Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique, au sein du service du financement de l'économie.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des banques et des financements d'intérêt général.
 La sous-direction est chargée des relations avec la Banque de France et suit l'activité des principaux établissements de crédit.
 Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
 Elle est chargée des questions fiduciaires ainsi que des affaires monétaires et financières concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
 Elle contribue à l'élaboration de la politique de financement du logement et suit les affaires financières concernant la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités décentralisées.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau des affaires bancaires et monétaires, le bureau des départements et territoires d'outre-mer et le bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, il devra posséder une solide culture financière ainsi qu'une culture juridique lui permettant de superviser l'élaboration de la réglementation dans son domaine de compétence. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
A N N E X E
COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
NOM
des circonscriptions
COMPOSITION
des circonscriptions
NOMBRE
de sièges par
circonscription
NOMBRE
de candidats par
circonscription
Nord-Ouest
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Nord - Pas-de-Calais
Picardie
10
20
Ouest
Bretagne
Pays de la Loire
Poitou-Charentes
9
18
Est
Alsace
Bourgogne
Champagne-Ardenne
Franche-Comté
Lorraine
9
18
Sud-Ouest
Aquitaine
Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
10
20
Sud-Est
Corse
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rhône-Alpes
13
26
Massif central - Centre
Auvergne
Centre
Limousin
5
10
Ile-de-France
Ile-de-France
13
26
Outre-mer
Saint-Pierre-et-Miquelon
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Wallis-et-Futuna
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
3
9
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mars 2009, la renonciation de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de puits et de sources d'eau salée d'Annayaénia (Pyrénées-Atlantiques) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2009 aux concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes est fixé à 9, réparties ainsi qu'il suit :
 Concours sur épreuves (art. 5-1 [a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 4 places ;
 Concours sur épreuves (art. 5-2 [a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 5 places.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SARL Centrale éolienne de la Montagne, dont le siège social est situé 16, place Cormontaigne, 59000 Lille, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de la Montagne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Longues Raies sur les communes de Vieilmoulin, Grosbois-en-Montagne et de Saint-Anthot (département de la Côte-d'Or).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS Electrawinds Bretagne 1, dont le siège social est situé 24, avenue Jean-Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter le parc éolien de Penquer 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Penquer sur les communes de Gurunhuel et de Moustéru (département des Côtes-d'Armor).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS Eoliennes de la Porte de France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Lattinger Lamm, 57460 Bousbach.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la société Ferme solaire de Truyas, dont le siège social est situé 100, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter une ferme solaire, d'une capacité de production de 11,258 MWc, localisée lieudit Le Truyas, 04230 Saint-Etienne-les-Orgues.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS Electrawinds Bretagne 1, dont le siège social est situé 24, avenue Jean-Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter le parc éolien de Landier du Rohallet, d'une capacité de production de 8,40 MW, localisé lieudit Bellevue sur les communes de Réguiny et de Crédin (département du Morbihan).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'agrément délivré à l'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2415, 2562 et 2950.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS FE Audrieu, dont le siège social est situé parc de la Haute Borne, 14, rue Hergé, 59650 Villeneuve-d'Ascq, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Les Longs Champs, 14250 Audrieu.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS Electrawinds Bretagne 1, dont le siège social est situé 24, avenue Jean-Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter le parc éolien de Beausoleil, d'une capacité de production de 10,50 MW, localisé lieudit Le Bois Hervé sur les communes de Taupont et de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (département du Morbihan).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'agrément délivré à l'organisme suivant : CETE APAVE Sud Europe, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS Provencialis, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment  C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 66 MW, localisé lieudit La Colle Pelade, 83560 Artigues, La Carraire Est et La Carraire Ouest, 83460 Ollières.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mars 2009, est agréé à compter du 26 mars 2009, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :
 Altusia Conseil, 38, avenue de Saxe, 69006 Lyon.
L'agrément délivré à l'organisme suivant : APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009, le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes est fixé à 6.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours pour le recrutement d'élèves officiers : 4 (art. 4-1 et 4-2 [a, b] du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes) ;
 Concours pour le recrutement d'élèves stagiaires : 2 (art. 5-1 et 5-2 [a, b] du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de la défense et du président-directeur général de Météo-France en date du 30 mars 2009, le nombre total de places offertes au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est fixé à 173. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Ecole nationale des travaux publics de l'Etat : 120 postes, dont :
 ― filière MP : 38 ;
 ― filière PC : 33 ;
 ― filière PSI : 30 ;
 ― filière TSI : 6 ;
 ― filière BCPST : 13 ;
 Ecole nationale des sciences géographiques : 13 postes ;
 Ecole nationale des travaux maritimes : 8 postes ;
 Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai : 29 postes, dont :
 ― filière MP : 10 ;
 ― filière PC : 10 ;
 ― filière PSI : 9 ;
 Ecole nationale de la météorologie : 3 postes.
