Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
 La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après. Les objets 1 à 5 sont communs à toutes les séries d'enseignement général et technologique. L'objet d'étude 5 est facultatif dans les séries technologiques. Pour la série littéraire s'ajoutent les objets d'étude 6 et 7.
OBJETS D'ÉTUDE
SÉRIE L
SÉRIES ES ET S
SÉRIES TECHNOLOGIQUES
(dont les séries hôtellerie et TMD)
1 
Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde 
Oui
Oui
Oui
2 
La poésie 
Oui
Oui
Oui
3 
Le théâtre : texte et représentation 
Oui
Oui
Oui
4 
L'argumentation : convaincre, persuader et délibérer 
Oui
Oui
Oui
5 
Un mouvement littéraire et culturel du xvie, xviie ou  xviiie siècle
Oui
Oui
Facultatif
6 
L'autobiographie 
Oui
Non
Non
7 
Les réécritures 
Oui
Non
Non
A N N E X E
CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES DES SÉRIES L, ES ET S
À L'ATTENTION DES CANDIDATS BÉNÉFICIANT D'UN DISPOSITIF DE CONSERVATION DE NOTES
ÉPREUVE POUR LAQUELLE LA NOTE A ÉTÉ OBTENUE
ÉPREUVE POUR LAQUELLE LA NOTE EST CONSERVÉE
Série économique et sociale
11. Epreuve de spécialité : économie approfondie
11. Epreuve de spécialité : sciences économiques et sociales
ou
11. Epreuve de spécialité : sciences sociales et politiques
Série littéraire
9. Latin
11. Epreuve de spécialité : LCA latin
11. Epreuve de spécialité : langue vivante 2 
7. Langue vivante 2 (pour les candidats qui ont choisi latin en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue vivante 2 en épreuve n° 11)
7. Langue vivante 2 régionale (pour les candidats qui ont choisi latin en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue vivante 2 régionale en épreuve n° 11)
11. Epreuve de spécialité : langue régionale
ou
11. Epreuve de spécialité : langue vivante 3 (pour les candidats qui ont choisi langue vivante 2 en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue régionale en épreuve n° 11)
11. Epreuve de spécialité : langue vivante 3
11. Epreuve de spécialité : langue vivante 3
11. Epreuve de spécialité : langue vivante ou régionale de complément
11. Epreuve de spécialité : langue vivante 1 ou 2 approfondie
Série scientifique
5. Biologie, écologie
6. Ecologie, agronomie et territoires
11. Epreuve de spécialité : agronomie-territoire-citoyenneté
11. Epreuve de spécialité : écologie, agronomie et territoires
Séries littéraire, économique et sociale, scientifique
Epreuve facultative : langue vivante étrangère
Epreuve facultative : langue vivante 3
Epreuve facultative : langue régionale
Epreuve facultative : langue vivante 3
Après le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, sont ajoutés les deux alinéas ainsi rédigés :
 « Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie au baccalauréat technologique des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies du design et des arts appliqués conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat général, dans la série scientifique. De même, les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie du baccalauréat de la série scientifique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante à un baccalauréat technologique des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies du design et des arts appliqués.
 Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie au baccalauréat technologique des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies du design et des arts appliqués conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante dans une autre de ces trois séries. »
Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique de la même série (hôtellerie ou TMD) à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue des épreuves anticipées ― écrite et orale ― obligatoires de français à la session 2012. Les deux notes sont indissociables.
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est ainsi modifiée : 
Dans la partie « Enseignement de spécialité. ― Matrices et suites » : 
Les mots : « Matrices carrées, matrices colonnes : opérations. » de la colonne intitulée « Contenus » sont remplacés par les mots : 
« Matrices carrées, matrices colonnes, matrices lignes : opérations. »
Pour les candidats à la session 2012 du baccalauréat technologique des séries « hôtellerie » et « TMD » subissant, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, les épreuves anticipées de français, en même temps que les épreuves terminales de la session 2012 de l'examen, leur programme est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Dans l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, le paragraphe suivant : 
« Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie de la série scientifique du baccalauréat général, des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués du baccalauréat technologique conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales des séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général, de la série sciences et technologies du management et de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. » 
Est remplacé par le paragraphe suivant : 
« Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie de la série scientifique du baccalauréat général, des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués du baccalauréat technologique subissent l'épreuve terminale d'histoire-géographie s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales des séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général, de la série sciences et technologies du management et de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. Ils ne conservent pas la note de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie. »
Dans l'annexe à la décision n° 05-1085 susvisée, les paragraphes de la partie a.3 « Numéros d'accès à des services de réseau privé virtuel (ZA = 85) » sont insérés dans la partie 3 « Les codes » sous le titre « Les préfixes d'accès à des services de réseau privé virtuel (ZA = 85) ».
