Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 9, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
 Les préinscriptions seront ouvertes sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr, le jeudi 22 mai 2014.
 La date limite de préinscription est fixée au jeudi 19 juin 2014.
 La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 18 juillet 2014, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du lundi 13 octobre 2014.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 16 mai 2014, M. Raphaël Bello, administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (groupe I) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 avril 2014, sont nommés :
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde : M. Laurent CZERNIK, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Olivier QUERARD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.
 Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur : Mme Carine HALLEY-QUILLOUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
 Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges et, à compter du 1er septembre 2014, chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle : Mme Agnès AUBOIN, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
 M. Jean-Pierre LAFFITE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 16 mai 2014, M. Hubert Gicquelet, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-directeur des politiques de communication, des projets et supports du service de communication au secrétariat général à l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 16 mai 2014, M. Philippe Lafay, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels (groupe II) au secrétariat général des ministères économiques et financiers pour une durée de trois ans.
I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015. 
II. ― A compter de cette date, le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est abrogé. 
III. ― A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés : 
― arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ; 
― arrêté du 1er mars 1977 portant classement indiciaire de certains grades et emplois de la commune de Paris ; 
― arrêté du 1er mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ; 
― arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades de la commune de Paris ; 
― arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades du département de Paris ; 
― arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ; 
― arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du département de Paris ; 
― arrêté du 27 mai 2008 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2014 :
 Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant des éditeurs destinés à la jeunesse, en remplacement de M. Stéphane LEBLANC, membre titulaire, et Mme Mathilde BRECHET, membre suppléante, appelés à d'autres fonctions :
 M. Vincent COUSIN, membre titulaire.
 Mme Frédérique NODE-LANGLOIS, membre suppléante.
 Sont nommées rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Maud GUIVARCH et Mme Cécile GRANGE, appelées à d'autres fonctions :
 Mme Séverine MONTEAU.
 Mme Virginie AJAVON-ORSINI.
 Sont également nommées rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
 Mme Chrystelle MOLINA.
 Mme Corinne PERRODIN.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Groupe I
6e échelon
HE C
5e échelon
HE B bis
4e échelon
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1015
1er échelon
966
Groupe II
7e échelon
HE B bis
6e échelon
HE B
5e échelon
HE A
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
852
Toute vacance d'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. L'avis de vacance décrit précisément les fonctions correspondantes, les compétences recherchées ainsi que le groupe auquel l'emploi se rattache.
 Les candidatures doivent être transmises à l'adresse indiquée dans l'avis de vacance dans un délai de trente jours à compter de la publication.
La nomination à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est prononcée par arrêté du maire de Paris.
 Lorsqu'elle intervient au sein du centre d'action sociale de la ville de Paris, elle est prononcée sur proposition du président de cet établissement.
 La nomination est prononcée pour une durée au plus égale à trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.
 Trois mois au moins avant le terme de cette période, l'agent ayant ainsi été nommé peut demander à être reconduit dans ses fonctions. La décision de le nommer au même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période, selon les modalités précisées aux alinéas précédents.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 Le sous-quota de raie (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la division CIEM VIId est rouvert.
 La pêche de raie est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la division CIEM VIId.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie dans la division CIEM VIId, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2014, M. Vincent BEAUD, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure hors classe, est nommé sous-directeur de la recherche technique (groupe II) à la direction générale de la sécurité intérieure, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques.
 Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe III à la date de la publication de l'arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la fiscalité des personnes (C) au sein de la direction de la législation fiscale.
 Cette sous-direction comprend deux bureaux :
 Le bureau C 1 :
 Il conçoit et élabore les règles relatives aux aspects généraux de l'impôt sur le revenu et de la fiscalité directe locale, les règles fiscales applicables aux traitements et salaires, aux taxes et participations assises sur les salaires, à l'épargne salariale et l'épargne retraite, à la taxe d'habitation et taxes annexes, aux taxes foncières et taxes annexes, à la contribution économique territoriale (valeurs locatives foncières et taux pour la contribution foncière des entreprises, répartition pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), aux compensations et à l'intercommunalité.
