Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fours électriques à usage domestique et aux fours faisant partie d'une installation plus vaste, alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception :
 - des fours pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie que celle fournie par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension ;
 - des fours non couverts par les normes harmonisées visées à l'article 7 ;
 - des fours mobiles, pesant moins de 18 kilogrammes, non fixes et non destinés à équiper une installation.
 2. La consommation d'énergie en mode « vapeur », autre que le mode « vapeur chaude », n'est pas couverte par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 janvier 2003, M. Marc-Frédéric Guthmann, inspecteur du Trésor public, est placé à compter du 1er janvier 2003 en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration.
1. L'étiquette est conforme au modèle suivant :
 1. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
 I. - Nom ou marque du fournisseur.
 II. - Référence du modèle défini par le fournisseur.
 III. - Le classement de l'enceinte (des enceintes) selon son efficacité énergétique est effectué conformément aux indications de l'annexe IV. L'index portant la lettre relative au classement de l'enceinte figure à la hauteur de la flèche correspondante. L'index portant la lettre relative au classement ne doit pas avoir une hauteur inférieure à celles des flèches placées en regard, ni dépasser le double de leur hauteur.
 IV. - La marque écologique communautaire peut être apposée pour les appareils qui en sont titulaires.
 V. - Consommation d'énergie, exprimée en kilowatt/heure, de la (ou des) fonction(s) de chauffage (classique ou convection forcée), déterminée en charge normalisée conformément aux normes mentionnées à l'article 7.
 VI. - Volume utile de l'enceinte en litres, déterminé conformément aux normes mentionnées à l'article 7.
 VII. - Type d'appareil déterminé comme suit :
 Faible volume : 12 l  volume < 35 l ;
 Volume moyen : 35 l  volume < 65 l ;
 Grand volume : 65 l  volume.
 La flèche doit être placée en face du type d'appareil approprié.
 VIII. - Niveau de bruit, mesuré pendant le mode de fonctionnement au cours duquel l'efficacité énergétique est déterminée.
 IX. - Référence de la norme utilisée pour mesurer la consommation d'énergie.
 Les couleurs et les dimensions de l'étiquette seront précisées par un avis publié au Journal officiel de la République française. Elle pourra être fournie en deux parties : un cadre susceptible d'être utilisé pour tous les appareils et une partie spécifique comportant les informations relatives à un type d'appareil particulier.
A N N E X E I I
Lorsqu'ils sont proposés à la vente, à la location ou à la location-vente, les produits visés à l'article 1er doivent être :
 - munis d'une étiquette conforme aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté indiquant notamment leur consommation en énergie ;
 - accompagnés d'une fiche d'information précisant les indications portées sur l'étiquette susmentionnée et conforme aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
La répartition des catégories de personnels en groupes, les montants de référence, taux normaux et supérieurs attribués à ces groupes, le montant de la majoration fonctionnelle et le nombre des emplois pouvant en bénéficier, le montant de la majoration de résidence et les catégories de personnels pouvant en bénéficier, ainsi que les modalités de versement de l'indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, du budget et de la fonction publique.
 La liste des fonctions et celle des zones géographiques pour lesquelles une majoration est applicable sont fixées par décision du président-directeur général de Météo-France.
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1 M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Claude Leboeuf, sous-directeur finances contrats de la direction du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;
2 M. l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Francis Mathiot, sous-directeur finances contrats de la direction du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence de la sous-direction.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 octobre 2006, M. Barrois (Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 19 septembre 2006.
Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2006, M. Laurent Bedouet, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, est désigné comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats, en remplacement de Mme Véronique Imbert.