A N N E X E S
A N N E X E I
« 2. NUMÉROS SPÉCIAUX ET NUMÉROS COURTS
2.a. Conditions générales
 Les dispositions ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des numéros spéciaux et des numéros courts.
2.a.1. Conditions d'éligibilité des numéros spéciaux et des numéros courts
 Les numéros spéciaux et numéros courts, à l'exception de ceux inscrits sur la liste des numéros à fonctionnalité banalisée, sont attribués aux opérateurs qui ont déclaré l'activité de fourniture au public de services de communications électroniques aux termes de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.
 Les numéros courts de services de renseignements téléphoniques sont attribués aux opérateurs déclarés conformément à l'alinéa précédent qui fournissent un service de renseignements téléphoniques comprenant au moins le service universel de renseignements mentionné à l'article R. 10-7 du code des postes et des communications électroniques.
2.a.2. Modularité d'attribution
 La modularité minimale d'attribution des numéros spéciaux est le bloc de 10 000 numéros à l'exception des numéros spéciaux vocaux à tarification majorée commençant par 0893, 0894, 0895, 0896, 0898, pour lesquels la modularité d'attribution des numéros est de 1 000 numéros.
 Les numéros courts sont attribués à l'unité.
 Nota. ― A titre transitoire, les numéros de la forme 0893PQMCDU, 0894PQMCDU, 0895PQMCDU, 0896PQMCDU et 0898PQMCDU sont fermés à l'attribution jusqu'au 31 décembre 2012.
2.a.3. Principes tarifaires de détail applicables aux numéros spéciaux et aux numéros courts
 Chaque numéro spécial ou numéro court est associé à l'une des trois structures tarifaires de détail décrites ci-après. Cette structure tarifaire est appliquée de manière identique au départ de tous les opérateurs nationaux.
2.a.3.i. Tarification gratuite
 Les appels vers les numéros à tarification gratuite ne font l'objet d'aucune facturation à l'appelant.
2.a.3.ii. Tarification banalisée
 Cas des appels.
 Les appels vers les numéros à tarification banalisée sont facturés à l'appelant à un tarif et selon des modalités de facturation identiques à celles prévues par l'offre souscrite par l'appelant auprès de son opérateur, pour les appels émis à destination des numéros fixes géographiques et fixes non géographiques du territoire (1) où se situe l'appelant.
 Dans le cas où plusieurs facturations de détail différentes sont susceptibles de s'appliquer aux appels vers les numéros fixes géographiques et fixes non géographiques du territoire où l'appelant se situe, les appels vers les numéros à tarification banalisée sont facturés à l'appelant à un tarif et selon des modalités de facturation identiques à celles prévues par l'offre souscrite par l'appelant auprès de son opérateur, pour les appels émis à destination du plus grand nombre de numéros fixes géographiques et non géographiques du territoire considéré.
 (1) « Territoire » désigne la France métropolitaine ou l'un des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion).
3. Synthèse
Tableau 17. ― Synthèse des dates d'entrée en vigueur des différentes évolutions
ÉVOLUTIONS
PÉRIMÈTRE
ENTRÉE EN VIGUEUR
Nouveaux plafonds tarifaires de numéros à tarification majorée
Tous numéros 
Immédiate
Réservation d'une tranche de numéros à fonctionnalité banalisée
Numéros 317B
Immédiate
Interdiction des numéros à tarification majorée comme identifiant d'appelant
Numéros 089
Immédiate
Tarification gratuite au départ des fixes et des mobiles
Numéros 0801-0804
1er janvier 2013
Tarification banalisée au départ des fixes et des mobiles
Numéros 0806, 0807
1er janvier 2013
Granularité d'attribution par bloc de 1 000 numéros
Numéros 0893-0896 et 0898
1er janvier 2013
Catégorie de numéros soumise à contrôle parental
Numéros 0895
1er juillet 2013
Interdiction d'affecter un numéro surtaxé sans accord préalable de l'appelé
Numéros surtaxés
1er juillet 2013
Autorisation des mécanismes de tarification au numéro
Numéros à tarification majorée
1er janvier 2014
Tarification gratuite au départ des fixes et des mobiles
Numéros 0800, 0805, 30PQ, 31PQ
1er janvier 2015
Tarification banalisée au départ des fixes et des mobiles
Numéros 0808, 0809
1er janvier 2015
Généralisation de la tarification « C + S »
Numéros spéciaux à tarification majorée
1er janvier 2015
Simplification des paliers tarifaires « S »
Numéros spéciaux à tarification majorée (hors services de télépaiement et de télésurveillance)
1er janvier 2015
Simplification des paliers tarifaires « S »
Services de télépaiement et de télésurveillance
1er janvier 2017
 Après en avoir délibéré le 17 juillet 2012,
 Décide :
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, un emploi de directeur de projet classé en groupe III.
