Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
 Traitement de l'ostéoporose postménopausique chez les patientes à risque élevé de fracture en deuxième intention en relais d'un traitement par bisphosphonates.
 Sont considérées comme patientes à risque élevé de fracture :
 ― les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
 ― en l'absence de fracture, les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < ― 3) ou ayant un T score ≤ ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 492 858 4 6
PROLIA 60 mg (denosumab), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 492 856 1 7
PROLIA 60 mg (denosumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 492 855 5 6
PROLIA 60 mg (denosumab), solution injectable en seringue préremplie sous plaquette thermoformée (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 492 857 8 5
PROLIA 60 mg (denosumab), solution injectable en seringue préremplie sécurisée sous plaquette thermoformée (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère en date du 12 septembre 2013, l'arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial est ainsi modifié :
 Indications sur les épreuves écrites et orales :
 « Dans le Finistère (29) :
 ― au parc des expositions de Brest Penfeld : route de Brest, rond-point Guerven, 29820 Guilers ;
 ― à la direction départementale de la cohésion dociale (DDCS), 4, boulevard du Finistère, 29000 Quimper.
 Dans le Morbihan (56) :
 ― au parc des expositions du pays de Lorient : 286, rue Rouget-de-Lisle, 56600 Lanester ;
 ― au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, 6 bis, rue Olivier-de-Clisson, 56000 Vannes.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront du 7 au 10 janvier 2014 dans le Finistère (29), à la maison départementale des sports du Finistère, comité départemental olympique et sportif, 4, rue Anne-Robert-Jacques-Turgot, 29000 Quimper. »
A N N E X E
(26 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 274 021 5 9
CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA SANTE 16 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 274 022 1 0
CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA SANTE 16 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 274 014 9 7
CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA SANTE 8 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 274 016 1 9
CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA SANTE 8 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 274 800 4 1
CAPECITABINE EG 150 mg, comprimés pelliculés (B/60) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 274 803 3 1
CAPECITABINE EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/120) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 273 239 7 3
DORZOLAMIDE/TIMOLOL ACTAVIS 20 mg/ml + 5 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 273 923 5 1
FLUVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, gélules (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 273 925 8 0
FLUVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, gélules (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 273 928 7 0
FLUVASTATINE EVOLUGEN 40 mg, gélules (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 273 930 1 3
FLUVASTATINE EVOLUGEN 40 mg, gélules (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 269 073 0 3
MEMANTINE SET 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 269 074 7 1
MEMANTINE SET 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 416 573 2 0
PANTOPRAZOLE MYLAN 20 mg, comprimés gastrorésistants (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 416 574 9 8
PANTOPRAZOLE MYLAN 20 mg, comprimés gastrorésistants (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 416 589 6 9
PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 416 590 4 1
PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 416 587 3 0
PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 219 119 7 8
TELMISARTAN MYLAN 40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 219 122 8 9
TELMISARTAN MYLAN 40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 219 135 2 1
TELMISARTAN MYLAN 80 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 219 139 8 9
TELMISARTAN MYLAN 80 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 269 461 0 4
TELMISARTAN RANBAXY 40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 269 468 5 2
TELMISARTAN RANBAXY 40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 269 481 1 5
TELMISARTAN RANBAXY 80 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 269 484 0 5
TELMISARTAN RANBAXY 80 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 492 858 4 6
PROLIA 60 mg (denosumab), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 492 856 1 7
PROLIA 60 mg (denosumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 492 855 5 6
PROLIA 60 mg (denosumab), solution injectable en seringue préremplie sous plaquette thermoformée (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 492 857 8 5
