Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à la nomination dans l'emploi et à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut pas se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient également perçues par l'agent public exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré. Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.
 A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an.
Les préfets des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges demeurent compétents pour les demandes d'asile présentées par des étrangers dont une première demande a fait l'objet d'un rejet définitif, pour la décision de refus de séjour qui peut être prise, en application du dernier alinéa de l'article R 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'encontre de l'étranger qui ne peut justifier de l'enregistrement de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au plus tard à l'expiration de la durée de validité de son autorisation provisoire de séjour, pour la délivrance et le renouvellement du récépissé prévu au premier alinéa de l'article R 742-2 du même code, ainsi que pour la mise en œuvre des articles R 742-3 à R 742-6 du même code à l'égard des étrangers domiciliés dans leur département.
L'annexe A de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile » figurant dans l'intitulé de l'annexe sont supprimés ;
 2° La septième ligne du tableau correspondant à la fonction « Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile » est supprimée ;
 3° A la quatorzième ligne du tableau correspondant à la fonction de « Directeur de projet », le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 4 (*) » ;
 4° Sous l'annexe A, est insérée la phrase suivante : « (*) Le quatrième emploi de directeur de projet est créé à compter du 1er janvier 2009. »
A N N E X E
C. ― FONCTIONS EXERCÉES DANS LES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur des services de la navigation aérienne 
1
160
Directeur de la technique et de l'innovation 
1
120
Directeur des opérations 
1
120
Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne 
1
100
Adjoint « en route » du directeur des opérations 
1
80
Adjoint « approches » du directeur des opérations 
1
80
Directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne 
1
80
En charge d'une sous-direction
relevant de la technique et de l'innovation
Adjoint au directeur de la technique et de l'innovation 
1
80
Secrétaire général 
1
80
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des services
de la navigation aérienne
Sous-directeur de la planification et de la stratégie 
1
80
Sous-directeur des ressources humaines 
1
80
Sous-directeur des finances 
1
80
En charge d'un service de la navigation aérienne
Chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne 
1
80
Chef de l'organisme de Roissy au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne 
1
80
En charge d'un centre en route de la navigation aérienne
Chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
1
80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Est 
1
80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est 
1
80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest 
1
80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest 
1
80
En charge d'un service à compétence nationale
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile 
1
140
Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique 
1
100
Chef du service technique de l'aviation civile 
1
100
A N N E X E
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
En charge d'un service de la navigation aérienne
Chef d'un service de la navigation aérienne autre que le service de la navigation aérienne de la région parisienne 
9
65
Chef de l'organisme d'Orly au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne 
1
65
En charge d'un service à compétence nationale
Chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion 
1
75
Chef du service national de l'ingénierie aéroportuaire 
1
75
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mai 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « antenne de Blois » sur une longueur de 880 mètres et du branchement de Contres DP, situés sur le territoire de la commune de Contres dans le département de Loir-et-Cher.
 Le tronçon de canalisation et le branchement mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
La garantie de l'Etat est octroyée en principal et en intérêts aux prêts accordés entre le 15 mai 2006 et le 31 décembre 2008 par la Caisse des dépôts et consignations, sur fonds d'épargne, à la société Immobilier Insertion Défense Emploi pour la constitution d'un patrimoine immobilier destiné à l'accomplissement de son objet social, dans la limite d'un montant en principal de 200 millions d'euros.
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le préfet du département de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) demande à bénéficier de l'asile, l'autorité administrative compétente pour l'examen de sa demande d'admission au séjour est le préfet de la Moselle. 
Le préfet de la Moselle reçoit de l'étranger sollicitant l'asile les pièces produites à l'appui de sa demande en application de l'article R 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui délivre l'autorisation provisoire de séjour prévue au premier alinéa de l'article R 742-1 du même code et lui refuse l'admission au séjour dans les cas prévus à l'article L 741-4 du même code.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique de Choisy-Zographos et de quatre branchements d'alimentation associés d'une longueur totale de 370 mètres, situés sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.
