Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Graminées fourragères :
 ― brome cathartique : Baladin ;
 ― dactyle fourrage : Cristobal, Grassly, Ludovic, Lumont, Lunella, Luron ;
 ― fétuque élevée fourrage : Vénus ;
 ― ray-grass anglais fourrage : Aberavon, Asturion, Calibra, Carosse, Floris, Lacerta, Limbos, Penduick, Polim, Roy, Verano ;
 ― ray-grass d'Italie alternatif : Cash, Gipsyl, Lemnos ;
 ― ray-grass d'Italie non alternatif : Abys, Andain ;
 ― ray-grass hybride : Cador, Enduro, Fortimo, Hybrix, Lemur, Milore, Tirna.
 Légumineuses fourragères :
 ― luzerne : Timbale, Zenith, Alpha, Andela, Cannelle, Concerto, Fauna, Lobo, Luzelle ;
 ― trèfle blanc : Abervantage, Apis, Olwen, Rivendel ;
 ― trèfle hybride : Dawn ;
 ― trèfle incarnat : Carmina ;
 ― trèfle violet : Corvus ;
 ― vesce commune d'hiver : Aneto, Corail, Cristal ;
 ― vesce commune de printemps : Barvicos, Lolita, Melissa.
 Graminées à gazon :
 ― fétuque ovine : Blues, Clio, Melord ;
 ― fétuque rouge demi-traçante : Garance, Greenlight, Libano ;
 ― fétuque rouge gazonnante : Olivia, Barswing, Musica ;
 ― fétuque rouge traçante : Maxima 1, Barthema, Camilla, Independenze ;
 ― fétuque élevée gazon : Debussy 1, Masterpiece, Amalia ;
 ― paturin commun : Solo ;
 ― paturin des prés : Limousine, Princeton, Yvette, Conni ;
 ― ray-grass anglais gazon : Barsunny, Capri, Chagall, Recital, Chaparral, Bardorado.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
 Graminées fourragères :
 ― dactyle fourrage : Bardumas, Lude, Porthos ;
 ― ray-grass anglais fourrage : Altoso, Ambrose, Bimonda, Catabi 1, Eurostar, Fabula, Gabriella, Gladio, Gwendal, Kerval, Modane, Oceal, Pradal, Sphinx, SW Opus, Tinturel ;
 ― ray-grass d'Italie alternatif : Litop, Promenade ;
 ― ray-grass hybride : Texy.
 Légumineuses fourragères :
 ― luzerne : Belfeuil ;
 ― trèfle blanc : Grasslands huia ;
 ― trèfle violet : Merviot.
 Graminées à gazon :
 ― fétuque ovine : Melrose ;
 ― fétuque rouge demi-traçante : Farinelli ;
 ― fétuque rouge gazonnante : Rosetti 1, Alexandra, Legende ;
 ― fétuque rouge traçante : Greenshine, Greenvie ;
 ― fétuque élevée gazon : Nestorix, Tulsa, Eldorado ;
 ― paturin des prés : Pentagon ;
 ― ray-grass anglais gazon : Sourire, Triman, Piano, Amadeus, Fancy, Panache, Ace.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.
Le commandement de la gendarmerie maritime est exercé par un officier supérieur ou général de gendarmerie qui relève du directeur général de la gendarmerie nationale ainsi que du chef d'état-major de la marine pour ce qui concerne l'emploi de la gendarmerie maritime dans le domaine de sa spécialisation.
 Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la gendarmerie maritime reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de la gendarmerie maritime.
La présente autorisation ne remet pas en cause l'échéance de la durée de l'autorisation délivrée le 21 janvier 2011 par la directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles susvisés du code de la santé publique.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
 Légumineuses fourragères :
 ― luzerne : Pondus ;
 ― trèfle blanc : Ramona.
Dans les arrêtés suivants :
 ― arrêté du 7 mai 1998 susvisé, article 1er, pour la variété Roy.
 ― arrêté du 16 avril 1993 susvisé, article 1er, pour la variété Lemnos.
 Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Rijksstation Voor Plantenveredeling (BE) » sont remplacés par les mots : « ILVO ― Plant Toegepaste (BE) ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 12 mars 2013 :
 Les 36 postes du concours interne, autorisé au titre de l'année 2013, sont répartis comme suit :
   Office français de protection des réfugiés et apatrides :
 Région Ile-de-France : 3.
   Ministère de l'intérieur :
 Administration centrale : 7.
 Services déconcentrés : 26.
