Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société Hyundai Motor France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 411 394 893, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 27 mars 2013 et les compléments transmis les 12, 25 et 26 mars 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 16 mai 2013, la convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité, dénommé « GIP SOURCES HA », signée le 18 février 2013 est approuvée.
 La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement situé à Saclay, 91190 Gif-sur-Yvette.
 Des extraits de la convention constitutive figurant en annexe ci-après sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 13 du décret du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêts publics.
Par décret en date du 18 juin 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur en ce qui concerne le centre de :
 Mont-Saint-Quentin (Moselle, n° ANFR 057 014 0002).
La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Le jury opère la sélection sur dossier des candidats, au vu des critères suivants :
 ― analyse des qualités générales du dossier de candidature, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de professeur ou de maître-assistant et l'adéquation au profil professionnel recherché ;
 ― appréciation de l'excellence scientifique des travaux du candidat.
 A l'issue de la sélection, il dresse la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique, pour le ou les emplois offerts au concours.
 Le jury procède ensuite à l'audition des candidats admissibles en vue d'apprécier leur aptitude aux fonctions d'enseignant telles qu'elles sont définies aux articles 2, 5 et 18 du décret susvisé.
 L'épreuve orale d'admission, d'une durée d'une heure pour les professeurs et de quarante-cinq minutes pour les maîtres-assistants, consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer le métier de professeur ou de maître-assistant. Que ce soit pour un recrutement de professeur ou de maître-assistant, l'entretien débute par un exposé du candidat de quinze minutes au plus. Il se poursuit par un échange libre permettant d'apprécier les connaissances scientifiques et générales du candidat.
 A l'issue des auditions, le jury établit, par ordre de mérite, la liste du (des) candidat(s) admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission, qu'il transmet au directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
Le jury est nommé par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom. Il se compose comme suit :
 ― le directeur de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps des professeurs ;
 ― le directeur ou le directeur adjoint de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps des maîtres-assistants ;
 ― six personnalités, dont deux au moins extérieures aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des télécommunications, sur proposition du directeur de l'école qui recrute.
Par décret en date du 18 juin 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 22 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques en ce qui concerne les centres de :
 Dijon, 8, rue de Chenôve (Côte-d'Or, n° ANFR 021 014 0062).
 Dijon, quai Galliot (Côte-d'Or, n° ANFR 021 014 0071).
 Dijon, 8, quai Nicolas-Rolin (Côte-d'Or, n° ANFR 021 014 0072).
Dans chaque département, le préfet et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
 Ces arrêtés préfectoraux traitent, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents et pour l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
 Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Le 100e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 29 juin au 21 juillet 2013, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 24 octobre 2012 susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Cher, Côtes-d'Armor, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine.
L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016.
 L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société Hyundai Motor France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom publiée au Journal officiel de la République française.
 Cette décision fixe les modalités d'inscription et la date de clôture de l'inscription, l'école concernée, la discipline dans laquelle le recrutement est ouvert ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
Les concours sur titres et travaux prévus aux articles 6 et 19 du décret du 28 mars 2007 modifié susvisé pour le recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont ouverts par discipline au titre de chacune des écoles et organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
A N N E X E
100e TOUR DE FRANCE CYCLISTE
(du 29 juin au 21 juillet 2013)
 1re étape : Porto-Vecchio―Bastia (samedi 29 juin 2013).
 2e étape : Bastia―Ajaccio (dimanche 30 juin 2013).
 3e étape : Ajaccio―Calvi (lundi 1er juillet 2013).
 4e étape : Nice―Nice (mardi 2 juillet 2013).
 5e étape : Cagnes-sur-Mer―Marseille (mercredi 3 juillet 2013).
 6e étape : Aix-en-Provence―Montpellier (jeudi 4 juillet 2013).
 7e étape : Montpellier―Albi (vendredi 5 juillet 2013).
 8e étape : Castres―Ax-3-Domaines (samedi 6 juillet 2013).
 9e étape : Saint-Girons―Bagnères-de-Bigorre (dimanche 7 juillet 2013).
