Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 janvier 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme KAKACHI (Sonia), épouse MAZOUZI, née le 2 avril 1964 à Constantine (Algérie).
 Mme SAAL (Fella), épouse BOURENANE, née le 17 décembre 1969 à Alger (Algérie).
 M. TRAORE (Karamoko), né le 22 octobre 1970 à Dialafara (Mali).
 M. AMARI (Mohammed, Réda), né le 25 septembre 1975 à Oran (Algérie).
 M. BOUDIA (Sidi, Mohammed), né le 22 avril 1965 à Tlemcen (Algérie).
 M. LARBI (Bensouna), né le 29 septembre 1974 à Ammi Moussa (Algérie).
 Mme TAHI (Tassadit), épouse BABA AISSA, née le 11 août 1954 à Azazgaa (Algérie).
 M. TOTOASY (Jomini Fleuriot Aimé), né le 24 octobre 1974 à Mandritsara (Madagascar).
 M. BOUMEZRAG (Mohamed), né le 30 octobre 1975 à Tiaret (Algérie).
 M. BOUTARFA (Belkacem), né le 17 octobre 1974 à Relizane (Algérie).
 M. CHAOUCHE-TEYARA (Abdelouahab), né le 2 janvier 1951 à Constantine (Algérie).
 Mme IDIR (Ghenima), épouse BOUDRAA, née le 23 juin 1963 à Aguemoun (Algérie).
 M. HITTI (Antoine), né le 25 janvier 1980 à Nahmeh (Liban).
 Mme BANNOUR (Nadia Leila), épouse ZARRAA, née le 20 janvier 1967 à Saint-Quentin (France).
 M. DOUAR (Nabil), né le 6 février 1957 à Sétif (Algérie).
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le délégué général pour l'armement, le directeur général de l'Ecole polytechnique, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est modifié comme suit l'article 6 de l'arrêté du 1er mars 2011 susvisé : 
Au lieu de : 
« La banque d'épreuves de la filière PC comporte les épreuves suivantes : 
― chimie », 
Lire : 
« La banque d'épreuves de la filière PC comporte les épreuves suivantes : 
― chimie A et B ».
A l'article 5 de l'arrêté du 11 mai 2011 précité, les mots : « 400 euros. » sont remplacés par les mots : « 2 000 euros pour les dépenses des rubriques n° 2 et n° 3 de la liste des pièces justificatives figurant à l'annexe I du code général des collectivités territoriales, et 1 000 euros pour les autres dépenses. »
A l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé, les mots : « http ://www.colloc.bercy.gouv. fr/colo_struct_fina_loca/dema_chai. » sont remplacés par les mots : « http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dematerialisation-chaine-comptable-et-financiere-0 ».
La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes annuels des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé à transmettre au juge des comptes est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
 Un bordereau de transmission de ces documents au juge des comptes figure en annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est procédé à la transformation d'un établissement de placement éducatif sis, 8, avenue Viton, 13009 Marseille, en un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « centre éducatif fermé Les Cèdres ».
 Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué d'une unité éducative :
 Unité éducative « centre éducatif fermé » sise 8, avenue Viton, 13009 Marseille, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons de 15 à 18 ans.
La Mesure 4 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication.
 Le nombre de promotions pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication à pourvoir par la voie de l'examen professionnel au titre de l'année 2015 est fixé à 2.
 Les épreuves de l'examen professionnel se dérouleront à partir du 7 avril 2014 à Paris exclusivement.
 Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscription seront ouverts du 3 février 2014 au 27 février 2014 inclus.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site Diplonet du ministère des affaires étrangères, rubrique « Concours et examens professionnels », « Examens professionnels », « Catégorie A », onglet « Inscription ». Dans ce cas, aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
 La date de fin de saisie sur le site Diplonet du ministère des affaires étrangères est fixée au 27 février 2014, délai de rigueur.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15.
 La date limite d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 février 2014, délai de rigueur.
 Toute inscription postée hors délai ne pourra être prise en considération.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
 Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques :
 concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou info.drh@diplomatie.gouv.fr et sur le site internet http://www.diplomatie.gouv.fr.
