A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
11 755 200
11 755 200
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
11 755 200
11 755 200
  Dont titre 2
11 755 200
11 755 200
  Totaux
11 755 200
11 755 200
   Dont titre 2
11 755 200
11 755 200
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
4 358 250
4 358 250
Administration territoriale
307
4 358 250
4 358 250
  Dont titre 2
4 358 250
4 358 250
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
150 000
150 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
150 000
150 000
  Dont titre 2
150 000
150 000
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
60 000
60 000
Liens entre la nation et son armée
167
60 000
60 000
  Dont titre 2
60 000
60 000
Culture
60 000
60 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
60 000
60 000
  Dont titre 2
60 000
60 000
Défense
219 600
219 600
Equipement des forces
146
60 000
60 000
  Dont titre 2
60 000
60 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
54 600
54 600
  Dont titre 2
54 600
54 600
Soutien de la politique de la défense
212
105 000
105 000
  Dont titre 2
105 000
105 000
Ecologie, développement
et aménagement durables
1 082 550
1 082 550
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
1 082 550
1 082 550
  Dont titre 2
1 082 550
1 082 550
Economie
195 000
195 000
Développement des entreprises et de l'emploi
134
195 000
195 000
  Dont titre 2
195 000
195 000
Enseignement scolaire
2 132 550
2 132 550
Enseignement scolaire public du premier degré
140
1 374 750
1 374 750
  Dont titre 2
1 374 750
1 374 750
Enseignement scolaire public du second degré
141
637 800
637 800
  Dont titre 2
637 800
637 800
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
120 000
120 000
  Dont titre 2
120 000
120 000
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
184 800
184 800
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
169 800
169 800
  Dont titre 2
169 800
169 800
Facilitation et sécurisation des échanges
302
15 000
15 000
  Dont titre 2
15 000
15 000
Justice
2 124 150
2 124 150
Administration pénitentiaire
107
370 950
370 950
  Dont titre 2
370 950
370 950
Protection judiciaire de la jeunesse
182
1 753 200
1 753 200
  Dont titre 2
1 753 200
1 753 200
Recherche et enseignement supérieur
60 000
60 000
Formations supérieures et recherche universitaire
150
60 000
60 000
  Dont titre 2
60 000
60 000
Administration générale et territoriale de l'Etat
4 358 250
4 358 250
Administration territoriale
307
4 358 250
4 358 250
Sécurité
1 128 300
1 128 300
Police nationale
176
988 800
988 800
  Dont titre 2
988 800
988 800
Gendarmerie nationale
152
139 500
139 500
  Dont titre 2
139 500
139 500
  Totaux
11 755 200
11 755 200
   Dont titre 2
11 755 200
11 755 200
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme 
RÉVISION
des ETPT
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
3
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
3
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat
4
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
3
Facilitation et sécurisation des échanges
302
1
Culture et communication
1
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
1
Défense et anciens combattants
5
Liens entre la nation et son armée
167
1
Soutien de la politique de la défense
212
2
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1
Equipement des forces
146
1
Ecologie, développement durable,
transport et logement
21
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
21
Economie, finances et industrie
4
Développement des entreprises et de l'emploi
134
4
Education nationale, jeunesse et vie associative
37
Enseignement scolaire public du premier degré
140
24
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2
Enseignement scolaire public du second degré
141
11
Enseignement supérieur et recherche
1
Formations supérieures et recherche universitaire
150
1
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
100
Gendarmerie nationale
152
3
Police nationale
176
19
Administration territoriale
307
78
Justice et libertés
40
Protection judiciaire de la jeunesse
182
33
Administration pénitentiaire
107
7
Travail, emploi et santé
― 216
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
― 216