Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008 :
 M. Gaboriau (Olivier, Patrick, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Faure, Jean Lhomond, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nontron (Dordogne).
 Le retrait de M. Faure (Gilbert, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Faure, Jean Lhomond, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Faure, Jean Lhomond, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Lhomond - Olivier Gaboriau, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2008 :
 Mlle Portay (Floriane, Marie-Aude) et Mlle Villaron (Alexandra) sont nommées greffières de tribunal de commerce associées, membres de la société civile professionnelle Denis Portay, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Portay, greffier de tribunal de commerce associé, est modifiée comme suit : « Denis Portay, Floriane Portay et Alexandra Villaron, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008 :
 Mme Segura (Julie, Jacqueline, Paulette), épouse Gautier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Frédérique André et Olivier Rapinat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude).
 Le retrait de M. Pech de Laclause (Bernard, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Frédérique André et Olivier Rapinat, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Frédérique André et Olivier Rapinat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérique André, Olivier Rapinat et Julie Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2008 :
 Le retrait de M. Sery (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Eric Sery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castres (Tarn), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Eric Sery, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Sery, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008 :
 Le retrait de M. Dambre (Jean, Albert, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Dambre, Thierry Dambre et Margot Sordet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crespières (Yvelines), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Dambre, Thierry Dambre et Margot Sordet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Dambre et Margot Sordet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008, Mlle Lamiot (Caroline, Marie, Christiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Bernard et Christophe Singer, notaires associés, à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 2008, M. Claude Colardelle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère, est nommé directeur départemental des services vétérinaires de l'Isère à compter du 15 octobre 2008, en remplacement de M. Jean-Pierre Vernozy, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 octobre 2008, Mme Le Cardiec (Christine), traductrice principale de 2e classe, est promue traductrice principale de 1re classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008, M. Perrinaud (Eric, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Tabourier et Thierry Hanniet, notaires associés, à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).
Par décret en date du 8 octobre 2008, les élections à l'Académie de marine en qualité de membres titulaires de :
 M. Réglat-Boireau (Arnaud), affecté à la section « droit et économie » ;
 M. Pajot (Marc), affecté à la section « marine marchande, pêche et plaisance » ;
 M. Gindroz (Bernard), affecté à la section « navigation et océanologie », en remplacement d'un membre admis à l'honorariat ;
 M. Berlet (Edouard), affecté à la section « droit et économie », en remplacement d'un membre admis à l'honorariat ; 
 M. de Saint Julien (Jacques) et M. Dufourcq (Jean), affectés à la section « marine militaire », en remplacement de membres admis à l'honorariat, 
 sont approuvées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2008, M. Gilbert Keromnes est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, au titre des représentants du secteur coopératif agricole, en remplacement de M. Joachim Trolard.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 mars 2008, Mme Maumy (Brigitte), administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2008 :
 M. Jean-Claude Colrat est nommé à compter du 6 octobre 2008 pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.
 M. Jacques Delhommais est démissionnaire à compter du 19 juin 2008 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2008, M. Josian Palach est nommé membre du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions au titre des représentants de la production agricole issus du conseil de direction spécialisé pour les filières laitières, en remplacement de M. Philippe Marquet, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 2008, M. Jean-Marie, Sylvain Arjalliez, attaché principal d'administration affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008 :
 Mme Salles (Etiennette, Simonne), épouse Curt, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Montagne et René-Jean Martines, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arudy (Pyrénées-Atlantiques).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Montagne et René-Jean Martines, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Montagne, René-Jean Martines et Etiennette Curt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2008, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Nice
 M. Vallecchia (Jean-Paul), à compter du 1er octobre 2008.
Tribunal administratif de Strasbourg
 Mme Dulmet-Gédéon (Anne), à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008 :
 M. Tornu (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Leleu - Alain Cuvelier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Leleu - Alain Cuvelier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruno Leleu, Alain Cuvelier et Pascal Tornu, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 24 septembre 2008, M. Philippe Olivier est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions au titre des représentants du commerce et de l'industrie, en remplacement de M. Georges Langlade, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 22 septembre 2008, M. Jean-René Vacher, secrétaire général de la préfecture de la région Martinique, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 septembre 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme organisé par la Croix-Rouge française le 30 août 2008 au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Pascal Agliardi (Monaco).