 Le bureau C 2 :
 Il conçoit et élabore les règles relatives à la fiscalité du patrimoine, de l'épargne (hors salariale et retraite), mobilière et immobilière, aux régimes des plus-values mobilières et immobilières, aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, aux droits de mutation à titre gratuit (droits de succession et de donation) et à l'impôt de solidarité sur la fortune.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― bonne connaissance de la législation fiscale ;
 ― importantes qualités d'analyse juridique et économique
 ― goût prononcé pour les questions financières (épargne, immobilier), patrimoniales et les questions relatives aux finances des collectivités locales ;
 ― grandes qualités rédactionnelles et aptitude à la synthèse et à la prise de décision ;
 ― fortes capacités relationnelles et de négociation permettant de représenter la direction de la législation fiscale dans le cadre de réunions avec les autres administrations, les cabinets ministériels, les professionnels ou les élus locaux ;
 ― aptitudes avérées au management et à l'animation d'une structure ;
 ― grande disponibilité et réactivité.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2014 :
 Mme Chantal BLECON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée, à compter du 1er avril 2014, régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Frédéric FONTAINE.
 En cette qualité, Mme Chantal BLECON est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Mme Isabelle CAMPIONE, adjointe administrative principale, et Mme Murielle LELOUP, adjointe administrative, sont nommées, à compter du 1er avril 2014, régisseuses suppléantes à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celle-ci.
 L'arrêté du 23 février 2010 (NOR : IOCF1005819A) portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
 L'arrêté du 17 novembre 2010 (NOR : IOCF1029700A) modifié portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur est abrogé.
 L'arrêté du 17 novembre 2010 (NOR : IOCF1029692A) modifié portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est abrogé.
 L'arrêté du 23 mars 2011 (NOR : IOCF1108449A) portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) et l'arrêté du 5 octobre 2012 (NOR : INTF1237131A) modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont abrogés
 L'arrêté du 20 mars 2014 (NOR : INTF1406968A) portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est abrogé.
ECLI :FR :CESSR :2014 :355924.20140514
 Les arrêtés du 9 novembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (NOR : ETSD1129048A) et au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail (NOR : ETDS1129046A) sont annulés en tant qu'ils agréent le Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS). Cette annulation prendra effet le 1er septembre 2014.
 Sous réserve des actions contentieuses engagées au 14 mai 2014 contre des actes pris sur leur fondement, les effets produits par les arrêtés du 9 novembre 2011 en tant qu'ils agréent le Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) antérieurement à leur annulation sont réputés définitifs.
En application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, est organisé au titre de l'année 2014 un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France (administration centrale, préfectures de département et de région, services de police et de gendarmerie nationales, greffes des juridictions administratives).
 Le recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer consiste en l'examen par la commission de sélection du dossier de candidature présenté par le candidat et d'un entretien de quinze minutes avec une commission de trois membres.
 La demande d'admission à concourir s'effectue suivant les modalités précisées ci-après.
1. Retrait des formulaires d'inscription
 Le retrait des formulaires d'inscription s'effectue par téléchargement sur le site www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Nos métiers, administration », « filière administrative » « Calendrier des concours et inscriptions ». Le formulaire d'inscription sera également mis à la disposition des candidats par courrier. La date limite de retrait des formulaires d'inscription par téléchargement est fixée au lundi 2 juin 2014, à 16 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
2. Modalités de transmission des dossiers de candidature
 Le candidat doit transmettre son dossier de candidature complet au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP-Pôle concours, à l'attention de Mme Dieudonné, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
 Le dossier de candidature comprend obligatoirement :
 ― le formulaire d'inscription dûment rempli, daté et signé ;
 ― une enveloppe autocollante (format standard) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g (libellée aux nom et adresse du candidat).
