Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article R. 5132-13 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 5132-13.-La convention peut être conclue pour une durée maximale de trois ans avec des structures présentant des perspectives de viabilité économique ; elle peut être renouvelée selon la même procédure. 
« Les stipulations financières des conventions pluriannuelles font l'objet d'avenants annuels. 
« La structure transmet chaque année ses comptes annuels et un bilan d'activité précisant pour les salariés en insertion, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l'issue du parcours dans la structure. 
« Ce document précise les réalisations en termes de suivi, d'accompagnement social et professionnel, d'encadrement des personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières, comportant notamment les mentions suivantes : 
« 1° Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de ces actions ; 
« 2° Les caractéristiques des personnes embauchées et de leur contrat de travail ; 
« 3° La nature, l'objet, la durée des actions de suivi individualisé et d'accompagnement social et professionnel des personnes ; 
« 4° Le cas échéant, les propositions d'action sociale faites à la personne pendant la durée de l'action et avant la sortie de la structure ; 
« 5° Les propositions d'orientation professionnelle, de formation préqualifiante ou qualifiante, ou d'emploi faites aux personnes ainsi que les suites qui leur auront été données ; 
« 6° Les résultats en termes d'accès et de retour à l'emploi des personnes sorties de la structure. »
L'article R. 5132-40 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 5132-40.-L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-37 est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement. 
« Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat. »
L'article R. 5132-35 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 5132-35.-Le préfet contrôle l'exécution de la convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion. L'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d'insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats. »
L'article R. 5132-43 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 5132-43.-Lorsque l'aide financière est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, le préfet résilie la convention après avoir observé la procédure prévue à l'article R. 5132-32. Les sommes indûment perçues donnent alors lieu à reversement. »
L'article R. 5132-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 5132-12.-La convention conclue avec une association intermédiaire comporte notamment : 
« 1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant : 
« a) Les caractéristiques générales de la structure ; 
« b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ; 
« c) Les modalités d'accompagnement des personnes accueillies et des salariés en insertion ainsi que les modalités de collaboration avec, d'une part, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et, d'autre part, les organismes chargés de l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ; 
« d) Le cas échéant, la mention de l'existence d'une autre convention au titre d'une structure de l'insertion par l'activité économique ; 
« e) L'adéquation du projet économique et social de la structure avec l'environnement local et l'offre d'insertion déjà existante ; 
« f) Le territoire dans lequel l'association se propose d'exercer son activité ; 
« 2° La présentation des moyens en personnel ainsi que des moyens matériels et financiers mobilisés pour : 
« a) Accomplir les tâches administratives et les obligations comptables résultant de l'activité de l'association ; 
« b) Mettre en œuvre le projet d'insertion de la structure ; 
« c) Assurer une permanence d'une durée au moins équivalente à trois jours par semaine pour l'accueil des publics et la réception des offres d'activité ; 
« 3° Le nombre de postes d'insertion, ouvrant droit à l'aide financière prévue à l'article R. 5132-23 ; 
« 4° Les engagements d'insertion pris par la structure et les indicateurs destinés à rendre compte des actions et des résultats ; 
« 5° Les conditions de coopération envisagées avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 afin de favoriser l'insertion dans l'emploi des personnes dont l'association assure le suivi ainsi que les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de cette institution ; 
« 6° La nature et le montant des autres aides publiques directes ou privées dont la structure a bénéficié les années antérieures ; 
« 7° Les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la convention. »
L'article R. 5132-9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 5132-9.-L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-7 est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement. 
« Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat. »
L'article R. 5132-2 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 5132-2.-La convention conclue avec une entreprise d'insertion comporte notamment : 
« 1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant : 
« a) Les caractéristiques générales de la structure ; 
« b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ; 
« c) Les modalités d'accompagnement des salariés en insertion et de collaboration avec, d'une part, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et, d'autre part, les organismes chargés de l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ; 
« d) Le cas échéant, la mention de l'existence d'une autre convention au titre d'une structure de l'insertion par l'activité économique ; 
« e) L'adéquation du projet économique et social de la structure avec l'environnement local et l'offre d'insertion déjà existante ; 
« 2° La présentation des moyens en personnel ainsi que des moyens matériels et financiers mobilisés pour mettre en œuvre le projet d'insertion de la structure et accomplir les tâches administratives et les obligations comptables résultant de l'activité de l'entreprise d'insertion ; 
« 3° Le nombre de postes d'insertion ouvrant droit à l'aide financière prévue à l'article R. 5132-7 ; 
« 4° Les engagements d'insertion pris par la structure et les indicateurs destinés à rendre compte des actions et des résultats ; 
« 5° Les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de l'institution précitée ; 
« 6° La nature et le montant des autres aides publiques directes ou privées dont la structure a bénéficié les années antérieures ; 
« 7° Les règles selon lesquelles sont rémunérés les salariés en insertion et, le cas échéant, la nature des différents contrats proposés ; 
« 8° La durée collective de travail applicable dans la structure ; 
« 9° Les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la convention. »
L'article R. 5132-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 5132-6.-Lorsque l'aide financière est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, le préfet résilie la convention après avoir observé la procédure prévue à l'article R. 5132-5. Les sommes indûment perçues donnent alors lieu à reversement. »
L'article R. 5132-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 5132-3.-La convention peut être conclue pour une durée maximale de trois ans avec des structures présentant des perspectives de viabilité économique ; elle peut être renouvelée selon la même procédure. 
