A N N E X E
Commissions administratives paritaires (CAP)
 Commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des :
 ― chargés d'études documentaires ; 
 ― adjoints administratifs ;
 ― dessinateurs ;
 ― ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
 Commissions administratives paritaires locales compétentes pour le corps des :
 ― adjoints administratifs ;
 ― dessinateurs.
Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics :
Institut national de l'information géographique et forestière
 Commissions administratives paritaires locales compétentes pour le corps des :
 ― géomètres ;
 ― ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Comités techniques (CT)
 Comité technique régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné ci-dessous :
 ― Alsace ;
 ― Aquitaine ;
 ― Auvergne ;
 ― Basse-Normandie ;
 ― Bourgogne ;
 ― Bretagne ;
 ― Centre ;
 ― Franche-Comté ;
 ― Languedoc-Roussillon ; 
 ― Limousin ;
 ― Lorraine ;
 ― Poitou-Charentes.
 Comité technique régional placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
 Comité technique régional placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
 Comité technique spécial placé auprès du directeur des routes d'Ile-de-France de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
 Comité technique spécial placé auprès du directeur adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
 Comité technique régional placé auprès de chaque directeur interrégional de la mer mentionné ci-dessous :
 ― Méditerranée ;
 ― Nord Atlantique-Manche Ouest ;
 ― Manche Est-mer du Nord ; 
 ― Sud Atlantique.
 Comité technique spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :
 ― centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
 ― centre d'études des tunnels (CETU) ;
 ― Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
 ― centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII) ;
 ― Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
 ― Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) :
  ― Aix-en-Provence et Valenciennes ;
 ― Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
 ― service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
 Comité technique central placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous :
 ― Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
 ― Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné ci-dessous :
 ― Alsace ;
 ― Aquitaine ;
 ― Auvergne ;
 ― Basse-Normandie ;
 ― Bourgogne ;
 ― Bretagne ;
 ― Centre ;
 ― Franche-Comté ;
 ― Languedoc-Roussillon ;
 ― Limousin ;
 ― Lorraine ;
 ― Poitou-Charentes.
 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  régional placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  régional placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  spécial placé auprès du directeur des routes d'Ile-de-France de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  spécial placé auprès du directeur adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  régional placé auprès de chaque directeur interrégional de la mer mentionné ci-dessous :
 ― Méditerranée ;
 ― Nord Atlantique-Manche Ouest ;
 ― Manche Est-mer du Nord ;
 ― Sud Atlantique.
 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :
 ― centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
 ― centre d'études des tunnels (CETU) ;
 ― Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
 ― Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII) ;
 ― Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
 ― Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) :
  ― Aix-en-Provence et Valenciennes ;
 ― Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
 ― service technique des remontées mécaniques et des transports (STRMTG).
 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  central placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous :
 ― Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
 ― Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).
Commissions consultatives paritaires (CCP)
 Commissions consultatives paritaires compétentes pour :
 ― personnel aéronautique au sol du service des activités aériennes ;
 ― personnel non titulaire relevant du règlement du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ;
 ― agents contractuels relevant du règlement intérieur national de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Commissions consultatives (CC)
 Commissions consultatives compétentes pour :
 ― ouvriers des parcs et ateliers, des ponts et chaussées et des bases aériennes (hors DIR et DIRM).