Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont instituées auprès des organismes extérieurs mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
2 300
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
20 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère).
80 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
9 200
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).
13 800
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).
457 400
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).
25 000
Le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne (Marne).
13 800
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Lille (Nord).
30 500
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
6 100
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
7 600
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg (Bas-Rhin).
6 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).
30 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère).
12 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).
Sont instituées auprès des organismes extérieurs mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris.
7 600
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Etablissement d'infrastructure de la défense de Versailles (Yvelines).
1 600
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines).
18 300
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire).
13 800
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Tours (Indre-et-Loire).
13 800
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs).
10 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
25 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Limoges (Haute-Vienne).
25 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
Etablissement d'infrastructure de la défense Montauban (Tarn-et-Garonne).
15 300
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).
30 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault).
24 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. - Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. - Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de l'air, des régies d'avances et de recettes pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses respectivement énumérés aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISME
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Base aérienne 110 de Creil (Oise).
150 000
Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).
Base aérienne 133 de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).
100 000
Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle).
Base aérienne 702 d'Avord (Cher).
50 000
Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir).
L'article 1er du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : «, de la jeunesse » sont supprimés et les mots : « aux actions en faveur de la jeunesse, aux activités physiques et sportives, à la pratique des sports et au développement de la vie associative » sont remplacés par les mots : « aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports» ; 
2° Au 2°, les mots : « de la jeunesse, » et « et de la vie associative » sont supprimés et les mots : « ces domaines » sont remplacés par les mots : « ce domaine ».
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. ― les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
L'article 2 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au I : 
a) Au premier alinéa, les mots : «, de la jeunesse » sont supprimés ; 
b) Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés ; 
2° Le V devient le VI ; 
3° Il est rétabli après le IV un V ainsi rédigé : 
« V. ― Conjointement avec le haut-commissaire à la jeunesse agissant par délégation du Premier ministre, il a autorité sur la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et l'inspection générale de la jeunesse et des sports ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.»
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 2009, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
   A compter du 1er avril 2009 :
 M. Argoud (Jean-Marie), au tribunal administratif de Marseille.
 M. Badissi (Youssef), au tribunal administratif de Melun.
 Mme Bailleul (Céline), au tribunal administratif de Grenoble.
 M. Banvillet (Matthieu), au tribunal administratif de Lille.
 Mlle Beytout (Emilie), au tribunal administratif de Grenoble.
 M. Bouzar (Mohammed), au tribunal administratif de Melun.
 M. Briquet (Benoît), au tribunal administratif de Nancy.
 Mme Caruana (Catherine), au tribunal administratif d'Orléans.
 Mlle Corvellec (Sophie), au tribunal administratif de Lyon.
 M. Cotte (Olivier), au tribunal administratif de Lyon.
 Mlle de Bouttemont (Monique), au tribunal administratif de Rouen.
 Mme de Phily (Alix), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
 M. Dore (François), au tribunal administratif de Paris.
 Mlle Ducorroy (Violette), au tribunal administratif d'Amiens.
 M. Dufour (Julien), au tribunal administratif de Melun.
 Mme Duran-Gottschalk (Karine), au tribunal administratif de Marseille.
 M. Frémont (Marc), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 Mlle Grandmaire (Laure), au tribunal administratif de Dijon.
 Mlle Guilloteau (Laetitia), au tribunal administratif de Paris.
 Mlle Ladoire (Sabrina), au tribunal administratif de Strasbourg.
 Mlle Mastrantuono (Florence), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 M. Meisse (Eric), au tribunal administratif de Lille.
 M. Michel (Alexis), au tribunal administratif de Lyon.
 Mlle Milon (Audrey), au tribunal administratif d'Amiens.
 Mlle Mornet (Gaëlle), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 Mme Peton-Philippot (Nolwenn), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
 M. Philip de Laborie (Henri), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre.
 Mme Portes (Céline), au tribunal administratif de Paris.
 M. Savouré (Bertrand), au tribunal administratif de Grenoble.
 Mlle Serve (Isabelle), au tribunal administratif de Rouen.