« Les stipulations financières des conventions pluriannuelles font l'objet d'avenants annuels. 
« La structure transmet chaque année au préfet ses comptes annuels et un bilan d'activité précisant pour les salariés en insertion, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l'issue du parcours dans la structure. 
« Ce document précise les réalisations en termes de suivi, d'accompagnement social et professionnel, d'encadrement des personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières, comportant notamment les mentions suivantes : 
« 1° Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de ces actions ; 
« 2° Les caractéristiques des personnes embauchées et de leur contrat de travail ; 
« 3° La nature, l'objet, la durée des actions de suivi individualisé et d'accompagnement social et professionnel des personnes ; 
« 4° Le cas échéant, les propositions d'action sociale faites à la personne pendant la durée de l'action et avant la sortie de la structure ; 
« 5° Les propositions d'orientation professionnelle, de formation préqualifiante ou qualifiante, ou d'emploi faites aux personnes ainsi que les suites qui leur auront été données ; 
« 6° Les résultats en termes d'accès et de retour à l'emploi des personnes sorties de la structure. »
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2014, les biens culturels :
   Andrei Burov :
 Projet de musée et de mémorial de la défense de Stalingrad « Temple of Fame », perspective, 1943, mine de plomb et lavis sur papier, inv. R1a 5523 ;
   Aleksei Schusev :
 Pavillon pour l'exposition des trophées de guerre, Gorky Park, Moscou, 1941, mine de plomb, aquarelle et encre sur papier, inv. R1a 5961 ;
   Arkadi Mordvinov :
 Page de l'album « Sketches of Stalingrad », Station Square, 1943, crayon et aquarelle sur papier, inv. R1a 8598/3 ;
 Page de l'album « Sketches of Stalingrad », AV. Schusev dans le dessin, 1943, crayon et aquarelle sur papier, inv. R1a 8598/5 ;
 Page de l'album « Sketches of Stalingrad », Station Square, 1943, crayon et aquarelle sur papier, inv. R1a 8598/10 ;
   Nikolai Baranov :
 Projet de camouflage du monastère Smolny, Leningrad, perspective, 1941, crayon et encre sur papier, inv. R1a 10410 ;
   Boris Iofan :
 Plan général de la restauration de la ville de Novorossiysk, 1943-1946, crayon et aquarelle sur papier, inv. P1a 11054/2, appartenant au Schusev State Museum of Architecture MUAR de Moscou (Fédération de Russie) ;
   R. Buckminster Fuller :
 Machine à habiter Dymaxion Dwelling Machine, Wichita, Kansas, 1944-1946, aluminium et plastique, inv. MC 22 ;
   Ludwig Mies van der Rohe :
 Projet de musée pour une petite ville, élévation intérieure, 1941-1943, photographies découpées et réduites, collées sur carton, inv. 724.1983 ;
 Centre de recherche sur les minéraux et les métaux, Illinois Institute of Technology, 1941, crayon noir et jaune sur papier, inv. MR4200.157, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis) ;
   Bertrand Goldberg :
 Unité mobile d'épouillage (Mobile), 1943, blackline on mylar, inv. RX23664/82.2 ;
   Bruce Alonzo Goff :
 Maison n° 1 dérivée de la baraque Quonset, number 1, mine de plomb sur calque, inv. 1990.819.13, appartenant à l'Art Institute of Chicago (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « Architecture en uniforme ― projeter et construire pour la Seconde Guerre mondiale », présentée à la Cité de l'architecture et du patrimoine, Paris, du 22 avril 2014 au 8 septembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 7 avril 2014 au 29 septembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2014, M. NAVEZ (Fabrice), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est muté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, à compter du 1er mars 2014. Il est mis fin, à cette même date, à la délégation de M. NAVEZ (Fabrice) dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie. M. NAVEZ (Fabrice) est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie et Haute-Normandie à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2014, les biens culturels :
   Eugène Delacroix :
 Louis d'Orléans dévoilant sa maîtresse, vers 1825-1826, huile sur toile, inv. 127 (1977.19), appartenant au Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid (Espagne) ;
   Ferdinand Theodor Hildebrandt :
 The Murder of the Children of Edward, 1835, huile sur toile, inv. MNP FR 510, appartenant au Muzeum Narodow de Poznan (Pologne) ;
   Artur Grottger :
 La Fuite de Pologne d'Henri de Valois, 1860, huile sur toile, inv. 35754 ;
   Jan Matejko :
 Stanczyk, 1862, huile sur toile, inv. MP 433 MNW ;
   Jozef Simmler :
 Les Enfants d'Edouard, copie d'après Paul Delaroche, 1847, huile sur toile, inv. 184213 ;
 La Mort de Barbara Radziwillówna, 1860, huile sur toile, inv. MP 4324 MNW,
appartenant au Muzeum Narodowe de Varsovie (Pologne) ;
   Pelagio Palagi :
 La Rencontre du roi Charles VIII et de Gian Galeazzo Sforza à Pavie en 1494, huile sur toile ;
   Francesco Podesti :
 François Ier dans l'atelier de Benvenuto Cellini, 1839, huile sur bois, inv. 2374, appartenant à la Galleria nazionale d'arte moderna, Rome (Italie) ;
   Fleury Richard :
 Valentine de Milan pleurant la mort de son époux, 1802, huile sur toile, inv. GE 10608, appartenant à l'Ermitage Museum de Saint-Pétersbourg (Russie),
prêtés à l'exposition « L'Invention du passé. Histoires de cœur et d'epée (1802-1850) », présentée au musée des Beaux-Arts de Lyon, du 19 avril 2014 au 21 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 25 mars 2014 au 15 août 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décret en date du 21 février 2014, sont nommées membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :
Au titre de la Cour de cassation
   Titulaire :
 Mme Pierrette PINOT, conseiller doyen honoraire, en remplacement de M. Yves GÉRARD.
