A N N E X E S
A N N E X E I
(Quotas en tonnes)
QUOTA 2014
en mer Méditerranée
QUOTA 2014
en océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest
OP DU SUD
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
49,8 (*)
0
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
11,1 (*)
0
   Total OP DU SUD
60,9
0
OP COPEMART
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :
Chrisderic II
Ville d'Agde IV
immatriculé 863686
immatriculé 924880
58
58
0
0
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
17,1 (*)
0
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
0,4 (*)
0
   Total COPEMART
133,5
0
OP SATHOAN
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :
Jean Marie Christian 3
immatriculé 781462
150
0
Jean Marie Christian 4
immatriculé 819527
150
0
Janvier Giordano
immatriculé 819571
66
0
Sainte Sophie François 2
immatriculé 859076
94
0
Jean Marie Christian 6
immatriculé 900265
150
0
Jean Marie Christian 7
immatriculé 900270
150
0
Sainte Sophie François 3
immatriculé 923752
94
0
Janvier Louis Raphael
immatriculé 925310
248
0
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »
23,5 (**)
0
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
111,7 (*)
0
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
0,8 (*)
0
   Total SATHOAN
1 238,0
0
Groupement de navires STM
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :
Juanico Lucien Rafael
Cisberlande 5
immatriculé 308341
immatriculé 923751
114
256
0
0
Gerald Jean III
immatriculé 916344
61
0
Gerald Jean IV
immatriculé 916469
61
0
   Total STM
492
0
Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
2,3 (*)
0
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
0,8 (*)
0
   Total SPMLR
3,1
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :
Anne Antoine II
Gérard Luc IV
Eric Marin
immatriculé 819572
immatriculé 900236
immatriculé 924860
58
118
58
0
0
0
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,9 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
13,6 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
4,7 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
8,2 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
0,4 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,6 (*)
0
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
3,0 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2,1 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
0 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
0 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0 (*)
0
   Total hors OP
267,5
0
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur
4
0
   Total
2 199
0

 (*) Dont 19,9 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.
(**) Dont 17,9 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest
QUOTA
en mer Méditerranée
Pour la pêche
au chalut
Pour la pêche
à la ligne et à la canne
Pour la pêche
à la palangre
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
3
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
34
79
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
13
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
3
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
3
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
69
2
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
24
0
13
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
   Total
150
82
15
0
A N N EX E I I I
(Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST
de la longitude 45° Ouest
et Méditerranée
Période 1 : du 15 juillet au 31 août 2014
(80 % du quota)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À l'EST
de la longitude 45° Ouest
et Méditerranée
Période 2 : du 15 au 28 septembre 2014
(20 % du quota)
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)
7,2
1,8
Fédération nationale des  pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)
7,2
1,8
Navires professionnels  charters de pêche
2,4
0,6
Fédération française d'études  et de sports sous-marins (FFESSM)
1,6
0,4
Pêcheurs sportifs et de loisir  non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée
1,6
0,4
   Sous-total
20 tonnes (période 1)
5 tonnes (période 2)
Total (périodes 1 et 2) : 25 tonnes