Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 4 février 2008, l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale organisé en application de l'article 5-1 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est ouvert par le Centre national de la fonction publique territoriale. Cet examen sera organisé par les délégations régionales Aquitaine, première couronne d'Ile-de-France, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
  Les dates des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale sont fixées à compter du mardi 23 septembre 2008.
  Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 5 mai 2008 et le vendredi 30 mai 2008, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 6 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à cet examen professionnel sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), entre le lundi 5 mai 2008 et le vendredi 30 mai 2008. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 6 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr)  à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La liste des délégations régionales organisatrices de l'examen professionnel dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers est établie comme suit :
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE
N° DE LIGNE
RÉVISION
des recettes
Développement agricole et rural
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
01
4 035 755
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Développement agricole et rural
4 035 755
4 035 755
Développement agricole et rural pluriannuel
775
3 882 179
3 882 179
Innovation et partenariat
776
153 576
153 576
   Totaux 
4 035 755
4 035 755
    Dont titre 2.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 4 février 2008, deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2008) seront organisés par les délégations régionales Bretagne, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
 La date de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen mentionné au 1° de l'article 8-I du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié est fixée au mardi 18 novembre 2008.
 La date du début de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel mentionné au 2° de l'article 8-I du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié est fixée au mardi 18 novembre 2008.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 28 juillet 2008 et le vendredi 12 septembre 2008, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 19 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces examens professionnels sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), entre le lundi 28 juillet 2008 et le vendredi 12 septembre 2008. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 19 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr)  à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La liste des délégations régionales organisatrices de l'examen professionnel dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers est établie comme suit :
Le paragraphe III de l'article 4 du décret du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé : 
« III. ― Le premier contrôle technique obligatoire intervient au plus tard aux dates limites indiquées ci-dessous : 
1° Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 : 
― pour les ascenseurs mis en conformité avec les dispositions du premier alinéa et du I de l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation avant le 3 juillet 2008 : la date limite est fixée au 3 juillet 2009 ; 
― pour les ascenseurs mis en conformité avec les dispositions du premier alinéa et du I de l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation à partir du 3 juillet 2008 : la date limite est fixée un an après la date d'achèvement des travaux ; 
― pour les ascenseurs ne répondant pas aux conditions fixées par les deux précédents alinéas : la date limite est fixée au 31 décembre 2011. 
2° Pour les ascenseurs installés à partir du 27 août 2000 : 
― pour les ascenseurs installés avant le 1er juillet 2004 : la date limite est fixée au 30 juin 2009 ; 
― pour les ascenseurs installés à partir du 1er juillet 2004 : la date limite est de cinq ans maximum après la date d'installation. »
RÉGIONS
DÉLÉGATIONS RÉGIONALES RESPONSABLES
et centres interrégionaux de concours
DÉLÉGATIONS RATTACHÉES
Sud-Ouest
Sud-Est
Centre interrégional des concours PACA, Le Mansard, bâtiment C, 1, place Martin-Luther-King, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.
Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes - Grenoble, Rhône-Alpes - Lyon, Corse.
Ouest
Nord
Centre interrégional des concours Bretagne, 2D, allée Jacques-Frimot, 35011 Rennes Cedex.
Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de Loire, Picardie, Nord - Pas-de-Calais.
Est
Ile-de-France
Centre
Centre interrégional des concours Bourgogne, 6-8, rue Marie-Curie, BP 37904, 21079 Dijon Cedex.
Première couronne, grande couronne, Centre, Alsace-Moselle, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine.
Antilles-Guyane
Centre interrégional des concours Antilles-Guyane, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang-Z'abricot, BP 674, 97264 Fort-de-France Cedex.
Martinique, Guyane, Guadeloupe.
Réunion
Mayotte
Centre interrégional des concours Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
Réunion, Mayotte.
 Le programme de l'épreuve d'admissibilité d'établissement d'un projet ou étude portant sur l'une des options prévue par l'article 1er du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 est fixé par l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2002 relatif au programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, publié au Journal officiel de la République française le 13 avril 2002.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La durée de validité des agréments préalables revêtant une forme globale est de trois ans maximum à partir de la date de notification, sans toutefois pouvoir être inférieure à un an, renouvelable par tacite reconduction. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 Les sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) attribués aux navires adhérents aux organisations de producteurs From Nord et CME dans les divisions CIEM VII b-k, VIII, IX, X sont réputés épuisés pour l'année 2008.