 En outre, 2 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, soit :
 1 place pour l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
 1 place pour la météorologie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mars 2009, la renonciation de la Société des mines d'Ottange II à la concession de mines de fer d'Ottange II (Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section désigne deux rapporteurs pour chaque candidature. Un des deux rapporteurs doit être extérieur à la section qui a par deux fois refusé l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées.
 Les présidents de groupe arrêtent les modalités de l'audition des candidats. Ces modalités doivent être identiques pour l'ensemble des candidats relevant d'un même groupe du Conseil national des universités ou du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et ne peuvent prévoir une durée d'audition inférieure à dix minutes.
 Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits.
 Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidature et avoir procédé à l'audition des candidats, le groupe en formation restreinte aux bureaux de section arrête par ordre alphabétique la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités.
 Cette liste de qualification est rendue publique. Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre ans.
1° Le premier alinéa de l'article R. 4138-30 du code précité est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'affectation d'un militaire, pour une durée limitée, en application de l'article L. 4138-2 du code de la défense est prononcée par arrêté du ministre de la défense. Lorsqu'elle est prononcée auprès d'une des personnes morales mentionnées au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense autre que l'Etat, elle est subordonnée à la signature d'une convention entre le ministre de la défense et la personne morale intéressée. » 
2° Le dernier alinéa de l'article R. 4138-31 du code précité est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le militaire est affecté pour une durée maximale de trois ans. Cette durée peut être renouvelée si les frais relatifs aux fonctions exercées par le militaire sont remboursés en totalité au ministère de la défense par l'organisme auprès duquel le militaire est affecté. Cette possibilité est cependant exclue dans le cadre d'une affectation pour une durée limitée auprès d'une entreprise. »
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières). Le candidat est également informé du lieu et de la date de l'audition.
 Les candidats font parvenir leur dossier aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci.
 Les rapporteurs peuvent demander aux candidats de communiquer des travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae qui ne seraient pas joints aux dossiers.
 Les résultats sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubriques « Emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « GALAXIE ».
Les services concernés par une restructuration ouvrant droit à l'indemnité sont ceux qui sont mentionnés dans l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé.
 Tous les corps, grades, emplois ou assimilés y ouvrent droit. Les contractuels à durée indéterminée du ministère de l'agriculture et de la pêche peuvent aussi en bénéficier.
 La période pendant laquelle les personnels concernés peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire est de six mois à partir de la date à laquelle l'opération de restructuration est engagée.
Les candidats dont la qualification à l'issue de la procédure décrite ci-dessus ferait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur, DGRH A2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, dans le délai de six mois à compter de la date de publication de la liste de qualification pour obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.
Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l'objet de deux refus consécutifs, dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
L'article 3 de la décision du 20 février 2009 susvisée est ainsi modifié :
 « Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 « M. Patrick TERRIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
 « Mme Sylvie ANDRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget personnel ;
 « Mme Pascaline TARDIVON, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion provisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion provisionnelle des emplois et des compétences ;
 « Mme Marie-Laure GARCIN, agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et Mme Sylviane COUINET, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 avril 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale des docteurs ès sciences », dont le siège est à Paris (75), qui s'intitulera désormais « Association nationale des docteurs (ANDès) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de La Réunion en date du 2 avril 2009, un concours externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial est ouvert au titre de l'année 2009.
 Retrait des dossiers :
 1° Les dossiers de candidature sont à retirer du 15 au 26 juin 2009 inclus au centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion, 5, allée de la Piscine, BP 374, 97455 Saint-Pierre Cedex (horaires : du lundi au jeudi, de 8 heures à 16 heures, et le vendredi, de 8 heures à 15 heures),
ou
 2° Les dossiers de candidature peuvent être également demandés par voie postale au plus tard le vendredi 19 juin 2009 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande de dossier effectuée par courrier devra IMPÉRATIVEMENT être accompagnée d'une enveloppe format 21 × 29,7 cm, timbrée à 2 € et libellée aux nom et adresse du candidat,
ou
 3° Le candidat pourra également s'inscrire en ligne sur le site www.cdg974.fr ou www.cdgreunion.fr, aux dates indiquées ci-dessus.
