Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont déclarés admis au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
 1 M. Ayache Mikhaël.
 2 Mlle Jehanno Laëtitia.
 3 M. Richard Jean-Rémi.
 4 M. Labat Mathieu.
 5 Mlle Gripp Daphné.
 6 M. Navasa Olivier.
 7 Mlle Muller Marie.
 8 Mlle Descamps Céline.
 9 M. Perreand Camille.
 10 M. Vincent Bruno.
 11 Mlle Thuilleaux Julie.
 12 Mlle Zoeller Aurore.
 13 Mlle Caron Marie.
 14 M. Bertrand-Mapataud Marc.
 15 Mlle Leyendecker Lise.
 16 M. Scheibert Hadrien.
 17 M. Ripert-Teilhard Bastien.
 18 M. Roteta Jérôme.
 19 Mlle Mainpin Clémence.
 20 M. Severac Florent.
 21 Mlle Schoebel Noémie.
 22 Mlle Liort Audrey.
 23 Mlle Aubert Cécile.
 24 Mlle Brotons Adrienne.
 25 M. Spinhirny Frédéric.
 26 Mlle Billet Aurore.
 27 M. Lonchamp Grégoire.
 28 Mlle Garcia-Viana Audrey.
 29 M. Charles Julien.
 30 M. Bureau Pierre-Yves.
 31 M. Sabine Frantz.
 32 Mlle Zantmann Gaëlle.
 33 M. Allain Pierre-Yves.
 34 M. Medelli Jean-François.
 35 M. Dupuis Emmanuel.
 36 M. Wittmann Nicolas.
 37 Mlle Personeni Evangeline.
 38 M. Le Poittevin Mathieu.
 39 M. Appietto Michel.
Liste complémentaire
 1 Mlle Franier Marianne.
 2 Mlle Rauscent Caroline.
 3 Mlle Chalot Bérénice.
 4 Mlle Michel Mélie.
 5 M. Bosser Pierre.
 6 M. Cavelier Florent.
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
 1 Mme Garnier Emmanuelle.
 2 Mme Fernandez Mylène.
 3 Mlle Derosiaux Virginie.
 4 Mme Girard Anne.
 5 M. Perroy Gilles.
 6 Mlle Menu Aude.
 7 M. Lanfranchi Pascal.
 8 Mme Langellier Anne.
 9 M. Maurice Mathias.
 10 M. Leandri Noam.
 11 Mlle Jegoudez Caroline.
 12 Mme Borrel-Richard Sophie.
 13 Mme De Poulpiquet Jeanne.
 14 Mlle Souliere Anne.
 15 M. Mangot Vincent.
 16 M. Chabert Aurélien.
 17 M. Lelaquet Frédéric.
 18 M. Lengline Nicolas.
 19 M. Feydy Renaud.
 20 M. Dion Fabrice.
 21 M. Le Corre Sébastien.
Liste complémentaire
 1 M. Ribot Benoît.
 2 Mlle Clement Maud.
 3 M. Guegniaud Emmanuel.
 4 M. Durand Régis.
Par avenant du 30 octobre 2008 à la convention du 27 novembre 1958, l'Etat, représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a concédé à la société RTE EDF Transport SA, jusqu'au 31 décembre 2051, le développement, l'entretien et l'exploitation du réseau public de transport d'électricité, conformément aux dispositions du II de l'article 12 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et du décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité.
Un arrêté de la préfète des Yvelines en date du 27 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective nationale du 30 juin 2008.
 Le champ d'application géographique est constitué de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Le champ d'application de cette convention collective est rédigé comme suit :
« Article 1er
Champ d'application
 Le champ d'application de la présente convention concerne les salariés composant le personnel des entreprises dont l'activité principale est la production, l'édition ou la distribution de phonogrammes ou de vidéogrammes musicaux ou d'humour.
 Cette activité est répertoriée dans la nomenclature d'activités française notamment sous le code 22.1.G "Edition d'enregistrements sonores”.
