Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2008, est transférée à la ville de Boulogne-sur-Mer la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Boulogne-sur-Mer avant le 7 octobre 1910 et conservés au château-musée. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
La rémunération due au titre de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle par les organismes du secteur public pour l'exploitation de chacun de leurs services de radiodiffusion sonore est obtenue en appliquant à l'assiette définie à l'article 2 un taux progressif de 4 % à 7 %, par tranche d'assiette, selon le tableau ci-après :
ASSIETTE (€)
TAUX
Jusqu'à 500 000
4 %
De 500 001 à 3 000 000 
5 %
De 3 000 001 à 13 000 000
6 %
Au-dessus de 13 000 001
7 %
 Au résultat de ce calcul est appliqué le taux annuel d'utilisation des phonogrammes du service considéré par rapport à la totalité des programmes diffusés ainsi que les abattements prévus à l'article 3.
 Sont actuellement considérés comme des services pour l'application de la présente décision : RFO, RFI et chacune de ses filiales redevables de la rémunération équitable en France, chacun des programmes de Radio France, à savoir : France Inter, France Bleu.
 Le Mouv', France Musique, France Culture, FIP et France Info.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2008, les biens culturels prêtés par :
la Colombie :
 ― Museo del Oro,
le Pérou :
 ― Museo arqueologico Rafael Larco Herrera ;
 ― Universitad nacionale de Trujillo Proyecto arqueologico Huaca de la Luna,
et le Mexique :
 ― Museo nacional del Virreinato ;
 ― Museo de las culturas de Oaxaca ;
 ― Museo Baluarte de Santiago ;
 ― Instituto nacional de anthropologia e historia,
à l'exposition « Or des Amériques », organisée et présentée au muséum national d'histoire naturelle, galerie de géologie et de minéralogie, Paris, du 7 avril 2009 au 11 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 janvier 2009 au 25 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2003 susvisé est complété par les alinéas suivants :
 « 2. Restauration d'objets mobiliers ;
 3. Création d'objets mobiliers ;
 4. Remboursement des objets mobiliers endommagés par d'autres services de l'Etat (y compris en cas de perte ou vol) ;
 5. Actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise menées par les services du Mobilier national ;
 6. Location des espaces du Mobilier national pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, prises de vue, expositions, colloques et manifestations diverses) ;
 7. Mécénat. »
En situation d'urgence, la demande d'autorisation d'importation et d'exportation, prévue à l'article R. 1245-13, est adressée en quatre exemplaires sous pli recommandé avec demande d'avis de réception au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou déposée contre récépissé, accompagnée d'une lettre du demandeur justifiant la nécessité d'importer ou d'exporter en urgence les produits pour un patient déterminé et d'un dossier dont le modèle est décrit dans l'annexe 4 du présent arrêté.
Les déclarations d'importation de tissus ou cellules d'origine humaine ou de préparations de thérapie cellulaire destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de produits thérapeutiques annexes, prévues à l'article R. 1245-19, sont adressées en quatre exemplaires sous pli recommandé avec demande d'avis de réception au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou déposées contre récépissé, accompagnées d'un dossier dont le modèle est décrit dans l'annexe 5 du présent arrêté.
Prime de praticien en formation
 Taux unique : 124,37 €.
Prime de praticien
 Taux réduit : 3 439,57 €.
 Taux normal : 5 733,38 €.
 Taux majoré : 11 951,90 €.
Prime de praticien confirmé
 Taux normal : 7 487,51 €.
 Taux majoré : 17 108,60 €.
Prime de praticien certifié
 Taux normal : 17 108,60 €.
 Taux majoré : 23 327,13 €.
Prime de praticien professeur agrégé
 Taux normal : 28 848,20 €.
 Taux majoré : 35 066,72 €.
Les demandes de modification des éléments figurant dans le dossier initial de demande d'autorisation d'exercer les activités d'importation et d'exportation, prévues à l'article R. 1245-6, lorsqu'elles concernent la nature des produits et leur origine, sont adressées en quatre exemplaires sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, accompagnées d'un dossier dont le modèle est décrit aux points 1 et 2 de l'annexe 1 bis du présent arrêté. 
Les autres modifications faisant l'objet d'une déclaration auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont présentées conformément aux points 1 et 3 de l'annexe 1 bis du présent arrêté.
