Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2008, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aristide Briand » 2006-2008) dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères (cadre général), à compter du 1er avril 2008 :
 Mlle Marie Audouard.
 M. Jean-Sébastien Conty.
 M. Samer Melki.
 Mme Camille Petit.
 M. Sylvain Waserman.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 2008, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
 Membre titulaire :
 M. Cyrille Pouplin, adjoint au sous-directeur des relations sociales des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en remplacement de Mme France Delageniere.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 mai 2008, M. Jean-Guirec Le Noan, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2008, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
 Membre titulaire :
 Mme Christine Kneubühler, attachée principale, chef du bureau des personnels d'accueil, de surveillance et magasinage à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Catherine Toussaint.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2008, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er mai 2008 :
 ― M. Baczkowski (Frédéric), lieutenant-colonel de l'armée de terre.
 ― Mme Achari (Myriam, Fatima, Christine), commandante de l'armée de terre.
 ― M. David (Marcel, Denis, Franck), capitaine de frégate du corps des officiers de la marine.
 ― Mme Quiot (Marie-Noëlle, Geneviève), commandante de l'armée de terre.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 mai 2008, M. Laffon (Philippe), inspecteur des affaires sociales de 1re classe, est nommé sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2008, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2008, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2006-2008) dont les noms suivent :
 Mme Barthélémy (Hélène).
 Mme Beugelmans (Noémie), épouse Lagane.
 Mme Stik (Dorothée), épouse Brasnu.
 M. Brasnu (Harold).
 M. Chabrol (Pierre).
 M. Lebdiri (Saïd).
 Mme Moulin (Marie-Cécile), épouse Zys.
 Mme Restino (Virginie), épouse Hutin.
 Mme Reuland (Nathalie).
 M. Sacher (Eric).
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2008, les ministres plénipotentiaires de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter du 1er mai 2008 :
 M. Pierre Menat.
 M. Jean-Pierre Guinhut.
 M. Jérôme Pasquier.
 M. Gérard Araud.
 M. Jacques Faure.
 Mme Pascale Andreani.
Un concours est organisé au titre de l'année 2008 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour le recrutement de contrôleurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
I. - Conditions d'admission à concourir
 Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, moralité, aptitude physique, etc.), les candidats doivent remplir les conditions d'ancienneté définies par l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994. En conséquence, pourront se présenter à ce concours les contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui auront atteint au moins le 7e échelon du grade de contrôleur de classe normale au 31 décembre 2008.
II. - Nature et programme des épreuves
 La nature et le programme des épreuves ont été fixés par arrêté du 8 juillet 1996.
 Les conditions d'organisation des concours sont prévues par l'arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997).
III. - Nombre de postes offerts
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
IV. - Dates des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu jeudi 11 septembre 2008.
V. - Procédures d'inscription
 L'inscription se fait exclusivement par TRIPTIC, téléprocédure d'inscription et de gestion des concours de la DGCCRF.
 Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat, qui lui est confirmé par voie postale.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
 La date limite de saisie des inscriptions par téléprocédure est fixée au jeudi 19 juin 2008 à minuit, heure de la métropole.
 La date limite de modification des données des inscriptions par internet est fixée au mardi 24 juin 2008 à minuit, heure de la métropole.
VI. - Lieu d'exercice des fonctions
 Les affectations à l'issue du stage sont prioritairement situées en région parisienne, dans l'est ou le nord de la France.
VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats
 Les candidats doivent s'adresser aux directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Toutes les informations utiles sont disponibles :
 ― soit sur internet, à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr,
  ou à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr, « tous les services en ligne », « téléprocédures », « inscription à un concours », « DGCCRF », « accès à l'inscription » ;
 ― soit sur l'intranet directionnel GECI, « ressources humaines », « concours », « téléprocédure : inscription et résultats », « inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF », « information » en face de la rubrique « inspecteur principal » ;
 ― soit sur l'intranet ministériel Alizé, « formation/concours », « concours », « inscriptions », « DGCCRF », « accès à l'inscription », « inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF ».
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2008, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation dans la discipline sciences économiques, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2008 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 M. Auray (Stéphane), université du Littoral.
 M. Baudry (Marc), université de Nantes.
 M. Carayol (Nicolas), université Bordeaux-IV.
 M. Charles (Loïc), université de Reims.
 M. Charlot (Olivier), université des Antilles et de la Guyane.
 M. Darné (Olivier), université de Nantes.
 M. Daudin (Guillaume), université Lille-I.
 M. Dequiedt (Vianney), université Clermont-Ferrand-I.
 M. Flachaire (Emmanuel), université Aix-Marseille-III.
 M. Foncel (Jérôme), université Nancy-II.
 Mme Gramain (Agnès), université Nancy-II.