 La pêche du cabillaud est donc interdite dans les divisions CIEM VII b-k, VIII, IX, X pour les navires adhérents aux organisations de producteurs From Nord et CME.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans les divisions CIEM VII b-k, VIII, IX, X, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents aux organisations de producteurs From Nord et CME.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 28 mars 2008, M. Navelot (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, au ministère de la défense, à compter du 22 mars 2008.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 mars 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique exercées par M. Xavier Hürstel, administrateur civil hors classe.
Est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de la justice l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville.
 Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville :
 ― élabore les lois et règlements relatifs à l'aide juridictionnelle, en évalue l'application et conçoit les actions propres à améliorer le fonctionnement de cette aide ;
 ― élabore les lois et règlements relatifs à l'accès au droit, anime et coordonne les actions menées en faveur de l'accès au droit et de la politique de la ville ;
 ― participe à l'élaboration des textes relatifs aux droits des victimes ;
 ― conçoit et anime les actions en faveur des victimes et veille à leur mise en œuvre ;
 ― participe à l'élaboration des textes relevant d'autres départements ministériels, notamment en matière de prévention et de lutte contre les exclusions ;
 ― anime, coordonne et évalue la politique du ministère de la justice à l'égard des associations, en liaison avec les autres directions et services.
 Le chef du service est responsable du programme 101 « accès au droit et à la justice » de la mission justice, dans le cadre de la LOLF. Il est chargé, à ce titre, de préparer, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, le budget des actions qui en relèvent et assure la gestion des crédits correspondants.
 Compétences requises :
 ― très bonne connaissance de l'institution judiciaire ;
 ― compétences juridiques éprouvées ;
 ― intérêt fort pour les questions relatives au monde associatif et aux politiques publiques ;
 ― expérience en matière de relations avec d'autres départements ministériels ;
 ― culture en matière de finances publiques et des sujets budgétaires ;
 ― aptitude au management et sens développé du dialogue et de l'animation.
 Conformément au B de l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à  compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris), et à la garde des sceaux, ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 4 (effet de la revalorisation du SMIC) comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail.
 L'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Un emploi de chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est offert à compter du 1er septembre 2008 au titre de l'obligation statutaire de mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Intégrés à un groupe territorial d'inspection générale, les chargés de mission participent aux tâches d'évaluation et de contrôle des services centraux et déconcentrés et des établissements publics de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, des établissements publics scientifiques et techniques et des établissements publics locaux d'enseignement (lycées et collèges).
 Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées, au plus tard le 15 mai 2008, au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.
 Un double de la candidature doit être adressé dans le même délai au ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, direction de l'encadrement (service des personnels d'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau de l'encadrement administratif, DEB2-1), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du chef du service de l'IGAENR (téléphone : 01-55-55-31-30) ou auprès du chef du bureau DEB2-1 (téléphone : 01-55-55-13-80).
 Les candidats pourront être auditionnés par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
COMMUNES
SITES
DATE DU DÉCRET
Ile-de-France.
Seine-et-Marne
La Celle-sur-Morin, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-sur-Tigeaux, Guérard, Tigeaux, Voulangis.
L'ensemble formé par la vallée du Grand Morin et ses abords.
Décret
du 28 mars 2007
Pays de la Loire.
Maine-et-Loire
Mûrs-Erigné.
L'ensemble formé par la Roche de Mûrs et ses abords.
Décret
du 25 avril 2007
Midi-Pyrénées.
Aveyron
Baulou, Cadarcet, Cos, Loubières, Saint-Martin-de-Caralp, Vernajoul.
L'ensemble formé par le site de la rivière souterraine de Labouiche.
Décret
du 6 septembre 2007
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Var
Cavalaire-sur-Mer, Rayol-Canadel-sur-Mer.
L'ensemble formé par la « Corniche des Maures ».
Décret
du 7 septembre 2007
Rhône-Alpes.
Ardèche
Thueyts.
L'ensemble formé par les coulées basaltiques, le Pont du Diable de Thueyts et leurs abords.
