Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit : 
« Le jury est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. 
Il comprend : 
― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; 
― un inspecteur général des affaires sociales ; 
― le directeur général de la santé ou le directeur de la sécurité sociale ou le directeur général de l'action sociale ou leur représentant ; 
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; 
― deux membres du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisé et régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ; 
― deux professeurs ou maîtres de conférences ou maîtres assistants choisis parmi les enseignants des disciplines suivantes : droit, sciences économiques ; 
― un professeur des universités, praticien hospitalier. 
Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés, nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs ou ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative. 
La présidence du jury est exercée par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un membre du jury désigné par le directeur général du Centre national de gestion. » 
Le secrétariat du jury est assuré par le centre national de gestion. »
L'intitulé de l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié susvisé est modifié comme suit : 
«... relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »
Dans l'article 1er du même arrêté, les mots : «... de 3e classe prévus par le décret du 19 février 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : «... prévus par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisé... ».
A N N E X E I
LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHÈQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS DE L'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES)
RÉGION AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Au lieu de :
 « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 2 »,
   Lire :
 « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 6 ».
RÉGION BRETAGNE
Ille-et-Vilaine
   Ajouter :
 « Bibliothèque à vocation régionale de la communauté d'agglomération Rennes Métropole : 2 ».
RÉGION CENTRE
Loiret
   Ajouter :
 « Bibliothèque municipale de Montargis : 1 ».
RÉGION HAUTE-NORMANDIE
Eure
Au lieu de :
 « Bibliothèque municipale de Vernon : 2 »,
   Lire :
 « Bibliothèque de la communauté d'agglomération des portes de l'Eure : 2 ».
Au lieu de :
 « Bibliothèque départementale de prêt : 1 »,
   Lire :
 « Bibliothèque départementale de prêt : 3 ».
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Pas-de-Calais
   Ajouter :
 « Médiathèque de la communauté de communes Opale Sud : 2 ».
RÉGION POITOU-CHARENTES
Deux-Sèvres
   Ajouter :
 « Médiathèques de la communauté de communes Cœur du Bocage : 1 ».
Charente-Maritime
Au lieu de :
 « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 3 »,
   Lire :
 « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 6 ».
RÉGION RHÔNE-ALPES
Ardèche
   Ajouter :
 « Bibliothèque municipale d'Annonay : 1 ».
A N N E X E I I
ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT
EXERCER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DES BIBLIOTHÈQUES
RÉGION AUVERGNE
Puy-de-Dôme
Au lieu de :
 « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 2 »,
   Lire :
 « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 4 ».
RÉGION BRETAGNE
Ille-et-Vilaine
   Ajouter :
 « Bibliothèque à vocation régionale de la communauté d'agglomération Rennes Métropole : 1 ».
RÉGION CENTRE
Loiret
   Ajouter :
 « Bibliothèque municipale de Montargis : 1 ».
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Val-de-Marne
   Ajouter :
 « Bibliothèque municipale Nelson Mandela de Vitry-sur-Seine : 1 ».
RÉGION HAUTE-NORMANDIE
Eure
Au lieu de :
 « Bibliothèque municipale de Vernon : 1 »,
   Lire :
 « Bibliothèque de la communauté d'agglomération des portes de l'Eure : 1 ».
RÉGION POITOU-CHARENTES
Deux-Sèvres
   Ajouter :
 « Médiathèques de la communauté de communes Cœur de Bocage : 1 ».
Charente-Maritime
Au lieu de :
 « Bibliothèque intercommunale de La Rochelle : 1 »,
   Lire :
 « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 3 ».
RÉGION RHÔNE-ALPES
Ardèche
   Ajouter :
 « Bibliothèque municipale d'Annonay : 1 ».
DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
Guadeloupe
Au lieu de :
 « Bibliothèque municipale de Pointe-à-Pitre : 1 »,
   Lire :
 « Bibliothèque municipale de Pointe-à-Pitre : 2 ».
Article 1er
 Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001, modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007, est modifié comme indiqué ci-dessous.
Au sous-article 7.3, les mots : « et sous réserve des dispositions du sous-article 7.5 » sont ajoutés après les mots : « au-delà de 200 euros ».
 Lessous-articles 7.5 et 7.6 deviennent respectivement les sous-articles 7.6 et 7.7 et l'article 7.5 suivant est ajouté :
 « 7.5. A compter du second semestre de l'année 2008, les lots en numéraire d'un montant supérieur à 200 euros et inférieur à 5 000 euros pourront être payés par virement bancaire dans certains points de vente. A cet effet, le gagnant indiquera au responsable du point de vente son nom, son prénom, le numéro d'identification du compte sur lequel le virement doit être effectué et, à titre facultatif, son numéro de téléphone. Le responsable du point de vente imprimera un récapitulatif des informations fournies par le gagnant, qui devra être validé par le gagnant. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente remettra une attestation au gagnant qui devra être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des jeux transmettra à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.