 10e étape : Saint-Gildas-des-Bois―Saint-Malo (mardi 9 juillet 2013).
 11e étape : Avranches―Mont-Saint-Michel (mercredi 10 juillet 2013).
 12e étape : Fougères―Tours (jeudi 11 juillet 2013).
 13e étape : Tours―Saint-Amand-Montrond (vendredi 12 juillet 2013).
 14e étape : Saint-Pourçain-sur-Sioule―Lyon (samedi 13 juillet 2013).
 15e étape : Givors―Mont Ventoux (dimanche 14 juillet 2013).
 16e étape : Vaison-la-Romaine―Gap (mardi 16 juillet 2013).
 17e étape : Embrun―Chorges (mercredi 17 juillet 2013).
 18e étape : Gap―Alpe-d'Huez (jeudi 18 juillet 2013).
 19e étape : Bourg-d'Oisans―Le Grand-Bornand (vendredi 19 juillet 2013).
 20e étape : Annecy―Annecy-Semnoz (samedi 20 juillet 2013).
 21e étape : Versailles―Paris - Champs-Elysées (dimanche 21 juillet 2013).
Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 : « Coussins d'aide à la prévention des escarres » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « B. ― Coussins de série de classe II », « 1° Coussins pneumatiques à cellules télescopiques », sont radiés les produits suivants :
CODE
LIBELLÉ
Société ROHO INTERNATIONAL INC.
1204035
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, HIGH PROFILE.
1218020
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, LOW PROFILE.
1226410
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, ENHANCER.
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 495 062 6 2
ARAVA 10 mg (léflunomide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)
34009 495 060 3 3
ARAVA 20 mg (léflunomide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)
34009 222 572 0 4
ELUDRILPERIO 0,2 % (chlorhexidine), solution pour bain de bouche, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 266 921 0 0
MELAXOSE, gelée orale, 150 g en pot avec cuillère-mesure (laboratoires BIOCODEX)
34009 267 223 5 7
STABLON 12,5 mg (tianeptine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (aluminium/PVC) (B/28) (laboratoires SERVIER)
34009 267 224 1 8
STABLON 12,5 mg (tianeptine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (aluminium/PVC) suremballées en sachet (B/28) (laboratoires SERVIER)
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au moins six mois à l'avance. Si, dans le délai d'un mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
La part de la ressource radioélectrique attribuée à chaque éditeur est définie par la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III.
 Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que cet accord soit opposable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment en cas de recomposition du multiplex.
 La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires notamment aux composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes) ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2013, les professeurs associés des universités de médecine générale à mi-temps dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013 :
 Limoges : M. BUCHON (Daniel).
 Paris-VII : M. AUBERT (Jean-Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2013, M. JALIL (Nour-Eddine), admis au concours de recrutement de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ouvert en application de l'article 16 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, est nommé et titularisé en cette qualité à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 12 septembre 2012 à l'accord collectif du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
La SARL Medi 1 France est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Medi 1 France.
La part de la ressource radioélectrique attribuée à chaque éditeur est définie par la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III.
 Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que cet accord soit opposable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment en cas de recomposition du multiplex.
 La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires, notamment, aux composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes) ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
La part de la ressource radioélectrique attribuée à chaque éditeur est définie par la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III.
 Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs des services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que cet accord soit opposable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment en cas de recomposition du multiplex.
 La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires, notamment aux composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes) ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au moins six mois à l'avance. Si, dans le délai d'un mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Décision du 20 décembre 2012
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE, collier, dont le titulaire de l'AMM est BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANMV) concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu la décision de suspension d'AMM en date du 5 avril 2012, dans l'attente de nouveaux résultats d'études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament ;
 Vu les nouveaux résultats d'études, concernant l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton), fournis le 18 septembre 2012 ;
 Considérant les conclusions du rapport d'évaluation de l'ANSES ANMV,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE, collier, notifiée au laboratoire BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, le 5 avril 2012, est abrogée.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 ― gamme « KOKOPUR », modèles 5 EH et 10 EH ; PREMIER TECH FRANCE.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Décision du 20 décembre 2012
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE, collier, dont le titulaire de l'AMM est BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANMV) concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu la décision de suspension d'AMM en date du 5 avril 2012, dans l'attente de nouveaux résultats d'études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament ;
 Vu les nouveaux résultats d'études, concernant l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton), fournis le 18 septembre 2012 ;
 Considérant les conclusions du rapport d'évaluation de l'ANSES ANMV,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE, collier, notifiée au laboratoire BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, le 5 avril 2012, est abrogée.
