Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 11 mars 2008 (barème annexé). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Rémunérations annuelles garanties et valeur du point. 
Signataires : 
Union des industries et métiers de la métallurgie Gard-Lozère ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 31 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération française du bâtiment Pays de la Loire ; 
Union régionale CAPEB Pays de la Loire ; 
Fédération Ouest SCOP BTP ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Deux avenants du 23 janvier 2008 (un barème annexé). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Taux effectifs garantis ; 
Rémunérations minimales hiérarchiques et primes de vacances. 
Signataires : 
Union des industries et métiers de la métallurgie de Midi-Pyrénées ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 mai 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, M. Pierre Joxe, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 11 mars 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires minimaux. 
Signataires : 
Union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Rhône-Alpes ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Hautes-Alpes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, 1, place Auguste-Muret, 05007 Gap Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Gabarret (Landes).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EHPAD, 174, avenue de l'Hôpital, 40310 Gabarret.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tartas (Landes).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'EHPAD Gérard Minvielle, 54, allée Daret, 40400 Tartas.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Louis Pasteur (direction des ressources humaines), avenue Alphonse-Daudet, BP 75163, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868, du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine technique de la communication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier de Bar-le-Duc, 1, boulevard d'Argonne, BP 10510, 55012 Bar-le-Duc Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes (contrôle de gestion), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines, 14 bis, avenue Yves-Thépot, 29107 Quimper Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Dax (Landes).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Dax, direction des ressources humaines, BP 323, 40107 Dax Cedex.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier universitaire de Nancy (direction des ressources humaines, service des concours et examens, bureau 18), 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Colson (Martinique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de la communication et des activités artistiques, option technique des activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Colson, BP 631, 97261 Fort-de-France Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine qualité et accréditation ;
 1 poste domaine biomédical.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier, 1, boulevard d'Argonne, BP 10510, 55012 Bar-le-Duc Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carhaix (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Carhaix, rue du Docteur-Menguy, BP 157, 29835 Carhaix-Plouguer Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Brest (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la direction des ressources humaines du CHU de Brest, 29609 Brest Cedex.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 5 mars 2008 (barème annexé). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Indemnités de petits déplacements. 
Signataires : 
Fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône ; 
Fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Ont le caractère réglementaire :
 ― à l'article L. 322-1 du code de la route, les mots : « au fichier national des immatriculations », « à la préfecture d'immatriculation » et « au service d'immatriculation des véhicules » ;
 ― à l'article L. 322-2 du même code, les mots : « deux mois » et « la préfecture du département d'immatriculation » ;
 ― à l'article L. 325-7 du même code, les mots : « au fichier national des immatriculations ».
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 5 mars 2008 (barème annexé). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Indemnités de petits déplacements. 
Signataires : 
Fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
NATURE JURIDIQUE DE DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE 

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril 2008 par le Premier ministre, dans les conditions prévues par le second alinéa de l'article 37 de la Constitution, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la nature juridique de dispositions des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 325-7 du code de la route ; 
Le Conseil constitutionnel, 
Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ; 
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 24, 25 et 26 ; 
Vu le code de la route ; 
Le rapporteur ayant été entendu ; 
1. Considérant que les dispositions soumises à l'examen du Conseil constitutionnel ont pour objet de désigner l'autorité administrative de l'Etat auprès de laquelle doivent être faites les oppositions au transfert du certificat d'immatriculation par le comptable du Trésor ou les demandes de certificat de non-opposition par le propriétaire d'un véhicule dans le but de le céder ; qu'elles fixent la durée de validité de ce dernier certificat ; qu'elles visent enfin à indiquer le service et le fichier chargé d'enregistrer et de conserver l'adresse ou le changement d'adresse de ce propriétaire ; 
2. Considérant que ces dispositions ne mettent en cause ni les principes fondamentaux « du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales » qui relèvent de la loi en vertu de l'article 34 de la Constitution, ni aucun des autres principes ou règles placés par la Constitution dans le domaine de la loi ; que, dès lors, elles ont le caractère réglementaire, 
Décide :
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord régional (Lorraine) du 26 mars 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires minima. 
