Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 juillet 2008, Mme Catherine Toussaint, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (classé en groupe III) auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée de conduire la démarche liée au projet de réorganisation de la direction sur le versant des personnels et professions de santé, et notamment la fusion de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une période de trois ans.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 23 mai 2008, sont inscrits au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois, en qualité de directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi.
I.-Au titre de la section 1 (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : 
Liste principale : 
Mme Maugendre (Isabelle), attachée d'administration hospitalière principale. 
Mme Nicod (Isabelle), attachée d'administration hospitalière principale. 
Liste complémentaire : 
Mme Anger-Rey (Camille), inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales. 
Mme Carayol (Ghislaine), attachée d'administration hospitalière principale.
M. Dupuis (Christian), attaché d'administration principal.
M. Vieitez (Serge), attaché principal d'administration territorial. 
II.-Au I (2°) de l'article 15 du décret précité : 
Liste principale : 
Mme Thezelais (Pascale), attachée d'administration principale. 
Mme Devreese (Christine), attachée territoriale principale. 
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité : 
Liste principale : 
Mme Amalberti (Francine), cadre supérieur de santé. 
Mme Barbier (Martine), directrice des soins.
M M. Bourdon (Eric), cadre supérieur de santé.
N M. Brion (Philippe), cadre supérieur de santé.
M. Comptaer (Denis), cadre supérieur de santé.
O Mme Declerc (Monique), attachée d'administration hospitalière.
P Mme Duranceau (Maryvonne), attachée d'administration hospitalière.
Q Mme Forestier (Françoise), cadre socio-éducatif affectée.
R Mme Fremont (Brigitte), cadre supérieur de santé.
S M. Gauthier (Eric), directeur des soins.
T Mme Gautrin (Marie-Laurence), attachée d'administration hospitalière.
U Mme Goutte-Toquet (Ginette), attachée d'administration hospitalière.
V Mme Tual (Anne Marie-Christine), attachée d'administration hospitalière.
W M. Vail (Jean-Jacques), cadre supérieur de santé.
X Mme Wilhelm (Christine), directrice des soins. 
Liste complémentaire : 
Y Mme Colin (Nathalie), attachée d'administration hospitalière principale.
M. Munier (Patrick), professeur des écoles.
Z Mme Couturier (Christiane), directrice des soins. 
AA Mme Thouret (Marie-José), attachée d'administration hospitalière. 
BB M. Bernadat (Bruno), attaché d'administration hospitalier. 
CC Mme Duwez (Chantal), attachée d'administration hospitalière. 
IV.-Au II (2°) de l'article 15 du décret précité : 
Liste principale : 
M. Caretti (Gilles), conseiller d'administration scolaire et universitaire. 
DD Mme Dubois (Martine), cadre supérieur de santé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2008, l'arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'administration de l'alimentation de la marine à Brest (Finistère) est modifié comme suit :
Les mots : « centre d'administration de l'alimentation de la marine, à Brest » sont remplacés par les mots : « centre des allocations financières de la marine, à Brest ».
Sont déclarés admis au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2), les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
Liste principale (6 candidats)
 Mlle Paez (Jessica, Anaïs).
 M. Quintela (Adrien, El-Hadi).
 Mlle Dubourdieu (Elodie).
 Mlle Salcho (Leslie).
 Mlle Bœuf (Marie-Cécile).
 M. Morelle (Guillaume).
Liste complémentaire
 Néant.
 Les candidats inscrits sur la liste principale sont autorisés à rejoindre leur école d'affectation le mardi 19 août 2008, à 8 heures.
 Leur admission aux écoles du service de santé des armées ne sera effective qu'après reconnaissance de leur aptitude physique et production par les intéressés, le dernier jour précédant la signature de l'engagement et la demande d'admission à l'état d'officier de carrière, du document justifiant de la validation du premier cycle des études médicales (examen de fin de PCEM 2).
 Les désistements éventuels devront être communiqués, dans les meilleurs délais, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, BP 01, 00446 Armées.