 Dans le cadre du raccordement du ministère à l'opérateur national de paye (programme Agorha-ONP), le directeur de projet, qui sera placé auprès du chef du service des ressources humaines, pilotera :
 ― l'achèvement des différents chantiers en vue de la mise en conformité du ministère avec les exigences de l'ONP ― notamment mise en conformité du système d'information des ressources humaines (SIRH), mise en qualité des données, organisation et processus et accompagnement du changement ;
 ― la conduite des opérations de déploiement depuis le raccordement technique du SIRH au SI paye jusqu'au passage en paye ONP maître à l'issue des phases de comparaison de paye.
 Le directeur de projet aura à préparer, à prioriser puis à mettre en œuvre les décisions relatives aux orientations, aux objectifs et aux ressources du programme. Il sera également chargé de la conduite générale du projet et du suivi des objectifs dans le cadre fixé par les décisions stratégiques. Il assurera le suivi des indicateurs et des risques ainsi que l'animation et la coordination des différents chantiers du programme.
 Il encadrera l'équipe de la mission Agorha-ONP composée de quatre cadres A+ et A.
 Le candidat retenu doit faire preuve d'une grande capacité d'organisation et d'un intérêt marqué pour la conduite de chantiers de modernisation. Il doit en outre posséder une aptitude marquée à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et mobiliser les équipes. Une expérience réussie en matière de pilotage opérationnel de projet lié à un processus d'information ou de réorganisation serait appréciée.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 modifié du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (à l'attention du secrétaire général) 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 SP.
Les numéros de la forme 0893PQMCDU sont fermés à l'attribution jusqu'au 31 décembre 2012.
 A compter du 1er octobre 2012, les décisions visées à l'annexe II de la présente décision seront abrogées en tant qu'elles attribuent aux opérateurs concernés des numéros de la forme 0893PQMCDU. Les ressources ainsi restituées sont attribuables après un délai de neuf mois courant à compter du 1er avril 2013.
Les numéros de la forme 0884PQMCDU sont fermés à l'attribution et ne peuvent plus faire l'objet de nouvelles affectations à des utilisateurs finaux.
 A compter du 1er janvier 2017, les décisions visées à l'annexe 2 de la présente décision sont abrogées en tant qu'elles attribuent aux opérateurs concernés des numéros de la forme 0884PQMCDU.
La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'établissement public du musée du Louvre, d'un diptyque Nativité, Crucifixion et prophètes, ivoire, Constantinople (?), xiiie siècle, hauteur : 29 cm, largeur (chaque volet) : 10,8 cm, épaisseur : 1,1 cm.
 Représentant la Nativité, la Crucifixion et dix-huit prophètes, cet exceptionnel diptyque en ivoire sculpté datant du xiiie siècle et provenant de Méditerranée orientale s'illustre par ses grandes dimensions, la facture soignée de son décor et son iconographie. De par ses caractéristiques communes de dimensions, de forme, de décor des revers et d'inscriptions, il se rapproche de deux diptyques répertoriés, l'un conservé au trésor de la cathédrale de Chambéry et l'autre au musée national de Varsovie, qui pourraient provenir du même atelier relevant de la sphère byzantine mais s'en distingue toutefois par la recherche de monumentalité et la présence de caractères iconographiques inédits. Ce rare diptyque dont l'acquisition représenterait une opportunité unique d'enrichir les collections publiques constitue un jalon essentiel dans la compréhension des profondes mutations dans l'art byzantin au xiiie siècle et préfigure le renouveau artistique de la capitale byzantine sous la dynastie des Paléologues.
 Sa valeur d'achat est fixée à 1 500 000 euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Dans chaque école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, le directeur de l'école est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au cours de chaque année universitaire.
 Il est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
 Il comprend :
 ― le directeur de l'école ;
 ― le responsable pédagogique ;
 ― le directeur de l'organisme gestionnaire ou son représentant ;
 ― un des enseignants médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation désigné lors du conseil pédagogique ;
 ― l'infirmier anesthésiste accueillant des étudiants en stage ;
 ― les représentants des étudiants élus au conseil pédagogique.
En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la liste figure en annexe est diminué en 2012 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.
