Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 ― de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et les visiteurs du site ;
 ― du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
 ― de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les utilisateurs inscrits ;
 ― de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant et l'hébergeur ;
 ― de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense ;
 ― de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.achats.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
 ― la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement sous la forme d'un annuaire des entités d'achats, des fournisseurs inscrits et des contacts au sein du ministère de la défense ;
 ― la mise en œuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
 ― la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour permettre de répertorier les contacts de chaque fournisseur inscrit ;
 ― l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs ;
 ― l'accès restreint à l'espace de stockage personnel permettant de conserver et de transmettre aux entités d'achats les informations et documents nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives ;
 ― le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès (sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement), 2 bis, rue Lucien-Bossoutrot, 00303 Armées.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
 ― pour les personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie ;
 ― pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date, l'heure et l'objet du message ;
 ― pour la mise en œuvre des espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité (nom et prénom) du participant ;
 ― pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, fonction, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie électronique ;
 ― pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site) ;
 ― pour l'accès restreint à l'espace dédié aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : identifiant (concaténation du nom et prénom), mot de passe ;
 ― pour l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : tout document utile à l'accomplissement des démarches administratives ;
 ― pour la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement (dépêches, discours).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la délégation générale pour l'armement, à la désinscription pour les données personnelles collectées par formulaire pour répertorier les contacts « communication » et les contacts « techniques » des industriels et pour les messages électroniques, jusqu'à la réponse pour la demande d'informations, à un an pour le recueil de suggestions et tant qu'elles sont pertinentes pour les données relatives à l'espace de stockage personnel.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 ― de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits pour les contacts « techniques » ;
 ― du courrier électronique et de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;
 ― des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;
 ― de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits pour les contacts « techniques » ;
 ― de l'accès restreint aux espaces dédiés aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : l'organisme déclarant, les fournisseurs et les industriels de l'armement inscrits ;
 ― de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage ;
 ― de la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2008 :
 I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2008 aux concours prévus aux articles 8-I, 8-II (a) et 10 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM
de places offertes
Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (art. 8-I)
 7
Concours sur épreuves ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre (art. 8-II [a]) :
― concours sciences
 4
 ― concours sciences humaines
 8
Concours sur titres ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants ou officiers sous contrat qui ont été admissibles aux concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole navale ou à l'Ecole de l'air (art. 10)
 0
      Total
19
 Les places offertes aux deux concours prévus à l'article 8-II (a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article.
 II. - Le nombre maximum de places offertes en 2008 aux concours prévus à l'article 8-II (b) du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé à 15 et se répartit comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM
de places offertes
Gestion des ressources humaines
 6
Administration et soutien de l'homme
 5
Techniques d'opérations d'infrastructure
 2
Systèmes d'information et télécommunications
 2
      Total
15
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 I. - Pour le suivi du temps de travail :
 ― les autorités hiérarchiques ;
 ― les services administratifs et comptables ;
 ― les services gérant les rémunérations des personnels.
 II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
 ― les services de sécurité ;
 ― le commandant des établissements concernés ;
 ― la brigade de gendarmerie de l'armement.
