Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E S
A N N E X E I
VÉGÉTAUX DE PRUNUS SENSIBLES AU PLUM POX VIRUS,
AGENT CAUSAL DE LA MALADIE DE LA SHARKA
 ― Prunus amygdalus Batsch.
 ― Prunus armeniaca L.
 ― Prunus blireiana Andre. 
 ― Prunus brigantina Vill.
 ― Prunus cerasifera Ehrh.
 ― Prunus cistena Hansen.
 ― Prunus curdica Fenzl et Fristch.
 ― Prunus domestica ssp. domestica L.
 ― Prunus domestica ssp. Institia (L)C.K. Schneid.
 ― Prunus domestica ssp. Italica (Borkh.) Hegi.
 ― Prunus glandulosa thunb.
 ― Prunus holosericea Batal.
 ― Prunus hortulana Bailey.
 ― Prunus japonica Thunb.
 ― Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne.
 ― Prunus maritima Marsch.
 ― Prunus mume Sieb. et Zucc.
 ― Prunus nigra Ait.
 ― Prunus persica (L.) Batsch.
 ― Prunus salinica L.
 ― Prunus sibrica L.
 ― Prunus simonii Carr.
 ― Prunus spinosa L.
 ― Prunus tomentosa Thunb.
 ― Prunus tribola Lindl.
 ― Autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la Sharka.
A N N E X E I I
CONDITIONS REQUISES POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ABRIS « INSECT PROOF » DANS LE CADRE DE LA PRODUCTION DE PLANTS DU GENRE PRUNUS
 Les points suivants doivent être respectés :
Point 1. Etanchéité de l'abri vis-à-vis des entrées de pucerons
 1.1. Matériaux utilisables :
 Peuvent être utilisés soit des matériaux rigides (verres, plexiglas, murs), soit des matériaux souples (plastiques et filets « insect proof »). Pour les filets dits « insect proof », le maillage doit être au maximum de 500 µm (éventuellement 600 µm pour le côté le plus grand si la maille est rectangulaire).
 1.2 Etanchéité :
 L'étanchéité doit être assurée entre le sol et l'abri sur tout le pourtour ainsi qu'entre les matériaux rigides et les matériaux souples. Elle doit être également assurée au niveau des ouvrants.
Point 2. Gestion des ouvertures pour les entrées et sorties
 La présence d'un sas est obligatoire et doit être dimensionné de façon à permettre son utilisation rationnelle (ouverture d'une seule porte à la fois) lors de l'entrée des engins les plus importants. Les portes de ce sas peuvent être doublées par un rideau d'isolement souple (type porte souple à lanières plastiques de chambres froides ou de locaux industriels.)
Point 3. Contrôle des pucerons à l'intérieur de l'abri
 Une lutte aphicide doit être menée.
 La lutte préventive consistera en la mise en œuvre de traitements aphicides vis-à-vis des pucerons inféodés aux Prunus mais aussi dans la phase de présence maximale des pucerons non inféodés aux Prunus.
Point 4. Traçabilité des procédures
 Une liste de tout le personnel habilité à pénétrer dans l'abri doit être établie.
 Un registre (manuscrit ou informatique) dédié aux installations « insect proof » doit être mis en œuvre et intégrer obligatoirement les opérations suivantes :
 ― le contrôle de l'étanchéité (état des filets, étanchéité des sas) ;
 ― les applications phytosanitaires ;
 ― les flux de matériel végétal (types, origines, dates) ;
 ― le plan du matériel végétal présent dans l'« insect proof » ;
 ― le registre du personnel ayant travaillé dans l'« insect proof » (dates, noms).
A N N E X E
Spécifications
PROPRIÉTÉS
MÉTHODES D'ESSAI (1)
Indice d'octane « recherche », RON
NF EN ISO 5164 : 2005
Indice d'octane « moteur », MON
NF EN ISO 5163 : 2005
Teneur en plomb
NF EN 237 : 2005
Masse volumique (à 15 °C)
NF EN ISO 3675 : 1998 (2)
NF EN ISO 12185 : 1996
Teneur en soufre
NF EN ISO 20846:2004 (2)
NF EN ISO 20884 : 2004
NF EN ISO 20847 : 2004

 (1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
(2) Méthode à utiliser en cas de litige.
