Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire
 Il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution du budget de la direction générale. Il assure la gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisés et des crédits de personnel ; il pilote la masse salariale. Il définit les principes de répartition des crédits de fonctionnement et de suivi de l'exécution du budget des services déconcentrés. Il assure la gestion budgétaire des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il apporte son soutien aux services déconcentrés et suit les relations financières avec d'autres administrations ou organismes. Il suit pour la direction générale l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables.
Le bureau achats et logistique
 Il définit et conduit la politique des achats de la direction générale, assure les relations avec l'Agence centrale des achats et apporte son soutien aux services déconcentrés. Il s'assure des relations avec les grands opérateurs. Il veille aux aspects logistiques des campagnes d'impôts. Il conduit la politique en matière de production d'imprimés. Il procède à l'analyse et au suivi des coûts des dépenses ainsi qu'à la validation budgétaire des nouveaux projets.
Le bureau immobilier et sécurité
 Il définit la politique immobilière de la direction générale (locations, acquisitions). Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général du ministère. Il suit, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale.
 La « cellule sécurité » définit et anime la politique de sécurité dans les services déconcentrés. Elle conduit les audits de sécurité et établit la doctrine de formation des délégués départementaux de sécurité.
Le bureau personnels de catégories B et C et contractuels
 Il conduit la politique de valorisation des personnels des catégories B et C et assure leur administration de même que celle des personnels contractuels.
Le bureau déontologie et protection juridique
 Il traite les questions relatives à la déontologie et à la discipline afférentes aux agents de la direction générale. En liaison avec la direction des affaires juridiques, il assure la défense de l'administration et la protection juridique des agents et traite les actions en réparation civile de l'Etat. Il gère les dossiers de distinctions honorifiques.
Le bureau GPEEC, études, recrutement et formation
 Il conduit les études prospectives en matière de ressources humaines. Il coordonne les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Il définit et anime la politique de recrutement, de management et de formation professionnelle. Il anime le réseau déconcentré des responsables de la gestion des ressources humaines.
Le bureau architecture
 Il est garant de l'architecture applicative d'ensemble du système d'information. Il assure la direction technique des études et du développement. Il définit les normes et standards à appliquer ainsi que les méthodes, technologies et outils employés.
Le bureau applications du secteur public local,
du domaine, de la comptabilité et de la dépense
 Il met en œuvre les orientations du schéma directeur informatique liées aux applications du secteur public local, du domaine et aux applications de comptabilité et de dépense. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine
 Il met en œuvre les orientations du schéma directeur informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des entreprises, du patrimoine et du recoupement. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications foncières et du contrôle fiscal
 Il met en œuvre les orientations du schéma directeur informatique liées aux applications du secteur foncier, du contrôle fiscal et de la gestion des ressources humaines. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications de la fiscalité des particuliers
 Il met en œuvre les orientations du schéma directeur informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des particuliers. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications du recouvrement
 Il met en œuvre les orientations du schéma directeur informatique liées aux applications du recouvrement. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
I. ― La mission du système d'information des ressources humaines a la responsabilité de la conception et du déploiement du projet interministériel SIRHIUS, ainsi que celle de la maîtrise d'ouvrage des applications ressources humaines et fonctions support.
 II. ― La mission de coopération internationale organise et coordonne les actions de coopération internationale de la direction générale.
 III. ― Ces deux missions sont directement placées auprès du directeur chargé du pilotage et des ressources.
La mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable est chargée de la doctrine comptable en liaison avec les instances nationales et internationales compétentes et de la conception et de l'animation des dispositifs de contrôle interne comptable. Elle exploite des données issues de l'audit interne et externe comptable destiné à assurer la qualité comptable dans l'ensemble des domaines d'activité ayant un impact comptable.
Sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs.
 La sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs comprend :
Le bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et pensions
 Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR) et les centres régionaux des pensions (CRP).
 Il assiste la maîtrise d'ouvrage du chantier dépenses de personnel et LOLF et la maîtrise d'ouvrage des applications de paye et de pension des agents de l'Etat. Il coordonne la maîtrise d'ouvrage et le déploiement de Chorus (projet Chorus).
 Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat.