La Mesure 5 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 (pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 2014, l'arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est modifié comme suit :
 « La date de clôture des inscriptions adressées par voie postale en recommandé simple est arrêtée au jeudi 20 février 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats admissibles devront remettre au service organisateur, en cinq exemplaires, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle au plus tard le lundi 28 avril 2014. »
Les chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont fixés comme suit :
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE
CHEF-LIEU DE CIRCONSCRIPTION
Canada
MONTRÉAL
Etats-Unis d'Amérique
NEW YORK
Amérique latine et Caraïbes
SÃO PAULO
Europe du Nord
LONDRES
Benelux
BRUXELLES
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse
GENÈVE
Europe centrale et orientale (y compris Russie)
VARSOVIE
Europe du Sud
ROME
Péninsule ibérique
MADRID
Afrique du Nord
CASABLANCA
Afrique occidentale
DAKAR
Afrique centrale, australe et orientale
LIBREVILLE
Asie centrale et Moyen-Orient
DUBAI
Israël et territoires palestiniens
TEL-AVIV
Asie-Océanie
HONG KONG
M E S U R E 5 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 134 (POINTE CIERVA ET ÎLES SITUÉES AU LARGE, CÔTE DANCO, PÉNINSULE ANTARCTIQUE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
 Les représentants, 
 Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
 Rappelant
 La recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la pointe Cierva et les îles situées au large, sur la côte Danco, péninsule Antarctique, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 15 et à laquelle était annexé un plan de gestion du Site ;
 La résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 15 ;
 La mesure 3 (1997), à laquelle était annexé un plan de gestion révisé du SISP n° 15 ;
 La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 15 comme ZSPA n° 134 ;
 La mesure 1 (2006), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 134 ;
 Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
 Rappelant que la mesure 3 (1997) n'est pas encore entrée en vigueur ;
 Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 134 ;
 Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA n° 134 actuel par le plan de gestion révisé ;
 Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
 Que :
 1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 (pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, péninsule Antarctique), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
 2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 134, qui figure en annexe à la mesure 1 (2006), cesse d'être en vigueur.
MESURE 4 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 132 (PÉNINSULE POTTER, ÎLE DU ROI-GEORGE [ISLA 25 DE MAYO], ÎLES SHETLAND DU SUD) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
 Les représentants, 
 Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
 Rappelant
 La recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la péninsule Potter, dans l'île du Roi-George (Isla 25 de Mayo), îles Shetland du Sud, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 13 et à laquelle était annexé un plan de gestion du Site ;
 La mesure 3 (1997), à laquelle était annexé un plan de gestion révisé du SISP n° 13 ;
 La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 13 comme ZSPA n° 132 ;
 La mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 132 ;
 Rappelant que la mesure 3 (1997) n'est pas encore entrée en vigueur ;
 Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 132 ;
 Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA n° 132 actuel par le plan de gestion révisé ;
 Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
 Que :
 1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
 2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 132, qui figure en annexe à la mesure 2 (2005), cesse d'être en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 2013, M. Michel Bouyssou, ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 avril 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 janvier 2014, M. Raphaël JAPIN, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Crézancy, en remplacement de M. Bernard BLIN.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 29 octobre 2013 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Contrat de génération.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SE.DI.MA) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 janvier 2014, M. Michel FELKAY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission à la DCI à Nanterre (92), est affecté en qualité de sous-directeur de la coopération de sécurité à Nanterre (92), DCI, à compter du 24 janvier 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 15 octobre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 26 décembre 2013, M. Dominique Chevereau, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 7e échelon, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 avril 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 janvier 2014, M. SCHELSTRAETE (Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 janvier 2014, M. Denis DUBELL, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 janvier 2014, M. Jean-Marie CHIFFARD, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 janvier 2014, M. Patrice LASCOSTES, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 2014, Mme Straus (Valérie), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2013, en vue d'exercer les fonctions de chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration.
 A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseillère d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de cet accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 4 décembre 2013 (annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Diverses dispositions.
   Signataires :
 Union des maisons de Champagne (UMC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
La décision du 27 mai 2013 susvisée est ainsi modifiée :
 1° A l'article 3, après les mots : « Mme Hélène Ragon », les mots : « Mme Isabelle Paulik, M. Antoine Béchet » sont ajoutés ;
 2° A l'article 5, les mots : « Mme Ankeara Kaly » sont supprimés et remplacés par : « Mme Sandrine Bourdin » ;
 3° A l'article 6, les mots : « Mme Agnès Marcadé, magistrate, chargée de mission auprès de la sous-directrice du droit économique » sont supprimés.
I.-L'article 2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Lorsqu'il estime se trouver en situation de conflit d'intérêts pour l'exercice de certains de ses pouvoirs, le Premier ministre délègue ceux-ci, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 21 de la Constitution, au ministre premièrement nommé dans le décret relatif à la composition du Gouvernement.» 
