Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sur désignation de l'Assemblée nationale
 M. Gérard Hamel, député d'Eure-et-Loir.
 M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne.
Sur désignation du Sénat
 M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines.
 M. Thierry Repentin, sénateur de la Savoie.
Sur proposition
du premier président de la Cour des comptes
 Mme Danièle Briguet, conseiller maître.
Sur proposition du vice-président
du Conseil général de l'environnement et du développement durable
 M. Gilles Rouquès, ingénieur général des ponts et chaussées.
Sur proposition du président de l'Association
des maires de France
 M. Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour.
Sur proposition du président de l'Association
des communautés de France
 M. Jean-Luc Rigault, président de la communauté d'agglomération d'Annecy.
Sur proposition du président de l'Union sociale
pour l'habitat
 M. Pierre Quercy, délégué général.
Sur proposition du président du Haut Comité
pour le logement des personnes défavorisées
 M. Bernard Lacharme, secrétaire général.
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
 Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :
 M. Jean-Baptiste Eyrault, association Droit au logement.
 M. Christophe Robert, Fondation abbé Pierre, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, il est ajouté le paragraphe suivant :
 « Les modalités de règlement des dépenses effectuées par le régisseur d'avances sont les suivantes :
 ― numéraire ;
 ― chèque ;
 ― virement ;
 ― prélèvement automatique sur le compte de dépôts de fonds au Trésor. Cette procédure sera utilisée exclusivement pour régler les dépenses répétitives telles que les paiements des abonnements à des fournisseurs d'électricité ou de gaz, des sociétés d'autoroute, de la téléphonie mobile ou bien encore des fournisseurs. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
381 968-6
PARACETAMOL CRISTERS 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires CRISTERS).
381 980-6
PARACETAMOL CRISTERS 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires CRISTERS).
385 255-4
PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
385 256-0
PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
385 257-7
PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
385 260-8
PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
385 261-4
PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
385 262-0
PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE).
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
301 912-9
CARYOLYSINE 10 mg, solution à diluer et solvant pour solution injectable en ampoules (B/6) (laboratoires GENOPHARM).
301 912-9
CARYOLYSINE 10 mg (chlorhydrate de chlorméthine), solution à diluer et solvant pour solution injectable et pour application cutanée, solution à diluer en ampoule + solvant en ampoule (B/6) (laboratoires GENOPHARM).
343 132-1
HELIKIT 75 mg (urée ¹³C, acide citrique anhydre), poudre pour solution buvable, 75 mg en flacon + 1,4 g en sachet (laboratoires MAYOLY-SPINDLER).
343 132-1
HELIKIT 75 mg, poudre pour solution buvable, 75 mg d'urée ¹³C en flacon + 1,4 g d'acide citrique anhydre en sachet + kit de contrôle (laboratoires MAYOLY-SPINDLER).
344 280-4
OROCAL D3 (carbonate de calcium, concentrat de cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires THERAMEX).
344 280-4
OROCAL VITAMINE D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, concentrat de cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires THERAMEX).
372 058-0
OROCAL D3 (carbonate de calcium, concentrat de cholécalciférol), comprimés à sucer (B/180) (laboratoires THERAMEX).
372 058-0
OROCAL VITAMINE D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, concentrat de cholécalciférol), comprimés à sucer (B/180) (laboratoires THERAMEX).
322 798-0
VITABACT (dichlorhydrate de picloxydine), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires CIBA VISION OPHTHALMICS).
322 798-0
VITABACT 0,05 % (chlorhydrate de picloxydine), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
Rectificatif
 Le délai prévu par l'arrêté du 9 avril 2008 (NOR : SJSS0809089A) publié au Journal officiel du 15 avril 2008 relatif à la radiation des anciens numéros CIP des spécialités NISIS et NISISCO est prorogé jusqu'au 31 mars 2010.
