Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base aérienne 106 de Mérignac ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux, antenne de Mérignac ;
 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Mérignac ;
 Echelon social de proximité de la base aérienne 106 de Mérignac ;
 Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne médicale de Mérignac ;
 Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, site de Mérignac du centre de médecine de prévention des armées de Bordeaux ;
 Dépôt des essences air de Mérignac ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Mérignac ;
 Centre de production alimentaire de Mérignac ;
 13e régiment de dragons parachutistes ;
 Echelon social de proximité de Sougé ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux, antenne de Martignas ;
 17e groupement d'artillerie, peloton de soutien cynotechnique de la zone Sud ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Martignas ;
 Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne médicale spécialisée de Sougé.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L167.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L166.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L164.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du détachement air 204 de Beauséjour ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L165.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 3e régiment du matériel de l'armée de terre ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 3e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Vayres ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Vayres ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux, antenne de Vayres.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la base aérienne 106 de Mérignac ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Mérignac ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Martignas,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Détachement air 204 de Beauséjour ;
 Echelon social de proximité du détachement air 204 ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux, antenne de Beauséjour ;
 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Beauséjour.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L162.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 Le directeur du centre de formation de la défense de Bourges ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L163.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de base de défense de Rennes, quartier Lyautey ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, détachement de Saint-Jacques-de-la-Lande,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L127.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de Bruz ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de Cesson-Sévigné ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de La Lande-d'Ouée.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de base de défense de Rennes, quartier Lyautey ;
 Groupement de soutien de base de défense de Rennes, quartier Margueritte ;
 Groupement de soutien de base de défense de Rennes, antenne de site de La Lande-d'Ouée ;
 Groupement de soutien de base de défense de Rennes, site de Saint-Jacques aéroport ;
 Groupement de soutien de base de défense de Rennes, site de La Maltière ;
 Groupement de soutien de base de défense de Rennes, antenne de Dinard ;
 Délégation militaire départementale des Côtes-d'Armor ;
 Délégation militaire départementale de la Mayenne ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Laval ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Brieuc ;
 Pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de La Lande-d'Ouée ;
 Echelon social de gendarmerie, site de Laval ;
 11e régiment d'artillerie de marine ;
 Ecole des transmissions, détachement de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
 Groupement de recrutement et de sélection du Nord-Ouest ;
 Centre médical des armées de Rennes, antenne médicale de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, détachement de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
 Conservatoire de musique militaire de l'armée de terre, musique de l'artillerie de Rennes.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L125.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L123.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 2e régiment du matériel de l'armée de terre ;
 2e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Salbris ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Bruz ;
 Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque de Bruz ;
 Pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Bruz ;
 515e régiment du train, plate-forme interarmées de Bruz.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L121.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L122.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes ;
 Etat-major de soutien défense de Rennes ;
 Etat-major interarmées de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
 Direction locale de l'action sociale gendarmerie en région Bretagne, zone de défense Ouest ;
 Direction locale de l'action sociale gendarmerie en région Bretagne, zone de défense Ouest, échelon social de Rennes.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Centre ministériel de gestion de Rennes ;
 Centre d'expertise médicale et de commissions de réforme de Rennes ;
 Etablissement du service national de Rennes.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L120.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 2e régiment du matériel de l'armée de terre ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4  membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Ecole des transmissions ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de site de Cesson-Sévigné ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Cesson-Sévigné ;
 Pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Cesson-Sévigné ;
 Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre de Cesson ;
 2e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Cesson-Sévigné.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'école des transmissions ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L124.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Cesson-Sévigné,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'avenant n° 16 du 16 décembre 2011, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille :
 Directeur du cabinet : M. Philippe Ranquet.
 Directeur adjoint du cabinet : M. Vincent Jechoux.
 Chef de cabinet : M. Nicolas Perrin.
 Conseiller presse et communication : M. François Coën.
 Conseillère parlementaire : Mme Marie Pastor.
 Conseiller technique : M. Benjamin Voisin.
 Conseillère technique : Mme Mayada Boulos.
 Conseiller technique pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits : M. Sylvain Lemoine.
 Conseiller technique pour les prestations et services aux familles : M. Maurice-Pierre Planel.