 Aucune demande par fax, mail et téléphone ne sera acceptée.
 Dépôt des dossiers :
 Les dossiers de candidature sont à envoyer (le cachet de la poste faisant foi) ou à déposer (avant 16 heures) dûment remplis, signés et accompagnés des pièces, au plus tard le lundi 6 juillet 2009, à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Nombre de postes ouverts :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS
Externe
Interne
3e
Total
1. Spécialité ingénierie, gestion technique :
02
01
03
2. Spécialité bâtiments, génie civil :
06
03
03
12
3. Spécialité infrastructure et réseaux :
06
03
03
12
4. Spécialité prévention et gestion des risques, hygiène :
04
02
01
07
5. Spécialité aménagement urbain :
02
02
6. Spécialité paysage et gestion des espaces naturels :
04
01
05
7. Spécialité informatique et systèmes d'information :
19
08
27
8. Spécialité techniques de la communication et des activités artistiques :
02
02
   TOTAL
45
18
07
70
 Epreuves d'admissibilité : à partir du mois d'octobre 2009 au Port (La Réunion).
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de La Réunion.
L'article 10 de la décision du 20 février 2009 susvisée est ainsi modifié :
 « Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 « Mme Cécile LERAY, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs, et Mme Françoise BEYLARD, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif ;
 « Mme Muriel BENSAID, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels techniques, et Mme Caroline LAURENT, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique ;
 « Mme Racheline GHARIANI, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et Mme Isabelle CLAVEAU, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres, et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
 « M. Jean-Marie ANSTETT, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, et Mme Caroline DANIELOU, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres. »
Par décret en date du 16 avril 2009 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société protectrice des animaux autonome de Maine-et-Loire », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
L'article 13 de la décision du 20 février 2009 susvisée est ainsi modifié :
 « Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 « M. Sylvain LEBLANC, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et Mme Françoise PLANCHON, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
 « Mme Régine MONBEC, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives à préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris, et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
 « M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et M. Jérôme RAMANZIN, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
 « Mme Lydie BRESLAUER, agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et M. Eric ROLLAND, ttaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale, et notamment la passation de marchés publics. »
La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances qui rejoindront l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans le cadre des opérations de restructuration citées à l'article 1er du présent arrêté, dans les conditions du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Des dérogations aux horaires d'ouverture fixées ci-dessus pourront être accordées en cas de :
 ― circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ;
 ― manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de trente-cinq jours par an. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 avril 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1)  de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour les pasteurs retraités des églises réformées de France », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation pour les ministres des églises protestantes de France ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Ce même candidat adresse également aux deux rapporteurs du groupe compétent du Conseil national des universités un dossier, en deux exemplaires, sur support papier, comportant les documents suivants, à l'exclusion de toute autre pièce :
 1. Un curriculum vitae détaillé précisant les titres universitaires détenus.
 2. Un exposé du candidat présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives.
 3. Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle.
 4. Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit signé par le président du jury et comportant la liste des membres du jury.
 Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.
Le candidat adresse au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un dossier comprenant :
 1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe, en deux exemplaires ;
 2. Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 3. Une attestation sur l'honneur précisant que sa candidature n'a pas été retenue par deux fois dans le même corps par la même section du Conseil national des universités ou du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au cours des deux années précédentes. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.
 Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 15 mai 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le corps et la section postulés auxquels il s'inscrit.
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances aux agents en contrat à durée indéterminée quittant définitivement l'agence à la suite d'une démission régulièrement acceptée. Toutefois, dans le cadre d'un départ volontaire pour mener un projet personnel en dehors de la création ou la reprise d'entreprise, l'agence n'est pas tenue de verser l'indemnité de départ volontaire lorsque le départ est susceptible de porter atteinte à la continuité du service ou si l'effectif restant ne permet pas d'assurer l'ensemble des missions confiées au service.
Ce même candidat adresse également aux deux rapporteurs du groupe compétent du Conseil national des universités ou  du Conseil national des universités, pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques un dossier en deux exemplaires sur support papier comportant les documents suivants, à l'exclusion de toute autre pièce :
 1. Un exemplaire d'un curriculum vitae détaillé précisant les titres universitaires détenus ;
 2. Un exposé du candidat présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 3. Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;
 4. Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit signé par le président du jury et comportant la liste des membres du jury.
 Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
 Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.
Le dossier, destiné au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, comporte :
 1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe (1), en deux exemplaires.