II.-Après l'article 2 du même décret, sont insérés les articles 2-1 et 2-2 ainsi rédigés : 
« Art. 2-1.-Le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions. Un décret détermine, en conséquence, les attributions que le Premier ministre exerce à la place du ministre intéressé. 
« Ce dernier s'abstient de donner des instructions aux administrations placées sous son autorité ou dont il dispose, lesquelles reçoivent leurs instructions directement du Premier ministre. 
« Art. 2-2.-Le membre du Gouvernement placé auprès d'un ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe par écrit le Premier ministre et le ministre auprès duquel il est placé en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions. Un décret détermine, en conséquence, les attributions exercées directement par le ministre auprès duquel il est placé, à la place du membre du Gouvernement intéressé. Ce dernier s'abstient de donner des instructions aux services dont il dispose. »
Cette formation vise à préparer les greffiers stagiaires à l'exercice de leurs fonctions en lien avec leur poste d'affectation. Elle doit leur permettre d'acquérir et de développer les compétences nécessaires à l'exécution des missions confiées aux greffiers et précisées à l'article 2 du décret du 30 mai 2003 susvisé.
La formation professionnelle, d'une durée de douze mois, mentionnée à l'article 2 du décret du 28 octobre 2013 susvisé, est constituée de périodes :
 ― de scolarité à l'Ecole nationale des greffes ;
 ― de stages pratiques en juridictions ;
 ― de stage de préaffectation.
 L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 décembre 2013, la cession de l'intégralité de la participation d'Electricité de France dans l'entreprise Veolia Environnement, soit 22 024 918 actions, pour un prix de 11,90 euros par action, est approuvée.
Le centre éducatif fermé Les Cèdres exerce les missions suivantes :
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune d'un projet individuel ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion.
L'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― L'article 2 est ainsi modifié : 
A. ― Le 2° du I est modifié comme suit : 
1° Le cinquième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : 
« ― pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, l'identification du séjour correspond au numéro du séjour en hospitalisation à domicile : identifiant unique pour l'ensemble du séjour d'hospitalisation à domicile ; 
« ― pour les établissements de santé mentionnés aux d et e l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, l'identification du séjour correspond aux éléments suivants : 
― numéro d'entrée ; 
― numéro de facture ; 
― séjour facturable à l'assurance maladie ; 
― le cas échéant, motif de la non-facturation à l'assurance maladie ; » ; 
2° Après le dix-septième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : 
« ― diagnostic (s) correspondant au mode de prise en charge principal ; 
― nombre de diagnostic (s) correspondant au mode de prise en charge principal ; 
― diagnostic (s) correspondant au mode de prise en charge associé, le cas échéant ; 
― nombre de diagnostic (s) correspondant au mode de prise en charge associé ; » ; 
3° Après le vingt-troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : 
« ― dernière sous-séquence du séjour ; 
― numéro de version du format du RPSS ; 
― confirmation de codage ; ». 
B. ― Il est créé un V ainsi rédigé : 
« V. ― Un fichier relatif aux conventions mentionnées au onzième alinéa du 2° de l'article 2 encadrant l'intervention des établissements de santé d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux ou médico-sociaux est produit. Les informations qui y sont renseignées sont les suivantes : 
― numéro FINESS de l'établissement social et médico-social ; 
― code forfait de soins ; 
― date de début de la convention ; 
― date de fin de la convention. » 
II. ― Le III de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III. ― Dans chaque structure d'hospitalisation à domicile, le médecin chargé de l'information médicale est responsable de la sauvegarde de l'ensemble des fichiers produits. Il en assure la conservation de la copie produite pendant cinq ans. » 
III. ― L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La vaccination par Bexsero¢ est recommandée pour toute personne âgée de 2 mois à 24 ans révolus lors de la première injection, non vaccinée antérieurement par MenBvac¢, résidant, travaillant, scolarisée, en apprentissage ou bénéficiant d'un mode de garde collectif ou par un assistant maternel, dans les cantons spécifiquement mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er.
Sous l'autorité du préfet et en collaboration avec les professionnels de santé du département, sont chargées d'organiser, selon les modalités définies par le présent arrêté, l'immunisation contre les infections invasives à méningocoque de souche particulière B:14:P1-7,16 par l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac¢ et du vaccin Bexsero¢ :
 1° L'agence régionale de santé de Haute-Normandie dans le département de la Seine-Maritime, notamment dans les cantons de Blangy-sur-Bresle, Eu et Londinières ;
 2° L'agence régionale de santé de Picardie dans le département de la Somme, notamment dans les cantons de Friville-Escarbotin, Gamaches et Ault.
