Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 8 décembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Mamoun AL BARQAWI, né le 4 avril 1960 à Irbid (Jordanie).
 M. Ali DEMOURA, né le 19 janvier 1969 à Casablanca (Maroc).
 M. Moulay Hicham EL AMRANI, né le 1er avril 1967 à Rabat (Maroc).
 Mme jamila HANNACHI, épouse KEDDACHE, née en 1958 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 M. Hounkpati, Yram, Jean-David HOUNKPATI, né le 20 octobre 1955 à Djanipé-Kloto (Togo).
 M. Elias IMAM, né le 14 janvier 1964 à Médéa (Algérie).
 M. Martin, Moiffac KAWCHAGIE, né le 7 juillet 1963 à El Hadid (Tripoli) (Liban).
 M. Laurent RANDRIAMAMONJISOA, né le 9 septembre 1960 à Tananarive (Madagascar).
 M. Ernest TSARAVELONA, né le 21 décembre 1949 à Mananjary (Madagascar).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 2 décembre 2008, Mme Nicole Pocreaux, inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 30 octobre 2008, M. Jean-Louis Mante, directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 août 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 décembre 2008, Mme Bonne (Evelyne), épouse Jubier, attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 juillet 2009.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2008 :
 Mlle Lemoine (Corinne, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Antoine Desmiers de Ligouyer, Olivier Bariou, Marie-Laure Bouthors-Desmiers de Ligouyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Daoulas (Finistère).
 Le retrait de M. Bariou (Olivier, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Desmiers de Ligouyer, Olivier Bariou, Marie-Laure Bouthors-Desmiers de Ligouyer, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Desmiers de Ligouyer, Olivier Bariou, Marie-Laure Bouthors-Desmiers de Ligouyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Desmiers de Ligouyer, Marie-Laure Bouthors-Desmiers de Ligouyer et Corinne Lemoine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 novembre 2008, M. Sébastien Vançon, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Observatoire de la Côte d'Azur, en remplacement de Mme Murielle Busby.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2008, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours externe du 17 juin 2008 dont les noms suivent :
Liste d'aptitude
Spécialité achats
 Impe (Christelle).
 Crochard (Bérengère), épouse Billy.
 Blot (Christophe).
 Desbois (Edouard).
 Lecomte (Vincent).
 Maire (Nicolas).
 Prigent (Nathalie), épouse Marrec.
Spécialité aéronautique
 Loddo (Florent).
 Dausse (Eric).
 Hermenier (Philippe).
 Moro (Philippe).
 Moreno (Laurent).
 Galeazzi (Christophe).
 Cizeron (Lionel).
 Caujolle (Cédric).
 Debroust (Windy).
Spécialité analyse chimique
 Junker (Audrey).
 Gahagnon (Mélanie).
Spécialité arts graphiques
 Brehinier (Arnaud).
Spécialité cartographie
 Mouden (Christian).
Spécialité contrôle aérien
 Castellana (Patrice).
Spécialité électronique
 Michniuk (Marie).
 Molé (Christine).
 Viareggi (Julien).
 Leclerc (Frédéric).
 Baudrier (Christelle).
 Busi (Laurent).
Spécialité électrotechnique
 Baudrier (Christelle).
Spécialité génie civil
 De Tarragon (Come).
 Clavaret (Isabelle).
 Khelifi (Sadia).
 Hervé (Maryline).
 Lasnier (Marie).
 Houy (Laurent).
 Corcy (Benoît).
 Abrantes (Cyril).
 Vache (Grégory).
 Pietu (Mickaël).
 Lescaut (Alain).
 Verrelle (Cédric).
 Kashi (Khellaf).
 Panissaud (François).
 Lainé (Maxime).
 Liger (Sébastien).
 Gueux (Philippe).
 Ronstalder (Didier).
 Le Guilloux (Ronan).
Spécialité hygiène, sécurité
et conditions du travail
 Guillaume (Catherine).
 Bustingorry (Jennifer).
Spécialité informatique
 Chevallier (Yann).
