Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
 										MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
 										et nature de l'enquête
 										CHAMP DE L'ENQUÊTE
 										et modalités d'exécution
 										ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
 									 										Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
 									 										Institut national de la statistique et des études économiques
 										Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises.
 										L'enquête est réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 entreprises environ 
des codes NAF : 05 à 9 (sauf 07.2), 10 à 33 (sauf 24.46, 25.4, 30.1, 30.3 
et 30.4), 35, 36, 53.1, 53.2, 58.2, 61, 62, 63.1, 63.2, 63.9, 69.1, 69.2, 70.2, 
71, 73, 78, 80, 81.2, 82.2, 82.3, 95.1. La collecte est mensuelle, ou trimes-
trielle, selon les secteurs.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
 									 										Institut national de la statistique et des études économiques
 									 										Centre de recherche en économie et statistique
 										et
 									 										Ministère du travail, des relations sociales, de la famille,
 										de la solidarité et de la ville
 									 										Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
 										(*) Enquête de suivi des jeunes participant à l'expérimentation contrôlée " accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage ― deuxième vague. "
 										L'enquête a pour objectif de mesurer les réseaux de sociabilité dans un centre
 de formation d'apprentis (CFA) pour mieux évaluer l'impact réel sur l'apprenti-
ssage de l'accompagnement renforcé des jeunes. Elle est menée dans le départe-
ment de la Corrèze. L'enquête comporte quatre interrogations : la première (faisant
 l'objet de la première vague) a lieu en février 2009 et en février 2010, la 
deuxième aura lieu un mois après la première vague (en mars 2009 et en mars 
2010), la troisième un peu plus d'un an après (soit en février 2010 et en février 
2011). Elles seront réalisées auprès des jeunes en contrat d'apprentissage, à 
l'aide d'un questionnaire autoadministré sur micro-ordinateur. La quatrième inter-
rogation aura lieu à l'issue de l'apprentissage avec une collecte au fil du temps en 
cas d'abandon, en novembre 2010 et en novembre 2011 lorsque le contrat d'appren-
tissage aura atteint son terme.
 									 										Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
 										et de l'aménagement du territoire
 									 										Service de l'observation et des statistiques
 										et
 									 										Ministère de l'agriculture et de la pêche
 									 										Service de la statistique et de la prospective
 										(*) Enquête " Les collectivités locales et l'environnement " ― Volet eau et assainissement ― 2008.
 										L'enquête a pour objectif d'observer les situations locales de la gestion de l'eau et 
de l'assainissement pour en améliorer la connaissance et permettre le suivi de la 
politique au niveau central. La collecte se déroulera d'octobre à décembre 2009, par 
entretien à l'aide d'un questionnaire papier, auprès d'un échantillon d'environ 5 200 
communes ; toutes les communes de plus de 10 000 habitants, toutes celles des 
départements de moins de 50 communes et toutes celles de Mayotte sont interrogées.
 									 										Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
 										et de l'aménagement du territoire
 									 										Service de l'observation et des statistiques
 										Enquête thématique annuelle sur l'activité des entreprises de transport.
 										L'enquête reprend les quatre volets sectoriels spécifiques au transport de l'enquête 
annuelle d'entreprise (EAE). Elle a pour objectif de maintenir la connaissance des 
caractéristiques physiques, techniques et organisationnelles des entreprises de ce 
secteur et d'apporter des éléments de réponse à des problématiques soulevées 
par le Grenelle de l'environnement. La collecte se déroule au cours du second 
semestre de l'année par voie postale, auprès d'environ 5 000 entreprises des 
secteurs NAF 49.31Z, 49.39A, 49.39B, 49.41A, 49.41B, 49.41C, 52.10A, 52.10B, 
52.24A, 52.24B, 52.29A, 52.29B, 53.20Z, en France métropolitaine.
 									 										Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
 									 										Direction générale des douanes et droits indirects
 										Enquête sur le coût des services liés au commerce international de biens.
 										L'enquête a pour objectif de mesurer le coût des services de transport et d'as-
surance inclus dans la facturation globale des marchandises échangées avec 
les pays étrangers. La collecte aura lieu en mars 2009 auprès d'environ 8 000 
entreprises, à l'aide de quatre questionnaires différents selon le type de transac-
tions.
 									 										Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
 										 et de l'aménagement du territoire
 									 										Service de l'observation et des statistiques
 										Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole (bâtiment et travaux publics).
 										Enquêtes mensuelles de branche réalisées par voie postale par les fédérations 
professionnelles (FFB/FNTP) auprès des entreprises ayant une activité de bâti-
ment ou de travaux publics à titre principal ou secondaire. L'enquête sur le bâti-
ment a pour objectif de calculer l'indice de la production industrielle (IPI) de l'INSEE
 et les indices d'activité, d'emploi et de salaires de la profession.
 										L'enquête sur les travaux publics a pour objectif de fournir des indicateurs conjoncturels : travaux réalisés, salaires payés, marchés conclus, effectifs ouvriers permanents et heures travaillées sur les chantiers.
 										Les enquêtes sont exhaustives pour les entreprises de plus de 50 salariés du second 
œuvre et des travaux publics, pour celles de plus de 100 salariés du gros œuvre, et par sondage pour celles de taille inférieure. 
 										 (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.