Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 novembre 2008, la SAS Centrale photovoltaïque SFP EDF Sainte-Tulle, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,13 MWc, localisée lieudit Les Grenouillères, 04220 Sainte-Tulle.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SNC BEAUSEJOUR 2, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Beauséjour 2, d'une capacité de production de 7,163 MWc, localisée lieudits Beanséjour Nord et Charmiette, 97218 Grand-Rivière (Martinique).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SAS Quantum Caraïbes, dont le siège social est situé usine du Galion, 97220 Trinité, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,90 MWc, localisée lieudit Desbonnes, 97118 Saint-François (Guadeloupe).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SNC Beauséjour 1, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Beauséjour 2, d'une capacité de production de 13,688 MWc, localisée lieudits Beauséjour Nord et Charmiette, 97218 Grand-Rivière (Martinique).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SAS Energy océan Indien, dont le siège social est situé 8, rue Gustave-Eiffel, ZAC Ravine à Marquet, 97419 La Possession, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Montée Panon, d'une capacité de production de 10,556 MWc, localisée lieudit Littoral Nord, 97423 Les Trois-Bassins (Réunion).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Après l'article 11 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé : 
« Art. 11-1.-1. Les dispositions du présent article s'appliquent au personnel défini au 7 de l'article 5. Un accord d'entreprise peut déroger aux dispositions du présent article dans un sens plus favorable aux agents. 
2. Quand la durée journalière du travail est supérieure à six heures, le conducteur et le personnel d'accompagnement d'un train bénéficient, en tout état de cause, d'une pause d'au moins trente minutes assurée pendant la journée de travail. 
Quand la durée journalière du travail est supérieure à huit heures, le conducteur bénéficie, en tout état de cause, d'une pause d'au moins quarante-cinq minutes assurée pendant la journée de travail. 
La coupure prévue à l'article 10 et la pause repas prévue à l'article 11 constituent la pause prévue au présent article. 
Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas s'il y a un deuxième conducteur affecté à la conduite du train. 
3. La durée journalière du temps de conduite ne peut être supérieure à neuf heures. 
Elle ne peut être supérieure à huit heures si elle comporte au moins trois heures durant la période nocturne définie au 3 de l'article 5, sans préjudice des dispositions du 2° du a du 2 de l'article 49. 
Dans tous les cas, la durée de conduite ne peut être supérieure à quatre-vingts heures par période de deux semaines calendaires consécutives, comptées du lundi 0 heure au dimanche 24 heures. »
L'article 5 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 
« 7. Personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière : personnel roulant affecté, pour une durée supérieure à une heure au cours d'une journée de travail, à des services transfrontaliers pour lesquels toute entreprise ferroviaire doit disposer d'au moins deux certificats de sécurité au sens de l'article 10 de la directive 2004 / 49 / CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95 / 18 / CE du Conseil concernant la licence des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001 / 14 / CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. Est exclu de cette définition le personnel roulant assurant un service de transport de voyageurs transfrontalier local et régional ou assurant un service de transport de fret transfrontalier ne dépassant pas quinze kilomètres au-delà de la frontière. 
8. Temps de conduite : durée d'une activité programmée durant laquelle le conducteur est responsable de la conduite d'un engin de traction. Il inclut les interruptions programmées quand le conducteur reste responsable de la conduite de l'engin de traction. »
L'article 11 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 
« 4. Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve des dispositions particulières de l'article 11-1 applicables au personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière défini au 7 de l'article 5. »
L'article 10 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 
« 7. Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve des dispositions particulières de l'article 11-1 applicables au personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière défini au 7 de l'article 5. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de la titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte.
 L'épreuve orale unique d'admission se déroulera le 4 décembre 2008 à Mayotte.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 28 novembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 La demande de dossier d'inscription s'effectuera par voie postale auprès de la préfecture de Mayotte, BP 976, 97600 Mamoudzou (téléphone : 02-69-63-50-00), et sera obligatoirement accompagnée d'une enveloppe format 24 × 32 cm, affranchie à 1,33 €, libellée au nom et à l'adresse du candidat. Le dossier d'inscription pourra en outre être retiré au guichet de la préfecture de Mayotte, à l'adresse suivante : préfecture de Mayotte, avenue de la Préfecture, 97600 Mamoudzou. Le dossier d'inscription devra être déposé à la préfecture de Mayotte contre récépissé ou bien transmis par voie postale.