   Suppléant :
 Mme Elisabeth DE LA LANCE, conseiller, en remplacement de Mme Pierrette PINOT.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2014, Mme Françoise Pétreault, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Versailles), est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise, en remplacement de M. Emmanuel Roy, appelé à d'autres fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, M. Xavier Parain, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et Mme Anne Maréchal, directeur des affaires juridiques, reçoivent délégation à l'effet de signer les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.
Délégation permanente est donnée à M. Xavier Parain, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à M. Philippe Guillot, directeur des marchés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés.
Le canton n° 12 (Sabarthès) comprend les communes suivantes : Alliat, Arignac, Arnave, Auzat, Bédeilhac-et-Aynat, Bompas, Capoulet-et-Junac, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Génat, Gestiès, Goulier, Gourbit, Illier-et-Laramade, Lapège, Lercoul, Mercus-Garrabet, Miglos, Montoulieu, Niaux, Orus, Prayols, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Saint-Paul-de-Jarrat, Saurat, Sem, Siguer, Suc-et-Sentenac, Surba, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarascon-sur-Ariège.
Le canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Ampilly-les-Bordes, Ampilly-le-Sec, Autricourt, Baigneux-les-Juifs, Balot, Beaulieu, Beaunotte, Belan-sur-Ource, Bellenod-sur-Seine, Beneuvre, Billy-lès-Chanceaux, Bissey-la-Côte, Bissey-la-Pierre, Boudreville, Bouix, Brémur-et-Vaurois, Brion-sur-Ource, Buncey, Bure-les-Templiers, Busseaut, Buxerolles, Cérilly, Chambain, Chamesson, Channay, Charrey-sur-Seine, Châtillon-sur-Seine, Chaugey, La Chaume, Chaume-lès-Baigneux, Chaumont-le-Bois, Chemin-d'Aisey, Coulmier-le-Sec, Courban, Duesme, Echalot, Essarois, Etalante, Etormay, Etrochey, Faverolles-lès-Lucey, Fontaines-en-Duesmois, Gevrolles, Gomméville, Les Goulles, Grancey-sur-Ource, Griselles, Gurgy-la-Ville, Gurgy-le-Château, Jours-lès-Baigneux, Laignes, Larrey, Leuglay, Lignerolles, Louesme, Lucey, Magny-Lambert, Maisey-le-Duc, Marcenay, Massingy, Mauvilly, Menesble, Meulson, Minot, Moitron, Molesme, Montigny-sur-Aube, Montliot-et-Courcelles, Montmoyen, Mosson, Nicey, Nod-sur-Seine, Noiron-sur-Seine, Obtrée, Oigny, Origny, Orret, Poinçon-lès-Larrey, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Pothières, Prusly-sur-Ource, Puits, Quemigny-sur-Seine, Recey-sur-Ource, Riel-les-Eaux, Rochefort-sur-Brévon, Saint-Broing-les-Moines, Saint-Germain-le-Rocheux, Saint-Marc-sur-Seine, Sainte-Colombe-sur-Seine, Savoisy, Semond, Terrefondrée, Thoires, Vannaire, Vanvey, Vertault, Veuxhaulles-sur-Aube, Villaines-en-Duesmois, Villedieu, Villers-Patras, Villiers-le-Duc, Villotte-sur-Ource, Vix, Voulaines-les-Templiers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon-sur-Seine.
