Ces publications sont en vente :
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 ― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 ;
 ― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
 Par correspondance :
 ― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
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 La Documentation française a mis en vente aux offices des 13 et 20 novembre 2013 les publications suivantes :
 I. - OUVRAGES
 1913 Genèse d'une loi sur les monuments historiques
 Mémoire des grandes lois patrimoniales
 Comité d'histoire du ministère de la culture
 1913-2013 : un centenaire qui a vu se développer les principes de conservation des monuments historiques et qui a durablement façonné notre droit du patrimoine culturel. Le détail du sommaire est en ligne sur le site.
 2013, la Documentation française
 608 pages, 39 €.
 ISBN : 978-2-11-009315-8.
 Réf. : 9782110093158.
 Des quartiers comme les autres ?
 La banalisation urbaine des grands ensembles en question
 Etude du comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU
 A partir de l'analyse d'une vingtaine de sites en rénovation urbaine, cette étude présente une évaluation de la qualité urbaine des projets, en fonction de la prise en compte des contextes locaux, des usages et besoins des habitants et de leur caractère durable. De nombreuses illustrations cartes et plans accompagnent ces développements.
 2013, la Documentation française
 172 pages, 13 €.
 ISBN : 978-2-11-009504-6.
 Réf. : 9782110095046.
 L'emploi des personnes handicapées
 5e édition
  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 Du contrat unique d'insertion (CUI) aux modalités d'emploi en milieu ordinaire, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au droit à la formation, des aides personnelles à la protection sociale, cet ouvrage fournit à ses lecteurs une présentation claire et détaillée de tous les dispositifs d'aide à l'emploi en vigueur pour les personnes handicapées, avec un accès facile à l'information. Adresses utiles d'associations, d'institutions ou de sites internet, références précises aux textes de loi et index complètent ce guide.
 2013, la Documentation française.
 464 pages, 15 €.
 ISBN : 978-2-11-009389-9.
 Réf. : 9782110093899.
 La qualité des comptes des administrations publiques
 Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes
 Cour des comptes
 Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2013, un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques en application de l'article 132-6 du code des juridictions financières. La cour y présente un avis fondé sur la synthèse des rapports établis par près de 200 commissaires aux comptes. Comme pour l'Etat et la sécurité sociale, la cour relève les effets vertueux de la certification des comptes publics, tant sur la qualité comptable que sur la gestion publique dans son ensemble. Elle recommande son extension aux autres administrations pour lesquelles les enjeux financiers le justifient.
 2013, la Documentation française.
  96 pages, 11 €.
 ISBN : 978-2-11-009621-0.
 Réf. : 9782110096210.
 Rapport annuel des inspections générales 2012
 Ministère de l'éducation nationale
 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
 Synthèse des travaux les plus significatifs de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le rapport annuel 2012 dégage les lignes de force des évolutions récentes du système éducatif.
 2013, la Documentation française.
 320 pages, 22 €.
 ISBN : 978-2-11-009496-4.
 Réf. : 9782110094964.
 Refonder le droit social
 Mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique
 Conseil d'analyse économique (CAE)
 Jacques Barthélemy, Gilbert Cette
 Un droit social plus contractuel devrait permettre de mieux concilier protection des travailleurs et efficacité économique. Le droit nouveau proposé suppose la réalisation de certaines conditions comme le renforcement de la place des partenaires sociaux et l'amélioration de la conduite de la négociation collective. Il promeut la « flexicurité » en construisant un droit des parcours professionnels au sein d'une sécurité sociale professionnelle. Cette nouvelle édition, au format poche, est enrichie de l'actualité des deux dernières années et d'approfondissements importants émanant de juristes et d'économistes.
 2013, la Documentation française.
 208 pages, 9 €.
 ISBN : 978-2-11-009590-9.
 Réf. : 9782110095909.
 Editions des Journaux officiels

Code de procédure pénale

 Parties législative et réglementaire
 2013, Journaux officiels.
 Collection « Codes officiels ».
 400 pages, 32 €.
 ISBN : 978-2-11-076775-2.
 Réf. : 9782110767752.
 Conventions collectives
 Industrie pharmaceutique
 Convention collective nationale étendue
 IDCC : 176
 12e édition. ― Septembre 2013
 Texte de base :
 Convention collective nationale du 6 avril 1956, étendue par arrêté du 15 novembre 1956.
 Le champ d'application est en ligne.
 2013, Journaux officiels.
 Collection « Conventions collectives » (brochure n° 3104).
 642 pages, 25 €.
 ISBN : 978-2-11-076820-9.
 Réf. : 9782110768209.
 Personnel des cabinets médicaux
 Convention collective nationale étendue
 IDCC : 1147
 18e édition. ― Septembre 2013
 Texte de base :
 Convention collective nationale du 14 octobre 1981, étendue par arrêté du 15 janvier 1992. Le champ d'application est en ligne.
 2013, Journaux officiels.
 Collection « Conventions collectives » (brochure n° 3168).
 162 pages, 9 €.
 ISBN : 978-2-11-076829-2.