Décision du 20 décembre 2012
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHAT AU DIMPYLATE, collier, dont le titulaire de l'AMM est BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANMV) concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu la décision de suspension d'AMM en date du 5 avril 2012, dans l'attente de nouveaux résultats d'études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament ;
 Vu les nouveaux résultats d'études, concernant l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton), fournis le 18 septembre 2012 ;
 Considérant les conclusions du rapport d'évaluation de l'ANSES ANMV,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHAT AU DIMPYLATE, collier, notifiée au laboratoire BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, le 5 avril 2012, est abrogée.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Evolupharm, Gerda, Mylan SAS, SUN Pharmaceuticals Industries Europe BV, Teva Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 417 321 7 1
ATORVASTATINE EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
5,64 €
9,69 €
34009 417 464 2 0
ATORVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
10,59 €
17,72 €
34009 417 241 3 8
ATORVASTATINE EVOLUGEN 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
11,86 €
19,64 €
34009 498 558 2 7
LETROZOLE SUN 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)
50,01 €
68,42 €
34009 216 967 7 6
MEROPENEM GERDA 1 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion (B/10) (laboratoires GERDA)
130,50 €
170,34 €
34009 217 950 0 4
MONTELUKAST ARROW 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
10,08 €
16,89 €
34009 216 005 0 6
MONTELUKAST PHR LAB 5 mg, comprimés à croquer (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
10,08 €
16,89 €
34009 216 019 1 6
MONTELUKAST PHR LAB 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
10,08 €
16,89 €
34009 268 155 3 0
RABEPRAZOLE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)
2,66 €
4,98 €
34009 268 159 9 8
RABEPRAZOLE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
5,06 €
8,75 €
34009 268 168 8 9
RABEPRAZOLE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)
2,98 €
5,48 €
34009 268 171 9 0
RABEPRAZOLE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
5,67 €
9,74 €
34009 267 973 4 8
TRAMADOL/PARACETAMOL MYLAN PHARMA 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
1,56 €
3,27 €
A compter du 1er mars 2013
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 268 155 3 0
RABEPRAZOLE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)
2,53 €
4,78 €
34009 268 168 8 9
RABEPRAZOLE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)
2,84 €
5,26 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 décembre 2012 et du 30 janvier 2013, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 417 321 7 1
ATORVASTATINE EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 417 464 2 0
ATORVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 417 241 3 8
ATORVASTATINE EVOLUGEN 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 216 967 7 6
MEROPENEM GERDA 1 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion (B/10) (laboratoires GERDA)
35 %
34009 217 950 0 4
MONTELUKAST ARROW 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 216 005 0 6
MONTELUKAST PHR LAB 5 mg, comprimés à croquer (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 216 019 1 6
MONTELUKAST PHR LAB 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 268 155 3 0
RABEPRAZOLE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 268 159 9 8
RABEPRAZOLE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 268 168 8 9
RABEPRAZOLE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 268 171 9 0
RABEPRAZOLE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 267 973 4 8
TRAMADOL/PARACETAMOL MYLAN PHARMA 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
Décision du 20 décembre 2012
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE VETOBIOTIC, collier, dont le titulaire de l'AMM est BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANMV) concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu la décision de suspension d'AMM en date du 5 avril 2012, dans l'attente de nouveaux résultats d'études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament ;
 Vu les nouveaux résultats d'études, concernant l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton), fournis le 18 septembre 2012 ;
 Considérant les conclusions du rapport d'évaluation de l'ANSES ANMV, 
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE VETOBIOTIC, collier, notifiée au laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, le 5 avril 2012, est abrogée.
