L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Pyrénées-Orientales sera vacant à compter du 12 octobre 2020.
Intérêt du poste
Le directeur départemental adjoint assiste et supplée le directeur départemental dans le management d'une équipe interministérielle de 34 personnes. Il contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques portées par la DDPP, notamment en matière de sécurité sanitaire des aliments, de protection économique et sécurité des consommateurs, de santé et de protection animale.

Il participe à l'affirmation de l'unité de l'Etat et travaille dans une optique interministérielle, en collaboration avec les autres services de l'Etat, les organisations professionnelles, les collectivités.
Missions
Le directeur départemental adjoint assiste le directeur notamment dans :
- le pilotage et le management de la direction ;

- la mise en œuvre des politiques publiques liées à la protection des populations ;

- la définition des orientations stratégiques et des priorités, en lien avec le préfet du département et les directions régionales ;

- la coordination et la supervision des services techniques opérationnels dans tous les domaines de la direction ;

- la supervision de l'activité contentieuse des services ;

- l'évaluation des résultats et de la performance des activités de la DDPP ;

- le maintien des liens avec les partenaires institutionnels.
Il assure l'intérim du directeur et peut le représenter en cas de besoin.

Le directeur départemental adjoint peut être désigné comme référent ou chef de projet pour certains sujets, interministériels le cas échéant.
Environnement
Le département des Pyrénées-Orientales est un département à la fois rural et urbain, montagnard et côtier, de 482 368 habitants. Il comprend 226 communes réparties sur 3 arrondissements.

7e département touristique français, le département compte 10 stations balnéaires, 7 stations de montagne et 5 stations thermales et est le lieu de nombreuses grandes manifestations attirant une très forte population. 8 millions de personnes visitent les Pyrénées-Orientales chaque année, dont 3,8 millions de touristes. L'importance du tourisme nécessite une grande vigilance en matière de sécurité des services et de protection économique des consommateurs.

Le département comporte également une spécificité très forte en matière de filière fruits et légumes avec, d'une part, une production locale importante et, d'autre part, l'implantation à Perpignan Saint-Charles de la plus grande plateforme européenne d'import export.

Deux abattoirs de petite taille (5 000 et 400 tonnes) sont implantés dans le département, dont un transfrontalier avec l'Espagne.

Le caractère transfrontalier du département implique par ailleurs des relations de travail ponctuellement avec l'Espagne.

Sous l'autorité du préfet, la DDPP entretient des liens étroits avec les services de la préfecture, les autres directions départementales interministérielles (DDTM, DDCS), l'unité départementale de la DREAL, la direction territoriale de l'ARS, les services de gendarmerie et de police, les diverses organisations professionnelles ainsi qu'avec les services de l'Etat en région, la DRAAF et la DIRECCTE.
Profil recherché et compétences
Il est attendu du directeur départemental les compétences suivantes :

Le candidat devra justifier d'au moins six années d'expérience professionnelle diversifiée le qualifiant particulièrement pour l'exercice des fonctions supérieures de direction. Il devra posséder une solide expérience d'encadrement des politiques relevant des champs de la DDPP.

La capacité à porter des actions en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités en direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible.

Le poste requiert une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.

Les fonctions de directeur départemental adjoint requièrent particulièrement :
- une expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une bonne connaissance des politiques publiques interministérielles portées par la DDPP ;

- une connaissance des organisations publiques, notamment de l'administration territoriale de l'Etat ;

- loyauté, réactivité, capacité d'analyse et de synthèse, capacité à être force de proposition ;

- une aptitude à décider en situation d'urgence ou de crise ;

- une capacité d'organisation et rigueur administrative, disponibilité ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment) et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 800 € et 95 400 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 7 110 €.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Pyrénées-Orientales.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à :
- M. le préfet des Pyrénées-Orientales :  pref-secpref@pyrenees-orientales.gouv.fr ;

- copie à M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales :  kevin.mazoyer@pyrenees-orientales.gouv.fr ;

- copie à Mme la directrice départementale de la protection des populations :  estelle.bohbot@pyrenees-orientales.gouv.fr ;

- copie à Mme Hélène DE COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Kévin MAZOYER, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,  kevin.mazoyer@pyrenees-orientales.gouv.fr ;

Mme Estelle BOHBOT, directrice de la DDPP des Pyrénées-Orientales, 04-68-66-27-27 ou 07-85-01-19-26,  estelle.bohbot@pyrenees-orientales.gouv.fr ;

Mme Hélène DE COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC DMAT), 01-42-75-83-55 ou 07-72-25-04-15,  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.
Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.