Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 25 avril 2014, M. Dimitri VERDET, attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor), est admis à la retraite d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge, à compter du 26 septembre 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mai 2014, M. Denis (Patrick), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 mai 2014, M. Dargenne (Patrick), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 25 août 2014.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mai 2014, M. Faverjon (Jean-Marc), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2014.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2014, M. Sébastien HUMBERT, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mai 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) :
1° En qualité de représentants de l'Etat
 Le colonel Jaron (Gilles), conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées.
 L'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Cutillas (Joaquin), chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité, représentant du délégué général pour l'armement.
 M. Navelot (Philippe), directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, représentant du secrétaire général pour l'administration.
 Le colonel Louisfert (Bruno), chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre.
 Le capitaine de vaisseau Ebanga (Philippe), chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine.
 Le colonel Breton (Jean-Pascal), chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air.
 Le général Bolot (Didier), conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale.
 M. Bestoso (Maurice), chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget du ministère des finances et des comptes publics.
 Mme de Pastre (Béatrice), directrice adjointe du patrimoine cinématographique et directrice des collections du Centre national du cinéma et de l'image animée, représentante de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée.
2° En qualité de personnalités qualifiées
 M. de Lavenère-Lussan (Olivier), président de la Commission nationale des trinômes académiques de l'union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), sur proposition du ministre de l'éducation nationale.
 Mme Mouroux (Valérie), directrice du département cinéma de l'Institut français, sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international.
 Mme Hastier (Dana), directrice des documentaires de France 3, sur proposition du ministre de la culture et de la communication.
 M. Balle (Francis), directeur de l'Institut de recherches et d'études sur la communication (IREC).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mai 2014, l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est ainsi modifié :
« Représentants titulaires et suppléants du personnel
« Membres suppléants
 « M. Hervé EMO, en remplacement de M. Louis Guy DUBOIS. »
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 24 du 10 mars 2014.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Deux-Sèvres ;
 Fédération départementale des CUMA des Deux-Sèvres ;
 Syndicat horticole de la région Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2014, Mme Claudine Mesclon, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des métiers et des carrières (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2014, en remplacement de M. Marc Oberlis, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 28 novembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale des centres PACT ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 34 du 28 mars 2014.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord ci-dessus mentionné, les dispositions de l'avenant ci-après.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 4 mars 2014.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Calvados ;
 Syndicat des éleveurs de chevaux de sang de France ;
 Fédération départementale des CUMA du Calvados ;
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes d'Ussy et du Calvados ;
 Syndicat des producteurs de fruits de Basse-Normandie ;
 Syndicat des producteurs de champignons du Calvados.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 35 du 19 mars 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
    Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération des promoteurs-immobiliers (FPI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par dérogation à l'article 1er, la date des élections est fixée :
 1° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté : du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014 ;
 2° Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de la direction générale de la police nationale : du 1er au 4 décembre 2014. Ces mêmes dates s'appliquent aux élections au comité technique interdépartemental des services de police relevant de la préfecture de police de Paris et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
 3° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de La Poste : du 1er au 4 décembre 2014 ;
 4° Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'aviation civile : aux 2, 3 et 4 décembre 2014 ;
 5° Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire relevant de la Caisse des dépôts et consignations : du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;
 6° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires relevant de la société anonyme Orange : du 18 au 20 novembre 2014 ;
 7° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de l'Institut Mines-Télécom mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté : du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;
 8° Pour le renouvellement du comité technique et de la commission consultative paritaire relevant du groupe des écoles nationales d'économie et statistique : du 27 novembre au 4 décembre 2014.
Il est mis fin au mandat des représentants des personnels des comités techniques et des commissions administratives paritaires mentionnés en annexe du présent arrêté le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux représentants des personnels au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant, et au plus tard, le 2 février 2015.
 Le renouvellement des représentants des personnels au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail intervient, conformément aux dispositions de l'article R. 4615-10 du code du travail, dans un délai de trois mois à compter du renouvellement du comité technique d'établissement.