 III. ― Pour la gestion de la restauration :
 ― les personnes habilitées gérant le service de restauration ;
 ― les clients du service de restauration.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― le directeur de chacun des organismes mettant en œuvre le traitement ;
 ― l'ordonnateur auprès duquel sont instituées la régie ou la sous-régie de recettes et la régie ou la sous-régie d'avances ;
 ― le comptable assignataire ;
 ― les organismes du trésor public ;
 ― les agents habilités des régies ou sous-régies de recettes et des régies ou sous-régies d'avances ;
 ― les débiteurs et les créanciers.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (du créancier [fournisseur] [nom, prénoms, raison sociale, adresse, SIRET, SIREN], du débiteur [nom, prénoms, raison sociale, adresse]) ;
 ― aux éléments de facturation (numéro et date de la commande, nom du produit, nature de la dépense, facture [numéro, date, montant, compte d'imputation]) ;
 ― aux règlements financiers (date de réception [facture ou règlement], paiement [date et mode], chèque [numéro, date d'émission, nom du titulaire, agence de paiement et montant]) ;
 ― à la situation financière (relevé d'identité postal ou bancaire).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées relatives :
 ― à l'identité du créancier et du débiteur sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans au-delà de l'encaissement d'un produit ou du paiement d'une dépense ;
 ― aux éléments de facturation, aux règlements financiers et à la situation financière sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'intéressé avec la régie ou la sous-régie de recettes et la régie ou la sous-régie d'avances.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès, des horaires et de la restauration » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont :
 ― le suivi des horaires ;
 ― le contrôle et la gestion des accès ;
 ― la gestion de la restauration des personnels et des visiteurs dans les établissements de la délégation générale pour l'armement.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement (direction de la qualité et du progrès), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « régie » mis en œuvre par le centre d'électronique de l'armement et dont la finalité est d'assurer le paiement des factures, des frais de déplacement, des secours ainsi que l'encaissement des recettes.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent :
 ― pour le suivi du temps de travail auprès du service des ressources humaines des établissements ayant mis en œuvre le traitement ;
 ― pour le contrôle et la gestion des accès auprès de l'officier de sécurité des établissements ayant mis en œuvre le traitement ;
 ― pour la gestion de la restauration auprès du service de restauration des établissements ayant mis en œuvre le traitement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes, tel que modifié par l'accord du 13 juin 2007, les dispositions dudit accord du 13 juin 2007 relatif à l'adhésion du secteur des exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département des Ardennes ainsi que du secteur des entreprises de travaux agricoles du département des Ardennes à la convention susvisée, à l'extension corrélative de son champ d'application professionnel et au changement de sa dénomination.
Les dispositions de l'avenant n° 126 du 24 septembre 2007 (relatif à la prévoyance) à la convention collective de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 128 du 4 juillet 2007 à la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention, à l'exclusion des termes : « ou pédagogiques » figurant au troisième alinéa de l'article 1er (Champ d'application) de l'annexe VI (Dispositions particulières concernant le personnel relevant d'activités agri-touristiques) de ladite convention, telle qu'elle résulte de l'article 1er de l'avenant susmentionné. 
Le dernier alinéa de l'article 3 (Horaire de fin de journée) de l'annexe VI de la convention, telle qu'elle résulte de l'article 1er de l'avenant susvisé, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 713-6 du code rural qui fixent le régime juridique du paiement des heures supplémentaires.
L'article 4-2-1 (1er mai travaillé) de l'annexe VI susmentionnée, telle qu'elle résulte de l'article 1er de l'avenant susvisé, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail.
L'article 4-2-2 (Autres jours fériés travaillés) de l'annexe VI susmentionnée de la convention, telle qu'elle résulte de l'article 1er de l'avenant susvisé, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 713-6 du code rural qui fixent le régime juridique du paiement des heures supplémentaires.
L'article 5 (Repos quotidien et hebdomadaire) de l'annexe VI susmentionnée de la convention, telle qu'elle résulte de l'article 1er de l'avenant susvisé, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 714-1-I du code rural aux termes desquelles le repos hebdomadaire est d'une durée de 24 heures auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 heures.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes, tel que modifié par l'accord du 13 juin 2007 susmentionné, les dispositions des avenants n° 76 et n° 77 du 13 juin 2007 à ladite convention.
 Le deuxième alinéa (Les cadres du groupe A) de l'article 53 (Durée du travail) de la convention, tel qu'il résulte dudit avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-15-3 (II) du code du travail qui prévoit, d'une part la clause obligatoire prévoyant les conditions de contrôle de l'application de l'accord et les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de la journée de travail et de la charge de travail qui en résulte, d'autre part, ce même article fixe les modalités concrètes d'application des dispositions relatives aux repos quotidiens et hebdomadaires ainsi que l'interdiction de travailler plus de six jours par semaine.
 Le troisième alinéa (Les cadres du groupe B) de l'article 53 précité (Durée du travail) de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 212-15-3 (II et III) du code du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 36 du 5 juillet 2007 (relatif à la prime d'ancienneté) à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 31 du 29 juin 2007 (salaires minima au 1er juillet 2007) à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend 2 parties, sont définies ci-après :
Partie 1 : CTA 1
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W - 45° 40' 00'' N, 000° 47' 21'' W;
 45° 30' 00'' N, 000° 43' 30'' W - 45° 30' 00'' N, 000° 30' 30'' W;
 45° 03' 30'' N, 001° 02' 30'' W - 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W.
