Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 34,03 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,05 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,92 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,28 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,53 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 69,61 % ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 13,77 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,54 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 4,08 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,03 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 19,10 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,93 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,67 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,07 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,20 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,59 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,67 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,78 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 14,24 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,18 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,54 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Au premier alinéa de l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle, après le mot : « communiquer », sont insérés les mots : « , par une interconnexion au traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article L. 331-29 ou par le recours à un support d'enregistrement assurant leur intégrité et leur sécurité, ».
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,18 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,27 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,39 % ;
 ― le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT) : 14,09 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 6,07 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(e)s dentaires (FNISPAD) : 48,59 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,04 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,17 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,18 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,87 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,15 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistant(e)s dentaires (FNISPAD) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,68 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,92 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,23 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,02 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,42 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,73 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,90 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,80 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,16 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,41 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,17 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,56 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) les organisations syndicales suivantes :
 ― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 32,87 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,07 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,72 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,22 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 5,42 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,69 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (n° 2408) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,73 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,11 % ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 19,90 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 5,16 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,80 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,30 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,69 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,56 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,17 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,61 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,71 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,25 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 39,50 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,16 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,99 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,55 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,45 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,35 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,81 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,69 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,95 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,66 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 11,15 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,74 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,51 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,12 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,19 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,26 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,54 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,37 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,37 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,33 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,69 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,70 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 6,89 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,02 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (n° 2270) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 85,71 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,29 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude (n° 1113) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,85 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,24 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,07 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 8,56 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,73 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,55 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) les organisations syndicales suivantes :
 ― le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 48,38 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,57 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,74 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,79 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,71 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,35 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,81 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,52 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,40 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,20 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 51,79 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,86 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,80 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,82 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,88 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,85 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 37,07 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,15 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,39 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,76 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,99 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,64 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (n° 1446) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,57 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,29 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,39 % ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 10,71 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,14 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,89 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,91 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,07 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,09 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,85 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,11 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,97 %.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Peuvent accéder à la totalité ou, à raison de leurs attributions, à une partie des données mentionnées à l'article 2 :
