Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, peuvent se présenter au concours externe organisé au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :
 1° Les candidats présents aux épreuves d'admissibilité du concours externe organisé en 2009 ;
 2° Les candidats justifiant de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation et ayant validé un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années ;
 3° Les candidats justifiant de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation et inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; ces candidats ne peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires que s'ils justifient de la validation de leur année.
Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage. Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés, sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire. »
L'article 8 est ainsi modifié :
 1° Au troisième alinéa, les mots : « sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « 4° du II » ;
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « aux sixième et septième alinéas » sont remplacés par les mots : « au 4° du II et au III ».
L'article 5-7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5-7.-Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 5-5 et remplissant les conditions de nomination dans le corps sont nommés fonctionnaires stagiaires et affectés pour la durée du stage dans une académie par le ministre chargé de l'éducation. 
« Le stage a une durée d'un an. Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, sous la forme d'actions organisées à l'université, d'un tutorat, ainsi que, le cas échéant, d'autres types d'actions d'accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation. 
« A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury. La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. 
« Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. 
« Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage à effectuer une seconde année de stage à l'issue de laquelle ils sont titularisés dans les conditions fixées au premier alinéa. 
« Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire. »
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-I. ― Peuvent se présenter au concours externe et concours externe spécial : 
« 1° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription, de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; 
« 2° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription, qu'ils sont inscrits en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. 
« Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature. 
« II. ― Pour être nommés dans le corps des professeurs des écoles, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou du concours externe spécial prévus au I doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. 
« Les candidats reçus auxdits concours et qui ne peuvent justifier d'un tel titre ou diplôme lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante.S'ils justifient alors de l'un de ces titres ou diplômes, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés. »
L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an. Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, sous la forme d'actions organisées à l'université et d'un accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation. »
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « le début de la formation » sont remplacés par les mots : « la rentrée scolaire » ;
 3° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« A l'issue du stage, les professeurs des écoles stagiaires sont titularisés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département dans le ressort duquel le stage est accompli, sur proposition du jury prévu à l'article 10. La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat des écoles. »
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, peuvent se présenter au concours externe organisé au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :
 1° Les candidats présents aux épreuves d'admissibilité du concours externe organisé en 2009 ;
 2° Les candidats qui n'ont pu se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours externe organisé en 2009, dès lors que la section ou l'option au titre de laquelle ils s'étaient présentés aux épreuves d'admissibilité lors de la session 2008 n'a pas été ouverte en 2009 ;
 3° Les candidats ayant validé un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années ;
 4° Les candidats inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; ces candidats ne peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires que s'ils justifient de la validation de leur année.
L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 4 et remplissant les conditions de nomination dans le corps sont nommés fonctionnaires stagiaires et affectés pour la durée du stage dans une académie par le ministre chargé de l'éducation. » ;
 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
 3° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Le stage a une durée d'un an. Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, sous la forme d'actions organisées à l'université, d'un tutorat, ainsi que le cas échéant d'autres types d'actions d'accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
 « A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury. La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel. » ;
 4° Au septième alinéa, les mots : « A titre exceptionnel » sont supprimés.
Après le premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « En ce qui concerne les articles 7, 8, 10, 12, 13, 17-2, 17-4, 17-15 et 28, les dispositions applicables sont celles dans leur rédaction en vigueur au 1er juin 2009. »
Par dérogation aux dispositions de l'article 2, peuvent se présenter au concours externe et au concours externe spécial organisés au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :
 1° Les candidats présents aux épreuves d'admissibilité du concours externe ou du concours externe spécial organisé en 2009 ;
 2° Les candidats ayant validé un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années ;
 3° les candidats inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; ces personnes ne peuvent être nommées fonctionnaires stagiaires que si elles justifient de la validation de leur année.
