A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES CODES RACE (RACES BOVINES)
Races reconnues
LIBELLÉS DES CODES RACE
CODES
RACES CONCERNÉES PAR L'ARTICLE 13
du présent arrêté
Abondance
12
Aubrac
14
Jersiaise
15
Pie rouge des plaines
19
Brune
21
Salers
23
Bazadaise
24
Blanc bleu
25
Bordelaise
26
X
Bretonne pie noire
29
X
Aurochs reconstitué
30
Tarentaise
31
Lourdaise
33
X
Limousine
34
Simmental française
35
Corse
36
Raço di Biou (Camargue)
37
Charolaise
38
Rouge des prés
41
Armoricaine
43
X
Montbéliarde
46
De combat (espagnole Brava)
51
Bleue du Nord
52
Villard-de-Lans
53
X
Créole
55
Normande
56
Vosgienne
57
Maraîchine
58
X
Béarnaise
61
X
Rouge flamande
63
Ferrandaise
65
X
Prim'Holstein
66
Froment du Léon
69
X
Parthenaise
71
Gasconne
72
Nantaise 
76
X
Mirandaise (Gasconne aréolée)
77
X
Blonde d'Aquitaine
79
Brahman
81
Herens
82
Hereford
85
Saosnoise
88
X
Canadienne
92
X
INRA 95
95
Casta (Aure et Saint-GIrons)
97
X
Races non reconnues et croisements
LIBELLÉS DES CODES RACE
CODES
Bison
10
Angus
17
Ayrshire
18
Buffle
20
Chianina
32
Croisé
39
3/4 montbéliarde
40
Dairy Shorthorn
42
Autres races traites étrangères
44
South Devon
45
Autres races allaitantes étrangères
48
Marchigiana
49
3/4 normande
50
N'Dama
54
3/4 prim'Holstein
60
Programme Fédération européenne Pie rouge
67
Galloway
73
Guernesey
74
Piémontaise
75
Gelbvieh
78
Highland Cattle
86
Programme Red Holstein × Abondance
91
A N N E X E  I I
ACTE DE CANDIDATURE ET ENGAGEMENT EN TANT QUE LABORATOIRE D'ANALYSE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS (ART. D. 653-57 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET ART. 14 ET 16 DE L'ARRÊTÉ RELATIF À L'ENREGISTREMENT ET À LA CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS)
 A envoyer à la direction départementale des territoires ou à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, au ministre chargé de l'agriculture (DGPAAT/SPA/SDPM/ BLSA)
 Je soussigné (nom et qualité) 
 Responsable du laboratoire d'analyse (raison sociale) 
 Statut du laboratoire 
 Numéro SIRET ou équivalent pour les laboratoires établis hors du territoire national 
 Référence de l'accréditation 
 Sis (adresse) 
 Sollicite l'habilitation du laboratoire désigné ci-dessus en tant que laboratoire d'analyse dans le cadre du dispositif de certification de la parenté des bovins ;
 Et m'engage à ce que le laboratoire dont j'ai la responsabilité :
 1. Respecte les conditions prévues aux articles R. 202-10 et D. 653-57 du code rural et de la pêche maritime et par tout texte pris pour leur application, notamment les conditions relatives à la confidentialité, l'impartialité et l'indépendance.
 2. Réalise les analyses et transmet leurs références et leurs résultats au laboratoire de référence selon les méthodes et les moyens prévus dans le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
 3. Entretienne en permanence sa compétence pour le type d'analyse faisant l'objet de l'habilitation et participe aux essais inter-laboratoires organisés par le laboratoire national de référence.
 4. Informe la direction départementale des territoires ou la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, le ministre chargé de l'agriculture de toute modification qui interviendrait concernant les éléments constitutifs de la demande d'habilitation (statut, raison sociale, accréditation...) ;
 5. Informe la direction départementale des territoires ou la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, le ministre chargé de l'agriculture ainsi que le laboratoire national de référence désigné à l'article 4 du présent arrêté de sa décision d'arrêter ou de suspendre la réalisation des analyses faisant l'objet de l'habilitation au moins trois mois à l'avance.
 Je suis informé du fait que cette habilitation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces conditions.
 Fait à , le 
Signature du responsable
et cachet du laboratoire