1. Au volume I, tome I, annexe n° 1, intitulée « Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus » :
 ― le compte 4645 « Fonds des bénéficiaires d'une MASP » est créé ;
 ― le compte 7012 « Redevances d'eau » est renommé « Taxes et redevances d'eau » ;
 ― le compte 70124 « Redevance pour pollution d'origine domestique » est créé ;
 ― le compte 701241 « Redevance pour pollution d'origine domestique » est créé ;
 ― le compte 701249 « Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique (1) » est créé ;
 ― le compte 70128 « Autres taxes et redevances d'eau » est créé ;
 ― le compte 70681 « Redevances d'assainissement » est renommé « Redevances d'assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte » ;
 ― le compte 706811 « Redevance d'assainissement collectif » est créé ;
 ― le compte 706812 « Redevance pour modernisation des réseaux de collecte » est créé ;
 ― le compte 7068121 « Redevance pour modernisation des réseaux de collecte » est créé ;
 ― le compte 7068129 « Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte » (1) est créé ;
 ― le compte 7345 « Taxe sur les eaux pluviales » est créé ;
 ― le compte 7361 « Droits de licence des débits de boisson » est supprimé ;
 ― le compte 7365 « Taxe sur les jeux de boules et de quilles électromécaniques » est supprimé ;
 ― le compte 7368 « Taxes sur la publicité » est renommé « Taxe locale sur la publicité extérieure » ;
 ― le compte 73681 « Emplacements publicitaires » est supprimé ;
 ― le compte 73682 « Affiches, réclames, enseignes » est supprimé ;
 ― le compte 73683 « Véhicules publicitaires » est supprimé ;
 ― le compte 7378 « Autres impôts et taxes d'outre-mer » est créé ;
 ― le compte 7391 « Reversements et restitutions sur impôts sur les spectacles (CCAS) » est supprimé ;
 ― le compte 7392 « Reversements et restitutions sur taxe de versement de transport » est supprimé ;
 ― le compte 7393 « Reversements et restitutions sur taxe professionnelle des groupements » est supprimé ;
 ― le compte 7394 « Reversements et restitutions ― Fonds de solidarité Ile-de-France » est supprimé ;
 ― le compte 7395 « Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs » est supprimé ;
 ― le compte 7396 « Reversements de fiscalité » est supprimé ;
 ― le compte 73961 « Reversements et restitutions ― Attribution de compensation » est supprimé ;
 ― le compte 73962 « Reversements et restitutions ― Dotation de solidarité communautaire » est supprimé ;
 ― le compte 73968 « Reversement et restitutions ― Autres reversements de fiscalité » est supprimé ;
 ― le compte 7397 « Reversement et restitutions ― Reversements conventionnels de fiscalité » est supprimé ;
 ― le compte 73982 « Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU » est supprimé ;
 ― le compte 7391 « Reversements et restitutions sur impôts locaux » est créé ;
 ― le compte 73911 « Reversements et restitutions sur contributions directes » est créé ;
 ― le compte 739111 « Attribution de compensation » est créé ;
 ― le compte 739112 « Dotation de solidarité communautaire » est créé ;
 ― le compte 739113 « Reversements conventionnels de fiscalité » est créé ;
 ― le compte 739114 « Fonds de solidarité Ile-de-France » est créé ;
 ― le compte 739115 « Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU » est créé ;
 ― le compte 739117 « Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales » est créé ;
 ―  le compte 7391171 « Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs » est créé ;
 ― le compte 7391172 « Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants » est créé ;
 ― le compte 7391173 « Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP sur la valeur ajoutée » est créé ;
 ― le compte 7391178 « Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes » est créé ;
 ― le compte 739118 « Autres reversements de fiscalité » est créé ;
 ― le compte 7394 « Reversements de taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement » est créé ;
 ― le compte 73942 « Reversement sur taxe de versement de transport » est créé ;
 ― le compte 73945 « Reversement sur taxes sur les eaux pluviales » est créé ;
 ― le compte 7396 « Reversement sur impôts sur les spectacles (CCAS) » est créé ;
 ― le compte 74121 « Dotation de solidarité rurale 1re fraction » est renommé « Dotation de solidarité rurale » ;
 ― le compte 74122 « Dotation de solidarité rurale 2e fraction » est supprimé ;
 ― le compte 74124 « Dotation de base des groupements de communes » est renommé « Dotation d'intercommunalité » ;
 ― le compte 74125 « Dotation de péréquation des groupements de communes » est supprimé ;
 ― le compte 74837 « Dotation de développement urbain » est créé ;
 ― le compte 7485 « Dotation pour les titres sécurisés » est créé.
