Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche imagerie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers-chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier-chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 2, rue de la Milétrie, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Carhaix (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, rue du Docteur-Menguy, BP 157, 29835 Carhaix-Plouguer Cedex.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi d'adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) est à pourvoir.
 Cet emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche génie civil, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 99, route de la Bassée, 62307 Lens Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi d'adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) est à pourvoir.
 Cet emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Camiers (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche génie électrique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier, 62176 Camiers, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi d'adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie) est à pourvoir.
 Cet emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement public de santé Barthélémy Durand, à Etampes (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand, avenue du 8-Mai-1945, 91152 Etampes Cedex.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi d'adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Centre (Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne) est à pourvoir.
 Cet emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi d'adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Est (Lorraine, Alsace, Franche-Comté) est à pourvoir.
 Cet emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 25 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'hôpital intercommunal du Haut-Limousin à Bellac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital intercommunal du Haut-Limousin, direction des ressources humaines, 9, avenue François-de-la-Josnière, 87210 Le Dorat.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 30 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant aux Hospices civils de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général des hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 1er juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Noisiel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD La Chocolatière, grande allée des Impressionnistes, 77186 Noisiel.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche traitement des signaux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine mécanique-électromécanique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs-chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 2, rue Fréteau-de-Pény, 77011 Melun Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 15 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de La Côte-Saint-André.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental enfance et adolescence, 44, avenue Hector-Berlioz, 38260 La Côte-Saint-André.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre-Olivier Quatrepoint, chef du bureau finances.
 2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Géraldine Le Du, bureau finances.
 3. M. le commissaire capitaine Christopher Delage, bureau finances.
 4. Mme la capitaine Caroline Serrier, bureau finances.
 5. Mme la lieutenante Julie Rivet, bureau finances.
 6. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative du ministère de la défense.
 7. Mme l'adjudante Marie-Pierre Deharte, bureau finances.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Afin de soutenir l'attractivité et la compétitivité des territoires ruraux, le Gouvernement a lancé le 9 décembre 2005 un appel à projets national avec l'objectif de labelliser et de soutenir des projets innovants, favorisant le développement de partenariats publics-privés structurants et contribuant au développement des territoires ruraux. Cette initiative s'inscrit dans le prolongement des actions engagées dans le cadre du CIADT de septembre 2003, puis dans celui de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
 379 pôles d'excellence rurale ont été labellisés au cours de l'année 2006. Les projets relèvent des catégories d'activités suivantes :
 ― technologies au service des entreprises artisanales, commerciales et industrielles ;
 ― services et accueil des nouvelles populations ;
 ― valorisation des bio-ressources ;
 ― valorisation des patrimoines naturels, culturels et organisation touristique.
 Ces projets sont susceptibles de générer un investissement global de plus de 1,2 milliard d'euros.
 Le Gouvernement a souhaité soutenir les actions ainsi sélectionnées en contribuant à leur financement pour un montant global de 235 millions d'euros sur la période 2006-2009. Tous les ministères intéressés ont prévu de participer au financement des pôles labellisés sur leur ressource budgétaire, conformément à leur engagement, à l'occasion des appels à projet. Le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), porté par le programme n° 112, est le principal contributeur (117 millions d'euros) au financement par l'Etat des pôles d'excellence rurale.
 Afin de faciliter la mise en œuvre des fonds ainsi mobilisés en 2008, il est demandé d'opérer un virement en gestion des programmes contributeurs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».
 Le montant total du virement 2008 s'élève à 1 200 000 euros en autorisations d'engagement et 400 000 euros en crédits de paiement.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2008, M. Bussière (Pascal), administrateur civil hors classe placé en service détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2008.
 La démission présentée par M. Bussière (Pascal), administrateur civil hors classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2008.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le commissaire colonel Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 2. M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 3. M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 4. M. le commissaire colonel Jean-Michel Mantin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 5. M. le commissaire colonel Robert Philippot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 6. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 7. M. le commissaire colonel Gérard Allot, chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau.
 8. Mme la commissaire colonelle Marie-Noëlle Antoune, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 9. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Magnard, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Le tableau de l'article 16 de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
ZONES D'EFFET 
PROBABILITÉ D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE 
P0 / P1 
P2 
P3 
P4 
P5 
Z1 
a0 
a0 
a0 (*) 
a0 (**) 
a0 (**) 
Z2 
a1 a2 
a1 a2 (*) 
a1 
a1 (*) 
a1 (**) 
Z3 
a1 a2 a3 
a1 a2 
a1 a2 
a1 
a1 (*) 
Z4 
a1 a2 a3 a4 
a1 a2 a3 
a1 a2 
a1 a2 
a1 
Z5 
a1 a2 a3 a4 
a1 a2 a3 a4 
a1 a2 a3 a4 
a1 a2 a3 
a1 a2 a3 
(*) Signifie que le personnel nécessaire au fonctionnement de l'installation considérée ne doit pas être soumis pendant plus de 10 % du temps de travail normal à des risques équivalents à ceux auxquels il est exposé dans cette installation. 
(**) Signifie qu'aucune personne ne doit se trouver dans la zone et l'installation considérées en application des prescriptions de l'article 27 du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le délégué général pour l'armement au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :
 2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
 2,54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
 2,48 € pour l'exercice 2010 ;
 2,42 € à compter de l'exercice 2011.
 II. - La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :
 1. S'agissant des points liquidés en 2006 et en 2007 :
 2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
 2,54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
 2,48 € pour l'exercice 2010 ;
 2,42 € à compter de l'exercice 2011.
 2. S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2008 :
 a) S'agissant des points acquis au titre des années 1960 à 1975 :
  2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
  2,50 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
  2,40 € pour l'exercice 2010 ;
  2,30 € à compter de l'exercice 2011.
 b) S'agissant des points acquis au titre des années 1976 à 1987 :
  2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
  2,47 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
  2,33 € pour l'exercice 2010 ;
  2,20 € à compter de l'exercice 2011.
 c) S'agissant des points acquis au titre des années 1988 à 1997 :
  2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
  2,37 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
  2,13 € pour l'exercice 2010 ;
  1,90 € à compter de l'exercice 2011.
 d) S'agissant des points acquis au titre des années 1998 à 2005 :
  2,60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
  2,27 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
  1,93 € pour l'exercice 2010 ;
  1,60 € à compter de l'exercice 2011.
 III. - La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :
 2,60 € pour l'exercice 2008 ;
 1,20 € pour l'exercice 2009.
 A compter de l'exercice 2010, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.
A compter du 1er janvier 2010, la cotisation d'ajustement mentionnée à l'article L. 645-3 du code de la sécurité sociale est fixée pour les auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale à 0, 40 % des revenus de l'avant-dernière année définis à l'article L. 645-3 du même code, dans la limite de cinq fois le plafond annuel prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est appelée. 
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, la cotisation due par les auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale au titre des deux premières années civiles d'activité est assise sur les mêmes bases forfaitaires que celle due au titre de l'article L. 642-2 du même code.
Le versement de la cotisation annuelle d'ajustement ouvre droit à l'attribution d'un nombre de points de retraite déterminé comme le rapport entre :
 ― d'une part, le produit du montant de la cotisation d'ajustement acquittée et du nombre de points acquis au titre de la cotisation forfaitaire mentionné à l'article 1er ;
 ― et, d'autre part, le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article 1er.
 Ce nombre est arrondi au dixième supérieur.
Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé pour les auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale à :
 400 € pour l'exercice 2008 ;
 500 € pour l'exercice 2009 ;
 500 € pour l'exercice 2010 ;
 540 € pour l'exercice 2011.
 A compter de l'exercice 2012, le montant de cette cotisation est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.
 Le nombre de points attribués en contrepartie de cette cotisation forfaitaire est fixé à :
 44 pour l'exercice 2008 ;
 26,5 pour l'exercice 2009 ;
 24,5 à compter de l'exercice 2010.
L'article 15 de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé est modifié de la manière suivante : 
1° Le tableau de l'article 15 est remplacé par le tableau suivant : 
TYPE D'INSTALLATION 
CARACTÉRISTIQUES DE CHAQUE CATÉGORIE D'INSTALLATIONS 
SYMBOLE DE CLASSEMENT 
Constructions ou emplacements intérieurs à un établissement pyrotechnique. 
Installations pyrotechniques (emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins de stockage...) ainsi que leurs voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans le voisinage proche de a0. 
a1 
Installations pyrotechniques non classées a1 et les voies de circulation intérieures les desservant. 
a2 
Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées a1 ou a2. 
a3 
Bâtiments ou locaux non pyrotechniques non classés a1 ou a3 pour l'une des raisons suivantes : 
― l'activité à l'intérieur de ces bâtiments ou de ces locaux n'a pas de lien avec l'activité pyrotechnique de l'établissement ; 
― les bâtiments ou les locaux accueillent des personnes non liées à l'activité pyrotechnique de l'établissement en vue d'activités sportives ou sociales. 
a4 
2° Après le tableau du 1° il est ajouté la phrase suivante : 
Le classement a4 ne s'applique qu'aux installations nouvelles ou aux installations existantes faisant l'objet d'une évolution notable.
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalent à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.
Le montant des droits pour l'inscription à la validation des acquis de l'expérience est fixé à 780 €.
 Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité au moment où il dépose sa demande. Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
 Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le chef d'établissement applique un tarif réduit s'élevant à 350 €, en sus des 80 € versés pour l'analyse de recevabilité.
Afin de soutenir l'attractivité et la compétitivité des territoires ruraux, le Gouvernement a lancé le 9 décembre 2005 un appel à projets national avec l'objectif de labelliser et de soutenir des projets innovants, favorisant le développement de partenariats publics-privés structurants et contribuant au développement des territoires ruraux. Cette initiative s'inscrit dans le prolongement des actions engagées dans le cadre du CIADT de septembre 2003, puis dans celui de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
 379 pôles d'excellence rurale ont été labellisés au cours de l'année 2006. Les projets relèvent des catégories d'activités suivantes :
 ― technologies au service des entreprises artisanales, commerciales et industrielles ;
 ― services et accueil des nouvelles populations ;
 ― valorisation des bio-ressources ;
 ― valorisation des patrimoines naturels, culturels et organisation touristique.
 Ces projets sont susceptibles de générer un investissement global de plus de 1,2 milliard d'euros.
 Le Gouvernement a souhaité soutenir les actions ainsi sélectionnées en contribuant à leur financement pour un montant global de 235 millions d'euros sur la période 2006-2009. Tous les ministères intéressés ont prévu de participer au financement des pôles labellisés sur leur ressource budgétaire, conformément à leur engagement, à l'occasion des appels à projet. Le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), porté par le programme n° 112, est le principal contributeur (117 millions d'euros) au financement par l'Etat des pôles d'excellence rurale.
 Afin de faciliter la mise en œuvre des fonds ainsi mobilisés en 2008, il est demandé d'opérer un transfert en gestion des programmes contributeurs des différents ministères vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».
 Le montant total du transfert 2008 s'élève à 20 900 001 euros en autorisations d'engagement et 24 879 999 euros en crédits de paiement.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2007, Mme Florence Dubois-Stevant, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique afin d'exercer les fonctions d'adjointe au chef du bureau du budget de la justice et des médias, à compter du 1er mai 2007, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2008, Mme Clothilde Chertier, attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Alain Delattre, à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 octobre 2008, l'arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est modifié ainsi qu'il suit : 
Au lieu de : « M. Guillaume de La Taille Lolinville », lire : « M. Guillaume de La Taille Lolainville ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2008, M. Ali Messouak, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 septembre 2008, sont nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments : M. Jean-Louis Hunault, en remplacement de M. Jacques Gouffe, et M. François Bost, respectivement président et vice-président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactifs (SIMV), en qualité de représentants des organisations professionnelles des industries de la pharmacie vétérinaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 2008, M. Jean Dorsemaine, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne, est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme à compter du 4 novembre 2008, en remplacement de M. Michel Magimel, appelé à d'autres fonctions.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi d'adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Nord (Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie) est à pourvoir.
 Cet emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi d'adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Ile-de-France - Outre-Mer est à pourvoir.
 Cet emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.