Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2000, il est mis fin au détachement sur un emploi de directeur des services administratifs de Mme Blanc, née Bonnet (Rachel), chef des services administratifs du Conseil d'Etat, à compter du 22 février 2001, date à laquelle elle est réintégrée dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.
    Mme Blanc (Rachel) est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 février 2001 et radiée des cadres à la même date.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 16 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de Mme Françoise Mallet et de M. Christian Duc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Jacqueline Ménagé, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
    Mme Maryannick Malicot, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion ;
    M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes. »
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les aspirants :
    GENIE
    Gau (Lilian, Robert).
    Peyrazat (Michaël).
    Salingue (Christophe).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
    Bastide (Laurent, François, Pierre).
    Bayeul (David, Roger, Roland).
    Bertin (Nicolas).
    Bianciotto (Audrey, Christine).
    Bicer (Abdil).
    Bigenwald (Cécilia-Gersande, Marie, Marcelle).
    Bodard (Denis-Dominique, Raymond, Henri).
    Bonnet (Frédéric, Pierre, Nicolas).
    Boulain (Erwan, Jean, Maurice).
    Bray (Thomas, Pierre, Denis).
    Bruneteau (Axelle, Roxane, Hanelore, Marie).
    Buret (Claire, Anne, Brigitte).
    Cervantes (Damien, François, Balthazar).
    Chouffert (Maryline).
    Ciardi (Christiane, Nathalie, Aline).
    Claudon (Delphine, Nicole, Camille).
    Colin (Myriam, Agnès).
    Cotillon (Audrey, Anne-Laure).
    Cusine (Franck, Jean-Marie).
    Dagot (Vincent, Fréderic).
    Danielou (Matthieu, Dominique, Vincent).
    Debats (Laurent, Sylvain).
    Debourse (Aurélie, Jacqueline, Lucienne).
    Désanglois (Steve, Jacky, Arsène, André).
    Desmazeau (Ludovic, Eric, Sébastien).
    Di Rienzo (Marie-José).
    Dos Reis (Laetitia, Emmanuelle).
    Dussaud (Stéphanie, Marie, Catherine).
    Feliciano (David, Marcel, Louis).
    Fenoll (Guillaume, Baptiste).
    Feuilloy (Sylvain, André, Marc).
    Fiscarelli (Anna).
    Fragata (Cédric).
    Frangin (Bruno, Jean-Paul).
    Fremon (Sandra).
    Gavoille (Virginie, Marie-Josèphe).
    Grindeanu (Daniela, Codruta).
    Hagnier (Catherine, Marie, Claude).
    Henry (Nathalie, Odette, Yvette).
    Hermant (Catherine, Anne, Claire).
    Kaci (Allan, Michel, René).
    Lacroix (Peggy, Stéphanie, Caroline).
    Lardoux (Frédéric, Marie, Christian).
    Leclerc (Virginie, Mireille).
    Lefevre (Sandrine, Véronique, Laure).
    Lemaitre (Vincent, Olivier, Rodolphe).
    Liotard (Nicolas, Bernard, Marc).
    Maguerre (Nicolas, Alfred).
    Mahrez (Mohammed-Amine).
    Maillart (Fabrice).
    Maillet (Isabelle, Marie, Geneviève).
    Maillet (Sébastien, René, Henri).
    Marescotti (Sandrine).
    Martinier (Gaël, Fabrice).
    Memeteau (Rachel).
    Menec (Nicolas).
    Moralès (Maxime, Christian).
    Mougin (Stéphane, Patrick, Ludovic).
    Nouailhas (Stéphane).
    Pattelard (Denis, Aurélien, Frédéric).
    Philippart (Béatrice, Juliette).
    Pieters (Emmanuel, Marc).
    Pinto (Marie, Agnès, Nadine).
    Pitrat (Eric, Patrick).
    Rémy (Alice, Ginette, Alberte).