 Mlle Stefanczyk (Sylvie), au tribunal administratif de Lille.
 Mlle Tahiri (Samira), au tribunal administratif de Marseille.
 Mlle Thomas (Solène), au tribunal administratif de Melun.
 Mlle Voillemot (Clémentine), au tribunal administratif d'Orléans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008, Mme Nicole Tranchot, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers, en remplacement de Mme Christelle Bureau, épouse Peillon, à compter du 7 janvier 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 janvier 2009, les secrétaires des affaires étrangères dont les noms suivent sont promus, à compter du 1er juillet 2009, au grade de secrétaire des affaires étrangères principal :
 Mme Dana Purcarescu.
 M. Luc Briard.
 M. Guillaume Habert.
 M. Christophe Billaude.
 M. Jean-Pierre Galland.
 M. Frédéric Lepez.
 M. François Revardeaux.
 Mlle Marion Flavier.
 Mme Sylvie Fortoul, épouse Massière.
 M. Alain Fortin.
 M. Christian Reigneaud.
 M. Frédérik Million.
 Mlle Marie-Pierre Giron.
 M. Thierry Duboc.
 Mme Françy Ramanakasina, épouse Degardin.
 M. Jean Chanson.
 Mme Isabelle Le Guellec, épouse Pouchot-Rouge-Blanc.
 M. Olivier Dufour.
 M. Jean-Louis Maurer.
 M. Claude Blevin.
 M. Patrice Servantie.
 Mme Dominique Dieude-Pradet.
 M. Pierre Clouet.
 M. Bernard Faro.
 M. Daniel Blaize.
 Mme Claudine Serre.
 M. Etienne de Souza.
 Mme Martine Gambard-Trebucien.
 M. Ludovic Danet.
 M. Marc Flattot.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 janvier 2009, les attachés des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont promus, à compter du 1er juillet 2009, au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication :
 Mme Marie-Françoise Robert, épouse Desnos.
 Mme Armelle Blanloeil, épouse Gueneheux.
 Mme Sandrine Lorenzi, épouse Richard.
 M. Jean-Yves Texier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008, Mme Nicole Tranchot, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Angers, en remplacement de Mlle Marjolaine Protheau, à compter du 7 janvier 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 janvier 2009, Mme Andrée Turuban, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille », en remplacement de M. Jean-Louis Beroud.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur de la stratégie, à la direction générale de la recherche et de l'innovation, exercées par M. Masson (Antoine), ingénieur général des mines, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 M. Masson (Antoine), ingénieur général des mines, est nommé chef de service, chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 janvier 2009, Mme Andrée Turuban, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Cornouaille », en remplacement de M. Jean-Louis Beroud.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 décembre 2008, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Plane (Denis) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société CEGELEC.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
 La désignation du contrôleur général des armées en mission extraordinaire prend effet à compter du 1er décembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 2009, M. Alain, Claude Deluard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 février 2009.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 janvier 2009, M. Bosredon (Jonathan), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 18 décembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Zafimamy Seth, né le 26 septembre 1967 à Fianarantsoa (Madagascar).
 Mme Blerta Bakiri, épouse Nicolaud, née le 19 janvier 1976 à Kruje (Albanie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 décembre 2008, Mme Valérie Blin est nommée membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de suppléante représentant la Fédération nationale des syndicats de transports CGT.
Mme Christine Ronze et M. Daniel Bécard, trésoriers principaux du Trésor public, Mmes Andrée Denance-Tran et Corinne Biton, attachées d'administration, et Mme Simone Adoue-Villa, agente contractuelle, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale et des refus de visa.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 janvier 2009, les attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont promus, à compter du 1er juillet 2009, au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication :
 M. Jean-Michel Kalb ;
 M. Gilbert Herce.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2009 : 
 Le retrait de M. Toulet (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle Leclercq-Mari, Murielle Belfils Guisiano, Pierre Toulet et Didier Mallegol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Isabelle Leclercq-Mari, Murielle Belfils-Guisiano, Pierre Toulet et Didier Mallegol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle Leclercq-Mari, Murielle Belfils-Guisiano et Didier Mallegol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret en date du 14 janvier 2009, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentants de l'Etat :
 1. Sur proposition du ministre chargé de la défense : M. Desbordes (Patrick), directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Monvoisin (Dominique).
