Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
(18 inscriptions)
 I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
 ― hypertension artérielle ;
 ― prophylaxie des crises d'angor d'effort ;
 ― traitement de certains troubles du rythme : supraventriculaires (tachycardies, flutter et fibrillation auriculaires, tachycardie jonctionnelle) ou ventriculaires (extrasystolie ventriculaire, tachycardie ventriculaire).
CODE CIP
PRÉSENTATION
378 133-4
ACEBUTOLOL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
378 413-7
ACEBUTOLOL BIOGARAN 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
384 434-2
AMOXICILLINE RANBAXY 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
384 433-6
AMOXICILLINE RANBAXY 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
378 419-5
CAPTOPRIL BIOGARAN 25 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
378 420-3
CAPTOPRIL BIOGARAN 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
387 336-1
CEFPODOXIME EG Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
387 335-5
CEFPODOXIME EG Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
387 364-5
CEFPODOXIME MYLAN Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS).
387 363-9
CEFPODOXIME MYLAN Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS).
386 989-1
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS).
388 037-8
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).
378 737-7
RAMIPRIL TEVA 1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
378 741-4
RAMIPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
378 738-3
RAMIPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
378 740-8
RAMIPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
367 025-0
SIMVASTATINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
367 030-4
SIMVASTATINE TEVA 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
A N N E X E
(18 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
378 133-4
ACEBUTOLOL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
378 413-7
ACEBUTOLOL BIOGARAN 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
384 434-2
AMOXICILLINE RANBAXY 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
384 433-6
AMOXICILLINE RANBAXY 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
378 419-5
CAPTOPRIL BIOGARAN 25 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
378 420-3
CAPTOPRIL BIOGARAN 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
387 336-1
CEFPODOXIME EG Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
387 335-5
CEFPODOXIME EG Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
387 364-5
CEFPODOXIME MYLAN Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS).
387 363-9
CEFPODOXIME MYLAN Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS).
386 989-1
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS).
388 037-8
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).
378 737-7
RAMIPRIL TEVA 1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
378 741-4
RAMIPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
378 738-3
RAMIPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
378 740-8
RAMIPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
367 025-0
SIMVASTATINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
367 030-4
SIMVASTATINE TEVA 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 2008, M. Orselli (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 2008.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Camarès 1, Roquefort-sur-Soulzon et Villecomtal.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 3 novembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 5.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Aviva Vie, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie des provisions techniques correspondant aux contrats souscrits par l'association AFER à la Société d'épargne viagère, dont le siège social est à Paris (9e), 74, rue Saint-Lazare.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Aviva Vie.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance British Marine Luxembourg SA, dont le siège social est 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, a présenté auprès des autorités de contrôle luxembourgeoises une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société QBE Insurance (Europe) Limited, dont le siège social est Plantation Place, 30 Fenchurch Street, London EC3M 3BD (Grande-Bretagne). Ce transfert s'inscrit dans le cadre d'une opération de fusion-absorption de la société British Marine Luxembourg SA par la société QBE Insurance (Europe) Limited. 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Le centre hospitalier de Nouvelle-Calédonie recrute un assistant spécialiste en pharmacie.
 Poste à pourvoir le plus rapidement possible.
 Profil de poste  à consulter sur le site CHT : www.cht.nc.
 Renseignements complémentaires à demander par mél :
 Dr Valérie Guillemin (pharmacienne), v.guillemin@cht.nc (téléphone : [687] 25-66-66 [poste 3821]) ou Mme Véronique Brunner (chef de bureau des affaires médicales), v.brunner@cht.nc (téléphone : [687] 25-66-66 [poste 2044]).
 Les dossiers de candidature sont à adresser à la direction générale des affaires médicales, BP J5, 98849 Nouméa, Nouvelle-Calédonie (télécopie : [687] 25-72-54).
 Date limite de dépôt du dossier complet : le 7 novembre 2008.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
CAMARÈS 1 - Le Rouquet
762 m
120 W (1)
51 H (*)
« 0 »
ROQUEFORT-SUR-SOULZON - Le Combalou
808 m
5 W (2)
26 H (*)
+ 32/12
VILLECOMTAL - Puec de Polissal
609 m
25 W (3)
50 H (**)
+ 32/12 en précision

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 120 W dans la direction d'azimut 125°, 120 W dans la direction d'azimut 235°, 30 W dans la direction d'azimut 0°.
(2) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 100°, 3 W dans la direction d'azimut 335°, 1 W dans la direction d'azimut 260°.
