Titre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre Ier. ― Objet de la formation professionnelle continue.
Chapitre II. ― Accès à la formation professionnelle continue.
Chapitre III. ― Catégories d'actions de formation.
Chapitre IV. ― Droit à la qualification professionnelle.
Titre II. ― Dispositifs de formation professionnelle continue.
Chapitre Ier. ― Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation.
 Section 1. Déroulement des actions de formation.
 Section 2. Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences.
Chapitre II. ― Formations à l'initiative du salarié.
 Section 1. Congé individuel de formation.
  Sous-section 1. Conditions d'ouverture.
   Paragraphe 1. Condition d'ancienneté.
   Paragraphe 2. Demande de congés.
   Paragraphe 3. Obligations du bénéficiaire.
   Paragraphe 4. Nouvelles demandes de congés.
  Sous-section 2. Conditions de prise en charge.
  Sous-section 3. Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches.
   Paragraphe 1. Conditions d'ancienneté.
   Paragraphe 2. Conditions de prise en charge.
   Paragraphe 3. Financement du congé.
 Section 2. Congé de bilan de compétences.
  Sous-section 1. Convention tripartite.
  Sous-section 2. Contenu et déroulement du bilan.
  Sous-section 3. Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé.
  Sous-section 4. Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération.
   Paragraphe 1. Conditions de prise en charge.
   Paragraphe 2. Rémunération.
  Sous-section 5. Financement.
  Sous-section 6. Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié.
   Paragraphe 1. Obligations préalables à la réalisation du bilan.
   Paragraphe 2. Obligations durant la réalisation du bilan.
   Paragraphe 3. Obligations du bénéficiaire.
 Section 3. Autres congés.
  Sous-section 1. Congés d'enseignement ou de recherche.
   Paragraphe 1. Condition d'ouverture.
   Paragraphe 2. Obligations du salarié.
  Sous-section 2. Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins.
Chapitre III. ― Droit individuel à la formation.
Chapitre IV. ― Périodes de professionnalisation.
 Section 1. Objet et conditions d'ouverture.
 Section 2. Tutorat.
Chapitre V. ― Contrats de professionnalisation.
 Section 1. Formation, enregistrement et rupture du contrat.
 Section 2. Tutorat.
 Section 3. Organisation de la formation.
 Section 4. Salaire.
 Section 5. Exonérations de cotisation sociales.
 Section 6. Dispositions applicables aux groupements d'employeurs.
Titre III. ― Financement de la formation professionnelle continue.
Chapitre Ier. ― Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
 Section 1. Modalités de calcul des effectifs.
 Section 2. Employeurs de moins de dix salariés.
  Sous-section 1. Montant et mise en œuvre de la participation.
  Sous-section 2. Déclaration fiscale.
 Section 3. Employeurs de dix salariés et plus.
  Sous-section 1. Montant et mise en œuvre de la participation.
   Paragraphe 1. Dispositions générales.
   Paragraphe 2. Prise en compte d'un accroissement d'effectif.
   Paragraphe 3. Dépenses libératoires.
  Sous-section 2. Déclaration à l'autorité administrative.
 Section 4. Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs.
  Sous-section 1. Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
  Sous-section 2. Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.
Chapitre II. ― Organismes collecteurs paritaires agréés.
 Section 1. Dispositions générales.
  Sous-section 1. Agrément.
   Paragraphe 1. Délivrance de l'agrément.
   Paragraphe 2. Retrait de l'agrément.
  Sous-section 2. Constitution et fonctionnement des organismes.
  Sous-section 3. Gestion des fonds.
   Paragraphe 1. Prise en charge des demandes des employeurs.
   Paragraphe 2. Disponibilités.
   Paragraphe 3. Transmission de documents.
   Paragraphe 4. Contributions.
   Paragraphe 5. Contrôle et comptabilité.
 Section 2. Fonds d'assurance-formation.
  Sous-section 1. Dispositions communes.
   Paragraphe 1. Constitution et fonctionnement.
   Paragraphe 2. Gestion et ressources.
   Paragraphe 3. Contrôle.
  Sous-section 2. Fonds d'assurance-formation de salariés.
  Sous-section 3. Fonds d'assurance-formation de non salariés.
   Paragraphe 1. Constitution.
   Paragraphe 2. Habilitation.
   Paragraphe 3. Contribution et gestion.
 Section 3. Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel a la formation.
  Sous-section 1. Affectation et gestion des fonds.
  Sous-section 2. Dépenses de tutorat.
 Section 4. Organismes agréés au titre du congé individuel de formation.
 Section 5. Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue.
 Section 6. Fonds national de péréquation.
  Sous-section 1. Création et agrément du fonds.
  Sous-section 2. Attributions et fonctionnement du fonds.
  Sous-section 3. Gestion du fonds par une association.
 Section 7. Information de l'etat.
Chapitre III. ― Dispositions pénales.
Titre IV. ― Stagiaire de la formation professionnelle.
Chapitre Ier. ― Rémunération du stagiaire.
 Section 1. Financement des stages rémunérés par l'etat ou la région.
  Sous-section 1. Dispositions générales.
  Sous-section 2. Agrément des stages.
  Sous-section 3. Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance.
  Sous-section 4. Durée des stages.
  Sous-section 5. Titulaires d'un livret d'épargne.
 Section 2. Rémunération.
  Sous-section 1. Montant et cumul de la rémunération.
   Paragraphe 1. Travailleurs non salariés.
   Paragraphe 2. Travailleurs privés d'emploi.
  Sous-section 2. Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation.
  Sous-section 3. Paiement.
 Section 3. Remboursement des frais de transport.
Chapitre II. ― Protection sociale du stagiaire.
Chapitre III. ― Conditions de travail du stagiaire.
Titre V. ― Organismes de formation.
Chapitre Ier. ― Declaration d'activité.
 Section 1. Dépôt et enregistrement de la déclaration.
 Section 2. Déclaration rectificative et annulation.
Chapitre II. ― Fonctionnement.
 Section 1. Règlement intérieur.
 Section 2. Droit disciplinaire.
 Section 3. Représentation des stagiaires.
  Sous-section 1. Election et scrutin.
  Sous-section 2. Mandat et attribution.
 Section 4. Obligations comptables.
 Section 5. Bilan pédagogique et financier.
 Section 6. Centres de formation professionnelle.
  Sous-section 1. Objet, organisation et fonctionnement.
  Sous-section 2. Stagiaires.
  Sous-section 3. Subventions.
Chapitre III. ― Réalisation des actions de formation.
Chapitre IV. ― Sanctions financières.
Chapitre V. ― Dispositions pénales.
Titre VI. ― Contrôle de la formation professionnelle continue.
Chapitre Ier. ― Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle.
Chapitre II. ― Déroulement des opérations de contrôle.
Chapitre III. ― Constatation des infractions et dispositions pénales.