 2. Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Fioni (Gabriele), directeur du département « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable », en remplacement de M. Goutte (Dominique).
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 janvier 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre le 27 novembre 2008 à Metz (57) est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Patrick Blondin, Finistère.
 M. Guillaume Dreyfus, Landes.
 M. Jérémy Fonsin, Moselle.
 M. Stéphane Gerbant, Doubs.
 M. Michel Jung, Marne.
 Mlle Rabia Malglaive, Orne.
 M. Sébastien Meritza, Côte-d'Or.
 M. Cyrille Vallar, Pyrénées-Atlantiques.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 janvier 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par l'Association nationale des premiers secours le 16 décembre 2008 à Marcoussis (91) est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Cédric Berrier, Nord.
 M. Emmanuel Bondoux, Nièvre.
 M. Jean-Dominique Boucher, Meurthe-et-Moselle.
 M. Jean-Yves Breugnot, Essonne.
 M. Bruno Cebollada, Essonne.
 M. Loïc Coudrin, Ain.
 M. Julien Durand, Tarn.
 M. Arnaud Huber, Ain.
 M. Gabriel Nicolas-Charvet, Hérault.
 M. Lionel Roqueflot, Tarn.
 Mme Chantal Roth, Haute-Saône.
 M. Michaël Schuster, Meuse.
 M. Grégory Spencer, Yvelines.
Par décret en date du 15 janvier 2009, M. Gabriele Fioni, directeur de département à la direction générale de la recherche et de l'innovation, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant de l'Etat nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Dominique Goutte.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 janvier 2009, M. Mortelecq (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service des emplois et des compétences au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire général).
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 novembre 2008, M. Strauss (Lionel), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2009.
Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté du 27 décembre 2006, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2008 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2009, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Christian Parent, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Marc Abadie.
 M. Christian Parent est nommé chef de la délégation française.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 décembre 2008, les secrétaires d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations dont les noms suivent sont nommés et titularisés au titre de l'année 2008 à compter du 1er décembre 2008 : Mme Dequen (Geneviève), Mme Girard (Diane), M. Le Hen (Gilles), M. Morizet (Michel), Mme Perrier (Nadine).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 janvier 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par l'école d'application de sécurité civile de Valabre le 19 décembre 2008 à Gardanne (13) est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Bannwarth (Eric), Haut-Rhin.
 M. Blanc-Gillier (Jean-Daniel), Rhône.
 M. Bonnabelle (Christophe), Tarn-et-Garonne.
 M. Boeglin (Fernand), Haut-Rhin.
 M. Buitge (Johann), Meuse.
 M. Carroz (Jean-Luc), Ain.
 M. Clementi (Eric), Corse-du-Sud.
 M. Devos (Christophe), Pas-de-Calais.
 M. Duperril (Cédric), Ardèche.
 M. Fabre (Vincent), Pas-de-Calais.
 M. Freidenberger (Pascal), Haut-Rhin.
 M. Killherr (Jérôme), Haut-Rhin.
 M. Paoli (Philippe), Corse-du-Sud.
 M. Party (Olivier), Meuse.
 M. Tortay (Dimitri), Moselle.
 Mlle Touchard (Florence), Rhône.
 M. Vilboux (Romain), Côte-d'Or.
 Mlle Viguier (Laëtitia), Landes.
A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé : 
Dans la colonne « nature du risque » : 
a) Pour le risque 85. 3 AA, au lieu de : « Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) », lire : « Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) » ; 
b) Pour le risque 85. 3 KA, au lieu de : « salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail », lire : « salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail ». 
Dans la colonne « taux net de cotisation AT » : 
Pour le risque 95. 0 ZA du groupe 2 des catégories forfaitaires et hors comités techniques, au lieu de : « 3, 10 », lire : « 1, 70 ».
