A N N E X E I
 A la date de la présente décision, l'offre de service distribuée par la SAS Onde numérique est composée de 20 services de radio multiplexés à temps complet et de deux services autres que de radio ou de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
 Les services de radio multiplexés à temps complet sont les suivants :
PERSONNE MORALE ÉDITRICE DU SERVICE
NOM DU SERVICE
Société nationale de programme Radio France
France Inter
Société nationale de programme Radio France
France Info
Société nationale de programme Radio France
France Culture
Société nationale de programme Radio France
France Musique
Société nationale de programme Radio France
France Bleu
Société nationale de programme Radio France
Le Mouv'
Société nationale de programme Radio France
FIP
SA A2PRL
Dixit
SA A2PRL
Mot pour mot
SA A2PRL
Twiggy
SA A2PRL
Gaïa
SAS Onde numérique
Psy & Co
SAS Onde numérique
H comme Histoire
SAS Onde numérique
XY
SAS Onde numérique
Wanabi
SAS Onde numérique
PassionSports
SAM Lagardère Active Broadcast
Europe 1 +
SAS BFM TV
BFM TV
SAS Ouï FM
Ouï 2
SA Euronews
Euronews Radio
 Les services autres que de radio ou de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sont les suivants :
PERSONNE MORALE ÉDITRICE DU SERVICE
NOM DU SERVICE
SAS Onde numérique
Musicaa (service multithématique musical)
SAS Onde numérique
Info trafic
A N N E X E I I
1. Liste des allotissements
 Un allotissement est une zone géographique délimitée par un contour fermé, associée à un canal (fréquence) en bande L et assurant un niveau de service défini au point 2 de la présente annexe. De plus, chaque allotissement est associé à une enveloppe composée d'un ensemble de points tests calculés, définissant la limite de champ radioélectrique à ne pas dépasser : 41 dBµV/m (champ médian minimum de référence à la fréquence 1 470 MHz). Les contours des allotissements et des enveloppes sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT
CANAL
RÉFÉRENCE DE L'ALLOTISSEMENT (*)
1
LG
F__03301
2
LJ
F__03302
3
LL
F__03303
4
LI
F__03204
5
LO
F__03305
6
LM
F__03306
7
LG
F__03307
8
LJ
F__03308
9
LF
F__03109
10
LM
F__03310
11
LG
F__03111
12
LI
F__03212
13
LM
F__03313
14
LK
F__03314
15
LF
F__03115
16
LO
F__03316
17
LN
F__03317
18
LH
F__03118
19
LF
F__03219
20
LG
F__03120
21
LL
F__03321
22
LH
F__03222
23
LK
F__03323
24
LN
F__03324
25
LK
F__03325
26
LL
F__03326
27
LF
F__03227
28
LG
F__03228
29
LI
F__03129
30
LN
F__03330
31
LO
F__03331
32
LH
F__03232
33
LM
F__03333
34
LG
F__03234
35
LH
F__03235
36
LN
F__03336
37
LO
F__03337
38
LJ
F__03338
39
LM
F__03539
40
LO
F__03340
41
LI
F__03241
42
LI
F__03242
43
LF
F__03243
44
LH
F__03144
45
LG
F__03245
46
LM
F__03346
47
LJ
F__03347
48
LN
F__03348
49
LH
F__03249
50
LF
F__03150
51
LI
F__03251
52
LF
F__03252
53
LH
F__03153
54
LK
F__03354
55
LM
F__03355
56
LK
F__03356
57
LH
F__03257
58
LJ
F__03458
59
LM
F__03359
60
LI
F__03260
61
LH
F__03361
62
LL
F__03362
63
LH
F__03263
64
LK
F__03364
65
LL
F__03365
66
LN
F__03366
67
LK
F__03367

 (*) La référence de l'allotissement correspond à l'identifiant des allotissements définis dans les accords de Maastricht révisés.
 Les contours des allotissements et des enveloppes sont disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 Le CSA pourra ultérieurement substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
2. Engagements de couverture
 La SAS Onde numérique doit couvrir :
 ― trois ans après la délivrance de la présente autorisation : au moins 20 % de la population métropolitaine, répartis sur au moins trois régions administratives ;
 ― cinq ans après la délivrance de la présente autorisation : au moins 40 % de la population métropolitaine, répartis sur au moins 11 régions administratives ;
 ― sept ans après la délivrance de la présente autorisation : au moins 60 % de la population métropolitaine, dont au moins 25 % de la population de chaque région administrative.
 Dans le cadre des engagements ci-dessus, le titulaire de la présente autorisation s'engage à déployer au moins un site sur chaque allotissement dans un délai de sept ans à compter de la délivrance de la présente autorisation.
 Le taux de couverture sera estimé à partir du niveau de service pour la radio numérique en fonction de la norme définie à l'article 4. Il est défini pour une réception à l'intérieur des bâtiments et permet d'assurer également une réception en mobilité au sein de l'allotissement.
 Les niveaux de champs sont prédits au moyen de la recommandation UIT-R P.526 ou UITR P.1546 le cas échéant (trajet terre/mer, notamment).
 Les valeurs de seuil de réception feront l'objet d'un réexamen périodique par le conseil afin de tenir compte, notamment, des progrès des terminaux en matière de sensibilité. Ces mesures de niveaux pourront également être complétées ou remplacées par des mesures de paramètres permettant de rendre compte de la qualité du signal. De même, les recommandations feront l'objet d'un réexamen afin de tenir compte des dernières parutions et évolutions.
A N N E X E I I I (*)
 La SAS Onde numérique est autorisée à utiliser la ressource mentionnée dans la présente annexe selon les caractéristiques techniques précises de diffusion (sites, diagramme d'antenne, hauteur, fréquence, puissance d'émission...) qui y sont définies.
 Le conseil pourra ultérieurement substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
CANAL ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES AUTORISÉS
NOM
du site
Lieu
d'émission
Altitude
de l'antenne
(m) [a]
PAR
maximale
Bloc et
polarisation
[b]
Date de
mise en service
Numéro
d'allotissement
Référence de
l'allotissement
Toulouse 
Chemin Pech David
283
2,5 kW (1)
LM V
1er janvier 2014
39
F__03539

 [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
[b] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 1452,96 + 1,712 n, n étant compris entre 0 pour le bloc LA à 15 pour le bloc LP.
 (1) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
9
180
9
270
0
10
0
100
9
190
9
280
0
20
0
110
9
200
9
290
0
30
0
120
9
210
0
300
0
40
0
130
9
220
0
310
0
50
0
140
9
230
0
320
0
60
0
150
9
240
0
330
0
70
0
160
9
250
0
340
0
80
0
170
9
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.