 Conseiller technique pour les familles vulnérables : M. Hervé Diaite.
En qualité de directrice du cabinet
 Mme Laurence Engel.
En qualité de directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse,
du numérique et de l'enseignement supérieur
 M. Gilles Le Blanc.
En qualité de chef de cabinet
 Mme Marie Aubert.
En qualité de conseiller spécial
 M. Alain Vander Malière.
Conseillère en charge de l'éducation artistique, des territoires,
de la langue française et des langues de France, du livre et de la lecture
 Mme Véronique Chatenay-Dolto.
Conseiller en charge des affaires sociales
 M. Daniel Guérin.
Conseillère en charge des affaires budgétaires
 Mme Hélène Orain.
Conseillère en charge des arts plastiques,
de l'architecture, du design et de la mode
 Mme Romane Sarfati.
Conseiller en charge du patrimoine
(archéologie, archives, inventaire général, monuments historiques et espaces protégés, musées)
 M. Philippe Barbat.
Conseiller en charge de la diplomatie et des affaires européennes
 M. Charles Malinas.
Conseiller en charge du spectacle
(théâtre, musique, danse, arts de la rue, cirque)
 M. Laurent Dréano.
Conseiller en charge de l'audiovisuel et du cinéma
 M. Kim Pham.
Conseillère technique en charge du cinéma
 Mme Sophie Cazes.
Directeur du cabinet
 M. Fabrice Rigoulet-Roze, administrateur civil hors classe.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Jean-Christophe Bouvier, sous-préfet.
Conseiller spécial auprès du ministre,
chargé des relations avec le Parlement
 M. Nicolas Mazières.
Chef de cabinet
 M. Bernard Guillaume (à compter du 2 juillet 2012).
Conseiller pour la presse et la communication
 M. Olivier Nicolas (à compter du 1er juillet 2012).
Conseillers
 M. Laurent Cabrera.
 M. Thierry Dahan.
Conseiller diplomatique
 M. Robby Judes.
Conseillers techniques
 Mme Nathalie Infante.
 Mme Sophie Lautman.
 M. Robert Limmois.
 M. Bertrand Mazur.
 Mme Sandrine Odoul.
Chargés de mission
 M. David Latchimy.
 Mme Nathalie Puvilland.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, tel que modifié par l'accord du 20 mai 1998, les dispositions de l'accord du 16 février 2012 (3 barèmes annexés), relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2012, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2012 :
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
appliquée à la santé
 M. Bourgeois (Mickaël).
 M. Godet (Julien).
 M. Lannoy (Damien).
 Mme Lombard (Elise).
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
 Mme Estève (Marie-Anne).
 Mme Juillard-Condat (Blandine).
 Mme Labat-Deveaux (Laurence).
 M. Montana (Marc).
 Mme Nerich (Virginie).
 Mme Potin (Sophie).
 Mme Socha (Marie).
 M. Xuereb (Fabien).
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
 M. Busser (Benoît).
 Mme Cras (Audrey).
 Mme Ferraro-Peyret (Carole).
 Mme Frobert (Emilie).
 M. Perrin (Julien).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2012, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2012 :
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
appliquée à la santé
Concours de type 2
 M. Bonnetain (Franck).
 M. Lagarce (Frédéric).
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
 M. Décaudin (Bertrand).
 M. Declèves (Xavier).
 Mme Marchand (Sandrine).
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 1
 M. Colson (Philippe).
 Mme Pestel-Caron (Martine).
Concours de type 2
 Mme Garnache Ottou (Francine).
 M. Smadja (David).
Concours de type 3
 Mme Savage Houzé (Sandrine).
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Directeur du cabinet :
 M. Jean DAUBIGNY.
   Conseiller auprès du ministre :
 M. Yves COLMOU.
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. Renaud VEDEL, préfet.
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. Thomas ANDRIEU.
   Chef de cabinet :
 M. Sébastien GROS.
   Conseiller diplomatique :
 M. Emmanuel BARBE.
   Conseillère administration territoriale :
 Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC.
   Conseiller police :
 M. Jacques MERIC.
   Conseiller gendarmerie :
 M. Denis FAVIER.
   Conseillère parlementaire :
 Mme Magali ALEXANDRE.