A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplôme exigées des candidats mentionnés aux 1° et 3° de l'article 17-2 du décret du 1er août 1990 susvisé et recrutés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables avant cette date.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Bergodsom, dont le siège social est situé tour de l'Europe 183, 3, boulevard de l'Europe, 68100 Mulhouse, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Le Bergodsom, Le Grand Champ et Le Petit Pays, 62550 Sachin.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
I. ― Au vu de la nature et de l'ampleur des travaux qui apparaîtraient non conformes au projet d'exécution autorisé, le préfet peut :
 ― soit autoriser la mise en service des ouvrages dans les cas visés aux b et c de l'article 2 ;
 ― soit exiger la mise en conformité des ouvrages préalablement à leur mise en service ou dans un délai fixé par l'arrêté autorisant leur mise en service ;
 ― soit subordonner la mise en service des ouvrages à des prescriptions particulières, le cas échéant après avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
 II. ― Les travaux de mise en conformité sont, le cas échéant, soumis aux dispositions de l'article 27 du décret du 13 octobre 1994 susvisé. Dans tous les cas, ils donnent lieu à leur achèvement à un nouveau récolement par le service chargé du contrôle dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SARL A4E2, dont le siège social est situé lieudit Trévenaleuc, 56120 Guégon, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Valette, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Rouvray, 56120 Lanouée.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 juillet 2009, la société EconGas GmbH, dont le siège social est situé ARES Tower, Donau-City Strasse, 11, 1220 Vienne (Autriche), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les fournisseurs de gaz naturel.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier, dont le siège social est situé 40, rue La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Haie Joly I, II et III, d'une capacité de production de 26 MW, localisé lieudit Aux Boutiques sur les communes d'Osches, des Souhesmes-Rampont et de Vadelaincourt (département de la Meuse).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SAS Clemec, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Clemec, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Côte Blanche, 10150 Charmont-sous-Barbuise.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Emmanuel Bourdon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Angélica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 M Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile.
Le compte rendu est signé par l'évaluateur qui le communique à l'agent en double original.
 Celui-ci dispose alors d'un délai de dix jours francs à compter de la date de communication du compte rendu de l'entretien pour porter des observations sur le compte rendu qui lui est remis et faire un recours gracieux pour demander la révision de son évaluation.
 Le compte rendu, signé par l'agent, est ensuite transmis au service gestionnaire et versé à son dossier administratif.
 En cas de refus de signature par l'agent du compte rendu d'entretien, l'évaluateur le constate en indiquant la date et le motif du refus.
Dans la limite des attributions de la direction « sûreté », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Nathalie Vega, agente contractuelle ;
 Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Bérengère Bernardi, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. Pierre Boutillier, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », à :
 M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Outre les objectifs préalablement fixés à l'agent, le compte rendu d'entretien mentionne les critères d'appréciation prévus à l'article 5 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.
 Ces critères sont répartis en quatre groupes, chaque groupe étant composé de plusieurs sous-critères :
 1. Des critères portant sur la compétence professionnelle ;
 2. Des critères portant sur les aptitudes professionnelles et l'efficacité dans l'emploi ;
 3. Des critères portant sur les qualités et capacités relationnelles ;
 4. Des critères portant sur les capacités d'encadrement, si l'agent exerce des fonctions d'encadrement.
 L'appréciation de ces critères est caractérisée par le choix d'un terme parmi les suivants : excellent, très bon, bon, moyen, insuffisant, très insuffisant.
 Pour chaque groupe de critères, l'évaluateur indique la tendance de progression de l'agent par le choix entre l'un des qualificatifs suivants : « en progrès », « constant », « à améliorer ».
 Il indique également la marge d'évolution globale de l'agent par le choix entre l'un des qualificatifs suivants : « en progrès », « constant », « à améliorer ».
Les fonctionnaires du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur appartenant aux corps des attachés, des conseillers techniques de service social, des assistants de service social, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 et le décret du 15 octobre 2007 susvisés.
 L'agent est prévenu, par écrit, de la date de l'entretien dans un délai d'au moins dix jours précédant la date de l'entretien professionnel. La convocation doit être accompagnée du descriptif des fonctions exercées par l'agent ainsi que du formulaire de compte rendu d'entretien pour lui permettre de remplir les rubriques le concernant.
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent reçu en entretien.
 Le compte rendu de l'entretien professionnel mentionne l'identité de l'agent, son grade, son échelon, la date de l'entretien professionnel et la description des fonctions qui lui sont confiées. Il précise notamment si l'agent exerce des fonctions d'encadrement.
 Doit également être portée sur le compte rendu la date de communication à l'agent du compte rendu, laquelle ouvre le délai des voies de recours.
Le contenu du compte rendu se réfère aux thèmes énumérés à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.
 Le compte rendu fait également mention des observations de l'agent sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins en formation.
 Toute autre information de nature à fournir des précisions sur l'exercice des fonctions durant l'année sur laquelle porte l'entretien professionnel peut éventuellement être apportée.
Dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Yves Conclois, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. René Germa, agent contractuel ;
 M. Philippe Vigneault, agent contractuel ;
 M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Catherine Corvaisier-Blanchard, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
 Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Odile Andréollo, assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile.
