Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le présent décret porte application de l'arbitrage rendu par le cabinet du Premier ministre, lors de la réunion interministérielle du 30 mai dernier relative à la programmation et au financement du plan 2008-2011 de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
 L'arbitrage prévoit que le financement, pour l'année 2009, de la campagne de communication visant à rappeler le cadre légal de la consommation de drogues sera réalisé en crédits de paiement, à hauteur de 1 M€ par des crédits inscrits en projet de loi de finances et à hauteur de 3 M€ par reports croisés.
 Le lancement de cette campagne au tout début de l'année 2009 nécessite que les engagements juridiques afférents soient signés au cours du dernier trimestre 2008. En conséquence, il suppose une ouverture anticipée d'autorisations d'engagement, à hauteur de 4 M€.
 Celle-ci est opérée par décret de transfert à partir du programme « santé publique et prévention » de la mission « santé », sur lequel s'impute la subvention pour charge de service public de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, établissement public chargé des campagnes de communication sanitaires.
 Le mouvement de crédits est effectué à destination du programme « coordination du travail gouvernemental », relevant de la mission « direction de l'action du Gouvernement » à partir duquel sera financée la campagne de communication en 2009, consécutivement à l'intégration du programme « drogue et toxicomanie » au sein de ce dernier.
L'article 119 du décret du 6 juillet 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le mot : « veuves » est remplacé par les mots : « conjoints survivants » ;
 2° Les mots : « le mari » sont remplacés par les mots : « l'agent tributaire du présent décret » ;
 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Les propriétés foncières et immobilières de Corse, publiques ou privées, sont marquées par un désordre juridique qui se manifeste, pour une part significative d'entre elles, par l'absence de titres de propriété régulièrement constitués par actes notariés et opposables aux tiers.
 Cette situation de retard est à l'origine des graves difficultés que nombre de personnes ou collectivités publiques connaissent pour partager, louer, exploiter, apporter en garantie ou céder les biens qu'ils considèrent être leur propriété, sans toutefois en apporter la preuve incontestable, faute de titre. Il s'agit à l'évidence d'un fort handicap au développement de l'île. C'est pourquoi il a été proposé de mettre en œuvre les corrections indispensables à ce désordre et de créer une structure définissant, animant et coordonnant l'action des professionnels intervenant dans la reconstitution des actes de propriété. Un groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC) a ainsi été constitué à cette fin, en application de l'article 42 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions. Cette mesure est par ailleurs inscrite à la deuxième convention (2007-2013) du programme exceptionnel d'investissements pour la Corse signée le 4 mai 2007, prise en application de l'article 53 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse.
 La convention constitutive du GIRTEC a été approuvée par un arrêté conjoint du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances publié au JORF du 3 novembre 2007.
 Lors des réunions interministérielles tenues les 18 et 25 octobre ont été définies les modalités de financement du GIRTEC. Il a été décidé que la contribution de l'Etat serait répartie à parts égales entre le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice et le ministère des finances publiques.
 La part de l'Etat au financement du GIRTEC a été évaluée à 1 million d'euros. La contribution de chacun des ministères donateurs s'élève par conséquent à 333 334 € en 2008.
 Le programme 162 des « Interventions territoriales de l'Etat » portant l'ensemble des crédits affectés du programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse, il est demandé d'opérer un transfert en gestion des programmes contributeurs des différents ministères vers ce programme.
 Le montant total du présent décret de transfert s'élève à 1 000 002 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Le présent décret a pour objet un transfert de 1 729 165 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement en faveur du programme « Veille et sécurité sanitaires », relevant du ministère chargé de la santé, au sein de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ».
 Ce mouvement consiste dans la contribution des ministères chargés de l'environnement, de l'économie, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'outre-mer au financement de la mesure relative aux jardins familiaux, prise en charge par le ministère chargé de la santé en 2008, dans le cadre du plan d'action Chlordécone.
 La dépense s'étant élevée à 2 074 998 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour le programme « Veille et sécurité sanitaires », chacun des cinq autres ministères concernés contribue à hauteur d'un sixième, soit 345 833 € chacun, en autorisations d'engagement et crédits de paiement.
 Le présent décret porte application de l'arbitrage rendu par le cabinet du Premier ministre, lors de la réunion interministérielle du 20 février dernier relative à la mise en œuvre du plan d'action Chlordécone. L'arbitrage prévoit que les crédits nécessaires relatifs aux mesures d'accompagnement en agriculture et d'amélioration de la surveillance des sols et des produits des jardins familiaux seront répartis, en 2008, à parité entre les six ministères concernés.
III. ― ÉVALUATION DU SERVICE MÉDICAL RENDU (SMR) ET DE L'AMÉLIORATION DU SERVICE MÉDICAL RENDU (ASMR)
 					 SMR : le service médical rendu par ABSEAMED est important dans le traitement de l'anémie secondaire à l'insuffisance rénale chronique et dans la réduction de l'exposition aux transfusions de sang homologue chez les patients devant subir une chirurgie orthopédique majeure programmée. Il est modéré dans le traitement de l'anémie et la réduction des besoins transfusionnels lors d'une chimiothérapie.
 					 ASMR : ABSEAMED, en tant que spécialité  biosimilaire  d'EPREX, n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V).
_______
(2) Avis de la Commission de la transparence du 3 septembre 2008.
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
385 436-9
ABSEAMED 1 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
385 437-5
ABSEAMED 2 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
385 438-1
ABSEAMED 3 000 UI/0,3 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
385 439-8
ABSEAMED 4 000 UI/0,4 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
385 440-6
ABSEAMED 5 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
385 441-2
ABSEAMED 6 000 UI/0,6 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
385 442-9
ABSEAMED 8 000 UI/0,8 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
385 443-5
ABSEAMED 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du développement international des entreprises au sein du service des relations bilatérales et du développement international des entreprises.
 La sous-direction du développement international des entreprises conçoit et met en œuvre la politique de garantie et de financement des exportations et des investissements à l'étranger. Elle élabore la politique d'assurance crédit. Elle anime et coordonne l'action des différentes organisations chargées d'une mission de service public dans le domaine du soutien au commerce extérieur et à l'internationalisation des entreprises. Elle assure le contrôle de l'Etat sur les activités de la COFACE gérées pour son compte, en application de l'article R. 442-1 du code des assurances. Elle oriente les activités de NATEXIS, société anonyme, en la matière. Elle gère les financements d'aide liée du ministère. Elle représente la France à l'arrangement OCDE sur les crédits à l'exportation.
 Elle assure la tutelle de l'Agence pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Elle assure les relations de la direction générale avec les organismes consulaires, les fédérations professionnelles et les conseillers du commerce extérieur. Elle assure l'animation des DRCE.
 Le sous-directeur assurera la coordination de quatre bureaux : le bureau de l'assurance crédit, le bureau de l'aide-projet, le bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales, le bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. Une expérience dans le domaine des financements internationaux et des relations internationales est éminemment souhaitable. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
1. Des concours externes pour l'admission en première année à l'Ecole navale seront organisés en 2009. Le programme des épreuves est celui des classes de mathématiques spéciales MP, PC ou PSI et des classes de mathématiques supérieures y conduisant.
 Les épreuves écrites des concours MP, PC et PSI se dérouleront du 4 au 8 mai 2009 dans les centres ouverts par le service des concours communs polytechniques.
 Les concours sont ouverts aux candidats masculins et féminins réunissant les conditions suivantes :
 ― être français au regard du code de la nationalité française et satisfaire aux conditions pour l'accès aux fonctions publiques ;
 ― être âgé de vingt-deux ans au plus au 1er janvier de l'année des concours ;
 ― être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent par le ministère de l'éducation nationale ;
 ― satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission à l'Ecole navale et précisées par arrêté.
 Le nombre de places ouvertes à l'ensemble des concours sera précisé ultérieurement par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
 Les inscriptions aux concours se font sur internet (http://www.scei-concours.fr) entre le 5 décembre 2008 et le 15 janvier 2009, à minuit, auprès du service des concours communs polytechniques. La circulaire précisant les conditions d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves est téléchargeable sur le site mentionné précédemment et sur le site http://www.marinerecrute.gouv.fr.
 La date limite de retour des dossiers médicaux est fixée au 27 mars 2009. En l'absence de dossiers médicaux à la date mentionnée précédemment, les candidats ne seront pas autorisés à concourir.
 2. Des candidats ressortissants d'Etats étrangers peuvent également concourir pour l'admission en première année à l'Ecole navale à titre étranger, en surnombre. Les modalités de concours sont définies par instruction particulière.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du personnel militaire de la marine (service de recrutement de la marine, bureau recrutement « officiers », 15, rue de Laborde, BP 25, 75008 Paris ; téléphone : 01-53-42-87-36) ou sur le site internet : http://www.marinerecrute.gouv.fr.
A N N E X E
 I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir réviser ou modifier en vue de la reconduction :
 Engagements de diffusion et de production, notamment contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française (chapitre VI).
 II. ― Points principaux de la convention en vigueur que la société Canal Guyane souhaite voir réviser :
 Publicité (chapitre VII, art. 7-1).
Un emploi d'expert de haut niveau est créé à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur des affaires juridiques, au service des affaires juridiques du secrétariat général.
 L'expert de haut niveau aura pour mission de contribuer aux travaux d'amélioration de la qualité de la réglementation et de simplification du droit. Il sera notamment chargé de concevoir et de proposer toute mesure législative et réglementaire visant à l'amélioration de la cohérence et de la lisibilité du code rural et du code forestier ; et de préparer les projets d'ordonnance et de décret correspondant.
 Il aura également à assurer la mise en place et le suivi du contrôle de gestion au service des affaires juridiques et à traiter des dossiers transversaux qui lui seront confiés par le directeur.
 Cet emploi, rattaché au groupe III, conviendrait à un fonctionnaire ayant des compétences juridiques confirmées et une expérience administrative comprenant la pratique effective de la rédaction de textes. La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Un recrutement d'élèves officiers destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande, en vue d'être recrutés à terme comme officiers de carrière de la marine nationale française, est ouvert pour la rentrée scolaire 2009.
 Les jeunes gens de nationalité française réunissant les conditions générales relatives aux engagements dans la marine nationale du personnel non officier et répondant aux critères de présélection complémentaires énumérés ci-après pourront faire acte de candidature :
 ― être âgé de dix-sept ans révolus et de moins de dix-neuf ans au 1er janvier 2009 ;
 ― être titulaire du baccalauréat de la série S (scientifique) ou être en terminale et candidat au baccalauréat de cette série, la décision d'admission étant conditionnée par l'obtention préalable du diplôme ;
 ― réunir les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission aux concours de l'Ecole navale ;
 ― posséder un bon niveau dans la pratique de la langue allemande ;
 ― être en situation régulière vis-à-vis du code du service national.
 Deux places sont offertes pour l'année 2009 au titre de ce recrutement.
 Les candidatures pourront être formulées soit par l'intermédiaire des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA), soit directement auprès du service de recrutement de la marine (SRM), avant le 1er mars 2009.
 Les candidats présélectionnés seront convoqués fin mai 2009 à l'Ecole navale, à Brest, pour y subir durant trois jours des épreuves de sélection. Les candidats retenus par la commission de sélection seront incorporés dans la marine nationale à l'Ecole navale en juillet 2009. Ils seront dirigés vers l'Ecole navale allemande de Mürwik début juillet 2009, après avoir accompli les formalités d'incorporation.
 Le cycle de formation militaire et universitaire, d'une durée totale de cinq ans, est sanctionné par l'attribution du diplôme de master de l'université de la Bundeswehr. Ce diplôme, reconnu aux niveaux national et international, permet aux élèves d'être recrutés sur titre pour servir au sein de la marine nationale en qualité d'officier de marine de carrière.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du bureau « officiers » du SRM, 15, rue de Laborde, BP 25, 75008 Paris (téléphone : 01-53-42-87-28) ou sur le site internet : http://www.marinerecrute.gouv.fr.
Un arrêté du président du conseil général de la Côte-d'Or en date du 14 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de l'enfance d'Ahuy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général de la Côte-d'Or, direction des ressources humaines, 53 bis, rue de la Préfecture, BP 1601, 21035 Dijon Cedex.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Lipha Santé SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
345 897-5
LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS)
23,33 € 
32,86 €
345 902-9
LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS)
23,33 € 
32,86 €
345 907-0
LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS)
23,33 € 
32,86 €
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital Andrevetan, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'hôpital Andrevetan, 68, rue de l'Hôpital, 74800 La Roche-sur-Foron, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aude en date du 6 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à la structure accueil enfance de Narbonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Aude, direction des ressources humaines, service du personnel, 11855 Carcassonne Cedex 9.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement et se décomposant comme suit :
 ― filière infirmier : 4 postes ;
 ― filière infirmier anesthésiste : 1 poste ;
 ― filière manipulateur d'électroradiologie médicale : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la direction du personnel et des affaires sociales des hospices civils de Lyon, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
386 765-6
GRANISETRON TEVA 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, 3 ml en ampoule (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS)
8,81 €
14,42 €
386 768-5
GRANISETRON TEVA 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS)
8,81 €
14,42 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er octobre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
386   765-6 
GRANISETRON TEVA 3 mg / 3 ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, 3 ml en ampoule (B / 1) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
386   768-5 
GRANISETRON TEVA 3 mg / 3 ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, 3 ml en flacon (B / 1) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 %
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 4 et 24 septembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
385   334-1 
MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg / ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B / 10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS) 
35 % 
385   388-4 
STALEVO 200 mg / 50 mg / 200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés (B / 100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) 
35 %
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 septembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
385   436-9 
ABSEAMED 1   000 UI / 0, 5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) 
35 % 
385   437-5 
ABSEAMED 2   000 UI / 1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) 
35 % 
385   438-1 
ABSEAMED 3   000 UI / 0, 3 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) 
35 % 
385   439-8 
ABSEAMED 4   000 UI / 0, 4 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) 
35 % 
385   440-6 
ABSEAMED 5   000 UI / 0, 5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) 
35 % 
385   441-2 
ABSEAMED 6   000 UI / 0, 6 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) 
35 % 
385   442-9 
ABSEAMED 8   000 UI / 0, 8 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) 
35 % 
385   443-5 
ABSEAMED 10   000 UI / 1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B / 6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) 
35 %
I. -
 Termes et définitions
 					biofilm
 					 Domaine
 					 Voir
 					éditeur exécutif
 					 Domaine 
 					 Définition
 					 Équivalent étranger
 					film biographique
 					 Domaine
 					 Synonyme
 					 Définition
 					 Équivalent étranger
 					mise en récit
 					 Domaine
 					 Définition
 					 Équivalent étranger
 					II. ― 
Table d'équivalence
 					A. ― 
Termes étrangers
 										TERME ÉTRANGER (1)
 										DOMAINE/SOUS-DOMAINE
 										ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)
 										biographical picture, biopic.
 										Audiovisuel/Cinéma-Télévision.
 										film biographique, biofilm
 										packager.
 										Édition.
 										éditeur exécutif.
 										story-telling, storytelling.
 										Communication.
 										mise en récit. 
 										 (1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.
 										(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (
Termes et définitions
 					B. ― 
Termes français
 										TERME FRANÇAIS (1)
 										DOMAINE/SOUS-DOMAINE
 										ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2)
 										biofilm
 film biographique.
 										Audiovisuel/Cinéma-Télévision.
 										biographical picture, biopic.
 										éditeur exécutif.
 										Édition.
 										packager.
 										film biographique, biofilm
 										Audiovisuel/Cinéma-Télévision.
 										biographical picture, biopic.
 										mise en récit.
 										Communication.
 										story-telling, storytelling. 
 										 (1) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (
Termes et définitions
 										(2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Therabel Lucien Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
385 436-9
ABSEAMED 1 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
39,30 € 
51,77 €
385 437-5
ABSEAMED 2 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
78,60 € 
98,32 €
385 438-1
ABSEAMED 3 000 UI/0,3 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
117,90 € 
144,87 €
385 439-8
ABSEAMED 4 000 UI/0,4 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
157,20 € 
190,82 €
385 440-6
ABSEAMED 5 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
196,50 €
234,16 €
385 441-2
ABSEAMED 6 000 UI/0,6 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
235,80 €
277,49 €
385 442-9
ABSEAMED 8 000 UI/0,8 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
314,40 € 
364,17 €
385 443-5
ABSEAMED 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
393,00 € 
450,84 €
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Chaix et du Marais et Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
385 334-1
MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)
26,70 € 
36,85 €
385 388-4
STALEVO 200 mg/50 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
86,00 € 
107,08 €
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques sectorielles au sein du service des politiques publiques.
 Cette sous-direction a une mission d'analyse et d'expertise pour les questions microéconomiques et sectorielles.
 Elle examine les questions de politiques industrielles, de recherche et d'innovation. Elle participe à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques visant à améliorer l'environnement des entreprises et de celles relatives à la propriété intellectuelle.
 Dans le secteur tertiaire, elle réalise des études et expertises sur la réglementation et son impact sur les prix et la productivité. Elle étudie l'impact économique des politiques en matière de concurrence. Elle est également chargée de l'analyse économique dans les domaines du logement et de l'audiovisuel.
 Elle est chargée de l'évaluation économique des politiques sectorielles dans les services de réseaux (énergie, télécommunications, poste, routes, chemins de fer, aérien...). Elle concourt à l'évaluation économique et financière des grands projets publics d'infrastructures et d'investissement des entreprises publiques.
 Elle participe à l'élaboration des politiques publiques en matière d'environnement et d'agriculture.
 Le sous-directeur assurera la coordination de quatre bureaux : le bureau de la politique industrielle, de la recherche et de l'innovation, le bureau des activités tertiaires et de la concurrence, le bureau de l'économie des réseaux et le bureau de l'environnement et de l'agriculture.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture économique, et notamment une bonne maîtrise des mécanismes microéconomiques, afin de bien saisir les enjeux de politique économique des sujets sectoriels. Il devra encadrer des économistes de haut niveau de formation et faire preuve d'une bonne capacité à travailler avec les autres directions du ministère compte tenu de la nature le plus souvent interdirectionnelle des sujets traités dans cette sous-direction.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un arrêté du préfet de la Nièvre en date du 14 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier spécialisé, 51, rue des Hôtelleries, BP 137, 58405 La Charité-sur-Loire.
Par délibération en date du 6 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Guyane le 2 décembre 2008, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Argenton » (zone spéciale de conservation FR 5400439) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/35 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Deux-Sèvres : Argenton-Château, Le Breuil-sous-Argenton, Massais, Moutiers-sous-Argenton.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Magot » (zone spéciale de conservation FR 5400441) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Deux-Sèvres : La Ferrière-en-Parthenay, Saint-Martin-du-Fouilloux, Vasles.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Magot figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Gartempe figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt et pelouses de Lussac » (zone spéciale de conservation FR 5400457) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vienne : Civaux, Lussac-les-Châteaux, Sillars.
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit : 
Parmi la liste des membres suppléants : 
« Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général » est remplacé par : « Le directeur de l'Institut géographique national » ; 
« Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général » est remplacé par : « Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ; 
« La chef du département des relations sociales de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général » est remplacé par : « Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt et pelouses de Lussac figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 novembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié, un ensemble immobilier domanial, sis lieudit Pied Sente de Waclart, à Villeneuve-d'Ascq (Nord), cadastré section NX n° 84, d'une superficie totale de 9 813 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-03011 à la rubrique « MEEDDAT (services centraux) », y sera recensé au profit de Météo-France.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l'innovation, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Argenton figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Décisions de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) :
 					 Spécialité dénommée 
BAYCOX OVIS
 					 Titulaire : Bayer Santé, 13, rue Jean-Jaurès, 92807 Puteaux.
 					 Composition : toltrazuril 50 mg ; excipient QSP 1 ml.
 					 Modèles destinés à la vente :
 					 Boîte de 1 flacon de 100 ml : AMM n° 691200 9 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 250 ml : AMM n° 691209 6 ;
 					 Flacon de 1 000 ml : AMM n° 691217 9.
 					 Date de la décision : 22 octobre 2008.
 					 Spécialité dénommée 
PYCEZE 500 MG/ML SOLUTION À DILUER POUR TRAITEMENT DES POISSONS
 					 Titulaire : Novartis Animal Vaccines, 4 Warner Drive, Springwood Industrial Estate, Essex, CM7 2YW Braintree, Royaume-Uni.
 					 Composition : bronopol 500 mg ; excipient QSP 1 ml.
 					 Modèles destinés à la vente :
 					 Boîte de 5 flacons de 1 litre et de 5 dispositifs de mesure gradués de 100 ml : AMM n° 690561 8 ;
 					 Boîte d'un flacon de 5 litres et d'un dispositif de mesure gradué de 500 ml : AMM n° 690803 1.
 					 Date de la décision : 31 octobre 2008.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Actavis France, Ratiopharm et Sanofi Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
385 048-9
FENTANYL RATIOPHARM 12 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM)
15,40 
23,69
385 089-7
FENTANYL RATIOPHARM 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM)
21,96 
32,16
385 085-1
FENTANYL RATIOPHARM 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM)
38,52 
52,53
385 087-4
FENTANYL RATIOPHARM 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM)
53,42 
70,83
385 091-1
FENTANYL RATIOPHARM 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM)
65,58 
85,76
380 276-3
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
7,79 
12,22
388 028-9
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
25,04
35,95
382 270-2
TRAMADOL WINTHROP LP 50 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
3,81 
5,83
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche » fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005, le 6 février 2007 et le 20 mars 2007 avec publications au Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004, du 22 avril 2005, du 28 février 2007 et du 20 avril 2007 s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Numéro Fétiche » ayant le code jeu 448, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 1er décembre 2008.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 13 octobre et 7 novembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
385   048-9 
FENTANYL RATIOPHARM 12 microgrammes / heure, dispositif transdermique en sachet (B / 5) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
385   089-7 
FENTANYL RATIOPHARM 25 microgrammes / heure, dispositif transdermique en sachet (B / 5) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
385   085-1 
FENTANYL RATIOPHARM 50 microgrammes / heure, dispositif transdermique en sachet (B / 5) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
385   087-4 
FENTANYL RATIOPHARM 75 microgrammes / heure, dispositif transdermique en sachet (B / 5) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
385   091-1 
FENTANYL RATIOPHARM 100 microgrammes / heure, dispositif transdermique en sachet (B / 5) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
380   276-3 
QUINAPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg / 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) 
35 % 
388   028-9 
QUINAPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg / 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) 
35 % 
382   270-2 
TRAMADOL WINTHROP LP 50 mg, comprimés à libération prolongée (B / 30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 %
L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas, fixée à 15,25 €, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.
 L'indemnité est réduite de 50 % lorsque l'agent a eu la possibilité de prendre un repas dans une structure administrative. Elle n'est pas due à l'agent en fonction à l'administration centrale qui se déplace dans un autre site d'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire où il a accès à un restaurant administratif.
Hors les cas d'imprévisibilité de la mission, il est possible de ne pas recourir au voyagiste dans les cas suivants :
 ― lorsque le prestataire ne propose pas d'hébergement ou lorsque les propositions sont inadaptées aux conditions de la mission ou trop éloignées du lieu de la mission ;
 ― lorsque l'hébergement est assuré par un organisme autre que le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (administration publique ou organisme privé).
 En pareils cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé aux frais réels dans la limite des plafonds de l'article 5 et sur présentation du justificatif d'hébergement.
Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fait parvenir au jury un dossier comprenant :
 ― un rapport décrivant les fonctions exercées au cours de sa carrière ;
 ― tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
 ― un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.
Le jury des examens professionnels mentionnés au I de l'article 1er comprend au moins trois membres, dont au moins un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé spécialisé dans le domaine du traitement de l'information et exerçant des fonctions de responsabilité et d'encadrement d'agents. Il est présidé par le sous-directeur des systèmes d'information du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Pour le décompte des indemnités, les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires inscrits sur les titres de transport. Pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport (gare) et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une demi-heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à 1 h 30 en cas d'utilisation de l'avion.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 novembre 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours interne et externe et d'un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services.
 Le nombre total des places offertes aux concours et à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 La préinscription télématique s'effectue par internet sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de préinscription télématique est fixée au 30 décembre 2008.
 La date limite de confirmation d'inscription est fixée au 15 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par dérogation à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, l'indemnité de nuitée est fixée au taux plafond de 48 €. A Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de la région Corse et d'une manière générale lorsque l'offre hôtelière du lieu de destination est saturée pour des raisons conjoncturelles ou permanentes, le taux plafond est porté à 60 €.
 Lorsque l'agent fait l'avance des frais, le remboursement est effectué aux frais réels sur présentation du justificatif d'hébergement et dans la limite des taux plafonds. Pour prétendre à ce remboursement, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
 Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement. Lorsqu'il est hébergé dans une structure administrative moyennant participation, les taux plafonds sont réduits de 50 %.