A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation et coulées de boues du 4 au 6 novembre 2011
 Commune de Sausses (1).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012
 Commune de Saint-Etienne-de-Chomeil (2).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulées de boues du 28 avril 2012
 Commune de Chadurie (1).
Inondation et coulées de boues du 28 au 29 avril 2012
 Communes de Dignac (1), Gondeville, Soyaux (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvement de terrain du 20 au 21 mai 2012
 Commune de Chapelle-Forainvilliers (La) (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulées de boues du 29 au 30 avril 2012
 Commune de Saint-Urbain (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondation et coulées de boues du 4 au 5 septembre 2012
 Commune de Valle-di-Rostino.
Inondation et coulées de boues du 4 septembre
au 5 octobre 2012
 Commune d'Aléria.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation et coulées de boues du 27 juillet 2012
 Communes d'Anan, Molas (3), Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Puymaurin (2).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondation et coulées de boues du 27 juillet 2012
 Commune de Samatan.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulées de boues du 30 août 2012
 Commune de Cournonterral.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondation et coulées de boues du 27 juillet 2012
 Communes d'Ahuillé (2), Andouillé (1), Bourgneuf-la-Forêt (Le) (1), Changé, Château-Gontier, Châtillon-sur-Colmont (1), Colombiers-du-Plessis (1), Courbeveille (1), Entrammes (1), Ernée (1), Genest-Saint-Isle (Le) (1), Gorron (1), Hercé (1), Huisserie (L'), Laval, Lesbois (1), Montenay (1), Montflours (1), Montigné-le-Brillant (2), Nuillé-sur-Vicoin (1), Origné (1), Port-Brillet (1), Saint-Berthevin (2), Saint-Jean-sur-Mayenne (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulées de boues du 4 au 6 mars 2012
 Commune d'Armentières.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulées de boues du 4 mai 2012
 Commune de Remy (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 12 décembre 2011
 Commune de Cagnicourt (2).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation et coulées de boues du 28 mai 2012
 Commune de Montmorin.
Inondation et coulées de boues du 20 août 2012
 Commune de Veyre-Monton.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation et coulées de boues du 1er août 2012
 Commune de Brindas.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulées de boues du 21 juin 2012
 Commune de Gaillarde (La).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondation et coulées de boues du 30 juin 2012
 Communes de Cleurie (1), Saint-Amé, Syndicat (Le).
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et coulées de boues du 27 au 28 septembre 2011
 Commune de Case-Pilote.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulées de boues du 24 au 25 avril 2012
 Commune de Saint-Urbain.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvement de terrain du 1er décembre 2008 au 30 juin 2009
 Commune de Villeneuve-lès-Avignon.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondation et coulées de boues du 20 mai 2012
 Communes de Nevy-lès-Dole, Souvans.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondation et coulées de boues du 27 juillet 2012
 Commune de Bonchamp-lès-Laval.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulées de boues du 21 mai 2012
 Commune de Woustviller.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulées de boues du 4 mai 2012
 Commune de Thourotte.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulées de boues du 15 juillet 2012
 Commune de Wavrans-sur-Ternoise.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulées de boues du 22 au 23 août 2012
 Commune de Gourbeyre.
Mouvement de terrain du 22 au 23 août 2012
 Commune de Gourbeyre.
Vent cyclonique du 22 au 23 août 2012
 Commune de Gourbeyre.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvement de terrain du 2 août au 12 octobre 2011
 Commune de Sainte-Luce.