 Réf. : 9782110768292.
 Sport
 Convention collective nationale étendue
 IDCC : 2511
 3e édition. ― Septembre 2013
 Texte de base :
 Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006
 le champ d'application est en ligne.
 2013, Journaux officiels.
 Collection « Conventions collectives » (brochure n° 3328).
 212 pages, 11 €.
 ISBN : 978-2-11-076831-5.
 Réf. : 9782110768315.
 Conseil économique, social et environnemental
 Pour une politique de développement du spectacle vivant : l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie
 Conseil économique, social et environnemental
 2013, CESE.
 Collection « Avis du CESE »
 160 pages, 21,30 €
 ISBN : 978-2-11-120924-4
  Réf. : 9782111209244
 Réfléchir ensemble à la démocratie de demain
 Conseil économique, social et environnemental
 2013, CESE.
 Collection « Avis du CESE ».
 80 pages, 11,70 €.
 ISBN : 978-2-11-120931-2.
 Réf. : 9782111209312.
 Organisation de coopération et de développement économique
 Parmi les derniers titres de l'OCDE
 Agricultural Policy Monitoring and Evaluation 2013
 OECD Countries and Emerging Economies
 2013, OCDE.
 380 pages, 72 €.
 ISBN : 978-92-64-19053-5.
 Réf. : 9789264190535.
 Marine Biotechnology
 2013, OCDE.
 116 pages, 24 €.
 ISBN : 978-92-64-19423-6.
 Réf. : 9789264194236.
 Politiques agricoles : suivi et évaluation 2013
 Pays de l'OCDE et économies émergentes
 2013, OCDE.
 396 pages, 72 €.
 ISBN : 978-92-64-19106-8.
 Réf. : 9789264191068.
II. - REVUES
 Formation-emploi
 Centre d'études et de recherches sur les qualifications
 Varia
 Les salariés de première ligne d'un Fongecif (Fonds de gestion du congé individuel de formation) : un nouveau rapport au travail dans la prise en charge des usagers (S. Coursaget).
 Les femmes de chambre de l'hôtellerie de luxe ou le déclassement d'une élite invisible (P. Guibert, G. Lazuech, V. Troger).
 Les aides à domicile : un engagement dans la formation tributaire du mode d'exercice (M. Mansuy, R. Marquier)
 La formation permanente des travailleurs handicapés : vers une nouvelle place du travail dans la mission médico-sociale ? (C. Barret).
 Formation et territoires : les contraintes d'une construction partenariale (J. Simha).
 Formation-emploi n° 123, juillet-septembre 2013.
 118 pages, 19,80 €.
 Réf. : 3303338301236.
 Informations administratives et juridiques
 Fonction publique territoriale
 CIG Petite Couronne Ile-de-France
 Dossier
 Le reclassement pour inaptitude physique.
 Statut au quotidien.
 Le versement de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) en 2013.
 Mémo statut
 Les autorités chargées de l'organisation des examens professionnels.
 Veille jurisprudentielle
 Non-renouvellement d'un CDD : décompte du délai de préavis.
 Actualité documentaire
 Références
 Textes
 ― documents parlementaires ;
 ― jurisprudence ;
 ― chronique de jurisprudence ;
 ― presse et livres.
 Informations administratives et juridiques n° 10, octobre 2013.
 48 pages, 19,50 €.
 Réf. : 3303330611555.
 Problèmes économiques
 Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
 La Documentation française
 Bilan de l'économie mondiale 2013
 Une reprise atone et inégale
 (Perspectives économiques de l'OCDE)
Un chômage toujours élevé
 (Perspectives de l'emploi de l'OCDE)
La crise de la zone euro pèse sur les marchés
 (Rapport annuel, Banque des règlements internationaux)
 L'inflation s'est maintenue dans la zone euro
 (Rapport annuel de la banque de France, Christian Noyer)
 Brusque décélération du commerce mondial
 (Rapport sur le commerce mondial 2013, OMC)
 Les IDE retrouvent leur niveau d'avant la crise
 (Rapport sur l'investissement dans le monde 2012, CNUCED)
 Pour en savoir plus
 Comprendre le consommateur arabe
 (Harvard Business Review, Vijay Mahajan)
 Les services à la personne soutiennent les ruraux
 (INSEE ― Première ― Yohan Baillieul, Gaëlle Chaillot et Isabelle Benoteau)
 Problèmes économiques n° 3077, 2e quinzaine de novembre 2013.
 64 pages, cartes, graphiques, statistiques, 4,70 €.
 Réf. : 3303332030774.
 Projetables
 La Documentation française
 La France, une géographie en mouvement
 Le complément pédagogique du n° 8096
 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier.
 8 pages de propositions de travaux conçues par Vincent Ferrand, des croquis à photocopier.
 Documentation photographique. ― Les projetables n° 8096, 10 €.
 Réf. : 3303331080961.
 Précédemment paru :
 La France, une géographie en mouvement
  Magali Reghezza-Zitt
 Documentation photographique. ― Le dossier n° 8096, 11 €.
 Réf. : 3303331280965.