 La date de clôture des inscriptions par voie postale est fixée au lundi 2 juin 2014, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
 L'audition des candidats par la commission se déroulera à Lognes (Seine-et-Marne) entre le 1er et le 4 juillet 2014 (dates prévisionnelles).
 La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne est susceptible d'être vacant à compter du 1er août 2014.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de définir et de piloter le projet stratégique de la DRAC en lien avec la directive nationale d'orientation et, au besoin, de faire évoluer le projet de service.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Rennes.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, 01-40-15-86-34) et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est ouvert au titre de l'année 2014. Cet examen professionnel concerne les ingénieurs de recherche en poste dans tous les services et établissements du ministère comme à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
 Le nombre total des places offertes est fixé à 9, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
 Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs de recherche appartenant au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et justifiant de huit ans de services comme ingénieur de recherche, ou ayant atteint le 7e échelon du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs au 31 décembre 2014.
 Les préinscriptions télématiques se feront sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Date d'ouverture des préinscriptions télématiques : jeudi 22 mai 2014.
 Date limite des préinscriptions télématiques : jeudi 19 juin 2014.
 Date limite de retour des dossiers d'inscription : vendredi 18 juillet 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du lundi 13 octobre 2014.
 Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à cet examen professionnel devront être adressés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75007 Paris, à l'attention de Mme Marie-Françoise CREPEL (téléphone : 01-49-55-55-72, courriel : marie-francoise.crepel@agriculture.gouv.fr).
En application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, est organisé au titre de l'année 2014 un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France (administration centrale, préfectures de département et de région, services de police et de gendarmerie nationales, greffes des juridictions administratives).
 Le recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer consiste en l'examen par la commission de sélection du dossier de candidature présenté par le candidat et d'un entretien de quinze minutes avec une commission de trois membres.
 La demande d'admission à concourir s'effectue suivant les modalités précisées ci-après.
1. Retrait des formulaires d'inscription
 Le retrait des formulaires d'inscription s'effectue par téléchargement sur le site www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Nos métiers, Administration », « Filière services techniques », « Calendrier des concours et inscriptions ». Le formulaire d'inscription sera également mis à la disposition des candidats par courrier.
 La date limite de retrait des formulaires d'inscription par téléchargement est fixée au lundi 2 juin 2014, à 16 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
2. Modalités de transmission des dossiers de candidature
 Le candidat doit transmettre son dossier de candidature complet au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP-Pôle concours, à l'attention de Mme Dieudonné, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
 Le dossier de candidature comprendra obligatoirement :
 ― le formulaire d'inscription au recrutement réservé sans concours dûment rempli, daté et signé ;
 ― une enveloppe autocollante (format standard) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g (libellée aux nom et adresse du candidat).
 La date de clôture des inscriptions par voie postale est fixée au lundi 2 juin 2014, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
 L'audition des candidats par la commission de sélection se déroulera à Lognes (Seine-et-Marne) entre le 1er et le 4 juillet 2014 (dates prévisionnelles).
 La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
BUREAU F3. ― SECTION VITICULTURE
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 115 du 18/05/2014 texte numéro 69

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JOn° 115 du 18/05/2014 texte numéro 69

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JOn° 115 du 18/05/2014 texte numéro 69
Le major général de l'armée de l'air propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de l'air par l'intermédiaire de l'état-major de l'armée de l'air dont il dirige les travaux.
 En cas d'absence ou d'empêchement du major général de l'armée de l'air, les affaires relevant de ses compétences sont directement dévolues au chef d'état-major de l'armée de l'air.
I. ― Le sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » élabore la politique de préparation opérationnelle et, en liaison avec le commandement des forces terrestres, assure les fonctions d'officier général chargé des opérations et missions impliquant l'armée de terre.
