Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de Mme Joëlle Adda, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Loïc Taillanter, adjoint du chef de service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint et de Mme Claire Bernard, chef du service administration et ressources humaines, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe du chef de service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de Mme Isabelle Kabla-Langlois, chef du service économie et prospective, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Nicolas Deffieux, adjoint du chef de service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de Mme Anne Lenfant, chef du service international, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Joël Voisin-Ratelle, adjoint du chef de service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de M. Sébastien Soriano, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Renaud Chapelle, adjoint du chef de service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateur et régulation des ressources rares, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Sandrine Cardinal, adjointe du chef de service.
La société TV8 Mont-Blanc est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur le canal 33 H dans la zone de Manigod 1, sur le canal 56 H dans la zone de Manigod 2, sur le canal 37 H dans la zone de Thônes 1, sur le canal 65 H dans la zone de Thônes 2, sur le canal 39 H dans la zone de Châtel, sur le canal 64 H dans la zone d'Abondance, sur le canal 65 H dans la zone de Saint-Jean-d'Aulps, sur le canal 45 H dans la zone de La Chapelle-d'Abondance, sur le canal 51 H dans la zone des Gets, sur le canal 50 H dans la zone du Grand-Bornand, sur les canaux 22 H, 56 H et 58 H dans la zone de La Clusaz, sur le canal  44 H dans la zone de Samoëns, sur le canal 60 H dans la zone d'Arâches et sur le canal 53 H dans la zone de Freissons-sur-Isère.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche maintenance, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, BP 608, 02321 Saint-Quentin Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre d'action sociale de la ville de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre d'action sociale de la ville de Paris, service des ressources humaines, 5, boulevard Diderot, 75012 Paris.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 15 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1  poste vacant à l'EPSOMS Amiens-Gézaincourt, à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'EPSOMS Amiens-Gézaincourt, 5-7, rue Pierre-Rollin, BP 40048, 80092 Amiens Cedex 3.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier des Vals d'Ardèche, à Privas (Ardèche), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier des Vals d'Ardèche, 2, avenue Pasteur, 07007 Privas, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier départemental de Bischwiller, 17, route de Strasbourg, 67241 Bischwiller Cedex.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de la qualité et de l'accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être adressées au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier, service des ressources humaines, BP 93, 17415 Saint-Jean-d'Angely Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 8 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Longueau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD, rue Odette-Calfy, BP 23, 80330 Longueau.
Les organisations syndicales nationales des orthophonistes qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales les plus représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés audit article L. 162-33.
 Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction du financement du système de soins, bureau 1 B), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081217P du 17 décembre 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 17 janvier 2009, des onze normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF ISO 14717. ― Huile essentielle d'origanum, type Espagne (Coridothymus capitatus [L.] Rchb.f.) (indice de classement : T75-354).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 60335-2-60/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-60 : règles particulières pour les spas et les baignoires à système de brassage d'eau (indice de classement : C73-860/A2).
 NF EN 60335-2-61/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-61 : règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation (indice de classement : C73-861/A2).
 NF EN 60335-2-75/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-75 : règles particulières pour les distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement (indice de classement : C73-875/A2).
 NF EN 60335-2-98/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-98 : règles particulières pour les humidificateurs (indice de classement : C73-898/A2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1093-1. ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 1 : choix des méthodes d'essai (indice de classement : E09-081-1).
 NF ISO 21278-1. ― Matériel de protection des cultures. ― Incorporateurs. ― Partie 1 : méthodes d'essai (indice de classement : U26-138-1).
 NF ISO 21278-2. ― Matériel de protection des cultures. ― Incorporateurs. ― Partie 2 : exigences générales et limites de performance (indice de classement : U26-138-2).