 La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 novembre 2008, la SNC MSE Sole du Moulin-Vieux, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Sole du Moulin-Vieux, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Chemin de Lihons, 80320 Ablaincourt-Pressoir.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 octobre 2008, la société SARL Compost Energies, dont le siège social est situé au Petit Clos, 24800 Saint-Paul-la-Roche, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 6,2 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Paul-la-Roche (Dordogne).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SNC Trois-Bassins 1, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Trois-Bassins 1, d'une capacité de production de 8,207 MWc, localisée lieudit Littoral Sud, 97423 Les Trois-Bassins (Réunion).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'article 1er, il est inséré, après les mots : « Société nationale des chemins de fer français (SNCF) », les mots : « ou par secteur d'activité ». 
2° A l'article 4, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« Les membres des comités du travail sont informés par écrit des modifications aux roulements de service, tableaux de service et tableaux de roulement introduites en application du 2 de l'article 49 du décret du 29 décembre 1999 susvisé. Cette information se présente sous la forme d'une liste des modifications introduites accompagnée de précisions concernant les conditions de mise en œuvre, les effectifs et les catégories de personnel affectés par ces dérogations. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 octobre 2008, la société Kogeban SAS, dont le siège social est situé 10, rue de la Collégiale, 80190 Nesle, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 16 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Nesle (Somme).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A N N E X E 
IÀ LA DÉLIBÉRATION N° 2008-29
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2008
Liste des communes constituant la zone 2, visée à l'article 2.1
 Cette annexe peut être consultée sur le site de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : http://www.eaurmc.fr/.
A N N E X E I 
IÀ LA DÉLIBÉRATION N° 2008-29
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2008
Liste des communes constituant les zones 1B, 2A, 2B,
3A, 3B, 7, 8, 11A et 11B, visées à l'article 2.5
 Cette annexe peut être consultée sur le site de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : http://www.eaurmc.fr/.
A N N E X E I I 
IÀ LA DÉLIBÉRATION N° 2008-29
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2008
Liste des communes constituant les zones 4B,
5A, 5B, 6A, 6B, 9 et 10, visées à l'article 2.5
 Cette annexe peut être consultée sur le site de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : http://www.eaurmc.fr/.
A N N E X E I 
VÀ LA DÉLIBÉRATION N° 2008-29
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2008
 Cette annexe peut être consultée sur le site de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : http://www.eaurmc.fr/.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme solaire de Beauséjour 1, d'une capacité de production de 13,688 MWc, localisée lieudits Beauséjour Nord et Charmiette, parcelles B 54 et B 101, 97218 Grand-Rivière (Martinique).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme solaire de Potiche 1, d'une capacité de production de 13,253 MWc, localisée lieudit Potiche, 97218 Macouba (Martinique).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme solaire de Beauséjour 2, d'une capacité de production de 7,163 MWc, localisée lieudits Beauséjour Nord et Charmiette, parcelles B 54, B 57, B 58 et B 101, 97218 Grand-Rivière (Martinique).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires NARVAL SA, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
2497884
Orthèse d'avancée mandibulaire, NARVAL, ORM 
339,00
339,00
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service : accueil et information des clients, produits frais et surgelés, produits de grande consommation, bazar, textile, passage en caisses, station-service, concept bijouterie, publié au Journal officiel de la République française du 8 janvier 2006, page 348 (NOR : INDI050562V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
AFAQ Engagement de service
Accueil et information des clients, produits frais et surgelés, produits de grande consommation, bazar, textile, passage en caisses, station-service, concept bijouterie, agence de voyages.
Accueil et information des clients
En magasin et au téléphone, notre personnel se rend disponible pour vous accueillir, vous écouter.
