Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
M. Thierry DUMAZET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, chef du centre de première intervention départemental de Saint-André-le-Coq, consciencieux et dévoué, décédé le vendredi 18 juillet 2014 dans l'accomplissement du devoir.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 16 septembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport sont modifiées comme suit :
Le 1° est modifié comme suit :
a) Le f est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) En tant que représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
Titulaire : M. Pierre DUPONT.
Suppléant : M. Christian AUDEGUY. »
b) Le i est remplacé par les dispositions suivantes :
« i) En tant que représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Titulaire : M. Marc-Etienne PINAULDT.
Suppléante : Mme Maud JERBER. »
c) Le j est remplacé par les dispositions suivantes :
« j) En tant que représentant du ministre de la défense :
Titulaire : M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé PICCIRILLO.
Suppléant : Lieutenant-colonel Martin BULIARD. »
d) Le k est remplacé par les dispositions suivantes :
« En tant que représentant du ministre chargé des collectivités territoriales :
Titulaire : M. Guillaume ROBILLARD.
Suppléante : Mme Arielle ROUMI. »
Le c du 2° est modifié comme suit :
a) La mention :
« Titulaire : M. Robert CADALBERT.
Suppléant : M. Jean-Claude BOULARD »,
est remplacée par la mention :
« Titulaire : M. Jean-Claude BOULARD.
Suppléant : M. Jean-François MARTIN ».
b) La mention :
« Titulaire : Mme Jacqueline FAUTH.
Suppléante : Mme Christine MICHEL »,
est remplacée par la mention :
« Titulaire : Mme Sarah BALLUET.
Suppléant : M. Jacques KRABAL ».
c) La mention :
« Titulaire : M. Jean-Marie DARMIAN.
Suppléant : M. Gilles LEPROUST »,
est remplacée par la mention :
« Titulaire : M. David LAZARUS.
Suppléant : M. Jean-Michel REVOL ».
d) La mention :
« Titulaire : M. Gilles BOURDOULEIX »,
est remplacée par la mention :
« Titulaire : M. Christian BOULEAU ».
e) La mention :
« Suppléante : Mme Christine LAROCHETTE »,
est remplacée par la mention :
« Suppléante : Mme Marie-Christine SERIEYS ».
f) La mention :
« Suppléant : M. Joseph OSTERMANN »,
est remplacée par la mention :
« Suppléant : M. Pierre GREGOIRE ».
Au d du 2°, la mention :
« Titulaire : M. François SCELLIER.
Suppléant : M. Jérôme ROYER »,
est remplacée par la mention :
« Titulaire : Mme Marielle RENGOT.
Suppléante : Mme Fatima ORSATELLI ».
Le 4° est modifié comme suit :
a) Au a, la mention :
« Titulaire : M. Philippe JOFFARD »,
est remplacée par la mention :
« Titulaire : Mme Dominique CARLAC'H ».
b) Au e, les mentions :
« Suppléante : Mme Audrey PRIETO ;
Titulaire : M. Michel MANGIN.
Suppléante : Mme Stéphanie GERARD »,
sont remplacées respectivement par les mentions :
« Suppléant : M. Guy COISY ;
Titulaire : M. Félix GOMIS
Suppléant : M. Didier TRONCIN ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2014, Mme Joëlle ARRIFANA, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières.
Mme Joëlle ARRIFANA est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Joëlle ARRIFANA perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 6 juin portant attribution de fonctions de régisseurs de recettes (NOR : INTF1413170A) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 3 juillet 2014.
Signataires :
France Conseil Elevage (anciennement « la Fédération française de contrôle laitier »), FCEL ;
Les organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT à la CGT-FO, à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 septembre 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme OUADAH (Aïcha), née le 23 octobre 1981 à Oran (Algérie).
M. ALHADDAD (Maen), né le 4 janvier 1973 à Alger (Algérie).
M. CHERMI (Mohamed, Elyes), né le 1er janvier 1970 à Sfax (Tunisie).
Mme M'BACHA NJIMBAM (Rainatou), née le 17 juillet 1979 à Yaoundé (Cameroun).
Mme KARAM (Nicole), née le 4 janvier 1983 à Beit Eddine (Liban).