 Les 43 postes du concours externe, autorisé au titre de l'année 2013, sont répartis comme suit :
   Office français de protection des réfugiés et apatrides :
 Région Ile-de-France : 2.
   Ministère de l'intérieur :
 Administration centrale : 4.
 Services déconcentrés : 37.
 Les 8 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au titre de l'année 2013, sont répartis comme suit :
   Ministère de l'intérieur :
 Administration centrale : 1.
 Services déconcentrés : 7.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Les 6 postes offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle, au titre de l'année 2013, sont répartis comme suit :
   Ministère de l'intérieur :
 Services déconcentrés : 6.
Le groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard (AP-HP, laboratoire d'histologie et de biologie de la reproduction, Paris) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l'étude de la dynamique des changements épigénétiques au cours du développement préimplantatoire de l'embryon humain en utilisant l'inactivation du chromosome X comme processus modèle. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Catherine Patrat.
La gendarmerie maritime constitue une des formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Elle est placée pour emploi auprès du chef d'état-major de la marine.
 Au titre de cette spécialisation, la gendarmerie maritime :
 1° Participe avec ses unités à l'exercice de la police judiciaire en mer, sur le domaine public maritime et sur le littoral pour les activités en lien avec la mer, ainsi qu'à l'exercice des attributions du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement dans le domaine de l'action de l'Etat en mer ;
 2° Participe à la sûreté maritime et portuaire ;
 3° Participe à la défense maritime du territoire ;
 4° Est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire :
 ― à bord des bâtiments de la marine ;
 ― dans les lieux et établissements relevant du commandement de la marine ;
 ― dans les lieux où la sûreté et la sécurité sont confiées à la marine nationale.
 Elle concourt à la protection du personnel, du matériel et des installations de la marine nationale ;
 5° Est chargée, à l'extérieur des lieux et établissements visés au 4°, des opérations de police relatives :
 ― aux missions de la marine nationale, sans préjudice des pouvoirs de police particuliers confiés aux commandants des bâtiments et aéronefs de l'Etat dans le cadre de la loi du 15 juillet 1994 susvisée ;
 ― aux accidents nautiques impliquant les bâtiments ou sous-marins de la marine, les vedettes et moyens maritimes des forces armées, de la gendarmerie et des directions ou services du ministère de la défense ;
 ― aux accidents survenus à bord des bâtiments ou sous-marins de la marine, des vedettes et moyens maritimes des forces armées, de la gendarmerie et des directions ou services du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 12 mars 2013 :
 Les 117 postes du concours interne, autorisé au titre de l'année 2013, sont répartis comme suit :
   Office français de protection des réfugiés et apatrides :
 Région Ile-de-France : 3.
   Ministère de l'intérieur :
 Administration centrale : 7.
 Services déconcentrés : 107.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES
ALSACE
3
AQUITAINE
3
AUVERGNE
3
BOURGOGNE
3
BRETAGNE
5
CENTRE
2
CHAMPAGNE-ARDENNE
4
CORSE
5
LANGUEDOC-ROUSSILLON
5
LORRAINE
7
MIDI-PYRÉNÉES
3
BASSE-NORMANDIE
2
HAUTE-NORMANDIE
6
PAYS DE LA LOIRE
1
POITOU-CHARENTES
2
PACA
9
RHÔNE-ALPES
16
ÎLE-DE-FRANCE
26
GUADELOUPE
1
NOUVELLE-CALÉDONIE
1
 Les 162 postes du concours externe, autorisé au titre de l'année 2013, sont répartis comme suit :
   Office français de protection des réfugiés et apatrides :
 Région Ile-de-France : 2.
   Ministère de l'intérieur :
 Administration centrale : 4 ;
 Services déconcentrés : 156.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES
ALSACE
5
AQUITAINE
8
AUVERGNE
4
BOURGOGNE
5
BRETAGNE
6
CENTRE
5
CHAMPAGNE-ARDENNE
6
CORSE
1
FRANCHE-COMTÉ
4
LANGUEDOC-ROUSSILLON
7
LORRAINE
8
MIDI-PYRÉNÉES
4
BASSE-NORMANDIE
2
HAUTE-NORMANDIE
11
POITOU-CHARENTES
6
PACA
12
RHÔNE-ALPES
21
ÎLE-DE-FRANCE
37
GUADELOUPE
2
NOUVELLE-CALÉDONIE
2
 Les 22 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'année 2013 sont répartis comme suit :
   Ministère de l'intérieur :
 Administration centrale : 1 ;
 Services déconcentrés : 21.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES
ALSACE
2
AQUITAINE
1
LORRAINE
2
NORD - PAS-DE-CALAIS
1
PAYS DE LA LOIRE
2
PACA
4
RHÔNE-ALPES
2
ÎLE-DE-FRANCE
7
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les 14 postes offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle au titre de l'année 2013 sont répartis comme suit :
   Ministère de l'intérieur :
 Services déconcentrés : 14.
