Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste de chargé de mission à temps plein, adjoint(e) au secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Bourgogne, est vacant.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste est pourvu par voie de mise à disposition.
 Mission :
 Domaine économique et social + RGPP.
 Activités principales :
 Sa mission porte en premier lieu sur le développement économique et le développement social de la région.
 A ce titre, il (elle) est l'interlocuteur(trice) des pôles de compétitivité bourguignons et en assure la responsabilité du suivi pour l'ensemble des services de l'Etat. Il (elle) est fortement impliqué(e) dans la mise en œuvre des stratégies régionales en matière de compétitivité, de recherche et d'innovation, en lien avec les collectivités locales, les directions régionales impliquées et les équipes Europe du CPER du SGAR.
 Il (elle) est l'animateur(trice) régional(e) pour la politique de la ville, en lien avec le directeur régional de l'ACSE et les préfets de départements.
 Il (elle) suit particulièrement le FSE, en lien avec la DRTEFP, afin de veiller à la cohérence de l'utilisation des fonds d'Etat et des fonds européens entre eux et de la qualité des relations entretenues avec les nombreux organismes et collectivités partenaires.
 Il (elle) suit la mise en œuvre en Bourgogne des programmes interrégionaux, notamment les plans Loire, Rhône et Massif central.
 En qualité de SGAR adjoint(e), il (elle) partage avec lui la conduite des actions de management du service, il (elle) assure des intérims et suppléances et la représentation de l'Etat. Il (elle) assure en outre le pilotage de politiques spécifiques de niveau régional ayant trait à la fonction publique (handicapés, parrainage étudiants...).
 Enfin, il (elle) est le référent national en matière d'administration électronique et assure la fonction de commissaire du Gouvernement du GIP e-Bourgogne.
 Compétences :
 ― capacités de management de personnel et de projets ;
 ― esprit d'initiative et réactivité ;
 ― maîtrise de l'outil informatique.
 Lieu de travail :
 Préfecture de la région de Bourgogne, secrétariat général pour les affaires régionales d'Alsace, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Bourgogne.
 Personne à contacter :
 SGAR Bourgogne, M. Castanet (Philippe), secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (téléphone : 03-80-44-67-76).
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ PLANÈTE CÂBLE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION PLANÈTE
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Planète Câble, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 L'article 2-1-2 est ainsi rédigé :
 « L'éditeur fait assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique à partir de tous les sites d'émission pour lesquels il bénéficie d'une autorisation d'usage de ressource en fréquences.
 Conformément aux dispositions de l'article 97 de la loi du 30 septembre 1986 et en fonction des engagements pris par l'éditeur, la diffusion du service par voie hertzienne terrestre en mode numérique est assurée auprès de 95 % de la population française, selon le calendrier et les modalités prévues par la décision n° 2007-478 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel. »
Article 2
 Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 11 mars 2008.
Pour l'éditeur :
Le représentant de la société titulaire,
R. Belmer
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération en date du 15 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 13 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal +, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 11 mars 2008.
 L'avenant n° 13 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Novillars (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 25220 Novillars, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime : 
1. Le quota de sole (Solea solea) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche de la sole est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II, IV (CE). 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs. 
2. Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (CE) IV est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche du cabillaud est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (CE), IV. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM II a (CE), IV après cette interdiction sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs. 
3. Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche de la plie est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (CE), IV. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie provenant des divisions CIEM II a (CE), IV après cette interdiction sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Novartis Pharma SAS, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
378 101-5
LUCENTIS 10 mg/ml (ranibizumab), solution injectable, 0,23 ml en flacon (B/1) + aiguille filtre + aiguille pour injection + seringue (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
986,85 € 
1 093,71 € 
30 août 2008
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 mars 2008, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
N° CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
375   902-7 
REBIF 8, 8 microgrammes / REBIF 22 microgrammes (interféron bêta-1a), solutions injectables, coffret d''initiation de traitement : 6 seringues préremplies de Rebif 8, 8 µg + 6 seringues préremplies de Rebif 22 µg (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS) 
35 %
L'avis de concours externe sur titres organisé par le centre hospitalier d'Abbeville (Somme) en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 104 du 3 mai 2008, texte n° 143, NOR : SJSH0810719V, est annulé.
L'avis de concours externe sur titres organisé par le centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir) en vue de pourvoir 4 postes d'agents-chefs de 2e catégorie (2 postes, domaine bâtiments, et 2 postes, domaine hôtellerie, restauration) dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 132 du 7 juin 2008, texte n° 114, NOR : SJSH0813333V, est annulé.