Le bureau opérateurs de l'Etat
 Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale. Il assure l'animation, la formation et le soutien technique et juridique du réseau des agents comptables de ces établissements.
 Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial « Liquidation d'établissements publics et liquidations diverses ».
Le bureau expertise juridique
 Il est chargé de l'élaboration et de la modernisation, en liaison avec les administrations concernées, de la réglementation relative à l'organisation et aux procédures de recettes et de dépenses des organismes publics locaux ainsi qu'aux recettes du secteur des jeux et casinos. Il intervient sur les questions institutionnelles relatives au secteur public local. Il apporte son expertise juridique et assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics locaux dans les domaines relevant de sa compétence. Il assure le suivi du contentieux. Il est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation applicable à l'exécution de la commande publique par les comptables de l'ensemble des organismes publics.
Le bureau comptabilités locales
 Il élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation budgétaire et comptable applicable aux organismes publics locaux et apporte son concours à la mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable. Il assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics locaux en ce qui concerne le suivi budgétaire et comptable. Il est chargé de l'amélioration de la fiabilité et de la sincérité des comptes des collectivités locales (projet qualité des comptes locaux).
Le bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires
 Il est chargé du pilotage des comptes bancaires des comptables publics et des relations avec la Banque de France, les instituts d'émission d'outre-mer et la Banque postale. Il gère les systèmes d'annonce de trésorerie et assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information des moyens de paiement. Il est l'interlocuteur de l'Agence France Trésor.
 Il élabore la réglementation des moyens de paiement et la monétique publique (y compris la carte d'achat), en définit les conditions d'utilisation et en assure la promotion.
 Il définit la réglementation relative à l'obligation de dépôts des fonds au Trésor, aux placements et à la dette du secteur public local. Il assure la mise en œuvre du service bancaire aux déposants obligatoires au Trésor et aux clientèles de la Caisse des dépôts et consignations en tant que « préposé ». Il anime l'activité de placements de produits financiers en direction des déposants au Trésor. Il est correspondant de « Tracfin ».
 Il assure la modernisation de la tenue des comptes de trésorerie des correspondants du Trésor (projets ALTAÏR et DFT-collectivités locales).
Le bureau animation de la fiscalité des professionnels
 Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement des impôts dus par les professionnels et les services qui en sont chargés. Il élabore la législation relative aux bénéfices agricoles forfaitaires. Il est responsable des relations avec les usagers des systèmes de télédéclarations. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques concernant la fiscalité des professionnels.
Le bureau droit et outils du recouvrement
 Il est chargé du droit du recouvrement et de l'harmonisation des outils juridiques de recouvrement des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des amendes et des produits divers. Il organise et anime les services chargés du recouvrement difficile. Il est chargé du contentieux et de l'expertise juridique du recouvrement ainsi que des dossiers évoqués auprès de lui. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine. Il est responsable de l'animation et du pilotage des inspecteurs du Trésor chargés des fonctions d'huissier ainsi que des conventions avec les huissiers de justice. Il est chargé de la tutelle des professions comptables et des organismes agréés.
Le bureau modernisation
de la gestion de la fiscalité des professionnels et du recouvrement
 Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage et de la conduite du changement relatives aux projets informatiques de gestion de la fiscalité professionnelle et du recouvrement. Il assure la coordination entre maîtrises d'ouvrage, maîtrises d'œuvre et tierces maintenances applicatives. Il conduit des projets d'organisation dans le domaine de la fiscalité des professionnels et du recouvrement.
Le bureau contentieux et recours gracieux
relatifs aux impôts directs des particuliers, produits divers et amendes
 Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux de l'impôt sur le revenu (traitements et salaires, revenus fonciers, bénéfices non commerciaux), des revenus de capitaux mobiliers et plus-values des particuliers, des impôts locaux à l'exception de la taxe professionnelle, des procédures d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, des amendes et produits divers de l'Etat.
Le bureau contentieux et recours gracieux
relatifs aux droits d'enregistrement
 Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux des droits d'enregistrement, de l'impôt de solidarité sur la fortune, du timbre, des taxes assimilées.
