Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 décembre 2013 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union des industries chimiques (UIC) ;
 Chambre syndicale du papier (CSP) ;
 Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
 Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;
 Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) ;
 Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
 Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes (FNIEEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 10 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Révision de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Syndicat national des agents de voyages (SNAV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 21 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 8.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 21 février 2014.
 Les dates des épreuves sont fixées ainsi qu'il suit :
 ― épreuves écrites : du mardi 1er au jeudi 3 avril 2014 ;
 ― épreuves orales : à partir du lundi 26 mai 2014.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, division « concours et vie scolaire » (téléphone : 05-61-07-90-90, mél : concours@meteo.fr).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 février 2014, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2014 aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique, est fixé à 2.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours interne : 1 ;
 ― concours externe : 1.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 30 avril (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur (1).
 Le nombre de places offertes pour le recrutement à l'examen professionnel est fixé à 2.
 Des arrêtés ultérieurs du ministre chargé du développement durable fixeront le lieu et les dates des épreuves.
 (1) Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de l'information géographique et forestière, DRH/service recrutement-emploi-formation, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
  Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
 Ile-de-France.
 Nord - Pas-de-Calais.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Rhône-Alpes.
  Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
 Alsace.
 Aquitaine.
 Bretagne.
 Centre.
 Guadeloupe.
 Guyane.
 Haute-Normandie.
 Languedoc-Roussillon.
 La Réunion.
 Lorraine.
 Martinique.
 Midi-Pyrénées.
 Pays de la Loire.
 Picardie.
  Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
 Auvergne.
 Basse-Normandie.
 Bourgogne.
 Champagne-Ardenne.
 Franche-Comté.
 Poitou-Charentes.
  Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
 Corse.
 Mayotte.
 Limousin.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités territoriales suivantes
Ile-de-France
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1
Nord - Pas-de-Calais
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Politique du travail : 1 
Entreprises, emploi, économie : 1 
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 
Bouches-du-Rhône : 1
Rhône-Alpes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Rhône : 1
Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté : 
― l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 
― l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ; 
― l'arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte.
A l'article 1er de la décision du 30 janvier 2014 susvisée, les 5 et 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 5. Mme Sandrine Boust, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service. » ;
 « 10. Mme Danièle Martel, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur de l'administration du personnel civil, dans la limite des attributions du secteur. »
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Corse
Adjoint au directeur régional : 1
La Réunion
Entreprises, emploi, économie : 1
Limousin
Entreprises, emploi, économie : 1
Mayotte
Adjoint au directeur : 1
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Exerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités territoriales suivantes
Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Puy-de-Dôme : 1
Basse-Normandie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Calvados : 1
Bourgogne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne
Morbihan : 1
Centre
Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Champagne-Ardenne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Marne
Franche-Comté
Entreprises, emploi, économie : 1
Guadeloupe
Entreprises, emploi, économie : 1
Guyane
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes
 et métrologie : 1
Haute-Normandie
Eure : 1
Languedoc-Roussillon
Gard : 1
La Réunion
Secrétaire général : 1
Martinique
Politique du travail : 1
Pays de la Loire
Sarthe : 1
Picardie
Somme : 1
Poitou-Charentes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Rhône-Alpes
Ain : 1
Haute-Savoie : 1
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1, Zones interdites, réglementées et dangereuses.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Exerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités territoriales suivantes
Alsace
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Aquitaine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes et métrologie : 1
Gironde : 1
Bretagne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Normandie
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes et métrologie : 1
Seine-Maritime : 1
Ile-de-France
Secrétaire général : 1
Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Hérault : 1
Lorraine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes et métrologie : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Midi-Pyrénées
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais
Secrétaire général : 1
Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Pays de la Loire
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Picardie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Oise : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétaire général : 1
Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
Rhône-Alpes
Secrétaire général : 1
Isère : 1
Loire : 1
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 pour le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 21 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours spécial réservé aux candidats titulaires d'une licence scientifique et ayant validé une première année d'un master scientifique, d'une maîtrise de sciences ou une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement et du ministre de la fonction publique.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 4.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 28 février 2014.
 Les dates des épreuves sont fixées ainsi qu'il suit :
 ― épreuve écrite : mardi 6 mai 2014 ;
 ― épreuves orales : à partir du mercredi 2 juillet 2014.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, division « concours et vie scolaire » (téléphone : 05-61-07-90-90, concours@meteo.fr).
I. ― Le classement des membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur nouveau corps s'effectue dans les conditions suivantes :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
Chargés d'éducation populaire
et de jeunesse de classe exceptionnelle
Conseillers d'éducation populaire
et de jeunesse hors classe
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
Chargés d'éducation populaire
et de jeunesse hors classe
Conseillers d'éducation populaire
et de jeunesse de classe normale
6e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
10e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise majorée d'une année
 II. ― Les services accomplis par les chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.
 III. ― Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
La commission administrative paritaire du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse demeure compétente jusqu'au prochain renouvellement général et le mandat de ses membres est maintenu. Elle siège en formation conjointe avec la commission administrative paritaire du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. A cet effet, les représentants du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe siègent avec les représentants du grade de chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle. Les représentants du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale assurent la représentation du membre du grade de chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2014, le bien culturel :
   Henri de Toulouse-Lautrec, 
 Marcelle Lender dancing Bolero in « Chilpéric », huile sur toile, 1885-1886, inv.1990.127.1 appartenant à la National Gallery of Washington (Etats-Unis d'Amérique) prêté à l'établissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition « Paris 1900, la ville spectacle » présentée au Petit-Palais, musée des beaux-arts de Paris, du 2 avril 2014 au 17 août 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 mars 2014 au 30 août, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 février 2014, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2014 aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixé à 102.
 La répartition par concours et section en est fixée comme suit :
 Section éducation physique et sportive : 11 places.
 Section lettres modernes : 13 places.
 Section histoire et géographie : 4 places.
 Section éducation socioculturelle : 10 places.
 Section documentation : 6 places.
 Section mathématiques : 9 places.
 Section biologie, écologie : 6 places.
 Section sciences économiques et sociales, et gestion :
  ― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 10 places.
 Section technologies informatiques et multimédia : 6 places.
 Section sciences et techniques agronomiques :
  ― option A : productions animales : 5 places ;
  ― option B : productions végétales : 5 places.
 Section sciences et techniques de la vigne et du vin : 2 places.
 Section biochimie, microbiologie et biotechnologie : 4 places.
 Section génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires :
  ― option A : génie alimentaire : 3 places.
 Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
  ― option A : aménagement paysager : 3 places ;
  ― option C : gestion et aménagement des espaces naturels : 2 places.
 Section sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
  ― option A : agroéquipements : 3 places.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2014, le Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES, 950, rue Saint-Priest, 34097 Montpellier) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de sa plate-forme d'archivage électronique PAC, hébergée au sein des centres serveurs de Montpellier et de Villeurbanne.
 Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre des outre-mer en date du 14 janvier 2014, la société SICACFEL, dont le siège social est situé à Saint-François (Guadeloupe), étant une société par actions simplifiée et non une société anonyme à responsabilité limitée, l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée SICACFEL en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Les termes : « société anonyme à responsabilité limitée » sont remplacés par les termes : « société par actions simplifiée ».
L'agrément prévu à l'article 2 du décret du 28 décembre 2012 susvisé est accordé à l'Association de la presse pour la transparence économique (APTE), dont le siège est 17, place des Etats-Unis, 75116 Paris, pour une durée de cinq ans renouvelable.
 La demande de renouvellement sera présentée trois mois au moins avant la fin de l'agrément.
Les membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse sont intégrés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 février 2014, le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2014 par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est fixé à 134. Ce nombre est réparti dans chacune des filières de recrutement comme suit :
 ― filière MP : 55 ;
 ― filière PC : 31 ;
 ― filière PSI : 41 ;
 ― filière PT : 4 ;
 ― filière TSI : 3.
 Les places qui, le cas échéant, n'auront pu être pourvues au titre de l'une des filières pourront être reportées sur les autres filières.
En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.
 S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 février 2014, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours est fixé à 18.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 15 places (prévu à l'article 6-1 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié portant statut de ces agents) ;
 Concours interne : 3 places (prévu à l'article 6-2 du même décret).
 En outre, 1 place est offerte aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 4 février 2014, le permis exclusif de recherches dit « Saint-Pierre », d'une superficie d'environ 386 km², est octroyé à la société Variscan Mines, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel compte tenu de l'engagement financier minimal de 12 millions d'euros.
 Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, le périmètre du permis Saint-Pierre est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, en systèmes Lambert II et RGF 93 :
BORNES
X (LONGITUDES) ―
Lambert II
Y (LATITUDES) ―
Lambert II
X (LONGITUDES) ―
RGF 93
Y (LATITUDES) ―
RGF 93
A
364 000
2 262 000
414 110
6 697 430
B
364 000
2 252 000
414 028
6 687 440
C
348 000
2 250 000
398 024
6 685 570
D
334 000
2 252 500
384 056
6 688 190
E
334 000
2 266 000
384 167
6 701 670
 Nota. ― L'arrêté intégral et la carte définissant le périmètre du permis exclusif de recherches peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 Nantes Cedex 2.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er mars 2014 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur (1).