PROPRIÉTÉS
MÉTHODES D'ESSAI (1)
Stabilité à l'oxydation
NF EN ISO 7536 : 1996
Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)
NF EN ISO 6246 : 1998
Corrosion à la lame de cuivre
NF EN ISO 2160 : 1998
Aspect
Inspection visuelle
Teneur en hydrocarbures de type :
 ― oléfines
NF EN 15553 : 2007
 ― aromatiques
NF EN 14517 : 2005 (2)
Teneur en benzène
NF EN 12177 : 1998 (2)
NF EN 238 : 1996
NF EN 14517 : 2005
Teneur en oxygène
NF EN 1601 : 1997 (2)
NF EN 13132 : 2000
NF EN 14517 : 2005 (2)
Teneur en composés oxygénés :
NF EN 1601 : 1997 (2)
NF EN 13132 : 2000
NF EN 14517 : 2005
 ― méthanol ;
― éthanol ;
― alcool isopropilique ;
― alcool isobutylique ;
― alcool tertbutylique ;
― éthers (5 atomes de C ou plus) ;
― autres composants oxygénés.
 (1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
(2) Méthode à utiliser en cas de litige.
Catégories de volatilité
PROPRIÉTÉS
MÉTHODES D'ESSAI (1)
Pression de vapeur, PV
NF EN 13016-1 : 2007
Pourcentage évaporé à 70 °C, E70
NF EN ISO 3405 : 2000
Pourcentage évaporé à 100 °C, E100
NF EN ISO 3405 : 2000
Pourcentage évaporé à 150 °C, E150
NF EN ISO 3405 : 2000
Point final de distillation, PF
NF EN ISO 3405 : 2000
Résidu de distillation
NF EN ISO 3405 : 2000

 (1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
L'application sur l'aérodrome de Lyon -  Saint-Exupéry, dans le cadre prévu par arrêté préfectoral, de dispositions spécifiques relatives à l'inspection filtrage unique des passagers et de leurs bagages de cabine en provenance d'aérodromes des pays de la zone Schengen peut être prolongée au-delà de la durée initialement prévue par la décision du 28 novembre 2007 susvisée et prolongée par la décision du 11 avril 2008 susvisée, et au plus tard jusqu'au 5 janvier 2009.
 Ce dispositif expérimental ne peut être mis en œuvre qu'après avoir été approuvé par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome, qui peut suspendre l'expérimentation ou imposer des mesures compensatoires en cas de dysfonctionnement ou pour prévenir un risque particulier.
 Les entreprises de transport aérien mettant en œuvre ces dispositions sont tenues de remettre à l'autorité compétente un rapport mensuel indiquant les modalités d'inspection filtrage appliquées, les modalités et résultats des exercices permettant d'évaluer le mode de transmission de l'information en cas d'alerte et les incidents d'exploitation. Les services de l'Etat en charge de la sûreté aéroportuaire sur la plate-forme sont associés à cette évaluation mensuelle.
Le service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat est habilité, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ; 
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ; 
 ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ; 
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ; 
 ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ; 
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1).
La lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka des végétaux du genre Prunus, est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.
 Au sens du présent arrêté, on entend par :
 ― végétal : tout végétal du genre Prunus sensible au Plum Pox Virus tel que défini à l'annexe I du présent arrêté ;
 ― lieu de production : tout lieu ou ensemble de champs comportant des végétaux du genre Prunus et exploités comme une seule unité de production agricole. Lorsqu'un même établissement comporte différents ensembles de parcelles de matériel de propagation ou de multiplication séparés d'une distance de 1 000 mètres au moins, chaque ensemble constitue un lieu ;
 ― matériel de propagation : matériel de propagation de végétal du genre Prunus, sensible au Plum Pox Virus, à savoir les arbres mères donneurs de greffons et de boutures, y compris les arbres mères producteurs accélérés de greffons ;
 ― matériel de multiplication : matériel de multiplication de végétal du genre Prunus, sensible au Plum Pox Virus, à savoir les scions d'un an et arbres de plus d'un an destinés à la plantation, le matériel greffé à œil dormant, les porte-greffe (boutures, plants issus de semis ou de culture in vitro), les greffons ;
 ― abri « insect proof » : tout abri répondant aux conditions fixées en annexe II du présent arrêté.
