Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Laurent Muller, chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
 2. M. le général Jean-Régis Véchambre, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
 3. M. le général Jean-Yves Saffray, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
 4. M. le général Amédée Roy, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 5. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 6. M. le colonel Hervé Renaud, chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 7. M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
 8. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 9. M. le colonel Philippe de Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 10. M. le colonel Didier Laumont, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 11. M. le colonel Denys Morée, chef du bureau du renseignement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 12. M. le colonel Philippe Reul, chef du bureau défense, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 13. M. le colonel Xavier Lejeune, chef du bureau ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 14. M. le colonel Jean-Marc Delétang, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 15. M. le colonel Thierry Caer, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 16. M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 17. M. le colonel Eric Polaillon, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 18. M. le colonel Michel Bonnin, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 19. M. le colonel François Giéré, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 20. M. le colonel Simon-Pierre Baradel, chef du bureau de l'analyse criminelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 21. M. le colonel Christian Dupouy, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 22. M. le général Marc Mondoulet, sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
 23. M. le général Christophe Métais, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
 24. M. le colonel Philippe Mazy, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
 25. M. le colonel Jacquy Ribaud, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;
 26. M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences ;
 27. M. le colonel Yves Conchaudron, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel ;
 28. M. le colonel Bruno Jockers, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
 29. M. le colonel Edouard Hubscher, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
 30. M. le général Jean-Patrick Ridao, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
 31. M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
 32. M. le général Bruno Carmichaël, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
 33. M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
 34. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
 35. M. le colonel Jack Lambert, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure ;
 36. M. le colonel Francis Lacoste, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
 37. M. le colonel Serge Maier, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;
 38. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;
 39. M. le lieutenant-colonel José-Miguel Marez, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;
 40. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Mercier, chef de la section achats généraux, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.