Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
 1. M. le général Serge Caillet, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 2. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 3. M. le général Jean-Yves Saffray, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 4. M. le général David Galtier, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 5. M. le colonel Philippe Le Mouël, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;
 6. M. le colonel Jean-Régis Véchambre, chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 7. M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;
 8. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 9. M. le colonel Philippe De Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 10. M. le colonel Guy Cachat, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 11. M. le colonel Jean-Robert Bauquis, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 12. M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité routière ;
 13. M. le colonel Eric Polaillon, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions du bureau des formations et moyens spécialisés ;
 14. M. le colonel Christian Harenza, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 15. M. le général Aldo Rutanni, sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
 16. M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
 17. M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation ;
 18. M. le colonel Jacquy Ribaud, chef du bureau du personnel sous-officier, civil et administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel ;
 19. M. le colonel Régis Barou, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
 20. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;
 21. M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;
 22. M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;
 23. M. le colonel Jean-Patrick Ridao, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
 24. M. le colonel Jack Lambert, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ;
 25. M. le colonel Nicolas Géraud, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;
 26. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;
 27. M. le lieutenant-colonel René Pesme, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.