Le bureau animation de la fiscalité des particuliers
 Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement des impôts dus par les particuliers et les services qui en sont chargés. Il est responsable de l'acquisition et de la restitution des données fiscales relatives aux revenus des particuliers. Il élabore et met à jour les supports d'information des usagers et les modèles de déclaration. Il conduit les études et les projets relatifs à l'organisation et aux méthodes de travail des services chargés de la fiscalité des particuliers.
Le bureau support et maîtrise d'ouvrage
du système d'information de la fiscalité des particuliers
 Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage, de la maintenance et des évolutions des applications informatiques concernant la fiscalité des particuliers. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des référentiels ; il anime et suit les travaux relatifs à leur fiabilisation.
Le bureau amendes et produits divers
 Il est chargé de la réglementation des amendes, condamnations pécuniaires, produits divers de l'Etat et taxes d'urbanisme. Il organise et anime les services chargés de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.
Le bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local
 Il est chargé du pilotage et de l'animation des services déconcentrés et des comptables des organismes du secteur public local. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications décisionnelles du secteur public local, la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes ainsi que le suivi de leur trésorerie et de leur dette. Il développe des méthodes de consolidation des comptes des collectivités locales et de comparabilité du coût des services publics locaux (projets consolidation des comptes locaux et référentiel des coûts standards).
 Il organise et anime le conseil fiscal aux élus locaux portant sur les taux et sur les bases de la fiscalité directe locale. Il assure la valorisation des données quantitatives correspondantes. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications relatives à cette mission. Il détermine les bases agrégées (TH, TF, TP) et calcule les compensations en matière de fiscalité directe locale.
Le bureau expertise et actions économiques
 Il assure le pilotage, l'animation et la formation des services déconcentrés en charge de l'action et de l'expertise économique et financière, notamment en matière de détection et de traitement des entreprises en difficulté et d'aides aux entreprises en développement. Il assure également une mission d'appui au réseau sur les projets d'investissements publics et participe, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des missions des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat. Il définit les modalités de conseil apporté aux préfets en matière économique et financière. Il participe au niveau national aux travaux interministériels d'élaboration de la réglementation et à l'animation de l'offre de service du site « Bercy au service des entreprises et de l'emploi ».
Le bureau études générales, pilotage et documentation
 Il est chargé des études juridiques générales, du pilotage de l'activité contentieuse des services, du traitement de certains contentieux particuliers et de l'élaboration de la documentation fiscale.
Le bureau contentieux et recours gracieux
relatifs aux impôts sur les sociétés
 Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux de l'impôt sur les sociétés, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des revenus distribués, des rémunérations des dirigeants et de la taxe professionnelle.
Le bureau contentieux et recours gracieux
relatifs aux taxes sur le chiffre d'affaires
 Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes assimilées, de la taxe sur les salaires et du contentieux lié au régime fiscal des organismes sans but lucratif.
I. ― Outre la vérification que l'intéressé remplit les conditions d'immunisation prévues à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, les examens médicaux à effectuer pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité prévue dans la réserve sanitaire comprennent : 
1° Une visite médicale comportant : 
a) Un entretien avec recherche des antécédents familiaux et personnels et des facteurs de risques médicaux et psychologiques ; 
b) Un examen clinique complet ; 
2° Des examens permettant d'apprécier l'existence de facteurs de risques pour l'intéressé et pour l'entourage et comprenant notamment : 
a) Une radiographie pulmonaire de face, sauf production d'un cliché pulmonaire datant de moins de six mois ; 
b) Une intradermo-réaction à la tuberculine, sauf production d'un certificat datant de moins d'un an ; 
c) Un électrocardiogramme ; 
d) Les examens biologiques suivants, sauf production de résultats datant de moins d'un an : glycémie, cholestérol, triglycérides, gamma-GT et transaminases, créatininémie et numération et formule sanguines, glycosurie, protéinurie et hématurie à la bandelette ; 
3° Si le réserviste est susceptible d'être exposé à des risques particuliers identifiés dans le cadre de son engagement, il bénéficie des mêmes examens que ceux dont font l'objet les travailleurs exerçant des activités de même nature, en application des textes réglementaires prévus au 2° de l'article L. 231-2 et à l'article R. 241-50 du code du travail. 
