Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2008, l'arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense à M. Casanova (Pierre, Benjamin, Marie) et à M. Boitreaud (Sébastien, Pierre-Henri, Max) est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2008, sont nommés dans la réserve opérationnelle, en qualité de spécialiste, au grade de lieutenant-colonel de réserve : ».
 2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « au profit de l'état-major de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « au profit de l'armée de terre ».
Par décision du ministre de la défense en date du 20 mars 2008, à l'issue des épreuves écrites d'admissibilité du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2008), les 59 candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, sont déclarés admissibles :
Antoine (Jérôme, Michel).
Badetz (Xavier).
Basset (Benjamin, Raymond, Michel).
Blaising (Linda).
Blondron (Cédric, Roger, Pascal).
Bolzé (François, Jean, Emile, Roger).
Bouton (Marc, Jacques).
Bouveret (Nicolas, André, Christian).
Bruche (Sébastien).
Bykowski (David).
Chaffardon (Myriam, Carole).
Chapparo (Laurent, Jean, Alain).
Collot (Jean-Luc, Paul, Daniel).
Courton (Damien, Christian, Georges).
Couëtoux du Tertre (Gilles, Marie, Joseph, Christophe).
Curé (Philippe, Hubert).
De Lagarde Montlezun (Benoît).
Delesse (Sébastien).
Des Robert (Pierre-Paul, Marie, Théodule).
Dostes (Nicolas).
Dulout (Cécile).
Dupuich (Jean-François).
Durussel (Arnaud, Lucien, Maurice).
Egea (Fabrice, Paul).
Eymery (Etienne, Bertrand).
Fenech (Nicolas, Arsène).
Ferrin (Yannick, Dominique).
Gautron (Stéphane, Michel).
Gelé (Remy, Alain).
Ghoulibane (Moulay-Youssef).
Glorieux (Grégory, Roger).
Heim (Julien).
Henon (David, Jean, Constant).
Horent (Jeremy).
Lambert (Sophie, Pascale, Patricia).
Lamouret (Yannick, Julien, Henri).
Le Bec (Olivier, Jacques, Marie).
Lebland (Cyril, Christian).
Leliepvre (Denis, Daniel, Remy).
Léger (Stéphane, Eric, Gérard).
Mer (Quentin, Jean-Luc, Yannick).
Mercier (Emilie, Julie).
Mollo (Guillaume).
Molnar (Franck, Jean, Michel).
Morellec (Marie).
Parede (Jean, David).
Peron (Jean-Christophe).
Pilloud (Ludovic, Marie, Raymond).
Pinault (Loïc, Jany, Michel).
Plessix (Renaud, Nicolas, Stéphane).
Poras (Samuel, Alexandre, Joël).
Porte (Nicolas, Pierre, Lucien).
Pujol (Alexandre, Serge, Gabriel).
Rangeard (Sébastien, Arnaud).
Rillon (David).
Roret (Vincent, Marcel, Raymond).
Rosalie (Nicolas).
Salaun (Thomas).
Vinet (Rodolphe, Emile, Christian).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 avril 2008, le bureau est présidé par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant.
 Sont nommés membres du bureau du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :
 a) Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :
 ― le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
 ― le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant.
 Au titre des autres représentants de l'Etat :
 ― pour le ministre chargé des affaires sociales, le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé de l'éducation, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
 ― pour le ministre de chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé du tourisme, le directeur du tourisme ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé du travail, le délégué à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
 ― pour le ministre chargé de la ville, le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain ou son représentant.
 b) Au titre des représentants des collèges :
1er collège
 ― M. Jean-François Magnin, CEMEA (Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active) ;
 ― M. Pierre Clouet, CMJCF (Confédération des maisons de jeunes et de la culture de France) ;
 ― M. Yann Lasnier, FNLL (Fédération nationale Léo Lagrange) ;
 ― M. Jacques Henrard, JPA (Jeunesse au plein air) ;
 ― M. Frédéric Lamblin, MRJC (Mouvement rural de jeunesse chrétienne).