 Schillinger (Philippe).
 Abric (Emmanuelle).
 Talard (Daniel).
 Philbert (Eric).
 Chartier (Patrick).
 Dhainaut (Stéphanie).
 Plana (Michaël).
 Roche (Benoît).
 Flichet (Nicolas).
 Djoua (Justin).
 Lemiere (Christine).
 Elghoul (Bouchaib).
 Foulou (Gérard).
 Sallerin (Sébastien).
 Sabatier (Antoine).
 Kerneves (Xavier).
 Cordier (Julien).
 Bourlet (Pierre).
 Rose (Christian).
Spécialité mécanique
 Garoute (Alain).
 Devic (Christelle).
 Geuffroy (Arnaud).
 Jaouen (Rachel).
Spécialité mesures physiques
 Scieur (Ronan).
 Hulot (Héloïse).
Spécialité organisation
et gestion de la production
 Badrani (Aimed).
 Gérald (Eric).
 Hurtis (Yannick).
 Plancel (Yoann).
 Giraud (Gérald).
Spécialité physique nucléaire
 Weisse (Eric).
 Bescond (Olivier).
 Guiot (Benoît).
Spécialité qualité
 Fargeot-Duvergé (Christine).
 Galmiche (Martine), épouse Normand.
 Guillou (Catherine).
 Picot (Jérôme).
 Andrianarisoa (Zafindralambo).
 Chevallier (Laurent).
Spécialité sciences
et techniques de la mer
 Maillot (Christelle).
Spécialité télécommunications
 Valiente Moro (François).
 Jullien (Jérôme).
Spécialité textiles
 Vuillaume (Anne-Laure).
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, les fonctions de :
   Président titulaire :
 M. Henri Garric, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
   Président suppléant :
 Mme Frédérique Bozzi, conseiller à la cour d'appel de Paris.
 M. Francis Debons, conseiller à la cour d'appel de Paris.
   Assesseur titulaire :
 M. Philippe Jean-Draeher, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Marie-Christine Denoix de Saint Marc, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Christian Fauque, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Michel Chalachin, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Nicole Baratin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Florence Schmidt-Parizet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Guillaume Meunier, juge au tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Marie-Hélène Rabecq, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
 M. Adrien Flesch, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
 Mme Florence Hermite, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
 Mme Pauline Szczurkowski, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
 M. Xavier Raguin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
 Mme Marie-Odile Person, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
 Mme Nadine Stern, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
 M. Bruno Bougie, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
 M. Olivier Lichy, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
   Assesseur suppléant :
 M. Joël Boyer, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Isabelle Chesnot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Isabelle Pulver, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
 M. François-Marie Cornu, juge au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Patrick Navarri, juge au tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Catherine Bretagne, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
 M. Benjamin Jungman, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
 M. Adrian Candau, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
 Mme Céline Cheron, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
 Mme Sophie Bazureault, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
 Mme Michelle Jouhaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
 Mme Ghislaine Cavailles, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
 M. Michel Dupont, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2008 :
 Le retrait de Mme Gautier (Denise, Dominique), épouse Breil, commissaire-priseure judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Denise Gautier, Isabelle Goxe et Laurent Belaïsch, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Denise Gautier, Isabelle Goxe et Laurent Belaïsch, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle Goxe et Laurent Belaïsch, commissaires-priseurs judiciaires associés ».
Par décret du Président de la République, en date du 31 décembre 2008, M. Jean Delpech de Saint Guilhem, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 octobre 2008.
 M. Delpech de Saint Guilhem, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 23 octobre 2008, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2008 :
 M. Bariou (Olivier, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Machut et Patrick O'Reilly, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melgven (Finistère).