   Conseiller pour la communication et la presse :
 M. Harold HAUZY.
   Conseillère juridique :
 Mme Hélène CAZAUX-CHARLES.
   Conseiller budgétaire :
 M. Thibaut SARTRE.
   Conseiller sécurité civile :
 M. Etienne STOSKOPF.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, de M. Yves Gounin, conseiller d'Etat, à compter du 17 mai 2012.
Conseiller auprès du ministre
 M. Jean-Claude Mallet.
Directeur du cabinet civil et militaire
 M. Cédric Lewandowski.
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
 M. Jean-Michel Palagos.
Chef du cabinet militaire
 M. le général de corps aérien Denis Mercier.
Chef du cabinet civil
 M. Jean-Christophe Le Minh.
Conseiller diplomatique
 M. Nicolas Roche, à compter du 1er juillet 2012.
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
 M. Paul Serre.
Conseillère sociale
 Mme Caroline Girelli.
Conseiller pour les affaires industrielles
 M. Sébastien Dessillons.
Conseillère pour les affaires européennes
 Mme Julia Maris.
Conseiller politique et parlementaire
 M. Philippe-Xavier Bonnefoy.
Conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine
et chargée de mission auprès du directeur adjoint du cabinet civil et militaire
 Mme Myriam Achari.
Conseiller technique pour les affaires industrielles
 M. Christophe Salomon.
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
 M. Sacha Mandel.
Chef adjoint du cabinet civil
 M. Fabien Menant.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2012, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er mai 2012 :
 M. Colomb (Frédéric, Damien), lieutenant-colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
 M. Raas (Jean-Louis, Joël, Pierre), lieutenant-colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Stéphane Israël, directeur du cabinet ;
 Mme Fanny Letier, directrice adjointe du cabinet ;
 M. Christophe Lantoine, chef de cabinet ;
 M. Boris Vallaud, conseiller auprès du ministre ;
 M. Christophe Bejach, conseiller auprès du ministre ;
 M. Denis Gettliffe, conseiller parlementaire ;
 M. Daniel Vasseur, conseiller attractivité et filières ;
 M. John Palacin, conseiller budget et fiscalité ;
 M. Xavier Ragot, conseiller économique ;
 M. Tahar Melliti, conseiller innovation et nouvelle économie industrielle ;
 M. Frédérik Rothenburger, conseiller en charge de l'Agence des participations de l'Etat ;
 Mme Marianne Zalc-Müller, conseillère chargée des relations presse ;
 M. Mathias Lelièvre, conseiller technique en charge de la conférence nationale de l'industrie et des filières ;
 Mme Nadia Feraoun-Bouzigues, conseillère technique restructurations et filière automobile ;
 M. Antoine Loidreau, conseiller technique Europe et international.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2012, sont nommés dans la réserve opérationnelle :
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2012
 L'aspirant de réserve Lescure (Alexandre, Georges, Christian).
Pour prendre rang du 1er juin 2012
 L'aspirant de réserve Baldissar-Ferrero (Tony, Vincent).
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2012
 L'adjudant de réserve Larroque (Patrice, Pierre).
Pour prendre rang du 1er mars 2012
   Les aspirants de réserve :
 Barbato (Magali, Maryline).
 Taccoen (Eve, Suzanne, Maggy).
 Ochs (Marie-Laure, Anne, Elise).
 Le major de réserve Deschamps (Philippe, Marcel, Georges).
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2012
 M. Fogel (Laurent, Albert).
Pour prendre rang du 1er avril 2012
 M. Montier (Tristan, Yves, François, Louis).
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2012
 Mme François (Marie-Claude).
 M. Lainey (Eric, Jean, Guy).
 Mme Montgobert (Jeanne, Marie, Camille).
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2012
 M. Philibert (Aymeric, Pierre).
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2012
 Mme Chanial (Céline).
Pour prendre rang du 1er avril 2012
 M. Morlanne-Fendan (Pierre, François).
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2012
 Mme Lardy (Sandrine, Pauline, Denise).
 Mme de Rubeis (Marie, Madeleine).