II. ― Pour les candidats qui souhaitent souscrire un engagement pour des missions outre-mer ou des missions internationales, les examens comportent en outre la vérification de l'absence de contre-indications liées aux spécificités climatiques, aux vaccinations obligatoires dans les zones concernées ainsi qu'aux vaccinations et traitements préventifs recommandés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mars 2008, les biens culturels William Merrit Chase, Carmencita, 1890, huile sur toile, Inv. 06.969, Edouard Manet, The Spanish Singer, 1860, huile sur toile, Inv. 49.58.2, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) prêtés à l'association Paris-Musées organisatrice de l'exposition « La Nuit espagnole » présentée au Petit-Palais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris du 4 juillet 2008 au 31 août 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 juin 2008 au 19 septembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chaque section et chaque sous-section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés des disciplines médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés relevant de ces mêmes disciplines. »
L'article 49-3 du même décret est ainsi modifié : 
1° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : 
« La section compétente du Conseil national des universités ou la section compétente du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques prend connaissance de la liste de classement établie par l'établissement et examine chacune des candidatures qui lui sont proposées. » ; 
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque, dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, un candidat recevant un avis défavorable de la section compétente du Conseil national des universités ou de la section compétente du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est mieux classé qu'un candidat recevant un avis favorable de celle-ci, la section établit un rapport motivé. » ; 
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, le candidat le mieux classé qui a reçu un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités ou de la section compétente du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est nommé. »
Le I de l'article 56 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« I. ― L'avancement a lieu, d'une part, sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités ou, dans les disciplines pharmaceutiques, sur proposition de la section compétente du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, dans la limite des promotions offertes par discipline sur le plan national, d'autre part, sur proposition du conseil d'administration dans la limite des promotions offertes dans l'établissement, toutes disciplines confondues, sans que le nombre de ces promotions puisse être inférieur à celui des promotions prononcées préalablement sur proposition des sections du Conseil national des universités ou des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Toutefois, lorsque le nombre des professeurs des universités affectés à un établissement est inférieur à trente, l'ensemble des avancements est prononcé sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités ou de la section compétente du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques après avis du conseil d'administration de l'établissement. »
L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-I. ― Pour les disciplines médicales et odontologiques, le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections correspondant chacune à une discipline. Les sections peuvent comprendre des sous-sections qui comportent, le cas échéant, des options. 
« II. ― Pour les disciplines pharmaceutiques, le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est composé d'un groupe de sections, les unes compétentes à l'égard des personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du présent décret, les autres compétentes à l'égard des personnels mentionnés au deuxième alinéa du même article. Les sections peuvent comprendre des sous-sections qui comportent, le cas échéant, des options. 
« III. ― La liste des groupes, des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque section ou sous-section sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé. »
L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. 
« Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret et du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. 
« Il se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions prévues par les statuts particuliers et par le présent décret, sur les mesures individuelles relatives à la carrière des professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire et des chefs de travaux des disciplines médicales. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publiques et de la fonction publique en date du 17 mars 2008, sont approuvées les dispositions de l'article 9 des statuts de la Fédération des mutuelles de France ainsi libellées :
 « Pour l'aider à remplir sa mission, la fédération peut solliciter le détachement d'un ou deux fonctionnaires qui exercent des fonctions d'administrateur de la fédération et auxquels des attributions permanentes ont été confiées. »
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la spécialité suivante :
DENOMINATION
 commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Temsirolimus.
Torisel 25 mg/ml, solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion. 
9304776
TORISEL. 25MG/ML PERF FL+FL.
Wyeth Europa LTD.
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, la Caisse générale de prévoyance des caisses d'épargne dont le siège est 12/20, rue Fernand-Braudel, 75013 Paris, est agréée pour effectuer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale :
 1. Accidents :
 a) Prestations forfaitaires ;
 b) Prestations indemnitaires ;
 c) Combinaisons.
 2. Maladie :
 a) Prestations forfaitaires ;
 b) Prestations indemnitaires ;
 c) Combinaisons.