 Le retrait de M. Machut (Gérard, Victor, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Machut et Patrick O'Reilly, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Machut et Patrick O'Reilly, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick O'Reilly et Olivier Bariou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2008, Mlle Roussy (Anne), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Muller (Francine), épouse Lussiez.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2008, Mme Emmanuelle Richard, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement régional de santé publique de Franche-Comté, en remplacement de M. Jean-Marie Durand.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, Mme Audrey Vankemmel, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes », en remplacement de Mlle Julie Armand.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de :
   Juge d'instruction suppléant :
 M. Alain Cadet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Nicolas Blot, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Jeanne Duyé, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Paul Huber, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Nicolas Aubertin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi en date du 16 décembre 2008 :
 Est nommée à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :
 2 En tant que représentants des ministres chargés :
Au titre de l'économie et des finances
  Mme Orianne Chenain, titulaire, en remplacement de M. Etienne Duvivier.
 Est nommé à la commission de l'évaluation au même conseil :
 1 En tant que représentants des ministres chargés : Au titre de l'agriculture
 M. Philippe Joly, titulaire, en remplacement de Mme Martine Méritan.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi en date du 16 décembre 2008, sont nommés, à compter de la date de publication du présent arrêté, membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie :
 1° En tant que représentants des ministres chargés :
Au titre des sports
 M. Vianney Sevaistre, titulaire, en remplacement de Mme Armelle Beunardeau.
 M. Gérard Aubert, suppléant, en remplacement de Mme Anne Dambeza-Mannevy.
 3° En tant que représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse :
Au titre de la région Franche-Comté
 Mme Sylvie Laroche, titulaire, en remplacement de M. Martial Bourquin.
 Mme Christiane Roy-Ménétrier, suppléante, en remplacement de Mme Sylvie Laroche.
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
 M. Pierre de Saintignon, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Lienemann.
 M. Bernard Quandalle, suppléant, en remplacement de Mme Martine Filleul.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjointe au secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, exercées par Mme Françoise Mercadal-Delasalles, administratrice civile hors classe.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 décembre 2008, l'arrêté du 26 septembre 2008 complétant l'arrêté du 25 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité est ainsi rectifié :
 Au lieu de lire : « Saïd Melh, colonel à l'inspection générale des forces auxiliaires au Maroc », lire : « Saïd Mehl, colonel à l'inspection générale des forces auxiliaires au Maroc ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 décembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur en charge de la sous-direction du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique exercées par M. François de Ricolfis, administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 décembre 2008, M. Cabana (Yves), inspecteur des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2009.
I. ― Pour l'application des dispositions des premier et huitième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé à 21,77 euros pour une personne seule ou un ménage sans enfants.
 Cette somme est, dans la limite de six enfants ou personnes à charge, majorée de 5,59 euros par enfant ou personne à charge.
 II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue à l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
DÉSIGNATION
MONTANT
(en euros)
Bénéficiaire isolé
11,20
Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge
16,79
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six
5,59
Couple sans personne à charge
21,77
Couple ayant une personne à charge
27,36
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six
5,59
 III. ― Les dispositions du présent article s'appliquent dans les collectivités d'outre-mer et Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :
DÉSIGNATION
PLAFOND
(Montant en euros)
Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge
333,77
Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants
48,57
 2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 21,05 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est majorée de 4,30 € par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants.
Pour l'application de l'article D. 542-27 du même code, la mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 31 décembre 2008, est fixée comme suit : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(montant en euros) 
ZONE 2 
(montant en euros) 
ZONE 3 
(montant en euros) 
Personne isolée sans personne à charge 
297, 75 
259, 46 
243, 39 
Couple sans personne à charge 
356, 42 
318, 06 
295, 22 
Personne seule ou couple : 
― ayant une personne à charge 
383, 22 
344, 33 
321, 86 
― ayant deux personnes à charge 
393, 93 
356, 25 
335, 16 
― ayant trois personnes à charge 
405, 01 
368, 52 
348, 65 
― ayant quatre personnes à charge 
415, 88 
380, 63 
361, 95 
― ayant cinq personnes à charge 
424, 69 
407, 58 
388, 92 
― par personne supplémentaire 
36, 98 
35, 44 
33, 72 
Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
Les troisième à quinzième alinéas de l'article D. 831-2-1 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs est défini dans les conditions suivantes : 
« I. ― 1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à : 
« 78, 48 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ; 
« 122, 21 € lorsqu'il s'agit d'un ménage. 
« Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel payé par les étudiants est réputé égal à : 
« 158, 69 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ; 
« 246, 65 € lorsqu'il s'agit d'un ménage. 
« 2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou d'au moins soixante ans en cas d'inaptitude au travail, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à : 
« 192, 56 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ; 
« 299, 20 € lorsqu'il s'agit d'un ménage. 
« 3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel est réputé égal à : 
« 158, 69 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ; 
« 246, 65 € lorsqu'il s'agit d'un ménage. »
Le dix-septième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Lors de l'ouverture du droit ou en début de période de paiement, lorsque le demandeur poursuit des études ainsi que, le cas échéant, son conjoint, et que les ressources du ménage au titre de l'année civile de référence appréciées au sens des alinéas précédents sont inférieures à un montant minimal de ressources, les ressources du bénéficiaire ou du ménage sont réputées égales à ce montant. Un montant minimal de ressources inférieur à ce dernier est appliqué lorsque le demandeur est titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur qui n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Ces montants, fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture, évoluent le 1er janvier de chaque année comme l'indice de référence des loyers défini à l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Ils sont arrondis à la centaine d'euros la plus proche. »
Pour l'application du IV de l'article L. 842-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004, le montant maximal trimestriel de l'allocation de garde d'enfant à domicile à taux réduit est égal à 50 % des cotisations patronales et salariales mentionnées au I de l'article L. 842-2 du même code dans la limite de 570 € pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― Pour l'application des dispositions des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 50, 59 euros pour une personne seule et pour un ménage. 
Cette somme est majorée de 11, 45 euros par enfant ou personne à charge. 
II. ― En cas de colocation ou de copropriété visée au quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit : 
DÉSIGNATION 
MONTANT 
(en euros) 
Personne isolée 
25, 28 
Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge 
36, 73 
Pa r personne supplémentaire à charge 
11, 45 
Couple sans personne à charge 
50, 59 
Couple ayant une personne à charge 
62, 04 
Par personne supplémentaire à charge 
11, 45
Les actes de gestion relatifs aux domaines mentionnés ci-dessous, concernant les fonctionnaires affectés au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et appartenant au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont délégués à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 1. Affectations au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 2. Octroi et renouvellement des autorisations de travail à temps partiel, modification de la quotité de travail et réintégration à plein temps.
 3. Attribution des autorisations de cumul d'activités.
 4. Attributions des primes et indemnités.
 5. Congés ordinaires de maladie.
 6. Congés annuels et utilisation des congés acquis au titre du compte épargne-temps.
 7. Autorisations d'absence :
  ― autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical ;
  ― autorisation spéciale d'absence pour la participation aux travaux des assemblées électives et des organismes professionnels, pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte d'une maladie contagieuse.
 8. Aménagement du poste de travail des femmes enceintes ou en cas d'invalidité.
 9. Reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents du travail et des maladies professionnelles.
 10. Etablissement et signature des cartes d'identité professionnelle.
I. ― Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 26 250 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. La majoration prévue au troisième alinéa du même article est fixée à 10 550 €. 
II. ― Les plafonds prévus au II de l'article D. 531-17 et au 1° de l'article D. 531-20 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 408 € et à 204 € par mois pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code, le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant : 
DÉSIGNATION 
PLAFOND 
(montant en euros) 
Personne isolée 
242, 33 
Couple sans personne à charge 
296, 62 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
333, 77 
Par personne à charge supplémentaire dans la limite de six 
48, 57
I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Personne isolée sans personne à charge
278,06
242,33
227,13
Couple sans personne à charge
335,36
296,62
275,35
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
379,03
333,77
308,72
Par personne à charge supplémentaire
54,97
48,57
44,25
 Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
 II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)
MÉNAGE
 ayant une personne à charge
(montant en euros)
PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en euros)
242,33
296,62
333,77
48,57
I. ― Pour l'application, à compter du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, des dispositions du III de l'article D. 553-1 du code de la sécurité sociale : 
a) Les tranches de revenus pour lesquelles sont effectuées les retenues sont fixées à : 
25 % sur la tranche de revenus comprise entre 234 € et 350 € ; 
35 % sur la tranche de revenus comprise entre 351 € et 524 € ; 
45 % sur la tranche de revenus comprise entre 525 € et 700 € ; 
60 % sur la tranche de revenus supérieure à 701 € ; 
b) La retenue forfaitaire opérée sur la tranche de revenus inférieure à 234 € s'élève à 38 € ; 
c) Le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 1 050 € lorsque les informations relatives aux revenus de l'allocataire, de son conjoint, de son partenaire d'un pacte civil de solidarité ou concubin ne sont pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales. 
II. ― Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, les dispositions des a et b du I ci-dessus sont applicables au III de l'article R. 351-28-1 du code de la construction et de l'habitation.
Le plafond prévu au troisième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale pour les accédants à la propriété, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que les emprunts auxquels se rapporte le certificat de prêt prévu à l'article D. 755-27 du code de la sécurité sociale ont été contractés après le 31 décembre 2008, est fixé à :
DÉSIGNATION
PLAFOND
(montant en euros)
Personne isolée
259,46
Couple sans personne à charge
318,06
Bénéficiaire isolé ou couple :
― ayant une personne à charge
344,33
― ayant deux personnes à charge
356,25
― ayant trois personnes à charge
368,52
― ayant quatre personnes à charge
380,63
― ayant cinq personnes à charge
407,58
― ayant six personnes à charge et plus
443,02
La convention mentionnée à l'article 1er précise les travaux de recherche que l'entreprise valorise. Ces travaux doivent avoir été conduits, soit au sein d'une unité de recherche relevant de l'établissement, soit dans le cadre d'une formation sanctionnée par un diplôme délivré par l'établissement et conférant au moins le grade de master. Ils peuvent avoir été réalisés sous la seule responsabilité de l'établissement ou dans le cadre d'une convention de coopération conclue par lui avec un ou plusieurs autres établissements ou organismes d'enseignement supérieur ou de recherche. Dans ce dernier cas, la convention mentionnée à l'article 1er indique le ou les autres établissements ou organismes en association avec lesquels la recherche a été réalisée.
 La convention fait apparaître les titres de propriété intellectuelle ou industrielle portant sur les travaux mentionnés à l'alinéa précédent et prévoit les conditions dans lesquelles les auteurs ou inventeurs dirigeant l'entreprise ou détenant, seuls ou conjointement, une part au moins égale à 10 % de son capital sont autorisés à en faire usage dans son activité.
 En l'absence de titres, la convention précise les publications ou mémoires originaux présentant les résultats de ces travaux. A cette fin, l'autorité compétente mentionnée à l'article 1er atteste, après avis du conseil scientifique de l'établissement ou de l'instance en tenant lieu, le caractère original de ces publications ou mémoires. Dans le cas où les travaux de recherche qui y sont retracés ont pour coauteurs des personnes autres que celles dirigeant l'entreprise ou détenant une part au moins égale à 10 % de son capital, cette autorité précise dans les mêmes conditions la part du résultat des travaux, exprimée en pourcentage, revenant à ces coauteurs non engagés dans l'entreprise. Il en est fait mention dans la convention.
I. ― Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 200 euros.
 II. ― Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 800 euros.
La convention prévue par le b du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts est conclue entre l'autorité compétente pour engager l'établissement d'enseignement supérieur, en vertu des dispositions du livre VII du code de l'éducation qui lui sont applicables, et la personne ayant qualité pour engager l'entreprise bénéficiaire. Elle mentionne nommément la ou les personnes dirigeant l'entreprise ou détenant, seules ou conjointement, au moins 10 % de son capital qui ont participé personnellement aux travaux de recherche que l'entreprise valorise.
I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 3 et n° 4 : 
COMMISSIONS 
CORPS ET GRADES 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
3 
Ingénieurs de recherche de 2e classe. 