 b) Limites verticales : de 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Partie 2 : CTA 2
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W - 45° 40' 00'' N, 000° 47' 21'' W;
 45° 30' 00'' N, 000° 43' 30'' W - 45° 30' 00'' N, 000° 30' 30'' W;
 45° 09' 46'' N, 000° 41' 02'' W - 44° 57' 42'' N, 000° 54' 11'' W;
 44° 54' 00'' N, 001° 00' 00'' W - 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 43' 44'' N, 000° 53' 17'' E - 43° 39' 22'' N, 001° 06' 55'' E ;
 43° 31' 13'' N, 001° 31' 09'' E - 43° 31' 56'' N, 001° 32' 56'' E ;
 43° 29' 59'' N, 001° 37' 56'' E - 43° 27' 21'' N, 001° 44' 39'' E ;
 43° 20' 30'' N, 001° 40' 00'' E - 43° 20' 22'' N, 001° 19' 49'' E ;
 43° 24' 19'' N, 001° 20' 14'' E - 43° 26' 58'' N, 001° 20' 30'' E ;
 43° 30' 16'' N, 001° 10' 20'' E - 43° 34' 41'' N, 000° 56' 58'' E ;
 43° 43' 44'' N, 000° 53' 17'' E.
 b) Limites verticales : de la surface du sol à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 44° 17' 30'' N, 004° 56' 21'' E ;
 Arc de cercle, de sens horaire, de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 44° 08' 00'' N, 004° 52' 00'' E joignant le point précédent au point :
 44° 14' 20'' N, 005° 02' 49'' E - 44° 04' 33'' N, 005° 02' 33'' E ;
 44° 06' 48'' N, 004° 55' 10'' E - 44° 13' 04'' N, 004° 52' 04'' E ;
 44° 17' 30'' N, 004° 56' 21'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 065 (2 000 mètres).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2008, l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007 est ainsi modifié en ce qui concerne le nombre de postes :
Au lieu de : « 9 en histoire du droit »,  lire : « 10 en histoire du droit ».
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 44° 20' 00'' N, 001° 39' 00'' E - 44° 20' 00'' N, 001° 47' 15'' E ;
 					 44° 19' 26'' N, 001° 47' 30'' E - 44° 16' 30'' N, 001° 47' 30'' E ;
 					 44° 16' 30'' N, 001° 39' 00'' E - 44° 20' 00''N, 001° 39' 00'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé sont modifiées comme suit pour le concours TSI :
CONCOURS TSI
Nature des épreuves
COEFFICIENTS
DURÉE
A. - Epreuves écrites
Mathématiques 1
 4
4 heures
Mathématiques 2
 3
3 heures
Physique
 4
4 heures
Chimie
 2
3 heures
Projet de sciences industrielles pour l'ingénieur (1)
 7
6 heures
Français-philosophie
 4
4 heures
Langue vivante A (2)
 2
2 heures
Langue vivante facultative B (3) (4)
(1)
1 heure
   Total
26
B. - Epreuves orales
et de travaux pratiques
Mathématiques
 4
Physique et chimie
 4
Langue vivante (3)
 2
Travaux d'initiative personnelle encadrés
 4
   Total
20
      Total général
46
 La partie algorithmique du programme pourra être abordée dans n'importe quelle épreuve scientifique.
(1) Epreuve de projet comportant des questions de mécanique et des questions d'électronique, électrotechnique et automatique (EEA).
(2) Les langues vivantes autorisées au concours sont : l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe.
(3) Le choix de la langue vivante facultative doit répondre à 2 critères : la langue obligatoire et la langue facultative doivent être distinctes ― une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.
(4) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte dans le total des points de l'épreuve écrite de langue vivante facultative.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
 1. Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :
 Ajouter :
 « Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers (ESIP), concours MP, PC, PSI, TSI, PT ; »
 2. Certaines des écoles internes de formation d'ingénieurs :
 Institut national polytechnique de Grenoble
 Ajouter :
 « Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes (ESISAR), concours MP, PC Physique, PSI. »
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales :
 Cercle de 1 NM (1,85 km) de rayon centré sur le point : 42° 50' 00'' E.
 b) Limites verticales :
 De la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
I. ― Partie 1 : CTA 1
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E - 43° 17' 56'' N, 001° 06' 30'' E ;
 43° 05' 29'' N, 001° 00' 00'' E - 43° 05' 23'' N, 000° 45' 00'' E ;
 43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E.
 b) Limites verticales : de 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 065 (2 000 mètres).
II. ― Partie 2 : CTA 2
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 17' 24'' N, 001° 15' 47'' E - 43° 16' 31'' N, 001° 30' 29'' E ;
 43° 05' 34'' N, 001° 35' 46'' E - 43° 05' 32'' N, 001° 14' 22'' E ;
 43° 17' 24'' N, 001° 15' 47'' E.
 b) Limites verticales : de 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 065 (2 000 mètres).
