A la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion :
 I. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
 Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, adjointe au sous-directeur.
 M. Pascal Abraham, adjoint au sous-directeur.
 M. Philippe Louvel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
 M. Malik Lahoucine, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
 Mme Véronique Bonnefoi, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers.
 M. Bruno Giqueaux, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers.
 Mme Sophie de Castelnau, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
 Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
 Mme Christine Lelièvre, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
 II. ― Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
 1° Programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
 2° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat » ;
 3° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » ;
 4° Programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » (programme n° 204) et « Protection maladie » (programme n° 183) relevant de la mission « Santé » ;
 5° Programmes « Actions en faveur des familles vulnérables » (programme n° 106), « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme n° 137), « Handicap et dépendance » (programme n° 157), « Lutte contre la pauvreté-revenu de solidarités actives et expérimentations sociales » (programme n° 304), relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
 6° Programmes « Sport » (programme n° 219) et « Jeunesse et vie associative » (programme n° 163) relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
 7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » ;
 8° Programmes « Accès et retour à l'emploi » (programme 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (programme 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), relevant de la mission « Travail et emploi » ;
 9° Programmes « Péréquation entre région des ressources de la taxe d'apprentissage » (programme 787), « Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage » (programme 788), « Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance » (programme 789) relevant du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ;
 10° Programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) relevant de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » ;
 11° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »,
aux agents ci-après désignés :
 Mme Sophie de Castelnau, chef du bureau de l'exécution de la dépense.
 Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
 Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
 Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense.
 III. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 €, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
 M. Laurent Paré, secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses I ».
 M. Eric Briot, secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses II ».
 Mme Nadège Baltimore-Balmokoun, secrétaire administrative, responsable du pôle « Dépenses III »
 M. Prosper Ramaradjou, attaché d'administration centrale, responsable de la section « Restitutions et suivi d'activité ».
 Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative, responsable du pôle « Restitutions ».
 IV. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quelque soit le montant) et de recettes, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
 Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative, responsable du pôle « Procédures ».
 Mme Yveline Maville, adjointe administrative, adjointe à la responsable du pôle « Procédures ».
 V. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
 Mme Rachida Adjal, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
 M. Philippe Bury, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
 Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
 M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
 M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
 Mme Chloé Diverres, adjoint administratif, chargée de prestations financières.
 Mme Muriel Emiel, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 Mme Nafy Fall, contractuelle, chargée de prestations financières.
 Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 M. Martin Garcia, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
 Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
 Mme Sylvie Lucas, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
 M. Maximin Maillot, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
 Mme Myriam Masset, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
 M. Sendil Mourty, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
 M. Cedric Nevejans, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
 Mme Louise Pied, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 Mme Raymonde Raboteur, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
 Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 M. Noël Tambia, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
 VI. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, à l'effet de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
 M. Philippe Bénito, secrétaire administratif, responsable du pôle « Frais de déplacement ».
 Mme Agnès Cordier, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 Mme Martine Behar-Parali, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 Mme Camille Benon, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 Mme Geneviève Canonne, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
 VII. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, à l'effet de signer et de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
 Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administrative, responsable du pôle « Recettes ».
 VIII. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, à l'effet de valider dans l'outil Chorus les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
 M. Max Andalon, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
 IX. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
 Mme Elizabeth Navier, secrétaire administrative, régisseuse d'avances et de recettes.
 M. Frédéric Maurel, secrétaire administratif, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes.
 X. ― Mesures transitoires :
 A titre transitoire, pour une période courant du 16 octobre 2013 au 31 décembre 2013 :
 I. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
 M. Philippe Bénito, secrétaire administratif, régisseur d'avances et de recettes.
 Mme Agnès Cordier, adjointe administrative, suppléante du régisseur d'avances et de recettes.
 II. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, à l'effet de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
 Mme Elizabeth Navier, secrétaire administrative, responsable du pôle « Frais de déplacement ».
 M. Frédéric Maurel, secrétaire administratif, adjoint à la responsable du pôle « Frais de déplacement ».