 Tout candidat qui ne se présenterait pas au lieu de convocation à la date fixée, sans avoir justifié au préalable de son absence auprès de l'école du Val-de-Grâce, sera considéré comme s'étant désisté.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 28 avril 2008, M. Massip (Arnaud) est intégré dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon, à compter du 18 avril 2008, avec une ancienneté de 2 ans 18 jours dans l'échelon.
A N N E X E
I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel
souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction
 Actualisation des dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence ;
 Intégration des nouvelles dispositions réglementaires concernant notamment les obligations de contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française.
II. ― Points principaux de la convention en vigueur que la société Productions des Iles
souhaite voir révisés
 Néant.
Par arrêté du préfet de la région Haute-Normandie en date du 10 juillet 2008, la convention (*) constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de ressources emploi formation de Haute-Normandie » est approuvée.
 (*) La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, situé 98, avenue de Bretagne, 76000 Rouen.
Par délibération en date du 17 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux dispositions de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre la société Productions des Iles en séance publique, le 22 juillet 2008, à 9 h 30, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris).
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. 
Cet avenant a été signé le 16 avril 2008 par : 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
d'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; 
La Confédération générale du travail (CGT), 
d'autre part.
L'avenant à l'annexe VIII au règlement ci-dessus mentionné détermine la liste des activités de l'employeur et des fonctions des salariés entrant dans le champ d'application de l'annexe VIII applicable aux catégories suivantes : ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle. 
Cet avenant a été déposé le 16 juin 2008 à la direction générale du travail. Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Par décision du ministre de la défense en date du 24 juin 2008, la décision du 7 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie nationale (G3) (session 2008) est modifiée comme suit :
 La ligne suivante est supprimée :
 30 Clerc (Ludovic, Armand), NIGEND : 166947.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2008 :
 I. - M. Chavasse-Fretaz (Emmanuel), contrôleur général des armées, est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement.
 II. - Mme Jacq (Véronique), ingénieure en chef des mines, rapporteure à la Cour des comptes, est déchargée, à sa demande, de sa fonction de rapporteure auprès du comité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juillet 2008 et à compter du 4 août 2008, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris, remplacer : « Adjudant Balsamo (Franck), groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti) » par : « Adjudant Jousselin (Nicolas), groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti) ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 juillet 2008, sont nommées en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions, au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale : Mme Aude de Vivies, attachée principale des affaires sociales, membre titulaire, et Mme Christine Freyermuth, attachée des affaires sociales, membre suppléant.
Par décision du ministre de la défense en date du 24 juin 2008, la décision du 29 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2008) est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au I, ajouter la ligne suivante : « 26. Morellec (Marie), NIGEND : 190268. ».
Tout distributeur :
 a) Tient, par établissement de stockage ou lieu d'activité, une comptabilité des produits énergétiques qui fasse apparaître au quotidien :
 ― les quantités reçues ;
 ― les quantités livrées à d'autres distributeurs ou aux utilisateurs finals ;
 ― le cas échéant, les quantités rétrocédées à un entrepositaire agréé ;
 ― les quantités en stocks.
 Cette comptabilité comprend les documents justifiant toutes les quantités reçues, livrées ou rétrocédées, et donne lieu à un arrêté à la fin de chaque trimestre ;
 b) Adresse, avant le 10 du mois suivant la fin d'un trimestre, au bureau des douanes de rattachement de chaque lieu d'activité ou de chaque établissement de stockage, une déclaration d'activité relative aux opérations du trimestre précédent, indiquant, par produit énergétique, les quantités reçues, livrées ou rétrocédées ainsi que la situation du stock ;
 c) Etablit, pour chaque vente ou livraison de produits énergétiques, une facture ou document en tenant lieu, précisant notamment la désignation et l'adresse de l'établissement du distributeur ou de l'utilisateur autorisés à recevoir le produit énergétique, complétées par la référence à la décision d'identification correspondante. Le distributeur fait figurer sur ces factures et documents, ainsi que sur les contrats de vente éventuels, la mention suivante : « Attention ― Produits énergétiques aux usages réglementés (arrêté du 25 juin 2008) » ;
 d) Appose sur les contenants des produits, en caractères apparents et de couleur distinctive, la mention suivante : « Attention ― Produits énergétiques aux usages réglementés (arrêté du 25 juin 2008) ».
Tout distributeur adresse sa demande d'identification au directeur régional des douanes dans le ressort duquel se situe son ou ses établissements de stockage, ou son lieu d'activité principal en l'absence d'établissement de stockage. Cette identification, valable cinq ans, désigne, pour chacun des établissements ou lieux d'activité, un bureau de douane de rattachement. A l'issue du délai de cinq ans, cette identification est renouvelable à l'initiative du distributeur.
 Les demandes d'identification comportent les indications suivantes :
 ― la raison sociale du distributeur (extrait K bis), la désignation et l'adresse du lieu de réception, de stockage et de manipulation des produits ;
 ― la position tarifaire des produits énergétiques, et éventuellement leur dénomination commerciale ;
 ― un état estimatif des quantités annuelles de produits énergétiques à recevoir, stocker et manipuler ;
 ― la description des moyens de stockage des produits énergétiques ;
 ― le cas échéant, la nature des manipulations envisagées ;
 ― les modes de distribution, les moyens de transport utilisés ;
 ― l'indication des fournisseurs appelés à livrer habituellement les produits considérés.
 En cas de fermeture d'un établissement ou de cessation d'activité, lorsqu'un distributeur ne peut pas donner aux produits énergétiques les destinations autorisées dans le cadre du présent régime, il doit rétrocéder les produits énergétiques à un entrepositaire agréé en vue de leur réintégration sous un régime fiscal suspensif.
 Tout distributeur qui modifie ou qui cesse son activité est tenu d'en informer l'administration.
Tout fournisseur qui déclare à la consommation les produits énergétiques destinés à être utilisés au cas prévu au a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes, en vue de leur livraison à des distributeurs ou des utilisateurs, doit : 
a) Transmettre au bureau de douane d'accomplissement des formalités fiscales une copie ou photocopie de la décision d'identification concernant les nouveaux distributeurs ou utilisateurs auxquels ils sont destinés ; 
b) Indiquer, sur chaque déclaration de ces produits énergétiques, la désignation et l'adresse de l'établissement du distributeur ou de l'utilisateur identifié, ainsi que le lieu et l'adresse de réception et de stockage ou d'utilisation des produits énergétiques, complétés par la référence à la décision d'identification correspondante et par l'indication du service des douanes de rattachement figurant sur cette décision ; 
c) Tenir à la disposition du bureau de douane d'accomplissement des formalités fiscales un relevé mensuel des livraisons de produits énergétiques, par distributeur ou par utilisateur ; 
e) Faire figurer, pour chaque livraison de produits énergétiques aux distributeurs ou aux utilisateurs, sur les factures ou documents en tenant lieu ainsi que sur les contrats de vente éventuels, la mention suivante : « Attention ― Produits énergétiques aux usages réglementés (arrêté du 25 juin 2008) » ; 
f) Lorsque les produits sont conditionnés, apposer sur les contenants, en caractères apparents et de couleur distinctive, la mention suivante : « Attention ― Produits énergétiques aux usages réglementés (arrêté du 25 juin 2008). »
Délégation est donnée à Mme Patricia Grange et à M. Gilbert Beltran, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Les opérateurs qui souhaitent recevoir, détenir, expédier ou utiliser des produits énergétiques destinés à produire de l'électricité, en exonération des taxes intérieures de consommation mentionnées à l'article 265 du code des douanes, s'identifient au préalable auprès de l'administration des douanes. L'identification est accordée pour une durée de cinq ans.