2e collège
 ― M. Henry Josseran, CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ;
 ― Madame Jeanne Pouyes, CNEA (Conseil national des employeurs associatifs).
3e collège
 ― M. François Roux, CGT (Confédération générale du travail).
4e collège
 ― M. Joseph Gardan, ADF (Association des départements de France) ;
 ― Mme Françoise Mougin, FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques).
Par décision du ministre de la défense en date du 11 avril 2008 :
 I. - Les dix officiers dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008) :
 1er Dubuis (Mélanie, Evelyne, Marie-Claude).
 2e Louis (Hugo, Romain).
 3e Pellabeuf (Arnaud, Erich, Yves).
 4e Lagoutte (Antoine, Christophe).
 5e Charrier (Sylvain).
 6e Capron (Michaël, Daniel, Paul).
 7e Dattoli (Aude).
 8e Assou (Philippe-Alexandre, Conlam).
 9e Lasne (Ludovic, Pierre, Robert).
 10e Baptiste (Olivier, Jean, Pierre, Maurice, Albert).
 II. - La candidate dont le nom suit est inscrite sur la liste complémentaire :
 11e Benhafessa (Cécile, Frédérique).
 III. - Il ne pourra plus être fait appel à la candidate de la liste complémentaire après le 1er octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 avril 2008, les professeurs des universités dont les noms suivent sont à nouveau nommés, pour trois ans, en qualité de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires à compter du 1er janvier 2008 :
 M. Memeteau (Gérard), université de Poitiers, membre titulaire.
 Mme Porchy-Simon (Stéphanie), université Lyon-III, membre titulaire.
 Mme Gouttenoire (Adeline), université Grenoble-II, membre suppléant.
 Mme Laude (Anne), université Paris-V, membre suppléant.
 M. Rebut (Didier), université Paris-II, membre suppléant.
 Mme Moquet-Anger (Marie-Laure), professeure à l'université Rennes-I, est nommée membre titulaire de la juridiction disciplinaire, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2008.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 avril 2008, les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, sont déclarés admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008) :
Abdoul (Marion, Emma).
Alamargot (Lucie).
Amarger (Renaud, Grégory, Mathieu).
Anguille-Blanc (Catherine, Maryse).
Areias (Didier, Fernand).
Benrahla (Myriam).
Ber (Myriam).
Berger (Christophe).
Besnier (Bruno, Marie, Arnaud).
Biwand (Jonathan, Pierre, Paul).
Blériot (Karine).
Blondel (Laurence, Martine, Delphine).
Bonvallet (Laurent).
Brando (Arnaud).
Caudron (Virginie, Katie).
Caussemille (Sophie, Marie, Corinne).
Cherigui (Heddy).
Corget (François, Philippe, Georges).
Croq (Gwénaëlle, Aurélie).
Daubin (Emmanuel, Florent).
Daventure (Ludovic).
Debrion (Jean-Michel, Luc, Joseph).
Delbart (Guillaume, Christian, Bruno).
Dougados (Sophie, Maruska).
Dragon (Jean-Louis, Roland).
Ducommun (Maxime, Pierre-Alain).
Dumser (Nathalie, Suzanne, Nicole).
Durox (Aymeric, Christian).
Duval (Benjamin, Antoine, Sébastien).
Engel (Magali).
Fournier (Franck, Jérémie).
Frey (Amélie).
Galisson (Julie, Corinne).
Gateau-Leblanc (Ghislain, Marie, Philippe).
Gelezuinas-Landry (Vincent, Landry).
Gharbi (Ihssane).
Girard (Grégory, Pierre, Rémi).
Goupil (Claire-Marie, Hélène, Françoise).
Grémare (Benoît, Jean-Marc).
Grondin (Clotilde, Marie, Eugénie).
Grosse (Jean-Christophe).
Guillaume (Alice, Anne-Marie).
