En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080213P du 13 février 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 13 mars 2008, des dix-sept normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 61753-021-6. ― Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 021-6 : connecteurs à fibres optiques unimodales de grade B/2 pour catégorie O. ― Environnement non contrôlé (indice de classement : C93-909-021-6).
NF EN 61753-062-6. ― Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 062-6 : isolateurs à fibres optiques monomodales à fibre amorce non connectorisés pour la catégorie O. ― Environnement non contrôlé et essai séquentiel (indice de classement : C93-909-062-6).
NF EN 61753-092-6. ― Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 092-6 : circulateurs unimodaux non connectorisés pour la catégorie O. ― Environnement non contrôlé et essai séquentiel (indice de classement : C93-909-092-6).
NF EN 61274-1. ― Raccords de connecteurs de fibres optiques. ― Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-912-1).
SANTÉ
NF EN 62353. ― Appareils électromédicaux. ― Essais récurrents et essais après réparation d'un appareil électromédical (indice de classement : C74-053).
NF EN 62366. ― Dispositifs médicaux. ― Application de l'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation aux dispositifs médicaux (indice de classement : C74-054).
NF EN ISO 6360-5. ― Art dentaire. ― Système de codification numérique pour instruments rotatifs. ― Partie 5 : caractéristiques spécifiques des instruments pour canaux radiculaires (indice de classement : S91-105-5).
NF EN ISO 3826-3. ― Poches en plastique souple pour le sang et les composants du sang. ― Partie 3 : systèmes de poches pour le sang avec accessoires intégrés (indice de classement : S93-230-3).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 15067. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-617).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF EN ISO 17075. ― Cuir. ― Essais chimiques. ― Détermination de la teneur en chrome (VI) (indice de classement : G52-227).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 14944-3. ― Influence des produits à base de ciment sur l'eau destinée à la consommation humaine. ― Méthodes d'essais. ― Partie 3 : migration de substances à partir des produits fabriqués en usine (indice de classement : P41-034-3).
NF EN 1017. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Dolomie semi-calcinée (indice de classement : T94-256).
ENVIRONNEMENT
NF ISO 10703. ― Qualité de l'eau. ― Détermination de l'activité volumique des radionucléides. ― Méthode par spectrométrie gamma à haute résolution (indice de classement : M60-818).
NF EN 15446. ― Emissions fugitives et diffuses concernant les secteurs industriels. ― Mesurage des émissions fugitives de composés gazeux provenant d'équipements et de canalisations (indice de classement : X43-446).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 15376. ― Carburants pour automobiles. ― Ethanol comme base de mélange à l'essence. ― Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : M15-028).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 11970. ― Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour le soudage de production sur aciers moulés (indice de classement : A32-040).
NF ISO 5801. ― Ventilateurs industriels. ― Essais aérauliques sur circuits normalisés (indice de classement : X10-200).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 13 mars 2008, des trois normes françaises suivantes :
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 1017 (décembre 1998). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Dolomie semi-calcinée (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T94-256)
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF A32-040 (décembre 1991). ― Produits de fonderie. ― Pièces en acier moulé. ― Procédure de qualification d'un mode opératoire de soudage (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : A32-040).
NF ISO 5801 (décembre 1999). ― Ventilateurs industriels. ― Essais aérauliques sur circuits normalisés (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : X10-200).