A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvement de terrain du 15 février 2012
 Commune de Saint-Rambert-en-Bugey.
Mouvement de terrain du 1er mars 2012
 Commune d'Argis (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 1er au 31 mai 2011
 Commune de Mougins (1).
Mouvement de terrain du 4 au 6 novembre 2011
 Commune de Mandelieu-la-Napoule (3).
Mouvement de terrain du 4 au 7 novembre 2011
 Commune d'Ascros (1).
Mouvement de terrain du 5 au 9 novembre 2011
 Commune de Nice.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011
 Communes de Belan-sur-Ource (1), Brion-sur-Ource (1), Courban (1), Montigny-sur-Aube (1), Mosson (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulées de boue du 24 octobre 2011
 Commune de Plougastel-Daoulas (2).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondation et coulées de boue du 4 juin 2011
 Commune d'Esvres.
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011
 Communes de Loché-sur-Indrois, Montrésor (1).
 Inondation et coulées de boue du 16 au 17 décembre 2011
 Communes de Saint-Quentin-sur-Indrois, Villedômain (1), Villeloin-Coulangé (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulées de boue du 15 au 17 décembre 2011
 Commune de Melay (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulées de boue du 4 au 5 mars 2012
 Commune de Serques (2).
Inondation et coulées de boue du 4 au 6 mars 2012
 Commune de Tilques (2).
Inondation et coulées de boue du 5 au 6 mars 2012
 Communes d'Aire-sur-la-Lys, Beuvry, Lestrem, Polincove, Setques, Zouafques.
Inondation et coulées de boue du 5 au 7 mars 2012
 Communes de Clairmarais (2), Robecq (1), Sailly-sur-la-Lys, Saint-Omer (2), Wizernes.
Mouvement de terrain du 6 mars 2012
 Commune d'Annay (4).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011
 Commune de Chambéry.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvement de terrain du 14 au 15 février 2012
 Commune de Saint-Léger-lès-Domart (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulées de boue du 4 au 6 novembre 2011
 Commune de Pignans (2).
Inondation et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2011
 Commune de Saint-Paul-en-Forêt (2).
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et coulées de boue du 2 août 2011
 Commune de Rivière-Pilote.
Inondation et coulées de boue du 12 octobre 2011
 Commune de Rivière-Pilote.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulées de boue du 12 au 14 juillet 2011
 Commune de Pégomas.
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondation et coulées de boue du 16 au 17 décembre 2011
 Commune de Feux.
DÉPARTEMENT DU GARD
Séisme du 2 au 3 août 2011
 Commune de Meyrannes.
Séisme du 3 août 2011
 Commune d'Angles (Les).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondation et coulées de boue du 5 novembre 2011
 Commune d'Esvres.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er septembre 2011
 Commune de Larnagol.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011
 Commune d'Hommet-d'Arthenay (Le).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvement de terrain du 11 au 31 janvier 2011
 Commune d'Haute-Kontz.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 15 au 16 décembre 2011
 Commune de Thann.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation et coulées de boue du 16 au 17 décembre 2011
 Commune de Taizé.