Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (1)
CANDIDATURE À L'ÉLECTION À UNE SECTION DU COMITÉ NATIONAL
 Important : joindre un curriculum vitae et, le cas échéant, la liste de vos travaux et de vos productions scientifiques.
N° de la section :  Collège et sous-collège : 
Intitulé de la section : 
Nom patronymique : 
Nom marital : 
Prénoms : 
Date de naissance : 
Grade et échelon actuels : 
Etablissement d'origine : 
Avez-vous déjà été membre d'une section du comité national ?
 Oui
     De  à 
 Non
Etes-vous membre du Conseil national des universités (hors disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques) ?
 Oui    Non 
Etes-vous membre d'une commission scientifique spécialisée de l'INSERM ?
 Oui    Non 
Etes-vous membre du conseil scientifique de l'INSERM ou du CNRS ?
 Oui    Non 
Etes-vous membre d'un des jurys de concours nationaux d'agrégation au titre de l'année en cours (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) ?
 Oui    Non 
Etes-vous directeur ou membre de l'équipe de direction d'un département scientifique du CNRS ?
 Oui    Non 
 Adresse professionnelle :
Unité :  Laboratoire : 
Service : 
N°  Rue : 
Code postal :  Ville : 
Téléphone :  Numéro du poste : 
Télécopie : 
Courriel : 
 Adresse personnelle :
N°  Rue : 
Code postal :  Ville : 
Téléphone :  Téléphone portable : 
Courriel : 
 Fait à , le
Signature  
Dans la mesure où vous seriez élu(e), où désiriez-vous que soit expédié le(s) :
 ― courrier(s) : adresse personnelle   professionnelle 
 ― paquet(s) : adresse personnelle   professionnelle 
Je m'oppose à l'utilisation commerciale des données qui me concernent :  Oui
 (1) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante :
 http://www.cnrs.fr/comitenational/section/remplacement/formcand.htm.
 Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle.
 Les données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la loi informatique et libertés (n 78-17) du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, vous pouvez vous adresser par écrit ou sur place au secrétariat général du comité national, 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
A N N E X E (1)
CANDIDATURE À L'ÉLECTION À UNE COMMISSION INTERDISCIPLINAIRE
 Important : joindre un curriculum vitae et, le cas échéant, la liste de vos travaux de vos productions scientifiques.
N° de la CID :  Collège : 
 Nota. ― Indiquez le sous-collège pour la CID 41.
Intitulé de la CID : 
Nom patronymique : 
Nom marital : 
Prénoms : 
Date de naissance : 
Grade et échelon actuels : 
Etablissement d'origine : 
Instance du comité national à laquelle vous appartenez : 
 Fait à , le
Signature  
Je m'oppose à l'utilisation commerciale des données qui me concernent :  Oui
 (1) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante :
 http://www.cnrs.fr/comitenational/section/remplacement/formcand.htm.
 Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle.
 Les données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la loi informatique et libertés (n 78-17) du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, vous pouvez vous adresser par écrit ou sur place au secrétariat général du comité national, 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public. 
Cet accord a été signé le 19 février 2009 par : 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT), 
D'autre part. 
Cet accord définit les conditions dans lesquelles les apprentis du secteur public sont pris en charge par le régime d'assurance chômage. 
Cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090225P du 25 février 2009, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 25 mars 2009, des quatre normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
 NF EN 50164-3/A1. ― Composants de protection contre la foudre (CPF). ― Partie 3 : prescriptions pour les éclateurs d'isolement (indice de classement : C17-151-3/A1).
 NF EN 13120. ― Stores intérieurs. ― Exigences de performance, y compris la sécurité (indice de classement : P25-508).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN ISO 7590. ― Courroies transporteuses à câbles d'acier. ― Méthodes de détermination de l'épaisseur totale et de l'épaisseur des revêtements (indice de classement : T47-112).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 13445-3/A16. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A16).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 25 mars 2009, des deux normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
 NF EN 13120 (octobre 2004). ― Stores intérieurs. ― Exigences de performance, y compris la sécurité (homologuée le 5 septembre 2004) (indice de classement : P25-508).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN ISO 7590 (mai 2001). ― Courroies transporteuses à câbles d'acier. ― Méthodes de détermination de l'épaisseur totale de la courroie et de l'épaisseur des revêtements (homologuée le 5 avril 2001) (indice de classement : T47-100-3).
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les stipulations de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. 