 1° Les agents des douanes individuellement désignés et spécialement habilités par la directrice générale des douanes et droits indirects ;
 2° Les agents des services de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale ;
 3° Les contrôleurs de transport terrestre individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;
 4° Les personnels du prestataire commissionné agréés par l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 23 août 2011 susvisé ;
 5° Les personnels des sociétés de télépéage habilitées par l'Etat dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 septembre 2011 susvisé ;
 6° Les redevables.
La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « taxe poids lourds » (TPL) ayant pour finalité la collecte et le contrôle de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur les routes françaises du réseau routier primaire non concédé et sur une partie du réseau secondaire conformément au décret du 27 juillet 2011 susvisé.
Un dispositif de gestion des droits d'accès et de la traçabilité est mis en place.
 Les consultations effectuées font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, l'adresse IP et les traces de connexion. Ces données sont conservées :
 ― un mois pour les personnels du prestataire commissionné ;
 ― trois ans après la date de fin du dernier compte véhicule pour les redevables ;
 ― un an après la connexion pour les agents de l'Etat ;
 ― un an après la connexion pour l'adresse IP ;
 ― un an après la connexion pour les traces de connexion.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 17 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
 ― LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
 ― LA n° 02-71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
 ― LA n° 04-72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
 ― LA n° 14-77 « Dinde » ;
 ― LA n° 13-78 « Caille jaune fermière » ;
 ― LA n° 01-79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
 ― LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 07-93 « Poularde jaune fermière » ;
 ― LA n° 17-94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier »,
au nom du groupement AVFL, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 07-11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
 ― LA n° 08-11 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »,
au nom du groupement AVFL, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
 ― LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
 ― LA n° 02-71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
 ― LA n° 04-72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
 ― LA n° 14-77 « Dinde » ;
 ― LA n° 13-78 « Caille jaune fermière » ;
 ― LA n° 01-79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
 ― LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 07-93 « Poularde jaune fermière » ;
 ― LA n° 17-94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air » ;
 ― LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier » ;
 ― LA n° 07-11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
 ― LA n° 08-11 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AVFL, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin est accordée sous le numéro 20 01 2255 à la société coopérative agricole Altra Carri, dont le siège social est situé à Ajaccio (Corse-du-Sud), sur la zone suivante :
 ― le département de la Corse-du-Sud ;
 ― le département de la Haute-Corse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 25 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes » ;
 ― LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier »,
au nom du Groupement des producteurs cévenols, La Bégude, 30500 Allègre.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes » ;
 ― LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des producteurs cévenols (GPC), La Bégude, 30500 Allègre.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 8 octobre 2010 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 02-87 « Pintade entière et en découpes » ;
 ― LA n° 16-92 « Poulet blanc entier et en découpes » ;
 ― LA n° 18-01 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
 ― LA n° 11-06 « Chapon blanc entier et en découpes » ;
 ― LA n° 12-06 « Chapon cou nu jaune entier et en découpes »,
au nom du Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche, ZA Le Flacher, 07340 Félines.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 02-87 « Pintade entière et en découpes » ;
 ― LA n° 16-92 « Poulet blanc entier et en découpes » ;
 ― LA n° 18-01 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
 ― LA n° 11-06 « Chapon blanc entier et en découpes » ;
 ― LA n° 12-06 « Chapon cou nu jaune entier et en découpes »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche, ZA Le Flacher, 07340 Félines.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin est accordée sous le numéro 71 02 2257 à l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire et de la Nièvre (ELVEA 71-58), dont le siège social est situé à Charolles (Saône-et-Loire), sur la zone suivante :
 ― le département de la Côte-d'Or ;
 ― le département de la Nièvre ;
 ― le département de Saône-et-Loire ;
 ― le département de l'Yonne.
I. ― Les données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article 2 sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.
 II. ― Les données à caractère personnel mentionnées au 2° du même article sont conservées pour la durée maximale du contrat liant les parties.
 III. ― La durée de conservation des informations mentionnées au 3° de l'article 2 sont conservées une année à compter du jour de leur enregistrement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique est accordée sous le numéro 20 04 2256 à la société coopérative agricole Altra Carri, dont le siège social est situé à Ajaccio (Corse-du-Sud), sur la zone suivante :
 ― le département de la Corse-du-Sud ;
 ― le département de la Haute-Corse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
 ― LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes » ;
 ― LA n° 10-02 « Poularde fermière entière »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de l'Ain (SVFA), ZA de Presle, 91, rue de Presle, 01310 Polliat.
Est abrogé l'arrêté du 9 septembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 16-97 « Oie entière », au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de l'Ain (SVFA), ZA de Presle, 91, rue de Presle, 01310 Polliat.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
 ― LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes » ;
 ― LA n° 10-02 « Poularde fermière entière » ;
 ― LA n° 16-97 « Oie entière »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de l'Ain (SVFA), ZA de Presle, 91, rue de Presle, 01310 Polliat.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :
 1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :
 a) Les nom de famille et prénoms ;
 b) Le service d'affectation et ses fonctions ;
 c) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;
 d) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;
 2° Pour les employés des opérateurs économiques publics ou privés, cocontractants du ministère chargé de la culture, qui participent à un projet mentionné à l'article 1er :
 a) Les nom de famille et prénoms ;
 b) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ;
 c) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ;
 3° Pour les personnes mentionnées aux 1° et 2°, les données de connexion.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 21-01 « Poulet cou nu noir entier et en découpes », au nom du groupement des aviculteurs de la Dombes, antenne de la chambre d'agriculture, 9, rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes.
 Dans l'arrêté du 8 octobre 2010 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge, est supprimé le dernier alinéa suivant :
 « ― LA n° 19-87 "Dinde entière”,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des aviculteurs de la Dombes, antenne de la chambre d'agriculture, 9, rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes ».
