A N N E X E
 Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté sont les produits conditionnés pour la vente au détail figurant dans le tableau ci-après.
 Les bouteilles de gaz entrant dans le champ d'application de l'article L. 541-10-7 du code de l'environnement ne sont pas concernées.
CATÉGORIE
fixée au III
de l'article R. 543-258
CRITÈRES
Nature du produit
Conditionnement maximal
du contenu
(poids ou volume du contenu) (1)
Autres critères
Produits pyrotechniques 
Engins de signalisation de détresse des plaisanciers (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes).
Quel que soit le poids ou le volume 
Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
Extincteurs et appareils à fonction extinctrice
Extincteurs et appareils à fonction extinctrice à poudre : ≤ 2 kg
Autres extincteurs et appareils à fonction extinctrice : ≤ 2 l
Produits à base d'hydrocarbures 
Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage
≤ 20 l
Recharges de combustibles liquides pour briquets et allumeurs 
≤ 300 cm³
Paraffine (pour le bricolage)
≤ 1 kg
Vaseline (pour le bricolage)
≤ 1 l
Allumes-feu (solides, liquides et gélifiés)
Liquide : ≤ 2 l
Solide : ≤ 1 kg
Gélifié : ≤ 2 l
Produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation 
Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité)
Mastics de vitrier : ≤ 5 kg
Autres mastics :
― en conditionnement cartouches : ≤ 0,31 l
― autres types de conditionnement : ≤ 0,5 kg 
Colles de bricolage
Colles en phase aqueuse : ≤ 2,5 kg
Colles en phase solvantée : ≤ 1 kg
Colles réactives : ≤ 500 g
Pour les colles pour usage scolaire et les colles multi-usages/fixation ou petite fixation décorative, sans solvant :
Conditionnement minimal : ≥ 80 g
Colles autres usages tels sols, murs et carrelage
Colles murs et sols : ≤ 20 kg
Colles carrelage : ≤ 25 kg
Résines de type mousses PU/mousses expansives
Aérosols ≤ 0,75 l 
Produits ne nécessitant pas obligatoirement l'utilisation d'un pistolet pour application
Résines non conditionnées en aérosols
≤ 1,35 kg
Produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface
Produits de traitement des matériaux hors bois
≤ 15 l 
(2)
Produits de traitement du bois (y compris les biocides ménagers de type 8) 
≤  15 l 
(2)
Peintures, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface)
≤ 15 l 
Produits ne nécessitant pas obligatoirement l'utilisation d'un pistolet pour application (2)
Peintures anti-fouling et anti-salissures (y compris biocides ménagers de type 21)
≤ 2,5 l
(2)
Pigments, couleurs, teintes et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machines à teinter
≤ 0,5 l
(2)
Enduits intérieurs muraux minéraux et organiques : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage
Pâte : ≤ 20 kg
Poudre : ≤ 25 kg 
Produits d'entretien spéciaux et de protection
Polish extérieur pour véhicules
≤ 1 l
Filtres à huile et à gasoil des voitures 
Quel que soit le volume ou le poids
Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules
≤ 5 l
Produits antigoudron
≤ 400 ml
Liquides de refroidissement des véhicules
≤ 5 l
Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées
≤ 1,5 kg
Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts
≤ 1 l
Déboucheurs pour canalisations
≤ 2 l
Décapants pour fours ménagers
≤ 1 l
Produits imperméabilisants et/ou de protection textiles et/ou cuir et/ou daim 
≤ 400 ml
Produits chimiques usuels
Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 266 sexies du code des douanes

≤ 500 ml
Acide chlorhydrique
≤ 20 l
Acide nitrique 
≤ 1 l
Acide phosphorique
≤ 1 l
Acide sulfurique
≤ 1 l
Acide oxalique
≤ 1 l
Acide sulfamique
≤ 1 l
Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique 
≤ 5 l
Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler)
≤ 5 l
Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée
≤ 5 l
Ammoniaque sous toutes ses formes 
≤ 6 l
Solvants et diluants
White-spirit non utilisé comme combustible
≤ 6 l
Essence de térébenthine 
≤ 5 l
Acétone
≤ 5 l
Solvants et diluants organiques utilisés par les ménages
≤ 5 l
Décapants
≤ 5 l
Produits biocides et phytosanitaires ménagers
Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes (biocides de type 18)
Liquide (y compris aérosols) : ≤ 1 l
Solide (y compris en sachet) : ≤ 1,5 kg
(2)
Rodenticides (biocides de type 14)
Solide : ≤ 1,5 kg
(2)
Répulsifs et appâts (biocides de type 19)
Liquide (y compris aérosols) : ≤ 1 l
Solide (y compris en sachet) : ≤ 1,5 kg
(2)
Produits antimousses et antimoisissures
≤ 20 l
Produits phytopharmaceutiques, à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (y compris les herbicides et les fongicides)
Quel que soit le poids ou le volume
Produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins »
Produits de désinfection des piscines des particuliers (chlore pur) (biocides de type 2)
Liquide : ≤ 20 l
Solide : ≤ 10 kg
(2)
Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur (biocides de type 2)
Liquide : ≤ 20 l
Solide : ≤ 5 kg
(2)
Engrais ménagers
Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques
Liquide : ≤ 5 l
Solide : ≤ 25 kg 
 (1) Les seuils fixés s'appliquent par contenant unitaire de vente. En cas de vente par lot, les seuils mentionnés s'appliquent à chaque contenant unitaire constituant le lot et non au contenu global du lot.
(2) Au sens de la réglementation biocides (arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides) : définition des types de produits biocides et obligation de mention des catégories d'utilisateurs (la catégorie mentionnée ne doit pas indiquer que le produit est à destination uniquement des professionnels).