A N N E X E S
A N N E X E I
MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS
I. - Conditions générales
1. Conditions d'admission et de séjour
 Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur.
 Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.
 Nul ne peut y élire domicile.
2. Formalités de police
 Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.
 En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
 1° Le nom et les prénoms ;
 2° La date et le lieu de naissance ;
 3° La nationalité ;
 4° Le domicile habituel.
 Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.
3. Installation
 L'hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4. Bureau d'accueil
 Ouvert de  à  (1)
 On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles.
 Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
 Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
 Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
 Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil.
6. Modalités de départ
 Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.
7. Bruit et silence
 Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
 Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
 Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
 Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.
8. Visiteurs
 Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
 Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil.
 Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
9. Circulation et stationnement des véhicules
 A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.
 La circulation est autorisée de  à  (2).
 Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement à été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
10. Tenue et aspect des installations
 Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
 Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
 Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
 Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
 Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
 L'étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu'à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
 Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
 Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
 Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
 L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
11. Sécurité
 a) Incendie.
 Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
 En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
 Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.
 b) Vol.
 La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
12. Jeux
 Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
 La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
 Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13. Garage mort
 Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.
14. Infraction au règlement intérieur
 Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
 En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
 En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.
 (1) A compléter par l'exploitant.
 (2) A compléter par l'exploitant.