 Cette activité principale englobe tout ou partie des activités suivantes :
 ― producteur de phonogrammes entendu comme la personne physique ou morale qui est titulaire sur un ou plusieurs phonogrammes des droits prévus à l'article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 ― et/ou éditeur de phonogrammes entendu comme la personne physique ou morale qui a la responsabilité de l'exploitation d'un ou plusieurs phonogrammes sur un territoire, notamment à travers sa publication ;
 ― et/ou distributeur de phonogrammes hors activité de grossiste ou de détaillant,
étant précisé que le producteur, l'éditeur ou le distributeur de phonogrammes peut également être amené à produire, éditer ou distribuer des vidéogrammes. »
   Signataires :
 Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
 Union des producteurs français indépendants (UPFI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Roc FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Quentin.
 Fréquence : 90 MHz.
 Adresse du site : établissement Carlier « Fresnoy Le Petit », Gricourt (02).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe de la décision du 27 mai 2008 susvisée est complétée par le tableau ci-après :
AUTOROUTE
COMMUNES
code postal
EMPLACEMENT
ALTITUDE
du site
(en mètres)
ALTITUDE
de l'antenne
(en mètres)
PUISSANCE
apparente
rayonnée (W)
A 51
Vif - 38450.
Centre d'entretien du Croset
406
20
100
A 51
Saint-Martin-de-la-Cluze - 38650.
Lieudit Les Jails - Station météo
609
20
100
A 51
Avignonet - 38160.
Lieudit La Chenée - Aire de repos
805
20
200
A 51
Sinard - 38650.
Lieudit Le Clos - Au nord du tunnel Sinard
863
6
50
A 51
Monestier-de-Clermont - 38650.
Lieudit Le Moulin - Au sud du tunnel Sinard
789
20
50
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Picardie Littoral ― RPL.
 Secteur d'implantation : Cayeux-sur-Mer.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : place du 8-Mai-1945, Cayeux-sur-Mer (80).
 Altitude du site (NGF) : 1 mètre.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Picardie Littoral ― RPL.
 Secteur d'implantation : Abbeville.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, près des 3 Chemins, chemin Sellier-Caubert, Abbeville (80).
 Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
 Hauteur d'antenne : 99 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fréquence Horizon.
 Secteur d'implantation : Arras.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, station de pompage, D 37, Feuchy (62).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Roc FM.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 90 MHz
 Adresse du site : 52, route d'Amiens, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fréquence Horizon.
 Secteur d'implantation : Lens/Béthune.
 Fréquence : 88 MHz.
 Adresse du site : TDF, D 75, Bouvigny-Boyeffles (62).
 Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 septembre 2008, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Les quatre derniers alinéas de l'article D. 343-14 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« d) Au groupement agricole d'exploitation en commun dont l'un des associés exploitants répond aux conditions prévues par la présente section, dans la limite d'un montant d'aide défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 
La société est substituée au jeune agriculteur pour la tenue de la comptabilité de gestion mentionnée au 6° de l'article D. 343-5. 
Dans les cas prévus aux b, c et d du présent article, il est tenu compte, pour l'appréciation du respect des plafonds de réalisation et de montant d'aide mentionnés aux articles D. 343-15 et D. 343-16, des prêts à moyen terme spéciaux dont la société a bénéficié du fait de cet associé. 
Dans les cas prévus aux c et d du présent article, il est tenu compte, pour l'appréciation du respect des plafonds de réalisation et de montant d'aide mentionnés aux articles D. 343-15 et D. 343-16, des prêts à moyen terme spéciaux accordés à l'associé exploitant à titre personnel ou à une exploitation agricole à responsabilité limitée ou un groupement agricole d'exploitation en commun du fait de cet associé. »
Le montant de la dotation d'installation accordée au jeune agriculteur s'installant dans les conditions de l'article D. 343-6 du code rural est égal à la moitié de la dotation accordée dans la zone considérée à l'exploitant s'installant dans les conditions définies au 5° de l'article D. 343-5 du même code. 
