Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 août 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes).
 Le nombre de postes est fixé à 50, répartis de la manière suivante :
   12 postes dans la spécialité « Accueil, maintenance et logistique » :
 Préfecture de l'Ardèche (07) : 1.
 Préfecture de l'Aude (11) : 1.
 Préfecture du Finistère (29) : 1.
 Préfecture du Gard (30) : 1.
 Préfecture de l'Hérault (34) : 1.
 Préfecture du Lot (46) : 1.
 Préfecture du Haut-Rhin (68) : 1.
 Préfecture de Saône-et-Loire (71) : 1.
 Préfecture de la Guadeloupe (971) : 1.
 Préfecture de la Martinique (972) : 2.
 Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : 1.
   38 postes dans la spécialité « Hébergement et restauration » :
 Préfecture de l'Aude (11) : 1.
 Préfecture de la Corse-du-Sud (2A) : 1.
 Préfecture du Finistère (29) : 1.
 Préfecture de l'Hérault (34) : 2.
 Préfecture de la Meuse (55) : 1.
 Préfecture du Morbihan (56) : 1.
 Préfecture de la Nièvre (58) : 4.
 Préfecture des Hautes-Pyrénées (65) : 1.
 Préfecture des Pyrénées-Orientales (66) : 2.
 Préfecture du Haut-Rhin (68) : 2.
 Préfecture de la Seine-et-Marne (77) : 4.
 Préfecture des Yvelines (78) : 4.
 Préfecture de la Vendée (85) : 1.
 Préfecture de l'Yonne (89) : 2.
 Préfecture du Val-d'Oise (95) : 7.
 Préfecture de la Martinique (972) : 1.
 Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : 3.
 Les candidatures doivent être adressées aux bureaux du personnel des préfectures concernées.
 La date de clôture des inscriptions, la composition des commissions de sélection et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Laennec de Creil (Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Laennec, BP 72, 60109 Creil Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La présente décision s'applique à compter de la notification de la présente décision à France Télécom et pour une durée de 3 ans à compter du jour de la publication de la décision correspondante au Journal officiel de la République française, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé dans les conditions fixées par les dispositions de l'article D. 301 à D. 303 du code des postes et des communications électroniques.
 Toutefois, s'agissant de l'obligation de proposer une offre de collecte Ethernet au niveau départemental, France Télécom devra être en mesure de la fournir dans un délai raisonnable à compter de la notification de la présente décision à France Télécom. S'agissant de l'obligation de proposer une offre technique et tarifaire détaillée d'accès haut débit activés sur DSL livrés au niveau infranational, France Télécom devra publier cette offre au plus tard le 15 septembre 2008.
France Télécom est soumise à une obligation de séparation comptable et une obligation relative à la comptabilisation des coûts des prestations d'accès concernant les offres de gros d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational et aux ressources qui y sont associées. En tant que de besoin, cette obligation fera l'objet d'une décision complémentaire ultérieure.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de sous-directeur.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques au commissariat général au développement durable.
 Missions principales :
 La sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques est chargée de veiller à ce que la politique économique, industrielle et sociale facilite les démarches de développement durable des acteurs économiques dans les secteurs professionnels liés aux domaines de compétence du ministère et leur articulation avec le fonctionnement des marchés correspondants. Elle contribue à la promotion des modes de production et de consommation responsables, y compris dans les administrations. Elle veille au développement de la « responsabilité sociétale des entreprises » et de « l'investissement socialement responsable ».
 Enjeux, responsabilités :
 Il s'agit de veiller à l'intégration du développement durable dans les comportements des agents économiques et à l'objectivité et la rigueur des aides à la décision en matière de politiques publiques.
 La sous-direction comprend quatre bureaux et une quarantaine d'agents.
 Environnement professionnel :
 Le sous-directeur est rattaché au chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable. Il a de nombreuses relations avec les autres sous-directions du service ainsi que les autres structures du Commissariat général au développement durable et plus largement les autres services du ministère.
 Profil du candidat recherché :
 Le candidat devra avoir occupé si possible plusieurs postes de chef de bureau en administration centrale ou équivalent.
 Expérience de l'évaluation des politiques publiques souhaitable.
 Aptitude à encadrer une équipe de cadres, essentiellement de niveau A.
 Personne à contacter :
 Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de sous-directeur.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de secrétaire général (affaires générales et synthèse) de la direction générale de l'énergie et du climat.