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 29 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier spécialisé d'Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé d'Auxerre, 4, avenue Pierre-Scherrer, BP 99, 89011 Auxerre Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Dordogne en date du 7 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de la Prada à Bourdeilles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de la Prada, 24310 Bourdeilles.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 711, 27137 Verneuil-sur-Avre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé pouvant être allouée aux collaborateurs extérieurs apportant, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon intermittente au contrôleur général des lieux de privation de liberté, est fixé à un taux maximal de 600 € pour chaque mission confiée en fonction de sa durée et de sa complexité.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé pouvant être allouée aux collaborateurs extérieurs apportant, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue au contrôleur général des lieux de privation de liberté est fixé à un taux mensuel maximal de 1 850 € en fonction de la durée et de la complexité des missions qui leur sont confiées.
SÉANCES DE L'AUTORITÉ
Article 4
Lieu de réunion
 Les séances de l'autorité se tiennent à son siège ou, si elle le décide, en tout autre lieu du territoire de la République française.
Article 5
Calendrier des séances
 Le calendrier des séances de l'autorité est arrêté par le président et communiqué aux membres.
Article 6
Préparation et suivi des séances
 Le secrétaire général est chargé de la préparation et de l'envoi des ordres du jour, des convocations et des dossiers des séances. Il procède au décompte des votes, à l'établissement du compte rendu des débats et du relevé des décisions.
Article 7
Convocation des membres
 L'autorité se réunit sur convocation du président.
 L'autorité se réunit de plein droit à la demande d'au moins deux de ses membres. Cette demande, accompagnée d'un ordre du jour, est adressée au président de l'autorité. La réunion se tient, en ce cas, dans un délai maximal de quatre jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
 En cas d'urgence, l'autorité peut se réunir sans délai. La convocation est transmise ou communiquée par tout moyen.
Article 8
Report de séance
 En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs membres de l'autorité, le président peut décider de reporter une séance à une date ultérieure ou de l'annuler.
Article 9
Ordre du jour
 L'ordre du jour est arrêté par le président de l'autorité, sur proposition du secrétaire général.
 Il est transmis à chacun des membres de l'autorité, par tout moyen, trois jours au moins avant la séance, sauf en cas d'urgence.
 Tout membre de l'autorité peut faire inscrire une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. Il les transmet au président et au secrétaire général en temps utile, quatre jours au moins avant la séance, et leur communique les éléments d'information nécessaires à la délibération.
 Les points qui n'ont pu être examinés lors d'une séance sont inscrits en priorité à l'ordre du jour de la séance suivante.
 En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du président de l'autorité, l'ordre du jour est arrêté dans les mêmes délais et conditions par son suppléant ou remplaçant.
Article 10
Suspension de séance
 Un membre de l'autorité peut demander une suspension de séance. Le président de l'autorité décide de son opportunité et de sa durée.
Article 11
Votes en séance
 Les votes ont lieu à main levée. Le vote à bulletin secret est de droit à la demande d'un membre de l'autorité.
 Les abstentions et votes blancs ou nuls sont exclus du calcul des voix.
 Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés.
PROCÉDURE ET FORMALITÉS RELATIVES AUX SAISINES
Article 12
Transmission des saisines
 La saisine et les pièces annexées sont adressées à l'autorité en autant d'exemplaires que de parties concernées, plus deux exemplaires.
Article 13
Traitement des saisines
 Le secrétaire général enregistre les saisines reçues par l'autorité et leur donne date certaine.
 Les demandes de régularisation visées à l'article R. 311-12 du code de la propriété intellectuelle sont transmises dans un délai de sept jours à compter de la réception de la saisine.
 Dès lors que la saisine est complète, elle est inscrite par le secrétaire général sur un registre d'ordre et marquée d'un timbre indiquant sa date d'arrivée. Le secrétaire général informe le demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de l'envoi ou de la réception, de l'ouverture de la procédure de conciliation.
