Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique déterminée pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Brest, telle que déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. Michel Marotte, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. Patrick Lalande, procureur général près la cour d'appel de Bastia, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. François Deby, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est nommé avocat général à la Cour de cassation  à compter du 19 décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 novembre 2007, M. Patrick Bonnet, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. Gilles Lucazeau, procureur général près la cour d'appel de Nancy, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement en date du 16 novembre 2007, M. Xavier Campello, attaché du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement, est placé en position de détachement sur le poste de responsable de la division paiement au sein de l'office de développement agricole et rural de Corse à compter du 1er décembre 2007 pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, Mme Michel (Catherine) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'école centrale de Nantes, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008 :
 M. Mohamed Hocine Benkheira, maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
 M. Nicolas Fiévé, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2007 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Perrot (Pierre-Emmanuel, Denis, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés, à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
 M. Perrot (Pierre-Emmanuel, Denis, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés.
 Le retrait de M. Perrot (Jean-Michel, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Perrot, Deleris, Durand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2007 :
 M. de Sabran Ponteves (Foulques, César, François, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christiane-Marie et Michel James, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lourmarin (Vaucluse).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane-Marie et Michel James, notaires associés est ainsi modifiée : « Christiane-Marie James, Michel James, Foulques de Sabran-Ponteves, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2007 :
 La démission de M. Suignard (Stéphane), huissier de justice à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Stéphane Suignard, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Suignard (Stéphane).
 M. Suignard (Stéphane) est nommé huissier de justice associé.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, M. Berthier (Bernard) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Compiègne pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, M. Amoros (Jean-Pierre) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Corte pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, M. Fauconnier (Alain) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Orléans pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, M. Hertz (Dominique) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Lorraine pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement, au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2007, sont désignés membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2008 dont les épreuves écrites se dérouleront les 8 et 9 janvier 2008 :
 M. Bernard Keime-Robert-Houdin, président du jury, président du tribunal de grande instance de Besançon ;
 Mme Marie-Paule Dours, greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Lyon ;
 M. Philippe Dupriez, greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel de Douai ;
 M. Christian Grasset, greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Rouen ; 
 Mme Marie-Caroline Lunet, greffière en chef, directrice de greffe du tribunal d'instance de Bordeaux ; 
 Mme Chantal Provost-Bertelet, greffière en chef, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Metz.
 Mme Marie-Caroline Lunet est désignée pour remplacer le président du jury en cas d'empêchement de celui-ci.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2007 :
 M. Bonafous-Blemond (Cédric) et M. Nekadi (Frédéric, Claude, Seid) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Belay Jean-Louis, Guise Bruno, Soreau Emmanuel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
 Les retraits de M. Belay (Jean-Louis) et de M. Soreau (Emmanuel, Jean, Roger), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Belay Jean-Louis, Guise Bruno, Soreau Emmanuel, huissiers de justice associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Belay Jean-Louis, Guise Bruno, Soreau Emmanuel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bonafous-Blemond Cédric - Guise Bruno - Nekadi Frédéric, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2007 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Lacroix (Florence, Lucette, Renée), épouse Merlet, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Goeta, notaire associé, à la résidence de Seignelay (Yonne).
 Mme Lacroix (Florence, Lucette, Renée), épouse Merlet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hubert Goeta, notaire associé.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Goeta, notaire associé, est ainsi modifiée : « Maître Hubert Goeta et maître Florence Merlet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 5 décembre 2007, Mme Joly (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée auprès du ministère de la défense en qualité d'administrateur civil pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 30 novembre 2007, M. Robert Salomon, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale pour exercer les fonctions de chef du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle à la direction générale du travail à compter du 1er décembre 2007, et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2007, M. Roland Renoult, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er août 2007 au 31 juillet 2010 auprès de l'INFOMA, Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, pour exercer les fonctions de directeur.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 30 novembre 2007, M. Robert Salomon, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale, est chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine à compter du 1er décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, M. Blache (Louis) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Compiègne pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2007, à compter du 1er octobre 2007, il est mis fin au détachement auprès du conseil régional de Basse-Normandie, en qualité de directeur de l'économie, de la recherche, de l'Europe et du tourisme, de M. Eric Tardieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de cinq ans, auprès du conseil régional de Basse-Normandie pour exercer les fonctions de directeur général adjoint des services en charge de l'économie et de l'aménagement du territoire.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, l'officier désigné ci-après est nommé au commandement suivant :
SOUS-MARIN
Officiers de marine
 Le capitaine de frégate Devys (Arnaud, Philippe) du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge).