En cas de découverte de la maladie dans une parcelle de matériel de propagation ou de multiplication ou dans un établissement où les végétaux sont stockés ou mis en vente, toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou cultivant la parcelle est tenue de mettre à la disposition des agents du service régional de la protection des végétaux les éléments nécessaires à une enquête visant à déterminer l'origine probable de la contamination et la destination du matériel issu de cette parcelle.
Toute personne, physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou cultivé par elle, et de déclarer immédiatement la présence de symptômes du Plum Pox Virus soit directement au service chargé de la protection des végétaux dont elle dépend, soit au maire de la commune de sa résidence qui en avise alors ce service.
L'article 9 de l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les candidats à l'admission sur titres comme élèves ingénieurs non fonctionnaires, dits élèves titulaires, en première ou deuxième année à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information doivent : 
― soit justifier d'un diplôme d'un niveau au moins équivalent à une licence dans une spécialité à dominante mathématique, informatique, économique ou statistique ; 
― soit justifier d'un diplôme délivré par les universités étrangères de nature et de niveau comparables aux précédents ; 
― soit avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie d'une école membre de la conférence des grandes écoles ; 
― soit justifier d'un diplôme universitaire de technologie dans l'un des deux départements suivants : statistique et traitement informatique des données, informatique. » 
Les équivalences de niveau sont appréciées par le comité d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, qui se constitue en jury d'admission.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 novembre 2008, la répartition des postes du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 1re classe se fait comme suit :
 Le nombre total des postes offerts au recrutement est fixé à 8 postes d'adjoint administratif de 2e classe.
 Services déconcentrés : 8 postes ainsi répartis :
 Hautes-Alpes : 1 poste.
 Haute-Garonne : 2 postes.
 Marne : 1 poste.
 Haute-Savoie : 2 postes.
 Val-d'Oise : 2 postes.
 Pour les postes en services déconcentrés, les dates limites de retrait et de dépôt de dossiers feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.
 La date des auditions, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.
Autour du lieu de production, dans un rayon d'au moins 1 000 mètres, une surveillance comportant au moins un passage entre le début de la floraison et la pleine feuillaison tendant à la détection de symptômes du Plum Pox Virus doit être réalisée sur la totalité des vergers de Prunus.
 Cette surveillance est organisée par les groupements de défense contre les organismes nuisibles ou les fédérations agréées, en application des articles L. 252-2 et L. 252-3 du code rural.
 Dans un lieu de production, la délivrance du passeport phytosanitaire européen est suspendue pour tout végétal hors abri « insect proof », destiné à la plantation à l'exception des semences, dans les cas suivants :
 ― un végétal est contaminé dans ledit lieu de production ;
 ― un végétal hors abri « insect proof » est contaminé dans un périmètre de 500 mètres autour de la bordure extérieure du lieu de production ;
 ― un végétal sous abri « insect proof » est contaminé dans un périmètre de 60 mètres autour de la bordure extérieure du lieu de production.
 Le périmètre de 500 mètres est ramené à 200 mètres lorsque la surveillance prévue au premier alinéa du présent article est portée à au moins deux passages espacés d'au moins trente jours entre le début de la floraison et la pleine feuillaison.
 Dans un lieu de production, la délivrance du passeport phytosanitaire européen est suspendue pour tout végétal sous abri « insect proof », destiné à la plantation à l'exception des semences, dans les cas suivants :
 ― un végétal est contaminé dans ledit abri « insect proof » ;
 ― un végétal hors abri « insect proof » est contaminé dans ledit lieu de production ou dans un périmètre de 60 mètres autour de la bordure extérieure de ce lieu de production.
Il est ajouté un premier alinéa à l'article 11 ainsi rédigé :
 « Le comité d'enseignement de l'ENSAI examine les dossiers et les demandes de dérogation, et veille à ce que le parcours du candidat (mention de spécialités, unités de valeur ou certificats, etc.) lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'ENSAI. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 novembre 2008, en ce qui concerne la régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon), le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 58 560 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 58 560 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 150 000 euros.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 novembre 2008, la répartition des postes du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe se fait comme suit :
 Le nombre total de postes d'adjoint administratif de 2e classe offerts au recrutement est fixé à 15.
