A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS
« EPANBLOC FAIBLE PROFONDEUR » ET « EPANBLOC GRANDE PROFONDEUR »
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-043
2012-044
Titulaire de l'agrément
SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination commerciale
EPANBLOC faible profondeur
EPANBLOC grande profondeur
Capacité de traitement
6 équivalents-habitants
6 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
29 octobre 2012.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
 Les dispositifs de traitement, qui reposent sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de sables et graviers, se composent de :
 ― un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
 ― une boîte d'alimentation ;
 ― un traitement biologique.
 Les caractéristiques du traitement biologique sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
 La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface des modules EPANBLOC au moyen de plateau de répartition.
 Les eaux usées poursuivent ensuite leur traitement par filtration en milieu aérobie non saturé à travers le filtre à sable.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 7 du 09/01/2013 texte numéro 94

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 7 du 09/01/2013 texte numéro 94

 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
 Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
 Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
 Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, en présence de nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié le 27 avril 2012, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 équivalents-habitants (soit 360 g/j de DB05).
 Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
 Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
 Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
 ― par infiltration dans le sol ;
 ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
 ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
 Le guide d'utilisation (livret de l'utilisateur d'une installation SOTRALENTZ EPANBLOC faible et/ou grande profondeur (6 EH), version octobre 2012, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
 Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.