Si les caractéristiques d'une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient et par décision dûment motivée, les missions régionales de santé peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur. Cette marge d'appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l'une des catégories mentionnées à l'article 1er résultant de l'application des critères mentionnés à l'article 2.
 Pour l'application du précédent alinéa, si aucune zone n'était classée dans l'une des catégories, le nombre de zones de cette catégorie peut toutefois être augmenté à due concurrence de 5 % du nombre de zones de la catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur.
Les critères d'appréciation de la dotation par zone sont :
 ― la densité des infirmiers : elle est mesurée :
  ― d'une part, par le nombre d'infirmiers libéraux exerçant une activité ambulatoire dans le bassin de vie ou le pseudo-canton par rapport à la population résidente standardisée en fonction des différences de recours aux soins infirmiers par âge ;
  ― d'autre part, par une estimation des soins infirmiers à domicile réalisés par les services de soins infirmiers à domicile déterminée à partir d'un taux de conversion précisé en annexe ;
 ― l'activité infirmière : elle est mesurée par les honoraires moyens des infirmiers libéraux exerçant dans le bassin de vie ou le pseudo-canton ;
 ― la structure de la population par âge : elle est mesurée par la part des plus de 75 ans dans la population totale du bassin de vie ou du pseudo-canton ;
 ― les caractéristiques géographiques du bassin de vie ou du pseudo-canton : elles sont mesurées par le nombre moyen d'indemnités kilométriques (IK) par infirmier libéral exerçant dans le bassin de vie ou le pseudo-canton.
 Les critères sont associés selon une méthode détaillée en annexe.
Délégation est donnée à Mme Mesclon (Claudine), administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières.
Les zones prévues au 2° de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones surdotées.
 Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 824 000 €, pour le fonctionnement à 347 000 € (montant auquel s'ajoutent 34 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 55 000 €.
Mme Christine Marin, conseillère d'administration, et Mme Jocelyne Bilien, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 de ce décret.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 826 000 €, pour le fonctionnement à 251 016 € (montant auquel s'ajoutent 43 670,73 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 83 669,75 €.
La mise en œuvre des critères de sélection fixés par le présent arrêté fait l'objet d'une évaluation régulière par l'Etablissement français du sang et par le Centre de transfusion sanguine des armées et un bilan trimestriel du suivi épidémiologique des donneurs de sang est transmis par l'Institut de veille sanitaire au ministre chargé de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 073 000,00 €, pour le fonctionnement à 373 994,00 € (montant auquel s'ajoutent 28 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 52 000,00 €.
Mme Sylvie Piel, MM. Gilles Courtemanche et Claude Valès, attachés principaux d'administration, Mme Maryvonne Gillion, MM. Claude Brocard et Johny Vénérosy, attachés d'administration, reçoivent délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initial prévu à l'article 5 de ce décret.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 783 600 €, pour le fonctionnement à 318 391 € (montant auquel s'ajoutent 25 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 50 000 €.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 décembre 2008 :
 L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Dolmen table des marchands » et « Dolmen Er Roh » sis à Locmariaquer (Morbihan) est modifié comme suit :
 « Sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés respectivement "Dolmen table des marchands” sis lieudit "Er Vingle Vrass”, à Locmariaquer (Morbihan), cadastré section BD n° 254 d'une superficie totale de 3 116 mètres carrés, et "Dolmen Er Roh” sis lieudits Lann Bihan Park Er Prince et Er Groh, à Locmariaquer (Morbihan), cadastrés sections BD n° 255 et 258, d'une superficie totale de 6 071 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris. »
 L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2008 est modifié comme suit :
 « Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 560-01249 et 560-05165 à la rubrique "patrimoine (monuments historiques et palais nationaux)” y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux. »
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains visés à l'article 1er.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 janvier 2009, est autorisée l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2009.
 Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé ultérieurement.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 7 avril 2009 dans les centres suivants :
 Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
 Régions, départements et collectivités d'outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
 L'ouverture des inscriptions est fixée au mercredi 21 janvier 2009.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 18 février 2009, délai de rigueur.
 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 ― par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère de la santé et des sports à l'adresse suivante : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm.
DATE ET HEURE DE PARIS
INGÉNIEUR D'ÉTUDES SANITAIRES
Ouverture du serveur
Mercredi 21 janvier 2009
Date et heure limites d'inscription
Mercredi 18 février 2009, à minuit (heure France métropolitaine)
 ― par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 a) Par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère de la santé et des sports à l'adresse suivante : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm ;
 b) Sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (SRH 2 C) situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, téléphone : 0820-48-49-00, 0,12 € la minute) ;
 c) Par courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature, transmis par voie postale, devra être obligatoirement posté à l'adresse suivante au plus tard le mercredi 18 février 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) : ministère de la santé et des sports, direction de l'administration générale du personnel et du budget (bureau du recrutement SRH 2 C Sud Pont, recrutement IES), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner du lundi au vendredi au 0820-48-49-00 (0,12 € la minute) ou adresser un courriel à l'adresse suivante : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la santé et des sports.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 14 janvier 2009, sont fixés le modèle de formulaire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handicapées et sa notice explicative.
 Ces formulaires (1), enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat, sont les suivants :
NUMÉRO
TITRE DU FORMULAIRE
CERFA 13788*01
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH.
CERFA 51299*01
Notice explicative.
 (1) Ces formulaires seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009/1.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 385 529 €, pour le fonctionnement à 358 265 € (montant auquel s'ajoutent 73 224 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 53 500 €.
L'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne est susceptible de devenir vacant.
 Cet emploi, classé dans la catégorie I, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
L'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est susceptible de devenir vacant.
 Cet emploi, classé dans la catégorie I, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Par délibération en date du 6 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association YEEHAA à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radiom du 15 janvier au 30 juin 2009.
 Site : lieudit Puech Bertou, 81710 Navès.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 89,7 MHz.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à l'établissement public de santé mentale de la Réunion, à Saint-Paul (île de la Réunion).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines de l'établissement public de santé mentale de la Réunion, 42, chemin du Grand-Pourpier, 97460 Saint-Paul.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord-cadre national du 29 octobre 2007 modifié par son avenant n° 1 du 27 mai 2008 sur la formation professionnelle continue dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein à l'exclusion : du premier alinéa de l'article X.4 (l'organisme paritaire collecteur agréé [OPCA]), comme étant contraire aux dispositions de l'article R. 6332-5 du code du travail qui prévoit qu'un accord de branche ne peut désigner qu'un seul organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue.
 L'avant-dernier alinéa de l'article VI.2 (nature du contrat de professionnalisation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6325-1 du code du travail qui prévoit que l'employeur adresse le contrat de professionnalisation à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de l'alternance qui, lui-même, le transmet ensuite à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Le deuxième alinéa de l'article VII.4 (modalités des périodes de professionnalisation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6321-4 du code du travail qui prévoit que les actions de formation liées à l'évolution de l'emploi ou celles qui participent au maintien de l'emploi qui conduisent le salarié à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail nécessitent un accord d'entreprise ou, à défaut, l'accord écrit du salarié. En outre, le dépassement ne donnant pas lieu à majoration est limité à cinquante heures par an et par salarié.
 Le troisième alinéa de l'article VII.4 (modalités des périodes de professionnalisation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6324-9 du code du travail qui prévoit des limites pour les périodes de formation pouvant se dérouler en dehors du temps de travail.
 Le a de l'article X.4 (l'organisme paritaire collecteur agréé [OPCA]) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6331-14 du code du travail, tel qu'il résulte de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-895 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et qui précise que les employeurs occupant de dix à moins de vingt salariés sont exonérés partiellement des versement légaux et conventionnels qui leur sont applicables (financement global fixé à 1,05 % au lieu de 1,60 % dont 0,9 % au titre du plan de formation et 0,15 % au lieu de 0,50 % au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation).