A N N E X E
 										CORPS ET GRADES
 										TAUX APPLICABLES
 										(en pourcentage)
 										Corps des astronomes et physiciens
 										Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986, modifié par les décrets n° 90-539 du 29 juin 1990
 										et n° 2001-1231 du 20 décembre 2001, portant statuts du corps des astronomes
 										et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
 									 										Astronome et physicien de classe exceptionnelle
 										8
 									 										4
 										Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
 										Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986, modifié par les décrets n° 90-539 du 29 juin 1990
 										et n° 2001-1231 du 20 décembre 2001, portant statuts du corps des astronomes
 										et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
 										10
 										Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
 										Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989, modifié par les décrets n° 92-1177 du 2 novembre 1992
 										et n° 2001-1232 du 20 décembre 2001, portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études
 										en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
 									 										Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
 										8
 									 										6
 										Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
 										Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989, modifié par les décrets n° 92-1177 du 2 novembre 1992
 										et n° 2001-1232 du 20 décembre 2001, portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes
 										études  en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
 										12
 										Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe
 										Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,
 										de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
 										Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989, modifié par les décrets n° 92-1177 du 2 novembre 1992,
 										n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 et n° 2002-150 du 7 février 2002, portant statut particulier du corps des directeurs
 										d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études,
 										 de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
 									 										Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle
 										8
 									 										6
 										Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe
 										Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études,
 										de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
 										Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989, modifié par les décrets n° 92-1177 du 2 novembre 1992,
 										n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 et n° 2002-150 du 7 février 2002, portant statut particulier
 										 du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique
 										des hautes études,  de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
 										10
 										Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe
 										Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
 										Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992, modifié par le décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001
 										portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps
 										des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
 									 										Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle
 										10
 									 										8
 										Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe
 										Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
 										Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992, modifié par le décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001
 										portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
 										et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
 										10
 										Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle
 										Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
 										Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers,
 										par le décret n° 61-1004  du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des
 										facultés des universités et par le décret n° 61-1005  du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès
 										à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur
 										6
 										Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe
 										Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
 										Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs
 										de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires
 										applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
 										10