PROLIA 60 mg (denosumab), solution injectable en seringue préremplie sécurisée sous plaquette thermoformée (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
TOPOTECAN SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
SANDOZ
6 728 694 3
9368919
TOPOTECAN SDZ 1 MG/ML INJ 1 ML 1
TOPOTECAN SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
SANDOZ
6 728 694 3
9368925
TOPOTECAN SDZ 1 MG/ML INJ 3 ML 1
TOPOTECAN SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
SANDOZ
6 728 694 3
9368931
TOPOTECAN SDZ 1 MG/ML INJ 4 ML 1
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT ou TITULAIRE
CODE UCD
DÉNOMINATION
CRIZOTINIB 200 mg, gélule
PFIZER
9381067 5
CRIZOTINIB 200 mg, gélule
CRIZOTINIB 250 mg, gélule
PFIZER
9381073 6
CRIZOTINIB 250 mg, gélule
Par arrêté du président du centre de gestion de la Haute-Garonne en date du 10 septembre 2013, l'arrêté du 2 août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'accès au cadre d'emplois de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » est ainsi modifié :
 La zone de conventionnement :
 ― pour la région Midi-Pyrénées : CDG de l'Ariège, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne ;
 ― pour la région Aquitaine : CDG de la Dordogne, de la Gironde et des Landes ;
 ― pour la région Languedoc-Roussillon : CDG de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, du Gard et de l'Hérault ;
 ― pour la région Poitou-Charentes : CDG de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
 ― pour la région Limousin : CDG de la Corrèze et de la Creuse ;
 Le nombre total de postes ouverts aux concours est de 92, répartis comme suit :
 60 postes au concours externe ;
 27 postes au concours interne ;
 5 postes au troisième concours.
I. ― Pour leurs centres forts en exploitation à la date de publication du présent arrêté, les entreprises de transport de fonds adressent au ministère de l'intérieur une demande de notification du document définissant les normes de protection qui leur sont applicables.
 II. ― Tout projet de construction nouvelle d'un centre fort prend en compte les mesures réglementaires de protection des centres forts. Le maître d'ouvrage adresse au ministère de l'intérieur une demande de notification du document définissant les normes de protection des centres forts en projet de construction.
Par arrêté du président du centre de gestion de la Haute-Garonne en date du 10 septembre 2013, l'arrêté du 2 août 2013 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours d'accès au cadre d'emplois de technicien territorial, dans la spécialité « déplacements, transports » est ainsi modifié :
 La zone de conventionnement :
 ― pour la région Aquitaine : CDG de la Dordogne ;
 ― pour la région Languedoc-Roussillon : CDG de l'Aude, du Gard, de l'Hérault ;
 ― pour la région Poitou-Charentes : CDG de la Vienne.
 Le nombre total de postes ouverts aux concours est de 18, répartis comme suit :
 8 postes au concours externe ;
 9 postes au concours interne ;
 1 poste au troisième concours.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 août 2013, l'arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial est ainsi modifié :
 Au troisième visa, le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale est remplacé par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2013 restent inchangées.
A N N E X E
REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative d'hébergement collectif du Mans
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er septembre 2012 et le 31 décembre 2013
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 août 2013, l'arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe est ainsi modifié :
 Au troisième visa, le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale est remplacé par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 9 avril 2014
 Les autres dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2013 restent inchangées.
La sûreté et la surveillance des centres forts est assurée par la mise en place de trois lignes de protection délimitant trois zones :
 1° Une zone à accès contrôlé, appelée zone jaune, qui contient les locaux administratifs et les locaux utiles à la vie courante des personnels travaillant sur le site ;
 2° Une zone à protection normale, appelée zone orange, incluse dans la zone jaune, constituée d'un bâtiment qui renferme :
 ― le garage ;
 ― un lieu sécurisé permettant de charger et de décharger les valeurs de manière sûre ; 
 ― les locaux où sont entreposés les équipements et matériels sensibles nécessaires à la protection des fonds et valeurs ;
 3° Une zone à protection renforcée, appelée zone rouge, incluse dans la zone orange et renfermant le central « opérations et sécurité », sauf si cette fonction est assurée depuis un poste de contrôle géré à distance, le local où sont entreposées les armes et les munitions, la zone de réception et de perception des fonds, la ou les salles d'entrepôt et de comptage des fonds, la chambre forte.