 La date de prise de fonction sera précisée par décision ministérielle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles :
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
de la conservation des produits agricoles
 M. Spinetti (Maurizio).
 M. Beart (Rémi).
 M. Balitout (Philippe).
 M. Borde (Alain).
 M. Ponthieu (Thierry).
 M. Sablayrolles (Jean-Louis).
 M. Gineste (Eric).
 M. Pierrard (Stéphane).
 M. Lecointre (Yann).
 M. Rouault (Denis).
 M. Philippeau (Yves).
Au titre de représentants du personnel technique
des conserveries (cadres et non cadres)
 M. Bennecer (Ali).
 M. Kolman (Eric).
 M. Souzy (Pascal).
 M. Vendeville (Albert).
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
 M. Bracquart (Daniel).
 M. Cuxac (Jean-Pierre).
 M. Daguin (André).
 M. Muckensturm (Eric).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 novembre 2007, M. Valentin (Julien) est nommé membre du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, au titre de représentant des producteurs et en remplacement de M. Grosmaire (Gaël).
 Le mandat de M. Valentin (Julien) prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2007, M. Patrick Demarquet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui atteindra sa limite d'âge le 15 mars 2008, est maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. Bernard Blais, procureur général près la cour d'appel d'Agen, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 22 novembre 2007, Mme Emeyriat (Eva) est nommée membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en qualité de représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), en remplacement de Mme Depuydt (Isabelle).
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. François Badie, procureur général près la cour d'appel de Nouméa, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, les ingénieurs-élèves des mines ci-dessous désignés sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur des mines à compter du 1er septembre 2007 :
 M. Guillaume Appéré.
 Mlle Claire Biot.
 Mlle Aurélie Bray.
 M. Sébastien Crombez.
 M. Vincent Designolle.
 M. Antonin Ferri.
 M. Benjamin Huteau.
 M. Jean-Yves Larraufie.
 M. Brice Laurent.
 M. Thomas Pillot.
 Mme Anne-Cécile Rigail.
 M. François Rosenfeld.
 M. Fabien Terraillot.
 Mlle Soraya Thabet.
 M. Hubert Virlet.
Par décret en date du 6 décembre 2007, M. Laurent Alégret, chargé du bureau outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY), en qualité de représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Par décret en date du 6 décembre 2007, Mme Chantal Mirailles, adjointe au chef de bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), en qualité de représentante de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de M. Michel Blanc.
Par un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 novembre 2007, sont inscrits par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude en qualité de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 107 candidats dont les noms suivent :
ABU-SHARKH Leïla.
AGRINIER Eric.
ALBERTI Patrice.
AUDE Laurent.
AUDUREAU Guy-Daniel.
AURIAU Ludovic.
BAGES Marc.
BARIOLET Jean-Dominique.
BARTHEZ Gilles.
BAUDESSON Noelie.
BEAUJOLIN David.
BERNARD Patrick.
BOUDIN Guillaume.
BOUTAUDON Stéphane.
BRINDEJONC Didier.
BRUNNER David.
BRUSSON Christophe.
CASTANO Daniel.
CAUVIN Hervé.
CESSAC Samuel.
CHAMAND Jean-Max.
CHATEL Aurore.
CHERREY Vincent.
CLOUZET Jean-François.
COMMEAU Yves.
COUFFINAL Thierry.
COUTELAN Sandrine.
DANESINGA Philipe.
DECLERQ Pierre.
DELANOTTE Boris.
DELBART Guy.
DELBASSEE Jean-Christophe.
DEMANDOLS David.
DEROIDE Martin.
DROUET-PICAULT Anne-Marie.
DUBREUIL Edwige.
DULAU Julien.
DUMAZ Jean-Michel.