Cet accord a été signé le 14 octobre 2008 par : 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 
D'autre part.
L'avenant à l'annexe VIII au règlement ci-dessus mentionné détermine la liste des activités de l'employeur et des fonctions des salariés entrant dans le champ d'application de l'annexe VIII applicable aux catégories suivantes : 
Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle. 
Cet accord a été déposé le 26 novembre 2008 à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d'assurance chômage. 
Cet accord a été signé le 23 décembre 2008 par : 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 
D'autre part. 
Cet accord permet le maintien, à l'exception des dispositions relatives à l'accompagnement personnalisé et à la formation des demandeurs d'emploi, des dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ainsi que des textes d'application qui lui sont rattachés, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et au plus tard jusqu'au 30 avril 2009. 
Cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire. 
Cet accord a été signé le 19 février 2009 par : 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT), 
D'autre part. 
Cet accord prévoit les modalités de participation de l'assurance chômage au financement de points de retraite complémentaire. 
Cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des décisions de la Commission n° 2008/937/CE du 5 décembre 2008, n° 2009/9/CE du 8 décembre 2008, n° 2008/943/CE du 12 décembre 2008, n° 2008/967/CE du 12 décembre 2008, n° 2008/986/CE du 15 décembre 2008, n° 2009/28/CE du 13 janvier 2009 et n° 2009/65/CE du 26 janvier 2009, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant au moins une des substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2 pour tous les usages agricoles et non agricoles. Les dates de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
 Les retraits sont effectués dans les conditions suivantes :
 La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2 sont indiquées dans le tableau ci-après :
RETRAIT AMM
DATE LIMITE
d'écoulement des stocks
à la distribution (*)
DATE LIMITE
d'écoulement des stocks
à l'utilisation (*)
ACIDE SULFURIQUE.
1er juin 2009
30 novembre 2009
5 juin 2010
NICOTINE.
1er juin 2009
30 novembre 2009
8 juin 2010
HUILE D'OS.
1er juin 2009
30 novembre 2009
12 juin 2010
MONOXYDE DE CARBONE.
1er juin 2009
30 novembre 2009
12 juin 2010
ANTHRAQUINONE.
1er juin 2009
30 novembre 2009
15 juin 2010
FLURPRIMIDOL.
1er juillet 2009
31 décembre 2009
13 juillet 2010
ACIDE NAPHTYLOXYACÉTIQUE-2.
15 juillet 2009
31 décembre 2009
26 juillet 2010

 (*) De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales applicables aux résidus de ces substances.
Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux sociétés détentrices.
Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation, et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 18 du 14 mars 2009 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
 Fait à Boulogne-Billancourt, le 6 mars 2009.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 janvier 2009 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
Fayette (André), 3 août 1926, général de division. Grand officier du 3 octobre 1987.
ARMÉE DE L'AIR
Forget (Michel, Jacques, Louis), 17 juin 1930, général de corps aérien. Grand officier du 20 juin 1988.
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Barbe (Eugène, Marcel, Antoine), 21 avril 1927, général de brigade. Commandeur du 13 janvier 1982.
Bonavita (Alain, François), 11 octobre 1935, général de corps d'armée. Commandeur du 27 novembre 1990.
Ingouf (Pierre, Louis, Jean), 11 avril 1931, général de brigade.
Lecornu (René, Edouard, Léon), 13 novembre 1922, général de brigade. Commandeur du 16 avril 1988.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 février 2009 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Mozziconacci (Marc, Marie), 8 novembre 1919, lieutenant-colonel, infanterie. Grand officier du 21 octobre 1997.
Murat (Jean, Auguste), 30 août 1922, général de division. Grand officier du 17 septembre 1981.
MARINE NATIONALE
Leenhardt (Yves, Raymond, Louis), 13 avril 1926, amiral. Grand officier du 20 septembre 1984.
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Coffrand (André, Sylvain), 3 janvier 1919, général de brigade. Commandeur du 17 décembre 1970.
François (Maxime, Roger), 10 août 1917, général de brigade. Commandeur du 28 septembre 1967.
Gervais (Jean, Pierre, Auguste), 30 mars 1920, colonel, artillerie. Commandeur du 14 juillet 1975.
Lévy (Gille, Maurice), 26 juillet 1924, général de division. Commandeur du 10 octobre 1975.
Mourier (Paul), 15 juillet 1919, général de brigade. Commandeur du 30 juin 1959.
