A N N E X E S 
A N N E X E I I 
PARTIS PRIS PÉDAGOGIQUES
VALANT POUR LES FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE 
1° Partis pris pédagogiques valant pour les formations initiale et continue : 
Sans préjudice du suivi des modules fixés à l'article 12 : 
a) La formation met l'accent sur les problématiques médicales dont le traitement ou la prise en charge sont susceptibles de générer d'importants gains en termes de morbi-mortalité sur les routes ; 
b) Le repérage des conduites addictives, et particulièrement celles avec l'alcool (avec méthode et outils), ainsi que la sensibilisation des usagers quant aux nécessités et possibilités de prévention, de réduction des risques et de prise en charge de ces pathologies sont enseignés de manière prioritaire et approfondie ; 
c) Il est porté à la connaissance des médecins le site internet « santé & conduite » (http :// medecins. inserr. org/), fournissant des informations médicales et administratives ; 
d) Les documents d'informations produits par le ministre en charge de la sécurité routière ou le ministre en charge de la santé peuvent constituer des ressources et matériels pédagogiques (en particulier : Pour une conduite adaptée à sa santé : médecin, quel est votre rôle ? 
http :// www. securite-routiere. gouv. fr/ medias-outils/ documentation/ guides-et-depliants/ reglementation-et-comportement-du-conducteur) ; 
2° Partis pris pédagogiques valant uniquement pour la formation initiale ; 
a) La formation ne s'apparente pas à une revue détaillée de l'ensemble des pathologies prévues par l'arrêté du 21 décembre 2005. 
b) La durée du parti pris pédagogique mentionné au a) du 1° ne saurait être inférieure au tiers de la formation initiale. 
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FORMATION INITIALE : EXIGENCES SPÉCIFIQUES 
Le médecin doit maîtriser les données essentielles de sécurité et d'accidentologie routière : 
1° Pour identifier les principaux facteurs d'accidents et repérer les comportements ou pathologies interférant avec la conduite et susceptibles d'engendrer un aménagement voire une interdiction du droit de conduire ; 
2° Pour lui permettre d'examiner et évaluer les capacités des différents types de conducteurs : les conducteurs professionnels qui ont des examens médicaux systématiques réguliers ou les conducteurs en cas de problèmes de santé déclarés ou en cas d'infractions ; 
Le médecin doit également maîtriser l'environnement administratif pour : 
1. Savoir quelles sont les différentes catégories d'usagers examinées par les médecins agréés, en commission médicale ou hors commission. 
2. Informer correctement le conducteur du déroulé de l'examen médical, de son objectif, de ses éventuelles conséquences et de ses droits (commission d'appel). 
3. Savoir quand et pour quels motifs prescrire un examen psychotechnique. 
4. Solliciter un avis spécialisé ou des examens paracliniques ; 
3° Pour évaluer l'aptitude médicale à la conduite, le médecin agréé doit être capable de : 
1. Comprendre la multiplicité des mécanismes physiologiques mobilisés dans l'activité de conduite ainsi que les capacités physiques et mentales requises par cette tâche. 
2. Repérer les facteurs et les altérations de l'état de santé impactant les fonctions nécessaires à la tâche de conduite, notamment les conduites addictives, en sachant que différents problèmes peuvent être associés. 
3. Identifier les possibilités d'adaptation des véhicules et de modification des habitudes de conduite.