(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT FERMIER        
     (régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)
BÉNÉFICES FORFAITAIRES        
     (hectare)
01 - AIN
I. - Pays de Gex
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 €
487,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l‘hectare est supérieur à 22,26 € et ne dépasse pas 30,64 €
336,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,26 €
252,00 €
II. - Bresse
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,05 €
322,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,84 € et ne dépasse pas 37,05 €
280,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,84 €
238,00 €
III. - Bugey et Haut-Bugey
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,45 €
260,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,01 € et ne dépasse pas 18,45 €
201,60 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,26 € et ne dépasse pas 16,01 €
168,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,21 € et ne dépasse pas 13,26 €
134,40 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,21 €
92,40 €
IV. - Vallée de Saône
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,38 €
234,85 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,86 € et ne dépasse pas 42,38 €
213,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,86 €
192,15 €
V. - Dombes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 €
201,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,12 € et ne dépasse pas 32,32 €
175,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,12 €
148,75 €
VI. - Côtières de Dombes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 €
238,95 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 19,21 €
177,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 €
115,05 €
02 - AISNE
I. - Région de Laon-Soissons
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 36,74 €
368,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 € et ne dépasse pas 36,74 €
336,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,78 € et ne dépasse pas 34,91 €
320,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,79 € et ne dépasse pas 32,78 €
304,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 30,79 €
272,00 €
II. - Région de Saint-Quentin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 43,91 €
384,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,55 € et ne dépasse pas 43,91 €
352,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,20 € et ne dépasse pas 40,55 €
320,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,84 € et ne dépasse pas 37,20 €
288,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,84 €
256,00 €
III. - Champagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 €
331,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 34,91 €
288,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,25 €
244,80 €
IV. - Tardenois-Brie
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 29,12 €
272,32 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 26,53 € et ne dépasse pas 29,12 €
236,80 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 26,53 €
201,28 €
V. - Thiérache-Nord
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,73 €
331,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 38,57 € et ne dépasse pas 45,73 €
288,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 38,57 €
244,80 €
VI. - Thiérache-Sud
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,50 €
276,48 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,23 € et ne dépasse pas 37,50 €
230,40 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,23 €
195,84 €
03 - ALLIER
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,72 €
306,60
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,87 € et ne dépasse pas 33,72 €
240,90
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,08 € et ne dépasse pas 24,87 €
219,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,06 € et ne dépasse pas 23,08 €
197,10
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,06 €
164,25
04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
I. - Basse vallée de la Durance
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,23 €
392,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € et ne dépasse pas 33,23 €
302,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,44 €
211,40 €
II. - Surplus du département
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,38 €
181,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,11 € et ne dépasse pas 17,38 €
115,97 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 € et ne dépasse pas 13,11 €
94,22 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,01 € et ne dépasse pas 11,28 €
72,48 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,20 € et ne dépasse pas 7,01 €
36,24 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,59 € et ne dépasse pas 3,20 €
21,74 €
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,59 €
10,87 €
05 - HAUTES-ALPES
I. - Gapençais, Champsaur, Laragnais et vallées de la région méridionale
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 €
243,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,56 € et ne dépasse pas 10,67 €
152,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,56 €
76,00 €
II. - Haute vallée de la Durance et Embrunais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 €
136,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,51 € et ne dépasse pas 4,88 €
91,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,51 €
54,72 €
III. - Préalpes du Sud
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,81 €
152,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,29 € et ne dépasse pas 3,81 €
76,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,29 €
38,00 €
06 - ALPES-MARITIMES
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 €
470,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,23 € et ne dépasse pas 11,28 €
321,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,86 € et ne dépasse pas 8,23 €
214,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 € et ne dépasse pas 6,86 €
128,40 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,57 €
53,50 €
07 - ARDÈCHE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,15 €
182,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 € et ne dépasse pas 25,15 €
156,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 22,11 €
130,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 € et ne dépasse pas 17,53 €
104,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 € et ne dépasse pas 13,72 €
78,00 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,62 € et ne dépasse pas 10,67 €
62,40 €
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,62 €
41,60 €
08 - ARDENNES
I. - Champagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,00 €
372,90 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,00 € et ne dépasse pas 41,00 €
339,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 37,00 €
305,10 €
II. - Mi-Vallage, Mi-Champagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252] et du 28 août 1991 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,20 €
249,84 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,50 € et ne dépasse pas 34,20 €
227,13 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,50 €
204,42 €
III. - Crêtes préardennaises
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252] et du 28 août 1991 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,30 €
203,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,80 € et ne dépasse pas 28,30 €
179,30 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,10 € et ne dépasse pas 25,80 €
163,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,20 € et ne dépasse pas 23,10 €
146,70 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,20 €
130,40 €
IV. - Ardenne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,60 €
144,74 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 21,60 €
120,62 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,60 €
102,53 €
09 - ARIÈGE
I. - Plaines et Coteaux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 €
168,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 19,97 €
143,75 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 € et ne dépasse pas 16,77 €
125,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,02 € et ne dépasse pas 15,40 €
118,75 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,02 €
87,50 €
II. - Sous-Pyrénéenne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,43 €
161,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,60 € et ne dépasse pas 11,43 €
115,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,60 €
80,50 €
III. - Pyrénéenne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,34 €
161,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,35 € et ne dépasse pas 5,34 €
92,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 1,83 € et ne dépasse pas 3,35 €
55,20 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 1,83 €
23,00 €
10 - AUBE
I. - Nogentais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 €
391,68 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 € et ne dépasse pas 38,00 €
326,40 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,00 €
293,76 €
II. - Champagne crayeuse
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,00 €
408,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,00 € et ne dépasse pas 35,00 €
340,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,00 €
306,00 €
III. - Champagne humide
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,00 €
285,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 26,00 € et ne dépasse pas 30,00 €
238,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 26,00 €
202,30 €
IV. - Pays d'Othe
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,00 €
226,78 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,00 € et ne dépasse pas 31,00 €
197,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,00 €
177,48 €
V. - Vignoble du Barrois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,00 €
224,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,00 € et ne dépasse pas 27,00 €
187,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,00 €
140,25 €
11 - AUDE
I. - Lauragais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,17 €
231,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 23,17 €
185,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,77 €
138,75 €
II. - Razès
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 €
168,35 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 € et ne dépasse pas 14,33 €
129,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,67 €
103,60 €
III. - Viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,59 €
160,95 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,08 € et ne dépasse pas 11,59 €
111,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,08 €
55,50 €
IV. - Montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,23 €
135,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,81 € et ne dépasse pas 8,23 €
90,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,81 €
31,50 €
12 - AVEYRON
I. - Ségala
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,89 €
244,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,74 € et ne dépasse pas 15,89 €
206,80 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,28 € et ne dépasse pas 13,74 €
188,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,94 € et ne dépasse pas 12,28 €
169,20 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,94 €
141,00 €
II. - Bas Quercy
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,94 €
149,08 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,13 € et ne dépasse pas 12,94 €
114,68 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,13 €
91,74 €
III. - Lévézou
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Catégorie exceptionnelle : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,29 €
226,26 €
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,58 € et ne dépasse pas 19,29 €
187,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,24 € et ne dépasse pas 11,58 €
156,04 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,24 €
140,44 €
IV. - Grands-Causses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,13 €
169,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,97 € et ne dépasse pas 16,13 €
148,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,69 € et ne dépasse pas 13,97 €
135,36 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,08 € et ne dépasse pas 12,69 €
115,06 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,08 €
94,75 €
V. - Viadène et vallée du Lot
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,49 €
159,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,73 € et ne dépasse pas 13,49 €
127,84 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,73 €
95,88 €
VI. - Rougier-de-Marcillac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,56 €
140,53 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,96 € et ne dépasse pas 12,56 €
122,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,96 €
103,87 €
VII. - Monts de Lacaune
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,97 €
178,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,48 € et ne dépasse pas 11,97 €
142,88 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,48 €
100,02 €
VIII. - Aubrac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,40 €
166,19 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,25 € et ne dépasse pas 13,40 €
127,84 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,25 €
102,27 €
14 - CALVADOS
Ensemble du département : pour les terrains exploités en « bannies », le bénéfice forfaitaire est fixé à 80 % du montant de la bannie.