 Services déconcentrés : 15 postes.
Côtes-d'Armor
2 postes.
Lot
1 poste.
Haute-Marne
3 postes.
Orne
2 postes.
Haute-Saône
1 poste.
Seine-et-Marne
2 postes.
Val-d'Oise
4 postes.
 Pour les postes en services déconcentrés, les dates limites de retrait et de dépôt de dossiers feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.
 La date des auditions, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.
Dans les départements où au moins une commune a été reconnue contaminée, toute personne, physique ou morale, publique ou privée, est tenue sur le fonds comportant des végétaux lui appartenant ou cultivé par elle de réaliser ou de faire réaliser une surveillance tendant à la détection de symptômes du Plum Pox Virus, comportant au moins deux passages, espacés d'au moins trente jours, entre le début de la floraison et de la pleine feuillaison.
Toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, souhaite planter une parcelle destinée à contenir du matériel de propagation ou de multiplication doit en informer le service chargé de la protection des végétaux de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, au plus tard le 1er avril pour une plantation prévue à l'automne de la même année ou à l'hiver suivant, qui lui communiquera en retour des données relatives à la situation phytosanitaire de la zone concernée. Tout matériel de multiplication prélevé, utilisé ou mis en circulation doit provenir d'une parcelle de production de matériel de multiplication ou de propagation ayant fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la DRAF-SRPV.
Un arrêté préfectoral précise la liste des communes reconnues contaminées. Cette liste est réactualisée en tant que de besoin.
 Lorsque la surveillance réalisée pour une commune contaminée montre l'absence de symptômes du Plum Pox Virus pendant au moins trois saisons complètes de végétation consécutives, la commune concernée peut être reconnue indemne et retirée de la liste des communes reconnues contaminées.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine bâtiment, construction et aménagement et aménagement du bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence, 207, avenue Julien-Fabre, BP 321, 13658 Salon-de-Provence Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Firminy (Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Firminy, BP 130, 42704 Firminy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'EPSM Lille Métropole d'Armentière (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSM Lille Métropole, BP 10, 59487 Armentières Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Tende (Alpes-Maritimes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local de Tende, 06430 Tende, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 septembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
386   281-9 
RETACRIT 1   000 UI / 0, 3 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   283-1 
RETACRIT 2   000 UI / 0, 6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   285-4 
RETACRIT 3   000 UI / 0, 9 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   287-7 
RETACRIT 4   000 UI / 0, 4 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   290-8 
RETACRIT 5   000 UI / 0, 5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   292-0 
RETACRIT 6   000 UI / 0, 6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   294-3 
RETACRIT 8   000 UI / 0, 8 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   296-6 
RETACRIT 10   000 UI / 1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   297-2 
RETACRIT 10   000 UI / 1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   298-9 
RETACRIT 20   000 UI / 0, 5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   299-5 
RETACRIT 30   000 UI / 0, 75 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 % 
386   300-3 
RETACRIT 40   000 UI / 1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) 
35 %
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 13 octobre, 27 octobre, 7 novembre et 25 novembre 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
389   470-7 
BETAMETHASONE ARROW 0, 05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
388   781-9 
BETAMETHASONE EG 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B / 20) (EG LABO laboratoires EuroGénérics) 
35 % 
387   995-5 
CARVEDILOL EG 6, 25 mg, comprimés pelliculés (B / 14) (EG LABO laboratoires EuroGénérics) 
35 % 
387   996-1 
CARVEDILOL EG 6, 25 mg, comprimés pelliculés (B / 28) (EG LABO laboratoires EuroGénérics) 
35 % 
388   005-9 
CARVEDILOL EG 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (EG LABO laboratoires EuroGénérics) 
35 % 
388   013-1 
CARVEDILOL EG 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (EG LABO laboratoires EuroGénérics) 
35 % 
385   708-9 
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg / 12, 5 mg, comprimés sécables (B / 28) (laboratoires TORLAN) 
35 % 
385   709-5 
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg / 12, 5 mg, comprimés sécables (B / 30) (laboratoires TORLAN) 
35 % 