III. ― Partie 3 : CTA 3
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E - 43° 16' 00'' N, 001° 39' 00'' E ;
 43° 11' 02'' N, 002° 01' 46'' E - 43° 00' 00'' N, 002° 03' 01'' E ;
 43° 00' 00'' N, 000° 45' 00'' E - 43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 065 (2 000 mètres) au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
IV. ― Partie 4 : CTA 4
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E - 43° 16' 00'' N, 001° 39' 00'' E ;
 43° 11' 02'' N, 002° 01' 46'' E - 43° 00' 00'' N, 002° 03' 01'' E ;
 43° 00' 00'' N, 000° 45' 00'' E - 43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
V. - Partie 5 : CTA 5
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 00' 00'' N, 002° 03' 01'' E - 42° 50' 06'' N, 002° 04' 09'' E ;
 42° 50' 06'' N, 001° 10' 00'' E - 43° 00' 00'' N, 001° 10' 00'' E ;
 43° 00' 00'' N, 002° 03' 01'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 44° 06' 00'' N, 003° 07' 00'' E - 44° 06' 00'' N, 003° 18' 00'' E ;
 44° 01' 00'' N, 003° 18' 00'' E - 44° 01' 00'' N, 003° 09' 00'' E ;
 44° 04' 00'' N, 003° 07' 00'' E - 44° 06' 00'' N, 003° 07' 00'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 245 (7 470 mètres).
A N N E X E
RÉPARTITION DES POSTES PROPOSÉS AU CONCOURS SPÉCIAL
DE MÉDECINE DU TRAVAIL, PAR SUBDIVISION
Subdivision
Nombre de postes
Ile-de-France 
3
Strasbourg
2
Besançon
2
Dijon
1
Reims 
1
Caen
1
Rouen
1
Lille
4
Grenoble
2
Lyon
2
Saint-Etienne 
1
Clermont-Ferrand
1
Rennes 
2
Aix-Marseille
3
Bordeaux
3
Limoges
1
Total
30
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 février 2008, est fixé le modèle du formulaire « Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs pour validation des droits à retraite de la sécurité sociale » S 2202 (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13613*01.
 (1) Ce formulaire est diffusé par les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS). Il est également disponible sur le site internet www.volontariat.gouv.fr pour impression.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après (à l'exclusion de la zone LF-R 55 A lorsqu'elle est active) :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 44° 25' 00'' N, 004° 39' 00 '' E - 44° 23' 00'' N, 004° 40' 41 '' E ;
 44° 17' 52'' N, 004° 49' 48'' E ;
 Arc de cercle, de sens horaire, de 10 nm (18,5 km) de rayon centré sur le point :
 44° 08' 00'' N, 004° 52' 00 ' E, joignant le point précédent au point :
 44° 14' 17'' N, 005° 02' 49 '' E - 43° 56' 20'' N, 005° 02' 20 '' E ;
 43° 54' 50'' N, 004° 59' 35 '' E - 43° 58' 15'' N, 004° 53' 40 '' E ;
 43° 58' 15'' N, 004° 47' 57 '' E - 44° 00' 45'' N, 004° 45' 54 '' E ;
 44° 07' 30'' N, 004° 36' 00 '' E - 44° 25' 00'' N, 004° 39' 00 '' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 065 (2 000 mètres).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 février 2008, l'arrêté du 28 janvier 2008 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2008 est modifié comme suit :
 					 La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 5 mars 2008, délai de rigueur.
 					 Le dossier de candidature comprend un formulaire d'inscription complété par une fiche de trois pages maximum détaillant le contenu des fonctions exercées par le candidat depuis la titularisation dans le corps et rappelant son parcours professionnel depuis son entrée dans l'administration ; le candidat devra notamment préciser les réalisations accomplies et présenter l'organigramme de son service en insistant sur ses spécificités.
 					 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 					 ― par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (avec rattachement de la fiche de trois pages) à l'adresse suivante :
 					  www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm.