I. - Pays d'Auge
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,43 €
360,64 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,31 € et ne dépasse pas 53,43 €
329,28 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,06 € et ne dépasse pas 50,31 €
313,60 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,31 € et ne dépasse pas 48,06 €
297,92 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 45,31 €
282,24 €
II. - Plaine de Caen-Falaise
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,05 €
525,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,40 € et ne dépasse pas 53,05 €
462,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,35 € et ne dépasse pas 48,40 €
420,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,48 € et ne dépasse pas 43,35 €
378,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 39,48 €
336,00 €
III. - Région Ouest (ex : Bessin)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,17 €
450,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,87 € et ne dépasse pas 57,17 €
411,60 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,17 € et ne dépasse pas 53,87 €
392,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,18 € et ne dépasse pas 52,17 €
372,40 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 49,18 €
333,20 €
IV. - Bocage de Vire
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,83 €
405,72 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,03 € et ne dépasse pas 54,83 €
370,44 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,05 € et ne dépasse pas 52,03 €
352,80 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,35 € et ne dépasse pas 49,05 €
317,52 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 43,35 €
264,60 €
15 - CANTAL
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,33 €
183,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,75 € et ne dépasse pas 13,33 €
126,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,45 € et ne dépasse pas 11,75 €
105,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,76 € et ne dépasse pas 8,45 €
78,75 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,76 €
52,50 €
16 - CHARENTE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 €
193,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 € et ne dépasse pas 23,78 €
170,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,36 € et ne dépasse pas 21,80 €
155,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 19,36 €
124,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,55 €
93,00 €
17 - CHARENTE-MARITIME
I. - Marais poitevin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,20 €
256,11 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,83 € et ne dépasse pas 35,20 €
222,70 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,83 €
211,57 €
II. - Marais de Rochefort et Marennes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,37 €
139,23 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,97 € et ne dépasse pas 29,37 €
132,60 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,97 €
119,34 €
III. - Aunis
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198] et du 28 août 1991 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,33 €
218,96 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,87 € et ne dépasse pas 31,33 €
199,92 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,01 € et ne dépasse pas 29,87 €
190,40 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,48 € et ne dépasse pas 27,01 €
180,88 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,48 €
161,84 €
IV. - Saintonge agricole et Saintonge viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198] et du 28 août 1991 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,28 €
221,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,70 € et ne dépasse pas 27,28 €
187,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,50 € et ne dépasse pas 25,70 €
178,50 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,41 € et ne dépasse pas 24,50 €
170,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,51 € et ne dépasse pas 22,41 €
161,50 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,61 € et ne dépasse pas 20,51 €
153,00 €
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,61 €
119,00 €
V. - Double saintongeaise
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,03 €
148,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,87 € et ne dépasse pas 21,03 €
124,95 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,66 € et ne dépasse pas 19,87 €
119,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,88 € et ne dépasse pas 14,66 €
95,20 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,88 €
83,30 €
18 - CHER
I. - Boischaut et Marche
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,87 €
144,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,83 € et ne dépasse pas 19,87 €
113,30 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,34 € et ne dépasse pas 16,83 €
103,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,40 € et ne dépasse pas 15,34 €
92,70 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,40 €
87,55 €
II. - Champagne berrichonne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,13 €
190,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,93 € et ne dépasse pas 27,13 €
174,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,96 € et ne dépasse pas 24,93 €
159,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,08 € et ne dépasse pas 22,96 €
143,10 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,08 €
127,20 €
III. - Pays fort
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,63 €
172,90 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,02 € et ne dépasse pas 18,53 €
146,30 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,35 € et ne dépasse pas 17,02 €
133,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,64 € et ne dépasse pas 15,35 €
126,35 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,64 €
113,05 €
IV. - Sologne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,24 €
158,27 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,76 € et ne dépasse pas 11,24 €
93,10 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,76 €
55,86 €
V. - Vallée de Germigny
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,36 €
162,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,31 € et ne dépasse pas 30,36 €
138,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 € et ne dépasse pas 27,31 €
120,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,13 € et ne dépasse pas 23,93 €
102,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,13 €
71,40 €
19 - CORRÈZE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,33 €
198,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,18 € et ne dépasse pas 16,33 €
158,40 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,72 € et ne dépasse pas 14,18 €
132,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,52 € et ne dépasse pas 10,72 €
105,60 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,52 €
79,20 €
20A - CORSE-DU-SUD
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,47 €
353,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,95 € et ne dépasse pas 7,47 €
241,80 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 € et ne dépasse pas 5,95 €
186,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,35 € et ne dépasse pas 4,57 €
139,50 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,35 €
93,00 €
20B - HAUTE-CORSE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 €
437,10 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,15 € et ne dépasse pas 13,72 €
260,40 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,15 € et ne dépasse pas 9,15 €
186,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,29 € et ne dépasse pas 6,15 €
83,70 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,29 €
37,20 €
21 - CÔTE-D'OR
I. - Châtillonnais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 €
169,18 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 15,55 €
138,97 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 11,43 € et ne dépasse pas 12,65 €
120,84 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 10,06 € et ne dépasse pas 11,43 €
108,76 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 10,06 €
90,63 €
II. - Auxois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 22,87 €
136,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20,28 € et ne dépasse pas 22,87 €
119,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 20,28 €
109,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 18,29 €
98,10 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,55 €
76,30 €
III. - Morvan
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 21,19 €
91,56 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 19,36 € et ne dépasse pas 21,19 €
83,93 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 19,36 €
76,30 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 17,53 €
68,67 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 14,48 €
57,23 €
IV. - Arrière-Côte
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 14,94 €
139,57 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 12,20 € et ne dépasse pas 14,94 €
116,31 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 9,45 € et ne dépasse pas 12,20 €
93,05 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 7,17 € et ne dépasse pas 9,45 €
74,44 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 7,17 €
55,83 €
V. - Plaine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 31 août 1986 [N° 202]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,97 €
230,55 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 € et ne dépasse pas 28,97 €
182,85 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,95 € et ne dépasse pas 25,31 €
159,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,99 € et ne dépasse pas 21,95 €
135,15 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,99 €
95,40 €
VI. - Val de Saône
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 €
188,89 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,54 € et ne dépasse pas 36,74 €
153,91 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € et ne dépasse pas 33,54 €
139,92 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,54 € et ne dépasse pas 30,64 €
125,93 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,54 €
90,95 €
22 - CÔTES-D'ARMOR
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 €
474,50 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 € et ne dépasse pas 32,01 €
419,75 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,09 € et ne dépasse pas 29,27 €
365,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 24,09 €
310,25 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,12 €
255,50 €
23 - CREUSE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,19 €
151,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,90 € et ne dépasse pas 16,19 €
133,10 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,69 € et ne dépasse pas 14,90 €
121,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,80 € et ne dépasse pas 12,69 €
96,80 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,80 €
72,60 €
24 - DORDOGNE
I. - Bergeracois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,10 €
235,62 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 21,10 €
185,13 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,70 € et ne dépasse pas 18,60 €
168,30 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,30 € et ne dépasse pas 16,70 €
151,47 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,30 €
126,23 €
II. - Double
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,50 €
195,84 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,80 € et ne dépasse pas 18,50 €
165,24 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,20 € et ne dépasse pas 15,80 €
122,40 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,10 € et ne dépasse pas 9,20 €
85,68 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,10 €
79,56 €
III. - Landais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,20 €
220,32 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,80 € et ne dépasse pas 19,20 €
151,47 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,20 € et ne dépasse pas 15,80 €
137,70 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,30 € et ne dépasse pas 14,20 €
117,05 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,30 €
103,28 €
IV. - Périgord blanc
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,40 €
221,85 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,70 € et ne dépasse pas 19,40 €
168,30 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,90 € et ne dépasse pas 16,70 €
153,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,10 € et ne dépasse pas 14,90 €
130,05 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,10 €
114,75 €
V. - Périgord limousin (Nontronnais)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,40 €
198,90 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,60 € et ne dépasse pas 17,40 €
175,95 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,20 € et ne dépasse pas 14,60 €
153,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,50 € et ne dépasse pas 13,20 €
137,70 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,50 €
130,05 €
VI. - Périgord noir ou sarladais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,70 €
256,12 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,30 € et ne dépasse pas 18,70 €
198,29 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,60 € et ne dépasse pas 15,30 €
165,24 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,40 € et ne dépasse pas 12,60 €
140,45 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,40 €
132,19 €
VII. - Ribéracois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,80 €
243,73 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,90 € et ne dépasse pas 20,80 €
207,62 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € et ne dépasse pas 18,90 €
180,54 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,90 € et ne dépasse pas 15,70 €
162,49 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,90 €
135,41 €
25 - DOUBS
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,73 €
347,10 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,27 € et ne dépasse pas 31,73 €
293,70 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,60 € et ne dépasse pas 28,27 €
267,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,63 € et ne dépasse pas 25,60 €
240,30 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,63 €
186,90 €
26 - DRÔME
I. - Plaine rhodanienne, Valloire, Galaure et Herbasse, Royans et Tricastin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 €
268,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,98 € et ne dépasse pas 36,74 €
185,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,98 €
111,00 €
II. - Surplus du département
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 €
196,65 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,45 € et ne dépasse pas 14,33 €
103,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,62 € et ne dépasse pas 9,45 €
77,63 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,62 €
25,88 €
27 - EURE
Plaines alluvionnaires
Les bénéficiaires de locations précaires effectuées par le Port autonome de Rouen sont imposables d'après un bénéfice forfaitaire égal à celui de la 5ème catégorie de la région agricole Ouest.
