ANNEXE A
LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL
1. Services centraux et services à compétence nationale
Secrétariat général, y compris les services suivants :
- cabinets des ministres et des ministres délégués ;
- inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;
- bureau d'enquêtes accidents de mer (BEA/Mer) ;
- centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;
- délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ;
- institut de formation de l'environnement (IFORE).
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (2 bureaux : ENTE Valenciennes et ENTE Aix-en-Provence).
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) : dans chaque CVRH et au CEDIP.
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I).
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), y compris le service suivant :
- bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT).
Commissariat général au développement durable (CGDD).
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), y compris le service suivant :
- pôle national des certificats d'économie d'énergie.
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), y compris les services suivants :
- secrétariat général du tunnel sous la Manche (SGTM) ;
- armement des phares et balises (APB) ;
- Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB) ;
- Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM).
Centre national des ponts de secours (CNPS).
Centre d'études des tunnels (CETU).
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEASAC).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) y compris le service suivant :
- service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique (STEEGB).
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI).
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA).
2. Services de l'aviation civile
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) - administration centrale, y compris les services suivants :
- service de gestion des taxes aeroportuaires (SGTA) ;
- agence comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aeriens (ACBACEA) ;
- département du contrôle budgetaire (DCB) ;
- cabinet du directeur general (CAB DG).
Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).
Direction de la sécurité de l'aviation civile IR (Centre-Est, Nord, Ouest, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Antilles-Guyane, océan Indien).
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
Direction de la technique et de l'innovation (DTI).
Direction des opérations (DO).
Centre en route de la navigation aérienne (Est, Nord, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest).
Organisme de Roissy-Le Bourget.
Organisme d'Orly-aviation générale.
Service de la navigation aérienne (Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Sud - Sud-Est, océan Indien, Ouest, Antilles-Guyane).
Service de l'aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM).
Centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC).
Service de l'information aéronautique (SIA).
Service d'Etat de l'aviation civile/Polynésie française (SEAC-PF).
Direction de l'aviation civile/Nouvelle-Calédonie (DAC-NC).
Service nationale d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Service technique de l'aviation civile (STAC).
Service des systèmes d'information et de la communication (DSI)
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
Service d'Etat de l'aviation civile Wallis-et-Futuna (SEAC/WF).
3. Services déconcentrés
Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL).
Directions régionales Île-de-France : DRIEA, DRIEE et DRIHL.
Directions interdépartementales des routes (DIR).
Directions interrégionales de la mer (DIRM).
Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL).
Directions de la mer (DM).
4. Services et mission interministériels
Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM).
Directions départementales des territoires (DDT)/directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS).
5. Etablissements publics
Agence des aires marines protégées (AAMP).
Agence de l'eau Adour-Garonne.
Agence de l'eau Artois-Picardie.
Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Agence de l'eau Seine-Normandie.
Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre (CELRL).
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : siège, chaque direction technique et direction territoriale.
Ecole nationale supérieur maritime (ENSM).
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE).
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).
Institut géographique national (IGN).
Météo-France.
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
Parcs nationaux de France (PNF).
Parc national de la Guadeloupe.
Parc national de La Réunion.
Parc national de la Vanoise.
Parc national de Port-Cros.
Parc national des Cévennes.
Parc national des Ecrins.
Parc national des Pyrénées.
Parc national du Mercantour.
Parc national des Calanques.
Parc amazonien de Guyane.
Voies navigables de France (VNF) : au siège et dans chaque direction territoriale.