Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juillet 2008, sont nommés :
 Mme Agnès Claret de Fleurieu, inspectrice générale de l'équipement, présidente de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
 M. Claude Gressier, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
 M. Gilbert Santel, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
 M. Philippe Jaquard, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « risques, sécurité, sûreté » du Conseil général de l'environnement et du développement durable jusqu'au 5 septembre 2008 ;
 M. Alain Maugard, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « risques, sécurité, sûreté » du Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 6 septembre 2008 ;
 M. Christian Parent, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
 M. Jean-Yves Belotte, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « personnels et services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
 M. Pierre Chantereau, ingénieur général des ponts et chaussées, président de section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
 M. Pierre Roussel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission permanente des ressources naturelles.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juillet 2008, M. Pascal Berteaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, M. Daniel Pfeiffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à compter du 1er juillet 2008.
M. Yann Jounot, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il sera placé en position de service détaché.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pied pour amputation basse de jambe », est ajouté le produit suivant :
CODE
RÉFÉRENCE
FABRICANT/FOURNISSEUR
DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z104
LO RIDER
OTTO BOCK HEALTHCARE/OTTO BOCK FRANCE
15 septembre 2009
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société WL Gore et associés » :
 1. Aux codes 3172960, 3137188, 3155097, 3187507 et 3164222, la date de fin de prise en charge du 15 juillet 2007 est remplacée par celle du 15 juillet 2009 ».
 2. Dans la nomenclature du code 3155097, sont ajoutées les références suivantes :
 « PXT231212, PXT231412, PXT261212, PXT261412, PXT281212, PXT281412 et PXT311413 ».
L'intitulé de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est modifié comme suit : 
«... fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »
Dans l'article 2 du même arrêté, les mots : « article 2 (1°, 2° et 3°) » et les mots : « l'Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés respectivement par les mots : « article 2 (1° et 7°) » et par les mots : « l'Ecole des hautes études en santé publique ».
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2,  A. ― Coussins de série de classe I »,  2° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IB », dans le paragraphe :  c) Coussins en mousse et gel », est ajoutée la rubrique suivante :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										Société Invacare Poirier SAS (Invacare)
 										1256730
 										Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, Invacare, Flo-Tech Image.
 										La prise en charge est assurée pour les patients de poids inférieur à 140 kg.
 										La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
 										― découpe droite ;
 										― découpe toile assise (biseauté de chaque côté, pour fauteuils avectoile d'assise).
 										Tailles : largeur ≥  38 cm et longueur ≥  40 cm.
 										Date de fin de prise en charge : 15 août 2013.
Dans l'article 4 du même arrêté : 
I.-Après le premier tiret, ajouter un deuxième tiret rédigé ainsi : 
« ― la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ; » 
II.-Au dernier tiret, les mots : « article 2 (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 2 (1° et 7°) ». 
III.-Dans l'ensemble de l'article, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ». 
IV.-A la seconde phrase, les mots : « du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « de la directrice générale du Centre national de gestion précité ».
V.-Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le jury est présidé par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par la directrice générale du Centre national de gestion précité ».
Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé :
 1. Au lieu de : « 6300824 », lire : « 636F00824 ».
 2. Au lieu de : « Trufill DCS ORBIT Mini Complex Fill (Reduces Distal Loop Coils) », lire : « Trufill DCS ORBIT Mini Complex Fill (Reduced Distal Loop Coils) ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2008, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français le diplôme d'architecte libanais délivré par le département d'architecture de la faculté des beaux-arts et arts appliqués de l'université Saint-Esprit de Kaslik (Liban).
 Cette reconnaissance est valable deux ans.
 Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
 L'inscription à la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole supérieure d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2008, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français le diplôme d'architecte libanais délivré par l'école d'architecture et d'ingénieurs de l'université libanaise américaine (Lebanese American University, LAU, Liban).
 Cette reconnaissance est valable deux ans.
 Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
 L'inscription à la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole supérieure d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, dans la rubrique  Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », paragraphe  Implants non tricotés et non tissés », dans la rubrique  Société Bard France » :
 					 1. Après le code 3191029, est ajouté le produit suivant :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										3114230
 										Implant réfection paroi, > 100 cm² et   ou ≤ = 250 cm², Bard, Composix LP.
