Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisme de défense et de gestion OPALE a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge "Produits de saucisserie issus de viandes de porc" .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge "Produits de saucisserie issus de viandes de porc" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Produits de saucisserie issus de viandes de porc" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDC-ProduitsDeSaucisserie.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge "Produits de saucisserie issus de viandes de porc" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex.
L'office de défense et de gestion OPALE a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge "Coppa" .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge "Coppa" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Coppa" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCCoppa.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge "Coppa" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex.
L'organisme de défense et de gestion OPALE a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge "Bacon fumé" .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge "Bacon fumé" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Bacon fumé" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCBaconFume.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge "Bacon fumé" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex.
Le groupement Valorem a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge "Conserves de thon germon" .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge "Conserves de thon germon" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Conserves de thon germon" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCConservesDeThonGermon.doc.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge "Conserves de thon germon" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
L'organisme de défense et de gestion OPALE a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance du label rouge "Pancetta" .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge "Pancetta" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Pancetta" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCPancetta.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge "Pancetta" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex.
Par délibération en date du 1er avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 15 décembre 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 21 avril 2008.
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2003, annexée à la décision n° 2004-124 du 30 mars 2004, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Ouest Communication, il a été convenu ce qui suit :Article unique
 L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2004-124 du 30 mars 2004, est remplacée par les stipulations suivantes :
 « Le capital social de la société Ouest Communication est de 7 622,45 €. Il est divisé en 500 parts d'une valeur de 15,244 9 € chacune, de même catégorie, il est réparti de la façon suivante :
ASSOCIÉS
MONTANT (EUR)
POURCENTAGE
SAEM Vendée Images.
5 335,71
70 %
Guy Barrier.
762,245
10 %
Arnaud Barrier.
762,245
10 %
Alexis Barrier.
762,245
10 %
 Fait à Paris, le 21 avril 2008.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier spécialisé de la Savoie (Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, BP 1126, 73011 Chambéry Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Arles, BP 80195, 13637 Arles Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 43° 28' 56'' N, 000° 33' 02'' W - 43° 30' 15'' N, 000° 23' 58'' W - 
 					 43° 25' 00'' N, 000° 14' 32'' W,
 					puis arc de cercle de sens horaire de 8 NM (14,8 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Pau (43° 22' 48'' N, 000° 25' 07'' W), joignant le point précédent au point :
 					 43° 16' 06'' N, 000° 19' 06'' W  - 43° 21' 00'' N, 000° 37' 00'' W -
 					 43° 28' 56'' N, 000° 33' 02'' W.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :
 ― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
 ― classe D du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone LF-R 7 C lorsqu'elle est active :
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 46° 56' 11,8'' N, 001° 48' 04,1'' E - CHATEAUROUX DÉOLS NDB (CTX) ;
 46° 28' 27'' N, 001° 28' 40'' E - GUSON ;
 45° 48' 57,3'' N, 001° 01' 32,1'' E - LIMOGES VOR-DME (LMG).
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après (à l'exclusion de la TMA Nice lorsqu'elle est active) :
 					 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 					 44° 09' 12'' N - 006° 06' 12'' E - PERUS ;
 					 43° 56' 28'' N - 006° 44' 53'' E - AMIRO ;
 					 43° 46' 14,3'' N - 007° 15' 15,8'' E - NICE CÔTE D'AZUR VOR-DME  NIZ  ;
 					 43° 42' 31'' N - 007° 27' 09'' E - PETUR ;
 					 43° 40' 46'' N - 007° 32' 43'' E - MIKRU ;
 					 43° 32' 16'' N - 007° 59' 28'' E - PIRAM ;
 					 43° 13' 38'' N - 008° 56' 25'' E - AKUTI ;
 					 42° 59' 42'' N - 009° 37' 48'' E - GIRAG ;
 					 42° 57' 14'' N - 009° 45' 00'' E - DOBIM.