(3) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 135°, 25 W dans la direction d'azimut 225°
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Camarès 1, Comprégnac, Coupiac, Decazeville 1, Graissessac, Grand-Vabre, Latronquière, Marcillac-Vallon 1, Millau 1, Pont-de-Salars 1, Salles-la-Source, Sénergues, Saint-Beauzely 1, Saint-Beauzely 2, Saint-Georges-de-Luzençon 2, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-et-Saint-Paul.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 3 novembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones de Camarès 1, Comprégnac, Coupiac, Grand-Vabre, Latronquière, Moulin-Mage, Pont-de-Salars 1, Roquefort-sur-Soulzon, Salles-la-Source, Sébrazac 2, Sénergues, Saint-Beauzély 1, Saint-Georges-de-Luzençon 2, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-et-Saint-Paul et Villefranche-de-Panat.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 3 novembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susmentionnée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Camarès 1, Coupiac, Espalion 1, Grand-Vabre, Latronquière, Le Truel, Marcillac-Vallon 1, Pont-de-Salars 1, Salles-la-Source, Sénergues, Saint-Beauzély 1 et Saint-Georges-de-Luzençon 2.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 3 novembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
Par délibération en date du 30 septembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux dispositions de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre l'Association pour le développement des techniques modernes de communication en séance publique, le 6 novembre 2008, à 9 h 30, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris).
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Aviva Courtage, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats aux sociétés Aviva Assurances, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly, et Aviva Vie, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces trois sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Aviva Courtage.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Vitalia vie, dont le siège social est à Paris (13e), 30, avenue Pierre-Mendès-France, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Assurances Banque populaire vie, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Vitalia vie.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par délibération en date du 8 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Lycée Montesoro à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Lycée Montesoro du 6 octobre 2008 au 3 juillet 2009.
 Site : cité scolaire de Montesoro, rue de la 4e- DMM, 20600 Bastia.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 106,7 MHz.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances et de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle amicale des cadres de la police nationale et de la sécurité intérieure, dont le siège social est à Paris (8e), 28, avenue de Friedland, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats aux sociétés GMF Vie et La Sauvegarde, ayant toutes deux leur siège social à Paris (17e), 76, rue de Prony.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces trois entités pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle amicale des cadres de la police nationale et de la sécurité intérieure.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 octobre 2008, le nombre de places offertes au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2009 est fixé comme suit :
 ― filière S : 68 places ;
 ― filière U : 4 places ;
 ― filière P : 8 places.
 Si le nombre de lauréats des filières U ou P est inférieur à ces valeurs, les places laissées disponibles pourront être attribuées à la filière S sur décision du président du jury du concours.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 octobre 2008, est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 25 avril 2008 autorisant l'établissement à prendre une participation maximale de 150 000 euros au capital de la société Météo-France régie, société en cours de création, représentant 100 % du capital.
M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, est nommé président du comité institué par le présent décret.
 Sont nommés membres du comité :
 M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
 M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
 M. Jacques Julliard, historien ;
 M. Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur ;
 Mme Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ;
 M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur ;
 M. Dominique Perben, ancien ministre, député ;
 M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat ;
 M. André Vallini, député ;
 M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).
 Participent aux travaux du comité avec voix consultative :
 M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ;
 M. Philippe Josse, directeur du budget ;
 Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.
 Est nommé rapporteur général du comité : M. Hugues Hourdin, conseiller d'Etat.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions : 
1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ; 
2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.
Il est créé un comité pour la réforme des collectivités locales. Il est chargé, conformément à la lettre du Président de la République annexée au présent décret, d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile.
 Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
 Il remettra son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 mai 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 février 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter une ferme éolienne d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Rigeoux, 86260 Saint-Pierre-de-Maillé.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par décret en date du 21 octobre 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Cause », dont le siège est à Carrières-sous-Poissy (78) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS du Parc éolien de Veulettes, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Plaine du Yaume, 76450 Veulettes-sur-Mer.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SNC Eolienne des Banlées, dont le siège social est situé 5, Grande-Rue, 10170 Les Grandes-Chapelles, est autorisé à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Les Banlées, sur les communes Les Grandes-Chapelles, Nozay et Voué (département de l'Aube).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS Compagnie de cogénération du Galion (CCG), dont le siège social est situé usine du Galion, 97220 La Trinité (Martinique), est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 37,50 MW, localisée à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS Société du parc éolien de Magoar, dont le siège social est situé 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5,60 MW, localisé lieudit Kerhelevez, 22480 Magoar.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SARL SolaireParcSMC2, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Les Chênes Verts, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,20 MW, située à la chaufferie de Vélizy, 14, rue Grange-Dame-Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay, délivrée par arrêté du 24 octobre 2007, de la SA Elyo.Suez Energies Services, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, à la société Velidis, dont le siège social est situé 1, avenue du Maréchal-Juin, 78009 Versailles Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SA Séchilienne-SIDEC, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,50 MWc, localisée lieudit Le Petit Tribon, 26700 Pierrelatte.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SARL SolaireParcMSM1, dont le siège social est situé 85, boulevard Hausmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Le Grand Arbitelle, 04360 Moustiers-Sainte-Marie.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SNC Eolienne des Grandes Chapelles, dont le siège social est situé domaine de Bonne Voisine, 10700 Champfleury, est autorisée à exploiter le parc éolien des Grandes Chapelles, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Le Mesnil sur les communes des Grandes-Chapelles et de Chapelle-Vallon (département de l'Aube).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS Eoliennes de Sasseville et Drosay, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc éolien de Sasseville et Drosay, d'une capacité de production de 12 MW, localisé plaine du Drosay, à Sasseville et Le Bois des Saules, à Drosay (département de la Seine Maritime).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SARL SolaireParcVRG1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Les Pallières, 83670 Varages.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 1, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Ajeaux, 86260 Saint-Pierre-de-Maillé.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenants n° 62 et n° 63 du 10 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 62 : salaires des employés ;
Avenant n° 63 : salaires des cadres.
