A N N E X E S
A N N E X E I
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-INFO-07
SLIME
 1. Secteur d'application :
 Information.
 2. Dénomination :
 Programme d'information « SLIME », porté par le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), dont l'objectif est la détection et le premier contact avec des ménages en situation de précarité énergétique pour envisager avec eux des pistes durables de solution.
 Ce conseil personnalisé, réalisé in situ, est l'occasion de la fourniture de petits équipements économes et de l'orientation éventuelle vers des programmes plus lourds de rénovation adaptés au ménage.
 Chaque SLIME sera piloté par une ou plusieurs collectivités locales (commune, groupement de communes, département ou région). Elles pourront contractualiser avec un opérateur chargé de mettre en œuvre ce programme (par exemple des associations du secteur de l'énergie, du logement ou de l'accompagnement social).
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Le CLER est chargé de coordonner le programme, de garantir que la déclinaison locale proposée réponde à l'ensemble des critères SLIME, et délivre les attestations.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 Sans objet.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
Programme n° PRO-INFO-08
PLEE-MAC
 1. Secteur d'application :
 Information.
 2. Dénomination :
 Programme d'information « PLEE MAC » (« Plan d'économie d'énergie et de maîtrise des charges »), porté par la ville de Besançon.
 Ce programme, prévu jusqu'en 2015, s'articule en trois volets :
 1° Mise en œuvre et animation des outils fixe et mobile pédagogiques d'information, de sensibilisation, promotion de solutions pour rendre les logements économes en énergie (objectif : 9 000 ménages).
 2° Elargissement du service de prêts de matériels de mesures (caméra thermique, débitmètre, wattmètre, thermo-hygromètre) au territoire du Grand Besançon (objectif : 1 800 ménages).
 3° Plan d'actions et boîte à outils pour agir auprès de la population en situation de précarité et de vulnérabilité énergétique (objectif : 150 ménages).
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 La ville de Besançon fournit une attestation certifiant les fonds et moyens engagés conformément à la convention signée entre les parties.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 Sans objet.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ET MOYENS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
A N N E X E I I
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-FOR-02
Compétitivité énergétique des PMI agroalimentaires
 1. Secteur d'application :
 Formation.
 2.  Dénomination :
 Programme « Compétitivité énergétique des PMI agroalimentaires », porté par la société Okavango-Energy, visant à former 1 000 dirigeants de petites et moyennes industries du secteur agroalimentaire à l'efficacité énergétique.
Le programme se décompose en quatre phases :
 1°  Sensibiliser aux enjeux et moyens de la compétitivité énergétique les 10 000 entreprises du secteur agroalimentaire et leurs dirigeants via une campagne de communication ciblée.
 2° Former aux dernières méthodes/outils/solutions en efficacité énergétique 1 000 dirigeants de petites et moyennes industries du secteur agroalimentaire.
 3° Donner aux dirigeants formés les moyens de passer à l'action en entraînant 1 000 futurs responsables énergie.
 4° Communiquer sur les résultats auprès des 10 000 entreprises du secteur agroalimentaire et leurs dirigeants pour les encourager à tenter eux aussi une action plus déterminée sur ce nouveau levier de compétitivité.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Le demandeur fournit l'attestation délivrée par Okavango-Energy certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 Sans objet.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015