I. - Région Est
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,73 €
351,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,97 € et ne dépasse pas 40,73 €
286,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,16 € et ne dépasse pas 34,97 €
260,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 27,91 € et ne dépasse pas 32,16 €
234,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 27,91 €
182,00 €
II. - Région Ouest
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 42,36 €
253,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 39,78 € et ne dépasse pas 42,36 €
232,10 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 36,18 € et ne dépasse pas 39,78 €
211,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,21 € et ne dépasse pas 36,18 €
189,90 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,21 €
147,70 €
III. - Pays de Lyons
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,59 €
270,83 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 28,15 € et ne dépasse pas 31,59 €
235,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 28,15 €
223,73 €
28 - EURE-ET-LOIR
I. - Beauce
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,90 est appliqué aux revenus cadastraux des communes de Boutigny-Prouais, Broué et Champagne
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,57 €
408,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,19 € et ne dépasse pas 57,57 €
374,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,59 € et ne dépasse pas 53,19 €
357,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,08 € et ne dépasse pas 50,59 €
340,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,59 € et ne dépasse pas 48,08 €
306,00 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,92 € et ne dépasse pas 44,59 €
289,00 €
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,92 €
238,00 €
II. - Thymerais - Drouais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 1,10 est appliqué aux revenus cadastraux de la commune de Digny.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,40 €
312,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,83 € et ne dépasse pas 44,40 €
299,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,81 € et ne dépasse pas 41,83 €
285,60 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,49 € et ne dépasse pas 39,81 €
272,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,62 € et ne dépasse pas 38,49 €
258,40 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,65 € et ne dépasse pas 36,62 €
244,80 €
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,65 €
217,60 €
III. - Perche
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,32 €
285,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,19 € et ne dépasse pas 38,32 €
261,80 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 € et ne dépasse pas 33,19 €
249,90 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,61 € et ne dépasse pas 32,32 €
238,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,20 € et ne dépasse pas 31,61 €
226,10 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,03 € et ne dépasse pas 30,20 €
214,20 €
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 28,03 €
190,40 €
29 - FINISTÈRE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 €
523,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 € et ne dépasse pas 38,00 €
411,40 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,00 € et ne dépasse pas 33,00 €
374,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,00 € et ne dépasse pas 30,00 €
336,60 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,00 €
243,10 €
30 - GARD
I. - Vallée du Rhône
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,72 €
912,17 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,35 € et ne dépasse pas 45,72 €
521,24 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,35 €
338,81 €
II. - Plaine viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,09 €
502,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,21 € et ne dépasse pas 51,09 €
401,92 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,21 €
281,34 €
III. - Garrigues
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 €
455,30 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,66 € et ne dépasse pas 35,22 €
314,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,66 €
188,40 €
IV. - Cévennes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,67 €
290,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,89 € et ne dépasse pas 18,67 €
121,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,90 € et ne dépasse pas 11,89 €
78,65 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,90 €
36,30 €
31 - HAUTE-GARONNE
I. - Lauragais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 €
211,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,50 € et ne dépasse pas 23,93 €
185,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 € et ne dépasse pas 21,50 €
169,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,90 € et ne dépasse pas 19,97 €
160,55 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,90 €
143,65 €
II. - Plaines de la Garonne et de l'Ariège
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 €
220,04 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,73 € et ne dépasse pas 23,32 €
172,89 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,68 € et ne dépasse pas 20,73 €
157,17 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,85 € et ne dépasse pas 18,68 €
141,45 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,85 €
125,74 €
III. - Coteaux du Gers
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 €
182,35 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 15,70 €
154,30 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 14,33 €
140,27 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,43 € et ne dépasse pas 12,65 €
126,24 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,43 €
112,22 €
IV. - Terrasses du Nord toulousain
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,19 €
149,99 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,02 € et ne dépasse pas 21,19 €
119,99 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,02 €
95,99 €
V. - Volvestre
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 €
194,35 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,94 € et ne dépasse pas 17,53 €
169,00 €
3 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,94 €
126,75 €
VI. - Plaine de rivière
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,59 €
118,70 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 19,59 €
107,91 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,07 €
86,33 €
VII. - Coteaux de Gascogne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 €
130,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,81 € et ne dépasse pas 13,72 €
119,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,89 € et ne dépasse pas 12,81 €
109,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,98 € et ne dépasse pas 11,89 €
103,55 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,98 €
92,65 €
VIII. - Pyrénéenne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 €
118,59 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,49 € et ne dépasse pas 12,65 €
69,76 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,49 €
34,88 €
33 - GIRONDE
I. - Région de polyculture de type aquitain
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,89 €
567,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,37 € et ne dépasse pas 20,89 €
462,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,55 € et ne dépasse pas 18,37 €
420,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 € et ne dépasse pas 17,55 €
399,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,40 €
336,00
II. - Région viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,26 €
470,40
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,70 € et ne dépasse pas 20,26 €
369,60
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,30 € et ne dépasse pas 17,70 €
336,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,70 € et ne dépasse pas 16,30 €
302,40
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,70 €
252,00
III. - Région de la lande et des marais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,05 €
567,00
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,63 € et ne dépasse pas 18,05 €
483,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,10 € et ne dépasse pas 15,63 €
420,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,00 € et ne dépasse pas 14,10 €
336,00
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,00 €
252,00
34 - HÉRAULT
I. - Plaine et Coteaux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,34 €
446,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,95 € et ne dépasse pas 28,34 €
334,80 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,32 € et ne dépasse pas 20,95 €
279,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,18 € et ne dépasse pas 17,32 €
209,25 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,18 €
153,45 €
II. - Sommail-Espinousse
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,96 €
268,15 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,85 € et ne dépasse pas 4,96 €
173,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,85 €
86,50 €
III. - Causses du Larzac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,60 €
166,65 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,75 € et ne dépasse pas 4,60 €
101,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,75 €
55,55 €
35 - ILLE-ET-VILAINE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,94 €
538,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,13 € et ne dépasse pas 39,94 €
476,10 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 € et ne dépasse pas 36,13 €
414,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,69 € et ne dépasse pas 32,01 €
351,90 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,69 €
269,10 €
36 - INDRE
I. - Champagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,40 €
184,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 € et ne dépasse pas 31,40 €
168,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,12 € et ne dépasse pas 30,49 €
160,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,75 € et ne dépasse pas 29,12 €
152,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,75 €
136,00 €
II. - Boischaut-Nord
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 €
133,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 21,34 €
121,80 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 € et ne dépasse pas 20,12 €
116,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € et ne dépasse pas 19,21 €
104,40 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,68 €
92,80 €
III. - Boischaut-Sud
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,06 €
112,70 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,99 € et ne dépasse pas 19,06 €
102,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 17,99 €
98,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € et ne dépasse pas 17,07 €
88,20 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,70 €
78,40 €
IV. - Brenne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,09 €
79,63 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,42 € et ne dépasse pas 15,09 €
70,07 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,81 € et ne dépasse pas 13,42 €
63,70 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,59 € et ne dépasse pas 12,81 €
57,33 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,59 €
50,96 €
37 - INDRE-ET-LOIRE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,71 €
156,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,40 € et ne dépasse pas 27,71 €
130,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,40 €
110,50 €
38 - ISÈRE
I. - Préalpes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,42 €
150,15 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,38 € et ne dépasse pas 13,42 €
100,10 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,10 € et ne dépasse pas 8,38 €
65,07 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 6,10 €
30,03 €
II. - Haute-Alpine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,96 €
135,52 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,56 € et ne dépasse pas 12,96 €
84,70 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,05 € et ne dépasse pas 6,56 €
42,35 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,05 €
21,18 €
III. - Bas-Dauphiné, Grésivaudan, vallée du Rhône
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,62 €
