I. ― Description des évolutions envisagées par La Poste
 Le produit « Colissimo » est une offre de service universel destinée à l'envoi de marchandises. Cette offre est dite « égrenée », c'est-à-dire qu'elle est vendue à l'unité et s'adresse en priorité aux particuliers ou aux petits professionnels.
 Le « Colissimo » comporte une assurance en cas de perte ou de retard ainsi qu'un système de suivi des envois. Une preuve de dépôt est remise à l'expéditeur lors du dépôt de l'envoi qui s'effectue obligatoirement dans les points de contact de La Poste. L'affranchissement peut être réalisé en point de contact ou en ligne. Quand cette dernière possibilité est ouverte, elle s'accompagne d'une remise tarifaire de 5 %.
 Le dossier tarifaire présenté par La Poste comporte des évolutions des tarifs des offres de service universel d'envoi de colis ainsi qu'une modification des modalités d'indemnisation des colis en cas de retard.
I-1. Evolutions tarifaires des offres d'envois de colis
 Les offres d'envois de colis de La Poste relevant du service universel se déclinent en trois gammes : la gamme « Colis national métropole » relative aux envois en métropole ou au sein d'un même département d'outre-mer, la gamme « Colis outre-mer » relative aux envois entre la métropole et l'outre-mer, ainsi qu'aux envois entre départements d'outre-mer, et la gamme « Colis international », relative aux envois à destination de l'étranger.
 La Poste prévoit des augmentations des tarifs d'affranchissement au 1er mars 2014 dont les valeurs moyennes sont présentées dans le tableau ci-dessous. Le détail des évolutions tarifaires est présenté en annexe.
COLIS RELEVANT
du service universel
HAUSSE TARIFAIRE
au 1er mars 2013
HAUSSE TARIFAIRE ENVISAGÉE
au 1er mars 2014
Offre métropole
3,2 %
2,9 %
Offre outre-mer
3,2 % (au 1er avril)
3,0 %
Offre internationale
0 %
1,6 %
Moyenne
2,8 %
2,7 %
 En ce qui concerne le colis outre-mer, La Poste n'a procédé à aucun mouvement tarifaire en 2011 et en 2012. Au 1er mars 2013, La Poste avait prévu une hausse de 4,3 %, soit un point de plus que l'augmentation de l'offre métropole. A la suite de l'avis de l'ARCEP (1), la hausse sur les offres outre-mer a été ramenée à 3,2 %, soit une augmentation comparable à celle de l'offre métropole. Au 1er mars 2014, La Poste prévoit à nouveau une hausse comparable à celle de l'offre métropole, de 3,0 %.
 En ce qui concerne le colis international, à la suite de l'avis (2) de l'ARCEP relevant « le niveau significatif de la marge brute » des offres internationales, aucune hausse n'avait été réalisée depuis le 1er mars 2011. La Poste prévoit une hausse de 1,6 % en moyenne des tarifs du Colissimo international au 1er mars 2014, avec une stabilité des tarifs des envois à destination de l'Union européenne.
 En ce qui concerne les options droits de recommandation (de 2,50 à 7,00 euros selon le niveau choisi), l'avis de réception (1,30 euro) et le supplément tarifaire pour les colis dits non standard (6,00 euros) (3), leurs tarifs demeurent inchangés en 2014.
 L'affranchissement en ligne octroie une remise de 5 %. A compter du 1er mars 2014, cette possibilité sera également offerte aux envois au départ de l'outre-mer, qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent.
 (1) Avis n° 2013-0217 en date du 12 février 2013.
 (2) Avis n° 2012-0206 en date du 14 février 2012.
 (3) Ces colis se définissent de la manière suivante :
 ― colis « encombrants » c'est-à-dire les colis dont la somme des côtés (longueur + largeur + hauteur) est comprise entre 150 cm et 200 cm ou bien dont l'un des côtés est supérieur à 100 cm ;
 ― colis « non stables » c'est-à-dire les colis dont la forme ne garantit pas la stabilité et n'évite pas le renversement des colis (ex. : sphérique, cylindrique, rouleau...) ;
 ― colis non ou mal emballés, ou colis dont l'emballage génère des risques de blocage par la machine de tri (ex. : ficelle).