Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
LISTE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
ADMINISTRATION DÉLÉGUÉE
ADRESSE
DR Provence-Alpes-Côte d'Azur
et Corse
18, avenue Mozart, BP 172, 13276 Marseille Cedex 09.
DR Midi-Pyrénées, Limousin
CHU Purpan, BP 3048, 31024 Toulouse Cedex 3.
DR Rhône-Alpes, Auvergne
Centre hospitalier Le Vinatier, bâtiment 452, 95, boulevard Pinel, 69675 Bron Cedex.
DR Nord-Ouest : Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
1, avenue Oscar-Lambret, BP 90005, 59008 Lille Cedex.
DR Grand Ouest
63, quai Magellan, BP 32116, 44021 Nantes Cedex 1.
DR Languedoc-Roussillon
60, rue de Navacelles, 34394 Montpellier Cedex 5.
DR Aquitaine, Poitou-Charentes
Institut François Magendie, 146, rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux Cedex.
DR Grand Est : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
5, rue Jacob-Mayer, BP 10005, 67037 Strasbourg Cedex 02.
DR Paris-V : Sainte-Anne
2, rue d'Alésia, 75014 Paris Cedex.
DR Paris-VI : Saint-Antoine
127, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
DR Paris-VII : Paris-Nord
Tour Les Mercuriales, 40, avenue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex.
DR Paris-XI : Paul Brousse
16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, bâtiment 15-16, 94807 Villejuif Cedex.
DR Paris-XII : Henri Mondor
CHU Henri Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.
Bureau des ressources humaines du siège
101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
 										TITRE PROFESSIONNEL DE MONTEUR(SE) RÉGLEUR(SE)
 										de systèmes mécaniques et automatisés
 										(arrêté du 1er juin 2004)
 										TITRE PROFESSIONNEL DE MONTEUR(SE) QUALIFIÉ(E)
 										d'équipements industriels
 										(présent arrêté)
 										Implanter des éléments mécaniques et des composants d'automatismes sur 
différents supports de biens d'équipements industriels
 									 										Monter et régler des équipements mécaniques industriels
 										Monter des ensembles mécaniques de biens d'équipements industriels
 										Régler des ensembles mécaniques de biens d'équipements industriels
 										Implanter des éléments mécaniques et des composants d'automatismes sur 
différents supports de biens d'équipements industriels
 										Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, 
hydrauliques et électriques.
 										Régler des ensembles mécaniques automatisés de biens d'équipements indus-
triels
L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi modifié : 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) physicien (ne) chimiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique ; 
2. Préparer, réaliser et exploiter des analyses physico-chimiques. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»
L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi modifié : 
a) L'intitulé du titre professionnel : « monteur (se) régleur (se) de systèmes mécaniques et automatisés » est ainsi modifié : « monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels » ; 
b) Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Monter et régler des équipements mécaniques industriels ; 
2. Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques et électriques. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
 										TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
 										physicien(ne) chimiste (arrêté du 1er juin 2004)
 										TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
 										 physicien(ne) chimiste (présent arrêté)
 										Elaborer, préparer et développer des produits nouveaux dans le domaine 
physico-chimique
 										Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique
 										Traiter les résultats d'analyses et de mesures physico-chimiques et en valider 
la pertinence
 										Assurer la conduite d'analyses et de contrôle des qualités physiques et/ou 
chimiques de tout type de produit d'origines diverses
 										Préparer, réaliser et exploiter des analyses physico-chimiques
 										Traiter les résultats d'analyses et de mesures physico-chimiques et en valider 
la pertinence
Le chapitre IV du titre VI du livre VI (partie réglementaire) du code rural est ainsi modifié : 
1° Le 3° de l'article D. 664-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Un représentant de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et un représentant de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ;» 
2° Au 7° de l'article D. 664-1, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « dix » ; 
3° Au troisième alinéa de l'article D. 664-3, les mots : « préfet du siège de leur exploitation » sont remplacés par les mots : « directeur général de FranceAgriMer » ; 
4° Au quatrième alinéa de l'article D. 664-3, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de FranceAgriMer » ; 
5° Dans les articles D. 664-5 à D. 664-8, D. 664-11, D. 664-14 et D. 664-15, les mots : « préfet » ou « préfet du département où elle a son siège » sont remplacés par les mots : « directeur général de FranceAgriMer » ; 
6° Le premier alinéa de l'article D. 664-13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La notification prévue à l'article 69 du règlement (CE) n° 1580 / 2007 susmentionné est faite par le directeur général de FranceAgriMer. » ; 
7° Aux articles D. 664-16, D. 664-23 et D. 664-24, les mots : « services régionaux des douanes » ou « services des douanes » sont remplacés par les mots : « représentants territoriaux compétents de FranceAgriMer » ; 
8° La sous-section 7 de la section 1 est abrogée.