RÉGIONS
NOMBRE DE POSTES
CHAMPAGNE-ARDENNE
1
LORRAINE
1
HAUTE-NORMANDIE
1
POITOU-CHARENTES
1
PACA
1
RHÔNE-ALPES
3
ÎLE-DE-FRANCE
6
 Les 310 postes ouverts au recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer concernent tous les périmètres gérés par le ministère de l'intérieur (préfectures, gendarmerie nationale, police nationale et juridictions administratives).
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées à gazon :
Ray-grass anglais gazon
Cabrio.
Carneau Frères SA (FR).
Carneau Frères SA (FR).
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité la thérapie cellulaire de l'épiderme à partir de kératinocytes dérivés de cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de MM. Gilles Lemaître et Marc Peschanski.
La société Sanofi (centre de recherche de Vitry-sur-Seine) est autorisée à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines et de cellules dérivées pour la génération d'un modèle de syndrome de Dravet (épilepsie myoclonique sévère du nourrisson et de l'enfant) et la recherche de nouveaux médicaments. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Jean-François Mayaux.
La présente autorisation est accordée pour une durée de quatre ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles susvisés du code de la santé publique.
Le centre hospitalier universitaire de Nantes (unité de thérapie cellulaire et génique) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité la thérapie cellulaire de l'épiderme à partir de kératinocytes dérivés de cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Brigitte Dreno.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2013, le contingent d'emplois offerts au titre de la campagne de recrutement de l'année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils du ministère de la justice est fixé ainsi qu'il suit :
Catégorie A
 13 emplois d'attaché d'administration pour une affectation au secrétariat général.
Catégorie B
 1 emploi de secrétaire administratif à l'inspection générale des services judiciaires.
 7 emplois de secrétaire administratif à la direction des services judiciaires.
 13 emplois de secrétaire administratif au secrétariat général.
 1 emploi de secrétaire administratif à la direction de l'administration pénitentiaire.
 3 emplois de greffier à la direction des services judiciaires.
Catégorie C
 1 emploi d'adjoint technique, spécialité « cuisine », pour la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2013, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2013 est fixé à 17.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 9 ;
 ― concours interne : 8.
 En outre, 1 poste est offert aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
A N N E X E 
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JO n° 66 du 19/03/2013 texte numéro 3 

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JO n° 66 du 19/03/2013 texte numéro 3 

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JO n° 66 du 19/03/2013 texte numéro 3
L'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative est une application fondée sur une procédure électronique de transmission, dénommée « Télérecours ».
 La liaison avec le site s'effectue au moyen d'un protocole sécurisé selon les modalités suivantes :
 ― pour le Conseil d'Etat, depuis le site : www.telerecours.conseil-etat.fr ;
 ― pour les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, depuis le site : www.telerecours.juradm.fr.
La définition des droits d'accès à l'application Télérecours des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une administration relève exclusivement de la responsabilité des autorités compétentes au sein du cabinet ou de l'administration.
 L'application Télérecours permet de paramétrer les droits d'accès des personnes habilitées à s'y connecter selon, d'une part, les fonctionnalités qu'elles sont autorisées à utiliser et, d'autre part, les dossiers auxquels elles sont autorisées à accéder. Les fonctionnalités que les personnes sont autorisées à utiliser en tout ou partie comprennent la consultation de l'application, la préparation de la transmission de documents, la validation de la transmission de documents ainsi que la gestion des profils des différents utilisateurs et le paramétrage des subdivisions permettant l'accès aux dossiers.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 4. Antibiotiques », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
CEFOXITINE HOSPIRA 1 g poudre pour solution injectable (IV)
HOSPIRA FRANCE
6 551 355 2
9335498
CEFOXITINE HPI 1G INJ
CEFOXITINE HOSPIRA 2 g poudre pour solution injectable (IV)
HOSPIRA FRANCE
6 454 691 6
9339506
CEFOXITINE HPI 2G INJ
Les requêtes, mémoires et correspondances communiqués à une juridiction sous forme dématérialisée peuvent être signés électroniquement.