 Mme Jeleva (Meglena), épouse Saporta, université du Mans.
 M. Mirza (Daniel), université de Tours.
 M. Moreau (Nicolas), université de la Réunion.
 M. Musso (Patrick), université de Savoie.
 Mme Paty (Sonia), université de Caen.
 Mme Poncet (Sandra), université Paris-XI.
 M. Ricci (Francesco), université de Poitiers.
 M. Rota Graziosi (Grégoire), université Clermont-Ferrand-I.
 M. Toubal (Farid), université d'Angers.
 M. Weill (Laurent), université Strasbourg-III.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2008 :
 M. Scoriels (Laurent, Jean, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette et Laurent Scoriels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 13 mars 2008, M. Marc Zribi, attaché principal de 2e classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement, est nommé et détaché dans l'emploi d'attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2008.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, M. Patrick Maire, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, à compter du 1er février 2008 pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 mai 2008, est nommé membre du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale en qualité de membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes : M. Denis Morin, en remplacement de M. Patrick Mordacq.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 15 mai 2008, M. Jean Bémol, adjoint au sous-directeur des politiques touristiques, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en remplacement de Mme Christine Weisrock.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 mai 2008, Mme Yakovlev (Hélène), attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise d'office, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 août 2008.
Département de la Sarthe (72)
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
280
La Flèche
106,6
Allotissement Laval 106,7 MHz
Allotissement Alençon 106,7 MHz
170
1 000

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, tel qu'il résulte de l'avenant du 17 juillet 1997 modifié par l'accord du 10 mars 1998, et tel qu'étendu par arrêté du 12 juin 1998, les dispositions de : 
― l'avenant du 3 décembre 2007 (commission de conciliation) à l'accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. 
― le quatrième alinéa du paragraphe « Fonctionnement » de l'article I. 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2261-19 (anciennement article L. 133-1, alinéa 1) du code du travail et sous réserve de l'application des articles L. 2221-1 et L. 2261-7 (anciennement articles L. 131-1 et L. 132-7, alinéa 2) du code du travail tels qu'interprétés par la Cour de cassation (notamment cass. soc. du 17 septembre 2003, pourvoi n° 01-10. 706), selon lesquels un accord collectif de travail ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives ait été invité à sa négociation.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de certaines dispositions de l'accord-cadre du 4 mai 2000. 
Signataires : 
Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA) ; 
Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) ; 
Union des fédérations de transport (UFT) ; 
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ; 
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mai 2008, sont nommés dans la réserve opérationnelle, en qualité de spécialiste :
 M. Gautier (Nicolas, Pierre, Paul), au grade de lieutenant-colonel de réserve rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, en vue d'occuper un emploi d'expert infrastructure au sein de la direction régionale du génie, à Rennes.
 M. Papon (Philippe, Jean-Pierre, Germain), au grade de commandant de réserve rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, en vue d'occuper un emploi d'officier traitant au sein de l'Ecole supérieure et d'application du génie, à Angers.
 M. Sasson (Michel, Albert), au grade de lieutenant-colonel de réserve rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre, en vue d'occuper un emploi de chef de projet système d'informations, au sein de l'état-major des armées.
 La durée de leurs activités est fixée à trente jours par année civile, éventuellement renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 mai 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, exercées par M. Laurent Garnier, administrateur civil hors classe.
 M. Laurent Garnier, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Département du Calvados (14)
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
9
Caen
87,8
150
1 000

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Département de la Sarthe (72)
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
213
La Flèche
99,7
160
1 000
217
Le Mans
96,0
200
1 000
232
Sablé-sur-Sarthe
105,7
100
1 000

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Département de la Seine-Maritime (76)
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
271
Rouen
95,8
180
1 000

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mai 2008, M. Thomas (Gaspard, Fabrice, Albert, Marie) est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, afin d'occuper un emploi d'administrateur réseaux et systèmes de télécommunication au sein du régiment d'infanterie de marine du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie,
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile, éventuellement renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense.