Par décret en date du 2 avril 2008, le décret du 10 janvier 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arles-Sainte-Cécile (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-II de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
 Garde : 127,97 € ;
 Demi-garde : 63,98 €.
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4 (I, II et III) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
 ― pour 4 semaines : 1 874,24 € (équivalent à 16 gardes) ;
 ― pour 5 semaines : 2 342,80 € (équivalent à 20 gardes).
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
 Garde : 117,14 €.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget aux ministères du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé, perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit : 58,57 €.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 mars 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nancy-Metz un ensemble immobilier domanial sis 32, rue de Verdun, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section CK n° 455, d'une superficie totale de 185 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01419 au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Dans l'intitulé, aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 8, au premier alinéa de l'article 10, aux premier et quatrième alinéas de l'article 11, à l'article 14, aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 15, au premier alinéa de l'article 16 et au premier alinéa de l'article 17 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».
L'article 12 du même décret est ainsi modifié : 
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« La présidence des groupes de section est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. La vice-présidence de ces groupes est assurée par le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant. » ; 
2° La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Les membres de chaque intersection du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de l'intersection. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 février 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Grenoble-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 91 et 101, avenue Ambroise-Croizat, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), cadastré section BN n°s 372, 374 et 432, d'une superficie totale de 1 583 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-04001 à la rubrique « Université de Grenoble-I ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.
L'article 9 du même décret est ainsi modifié : 
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Les membres de chaque section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un assesseur. » ; 
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans les disciplines médicales, lorsque la section comprend un nombre de maîtres de conférences et de personnels assimilés inférieur à 20 % de l'ensemble des membres de la section, le second vice-président est élu parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés par tous les membres de la section. » ; 
3° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Les membres de chaque sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de la sous-section. »
L'article 1er du décret du 16 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et pharmaceutiques » sont supprimés ;
 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnels enseignants et hospitaliers régis par les dispositions des articles L. 952-21 à L. 952-23 du code de l'éducation, ainsi qu'aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences relevant des disciplines pharmaceutiques. »
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2008, le conseil des ministres entendu, M. Hubert Legal, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil de l'Union européenne pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2008, afin d'exercer les fonctions de directeur au service juridique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Dartois (Géraldine, Denise, Alexandrine), épouse Nicolle, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Demarles, notaire associée, à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).
 Mme Dartois (Géraldine, Denise, Alexandrine), épouse Nicolle, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sophie Demarles, notaire associée.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Sophie Demarles, notaire associée, est ainsi modifiée : « Sophie Demarles et Géraldine Dartois, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2008, Mlle Laetitia Ruch, lieutenant pénitentiaire, est nommée en qualité de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry, en remplacement de Mlle Béatrice Delval, à compter du 1er avril 2008.
Le sapeur de 1re classe Pascal Sinoir, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, affecté au centre d'intervention et de secours de Routot (27), d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, victime du devoir, le 21 mars 2008.
 Fait à Paris, le 2 avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008, Mme Marie-Hélène Heyte, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen, est désignée pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en qualité de suppléante, en remplacement de M. André Dagues.
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques. »
L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.»
L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Il est créé un service à compétence nationale dénommé " direction du recrutement et de la formation ”, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques. »
Aux articles 1er des arrêtés du 24 juillet 2000 susvisés relatifs aux centres de services informatiques d'Amiens, d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nemours, de Nevers, d'Orléans, de Poitiers, de Reims, de Rouen, de Strasbourg, de Versailles, les mots : « rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008, par suite du décès de M. Franchon (Nicolas, Paul, Etienne), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Abdou Pene et Nicolas Franchon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 17e, est ainsi modifiée : « Abdou Pene, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008 :
 La démission de M. Guillaumont (Alain, Marie, Antoine, Jean), notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. Guillaumont (Alain, Marie, Antoine, Jean) est supprimé.
 M. Renon (Pascal, Pierre, Michel), notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mars 2008, M. Pierre-André Peyvel, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, et Mme Christiane Barret, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2008, Mme Nathalie Andre, épouse Adam, surveillante, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles, en remplacement de Mme Fabienne Foultier, épouse Nicolas, à compter du 7 avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008 :
 La démission de Mme Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot, notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence d'Issoudun (Indre) dont était titulaire Mme Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot, est supprimé.
 Mme Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Denizot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoudun (Indre).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Denizot, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christian Denizot et Christine Lutrat-Denizot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 La société civile professionnelle Christian Denizot et Christine Lutrat-Denizot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008 :
 La démission de M. Irion (Michel, André), huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.
 La société civile professionnelle Michel Irion et Véronique Bourrel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Irion (Michel, André).
 M. Irion (Michel, André) et Mme Bourrel (Véronique, Christiane, Marie-Hélène) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mars 2008 :
 N'est plus habilité à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense : M. Durafour (Alain).
 Sont habilités à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense : M. Aubry (Frédéric), Mlle Boivin (Emilie), M. Charneau (Gérard), M. Counillet (Daniel), M. Duclos (Bertrand), M. Estadieu (Raphaël), M. Plaisant (Eric), M. Quentel (Pascal), M. Sigala (Michel).
 Cet arrêté abroge l'arrêté du 12 janvier 2007 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008 :
 La démission de M. Boul (Michel), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle Merlin (Catherine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Boul (Michel) à la résidence de Thionville (Moselle).
 La société civile professionnelle Michel Boul et Catherine Merlin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Boul (Michel).
 M. Boul (Michel) et Mlle Merlin (Catherine, Marie) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008, Mlle Boussard (Christine, Renée, Irène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Demongeot, Barbara Thomas-David, Xavier Lemaire, notaires associés, à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008 :
 M. Millet (François, Sébastien) et Mlle Paillette (Maud, Solange, Madeleine) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
 Le retrait de M. Gautier (Alain, Elie, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « François Millet, Maud Paillette, huissiers de justice associés ».
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
 ― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;
 ― classe D du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
I. ― Tronçon 1
(A l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA]
Limoges et des zones LF-R 68 A, B, C lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 45° 48' 57,3'' N, 001° 01' 32,1'' E - Limoges VOR-DME (LMG) ;
 46° 00' 41'' N, 002° 59' 59'' E - Limite SIV Limoges/SIV Clermont.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Tronçon 2
(A l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA]
 Clermont et des zones LF-R 68 A et D lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 46° 00' 41'' N, 002° 59' 59'' E - Limite SIV Limoges/SIV Clermont ;
 46° 03' 27,5'' N, 002° 52' 27,5'' E - GERVA.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : 4 557 pieds (1 389 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 43° 27' 59,9'' N, 001° 30' 37,0'' W - BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET VOR-DME (BTZ) ;
 43° 17' 02'' N, 001° 29' 31'' W - DONOS.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. ― Tronçon 1
(A l'exclusion des régions terminales de contrôle (TMA)
Aquitaine et Toulouse lorsque celles-ci sont actives)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 47° 39' 34.4'' - 000° 18' 41.9'' W - COGNAC CHÂTEAUBERNARD VOR-DME (CNA) ;
 43° 53' 16.9'' N - 000° 52' 22.3'' E - AGEN-GAUDONVILLE VOR-DME (AGN) ;
 43° 40' 51.0'' N - 001° 18' 35.3'' E - TOULOUSE-BLAGNAC VOR-DME (TOU) ;
 43° 03' 57'' N - 002° 21' 01'' E - MORIL.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Tronçon 2
(A l'exclusion de la région terminale de contrôle (TMA)
Perpignan lorsque celle-ci est active)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 43° 03' 57'' N - 002° 21' 01'' E - MORIL ;
 42° 45' 01.7'' N - 002° 52' 01.7'' E - PERPIGNAN RIVESALTES VOR-DME (PPG).
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. ― Tronçon 1
(A l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA]
Toulouse lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 43° 46' 27'' N, 002° 52' 09''E - AFRIC ;
 43° 42' 54,3'' N, 002° 01' 47,6'' E - FINOT.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. ― Tronçon 2
(A l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA]
Toulouse lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 43° 42' 54,3'' N, 002° 01' 47,6'' E -  FINOT ;
 43° 40' 51,0'' N, 001° 18' 35,3'' W -  Toulouse-Blagnac VOR-DME (TOU).
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
 ― classe E de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
 ― classe D du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.