A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT
« BIOFRANCE ROTO 6 EH »
Références administratives
Numéro national d'agrément
2011-011.
2011-011 bis.
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.
Dénomination commerciale du dispositif :
BIOFRANCE ROTO F4.
BIOFRANCE ROTO 6 EH.
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants.
6 Equivalents-Habitants.
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
7 mai 2012.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
Référence autres réglementations
Arrêté ministériel belge 2011/01/131/A du 2 décembre 2011.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
 Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
 Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
 ― un décanteur primaire ;
 ― un réacteur biologique ;
 ― un clarificateur.
 Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
 L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
 Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
 Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
 L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
 Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 03/11/2012 texte numéro 125

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 03/11/2012 texte numéro 125

 La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
 Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
 Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
 Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).
 Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
 Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
 Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
 ― par drainage et infiltration dans le sol ;
 ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
 ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
 Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitement agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
 Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS « BIOFRANCE ROTO » MODÈLES 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2011-011 bis.
2012-019.
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.
Dénomination commerciale des dispositifs
BIOFRANCE ROTO 6 EH.
Gamme BIOFRANCE ROTO
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants.
8, 12, 16 et 20 Equivalents-Habitants.
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
7 mai 2012, 4 juin 2012.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
 Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
 Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
 ― un décanteur primaire ;
 ― un réacteur biologique ;
 ― un clarificateur.
 Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
 L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
 Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
 Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
 L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
 Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 03/11/2012 texte numéro 125

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 03/11/2012 texte numéro 125

 La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
 Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
 Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
 Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
 Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
 Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
 Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
 ― par drainage et infiltration dans le sol ;
 ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
 ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
 Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitement agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
 Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT
AGRÉÉ « BIOFRANCE 5 EH »
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-006.
2010-006 bis.
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.
Dénomination commerciale du dispositif
BIOFRANCE F4
BIOFRANCE 5 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants.
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 juin 2012.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
Autres réglementations
Agrément belge délivré le 4 octobre 2010
(référence 2010/01/107/B).
Caractéristiques techniques et fonctionnement
 Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
 La cuve est en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
 ― un décanteur primaire ;
 ― un réacteur biologique ;
 ― un clarificateur.
 Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
 L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
 Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
 Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
 L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
 Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 03/11/2012 texte numéro 125

 La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
 Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
 Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
 Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5).
 Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
 Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
 ― par drainage et infiltration dans le sol ;
 ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
 ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
 Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
 Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS « BIOFRANCE » MODÈLES 6 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-006 bis.
2012-020.
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.
Dénomination commerciale des dispositifs
BIOFRANCE 5 EH.
Gamme BIOFRANCE.
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants.
6, 8, 12, 16 et 20 Equivalents-Habitants.
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 juin 2012.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
 Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
 Les cuves sont en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
 ― un décanteur primaire ;
 ― un réacteur biologique ;
 ― un clarificateur.
 Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
 L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
 Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
 Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
 L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
 Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 03/11/2012 texte numéro 125

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 03/11/2012 texte numéro 125

 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
 Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
 Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
 Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
 Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
 Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
 ― par drainage et infiltration dans le sol ;
 ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
 ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
 Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
 Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT
AGRÉÉ « BIOFRANCE PLAST 5 EH »
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-007.
2010-007 bis.
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.
Dénomination commerciale du dispositif
BIOFRANCE Plast F4.
BIOFRANCE Plast 5 EH.
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants.
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 juin 2012.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
Autres réglementations
Agrément belge délivré le 24 janvier 2011
(référence 2010/01/107/A).
Caractéristiques techniques et fonctionnement
 Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
 La cuve est en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
 ― un décanteur primaire ;
 ― un réacteur biologique ;
 ― un clarificateur.
 Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
 L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
 Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
 Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
 L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
 Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 03/11/2012 texte numéro 125

 La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
 Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
 Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
 Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5).
 Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
 Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
 ― par drainage et infiltration dans le sol ;
 ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
 ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
 Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
 Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E V I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS « BIOFRANCE PLAST » MODÈLES 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-007 bis.
2012-021.
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.
Dénomination commerciale des dispositifs
BIOFRANCE Plast 5 EH.
Gamme BIOFRANCE Plast.
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants.
8, 12 et 16 et 20 Equivalents-Habitants.
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 juin 2012.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
 Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
 Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
 ― un décanteur primaire ;
 ― un réacteur biologique ;
 ― un clarificateur.
 Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes micro perforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
 L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
 Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
 Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
 L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
 Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 03/11/2012 texte numéro 125

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 03/11/2012 texte numéro 125

 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
 Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
 Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
 Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
 Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
 Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
 ― par drainage et infiltration dans le sol ;
 ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
 ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
 Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
 Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.