Les demandes d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation d'exercer les activités d'importation et d'exportation de tissus et leurs dérivés, de cellules issus du corps humain et de préparations de thérapie cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques, prévues à l'article R. 1245-3, sont adressées en quatre exemplaires sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, accompagnées d'un dossier dont le modèle est décrit dans l'annexe 1 du présent arrêté.
L'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « par un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « par un des conseillers d'Etat désignés à cet effet par le vice-président du Conseil d'Etat » ;
 2° Au huitième alinéa, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Des » ;
 3° Au neuvième alinéa, les mots : « ou du conseiller d'Etat désigné » sont remplacés par les mots : « ou de l'un des conseillers d'Etat désignés ».
L'article R. 351-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : 
« Art.R. 351-5.-Lorsque l'un des membres titulaires d'un tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale se trouve dans l'impossibilité d'exercer son mandat ou lorsqu'avant l'expiration de son mandat, il démissionne ou cesse de remplir les conditions requises pour exercer ses fonctions, il est remplacé par un membre suppléant. 
« Lorsqu'un suppléant est appelé à remplacer un membre titulaire pour le reste de son mandat, ou lorsqu'il est lui-même dans l'impossibilité d'exercer la suite de son mandat, il est procédé à la désignation complémentaire d'un suppléant dans le délai de deux mois selon la procédure prévue aux articles R. 351-3 et R. 351-4. Dans ce cas, les listes présentées doivent comporter au moins deux noms.»
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignant de cycle long.
 Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
 Pour l'exercice 2008, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 532 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 54,411 3 €.
L'article R. 351-10 du même code est ainsi rédigé : 
« Art.R. 351-10.-Lorsque l'un des membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale se trouve dans l'impossibilité d'exercer son mandat ou lorsqu'avant l'expiration de son mandat, il démissionne ou cesse de remplir les conditions requises pour exercer ses fonctions, il est remplacé par un membre suppléant. 
« Lorsqu'un suppléant est appelé à remplacer un membre titulaire pour le reste de son mandat ou lorsqu'il est lui-même dans l'impossibilité d'exercer la suite de son mandat, il est procédé à la désignation complémentaire d'un suppléant dans le délai de deux mois selon la procédure prévue aux articles R. 351-8 et R. 351-9. Dans ce cas, les listes présentées doivent comporter au moins deux noms.»
Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade ou dans l'emploi qu'ils occupaient au cours des six derniers mois précédant leur nomination.
 Les intéressés conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque cette nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade ou emploi d'origine.
 Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui a résulté de leur élévation audit échelon.
Toute vacance constatée ou prévisible de l'un des emplois régis par le présent décret fait l'objet d'un avis de vacance décrivant la nature de l'emploi. Cet avis de vacance est publié au Journal officiel de la République française et par voie électronique. Les candidatures aux emplois considérés sont transmises au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique dans un délai d'un mois à compter de la publication de la vacance.
Il est inséré au chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code du travail une section 1 ainsi rédigée : 
« Section 1 
« Haut Conseil du dialogue social
« Art.R. * 2122-1.-Le Haut Conseil du dialogue social mentionné à l'article L. 2122-11 du code du travail comprend : 
« 1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles et, en nombre égal, des représentants des organisations représentatives d'employeurs au niveau national désignés par ces organisations. Des représentants suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions. Ils ne siègent qu'en l'absence des titulaires ; 
« 2° Trois représentants du ministre chargé du travail ; 
« 3° Trois personnes qualifiées proposées par le ministre chargé du travail. 
« Art.R. * 2122-2.-Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. 
« Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil. 
« Art.R. * 2122-3.-A l'issue du cycle électoral de quatre ans prévu aux articles L. 2122-5 et L. 2122-9, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations syndicales représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel. 
« Cette consultation intervient au plus tard dans les huit mois suivant la fin de ce cycle. 
« Art.R. * 2122-4.-Le Haut Conseil du dialogue social se réunit sur convocation du ministre chargé du travail, de sa propre initiative ou sur demande de la moitié, au moins, des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs mentionnées au 1° de l'article R. * 2122-1. 
« Il auditionne toute organisation syndicale nationale interprofessionnelle de salariés qui en fait la demande. 
« Le secrétariat du Haut Conseil du dialogue social est assuré par les services du ministre chargé du travail. 
« Art.R. * 2122-5.-Les avis du Haut Conseil du dialogue social, requis en application de la loi, sont retracés dans le compte rendu des séances. »
L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage au lieu de regroupement des sessions de formation.
 La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique, est estimée forfaitairement à 251 km soit 502 km en voyage aller-retour pour chaque session.
 Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite d'un crédit de 66 000 €.
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance afin qu'elle puisse assurer la formation pédagogique des formateurs permanents intervenant dans les formations initiales sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés qui relèvent de l'article L. 813-9 du code rural et de l'article 45-1 ter du décret du 14 septembre 1988 susvisé pour lesquels elle a compétence.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
 Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
 Pour l'exercice 2008, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 532 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 54,4113 €.
L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage aux lieux de regroupement nationaux et régionaux des sessions de formation.
 La subvention allouée à cet effet est fonction du prix kilométrique fixé par la SNCF pour les voyageurs de 2e classe et du nombre de kilomètres parcourus par les stagiaires pour se rendre de ces lieux de stage au lieu des sessions.
 La distance moyenne parcourue par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 820 km aller et retour, celle pour se rendre aux lieux des sessions régionales à 310 km aller et retour.
 Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif pondéré d'enseignants et de directeurs en formation s'effectuera dans la limite d'un crédit de 32 000 €.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.
 Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
 Pour l'exercice 2008, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 532 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 54,4113 €.
L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage aux lieux de regroupement nationaux et régionaux des sessions de formation.
 La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 325 km, soit 650 km en voyage aller-retour pour chaque session.
 Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite d'un crédit de 86 000 €.
Sous l'autorité du directeur :
 1° Le secrétaire général assure la gestion administrative de l'établissement, la coordination des programmes d'actions prioritaires de l'établissement, la représentation extérieure et la mise en œuvre de la politique de communication de l'établissement. Il remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement ;
 2° Les chefs de département assurent la direction et l'organisation du département dont ils ont la charge. Ils proposent au directeur les orientations stratégiques de leur département et sont chargés de la mise en œuvre et du suivi du programme d'actions de celui-ci.
Les fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, occupent l'un des emplois mentionnés à l'article 1er peuvent être maintenus dans ces fonctions jusqu'au terme prévu par leur arrêté de nomination et, le cas échéant, renouvelés, sans que les conditions des articles 4 et 5 leur soient opposables. La durée totale d'occupation du même emploi ne peut excéder huit ans.
 Ils sont classés suivant les modalités fixées à l'article 7.
Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut  1015. Ils doivent, en outre, justifier d'au moins huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel.
I. ― L'emploi de secrétaire général comporte six échelons. La durée des services accomplis dans chacun des échelons pour atteindre l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
 1° Du 1er au 2e échelon : deux ans ;
 2° Du 2e au 3e échelon : deux ans et six mois ;
 3° Du 3e au 4e échelon, du 4e échelon au 5e échelon et du 5e au 6e échelon : trois ans.
 II. - L'emploi de chef de département comporte huit échelons. La durée des services accomplis dans chacun des échelons pour atteindre l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
 1° Dans les quatre premiers échelons : deux ans ;
 2° Du 5e au 6e échelon : deux ans et six mois ;
 3° Du 6e au 7e échelon et du 7e au 8e échelon : trois ans.
Peuvent être nommés dans l'emploi de chef de département les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant d'au moins six ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel.
I. ― Pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, les membres du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général sans avoir à justifier de la condition de huit ans de services effectifs dans leur corps d'origine. Ils doivent toutefois justifier de huit ans de services publics dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
 II. - Pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, les membres du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs peuvent être nommés dans l'emploi de chef de département sans avoir à justifier de la condition de six ans de services effectifs dans leur corps d'origine. Ils doivent toutefois justifier de six ans de services publics dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
Les emplois mentionnés à l'article 1er sont pourvus par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur de l'institut.
 Les fonctionnaires sont nommés dans l'un de ces emplois pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable pour quatre ans au plus dans le même emploi.
 Ils sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2008, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 20 janvier 2009.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 décembre 2008.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 29 mai 2008 à l'accord de salaires du 31 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale du mouvement Pact Arim pour l'amélioration de l'habitat ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Un emploi de directeur de projet est vacant au secrétariat général du Gouvernement, au sein de la mission qualité de la norme du service de la législation et de la qualité du droit.
 Le titulaire de la fonction aura pour rôle de contribuer à l'intensification de la pratique des études d'impact qu'appelle la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en prenant part aux travaux engagés depuis deux ans par le secrétariat général du Gouvernement pour animer le travail interministériel sur les évaluations préalables, apporter un appui méthodologique aux ministères et favoriser le développement des outils utiles à ce titre.
 Il sera appelé à seconder le chef de la mission dans la conduite de ces travaux et l'encadrement des agents de la mission.
 En lien permanent avec le chargé de mission compétent au sein du secrétariat général du Gouvernement, il sera ainsi amené à présider des réunions interservices consacrées au cahier des charges des études à réaliser et examiner les contributions ou observations des services intéressés. Il tiendra régulièrement informé de ces travaux le cabinet du Premier ministre, en veillant à ce que les évaluations répondent au mieux à ses besoins. Il veillera à la cohérence de l'évaluation préalable avec les termes de la réforme conçue par le Gouvernement.
 Il sera également conduit à animer le processus d'adaptation et d'approfondissement des méthodes d'évaluation et à susciter la mise en réseau des différents pôles d'expertise au sein des services de l'Etat.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Jean Maïa, chef du service de la législation et de la qualité du droit (téléphone : 01-42-75-81-36), et M. Jean-Pierre Balcou, chef de la mission qualité de la norme (téléphone : 01-42-75-59-43).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 57, rue Varenne, 75700 Paris, et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 72 du 3 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
 Fédération des entreprises publiques locales (Fédération des EPL) ;
 Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
 Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) ;
 Association des responsables de copropriété (ARC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Les Landes, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.
Un arrêté du préfet de l'Eure en date du 5 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bernay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier, 5, rue Anne-de-Ticheville, 27300 Bernay.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne du Canal de Gargouilleau, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit L'Ileau sur les communes de Vix et du Gué-de-Velluire (département de la Vendée).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Vaularain, sur les communes de Dosnon et de Grandville (département de l'Aube).
L'avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de l'académie de Poitiers dénommé AGEVIF Formation « Agence de validation, d'insertion, de formation », publié au Journal officiel du 29 août 2008, est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « 10 juillet 2008 » sont remplacés par les mots : « 8 juillet 2008 » ;
 2° Dans les extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public, au paragraphe Membres, les mots : « le lycée Pierre Bodet d'Angoulême » sont remplacés par les mots : « le collège Pierre Bodet d'Angoulême » ;
 3° Dans les extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public, au paragraphe Responsabilité des membres, entre les mots : « dettes du groupement » et « à proportion de leurs droits statutaires. », sont insérés les mots : « si dissolution, seulement ».
Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 27 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la fondation Roguet de Clichy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la fondation Roguet, 58, rue Georges-Boisseau, 92110 Clichy.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Bois des Puits (tranche I), d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Pilvoyras, Les Folies et aux Carbonniers Nord sur les communes de Lannoy-Cuillère et Criquiers (départements de l'Oise et de la Seine-Maritime).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du moulin de Ronchois (tranche III), d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Beaumont, plaine de la Couture et plaine du Moulin de Ronchois, sur les communes de Conteville et de Ronchois (département de la Seine-Maritime).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 25 septembre 2008 (3 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) ;
 Fédération française des pompes funèbres (FFPF) ;
 Union des professionnels du funéraire (UPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 4,22 kilomètres de la canalisation de transport dite « Branchement de Limoges Usine DP », située sur le territoire des communes de Limoges et Isle dans le département de la Haute-Vienne.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 1,5 kilomètre de la canalisation de transport dite « Antenne de Vaise » et d'un tronçon de 20 mètres de l'alimentation de la distribution publique de Tassin-la-Demi-Lune, situés sur le territoire des communes d'Ecully et de Tassin-la-Demi-Lune, dans le département du Rhône.
 Les tronçons des canalisations mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
M. Jean-Marc Falcone, commissaire divisionnaire de la police nationale, chargé de mission auprès du haut responsable chargé de l'intelligence économique du secrétariat général de la défense nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Vieille (Laurent), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du 1er mars 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, M. Bernardet (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, Mme Judith Jiguet, directrice de l'eau et de la biodiversité, est nommée membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Marc Michel.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Jeangros (Guillaume), ingénieur-élève des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008 :
 Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var :
   Au titre du ministre en charge de l'urbanisme :
 M. Michel Segard, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
   Au titre du ministre en charge des transports :
 M. Marc d'Aubreby, ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général de l'environnement et du développement durable.
