L'arrêté du 30 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le V de l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
A.-Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit : 
« Des résumés standards de facturation (RSF) comportant les informations d'activité relatives aux consultations et actes externes mentionnés à l'article L. 162-26-1 du code de la sécurité sociale, pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du même code. Le fichier anonyme correspondant au fichier RSF comportant des informations à caractère personnel est dénommé RSFA. » 
B.-Les dispositions suivantes sont supprimées : « Nota.-Conformément à l'arrêté du 19 décembre 2013, article 3 : Les dispositions du fichier dénommé “ FICHCOMP ” entrent en vigueur le 3 mars 2014 pour les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. » 
II.-Au b du 2° du I de l'article 2, les mots : « type d'autorisation » sont remplacés par les mots : « types d'autorisations ». 
III.-L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 
A.-A la deuxième phrase du II, les mots : « la classification internationale des maladies (CIM) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), complétée, le cas échéant, d'extensions publiées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) » sont remplacés par les mots : « la plus récente mise à jour de la classification diagnostique figurant en annexe V du présent arrêté, dans le respect des modalités de codage figurant en annexe II du présent arrêté ». 
B.-A la troisième phrase du II, les mots : « annexe IV » sont remplacés par les mots : « annexe III ». 
C.-A la dernière phrase du II, les mots : « la classification commune des actes médicaux en vigueur. » sont remplacés par les mots : « la plus récente mise à jour de la classification d'actes figurant à l'annexe IV du présent arrêté ». 
D.-Les mots : « Nota.-Arrêté du 4 mars 2013, article 3 : Les dispositions du II entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013. » sont supprimés. 
IV.-L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit : 
A.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Les établissements de santé constituent des fichiers de recueil de données mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du V de l'article premier, élaborés sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article 4. » 
B.-Le III est remplacé par les dispositions suivantes : « III.-Le directeur et le président de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement sont destinataires de statistiques, agrégées par unité médicale et pour l'ensemble de la structure ou, sur leur demande et dans les conditions prévues au chapitre X de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, de fichiers de RHA, de SSRHA ou d'extraits de données issues de ces fichiers. » 
C.-Les dispositions du IV sont abrogées. 
V.-L'article 7 est complété par les dispositions suivantes : 
« Le présent arrêté comporte cinq annexes : 
« Annexe I relative au manuel des Groupes médico-économiques en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2015-1 bis ; 
« Annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2015-2 bis ; 
« Annexe III relative au catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2015-3 bis ; 
« Annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2015-8 bis ; 
« Annexe V relative à la 10e révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2015-9 bis ». 
VI.-A l'article 8, les mots : « La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée » sont remplacés les mots : « Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé ». 
VII.-Après l'article 8, l'article annexe est abrogé. 
VIII.-Après la signature, les mots : « Nota.-Les annexes I, II et III mentionnées à l'article 1er et l'annexe mentionnée à l'article 2 du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n° 2014-8 bis, 2014-2 bis, 2014-3 bis, 2014-4 bis. » sont supprimés.