Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les communes en cours de classement comme station balnéaire, thermale ou climatique mentionnées au 5° de l'article 1er de la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme sont celles dont la délibération sollicitant le classement en station balnéaire, thermale ou climatique a été prise après le 14 avril 1996 et a été reçue par le préfet avant le 14 avril 2006.
A N N E X E 
RÉSEAU R 2
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW) (1)
CANAL
OBSERVATIONS
AGEN-D'AVEYRON
Agglomération.
870
0,0025
40
BARCELONNETTE
Est.
1 850
0,02
40
BARCELONNETTE
Sud.
2 180
0,02
40
BORT-LES-ORGUES
Agglomération.
790
0,015
41
BOURG-SAINT-MAURICE
Agglomération.
1 510
0,02
29
(3)
BRUYÈRES
Agglomération.
620
0,02
62
CHANTONNAY
Agglomération.
140
0,005
44
(2)
COMBLOUX
Agglomération.
1 040
0,03
34
(2)
CORNIMONT
Nord.
830
0,003
60
(4)
ESPALION
Agglomération.
790
0,02
45
ESPALION
Centre.
430
0,001
45
FORCALQUIER
Agglomération.
680
0,0075
40
GÉRARDMER
Agglomération.
930
0,0125
62
(4)
GÉRARDMER
Ouest.
830
0,0035
62
(4) (5)
LA ROCHETTE
Est.
940
0,005
21
(3)
LA ROCHETTE
Nord.
780
0,008
21
LAISSAC
Agglomération.
980
0,019
45
LE THILLOT
Agglomération.
660
0,009
52
(3)
LES ORRES
Agglomération.
1 300
0,022
25
MALLEMOISSON
Agglomération.
920
0,018
48
(4)
MARCILLAC
Agglomération.
580
0,008
25
MARCILLAC
Centre.
460
0,001
25
MARVEJOLS
Agglomération.
1 050
0,003
21
MODANE
Agglomération.
1 750
0,007
43
(3)
MOLINGES
Agglomération.
790
0,009
22
(4)
MOUTIERS
Agglomération.
1 400
0,023
21
(3)
NÉRAC
Agglomération.
160
0,01
39
NEUFCHÂTEAU
Agglomération.
380
0,005
58
(2)
PONTARLIER
Agglomération.
1 220
0,025
28
POUZAUGES
Agglomération.
350
0,005
44
(3)(5)
PRAYSSAC
Agglomération.
330
0,015
49
PROVENCHÈRES-SUR-FAVE
Nord.
690
0,02
28
(2)
PROVENCHÈRES-SUR-FAVE
Sud.
590
0,006
28
RIBÉRAC
Agglomération.
210
0,013
42
(5)
RUPT-SUR-MOSELLE
Nord.
790
0,021
47
RUPT-SUR-MOSELLE
Sud.
800
0,002
47
(5)
SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU
Agglomération.
890
0,01
45
SOUILLAC
Agglomération.
380
0,01
41
SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT
Sud-Est.
70
0,03
44
SAINT-NABORD
Agglomération.
420
0,003
62
(4) (5)
SAINT-NABORD
Nord.
640
0,005
62
(4)
TOURNON
Agglomération.
310
0,002
49
VIRE
Agglomération.
280
0,003
42
(2) (3)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site Internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.