 					 b) Limites verticales :
 					 Limites verticales inférieures :
 					 ― niveau de vol 145 (4 400 mètres) entre le point :
 					 44° 09' 12'' N - 006° 06' 12'' E et le point :
 					 43° 56' 28'' N - 006° 44' 53'' E ;
 					 ― 12 200 pieds (3 700 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point :
 					 43° 56' 28'' N - 006° 44' 53'' E et le point :
 					 43° 42' 31'' N - 007° 27' 09'' E ;
 					 ― niveau de vol 145 (4 400 mètres) entre le point :
 					 43° 42' 31'' N - 007° 27' 09'' E et le point :
 					 43° 32' 16'' N - 007° 59' 28'' E ;
 					 ― niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point :
 					 43° 32' 16'' N - 007° 59' 28'' E et le point :
 					 42° 59' 42'' N - 009° 37' 48'' E ;
 					 ― niveau de vol 75 (2 300 mètres) entre le point :
 					 42° 59' 42'' N - 009° 37' 48'' E et le point :
 					 42° 57' 14'' N - 009° 45' 00'' E.
 					 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Arnaud (Mathieu, Robert, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles Revéron et Pierre Revéron, notaires associés à la résidence de Montagnac (Hérault).
 M. Arnaud (Mathieu, Robert, François) est nommé notaire à la résidence de Balaruc-les-Bains (Hérault), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, Mme Françoise Fourneret, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne, est nommée inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire, en remplacement de M. Daniel Auverlot, muté.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, M. Emmanuel Tois, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b, à compter du 4 septembre 2008, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 avril 2008, Mme Marie-Ange Thibord, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut national des hautes études de sécurité, en remplacement de M. Philippe Verscheure.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, M. Raffin (Didier) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Strasbourg-I, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2008, sont nommés membres du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale :
En tant que représentantes du ministre
chargé de la communication
 En qualité de titulaire : Mme Sylvie Clement-Cuzin, sous-directrice de la presse écrite et de l'information, en remplacement de M. Jacques Louvier.
 En qualité de suppléante : Mme Corinne Crevot, chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, en remplacement de M. Hughes Ghenassia de Ferran.
En tant que représentant des entreprises de la presse
quotidienne régionale d'information politique et générale
 En qualité de titulaire : M. Jean-Pierre Caillard, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale, en remplacement de M. Michel Comboul.
En tant que représentant des entreprises de la presse
 hebdomadaire régionale d'information politique et générale
 En qualité de suppléant : M. Bruno Hocquart de Turtot, directeur du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale, en remplacement de M. Hervé Gueneron.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, Mme Corinne Coste, épouse Charoy, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b, à compter du 14 mai 2008, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 9 juin 2008, sont désignés pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants :
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

   Titulaire :
 M. Fourmond (Patrick), en remplacement de M. Lenoir (Daniel).
   Suppléant :
 M. Pinel (Patrice), en remplacement de Mme Millet-Caurier (Isabelle).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 4 juin 2008, M. Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône, est nommé président du Conseil national du bruit, en remplacement de Mme Marcelle Ramonet.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juin 2008, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
   Suppléants :
 Mme Bodmer (Axelle), en remplacement de Mme Hervouet-Dion (Marie-Christine), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008 : 
 Mme Nathalie Infante, ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommée inspectrice de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er avril 2008.
