A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR maximale
CANAL/POLARISATION
Cilaos
Fleurs Jaunes
1 584
12,6 W (1)
36 H
La Possession 
Dos d'Ane
1 117
4 W (2)
51 H
Etang-Salé 
Gros Piton
108
80 W (3)
37 H
Grand-Bassin
Bois Court
1 385
1,6 W (4)
34 H
Saint-Joseph 
Grand Coude
1 061
5 W (5)
34 H
Saint-Philippe
Le Tremblet
80
16 W (6)
60 H
Saint-Joseph 
Jean Petit Les Bas
321
1,6 W (7)
36 H
Entre-Deux 
Saint-Louis
421
8 W (8)
34 H
Saint-Denis 
La Montagne
486
160 W (9)
23 H
La Plaine-des-Palmistes
Piton Textor
2 206
400 W (10)
60 H
Saint-Denis 
Le Barachois
36
10 W (11)
41 H
Saint-Denis 
Le Brulé
977
2,5 W (12)
33 H
Saint-Louis 
Le Tapage
760
5 W (13)
34 H
Le Port
Pointe des Galets
62
630 W (14)
51 H
Saint-Pierre
Piton Hyacinthe
1 394
320 W (15)
34 H
Tévelave
Réservoir
971
6,3 W (16)
51 H
Les Avirons
Le Plate
789
125 W (17)
22 H
Saint-Louis
Plaine Des Makes
892
4 W (18)
46 H
Mafate
Piton Maïdo
2 189
1,6 W (19)
51 H
Saint-Joseph 
Petite Ile
147
1,6 W (20)
36 H
Saint-Joseph 
Matouta
337
10 W (21)
46 H
Saint-Denis 
Montauban
551
2,5 W (22)
23 H
Petit Trou
L'escalier
275
0,8 W (23)
33 H
Saint-Joseph 
Manapany Les Hauts
811
250 W (24)
36 H
Sainte-Rose 
Piton des Cascades
207
32 W (25)
55 H
Saint-Joseph 
Plaine des Grègues
660
8 W (26)
36 H
Saint-Gilles-les-Bains
Théâtre
125
8 W (27)
26 H
Salazie 
La Découverte
828
16 W (28)
33 H
Salazie 
Plateau de Belouve
1 575
10 W (29)
60 H
Saint-Benoît
Tour FT
38
400 W (30)
52 H
Saint-Denis 
Saint-Bernard
601
2 W (31)
23 H
Saint-Leu
La Saline
542
125 W (32)
26 H
Saint-Pierre
Tour FT
49
40 W (33)
46 H
Sainte-Suzanne
Pointe de Bel Air
74
400 W (34)
33 H
Saint-Philippe
Vincendo
257
20 W (35)
46 H

 (1) PAR de 12.6 W dans la direction d'azimut 25°, 6,3 W dans la direction d'azimut 80°, 4 W dans la direction d'azimut 130°.
(2) PAR de 4 W dans les directions d'azimuts 45° et 305°.
(3) PAR de 80 W dans la direction d'azimut 25°, 40 W dans les directions d'azimuts 75° et 335°.
(4) PAR de 1.6 W dans la direction d'azimut 350°.
(5) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 175°.
(6) PAR de 16 W dans les directions d'azimuts 220° et 350°.
(7) PAR de 1.6 W dans la direction d'azimut 215°, 1 W dans la direction d'azimut 340°.
(8) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 30°.
(9) PAR de 160 W dans la direction d'azimut 100°, 126 W dans la direction d'azimut 260°.
(10) PAR de 400 W dans la direction d'azimut 270°, 126 W dans les directions d'azimuts 20° et 325°.
(11) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 245°, 6,3 W dans les directions d'azimuts 145° et 185°.
(12) PAR de 2.5 W dans la direction d'azimut 20°.
(13) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 5°, 4 W dans la direction d'azimut 165°.
(14) PAR de 630 W dans les directions d'azimuts 90° et 190°, 500 W dans la direction d'azimut 130°.
(15) PAR de 320 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155° et 265°.
(16) PAR de 6.3 W dans la direction d'azimut 150°.
(17) PAR de 125 W dans la direction d'azimut 200°, 100 W dans la direction d'azimut 30°.
(18) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 165°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 265°.
(19) PAR de 1.6 W dans les directions d'azimuts 35° et 135°, 1,3 W dans la direction d'azimut 85°.
(20) PAR de 1.6 W dans la direction d'azimut 110°.
(21) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 20°.
(22) PAR de 2.5 W dans la direction d'azimut 35°, 2 W dans les directions d'azimuts 295° et 345°.
(23) PAR de 0.8 W dans la direction d'azimut 100°.
(24) PAR de 250 W dans la direction d'azimut 125°, 200 W dans la direction d'azimut 255°.
(25) PAR de 32 W dans la direction d'azimut 200°, 10 W dans la direction d'azimut 315 °.
(26) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 25°, 1 W dans la direction d'azimut 315°.
(27) PAR de 8 W dans les directions d'azimuts 185° et 285°, 6,3 W dans la direction d'azimut 235°.
(28) PAR de 16 W dans la direction d'azimut 230°.
(29) PAR de 10 W dans les directions d'azimuts 20° et 275°, 8 W dans la direction d'azimut 325°.
(30) PAR de 400 W dans la direction d'azimut 150°.
(31) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 35°, 1 W dans les directions d'azimuts 135° et 225°.
(32) PAR de 125 W dans la direction d'azimut 330°, 32 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65° et 235°.
(33) PAR de 40 W dans les directions d'azimuts 85° et 335°, 18 W dans la direction d'azimut 30°.
(34) PAR de 400 W dans la direction d'azimut 145°, 200 W dans la direction d'azimut 255°, 126 W dans la direction d'azimut 200°.
(35) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 90°, 3,2 W dans la direction d'azimut 290°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. ― Descriptif général du projet
 Présentation des principales caractéristiques du projet.
II. ― Personne morale candidate
II-1. Sociétés
II-1.1. Société candidate (1)
 Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
 ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
 ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué ;
 ― les statuts datés et signés ;
 ― la liste des dirigeants ;
 ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
 ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
 ― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
 ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
 Et, pour les sociétés existantes :
 ― la composition des organes de direction et d'administration ;
 ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
 (1) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.