Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché
Oxaliplatine
Oxaliplatine Jubilant 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 30 ml. 
9334837
OXALIPLATINE
JUB 5 MG/ML 30 ML
FRESENIUS KABI ONCOLOGY PLC.
Oxaliplatine
Oxaliplatine Jubilant 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 50 ml. 
9334843
OXALIPLATINE
JUB 5 MG/ML 50 ML
FRESENIUS KABI ONCOLOGY PLC.
Gemcitabine 
Gemcirena 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 10 ml.
9332703
GEMCIRENA 200 MG INJ FL
MEDAC.
Gemcitabine 
Gemcirena 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 50 ml.
9332732
GEMCIRENA 1 000 MG
INJ FL
MEDAC.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 2009, M. Jean-Paul, Simon Goubard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 28 juillet 2009, M. Jean COGE, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 décembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 2009, M. Michel, Louis, Bernard Guinaudeau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 septembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 28 juillet 2009, M. Yvon CREFF, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2009, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie Florence Bochard, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse à compter du 6 janvier 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 29 juillet 2009, Mme Marie-Hélène ANSELME, inspectrice du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promue, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2009, est nommée au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en tant que membre désigné par le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en son sein :
 Titulaire : Mme Ferreira (Caroline), en remplacement de M. Sureau (Jean-Claude).
La ressource radioélectrique est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivants (incluant le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
 Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 165 millièmes. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.
A N N E X E  I
 Nom du service : Europe 1 Sport.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, tour Eiffel, Paris (75).
 Altitude du site (NGF) : 30 mètres.
 Hauteur d'antenne : 310 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E I I
 Nom du service : Europe 1 Sport.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
La société Cap Caen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Cap Caen, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
 Les sites de diffusion précisés dans l'annexe I pourront être complétés par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le numéro 21 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
A N N E X E
ÉMETTEUR
CANAL - POLARISATION
Hirson - Les Champs Elysées
30 H
Laon - Château d'eau
33 H
Soissons - Meunier Noir
07 H
Saint-Quentin - Gauchy
10 V
Beauvais - Château d'eau - Argentine
9 H
Compiègne - Clairoix
30 V
Amiens 2 - Tour Maryse Bastié
10 H
Eu - Mer les Bains
08 H
A N N E X E 
 Nom du service : Mangembo FM.
 Secteur d'implantation : Melun.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : 9, rue Claude-Bernard, Melun (77).
 Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
II. ― Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital et des droits de vote
 M. Guy Philip est le président et l'unique mandataire social de la société Cap Caen.
 Ci-joint l'organigramme en cascade faisant apparaître les structures intermédiaires :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 181 du 07/08/2009 texte numéro 90

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée
 La société LN Développement est une société par actions simplifiée, au capital de 88 040 €, ayant son siège social 3, square du Théâtre, 14200 Hérouville-Saint-Clair, et identifiée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 390 149 607.
 Son capital est divisé en 2 840 actions de 31 € chacune de catégories A, B et C, réparties comme suit :
 Actions de catégorie A :
 Jean-Luc Nelle  200 actions
 Anne Mulligan  125 actions
 Cap Télé Groupe  25 actions
 Actions de catégorie B :
 Cap Télé Groupe  1 320 actions
 Actions de catégorie C :
 Cap Télé Groupe  1 170 actions
2 840 actions
 Son président est M. Eric Hersant.
 La société Cap Télé Groupe est une société par actions simplifiée, au capital de 254 510 €, ayant son siège social 12, rue de Presbourg, 75116 Paris, et identifiée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 246 243.
 Son capital est divisé en 127 255 actions de 2 € chacune détenues par la société France régions participations ― FRP.
 Son président est la société France régions participations ― FRP, représentée par M. Frédéric Aurand, président-directeur général.
LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ CAP CAEN
 M. Guy Philip, président.
 Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Guy Philip, président de la société Cap Caen.
A N N E X E 2
COMPOSITION DU COMITÉ COMPOSÉ DE PERSONNALITÉS INDÉPENDANTES CONSTITUÉ
AUPRÈS DE L'ÉDITEUR CAP CAEN AFIN DE VEILLER AU RESPECT DU PRINCIPE DE PLURALISME
 La composition du comité d'éthique chargé de veiller au respect du principe de pluralisme est la suivante :
 M. Benjamin Ouedraogo : président de la section Ligue des droits de l'homme d'Hérouville-Saint-Clair.
 M. Fabrice Renou : président du club de roller de Caen.
 M. Romuald Poretti : responsable de l'animation du LUX (association cinéma d'auteur), membre fondateur du Radar-Normandie (réseau d'accompagnement et de développement audiovisuel en région Normandie) et président de la Petite Marchande de films (distributeur et programmateur de cinéma indépendant).