 NF EN 15166. ― Machines pour les produits alimentaires. ― Machines automatiques à fendre les carcasses d'animaux de boucherie. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-073).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF EN 13219. ― Matériel de gymnastique. ― Trampolines. ― Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai (indice de classement : S52-369).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN 1474-3. ― Installations et équipements de gaz naturel liquéfié. ― Conception et essais des systèmes de transfert marins. ― Partie 3 : systèmes de transfert offshore (indice de classement : M51-004-3).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 17 janvier 2009, des deux normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF ISO 14717 (novembre 1999). ― Huile essentielle d'origanum, type Espagne (Thymbra capitata [L.] Cav.) (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T75-354).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF EN 13219 (septembre 2001). ― Matériel de gymnastique. ― Trampolines. ― Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai (homologuée le 5 août 2001) (indice de classement : S52-369).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion logistique, branche restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises, pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hygiène, bio-nettoyage, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 5 du 07/01/2009 texte numéro 104

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JOn° 5 du 07/01/2009 texte numéro 104

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JOn° 5 du 07/01/2009 texte numéro 104
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Pont-Saint-Esprit (Gard), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique-logistique-hygiène sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local de Pont-Saint-Esprit, boulevard Carnot, BP 31054, 30130 Pont-Saint-Esprit, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones franches urbaines délimitées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes et dans les décrets du 12 mars 2004, du 28 juillet 2006 et du 19 décembre 2006 susvisés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
Les mois de réduction d'ancienneté attribués à un agent varient selon l'appréciation portée sur ses résultats obtenus par rapport aux objectifs assignés initialement ou révisés en cours d'année et sa manière de servir par rapport aux agents de la catégorie concernée accomplissant des tâches ou des responsabilités équivalentes.
 L'agent dont les résultats sont conformes aux objectifs ou, le cas échéant, se situent au-delà des objectifs et qui a donné satisfaction dans sa manière de servir peut se voir attribuer une réduction d'ancienneté de trois mois. Le nombre total d'agents concernés s'élève à 20 % de l'effectif devant bénéficier d'un entretien professionnel. Les agents ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur catégorie et les agents au 1er échelon n'entrent pas dans cet effectif.
 L'agent dont la manière de servir a donné satisfaction peut se voir attribuer une réduction d'ancienneté d'un mois.
La modulation des réductions d'ancienneté est établie par le directeur des ressources humaines sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles auquel les contingents de réduction sont attribués, après avis de la commission consultative paritaire concernée. Sa décision tient compte de l'appréciation du supérieur hiérarchique direct sur la valeur professionnelle de l'agent figurant dans le compte rendu de l'entretien professionnel.
Après l'article 31 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
 « Art.  31.1. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Barsky, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Lors de la fixation de la date de l'entretien, au moins huit jours à l'avance, le supérieur hiérarchique transmet à l'agent la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu pour lui permettre de remplir au préalable les rubriques pertinentes.
 La fiche d'entretien professionnel est accompagnée de la fiche de poste de l'agent.
Les dispositions de l'article 15 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - Délégation est donnée à M. Maxime Coffin, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères. »
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Délégation est donnée jusqu'au 17 mars 2009 à M. Claude Kalfon, agent contractuel, et, à partir du 18 mars 2009, à Mme Marie-Christine Monchallin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »
Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Mme Isabelle Rineau, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, et Mmes Pascale Bandini, attachée d'administration de l'aviation civile, et Sandrine Bluet, agente contractuelle, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale ; »
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Marc Tréglia, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Le présent arrêté a pour objet de mettre en place, au titre des années 2008 et 2009, l'entretien professionnel au titre de l'évaluation prévue aux articles 1-4 du décret du 17 janvier 1986, 11 du décret du 27 janvier 2004 et 9 du décret du 30 mai 2005 susvisés.
 Les présentes dispositions définissent les modalités de cet entretien professionnel permettant d'apprécier la valeur professionnelle des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile recrutés par voie contractuelle et des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les personnels relevant de l'article 1er font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions consultatives paritaires compétentes prévues par les arrêtés du 27 janvier 2004 et du 30 mai 2005 susvisés.
Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - I. - Délégation est donnée à M Philippe Bassot, administrateur civil, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.
 II. - Délégation est donnée à Mme Annick Cadet, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions. »
Pour chaque catégorie, le directeur des ressources humaines, sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, procède annuellement à la répartition des contingents de réductions d'ancienneté entre les personnels navigants contractuels, au prorata de l'effectif des agents concernés et sur la base de quatre-vingt-dix mois pour un effectif de cent agents devant bénéficier d'un entretien professionnel. Les agents ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur catégorie et les agents au 1er échelon n'entrent pas dans cet effectif.
L'article 24 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Véronique Delarue, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 32 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
 « Art. 32.1. - Délégation est donnée à M. Laurent Gaullier, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'agent peut solliciter auprès du supérieur hiérarchique direct qui a conduit l'entretien la révision d'une partie ou de la totalité du compte rendu de l'entretien professionnel. La saisine s'effectue dans un délai de dix jours suivant la communication à l'agent du compte rendu de l'entretien. Le supérieur hiérarchique dispose d'un délai de dix jours à compter de la saisine pour répondre à l'agent concerné.
 Dans un délai de dix jours francs suivant la date de la réponse du supérieur hiérarchique, l'agent peut solliciter la révision du compte rendu auprès du président de la commission consultative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen du recours, demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel au supérieur hiérarchique de l'agent.