 Conformément au deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 2 février 2010 susvisé, les informations relatives à la délivrance et à la validation des certificats électroniques employés pour procéder à la signature électronique des documents transmis sont mises à la disposition des utilisateurs de l'application dans un document dit de « politique de signature », disponible par voie électronique sur le site internet de Télérecours.
 La signature de documents effectuée dans l'application Télérecours répond aux spécificités suivantes :
 ― signature effectuée au moyen d'un composant de signature intégré à l'application Télérecours ;
 ― utilisation d'un certificat délivré par une autorité reconnue par l'application, au sens du document de « politique de signature » mentionné au deuxième alinéa ;
 ― horodatage de la signature ;
 ― vérification de l'intégrité de la signature et de son horodatage ;
 ― vérification de la non-révocation du certificat selon un délai de grâce (J + 1 jour).
 Pour les documents qui ont fait l'objet d'une signature électronique en dehors de l'application Télérecours au moyen d'un dispositif de signature externe, par l'utilisation d'un certificat délivré par une autorité reconnue par l'application, au sens du document de « politique de signature » mentionné au deuxième alinéa, la validité du certificat est évaluée à la date de transmission du document à la juridiction administrative.
L'inscription à l'application Télérecours s'effectue sur invitation de la juridiction administrative. L'invitation faite par la juridiction administrative comporte un identifiant et un mot de passe dont la durée de validité est d'un mois. Pour procéder à son inscription, l'utilisateur saisit son identifiant et son mot de passe dans les rubriques prévues à cet effet sur la page d'inscription du site Télérecours. Il accède ainsi au formulaire d'inscription dans lequel il complète son identité et ses coordonnées et communique une adresse de messagerie électronique. Un courriel lui est alors adressé comportant un lien sécurisé vers le site de l'application Télérecours. Ce dernier lui permet de confirmer son inscription et de se voir attribuer de nouveaux identifiants.
 Toutefois, les avocats adhérents au réseau privé virtuel des avocats peuvent s'inscrire directement à l'application en se connectant par l'intermédiaire du dispositif d'identification électronique mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
 La procédure définie aux deux premiers alinéas ne concerne pas les inscriptions enregistrées au cours de l'expérimentation de la communication par voie électronique autorisée par le décret du 10 mars 2005 susvisé, qui restent valables après la date prévue par les dispositions de l'article 6 du décret du 21 décembre 2012 susvisé.
La date et l'heure de la mise à disposition d'un document dans l'application Télérecours ainsi que celles de sa première consultation par son destinataire sont certifiées par l'envoi d'un message délivré automatiquement par l'application dans une boîte aux lettres applicative dédiée à la traçabilité des échanges dématérialisés.
 Celui-ci est accompagné de l'envoi d'un message électronique aux adresses électroniques communiquées par le destinataire lors de son inscription dans l'application Télérecours, sauf demande contraire de sa part.
L'identification des avocats dans l'application Télérecours peut être réalisée par l'intermédiaire du dispositif d'identification électronique délivré dans les conditions définies par les arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice, prévus par l'article 748-6 du code de procédure civile.
 Une fois leur inscription effectuée, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation peuvent enregistrer le certificat électronique qu'ils détiennent et s'identifier dans l'application Télérecours par l'intermédiaire du dispositif d'identification électronique dont ils disposent pour l'accès au réseau intranet mentionné par l'arrêté du 17 juin 2008 susvisé.
 Une fois leur inscription effectuée, les personnes morales de droit public ou les organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public peuvent enregistrer les certificats électroniques qu'ils détiennent pour leur authentification d'un niveau de sécurité d'au minimum deux étoiles (**) au sens du référentiel général de sécurité prévu par le I de l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée. Leur identification dans l'application est ensuite réalisée par l'intermédiaire de ces dispositifs d'authentification électronique.
 A défaut de l'utilisation de l'un de ces dispositifs d'identification, la connexion est réalisée à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe, composés d'une chaîne alphanumérique de caractères générés de façon aléatoire, délivrés dans les conditions prévues par l'article 2 du présent arrêté.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 7 mars 2013, trois concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Haute-Marne et de la Moselle.
 Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 13 novembre 2013.
