Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
 1. Avoir suivi la formation d'agent de sûreté du navire, dont le programme figure à l'annexe (1) du présent arrêté, dans un établissement scolaire maritime ou un centre de formation agréé ;
 2. Avoir subi avec succès un contrôle des connaissances permettant de démontrer qu'ils ont atteint la norme minimale définie par la règle VI/5 de la convention susvisée. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime précise les modalités de ce contrôle ;
 3. Avoir accompli douze mois au moins de navigation effective conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.
Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (ensemble une annexe), signé à Antananarivo le 21 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Spécialiste en management du textile et de la mode.
Manager spécialiste du textile, de la mode et du design.
INSTITUT FRANÇAIS DE LA MODE (IFM).
I. ― L'article 25 est ainsi modifié :
 1° Les mots : « doit pouvoir justifier que l'organisation du réseau lui permet » sont remplacés par les mots : « doit mettre en place une organisation lui permettant ».
 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Il doit pouvoir justifier qu'il a procédé à l'analyse de la situation et des risques qui lui sont attachés et qu'il a pris toutes mesures de sauvegarde appropriées conformément aux articles 11 et 12. »
 II. ― Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit celui de sa publication.
A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 2 octobre 2006)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Concepteur 3D.
ÉCOLE TECHNIQUE PRIVÉE DE PHOTOGRAPHIE, DE MULTIMÉDIA ET D'INFOGRAPHIE (ETPA) TOULOUSE.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS ARTISTIQUES. ― ESMA.
Le onzième alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, ne constituent pas de tels indices l'élaboration ou le développement d'outils techniques communs lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'une association technique ayant pour unique objet l'élaboration ou le développement de ces outils, le partage de connaissances ou l'échange d'expériences. »
L'article 24 est ainsi modifié :
 1° Au 4°, les mots : « l'élaboration d'une information ou d'une communication financières » sont remplacés par les mots : « l'élaboration d'une information financière ou, lorsqu'elle est de nature à avoir une incidence sur ou est en lien avec la situation de la personne ou de l'entité dont les comptes sont certifiés, d'une communication financière ».
 2° Au 5°, après les mots : « contrôle interne » sont ajoutés les mots : « en lien avec le processus de consolidation des comptes ».
Les pêches récréatives.
 Les pêches récréatives sont des pêches non commerciales et non professionnelles. Elles sont de loisir ou sportives.
 Lors des pêches récréatives de thon rouge les spécimens capturés vivants sont remis à la mer.
 La capture, la conservation à bord et le débarquement de plus d'un thon rouge par sortie en mer sont interdits. Le transbordement est interdit.
 L'ensemble des débarquements réalisés dans le cadre des pêches récréatives fait l'objet d'un quota annuel dont la valeur est fixée à l'article 2.
 Dès la capture et avant tout transport, le thon rouge fait l'objet d'un marquage autour du pédoncule caudal (point d'attache de la queue). Cette marque porte un numéro d'identifiant unique indélébile transcrit sur la déclaration de capture.
 La commercialisation des captures débarquées est interdite, y compris à des fins caritatives.
 Les pêches récréatives sont soumises à l'obligation de débarquement et de contrôle dans les ports désignés, ainsi qu'à la déclaration écrite des captures dans les 48 heures au service des affaires maritimes du lieu de débarquement.
Sont examinées par la section des finances :
 ― les affaires relevant du ministre des affaires étrangères et européennes ;
 ― les affaires relatives :
  ― à la compétitivité de l'économie française et à l'attractivité du territoire ;
  ― aux orientations stratégiques de l'industrie et au suivi des secteurs industriels et des services ;
  ― aux entreprises et à l'artisanat ;
  ― aux financements, aux participations, aux affaires monétaires, économiques et financières nationales et internationales ;
  ― à la prévision économique et financière ;
  ― à la législation fiscale ;
  ― à la concurrence, à la consommation et à la répression des fraudes ;
  ― à la statistique et aux études économiques ;
  ― au commerce extérieur ;
  ― aux lois de finances ainsi qu'à la préparation et à l'exécution du budget ;
  ― à la comptabilité publique ;
  ― aux juridictions financières ;
  ― aux douanes et aux droits indirects ;
  ― au contrôle économique et financier ;
  ― aux finances locales ;
  ― au secteur bancaire et au secteur des assurances, y compris les mutuelles et institutions de prévoyance pratiquant des opérations d'assurance.