Le canton n° 19 (Montbard) comprend les communes suivantes : Alise-Sainte-Reine, Arrans, Asnières-en-Montagne, Athie, Benoisey, Boux-sous-Salmaise, Buffon, Bussy-le-Grand, Champ-d'Oiseau, Charencey, Corpoyer-la-Chapelle, Courcelles-lès-Montbard, Crépand, Darcey, Eringes, Etais, Fain-lès-Montbard, Fain-lès-Moutiers, Flavigny-sur-Ozerain, Fontaines-les-Sèches, Fresnes, Frôlois, Gissey-sous-Flavigny, Grésigny-Sainte-Reine, Grignon, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, Lucenay-le-Duc, Marigny-le-Cahouët, Marmagne, Ménétreux-le-Pitois, Montbard, Montigny-Montfort, Moutiers-Saint-Jean, Mussy-la-Fosse, Nesle-et-Massoult, Nogent-lès-Montbard, Planay, Pouillenay, Quincerot, Quincy-le-Vicomte, La Roche-Vanneau, Rougemont, Saint-Germain-lès-Senailly, Saint-Rémy, Salmaise, Seigny, Senailly, Source-Seine, Thenissey, Touillon, Venarey-les-Laumes, Verdonnet, Verrey-sous-Salmaise, Villaines-les-Prévôtes, La Villeneuve-les-Convers, Viserny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbard.
Le canton n° 18 (Longvic) comprend les communes suivantes : Bévy, Bretenière, Brochon, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Chevannes, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, L'Etang-Vergy, Fénay, Fixin, Gevrey-Chambertin, Longvic, Messanges, Morey-Saint-Denis, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Quemigny-Poisot, Reulle-Vergy, Segrois, Semezanges, Ternant, Urcy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longvic.
Le canton n° 4 (Brazey-en-Plaine) comprend les communes suivantes : Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bonnencontre, Bousselange, Brazey-en-Plaine, Broin, Chamblanc, Charrey-sur-Saône, Chivres, Echenon, Esbarres, Franxault, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Jallanges, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Lechâtelet, Losne, Magny-lès-Aubigny, Montagny-lès-Seurre, Montmain, Montot, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Pouilly-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Samerey, Seurre, Tichey, Trouhans, Trugny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brazey-en-Plaine.
Le canton n° 13 (Val d'Ariège) comprend les communes suivantes : Arabaux, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Coussa, Crampagna, Dalou, Gudas, L'Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut-Plantaurel, Pradières, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Martin-de-Caralp, Ségura, Serres-sur-Arget, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Verniolle, Vira.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varilhes.
Le canton n° 1 (Haute-Ariège) comprend les communes suivantes : Albiès, Appy, Artigues, Ascou, Aston, Aulos, Axiat, Ax-les-Thermes, Bestiac, Bouan, Les Cabannes, Carcanières, Caussou, Caychax, Château-Verdun, Garanou, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Ignaux, Larcat, Larnat, Lassur, Lordat, Luzenac, Mérens-les-Vals, Mijanès, Montaillou, Orgeix, Orlu, Ornolac-Ussat-les-Bains, Pech, Perles-et-Castelet, Le Pla, Prades, Le Puch, Quérigut, Rouze, Savignac-les-Ormeaux, Senconac, Sinsat, Sorgeat, Tignac, Unac, Urs, Ussat, Vaychis, Vèbre, Verdun, Vernaux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ax-les-Thermes.
Le canton n° 16 (Is-sur-Tille) comprend les communes suivantes : Avelanges, Avot, Barjon, Boussenois, Busserotte-et-Montenaille, Bussières, Chaignay, Chanceaux, Chazeuil, Courlon, Courtivron, Crécey-sur-Tille, Cussey-les-Forges, Diénay, Echevannes, Epagny, Francheville, Foncegrive, Fraignot-et-Vesvrotte, Frénois, Gemeaux, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Lamargelle, Léry, Lux, Marcilly-sur-Tille, Marey-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Le Meix, Moloy, Orville, Pellerey, Pichanges, Poiseul-la-Grange, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-sur-l'Ignon, Sacquenay, Salives, Saulx-le-Duc, Selongey, Spoy, Tarsul, Til-Châtel, Vaux-Saules, Vernois-lès-Vesvres, Vernot, Véronnes, Villecomte, Villey-sur-Tille.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Is-sur-Tille.
Le canton n° 2 (Auxonne) comprend les communes suivantes : Athée, Auxonne, Billey, Binges, Champdôtre, Cirey-lès-Pontailler, Cléry, Drambon, Etevaux, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Heuilley-sur-Saône, Labergement-lès-Auxonne, Lamarche-sur-Saône, Magny-Montarlot, Les Maillys, Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Montmançon, Perrigny-sur-l'Ognon, Poncey-lès-Athée, Pont, Pontailler-sur-Saône, Saint-Léger-Triey, Saint-Sauveur, Soirans, Soissons-sur-Nacey, Talmay, Tellecey, Tillenay, Tréclun, Vielverge, Villers-les-Pots, Villers-Rotin, Vonges.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxonne.
Le canton n° 17 (Ladoix-Serrigny) comprend les communes suivantes : Aloxe-Corton, Auxey-Duresses, Bligny-lès-Beaune, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chassagne-Montrachet, Chevigny-en-Valière, Chorey-les-Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Corpeau, Ebaty, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Levernois, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursanges, Meursault, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Nantoux, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Romain, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Vignoles, Volnay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ladoix-Serrigny.
