I. - Agréments des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NUMÉRO D'AGRÉMENT
NOM DE LA SOCIÉTÉ
PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
2007-613
Arqana SA
James Fattori et Marielle Digard.
2007-615
Les Enchères automobiles (LEA) SARL
Gérard Dufrêche.
2007-619
Galiléo Auction SARL
Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte.
2007-620
Gaïa SAS
Nathalie Mangeot.
2007-625
Art Valorem SARL
Myrtille Dumonteil et Sabine Sourdoire.
2007-626
SVV Auto Mat & Transport SAS
Eric Le Blay.
2007-627
Hôtel des ventes de la vallée de Montmorency SARL
Valérie Régis.
2007-628
Grossetti ― Expertise-conseil et ventes aux enchères publiques SARL
Jean-Dominique Grossetti.
2007-630
Motion SAS
Gabriel Chicaud.
2007-631
Cars 4 You SARL
Christian Bizouard et Emmanuel Courlet de Vrégille.
2007-635
Enchères Mat SARL
Paul Arnauné, Guillaume Arnauné et Eric Prim.
2007-636
Numphil SAS
Claude Boisgirard et Isabelle Boisgirard.
2007-637
SAVE ― Société atlantique de ventes aux enchères SAS
Jean Raynaud.
2007-638
Bonhams France SAS
Jean-Christophe Guiseppi.
2007-639
Desbenoit ― Fierfort et associés SARL
Thierry Desbenoit et Nicolas Fierfort.
2007-644
SVV Limoges enchères SARL
Nicolas Constanty.
II. - Retraits d'agréments de sociétés de ventes sur leurs demandes
NUMÉRO D'AGRÉMENT
NOM DE LA SOCIÉTÉ
PERSONNES HABILITÉES À DIRIGER LES VENTES
2006-575
Etude Antoine Audhuy SARL (décision 2007-611)
Antoine Audhuy.
2002-082
Agence française de vente de pur-sang SA (décision 2007-621)
Régis Bailleul et James Fattori.
2002-121
Goffs France SA (décision 2007-622)
Marielle Digard.
2004-509
Paris 16 SARL (décision 2007-632)
Denis Herbette, François Fleck, Enora Delion et Caroline Litzler.
2002-105
Chaussin Cie de ventes industrielles CVI SARL (décision 2007-633)
Jacques Chaussin, Pierre-Yves Guillaumot et Michel Rebouillon.
2002-298
Artois enchères SAS (décision 2007-643)
Dominique Bertrand.
III. - Agrément des experts
NUMÉRO D'AGRÉMENT
NOM DE L'EXPERT
SPÉCIALITÉS
2007-640
Arnaud Brument
Art moderne et contemporain.
IV. - Retraits d'agréments d'experts sur leurs demandes
NUMÉRO DE DÉCISION
NOM DE L'EXPERT
SPÉCIALITÉS
2007-612
Alexis Brimaud (agrément 2002-424)
Tableaux, dessins modernes et tableaux, dessins contemporains.
2007-618
Marie-Christine Chiron (agrément 2002-181)
Meubles régionaux : nantais xviiie.
V. - Décisions disciplinaires
NUMÉRO DE DÉCISION
NOM
SANCTION
2007-609
Antoine Aguttes maison de ventes aux enchères publiques EURL
Sursis à statuer.
2007-610
Jean-Claude Renard maison de ventes aux enchères publiques SAS
Blâme à l'encontre de la SAS et de Jean-Claude Renard.
2007-616
Millon & Associés SAS
Aucune sanction.
2007-617
Christophe Joron-Derem SARL
Interdiction d'exercer pendant huit jours à la SARL et à Christophe Joron-Derem.
2007-623
SVV Pousse Cornet SARL
Pas de sanction à la SARL et avertissement à Edith Pousse-Cornet.
2007-624
Hôtel des ventes Colbert SARL
Blâme à l'encontre de la SARL et de François Guffroy.
2007-629
Enchères Rive gauche SARL
Aucune sanction.
2007-641
Blache Auction SARL
Avertissement à l'encontre de la SARL et de Pierre Blache.
2007-642
France Expertise Enchère FEE SARL
Aucune sanction.
2007-643
Fournié Rémy EURL
Pas de sanction à l'EURL et avertissement à Rémy Fournié.