Les données à caractère personnel relatives aux experts appelés à réaliser des missions d'expertise internationales et enregistrées dont le traitement VEIGA sont les suivantes :
 ― nom de famille ;
 ― nom d'usage ;
 ― prénoms ;
 ― sexe ;
 ― date et lieu de naissance ;
 ― adresses postales professionnelle et personnelle ;
 ― profession et fonctions exercées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », à :
 M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Les contingents de réduction d'ancienneté sont attribués au niveau de chaque direction annuellement par le secrétariat général.
 La répartition des réductions d'ancienneté s'effectue au niveau régional et au niveau de l'administration centrale, dans le strict respect du contingent fixé annuellement par le secrétariat général.
 Les réductions d'ancienneté sont attribuées sur décision des chefs de cour, des directeurs interrégionaux, des directeurs des écoles et des directeurs de l'administration centrale, après une harmonisation réalisée au niveau de chaque cour d'appel, de chaque interrégion ou de chaque école ainsi qu'au niveau de l'administration centrale.
 Dans les mêmes conditions et après avis de la commission administrative paritaire compétente, des majorations de temps d'un mois maximum peuvent également être attribuées aux agents dont le niveau d'évaluation est qualifié de « insuffisant » ou « très insuffisant ».
Est autorisée la création par le ministère de la justice, au sein du service des affaires européennes et internationales (SAEI) relevant du secrétariat général, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VEIGA », dont l'objet est :
 ― de faciliter la gestion des actions de coopération internationales et l'identification des experts appelés à conduire des missions internationales d'assistance technique, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008 ;
 ― d'établir des statistiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », à :
 M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Yves Le-Maître, agent contractuel ;
 Mme Isabelle Pétroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2009 pour l'évaluation des agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté.
 L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable pour les fonctionnaires visés à l'article 1er de l'arrêté.
La répartition des réductions d'ancienneté prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé s'effectue annuellement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, dans les conditions suivantes :
 ― le nombre de bénéficiaires du taux maximal de réductions d'ancienneté de trois mois peut s'élever à 10 % de l'effectif total des agents évalués, déduction faite des agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade, dont la valeur professionnelle a été qualifiée « d'excellent (E) » et dont la marge d'évolution globale est « en progrès » ;
 ― le nombre de bénéficiaires du taux de réductions d'ancienneté de deux mois peut s'élever à 20 % de l'effectif total des agents évalués, déduction faite des agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade, dont la valeur professionnelle a été qualifiée « d'excellent (E) » et ayant une marge d'évolution « constant » ainsi que les agents ayant un niveau d'évaluation « très bon (TB) » ou « bon (B) » et une marge d'évolution globale « en progrès » ;
 ― le nombre de bénéficiaires de réductions d'ancienneté d'un mois correspond au nombre de mois restant à attribuer étant entendu que seuls les agents à qui il est attribué le niveau d'évaluation « très bon (TB) » ou « bon (B) » et une marge d'évolution globale « constant » ou un niveau d'évaluation « moyen (M) » et une marge d'évolution globale « en progrès » peuvent bénéficier d'un mois de réduction d'ancienneté.
Dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
 M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Franck Sainton, agent contractuel ;
 M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;
 M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
 M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Antoine Hervé, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à :
 M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », à :
 M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Zarasoa Ravo Randria, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation.
Avant la mise en service des ouvrages, le service chargé du contrôle procède au récolement des travaux effectués dans le cadre des dispositions du titre V du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 susvisé. A cette fin, il fixe la date de l'opération, à laquelle il invite, outre les services de l'Etat intéressés, le concessionnaire, les autorités consultées en application de l'article 10 du décret du 13 octobre 1994 précité et, le cas échéant, les gestionnaires de domaines publics sur lesquels se situe l'emprise de l'ouvrage récolé. Le procès-verbal de récolement est visé par l'ensemble des personnes présentes à l'opération de récolement.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », à :
 M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;
 M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Les travaux non conformes au projet d'exécution autorisé constituent un manquement du concessionnaire à ses obligations, sauf à ce que cette non-conformité :
 a) Soit résulte d'un cas de force majeure ;
 b) Soit est palliée par une solution technique équivalente ou supérieure à celle initialement prévue ;
 c) Soit constitue uniquement une modification mineure des ouvrages initialement prévus au titre du projet d'exécution autorisé et de ce fait non susceptible d'être soumise aux dispositions de l'article 21 ou 27 du décret du 13 octobre 1994 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juillet 2009, la société Endesa Energia SA, dont le siège social est situé rue Ribera del Loira, 60, 28042 Madrid (Espagne), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 ― les fournisseurs de gaz naturel ;
 ― les clients industriels ;
 ― les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD aux établissements 
de santé 
(en euros) 
931443-8 
MYCAMINE 50 mg, poudre pour solution pour perfusion. 