 										Implant de réfection de paroi non tricoté non tissé Bard Composix Low Profile (LP) de dimension supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² de la société Bard France.
 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 0134450 et 0134460.
 										Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.
 					 2. Après le code 3152638, est ajouté le produit suivant :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										3182355
 										Implant réfection paroi, > 250 cm² et ≤  ou = 450 cm², Bard, Composix LP.
 										Implant de réfection de paroi non tricoté non tissé Bard Composix Low Profile (LP) de dimension supérieure à 250 cm² et inférieure ou égale à 450 cm² de la société Bard France.
 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 0134610, 0134680, 0134790 et 0134810.
 										Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.
 					 3. Après le code 3129059, est ajouté le produit suivant :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										3158397
 										Implant réfection paroi, > 600 cm², Bard, Composix LP.
 										Implant de réfection de paroi non tricoté non tissé Bard Composix Low Profile (LP) de dimension supérieure 600 cm² de la société Bard France.
 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 0134113 et 0134114.
 										Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.
A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 9.
3114230, 3182355, 3158397
Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, dans la rubrique « Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », paragraphe « Implants non tricotés et non tissés », dans la rubrique « Société Bard France », la phrase :
 « La prise en charge de Bard Composix E/X, Bard Composix Kugel et Bard Ventralex est assurée pour le traitement des hernies ombilicales et des éventrations. »
est remplacée par la phrase :
 « La prise en charge de Bard Composix E/X, Bard Composix Kugel, Bard Composix Low Profile et Bard Ventralex est assurée pour le traitement des hernies ombilicales et des éventrations. »
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :
CODE
RÉFÉRENCE
FABRICANT/
FOURNISSEUR
DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z102
UNIVERSAL
OTTO BOCK HEALTHCARE/OTTO BOCK FRANCE
15 septembre 2009
Dans le titre de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé :
Au lieu de : « Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale »,
 Lire : « Arrêté du 6 juin 2008 relatif aux microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 juin 2008, la liste d'aptitude des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2006) est arrêtée à compter du 1er juillet 2008, conformément à la liste suivante, qui comporte 9 lauréats :
   Concours externe :
Brun (Jeanne), spécialité musées.
Cathelineau (Anne-Charlotte), spécialité musées.
Chambrion (Matthieu), spécialité inventaire.
Gay-Mazuel (Audrey), spécialité musées.
Guerin (Marie-Anne), spécialité musées.
Pargamin (Judith), spécialité patrimoine technique, scientifique et naturel.
Philippe (Emanuelle), spécialité inventaire.
Thibaut-Royer (Amandine), spécialité inventaire.
   Concours interne :
Vedrine (Laurent), spécialité musées.
I. ― Sont enregistrées dans la base SYNCOFI les informations ou catégories d'informations relatives aux contribuables et se rapportant à l'impôt sur le revenu, aux taxes sociales (CGS, CRDS), à la taxe d'habitation et aux taxes foncières :
 ― identification des contribuables : titre, nom, prénoms, nom de naissance le cas échéant, complément de nom, nom d'usage, date et lieu de naissance, numéro fiscal SPI, numéro FIP ;
 ― situation familiale pour l'imposition à l'impôt sur le revenu ;
 ― adresse : adresse d'imposition, adresse d'envoi des déclarations ;
 ― le cas échéant, numéro de téléphone et adresse de messagerie électronique ;
 ― synthèse de l'ensemble des impositions de chaque contribuable : unité d'imposition, millésime d'imposition, la nature principale ou secondaire pour les taxes d'habitation, la nature bâtie ou non bâtie pour les taxes foncières ;
 ― coordonnées des services des impôts et des postes comptables de rattachement ;
 ― informations relatives aux personnes liées : titre, nom, prénoms, nom de naissance le cas échéant, complément de nom, nom d'usage, date et lieu de naissance, numéro fiscal SPI, nature du lien (mariage, pacs, personne majeure rattachée ou autres s'agissant des impôts fonciers).
 II. ― Les interrogations de la base SYNCOFI effectuées par les agents de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur, des références du dossier consulté ainsi que des dates et heures de la consultation.