Sont examinées par la section de l'intérieur :
 ― les affaires relevant :
  ― du Premier ministre, à l'exception de celles qui sont attribuées aux autres sections ;
  ― du garde des sceaux, ministre de la justice ;
 ― les affaires relatives :
  ― à la sécurité intérieure, aux libertés publiques, à l'administration territoriale de l'Etat, à l'outre-mer et aux collectivités territoriales ;
  ― au droit d'asile ;
  ― à l'immigration et à l'intégration des populations immigrées ;
  ― aux rapatriés ;
  ― à l'enseignement scolaire ;
  ― à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
  ― à la jeunesse et aux activités physiques et sportives ;
  ― à la vie associative ;
  ― à la culture, à la langue française et aux langues de France ;
  ― aux médias et à la communication audiovisuelle.
Sont examinées par la section des travaux publics les affaires relatives :
 ― au développement durable et à l'environnement ;
 ― à l'énergie et aux matières premières ;
 ― à la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels ;
 ― à la propriété industrielle ;
 ― aux postes et aux communications électroniques ;
 ― au développement de l'économie numérique ;
 ― au tourisme ;
 ― à la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil ;
 ― aux transports et à leurs infrastructures ;
 ― à l'équipement, à l'urbanisme et à l'aménagement foncier ;
 ― à l'aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne ;
 ― à l'espace ;
 ― au logement, à la construction, à la politique de la ville ;
 ― à l'agriculture, aux affaires rurales, aux cultures marines et à la pêche ;
 ― à la forêt ;
 ― aux secteurs sauvegardés.
Sont examinées par la section sociale les affaires relatives :
 ― à l'emploi, y compris aux politiques de retour à l'emploi ;
 ― à la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;
 ― au travail, aux relations sociales, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
 ― aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité professionnelle ;
 ― à la santé publique et à l'organisation du système de soins ;
 ― aux professions médicales et paramédicales ;
 ― à l'action sociale et à la lutte contre la pauvreté ;
 ― à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
 ― aux professions sociales ;
 ― aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse, d'assurance maladie et maternité, d'accident du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi qu'à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale ;
 ― aux anciens combattants et aux victimes de guerre ;
 ― aux pensions civiles et militaires de retraite et aux pensions d'invalidité ;
 ― à la préparation et à l'application de la loi de financement de la sécurité sociale.
Pêche de loisir.
 La pêche de loisir est une pêche dont les captures sont réservées exclusivement à la consommation personnelle de ceux qui participent activement à ces pêches. Les participants à la pêche de loisir ne font pas partie d'organisation sportive nationale ou ne détiennent pas une licence de pêche sportive nationale, ou pratiquent cette pêche en dehors de toute manifestation sportive.
 La déclaration de capture est faite dès le débarquement à la direction des affaires maritimes du quartier d'immatriculation sur le modèle du formulaire cité en annexe 2.
Sont examinées par la section de l'administration :
 ― les affaires relevant du ministre de la défense, hors les questions relatives aux anciens combattants et victimes de guerre et aux pensions ;
 ― les affaires relatives :
  ― à la gestion des ressources humaines de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs et des établissements d'hospitalisation publics ;
  ― aux droits et obligations et aux statuts des fonctionnaires ainsi qu'aux règles applicables aux autres agents publics, à l'exception des membres de la juridiction administrative et des magistrats de l'ordre judiciaire ;
  ― au dialogue social au sein des administrations ;
 ― les affaires concernant les règles générales applicables :
  ― à la commande publique ;
  ― aux propriétés publiques ;
  ― à la réforme de l'Etat et des services publics et à l'amélioration de l'efficacité de leur gestion ;
  ― à l'organisation de l'Etat et des services publics, aux délégations de pouvoirs et de signature, à la déconcentration et à l'administration consultative ;
  ― à la procédure administrative non contentieuse, aux relations entre l'administration et les usagers et aux mesures de simplification des formalités administratives ;
  ― à la création de catégories de personnes publiques, à l'exception des collectivités territoriales.
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option quad.
335w.
3 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME (FFM).
CQP animateur de savate.
335t.
2 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SAVATE BOXE FRANÇAISE ET DISCIPLINE ASSOCIÉES (FFSBF DA).
CQP animateur tir à l'arc.
335t.
5 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR À L'ARC (FFTA).
CQP animateur de loisir sportif.
335t.