Guillée (Céline, Denise, Marie).
Huet (Nathalie, Marie, Claude).
Isnard (Vérane, Alexia).
Jannin (Laëtitia).
Jean (Laetitia, Jeanne, Augustine).
Krieger (Sylvain, François).
Lacampagne (Pierre, Florian).
Lachaud (Benjamin, Michel, Paul).
Lallemand (Maxime).
Lasserre (André, Maurice, Gustave).
Laurens (Sabine, Noémie, Laure).
Loison (Solenne, Yvonne, Denise).
Loupret (Loïc, Thierry, Guillaume).
Lummaux (Claire, Aude).
Malin (Thibaud).
Malzert (Eugénie, Hélène, Mauricette).
Merlo (Magalie, Christiane).
Mimouni (Anthony, Gilles, Thierry).
Montels (Jérôme, Joël, Denis).
Moret (Alexandre, Michel, Charles).
Nicol (Gwenaëlle).
Passier (Emilie, Laure).
Petitfils (Etienne, Robert, Georges).
Peyrot (Angélique).
Pierchon (Eloi, Gonzague, Joseph).
Plaidy (Guillaume, Adrien, Joseph).
Pupin (Gaëlle, Myriam, Jessica).
Raverot (Fanélie, Françoise, Marie).
Renard (Aurélien, Robert, Marcel).
Richez (Céline, Paulette, Francine).
Rollier (Héloïse, Emilie, Jacqueline).
Rouault (Gaëlle, Marguerite, Elisabeth).
Roussel (Céline, Mariane).
Saleur (Marion, Sandrine).
Sanquer (Anaïs, Martine, Annick).
Simon (Tifenn).
Tadlaoui (Yasmina).
Vampouille (Flavie).
Vigneron-Larosa (Karine, Marine, Lucie).
Villa (Pierre, Antoine).
Vincent (Corinne, Marie, Solange).
Vindrios (Marie).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2008, M. Daniel Coutellier, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes (université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis) pour une durée de cinq ans à compter du 10 avril 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2008, M. Marque (Didier, Jean-Jacques, Louis) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'administrateur de données au sein de l'état-major des armées.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile, éventuellement renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense.
 L'intéressé sera rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 avril 2008, sont inscrits sur une liste d'aptitude au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de la défense les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle dont les noms suivent :
 Mme Pierotti (Claudette), épouse Stanislas, région terre Nord-Est.
 Mme Guénaf (Nicole), direction du commissariat de la marine à Brest.
 Mme Le Bras (Monique), épouse Verger, direction des affaires financières.
 Mme Candelon (Christine), épouse Paratge, direction régionale atlantique du service des essences des armées.
 Mme Sciau (Catherine), épouse Magro, lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole.
 M. Luigi (Jean-Pierre), mis à disposition de la mutuelle civile de la défense.
 Mme Chalseche (Sylvie), épouse Diolez, direction régionale du génie de Bordeaux.
 M. Sauvanet (Philippe), direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 M. Langlois (Jean-Philippe), direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
 Mme Leleu (Marie-Laurence), épouse Brassart, Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
 M. Eon (Yves), base aérienne 123 d'Orléans.
 M. Vergellati (Jacques), direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio.
 Mme Gaillot (Ghislaine), direction régionale du commissariat de l'armée de terre de Lyon.
 Mme Lunser (Gabrièle), épouse Godec, délégation générale pour l'armement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 avril 2008, sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense les attachés dont les noms suivent :
 Mme Desmurs (Laurence), délégation générale pour l'armement.
 M. Dorante (Michaël), préfecture de Guyane.
 Mlle Ghanem (Latifa), direction des affaires juridiques.
 M. Hougard (Pierre), sous-direction des bureaux des cabinets.
 M. Lorence (Michel), région terre Ile-de-France.
 M. Simonet (Christian), direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Mme Baggio (Muriel), direction du service national.