    Robert (Fanny).
    Roucarié (Jérôme, Marcel).
    Saint-Michel (Pierre-Alexis, Serge-André).
    Sanchez (Philippe, Louis, Joseph).
    Sayssac (Christine, Geneviève, Anne-Marie).
    Semialjac (Edouard).
    Senant (Marion, Claude, Eliane).
    Specte (Jezabel).
    Szlezys (Elisabeth, Christiane, Marie).
    Tanguy (Erwan).
    Vega (Aurelie, Emmanuelle).
    Vérité (Laurence, France, Danièle, Gilberte).
    Vernoud (Carole, Andrée, Renée, Georgette).
    Warot (Laetitia).
    Weber (Christelle, Angélique, Sophie).
    Zambito (Claudine).
    Zamponi (Mathieu, Vincent).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il est créé, au même chapitre, un article D. 841-5 ainsi rédigé :
    « Art. D. 841-5. -  La majoration mentionnée au II de l'article L. 841-1 ne peut excéder 85 % du salaire net versé à l'assistante maternelle.
    Toutefois, la majoration servie ne peut être inférieure au montant de la majoration la moins élevée en fonction de l'âge de l'enfant, dans la limite du salaire net versé à l'assistante maternelle. »
Art. 2. -  L'agence :
    - est chargée de la gestion de la dette de l'Etat et du contrôle des risques ;
    - est chargée de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ;
    - est chargée des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt, avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs ;
    - participe aux relations avec les producteurs et les diffuseurs d'analyse économique, en particulier monétaire, ou portant sur les évolutions des marchés de taux d'intérêt ; elle effectue les études et recherches qui s'y rapportent ;
    - conduit les actions de communication nécessaires.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les candidats au concours externe doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres universitaires suivants : diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, diplôme d'un institut d'études politiques, diplôme de pharmacie, doctorat en médecine, doctorat vétérinaire :
    - ou avoir terminé avec succès la première année du second cycle d'études supérieures juridiques ou économiques ;
    - ou avoir obtenu un diplôme ou titre homologué du niveau II et au-dessus ;
    - ou avoir obtenu le certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une école normale supérieure ;
    - ou être titulaires de l'un des autres diplômes ou certificats exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration prévus par l'arrêté du 7 avril 1972.
    En outre, sont acceptés les diplômes jugés équivalents par la commission prévue à l'article 5 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié de l'Ecole nationale d'administration.
Art. 7. -  A l'ouverture de la séance, il est donné lecture aux candidats du texte de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.
    Toute communication des candidats entre eux ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite pendant la durée des épreuves.
    Il est également interdit aux candidats de consulter des documents non mentionnés sur leur convocation et d'utiliser une calculatrice électronique quand ce n'est pas expressément autorisé par la convocation.
    Toute fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours.
    Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation du flagrant déli. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.
    L'exclusion du concours est prononcée par le jury qui peut, en outre, proposer au ministre de l'emploi l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours d'inspecteur du travail.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2001, M. Puaux (Jean-Pierre), professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Lyon-I, est intégré à compter du 1er janvier 2001 dans ledit corps.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 mars 2001, le nombre maximum de places offertes en 2001 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6 et 11 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit :
    a) Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 6-1) : 15 places ;
    b) Concours ouvert aux officiers sous contrat et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6-2) : 1 place ;
    c) Concours ouvert aux officiers de carrière ou sous contrat du grade de capitaine ou d'un grade correspondant de l'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l'armement (art. 11) : 2 places.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2001, Mlle Descarsin (Marie-Thérèse), sous-directrice de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers, placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée dans le même établissement, est intégrée à compter du 1er septembre 2000 dans ledit corps.
Art. 2. -  La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
    Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
    Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
    Arrête :
SECTION IV
    Réparations
    Lorsqu'une opération décrite à la nomenclature dans cette rubrique est réalisée comme « adjonction » à un appareil neuf, le tarif applicable est celui de la réparation diminué de 20 %.
    Jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 885 F par appareil, les réparations de gros appareillage, à l'exception de celles des prothèses de membre supérieur mues par énergie électrique, sont remboursées sur simple présentation de la facture acquittée par le fournisseur.
Codification
    Les nouvelles références des appareils sont établies selon la codification suivante :
    a) Deux lettres indiquant qu'il s'agit d'appareils du tronc (TR) ou d'adjonctions à ces mêmes appareils (AT) ;
    b) Deux chiffres lorsqu'il s'agit des appareils. Ces deux chiffres indiquant :
    Le premier : la limite supérieure de l'appareil et
    Le second : sa limite inférieure en fonction de la classification anatomique ;
    Deux chiffres lorsqu'il s'agit d'adjonctions indiquant l'étendue de l'orthèse à laquelle elles se rapportent ;
    c) Une lettre indiquant la matière première utilisée pour la confection de l'appareil selon le code suivant :
    A. - 
    Acier ;
    C. - 
    Cuirs et peaux ;
    D. - 
    Alliages légers (duralumin) ;
    G. - 
    Caoutchouc et polyisoprène ;
    K. - 
    Copolymère acrylonitrile méthacrylate de méthyle ;
    L. - 
    Acétate de cellulose ;
    N. - 
    Polyoléfine ;
    R. - 
    Chlorure de polyvinyle ;
    S. - 
    Stratifiés de polyester ;
    T. - 
    Textiles ;
    V. - 
    Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acétate de cellulose ;
    Z. - 
    Matières diverses ;
    d) Deux chiffres différenciant les appareils qui, bien que d'une étendue analogue ou se rapportant à un niveau d'amputation, présentent des différences de conception ou de fabrication.
Art. 1er. -  Au point 3.2.2 de l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé, l'avant dernier alinéa est remplacé par la phrase suivante :
    « Toutefois, lorsque l'implantation du réservoir concourt à améliorer la sécurité de l'établissement par le remplacement de réservoirs aériens ne satisfaisant pas certaines des conditions définies au présent article en raison de leur antériorité à la date de publication du présent arrêté, le préfet peut autoriser une distance de la paroi à la clôture inférieure à 50 mètres, sans toutefois être inférieure à 30 mètres, dans l'un des cas suivants :
    - la maîtrise foncière de l'établissement par l'exploitant ne permet pas de respecter la distance de 50 mètres ;
    - l'exploitant démontre que l'implantation projetée du réservoir apporte un niveau de sécurité supérieur à toute implantation respectant la distance de 50 mètres. Cette démonstration est validée par le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le cas échéant après avis du Conseil supérieur des installations classées. »
Art. 1er. -  Les chefs de service et les directeurs d'établissement et d'organisme énumérés en annexe au présent arrêté et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, leurs suppléants reçoivent délégation de pouvoirs à l'effet de conclure les contrats portant cession à des tiers de travaux, fournitures ou services, à concurrence des montants maxima fixés dans ladite annexe.
Au titre du deuxième collège
    En qualité de représentants des entreprises de transport aérien
    M. Matteaccioli (Jean), Compagnie Corse Méditerranée, titulaire, en remplacement de M. Rochet (Marc).
    M. Rouesse (Philippe), Air Liberté, suppléant, en remplacement de M. Dufour (Marc).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1985 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Le conseil d'évaluation scientifique comprend, outre les directeurs des six écoles, douze à quinze personnalités nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
    « Il est présidé par une personnalité choisie en son sein par le ministre chargé de l'industrie.
