Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'avenant n° 82 du 8 janvier 2007 à la convention collective de travail du 26 octobre 1983 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des mots : « pour les apprentis » figurant à l'avant-dernier alinéa de l'article 29.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 mars 2008, M. Thierry Lemaire, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du fonds de solidarité vieillesse, en remplacement de M. Michel Guillou.
Les dispositions de l'avenant n° 153 du 3 juillet 2007 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve du respect des règles relatives au salaire minimum de croissance dans la détermination de la rémunération des salariés payés à la tâche.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 mars 2008, M. Richard Membrives, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, pour invalidité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2008, M. Michel Bonnieu, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok, du 9 avril 2008 au 8 avril 2009 inclus.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mars 2008, M. Hervé Lanouzière, directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône et mis à la disposition de la direction générale du travail jusqu'au 29 février 2008 inclus, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er mars 2008 et affecté à la direction générale du travail pour exercer les fonctions de conseiller technique auprès de la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
   1er septembre 2008 :
 M. Bernard Gueudet, conseiller à la Cour de cassation.
   3 septembre 2008 :
 M. Bernard Blais, avocat général à la Cour de cassation.
A l'article 20 du même décret, le a du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires d'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé et aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 13 février 2007 susmentionné ;».
Le I de l'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I. ― La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades d'agent technique spécialisé de 2e classe, d'agent technique spécialisé de 1re classe et d'agent technique spécialisé hors classe sont celles prévues au décret du 24 février 2006 susmentionné.»
L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 21.-Peuvent être promus au grade d'agent technique spécialisé de 1re classe, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, les agents techniques spécialisés de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade. 
« Le nombre de promotions dans le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe est calculé pour chaque année dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière. »
L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 22.-Peuvent être promus au grade d'agent technique spécialisé hors classe, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, les agents techniques spécialisés de 1re classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade. 
« Le nombre de promotions dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe est calculé pour chaque année dans les conditions fixées par le décret du 3 août 2007 susmentionné. »
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est ainsi fixée : 
GRADES ET ÉCHELONS 
ANCIENNETÉ MOYENNE 
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle 
7e échelon 
― 
6e échelon 
3 ans 6 mois 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale 
10e échelon 
― 
9e échelon 
3 ans 6 mois 
8e échelon 
3 ans 6 mois 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
2 ans 6 mois 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
1 an 6 mois 
1er échelon 
1 an 
Ingénieur hospitalier principal 
9e échelon 
― 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
3 ans 6 mois 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 6 mois 
Ingénieur hospitalier 
10e échelon 
― 
9e échelon 
3 ans 6 mois 
8e échelon 
3 ans 6 mois 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 6 mois 
1er échelon 
1 an
L'article 12 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le deuxième alinéa du a du 1° est ainsi rédigé : 
« Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 13 février 2007 susmentionné.» 
2° Au b du 1°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ». 
3° Le premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : 
« 2° En application du 1° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, dans la limite du tiers du nombre de titularisations prononcées au titre du présent article et de détachements prononcés dans les conditions fixées à l'article 23, par examen professionnel ouvert : ». 
4° Au a du 2°, les mots : « agents techniques de coordination » sont remplacés par les mots : « agents chefs » ; 
5° Le b du 2° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Aux agents de maîtrise, conducteurs ambulanciers, maîtres ouvriers, blanchisseurs maîtres ouvriers et agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps. » 
6° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque l'application du présent article n'a permis aucune nomination au choix pendant deux années consécutives, une nomination peut être prononcée la troisième année. »
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Peuvent être nommés au grade d'ingénieur hospitalier principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, les ingénieurs hospitaliers comptant six années au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 
« Peuvent être nommés au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, dans la limite de 50 % de l'effectif des ingénieurs recrutés en application des dispositions de l'article 6 : 
« a) Dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la même loi, les ingénieurs hospitaliers principaux comptant une année au moins d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade ; 
« b) Dans les conditions prévues au 2° de cet article, les ingénieurs hospitaliers comptant douze années au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 
« Peuvent être nommés ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, les ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale qui justifient de six ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d'activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur classe et, dans les conditions prévues au 2° de cet article, les ingénieurs hospitaliers principaux comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et 4 ans de services effectifs dans le grade.»