A N N E X E
RÉSEAU R 3
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW) (1)
CANAL
OBSERVATIONS
Agen-d'Aveyron
Agglomération
870
0,002 5
43
Barcelonnette
Est
1 850
0,02
46
Barcelonnette
Sud
2 180
0,02
46
Bort-les-Orgues
Agglomération
790
0,015
52
Bourg-Saint-Maurice
Agglomération
1 510
0,02
31
(2)(3)
Bruyères
Agglomération
620
0,02
59
Chantonnay
Agglomération
140
0,005
47
(2)
Combloux
Agglomération
1 040
0,03
45
Cornimont
Nord
830
0,003
61
(4)
Espalion
Agglomération
790
0,02
64
Espalion
Centre
430
0,001
64
Forcalquier
Agglomération
680
0,007 5
28
Gérardmer
Agglomération
930
0,012 5
61
(4)
Gérardmer
Ouest
830
0,003 5
61
(4)(5)
La Rochette
Est
940
0,005
25
La Rochette
Nord
780
0,008
25
Laissac
Agglomération
980
0,019
56
Le Thillot
Agglomération
660
0,009
53
(3)
Les Orres
Agglomération
1 300
0,022
51
Mallemoisson
Agglomération
920
0,018
58
(3)(4)
Marcillac
Agglomération
580
0,008
28
Marcillac
Centre
460
0,001
28
Marvejols
Agglomération
1 050
0,003
24
Modane
Agglomération
1 750
0,007
40
(3)
Molinges
Agglomération
790
0,009
43
(3)(4)
Moutiers
Agglomération
1 400
0,023
54
Nérac
Agglomération
160
0,01
34
Neufchâteau
Agglomération
380
0,005
61
(2)
Pontarlier
Agglomération
1 220
0,025
38
Pouzauges
Agglomération
350
0,005
47
(5)
Prayssac
Agglomération
330
0,015
52
Provenchères-sur-Fave
Nord
690
0,02
61
Provenchères-sur-Fave
Sud
590
0,006
61
(3)
Ribérac
Agglomération
210
0,013
45
(5)
Rupt-sur-Moselle
Nord
790
0,021
61
Rupt-sur-Moselle
Sud
800
0,002
61
(3)(5)
Sévérac-le-Château
Agglomération
890
0,01
24
Souillac
Agglomération
380
0,01
38
Saint-Hilaire-de-Talmont
Sud-Est
70
0,03
62
Saint-Nabord
Agglomération
420
0,003
59
(4)(5)
Saint-Nabord
Nord
640
0,005
59
(4)
Tournon
Agglomération
310
0,002
50
Viré
Agglomération
280
0,003
52
(2)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-314, 2003-317 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée.
A N N E X E
RÉSEAU R 4
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW)
(1)
CANAL
OBSERVATIONS
Agen-d'Aveyron
Agglomération
870
0,0025
51
Barcelonnette
Est
1 850
0,02
47
Barcelonnette
Sud
2 180
0,02
47
Bort-les-Orgues
Agglomération
790
0,015
55
Bourg-Saint-Maurice
Agglomération
1 510
0,02
34
(3)
Bruyères
Agglomération
620
0,02
37
Chantonnay
Agglomération
140
0,005
39
(3)
Combloux
Agglomération
1 040
0,03
55
Cornimont
Nord
830
0,003
37
(4)
Espalion
Agglomération
790
0,02
51
Espalion
Centre
430
0,001
51
(3)
Forcalquier
Agglomération
680
0,0075
25
Gérardmer
Agglomération
930
0,0125
58
(4)
Gérardmer
Ouest
830
0,0035
58
(4)(5)
La Rochette
Est
940
0,005
63
La Rochette
Nord
780
0,008
63
Laissac
Agglomération
980
0,019
48
Le Thillot
Agglomération
660
0,009
55
(2)
Les Orres
Agglomération
1 300
0,022
22
Mallemoisson
Agglomération
920
0,018
61
(3)(4)
Marcillac
Agglomération
580
0,008
53
Marcillac
Centre
460
0,001
51
(3)
Marvejols
Agglomération
1 050
0,003
48
Modane
Agglomération
1 750
0,007
51
(3)
Molinges
Agglomération
790
0,009
37
(4)
Moutiers
Agglomération
1 400
0,023
27
(3)
Nérac
Agglomération
160
0,01
28
Neufchâteau
Agglomération
380
0,005
37
Pontarlier
Agglomération
1 220
0,025
50
(2)
Pouzauges
Agglomération
350
0,005
39
(5)