Décision du 20 décembre 2012
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE, collier, dont le titulaire de l'AMM est BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANMV) concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu la décision de suspension d'AMM en date du 5 avril 2012, dans l'attente de nouveaux résultats d'études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament ;
 Vu les nouveaux résultats d'études, concernant l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton), fournis le 18 septembre 2012 ;
 Considérant les conclusions du rapport d'évaluation de l'ANSES ANMV,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE, collier, notifiée au laboratoire BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, le 5 avril 2012, est abrogée.
En application du sous-article 8.5.1.6 du règlement du jeu Loto¢ fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012 et le 29 novembre 2012 publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 8 janvier 2012, 23 septembre 2012 et du 5 décembre 2012 et du sous-article 8.5.1.6 du règlement du jeu dénommé Loto¢ en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 11 juillet 2012 et le 29 novembre 2012 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 7 millions d'euros (soit 835 322 195 F. CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage Loto¢ du mercredi 13 février 2013.
 Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Totem.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Brioude.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Champcheny-Pied Pichou, Brioude (43).
 Altitude du site (NGF) : 546 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
6
180
1
270
0
10
6
100
6
190
0
280
0
20
6
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
1
40
6
130
5
220
0
310
1
50
6
140
4
230
0
320
2
60
6
150
3
240
0
330
3
70
6
160
2
250
0
340
4
80
6
170
1
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Creil.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : route du Connétable, Apremont (60).
 Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
13
270
8
10
0
100
3
190
13
280
6
20
0
110
4
200
12
290
4
30
0
120
6
210
13
300
3
40
0
130
8
220
13
310
2
50
0
140
9
230
13
320
2
60
1
150
11
240
13
330
1
70
1
160
13
250
11
340
1
80
2
170
13
260
9
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Mixx.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Ruffec.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : Les Gordins, château d'eau, Ruffec (16).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
1
20
6
110
2
200
0
290
1
30
6
120
2
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
0
240
0
330
4
70
5
160
0
250
0
340
4
80
4
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Zouk FM.
 Zone géographique mise en appel : Basse-Terre.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Claire Fontaine, Vieux-Habitants (971).
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
4
10
6
100
1
190
0
280
5
20
6
110
1
200
0
290
5
30
6
120
0
210
0
300
6
40
6
130
0
220
0
310
6
50
5
140
0
230
1
320
6
60
5
150
0
240
1
330
6
70
4
160
0
250
2
340
6
80
3
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Zouk FM.
 Zone géographique mise en appel : Morne-à-Louis.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne-à-Louis, Pointe-Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
7
270
13
10
1
100
0
190
9
280
13
20
1
110
1
200
11
290
12
30
1
120
1
210
12
300
11
40
0
130
1
220
13
310
9
50
0
140
2
230
13
320
7
60
0
150
3
240
13
330
6
70
0
160
4
250
12
340
4
80
0
170
6
260
13
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Il est procédé à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de Mayotte.
 Les zones géographiques mises en appel sont les suivantes : Bandraboua, Chiconi, Mitsangadoua et Pamandzi.
 Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.
 L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers à compter du 11 février 2013 au siège du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (immeuble Darwin, 4, rue Emile-Hugot, CS 60584, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; téléphone : 02-62-29-87-10 ; télécopie : 02-62-29-96-15 ; adresse courriel : cta.reunion-mayotte@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables.
2. Dépôt des dossiers
 A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis avant le 25 mars 2013, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 25 mars 2013, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Zouk'Newz.
 Zone géographique mise en appel : Basse-Terre.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Capesterre-Belle-Eau (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
3
180
19
270
19
10
7
100
5
190
21
280
22
20
4
110
7
200
22
290
23
30
3
120
10
210
24
300
19
40
1
130
12
220
23
310
18
50
0
140
14
230
21
320
17
60
0
150
15
240
19
330
15
70
0
160
17
250
18
340
15
80
1
170
18
260
19
350
12

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier est rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
 La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel. Ce dossier, qui doit être constitué au nom de la personne morale candidate, comprend six parties :
 1. Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature. Le candidat précise la ou les zones géographiques demandées et mentionne, à titre indicatif, la ou les fréquences qu'il souhaite exploiter dans chaque zone.