 Missions principales :
 La direction générale de l'énergie et du climat comprend, outre la direction de l'énergie et le service du climat et de l'efficacité énergétique, la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au secrétaire général.
 La direction générale de l'énergie et du climat a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie aux matières premières énergétiques et stratégiques ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l'énergie. Elle coordonne avec l'appui des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de la prévention et d'adaptation en matière de changement climatique.
 Enjeux, responsabilités :
 Le titulaire du poste :
 ― participe à la définition et à la formulation de la politique énergétique française ;
 ― propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages éventuels ;
 ― assure la gestion de proximité des agents de la direction générale ;
 ― s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens budgétaires ;
 ― prépare et suit les documents annuels de performance et le dialogue de gestion ;
 ― assure la coordination de la direction générale avec la direction des affaires européennes et internationales et une représentation coordonnée dans les instances européennes et internationales relevant du secteur de l'énergie et du climat ;
 ― assure la représentation du directeur général de l'énergie et des matières premières auprès du secrétariat général du ministère.
 Profil du candidat recherché :
 ― solide expérience administrative ainsi que du management ;
 ― rigueur intellectuelle, aptitude à synthèse et à la prise de décision ;
 ― capacités de dialogue et de négociation confirmées, y compris à l'international ;
 ― connaissances approfondies du secteur de l'énergie.
 Personne à contacter :
 M. Pierre Franck Chevet, directeur général et de l'énergie et du climat (téléphone : 01-44-97-02-45).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I, est créé au ministère de la défense.
 L'expert de haut niveau « accompagnement de la mise en œuvre des nouvelles organisations administratives » est placé auprès du secrétaire général pour l'administration.
 Au sein du secrétariat général pour l'administration, l'expert de haut niveau apporte expertise et conseil, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de transformation globale du ministère impactant le secrétariat général pour l'administration. Il contribue à la cohérence d'ensemble des dispositifs mis en œuvre au sein du secrétariat général et à leur opérationnalité sur le terrain. C'est pourquoi il est amené à se déplacer sur les différents sites du secrétariat général pour mener toute action, étude ou expertise nécessaires.
 En liaison avec la mission pour la coordination de la réforme, les directions du secrétariat général pour l'administration et les différents acteurs de la réforme, il participe à la mise en place de dispositifs et d'actions permettant l'accompagnement du changement. Il contribue également aux actions de reporting menées au sein du secrétariat général pour l'administration ainsi qu'aux actions de communication diligentées.
 Il répond à toutes missions ponctuelles définies par le secrétaire général pour l'administration (études, synthèses, représentation).
 Le candidat doit être un fonctionnaire très expérimenté et disposer d'une connaissance approfondie des processus et des outils du ministère de la défense.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense (service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 18 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Esquirol, à Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
L'offre d'accès haut débit activée sur DSL livrée aux niveaux régional et départemental en interface ATM doit permettre de couvrir l'ensemble des répartiteurs pour lesquels les conditions suivantes ne sont pas vérifiées :
 ― le répartiteur est effectivement ouvert à la collecte Ethernet ;
 ― la collecte Ethernet permet effectivement de proposer des offres, tant à destination de la clientèle professionnelle que de la clientèle résidentielle, avec des garanties et fonctionnalités équivalentes à la collecte ATM ;
 ― un délai de prévenance raisonnable est annoncé, en dissociant éventuellement la fermeture commerciale dans un premier temps puis la fermeture technique ;
 ― il existe une offre de migration techniquement et financièrement satisfaisante pour les opérateurs alternatifs souhaitant migrer massivement leurs abonnés d'une collecte ATM ou IP vers une collecte Ethernet ;
 ― France Télécom a suffisamment dimensionné ses DSLAM Ethernet pour les migrations susdites.
Dans les zones où France Télécom est propriétaire ou gestionnaire de la boucle locale cuivre, France Télécom doit faire droit à toute demande raisonnable d'accès à des éléments de réseau, ou à des moyens qui y sont associés pour les offres d'accès haut débit activées sur DSL livrées au niveau infranational.