 Le délai de deux mois mentionné aux articles L. 331-7, deuxième alinéa, et L. 331-15, deuxième alinéa, du code de la propriété intellectuelle court à compter de l'inscription de la saisine sur le registre d'ordre.
Article 14
Délais relatifs à la transmission des observations et pièces
 Le rapporteur peut inviter les parties à se réunir au siège de l'autorité pour déterminer, d'un commun accord, un calendrier prévisionnel fixant les dates de production des observations. Le rapporteur fixe le délai dans lequel les parties concernées doivent répondre aux observations et pièces déposées par les autres parties. Les parties transmettent leurs observations et pièces à l'autorité par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt au siège de l'autorité ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de l'envoi ou de la réception, en autant d'exemplaires que de parties concernées, plus deux exemplaires.
Article 15
Authentification des observations et pièces
 Les observations et pièces transmises par télécopie ou par courrier électronique doivent être authentifiées par la production ultérieure des documents dûment signés dans le nombre d'exemplaires mentionné à l'article précédent, ou par tout autre moyen.
Article 16
Communication des observations et pièces aux parties
 Dès réception des observations et pièces, le rapporteur adresse ces documents par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de l'envoi ou de la réception, à l'autre ou aux autres parties en leur rappelant la date avant laquelle elles doivent transmettre à l'autorité leurs observations et pièces.
Article 17
Utilisation de la langue française
 Tout document produit devant l'autorité doit être rédigé en langue française ou, à défaut, être accompagné d'une traduction.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local de Saint-Galmier (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, route de Cuzieu, 42330 Saint-Galmier.
Un emploi de directeur de projet (groupe I) est créé auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
 Le directeur de projet coordonnera le travail de préparation et assurera la synthèse des propositions qui seront formulées dans les domaines d'action relevant directement de l'intérieur, « sécurité », « intérieur » et « outre-mer ». Il conduira également l'élaboration des contributions du ministère aux champs de réflexion ouverts dans le cadre de la RGPP, qu'ils concernent les autres départements ministériels, notamment le ministère en charge de l'immigration, ou des domaines plus transversaux. En ce qui concerne la RGPP « Etat local », il appuiera la DMAT, chargée d'en assurer, pour le compte du ministère, la coordination et le suivi.
 Il assistera la secrétaire générale dans la préparation des travaux et réunions de commissions et instances auxquels le ministère participera.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Article 21
Budget annuel
 Le président présente chaque année à l'autorité le projet de budget pour l'année à venir, l'informe sur l'état d'exécution du budget de l'année en cours et lui communique le bilan d'exécution de celui de l'année écoulée.
Article 22
Remboursement des frais
 Le remboursement des frais aux membres de l'autorité et aux personnes qui apportent leur concours à l'autorité est subordonné à la production préalable d'un ordre de mission et à la remise de pièces justificatives.
 Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
ORGANISATION DE L'AUTORITÉ
Article 1er
Groupes de travail
 L'autorité peut mettre en place des groupes de travail dont elle détermine le mandat, la durée et la composition. Elle désigne celui de ses membres qui en assure la présidence. Le rapport du groupe est établi sous la responsabilité de son président.
Article 2
Attribution de mission pour représenter l'autorité
 Un membre de l'autorité ne peut représenter celle-ci dans un organisme ou lors d'une manifestation sans ordre de mission délivré par le président.
Article 3
Attributions du secrétaire général
 Le secrétaire général assure le secrétariat de l'autorité. Il exerce la responsabilité administrative de la communication, de l'information du public et de la documentation.
 Le secrétaire général est chargé de la conservation des informations relatives aux membres et au président dans des conditions qui en garantissent la confidentialité.
 Le secrétaire général désigne un correspondant aux données à caractère personnel au sein des services de l'autorité.
 Le secrétaire général peut déléguer ces missions aux services placés sous son autorité.