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 10 000  (HT), à :
1 Mme l'ingénieure sous contrat Béatrice Sénéchal, chef du département achats prestations de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du département ;
2 M. le capitaine de corvette Gilbert Michelet, chef du département achats équipements rechanges de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du département ;
3 M. le chef des services administratifs Frédéric Couvert, chef du département achats prestations de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département ;
4 Mme l'ingénieure technico-commerciale Patricia Vincent, chef du département achats rechanges de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département ;
5 M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Georges Henry, chef du département achats matériels de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département ;
6 M. l'ingénieur technico-commercial Marian Florent, chef du département organisation méthodes achats de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique en date du 15 septembre 2006, sont approuvées les dispositions figurant à l'article 15 des statuts de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), ainsi rédigées :
 « En vue de la réalisation de l'objet social, des fonctionnaires civils et militaires placés en position statutaire de service détaché, dans les conditions prévues par les textes qui les régissent, peuvent être nommés pour exercer auprès de la société des emplois de nature technique, d'exploitation, financière, administrative, commerciale et des emplois de conseil, de recherche, d'expertise et de formation, dans la limite d'un nombre de cinquante. »
Le présent arrêté établit la liste des références des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques définies pour les machines, les composants de sécurité et les équipements de protection individuelle, respectivement par les annexes I et II au livre II du code du travail introduit par les articles R. 233-84 et R. 233-151 de ce code.
 Les équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et les équipements de protection individuelle conçus et construits conformément aux normes listées sont réputés satisfaire aux règles techniques qui leur sont applicables dans la limite où ces normes couvrent effectivement ces règles techniques.
Un arrêté du président du conseil général du Morbihan en date du 21 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance du Morbihan, à Vannes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur départemental de l'enfance, 10, rue Saint-Tropez, 56000 Vannes.
Par décision n° 2002-788 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Air France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur la zone aéroportuaire de Toulouse-Blagnac, ainsi qu'une liaison radioélectrique fonctionnant en mode simplex pour établir des communications avec des avions, via une station relais terrestre. Six couples de fréquences et un canal simplex de la bande UHF lui sont attribués.
Par décision n° 2002-792 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Mairie de Thônes (74) ;
 Serma, à Morzine (74) ;
 Centre hospitaliter universitaire de Nancy, à Dommartin-lès-Toul (54)) ;
 FC Nantes Atlantique, à Nantes (44) ;
 Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur, à Cannes (06) ;
 CEDILAC SA, à Vienne (38) ;
 Maersk Entrepôts SA, à Loon-Plage (59).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Pour les éleveurs conventionnés pour pratiquer l'insémination sur leur cheptel, conformément à la convention définie dans l'arrêté du 27 décembre 2000 susvisé, les frais visés aux paragraphes 1 et 3 de l'article 1er ainsi que les frais généraux, à l'exception de ceux liés au point 2 de la définition des « frais de mise en place » figurant à l'article 1er, sont facturés par le centre d'insémination.
Par décision n° 2006-0845, en date du 7 septembre 2006, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société Althus est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers.
 Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 septembre 2006, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné aux élèves désignés ci-après, sortis en 2006 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat :
 Airaud (Benjamin).
 Akrouh (Ward).
 Andre (Guillaume).
 Arnould (Olivier).
 Astorgue (Olivier).
 Auffret (Chloé).
 Augereau (Stany).
 Badache (Farid).
 Balliere (Arnold).
 Bastieri (Cédric).
 Beaurez (Nicolas).
 Benezech (Matthieu).
 Berne (Emmanuel).
 Berthele (Hugo).
 Besairie (Cédric).
 Bielen (Olivier).
 Bocquier (Ludovic).
 Boissard (Sophie).
 Bonanaud (Philippe).
 Bonnemayre (Pierre).
 Bonnet (Grégoire).
 Borel (Rémi).
 Bourneton (Nicolas).
 Bremond (Julien).
 Broquaire (Erwan).
 Buard (Claudie).
 Buchwalter (Florent).
 Bulteau (Valérie).
 Imbert (Rémi).
 Janssens (Dorine).
 Journet (Magali).
 Kantach (Hassen).
