Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du ministère, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie contribue à la mise en œuvre de la politique générale de communication du ministère.
 Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie conçoit et conduit la politique de communication de la gendarmerie. A ce titre, il anime et veille à la cohérence des actions de la chaîne territoriale de communication.
 Placé sous les ordres d'un officier général, conseiller communication du directeur général et chef du service, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie est constitué des bureaux suivants :
 1° Le bureau média ;
 2° Le bureau des publications ;
 3° Le bureau images.
 Le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie a pour responsabilité d'assurer la communication métier de la gendarmerie : la communication opérationnelle, la communication institutionnelle, la relation avec les médias (en liaison avec le porte-parole du ministère qui a autorité fonctionnelle sur les porte-parole des services du ministère), la veille interne et externe, la communication pour le recrutement, l'animation des réseaux sociaux ainsi que la formation à la communication.
I. ― La sous-direction de la police judiciaire :
 ― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
 ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
 ― suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
 ― participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.
 II. ― La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :
 ― le bureau de la police judiciaire ;
 ― le bureau des affaires criminelles ;
 ― le bureau de la lutte antiterroriste.
 En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.
I. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines :
 ― conduit les analyses nécessaires à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
 ― participe à la conception des mesures indiciaires et indemnitaires des personnels militaires ;
 ― pilote, en liaison avec la sous-direction de l'organisation et des effectifs et la sous-direction administrative et financière, les flux de personnel et arrête l'ensemble des déterminants « ressources humaines » en vue d'une consommation optimisée de la masse salariale ;
 ― conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
 ― participe au dialogue avec les instances de concertation ;
 ― participe à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels financiers des personnels militaires ;
 ― pilote, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le fonctionnement et le maintien en condition opérationnelle du système d'information des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
 II. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :
 ― le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;
 ― le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
 ― le bureau du système d'information des ressources humaines ;
 ― le bureau des droits individuels.
Il dispose des conseillers suivants :
 ― le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
 ― le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;
 ― le délégué aux réserves de la gendarmerie participe à l'élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale et en règle les débats.
I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
 ― assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
 ― contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;
 ― veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
 II. ― La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
 ― le bureau du personnel officier ;
 ― le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
 ― le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
 ― le bureau du personnel civil ;
 ― le bureau du personnel de la réserve militaire.
Délégation est donnée à M. Barthélémy Borghino, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Bernard Chidaine, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à M. Frédéric Delaleu, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Sandrine Hello, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Olivier Coppolani, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à M. Jean-Michel Gac, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Claire Merley, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Florence Arrighi, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Caroline Meillerand, secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
A N N E X E
INSTITUTS
DÉPARTEMENTS
AMIENS
Aisne, Oise, Somme
BORDEAUX
Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne
CLERMONT-FERRAND
Allier, Cantal, Creuse, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme
DIJON
Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort
LILLE
Nord - Pas-de-Calais
LYON
Ain, Hautes-Alpes, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
MARSEILLE
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var
MONTPELLIER
Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales
NANTES
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Vendée
NÎMES
Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse
PARIS
Ardennes, Aube, Eure-et-Loir, Marne, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
POITIERS
Cher, Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vienne
RENNES
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Manche
ROUEN
Calvados, Eure, Orne, Seine-Maritime
STRASBOURG
Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin
TOULOUSE
Ariège, Corrèze, Haute-Garonne, Gers, Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne
FORT-DE-FRANCE
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Délégation est donnée à M. Aymeric Ducrocq, conseiller économique, et à M. Tanguy Stehelin, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de l'état-major de sécurité, à M. Thomas Bride, magistrat, adjoint au sous-directeur, à Mme Christel Drouet, directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à Mme Véronique Martin, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à Mme Aude Wessbecher, directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à M. Olivier Reillon, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à M. Aurélien Hassin, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jérôme Baron, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
 Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Lucas, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif et dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des personnes placées sous main de justice, à M. Bertrand Rouède, magistrat, adjoint au sous-directeur, à M. Eric Morinière, directeur fonctionnel des services d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à Mme Anne Luro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à M. Serge Canape, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à Mme Aurélie Levoir, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à Mme Marie-Laurence Guillaume, directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à Mme Stéphanie Audoin, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à Mme Florence Croizé, magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à M. Manuel Mendez, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à Mme Annie Kensey, agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à Mme Myriam Chapeaux, magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à Mme Christelle Roulin, magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à M. Morgan Tanguy, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à Mme Corinne Lefranc, attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à Mme Johanna Créola, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à M. Guillaume Piney, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à Mme Lucie Commeureuc, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à M. Romain Peray, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à M. Antoine Danel, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à Mme Sylvia Tarassenko, attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à Mme Catherine Bossaert, attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à M. Cyril Grenon, agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à M. Nicolas Grellier, attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Antoine Saintoyant, conseiller économique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif et dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique, défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses.