 A ce titre, il :
 1° Contribue à l'élaboration des contrats opérationnels par l'état-major des armées et s'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;
 2° Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
 3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle de l'armée de terre ;
 4° Pilote la fonction « retour d'expérience » et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;
 5° S'appuie sur l'état-major opérationnel-terre pour :
 a) Exécuter les ordres et mettre en œuvre les directives du centre de planification et de conduite des opérations relatifs à la composante aéroterrestre ;
 b) Participer à la planification des opérations pour la composante aéroterrestre ;
 c) Préparer les contributions du chef d'état-major de l'armée de terre, conseiller du chef d'état-major des armées pour l'emploi des unités aéroterrestres.
 6° Est le correspondant au sein de l'armée de terre pour ce qui relève des missions intérieures, des opérations extérieures et de l'activité des forces prépositionnées, s'agissant notamment des besoins en ressources humaines et en soutien ;
 7° Suit la satisfaction des besoins des formations de l'armée de terre pour les forces stationnées outre-mer et à l'étranger.
 II. ― Pour l'exercice de ses attributions, définies au I, le sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » a sous ses ordres :
 a) Le colonel chargé des formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger ;
 b) Le bureau « emploi ».
1° Le major général de l'armée de l'air est assisté de l'adjoint « ressources humaines », qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
 2° L'état-major de l'armée de l'air comprend, en outre :
 a) L'officier général « synthèse » ;
 b) Le sous-chef d'état-major « activité » ;
 c) Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » ;
 d) L'officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité ;
 e) L'officier général délégué aux relations extérieures.
 3° Le major général de l'armée de l'air dispose également :
 a) Du centre d'études stratégiques aérospatiales, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
 b) Du centre d'expériences aériennes militaires, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
 c) D'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées ;
 d) D'un bureau « documentation classifiée-habilitations » en charge de la protection du secret ;
 e) D'un quartier général, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière.
L'adjoint « ressources humaines » assiste le major général de l'armée de l'air dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l'armée de l'air dans ce domaine et veille à sa réalisation.
 1° Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air, en liaison avec le sous-chef d'état-major « activité », il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.
 2° Il est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de l'armée de l'air pour toute question relative au personnel de cette dernière.
I. ― L'officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité propose la politique de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :
 1° La sécurité nucléaire ;
 2° La sécurité aérienne ;
 3° La navigabilité ;
 4° La santé et la sécurité au travail ;
 5° La protection de l'environnement ;
 6° La prévention des risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.
 Il élabore les directives correspondantes et coordonne les actions qui en résultent.
 II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité dispose du bureau « maîtrise des risques ».
I. ― Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la délégation aux affaires stratégiques :
 1° Mène les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air :
 a) Propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions ;
 b) Coordonne l'action de l'armée de l'air dans le domaine des études amont et technico-opérationnelles ;
 c) Contribue à l'élaboration des concepts d'emploi ;
 2° Propose le plan d'équipement de l'armée de l'air. A cet effet, il exprime les objectifs de l'armée de l'air en matière de capacités opérationnelles, ainsi que les besoins en équipements associés, dont il définit les caractéristiques militaires ;
 3° Participe à la conception des systèmes, matériels et logiciels correspondant au plan d'équipement, y compris leur maintenance. Il en fait assurer le développement et la réalisation. Il anime et coordonne leur évaluation opérationnelle, élabore les directives d'expérimentation et organise leur mise en service opérationnel, conformément aux instructions relatives au déroulement des opérations d'armement ;
 4° Détermine les règles de sécurité pour l'ensemble des systèmes d'information de l'armée de l'air ;
 5° Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans le domaine spatial, coordonne l'expression du besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux et représente l'armée de l'air dans les instances interarmées d'élaboration de la politique spatiale militaire ;
 6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de l'armée de l'air et suit les évolutions en ce domaine ;
 7° Etablit les propositions de l'armée de l'air en matière de planification et de programmation des moyens et du format ;
 8° Elabore la politique immobilière de l'armée de l'air. Il exprime les besoins en matière d'infrastructure de l'armée de l'air et propose à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration les programmes correspondants, dont il suit la réalisation ;
 9° Pilote la fonction « retour d'expérience » de l'armée de l'air.
 Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » est assisté d'un adjoint qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
 II. - Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » dispose :
 1° Du bureau « plans » ;
 2° Du bureau « organisation » ;
 3° Du bureau « expertise organique-programmes ».
I. ― L'officier général « synthèse » est adjoint du major général de l'armée de l'air.
 A ce titre, il assiste le major général de l'armée de l'air dans son rôle de conseiller du chef d'état-major de l'armée de l'air ainsi que dans la mise en œuvre de la politique générale de l'armée de l'air.
 L'officier général « synthèse » :
 1° Anime et coordonne les travaux de l'état-major, veille à leur cohérence et assure le secrétariat général des comités de direction de l'armée de l'air ;
 2° Propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de management de l'information et s'assure de sa mise en œuvre ;
 3° Organise et coordonne les travaux liés à la gouvernance de l'armée de l'air en matière de contrôle de gestion, de contrôle interne et de qualité ; il assure, à ce dernier titre, les fonctions de directeur qualité de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité ;
 4° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air, coordonne l'action de l'état-major, des directions et des commandements dans ce domaine et apporte son expertise juridique, notamment en droit aérien et spatial.
 L'officier général « synthèse » est assisté d'un adjoint qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
 II. ― Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général « synthèse » dispose :
 1° D'une cellule d'analyse ;
 2° Du bureau « pilotage-management de l'information » ;
 3° Du bureau des affaires juridiques.
I. ― Le sous-chef d'état-major « activité » est chargé d'élaborer la politique de l'armée de l'air en matière de préparation opérationnelle, d'emploi et d'appui à l'activité des forces aériennes.
 Il assure la conduite des travaux budgétaires et la cohérence physico-financière de l'activité de l'armée de l'air, à l'exception de la masse salariale. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
 Il assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de ses responsabilités en matière de maintien en condition opérationnelle.
 Il est tenu informé par l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes des engagements opérationnels et de l'activité générale de l'armée de l'air.
 1° En matière de préparation opérationnelle et d'emploi des forces, le sous-chef d'état-major « activité » :
 a) Participe aux travaux de définition des concepts d'emploi et établit, en cohérence avec la doctrine interarmées, la doctrine d'emploi des forces aériennes ;
 b) Elabore les directives générales relatives à l'entraînement et à l'instruction du personnel de l'armée de l'air, ainsi qu'à la conduite de leur activité pour les missions ne relevant pas du chef d'état-major des armées, et analyse les résultats obtenus ;
 c) Détermine les conditions d'emploi des forces aériennes à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées et est tenu informé des plans opérationnels correspondants ;
 d) Participe à l'élaboration des contrats opérationnels fixés à l'armée de l'air ;
 e) Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air concernant les activités conduites dans un cadre multilatéral et propose la contribution de l'armée de l'air aux organisations et structures internationales.
 2° En matière d'appui à l'activité des forces aériennes, le sous-chef d'état-major « activité » :
 a) Propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de soutien des forces aériennes dans les domaines technique, logistique et du personnel ;
 b) Propose le niveau des ressources financières nécessaires à la préparation des forces de l'armée de l'air.
 3° En matière financière, le sous-chef d'état-major « activité » :
 a) Assiste le major général de l'armée de l'air dans l'exercice des responsabilités budgétaires qui peuvent lui être confiées ;
 b) Assiste le major général de l'armée de l'air dans la définition et l'expression des besoins de l'armée de l'air en matière de soutien commun ;
 c) Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire et comptable de l'armée de l'air ;
 d) Participe aux travaux de programmation budgétaire.
 Le sous-chef d'état-major « activité » est assisté d'un adjoint qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Cet adjoint est en outre chargé de coordonner le soutien spécifique des éléments air stationnés en permanence outre-mer et à l'étranger.