 M. Laurent Bonnardel (Drôme).
 M. Mohamed Rached Bouhlel (Paris).
 M. Fabrice Brunet (Savoie).
 M. Xavier Caugant (Eure-et-Loir).
 M. David Charvet (Gironde).
 Mlle Claire Costes (Lot).
 M. Jean-Luc Delbani (Orne).
 M. Christian Dufau (Haute-Garonne).
 M. Cédric Duivon (Lot).
 M. Stéphane Godefroy (Calvados).
 M. Gaëtan Grignon (Savoie).
 Mme Mélanie Legris (Moselle).
 M. Grégory Messager (Finistère).
 M. Armand Petit (Gironde).
 M. Jean-Marie Siatte (Moselle).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2008, la SAS Ferme éolienne de Corpe, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 11,05 MW, localisée lieudits Le Petit Guigneret, Peau d'Ours, 85320 Corpe.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2008, la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 2, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Au-dessus du Montargny, 80270 Quesnoy-sur-Airaines.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche communication, vacant dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours. 
Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 219, avenue Pasteur, 76202 Dieppe Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Corrèze en date du 24 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental autonome du Glandier, Beyssac, à Arnac-Pompadour.
  Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDA du Glandier, Beyssac, BP 33, 19231 Arnac-Pompadour.
Les sociétés ayant eu en 2007 des activités d'opérateur au sens de l'article L. 32 (15°) du code des postes et des communications électroniques sont tenues de contribuer au financement du service universel de l'année 2007 et doivent déclarer leur chiffre d'affaires pertinent conformément à la notice mentionnée à l'article 1er, avant le 4 juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2008, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
 M. Billy (Nicolas), professeur des universités (2e tour).
 Mme Burban (Anne), professeure de chaire supérieure (3e tour).
 Mme Passemard (Marie-Michelle), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (4e tour).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2008, Mme Pascale Buronfosse-Bjai, directrice des services douaniers de 2e classe, 5e échelon, à l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle (DNRFP), est détachée pour une durée maximale de cinq ans dans l'emploi de directrice régionale des douanes et droits indirects et nommée à Papeete (direction régionale de Polynésie française) à compter du 1er juillet 2008, en remplacement de M. Quiniou.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 26 septembre 2008, M. Louis Bonet, président du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIPHP), est nommé, en remplacement de Mme Brigitte Idziak, en tant que suppléant de M. Jérémie Boroy, président de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA), au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008 :
 Sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
 Mlle Bail (Raphaële).
 M. Jacquet (Loïc, Marie).
 Mme Lapeyre (Christelle, Pierrette, Annie).
 M. Michaux (François-Xavier, Marc).
 M. Monnier (Marc, Jean-Louis).
 Mme Moudachirou (Sophia, Atinuké), épouse Vovor.
 Mme Ouin (Christel), épouse Fauche.
 Mlle Paugam (Valérie, Jeanne).
 Mme Strzoda (Emilie, Charlotte), épouse Vaudescal.
 Mlle Tarin (Karine).
 Est admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans, du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2010, le candidat reçu au titre de la seconde série dont le nom suit :
 M. Tadeusz (Bruno, Xavier).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 18 septembre 2008, l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Dans le paragraphe « Au titre de la représentation des personnalités qualifiées » :
 1. Les termes : « M. Van Acker (Yann), suppléant » sont remplacés par les termes : « Mme Rebière (Martine), suppléante ».
 2. Les termes : « Mme Prieur (Elisabeth), titulaire » et les termes « M. Cany (Olivier), suppléant » sont remplacés par les termes : « M. Cany (Olivier), titulaire » et les termes : « Mme Prieur (Elisabeth), suppléante ».
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 24 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 148, 41206 Romorantin-Lanthenay Cedex.
