Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse sera prochainement vacant. L'unité territoriale est située à la maison des affaires sociales, forum du Fango à Bastia (20).
 Créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la protection du consommateur et de la régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de Haute-Corse comporte deux sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris, ou par voie électronique sur la boîte dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
A N N E X E S
PÉRIMÈTRE RÉGULÉ
 Le périmètre régulé est le champ d'activités d'ATB sur lequel est appréciée la rentabilité financière de l'entreprise pour l'exercice de la régulation économique.
 Il comprend l'ensemble des activités d'ATB, à l'exclusion :
 ― des activités immobilières de diversification ;
 ― des activités d'assistance en escale ;
 ― des activités de sécurité et de sûreté financées par la taxe d'aéroport ;
 ― des missions d'insonorisation des logements riverains financées par la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
 Ce périmètre résulte de l'aménagement du périmètre de la « caisse unique » par la sortie des seules activités immobilières de diversification.
 Membres de la commission consultative aéroportuaire :
 M. Michel Bernard, président, ancien directeur général de l'aviation civile et ancien président-directeur général d'Air Inter, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre chargé de l'aviation civile ;
 M. Alain Quinet, directeur général délégué de Réseau ferré de France, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre chargé de l'aviation civile ;
 M. Dominique Jacquet, professeur à l'université Nanterre, Paris Ouest, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre chargé de l'aviation civile ;
 M. Jean-François Bernicot, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
 M. Francis Girault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
 M. François-Michel Gonnot, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
 M. Charles Gautier, désigné par le président du Sénat.
SÉANCES DE LA COMMISSION
 Le 9 septembre 2013.
 Le 11 septembre 2013, matin.
 Le 11 septembre 2013, après-midi.
 Le 18 septembre 2013.
ORGANISMES AUDITIONNÉS
 Aéroport Toulouse-Blagnac.
 Agence des participations de l'Etat.
 Air France-KLM.
 EasyJet.
 FNAM.
 SCARA.
CONTRIBUTIONS ÉCRITES EXAMINÉES
 Aéroport Toulouse-Blagnac.
 Agence des participations de l'Etat.
 Air France-KLM.
 EasyJet.
 FNAM.
 SCARA.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Rhône-Alpes sera prochainement vacant. L'unité territoriale est située au 15, avenue Clément-Faugier, à Privas (07).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la protection du consommateur et de la régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales, qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de l'Ardèche comporte quatre sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris, ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie et des finances.
Délégation est donnée au commissaire en chef Didier Lhoste, adjoint au chef du service de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux affaires du service de l'administration générale.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 septembre 2013 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire de la libération de la Corse, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants ou résistants ayant participé à la libération de la Corse désignés ci-après :
COMBATTANTS OU RÉSISTANTS AYANT PARTICIPÉ
À LA LIBÉRATION DE LA CORSE
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Santini (Joseph), 15 septembre 1925, maréchal des logis major, train. Chevalier du 8 mai 2005.
ARMÉE DE L'AIR
Pogioni (Amsicora, Michel), 31 mars 1926, sergent. Chevalier du 22 avril 1988.
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Blanquier (Robert, Raymond), 6 décembre 1922, soldat de 1re classe, infanterie. Cité.
Micheli (Etienne, Louis), 11 novembre 1923, lieutenant. Cité.
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Albertini (Etienne), 28 mars 1924, soldat de 2e classe.
Antomarchi (Xavier), 8 mai 1923, soldat.
Carducci (Toussaint), 20 octobre 1928, sergent, artillerie.
Giovanni (Jean, Paul), 20 novembre 1920, adjudant-chef.
Moracchini (Jean, Baptiste), 13 novembre 1922, brigadier-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 1965.
Pasqualini (César), 16 avril 1929, cavalier, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 10 novembre 2006.
RÉSISTANTS
Acquaviva (Clotilde), épouse Luciani, 17 octobre 1923.
Antoniotti (Don, Pierre), 16 août 1924, soldat (FFI).
Arrii (Jacqueline), épouse Wroblewski, 20 décembre 1927.
Giudicelli (Lucie), 11 janvier 1922, soldat de 2e classe (FFI).
Mondoloni (Benoît, Clément), 22 mars 1925, soldat de 1re classe.
Sorba (Jacques), 16 avril 1926.