Décret
du 17 octobre 2007
Bretagne.
Finistère
Locronan, Plogonnec, Quéménéven.
L'ensemble formé par la montagne de Locronan dite « Menez Lokorn ».
Décret
du 20 novembre 2007
Midi-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées
Bagnères-de-Bigorre.
L'ensemble formé par le vallon de Salut et le Bédat.
Décret
du 20 décembre 2007
Site déclassé au cours de l'année 2007
(code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
RÉGION
DÉPARTEMENT
COMMUNE
SITE
DATE DU DÉCRET
Rhône-Alpes.
Ardèche
Thueyts.
Diverses parcelles.
Décret
du 17 octobre 2007
Site inscrit au cours de l'année 2007
(code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
RÉGION
DÉPARTEMENT
COMMUNES
SITE
DATE DU DÉCRET
Martinique.
Martinique
Le François, Le Robert.
Ensemble de 15 îlets.
Arrêté
du 26 juillet 2007
Abrogation de sites inscrits au cours de l'année 2007
(code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
COMMUNES
SITES
DATE DU DÉCRET
Rhône-Alpes.
Ardèche
Thueyts.
Plusieurs parcelles comprises dans le site de l'Echelle du Roi à Thueyts, inscrites par arrêté du 17 octobre 1935.
Arrêté
du 4 décembre 2007
Rhône-Alpes.
Ardèche
Thueyts.
Plusieurs parcelles faisant partie du site de la Chaussée des Géants à Thueyts, inscrites par arrêté du 25 mars 1936.
Arrêté
du 4 décembre 2007
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
 ACSEL :
 Titulaire : de Maublanc (Henri), président.
 Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.
 AFORS TÉLÉCOM :
 Titulaire : Lalande (Richard), président.
 Suppléant : Duhamel (Katia), directeur délégué.
 B3G TÉLÉCOM :
 Titulaire : Giami (Patrice), président-directeur général.
 Suppléant : Vormès (Marianne), responsable des affaires réglementaires.
 BOUYGUES TELECOM :
 Titulaire : Forest (Emmanuel), vice-président, directeur général délégué.
 Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur Roaming & Interconnexion.
 BRITISH TELECOM FRANCE :
 Titulaire : Khellaf (Mallek), directeur des opérations et de l'infogérance.
 Suppléant : Coscas (Corinne), directrice juridique et réglementaire.
 COLT TÉLÉCOMMUNICATIONS FRANCE :
 Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.
 Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.
COMPLETEL :
 Titulaire : Denoyer (Eric), vice-président.
 Suppléant : Gavois (Aymeric), responsable des affaires réglementaires.
 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TÉLÉCOMS :
 Titulaire : Le Mouël (Yves), directeur général.
 GROUPE FRANCE TÉLÉCOM :
 Titulaire : Champeaux (Jacques), directeur exécutif chargé des affaires réglementaires.
 Titulaire : Debroeck (Eric), directeur de la réglementation.
 Titulaire : Dillard (Didier), directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP).
 Suppléant : Ondet (Olivier), responsable du département interconnexion, accès et relations inter-opérateurs.
 HUB TÉLÉCOM :
 Titulaire : Verdier (Jean), président-directeur général.
 Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.
 ILIAD :
 Titulaire : Brunel (Franck), directeur général délégué.
 Suppléant : Archambault (Alexandre), délégué aux affaires réglementaires.
 MEDIASERV :
 Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.
 Suppléant : Geromel (Fausto), directeur technique.
 GROUPE NEUF CEGETEL :
 Titulaire : Paulin (Michel), directeur général.
 Suppléant : Bineau (Mathieu), directeur des affaires réglementaires.
 NUMERICABLE :
 Titulaire : Polaillon (Arnaud), secrétaire général.
 Suppléant : Benetti (Angélique), directeur des affaires réglementaires.
 GROUPE OUTREMER TELECOM :
 Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.
 Suppléant : Josset (Patrick), responsable réseaux et télécommunications.
 PROSODIE :
 Titulaire : Hallopeau (Philipe), directeur de l'interconnexion.
 Suppléant : Halbot (Florent), directeur Strategy & International Development.
 GROUPE SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOCOMMUNICATIONS (SFR) :
 Titulaire : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.