Le 1° de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 13 février 2007 susmentionné. »
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-I. ― Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés : 
« 1° En application de l'article 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière susmentionnée : 
« a) Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
« b) Par concours sur épreuves ouverts aux fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, ainsi qu'à ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B ; 
« 2° En application du 1° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, dans la limite du tiers du nombre de titularisations prononcées au titre du présent article et de détachements prononcés dans les conditions fixées à l'article 29, par examen professionnel ouvert : 
« a) Aux techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps ; 
« b) Aux techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur hospitalier principal ou de technicien supérieur hospitalier chef. 
« Lorsque l'application du 2° ci-dessus n'a permis aucune nomination au choix pendant deux années consécutives, une nomination peut être prononcée la troisième année. 
« II. ― Les ingénieurs hospitaliers bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à un an. 
« III. ― Pendant la durée du stage prévu à l'article 25, les ingénieurs hospitaliers reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi, dont la durée et le contenu sont fixés, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé.»
L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19. ― Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend les grades d'agent technique spécialisé de 2e classe, d'agent technique spécialisé de 1re classe et d'agent technique spécialisé hors classe classés respectivement dans les échelles 4,5 et 6 de rémunération prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.»
L'article 3 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend 4 grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant 10 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant 9 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant 10 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant 7 échelons.»
Le titre V du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« TITRE V 
« DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
« Art. 30.-Jusqu'au 1er septembre 2009, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du présent décret est réservé, pour 50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents chefs et d'agents techniques spécialisés justifiant de quatre années au moins de services effectifs. 
« Art. 31.-Par dérogation aux dispositions de l'article 12, le nombre de postes mis aux concours réservés prévus au c du 1° de ce même article peut être porté à 35 % au plus du nombre des postes à pourvoir pour les deux premiers concours organisés à compter de la publication du décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sans que cette proportion ne modifie la répartition des postes offerts entre les concours externe et interne. 
« Art. 32.-Les ingénieurs subdivisionnaires et les ingénieurs principaux sont reclassés dans leur nouveau grade à identité d'échelon et d'ancienneté dans cet échelon. Les ingénieurs en chef de 2e classe, les ingénieurs en chef de 1re classe et les ingénieurs en chef hors classe sont reclassés conformément au tableau suivant : 
SITUATION 
Antérieure 
Nouvelle 
ANCIENNETÉ 
(conservée dans la limite 
de la durée maximale de l'échelon) 
Ingénieur en chef hors classe 
Ingénieur hospitalier en chef 
de classe exceptionnelle 
3e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de trois ans et demi. 
2e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise. 
1er échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 
Ingénieur en chef de 1re classe 
Ingénieur hospitalier en chef 
de classe exceptionnelle 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et demi. 
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise. 
2e échelon 
2e échelon 
4 / 5 de l'ancienneté acquise. 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise. 
Ingénieur en chef de 2e classe 
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale 
8e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 
7e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté. 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise. 
5e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise. 
4e échelon 
4e échelon 
4 / 5 de l'ancienneté acquise. 
3e échelon 
3e échelon 
5 / 4 de l'ancienneté acquise. 
2e échelon 
2e échelon 
3 / 4 de l'ancienneté acquise. 
1er échelon 
1er échelon 
2 / 3 de l'ancienneté acquise. 
« Art. 33. ― Par dérogation au premier alinéa de l'article 21 et, pendant une durée de trois ans calculée à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-320 du 4 avril 2008, peuvent être promus, au grade d'agent technique spécialisé de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les agents techniques spécialisés de 2e classe ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade. »
L'article 29 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi accessible aux ingénieurs de l'Ecole polytechnique ou de ses écoles d'application et les urbanistes de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur hospitalier en chef à la classe exceptionnelle s'ils sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est supérieur à 966 et à la classe normale pour les autres fonctionnaires.» 