 Délégation est donnée à M. Cyril Forget, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, et à M. Thomas Groh, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée à Mme Astrid Milsan, premier conseiller des tribunaux administratifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif et dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,50 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,98 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,02 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,35 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,86 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,30 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,17 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 18,88 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,23 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,85 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,13 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,73 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) les organisations syndicales suivantes :
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 88,15 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 10,37 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,74 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,74 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,44 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,42 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,73 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,55 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,86 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 72,96 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,63 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 5,19 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 1,48 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,37 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,37 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 40,09 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,71 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,76 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,98 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 5,79 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,67 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,07 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,83 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,77 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,76 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,57 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,38 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,78 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,83 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,09 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,72 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,20 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,96 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,86 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,85 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,15 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,74 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,45 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,18 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,50 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,97 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,37 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,53 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,46 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,38 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,79 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,10 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,36 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,91 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,46 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,85 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,64 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,46 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,06 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,54 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,45 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 62,32 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,18 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,49 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,30 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,78 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,63 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,28 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (n° 0673) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,43 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,74 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,39 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,39 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,04 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction (n° 0398) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,33 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,57 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,05 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,29 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,76 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 54,24 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,24 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,83 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,09 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,61 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,67 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 18,67 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,00 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,33 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,00 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,33 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (n° 0214) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 95,97 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2,86 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,65 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,52 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,47 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,55 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,48 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,86 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,04 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,60 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,60 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 28,60 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,03 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,49 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,70 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,58 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,23 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,59 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,42 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,92 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,02 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,83 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,13 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,98 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,36 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,43 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,20 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,91 %.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 juillet 2013, Mme Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME, conseillère d'administration scolaire et universitaire, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges », en remplacement de M. Pierre DURIEUX.
I. ― Les dispositions de la présente délibération sont applicables aux bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments, climatisés et non climatisés, à usage résidentiel, de bureaux ou de commerces tels que définis en annexe 2.
 II. - Les dispositions de la présente délibération s'appliquent également aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants visés au I du présent article, sauf dans les cas où la surélévation ou l'addition a une surface inférieure à 150 m² et à 30 % de la surface des bâtiments existants.
I. ― La délibération du conseil régional de la Guadeloupe CR/11-372 du 19 avril 2011, publiée au Journal officiel de la République française du 20 mai 2011, relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG) est abrogée.
 II. ― En application de l'article 17 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, sont fixées des règles spécifiques à la Guadeloupe en matière de caractéristiques thermiques de l'enveloppe pour les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments (dispositif réglementation thermique « RTG »).
 III. ― Ces règles complètent et dérogent, pour la Guadeloupe, en tant que de besoin, aux textes suivants :
 ― code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 162-1 à R. 162-4 ;
 ― décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ;
 ― arrêté du 17 avril 2009 susvisé définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
 ― arrêté du 17 avril 2009 susvisé relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
 ― arrêté du 17 avril 2009 susvisé relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.
 IV. ― A compter de la publication de la présente délibération, l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion est inapplicable en Guadeloupe.
 Cet arrêté constitue néanmoins une solution technique applicable pour les bâtiments et zones de bâtiment à usage exclusivement résidentiel dans les conditions précisées à l'article 22 de la présente délibération.
Il est précisé pour les besoins de la présente délibération que l'ensemble des exigences formulées par l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion constitue une solution technique applicable pour les bâtiments et zones de bâtiment à usage exclusivement résidentiel, sous réserve que soit respectée la contrainte supplémentaire suivante : si, pour le site de construction considéré, les coefficients de vent définis à l'article 12 de la présente délibération vérifient : le coefficient de vent du projet est inférieur au coefficient de vent de référence, alors le taux minimal admissible d'ouverture des façades visé à l'article 9-1 de l'arrêté du 17 avril 2009 précité est de 25 % au lieu de 20 %.
I. ― Une « solution technique applicable » est une combinaison de performances thermiques des ouvrages et équipements attachée à une famille de bâtiments définie par leur destination et leurs principes constructifs et architecturaux, agréée par le conseil régional de la Guadeloupe et réputée assurer le respect des dispositions de la présente délibération pour tous les bâtiments de cette famille.
 II. ― Le recours à une solution technique applicable ne peut se faire qu'en utilisant la solution sous sa forme intégrale.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) exercées par M. Christian MICHALAK, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à de nouvelles fonctions.