Signataires : 
Fédération française du bâtiment de la région Lorraine ; 
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Lorraine ; 
Fédération régionale Est des SCOP BTP ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 12 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires et indemnités de sujétions. 
Signataires : 
Fédération régionale des travaux publics de Bourgogne ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 13 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Union des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) Ile-de-France ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Avenant dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 23 du 27 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires minima. 
Signataires : 
Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; 
Chambre syndicale des eaux minérales ; 
Syndicat des boissons rafraîchissantes ; 
Syndicat des eaux de source ; 
Association des brasseurs de France ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 60 du 14 janvier 2008 ; 
Avenant n° 61 du 14 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Avenant n° 60 : salaires minima garantis des employés ; 
Avenant n° 61 : salaires minima garantis des cadres. 
Signataires : 
Fédération nationale des détaillants en chaussures de France ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 21 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération française du bâtiment Languedoc-Roussillon ; 
Union régionale CAPEB Languedoc-Roussillon ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 2008, M. Burdeau (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions autres que les professions agricoles et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise du 12 octobre 2006 tel qu'étendu par arrêté du 22 février 2008 publié au Journal officiel du 1er mars 2008.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mai 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique exercées par Mme Frédérique Mahfouz, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2008, sont nommés et titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er avril 2008 :
 M. Gérard Guillonneau, secrétaire des affaires étrangères principal.
 M. Philippe Letrilliart, secrétaire des affaires étrangères principal.
 M. Alexandre Morois, secrétaire des affaires étrangères principal.
 M. Gaël Veyssiere, secrétaire des affaires étrangères principal.
 M. Olivier Plançon, secrétaire des affaires étrangères principal.
 M. Michel Epron, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe.
 M. François-Xavier Reymond, secrétaire des affaires étrangères principal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2008, l'arrêté du 24 avril 2008 transformant une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est modifié comme suit :
 « La transformation de la société civile professionnelle Bernard Martel, François Martel, Marie-Emmanuelle Vignes-Maiocchi et Pierre-Antoine Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2008, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, en remplacement de Mme Béatrice Fabius, appelée à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Mélissa Fort, membre suppléant.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 14 mai 2008, les élèves de la promotion de l'Ecole nationale d'administration issus des concours externe, interne et troisième concours ayant terminé leur scolarité le 31 mars 2008 sont affectés ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière) à compter du 1er avril 2008 :
Conseil d'Etat
 Mme Gaschet (Bethânia), Mme Monplaisir (Cécile), Mme Raquin (Cécile), Mme Rivière (Constance).
Cour des comptes
 M. Brouillet (Jérôme), M. Fetet (Simon), M. Marcovitch (Emmanuel), Mme Message (Marie).
Inspection générale des finances
 Mme Lapidus (Aurélie), M. Lecerf (Pierre-Emmanuel), M. Martel (Laurent), M. Richard de Latour (Jean).
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
 Mme Barthelemy (Hélène), Mme Beugelmans (Beugelmans-Lagane) (Noémie), Mme Stik (Brasnu) (Dorothée), M. Brasnu (Harold), M. Chabrol (Pierre), M. Lebdiri (Saïd), M. de Miroschedji (Stéphane), Mme Moulin (Zys) (Marie-Cécile), Mme Restino (Restino-Hutin) (Virginie), Mme Reuland (Nathalie), M. Sacher (Eric).
Chambres régionales des comptes
 Mme Falga (Françoise), Mme François (Isabelle), M. Launay (Martin), Mme Pézerat (Pézerat-Santoni) (Clotilde), M. Veronneau (Jérôme).