Le directeur de l'école, en concertation avec le responsable pédagogique, soumet au conseil pédagogique pour avis, compte tenu du programme officiel :
 ― le projet pédagogique : objectifs de formation, organisation générale des études, planification des enseignements, des stages et des périodes de congés, modalités de contrôle des connaissances et calendrier des épreuves ;
 ― les lieux de stage ;
 ― le règlement intérieur ;
 ― l'effectif des différentes catégories de personnels, en précisant la nature de leurs interventions ;
 ― l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
 ― le rapport annuel d'activité pédagogique dont le contenu est défini en annexe XX du présent arrêté ;
 ― les situations individuelles des étudiants :
  ― étudiant ayant dépassé leur autorisation d'absences dans les conditions définies à l'article 17 ;
  ― redoublement, complément de formation, arrêt de formation ;
  ― interruption de formation et modalités de reprise après une interruption de formation ;
  ― demande motivée d'admission en cours de formation ;
  ― étudiant ayant accompli des actes ou ayant un comportement incompatibles avec l'exercice du métier d'infirmier anesthésiste.
    Pour cette situation, le directeur de l'école peut, en accord avec l'équipe pédagogique et, le cas échéant, le responsable du stage, décider de la suspension de l'étudiant avant sa présentation devant le conseil pédagogique qui devra se réunir dans un délai de quinze jours à compter du jour de la suspension ;
  ― toute autre situation d'étudiant jugée opportune.
 Pour toutes les situations d'étudiants, les membres du conseil reçoivent communication du dossier de l'étudiant, accompagné d'un rapport motivé du directeur, au moins quinze jours avant la réunion de ce conseil.
 L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres du conseil. Le conseil pédagogique entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
 Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité d'être présent ou s'il n'a pas communiqué d'observations écrites, le conseil examine néanmoins sa situation.
 Toutefois, le conseil peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant l'examen de sa situation à une nouvelle réunion. Un tel report n'est possible qu'une seule fois.
 La décision prise par le directeur de l'école de formation est notifiée par écrit à l'étudiant, dans un délai maximal de cinq jours après la réunion du conseil pédagogique. Elle figure à son dossier pédagogique et est adressée au président du conseil pédagogique.
 Le directeur de l'école rend compte de ses décisions lors de la réunion suivante du conseil pédagogique.
 Le directeur de l'école et le responsable pédagogique portent à la connaissance du conseil pédagogique :
 ― la liste des étudiants admis en première année, les reports de scolarité accordés de droit aux étudiants ;
 ― le bilan de la formation continue.
 Les élèves des centres d'instruction relevant du ministère de la défense restent soumis aux dispositions statutaires et réglementaires dont ils relèvent.
Par décret en date du 27 juillet 2012 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Valentin Haüy - Fondation au service des aveugles et des malvoyants », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2012, les biens culturels :
   Canaletto :
 Il molo dal bacino di San Marco, 1740/45, huile sur toile, inv. 939, appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan (Italie) ;
 The Square of Saint Mark's, 1730 environ, huile sur toile, inv. TR:76-2003, appartenant au Museum of Fine Art, Houston (Etats-Unis d'Amérique) ;
 Le isole di San Cristoforo, San Michele e Murano dalle Fondamenta Nuove, 1724-1725 environ, inv. 5536 ;
 La chiesa di San Giovanni dei Battuti a Murano, con Venezia nel fondo, 1724-1725 environ, huile sur toile, inv. 5537, appartenant au musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg (Russie) ;
 Isole della laguna nord viste da San Pietro in Castello, 1724-1725, huile sur toile, inv. 3062 ;
  Isole della laguna nord da Castello e dall'Arsenale, 1724-1725, huile sur toile, inv. 3061, appartenant au musée des beaux-arts Pouchkine, Moscou (Russie),
prêtés à l'exposition « Canaletto à Venise », organisée et présentée au musée Maillol, Paris, du 19 septembre 2012 au 10 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 août 2012 au 24 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décret en date du 27 juillet 2012 :
 ― sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation dite « Fondation protection pour l'enfance », dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), qui s'intitulera désormais « Fondation pour l'enfance » ;
 ― est approuvée la délibération du 14 décembre 2011 du conseil d'administration de la fondation dite « Fondation pour l'enfance », dont le siège est à Paris, par laquelle cette fondation a décidé sa dissolution par fusion-absorption avec la Fondation pour l'enfance, dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), et la dévolution de ses biens à cette fondation ;
 ― est abrogé le décret du 1er décembre 1977 ayant reconnu d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'enfance ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par décret en date du 27 juillet 2012 :
 ― est approuvée la délibération en date du 6 décembre 2011 de l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Mémorial de la Shoah », dont le siège est à Paris, par laquelle cette association a décidé sa dissolution ainsi que la dévolution de ses biens à la « Fondation Mémorial de la Shoah » ;
 ― est abrogé le décret du 18 janvier 1994 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Mémorial de la Shoah » ;
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Mémorial de la Shoah » dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les formateurs permanents des écoles d'infirmiers anesthésistes doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste et du diplôme de cadre de santé.
 Ils doivent également justifier d'une expérience professionnelle significative en qualité d'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat.