Pour chacun des établissements proposant des postes aux élèves attachés, les coordonnées de la personne à contacter sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr, rubrique « Espace établissements », lien « Attachés d'administration hospitalière ».
 Les élèves attachés peuvent obtenir les fiches des emplois susvisés soit directement auprès des établissements, soit directement auprès de l'unité de gestion des concours administratifs nationaux du Centre national de gestion.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2013, l'arrêté du 26 février 2010 relatif à une régie d'avances (NOR : JUSF1006353A1) est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance accordé à la régisseuse de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte est porté à 18 000 euros.
 Compte tenu du montant de l'avance fixée à 18 000 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Fatima ABDOU est fixé à 1 800 euros. »
Est susceptible de devenir vacant, l'emploi de chargé de la mission « mineurs étrangers isolés » à l'administration centrale, direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Cet emploi de directeur fonctionnel est régi par les dispositions du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 11 avril 2013.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse du 2e groupe pendant au moins six ans ;
 ― les fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire remplissant les conditions fixées par les articles 13 et 14 du décret du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des trois dernières années.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 1er août 2013, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
 Les termes : « travaillant normalement » figurant à l'article 1er sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.
La décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° Il est ajouté à l'article 1er un V et un VI ainsi rédigés :
 « V. ― En matière de supervision des contreparties centrales et des contreparties financières :
 aaa) La constitution et le fonctionnement des collèges mentionnés à l'article 18 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ;
 bbb) L'examen et le traitement des notifications faites par celles des personnes soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution qui sont également des contreparties financières au sens du 8 de l'article 2 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux et qui ont l'intention de faire usage de la dérogation à l'obligation de compensation pour les contrats dérivés de gré à gré conclus intragroupe en application du 2 de l'article 4 de ce même règlement.
 VI. ― En matière de contributions pour frais de contrôle impayées :
 ccc) L'avis conforme dans le cadre de la notification, par la Banque de France, des demandes de mise en recouvrement au comptable public compétent, conformément au premier alinéa de l'article R. 612-18. » ;
 2° Au premier alinéa, au a, au v, au x et au zz de l'article 1er, après les mots : « de contrôle prudentiel », sont insérés les mots : « et de résolution » ;
 3° Au III de l'article 1er, trois fois, le sigle : « ACP » est remplacé par le sigle : « ACPR ».
La décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° Il est ajouté à l'article 1er un IV ainsi rédigé :
 « IV. ― En matière de commissions consultatives :
 t) La désignation des personnes physiques membres des commissions consultatives, à l'exception du président et du vice-président, en application de l'article L. 612-14, I du code monétaire et financier. » ;
 2° Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 2, deux fois, à l'article 3, deux fois, à l'article 4 et à l'article 5, après les mots : « de contrôle prudentiel », sont insérés les mots : « et de résolution » ;
 3° Au c, au d, au f, au m, au n, au o, au p de l'article 1er, à l'article 2, à l'article 3 et à l'article 4, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « de supervision ».
Un concours est ouvert au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
I. ― Conditions d'admission à concourir
 Les inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont recrutés par la voie d'un concours ouvert aux inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régis par le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 qui, d'une part, justifient, au 1er janvier 2012, de trois ans de services effectifs dans un corps de catégorie A, dont deux ans dans leur grade, d'autre part, comptent à la même date au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de ce grade.
II. ― Nombre de postes offerts
 Le nombre d'emplois offerts au concours sera précisé ultérieurement.
III. ― Date et lieu des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 14 et 15 janvier 2014. Elles auront lieu à Paris et, le cas échéant, dans les centres d'examen qui seront ouverts outre-mer pour les candidats en résidence dans les DOM.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera courant mars 2014.
IV. ― Procédure d'inscription
 Les inscriptions se font par téléprocédure d'inscription dénommée « TRIPTIC » accessible :
 ― soit à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr  ;
 ― soit à partir de l'intranet « GECI » : http://geci.dgccrf/portail/accueil.php, rubriques « Ressources humaines » ; « Concours » ; « Téléprocédures : inscription et résultats ».
 Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
V. ― Dates des inscriptions
 La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 18 novembre 2013.
 La date de fin de saisie des inscriptions par téléprocédure est fixée au jeudi 12 décembre 2013, à minuit, heure de métropole.
 La date limite de modification des données des inscriptions par téléprocédure est fixée au lundi 16 décembre 2013 à minuit, heure de métropole.