L'article 28 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 28. - Délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 33 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 33. - Délégation est donnée à M. Dominique Sacleux, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'agent dont la valeur professionnelle, appréciée dans le cadre de l'entretien professionnel et exprimée dans le compte rendu, est distinguée par rapport aux autres agents du même service ayant des responsabilités équivalentes peut bénéficier d'un mois ou de trois mois de réduction de la durée du temps à passer dans l'échelon prévue à l'article 2 des arrêtés du 27 janvier 2004 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et du 30 mai 2005 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.
 Les réductions d'ancienneté sont attribuées par le directeur des ressources humaines sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, selon les modalités prévues aux articles 11 et 12, après avis des commissions consultatives paritaires compétentes.
Chacun des thèmes mentionnés à l'article précédent fait l'objet d'une rubrique dans la fiche d'entretien professionnel, remplie par le supérieur hiérarchique direct et complétée, pour ce qui le concerne, par l'agent.
 L'agent peut en particulier y mentionner, préalablement à l'entretien professionnel et au cours de celui-ci, ses observations sur les difficultés rencontrées dans le cadre de ses fonctions, les acquis de son expérience professionnelle, ses besoins en formation et ses perspectives d'évolution professionnelle.
L'article 38 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 38. - Délégation est donnée à Mme Christiane Labalme, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 5 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'entretien professionnel est un échange entre le supérieur hiérarchique direct et l'agent qui porte, en cohérence avec la fiche de poste, sur les thèmes suivants :
 ― les résultats professionnels obtenus par l'agent dans l'année au regard, d'une part, des objectifs individuels qui lui ont été assignés l'année précédente, en cours d'année ou lors de son affectation et, d'autre part, des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 ― les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et leurs conditions de réussite ;
 ― les acquis de son expérience professionnelle ;
 ― ses besoins de formation ;
 ― les perspectives d'évolution de l'agent en termes de carrière et de mobilité ;
 ― l'appréciation générale sur la valeur professionnelle de l'agent intégrant sa manière de servir.
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée en tenant compte, d'une part, des résultats obtenus par rapport aux objectifs assignés initialement ou révisés, le cas échéant, au cours de l'année de référence et, d'autre part, de sa manière de servir évaluée au regard de la qualité de son travail, ses qualités relationnelles et son implication personnelle.
L'article 34 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 34. - Délégation est donnée à Mme Myriam Neveu-Boissard, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 6 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
 « Art. 6.1. - Délégation est donnée à Mme Maria Gomis, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de documentation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Le compte rendu de l'entretien professionnel, signé par le supérieur hiérarchique direct, est communiqué à l'agent. Lors de la notification, l'agent peut, s'il le souhaite, compléter le compte rendu par ses observations sur la conduite de l'entretien et les thèmes abordés ainsi que sur l'appréciation générale portée par le supérieur hiérarchique direct qui a mené l'entretien.
 Le compte rendu de l'entretien professionnel est cosigné par l'agent qui le retourne à son supérieur. Une copie est remise à l'agent.
 Le document est versé au dossier de l'agent et est pris en compte pour l'attribution des réductions de la durée du temps à passer dans l'échelon prévues à l'article 9 du présent arrêté.
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080507R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810046V est modifié comme suit :
 Au B, retirer la norme suivante :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 818-7 (avril 2002). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 7 : chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (types T, DAT et DT) (homologuée le 20 mars 2002) (indice de classement : E26-001-7).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080827R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810108V est modifié comme suit :
 Au B, retirer la norme suivante :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN ISO 20643 (juillet 2005). ― Vibration mécanique. ― Machines tenues et guidées à la main. ― Principes pour l'évaluation d'émission de vibrations (homologuée le 5 juin 2005) (indice de classement : E90-330).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080116PR du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810009V est modifié comme suit :
 Au B, retirer la norme suivante :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1127-1 (octobre 1997). ― Atmosphères explosives. ― Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion.  ― Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie (homologuée le 20 septembre 1997) (indice de classement : E09-090-1).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080903R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810111V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN ISO 13753 (avril 1999). ― Vibrations et chocs mécaniques. ― Vibrations main-bras. ― Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (homologuée le 5 mars 1999) (indice de classement : E90-700).
 NF EN 12053 (août 2001). ― Sécurité des chariots de manutention. ― Méthodes d'essai pour le mesurage des émissions de bruit (homologuée le 20 juillet 2001) (indice de classement : H96-311).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN ISO 11252 (mai 2005). ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Source laser. ― Exigences minimales pour la documentation (homologuée le 20 avril 2005) (indice de classement : S10-100).
