I. - Permanences des soins
A. ― Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
 1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 ― une nuit, un dimanche ou un jour férié  261,21 €
 ― une demi-nuit ou un samedi après-midi  130,61 €
 2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  313,45 €
 ― une demi-période  156,73 €
 Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  467,83 €
 ― une demi-période  233,92 €
B. ― Les personnels enseignants et hospitaliers
 Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
 Montant pour une demi-garde  156,73 €
 Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 ― une garde  467,83 €
 ― une demi-garde  233,92 €
C. ― Les assistants associés
et les praticiens attachés associés
 1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 ― une nuit, un dimanche et jour férié  214,60 €
 ― une demi-nuit, un samedi après-midi  107,30 €
 2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  257,45 €
 ― une demi-période  128,73 €
 Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  320,31 €
 ― une demi-période  160,15 €
II. - Astreintes à domicile et déplacements
 a) Astreinte opérationnelle :
 ― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées  41,58 €
 ― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi  20,79 €
 b) Astreinte de sécurité :
 ― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées  30,15 €
 ― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi  15,08 €
 Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
 ― pour quatre semaines  422,09 €
 ― pour cinq semaines  542,69 €
 c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.
 d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité  64,57 €
 A   partir   du   deuxième   déplacement,   cette   indemnité est portée à  72,78 €
III. - Déplacements exceptionnels
 Indemnité forfaitaire  64,57 €
IV. - Indemnisation forfaitaire
 Indemnité   forfaitaire   pour   les   activités   visées   à
l'article 14-V  185,28 €