3 ans
UNION FRANÇAISE DES ŒUVRES LAIQUES D'ÉDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP)/FÉDÉRATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE (FSCF)/FÉDÉRATION FRANÇAISE POUR L'ENTRAINEMENT PHYSIQUE DANS LE MONDE, MODERNE SPORTS POUR TOUS (FFEPMM SPORTS POUR TOUS)/FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE (FFEPGV)/FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL (FSGT).
CQP animateur des activités gymniques.
335t.
3 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE.
CQP peintre anticorrosion.
254.
5 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BATIMENT (FFB).
CQP CPES de spécialisation en prothèse amovible complète.
331.
2 ans
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE.
CQP CPES de spécialisation en céramique et occlusion.
331.
2 ans
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE.
CQP employé(e) technique de restauration.
334.
3 ans
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP chef gérant.
334.
3 ans
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP exploitant en restauration.
334.
3 ans
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP employé(e) qualifié(e) de restauration.
334.
3 ans
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).
CQP négociateur immobilier.
313w.
3 ans
CPNEFP DE L'IMMOBILIER. ― CEFI.
CQP animateur soigneur assistant.
212, 335.
5 ans
ASSOCIATION DE GESTION CPNE ENTREPRISES ÉQUESTRES.
CQP assistant moniteur voile.
335t.
5 ans
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 16 février 2006)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Formateur.
AFDI-IFRADE.
MAISON DE L'INITIATIVE. ― ASSOCIATION SAINT-YVES. ― UCO.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2008, sont nommés et titularisés en qualité d'inspecteurs des affaires sociales de 2e classe à compter du 1er avril 2008 :
 M. Amghar (Yann-Gaël).
 M. Laloue (Frédéric).
 M. Veber (Olivier).
Par décret en date du 2 juillet 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, en qualité de personnalité appartenant au secteur de la production agricole, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :
 M. Valentin (Julien), administrateur national du syndicat Jeunes Agriculteurs, en remplacement de M. Saurel (Stéphane).
Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
 A M. le général de corps d'armée Irastorza (Elrick, James, Martial), nommé chef d'état-major de l'armée de terre. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2010.
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Crouvizier (Guy, René, Désiré), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Mondoulet (Marc, Louis, Jean), nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Au grade de général de brigade
 M. le colonel Chancerelle (Loïc, Marie, Pierre), nommé commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire à la même date.
 M. le colonel Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel), nommé conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie à la même date.
 M. le colonel Géraud (Nicolas, Benoît, Olivier), nommé commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie à la même date.
 M. le colonel Ridao (Jean-Patrick), maintenu dans ses fonctions.
B. ― ARMÉE DE TERRE
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé organisé par le centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais), NOR : SJSH0815189V, est modifié comme suit :
Au lieu de : « 1 poste de manipulateur d'électrocardiologie »,
 Lire : « 1 poste de manipulateur d'électroradiologie ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 juin 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme ABANG MENIE (Brigitte), épouse BORDAGE, née le 15 mai 1960 à Ayos Minvoul (Gabon).
 M. ABI-KHALIL (Wissan), né le 1er novembre 1972 à Beyrouth (Liban).
 M. ABOEL MAKAREM, né le 13 janvier 1968 à Guiza (Egypte).
 Mme BELAHCENE (Nadia), épouse MELLAH, née le 10 février 1963 à Oran (Algérie).
 M. BELOUCHI (Mustafa), né le 09 juillet 1955 à Boubeker (Maroc).
 M. BENDAOUD (Anwar), né le 17 mars 1957 à Rabat (Maroc).
 M. EL DAKDOUKI (Maymoun), né le 10 novembre 1972 à Barja (Liban).
 M. EL KHATIB (Moustapha), né le 19 février 1950 à Barja (Liban).
 M. ISSA (Mohamad), né le 9 décembre 1963 à Gien (France).
 M. Khattane (Abdallah), né le 27 juin 1960 à M'Zamza (Maroc).
 M. Koweyes (Ali), né le 19 novembre 1963 à Nabathieh (Liban).
 Mme LAKHAL (Essia), épouse BENLARBI, née le 25 janvier 1965 à Souk Ahras (Algérie).
 M. M BAN Bertrand, né le 4 décembre 1961 à Gamboma (Congo).
 M. M'BEY (Daniel), né le 24 juillet 1960 à Djambala (Congo).
 M. MANSOUR (Mounzer), né le 28 août 1969 à Djableh (Syrie).
 M. NGOY-KALUMBA (Lukas), né le 30 décembre 1970 à Lubumbashi (Congo).
 Mme NGUYEN (Quang Thu), épouse BONOT, née le 25 mars 1960 à Hanoï (Viet Nam).
