Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France :
En qualité de président
 M. Claude Testut, conseiller à ladite cour, titulaire.
 Mme Sylvie Collière, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléante.
En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes
 M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire.
 M. Fabrice Landais, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
 M. Alain Laguerre, professeur de droit public à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, titulaire.
 M. Fred Célimène, professeur de sciences économiques à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
 M. Bernard de Gentile, dirigeant de société, titulaire.
 M. Franck Beaufrand, dirigeant de société, titulaire.
 M. Bruno Pompiere, dirigeant de société, suppléant.
 M. Emmanuel Elisabeth, dirigeant de société, suppléant.
En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie
 M. Alain Thebault, trésorier-payeur général de la Martinique, titulaire.
 M. Jean-Claude Faure, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Martinique, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 M. Dominique Levalois, trésorier de la compagnie régionale, titulaire.
 M. Jean-Albert Ho Si Fat, membre du conseil régional, suppléant.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 novembre 2007, M. Diego Varela, né le 21 avril 1974 à San Juan (Argentine), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans le service d'urgence, de chirurgie générale et endocrinienne des hôpitaux universitaires de Strasbourg à compter du 12 novembre 2007 jusqu'au 30 avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007 :
  Mme Monnier (Delphine, Gisèle, Monique), épouse Kermarrec, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
 Le retrait de M. Barboni (Robert, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier Gioanni, Patrick Venezia et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, Mme Jocelyne Amouroux, substitute générale du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, est nommée membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de magistrate déléguée à la formation.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget :
 M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Hélène Dupin ;
 Mme Pascale Galindo, administratrice civile, en remplacement de M. Mathias Dufour.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 novembre 2007, sont nommés membres de la conférence mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale :
En tant que représentants des organisations syndicales
de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
  Désignés par la Confédération générale du travail (CGT) :
 M. Jean-Christophe Le Duigou, Mme Mijo Isabey et M. Jean-Marie Schapmann, titulaires.
 Mme Françoise Vagner, M. Christian Roche et Mme Véronique Frances, suppléants.
  Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
 M. Bernard Devy, M. Gérard Noguès et M. Gérard Dossetto, titulaires.
 M. Jean-Pierre Gilquin, M. Denis Basset et M. Gérard Rivière, suppléants.
  Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
 M. Jean-Louis Malys, M. Alain Petitjean et M. Michel Devacht, titulaires.
 Mme Ombretta Frache, M. Philippe Le Clezio et M. Michel Villeminot, suppléants.
  Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
 M. Michel Moïse-Mijon, Mme Danièle Saulnier et M. Jacques Machy, titulaires.
 Mme Jacqueline Valli, M. Patrick Poizat et M. Jean-Marie Blin, suppléants.
  Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
 M. Gérard Labrune, Mme Danièle Karniewicz et Mme Anne-Marie Laurent, titulaires.
 M. Yves Heran, Mme Solange Morgenstern et Mme Lila Yagouni, suppléants.
En tant que représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
  Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
 M. Jean-René Buisson, M. Dominique de Calan, M. Georges Bouverot, M. Jean-Claude Guéry, M. Pierre-François Loréal et Mme Véronique Cazals, titulaires.
 Mme Catherine Thibier, M. Jean-Charles Savignac, M. Guy Schaffer, M. Philippe Choutet, M. Jean-Pierre Diaz et M. Philippe Blanc, suppléants.
  Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
 M. Jean-François Veysset, M. Georges Tissié et M. Jean-Pierre Hutin, titulaires.
 M. Stéphane Huillet, M. Jean-Pierre de Guidis et M. Patrice Combarieu, suppléants.
  Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
 M. Jean-Bernard Bayard, titulaire.
 M. Claude Cochonneau, suppléant.
  Désignés par la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
 M. Joseph Rio, titulaire.
 Mme Marie-Christine Chambe, suppléante.
  Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
 Mme Dany Bourdeaux, M. Jean-Louis Maître et Mme Anne-Marie Demoncy, titulaires.
 Mme Agnès Hautin, M. René Rigaud et M. Henri Mazal, suppléants.
  Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
 M. Christian Guichardon, titulaire ;
 M. Gérard Verdun, suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007 : 
 Le retrait de M. Delamotte (Olivier, Robert, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Olivier Delamotte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Olivier Delamotte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Prieur, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 novembre 2007, M. Federico Ariel Costantino est autorisé à exercer temporairement la médecine dans le service d'urgence, de chirurgie générale et endocrinienne des hôpitaux universitaires de Strasbourg à compter du 12 novembre 2007 jusqu'au 1er novembre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 novembre 2007, Mme Mathilde Lignot-Leloup, inspectrice de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales, est mise à disposition du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en qualité de conseillère, à compter du 23 juillet 2007.
L'examen professionnel prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2007 susvisé comporte l'épreuve écrite d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission suivantes :
 I. - Epreuve écrite d'admissibilité (durée : deux heures ; coefficient 1) :
 Rétablissement d'un texte suivi de questions.
 II. - Epreuve orale d'admission (durée : quinze minutes ; coefficient 1) :
 Entretien avec le jury portant sur le parcours professionnel et les attributions du candidat, assorti de questions d'ordre général sur l'organisation et les missions de la direction générale des impôts.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 novembre 2007, est nommé en tant que représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts : M. Christophe Bernard, chargé de mission « politiques territoriales, développement rural » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, en remplacement de M. Vincent Piveteau.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 23 novembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat :
En tant que représentant titulaire
du ministre chargé du budget
 M. de la Rochebrochard (Christian), en remplacement de Mme Loisy (Paule).
En tant que représentante suppléante
du ministre chargé du budget
 Mme Vidal (Sylvie), en remplacement de M. Delport (Alexandre).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2007, M. Didier Haug, directeur régional des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque) est affecté, à compter du 1er décembre 2007, en la même qualité à Bayonne (direction régionale des douanes de Bayonne).
 A la même date, M. Haug est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, cinquième alinéa, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
fréquence
DÉCALAGE
Hirson - Les Champs Elysées
245 m 
250 W (1)
45 H (*)
― 32/12
Maubeuge - Rousies
229 m
2,5 kW (2)
29 H (**)
+ 32/12
en précision 

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 250 W dans la direction d'azimut 280°, 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 330° et 100°, sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(2) PAR de 2,5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 230° et 270°, 800 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 270° et 230°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 29 novembre 2007, il est mis fin, à leur demande, au mandat de :
 M. Claude Huriet en qualité de membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé ;
 Mlle Juliette Laganier en qualité de membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé ;
 M. Fabrice Olivet en qualité de membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé.
 Sont nommés membres de la Conférence nationale de santé, pour la durée du mandat qui reste à courir :
 M. Ronan Kerrest en qualité de membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé ;
 Mme Lise Fender en qualité de membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé ;
 M. Eric Schneider en qualité de membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé.
 En application de l'article 1er du décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007, sont nommés membres de la Conférence nationale de santé, pour la durée du mandat qui reste à courir, en tant que représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention, au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière :
 Mme Françoise Kalb.
 M. Jean-Marie Sala.
 M. Philippe El Sair.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2007, M. Jean-Régis, Henri, Louis, Marie Bonneviale, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2007, M. Jean-François Dutheil, directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France DGC (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane), est affecté, à compter du 4 décembre 2007, en la même qualité à Orly (direction régionale des douanes d'Orly).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 novembre 2007, sont nommés experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007 :
 Mme Blondeel (Sandy).
 M. Couzigou (Patrice).
 M. Dellamonica (Pierre).
 M. Milleron (Bernard).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 novembre 2007, M. Tran Dinh (Yves-Roger) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2007, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008) est ainsi composé :
   Président :
 M. Dominique Allix, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.
   Membres :
 Mme Sophie Galy-Dejean, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à la direction des services judiciaires ;
 M. Eric Cibiel, président du tribunal de grande instance de Carpentras ;
 Mme Jacqueline Montain-Domenach, professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre ;