   Au titre du ministre en charge de l'aménagement du territoire :
 M. Jean-Yves Ollivier, ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
   Au titre du ministre en charge de l'environnement :
 M. Laurent Roy, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var :
   Sur proposition du syndicat mixte de Sophia-Antipolis :
  M. Jean-Pierre Mascarelli ;
 M. Eric Maree ;
 M. Pierre Ducret.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, les administrateurs stagiaires dont les noms suivent, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont nommés, à compter du 1er juillet 2008, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant :
 M. Arbel (Julyan).
 M. Brahmi (Abdenor).
 Mlle Bureau (Clotilde).
 Mlle Ceci (Nila).
 Mlle Charnoz (Pauline).
 M. Filatriau (Olivier).
 M. Gros (Emmanuel).
 M. Lapegue (Vincent).
 M. Leblanc (Pierre).
 M. Lissot (Pierre).
 Mlle Marbot (Claire).
 M. Nouel de Buzonniere (Cédric).
 M. Ouradou (Frédéric).
 M. Redoules (Olivier).
 M. Studer (Nicolas).
 M. Vicard (Augustin).
 M. Wilner (Lionel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2008, Mme Guylaine Hellegouarch, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Debord, à compter du 1er novembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2008, Mme Nathalie Laumond, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne et de la Creuse, en remplacement de Mme Mireille Legoff, à compter du 1er novembre 2008.
Mme Marie-Josèphe Perdereau, administratrice civile hors classe détachée en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2008 :
 Le retrait de M. Massenet (Michel, Georges, Camille, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Pierre-Olivier Fournier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Massenet et Pierre-Olivier Fournier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Olivier Fournier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2008 :
 M. Nallet (Jérôme, Denis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Carine Rival et Séverine Vivancos, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère).
 Le retrait de Mme Vivancos (Séverine, Alexandra), épouse Meunier, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Carine Rival et Séverine Vivancos, huissières de justice associées, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Carine Rival et Séverine Vivancos, huissières de justice associées, est modifiée comme suit : « Carine Rival et Jérôme Nallet, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2008, M. Guy, Marie, René, Bernard Lenoël, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2004 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2008 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2008, sont nommés membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture au titre de représentants de la production viti-vinicole :
 M. Fabien Berthezene, en remplacement de M. Nicolas Boudon ;
 M. Jean-François Chapelle, en remplacement de M. Pascal Frissant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2008, M. Jean-Jacques, Paul Malrieu, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, M. Chavanne (Jean-Pierre) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 31 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de représentants de l'Etat :
 Mme Danielle Bugeaud, sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, titulaire ;
 M. Alain Gilquin, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, M. Lepastier (Samuel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour une période d'un an à compter de la date de son installation à l'université Paris-X, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, les dispositions de l'avenant n° 29 du 29 mars 2008, relatif aux salaires et à la valeur du point, à la convention collective susvisée, sous réserve du respect, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, M. Xavier Emmanuelli est nommé président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.
 Sont nommés membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées :
 M. Dominique Balmary, M. Paul Bouchet, M. Pierre Cardo, M. Bernard Devert, Mme Marie Dumas, M. Claude Fiori, M. Gildas le Gonidec de Kerhalic, Mme Françoise Hostalier, Mme Marie-Françoise Legrand, M. Paul-Louis Marty, Mme Stéphania Parigi, M. Frédéric Pascal, M. Philippe Pelletier, M. Jack Ralite.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, M. Morineaux (Jean-Luc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Lyon-II au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, Mme Labalette (Carole), épouse Magniez, est nommée en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009. 
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de l'avenant n° 56 S du 8 juillet 2008, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décision du ministre de la défense en date du 23 octobre 2008, la décision du 11 juin 2008 relative au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées, est modifiée comme suit :
Au lieu de :
 « La pharmacienne Favier (Laure-Anne) », 
 Lire :
 « La pharmacienne Favier (Anne-Laure) ».
 Le reste est sans changement.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, M. Gisinger (Arno) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-VIII au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, M. Schaal (François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Cergy-Pontoise, institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, Mme Chassagne (Claudine) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009. 
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, M. Metivier (Denis) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Nantes au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, Mme Vincent (Catherine), épouse Rose, est nommée en qualité de professeur des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-X au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2008, M. Nakajima (Hiroji) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période d'un an à compter de la date de son installation à l'université Lyon-III, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.