Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La demande d'homologation de l'une des chaînes mentionnées à l'article 1er du décret du 15 juillet 2011 susvisé est adressée par le responsable de ladite chaîne ou son mandataire, ci-après dénommé « le soumissionnaire », en un exemplaire, à l'organisme d'homologation désigné par le ministre chargé des transports conformément à l'article 12 du décret du 15 juillet 2011 susvisé.
 Le dossier de demande d'homologation comporte les éléments suivants :
 ― une lettre de demande d'homologation du soumissionnaire ;
 ― un mandat établi par le responsable de la chaîne à homologuer, le cas échéant ;
 ― un acte d'engagement du soumissionnaire ;
 ― les certificats obtenus et définis au titre Ier du présent arrêté ;
 ― les éventuels éléments complémentaires remis par les organismes certificateurs lors de la délivrance des certificats ;
 ― les résultats des essais en site d'essais réalisés sur la chaîne concernée à la demande du soumissionnaire ;
 ― le rapport d'inspection initiale du système en fonctionnement réalisée à la demande du soumissionnaire ;
 ― la description fonctionnelle et technique de la chaîne concernée par cette demande d'homologation.
 La demande d'homologation respecte la composition et la forme des modèles spécifiés et tenus à la disposition du soumissionnaire par l'organisme d'homologation.
Les essais en site d'essais, prévus à l'article 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé, portent sur le fonctionnement de la chaîne complète concernée.
 Des méthodes d'analyse et de simulation validées par un laboratoire accrédité ou agréé peuvent être proposées pour compléter les essais en site d'essais en ce qui concerne le taux de détection à tort, le taux d'acquisition des informations de contrôle erronées et le taux de mauvaise lecture prévus respectivement par les articles 75, 82 et 89 du cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté, compte tenu de la probabilité d'erreur maximale demandée.
 Ces essais sont définis, en fonction de l'utilisation de l'équipement technique considéré, par les articles suivants du cahier des charges précité :
ÉQUIPEMENTS UTILISÉS DANS LA CHAÎNE DE
ARTICLES
Collecte
81 c
Contrôle automatique
88 b
Contrôle manuel
93 b
 Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation ou agrément par les laboratoires accrédités ou agréés.
Les visites d'inspection périodique, prévues à l'article 16 du décret du 15 juillet 2011 susvisé, sont réalisées à l'initiative du soumissionnaire et ont pour objet de vérifier que les dispositions relatives à l'homologation de la chaîne sont maintenues dans le temps. La fréquence normale est d'une visite d'inspection périodique par an.
 L'organisme d'inspection vérifie le fonctionnement du dispositif sur la base de données transmises par le soumissionnaire. L'organisme d'inspection procède également à des vérifications ayant pour objectif de s'assurer que les conditions de fonctionnement de la chaîne sont conformes aux spécifications associées à la certification des équipements selon l'annexe ainsi que de s'assurer du respect des dispositions minimales en matière de mise en œuvre (conformité aux spécifications d'installation du soumissionnaire) ou de sécurité (vérification de l'implémentation effective des procédures de sécurité relatives aux chaînes homologuées).
 Le rapport d'inspection, intégrant, le cas échéant, les résultats des éventuels essais complémentaires, est adressé par le soumissionnaire à l'organisme d'homologation dans un délai d'un mois après la visite d'inspection.
I. ― Pour l'accréditation par le COFRAC des organismes d'inspection de l'une des chaînes mentionnées à l'article 1er du décret du 15 juillet 2011 susvisé, le référentiel mentionné à l'article 3 du décret du 15 juillet 2011 susvisé est constitué de la norme d'application NF EN ISO/CEI 17020 type A et des règles spécifiques d'application publiées par le COFRAC.
 Un organisme d'inspection européen, accrédité par un organisme d'accréditation équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, s'assure auprès de cet organisme que la portée de son accréditation couvre bien les inspections qu'il souhaite effectuer parmi celles prévues à l'annexe I du présent arrêté.
 II. ― Pour l'accréditation par le COFRAC des laboratoires d'essais de l'une des chaînes mentionnées à l'article 1er du décret du 15 juillet 2011 susvisé, le référentiel mentionné à l'article 3 du décret du 15 juillet 2011 susvisé est constitué de la norme d'application NF EN ISO/CEI 17025 et des règles spécifiques d'application publiées par le COFRAC.