Parcevaux (de) (Jacques, Marie, Alain), 5 novembre 1914, général de division. Commandeur du 2 septembre 1967.
Simonin (Paul, Stéphane), 6 février 1920, général de brigade. Commandeur du 30 juillet 1970.
Ziegler (Jean, Charles), 6 février 1924, général de brigade. Commandeur du 25 juillet 1969.
ARMÉE DE L'AIR
Hentgès (Pierre, Louis, Ernest), 8 août 1919, colonel. Commandeur du 30 décembre 1961.
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Bloch (René, Moïse), 18 février 1923, ingénieur général de 1re classe de l'armement. Commandeur du 14 juillet 1977.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. PINVIDIC (Franck) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
 M. PINVIDIC (Franck), M. CHAIGNE (Philippe, Henri, Gérard, Michel) et Mlle BRILLET (Lydia, Lyannick, Marie-Christine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés.
 Le retrait de M. CHAIGNE (Jean-Paul, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mme Isabelle PENNANEC'H, adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, en remplacement de Mme Marie-Agnès TECHE, à compter du 4 mars 2009.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 39 du 4 décembre 2008, modification des articles 27- I (A) : (Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident de la vie privée) et 27- I (B) : (Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par un accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle) de ladite convention ;
Avenant n° 40 du 4 décembre 2008 et modification de l'article 27 bis (Frais de santé pour les salariés non cadres).
   Signataires :
 Fédération régionale des entrepreneurs des territoires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mlle Séverine COSTEMALE, agente contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mme Brigitte TROUVILLIEZ, épouse REME, à compter du 1er avril 2009.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 février 2009 :
 Considérant qu'Aromalith, Le Panthéon de Kristal, 1, square du Roussillon, 29200 Brest, a fait paraître une publicité sur le site internet www.aromalith.com en faveur de pierres et de bijoux présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que l'arthrite, l'arthrose, les migraines, illustré notamment par les allégations suivantes :
 ― « application thérapeutique de l'énergie développée par les cristaux et les pierres » ;
 ― « bienfaits thérapeutiques des minéraux » ;
 ― améthyste : « aider ceux qui souffrent d'alcoolisme ; utile dans le cas de déficience de pancréas et de maladie du sang, elle aidera à éliminer les toxines ; pourra faire disparaître les poux ; c'est la meilleure pierre contre les maux de tête dus à la tension nerveuse, appliquée sur les tempes, elle calmera les migraines ; calme les douleurs gastriques ; elle est efficace pour l'arthrite ; elle aide à la résorption des brûlures ; apaise les maux de tête » ;
 ― amétrine : « en cas de maladie, elle aide l'organisme à repousser les douleurs ressenties au niveau de la ceinture abdominale (colique néphrétique, crise de foie, douleur gastrique, crise d'appendicite, aérophagie) » ;
 ― aventurine : « pierre (...) qui convient à tous les problèmes de peau, particulièrement l'eczéma, les allergies et l'acné ; rééquilibre les fonctions du foie et de la vésicule biliaire ; chez les enfants, elle stimule la croissance et chez les adolescents, elle atténue l'acné juvénile » ;
 ― agate : « c'est une pierre qui sera à utiliser en cas de congestion, d'enflures ; elle sera une aide efficace pour les problèmes de prostate, de reins et elle pourra apaiser les maux de tête, les crampes et douleurs dorsales » ;
 ― quartz rose : « ce quartz aidera fortement en cas de dépression et d'insomnie (...) ; il aidera à la cicatrisation des plaies (...), résorbera les gerçures ; il sera très utile dans le cas de maladies vénériennes, et assistera les ovaires et les testicules ; en cas d'état dépressif » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations de bénéfices pour la santé dans la mesure où celui-ci se limite à des références d'ouvrages qui ne sont que des avis d'auteurs sans qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique se rapportant aux pierres et bijoux n'ait été apportée,
la publicité, effectuée par Aromalith, Le Panthéon de Kristal, 1, square du Roussillon, 29200 Brest, sous quelque forme que ce soit, en faveur de pierres et de bijoux, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2009 :
