Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Jean-Charles POIREL, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'appui technique et logistique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Eric VILBE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et services d'utilité collective, et à Mme Valérie LYONS-PITON, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels.
 M. Hugues NINO, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations contractuelles, pour la mise en œuvre des prestations logistiques et moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels.
 Mme Elisabeth BOULEZ, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, et à Mme Aline PRIGENT, agente contractuelle, son adjointe, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles.
 M. Sylvain PINCE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale, et à M. Thierry SALSET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques ;
 M. Gérard FROC, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau.
 M. Gérard DANTEC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de gestion du site de Saint-Germain, dans la limite des attributions du département de gestion du site de Saint-Germain.
Délégation est donnée à M. Stéphane PREVOT, attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de soutien et d'animation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cents euros et à la gestion de proximité des personnels du service.
I. ― Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sous-officiers de gendarmerie et aux volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale affectés au sein des formations suivantes :
 ― région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;
 ― région de gendarmerie d'Alsace ;
 ― région de gendarmerie de Bourgogne ;
 ― région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ;
 ― région de gendarmerie de Franche-Comté.
 II. ― Au sein de ces formations et par dérogation aux arrêtés susvisés, la composition des commissions d'avancement des sous-officiers de gendarmerie et des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ainsi que les délégations de pouvoirs en matière d'administration et de gestion des ressources humaines applicables aux militaires de la gendarmerie nationale affectés au sein des formations citées au I sont définies conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
La composition de la commission d'avancement des sous-officiers de gendarmerie est fixée comme suit :
BRANCHES
PRÉSIDENCE
MEMBRES
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie d'Alsace
Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance (1)
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Bourgogne
L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents
Les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance
Les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance
Ensemble des formations de gendarmerie mobile de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Le commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.

 (1) Ne sont pas visés les groupements chefs-lieux d'implantation des régions de gendarmerie.
Délégation est donnée à M. Michel BAUCHOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Jean-Marc BARBE, administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique, dans la limite des attributions de cette mission.
 M. Serge PHILIBEAU, attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de cette mission.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis OLIE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise, et au colonel Franck BONNENFANT, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Fabrice ALLEGRI, lieutenant-colonel, chef de la mission de la protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme.
 M. Robert UNTERNER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection contre les risques civils, pour les affaires relatives à la protection contre les risques civils.
 M. Jean Yves CHATALIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de préparation opérationnelle, pour les affaires relatives à la préparation opérationnelle.
 M. Pierre DUMONTET, agent contractuel, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement d'informations de sécurité et de défense, dans les secteurs d'activité du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
I. ― Les commandants de région, commandants de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale dans les mêmes conditions que les autres commandants de formation administrative, conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé.
 II. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les commandants de région, commandants de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie, sont habilités à déléguer leur signature à leur commandant en second ou à leur chef de division de l'appui opérationnel.
La composition de la commission d'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est fixée comme suit :
PRÉSIDENCE
MEMBRES
Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie
Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative
Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative
Délégation est donnée au général (2e section) Christian RIAC, chef du département de la sécurité nucléaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département.
 La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
 M. Dominique LEFER, agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaires diffus, dans la limite des attributions de cette mission.
 M. Frédéric AUBRY, chef de la mission de la protection des matières et des installations industrielles, dans la limite des attributions de cette mission.
 M. Christian TERTRAIS, agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires, dans la limite des attributions de cette mission.
 Mme Géraldine DANDRIEUX, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de la mission des relations internationales, dans la limite des attributions de cette mission.
Délégation est donnée à M. Bruno VACCA, agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime.
Délégation est donnée à M. Christophe QUINTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, et au colonel Pascal SEGURA, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
Délégation est donnée à M. André GIANNECHINI, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux relations institutionnelles et aux affaires juridiques.
Délégation est donnée au colonel Erwan CLERC, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la défense, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la défense.
A N N E X E 
Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale : 
― gendarmerie de l'air ; 
― gendarmerie maritime ; 
― gendarmerie des transports aériens ; 
― gendarmerie de l'armement ; 
― ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie. 
Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile : 
― garde républicaine, cavalerie ; 
― garde républicaine, infanterie ; 
― garde républicaine, orchestres et chœur ; 
― ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense. 