 M. OSSMAN (Mohammad), né le 14 novembre 1972 à Homs (Syrie).
 M. TANNOUS (Jamil), né le 1er août 1968 à Rmeyleh (Liban).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 13 juin 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Joseph Bakar, né le 25 février 1970 à Alep (Syrie).
 M. Driss Bougriene, né le 19 octobre 1969 à Fès (Maroc).
 M. Redouane Khadly, né le 19 août 1963 à Casablanca (Maroc).
 M. Mohammed Labbi, né le 4 avril 1966 à Taza (Maroc).
 M. Moulay Hafid Lamrani El Gasri, né le 27 juin 1970 à Marrakech (Maroc).
 M. Saïd Mahmal, né le 10 février 1966 à Casablanca (Maroc).
 Mme Sahadatou Osseni Salifou, épouse Yacoubou, née le 8 octobre 1963 à Kandi (Bénin).
 M. El Hassane Rhali, né le 31 décembre 1956 à Touissit (Maroc).
 M. Noureddine Si Hammane, né le 27 novembre 1970 à Khemisset (Maroc).
 M. Badr-Eddine Taha, né le 25 avril 1965 à Taza (Maroc).
 M. Ahmad Samer Tarakji, né le 6 janvier 1968 à Damas (Syrie).
 M. Mohamed Youssef, né le 1er janvier 1974 à Giza (Egypte).
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph) est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2008. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2008, Mme Marie-Line Montarnal, directrice régionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon), est rangée dans l'échelon fonctionnel de son emploi, à la résidence, à compter du 4 décembre 2007.
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Fresko (Patrick, René), maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2010.
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Verhaeghe (Jean, Jacques).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Noyon (Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, toutes filières, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au centre hospitalier de Noyon, service du personnel, avenue Alsace-Lorraine, BP 159, 60406 Noyon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 juin 2008, l'association de financement du Parti Libéral Démocrate, dont le siège social est situé 8, rue de Louvois, 75002 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Parti Libéral Démocrate » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
Au grade de général de division aérienne
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Queurty (Richard, Pascal), nommé général chargé de la gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air à la même date.
Au grade de commissaire général de division aérienne
 M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air d'Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er mars 2011.
Au grade de général de brigade aérienne
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Furet (Jean-François, Serge, Marcel), nommé commandant de la base aérienne 110 de Creil à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air du Pont de Romemont (Emmanuel, Xavier, Bertrand), nommé adjoint au directeur de la délégation aux affaires stratégiques à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Serra (Jean-Pierre), nommé sous-directeur des opérations à la direction du renseignement militaire à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Pacorel (Patrick), nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Lanata (André, Mathieu, Vincent), placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Latour (Gérard, Louis, Joseph), nommé inspecteur délégué soutien au sein de l'inspection de l'armée de l'air à la même date.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
 M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air d'Allard (Jean-Marie, Georges), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2010.
E. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 juin 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Hober (Didier).
 M. Legros (Fabrice).
 M. Robert (Vincent).
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2008
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Cordoüe (Bertrand, Gonzalve, Marie, Fernand), réintégré dans son corps d'origine et nommé chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement à la même date.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Moraillon (Hervé, Henri, Jean), maintenu dans ses fonctions.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Touzé (Patrick, Armand, Maxime), maintenu en détachement.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Combrisson (Jean-Luc), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
 A M. le vice-amiral Teule (Jean-Pierre, Charles), nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 août 2009.
 A M. le vice-amiral Baud (Jean-François, Gérard), nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique à la même date.
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
Au grade de vice-amiral
 M. le contre-amiral de Rostolan (Olivier, Fernand, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Fauvel (Didier, Jean, Claude), nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine à compter du 1er septembre 2010.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Chaplet (Eric, Denis, Claude), nommé adjoint « planification » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à la même date.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Lastic Saint-Jal (François, Emmanuel), nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine à la même date.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au centre départemental de l'enfance et de la famille, 45, rue Moïse-Delouard, CS 30001, 80084 Amiens Cedex 2.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2008, M. Patrick Mendelsohn, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble, école interne de l'université Joseph Fourier, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 2008
 A M. le général de division Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste), nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à la même date.
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
 A M. le général de division Chinouilh (Jean-Loup), nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2010.
 A M. le général de division Verna (Jean-Tristan), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de corps d'armée Joly (François-Pierre, Joseph) est nommé major général de l'armée de terre. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2010.