La vaccination par Bexsero¢ est recommandée pour toute personne âgée de 2 mois à 24 ans révolus lors de la première injection, non vaccinée antérieurement par MenBvac¢, résidant, travaillant, scolarisée, en apprentissage ou bénéficiant d'un mode de garde collectif ou par un assistant maternel, dans les cantons spécifiquement mentionnés à l'article 1er.
Les pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe et du centre hospitalier universitaire d'Amiens sont autorisées à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la campagne de vaccination par les vaccins MenBvac¢ et Bexsero¢ et à les distribuer aux services ou centres procédant à des vaccinations collectives ou, le cas échéant, aux collectivités territoriales et aux professionnels de santé, sous réserve, dans ces deux derniers cas, qu'ils disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le vaccin méningococcique MenBvac¢, de l'élaboration d'une fiche de présentation du produit pour les professionnels de santé et d'une fiche d'information des familles, de l'étiquetage et de la pharmacovigilance renforcée.
 La traçabilité des lots des vaccins MenBvac¢ et Bexsero¢ est assurée par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires depuis le fabricant jusqu'aux distributeurs en gros. Le suivi nominatif des lots est ensuite assuré par les agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie.
 A la demande du directeur général de la santé et après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
Sous l'autorité du préfet et en collaboration avec les professionnels de santé du département, selon les modalités définies par le présent arrêté, l'agence régionale de santé d'Aquitaine est chargée d'organiser, notamment dans les cantons de Lagor et Navarrenx du département des Pyrénées-Atlantiques, l'immunisation contre les infections invasives à méningocoque de souche particulière B:14:P1-7,16 par l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac¢ et du vaccin Bexsero¢.
Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, les préfets des départements du Nord et de l'Aisne, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Pau est autorisée à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la campagne de vaccination par les vaccins MenBvac¢ et Bexsero¢ et à les distribuer aux services ou centres procédant à des vaccinations collectives ou, le cas échéant, aux collectivités territoriales et aux professionnels de santé, sous réserve, dans ces deux derniers cas, qu'ils disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.
L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour chaque demande d'inscription de stage, et après avis de la commission des stages, le conseil régional autorise le géomètre expert pressenti à exercer les fonctions de maître de stage, à condition qu'il soit inscrit à l'ordre depuis au moins trois ans et qu'il ait satisfait à l'ensemble de ses obligations professionnelles, notamment en matière de formation personnelle. »
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le vaccin méningococcique MenBvac¢, de l'élaboration d'une fiche de présentation du produit pour les professionnels de santé et d'une fiche d'information des familles, de l'étiquetage et de la pharmacovigilance renforcée.
 La traçabilité des lots des vaccins MenBvac¢ et Bexsero¢ est assurée par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires depuis le fabricant jusqu'aux distributeurs en gros. Le suivi nominatif des lots est ensuite assuré par l'agence régionale de santé d'Aquitaine. A la demande du directeur général de la santé et après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 8 janvier 2014 :
 Considérant que la société Pharmacie Marette fabrique et distribue des préparations magistrales et hospitalières sous forme de poches de nutrition parentérale, lesquelles doivent être stériles ;
 Considérant que les poches de nutrition parentérale fabriquées par la société Pharmacie Marette sont administrées à des patients, notamment des nourrissons, présentant un état de santé et une immunité précaires les rendant plus sensibles à toute infection ;
 Considérant le caractère hautement sensible quant au risque de contamination des opérations de répartition aseptique et l'absence d'indication sur la stérilité du contenu des poches avant leur administration, compte tenu des délais nécessaires à l'obtention des résultats du test de stérilité réalisé au cours d'une journée de fabrication ;
 Considérant que les résultats des analyses microbiologiques effectuées sur trois poches réputées intègres font état d'une contamination microbienne (enterobactéries) et de la présence d'endotoxines à des teneurs importantes ;
 Considérant que, lors des inspections, il est apparu que la société Pharmacie Marette n'assure pas une maîtrise complète des risques de contamination des produits fabriqués, notamment en termes de désinfection systématique des mains avant la manipulation des poches, de contrôle des gants après chaque opération critique, de gestion des anomalies d'environnement et de gestion des entrées et sorties en zone d'atmosphère contrôlée, ce qui n'est pas conforme aux dispositions des bonnes pratiques de fabrication et notamment de la ligne directrice 1 relative à la fabrication des médicaments stériles ;
 Considérant, au vu de ce qui précède, d'une part que dans les conditions de fabrication observées lors des inspections et que d'autre part au regard des résultats des examens effectués sur les préparations incriminées, il ne peut être établi que les poches de nutrition parentérale qu'elle fabrique ne présentent pas un risque de contamination pouvant conduire, pour les populations traitées, à un risque létal ;
 Considérant dès lors qu'il y a lieu de suspendre en urgence, compte tenu des risques, notamment eu égard à l'état de santé des patients et au risque de décès encouru, la fabrication, la distribution, la délivrance et l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société Pharmacie Marette ;
 La fabrication, la distribution, la délivrance et l'administration de préparations magistrales ou hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société Pharmacie Marette sont suspendues à titre conservatoire et par précaution à compter de la date de notification de la présente décision pendant un délai de trois mois.