A N N E X E
ENTREPRISE IMPLANTÉE DANS UN PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ ET PARTICIPANT À UN PROJET DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'INNOVATION
Questionnaire relatif à la mise en œuvre de la garantie prévue
à l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales

 Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après. Il vous est demandé de joindre en annexe tout document susceptible de compléter utilement ces réponses.
 I. ― Exercice ou période d'imposition  sur lequel porte la demande :
 II. ― Identification de l'entreprise :
 Nom.
 Forme juridique de l'entreprise.
 Numéro SIRET.
 Code APE.
 Adresse(s).
 Activités principales et secondaires.
 Date de début et de fin des exercices.
 III. ― Implantation de l'entreprise dans une zone de recherche et de développement :
 Désignation du pôle de compétitivité concerné par la demande (code d'enregistrement).
 Périmètre géographique de la zone de R & D du pôle de compétitivité.
 Activité du pôle de compétitivité.
 Implantation de l'entreprise dans la zone de R & D (surface des bureaux, laboratoires, ateliers...).
 Description des moyens matériels et humains d'exploitation de l'activité de R & D dans la zone.
 Activité exercée en dehors de la zone de R & D.
 Adresse de cette activité.
 En cas d'exercice simultané de l'activité dans plusieurs zones de recherche et de développement, les renseignements demandés aux lignes 1 à 5 seront fournis pour chaque zone.
 IV. ― Participation de l'entreprise à un projet de recherche et de développement :
 Désignation du projet de R & D.
 Porteurs du projet.
 Ministère d'agrément (une copie de la décision d'agrément sera jointe).
 Partenaires au sein du pôle (entreprises, laboratoires de R & D, établissements d'enseignement...).
 Modalités de participation au projet de R & D au sein du pôle de compétitivité (fournir les éventuels indicateurs témoins de l'activité de R & D de l'entreprise : contrats de recherche, de coopération, business plan...).
 Date de démarrage et de fin des travaux de recherche dans un projet de R & D.
 En cas de participation à plusieurs projets de recherche et de développement, ces informations seront données pour chaque projet.
 V. - Salariés participant au projet de recherche et de développement (1) :
NOM ET PRÉNOMS
DIPLÔMES
FONCTIONS ET PROJET
auquel il participe
LIEU D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
 (1) Chercheurs, techniciens gestionnaires de projets de recherche et de développement, juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet, personnels chargés des tests préconcurrentiels.
 Si l'entreprise ne connaît pas encore précisément l'identité des personnels affectés au présent projet de recherche-développement, il conviendra toutefois d'indiquer la nature des postes à pourvoir.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2008, M. François-Bernard Denizot, administrateur civil hors classe, en position de disponibilité de fait, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 2 septembre 2008 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
A l'article L. 513-3 du code rural, il est créé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « Le président de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon peut adhérer au nom de cet établissement à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. »
Le code monétaire et financier est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa de l'article L. 141-5, après les mots : « et des départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ainsi que sur le territoire de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » ; 
2° Au a du 1 de l'article L. 214-41-1, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ainsi que de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » ; 
3° Au premier alinéa de l'article L. 421-2, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ou de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin » ; 
4° Au a de l'article L. 421-20, après les mots : « départements d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin » ; 
5° Au I et au premier et second alinéa du II de l'article L. 422-1 et à l'article L. 424-9, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « et de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » ; 
6° Au premier alinéa de l'article L. 424-4, au 4 et au 5 de l'article L. 440-2 et au septième alinéa du même article, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin » ; 
7° Aux articles L. 511-22, L. 511-23, au premier alinéa de l'article L. 532-18, aux premier et troisième alinéas de l'article L. 532-18-1, à l'article L. 532-18-2, au deuxième alinéa de l'article L. 532-19, au second alinéa de l'article L. 532-20, à l'article L. 532-21, au premier et au troisième alinéa de l'article L. 532-21-1, au premier alinéa de l'article L. 532-23 et au premier alinéa de l'article L. 532-24, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » ; 
8° Au premier alinéa de l'article L. 545-5, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin » ; 
9° Au 1° de l'article L. 613-31-3 et au premier alinéa de l'article L. 613-31-9, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ; 
10° Au II de l'article L. 632-6, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ou de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin » ; 
11° Au second alinéa de l'article L. 632-11, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin » ; 
12° Aux articles L. 711-1 et L. 711-8, après les mots : « de la Réunion » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ; 
13° Aux articles L. 721-4, L. 731-5, L. 741-6, L. 751-6 et L. 761-5, après les mots : « la Réunion » sont insérés les mots : « Saint-Barthélemy, Saint-Martin ».
Le code des assurances est modifié comme suit : 
1° a) Aux articles L. 100-1 et L. 200-1, au a du I de l'article L. 300-1, aux articles L. 400-1 et L. 500-1, après les mots : « et les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution » sont ajoutés les mots : « ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin » ; 
b) Au II de l'article L. 300-1, après les mots : « les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution » sont ajoutés les mots : « Saint-Barthélemy et Saint-Martin » ; 
2° A l'article L. 214-1, après les mots : « aux départements d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ; 
3° Au second alinéa de l'article L. 421-14, après les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ; 
4° L'intitulé du paragraphe 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre IV est : « fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ; 
5° A l'article L. 431-12, les mots : « dans les départements d'outre-mer mentionnés à l'article L. 442-2 » sont remplacés par les mots : « dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L. 442-2 » ; 
6° A l'article L. 442-2 : 
a) Après les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ; 
b) Les mots : « desdits départements » sont remplacés par les mots : « de ces collectivités ».
La 20e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant » est autorisée à se dérouler du 19 juillet au 2 août 2008 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (*), sur un parcours qui traversera les départements de : Ain, Aisne, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Hérault, Isère, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort.
A N N E X E
20e ÉDITION DE « LA FRANCE EN COURANT »
(DU SAMEDI 19 JUILLET AU SAMEDI 2 AOÛT 2008)
 Orcines : samedi 19 juillet 2008.
 1re étape : Orcines―Anglards-de-Salers : dimanche 20 juillet 2008.
 2e étape : Anglards-de-Salers―Salles-Curan : lundi 21 juillet 2008.
 3e étape : Salles-Curan―Mireval : mardi 22 juillet 2008.
 4e étape : Mireval―Saint-Rémy-de-Provence : mercredi 23 juillet 2008.
 5e étape : Saint-Rémy-de-Provence―Vaison-la-Romaine : jeudi 24 juillet 2008.
 6e étape : Vaison-la-Romaine―Villard-de-Lans : vendredi 25 juillet 2008.
 7e étape : Villard-de-Lans―Thônes : samedi 26 juillet 2008.
 8e étape : Thônes―Morez : dimanche 27 juillet 2008.
 9e étape : Morez―Besançon : lundi 28 juillet 2008.
 10e étape : Besançon―Masevaux : mardi 29 juillet 2008.
 11e étape : Masevaux―Commercy : mercredi 30 juillet 2008.
 12e étape : Commercy―Fismes : jeudi 31 juillet 2008.
 13e étape : Fismes―Forges-les-Eaux : vendredi 1er août 2008.
 14e étape : Forges-les-Eaux―Bernay : samedi 2 août 2008.
La direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
 ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 (PAE 2).
I. ― Partie 1 : classe D
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					16° 24' 09'' S, 151° 17' 35'' W - 16° 52' 18'' S, 151° 17' 35'' W ;
 					16° 44' 01'' S, 151° 27' 09'' W - 16° 44' 01'' S, 151° 28' 13'' W ;
 					16° 56' 30'' S, 151° 32' 11'' W - 16° 56' 30'' S, 151° 50' 11'' W ;
 					16° 36' 40'' S, 151° 50' 11'' W - 16° 36' 40'' S, 151° 36' 14'' W ;
 					16° 34' 23'' S, 151° 33' 45'' W - 16° 38' 58'' S, 151° 30' 47'' W ;
 					16° 39' 28'' S, 151° 27' 08'' W ; 16° 22' 16'' S, 151° 23' 21'' W ;
 					16° 24' 09'' S, 151° 17' 35'' W.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
 					II. ― Partie 2 : classe D
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					16° 22' 16'' S, 151° 23' 21'' W - 16° 39' 28'' S, 151° 27' 08'' W ;
 					16° 38' 58'' S, 151° 30' 47'' W - 16° 34' 23'' S, 151° 33' 45'' W ;
 					16° 30' 56'' S, 151° 30' 00'' W - 16° 20' 05'' S, 151° 30' 00'' W ;
 					16° 22' 16'' S, 151° 23' 21'' W.
 					 b) Limites verticales : de 2 000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
 					III. ― Partie 3 : classe D
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					16° 52' 18'' S, 151° 17' 35'' W - 16° 56' 30'' S, 151° 17' 35'' W ;
 					16° 56' 30'' S, 151° 32' 11'' W - 16° 44' 01'' S, 151° 28' 13'' W ;
 					16° 44' 01'' S, 151° 27' 09'' W - 16° 52' 18'' S, 151° 17' 35'' W.
 					 b) Limites verticales : de 3 000 pieds (915 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
I. ― Partie 1 : classe D
 					(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 1001 Molsheim
 					et LF-R 1002 Meistratzheim lorsqu'elles sont actives)
 					 a) Limites latérales : ligne joignant le point :
 					 48° 45' 19'' N, 007° 33' 55'' E,
 					puis arc de cercle de sens horaire de 15 NM (27,8 kilomètres) de rayon centré sur le point 48° 30' 19.4'' N, 007° 34' 19.1'' E (VOR-DME STR), joignant le point précédent au point :
 					 48° 39' 21'' N, 007° 52' 29'' E,
 					puis frontière franco-allemande jusqu'au point :
 					 48° 34' 23'' N, 007° 48' 07'' E, puis les points :
 					 48° 33' 27'' N, 007° 44' 56'' E - 48° 21' 17'' N, 007° 40' 03'' E ;
 					 48° 21' 41'' N, 007° 28' 12'' E - 48° 42' 19'' N, 007° 30' 03'' E ;
 					 48° 45' 19'' N, 007° 33' 55'' E.
 					 b) Limites verticales :
 					 Limite verticale inférieure est la surface, à l'exception :
 					 ― dans les limites d'un cercle de 1 NM (1 852 mètres) de rayon centré sur le point 48° 38' 00'' N, 007° 42' 54'' E : 500 pieds (150 mètres) au-dessus de la surface ;
 					 ― dans les limites de la sous-partie 1.1 Brumath de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim : 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
 					 Limite verticale supérieure : 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
 					II. ― Sous-partie 1.1. Brumath : classe D
 					(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 1003 Brumath
 					et LF-R 1000 Nord-Alsace lorsqu'elles sont actives)
 					 a) Limites latérales : ligne joignant le point :
 					 48° 44' 35'' N, 007° 41 21'' E,
 					puis arc de cercle de sens horaire de 15 NM (27,8 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 					 48° 30' 19.4'' N, 007° 34' 19.1'' E (VOR-DME STR), joignant le point précédent au point :
 					 48° 42' 26'' N, 007° 47' 43'' E, puis les points :
 					 48° 41' 49'' N, 007° 47' 01'' E - 48° 40' 42'' N, 007° 46' 33'' E ;
 					 48° 40' 14'' N, 007° 42' 53'' E - 48° 43' 10'' N, 007° 41' 01'' E ;
 					 48° 44' 35'' N, 007° 41' 21'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
 					III. ― Partie 2 : classe D
 					 a) Limites latérales : ligne joignant les points :
 					 48° 41' 27'' N, 007° 29' 58'' E - 48° 21' 41'' N, 007° 28 12'' E ;
 					 48° 21' 50'' N, 007° 22' 38'' E,
 					puis arc de cercle de sens horaire de 11,5 NM (21,25 kilomètres) de rayon centré sur le point 48° 30' 19.4'' N, 007° 34' 19.1'' E (VOR-DME STR), joignant le point précédent au point :
 					 48° 41' 27'' N, 007° 29' 58'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
 					 La limite verticale inférieure est définie à 500 pieds ASFC dans les limites d'un cercle de 1 NM (1 852 mètres) de rayon centré sur le point 48° 29' 02'' N, 007° 17' 50'' E.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2008, sont habilités :
 ― à accéder aux informations et à recevoir communication des pièces et documents, à effectuer les contrôles sur place et à procéder aux enquêtes visés à l'article 33 de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
 ― à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ;
 ― à effectuer les visites, saisies et enquêtes visées à l'article 34 de la loi du 10 février 2000 précitée ;
 ― à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du 10 février 2000 et du 3 janvier 2003 précitées,
pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie dont les noms suivent :
 M. Delannoy (Max-André).
 M. Boulanger (Arnaud).
 M. Wendling (Christophe).
 M. Gallezot (Benjamin).
 Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
I. ― Partie 1 : classe D
 					 a) Limites latérales :
 					 Cylindre de rayon 35 NM (64,82 kilomètres) centré sur 17° 32' 50'' S - 149° 36' 05'' W (VOR-DME  TAF ), à l'exclusion des portions définies par les limites latérales des parties 2, 3 et 4.
 					 b) Limites verticales :
 					 De la surface au niveau de vol 095 (3 500 mètres).
 					II. ― Partie 2 : classe D
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					17° 49' 44'' S'', 149° 33' 37'' W - 17° 37' 44'' S, 149° 35' 22'' W ;
 					17° 32' 42'' S, 149° 28' 53'' W - 17° 32' 27'' S, 149° 14' 29'' W,
 					puis, de ce point, la ligne située à 4,5 NM (8,33 kilomètres) des côtes de l'île de Tahiti jusqu'au point 17° 49' 44'' S - 149° 33' 37'' W.
 					 b) Limites verticales :
 					 De 4 500 pieds (1 370 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 095 (3 500 mètres).
 					III. ― Partie 3 : classe D
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					17° 32' 49'' S, 149° 46' 24'' W - 17° 35' 20'' S, 149° 48' 23'' W, 17° 36' 20'' S - 149° 53' 22'' W,
 					puis, de ce point, la ligne située à 2,5 NM (4,63 kilomètres) des côtes de l'île de Moorea jusqu'au point :
 					17° 26' 53'' S, 149° 55' 08'' W - 17° 28' 41'' S, 149° 49' 20'' W,
 					puis, de ce point, arc de cercle de sens anti-horaire et de rayon 3,5 NM (6,48 kilomètres), centré sur 17° 29' 22'' S - 149° 45' 44'' W (ARP de l'aérodrome de Moorea-Temae), jusqu'au point 17° 32' 49'' S - 149° 46' 24'' W.
 					 b) Limites verticales :
 					 De 2 500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 095 (3 500 mètres).
 					IV. ― Partie 4 : classe D
 					 a) Limites latérales :
 					 Cercle de rayon 3,5 NM (6,48 kilomètres) centré sur :
 					17° 29' 22'' S - 149° 45' 44'' W (ARP de l'aérodrome de Moorea-Temae).
 					 b) Limites verticales :
 					 De 2 100 pieds (640 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 095 (3 500 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 					 a) Limites latérales :
 					 Cercle de rayon de 10 NM (18,5 kilomètres) centré sur : 14° 57' 19'' S - 147° 39' 28'' W (ARP de l'aérodrome de Rangiroa).
 					 b) Limites verticales :
 					 De la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
I. - Partie 1 : classe D
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 16° 20' 05'' S, 151° 30' 00'' W - 16° 30' 56'' S, 151° 30' 00'' W ;
 					 16° 36' 40'' S, 151° 36' 14'' W - 16° 36' 40'' S, 151° 39' 00'' W ;
 					 16° 28' 22'' S, 151° 44' 11'' W - 16° 28' 29'' S, 151° 45' 08'' W ;
 					 16° 36' 40'' S, 151° 44' 32'' W - 16° 36' 40'' S, 151° 50' 11'' W ;
 					 16° 20' 09'' S, 152° 08' 34'' W - 16° 09' 00'' S, 152° 00' 00'' W ;
 					 16° 20' 05'' S, 151° 30' 00'' W.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
 					II. ― Partie 2 : classe D
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 16° 28' 22'' S, 151° 44' 11'' W - 16° 36' 40'' S, 15° 139' 00'' W ;
 					 16° 36' 40'' S, 151° 44' 32'' W - 16° 28' 29'' S, 151° 45' 08'' W ;
 					 16° 28' 22'' S, 151° 44' 11'' W.
 					 b) Limites verticales : de 500 pieds (150 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					16° 24' 09'' S, 150° 37' 32'' W - 16° 50' 08'' S, 150° 37' 26'' W ;
 					16° 52' 08'' S, 150° 49' 57'' W - 16° 43' 10'' S, 150° 58' 38'' W ;
 					16° 43' 17'' S, 151° 01' 46'' W - 16° 54' 59'' S, 151° 07' 58'' W ;
 					16° 56' 30'' S, 151° 17' 35'' W - 16° 24' 09'' S, 151° 17' 35'' W ;
 					16° 24' 09'' S, 15° 37' 32'' W.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales :
 Cercle de rayon 3,5 NM (6,48 kilomètres) centré sur 17° 29' 22'' S, 149° 45' 44'' W (ARP de l'aérodrome de Moorea-Temae).
 b) Limites verticales :
 De la surface à 2 100 pieds (640 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier et à compléter, par ordonnance, les dispositions du titre Ier du livre II du code du patrimoine, celles de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée, ainsi que les autres dispositions législatives portant sur l'accès aux documents administratifs ou aux archives publiques, afin d'harmoniser les règles qui leur sont applicables.L'ordonnance est prise au plus tard le dernier jour du neuvième mois suivant la promulgation de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance.
Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, un rapport portant sur les conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France. Ce rapport présente en particulier les mesures destinées à assurer la pérennité des archives numériques.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le jury est composé d'au moins trois membres nommés par le ministre en charge de l'aviation civile. Il comprend, sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat ou d'un magistrat de la Cour des comptes ou d'un membre d'une inspection générale d'une autre administration que l'inspection générale de l'aviation civile, deux ou trois membres parmi les fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile ou de Météo France, ou parmi les membres de l'inspection générale de l'aviation civile, et un fonctionnaire d'une autre administration. Ces trois ou quatre membres sont titulaires d'un grade au moins égal à celui d'administrateur civil de 2e classe.
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Dans le dernier alinéa du IV de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les mots : « trente ans » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq ans, sous réserve des délais plus longs prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine ».
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, les mots : « quel que soit le support utilisé pour la saisie, le stockage ou la transmission des informations qui en composent le contenu » sont remplacés par les mots : « quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support ».
Après l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé : 
« Art. 7 bis.-Chaque assemblée parlementaire est propriétaire de ses archives et responsable de leur conservation et de leur mise en valeur. Elle détermine les conditions dans lesquelles ses archives sont collectées, conservées, classées et communiquées. »
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 juillet 2008 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
Anglade (Jean-Pierre, Marcel, Roger), 6 octobre 1934, général de brigade. Grand officier du 15 novembre 1993.
Roidot (Georges, Emile), 5 novembre 1921, général de corps d'armée. Grand officier du 21 septembre 1982.
Vézio (Guy, Jean, Raoul), 16 juin 1934, général de brigade. Grand officier du 30 avril 1992.
MARINE NATIONALE
Pierre-Duplaix (Hubert, Luc, Maurice), 8 novembre 1920, contre-amiral. Grand officier du 20 octobre 1988.
ARMÉE DE L'AIR
Prud'homme (Jean, Marcel), 15 mai 1932, général de brigade aérienne. Grand officier du 24 avril 1990.
A la dignité de grand officier
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Wième (Réginald, Gabriel, André), 21 janvier 1921, magistrat militaire de 1re classe. Commandeur du 3 mai 1979.
ARMÉE DE TERRE
Bocquillon Liger-Belair (Henry, Bertrand, Marie), 17 décembre 1928, général de brigade.
Cours (Jean, Maurice, Serge), 26 avril 1930, capitaine, infanterie.
Kopf (Alfred), 15 février 1918, général de division.
Martinais (Alfred, Paul, Marie), 21 février 1922, chef de bataillon, infanterie.
Paillard (Jacques), 3 avril 1928, général de brigade.
L'examen professionnel comprend une épreuve orale qui consiste en un entretien de trente minutes avec le jury.
 Cet entretien débute par un exposé d'une durée de huit minutes sur les fonctions que le candidat exerce depuis sa nomination dans un corps de catégorie A.
 L'entretien porte :
 a) Sur des questions relatives aux attributions de l'administration ou de l'établissement auquel appartient le candidat en activité ou en service détaché ;
 b) Sur des questions posées par le jury et destinées à permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances administratives du candidat.
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
 La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre en charge de l'aviation civile, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.
 En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
 Le jury ne peut retenir un nombre de candidats en position d'activité dans leur corps supérieur à celui des postes à pourvoir.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 juillet 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions prévues par l'article 23 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 ou celles de l'article 7 du décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 et ayant fait acte de candidature par demande écrite présentée dans les délais fixés par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2008, la validité du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à hautes températures, dit « Permis de Soultz », accordé par arrêté du 27 septembre 2002 au groupement européen d'intérêt économique Exploitation minière de la chaleur, est prolongée jusqu'au 5 octobre 2012 sur toute l'étendue de sa superficie, soit 56 km² environ, portant sur partie du territoire du département du Bas-Rhin, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 971 000 €.
En matière de préparation, de suivi et d'accompagnement des décisions de restructuration des organismes relevant du ministère de la défense, la délégation aux restructurations :
 1° Analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborés par les états-majors, directions et services ;
 2° Evalue leur impact social et leurs effets en termes d'aménagement du territoire ;
 3° Suit l'exécution des mesures décidées et veille à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social et économique au profit des acteurs locaux.
Le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations. Dirigée par un délégué, la délégation aux restructurations est chargée, tant en interne au ministère de la défense qu'en interministériel, de la préparation, du suivi et de l'accompagnement économique et social des restructurations de défense. Elle assure dans ce cadre les contacts avec les organismes extérieurs compétents.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
380 971-3
AERIUS 5 mg (desloratadine), comprimés orodispersibles (B/15) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
380 975-9
AERIUS 5 mg (desloratadine), comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
384 583-8
ENANTONE LP 30 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (SC) à libération prolongée, 270 mg de poudre + 1 ml de solvant en seringue préremplie à double compartiment (B/1) (laboratoires TAKEDA).
Le conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé de membres permanents et de membres temporaires.
 Les membres permanents sont :
 1. Le directeur de l'école, président ;
 2. Le directeur adjoint de l'école ;
 3. Les commandants et les directeurs des études des écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées ;
 4. Les directeurs des instituts de médecine aéronautique, navale et tropicale du service de santé des armées ;
 5. Le chef du bureau politique de formation de la direction centrale du service de santé des armées ;
 6. Un représentant de l'état-major des armées.
 Les membres temporaires sont :
 7. Deux enseignants de l'école ;
 8. Deux officiers, anciens élèves de l'école ;
 9. Six personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine examiné par le conseil.
 En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, le directeur adjoint assure la présidence du conseil.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 28 juin 1978 susvisé pour les élèves officiers de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées, les conseils d'instruction de l'Ecole du Val-de-Grâce, des écoles du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées sont composés :
 1. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce, président ;
 2. Du commandant en second de l'école ;
 3. Du directeur des études de l'école ou, pour l'Ecole du Val-de-Grâce, du responsable du département d'enseignement et de formation concerné ;
 4. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves ;
 5. Selon l'enseignement ou la formation considérée, d'un officier ou d'un sous-officier de carrière chargé de cours.
La délégation aux restructurations représente le ministère de la défense dans les instances présidées par les préfets mises en place au plan local et associant en particulier les collectivités territoriales et les services de l'Etat. Elle valide les programmes locaux ou régionaux d'actions sollicitant l'intervention du fonds pour les restructurations de la défense.
 Elle dispose à ce titre d'un réseau de délégués chargés de l'accompagnement territorial des restructurations de défense.
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LOGO IDENTIFIANT LA CERTIFICATION
DE CONFORMITÉ D'UN PRODUIT
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 164 du 16/07/2008 texte numéro 30

 Le logo identifiant la certification de conformité d'un produit est la copropriété de :
 ― l'Association pour le développement de la certification de conformité de produit agroalimentaire (ADCCPA) ;
 ― Interbev ;
 ― l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL).
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RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS
DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)*
EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
 Identification du candidat.
 Nom :
 Prénom(s) :
 Situation actuelle :
 Visa du supérieur hiérarchique :
 Curriculum vitae.
 Expérience professionnelle.
 Vos activités antérieures en tant que fonctionnaire ou assimilé, salarié, non-salarié, bénévole :
 Description approfondie des activités :
 Observations :
 Parcours de formation.
 Formations autres qu'initiales :
 Annexes.
 (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.