 Suppléant : Marzouk (Olivier), directeur plan, études et relations opérateurs.
 TELECOM ITALIA SA :
 Titulaire : Lambarri (Carlos), président.
 Suppléant : Roy (Christophe), directeur des affaires réglementaires.
 VERIZON FRANCE :
 Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.
 Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.
L'article 2 de la décision n° 2006-0140 susvisée est ainsi modifié :
 « Les fréquences atribuées à la société française du radiotéléphone sont :
 ― sur l'ensemble du territoire métropolitain :
  ― la bande duplex 904,9-914,9 MHz/949,9-959,9 MHz ;
  ― la bande duplex 1710,1-1712,9 MHz/1805,1-1807,9 MHz ;
  ― la bande duplex 1737,1-1758,1 MHz/1832,1-1853,1 MHz ;
 ― uniquement sur les zones très dense :
  ― la bande duplex 902,5-904,9 MHz/947,5-949,9 MHz ;
 La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.
 Dans le cas où une autorisation est délivrée sur le territoire métropolitain à un quatrième opérateur mobile 3G dans la bande de fréquences à 2,1 GHz avant le 30 juin 2010, la Société française du radiotéléphone restitue les fréquences suivantes :
 ― dans les zones très denses, le 31 décembre 2012 : la bande duplex 902,5-904,9 MHz/947,5-949,9 MHz.
 De plus, la Société française du radiotéléphone ne devra pas créer de brouillage préjudiciable à ce quatrième opérateur par l'utilisation de la bande duplex 904,9-905,1/949,9-950,1 MHz.
 Si aucune autorisation n'est délivrée à un nouvel entrant 3G dans la bande 2,1 GHz avant le 30 juin 2010, il ne sera pas exigé à ce titre de restitution de spectre dans la bande 900 MHz. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2008 :
 I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2008 aux concours prévus à l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est fixé comme suit :
 a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 44 [1°]) : 8 places ;
 b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense (art. 44 [2°]) : 1 place.
 II. ― La place offerte au titre du b du I sera reportée, si elle n'est pas pourvue, sur le concours prévu au a du I.
 III. ― Le nombre maximum de places offertes en 2008 pour l'accès dans le corps des commissaires de la marine par concours sur épreuves prévu à l'article 50 du décret du 22 décembre 1975 précité, ouvert aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau de 1re classe ou aux officiers des grades correspondants des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement réunissant les conditions mentionnées audit article, est fixé à 1 place.
 IV. ― Le nombre maximum de places offertes en 2008 pour l'accès dans le corps des commissaires de carrière de la marine par concours sur épreuves prévu à l'article 51 du décret du 22 décembre 1975 précité, ouvert aux commissaires de 1re classe sous contrat et aux commissaires de 2e classe sous contrat réunissant les conditions mentionnées audit article, est fixé à 1 place.
 V. ― Le nombre maximum de places offertes en 2008 pour l'accès dans le corps des commissaires de la marine par concours sur épreuves prévu à l'article 52 du décret du 22 décembre 1975 précité, ouvert aux officiers principaux du corps technique et administratif de la marine, capitaine de corvette, ingénieurs principaux des études et techniques d'armement et, sous réserve d'être inscrits au tableau d'avancement, aux officiers de 1re classe, réunissant les conditions mentionnées audit article, est fixé à 2 places.
Les catégories d'informations traitées concernent :
 ― l'opinion des ménages sur la conjoncture économique ;
 ― l'accès aux technologies de l'information et de la communication ;
 ― l'usage du téléphone portable et du micro-ordinateur ;
 ― l'usage d'internet ;
 ― le commerce électronique ;
 ― l'usage du téléphone portable ;
 ― l'environnement.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et de données relatives à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages.
 La collecte se déroulera par entretien en face à face auprès d'un échantillon complémentaire aux échantillons des ménages interrogés par téléphone dans le cadre habituel de ces enquêtes.
 La collecte par entretien en face à face se déroulera en avril et mai 2008 et concernera près de 2 000 personnes.
L'article 6 du décret du 3 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Ne peuvent être pris en compte que les engagements agro-environnementaux pour lesquels le montant annuel moyen perçu au titre de l'engagement représente au moins 20 % de la somme de ce montant et du montant de référence défini à l'article 37 du règlement (CE) n° 1782 / 2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susvisé. 