PUBLICITÉ DES DÉLIBÉRATIONS 
Article 18 
Rapport annuel 
Le rapport annuel est arrêté par l'autorité sur proposition du président. Il est publié notamment sur le site internet de l'autorité (http : / / www. armt. fr). 
Article 19 
Publication en ligne 
Les décisions prises en application des articles L. 331-7 et L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle, les rapports mentionnés à l'article L. 331-17 dudit code et le règlement intérieur sont publiés sur le site internet de l'autorité (http : / / www. armt. fr). 
Article 20 
Publication au Journal officiel 
Sont publiées au Journal officiel de la République française : 
― les décisions prises en application des articles L. 331-7 et L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle ; 
― la délibération portant adoption du règlement intérieur ; 
― la délibération portant élection du président ; 
― la délibération portant nomination du secrétaire général ; 
― les recommandations.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Cérès, dont le siège social est à Paris (15e), 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon.
Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Generali Luxembourg SA, dont le siège social est à L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas-Edison (Luxembourg), de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France, à la société Foyer Vie SA, dont le siège social est à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon-Laval (Luxembourg).
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Generali Luxembourg SA, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 29 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, organisé par le centre hospitalier spécialisé d'Auxerre en vue de pourvoir 1 poste vacant à la résidence Girard de Roussillon à Vézelay et 1 poste vacant à l'unité d'adolescents du CHS d'Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé d'Auxerre, 4, avenue Pierre-Scherrer, BP 99, 89011 Auxerre Cedex.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé varie en fonction de la nature des tâches confiées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté aux contrôleurs qu'il recrute parmi les intervenants extérieurs, appartenant ou non à l'administration, pour lui apporter son concours sans renoncer à leur occupation principale.
Un arrêté du préfet des Ardennes en date du 13 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de vie de Vouziers dépendant de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS) à Belleville-sur-Bar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EDPAMS, 08240 Belleville-sur-Bar.
Le présent avis concerne les appareils domestiques fonctionnant à l'éthanol présentés indifféremment comme appareils de chauffage ou de décoration.
 Ces produits doivent satisfaire à l'obligation générale de sécurité édictée par l'article L. 221-1 du code de la consommation qui dispose que « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».
 Par conséquent, en application de l'article L. 221-7 du code de la consommation, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, alerté de la présence sur le marché français d'appareils susceptibles de ne pas présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, met en garde les fabricants, importateurs et distributeurs de ces appareils, contre les risques d'intoxication, de brûlures et d'incendie liés à leur principe de fonctionnement et aux caractéristiques du combustible utilisé, et leur demande de mettre ces appareils en conformité avec les règles de sécurité.
 En particulier, il est rappelé aux fabricants, importateurs et distributeurs, que leurs produits doivent être conçus, fabriqués et équipés des dispositifs de sécurité nécessaires de manière à prévenir les risques d'intoxication, notamment par le monoxyde de carbone, de brûlures et d'incendie. Enfin, ils doivent faire en sorte que les consommateurs disposent de toutes les informations utiles leur permettant d'évaluer les risques inhérents à l'utilisation des appareils et à l'usage du combustible, et de s'en prémunir avec un avertissement adéquat et le rappel de certaines précautions d'emploi.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 272 du 22/11/2008 texte numéro 106

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 272 du 22/11/2008 texte numéro 106

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 272 du 22/11/2008 texte numéro 106
L'organisme suivant : ECOPASS, 150 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.
Par décret en date du 17 novembre 2008, M. Stéphane Romatet, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur général de l'administration, est nommé haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ainsi que de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, en remplacement de M. Jean-Pierre Berçot, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, M. Saffroy (Eric), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres au sein du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2008, M. Michel, Jean, Eugène Clochon, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 janvier 2009.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville en date du 17 novembre 2008, Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature).