 Elle doit notamment offrir les prestations d'accès suivantes, avec service de téléphonie commutée, d'une part, et sans service de téléphonie commutée, d'autre part :
 ― offre d'accès haut débit activée permettant une couverture nationale livrée au niveau régional en interface IP, en une vingtaine de points ;
 ― offre d'accès haut débit activée livrée aux niveaux régional et départemental en interface ATM, respectivement en une vingtaine et une centaine de points ;
 ― offre d'accès haut débit activée livrée aux niveaux régional et départemental en interface Ethernet, respectivement en une vingtaine et une centaine de points ;
 ― offre d'accès monocanal et bi-canaux ;
 ― offre d'accès de type « professionnel » et « résidentiel » ;
 ― offres de migration des accès inter et intra-offres ;
 ― prestations connexes de colocalisation des équipements, y compris les conditions de mutualisation des ressources ;
 ― prestations connexes de raccordement des équipements au réseau des opérateurs tiers, y compris les conditions de mutualisation des ressources ;
 ― offre d'accès aux informations préalables.
 France Télécom doit également offrir des offres d'accès haut débit activées sans service de téléphonie commutée par transfert de ligne avec portabilité du numéro, par reprise de ligne et par création de ligne.
Les prestations de gros d'accès haut débit activées sur DSL livrées au niveau infranational proposées actuellement par France Télécom, notamment à travers les offres DSL Access, DSL Access Only, DSL Collect ATM, DSL Collect IP, DSL Collect Ethernet et DSL Entreprises, sont maintenues dans l'offre technique et tarifaire d'accès large bande livrés au niveau régional.
Est déclaré pertinent le marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational. Ce marché comprend les offres de gros d'accès haut débit et très haut débit activées destinées in fine à la clientèle résidentielle, qu'elles soient fondées sur le DSL ou la fibre optique et indépendamment de l'interface de livraison utilisée. Ce marché inclut également les offres d'accès haut débit activées sur DSL destinées in fine à la clientèle professionnelle. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer.
France Télécom est soumise à une obligation de transparence. A ce titre elle devra en particulier transmettre à l'Autorité les conventions des offres d'accès haut débit sur DSL livrées au niveau infranational et les avenants correspondants dans les 10 jours suivant leur conclusion. De manière ponctuelle ou périodique, France Télécom doit transmettre à l'Autorité un ensemble d'informations relatives à ses offres sur le marché des offres haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational et sur les marchés situés en aval de celui-ci. Ces éléments sont précisés en annexe 2 de la présente décision.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire, BP 414, 44606 Saint-Nazaire Cedex.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 18 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Esquirol à Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
France Télécom doit publier une offre technique et tarifaire détaillée d'accès haut débit activés sur DSL livrés au niveau infranational. Cette offre décrit les prestations d'accès haut débit activés sur DSL livrées au niveau infranational et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 à la présente décision.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'ESPACES Le Clos Mouron, à Tournus (Saône-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'ESPACES Le Clos Mouron, ZI Nord, BP 86, 71700 Tournus.
Toute évolution de l'offre technique et tarifaire d'accès haut débit activés sur DSL livrés au niveau infranational décidée par France Télécom devra faire l'objet d'un préavis de 3 mois (ramené à 1 mois en cas de baisse tarifaire), sauf décision contraire de l'Autorité, sous réserve des dispositions de l'article D. 99-7 du code des postes et des communications électroniques.
Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, France Télécom doit mesurer et publier des indicateurs de qualité de service pertinents pour les offres de gros d'accès haut débit activés sur DSL livrées au niveau infranational et les offres aval correspondantes du groupe France Télécom. En tant que de besoin, cette obligation sera précisée par une décision complémentaire ultérieure.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 18 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Esquirol, à Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Montperrin, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01.
France Télécom doit, au titre de l'obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès, inscrire à l'offre technique et tarifaire d'accès haut débit activés sur DSL livrées au niveau infranational un engagement de niveau de service et un mécanisme incitatif à son respect qui n'induise pas de contraintes excessives sur les opérateurs clients de l'offre de France Télécom et portant, d'une part, sur la livraison des accès et, d'autre part, sur le traitement des pannes.
Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 (en euros) :
 										TITRE DE LA PUBLICATION
 										NOMBRE
 										de numéros
 										PRIX AU NUMÉRO
 										TARIF DE L'ABONNEMENT
 										France
 										Etranger
 										Alsace
 										Chiffres pour l'Alsace ― Revue
 										6
 										3,70
 										―
 										―
 										L'année économique et sociale
 										1
 										6,30
 										―
 										―
 										Ensemble des publications ci-dessus + Chiffres pour l'Alsace ― Conjoncture
 										―
 										―
 										28
 										35
 										Auvergne
 										INSEE Auvergne ― Les Dossiers
 										―
 										11,50
 										―
 										―
 										Bretagne
 										Octant
 										4
 										6
 										21
 										26
 										Limousin
 										FOCAL INSEE Limousin
 										Au moins 10
 										2,70
 										―
 										―
 										FOCAL  INSEE  Limousin + L'année  économique  et sociale
 										―
 										―
 										27
 										29
 										Pays de la Loire
 										INSEE Pays de la Loire Dossiers
 										Au moins 4
 										13,50
 										50
 										61
 										Picardie
 										INSEE Picardie Dossiers
 										Au moins 1
 										12
 										―
 										―
 										INSEE Picardie Analyses + INSEE Picardie Conjoncture + INSEE Picardie Dossiers
 										―
 										―
 										65
 										81
 										Provence-Alpes-Côte d'Azur
 										Données économiques et sociales
 										1
 										14
 										―
 										―
 										Antilles-Guyane
 										AntianeEco, numéro thématique
 										1
 										5,50
 										―
 										―
 										AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe
 										1
 										8
 										―
 										―
 										AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane
 										1
 										8
 										―
 										―
 										AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique
 										1
 										8
 										―
 										―
 										Tableaux économiques régionaux de Guadeloupe
 										1
 										12
 										―
 										―
 										Tableaux économiques régionaux de Guyane
 										1
 										12
 										―
 										―
 										Tableaux économiques régionaux de Martinique
 										1
 										12
 										―
 										―
 										Sous-traitance dans le spatial en Guyane
 										1
 										8
 										―
 										―
 										Réunion
 										Economie de la Réunion
 										Au moins 2
 										4,50
 										―
 										―
 										Economie de la Réunion (hors série)
 										Au moins 2
 										3
 										―
 										―
 										Ensemble des publications ci-dessus
 										―
 										―
 										15
 										18
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 août 2008, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2008 des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 19 septembre 2008, délai de rigueur.
 Les épreuves écrites auront lieu le mardi 28 octobre 2008.
 Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2008 est fixé à 35.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, aux délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou aux services administratifs et techniques de police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa et Papeete.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 août 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 19 septembre 2008, délai de rigueur.
 L'épreuve unique d'admission aura lieu le mardi 14 octobre 2008.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 110.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles, des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Cayenne, Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouméa et Papeete.
A N N E X E
 										CORPS ET GRADE
 										TAUX APPLICABLES
 										Corps des secrétaires administratifs
 										Secrétaire administratif de classe supérieure
 									 										Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
 									 										Les promotions s'effectueront pour un tiers par la voie de l'examen professionnel et pour deux tiers au choix.
 										21 %
 									 										8,7 %
 										Corps des adjoints administratifs
 										Adjoints administratif de 1re classe
 									 										Adjoint administratif principal de 2e classe
 									 										Adjoint administratif principal de 1re classe
 										33 %
 									 										25 %
 									 										18 %
 										Corps des adjoints techniques
 										Adjoint technique de 1re classe
 									 										Adjoint technique principal de 2e classe
 									 										Adjoint technique principal de 1re classe
 20 %
 									 										25 %
 									 										30 %
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 août 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 19 septembre 2008, délai de rigueur.
 L'épreuve unique d'admission aura lieu le mardi 14 octobre 2008.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 74.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats  devront s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles, des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Cayenne, Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouméa et Papeete.
Les catégories de données collectées et traitées sont les suivantes :
 ― données d'identification : nom, prénom, numéro agent, initiales, numéro d'ordre, date de naissance ;
 ― éléments justifiant la demande : économiques, financiers, professionnels, familiaux, relatifs à l'habitat et à la santé ;
 ― prestations : type d'intervention, origine de la demande, conditions et modalités de la rencontre ;
 ― statistiques annuelles en vue de la présentation du compte rendu d'activité du service social ;
 ― études statistiques anonymes concernant les agents rencontrés par le service social.
 Les statistiques produites ne permettent pas, par regroupement ou de manière indirecte, l'identification des personnes concernées. Lorsque de telles statistiques portent sur un nombre de personnes inférieur à dix, celles-ci ne sont pas diffusées.
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
 										et nature de l'enquête
 										CHAMP DE L'ENQUÊTE
 										et modalités d'exécution
 										ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
 									 										Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
 										Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
 										Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
 									 										(*) Enquête annuelle  filière automobile » en Nord - Pas-de-Calais.