 M. Laurent Blivet, chef de projet, conseil en stratégie auprès de The Boston Consulting Group.
 Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Eric Cibiel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
 M. Delanoue (Arnaud, Thierry, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
 Le retrait de M. Ducreux (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Treyssac, Denis Pithon et Arnaud Delanoue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret en date du 28 novembre 2007, M. Eric Sanson, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Pierre Legueltel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, M. Marigot (Benoît, Didier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Horteur et Frédéric Martin, notaires associés à la résidence de Chambéry (Savoie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 novembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :
En qualité de personnalité qualifiée
dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
 M. Henri Savoie, titulaire, en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.
En qualité de représentant
d'organisations professionnelles agricoles et forestières
 M. Jean-Pierre Boisson, titulaire, en remplacement de M. Dominique Chambrette.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 novembre 2007, l'arrêté du 7 février 2007 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile est modifié ainsi qu'il suit :
 Sont nommés comme représentants de l'Etat au titre :
 ― du ministre chargé des transports : M. Alexis Marsan, conseiller technique à la direction de la circulation et à la sécurité routières, en tant que membre suppléant, en remplacement de Michel Barthelemy ;
 ― du ministre chargé des assurances : M. Alexis Merkling, agent contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Pierre Painault ;
 ― du ministère chargé de l'intérieur : Mlle Céline Muraz, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, en tant que membre titulaire, en remplacement de Mlle Hélène Navarro.
 Est nommé au titre des représentants des experts en automobile :
 M. Laurent Monnier de l'Alliance nationale des experts en automobile, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Olivier Robert de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 novembre 2007, le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné aux élèves désignés ci-après, sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat :
Génie civil
 Adda Berkane (Nouredine).
 Aissani (Boualem).
 Alouache (Abdelhakim).
 Behaz (Salim).
 Kima (Jean-Noël).
 Mammeri (Nassima).
 Ouedraogo (Ram Maria).
Infrastructures et circulation
 Belabed (Abdelatif).
 Boulekhras (Djamel).
 Derrar (Mostefa).
Cours d'eau et littoral
 Debreil (Frédéric).
 Mazouz (Zohra).
 Mimoun Rezig (M'hamed).
Transport et territoire
 Yonli (Yentéma Ousmane).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
 Mme Prono (Valérie, Françoise), épouse Veyrier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calvisson (Gard).
 Le retrait de M. Granier (Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvain Thomas et Valérie Prono-Veyrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007 : 
 Le retrait de M. Leclerc (Jean-Pierre, Fernand, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leclerc, Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leclerc, Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
 Le retrait de M. Bardu (Alain, André, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bardu, Joël Gauthier, Emmanuel Clerget, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Charité-sur-Loire (Nièvre), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bardu, Joël Gauthier, Emmanuel Clerget, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joël Gauthier et Emmanuel Clerget, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007 :
 M. Anglada (Pierre-Marie, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire).
 Le retrait de M. Prochasson (Pierre, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Hélène Chevalier et Me Pierre-Marie Anglada, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
 La démission de M. Pedron (Christophe), notaire à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor), est acceptée.
 La société civile professionnelle Christophe Pedron et Jean-Tugdual Le Roux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Pedron (Christophe).
 M. Pedron (Christophe) et M. Le Roux (Jean-Tugdual, Pierre) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
 Le retrait de M. Gaillard (Georges, Augustin, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-PierreBapteste, Georges Gaillard et Nathalie Schultz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bapteste, Georges Gaillard et Nathalie Schultz, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Bapteste et Nathalie Schultz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
 M. Edeline (Marc, Yves, Baptiste, Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Macron, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Macron, notaire associé, est ainsi modifiée : « Olivier Macron et Marc Edeline, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
 Le retrait de Mme Briere (Thérèse, Judith), épouse Boulitrop, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Thérèse Briere-Boulitrop, Hervé Salmon et Yves Preux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Thérèse Briere-Boulitrop, Hervé Salmon et Yves Preux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Salmon et Yves Preux, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2007, Mme Marie-Evangéline Champault, épouse Romeas, attachée d'administration, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2007, est réintégrée à temps plein à compter du 10 décembre 2007 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2007, est nommée membre de la Commission nationale agricole de conciliation en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
 En tant que membre suppléant :
 Mme Isabelle Godenèche, en remplacement de Mme Véronique Bridier-Richard.
