Conseil de l'Europe
Les aspects juridiques de la vidéo à la demande
Observatoire européen de l'audiovisuel
 Cette livraison IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de vidéo à la demande à un examen approfondi. L'accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d'auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consommateur. L'examen des clauses contractuelles choisies par l'industrie de la vidéo à la demande qui s'est focalisé sur la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, expose diverses approches juridiques et permet à cet IRIS Spécial de les confronter à la pratique.
 Les têtes de chapitre :
 ― Liens juridiques entre partenaires, concurrents et utilisateurs.
 ― Paramètres pour des modèles d'entreprises.
 ― YouTube et les plates-formes de contenus créés par les utilisateurs ― nouveaux acteurs ?
 ― La libération des droits d'auteur et le rôle des sociétés de gestion de droits d'auteur.
 ― Licence et chronologie des médias.
 ― L'expérience de l'industrie de la musique.
 ― Transposition au secteur cinématographique de l'expérience de l'industrie de la musique.
 ― Le changement de rôle de l'utilisateur dans la directive « Télévision sans frontières ».
 ― La position des radiodiffuseurs de service public.
 ― Questions juridiques actuelles en France.
2008, IRIS spécial, 106 p., 89 €. ― ISBN : 978-92-871-6390-5. ― Réf. : 9 789287 163905.
Autres dividendes numériques et coûts analogues
Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Plus
 ― Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe.
 ― L'accès aux fréquences de la radiodiffusion.
 ― Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des œuvres orphelines.
 ― La protection de la dignité humaine dans le secteur européen de l'audiovisuel.
 ― L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux.
 ― Les jeux en ligne au regard du droit des médias et du droit d'auteur.
2008, IRIS Plus, 68 p., 32,50 €. ― ISBN : 978-92-871-6386-8. ― Réf. : 9 789287163868.
Institut français des relations internationales (IFRI)
Radioscopies de l'Allemagne
Institut français des relations internationales
Sous la direction de Claire Demesmay et Hans Stark
 Esquissant le bilan d'une année riche en événements outre-Rhin, les Radioscopies 2008 abordent dans un premier temps les questions socioéconomiques qui, dans le cadre de la mondialisation, font l'objet non seulement de nouvelles dynamiques, mais aussi de tensions. Cet ouvrage fait également le point sur la confirmation de la politique étrangère allemande, notamment vis-à-vis de l'Afrique. Enfin, les Radioscopies se consacrent aux grands dossiers de la présidence allemande au Conseil de l'UE : le sauvetage du traité constitutionnel, la politique européenne de voisinage les relations euro-russes et la politique énergétique.
2008, IFRI, collection « Les Etudes », 302 p., 24 €. ― ISBN : 978-2-86592-244-4. ― Réf. : 9 782865 922444.
Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE)
Annuaire officiel de l'Union européenne 2008
Commission européenne
Edition française, actualisée au 1er novembre 2007
 Vous recherchez le nom et l'adresse des décideurs et des hauts fonctionnaires responsables d'un domaine particulier de la politique communautaire ? La réponse est dans cet annuaire qui répertorie plus de 11 000 noms pour vous permettre de savoir où et à qui vous adresser dans les institutions, les agences et les organismes européens.
 L'Annuaire officiel de l'Union européenne reprend les organigrammes jusqu'au niveau des responsables des entités opérationnelles et inclut des plans d'accès en couleurs aux principaux bâtiments officiels situés à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.
 En fin d'ouvrage, un index général des noms classés par ordre alphabétique facilite les recherches.
 Présentation détaillée :
 Présentation des institutions de l'Union européenne
 ― Adresses postales des institutions.
 ― Liste des bâtiments.
 ― Plans d'accès aux bâtiments.
 ― Liste des membres du comité de rédaction de l'Annuaire officiel de l'Union européenne.
 ― Descriptif de l'annuaire électronique : http://whoiswho.europa.eu.
 Institutions, organes, agences et organismes communautaires
 ― Parlement européen.
 ― Conseil de l'Union européenne.
 ― Commission européenne.
 ― Cour de justice des Communautés européennes.
 ― Comité économique et social européen.
 ― Comité des régions de l'Union européenne.
 ― Banque européenne d'investissement.
 ― Fonds européen d'investissement.
 ― Banque centrale européenne.
 ― Médiateur européen.
 ― Contrôleur européen de la protection des données.
 ― Agences et organismes.
 Index général des noms.