M. GHIMOUZ (Bey), né le 9 juin 1972 à Constantine (Algérie).
M. MASMOUDI (Houssem), né le 20 avril 1975 à Tunis (Tunisie).
Mme BEN YOUSSEF (Ikram), épouse ABD MOULAH, née le 29 octobre 1976 à Tunis (Tunisie).
M. NASIF (Samer), né le 12 novembre 1974 à Kima (Syrie).
M. EL ADRAA (El Adraa), né le 1er juin 1976 à Kfartoun (Liban).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2014, Mme Pierrette Labonne, secrétaire administratif de classe normale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Patricia Lhotelain.
Mme Pierrette Labonne est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Pierrette Labonne percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié précité relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Catherine Groguelin est nommée régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014.
L'arrêté en date du 24 février 2012 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est abrogé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 septembre 2014, sont titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale les élèves de la 52e promotion dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
Mme A'Campo-Czunyi (Malvey), mention comptable.
Mme Bartoli (Lisa), mention comptable.
Mme Beau (Ophélie).
M. Bies (Thierry), mention comptable.
Mme Bilgin (Bahar), mention comptable.
Mme Billon (Nicole), mention comptable.
Mme Bluzat (Séverine).
M. Bonnier (Raphaël), mention bien et mention comptable.
M. Brayet (François), mention comptable.
Mme Brun (Géraldine), mention comptable
M. Cantier (Clément), mention comptable.
Mme Casbas (Laurence), mention bien et mention comptable.
Mme Cayado (Emmanuelle).
Mme Cinna-Pierre-Charles (Anne), mention comptable.
M. Couble (Valentin), mention comptable.
Mme Di Certo (Inès), mention comptable.
Mme Divay-Feillet (Léa), mention comptable.
Mme Dumas-Larrat (Isabelle), mention comptable.
Mme Duranton (Elidie), mention comptable.
M. Ekinci (Ismaïl), mention comptable.
Mme Ferrandon (Sarah), mention comptable.
Mme Fillet (Isabelle), mention comptable.
M. Flitti (Eric), mention comptable.
Mme Flottes (Amandine), mention comptable.
M. Frenet (Frédéric), mention bien et mention comptable.
Mme Giacalone (Ludivine), mention comptable.
M. Gibert (Romain), mention comptable.
Mme Houssière (Audrey), mention comptable.
Mme Hudzik (Sophie), mention comptable.
M. Isaac (Jean-Loup), mention comptable.
Mme Jacquet (Magali), mention bien et mention comptable.
Mme Javelle (Morgane), mention comptable.
M. L'Hermitte (Thibaut).
Mme Libersac (Anne-Claire), mention comptable.
Mme Lucas (Emmanuelle), mention comptable.
Mme Magnon (Hélène), mention bien et mention comptable.
M. Menoud (Laurent), mention comptable.
M. Méric (Julien).
Mme Michel (Aurélie), mention comptable.
Mme Michel Paulsen (Philippine), mention comptable.
Mme Mora (Marie-Claire), mention bien et mention comptable.
Mme Moreigne (Maud), mention comptable.
M. Moueza (Djor Krevys), mention comptable.
M. Mouré (Noël), mention comptable.
Mme Neveu (Déborah), mention comptable.
M. Pastor (Antoine)
M. Pérocheau (Gaël), mention bien et mention comptable.
M. Poigniez (Hugues)
Mme Rein (Emilie), mention comptable.
Mme Saint-Cricq (Caroline), mention comptable.
Mme Tellaa (Mélanie), mention comptable.
M. Uguen (Stéphane), mention comptable.
Mme Vigne (Alix), mention comptable.
Mme Viviès (Laure), mention comptable.
Mme Williot (Stéphanie), mention comptable.
M. Wino (Jonathan), mention bien et mention comptable.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 10 septembre 2014, sont nommées membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative en tant que personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir :
Mme Anne-Marie Bourrouilh, en remplacement de Mme Gladys Bézier.
Mme Irène Péquerul, en remplacement de Mme Béatrice Delpech.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 septembre 2014, l'arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination des responsables ministériels aux normes est ainsi modifié :
1° Les mots : « Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
2° Après les mots : « M. Christian Bigaut, inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Ministère de la justice
« Titulaire : M. Charles Moynot, magistrat.
