Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2013, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés).
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 9 (neuf), réparties de la manière suivante :
Dans la spécialité Accueil, maintenance et logistique : 6 postes
LOCALISATION
GENDARMERIE NATIONALE
Polynésie française (987)
2
Nouvelle-Calédonie (988)
4
Dans la spécialité Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur : 2 postes
LOCALISATION
GENDARMERIE NATIONALE
POLICE NATIONALE
Polynésie française (987)
1
Nouvelle-Calédonie (988)
1
Dans la spécialité Hébergement et restauration : 1 poste
LOCALISATION
GENDARMERIE NATIONALE
Nouvelle-Calédonie (988)
1
 En outre, 1 (un) poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
Dans la spécialité Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur : 1 poste
LOCALISATION
GENDARMERIE NATIONALE
Nouvelle-Calédonie (988)
1
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Les candidatures devront être adressées :
 ― pour la Polynésie française au bureau du personnel du haut-commissariat de la République ;
 ― pour la Nouvelle-Calédonie au bureau du personnel du haut-commissariat de la République.
 La date de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des hauts-commissaires organisateurs de ces recrutements.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 décembre 2012, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012, l'épreuve écrite de la sélection par la voie d'accès professionnelle pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale aura lieu :
 a) Pour la métropole : le 22 janvier 2013 et elle sera organisée par la division de l'organisation des concours et des examens professionnels dans les locaux du service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex ;
 b) Pour les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : le 22 janvier 2013 et elle sera organisée par les services administratifs et techniques de police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Dzaoudzi, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 c) Pour la collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie : le 23 janvier 2013 et elle sera organisée par le service administratif et technique de police de Nouméa.
 Les candidats seront convoqués par les services organisateurs.
 Les sujets de l'épreuve écrite ne seront ouverts qu'au début de l'épreuve, en présence des candidats.
 Le stage probatoire se déroulera sur le site de formation des officiers de police à Cannes-Ecluse (77).
 L'épreuve d'entretien aura lieu en région parisienne.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 10.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière
Canyon.
Société européenne de semences NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Expair.
Agra Società Del Seme Srl (IT).
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Safari.
Société européenne de semences NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
 Betterave sucrière : Adamo, Alienta, Alpage, Antoinetta, Arsenal, Axial, Cedric, Delice, Orventa, Pablo, Pedro, Sinclair, Unique.
 Chicorée industrielle : Crescendo.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.
Il est délivré à l'association Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur, dont le siège social est situé à Paris (8e), un agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage portant sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), pour l'exercice de son activité de rénovation de la structure d'accueil Vogue la Galère, située chemin de la Louve, à Aubagne.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
 Ceres poly 3, Hilleshog au poly, Lepeuple poly n.1, Monatonno, Sonate.
Il est délivré à l'association Œuvre des Prisons, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, pour l'exercice de son activité de rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, situé 212, route des Pinchinats, à Aix-en-Provence, dont elle est propriétaire.
Il est délivré à la coopérative Alterna, dont le siège social est situé à Paris, un agrément portant sur le territoire de la région Ile-de-France, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 12 octobre 2012 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2013, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés).
 Le nombre total des places offertes au recrutement sans concours est fixé à 4 (quatre), réparties de la manière suivante :
Dans la spécialité Accueil, maintenance et logistique : 3 postes
LOCALISATION
ADMINISTRATION TERRITORIALE
GENDARMERIE NATIONALE
Polynésie française (987)
2
Nouvelle-Calédonie (988)
1
Dans la spécialité Hébergement et restauration : 1 poste
RESSORT GÉOGRAPHIQUE
LOCALISATION
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie (988)
1
 Les candidatures devront être adressées :
 ― pour la Polynésie française au bureau du personnel du haut-commissariat de la République ;
 ― pour la Nouvelle-Calédonie au bureau du personnel du haut-commissariat de la République.
