Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 27 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe.
Le nombre total d'emplois offerts aux concours externes de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 43.
La répartition de ces emplois par discipline ou groupe de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS
directeur de recherche de 2e classe
Agronomie et environnement ― sciences économiques et sociales ― sciences du numérique
10
Nutrition humaine, sécurité des aliments et génie des procédés
10
Ecologie ― Santé animale et végétale
11
Génétique et physiologie animale et végétale
11
Gestion de la recherche
1
Total
43
Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du lundi 30 juin 2014 au lundi 1er septembre 2014 auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, ou sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr, rubrique " carrières & emplois ", avant 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature (dossiers administratifs et scientifiques) est fixée au lundi 1er septembre 2014.
Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, à l'INRA, 147, rue de l'Université 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à :  concours_chercheurs@paris.inra.fr. 
La composition du jury d'admissibilité sera précisée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
La composition du jury d'admission sera précisée par arrêté du président-directeur général de l'INRA.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INRA.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015. 
L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est abrogé à la même date. 
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations ayant fait l'objet d'un certificat de projet en application de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet et du décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet.
Délégation est donnée à Mme Marine Courtois, attachée principale d'administration de l'Etat à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
 a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
 b) Toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits du programme 147 (politique de la ville).
Délégation est donnée à M. Guillaume Chaffardon, attaché principal d'administration de l'Etat à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
 a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
 b) Toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits du programme 112 (impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire).
Délégation est donnée à Mme Violaine Billette de Villemeur, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe de l'Europe continentale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jérôme Audin, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires économiques et budgétaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Marin Schuh, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Asie et d'Océanie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à M. Bertrand de Reboul, colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à M. Erwan de Gouvello, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission monde, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Caroline Malaussena, conseillère des affaires étrangères, chargée de la délégation des affaires francophones, et à Mme Béatrice d'Huart, agent contractuel, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Jocelyne Gaumet, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires.
Délégation est donnée à Mme Anne Genoud, conseillère des affaires étrangères, chargée de la délégation des fonctionnaires internationaux, et à Mme Françoise Sellier, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Hervé-Dominique Broda, colonel, chargé de la mission des moyens, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Even, commissaire général de brigade aérienne, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève » (zone spéciale de conservation FR 5300025) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Betton, Gosné, Liffré, Mézières-sur-Couesnon, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Broadhurst, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gilles Barrier, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le montant individuel de l'indemnité de direction est déterminé annuellement par le ministre chargé de l'éducation nationale au vu des responsabilités et des sujétions mentionnées à l'article 1er du présent décret et d'un rapport d'activité établi, après chaque année universitaire, par le directeur de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation.
 Ce montant est déterminé au regard des critères suivants :
 ― le nombre de personnes accueillies en formation au sein de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation ;
 ― les partenariats établis avec les autres composantes de son site d'implantation, avec le rectorat et les autres écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
 ― le contenu de la formation délivrée et de son caractère professionnalisant ;
 ― la qualité des interactions entre activité de recherche et de formation.
 Le rapport d'activité établi par le directeur de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation est transmis pour chaque année universitaire au ministre chargé de l'éducation et au président de l'université ou au président de la communauté d'universités et établissements avant le 15 octobre.
 Le président de l'université ou le président de la communauté d'universités et établissements porte à la connaissance du ministre chargé de l'éducation son avis sur le contenu de ce rapport avant le 31 octobre.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros. »
Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués auprès du premier président de la Cour des comptes, le 31 décembre 2014.
 Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières, le 31 décembre 2014.
 Le mandat des nouveaux membres de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant, et, au plus tard, le 2 février 2015.
Sont réputés agréés au sens du MED.D.020 de l'annexe IV au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission susvisé les cours de formation en médecine aéronautique aboutissant à la capacité de médecine aérospatiale, laquelle atteste d'une formation de base en médecine aéronautique pour les demandeurs d'un certificat de médecin examinateur aéromédical (AME).
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin » (zone spéciale de conservation FR 4201797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Bas-Rhin, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artolsheim, Auenheim, Baldenheim, Beinheim, Benfeld, Bernardswiller, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Bootzheim, Dalhunden, Daubensand, Diebolsheim, Drusenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Eschau, Fort-Louis, Friesenheim, Gambsheim, Geispolsheim, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Herrlisheim, Hilsenheim, Hindisheim, Huttenheim, Illkirch-Graffenstaden, Kogenheim, Krautergersheim, Lauterbourg, Lipsheim, Mackenheim, Marckolsheim, Matzenheim, Meistratzheim, Mothern, Munchhausen, Mussig, Muttersholtz, Neuhaeusel, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Offendorf, Ohnenheim, Osthouse, Plobsheim, Rhinau, Roeschwoog, Roppenheim, Rossfeld, Rountzenheim, Saasenheim, Sand, Schaeffersheim, Schoenau, Seltz, Sermersheim, Sessenheim, Stattmatten, Strasbourg, Sundhouse, Sélestat, Uttenheim, Wantzenau, Westhouse, Witternheim.