 Ils participent, sous l'autorité de la direction de l'école, aux différentes missions de celle-ci. Pour les directeurs, les responsables pédagogiques et les formateurs permanents, un titre universitaire de master dans les domaines de la pédagogie, de la santé, des sciences humaines ou biologiques est recommandé.
Pour être admis à suivre l'enseignement sanctionné par le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, les candidats doivent :
 ― être titulaires soit d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4311-3 ou à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique leur permettant d'exercer sans limitation la profession d'infirmier, soit d'un diplôme ou d'une autorisation d'exercice délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale chargé de la santé en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique ;
 ― justifier de deux années minimum d'exercice, en équivalent temps plein de la profession d'infirmier au 1er janvier de l'année du concours ;
 ― avoir subi avec succès les épreuves d'admission à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, organisées par chaque école autorisée sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé et du président d'université ;
 ― avoir acquitté les droits d'inscription, sauf dans les centres d'instruction relevant du ministère de la défense ;
 ― avoir souscrit par convention l'engagement d'acquitter les frais de scolarité fixés par le conseil d'administration de l'organisme gestionnaire, sauf dans les centres d'instruction relevant du ministère de la défense.
Peuvent être admis en formation dans la limite de 5 % de la capacité d'accueil de l'école :
 ― les titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ;
 ― les étudiants ayant validé la troisième année du deuxième cycle des études médicales ;
 ― les titulaires d'un diplôme d'Etat d'infirmier et d'un diplôme reconnu au grade de master.
 Ces candidats déposent auprès de l'école de leur choix un dossier comprenant :
 ― un curriculum vitae ;
 ― les titres et diplômes ;
 ― un certificat médical attestant que l'étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l'exercice de la profession ;
 ― une lettre de motivation.
 Ces candidats sont dispensés des épreuves d'admission.
 Ils sont sélectionnés sur dossier et entretien par le jury d'admission prévu à l'article 11.
 Ils peuvent être dispensés de la validation d'une partie des unités d'enseignement par le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique. Ces dispenses sont accordées après comparaison entre la formation suivie par les candidats et les unités d'enseignement du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.
 Des compléments de formation peuvent être proposés par le directeur de l'école après avis du conseil pédagogique en fonction du cursus antérieur du candidat.
Le directeur des soins, directeur de l'école de formation, est responsable :
 ― du fonctionnement général de l'école ;
 ― de l'organisation de l'enseignement théorique et clinique ;
 ― de l'organisation de la formation initiale et continue en anesthésie, ainsi que de la formation préparatoire ;
 ― de la gestion et de l'encadrement de l'équipe pédagogique et administrative ;
 ― de l'organisation des différentes instances de l'école.
 Il participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans l'école de formation, de la délivrance du diplôme d'infirmier anesthésiste et à la commission régionale relative aux autorisations d'exercice de la profession en France.
 Dans le cas où un directeur des soins assure la coordination de plusieurs écoles et instituts, la responsabilité pédagogique de la formation est assurée par un cadre supérieur de santé, titulaire du diplôme d'infirmier anesthésiste justifiant d'une expérience de formateur permanent.
 Le responsable pédagogique est chargé de l'organisation des enseignements théoriques et cliniques, de l'organisation pédagogique de la formation initiale, continue et préparatoire ainsi que de l'animation de l'équipe pédagogique.
 Dans chaque école, un professeur des universités-praticien hospitalier, qualifié en anesthésie-réanimation, est nommé en qualité de directeur scientifique par le président d'université après avis du directeur de l'UFR de médecine.
 A ce titre, il est responsable du contenu scientifique de l'enseignement et de la qualité de celui-ci. Il s'assure de la qualification des intervenants médicaux et universitaires.
 Le directeur de l'école, le responsable pédagogique et le directeur scientifique sont responsables conjointement :
 ― de la conception du projet pédagogique ;
 ― de l'agrément des stages, en concertation avec le directeur de l'UFR ;
 ― du contrôle des études ;
 ― du conventionnement avec l'université.
Dans chaque école, les candidats aux épreuves de sélection présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent l'école de formation.
 Le directeur de l'école met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées.
Le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste s'acquiert par l'obtention des 120 crédits européens correspondant à l'acquisition des 7 compétences du référentiel défini à l'annexe 2 :
 1° 60 crédits européens pour les unités d'enseignement ;
 2° 60 crédits européens pour la formation pratique en stage.
 Chaque compétence s'obtient de façon cumulée :
 1° Par la validation de la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ;
 2° Par l'acquisition de l'ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages.