On entend par montant annuel moyen la moyenne sur la totalité de la durée de l'engagement agro-environnemental du produit des surfaces qui ont été déterminées comme effectivement soumises à cet engagement par le montant unitaire de l'aide mentionné dans le cahier des charges de l'engagement. » 
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. ― Si l'engagement agro-environnemental a été souscrit pour la première fois entre le 1er novembre 2001 et le 31 octobre 2002, le montant de la dotation est égal à un tiers du montant annuel moyen perçu au titre de cet engagement. 
Si l'engagement agro-environnemental correspond à la reconduction d'un engagement antérieur ayant pris fin entre le 1er novembre 2001 et le 31 octobre 2002, le montant de la dotation est égal au montant annuel moyen perçu au titre de cet engagement. »
L'article 5 du décret du 3 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
 1° Au I, les mots : « de la superficie des terres agricoles admissibles » sont remplacés par les mots : « de la superficie agricole utile ».
 2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
 « III. ― La valeur unitaire des droits supplémentaires est égale à la valeur moyenne des droits à paiement unique du département. »
Après l'article 8 du décret du 3 décembre 2007 susvisé, il est inséré un article 8 bis rédigé comme suit : 
« Art. 8 bis.-La valeur unitaire des droits à paiement unique normaux et jachère détenus au 15 mai 2007 par un agriculteur bénéficiaire d'une dotation en application du présent décret et qui détient un nombre de ces droits supérieur au nombre d'hectares de surface de terres agricoles admissibles déterminées pour l'octroi des paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1782 / 2003 du 29 septembre 2003 susvisé au titre de la campagne 2007 est diminuée comme suit : 
1° La diminution est égale à la valeur totale des droits dont le nombre est supérieur au nombre d'hectares. Pour la détermination du montant de cette diminution, les droits sont pris en compte par ordre croissant de valeur. 
2° Lorsque la valeur unitaire des droits pris en compte pour la détermination de la diminution a été augmentée en application des dispositions du présent décret, le montant de cette augmentation est supprimé. 
Pour les autres droits dont la valeur unitaire a été augmentée, le montant de cette augmentation est réduit d'une valeur qui correspond au rapport de la différence entre la diminution et les montants supprimés après application du premier alinéa et du nombre de ces droits, sans pouvoir dépasser le montant de l'augmentation. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mars 2008, Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice, en charge de la sous-direction « système d'information » au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » (SCN SIFE) à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 2008, la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière est complétée comme suit :
 M. Jean Baixas, président honoraire ;
 M. Bernard Bonhomme, premier conseiller honoraire.
 Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 mars 2008, est organisé au titre de l'année 2008 un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Le nombre total des places offertes à l'examen professionnel de technicien de laboratoire de classe supérieure fera l'objet d'un arrêté ultérieur publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 25 avril 2008 inclus.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 13 mai 2008 inclus.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées au 11 septembre 2008.
 Nota. ― Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects, auprès des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, auprès des laboratoires du service commun des laboratoires, auprès de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 45, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier, ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mars 2008, sont nommés à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité :
 1° Au titre des responsables d'établissements :
 Mme Delord (Françoise), titulaire ; M. Tardy (Frédéric), M. Lebreton (Jacques), suppléants ;