Prayssac
Agglomération
330
0,015
64
Provenchères-sur-Fave
Nord
690
0,02
37
Provenchères-sur-Fave
Sud
590
0,006
37
Ribérac
Agglomération
210
0,013
39
(5)
Rupt-sur-Moselle
Nord
790
0,021
58
Rupt-sur-Moselle
Sud
800
0,002
58
(3)(5)
Sévérac-le-Château
Agglomération
890
0,01
48
(3)
Souillac
Agglomération
380
0,01
51
Saint-Hilaire-de-Talmont
Sud-Est
70
0,03
54
Saint-Nabord
Agglomération
420
0,003
37
(4)(5)
Saint-Nabord
Nord
640
0,005
37
(4)
Tournon
Agglomération
310
0,002
55
Viré
Agglomération
280
0,003
39
 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Villers-Cotterêts
Fleury
318 m
500 W (1)
60 V 

 (1) PAR de 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 80°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète, Canal J, TPS Star.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés M 6, NT 1, W 9, AB 1, Paris Première, TF 6.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Villers-Cotterêts
Fleury
318 m
500 W (1)
34 V 

 (1) PAR de 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 80°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Villers-Cotterêts
Fleury
318 m
500 W (1)
42 V

 (1) PAR de 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 80°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF 1, NRJ 12, Eurosport France, La Chaîne Info, TMC.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de
l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW)
(1)
CANAL
OBSERVATIONS
Agen-d'Aveyron
Agglomération
870
0,0025
23
(3)
Barcelonnette
Est
1 850
0,02
32
Barcelonnette
Sud
2 180
0,02
32
(3)
Bort-les-Orgues
Agglomération
790
0,015
49
Bourg-Saint-Maurice
Agglomération
1 510
0,02
26
Bruyères
Agglomération
620
0,02
56
Chantonnay
Agglomération
140
0,005
34
(3)
Combloux
Agglomération
1 040
0,03
60
Cornimont
Nord
830
0,003
58
(4)
Espalion
Agglomération
790
0,02
23
Espalion
Centre
430
0,001
23
Forcalquier
Agglomération
680
0,0075
46
Gérardmer
Agglomération
930
0,0125
27
(4)
Gérardmer
Ouest
830
0,0035
27
(4)(5)
La Rochette
Est
940
0,005
53
La Rochette
Nord
780
0,008
53
Laissac
Agglomération
980
0,019
63
Le Thillot
Agglomération
660
0,009
47
(3)
Les Orres
Agglomération
1 300
0,022
57
Mallemoisson
Agglomération
920
0,018
21
(4)
Marcillac
Agglomération
580
0,008
50
Marcillac
Centre
460
0,001
48
(3)
Marvejols
Agglomération
1 050
0,003
27
Modane
Agglomération
1 750
0,007
48
(3)
Molinges
Agglomération
790
0,009
55
(4)
Moutiers
Agglomération
1 400
0,023
51
Nérac
Agglomération
160
0,01
33
Neufchâteau
Agglomération
380
0,005
31
Pontarlier
Agglomération
1 220
0,025
23
Pouzauges
Agglomération
350
0,005
34
(2)(5)
Prayssac
Agglomération
330
0,015
23
Provenchères-sur-Fave
Nord
690
0,02
42
Provenchères-sur-Fave
Sud
590
0,006
42
Ribérac
Agglomération
210
0,013
33
(5)
Rupt-sur-Moselle
Nord
790
0,021
27
Rupt-sur-Moselle
Sud
800
0,002
27
(5)
Sévérac-le-Château
Agglomération
890
0,01
63
Souillac
Agglomération
380
0,01
24
(3)
Saint-Hilaire-de-Talmont
Sud-Est
70
0,03
21
Saint-Nabord
Agglomération
420
0,003
56
(2)(4)(5)
Saint-Nabord
Nord
640
0,005
56
(4)
Tournon
Agglomération
310
0,002
52
Vire
Agglomération
280
0,003
53
 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.