Pour votre confort, nous mettons à votre disposition des services adaptés à vos besoins : fontaine à eau, chariots à usage spécifique, points de collecte.
Au point accueil, nos hôtesses sont en permanence à votre disposition pour vous informer, vous renseigner et vous proposer des services adaptés (jetons de chariots, échange de monnaie, papier cadeau, remboursement des sacs de caisse).
Nous sommes attentifs à l'accueil des personnes déficientes mentales.
Nous nous engageons à répondre à chacune de vos remarques et suggestions dans un délai de 8 jours ouvrés maximum.
Produits frais et surgelés
Notre personnel des rayons à la coupe ou des ateliers de préparation est à votre écoute pour vous renseigner et vous conseiller sur les produits.
Aux rayons à la coupe, nous vous proposons des services sur mesure : préparation à la demande, commande de produits.
Nous procédons à des contrôles sur nos produits frais et nos pratiques d'hygiène.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 octobre 2008, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les ensembles immobiliers domaniaux non cadastrés relevant du domaine public fluvial naturel de l'estuaire de la Gironde (Charente-Maritime), de la limite du domaine public fluvial côté terre jusqu'à la laisse de basse-mer, compris entre la pointe de Suzac, située sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne au droit de la limite transversale de la mer, jusqu'au droit de la parcelle cadastrée section B 732 sur la commune de Saint-Sorlin-de-Conac, et situés sur les communes de : Saint-Georges-de-Didonne, Meschers, Arces, Talmont-sur-Gironde, Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Mortagne-sur-Gironde, Floirac-sur-Gironde, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Sorlin-de-Conac.
 Sont exclus de l'affectation, qui comprend les carrelets existants, les ports suivants : port de Vitrezay, port Maubert, port de Mortagne, port de Chenac, port des Monards, port de Talmont, port de Meschers, ainsi que les plages de Meschers-sur-Gironde déjà concédées à la commune de Meschers.
 Ces ensembles ont une contenance totale de 1 599 hectares, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
 Cette affectation donne lieu au versement, par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, d'une indemnité compensatoire au profit du Port autonome de Bordeaux.
 Il est mis fin à l'administration et à la remise en jouissance des ensembles immobiliers précités au Port autonome de Bordeaux.
 Ces ensembles immobiliers seront inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Par décret en date du 28 octobre 2008 :
 Le décret du 26 décembre 1961 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier des soeurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve existant à Sainte-Suzanne (Mayenne), sous l'appellation « Maison de retraite Notre-Dame-de-Saint-Jean », est abrogé.
 Le patrimoine de cet établissement particulier sera dévolu, à titre gratuit, à la congrégation des sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve, dont le siège est installé 52, boulevard d'Argenson, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
GRADES
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
de l'indemnité de fonctions (en euros)
Au 1er janvier 2008
Au 1er janvier 2009
Conseillers d'administration de l'aviation civile
15 600,00 
16 680,00
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile
12 000,00
12 360,00
Attachés d'administration de l'aviation civile
9 000,00
9 360,00
Le décret du 26 août 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― A l'article 1er, les mots : « des attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile » sont supprimés.
 II. ― Le premier alinéa de l'article 7 est supprimé.
Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité sont fixés, en fonction du grade ou de l'emploi de l'agent, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
 Le montant des attributions individuelles de l'indemnité spéciale de responsabilité est fixé chaque année par décision du ministre chargé de l'aviation civile en fonction de la manière de servir de l'agent.
 Il ne peut ni être inférieur à 0,75 fois le montant de référence, ni être supérieur à un montant plafond égal à 2,2 fois ce montant.
L'indemnité spéciale de responsabilité n'est pas cumulable avec la prime d'activité prévue par le décret du 28 octobre 1970 susvisé au bénéfice de laquelle peuvent prétendre les attachés principaux de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile.
 L'application du présent décret est exclusive de l'application du décret du 6 février 1950 susvisé et des décrets du 14 janvier 2002 susvisés.