 Le paiement par virement n'est pas disponible en cas de pluralité de gagnants. »
 L'article 9 est remplacé par l'article 9 suivant :
« Article 9
Anomalie d'impression
 Si les éléments découverts sous la couche grattable de la ou des zones de jeu d'un ticket ne permettent pas de déterminer son caractère gagnant ou perdant ou le montant du gain conformément au règlement particulier du jeu, le ticket a subi une anomalie d'impression. Dans ce cas, le porteur du ticket ne peut prétendre qu'au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2008, M. Cyrille de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 10 juin au 29 juillet 2008.
 M. Cyrille de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 30 juillet 2008.
 M. Cyrille de Montgolfier est, sur sa demande et à la même date, rayé des cadres du Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juin 2008, le centre technique des industries mécaniques (CETIM), 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex, est habilité pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression jusqu'au 31 décembre 2010. 
Cette habilitation est délivrée pour l'approbation européenne de matériaux prévue à l'article 12 du décret.
Pour l'application de cet arrêté :
 La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département.
 L'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.
 L'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne.
 Pour les autocars venant de l'étranger, est considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 juin 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Rayon de soleil » dont le siège est à Cannes (06), et qui s'intitulera désormais « Le Rayon de Soleil de Cannes ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), technologie-biologie (TB) est fixé pour l'année scolaire 2008-2009 conformément à l'annexe du présent arrêté.
A N N E X E
(17 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
373 803-1
ACEBUTOLOL RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
373 781-8
ACEBUTOLOL RPG 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
378 078-3
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN).
378 470-0
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
378 429-0
CIPROFIBRATE BIOGARAN 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
385 365-4
CLARITHROMYCINE ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
385 392-1
CLARITHROMYCINE ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
385 394-4
CLARITHROMYCINE ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
373 212-3
GLIBENCLAMIDE BIOGARAN 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires BIOGARAN).
378 767-3
GLIBENCLAMIDE BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires BIOGARAN).
381 680-2
ITRACONAZOLE TEVA 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
378 074-8
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN).
378 075-4
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
384 818-5
PERINDOPRIL SANDOZ 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
384 823-9
PERINDOPRIL SANDOZ 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANDOZ).
384 850-6
PERINDOPRIL SANDOZ 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).
384 854-1
PERINDOPRIL SANDOZ 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ).
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 avril 2008, relatif à la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » rouges et rosés sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation.
 L'avenant relatif à la mise en réserve est publié en annexe I.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 avril 2008, relatif à la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » rouges sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation.
 L'avenant relatif à la mise en réserve est publié en annexe I.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 avril 2008, relatif à la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » rouges et rosés sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation.
 L'avenant relatif à la mise en réserve est publié en annexe I.
A N N E X E
(17 inscriptions)
 I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
 ― hypertension artérielle ;
 ― prophylaxie des crises d'angor d'effort ;
 ― traitement de certains troubles du rythme : supraventriculaires (tachycardies, flutter et fibrillation auriculaires, tachycardie jonctionnelle) ou ventriculaires (extrasystolie ventriculaire, tachycardie ventriculaire).
CODE CIP
PRÉSENTATION
373 803-1
ACEBUTOLOL RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
373 781-8
ACEBUTOLOL RPG 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
378 078-3
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN).
378 470-0
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
378 429-0
CIPROFIBRATE BIOGARAN 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
385 365-4
CLARITHROMYCINE ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
385 392-1
CLARITHROMYCINE ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
385 394-4
CLARITHROMYCINE ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
373 212-3
GLIBENCLAMIDE BIOGARAN 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires BIOGARAN).
378 767-3
GLIBENCLAMIDE BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires BIOGARAN).
381 680-2
ITRACONAZOLE TEVA 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
378 074-8
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN).
378 075-4
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
384 818-5
PERINDOPRIL SANDOZ 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
384 823-9
PERINDOPRIL SANDOZ 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANDOZ).
384 850-6
PERINDOPRIL SANDOZ 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).
384 854-1
PERINDOPRIL SANDOZ 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ).
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 avril 2008, relatif à la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Ventoux » rouges et rosés sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation.
 L'avenant relatif à la mise en réserve est publié en annexe I.
