A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Avalanches du 17 janvier 2014
 Commune de Belvédère (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 17 janvier 2014 au 19 janvier 2014
 Commune de Broc (Le).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 26 octobre 2013 au 15 novembre 2013
 Commune de Lavau.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 10 novembre 2013
 Commune de Thieffrain (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013
 Commune de Buis-les-Baronnies.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 1er janvier 2014 au 5 janvier 2014
 Commune de Combrit.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 31 janvier 2014 au 2 février 2014
 Commune de Plouguerneau.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 8 février 2014 au 9 février 2014
 Commune de Névez (1).
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 7 février 2014
 Communes de Forest-Landerneau (La) (1), Landerneau, Ouessant (1), Plouédern, Plougourvest (1), Ploumoguer (1), Roche-Maurice (La), Saint-Derrien (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 9 février 2014 au 11 février 2014
 Communes de Cauro, Renno (1), Sarrola-Carcopino, Tavera (2).
Inondations et coulées de boue
du 10 février 2014 au 11 février 2014
 Commune de Valle-di-Mezzana (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2013
 Commune de Mancioux.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014
 Commune d'Amou (2).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
 Commune de Vendôme.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 avril 2013 au 12 avril 2013
 Commune de Lisle (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013
 Commune de Quilly (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 4 juin 2013 au 5 juin 2013
 Commune de Massels (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
 Communes de Montjean (1), Rouaudière (La) (1).
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013
 Communes de Congrier (1), Genest-Saint-Isle (Le) (3).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014
 Commune de Rohan.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue
du 27 décembre 2013 au 28 décembre 2013
 Commune de Chapelle-Montligeon (La).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 14 septembre 2013
 Commune de Mory (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 6 août 2013
 Commune de Chamalières.
Inondations et coulées de boue du 6 août 2013 au 8 août 2013
 Commune de Peschadoires (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014
 Communes d'Aressy, Assat, Gan, Rébénacq (2).
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
 Commune de Meillon.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 7 février 2013 au 20 février 2013
 Commune de Villefranque (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014
 Communes de Bordères-Louron (3), Cazaux-Debat (2), Jézeau (2), Pailhac (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013
 Commune de Fiac.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
 Commune de Maubec.
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014
 Communes de Mas-Grenier, Monbéqui, Verdun-sur-Garonne.
Inondations et coulées de boue
du 26 janvier 2014 au 28 janvier 2014
 Communes de Beaumont-de-Lomagne, Belbèse.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 29 mai 2013 au 1er juin 2013
 Commune de Saint-Vincent (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 4 mai 2013
 Commune de Massangis (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 18 avril 2013
 Commune de Sainte-Anne.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 31 décembre 2013 au 3 janvier 2014
 Commune de Saint-Joseph.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014
 Communes d'Etang-Salé (L') (1), Possession (La).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er janvier 2014 au 7 janvier 2014
 Commune de Saint-Denis.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 2 janvier 2014 au 3 janvier 2014
 Commune de Sainte-Marie (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 15 décembre 2012 au 19 janvier 2013
 Commune d'Hautes-Duyes.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2014 au 17 janvier 2014
 Communes de Carros, Saint-Laurent-du-Var.
Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014
 Communes d'Antibes, Biot, Breil-sur-Roya, Cagnes-sur-Mer, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Saint-Jeannet, Vallauris.
Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014
 Communes de Colle-sur-Loup (La), Pégomas, Roquette-sur-Siagne (La), Saint-Paul-de-Vence.
Inondations et coulées de boue
du 17 janvier 2014 au 19 janvier 2014
 Communes de Broc (Le), Eze, Gaude (La), Lucéram, Villeneuve-Loubet.
Inondations et coulées de boue
du 17 janvier 2014 au 20 janvier 2014
 Commune de Vence.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014
 Commune de Bourg-Saint-Andéol.
Inondations et coulées de boue
du 19 janvier 2014 au 20 janvier 2014
 Commune de Chassiers.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2013
 Commune de Thieffrain.
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2013
 Commune de Feux.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 1er janvier 2014
 Commune de Trébeurden.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 31 janvier 2014 au 4 février 2014
 Commune de Trégastel.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 1er février 2014 au 2 février 2014
 Commune de Perros-Guirec.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue
du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013
 Commune de Saint-Rambert-d'Albon.
Inondations et coulées de boue
du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014
 Commune de Saint-Rambert-d'Albon.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 1er janvier 2014 au 4 janvier 2014
 Commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014 au 4 janvier 2014
 Commune de Brignogan-Plage.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 4 janvier 2014 au 6 janvier 2014
 Commune de Locquirec.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 31 janvier 2014 au 2 février 2014
 Commune de Plouezoc'h.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 1er février 2014 au 2 février 2014
 Communes de Cléder, Guissény, Locquirec, Plouescat, Plougasnou.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 1er février 2014 au 3 février 2014
 Commune de Kerlouan.
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 5 janvier 2014
 Commune de Saint-Ségal.
Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 2013 au 1er janvier 2014
 Commune de Lampaul-Guimiliau.
Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2013 au 1er janvier 2014
 Commune de Poullan-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014
 Commune d'Irvillac.
Inondations et coulées de boue du 1er février 2014 au 2 février 2014
 Commune d'Ile-Molène.
Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 6 février 2014
 Commune de Plouescat.
Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 9 février 2014
 Commune de Plouhinec.
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014
 Commune de Guissény.
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue
du 10 février 2014
 Commune de Coti-Chiavari.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 10 novembre 2013 au 24 novembre 2013
 Commune de Plan (Le).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2013 au 2 juin 2013
 Commune de Condom.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 au 3 juin 2013
 Commune d'Isle-Jourdain (L').
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014
 Commune de Montaut.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014 au 5 janvier 2014
 Commune de Turballe (La).
Inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013
 Commune de Thouaré-sur-Loire.
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013
 Commune de Nantes.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 9 novembre 2013 au 10 novembre 2013
 Commune de Malaincourt-sur-Meuse.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013
 Commune d'Andouillé.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
 Commune de Sarzeau.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 23 décembre 2013 au 4 janvier 2014
 Commune de Lorient.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 23 décembre 2013 au 7 janvier 2014
 Communes d'Auray, Saint-Pierre-Quiberon.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 24 décembre 2013 au 4 janvier 2014
 Commune d'Arzon.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 1er janvier 2014 au 4 janvier 2014
 Communes de Locmariaquer, Tour-du-Parc (Le).
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 1er janvier 2014 au 6 janvier 2014
 Communes de Damgan, Ile-d'Arz.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 1er janvier 2014 au 7 janvier 2014
 Commune de Sarzeau.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014 au 5 janvier 2014
 Commune d'Ambon.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 4 janvier 2014
 Communes de Baden, Palais (Le), Saint-Philibert.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 5 février 2014 au 7 février 2014
 Commune de Ploemeur.
Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 7 février 2014
 Commune de Ploemeur.
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 13 février 2014
 Commune de Mohon.
Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 10 février 2014
 Commune de Croix-Helléan (La).
Inondations et coulées de boue du 8 février 2014 au 9 février 2014
 Commune de Moréac.
Inondations et coulées de boue du 12 février 2014
 Commune de Moréac.
Séismes du 21 novembre 2013
 Communes d'Arradon, Grand-Champ, Malansac, Moréac, Vannes.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Séismes du 25 septembre 2013
 Commune de Neuvy-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
 Communes d'Hagedet, Villefranque.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014
 Commune de Castelsarrasin.
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 29 janvier 2014
 Commune de Cordes-Tolosannes.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue
du 19 janvier 2014 au 20 janvier 2014
 Commune de Cheval-Blanc.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2013 au 2 mai 2013
 Commune de Lamentin (Le).
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013
 Commune de Vauclin (Le).
Vents cycloniques du 9 juillet 2013
 Communes de Saint-Joseph, Vauclin (Le).