200,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,36 € et ne dépasse pas 32,62 €
177,10 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 € et ne dépasse pas 28,36 €
154,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,58 € et ne dépasse pas 25,31 €
130,90 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,58 €
92,40 €
39 - JURA
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,00 €
371,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,00 € et ne dépasse pas 34,00 €
318,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,00 € et ne dépasse pas 29,00 €
265,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,50 € et ne dépasse pas 24,00 €
212,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas17,50 €
132,50 €
40 - LANDES
I. - Zone des cultures
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,30 €
343,51 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,10 € et ne dépasse pas 26,30 €
314,89 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,90 € et ne dépasse pas 24,10 €
286,26 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,60 € et ne dépasse pas 20,90 €
229,01 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,60 €
171,76 €
II. - Zone des forêts
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,00 €
513,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,80 € et ne dépasse pas 17,00 €
403,70 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,60 € et ne dépasse pas 14,80 €
367,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,50 € et ne dépasse pas 13,60 €
311,95 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,50 €
256,90 €
III. - Zone du Bas-Armagnac
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,20 €
211,94 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,00 € et ne dépasse pas 15,20 €
201,85 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,00 €
191,76 €
41 - LOIR-ET-CHER
I. - Région I
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,34 €
301,16 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,71 € et ne dépasse pas 38,34 €
252,51 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,05 € et ne dépasse pas 33,71 €
231,66 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,28€ et ne dépasse pas 31,05 €
217,76 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,28 €
203,86 €
II. - Région II
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,40 €
199,54 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,30 € et ne dépasse pas 27,40 €
190,38 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,15 € et ne dépasse pas 26,30 €
183,06 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,99 € et ne dépasse pas 25,15 €
170,25 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,99 €
162,92 €
III. - Région III
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,84€
158,92 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,81 € et ne dépasse pas 21,84€
153,09 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,64 € et ne dépasse pas 20,81€
145,80 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,63 € et ne dépasse pas 19,64 €
131,22 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,63 €
118,10 €
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,27 €
102,06 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,08 € et ne dépasse pas 12,27 €
74,65 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,39 € et ne dépasse pas 9,08 €
58,32 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,56 € et ne dépasse pas 7,39 €
46,66 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,56 €
30,91 €
42 - LOIRE
I. - Région de la plaine roannaise
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,79 €
280,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,68 € et ne dépasse pas 30,79 €
234,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,68 €
187,20 €
II. - Région de la plaine du Forez
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Catégorie exceptionnelle. - Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 €
319,80 €
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,56 € et ne dépasse pas 35,83 €
270,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,97 € et ne dépasse pas 31,56 €
246,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 28,97 €
209,10 €
III. - Région montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,58 €
272,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,92 € et ne dépasse pas 29,58 €
232,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 € et ne dépasse pas 25,92 €
200,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € et ne dépasse pas 21,34 €
160,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 17,68 €
136,00 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,42 € et ne dépasse pas 15,55 €
120,00 €
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,42 €
88,00 €
43 - HAUTE-LOIRE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,5 €
175,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,60 € et ne dépasse pas 23,50 €
154,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,50 € et ne dépasse pas 21,60 €
140,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,80 € et ne dépasse pas 19,50 €
126,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,80 €
98,00 €
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
Ensemble du département
Pour le classement des exploitations de polyculture comportant des prés dits de Loire, un abattement de 40 % est appliqué au revenu cadastral des prés en cause.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,47 €
383,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,11 € et ne dépasse pas 29,47 €
337,70 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,07 € et ne dépasse pas 27,11 €
307,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,97 € et ne dépasse pas 25,07 €
291,65 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,97 €
245,60 €
45 - LOIRET
I. - Beauce
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Abattement forfaitaire de 17 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des communes de Nancray-sur-Rimarde, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Egry, Gaubertin, Saint-Michel (région INSEE Gâtinais-Ouest), Neuville-aux-Bois (région INSEE Grande Beauce)
Réhaussement forfaitaire de 6 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des communes de la région INSEE Petite Beauce. Toutefois, pour la commune de Charsonville, le revenu cadastral réel est affecté d'un abatement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,55 €
336,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,44 € et ne dépasse pas 42,55 €
280,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,54 € et ne dépasse pas 35,44 €
238,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,54 €
196,00 €
II. - Gâtinais-Est
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,57 €
280,28 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,90 € et ne dépasse pas 27,57 €
215,60 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,90 €
161,70 €
III. - Val de Loire
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,47 €
263,90 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,06 € et ne dépasse pas 27,47 €
182,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,99 € et ne dépasse pas 21,06 €
136,50 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,99 €
100,10 €
IV. - Orléanais-Sologne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Abattement forfaitaire de 11 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des neufs communes de la région INSEE Berry.
Réhaussement forfaitaire de 5 % sur le revenu cadastral des terres situées sur le territoire des 42 communes de la région INSEE Orléanais.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,89 €
205,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,49 € et ne dépasse pas 17,89 €
141,12 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,76 € et ne dépasse pas 15,49 €
117,60 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,13 € et ne dépasse pas 12,76 €
99,96 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,13 €
70,56 €
46 - LOT
I. - Ségala
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,86 €
145,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,59 € et ne dépasse pas 10,86 €
121,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,59 €
108,90 €
II. - Causses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,45 €
145,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,92 € et ne dépasse pas 6,45 €
96,80 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,92 €
58,08 €
III. - Surplus du département
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,50 €
207,76 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,29 € et ne dépasse pas 13,50 €
140,54 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,58 € et ne dépasse pas 11,29 €
122,21 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,13 € et ne dépasse pas 9,58 €
109,99 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,13 €
79,44 €
47 - LOT-ET-GARONNE
I. - Plaines de la Garonne et du Lot
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,96 €
282,90 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,79 € et ne dépasse pas 37,96 €
259,33 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,47 € et ne dépasse pas 34,79 €
235,75 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,30 € et ne dépasse pas 28,47 €
212,18 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,30 €
188,60 €
II. - Coteaux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,35 €
256,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,19 € et ne dépasse pas 26,35 €
225,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,97 € et ne dépasse pas 23,19 €
205,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,92 € et ne dépasse pas 18,97 €
184,50 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,92 €
164,00 €
III. - Bergeracois, Périgord, Causses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,74 €
246,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,10 € et ne dépasse pas 19,74 €
225,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,81 € et ne dépasse pas 18,10 €
205,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,34 € et ne dépasse pas 14,81 €
184,50 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,34 €
153,75 €
IV. - Grandes Landes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,66 €
272,65 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,56 € et ne dépasse pas 21,66 €
233,70 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,60 € et ne dépasse pas 18,56 €
194,75 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,51 € et ne dépasse pas 11,60 €
146,06 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,51 €
107,11 €
48 - LOZÈRE
I. - Montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,33 €
156,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,37 € et ne dépasse pas 3,33 €
108,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,37 €
70,20 €
II. - Causses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,19 €
184,68 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,72 € et ne dépasse pas 4,19 €
141,59 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,24 € et ne dépasse pas 3,72 €
123,12 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,65 € et ne dépasse pas 3,24 €
104,65 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,65 €
73,87 €
III. - Cévennes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,33 €
107,73 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,14 € et ne dépasse pas 3,33 €
61,56 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,14 €
40,01 €
49 - MAINE-ET-LOIRE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,86 €
562,50 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,46 € et ne dépasse pas 47,86 €
450,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,19 € et ne dépasse pas 41,46 €
412,50 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,21 € et ne dépasse pas 37,19 €
375,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,08 € et ne dépasse pas 35,21 €
356,25 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,55 € et ne dépasse pas 33,08 €
337,50 €
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,55 €
300,00 €
50 - MANCHE
Ensemble du département
Bannies d'herbe : les bénéfices forfaitaires afférents aux ventes d'herbe sur pied ou "bannies" (le droit de pacage ou droit de couper l'herbe) sont fixés à 80 % du montant des recettes brutes. Ce tarif n'est pas applicable à la vene des pommes à la branche.