Les missions des écoles d'infirmiers anesthésistes sont les suivantes :
 ― former des infirmiers diplômés d'Etat à la polyvalence des soins infirmiers dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, des urgences intra et extra-hospitalières et de la prise en charge de la douleur ;
 ― mettre en œuvre la formation préparatoire aux épreuves d'admission dans les écoles d'infirmiers anesthésistes ;
 ― assurer la formation continue, notamment la formation des professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse dans le cadre des demandes d'autorisation d'exercice de la profession d'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat en France, la formation d'adaptation à l'emploi, notamment dans le domaine de la salle de surveillance postinterventionnelle, de la réanimation et des urgences intra et extra-hospitalières, la formation au tutorat des professionnels du domaine de l'anesthésie, de la réanimation et des urgences intra et extra-hospitalières ;
 ― promouvoir la recherche et favoriser la documentation en soins infirmiers dans les domaines de l'anesthésie et de la réanimation.
Pour se présenter aux épreuves d'admission, les candidats déposent à l'école de leur choix un dossier comprenant les pièces indiquées ci-dessous :
 ― une demande écrite de participation aux épreuves ;
 ― un curriculum vitae ;
 ― un état des services avec justificatifs de l'ensemble de la carrière d'infirmier diplômé d'Etat attestant un exercice professionnel équivalent temps plein à vingt-quatre mois minimum au 1er janvier de l'année du concours ;
 ― une copie de leurs titres, diplômes ou certificats ;
 ― pour les infirmiers diplômés d'Etat exerçant leur activité dans le secteur libéral, en plus du curriculum vitae détaillé, un certificat d'identification établi par la ou les caisses primaires d'assurance maladie du secteur de leur exercice et une attestation d'inscription au rôle de la patente ou de la taxe professionnelle pour la période correspondant à leur exercice établi par les services fiscaux de leur lieu d'exercice, et de tout autre document permettant de justifier des modes d'exercice et des acquis professionnels postérieurs à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ;
 ― un certificat médical attestant que le candidat a subi les vaccinations obligatoires fixées par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique ;
 ― un document attestant le versement des droits d'inscription aux épreuves d'admission, sauf dans les centres d'instruction relevant du ministère de la défense.
 En sus des conditions précisées dans le présent arrêté, des conditions propres aux candidats militaires à l'admission dans les centres d'instruction relevant du ministère de la défense et des anciens combattants seront précisées par arrêté du ministre de la défense.
 Le directeur indique aux candidats le nombre de places ouvertes au concours.
Le passage en troisième semestre s'effectue par la validation des semestres 1 et 2 ou par la validation de 54 crédits sur 60 répartis sur les deux semestres de formation.
 La totalité des unités d'enseignement des semestres 1 et 2 doit être impérativement validée pour le passage en troisième semestre.
 Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères de validation voient leur situation examinée par le conseil pédagogique. Le directeur de l'école, après avis dudit conseil, statue sur l'aptitude de l'étudiant à poursuivre la formation et en fixe les modalités.
 Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de l'école ou le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école pour les élèves relevant des centres d'instruction militaires, la durée de la formation ne peut dépasser trois années universitaires consécutives.
 Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.
 Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par le responsable pédagogique. Le conseil pédagogique en est informé.
 Les étudiants admis en année supérieure sans pour autant avoir validé l'ensemble des stages requis à la validation totale d'une année effectuent ce stage avant d'être présentés au jury du diplôme d'Etat.
Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d'examen. La deuxième session se déroule au plus tard en septembre.
 En cas d'absence justifiée à une épreuve évaluant les unités d'enseignement, les étudiants sont admis à se représenter à la session suivante. Dans le cas d'une deuxième absence, l'étudiant est considéré comme n'ayant pas validé l'unité.
L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des écoles. Cette organisation est présentée au conseil pédagogique en début d'année scolaire et les étudiants en sont informés.
 La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe 3. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.
En sus de la capacité d'accueil autorisée et dans la limite de 10 % de l'effectif de première année, peuvent être admises des personnes titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier non validé pour l'exercice en France.
 Celles-ci doivent justifier d'un exercice professionnel de deux ans, satisfaire aux tests de niveau professionnel et à une épreuve permettant d'apprécier leur maîtrise de la langue française. Ces épreuves sont organisées dans l'école ou, à défaut, par le service culturel de l'ambassade de France dans le pays concerné. Les sujets sont proposés et corrigés par l'équipe pédagogique de l'école choisie par le candidat.
 Un justificatif de prise en charge financière et médico-sociale pour la durée des études est exigé. Les pièces constituant le dossier sont énumérées à l'article 10 du présent arrêté. Elles devront être traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre.
Pour les candidats résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer, l'école ou les écoles de métropole choisies par les candidats peuvent organiser l'épreuve écrite d'admissibilité dans les départements ou collectivités d'outre-mer avec la participation des représentants locaux de l'Etat sous réserve qu'elle se déroule le même jour et à la même heure qu'en métropole. Ce principe peut s'appliquer réciproquement aux candidats métropolitains souhaitant passer l'épreuve écrite outre-mer.