    « Le secrétariat est assuré par une personne désignée par le vice-président du Conseil général des mines. »
Art. 7. -  Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la circulaire explicative et les enveloppes de vote sont remis aux électeurs présents contre émargement au moins quinze jours avant la date du scrutin. Pour les agents absents à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 2001, sont nommés, après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 13 septembre 2000 :
    M. Grelet (Antoine) ;
    M. Pollet (Gaëtan) ;
    M. Tedesco (Cédric) ;
    M. Hamou (Elie) ;
    M. Siess (Johann) ;
    M. Projetti (Jérôme).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, MM. Eric Marshall et Jean-Joseph Michel, ingénieurs généraux d'agronomie, M. Michel Penel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Georges Gosset, ingénieur en chef d'agronomie, M. Bernard Guerin, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, Mme Brigitte Fevre, ingénieure d'agronomie et Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, le montant du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est arrêté à la somme nette de 3 600 765,56 F en dépenses et en recettes.
Art. 9. -  Les modalités de dépouillement sont fixées par décision du président de l'établissement après avis du comité technique paritaire susvisé.
    Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant en tant que président, assisté d'un membre de l'administration ainsi qu'un représentant désignés par les candidats de chaque liste.
    Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats le même jour. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
    En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il sera procédé au tirage au sort.
    Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
    Le procès-verbal est transmis sans délai au directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2001, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Delia Peici, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 22 septembre 1965 à Timisoara (Roumanie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
    La démission de M. Louis (Jacques, Henri, Fernand), huissier de justice à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jacques Louis et François Vautrin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Louis (Jacques, Henri, Fernand) ;
    M. Louis (Jacques, Henri, Fernand) et M. Vautrin (François, Charles, Raoul) sont nommés huissiers de justices associés.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 décembre 2000, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2001 les directeurs adjoints du travail dont les noms suivent :
    Prevost (Francis, Henri) ;
    Pouderoux (Christian) ;
    Chareyre (Alain) ;
    Le Goff (Gilbert) ;
    Cotto (Gérard) ;
    Viennot (Bernadette) ;
    Jeantelet (Christian) ;
    Nicolas (Philippe) ;
    Ultsch (Jean-Paul) ;
    Koubi-Karsenti (Brigitte) ;
    Cognet (Jean) ;
    Ledeme (Dominique) ;
    Pignatel (Françoise) ;
    Beaud (Jean-Paul) ;
    Gass (Guy) ;
    Ract Mugnerot (Daniel) ;
    Nedelec (Marie-Pierre) ;
    Bonello (Patrick) ;
    Miquel (Jean-Claude) ;
    Maurin (Bernard) ;
    Calvez (Patricia) ;
    Grollemund (Philippe) ;
    Sanvicente (Gérard) ;
    Pique (Jean-Paul) ;
    Mahinc (Jean) ;
    Reffet (Christine) ;
    De Gaillande (Hervé) ;
    Barre (Michel) ;
    Michaux (Thierry) ;
    Guichaoua (Hervé) ;
    Escande (Patrick) ;
    Aygalent (Jean-Paul) ;
    Berthet (Jean-Pierre) ;
    Sosnovsky (Michel) ;
    Sacleux (Dominique) ;
    Cucheval (Daniel) ;
    Portmann (Philippe) ;
    Juy (Marie-Germaine) ;
    Bodin (Michel) ;
    Grosclaude (Robert) ;
    Ghigo (Claude) ;
    Perraut (Jean-François) ;
    Vallenet (Jean-Marc) ;
    Vignal (Jean-Louis) ;
    Lailler (Michèle) ;
    Dessarps (Pierre) ;
    Rennes (Pascal) ;
    Linck (Bernard) ;
    Ribadeau Dumas (Sylvaine) ;
    Liger (Guy) ;
    Chavand (Dominique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001, M. Brazes (Edmond), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er février 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
    Le retrait de M. Clavel (Pierre, Yves, Marie), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés ».
Par décision no 2001-219 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande VHF est attribué à la société Radiotel Nord-Picardie MEPS pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-12 du 3 janvier 2001 de l'Autorité :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/2001 page 6004
    =============================================
    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Nord - Pas-de-Calais.