 Kuhn (Sébastien).
 Lacome d'Estalenx (Pauline).
 Ladier (Cyril).
 Lambert (Jean-Noël).
 Laneyrie (Priscille).
 Laslandes (Samuel).
 Lassabliere (Sébastien).
 Latil (Aurélie).
 Le Grand (Sara).
 Legrand (Sophie).
 Leleu (Clément).
 Lenoir (Thomas).
 Lericolais (Marine).
 Leveque (Stéphane).
 Longein (Geoffroy).
 Lorand (Julie).
 Loyant (Nicolas).
 Mace (Christian).
 Machelart (Eve).
 Mailfert (Guillaume).
 Mais (Stéphane).
 Marger (Olivier).
 Martin (Renaud-Pierre).
 Martino (Jean).
 Michel (Jérémie).
 Mongoin (Julien).
 Montel (Laurent).
 Morvan (Mathilde).
 Muffat (Romain).
 Mundet (Stéphanie).
 Nollet (Hugues).
 Pacocha (Mathieu).
 Palmier (Alexis).
 Paquet (Lucie).
 Pelletier (Céline).
 Perier (Virginie).
 Perrin (Bertrand).
 Petit (Florence).
 Pichon (Nicolas).
 Pison (Romain).
 Pittion (Julien).
 Pizzo (Mikaël).
 Priester (Jonathan).
 Rabaud (Mathieu).
 Rachet (Mathias).
 Rahir (Nicolas).
 Rajezakowski (Pierre).
 Raoux (Cécile).
 Raynaud (Marion).
 Reclus (Fabrice).
 Regnier (Julie).
 Rejenet (Julien).
 Roche (Pierre-Emmanuel).
 Roche (Amélie).
 Rocquet (Nicolas).
 Roland (Cécile).
 Rossi (Jérôme).
 Roucou-David (Vincent).
 Ruiz (Olivier).
 Samari (Nidal Amine).
 Sanchez (Morgane).
 Saumureau (Delphine).
 Sauvageon (Tristan).
 Savane (Moustapha).
 Soulacroix (Nicolas).
 Staal (Sabine).
 Testaud (Annabelle).
 Thomasson (Pierre-Yves).
 Tissot (Edouard).
 Tumahai (Heremoana).
 Vallet (Jonathan).
 Van Rompu (Julien).
 Viguier (Charlotte).
 Vivier (Aurélie).
 Voisin (Gaëlle).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat confère de plein droit la délivrance du grade de master.
L'article R. 714-17-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 I. - Au dix-huitième alinéa, après les mots : « décret du 6 février 1991 susvisé », sont ajoutés les mots : « ainsi que les contractuels de droit public n'occupant pas un emploi permanent et les contractuels de droit privé, ».
 II. - La première phrase de l'antépénultième alinéa de l'article R. 714-17-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée :
 « La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans. »
Le troisième alinéa de l'article 70 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Sauf stipulations particulières précisées dans les articles 71 à 74 ci-dessous, ils sont soumis aux dispositions des articles 59 et 61 à 68 ci-dessus, en remplaçant les références au rapport "Tiercé de base par des références au rapport "Trio. »
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (nom, prénoms) ;
 - à la situation miliaire (grade, spécialité) ;
 - à la formation (diplômes détenus, stages effectués) ;
 - à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, niveau de responsabilité, fonction, prévisions de congés) ;
 - à la maintenance (planification des interventions [identifiant du matériel et de l'organisme réparateur, numéro du dossier], évaluation des coûts [détenteur du matériel, début et fin de l'intervention, temps passé, coût horaire de la main-d'oeuvre, coût de l'intervention]).
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'intéressé dans l'organisme pour les informations relatives à l'identité, à la situation militaire, à la formation et à la vie professionnelle, à un an pour celles relatives à la planification des interventions techniques et cinq ans pour celles relatives à l'évaluation des coûts.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Pierre Guerif, domicilié 5, impasse du Champ-Blanc, 44160 Pontchâteau.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,36 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 septembre 2006, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulé Play Boy Fantasmes, éditée par les éditions Play Boy (Paris).