VI. ― Nature et programme des épreuves
 La nature et le programme des épreuves ont été fixés par arrêté du 30 août 1996 (JO du 12 septembre 1996).
 Les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont fixées par arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997).
VII. ― Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Les candidats trouveront toutes les informations utiles (nature et programme des épreuves, calendrier, annales, etc.) concernant ce concours sur le portail des concours et métiers des ministères économique et financier accessible directement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/recrutement/inspecteur-principal-dgccrf-concours-professionnel.
 Si les candidats ne trouvent pas réponse à leurs questions, ils peuvent s'adresser à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau 2B), 59, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 212, 75713 Paris Cedex 13 (téléphone : 01-44-97-05-47).
A partir de février 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 127,26 en octobre 2013 (126,55 en octobre 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 125,44 en octobre 2013 (124,81 en octobre 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 125,24 en octobre 2013 (124,61 en octobre 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 126,60 en octobre 2013 (126,00 en octobre 2012 sur la base 100 en 1998).
(Campagne au titre de la rentrée universitaire 2013)
 Textes de référence :
 ― article L. 759-1 du code de l'éducation ;
 ― décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
 ― arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
 ― arrêté du 31 octobre 2013 relatif à l'instruction des demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque.
 Une campagne d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans le domaine du théâtre à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de comédien est mise en place au titre de la rentrée universitaire 2013.
 Les conditions d'habilitation et la composition du dossier de demande d'habilitation sont définies par les articles 5 et 6 du décret du 27 novembre 2007 précité et par le chapitre V de l'arrêté du 1er février 2008 précité.
 Le dossier de demande d'habilitation dûment rempli et signé et assorti des pièces complémentaires, doit être adressé avant le 15 janvier 2014, délai de rigueur, à l'adresse suivante : ministère de la culture et de la communication, direction générale de la création artistique, service du spectacle vivant, sous-direction de l'emploi et de la formation, bureau des enseignements et de la formation du spectacle vivant, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.
Un examen professionnalisé est organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Office national des forêts, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012.
 Le nombre des places offertes est fixé à 14.
 Peuvent faire acte de candidature les agents non-titulaires de l'Office national des forêts remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
 Date limite d'inscription et de dépôt du dossier : 29 novembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date de l'épreuve orale d'admission : à partir du 9 décembre 2013.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront au pôle concours et partenariat. Téléphone : 01.40.19.78.23, mél : concours@onf.fr.
(Campagne au titre de la rentrée universitaire 2013)
 Textes de référence :
 ― article L. 759-1 du code de l'éducation ;
 ― décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
 ― décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
 ― arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
 ― arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
 ― arrêté du 23 décembre 2008 modifié au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
 ― arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
 ― arrêté du 31 octobre 2013 relatif à l'instruction des demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque.
 Une campagne de renouvellement d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse et du théâtre à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien pour les spécialités « instrumentiste/chanteur », « chef d'ensembles vocaux ou instrumentaux », le diplôme national supérieur professionnel de comédien, le diplôme national supérieur professionnel de danseur ainsi que le diplôme d'Etat de professeur de musique (toutes disciplines, tous domaines et toutes options) est mise en place au titre de la rentrée universitaire 2013.
 Les conditions d'habilitation et la composition du dossier de demande de renouvellement d'habilitation sont définies par les articles 5 et 6 du décret du 27 novembre 2007 précité, par le chapitre V des arrêtés du 1er février 2008, du 23 décembre 2008 précités et par le chapitre IV de l'arrêté du 5 mai 2011 précité.
