Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2008, Mme Hérin (Danièle), présidente de l'université Montpellier 2, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, en remplacement de M. Cuq (Jean-Louis).
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent :
 M. Benichou (Yves-Laurent).
 M. Calzada (Christian).
 Mme Damaret (Nadeige).
 M. Di Carlo (Laurent).
 Mlle Dumartin (Sylvie).
 Mlle Kerjosse (Roselyne).
 M. Lagardere (Eric).
 Mme Lixi (Clotilde).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Guillot (Stéphanie), épouse Gre, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux.
 Mme Trafarski (Marie), épouse Regnier, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux.
 Mme Thomas (Stéphanie), épouse Girard, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 août 2008, le nombre total des places offertes aux concours ouverts par les arrêtés du 21 mai 2008 pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs des impôts est fixé à 570. 
Ces postes sont répartis de la manière suivante : 
1. Concours national à affectation nationale : 
― concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 118 places ; 
― concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 101 places ; 
― concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 66 places. 
77 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 23 places aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle. 
2. Concours national à affectation régionale : 
― concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 118 places ; 
― concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 101 places ; 
― concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 66 places. 
77 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 23 places aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle. 
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 septembre 2008, l'arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est modifié comme suit :
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 est fixé à 2.
Article 17
Privilèges et immunités
 1. L'Organisation a la personnalité juridique. Elle a, en particulier, la capacité de contracter, d'acquérir et de céder des biens meubles et immeubles et d'ester en justice.
 2. Le statut, les privilèges et les immunités de l'Organisation, de son Directeur exécutif, de son personnel et de ses experts, ainsi que des représentants des membres pendant qu'ils se trouvent sur le territoire du Japon, continuent d'être régis par l'Accord de siège entre le Gouvernement du Japon et l'Organisation internationale des bois tropicaux signé à Tokyo le 27 février 1988, compte tenu des amendements qui peuvent être nécessaires à la bonne application du présent Accord.
 3. L'Organisation peut aussi conclure avec un ou plusieurs autres pays des accords, qui doivent être approuvés par le Conseil, touchant les pouvoirs, privilèges et immunités qui peuvent être nécessaires à la bonne application du présent Accord.
 4. Si le siège de l'Organisation est transféré dans un autre pays, le membre en question conclut aussitôt que possible, avec l'Organisation, un accord de siège qui doit être approuvé par le Conseil. En attendant la conclusion de cet accord, l'Organisation demande au nouveau gouvernement hôte d'exonérer d'impôts, dans les limites de sa législation nationale, les émoluments versés par l'Organisation à son personnel et les avoirs, revenus et autres biens de l'Organisation.
 5. L'Accord de siège est indépendant du présent Accord. Toutefois, il prend fin :
 a) Par accord entre le Gouvernement hôte et l'Organisation ;
 b) Si le siège de l'Organisation est transféré hors du territoire du Gouvernement hôte ; ou
 c) Si l'Organisation cesse d'exister.
A N N E X E A
LISTE DES PAYS PRODUCTEURS DOTÉS DE RESSOURCES FORESTIÈRES TROPICALES, ET/OU EXPORTATEURS NETS DE BOIS TROPICAUX EN TERMES DE VOLUME, ET RÉPARTITION DES VOIX AUX FINS DE L'ARTICLE 41
Bolivie
21
Brésil
133
Cameroun
23
Colombie
24
Congo
23
Costa Rica
9
Côte d'Ivoire
23
El Salvador
9
Equateur
14
Gabon
23
Ghana
23
Guinée équatoriale
23
Guyana
14
Honduras
9
Inde
34
Indonésie
170
Liberia
23
Malaisie
139
Mexique
14
Myanmar
33
Panama
10
Papouasie - Nouvelle-Guinée
28
Paraguay
11
Pérou
25
Philippines
25
République dominicaine
9
République unie de Tanzanie
23
Thaïlande
20
Togo
23
Trinité-et-Tobago
9
Venezuela
10
Zaïre
23
      Total
1 000
A N N E X E B
LISTE DES PAYS CONSOMMATEURS ET RÉPARTITION
DES VOIX AUX FINS DE L'ARTICLE 41
Afghanistan
10
Algérie
13
Australie
18
Autriche
11
Bahreïn
11
Bulgarie
10
Canada
12
Chili
10
Chine
36
Egypte
14
Etats-Unis d'Amérique
51
Fédération de Russie
13
Finlande
10
Japon
320
Népal
10
Norvège
10
Nouvelle-Zélande
10
République de Corée
97
Slovaquie
11
Suède
10
Suisse
11
Communauté européenne
(302)
 Allemagne
35
 Belgique/Luxembourg
26
 Danemark
11
 Espagne
25
 France
44
 Grèce
13
 Irlande
13
 Italie
35
 Pays-Bas
40
 Portugal
18
 Royaume-Uni
42
      Total
1 000
Déclaration de la Communauté européenne
et de ses Etats membres
 La Communauté européenne et ses Etats membres interprètent les termes de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux de la façon suivante :
 a) à moins qu'un changement du champ d'application de l'accord n'intervienne en application de son article 35, l'accord se rapporte uniquement aux bois tropicaux et aux forêts tropicales ;
 b) toute contribution financière, autre que la contribution au budget administratif prévue à l'article 19 de l'accord, a un caractère volontaire.
Article 31
Plaintes et différends
 Toute plainte contre un membre pour manquement aux obligations que le présent Accord lui impose et tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord sont déférés au Conseil pour décision. Les décisions du Conseil en la matière sont définitives et ont force obligatoire.
Article 32
Obligations générales des membres
 1. Pendant la durée du présent Accord, les membres mettent tout en œuvre et coopèrent pour favoriser la réalisation de ses objectifs et pour éviter toute action qui y serait contraire.
 2. Les membres s'engagent à accepter et à appliquer les décisions que le Conseil prend en vertu des dispositions du présent Accord et veillent à s'abstenir d'appliquer des mesures qui auraient pour effet de limiter ou de contrecarrer ces décisions.
Article 33
Dispenses
 1. Quand des circonstances exceptionnelles ou des raisons de force majeure qui ne sont pas expressément envisagées dans le présent Accord l'exigent, le Conseil peut, par un vote spécial, dispenser un membre d'une obligation prescrite par le présent Accord si les explications données par ce membre le convainquent quant aux raisons qui l'empêchent de respecter cette obligation.
 2. Le Conseil, quand il accorde une dispense à un membre en vertu du paragraphe 1 du présent article, en précise les modalités, les conditions, la durée et les motifs.
Article 34
Mesures différenciées et correctives et mesures spéciales
 1. Les membres en développement importateurs dont les intérêts sont lésés par des mesures prises en application du présent Accord peuvent demander au Conseil des mesures différenciées et correctives appropriées. Le Conseil envisage de prendre des mesures appropriées conformément aux paragraphes 3 et 4 de la section III de la résolution 93 (IV) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
 2. Les membres appartenant à la catégorie des pays les moins avancés telle qu'elle est définie par l'Organisation des Nations Unies peuvent demander au Conseil à bénéficier de mesures spéciales, conformément au paragraphe 4 de la section III de la résolution 93 (IV) et aux paragraphes 56 et 57 de la Déclaration de Paris et du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés.
Article 35
Réexamen
 Le Conseil réexaminera le champ d'application du présent Accord quatre ans après l'entrée en vigueur de celui-ci.
Article 36
Non-discrimination
 Rien dans le présent Accord n'autorise le recours à des mesures visant à restreindre ou à interdire le commerce international du bois et des produits dérivés du bois, en particulier en ce qui concerne les importations et l'utilisation du bois et des produits dérivés du bois.
Article 3
Siège et structure de l'Organisation internationale
des bois tropicaux
 1. L'Organisation internationale des bois tropicaux créée par l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux continue d'assurer la mise en œuvre des dispositions du présent Accord et d'en surveiller le fonctionnement.
 2. L'Organisation exerce ses fonctions par l'intermédiaire du Conseil international institué conformément à l'article 6, des comités et autres organes subsidiaires visés à l'article 26, ainsi que du Directeur exécutif et du personnel.
 3. L'Organisation a son siège à Yokohama, à moins que le Conseil n'en décide autrement par un vote spécial.
 4. Le siège de l'Organisation est situé en tout temps sur le territoire d'un membre.
Article 4
Membres de l'Organisation
 Il est institué deux catégories de membres de l'Organisation, à savoir :
 a) Les membres producteurs, et
 b) Les membres consommateurs.
Article 5
Participation d'organisations intergouvernementales
 1. Toute référence faite dans le présent Accord à des « gouvernements » est réputée valoir aussi pour la Communauté européenne et pour toute autre organisation intergouvernementale ayant des responsabilités dans la négociation, la conclusion et l'application d'accords internationaux, en particulier d'accords sur les produits de base. En conséquence, toute mention, dans le présent Accord, de la signature, de la ratification, de l'acceptation ou de l'approbation, ou de la notification d'application à titre provisoire, ou de l'adhésion est, dans le cas desdites organisations intergouvernementales, réputée valoir aussi pour la signature, la ratification, l'acceptation, ou pour la notification d'application à titre provisoire, ou pour l'adhésion, par ces organisations intergouvernementales.
 2. En cas de vote sur des questions relevant de leur compétence, lesdites organisations intergouvernementales disposent d'un nombre de voix égal au nombre total de voix attribuables à leurs Etats membres, conformément à l'article 10. En pareil cas, les Etats membres desdites organisations intergouvernementales ne sont pas autorisés à exercer leurs droits de vote individuels.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, complémentaire à l'accord du 14 janvier 1987 sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave, signées à Berne le 28 février 2007 et le 25 juin 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Définitions
 Aux fins du présent Accord :
 1. Par « bois tropicaux » il faut entendre le bois tropical non conifère à usage industriel (bois d'œuvre) qui pousse ou est produit dans les pays situés entre le tropique du Cancer et le tropique du Capricorne. Cette expression s'applique aux grumes, sciages, placages et contre-plaqués. Les contre-plaqués qui se composent en partie de conifères d'origine tropicale sont également inclus dans la présente définition ;
 2. Par « transformation plus poussée » il faut entendre la transformation de grumes en produits primaires de bois d'œuvre tropical et en produits semi-finis et finis composés entièrement ou presque entièrement de bois tropicaux ;
 3. Par « membre » il faut entendre un gouvernement ou une organisation intergouvernementale visée à l'article 5, qui a accepté d'être lié par le présent Accord, que celui-ci soit en vigueur à titre provisoire ou à titre définitif ;
 4. Par « membre producteur » il faut entendre tout pays doté de ressources forestières tropicales et/ou exportateur net de bois tropicaux en termes de volume, qui est mentionné à l'annexe A et qui devient partie au présent Accord, ou tout pays non mentionné à l'annexe A, doté de ressources forestières tropicales et/ou exportateur net de bois tropicaux en termes de volume, qui devient partie à l'Accord et que le Conseil, avec l'assentiment dudit pays, déclare membre producteur ;
 5. Par « membre consommateur » il faut entendre tout pays mentionné à l'annexe B qui devient partie au présent Accord, ou tout pays non mentionné à l'annexe B qui devient partie à l'Accord et que le Conseil, avec l'assentiment dudit pays, déclare membre consommateur ;
 6. Par « Organisation » il faut entendre l'Organisation internationale des bois tropicaux instituée conformément à l'article 3 ;
 7. Par « Conseil » il faut entendre le Conseil international des bois tropicaux institué conformément à l'article 6 ;
 8. Par « vote spécial » il faut entendre un vote requérant les deux tiers au moins des suffrages exprimés par les membres producteurs présents et votants et 60 % au moins des suffrages exprimés par les membres consommateurs présents et votants, comptés séparément, à condition que ces suffrages soient exprimés par au moins la moitié des membres producteurs présents et votants et au moins la moitié des membres consommateurs présents et votants ;
 9. Par « vote à la majorité simple répartie » il faut entendre un vote requérant plus de la moitié des suffrages exprimés par les membres producteurs présents et votants et plus de la moitié des suffrages exprimés par les membres consommateurs présents et votants, comptés séparément ;
 10. Par « exercice » il faut entendre la période allant du 1er janvier au 31 décembre inclus ;
 11. Par « monnaies librement utilisables » il faut entendre le deutschemark, le dollar des Etat-Unis, le franc français, la livre sterling, le yen et toute autre monnaie éventuellement désignée par une organisation monétaire internationale compétente comme étant en fait couramment utilisée pour effectuer des paiements au titre de transactions internationales et couramment négociée sur les principaux marchés des changes.
I. ― M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations a sous sa responsabilité le pôle d'investissement d'intérêt général, le réseau des directions interrégionales et des directions régionales ainsi que les départements et les services du pôle d'appui fonctionnel. Il a ainsi sous sa responsabilité la politique de la ville et le développement urbain, les investissements immobiliers et le logement, les infrastructures d'intérêt général, le développement numérique des territoires, le développement économique et l'économie sociale et solidaire, l'énergie-environnement et la mission universités.
 Délégation est donnée à M. Philippe Braidy à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercie de l'ensemble de ses attributions.
 La présente délégation comporte notamment la possibilité de signer :
 a) Les actes administratifs, correspondances, conventions ou contrats, avenants, marchés :
 ― les mandats de dépenses et de recettes et, en général, toutes pièces relevant des attributions précitées de la direction du développement territorial et du réseau ;
 ― les actes relatifs aux opérations d'achat et de vente d'actifs immobiliers effectués dans le cadre des activités relevant de la direction du développement territorial et du réseau.
 b) Les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.
 II. ― M. Philippe Braidy est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.
I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Braidy, délégation est donnée à M. Michel Chatot, directeur adjoint du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté.
 II. ― M. Michel Chatot est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.
Les dispositions de l'avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 23 juin 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR), et portant sur le suivi aval de la qualité sont étendues pour la période du 1er août 2008 au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée du ressort du CIVR ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er septembre 2008, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2008 au recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixé à 6.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 3 ;
 ― concours interne : 3.
 En outre, 1 poste est offert par la voie contractuelle au titre du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, modifié.
Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 26 juillet 2007 susvisé est remplacé par les alinéas suivants : 
« Les membres de la commission mentionnés au a de l'article 4 et leurs suppléants sont nommés par arrêté du Premier ministre, après avis d'un comité composé du vice-président du Conseil d'Etat et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes sur les organismes susceptibles d'émettre des propositions de nomination. 
Les membres de la commission mentionnés au b de l'article 4 sont nommés après avis du même comité.
Les avis du comité sont rendus publics. »
Les dispositions de l'avenant n° 1 de campagne 2008-2009 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 23 juin 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR), figurant en annexe au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, portant organisation commune du marché vitivinicole susmentionné, et relatif à la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes », récolte 2008, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée du ressort du CIVR ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
A N N E X E
 Le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon décide :
Article 1er
 Pour la récolte 2008 des vins de l'appellation « Muscat de Rivesaltes » est mise en réserve, à l'équivalent des volumes, la différence entre le volume revendiqué par unité de production dans la limite du rendement annuel fixé et 21 hectolitres de vin fait par hectare appliqué à la superficie revendicative sur les fiches d'encépagement 2008. Cette réserve ne peut excéder 25 % du volume revendiqué.
 Les réserves seront libérées compte tenu de la situation économique du marché.
Article 2
 Les unités de production peuvent demander au CIVR la libération des réserves aux conditions suivantes :
 1. A l'équivalent des volumes non revendiqués, lorsque les volumes revendiqués de la récolte 2008 seront inférieurs aux 21 hl de vin fait par ha, tels que définis à l'article 1er.
 2. Lorsque des volumes non commercialisés ne figurent plus dans la comptabilité matières sous cette appellation. Dans ce cas, le déblocage s'effectuera dans la limite des volumes concernés.
 3. Les jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans bénéficieront d'une libération volumique supplémentaire de 30 hectolitres maximum de vin fait que le volume prévu à l'article 1er dans la limite de 27 hl/ha.
 4. Lorsque des vins sont exportés vers des pays tiers à l'équivalent des volumes exportés.
 5. Les soldes des volumes en réserve au 31 juillet 2009 sont libérables dans la limite de 2,5 hl de vin fait par ha appliquée à la superficie revendicative sur les fiches d'encépagement 2008 au plus tard le 15 février 2010. Les unités de production peuvent demander au CIVR la libération anticipée aux conditions suivantes :
 a) Lorsque les volumes en réserve seront inférieurs ou égaux à 20 hectolitres et qu'elles ne disposent plus d'autres stocks ;
 b) Lorsque les producteurs ont arraché définitivement des cépages Muscat en AOC « Muscat de Rivesaltes » durant la campagne 2007-2008, à concurrence de 21 hl/ha des superficies arrachées au maximum.
 Ces libérations seront immédiatement communiquées aux administrations concernées.
 Fait à Perpignan, le 23 juin 2008.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier, à l'effet de signer les mandats de dépenses relatifs aux activités des services communication et ressources humaines rattachés au pôle d'appui fonctionnel.
La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre VI du même code est complétée par un article R. 613-2-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 613-2-1.-La commission bancaire assure la publication par voie électronique des informations suivantes : 
1° Les orientations, méthodes et critères généraux qu'elle met en œuvre et applique pour les besoins de la surveillance prudentielle, notamment les modalités d'exercice des facultés prévues par la législation communautaire en matière prudentielle ; 
2° Les solutions retenues par la France, parmi les options ouvertes par la législation communautaire en matière prudentielle, notamment dans le cadre de la transposition des directives 2006 / 48 / CE et 2006 / 49 / CE du 14 juin 2006 ; 
3° Le texte des dispositions législatives et réglementaires dont la commission bancaire fait application ; 
4° Des données statistiques agrégées sur les principaux aspects de la mise en œuvre de la surveillance prudentielle. 
Ces informations doivent permettre une comparaison utile des approches adoptées par les autorités compétentes en matière de surveillance prudentielle des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. 
Ces informations sont accessibles sur le site de la commission, à partir d'une adresse électronique unique, commune avec celle prévue à l'article R. 612-4-1. »
La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier (partie réglementaire) est complétée par un article R. 612-4-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 612-4-1.-Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement assure la publication par voie électronique des informations suivantes : 
1° Les orientations, méthodes et critères généraux qu'il met en œuvre et applique pour les besoins de la surveillance prudentielle, notamment les modalités d'exercice des facultés prévues par la législation communautaire en matière prudentielle ; 
2° Les solutions retenues par la France, parmi les options ouvertes par la législation communautaire en matière prudentielle, notamment dans le cadre de la transposition des directives 2006 / 48 / CE et 2006 / 49 / CE du 14 juin 2006 ; 
3° Le texte des dispositions législatives et réglementaires dont le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement fait application ; 
4° Des données statistiques agrégées sur les principaux aspects de la mise en œuvre de la surveillance prudentielle. 
Ces informations doivent permettre une comparaison utile des approches adoptées par les autorités compétentes en matière de surveillance prudentielle des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. 
Ces informations sont accessibles sur le site du comité, à partir d'une adresse électronique unique, commune avec celle prévue à l'article R. 613-2-1. »
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à :
 ― Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;
 ― M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
 ― M. Patrick Baquin, responsable du département développement économique et économie sociale ;
 ― M. Serge Bergamelli, responsable du d&épartement développement numérique des territoires ;
 ― M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;
 ― M. Eric Lecomte, responsable du département énergie environnement ;
 ― M. Patrick Michel, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
 ― M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier et, en cas d'empêchement de celui-ci, à Mme Sarah Scassola, adjointe au responsable de ce département ;
 ― M. Patrick Vandevoorde, responsable du département infrastructures d'intérêt général,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la limite des attributions de leur département respectif.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Philippe Richou, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Brunet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles, et à M. Jérémie Blin, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
(1) Préciser obligatoirement s'il s'agit de la société ou de l'association.
 (2) Sous réserve de la clause suspensive liée à l'examen médical préalable.
 (3) Attention : la date du début de la formation ne peut être antérieure à la date de signature de la présente convention.
 (4) 10 heures maximum pour les moins de 18 ans ; 12 heures maximum pour les 18-23 ans, auxquelles peut s'ajouter un temps de compétition d'une durée de 2 heures.
 (5) Rayer la mention inutile.
 (6) Transmission à la FFR si le club a un statut amateur ; transmission à la LNR si le club (ou le groupement sportif) a un statut professionnel.
 (7) Conformément au cahier des charges minimum des centres de formation des clubs professionnels.
 (8) Cet article ne peut être prévu et s'appliquer que si le club (ou le groupement sportif) dont relève le centre de formation a le statut professionnel.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 septembre 2008, l'arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est modifié comme suit :
 La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 30 septembre 2008, délai de rigueur.
 Le dossier de candidature comprend un formulaire d'inscription complété par une fiche de trois pages maximum détaillant le contenu des fonctions exercées par le candidat depuis la titularisation dans le corps et rappelant son parcours professionnel depuis son entrée dans l'administration ; le candidat devra notamment préciser les réalisations accomplies et présenter l'organigramme de son service en insistant sur ses spécificités.
 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 ― par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (avec rattachement de la fiche de trois pages), à l'adresse suivante :
  www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm ;
DATE ET HEURE DE PARIS
IPASS
Date et heure limites d'inscription
30 septembre 2008, à minuit (heure France métropolitaine)
 ― par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 a) Par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'adresse suivante :
 www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm ;
 b) Sur demande, uniquement auprès du bureau du recrutement (SRH2C) situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris, pôle accueil-concours de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (téléphone : 0820-48-49-00, 0,12 € la minute) ;
 c) Par courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature transmis par voie postale (formulaire d'inscription accompagné de la fiche de trois pages) devra être obligatoirement posté à l'adresse ci-dessous au plus tard le mercredi 30 septembre 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) :
 Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'administration générale du personnel et du budget (bureau du recrutement SRH2C [Sud Pont], recrutement IPASS 2009), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner au 0820-48-49-00 (0,12 € la minute) ou adresser un courriel à l'adresse suivante : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
Délégation est donnée à M. Joseph Boinnot, trésorier principal, adjoint du chef du département comptable ministériel, et à M. Marc Gautier, receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 2008,
 Sont nommés membres du Conseil d'orientation des retraites :
 1° En tant que représentants des organisations professionnelles et syndicales :
 a) M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Pierre-Yves Chanu, représentant la Confédération générale des travailleurs (CGT) ;
 b) M. Jean-Louis Malys et M. Alain Petitjean, représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT) ;
 c) M. Bernard Devy et M. Gérard Nogues, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 d) M. Bernard Merten, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 e) Mme Danièle Karniewicz, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 f) M. Jean-René Buisson et Mme Véronique Cazals, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 g) M. Jean-Pierre Hutin, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 h) Mme Dany Bourdeaux, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 i) M. Jean-Bernard Bayard, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
 j) M. Christian Guichardon, représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
 k) M. Didier Horus, représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
 l) M. Jean-Louis Besnard, représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA).
 2° En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience :
 a) M. Didier Blanchet ;
 b) M. Raoul Briet ;
 c) M. Jean-Michel Charpin ;
 d) Mme Martine Durand ;
 e) M. Philippe Vivien ;
 f) M. Serge Volkoff.
 M. Raoul Briet est désigné pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites en cas d'empêchement.
En qualité de membres titulaires
 Le secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration, président du comité d'hygiène et de sécurité.
 Le directeur adjoint des études.
 Le chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général).
 Le directeur adjoint à la direction de la formation permanente et de la recherche, chargé du service des cycles courts.
 Le chef de l'unité « gestion administrative et logistique » (centre des études européennes de Strasbourg).
En qualité de membres suppléants
 Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
 Le directeur de la formation permanente et de la recherche.
 Le chef du service des relations avec les élèves étrangers et de la gestion administrative et financière (direction des relations internationales).
 Le chef du service des études (direction des études).
 L'adjoint au chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général).
En application de l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de viser tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés au budget du ministère de la culture et de la communication, à l'exception des refus de visa :
 M. Daniel Bécard, trésorier principal du Trésor public.
 Mme Andrée Denance-Tran, attachée d'administration.
 Mme Christine Ronze, trésorière principale du Trésor public.
 Mme Simone Adoue-Villa, agente contractuelle.
Sont nommés experts scientifiques de la consultation internationale de recherche et développement sur « Le grand pari de l'agglomération parisienne » :
 Michel Lussault, géographe, professeur de l'université François Rabelais de Tours.
 Saskia Sassen, sociologue, professeure à l'université de Columbia.
 Paul Chemetov, architecte urbaniste.
 Manuel de Sola-Morales, architecte urbaniste.
Sont membres de la cellule scientifique opérationnelle de la consultation internationale de recherche et développement sur « Le grand pari de l'agglomération parisienne » :
 I. ― Cinq représentants de la direction de l'architecture et du patrimoine :
 Eric Lengereau, architecte urbaniste, chef du bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère.
 Edith Faucheux, coordinatrice de la politique incitative au sein du bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère.
 Catherine Genouel, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère.
 Panos Mantziaras, architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Paris-Malaquais, chargé de mission scientifique au bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère.
 Nicolas Tixier, architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Grenoble, chargé de mission scientifique au bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère.
 II. ― Cinq représentants extérieurs issus de la communauté scientifique :
 Eric Alonzo, architecte, responsable du centre de ressources à l'école d'architecture de Marne-la-Vallée, membre du Laboratoire infrastructures, architecture, transports (LIAT) de l'école d'architecture de Paris-Malaquais.
 Corinne Tiry, architecte, chercheure au sein du Laboratoire d'architecture, conception, territoire, histoire (LACTH) de l'école d'architecture et de paysage de Lille, enseignante à l'école d'architecture de Paris-Belleville.
 Xavier Dousson, architecte, enseignant à l'école d'architecture de Paris-Malaquais, membre d'Architecture ville design (AVD) de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
 Fanny Lopez, historienne, enseignante à l'école d'architecture de Paris-Malaquais, membre du Laboratoire infrastructures, architecture, transports (LIAT) de l'école d'architecture de Paris-Malaquais.
 James Njoo, architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Paris-La Villette, chercheur à l'université de Zurich.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 août 2008, le nombre total des places offertes aux concours ouverts par les arrêtés du 21 mai 2008 pour le recrutement au titre de l'année 2009 d'inspecteurs-élèves des impôts est fixé à 634. 
Ces postes sont répartis de la manière suivante : 
1. Concours national à affectation nationale : 
― concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 257 ; 
― concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 155. 
27 places seront en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995. 
2. Concours national à affectation régionale : 
― concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 138 ; 
― concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 84. 