L'article R. 221-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 221-4. - Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
 « Amiens : quatre chambres ;
 « Bastia : deux chambres ;
 « Besançon : deux chambres ;
 « Bordeaux : quatre chambres ;
 « Caen : deux chambres ;
 « Cergy-Pontoise : six chambres ;
 « Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
 « Clermont-Ferrand : deux chambres ;
 « Dijon : trois chambres ;
 « Grenoble : cinq chambres ;
 « Lille : six chambres ;
 « Limoges : deux chambres ;
 « Lyon : sept chambres ;
 « Marseille : huit chambres ;
 « Melun : six chambres ;
 « Montpellier : six chambres ;
 « Nancy : deux chambres ;
 « Nantes : cinq chambres ;
 « Nice : sept chambres ;
 « Orléans : trois chambres ;
 « Pau : deux chambres ;
 « Poitiers : trois chambres ;
 « Rennes : cinq chambres ;
 « Rouen : trois chambres ;
 « Saint-Denis : deux chambres ;
 « Strasbourg : cinq chambres ;
 « Toulouse : quatre chambres ;
 « Versailles : huit chambres. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 septembre 2006, M. Grimonprez (Pierre, Michel, Léon) est nommé au grade de médecin, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2006.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e) est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau ;
 2. Assurer la gestion administrative des ventes ;
 3. Assister le réseau commercial, organiser et suivre les actions commerciales ;
 4. Réaliser des opérations ponctuelles de vente.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé .
Le titre professionnel de conseiller service client à distance est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Le conseil de perfectionnement de l'Ecole navale comprend :
 1° Une personnalité, choisie en fonction de sa compétence, président. Le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de la marine.
 2° Des membres de droit :
 - le directeur du personnel militaire de la marine, vice-président ;
 - le directeur des systèmes d'armes ;
 - le sous-directeur « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine ;
 - le commandant de l'Ecole navale ;
 - le conseiller du commandant de l'Ecole navale ;
 - le directeur de la recherche scientifique de l'Ecole navale ;
 - le commandant du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.
 3° Des membres nommés :
 Par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de la marine :
 - quatre hautes personnalités du monde scientifique ou universitaire ;
 - un professeur civil de l'Ecole navale ;
 - un ancien élève de l'Ecole navale ayant quitté l'activité ;
 - un ancien élève de l'Ecole militaire de la flotte (corps des officiers de marine) ou de l'Ecole navale, issu du recrutement interne réservé aux militaires non aspirants et non officiers et ayant quitté l'activité.
 Par décision du chef d'état-major de la marine :
  - un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel ou des fonctions d'autorité organique ;
  - un officier des forces.
 Par décision du commandant de l'Ecole navale :
 - un élève de deuxième année de l'école admis par concours externe ;
 - un élève de deuxième année de l'école admis par concours interne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 novembre 2003, l'arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier, modifié par les arrêtés des 3 novembre 2000, 28 novembre 2001 et 7 novembre 2002, est modifié comme suit :
 M. Gourdon (François), président du tribunal administratif de Melun, est nommé membre titulaire en qualité de magistrat de l'ordre administratif, en remplacement de M. Mindu (Patrick).
 M. Laures (Jacques), directeur divisionnaire à la direction générale des impôts, est nommé membre suppléant en qualité de représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, en remplacement de M. Brenac (Jean-Pierre).
 M. Dupont (Jean-Dominique), chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, est nommé membre titulaire en qualité de représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en remplacement de M. Vial (Jean-Claude).
