Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21 à L. 5422-24, R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté portant agrément de la convention du 19 février relative à la convention de reclassement personnalisé. 
Cette convention a été signée le 19 février 2009 entre : 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; 
La Confédération générale du travail (CGT), 
D'autre part. 
Elle a été déposée sous le numéro 2791 / 1 à la direction générale du travail. Le texte de cette convention pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
L'agrément de cette convention par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi aurait pour effet de rendre ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis en vue de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction des mutations économiques, mission du Fonds national pour l'emploi, 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT) par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
930387-7
ISENTRESS 400 mg, comprimé pelliculé
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET
13,500
Sont vacants au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) les postes de praticien à temps plein dans les disciplines suivantes :
 Anesthésie-réanimation : 1 poste (avis de vacance n° 566 du 4 mars 2009).
 DAMSP : 1 poste (avis de vacance n° 568 du 4 mars 2009).
 Gynécologie-obstétrique : 1 poste (avis de vacance n° 569 du 4 mars 2009).
 Pédiatrie : 1 poste (avis de vacance n° 567 du 4 mars 2009).
 Urgences (SAU, SMUR, UHED, SAMU, SHUT) : 2 postes (avis de vacance n° 570 du 4 mars 2009).
 Est vacant au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) un poste de praticien hospitalier à temps plein de gérontologie clinique (avis de vacance n° 571 du 4 mars 2009) :
 Sont vacants au centre hospitalier du Nord (Nouvelle-Calédonie) les postes de praticien hospitalier à temps plein dans les disciplines suivantes :
 Gynécologie-obstétrique : 1 poste (avis de vacance n° 565 du 4 mars 2009).
 Médecine générale : 1 poste (avis de vacance n° 564 du 4 mars 2009).
 Les profils des postes sont à consulter sur le site : dass@gouv.nc.
 Les profils des postes du CHT Gaston Bourret peuvent également être consultés sur le site : www.cht.nc.
Conditions de recrutement et d'exercice
 Les candidats devront répondre aux conditions de recrutement définies par la délibération modifiée n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie.
 Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie, service tutelle et planification hospitalières, BP N4, 98851 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie) (téléphone : [687] 24-37-37 ou [687] 24-37-11 ; télécopie : [687] 24-37-33 ; mél : sylvie.cugola@gouv.nc).
 Date limite de dépôt des dossiers complets : 19 mai 2009.
Les dispositions de l'avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1), relatif au titre III « Connaissance de l'offre et de la demande », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sur le kiwi, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) (1) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette association jusqu'au 17 décembre 2009.
 L'extension ne s'applique pas aux membres de phrase de l'article IV ainsi rédigés : « du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi,  » et « et notamment de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».
Les concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié prévus aux articles 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées : DCSSA) dans les conditions prévues par le présent arrêté.
 Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.
 Le nombre de places offertes par discipline est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense inséré au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 1er à 6, 8 et 9 de l'accord interprofessionnel susvisé (1) relatif aux campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises sont étendues jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2011, soit jusqu'au 30 juin 2011, à tous les membres des professions constituant cette association.
 Les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel susvisé (1) relatif aux campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises sont étendues jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2009, soit jusqu'au 30 juin 2009, à tous les membres des professions constituant cette association.
Les membres du jury procèdent à l'examen de chaque dossier de candidature pour chaque concours en séance plénière. A l'issue, le jury établit le classement des candidats par discipline et par ordre de mérite.
 Le classement définitif établi, le président du jury le transmet au directeur de l'école du Val-de-Grâce accompagné de la liste nominative des candidats proposés pour l'attribution sur titres du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Cette dernière liste, qui ne peut en aucun cas comporter plus de noms que de postes mis aux concours, est signée par tous les membres du jury.
 Le ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des candidats nommés pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Ces nominations font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Sont autorisés à se présenter aux concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié, conformément aux dispositions des articles 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, les praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les pré-requis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 386 554 5 2
EXTAVIA 250 microgrammes/ml (interféron bêta-1b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie (B/15) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
Le jury des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est constitué comme suit :
 ― un médecin général inspecteur, président ;
 ― les titulaires de chaires du service de santé des armées ou leurs représentants.
 Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Bretagne Ouest Accession, dont le siège social est situé à Quimper (29), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, la décision de transformation de la Société coopérative de production (SCP) d'Abbeville en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq, dont le siège social est fixé à Abbeville (80), est agréée.
A N N E X E
 La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
930387-7
ISENTRESS 400 mg, comprimé pelliculé.
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET.
Cite à l'ordre de la Nation :
 Le sergent Eric VIROT, sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, affecté au centre de secours de Belley (Ain), d'un courage exemplaire, d'un dévouement sans faille, abattu par arme à feu alors qu'il procédait à une reconnaissance dans le cadre d'une mission de secours à Belley, le 18 mars 2009.
 Fait à Paris, le 20 mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2009, M. Ivan BOUCHIER, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville, est nommé directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2009, M. François MALHANCHE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mars 2009, Mme Annick PAQUET, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale des services vétérinaires du Jura à compter du 23 mars 2009, en remplacement de Mme Martine FALLON, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 2009, M. Houalla (Marc), directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en tant que représentant du ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Rozenknop (Gérard).
A N N E X E
ÉMETTEUR
CANAL ― POLARISATION
Château-Arnoux ― Chapelle Saint-Jean
08H
Digne 1 ― Saumon
10H
Gap ― Mont Colombis
09H
Gap 2 ― Serre des Aiguilles
07H
Serres (05) ― Nez de Beaumont
04H
Cassis ― Mont de la Saoupe
04H
Marseille ― Grande Etoile
05H
Marseille ― Pomègues
57H
Roquevaire 1 ― Garlaban
10H
Le Puy-Sainte-Réparade
10V
Hyères ― Cap Bénat
06H
Pignans ― Notre Dame des Anges
56H
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ― La Loube
37H
Toulon ― Cap Sicié
09H
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 16 mars 2009 :
 Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie de l'Etablissement français du sang :
 M. Laurent, Thierry BARDIAUX, né le 29 septembre 1964 à Somain. 
 M. Charles SCHNEIDER, né le 1er février 1958 à Sainte-Marie-aux-Mines. 
 M. Chawki LOUKIL, né le 14 juin 1962 à Mostaganem (Algérie). 
 Mme Dominique, Françoise KELLER, épouse COTTIER, née le 13 avril 1961 à Colmar. 
 M. Karim OULDAMAR, né le 4 octobre 1957 à Oran (Algérie). 
 Mme Ineta PULKSTE, épouse LELE, née le 4 juin 1963 à Mezvidi (Lettonie).
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immunologie :
 Mme Valérie GUERIN EL KHOUROUJ, née le 8 décembre 1969 à Limoges.
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en biochimie :
 Mme Catherine, Marie-Madeleine GUINGOUAIN, épouse LETELLIER, née le 23 juillet 1957 à Granville.
 Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale :
 M. Fathi MOUSSA, né le 3 mars 1952 à Gabès (Tunisie).
 M. Frédéric TALLA, né en 1955 à Bamendjou (Cameroun).
 M. Toufik HAMOUM, né le 20 août 1963 à Alger (Algérie).
 Mme Constantina PEREZ, née le 25 novembre 1960 à Alija Del Infantado (Espagne).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de la santé et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 13 mars 2009, M. Philippe Van den Herreweghe, délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique en qualité de représentant titulaire de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Christophe Parisot.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2009, le contrôleur général des armées Bonnardot (Gérard) est désigné en qualité de rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement à compter du 16 mars 2009, en remplacement du contrôleur général des armées Bosquillon de Jenlis (Etienne).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 février 2009, M. Richard LAVAUD, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 16 mars 2009 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2009 :
 Mme PREVOT (Marie-Christine, Catherine), épouse VANHOUCKE, et M. BRUNEAU (Cédric, Michel, Georges, Ernest) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Daniel DURIEZ, Raoul PREVOT et Laurent DOLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord).