 La date de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des hauts-commissaires organisateurs de ces recrutements.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 24 décembre 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitation confortable, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Le titre aéronautique « licence de pilote professionnel » (CPL, Commercial Pilot Licence) avion ou hélicoptère, assorti de la qualification de vol aux instruments « IR » (Instrument Rating) et de la partie théorique de la licence de pilote de ligne « ATPL » (Airline Transport Pilot Licence) est requis pour l'exercice du métier de pilote de transport. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Délégation permanente est donnée à M. Axel CAVALERI, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er janvier 2013, les commissaires généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'air dont les noms suivent sont admis d'office dans le corps des commissaires des armées à compter du 1er janvier 2013 avec leur grade, leur ancienneté de grade ainsi que leur rang et appellation :
Aux rang et appellation de commissaire général hors classe
 Le commissaire général de corps aérien Coffin (Jean-Marc, Maurice).
Au grade de commissaire général de 1re classe
 Le commissaire général de division aérienne Reymondet (Yves, Roger, Joseph).
 Le commissaire général de division Ferrand (Alain, Elie, André).
 Le commissaire général de division Fabre (Frédéric, Henri).
 Le commissaire général de 1re classe Vuillermet (Etienne, Jean, Bernard).
 Le commissaire général de division aérienne Douchet (Didier, Gérard, Bruno, Denis).
 Le commissaire général de 1re classe Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie).
Au grade de commissaire général de 2e classe
 La commissaire générale de brigade aérienne Honorat (Françoise, Vérane).
 Le commissaire général de brigade Ribes (Alain, Dominique, Gérard).
 Le commissaire général de brigade Wagner (Richard, Georges, Robert).
 Le commissaire général de brigade aérienne Villerbu (Cyril, Marcel, Roger, Louis).
 La commissaire générale de brigade aérienne Costa (Patricia, Renée, Hélène).
 Le commissaire général de 2e classe Deschard (Jerôme, Pierre, Claude, Marie).
 Le commissaire général de 2e classe Lefranc (Jean-Marc).
 Le commissaire général de brigade Legendre (Emmanuel, Antoine, Marie, André).
 Le commissaire général de brigade Leducq (Eric, André).
 Le commissaire général de brigade Lautrédou (Guy).
 Le commissaire général de 2e classe Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie).
 Le commissaire général de brigade aérienne Levrier (Thierry, Louis, Marie, Robert, Foy, Dominique).
 Le commissaire général de brigade Cuq (Claude, Bernard).
 Le commissaire général de 2e classe Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph).
 Le commissaire général de brigade aérienne Even (Jean-Pierre).
 Le commissaire général de brigade aérienne Piat (Stéphane, Bernard, André).
 Le commissaire général de 2e classe O'Mahony (Bernard).
 Le commissaire général de 2e classe d'Elloy de Bonninghen (Antoine).
 Le commissaire général de brigade Dreyfuss (Denis, Dominique).
 La commissaire générale de brigade Furet (Bénédicte, Marie-Pierre, Marguerite).
 Le commissaire général de 2e classe François (Jacques).
Les dispositions de l'avenant n° 24 du 24 septembre 2012 à la convention collective de travail du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 43 du 22 mars 2012 à la convention collective de travail du 12 février 1986 concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 72 du 3 juillet 2012 à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers, publié au Journal officiel du 23 décembre 2012, texte n° 137 (NOR : AGRG1243048V), et modifié ainsi qu'il suit :
A la ligne 54, au lieu de : « 1209.99.10 ; Graines forestières ; GNIS », 
 Lire : « 1209.99.10 ; Graines forestières ; Forêts ».
