A N N E X E
EXTRAITS DE L'AVENANT NO 21 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « AMUE »
Dénomination. - Champ d'intervention
La dénomination du groupement est « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) ».
Le champ d'intervention du groupement est le territoire national.
Objet du groupement
Le groupement a une compétence nationale et a pour objet, dans le respect de l'autonomie des membres qui le composent et dans le cadre de leurs missions, d'organiser leur coopération et de servir de support à leurs actions communes en vue d'améliorer la qualité de leur gestion, notamment :
- en contribuant à l'élaboration de leur système d'information ;
- en leur permettant de disposer d‘une offre logicielle plurielle répondant à leur diversité ;
- en accompagnant les changements et la modernisation des établissements en matière de pilotage et de gestion ;
- en assurant à leurs personnels des formations ;
- en participant à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la coopération internationale dans ces domaines.
Il peut se voir confier par l'Etat la gestion d'instances représentatives de l'enseignement supérieur.
Membres du groupement
L'Etat, représenté par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Université d'Aix-Marseille ;
Université d'Amiens ;
Université d'Angers ;
Université des Antilles et de la Guyane ;
Université d'Artois ;
Université d'Avignon ;
Université de Besançon ;
Université de Bordeaux ;
Université Bordeaux-III ;
Université de Brest ;
Université Bretagne-Sud ;
Université de Caen ;
Université de Cergy-Pontoise ;
Université de Chambéry ;
Université Clermont-Ferrand-I ;
Université Clermont-Ferrand-II ;
Université de Corse ;
Université de Dijon ;
Université du Littoral ;
Université d'Evry-Val d'Essonne ;
Université Grenoble-I ;
Université Grenoble-II ;
Université Grenoble-III ;
Université de La Réunion ;
Université de La Rochelle ;
Université du Havre ;
Université du Mans ;
Université Lille-I ;
Université Lille-II ;
Université Lille-III ;
Université de Limoges ;
Université de Lorraine ;
Université Lyon-I ;
Université Lyon-II ;
Université Lyon-III ;
Université de Marne-la-Vallée ;
Université Montpellier-I ;
Université Montpellier-II ;
Université Montpellier-III ;
Université de Mulhouse ;
Université de Nantes ;
Université de Nice ;
Université de Nîmes ;
Université de la Nouvelle-Calédonie ;
Université d'Orléans ;
Université Paris-I ;
Université Paris-II ;
Université Paris-III ;
Université Paris-IV ;
Université Paris-V ;
Université Paris-VI ;
Université Paris-VII ;
Université Paris-VIII ;
Université Paris-X ;
Université Paris-XI ;
Université Paris XII ;
Université Paris-XIII ;
Université de Pau ;
Université de Perpignan ;
Université de Poitiers ;
Université de la Polynésie française ;
Université de Reims ;
Université Rennes-I ;
Université Rennes-II ;
Université de Rouen ;
Université de Saint-Etienne ;
Université de Strasbourg ;
Université de Toulon ;
Université Toulouse-I ;
Université Toulouse-II ;
Université Toulouse-III ;
Université de Tours ;
Université de Valenciennes ;
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Institut national polytechnique de Toulouse ;
Collège de France ;
Conservatoire national des arts et métiers ;
Ecole centrale des arts et manufactures, Paris ;
Ecole centrale de Marseille ;
Ecole centrale de Lille ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Ecole nationale des chartes ;
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure de Cachan ;
Ecole normale supérieure de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Ecole pratique des hautes études ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure des arts et industrie textiles ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique ;
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
Institut supérieur de mécanique de Paris ;
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Université de technologie de Compiègne ;
Université de technologie de Troyes ;
Institut de physique du Globe de Paris ;
Institut national d'histoire de l'art ;
Institut national des langues civilisations orientales ;
Institut polytechnique de Bordeaux ;
Institut polytechnique de Grenoble ;
Muséum national d'histoire naturelle ;
Observatoire de Paris ;
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
Institut d'administration des entreprises de Paris ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Institut d'études politique de Bordeaux ;
Institut d'études politique de Grenoble ;
Institut d'études politique de Lille ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Institut français de mécanique avancée ;
Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
Communauté d'universités et établissements Campus Condorcet ;
Communauté d'universités et établissements Clermont Université ;
Communauté d'universités et établissements Université européenne de Bretagne ;
Communauté d'universités et établissements Université de Grenoble ;
Communauté d'universités et établissements Hautes études-Sorbonne-Arts et Métiers ;
Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Communauté d'universités et établissements de l'université de Lorraine ;
Communauté d'universités et établissements Université de Lyon ;
Communauté d'universités et établissements Université Nantes Angers Le Mans ;
Communauté d'universités et établissements Normandie-Université ;
Communauté d'universités et établissements Sorbonne Paris-Cité ;
Communauté d'universités et établissements Université Paris-Est ;
Communauté d'universités et établissements Université de Toulouse ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Centre international d'études pédagogiques ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Observatoire des sciences et des techniques ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation - Nantes Atlantique ;
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole polytechnique ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Ecole des hautes études en santé publique ;
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Supélec ;
Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
Adresse du siège du groupement
Le siège du groupement est fixé au 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris.
Durée de la convention
Le groupement est prorogé pour une durée indéterminée.
Régime comptable
Le groupement est soumis aux règles de la comptabilité publique. Les dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant adaptations de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique, à l'exception des dispositions relatives au contrôle budgétaire (art. 220 à 228) lui sont applicables.
Régime actuellement applicable aux personnels propres du groupement
Lorsque les missions, les activités et les ressources du groupement le justifient, des agents contractuels rémunérés sur le budget de celui-ci peuvent être recrutés par des contrats de droit public. Les personnels ainsi recrutés n'acquièrent pas de droit à occuper ultérieurement des emplois au sein des membres du groupement.
Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement. Ils ne sont pas solidaires.
Capital
Le groupement est constitué sans capital.
Administration. - Répartition des voix dans les organes délibérants
Le groupement est administré par une assemblée générale composée de tous les membres.
Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale.
Le groupement comporte également un conseil d'administration composé actuellement de dix-sept membres.