Les zones jaune, orange et rouge correspondent à trois niveaux de protection : périphérique, périmétrique et intérieure.
 1° La protection périphérique est destinée à détecter, retarder ou interdire toute pénétration dans la zone jaune. Elle concerne les clôtures, portails d'enceinte, bâtiments administratifs et locaux sociaux du centre fort ;
 2° La protection périmétrique du centre fort est destinée à détecter, retarder ou interdire toute pénétration dans la zone orange. Elle concerne les accès, issues de secours, ouvrants techniques et murs extérieurs du bâtiment constituant cette zone ;
 3° La protection intérieure du centre fort est destinée à détecter, retarder ou interdire toute pénétration dans la zone rouge. Elle concerne les passages entre les zones orange et rouge et les dispositifs séparant les zones orange et rouge de la zone de perception et de réception des fonds et autres valeurs.
L'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS Option sports événements, à l'exception de l'épreuve spéciale prévue le 3 octobre 2013 sur le circuit de vitesse d'Alès (Gard), est autorisée à se dérouler du 29 septembre au 6 octobre 2013, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 24 juin 2013 susvisée et amendée par les préfets de la Lozère, du Bas-Rhin et des Vosges (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Vosges.
I. ― Les centres forts en exploitation ou pour lesquels un permis de construire a été déposé antérieurement à la date de publication du présent arrêté peuvent être exploités pendant huit ans. A l'issue de ce délai, seuls pourront demeurer en exploitation les centres forts conformes aux normes de protection prévues par le présent arrêté.
 II. ― Pour entrer en exploitation, les centres forts dont le permis de construire est déposé postérieurement à la date de publication du présent arrêté doivent respecter les normes de protection prévues par le présent arrêté.
A N N E X E
DÉNOMINATION
commune internationale
LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
ETANERCEPT
ENBREL 10 mg, poudre et solvant pour solution injectable pour usage pédiatrique
34008 939 104 8 1
ENBREL 10 MG
PEDIA FL + SRG + N
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
Un dossier de sécurité définissant les procédures à mettre en œuvre en cas d'attaque est élaboré et mis à jour régulièrement par le responsable du centre fort, en liaison avec le chef de service de police ou le commandant d'unité de gendarmerie territorialement compétent. Ce dossier est consultable sur place par les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie territorialement compétents.
 Un exercice destiné à tester la réactivité des personnes du centre fort et leur connaissance des procédures est effectué chaque année.
Au sens du présent arrêté, un centre fort est une installation exploitée par une personne physique ou morale exerçant l'activité de transport de fonds définie au 2° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, comprenant une zone sécurisée et un lieu sécurisé au sens de l'article 1er-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 susvisé, dans laquelle des fonds, métaux précieux ou bijoux sont, pour le compte d'un donneur d'ordre, introduits, stockés, manipulés ou traités, et extraits de manière sûre.
 Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions de la mise en œuvre des normes de protection relatives à la sûreté et à la surveillance des centres forts implantés sur le territoire national.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION
POUR APPLICATION AU 1er OCTOBRE 2013
Tarif R
ABONNEMENT
€/an
PRIME
fixe annuelle€/MWh/j
PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh
PRIX
proportionnel
été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure
à 100 jours) (*)
€/MWh
37 327,20
Fonction des charges d'antenne
40,450
37,197
0,872
0,474
0,457
0,004 × (modulation théorique du client ― 100)

 (*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client ; une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranche se cumulent. La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.
Tarif F
ABONNEMENT
€/an
PRIME
fixe annuelle
de transport
€/MWh
PRIX
proportionnel hiver
€/MWh
PRIX
proportionnel été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
5 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
€/MWh
43 766,40
Taux de charge de transport du client × N avec N = 4,816
37,694
34,435
0,951
0,950
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et 3e tranche se cumulent. La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.