 L'intéressé sera rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2008, en application de l'article 8 du décret n° 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien, par l'administration générale du Mobilier national, des meubles et objets dans les immeubles administratifs, Mme Burguburu (Danièle), conseillère d'Etat, et M. Rubinowicz (Claude), inspecteur général des finances, sont nommés membres de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la date de publication dudit arrêté, en remplacement de M. Mourier (Pierre-François), maître des requêtes au Conseil d'Etat, et de Mme Briot (Nicole), inspectrice générale des finances.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2008, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
 M. Fathi Baghni, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 14 octobre 1966 à Tunis (Tunisie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2008 : 
 Le retrait de M. Le Marec (Yves, Jacques, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Le Marec, Jacques-Yves Le Marec, Sandrine Maget, Hervé Rouet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (6e), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Le Marec, Jacques-Yves Le Marec, Sandrine Maget, Hervé Rouet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques-Yves Le Marec, Sandrine Maget et Hervé Rouet, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2008 :
 Le retrait de M. de Fos (Xavier, Guillaume, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier de Fos et Pierre Violet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sées (Orne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier de Fos et Pierre Violet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pierre Violet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2008, M. Cohen (Daniel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 13 mars 2008, M. Philippe Candar, attaché principal de 2e classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement, est nommé et détaché dans l'emploi d'attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2008 : 
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Gruss (Fabienne, Jacqueline), épouse Thomas, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Ferrand, notaire associé, à la résidence de Charly-sur-Marne (Aisne).
 Mme Gruss (Fabienne, Jacqueline), épouse Thomas, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Ferrand, notaire associé.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Ferrand, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bernard Ferrand et Fabienne Gruss, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2008 : 
 M. de Fos (Xavier, Guillaume, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Céline Vandevelde-Esteve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne).
 Le retrait de M. Delelis-Fanien (Patrick, Louis, Henri, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Céline Vandevelde-Esteve, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Céline Vandevelde-Esteve, notaires associés, est ainsi modifiée : « Céline Vandevelde-Esteve et Xavier de Fos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 13 mars 2008, M. Xavier Rousselin, attaché principal de 1re classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement, est nommé et détaché dans l'emploi d'attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008.
La liste des emplois figurant à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
 1. Emplois supprimés :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Bourgogne.
Dijon.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.
Bretagne.
Rennes.
Emploi de responsable du contentieux.
Vannes.
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.
Midi-Pyrénées. 
Toulouse. 
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
 2. Nouveaux emplois :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Auvergne.
Clermont-Ferrand.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Bourgogne.
Nevers.
Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché ».
Limousin.
Limoges.
Emploi de responsable du contentieux.
Administration centrale. 
AC E2.
AC ― Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.
En l'annexe III au code général des impôts, au livre Ier, troisième partie, titre II, le chapitre IV est complété par un article 350 quaterdecies ainsi rédigé : 
« Art. 350 quaterdecies. ― Peuvent consulter sur place les registres et documents de toute nature, dans les conditions prévues au IV de l'article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales, les fonctionnaires de catégories A et B qui ont compétence pour : 
1° Fixer les bases d'imposition, liquider les impôts, taxes et redevances et proposer les rectifications au sens de l'article 350 terdecies ; 
2° Rechercher les manquements aux règles de facturation dans les conditions prévues aux articles R. 80 F-1 à R. 80 F-3 du livre des procédures fiscales.»
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 mai 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société météorologique de France », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 mars 2008, est fixé le nombre de postes ouverts aux concours de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes) au titre de l'année 2008.
 Le nombre total des places offertes à ces concours est fixé à 80, réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 25 ;
 Concours interne : 25 ;
 Troisième concours : 5.
 20 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 5 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle. Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétariat général (SG), direction des ressources humaines (DRH) (sous-direction du recrutement et de la formation [SDRF], bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, pôle concours), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes (téléphone : 01-60-37-13-21).
Dans le cas où, après une procédure contradictoire, le ministre chargé de l'énergie constate que la fourniture de dernier recours n'est pas intervenue dans le délai prévu, il peut prononcer une des sanctions prévues au II de l'article 31 de la loi du 3 janvier 2003 susvisée et à l'article 8, alinéa 2, du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 susvisé contre le fournisseur de dernier recours défaillant.
Pour l'application du présent arrêté, le ministre chargé de l'énergie constate qu'un fournisseur est défaillant quand une au moins des situations suivantes se produit :
 ― le fournisseur a cessé son activité ;
 ― le fournisseur s'est vu retirer ou suspendre son autorisation par le ministre chargé de l'énergie dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 susvisé ;
 ― le contrat conclu par le fournisseur avec un gestionnaire de réseau de transport ou de distribution ou un exploitant de terminal méthanier ou d'installation de stockage est résilié suite à un manquement par le fournisseur à ses engagements contractuels. Dans ce cas, l'opérateur gazier en informe le ministre chargé de l'énergie dans les plus brefs délais et par tous les moyens.