A N N E X E I
Avenant annuel 2008 relatif à une mesure
de mise en réserve de Côtes du Rhône régional
 « En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône maintient le blocage des réserves suivantes :
 Côtes du Rhône régionaux rouges et rosés, millésime 1999 (soit 3 hl/ha) ;
 Côtes du Rhône régionaux rouges et rosés, millésime 2000 (soit 3 hl/ha) ;
 Côtes du Rhône régionaux rouges et rosés, millésime 2003 (soit 5 hl/ha).
 Ces réserves ne peuvent pas faire l'objet d'un report de millésime au-delà du millésime 2004. »
Avenant annuel 2008 relatif à une mesure
de mise en réserve de Côtes du Ventoux
 « En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose :
 ― le maintien du blocage de la réserve Côtes du Ventoux rouges et rosés, millésime 2006 (soit 20 hl/ha) ;
 ― la mise en place d'une réserve pour la récolte 2007 de 20 hl/ha pour les Côtes du Ventoux rouges et rosés, qui correspond à la part de récolte dépassant le rendement de 30 hl/ha jusqu'au plafond limite de classement annuel individuel de 50 hl/ha. »
Avenant annuel 2008 relatif à une mesure
de mise en réserve de Coteaux du Tricastin
 « En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose la mise en place d'une réserve pour la récolte 2007 de 15 hl/ha pour les Coteaux du Tricastin rouges et rosés, qui correspond à la part de récolte dépassant le rendement de 30 hl/ha jusqu'au plafond limite de classement annuel individuel de 45 hl/ha. »
Avenant annuel 2008 relatif à une mesure
de mise en réserve de Costières de Nîmes
 « En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose la mise en place sur les Costières de Nîmes rouges et rosés d'une réserve pour la récolte 2007 de tous les volumes produits au-dessus de 75 % du volume de récolte de référence de chaque producteur.
 Le volume de référence est le volume le plus élevé entre le volume de récolte de l'année 2006 et la moyenne des trois dernières années de récolte (2004, 2005 et 2006). »
 Avenant annuel 2008 relatif à une mesure
de mise en réserve de Vacqueyras
 « En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône du 4 avril 2008 maintient le blocage des réserves en Vacqueyras rouges millésime 2006 (soit 3 hl/ha). »
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 avril 2008, relatif à la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » rouges et rosés sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation.
 L'avenant relatif à la mise en réserve est publié en annexe I.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 4 avril 2008 dans le cadre d'Inter-Rhône (1) sont étendues à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010 dans la région de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juin 2008, les missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du contrôle général économique et financier sont fusionnées au sein d'une mission dénommée « agriculture, forêt et pêche ».
 Cette mission exerce les attributions antérieurement dévolues aux missions fusionnées.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juin 2008, la mission Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société Adoma et sur le groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri.
A N N E X E
95e TOUR DE FRANCE (DU 5 AU 27 JUILLET 2008)
  1re étape : Brest―Plumelec : samedi 5 juillet 2008.
  2e étape : Auray―Saint-Brieuc : dimanche 6 juillet 2008.
  3e étape : Saint-Malo―Nantes : lundi 7 juillet 2008.
  4e étape : Cholet―Cholet : mardi 8 juillet 2008.
  5e étape : Cholet―Châteauroux : mercredi 9 juillet 2008.
  6e étape : Aigurande―Super-Besse : jeudi 10 juillet 2008.
  7e étape : Brioude―Aurillac : vendredi 11 juillet 2008.
  8e étape : Figeac―Toulouse : samedi 12 juillet 2008.
  9e étape : Toulouse―Bagnères-de-Bigorre : dimanche 13 juillet 2008.
 10e étape : Pau―Hautacam : lundi 14 juillet 2008.
 11e étape : Lannemezan―Foix : mercredi 16 juillet 2008.
 12e étape : Lavelanet―Narbonne : jeudi 17 juillet 2008.
 13e étape : Narbonne―Nîmes : vendredi 18 juillet 2008.
 14e étape : Nîmes―Digne-les-Bains : samedi 19 juillet 2008.
 15e étape : Embrun―Prato Nevoso : dimanche 20 juillet 2008.
 16e étape : Cuneo―Jausiers : mardi 22 juillet 2008.
 17e étape : Embrun―L'Alpe-d'Huez : mercredi 23 juillet 2008.
 18e étape : Bourg-d'Oisans―Saint-Etienne : jeudi 24 juillet 2008.
 19e étape : Roanne―Montluçon : vendredi 25 juillet 2008.
 20e étape : Cérilly―Saint-Amand-Montrond : samedi 26 juillet 2008.
 21e étape : Etampes―Paris (Champs-Elysées) : dimanche 27 juillet 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juin 2008, la mission Commerce-exportation-consommation du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE).