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III. ― Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et dans le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris depuis trois ans au moins, ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques spécialisés depuis un an au moins peuvent être intégrés dans leur corps de détachement après avis de la commission administrative paritaire compétente. L'intégration est prononcée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dans les grade et échelon atteints dans le corps d'accueil avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans les corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps d'intégration. »
Dans tous les textes réglementaires relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « ingénieur (s) subdivisionnaire (s) », « ingénieurs (s) principal (principaux) », et les mots : « ingénieur (s) en chef de 2e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « ingénieur (s) hospitalier (s) », « ingénieur (s) hospitalier (s) principal (principaux) » et « ingénieur (s) hospitalier (s) en chef de classe normale ». Les mots : « ingénieur (s) en chef de 1re classe » et les mots : « ingénieur (s) en chef hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur (s) hospitalier (s) en chef de classe exceptionnelle ». Les mots : « ingénieur (s) général (généraux) » sont remplacés par les mots : « ingénieur (s) général (généraux) hospitalier (s) ».
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
 ― chirurgie : 880,00 € ;
 ― médecine physique et réadaptation : 585,00 € ;
 ― médecine : 280,00 € ;
 ― unité sensori-cognitive : 830,00 €.
La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Insérer :
 « 69 - Rhône
 Comité départemental d'hygiène social (CDHS), centre de santé et de prévention de Vénissieux, sis 26, rue du Château, 69200 Vénissieux. »
Il est institué auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Tourcoing), de l'Ecole nationale des brigades des douanes (ENBD) de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes (END) de Rouen une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 ― remboursement des frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage des personnels logés à l'école ;
 ― remboursement des dépenses correspondant à la fourniture de publications et ouvrages édités par la DNRFP et à l'organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des particuliers et personnels appartenant à des organismes privés ou publics autres que l'Etat ;
 ― remboursement des frais relatifs à des locations de salles et de matériels de l'école ;
 ― remboursement des dépenses correspondant à la fourniture d'articles d'uniformes réglementaires.
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :
DIRECTIONS
MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)
MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres-restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)
DNRFP (END Tourcoing)
 39 000
0
 39 000
END Rouen
  7 000
0
  7 000
ENBD
140 000
1 922,50
141 923
L'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
 L'article 1er est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « Les régisseurs d'avances auprès des services déconcentrés des douanes sont habilités à détenir les titres-restaurant qui leur sont livrés par l'émetteur. Ils vérifient la conformité de la livraison à la commande dès réception et sont astreints à la tenue d'un compte d'emploi.
 Le régisseur pourra désigner un ou plusieurs mandataires chargés de l'assister dans les tâches de gestion des titres.
 Le régisseur pourra désigner un ou plusieurs mandataires chargés de délivrer les titres aux bénéficiaires. Dans tous les cas, la remise des titres s'effectue en contrepartie de l'émargement de la liste nominative des bénéficiaires par les intéressés. »
 L'article 2 est remplacé par le texte suivant :
 « Art. 2. ― Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :
DIRECTIONS
MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)
MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres-restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)
Auvergne
 5 000
  8 533,75
 13 534
Basse-Normandie
 3 500
 28 335,00
 31 835
Bayonne
 5 000
 46 275,00
 51 275
Bordeaux
  6 000
 68 205,00
74 205
Bourgogne
 1 500
 16 930,00
 18 430
Bretagne
11 000
 48 843,75
 59 844
Centre
 6 100
  9 945,00
 16 045
Chambéry
 8 000
 56 918,75
 64 919
Champagne-Ardenne
 5 000
 37 070,00
 42 070
CID-R avances
 8 000
  1 800,00
  9 800
Corse
 8 000
 31 873,75
 39 874
DG B1
46 000
      0,00
 46 000
DG B3
 8 000
      0,00
  8 000
DNRED
20 000
 15 780,00
 35 780
Dunkerque
 8 000
129 747,50
137 748
Franche-Comté
 2 000
 56 092,50
 58 093
Ile-de-France
 4 000
 42 116,25
 46 116
Le Havre
 6 000
 52 107,50
 58 108
Léman
 5 000
106 197,50
111 198
Lille
 8 000
 96 530,00
104 530
Lyon
 8 000
 77 300,00
 85 300
Méditerranée
 35 000
133 326,25
168 326
Metz
25 000
      0,00
 25 000
Midi-Pyrénées
 8 000
 60 811,25
 68 811
Montpellier
 5 000
 60 567,50
 65 568
Mulhouse
 5 000
 79 898,75
 84 899
Nancy
 3 100
 67 901,25
 71 001
Nice
 5 000
 57 685,00
 62 685
Orlytech
 2 000
      0,00
  2 000
Paris DR
 2 000
 19 250,00
 21 250
Paris-Est
 1 000
 28 398,75
 29 399
Paris-Ouest
 1 000
 44 443,75
 45 444
Pays de la Loire
40 000
 87 138,75
127 139
Perpignan
 4 500
 95 101,25
 99 601
Picardie
 3 100
 18 175,00
 21 275
Poitiers
 4 000
 35 305,00
 39 305
Provence
11 000
 53 938,75
 64 939
Réunion
 3 100
 58 262,50
 61 363
Roissy
 5 000
 10 487,50
 15 488
Rouen
 6 100
 52 447,50
 58 548
Strasbourg
 5 000
 44 541,25
 49 541
Il est institué auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Tourcoing), de l'Ecole nationale des brigades des douanes (ENBD) de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes (END) de Rouen une régie d'avances pour le paiement :
 ― des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
 ― des frais de réception et de représentation dans la limite de 400 euros par opération ;
 ― des dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention, dans la limite de 400 euros par opération.
 Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes.
 Les régisseurs d'avances auprès des services déconcentrés des douanes sont habilités à détenir les titres-restaurant qui leur sont livrés par l'émetteur. Ils vérifient la conformité de la livraison à la commande dès réception et sont astreints à la tenue d'un compte d'emploi.
 Le régisseur pourra désigner un ou plusieurs mandataires chargés de l'assister dans les tâches de gestion des titres.
 Le régisseur pourra désigner un ou plusieurs mandataires chargés de délivrer les titres aux bénéficiaires. Dans tous les cas, la remise des titres s'effectue en contrepartie de l'émargement de la liste nominative des bénéficiaires par les intéressés.
L'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
 L'article 1er est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « Les régisseurs d'avances auprès des services déconcentrés des douanes sont habilités à détenir les titres-restaurant qui leur sont livrés par l'émetteur. Ils vérifient la conformité de la livraison à la commande dès réception et sont astreints à la tenue d'un compte d'emploi.
 Le régisseur pourra désigner un ou plusieurs mandataires chargés de l'assister dans les tâches de gestion des titres.
 Le régisseur pourra désigner un ou plusieurs mandataires chargés de délivrer les titres aux bénéficiaires. Dans tous les cas, la remise des titres s'effectue en contrepartie de l'émargement de la liste nominative des bénéficiaires par les intéressés. »
 L'article 2 est remplacé par le texte suivant :
 « Art. 2. ― Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :
DIRECTIONS
MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)
MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres-restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)
Antilles-Guyane
31 000
68 597,50
99 598
Antilles-Guyane - Saint-Martin
11 000
11 000
Guyane
 5 000
43 272,50
48 273
Guadeloupe
 5 000
78 111,25
83 111
Guadeloupe - Saint-Martin
 4 000
 4 000
L'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 est ainsi modifié :
 I. ― Au premier alinéa du 3°, remplacer les mots : « trente-sept » par les mots : « trente-huit ».
 II. ― Après le cinquième alinéa du 3°, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
 « ― un représentant des éditeurs de musique ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 mars 2008, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2008 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale est fixé à 189.
 Les postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale sont répartis par académie comme suit :
 Besançon : 4 ; Clermont-Ferrand : 7 ; Corse : 4 ; Grenoble : 24 ; Guadeloupe : 5 ; Lille : 11 ; Montpellier : 21 ; Nantes : 10 ; Nice : 23 ; Orléans-Tours : 11 ; Paris : 25 ; Poitiers : 5 ; Toulouse : 25 ; Polynésie : 8 ; Mayotte : 4 ; Wallis : 2.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « en matière » sont insérés les mots : « de recrutement et ».
 2° Au 5°, les mots : « Magasiniers en chef et magasiniers spécialisés » sont remplacés par les mots : « Magasiniers des bibliothèques ».
 3° A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « en matière » sont insérés les mots : « de recrutement et ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mars 2008, le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers de carrière pour l'année 2008, dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF de 3e classe) : 24 ;
 ― corps des techniciens du ministère de la défense (TMD de classe normale) : 49 ;
 ― corps des secrétaires administratifs (SA de classe normale) : 27.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 mars 2008, est autorisée l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) au titre de l'année 2008 pour le recrutement d'adjoints administratifs dans les services déconcentrés.
 Le nombre total d'emplois offerts au recrutement est fixé à 184. Ces emplois sont répartis, par académie, de la manière suivante :
 Aix-Marseille : 8 ; Amiens : 5 ; Besançon : 4 ; Bordeaux : 9 ; Caen : 5 ; Clermont-Ferrand : 5 ; Corse : 1 ; Créteil : 11 ; Dijon : 4 ; Grenoble : 9 ; Guadeloupe : 1 ; Guyane : 1 ; Lille : 13 ; Limoges : 2 ; Lyon : 9 ; Martinique : 2 ; Montpellier : 7 ; Nancy-Metz : 8 ; Nantes : 9 ; Nice : 4 ; Orléans-Tours : 4 ; Paris : 15 ; Poitiers : 4 ; Reims : 1 ; Rennes : 8 ; Rouen : 5 ; Strasbourg : 6 ; Toulouse : 9 ; Versailles : 15.
 La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire, service responsable du recrutement.
Le troisième alinéa de l'article 2est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service, à concurrence d'un maximum annuel de deux cents heures pour un temps plein. »
L'article 1erest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ». 
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : 
« 6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ». 
3° Le huitième alinéa est supprimé.
A N N E X E
SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Session 2008
ACADÉMIES
EXTERNE
INTERNE
ANCIENS COMBATTANTS
et victimes de la guerre
TRAVAILLEURS
handicapés
Aix-Marseille
11
0
2
1
Amiens
0
16
2
1
Besançon
6
6
2
1
Bordeaux
18
0
2
1
Caen
11
7
2
1
Clermont-Ferrand
7
7
2
1
Créteil
23
24
8
5
Dijon
0
6
1
1
Grenoble
12
11
3
2
Guadeloupe
0
6
0
0
Lille
11
18
5
2
Limoges
5
3
0
0
Lyon
15
18
4
2
Martinique
0
4
0
0
Montpellier
0
10
3
2
Nancy-Metz
12
8
3
1
Nantes
11
18
4
2
Nice
0
26
3
2
Orléans-Tours
11
8
3
1
Paris
45
46
14
8
Poitiers
0
8
1
0
Reims
4
4
1
1
Rennes
0
0
2
1
Réunion
0
2
0
0
Rouen
13
15
4
2
Strasbourg
6
8
2
1
Toulouse
0
39
5
3
Versailles
41
41
12
6
Polynésie française
4
0
0
0
Mayotte
3
4
0
0
Wallis et Futuna
0
1
0
0
   Total
269
364
90
48
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 mars 2008, le nombre et la répartition par académie des postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours internes et externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale est fixé à 633.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externes : 269 ;
 ― concours internes : 364.
 90 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 48 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les postes de secrétaire d'administration scolaire et universitaire sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
A N N E X E
INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DES SERVICES MÉDICAUX
Session 2008
ACADÉMIES
CONCOURS UNIQUE
sur titres
ANCIENS COMBATTANTS
et victimes de la guerre
TRAVAILLEURS
handicapés
Aix-Marseille
8
1
1
Amiens
18
1
1
Besançon
8
1
1
Bordeaux
27
2
2
Caen
13
1
1
Clermont-Ferrand
10
1
1
Corse
3
0
0
Créteil
56
5
4
Dijon
26
2
2
Grenoble
26
2
2
Guadeloupe
5
0
0
Guyane
7
1
0
Lille
17
1
1
Limoges
10
1
1
Lyon
24
2
2
Martinique
5
0
0
Montpellier
13
1
1
Nancy-Metz
29
2
2
Nantes
30
2
2
Nice
18
1
1
Orléans-Tours
24
2
2
Paris
23
2
2
Poitiers
20
2
2
Reims
5
0
1
Rennes
35
3
2
Réunion
5
0
0
Rouen
18
1
1
Strasbourg
18
1
1
Toulouse
26
2
2
Versailles
80
5
5
Polynésie française
7
0
0
Mayotte
5
0
0
Saint-Pierre-et-Miquelon 
1
0
0
   Total
620
45
43
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 mars 2008, le nombre et la répartition par académie des postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux au ministère de l'éducation nationale est fixé à 620.