Chaque année, les étudiants ont droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés dont les dates sont déterminées par le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique.
 Au cours de la scolarité, pour des raisons de santé justifiées par un certificat médical, l'étudiant peut s'absenter six semaines au total.
 En cas de situation exceptionnelle et sur présentation des pièces justificatives nécessaires, l'étudiant peut être autorisé à s'absenter deux semaines.
 Au-delà de deux semaines d'absence, quel qu'en soit le motif, les modalités de rattrapage des enseignements théoriques fondamentaux et cliniques et des enseignements pratiques sont proposées par le responsable pédagogique et validées par le directeur de l'école.
 Les étudiants interrompant leurs études pour un congé de maternité ou d'adoption peuvent reprendre leurs études l'année suivante. Les enseignements théoriques et pratiques validés leur restent acquis. Cette possibilité est également donnée, après avis du conseil pédagogique, aux étudiants interrompant leurs études pour des motifs exceptionnels.
 Les élèves des centres d'instruction relevant du ministère de la défense restent soumis aux dispositions statutaires et réglementaires dont ils relèvent.
Le jury des épreuves d'admission, nommé par le directeur de l'école, comprend :
 ― le directeur de l'école, président ;
 ― le directeur scientifique de l'école ;
 ― le responsable pédagogique ;
 ― un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes formateurs permanents à l'école ;
 ― un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes ou un ou plusieurs infirmiers anesthésistes participant à l'apprentissage clinique ;
 ― un ou plusieurs médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation participant à l'enseignement, désignés par le directeur scientifique.
 Pour l'ensemble des épreuves, la parité entre les médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation et les cadres infirmiers anesthésistes ou les infirmiers anesthésistes doit être respectée. Il peut être prévu des suppléants.
Les études sont d'une durée de vingt-quatre mois, organisées en quatre semestres universitaires, à temps plein. Elles comportent, répartis sur l'ensemble de la scolarité, des enseignements théoriques fondamentaux et cliniques, et des enseignements pratiques, répartis en unités d'enseignement dont les modalités de validation sont définies dans la maquette de formation en annexe.
 La date de la rentrée est fixée à un jour ouvrable de la semaine 40.
Les épreuves de sélection évaluent l'aptitude des candidats à suivre l'enseignement conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste. Elles comprennent :
 ― une épreuve écrite et anonyme d'admissibilité de deux heures permettant d'évaluer les connaissances professionnelles et scientifiques du candidat en référence au programme de formation du diplôme d'Etat d'infirmier ainsi que ses capacités rédactionnelles.
   Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à l'épreuve une note supérieure ou égale à la moyenne.
   La liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles est affichée à l'école. Chaque candidat reçoit une notification de ses résultats ;
 ― une épreuve orale d'admission permettant d'apprécier les capacités du candidat :
  ― à décliner un raisonnement clinique et à gérer une situation de soins ;
  ― à analyser les compétences développées au cours de son expérience professionnelle ;
  ― à exposer son projet professionnel ;
  ― à suivre la formation.
  Cette épreuve consiste en un exposé discussion avec le jury, précédée d'une préparation de durée identique pour tous les candidats.
 Une note au moins égale à la moyenne est exigée.
 Sont déclarés admis les candidats les mieux classés dans la limite des places figurant dans l'autorisation de l'école, sous réserve que le total des notes obtenues aux épreuves de sélection soit égal ou supérieur à la moyenne.
 En cas d'égalité de points, le classement est établi en fonction de la note obtenue à l'épreuve d'admissibilité. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus âgé sera classé le premier.
 Une liste complémentaire peut être établie. Les candidats inscrits sur cette liste doivent justifier d'un total de points obtenus aux deux épreuves égal ou supérieur à la moyenne. La liste complémentaire est valable jusqu'à la rentrée pour laquelle les épreuves de sélection ont été ouvertes.
 Toute place libérée sur la liste principale du fait d'un désistement ou d'une demande de report de scolarité peut être pourvue par un candidat classé sur la liste complémentaire établie à l'issue des mêmes épreuves d'admission.
L'enseignement clinique comprend des stages et des enseignements coordonnés dont les modalités sont fixées dans la maquette de formation du présent arrêté.
 Les stages s'effectuent dans l'établissement gestionnaire de l'école et dans les établissements de santé ayant passé convention avec cet établissement pour chaque étudiant et par période de stage déterminée ainsi que dans les structures agréées pour la réalisation du stage recherche.