 M. Frédéric Pichon, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er avril 2008.
A N N E X E
 Catégories d'informations transmises à la CNAMTS provenant de la déclaration d'ensemble des revenus :
 ― adresse : code pays, département, commune et code postal ;
 ― situation de famille, situations particulières et date des événements familiaux ;
 ― nombre et nature des enfants à charge ;
 ― revenu fiscal de référence ;
 ― montants et codes associés correspondant aux rubriques suivantes :
  ― traitements et salaires ;
  ― pensions, retraites et rentes, pensions alimentaires reçues ;
  ― rentes viagères à titre onéreux ;
  ― revenus des valeurs et capitaux mobiliers ;
  ― plus-values et gains divers, autres gains taxables à un taux forfaitaire du foyer fiscal ;
  ― revenus fonciers ;
  ― revenus et plus-values des professions non salariées : revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels, revenus industriels et commerciaux non professionnels, revenus non commerciaux professionnels, revenus non commerciaux non professionnels, revenus à imposer aux contributions sociales ;
  ― charges et imputations diverses ;
  ― charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt ;
  ― autres imputations, reprises de réduction d'impôt, conventions internationales, divers (revenus des personnes domiciliées en France percevant des revenus de l'étranger) ;
  ― revenus de source française et étrangère, à prendre en compte pour le calcul du taux moyen d'imposition, des personnes non domiciliées en France ;
  ― indication de perception de revenus en provenance d'organismes internationaux, de missions diplomatiques ou consulaires, exonérés d'impôt en France ;
  ― indication d'un compte bancaire à l'étranger ;
  ― retenue à la source ou impôt payé à l'étranger.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juin 2008, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre suppléant :
 M. Marc Duvauchelle, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel du ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de Mme Martine Henry.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, M. Jérémie Lecoeur, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biologie intégrative des plantes dans le même établissement à compter du 1er septembre 2006.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2008, M. Vincent Soetemont, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2008 :
 M. Messager (Guy, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue, Didier Le Bolloch, Joël Grasland, Michaël Kerjean et Jocelyn Pouessel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue, Didier Le Bolloch, Joël Grasland, Michaël Kerjean et Jocelyn Pouessel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue, Didier Le Bolloch, Joël Grasland, Michaël Kerjean, Jocelyn Pouessel et Guy Messager, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2008 :
 Les retraits de M. Agi (Roland, Bernard) et de M. Vial (Jean-François, Roger, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Roland Agi et Jean-François Vial, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. Agi (Roland, Bernard) et de M. Vial (Jean-François, Roger, Albert), la société civile professionnelle Roland Agi et Jean-François Vial, notaires associés est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Roland Agi - Jean-François Vial - Philippe Jourdan, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Roland Agi et Jean-François Vial, notaires associés, dissoute.
 M. Agi (Roland, Bernard), M. Vial (Jean-François, Roger, Albert) et M. Jourdan (Philippe, Michel, Lucien) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 2008, sont inscrits sur une liste d'aptitude au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle dont les noms suivent :
 Mme Mouquet (Catherine), épouse Lormier, délégation générale pour l'armement.
 Mme Cristiani (Colette), Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
 Mme Menvielle (Annie), épouse Mahous, région terre Sud-Est.
 M. Guillerm (Jean-Luc), région maritime atlantique.
 Mme Merland (Yanick), épouse Puzenat, région aérienne Nord.
 Mme Trapu (Claude), épouse Masson, région terre Ile-de-France.
 M. Jeanmougin (Alain), commandement des forces françaises à Djibouti.
 Mme Mitonneau (Christiane), épouse De Waele, région terre Nord-Ouest.
 Mme Courdesses (Georgette), région terre Sud-Ouest.
 Mme Baty (Marie-Josette), direction du service national.
 M. Robert (Dominique), direction de la fonction militaire et du personnel civil.
 Mme Lanere (Michèle), épouse Garnier, région terre Sud-Ouest.
 M. Douspis (Patrick), direction centrale du service de santé des armées.
 Mme Kiriolet (Josseline), région de gendarmerie de Rennes.
 M. Goettelmann (Francis), région terre Nord-Est.
 Mme Mathon (Danielle), épouse Guarino, région maritime Méditerranée.
 Mme Ruffault (Françoise), épouse Grimonprez, région terre Nord-Ouest.
 M. Favre (Bruno), établissement industriel DCN de Cherbourg.
 Mme Teodoro (Martine), épouse Robin, délégation générale pour l'armement.
 Mme Rouxel (Martine), épouse Priol, région terre Nord-Ouest.
 Mme Bremaud (Françoise), direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, Mme Aude Vernhet, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en œnologie, physico-chimie des procédés dans le même établissement à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2008 :
 Le retrait de M. Bertaux (Jacques, Achille, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bertaux et Barbara Serednicki, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bertaux et Barbara Serednicki, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Barbara Serednicki-Prévost, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2008 :
 Le retrait de M. Le Bihan (Pierre, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Pierre Roger Le Bihan et Viviane Guimberteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Pierre Roger Le Bihan et Viviane Guimberteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Viviane Guimberteau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2008 :
 M. Striffling (Ivan, Marie, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Nourissat, Didier Nourissat et Hugues Misserey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
 La raison sociale de la société civile professionnelle PatrickNourissat, Didier Nourissat et Hugues Misserey, notaires associés est ainsi modifiée : « Patrick Nourissat, Didier Nourissat, Hugues Misserey et Ivan Striffling, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2008, Mlle Christmann (Caroline, Edwige) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Maury, notaire associé à la résidence d'Argenton-sur-Creuse (Indre).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mai 2008, M. Dubost (Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2008, M. Marchand (David), adjoint administratif de deuxième classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer, en remplacement de Mme Desbordes (Martine), épouse Yven.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 juin 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Toulou (Hugues).