« Suppléante : Mme Solène Belaouar, magistrate. » ;
3° Après les mots : « M. Jean-Luc Laqua, colonel », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Ministère de l'intérieur
« Titulaire : M. Michel Lalande, préfet.
« Suppléant : M. Patrick Butor, administrateur général. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 septembre 2014, Mme Jocelyne Gaumet, attachée principale, est nommée secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 12 septembre 2014, sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants : MM. BORECEK (Alain), CORNUAULT (Daniel), DE FARIA (Jérôme), DESCOURTIEUX (Fabien), MOUTON (Charles), Mme PARA (Hélène), MM. QUINTIN (Patrice), SCHMIDT (Thomas) et SPANJAARD (Nicolas).
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 12 septembre 2014, sont désignés en application du IX de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :
Pour le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire et de la jeunesse (CNAJEP)
Mme Audrey Auriault (CNFR), titulaire, en remplacement de M. Jean-Marie Beurton.
Mme Cécile Pages (MRJC), titulaire, en remplacement de Mme Cécile Charmoille.
M. Philippe Martin (UFAL), suppléant, en remplacement de Mme Monique Vézinet.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 septembre 2014, Mme Annick BIOLLEY-COORNAERT, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires (groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour une durée de trois ans.
Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 septembre 2014, M. Armand de Jessey est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie, en remplacement de M. Claude Crépy.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014, la composition de la commission instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique, est renouvelée comme suit :
Présidents
Titulaire :
M. Michel COUAILLIER, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Suppléant :
M. Jean-Louis GILET, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Membres
Titulaires :
M. Michel LERNOUT, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre CASALI, huissier de justice à Issoire (Puy-de-Dôme).
M. Pierre MONTEL, huissier de justice à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Yann ELBISSER, clerc d'huissier de justice à Strasbourg (Haut-Rhin).
Suppléants :
Mme Marie-Noëlle TEILLER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Michel DEPOND, huissier de justice à Montargis (Loiret).
M. Annie FLACHAT-FIEUX, huissier de justice à L'Isle-d'Abeau (Isère).
Mme Marielle DURAND, clerc d'huissier de justice à Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014, M. BOUZONIE (Jean-Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Bernard JAULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014, M. CAHEN (Julien, Elie) et Mme TESSIER (Christel, Carine, Laetitia) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno CASTERAN, Pierre CENAC & Laurent HOSANA, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014 :
Les retraits de Mme BRUNO (Rose-Marie) et de Mme BRUNO (Cinzia), huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle BRUNO Rose-Marie - BRUNO Cinzia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BRUNO (Rose-Marie) et de Mme BRUNO (Cinzia), la société civile professionnelle BRUNO Rose-Marie - BRUNO Cinzia, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Rose-Marie BRUNO & Cinzia BRUNO, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle BRUNO Rose-Marie - BRUNO Cinzia, huissiers de justice associés, dissoute.
Mme BRUNO (Rose-Marie) et Mme BRUNO (Cinzia) sont nommées huissières de justice associées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014 :
Mme CLAVÉ (Maylis, Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).
Le retrait de M. GALTIER (Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 septembre 2014 :
M. Lainé (Laurent), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er octobre 2014.
M. Mendras (Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 2014.
M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er novembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014, Mme POINSON (Delphine, Laurence), épouse BACIGALUPO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD et Magali VIGNERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).
Le préfet, directeur général de la police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police, le préfet de Guyane, le préfet de Guadeloupe, le préfet de Martinique, le préfet de La Réunion, le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste. A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées. Cette répartition est mentionnée sur les listes affichées dans les sections de vote.»
L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné et aux articles 16 et 16 bis du même décret. 
Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour une commission donnée et jusqu'à 50 % de candidats supplémentaires, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.»
Le troisième alinéa de l'article 29 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
« La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion, et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de mettre les intéressées en mesure d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux de la commission, sans que ce temps puisse excéder deux journées. »
Pour chaque commission consultative paritaire, il est institué un bureau de vote central auprès du préfet ayant autorité sur le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur auprès duquel elle est placée.
Pour la commission consultative paritaire de la zone de défense et de sécurité de Paris, un bureau de vote central est institué auprès du préfet de police.