2008, OPOCE, 520 p., 50 €. ― ISBN : 978-92-78-40521-2. ― Réf. : 9 789278 405212.
II. - REVUES
Concurrence et consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
 Actualités.
 Concurrence
 ― La réitération des pratiques anticoncurrentielles.
 ― La procédure d'engagements.
 ― Les actes interruptifs de prescription.
 ― Délais de paiement.
 Consommation
 ― Opération fin d'année.
 ― Le réseau « produits de la mer ».
 Sécurité
 ― Du rififi dans le blé noir.
 ― Manèges : exploitation sécurisée.
 International
 ― Un partenariat franco-chinois.
 Dossier : Le marché de la beauté.
 Le marché de la beauté est un marché florissant : l'extraordinaire vitalité de l'industrie des cosmétiques, de la parfumerie et des services en témoigne. Mais le marché de la beauté tente aussi de s'inviter dans le domaine de la santé, lui empruntant ses mots et ses concepts. Dans cet environnement aux contours mal définis, la protection et la sécurité du consommateur passent par une réglementation précise dont la DGCCRF contrôle l'application.
 Repères
 Le point sur...
 ― La loi Châtel.
 Institutions
 ― Coopération renforcée dans la filière viticole.
 Débats
 ― Avis de l'administration.
 ― Jurisprudence.
 ― Questions parlementaires.
 ― A signaler.
Concurrence et consommation n° 157, janvier-mars 2007, 40 p., 10,50 €. ― Réf. : 3 303337 201575.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes Publics
et de la fonction publique
Direction des affaires juridiques
 Droit communautaire
 ― La confidentialité des communications entre avocats et clients.
 ― La CJCE précise sa jurisprudence sur la communautarisation du droit pénal.
 Fonction publique
 ― La réforme des règles de déontologie.
 ― La réforme de la mise à disposition.
 Droit des sociétés
 ― La limitation du droit de vote des actionnaires.
 ― A propos de l'exclusion d'un associé.
 Droit bancaire
 ― La responsabilité accrue de la banque en cas de perte ou de vol d'une carte bleue.
 Etude
 ― Les recours des tiers contre les contrats publics contrats et marchés.
 ― Le recours en manquement en matière de contrats publics.
 Droit pénal
 ― Le législateur contre la corruption.
 Droit économique
 ― Le point sur les subventions et les aides d'Etat.
 Droit nucléaire
 ― Le décret sur les installations nucléaires de base.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie n° 48, novembre-décembre 2008, 32 p., 10 €. ― Réf. : 3 303332 800483.
Nordiques
Institut Choiseul
Editorial
Marc Auchet, Nathalie Blanc-noël, Vincent Simoulin
 Modèles sociaux et réformes politiques
 ― Des réformes sans modèle nordique : ou pourquoi les réformes des uns ne copient que partiellement celles des autres (Vincent Simoulin).
 ― Un serpent de mer du débat français, le modèle nordique au prisme des discussions politiques françaises (Louis Clerc).
 ― La domination social-démocrate en Suède et en Norvège : retour sur une exception complexe (Yohann Aucante).
 ― L'Islande face aux réformes de seconde génération (Jacques Mer).
 ― La décentralisation en Finlande (Alain Lefebvre).
 ― La compétitivité institutionnelle européenne : des leçons à tirer du Danemark ? (Martin Marcussen)
 Résumés en français et en anglais.
Nordiques n° 15 ― Hiver 2007-2008, 112 p., 22 €. ― Réf. : 9 782916 722214.
Pouvoirs locaux
Les Cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
 Investissement public local et maîtrise de la dépense
 Sur-le-champ
 Les compétences éducatives des collectivités locales : la difficile transition initiée par la loi du 13 août 2004.
 Economie
 ― Le phénomène tramway/vélo : décryptage d'une nouvelle vague.
 ― Paris ou Province : le tram a le ticket partout.
 Pouvoir local
 ― Les régions et la démocratie participative : connaître pour être (re)connu.
 ― La démocratie participative à la jonction du global et du local ?
 ― « Il faut bien insister sur le fait qu'actuellement nous expérimentons », entretien avec François Auguste.
 Europe
 ― Essai de prospective territoriale européenne.
 ― L'espace européen en 2030 : les scénarios ORATE, par Moritz Lennert.
 Politiques publiques
 ― A qui et à quoi servent les évaluations de politiques publiques ?
 ― La renaissance des pratiques d'évaluation (Ghislaine Grézyl).
 Dossier : « Investissement public local et maîtrise de la dépense ».