Branches communes aux deux subdivisions d'arme : 
― personnel servant en ambassade ; 
― personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique ; 
― personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ; 
― personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; 
― personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; 
― organismes centraux, branche administrative, les personnels composant cette branche sont : 
― les sous-officiers de gendarmerie servant à l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ; 
― les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ; 
― les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ; 
― organismes centraux, branche technique : les personnels composant cette branche sont : 
― les sous-officiers de gendarmerie servant au centre technique de la gendarmerie nationale ; 
― les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ; 
― les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ; 
― organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ; 
― organismes centraux, formations extérieures, les personnels composant cette branche sont : 
― les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; 
― les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ; 
― les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ; 
― les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc FERNANDEZ, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Philippe GEIGER, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction.
Délégation est donnée à Mme Christèle NOULET, conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives publiques.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 octobre 2013, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est réparti entre les académies ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E S
A N N E X E I
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AUX LAURÉATS DES CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS (CAPES) (SESSION 2014)
Enseignement privé sous contrat
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts plastiques
14
Documentation
8
Education musicale et chant choral
14
Histoire et géographie
43
Langues vivantes étrangères :
 ― allemand
14
 ― anglais
46
 ― espagnol 
32
 ― italien
3
Lettres classiques
3
Lettres modernes
50
Mathématiques
40
Philosophie
9
Sciences physiques et chimiques
23
Sciences économiques et sociales
3
Sciences de la vie et de la Terre
21
Sections diverses :
 ― enseignement religieux catholique
1
 ― langues mélanésiennes
3
   Total
327
A N N E X E I I
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AUX LAURÉATS DES CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS (CAPET) (SESSION 2014)
Enseignement privé sous contrat
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
 ― design
4
Biotechnologies :
 ― santé-environnement
1
Economie et gestion :
 ― communication, organisation et gestion des ressources humaines
8
 ― marketing
6
 ― conception et gestion des systèmes d'information
4
Hôtellerie-restauration :
 ― production et ingénierie culinaires
1
 ― service et accueil en hôtellerie et restauration
1
Sciences industrielles de l'ingénieur :
 ― architecture et construction
1
 ― énergie
1
Sciences et techniques médico-sociales
5
Sections diverses :
 ― technologie
25
 ― génie optique
8
   Total
65
A N N E X E I I I
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AUX LAURÉATS DES EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL (PLP) (SESSION 2014)
Enseignement privé sous contrat
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués :
 ― design
8
Biotechnologies :
 ― santé-environnement
10
Conducteurs routiers
1
Cycles et motocycles
1
Economie et gestion :
 ― communication et organisation
3
 ― commerce et vente
25
 ― comptabilité et gestion
2
Esthétique-cosmétique
2
Fleuriste
1
Génie civil :
 ― construction et économie
3
 ― équipements techniques-énergie
2
Génie électrique :
 ― électronique
4
 ― électrotechnique et énergie
1
Génie industriel :
 ― bois
1
 ― structures métalliques
2
Génie mécanique :
 ― construction
2
 ― maintenance des systèmes mécaniques automatisés
2
 ― maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
1
 ― productique
2
Hôtellerie-restauration :
 ― organisation et production culinaire
2
 ― service et commercialisation
3
Industries graphiques
2
Langues vivantes-lettres :
 ― anglais-lettres
7
Lettres-histoire et géographie
20
Mathématiques-sciences physiques et chimiques
11
Sciences et techniques médico-sociales
15
   Total
133
Délégation est donnée à Mme Annie MARCHEIX, chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire.
A N N E X E
RÉPARTITION PAR ACADÉMIE DU NOMBRE DE POSTES OFFERTS AUX LAURÉATS DE L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ DE PROFESSEUR DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
Session 2014
ACADÉMIES
POSTES OFFERTS
Aix-Marseille
12
Amiens
15
Besançon
10
Bordeaux
9
Caen
7
Clermont-Ferrand
11
Corse
1
Créteil
12
Dijon
6
Grenoble
19
Guadeloupe
2
Guyane
2
Lille
20
Limoges
2
Lyon
31
Martinique
1
Montpellier
10
Nancy-Metz
3
Nantes
43
Nice
2
Orléans-Tours
17
Paris
9
Poitiers
20
Reims
4
Rennes
38
La Réunion
2
Rouen
5
Strasbourg
3
Toulouse
21
Versailles
3
   Total
340
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 octobre 2013, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux concours externes et aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisièmes CAFEP) est fixé à 1 300.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) est respectivement fixé à :
 150 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
 930 pour les concours internes donnant accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel.
