Article 50 decies
 Aux premier et second alinéas du I, la deuxième occurrence des mots : « du code monétaire et financier » est remplacée par les mots : « du même code ».
Article 74-0 F
 Le c devient sans objet.
 (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 17-I G et 17-III.)
Article 74-0 F bis
Les mots : « des articles 150-0 D bis et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».
 (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 17-I G et 17-III.)
Article 74-0 I
Au 3, les mots : « des articles 150-0 D bis et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».
 (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 17-I G et 17-III.)
Article 102 P
 Cet article devient sans objet.
 (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I c.)
Article 140 octies
Au II, les mots : « cinquième phrase » sont remplacés par les mots : « neuvième phrase ».
 (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 21-I F [1°, a].)
Articles 140 K quater et 140 K quinquies
 Au livre premier, première partie, titre premier, chapitre II bis, III, les dispositions des articles 140 K quater et 140 K quinquies sont transférées respectivement sous les articles 318 et 318 A.
 (Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 60-I A [2°].)
Article 143
 Cet article est ainsi modifié :
 I. - au deuxième alinéa :
 1° Le montant : « 7 604 € » est remplacé par le montant : « 7 666 € » ;
 2° Par deux fois, le montant : « 15 185 € » est remplacé par le montant : « 15 308 € » ;
 3° Par deux fois, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 151 208 € ».
 II. - Au quatrième alinéa, les montants : « 7 604 € » et « 15 185 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 666 € » et « 15 308 € ».
 III. - Au cinquième alinéa, les montants : « 15 185 € » et « 150 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 308 € » et « 151 208 € ».
 IV. - Au sixième alinéa, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 151 208 € ».
 (Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 2-I [1°].)
Article 144
Au premier alinéa, le montant : « 7 604 € » est remplacé par le montant : « 7 666 € ».
 (Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 2-I [1°].)
Article 167
 Au deuxième alinéa du c et au d, la référence : « L. 515-13 » est remplacée par la référence : « L. 513-2 ».
 (Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013, art. 4-48°, 35 et 36.)
Articles 318 et 318 A
 Au livre premier, deuxième partie, titre III, chapitre unique, le I est intitulé : « Taxe d'apprentissage » et comprend les articles 318 et 318 A qui reprennent respectivement et sans changement les dispositions des articles 140 K quater et 140 K quinquies.
 (Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 60-I A [2°].)
Articles 321 quinquies à 321 octies
 Ces articles deviennent sans objet.
 (Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 20-XVIII [9°].)
Article 321 A
 Cet article devient sans objet.
 (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 47-II [4°].)
Articles 322 et 322 A et 323 et 323 A
 Ces articles deviennent sans objet.
 (Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 62-II).
Article 333 J
Au second alinéa, les références : « des articles 1394 et 1599 ter B » sont remplacées par la référence : « de l'article 1394 ».
 (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-XIX C-1).