 										DATE ET HEURE DE PARIS
 										INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
 										Date et heure limites d'inscription 
 										5 mars 2008, à minuit
 										(heure France métropolitaine)
 					 ― par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 					  a) Par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à l'adresse suivante :
 					  www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm ;
 					  b) Sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (SRH2C), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, de 9 h 30 à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures, téléphone: 0820-48-49-00, 0,12 € la minute) ;
 					  c) Par courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 					 Le dossier de candidature transmis par voie postale (formulaire d'inscription accompagné de la fiche de trois pages) devra être obligatoirement posté à l'adresse ci-dessous au plus tard le 5 mars 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) :
 					 Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'administration générale du personnel et du budget (bureau du recrutement SRH2C [Sud Pont], recrutement IPASS), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 					 Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner au 0820-48-49-00 (0,12 € la minute) ou adresser un courriel à l'adresse suivante : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 					 Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2008 :
 Les démissions de M. Belaman (François, Jean), notaire à la résidence de Samatan (Gers), et de M. Minvielle (Laurent, André, Pierre), notaire à la résidence de Lombez (Gers), sont acceptées.
 La société civile professionnelle François Belaman et Laurent Minvielle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Samatan (Gers), en remplacement de M. Belaman (François, Jean).
 M. Belaman (François, Jean) et M. Minvielle (Laurent, André, Pierre) sont nommés notaires associés.
 L'office de notaire à la résidence de Lombez (Gers) dont était titulaire M. Minvielle (Laurent, André, Pierre) est supprimé.
 La société civile professionnelle François Belaman et Laurent Minvielle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Samatan (Gers), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2008, la démission du corps des ingénieurs des télécommunications présentée par M. Jamet (Bernard), ingénieur général des télécommunications, est acceptée.
 M. Jamet (Bernard), ingénieur général des télécommunications, est radié du corps des ingénieurs des télécommunications à compter du 3 février 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2008, les agents dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour être promus au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe au titre de l'année 2008 :
 1 M. Pierre Hivert.
 2 M. Jean-Laurent Cascarano.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008 :
 La démission de M. Jestin (Christian, Yvon, Gaston), notaire à la résidence d'Evry (Essonne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Christian Jestin et Alexandra Bobrow-Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evry (Essonne), en remplacement de M. Jestin (Christian, Yvon, Gaston).
 M. Jestin (Christian, Yvon, Gaston) et Mme Bobrow (Dominique, Alexandra), épouse Morin, sont nommés notaires associés.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 février 2008, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des contrats d'établissements, de pôles et de sites au sein du service du pilotage et des contrats à la direction générale de l'enseignement supérieur, exercées par Mme Roussel (Isabelle), administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Mme Roussel (Isabelle), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur, chargée du service des formations et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 février 2008, M. Jean-Yves Leclercq, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction « services, audiovisuel, défense » à l'Agence des participations de l'Etat, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, à compter du 24 février 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales  et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi  en date du 15 février 2008, M. Pierre Aubouin, agent contractuel, chef du bureau « aéronautique & défense » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre du conseil d'administration de la Société CIVIPOL Conseil en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Eric Preiss.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 février 2008, sont nommés en qualité d'élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, au titre de l'année scolaire 2007-2008 :
 M. Culié (Charles).
 M. Fabre (Yannick).
 M. Grivel (Philippe).
 M. Lahia (Zouhair).
 Mlle Pomes (Marie-Alexandra).
 M. Smaoui (Rachid).
 M. Thévard (Benoît).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 14 février 2008, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de technicien sanitaire principal, au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires suivants :
 1 Mme Rami Catherine, DDASS du Haut-Rhin.
 2 Mme Cancouet Michèle, DDASS de la Haute-Savoie.
 3 M. Fromager Guy, DSDS de la Guadeloupe.
 4 Mme Petit Fabienne, DDASS de la Seine-Maritime.
 5 M. Pechin Didier, DDASS de la Somme.
 6 M. Lagarde Vincent, DDASS de la Haute-Garonne.
 7 M. Desmoulin Pascal, DDASS de la Dordogne.
 8 Mme Coisy Laurence, DDASS d'Indre-et-Loire.
 9 M. Dasi Mario, DSDS de la Guyane.
 10 M. Perre Christian, DDASS de Lot-et-Garonne.
 11 Mme Galacier Eve, ENSP.
 12 M. Auberic François, DDASS des Hautes-Alpes.
 13 M. Le Luherne Goulven, détaché auprès de la mairie de Niort.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 20 décembre 2007, Mme Danièle Paquet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée juge au tribunal de grande instance d'Annecy.