 									 										L'enquête a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance et un meilleur suivi des composantes de la filière automobile (organisation de la filière, relations interindustrielles, emploi, marchés...). Elle a lieu à l'automne par voie postale auprès des établissements de vingt salariés et plus, dans les secteurs liés à l'automobile implantés en Nord - Pas-de-Calais. 
 										 (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Les droits d'accès et de rectifications prévus au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau des politiques sociales de la DPAEP.
 Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en place.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
 1. M. le général de corps aérien Joël Martel, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
 2. M. le commissaire général de division aérienne Hervé de Laage de Meux, adjoint « administration générale et finances », dans la limite de ses attributions ;
 3. M. le général de brigade aérienne Patrick Desjardins, délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
 4. M. le colonel Pascal Hamet, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2008 ;
 5. M. l'ingénieur général de l'armement Didier Malet, adjoint au sous-chef « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes » ;
 6. M. le colonel Alain Rouceau, adjoint au sous-chef « performance-synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse », à compter du 1er septembre 2008 ;
 7. M. le colonel Jean-Luc Crochard, adjoint au sous-chef « emploi-soutien », dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien », à compter du 1er septembre 2008 ;
 8. M. le colonel François Astier, dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien », à compter du 1er septembre 2008.
Dès la clôture du scrutin électronique, les listes électorales portant l'émargement des électeurs ayant voté par voie électronique sont transmises au ministère en charge du travail.
 Le contenu de l'urne électronique, la liste d'émargement et les états courants gérés par les serveurs de vote sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs.
 Le ministre chargé du travail reçoit en deux exemplaires la liste d'émargement et les résultats du vote sur cédérom portant une sérigraphie et non réinscriptible. Une clé de chiffrement permet l'authentification des cédéroms et un condensé public en garantit l'intégrité.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. le commissaire colonel Jean-Paul Gonzalez, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, à compter du 1er septembre 2008 ;
 2. M. Michaël Bourgearel, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire de la sous-direction finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Colombe, délégation est donnée à Mme Nicole Dien-Gorlier, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à M. Sébastien Dubois, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux attributions définies à l'article 5 du décret du 18 novembre 2005.
Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est susceptible d'être vacant.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, par voie de détachement, les fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'IB 1015, ainsi que les magistrats et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé.
 Les candidats doivent justifier d'au moins huit ans de services accomplis depuis leur nomination dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 janvier 2001 précité.
 Conformément aux dispositions du décret du 12 janvier 2001 précité, les candidatures à l'emploi considéré doivent être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, aux services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau B/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'enseignement privé à la direction des affaires financières.
 La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ainsi que de sa mise en œuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l'enseignement privé. Elle gère les moyens attribués à l'enseignement privé sous contrat. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux personnels de l'enseignement privé.
 La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :
 1. Du bureau des personnels enseignants.
 2. Du bureau des établissements.
 Le candidat retenu devra avoir une bonne connaissance du droit administratif, du droit social et du droit du travail et faire preuve d'une grande capacité de travail et d'une forte aptitude à l'encadrement et à la négociation avec des partenaires diversifiés.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Mme Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières (téléphone : 01-55-55-32-72).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 572 du code général des impôts et selon les modalités définies à l'article 286 D de l'annexe II dudit code, les débitants doivent déclarer, au plus tard le 23 août 2008, les quantités en leur possession le 18 août 2008 qui sont affectées par les changements de prix et qui ont supporté les droits et taxes exigibles sur la base de l'ancien prix.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Ylang FM.
 Secteur d'implantation : Mamoudzou.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, Lima Combani, 98511 Mamoudzou.
 Altitude du site : 477 mètres.
 Altitude de l'antenne : 512 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
I. ― Objet des décisions tarifaires
I-1. Le contexte
 Au cours de l'année 2003 sont apparus les premiers services de voix sur large bande (VLB), utilisant la technologie de voix sur IP sur un accès haut débit. Les opérateurs fournissant un service de VLB se sont vu attribuer à leur demande des numéros géographiques fixes classiques et/ou des numéros non géographiques fixes de la tranche 087B.
 La tarification des appels émis à partir de la boucle locale de France Télécom vers les numéros non géographiques de la tranche 087B a été mise en œuvre pour la première fois avec les numéros 087B de Free Telecom (1).  Elle s'est étendue à un grand nombre d'opérateurs au cours des années suivantes.
 D'une manière générale, le prix d'une communication au départ du réseau de France Télécom et à destination d'un numéro 087B d'un opérateur tiers est établi en prenant en compte, d'une part, le niveau de livraison dans le réseau du trafic collecté par France Télécom (commutateur d'abonnés et/ou commutateur de transit) et, d'autre part, le niveau de la terminaison d'appel (TA) fixe sur le réseau alternatif.
 Les numéros de la forme 09ABPQMCDU ont été mis en place (2)  pour se substituer, à terme, à ceux de la forme 087BPQMCDU, lesquels sont appelés à disparaître en décembre 2008.
 (1) Avis n° 04-31 en date du 8 janvier 2004.
 (2) Décision n° 05-1086 en date du 15 décembre 2005.
I. ― Objet des décisions tarifaires
I-1. Le contexte
 Au cours de l'année 2003 sont apparus les premiers services de voix sur large bande (VLB), utilisant la technologie de voix sur IP sur un accès haut débit. Les opérateurs fournissant un service de VLB se sont vu attribuer à leur demande des numéros géographiques fixes classiques et/ou des numéros non géographiques fixes de la tranche 087B.
 La tarification des appels émis à partir de la boucle locale de France Télécom vers les numéros non géographiques de la tranche 087B a été mise en œuvre pour la première fois avec les numéros 087B de Free Telecom (1).  Elle s'est étendue à un grand nombre d'opérateurs au cours des années suivantes.
 D'une manière générale, le prix d'une communication au départ du réseau de France Télécom et à destination d'un numéro 087B d'un opérateur tiers est établi en prenant en compte, d'une part, le niveau de livraison dans le réseau du trafic collecté par France Télécom (commutateur d'abonnés et/ou commutateur de transit) et, d'autre part, le niveau de la terminaison d'appel (TA) fixe sur le réseau alternatif.
 Les numéros de la forme 09ABPQMCDU ont été mis en place (2)  pour se substituer, à terme, à ceux de la forme 087BPQMCDU, lesquels sont appelés à disparaître en décembre 2008.
 (1) Avis n° 2004-31 en date du 8 janvier 2004.
 (2) Décision n° 2005-1086 en date du 15 décembre 2005.
Par avis n° 2008-0726 en date du 3 juillet 2008, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, celle-ci émet un avis favorable à la convention courrier de gestion hors secteur réservé, telle qu'elle est présentée dans le dossier reçu de La Poste le 23 avril 2008, complété par le document reçu de La Poste le 10 juin 2008
Les fournisseurs de services de communications électroniques à haut débit et très haut débit dont les sociétés, ou les groupes qui en détiennent le contrôle, comprennent, sur les marchés de détail « grand public » du haut débit et du très haut débit confondus, un nombre de clients actifs supérieur à 50 000, transmettent à l'Autorité les éléments de réponse au questionnaire annexé à la présente décision, sur un rythme trimestriel.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Kwezi FM.
 Secteur d'implantation : Mamoudzou.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, Lima Combani, 98511 Mamoudzou.
 Altitude du site : 477 mètres.
 Altitude de l'antenne : 512 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio culturelle mahoraise (RCM).
 Secteur d'implantation : Boueni.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : Moinatrindri, 97600 Boueni.
 Altitude du site : 30 mètres.
 Altitude de l'antenne : 40 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Tsingoni.
 Secteur d'implantation : Bandraboua.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Nanyassini, 97680 Tsingoni. 
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 103 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Carrefour.
 Secteur d'implantation : M'Tsangadoua.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mitsangadoua, 97600 Acqua.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 56 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Musiques Infos.
 Secteur d'implantation : Pamandzi.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Vigie, 98515 Pamandzi. 
 Altitude du site : 190 mètres.
 Altitude de l'antenne : 200 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Musiques Infos.
 Secteur d'implantation : Mamoudzou.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : 18, rue Barakani, 98511 Mamoudzou.
 Altitude du site : 20 mètres.
 Altitude de l'antenne : 32 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Terre blanche.
 Secteur d'implantation : Pamandzi.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : 41, rue Decase, 98515 Pamandzi.
 Altitude du site : 30 mètres.
 Altitude de l'antenne : 41 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Délégation est donnée à M. Stanislas Le Grand de Mercey, contrôleur général des armées, faisant fonction de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.