A N N E X E
LISTE DES INSTANCES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE POUR LESQUELLES
IL EST MIS FIN AU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS LE 31 DÉCEMBRE 2014
 Comités techniques d'établissement des établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6144-3 du code de la santé publique.
 Comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles.
 Comités consultatifs nationaux mentionnés à l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
 Commissions administratives paritaires locales et départementales mentionnées aux articles 17 et 18 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
 Commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 19 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi précitée, des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et des comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la même loi, est fixée au jeudi 4 décembre 2014 pour l'ensemble du territoire de la République française.
Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures.
 Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 23 octobre 2014, à 17 heures.
 Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité au plus tard le mardi 4 novembre 2014.
 Les demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 novembre 2014.
 Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote au plus tard le mardi 9 décembre 2014, à 24 heures.
L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le quatrième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
 « ― des collaborateurs directs de l'agent évalué ;
 ― ainsi que, pour les agents affectés à l'administration centrale, des pairs, représentant notamment les services partenaires. » ;
 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 mai 2014, un examen professionnalisé réservé est ouvert au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (1 poste) dans le corps des ingénieurs de recherche.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 901
1 responsable de la coopération internationale.
Affectation : direction de l'Europe de la recherche et coopération internationale, Paris.
Les candidats peuvent :
― soit télécharger le dossier de candidature depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
― soit demander un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagné d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 26 juin 2014, à 17 heures.
Les candidats doivent :
― soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 27 juin 2014, à 16 heures ;
― soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, le 27 juin 2014 au plus tard.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 mai 2014, deux examens professionnalisés réservés sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (2 postes) dans le corps des techniciens de la recherche.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 926
1 gestionnaire financier et comptable.
Affectation : délégation Ile-de-France Sud, Gif-sur-Yvette.
Concours n° 927
1 technicien en gestion administrative.
Affectation : laboratoire Kastler Brossel, Paris.
Les candidats peuvent :
― soit télécharger le dossier de candidature depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drhita/concoursita/ ;
― soit demander un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagné d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 26 juin 2014, à 17 heures.
Les candidats doivent :
― soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 27 juin 2014, à 16 heures ;
― soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, le 27 juin 2014 au plus tard.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 mai 2014, six examens professionnalisés réservés sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (9 postes) dans le corps des assistants ingénieurs.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 920
2 assistants en techniques biologiques.
Affectations :
Biologie tissulaire et ingénierie thérapeutique, Lyon.
Dynamique des interactions membranaires normales et pathologiques, Montpellier.
Concours n° 921
2 assistants en techniques biologiques.
Affectations :
Adaptation et diversité en milieu marin, Roscoff.
Institut Jacques Monod, Paris.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 922
1 assistant en techniques de synthèse chimique.
Affectation : institut pluridisciplinaire Hubert Curien, Strasbourg.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 923
1 développeur, intégrateur d'applications.
Affectation : centre de calcul de l'IN2P3, Villeurbanne.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 924
1 assistant en gestion financière et comptable.
Affectation : délégation Alpes, Grenoble.
Concours n° 925
2 assistants en gestion administrative.
Affectations :
Centre de calcul de l'IN2P3, Villeurbanne.
Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications, Vandœuvre-lès-Nancy.
Les candidats peuvent :
― soit télécharger le dossier de candidature depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drhita/concoursita/ ;
― soit demander un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagné d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 26 juin 2014, à 17 heures.
Les candidats doivent :
― soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours, au plus tard le 27 juin 2014, à 16 heures ;
― soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, le 27 juin 2014 au plus tard.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 mai 2014, un concours externe est ouvert au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (1 poste) dans le corps des adjoints techniques de la recherche.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 109
1 adjoint en fabrication mécanique.
Affectation : Institut européen des membranes, Montpellier.
Les candidats peuvent :
― soit postuler en ligne sur l'application accessible depuis le site Web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drhita/concoursita/ ;
― soit constituer un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
La date de clôture pour poser sa candidature est fixée au 27 juin 2014.
Les candidats doivent :
― soit avoir validé leur candidature électronique le 27 juin 2014, avant minuit, heure de Paris ;
― soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 27 juin 2014, à 16 heures ;
― soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, le 27 juin 2014 au plus tard.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mai 2014 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaise des débarquements et de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou les résistants désignés ci-après :
70e ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS
ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de commandeur
Sans traitement
Bennes (Robert, Camille, Fernand), 18 avril 1921, capitaine. Officier du 5 mai 1984.
Lévis (Jacques, Pierre), 1er mars 1919, lieutenant. Officier du 2 mai 1994.
Tolédano (Paul, Léon), 21 décembre 1918, médecin général, médecin chef des services de classe normale. Officier du 13 octobre 1976.
Wolfrom (Paul), 26 mai 1923, colonel. Officier du 11 juin 2006.
I. ― La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.
 II. ― Le respect de l'interdiction de mise en culture prévue au I est contrôlé par les agents mentionnés à l'article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces agents disposent des pouvoirs prévus aux articles L. 250-5 et L. 250-6 du même code.
 En cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mai 2014 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou les résistants désignés ci-après :
70e ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS
ET DE LA LIBÉRATION
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
Chaline (Emile, Jean), 22 février 1922, vice-amiral d'escadre. Grand officier du 18 avril 2000.
A la dignité de grand officier
Sans traitement
Hertz (Roger, Marie, Paul), 3 mars 1922, médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Commandeur du 14 juillet 1978.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
Le montant des frais de gestion afférents à la collecte de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés s'élève à 13 364 575,11 € pour l'année 2013. Il est réparti dans les conditions suivantes :
FRAIS DE GESTION
ACOMPTES VERSÉS
au titre de 2013
APUREMENTS À OPÉRER
le 5 juin 2014
Contribution sociale de solidarité des sociétés
10 822 200,07 €
14 000 000,00 €
― 3 177 799,93 €
Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
2 542 375,04 € 
―
2 542 375,04 €
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 26 mai 2014, l'arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est modifié comme suit :
Au lieu de :
 « Des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe. »,
   Lire :
 « Un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juin 2014, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixé à 25, répartis comme suit :
 ― concours externe : 15 ;
 ― concours interne : 10.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 26 mai 2014, l'arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est modifié comme suit :
Au lieu de :
 « Des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe. »,
   Lire :
 « Un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 mai 2014, le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est fixé comme suit :
DIRECTION
MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance (en euros)
MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant (en euros)
MONTANT TOTAL
à cautionner (en euros)
Antilles-Guyane
42 000,00
68 597,50
110 598,00
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 mai 2014, un examen professionnalisé réservé est ouvert au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (1 poste) dans le corps des ingénieurs de recherche.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 902
1 responsable de l'administration et du pilotage.
Affectation : neurobiologie et développement, Gif-sur-Yvette.
Les candidats peuvent :
― soit télécharger le dossier de candidature depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
― soit demander un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagné d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 26 juin 2014, à 17 heures.
Les candidats doivent :
― soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 27 juin 2014, à 16 heures ;
― soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, le 27 juin 2014 au plus tard.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE MAISON BLANCHE
CATÉGORIE DE VÉHICULES
CONFIGURATIONS
Piste 1
2 817,58 m
Piste 2
1 746,05 m
Piste 3
784,60 m
Piste 4
929,30 m
Tourisme et Grand Tourisme
24
18
9
10
Monoplaces et Sport biplaces
16
12
6
7
Motos solo
35
25
10
12
Side-cars
20
14
5
7
Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services, juridictions administratives et établissements publics dont le ministre de l'intérieur constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat, qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, sont les suivantes :
 1. En administration centrale :
 a) Chef de division dans une direction ou un service relevant de la direction générale de la police nationale ;
 b) Adjoint au chef de bureau exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de bureau, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
 c) Chargé d'une mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur requérant un haut niveau d'expertise et impliquant une forte autonomie ;
 d) Conseiller ou auditeur auprès d'une inspection générale.
 2. A la préfecture de police :
 a) Chef de service ou de département ;
 b) Secrétaire général au sein d'une direction ;
 c) Chef de bureau.
 3. En services déconcentrés et dans les formations administratives de la gendarmerie nationale :
 a) Chef de service, notamment chef de service interministériel de défense et de protection civile, chef de service de gestion opérationnelle ;
 b) Chef de bureau de préfecture exerçant des fonctions d'encadrement importantes ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.