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 21-01 « Poulet cou nu noir entier et en découpes » ;
 ― LA n° 19-87 « Dinde entière »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des aviculteurs de la Dombes (GAD), antenne de la chambre d'agriculture, 9, rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gep&To » ayant pour finalité la mise à disposition d'un outil informatique de gestion électronique de documents afin d'organiser le travail entre les personnes, mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, participant aux projets informatiques du ministère chargé de la culture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, pour la catégorie lait susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, est accordée sous le numéro 14 LA 2017 à l'association OP des producteurs AOP Gillot, dont le siège social est situé à Caen (Calvados), sur la zone suivante :
 ― le département de l'Orne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 30 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier entier et découpe, frais » ;
 ― LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier entier et découpe, frais », 
au nom du groupement SDVFD, Les Chênes, 26400 Grane.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier entier et découpe, frais » ;
 ― LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier entier et découpe, frais », 
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion SDVFD, Les Chênes, 26400 Grane.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache est accordée sous le numéro 61 LA 2011 à l'association Organisation de producteurs Normandie Centre (OPNC), dont le siège social est situé à Alençon (Orne), sur la zone suivante :
 ― le département du Calvados ;
 ― le département de l'Eure ;
 ― le département d'Eure-et-Loir ;
 ― le département de la Manche ;
 ― le département de l'Orne ;
 ― le département de la Sarthe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2013, les biens culturels :
 Jean-Baptiste Corot, Le Chêne dans la vallée, 1871, huile sur toile, R2223, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
 Jean-Baptiste Corot, Petites Maisons villageoises avec une vieille femme et une petite fille ou Maison à Saint-Martin près de Boulogne-sur-mer, 1857 ?, huile sur panneau, inv. E -1924-4-7 ;
 Paysages en Hollande, 1854, huile sur toile, inv. E-1924.4.6,
appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie (Etats-Unis d'Amérique) ;
 Arras, le beffroi et la cathédrale vus des remparts, 1852, huile sur toile, inv. 1603,
appartenant au Kunstmuseum de Bâle (Suisse), prêtés à l'exposition : « Corot dans la lumière du Nord », organisée et présentée au musée de la Chartreuse de Douai, du 5 octobre 2013 au 6 janvier 2014, puis au musée des beaux-arts de Carcassonne, du 21 février 2014 au 21 mai 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Il est inséré, au début de la section 2 du chapitre III bis du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, un article R. 133-19 ainsi rédigé :
 « Art. R. 133-19. - Pour l'exercice de la mission de l'interlocuteur social unique défini à l'article L. 133-6 et dans le respect des compétences définies, pour chacun de ces organismes, aux articles L. 133-6-1 à L. 133-6-5, notamment des compétences de leurs directeurs respectifs, sont conclues :
 « 1° Une convention de gestion nationale entre la Caisse nationale du régime social des indépendants et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
 « La convention nationale détermine les modalités du pilotage national, les objectifs stratégiques en matière de qualité de service, de performance du recouvrement et de maîtrise des risques, les modalités d'évaluation périodique des résultats des caisses de base du régime social des indépendants et des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4, ainsi que les modalités selon lesquelles les caisses nationales peuvent être saisies des difficultés rencontrées par ces caisses et ces organismes dans l'application des conventions régionales.
 « 2° Des conventions de gestion régionales entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4.
 « Les conventions régionales, dont le modèle est défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, déterminent notamment :
 « a) Les fonctions liées à la gestion des données individuelles utiles pour le calcul et le recouvrement des cotisations et contributions sociales faisant l'objet d'une gestion commune, l'organisation retenue pour les mettre en œuvre, les outils techniques mobilisés et les personnels affectés à ces fonctions ;
 « b) Les modalités d'articulation des fonctions définies au a avec les fonctions restant réalisées exclusivement par chaque caisse ou organisme ;
 « c) Les modalités selon lesquelles la réalisation d'opérations matérielles peut être confiée aux agents de l'un ou l'autre caisse ou organisme. »
Au titre de l'année 2013, le montant des facilités en temps contingentées mentionnées aux articles 14 et 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 16 février 2012 susvisé, maintenu à titre transitoire en application du I de l'article 16 du décret du 16 février 2012 susvisé, est fixé à 6,1 équivalents temps plein pour l'Office national des forêts.