 Un laboratoire d'essai européen, accrédité par un organisme d'accréditation équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, s'assure auprès de cet organisme que la portée de son accréditation couvre bien les essais qu'il souhaite effectuer parmi ceux prévus à l'annexe du présent arrêté.
Le certificat d'homologation, prévu par l'article 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé, identifie précisément la chaîne qui fait l'objet de l'homologation ainsi que la date de délivrance de l'homologation. Une fiche technique de la chaîne homologuée est annexée au certificat.
 Les demandes d'homologation sont instruites selon les modalités prévues au décret du 6 juin 2001 susvisé.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L118.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Nancy ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 19 juin 2012, un concours externe est ouvert au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche de 1re classe. Le nombre de postes offerts est fixé à 1.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 1
1 ingénieur en conception et développement en expérimentation.
Affectation : laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 26 juillet 2012, à 17 heures. Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS ( http://www.cnrs.fr). A défaut, le retrait des dossiers peut se faire auprès des délégations du CNRS dont la liste est jointe en annexe I.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 26 juillet 2012, à 17 heures.
Les dossiers de candidature doivent parvenir aux délégations organisatrices des concours dont la liste est jointe en annexe II. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 26 juillet 2012).
La désignation des délégations organisatrices des concours ainsi que les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission des concours pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve technique (écrite ou pratique).
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines de la solde de Nancy ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 Le chef d'organisme de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 3  membres titulaires et 3  membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
1er juin 2012 
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine 
1er juin 2012 
Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon 
1er juin 2012 
Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne 
1er juin 2012 
Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille 
1er juin 2012 
Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France 
1er juin 2012 
Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
1er avril 2012 
Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne 
1er mai 2012 
Directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 juin 2012, sont désignés acheteurs de biométhane de dernier recours les sociétés suivantes :
 ― GEG Source d'énergies, dont l'établissement principal est situé 8, place Robert-Schuman à Grenoble (38000), pour le biométhane injecté dans les réseaux de distribution et de transport du département de l'Isère (38) ; 
 ― Enerest, dont l'établissement principal est situé 1, rue des Bonnes-Gens, CS90021 à Strasbourg (67083), pour le biométhane injecté dans les réseaux de distribution exploités par Réseau GDS ; 
 ― SAS Gaz de Bordeaux, dont l'établissement principal est situé 6, place Ravezies à Bordeaux (33075), pour le biométhane injecté dans les réseaux de distribution exploités par les gestionnaires de réseaux de distribution GrDF ou Régaz dans les départements de la Charente (16), Charente-Maritime (17), Dordogne (24), Haute- Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot- et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantique (64), Hautes-Pyrénées (65), Tarn-et-Garonne (82) ; 
 ― GDF Suez SA, dont l'établissement principal est situé 1, place Samuel-de-Champlain à Paris-La Défense (92930), pour le biométhane injecté dans :
  ― les réseaux de transport exploités par les gestionnaires de réseaux de transport GRT Gaz et TIGF ; 
  ― les réseaux de distribution exploités par les gestionnaires de réseaux de distribution Gaz Réseau Distribution France (GrDF), Regaz, Gaz Electricité de Grenoble (GEG), Réseau GDS, Sicae de la Somme et du Cambraisis, Vialis.
A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE
EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
375,44
1 646
0
Aquitaine
1,75
85
0
Bretagne
373,69
1 561
0
Tableau 2
Permis de mise en exploitation « autre »
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
238
662
42
Tableau 3
Permis de mise en exploitation « de Droit »
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
184,48
1 065
0
Basse Normandie 
177,38
822
0
Bretagne
7,1
243
0
 (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
16 janvier 2012 
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, plus particulièrement chargé des domaines énergie, risques et après mines, notamment uranium 
1er avril 2012 
Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne 
1er mai 2012 
Directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences 
1er juin 2012 
Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine 
1er octobre 2012 
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 797,92 UMS et 3 373 kW respectivement.
 Ce contingent est évalué par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de permis de mise en exploitation déposées dans les directions interrégionales de la mer (DIRM), conformément aux modalités prévues par le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993, et des disponibilités capacitaires nationales, conformément au plafond de capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.
 Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux à l'annexe du présent arrêté. Dans ce cadre, la capacité des navires entrés et sortis de flotte par les porteurs de projet sera déduite de ce contingent.
L'organisme suivant : SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, CS20732, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2716, 2781, 2910, 2930, 2940 et 2950.
L'article 24 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 24. - Délégation est donnée à :
 Mme Daphné Bruneau, chef du service de l'action territoriale ; 
 Mme Hélène Raymondaud, chef du service de la diffusion culturelle ;
 Mme Valentine Roulet, chef du service de la création, 
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 13 juin 2012, l'arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est modifié comme suit :
Au lieu de : « BAP F. ― Documentation, édition et communication. Un poste d'assistant de la direction générale, affecté à Paris (75). »,
 Lire : « BAP J. ― Gestion et pilotage. Un poste d'assistant de la direction générale, affecté à Paris (75) ».
 (Le reste sans changement.)
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L117.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 juin 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme LOPEZ (Yecena), épouse MARMONIER, née le 23 août 1961 à Mérida (Venezuela).
A N N E X E S
A N N E X E I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 61335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E I I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 61335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E S
A N N E X E I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
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Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
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3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
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Provence et Corse
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Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 61335, 69609 Villeurbanne Cedex.
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1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
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16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
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03-88-10-63-01
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Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, bâtiment 3, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 61335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
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23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
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3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
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1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
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2, avenue Albert-Einstein, BP 61335, 69609 Villeurbanne Cedex.
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Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 2012 et à compter du 2 juillet 2012, M. Uguen (Daniel), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat outremer du Cap-Vert (Sénégal), en remplacement de M. Sioudan (Jean-Claude), adjudant-chef.
 M. Uguen (Daniel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 juin 2012, M. Pierre-Franck Chevet, ingénieur général des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de GDF Suez et Mme Florence Tordjman, administratrice civile hors classe, est nommée suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de GDF Suez.
 L'arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de GDF Suez est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juin 2012 et à compter du 1er juillet 2012, M. Rogereau (Vincent), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la deuxième base de soutien au commandement de Vincennes, en remplacement de M. Som (Hervé), adjudant-chef.
 M. Rogereau (Vincent) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 juin 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. RAHARIJAONA (Hariliva Roméo), né le 7 octobre 1974 à Manakara (Madagascar).
 Mme THABET (Mabrouka), née le 17 février 1975 à Medenine (Tunisie).
 M. NASSER (Samer), né le 3 juillet 1962 à El-Askale (Liban).
 M. HAMED (Jawad), né le 19 janvier 1970 à Edlib (Syrie).
 M. NDJOCK NDJOCK (Raphaël), né le 10 avril 1972 à Makak (Cameroun).
 M. ANDRIANAIVO (Didier Mamy), né le 26 juin 1975 à Tananarive (Madagascar).
 Mme OUAMER (Fatma), née le 18 mars 1977 à Bordj Menaiel (Algérie).
 M. RAZAFIMAHATRATRA (Solofo), né le 6 août 1974 à Antananarivo (Madagascar).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 juin 2012, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
 M. Jean LE MEUR.
 M. Nicolas DELAUNAY.
 M. Pascal CORNU.
 Mme Marie-Hélène CROZIER.
 M. Hugues VIDAL.
 Mme Julie LASNEL.
 Mme Emilie BOIVIN.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l'avenant n° 41 du 14 février 2012, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 juin 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. ALHUSARI (Mohamad), né le 27 juin 1966 à Salamieh (Syrie).
 M. NASSRA (Marwan), né le 25 juin 1972 à Lattaquié (Syrie).
 M. BENGHEZAL (Fouad), né le 13 novembre 1961 à Constantine (Algérie).
 Mme EL AOUD (Jouda), épouse ABIDA, née le 7 novembre 1971 à Sfax (Tunisie).
 Mme AL DAROUICHE MOURAD (Rim), épouse LEYMARIE, née le 22 octobre 1970 à Alep (Syrie).
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère délégué auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 19 juin 2012, 5 concours externes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe. Le nombre de postes offerts est fixé à 5.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 250
1 préparateur en biologie.
Affectation : centre de génétique moléculaire, Gif-sur-Yvette.
Concours n° 251
1 animalier.
Affectation : transgenèse et archivage d'animaux modèles, Orléans.
Concours n° 252
1 animalier.