 4. Dans les greffes des juridictions administratives :
 Greffier en chef.
 5. Dans les établissements publics :
 Secrétaire général.
A N N E X E
AVENANT N° 6 DU 20 JANVIER 2014 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 34 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part,
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
   D'autre part,
 Vu l'avenant n° 3 du 20 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi, qui prolonge la mise en œuvre de l'article 8 dudit accord jusqu'au 31 mars 2014 ;
 Vu l'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi, qui prévoit un redéploiement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) dans la limite d'une enveloppe globale de 40 millions d'euros ;
 Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, son règlement général annexé et ses textes associés ;
 Vu les articles L. 5422-20 à L. 5422-24 du code du travail,
conviennent de ce qui suit :
Article 1er
 L'alinéa 3 de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage est modifié comme suit :
 « Le montant de l'aide est égal à 45 % du montant du reliquat des droits restants :
 ― soit au jour de la création ou de la reprise d'entreprise ;
 ― soit, si cette date est postérieure, à la date d'obtention de l'ACCRE. »
Article 2
Durée du dispositif
 Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1er février 2014 et jusqu'au 31 mars 2014.
Article 3
Dépôt
 Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail de Paris.
 Fait à Paris, le 20 janvier 2014, en trois exemplaires originaux.
MEDEFCFDT
CGPMECFTC
UPACFE-CGC
CGT-FO
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 27 mai 2014, sont nommés, pour trois ans, membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international :
1. Représentants de l'administration
   Titulaires :
 M. Jean-Claude POIMBŒUF.
 Mme Florence FERRARI.
 M. Patrick VINCENT.
 Mme Colette LE BARON.
 Mme Pauline CARMONA.
 M. Guillaume NARJOLLET.
   Suppléants :
 M. Philippe SUTTER.
 Mme Marie-Christine BOURGUIGNON.
 Mme Françoise LOREZ.
 Mme Marianne LECLERC.
 Mme Marie-José LE POLLOTEC.
 M. Rodolphe LE DREF.
2. Représentants du personnel
 Pour la section du ministère des affaires étrangères et du développement international de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
   Titulaires :
 M. Xavier CREPIN.
 M. Patrick DEVAUTOUR.
 M. Jean-Luc LAVAUD.
   Suppléants :
 M. Nicolas FRELOT.
 M. Yannick LE ROUX.
 Mme Nadine MONCHAU.
 Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et du développement international-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) :
   Titulaire :
 M. Thierry DELETTRE.
   Suppléant :
 M. Daniel SCHMUDA.
 Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et du développement international (FSU) :
   Titulaire :
 M. Alain MASETTO.
   Suppléante :
 Mme Michèle SAINT-FLOUR.
 Pour la section du ministère des affaires étrangères et du développement international de la Confédération générale du travail (CGT) :
   Titulaire :
 M. Hubert SERODY.
   Suppléant :
 M. Olivier BOLVIN.
3. A titre consultatif
 Le docteur Olivier VERGELY, médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères et du développement international.
 L'arrêté du 5 mars 2012 portant nomination à la commission des rentes est abrogé.
Sont désignés, pour la session 2014, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
 Mme Hélène CATTON, avocat général à la cour d'appel de Paris ;
 Mme Christine FOREY, substitut général près la cour d'appel de Versailles ;
 M. André HOUPERT, magistrat honoraire à la cour d'appel de Paris ;
 Mme Mireille VENET, substitut général près la cour d'appel de Paris.
Sont désignés, pour la session 2014, en qualité de membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
 M. Olivier L'ETANG, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
 M. Charles MOYNOT, premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces ;
 M. Olivier RABOT, premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces ;
 Mme Joanna GHORAYEB, substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique et financier.
Sont membres de droit de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
 ― en qualité de président, le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux ou les avocats généraux à la Cour de cassation ;
 ― le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
 ― le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
 ― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
 ― le sous-directeur chargé du contrôle fiscal ou son représentant.