L'emploi de directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse sera vacant à compter du 15 février 2009.
 Cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, a pour vocation la formation des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des professeurs de lycée professionnel agricole.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires appartenant à l'un des corps d'ingénieurs relevant du ministère chargé de l'agriculture ayant atteint au moins le grade d'ingénieur en chef ;
 ― les professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture justifiant de cette qualité au 1er septembre 1992, date d'entrée en vigueur du décret n° 92-171 du 21 février 1992 relatif aux statuts particuliers des enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture, et de dix années d'activité publique d'enseignement, dont cinq ans au moins dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux ;
 ― les personnels titulaires de direction des lycées agricoles.
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq pages) leur projet pour l'établissement au cours des prochaines années en s'appuyant sur deux objectifs prioritaires pour l'enseignement agricole : la « masterisation » et la place de l'établissement dans le pôle de compétences toulousain. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses partenaires en Midi-Pyrénées, en France et à l'étranger.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, au directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 31 octobre 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Grandes Chapelles, d'une capacité de production de 13,80 MW, situé lieudit Le Mesnil, sur les communes des Grandes Chapelles et de Chapelle-Vallon (département de l'Aube).
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche communication, vacant dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours. 
Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 219, avenue Pasteur, 76202 Dieppe Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Banlées, d'une capacité de production de 13,80 MW, situé lieudit Les Banlées, sur les communes des Grandes-Chapelles, de Nozay et de Voué (département de l'Aube).
Un concours externe sur titres aura lieu à la maternité régionale de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des systèmes d'information, études statistiques, vacant dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. 
Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la maternité régionale de Nancy, direction des ressources humaines, 10, rue du Docteur-Heydenrich, CS 74213, 54042 Nancy Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Vosges en date du 23 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut Beau Joly de Mirecourt.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Beau Joly, 557, avenue Louis-Buffet, BP 82, 88503 Mirecourt Cedex.
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Commission nationale des fonds opérationnels.
 La Commission nationale des fonds opérationnels est composée comme suit :
 ― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) ou son représentant, président ;
 ― l'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière de fruits et légumes, ci-après dénommé « l'office » (secrétariat) ;
 ― la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) : 1 représentant ;
 ― la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) : 1 représentant ;
 ― l'Association nationale des producteurs de légumes conservés (ANPLC) : 1 représentant ;
 ― la Confédération paysanne : 1 représentant ;
 ― la Coordination rurale : 1 représentant ;
 ― la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) : 1 représentant ;
 ― la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 1 représentant ;
 ― les Jeunes agriculteurs (JA) : 1 représentant ;
 ― la Coop de France : 1 représentant ;
 ― l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : 1 représentant ;
 ― l'Association des producteurs de fruits et légumes transformés (APROFELT) : 2 représentants ;
 ― le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) : 1 représentant ;
 ― la Fédération des comités économiques de bassin (FEDECOM) : 3 représentants.
Modifications portant sur l'année en cours.
 1. Les demandes de modification des programmes pour l'année en cours soumises à autorisation sont présentées au préfet compétent au plus tard le 31 octobre.
 Le procès-verbal de l'assemblée générale ou tout autre document démontrant que l'organe délibérant de l'organisation de producteurs a validé le projet de modifications est joint à la demande.
 Les organisations de producteurs ou les associations d'organisations de producteurs doivent présenter une demande de modification au préfet compétent lorsque celle-ci a pour objet de :
 ― créer une catégorie de dépenses « forfait » ou « emprunt pour la gestion de crise » au sein d'une action ;
 ― diminuer le montant du fonds opérationnel de 50 % maximum. Une baisse plus importante pourra être envisagée au cas par cas, à condition que les objectifs généraux du programme opérationnel soient respectés.
 La notification des modifications de programmes pour l'année en cours, non soumises à autorisation, est adressée au préfet compétent au plus tard le 31 décembre de l'année. Cette notification est nécessaire pour les modifications portant sur le niveau de prise en charge par le fonds opérationnel d'un investissement.