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2013, édition électronique, texte n° 19 :
A l'article 17, au premier alinéa, au lieu de : « M. Philippe Doutas », lire : « M. Philippe Goutas ».
A l'article 32, au 2°, au lieu de : « Erica Billman », lire : « Erica Billmann ».
A l'article 32, au 2°, au lieu de : « Anne-Sophie Découx », lire : « Anne-Sophie Decoux ».
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2013, édition électronique, texte n° 20 :
A l'article 3, au second alinéa, au lieu de : « Mme Elisa Van », lire : « Mme Elisa Vall ».
A l'article 4, au 1°, au lieu de : « M. Hammou Allah », lire : « M. Hammou Allali ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 janvier 2014, le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le grand port maritime de la Guadeloupe, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé comme suit :
DÉNOMINATION
des établissements publics
MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)
Port autonome de Paris
8 300 000
Grand port autonome de la Guadeloupe 
1 186 000
Grand port maritime de Marseille
  790 000
Grand port maritime de Dunkerque
7 196 000
Grand port maritime de Rouen
2 804 000
Grand port maritime de La Rochelle
1 750 000
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont radiées à compter du 31 janvier 2014 :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT OU TITULAIRE
CODE UCD
DÉNOMINATION
FER ACTAVIS 100 mg/5 ml, solution injectable
ACTAVIS
9355012
FER ACT 100 MG/5 ML INJ AMP
FER MYLAN 100 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion
MYLAN
9321740
FER MYL 100 MG/5 ML PERF AMP
FER SANDOZ 100 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion
SANDOZ
9322892
FER SDZ 100 MG/5 ML PERF AMP
VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)
VIFOR FRANCE SA
9208914
VENOFER 100 MG INJ AMP 5 ML
VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV)
VIFOR FRANCE SA
9352806
VENOFER 100 MG INJ FL 5 ML
A N N E X E S
A N N E X E I
 Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :
 1° Taux d'insertion des élèves de l'ENSAE ParisTech dans les quinze mois suivant l'obtention du diplôme (indicateur de performance). Cet indicateur est mesuré dans le cadre de l'enquête annuelle relative à l'insertion des jeunes diplômés effectuée par la Conférence des grandes écoles.
 Cible : 95 % (cible PAP) ;
 2° Taux d'insertion des élèves de l'ENSAI dans les quinze mois suivant l'obtention du diplôme (indicateur de performance). Cet indicateur est mesuré dans le cadre de l'enquête annuelle relative à l'insertion des jeunes diplômés effectuée par la Conférence des grandes écoles.
 Cible : 95 % (cible PAP) ;
 3° Ratio ressources propres sur ressources totales du GENES (indicateur de performance) :
 Ce ratio rapporte :
 ― au numérateur la totalité des recettes du GENES inscrites à son compte financier hormis la subvention pour charge de service public, la subvention de l'Etat destinée à financer les bourses et la subvention de l'ANR relative à la construction de l'immeuble de Saclay ;
 ― au dénominateur, la totalité des recettes du GENES inscrites à son compte financier hormis la subvention ANR relative à l'immeuble Saclay, majorées de la totalité des dépenses du GENES inscrites au T2 du programme 192.
 Cible : 8 % ;
 4° Bibliométrie des centres de recherche du GENES (indicateur de performance) :
 Il s'agit du nombre total de publications de rang A rapporté au nombre de personnels d'enseignement et de recherche du GENES ;
 Cible : 2 (cible PAP) ;
 5° Chiffre d'affaires des activités de formation dispensées par le CEPE (indicateur de performance interne) :
 Cible : 730 000 €.