 2. Au volume I, tome I, annexe n° 2, intitulée « Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants » :
 ― le compte 4645 « Fonds des bénéficiaires d'une MASP » est créé ;
 ― le compte 7012 « Redevances d'eau » est renommé « Taxes et redevances d'eau » ;
 ― le compte 70124 « Redevance pour pollution d'origine domestique » est créé ;
 ― le compte 701241 « Redevance pour pollution d'origine domestique » est créé ;
 ― le compte 701249 « Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique (2) » est créé ;
 ― le compte 70128 « Autres taxes et redevances d'eau » est créé ;
 ― le compte 70681 « Redevances d'assainissement » est renommé « Redevances d'assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte » ;
 ― le compte 706811 « Redevance d'assainissement collectif » est créé ;
 ― le compte 706812 « Redevance pour modernisation des réseaux de collecte » est créé ;
 ― le compte 7068121 « Redevance pour modernisation des réseaux de collecte » est créé ;
 ― le compte 7068129 « Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte » (2) est créé ;
 ― le compte 7345 « Taxe sur les eaux pluviales » est créé ;
 ― le compte 7361 « Droits de licence des débits de boisson » est supprimé ;
 ― le compte 7368 « Taxes sur la publicité » est renommé « Taxe locale sur la publicité extérieure » ;
 ― le compte 7378 « Autres impôts et taxes d'outre-mer » est créé ;
 ― le compte 7391 « Reversements et restitutions sur impôts sur les spectacles (CCAS) » est supprimé ;
 ― le compte 7392 « Reversements et restitutions sur taxe de versement de transport » est supprimé ;
 ― le compte 7395 « Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs » est supprimé ;
 ― le compte 7396 « Reversements de fiscalité » est supprimé ;
 ― le compte 7397 « Reversement et restitutions ― Reversements conventionnels de fiscalité » est supprimé ;
 ― le compte 7391 « Reversements et restitutions sur impôts locaux » est créé ;
 ― le compte 73911 « Reversements et restitutions sur contributions directes » est créé ;
 ― le compte 739113 « Reversements conventionnels de fiscalité » est créé ;
 ― le compte 739117 « Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales » est créé ;
 ― le compte 7391171 « Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs » est créé ;
 ― le compte 7391172 « Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants » est créé ;
 ― le compte 7391173 « Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP sur la valeur ajoutée » est créé ;
 ― le compte 7391178 « Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes » est créé ;
 ― le compte 739118 « Autres reversements de fiscalité » est créé ;
 ― le compte 7394 « Reversements de taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement » est créé ;
 ― le compte 73942 « Reversement sur taxe de versement de transport » est créé ;
 ― le compte 73945 « Reversement sur taxes sur les eaux pluviales » est créé ;
 ― le compte 7396 « Reversement sur impôts sur les spectacles (CCAS) » est créé ;
 ― le compte 74121 « Dotation de solidarité rurale 1re fraction » est renommé « Dotation de solidarité rurale » ;
 ― le compte 74122 « Dotation de solidarité rurale 2e fraction » est supprimé ;
 ― le compte 7485 « Dotation pour les titres sécurisés » est créé.
 3. Au volume I, tome III, annexe n° 1, intitulée « Plan de comptes applicable aux CCAS et CIAS » :
 ― le compte 4645 « Fonds des bénéficiaires d'une MASP » est créé ;
 ― le compte 4648 « Autres encaissements pour le compte de tiers » est créé.