Tarif H
ABONNEMENT
€/an
PRIME
fixe annuelle
€/MWh
PRIX
proportionnel
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
€/MWh
REMISE
conjoncturelle
€/MWh
18 915,96
993,39
35,170 16
0,698 52
0,460 00
Fonction de la consommation et de la position géographique du client
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et 3e tranche se cumulent.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE DE VILLARD-BONNOT
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2013 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif base
 Prix du kWh en c€/kWh
7,028
 Abonnement mensuel en €
4,93
Tarif B0
 Prix du kWh en c€/kWh
6,497
 Abonnement mensuel en €
4,93
Tarif B1
 Prix du kWh en c€/kWh
5,183
 Abonnement mensuel en €
14,08
Tarif B2I
 Prix du kWh en c€/kWh
5,122
 Abonnement mensuel en €
14,53
Tarif B2S
 Prix du kWh hiver en c€/kWh
5,084
 Prix du kWh été en c€/kWh
4,364
 Abonnement mensuel en €
64,7
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES OCCITANS
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2013 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif base
 Abonnement mensuel en € 
4,03
 Prix du kWh en c€ 
7,861 0
Tarif B0
 Abonnement mensuel en € 
4,43
 Prix du kWh en c€ 
6,891 0
Tarif B1
 Abonnement mensuel en € 
15,54
 Prix du kWh en c€ 
5,046 0
Tarif B2I
 Abonnement mensuel en € 
20,26
 Prix du kWh en c€ 
4,875 0
Tarif B2S
 Abonnement mensuel en € 
105,41
 Prix du kWh d'hiver en c€ 
4,735 0
 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€ 
 Prix du kWh d'été en c€ 
3,550 0
 Réduction du prix du kWh d'été en c€
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz de Barr, le 10 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Gaz de Barr
 Le barème proposé intègre les coûts d'approvisionnement de Gaz de Barr estimés par le fournisseur, en hausse de 0,067 c€/kWh par rapport aux coûts retenus dans les barèmes en vigueur au 28 juin 2013.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule tarifaire de Gaz de Barr, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que la hausse de 0,067 c€/kWh correspond bien à l'application de cette formule.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par Gaz de Barr est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE VIALIS
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2013 (HORS TVA ET HORS CTA)
Tarifs en distribution publique au 1er octobre 2013
TARIFS
PRIX
Tarif binôme
 Abonnement en €/mois 
13,04
 Prix proportionnel en c€/kWh 
5,085
Tarif B2S
 Abonnement en €/mois 
74,35
 Prix proportionnel hiver en c€/kWh 
4,834
 Prix proportionnel été en c€/kWh 
4,197
Tarif B2I
 Abonnement en €/mois 
18,15
 Prix proportionnel en c€/kWh 
4,863
Tarif général
 Abonnement en €/mois 
3,36
 Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh 
7,960
 Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh 
7,306
Tarif logement ou local vide
 Abonnement en €/mois 
3,36
 Prix proportionnel en c€/kWh 
7,960
Tarif général extinction
 Abonnement en €/mois 
3,36
 Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/mois en c€/kWh 
9,464
 Prix proportionnel de 234 à 1 395 kWh/mois en c€/kWh 
9,005
 Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/mois en c€/kWh 
6,437
Tarif binôme B en extinction
 Abonnement en €/mois 
42,38
 Prix proportionnel en c€/kWh 
5,064
Tarifs à souscription au 1er octobre 2013
Tarif à souscription journalière
ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j/an
PRIME FIXE
réduite d'été
€/MWh/j/an
PRIX PROPORTIONNEL
hiver
Tranche < 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été
tranche < 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
hiver
tranche > 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été
tranche > 24 GWh
annuels
€/MWh
5 333,52
567,12
381,07
39,97
37,00
39,40
36,43
Tarif à souscription journalière 16 Bar (*)
ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j/an
PRIME FIXE
réduite d'été
€/MWh/j/an
PRIX PROPORTIONNEL
hiver
Tranche < 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été
tranche < 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
hiver
tranche > 24 GWh annuels
€/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été
tranche > 24 GWh annuels
€/MWh
5 333,52
496,27
310,21
36,80
33,83
36,22
33,25
 (*) Quantité annuelle déclarée > 50 GWh.