Selon les structures et les conditions d'encadrement, et après validation des deux premiers semestres, les étudiants peuvent participer à une ou plusieurs périodes d'activité d'urgence en bloc opératoire ou en médecine préhospitalière. La durée de ces périodes d'activité ne peut dépasser quarante-huit heures mensuelles. Ces périodes sont comptabilisées dans la durée globale du stage en cours.
 Dans le cas d'un centre d'instruction relevant du ministère de la défense, la participation des étudiants aux gardes est fixée par le directeur de l'école.
Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle ils ont été publiés. Toutefois, le directeur de l'école accorde une dérogation de droit de report d'un an non renouvelable en cas de congé de maternité, de congé d'adoption, pour garde d'un enfant de moins de quatre ans, en cas de rejet de demande d'accès à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, de rejet de demande de congé de formation ou de rejet de demande de mise en disponibilité.
 En outre, en cas de maladie, d'accident ou si l'étudiant apporte la preuve de tout autre événement grave qui lui interdit d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report de scolarité d'une année peut être accordé par le directeur de l'école ou par le directeur central du service de santé des armées, sur proposition du directeur de l'école.
 Les candidats ayant bénéficié d'un report de scolarité doivent confirmer par écrit leur entrée à l'école, à la date de clôture des inscriptions, sous réserve, le cas échéant, de l'obtention ultérieure d'une prise en charge financière.
La validation des unités d'enseignement est attestée par un jury semestriel composé :
 ― du président d'université ou son représentant, président ;
 ― du directeur scientifique ;
 ― du directeur de l'école ;
 ― du responsable pédagogique ;
 ― d'un ou de plusieurs formateurs référents des étudiants infirmiers anesthésistes ;
 ― d'un ou de plusieurs représentants de l'enseignement universitaire ;
 ― d'un ou de plusieurs représentants des tuteurs de stage.
 Chaque semestre, le responsable pédagogique et le formateur responsable du suivi pédagogique présentent au jury semestriel les résultats des étudiants afin que celui-ci se prononce sur l'attribution des crédits européens et sur la poursuite du parcours de l'étudiant. Lors du dernier semestre, les résultats sont présentés au jury semestriel, lequel décide de présenter ou non l'étudiant infirmier anesthésiste devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.
En cas d'inaptitude physique ou psychologique d'un étudiant mettant en danger la sécurité des malades, le directeur de l'école peut suspendre la scolarité de l'étudiant. Il est adressé un rapport motivé au médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général.
 Si les éléments contenus dans ce rapport le justifient, le médecin de l'agence régionale de santé peut demander un examen médical effectué par un médecin spécialiste agréé. Le directeur de l'école, en accord avec le médecin de l'agence régionale de santé et, le cas échéant, sur les conclusions écrites du médecin spécialiste agréé, prend toute disposition propre à garantir la sécurité des malades.
 Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, les attributions du directeur central du service de santé des armées sont dévolues au médecin général du service de santé des armées.
Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, comprend :
 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
 2° Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional en agence régionale de santé ;
 3° Le directeur d'école d'infirmiers anesthésistes ;
 4° Le responsable pédagogique ;
 5° Un formateur permanent de l'école d'infirmiers anesthésistes ;
 6° Un cadre infirmier anesthésiste ou un infirmier anesthésiste en exercice depuis au moins trois ans et ayant accueilli des étudiants en stage ;
 7° Un médecin anesthésiste participant à la formation des étudiants ;
 8° Un enseignant-chercheur participant à la formation.
 Dans les régions où il existe plusieurs écoles, chaque école doit être représentée.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants infirmiers anesthésistes admis en première année de formation à la rentrée de 2012. 
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures. 
A titre transitoire, les étudiants qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 17 janvier 2002 voient leur situation examinée par le jury semestriel. Celui-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme du conseil pédagogique. 
Les étudiants infirmiers anesthésistes ayant échoué au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste en 2013 bénéficient d'une session de rattrapage. 
En cas de nouvel échec, le dossier de l'étudiant sera examiné en conseil pédagogique. L'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est abrogé à compter du 30 juin 2014.
Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et du procès-verbal du dernier jury semestriel.
 Le dossier comporte :
 1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement ;
 2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en stage.
 Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.
Dans chaque école de formation d'infirmier anesthésiste, est constitué un conseil de la vie étudiante composé du directeur de l'école, du responsable pédagogique, de quatre élus étudiants au conseil pédagogique et de deux personnes désignées par le directeur parmi l'équipe pédagogique et administrative de l'école. Ce conseil est un organe consultatif. Il traite des sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'école. Il se réunit au moins une fois par an sur proposition des étudiants, du directeur de l'école ou du responsable pédagogique.
 Un compte rendu des réunions du conseil de la vie étudiante est présenté au conseil pédagogique et mis à disposition des étudiants et de l'équipe pédagogique et administrative de l'école.