A N N E X E I I
 Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :
OBJECTIFS ATTEINTS
MONTANT BRUT
de l'intéressement
5
150 €
4
120 €
3
100 €
Moins de 3
0 €
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 21 novembre 2013 :
 Considérant que le programme d'apprentissage intitulé NovoPact a pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'autoinjection de la spécialité NORDITROPINE dans le traitement du retard de croissance chez l'enfant et le déficit somatotrope en hormone de croissance chez l'adulte ;
 L'autorisation prévue à l'article L. 1161-5 du code de la santé publique est accordée au programme d'apprentissage précité, relatif à la spécialité NORDITROPINE, solution injectable, du laboratoire NOVO NORDISK.
 Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 décembre 2013, est approuvée la souscription par Electricité de France de 3 928 900 actions émises par Trimet France à l'occasion de son augmentation de capital, pour un montant total de 130 000 000 euros, portant la participation d'EDF au sein de la société à 35 %.
Sont éligibles au dispositif les fonctionnaires titulaires et les contractuels de droit public régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 L'attribution de la de la prime d'intéressement à la performance collective des services est fonctionnelle, indifférente au statut des personnels et à leur position administrative.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 6 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique ».
 Cet examen professionnalisé réservé est ouvert aux agents non titulaires des ministères économiques et financiers remplissant les conditions d'éligibilité fixées par les articles 2 et 4 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié.
 Le nombre total de postes offerts à cet examen professionnalisé réservé est fixé à 2.
 L'épreuve orale unique d'admission aura lieu le vendredi 4 avril 2014 à l'unité de direction du service commun des laboratoires, 14, rue Perrée, 75003 Paris.
 L'inscription est réalisée par dépôt ou transmission par voie postale d'un imprimé de demande d'admission à passer l'examen professionnalisé réservé, selon modèle fourni par l'unité de direction du service commun des laboratoires.
 Les demandes de renseignements ainsi que les demandes d'admission à concourir et de dossiers RAEP doivent être formulées auprès de l'unité de direction du service commun des laboratoires, 14, rue Perrée, 75003 Paris, labo.direction@scl.finances.gouv.fr.
 La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lendemain de la publication du présent arrêté.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des demandes d'admission à passer l'examen professionnalisé réservé est fixée au 26 février 2014, à minuit, heure de métropole.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des demandes d'admission à passer l'examen professionnalisé réservé est fixée au 28 février 2014, à minuit, heure de métropole.
 Ces demandes doivent être renvoyées à l'adresse susmentionnée.
 En vue de passer l'épreuve orale d'admission, les candidats établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), conforme à l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2013 susvisé, qu'ils devront envoyer par voie postale en recommandé simple en trois exemplaires à l'adresse susmentionnée.
 La date limite d'envoi des dossiers RAEP est fixée au 7 mars 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2014, les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2013 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe) sont modifiées comme suit :
La date : « 10 janvier 2014 » est remplacée par la date : « 1er février 2014 ».
Sur le territoire d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial, le signe distinctif dont doivent être munis les oiseaux avant d'être relâchés dans les conditions prévues aux II, III de l'article R. 424-13-3 du code de l'environnement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
 ― il doit être d'une couleur vive afin de le rendre visible à distance par tout chasseur ;
 ― il doit être fixé autour de l'une des pattes de l'animal ou de son cou ;
 ― il ne doit pas pouvoir être détaché par l'animal ;
 ― il ne doit pas occasionner de gêne excessive pour les mouvements ou de douleur pour l'animal.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 ;
 ― pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
 ― pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
 Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification mis en œuvre ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2014, les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est (budget annexe) sont modifiées comme suit :
La date : « 10 janvier 2014 » est remplacée par la date : « 1er février 2014 ».
En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
 ― pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
 ― conception et encadrement d'une action de formation.
 Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification mis en œuvre ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la division instruction santé des armées est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 2.
 Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 2014, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation François Schneider », portant sur l'article 2 désormais rédigé comme suit : « La fondation François Schneider aura son siège à Wattwiller (68700). »
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les signes distinctifs fixés autour du cou des oiseaux relâchés, dits « ponchos », consistent :
 ― pour les perdrix : en une bande de plastique souple de 12 cm de longueur et de 4 cm de largeur comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre ;
 ― pour les faisans : en une bande de plastique souple de 15 cm de longueur et de 5 cm de largeur comportant en son centre un trou de 3 cm de diamètre.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.