Tarif à souscription mensuelle
ABONNEMENT
€/mois
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/mois/mois
PRIX PROPORTIONNEL
€/MWh
570,92
1,498
41,00
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz de Bordeaux, le 6 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Gaz de Bordeaux
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,039 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond à une baisse de 0,039 c€/kWh.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par Gaz de Bordeaux est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gédia, le 6 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Gédia
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gédia depuis cette date, estimée par le fournisseur à + 0,067 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Gédia, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond à une hausse de 0,067 c€/kWh.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par Gédia est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2013 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif GR1
 Abonnement mensuel en € 
6,25
 Prix du kWh en c€ 
6,395
Tarif base
 Abonnement mensuel en € 
3,58
 Prix du kWh en c€ 
8,017
Tarif B0
 Abonnement mensuel en € 
4,58
 Prix du kWh en c€ 
6,862
Tarif B1
 Abonnement mensuel en € 
14,00
 Prix du kWh en c€ 
4,908
Tarif B2I
 Abonnement mensuel en € 
19,58
 Prix du kWh en c€ 
4,638
Tarif B2S T3
 Abonnement mensuel en € 
100,58
 Prix du kWh d'hiver en c€ 
4,541
 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€ 
― 0,175
 Prix du kWh d'été en c€ 
3,598
 Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
― 0,175
Tarif B2S T4
 Abonnement mensuel en € 
2 254,50
 Prix du kWh d'hiver en c€ 
4,161
 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€ 
― 0,175
 Prix du kWh d'été en c€ 
3,487
 Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
― 0,175
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par la régie de Villard-Bonnot (Villard Bonnot), le 6 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par la régie de Villard-Bonnot
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Villard Bonnot depuis cette date, estimée par le fournisseur à + 0,024 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Villard-Bonnot, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond à une hausse de 0,024 c€/kWh.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par Villard-Bonnot est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, 25 septembre 2013.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZ DE BARR
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2013 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif A
 Abonnement mensuel en € 
9,28
 Prix du kWh en c€ 
9,51
Tarif B
 Abonnement mensuel en € 
9,28
 Prix du kWh en c€ 
8,55
Tarif C
 Abonnement mensuel en € 
9,28
 Prix du kWh en c€ 
6,47
Tarif C +
 Abonnement mensuel en € 
15,32
 Prix du kWh en c€ 
4,79
Tarif E pro
 Abonnement mensuel en € 
9,28
 Prix du kWh en c€ 
5,58
Tarif B2I
 Abonnement mensuel en € 
21,13
 Prix du kWh en c€ 
4,52
Tarif B2S
 Abonnement mensuel en € 
86,72
 Prix du kWh d'hiver en c€ 
4,504
 Prix du kWh d'été en c€ 
3,800
 Réduction de tranche du prix du kWh au-delà de 1 GWh/an en c€ 
0,175
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Caléo, le 9 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Caléo