 M. Zeller (Hervé).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 2008 :
 M. Serge Haan, chef du service des moyens généraux, est nommé régisseur d'avances à la Direction des Journaux officiels pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement.
 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Serge Haan sera remplacé par Mme Sylvie Beauvais, responsable de la section des achats, régisseur suppléant.
 M. Serge Haan est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de 300,00 €.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 juin 2008, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 :
 M. de Brux (Jean-Louis).
 M. Menestret (Pascal).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2008, Mme Robic (Evelyne), épouse Lascombes, adjointe administrative de première classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient, en remplacement de Mme Allard (Sylvette), épouse Leclere.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 2008, sont nommés membres du comité de l'environnement polaire :
 Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères :
 M. Ségura (Serge), sous-directeur du droit de la mer, des pêches et de l'Antarctique à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et européennes, en remplacement de M. Trinquier (Michel), appelé à d'autres fonctions.
 Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer :
 M. Cottin (Jean-Yves), professeur de géologie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, en remplacement de M. Giret (André), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2008, Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de cinq ans à compter du 30 mai 2008, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 2008, M. Philippe Tejedor, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service régional de l'information statistique et économique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse, est nommé directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Corse à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de M. Guillaume Chenut, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 16 juin 2008, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans :
En qualité de président
 Mme Yannick Moreau, président de section au Conseil d'Etat.
En qualité de membres titulaires
 M. Dominique Balmary, conseiller d'Etat honoraire.
 M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire.
 M. Jacques Faure, conseiller d'Etat.
 M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat.
 M. Yves Chagny, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
 M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
 M. Michel Carmet, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
 M. Jacques Charlot, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
En qualité de membres suppléants
 M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat.
 M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat.
 M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat.
 Mme Eliane Chemla, conseiller d'Etat.
 M. Philippe Ferrieu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
 M. Charles Gaury, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
 M. Maurice Leblanc, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
 M. Claude Cohen, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2008, M. Jean-Michel Fay, sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (2e tour).
Un arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique établit la répartition des sièges de représentants titulaires du personnel entre les organisations syndicales en présence, compte tenu des résultats de cette consultation. Il attribue à chaque organisation syndicale un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
 Dans un délai de trois semaines à compter de la notification de l'arrêté précité, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur régional des douanes de Mayotte le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et suppléants qui lui ont été attribués.
Si aucune organisation syndicale ne fait acte de candidature ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer. Ce scrutin a lieu, le cas échéant, à une date fixée par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans le respect du délai prévu à l'alinéa 3 de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'agents de constatation des douanes.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 9.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers à l'ANPE sera accessible sur le site douane.finances.gouv.fr (« connaître la douane : ses métiers et concours », « recrutements sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire (service responsable du recrutement).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'agents d'administration du Trésor public.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 45.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers à l'ANPE sera accessible sur le site budget.gouv.fr (« vous êtes un particulier », « concours et métiers », « recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'agence locale pour l'emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire (service responsable du recrutement).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints techniques des impôts.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 20.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers à l'ANPE sera accessible sur le site budget.gouv.fr (« vous êtes un particulier », « concours et métiers », « recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire (service responsable du recrutement).
Dès la signature du procès-verbal, le bureau de vote proclame les résultats de la consultation dans les trois jours suivant le dépouillement.
 Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 6 de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'agents administratifs des impôts.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 20.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers à l'ANPE sera accessible sur le site budget.gouv.fr (« vous êtes un particulier », « concours et métiers », « recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire (service responsable du recrutement).
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1), qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention autre que celle fixée par l'administration, ni aucun signe distinctif. L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte son nom et ses prénoms, son grade ou son emploi, son affectation. Cette enveloppe n° 2 est placée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), qu'il cachette. L'électeur adresse l'enveloppe n° 3 par voie postale au directeur régional de Mayotte.
