Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont modifiés à compter du 1er juillet 2008 et égaux aux nouvelles bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorées de la TVA.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
927340-3
EPREX 2000 UI/ml, solution injectable en seringue préremplie 0,5 ml
JANSSEN-CILAG
8,190
927264-5
EPREX 10000 UI/ml, solution injectable en seringue préremplie 0,3 ml
JANSSEN-CILAG
24,570
927265-1
EPREX 10000 UI/ml, solution injectable en seringue préremplie 0,4 ml
JANSSEN-CILAG
32,760
Rectificatif
 Dans l'avis de prix relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié le 30 avril 2008 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (NOR : SJSS0810501V) rectifié le 20 mai 2008 (NOR : SJSS0811073V), pour la spécialité EPREX 4 000 UI/ml, UCD. 927267-4, la nouvelle base de calcul est 16,380 €.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 16 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Chartres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la direction du personnel et du développement social, BP 30407, 28018 Chartres Cedex.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 » fait le 22 mai 2008 et publié au Journal officiel de ce jour s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 » ayant le code jeu 349, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 19 juin 2008.
Par un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 13 mai 2008, l'agrément pour l'emploi d'enfants de moins de 16 ans en qualité de mannequin accordé à la société Caméléone Agence, gérée par Mlle Vieira (Cindy), est renouvelé pour une période d'un an. 
Dans le cadre du présent agrément et conformément à l'article R. 7124-9 du code du travail, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis favorable d'un médecin pédiatre ou d'un médecin généraliste. Cet examen doit être renouvelé tous les trois mois pour les enfants de moins de trois ans, tous les six mois pour ceux de trois à six ans et tous les ans pour ceux âgés de plus de six ans. 
Conformément à l'article L. 7124-2 du code du travail, l'emploi d'un mineur de plus de 13 ans dans le mannequinat est subordonné à son avis favorable écrit. 
Conformément à l'article R. 7124-8-d, l'agence s'assurera également de la conformité aux intérêts de l'enfant (moralité et utilisation des images) de la prestation.
L'agence s'engage à verser la rémunération selon les modalités suivantes : 
Enfants de moins de 12 ans : 
Part à verser à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant : 90 %. 
Part à verser au représentant légal : 10 %. 
Enfants de plus de 12 ans : 
Part à verser à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant : 80 %. 
Part à verser au représentant légal : 20 %. 
La rémunération susvisée comporte le salaire de l'enfant ainsi que la rémunération à laquelle il a droit en cas d'utilisation de son image. 
Cet agrément devra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R. 7124-8 du code du travail.

Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée, après avis de la commission. En cas d'urgence, il peut être suspendu par le préfet pour une durée limitée.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 16 mai 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Chartres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la direction du personnel et du développement social, BP 30407, 28018 Chartres Cedex.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 16 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier de Chartres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la direction du personnel et du développement social, BP 30407, 28018 Chartres Cedex.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 119,73 en mai 2008 (115,89 en mai 2007 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 118,50 en mai 2008 (114,75 en mai 2007 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 118,38 en mai 2008 (114,71 en mai 2007 sur la base 100 en 1998).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,18 MW, localisée à la chaufferie urbaine de Rouen-Bihorel (CURB), côte de la Lombardie, 76000 Rouen.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord cadre national du 3 avril 2008.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Groupement des organismes de formation et de promotion agricoles ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 24 janvier 2008 à l'accord national du 2 juin 2004.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
 Entrepreneurs des territoires ;
 Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
 Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
 Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL) ;
 Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs (FNSPFS) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 70 du 15 avril 2008, salaires minima à compter du 1er mai 2008.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
La répartition du contingent additionnel est révisée tous les trois ans, après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer.
 Toutefois, afin de prendre en considération les évolutions du marché rhumier en métropole, une révision de la répartition du contingent additionnel peut être effectuée de manière anticipée après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer.
Chaque année, le ministre chargé du budget fixe, après consultation du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer, pour chacune des catégories de rhums traditionnels, le nombre de tranches débloquées dans le cadre du contingent additionnel.
 A compter de la date retenue pour le déblocage total ou partiel du contingent additionnel, chaque distillerie ne peut disposer de la part qui lui revient au titre du contingent additionnel qu'après épuisement de l'intégralité de ses droits sur le contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur.
Le montant des frais mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et à l'article 128-I de la loi du 30 décembre 2004 susvisée qui restent acquis à l'huissier de justice est égal à 12, 55 % hors taxe des sommes recouvrées par l'huissier de justice. 
Le montant de ces frais ne peut être ni inférieur à 6, 27 euros hors taxe, ni supérieur à 300 euros hors taxe par dossier transmis par le comptable du Trésor.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 990 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
 										GROUPE
 										NOM OU RAISON SOCIALE
 										de la distillerie
 										CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
 										agricole
  										Traditionnel
 										de sucrerie
 										COFEPP.
 										Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre
 										1 515,25
 										Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie
 										1 591,50
 										Bourdillon.
 										Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote
 										1 248,85
 										Distillerie du Simon SA, au François
 										1 091,40
 										Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba
 										300
 										Distillerie Neisson, au Carbet
 										300
 										Distillerie la Favorite
 										150
 										SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité.
 										990
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 294 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
 										GROUPE
 										NOM OU RAISON SOCIALE
 										de la distillerie
 										CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
 										agricole
 										Traditionnel
 										de sucrerie
 										Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
 										250
 										Distillerie Bologne, à Basse-Terre
 										711,60
 										Distillerie Bellevue, au Moule
 										1 472,40
 										Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau
 										183,50
 										Distillerie Montebello, à Petit-Bourg
 										320,50
 										Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
 										208,50
 										Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose
 										280
 										Distillerie Séverin, à Sainte-Rose
 										212
 										Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre
 										965,50
 										SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg
 										657,50
 										Sucrerie de Gardel, au Moule
 										657,50
 										Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère
 										979
A la section I du chapitre Ier, titre III, de la première partie du livre Ier de l'annexe IV du code général des impôts, l'article 52 ter est complété comme suit : 
« Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après : 
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ; 
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ; 
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ; 
Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur. »
Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
 										NOM OU RAISON SOCIALE
 										de la distillerie
 										CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
 										agricole
Traditionnel
 										de sucrerie
 										Distillerie Isautier, à Saint-Pierre
 										772,50
 										Distillerie de Savanna SA, à Saint-André
 										840,85
 										Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne
 										2 001,65
Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :
 ― les rhums produits par une distillerie ne disposant pas d'un contingent initial ;
 ― les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine, dans la limite de son contingent additionnel, si celui-ci ne dépasse pas 350 hectolitres d'alcool pur.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national d'études spatiales, ci-après dénommée « le contrôleur », a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de l'établissement.
 Le contrôleur peut en outre se faire communiquer, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président, tout état nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Les frais à la charge du débiteur mentionnés au 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et à l'article 128-I de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 comportent un minimum fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la justice.
Lorsque le débiteur verse entre les mains d'un comptable direct du Trésor, dans le cadre de la phase d'intervention de l'huissier prévue au 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, une somme supérieure à la dette dont le recouvrement a été confié à l'huissier de justice, le comptable direct du Trésor encaisse la différence entre ces deux sommes et peut la reverser à l'huissier de justice en l'absence d'autre dette exigible à sa caisse.
Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation du président :
 ― les décisions ayant un impact financier, notamment en matière de droits et obligations du personnel, non soumises au conseil d'administration ou à l'approbation des ministres de tutelle ;
 ― les décisions de recrutement par voie de détachement de fonctionnaires de l'Etat ;
 ― les mises à disposition d'agents de l'établissement.
Le contrôleur doit faire connaître son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai est interrompu par toute demande, formulée par écrit par le contrôleur, d'informations ou de documents complémentaires, jusqu'à réception. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son avis est réputé favorable.
 Si le président ne se conforme pas à l'avis du contrôleur, il lui en fait connaître les raisons par écrit.
Lorsque le débiteur verse entre les mains d'un comptable direct du Trésor une somme dans le cadre de la phase de recouvrement amiable prévue à l'article 128-I de la loi de finances rectificative pour 2004, à l'exclusion de celle prévue au 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, le comptable calcule et reverse à l'huissier de justice les frais qui lui sont dus en application de cet article, et impute le solde de la somme versée sur la créance du Trésor.
Un arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 4 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, 14, rue de Mulhouse, BP 499, 90016 Belfort Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, 5, rue Saint-Roch, 43500 Craponne-sur-Arzon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet du Var en date du 27 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Guérin, à Pierrefeu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri Guérin, direction des ressources humaines, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 8 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif (IME) et maison d'accueil spécialisée Les Brunetières, à Marueil-sur-Cher, établissement annexe de l'hôpital local de Saint-Aignan-sur-Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Saint-Aignan-sur-Cher, 67, rue Rouget-de-Lisle, BP 82, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de service effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain, BP 59, 44130 Blain, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 2 postes de cadre socio-éducatif vacants au centre départemental de travail protégé et d'hébergement (CEDETPH) de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du CEDETPH, rue de la Castelle, 65700 Castelnau-Rivière-Basse.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 4 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif (IME) de Pontivy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'IME, 9, rue des Trois-Frères-Cornec, BP 06, 56301 Pontivy Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Dunkerque (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Dunkerque, 130, avenue Louis-Herbeaux, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 01.
Un concours d'admission sur titres dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au grade d'ingénieur de 3e classe est ouvert en 2008. Une place est offerte au titre de ce recrutement à un ingénieur débutant (homme ou femme).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par l'une des écoles figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 correspondant à l'une des disciplines suivantes :
 ― génie industriel ;
 ― génie nucléaire.
 Outre la possession de la nationalité française, les postulants doivent être âgés de moins de trente ans au 1er janvier 2008, satisfaire aux conditions d'aptitude physique à l'emploi et être en situation régulière au regard des obligations du service national.
 Les candidatures, avec curriculum vitae et photocopie du diplôme, doivent parvenir pour le 28 mai 2008 à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (bureau personnel militaire), 3, rue de l'Indépendance-Américaine, 00469 Armées, qui adressera un dossier à compléter et à lui retourner pour le 27 juin 2008, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour tous renseignements complémentaires, contacter la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) (sous-direction organisation et ressources, bureau personnel militaire), téléphone : 01-30-97-94-67 ou 01-30-97-94-14, télécopie : 01-30-97-94-57.
Pour prendre rang du 1er juin 2008
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Joab (Georges-Eric, Michel), maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2008.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Roy (Marc, Maurice, Francis), maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2008, M. Jean-Claude Seurot, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour être mis à la disposition de la République du Congo, au titre de la coopération technique, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2007.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2008, M. Jean-Philippe Vion, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour être mis à la disposition de la République de Mauritanie, au titre de la coopération technique, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2008.
L'emploi de directeur de l'académie de Paris est vacant.
 Le directeur de l'académie de Paris assiste le recteur de l'académie de Paris en qualité d'adjoint pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.
 Cet emploi fait l'objet d'un classement en hors échelle (HEC-HED) ; il est doté d'une nouvelle bonification indiciaire de 120 points.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ayant accompli huit années au moins de services effectifs en cette qualité, dans leur corps ou en position de détachement, et les administrateurs civils justifiant de huit ans de services effectifs en cette qualité, dans leur corps ou en position de détachement, dont quatre aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et d'une copie du dernier arrêté d'avancement d'échelon, doivent parvenir, par la voie hiérarchique, revêtues de l'avis du recteur ou du supérieur hiérarchique, au plus tard quinze jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel, délai de rigueur, au ministère de l'éducation nationale, direction de l'encadrement (service des personnels d'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, DE B1-2), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex. Un curriculum vitae devra être adressé par courriel au bureau DE B1-2 (de-b12rectia@education.gouv.fr).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 avril 2008, M. François Cloud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement) pour une durée de trois ans à compter de la session 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 avril 2008, M. Emmanuel, Marie, Jean, Pierre, Paul Robert de Saint Vincent, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, missions permanentes d'inspection interrégionale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juin 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 avril 2008, M. Michel (Jean-Claude, Max), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er octobre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 mai 2008.
Pour prendre rang du 1er juin 2008
Au grade de commissaire général de 1re classe
 M. le commissaire général de 2e classe Sciorella (Hubert, Louis, Joseph), nommé sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine et directeur central du commissariat de la marine à la même date.
Au grade de contre-amiral
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Suin (Michel, Elie, Raymond), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine à compter du 1er décembre 2009.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Abadie (Eric, Jean, Pierre, Emile), nommé inspecteur de la marine nationale à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine à compter du 1er décembre 2009.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine L'Henaff (Jean-Michel), nommé directeur central du service des systèmes d'information de la marine à compter du 15 juillet 2008.
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Un arrêté du préfet du Var en date du 27 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Guérin, à Pierrefeu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri Guérin, direction des ressources humaines, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Sedan (Ardennes), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Sedan, 2, avenue du Général-Margueritte, CS 40903, 08209 Sedan Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 10 postes de cadre socio-éducatif vacants dans les établissements suivants :
 ― foyer départemental de l'enfance de Villiers-sur-Marne : 1 poste ;
 ― foyer départemental de l'enfance de Saintignon à Saint-Mathieu-de-Tréviers : 1 poste ;
 ― foyer départemental de l'enfance de Sucy-en-Brie : 1 poste ;
 ― foyer départemental de l'enfance le Relais de Vitry-sur-Seine : 1 poste ;
 ― maison d'enfants à caractère social (MECS) : 3 postes ;
 ― foyer départemental de l'enfance de Vitry-sur-Seine : 3 postes.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au président du conseil général du Val-de-Marne, hôtel du département, direction des ressources humaines, service effectifs et formation, 121, avenue du Général-de-Gaulle, 94009 Créteil Cedex.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― hôpitaux universitaires de Strasbourg : 1 poste, domaine chimie biologique ;
 ― syndicat interhospitalier de la communauté urbaine de Strasbourg : 1 poste, domaine organisation et méthode.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement-concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant au centre hospitalier de Tonnerre (Yonne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier de Tonnerre, BP 127, 89700 Tonnerre.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer : 1 poste ;
 ― centre hospitalier Henri Guérin : 1 poste ;
 ― hôpital local départemental du Luc : 1 poste.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, direction des ressources humaines et des relations sociales, BP 1412, 83056 Toulon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par une décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 mars 2008, prise après accord du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants, le nombre de postes initialement mis au concours par la décision du 9 novembre 2007 est remplacé par le nombre de postes suivants :
LISTE PRINCIPALE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS
TOTAL
Section médecine
75
13
88
Section pharmacie
8
―
8
LISTE COMPLÉMENTAIRE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS
TOTAL
Section médecine
22
3
25
Section pharmacie
2
―
2
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1° Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2° Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux.
 Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Calais, direction des ressources humaines, 11, quai du Commerce, BP 339, 62107 Calais Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, BP 8, 62180 Rang-du-Fliers, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.