 août 2013
 Commune de Nonette.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 18 mai 2013 au 19 mai 2013
 Commune de Bidache.
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 19 juin 2013
 Commune de Came.
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Biarritz.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er octobre 2012 au 31 janvier 2013
 Commune de Serres-Sainte-Marie.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Dieppe.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 7 août 2013
 Commune de Blaye-les-Mines.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 31 octobre 2012
 Commune de Ramatuelle.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 19 juin 2013
 Communes de Varennes, Vendeuvre-du-Poitou.
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Raslay.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
 Communes d'Anché, Buxerolles, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Poitiers, Saint-Christophe, Saint-Secondin.
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
 Communes de Mignaloux-Beauvoir, Savigny-Lévescault.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
 Commune d'Escamps.
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 21 juin 2013
 Commune de Domats.
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013
 Commune de Leugny.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
 Commune de Sermaise.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Saint-Sulpice-de-Favières.