Si l'exploitant qui a bénéficié de la dotation aux jeunes agriculteurs installé dans les conditions de l'article D. 343-6 du code rural répond, avant l'âge de quarante ans et dans les trois ans suivant la date de son installation, aux conditions fixées au 5° de l'article D. 343-5 du même code, le préfet peut lui accorder un complément de dotation dans la limite du plafond fixé pour la zone considérée.
Le préfet peut accorder une majoration de la dotation d'un montant de 500 € si le jeune s'engage à réaliser pendant les trois premières années de son installation un suivi technique, économique et financier de son exploitation. Cette majoration n'est pas prise en compte dans les montants maximums définis à l'article 2 du présent arrêté. Elle est prise en compte dans le plafond maximal d'aide fixé par le règlement du Conseil du 20 septembre 2005 susvisé.
L'article D. 343-18-1 du code rural est modifié comme suit :
 1° Le troisième tiret est supprimé ;
 2° Au dernier tiret, les mots : « n'effectue pas » sont remplacés par les mots : « n'a pas réalisé » ;
 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans ce cas, le bénéficiaire est tenu de rembourser la somme correspondant à la dotation et aux bonifications d'intérêt au titre des prêts à moyen terme spéciaux, assortie des intérêts au taux légal en vigueur. Il cesse de bénéficier de la bonification d'intérêt sur la durée du prêt restant à courir.
 Toutefois, lorsqu'il est constaté que le bénéficiaire de prêts à moyen terme spéciaux cesse d'exercer la profession d'agriculteur dans les cinq premières années qui suivent son installation, celui-ci n'est tenu de rembourser que la somme correspondant à la moitié de la bonification d'intérêts dont il a bénéficié, assortie des intérêts au taux légal en vigueur s'il en informe immédiatement le préfet.
 En cas de fausse déclaration ou d'opposition à la réalisation des contrôles, la somme correspondant à la dotation et aux bonifications d'intérêts au titre des prêts à moyen terme spéciaux, assortie des intérêts au taux légal en vigueur, est majorée de 10 % dans la limite du montant de l'amende prévu à l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de cinquième classe. »
L'article D. 343-5 du code rural est modifié comme suit :
 1° Les 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 3° Présenter un projet d'installation viable au terme de la cinquième année suivant l'installation sur la base d'un plan de développement de l'exploitation au sens de l'article D. 343-7 ;
 4° S'engager à mettre en œuvre le plan de développement de l'exploitation mentionné au 3° du présent article validé par le préfet ; »
 2° Au 5°, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ;
 3° Au 6°, les mots : « transmettre annuellement au préfet pendant les trois premières années suivant l'installation » sont remplacés par les mots : « transmettre au préfet au terme du plan de développement de l'exploitation et avant le terme de la sixième année suivant l'installation » ;
 4° Au 7°, le mot : « effectuer » est remplacé par les mots : « avoir réalisé » et le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
 5° Au 8°, les mots : « pendant la durée de bonification et » sont supprimés.
Le 2° de l'article D. 343-13 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Au financement de l'acquisition de terres lorsqu'elles améliorent la viabilité de l'exploitation et dans la limite de 10 % du coût total de l'installation hors foncier tel que prévu dans le plan de développement de l'exploitation à sa date de validation par le préfet. »
L'article D. 343-10 du code rural est ainsi modifié : 
Les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 2° Le plan de développement de l'exploitation mentionné au 3° de l'article D. 343-5 doit porter sur l'activité de la société et individualiser la situation financière ainsi que les responsabilités confiées au jeune agriculteur ; 
3° Le plan de développement de l'exploitation doit conclure à la viabilité de la société, dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 343-7 ; ».
En application de l'article D. 343-9 du code rural, les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont fixés comme suit :
 Les montants minimaux s'élèvent à :
 16 500 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
 10 300 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
 8 000 € dans les autres communes du territoire métropolitain.