 ― La nécessaire complémentarité des investissements des collectivités locales (Jean-Pierre Balligand).
 ― L'impératif de faire mieux avec (tendanciellement) moins ! (Isabelle Laudier, Laurence Lemouzy, Françoise Morsel).
 ― L'investissement public local à la croisée des chemins (Bernard Fritsch).
 ― Investissement, fonctionnement et endettement des collectivités locales (Alain Guengan).
 ― Investissements et déficits publics : une réflexion qui ne peut être que globale (Dominique Hoorens).
 ― Quelle évaluation de l'utilité des équipements publics ? (Françoise Navarre).
 ― Infrastructures de transports : investir dans les banlieues et les espaces périphériques ? (Dominique Mignot).
 ― Le financement des réseaux de transports collectifs urbains : un modèle durable ? (Jean-Pierre Orfeuil).
 ― Immobilier et équipements urbains : un inquiétant renversement de paradigme (Marc Sauvez).
 ― Le financement des équipements publics locaux : l'intérêt du tarif ? (Sonia Guelton).
 ― Investissement public : carnet de route(s) pour ne pas s'égarer ! (Patrick Heintz).
 ― Investir et maîtriser la dépense publique : esquisse de 3 solutions pour résoudre une difficile équation ! (Daniel Chasles).
 ― « Entre investissement public et maîtrise de la dépense, les collectivités locales entrent dans l'ère des choix » (Benoît Quignon).
 Droit & décentralisation
 ― Aménagement des rapports entre l'Etat et l'enseignement privé, émergence et manifestations d'un « pouvoir des bureaux » (Jacques Fialaire).
 Nouveaux territoires
 ― Réorganisation de l'Etat en France et en Allemagne.
 ― La France « mille feuilles » versus l'Allemagne « enchevêtrée » (Hellmut Wollmann and Geert Bouckaert).
 Livres
Pouvoirs locaux n° 76, 1/2008 (mars), 128 p., 15 €. ― Réf. : 9 782909 872520.
PIBD
Propriété industrielle ― Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
 Première partie :
 Textes officiels
 Textes in extenso.
 Question écrite ― Parlement européen.
 ― Question écrite... au Conseil sur la mention obligatoire du pays d'origine de certains produits importés de pays extérieurs à l'Union européenne, et réponse.
 Relevés
 ― Sites de l'Union européenne.
 ― Site de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
 ― Journal officiel de la République française.
 ― Site de l'Institut national de la propriété industrielle.
 ― Travaux préparatoires.
 ― Législation étrangère.
 Deuxième partie :
 Doctrine
 Comptes rendus
 ― Services juridiques : la prochaine vague d'externalisation, d'après l'article de Rob Stichbury.
 La doctrine dans les revues.
 Troisième partie :
 Jurisprudence
 ― Brevets d'invention.
 ― Marques.
 Quatrième partie :
 Actualités et informations
 ― Chronique de l'étranger.
 ― Echos.
 ― PIBD Services.
PIBD ― Propriété industrielle, bulletin documentaire n° 869, 1er mars 2008, 60 p., 8,70 €. ― Réf. : 3 303332 308699.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
 Sport et argent
 ― Dès le xixe siècle, le sport devient une activité lucrative, (Entretien d'Antoine Reverchon avec Didier Primault, Le Monde économie.)
 ― Pourquoi les stars du sport sont-elles aussi bien payées ? (Vincent Bénard, document de travail,  Institut Hayek).
 ― Organiser les sports professionnels : socialisme américain versus libéralisme européen (Wladimir Andreff, Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs).
 ― Sponsoring sportif : valeurs sportives ou marchandisation ? (Sylvie Hertrich et Gary Tribou, colloque « Communication marketing »).
 ― Le sport mondial, un bien public en quête de régulation (Alain Loret, Finance et bien commun).
 Repères :
 1. L'argent fou du sport.
 2. La Ligue 1 renégocie ses droits de retransmission.
 3. Economie du sport : les écoles américaine et européenne.
 4. Les communes françaises : premiers financeurs du sport.
 Pour en savoir plus
 Egalement dans ce numéro :
 Sociologie économique
 ― Derrière le marché, le lien social (Xavier de la Vega ― Sciences Humaines).
 Economie du développement
 ― Un milliard de clients potentiels pour les banques (Janmejaya Sinha, Walter Piacsek, Arvind Subramanian et Michele Pikman ― L'Expansion Management Review).
 Fiscalité locale
 ― Décentralisation et fiscalité locale : quel bilan ? (Alain Guengant ― Diagnostic[s] ― Coe-Rexecode).
Problèmes économiques n° 2943, mercredi 12 mars 2008, 48 p., 4,70 €. ― Réf. : 3 303332 0294333.
 A l'occasion de la célébration du 150e anniversaire des relations franco-japonaises, la revue Questions internationales consacre un passionnant dossier : de l'institution impériale à la nouvelle politique étrangère japonaise en passant par les mystères de la croissance nippone et l'univers des yakuza (la fameuse « mafia » japonaise) découvrez un pays surprenant en compagnie des meilleurs spécialistes.
Questions internationales
La Documentation française
 Le Japon
 ― Ouverture : le Japon, entre l'Asie et l'extrême Occcident (Serge Sur).
 ― Du Japon impérial au Japon démocratique (Jean-Marie Bouissou).
 ― De l'occidentalisation du Japon à la japonisation de l'Occident... (Robert Calvet).
 ― La vie politique au défi de la modernisation de la Constitution (Éric Seizelet).
 ― La deuxième puissance économique mondiale (Evelyne Dourille-Feer).
 ― Le mythe de l'égalité et de l'homogénéité sociales s'affaiblit (Philippe Pelletier).
 ― Une puissance régionale paradoxale (Karoline Postel-Vinay).
 ― Une affirmation diplomatique progressive depuis 1945 (Valérie Niquet et Céline Pajon).
 Et les contributions de : Nicolas Bergeret, Robert Calvet, Julie Donat, Guillaume Le Grand, Marina Solecki.
 Questions européennes
 ― La justice pénale en Allemagne (Frédéric Baab).
 ― La Norvège : une posture internationale volontariste et originale (Thierry Isler).
 Regards sur le monde
 ― L'Australie sur la scène internationale : entre une histoire occidentale et une géographie asiatique (Fabrice Argounes).
 Les portraits de Questions internationales
 ― Louis Joxe : une vie pour la diplomatie (Chantal Morelle).
 Documents de référence
 ― Les premières ambassades françaises au Japon en 1858 (extraits d'Alfred de Moges et Charles de Chassiron).
 Les questions internationales sur internet
 Abstracts
Questions internationales n° 30, mars-avril 2008, 128 p., 9,80 €. ― Réf. : 3 303331 600305.
Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Face à la dépendance : familles et professionnels
 Avant-propos (Marie-Thérèse Letablier)
 ― La rémunération des services d'aide à la personne (Viviana A. Zelizer).
 ― Justice intrafamiliale et solidarité publique : des opinions dans leur contexte (Aude Béliard, Laure Lacan, Delphine Roy).
 ― Les aides à domicile pour personnes âgées face à la norme de sollicitude (Christelle Avril).
 ― Comprendre la diversité des modes d'organisation quotidienne après 50 ans (Emilie Biland).
 ― La vie à domicile des personnes handicapées ou dépendantes : du besoin d'aide aux arrangements pratiques (Jean-Sébastien Eideliman).
 ― Aides professionnelles et mobilisation familiale : la prise en charge des personnes démentes (Olivier Baguelin, Agnès Gramain).
 ― Théories diagnostiques et prise en charge : le recours à une consultation mémoire (Aude Béliard).
 ― De parent à résidant : le passage en maison de retraite médicalisée (Annick Anchisi).
 Entretien avec...
 ― Danièle Fontaine, responsable du « Pôle enquêtes et statistiques » (Jean-Pierre Aquino).
 ― Maladie d'Alzheimer : une mobilisation forte mais inégale selon les régions.
 Faits et chiffres
 ― Avantages familiaux : un apport essentiel à la pension des femmes (Bertrand Cousin).
 Le Point sur...
 ― L'action sociale de l'Agirc et de l'Arrco : rompre l'isolement (Anne Saint-Laurent).
 Regards sur le droit
 ― Les services sociaux d'intérêt général et le besoin de sécurité juridique (Marie Jouffe).
 Notes de lecture
 ― Analyses critiques.
 ― Epidemiology of Aging : an Ecological Approach (William A. Satariano, Mahmoud Khalil, Hisham M. Abu-Rayya).
 ― Quand les retraités partent en vacances (Vincent Caradec, Ségolène Petite, Thomas Wannienwenhome).
 ― Les parutions
 Résumés en français et en anglais
Retraite et société n° 53, janvier 2008, 262 p., 19,00 €. ― Réf. : 3 303333 500535.