Conseillers des affaires étrangères
 Mme Audouard (Audouard Bellenger) (Marie), M. Conty (Jean-Sébastien), M. Melki (Samer), Mme Petit (Camille), M. Waserman (Sylvain).
Inspection générale de l'administration
 Mme Infante (Nathalie), M. Pichon (Frédéric).
Inspection générale des affaires sociales
 M. Amghar (Yann-Gaël), M. Laloue (Frédéric), M. Veber (Olivier).
Corps des administrateurs civils
 M. Aïdara (Alexandre), Mme Babaud de Monvallier (de Monvallier) (Mariam), M. Barbéris (Jean-Jacques), M. Bonherbe (Jérôme), Mme Boschetto (Valérie), Mme Boucherie (Violaine), Mme Bouillon (Anne-Hélène), M. Bourdais (Jean-François), Mme Bui-Khoi-Hung (Isabelle), Mme Charbonneau (Magali), Mme Commin (Amandine), M. Cumenge (Gabriel), Mme Delaury (Virginie), M. Devouge (Victor), M. Diefenbacher (Tristan), M. Douheret (Guillaume), M. Duhamel (Mathieu), M. Georgin (Franck-Philippe), M. Ginésy (Eric), Mme Joubert (Anne), Mme Juranville (Irène), M. Lagane (Guillaume), Mme Lambert (Cécile), M. Landais (Martin), M. Lime (Sébastien), Mme Lombard (Françoise), M. Marinet (Vincent), Mme Mercier (Julie), Mme Oechsli (Marion), M. Postel-Vinay (Ivan), M. Raimbault (Gaël), Mme Rigal (Véronique), Mme Salgado (Séverine), M. Steinbock (Francis), M. Tiphine (Julien), Mme Trignat (Juliette), M. Vercruysse (Laurent), Mme Waluga (Coralie), M. Zannotti (Antoine).
Corps des administrateurs de la ville de Paris
 M. Bevort (Hugo), M. Kanhonou (Nicolas), M. Lagier (Stéphane), M. Monteagle (François).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2008, l'arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination des membres du Conseil national des universités (2007) est modifié ainsi qu'il suit :
« 1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 60 : mécanique, génie mécanique, génie civil
 M. Chaigne (Antoine), Ecole nationale supérieure des techniques avancées, en remplacement de Mme Ho Ba Tho (Marie-Christine).
Section 64 :  biochimie et biologie moléculaire
 M. Aunif (Dominique), Institut national supérieur de l'enseignement et de la recherche médicale, en remplacement de M. Brisson (Alain).
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 30 : milieux dilués et optique
 M. Bossy (Emmanuel), Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles, en remplacement de M. Delage (Laurent).
Section 36 : Terre solide :
géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
 Mme Otero (Olga), université de Poitiers, en remplacement de Mme Bentaleb (Ilham).
Section 72 : épistémologie, histoire des sciences
et des techniques
 Mme Schmid (Anne-Françoise), Institut national des sciences appliquées de Lyon, en remplacement de Mlle Franceschelli (Sara).
Section 74 : sciences et techniques des activités physiques
et sportives
 M. Brunel (Philippe), université de Limoges, en remplacement de M. Ninot (Grégory). »
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 91 du 10 mars 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 21 janvier 2008 (hors Seine-et-Marne). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération parisienne des SCOP bâtiment et travaux publics ; 
CAPEB pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) ; 
Fédération française du bâtiment de Paris-Ile-de-France ; 
Fédération française du bâtiment région Ile-de-France-Yvelines-Essonne-Val-d'Oise ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 10 janvier 2008 conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage confirmé. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Fixation du montant de l'indemnité spécifique. 
Signataires : 
Fédération française du bâtiment Languedoc-Roussillon ; 
Union régionale CAPEB Languedoc-Roussillon ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 12 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires et indemnités de repas et de transport. 
Signataires : 
Fédération régionale des travaux publics de Bourgogne ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.