Le dossier de demande de classement en station de tourisme prévu à l'article R. 133-42 du code du tourisme comporte : 
― une note de synthèse répondant aux obligations de l'article R. 133-37 du même code comportant un tableau synoptique récapitulant les éléments du dossier ; 
― un support électronique rassemblant les illustrations photographiques, plans, cartes et documents d'urbanisme répondant aux mêmes obligations.
Le dossier de demande de dénomination de commune touristique prévu à l'article R. 133-42 du code du tourisme comporte :
 ― la liste nominative des hébergements permettant l'accueil d'une population non permanente mentionnés à l'article R. 133-33 du code du tourisme ;
 ― l'arrêté préfectoral portant classement de l'office du tourisme en vigueur à la date à laquelle la commune sollicite la dénomination de commune touristique ;
 ― une note présentant de manière exhaustive les animations mentionnées au b de l'article R. 133-32 du code du tourisme accompagnée de tous documents constituant preuve.
 Le modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique figure en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 août 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe dans la branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « sécurité des bâtiments ».
 Le nombre des postes offerts à ce concours est fixé à 5.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est fixée au mardi 30 septembre 2008 à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est fixée au jeudi 9 octobre 2008 à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota : tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (bureau 1C, pièce 2313, immeuble Atrium), 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-44-28-00), sur internet par le portail des ministères : www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr, rubriques : « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours » « formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription » ;
 Sur intranet : Alizé, menu « formation/concours », rubrique « concours », « inscriptions » « formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription ».
Le 1 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. Mmes Ségolène Halley des Fontaines et Marie-Laurence Madignier, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ; ».
Au service de l'administration générale et des finances est donnée délégation à Mme Viviane Hamon, attachée principale d'administration, chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable.
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JOn° 205 du 03/09/2008 texte numéro 10

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JOn° 205 du 03/09/2008 texte numéro 10
A compter du 22 septembre 2008, le 1 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. Mme Ségolène Halley des Fontaines, Mme Marie-Laurence Madignier et, M. Jean-Luc Guitton, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ; ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date 21 août 2008, est fixé le modèle du formulaire (1) « Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » S5183 enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13679*01. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 51272#01.
 (1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses régionales d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.retraite.cnav.fr et www.service-public.fr pour impression.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2008, Mme Menard (Myriam, Clarisse, Micheline, Marthe), épouse Mettray, est nommée huissière de justice à la résidence de Vierzon (Cher), en remplacement de M. Gerard (Florent, Jean, Didier), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 2008 :
 Il est mis fin, à compter du 31 août 2008, aux fonctions de Mme Pignatel-Lapersonne (Françoise) dans l'emploi de directrice régionale du travail des transports de la région Haute-Normandie.
 Les agents dont les noms suivent sont nommés dans l'emploi de directeur régional du travail des transports :
 Mme Pignatel-Lapersonne (Françoise), directrice régionale du travail des transports de la région Pays de la Loire ;
 M. Le Person (Jean-Yves), directeur régional du travail des transports de la région Haute-Normandie.
 Ces nominations prennent effet à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2008, M. Charles Petitpas, directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 août 2008, M. Pascal (Michel), directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, est renouvelé en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à compter du 31 août 2008.
Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1,  a) Phosphates de calcium » du II, après la rubrique  OSTIM », est ajoutée la rubrique suivante :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										NANOSTIM
 										Société Medtronic France SAS (Medtronic)
 										3137478
 										Implant osseux, pâte, ≤ 5 cm³, seringue de 5 cm³, Medtronic, NANOSTIM.
 										Implant osseux, NANOSTIM pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 5 cm³, avec canule, de la société Medtronic France SAS.
 										Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.
 										3128812
 										Implant osseux, pâte, ≤  5 cm³, seringue de 2 cm³, Medtronic, NANOSTIM.
 										Implant osseux, NANOSTIM, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 2 cm³, avec aiguille, de la société Medtronic France SAS.
 										Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.