 45 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 43 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les postes d'infirmier et d'infirmière des services médicaux au ministère de l'éducation nationale sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mars 2008, le contingent d'emplois offerts aux militaires du rang pour l'année 2008, dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des adjoints administratifs (AA de 1re classe) : 19 ;
 ― corps des agents techniques du ministère de la défense : (ATMD de 1re classe) : 55.
Par arrêté du ministre en date du 20 mars 2008, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale est fixé à 598. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externes : 306 ;
 ― concours internes : 292.
 268 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 80 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale sont répartis par académie conformément au tableau annexé.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
A N N E X E
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1re CLASSE
ET INFIRMIERS DES SERVICES MÉDICAUX
Session 2008
ACADÉMIES
CONCOURS
ANCIENS
combattants
et victimes
de la guerre
TRAVAILLEURS
handicapés
EXTERNE
INTERNE
Aix-Marseille
22
9
3
Amiens
8
3
1
Besançon
4
1
Bordeaux
24
9
3
Caen
3
1
Clermont-Ferrand
10
6
2
Corse
1
Créteil
40
46
35
9
Grenoble
19
14
4
Guadeloupe
2
1
Lille
15
25
18
5
Lyon
20
25
14
4
Martinique
4
1
Montpellier
7
2
Nancy-Metz
3
3
2
Nantes
9
7
2
Nice
7
2
Orléans-Tours
4
1
Paris
95
50
55
15
Poitiers
1
Réunion
4
1
Rouen
1
Strasbourg
10
6
8
2
Toulouse
33
18
5
Versailles
60
60
40
12
Nouvelle-Calédonie
4
Mayotte
2
4
   Total
306
292
268
80
A N N E X E
ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL
Session 2008
ACADÉMIES
EXTERNE
INTERNE
TRAVAILLEURS
handicapés
Amiens
3
0
0
Besançon
3
0
0
Créteil
16
17
2
Grenoble
3
0
0
Guadeloupe
0
1
0
Guyane
2
0
0
Lille
10
0
1
Limoges
2
0
0
Lyon
2
3
0
Nantes
7
0
1
Nice
0
3
0
Orléans-Tours
2
0
0
Paris
11
0
1
Rennes
13
6
1
Rouen
3
4
0
Toulouse
6
0
1
Versailles
10
13
2
   Total
93
47
9
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 mars 2008, le nombre total de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social ouvert au titre de l'année 2008 est fixé à 140. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 ― concours externes : 93 ;
 ― concours internes : 47.
 9 postes seront en outre offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Les postes d'assistantes et d'assistants de service social offerts aux concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2008 sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
 1. M. le commissaire en chef de la marine François de la Batut, chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;
 2. M. le commissaire de la marine Antoine de Coster, adjoint au chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
 1. M. le commissaire en chef de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;
 2. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de la marine François Chabot-Morisseau, adjoint au sous-directeur « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;
 3. M. le commissaire principal de la marine François Escarras, adjoint au sous-directeur « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;
 4. M. le commissaire de la marine Benoît Boutilié, chef du bureau formation de la sous-direction « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 4 000 euros HT, à Mme l'officière du corps technique et administratif de la marine Tatiana Forté, chef du secrétariat général de la direction centrale du commissariat de la marine, pour les marchés relatifs à l'activité du secrétariat général.
Le titre III du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« TITRE III 
« LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS
« Art. 18.-Le corps des conducteurs ambulanciers comprend les grades de conducteur ambulancier de 2e catégorie, de conducteur ambulancier de 1re catégorie et de conducteur ambulancier hors catégorie, classés respectivement dans les échelles 4,5 et 6 de rémunération prévues par le décret du 24 février 2006 susmentionné. 
