IV.1 PROCÉDURES CONVENTIONNELLES ET PROCÉDURES DE NAVIGATION DE SURFACE
a) Note de présentation :
i. informations générales (notamment s'il s'agit d'une nouvelle procédure, d'une modification ou encore d'une révision) ;
ii. le nom du prestataire IFPD ;
iii. l'identification du concepteur, du vérificateur et du validateur final ;
iv. les dates de conception, de vérification et de validation finale ;
v. l'attestation de vérification mentionnée au paragraphe III.1.8.1 et l'attestation de conformité mentionnée au paragraphe III.1.4 ;
vi. les choix de conception effectués ;
vii. un projet rassemblant les éléments de cartographie nécessaires à la publication (SID, STAR, IAC) conforme à la réglementation relative aux cartes aéronautiques ;
viii. les conditions d'utilisation de la piste fixées dans le certificat de l'aérodrome ou dans la décision d'homologation ;
ix. la référence des documents desquels sont issus les critères de conception utilisés ;
x. le vent type utilisé.
b) Dessin en plan du projet de procédure :
Ce dessin est si possible présenté sur un fond de carte topographique. La carte retenue est celle dont l'échelle est la plus adaptée aux segments de la procédure représentés. Les trajectoires et leurs aires de protection sont représentées en indiquant les principaux obstacles et notamment de l'obstacle déterminant pour chaque segment de la procédure. Si nécessaire, une vue en coupe longitudinale des trajectoires complète ce dessin. En outre, si un problème de compatibilité de volumes associés à la procédure avec des espaces aériens adjacents doit être résolu, ces derniers doivent figurer sur le dessin.
c) Rapport technique :
i. Données relatives à l'infrastructure :
- définition de la piste/FATO (longueur, largeur, orientation, coordonnées et altitudes des seuils de piste ou point équivalent pour une FATO) ;
- point de référence de l'aérodrome (coordonnées et altitude) ;
- caractéristiques des moyens de navigation utilisés (coordonnées et altitude) ;
- températures associées à l'aérodrome (de référence, minimale et maximale le cas échéant) ;
- déclinaison magnétique ;
ii. Eléments relatifs aux obstacles :
- caractéristiques des modèles numériques de terrain utilisés (origine, projection, précision horizontale et verticale) ;
- caractéristiques des fichiers d'obstacles utilisés (origine, projection, précision horizontale et verticale, date de mise à jour) ;
iii. Logiciels utilisés :
- pour visualiser les obstacles et le relief (numéro de version, références de validation) ;
- pour la conception des trajectoires (numéro de version, référence de validation) ;
- pour la conception des aires de protection (numéro de version, référence de validation) ;
- pour les calculs d'altitudes minimales de vol (numéro de version, référence de validation) ;
Les fonctions des logiciels utilisées pour la conception de la procédure seront également indiquées ;
iv. Description des contraintes liées :
- aux besoins exprimés par les usagers de l'espace aérien utilisateurs de la procédure ;
- au relief ;
- à l'environnement (étude d'impact sur l'environnement) ;
- à l'intégration dans le dispositif de circulation aérienne (étude sur la compatibilité avec la circulation aérienne, prise en compte des situations dégradées) ;
- à la météorologie (régime des vents associés au mauvais temps) ;
- à l'espace aérien (volumes associés à d'autres procédures sur des aérodromes voisins, zones réglementées, dangereuses ou interdites, activités sportives ou récréatives, activités drones) ;
- aux aides radio à la navigation aérienne ;
v. Eléments de construction de la procédure :
- Segments d'arrivée : secteurs de ralliement, trajectoires spécifiées, altitudes minimales associées, obstacle déterminant ;
- Segments d'approche initiale, et intermédiaire le cas échéant : description des trajectoires, aires de protection et paramètres associés, obstacle déterminant, altitude minimale de franchissement d'obstacles, altitude de procédure, restrictions éventuelles de vitesse ;
- Segment d'approche finale : détermination de l'axe d'approche finale, aire de protection (ou surfaces d'évaluation d'obstacles) et paramètres associés, obstacle déterminant, pente, calcul de l'OCH d'approche finale (OCH/f) et, s'il y a lieu, repères permettant la neutralisation d'obstacles, éléments de calcul de l'OCH issus du modèle de risque de collision (CRM) ;
- Segment d'approche interrompue : aire de protection et paramètres associés, obstacle déterminant, pente, calcul de l'OCH d'approche interrompue (OCH/m) ; s'il y a lieu, exposé des raisons précises justifiant la solution choisie ou les instructions restrictives (point de virage « TP » ou altitude/hauteur de virage ; vitesse maximale à respecter ; autres instructions restrictives éventuelles) ;
- Manœuvres à vue :
- obstacle déterminant, calcul des OCH associées ;
- description de la trajectoire et des repères visuels associés dans le cas de trajectoires prescrites ;
- Attente : aire de protection du circuit d'attente et des manœuvres d'entrées, paramètres associés, obstacle déterminant, altitude minimale d'attente ;
- Départs :
- description des trajectoires, détail des calculs permettant de déterminer les pentes théoriques de montée et si nécessaire les pentes requises pour les services de la circulation aérienne (pentes ATS) ;
- les obstacles déterminants ;
vi. Minimums opérationnels : une proposition de minimums opérationnels d'aérodrome pour les procédures identifiées au paragraphe III.1.3 ;
vii. Etude aéronautique : lorsque la surface de segment à vue (VSS) est percée.
IV.2. CAS PARTICULIER DES PROCÉDURES DE NAVIGATION DE SURFACE
En complément des dispositions précédentes, l'étude doit comporter les renseignements suivants :
- une proposition de tableaux de codage ;
- les coordonnées des points de cheminement et des points significatifs du guidage vertical ;
- toute information nécessaire au bon codage de la procédure (par exemple le FAS DB) ;
- les conclusions de l'évaluation de l'infrastructure DME visant à garantir les performances requises pour les opérations envisagées (dans le cas de trajectoires de navigation de surface basées sur les critères DME/DME).