1° A compter du 1er janvier 2015, le tableau figurant au b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
à compétence nationale 
CT DE RATTACHEMENT 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Membres représentant les personnels 
Titulaires 
Suppléants 
I.-CHSCT de proximité 
Service national de l'ingénierie aéroportuaire 
CT de service à compétence nationale SNIA 
6 
6 
Service technique de l'aviation civile 
CT de service à compétence nationale STAC 
6 
6 
Service des systèmes d'information et de la modernisation 
CT de service à compétence nationale DSI 
3 
3 
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française 
CT de proximité SEAC PF 
5 
5 
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie 
CT de proximité DAC NC 
7 
7 
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna 
CT de proximité SEAC WF 
2 
2 
II.-CHSCT spéciaux 
Direction de la technique et de l'innovation 
CT spécial DTI 
8 
8 
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux 
CT spécial CESNAC 
5 
5 
Service de l'information aéronautique 
CT spécial SIA 
5 
5 
Centre en route de la navigation aérienne Nord, direction des opérations échelon central et sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne 
CT spécial CRNA/ Nord 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Ouest 
CT spécial CRNA/ Ouest 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest 
CT spécial CRNA/ Sud-Ouest 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est 
CT Spécial CRNA/ Sud-Est 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Est 
CT spécial CRNA/ Est 
8 
8 
Organisme d'Orly-aviation générale 
CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale 
6 
6 
Organisme de Roissy-Le Bourget 
CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget 
8 
8 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est 
CT spécial DSAC/ IR Centre-Est 
3 
3 
Service de la navigation aérienne Centre-Est 
CT spécial SNA Centre-Est 
6 
6 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord 
CT spécial DSAC/ IR Nord 
4 
4 
Service de la navigation aérienne Nord 
CT spécial SNA Nord 
5 
5 
Service de la navigation aérienne Sud-Est et délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE 
CT spécial SNA Sud-Est 
6 
6 
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, y compris les agents de la DSAC SE en résidence administrative à Montpellier 
CT spécial SNA Sud-Sud-Est 
6 
6 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, SGTA et agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur 
CT spécial DSAC Sud-Est 
3 
3 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est 
CT spécial DSAC/ IR Nord Est 
3 
3 
Service de la navigation aérienne Nord-Est 
CT spécial SNA Nord Est 
5 
5 
2° A compter du 1er janvier 2015, le tableau figurant au b de l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
CT DE RATTACHEMENT 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Membres représentant les personnels 
Titulaires 
Suppléants 
CHSCT spéciaux 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest 
CT spécial DSAC Ouest-CT spécial SNA Ouest 
7 
7 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud 
CT spécial DSAC Sud-CT spécial SNA Sud 
7 
7 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest 
CT spécial DSAC Sud-Ouest-CT spécial SNA Sud-Ouest 
9 
9 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane 
CT spécial DSAC Antilles-Guyane-CT spécial SNA Antilles-Guyane 
9 
9 
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien 
CT spécial DSAC océan-Indien-CT spécial SNA océan-Indien 
5 
5