Compte tenu des quatre places offertes, chaque année, par le centre de formation de médecine aéronautique de l'école du Val-de-Grâce pour le cours avancé de formation en médecine aéronautique prévu par le MED.D.015 (b), les conditions d'inscription des médecins examinateurs aéromédicaux qui postulent à ce cours sont :
 ― de remplir les conditions des MED.D.010 et MED.D.015, point a, du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission susvisé ;
 ― d'être médecin généraliste ou de détenir la spécialité suivante : « médecine interne » ;
 ― de détenir une autorisation d'inscription au cours d'un évaluateur aéromédical de l'autorité française. Cette autorisation est délivrée après un entretien conduit par l'un des évaluateurs aéromedicaux de l'autorité, portant notamment sur l'expérience professionnelle et les motivations du demandeur.
Le paragraphe 5 « Report d'une qualification de vol aux instruments délivrée par un Etat tiers à l'Union européenne » de l'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Jusqu'au 8 avril 2014 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 8 avril 2019 ».
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
L'article 1er de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. ― La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE), dont le siège est situé sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège, une délégation et deux antennes.
 La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
 Les antennes sont situées sur les aérodromes de Dijon-Longvic et de Metz-Nancy-Lorraine. »
L'article 6 de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. ― La délégation Bâle-Mulhouse est chargée par le siège de la DSAC-NE des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
 Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-NE. La délégation est organisée par une décision du directeur de la DSAC-NE.
 Le délégué représente le directeur de la DSAC-NE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-NE.
 Le délégué se voit confier ses missions par décision du directeur de la DSAC-NE. »
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
23 avril 2014 
Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
1er mars 2014 
Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. 
23 mai 2014 
Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
1er mai 2014 
Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.
L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Le jury, composé de fonctionnaires de catégorie A, comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les directeurs, chefs de service ou sous-directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B. 
En outre le jury comprend au moins : 
― un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un secrétaire général d'une direction des services départementaux de l'éducation nationale ; 
― un membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; 
― deux médecins dont un médecin de l'éducation nationale-conseiller technique et un membre du corps des médecins de l'éducation nationale. 
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer. 
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.»
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord paritaire ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord paritaire pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord paritaire du 8 avril 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Modification des classifications des agents de maîtrise.
   Signataires :
 Syndicat de l'impression numérique et des services graphiques (SIN) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 28 février 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima professionnels garantis.
   Signataires :
 Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT),
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 21 mars 2014 (4 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Barème des taux effectifs, primes d'ancienneté et indemnité de panier.
   Signataires :
 Chambre syndicale des industries métallurgiques - UIMM de l'Ain ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 25 mars 2014 à un accord national professionnel du 30 novembre 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Développement de la formation professionnelle, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et politique de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
   Signataires :
 Association française des distributeurs de papiers et d'emballages (AFDPE) ;
 Fédération française du cartonnage (FFC) ;
 UNIDIS ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC. ;
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 tel qu'étendu par arrêté du 5 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 49 du 25 novembre 2013, relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Mise en place d'un régime de remboursement de frais de soins de santé.
   Signataires :
 Confédération nationale de boulangerie et boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 6 du 2 décembre 2013 sur les salaires minima des employés, techniciens et agents de maîtrise de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est fixé à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 11 mars 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Désignation d'un OPCA.
   Signataires :
 Fédération des industries avicoles (FIA) ;
 Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins, chevreaux (CNADEV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 ;
Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 à l'accord du 17 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Classifications ;
 Mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé.
   Signataires :
 Union des syndicats de rouisseurs et teilleurs de lin de France (USRTL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 27 février 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Modification de l'annexe I.
   Signataires :
 Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT ;
 Syndicat national des professionnels de la santé au travail.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 20 juin 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Création du comité d'action sociale.
   Signataires :
 Groupement départemental des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ;
 Le nouveau syndicat des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 48 du 21 mars 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels et travail de nuit.
   Signataires :
 Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 85 du 29 novembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Fonds d'aide au développement du paritarisme.
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT et à la CFE CGC ;
 FNASS ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 6 mars 2014 aux accords départementaux du 20 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Groupement départemental des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ;
 Le nouveau syndicat des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 27 février 2014 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT ;
 Syndicat des professionnels de l'industrie de l'audiovisuel et du cinéma.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Grille de salaires conventionnels.
   Signataires :
 Fédération du négoce agricole ;
 Fédération nationale du légume sec ;
 Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 14 mars 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Création d'un régime conventionnel de frais de santé.
   Signataires :
 Union des industries chimiques (UIC) ;
 Chambre syndicale du papier (CSP) ;
 Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
 Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;
 Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) ;
 Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
 Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes (FNIEEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Formation professionnelle continue.
   Signataires :
 CAP France.
 CNEA
 Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTF) ;
 Syndicat des associations du tourisme, de promotion sociale de vacances et de loisirs (SATPS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 8 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Union nationale des syndicats de services aux animaux de compagnie (UNSSAC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 7 avril 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Régime de prévoyance complémentaire et prime de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Haute-Saône ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 20 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Modification de l'avenant « Mensuels ».
   Signataires :
 Union des industries d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 GSEA-SIA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 février 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Prévoyance complémentaire.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Moselle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 24 mars 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie UIMM Adour Pyrénées ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.