Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1, 144 8. 
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0, 166 3 %. 
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0, 325 6 %. 
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit : 
MAJORATION FORFAITAIRE 
corrigée de la répercussion 
de l'individualisation 
TAUX DE COTISATION, 
majoration forfaitaire incluse 
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2). 
Cultures spécialisées 
― 0, 165 6 % 
3, 05 % 
Champignonnières 
― 0, 165 6 % 
3, 05 % 
Elevage spécialisé de gros animaux 
― 0, 2505 % 
2, 90 % 
Elevage spécialisé de petits animaux 
― 0, 203 5 % 
3, 95 % 
Entraînement, dressage, haras 
― 0, 304 0 % 
6, 90 % 
Conchyliculture 
― 0, 323 7 % 
3, 00 % 
Marais salants 
― 0, 165 6 % 
3, 05 % 
Cultures et élevage non spécialisés 
― 0, 298 5 % 
3, 40 % 
Viticulture 
― 0, 291 0 % 
3, 35 % 
Secteur des travaux forestiers (secteur 3). 
Sylviculture 
0, 464 9 % 
6, 95 % 
Gemmage 
― 
3, 20 % 
Exploitations de bois 
― 0, 193 1 % 
12, 60 % 
Scieries fixes 
― 0, 130 1 % 
6, 60 % 
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4). 
Entreprises de travaux agricoles 
― 0, 241 6 % 
3, 95 % 
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement 
― 0, 201 8 % 
3, 65 % 
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5). 
Artisans ruraux du bâtiment 
― 
5, 00 % 
Artisans ruraux autres 
― 
5, 00 % 
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7). 
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits 
ou légumes 
― 0, 031 7 % 
2, 15 % 
Approvisionnement 
― 0, 113 5 % 
1, 75 % 
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 
― 0, 028 5 % 
2, 55 % 
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des 
opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 
1, 277 2 % 
8, 30 % 
Conserveries de produits autres que la viande 
0, 000 2 % 
4, 20 % 
Vinification 
― 0, 010 9 % 
2, 00 % 
Insémination artificielle 
― 0, 250 5 % 
2, 90 % 
Sucrerie, distillation 
― 0, 010 9 % 
2, 00 % 
Meunerie, panification 
0, 000 2 % 
4, 20 % 
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 
― 0, 009 4 % 
3, 20 % 
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 
0, 000 2 % 
4, 20 % 
Coopératives diverses 
0, 000 2 % 
4, 20 % 
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8). 
Organismes de mutualité agricole 
― 
1, 10 % 
Apprentis 
― 
2, 23 % 
Caisses de crédit agricole mutuel 
― 
1, 10 % 
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles 
visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes 
à caractère coopératif 
― 
1, 10 % 
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) 
SICAE-Personnel statutaire 
― 
0, 30 % 
SICAE-Personnel temporaire 
― 
2, 20 % 
Secteur des activités diverses (secteur 9). 
Gardes-chasse, gardes-pêche 
― 0, 306 6 % 
2, 85 % 
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers 
― 0, 306 6 % 
2, 85 % 
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 
― 0, 306 6 % 
2, 85 % 
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article L. 722-20 du code rural 

(5° et 6°) 
― 
0, 35 % 
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail 
(ESAT) 
― 
1, 90 %