Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Décision du 26 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 7 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé CANICATARRHE, solution auriculaire, des laboratoires VETO-CENTRE, immeuble Permaphone, 76, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ; 
Vu le règlement (CE) n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE, qui stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici la fin de l'année 2007 ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VETO-CENTRE en date du 18 janvier 2008 ; 
Considérant que le médicament vétérinaire CANICATARRHE contient du lindane ; 
Considérant l'absence de modification du dossier d'AMM pour le médicament CANICATARRHE, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire CANICATARRHE des laboratoires VETO-CENTRE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la suppression du lindane de la composition de ce médicament.
Il est institué au Lamentin (Martinique), auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
 ― droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
 ― redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevance d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;
 ― produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
 ― remboursement sur l'achat des chèques-restaurant à la charge des agents ;
 ― droits d'inscription aux examens.
Il est institué au Lamentin (Martinique), auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Il est institué à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), auprès de l'organisme de contrôle du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Il est institué au Lamentin (Martinique), auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Il est institué à Cayenne (Guyane), auprès du centre de contrôle du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 février 2009, il est supprimé une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe) est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de La Réunion du 8 mars 1983, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2008 relatif aux salaires (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'avenant du 14 novembre 2008 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant du 14 novembre 2008 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 Le neuvième alinéa de l'article 1er de l'avenant du 14 novembre 2008 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles est étendu, à l'exclusion des termes : « les salariés à capacité restreinte (art. 113 bis des clauses générales de la convention collective) », l'article L. 1132-1 du code du travail prohibant toute discrimination, notamment en raison du handicap.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 27 novembre 2008 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 L'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions :
 ― de l'avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à la prévoyance décès et au nettoyage des uniformes à la convention collective susvisée ;
 ― de l'avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte du 23 octobre 2007 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions :
 ― de l'avenant n° 26 du 25 juillet 2007 (Indemnités de déplacement en région, hors région parisienne) à la convention susvisée ;
 ― de l'avenant n° 27 du 30 juillet 2008 (Salaires minima des cavaliers d'entraînement) à la convention susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976, modifié par l'avenant n° 14 du 24 janvier 1995 tel qu'étendu par l'arrêté du 11 juillet 1995, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2008 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969, tel qu'il résulte de l'accord du 10 décembre 1985 modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986, les dispositions de :
 ― l'accord du 17 avril 2008 sur la clause de non-concurrence conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, M. Patrice Guigon, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes, afin d'exercer les fonctions de référendaire, pour une durée de cinq ans, à compter du 5 janvier 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 février 2009, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
 En tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
   Suppléant :
 M. Durupt (Jean-Claude), en remplacement de M. Rimeize (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, Mme Sylvie Delacourt, vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances, est placée en position de service détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de trois ans à compter du 27 octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mme MONTMEJA (Josiane), épouse LACOMBRADE, greffière du premier grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Figeac, en remplacement de Mme BOULPIQUANTE (Marie-Rose), épouse ROUSSON.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mlle GARCIA (Gislaine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne, en remplacement de Mlle MOULS (Marie-Hélène).
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, M. Luc Ferrand, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur de projet classé au groupe III, sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et chargé de la mise en place de la signature électronique pour les agents du ministère et du développement du système de référence pour l'ensemble des applications informatiques du ministère (SRJ), pour une durée de trois ans à compter du 4 août 2008.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, M. Jean Alègre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mme RANCE (Chantal), épouse PORTIER, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mlle ASTIER (Patricia).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mme MERLOTTO (Sylvie), épouse CHEVREAU, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme GAUCHER (Ghislaine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme THIEBAUD (Françoise), épouse BARBE, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
 Mme GUTHERIN (Maryline), épouse VIENNOT, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme GUTHERIN (Maryline), épouse VIENNOT, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2009 : 
 Le retrait de M. MAUFRONT (Philippe, René, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MAUFRONT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dourdan (Essonne), est accepté.
 Par suite du retrait de M. MAUFRONT (Philippe, René, Marcel), la société civile professionnelle Philippe MAUFRONT, notaire associé, est dissoute.
 Mme CHAMBLAIN (Céline, Cécile), épouse PARIS, est nommée notaire à la résidence de Dourdan (Essonne), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe MAUFRONT, notaire associé, dissoute.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 mars 2009, M. Selmati (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale, chargé de la lutte contre la fraude sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour une période de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2009, Mlle Alexandra NOURISSON, adjointe administrative, est nommée en qualité de régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, en remplacement de M. Daniel DENTZ, à compter du 13 février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CAMBASSEDES (Françoise), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne.
 M. PERRIN (Guillaume), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne.
 Mme LUANGPHAKDY (Sylvie), épouse DUPOYET, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme RIEUBLANC (Elodie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 17e.
 Mme BONNARD (Sylvie), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 17e.
 Mlle HOURIEZ (Caroline), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme BONNARD (Sylvie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BAUDRY (Marie-Claire), épouse RIALLAND, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres.
 Mme GUITTARD (Brigitte), épouse DURAND, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres.
 Mme BAUDRY (Marie-Claire), épouse RIALLAND, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle GIGAREL (Nadine).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 février 2009, M. Arnaud JULLIAN, administrateur civil à la direction du budget, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), en remplacement de M. Christian DE LA ROCHEBROCHARD.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle GODDET (Marcelle), adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
 Mlle ENES (Anna), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire d'instance de Lagny-sur-Marne.
 Mlle GODDET (Marcelle), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle ENES (Anna).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme THOREZ (Sylvie), adjointe administrative de 2e  classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
 Mme GERBEDOEN (Catherine), épouse GENON, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
 Mme VERBEKE (Marie-Carine), épouse DUTHOIT, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de M. BOURDON (Henri).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 mars 2009, Mme Daudé (Marie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Par décret en date du 2 mars 2009, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, prévu au 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle JANSON (Sandrine), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
 Mlle JANSON (Sandrine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
 Mme  DENEUVILLE (Christine), épouse CAILLERET, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2009, Mme PICHON (Valérie), épouse VADROT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires associés, à la résidence d'Arcachon (Gironde).
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, Mme Marie-Christine Wencel, lauréate de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2008, est nommée et titularisée dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 28 juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2009 :
 Mlle CHENU (Anne, Marie-Noëlle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean CHENU, Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER et Sébastien FIEUZET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime).
 Le retrait de M. CHENU (Pierre, Jean, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean CHENU, Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER et Sébastien FIEUZET, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean CHENU, Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER et Sébastien FIEUZET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET et Anne CHENU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 février 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget :
 Titulaire : Mme Eyssartier (Hélène), en remplacement de M. Berjot (Vincent).
 Suppléant : M. de la Rochebrochard (Christian), en remplacement de M. Chrébor (Richard).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2009 : 
 Le retrait de M. DE BRASSIER DE JOCAS (Joseph, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph DE BRASSIER DE JOCAS, Patrick FABRE, Emmanuel MASSENET et Emmanuelle GALHAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph DE BRASSIER DE JOCAS, Patrick FABRE, Emmanuel MASSENET et Emmanuelle GALHAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick FABRE, Emmanuel MASSENET et Emmanuelle GALHAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, Mme Claudette BABUS, épouse DUBOS, secrétaire administrative, est nommée régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan à compter du 15 mars 2009.
 Il est mis fin à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan de Mme Claudette BABUS, épouse DUBOS, à compter du 15 mars 2009.
 L'arrêté du 20 août 2008 portant nomination de Mme Claudette BABUS, épouse DUBOS, en qualité de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009 :
 Dans l'arrêté du 13 février 2009 relatif à la nomination de M. VACHER (Franck) en qualité d'huissier de justice associé à la résidence d'Oullins (Rhône), la raison sociale de la société civile professionnelle est modifiée comme suit :
Au lieu de :
 « , Bernard PIRODON »,
   Lire :
 « , Bertrand PIRODON ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2009 : 
 Mlle BOURNAZEAU (Béatrice, Marie, Lydie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André BALARD et Jean-Louis VILLANOU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège).
 Le retrait de M. BALARD (André, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BALARD et Jean-Louis VILLANOU, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle André BALARD et Jean-Louis VILLANOU, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Louis VILLANOU et Béatrice BOURNAZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, Mme Marie Mongin-Heuze, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an, à compter du 15 février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 février 2009, Mme Laura Torrebruno, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR) en qualité de représentant de la ministre chargée de l'économie, en remplacement de M. Laurent Alégret.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mme PAULIN (Nathalie), épouse HOUDELOT, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme FRELET (Véronique), épouse JASKULSKI.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, Mme Parnaudeau-Masson (Marie-Françoise), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 17 mars 2008.
 Mme Parnaudeau-Masson (Marie-Françoise), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine à compter du 17 mars 2008, date de sa nomination en qualité de contrôleur général économique et financier de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009 : 
 Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur à la Caisse des dépôts et consignations de M. Jean Sebeyran, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
 M. Louis Quétier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Jean Sebeyran.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre du logement en date du 2 mars 2009, Mme Bernex (Brigitte), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des politiques d'insertion et de la lutte contre l'exclusion, à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère du logement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mme Caillot (Ghislaine), épouse Petric, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement de Mme Brunet (Agnès).
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, M. Francis Girault, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité jusqu'au 16 novembre 2011.
 Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 2011.
 Il est maintenu, à compter de la même date, en activité en surnombre jusqu'au 16 mai 2012.
En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du malathion (n° CAS 121-75-5) en tant que substance active, sont autorisées en Guyane à des fins de lutte antivectorielle pour une durée de 120 jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
 Au terme de ces 120 jours, la mise en œuvre de l'utilisation du malathion fera l'objet d'un rapport au ministre en charge de l'écologie.
La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2007/2008 (adoptée par la Commission lors de la vingt-sixième réunion, du 22 octobre au 2 novembre 2007, conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER 
EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF 
dans les juridictions administratives suivantes
Localisation de l'emploi 
Nombre d'emplois 
Points NBI 
TA de Paris 
1 
60 
CAA de Paris 
1 
60 
CAA de Bordeaux 
1 
60 
TA de Versailles 
1 
30 
TA de Lyon 
1 
30 
CAA de Lyon 
1 
60 
CAA de Douai 
1 
50 
CAA de Nancy 
1 
50 
CAA de Nantes 
1 
50 
TA Cergy-Pontoise 
1 
30 
TA de Melun 
1 
30 
TA de Nice 
1 
30
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 2009, Mme ZALI Muguette, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, au Lamentin (Martinique).
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 2009, Mme ZALI Muguette, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes au Lamentin (Martinique) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe).
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, modifié par l'arrêté du 19 janvier 2009, est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 2009, Mme COUMBA Michèle, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Guyane).
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 2009, Mme COICOU Julienne, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Martinique).
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 5 février 2009, deux concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux (un concours externe, un concours interne) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2009.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les mardi 3 et mercredi 4 novembre 2009.
 Elles auront lieu à Paris, Metz, Bordeaux, Rennes, Lyon, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du lundi 8 mars 2010. Elles débuteront par le tirage au sort d'une question par le candidat qui sera suivi d'une préparation de vingt minutes.
 Les dossiers de candidature devront être retirés et déposés à l'adresse suivante : CNFPT siège, direction des concours, filière technique, 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 4 mai 2009 et le vendredi 29 mai 2009, dernier délai, s'effectue soit directement auprès du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 5 juin 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 4 mai 2008 au vendredi 29 mai 2009. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 5 juin 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 Le nombre total de postes à ouvrir est de 60, répartis comme suit :
 ― concours externe : 36 ;
 ― concours interne : 24.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des concours du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :
CAISSE OU ORGANISME
5 MARS 2009
5 AVRIL 2009
5 MAI 2009
RSI-assurance maladie.
180 000 000 €
50 000 000 €
100 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
160 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions artisanales.
150 000 000 €
150 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.
15 000 000 €
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 26 février 2009, le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ouverts au titre de l'année 2009 est fixé à 40 et réparti comme suit :
 ― concours externe : 25 ;
 ― concours interne : 13.
 En outre, 2 places sont offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2009, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCF0901676A) du 2 février 2009 sont modifiées.
 Il convient de lire : « ... organisée et présentée au musée des impressionnismes Giverny » au lieu de : « ... organisée et présentée au musée d'art américain à Giverny ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 février 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Dias en qualité de régisseur de recettes (budget annexe) auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud est abrogé.
Par décret en date du 2 mars 2009, M. Gabriele Fioni, directeur du département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation, est nommé au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Dominique Goutte.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009 :
 Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 2009 :
 M. Codarini (Bruno).
 Mme Lasserre (Lucette).
 M. Manier (Emmanuel).
 Mme Margail-Figuéras (Fabienne).
 M. Moura (Patrice).
 M. Pelloquin (Eric).
 L'ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile dont le nom suit est nommée et titularisée ingénieure des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 2009 :
 Mme Frisch (Anne).
 L'ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie dont le nom suit est nommée et titularisée ingénieure des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 2009 :
 Mme Jacquart (Catherine).
Rectificatif au Journal officiel du 24 février 2009, édition électronique, texte n° 30, au sommaire, et édition papier, page 3166 :
Dans le titre, supprimer : « offert par internet ».
 Article 3, compléter le 3.1 par la phrase suivante : « La 2e zone à gratter est constituée d'une bulle sur laquelle est inscrite la mention "gain” ».
Délégation permanente est donnée à M. Thomas Parmentier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009 :
 A compter du 1er octobre 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de caissier général de la Caisse des dépôts et consignations de M. Louis Quétier, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
 M. Yvon Le Moullec, administrateur civil hors classe, est nommé caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Louis Quétier, à compter du 1er octobre 2008.
Sont rendues obligatoires dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, à l'exception des industries chargées de l'extraction et/ou la transformation du granit, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 4 décembre 2008 portant sur les salaires minima de qualification et les salaires minima garantis, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires susvisés annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971, devenue nationale par accord du 27 mars 2007, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2008 sur les salaires minima aux conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, modifié par l'avenant du 10 décembre 2001 tel qu'étendu par arrêté du 9 décembre 2002, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 1er décembre 2008, relatif aux salaires, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires, du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992, annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant n° 31 du 21 octobre 2008, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.