 										3129898
 										Implant osseux, pâte, ≤  5 cm³, seringue de 1 cm³, Medtronic, NANOSTIM.
 										Implant osseux, NANOSTIM, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 1 cm³, avec aiguille, de la société Medtronic France SAS.
 										Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.
En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
 ― l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes) ;
 ― l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN) ;
 ― la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR).
L'établissement privé OMNIS sis 6, avenue de la Liberté, à Strasbourg, est reconnu par l'Etat pour les formations préparant aux brevets de technicien supérieur suivants :
 ― animation touristique locale ;
 ― assistant de direction ;
 ― assistant de gestion de PME/PMI ;
 ― management des unités commerciales ;
 ― négociation et relation client ;
 ― ventes et productions touristiques.
La décision du 31 août 2007 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le colonel Martin Klotz, chef du département stratégie ; ».
 2° Le 3 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. le lieutenant-colonel Benoît Brulon, chef du département création ; ».
L'article 2 du décret du 1er août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, de M. le colonel Hugues Delort-Laval et de M. le capitaine de vaisseau Jean Casabianca, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Serge Soulet. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 août 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Théâtre national de l'Odéon, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié, l'ensemble immobilier domanial dénommé « Lot A », sis 18, boulevard Berthier, à Paris (17e), cadastré section CW n° 40, d'une superficie totale de 1 457 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01422 à la rubrique « Théâtre national de l'Odéon » à titre provisoire, y sera recensé à la même rubrique à titre définitif.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2008 : 
 M. Gerard (Florent, Jean, Didier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Berger, Richard Gobert, Anthony Hynderick, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre).
 Le retrait de M. Berger (Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Berger, Richard Gobert, Anthony Hynderick, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Berger, Richard Gobert, Anthony Hynderick, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Richard Gobert, Anthony Hynderick, Florent Gerard, huissiers de justice associés ».
L'article 3 de la décision du 20 février 2007 susvisée est rédigé comme suit :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), délégation est donnée à M. Lempereur (Laurent), directeur scientifique du site de Lyon, par intérim, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche biomédicale, vacant dans établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier interdépartemental, direction des ressources humaines, département concours et examens professionnels, 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
SGS ICS SAS, certification de services QUALICERT, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.
Prestations de service pour les clients d'un opérateur de téléphonie mobile virtuel.
1. Votre opérateur, via son site internet, rubrique « espace client », est accessible 24 h/24 et 7 j/7 pour la gestion de votre abonnement.
2. Pendant les horaires d'ouverture de votre service relation clientèle, votre opérateur vous garantit un taux de prise d'appel mensuel de 85 %.
3. Dans 80 % des cas, votre opérateur vous garantit un temps d'attente inférieur à 30 secondes.
4. Le service relation clientèle de votre opérateur s'engage à vous réserver un accueil téléphonique courtois et professionnel, chaque appel étant personnalisé.
5. Le service relation clientèle de votre opérateur se tient à votre écoute pour vous donner en temps réel toutes les informations sur la gestion de votre abonnement et sur son optimisation.
6. Votre opérateur met à votre disposition, sur son site internet, une aide à la lecture de la facture ; facture qui est consultable au plus tard 2 jours avant la date de prélèvement.
7. Votre opérateur s'engage à renouveler votre carte SIM en 48 heures ouvrées.
8. Votre opérateur vous informe systématiquement en cas de surconsommation inhabituelle.
9. Votre opérateur s'engage à vous apporter une réponse personnalisée sous 10 jours ouvrés dans 80 % des cas de réclamation.
10. Votre opérateur est membre actif de l'association Médiation des communications électroniques (AMCE), garante de la qualité de service.
Néant.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
 										CODE
 										DÉSIGNATION
 										TARIF
 										en euros TTC
 										PLV
 										en euros TTC
 										3137478
 										Implant osseux, pâte, ≤ 5 cm³, seringue de 5 cm³, MEDTRONIC, NANOSTIM.