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,01 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Caléo, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond à une baisse de 0,01 c€/kWh.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par Caléo est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GÉDIA
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2013 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif base
 Abonnement mensuel en € 
3,86 
 Prix du kWh en €/MWh 
82,75
Tarif B0
 Abonnement mensuel en € 
5,11 
 Prix du kWh en €/MWh 
67,75
Tarif B1
 Abonnement mensuel en € 
15,43
 Prix du kWh en €/MWh 
44,05
Tarif B2I
 Abonnement mensuel en € 
15,43
 Prix du kWh en €/MWh 
44,05
Tarif B2S
 Abonnement mensuel en € 
90,43 
 Prix du kWh d'hiver en €/MWh 
42,31 
 Prix du kWh d'été en €/MWh 
35,99 
 Réduction du prix du kWh pour consommation > 1 GWh en €/MWh 
1,75
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE ENERGIS
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2013 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif base (jusqu'à 1 000 kWh)
 Abonnement en € 
3,31/mois ― 39,72/an
 Prix du kWh en c€ 
8,50
 Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€ 
0,42
Tarif B0 (de 1 000 à 6 000 kWh)
 Abonnement en € 
4,53/mois ― 54,36/an
 Prix du kWh en c€ 
7,18
Tarif B1 (de 6 000 à 30 000 kWh)
 Abonnement en € 
13,87/mois ― 166,44/an
 Prix du kWh en c€ 
4,999
Tarif B2I (de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh) (*)
 Abonnement en € 
13,87/mois ― 166,44/an
 Prix du kWh en c€ 
4,880
Tarif B2S (au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh) (*)
 Abonnement en € 
58,32/mois ― 699,84/an
 Prix du kWh d'hiver en c€ 
4,941 7
 Prix du kWh d'été en c€ 
4,409 7
 Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€ 
0,175
Tarif TEL (au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh) (*)
 Abonnement en € 
339,49/mois ― 4 073,88/an
 Prix du kWh d'hiver en c€ 
4,964 7
 Réduction du prix du kWh d'hiver au-delà de 4 000 000 kWh en c€ 
0,359
 Prix du kWh d'été en c€ 
4,432 7
 Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€  
0,405

 (*) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Energies services Lannemezan (ES Lannemezan), le 17 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Energies services Lannemezan
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement d'ES Lannemezan depuis cette date, estimée par le fournisseur à + 0,017 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement d'ES Lannemezan, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond à une hausse de 0,017 c€/kWh.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par ES Lannemezan est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Regiongaz, le 10 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Regiongaz
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Regiongaz depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,038 c€/kWh en application de la formule en vigueur pour ses tarifs en distribution publique, et à + 0,017 c€/kWh en application de la formule en vigueur pour ses tarifs à souscription.
2. Observations de la CRE
 Un arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Regiongaz pour ses tarifs en distribution publique et un arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Regiongaz pour ses tarifs à souscription.
 La CRE a vérifié que l'application de ces formules entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond respectivement à une baisse de 0,038 c€/kWh des tarifs en distribution publique, et à une hausse de 0,017 c€/kWh des tarifs à souscription.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par Regiongaz est conforme aux formules tarifaires fixées par les arrêtés du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION
DÉPOSÉS POUR APPLICATION AU 1er OCTOBRE 2013 PAR GDF SUEZ
Tarif STS
(tarif hors charges d'antenne ― hors taxes, CTA incluse)
TARIF
ZONE D'APPLICATION
INDEX DE RÉFÉRENCE
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
Paramètres du 1er octobre 2013
Majoration en valeur absolue (1) c€/kWh
STS
Hors zone Sud-Ouest
426
804,2/426
hiver 1,918
été 1,901
Tarif H
(tarif hors charges d'antenne ― hors taxes, CTA incluse)
TARIF
INDEX DE RÉFÉRENCE
COEFFICIENT
d'harmonisation
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
Paramètres du 1er octobre 2013
Variation prime fixe c€/(kWh/j)
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
Paramètres du 1er octobre 2013
Variation appliquée aux prix unitaires
(N = 426) c€/kWh
H
426
804,2 / 426
0,000
1,076 5
Tarif S2S
(hors taxes, hors CTA)
ABONNEMENT
€/an
5 595,48
Primes fixes en c€/kWh/jour/an
Prix proportionnels en c€/kWh
Hiver
Eté
Hiver
Eté
Niveau S0
33,936
14,880
4,330
3,703
Niveau S1
36,108
17,052
4,354
3,727
Niveau S2
38,280
19,224
4,378
3,751
Niveau S3
40,452
21,396
4,402
3,775
Niveau S4
42,624
23,568
4,426
3,799
Niveau S5
44,796
25,740
4,450
3,823
Niveau S6
46,968
27,912
4,474
3,847
Niveau S7
49,140
30,084
4,498
3,871
Niveau S8
51,312
32,256
4,522
3,895
Niveau S9
53,484
34,428
4,546
3,919
Niveau S10
55,656
36,600
4,570
3,943
Niveau S11
57,828
38,772
4,594
3,967
   Réduction de tranche (c€/kWh) :
3 GWh
0,595
200 GWh
0,046
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE REGIONGAZ
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2013 (HORS TVA ET HORS CTA)
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif général
 Abonnement mensuel en €
3,14
 Prix du kWh en c€
7,753
Tarif B0 ―
 Abonnement mensuel en €
4,30
 Prix du kWh en c€
7,138
Tarif B0 + 3G médian
 Abonnement mensuel en €
13,18
 Prix du kWh en c€
4,960
Tarif B0 + 3G
 Abonnement mensuel en €
13,18
 Prix du kWh en c€
4,960
Tarif B2 B2I ―
 Abonnement mensuel en €
13,18
 Prix du kWh en c€
4,960
Tarif B2I +
 Abonnement mensuel en €
76,41
 Prix du kWh en c€
4,702
Tarif B2I « pointe »
 Abonnement mensuel en €
76,41
 Prix du KWh en c€
6,426
Tarif GC
 Abonnement mensuel en €
76,41
 Prix du kWh en c€
4,702
Attention : facturation en € par MWh
pour le tarif suivant
Tarif B2S ―
 Abonnement mensuel en €
76,41
 Prix du MWh en €
47,02
Tarif B2S « séchage céréales »
 Abonnement mensuel en €
79,48
 Prix du MWh en €
40,59
Forfait cuisine
 Forfait mensuel en €
7,059
Souscription
Tarif B2S +
ABONNEMENT
en €/an
PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWh/j
PRIX PROPORTIONNEL
en €/ MWh
17 768,97
655,28
33,81
Tarif B2S > 20 GWh/an
ABONNEMENT
en €/an
PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWh/j
PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh
17 768,97
651,72
33,63
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par GDF Suez, le 6 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par GDF Suez
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez depuis cette date, estimée par le fournisseur à + 0,24 €/MWh en application de la formule en vigueur.
 Ce mouvement représente une augmentation de la facture d'un client type comprise entre 0,64 % et 0,72 % selon les tarifs.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de GDF Suez, qui est indexé sur le fioul lourd, le fioul domestique, le brent, le gaz naturel et la parité $/€.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond à une hausse de 0,24 €/MWh.