 NF EN ISO 11145 (octobre 2006). ― Optique et photonique. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Vocabulaire et symboles (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : S10-105).
 NF EN ISO 11554 (août 2006). ― Optique et photonique. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (homologuée le 20 juillet 2006) (indice de classement : S10-121).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20071017PR du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0710087V est modifié comme suit :
 Au B, retirer la norme suivante :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1050 (janvier 1997). ― Sécurité des machines. ― Principes pour l'appréciation du risque (homologuée le 20 décembre 1996) (indice de classement : E09-020).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080528PR du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810069V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 294 (septembre 1992). ― Sécurité des machines. ― Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs (homologuée le 20 août 1992) (indice de classement : E09-010).
 NF EN 811 (décembre 1996). ― Sécurité des machines. ― Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres inférieurs (homologuée le 20 novembre 1996) (indice classement : E09-012).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080917R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810117V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1088 (juin 1996). ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : E09-051).
 NF EN 1088/A1 (juillet 2007). ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (homologuée le 20 juin 2007) (indice de classement : E09-051/A1).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080806R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810098V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
CONSTRUCTION
 NF EN 14466 (août 2005). ― Pompes à usage incendie. ― Moto-pompes portables. ― Exigences de sécurité et de performance, essais (homologuée le 5 juillet 2005) (indice de classement : S63-120).
 NF EN 1028-1 (décembre 2002). ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d'amorçage. ― Partie 1 : classification. ― Prescriptions générales et de sécurité (homologuée le 5 novembre 2002) (indice de classement : S63-125-1).
 NF EN 14710-1 (août 2005). ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage. ― Partie 1 : classification, prescriptions générales et de sécurité (homologuée le 5 juillet 2005) (indice de classement : S63-126-1).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 999 (décembre 1998). ― Sécurité des machines. ― Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : E09-052).
 NF EN ISO 13850 (janvier 2007). ― Sécurité des machines. ― Arrêt d'urgence. ― Principes de conception (homologuée le 20 décembre 2006) (indice de classement : E09-053).
 NF EN 1093-11 (septembre 2001). ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 11 : indice d'assainissement (homologuée le 5 août 2001).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080521PR du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810065V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 818-1 (octobre 1996). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 1 : conditions générales de réception (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : E26-001-1).
 NF EN 818-2 (novembre 1996). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 2 : chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes. ― Classe 8 (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : E26-001-2).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080910R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810114V est modifié comme suit :
 Au B, retirer la norme suivante :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1526 (décembre 1997). ― Sécurité des chariots de manutention. ― Prescriptions complémentaires pour les  fonctions automatiques des chariots (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : H96-332).
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
 1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Dijon, 4 D, rue du Docteur-Maret, 21000 Dijon (téléphone : 03-80-65-80-50, télécopie : 03-80-65-80-05), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 8 avril 2009, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Dijon, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Dijon, au plus tard le 8 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080611R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810073V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1127-2 (décembre 2002). ― Atmosphères explosives. ― Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion. ― Partie 2 : notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : E09-090-2).
 NF EN ISO 19432 (novembre 2006). ― Machines et matériel pour la construction des bâtiments. ― Tronçonneuses à disques, portatives, à moteur à combustion interne. ― Exigences de sécurité et essais (homologuée le 20 octobre 2006) (indice de classement : E65-403).
 NF EN 14973 (octobre 2006). ― Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines. ― Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (homologuée le 20 septembre 2006) (indice de classement : T47-017).
 NF EN 12881-1 (janvier 2006). ― Courroies transporteuses. ― Essais de simulation d'inflammation. ― Partie 1 : essais avec brûleur propane (homologuée le 5 décembre 2005) (indice de classement : T47-107-1).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080416PR du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810049V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 818-3 (août 1999). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 3 : chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes. ― Classe 4 (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : E26-001-3).
 NF EN 818-4 (novembre 1996). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 4 : élingues en chaîne. ― Classe 8 (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : E26-001-4).
 NF EN 818-5 (août 1999). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 5 : élingues en chaînes. ― Classe 4 (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : E26-001-5).
 NF EN 818-6 (mars 2000). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 6 : élingues en chaînes. ― Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie pour le fabricant (homologuée le 20 février 2000) (indice de classement : E26-001-6).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080702R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810082V est modifié comme suit :
 Au B, retirer la norme suivante :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN ISO 14159 (août 2004). ― Sécurité des machines. ― Prescriptions relatives à l'hygiène de la conception des machines (homologuée le 20 juillet 2004) (indice de classement : E09-004).