    La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Nord - Pas-de-Calais.
    L'autorisation délivrée à la société Jamin d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), ayant pour indicatif AMB0620032 et lui attribuant les fréquences associées, est, à sa demande, abrogée.
(1) Le règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ainsi modifié peut être consulté à la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Les modifications approuvées par le présent décret feront l'objet d'une publication aux prochains Bulletins officiels du ministère de l'emploi et de la solidarité et du secrétariat d'Etat à l'industrie.
Par décision no 2001-225 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Confort taxis, à Villepinte (93) ;
    Renault agriculture, à Vélizy-Villacoublay (78) ;
    Mairie de Volvic (63) ;
    Syndicat des pêcheurs de Roubaix-Tourcoing, à Roubaix (59) ;
    Centre hospitalier universitaire, à Clermont-Ferrand (63) ;
    Compagnie générale des eaux, à Thiers (63) ;
    FFME, à Nice (06) ;
    Faurecia sièges d'automobiles SA, à Cercy-la-Tour (58) ;
    Heckett multiservice logistique et services spécialisés, Le Creusot (71) ;
    Mairie du Cannet, Le Cannet (06) ;
    Gillet René Désiré, à Saint-Jean-la-Ruelle (45) ;
    Mairie de Montauban (82) ;
    Congrégation de la Sainte-Famille, à Villefranche-de-Rouergue (12) ;
    SAS Cecoville, à Annecy (74) ;
    Legrand, à Fontaine-le-Bourg (76) ;
    Legrand, à Montville (76) ;
    Legrand, à Malaunay (76) ;
    Legrand Deri, à Brachy (76) ;
    Creneau SAS, à Sens (89) ;
    Mairie de Fa (11) ;
    SIAAP, à Maisons-Lafitte (78) ;
    Fondation Brigitte-Bardot, à Paris (75).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par décision no 2001-222 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Coop Atlantique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites à Saintes (17). Le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Saintes (17).
Art. 4. -  Le fonctionnaire visé par le présent arrêté peut percevoir l'indemnité d'établissement prévue à l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.
    Pour l'application du précédent alinéa, le fonctionnaire visé par le présent arrêté est classé dans le groupe III prévu à l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 30 octobre 1969 concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, l'avenant no 40 quater du 7 février 2001, conclu à Paris entre :
    La Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ;
    La Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ;
    Le Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;
    L'Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que la Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 5 (garantie décès) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 avril 2001, le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2001 est fixé comme suit :
    Direction de l'administration pénitentiaire : 38 ;
    Direction des services judiciaires : 700 ;
    Direction de la protection judiciaire de la jeunesse : 48.
II. - Partie 2 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    14o 13' 00'' N, 060o 52' 00'' W - 14o 02' 00'' N, 060o 40' 00'' W,
    puis arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur le VOR « BNE » (13o 44' 04'' N, 060o 58' 28'' W) joignant le point précédent au point :
    13o 19' 00'' N, 060o 59' 30'' W - 13o 34' 00'' N, 061o 30' 00'' W ;
    13o 56' 00'' N, 061o 38' 00'' W - 14o 13' 00'' N, 060o 52' 00'' W.
    b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 370 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 105 (3 150 mètres).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 janvier 2001, est approuvée la disposition insérée à l'article 8 des statuts de l'association Centre national interprofessionnel de l'économie laitière ainsi rédigée :
    « L'association pourra recruter des fonctionnaires par voie de détachement. Ceux-ci, dans la limite de deux, peuvent occuper des postes d'experts, de directeur adjoint ou directeur. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2001 :
    Mme Breysse (Michèle, Thérèse, Léa), épouse Panossian, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian et Francis Vigneron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian et Francis Vigneron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron et Michèle Breysse-Panossian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 janvier 2001, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est fixé à 5 212 488 F.