389   235-8 
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg / 12, 5 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires TORLAN) 
35 % 
388   470-3 
QUINAPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg / 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (laboratoires DEXO) 
35 % 
376   560-2 
STAVAL. 20 mg (pravastatine), comprimés Gé (B / 28) (laboratoires ALTER) 
35 % 
376   562-5 
STAVAL. 40 mg (pravastatine), comprimés Gé (B / 28) (laboratoires ALTER) 
35 % 
389   425-1 
VENLAFAXINE ALTISO 25 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) 
35 % 
389   427-4 
VENLAFAXINE ALTISO 50 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) 
35 % 
388   234-8 
VENLAFAXINE ARROW LP 37, 5 mg, gélules à libération prolongée (B / 30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
389   485-4 
VENLAFAXINE TEVA50 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
388   226-5 
CICLOPIROX RATIOPHARM 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires RATIOPHARM) 
65 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GlaxoSmithKline et Mylan SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
382 008-6
BUPRENORPHINE MYLAN 1 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)
2,05 € 
3,39 €
382 010-0
BUPRENORPHINE MYLAN 4 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)
5,44 € 
8,10 €
382 012-3
BUPRENORPHINE MYLAN 6 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)
8,16 € 
11,87 €
384 876-5
HYCAMTIN 0,25 mg (topotécan), gélules (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
178,13 € 
213,90 €
384 877-1
HYCAMTIN 1 mg (topotécan), gélules (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
712,50 € 
796,78 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Hospira France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
386 281-9
RETACRIT 1 000 UI/0,3 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
39,30 € 
51,77 €
386 283-1
RETACRIT 2 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
78,60 € 
98,32 €
386 285-4
RETACRIT 3 000 UI/0,9 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
117,90 € 
144,87 €
386 287-7
RETACRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
157,20 € 
190,82 €
386 290-8
RETACRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
196,50 € 
234,16 €
386 292-0
RETACRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
235,80 € 
277,49 €
386 294-3
RETACRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
314,40 € 
364,17 €
386 296-6
RETACRIT 10 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
65,50 € 
82,80 €
386 297-2
RETACRIT 10 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
393,00 € 
450,84 €
386 298-9
RETACRIT 20 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
131,00 € 
160,38 €
386 299-5
RETACRIT 30 000 UI/0,75 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
196,50 € 
234,16 €
386 300-3
RETACRIT 40 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
262,00 € 
306,38 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 octobre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
DE PARTICIPATION 
382   008-6 
BUPRENORPHINE MYLAN 1 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS). 
35 % 
382   010-0 
BUPRENORPHINE MYLAN 4 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS). 
35 % 
382   012-3 
BUPRENORPHINE MYLAN 6 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS). 
35 %
Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 septembre 2008, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère. Sa circonscription comprend l'ensemble du département du Finistère.
 Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Brest et de la caisse primaire d'assurance maladie de Quimper sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.
 La caisse primaire d'assurance maladie de Brest et la caisse primaire d'assurance maladie de Quimper sont dissoutes.
 Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alter, Arrow Génériques, Dexo, EG Labo Laboratoires EuroGenerics, Medipha Santé SN, Ratiopharm, Teva Classics et Torlan, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
389 470-7
BETAMETHASONE ARROW 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires ARROW GENERIQUES).
2,19 € 
3,83 €
388 781-9
BETAMETHASONE EG 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B/20) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
2,44 € 
4,21 €
388 226-5
CICLOPIROX RATIOPHARM 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires RATIOPHARM).
7,08 € 
11,18 €
385 708-9
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TORLAN).
6,49 € 
11,28 €
385 709-5
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TORLAN).
6,96 € 
12,06 €
389 235-8
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TORLAN).
20,86 € 
31,98 € 
388 470-3
QUINAPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires DEXO).
7,79 € 
12,22 €
376 560-2
STAVAL. 20 mg (pravastatine), comprimés Gé (B/28) (laboratoires ALTER).
7,42 € 
12,49 €
376 562-5
STAVAL. 40 mg (pravastatine), comprimés Gé (B/28) (laboratoires ALTER).