I. - La Hague
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,67 €
200,39 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,83 € et ne dépasse pas 42,67 €
182,96 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,01 € et ne dépasse pas 39,83 €
174,25 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,60 € et ne dépasse pas 38,01 €
165,54 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,60 €
148,11 €
II. - Région Nord-Est (anc. Val-de-Saire - Le bocage de Cherbourg - Valognes)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,04 €
239,85 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,62 € et ne dépasse pas 50,04 €
193,73 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,81 € et ne dépasse pas 46,62 €
184,50 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,49 € et ne dépasse pas 44,81 €
175,28 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,49 €
156,83 €
III. - Région Centre (anc.Le bocage de Saint-Lô - Coutances - Cotentin)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,72 €
235,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,01 € et ne dépasse pas 54,72 €
215,25 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,28 € et ne dépasse pas 52,01 €
205,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,87 € et ne dépasse pas 50,28 €
194,75 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,87 €
174,25 €
IV. - L'Avranchin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 55,87 €
281,88 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,04 € et ne dépasse pas 55,87 €
259,33 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,30 € et ne dépasse pas 51,04 €
225,50 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,89 € et ne dépasse pas 44,30 €
191,68 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 35,89 €
157,85 €
V. - Le Mortainais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,91 €
253,18 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,10 € et ne dépasse pas 48,91 €
214,23 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,45 € et ne dépasse pas 42,10 €
194,75 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,59 € et ne dépasse pas 39,45 €
175,28 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,59 €
146,06 €
51 - MARNE
I. - Champagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,49 €
488,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,99 € et ne dépasse pas 28,49 €
425,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,99 €
361,25 €
II. - Champagne améliorée
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,22 €
537,63 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,41 € et ne dépasse pas 33,22 €
467,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,41 €
397,38 €
III. - Brie champenoise
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,29 €
303,88 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,85 € et ne dépasse pas 25,29 €
276,25 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,85 €
234,81 €
IV. - Perthois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,37 €
306,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,41 € et ne dépasse pas 33,37 €
255,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,41 €
216,75 €
V. - Tardenois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,17 €
359,13 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,99 € et ne dépasse pas 30,17 €
276,25 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,99 €
221,00 €
VI. - Champagne humide
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,16 €
293,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,72 € et ne dépasse pas 23,16 €
255,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,72 €
216,75 €
VII. - Argonne-bocage
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,39 €
277,23 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,04 € et ne dépasse pas 22,39 €
252,03 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,04 €
201,62 €
52 - HAUTE-MARNE
I. - Grand Bassigny
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,28 €
207,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,03 € et ne dépasse pas 38,28 €
190,30 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,41 € et ne dépasse pas 36,03 €
173,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,58 € et ne dépasse pas 33,41 €
155,70 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,58 €
138,40 €
II. - Der
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,06 €
228,36 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,30 € et ne dépasse pas 31,06 €
207,60 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,30 €
186,84 €
III. - Grand Barrois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,91 €
182,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,57 € et ne dépasse pas 26,91 €
154,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,39 € et ne dépasse pas 24,57 €
140,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,35 € et ne dépasse pas 22,39 €
126,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,35 €
105,00 €
53 - MAYENNE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,20 €
357,50 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,00 € et ne dépasse pas 46,20 €
341,25 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,50 € et ne dépasse pas 45,00 €
325,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,50 € et ne dépasse pas 43,50 €
308,75 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 41,50 €
292,50 €
54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
I. - Le Plateau lorrain
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1988 [NC198]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,51 €
120,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € et ne dépasse pas 19,51 €
105,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,68 €
89,25 €
II. - Le Pays Haut
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]), y compris la commune d'Han-devant-Pierrepont
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 €
133,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,98 € et ne dépasse pas 19,97 €
116,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,98 €
98,60 €
III. - La Woëvre
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,64 €
114,71 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,66 € et ne dépasse pas 21,64 €
99,75 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,66 €
84,79 €
IV. - Les Côtes de Meuse
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen l'hectare est supérieur à 18,75 €
114,71 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 18,75 €
99,75 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,07 €
84,79 €
V. - La Haye
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1988 [NC198]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,83 €
118,32 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 € et ne dépasse pas 17,83 €
98,60 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,70 €
78,88 €
VI. - La Montagne vosgienne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 €
114,71 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,76 € et ne dépasse pas 17,53 €
99,75 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,76 €
84,79 €
55 - MEUSE
I. - Barrois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,51 €
181,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,64 € et ne dépasse pas 25,51 €
143,75 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,38 € et ne dépasse pas 21,64 €
125,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,12 € et ne dépasse pas 19,38 €
112,50 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,12 €
93,75 €
II. - Argonne-Woëvre-Pays de Montmédy
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,71 €
156,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,47 € et ne dépasse pas 29,71 €
137,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,44 € et ne dépasse pas 26,47 €
125,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,19 € et ne dépasse pas 24,44 €
112,50 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,19 €
100,00 €
56 - MORBIHAN
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,35 €
468,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,22 € et ne dépasse pas 29,35 €
396,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,99 € et ne dépasse pas 26,22 €
360,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,76 € et ne dépasse pas 23,99 €
324,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,76 €
288,00 €
57 - MOSELLE
I. - Région Sud
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,52 €
153,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,85 € et ne dépasse pas 26,52 €
134,40 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,90 € et ne dépasse pas 24,85 €
128,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,78 € et ne dépasse pas 23,90 €
121,60 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,78 €
108,80 €
II. - Région Nord
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,85 €
148,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,65 € et ne dépasse pas 24,85 €
130,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,76 € et ne dépasse pas 22,65 €
119,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,71 € et ne dépasse pas 20,76 €
107,10 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,71 €
89,25 €
58 - NIÈVRE
I. - Elevage
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des près
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 25,03 €
161,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 22,64 € et ne dépasse pas 25,03 €
136,40 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20,56 € et ne dépasse pas 22,64 €
124,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,70 € et ne dépasse pas 20,56 €
111,60 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 18,70 €
99,20 €
II. - Bourgogne nivernaise
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des près
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,23 €
239,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,07 € et ne dépasse pas 17,23 €
171,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,07 €
153,90 €
III. - Morvan
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,49 €
112,84 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 16,16 € et ne dépasse pas 17,49 €
99,82 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 13,39 € et ne dépasse pas 16,16 €
86,80 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 11,54 € et ne dépasse pas 13,39 €
69,44 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 11,54 €
56,42 €
IV. - Puisaye
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 13,25 €
137,66 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 11,67 € et ne dépasse pas 13,25 €
119,70 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 11,67 €
107,73 €
59 - NORD
I. - Thiérache
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des près
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 44,97 €
296,10 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 39,33 € et ne dépasse pas 44,97 €
282,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 39,33 €
225,60 €
II. - Hainaut Wallon
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des près
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 41,92 €
313,87 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,70 € et ne dépasse pas 41,92 €
298,92 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 40,70 €
283,97 €
III. - Hainaut cambrésien
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,33 €
328,81 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 48,33 €
298,92 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 44,36 €
269,03 €
IV. - Plaine de la Scarpe
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,62 €
335,02 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,98 € et ne dépasse pas 41,62 €
304,56 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 35,98 €
258,88 €
V. - Cambrésis
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,16 €
347,82 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,49 € et ne dépasse pas 51,16 €
316,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,49 €
284,58 €
VI. - Lille et Pévèle
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,24 €
357,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,87 € et ne dépasse pas 49,24 €
340,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 47,87 €
323,00 €
VII. - Plaine de la Lys
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,51 €
421,26 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,83 € et ne dépasse pas 53,51 €
401,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 51,83 €
381,14 €
VIII. - Flandre intérieure
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,46 €
403,41 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,94 € et ne dépasse pas 50,46 €
384,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 48,94 €
364,99 €
IX. - Flandre maritime
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,46 €
357,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,40 € et ne dépasse pas 50,46 €
340,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 48,40 €
306,00 €
60 - OISE
I. - Plaine d'Estrées, Valois et Multien
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,19 €
400,18 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 46,19 €
381,99 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,77 € et ne dépasse pas 44,36 €
363,80 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,87 € et ne dépasse pas 41,77 €