 Les montants maximums s'élèvent à :
 35 900 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
 22 400 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
 17 300 € dans les autres communes du territoire métropolitain.
L'article D. 343-7 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 343-7.-Le plan de développement de l'exploitation mentionnée au 3° de l'article D. 343-5 expose notamment l'état de l'exploitation, sa situation juridique, ses orientations économiques principales, l'ensemble des moyens de production dont l'exploitation dispose et la main-d'œuvre. Le plan de développement de l'exploitation prévoit les étapes de développement des activités. Il précise les prévisions en matière de production et de commercialisation ainsi que les investissements correspondant au développement des activités et, le cas échéant, ceux relatifs à la mise aux normes. Ces investissements sont évalués sur la base de coûts raisonnables. 
Le plan de développement de l'exploitation comporte également une simulation du revenu prévisionnel de l'exploitation pendant les cinq premières années d'activité. 
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions d'établissement du plan de développement de l'exploitation. »
L'article D. 343-4-1 du code rural est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « brevet professionnel agricole » il est ajouté : « ou titulaire d'un diplôme de niveau IV non agricole » ;
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « du plafond de réalisation et du montant maximum prévus à l'article D. 343-15 » sont remplacés par les mots : « des plafonds de réalisation et de montant d'aide prévus à l'article D. 343-15 ».
L'article D. 343-4 du code rural est modifié comme suit :
 1° Il est rétabli un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Etre de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou, pour les ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, justifier d'un titre de séjour les autorisant à travailler sur le territoire français pendant une période minimum de 5 ans à compter de la date d'installation ; »
 2° Au deuxième tiret du a du 4°, après les mots : « exercice du métier de responsable d'exploitation agricole » sont ajoutés les mots : « ou un titre reconnu par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, conférant le niveau IV agricole » ;
 3° Le b du 4° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
 « b) Complétée, pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971, par la réalisation d'un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet leur permettant de se préparer au métier de responsable d'exploitation agricole.
 Le plan précise les actions de formation ou les stages qui doivent être réalisés préalablement à l'installation. Il peut également prévoir des actions de même nature à réaliser après l'installation. Ces actions ne conditionnent pas l'octroi des aides prévues à l'article D. 343-3. »
Aux articles R. 241-20, R. 241-21 et R. 242-85 du code rural, après les mots : « traducteur assermenté » sont ajoutés les mots : « ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. »
Le code rural (partie réglementaire) est modifié comme suit :
 I. ― Dans l'article R. 241-28, les mots : « R. 812-38 et R. 812-39 » sont remplacés par les mots : « R. 812-55 et R. 812-56 ».
 II. ― Le dernier alinéa de l'article R. 242-34 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Peuvent seuls se prévaloir, dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste les vétérinaires titulaires du diplôme d'études spécialisées vétérinaires, les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu équivalent par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire dans les conditions prévues par l'article R. 812-55, ainsi que les vétérinaires autorisés à se prévaloir de ce titre par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions prévues à l'article R. 812-56. »
 III. ― Le dernier alinéa de l'article R. 812-55 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste :
 ― les vétérinaires titulaires d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires ;
 ― les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu équivalent par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire dans des conditions prévues par arrêté, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
 Le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires tient à jour une liste des vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre. »
 IV. ― Dans l'article R. 812-56, les mots : « du quatrième alinéa de l'article R. 812-38 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 812-55 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Deux-Sèvres est supprimée à compter du 1er janvier 2009.
 Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Jannick Chevrier, épouse Mansart.
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit : 
SERVICE PÉNITENTIAIRE 
d'insertion et de probation 
SIÈGE 
ANTENNES 
RESSORT 
de compétence 
  .................................................
  ...........
  ..........................................
   ........................................................................
Service pénitentiaire d'insertion et de 
probation du Nord. 
Lille. 
Antenne de Lille-Loos-Sequedin. 
Circonscription judiciaire de Lille. 
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier 
maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de 
Loos, quartier centre de détention de Loos, quartier de 
semi-liberté d'Haubourdin). 
