Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 1er de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche conformément à la liste de substitution suivante : 
1° La référence : « L. 113-3 » est remplacée par la référence : « L. 513-2 » ; 
2° La référence : « L. 113-4 » est remplacée par la référence : « L. 514-1 » ; 
3° La référence : « L. 131-1 » est remplacée par la référence : « L. 511-1 » ; 
4° La référence : « L. 131-2 » est remplacée par la référence : « L. 511-2 » ; 
5° La référence : « L. 131-3 » est remplacée par la référence : « L. 511-3 » ; 
6° La référence : « L. 132-1 » est remplacée par la référence : « L. 512-1 » ; 
7° La référence : « L. 133-1 » est remplacée par la référence : « L. 513-1 » ; 
8° La référence : « L. 313-1 » est remplacée par la référence : « L. 533-2 » ; 
9° La référence : « L. 313-2 » est remplacée par la référence : « L. 533-3 » ; 
10° La référence : « L. 329-7 » est remplacée par la référence : « L. 533-1 » ; 
11° La référence : « L. 342-1 » est remplacée par la référence : « L. 521-1 » ; 
12° La référence : « L. 342-2 » est remplacée par la référence : « L. 521-2 » ; 
13° La référence : « L. 342-3 » est remplacée par la référence : « L. 521-3 » ; 
14° La référence : « L. 342-4 » est remplacée par la référence : « L. 521-4 » ; 
15° La référence : « L. 342-5 » est remplacée par la référence : « L. 521-5 » ; 
16° La référence : « L. 342-6 » est remplacée par la référence : « L. 521-6 » ; 
17° La référence : « L. 342-7 » est remplacée par la référence : « L. 521-7 » ; 
18° La référence : « L. 342-8 » est remplacée par la référence : « L. 521-8 » ; 
19° La référence : « L. 342-9 » est remplacée par la référence : « L. 521-9 » ; 
20° La référence : « L. 342-10 » est remplacée par la référence : « L. 521-10 » ; 
21° La référence : « L. 342-11 » est remplacée par la référence : « L. 521-11 » ; 
22° La référence : « L. 342-12 » est remplacée par la référence : « L. 521-12 » ; 
23° La référence : « L. 342-13 » est remplacée par la référence : « L. 521-13 » ; 
24° La référence : « L. 343-1 » est remplacée par la référence : « L. 522-1 » ; 
25° La référence : « L. 413-1 » est remplacée par la référence : « L. 531-1 » ; 
26° La référence : « L. 413-2 » est remplacée par la référence : « L. 531-2 » ; 
27° La référence : « L. 413-3 » est remplacée par la référence : « L. 531-3 » ; 
28° La référence : « L. 413-4 » est remplacée par la référence : « L. 531-4 » ; 
29° La référence : « L. 413-5 » est remplacée par la référence : « L. 531-5 » ; 
30° La référence : « L. 413-6 » est remplacée par la référence : « L. 531-6 » ; 
31° La référence : « L. 413-7 » est remplacée par la référence : « L. 531-7 » ; 
32° La référence : « L. 413-8 » est remplacée par la référence : « L. 531-8 » ; 
33° La référence : « L. 413-9 » est remplacée par la référence : « L. 531-9 » ; 
34° La référence : « L. 413-10 » est remplacée par la référence : « L. 531-10 » ; 
35° La référence : « L. 413-11 » est remplacée par la référence : « L. 531-11 » ; 
36° La référence : « L. 413-12 » est remplacée par la référence : « L. 531-12 » ; 
37° La référence : « L. 413-13 » est remplacée par la référence : « L. 531-13 » ; 
38° La référence : « L. 413-14 » est remplacée par la référence : « L. 531-14 » ; 
39° La référence : « L. 413-15 » est remplacée par la référence : « L. 531-15 » ; 
40° La référence : « L. 413-16 » est remplacée par la référence : « L. 531-16 ».