1 
1 
4 
4 
Ingénieurs d'études de 2e classe. 
1 
1 
Assistants ingénieurs. 
2 
2 
4 
Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle. 
1 
1 
3 
3 
Techniciens de la recherche de classe supérieure. 
1 
1 
Techniciens de la recherche de classe normale. 
1 
1 
II.-Au même tableau, les mentions relatives à la commission administrative paritaire n° 5 sont supprimées.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 19 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe.
 Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par discipline ou groupes de disciplines seront fixés ultérieurement.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du 15 janvier 2009 au 26 février 2009 auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 17 heures, ou sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Les hommes & les femmes ».
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossiers administratif et scientifique) est fixée au 27 février 2009.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures à l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr.
 La composition du jury sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
 Les dates et lieux des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions de la présidente de l'INRA.
L'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au quatrième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ; 
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés ; 
3° Le dernier alinéa est supprimé.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 19 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe.
 Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par discipline ou groupes de disciplines seront fixés ultérieurement.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du jeudi 15 janvier 2009 au jeudi 26 février 2009, auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 17 heures, ou sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Les hommes & et les femmes ».
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossiers administratif et scientifique) est fixée au vendredi 27 février 2009.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures à l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr.
 La composition du jury sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
 Les dates et lieux des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions de la présidente de l'INRA.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 2008 :
 I. ― Le nombre de places mises aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2009, au titre de l'article 4 (a du 1°) du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, est fixé à 70.
 Ces places sont réparties comme suit :
CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
Mathématiques-physique (MP)
27
Physique-chimie (PC)
18
Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
25
   Total
70
 II. - Le nombre de places mises aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2009, au titre de l'article 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, est fixé comme suit :
NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
Concours d'admission en première année à l'Ecole navale
15
 III. - Le nombre de places mises au concours sur titres d'admission en deuxième année à l'Ecole navale en 2009, au titre de l'article 4 (b du 1°) du décret du 12 septembre 2008 précité, est fixé comme suit :
NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
Concours sur titres d'admission en deuxième année à l'Ecole navale
5
 IV. - Le nombre de places mises au concours sur titres d'admission en troisième année à l'Ecole navale en 2009, au titre de l'article 4 (c du 1°) du décret du 12 septembre 2008 précité, est fixé comme suit :
NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
Concours sur titres d'admission en troisième année à l'Ecole navale
5
 V. - Le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, en 2009, au titre de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 précité, est fixé comme suit par spécialité :
CONCOURS D'ADMISSION À L'ÉCOLE MILITAIRE
de la flotte au titre de la spécialité
NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
Groupe de spécialités conduite du navire :
― conduite nautique
2
Groupe de spécialités opérations-armes :
― opérations-transmissions
2
― opérations de lutte au-dessus de la surface
1
― opérations de lutte sous la mer
1
― opérations-environnement
1
― armes-équipements
1
Groupe de spécialités fusiliers commandos :
― fusilier-protection
3
Groupe de spécialités opérations aéronautiques :
― tactique aéronautique
2
― contrôleur d'opérations aériennes
1
― contrôleur de circulation aérienne
1
Groupe de spécialités énergie-propulsion-sécurité :
― mécanique
1
― énergie-propulsion-nucléaire
1
― électricité
1
― sécurité
1
― maintenance aéronautique
3
Groupe de spécialités état-major et services :
― informatique générale
1
― administration
2
― sûreté navale
1
Groupe de spécialités des métiers du sport et de l'animation sociale et socioculturelle :
― sport
1
   Total
27
 VI. - Les places éventuellement non honorées en 2009 au titre d'un ou plusieurs concours ou d'un corps pourront être reportées sur un ou plusieurs des autres concours ou sur l'autre corps.