 M. Michel Pascal, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé président du Comité de l'environnement polaire.
 Sont désignés en qualité de membres du Comité de l'environnement polaire :
 Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères :
 M. Guy Duhamel, professeur au laboratoire d'ichtyologie du Muséum national d'histoire naturelle ;
 M. Henri Weimerskirch, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
 Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
 M. Yves Frenot, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor ;
 M. Marc Lebouvier, ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
 Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
 M. David Grémillet, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
 M. Vincent Ridoux, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
 Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer :
 M. Jean-Yves Cottin, professeur de géologie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne ;
 M. Jean-Louis Etienne, médecin-explorateur.
 Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
 M. Patrick Foltzer, président de l'Association régionale pour l'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace ;
 M. Jean-Marc Pons, maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle.
La décision du 16 mai 2008 susvisée est modifiée comme suit :
 1° L'article 7 est remplacé par un article ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à MM. Philippe Ducluzeau et Maël Guilbaud-Nahnou, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
 2° L'article 11 est remplacé par un article ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à MM. Dominique Hérondelle et Arnaud Vuille, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche, et, aux fins d'exercice des permanences, les actes et décisions relatifs à la gestion des enseignants et des personnels des métiers d'art. »
 3° L'article 12 est remplacé par un article ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à Mme Christine Kneubühler, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage, et, aux fins d'exercice des permanences, les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels techniques. »
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 février 2009, M. Yves JACOB est nommé, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Poitiers, du 6 juin 2009 au 5 juin 2012.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009, les personnes dont les noms suivent :
11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
 M. Athenot (Eric) (université de Tours).
13e section : langues et littératures slaves
 Mme Vrinat-Nikolov (Marie) (INALCO).
14e section : langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
 M. Lavou Zoungbo (Victorien) (université de Perpignan).
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
 Mme Baumgardt (Ursula), épouse Mohamadou (INALCO).
 Mme Malin (Masha), épouse Itzhaki (INALCO).
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle,
épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
 M. Findeli (Alain) (université de Nîmes).
 M. Joubert-Laurencin (Hervé) (université d'Amiens).
19e section : sociologie, démographie
 Mme Salmon (Anne-Emmanuelle) (université de Metz).
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
 M. Monédiaire (Gérard) (université de Toulon).
70e section : sciences de l'éducation
 M. Charles (Frédéric) (université d'Amiens).
 M. Zapata (Antoine) (université Nancy-I - IUFM).
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, Mme Emmanuelle Puren, épouse Bochenek, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le corps des sous-préfets, à compter du 12 mars 2009, pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 3 mars 2009, M. Charles Sarrazin, chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en qualité de représentant de la ministre chargée des finances, en remplacement de M. Guillaume Chabert.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 9 avril 2008 à l'annexe III Cadres, salaires minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe Cadres à compter du 1er avril 2008.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop ;
 Syndicat hippique national.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 février 2009 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire : 
ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 24 novembre 2008 
ARMÉE DE TERRE 
Rey (Nicolas), adjudant-chef, génie ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 novembre 2008. Cité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mlle Odile HAVET, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Amiens, en remplacement de Mme Véronique LECOINTE, épouse FILLIOT, à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 10 février 2009, M. DUTREIL (Christian), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 24 juillet 2009.
Les fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan seront vacantes à compter du 12 septembre 2009.
 Peuvent être candidats à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, les professeurs des universités ou les personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
 Les lettres de candidature, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une notice des titres et travaux et d'une déclaration d'intention au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Les candidatures devront parvenir dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21 à L. 5422-24, R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'accord interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé. 
Cet accord a été signé le 3 février 2009 entre : 
Le Mouvement des entreprises françaises (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale, 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 
D'autre part. 
Il a été déposé sous le numéro 2557 / 5 à la direction générale du travail. Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
L'agrément de cet accord par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi aurait pour effet de rendre ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis en vue de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction des mutations économiques, mission du Fonds national pour l'emploi, 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15.
A N N E X E R 4
PRINCIPALE
ville desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Cherbourg
La Lande Panverse
260
10 kW 
37 H
Surtainville
Le Rozel ― Les Quatre Vents
(1)
(1)
37 H

 (1) La PAR maximale et l'altitude seront proposées par l'opérateur de multiplex et feront l'objet d'une décision ultérieure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé. 
Cet accord a été signé le 19 février 2009 par : 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT), 
D'autre part. 
Cette convention et son règlement général annexé fixent les modalités d'indemnisation des personnes involontairement privées d'emploi. 
Cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage. 
Cet accord a été signé le 19 février 2009 par : 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT), 
D'autre part. 
Les annexes au règlement général ci-dessus mentionné fixent les conditions particulières d'attribution des allocations d'assurance aux catégories suivantes : 
Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons tâcherons, agents rémunérés à la commission ; 
Annexe II : personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs ; 
Annexe III : ouvriers dockers ; 
Annexe IV : salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ; 
Annexe V : travailleurs à domicile ; 
Annexe VI : salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France ; 
Annexe VII : salariés handicapés des ateliers protégés ; 
Annexe VIII : ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle ; 
Annexe IX : salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats ; 
Annexe X : artistes du spectacle ; 
Annexe XI : anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation ; 
Annexe XII : définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions. 
Cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
A N N E X E R 3
PRINCIPALE
ville desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Cherbourg
La Lande Panverse
260
20 kW 
36 H
Surtainville
Le Rozel ― Les Quatre Vents
(1)
(1) 
36 H

 (1) La PAR maximale et l'altitude seront précisées par l'opérateur de multiplex et feront l'objet d'une décision ultérieure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E R 1
PRINCIPALE
ville desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Cherbourg
La Lande Panverse
260 m
10 kW 
35 H
Surtainville
Le Rozel - Les Quatre Vents
(1)
(1) 
35 H

 (1) La PAR maximale et l'altitude seront précisées par l'opérateur de multiplex et feront l'objet d'une décision ultérieure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision n° 2003-548 susvisée et modifiée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
A N N E X E R 6
PRINCIPALE
ville desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Cherbourg
La Lande Panverse
260
10 kW 
59 H
Surtainville
Le Rozel ― Les Quatre Vents
(1)
(1)
59 H

 (1) La PAR maximale et l'altitude seront précisées par l'opérateur de multiplex et feront l'objet d'une décision ultérieure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E 1
DEMANDE D'ADMISSION À LA SECTION ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ
AU TITRE DE L'ANNÉE 2009-2010 EN QUALITÉ DE MEMBRE
 Nom (en caractères d'imprimerie) :
 Prénoms :
 Date de naissance :
  Situation de famille (célibataire, marié[e], divorcé[e], veuf[ve], pacte civil de solidarité [*]) :
 Situation administrative (pour les fonctionnaires) :
 Adresse personnelle :
 Téléphone :
 ― professionnel :
 ― personnel :
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [**]) :
 Travaux réalisés ou/et publications :
 Programme détaillé des études projetées :
 Je, soussigné(e),
ai l'honneur de solliciter mon admission à la Casa de Velázquez comme membre de la section artistique avec pour orientation (*) :
 ― architecte ;
 ― cinéaste ;
 ― compositeur de musique ;
 ― plasticien.
 A, le
 Signature :
 (*) Barrer les mentions inutiles.
 (**) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
A N N E X E 2
DEMANDE D'ADMISSION À LA SECTION ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ
AU TITRE DE L'ANNÉE 2009-2010 EN QUALITÉ DE MEMBRE LIBRE
 Nom (en caractères d'imprimerie) :
 Prénoms :
 Date de naissance :
  Situation de famille (célibataire, marié[e], divorcé[e], veuf[ve], pacte civil de solidarité [*]) :
 Fonctions (s'il y a lieu) :
 Adresse personnelle :
 Téléphone :
 ― professionnel :
 ― personnel :
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [**]) :
 Travaux réalisés ou/et publications :
 Programme détaillé des études projetées :
 Je, soussigné(e),
ai l'honneur de solliciter mon admission à la Casa de Velázquez comme membre de la section artistique avec pour orientation (*) :
 ― architecte ;
 ― cinéaste ;
 ― compositeur de musique ;
 ― plasticien.
 A, le
 Signature :
 (*) Barrer les mentions inutiles.
 (**) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 55 du 1er décembre 2008 : révision de ladite convention.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Eure-et-Loir ;
 Fédération des entrepreneurs des territoires d'Eure-et-Loir ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 : modification de l'article 14 bis (Indemnisation des arrêts de travail et des invalidités) de ladite convention.
   Signataires :
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de l'Orne ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 19 novembre 2008 à l'accord collectif du 13 novembre 2001 : modification de l'article 1er de l'accord intégrant dans le champ d'application de celui-ci les coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Maine-et-Loire ;
 Fédération viticole de l'Anjou ;
 Entrepreneurs du territoire 49 (ETA) ;
 Syndicat départemental des producteurs de fruits ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Union horticole de l'Anjou ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.