 Les dates des épreuves d'admission et les lieux des centres d'examen feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les inscriptions aux concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe s'effectuent exclusivement par inscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin (www.cdg67.fr rubrique concours page calendrier et inscription). Cette inscription ne sera considérée comme définitive qu'à réception, par le centre de gestion du Bas-Rhin, du dossier papier (imprimé lors de l'inscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion le dossier d'inscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « Valider et télécharger le formulaire d'inscription ». Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Bas-Rhin, qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié, sera considéré comme non conforme et rejeté.
 Les candidats pourront s'inscrire sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin du 30 avril 2013 au 5 juin 2013 inclus. Le dossier d'inscription imprimé complété et comportant les pièces demandées devra être déposé ou envoyé pour le 13 juin 2013 (le cachet de la poste faisant foi), exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, 12, avenue Robert-Schuman, BP 51024, 67381 Lingolsheim Cedex.
 Heures d'ouvertures : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
 Période d'inscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin (www.cdg67.fr) : du 30 avril 2013 au 5 juin 2013.
 Période de dépôt ou de réception (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription imprimés au centre de gestion du Bas-Rhin : du 30 avril 2013 au 13 juin 2013.
 Le nombre total de postes à ouvrir aux concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe est de 67 postes répartis comme suit :
NOMBRE DE POSTES
Externe
Interne
Troisième concours
Totaux
Archives
4
1
0
5
Bibliothèque
28
12
0
40
Documentation
3
1
0
4
Musée
12
5
1
18
   Totaux
47
19
1
67
L'article R. 3225-9 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa de l'article R. 3225-9, les mots : « les formations prévôtales, » sont supprimés ;
 2° Après le troisième alinéa de l'article R. 3225-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Les formations prévôtales sont placées sous le commandement d'officiers qui relèvent de l'officier chargé du commandement de la gendarmerie prévôtale. »
Au sein de la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donnée à :
 M. Frédéric Boudier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses ;
 Mme Aurore Collet, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
 M. Alexandre Picard, attaché principal, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
 Mme Evelyne Fougère, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 1er février 2013, des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial sont ouverts au titre de l'année 2013 en convention avec les centres départementaux de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
 Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne au plus tard le 5 juin 2013.
 Pendant la période de retrait des dossiers, du 30 avril au 5 juin 2013, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cig929394.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé comportant les pièces demandées devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La clôture des inscriptions est fixée au 13 juin 2013.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 19 septembre 2013 au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne et si nécessaire dans un lieu qui sera précisé ultérieurement.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Concours interne : 120.
 Concours externe : 200.
 Troisième concours : 86.
A N N E X E
RÉGION
MONTANT
(en euros)
Alsace
10 400 000
Aquitaine
6 450 000
Auvergne
4 840 000
Basse-Normandie
4 425 000
Bourgogne
7 945 000
Bretagne
7 810 000
Centre
10 890 000
Champagne-Ardenne
6 000 000
Franche-Comté
4 770 000
Haute-Normandie
7 920 000
Ile-de-France
33 280 000
Languedoc-Roussillon
5 010 000
Limousin
2 010 000
Lorraine
8 710 000
Midi-Pyrénées
7 255 000
Nord - Pas-de-Calais
4 870 000
Pays de la Loire
10 030 000
Picardie
8 050 000
Poitou-Charentes
3 825 000
Provence-Alpes-Côte d'Azur
11 950 000
Rhône-Alpes
23 560 000
   Total
190 000 000
Au sein de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
Au sein du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Latour, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 2013 :
 I. - Le nombre maximum de places offertes en 2013 aux concours prévus aux articles 5 et 7 du décret susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM
de places offertes
L'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration et âgés de vingt-six ans au plus (art. 5-1°)
4
L'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (art. 5-2° et 31)
8
L'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'effectue par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de vingt-sept ans au plus (art. 5-3°)
3
L'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé et âgés de trente-cinq ans au plus (art. 5-4°)
2
Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale sont recrutés également par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement, titulaires d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur, âgés de cinquante-trois ans au plus et réunissant au moins quinze ans de service militaire (art. 7-1°)
1
 II. - Les places non pourvues au titre d'une ou plusieurs des voies de recrutement, prévues à l'article précédent, peuvent être reportées sur une ou plusieurs des autres voies de recrutement.
Au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à :
 Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, cheffe de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses ;
 Mme Annie Eckstein, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire, et Mme Béatrice Puthod, agente contractuelle, gestionnaire,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.