Affectation : institut de biologie du développement de Marseille-Luminy, Marseille.
BAP F. ― Information : documentation, culture,
communication, édition, TICE
Concours n° 253
1 aide d'information documentaire et de collections patrimoniales.
Affectation : centre de recherche et de documentation sur l'Océanie, Marseille.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 254
1 adjoint en gestion administrative.
Affectation : secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique, Paris.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 26 juillet 2012, à 17 heures.
Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS ( http://www.cnrs.fr). A défaut, le retrait des dossiers peut se faire auprès des délégations du CNRS dont la liste est jointe en annexe I.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 26 juillet 2012.
Les dossiers de candidatures doivent parvenir aux délégations organisatrices des concours dont la liste est jointe en annexe II. Les candidats peuvent, soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 26 juillet 2012).
La désignation des délégations organisatrices des concours ainsi que les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
La phase d'admission des concours pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve technique (écrite ou pratique).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 18 juin 2012, sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence :
 M. Alain BOULANGER, chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne, Mme Emma DELFAU, chef du bureau énergie, environnement et matières premières, M.  Paul-Emmanuel PIEL, chef du bureau médias, télécommunications, biens et services culturels, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, en date du 11 juin 2012, M. Damien Régnier est nommé agent comptable des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale.
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25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
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23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
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74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
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Centre, Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
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3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
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1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
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Centre Poitou-Charentes
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02-38-25-52-00
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250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord 
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon 
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5, 
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées 
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4
05-61-33-60-00
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Rhône-Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 61335, 69609 Villeurbanne Cedex
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L'annexe II est ainsi modifiée :
 I. - Après le troisième alinéa du paragraphe « 3.  Adaptation régionale par les ARS » est ajoutée la phrase suivante : « Par dérogation au second alinéa, la marge d'appréciation peut, de manière exceptionnelle et après avis de la commission paritaire régionale des infirmiers, être portée jusqu'à 10 %. »
 II. - Le tableau « Adaptation régionale par les ARS » est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 147 du 26/06/2012 texte numéro 3

 III. - Après le tableau « Adaptation régionale par les ARS » est ajoutée la phrase suivante : « Par dérogation à la présente méthodologie, l'ensemble du territoire de Mayotte est classé en zone très sous-dotée. »
Il est délivré à la société anonyme, union d'économie sociale, Habitat PACT Rhône-Alpes, dont le siège social est situé à Lyon, un agrément portant sur le territoire des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de l'Isère, du Rhône et de la Savoie, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
L'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique est modifié comme suit : 
Après l'article 4, sont ajoutés un article 5, un article 6 et un article 7 ainsi rédigés : 
« Art. 5.-Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe III). 
« Art. 6.-Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales sont classées en sept catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe IV). 
« Art. 7.-Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe V). »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 juin 2012, les dispositions des arrêtés du 23 mai 2012 autorisant, notamment, au titre de l'année 2013 l'ouverture :
 ― du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
 ― du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ;
 ― du concours externe et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ;
 ― du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ;
 ― du concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
 ― des concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS et du CAPLP ;
 ― du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (troisième CAFEP/CAPES) correspondant au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
sont modifiées comme suit :
 « La date de clôture des inscriptions aux concours précités est prorogée jusqu'au jeudi 19 juillet 2012, à 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe des arrêtés du 23 mai 2012 précités. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 19 juillet 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 26 juillet 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 juin 2012, les dispositions des arrêtés du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture :
 ― de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles ;
 ― de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires ;
 ― de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
 ― de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat,
sont modifiées comme suit :
 « La date de clôture des inscriptions aux concours précités est prorogée jusqu'au jeudi 19 juillet 2012, à 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe des arrêtés du 23 mai 2012 précités. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 19 juillet 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 26 juillet 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. »
 (Le reste sans changement.)
A N N E X E 
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-GARONNE 
Fonctions exercées 
Niveau de qualification 
de l'emploi 
Nombre d'emplois 
Nombre de points (IM) 
par emploi 
Chef de la subdivision « politique de la ville » 
A 
1 
40 points 
Adjoint au chef de la subdivision « politique de la ville » 
B 
1 
30 points 
Instructeur des dossiers de l'ANAH 
B 
1 
30 points 
Assistant en charge de la politique de la ville 
C 
1 
20 points