 Le poste et les branchements mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Garrigues de Lussan » (zone de protection spéciale FR 9112033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Gard :
 ― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Bouquet, Fons-sur-Lussan, Lussan, Méjannes-le-Clap, Seynes, Tharaux, Vallérargues ;
 ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Allègre-les-Fumades, Brouzet-lès-Alès, La Bruguière, Cornillon, Fontarèches, Goudargues, Montclus, Navacelles, Rivières, Rochegude, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Privat-de-Champclos, Verfeuil.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Garrigues de Lussan » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires de l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile, exerçant dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Les examens médicaux de renouvellement de l'aptitude médicale peuvent être pratiqués à la demande de l'intéressé, de l'administration ou du médecin examinateur agréé.
 Ils sont effectués dans le mois qui précède la reprise de service après un congé de maternité, après une interruption d'activité supérieure à un mois pour cause de maladie ou d'accident, ou après une interruption d'activité supérieure à six mois pour tout autre motif.
Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui exercent les fonctions de contrôle de la circulation aérienne en application du I de l'article 6 du décret du 8 novembre 1990 susvisé doivent satisfaire à des conditions médicales particulières, conformes aux critères définis dans l'annexe de l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé.
 Elles sont vérifiées ainsi qu'il suit :
 a) Lors de l'admission :
 ― pour les candidats issus des concours externe et interne, recrutés en application des dispositions des a et b de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, un examen médical est effectué avant l'entrée à l'Ecole nationale de l'aviation civile pour la nomination en qualité d'élève ingénieur ;
 ― pour les candidats issus de la sélection professionnelle nommés en application des dispositions du c de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, ne possédant pas d'aptitude médicale valide, un examen médical est effectué après la réussite à la sélection professionnelle et avant la nomination en qualité d'ingénieur stagiaire ;
 ― pour les candidats issus de l'examen professionnel nommés en application des dispositions du d de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, un examen médical est effectué après la réussite à l'examen et avant la nomination en qualité d'ingénieur stagiaire ;
 b) Durant la période de formation initiale telle que définie dans le décret du 8 novembre 1990 susvisé, les examens médicaux seront effectués afin de vérifier le maintien de validité de l'aptitude médicale à l'exercice du contrôle.
Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui assurent les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes, en application de l'article 2 du décret du 27 mars 1993, doivent satisfaire à des conditions médicales particulières conformes aux critères définis dans l'annexe de l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé.
 Elles sont vérifiées ainsi qu'il suit :
 ― pendant leur scolarité à l'Ecole nationale de l'aviation civile, une vérification de ces conditions médicales est proposée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, élèves et stagiaires avant le quinzième mois de la scolarité.
   Les techniciens supérieurs pour lesquels cette vérification conclut à une aptitude reçoivent une attestation d'aptitude médicale, à charge pour eux de la communiquer à l'autorité compétente préalablement à l'affectation sur un poste de contrôleur d'aérodrome à l'issue de la scolarité.
   Les techniciens supérieurs qui n'ont pas fait effectuer cette vérification, ou pour lesquels cette vérification conclut à une inaptitude médicale, y compris une inaptitude temporaire, ne peuvent être affectés, à l'issue de leur scolarité, sur des fonctions de contrôleur de la circulation aérienne ;
 ― avant leur nomination en qualité de stagiaire pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile recrutés par la voie des emplois réservés et affectés, à leur entrée dans ce corps, sur des fonctions de contrôleur de la circulation aérienne ;
 ― en cours de carrière, pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile affectés à d'autres fonctions et qui souhaitent assurer les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne.
   Les techniciens supérieurs pour lesquels cette vérification conclut à une aptitude reçoivent une attestation d'aptitude médicale, à charge pour eux de la communiquer à l'autorité compétente à l'appui de leur demande d'affectation sur un poste de contrôleur. Cette attestation d'aptitude doit parvenir à l'autorité compétente au plus tard la veille du jour de la séance de la commission administrative paritaire compétente.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mai 2008, M. Christian, Robert, René Jamey, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts (agence de Vesoul), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 août 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juin 2008, M. Jean-Marie Amanieu, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle, est admis, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2008, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2008, M. Daniel, Roger, Emile Hersant, attaché principal d'administration, en disponibilité depuis le 1er octobre 2006, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 juin 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juin 2008, M. Bernard, Germain Beloeil, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2008 :
 M. Vincent (Nicolas, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pacory, Françoise-Marie Vaisseyre et Jean-Loup Bastide, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).