 Les dispositions du décret du 6 janvier 2012 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle sont modifiées en ce qu'elles concernent la promotion au grade de lieutenant de vaisseau de réserve, rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, pour prendre rang du 1er décembre 2011, d'un enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve :
Au lieu de : « Fournié (Thomas, François, Pascal). », lire : « Fournié (Thomas, Edmond, Jacques). »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2012, M. Olivier LECOURT, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le 18 juin 2010 et autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 18 décembre 2012 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 juin 2012, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. ABDOUSSI (Abderrazzak), né le 3 décembre 1971 à Oujda, Maroc.
 Mme ABBOU (Hind), épouse BENIHOUD, née le 5 mai 1976 à Casablanca, Maroc.
 M. KADAYI (Koffi Séwa), né le 10 mai 1974 à Kativou, Togo.
 Mme LE THI (Phuong Dung), épouse LAM, née le 20 octobre 1967 à Dong Thap, Vietnam.
 Mme JILKOVA (Oléna), épouse ORLOVA, née le 31 octobre 1966 à Donetsk, Ukraine.
 Mme ABOUBAGGA (Lyna), épouse YOUNESS, née le 28 décembre 1968 à Blida, Algérie.
 Mme CHANTOUR (Hanen), née le 17 mai 1978 à Sfax, Tunisie.
 M. JAFFAL (Mohamad), né le 20 janvier 1969 à Beyrouth, Liban.
 M. MALENGA (Marc), né le 21 janvier 1963 à Kayes, Congo.
 M. KARACHOULI (Wael), né le 9 février 1971 à Damas, Syrie.
 M. ALFARAJ (Abdulhakim), né le 20 mars 1973 à Alep, Syrie.
 M. JOUINI (Hassen), né le 23 mars 1975 à Siliana-Gaafour, Tunisie.
 M. NASREDDINE (Abdderrahman), né le 6 août 1965 à Tazemour (Maroc).
 M. SYLLA (Ibrahima), né le 12 décembre 1962 à Kindia (Guinée).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2012, M. Henri PERRET, avocat général près la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le 2 mai 2010, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 2 novembre 2012 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2012, il est mis fin, à compter du 6 juin 2012, aux fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais, exercées par Mme Chatenay-Dolto (Véronique), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2012, Mme Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le 8 juillet 2012, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est, sur sa demande, radiée des cadres de la magistrature le 1er janvier 2013 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, en date du 15 juin 2012, M. Pierre Fond, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, est nommé agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), en remplacement de M. Jean-Jacques François.
Directeur du cabinet
 M. Maurice Braud.
Conseiller auprès du ministre délégué
 M. Serge Barcellini, à compter du 1er juillet 2012.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Pascal Piat.
Chef de cabinet
 M. Guy Bono.
Conseillère politique et chargée du lien Armée-Nation
et des relations avec les associations du monde combattant
 Mme Charlotte Dammane, à compter du 15 juillet 2012.
Conseiller parlementaire
 M. Rémi Branco, à compter du 1er juillet 2012.
Conseiller pour la presse et la communication
 M. Pierre Bazin.
Conseiller pour les relations internationales
 M. Luis Vassy, à compter du 1er juillet 2012.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
 M. Jean Mallot, directeur du cabinet.
 M. Patrice Bédier, chef de cabinet, conseiller du ministre.
 M. Christophe Linxe, conseiller.
 M. Guillaume Valette-Valla, conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives.
 M. Grégoire Kopp, conseiller presse et communication.
 M. Sébastien Rabineau, conseiller.
 Mme Christel Perot-Camus, conseillère.
 Mme Charlotte Watine, conseillère.
 Mme Elodie Cuerq, conseillère.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux-Mérignac ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Mérignac ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Beauséjour ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Vayres ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Martignas.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L172.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L171.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Etablissement du service national Sud-Ouest, portion centrale ;
 Etablissement du service national, centre du service national de Bordeaux ;
 Commandement de la marine de Bordeaux ;
 Direction de l'action sociale de la gendarmerie de Bordeaux ;
 Direction régionale de protection et de sécurité défense de Bordeaux ;
 Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Bordeaux ;
 Echelon social de proximité gendarmerie ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Bordeaux ;
 Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L168.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L169.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.