 M. Wilfried Pillard : président de l'Association des petits débrouillards de Normandie.
A N N E X E 3
GRILLE DE PROGRAMMES
 Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La décision n° 2007-75 du 20 février 2007 autorisant la société LN Développement à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, dénommé Cityzen TV, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Caen, dans le département du Calvados, est abrogée.
 La présente décision prendra effet au début des émissions du service « Cap Caen » autorisé par la décision susvisée du 15 juillet 2009, et au plus tard le 1er mars 2010.
La durée totale d'arrêt à réaliser est de 10 jours minimum et peut s'étendre jusqu'à 42 jours maximum auxquels s'ajoutent les éventuelles bonifications.
 Les jours d'arrêt déjà réalisés dans le cadre de l'arrêté du 29 avril 2008 sont décomptés des 42 jours précités.
 Une bonification de 7 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 40 % telle que définie à l'article 4.
 Une bonification de 15 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 60 % telle que définie à l'article 4.
 Si l'armateur fait le choix du fractionnement, la durée de chacune des périodes d'arrêt est fixée à un minimum de 10 jours.
 Les périodes de reprise d'activité entre deux périodes d'arrêt doivent être au minimum de 7 jours.
 Le paiement sera proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.
Pour les étudiants relevant de la formation initiale scolaire à temps plein, la durée des stages est de seize semaines, dont dix prises sur la période scolaire.
 Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur général de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, l'arrêté du 2 juillet 2009 acceptant le retrait de Mme BAUDRY (Laurence, Anita), épouse LE FUR, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Vincent CHARLEY », lire : « Vincent CHARLET ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2009 :
 Mlle LEROY (Elodie, Marie, Dominique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michèle HAPPIETTE et Hervé KINDT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quesnoy-sur-Deule (Nord).
 Le retrait de Mlle HAPPIETTE (Michèle, Danièle, Martine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michèle HAPPIETTE et Hervé KINDT, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michèle HAPPIETTE et Hervé KINDT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé KINDT et Elodie LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Fabien de Sans Nicolas, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009 :
 M. MINGUET (François, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert SEVAZ et Yannick GARNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
 Le retrait de M. SEVAZ (Albert, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert SEVAZ et Yannick GARNIER, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Albert SEVAZ et Yannick GARNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, Mme LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE, est nommée huissière de justice à la résidence de Branne (Gironde), en remplacement de M. FORSANS (Jean-Michel), décédé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 juillet 2009, l'arrêté du 12 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié comme suit :
Représentants des usagers
Industrie
 Lire : « M. Didier Dessers », au lieu de : « M. Didier Bessers ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009 :
 Le retrait de M. CHABLOZ (Jean-Henry, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me CHABLOZ (Jean-Henry) et Me SERRA (Bruno), notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Zacharie (Var), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me CHABLOZ (Jean-Henry) et Me SERRA (Bruno), notaires associés est ainsi modifiée : « Me SERRA (Bruno), notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 juillet 2009, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au titre de l'année 2009 :
 AITALI (Nordine), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Antilles-Guyane.
 ALLAUX (Monique), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Aquitaine.
 COLIN (Michel), ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 GALLON (Pascal), Autorité de sûreté nucléaire.
 GOBET (Yvon), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Bourgogne.
 JORSIN-CHAZEAU (Anne-Laure), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Rhône-Alpes.
 JOUOT (Yves), direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
 LEFRANC (David), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Nord - Pas-de-Calais.
 LIBERKOWSKI (Isabelle), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Nord - Pas-de-Calais.
 PARISOT (Emmanuel), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, La Réunion.
 PREVORS (Lionel), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Aquitaine.
 ROCHE (Daniel), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
 SCHOUMACKER (Philippe), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Lorraine.
 SOVIGNET (Florent), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Ile-de-France.
 SZYMCZAK (Alain), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Bourgogne.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, M. LECLERC (Philippe, Michel, Edouard) est nommé notaire à la résidence de Fénétrange (Moselle), en remplacement de M. JOURDAIN (Laurent, Daniel), nommé à d'autres fonctions.
Les marins bénéficient d'une indemnité fixée à un maximum de 104,16 euros par marin et par jour.
 Les marins indemnisés sont ceux qui figurent sur le rôle d'équipage pendant chacune des périodes d'arrêt de pêche du navire, dans la limite de l'effectif maximal précisé à l'article 5.
 L'indemnité n'est pas cumulable avec des indemnités liées à des arrêts maladie ou accident du travail, indemnités de chômage technique ou intempéries, ACR/CAA ou avec un emploi saisonnier à terre.
 Les cotisations sociales et patronales sont dues pendant cette période d'arrêt de l'activité de pêche.
 Un marin ne peut prétendre à une indemnité que pour un embarquement sur un seul navire pour la même mesure d'indemnisation.
 Aucun marin ne pourra prétendre à une indemnité quand le navire n'est pas en arrêt temporaire.
 Dans le cas des navires travaillant par paire, un membre d'équipage peut être indemnisé s'il est enrôlé sur l'un puis sur l'autre des navires de la paire pour les différentes périodes d'arrêt fractionné. Les demandeurs fourniront alors une attestation de pêche en paire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOUBEYRAN (André, Pierre, Marie) à la résidence de Pélussin (Loire).
 M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pélussin (Loire), en remplacement de M. SOUBEYRAN (André, Pierre, Marie), démissionnaire.
Engagement individuel.
 Le demandeur précise lors du dépôt de son dossier de demande d'aide le nombre de jours totaux d'arrêt qu'il s'engage à réaliser ainsi que les périodes d'arrêt et d'activité qu'il compte réaliser.
 La durée totale ne peut en aucun cas être augmentée mais peut être diminuée.
 Ces indications sont prévisionnelles et peuvent être réajustées en cours de période, sous réserve des conditions suivantes :
 ― validation par les OP et CLPMEM ayant établi le plan de gestion des arrêts ;
 ― notification préalable à la DRAM ou à la DDAM et au minimum 7 jours avant le changement de date ;
 ― respect des objectifs précités.
 Si le bénéficiaire souhaite modifier l'une de ses périodes d'arrêt, il doit le signaler au plus tard 7 jours avant le début de la période initialement prévue (cas d'un report) ou au plus tard 7 jours avant le début de la nouvelle période souhaitée (cas d'une anticipation).
 Dans ce cas, le bénéficiaire sollicite un ajustement auprès des OP et CLPMEM qui ont établi le plan collectif de gestion des arrêts.
 L'OP et le CLPMEM transmettent ces informations à la DRAM/DDAM.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009 :
 M. VANCO (Corentin, Nicolas, Murielle) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves LAMMENS, Thierry LAMMENS et Olivier ROCHE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord).
 Le retrait de M. LAMMENS (Yves, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves LAMMENS, Thierry LAMMENS et Olivier ROCHE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves LAMMENS, Thierry LAMMENS et Olivier ROCHE, notaires associés est ainsi modifiée : « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE et Corentin VANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Une bonification de l'indemnité journalière est accordée pendant la période d'arrêt temporaire aux marins choisissant de bénéficier d'une formation continue portant sur les thèmes suivants :
 ― politique commune de la pêche ;
 ― valorisation des produits, de la production jusqu'à la commercialisation (hygiène, signes de qualité...) ;
 ― sécurité ;
 ― dispositif d'aide à la création d'entreprises ;
 ― techniques de pêche.
 Cette bonification est de 20 euros par jour d'arrêt et ne peut être versée que sur présentation d'une attestation de formation délivrée par une structure agréée ou labellisée par l'Etat pour ses actions de formation, d'encadrement de la profession et de recherche.
 Les demandeurs doivent répondre aux conditions suivantes :
 ― apporter une attestation de formation portant sur l'un des thèmes précités ;
 ― l'organisme de formation est une structure agréée ou labellisée par l'Etat pour ses actions de formation, d'encadrement de la profession et de recherche ;
 ― avoir assisté à une formation d'un minimum de 5 jours.
 En tout état de cause, et notamment en raison de l'effet d'un éventuel plafonnement de l'aide globale visant à éviter une surcompensation, l'indemnité journalière de chaque marin due au titre de l'arrêt temporaire ne pourra être majorée de plus de 20 % grâce à la bonification de formation.
 La part affectée au marin est considérée comme un bonus permettant le financement et la réalisation effective de formations. Elle n'est pas comptabilisée dans l'ensemble de l'aide perçue par l'armement.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009 :
 Le retrait de M. LAPOINTE (Christophe, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe LAPOINTE et Laurent WEHRLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe LAPOINTE et Laurent WEHRLE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent WEHRLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, M. LAPOINTE (Christophe, René) est nommé notaire à la résidence d'Aumetz (Moselle), en remplacement de M. SCHMITT (Jean, René, Jacques), dont la démission a été acceptée par arrêté du 3 novembre 2008.
L'arrêt de la pêche de l'anchois entraîne des pertes économiques, notées « Pe ».
 La période indicative pour établir la perte économique, notée « Pe », des bénéficiaires est :
 Pour les chalutiers, la période de la pêche de l'anchois, du 1er juin au 30 novembre, c'est-à-dire (N = 213 jours).
 Pour les bolincheurs, l'année comptée du 10 janvier au 30 novembre (N = 326 jours).
 Il s'agit par conséquent d'estimer la perte liée à un arrêt de pêche de 42 jours maximum respectivement pour les chalutiers pélagiques et pour les bolincheurs à partir des données historiques :
 Pe = (T × E × M)/N
 Avec E : valeur moyenne de la pêche toutes espèces confondues, toutes zones confondues pendant la période indicative sur les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004.
 Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.
 T = 60 % pour les chalutiers car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 40 % du chiffre d'affaires.
 T = 90 % pour les bolincheurs car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 10 % du chiffre d'affaires.
 Avec N : nombre de jours sur la période indicative.
 Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue.
 Pour les bolincheurs ayant bénéficié d'aides en 2009, le calcul de la perte économique effectué précédemment sera réutilisé.
La même délégation est donnée à raison de leurs attributions, et dans les limites suivantes, à :
 M. Adrien MIANOWSKI, adjoint au directeur financier et chef du département financier, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € et des états exécutoires ;
 M. Jean-Marc TAVERNIER, chef du département patrimoine, à l'effet de signer tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 € en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 € en matière d'assurance.
La situation des navires entrés en flotte en 2005, 2006, 2007 ou 2008 sera appréciée au cas par cas.
 Dans le cas où le navire a été acquis ou mis en service en 2005, 2006, 2007, 2008 ou avant le 1er mars 2009 et qu'il remplace au sein d'un armement ou dans le cadre d'un fonctionnement par paire un navire anchoyeur respectant les critères d'éligibilité, le demandeur fournira un ensemble de preuves permettant d'attester que l'objectif économique du navire était bien la pêche de l'anchois.
 Le demandeur transmettra au service instructeur de sa demande l'acte de francisation du navire remplacé (remplacement au sein d'un armement) ou l'attestation de pêche en paire établie pour 2005 ou 2006, 2007 ou 2008, sur laquelle figure le navire remplacé (remplacement dans le cadre du fonctionnement par paire).
 Le nouveau navire pourra bénéficier d'une aide 2009 si et seulement si l'armateur du navire remplacé ne sollicite pas une aide en 2009.
 Le montant de l'aide 2009 est alors calculé sur la base du montant de l'aide qui aurait été octroyée au navire remplacé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009 :
 La démission de M. GARCIA (Jean-Pierre, Daniel, Alain), huissier de justice à la résidence d'Etampes (Essonne), est acceptée.
 La société civile professionnelle J.-P. GARCIA et F. BOUTRON, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. GARCIA (Jean-Pierre, Daniel, Alain).
 M. GARCIA (Jean-Pierre, Daniel, Alain) et M. BOUTRON (Frédéric, Henri, Marcel) sont nommés huissiers de justice associés.
Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
 					 Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :
 					 Plafond 2009 = Plafond 2009 navire + Plafond 2009 marins
 					 Plafond 2009 navire = 833,33 × M
 					Plafond 2009 marins = (104,16 × M marin 1) + (104,16 × M marin 2)...
 					 Avec M = nombre de jours d'arrêt.
 					 Mmax = 42 jours (+ bonifications),
 					et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal défini par l'article 5.
 					 Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :
 					 Si Plafond 2009 > Pe, alors Aide 2009 = Pe
 					 Si Plafond 2009 ≤  Pe, alors Aide 2009 = Plafond 2009
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à :
 M. Patrick SOULÉ, directeur financier, à l'effet de signer :
 1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 € ;
 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette ;
 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers ;
 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 €.