 Mme Pelissier (Françoise), chargée de mission au bureau de l'aménagement rural, est nommée membre suppléant, en remplacement de M. Dupont (Jean-Dominique).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 octobre 2003, Mme Pannier-Runacher (Agnès), inspectrice des finances, est placée en service détaché auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour y exercer les fonctions de directrice du cabinet de la directrice générale, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2003, au titre de la mobilité.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : RCF Accords Charente-Maritime.
 Zone de planification : Saint-Jean-d'Angély.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Fief Brun Nord, 17400 Saint-Jean-d'Angély.
 Altitude du site : 65 mètres.
 Altitude de l'antenne : 103 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 310°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I
 Nom du service : RCF Accords Charente-Maritime.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Le montant des vacations prévues à l'article 5 du décret du 28 août 2000 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour la présentation des contre-rapports devant la commission est fixé à 11  par dossier.
 L'instruction des contre-rapports des comptes des scrutins de liste peut être rémunérée sur la base de une à trois vacations en fonction de la complexité du dossier.
 L'instruction des contre-rapports des comptes du scrutin présidentiel peut être rémunérée sur la base de cinq à trente vacations en fonction de la complexité du dossier.
 Le nombre maximum des vacations allouées à un même membre de la commission au titre des contre-rapports ne peut excéder 1 800 vacations par an.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Xavier Hannequin, domicilié 280, route de Plascassier, 06130 Grasse.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, M. Laurent Morelle, maître de conférences à l'université Paris-I, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, à compter du 1er septembre 2003, et affecté à l'Ecole pratique des hautes études.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 2003, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 octobre 2003 au 15 mars 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Aux origines de l'abstraction, 1800-1914 » au musée d'Orsay du 3 novembre 2003 au 22 février 2004.
Les fréquences mentionnées à l'annexe I seront assignées à la société par décisions ultérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prises après détermination des sites d'émission ainsi que de l'ensemble des caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
 Les décisions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cadre du précédent alinéa seront notifiées à la société et publiées au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 22 octobre 2003, Mme Lemeasle (Geneviève), épouse Darmon, est nommée attachée du Conseil économique et social, 7e échelon, à compter du 1er septembre 2001, avec une ancienneté de 1 an 2 mois 21 jours dans l'échelon.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Hum, domicilié 14, rue du Maréchal-Ney, 44000 Nantes.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,37 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
A N N E X E I
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ATTRIBUÉES
POUR LES 74 PREMIERS SITES (RÉSEAU R 2)
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
 Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX
ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
 Le document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 10 décembre 2002 et publié le 19 décembre 2002 sur son site internet.
 Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, Mme Marie-Claude Vitoux, administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er août 2003, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication.
Article 78
Mesures antidumping et compensatoires
 Si l'une des Parties constate des pratiques de dumping et/ou de subventionnement passible de droits compensateurs dans ses échanges avec l'autre Partie, elle peut prendre des mesures appropriées, conformément à l'accord de l'OMC relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Ribette, domicilié Les Hellébores, 10, cité des Mottes, 87150 Oradour-sur-Vayres.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,80 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 novembre 2003, M. Weiss (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Dresch (Michel), inspecteur général de l'équipement, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
 Grille de correspondance pour la prise en compte des périodes d'activités antérieures à l'élaboration du projet avec le CAC. Les durées figurant sur ce tableau peuvent se cumuler pour arriver à une validation de six mois, sous réserve de satisfaire aux conditions de la dernière colonne.
 Pour être prises en compte, les activités antérieures réalisées en exploitation agricole doivent s'être déroulées hors de l'exploitation familiale et à plus de 50 km.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Pascal Bertrand, domiciliés lieudit Le Parmand, 74150 Moye.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, Mme Pleuvry (Rose-Marie), épouse Véron, est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2003, à l'université d'Angers.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2006, M. Delavenay (Jean-Paul), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 mai 2007.
Par délibération en date du 21 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des courses pédestres Saint-Pol - Morlaix à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Saint-Pol-Morlaix le 26 octobre 2003 :
 Site : 29000 Morlaix - Saint-Pol-de-Léon.
