Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux du Léman (Haute-Savoie), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière médico-technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à la directrice par intérim, hôpitaux du Léman, 3, avenue de la Dame, BP 526, 74203 Thonon-les-Bains, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, l'Union des mutuelles d'assurances Monceau (UMAM), dont le siège social est situé à Paris (75008), 65, rue de Monceau, agissant pour le compte de la société France Réunion Assurance Mutuelle (FRAM), dont le siège social est situé à Saint-Denis de La Réunion (97400), 18, rue de la Compagnie-des-Indes, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de contrats de la FRAM à la société Monceau générale assurances, dont le siège social est situé à Vendôme (41103), 1, avenue des Cités-Unies-d'Europe, BP 10217.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Allianz Global Assistance International, dont le siège social est situé à Paris (75009), 37, rue Taitbout, et le siège spécial pour la Belgique à Bruxelles (1000), rue des Hirondelles 2, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits en Belgique à la société Actel, dont le siège social est situé à Bruxelles (1000), rue de Ligne 13.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurances pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle de France Rhôn'Alpilles (SIREN : 782 700 181), dont le siège social est situé à Arles (13200), 65-67, rue Portagnel, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle des services publics (SIREN : 782 825 368), dont le siège social est à Marseille (13002), 1, rue François-Moisson.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 7 décembre 2007 et 1er juillet 2011, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 415 805 7 4
SIKLOS 100 mg (hydroxycarbamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ADDMEDICA)
35 %
34009 381 019 4 2
SIKLOS 1 000 mg (hydroxycarbamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ADDMEDICA)
35 %
L'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est susceptible d'être vacant à compter du 1er janvier 2013.
 Cet emploi est proposé, par la voie du détachement, conformément à l'article 4 du décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent, parvenus au deuxième grade de leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et bénéficiant d'un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 701.
 Ces agents doivent justifier d'au moins dix années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
 Les agents intéressés doivent adresser leur candidature accompagnée d'une lettre de motivation d'un curriculum vitae, des deux dernières fiches d'évaluation et du dernier arrêté de promotion d'échelon, par la voie hiérarchique dans le délai d'un mois et demi après la parution de cet avis au Journal officiel à l'adresse suivante : ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés, DRH1C, site Montparnasse, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, les mutuelles suivantes :
 Harmonie Mutualité (SIREN : 500 751 789), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet ;
 Mutuelle Existence (SIREN : 776 531 667), dont le siège social est situé à Lyon (69007), 60, rue Domer ;
 Prévadiès (SIREN : 442 224 671), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet ;
 Mutuelle Santévie (SIREN : 777 306 226), dont le siège social est situé à Toulouse (31000), 9, rue de Metz ;
 Mutuelle Santévie MP (SIREN : 431 990 712), dont le siège social est situé à Toulouse (31000), 9, rue de Metz ;
 SPHERIA Val de France (SIREN : 423 406 339), dont le siège est situé à Orléans (45000), 23, boulevard Jean-Jaurès,
ont présenté des demandes tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), en vue de pourvoir 6 postes de cadres supérieurs de santé, vacants dans cet établissement et répartis de la manière suivante :
 ― infirmière, soins généraux : 4 postes ;
 ― infirmière, anesthésiste : 1 poste ;
 ― manipulateur d'électroradiologie médicale : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
A N N E X E
AVENANT N° 6 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE l'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ PLANÈTE CÂBLE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ PLANÈTE
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Planète Câble, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 2 de l'avenant n° 4 conclu le 25 juillet 2011 est modifié comme suit :
 « La durée du présent avenant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2013. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 septembre 2012.
Pour l'éditeur :
La présidente,
A. Saracco
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier, 1, rue Marengo, 49325 Cholet Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes (Guadeloupe), en date du 7 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre d'accueil spécialisé pour adolescents au sein du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes, direction des ressources humaines, route de Chauvel, 97159 Pointe-à-Pitre Cédex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul (Nord), en date du 17 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, EPSM des Flandres, 790, route de Locre, 59270 Bailleul, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Gan Eurocourtage, dont le siège social est à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, à la société d'assurance Allianz IARD, dont le siège social est situé à Paris (75002), 87, rue de Richelieu.