A la ligne 55, au lieu de : « 1209.99.91 ; Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au numéro 1209.30.00 ; Forêts », 
 Lire : « 1209.99.91 ; Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au numéro 1209.30.00 ; GNIS ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires URGO, les tarifs en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
1349058
Système compression veineuse, URGO, URGOK2 18-25 cm, lg 8 cm
16,25
1335323
Système compression veineuse, URGO, URGOK2 18-25 cm, lg 10 cm
17,78
1390977
Système compression veineuse, URGO, URGOK2 18-25 cm, lg 12 cm
18,61
1378410
Système compression veineuse, URGO, URGOK2 25-32 cm, lg 8 cm
18,82
1367961
Système compression veineuse, URGO, URGOK2 25-32 cm, lg 10 cm
20,59
1387202
Système compression veineuse, URGO, URGOK2 25-32 cm, lg 12 cm
21,51
1324791
Système compression veineuse, URGO, URGOK2 LATEX FREE 18-25 cm, lg 10 cm
17,78
1324213
Système compression veineuse, URGO, URGOK2 LATEX FREE 25-32 cm, lg 10 cm
20,59
Les dispositions de l'avenant n° 59 du 17 juillet 2012 à la convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions des avenants n°s 72 et 73 du 2 juillet 2012 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 juillet 2012 à l'accord collectif de travail du 1er octobre 2009 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2013 :
 Sont nommés membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes :
 1° En tant que représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes :
 M. Jérôme BALLARIN (Observatoire de la parentalité).
 Mme Françoise BRIE (Fédération nationale solidarité femmes - FNSF).
 Marie-France CASALIS (Collectif féministe contre le viol - CFCV).
 Mme Magali de HAAS (Osez le féminisme !).
 Mme Annie GUILBERTEAU (Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles - CNIDFF).
 Mme Carine FAVIER (Mouvement français pour le planning familial - MFPF)
 Mme Clarisse REILLE-PEROTTI (Grandes écoles au féminin).
 M. Nicolas SADOUL (Ligue de l'enseignement).
 M. Grégoire THERY (Mouvement du Nid).
 Mme Marie CERVETTI (Association FIT, une femme, un toit).
 2° En tant que personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes :
 Mme Roselyne BACHELOT.
 Mme Danielle BOUSQUET.
 M. Pascal CHARVET.
 M. François CLERC.
 M. Jacky RICHARD.
 M. François FATOUX.
 Mme Christiane FERAL-SCUHL.
 Mme Isabelle GERMAIN.
 M. Gilles LAZIMI.
 M. Serge RABIER.
 M. Jérôme VIGNON.
 Mme Françoise LAURANT.
 M. Frédéric TADDEI.
 3° En tant que personnalités qualifiées en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil :
 Mme Nathalie BAJOS.
 Mme Noëlle CHATELET.
 Mme Marlène COULOMB-GULLY.
 M. Maxime FOREST.
 M. Marc GURGAND.
 M. Alexandre JAUNAIT.
 M. Eric DEBARBIEUX.
 M. Vincent BERGER.
 Mme Réjane SENAC-SLAWINSKI.
 Mme Françoise VOUILLOT.
 4° En tant que représentant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
 Mme Brigitte GRESY.
 Mme Danielle BOUSQUET est nommée présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2012, M. LHERMET (Philippe), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2012, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
I. ― Fermeture de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative d'activités de jour de Mainvilliers.
Mutation ou déplacement des agents réalisés à compter du 1er septembre 2012.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Teissier, conseiller d'administration, chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Fabienne Garriga, attachée principale, adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II répertoriés au III de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
 ― conseiller technique du recteur et vice-recteur d'académie dans les académies et vice-rectorats suivants : Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Mayotte, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, La Réunion, Rouen et Strasbourg ;
 ― conseiller technique responsable départemental dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, La Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Var, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2012, édition électronique, texte n° 8, après le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 :
Au lieu de :
 « La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 27 octobre 2011, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 3 novembre 2011, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi »,
 Lire :
 « La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 octobre 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 2 novembre 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ».
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique responsable départemental du groupe III répertoriés au 1° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Paris, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges et Yonne.
Le nombre total d'emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique prévu à l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé à 180. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
 I. ― Groupe I : 13 :
 ― conseiller technique des services centraux : 2 ;
 ― conseiller technique du recteur d'académie exerçant des fonctions comportant l'exercice des responsabilités les plus élevées, notamment dans les académies dont les effectifs d'élèves du premier et du second degré sont les plus significatifs : 11.
