Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Lycée militaire de Saint-Cyr ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Versailles, antenne de Saint-Cyr ;
 Echelon social de Saint-Cyr-l'Ecole ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Saint-Cyr.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de base de défense de Versailles ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SL16.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L220.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, antenne des systèmes d'information et de communication d'Arcueil,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense ;
 Centre technique des systèmes d'information ;
 Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
 DGA Ingénierie des projets, antenne d'Arcueil ;
 DGA Formation ;
 Unité de management/nucléaire, biologique et chimique, antenne d'Arcueil ;
 DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, antenne d'Arcueil ;
 Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement ;
 Service centralisé des achats techniques ;
 Service extérieur de la communication ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, antenne des systèmes d'information et de communication d'Arcueil ;
 Centre médical des armées de Villacoublay, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Arcueil.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Service du maintien en condition opérationnelle ;
 Service des recherches et technologies de défense et de sécurité ;
 Service centralisé des achats techniques ;
 Centre technique des systèmes d'information ;
 Centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication de Bagneux ;
 Centre médical des armées de Villacoublay, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Bagneux ;
 Service centralisé des achats ;
 Unité de management/opérations d'armement aéronautiques ;
 Unité de management/cœlacanthe ;
 Unité de management/espace et systèmes d'information opérationnels ;
 Unité de management/opérations d'armement hélicoptères ;
 Unité de management/horus ;
 Unité de management/missiles et drones ;
 Unité de management/opérations d'armement navales ;
 Unité de management/nucléaire, biologique et chimique ;
 Unité de management/rafale ;
 Unité de management/opérations d'armement terrestres ;
 DGA Ingénierie des projets.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
 Service du maintien en condition opérationnelle (DGA Toulon-Brest) ;
 Unité de management Cœlacanthe, antenne de l'Ile-Longue ;
 Service extérieur de la communication, antenne de Brest ;
 Service de la qualité, antenne de Brest.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 ― le chef d'organisme du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SL15.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Hôpital d'instruction des armées Percy ;
 Service de protection radiologique des armées de Clamart ;
 Centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;
 Centre médical des armées, site de Clamart du centre de médecine de prévention des armées de Paris ;
 Echelon social de Clamart ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes, antenne Percy.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L218.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L219.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Villacoublay ;
 8e régiment de transmission/groupement des infrastructures des forces nucléaires, antenne pôle « articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information » de Villacoublay, centre national de mise en œuvre des intranets,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L217.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L216.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L201.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L200.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, antenne des systèmes d'information et de communication de Vincennes ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lourcine ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, section logistique de Créteil,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, antenne du Fort-de-l'Est ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, antenne Mortier ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, antenne de la résidence Pascal ;
 Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Vincennes ;
 Délégation militaire départementale de Vincennes ;
 Groupement de recrutement et de sélection Ile-de-France de Vincennes ;
 Service technique de l'aviation civile de Bonneuil-sur-Marne ;
 Echelon social de Vincennes ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, antenne des systèmes d'information et de communication de Vincennes ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes ;
 12e bataillon de soutien du matériel, détachement de Satory, site de Vincennes ;
 Direction générale aumônerie israélite de Vincennes ;
 Commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
 Service de la qualité, antenne de Saint-Denis ;
 Echelon social de la caserne Mortier de Paris ;
 Délégation militaire départementale de Seine-Saint-Denis ;
 Echelon social de la gendarmerie d'Aubervilliers ;
 Echelon social de la gendarmerie de Créteil ;
 Echelon social de la gendarmerie de Maisons-Alfort ;
 Echelon social de Rosny-sous-Bois ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Denis ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, antenne de Lourcine ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lourcine ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, section logistique de Créteil ;
 Echelon social de Paris, Lourcine.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L197.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
 Echelon social de Saint-Dominique ;
 Poste de protection et de sécurité de la défense de Paris, Saint-Dominique ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement des systèmes d'information et de communication de Saint-Thomas-d'Aquin ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication de Bellechasse ;
 Aumônerie catholique de Paris.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement des systèmes d'information et de communication de Saint-Thomas-d'Aquin ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication de Bellechasse,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication Royale, rue Laborde ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication Royale,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce ;
 Ecole du Val-de-Grâce, Paris ;
 Echelon social de Paris, Val-de-Grâce ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes, antenne de Paris, Val-de-Grâce.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la marine de Paris ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Commandement de la marine de Paris ;
 Service du recrutement de la marine de Paris ;
 Centre médical des armées de Paris école militaire, antenne médicale de la Pépinière ;
 Centre administratif de la marine de Paris ;
 Service d'information et de relations publiques des armées, marine ;
 Antenne pour l'emploi des réservistes de Paris ;
 Commission du patrimoine de la marine de Paris ;
 Echelon social de Paris, La Pépinière ;
 Echelon social hôtel de la marine de Paris ;
 Service local de psychologie appliquée, service de psychologie de la marine de Paris ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication Royale, rue Laborde ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication Royale ;
 Résidence Lacordaire de Paris ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Paris, école militaire, antenne de La Pépinière ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Paris, école militaire, antenne de La Pépinière (Mortier).
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L198.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé ;
 Centre de traitement de l'information médicale des armées de Saint-Mandé ;
 Echelon social Bégin ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes, antenne de Bégin ;
 Centre médical des armées de Vincennes, centre de médecine de prévention des armées de Paris, Saint-Mandé.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de l'établissement du service national d'Ile-de-France ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Etablissement du service national d'Ile-de-France, centre du service national de Paris, Reuilly ;
 Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Paris, Reuilly ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Reuilly ;
 Groupement de soutien de la base de la défense de Vincennes, antenne de Reuilly.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L202.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L199.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base aérienne 117, Paris ;
 Centre d'audit administratif et financier interarmées de Paris, Balard ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Paris, Balard ;
 Aumônerie protestante de Paris ;
 Centre médical des armées de Paris, école militaire, antenne médicale de Paris, Balard ;
 Centre médical des armées de Paris, école militaire/centre de médecine de prévention des armées de Paris, Balard ;
 Service des droits financiers individuels et affaires contentieuses, antenne de Paris, Balard ;
 Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes de Paris ;
 Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Paris ;
 Centre technique des systèmes d'information, antenne de Paris ;
 DGA Ingénierie des projets, antenne de Paris ;
 Service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Paris ;
 Unité de management opérations d'armement navales, antenne de Paris ;
 Unité de management missiles et drones, antenne de Paris ;
 Centre de documentation de l'armement, antenne de Paris.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Une décision du chef de l'établissement public départemental autonome Alizé, en date du 2 juillet 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir six postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au chef d'établissement, établissement public Alizé, 123, rue des Meuniers, 77950  Rubelles conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées d'Arras (Pas-de-Calais), en date du 2 juillet 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir quatre postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDAEAH par intérim, Service des Ressources Humaines, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 20737, 62031 Arras Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du chef de l'établissement public départemental Autonome Alizé, en date du 2 juillet 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir six postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au chef d'établissement, établissement public Alizé, 123, rue des Meuniers, 77950 Rubelles conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application du sous-article 8.11 du règlement des jeux Loto¢ et Super Loto¢ fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010 et le 10 juin 2011 publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010 et le 28 juin 2011 et du sous-article 8.11 du règlement des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010 et le 16 novembre 2010 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un tirage Super Loto¢ sera organisé le vendredi 13 juillet 2012. Pour ce tirage Super Loto¢, un montant minimum de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F.CFP) sera garanti pour le 1er rang.
 Les sommes nécessaires pour financer le 1er rang de gain du Super Loto¢ du vendredi 13 juillet 2012 seront prélevées sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, les organismes suivants sont habilités à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2012 :
 ― le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), pour les formations de niveaux 1, 2 et 3 ;
 ― la société Group LFP pour ses entreprises OTRA et Le Floch dépollution, pour les formations de niveaux 1 et 2.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges ;
 8e régiment de transmissions/centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Maisons-Laffitte,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye ;
 Etat-major de soutien de défense de Paris, Saint-Germain-en-Laye ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges ;
 12e bataillon de soutien du matériel, détachement de Saint-Germain-en-Laye ;
 Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
 Etablissement du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France de Saint-Germain-en-Laye ;
 Plate-forme achat finance de Saint-Germain-en-Laye ;
 Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Saint-Germain-en-Laye ;
 Détachement de la protection et de la sécurité défense de Saint-Germain-en-Laye ;
 Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye ;
 Centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Saint-Germain-en-Laye ;
 Direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye ;
 Centre médical des armées de Saint-Germain-en-Laye ;
 Etat-major interarmées de la zone de défense de Paris, Saint-Germain-en-Laye ;
 Echelon social de Saint-Germain-en-Laye ;
 Direction de l'action sociale des armées d'Ile-de-France de Saint Germain en Laye ;
 8e régiment de transmissions/centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Maisons-Laffitte ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Mantes-la-Jolie ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Cergy.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L205.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense du Kremlin-Bicêtre,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L203.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, antenne du Kremlin-Bicêtre ;
 Echelon social du Kremlin-Bicêtre ;
 Centre de coordination et de synthèse des systèmes d'information et de communication de l'armée de terre du Kremlin-Bicêtre ;
 Centre de pilotage des systèmes d'information de l'armée de terre du Kremlin-Bicêtre ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense du Kremlin-Bicêtre.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 8e régiment de transmissions ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, détachement des systèmes d'information et de communication de Suresnes ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, section logistique de Suresnes,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 8e régiment de transmissions ;
 Echelon social de Suresnes ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, antenne de Suresnes ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Suresnes ;
 Délégation militaire départementale des Hauts-de-Seine ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, détachement des systèmes d'information et de communication de Suresnes ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, section logistique de Suresnes ;
 Centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre de Suresnes.