Au sein de la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée à :
 M. Yvan Denion, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
 Mme Alice Clérici, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse en date du 22 février 2013, des concours externe, interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2013 pour 15 postes dont 6 postes au concours externe, 7 postes au concours interne et 2 postes au troisième concours.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront pour les épreuves écrites d'admissibilité le 19 septembre 2013 à la salle des fêtes « L'Arbousière » à Châteauneuf-de-Gadagne.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés selon les modalités définies ci-après :
 ― préinscription par internet sur le site www.cdg84.fr du mardi 30 avril au mercredi 5 juin 2013 ;
 ― retrait par voie postale du mardi 30 avril au mercredi 5 juin 2013 (le cachet de la poste faisant foi) sur demande écrite (accompagnée d'une enveloppe A4 affranchie pour un envoi prioritaire de 100 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat) à adresser au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, 80, rue Marcel-Demonque, AGROPARC, CS 60508, 84908 Avignon Cedex 9 ;
 ― retrait à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse du mardi 30 avril au mercredi 5 juin 2013, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 13 juin 2013. Le dépôt se fera :
 ― à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, et au plus tard le jeudi 13 juin 2013, à 17 h 30 ;
 ― par voie postale : envoi au plus tard le jeudi 13 juin 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout mode de transmission autre que l'expédition par voie postale ou le dépôt à l'accueil du centre de gestion ne seront pas pris en compte.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Vaucluse.
Au sein de la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à Mme Catherine Lesterpt, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Jérôme Faure, agent contractuel, chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang. ― Facteur IX de coagulation recombinant = nonacog alpha », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
BENEFIX 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
PFIZER
6 083 945 5
939 018 4
BENEFIX 3000UI INJ FL+SRG
Au sein de la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à Mme Mayalen Iron, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
L'arrêté du 27 mai 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat et l'arrêté du 3 février 2009 relatif à l'extension de l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat sont abrogés.
La sécurité et la confidentialité des transmissions dans l'application Télérecours est assurée au moyen de l'utilisation du protocole sécurisé HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure - SSLv3).
 L'intégrité des documents est assurée au moyen d'un dispositif de sécurité mis en œuvre au sein de l'application Télérecours, dit de « procès-verbal numérique » (PVN). Ce dispositif calcule une empreinte numérique pour chaque document transmis à l'occasion d'un échange dématérialisé, confectionne un document XML contenant les empreintes numériques correspondant à l'ensemble des documents concernés puis effectue un horodatage et une signature dite de « cachet-serveur » de ce document XML.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE TEVA 150 mg/300 mg comprimé pelliculé sécable
TEVA SANTE
6 168 571 1
9375440
LAMI/ZID TVC150/300 MG CPR
L'article 3 de l'arrêté du 23 août 1998 susvisé est rédigé comme suit : 
« Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine. 
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) diffuse des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées. 
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
L'Institut national d'études démographiques (INED) aura accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à des données détaillées pour la réalisation de projets d'études. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2013, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, prévu par l'arrêté du 30 janvier 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixé à 6 selon la répartition suivante :
 Concours externe :
 Spécialités liées au secteur immobilier : 3.
 Concours interne :
 Spécialités liées au secteur immobilier : 3.
 Un poste sera offert par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la déléguée ou la déléguée adjointe.
 La signature des marchés, conventions et autres contrats est réservée, sauf absence ou empêchement, à la déléguée dans les cas suivants :
 ― marchés publics subséquents à un accord-cadre ;
 ― marchés publics d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes sur sa durée totale ;
 ― marchés de consultants supérieurs à 90 000 € hors taxes ;
 ― marchés, conventions et autres contrats passés sans mise en concurrence et sans publicité.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bara, déléguée à l'information et à la communication, et à Mme Fabienne Boussin, déléguée adjointe, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2013, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire, prévu par l'arrêté du 7 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire est fixé à 4 selon la répartition suivante :
 Concours externe :
 Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière : 2.
 Concours interne :
 Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière : 1 ;
 Spécialités liées à la gestion d'une cuisine collective : 1.
 Un poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de techniciens de l'administration pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de techniciens de l'administration pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Un poste sera offert par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2 :
 M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
 Mme Dominique Allory, cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion.
 M. Bernard Liduena, chef du bureau de la communication interne et de l'animation.
 Mme Nathalie Sagues, cheffe du bureau de la création graphique multimédia.
 Mme Magali Schweitzer, cheffe du bureau des publications.
 Mme Sylvie Wasner, cheffe du bureau de l'internet.
A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2 :
 Mme Laurence Bernheim, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
 M. Giovanni Romeo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.