Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours (interne et externe) pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité « droit social et administration générale ».
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 octobre 2009, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites se dérouleront les 16 et 17 novembre 2009.
 Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 ― sur internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis « métiers et concours », lien « transport, équipement, mer et environnement » dans la rubrique « concours », puis « s'informer » ;
 ― via l'intranet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat à l'adresse : http://intra.portail.i2/ ;
 ― par téléphone, lettre ou visite :
  a) Pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ou d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ou d'une direction régionale de l'équipement (DRE) ou d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), d'un centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) ;
  b) Pour les personnes habitant en Ile-de-France, auprès du centre interrégional de formation professionnelle de Paris (CIFP 75), pôle recrutement-concours, 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris, téléphone : 01-44-06-16-53 (ou 16-64 ou 16-54).
 2. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 2 octobre 2009.
 L'inscription s'effectue :
 a) Par téléchargement du dossier d'inscription ou par téléinscription :
 ― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis « métiers et concours », lien « transport, équipement, mer et environnement » dans la rubrique « concours », puis « s'incrire » ;
 ― via l'intranet du ministère à l'adresse : http://intra.portail.i2/ ;
 b) Soit par lettre ou visite.
 Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (en a) ou obtenu aux adresses citées en 1 (a) 1 (b) et 1 (c) (DDE, DDEA, DRE ou DREAL ou CIFP).
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée au nom et à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Dépôt des dossiers :
 Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours.
 Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du vendredi 2 octobre 2009 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
 Tout dossier papier parvenant au bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes EMC5 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 2 octobre 2009 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.