14,54 € 
23,35 €
389 425-1
VENLAFAXINE ALTISO 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
2,37 € 
4,27 €
389 427-4
VENLAFAXINE ALTISO 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
3,55 € 
6,14 €
388 234-8
VENLAFAXINE ARROW LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
4,55 € 
7,71 €
389 485-4
VENLAFAXINE TEVA 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
3,55 € 
6,14 €
 A compter du 1er janvier 2009 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
387 995-5
CARVEDILOL EG 6,25 mg, comprimés pelliculés (B/14) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
2,76 € 
4,37 € 
4,37 €
387 996-1
CARVEDILOL EG 6,25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
5,52 € 
8,21 € 
8,21 €
388 005-9
CARVEDILOL EG 12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
5,52 € 
8,21 € 
8,21 €
388 013-1
CARVEDILOL EG 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
5,52 € 
8,21 € 
8,21 €
Rectificatif
 Dans l'avis n° NOR : SJSS0826761V publié au Journal officiel du 20 novembre 2008, pour la spécialité 388 291-1 Amoxicilline Zydus France 1 g, comprimés dispersibles (B/6), ajouter, dans la colonne « TFR » : « 2,62 € ».
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public communal Les Passerelles La Source, à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public communal Les Passerelles La Source, 206, rue de Guarbecque, BP 34, 62350 Saint-Venant, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Blocs baies aluminium RPT, publié au Journal officiel de la République française du 11 mars 2003, page 4253 (NOR : INDI0301138V), à la demande d'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 										NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION PRÉCISE
 										du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
 										AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé,
 										93571 La Plaine - Saint-Denis Cedex
 										NF-Menuiseries et blocs aluminium à 
rupture de pont thermique, associée 
à la marque Certifié CSTB Certified.
 										Vérification de la conformité de la fabri-
cation à l'avis technique ou à l'homo-
logation de gamme du système de 
menuiseries de référence.
 										Vérification du contrôle qualité dans 
l'unité de fabrication.
 										Menuiseries aluminium RPT.
 										Performance A*E*V* :
 										A* (perméabilité à l'air), 
 										E* (étanchéité à l'eau),
 										V* (résistance au vent).
 										Blocs-baies aluminium RPT.
 										Performance A*E*V* de l'ensemble 
bloc-baie (fenêtre + coffre) :
 										A* (perméabilité à l'air), 
 										E* (étanchéité à l'eau),
 										V* (résistance au vent).
 										Classement *VEMCROS* de la 
fermeture :
 										V* (résistance au vent), 
 										E* (endurance), 
 										M* (manœuvre), 
 										C* (résistance aux chocs), 
 										R* (comportement à l'ensoleillement), 
 										O* (occultation), 
 										S* (corrosion).
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc'h figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Vanne à Villemaur » (zone spéciale de conservation FR 2100282) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Neuville-sur-Vanne, Villemaur-sur-Vanne.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la Vanne à Villemaur figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 delta de la Dranse figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé, les mots : « un certificat d'immatriculation de bateau » sont remplacés par les mots : « un certificat de bateau » et les mots : « jusqu'au 30 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2009 ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu, 35, avenue du Maréchal-Leclerc, BP 348, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur épreuves est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Nord - Pas-de-Calais, en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir 1  poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme vacant au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord).
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Nord - Pas-de-Calais (bureau des professions médicales), 62 boulevard de Belfort, BP 605, 59024 Lille Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier d'Ambert (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 16, avenue Georges-Clemenceau, 63600 Ambert.
La société Mizik Tropical est mise en demeure, en ce qui concerne le service du même nom, d'une part, de fournir, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements relatifs à la diffusion du service pour l'exercice 2007 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 9 mars 2005 modifiée.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Aurec-sur-Loire 1 - Pied
28
Monistrol-sur-Loire
Monistrol-sur-Loire
Aynac - Saignes
43
Biars-sur-Cère
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
Maurs - Ferrières
46
Decazeville
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
Ugine 3 - Sous la Tour
27
Le Bisanne
Ugine 2 ou Le Bisanne

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
La société MCM est mise en demeure, d'une part, de ne plus diffuser avant 22 heures, d'ici au 31 décembre 2008, aucune œuvre cinématographique interdite en salles aux mineurs de douze ans et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 7 juin 2005 en ne diffusant pas, annuellement et avant 22 heures, plus de quatre œuvres cinématographiques interdites en salles aux mineurs de douze ans.