 2. Une copie d'une pièce d'identité avec photographie.
 3. Une attestation sur l'honneur précisant que sa candidature n'a pas été retenue par deux fois dans le même corps et la même section du Conseil national des universités au cours des deux années précédentes. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.
 Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 15 mai 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le corps et la section postulés auxquels il s'inscrit.
Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section se compose pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle des présidents et premiers vice-présidents des bureaux de chaque section composant le groupe, et pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle des présidents, des vice-présidents et de l'assesseur des bureaux de chaque section composant le groupe.
Le montant de l'indemnité est fixée par référence à la rémunération de l'agent et est établi de la manière suivante :
 ― pour un agent ayant une ancienneté égale ou supérieure à un an et inférieure à cinq ans, le montant de l'indemnité sera égal à 6 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
 ― pour un agent ayant une ancienneté égale ou supérieure à cinq ans et inférieure à dix ans, le montant de l'indemnité sera égal à 10 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
 ― pour un agent ayant une ancienneté égale ou supérieure à dix ans et inférieure à quinze ans, le montant de l'indemnité sera égal à 12 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
 ― pour un agent ayant une ancienneté égale ou supérieure à quinze ans et inférieure à vingt ans d'ancienneté, le montant de l'indemnité sera égal à 18 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
 ― pour un agent ayant une ancienneté égale ou supérieure à vingt ans, le montant de l'indemnité sera égal à 24 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
Le second alinéa de l'article R. 4138-17 du code de la défense susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Ne viennent pas en déduction des droits à permissions : 
1° Les samedis et dimanches ou, lorsque des militaires sont affectés dans des pays étrangers dans lesquels les jours non travaillés ne sont pas les samedis et les dimanches, le ou les jours non travaillés localement dans la limite de deux jours ; 
2° Les jours de fête légale. Toutefois, le commandant des troupes françaises prépositionnées à l'étranger ou l'autorité équivalente peut planifier, dans la limite du nombre de jours de fête légale, les jours de fête française ou locale ne faisant pas l'objet d'un décompte. »
Les candidats dont la qualification à l'issue de la procédure décrite ci-dessus ferait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, dans le délai de six mois à compter de la date de publication de la liste de qualification, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009 :
 L'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse », dont le siège social est situé à San-Nicolao (Haute-Corse), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur l'ensemble du territoire national, pour le produit agrumes.
 L'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse » est reconnue sur la zone de reconnaissance constituée des départements sur lesquels ses organisations de producteurs membres opèrent, pour les produits kiwi, pêche, abricot, nectarine, prune de table, châtaigne, amande, noisette, noix, pomme et raisin de table.
A N N E X E
LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT, AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
 Fermeture ou déplacement de sites dans le cadre de :
  ― création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
  ― création des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture ;
  ― création des directions départementales des territoires ;
  ― création des directions départementales de la protection des populations ;
  ― création des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
  ― rapprochement, fermeture ou fusion d'établissements publics d'enseignement agricole.
 Fermeture de sites de directions départementales interministérielles.
 Fermeture de sites d'inspection sanitaire permanente (abattoir, poste d'inspection frontalier, antenne, criée...).
 Toute opération concernant des services appelés à se restructurer et imposant une mobilité géographique au personnel, après accord préalable du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières). Le candidat est également informé du lieu et de la date de l'audition.
 Les candidats font parvenir leur dossier aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci.
 Les rapporteurs peuvent demander aux candidats de communiquer des travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae, qui ne seraient pas joints aux dossiers.
 Les résultats sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubriques « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis « GALAXIE ».
Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les trois premiers alinéas de l'article R. 4138-27 du code précité sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le congé de fin de campagne prévu à l'article L. 4138-5 du code de la défense est accordé au militaire à l'issue d'un embarquement ou d'un séjour, de plus de onze mois consécutifs, effectué : 
« 1° En dehors de l'un des Etats dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense ; 
« 2° En dehors d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer, ou de la Nouvelle-Calédonie, dans lequel il était domicilié avant son départ ; 
« 3° Dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, lorsqu'il était domicilié en France métropolitaine avant son départ. »
Pour les habitations exceptionnellement admises dans les zones exposées au bruit des aérodromes, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A des pièces principales et des cuisines vis-à-vis des bruits extérieurs doit être égal à 35 dB en zone C, à une durée de réverbération de 0,5 s.
 					 La zone C est définie par les plans d'exposition au bruit des aérodromes prévus aux articles L. 147-3 et suivants du code de l'urbanisme.
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités spécifiques d'application de l'article R.* 111-9 du code de la construction et de l'habitation pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion applicables aux bâtiments d'habitation nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants.
