A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE VIALIS
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2012 (HORS TVA ET HORS CTA)
Tarifs en distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Binôme
 Abonnement en €/mois
12,15
 Prix proportionnel en c€/kWh
5,321
Tarif B2S
 Abonnement en €/mois
69,28
 Prix proportionnel hiver en c€/kWh
5,088
 Prix proportionnel été en c€/kWh
4,451
Tarif B2I
 Abonnement en €/mois
17,26
 Prix proportionnel en c€/kWh
5,099
Tarif général
 Abonnement en €/mois
3,13
 Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh
8,040
 Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh
7,386
Tarif logement ou local vide
 Abonnement en €/mois
3,13
 Prix proportionnel en c€/kWh
8,040
 Tarif général extinction
 Abonnement en €/mois
3,13
 Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/mois en c€/kWh
9,544
 Prix proportionnel de 234 à 1 395 kWh/mois en c€/kWh
9,085
 Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/mois en c€/kWh
6,517
Tarif Binôme B en extinction
 Abonnement en €/mois
41,49
 Prix proportionnel en c€/kWh
5,300
  Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
 ― la TVA en vigueur ;
 ― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
 ― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
 ― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
 ― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Tarifs à souscription
 Tarif à souscription journalière :
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j/an)
PRIME
fixe réduite d'été
(€/MWh/j/an)
PRIX
proportionnel hiver
tranche < 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel été
tranche < 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel hiver
tranche > 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel été
tranche > 24 GWh annuels
(€/MWh)
4 106,88
551,04
364,99
42,91
39,94
42,34
39,37
 Tarif à souscription journalière 16 bar (*) :
ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j/an)
PRIME
fixe réduite d'été
(€/MWh/j/an)
PRIX
proportionnel hiver
tranche < 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel été
tranche < 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel hiver
tranche > 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel été
tranche > 24 GWh annuels
(€/MWh)
4 106,88
480,19
294,13
39,74
36,77
39,16
36,19
 (*) Quantité annuelle déclarée > 50 GWh.
 Tarif à souscription mensuelle :
ABONNEMENT
(€/mois)
PRIME FIXE ANNUELLE
(€/MWh/mois/mois)
PRIX PROPORTIONNEL
(€/MWh)
468,70
1,454
43,94
 Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
 ― la TVA en vigueur ;
 ― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
 ― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
 ― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
 ― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.