 Le nombre de places offertes au concours est fixé à 1.
 Des arrêtés ultérieurs du ministre chargé du développement durable fixeront les dates et les lieux des épreuves.
 (1) Pour tous renseignements, les candidat(e)s peuvent s'adresser à l'Institut national de l'information géographique et forestière, DRH, service recrutement-emploi-formation, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° l du 9 décembre 2013 prorogeant l'accord interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte jusqu'au 31 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 janvier 2014, le nombre de postes offerts aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2014 est fixé à 65.
 La répartition est fixée ainsi qu'il suit :
 1. Au titre du 1° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : 44 postes en qualité d'ingénieurs-élèves répartis ainsi :
 ― élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : 25 ;
 ― élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure : 3 ;
 ― élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : 9 ;
 ― élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme délivré par d'autres grandes écoles scientifiques (liste des écoles ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents fixée par l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques) : 7.
 2. Au titre du 3° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (concours interne à caractère professionnel) : 13.
 3. Au titre du 4° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (liste d'aptitude) : 8.
 En outre, 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 janvier 2014, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) » est approuvée.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A N N E X E
AVENANT N° 1 DU 9 DÉCEMBRE 2013 À L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 26 OCTOBRE 2012 RELATIF À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
   D'une part,
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 La Confédération générale du travail (CGT) ;
   D'autre part,
 Vu l'accord national interprofessionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte ;
 Vu l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application n°s 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 ;
 Vu les accords d'application du 6 mai 2011 annexés à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ;
 Il est convenu de ce qui suit :
Article 1er
 L'article 46, paragraphe 1er, de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 est modifié comme suit :
 « Paragraphe 1er. ― Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1er janvier au 31 mars 2014, à l'issue de laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets. »
Article 2
 Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail de Paris.
 Fait à Paris, le 9 décembre 2013, en trois exemplaires originaux.
MEDEFCFDT
CGPMECFTC
UPACFE-CGC
CGT-FO
A N N E X E
AVENANT N° 3 DU 9 DÉCEMBRE 2013 À LA CONVENTION
DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
   D'une part,
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 La Confédération générale du travail (CGT) ;
   D'autre part,
 Vu l'accord national interprofessionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage ;
 Vu l'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage ;
 Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, son règlement général annexé, les annexes au règlement général annexé et les accords d'application ;
 Vu l'accord du 6 mai 2011 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public ;
 Vu l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire ;
 Vu l'avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque ;
 Vu les articles L. 5422-20 et suivants du code du travail ;
 Il est convenu de ce qui suit :
Article 1er
 L'article 9 de la convention du 6 mai 2011 est remplacé par l'article suivant :
 « Article 9. ― Durée et entrée en vigueur.
 La présente convention est conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 mars 2014, à l'issue de laquelle elle cessera de plein droit de produire ses effets, à l'exception de son article 3, paragraphe 1er, alinéas 5 à 8, qui restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. »
Article 2
 Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail de Paris.
 Fait à Paris, le 9 décembre 2013, en trois exemplaires originaux.
MEDEFCFDT
CGPMECFTC
UPACFE-CGC
CGT-FO
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 février 2014, est autorisée la cession amiable d'une résidence, dont l'adresse principale est 422 Toure Drive, Msasani, Dar es Salam, Tanzanie, d'une superficie construite de 466 m², sur un terrain de 2 880 m², référencée au cadastre de Dar es Salam sous le titre numéro 15973.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119190/201985.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION
(arrêté du 10 octobre 2007, modifié par l'arrêté du 17 janvier 2011)
MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION
(présent arrêté)
Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation
Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation
Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service
Monter des équipements multipostes de climatisation et préparer leur mise en service
Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation
Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé sont remplacées par : 
« Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation. 
2. Monter des équipements multipostes de climatisation et préparer leur mise en service. 
3. Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
L'article 20 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « Les élèves », sont insérés les mots : « et les officiers stagiaires » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ces élèves » sont remplacés par le mot : « ils ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure.
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure à pourvoir par la voie de l'examen professionnel au titre de l'année 2015 est fixé à 16.
L'épreuve écrite d'admission de cet examen professionnel se déroulera le 2 juin 2014 à Paris exclusivement.
Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscriptions seront ouverts du 6 mars 2014 au 3 avril 2014 inclus.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères, rubriques " concours et examens professionnels ", " examens professionnels ", " catégorie B ", onglet " inscription ". Dans ce cas, aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
La date de fin de saisie sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères est fixée au 3 avril 2014, délai de rigueur.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732, Paris Cedex 15.
La date limite d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 3 avril 2014, délai de rigueur.
Toute inscription postée hors délai ne pourra être prise en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Les candidats seront convoqués individuellement pour subir l'épreuve.
Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou  info.drh@diplomatie.gouv.fr, et sur le site internet  http://www.diplomatie.gouv.fr.
L'article 8 de l'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé est modifié comme suit : 
« L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction à partir d'un dossier à caractère professionnel d'une note permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse, de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées. Le dossier peut comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Il ne peut excéder trente-cinq pages (durée : 4 heures ; coefficient 1, un seul sujet). »
L'article 12 du même arrêté est modifié comme suit : 
« Pour chaque examen professionnel, le jury nommé par arrêté des ministres chargés des affaires sociales comprend au moins trois fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou détachés dans un emploi de catégorie A des ministères chargés des affaires sociales. 
Le président du jury est choisi parmi des fonctionnaires appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre A, ou détaché dans un emploi des ministères chargés des affaires sociales, dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre A, président. 
En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés. »
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit : 
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ; 
― une unité éducative d'activité de jour, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 15 mai 2014 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du 13 octobre 2014.
L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 11 février 2014.
La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidatures sont fixées au lundi 10 mars 2014, à minuit, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
― par téléchargement sur le site internet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
― par courriel du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse suivante, au plus tard le 10 mars 2014, à minuit, le cachet de la poste faisant foi : ministères sociaux, direction des ressources humaines, bureau du recrutement (SD1C), examen professionnel SACE 2014, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne seront pris en compte.
Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
La date limite d'envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle exigés des candidats admissibles est fixée au 18 septembre 2014, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers, établis en cinq exemplaires recto verso et agrafés, devront obligatoirement être adressés par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : ministères sociaux, direction des ressources humaines, bureau du recrutement (SD1C), examen professionnel SACE 2014, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2014, un emploi de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est ouvert au titre de l'année 2015 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.
Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Carcassonne
Carcassonne
Carcassonne, Berriac
Narbonne
Narbonne
Les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, qu'ils soient titulaires ou suppléants, perçoivent en rémunération des rapports qu'ils réalisent une indemnité forfaitaire de 45 euros par rapport.
 Le nombre des indemnités forfaitaires versées en rémunération des rapports relatifs à l'évaluation scientifique d'un même organisme de développement professionnel continu est limité à deux pour un examen par une seule commission scientifique et ne peut dépasser six au total dans le cadre d'un examen par plusieurs commissions scientifiques.
Délégation est donnée à Mme Astrid Milsan, premier conseiller des tribunaux administratifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif, et dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Grandjean, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, décisions, conventions, dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques.
Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaud Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
 Délégation est donnée à M. Alain Malmartel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dubois, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Germaine Cazaban-Marque, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gilles Evrard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions.
A la suite de l'acquisition par Thales le 22 décembre 2011 de 10 % du capital de DCNS, 625 555 actions DCNS détenues par l'Etat sont réservées à la souscription :
 a) Des salariés de DCNS SA et de ses filiales françaises présents au sein du groupe à la date d'ouverture de la période de souscription à la présente offre ;
 b) Des salariés des filiales étrangères de DCNS SA détenues, directement ou indirectement, majoritairement par la société présents au sein du groupe à la date d'ouverture de la période de souscription à la présente offre ;
 c) Du personnel de l'Etat mis à la disposition de DCNS SA ou de ses filiales présent au sein du groupe à la date d'ouverture de la période de souscription à la présente offre ;
 d) Des anciens salariés de DCNS SA ou de ses filiales pouvant justifier à la date d'ouverture de la période de souscription à la présente offre d'un contrat d'une durée accomplie d'au moins cinq ans avec l'entreprise ou ses filiales ;
 e) Ainsi que du personnel de l'Etat mis à la disposition de DCNS SA ou de ses filiales présent dans le groupe au 1er janvier 2005, l'ayant quitté à la date d'ouverture de la période de souscription à la présente offre et pouvant justifier à la même date d'une durée d'activité accomplie au sein du groupe DCNS, du service à compétence nationale DCN ou de la direction des constructions navales d'au moins cinq ans.