FALVARD Jérôme.
FAVARD David.
FERRAGE Jérôme.
FRIDLI James.
GAMET Fabrice.
GARBAYE Laurent.
GASTEBOIS Laurent.
GEISTEL Daniel.
GICQUEL Nicolas.
GOBERT Sébastien.
GUIDINI Bruno.
HABATJOU Alain.
HAON Patrick.
HATZENBERGER Jean-Michel.
HOET Frédéric.
JOLY Pierre.
KILHOFFER Franck.
LADET Jean-Philippe.
LECRIVAIN Régis.
LEIBUNDGUT Christian.
LEMAITRE Florian.
LEMERLE Virginie.
LOSI Olivier.
LUCAS Christophe.
MAETZ Virginie.
MAGNOLINI Francis Jacques.
MAHE Gérald.
MAILLO Ludovic.
MASSEMIN David.
MATHON Gaëtan.
MESSMER Yann.
MICHAUD Sylvain.
MORELLI Christophe.
MORVAN Pierrick.
NICOL Anthony.
NICOLAS Yann.
NUTTI Thierry.
OTT Elodie.
PARENT Christian.
PASQUEREAU Léo.
PECQUEUX Bruno.
PERRETTE Roland.
PERRIN Mathieu.
PETEILLE Lionel.
PEYRE Christophe.
PICHARD Loïc.
PINAULT Laurent.
PLISSON Matthieu.
QUEAU Erwan.
RAMALHO David.
REYNE David.
ROCHE Jean-François.
ROTH Gaetan.
ROTH Frédéric.
ROUCHON Benoît.
ROY Florian.
SABOURDY Aurélien.
SALMON Jean-Michel.
SARDAINE François.
SARRES Frédéric.
SIAUD Patrick.
SIGUIER Philippe.
SIZORN Anthony.
TRUPIN Samuel.
TSCHAEN Emmanuel.
TURCI Guillaume.
VIGNON Sébastien.
WEISS William.
WILM Arnaud.
 La présente liste d'aptitude est valable un an. Les lauréats qui ne seraient pas nommés au terme de ce délai doivent faire connaître leur intention d'être maintenus sur cette liste d'aptitude pour une deuxième année et, le cas échéant, une troisième année, dans les conditions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
Conseil scientifique du département chimie
 1 siège, collège électoral B.
Conseil scientifique du département
planète univers
 1 siège, collège électoral B.
Conseil scientifique du département
sciences du vivant
 1 siège, collège électoral B.
Conseil scientifique du département
sciences humaines et sociales
 3 sièges, collège électoral B.
Conseil scientifique du département sciences
et technologies de l'information et de l'ingénierie
 1 siège, collège électoral B.
 Les déclarations de candidature établies suivant le modèle annexé au présent avis, accompagnées d'un curriculum vitae complété, le cas échéant, de la liste des travaux et productions scientifiques, sont à déposer au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique (CNRS), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, jusqu'au 7 janvier 2008, à 18 heures, ou à adresser au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique, jusqu'au 4 janvier 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 286 du 09/12/2007 texte numéro 36
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 7 décembre 2007, M. Dayet (Jean-Christophe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 28 novembre 2007, M. Julien Goubault, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé régisseur d'avances auprès du directeur de l'audit externe de l'Organisation des Nations unies à compter du 12 novembre 2007, en remplacement de M. Renaud Séligmann.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 décembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 août 2007, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes exercées par M. Hubert Renié, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen :
En qualité de président
 M. Yves Lottin, conseiller à ladite cour, titulaire.
 M. Patrick Perignon, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes
 M. Philippe Boëton, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire.
 Mme Sophie Berrogain, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, suppléante.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
 M. Paul-Jacques Lehmann, professeur des sciences économiques à l'université de Rouen, titulaire.
 M. Pierre Macqueron, professeur de droit privé à l'université de Rouen, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
 M. Pierre Gambert, président d'audience au tribunal de commerce de Rouen, titulaire.
 M. Antoine Lafarge, membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie, titulaire.
 M. Jacques Joubin, président du tribunal de commerce d'Evreux, suppléant.
 M. Guy Touflet, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, suppléant.
En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie
 M. Jean-Pierre Conrie, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, titulaire.
 M. Christian Cauvet, chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 M. Michel Asse, président honoraire de la compagnie régionale, titulaire.