 Mme Danièle Paquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 février 2008, M. Ronald Davies, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à compter du 25 novembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 février 2008, M. François Legouge, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mai 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 février 2008, sont nommés élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP), au titre de l'année scolaire 2007-2008, les candidats dont les noms suivent :
En contrats d'apprentissage
 M. Alavoine (Théophile).
 Mlle Allaili (Nahèma).
 M. André (Johan).
 Mlle Bangbang (Emeline).
 M. Beche (Sylvain).
 M. Bessette (Damien).
 M. Blanc (Simon).
 Mlle Bonvin (Coralie).
 M. Brugièregarde (Johan).
 M. Caillol (Gilles).
 M. Cano (Julien).
 M. Caurette (Paul).
 M. Cheux (Cédric).
 M. Cicuto (Thibaut).
 M. Cocciolo (Raphaël).
 M. Comby (Jean-Baptiste).
 M. Corre (Yoann).
 M. Damet (Gabriel).
 M. David (Anthony).
 M. Derbez (Nathanaël).
 Mlle Devèze (Marie).
 Mlle Dubois (Graciane).
 M. Farge (Jonathan).
 M Ferreira (Nicolas).
 M. Franckiewiez (Loïc).
 M. François (Jules).
 M. Galluzzo (Julien).
 Mlle Génissieux (Marie).
 Mlle Gorlier (Mathilde).
 M. Goubier (Thibault).
 Mlle Granier (Anne).
 M. Guilleux (Emeric).
 M. Guillon (Philippe).
 M. Huck (Yannick).
 M. Janvier (Sébastien).
 M. Lambert (Cyrille).
 Mlle Le Ferrand (Véronique).
 Mlle Lecoutteux (Chloé).
 M. Léger (Amaury).
 M. Lemitre (Michaël).
 M. Maurice (Thomas).
 M. Mialon (Romuald).
 M. Mourot (Guillaume).
 M. Pitiot (Loïc).
 M. Pradié (Jean-Luc).
 M. Queguinair (Mathieu).
 M. Raymond (Julien).
 M. Rey (Loïc).
 M. Ricotta (Adrien).
 M. Rochand (Jérémy).
 M. Russac (Mathieu).
 M. Sabater (Clément).
 Mlle Salam (Shimaa).
 M. Samouillet (Yvan).
 Mlle Sarghat (Nathalie).
 Mlle Trognon (Marie-Laure).
 M. Varela (Luis-Félipe).
 M. Vauthier (Kévin).
 M. Vieille Marchiset (Nicolas).
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2008, M. Marc Gelineau-Larrivet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de programmes, directeur adjoint de la maison du droit, à Hanoi, du 1er février au 31 juillet 2008 inclus.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 février 2008, sont nommés élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire), au titre de l'année scolaire 2007-2008, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
En contrats d'apprentissage
 M. Argaud (Jonathan).
 M. Benbara (Youva).
 M. Bérion (Romain).
 Mlle Carlier (Vanina).
 M. Chambe (Clément).
 M. Champ (Sébastien).
 M. Coudert (Thibaud).
 M. Coudière (Florent).
 M. De Monteil (Thibault).
 M. Desmottes (Aurélien).
 M. Fechner (Xavier).
 M. Félix (Pierre-Antoine).
 M. Fournel (Romain).
 Mlle Giovanolla (Cécile).
 M. Guitart (Nicolas).
 M. Jacquemoud (Serge).
 M. Kannengiesser (Damien).
 M. Kriebl (Florent).
 M. Lamesch (Yann).
 M. Lefort (Maxime).
 Mlle Leyral (Laureline).
 M. Lopes (Adrien).
 M. Malegue (Jean-Baptiste).
 M. Mandon (Alexandre-Pierre).
 M. Martin (Julien).
 M. Mathieu (Cyril).
 M. Piegay (Rémy).
 M. Piegay (Sylvain).
 M. Pignol (Didier).
 Mlle Pollez (Mélanie).
 M. Pourchier (Lionel).
 M. Raho (Aurélien).
 M. Reynaud (Sylvain).
 M. Solvery (Romain).
 M. Sordillon (Valentin).
 M. Taba (Laurent).
 M. Thieule (Bastien).
 M. Vaque (Sylvestre).
 M. Vercasson (Cédric).
 M. Vuylsteke (Maximilien).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2008, les candidats ci-après désignés sont autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature qui se dérouleront les 3 et 4 mars 2008 pour les candidats composant au titre de la première série et les 5 et 6 mars 2008 pour les candidats composant au titre de la seconde série :
Au titre de la première série du troisième concours
Centre de Paris
 M. Bacot (Louis, Melchior, Marie).
 Mlle Bail (Raphaële).
