Titre Ier. ― Travailleurs handicapés.
Chapitre Ier. ― Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Chapitre II. ― Obligation d'emploi des travailleurs handicapes, mutiles de guerre et assimilés.
 Section 1. Obligation d'emploi.
 Section 2. Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
  Sous-section 1. Mise en œuvre partielle.
   Paragraphe 1. Mise en œuvre par la passation de contrats.
   Paragraphe 2. Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées.
  Sous-section 2. Mise en œuvre par application d'un accord.
  Sous-section 3. Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle.
  Sous-section 4. Sanction administrative.
Chapitre III. ― Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés.
 Section 1. Orientation et placement.
 Section 2. Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
  Sous-section 1. Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle.
  Sous-section 2. Prime de reclassement.
  Sous-section 3. Ré-entrainement au travail.
 Section 3. Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle.
 Section 4. Orientation en milieu professionnel.
  Sous-section 1. Aides financières.
   Paragraphe 1. Aide pour l'adaptation du lieu de travail.
   Paragraphe 2. Aide pour le renforcement de l'encadrement.
   Paragraphe 3. Compensation de la lourdeur du handicap.
   Paragraphe 4. Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante.
  Sous-section 2. Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
   Paragraphe 1. Cadre d'intervention.
   Paragraphe 2. Contrat d'objectifs.
   Paragraphe 3. Fonctionnement.
   Paragraphe 4. Aide au poste.
   Paragraphe 5. Subvention spécifique.
   Paragraphe 6. Mises à disposition dans une autre entreprise.
 Section 5. Autres orientations.
Chapitre IV. ― Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés.
 Section 1. Coordination.
 Section 2. Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
  Sous-section 1. Missions.
  Sous-section 2. Composition.
  Sous-section 3. Fonctionnement.
  Sous-section 4. Section permanente.
 Section 3. Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Chapitre V. ― Dispositions pénales.
Titre II. ― Travailleurs étrangers.
Chapitre Ier. ― Emploi d'un salarié étranger.
 Section 1. Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées.
 Section 2. Procédure de demande.
 Section 3. Délivrance des autorisations de travail.
 Section 4. Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission.
  Sous-section 1. Travailleurs saisonniers.
  Sous-section 2. Etudiants.
  Sous-section 3. Salariés en mission.
 Section 5. Renouvellement de l'autorisation de travail.
  Sous-section 1. Procédure de renouvellement.
  Sous-section 2. Taxe.
 Section 6. Contrôle des autorisations de travail.
 Section 7. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Chapitre II. ― Interdictions.
Chapitre III. ― Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
 Section 1. Missions et exercice des missions.
 Section 2. Statut, organisation et fonctionnement.
  Sous-section 1. Statut.
  Sous-section 2. Organisation.
   Paragraphe 1. Conseil d'administration.
   Paragraphe 2. Directeur général.
   Paragraphe 3. Comité consultatif.
  Sous-section 3. Fonctionnement.
 Section 3. Ressources.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.