 Le dossier de demande de renouvellement d'habilitation dûment rempli et signé et assorti des pièces complémentaires, doit être adressé avant le 15 janvier 2014, délai de rigueur, à l'adresse suivante : ministère de la culture et de la communication, direction générale de la création artistique, service du spectacle vivant, sous-direction de l'emploi et de la formation, bureau des enseignements et de la formation du spectacle vivant, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent :
 1° Soit directement par l'agent, en consultation, pour les informations contenues dans son dossier administratif et relevant de l'une des catégories suivantes : données individuelles, données de carrière, demandes de congés, emploi et compétences, demandes de formation et entretien d'évaluation ;
 2° Soit auprès du gestionnaire de ressources humaines dont relève chaque agent.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 novembre 2013, l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
 La composition du Comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :
« b) En qualité de représentant des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentant de la Fédération nationale
des artisans et petites entreprises en milieu rural
 Titulaire : M. Fortoul (André), en remplacement de M. Trog (Henri). »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 novembre 2013, M. Godbillon (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun, du 1er décembre 2013 au 8 décembre 2013, en remplacement de Mme Sichler-Ghestin (Françoise), appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 14 novembre 2013, M. Desjardins (Marc), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe I) à la Caisse des dépôts et consignations, pour exercer les fonctions de responsable de l'animation et de la consolidation de l'offre auprès du directeur du développement territorial et du réseau, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2013 :
 Le retrait de Mme CARTIER (Chantal, Georgette, Angèle), épouse CHARRIERE, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Olivier NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Chantal CARTIER, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Besançon (Doubs), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Chantal CARTIER, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est modifiée comme suit : « Olivier NETILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NETILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Besançon (Doubs) ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les dispositions de l'accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Le deuxième point du premier tiret « au niveau de l'entreprise » de l'article 8.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-1, L. 6314-1 et L. 6314-2 du code du travail.
 L'avant-dernier tiret du tiret « au niveau de l'entreprise » de l'article 8.1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
A N N E X E 
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT (1) EN MER MÉDITERRANÉE 
NOMBRE DE JOURS 
de pêche par année 
de gestion 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs COPEMART (COPEMART) 
1   851 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) 
7   026 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative maritime PRO. QUA. PORT (PROQUAPORT) 
694 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN) 
2   886 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 
683 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon 
444 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse 
1   142 
Total 
14   726 
(1) Le terme : « chalut » recouvre, au sens du présent arrêté, l'ensemble des engins recensés comme « chaluts » par la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, qu'il s'agisse de chaluts de fond (TBB, OTB, PTB, TBN, TBS, TB) ou de chaluts pélagiques (OTM, PTM, TMS, TM, OTT, OT, PT, TX).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 novembre 2013, M. GREFFE (Jérôme), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien, de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans.
 Il sera chargé d'assurer les fonctions de responsable de l'adaptation au secteur aérien et à ses métiers de la réglementation en matière d'aviation civile ainsi que de la coordination de la production normative et de la veille parlementaire au sein de la direction du transport aérien.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
 Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, en qualité de titulaires
 M. Alla (François), en remplacement de M. Allemand (Hubert).
 Mme Crémieux (Anne-Claude), en remplacement de M. Choutet (Patrick).
 Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, en qualité de suppléants
 M. Fender (Pierre).
 Mme Deschaume (Stéphanie).
 Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés sur proposition de leur ordre, en qualité de suppléants
 M. Romestaing (Patrick).
 M. Fraysse (Martial).
 Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, en qualité de suppléants
 M. Gimenès (Paul).
 Mme Kesler (Gisèle).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 novembre 2013, l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseur d'avances) (NOR : INTF1311450A) est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Sébastien GROS et Mmes  Edith GARNIER, Aline DECQ, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 septembre 2013, M. François Perret, inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 février 2014 et admis, à effet de la même date et après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2013, M. Eric VEYSSIERE, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en qualité de personnalité désignée par le ministre de l'intérieur sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Daniel LUDET, conseiller à la Cour de cassation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 novembre 2013, l'arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes) est ainsi modifié :
 « En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Edith GARNIER, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Les représentants du personnel au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEA sont remplacés par les représentants suivants :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEAE
Mme Isabelle Eragne. 
M. Jean-Luc Hubert.
M. Jean-Luc Ricard.
M. Medhi Godet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2013, Mme Marie-Odile COURET, adjudant-chef, est nommée régisseur d'avances et de recettes de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris.
 En cette qualité, Mme Marie-Odile COURET sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 L'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris est abrogé.
Par décret en date du 14 novembre 2013, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget : M. Jérôme Reboul, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances, en remplacement de M. Thomas Revial.
Est autorisée la mise en œuvre par l'opérateur national de paye (ONP) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH ».
 Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de chacun des ministères, institutions et services ayant décidé d'y recourir.
Seuls ont accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données mentionnées à l'article 2 les agents individuellement désignés et spécialement habilités de chacun des ministères, institutions et services mentionnés à l'article 1er.
 Peuvent être destinataires de tout ou partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents en fonctions dans les services de l'Etat, chargés de la gestion des pensions et des opérations de paye des agents qui relèvent de ces mêmes ministères, institutions et services.