 Puissance : 500 W.
 Fréquence : 91,4 MHz.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2006 :
 Les candidats dont les noms suivent, par ordre de mérite, sont admis en qualité d'élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006 :
 1 M. Krikorian (Serge).
 2 M. Lavie (Fabien).
 3 M. Bouillot (Alain).
 4 M. Simon (Loïc).
 5 M. Guiguet (Frédéric).
 6 Mlle Metzger-Maerten (Sylvie).
 7 M. Carponcin (Xavier).
 8 M. Sudre (Pierre).
 9 M. Nézosi (Gilles).
10 Mlle Orsicelli (Sabine).
11 Mme Véchard (Fanny).
12 Mme Lebreton (Nadine).
13 M. Vitte (Daniel).
14 Mme Mélina (Sonia).
15 M. Antigny (Stéphane).
16 M. Bellon (Patrick).
17 Mlle Bergère (Justine).
18 Mme Devallez (Myriam).
19 Mme Morin (Astrid).
20 Mlle Contois (Marie-Pierre).
21 M. Corre (Stéphane).
22 Mme Bréhier (Catherine).
23 Mme Grimault (Maria).
24 Mlle Racine-Hermand (Anne-Laure).
25 Mme Seck (Isabelle).
26 M. Legrand (Eric).
27 M. Dufourcq (David).
28 M. Coquel (Jean-Yves).
29 Mme Bourdon (Marie-Céline).
30 M. Quémeneur (Christophe).
31 M. Grégoire (Bruno).
32 Mme Taveau (Annie).
33 M. Portat (Yann).
34 M. Vandenberge (Olivier).
35 M. Francisco (Aquilino).
 Les candidats dont les noms suivent, par ordre de mérite, sont admis en qualité d'élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006 :
