Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
  M. Philippe Pusset, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement, et M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs ;
  Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, et Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales ;
  Mme Isabelle Rineau, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, et M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale ;
  Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et Mme Gwenolla Le Gall, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
 Mme Sylvie Khatir, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, et Mme Véronique Aubey, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de l'action sociale pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale ;
 M. Franck Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue ;
 M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives au pilotage de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et la répartition des effectifs entre les filières professionnelles et métiers, les directions et services ;
 M. Frédéric Chupeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.