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LISTE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
ADMINISTRATION DÉLÉGUÉE
ADRESSE
DR Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
18, avenue Mozart, BP 172, 13276 Marseille Cedex 09.
DR Midi-Pyrénées, Limousin
CHU Purpan, BP 3048, 31024 Toulouse Cedex 3.
DR Rhône-Alpes, Auvergne
Centre hospitalier Le Vinatier, bâtiment 452, 95, boulevard Pinel, 69675 Bron Cedex.
DR Nord-Ouest : Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
1, avenue Oscar-Lambret, BP 90005, 59008 Lille Cedex.
DR Grand Ouest
63, quai Magellan, BP 32116, 44021 Nantes Cedex 1.
DR Languedoc-Roussillon
60, rue de Navacelles, 34394 Montpellier Cedex 5.
DR Aquitaine, Poitou-Charentes
Institut François Magendie, 146, rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux Cedex.
DR Grand Est : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
5, rue Jacob-Mayer, BP 10005, 67037 Strasbourg Cedex 02.
DR Paris-V : Sainte-Anne
2, rue d'Alésia, 75014 Paris Cedex.
DR Paris-VI : Saint-Antoine
127, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
DR Paris-VII : Paris-Nord
Tour Les Mercuriales, 40, avenue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex.
DR Paris-XI : Paul Brousse
Hôpital Paul Brousse, 16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, bâtiment 15-16, 94807 Villejuif Cedex.
DR Paris-XII : Henri Mondor
CHU Henri Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.
Bureau des ressources humaines du siège
101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 5 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues, à l'exception des termes : « Côtes de Provence - La Londe », durant l'année 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 5 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues à compter de la publication du décret d'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence suivi de La Londe » jusqu'au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence suivi de La Londe » ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 18 mai 2009, un concours externe d'ingénieurs de recherche de 1re classe est ouvert à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir 1 emploi vacant ou susceptible d'être vacant au titre de l'année 2009.
INGÉNIEUR DE RECHERCHE DE 1re CLASSE : 1 POSTE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 1
 1 ingénieur en biologie.
 Affectation : laboratoire P 4, Centre européen virologie immunologie, Lyon.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 juillet 2009, à 17 heures. Les dossiers peuvent être téléchargés et/ou imprimés depuis le site web des ressources humaines de l'INSERM (www.rh.inserm.fr). A défaut, le retrait des dossiers peut s'effectuer au bureau ITA-recrutement du siège de l'INSERM ou auprès des délégations régionales de l'INSERM dont la liste est jointe en annexe.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature complets est fixée au 9 juillet 2009, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au bureau ITA-recrutement du siège de l'INSERM. Les candidats peuvent :
 ― soit les déposer avant 17 heures ;
 ― soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 9 juillet 2009).
 La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 mai 2009, à l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009), les 44 candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
 Colin (Raphaël).
 Regnault (Charles-Guy).
 Derbois (Eric).
 Latreche (Mehdi).
 Leclerc (Romaric).
 Lebigot (Jérôme).
 Borriello (Olivier).
 Laurent (Nicolas).
 Artus (Ludovic).
 Hemara (Nassem).
 Guyennon (Stéphane).
 Wilmot (Nelly).
 Eymery (Etienne).
 Martin (Nicolas).
 Marty (Hélène).
 Sanchez (Frédéric).
 Moreaux (Régis).
 Durussel (Arnaud).
 Kauffmann (Cyril).
 Lamouret (Yannick).
 Porte (Nicolas).
 Gibiot (Cyril-Marie).
 Bonte (Frédéric).
 Prompt (Guillaume).
 Rucheton (Hugo).
 Beyris (Rémi).
 Des Robert (Pierre-Paul).
 Ferreira (Henrique).
 Boulanger (Marc).
 Bothet (David).
 Finck (Jean-Pierre).
 Charles-Julie (Guillaume).
 Hamon (Laurent).
 Mazoyer (Laurence).
 Rosalie (Nicolas).
 Grangiens (Gwénaël).
 Thibault (Jean-François).
 Perrot (Bernard).
 Bonnevie (Xavier).
 Colliez (Valérie).
 Delache (Jonathan).
 Cosmao (Laurent).
 Jeanjacquot (Fabrice).
 Sassi (Mohamed).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 à l'accord du 6 décembre 1991 relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'accord du 6 décembre 1991.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
 Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) ;
 Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 6 mars 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires, prime de vacance et absences pour maladies et accidents.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale du vitrail (CNSV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 29 du 16 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Liste des qualifications professionnelles.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 2 mars 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Réforme des classifications.
   Signataires :
 Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
 Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
 Syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
 Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
 Fédération nationale du commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
 Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
 Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 portant création du fonds de financement du paritarisme.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'article 2 « Recouvrement des contributions » de l'accord du 13 juin 2000.
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 31 mars 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de la convention collective.
   Signataires :
 Association professionnelle des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT ;
 Fédération autonome du transport-UNSA ;
 Confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
 Syndicat SUD autoroutes.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 mai 2009, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions : M. Sébastien Raspiller, administrateur de l'INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Anthony Requin.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2009, M. Dupuy (Franck) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Strasbourg pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 mai 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente : M. Thierry MAHLER, chef du bureau de la formation à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, titulaire, en remplacement de Mme Martine CRUSILLEAU, et Mme Béatrice MARCHAND, chargée de mission au bureau de la formation à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, suppléante, en remplacement de Mme Elisabeth ALLE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, M. Christophe DEBARBIEUX, directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de Force ouvrière, en remplacement de M. Richard MENAGER.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2009, M. Amor (Jalil) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation dans cet établissement, au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2009, Mme Gendreau-Massaloux (Michèle) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er juin 2009, M. André JOFFRE, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 16 septembre 2009, réintégré dans son corps d'origine et admis, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles militaires de retraite modifié.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, Mme Isabelle GORCE, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Sergio SALVADORI.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 mai 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers de Mme D'ARAILH (Gabrielle).
 M. GASZTOWTT (Hubert), conseiller juridique du directeur général du Trésor et de la politique économique, et M. GOBELET (Antoine), adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2009, M. Eveno (Claude) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation, au cours de l'année universitaire 2009-2010.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, M. Patrick AMBROISE, chef du bureau santé des populations au sein de la direction générale de la santé, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Martine CLEMENT.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2009, M. Fontaine (Pascal) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Nancy-I, institut universitaire de technologie de Nancy-Brabois, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixera le classement de l'intéressé dans le corps de professeurs des universités.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 13 mars 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de la convention collective.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA), pour le :
 ― Syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) ;
 ― Syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 26 du 16 mars 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
 Objet :
   Modification de l'article 7-2 du chapitre VII « Prévoyance ».
   Signataires :
 Syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons ;
 Union du mareyage français ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2009, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009, les personnes dont les noms suivent :
 M. Charlot (Jacques), université de Cergy-Pontoise.
 M. Chometon (Pierre), université Montpellier-II.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret en date du 9 juin 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en qualité de représentants de l'Etat :
 M. MAISTRE (Roch-Olivier), conseiller maître à la Cour des comptes.
 M. SELLAL (Pierre), ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes.
 M. RIOUX (Rémy), conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé de la sous-direction des transports et de l'audiovisuel à l'Agence des participations de l'Etat.
 Mme FRANCESCHINI (Laurence), administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias.
 Mme RAVON (Marie-Astrid), administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget.
1. Barème proposé par Vialis
 Vialis propose une baisse de 0,551 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Vialis, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Vialis entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,551 c€/kWh, par application de la formule déposée par Vialis, qui a exercé son éligibilité.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Vialis.
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
1. Barème proposé par GDF Suez
 GDF Suez propose une baisse de 0,969 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
 Ce mouvement représente une baisse moyenne comprise entre 29,8 % et 33,2 %, suivant les tarifs et les caractéristiques des clients.
2. Observations de la CRE
 La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009, correspond bien à une baisse de 0,969 c€/kWh, par application de la formule déposée.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par GDF Suez.
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
Un emploi de directeur de projet, classé groupe III, est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement (DGA).
 Dans le cadre de la restructuration du soutien en matière de gestion des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement, la direction des ressources humaines définit une nouvelle organisation et prépare la mise en place de la future structure en charge du soutien RH des directions de la DGA.
 Cette structure aura notamment en charge :
 ― de mettre en œuvre les décisions relatives aux personnels relevant de la délégation générale pour l'armement en établissant ou en faisant établir les actes administratifs correspondants ;
 ― d'assurer la rémunération des personnels civils et militaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
 ― d'assurer ou de faire assurer la tenue des dossiers administratifs individuels des personnels.
 Le directeur de projet « administration et rémunération du personnel civil » est placé auprès du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement. Le directeur de projet est chargé d'animer et de conduire le changement dans le domaine de l'administration et de la paie du personnel civil, il est plus particulièrement chargé de constituer l'échelon de préfiguration et d'assurer la montée en puissance de la future sous-direction en charge de l'administration et de la paie des personnels fonctionnaires, ouvriers et contractuels qui sera créée au sein de la direction des ressources humaines de la DGA.
 Les compétences requises pour cet emploi sont les suivantes :
 ― une expérience dans le domaine de la gestion des ressources humaines ;
 ― des connaissances en matière juridique et réglementaire ;
 ― de bonnes compétences de management d'équipe et de conduite du changement ;
 ― de hautes qualités de rigueur, d'efficacité et de réactivité ;
 ― des aptitudes relationnelles compte tenu de la multiplicité des intervenants de tout niveau.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées).
