L'entrée (souscription) et la sortie (rachat) de porteurs dans un OPC à capital variable entraînent la variation du capital et des sommes distribuables. Le montant de la valeur liquidative, servant de base aux souscriptions et rachats, est ventilé en capital et sommes distribuables. L'entrée ou la sortie de porteurs n'influence pas cette ventilation.
Le cas échéant, la valeur liquidative est majorée des commissions de souscription à l'entrée et minorée des commissions de rachat à la sortie.
Article 161-7
Sommes distribuables
Les sommes distribuables, telles que définies à l'article 122-2 du présent règlement, sont réparties selon les droits attachés à chaque catégorie de parts, puis divisées par le nombre de parts en circulation de la catégorie correspondante pour déterminer les sommes distribuables unitaires.
Celles-ci sont décomposées en fonction de leur origine chronologique (exercice en cours, exercice clos ou exercice antérieur).
Elles peuvent être ventilées, notamment par nature d'actif ou par nature fiscale.
Article 161-8
Régularisation des revenus et régularisation des plus ou moins-values nettes
Les sommes distribuables unitaires ne doivent pas être influencées par l'entrée ou la sortie des porteurs : le mécanisme de régularisation des revenus et de régularisation des plus et moins-values nettes réalisées permet d'assurer la neutralité des souscriptions et rachats sur le montant unitaire distribuable de chaque catégorie de parts.
Les comptes de régularisation des revenus sont mouvementés, lors de chaque souscription ou rachat, de la quote-part des sommes distribuables incluses dans la valeur liquidative de référence.
Les montants payés par le souscripteur ou versés par l'OPC à capital variable au porteur sortant correspondent, d'une part, à la quote-part des sommes distribuables de l'exercice en cours et, d'autre part, le cas échéant, à la quote-part des sommes distribuables de l'exercice clos, du report à nouveau et des plus et moins-values nettes antérieures non distribuées des exercices antérieurs.
Les comptes de régularisations sont ventilés et enregistrés en fonction de la nature des sommes distribuables et de l'exercice de provenance.
- les comptes de régularisation de revenus de l'exercice sont enregistrés en classe 7 : 77 « régularisation des revenus de l'exercice en cours » ;
- les comptes de régularisation des plus et moins-values nettes de l'exercice sont enregistrés en classe 1 : 1077 « régularisation des plus et moins-values nettes de l'exercice en cours » ;
- les comptes de régularisation de l'exercice clos, du report à nouveau et des plus et moins-values nettes non distribuées des exercices antérieurs sont enregistrés distinctement, selon leur nature, en comptes 19.
Article 161-9
Clôture des comptes
Le compte 12 « Résultat de l'exercice » enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l'exercice. Ce compte est soldé après décision d'affectation du résultat. Après imputation du report à nouveau et du compte de régularisation du report à nouveau, les sommes non distribuées sont virées au compte 101 « Capital en début d'exercice » ou au compte 11 « report à nouveau ».
Le compte 141 « plus et moins-values nettes de l'exercice clos » enregistre pour solde les comptes des plus et moins-values réalisées de l'exercice, ainsi que les comptes de frais de transaction. Ce compte est soldé après décision d'affectation des sommes distribuables de l'exercice. Après imputation des plus et moins-values nettes antérieures non distribuées et du compte de régularisation y afférent, les sommes non distribuées sont virées au compte 101 « Capital en début d'exercice » ou au compte 142 « plus et moins-values nettes antérieures non distribuées ».
Les sommes mises en distribution sont soldées par un compte financier.
Les autres comptes de la classe 1 concernant l'exercice sont virés au compte 101 « Capital en début d'exercice »