Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 2013, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils.
 Le nombre total des postes offerts au recrutement sans concours est fixé à 38.
 L'organisation de ce recrutement sans concours est confiée aux six centres ministériels de gestion (CMG) suivants : les CMG de Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Saint-Germain-en-Laye et Toulon.
 Les CMG recrutent pour le compte des neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA) suivants, selon la répartition suivante :
RÉGIONS
ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION
après réussite au recrutement sans concours
Villes et départements
NOMBRE DE POSTES
Aquitaine
HIA Robert Picqué - Bordeaux (33)
3
Bretagne
HIA Clermont-Tonnerre - Brest (29)
4
Ile-de-France
HIA Bégin - Saint-Mandé (94)
4
HIA Percy - Clamart (92)
5
HIA Val-de-Grâce - Paris (75)
4
Lorraine
HIA Legouest - Metz (57)
3
Provence-Alpes-Côte d'Azur
HIA Laveran - Marseille (13)
6
HIA Sainte-Anne - Toulon (83)
6
Rhône-Alpes
HIA Desgenettes - Lyon (69)
3
     Total général
38
 En outre, 4 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et sont répartis dans les HIA selon la localisation géographique suivante :
RÉGIONS
ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION
après réussite au recrutement sans concours
Ville et département
NOMBRE DE POSTES
Bretagne
HIA Clermont-Tonnerre - Brest (29)
1
Ile-de-France
HIA Percy - Clamart (92)
1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
HIA Laveran - Marseille (13)
1
HIA Sainte-Anne - Toulon (83)
1
   Total général
4
 Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions dudit code pour exercer les fonctions d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Deux postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 16 septembre 2013, à 12 heures, terme de rigueur.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 16 septembre 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
 L'examen et la sélection des dossiers par les commissions de sélection débutent à compter du lundi 7 octobre 2013.
 Les auditions se déroulent à partir du lundi 21 octobre 2013 auprès des centres ministériels de gestion organisateurs. Les candidats sélectionnés sont convoqués en temps opportun pour subir l'épreuve orale d'admission. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Un avis de recrutement est affiché un mois au moins avant la date de clôture des inscriptions dans les services du ministère de la défense, dans les hôpitaux des armées ainsi que dans les établissements publics à caractère administratif ou dans les locaux de l'administration qui organise le recrutement. Il est en outre publié sur le site internet du ministère de la défense à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ainsi que dans un journal local. Cet avis doit également être diffusé dans le même délai dans les agences locales de Pôle emploi situées dans le ou les départements concernés.
 A l'issue du recrutement, les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
 Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du CMG organisateur.
 Pour s'inscrire, le candidat retire et adresse son dossier d'inscription auprès de l'un des CMG organisateurs du recrutement sans concours, dont les adresses sont situées dans le tableau ci-après.
 Constitution du dossier d'inscription.
 Le dossier d'inscription est constitué des documents suivants :
 ― la demande de participation - formulaire élaboré par l'administration ;
 ― une lettre de candidature ;
 ― un curriculum vitae détaillé mentionnant, le cas échéant, les formations suivies et les emplois occupés avec leur durée ;
 ― le candidat ayant moins de vingt-cinq ans doit joindre la copie de l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne détient pas cette attestation JDC, il doit fournir une attestation de situation au regard du service national ;
 ― le candidat en cours d'acquisition de la nationalité française doit joindre une copie du certificat de dépôt de sa demande de naturalisation ;
 ― pour les personnes en situation de handicap, dont l'état de santé nécessite un aménagement d'épreuve, la demande de participation doit être accompagnée d'un certificat médical d'un médecin agréé, précisant la nature exacte de l'aménagement ainsi que du document d'éligibilité (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité, justificatif de pension militaire d'invalidité...) ;
 ― deux enveloppes à fenêtre rectangulaire blanches au format 220 × 110 mm affranchies au tarif normal en vigueur.
 Le choix du CMG accueillant l'inscription du candidat détermine son futur lieu d'affectation en cas de réussite.
ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION
après réussite au concours
NOM ET ADRESSE DU CENTRE MINISTÉRIEL
de gestion organisateur auprès duquel s'inscrire (adresse du centre d'examen)
NUMÉROS
de téléphone et de fax
du CMG
HIA Robert Picqué à Bordeaux (33)
Centre ministériel de gestion de Bordeaux, bureau recrutement formation, caserne Xaintrailles, 112, boulevard Maréchal-Leclerc, CS 91728, 33075 Bordeaux Cedex
05-57-85-26-58
HIA Desgenettes à Lyon (69)
Centre ministériel de gestion de Lyon, division recrutement formation, Bureau recrutement concours, quartier Général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
04-37-27-27-87
HIA Legouest à Metz (57)
Centre ministériel de gestion de Metz, division ressources humaines, Pôle recrutement-formation, quartier de Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 01
03-87-15-24-13, 03-87-15-24-14
HIA Clermont-Tonnerre, à Brest (29)
Centre ministériel de gestion de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 1, 35998 Rennes Cedex 9
02-23-44-60-24, 02-23-44-61-98
HIA Bégin à Saint-Mandé (94), HIA Percy à Clamart (92), HIA Val-de-Grâce à Paris (75)
Centre ministériel de gestion de, Saint-Germain-en-Laye, division recrutement formation, pôle Recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
01-39-21-24-07, 01-39-21-21-59
HIA Sainte-Anne à Toulon (83), HIA Laveran à, Marseille (13)
Centre ministériel de gestion de Toulon, BCRM Toulon, division formation recrutement, bureau recrutement concours, BP 32, 83800 Toulon Cedex 9
04-22-42-21-50
 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 1. Retrait des dossiers d'inscription :
 ― par voie postale : les candidats joignent à leur demande de dossier papier, une enveloppe format A4 affranchie à 2,55 € et libellée à leurs nom et adresse, au CMG organisateur du recrutement, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
 ― par internet : en téléchargeant un dossier d'inscription à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, consulter le calendrier, cliquer sur le mot en rouge « télécharger » du recrutement d'agents des services hospitaliers qualifiés civils.
 2. Préinscription en ligne :
 A l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, consulter le calendrier, cliquer sur le mot en rouge « s'inscrire » du recrutement d'agents des services hospitaliers qualifiés civils.
 Cette préinscription en ligne doit être complétée par le téléchargement du dossier d'inscription afin d'obtenir, notamment, la demande de participation (cf. chemin d'accès ci-dessus).
 Les candidats qui se sont préinscrits sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par le CMG, des pièces composant le dossier d'inscription pour le lundi 16 septembre 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
 3. Transmission des dossiers :
 La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 16 septembre 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats doivent prendre leurs dispositions afin que leur dossier complet parvienne dans les délais, exclusivement par voie postale.
 Tout dossier incomplet ou mal libellé est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 16 septembre 2013 ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.
 Les candidats transmettent leur dossier d'inscription complété, daté et signé, accompagné des pièces obligatoires, à l'adresse du ou des CMG mentionnée ci-dessus.