 II. ― Groupe II : 54 :
 ― conseiller technique du recteur d'académie, dans les académies qui ne relèvent pas du groupe I : 20 ;
 ― conseiller technique exerçant des fonctions de conseiller responsable départemental présentant une difficulté d'exercice particulière, dans l'un des départements dont les effectifs d'élèves du premier et du second degré sont les plus significatifs : 34.
 III. ― Groupe III : 113 :
 ― conseiller technique responsable départemental qui ne relève pas du groupe II : 63 ;
 ― conseiller technique adjoint et conseiller technique chargé de missions : 50.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 octobre 2012, le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils et au IV de l'article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat est fixé à 29 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2013, à 28 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2014 et à 27 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2015.
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I répertoriés au II de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
 ― conseiller technique des services centraux implantés à la direction générale de l'enseignement scolaire et à la direction générale des ressources humaines ;
 ― conseiller technique du recteur dans les académies suivantes : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Rennes, Toulouse et Versailles.
Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2012, édition électronique, texte n° 7, après le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 :
Au lieu de :
 « Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 2 novembre 2011, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi »,
 Lire :
 « Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 2 novembre 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ».
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2012, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 11559, 2e colonne, ministère de l'égalité des territoires et du logement, au grade de chevalier :
Au lieu de : « M. Keïta (Dessouffiana, Fodé, Zamine dit Stéphane), président d'une association professionnelle régionale pour l'habitat ; 33 ans de services. »,
 Lire : « M. Keïta (Dessouffiana, Fodé, Lamine, René, Stéphane), président d'une association professionnelle régionale pour l'habitat ; 33 ans de services. »
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2012-2013, à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Aix-Marseille
 M. Alazia (Marc), en anesthésiologie-réanimation, médecine d'urgence.
Picardie
 M. Guilé (Jean-Marc), en pédopsychiatrie.
Clermont-Ferrand
 M. Djeriri (Khalid), en médecine et santé au travail.
 Mme Vendittelli (Françoise), en épidémiologie, économie de la santé et prévention.
La Réunion
 M. Paganin (Fabrice), en pneumologie.
Lyon-I
 M. Guyotat (Jacques), en neurochirurgie.
 Mme Fervers Pernaton (Béatrice), en cancérologie.
Montpellier-I
 M. Quantin (Xavier), en pneumologie.
 M. Panaro (Fabrizio), en chirurgie générale.
Paris-V
 Mme Lahlou (Najiba), en biologie et médecine du développement et de la reproduction.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, M. Salsmann (Francis), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 novembre 2012.
 M. Salsmann (Francis) est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par une délibération en date du 10 juillet 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 7 octobre 2013.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 7 avril 2013, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand (RMZ)
 Zone : Poitiers, fréquence : 88,2 MHz.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales), en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2012-2013, à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Bordeaux-II
 M. Burucoa (Benoît).
Montpellier-I
 M. Viel (Eric).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, pour une période de trois ans, à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2012-2013 :
Amiens
 M. JUNG (Georges).
Bordeaux-II
 M. DURIEUX (William).
Caen
 Mme AULANIER VINCENT (Sylvie).
Dijon
 Mme NOEL MERCIER (Patricia).
Grenoble-I
 Mme PAUMIER DESBRIERES (Françoise).
Limoges
 Mme CELERIER PREVOST (Martine).
 Mme VERGNAUD DUMOITIER (Nathalie).
Lyon-I (Lyon Sud)
 Mme ERPELDINGER (Sylvie).