 II. ― Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « activité » dispose :
 1° Du bureau « emploi » ;
 2° Du bureau « appui à l'activité » ;
 3° Du bureau « finances ».
I. ― Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » :
 1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;
 2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;
 3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;
 4° Dirige les travaux à caractère budgétaire nécessaires à l'établissement des budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, ainsi qu'au pilotage de leur gestion, à l'exception de la masse salariale. A ce titre, il anime le dialogue de gestion budgétaire avec les différents responsables d'unités opérationnelles. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur du personnel militaire de la marine ;
 5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;
 6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;
 7° Est le dirigeant responsable de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.
 Il est assisté d'un adjoint qui est également l'officier de préparation des forces.
 II. ― Les bureaux suivants œuvrent à titre principal dans le domaine fonctionnel « soutiens et finances » :
 1° Le bureau « finances » ;
 2° Le bureau « maintien en condition opérationnelle » ;
 3° Le bureau « infrastructure ».
I. ― L'officier général « performance et synthèse » :
 1° Assure le pilotage de la performance au sein de la marine et la supervision du contrôle interne et de la qualité ;
 2° Assiste le major général de la marine pour la direction de l'échelon central de la marine ;
 3° Assure la conduite de la transformation, le pilotage de l'organisation et l'élaboration des textes d'organisation ;
 4° Veille à la cohérence d'ensemble des travaux d'expertise relatifs aux domaines transverses de la marine ainsi qu'à la mise à jour de ses concepts et doctrines ;
 5° Assure le management de l'information.
 II. ― Les bureaux et la cellule suivants œuvrent à titre principal dans le domaine fonctionnel « performance et synthèse » :
 1° Le bureau « pilotage » ;
 2° Le bureau « organisation » ;
 3° Le bureau « autorités de domaines transverses - centre de concepts et de doctrines de la marine » ;
 4° La cellule de management de l'information.
I. ― L'annexe I du présent décret fixe la liste des corps et grades relevant du ministre de l'intérieur accessibles par la voie de recrutements réservés organisés en application des dispositions du chapitre Ier du titre Ier de la loi du 12 mars 2012 susvisée ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.
 II. ― Les corps et grades mentionnés à l'annexe I du présent décret sont accessibles, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 3 mai 2012 susvisé et à cette annexe, aux agents contractuels remplissant les conditions fixées aux articles 2 et 4 de la loi du 12 mars 2012 susvisée et qui relèvent du ministère de l'intérieur et des établissements publics placés sous sa tutelle.
L'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « DGA Essais en vol :
 Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :
 1. M. l'ingénieur général de l'armement de 2e classe Claude Chenuil, directeur de DGA Essais en vol.
 2. M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique de DGA Essais en vol.
 3. M. le colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de DGA Essais en vol. »
Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
 1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
 2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
 3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.
 En outre, l'inspecteur du service de santé pour la marine est subordonné au chef d'état-major de la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :
 1° De l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
 2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
 II. - Le chef d'état-major de la marine dispose en outre d'un cabinet et d'une chancellerie, dont il fixe les missions et l'organisation.
 Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
 Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.
I. ― L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :
 1° Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;
 2° Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;
 3° Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;
 4° Est coordinateur central de la prévention de la marine ;
 5° Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;
 6° Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ;
 7° Exerce les responsabilités d'autorité de synthèse au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé ;
 8° Exerce les responsabilités d'autorité responsable de la mise en œuvre des systèmes nucléaires militaires de la marine au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé ;
 9° Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.
 II. - Le bureau « maîtrise des risques » œuvre à titre principal dans le domaine fonctionnel « affaires nucléaires et maîtrise des risques ».
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :
 1° L'inspection de la marine nationale ;
 2° Le délégué au rayonnement de la marine ;
 3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
 4° Le centre d'études stratégiques de la marine ;
 5° Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;
 6° Le service logistique de la marine.