 L'enveloppe n° 3 contenant le vote doit parvenir au bureau de vote avant l'heure du scrutin.
Sont admis à voter par correspondance les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d'adoption, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, les agents n'ayant aucune obligation de service pendant les heures du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et les agents empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.
Le recensement des votes par correspondance a lieu à l'issue du scrutin. Sont mises à part sans être ouvertes :
 ― les enveloppes n° 3 reçues à la section de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
 ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
 ― les enveloppes n° 1 parvenues en plusieurs exemplaires sous une enveloppe n° 2 ;
 ― les enveloppes n° 2 contenant un bulletin sans enveloppe n° 1 ;
 ― les enveloppes émanant d'électeurs ayant déjà participé au vote direct. Seul ce dernier est pris en compte.
 Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes mises à part n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Les votes par correspondance parvenus à la section de vote après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés, avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé, les modalités de la consultation de personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la direction régionale des douanes de Mayotte.
 La date de la consultation est fixée par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Dès la clôture du scrutin, le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à 50 % des électeurs inscrits, il est procédé au dépouillement des votes.
 Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes, hormis :
 ― les bulletins blancs ;
 ― les bulletins désignant une organisation syndicale qui ne figure pas sur la liste arrêtée par le directeur régional des douanes ;
 ― les bulletins trouvés sans enveloppe ou dans une enveloppe non réglementaire ;
 ― les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe et concernant des organisations syndicales différentes ;
 ― les bulletins raturés, déchirés ou les enveloppes présentant des indications ou des signes de reconnaissance ;
 ― les enveloppes sans bulletin.
 Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations électorales sur lequel il porte le nombre d'inscrits, de votants, de suffrages valablement exprimés, de votes blancs ou nuls et de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Y sont annexés les bulletins blancs ou nuls ainsi que les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes en application des dispositions de l'article 12.
 Le bureau de vote procède, sur la base du procès-verbal des opérations électorales, à la répartition des sièges entre les organisations syndicales candidates, selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
 Dans le cas où deux organisations syndicales candidates obtiennent la même moyenne, et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, ce siège est attribué à celle des deux organisations syndicales qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Si les deux organisations syndicales ont obtenu le même nombre de voix, le siège est attribué par tirage au sort.
Le vote se déroule directement à l'urne dans les locaux de la direction régionale des douanes pendant les heures de service. Il a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe. L'horaire du scrutin est fixé par le directeur régional des douanes de Mayotte et porté par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.
 Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire concerné.
Peuvent se présenter à la consultation les organisations syndicales représentatives des personnels visées à l'alinéa 4 de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Les actes de candidature doivent être déposés par écrit au directeur régional des douanes de Mayotte dans un délai de six semaines au moins avant la date du scrutin, contre remise d'un récépissé. Ils mentionnent le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Si un second tour de scrutin est nécessaire, les actes de candidature doivent être déposés dans les mêmes conditions.
 La liste des organisations syndicales admises à participer à la consultation est arrêtée par le directeur régional des douanes de Mayotte et affichée dans les locaux au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.
 Les contestations sur la recevabilité des listes déposées sont portées devant le tribunal administratif compétent dans les trois jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.
 Le directeur régional des douanes de Mayotte établit les bulletins de vote au nom de chacune de ces organisations syndicales.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur régional des douanes de Mayotte et affichée dans les locaux quinze jours au moins avant la date du scrutin. Il est fait mention sur cette liste des agents appelés à voter par correspondance.
 Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter de nouvelles demandes d'inscription qu'ils devront immédiatement transmettre au directeur régional des douanes de Mayotte.
 Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du directeur général des douanes et droits indirects, qui statue sans délai.
Il est institué un bureau de vote dont le président est le directeur régional des douanes de Mayotte ou son représentant.
 Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
 Le bureau de vote constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats.
 Le bureau de vote se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.
Sont électeurs :
 ― les personnels titulaires en fonction dans les services de la direction régionale des douanes de Mayotte ; 
 ― les agents mis à disposition de la direction régionale de Mayotte ou qui y sont détachés ; 
 ― les agents non titulaires de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée en fonction depuis au moins six mois à la date du scrutin.
 La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.