A N N E X E 
DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES », CATÉGORIES « APPLICATEUR EN COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET « APPLICATEUR OPÉRATIONNEL EN COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » 
Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande. 
A. ― Catégorie « applicateur en collectivités territoriales » 
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole 
délivrés par le ministère chargé de l'agriculture 
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, 
dans les options suivantes 
Agroéquipements. 
Productions horticoles. 
Responsable d'exploitation agricole. 
Travaux forestiers. 
Travaux paysagers. 
Aménagements paysagers. 
Agroéquipement, conduite et maintenance des matériels. 
Responsable d'atelier de productions horticoles. 
Responsable de chantiers forestiers. 
Responsable d'entreprise hippique. 
Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, 
dans les spécialités suivantes 
Agroéquipement. 
Aménagements paysagers. 
Conduite et gestion de l'exploitation agricole. 
Forêt. 
Gestion et conduite de chantiers forestiers. 
Productions horticoles. 
Travaux paysagers. 
Conduite et gestion de l'entreprise hippique. 
Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV, 
dans les séries suivantes 
Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement. 
Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant. 
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, 
dans les options suivantes 
Agronomie : productions végétales. 
Aménagements paysagers. 
Analyse et conduite de systèmes d'exploitation. 
Développement de l'agriculture des régions chaudes. 
Génie des équipements agricoles. 
Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité « maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement ». 
Production horticole. 
Productions animales. 
Technico-commercial, spécialité « agrofournitures ». 
Technico-commercial, spécialité « végétaux d'ornement ». 
Technologies végétales, spécialité « agronomie et systèmes de culture ». 
Technologies végétales, spécialité « amélioration des plantes et technologies des semences ». 
Technologies végétales, spécialité « protection des cultures ». 
Viticulture-œnologie. 
Gestion forestière. 
Certificat de spécialisation dans les options suivantes 
Complétant un diplôme de niveau IV : 
Conduite de production en agriculture biologique et commercialisation. 
Maintenance des terrains de sport et de loisir. 
Complétant un diplôme de niveau III : 
Technicien conseil en agriculture biologique. 
Responsable technico-commercial : agrofournitures. 
Responsable technico-commercial en agroéquipements. 
Certificat de capacité technique agricole et rurale, niveau IV 
Technicien productions agricoles et services associés. 
Technicien jardins espaces verts. 
Technicien forestier. 
Second d'exploitation serriste, niveau IV 
Responsable conduite de cultures protégées, niveau III 
Diplôme universitaire de technologie, niveau III 
Génie biologique, option « agronomie ». 
Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes 
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro). 
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon). 
Ecole d'ingénieurs de Purpan. 
Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon. 
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux. 
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg. 
Ecole nationale d'ingénieur de travaux agricoles de Clermont-Ferrand. 
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes. 
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse. 
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy. 
Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. 
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers. 
Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen). 
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup). 
Institut national d'horticulture d'Angers. 
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). 
Institut supérieur technique d'outre-mer (spécialité « protection des cultures »). 
Institut polytechnique LaSalle Beauvais. 
Institut supérieur d'agriculture de Lille. 
Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes. 
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest). 
Licences, autres diplômes et titres de niveau II et I 
Diplôme national d'œnologue. 
Intendant de terrain de golf. 
Licence professionnelle dans la spécialité « commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ». 
Diplômes ou titres ayant dans leur intitulé ou mention, 
l'un des domaines suivants 
Agronomie. 
Aménagement du paysage. 
Conduite d'un système d'exploitation agricole. 
Productions fourragères. 
Productions forestières. 
Productions végétales. 
Productions viticoles. 
Santé des plantes. 
Technologie du végétal. 
B. ― Catégorie « applicateur opérationnel 
en collectivités territoriales » 
a) Les diplômes et titres permettant l'obtention du certificat dans la catégorie « applicateur en collectivités territoriales ». 
b) Les diplômes et titres suivants : 
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole 
délivrés par le ministère chargé de l'agriculture 
Certificat d'aptitude professionnelle agricole, 
diplôme de niveau V, dans les options suivantes 
Entretien de l'espace rural. 
Production agricole, utilisation des matériels. 
Productions horticoles. 
Travaux forestiers, spécialité sylviculture. 
Travaux paysagers. 
Vigne et vin. 
Brevet professionnel agricole, diplôme de niveau V, 
dans les options suivantes 
Travaux des aménagements paysagers. 
Travaux de conduite et entretien des engins agricoles. 
Travaux de la production animale, spécialité « polyculture-élevage ». 
Travaux de la vigne et du vin, spécialité « travaux de la vigne ». 
Travaux des productions horticoles. 
Travaux forestiers, spécialité « travaux de sylviculture ». 
Brevet d'études professionnelles agricoles, diplôme de niveau V, 
dans les options suivantes 
Agriculture des régions chaudes. 
Agroéquipements. 
Aménagement de l'espace, spécialité « travaux paysagers ». 
Entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux. 
Productions horticoles, spécialité « pépinières ». 
Productions horticoles, spécialité « productions florales et légumières ». 
Travaux agricoles et conduite d'engins. 
Travaux en exploitation d'élevage. 
Travaux d'entretien de l'environnement. 
Travaux horticoles. 
Travaux forestiers. 
Travaux paysagers. 
Travaux de la vigne et du vin. 
Certificat de spécialisation dans l'option suivante 
Complétant un diplôme de niveau V : 
Jardinier de golf et entretien des sols sportifs engazonnés. 
Titres délivrés par le ministère chargé de l'emploi 
Ouvrier du paysage. 
Ouvrier de production horticole ornementale.