 M. Caillé (Patrick), titulaire ; M. Galliot (Gérard), M. Gay (Pierre), suppléants ;
 M. Tassigny (Michel), titulaire ; M. Hignette (Michel), M. Henard (Stéphane), suppléants ;
 M. Hennache (Alain), titulaire ; M. Bureau (Eric), M. Liégeois (Jean-Louis), suppléants ;
 M. Alayse (Jean-Paul), titulaire ; M. Coutant (Pascal), M. Bouis (Pierre-Yves), suppléants ;
 M. Renaud (Bernard), titulaire ; M. Peurière (Georges), M. Varin (Jean-Philippe), suppléants.
 2° Au titre des personnalités qualifiées :
 M. Hovette (Christian), titulaire ; M. Plouzeau (Eric), M. Rigaud (Robert), suppléants ;
 M. Naulleau (Guy), titulaire ; M. Ineich (Ivan), M. Quistinic (Pierre), suppléants ;
 M. Haelewyn (Franck), titulaire ; M. Martin (Samuel), M. Guyetant (Robert), suppléants ;
 M. Guérineau (Daniel), titulaire ; M. Riddell (Michaël), Mme Gauthier (Claude-Anne), suppléants ;
 M. Guilbot (Robert), titulaire ; M. Echaubard (Michel), M. Moutou (François), suppléants.
 Les arrêtés du 2 avril 2007 et du 15 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2008, M. Kévin Mc Keegan est nommé en qualité de professeur associé à temps plein au Muséum national d'histoire naturelle, pour une période de neuf mois à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 mars 2008, sont autorisés à participer aux concours de type 1 ouverts au titre de l'année 2008 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires les candidats dont les noms suivent :
Parodontologie
 AMBROSINI (Pascal).
 SOUEIDAN (Assem).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
anesthésiologie et réanimation
 MAMAN (Louis).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie génétique,
anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 ALLIOT (Brigitte), épouse LICHT.
 PERS (Jacques-Olivier).
Odontologie conservatrice, endodontie
 TASSERY (Hervé).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 PIERRISNARD (Laurent).
 POSTAIRE (Michel).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2008, l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2007, est modifié comme suit :
 1° Le 1° de l'arrêté du 30 janvier 2008 précité est modifié comme suit :
Spécialité : gériatrie
Au lieu de : « Mme Guelmani (Hadhami), épouse Seket »,
 Lire : « Mme Guelmami (Hadhami), épouse Seket ».
Spécialité : oncologie
Au lieu de : « Mlle Sebbagh (Sihen) »,
 Lire : « Mlle Sebbagh (Sihem) ».
 2° Le 3° de l'arrêté du 30 janvier 2008 précité est modifié comme suit :
Spécialité : anesthésie-réanimation
Au lieu de : « M. Khacharuryan (Vahan) »,
 Lire : « M. Khachaturyan (Vahan) ».
Spécialité : gériatrie
Au lieu de : « Mme Moussa (Besma), épouse Ben Salah »,
 Lire : « Mme Ben Salah (Besma), épouse Moussa ».
Spécialité : gynécologie-obstétrique
Au lieu de : « Mme Kouassi (Amoun) »,
 Lire : « Mme Kouassi (Amoin) ».
Spécialité : hématologie
Au lieu de : « M. El Yanami (Abderrazak) »,
 Lire : « M. El Yamanii (Abderrazak) ».
Spécialité : oto-rhino-laryngologie
Au lieu de : « M. Bellil (Hichem), épouse Milleville »,
 Lire : « M. Bellil (Hichem) ».
Au lieu de : « Mme Zakaryan (Hasmik) »,
 Lire : « Mme Zakaryan (Hasmik), épouse Milleville ».
Spécialité : pédiatrie
Au lieu de : « Mme Amar (Tayeb) »,
 Lire : « M. Amar (Tayeb) ».
Spécialité : chirurgie vasculaire
 La liste des lauréats est complétée comme suit :
 M. Bakassa Traoré (Laminé).
 M. Garibotti (Frédérico).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 mars 2008, sont autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2008 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires les candidats dont les noms suivent :
Pédodontie
 CLAUSS (François).
 ROY (Elisabeth).
Orthopédie dento-faciale
 GEBEILE (Sarah), épouse CHAUTY.
 HOUCHMAND (Madline), épouse CUNY.
 LAVERNHE (Patrick).
 SAMPEUR (Maud).
Prévention, épidémiologie,
économie de la santé, odontologie légale
 ARTIS (Olivier).
 CLEMENT (Céline).
 POISSON (Philippe).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
anesthésiologie et réanimation
 BAHI (Sophie).
 COUSTY (Sarah).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie génétique,
anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 DURAND (Stéphanie).
 LAURENT (Patrick).
Odontologie conservatrice, endodontie
 BRULAT (Nathalie), épouse BOUCHARD.
 CHELEUX (Nicolas).
 GEORGELIN (Marie), épouse GURGEL.
 KOUBI (Stéfan).
 ROMIEU (Olivier).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 JEANNIN (Christophe).
Sciences anatomiques et physiologiques,
occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
 AZEVEDO (Christophe).