Délégation est donnée à Mme CHABERNAUD (Bénédicte), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de section, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite.
Délégation est donnée à M. Olivier ROBINET, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à Mme Lorette PEUVOT, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE.
Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du service des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 Mme AUBOYER (Stéphanie, Christiane), épouse FIOL, et Mme SIMAND (Florentine), épouse LEMPEREUR, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme).
 Le retrait de M. CHARLES (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphanie AUBOYER-FIOL et Florentine SIMAND-LEMPEREUR, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Ambert ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 Le retrait de M. GDALIA (Hector, Simah), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thomas LEVY, notaire ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 La démission de M. GERMAIN (Albert, Patrick, François), notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier LANEUZE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de M. GERMAIN (Albert, Patrick, François).
 M. LANEUZE (Olivier, Eric) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 La démission de Mme LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER, notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), est acceptée.
 La société civile professionnelle Marie-Pierre ITIER-LAPOINTE, Mireille GRANDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER.
 Mme LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER, et Mme GRANDON (Mireille, Andrée) sont nommées notaires associées.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013 :
 Mme Fauvin (Nadette), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie d'Orléans-Tours), est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, à compter du 4 novembre 2013, en remplacement de Mme Dodane (Christine), appelée à d'autres fonctions.
 M. Fichet (Laurent), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Versailles), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire, à compter du 4 novembre 2013, en remplacement de M. Bourget (Dominique), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 M. BEX (Sébastien, Gilbert, Ghislain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Granville (Manche).
 Le retrait de M. PICARD (André, Désiré, Sylvain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et Sébastien BEX, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 Par suite du décès de M. DESGROLARD (François, Louis, Ernest), l'office de notaire à la résidence de Chârost (Cher) dont il était titulaire est supprimé.
 La société civile professionnelle Christian DENIZOT et Christine LUTRAT-DENIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 La démission de M. EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
 La société civile professionnelle Albert EL MOUCHNINO, Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré).
 M. EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré), M. EL MOUCHNINO (Guy, Paul) et M. GDALIA (Hector, Simah) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 Le retrait de M. LORIN (Daniel, Georges, Jean-Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mahbouba FALTOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 Le retrait de M. GUILLAMAT (Pierre, Marie, Paul, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle MM. Pierre GUILLAMAT, Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle MM. Pierre GUILLAMAT, Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
773 196,01
773 196,01
Navigation aérienne 
612
225 750,07
225 750,07
Transports aériens, surveillance et certification 
614
547 445,94
547 445,94
 Totaux 
773 196,01
773 196,01
   Dont titre 2 
0,00
0,00
Délégation permanente est donnée à Mme Laurence Nion, chef de cabinet, conseillère parlementaire, et à Mme Julie Tartarin, chef adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
250 384,00
250 384,00
Navigation aérienne 
612
250 384,00
250 384,00
   Totaux
250 384,00
250 384,00
    Dont titre 2
0,00
0,00
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
10 970,00
10 970,00
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
10 970,00
10 970,00
Administration générale et territoriale de l'Etat
130 250,64
130 250,64
Administration territoriale 
307
130 250,64
130 250,64
   Dont titre 2 
116 150,73
116 150,73
Défense
698 184,47
698 184,47
Préparation et emploi des forces 
178
686 408,00
686 408,00
Soutien de la politique de la défense 
212
11 776,47
11 776,47
Enseignement scolaire
2 314,00
2 314,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
2 314,00
2 314,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
131 989,60
131 989,60
Fonction publique 
148
106 362,40
106 362,40
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
218
24 417,20
24 417,20
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
1 210,00
1 210,00
Justice
13 500,00
13 500,00
Justice judiciaire 
166
13 500,00
13 500,00
Recherche et enseignement supérieur
7 350 000,00
0,00
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
7 350 000,00
0,00
Sécurité
418,68
418,68
Sécurité et éducation routières 
207
418,68
418,68
Solidarité, insertion et égalité des chances
20 000 000,00
20 000 000,00
Handicap et dépendance 
157
20 000 000,00
20 000 000,00
Ecologie, développement et aménagement durables
6 521 401,98
8 375 207,98
Prévention des risques 
181
1 257,00
1 257,00
Infrastructures et services de transports 
203
0,00
1 853 806,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 
217
6 520 144,98
6 520 144,98
   Dont titre 2 
6 520 144,98
6 520 144,98
 Totaux 
34 859 029,37
29 362 835,37
   Dont titre 2 
6 636 295,71
6 636 295,71
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013, Mme CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER et Jean-Francis MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 M. VAN DER EECKEN (Jean-Luc, Louis, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL et Xavier BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL et Xavier BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques TIREL, Xavier BLANCHET et Jean-Luc VAN DER EECKEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013, Mme LEVY (Caroline, Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Soustons (Landes).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, M. Dechambre (Benoît), directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vendée, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (premier degré), à compter du 4 novembre 2013, en remplacement de M. Duthy (Gérard), admis à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
 Le retrait de M. COLLIGNON (Hervé, Pascal), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé COLLIGNON, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Soissons (Aisne), est accepté.