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession), les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale inscrits aux sous-sections 2 et 3, section 5, chapitre 1er, titre Ier comme suit :
CODE
LIBELLÉ
PRIX DE
cession
(en euros HT)
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1153480
Nutrition entérale, forfait de première installation. La prestation de première installation est prescrite pour une durée de 14 jours et une seule fois pour un malade
178,00
178,00
1111902
Nutrition entérale, forfait hebdomadaire sans pompe ou par gravité. Forfait 1, sans pompe ou par gravité
61,13
61,13
1176876
Nutrition entérale, forfait hebdomadaire avec pompe ou régulateur de débit. Forfait 2, avec pompe ou régulateur de débit
83,24
83,24
1125695
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. hypoénerg, 500 ml
2,54
3,18
3,18
1108320
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. hypoénerg, 1 000 ml
5,08
6,36
6,36
1121600
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. hypoénerg, 1 500 ml
15,24
19,08
19,08
1164264
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. normoénerg 500 ml
2,65
3,31
3,31
1129747
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. normoénerg 1 000 ml
5,30
6,62
6,62
1100413
Nutrition entérale, adulte, mél poly normoprot. normoénerg 1 500 ml
7,95
9,93
9,93
1146071
Nutrition entérale, adulte, mél. poly normoprot. hyperénerg, 500 ml
3,08
3,85
3,85
1191002
Nutrition entérale, adulte, mél. poly normoprot. hyperénerg, 1 000 ml
6,16
7,70
7,70
1128630
Nutrition entérale, adulte, mél. poly normoprot. hyperénerg, 1 500 ml
9,24
11,55
11,55
1150523
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, 500 ml
3,01
3,76
3,76
1134323
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, 1 000 ml
6,02
7,52
7,52
1140482
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, 1 500 ml
9,03
11,28
11,28
1192007
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, 500 ml
3,11
3,89
3,89
1124690
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, 1 000 ml
6,22
7,78
7,78
1144920
Nutrition entérale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, 1 500 ml
9,33
11,67
11,67
1156980
Nutrition entérale, NOVARTIS, nutriment standard, IMPACT ENTERAL
20,00
20,00
1154099
Nutrition entérale, bouton de gastrostomie ou de jéjunostomie et ses accessoires
243,92
243,92
1152060
Bouton de gastrostomie, prolongateur adaptable, renouvellement
11,43
11,43
1130578
Nutrition entérale, sonde en PVC naso-gastrique ou naso-jéjunale
0,54
0,54
1193780
Nutrition entérale, sonde polyuréthane/silicone, naso-gastrique ou naso-jéjunale
5,30
5,30
1168411
Nutrition entérale, sonde de gastrostomie ou de jéjunostomie, renouvellement
5,30
5,30
 Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé jusqu'au 25 septembre 2008.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Lipha Santé SAS, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
375 902-7
REBIF 8,8 microgrammes/REBIF 22 microgrammes (interféron bêta-1a), solutions injectables, coffret d'initiation de traitement : 6 seringues préremplies de Rebif 8,8 µg + 6 seringues préremplies de Rebif 22 µg (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS)
744,70
831,63
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Roubaix (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (domaine qualité et accréditation) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Roubaix, direction des ressources humaines, 37, rue de Barbieux, BP 359, 59056 Roubaix Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 1 poste, domaine de la gestion technique, option génie électrique ;
 1 poste, domaine des techniques d'organisation, option études et audits internes.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et des relations sociales, service des concours, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 8 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au groupe public de santé Perray-Vaucluse (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du groupe public de santé Perray-Vaucluse, BP 13, 91360 Epinay-sur-Orge.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (branche informatique, télécommunications et systèmes d'information) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des relations sociales, de la formation et des écoles, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Bretagne Atlantique Vanne-Auray (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes, direction des ressources humaines et organisation des soins, 20, boulevard du Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement :
 ― domaine bâtiment : 2 postes ;
 ― domaine hôtellerie-restauration : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 44, avenue J.-F.-Kennedy, 28102 Dreux, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 17 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Bas-Rhin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, service du personnel, 44, rue Stéphanie, 67100 Strasbourg.
Un concours interne aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine des techniques d'organisation ;
 1 poste domaine de la gestion technique, option bâtiment, construction et aménagement du bâtiment.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et des relations sociales, service des concours, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'IDEFHI de Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IDEFHI, direction des ressources humaines, 4, route de Sahurs, BP 4, 76380 Canteleu.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 8 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au groupe public de santé Perray-Vaucluse (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du groupe public de santé Perray-Vaucluse, BP 13, 91360 Epinay-sur-Orge.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE PAR UCD
aux établissements
de santé
(en euros HT)
929466-4
DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.
EBEWE PHARMA
6,00
929465-8
DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml.
EBEWE PHARMA
20,00
929464-1
DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml.
EBEWE PHARMA
35,00
929467-0
DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.
EBEWE PHARMA
60,00
931051-2
HELIXATE NEXGEN 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.
CSL BEHRING GMBH
1 560,00
930954-9
KOGENATE BAYER 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré-remplie.
BAYER SANTE
1 560,00
930140-1
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 mg.
EBEWE PHARMA
218,00
930139-3
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 mg.
EBEWE PHARMA
437,00
930886-3
OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml.