 Si le fournisseur fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, le ministre prend contact avec l'administrateur judiciaire nommé par le tribunal de commerce afin de déterminer dans quelle mesure la fourniture aux clients concernés peut continuer à être assurée.
Le lycée français de Prague est habilité pour assurer les formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1, citoyen de sécurité civile), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Pendant les cinq jours suivant la déclaration de défaillance émise par le ministre chargé de l'énergie, le gaz nécessaire aux clients assurant des missions d'intérêt général dont le fournisseur est défaillant est mis sur le réseau par le gestionnaire de réseau de transport ; il est acheminé et livré par le gestionnaire de réseau de transport et, le cas échéant, par le gestionnaire de réseau de distribution.
 Les prestations d'acheminement des gestionnaires de réseau de transport et de distribution assurées pendant cette période sont facturées par chacun des gestionnaires de réseau au nouveau fournisseur du client sur la base des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et, le cas échéant, de distribution en vigueur.
 Le gaz fourni par le gestionnaire du réseau de transport pendant cette période est à la charge du nouveau fournisseur du client ; il lui est facturé par le gestionnaire du réseau de transport sur la base du prix de référence de l'équilibrage. Les gestionnaires de réseau transmettent au fournisseur de dernier recours toutes les données nécessaires à la détermination et à la facturation de la fourniture pendant cette période de cinq jours.
 La facturation au client du gaz consommé pendant les cinq jours qui suivent la déclaration de défaillance est réalisée par son nouveau fournisseur.
1. Lorsque le ministre chargé de l'énergie constate qu'un fournisseur est défaillant dans les conditions visées à l'article 9, il déclare aussitôt la défaillance de ce fournisseur par une décision communiquée, dans les plus brefs délais et par tous moyens, aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel concernés, aux fournisseurs de dernier recours, au fournisseur défaillant, ainsi que, le cas échéant, aux exploitants des installations de gaz naturel liquéfié et de stockage.
 2. Les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution communiquent au ministre chargé de l'énergie les informations pertinentes concernant les clients assurant des missions d'intérêt général du fournisseur défaillant raccordés à leur réseau (notamment l'identité et les coordonnées du ou des sites concernés, celles des clients si elles sont différentes de celles des sites et la référence du ou des points de comptage et d'estimation) afin de définir précisément leur nombre et les volumes de gaz concernés. Le ministre transmet, sans délai, ces informations aux fournisseurs de dernier recours.
 3. Les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution préviennent les clients assurant des missions d'intérêt général raccordés à leur réseau que leur fournisseur est défaillant et leur communiquent la liste et les coordonnées des fournisseurs de dernier recours.
 Ils leur rappellent que les clients disposant d'une énergie de substitution ont l'obligation d'y recourir en vertu de l'article 1er, quatrième alinéa.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 mai 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation française pour la recherche sur l'épilepsie », dont le siège est à Paris (8e).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 2008, édition électronique, texte n° 7, et édition papier :
 Page 8153, 2e colonne, article 1er, 4e ligne :
Au lieu de : « 74 818 078,89 euros. »,
 Lire : « 74 818 455,33 euros. ».
 Même page, même colonne, même article, 8e ligne : 
Au lieu de : « ... 34 685 874,89 euros »,
 Lire « ...34 686 251,33 euros. » ;
 Page 8156, annexe I, 5e colonne, avant-dernière ligne : 
Au lieu de : « 362 557 »,
 Lire : « 362 933,57 ».
 Même page, même annexe, même colonne, dernière ligne : 
Au lieu de : « 34 685 874,89 »,
 Lire : « 34 686 251,33 ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2008, la SAS Centrale photovoltaïque de Narbonne, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7 MW, localisée lieudit Le Grangeot de Romilhac, 11100 Narbonne.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Dans le cadre des orientations définies par le conseil de politique nucléaire et en vue d'aider des Etats étrangers à préparer l'environnement institutionnel, humain et technique nécessaire à la mise en place d'une filière nucléaire civile dans des conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à créer en son sein un service doté de l'autonomie administrative et budgétaire dénommé « Agence France Nucléaire International » dans les conditions définies par la délibération de son conseil d'administration en date du 9 avril 2008 (1).
Le comité d'orientation est présidé par le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant.
 Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
 Outre son président, le comité d'orientation comprend :
 ― le directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
 ― le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
 ― le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
 ― le directeur général des entreprises ou son représentant ;
 ― le directeur du budget ou son représentant ;
 ― l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ou son représentant.
 Sont en outre membres, en qualité de personnes qualifiées :
 ― le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou son représentant.
 Assistent en outre aux réunions du comité : le secrétaire général de la défense nationale, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des ministères chargés de l'industrie et de l'énergie, le haut-commissaire à l'énergie atomique et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique ou leurs représentants.
 Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant a accès, lorsqu'il l'estime utile à l'exercice de ses missions, aux réunions du comité d'orientation. Le comité peut demander à entendre le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant.
 Le directeur de l'agence assiste de droit à toutes les réunions du comité. Le comité peut également entendre toute personne qu'il estime utile à ses travaux.
Il est institué un comité d'orientation chargé d'exercer le contrôle de l'Etat sur l'Agence France Nucléaire International dont la composition est définie à l'article 4 du présent décret.
 A cet effet, le comité approuve, dans le cadre défini par le conseil de politique nucléaire, les principales orientations du travail de l'agence, examine régulièrement le développement de la coopération de l'agence avec les Etats étrangers concernés et veille à la bonne coordination de son action avec celle des autres organismes publics et privés concernés.
 Les projets de plan pluriannuel de financement, de budget annuel et, le cas échéant, leurs modifications, le projet d'arrêté des comptes, ainsi que le rapport annuel d'activité et de gestion lui sont transmis pour avis par le directeur de l'agence avant leur délibération par le conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique. Les avis du comité sont transmis par le directeur de l'agence à ce conseil d'administration pour information.
 Le directeur de l'agence rend régulièrement compte de l'activité de celle-ci au comité d'orientation.
La commission d'appel d'offres compétente pour les marchés de travaux de fournitures et de services passés par la Cour des comptes est composée ainsi qu'il suit :
 a) Membres avec voix délibérative :
 ― le secrétaire général de la Cour des comptes ou son représentant, président ;
 ― un magistrat de la Cour des comptes désigné par arrêté du premier président de la Cour des comptes ;
 ― un magistrat des chambres régionales des comptes désigné par arrêté du premier président de la Cour des comptes ;
 ― le directeur général des services ou son représentant ;
 ― le chef du département de la commande publique ou son représentant ;
 ― le président de chambre, le directeur, le chef de service ou leur représentant en fonction de l'objet du marché examiné par la commission d'appel d'offres ;
 b) Membres avec voix consultative :
 ― le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre ou son représentant ;
 ― le représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 ― toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission en raison de sa compétence, eu égard à la matière ou à l'objet de la consultation.
 Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
La commission peut valablement se réunir, procéder à l'ouverture des offres, faire connaître son avis et ses propositions sur les candidatures et les offres au pouvoir adjudicateur ou son représentant, selon les modalités définies au chapitre IV du titre III du code des marchés publics, dès lors que les conditions prévues à l'article 25 dudit code sont remplies.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2008, Chambéry Métropole, dont le siège social est situé 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 9,60 MW, localisée 474, rue Aristide-Bergès, 73000  Chambéry.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 6436, à l'annexe :
 					   Au lieu de :
 										PÉRIODE ACTIVITÉ
 										TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
< 100 jours
 										COURTE DURÉE DE VIE
≤ 										 31 ans
 										LONGUE DURÉE DE VIE
> 31 ans
 										Très faible activité. 
  										Gestion par décroissance radioactive.
  										Stockage dédié en surface. Filières de recyclage.
Faible activité.
 										Moyenne activité.
 										Stockage de surface (centre de 
stockage de l'Aube) sauf certains 
déchets tritiés et certaines sources 
scellées.
 										Stockage dédié en subsurface à 
l'étude.
Filières à l'étude dans le cadre de 
l'article 3 de la loi de programme du 
28 juin 2006 relative à la gestion 
durable des matières et des déchets
radioactifs. 
 Haute activité.
Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du 
28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets 
radioactifs.
 					   Lire :
 										PÉRIODE ACTIVITÉ
 										TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
< 100 jours
 										COURTE DURÉE DE VIE
≤ 										 31 ans
 										LONGUE DURÉE DE VIE
> 31 ans
 										Très faible activité. 
   										Gestion par décroissance radioactive.
 Stockage dédié en surface. Filières de recyclage.
Faible activité. 
Stockage de surface (centre de 
 stockage de l'Aube) sauf certains 
 déchets tritiés et certaines sources 
 scellées.
Stockage dédié en subsurface à 
 l'étude.