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe -
Maubeuge. 
Sans changement. 
Antenne de Cambrai. 
Sans changement. 
Antenne de Douai. 
Sans changement. 
Antenne de Dunkerque. 
Sans changement. 
Antenne d'Hazebrouck. 
Sans changement. 
Antenne de Valenciennes. 
Sans changement. 
Service pénitentiaire d'insertion et de 
probation de l'Oise. 
Beauvais. 
Antenne de Beauvais. 
Sans changement. 
Antenne de Compiègne. 
Sans changement. 
Antenne de Liancourt. 
Sans changement. 
Antenne de Creil. 
Circonscription judiciaire de Senlis.
  .................................................
  ...........
  ..........................................
   ........................................................................
L'article D. 343-17 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 343-17.-Les aides prévues par la présente section sont accordées au vu d'une demande comportant le plan de développement de l'exploitation mentionné au 3° de l'article D. 343-5. Cette demande est adressée, avant l'installation du demandeur, au préfet du département dans le ressort duquel est situé le fonds. Lorsque cette demande concerne des prêts à moyen terme spéciaux, elle est également adressée à l'établissement de crédit sollicité pour consentir les prêts. Elle est soumise, après instruction, à l'examen de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Au vu du rapport d'instruction du dossier et de l'avis de l'établissement de crédit, la commission départementale d'orientation de l'agriculture émet un avis motivé sur la suite à donner à la demande au vu des justifications présentées. 
Le préfet se prononce au vu de l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture sur l'octroi de la dotation d'installation et de la bonification. Cette bonification est accordée exclu sivement pour financer des dépenses pour lesquelles le plan de développement de l'exploitation a prévu l'octroi d'une telle aide. Le montant global des aides, qui comprend la dotation éventuellement accordée par les collectivités territoriales, doit s'inscrire dans la limite des plafonds communautaires. La décision d'octroi peut être assortie de conditions concernant le suivi technique, économique et financier de la réalisation du projet. 
Dans le cas où des modifications substantielles concernant les productions ou le programme d'investissements apparaissent nécessaires au terme des 12 mois suivant la date d'installation constatée par le préfet, un avenant au plan de développement de l'exploitation doit être présenté. Il est examiné selon la même procédure que le projet initial. »
Le montant de la dotation jeune agriculteur est déterminé en fonction de la zone d'installation du jeune. 
Le territoire métropolitain est divisé en trois zones, la zone de montagne, définie par l'article R. 113-14 du code rural, les zones défavorisées, définies par l'article R. 113-15 du même code et la zone de plaine correspondant à toutes les autres parties du territoire. 
Le jeune agriculteur est considéré comme installé sur l'une de ces trois zones lorsque le siège de son exploitation et 80 % de sa superficie se situent dans cette zone. Sa situation s'apprécie à la date de son installation constatée par le préfet. 
Lorsque l'une de ces deux conditions n'est pas satisfaite, la zone à retenir est celle correspondant au montant de dotation jeune agriculteur le plus faible.
L'article D. 343-19 du code rural est modifié comme suit :
 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― Dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé prévu au b du 4° de l'article D. 343-4, lorsqu'il est prescrit un stage d'application en exploitation, l'Etat accorde une bourse aux stagiaires nés  à compter du 1er janvier 1971 pour les périodes de stage effectivement réalisées, selon les conditions énumérées dans le présent article. »
 2° Aux V, VII et VIII, les mots : « Centre national pour l'aménagement des structures agricoles » sont remplacés par les mots : « l'organisme payeur agréé au titre des aides du développement rural ».
 3° Au VII, les mots : « du stage d'application de six mois » sont remplacés par les mots : « du stage d'application ».
 4° Le IX est abrogé.
