ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
 1er titulaire : M. Emmanuel Poinas, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
 2e titulaire : Mme Béatrice Brugère, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
 3e titulaire : M. Marc Meslin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
 4e titulaire : Mme Maryse Leroux, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
 5e titulaire : Mme Carole Daux, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
 6e titulaire : Mme Elisabeth Serrin, conseillère à la cour d'appel de Caen.
 7e titulaire : M. Bertrand Diet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.
 1er suppléant : Mme Béatrice Penaud, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
 2e suppléant : M. Douglas Berthe, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
 3e suppléant : Mme Christine Lorenzini, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.
 4e suppléant : Mme Nadine Lefebvre-Ibanez, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
 5e suppléant : M. Michel Dutrus, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.
 6e suppléant : M. Jean-Luc Dooms, premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
 7e suppléant : Mme Djamela Cherfi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Syndicat de la magistrature
 1er titulaire : M. Benoît Vandermaesen, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
 2e titulaire : Mme Muriel Renard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
 3e titulaire : M. Ollivier Joulin, président du tribunal de grande instance de Bourges.
 4e titulaire : Mme Clarisse Taron, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
 5e titulaire : Mme Odile Barral, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi.
 6e titulaire : M. Patrick Henriot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
 7e titulaire : Mme Isabelle Delaquys, vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne.
 1er suppléant : Mme Emmanuelle Proust, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
 2e suppléant : M. Nicolas Aubertin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
 3e suppléant : Mme Emilie Thubin, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
 4e suppléant : M. Yvan Guitz, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.
 5e suppléant : Mme Isabelle Réghi, conseillère à la cour d'appel de Paris.
 6e suppléant : Mme Marie-Hélène Heyte, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
 7e suppléant : Mme Dominique Duperrier, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Union syndicale des magistrats
 1er titulaire : Mme Véronique Léger, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
 2e titulaire : Mme Pascale Loué-Williaume, conseillère à la cour d'appel de Versailles, 
 3e titulaire : Mme Isabelle Simon-Papy, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
 4e titulaire : Mme Hélène Judes, première vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes.
 5e titulaire : M. Lionel Da Costa Roma, vice-président au tribunal de grande instance du Havre.
 6e titulaire : Mme Myriam Bouzat, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
 7e titulaire : M. Vincent Dufourd, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
 1er suppléant : M. Olivier Janson, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
 2e suppléant : M. Thierry Lefèvre, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa.
 3e suppléant : Mme Manuella Briand, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.
 4e suppléant : Mme Caroline Sanchez-Podevin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.
 5e suppléant : Mme Marie-Antoinette Houyvet, conseillère à la cour d'appel de Caen.
 6e suppléant : Mme Laure Camus, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
 7e suppléant : M. Vincent Braud, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 Votants : 390.
 Suffrages exprimés : 389.
 dont :
 FO-Magistrats : 14 ;
 Syndicat de la magistrature : 80 ;
 Union syndicale des magistrats : 295.
Second grade
FO-Magistrats
 1er titulaire : M. Hakim Karki, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
 2e titulaire : Mme Nadine Barret, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
 3e titulaire : M. Tony Skurtys, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
 1er suppléant : M. Olivier Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
 2e suppléant : M. Ali Merimeche, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
 3e suppléant : Mme Sandrine Ladegaillerie, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Syndicat de la magistrature
 1er titulaire : Mme Muriel Blin, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
 2e titulaire : M. Antoine Derieux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
 3e titulaire : Mme Céline Azéma, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.
 1er suppléant : M. Pierre-Yves Marot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.
 2e suppléant : Mme Elodie Gallot-Legrand, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
 3e suppléant : M. Daniel Rodriguez, juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné.
Union syndicale des magistrats
 1er titulaire : M. Vincent Fougères, juge au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer.
 2e titulaire : M. Sébastien Hauger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.
 3e titulaire : M. Thibaut Le Friant, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.
 1er suppléant : Mme Jessica Viola, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
 2e suppléant : M. Julien Ficara, juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice.
 3e suppléant : M. Guillaume Michel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
 Votants : 390.
 Suffrages exprimés : 389.
 dont :
 FO-Magistrats : 014 ;
 Syndicat de la magistrature : 80 ;
 Union syndicale des magistrats : 295.