345,61 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 38,87 €
309,23 €
II. - Noyonnais, Clermontois, Pays de Thelle et Vexin français
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,69 €
391,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,64 € et ne dépasse pas 42,69 €
357,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,20 € et ne dépasse pas 39,64 €
340,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,45 € et ne dépasse pas 37,20 €
323,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 34,45 €
289,00 €
III. - Picardie du Nord et du Centre
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,62 €
362,78 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,25 € et ne dépasse pas 41,62 €
346,29 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,57 € et ne dépasse pas 40,25 €
329,80 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 € et ne dépasse pas 38,57 €
313,31 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 36,74 €
296,82 €
IV. - Région herbagère - Pays de Bray - Picardie verte
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,72 €
302,50 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,67 € et ne dépasse pas 38,72 €
275,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 35,67 €
247,50 €
61 - ORNE
I. - Auge - Le Merlerault
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,55 €
256,45 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 49,55 €
234,15 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,69 € et ne dépasse pas 47,26 €
223,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,64 € et ne dépasse pas 42,69 €
200,70 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 39,64 €
178,40 €
II. - Plaines d'Alençon et d'Argentan
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,76 €
267,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,47 € et ne dépasse pas 43,76 €
245,30 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 41,47 €
223,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,71 € et ne dépasse pas 35,83 €
189,55 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,71 €
167,25 €
III. - Bocage ornais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,53 €
267,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,87 € et ne dépasse pas 42,53 €
245,30 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 38,87 €
223,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,78 € et ne dépasse pas 35,83 €
211,85 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,78 €
178,40 €
IV. - Pays d'Ouche et Perche ornais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,35 €
287,50 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,16 € et ne dépasse pas 45,35 €
264,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,30 € et ne dépasse pas 41,16 €
230,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 € et ne dépasse pas 34,30 €
195,50 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,27 €
161,00 €
62 - PAS-DE-CALAIS
I. - Artois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,00 €
393,30 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,02 € et ne dépasse pas 50,00 €
359,10 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,12 € et ne dépasse pas 48,02 €
342,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,70 € et ne dépasse pas 45,12 €
324,90 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,70 €
290,70 €
II. - Ternois, Pays de Montreuil, Boulonnais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
La superficie des terres situées dans les communes énumérées ci-après est réduite du dixième ; communes concernées : Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck-sur-Mer, Camiers, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Dannes, Etaples, Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse, Touquet-Paris-Plage (Le), Verton, Waben.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,69 €
415,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,09 € et ne dépasse pas 42,69 €
380,60 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,13 € et ne dépasse pas 40,09 €
346,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,54 € et ne dépasse pas 36,13 €
311,40 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,54 €
276,80 €
III. - Flandre intérieure, Béthunois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
La superficie des terres situées dans les communes énumérées ci-après et ayant supporté la taxe d'assainissement des wateringues est réduite d'un pourcentage déterminé comme suit, à partir des catégories moyennes : [(Tarif région III. - Tarif VI) x 100] / Tarif région III. Communes concernées : Andres, Ardres, Audruicq, Belinghem, Brèmes, Coquelles, Eperlecques, Fréthun, Guines, Hames-Boucres, Munc-Nieurlet, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Nortkerque, Palincove, Saint-Tricat, Sangatte et Zutkerque.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,51 €
441,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,77 € et ne dépasse pas 53,51 €
403,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,63 € et ne dépasse pas 50,77 €
384,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,28 € et ne dépasse pas 48,63 €
364,80 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 45,28 €
326,40 €
IV. - Plaine de la Lys
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,92 €
442,05 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,53 € et ne dépasse pas 50,92 €
421,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,53 €
294,70 €
V. - Haut Pays
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,81 €
371,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,54 € et ne dépasse pas 37,81 €
311,85 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,86 € et ne dépasse pas 33,54 €
297,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,90 € et ne dépasse pas 31,86 €
267,30 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,90 €
222,75 €
VI. - Calaisis
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,70 €
349,65 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,65 € et ne dépasse pas 49,70 €
333,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,65 €
316,35 €
63 - PUY-DE-DÔME
I. - Val d'Allier
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 €
405,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,37 € et ne dépasse pas 32,01 €
324,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,95 € et ne dépasse pas 26,37 €
270,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 21,95 €
229,50 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,53 €
162,00 €
II. - Montagnes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 €
213,90 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,64 € et ne dépasse pas 18,29 €
165,60 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 14,64 €
138,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,52 € et ne dépasse pas 12,65 €
117,30 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,52 €
89,70 €
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,61 €
380,70
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 € et ne dépasse pas 25,61 €
324,30
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,82 € et ne dépasse pas 22,11 €
282,00
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,67 € et ne dépasse pas 19,82 €
239,70
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,67 €
183,30
65 - HAUTES-PYRÉNÉES
II. - Coteaux et Vallées (ancienne Coteaux et vallées pyrénéennes et sous-pyrénéennes)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,18 €
182,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,76 € et ne dépasse pas 14,18 €
135,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,76 €
67,50 €
III. - Montagnes de Bigorre (ancienne région pyrénéenne)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 €
170,10 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,44 € et ne dépasse pas 4,57 €
94,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,44 €
66,15 €
66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES
I. - Montagneuse
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,17 €
180,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,27 € et ne dépasse pas 7,17 €
120,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,27 €
96,00 €
II. - Sous-Pyrénéenne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,00 €
262,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 € et ne dépasse pas 8,00 €
114,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,88 €
68,40 €
III. - Viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 80,80 €
270,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,15 € et ne dépasse pas 80,80 €
120,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,15 €
48,00 €
68 - HAUT-RHIN
I. - Plaine de l'Ill
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 et du 28 août 1981 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,48 €
523,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,34 € et ne dépasse pas 39,48 €
374,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,34 €
261,80 €
II. - Sundgau
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,40 €
391,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,20 € et ne dépasse pas 31,40 €
326,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 28,20 €
293,40 €
III. - Jura
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Catégorie unique
293,40 €
IV. - Collines sous-vosgiennes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,25 €
417,38 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,95 € et ne dépasse pas 40,25 €
347,82 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,95 €
243,47 €
V. - Montagne vosgienne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,03 €
328,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,06 € et ne dépasse pas 14,03 €
205,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,06 €
133,25 €
VI. - Hardt
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 et du 28 août 1981 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,68 €
504,90 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 € et ne dépasse pas 26,68 €
336,60 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,40 €
185,13 €
69 - RHÔNE
I. - Région de grande culture
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Catégorie exceptionnelle : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,17 €
217,10 €
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 € et ne dépasse pas 57,17 €
192,05 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € et ne dépasse pas 36,74 €
167,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,44 €
141,95 €
II. - Région surplus du département
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,18 €
198,45 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,37 € et ne dépasse pas 30,18 €
169,05 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,56 € et ne dépasse pas 26,37 €
147,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,51 € et ne dépasse pas 22,56 €
124,95 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,51 €
102,90 €
70 - HAUTE-SAÔNE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,50 €
345,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,00 € et ne dépasse pas 25,50 €
271,70 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,50 € et ne dépasse pas 22,00 €
247,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 € et ne dépasse pas 19,50 €
197,60 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,50 €
148,20 €
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
I. - Bresse et Chalonnais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,29 €
345,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 € et ne dépasse pas 27,29 €
300,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,31 €
270,00 €
II. - Morvan
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,70 €
158,76 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 24,70 €
113,40 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,77 €
85,05 €
III. - Elevage
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,31 €
267,30 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 € et ne dépasse pas 50,31 €
234,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,18 € et ne dépasse pas 35,22 €
186,30 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,92 € et ne dépasse pas 30,18 €
162,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,71 € et ne dépasse pas 25,92 €
137,70 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,71 €
113,40 €
72 - SARTHE
Ensemble du département
Pour le classement des exploitations de polyculture situées sur les communes ci-après : Arçonnay, Les Aulneaux, Blèves, Chassé, Chenay, La Fresnaye-sur-Chédouet, Lignières-la-Carelle, Louzes, Montigny, Roullée, Saint-Rigomer-des-Bois, un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral moyen des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 50,92 €
327,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 50,92 €
289,80 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 47,26 €
277,20 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,86 € et ne dépasse pas 44,36 €
252,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 38,26 € et ne dépasse pas 40,86 €
226,80 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,17 € et ne dépasse pas 38,26 €
214,20 €
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 32,17 €
176,40 €
73 - SAVOIE
Alpages : application du bénéfice afférent à la 4e catégorie de la deuxième région agricole fiscale à la superficie forfaitaire résultant des équivalences et réduite de 75 %.
96,00 €
I. - Bas Pays
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,14 €
270,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,96 € et ne dépasse pas 18,14 €
200,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,96 €
140,00 €
II. - Surplus du département
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,93 €
248,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,25 € et ne dépasse pas 7,93 €
160,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,88 € et ne dépasse pas 6,25 €
128,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,88 €
96,00 €
74 - HAUTE-SAVOIE
Les alpages ne sont retenus qu'à concurrence de 25 % de leur superficie.
I. - Bas et moyens pays
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 31 août 1985 [n° 202]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 €
255,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € et ne dépasse pas 27,44 €
213,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,32 €
170,40 €
II. - Montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 31 août 1985 [n° 202]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,04 €
289,68 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,09 € et ne dépasse pas 12,04 €
195,53 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,34 € et ne dépasse pas 7,09 €
144,84 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,66 € et ne dépasse pas 5,34 €
101,39 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 3,66 €
57,94 €
76 - SEINE-MARITIME
Prairies alluvionnaires. Ventes d'herbe : les bénéfices de ventes d'herbe dans les prairies alluvionnaires de la vallée de la Seine appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales seront imposables d'après un bénéfice forfaitaire égal à celui de la 3e catégorie de la région agricole « Vallée de Seine » ou à celui de la 4e catégorie ou de la 5e catégorie de cette région lorsque leur revenu cadastral moyen les placera dans ces dernières catégories.
I. - Pays de Caux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,93 €
297,85 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,83 € et ne dépasse pas 57,93 €
284,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,31 € et ne dépasse pas 51,83 €
259,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 50,31 €
246,05 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 47,26 €
207,20 €
II. - Petit Caux
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,86 €
297,85 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,33 € et ne dépasse pas 40,86 €
271,95 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,81 € et ne dépasse pas 39,33 €
259,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,28 € et ne dépasse pas 37,81 €
246,05 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 36,28 €
207,20 €
III. - Entre Caux et Vexin
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,81 €
250,71 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,28 € et ne dépasse pas 37,81 €
239,32 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,61 € et ne dépasse pas 36,28 €
227,92 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,08 € et ne dépasse pas 34,61 €
216,52 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,08 €
205,13 €
IV. - Pays de Bray
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,34 €
218,90 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,82 € et ne dépasse pas 46,34 €
208,95 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,80 € et ne dépasse pas 44,82 €
199,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,77 € et ne dépasse pas 43,80 €
189,05 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 41,77 €
179,10 €
V. - Entre Bray et Picardie
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,09 €
218,90 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,57 € et ne dépasse pas 40,09 €
208,95 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,05 € et ne dépasse pas 38,57 €
199,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,52 € et ne dépasse pas 37,05 €
189,05 €
5 e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 35,52 €
179,10 €
VI. - Vallée de la Seine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 €
197,01 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 € et ne dépasse pas 36,74 €
188,06 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,69 € et ne dépasse pas 35,22 €
179,10 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 € et ne dépasse pas 33,69 €
170,15 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,17 €
161,19 €
77 - SEINE-ET-MARNE
Ensemble du département
Un coefficient de correction de 0,95 est appliqué aux revenus cadastraux des communes constituant les régions naturelles délimitées par l'INSEE : Pays de Bière et forêt de Fontainebleau, Brie humide, Montois, Bassée, Gâtinais, Bocage gâtinais.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 75,57 €
460,35 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 67,17 € et ne dépasse pas 75,57 €
409,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 62,50 € et ne dépasse pas 67,17 €
375,10 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 56,88 € et ne dépasse pas 62,50 €
341,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 51,86 € et ne dépasse pas 56,88 €
306,90 €
6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,43 € et ne dépasse pas 51,86 €
272,80 €
7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 45,43 €
204,60 €
78 - YVELINES
Ensemble du département
Application d'une réduction de 5 % au bénéfice des exploitations situées dans les cinq communes suivantes : Emancé, Adainville, Condé-sur-Vesgre, Saint-Hilarion, Poigny-la-Forêt.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 54,57 €
343,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 49,54 € et ne dépasse pas 54,57 €
269,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,21 € et ne dépasse pas 49,54 €
245,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,26 € et ne dépasse pas 44,21 €
220,50 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 38,26 €
159,25 €
79 - DEUX-SÈVRES
I. - Région des plaines (plaines de Niort-Brioux, de La Mothe-Lezay et de Thouars)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,56 €
205,20 €
2e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,13 € et ne dépasse pas 26,56 €
188,10 €
3e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,07 € et ne dépasse pas 24,13 €
171,00 €
4e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,96 € et ne dépasse pas 22,07 €
153,90 €
5e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,96 €
136,80 €
II. - Région d'élevage (bocage, gâtine entre plaine et gâtine et plateau mellois)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]).
1re catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,52 €
182,00 €
2e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,72 € et ne dépasse pas 31,52 €
161,00 €
3e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,23 € et ne dépasse pas 27,72 €
140,00 €
4e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,06 € et ne dépasse pas 24,23 €
126,00 €
5e catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,06 €
112,00 €
80 - SOMME
Ensemble du département
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés de l'ensemble des exploitations du département.
I. - Santerre-Vermandois
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Un coefficient de correction de 0,93 est appliqué aux revenus cadastraux des communes de Curlu, Vaire-sur-Corbie, Boussicourt, Bray-sur-Somme, Pierre-Pont-sur-Avre, Hangart, Gratibus, La Neuville-lès-Bray, Etinehem, Rollot, Le Hamel, Suzanne, Fouilloy, La Neuville-Sire-Bernard.
Les exploitations situées dans les communes du Fouilloy et de la Neuville-Sire-Bernard dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,71 € sont taxées d'après un bénéfice forfaitaire égal à 60 % de celui de la 3e catégorie.