Une décision du directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul (Nord), en date du 17 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein de l'établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, EPSM des Flandres, 790, route de Locre, 59270 Bailleul, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E
AVENANT N° 8 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ SESI, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ I-TÉLÉ
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société SESI, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 2 de l'avenant n° 6 conclu le 24 juin 2011 est modifié comme suit :
« La durée du présent avenant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2013. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 septembre 2012.
Pour l'éditeur :
La représentante de la société titulaire :
C. Ragueneau
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération adoptée le 18 septembre 2012, au vu de l'arrêté  du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2012-1937 en date du 14 août 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de procéder à la signature de la convention qui associe la Nouvelle-Calédonie à la politique de communication audiovisuelle, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie.
 Fait à Paris, le 18 septembre 2012.
Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 22 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d'édition de Canal Plus. Ce projet a été signé par les parties le 4 septembre 2012.
 L'avenant n° 22 à la convention figure en annexe.
A N N E X E
AVENANT N° 22 À LA CONVENTION CONCLUE LE 29 MAI 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE l'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CANAL PLUS, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ CANAL PLUS
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 3 de l'avenant n° 18 conclu le 25 juillet 2011 est modifié comme suit :
 « La durée du présent avenant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2013. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 septembre 2012.
Pour l'éditeur :
Le directeur général,
R. Belmer
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société SESI. Ce projet a été signé par les parties le 4 septembre 2012.
 L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Active.
 Secteur d'implantation : Toulon.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Adresse du site : Le Thouar, rue de l'Officier-Pierre-Le Coffic, La Garde (83).
 Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Mistral FM.
 Secteur d'implantation : Toulon.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Adresse du site : mont Faron, Toulon (83).
 Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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2
350
7
 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Mistral FM.
 Secteur d'implantation : Solliès-Pont.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Adresse du site : chapelle Notre-Dame, Solliès-Pont (83).
 Altitude du site (NGF) : 381 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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25
190
21
280
21
20
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200
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290
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30
2
120
22
210
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10
40
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130
25
220
25
310
7
50
7
140
25
230
25
320
4
60
10
150
23
240
22
330
2
70
16
160
22
250
21
340
1
80
21
170
21
260
25
350
1
 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : La Ciotat Fréquence nautique.
 Secteur d'implantation : La Ciotat.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : 45, avenue de la Paix, La Ciotat (13).
 Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Là la Radio.
 Zone géographique mise en appel : La Salle-les-Alpes.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Bessey-Manien, La Salle-les-Alpes (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 620 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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280
3
20
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4
30
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1
210
0
300
5
40
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5
50
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240
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250
1
340
6
80
3
170
0
260
2
350
6
 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Là la Radio.
 Zone géographique mise en appel : Vars.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : Vars 3, arrivée de Peynier, Vars (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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90
7
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3
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10
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7
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0
40
6
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7
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0
310
0
50
7
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0
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0
60
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5
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0
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1
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0
340
1
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7
170
3
260
0
350
2
 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Mosaïque FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Raphaël.
 Fréquence : 89,5 MHz.
 Adresse du site : 50, rue de la Montagne, Fréjus (83).
 Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
260
0
350
6
 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Maritima.
 Secteur d'implantation : Martigues.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Rayettes, montée de Lurcat, Martigues (13).
 Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Golfe d'Amour.
 Secteur d'implantation : La Ciotat.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Pas d'Ouillier, Ceyreste (13).
 Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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AZIMUT
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170
0
260
10
350
14

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Une décision du directeur de l'établissement médico-social public de Saint-Junien (Haute-Vienne), en date du 13 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement médico-social public de Saint-Junien.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'EMSP de Saint-Junien, rue Françoise-Dolto, 87200 Saint-Junien, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie est déclaré susceptible d'être vacant.
 Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'établissement des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
 Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agroenvironnementales.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés serait appréciée.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret sus visé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (téléphone : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention du secrétaire général, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
L'emploi de responsable d'unité territoriale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Aquitaine sera vacant à compter du 1er janvier 2013. L'unité territoriale est située avenue du Docteur-Jean-Bru, à AGEN (47).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi de protection du consommateur et de régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale du Lot-et-Garonne comporte 4 sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris, ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie et des finances.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier de Périgueux, 80, avenue Georges-Pompidou, CS 61205, 24019 Périgueux Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
L'emploi de responsable d'unité territoriale de Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Aquitaine sera vacant à compter du 1er janvier 2013 L'unité territoriale est située avenue du Docteur-Jean-Bru, à Agen (47).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi de protection du consommateur et de régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de Lot-et-Garonne comporte 4 sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Est créé un emploi d'expert de haut niveau classé en groupe III à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
 Le titulaire de l'emploi sera responsable de la fonction d'audit de la chaîne Gestion administrative ― Paye, directement placé auprès de la directrice de l'Opérateur National de Paye.
 Dans ce cadre le responsable de la fonction d'audit aura notamment pour mission :
 ― d'organiser la fonction d'audit (structuration, recrutement et gestion des auditeurs) ;
 ― d'encadrer et de superviser l'ensemble des auditeurs qui lui seront rattachés ;
 ― d'élaborer le plan pluriannuel d'audit des projets de raccordement des SIRH ministériels au SI Paye de l'ONP ;
 ― d'assurer la supervision des missions d'audit et de veiller au respect des normes internationales d'audit ;
 ― d'assurer le suivi des plans d'action établis à l'issue des rapports d'audit ;
 ― d'élaborer les guides méthodologiques nécessaires à la réalisation des audits ;
 ― de contribuer à la démarche d'évaluation et de sécurisation des risques du programme ONP ;
 ― d'assurer la préparation et le secrétariat du Comité d'audit.
 Le titulaire du poste devra avoir une grande expérience en pilotage de missions d'Audit et faire preuve de réelles capacités d'analyse et de proposition. Une connaissance approfondie des systèmes d'information, si possible RH, est demandée. En liaison permanente avec la haute hiérarchie de tous les ministères, il devra avoir une bonne connaissance de la fonction publique et de ses rouages ainsi que des qualités d'écoute et de diplomatie avérées. Une excellente qualité rédactionnelle et une bonne aisance à l'oral sont requises.
 Le poste est prévu pour trois ans renouvelables.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie et des finances, secrétariat général des ministères économique et financier, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris cedex 12.
Une décision du directeur de l'établissement médico-social public de Saint-Junien (Haute-Vienne), en date du 13 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement médico-social public de Saint-Junien.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'EMSP de Saint-Junien, rue Françoise-Dolto, 87200 Saint-Junien, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Délégation permanente est donnée à M. Marc Bouet, responsable du pôle contrats, achats, marchés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :
 Tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, notamment :
 a) Signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d'exécution, dans la limite de 50 000 euros ;
 b) Engagement, ordonnancement et liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et professionnels des collaborateurs de l'AMF, dans la limite de 50 000 euros.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trevisan, directeur de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :
 Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, notamment :
 a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres dépenses et produits des activités, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs de l'AMF, la paye et les rémunérations annexes ;
 b) Tous actes afférents à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de matériel et de personnel hors paye, à la liquidation des recettes et des dépenses hors paye, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses hors paye.
Par décision n° 2012-0951 en date du 24 juillet 2012, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société Mediapost est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
 L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et elle est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
 (1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à M. le colonel Luc du Perron de Revel, chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, à Mme Laurence Païs, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à M. Erwan de Gouvello, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants ― facteur X + facteur II + facteur VII + facteur IX de coagulation humains », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT OU TITULAIRE
CODE CIS
DÉNOMINATION
CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING
6 370 916 4
CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― flacon en verre + flacon verre de 10 ml + dispositif de transfert
CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING
6 622 802 2
CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― flacon en verre + flacon verre de 20 ml + dispositif de transfert
L'article 7 de la décision du 30 juillet 2012 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Délégation est donnée à M. Stéphane Brunot, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 septembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale.
 L'organisation de ces recrutements est à la charge des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) cités ci-après.
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 10 (concours externe : 5 et concours interne 5) dans la branche d'activité « hébergement : restauration », réparties de la manière suivante :
SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX
pour l'administration de la police (SGAP)
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
Metz
4
4
Lyon
1
0
Rennes
0
1
Total
5
5
 Le programme des concours externe et interne est constitué par le programme du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « cuisine ».
 Les modalités de déroulement de ces recrutements seront établies conformément à la section 3 du chapitre II du décret 2006-1761 du 23 décembre 2006 et feront objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de leur organisation.
 La date de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets organisateurs de ces recrutements.
 Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice de leur réussite s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.