3. Avis de la CRE
 Le barème proposé par GDF Suez est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Energies Services Occitans (Ene'O), le 17 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Energies Services Occitans
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Ene'O depuis cette date, estimée par le fournisseur à + 0,02 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement d'Ene'O, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond à une hausse de 0,02 c€/kWh.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par Ene'O est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE CALÉO
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2013 (HORS TVA ET HORS CTA)
TARIFS
PRIX
Tarif domestique
 Abonnement mensuel en € 
7,75
 Prix du kWh en c€ 
6,20
Tarif 3 usages
 Abonnement mensuel en € 
12,58
 Prix du kWh en c€ 
4,72
Tarif grandes chaufferies
 Abonnement mensuel en € 
58,33
 Prix du kWh en c€ 
4,30
Tarif 2 saisons
 Abonnement mensuel en € 
416,67
 Prix du kWh d'hiver en c€ 
3,891
 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€ 
0,19
 Prix du kWh d'été en c€ 
3,361
 Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
0,19
 Réduction 2e tranche (> 1 000 000 kWh)
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Vialis, le 9 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par Vialis
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Vialis depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,034 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Vialis, qui a exercé son éligibilité.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond à une baisse de 0,034 c€/kWh.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par Vialis est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par la Régie Energis, le 11 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par la Régie Energis
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Energis depuis cette date, estimée par le fournisseur à + 0,024 c€/kWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement d'Energis, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
 La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond à une hausse de 0,024 c€/kWh.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par Energis est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZ DE BORDEAUX
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2013 (HORS TVA ET HORS CTA)
Distribution publique
TARIFS PUBLICS
PRIX
Tarif 304
 Abonnement mensuel en €
5,08
 Prix du kWh en c€
7,73
Tarif 305
 Abonnement mensuel en €
16,17
 Prix du kWh en c€
5,2
Tarif 401-404
 Abonnement mensuel en €
8,7
 Prix du kWh en c€
8,4
Tarif 403
 Abonnement mensuel en €
131,62
 Abonnement mensuel multi PCE en €
39,49
 Prix du kWh en c€
4,66
Tarif 405
 Abonnement mensuel en €
25,16
 Abonnement mensuel multi PCE en €
5,03
 Prix du kWh en c€
5,07
TARIFS EN EXTINCTION
PRIX
Tarif 301
 Abonnement mensuel en €
1,3
 Prix du kWh en c€
12,62
Tarif 303
 Abonnement mensuel en €
29,54
 Prix du kWh en c€
6,45
Tarif 307
 Abonnement mensuel en €
0
 Prix du kWh en c€
3,38
Tarif 312
 Abonnement mensuel en €
4,85
 Prix du kWh en c€
1,56
Tarif VGR 2
 Abonnement mensuel en €
16,94
 Prix du kWh en c€
5,78
Tarif VGR 3
 Abonnement mensuel en €
19,94
 Prix du kWh en c€
5,78
Tarif 414
 Abonnement mensuel en €
498,24
 Prix du kWh d'hiver en c€
5,81
 Prix du kWh d'été en c€
4,87
Tarif 440
 Abonnement mensuel en €
569,33
 Prix du kWh en c€
5,62
Forfait cuisine (code 345)
 Prix du kWh en c€
9,64
Souscription
Tarif SMS (code 451)
ABONNEMENT
€/an
ABONNEMENT 2
€/an
PRIME FIXE
annuelle hiver
€/(MWh/j)/mois
PRIME FIXE
annuelle été
€/(MWh/j)/mois
PRIX PROPORTIONNEL
hiver en €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été en €/MWh
13 607,52
1 360,75
76,36
29,95
37,21
36,21
RÉDUCTION DE 1re TRANCHE
(au-delà de 5 GWh) en €/MWh
RÉDUCTION DE 2e TRANCHE
(au-delà de 24 GWh) en €/MWh
REMISE DE MODULATION
en €/MWh
REMISE D'EFFAÇABILITÉ
en €/(MWh/j)/an
― 0,50
― 0,30
― 0,40
― 201,96
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Hélène GASSIN, Olivier CHALLAN BELVAL et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
 Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par TEGAZ, le 6 septembre 2013, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription au 1er octobre 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.
1. Barème proposé par TEGAZ
 Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 28 juin 2013, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de TEGAZ depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,79 €/MWh en application de la formule en vigueur.
2. Observations de la CRE
 L'arrêté du 27 juin 2013 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de TEGAZ, qui est indexé sur le fioul lourd, le fioul domestique et le gaz naturel.
 La CRE a vérifié que l'application de la formule entre le 28 juin 2013 et le 1er octobre 2013 correspond bien à une baisse de 0,79 €/MWh.
3. Avis de la CRE
 La CRE constate que le barème proposé par TEGAZ est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 septembre 2013.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Star Bourgogne.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Semur-en-Auxois.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : La Croix de l'Ormeau, Viserny (21).
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Délégation est donnée à M. LE RAY (Stéphane), administrateur civil, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes.