A N N E X E
 					 A N N E X E I I I
 					ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE MIS EN SERVICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 2006-447 DU 12 AVRIL 2006 RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DE CERTAINS INSTRUMENTS DE MESURE, ET DE L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2006 MODIFIÉ FIXANT SES MODALITÉS D'APPLICATION
 					Doseuses pondérales
 					 L'écart maximal admissible de chaque remplissage par rapport à la moyenne de tous les remplissages est égal à la valeur correspondante fixée dans le tableau 5 ci-dessous multipliée par le facteur de désignation de classe (x) portée sur l'instrument.
 					Tableau 5
 										VALEUR DE LA MASSE DU REMPLISSAGE
 										m (g)
 										ÉCART MAXIMAL ADMISSIBLE
 										de chaque remplissage
 										par rapport à la moyenne
 										pour la classe X(1)
 										m ≤ 50 
 										9 %
 										50 < m ≤  100 
 										4,5 g
 										100 < m ≤  200 
 										4,5 %
 										200 < m ≤  300 
 										9 g
 										300 < m ≤  500 
 										3 % 
 										500 < m  1 000 
 										15 g 
 										1 000 < m ≤  10 000 
 										1,5 %  
 										10 000 < m ≤  15 000
 										150 g
 										15 000 < m
 										1 %
 					 Toutefois, pour les produits en morceaux de masse unitaire importante, c'est-à-dire supérieure à 0,1 fois l'écart maximal toléré fixé dans le tableau 5 ci-dessus, la valeur de l'écart maximal toléré doit être augmentée de 1,5 fois la masse unitaire de référence du produit sans dépasser la valeur suivante : 9 % de la masse du remplissage multipliée par x.
 					 Pour les doseuses pondérales pour lesquelles il est possible de définir une valeur prédéterminée, la différence maximale entre la valeur prédéterminée et la valeur moyenne de toutes les doses de la séquence d'essai ne doit pas dépasser 25 % de l'écart maximal toléré de chaque dose par rapport à la moyenne des doses, tel que défini ci-dessus.
 					Trieurs-étiqueteurs
 					 En mode statique, le tableau 6 ci-dessous fixe l'erreur maximale tolérée pour les instruments des catégories X et Y, en fonction de la charge nette :
 					Tableau 6
 										CHARGE NETTE (M) EN ÉCHELONS DE VÉRIFICATION (E)
 										ERREUR
 										maximale
 										tolérée
 										XI et Y (I)
 										XII et Y (II)
 										XIII et Y (a)
 										XIIII et Y (b)
 										0 < m ≤  50 000
 										0 < m ≤  5 000
 										0 < m ≤  500
 										0 < m ≤  50
 										± 1 e
 										50 000 < m ≤  200 000
 										5 000 < m ≤  20 000
 										500 < m ≤  2 000
 										50 < m ≤  200
 										± 2 e
 										200 000 < m
 										20 000 < m ≤  100 000
 										2 000 < m ≤  10 000
 										200 < m ≤  1 000
 										± 3 e
 					 En mode automatique :
 					― l'erreur moyenne maximale tolérée pour les instruments de catégorie X et l'erreur maximale tolérée pour les instruments de catégorie Y, en fonction de la charge nette, sont fixées dans le tableau 7 ci-dessous :
 					Tableau 7
 										CHARGE NETTE (m) EN ÉCHELONS DE VÉRIFICATION (e)
 										ERREUR
 										moyenne
 										maximale
 										tolérée
 										ERREUR
 										maximale
 										tolérée
 										XI
 										Y(I)
 										XII
 										Y(II)
 										XIII
 										Y(a)
 										XIIII
 										Y(b)
 										X
 										Y
 										0 < m ≤  50 000
 									 										50 000 < m ≤  200 000
 									 										200 000 < m
 										0 < m ≤  5 000
 									 										5 000 < m ≤  20 000
 									 										20 000 < m ≤  100 000
 										0 < m ≤  500
 									 										500 < m ≤  2 000
 									 										2 000 < m ≤  10 000
 										0 < m ≤  50
 									 										50 < m ≤  200
 									 										200 < m ≤  1 000
 										± 1 e
 										± 1,5 e
 										± 2 e
 										± 2,5 e
 										± 3 e
 										± 3,5 e
 					 ― la valeur maximale tolérée pour l'écart-type d'un instrument de classe X(x) est le résultat de la multiplication du facteur (x) par la valeur indiquée dans le tableau 8 ci-dessous :
 					Tableau 8
 										CHARGE NETTE
 										(m)
 										ÉCART-TYPE MAXIMAL
 										toléré pour la classe X(1)
 										m ≤  50 g
 										0,6 %
 										50 g < m ≤  100 g
 										0,3 g
 										100 g < m ≤  200 g
 										0,3 %
 										200 g < m ≤  300 g
 										0,6 g
 										300 g < m ≤  500 g
 										0,2 %
 										500 g < m ≤  1 000 g
 										1,0 g
 										1 000 g < m ≤  10 000 g
 										0,1 %
 										10 000 g < m ≤  15 000 g
 										10 g
 										15 000 g < m
 										0,067 %
 					Totalisateurs continus sur transporteur à bande
 					 Les erreurs maximales tolérées sont données dans le tableau 9 ci-dessous :
 					Tableau 9
 										CLASSE D'EXACTITUDE
 										POURCENTAGE DE MASSE
 										de la charge totalisée
 										0,5
 										± 										 0,5 %
 										1
 										± 										 1,0 %
 										2
 										± 										 2,0 %
 					Totalisateurs discontinus
 					 Les erreurs maximales tolérées sont données dans le tableau 10 ci-dessous :
 					Tableau 10
 										CLASSE D'EXACTITUDE
 										POURCENTAGE DE MASSE
 										de la charge totalisée
 										0,2
 										± 										 0,2 %
 										0,5
 										± 										 0,5 %
 										1
 										± 										 1,0 %
 										2
 										± 										 2,0 %