A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2013
 Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
Démographie
INSEE
Bulletins d'état civil
Annuelle
Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2009-2013 (dont recensement des communautés)
Annuelle
Conditions de vie
INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages
Annuelle
Enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS) de 2013
Annuelle
INSEE/ONDRP
Enquête méthodologique « Vols, violences et sécurité 2013 » complémentaire CVS
Ponctuelle
INSEE
Prix
INSEE
Indice des prix à la consommation
Mensuelle
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat
Semestrielle
Enquête sur le prix des terrains à bâtir 
Annuelle
SOeS
Logement
INSEE
Enquête logement 2013
Ponctuelle
Enquête nationale sur les loyers et charges
Trimestrielle
Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
Trimestrielle
Ressources
INSEE
Enquêtes statistiques sur les revenus et les conditions de vie (SRCV) :
Enquête sur les ressources et les conditions de vie (enquête principale du dispositif SRCV)
Annuelle
Enquête sur le bien-être. Module secondaire du dispositif SRCV 2013
Ponctuelle
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
Emploi
DARES
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
(E) Enquête ACEMO trimestrielle
Trimestrielle
(E) Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)
Trimestrielle
Enquête « Conditions de travail » (CT)
Ponctuelle
DARES
Enquête expérimentale sur la qualité de la vie au travail
Ponctuelle
INSEE
 (complémentaire conditions de travail CT2012)
Emploi, insertion professionnelle, salaires
INSEE
Enquête sur l'emploi
Trimestrielle
Enquête sur les accidents du travail et sur les problèmes de santé liés au travail. Module complémentaire à l'enquête emploi 2013
Ponctuelle
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS). Cycle quadriennal 2010-2013
Annuelle
(E) Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) auprès des collectivités territoriales
Annuelle
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)
Annuelle
 (E) Enquête concernant les entreprises.
ENTREPRISE ET STRATÉGIE DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
Activités maritimes
(E) Enquête sur l'aquaculture
Annuelle
DPMA
(E) Recensement de la conchyliculture
Ponctuelle
SSP
Appareil productif
INSEE
(E) Enquête annuelle de production
Annuelle
(E) Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services
Annuelle
(E) Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)
Annuelle
(E) Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises (OPISE)
Mensuelle
(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)
Annuelle
(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire (ECET)
Ponctuelle
(E) Enquête sectorielle annuelle (ESA)
Annuelle
(E) Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
Annuelle
(E) Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les très petites entreprises ― TIC-TPE 2013
Annuelle
(E) Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires
Mensuelle
Conjoncture
INSEE
(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie
Mensuelle
(E) Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie
Trimestrielle
(E) Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
Bimestrielle
(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile
Mensuelle
(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Mensuelle
(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics
Trimestrielle
(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
Mensuelle
Tourisme
INSEE
(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
Mensuelle
(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air
Mensuelle
(E) Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques »
Mensuelle
(E) Enquêtes de branche :
INSEE
 a) Exécutées par l'administration
Mensuelle
 b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
Mensuelle/
Annuelle
Urbanisme et logement
(Construction ― Bâtiment ― Travaux publics)
SOES
(E) Enquête sur les prix des travaux d'entretien-amélioration dans les logements
Trimestrielle
(E) Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment
Mensuelle
(E) Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics
Mensuelle
(E) Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Trimestrielle
(E) L'indice du coût de la construction et l'enquête sur le prix de revient des logements neufs
Trimestrielle
Transports
SOES
(E) Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)
Permanente
(E) Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret
Trimestrielle
(E) Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention
Trimestrielle
(E) Enquête sur l'activité des entrepôts et des plates-formes logistiques
Annuelle
(E) Enquête trimestrielle sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM)
Trimestrielle
Energie
SOEs
(E) Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »
Semestrielle
(E) Enquête « chauffage urbain et climatisation urbaine »
Annuelle
(E) Enquête annuelle sur la production d'électricité
Annuelle
(E) Enquête statistiques gazières
Annuelle
(E) Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité
Annuelle
Recherche
SIES
(E) Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé
Annuelle
Productions végétales
SSP
(E) Enquête « Terres labourables »
Annuelle
Statistiques animales
(E) Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs
Mensuelle
(E) Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins
Trimestrielle
(E) Enquête « Cheptel bovin »
Semestrielle
(E) Enquête « Cheptel porcin »
Semestrielle
(E) Enquête « Cheptel ovin et caprin »
Annuelle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières
SSP
E) Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement
Annuelle
(E) Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)
Annuelle
(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie agroalimentaires et les scieries
Annuelle
(E) Enquête « Prix des bois » (selon 3 catégories de bois) »
― prix des grumes
Semestrielle
― prix des bois de trituration
Trimestrielle
― prix du bois énergie sylvicole
Trimestrielle
(E) Enquêtes de branche :
SSP
a) Exécutées par l'administration
Mensuelle/
Trimestrielle/
Annuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation
Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle/
Annuelle
 (E) Enquête concernant les entreprises.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
(E) Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement
Annuelle
INSEE
Enquête sur la structure de la forêt privée 2012
Ponctuelle
SSP