ASTELLAS. 
266, 000 
931442-1 
MYCAMINE 100 mg, poudre pour solution pour perfusion. 
ASTELLAS. 
430, 000
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives au sein du service du budget et de l'égalité des chances à la direction générale de l'enseignement scolaire.
 La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives est chargée de piloter les services de l'orientation et les procédures d'affectation. Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires. Elle est responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire.
 La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives est constituée :
 ― du bureau de l'orientation ;
 ― du bureau de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ;
 ― du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
 Le poste requiert une bonne connaissance du système éducatif, de l'intérêt pour les aspects pédagogiques, un sens affirmé de l'organisation, une capacité à animer des équipes ainsi qu'un sens des relations avec de nombreux partenaires institutionnels et extérieurs au système éducatif.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
La décision n° 2008-0251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 26 février 2008 attribuant à la société Altitude Télécom l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres est abrogée.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Cristers, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
34009 394 908 7 8
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires CRISTERS).
6,81
10,00
10,00
34009 394 909 3 9
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires CRISTERS).
13,61
19,44
19,44
34009 394 913 0 1
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires CRISTERS).
6,81
10,00
10,00
34009 394 915 3 0
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires CRISTERS).
13,61
19,44
19,44
3. Sur le respect des engagements pris dans le cadre de l'appel à candidatures ayant conduit à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en juillet 2006 par le cédant :
 Il résulte des éléments portés à la connaissance de l'Autorité dans le cadre du suivi du déploiement de la boucle locale radio, à la date du 31 décembre 2008, consécutif au contrôle opéré par l'Autorité au 30 juin 2008, que les deux tiers des obligations de déploiement sont remplis sur le département des Deux-Sèvres.
 Au vu des éléments fournis, il n'y a pas lieu d'opposer un refus d'approbation au projet de cession,
 Décide :
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF 26.
 Secteur d'implantation : Valence.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : quartier Bressieu, Saint-Romain-de-Lerps (07).
 Altitude du site (NGF) : 568 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
4
10
2
100
0
190
2
280
4
20
1
110
0
200
2
290
4
30
1
120
0
210
3
300
4
40
0
130
0
220
3
310
3
50
0
140
0
230
3
320
3
60
0
150
0
240
3
330
3
70
0
160
1
250
4
340
3
80
0
170
1
260
4
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Chrétiens dans l'information et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E X V (*)
 Nom du service : Vibration.
 Secteur d'implantation : Vierzon.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : towercast, Le Télégraphe, ZAC Sologne, Vierzon (18).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
0
10
6
100
2
190
0
280
1
20
6
110
1
200
0
290
1
30
6
120
1
210
0
300
2
40
6
130
0
220
0
310
3
50
6
140
0
230
0
320
4
60
5
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
5
80
4
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Challenge et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Espérance.
 Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : TDF Planfoy, La Croix de Guisay, Planfoy (42).
 Altitude du site (NGF) : 865 mètres.
 Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
7
180
14
270
3
10
0
100
8
190
12
280
2
20
0
110
9
200
10
290
1
30
1
120
10
210
9
300
0
40
2
130
12
220
8
310
0
50
3
140
14
230
7
320
0
60
3
150
15
240
5
330
0
70
4
160
15
250
4
340
0
80
5
170
15
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Passion FM.
 Secteur d'implantation : Oyonnax.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : 29, rue de L'Eglisette, Oyonnax (01).
 Altitude du site (NGF) : 568 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Brignoles.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Sommet du Juge, Brignoles (83).
 Altitude du site (NGF) : 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
290
4
30
7
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
6
50
6
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un emploi de directeur de plate-forme régionale interministérielle des ressources humaines est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de région Bourgogne (catégorie A + et tous corps de niveau A +).
Intérêt du poste
 Participation à la définition de la stratégie territoriale en matière de gestion des ressources humaines interministérielle (élaboration d'un plan régional de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences pour l'ensemble des services de l'Etat en Bourgogne).
 Pilotage et mise en œuvre à l'échelon régional des orientations retenues en matière de GRH.
 Organisation et animation du réseau des acteurs locaux de la GRH et du conseil de direction de la plate-forme régionale.
 Management de l'équipe composant la plate-forme régionale.
Mission
 Animation et coordination de la politique et des actions interministérielles relatives au développement des mobilités au sein du bassin d'emploi régional.
 Mise en place et professionnalisation de la plate-forme interministérielle de gestion des ressources humaines de Bourgogne.