A N N E X E
 					TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION
 					DE GDF SUEZ APPLICABLES AU 1er AVRIL 2009 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
1. Barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble
 Gaz Electricité de Grenoble propose une baisse de 0,521 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Gaz Electricité de Grenoble, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz Electricité de Grenoble entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,521 c€/kWh, par application de la formule déposée par Gaz Electricité de Grenoble, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF SUEZ.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble.
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
A N N E X E
 					TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION
 					DE GAZ ÉLECTRICITÉ DE GRENOBLE APPLICABLES AU 1er AVRIL 2009 (HORS TAXES)
 					Tarif S2S
Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
1. Barème proposé par Vialis
 Vialis propose une baisse de 0,551 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Vialis, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Vialis entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,551 c€/kWh, par application de la formule déposée par Vialis, qui a exercé son éligibilité.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Vialis.
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
A N N E X E
 					TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
 					DE LA RÉGIE DE VILLARD-BONNOT APPLICABLES AU 1er AVRIL 2009 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
A N N E X E
 					TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DE TEGAZ
 					APPLICABLES AU 1er AVRIL 2009 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
A N N E X E
 					TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION
 					D'ENEREST APPLICABLES AU 1er AVRIL 2009 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
1. Barème proposé par la régie de Villard-Bonnot
 La régie de Villard-Bonnot propose une baisse de 0,502 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par la régie de Villard-Bonnot, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de la régie entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,502 c€/kWh, par application de la formule déposée par la régie de Villard-Bonnot, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF SUEZ.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par la régie de Villard-Bonnot.
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
A N N E X E
 					TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
 					DE SORÉGIES APPLICABLES AU 1er AVRIL 2009 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE VIALIS APPLICABLES AU 1er AVRIL 2009 (HORS TAXES)
PRIX PROPORTIONNEL
c€/kWh
ABONNEMENT
€/mois
Binôme 
4,751
14,18
B2S :
Hiver 
4,522
80,85
Eté 
3,885
B2I 
4,529
19,29
   Tarif général :
De 1 à 140 kWh/mois 
7,427
3,66
Au-delà de 140 kWh/mois 
6,773
Logement ou local vide 
7,427
3,66
   Général extinction :
De 1 à 233 kWh/mois 
8,931
3,66
De 234 à 1 395 kWh/mois 
8,472
Au-delà de 1 396 kWh/mois 
5,904
Binôme B en extinction 
4,743
40,51
1. Barème proposé par Enerest
 Enerest propose une baisse de 0,459 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Enerest, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Enerest entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,459 c€/kWh, par application de la formule déposée par Enerest, qui a exercé son éligibilité.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Enerest.
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
1. Barème proposé par Sorégies
 Sorégies propose une baisse de 0,27 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Sorégies, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Sorégies entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,27 c€/kWh, par application de la formule déposée par la Sorégies, qui s'approvisionne aux tarifs H et B2S de GDF SUEZ.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Sorégies.
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
1. Barème proposé par Veolia
 Veolia propose une baisse de 0,514 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Veolia, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Veolia entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,514 c€/kWh, par application de la formule déposée par Veolia, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Veolia.
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
1. Barème proposé par Energie et services de Seyssel
 Energie et services de Seyssel propose une baisse de 0,237 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par d'Energie et services de Seyssel, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Energie et services de Seyssel entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 0,237 c€/kWh, par application de la formule déposée par Energie et services de Seyssel, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
 La CRE considère qu'une formule basée sur un coût d'approvisionnement annuel moyen serait plus appropriée, afin d'éviter des variations saisonnières résultant de la saisonnalité été/hiver du tarif STS, d'autant plus que l'écart entre les parts variables hiver et été de ce tarif a augmenté au 1er janvier 2009. Cette formule donnerait une baisse des tarifs Energie et services de Seyssel de 0,342 c€/kWh au 1er avril 2009.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis défavorable sur le barème proposé par Energie et services de Seyssel.
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
A N N E X E
 					TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
 					DE VEOLIA APPLICABLES AU 1er AVRIL 2009 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Panacea Assurances (ex-Praxitel Assurances), dont le siège social est à Paris (17e), 34, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
  8 Incendie et éléments naturels ;
  9 Autres dommages aux biens ;
 13 Responsabilité civile générale ;
 16 Pertes pécuniaires diverses ;
 17 Protection juridique.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Panacea Assurances (ex-Praxitel Assurances), dont le siège social est à Paris (17e), 34, boulevard de Courcelles, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), dont le siège social est à Lyon (69372), 18, rue Edouard-Rochet.