 L'indemnité spéciale de responsabilité ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.
 L'indemnité spéciale de responsabilité est exclusive de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
Le décret du 26 août 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― A l'article 1er, les mots : « des attachés d'administration de l'aviation civile et les attachés principaux d'administration de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile » sont supprimés ;
 II. ― Le premier alinéa de l'article 6 est supprimé.
Les personnels appartenant au corps des attachés d'administration de l'aviation civile et les attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, peuvent être indemnisés, dans les conditions prévues par le présent décret, des travaux supplémentaires ou des sujétions particulières qu'ils effectuent, par l'attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité.
Par décret en date du 28 octobre 2008 :
  Le décret du 5 novembre 1930 autorisant la création de l'établissement particulier de la congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres à Sin-le-Noble (Nord) est abrogé.
 Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier seront dévolus, à titre gratuit, à la congrégation des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine).
I. ― Le paragraphe 1 de l'article 2 du décret du 13 septembre 1995 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : 
« 1. Membres de droit : 
― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ; 
― le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ; 
― le sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire ou son représentant ; 
― le sous-directeur des ports et du transport fluvial ou son représentant ; 
― le sous-directeur des transports routiers ou son représentant ; 
― le directeur des affaires maritimes ou son représentant ; 
― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ; 
― le délégué à la sécurité et à la circulation routières ou son représentant ; 
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; 
― le chef du service des risques technologiques ou son représentant ; 
― le sous-directeur des risques accidentels ou son représentant ; 
― le chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ou son représentant ; 
― le directeur général des entreprises ou son représentant ; 
― le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ; 
― le directeur de la sécurité civile ou son représentant ; 
― le délégué général pour l'armement ou son représentant ; 
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; 
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; 
― le directeur général de la santé ou son représentant ; 
― le directeur général du travail ou son représentant ; 
― le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant. 
Le président de la commission invite le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant à participer avec voix délibérative aux réunions de la commission lorsque celle-ci connaît de questions relatives au transport de matières relevant du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. » 
II. ― Au paragraphe 2 de l'article 2 du décret du 13 septembre 1995 susvisé, l'alinéa : 
« ― deux représentants de la Société nationale des chemins de fer français ; » 
est remplacé par les alinéas suivants : 
« ― deux représentants d'entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses ; 
― un représentant de Réseau ferré de France ; 
― un représentant de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ; ». 
III. ― A l'article 3 du décret du 13 septembre 1995 susvisé, les mots : « le chef de la mission du transport des matières dangereuses de la direction générale de la mer et des transports ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef de la mission transport de matières dangereuses de la direction générale de la prévention des risques ou son représentant ».
A N N E X E
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION INSCRITS EN TITRE II
COMPÉTENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE
 Cotisations IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques).
 Remboursements aux collectivités d'origine des contributions à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) dues pour des agents détachés au ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Capitaux décès.
 Régularisation de cotisations et contributions sociales.
Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
NIVEAUX
MONTANTS AU 1er JANVIER 2008
(en euros)
MONTANTS AU 1er JANVIER 2009
(en euros)
1
1 020,00
1 080,00
2
1 380,00
1 440,00
3
2 040,00
2 100,00
4
2 700,00
2 820,00
5
3 360,00
3 600,00
6
4 020,00
4 200,00
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et la sous-directrice de la direction générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité prévus à l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADES
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Au 1er janvier 2008
Au 1er janvier 2009
Conseillers d'administration de l'aviation civile
3 500,00
3 800,00
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile
3 100,00
3 400,00
Attachés d'administration de l'aviation civile
3 000,00
3 300,00
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées : 
« Attaché d'administration de l'aviation civile ; 2 731, 05 » ; 
« Attaché principal d'administration de 2e classe ; 2 766, 31 » ; 
« Attaché principal d'administration de 1re classe ; 3 165, 79 » ; 
« Conseiller d'administration de l'aviation civile ; 3 165, 79 ».