 BOSCO (Julia).
 DOHAN (David).
 ELLA NGUEMA (Jean Bruno).
 JORDANA (Fabienne).
 MORIN (Anne), épouse KLECHA.
 RE (Jean-Philippe).
 VEYRE (Sophie), épouse GOULET.
La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 30 avril 2008, les informations listées en annexe 1 de la présente décision ainsi qu'un document explicitant la méthodologie et la fréquence de la mesure de l'accessibilité aux prestations du service universel, à partir du réseau des points de contact.
La Poste doit allouer les coûts fixes des travaux extérieurs sur les trois niveaux d'urgence, (J + 1), (J + 3) et (J + 7)) selon la règle d'allocation définie dans le 5° du III-3 de la présente décision, de manière à ce que 60 % des coûts fixes soient imputés aux produits (J + 1), 30 % aux produits (J + 3) et 10 % aux produits (J + 7).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 21 du 31 janvier 2008 sur les salaires minima à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009 :
14 septembre 2008
 Mme Françoise Norie, épouse Van Schendel, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
17 septembre 2008
 M. Jean-Yves Tremoureux, avocat général près la cour d'appel de Toulouse. 
22 octobre 2008
 Mme Lucienne Galvan, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. 
29 octobre 2008
 M. Jean Bianconi, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2008, les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
 « Mme Louis-Alexandre (Yolande), épouse Louisa, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin »,
    Lire :
 « Mme Louis-Alexis (Yolande), épouse Louisia, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2008 : 
 M. Fricoteaux (Yves, André, Benoit, Marie), M. Pillebout (Xavier, Louis, Jean) et M. Van Elslande (Hugues, Hubert, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Edmond Fricoteaux et Michel Ancelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
 Le retrait de M. Ancelin (Michel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edmond Fricoteaux et Michel Ancelin, notaires associés, est accepté.
 Par suite du décès de M. Fricoteaux (Edmond, Yves, Marie, Pierre), du retrait de M. Ancelin (Michel, René) et des nominations de M. Fricoteaux (Yves, André, Benoit, Marie), M. Pillebout (Xavier, Louis, Jean) et M. Van Elslande (Hugues, Hubert, André), la raison sociale de la société civile professionnelle Edmond Fricoteaux et Michel Ancelin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Fricoteaux, Xavier Pillebout, Hugues Van Elslande, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2008, Mme Vallienne (Valérie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers, en remplacement de Mme Manceau (Yvelise).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2008 :
 M. Boyer (Nicolas, Christophe, Camille) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var).
 Le retrait de M. Boyer (Michel, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Boyer, Eric Boyer et Nicolas Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 21 du 13 décembre 2007, relatif aux salaires à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2008, M. Jean-Claude, André Chauvet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement du Limousin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 juillet 2008.
Le premier président de la Cour des comptes,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières, notamment son article 9,
 Arrête :
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 avril 2008, M. de Wilde (Pascal) est nommé membre de l'Ecole des hautes études en santé publique, en remplacement de M. Queyroux (Christian).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 2008, M. Roghi (Jean-Louis), attaché principal d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 octobre 2008.
 A cette même date, l'intéressé sera radié des cadres.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 8 avril 2008, M. Marc Chauvin, directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 12 septembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 14 avril 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail :
Au titre des représentants des organisations professionnelles
 Titulaire : M. Philippe Prudhon, directeur du département technique de l'Union des industries chimiques, en remplacement de M. Jacques Boudon.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 23 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération des travaux publics de la région Lorraine ;
 Fédération Nord-Est des SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
L'examen professionnel à la réussite duquel est subordonnée la titularisation dans le corps des attachés des fonctionnaires de catégorie B détachés dans un emploi d'assistant de la Cour des comptes au 1er février 2008, date de publication du décret du 30 janvier 2008 susvisé, comporte une épreuve orale d'une durée de trente minutes.
 Cette épreuve comporte un exposé, d'une durée de dix minutes, présenté par le candidat et portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées en tant qu'assistant de la Cour des comptes.
 Cet entretien a pour objet d'apprécier l'aptitude du candidat à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux attachés d'administration des juridictions financières. Il comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat et sur l'organisation et les missions des juridictions financières.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2007 relatif aux salaires (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.