Nancy-I
 M. DI PATRIZIO (Paolo).
Nantes
 M. GORONFLOT (Lionel).
Paris-VII
 Mme AUGER AUBIN (Isabelle).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
 M. PIRIOU (Claude) est nommé en qualité de professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2012-2013 au 27 janvier 2014.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 5 octobre 2012, Mme MORVAN-JUHUÉ (Aude), conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de directrice de projet (emploi classé en groupe III), auprès du directeur des sports, chargée de la coordination des travaux de l'assemblée du sport et de la préfiguration de la structure de concertation, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à compter du 18 octobre 2012, pour une période de dix-huit mois.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 2012, M. Jolion (Jean-Michel), professeur des universités de classe exceptionnelle, est nommé chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
 Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
 1° M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, représentant titulaire du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR ;
 2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR.
Commandement de la région terre Sud-Est :
 Pour tous actes relatifs à la gestion écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) :
 1° M. le général Martial de Braquilanges, commandant de la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et de zone de soutien de Lyon, gouverneur militaire de Lyon ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Martial de Braquilanges, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie à M. le général Christian Péraldi, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Direction de la circulation aérienne militaire :
 1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :
 I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
 II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
 III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau et de M. le colonel Erik Chatelus, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à Mme la colonelle Fabienne Tavoso, officier chargé de l'espace aérien.
 2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :
 I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
 II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
 3° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R.* 425-9 du code de l'urbanisme et R. 244-1 du code de l'aviation civile :
 I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
 II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
 Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R.  151-5, D. 131-6, D. 131-8, D. 131-9 et D. 241-4 du code de l'aviation civile :
 I. ― M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
 II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
 III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie et de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :
 1° M. Bernard Dupraz, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes et décisions pris en application des articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67-4 et des articles R.* 1412-1 à R.* 1412-6 du code de la défense, à l'exception :
 ― de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
 ― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
 ― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
 ― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
 ― des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67.
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dupraz, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Nicolas Franco, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à Mme l'ingénieure générale de l'armement Frédérique Lelaizant, adjointe militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.
Sous-direction des bureaux des cabinets :
 1° M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2° Mme Chantal de La Bardonnie, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
 3° Mme Florence Combe, administratrice civile, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
 4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Combe, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des décorations.
Direction technique :
 1° M. l'ingénieur général Yves Colin, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » au service technique, pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves Colin, la délégation prévue au 1° ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Ronan Cornen, gestionnaire de ressources du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».
DGA Essais en vol :
 Pour les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
 1° M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol ;
 2° M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol ;
 3° M. le colonel Bruno Ferry, directeur adjoint, sous-directeur opérations aériennes à DGA Essais en vol.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 2 octobre 2012, sont nommés au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause :
 Mme Le Runigo (Agnès) à Blignicourt (Aube), en remplacement de M. Blouin (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
 M. de Baynast (Laurent) à Wasquehal (Nord), en remplacement de M. Feillet (Jean-François), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2012-2013, à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Bordeaux-II
 Mme Gulmez (Sinem Ezgi), en pharmacologie clinique.
La Réunion
 M. Abrahamowicz (Michal) en épidémiologie, économie de la santé et prévention.
Nancy-I
 Mme Fierro Pastrana (Reyna-Carmen), en biologie et médecine du développement et de la reproduction.
Nice
 M. Diomande (Mohenou Isidore Jean-Marie), en anatomie et cytologie pathologiques.
Paris-V
 M. Hageman (Gregory), en ophtalmologie.
 M. Levinson (Douglas), en psychiatrie d'adultes.
Paris-XII
 M. Banno (Hiroshi), en chirurgie vasculaire.
 M. Maggi (Umberto), en chirurgie digestive.
 Mme Scott (Janine), en psychiatrie d'adultes.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 octobre 2012, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques ouvert par un arrêté du 11 juin 2012 est fixé à 513 :
 Concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut des contrôleurs des finances publiques) : 205 places ;
 Concours interne (prévu à l'article 6 [2°, a] du même décret) : 185 places ;
 Concours interne spécial (prévu à l'article 6 [2°, b] du même décret) : 123 places.