TEVA CLASSICS
218,00
930885-7
OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml.
TEVA CLASSICS
437,00
930895-2
PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
MAYNE PHARMA France
65,00
930892-3
PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.
MAYNE PHARMA France
217,00
930894-6
PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
MAYNE PHARMA France
325,500
930896-9
PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.
MAYNE PHARMA France
651,00
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime : 
1. Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche du cabillaud est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), IV. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM II a (CE), IV après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord. 
2. Le quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche de la sole est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV (CE). 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord. 
3. Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche du maquereau est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
L'avis rectificatif pour le concours externe sur titres organisé par le centre hospitalier d'Abbeville (Somme) en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 138 du 14 juin 2008, texte n° 141, NOR : SJSH0813807V, est annulé.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime : 
1. Le quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche de la sole est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II, IV (CE). 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs CME.
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime : 
1. Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche de la baudroie est donc interdite dans la division CIEM VII aux navires non adhérents à une organisation de producteurs. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie provenant de la division CIEM VII, après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs. 
2. Le quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII a b d e est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche du lieu jaune est donc interdite dans la division CIEM VIII a b d e aux navires non adhérents à une organisation de producteurs. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune provenant de la division CIEM VIII a b d e après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs. 
3. Le quota de limande (Limanda limanda) et flet (Platichthys flesus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM II a (CE), IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008. 
La pêche de limande et de flet est donc interdite dans la division CIEM II a (CE), IV (CE) aux navires non adhérents à une organisation de producteurs. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de limande et de flet provenant de la division CIEM II a (CE), IV (CE) après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, Chiesi SA, UCB Pharma SA et Wyeth Pharmaceuticals France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
369 514-9
ATIMOS 12 microgrammes/dose (fumarate de formotérol dihydraté), solution pour inhalation, 100 doses en flacon pressurisé (laboratoires CHIESI SA)
31,43 € 
42,45 € 
1er septembre 2008
337 364-1
EFFEXOR 50 mg (chlorhydrate de venlafaxine), comprimés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
6,04 € 
8,93 € 
6 décembre 2008
346 563-3
EFFEXOR LP 37,5 mg (chlorhydrate de venlafaxine), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
7,73 € 
11,28 € 
6 décembre 2008
346 556-7
EFFEXOR LP 75 mg (chlorhydrate de venlafaxine), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
15,46 € 
22,01 € 
6 décembre 2008
369 512-6
FORMOAIR 12 microgrammes/dose (fumarate de formotérol dihydraté), solution pour inhalation, 100 doses en flacon pressurisé (laboratoires CHIESI SA)
31,43 € 
42,45 € 
1er septembre 2008
331 055-7
PERINDOPRIL BIOGARAN 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
6,79 € 
11,78 € 
1er octobre 2008
331 058-6
PERINDOPRIL BIOGARAN 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
20,36 € 
31,31 € 
1er octobre 2008
331 064-6
PERINDOPRIL BIOGARAN 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
9,66 € 
16,53 € 
1er octobre 2008
331 066-9
PERINDOPRIL BIOGARAN 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
28,98 € 
42,51 € 
1er octobre 2008
358 502-4
XYZALL 5 mg (dichlorhydrate de lévocétirizine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)
2,64 € 
4,21 € 
1er octobre 2008
358 505-3
XYZALL 5 mg (dichlorhydrate de lévocétirizine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires UCB PHARMA SA)
5,28 € 
7,87 € 
1er octobre 2008
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Colson (Martinique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans cet établissement :
 ― domaine hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques (condition de travail et développement durable) : 1 poste ;
 ― domaine gestion technique, option bâtiment : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Colson, BP 631, 97261 Fort-de-France Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Saulieu (Côte-d'Or), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local Le Morvan, 2, rue Courtépée, 21210 Saulieu, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option équipement technique, maîtrise de l'énergie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche statistiques et traitement informatique des données, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon, direction des ressources humaines, service des concours, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080716P du 16 juillet 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 16 août 2008, des trois normes françaises suivantes :
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 14805. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Chlorure de sodium pour la génération électrochimique de chlore utilisant des technologies non membranaires (indice de classement : T94-436).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN ISO 13628-2. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Conception et exploitation des systèmes de production immergés. ― Partie 2 : systèmes de canalisations flexibles non collées pour applications sous-marines et en milieu marin (indice de classement : M87-208-2).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN ISO 24034/A1. ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils pleins et baguettes pleines pour le soudage par fusion du titane et des alliages de titane. ― Classification. ― Amendement 1 (indice de classement : A81-372/A1).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 16 août 2008, de la norme française suivante :
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN ISO 13628-2 (novembre 2001). ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Conception et exploitation des systèmes de production immergés. ― Partie 2 : systèmes de canalisations flexibles pour applications sous-marines et en milieu marin (homologuée le 20 octobre 2001) (indice de classement : M87-208-2).