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2008, sont nommés ou promus dans l'armée active :
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
 L'administrateur principal Livet (Philippe, Georges, Patrice).
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 L'administrateur principal Person (Dominique, Marie, Joseph).
Pour le grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 2008
   Les administrateurs de 1re classe :
 Banel (Eric).
 Chardin (Nicolas, Yves, Emile).
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2008
   Les administrateurs de 2e classe :
 Mangan (Eamon, Roger).
 Guillou (Céline).
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2008
 Le professeur en chef de 2e classe Denis (Pierre, Maurice, Julien).
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2008
 Le professeur principal Galy (Laurent, Yves).
Pour le grade de professeur de 1re classe
A compter du 1er novembre 2007
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
 Le professeur stagiaire Bouillon (Jean-Frédéric, Angelo, Clovis).
Corps des officiers du corps technique
et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
 L'officier en chef de 2e classe Pernez (Olivier, Lucien, René).
Pour le grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er août 2008
   Les officiers de 1re classe :
 Desmoulins (Xavier, Louis).
 Boulet (Eric, Michel, Jean).
 Goron (Michel, Henri).
 Guillot (Philippe, Christian).
 Mordant (David, Alexandre).
Pour le grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2008
   Les officiers de 2e classe :
 Boileau (Fabien, Jacques).
 Le Mentec (Arnaud, Alain, Georges).
 Lassourd (Vincent, Maxime).
 Levallois (Damien, Philippe, Benoit).
 Gaudin (Philippe, Louis, Roger).
 Batail (Gaëlig, Patrick).
 Valverde (Fabrice, Jacques).
 Stamer (Didier, Paul, Georges).
Pour le grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2008
   Les officiers de 3e classe :
 Chaffurin (Rémi).
 Le Guern (Tanguy, François, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2008, les offres de démission de l'état de militaire de carrière des officiers dont les noms suivent sont acceptées :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
A compter du 4 juillet 2008
 Le sous-lieutenant Couvreur (François-Xavier).
A compter du 8 juillet 2008
 La lieutenante Deprez (Ezilda, Catherine).
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2008, sont nommés en qualité de conservateur stagiaire du patrimoine les fonctionnaires dont les noms suivent :
 Mme Marielle Pic (spécialité musées).
 M. Philippe Georgen (spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel).
 M. Pierre Portet (spécialité archives).
 Mme Elisabeth Olive (spécialité archives).
 M. Henri Marchesi (spécialité archéologie).
 Mme Anita Oger-Leurent (spécialité monuments historiques - inventaire).
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EHPAD, résidence Le Puy Chat, 87130 Châteauneuf-la-Forêt, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourges (Cher), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique et systèmes d'information, option études et développement informatique, vacant à l'hôpital local de Sancerre.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bourges, 145, avenue François-Mitterrand, 18020 Bourges, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Crest (Drôme).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Crest, 26400 Crest.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Bourges (Cher) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche techniques de la communication et des activités artistiques, option traitement de l'image, photographie, vacant au centre hospitalier Jacques Cœur.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bourges, direction des ressources humaines, 145, avenue François-Mitterrand, 18020 Bourges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Robert Boulin (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Robert Boulins, BP 199, 33505 Libourne Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (Eure).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au CHI Eure-Seine, 17, rue Saint-Louis, 27023 Evreux Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche gestion technique (information médicale), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier de Bastia (direction des ressources humaines, bureau n° 9, 4e étage), BP 680, 20604 Bastia Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Bretagne Sud de Lorient (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Bretagne Sud, 27, rue du Docteur-Lettry, BP 2233, 56322 Lorient Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Sevrey, direction des ressources humaines, rue Auguste-Champion, 71331 Chalon-sur-Saône Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche génie biologique et biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Limoges, direction des ressources humaines, bureau 11, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2008, au centre hospitalier universitaire de Nancy, dans les conditions fixées à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy, direction des ressources humaines, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Un concours sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche maintenance, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ainsi qu'à ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin, direction des ressources humaines, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, BP 608, 02321 Saint-Quentin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier le Valmont à Montéléger (Drôme), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier le Valmont, BP 16, 26760 Montéléger, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu dans le deuxième semestre 2008 au centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 9 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire, service concours, direction des ressources humaines, 23, rue des Moulins, 51092 Reims Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, Mme Isabelle Arnal, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions d'expert judiciaire auprès de l'équipe de planification de la mission Politique européenne en matière de sécurité et de défense au Kosovo, du 1er octobre 2007 au 23 avril 2008 inclus, l'intéressée étant réintégrée dans le corps judiciaire le 24 avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2008, Mme Kerespert (Catherine), épouse Le Roux, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume Gaschignard et Pierre Menanteau, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).