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire des traitements pour les personnels payés sans ordonnancement préalable. Il est également ordonnateur secondaire des dépenses du titre II payées après ordonnancement préalable figurant en annexe au présent arrêté.
 Le secrétaire général peut déléguer sa signature :
 ― au chef du service des ressources humaines ;
 ― au sous-directeur en charge de la gestion des personnels.
L'avis de concours sur titres organisé par le conseil général de la Gironde en vue de pourvoir 2 postes d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines, paru au Journal officiel du 25 juillet 2008, texte n° 123 (NOR : SJSH0817887V), est annulé.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche chauffage thermique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines et de la formation continue, 1, rue Marengo, 49325 Cholet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 7 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IRPP Les Légendes, à Douzat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IRPP Les Légendes, 16290 Douzat.
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 3 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de La Côte-Saint-André.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de La Côte-Saint-André, 44, avenue Hector-Berlioz, 38260 La Côte-Saint-André.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine recherche clinique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines et des relations sociales, bâtiment S, 2e étage, service concours, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu à l'EHPAD Les Vignes, à Château-Porcien (Ardennes), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche recherche et développement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EHPAD Les Vignes, 1, rue de la Morteau, 08360 Château-Porcien, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars 2006, 1er octobre et 13 octobre 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
388   171-6 
CITALOPRAM ZYDUS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
387   859-4 
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg / 12, 5 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
387   529-4 
GLIBENCLAMIDE TEVA 2, 5 mg, comprimés sécables (B / 180) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
387   533-1 
GLIBENCLAMIDE TEVA 5 mg, comprimés sécables (B / 180) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
386   918-7 
NOMEGESTROL ARROW 5 mg, comprimés sécables (B / 10) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
380   491-1 
QUINAPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 20 mg / 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
380   494-0 
QUINAPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 20 mg / 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
372   905-5 
SPIRONOLACTONE ALTIZIDE TEVA 25 mg / 15 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
387   423-1 
DIACUTIS 2 % (fusidate de sodium), pommade Gé, 15 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE) 
65 % 
388   247-2 
DICLOFENAC TEVA 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires TEVA CLASSICS) 
65 % 
388   255-5 
DICLOFENAC TEVA CLASSICS 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires TEVA CLASSICS) 
65 % 
388   601-0 
KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B / 1) (laboratoires MYLAN SAS) 
65 % 
388   603-3 
KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B / 8) (laboratoires MYLAN SAS) 
65 % 
364   530-6 
LORATADINE WINTHROP 10 mg, comprimés (B / 15) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
65 % 
388   418-1 
TAMSULOSINE RANBAXY LP 0, 4 mg, gélules à libération prolongée (B / 30) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) 
65 %
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 57 du 1er novembre 2008 un gain total minimum de 2 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION PRÉCISE
du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
CSTB, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
CERTIFIE CSTB
CERTIFIED
Enduits de sol.
Classement P2.
Classement P3.
Classement P3R.
Classement P4S.
Classement P4SR.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION PRÉCISE
 										du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
 										Marque NF Médical ― Tensiomètres & thermomètres médicaux.
 										  Tensiomètres :
 										NF EN 1060-1 (janv. 1996). ― Tensiomètres non invasifs. ― Partie 1 : Exigences générales.
 										NF EN 1060-2 (janv. 1996). ― Tensiomètres non invasifs. ― Partie 2 : Exigences complémentaires concernant les tensiomètres mécaniques.
 										NF EN 1060-3 (oct. 1996). ― Tensiomètres non invasifs. ― Partie 3 : Exigences complémentaires concernant les tensiomètres électromécaniques de mesure de la pression sanguine.
 										Thermomètres :
 										NF EN 12470-3. ― Thermomètres médicaux. ― Partie 3 : Fonctionnement des thermomètres électriques avec dispositifs à maximum (juin 2000).
 										PR EN 12470-5. ― Thermomètres médicaux. ― Partie 5 : Fonctionnement des thermomètres auriculaires (mars 2000).
 										  Tensiomètres :
 										Analyse de risque, affichage, chocs.