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susmentionnée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans la zone de Fraize.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 15 décembre 2007.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Télévision française 1.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 novembre 2007, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007 :
 M. Boralevi (Franck).
 M. Leblanc (Thierry).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2007, M. Marc, Charles Roux, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 décembre 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2007, M. Yvon, Marcel, Pierre Cann, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2007, M. Bernard Barbary, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de la Dordogne, site de Périgueux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2008.
La société Canal Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Canal Plus par la décision n° 2000-1021 susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de Hirson, Maubeuge.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2007.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société Canal Plus.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 22 novembre 2007, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées :
Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, sur désignation du président du Sénat
Titulaire : M. André Lardeux, en remplacement de M. Dominique Leclerc.
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, sur désignation de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées
Suppléant : M. Bernard Arrio, en remplacement de Mme Claudine Regourd.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2008
2009
Corps des adjoints administratifs
du ministère des affaires étrangères et européennes
Adjoint administratif de 1re classe
50 %
100 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
16 %
17 %
Ajoint administratif principal de 1re classe
15 %
16 %
Corps des adjoints techniques
du ministère des affaires étrangères et européennes
Adjoint technique de 1re classe
50 %
100 %
Adjoint technique principal de 2e classe
30 %
30 %
Adjoint technique principal de 1re classe
30 %
30 %
Corps des secrétaires de chancellerie
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure
10 %
13 %
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
6 %
6 %
Corps des secrétaires des systèmes d'information
et de communication
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
10 %
13 %
Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
6 %
6 %
Corps des attachés des systèmes d'information
et de communication
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
8 %
8 %
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe
 70 %
100 %
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
8 %
8 %
Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
70 %
100 %
Corps des conseillers des affaires étrangères
Conseiller des affaires étrangères hors classe
7 %
7 %
Corps des ministres plénipotentiaires
Ministre plénipotentiaire de 1re classe
12 %
10 %
Ministre plénipotentiaire hors classe
14 %
12 %
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 novembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le nombre des postes offerts à ce recrutement est fixé à 37.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au jeudi 31 janvier 2008 à 18 heures, délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi), ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au jeudi 14 février 2008 à 18 heures, délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1 C, bâtiment Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 ; mél : concours.minefi@finances.gouv.fr, tél. : 01.53.44.28.00, via internet par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr) rubriques « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours » « DPAEP, accès à l'inscription », via intranet Alizé, rubriques « Formations/concours », « Concours », « Inscriptions », « DPAEP, accès à l'inscription ».
Anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Au grade d'officier
Deboosère (Claude, René, Jean), vice-président du Comité de la flamme sous l'Arc de triomphe. Chevalier du 3 mars  1990.
Ménard (Jacques, Jules, Charles), secrétaire général de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des TOE et d'Afrique du Nord. Chevalier du 12 septembre 1984.
Au grade de chevalier
Arfi (Ahmed), porte-drapeau d'une section de l'Union nationale des combattants ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Cerceau (Jean-Louis), ancien président du comité de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.
Dürr (Pierre, François, Henri), secrétaire général de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Flanquart (Marc, Robert, Gérard), trésorier de la Fédération nationale des combattants volontaires ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Giraud (Michel, Claude), secrétaire général de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, de victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Guiot (Henri, André, Marie), président départemental de l'Association des combattants de l'Union française ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Henry (André, Georges), secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre « Les Grands Mutilés » ; 41 ans d'activités associatives et de services militaires.
Hollerich (Raymond), ancien secrétaire régional d'une association d'anciens combattants ; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Khalfa (Zoubir), vice-président de l'Association des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Lamoise (Louis, Joseph, Victor), membre du comité directeur d'une amicale d'anciens combattants ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires. 
Peronnet (Serge, Camille), trésorier de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 novembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2008 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites du concours externe débuteront le 5 mai 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidat(e)s doivent s'adresser au service des concours communs polytechniques, BP 44410, 31405 Toulouse Cedex 4.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 29 octobre 2007 :
 ― la délibération n° 2007-75 du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna est rejetée ;
 ― la délibération n° 2007-78 est rejetée ;
 ― la délibération n° 2007-79 est rejetée ;
 ― la délibération n° 2007-83 est approuvée ; 
 ― la délibération n° 2007-84 est approuvée ; 
 ― la délibération n° 2007-85 est rejetée.
Anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu pour prendre rang à compter de la réception dans son grade :
Au grade de commandeur
Gouëllain (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre « Les Grands Mutilés ». Officier du 23 mai 1990.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 29 octobre 2007, les autorisations de dépenses et de recettes de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna pour l'année 2007 sont majorées, pour la section d'exploitation, de 50 000 € au titre des charges relatives au personnel (groupe 1).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 octobre 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Assistance par le travail », dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime) et qui s'intitulera désormais « Le Pré de la Bataille ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 novembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 janvier 2008 (terme de rigueur).
 Les épreuves de l'examen professionnel, qui sont exclusivement orales, débuteront le 19 mars 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
Au grade de commandeur
Benchikh (Abderrahmane), président délégué de l'Union nationale des anciens combattants français musulmans ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Au grade d'officier
Autret (Jean), président d'une section de la société nationale mutualiste « Les Médaillés militaires » et vice-président d'une section de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 14 juillet 1993.
Darmanin (Guy, Pierre), vice-président national délégué de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 30 avril 1988.
Matzneff (André, Gabriel, Grégoire), administrateur de l'Union des blessés de la face et de la tête « Les Gueules cassées » ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Au grade de chevalier
Balanqueux (Henri), administrateur de l'Association des victimes de guerre et anciens combattants de la Caisse des dépôts et consignations ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Benouahab (Mohamed), délégué national du Comité national de liaison des harkis ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Chazeau (Hubert), président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Demouge (Gilbert, Eugène, François), vice-président départemental de l'Union nationale des combattants ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Lubert (Guy, Marcel, Marie), président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Otto (Eckhardt, Werner), vice-président de l'Association nationale des anciens parachutistes ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Ruel (Jean-Pierre, Marie, Emile), président d'une section de l'Union nationale des combattants ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Truchot (Guy, Raymond), membre du comité national et président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 novembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes au concours interne sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 25 janvier 2008 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites du concours interne débuteront le 1er avril 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours interne, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, division recrutement, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-80).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 novembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes au concours externe sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2008 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites du concours externe débuteront le 1er avril 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile, bureau des concours, 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-73).
 Les inscriptions s'effectuent sur le site internet de l'ENAC (www.enac.fr).
L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé est ainsi modifié :
 1. Les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».
 2. Les mots : « à trois fois » sont remplacés par les mots : « à quatre fois ».
Ce traitement procède du rapprochement des données de l'enquête emploi avec les données administratives de revenu issues de fichiers fiscaux et de données de gestion de prestations sociales mises à disposition par les organismes gestionnaires.
 Les informations traitées sont :
 ― s'agissant des données obtenues à partir des déclarations fiscales : renseignements issus de la déclaration de l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) remise annuellement par les foyers fiscaux, montant de l'impôt sur le revenu déterminé par les services fiscaux ;
 ― s'agissant des données relatives à la taxe d'habitation : montant de cette taxe, éléments permettant de la déterminer, repérage des différents foyers fiscaux cohabitant avec le foyer qui paie la taxe d'habitation, pour un local donné ;
 ― s'agissant des identifiants des foyers fiscaux : les nom, prénoms, sexe, date de naissance et adresse des individus remplissant une déclaration ;
 ― s'agissant des données obtenues à partir des fichiers de gestion des prestations sociales : montants des prestations sociales versées par nature et identité des bénéficiaires (éventuellement limitée aux prénom, sexe, date de naissance) ;
 ― s'agissant de l'enquête emploi : les prénoms, sexe, date de naissance et adresse des individus enquêtés ainsi que les données relatives au classement entre emploi, chômage et inactivité, à l'activité professionnelle, à la recherche d'un emploi, à la formation, à l'activité antérieure, à l'origine géographique et sociale, à la situation en mars de l'année précédente et au calendrier d'activité.