Le cas échéant, la convention prévoit, pour la durée qu'elle couvre, les prestations fournies par l'établissement d'enseignement supérieur à l'entreprise pour poursuivre la valorisation des travaux de recherche mentionnés à l'article 2. Ces prestations peuvent prendre les formes suivantes :
 a) La mise à disposition, en vue de ces travaux de recherche, de locaux, de matériels et d'équipements, ainsi que du personnel en assurant le service ;
 b) La réalisation d'études de développement ou de faisabilité nécessaires aux travaux de recherche faisant l'objet de l'activité de l'entreprise, incluant les charges de personnel induites par ces études, ou la prise en charge de telles études confiées à des tiers ;
 c) Toute autre prestation de services utile à l'activité de l'entreprise.
 Les prestations susmentionnées sont décrites dans une annexe de la convention. Leur réalisation fait l'objet d'états financiers établis pour chaque année par l'autorité compétente de l'établissement et assortis des justificatifs nécessaires.
I. ― La convention prévoit la rémunération de l'établissement d'enseignement supérieur par l'entreprise.
 Cette rémunération est évaluée de manière à préserver les intérêts matériels et moraux de l'établissement d'enseignement supérieur. Son montant est déterminé par les signataires de la convention en tenant compte :
 a) De la valeur des titres de propriété intellectuelle ou industrielle utilisés dans la valorisation des travaux de recherche mentionnés par la convention ;
 b) De la valeur des travaux de recherche non couverts par des titres mentionnés au a ci-dessus ;
 c) De la valeur des prestations de service énumérées à l'article 4.
 II. - La rémunération prend la forme de versements financiers dont la convention détermine le montant et la périodicité.
 Toutefois, la convention peut prévoir que tout ou partie de cette rémunération peut prendre la forme d'une participation au capital de l'entreprise si celle-ci est constituée en société. Le montant de cette participation est fixé en équivalence du versement prévu à l'alinéa précédent.
 La durée de détention par l'établissement de la participation prévue à l'alinéa précédent est indépendante de celle de la validité de la convention.
 III. - En sus de la rémunération, la convention prévoit les modalités selon lesquelles l'entreprise devra faire référence à ses liens avec l'établissement d'enseignement supérieur dans les publications dont elle prend l'initiative ou dans toute autre forme de communication extérieure sur ses activités faisant usage des travaux de recherche mentionnés dans la convention.
Le présent arrêté fixe le cahier des charges de l'expérimentation mentionnée à l'article L. 6133-5 du code de la santé publique. Cette expérimentation porte sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire constitué entre un ou plusieurs établissements publics de santé et un ou plusieurs établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. L'expérimentation porte sur un groupement de coopération sanitaire autorisé à exploiter, ou à détenir et exploiter, dans les conditions définies à l'article L. 6133-1 du code de la santé publique, une autorisation d'activité de médecine d'urgence mentionnée au 14° de l'article R. 6122-25 du même code.
 Les frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés par le groupement sont inclus au sein de l'objectif mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 décembre 2008, Mme Desjardins (Michelle), administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau (emploi classé au groupe II) auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour une durée de trois ans.
 Elle est détachée sur cet emploi.
A N N E X E
GROUPE GÉNÉRIQUE
CONDITIONNEMENT
TARIF FORFAITAIRE
de responsabilité
(en euros)
PRIX
des génériques
(PPTTC en euros)
ALENDRONATE MONOSODIQUE 10 mg.
84 comprimés
51,91
51,91
ALENDRONATE MONOSODIQUE 10 mg.
90 comprimés
55,24
55,24
AMILORIDE (CHLORHYDRATE D') 5 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 50 mg.
90 comprimés ou comprimés sécables
10,17
10,17
BISOPROLOL (HEMIFUMATRE DE) 5 mg.
90 comprimés 
8,97
8,97
BISOPROLOL (HEMIFUMATRE DE) 10 mg.
84 comprimés ou comprimés sécables 
16,33
16,33
BISOPROLOL (HEMIFUMATRE DE) 10 mg.
90 comprimés ou comprimés sécables
17,49
17,49
CAPTOPRIL 50 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 25 mg.
84 comprimés
28,44
28,44
CAPTOPRIL. 50 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 25 mg.