L'article D. 343-16 du code rural est modifié comme suit :
 1° La dernière phrase de cet article est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie fixe les durées de bonification et de différé d'amortissement, le taux d'intérêt ainsi que les plafonds de réalisation et de montant d'aide dont peut bénéficier le demandeur sous forme de prêts. Le taux d'intérêt et le plafond d'aide peuvent varier selon que l'installation se situe ou non dans les zones de montagne et les autres zones agricoles défavorisées définies aux articles R. 113-13 à R. 113-15. »
 2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Le bénéfice d'un prêt à moyen terme spécial peut être refusé par le préfet, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, si, compte tenu de la situation économique ou financière du demandeur, il n'est manifestement pas nécessaire à la reprise ou à la création de son exploitation. »
L'article D. 343-9 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 343-9.-Les montants minimum et maximum de la dotation ainsi que les modalités de paiement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget. Les montants de la dotation sont majorés dans les zones de montagne et les autres zones agricoles défavorisées définies aux articles R. 113-13 à R. 113-15. Dans les limites fixées par cet arrêté et de l'enveloppe financière qui lui est attribuée chaque année, le préfet du département arrête, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, le montant de la dotation attribuée au bénéficiaire. 
Le préfet peut prendre notamment en compte : 
1° Le montant du revenu prévisionnel de l'intéressé ainsi que la proportion de ce revenu tirée des activités de production agricole ; 
2° Les difficultés d'installation rencontrées lors d'une reprise en dehors du cadre familial ; 
3° L'engagement d'assurer le suivi technique, économique et financier de l'exploitation prévu à l'article D. 343-17 si l'octroi de la dotation est assorti d'une telle condition ; 
4° Les critères d'appréciation adaptés aux spécificités de l'économie agricole locale arrêtés par le préfet après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ; 
5° Le caractère innovant du projet d'installation et sa contribution à l'amélioration de l'environnement et à l'attractivité des territoires. 
En outre, le préfet tient compte du complément de dotation qui est éventuellement accordé par les collectivités territoriales afin de ne pas dépasser le plafond fixé par la réglementation communautaire. 
La liquidation et le paiement de la dotation d'installation sont assurés par l'organisme payeur agréé au titre des aides du développement rural. »
L'article D. 343-18 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 343-18.-Le respect des engagements prévus aux articles D. 343-4 et suivants fait l'objet, à l'initiative du préfet, de contrôles sur pièces et sur place. Ces contrôles sont effectués par les services déconcentrés de l'Etat ou l'organisme payeur agréé au titre des aides du développement rural, dans les conditions prévues par les articles 26, 27 et 28 du règlement (CE) n° 1975-2006 de la Commission du 7 décembre 2006. 
En outre, au terme de la cinquième année suivant l'installation, le préfet procède au contrôle administratif du plan de développement de l'exploitation.L'engagement de tenir une comptabilité conformément au 5° de l'article D. 343-5 fait l'objet d'un contrôle systématique au terme du plan de développement de l'exploitation. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les éléments du plan de développement de l'exploitation à vérifier lors du contrôle administratif. »
L'article D. 343-15 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 343-15.-Le jeune agriculteur ou la société au sein de laquelle il s'établit peut bénéficier d'un prêt à moyen terme spécial pendant cinq ans à compter de son installation dans la limite des plafonds de réalisation et de montant d'aide fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 343-16. »
Dans la limite de l'enveloppe financière qui lui est attribuée chaque année, le préfet du département d'installation fixe le montant de la dotation accordé à chaque jeune agriculteur en tenant compte des critères de modulation retenus par la commission départementale d'orientation de l'agriculture conformément à l'article D. 343-9 du code rural et des montants définis à l'article 2 du présent arrêté. Dans le cadre de la maîtrise budgétaire, le préfet doit s'assurer que le montant moyen des dotations d'installation permet de respecter le montant de l'enveloppe attribuée.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RDL.
 Secteur d'implantation : Dunkerque.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, Banc Vert, 465, avenue de la Villette, château d'eau, Dunkerque (59).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RDL.
 Secteur d'implantation : Saint-Omer.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : 127, rue de Roquetoire, Racquinghem (62).
 Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RDL.
 Secteur d'implantation : Montreuil.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, le Bois de sel, Lefaux (62).
 Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RDL.
 Secteur d'implantation : Saint-Pol-sur-Ternoise.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, la plaine de Saint-Pol, Herlin-le-Sec (62).
 Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Douai.
 Fréquence : 90,7 MHz.
 Adresse du site : zone du Chevalement, 2, avenue Lamendin, Roost-Warendin (59).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 91,4 MHz.
 Adresse du site : 8-74, rue Lamartine, Mons-en-Barœul (59).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : 52, route d'Amiens, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Lens-Béthune.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, route d'Arras, Aix-Noulette (62).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Hesdin.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : le petit Saint-André, Gouy-Saint-André (62).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Montreuil.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : le Bois de Sel, Lefaux (62).
 Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Saint-Omer.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : ZI, route de Boulogne (truck wash), Tatinghem (62).
 Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : N'Radio.
 Secteur d'implantation : Soissons.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : Montagne de Paris, Soissons (02).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Calais.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : résidence Les Pélicans, 3, rue Antoine-Bourdelle, Calais (62).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Saint-Quentin.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Adresse du site : Ets Carlier, Gricourt (02).
 Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Arras.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : 219, route Nationale, chemin d'Ecurie, Sainte-Catherine (62).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Maubeuge.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue de Gravaux, Maubeuge (59).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : N'Radio.
 Secteur d'implantation : Château-Thierry.
 Fréquence : 106 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Etrépilly, Château-Thierry (02).
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : N'Radio.
 Secteur d'implantation : Laon.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : 20, rue Saint-Martin, Laon (02).
 Altitude du site (NGF) : 177 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Valenciennes.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : 2, rue de l'Humanité, Saultain (59).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 112 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Galaxie.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Amiens, château d'eau MiGrogne, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Galaxie.
 Secteur d'implantation : Abbeville.
 Fréquence : 94,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, RN 1, route d'Amiens, Abbeville (80).
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Saint-Quentin.
 Secteur d'implantation : Soissons.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : towercast, ferme du Meunier Noir, Crouy (02).
 Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Côte d'Opale.
 Secteur d'implantation : Montreuil.
 Fréquence : 87,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Bois de Sel, Lefaux (62).
 Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'EURL Europe 2 Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Nord Picardie, Virgin Radio Hazebrouck, Virgin Radio Amiens, Virgin Radio Saint-Quentin, Virgin Radio Côte d'Opale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Côte d'Opale.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, Mont Lambert, Saint-Martin-Boulogne (62).
 Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Saint-Quentin.
 Secteur d'implantation : Saint-Quentin.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : towercast, rue du Docteur-Cordier, château d'eau, Saint-Quentin (02).
 Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : RFM Nord.
 Secteur d'implantation : Calais.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont d'Hubert, Calais (62).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Saint-Quentin.
 Secteur d'implantation : Tergnier.
 Fréquence : 103 MHz.
 Adresse du site : TDF, les Buttes de Rouy, Amigny-Rouy (02).
 Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Virgin Radio Amiens.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Amiens, château d'eau Migrogne, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
 Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : RFM Nord.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Lambert, Saint-Martin-Boulogne (62).
 Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Arras.
 Secteur d'implantation : Arras.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : 1, rue Pierre-Bérégovoy, Arras (62).
 Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Cambrésis Nord - Picardie.
 Secteur d'implantation : Cambrai.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : towercast, Martin Martine, 47, rue de Moscou, Cambrai (59).
 Altitude du site (NGF) : 83 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Cambrésis Nord - Picardie.
 Secteur d'implantation : Saint-Quentin.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Adresse du site : towercast, rue du Docteur-Cordier, château d'eau, Saint-Quentin (02).
 Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Cambrésis Nord - Picardie.
 Secteur d'implantation : Cambrai.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Saint-Quentin, rue des Châteaux-d'Eau, Peronne (80).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RFM Nord.
 Secteur d'implantation : Maubeuge.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de la Liberté, château d'eau, Maubeuge (59).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.