En outre-mer, pour chaque commission consultative paritaire il est institué un bureau de vote central auprès du préfet de département ou du haut-commissaire de la République auprès duquel elle est placée.
Chaque bureau de vote central est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections pour la commission consultative paritaire pour laquelle est institué.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, ainsi que les déclarations de candidatures, doivent être déposées entre le 30 septembre 2014, à 9 heures, et le 20 octobre 2014, à 15 heures, auprès :
- de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, pour les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité instituées auprès d'eux ;
- du préfet de police, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, pour la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité instituée auprès de lui ;
- du préfet de département ou du haut-commissaire de la République en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Mayotte, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité instituées auprès d'eux.
Après l'article 30 du même arrêté, il est inséré un article 30 bis ainsi rédigé : 
« En cas de difficulté dans son fonctionnement, une commission administrative paritaire peut être dissoute dans la forme prévue pour sa constitution après avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur. 
Il est alors procédé, dans le délai de deux mois, à la mise en place, dans les conditions fixées par le présent arrêté, d'une nouvelle commission administrative paritaire.»
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires instituées par l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, compétentes à l'égard des adjoints de sécurité, est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.
Les bureaux de vote sont ouverts :
- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).
L'article 22 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut n'être pas membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. » ;
2° Le troisième alinéa devient le quatrième alinéa ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint » sont ajoutés les mots : « et transmis, dans le délai d'un mois, aux membres de la commission. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres de la commission lors de la séance suivante ».
L'article L. 663-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« V.-Sur ordonnance du président du tribunal, lorsque la procédure de rétablissement professionnel prévue par le chapitre V du titre IV fait l'objet d'un jugement de clôture entraînant effacement des dettes, le Trésor public fait l'avance des droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les greffes des juridictions ainsi que des frais de signification et de publicité. »
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- s'agissant de l'enquête annuelle : vols avec ou sans violence, agressions, dégradations, menaces rapportées par les enquêtés, plaintes ;
- s'agissant des modules complémentaires : violences physiques, pressions et contraintes subies de la part d'un autre membre du ménage, violences psychologiques de la part de conjoint ou ex-conjoint.
Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
Les Archives de France sont destinataires des données à caractère personnel recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
L'Institut national de la statistique et des études économiques diffuse des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués, dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
La présente ordonnance entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Elle s'applique aux procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire en cours au jour de son entrée en vigueur, à l'exception des articles 3, 4, 8 et 10 qui ne s'appliquent qu'aux procédures ouvertes à compter du 1er juillet 2014 et de l'article 11 qui ne s'applique pas aux procédures en cours.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en provenance de cinq programmes à destination du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Ce mouvement est destiné à financer la participation de la France à l'appel à contribution internationale formé par la Fondation Auschwitz-Birkenau. Celle-ci a institué un fonds perpétuel pour le financement des dépenses destinées à la préservation du site. La participation de la France a été arrêtée à 5 000 000 €, par le biais de cinq versements annuels de 1 000 000 €. Le financement se répartit à parts égales (200 000 €) entre les ministères de l'intérieur, de la défense, des affaires étrangères, de l'éducation nationale et de la culture et de la communication.
L'article 6 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé est rédigé comme suit : 
« Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du bureau référentiels et relations usagers, immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex ».
Sont nommés au cabinet du ministre des finances et des comptes publics :
M. François Adam, conseiller comptes publics.
Mme Sophie Martinon, conseillère comptes sociaux.
M. Morgan Delaye, conseiller comptes sociaux.
M. Julien Robineau, conseiller finances locales.
M. Francis Ponton, conseiller fiscal.
M. Gaël Perraud, conseiller fiscal.
Les membres du jury des concours organisés au titre du 2° a et c de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) :
Le jury se compose de cinq membres et comprend :
- un officier général ou un officier du grade de colonel de l'armée de terre, président ;
- un officier du grade de colonel du service des essences des armées, vice-président.
Trois membres dont deux choisis parmi des officiers supérieurs de l'armée de terre ou du service des essences et un parmi des professeurs d'universités, des enseignants de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires de grandes écoles. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Seuls les cinq membres du jury ont voix délibérative pour la totalité des épreuves. Le jury peut se faire assister dans ses travaux de 20 correcteurs aux épreuves d'admissibilité et de deux examinateurs participant aux épreuves d'admission. Ces examinateurs et correcteurs bénéficient d'une voix consultative pour la partie des épreuves pour laquelle ils interviennent.
Le jury dispose d'un secrétariat dont les membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Après l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : 
« Le groupe La Poste communique à la direction générale des finances publiques les informations nécessaires à la mise à jour des adresses des personnes physiques contenues dans le référentiel OCFI, en application de l'article L. 6 du code des postes et des communications électroniques. »
Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense au 2° a et c de l'article 5 ainsi qu'aux articles 6, 10 et 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux conditions définies par les arrêtés du 20 novembre 2009 et du 27 novembre 2009 susvisés.
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre du 2° a et c de l'article 5 dudit décret, aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.
Une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours.
Trois concours sur épreuves sont ouverts au titre du 2° a et c de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
- un concours sciences (SI) ;
- un concours sciences économiques et sociales (SES) ;
- un concours lettres (L).
Ces concours sur épreuves comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. A l'exception des épreuves d'aptitude physique, les notes attribuées peuvent comporter des demi-points.
En ce qui concerne ces épreuves d'aptitude physique, toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d'un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celle de la note 1 sont notées zéro (tableaux de l'annexe III).
Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 4 sur 20 :
- à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ;
- à l'épreuve d'aptitude à l'emploi d'officier (épreuve d'admission).
En cas de retard supérieur à trente minutes à plus d'une épreuve ou d'absence non justifiée à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
Dans l'intitulé et dans les articles 2 et 4 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, les mots : « la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique », « la direction générale des impôts et de la comptabilité publique » et les mots : « la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques ».
I. - Les données à caractère personnel relatives aux agents candidats aux sélections aux grades de cadre supérieur sont les suivantes :
- identifiant DGFiP ;
- civilité ;
- nom d'usage ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- adresse de messagerie personnelle ;
- situation familiale ;
- nombre d'enfants à charge ;
- grade ;
- échelon ;
- direction d'affectation ;
- adresse de messagerie professionnelle ;
- évaluations du candidat ;
- avis du directeur ou du supérieur hiérarchique ;
- notes et appréciations des membres du jury.
II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la DGFIP sont les suivantes :
- identifiant de l'utilisateur (n° DGFIP) ;
- adresse IP de l'utilisateur ;
- date et heure de la connexion ;
- description de l'opération.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO DU
      

    programme 
      

    ou de la
      

     dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés 
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
200 000
200 000
Action de la France en Europe et dans le monde
105
200 000
200 000
Administration générale et territoriale de l'Etat
200 000
200 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
200 000
200 000
Culture
200 000
200 000
Patrimoines
175
200 000
200 000
Enseignement scolaire
200 000
200 000
Enseignement scolaire public du second degré
141
160 000
160 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
40 000
40 000
 Totaux
800 000
800 000
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO DU
      

    programme 
      

    ou de la 
      

    dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
800 000
800 000
Liens entre la nation et son armée
167
800 000
800 000
 Totaux
800 000
800 000
 Dont titre 2.
Cette enquête a pour objectifs d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimation au cours des deux années précédant l'enquête et leur répartition selon différents critères sociaux démographiques ainsi que de mesurer la perception du risque de victimation, les effets de la victimation et des craintes liées à la délinquance sur le comportement des ménages.
Des modules variables visent à mesurer la prévalence des agressions entre adultes d'un même ménage et, en particulier, des violences subies par les femmes.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle obligatoire de victimation « cadre de vie et sécurité ».
Cette enquête se déroule chaque année au cours du premier semestre et concerne environ 24 000 ménages.
Un questionnaire complémentaire constituant la partie variable du dispositif de victimation est associé à l'enquête annuelle.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 septembre 2014, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires auront lieu, sur une journée, entre le 17 et le 28 novembre 2014. 
Dans le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion, ces élections seront organisées, sur une journée, entre le 3 et le 14 novembre 2014.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ARNOULD, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.