14 places seront en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Sont membres de la commission scientifique et technique de la consultation internationale de recherche et développement sur « Le grand pari de l'agglomération parisienne » :
 Frédéric Pousin, architecte, directeur de recherche au CNRS, directeur adjoint du Laboratoire dynamiques sociales et recompositions des espaces (LADYSS), expert du programme de recherche sur « L'architecture de la grande échelle ».
 Pieter Uyttenhove, architecte, professeur à l'université de Gand, expert du programme de recherche sur « L'architecture de la grande échelle ».
 Elena Cogato Lanza, architecte, professeure à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, expert du programme de recherche sur « L'architecture de la grande échelle ».
 Pascal Amphoux, architecte, professeur à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, expert du programme de recherche sur « L'architecture de la grande échelle ».
L'arrêté du 8 janvier 2008 susviséest modifié comme suit : 
L'épreuve écrite n° 2 d'admissibilité du concours externe est complétée comme suit : 
« Pour les options 2 a, 2 b, 2 c et 2 d ci-dessus, l'épreuve consiste en une composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes. » 
L'épreuve écrite n° 3 d'admissibilité du concours externe d'inspecteur des douanes est complétée comme suit : 
« Epreuve n° 3. ― Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures ; coefficient 4) : 
a) Epreuve d'analyse économique : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes ; 
b) Epreuve de comptabilité et analyse financière : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un cas pratique ; 
c) Epreuve de gestion et administration des entreprises : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un cas pratique ; 
d) Epreuve de géographie économique et humaine : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes. » 
L'épreuve écrite n° 2 d'admissibilité du concours interne d'inspecteur des douanes est complétée comme suit : 
« Epreuve n° 2. ― Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures ; coefficient 6) : 
a) Epreuve d'analyse d'un dossier relatif à l'organisation, aux missions et à l'action de la direction générale des douanes et droits indirects, au choix du candidat, parmi plusieurs sujets proposés ; 
b) Epreuve de cas pratique de comptabilité générale ; 
c) Epreuve de cas pratique de gestion des administrations. » 
Le IX de l'annexe de l'arrêté du 8 janvier susvisé est rectifié comme suit : 
« Epreuve d'analyse d'un dossier relatif à l'organisation, aux missions et à l'action de la direction générale des douanes et droits indirects, au choix du candidat parmi plusieurs sujets proposés (épreuve n° 2 a du concours interne). » 
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Les deux premiers alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Au cas où un litige ayant trait aux conditions d'exercice des missions remplies par les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus survient avec les présidents ou directeurs des établissements publics de l'Etat ainsi qu'avec le président du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale à l'occasion des inspections qu'ils effectuent, le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche exerce une fonction de conciliation ou de médiation.L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche peut être saisie à la demande soit de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, soit du chef de l'établissement public dans lequel il intervient, soit du président du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale. »
I. ― Entre les alinéas 2 et 3 de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé, sont ajoutésles alinéas suivants : 
« Les services administratifs de l'Etat mentionnés à l'article 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé entrant dans le champ du présent arrêté sont les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
Les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont rattachés fonctionnellement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pour leurs interventions dans ces services. » 
II. ― Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Au lieu de : « Les agents mentionnés à l'alinéa précédent demeurent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent. », 
Lire : « Les agents mentionnés aux alinéas précédents demeurent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent. »
L'article 7 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à MM. Gérard Paturaud et Bernard Six, chefs de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des conseillers d'orientation-psychologues, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Il est inséré, à la suite de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée, un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Pihier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
A compter du 29 septembre 2008, le 3 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. MM. Vincent Séveno et Clément Teissedre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »
Il est institué une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l'enseignement secondaire et pour la durée de l'année scolaire, un service supplémentaire d'enseignement d'au moins trois heures hebdomadaires donnant lieu au paiement d'indemnités pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.
Délégation est donnée à M. le contrôleur des armées Jean-Pierre Dudognon, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à l'exception des décrets, tous actes relatifs aux besoins de fonctionnement courant du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.