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et pour celles des données relatives à la paye, le traitement « offre SIRH » peut être mis en relation avec le système d'information de paye des agents de l'Etat dénommé « SI paye ».
 Dans la limite des informations requises par le code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'administration du compte individuel de retraite, le traitement peut être mis en relation avec les applications de gestion des retraites.
« 3.3. Description organoleptique des vins
 « Les vins produits sont marqués par leur fraîcheur ainsi que par des arômes fruités souvent présents même si leur intensité et leur nature varient selon les cépages et les technologies utilisés.
 « Pour les vins blancs, rosés et gris, les méthodes de vinification permettent l'expression de notes fruitées et florales, tout en conservant une certaine finesse.
 « Pour les vins rouges, les extractions sont conduites pour obtenir des structures souples. »
« 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
 « L'encépagement de ce vignoble est parfaitement bien adapté aux conditions géopédologiques de ce secteur.
 « En effet, la conjonction du climat océanique dégradé, la proximité du Cher, et le réseau de pentes (vallées principales et secondaires) favorisent un développement limité et une alimentation régulière de la vigne en cours de campagne.
 « Les sols peu profonds sur marnes kimméridgiennes et les sols à texture légère (sablonneuse) sur terrasses récentes ou anciennes se réchauffent vite. Ils permettent aux cépages sélectionnés par les vignerons sur plusieurs générations, d'exprimer des notes de fraîcheur, de fruité délicat, caractéristiques de l'ensemble des vins produits.
 « Par ailleurs, la notoriété des vins de l'IGP "Coteaux du Cher et de l'Arnon” a été acquise grâce au dynamisme des vignerons locaux au travers de manifestations de promotion et leur participation à de nombreux salons et concours, tant locaux que nationaux. Ces vignerons ont su maintenir un petit vignoble original qui témoigne d'usages viticoles anciens et constants, transmis par des générations successives, et se différenciant dans un contexte viticole important développé le long des rives du Cher et de ses affluents. »
 Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
« 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
 « L'Aude, par sa diversité tant climatique que pédologique apparait comme une mosaïque de vignobles où l'homme n'a de cesse d'adapter la vigne à son environnement. L'IGP "Aude” a ainsi su profiter de l'apport de nouveaux cépages et des évolutions technologiques favorisées par le centre œnologique INRA de Gruissan pour adapter sa production à la nouvelle demande du consommateur.
 « L'influence du climat méditerranéen, chaud et sec, ponctué de manifestations océaniques plus fraîches, conditionne la maturation des cépages implantés en favorisant leur précocité et l'élaboration de vins rouges fruités et gouleyants, et de vins blancs et rosés équilibrés et caractérisés par leur fraîcheur.
 « Depuis les années 70, tant le travail des vignerons que le développement de nouvelles structures commerciales, a permis de présenter de nouveaux produits particulièrement adaptés à la demande des consommateurs et ainsi faire connaître l'IGP "Aude”.
 « La vigne conserve une place essentielle dans l'économie rurale du département et contribue par les actions d'aménagement des vignerons à façonner les paysages. Fêtes et événements divers consacrés au vin deviennent l'un des vecteurs importants de l'économie.
 « L'IGP "Aude” qui bénéficie d'une notoriété particulièrement bien établie contribue ainsi à développer la notoriété viticole du département de l'Aude et à favoriser son développement économique et touristique. »
 Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Le décret du 4 mai 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Le 1° de l'article 1er est remplacé par un 1° ainsi rédigé : 
« 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de l'armée de terre, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " terre ”, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et des personnels chargés de la gestion et de la mise en œuvre du service de la justice militaire ; ». 
II. ― Le II de l'article 3 est remplacé par un II ainsi rédigé : 
« II. ― Sont en outre destinataires des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'annexe au présent décret, à raison de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents habilités par l'autorité administrative responsable du traitement : 
1° Du service du commissariat des armées, dans le cadre de leurs attributions administratives et logistiques et de leur mission de contrôle de la solde, pour les données mentionnées : 
a) Aux 1° à 6° et au 8° du A du I ; 
b) Au 1° du B du I ; 
c) Aux 1° à 3° du B du II de l'annexe au présent décret ; 
2° De la sous-direction de la contre-ingérence et des directions zonales de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, dans le cadre de leurs missions d'enquête et de recherche des atteintes à la sécurité nationale, pour les données mentionnées : 
a) Aux 1° à 8° du A du I ; 
b) Aux 1° à 7° et au 11° du B du I ; 
c) Aux 1° à 3°, aux 6° et 7° et au 9° du A du II ; 
d) Au 1°, au 3°, aux 5° et 6°, au 8°, aux 10° et 11°, aux 15° et 16° du B du II ; 
e) Aux 2° à 4° du III de l'annexe au présent décret ; 
3° De l'Observatoire de la santé des vétérans, dans le cadre de leur mission de veille sanitaire au profit des militaires, pour les données mentionnées : 
a) Aux 1° à 3° et aux 6° et 7° du A du I ; 
b) Au 3° du A du II ; 
c) Au 8° et au 11° du B du II, 
de l'annexe au présent décret. »
Le décret du 7 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Le 1° de l'article 1er est remplacé par un 1° ainsi rédigé : 
« 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé ” et des aumôniers militaires ; ». 
II. ― Après le dernier alinéa du 2° du II de l'article 3, il est ajouté un 3° et un 4° ainsi rédigés : 
« 3° De la sous-direction de la contre-ingérence et des directions zonales de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, dans le cadre de leurs missions d'enquête et de recherche des atteintes à la sécurité nationale, pour les données mentionnées : 
a) Aux 1° à 6° et aux 9° et 10° du A du I ; 
b) Aux 1° à 6° et au 9° du B du I ; 
c) Aux 1° à 3° et aux 6° à 8° du A du II ; 
d) Aux 1° et 2°, au 4°, aux 6° à 11° et au 16° du B du II ; 
e) Aux 2° et 3° et au 5° du III, 
de l'annexe au présent décret ; 
4° De l'Observatoire de la santé des vétérans, dans le cadre de leur mission de veille sanitaire au profit des militaires, pour les données mentionnées : 
a) Aux 1° à 3°, au 6° et au 9° du A du I ; 
b) Au 3° du A du II ; 
c) Au 8° et au 11° du B du II, 
de l'annexe au présent décret. »
Le décret du 26 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Le 1° de l'article 1er est remplacé par un 1° ainsi rédigé : 
« 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air ” ; ». 
II. ― Le II de l'article 3 est remplacé par un II ainsi rédigé : 
« II. ― Sont en outre destinataires des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'annexe au présent décret, à raison de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents habilités par l'autorité administrative responsable du traitement : 
1° Du service du commissariat des armées, dans le cadre de leurs attributions administratives et logistiques et de leur mission de contrôle de la solde, pour les données mentionnées : 
a) Au I ; 
b) Aux 6° à 8° du A du II ; 
c) Aux 1° à 12° et au 19° du B du II ; 
d) Au III, 
de l'annexe au présent décret ; 
2° De la sous-direction de la contre-ingérence et des directions zonales de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, dans le cadre de leurs missions d'enquête et de recherche des atteintes à la sécurité nationale, pour les données mentionnées : 
a) Aux 1° à 6° et aux 9° et 11° du A du I ; 
b) Aux 1° à 6° et au 9° du B du I ; 
c) Aux 1° à 3°, aux 6° à 8° du A du II ; 
d) Aux 1° et 2°, au 4°, aux 6° à 11° et au 16° du B du II ; 
e) Aux 2° à 4° du III, 
de l'annexe au présent décret ; 
3° De l'Observatoire de la santé des vétérans, dans le cadre de leur mission de veille sanitaire au profit des militaires, pour les données mentionnées : 
a) Aux 1° à 3°, au 6° et au 9° du A du I ; 
b) Au 3° du A du II ; 
c) Au 8° et au 11° du B du II, 
de l'annexe au présent décret. »
Le décret du 21 novembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Ce traitement a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel civil du ministère de la défense, du personnel militaire d'active et de réserve de la direction générale de l'armement, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " armement ” et du contrôle général des armées. » 
II. ― Après le 2° du II de l'article 3, il est inséré un 3° et un 4° ainsi rédigés : 
« 3° Les agents dûment habilités de la sous-direction de la contre-ingérence et des directions zonales de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, dans le cadre de leurs missions d'enquête et de recherche des atteintes à la sécurité nationale ; 
4° Les agents dûment habilités de l'Observatoire de la santé des vétérans, dans le cadre de leur mission de veille sanitaire au profit des militaires. » 
III. ― Après le 5° du A du I de l'annexe, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : 
« 5° bis Photographie d'identité. »