Environnement
 Préfets des départements de la région, chefs des services déconcentrés régionaux et départementaux de l'Etat, réseau des correspondants RH des services, écoles de formation initiale et continue, responsables locaux RH des fonctions publiques territoriale et hospitalière, administrations centrales (dont DGAFP).
Compétences
 Connaissance des organisations publiques et des statuts, aptitude à l'animation de réseaux et d'équipes pluridisciplinaires, expérience de pilotage de projets complexes, expérience interministérielle appréciée.
Personnes à contacter
 M. Philippe CASTANET, secrétaire général pour les affaires régionales, préfecture de région Bourgogne, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex, téléphone secrétariat : 03-80-44-67-76, mél : sgar-courrier@bourgogne.pref.gouv.fr, ou M. Patrick THABARD, directeur des affaires administratives régionales au SGAR, téléphone : 03-80-44-67-79.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 juillet 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 394 908 7 8
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 394 909 3 9
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 394 913 0 1
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 394 915 3 0
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires CRISTERS)
35 %
Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques.
 Cette sous-direction assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements ainsi que le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions. Elle assure en outre le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.
 La sous-direction, qui comprend majoritairement des personnels de catégorie A, est constituée de trois bureaux : le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels, le bureau des affaires générales.
 Elle joue un rôle d'appui, de conseil et de régulation juridique au sein de l'administration centrale. Elle doit en particulier contribuer à l'élaboration des projets de texte à caractère législatif ou réglementaire préparés par le ministère et s'assurer de leur validité ainsi que de leur qualité juridique.
 Personne à contacter : Mme Claire LANDAIS, directrice des affaires juridiques (tél. : 01-55-55-14-82, courriel : claire.landais@education.gouv.fr).
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières DE B1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est ouvert au titre de l'année 2009.
 Le nombre de places offertes est fixé à 3, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
 Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs de recherche appartenant au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et justifiant de huit ans de services comme ingénieur de recherche, ou ayant atteint le 7e échelon du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs au 31 décembre 2009.
 Les préinscriptions télématiques se feront sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Date d'ouverture des préinscriptions télématiques : à partir du 30 juillet 2009.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 28 septembre 2009.
 Date limite de retour des dossiers d'inscription : 12 octobre 2009, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 28 octobre 2009.
 Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à cet examen professionnel devront être adressés au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels), à l'attention de Mme Pascale Marie, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, téléphone : 01-49-55-47-91, courriel : pascale.marie@agriculture.gouv.fr.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 juillet 2009, la décision modificative n° 1/2009 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 023 743,68 €, pour le fonctionnement à 222 393,93 € (montant auquel s'ajoutent 35 251,25 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 55 000 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par l'écoute et le dialogue qu'elle accorde au personnel, l'inspection de l'armée de terre prend en compte ses préoccupations, notamment dans les conditions prévues par l'article D. 4121-2 susvisé du code de la défense.
 Elle s'assure, le cas échéant, de la suite donnée par les échelons de commandement concernés aux questions soulevées.
 Elle participe en tant que de besoin à la diffusion de l'information sur ces questions.
Placée sous les ordres d'un officier général directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre et portant le titre d'inspecteur de l'armée de terre, l'inspection de l'armée de terre est chargée :
 1° D'inspecter en tout lieu et dans tous les domaines les structures et organismes de l'armée de terre, y compris les états-majors et les directions centrales relevant du chef d'état-major de l'armée de terre, ainsi que les formations rattachées ;
 2° De contribuer à la mesure de la performance de l'armée de terre, notamment, d'une part, en vérifiant la cohérence entre la mission confiée aux états-majors et formations et les moyens mis à leur disposition et, d'autre part, en contrôlant l'opportunité des actions conduites par les organismes pour atteindre les objectifs fixés ;
 3° D'apprécier la cohérence de l'organisation et le degré d'efficacité du fonctionnement des états-majors et formations inspectés ;
 4° De s'assurer de la bonne exécution des directives du chef d'état-major de l'armée de terre ;
 5° De conduire toute inspection, étude ou enquête prescrite par le chef d'état-major de l'armée de terre.
L'inspection de l'armée de terre comprend :
 1° Un collège d'inspecteurs composé :
 a) D'un officier général inspecteur de la fonction personnel ;
 b) D'inspecteurs, officiers généraux ou supérieurs, en charge du contrôle et de l'audit ;
 2° Un état-major de coordination et de synthèse ;
 3° Un collège d'experts.
 L'inspecteur de l'armée de terre peut demander, en tant que de besoin, le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre, dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2005 susvisé.