 M. Eric Masurel, président honoraire de la compagnie régionale, suppléant.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2007, sont nommés membres de sections du Comité national de la recherche scientifique, au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Section 14 : chimie de coordination, interfaces et procédés
 Mme Virginie Harle, en remplacement de M. Jean-Luc Dubois.
 Section 35 : philosophie, histoire de la pensée,
sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts
 Mme Mireille Calle-Gruber, en remplacement de Mme Anne Moeglin-Delcroix.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2007, Mme Marie-Noële Bertout (Marion), attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure, en remplacement de M. Buot (Christian), à compter du 1er décembre 2007.
 Le montant du cautionnement imposé à Mme Marie-Noële Bertout (Marion) est fixé à 1 800 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2007, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008, est ainsi composé :
   Président :
 Mme Anne-Elisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation.
   Membres :
 M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon ;
 Me Henri Alterman, avocat au barreau de Paris ;
 Mme Coralie Ambroise-Casterot, professeure de droit à l'université de Nice ;
 M. Paul Baudoin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon ;
 Mme Florence Bellivier, professeure de droit à l'université de Paris-X - Nanterre ;
 M. Joël Christien, conseiller à la cour d'appel de Rennes ;
 M. Serge Dauchy, directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II ;
 M. Jean-Paul Denizet, vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
 M. Pierre Dillange, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
 M. Bertrand Faure, professeur de droit à l'université de La Rochelle ;
 M. Alain Pousson, professeur de droit à l'université Toulouse-I ;
 M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
 Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2007, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008, est ainsi composé :
   Président :
 Mme Anne-Elisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation.
   Membres :
 M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon ;
 Me Henri Alterman, avocat au barreau de Paris ;
 Mme Coralie Ambroise-Casterot, professeure de droit à l'université de Nice ;
 M. Paul Baudoin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon ;
 M. Joël Christien, conseiller à la cour d'appel de Rennes ;
 M. Jean-Paul Denizet, vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
 Me Stéphane Dhonte, avocat au barreau de Lille ;
 M. Bertrand Faure, professeur de droit à l'université de La Rochelle ;
 M. Patrick Le Quinquis, président du tribunal de grande instance de Quimper ;
 M. Alain Pousson, professeur de droit à l'université Toulouse-I ;
 Me Yves Tournois, avocat au barreau de Paris ;
 M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
 Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 novembre 2007, Mme Christelle Gerber-Montaigu est nommée membre de l'Union nationale des professionnels de santé au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des sages-femmes, en remplacement de Mme Francine Dauphin, et pour la période du mandat restant à courir.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 novembre 2007, M. Mialot (Jean-Paul), directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est nommé, en remplacement de M. Cotard (Jean-Pierre), membre de la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2007, Mme Annie Lagardère, attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ardèche, en remplacement de Mme Christiane Gourdon (Munari), à compter du 16 décembre 2007.
 Le montant du cautionnement imposé à Mme Annie Lagardère est fixé à 1 800 euros.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2007, M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement, auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires politiques à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer à compter du 12 septembre 2007 pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 29 novembre 2007, M. Jean-Luc Izard, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement, en qualité de sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités pour une période de trois ans à compter du 21 mars 2007.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, M. Yves Colcombet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 juillet 2007. Il est, à cette même date, détaché au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour une période de trois ans, afin d'exercer les fonctions de conseiller au cabinet du ministre d'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 novembre 2007, la liste d'aptitude pour l'accession au grade d'ingénieur des ponts et chaussées au titre de l'année 2007 est fixée ainsi qu'il suit :
 André (Paul).
 Arnaud (Laurent).
 Bascoul (Daniel).
 Boyer (Jean-François).
 Cremona (Christian).
 Fouchier (François).
 Perrier (Véronique).