I. - Réadmission des ressortissants des Parties contractantes
    Article 1er
    1. Chaque Partie contractante réadmet sur son territoire, à la demande de l'autre Partie contractante et sans formalités, toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée ou de séjour applicables sur le territoire de la Partie contractante requérante pour autant qu'il est établi ou valablement présumé qu'elle possède la nationalité de la Partie contractante requise.
    2. La Partie contractante requérante réadmet dans les mêmes conditions la personne éloignée de son territoire, conformément à l'alinéa 1, à la demande de l'autre Partie contractante si des contrôles postérieurs démontrent qu'elle ne possédait pas la nationalité de la Partie contractante requise au moment de la sortie du territoire de la Partie contractante requérante.
    3. Aux fins du présent article, les personnes visées à l'alinéa 1 doivent pouvoir justifier à tout moment de la date à laquelle elles sont entrées sur le territoire de la République du Costa Rica pour la Partie contractante costaricaine, des Etats parties à la Convention de Schengen pour la Partie contractante française. A défaut, elles sont réputées se trouver en situation irrégulière au regard de la législation de cette Partie.
    4. Les autorités chargées du contrôle aux frontières se notifient mutuellement les documents justifiant de la date de l'entrée régulière sur le territoire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er mars 2001, est acceptée au nom de l'Etat la donation d'un bien immeuble sis 12, rue Laveno, à Milan (Italie), dénommé Lycée Stendhal, d'une surface de 4 148 mètres carrés, consentie en sa faveur par la société Magenta SpA, dont le siège se trouve à Milan.
    Cet immeuble sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Charlemagne Magloire Fakambi, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 4 juillet 1955 à Ouidah (Bénin).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2000 :
    M. Yves Bertrand ;
    Mlle Valérie Cariou ;
    M. Franck Fatout ;
    Mme Valérie Sauvageot-Jaeck ;
    Mlle Catherine Zerrouki.
Art. 1er. -  Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 2001, le plafond de revenu mentionné au I de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 44 730 F pour la première part de quotient familial, majorée de 11 950 F pour chaque demi-part supplémentaire.
    Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 52 930 F pour la première part de quotient familial, majorée de 12 640 F pour la première demi-part et 11 950 F pour chaque demi-part supplémentaire.
    Pour la Guyane, il est fixé à 55 330 F pour la première part de quotient familial, majorée de 15 230 F pour la première demi-part et 11 950 F pour chaque demi-part supplémentaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 février 2001, M. Cassassolles (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 4 mai 2001.
BAP II (techniques informationnelles) : 3 postes
    Concours AI no 2 (épidémiologie-statistique informatique) :
    - unité 149 (Paris) : 1 ;
    - unité 170 (Paris) : 1.
    Concours AI no 3 (informatique et réseaux) : unité 136 (Marseille) : 1.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les capitaines :
    INFANTERIE
    Duhaut (Denis, Albert, Joseph).
    TROUPES DE MARINE
    Delefosse (Thierry, Eric, Simon).
    Memheld (Paul, Pierre, Emile).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Bertheau (Guillaume, Joseph, Louis).
    ARTILLERIE
    Grimonprez (Hervé, Henri, Marcel).
    GENIE
    Goedert (Michel, Lucien).
    Rozalen (Manuel).
    Charrier (Philippe, Jean).
    Kupaj (Jean, Bernard, Louis).
    TRANSMISSIONS
    Hoarau (Harry, Jean).
    Hillion (Bruno, Marie).
    Toussaint (Michel, Jean, Félix).
    MATERIEL
    Haring (Pascal, Alfred, Jérôme).
Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Les chefs d'escadron :
    Goury (Dominique, Pascal).
    Mignotte (Philippe, Emile, Henri).
    Sellini (André).
    Charlot (Christian, Alphonse, Jean).
    Colliguer (Gérard, Jean, Claude).
    Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie).
    Jockers (Bruno, Marcel-Auguste).