 En outre, 61 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 34 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur des finances publiques, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur des finances publiques, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, M. Trunet (Patrick) est nommé en qualité de professeur associé des universités à plein temps dans le cadre du plan Alzheimer et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Paris-XIII pour l'année universitaire 2012-2013, à compter de la date de son installation au cours de cette période.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé au moins une fois dans ses fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, les professeurs agrégés, personnels de direction, maître de conférences et professeure de chaire supérieure dont les noms suivent, détachés en 2008 et 2009 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, sont intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux :
   A compter du 1er novembre 2011 :
 M. DUMONT (Patrick), professeur agrégé, éducation physique et sportive.
   A compter du 1er décembre 2011 :
 M. COGGIA (Jean-Dominique), professeur agrégé, mathématiques.
   A compter du 1er avril 2012 :
 Mme ROBERT (Bénédicte), professeure agrégée, établissements et vie scolaire.
   A compter du 1er septembre 2012 :
 Mme CUISSOT-LECOEUCHE (Bettina), professeure de chaire supérieure, allemand.
 M. GERICKE (Pierre), personnel de direction, allemand.
 Mme BENOIT (Wendy), professeure agrégée, anglais.
 Mme COLLIGNON (Sophie), maître de conférences, anglais.
 Mme IACONELLI (Martine), professeure agrégée, anglais.
 M. LAVAIL (Pierre), professeur agrégé, anglais.
 M. MEROU (Jean-Paul), professeur agrégé, anglais.
 Mme RAMVILLE (Josiane), professeure agrégée, anglais.
 Mme TARDY (Sophie), professeure agrégée, arabe.
 M. CIAVALDINI (Christophe), professeur agrégé, économie-gestion.
 Mme PASCO-BERHO (Corinne), professeure agrégée, économie-gestion.
 M. SAILLARD (François), personnel de direction, économie-gestion.
 M. ROLANDO (Thierry), professeur agrégé, éducation musicale.
 Mme QUESADA (Françoise), professeure agrégée, espagnol.
 M. BALLE (Philippe), personnel de direction, établissements et vie scolaire.
 M. PHAM (Luc), professeur agrégé, établissements et vie scolaire.
 M. STANEK (Vincent), professeur agrégé, établissements et vie scolaire.
 M. SALLES (Jean-François), professeur agrégé, mathématiques.
 M. TYVAERT (Dominique), professeur agrégé, philosophie.
 Mme WOJCIK-BEHR (Marianne), professeure agrégée, sciences de la vie et de la Terre.
 M. ASSERAF-GODRIE (Sébastien), personnel de direction, sciences économiques et sociales.
 M. NEISS (Marc), professeur agrégé, sciences physiques et chimiques.
 Mme PARRIAT-SIVRE (Christine), professeure agrégée, sciences et techniques industrielles, sciences médico-sociales.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités désignées ci-après, pour l'année universitaire 2012-2013, à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Orthopédie dento-faciale
 Mme Castaneda Rubio (Béatriz), UFR de Paris-Garancière (université Paris-VII).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 Mme Marban (Céline), UFR de Strasbourg (université de Strasbourg).
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
biomatériaux, biophysique, radiologie
 M. Reisch (Andreas), UFR de Strasbourg (université de Strasbourg).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 1er octobre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :
Au sein du collège des représentants de l'Etat
et de ses établissements publics
 Mme Frédérique Cousin, administratrice civile, en qualité de représentant du ministre chargé de la santé, titulaire, en remplacement de M. Emmanuel Briand.
 M. Stéphane Brunot, administrateur civil hors classe, en qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, titulaire, en remplacement de M. Yvan Cordier.
Au sein du collège des personnalités qualifiées
   En tant que personnalité qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du logement :
 M. Christian Nicol, président de la fédération Habitat et Développement, titulaire, en remplacement de M. Michel Pelenc.
 M. Michel Pelenc, directeur de la fédération Habitat et Développement, suppléant, en remplacement de M. Pierre Hellier, démissionnaire.
   En tant que personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :
 M. Xavier de Lannoy, président de la fédération des PACT, titulaire, en remplacement de M. Georges Cavallier, décédé.