Le département de l'Ariège comprend treize cantons :
 ― canton n° 1 (Haute-Ariège) ;
 ― canton n° 2 (Arize-Lèze) ;
 ― canton n° 3 (Couserans Est) ;
 ― canton n° 4 (Couserans Ouest) ;
 ― canton n° 5 (Foix) ;
 ― canton n° 6 (Mirepoix) ;
 ― canton n° 7 (Pamiers-1) ;
 ― canton n° 8 (Pamiers-2) ;
 ― canton n° 9 (Pays d'Olmes) ;
 ― canton n° 10 (Portes d'Ariège) ;
 ― canton n° 11 (Portes du Couserans) ;
 ― canton n° 12 (Sabarthès) ;
 ― canton n° 13 (Val d'Ariège).
Le canton n° 13 (Dijon-6) comprend :
 1° Les communes de Corcelles-les-Monts et de Flavignerot ;
 2° La partie de la commune de Dijon non incluse dans les cantons de Dijon-1, Dijon-2, Dijon-3, Dijon-4 et Dijon-5.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.
Le canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) comprend les communes suivantes : Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Crimolois, Magny-sur-Tille, Neuilly-lès-Dijon, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Le canton n° 12 (Dijon-5) comprend la partie de la commune de Dijon située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Longvic, rue de Longvic, rue Théophile-Foisset, rond-point Edmond-Michelet, cours du Général-de-Gaulle, place du Président-Wilson, rue Claude-Basire, boulevard Carnot, rue de la Synagogue, rue de Tivoli, rue de la Manutention, rue de Berbisey, rue du Bourg, rue Stéphen-Liégeard, rue des Forges, rue de la Liberté, rue Bossuet, rue Michelet, rue de la Prévôté, rempart de la Miséricorde, rue Mariotte, boulevard Sévigné, rue de l'Arquebuse, rue de l'Hôpital, cours de la Rivière-de-l'Ouche, avenue de l'Ouche, avenue Gustave-Eiffel, boulevard des Bourroches, rue En-Saint-Jacques, rue de Tremolois, rue du Vice-Amiral-Violette, rue Charles-Oursel, rue Georges-Serraz, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chenôve.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.
Le canton n° 1 (Arnay-le-Duc) comprend les communes suivantes : Allerey, Antheuil, Antigny-la-Ville, Arconcey, Arnay-le-Duc, Aubaine, Aubigny-la-Ronce, Auxant, Bard-le-Régulier, Baubigny, Bellenot-sous-Pouilly, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Beurey-Bauguay, Blancey, Blanot, Bligny-sur-Ouche, Bouhey, Brazey-en-Morvan, La Bussière-sur-Ouche, Censerey, Chailly-sur-Armançon, Champignolles, Châteauneuf, Châtellenot, Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Chazilly, Civry-en-Montagne, Clomot, Colombier, Commarin, Cormot-le-Grand, Créancey, Crugey, Culètre, Cussy-la-Colonne, Cussy-le-Châtel, Diancey, Ecutigny, Eguilly, Essey, Le Fête, Foissy, Ivry-en-Montagne, Jouey, Jours-en-Vaux, Lacanche, Liernais, Longecourt-lès-Culêtre, Lusigny-sur-Ouche, Maconge, Magnien, Maligny, Manlay, Marcheseuil, Marcilly-Ogny, Martrois, Meilly-sur-Rouvres, Ménessaire, Mimeure, Molinot, Montceau-et-Echarnant, Mont-Saint-Jean, Musigny, Nolay, Painblanc, Pouilly-en-Auxois, La Rochepot, Rouvres-sous-Meilly, Saint-Martin-de-la-Mer, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-lès-Arnay, Sainte-Sabine, Santosse, Saussey, Savilly, Semarey, Sussey, Thoisy-le-Désert, Thomirey, Thorey-sur-Ouche, Thury, Vandenesse-en-Auxois, Vauchignon, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vianges, Vic-des-Prés, Viévy, Villiers-en-Morvan, Voudenay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arnay-le-Duc.
Le canton n° 8 (Dijon-1) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon, rue Octave-Terrillon, rue Claude-Hoin, rue de Beauséjour, rue de la Houblonnière, rue Jules-Forey, avenue du Drapeau, ligne de tramway, avenue Garibaldi, rue Sambin, rue Gagnereaux, place Barbe, rue d'Ahuy, rue Claude-Bernard, place Saint-Bernard, boulevard de la Trémouille, rue de la Préfecture, place Notre-Dame, rue des Forges, rue de la Liberté, rue Bossuet, rue Michelet, rue de la Prévôté, rempart de la Miséricorde, rue Mariotte, boulevard Sévigné, rue Albert-Ier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Talant.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.
Le canton n° 14 (Fontaine-lès-Dijon) comprend les communes suivantes : Ahuy, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Bligny-le-Sec, Bretigny, Brognon, Champagny, Clénay, Curtil-Saint-Seine, Daix, Darois, Etaules, Flacey, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville, Orgeux, Panges, Prenois, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Julien, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Seine-l'Abbaye, Saussy, Savigny-le-Sec, Trouhaut, Turcey, Val-Suzon, Villotte-Saint-Seine.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Le canton n° 15 (Genlis) comprend les communes suivantes : Aiserey, Beire-le-Fort, Bessey-lès-Cîteaux, Cessey-sur-Tille, Chambeire, Collonges-lès-Premières, Echigey, Fauverney, Genlis, Izeure, Izier, Labergement-Foigney, Longchamp, Longeault, Longecourt-en-Plaine, Marliens, Pluvault, Pluvet, Premières, Rouvres-en-Plaine, Tart-l'Abbaye, Tart-le-Bas, Tart-le-Haut, Thorey-en-Plaine, Varanges.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genlis.
Le canton n° 9 (Dijon-2) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon, rue Octave-Terrillon, rue Claude-Hoin, rue de Beauséjour, rue de la Houblonnière, rue Jules-Forey, avenue du Drapeau, ligne de tramway, avenue Garibaldi, rue Sambin, rue Gagnereaux, place Barbe, rue d'Ahuy, rue Claude-Bernard, place Saint-Bernard, boulevard de la Trémouille, rue de la Préfecture, place Notre-Dame, rue des Forges, rue Stéphen-Liégeard, rue du Bourg, rue Berbisey, rue de la Manutention, rue de Tivoli, rue de la Synagogue, boulevard Carnot, place du 30-Octobre-et-de-la-Légion-d'Honneur, boulevard de Strasbourg, ligne de chemin de fer, boulevard des Martyrs-de-la-Résistance, place Saint-Exupéry, boulevard Pascal, avenue du Drapeau, avenue de Langres, rond-point de la Nation, rue de Bruges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.
Le département de la Côte-d'Or comprend vingt-trois cantons :
 ― canton n° 1 (Arnay-le-Duc) ;
 ― canton n° 2 (Auxonne) ;
 ― canton n° 3 (Beaune) ;
 ― canton n° 4 (Brazey-en-Plaine) ;
 ― canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine) ;
 ― canton n° 6 (Chenôve) ;
 ― canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) ;
 ― canton n° 8 (Dijon-1) ;
 ― canton n° 9 (Dijon-2) ;
 ― canton n° 10 (Dijon-3) ;
 ― canton n° 11 (Dijon-4) ;
 ― canton n° 12 (Dijon-5) ;
 ― canton n° 13 (Dijon-6) ;
 ― canton n° 14 (Fontaine-lès-Dijon) ;
 ― canton n° 15 (Genlis) ;
 ― canton n° 16 (Is-sur-Tille) ;
 ― canton n° 17 (Ladoix-Serrigny) ;
 ― canton n° 18 (Longvic) ;
 ― canton n° 19 (Montbard) ;
 ― canton n° 20 (Nuits-Saint-Georges) ;
 ― canton n° 21 (Saint-Apollinaire) ;
 ― canton n° 22 (Semur-en-Auxois) ;
 ― canton n° 23 (Talant).
Le canton n° 4 (Couserans Ouest) comprend les communes suivantes : Antras, Argein, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Aucazein, Audressein, Augirein, Balacet, Balaguères, Bethmale, Bonac-Irazein, Les Bordes-sur-Lez, Buzan, Castillon-en-Couserans, Cescau, Engomer, Eycheil, Galey, Illartein, Montégut-en-Couserans, Moulis, Orgibet, Saint-Girons, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Lary, Salsein, Sentein, Sor, Uchentein, Villeneuve.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Girons.
Le canton n° 6 (Mirepoix) comprend les communes suivantes : Aigues-Vives, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-sur-l'Hers, Belloc, Besset, Camon, Cazals-des-Baylès, Coutens, Dun, Esclagne, Lagarde, Lapenne, Laroque-d'Olmes, Léran, Limbrassac, Malegoude, Manses, Mirepoix, Montbel, Moulin-Neuf, Le Peyrat, Pradettes, Régat, Rieucros, Roumengoux, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Sainte-Foi, Tabre, Teilhet, Tourtrol, Troye-d'Ariège, Vals, Viviès.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mirepoix.
Le canton n° 11 (Dijon-4) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de Saint-Apollinaire, rond-point du 8-Mai-1945, avenue du Maréchal-Lyautey, rue Adolphe-Joanne, boulevard de Strasbourg, place du 30-Octobre-et-de-la-Légion-d'Honneur, boulevard Carnot, rue Claude-Basire, place du Président-Wilson, cours du Général-de-Gaulle, rond-point Edmond-Michelet, rue Théophile-Foisset, rue de Longvic, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Longvic.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.
Le canton n° 10 (Dijon-3) comprend la partie de la commune de Dijon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon, rue de Bruges, rond-point de la Nation, avenue de Langres, avenue du Drapeau, boulevard Pascal, place Saint-Exupéry, boulevard des Martyrs-de-la-Résistance, ligne de chemin de fer, boulevard de Strasbourg, rue Adolphe-Joanne, avenue du Maréchal-Lyautey, rond-point du 8-Mai-1945, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Apollinaire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.
Le canton n° 7 (Pamiers-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Artix, Benagues, Bézac, Escosse, Lescousse, Madière, Rieux-de-Pelleport, Saint-Amans, Saint-Bauzeil, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Victor-Rouzaud, Unzent ;
 2° La partie de la commune de Pamiers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Bézac, cours de l'Ariège, canal des Usines, avenue du Jeu-du-Mail, place des Héros-de-Roquefixade, boulevard d'Alsace-Lorraine, boulevard Delcassé, rue du Marché-au-Bois, rue de l'Agasse, rue de Loumet, avenue Irénée-Cros, avenue de Foix et route départementale 119, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Tour-du-Crieu.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.
Le canton n° 11 (Portes du Couserans) comprend les communes suivantes : Bagert, Barjac, La Bastide-du-Salat, Bédeille, Betchat, Caumont, Cazavet, Cérizols, Contrazy, Fabas, Gajan, Lacave, Lasserre, Lorp-Sentaraille, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mercenac, Mérigon, Montardit, Montesquieu-Avantès, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Prat-Bonrepaux, Saint-Lizier, Sainte-Croix-Volvestre, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Tourtouse.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lizier.
Le canton n° 20 (Nuits-Saint-Georges) comprend les communes suivantes : Agencourt, Arcenant, Argilly, Barges, Boncourt-le-Bois, Broindon, Chaux, Comblanchien, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgoloin, Epernay-sous-Gevrey, Flagey-Echézeaux, Fussey, Gerland, Gilly-lès-Cîteaux, Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey, Meuilley, Noiron-sous-Gevrey, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Quincey, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Villars-Fontaine, Villebichot, Villers-la-Faye, Villy-le-Moutier, Vosne-Romanée, Vougeot.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nuits-Saint-Georges.
Le canton n° 21 (Saint-Apollinaire) comprend les communes suivantes : Arceau, Arc-sur-Tille, Beaumont-sur-Vingeanne, Beire-le-Châtel, Belleneuve, Bèze, Bézouotte, Blagny-sur-Vingeanne, Bourberain, Champagne-sur-Vingeanne, Charmes, Chaume-et-Courchamp, Cheuge, Couternon, Cuiserey, Dampierre-et-Flée, Fontaine-Française, Fontenelle, Jancigny, Licey-sur-Vingeanne, Magny-Saint-Médard, Mirebeau-sur-Bèze, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Noiron-sur-Bèze, Oisilly, Orain, Pouilly-sur-Vingeanne, Remilly-sur-Tille, Renève, Saint-Apollinaire, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Savolles, Tanay, Trochères, Varois-et-Chaignot, Viévigne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Apollinaire.
Le canton n° 10 (Portes d'Ariège) comprend les communes suivantes : La Bastide-de-Lordat, Bonnac, Brie, Canté, Esplas, Gaudiès, Justiniac, Labatut, Lissac, Mazères, Montaut, Saint-Quirc, Saverdun, Trémoulet, Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saverdun.
Le canton n° 8 (Pamiers-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Arvigna, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Les Pujols, Saint-Amadou, La Tour-du-Crieu ;
 2° La partie de la commune de Pamiers non incluse dans le canton de Pamiers-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.
Le canton n° 2 (Arize-Lèze) comprend les communes suivantes : Artigat, La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Camarade, Campagne-sur-Arize, Carla-Bayle, Castéras, Castex, Daumazan-sur-Arize, Durfort, Fornex, Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lézat-sur-Lèze, Loubaut, Le Mas-d'Azil, Méras, Monesple, Montfa, Pailhès, Sabarat, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Sieuras, Thouars-sur-Arize, Villeneuve-du-Latou.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézat-sur-Lèze.
Le canton n° 3 (Couserans Est) comprend les communes suivantes : Aigues-Juntes, Aleu, Allières, Alos, Alzen, Aulus-les-Bains, La Bastide-de-Sérou, Biert, Boussenac, Cadarcet, Castelnau-Durban, Clermont, Couflens, Durban-sur-Arize, Encourtiech, Ercé, Erp, Esplas-de-Sérou, Lacourt, Larbont, Lescure, Massat, Montagagne, Montels, Montseron, Nescus, Oust, Le Port, Rimont, Rivèrenert, Seix, Sentenac-d'Oust, Sentenac-de-Sérou, Soueix-Rogalle, Soulan, Suzan, Ustou.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Bastide-de-Sérou.
Le canton n° 9 (Pays d'Olmes) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon, Bélesta, Bénaix, Carla-de-Roquefort, Dreuilhe, Fougax-et-Barrineuf, Freychenet, Ilhat, Lavelanet, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Montferrier, Montségur, Nalzen, Péreille, Raissac, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Sautel, Soula, Villeneuve-d'Olmes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavelanet.
Pour l'exercice 2013, le régime général verse à titre provisionnel, au début de chaque trimestre de l'année 2014, les montants suivants :
1er TRIMESTRE 2014
2e TRIMESTRE 2014
3e TRIMESTRE 2014
4e TRIMESTRE 2014
Régime des salariés agricoles
29 705 582 €
29 705 582 €
29 705 582 € 
29 705 584 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
1 147 972 €
1 147 972 €
1 147 972 €
1 147 972 €
Pour l'exercice 2012, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :
TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2012
ACOMPTES
au titre de 2012
SOLDES
au titre de 2012
Régime général
― 123 414 218 € 
― 117 378 411 €
― 6 035 807 €
Régime des salariés agricoles
118 822 330 € 
112 757 161 €
6 065 169 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
4 591 888 € 
4 621 250 €
― 29 362 €
 Le signe « ― » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
 En fonction des transferts définitifs au titre de 2012 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2012 figurent dans la dernière colonne du tableau.
 Les versements des régimes sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté au titre de l'exercice 2013.
Délégation permanente est donnée à Mme Florence Héry, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Héry, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Cédric Gomez, responsable administratif du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint à la directrice du centre.
Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Fament-Guelfucci, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :
 ― l'université d'Angers ;
 ― l'université Paris-V ;
 ― l'université Paris-VII ;
 ― l'université Paris-XIII ;
 ― l'université de Rouen ;
 ― l'université de Saint-Etienne ;
 ― l'université de Strasbourg.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2014, les biens culturels :
   Albert-Ernest Carrier-Belleuse :
 Louis Gallait, terre cuite, 1873, appartenant au musée des beaux-arts de Tournai (Belgique) ;
 Michelangelo, bronze argenté, 1860, inv. 27.21.3 ;
 Léda et le cygne, terre cuite, ca 1868, inv. 1980.123 ;
 Epée pour Gaston de Béarn, vermeil, 1875, inv. 1989.229 ;
   Jean-Marie Gille (Gilles jeune) d'après Carrier-Belleuse, Musette, porcelaine, 1875, inv. 1977.44 ;
   Auguste Rodin, Bacchante (Buste), terre cuite, bois, ca 1874, inv. 1975.312.7,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis), prêtés à la Réunion des musées nationaux Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Carrier-Belleuse, maître de Rodin », présentée au Musée national du château de Compiègne du 22 mai 2014 au 15 novembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mai 2014 au 15 novembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les universités organisent la formation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé prévue par l'article 3 du décret susvisé selon les modalités mentionnées par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, à l'exception de ses articles 5 et 11.
 Les étudiants réorientés au cours du premier semestre ou à l'issue du second semestre sont autorisés à se réinscrire ultérieurement en première année commune aux études de santé, sous réserve d'avoir validé respectivement 90 ou 60 crédits dans un cursus conduisant au diplôme national de licence.
Délégation est donnée à M. Christophe Strassel, directeur du cabinet adjoint en charge du budget et de la formation professionnelle, et à M. Riadh Cammoun, directeur du cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Après l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : 
TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) 
des transports de personnes 
(arrêté du 14 décembre 2004) 
TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) 
des transports de personnes 
(présent arrêté) 
Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes 
Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes 
Suivre au quotidien le déroulement des opérations de transport routier de personnes 
Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes : 
1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes. 
2. Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»
L'article R. 5134-161 du code du travail est ainsi modifié : 
1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur appréciation des organismes mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5134-19-1, cette durée peut être inférieure à six mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. » ; 
2° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur appréciation des organismes mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5134-19-1, cette durée peut être inférieure à douze mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. »
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).»
L'article R. 322-52 du code du travail applicable à Mayotte est ainsi modifié : 
1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur appréciation de l'institution mentionnée à l'article L. 326-6, un des organismes mentionnés à l'article L. 326-4 ou l'organisme mentionné au 2° de l'article L. 322-1, la durée minimum de recherche d'emploi peut être inférieure à six mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. » ; 
2° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur appréciation de l'institution mentionnée à l'article L. 326-6, un des organismes mentionnés à l'article L. 326-4 ou l'organisme mentionné au 2° de l'article L. 322-1, la durée minimum de recherche d'emploi peut être inférieure à douze mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
 1. M. le contre-amiral Benoît Lugan, chargé des fonctions de directeur adjoint du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
 2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bigot, chargé des fonctions de sous-directeur « compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction.
 3. M. le capitaine de vaisseau Xavier Rebour, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.
 4. M. le capitaine de vaisseau Marc Pouly, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite du service.
 5. M. le capitaine de frégate Ismael Hifdi, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite du service.
 6. M. le capitaine de frégate Michael Vaxelaire, chef de bureau au sein du service de recrutement de la marine, dans la limite de ses attributions.
 7. M. le capitaine de corvette Samuel Allonsius, chef de bureau au sein du service de recrutement de la marine, dans la limite de ses attributions.
Le canton n° 13 (Tain-l'Hermitage) comprend les communes suivantes : Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-sur-Isère, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Granges-les-Beaumont, Larnage, Mercurol, Pont-de-l'Isère, La Roche-de-Glun, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage, Veaunes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tain-l'Hermitage.