 1 M. Bergès (Pierre).
 2 M. Bondonneau (Nicolas).
 3 M. Funtsch (Elfe).
 4 Mlle Fausser (Hélène).
 4 Mlle Fournier (Lise).
 6 Mlle Lecoq (Blandine).
 7 Mlle Sicard (Estelle).
 8 M. Richert (Cédric).
 9 Mlle Dorion (Axelle).
10 M. Verhulst (Matthieu).
11 Mlle Gouleau (Céline).
12 Mme Hélouet (Laëtitia).
13 Mlle Receveur (Emmanuelle).
14 M. Alligier (Christophe).
15 Mlle Sallet (Marie-Aude).
16 M. Boyer (Arnaud).
16 M. Oumeddour (Saïd).
18 M. Gorsse (Matthieu).
18 Mlle Zukow (Stéphanie).
18 Mlle Kuster (Gaëlle).
21 Mlle Boitard (Frédérique).
22 M. Naturel (Vincent).
22 Mlle Maleuvre (Lavinie).
24 Mlle Philizot (Armance).
24 Mlle Gire (Laurence).
26 Mlle Le Houédec (Nolwen).
27 Mlle Merle (Séverine).
27 M. Bochének (Arnaud).
29 Mlle Martino (Audrey).
30 Mlle Rousseau (Mathilde).
30 Mlle Montandon (Nadia).
32 M. Lallich (Gaspard).
33 Mlle Kaiser (Céline).
34 Mlle Wang (Vanessa).
35 Mlle Couronné (Mathilde).
Liste complémentaire
36 Mlle Roumieux (Marie-Laure).
37 Mlle Spagnol (Isabelle).
38 Mlle Filliard (Aurélie).
39 M. Laffitte (Fabien).
40 Mlle Pelletier (Emilie).
41 M. Baysselance (Frédéric).
42 Mlle Démidenko (Alexandra).
43 Mlle Noharet (Magali).
44 M. Rossi (Pier-François).
45 Mlle Slim (Coline).
46 Mlle Notteghem (Aurélie).
47 Mlle Dérand (Virginie).
48 Mlle Plounevez (Marlène).
 L'admission à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est subordonnée aux résultats des examens médicaux prévus à l'article 21 de l'arrêté du 12 novembre 1997 et à la production, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, des pièces constituant le dossier administratif mentionnées dans l'arrêté du 10 août 2004 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cambrai (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option informatique, assistants utilisateurs, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier de Cambrai, direction des ressources humaines, 516, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'annexe à la décision n° 2005-543 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E  ( * )
 Zone de planification : Dijon.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Trouhaude, 21000 Dijon.
 Altitude du site : 355 mètres.
 Altitude de l'antenne : 383 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 17 décembre 1980 concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône, l'avenant n° 29 du 30 juillet 2003 à ladite convention, conclu à Marseille entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
   D'une part, et
 La section des Bouches-du-Rhône du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier les articles 14 (Durée du travail des cadres), 18 (Mode de calcul des rémunérations) et 25 (Régime de prévoyance) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 30 juillet 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Bouches-du-Rhône, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R 3. En cas de retrait, le titulaire assurera les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de mutiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Corse) du 30 mai 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics de la Corse-du-Sud ;
 Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Corse ;
 Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 mai 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération départementale du BTP de la Corse-du-Sud ;
 Fédération départementale du BTP de la Haute-Corse ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », dans la rubrique « Société Sorin Group France SAS (Sorin) » est ajoutée la valve suivante :
Le paragraphe figurant avant le 9 de l'annexe 4 à l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Les systèmes basiques d'entraînement au vol aux instruments (BITD) peuvent être utilisés pour les exercices 9, 10, 11, 12, 14 et 16 ci-dessous.
 L'utilisation du BITD est soumise aux conditions suivantes :
 - la formation doit être complétée par des exercices en vol ;
 - l'enregistrement des paramètres du vol simulé doit être utilisable ;
 - l'instruction doit être dispensée par un instructeur de vol avion FI(A) ou par un instructeur pour la formation sur entraîneur synthétique STI(A). »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 septembre 2006, la route départementale 2000, dans le département de la Haute-Vienne, située sur les communes de Limoges, Couzeix, Chaptelat et Verneuil-sur-Vienne, comprise entre son raccordement à l'autoroute A 20 à l'échangeur de Grossereix au PR 0 + 000 et son raccordement à la route nationale 141 au Breuil, en direction d'Angoulême, au PR 14 + 220, est classée dans la voirie nationale en tant que route nationale 520, soit sur une longueur de 14 kilomètres environ, conformément au plan annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne, 30, cours Gay-Lussac, 87060 Limoges Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Le titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Traiter des opérations commerciales et bancaires sur le plan administratif et comptable ;
 2. Etablir la paie et assurer le suivi administratif du personnel ;
 3. Réaliser les travaux comptables de fin d'exercice sous les aspects fiscaux et juridiques ;
 4. Calculer des coûts, établir des prévisions et participer au suivi de la gestion d'une PME.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
La première session du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
 La dernière session du brevet de technicien supérieur « plasturgie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plasturgie » aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.
Au I de l'article R. 412-2 du code de la route, les mots : « , à l'exception des autobus et autocars dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, » sont supprimés et, après les mots : « livre III, », sont insérés les mots : « et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf ».
Par décret en date 21 septembre 2006, l'immeuble dénommé « fort de Lomont tour carrée », d'une superficie de 280 951 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Chamesol (Doubs), est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de défense de première série des places de guerre.
 Cet ouvrage est rayé du tableau de classement des ouvrages de défense annexé aux lois des 27 mars et 17 juillet 1874 portant classement des ouvrages de défense dans la première série des places de guerre.
 La servitude défensive attachée à cet ouvrage est supprimée.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Samuel Perrier, domicilié chemin du Parraire, 06450 Belvédère.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,24 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.