 2. Les organisations de producteurs qui possèdent un programme opérationnel approuvé au titre des règlements (CE) n° 2200/96 et n° 1433/2003 et qui souhaitent le poursuivre conformément à son agrément, sans le modifier pour satisfaire aux exigences du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié, peuvent notifier par écrit au préfet compétent les modifications portant :
 ― sur le montant d'une ou plusieurs mesures tel qu'approuvé par la décision d'éligibilité du fonds opérationnel de l'année donnée dans la limite d'une augmentation de 20 % par mesure, sans toutefois dépasser le montant total du fonds opérationnel agréé ; 
 ― sur le niveau des contributions des producteurs pour l'alimentation du fonds opérationnel en cours.
 En revanche, toute autre modification doit être soumise à autorisation et fait basculer le programme opérationnel sous les règlements (CE) n° 1234/2007 et (CE) n° 1580/2007 modifiés. Cela concerne en particulier la création de nouvelles mesures ou actions, les modifications du mode d'alimentation du fonds opérationnel et/ou le mode de calcul des contributions, y compris les contributions différenciées.
 La notification de ces modifications de programmes pour l'année en cours est adressée au préfet compétent au plus tard le 31 décembre de l'année.
PO partiels.
 Les associations d'organisations de producteurs déposent la demande d'approbation de leurs programmes opérationnels partiels au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en œuvre du programme opérationnel.
 Pour les programmes opérationnels débutant en 2009, cette date est repoussée au 22 octobre 2008.
 Les pièces énumérées à l'article 2 doivent être jointes à la demande, à l'exception des pièces mentionnées aux 1°, 4° et 5°. La demande comporte également une copie des programmes opérationnels des organisations de producteurs adhérentes.
Modifications des programmes portant sur les années suivantes.
 La date limite de dépôt des demandes de modification des programmes opérationnels pour les années suivantes est le 30 septembre pour une mise en œuvre du programme modifié au 1er janvier de l'année qui suit. Pour 2008, cette date est repoussée au 22 octobre 2008.
 Lorsque la modification envisagée implique l'ajout de nouvelles actions dans le programme opérationnel, approuvé au titre des règlements (CE) n° 2200/96 et n° 1433/2003 ou au titre des règlements (CE) n° 1234/2007 et (CE) n° 1580/2007 modifiés, la demande de modification est accompagnée des pièces justificatives pertinentes, parmi celles énumérées à l'article 2.
Règles complémentaires des Etats membres.
 1. Si un acompte permettant de réserver un investissement est versé en année noms n ― 1 à un fournisseur, mais que l'investissement est réalisé en année n et que la facture finale (récapitulant l'acompte et le solde) date de l'année n, le débit relatif à l'acompte n ― 1 est accepté pour le fonds opérationnel de l'année n.
 2. Lorsqu'une mesure est mise en œuvre par les salariés de l'organisation de producteurs ou de leurs filiales ou par les adhérents de l'organisation de producteurs ou leurs salariés, les temps de travaux doivent être enregistrés sur la base du modèle figurant en annexe VII. Ces enregistrements doivent être tenus à la disposition de tout corps de contrôle au siège de l'organisation de producteurs. Ils ne sont pas requis pour les salariés employés à temps plein sur une mesure du programme opérationnel.
 Les frais de personnel pris en compte (y compris les coûts liés aux salaires ou aux traitements supportés par l'organisation de producteurs incluant les frais de déplacement professionnels) doivent correspondre majoritairement à du personnel qualifié (à hauteur d'un montant minimum de 75 % par rapport au montant total du personnel affecté à une mesure). La qualification du personnel est appréciée au regard de l'intitulé de la fonction figurant sur la fiche de paie et par référence à la convention collective applicable.
 Lorsque les frais pris en charge couvrent les frais de déplacement, ceux-ci sont évalués sur la base applicable aux agents publics.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes en date du 24 septembre 2008, un concours sur épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial est ouvert dans la spécialité « administration générale » au titre de l'année 2009.
 Les épreuves écrites d'admissibilité à ce concours se dérouleront le mercredi 18 mars 2009.
 Les dates des épreuves d'admission et des épreuves facultatives seront fixées ultérieurement compte tenu du nombre de candidats et en fonction des disponibilités des examinateurs et des locaux.
 Les dossiers d'inscription pourront être :
 ― soit demandés par courrier, du 10 novembre au 3 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi), adressé au centre de gestion des Hautes-Alpes, 55 bis, avenue Jean-Jaurès, BP 78, 05003 Gap Cedex ; la demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,5 × 32,5 cm, timbrée au tarif en vigueur (entre 50 et 100 g) et libellée aux nom et adresse du candidat ;
 ― soit retirés au siège du centre de gestion du 10 novembre au 11 décembre 2008 (dans les horaires d'ouverture du centre de gestion).
 Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes effectuées par téléphone, télécopie et courrier électronique.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 11 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
 ― concours externe : 24 ;
 ― concours interne : 24 ;
 ― troisième concours : 12.
 Les lieux d'organisation des épreuves d'admission et des épreuves facultatives seront fixés ultérieurement en fonction du nombre de candidats.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Hautes-Alpes.
L'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleur de la circulation aérienne est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 2 est complété par les alinéas suivants : 
« Les titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne qui ont obtenu au plus tard le 17 mai 2008 un plan de formation individuel à la langue anglaise (PIFA) peuvent obtenir, à titre transitoire et par équivalence, une mention de compétence linguistique en langue anglaise de niveau 4 de l'échelle d'évaluation prévue au paragraphe 3. 3 de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne, sous réserve que le PIFA soit en cours de validité. 
La mention linguistique est délivrée par l'autorité nationale de surveillance sur présentation du PIFA. La date de fin de validité du PIFA est retenue comme date de fin de validité de la mention linguistique sans pouvoir excéder trois ans à compter de sa date de délivrance.» 
2° L'article 7 est complété par les mots suivants : « jusqu'à la date de fin de validité du certificat d'aptitude délivré. »
La société AEMI (Applications électroniques maritimes et industrielles), CAPECURE II, 22, boulevard de Châtillon, 62200 Boulogne-sur-Mer, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :
 										MARQUE
TYPE
 										SYSTÈME
 										satellitaire
 										KANNAD.
 										406 WH.
 									 										406 SW.
 									 										406 PRO.
 									 										406 PRO GPS.
 									 										406 AUTO.
 									 										406 AUTO GPS.
 									 										406 PRO SVW.
 									 										406 PRO SVW GPS.
 									 										406 MANUAL +.
 									 										406 MANUAL + GPS.
 										COSPAS/SARSAT.
 										DEBEG.
 										3540WH.
 									 										3545.
 									 										3545 GPS.
 										COSPAS/SARSAT.
Par arrêté de la présidente du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse en date du 23 septembre 2008, des concours externe et interne ainsi qu'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans la spécialité « administration générale » sont ouverts au titre de l'année 2009.
 Les épreuves de chacun de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité :
  ― concours externe : le mercredi 18 mars 2009 ;
  ― concours interne : le jeudi 19 mars 2009 ;
  ― troisième concours : le jeudi 19 mars 2009 ;
 ― épreuves orales d'admission : à partir du lundi 4 mai 2009.
 Les dossiers de candidature pourront être directement retirés auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse, 1, rue Luce-de-Casabianca, 20200 Bastia, à partir du lundi 10 novembre jusqu'au jeudi 11 décembre 2008 (date limite de retrait des dossiers).
 La date limite des demandes de dossier par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), télécopie ou par courrier électronique est fixée au mercredi 3 décembre 2008.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 11 décembre 2008, à minuit. Ils devront être postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe : 10 ;
 ― concours interne : 8 ;
 ― troisième concours : 2.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun de ces concours se dérouleront à l'adresse suivante : salle polyvalente de Borgo, 20290 Borgo.
 Les épreuves orales d'admission ainsi que les épreuves facultatives se dérouleront à partir du lundi 4 mai 2009 et se tiendront à Bastia ou à Borgo.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre départemental de gestion de la Haute-Corse.
Après l'article D. 48-5-2 du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets), il est inséré un article ainsi rédigé : 
« Art.D. 48-5-3.-Le procureur de la République ne peut ramener à exécution une peine d'emprisonnement ferme prononcée par le tribunal pour enfants, que celui-ci ait ou non ordonné l'exécution provisoire de sa décision conformément à l'article 22 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qu'après s'être fait présenter le mineur, après application, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 716-5. 
« Après avoir vérifié son identité et lui avoir notifié la condamnation dont il fait l'objet, ce magistrat remplit la notice prévue par l'article D. 55-1 puis fait procéder à l'incarcération du mineur. 
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque la mise à exécution de la peine intervient immédiatement à l'issue de l'audience. 
« Elles ne sont également pas applicables lorsque, conformément aux dispositions des articles 723-15 et D. 49-5, l'extrait de la décision doit être adressé au juge des enfants pour que ce dernier détermine les modalités d'exécution de la peine et propose le cas échéant une mesure d'aménagement. »
A N N E X E
LISTE DES PROFESSIONS
CODE DE LA NOMENCLATURE
INTITULÉ DE LA PROFESSION
312a
Avocats.
371a
Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises.
372a
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales.
372b
Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers.
372c
Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement.
372d
Cadres spécialistes de la formation.
372e
Juristes.
372f
Cadres de la documentation, de l'archivage.
373a
Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises.
373b
Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises.
373c
Cadres des autres services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises.
373d
Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises.
375b
Cadres des relations publiques et de la communication.
376f
Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés.
388a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.
388b
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 
388c
Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.
388d
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications.
388e
Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.
Lors de la nomination dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires relevant du décret du 30 avril 1992 susvisé, sont prises en compte, pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions listées en annexe du présent arrêté ou dans l'exercice d'une profession assimilée.
 Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE 2003), tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'association Union Périgord Limousin (UPERLI), dont le siège social est situé à Niversac (Dordogne), est retirée, à sa demande, avec effet au 1er mars 2008.
I.-Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié : 
― les mots : « à raison d'au moins 6, 5 % du montant total des dépôts, et d'au moins 9 % à compter du 1er janvier 2008 » sont supprimés ; 
― les mots : « dont l'encours excède ces limites » sont supprimés. 
II.-Au quatrième alinéa de l'article 2 de ce même arrêté, le nombre : « 70 » est remplacé par : « 79 ». 
III.-Au premier alinéa de l'article 3 de ce même arrêté, le nombre : « 89 » est remplacé par : « 98 ». 
Les articles 4 bis et 5 sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins reproducteurs accordée à l'union de coopératives COBEVIAL, dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole CEMAC.
Le greffier en chef, qui demande le bénéfice des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, doit fournir, à l'appui de sa demande et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu portant, notamment, sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, le niveau de qualification exigé et les principales fonctions attachées à cet emploi.
 Il doit produire, en outre, une copie du contrat de travail et, pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré dans les conditions prévues à l'article L. 1234-19 du code du travail.
 A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée dans la profession pendant la période considérée.
 Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé.
 L'administration a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux périodes travaillées.
 Elle peut demander la présentation des documents originaux. Ces documents ne peuvent être conservés par l'administration que le temps utile à leur vérification et doivent, en tout état de cause, être restitués à leur possesseur dans un délai de quinze jours.
Délégation est donnée à Mme Juliette Wattebled, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du droit d'asile et de la protection.
Aux fins d'exercice des permanences, délégation est donnée, en outre, à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Muriel Thoumelou, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Juliette Wattebled, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
 1° Les décisions prises pour l'application du règlement (CE) n° 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin et du règlement (CE) n° 407/2002 du Conseil du 28 février 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin ;
 2° Les décisions mentionnées à l'article R. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile de refuser l'entrée en France à un étranger demandant à bénéficier du droit d'asile.