Délégation de signature est donnée à M. Eric CHAMBRIARD, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 septembre 2014, la société Gaznat SA, dont le siège social est situé place Chauderon, 21003 Lausanne (Suisse), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
La société Gaznat SA, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François MELCHIORE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle GUELLEC, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, directrice par intérim du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc ACREMANN, conseiller d'administration de l'écologie de l'aménagement et du développement durables, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.
Délégation de signature est donnée à M. Charles BORDÈRES, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
Délégation de signature est donnée à Mme Aline CHERTON-SAUNIER, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.
Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.
Délégation de signature est donnée à M. Hervé PRUDHOMME, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.
Délégation de signature est donnée à M. Marcel KONIECZNY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.
ANNEXE 2
ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENTS 
      

    habilités conjointement
INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES
      

     et technologies
DURÉE DE L'HABILITATION DU MASTER
Mention
Spécialité
Date de début
Date de fin
Lille
Université de Lille
Ecole polytechnique universitaire
Ecole centrale de Lille
Robotique autonome et transports intelligents
1er septembre 2014
31 août 2020
Lille
Poitiers
Ecole centrale de Lille
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
Université de Poitiers
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers
Turbulence
1er septembre 2014
31 août 2015
Nantes
Ecole centrale de Nantes
Ecole navale
Master atlantique en opération et ingénierie navales
1er septembre 2014
31 août 2017
Toulouse
Institut national polytechnique de Toulouse
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Ingénierie du risque dans les systèmes industriels
1er septembre 2014
31 août 2016
Ingénierie et management de l'eau
1er septembre 2014
31 août 2016
Le troisième alinéa de l'article L. 641-3 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Lorsque les dirigeants de la personne morale débitrice ne respectent pas leurs obligations en matière d'arrêté et d'approbation des comptes annuels, le liquidateur peut saisir le président du tribunal aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc. »
ANNEXES
ANNEXE 1
ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENT
      

     habilité
INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DURÉE DE L'HABILITATION DU MASTER
Mention
Spécialité
Date de début
Date de fin
Besançon
Université de Besançon
Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté
Ingénierie biomédicale
1er septembre 2014
31 août 2017
Bordeaux
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine
Gestionnaire de domaine viticole à l'international
1er septembre 2014
31 août 2016
Créteil
Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie
Génie civil
Génie civil nucléaire
1er septembre 2014
31 août 2020
ESIEE Paris
Informatique
Informatique, systèmes embarqués
1er septembre 2014
31 août 2020
Electronique, énergie électrique, automatique
Capteurs communicants sans fils
1er septembre 2014
31 août 2020
Dijon
Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement
Management technique et économique des agro-équipements
1er septembre 2014
31 août 2017
Grenoble
Institut polytechnique de Grenoble
Energie électrique
Réseaux et bâtiments intelligents
1er septembre 2014
31 août 2016
Ingénierie hydraulique
1er septembre 2014
31 août 2016
Lille
Université de Valenciennes
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique
Transport et énergie
1er septembre 2014
31 août 2020
Hautes études d'ingénieur
Habitat - Energie - Environnement
1er septembre 2014
31 août 2020
Lyon
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Ingénierie biomédicale et design
1er septembre 2014
31 août 2016
Paris
Conservatoire national des arts et métiers
Aérodynamique, aéroacoustique et systèmes propulsifs
1er septembre 2014
31 août 2019
Institut des sciences et technologies
(ParisTech)
Telecom ParisTech
Technologies de l'information
Système de communication
1er septembre 2014
31 août 2019
Poitiers
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéro-technique
Mécanique aéronautique et énergétique
1er septembre 2014
31 août 2018
Rennes
Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne
Mécanique
Ingénierie automobile
1er septembre 2014
31 août 2017
Ecole navale
Génie de l'environnement
Milieu maritime et sécurité de la navigation
1er septembre 2014
31 août 2017
Télécom Bretagne
Technologies de l'information
Ingénierie des systèmes de télécommunications
1er septembre 2014
31 août 2017
Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Traitement de données volumineuses
1er septembre 2014
31 août 2017
Toulouse
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Mécanique
Systèmes aéronautiques et spatiaux
1er septembre 2014
31 août 2016
Ecole nationale de l'aviation civile
Sciences de la modélisation, de l'information et des systèmes
Exploitation du transport aérien international
1er septembre 2014
31 août 2016