 M. le général de corps d'armée Puga (Benoît, Marie) est nommé directeur du renseignement militaire à compter du 1er septembre 2008.
 M. le général de corps d'armée Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean) est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est à compter du 1er septembre 2008. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2010.
 M. le général de division Bertucchi (Marc, Roger) est nommé commandant de l'EUROFOR à compter du 19 septembre 2008. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2010.
 M. le général de division Renard (Philippe, André, Alexis) est nommé directeur du personnel militaire de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2008, M. Jean-Paul Morillon, maître de conférences, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion, école interne de l'université de la Réunion, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
A N N E X E I
CRITÈRES GÉNÉRAUX D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE
DES AGENTS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
 Capacité à s'adapter aux exigences du poste et de son contexte.
 Implication dans les projets du service.
 Autonomie et sens de l'organisation.
 Capacité à travailler en équipe.
 Capacité à coopérer avec les partenaires professionnels.
 Connaissance de l'administration.
A N N E X E I I
CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE PROPRES
À CHAQUE CORPS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
1. Statut d'emplois des directeurs régionaux
 Critère 1 : piloter la politique de la DPJJ.
 Critère 2 : développer la politique éducative.
 Critère 3 : participer à la politique des ressources humaines.
 Critère 4 : assurer une fonction de contrôle.
 Critère 5 : qualités managériales et relationnelles.
 Critère 6 : faire face aux sujétions particulières.
 Critère 7 : effectif à encadrer.
2. Statut d'emplois des directeurs départementaux
 Critère 1 : piloter la politique de la DPJJ.
 Critère 2 : développer la politique éducative.
 Critère 3 : participer à la politique des ressources humaines.
 Critère 4 : assurer une fonction de contrôle.
 Critère 5 : qualités managériales et relationnelles.
 Critère 6 : faire face aux sujétions particulières.
 Critère 7 : effectif à encadrer.
3. Corps des directeurs de service
 Critère 1 : garantir l'action d'éducation et les missions de l'établissement.
 Critère 2 : contribuer à la bonne organisation du service.
 Critère 3 : participer à la politique des ressources humaines.
 Critère 4 : rendre compte de l'action du service.
 Critère 5 : qualités managériales et relationnelles.
 Critère 6 : faire face aux sujétions particulières.
 Critère 7 : effectif à encadrer.
4. Corps des agents techniques d'éducation
 Critère 1 : contribuer à l'action éducative.
 Critère 2 : assurer la sécurité des biens et des personnes.
 Critère 3 : participer à la vie institutionnelle.
5. Corps des infirmiers
 Critère 1 : assurer une fonction de conseiller technique de santé auprès du directeur territorial.
 Critère 2 : assurer une fonction de soutien auprès des services éducatifs.
 Critère 3 : contribuer à l'action éducative.
6. Corps des professeurs techniques
 Critère 1 : accompagner le jeune dans un vrai parcours d'insertion et de formation.
 Critère 2 : gérer un atelier.
 Critère 3 : enseigner les savoir-faire en matière d'ingénierie.
 Critère 4 : participer à la vie institutionnelle.
7. Corps des secrétaires administratifs
 Critère 1 : assurer la gestion des ressources humaines.
 Critère 2 : assurer la gestion budgétaire.
 Critère 3 : assurer une fonction de rédacteur juridique.
8. Corps des adjoints techniques
 Critère 1 : exécuter des travaux ouvriers ou techniques.
 Critère 2 : participer à l'action éducative.
 Critère 3 : participer à la vie institutionnelle.
9. Corps des adjoints administratifs
 Critère 1 : assurer des tâches administratives d'exécution.
 Critère 2 : réaliser des travaux bureautiques.
 Critère 3 : participer à la gestion du service.
La répartition des réductions d'ancienneté prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé s'effectue annuellement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à l'exception des corps dont les statuts particuliers l'excluent ou en déterminent les modalités d'attribution et des agents ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur grade, dans les conditions suivantes :
 I. - Les agents de catégorie A et B bénéficient d'une réduction d'ancienneté de trois mois dans la limite de 20 % de l'effectif du corps considéré et d'un mois dans la limite de 30 % de l'effectif de ce même corps ;
 II. - Pour les agents de catégorie C, un mois de réduction d'ancienneté est octroyé, sauf exception, à l'ensemble des agents.
En plus des objectifs préalablement fixés à l'agent, le compte rendu d'entretien mentionne les critères d'appréciation prévus à l'article 5 du décret du 17 septembre 2007.