 Treinsoutrot (Didier).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2007, M. Hervé Barbaret, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Cité de l'architecture et du patrimoine, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2007. Il est, à cette même date, placé en position de détachement pour une période de trois ans afin d'exercer les fonctions d'administrateur général adjoint du musée du Louvre.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, M. Philippe Joguet est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, en remplacement de M. Richard Boutet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2007, M. Dumont (Philippe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile), est, à compter du 1er septembre 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2007, les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité d'inspecteur général de classe normale : M. Blanc (Michel), Mlle Laguzet (Claudine) et Mme Madelin (Virginie), en service détaché.
Délégation est donnée à Mme Patricia Landour, administratrice civile, chargée de la sous-direction des affaires financières et générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.
Ce décret de transfert est destiné à financer diverses opérations d'aménagement du territoire soutenues par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) : prise en compte de la dimension développement durable au sein des pôles de compétitivité, mise en valeur du patrimoine antique.
  Le développement durable est une thématique prioritaire du Président de la République et de son gouvernement qui s'illustre notamment dans la création du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) et le lancement du Grenelle de l'environnement. Jusqu'à présent, la politique des pôles de compétitivité n'a pas explicitement pris en compte les objectifs de développement durable. L'annonce d'une contribution exceptionnelle (4,2 M€ en AE) de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) au fonds unique interministériel (FUI) en vue de la réalisation de projets dédiés au développement durable vise donc à mettre en uvre les priorités du Gouvernement.
  A l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de développement durable du territoire (CIADT) qui s'est tenu à Arles le 23 juillet 1999, le Gouvernement a lancé un plan ambitieux de conservation et de mise en valeur du patrimoine antique, dont les principaux monuments sont inscrits par l'UNESCO sur la liste du patrimoine de l'humanité. Protégé au titre des monuments historiques, ce patrimoine est aujourd'hui fortement dégradé et les investissements nécessaires à sa conservation et à sa mise en valeur sont sans commune mesure avec les capacités financières des propriétaires publics concernés. L'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont engagés conjointement à mobiliser pour la mise en uvre du plan, estimée à 107 000 000 €, tous les partenaires, conseils généraux et communes propriétaires, condition essentielle du succès de cette démarche. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) participe au financement de l'opération, dans la mesure où le plan vise également à soutenir l'attractivité de la région en y renforçant les activités culturelles et touristiques. Les édifices antiques sont en effet parmi les monuments les plus visités de la région et contribuent en cela à son rayonnement. Le transfert des crédits sollicités au titre de la participation du FNADT au plan patrimoine antique pour l'exercice 2007 s'élève ainsi à 2,839 M€ en AE et 1,716 M€ en CP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 septembre 2007, sont nommés sur désignation de l'Union française de l'électricité :
 M. Giuseppe Marsicano en qualité d'administrateur titulaire, en remplacement de M. Alexandre Joly ;
 M. Bernard Parmantier en qualité d'administrateur suppléant, en remplacement de M. Giuseppe Marsicano.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 novembre 2007, sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007 :
 Mme Bernard (Marguerite).
 M. Bingen (Edouard).
 M. Dommergues (Marc).
 M. Favre (Romain).
 M. Fries (Nicolas).
 M. Jouk (Perre-Simon).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 novembre 2007, M. Meric (Jacques), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Corse, est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde à compter du 15 janvier 2008, en remplacement de M. Bova (Fabien), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2007, M. Didier Kholler, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Creuse à compter du 10 décembre 2007, en remplacement de M. Joseph Guilbaud, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 septembre 2007, à compter du 15 mai 2007, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en qualité de directeur régional de l'environnement de la région Picardie de M. Roy (Laurent), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. A la même date, l'intéressé est détaché, pour une période de trois ans, auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour exercer les fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) et les fonctions de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région PACA (rapprochement DIREN - DRIRE).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 9 novembre 2007, sont désignées membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentantes des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire
 Mme Marie-Alice Médeuf-Andrieu, en remplacement de Mme Michèle Monrique.
En tant que membre suppléant
 Mme Anne Baltazar, en remplacement de Mme Andrée Thomas.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2007, le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008, est ainsi composé :
   Président :
 Mme Anne-Elisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation.