   Signataires :
 Fédération nationale des détaillants en chaussures de France, en ce qui concerne les deux avenants ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO, en ce qui concerne l'avenant n° 62 ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC, en ce qui concerne l'avenant n° 63.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 12 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnité de départ volontaire à la retraite.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Syndicat des avocats de France (SAFE) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise (SEACE) ;
 Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Contingent annuel d'heures supplémentaires.
   Signataires :
 Groupement professionnel des facteurs d'orgues (GPFO) ;
 Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA) ;
 Union nationale artisanale des métiers de l'ameublement (UNAMA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe de la présente décision, la fréquence mentionnée dans ladite annexe pourra se substituer à celle précédemment attribuée à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion dans la zone de Lavoûte-Chilhac.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Métropole Télévision.
 La société Métropole Télévision adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, la fréquence attribuée à la société Métropole Télévision pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 34e avenant du 3 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 UNICEM PACA Corse ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
Lavoûte-Chilhac, Saint-Cirgues-Soulhac.
727 m
5 W (1)
29 H (*)
 « 0 »
LANGEAC

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 360°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 du 18 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération française du négoce des matériaux de construction (FFNMC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 7 du 18 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minimaux conventionnels.
   Signataires :
 Fédération française du négoce des matériaux de construction (FFNMC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones d'Allevard 2, Bras, Cabasse, Chadrac, Foix 1, La Roquebrussanne 1, Montregard, Montsalvy, Queige 2, Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Saint-Just-Malmont, Saint-Paul-sur-Isère, Saint-Sozy, Sainte-Geneviève-sur-Argence 1, Thiviers, Tulle 2 et Ydes 2.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 19 décembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Anglars-Juillac - Castelfranc
42
Vire-sur-Lot
Prayssac
Antignac - Puy-de-Vignonet
61
Aurillac
Bort-les-Orgues 1
Campagnac - Saint-Laurent d'Olt
61
Aurillac
Saint-Geniez-d'Olt 1
Dalou - Est
53
Foix - Est Foix - Sud
Carcassonne - Pic-de-Nore
Gareoult - Réservoir
51
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
La Bathie - Saint-Didier
62
Albertville
Albertville
La Bourboule 1 - Puy-de-Prechonnet
55
Bort-les-Orgues
Ussel - Meymac
Le Tholy - Bouvacote
58
Rupt-sur-Moselle - Nord
Rupt-sur-Moselle 1
Les Junies - Est
49
Prayssac
Prayssac
Luzech - L'Impernal
60
Vire-sur-Lot
Cahors 2
Marcillac-Vallon 2 - Entrée du tunnel
49
Marcillac-Vallon
Marcillac-Vallon 1
Mareuil - Rocher de Montbreton
61
Aurillac
Limoges - Les Cars
Molinges - Ranchette
41
Saint-Claude - Agglomération
Gex - Montrond
Mouret - La Pause
27
Marcillac-Vallon
Marcillac-Vallon 1
Provenchères-sur-Fave 2 - Le Spitzemberg
27
Provenchères-sur-Fave - Sud
Provenchères-sur-Fave 1
Riez 1 - Plaine des Tourettes
34
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Avignon - Mont Ventoux
Riez 2 - Roumoules
27
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Avignon - Mont Ventoux

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de : 
― l'avenant du 9 avril 2008 sur le contingent d'heures supplémentaires à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 9 octobre 2008 publié au Journal officiel du 18 octobre 2008 ; 
― l'accord du 9 avril 2008relatif au régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 9 octobre 2008 publié au Journal officiel du 18 octobre 2008 ; 
― l'accord du 9 avril 2008 sur le développement des formations initiales par l'apprentissage et de l'utilisation des fonds de la professionnalisation conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 9 octobre 2008 publié au Journal officiel du 18 octobre 2008.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Michel Aubert, président du tribunal administratif de Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, a été désigné dans les fonctions de président du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2008.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Lens Info.
 Secteur d'implantation : Lens.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, 22, rue Lavoisier, Lens (62).
 Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
 Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio 6.
 Secteur d'implantation : Montreuil.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : Le Bois de Sel, Lefaux (62).
 Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des  procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Mona FM.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 105 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Notre-Dame.
 Secteur d'implantation : Laon.
 Fréquence : 90,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, 43, rue du 13-Octobre-1918, Laon (02).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Baptiste et Laïte Caudry (BLC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC Caudry.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio BLC Caudry.
 Secteur d'implantation : Cambrai.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Audencourt (59).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.