 M. Ben Rahma (Kamel).
 Mlle Bennacer (Nathalie, Michèle).
 Mlle Boizot (Aurélie, Charlotte).
 Mlle Casamajou (Christelle, Danielle).
 Mlle Cerqueira (Hélène).
 Mme Chabane (Kadidja), épouse Boulanouar.
 Mlle Cochet (Stéphanie).
 Mme Diehl (Isabelle, Marie-Cécile), épouse Jean-Marie.
 Mlle Durin-Ravelonandro (Caroline, Sahondra).
 M. Fourmont (Jean-Paul, André).
 M. Francisco (Daniel).
 M. Gonzales (Jean-Emmanuel, Serge).
 Mlle Goury (Caroline, Valérie, Nicole).
 Mme Guiseppi-Culioli (Julie), épouse Colombo.
 M. Jacquet (Loïc, Marie).
 M. Krumholz (Alain, Lionel, Pierre).
 Mme Lapeyre (Christelle, Pierrette, Annie).
 Mme Lassus (Cécile, Claude, Emilienne), épouse Lassus-Carrois.
 Mlle Lavorel (Françoise, Thérèse).
 M. Lecocq (Fabrice, Antony, Gaston).
 Mme Lehodey (Marie-Noëlle, Madeleine), épouse Ferron.
 Mme Magnard (Annaïck), épouse Remond.
 Mlle Malouda (Marlène, Parfaite).
 Mme Mauve (Valérie, Anne, Madeleine), épouse Vallée.
 Mlle Metz (Nathalie, Monique).
 M. Michaux (François-Xavier, Marc).
 Mme Monnier (Agnès, Maxime), épouse Lafitte.
 M. Monnier (Marc, Jean-Louis).
 Mme Moudachirou (Sophia, Atinuké), épouse Vovor.
 Mme Ouin (Christel), épouse Fauché.
 Mlle Paugam (Valérie, Jeanne).
 Mlle Paye (N'Gaté).
 Mlle Quillerou (Christina).
 Mme Roseaulin (Danielle), épouse Mugerin.
 Mme Safa (Katia), épouse Lopez.
 Mme Strzoda (Emilie, Charlotte), épouse Vaudescal.
 Mlle Tarin (Karine).
 Mlle Terrisse (Murielle).
 Mme Turpin (Christelle, Béatrice), épouse Longueville.
 Mlle Varichon (Florence, Annabelle).
 Mme Wallior (Nora), épouse Viene.
Au titre de la seconde série du troisième concours
Centre de Paris
 M. Abdellaoui (Adil).
 Mlle Auclair (Virginie).
 Mlle Bara (Sofia).
 Mme Chamaillard (Sylvie, Anne Marie), épouse Logeart.
 M. Cuinet (Sébastien, Daniel, Patrice).
 M. Defosse (Laurent, Henri, Simon).
 Mme Larregain (Sandrine, Janine, Marie).
 Mme Nadal (Stéphanie, Valentine), épouse Billy.
 M. Tadeusz (Bruno, Xavier).
 Mlle Vidal (Caroline, Marie Jeanne).
Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion
 Mme Tria (Malika).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 février 2008, sont nommés élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA), au titre de l'année scolaire 2007-2008, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
En contrats d'apprentissage
 M. Anton (Vincent).
 M. Aziz (Yassin).
 M. Barlet (Nicolas).
 M. Bauvois (Laurent).
 Mlle Bendriss (Soumaya).
 M. Besson (Florian).
 M. Biondi (Pierre-Antoine).
 M. Bissonnier (Julien).
 M. Blomme (Rémi).
 M. Boissonnet (Théo).
 M. Caradona (Damien).
 M. Casalta (Pascal).
 M. Corsi (Sébastien).
 M. Croutillac (Nil).
 M. Deledda (Fabien).
 M. Deloly (Nicolas).
 M. Duboisset (Philippe).
 M. Durand (Ludovic).
 M. Esposito (Jean-Charles).
 M. Gaillard (Olivier).
 M. Garcia (Sébastien).
 M. Girin (Alexandre).
 M. Guarino (Marc-Antoine).
 M. Guerrero (Romain).
 M. Houque (Rudy).
 M. Huard (Axel).
 M. Laloux (Loïc).
 M. Libert (Rémi).
 Mlle Lipari (Marylène).