 Les opérateurs identifiés adressent à leurs fournisseurs, avant la première livraison intervenant dans le délai de cinq ans, une copie ou photocopie de leur identification, certifiant que les produits énergétiques sont destinés à l'usage exonéré prévu au précédent alinéa.
 Tout opérateur identifié tient, par établissement de stockage ou lieu d'activité, une comptabilité des produits énergétiques comprenant les documents justifiant toutes les quantités reçues, livrées ou utilisées.
Les produits énergétiques utilisés pour le démarrage des centrales de production d'électricité et pour le maintien des capacités de production d'électricité sont également exonérés des taxes intérieures de consommation au titre de la production d'électricité.
 Toute autre activité ne concourant pas directement à la production d'électricité ne peut bénéficier de cette exonération.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Double, attachée principale d'administration, et à MM. Nicolas Le Gall et Patrick Delepaut, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juillet 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Association nationale des premiers secours le 17 juin 2008 au Centre national de rugby à Marcoussis (91), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Raphaël Bournier, Saône-et-Loire.
 M. Frédéric Chicaut, Marne.
 M. Hans Couderc, Val-de-Marne.
 Mlle Sandrine Ferber, Haut-Rhin.
 Mlle Vanessa Fery, Finistère.
 M. Michel Gelis, Haute-Garonne.
 M. Gaël Le Corff, Vosges.
 M. Pierre-Yves Prigent, Finistère.
 M. Jean-Loup Tanguy, Finistère.
 M. Gwénolé Yaouanq, Morbihan.
Délégation est donnée à à M. Gérard Quesada et à Mme Rachel Bellegy-Thuaud, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à MM. Alexandre Boliche et Arnaud Picard, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2008, les candidats suivants sont déclarés admis au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications (session 2008) :
 Mme Céline Estieux et M. Tanguy Larher (liste principale).
 MM. Julien Leprévost et Heddi Babel (liste complémentaire).
Délégation est donnée à M. Christian Boucard, directeur des services douaniers, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration, chef de mission, à Mme Marie-José Danjou, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Hélène Arnould et Elisabeth Nussbaum, inspectrices régionales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à M. Franck Uguet, directeur des services douaniers, et à Mme Evelyne Sarti-Mairy, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 juillet 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre le 12 juin 2008 à Montigny-lès-Metz (57), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Frédéric Atchekzai, Rhône.
 M. Gélin Baltide, Charente.
 Mme Caroline Burdino, Var.
 M. Jean-Philippe Cardaire, Ain.
 Mlle Estelle Coupin, Manche.
 M. Didier Fruteau, Var.
 M. Johnny Juffin, Aube.
 M. Mickaël Mazurier, Var.
 M. Christophe Rollin, Deux-Sèvres.
 M. David Roussin, Yvelines.
 M. Charles Souprayen, Mayenne.
 M. Stéphane Verdier, Calvados.
Délégation est donnée à M. Arnaud Mazier, ingénieur des télécommunications, et M. Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieur en chef des télécommunications, et à M. Philippe Jamin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à M. Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, à M. Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et à M. Jean-Louis Bonneric, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 juin 2008, la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, établie à l'issue du concours ci-après des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, est arrêtée ainsi qu'il suit :
   Au titre du concours ouvert pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les aspirants et officiers de réserve, les officiers mariniers, les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat relevant du ministre de l'équipement :
   Liste principale :
 1 Legathe (Maxime).
 2 Blanchard (Yoann).
 3 Davy (Ronan).
 4 Lavigne (Damien).
 5 Hugot (Clément).
 6 Lopez (Sébastien).
 7 Genicot (Alex).
 8 Pereira (Daniel).
   Au titre du concours ouvert pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re et de 2e classe de la navigation maritime, les titulaires du DESMM, et les officiers radio-électroniciens de 1re classe :
   Liste principale :
 Néant.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoet, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Lebourdier et à M. Alain Lefebvre, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.
