A N N E X E
CORPS ET GRADE
TAUX
applicable
Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe
15,00 %
Adjoint administratif principal 2e classe
9,00 %
Adjoint administratif principal 1re classe
8,00 %
Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe supérieure
6,00 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
4,00 %
Corps des attachés d'administration régi par les dispositions
des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 et n° 2006-1648 du 20 décembre 2006

Attaché principal d'administration
7,00 %
Corps des assistants de service social
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal
5,00 %
Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques
et de la création culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002

Inspecteur de 1re classe
25,00 %
Inspecteur général
25,00 %
Corps des secrétaires de documentation régi par les dispositions
des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 et n° 95-1143 du 25 octobre 1995

Secrétaire de documentation de classe supérieure
7,00 %
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle
2,00 % 
Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe
4,80 %
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe
35,00 % 
Corps des conservateurs du patrimoine
 régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990

Conservateur en chef du patrimoine
17,00 %  
Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études de 1re classe
8,00 %
Ingénieur d'études hors classe
15,00 %
Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe
13,00 %
Ingénieur de recherche hors classe
6,00 %  
Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions
des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien de recherche de classe supérieure
5,00 %
Technicien de recherche de classe exceptionnelle
2,00 %    
Corps des adjoints techniques
régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe
10,00 %
Adjoint technique principal de 2e classe
15,00 %
Adjoint technique principal de 1re classe
7,00 %    
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 93-1240 du 17 novembre 1993 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure
7,00 %
Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle
3,00 % 
Corps des techniciens d'art régi par les dispositions
des décrets n° 92-261 du 23 mars 1992 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien d'art de classe supérieure
13,00 %
Technicien d'art de classe exceptionnelle
9,00 %  
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure
9,00 %  
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Maître-assistant de 1re classe
10,00 %
Maître-assistant de classe exceptionnelle
2,50 %  
Corps des professeurs des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Professeur de 1re classe
10,00 %
Professeur de classe exceptionnelle
9,00 %
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Professeur de 1re classe
16,00 % 
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995

 Adjoint technique de 1re classe
25,00 %
Adjoint technique principal de 2e classe
19,00 %
Adjoint technique principal de 1re classe
17,00 %