 										144,83
 										144,83
 										3128812
 										Implant osseux, pâte, ≤ 5 cm³, seringue de 2 cm³, MEDTRONIC, NANOSTIM.
 										144,83
 										144,83
 										3129898
 										Implant osseux, pâte, ≤ 5 cm³, seringue de 1 cm³, MEDTRONIC, NANOSTIM.
 										144,83
 										144,83
A N N E X E
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW) (1)
CANAL
OBSERVATIONS
Agen-d'Aveyron
Agglomération
870
0,002 5
46
Barcelonnette
Est
1 850
0,02
35
Barcelonnette
Sud
2 180
0,02
35
(3)
Bort-les-Orgues
Agglomération
790
0,015
47
Bourg-Saint-Maurice
Agglomération
1 510
0,02
46
(3)
Bruyères
Agglomération
620
0,02
28
Chantonnay
Agglomération
140
0,005
41
(2)
Combloux
Agglomération
1 040
0,03
65
Cornimont
Nord
830
0,003
64
(4)
Espalion
Agglomération
790
0,02
58
Espalion
Centre
430
0,001
58
Forcalquier
Agglomération
680
0,007 5
30
Gérardmer
Agglomération
930
0,012 5
65
(4)
Gérardmer
Ouest
830
0,003 5
65
(4)(5)
La Rochette
Est
940
0,005
24
La Rochette
Nord
780
0,008
24
Laissac
Agglomération
980
0,019
60
Le Thillot
Agglomération
660
0,009
64
Les Orres
Agglomération
1 300
0,022
28
Mallemoisson
Agglomération
920
0,018
64
(3)(4)
Marcillac
Agglomération
580
0,008
58
Marcillac
Centre
460
0,001
58
Marvejols
Agglomération
1 050
0,003
38
Modane
Agglomération
1 750
0,007
54
(3)
Molinges
Agglomération
790
0,009
39
(4)
Moutiers
Agglomération
1 400
0,023
24
(3)
Nérac
Agglomération
160
0,01
30
Neufchâteau
Agglomération
380
0,005
64
(2)
Pontarlier
Agglomération
1 220
0,025
53
(2)
Pouzauges
Agglomération
350
0,005
41
(3)(5)
Prayssac
Agglomération
330
0,015
60
Provenchères-sur-Fave
Nord
690
0,02
21
Provenchères-sur-Fave
Sud
590
0,006
21
Ribérac
Agglomération
210
0,013
32
(5)
Rupt-sur-Moselle
Nord
790
0,021
65
Rupt-sur-Moselle
Sud
800
0,002
65
(5)
Sévérac-le-Château
Agglomération
890
0,01
60
Souillac
Agglomération
380
0,01
47
Saint-Hilaire-de-Talmont
Sud-Est
70
0,03
42
(2)
Saint-Nabord
Agglomération
420
0,003
64
(4)(5)
Saint-Nabord
Nord
640
0,005
64
(4)
Tournon
Agglomération
310
0,002
41
Vire
Agglomération
280
0,003
60
 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.
Pour les cas de tendinopathie ou de pathologie associée, nécessitant le recours à une infiltration de corticoïdes, le dossier médical fourni à l'appui de la demande d'autorisation d'utilisation à des fins thérapeutiques doit comprendre les informations suivantes :
 ― date d'apparition de la douleur ;
 ― caractérisation de la gêne fonctionnelle engendrée ;
 ― durée du repos sportif précédent ;
 ― traitement anti-inflammatoire prescrit ou effectué ;
 ― date de reprise du travail ;
 ― évolution constatée après chaque infiltration antérieure ;
 ― résultat de l'examen clinique.
Pour les cas d'asthme d'effort, outre les pièces demandées à l'article 1er ainsi qu'au 1° de l'article 2 de la délibération n° 36 susvisée, la demande d'autorisation d'utilisation à des fins thérapeutiques doit obligatoirement comprendre :
 ― une exploration fonctionnelle respiratoire, y compris les courbes de mesure ;
 ― un test de réversibilité sous bêta-2 agonistes, y compris la courbe de mesure,
ainsi que l'un des examens suivants :
 ― soit un test d'hyperréactivité bronchique à la métacholine, y compris la courbe de mesure ;
 ― soit un test d'effort réalisé soit sur le terrain, en course libre, soit en laboratoire. Dans ce dernier cas, le test doit être réalisé sur un tapis roulant ou, à défaut, sur une bicyclette ergométrique ;
 ― soit un test d'hyperventilation isocapnique.
Par exception aux dispositions de l'article 2, pour la pratique de la chasse accompagnée prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement, seul l'accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l'arc.
 Par exception aux dispositions de l'article 2, les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, ayant procédé à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de trois ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l'arc.
Les personnes justifiant d'une expérience suffisante de la chasse à l'arc au 1er janvier 1995, attestée par un certificat conforme au modèle figurant en annexe III au présent arrêté, délivré par le président de la fédération départementale des chasseurs avant le 31 décembre 1995, sont dispensées de la participation à la formation mentionnée à l'article 2.
Pour la chasse à l'arc, l'usage de pointes de chasse à lames n'est autorisé qu'en tir fichant.
 Dans tous les autres cas de tir, sont seules autorisées :
 ― les flèches équipées d'un large empennage destiné à freiner la vitesse de la flèche. La partie la plus large ne doit pas pouvoir s'inscrire sans déformation dans un cercle de 6 centimètres de diamètre ;
 ― les flèches équipées de pointes de chasse, y compris les pointes démontables, à l'exclusion notamment des pointes de tir sur cibles et des pointes à articulation.
 Les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs sont interdites.
Sont interdits pour la chasse à l'arc du grand gibier :
 ― l'emploi de flèches d'un poids total (fût, empennage et pointe) inférieur à 30 grammes ;
 ― l'emploi des pointes de chasse dont le nombre des lames est inférieur à deux ou dont les lames sont articulées ;
 ― l'emploi de pointes de chasse à lames présentant à la fois un diamètre inférieur à 25 millimètres et une longueur de chaque partie tranchante principale inférieure à 40 millimètres.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Foix.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Roc du Prat de Redon, Prayols (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 071 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 97,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Ensouquet, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 252 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Millau.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puncho d'Agast, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 830 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 29 avril 2008 :
   Catégorie A :
 2008 MA 001 Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua (Radio Fassiny Ambany) ;
 2008 MA 002 Association Radio Série One (Radio Série One) ;
 2008 MA 003 Association culturelle mahoraise Mawoua (Radio Mawoua-Labattoir) ;
 2008 MA 004 Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte (Radio Lagon) ;
 2008 MA 005 Association Radio Dziani Télévision (Radio Dziani) ;
 2008 MA 006 Association Sada ya messo original symo (Radio Exo Coutch-Coutch).
   Catégorie B :
 2008 MB 001 SOGERAM (Chérie FM Mayotte) ;
 2008 MB 002 SARL Société radiophonique mahoraise (NRJ Mayotte) ;
 2008 MB 003 SARL Mayotte Radio Télévision SARL (Radio Yao FM) ;
 2008 MB 004 SARL Publicom Océan (Radio Caribou FM) ;
 2008 MB 005 SARL Cocotier Productions (Radio Cocotier).
La société AB Sat est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service Ciné Polar, aux obligations prévues aux I et II de l'article 7 du décret du 17 janvier 1990 en tant qu'ils prévoient de réserver, dans le nombre total annuel des diffusions et rediffusions d'œuvres cinématographiques de longue durée, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes, y compris aux heures de grande écoute, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Villefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Barèges.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, route de Sers, Sers (65).
 Altitude du site (NGF) : 1 100 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : La Mongie.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Mongie, Bagnères-de-Bigorre (65).
 Altitude du site (NGF) : 1 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vetrical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, serre de Sarsan, Lourdes (65).
 Altitude du site (NGF) : 493 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.