 										Moyenne activité.
Filières à l'étude dans le cadre de 
 l'article 3 de la loi de programme du 
 28 juin 2006 relative à la gestion 
 durable des matières et des déchets
 radioactifs. 
 Haute activité.
Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du 
 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets 
 radioactifs.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2008, la SAS Quantum Energie Guyane, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,82 MW, localisée lieudit Lac Bleu, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2008, la SNC Cogestar 2, dont le siège social est situé 37, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,04 MW, localisée à la chaufferie urbaine de Mont-Saint-Aignan, 43, avenue du Mont-aux-Malades, 76130 Mont-Saint-Aignan.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 6 mars 1987 susvisé est complété par la phrase suivante : 
« En outre, par dérogation aux dispositions de l'article 203 du décret mentionné ci-dessus, dans le cas où l'Etat a émis au profit de la caisse des bons du Trésor à intérêts annualisés ou des obligations assimilables du Trésor, celle-ci ne perçoit pas les intérêts afférents à ces titres.»
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 avril 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Protectrice », dont le siège est à Rochefort (17).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007, n° 787/2007 du 4 juillet 2007, n° 1043/2007 du 11 septembre 2007, n° 1400/2007 du 28 novembre 2007 et n° 331/2008 du 11 avril 2008 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007, n° 787/2007 du 4 juillet 2007, n° 1043/2007 du 11 septembre 2007, n° 1400/2007 du 28 novembre 2007 et n° 331/2008 du 11 avril 2008 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les aéronefs de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
A N N E X E
(pour 2008)
DÉSIGNATION DES PRODUITS
REDEVANCES
(en euros)
Communale
Départementale
Total
Minerais aurifères (par kilogramme d'or contenu)
52,7
10,5
63,2
Minerais d'uranium (par centaine de kilogrammes d'uranium contenu)
216,7
43,0
259,7
Minerais de tungstène (par tonne d'oxyde de tungstène WO3 contenu)
99,4
19,4
118,8
Minerais argentifères (par centaine de kilogrammes d'argent contenu)
180,9
36,0
216,9
Bauxite (par millier de tonnes nettes livrées)
425,9
85,2
511,1
Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées)
553,8
112,7
666,5
Chlorure de sodium :
― sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées)
526,6
107,1
633,7
― sel extrait en dissolution par sondage :
a) Livré raffiné (par millier de tonnes nettes livrées)
320,7
63,1
383,8
 b) Livré en dissolution (par millier de tonnes de NaCl contenu) 
107,1
20,8
127,9
Charbon (par centaine de tonnes nettes extraites)
170,1
82,6
252,7
Propane (par tonne nette livrée)
6,4
4,9
11,3
Butane (par tonne nette livrée)
6,4
4,9
11,3
Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée)
5,7
4,3
10,0
Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu)
1,9
1,4
3,3
Lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées)
651,2
129,0
780,2
Lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées)
158,2
35,1
193,3
Gaz carbonique (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C)
238,4
48,8
287,2
Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences (par millier de tonnes nettes livrées) 
1 094,5
217,8
1 312,3
Schistes carbobitumineux et schistes bitumineux à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences (par millier de tonnes nettes livrées)
36,5
7,5
44,0
Pyrite de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 
365,2
74,7
439,9
Minerais de fer (par millier de tonnes nettes livrées)
251,4
52,3
303,7
Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu)
8,8
1,8
10,6
Minerais de plomb (par centaine de tonnes de plomb contenu)
459,5
88,7
548,2
Minerais de zinc (par centaine de tonnes de zinc contenu)
365,2
74,7
439,9
Minerais d'étain (par tonne d'étain contenu)
88,7
17,6
106,3
Minerais de cuivre (par tonne de cuivre contenu)
14,3
2,8
17,1
Minerais d'arsenic (par millier de tonnes d'arsenic contenu)
489,8
99,4
589,2
Minerais de bismuth (par tonne de bismuth contenu)
42,8
8,7
51,5
Minerais de manganèse (par centaine de tonnes de manganèse contenu)
272,0
55,1
327,1
Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu)
180,9
36,5
217,4
Minerais de lithium (par tonne de Li2O contenu)
36,5
7,4
43,9
Sels de potassium (par centaine de tonnes de K2O contenu)
191,9
38,2
230,1
Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) :
― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992
235,2
343,5
578,7
― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992
66,1
83,6
149,7
Pétrole brut (par centaine de tonnes nettes extraites) :
― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992
701,1
900,6
1 601,7
― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992
228,6
290,7
519,3