« Art. 19.-Les conducteurs ambulanciers sont chargés d'assurer le transport de toute personne nécessitant un transport sanitaire et la conduite des véhicules affectés à cet usage. 
« Ils participent, le cas échéant, à l'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation. 
« Les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les conducteurs ambulanciers hors catégorie sont en outre chargés des fonctions de coordination dans les hôpitaux ou groupes hospitaliers. 
« Art. 20.-Les conducteurs ambulanciers de 2e catégorie sont recrutés par concours sur titres. Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du certificat de capacité d'ambulancier mentionné à l'article R. 4383-17 du code de la santé publique et du permis de conduire de la catégorie B. 
« Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titre sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé. 
« Art. 21.-I. ― Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier de 1re catégorie, après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, les conducteurs ambulanciers de 2e catégorie ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade. 
« Le nombre de promotions dans le grade de conducteur ambulancier de 1re catégorie est calculé chaque année dans les conditions fixées par le décret du 3 août 2007 susmentionné. 
« II. ― Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier hors catégorie, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade. 
« Le nombre de promotions dans le grade de conducteur ambulancier hors catégorie est calculé chaque année dans les conditions fixées par le décret du 3 août 2007 susmentionné. 
« Art. 22.-Les conducteurs ambulanciers doivent se soumettre périodiquement aux examens médicaux qui conditionnent la validité du permis de conduire mentionné à l'article 20. »
Le titre IV du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 38 est abrogé ; 
2° L'article 39, qui devient l'article 23, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-La durée du stage, prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, auquel sont astreints les agents nommés dans les corps et les grades régis par le présent décret, est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel d'une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation. 
« L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emplois ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine, s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine, s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial. 
« Les maîtres ouvriers et les blanchisseurs maîtres ouvriers recrutés par la voie du concours interne sont titularisés dès leur nomination. »
Le titre V du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les articles 40 et 41 deviennent respectivement les articles 24 et 25 ; 
2° L'article 42, qui devient l'article 26, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 26.-A l'exception des dispositions prévues au I de l'article 13 et au I de l'article 16, les avis de recrutement par concours sur épreuves, par concours sur titres, par examen professionnel ou par liste d'aptitude font l'objet d'un affichage au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et d'une insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. » 
3° L'article 43 devient l'article 27 ; 
4° L'article 44, qui devient l'article 28, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 28.-Pour le recrutement dans les corps de catégorie C régis par le présent décret, lorsqu'il existe plus d'un emploi à pourvoir soit par concours externe, soit par concours interne, un tiers au plus de ces emplois doit être pourvu par concours externe. Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu soit par concours externe, soit par concours interne. 
« Pour le recrutement dans le corps des agents-chefs, un tiers au moins des postes à pourvoir est pourvu par concours externe. Le nombre de postes offerts à chacun des deux concours ne peut être inférieur à un tiers, ni supérieur à deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux concours. Les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours. » 
5° Le second alinéa de l'article 45, qui devient l'article 29, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les durées moyennes et minimales du temps passé dans les échelons des grades du corps des agents-chefs sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne et à l'ancienneté moyenne réduite du quart. » 
6° L'article 46 devient l'article 30 ; 
7° Au second alinéa de l'article 47, qui devient l'article 31, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
L'article 1er du décret du 19 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants : 
« Catégorie B :
« Le corps des agents-chefs ; 
« Catégorie C : 
« Le corps de la maîtrise ouvrière ; 
« Le corps des personnels ouvriers ; 
« Le corps des blanchisseurs ; 
« Le corps des conducteurs ambulanciers. »
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche Futurs, antenne du site de Saclay, parc Orsay-université, 2-4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche Futurs, antenne du site de Lille, parc scientifique de la Haute Borne, Park Plaza, bâtiment A, 40, avenue Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche Futurs, antenne du site de Bordeaux, bâtiment A 29, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Nancy - Grand-Est, technopôle de Nancy - Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA/IRISA, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée de Montbonnot, 655, avenue de l'Europe, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Paris - Rocquencourt, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Sophia-Antipolis Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation à l'administration du siège, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.