 Le retrait de M. DURIEZ (Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel DURIEZ, Raoul PREVOT et Laurent DOLE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel DURIEZ, Raoul PREVOT et Laurent DOLE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raoul PREVOT, Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PREVOT et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2009, Mme DANREE (Nathalie, Lucrèce, Marguerite), épouse LE MAITRE, est nommée notaire à la résidence de Plœuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mme MISERETTE (Monique, Marie-Thérèse, Bernadette), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 février 2009, Mme Béatrice BATY, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 16 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire à cette même date.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 février 2009, Mme Michèle DELAS, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 16 mars 2009 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2009, Mme BLONDEAU (Elodie, Floriane), épouse ANDRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ANDRE (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric) à la résidence de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009, M. Michel SAINT-JEAN et M. Pascal VION sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, en leurs qualités respectives de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et de directeur de la maison d'arrêt de Nanterre, en remplacement de M. Jean-Charles TOULOUZE et de Mme Nadine PIQUET, appelés à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2009, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie OUTTIER, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lumbres (Pas-de-Calais), en remplacement de M. OUTTIER (Patrick, Maurice, Jacques), décédé.
 Mlle OUTTIER (Nathalie, Marie, Caroline) est nommée notaire associée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 février 2009, M. Richard Bard, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique en qualité de représentants du Conseil national de la vie lycéenne, désignés par celui-ci :
 M. Vallet (Morgan), titulaire, en remplacement de M. Mauduit (Arthur).
 M. Breitner (Morgan), suppléant, en remplacement de M. Druet (Thimothée).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 2009, M. Gilles, Marie Lhote, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 1989 en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 juin 2009 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite. L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2009 inclus.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2009, M. Gilbert, Camille Mouthon, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 février 2009.
 L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2009 inclus.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence,
    A compter du 11 mars 2009 :
 Mélissa CHIARANDINI.
 Marie-Pierre FRANCOIS.
 Géraldine ROUSSET.
   A compter du 12 mars 2009 :
 Marc LE ROUX.
   A compter du 16 mars 2009 :
 Philippe GUERY.
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES
SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
BRETAGNE
MORGERE SAS Réparation navale.
10, avenue Louis-Martin, BP 170, 35408 Saint-Malo Cedex. 
De 1970 à 1996.
PACA
CMS-Contrôle Mesure Service.
98, rue de l'Evêché, 13002 Marseille, puis zone portuaire de Mourepiane, chemin du Littoral, CD 5, 13322 Marseille Cedex 16.
De 1981 à 1991.
Sud Marine industries.
Aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 13002 Marseille.
De 1988 à 1991.
Sud Marine réparation navale.
Aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 13002 Marseille.
De 1988 à 1992.
ACA (Air Ciotat automation) puis SNACA (Société nouvelle air Ciotat automation).
ZI de Roumagoua, 13600 La Ciotat.
De 1987 à 1990.
APES (automatismes pneumatiques électroniques systèmes).
ZI de Roumagoua, 13600 La Ciotat.
De 1990 à 1992.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services » sont remplacés par les mots : « du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 juillet 2009, est approuvée la prise de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR1, à hauteur de 10 000 actions représentant 100 % du capital, pour un montant de 1 million d'euros.
L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 23 juin 2009 :
 « Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ».
Délégation est donnée à :
 M. Laurent Sanchez, responsable du site de Cholet ;
 M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, 
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez et M. Bernard Perraut, délégation est donnée à Mme Erica Billmann, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 18.
 Les dossiers d'inscription pourront être téléchargés sur internet, du mardi 28 juillet 2009, à partir de 12 heures, heure de Paris, au mardi 15 septembre 2009, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante :
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/biblio/recrutements.
 En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger les dossiers d'inscription, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale, en recommandé simple, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au plus tard le mardi 15 septembre 2009 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le mardi 22 septembre 2009 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Ils devront être renvoyés à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement (bureau DGRH D 5-ABCE 2009), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Tout dossier d'inscription posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
 Les candidats devront donc veiller à télécharger ou à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
 L'épreuve orale d'entretien se déroulera à partir du 19 octobre 2009, à Paris.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 25 juin 2009, l'arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux est modifié comme suit :
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 16 septembre 2009 dans deux centres d'examen :
 Parc des expositions, avenue Pierre-Bérégovoy, à Mâcon (71) ;
 Foire et salons internationaux de Nancy, Parc des expositions, route de Mirecourt, à Nancy (54).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'agents administratifs des impôts.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 70.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi sera accessible sur le site budget.gouv.fr (« vous êtes un particulier ― concours et métiers ― recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
A N N E X E
 					DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'EXAMEN PROFESSIONNEL
 					D'ASSISTANT DES BIBLIOTHÈQUES DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
 					Session 2009
 					 A envoyer en recommandé simple à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement (bureau DGRH D 5-ABCE 2009), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 										IDENTIFICATION
 										ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
 										toutes les correspondances (2)
 										M., Mme, Mlle (1)
 										Résidence, bâtiment :
 										Nom de naissance :
 										N° :      Rue :
 										Nom d'usage ou d'épouse :
 										Code postal :
 										Commune de résidence :
 										Prénom(s) :
 										Ville :
 										Pays :
 										Téléphone fixe :
 										Téléphone portable :
 										Adresse électronique :
 					 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 15 septembre 2009, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 					 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 22 septembre 2009, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 					 Fait à , le 
 					Signature  
 (1) Rayer la mention inutile.  (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Bonnot-Limodin, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 26 juin 2009, l'arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux est modifié comme suit :
 Le nombre de postes ouverts aux concours est pour la :
 Spécialité « administration générale » :
 55 postes sont mis au concours externe ;
 42 postes sont mis au concours interne ;
 8 postes sont mis au concours de troisième voie.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints techniques des impôts.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 10.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi sera accessible sur le site budget.gouv.fr (« vous êtes un particulier ― concours et métiers ― recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'agents d'administration du Trésor public.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 80.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi sera accessible sur le site budget.gouv.fr (« vous êtes un particulier ― concours et métiers ― recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
L'habilitation de la marine nationale du ministère de la défense est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
 ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'agents de constatation des douanes.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 16.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi sera accessible sur le site douane.gouv.fr (« connaître la douane/ses métiers et concours/recrutements sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 10 juillet 2009, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné pour la mise en œuvre du système avalancheur aux fins de déclenchement préventif d'avalanches.
Délégation est donnée à Mme Annie Gaudry-Lastère, directrice du pilotage et de la coordination, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski ainsi qu'à M. Michel Coubard à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 16.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi sera accessible sur le site minefe.gouv.fr (« vous êtes un particulier ― concours et métiers ― recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 15 juillet 2009, la commune de Grust (Hautes-Pyrénées), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de Luz Ardiden.
Est autorisé le versement au fonds de dotation du musée du Louvre, à titre de dotation, de la somme de 120 millions d'euros.
 Cette somme sera prélevée sur les fonds perçus par l'établissement public du musée du Louvre au titre des 5 et 8 de l'article 15 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi susvisé, identifiés dans le fonds de roulement de l'établissement public du musée du Louvre.
Délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites.
Délégation est donnée à :
 Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels » ;
 M. Patrick Delvoye à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients ».
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
 ― signer les conventions, les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Jean Laour, M. Jean-Luc Maubé, M. Alain Mahé, Mme Annie Gaudry-Lastère, Mme Anne-Marie Granic et Mme Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Hervé Brière, directeur des ressources humaines et des moyens à la direction des fonds de retraite de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Brière, délégation est donnée à Mme Adrienne Bakoto ou à M. Eric Tripotin à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
 Délégation est donnée à M. Hervé Brière, directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de signer les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement Paris-Ségur.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot, délégation est donnée à Mme Adrienne Bakoto ou M. Eric Tripotin à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
 Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de signer les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement Paris-Ségur.
Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier et à M. Jean-Marie Malary ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 M. Lilian Espugna et Mme Aurélie Guiet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
 M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité » ;
 M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
 Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques.
Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye et Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Gilles Seigle, directeur des retraites, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances et toutes pièces relatifs à la direction des retraites ;
 ― signer les conventions, les contrats, les marchés ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des retraites ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
Délégation est donnée à :
 Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels » ;
 M. Michel Sargeac et M. Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité ».
Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Lilian Espugna à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 M. Jean-Marie Malary, responsable du service « flux » ;
 Mme Maguy Saulnier, responsable du service « contacts et accueil client » ;
 M. Emmanuel Fortin, responsable du service « relations écrites »,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de leur service.
Délégation est donnée à M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
 ― signer les conventions de gestion, les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Perfettini, délégation est donnée à M. René Allart, adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Thierry Hamon à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des gestions mutualisées à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Eric Lanau, M. Jean-Louis Molas, M. Nicolas Melnikoff et Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Alain Mahé, directeur des retraites supplémentaires, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Isabelle Vergeat Achaintre à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Michel Sargeac et Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 M. Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;
 Mme Céline Moisant à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.