 Mme Paindavoine (Colomba), épouse Dussart, Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
 M. Buron (Franck), direction des affaires financières.
 Mme Chapel (Catherine), épouse Chapel-David, Cour des comptes.
 Mme Charretton (Béatrice), épouse Meyer, délégation générale pour l'armement.
 M. Crénicy (Frédéric), délégation générale pour l'armement.
 Mme Jézéquel (Laure), épouse Bost, secrétariat général de la défense nationale.
 M. Mallèvre (François), direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 M. Petrovitch (Dimiter), direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 M. Rapon (Etienne-Alain), service des moyens généraux.
 Mme Seguin (Flora), service des moyens généraux.
 Mme Combe (Florence), délégation générale pour l'armement.
 M. Gautier (Benoît), état-major de l'armée de terre.
 M. Wetzel (Renaud), direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 M. Breinlinger (Régis), région terre Ile-de-France.
 Mme Calvignac (Aude), direction des affaires juridiques.
 Mme Charron (Stéphanie), épouse Savarit, établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
 M. Handschuh (Eric), état-major des armées.
 Mme Kervella (Claudine), direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
 Mme Pottier (Anne-Sophie), Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
 Mme Tartou (Anne-Yvonne), direction du renseignement militaire.
 M. Vircondelet (Philippe), direction des affaires financières.
 Mme Le Meaux (Virginie), épouse Hubert, direction du personnel militaire de l'armée de terre.
 Mme Lehmann (Delphine), épouse Metivier, région terre Nord-Ouest.
 M. Mazur (Adam), base aérienne 128 de Metz.
 M. Vivier (Michel), direction centrale des systèmes d'information de la marine.
 M. Carlet (Laurent), direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
 M. Le Guen (Marc), direction des travaux maritimes de la région maritime Atlantique.
 M. Randon (Alain), DCNS de Toulon.
 M. Soubranne (Stéphan), région terre Ile-de-France.
 M. Asselin (Guillaume), région terre Sud-Ouest.
 Mlle Champion (Valérie), direction du personnel militaire de l'armée de terre.
 M. Morand-Fehr (Olivier), direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 M. Thibault (Frédéric), état-major de l'armée de terre.
 Mme Périgord (Claude), épouse Tendel, direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 avril 2008, M. Trucy (Jean-Paul), attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2008 : 
 Mme Fleury (Sandrine, Jeannine, Nadège) épouse Boyer, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Graux, Félix Malderet et Valérie Colas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise).
 Le retrait de M. Graux (François, Jacques, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Graux, Félix Malderet et Valérie Colas, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Graux, Félix Malderet et Valérie Colas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Félix Malderet, Valérie Colas et Sandrine Fleury-Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 avril 2008, M. Charles Legrand, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 5 novembre 2008, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 avril 2008 :
 Sont nommés membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour trois ans :
Au titre des représentants des principaux organismes publics
exerçant des activités de métrologie
 Pour le Commissariat à l'énergie atomique :
 Mme Tkatchenko (Malgorzata).
 Pour le Conservatoire national des arts et métiers :
 M. Lattuati (Vincent).
 Pour le Centre national de la recherche scientifique :
 M. Bordé (Christian).
 Pour l'Observatoire de Paris :
 M. Egret (Daniel).
 Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais :
 M. Laurent (Jean-Luc).
Au titre des représentants du ministre
chargé de l'industrie
 M. Leloup (Jacques).
Au titre des représentants du ministre
chargé de la recherche
 M. Vannimenus (Jean).
 Au titre des personnalités qualifiées
en matière de métrologie
 M. Boccara (Claude).
 M. Bourhis (Jean).
 Mme Debreuille (Marie-Françoise).
 M. De Graeve (Jacques).
 M. Fourot (Jérôme).
 M. Guillon (Pierre).
 M. Quinn (Terry).
 M. Remillieux (Yves).
 M. Sacconi (Attilio).
 M. Guillon (Pierre) est désigné comme président du comité de la métrologie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 23 avril 2008, M. Serge Varenne, directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de l'inspection du travail des transports jusqu'au 16 décembre 2008 inclus, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 17 décembre 2008 puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 avril 2008, M. Ledenvic (Philippe), ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes à compter du 2 mai 2008.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
 La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
 En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative au montage, au contrôle, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5.
 En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
Le baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti », est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Après le sixième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : 
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " interventions sur le patrimoine bâti ” régi par les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 11 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ” régi par les dispositions du présent arrêté. »
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » est ouvert :
 a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― BEP des techniques du gros œuvre du bâtiment ;
 ― BEP bois et matériaux associés ;
 ― BEP des métiers du bois ;
 ― BEP techniques du toit ;
 ― CAP maçon ;
 ― CAP charpentier bois ;
 ― CAP constructeur bois ;
 ― CAP couvreur ;
 ― CAP tailleur de pierre marbrier du bâtiment et de la décoration.
 b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires du diplôme suivant :
 ― BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat.
 c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
 ― titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
 ― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
 ― titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
 ― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
 ― ayant accompli une formation à l'étranger.
 Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 2 du secteur de la production).
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
A compter du 1er mai 2008, la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) issue du 7° de l'article 8 du décret du 7 mars 2008 susvisé est modifiée comme suit : 
1° Les articles D. 133-17 à D. 133-23deviennent les articles D. 133-18 à D. 133-24 ; 
2° Cette section est placée après l'article D. 133-17-1 issu du décret du 15 mai 2007 susvisé.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I (a) et I (b) au présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 21 avril 2008, M. Pascal Baranski, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2008 et affecté à la direction générale du travail.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 21 avril 2008, M. Laurent Garrouste, inspecteur du travail en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Roissy Aéroport, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2008 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine.
L'état annuel récapitulatif des modifications du dossier descriptif prévu à l'article R. 5138-2 du code de la santé publique est communiqué au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits santé selon les modalités décrites à l'article 2 de la présente décision, au plus tard le 15 mars de l'année suivant lesdites modifications.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976, modifié par l'avenant n° 14 du 24 janvier 1995 tel qu'étendu par l'arrêté du 11 juillet 1995, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 alinéa 1 du code du travail (devenu article L. 2241-9) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 avril 2008, sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Ingrand (Jacques).
 M. Salomon (Laurent).
 M. Ville (Yves).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1, du code du travail (devenu l'article L. 2241-9) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'annexe VI b, deuxième alinéa, de la convention collective susvisée qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 avril 2008, sont nommés experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée au titre de l'année 2008 :
 M. Bernadou (Jean).
 Mme Marty (Anne-Marie).
 Mme Orecchioni (Anne-Marie).
 M. Weniger (Bernard).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 avril 2008, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 :
 M. Llorca (Michel).
 Mme Mouren (Marie-Christine).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 avril 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Bonnet (Damien).
 Mme Estournet (Brigitte).
 Mme Rance (Fabienne).
 M. Vassal (Gilles).
 Mme Ville (Dorothée).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 mars 2008, l'arrêté du 4 août 2005 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
 « b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
   Titulaires :
 M. Deroche (Michaël).
 M. Lehuraux (Emmanuel).
   Suppléants :
 Mme Ledoux (Marie-Françoise).
 M. Fougere (Jean-Pierre).
 Mme Ratzmann (Angèle).
 M. Rosenblatt (Michel). »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 avril 2008, Mme Bochard (Marie-Florence), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2008.
 A la même date, l'intéressée est affectée au Conseil d'Etat (centre de formation de la juridiction administrative).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2008, Mme Emmanuelle Cortot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2008, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2008 :
 Est nommé pour trois ans pour exercer le contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires : M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon.
 Sont nommés membres du comité chargé d'assister M. Jean Trotel dans son contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires :
 Mme Clarisse Grillon, vice-procureure au tribunal de grande instance de Nanterre.
 M. Lionel Mathieu, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.
 M. Jean Cueugniet, ingénieur général des télécommunications.
La dernière session d'examen de l'option B « réparation » du baccalauréat professionnel spécialité « carrosserie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé, aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'option B « réparation » du baccalauréat professionnel spécialité « carrosserie », créée par l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
 Au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les candidats peuvent choisir les langues énumérées ci-après : allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
 Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » est ouvert :
 a) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
 ― BEP carrosserie ;
 ― CAP peinture en carrosserie ;
 ― CAP réparation des carrosseries.
 b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :
 ― titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux visés ci-dessus ;
 ― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
 ― titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
 ― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation, s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
 ― ayant accompli une formation à l'étranger.
 Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I (a) et I (b) au présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.
Sont électeurs, au titre d'un niveau de catégorie, les agents non titulaires qui remplissent les conditions suivantes :
 1. Justifier d'un contrat d'une durée minimale de six mois en cours à la date du scrutin dans l'établissement ou dans un des établissements en cas de commission consultative paritaire commune ;
 2. Etre, à la date du scrutin, en fonctions depuis au moins un mois ou en congé rémunéré, en congé parental ou en congé non rémunéré autre que ceux prévus aux articles 20, 22 et 23 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit :
 1° Lorsque le nombre d'agents non titulaires relevant d'un même niveau de catégorie est inférieur à vingt, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de un membre titulaire et un membre suppléant ;
 2° Lorsque le nombre d'agents non titulaires relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à vingt et inférieur à trois cents, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
 3° Lorsque le nombre d'agents non titulaires relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à trois cents, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à scrutin secret et sous enveloppe.
 Les électeurs indiquent l'organisation syndicale par laquelle ils entendent être représentés.
 Le vote par procuration n'est pas autorisé.
 Le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par décision du chef d'établissement auprès duquel la commission est placée.
 Les enveloppes expédiées aux frais de l'administration par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années par le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée. Leur mandat peut être renouvelé.
 Lorsque la représentation d'un niveau de catégorie n'a pas pu être assurée en raison de l'absence d'agent non titulaire de ce niveau de catégorie ou de l'existence d'un seul agent non titulaire de ce niveau de catégorie lors de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission et que, postérieurement à cette élection, la représentation des agents non titulaires de ce niveau de catégorie devient possible dans les conditions prévues à l'article 4, le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée fait procéder, dans les conditions fixées au chapitre III ci-après, à la désignation des représentants du personnel pour ce niveau de catégorie pour la durée du mandat restant à courir.
 Il n'est pas fait application des dispositions de l'alinéa qui précède lorsque la durée du mandat restant à courir des membres de la commission est inférieure à six mois.
 Lors du renouvellement d'une commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin, en application des dispositions qui précèdent, le mandat des membres auxquels ils succèdent.
 La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission, après avis du comité technique paritaire compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.
Il est institué auprès de chaque président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans ledit établissement.
 La commission consultative paritaire est créée par décision du chef d'établissement auprès duquel elle est placée.
 Lorsqu'une commission consultative paritaire est commune à plusieurs établissements, elle est créée par décision conjointe des chefs d'établissement concernés. Ladite décision détermine le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée.
 L'ensemble des agents non titulaires exerçant dans ces établissements est pris en considération pour l'application de l'alinéa précédent.
Les représentants de l'établissement membres titulaires ou suppléants de la commission consultative paritaire venant, au cours de la période susmentionnée de trois années, par suite de démission de l'administration ou de leur mandat de membre de la commission, de mise en congé de longue durée au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, de mise en disponibilité ou pour toute autre cause que l'avancement, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés ou qui ne réunissent plus les conditions exigées par le présent arrêté pour faire partie de la commission sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 8 ci-après. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission paritaire.
Les sièges de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire sont attribués à la proportionnelle. La désignation des membres titulaires est effectuée, par niveau de catégorie, selon les modalités suivantes :
 1° Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Dans le cas où, pour l'attribution d'un siège, plusieurs organisations syndicales ont la même moyenne, le siège est attribué à l'organisation syndicale qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si plusieurs organisations syndicales ont obtenu le même nombre de voix, le siège est attribué à l'une d'entre elles par voie de tirage au sort.
 2° Dans l'hypothèse où, pour un niveau de catégorie, aucune organisation syndicale n'a fait acte de candidature, les représentants de ce niveau de catégorie sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents non titulaires de ce niveau de catégorie exerçant dans l'établissement ou dans un des établissements en cas de commission commune. Si les agents non titulaires ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants du ou des établissements.
Les représentants de l'établissement, titulaires et suppléants, au sein de la commission consultative paritaire sont nommés par le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires appartenant à la catégorie A exerçant leurs fonctions dans l'établissement, ou dans un des établissements en cas de commission consultative paritaire commune à plusieurs établissements.
 Pour la désignation des représentants de l'établissement, le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée doit respecter une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant le ou les établissements, titulaires et suppléants.
Un bureau de vote central est institué pour chaque commission consultative paritaire à former.
 Le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée peut également créer des bureaux de vote spéciaux. Dans ce cas, les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, soit à un bureau de vote spécial, s'il en existe, soit au bureau de vote central, au cas contraire.
 Les bureaux de vote spéciaux, lorsqu'ils sont institués, procèdent au dépouillement du scrutin et transmettent les résultats au bureau de vote central.
 Le dépouillement du scrutin est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection.
 Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin lorsqu'il n'existe pas de bureaux de vote spéciaux. Dans tous les cas, il procède à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par l'autorité auprès de laquelle la commission est placée, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
 Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
Toute organisation syndicale peut se présenter aux élections.
 Les candidatures sont adressées à l'autorité auprès de laquelle la commission est placée, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six semaines avant la date fixée pour les élections. Chaque candidature doit porter le nom d'un agent habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et peut être accompagnée d'une profession de foi. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
 Aucune candidature ne peut être déposée, modifiée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.
 Le dépôt de candidature fait l'objet d'un récépissé remis au délégué représentant l'organisation candidate.
Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote créées par décision du chef d'établissement auprès duquel la commission est placée.
 La liste des électeurs appelés à voter dans une section de vote est arrêtée pour chaque niveau de catégorie par le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée. Elle est affichée dans la section de vote concernée quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
 Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
 Le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée statue sans délai sur les réclamations.
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de démission de son emploi ou de son mandat de membre de la commission, de licenciement, de mise en congé de grave maladie ou de mise en congé au titre des articles 20, 22 et 23 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, l'autorité auprès de laquelle est placée la commission procède à son remplacement, jusqu'au renouvellement de la commission, dans les conditions définies ci-après.
 Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, son suppléant est nommé titulaire et est remplacé par un autre agent non titulaire désigné par la même organisation syndicale.
 Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un autre agent non titulaire désigné par la même organisation syndicale.
 Lorsqu'une organisation syndicale se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit pour un niveau de catégorie, les sièges laissés vacants sont attribués selon la procédure prévue au 2° de l'article 17 lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure ou égale au tiers de la durée prévue au premier alinéa de l'article 5. Lorsque la durée du mandat restant à courir est supérieure au tiers de la durée prévue au premier alinéa de l'article 5, il est procédé, dans les conditions fixées au chapitre 3 ci-après, au renouvellement des membres de la commission représentant ce niveau de catégorie, pour la durée du mandat restant à courir.
 Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, change de niveau de catégorie, il continue à représenter le niveau de catégorie au titre de laquelle il a été désigné.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « carrosserie », option B « réparation », et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " réparation des carrosseries ”, régi par les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008, peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " carrosserie ”, option A " construction ” régi par le présent arrêté. »
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
 Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « carrosserie », option A « construction », régi par l'arrêté du 29 juillet 1998, peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries », régi par les dispositions du présent arrêté.
 Le baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.