Dans le cas de navires bénéficiant d'une aide à la sortie de flotte au titre du plan de sortie de flotte « anchois » 2008 (arrêté du 29 juillet 2008 susvisé), ou du plan de sortie de flotte « pêcheries sensibles » 2009 (arrêté du 26 décembre 2008 modifié par l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé), ou d'un autre plan de sortie de flotte concernant l'anchois en 2009 :
 ― si le bénéficiaire de l'aide à l'arrêt temporaire est le propriétaire du navire : aucun arrêt ne peut être indemnisé au-delà de la date de décision administrative d'aide à la sortie de flotte ;
 ― si le bénéficiaire de l'aide à l'arrêt temporaire est l'exploitant du navire dans le cadre d'un contrat d'affrètement : aucun arrêt ne peut être indemnisé au-delà de la date prévue de fin d'affrètement figurant dans le contrat d'affrètement.
Pour les étudiants relevant de la formation initiale scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines, dont dix prises sur la période scolaire.
 Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur général de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le critère d'éligibilité suivant doit être respecté :
 Sur les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, l'activité de la pêche de l'anchois sur les mois d'avril à juin dans la zone CIEM VIII exprimée en valeur représente plus de 25 % de l'activité de la pêche pour la période de référence toutes zones confondues :
 C/B  25 %
 Avec C : somme des valeurs d'anchois pêchés pendant la période de référence dans la zone CIEM VIII sur les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004.
 Avec B : somme des valeurs totales pêchées pendant la période de référence toutes zones confondues sur les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004.
 Pour les chalutiers, la période de référence est la période de la pêche de l'anchois, correspondant à la période de l'arrêt du 1er juin au 30 novembre.
 Pour les bolincheurs, la période de référence est l'année comptée du 10 janvier au 30 novembre, c'est-à-dire 326 jours.
 Pour les bolincheurs ayant bénéficié d'aides en 2005, 2006, 2007 ou 2008, le calcul du ratio C/B précédemment effectué sera réutilisé.
 Dans le cas de navires travaillant par paire et dans l'hypothèse où les données seraient imparfaitement ventilées entre les deux navires, une attestation sur l'honneur de travail par paire sera fournie par les deux demandeurs. Les données des deux navires pourront alors être cumulées dans le calcul de B et de C.
 Cas des navires entrés en flotte en 2005, 2006, 2007 ou 2008 :
 Dans le cas de navires qui ne sont pas en mesure de faire état d'antériorités sur l'ensemble de la période 2000-2004, notamment lorsqu'ils ont été acquis ou mis en service au cours de cette période, voire en 2005, 2006, 2007 ou 2008, seuls seront éligibles de nouveaux entrants venant remplacer au sein d'un armement ou dans le cadre d'un fonctionnement par paire un navire anchoyeur ayant bénéficié de cette aide en 2005, 2006, 2007 ou 2008.
 Dans tous les cas, seuls pourront être pris en compte les navires entrés en flotte avant le 1er mars 2009.
 Le calcul s'effectue sur la base des données du navire remplacé.
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) ainsi que leurs équipages qui subissent un préjudice en raison de la fermeture de la pêche de l'anchois en 2009 en application du règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 et qui sont détenteurs d'une licence anchois option « bolinche prise active » ou option « chalut prise active » telle que définie dans l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé.
Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII est ouvert pour l'ensemble des départements métropolitains, en application de l'article 24.1.v du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
 La période d'éligibilité à cette mesure est fixée entre le 28 juillet et le 30 novembre 2009.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Angers 7 par la décision du 17 juillet 2007 susvisée pour la diffusion du service Angers 7 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire) mentionnée en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2009, Mme Mireille, Jacqueline, Gabrielle Bourcier, épouse Bretin, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 octobre 2009.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2009, M. Jean-Pierre, Ernest Provost, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Melle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 octobre 2009.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2009, M. Jean-Claude, Denis Briens, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 octobre 2009.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : TFI.
 Secteur d'implantation : Cayenne.
 Fréquence : 105,5 MHz.
 Adresse du site : 5, chemin du Château-d'Eau, colline de Raban, Cayenne (973).