 2. Informations sur la personne morale candidate.
 3. Caractéristiques générales du service.
 4. Modalités de financement du service.
 5. Caractéristiques techniques d'émission.
 6. Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E
PRINCIPALE ZONE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR (a)
CANAL
Fort-de-France
Morne Bigot
455 m
130 W (1)
37 H
La Trinité
Morne Pavillon
226 m
40 W (2)
25 H
Morne-Rouge
L'Aileron
844 m
16 W (3)
43 H
Rivière-Pilote
Morne Gommier
285 m
2 W (4)
21 H

 (1) PAR de 130 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 75°, 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 135°, 16 W dans la direction d'azimut 215°.
(2) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 165°, 40 W dans la direction d'azimut 295°.
(3) PAR de 16 W dans la direction d'azimut 65°, 16 W dans la direction d'azimut 180°.
(4) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 280°, 0,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 140°.
(a) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Paramètres de modulation à utiliser :
― nombre d'états de phase : 4 (QPSK) ;
― rendement de code : 1/2 ;
― intervalle de garde : 1/8 ;
― débit : 6 Mbits/s.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Les émissions de deux minutes attribuées à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, déprogrammées par la décision susvisée du 15 janvier 2013, sont programmées sur France 2 le jeudi 21 février vers 13 h 55, sur France 3 le vendredi 22 février vers 16 h 10 et sur France 5 le mardi 19 février vers 22 h 30.
A N N E X E (*)
 Les sites figurant dans le tableau ci-dessous modifient l'annexe de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009.
AUTOROUTE
COMMUNE
ADRESSE
DÉPARTEMENT
ALTITUDE
(m)
HAUTEUR
d'antenne (m)
PUISSANCE
(PAR max.)
A6
Crèches-sur-Saône
71680 Crèches-sur-Saône A6 (PK 397,0)
71
175
38
50 W 1 W 020°/320°
A6
Mâcon
Péage de Mâcon-Nord
71
215
37
600 W 10 W 100°/280°
A6
Mâcon
Lieudit Grisière
71
259
47
50 W 1 W 080°/250°
A6
Limas
Péage de Villefranche-Limas
69
168
37
200 W 1 W 090°/260°
A6
Limonest
Lieudit Bois-Dieu
69
307
20
60 W 1 W 250°/060°
A40
Saint-André-de-Bage
Aire de repos d'Etang-Quinard
01
206
38
200 W 1 W 190°/350°
A46
Genay
Lieudit Le Cimetière
69
273
14
600 W 370 W 320°/070°
15 W 080°/260°
 Le site figurant dans le tableau ci-dessous est ajouté à l'annexe de la décision n° 2009-1011 décembre 2009.
AUTOROUTE
COMMUNE
ADRESSE
DÉPARTEMENT
ALTITUDE
(m)
HAUTEUR
d'antenne (m)
PUISSANCE
(PAR max.)
A6
Les Chères
Aire de service des Chères
69
178
19
200 W 1 W 200°/110°
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
La part de la ressource radioélectrique attribuée à chaque éditeur est définie par la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III.
 Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que cet accord soit opposable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment en cas de recomposition du multiplex.
 La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires notamment aux composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes), ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
La SARL NORSUCOM est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2.
La part de la ressource radioélectrique attribuée à chaque éditeur est définie par la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III.
 Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que cet accord soit opposable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment en cas de recomposition du multiplex.
 La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires, notamment aux composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes) ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
La part de la ressource radioélectrique attribuée à chaque éditeur est définie par la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III.
 Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée sans que cet accord soit opposable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment en cas de recomposition du multiplex.
 La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires notamment aux composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes) ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
La SARL Berbère Radio Télévision est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinea Radio.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la Manche en date du 21 janvier 2013, des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront à Saint-Lô ou dans sa région à partir du 25 septembre 2013.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 26 mars 2013 au 17 avril 2013.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 avril 2013. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 18 :
 ― concours externe : 6 ;
 ― concours interne : 9 ;
 ― troisième concours : 3.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex.