I. ― Suppression d'un acte
 A la subdivision 19.02.07 « Radiologie », l'acte suivant est supprimé :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
YYYY467
Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d'un examen radiographique ou scanographique
1
0
II. ― Modification du libellé et des notes d'un modificateur
 A la subdivision 19.03.04 « Autres modificateurs », le libellé et les notes du modificateur K sont modifiés comme suit :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
K
Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011
Concerne les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention nationale précitée.
Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins pourront coder ce modificateur pour les actes dispensés aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé ou disposant de l'attestation de droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé [ACS] définie à l'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale.
Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins pourront coder ce modificateur pour les actes dispensés en urgence dès lors qu'ils respectent pour ces actes les tarifs opposables.
III. ― Ajout du modificateur K aux actes d'accouchement
 A la subdivision 09.03.03 « Actes obstétricaux pendant le travail et l'accouchement », le modificateur K, modifié au II de l'article 1er de la présente décision, est ajouté en regard de chacun des actes de cette subdivision.
IV. ― Création de modificateurs
 A la subdivision 19.03.04 « Autres modificateurs », les modificateurs suivants sont ainsi créés :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
X
Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4
Concerne : les médecins conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
Le modificateur ou la combinaison de modificateurs à appliquer à chaque acte figure en annexe 6 des livres Ier et III de la liste des actes et prestations.
I
Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
Concerne : les médecins conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
Le modificateur ou la combinaison de modificateurs à appliquer à chaque acte figure en annexe 6 des livres Ier et III de la liste des actes et prestations.
9
Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
Concerne : les médecins conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
Le modificateur ou la combinaison de modificateurs à appliquer à chaque acte figure en annexe 6 des livres Ier et III de la liste des actes et prestations.
O.
Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1
Concerne : les médecins conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
Le modificateur ou la combinaison de modificateurs à appliquer à chaque acte figure en annexe 6 des livres Ier et III de la liste des actes et prestations.
 Les valeurs de ces modificateurs sont les suivantes :
CODE
VALEUR
du 1er juillet 2013
au 28 février 2014
VALEUR
du 1er mars 2014
au 31 décembre 2014
X
+ 8 %
+ 16 %
I
+ 4,6 %
+ 9,2 %
9
+ 1,9 %
+ 3,7 %
O
+ 0,3 %
+ 0,6 %
 L'annexe 6 créée au V de l'article 2 de la présente décision mentionne, pour chaque acte concerné, les nouveaux modificateurs applicables. Ces nouveaux modificateurs sont indiqués en regard de chacun des actes concernés au livre II de la liste des actes et prestations conformément à l'article I-9 du livre Ier.
 V. ― A la subdivision 16.03.16 « Autres actes thérapeutiques sur les téguments », les notes de l'acte suivant sont ainsi modifiées :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
QZRB001
Séance d'acupuncture
1
0
Indication : traitement adjuvant et de deuxième intention chez l'adulte :
― nausées et vomissements en alternative thérapeutique ;
― antalgique en association à d'autres traitements ;
― syndrome anxiodépressif, en association avec un programme de prise en charge globale ;
― aide au sevrage alcoolique et tabagique.
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale.
 VI. ― A la subdivision 09.02 « Assistance médicale à la procréation », l'activité 4 de l'acte suivant est supprimée ainsi que son geste complémentaire et son modificateur :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
JSED001
Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale
1
0
Indication : acte de référence pour réaliser le transfert d'embryon.
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale.
Environnement : spécifique ; cet acte doit être réalisé dans le cadre légal régissant les actes d'assistance médicale à la procréation ― loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, arrêté du 12 janvier 1999, arrêté du 10 mai 2001. 
Recueil prospectif de données : nécessaire.