 Altitude du site (NGF) : 57 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
4
10
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100
0
190
2
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20
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110
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200
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290
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0
120
0
210
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300
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220
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140
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230
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320
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150
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240
4
330
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0
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1
250
4
340
2
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0
170
2
260
4
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Maxxi FM.
 Secteur d'implantation : La Trinité.
 Fréquence : 107,1 MHz.
 Adresse du site : Trinité Morne-Pavillon, La Trinité (972).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres 
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
40
90
40
180
0
270
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40
100
40
190
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280
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40
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200
0
290
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30
40
120
30
210
0
300
30
40
40
130
10
220
0
310
80
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40
140
5
230
0
320
40
60
40
150
2
240
0
330
40
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160
1
250
0
340
40
80
40
170
0
260
1
350
40

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Ducos Autrement et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Mission Pionnière.
 Secteur d'implantation : Cayenne.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : 5, chemin du Château-d'Eau, colline de Raban, Cayenne (973).
 Altitude du site (NGF) : 57 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
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180
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270
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190
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160
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4
340
2
80
0
170
2
260
4
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
2
La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Sofaïa Altitude.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : Piton Sainte-Rose, Deshaies (971).
 Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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8
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300
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340
7
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4
170
0
260
2
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Sofaïa Altitude et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Alukuma.
 Secteur d'implantation : Mana.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : Savane Sarcelles, Mana (973).
 Altitude du site (NGF) : 18 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) ((1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
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180
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160
10
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20
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5
80
0
170
13
260
21
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Alukuma 793 et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Ouest FM.
 Secteur d'implantation : Cayenne.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : 5, route de Raban, Cayenne (973).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Alukuma.
 Secteur d'implantation : Saint-Laurent-du-Maroni.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : Gaston, Saint-Laurent-du-Maroni (973).
 Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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180
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100
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240
15
330
4
70
0
160
3
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14
340
3
80
0
170
4
260
15
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Alukuma 793 et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société TV Nantes Atlantique par la décision 20 décembre 2005 modifiée susvisée pour la diffusion du service Nantes 7 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Nantes (département de la Loire-Atlantique) mentionnée en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Ouest FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Laurent-du-Maroni.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : Gaston, Saint-Laurent-du-Maroni (973).
 Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
7
270
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10
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100
0
190
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18
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0
200
10
290
12
30
0
120
0
210
12
300
10
40
0
130
0
220
18
310
8
50
0
140
0
230
22
320
7
60
0
150
1
240
15
330
4
70
0
160
3
250
14
340
3
80
0
170
4
260
15
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à l'association Télénantes par la décision 20 décembre 2005 modifiée susvisée pour la diffusion du service Télénantes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Nantes (département de la Loire-Atlantique) mentionnée en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Rennes Cité Média par la décision du 14 novembre 2006 modifiée susvisée pour la diffusion du service TV Rennes 35 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Rennes (département d'Ille-et-Vilaine) mentionnée en annexe lui est retiré le 8 juin 2010.
I. ― M. Hubert Reynier, adjoint au directeur « finances, stratégie et développement durable », l'assiste et le supplée, notamment pour ce qui concerne les arbitrages financiers sur les projets d'investissements, le contrôle des risques et la représentation de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance et généralement les actions impliquant le concours de plusieurs départements. A cet effet, délégation est donnée à M. Hubert Reynier pour signer les actes et documents énumérés à l'article 1er (I) du présent arrêté relevant des attributions de la direction « finances, stratégie et développement durable ».
 En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Alain Quinet et de M. Hubert Reynier, délégation est donnée à :
 M. Eric Flamarion, directeur du département de la gestion financière ;
 Mme Sabine Schimel, directeur du département « participations, métiers et développement »,
à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er (I) relevant des attributions de la direction « finances, stratégie et développement durable ».
 II. ― M. Hubert Reynier est habilité à représenter la Caisse des dépôts dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la direction « finances, stratégie et développement durable ».
Délégation est donnée à Mme Sabine Schimel, directeur du département « participations, métiers et développement », à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (a) relatifs au département « participations, métiers et développement » ;
 Mme Sabine Schimel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement ».
 Mme Sabine Schimel est habilitée à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Schimel, délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés aux alinéas ci-dessus relatifs au département « participations, métiers et développement ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Schimel, délégation est donnée à :
 M. André Pinchon ;
 M. Julien Brami ;
 M. Jean-Philippe Richard,
à l'effet de signer, chacun seul, les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département « participations, métiers et développement ».