314,40 €
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 54,20 €
576,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 51,38 € et ne dépasse pas 54,20 €
550,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 51,38 €
524,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 42,38 € et ne dépasse pas 47,26 €
471,60 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 42,38 €
393,00 €
II. - Plateau picard
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 43,45 €
493,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,09 € et ne dépasse pas 43,45 €
452,10 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 35,83 € et ne dépasse pas 40,09 €
411,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 35,83 €
369,90 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,25 €
308,25 €
III. - Ponthieu
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 49,70 €
463,45 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 46,19 € et ne dépasse pas 49,70 €
423,15 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 46,19 €
403,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 41,47 € et ne dépasse pas 44,36 €
382,85 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 41,47 €
322,40 €
IV. - Vimeu-Marquenterre
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Le dixième de la surface ayant supporté la taxe de nocage est retranché de la superficie cadastrale de l'exploitation.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 59,49 €
523,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 53,05 € et ne dépasse pas 59,49 €
460,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 46,89 € et ne dépasse pas 53,05 €
419,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 39,51 € et ne dépasse pas 46,89 €
356,15 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 39,51 €
293,30 €
81 - TARN
I. - Causses du Quercy
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,30 €
107,52 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,60 € et ne dépasse pas 10,30 €
89,60 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,60 €
67,20 €
II. - Monts de Lacaune
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,20 €
139,44 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,30 € et ne dépasse pas 7,20 €
116,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,30 €
81,34 €
III. - Surplus du département
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,25 €
182,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,60 € et ne dépasse pas 17,25 €
154,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,50 € et ne dépasse pas 15,60 €
140,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,00 € et ne dépasse pas 13,50 €
119,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,00 €
84,00 €
82 - TARN-ET-GARONNE
I. - Lomagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,31 €
198,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 16,31 €
180,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 €
153,00 €
II. - Plaines, vallées et terrasses
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 €
202,50 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 23,78 €
162,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,53 €
113,40 €
III. - Bas Quercy
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 €
140,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,24 € et ne dépasse pas 17,68 €
108,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,24 €
91,80 €
IV. - Causse - Rouergue
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,05 €
144,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,29 € et ne dépasse pas 11,05 €
120,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,29 €
90,00 €
83 - VAR
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,04 €
418,50 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,23 € et ne dépasse pas 21,04 €
351,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,50 € et ne dépasse pas 17,23 €
270,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,47 € et ne dépasse pas 12,50 €
175,50 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 7,47 €
67,50 €
84 - VAUCLUSE
I. - Plaine d'Avignon et vallées du Rhône et de la Durance
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,52 €
565,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,00 € et ne dépasse pas 44,52 €
404,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,00 €
323,20 €
II. - Surplus du département
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Le bénéfice forfaitaire à l'hectare des exploitations situées sur les communes d'Aurel, Lagarde-d'Apt, Monieux, Saint-Christol-d'Albion, Saint-Trinit et Sault est réduit de moitié lorsque la superficie des landes de 1re catégorie excède 25 % de la superficie totale de l'exploitation.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,84 €
299,97 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,84 € et ne dépasse pas 17,84 €
222,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,84 €
144,43 €
85 - VENDÉE
I. - Bocage
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,39 €
235,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,95 € et ne dépasse pas 30,39 €
215,25 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,14 € et ne dépasse pas 28,95 €
205,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,31 € et ne dépasse pas 27,14 €
194,75 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,31 €
174,25 €
II. - Plaine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,27 €
353,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,75 € et ne dépasse pas 37,27 €
299,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,70 € et ne dépasse pas 32,75 €
272,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,23 € et ne dépasse pas 31,70 €
258,40 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 30,23 €
231,20 €
III. - Marais desséché
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,50 €
312,80 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,50 € et ne dépasse pas 42,50 €
299,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,46 € et ne dépasse pas 41,50 €
272,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,88 € et ne dépasse pas 35,46 €
244,80 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,88 €
217,60 €
IV. - Marais mouillé
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,56 €
198,29 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,38 € et ne dépasse pas 32,56 €
146,88 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,38 €
132,19 €
V. - Marais breton
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,90 €
138,38 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,76 € et ne dépasse pas 34,90 €
127,31 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,67 € et ne dépasse pas 32,76 €
110,70 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,56 € et ne dépasse pas 28,67 €
105,17 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,56 €
99,63 €
86 - VIENNE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,68 €
318,50 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,16 € et ne dépasse pas 28,68 €
281,75 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,25 € et ne dépasse pas 25,16 €
245,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 € et ne dépasse pas 22,25 €
208,25 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,00 €
171,50 €
87 - HAUTE-VIENNE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 €
168,75 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,00 € et ne dépasse pas 19,00 €
148,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,60 € et ne dépasse pas 17,00 €
135,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,00 € et ne dépasse pas 15,60 €
121,50 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,00 €
94,50 €
88 - VOSGES
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 €
216,00 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,89 € et ne dépasse pas 23,32 €
176,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 20,89 €
160,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,85 € et ne dépasse pas 18,60 €
144,00 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,85 €
104,00 €
89 - YONNE
I. - Sénonais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 août 1991 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,58 €
293,94 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 € et ne dépasse pas 29,58 €
244,95 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,78 €
195,96 €
II. - Gâtinais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 €
255,60 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,39 € et ne dépasse pas 27,44 €
234,30 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,17 € et ne dépasse pas 24,39 €
213,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 23,17 €
191,70 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,12 €
170,40 €
III. - Pays d'Othe
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,26 €
201,50 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,51 € et ne dépasse pas 22,26 €
183,18 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,51 €
155,70 €
IV. - Vallées et zones avoisinantes
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,14 €
279,67 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,09 € et ne dépasse pas 27,14 €
236,64 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 € et ne dépasse pas 24,09 €
215,13 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 21,34 €
182,86 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,29 €
161,35 €
V. - Plateaux de Bourgogne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).
Les exploitations comportant plus de 20 % de leur superficie en prés bénéficieront d'un déclassement d'une catégorie et déclassement de deux catégories sur les communes de Thory, Lucy-le-Boirs, Givry, Saint-Père, Annay-la-Côte, Girolles, Domecy-sur-le-Vault, Foissy et Fontenay-Près-Vézelay.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,34 €
247,29 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 21,34 €
201,50 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,77 € et ne dépasse pas 18,29 €
183,18 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 16,77 €
164,86 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,48 €
128,23 €
VI. - Puisaye
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,11 €
178,92 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 22,11 €
164,01 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,36 € et ne dépasse pas 20,12 €
149,10 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,29 € et ne dépasse pas 19,36 €
141,65 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,29 €
134,19 €
VII. - Terre-Plaine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 22,87 €
136,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 22,87 €
109,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 18,60 €
87,20 €
VIII. - Morvan
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 28 août 1991 [n° 200]).
Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 18,14 €
99,19 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 18,14 €
76,30 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 15,55 €
57,23 €
90 - TERRITOIRE DE BELFORT
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 €
295,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,00 € et ne dépasse pas 19,00 €
246,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,00 €
172,20 €
91 - ESSONNE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 63,06 €
349,70 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,14 € et ne dépasse pas 63,06 €
295,90 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 52,15 € et ne dépasse pas 57,14 €
269,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,25 € et ne dépasse pas 52,15 €
242,10 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 46,25 €
188,30 €
92 - HAUTS-DE-SEINE
Ensemble du département
Catégorie unique
245,00 €
93 - SEINE-SAINT-DENIS
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,43 €
288,20 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,69 € et ne dépasse pas 46,43 €
262,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 38,69 €
209,60 €
94 - VAL-DE-MARNE
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,11 €
336,25 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 38,11 €
269,00 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est inférieur à 31,25 €
215,20 €
95 - VAL-D'OISE
Ensemble du département
Un coefficient de correction de 0,90 est appliqué aux revenus cadastraux de la région naturelle du Vexin.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 €
314,40 €
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,58 € et ne dépasse pas 32,32 €
288,20 €
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,68 € et ne dépasse pas 29,58 €
262,00 €
4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 € et ne dépasse pas 26,68 €
235,80 €
5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 23,32 €
183,40 €