A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Manosque.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Saint-Victor-Rouzaud (2).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Castelnau-Montratier (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Grandrieu (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Came (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
 Commune de Came (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Lalanne.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Communes de Sainte-Gemme, Saïx.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Castelferrus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Communes de Cazes-Mondenard, Saint-Vincent.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
 Commune d'Escazeaux.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Gargas (4).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Manosque.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 15 juillet 2012
 Commune de Coulaures.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
 Commune de Saint-Laurent-des-Bâtons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 15 septembre 2012
 Commune de Bourdeilles.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Noilhan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Lavardens.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Châtre (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Maillet.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mai 2012
 Commune d'Amilly.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Cézac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Communes de Cambes, Saint-Michel-de-Bannières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012
 Commune de Saint-Projet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Bagat-en-Quercy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Sauzet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
 Commune de Cazals.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 octobre 2012
 Commune de Luzech.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 30 septembre 2012
 Commune d'Anglars.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2012 au 20 septembre 2012
 Commune de Mercuès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Vayrac.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 mai 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Longué-Jumelles.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Dommartemont.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune d'Halluin.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
 Communes de Parent, Roche-Blanche (La), Saint-Amant-Tallende.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Communes de Pérignat-lès-Sarliève, Saint-Laure.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
 Commune de Came.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Lalanne.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Neauphlette.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 novembre 2011 au 7 novembre 2011
 Commune d'Adrets-de-l'Estérel (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Régusse.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Mérindol.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 novembre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Cyr.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 octobre 2012
 Commune de Mouterre-Silly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
 Commune de Monthoiron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Communes de Châtellerault, Couhé, Nouaillé-Maupertuis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 22 septembre 2012
 Commune de Saint-Cyr.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 22 septembre 2012
 Commune de Bouresse.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Saints-en-Puisaye.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Crosne.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Cachan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 22 octobre 2012
 Commune de Cachan.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Montigny-lès-Cormeilles.