 Par suite du retrait de M. COLLIGNON (Hervé, Pascal), la société civile professionnelle Hervé COLLIGNON, commissaire-priseur judiciaire associé, est dissoute.
 M. ROELENS (Bruce, Maurice, René) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Soissons (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle Hervé COLLIGNON, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013, Mme GUIGUE (Anne, Mauricette, Denise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jocelyne PEYTIER et Doris NUNEZ, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale :
 En qualité de représentants du ministre de la défense :
 Le général de corps aérien Patrick LEFEBVRE, inspecteur des armées, en remplacement du général de corps d'armée de BOURDONCLE de SAINT-SALVY.
 M. Philippe ERRERA, directeur des affaires stratégiques, en remplacement de M. Michel MIRAILLET.
 En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères :
 Le vice-amiral d'escadre Marin GILLIER, directeur de la coopération de sécurité et de défense, en remplacement du général Bruno CLÉMENT-BOLLÉE.
 Mme Hélène DUCHÊNE, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement, en remplacement de M. Patrick MAISONNAVE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2013, sont admis en qualité d'auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 M. Bernardini (François), chef de centre opérationnel zonal.
 M. Borde (Jean-Eudes), étudiant.
 Mme Boué (Stéphanie), étudiante.
 Mme Bué (Marie-Luce), étudiante.
 M. Caron (Maxime), étudiant.
 M. de Chantérac (Gonzague), collaborateur parlementaire.
 Mme Cibert-Goton (Virginie), étudiante.
 M. Delacour (Charles), étudiant.
 Mme Deruyter (Chloé), chargée de mission transfrontalier.
 Mme Devos (Flore), étudiante.
 Mme Didier (Emilia), chef de cabinet adjoint.
 M. Fardoux (Charles), étudiant.
 Mme Flinois (Mérédith), étudiante.
 M. Foutrier-Bozonnet (Mickaël), coordinateur prévention environnement social.
 M. Gantois (Rémy), étudiant.
 M. Germain (Jean-Baptiste), étudiant.
 M. Gillon (Matthieu), responsable de la sécurité des systèmes d'information.
 M. Gominet (Etienne), étudiant.
 M. Gorriez (François), étudiant.
 M. Herbert (Thibault), étudiant.
 Mme Lefebvre (Vinciane), chef d'équipe référent dans le milieu associatif.
 Mme Levardois (Adeline), chargée de mission sécurité économique.
 M. Marrec (Pol), chargé de mission sécurité.
 M. Mbele (Yves-Stéphane), risk analyst.
 M. Mokadem (Mehdi), lieutenant de police.
 M. Moutet (Arnaud), chargé de mission.
 Mme Patrice (Naïna), étudiante.
 M. Pedro (Clément), étudiant.
 M. Ramillon-Deffarges (Renaud), directeur de cabinet.
 M. Rivera (Thierry), responsable qualité forces aériennes.
 Mme Rogez (Magali), chargée des mutualisations.
 M. Segovia (Alexandre), étudiant.
 M. Stehli (Raphaël), juriste.
 M. Walczak (Nicolas), chef du bureau des moyens logistiques.
 Mme Waxin (Hortense), étudiante.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 25 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du Comité national routier : M. Nicolas PAULISSEN, en remplacement de M. Patrick VERMOT-DESROCHES, et M. Yves FARGUES, en remplacement de M. Patrick BOUCHEZ.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 novembre 2013, M. BASSOT (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans.