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, Mme Kuster-Menager (Aline), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est nommée sous-directrice du changement climatique et du développement durable à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, Mme Etaix (Corinne), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée chef du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 octobre 2008, M. Guerin (Michel), ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Lozère à compter du 12 novembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, Mme Vince (Agnès), architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommée sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, M. Malfilatre (Yves), architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommé chef du service de la gestion du personnel au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, Mme Desmarest-Parreil (Agnès), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires générales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable).
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, M. Talon (Michel-Régis), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, M. Maler (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des services de transport, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures des transports et de la mer).
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville en date du 17 novembre 2008, M. Raymond (François), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, M. Rouchayrole (Marc), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville en date du 17 novembre 2008, Mme Bergeal (Catherine), architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommée sous-directrice de la qualité du cadre de vie de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville en date du 17 novembre 2008, Mme Caro (Catherine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires générales au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature).
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, Mme Lecomte (Béatrice), première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée chef du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, M. Joly (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement d'Indre-et-Loire à compter du 1er décembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville en date du 17 novembre 2008, M. Lemoine (Thierry), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature).
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, Mme  Montagnon (Andrée), première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée sous-directrice des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
Par décret en date du 17 novembre 2008, Mme Genthon (Muriel), chargée de mission auprès du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, est nommée membre suppléant de M. Hirsch (Georges-François) au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de Mme Fagart (Catherine).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, Mme Soulié (Marie-Christine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, M. Lévy (Christian), architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommé sous-directeur du pilotage des services et des écoles au sein du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, Mme Maurel (Françoise), inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est nommée chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, M. Neiertz (Nicolas), administrateur civil, est nommé sous-directeur du budget et des contrôles au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, Mme Bonnet (Marie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la régulation européenne à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, M. Leconte (Manuel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).
 Il est détaché sur cet emploi.
Par décret en date du 18 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de TSA en qualité de représentants de l'Etat :
Au titre du ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
 M. Alexis Kohler, administrateur civil, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat, en remplacement de M. Pierre Aubouin.
Au titre du ministère de la défense
 M. Erwan Conan, chef du bureau « industrie électronique » à la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Jean-François Dock.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent sont titularisés en qualité de médecin inspecteur de santé publique à compter du 1er octobre 2008 :
 Mme Allaire (Frédérique).
 Mme Arvis-Souare (Mariam).
 Mme Beau (Catherine).
 Mme Garcia-Galatola (Judith).
 Mme Germain (Sylvie).
 Mme Le Rouge de Rusunan (Marie-Paule).
 Mme Maury (Nicole).
 Mme Plas (Isabelle).
 Mme Renard-Dubois (Sylvie).
 Mme Revol-Zimmermann (Lydie).
 Mme Servais (Dominique).
 M. Simoes (Joao).
 Mme Suard (Catherine).
 Mme Tausan (Simona).
 Mme Titton (Monique).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville en date du 17 novembre 2008, Mme Helvin (Fabienne), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la performance au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature).
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Xiberoko Botza.
FD 31
X. BOTZA
Bordeaux
Radio Pays d'Aurillac.
FF35
RPA107,4
Clermont-Ferrand
Radio Campus Besançon.
FC3A
CAMPUS
Dijon
Radio Campus Paris.
FEA4
CAMPUS
Paris
Vivre FM.
FEA3
VIVRE FM
Paris
Radio Agora.
F58A
AGORA
Poitiers
Radio Balistiq.
F58B
BALISTIQ
Poitiers
Radio Campus Tours.
F58C
CAMPUS
Poitiers
Distortion.
F68B
DISTO
Toulouse
Toulouse FM.
F68A
TOULOUSE
Toulouse
A N N E X E 2
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Club Altitude.
FC9A
CLUB ALT
Dijon
Radio Florival.
F787
FLOR FM
Nancy
Ado FM.
F21B
ADO
National
Radio Néo.
F21A
NEO
National
Radio Latina.
F21C
LATINA
Paris
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances mutuelles de France, dont le siège social est à Chartres (28032), 7, avenue Marcel-Proust.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Compagnie européenne de garanties immobilières (CEGI), dont le siège social est à Paris (8e), 128, rue La Boétie, des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Société d'assurances des crédits des caisses d'épargne (SACCEF) et de la société Socamab Assurances, ayant toutes deux leur siège social à l'adresse précitée.
Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances et à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, dont le siège social est à Toulouse (31000), 20, boulevard Lazare-Carnot, agissant pour le compte de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles du bassin de l'Adour, dont le siège social est à Pau (64000), 1, place Marguerite-Laborde, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Société mutualiste des employés des associations agricoles du bassin de l'Adour, dont le siège social est à Pau (64000), 1, place Marguerite-Laborde.
La commission recommande à RTE - gestionnaire du réseau de transport d'électricité une concertation sur ce projet.
 Cete concertation recommandée devra présenter les caractéristiques suivantes :
 ― menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, elle fera une large place à l'expression de la population ;
 ― elle portera sur les options de tracé, une fois vérifiées les possibilités d'association avec les gestionnaires des infrastructures existantes (ASF, RFF, conseil général des Pyrénées-Orientales) ;
 ― elle portera notamment sur les impacts environnementaux ;
 ― elle portera également sur les modalités de concertation jusqu'à l'enquête publique et durant le chantier.
Il est conseillé au conseil de communauté de l'agglomération dijonnaise de poursuivre la concertation engagée et de l'élargir, notamment à l'occasion de réunions publiques, pour amplifier l'information de la population et l'expression des habitants et des usagers sur les différents aspects du projet, son impact sur l'environnement, son phasage et son financement (investissement-exploitation) ainsi que sur les modalités de concertation jusqu'à l'enquête publique et durant le chantier.
Par délibération en date du 6 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Les dix nouveaux services définis dans l'annexe 1 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés, les paramètres des cinq services définis à l'annexe 2 sont modifiés.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 novembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Achour (Najib), né le 13 janvier 1956 à Paris (France).
 M. Benazzouz (Redha Fouzi), né le 1er juin 1963 à Bordj Bou Arreridj (Algérie).
 M. Benchohra (Salim Toufik), né le 29 mars 1968 à Saïda (Algérie).
 Mme Guizani (Nadine Lamia) épouse Benyahya, née le 27 octobre 1967 à Rades, Tunis (Tunisie).
 M. Hamza (Salem), né le 1er février 1951 à Mahdia (Tunisie).
 M. Nayeripoor (Hamid Réza), né le 6 mars 1969 à Chiraz (Iran).
 M.  N'Diaye (Foumy), né le 20 mai 1968 à Dakar (Sénégal).
 M. Neira Zalentein (Willmar), né le 5 octobre 1967 à Cucuta (Colombie).
Un emploi de directeur de projet de groupe III, sur la formation au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, est créé auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes.
 Dans le cadre des politiques de formation proposées par le comité de formation de la Cour et le comité de liaison sur la formation des chambres régionales des comptes, le directeur de projet aura pour mission de suivre l'élaboration et la mise en œuvre au plan pédagogique des programmes de formation des juridictions financières, et notamment de veiller à la définition de formations de base et complémentaires, correspondant aux différents métiers de personnels de contrôle ainsi qu'à la mise à disposition de supports de formation, enfin à l'évaluation des formations, en lien avec le service chargé de la mise en œuvre des politiques de formation.
 Profil du candidat recherché :
 ― expérience dans le domaine des politiques de formation ;
 ― autonomie et capacité de travailler en équipe, goût de la rédaction et des interventions pédagogiques.
 Une expérience très significative dans des fonctions de rapporteur à la Cour des comptes serait particulièrement appréciée.
 La durée prévisible de cet emploi est de trois ans. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Mayenobe, secrétaire générale (adresse mél : cmayenobe@ccomptes.fr). Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75001 Paris.