Les utilisateurs sont identifiés par le directeur régional des douanes territorialement compétent pour recevoir et utiliser, à l'usage prévu au a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes, les produits énergétiques. Cette identification, valable cinq ans, désigne, pour chacun des lieux d'utilisation des produits énergétiques, un bureau de douane de rattachement.A l'issue du délai de cinq ans, cette identification est renouvelable à l'initiative de l'utilisateur. 
Les demandes d'identification comportent les indications suivantes : 
― la raison sociale (extrait K bis pour une personne morale) et l'adresse de l'utilisateur ; 
― la position tarifaire des produits énergétiques et, éventuellement, leur dénomination commerciale ; 
― la nature de l'utilisation envisagée ; 
― la description du processus de fabrication, y compris, le cas échéant, le taux de perte ; 
― les quantités annuelles de produits énergétiques qu'il est prévu d'utiliser ; 
― l'indication de l'endroit où la réception et l'utilisation des produits énergétiques doivent avoir lieu ; 
― la description des moyens de stockage des produits énergétiques ; 
― l'indication des fournisseurs appelés à livrer habituellement les produits considérés ; 
― le cas échéant, la nature des produits, des résidus ou des déchets obtenus ainsi que leur destination.
Tout utilisateur :
 a) Justifie l'emploi des quantités reçues et notamment tient les éléments de comptabilité matières qui fassent apparaître, de façon hebdomadaire, les quantités utilisées ;
 b) Conserve durant trois ans les documents, notamment les factures, relatifs aux quantités des produits énergétiques reçus ou éventuellement vendus ou rétrocédés ;
 c) Tient informée l'administration des modifications de son activité, de l'ouverture ou de la fermeture d'un établissement de réception et d'utilisation des produits énergétiques.
 En cas de fermeture d'un établissement ou de cessation d'activité, lorsqu'un utilisateur ne peut pas donner aux produits énergétiques en stock les destinations autorisées dans le cadre du présent régime, il doit rétrocéder les produits énergétiques à un entrepositaire agréé en vue de leur réintégration sous un régime fiscal suspensif.
Indépendamment des obligations qui leur sont imposées par le code des douanes, et notamment par son article 65 en matière de communication de documents, toutes les personnes physiques ou morales intéressées à des opérations relatives aux produits énergétiques utilisés au cas prévu au a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes sont tenues, à première réquisition, de laisser les fonctionnaires des douanes visiter leurs installations, recenser leurs stocks de produits énergétiques et prélever les échantillons nécessaires à des analyses et, d'une manière générale, de faciliter l'accomplissement de leurs contrôles en mettant à leur disposition, gratuitement, le personnel et le matériel nécessaires.
La liste des organismes certificateurs déclarés parue au Journal officiel de la République française, décrite ci-dessous :
 ACERBOIS ; ACERMI ; ACQPA ; ADAL ; ADF ; AFAQ AFNOR Certification ; AFAQ-ASCERT International ; AFCAB ; AFG ; AOQC Moody France ; ASQUAL ; AUCERT ; Bureau Veritas SA ; BVQI ; CEBTP ; CEKAL ; CEMAFROID ; CERQUAL ; CERQUAL Patrimoine, CERTIFER ; CERTIQUAL ; CERTISUD ; CETEHOR ; CNPP ; CSTB ; FCBA ; CTC ; DWS ; ECOCERT SAS ; Excel Certification ; FIB ; GQS ; INERIS ; ITR ; Label Qualité ; LNE ; LRQA France ; Observ'er ; OCACIA ; OCMS ; OFC ; OGBTP ; Ophis ; Phare Hôtels ; PROMOTELEC ; Qualité-France SA ; QUALITEL ; SGS ICS SAS ; SFJF ; UTAC, 
est complétée par un nouvel organisme certificateur à compter du 28 mai 2008, sous l'appellation : CERIB, 1, rue des Longs-Réages, BP 30059, 28232 Epernon.
 Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat (art. R. 115-5 du code de la consommation).
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION PRÉCISE
du produit ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
NF portes de garage, habitat individuel.
Résistance au vent.
Endurance mécanique.
Manœuvrabilité.
Sécurité.
Corrosion.
Perméabilité à l'air.
Etanchéité à l'eau.
Résistance aux chocs.
Résistance thermique.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande de modification d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Gorgonzola (référence : AO/08/C111/13).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 6 mai 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Bâtiments tertiaires - Démarches HQE, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2007, page 11204 (NOR : ECEQ0757311V), à la demande de l'AFNOR, organisme certificateur déclaré.
 										NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION PRÉCISE
 										du produit ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres (caractéristiques
 										certifiées optionnelles faisant l'objet d'un contrôle)
 										AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
 										NF Bâtiments tertiaires associée à Démarche HQE et/ou BBC-Effinergie.
 										Impact sur l'environnement immédiat.
 										Matériaux et procédés de construction.
 										Nuisances pendant le chantier.
 										Consommation d'énergie.
 										Consommation d'eau.
 										Production de déchet.
 										Entretien et maintenance.
 										Confort hygrothermique.
 										Confort acoustique.
 										Confort visuel.
 										Confort olfactif.
 										Qualité sanitaire des espaces.
 										Qualité sanitaire de l'air.
 										Qualité sanitaire de l'eau.
 										Mise en œuvre d'un système de management environnementale.
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un arrêté de la préfète des Ardennes en date du 18 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement médico-social public EDPAMS.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EDPAMS, 08240 Belleville-sur-Bar.
Un arrêté du président du conseil général des Deux-Sèvres en date du 21 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à la maison départementale de l'enfance La Tiffardière.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance, rue de la Tiffardière, 79000 Niort.
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 27 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de la région d'Annecy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy, direction des ressources humaines, 1, avenue de l'Hôpital, PB 90074, 74374 Pringy Cedex.
L'avis de concours pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à Dijon, NOR SJSH0814645V, est modifié comme suit :
Au lieu de : « au directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon, direction des ressources humaines, 1, boulevard du Chanoine-Kir, BP 1514, 21033 Dijon Cedex »,
 Lire : « au directeur du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, direction des ressources humaines, 1, boulevard du Chanoine-Kir, BP 1514, 21033 Dijon Cedex ».
Un arrêté du préfet de l'Ariège en date du 24 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Ariège Couserans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Ariège Couserans, BP 111, 09200 Saint-Girons.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 30 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur EPDAEAH, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 737, 62031 Arras Cedex.
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite Gaston Monmousseau du Blanc-Mesnil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite Gaston Monmousseau, 9, rue Gaston-Monmousseau, 93156, Le Blanc-Mesnil.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 18 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif et maison d'accueil spécialisée les Brunetières, à Mareuil-sur-Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Saint-Aignan, 67, rue Rouget-de-Lisle, BP 82, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher.
Un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 13 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bigorre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 1330, 65013 Tarbes Cedex.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 23 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'hôpital intercommunal Sèvre-et-Loire de Vertou.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital intercommunal Sèvre-et-Loire, 1, allée Alphonse-Fillion, BP 2222, 44122 Vertou Cedex.
Un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, en date du 18 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Hôpital local de La Guiche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérée à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 71220 La Guiche.
Un arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 18 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Bourbon-Lancy, allée d'Aligre, 71140 Bourbon-Lancy.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 10 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'établissement public départemental autonome le Village du Fier, à Argonay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome le Village du Fier, Argonay, 74371 Pringy.
Un arrêté du préfet du Var en date du 18 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier d'Hyères.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Hyères, boulevard du Maréchal-Juin, BP 50082, 83407 Hyères Cedex.
Un examen professionnel aura lieu au centre départemental de travail protégé et d'hébergement (CEDETPH) de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 ― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du CEDETPH, rue de la Castelle, 65700 Castelnau-Rivière-Basse, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie  a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Radicchio di Verona (référence : IG/08/C114/15).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 9 mai 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
L'avis de concours externe organisé au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 154 du 3 juillet 2008, texte n° 65 (NOR : SJSH0815591V), est annulé.