   Membres :
 M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon ;
 Me Henri Alterman, avocat au barreau de Paris ;
 Mme Coralie Ambroise-Casterot, professeure de droit à l'université de Nice ;
 M. Paul Baudoin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon ;
 M. Joël Christien, conseiller à la cour d'appel de Rennes ;
 M. Pierre Dillange, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
 M. Jean-Paul Denizet, vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
 M.  Bertrand Faure, professeur de droit à l'université de La Rochelle ;
 M. Patrick Le Quinquis, président du tribunal de grande instance de Quimper ;
 M. Alain Pousson, professeur de droit à l'université Toulouse-I ;
 Me Yves Tournois, avocat au barreau de Paris ;
 M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
 Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2007, Mme Bonnafoux (Florence), née Labarre, titularisée, à compter du 1er avril 2007 au terme de sa scolarité, dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 novembre 2007, M. Martin (Bruno), secrétaire administratif de classe normale, est nommé, à compter du 1er décembre 2007, régisseur d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants à Alger (Algérie).
 M. Martin (Bruno) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
 2. M. le lieutenant-colonel Laurent Tavel, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
 3. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, chef du bureau de l'exécution du budget ;
 4. M. le lieutenant-colonel Bruno Le Hir, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.
Au département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique et multimédia, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 Mme Magali Schweitzer, chef de la mission des éditions ;
 Mme Chantal Buigues, chef de la mission de l'audiovisuel ;
 Mme Nathalie Sagues, chef de la mission de la création graphique et multimédia.
Au département de la communication interne et de l'animation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 M. Bernard Liduena, chef de la mission de la communication interne ;
 Mme Nathalie David, chef de la mission de l'animation.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Dufour, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le projet de décret joint au présent rapport propose, en application de l'article 12, alinéa I, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d'opérer un virement de crédits dans le périmètre défini par la loi de finances initiale pour 2007 comme celui de l'ancien ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
  Ce décret de virement vise à opérer un redéploiement de crédits entre les différents services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et a pour objet :
  ― de permettre la contribution des services à divers projets transversaux portés par le programme support (financement d'un appel d'offres pour l'achat d'un outil de gestion des fluides, d'actions de communication) ;
  ― de procéder à des remboursements entre le programme support et les différentes directions de dépenses réalisées en matière de fonctionnement des services d'action sociale, d'entretien de véhicules administratifs, de communication ou d'achats informatiques.
  L'ensemble de ces opérations a pour conséquence des annulations de crédits, à hauteur :
  ― de 10 050 € en autorisations d'engagement et 3 730 € en crédits de paiement sur le programme " Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel " ;
  ― de 157 478 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme  Développement des entreprises  ;
  ― de 508 694 € en autorisations d'engagement et 220 214 € en crédits de paiement sur le programme  Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local  ;
  ― de 54 125 € en autorisations d'engagement et 13 445 € en crédits de paiement sur le programme " Régularisation et sécurisation des échanges de biens et de services ".
  Les ouvertures de crédits en contrepartie seraient les suivantes :
  ― 730 347 € en autorisations d'engagement et 394 867 € en crédits de paiement sur le programme " Conduite et pilotage de politiques économique, financière et industrielle ".
  Le montant total des virements à opérer s'établirait ainsi à 730 347 € en autorisations d'engagement et à 394 867 € en crédits de paiement.
  Pour les différents programmes concernés, la somme du virement demandé et des virements précédemment réalisés ou demandés représente, en autorisations d'engagement, entre 0,004 % et 1,01 % et en crédits de paiement, entre 0,001 % et 1,90 %, de la loi de finances initiale pour 2007.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les ayants droit mentionnés aux articles 4 à 8 ci-après bénéficient d'une rémunération liquidée sur la base nette.
 La base nette s'entend du montant recouvré au titre des amendes et confiscations, déduction faite des versements réalisés en vertu de l'article 2 ci-dessus. »
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 2. - Toute personne étrangère aux administrations publiques qui a fourni au service des douanes des renseignements ou avis ayant amené directement ou indirectement la découverte de la fraude reçoit une rémunération qui ne peut excéder la somme de 3 100 € sauf décision contraire du directeur général des douanes et droits indirects.
  Cette rémunération est fixée de façon discrétionnaire et ne peut faire l'objet d'aucun recours. "