Le produit pour l'année 2013 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale s'élève à 4 597 459 663,29 € et est réparti à titre définitif dans les conditions suivantes :
PRODUIT DE C3S
affecté
pour l'exercice 2013
ENCAISSEMENTS DE C3S
affectés
pour l'exercice 2013
ACOMPTES VERSÉS
au titre de 2013
APUREMENTS À OPÉRER
le 5 juin 2014
MSA ― exploitants agricoles ― maladie
1 420 258 562,49 €
1 400 687 310,26 €
1 420 000 000,00 €
― 19 312 689,74 €
RSI ― assurance maladie
715 094 880,83 €
715 094 880,83 €
250 000 000,00 €
465 094 880,83 €
RSI ― assurance vieillesse des professions artisanales
846 664 052,29 €
846 664 052,29 €
1 000 000 000,00 €
― 153 335 947,71 €
RSI ― assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
595 198 707,66 €
595 198 707,66 €
550 000 000,00 €
45 198 707,66 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
32 305 076,46 €
32 305 076,46 €
30 000 000,00 €
2 305 076,46 €
Fonds de solidarité vieillesse
976 921 425,06 €
937 762 062,99 €
800 000 000,00 €
137 762 062,99 €
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 16 mai 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 24 juillet 2014 pour une durée indéterminée, à Mme Sylvie Grincourt, gérante de l'agence Cyrano, sise 111, rue Longchamp, 75116 Paris.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 16 mai 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 3 février 2014 pour une durée indéterminée, à M. Benjamin Poron, gérant de l'agence Martine's, sise 15, rue de Marignan, 75008 Paris.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 16 mai 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 5 mai 2014 pour une durée indéterminée, à Mme Marielle Mons et Mme Delphine Hamon cogérantes de l'agence LILI M, sise 14t, rue de Talensac, 44000 Nantes.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 « COMPACT'O 4ST » (types S et R) (4 EH) ; L'ASSAINISSEMENT AUTONOME ;
 Gamme « COMPACT'O ST », modèles 5ST (types S et R) (5EH) et 6ST (types S et R) (6 EH) ; L'ASSAINISSEMENT AUTONOME.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Expanscience, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 357 840 3 2
PROCUTA 5 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires EXPANSCIENCE)
5,90 €
8,54 €
15/07/2014
34009 357 838 9 9
PROCUTA 10 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires EXPANSCIENCE)
9,98 €
14,07 €
15/07/2014
34009 357 836 6 0
PROCUTA 20 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires EXPANSCIENCE)
17,31 €
24,01 €
15/07/2014
34009 367 880 8 4
PROCUTA 40 mg (isotrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires EXPANSCIENCE)
33,14 €
43,79 €
15/07/2014
34009 357 840 3 2
PROCUTA 5 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires EXPANSCIENCE)
5,60 €
8,13 €
01/04/2015
34009 357 838 9 9
PROCUTA 10 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires EXPANSCIENCE)
9,47 €
13,38 €
01/04/2015
34009 357 836 6 0
PROCUTA 20 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires EXPANSCIENCE)
16,42 €
22,80 €
01/04/2015
34009 367 880 8 4
PROCUTA 40 mg (isotrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires EXPANSCIENCE)
31,45 €
41,77 €
01/04/2015
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SMACL Assurances, dont le siège social est à Niort Cedex 9 (79031), 141, avenue Salvador-Allende, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
 8. Incendie et éléments naturels :
  f) Affaissement de terrain.
 16. Pertes pécuniaires diverses :
  a) Risques d'emploi ;
  b) Insuffisance de recettes (générale) ;
  c) Mauvais temps ;
  f) Dépenses commerciales imprévues.
Est proposé un emploi de conseiller technique régional auprès de l'agence régionale de santé d'Auvergne aux directeurs ou directrices des soins hors classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeur de soins de la fonction publique hospitalière.
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand est l'établissement support de la mise à disposition.
Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation ;
― les trois dernières fiches de notation ;
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG :  http://www.cng.sante.fr). 
Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé d'Auvergne, 60, avenue de l'Union-Soviétique, 65057 Clermont-Ferrand Cedex 1, et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.