A compter du 21 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Doubs et de la Manche sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
 A compter du 27 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Yvelines sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
 A compter du 28 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Ain, du Finistère et de Vaucluse sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
 A compter du 30 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de l'Aveyron sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
 A compter du 4 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Hauts-de-Seine sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
Par décret en date du 17 avril 2009 : 
 ― sont approuvées la dissolution de l'association dite « Association des porteurs de valves artificielles cardiaques » et la dévolution de son actif net à l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de cardiologie » ;
 ― est abrogé le décret du 6 novembre 1986, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des porteurs de valves artificielles cardiaques », dont le siège est à Paris.
Pour tous les logements, à l'exception de ceux visés à l'article 5 du présent arrêté et de ceux climatisés ou comportant des zones climatisées et désignés à l'article 6, l'aération de chaque pièce de service autre que la cuisine est assurée par au moins une baie ouvrant sur l'extérieur. La surface libre d'ouverture est au moins égale à la surface d'ouverture minimale déterminée selon l'usage de la pièce dans le tableau ci-après :
PIÈCE
SURFACE D'OUVERTURE
minimale
Salle de bains
0,30 m²
Cabinet d'aisances
0,15 m²
 De manière exceptionnelle, si une pièce de service ne dispose pas d'ouverture de taille suffisante, elle doit être équipée d'un système de ventilation mécanique dont les débits sont définis par pièce dans le tableau ci-après :
PIÈCE
DÉBIT MINIMUM D'AIR EXTRAIT
Cuisine
Pour un logement de type 1 et 1 bis : 20 m³/h
Pour un logement de type 2 : 30 m³/h
Pour un logement de type 3 et plus : 45 m³/h
Salle de bains
Pour un logement de type 1 ou 2 : 15 m³/h
Pour un logement de type 3 et plus : 30 m³/h
Cabinet d'aisances
15 m³/h
Pour les habitations dont les façades sont soumises à l'isolement acoustique contre les bruits générés par les infrastructures de transport les plus bruyantes, en application de l'article R.* 162-3 du code de la construction et de l'habitation, l'aération des pièces principales et des cuisines dont les baies sont exposées au bruit doit être réalisée en faisant entrer l'air extérieur dans ces pièces par :
 1° Pour les cuisines : une entrée d'air neuf et une mise en dépression du local par rapport à l'extérieur réalisée au moyen de dispositions spécifiques, correspondant à un débit d'air extrait d'au moins 20 m³/h.
 2° Pour les pièces principales :
 ― soit une mise en dépression du local par rapport à l'extérieur réalisée au moyen de dispositions spécifiques, correspondant à un débit d'air extrait d'au moins 35 m³/h ;
 ― soit un système mécanique d'insufflation d'air extérieur permettant des débits d'insufflation d'au moins 20 m³/h pour chaque chambre exposée au bruit et 40 m³/h pour le séjour.
A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
Mme Danielle Bourlange, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice adjointe de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, et Mme Martine Lefebvre, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 avril 2009, la prise de participation d'Electricité de France SA au capital de la société Alpiq Holding SA, par souscription de 1 187 511 actions nominatives d'Alpiq Holding SA, représentant 4,32 % d'Alpiq Holding SA, pour un montant de 722 millions de francs suisses, est approuvée.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en œuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (ensemble deux annexes), signé à Paris le 21 mars 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 17 avril 2009 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française d'aéromodélisme », dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Pour les logements climatisés ou comportant des zones climatisées, la ventilation d'hygiène des pièces situées dans ces zones est assurée selon les mêmes dispositions que celles de l'article 5.
 A l'exception des bâtiments visés à l'article 5, les systèmes de ventilation mécanique doivent pouvoir être arrêtés par un organe de commande général ou individuel hors période d'utilisation de la climatisation.
A N N E X E I
DÉFINITIONS
Baie
 Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure ou intérieure au logement servant à l'éclairage, le passage ou l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.
Dispositions spécifiques
 On appelle dispositions spécifiques soit des équipements mécaniques, notamment aérateurs ou systèmes de ventilation mécanique contrôlée, soit des dispositions urbanistiques et un agencement particulier des pièces du logement permettant l'aération naturelle des locaux, notamment lorsque ces derniers sont orientés sous le vent.
Surface des ouvertures
 La surface des ouvertures est la surface vue de l'intérieur de la pièce permettant le passage libre de l'air, baies et lames orientables en position ouverte (l'épaisseur des lames orientables ou fixes est négligée dans le calcul de cette surface).