 M. Lozach (Julien).
 M. Luis (Bruno).
 M. Martin (David).
 M. Miotto (Cyrille).
 M. Montes (Gaël).
 M. Mouzoun (Hamid).
 M. Nguyen (Phuoc).
 M. Nikitas (Timofeï).
 M. Pansanel (Pierre).
 M. Pistono (Julien).
 M. Plathey (Philippe).
 M. Puttevils (Ludovic).
 M. Romme (Pierre).
 M. Roy (Julien).
 M. Sala (Michaël).
 M. Serrano (Joseph).
 M. Tei (Julien).
 M. Theraube (Stéphane).
 M. Tilleman (Steve).
 M. Wellele Rostand (Jean-Baptiste).
En contrats pédagogiques
 M. Boury (Julien).
 M. Clair (Raphaël).
 M. Hobesserian (Laurent).
 M. Reicher (Romain).
 M. Rodiac (Jean-Claude).
 M. Roy (Sébastien).
 M. Vial (Nicolas).
 M. Vurpillot (Dimitri).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Ferrand (Emmanuel, Albert, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés à la résidence de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne).
 M. Ferrand (Emmanuel, Albert, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés.
 Le retrait de M. Chouzenoux (Jean-Marie, Patric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Fromentel et Emmanuel Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine.
 Le nombre de postes ouverts aux concours externes et au concours interne, ainsi que leur répartition par spécialité, sera fixé par un arrêté ultérieur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à Paris les 26, 27, 28 août 2008 pour toutes les spécialités, à l'exception de la deuxième épreuve d'admissibilité pour la spécialité « archives » du concours externe qui aura lieu le 29 août 2008 et non le 27 août 2008.
 Les inscriptions sont ouvertes du 1er au 30 avril 2008 inclus.
 Pendant cette période, les dossiers de candidature pourront être retirés à l'Institut national du patrimoine, 2, rue Vivienne, 75002 Paris, ou obtenus sur le site internet de l'Institut national du patrimoine (http://www.inp.fr), où ils pourront être téléchargés pour être imprimés.
 Ils pourront également être expédiés sur demande écrite adressée à l'Institut national du patrimoine, accompagnée d'une enveloppe de grand format (A4), affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 250 grammes et libellée à l'adresse du candidat.
 Aucun dossier de candidature ne sera expédié sur demande téléphonique.
 Les dossiers de candidature, dûment complétés et signés, devront être déposés les jours ouvrables, entre 10 heures et 12 heures, ou adressés exclusivement à l'Institut national du patrimoine, au plus tard le 30 avril 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de dossier présentées hors délai ainsi que les dossiers déposés ou postés hors délai ne seront pas pris en considération.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 12 février 2008, le concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2008-2009, accessible aux médecins français, andorrans et ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, est ouvert selon les modalités suivantes :
 La période d'inscription est fixée du 3 au 17 mars 2008, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves ont lieu le 10 juin 2008 de 10 à 15 heures à l'espace Jean Monnet à Rungis (94).
 Le nombre de places offertes est de 30, selon la répartition fixée en annexe.
 Le dossier d'inscription comprend :
 ― le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé ;
 ― la copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ;
 ― la copie du diplôme permettant l'exercice de la profession de médecin. Les diplômes délivrés par un des Etats membres de l'Union européenne, autre que la France, devront être accompagnés de l'attestation de conformité prévue par la directive n° 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993.
 ― une attestation établie par l'ordre professionnel des médecins ou par les autorités compétentes certifiant que l'intéressé exerce depuis trois années une activité professionnelle en qualité de docteur en médecine.
 Les documents exigés sont établis en français ou, lorsqu'ils sont rédigés en langue étrangère, traduits par un traducteur assermenté.
 Les conditions requises sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
 Les dossiers d'inscription sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
 Centre national de gestion, immeuble Le Ponant B, concours hospitaliers, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études médicales, à l'organisation du concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubriques : métiers et concours, concours, CNG, concours de l'internat. Le formulaire d'inscription est à imprimer à partir du même site.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 février 2008, M. Philippe Assezat, inspecteur départemental des impôts de 2e classe, 2e échelon, est détaché auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (GIP ADETEF), dans le cadre du jumelage « appui à la modernisation de l'administration fiscale » TU 07/AA/FI/16, en qualité de conseiller résident de jumelage à Tunis, pour une période de 22 mois et 28 jours du 4 février 2008 au 31 décembre 2009.