 Le retrait de M. Pacory (Michel, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pacory, Françoise-Marie Vaisseyre et Jean-Loup Bastide, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Pacory, Françoise-Marie Vaisseyre et Jean-Loup Bastide, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Françoise-Marie Vaisseyre, Jean-Loup Bastide et Nicolas Vincent, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 2 juin 2008, M. François Tillol, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais à compter du 1er juillet 2008 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2008, Mme Mireille, Claire, Antoinette, Marcelle Gravereau, épouse Fournier, attachée principale d'administration, mise à la disposition du médiateur de la République depuis le 5 novembre 2001, à temps partiel 80 % depuis le 1er mars 2008, est réintégrée à temps plein à compter du 4 juin 2008 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 68 du 12 décembre 2007 ; 
Avenant n° 69 du 12 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Avenant n° 68 : modification de l'article 52 « Congés pour événements personnels » ; 
Avenant n° 69 : modification de l'article 53 « Garde d'un enfant malade ». 
Signataires : 
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ; 
Syndicat national du commerce du porc (SNCP) ; 
Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ; 
Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ; 
Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ; 
Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO (en ce qui concerne l'avenant n° 68) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO (en ce qui concerne l'avenant n° 69).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, au centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la direction des ressources humaines du CHU de Brest, 29609 Brest Cedex.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Le titulaire de cet emploi exerce, au sein du secrétariat général, les fonctions de sous-directeur, chef du service de la communication.
 Son aire de compétence recouvre la communication interne en direction des personnels du ministère et la communication externe destinée à la presse, aux élus locaux et au public en toute matière relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Cette partie de son activité s'exerce en relation avec le porte-parole du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales. Il pourra être amené à le seconder dans l'organisation de diverses manifestations en mettant notamment à sa disposition les moyens logistiques du service de la communication.
 Le sous-directeur, chef du service de la communication, a également sous son autorité la conception et l'édition de publications, périodiques, bulletins, agendas et nombreux ouvrages et brochures et la réalisation de reportages photo et vidéo.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2008, il est mis fin, à compter du 1er juin 2008, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine exercées par M. François Brouat.
 A cette même date, M. François Brouat est nommé directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Picardie est susceptible d'être vacant.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, par voie de détachement, les fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'IB 1015, ainsi que les magistrats et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé.
 Les candidats doivent justifier d'au moins huit ans de services accomplis depuis leur nomination dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 janvier 2001 précité.
 Conformément aux dispositions du décret du 12 janvier 2001 précité, les candidatures à l'emploi considéré doivent être transmises accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques au Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau B 6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Picardie, 6, rue Debray, 80020 Amiens Cedex 9.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier spécialisé d'Evreux (Eure).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé d'Evreux, 62, rue de Conches, 27022 Evreux Cedex.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 5. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 ; 
Avenant n° 65 du 29 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Avenant n° 64 : actualisation de l'avenant n° 48 instituant la garantie dépendance ; 
Avenant n° 65 : contingent d'heures supplémentaires. 
Signataires : 
Confédération des poissonniers de France (CPF) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 29 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Amélioration du régime de prévoyance. 
Signataires : 
Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (Alliance 7) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord national professionnel du 29 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Santé au travail. 
« Art. 5. ― Champ d'application. 
Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales : 
― des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004, 
― des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, 
― des produits exotiques du 1er avril 1969. » 
Signataires : 
Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (Alliance 7) ; 
Syndicat français du café ; 
Comité français du café ; 
Syndicat des fabricants de chicorée de France ; 
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; 
Fédération des industries condimentaires de France ; 
Syndicat du thé et des plantes à infusions ; 
Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ; 
Syndicat national des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ; 
Chambre syndicale française de la levure ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 juin 2008, M. Jean-Jacques Justome, attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2008, M. Paul Rivière, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b, à compter du 1er août 2008, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 2008, Mme Enjelvin (Françoise), épouse Reviglio, attachée d'administration du ministère de la défense, placée en position de détachement auprès de la société DCNS depuis le 26 avril 2004, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2008.
 A cette même date, l'intéressée est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juin 2008, M. Michel, Paul, Fernand Dartinet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Grenoble -  Saint-Ismier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2008, l'office d'huissier de justice à la résidence d'Yerres (Essonne) dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Martinez et Luc Micallef, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence d'Epinay-sous-Sénart (Essonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2008, l'office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Plaisant et Elisabeth Lambert, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 juin 2008, M. Pierre Heliot, ingénieur économiste de la construction à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2008.
L'annexe C du décret du 2 mai 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Les mots : « au service technique de la navigation aérienne et au service d'exploitation de la formation aéronautique » figurant dans l'intitulé de l'annexe sont supprimés. 
II.-Les mentions figurant dans l'annexe sont remplacées par les mentions suivantes : 
« Directeur. 
Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne. 
Sous-directeur. 
Chef de service à compétence nationale. 
Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne. 
Directeur de projet. 
Adjoint en route. 
Adjoint approches. 
Adjoint au directeur de la technique et de l'innovation. 
Secrétaire général de la direction de la technique et de l'innovation. 
Chef de centre en route de la navigation aérienne. 
Chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne. 
Chef de l'organisme de Roissy au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 12 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale des négociants en bonneterie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er avril 2008, est nommée membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
Représentant le MEDEF
 Membre titulaire : Mme Fages (Anne-Florence), en remplacement de M. de Saint-Jores (Elie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er avril 2008, Mme Poyet (Laure, Anne) est nommée au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'officier traitant en gestion des ressources humaines au sein de l'état-major de la région terre Ile-de-France-CORTOME.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile, éventuellement renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense.
 L'intéressée sera rattachée au corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mars 2008, Mme Mireille Colin, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, est nommée et titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 14 avril 2008 et reste affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service FSE.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 1er avril 2008, il est mis fin au détachement de M. Marc Nicaise, directeur du travail, en qualité de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne, à compter du 31 mars 2008, date à laquelle l'intéressé est réintégré dans le corps de l'inspection du travail. M. Marc Nicaise est nommé dans l'emploi de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine (groupe II) à compter du 1er avril 2008 et détaché dans cet emploi pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er avril 2008, le docteur Claude Meyer est nommé assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement du docteur Guy Herter.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er avril 2008, l'arrêté du 23 novembre 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures est modifié comme suit :
 I. - L'officière ci-après désignée est rayée de la liste portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Chef de bataillon Ortemann (Anne-Cécile), TRS.
 II. - L'officier ci-après désigné est ajouté à la liste portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Capitaine Fontaine (Stéphane), INF.
 III. - L'arrêté du 6 mars 2008 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures est abrogé.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 31 mars 2008, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent : 
Pour une durée d'un an 
Mme Geneviève Laferrere, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat. 
M. Jean-Claude Roujean, attaché principal d'administration de l'équipement.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord n° 1 du 11 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Basse-Normandie ;
 CAPEB région Basse-Normandie ;
 Chambre de l'équipement électrique du Calvados ;
 Fédération Ouest SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 20 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Basse-Normandie ;
 CAPEB région Basse-Normandie ;
 Chambre de l'équipement électrique du Calvados ;
 Fédération Ouest des SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 26 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'habillement (FNH) ;
 Chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, tel qu'il résulte de l'avenant du 17 juillet 1997, modifié par l'accord du 10 mars 1998, et tel qu'étendu par l'arrêté du 12 juin 1998, les dispositions de :
― l'accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion :
― des termes :  dans le champ de la convention collective signataire de (ou adhérent à) la convention collective des entreprises artistiques et culturelles » figurant dans le paragraphe  Négociation avec un ou plusieurs salariés mandatés » de l'article I.4 bis (Dialogue social), comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 132-26-III, alinéa 1, du code du travail, aux termes desquelles le salarié est mandaté par une ou plusieurs organisations syndicales reconnues représentatives sur le plan national ;
― du terme :  signataires » figurant au premier alinéa du paragraphe  Composition » de l'article I.5 (Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation), comme étant contraire aux alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et aux articles L. 131-1 et L. 132-7 du code du travail tels qu'interprétés par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, arrêt n° 2004).
Le paragraphe  Négociation avec un élu ou des élus du personnel » de l'article I.4 bis (Dialogue social) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-26-II, dernier alinéa, du code du travail, qui prévoient que l'accord ouvrant la possibilité de négocier des accords collectifs d'entreprise avec des élus doit déterminer les conditions de majorité desdits accords.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de l'accord du 6 juillet 2005.
   Signataires :
 Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2007, relatif aux salaires minima et à diverses indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
 Les grilles de rémunération sont étendues sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 133-5 et L. 136-2 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc 29/10/1996, société Delzongle c/ Ponsolle ; Cass. soc 15/05/2007, n° 05-42894).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2008, la SAS Eoliennes de Crennes, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Mézengerie, 53700 Crennes-sur-Fraubée.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.