I. ― La sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques élabore les politiques de santé des populations et de prévention des maladies chroniques, somatiques et mentales. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. A ce titre :
 1° Elle propose et veille à la mise en œuvre de stratégies, de plans de santé publique et de programmes d'actions visant à améliorer la santé de la population et, en particulier, des enfants et adolescents, des femmes, des personnes âgées, des personnes handicapées, des populations en situation de précarité ou de vulnérabilité, notamment les personnes détenues, les personnes prostituées et les migrants ; elle élabore et participe aux dispositifs de prise en charge sanitaire des personnes sous main de justice ;
 2° Elle propose et veille à la mise en œuvre de stratégies, de plans de santé publique et de programmes d'actions relatifs, notamment, à la périnatalité, la contraception, l'interruption volontaire de grossesse, la santé bucco-dentaire, la prévention sanitaire des conduites violentes et au repérage précoce de leurs impacts sur la santé ;
 3° Elle propose les mesures de santé contribuant à la sécurité routière et élabore les actions de formation aux gestes et soins d'urgence pour les professionnels de santé ainsi qu'aux gestes de premiers secours en direction du grand public ;
 4° Elle élabore la politique en faveur des déterminants de santé comportementaux et en suit la mise en œuvre ; elle élabore et anime notamment le volet sanitaire de la politique relative aux pratiques addictives ;
 5° Elle élabore et veille à la mise en œuvre, en coordination avec les autres directions du ministère et les organismes compétents, des plans de santé publique et des programmes d'actions visant la prévention des maladies chroniques, notamment en matière d'éducation thérapeutique, des maladies rares, des maladies liées au vieillissement, des déficits et des incapacités des personnes handicapées ; en particulier, elle pilote la politique de lutte contre le cancer, notamment celle du dépistage organisé des cancers ; elle définit les orientations stratégiques de l'Institut national du cancer ; elle prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec cet organisme et en suit la mise en œuvre ;
 6° Elle participe à l'élaboration et au suivi des politiques relatives à la santé mentale et aux droits des malades atteints de troubles psychiques et mentaux ; elle pilote la politique de prévention du suicide ;
 7° Elle élabore des plans de santé publique et des programmes d'actions visant à l'amélioration de la qualité de vie des personnes malades ou handicapées, à la réduction de la douleur et à l'accompagnement de la fin de vie.
 II. ― La sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques comprend :
 1° Le bureau de la santé des populations ;
 2° Le bureau des addictions et autres déterminants comportementaux de santé ;
 3° Le bureau des maladies chroniques somatiques ;
 4° Le bureau de la psychiatrie et de la santé mentale.