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 3138928, 3159528, 3119233, 3122301, 3101078, 3176320, 3170725 et 3155170 de la société COOK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge (2 mai 2013) dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge (2 mai 2018).
Dans le cadre d'une restructuration interne de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), établissement public de l'Etat à caractère administratif dont le statut et les activités sont définis par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011, le poste de directeur de la recherche et de l'enseignement va être créé à l'IGN.
 Ce poste sera pourvu par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur de l'IGN, conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007. Son titulaire sera directement rattaché au directeur général et membre du comité de direction de l'établissement.
 Le directeur de la recherche et de l'enseignement assure les fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).
Missions de la DRE
 La direction de la recherche et de l'enseignement élabore le schéma directeur de la recherche avec le concours du conseil scientifique et technique de l'établissement et, en tant que de besoin, de ses formations spécialisées, et en pilote la mise en œuvre. Elle prépare les interventions de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, celles de la conférence des grandes écoles et de la commission des titres d'ingénieur et en exploite les recommandations.
 Elle dirige par délégation du directeur général les activités dévolues à l'ENSG fixées par l'arrêté du 9 janvier 2006 modifié. A ce titre, elle est chargée de satisfaire les besoins de formation en géomatique des secteurs professionnels de tous types et d'assurer la formation initiale et la formation professionnelle d'une grande partie du personnel technique de l'institut. Elle assure ces activités en partenariat avec des organismes scientifiques ou d'enseignement supérieur.
Compétences
 Le poste, situé à Saint-Mandé (94), requiert des compétences en management, organisation et conduite du changement. Une expérience dans les domaines de la formation et de la recherche, la connaissance du milieu des universités et des écoles d'ingénieurs sont souhaitées. Des compétences dans le domaine de l'information géographique et forestière et des technologies associées seront appréciées.
Modalités de candidature
 Conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, doivent être adressées par la voie hiérarchique au chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN : IGN DRH, 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, avec confirmation par courriel à charles.wagner@ign.fr, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu en s'adressant au chargé de mission indiqué ci-dessus.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé, la société PROTEOR SA et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
TARIF EN € TTC
à compter du 1er mars 2014
PLV EN € TTC
à compter du 1er mars 2014
VI 8 Z 9 20
Pied prothétique, PROTEOR, GERY.
215,00
215,00
216,83
216,83
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 79 du 9 novembre 2013 un gain total minimum de 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
L'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 30 octobre 2013 (NOR : AFSN1326724V), texte n° 121, est modifié comme suit :
Il convient d'ajouter le poste suivant :
Centre hospitalier de Douarnenez et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-Croix et d'Audierne (Finistère), un emploi de " coordonnateur(trice) général(e) des activités de soins et directeur(trice), chargé(e) de la qualité et de la gestion des risques "
(Le reste est sans changement.)
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs des soins régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié ;
― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins.
Les candidats doivent adresser, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation, 
― les trois dernières fiches d'évaluation, 
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG)  http://www.cng.sante.fr/. 
Les dossiers de candidature sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique au directeur de l'établissement concerné. Aucune candidature ne pourra être prise en compte sans l'avis du chef d'établissement d'origine. Un exemplaire du dossier doit être adressé conjointement au CNG à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2013, M. Jean-Marie HUFTIER, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 2013, M. André ORCESI est nommé membre titulaire du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux au titre de représentant élu des personnels pour le syndicat Force ouvrière, en remplacement de M. Mickaël THIERY, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 31 octobre 2013, sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :
Représentants des usagers
Agriculture
 M. Luc Rathueville, en remplacement de M. Jean-Luc Courtoux.
 M. Fabien Metz, en remplacement de M. Pierre Lammert.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Aquitaine exercées par Mme Daniel-Sauvage (Véronique) à compter du 12 novembre 2013.
 A cette même date, Mme Daniel-Sauvage (Véronique), attachée principale d'administration, est nommée directrice régionale des affaires culturelles du Limousin.
Par arrêté du président de la section sociale du Conseil d'Etat, président de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en date du 29 octobre 2013, Mme Annick Wolf, magistrate administrative, est nommée, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Par arrêté du président de la section sociale du Conseil d'Etat, président de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en date du 29 octobre 2013, Mme Chantal Descours-Gatin, magistrate administrative, est nommée, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.