 Ces critères sont de deux types :
 1° Des critères généraux d'appréciation de la valeur professionnelle obligatoirement appréciés pour tous les agents de la protection judiciaire de la jeunesse figurant en annexe 1.
 2° Des critères d'appréciation de la valeur professionnelle déterminés par corps et par métier selon les listes figurant en annexe 2. Le supérieur hiérarchique direct chargé de conduire l'entretien professionnel apprécie ces critères au regard des fonctions exercées par l'agent.
 L'appréciation globale des résultats obtenus par l'agent au regard des objectifs fixés et de sa manière de servir est caractérisée par le choix entre les lettres suivantes : A, B, C, D, E.
 L'entretien professionnel établi par le supérieur hiérarchique direct comporte une explication de l'appréciation portée sur chacun des critères relatifs à la valeur professionnelle de l'agent.
La répartition des réductions d'ancienneté se fait au niveau de la direction régionale dans le strict respect du contingent communiqué annuellement par l'administration centrale.
 Les réductions d'ancienneté et les modulations indemnitaires sont attribuées sur décision du directeur régional après une harmonisation issue d'une commission régionale réunissant le directeur régional et les directeurs départementaux relevant de sa circonscription.
 Dans les mêmes conditions et après avis de la commission administrative paritaire compétente, des majorations de temps de service de un à trois mois peuvent également être attribuées aux agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante.
Délégation est donnée à Mlle Anne Touret, administratrice civile, à M. Cyril Rousseau, ingénieur de l'armement, à Mme Cécile Mouton et M. Jean-Paul Renne, ingénieurs des ponts et chaussées, et à M. Franck Caillis, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Alain Mercy, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Nicolas Lermant, administrateur civil, à M. Jean-Marc Puppi, conseiller économique, à M. Eric David, conseiller économique, et à M. Nicolas Prégo, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Patrick Manon, conseiller économique, et à M. Christian Beuscart, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Laurent Jacquet-Saillard, attaché principal d'administration, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, à Mmes Carine Stirchler-Anglebert et Agnès Rivoisy-Maaelassaf, inspectrices du Trésor public, à Mmes Colette Dejoie et Corinne Biton, attachées d'administration, et à Mme Jacqueline Chausset, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services.
 Délégation est donnée à M. Jean-François Mirailles et à Mme Florence Ployart, attachés principaux d'administration, et à Mme Audrey Sudara-Boyer, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Délégation est donnée à M. Christian Hardy, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Vincent Toussaint, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Anne Epaulard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la sous-direction analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Rémy Lecat, adjoint de direction de la Banque de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Cédric Audenis, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Pascal Fornage, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Nicolas Carnot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la sous-direction politiques sociales et emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à MM. Emmanuel Bretin, Julien Deroyon, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Gautier Maigne, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Claire Cheremetinski et à M. Anthony Requin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Corso Bavagnoli, inspecteur de l'industrie, à M. Thomas Courbe, ingénieur principal de l'armement, à MM. Stéphane Cieniewski et Olivier Jonglez, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. François Marion, ingénieur des télécommunications, et à M. Benoit Chervalier, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Michel Houdebine, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la sous-direction affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à Mme Sandrine Gaudin, M. Alexis Meyer, administrateurs civils, et à M. Fabien Dell, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Lacresse, administrateur civil, et à M. Benoît Sellam, commissaire contrôleur des assurances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à MM. Raphaël Bello et Cyril Forget, administrateurs civils, et à M. Jacques Maliverney, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Guillaume Chabert, Henri Johanet et à Mme Maya Atig, administrateurs civils, à M. Pierre Pontet, adjoint de direction de la Banque de France, à M. Laurent Alegret, attaché principal d'administration, et à Mme Claire Laget, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à Mme Catherine Julien-Hiebel, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct, détenteur d'un grade et d'un niveau de responsabilité supérieurs à ceux de l'agent reçu en entretien.
 Le compte rendu de l'entretien professionnel mentionne, outre l'identité de l'agent, son grade et son échelon, la description du poste qu'il occupe et des missions qui lui sont confiées. Il précise notamment si l'agent assume des fonctions d'encadrement.
La carte récapitulative (annexe I) et le tableau précisant les éléments d'identification et de repérage (annexe II) annexés au présent décret indiquent les limites du périmètre mentionné à l'article 1er.
 Ces annexes ainsi que les cartes correspondantes sont consultables à la préfecture de région et de département de la Guyane, à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane et à la direction régionale de Guyane de l'Office national des forêts.