 (E) Enquête concernant les entreprises.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement (à savoir) :
DEPP
― enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré
Annuelle
― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles
Annuelle
― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs
Annuelle
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
Annuelle
(E) Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé
Annuelle
DREES
Etude individuelle et nationale sur les consommations alimentaires (INCA3)
Ponctuelle
ANSES
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon 3 types d'établissement).
SIES
― enquête auprès des écoles d'ingénieurs
Annuelle
― enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
Annuelle
― enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités
Annuelle
 (E) Enquête concernant les entreprises.
SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
(E) Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents
Trimestrielle
Banque de France
(E) Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents
Trimestrielle
(E) Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)
Annuelle
(E) Enquête crédit-bail
Annuelle
INSEE

 (E) Enquête concernant les entreprises.
TERRITOIRES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
Structures agricoles et environnement
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas
Annuelle
SSP
1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Enquête sur l'Information et la vie quotidienne à Mayotte (IVQ Mayotte)
Annuelle
Direction régionale
de La Réunion
Service régional
de Mayotte
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
Démographie
Enquête expérimentale « Données de caisse »
Mensuelle
INSEE
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi
Trimestrielle
Pôle Emploi
DARES
Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole
Annuelle
DGER
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des anciens élèves, étudiants ou apprentis diplômés de l'enseignement agricole
Annuelle
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
Conjoncture
INSEE
(E) Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie
Semestrielle
(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment
Trimestrielle
(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
Trimestrielle
Transport
SOeS
(E) Enquête trimestrielle sur les prix dans le transport fluvial de marchandises
Trimestrielle
(E) Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe
Trimestrielle
Recherche
SIES
(E) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)
Annuelle
Activités maritimes
DPMA
Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes
Annuelle
LEMNA
IFREMER

 (E) Enquête concernant les entreprises.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
Enquête nationale de santé 2012-2013 auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle 
Ponctuelle
DREES
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte ELFE)
Ponctuelle
INSERM/INED
Cohorte Constances
Annuelle
INSERM/CNAMTS
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008
Annuelle
SIES
2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Enquête « Flux touristiques en Guadeloupe »
« Enquête Flux touristiques en Guyane »
Annuelle
Annuelle
Direction interrégionale
Antilles-Guyane
« Enquête Flux touristiques à La Réunion »
Enquête « Flux touristiques à Mayotte »
Annuelle
Annuelle
Direction régionale
de La Réunion
Antenne de Mayotte
MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Enquête sur la préservation de l'autonomie des seniors en Poitou-Charentes (PRAUSE)
Ponctuelle
MSHS de Poitiers
Liste des producteurs
SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE
ou ministère de tutelle,
le cas échéant
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire
BdF
Banque de France
CNAMTS
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Ministère des affaires sociales et de la santé
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale 
DPMA
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales et de la santé
DGER
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
INED
Institut national d'études démographiques
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances
INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère des affaires sociales et de la santé et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
MSHS
Maison des sciences de l'homme et de la société
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ONDRP
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Premier ministre
Pôle emploi
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS
Service de l'observation et des statistiques
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
LEMNA
Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes
IFREMER
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer