Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'avis portant ouverture de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2013, publié au Journal officiel n° 0302 (texte n° 117) du 28 décembre 2012, est modifié de la manière suivante au 2e paragraphe :
 A la place de :
 « Peuvent faire acte de candidature les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels occupant, au 1er janvier 2012, l'emploi de chef de groupe, de chef de salle, de chef de service ou de chef de centre d'incendie et de secours et ceux ayant été admis aux concours professionnels d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels organisés jusqu'au 1er janvier 2002, justifiant d'au moins dix ans de services effectifs en qualité de sous-officiers au 31 janvier 2012. » ;
 Lire :
 « Peuvent faire acte de candidature les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels occupant, au 1er janvier 2013, l'emploi de chef de groupe, de chef de salle, de chef de service ou de chef de centre d'incendie et de secours et ceux ayant été admis aux concours professionnels d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels organisés jusqu'au 1er janvier 2002, justifiant d'au moins dix ans de services effectifs en qualité de sous-officiers au 31 janvier 2012. »
 Les autres dispositions de ce texte restent inchangées.
Par délibération du 13 novembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 29 décembre 2009 avec la Société clermontoise de télévision. Ce projet a été signé par les parties le 24 décembre 2012.
  L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 29 DÉCEMBRE 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CLERMONTOISE DE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION CLERMONT 1re
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la Société clermontoise de télévision, il a été convenu ce qui suit :
Artcle 1er
 Dans le titre et dans le corps de la convention du 29 décembre 2009 susmentionnée, les mots : « Clermont 1re » sont remplacés par le mot : « iC1 ».
Article 2
 Le premier alinéa de l'article 1-2 de la même convention est ainsi rédigé :
 « ― L'éditeur est une société anonyme au capital social de 108 000 €, dénommée Société clermontoise de télévision, immatriculée le 15 janvier 1984 au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 329 237 043 (84 B 127). Son siège social est situé 45, rue du Clos-Four, à Clermont-Ferrand. »
Article 3
 L'annexe I de la même convention est ainsi rédigée :
« Annexe I
I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la Société clermontoise de télévision
 Le capital social de la Société clermontoise de télévision est fixé à la somme de cent huit mille euros (108 000 €). Il est divisé en 7 200 actions de 15 € chacune, de même catégorie :
La Montagne
100 %
II. ― Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital et des droits de vote
 M. Gilles CREMILLIEUX est président et unique mandataire social de la Société clermontoise de télévision.
 Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 19 juillet 1982, est M. Gilles CREMILLIEUX. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif en date du 26 décembre 2012, M. Pascal FAURE, directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI), en remplacement de M. Luc ROUSSEAU.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2012 :
 Sont nommés à compter du 5 janvier 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
 M. Bruno Dubosq.
 Mme Alexandra Miroslav.
 Sont nommés à compter du 5 janvier 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
 M. Michel Moraux.
 Mme Arlette Houdart.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2013 :
 Les candidats dont les noms suivent, admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, ouvert au titre de l'année 2012, sont nommés en qualité de stagiaire à compter du 3 janvier 2013 :
 Mme ADAMO (D') (Virginia).
 M. AIME (Jérôme, François, Pascal).
 M. BACHELET (Olivier, Michel).
 Mme BAILLET (Catherine, Laurence), épouse SAISON.
 M. BARAT (Antoine, Pierre).
 Mme BARBE (Delphine, Anne, Maud), épouse MONCUIT.
 Mme BECOT (Annabelle, Raymonde, Juliette), épouse DIZIERE.
 Mme BELHADI (Kheira).
 M. BERNARDET (Cédric, Daniel).
 M. BLANCHET (Stéphane, Louis, Pierre).
 Mme CASENAVE-DECHEIX (Marie-Laure, Juliette).
 Mme COMMEAU (Cécile, Sarah).
 Mme COUVAL (Armelle, Claire), épouse THOMAS.
 Mme CUISENIER (Anne), épouse CHEVALIER.
 M. DAUDENS (Christian, François, René).
 Mme DEL MORAL (Nathalie, Marie-José), épouse ZAHARIA.
 Mme DELORME (Sandrine, Mélanie, Palmyre).
 Mme DEMAZIERE (Emmanuelle, Sophie).
 Mme DIDIER (Christelle, Anne-Marie), épouse ROCHAIS.
 Mme DUPRET (Nelly, Miriam), épouse COUDERC.
 Mme DURAND (Laurence, Marie-Claire).
 Mme EL BAZE (Catherine, Rose-Marie).
 Mme ESCARAVAGE (Claire, Marie, Christiane), épouse CHARIAU.
 Mme FARRO (Sandrine, Laurence), épouse SAMAIS.
 Mme FERAL (Stéphanie, Marie), épouse JARA.
 Mme GATTO (Anne-Claire), épouse DUBOS.
 Mme GEVAERT (Charlotte, Anne, Marie), épouse DELHAYE.
 Mme GHILASSENE (Fatima).
 M. GIUNTINI (Antoine, Paul, François).
 Mme GROSJEAN (Emmanuelle, Anne), épouse RICHARD.
 Mme GUILLOUX (Karine, Sophie, Louise).
 M. HAEFFELE (Eric, Marcel).
 Mme JOUANDET (Sylvie, Marie-Madeleine, Berthe).
 Mme LANDEL (Claudia, Eugénie), épouse ABRAMOVICI.
 M. MARREC (Anthony, Yannick).
 Mme MARTIN (Frédérique), épouse PLE.
 Mme MESSAS (Valérie, Esther).
 Mme NIGNOL (Cécile, Christine, Maria), épouse KAUFFMAN.
 M. NOYON (Hervé, Alain, René).
 M. ORICELLI (Frédéric, Michel, Antoine).
 Mme RAMEAU (Isabelle, Marie), épouse DUN.
 Mme RECHT (Sophie), épouse LEGOUT.
 Mme THIRRIOT (Stéphanie), épouse DONJON.
 Mme VILLETTE (Sandrine, Murielle).
 Mme ZANNI (Sandrine, Josiane, Gabrielle), épouse CODEVELLE.
 Les candidats dont les noms suivent, admis au concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire, ouvert au titre de l'année 2012, sont nommés en qualité de stagiaire à compter du 3 janvier 2013 :
 M. DANIEL (Thierry, Charles, Jean).
 Mme DESJONQUERES (Pascale, Marie, Josèphe), épouse THIVEND.
 Mme FAUQUEZ (Hélène, Claudine, Nicole).
 M. LENOURY (Eric, Henri, Marie).
 M. MAISONNEUVE (Benoit, Georges, André).
 M. NOVELLA (Jean-Paul, Eugène).
 Mme VALLI (Marie-Nina, Christine).
 M. WABLE (Stéphane, Raymond, André).
 L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié.
Par arrêté du ministre délégué à la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 13 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
   En qualité de représentant de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) :
 Suppléant : M. Christian Mourougane.
   Au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville :
 Suppléant : M. Eric Briat, secrétaire général adjoint du SG-CIV.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 décembre 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. ARIAS VILLARROEL (Javier, Gonzalo), né le 11 août 1977 à La Paz (Bolivie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 décembre 2012, M. ALMUTAIRI (Khalid), né le 17 juin 1977 à Saoman (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
 Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 novembre 2012 jusqu'au 31 octobre 2013.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 2012, les attachés d'administration dont les noms suivent sont nommés au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense au titre de l'année 2012 :
A compter du 1er janvier 2012
 M. Agnus (Olivier).
 M. Andriantsoa (Christophe).
 Mme Armand (Carole).
 M. Barbos (Alain).
 Mme Basset, nom d'usage Mosetti-Basset (Evelyne).
 Mme Beaupuis, nom d'usage Loe-Mie (Chantal).
 M. Bedri (Hervé).
 M. Boutin (Guillaume).
 M. Burri (Pierre).
 Mme Bruno (Emmanuelle).
 Mme Cuisinier (Séverine).
 M. Daniel (Bernard).
 M. De Guibert (Alexandre).
 Mme Degrelle, nom d'usage Huber (Marie-José).
 Mme Desseneux, nom d'usage Quere (Isabelle).
 Mme Detrier, nom d'usage Detrier-Augustin (Christel).
 Mme Dondenne (Emilie).
 M. Duchene (Philippe).
 Mme Falconnet (Florence).
 Mme Faucher (Sabine).
 Mme Ferlay, nom d'usage Huin (Colette).
 M. Fichot (Michel).
 Mme Gallaire (Isabelle).
 M. Gasperment (Patrick).
 Mme Gimenez (Véronique).
 Mme Gintrand, nom d'usage Léonard (Fabienne).
 Mme Guionet, nom d'usage Euzen (Sylvie).
 Mme Le Moullec, nom d'usage Sciorella (Marie-Madeleine).
 M. Le Troquer (Yann).
 Mme Leleu (Marie-Laurence).
 Mme Lemoigne (Nadège).
 Mme Lenoir (Emmanuelle).
 Mme Lambert, nom d'usage Aubert (Régine).
 Mme Magendie (Sandrine).
 M. Magre (Samuel).
 M. Mariani (Alain).
 Mme Marrot, nom d'usage Porre (Fabienne).
 M. Mathieu (Thierry).
 Mme Naffrichoux, nom d'usage Milin (Rose-Marie).
 M. Palczemski (Jérôme).
 Mme Parey (Dominique).
 M. Parizot-Clerico (Philippe).
 Mme Pluta (Angélique).
 M. Poisse (Emmanuel).
 M. Prost-Romand (Michel).
 M. Provost (Alain).
 Mme Rozynes (Anne).
 Mme Rouquette, nom d'usage Champagne (Viviane).
 Mme Ruffault, nom d'usage Grimonprez (Françoise).
 Mme Sapis, nom d'usage Cordier (Emmanuelle).
 M. Straehli (François).
 Mme Teulet, nom d'usage Lafon (Elisabeth).
A compter du 1er mars 2012
 M. Mukwayanzo (Etal Balanda Christian).
A compter du 1er septembre 2012
 M. Pauvret (Laurent).
A compter du 5 octobre 2012
 M. Claux (Jean-Baptiste).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 décembre 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. KHEMIS (Abdallah), né le 22 février 1963 à Souk Ahras (Algérie).
 Mme FETITA (Lynda), épouse VINCENT, née le 24 octobre 1971 à Skikda (Algérie).
La société Télé Miroir Services est mise en demeure de respecter à l'avenir, dans l'identification de ce service, la dénomination TV Sud Camargue Cévennes prévue à l'article 1er des décisions n° 2011-94 du 18 janvier 2011 et n° 2011-1358 du 15 novembre 2011 et à l'article 1er-1 de la convention du 25 avril 2005.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 décembre 2012, M. ADDAS (Ramzi), né le 24 octobre 1979 à Halab (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie thoracique au centre hospitalier universitaire de Toulouse, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
 Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 novembre 2012 jusqu'au 31 octobre 2013.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 décembre 2012, M. ALDARAAN (Khaled), né le 9 avril 1975 à Tabouk (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie pédiatrique viscérale au centre hospitalier Necker-Enfants malades, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
 Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 novembre 2012 jusqu'au 31 octobre 2013.
La SARL Fast Forward Médias est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 24 juin 2008, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel, les éléments demandés.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 décembre 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme ROSSI (Ana Beatris), épouse BILI, née le 30 septembre 1966 à São Paulo (Brésil).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 décembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Conseils généraux
 Alpes-de-Haute-Provence : M. Jacques Echalon, en remplacement de M. Michel Zorzan.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 décembre 2012, M. KHAN (Mohammed), né le 14 août 1978 à Lahore (Pakistan), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service d'hépato-gastroentérologie au centre hospitalier universitaire d'Amiens, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
 Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 novembre 2012 jusqu'au 31 octobre 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 décembre 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en qualité de représentant des collectivités territoriales élu par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Seine-Normandie : M. Daniel Marcovitch, en remplacement de M. Pascal Popelin.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 décembre 2012, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : M. Laurent Roy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en remplacement de Mme Odile Gauthier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 2012, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Association nationale des premiers secours le 11 décembre 2012 à Marcoussis (91), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. BERNOLD (Thomas) (Vosges).
 M. BOIVIN (Grégory) (Gers).
 M. GREAUME (Gaylor) (Seine-Maritime).
 M. GUTIERREZ (Frédéric) (Val-de-Marne).
 M. HELLEUX (Sylvain) (Ille-et-Vilaine).
 Mme LAUNAY (Claire) (Seine-et-Marne).
 Mme MARTY (Anne) (Drôme).
 M. MAZZELLI (Olivier) (Gard).
 M. NONNENMACHER (Grégory) (Calvados).
 M. RAGO (Vincent) (Finistère).
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2012) :
 Mme Elodie BAYLE.
 M. Gaël COUTURIER.
 Mme Cécile DÜR.
 M. Jonathan EL BAZE.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 décembre 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. AWAD (Izatte), né le 26 juin 1968 à Djibouti (Djibouti).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 11 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification des articles 4.4.4 et 4.4.5 et de l'annexe II-A.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 37 du 13 juillet 2010.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 39 du 4 janvier 2011.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 58 du 3 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Heures complémentaires.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 36 du 13 juillet 2010.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
De la délivrance du label CNIL « formation » pour la formation intitulée « Lexing¢ formation informatique et libertés » du cabinet BENSOUSSAN SELAS.
 Ce label est délivré pour une durée de trois ans conformément à l'article 53-11 du règlement intérieur de la commission.
 L'utilisation de la marque LABEL CNIL est soumise au respect du règlement d'usage de la marque collective.
 L'organisme s'engage à fournir à la CNIL un bilan d'activité annuel.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait le 14 juin 2012.
De la délivrance du label CNIL « formation » pour la formation conjointe intitulée « Formation loi informatique et libertés, le régime juridique des traitements et des fichiers » de Mme MOLE et du cabinet COMUNDI.
 Ce label est délivré pour une durée de trois ans, conformément à l'article 53-11 du règlement intérieur de la commission.
 L'utilisation de la marque LABEL CNIL est soumise au respect du règlement d'usage de la marque collective.
 L'organisme s'engage à fournir à la CNIL un bilan d'activité annuel.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait le 14 juin 2012.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 40 du 12 janvier 2012.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
De la délivrance du label CNIL « Audit de traitements » pour la procédure d'audit intitulée « Audit informatique et libertés » du cabinet HAAS.
 Ce label est délivré pour une durée de trois ans, conformément à l'article 53-11 du règlement intérieur de la commission.
 L'utilisation de la marque LABEL CNIL est soumise au respect du règlement d'usage de la marque collective.
 L'organisme s'engage à fournir à la CNIL un bilan d'activité annuel.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait le 14 juin 2012.
De la délivrance du label CNIL « formation » pour la formation intitulée « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » du cabinet HAAS.
 Ce label est délivré pour une durée de trois ans, conformément à l'article 53-11 du règlement intérieur de la commission.
 L'utilisation de la marque LABEL CNIL est soumise au respect du règlement d'usage de la marque collective.
 L'organisme s'engage à fournir à la CNIL un bilan d'activité annuel.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait le 14 juin 2012.
De la délivrance du label CNIL « formation » pour la formation intitulée « Correspondant informatique et libertés » du cabinet HSC.
 Ce label est délivré pour une durée de trois ans, conformément à l'article 53-11 du règlement intérieur de la commission.
 L'utilisation de la marque LABEL CNIL est soumise au respect du règlement d'usage de la marque collective.
 L'organisme s'engage à fournir à la CNIL un bilan d'activité annuel.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait le 14 juin 2012.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 32 du 3 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Heures complémentaires.
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 38 du 13 juillet 2010.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 52 du 30 juin 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Réécriture de l'article 7 de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Domaines skiables de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 9 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) ;
 Fédération de syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 45 du 13 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Retraite.
   Signataires :
 Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CGT.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Graffiti's.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Fismes.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montagne de Perles, Fismes (51).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Mau Nau.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : 45 bis, avenue du Général-de-Gaulle, Châlons-en-Champagne (51).
 Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : La Radio primitive.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Reims.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Adresse du site : 13, rue Flodoart, Reims (51).
 Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bouton.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : centre commercial, 8, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
 Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Cigale FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Reims.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : 9, rue Marcel-Dassault, ZA Mont Saint-Pierre, Tinqueux (51).
 Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Jeunes Reims.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Reims.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : 17, rue Paul-Petit, Reims (51).
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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250
2
340
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80
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170
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260
3
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Centre) du 26 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 ― salaires minimaux ;
 ― indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment région Centre ;
 CAPEB région Centre ;
 Fédération française des installateurs électriciens DR Centre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées (EPDAEAH) d'Arras (Pas-de-Calais), pour exercer les fonctions de responsable du service des ressources humaines.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les dossiers de candidatures complétés d'un curriculum vitae, doivent être adressés, (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPDAEAH par intérim, service des ressources humaines, 1, rue de l'Abbé-Alluin, BP 20737, 62031 Arras Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Une décision du directeur général des établissements publics d'Hallouvry à Chantepie (Ille-et-Vilaine), en date du 15 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein des établissements publics d'Hallouvry.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général, établissements publics d'Hallouvry 35, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 6 du décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est annulé en tant qu'il ne réduit pas le montant de l'indemnité de résidence pour les agents vivant en concubinage stable et continu et ayant une résidence commune à l'étranger.
Le premier alinéa de l'article 9 de la convention type annexée au décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers est annulé.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 41 du 12 janvier 2012.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Une décision du directeur du centre hospitalier Auxois-Morvan à Vitteaux (Côte-d'Or), en date du 19 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir deux postes d'animateurs vacants au sein du centre hospitalier Auxois-Morvan à Vitteaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier Auxois-Morvan, 7, rue Guéniot, 21350 Vitteaux, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Auxois-Morvan à Vitteaux (Côte-d'Or), en date du 19 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein du centre hospitalier Auxois-Morvan à Vitteaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier Auxois-Morvan, 7, rue Guéniot, 21350 Vitteaux, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.