Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 15 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-L'admissibilité au concours TSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours du programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Mathématiques I 
5 
Mathématiques II 
5 
Physique 
5 
Chimie 
2 
Français 
5 
Projet : EEA + mécanique 
5 
Langue vivante 
3 
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles au concours pour la filière TSI. »
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 octobre 2013, la décision d'extension de compétence sur la région Lorraine de la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM Les Logements de Champagne, dont le siège social est situé à Cormontreuil (51), est accordée.
 La SCIC a désormais la compétence territoriale sur les régions Champagne-Ardenne et Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 octobre 2013, la décision d'extension de compétence sur la région Lorraine de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Coin du feu, dont le siège social est situé à Wassy (52), est accordée.
 La SCP a désormais la compétence territoriale sur les régions Champagne-Ardenne et Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.
L'article 14 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-Les candidats déclarés admissibles passent des épreuves orales dont la nature et les coefficients associés sont fixés comme suit : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Mathématiques 
8 
Sciences industrielles 
16 
Anglais 
5 
Entretien avec un jury 
6 
Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours. 
Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques et de sciences industrielles est le programme de la filière PT, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale. »
Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « M. Patrick Pourias » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Bronnec ».
Au 5 de ce même article, les mots : « Mme Christine Bronnec » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Prade ».
L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 octobre 2018 : 
Lyon ― Oran (Algérie) ; 
Marseille ― Constantine (Algérie) ; 
Marseille ― Oran (Algérie) ; 
Mulhouse ― Alger (Algérie) ; 
Mulhouse ― Constantine (Algérie) ; 
Paris ― Hassi Messaoud (Algérie) ; 
Toulouse ― Alger (Algérie) ; 
Toulouse ― Oran (Algérie). »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès, responsable des moyens opérationnels, et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
 1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
 2° Mmes Francine Thebault, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Erica Billmann, responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet, Ségolène Dauga, responsable de l'unité poly-affiliés 2, et Anne-Sophie Decoux, responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité poly-affiliés 1, et M. Pierre-Henri Louty, responsable de l'unité cotisants permanents d'Angers, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité, à M. Xavier Baron, responsable du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lionel Couaillet, responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité, à :
 1° M. Patrick Badilian, responsable du service financier ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au service financier, et à M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire ;
 3° En cas d'absence et d'empêchement de M. Ismaël Lourabi, à Mme Caroline Le Meaux, responsable de la gestion déléguée, et à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie, et en cas d'absence et d'empêchement de M. Philippe Laurendeau, à M. Laurent Lecointe, responsable du numéraire Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à Mme Véronique Auffret, responsable du service employeurs, à M. Philippe Palluau, responsable du service affiliés, et à Mme Véronique Drouin-Delaby, responsable du service retraités, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, et à M. Philippe Goutas, responsable adjoint de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet, responsable du juridique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet, responsable de l'unité recouvrement personnes morales, et à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service recouvrement au sein du service en charge de la gouvernance et du juridique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
 1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
 2° Mme Florence Rousseaux et M. Philippe Bempel, chargés de mission auprès de la responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les correspondances, dans la limite des attributions de ce service ;
 3° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à M. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, M. Bruno Pierre, responsable de l'unité recouvrement, et M. Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
 1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
 2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes à :
 1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
 2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée à :
 1° Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
 2° M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
 3° M. Xavier Bonnissou, responsable adjoint de la gestion pour la reconnaissance des droits ;
 4° Mme Sophie Pomès, responsable de la gestion des pensions ;
 5° M. Lilian Espugna, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Drouin-Delaby, délégation est donnée à Mme Geneviève Granger, responsable de l'unité action sociale, et à M. Cyrille Guillot, responsable de l'unité décès et réversions, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge, à :
 1° Mme Geneviève Granger, responsable du site de Cholet, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Erica Billmann, responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet ;
 2° M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris.
Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Jean-Louis Barsottini, adjoint au responsable du département, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au premier alinéa.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin et de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes, à :
 1° M. Jean-Luc Maubé, responsable de la gouvernance ;
 2° M. Alain Mahé, responsable des retraites supplémentaires ;
 3° Mme Annie Gaudry-Lastère, responsable du pilotage et de la coordination ;
 4° Mme Anne-Marie Granic, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels ;
 5° Mme Danièle Mantani, responsable de la relation clients.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de son service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à Mme Hélène Quancard-Miel, responsable du pilotage de la relation clients, à Mme Françoise Pelletan, responsable du centre d'appels, et à M. Bernard Orbillot, responsable de la gestion des flux, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, délégation est donnée à :
 1° M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs, et Mme Laetitia Ribeiro, responsable de l'unité appui aux métiers, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
 2° M. Henri Tovenatti, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité ;
 3° M. Jean-Marie Reynier, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
 4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h, responsable du pilotage, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Lozac'h, délégation est donnée à M. Alain Garelli, adjoint à la responsable du pilotage, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service chargé du pilotage, à M. Renaud Scardina, responsable de la MOA, et à Mme Karine Bollier-Chambeau, responsable de l'unité budget, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de leurs unités respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées :
 1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Nguyen, à Mme Eva Garcia, son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
 2° En cas d'absence de M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin, son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1 ;
 3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, à Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe, pour la gestion des pensions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et à M. André Sapin, responsable du service risques professionnels, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à M. Hubert Ciaravino, responsable du département conventionnement et appui, et à Mme Aurore Simon, responsable du département aides et accessibilité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
 2° Mme Nadine Perrier, adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes ;
 3° M. Louis Claude, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques ;
 4° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;
 5° M. Daniel Cossec, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;
 6° M. Sylvain Duquesnoy, responsable des services comptabilité et pilotage de la production ;
 7° Mme Cathy Dupriez, adjointe au responsable du service comptabilité.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Gotti, directrice des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris :
 1° Les contrats de travail et les actes relatifs à leur exécution et à leur rupture ;
 2° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
 Mme Brigitte Gotti est également habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Gotti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe, à :
 1° Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de l'établissement public ;
 2° M. Jean-Marie Foucault, directeur des relations sociales du groupe ;
 3° Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du département Gestion des cadres dirigeants du groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin Kalifa, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
 1° M. Jean-François Frère, responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
 2° M. Pierre Laurent, responsable du développement ;
 3° M. Cédric Martin, responsable de l'accompagnement du réseau ;
 4° Mme Sabine Poirel, responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux ;
 5° M. Michel Pupin, responsable des risques et des engagements.
En cas d'empêchement de Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de l'établissement public, lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en œuvre du plan de continuité d'entreprise et du plan de continuité des activités (PCE-PCA), délégation est donnée aux directeurs et responsables de département ou de service mentionnés aux articles précédents, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps de travail.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées de ce département, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de la direction financière, à :
 1° M. Laurent Deborde, responsable de la gestion des actifs financiers ;
 2° Mme Isabelle Piercourt-Jost, responsable des risques, des performances et des études ;
 3° M. François-Louis Ricard, responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat ;
 4° M. Luc Rogerieux, responsable de la gestion et de la comptabilisation des dépôts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe, à M. François Bachy, directeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
 1° Mme Florence Lépany-Duval, directrice adjointe ;
 2° M. Bruno George, directeur adjoint.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne, à Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
 1° Mme Chantal Philippe, responsable du département reporting risques groupe ;
 2° M. Gilles Hayem, responsable du département des risques financiers ;
 3° M. Didier Janci, responsable du département de la production prudentielle et modèles.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction, à :
 1° Mme Florence Mangin, directrice de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale ;
 2° Mme Marie-Michèle Cazenave, directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à M. Jérôme Sabourin, responsable du département activités et protection sociales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer :
 a) Tous actes relatifs aux marchés ;
 b) Avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
 c) Tous actes relatifs aux dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Sabourin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
 1° M. Nicolas Moldoch, responsable de la mission sociale groupe ;
 2° Mme Chantal Guillou, directrice administrative du COSOG.
Délégation est donnée à M. Christophe Bourdillon, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces s'y rapportant, dans la limite des attributions de la représentation permanente, pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.
En cas d`absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
 1° M. Roland Guilloux, responsable des Statuts et des contrats, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable des statuts et des contrats ;
 2° Mme Catherine Petetin, responsable du secteur Paye et obligations de l'employeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. François Delafoy et M. Tony Da Mota, adjoints à la responsable du secteur Paye et obligations de l'employeur ;
 3° Mme Annie Pouet, responsable du secteur Gestion du temps et accidents de service, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable du secteur Gestion du temps et accidents de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de leur service, à :
 1° Mme Hélène Gerbet, responsable du service de la Gestion administrative ;
 2° Mme Jacqueline Poincelet, responsable du service Emploi et compétences.
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général à la Caisse des dépôts et consignations, est également en charge de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles.
I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :
 1° Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1°, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Dominique Gonzalès de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre ;
 3° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département ;
 4° M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anne-Marie Granic, responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines.
 II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, à Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Laurent Meillaud, responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, pour l'ensemble des personnels de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski, responsable du service du pilotage de la performance, à Mme Isabelle Guigonet, responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à M. Benjamin Faucon, responsable du service du contrôle interne et certification par intérim, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
 1° Mme Régine Germain, responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux, M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques au sein du département des agences et des réseaux ;
 2° Mme Roselyne Hédoux, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles au département des prestations bancaires, et M. Pierre Ben Aïm, responsable du service tenue des comptes clients ;
 3° a) M. Pierre Megean, responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles ;
 b) M. Valéry Faroult, responsable du service partenariats technologiques au département des clientèles ;
 4° a) Mme Maryse Dubois, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable et M. Patrick Chaix, chargé de mission ;
 b) Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens ;
 c) M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre ;
 d) M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations ;
 5° a) M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, LCB-FT et déontologie au département des risques et de la conformité ;
 b) Mme Catherine Virard, adjointe au responsable.
Délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds, à :
 1° Mme Frédérique Brault, responsable du pilotage de la performance ;
 2° Mme Géraldine Gilleron, responsable du service affaires juridiques ;
 3° Mme Virginie Lladeres, responsable du service vie sociale ;
 4° M. Loïc Gautier, responsable du service actuariat-statistiques.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
 1° Mme Patricia Havy, responsable du service qualité et écoute clients ;
 2° Mme Hélène Bérenguier, responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi ;
 3° M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire, Mme Françoise Rouard, M. Michel Colindre, M. Frédéric Vollé et M. Olivier Guittet, adjoints au responsable ;
 4° Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux ;
 5° M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général ;
 6° M. Kosta Kastrinidis, responsable du service prestations chèques domestiques ;
 7° M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, et M. Philippe Martinie, adjoint au responsable ;
 8° M. Stéphane Mettoudi, responsable du pôle Engagements ;
 9° Mme Valérie Séror, responsable du service titres ;
 10° Mme Véronique Regis, responsable du service Acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux ;
 11° M. Thierry Banège, responsable du service banque en ligne ;
 12° Mme Ondine Vincent, responsable du service référentiel ;
 13° Mme Nelly Randriamalanto, responsable du service méthode, processus et conduite du changement ;
 14° Mme Martine Minella, responsable du service support, habilitation et assistance informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maguy Saulnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
 1° M. Arnaud Deroubaix, adjoint au responsable du service contact et accueil ;
 2° Mme Sandrine Triquet, responsable de l'unité GRC multicanal 2, à Mme Michèle Beduneau, responsable de l'unité GRC multicanal 1, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité centre de contacts Paris, ainsi qu'à Mme Laurence Drosson-Marais, responsable de l'unité contacts signalés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er, à :
 1° M. Christophe Arnaud, responsable du département des systèmes d'information, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable ;
 2° Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints à la responsable ;
 3° M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département des clientèles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable ;
 4° Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des prestations bancaires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Roselyne Hédoux et M. Pierre Ben Aïm, adjoints à la responsable ;
 5° M. Albert Péry, responsable du département des agences et des réseaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable ;
 6° M. Mathieu Levallois, responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Maryse Cailleaux et Mme Laetitia Dordain, adjointes au responsable ;
 7° M. Arnaud Cartron, responsable du département des mandats et des fiducies, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Emmanuel Serrié, adjoint au responsable du département mandats et fiducie ;
 8° M. Jean-Philippe Willer, responsable du département du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée aux responsables de département mentionnés ci-dessus à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion des actes prévus aux 2° à 4° de cet article.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier, responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
 1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au premier alinéa ;
 2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de la gestion Mines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 1° M. Denis Dufour, responsable de la gestion retraite ;
 2° Mme Chantal Lecoq, responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite ;
 3° Mme Ginette Migout, responsable de l'unité paiements, pour l'unité paiements du service gestion retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier, responsable du service contacts et accueil, et à Mme Véronique Boissenot, responsable du service offres relations clients, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service relations clients.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints à la responsable, à Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Vincent Delsart, responsable du développement et des relations institutionnelles, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier, responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Thierry Hamon, adjoint au responsable des systèmes d'information, à M. Pierre Glinel, responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à M. Jean-Marc Bartier, responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à Mme Katia Cady, responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à Mme Kim Berges, responsable pilotage et reporting, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée :
 1° Mme Christine Morin, responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds ;
 2° M. Xavier Baron, responsable du service comptable, M. Patrick Badilian, responsable du service financier, et M. Lionel Couaillet, responsable du contrôle, des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à :
 1° M. Patrick Planquais, responsable du contrôle des risques et de la conformité, et M. Gilles Vachez, responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
 2° Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, à M. Philippe Boutet, responsable du service prestations et achats, ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, responsable de l'unité contentieux, et à Mme Aude Lodi, responsable de l'unité réglementation, à M. Erwan Guinement, chargé de la mission commission de recours amiable, et à M. Romain Berthier, chargé de la mission études réglementaires, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service conformité et réglementation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :
 1° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
 2° M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet ;
 3° Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz ;
 4° M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, responsable de la communication interne, à M. Cyril Parodi, responsable du service communication de l'établissement de Bordeaux, à Mme Isabelle Vergeat Achaintre, responsable du service communication de l'établissement d'Angers, à Mme Anne Foucault, responsable du service communication de l'établissement de Paris et des fonctions mutualisées, et à M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les documents comptables, dans la limite de ses attributions, à Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à M. Yann Suau, responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris.
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de cette direction, y compris :
 1° Les actes liés à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
 2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, notamment au titre de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).