 										Thermomètres :
 										Absence de pile au mercure, notice, nettoyage.
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Douves des Epinettes, sur les communes de Retiers et de Martigné-Ferchaud (département d'Ille-et-Vilaine).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Mylan SAS, Pierre Fabre Dermatologie, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques, Sanofi Aventis France, Teva Classics et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
388 171-6
CITALOPRAM ZYDUS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
7,68 
12,73
387 423-1
DIACUTIS 2 % (fusidate de sodium), pommade Gé, 15 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)
1,62 
2,98
388 247-2
DICLOFENAC TEVA 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires TEVA CLASSICS)
1,26 
2,36
388 255-5
DICLOFENAC TEVA CLASSICS 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires TEVA CLASSICS)
1,93 
3,44
387 859-4
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
20,86 
31,98
387 529-4
GLIBENCLAMIDE TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires TEVA CLASSICS)
5,88 
9,10
387 533-1
GLIBENCLAMIDE TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires TEVA CLASSICS)
8,77 
13,31
388 601-0
KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)
2,77 
4,71
388 603-3
KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires MYLAN SAS)
6,10 
9,71
364 530-6
LORATADINE WINTHROP 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
2,12 
3,88
386 918-7
NOMEGESTROL ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
2,70 
4,60
380 491-1
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP
20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
8,35 
13,06
380 494-0
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP
20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
25,04 
35,95
372 905-5
SPIRONOLACTONE ALTIZIDE TEVA 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
6,90
11,42
388 418-1
TAMSULOSINE RANBAXY LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
8,42
14,20
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,9 MWc, localisée lieudit Desbonnes, 97118 Saint-François (Guadeloupe).
NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION PRÉCISE
 										du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										CNPP, département CNPP Cert., BP 2265, 27950 Saint-Marcel.
 										APSAD Service. Missions réalisées par des opérateurs repérage amiante.
 										Les caractéristiques essentielles certifiées applicables sont :
 										La qualité de l'accueil : le prestataire s'engage à s'identifier parfaitement et à assurer un accueil téléphonique dédié au service proposé avec un numéro d'appel spécifique.
 										L'identification des besoins : le prestataire s'engage à identifier clairement le type de prestations à réaliser et à fournir des conseils professionnels.
 										Les prestations techniques de réalisation : le prestataire s'engage à maîtriser les prestations techniques de réalisation (détaillées au § 1.1 du règlement) et à intégrer tous les aspects liés à la sécurité dans le cadre de sa mission.
 										Les prestations de mise à jour du DTA : le prestataire s'engage à proposer une prestation de mise à jour du dossier technique amiante.
 										Les autres engagements faisant l'objet d'un contrôle sont :
 										La spécialisation et la qualité de l'organisation de l'activité : le prestataire s'engage à disposer d'une organisation spécialisée et assurant la qualité des prestations fournies.
 										La compétence du personnel : le prestataire s'engage à mettre à disposition du client des techniciens qualifiés et spécialisés, titulaires d'une certification de personne.
 										L'adaptation des moyens matériels : le prestataire s'engage à mettre à disposition tous les moyens matériels nécessaires aux opérations de repérage de l'amiante et à l'établissement et à la mise à jour du DTA.
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Guise : 1 poste, domaine études et développement informatique, production et exploitation informatique, réseaux et télécommunications ;
 ― centre hospitalier de Soissons : 1 poste, domaine techniques biomédicales ;
 ― centre hospitalier de Saint-Quentin : 1 poste, domaine qualité et environnement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités pour l'application du décret n° 91-868 précité aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, service des concours, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, 02321 Saint-Quentin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 10 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement et se décomposant comme suit :
 ― domaine bâtiment : 1 poste ;
 ― domaine maintenance en climatique : 1 poste ;
 ― domaine sécurité, prévention et gestion des risques : 1 poste ;
 ― domaine équipement et installations électriques : 4 postes ;
 ― domaine logistique-SAMU : 1 poste ;
 ― domaine approvisionnement : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.