    Thomas (Thierry).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, 14, rue de Mulhouse, à Belfort (territoire de Belfort), pour le remplacement de la caméra à scintillation Starcam 4000, autorisée initialement le 27 juillet 1992, installée dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital André-Boulloche, 2, rue boulevard du Docteur-Flamand, à Montbéliard (Doubs), par une caméra à scintillation à double détecteur, grand champ, dans le même service.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2001, M. Blancher (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er mai 2001.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les lieutenants :
    INFANTERIE
    Ploquin (Frédéric, Serge).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Cahn (Charles, Laurent, Pierre).
    ARTILLERIE
    Merle (Pierre, Marie, Gabriel).
    TRAIN
    Dombret (Delphine, Claude).
    MATERIEL
    Brunelat (Hervé, Jean).
    Zugmeyer (Patrick, Claude).
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les lieutenants de vaisseau :
    Girin (Christophe, Marie, Jacques).
    Bassot (Fabrice, Alexis, Yervante).
    Claisse (Laurent, Robert, Charles).
    Poirel (Frédéric, Jean, Charles).
    Tual (Jean-Luc, Guy, Marie).
    Petit (Didier, Daniel, Gérard).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, la demande d'autorisation présentée par M. le docteur Harang, médecin qualifié en médecine nucléaire, polyclinique du Parc, 20, avenue Georges-Guynemer, à Caen (Calvados), en vue d'être autorisé à installer une seconde caméra à scintillation dans son unité de médecine nucléaire, à Caen, est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 2 décembre 2001 à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation General Electric Elscint Helix, initialement autorisée le 27 mai 1994, installée en 1994, dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Lariboisière, rue Ambroise-Paré, à Paris (10e). L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'APHP, d'une part, pour le remplacement de la caméra à scintillation Gammatome II, initialement autorisée le 1er juillet 1985, par une caméra à scintillation, double détecteur, grand champ, angulation variable, et, d'autre part, pour le remplacement de la caméra à scintillation Sopha DHD, initialement autorisée le 3 octobre 1990, par une caméra à scintillation à une seule tête, grand champ, tomographique, dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Lariboisière, à Paris.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Lechaudée-Corbay (Renaud).
    Glineur (Frédéric, Laurent).
    Simon (Romain, Patrick, Albert).
    Rivayrol (Sabine, Sophie).
    Olivieri (Gilles, Franck, Claude).
    Ratte (Magali, Pascale).
    Thibault (Cédric, Jean-François, Marcel).
    Springer (François).
    Esquivie (Cédric, Jean).
    Machado (Sandrine).
    Lotz (Stéphanie).
    Bony (Romuald, Eric).
    Miermont (François-Xavier, Christian).
    Guilleret (Aurélie, Anne).
I. - Actualité liée à l'élection
    1o Lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale donnée les services de télévision et de radio veillent à ce que les listes de candidats et les personnalités qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne, en rendant compte de toutes les listes.
    2o Lorsque le traitement de cette élection dépasse le cadre d'une circonscription, les services de télévision et de radio veillent à ce que les différentes forces politiques présentant une ou des listes bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
    3o Les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu ces élections doivent être exposés par les rédactions avec un souci constant d'équilibre et d'honnêteté. Les rédactions veillent à ce que le choix des extraits des déclarations et écrits des candidats ainsi que les commentaires auxquels ils peuvent donner lieu n'en dénaturent pas le sens général.
    4o En ce qui concerne les magazines ou émissions spéciales, le conseil demande aux services d'être attentifs à leur politique d'invitation afin que soient respectés les principes mentionnés aux 1o et 2o ci-dessus.
    5o Dans les émissions du programme autres que celles d'information, le conseil considère qu'il y a lieu d'éviter les interventions liées à l'élection si les principes mentionnés aux 1o et 2o ci-dessus ne peuvent être respectés.
    6o L'équité doit être réalisée dans les programmes en tahitien, d'une part, dans les programmes en français, d'autre part.
    7o Les principes définis dans la présente recommandation s'appliquent à l'ensemble du programme diffusé, y compris aux éléments de programme qui peuvent émaner d'autres services de communication audiovisuelle. Il convient donc de porter une attention particulière à ces reprises de programmes.
Par décision no 2000-1327 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 29 GHz sont attribuées à partir du 1er janvier 2001, et pour une durée d'un an, à la société France Télécom sur le site de Lannion (Côtes-d'Armor) pour lui permettre la réalisation d'expérimentations techniques.
    Cette société acquitte, au titre de l'autorisation, de la gestion et du contrôle de l'ensemble de ces fréquences, une redevance, à terme échu, dont le montant est fixé à 77 300 F.
Au grade d'officier
    M. Bardot (Marcel), président d'un cabinet immobilier (Sénégal) ; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bélard (Jean, Louis), directeur de recherche (Etats-Unis). Chevalier du 27 mai 1988.
    M. Darul (Henri), membre d'associations à caractère social (Australie). Chevalier du 11 novembre 1982.
    M. Dietrich (Jean-Louis), président d'un club d'affaires (Allemagne). Chevalier du 29 novembre 1983.
    M. Gooljarry (Cassam), vice-président de société (Hong Kong). Chevalier du 15 juillet 1996.
    Mme Kammermann, née Boccard (Christiane), déléguée au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Liban). Chevalier du 12 mai 1982.
    Mme Ledesma, née Gelas (Mireille), consule honoraire de France (Espagne). Chevalier du 12 mars 1993
Représentants des salariés
    Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
    M. Brillet (Patrick) et M. Reboulet (Marc), en remplacement de M. Blanc (Louis) et M. Conte (Pierre).
    Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    M. Therry (Jean-Pierre), en remplacement de M. Granucci (Daniel).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 février 2001, Mme Evelyne Valentin est nommée membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jean-Paul Fossier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001 :
    Il est, à compter du 27 octobre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon ;
    Mlle Rabineau (Maryse), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon ;
    Mme Deloubes (Carine), épouse Rousseau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché d'Arpajon.
Par décision no 2000-1340 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de féquences de la bande UHF haute est attribué à la société Saphelec pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-385 en date du 18 avril 2000 de l'Autorité :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 64 du 16/03/2001 page 4207
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    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 susvisée qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440-470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
    A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 64 du 16/03/2001 page 4207
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    La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF, attribué sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 2001, Mme Mireille Gaiani, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, est radiée des cadres et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, M. Christian Pouderoux, directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnnelle de la Haute-Loire, est promu dans son corps d'origine au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2001.
Article 1er
    Les Parties entendent coopérer dans les domaines suivants :
    Recherche fondamentale et appliquée ;
    Fusion thermonucléaire contrôlée ;
    Réacteurs nucléaires et applications de l'énergie nucléaire pour la production d'énergie électrique ;
    Cycle du combustible nucléaire ;
    Développement et fabrication de combustible mixte (MOX) destiné à être utilisé dans les réacteurs civils ;
    Livraison de matières et de combustibles nucléaires pour les réacteurs, y compris la fourniture d'uranium hautement enrichi pour le combustible des réacteurs de recherche ;
    Gestion des déchets radioactifs ;
    Sûreté nucléaire, radioprotection et protection de l'environnement ;
    Développement des applications de l'énergie nucléaire dans les domaines de l'agronomie, de la médecine et de l'industrie ;
    Recherche et développement de techniques, technologies, équipements et matériaux ;
    Elimination, dans des conditions de sécurité et de sûreté, des armes nucléaires et utilisation, à des fins pacifiques, des matières fissiles récupérées ;
    Reconversion des technologies de défense à des fins civiles ;
    Ou tout autre domaine convenu d'un commun accord entre les Parties.