90 comprimés
30,44
30,44
CIPROFIBRATE 100 mg.
90 gélules
15,22
15,22
ENALAPRIL (MALEATE D') 5 mg.
84 comprimés sécables
13,21
13,21
ENALAPRIL (MALEATE D') 5 mg.
90 comprimés sécables
14,12
14,12
ENALAPRIL (MALEATE D') 20 mg.
84 comprimés sécables
36,15
36,15
ENALAPRIL (MALEATE D') 20 mg.
90 comprimés sécables
38,35
38,35
ENALAPRIL (MALEATE D') 20 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 12,5 mg.
84 comprimés sécables
32,90
32,90
ENALAPRIL (MALEATE D') 20 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 12,5 mg.
90 comprimés sécables
34,89
34,89
FENOFIBRATE 67 mg micronisé.
90 gélules
8,57
8,57
GLIBENCLAMIDE 2,5 mg.
180 comprimés sécables
8,31
8,31
LISINOPRIL DIHYDRATE 5 mg.
84 comprimés sécables
11,62
11,62
LISINOPRIL DIHYDRATE 5 mg.
90 comprimés sécables
12,42
12,42
METOPROLOL (TARTRATE DE) 50 mg.
90 comprimés 
4,26
4,26
METOPROLOL (TARTRATE DE) 100 mg.
90 comprimés ou comprimés sécables
7,39
7,39
MOLSIDOMINE 2 mg.
90 comprimés ou comprimés sécables
7,22
7,22
MOLSIDOMINE 4 mg.
90 comprimés ou comprimés sécables
12,32
12,32
NIFEDIPINE LP 20 mg.
180 comprimés
24,53
24,53
NIFEDIPINE LP 30 mg.
90 comprimés
31,37
31,37
SPIRONOLACTONE 50 mg.
90 comprimés ou comprimés sécables
13,68
13,68
SPIRONOLACTONE 75 mg.
90 comprimés ou comprimés sécables
18,71
18,71
VERAPAMIL (CHLORHYDRATE DE) 120 mg.
90 comprimés ou gélules
11,50
11,50
VERAPAMIL (CHLORHYDRATE DE) LP 240 mg.
90 comprimés ou comprimés sécables
19,78
19,78
MEMBRES TITULAIRES
 										MEMBRES SUPPLÉANTS
 										OBSERVATIONS
 										Affaires étrangères et européennes.
 										Stéphane Romatet, directeur, général de l'administration.
 									 										Eric Berti, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration.
 										En remplacement de Xavier Driencourt.
 									 										En remplacement d'Alain Barthez.
 										Education nationale, enseignement supérieur et recherche.
 										Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement.
 										En remplacement de Ghislaine Matringe.
 										Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire.
 										Yves Malfilatre, chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général.
 										En remplacement de Jean-Luc Frizol.
Le passeport diplomatique est délivré :
 I. ― Aux agents diplomatiques et consulaires en fonctions énumérés à l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé.
 II. ― Pour leurs déplacements à l'étranger, aux personnes entrant dans les catégories suivantes :
 A. ― Pour la durée de leurs fonctions :
 Au Président de la République, au Premier ministre, au président du Sénat, au président de l'Assemblée nationale et aux membres du Gouvernement.
 B. ― Pour la durée de leur mission :
 1. Aux conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d'une mission diplomatique française à l'étranger.
 2. Aux courriers de cabinet.
 C. ― A titre exceptionnel :
 Aux titulaires d'une mission gouvernementale diplomatique lorsque l'importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères.
 D. ― A titre de courtoisie :
 1. Aux anciens présidents de la République et anciens premiers ministres ;
 2. Aux anciens ministres des affaires étrangères ;
 3. Aux anciens agents ayant la dignité d'ambassadeur de France.
Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 11 juillet 2009 de 0 heure à 24 heures et le samedi 1er août 2009 de 0 heure à 24 heures.
 Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
Pour l'application de cet arrêté :
 ― la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
 ― l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
 ― l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
 ― pour les autocars venant de l'étranger, est considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.