Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
(6 présentations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
569 949-9
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).
569 950-7
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).
569 948-2
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).
569 947-6
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).
570 943-0
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 mg en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).
570 944-7
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 100 mg en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).
L'article 4 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre » ;
 2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » et le mot : « troisième » par le mot : « quatrième ».
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint à l'information et à la communication ;
 M. Maurice Quéré, chef du département de la communication externe, des événements, de l'internet, de l'information et des relations avec la presse ;
 Mme Muriel Saint-Cyr, chef du département de la communication interne et de l'animation ;
 Mme Véronique Artiges, chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique ;
 M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
Au département de la communication externe, des événements, de l'internet, de l'information et des relations avec la presse, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 Mme Dominique Allory, chef de la mission des campagnes, des médias et des études d'opinion ;
 M. Yves Delbart, chef de la mission de l'internet et de l'information ;
 Mme Delphine Aubert, chef de la mission des événements ;
 Mme Claire Marillier Huby, chef de la mission des relations avec la presse.
A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ;
 Mme Laurence Bernheim, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Oxaliplatine.
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 50 mg.
9301401
OXALIPLATIN EBW 5 MG/ML 50 MG.
EBEWE PHARMA.
Oxaliplatine.
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 100 mg.
9301393
OXALIPLATIN EBW 5 MG/ML 100 MG.
EBEWE PHARMA.
Epirubicine.
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, flacon de 5 ml.
9293386
EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 5ML.
EBEWE PHARMA.
Epirubicine.
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, flacon de 25 ml.
9293363
EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 25 ML.
EBEWE PHARMA.
Epirubicine.
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, flacon de 50 ml.
9293392
EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 50 ML.
EBEWE PHARMA.
Epirubicine.
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, flacon de 100 ml.
9293357
EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 100 ML.
EBEWE PHARMA.
Hemine humaine.
NORMOSANG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.
9173475
NORMOSANG 250 MG INJ AMP 10 ML.
ORPHAN EUROPE.
Hexyl aminolévulinate.
HEXVIX 85 mg, poudre et solvant pour solution pour administration intravésicale.
9297332
HEXVIX 85 MG VESIC FV + FP.
GE HEALTHCARE SA.
L'article 1er du décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour la campagne 2007-2008, cette limite de rendement est portée à 95 hectolitres pour les vins rouges et rosés et à 100 hectolitres pour les vins blancs. » ; 
2° Le cinquième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour la campagne 2007-2008, le plafond de rendement agronomique à l'hectare est porté à 105 hectolitres pour les vins rouges ou rosés et à 110 hectolitres pour les vins blancs. » ; 
3° Le neuvième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour la campagne 2007-2008, cette limite de rendement est portée à 130 hectolitres sans limitation des quantités vinifiées.»
M. Jean-Claude Convert, administrateur civil, Mme Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, Mme Patricia Rossell, attachée d'administration, Mmes Chantal Bellot et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières.
M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Monique Hamon, Nadine Collineau, MM. Robert Bonnery, Christophe Landour, Hervé Puygauthier, Xavier Serres et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice des impôts, Mmes Sylvia Tarassenko, Anne Gentric et M. Patrick Theuré, attachés d'administration, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mme Véronique Bensaïd, inspectrice du Trésor public, Mme Dominique Demay, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mmes Maryannick Marsault et Colette Thomazo, secrétaires administratives de classe supérieure, Mme Monique Allen, MM. Jean-François Durand-Wallez et Jean-Pierre Pouzargues, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Chantal Dulauroy, Jacqueline Geffray, Lucile Objois et Anne-Marie Tanguy, contrôleuses du Trésor public, Mme Danielle Gavériaux, secrétaire administrative de classe normale, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Félicité, Annette Cousin, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Caroline Mahieux, Elisabeth Marais, Véronique Mure, Mireille Rochereau, Hélèna Vitalis et M. Gérard Coppet, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Danièle Barré, Barbara Siguret, MM. Didier Petitjean et Alain Repaux, attachés principaux d'administration, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mmes Marie-Louise Lefevre, Annie Simalla, MM. Patrick Artigue, Damien Fréville, Patrice Jégouic, Jérôme Rimbault et Christophe Vivier, attachés d'administration, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, M. Frédéric Roux, agent contractuel, M. Alain Charneau, cadre de second niveau de La Poste, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien-électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, Mmes Colette Costa et Myriam Letellier, contrôleuses du Trésor public, et M. Philippe Roux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction.
Mme Nicole Quillery, MM. Patrick Curtenat et Dominique Prince, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 Mmes Isabelle Courant, Anne Demailly, Catherine Dubuis, Claude Hedoux, Michelle Le Borgne et M. Patrice Baquey, attachés principaux d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des impôts, Mme Béatrice Jacob, agente contractuelle, MM. Philippe Imbert et Jean-François Poisson, attachés d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
L'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Délégation est donnée à M. Nicolas Warnery, conseiller des affaires étrangères, chargé de la direction des systèmes d'information, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, à :
 M. Guillaume Lemoine, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
 M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
 M. Christophe Dessoude, attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions ;
 M. Michel Epron, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs.
 Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée des systèmes d'information et de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information. »
Mme Marie-Grâce Lux, MM. Jean-Noël Blanc et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Françoise Bureaud, Caroline Dulous-Delignière, Viviane Hamon, Yasmine Ouannoughi, Valérie Saigne, Valérie Seguy, Isabelle Vallet, MM. Emmanuel Duval et Jérôme Poulain, attachés principaux d'administration, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Marylène Hardy, Sarah George, Manuella Placide, Annie Scheidt, Dominique Varinois, Julie Vernay, MM. Xavier Catroux, Benjamin Clavier, Cyril Luc et Dominique Vialle, attachés d'administration, Mmes Jacqueline Langella, Ghislaine Piesset, MM. René Colombani et Jean-Jacques Vignau-Haut, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction.
UC DU BP REA ANCIEN 1990
UC DU BP REA RÉNOVÉ 2007
UC1 et UC2
UCT1, UCT2, UCP3 et UCP1
UC2
UCP3 et UCP1
UC3, UC5 et UC6
UCG1
UC4
UCG2
UC7
UCP2
UC8
UCP3 et UCP4
UC9
UCP1 et UCP6
UCARE « gestion du travail »
UCP3
UCARE « commercialisation »
UCP5
UCARE
UCARE
Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, au septième alinéa (6°) et au dixième alinéa de l'article R. 313-33, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration » ; 
2° Au huitième alinéa (7°) du même article, les mots : « ministre chargé de l'intégration » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ; 
3° Au premier et au second alinéa de l'article R. 313-34, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration».
Le chapitre V du titre Ier du livre III du même code est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 315-1, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration » ; 
2° L'article R. 315-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 315-2.-La Commission nationale des compétences et des talents est placée auprès du ministre chargé de l'immigration. Elle comprend dix-sept membres : 
1° Cinq personnalités qualifiées dont l'une est le président ; 
2° Un député ; 
3° Un sénateur ; 
4° Un membre du Conseil économique et social ; 
5° Le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration ; 
6° Deux représentants du ministre des affaires étrangères et européennes ; 
7° Un représentant du ministre chargé de l'emploi ; 
8° Un représentant du ministre chargé de l'économie ; 
9° Un représentant du ministre chargé de la recherche ; 
10° Un représentant du ministre chargé de la culture ; 
11° Un représentant du ministre chargé des sports ; 
12° Le président de l'Agence française pour les investissements internationaux. » 
3° L'article R. 315-3 est ainsi modifié : 
a) Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration » ; 
b) Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Les services du ministère chargé de l'immigration assurent le secrétariat de la commission. » 
4° L'article R. 315-6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 315-6.-Les autorités diplomatiques et consulaires ou le préfet, selon le cas, évaluent l'aptitude du candidat et l'intérêt du projet en tenant compte des critères d'évaluation mentionnés à l'article R. 315-1 après avoir entendu l'étranger, s'ils l'estiment utile. » 
5° Les deux premiers alinéas de l'article R. 315-7 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 315-7.-Les autorités diplomatiques et consulaires délivrent à l'étranger résidant hors de France la carte de séjour portant la mention " compétences et talents  et un visa de long séjour. Cette carte de séjour est délivrée à l'étranger qui réside en France par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police. » 
6° A l'article R. 315-11, après les mots : « Le ministre des affaires étrangères », sont insérés les mots : «, le ministre chargé de l'immigration ».
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique déterminée pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Montluçon, telle que déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique déterminée pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont les zones de :
 ― Nice ;
 ― Menton ;
 ― Nice et Menton,
 telles que déterminées sur les cartes figurant à l'annexe I.
Un concours d'admission sur titres à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats masculins et féminins sera organisé en 2008.
 Conformément à l'arrêté du 4 septembre 2007 publié au Journal officiel de la République française du 20 septembre 2007 (www.legifrance.gouv.fr), le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 est fixé comme suit :
 ― corps des officiers de l'air : 1 ;
 ― corps des officiers mécaniciens de l'air : 0 ;
 ― corps des officiers des bases de l'air : 3 ;
 Total : 4.
1. Conditions à réunir
 Etre français au regard du code de la nationalité française et satisfaire aux conditions fixées pour l'accès à la fonction publique.
 Etre titulaire au 1er août 2008, date d'intégration à l'Ecole de l'air :
 ― d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense ; 
 ― d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation.
 Etre âgé au 1er janvier 2008 de moins de 25 ans pour les candidats au corps des officiers de l'air et de moins de 27 ans pour les candidats au corps des officiers des bases de l'air.
 Remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats par l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié.
2. Programme et calendrier des épreuves
2.1. Admissibilité (présélection sur dossier)
 Elle se déroulera de février à avril 2008 et consistera en l'examen et l'étude détaillés des dossiers de candidature par les conseillers de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
2.2. Admission
 Les épreuves d'admission des candidats déclarés admissibles se dérouleront entre le 19 et le 21 juin 2008 sur la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge (91).
3. Inscription au concours
 Une préinscription par internet sera ouverte dès le 5 décembre 2007 sur le site : www.recrutement.air.defense.gouv.fr. La notice du présent concours sera mise en ligne sur ce site.
 Compte tenu des délais de transmission, cette possibilité sera close le 28 janvier 2008.
 Dès enregistrement de la candidature, le candidat est invité à se présenter auprès du bureau air information ou du bureau instruction recrutement ou du bureau formation reconversion de la base aérienne le plus proche de son domicile pour constitution du dossier. La liste de ces organismes figure également sur ce même site.
 Les dossiers de candidature des militaires en activité de service sont transmis par la voie hiérarchique.
 Les dossiers constitués seront transmis aux écoles d'officiers de l'armée de l'air, état-major, bureau formation des officiers, division examens et concours, pour le 15 février 2008.
4. Divers
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la division examens et concours (téléphone : 04-90-17-84-42 - courriel : dec.bfo.eoaa@inet.air.defense.gouv.fr).
 La notice du présent concours est consultable sur les sites : http://www.recrutement.air.defense.gouv.fr et www.ecole-air.air.defense.gouv.fr.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 13 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Guy Thomas à Riom.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Guy Thomas, boulevard Etienne-Clémentel, BP 167, 63204 Riom Cedex.
Un concours professionnel organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière se déroulera en vue de pourvoir 2 postes de cadre socio-éducatif vacants au centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies, éventuellement les travaux effectués ainsi que l'ordre de préférence quant à l'affectation éventuelle, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier Bélair, 1, rue Pierre-Hallali, 08013 Charleville-Mézières Cedex.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 14 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Etablissement public de santé national de Fresnes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, 1, allée des Thuyas, 94261 Fresnes Cedex.
Deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe sont déclarés vacants dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Les conditions de nomination dans ce corps et ce grade sont fixées par le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
 Les dossiers de candidature doivent être retirés au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75007 Paris, et être transmis complétés dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 26 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux, 1, rue du Fort, 78250 Meulan.
Un arrêté du président du conseil général de l'Indre en date du 2 juillet 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'accueil Les Ecureuils à Châteauroux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil Les Ecureuils, route de Velles, 36000 Châteauroux.
Un poste de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes en charge de l'animation des politiques territoriales, d'infrastructures et de logement est vacant.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste est à pourvoir par voie de mise à disposition.
 Le ou la chargé(e) de mission sera la personne ressource pour ce qui concerne les politiques territoriales de l'Etat :
 ― dans le cadre du contrat de projet Etat-région 2007-2013 (volet territorial et projets d'agglomération) mais aussi hors CPER (appels à projet, LEADER) ;
 ― le suivi des projets en matière foncière (création de l'établissement public foncier régional, FAU...).
 Il ou elle suivra également la mise en uvre des politiques de transport en région en matière routière (plan de développement et de modernisation des itinéraires), ferroviaire (dans le cadre du CPER ou hors CPER) et portuaire (dans le cadre du CPER).
 Il ou elle suivra également la mise en uvre des politiques en matière d'immobilier de l'enseignement supérieur, en liaison avec le rectorat (dans le cadre du CPER).
 Il ou elle suivra également la mise en uvre des politiques en matière de logement social.
 Enfin, de manière transversale et en liaison avec le chargé de mission en charge de cette politique, il ou elle pourra être appelé à suivre des dossiers en matière d'aménagement et de développement durables.
Compétences
 Aptitude à l'animation et expérience dans le domaine du développement local, d'aménagement du territoire et en matière de transports.
 Capacité d'expertise juridique et financière.
 Esprit d'initiative et réactivité.
 Bonnes aptitudes pédagogiques.
 Maîtrise de l'outil informatique.
Lieu de travail
 Secrétariat général pour les affaires régionales de Poitou-Charentes, 24, rue Théophraste-Renaudot, 86000 Poitiers.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser au préfet de région.
Personnes à contacter
 Mme Béatrice Lagarde, secrétaire générale pour les affaires régionales, téléphone : 05-49-55-70-00 ou 05-49-47-24-50.
 M. Gérard Scemama, adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales, téléphone : 05-49-47-24-53.
 M. Gérard Glotain, directeur des services administratifs, téléphone : 05-49-47-24-60.
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 1er octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Carnelle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Carnelle, 95270 Saint-Martin-du-Tertre.
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 1er octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise à Beaumont-sur-Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, 25, rue Edmond-Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 1er octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD, résidence l'Aubépine à Méteren.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD, résidence l'Aubépine, 6, rue de l'Oseraie, 59270 Méteren.
Le présent avis comporte en annexe une liste établie au 26 octobre 2007 des références de normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
 Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 25 mai 2005.
 Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
A N N E X E
INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
NF D. 62 100-1
(juillet 1999)
Ameublement : lits mezzanine à plate-forme fixe à usage domestique. Spécifications de sécurité et essais.
Partie 1 : spécifications.
NF D. 62 100-2
(juillet 1999)
Ameublement : lits mezzanine à plate-forme fixe à usage domestique. Spécifications de sécurité et essais.
Partie 2 : méthodes d'essais.
NF EN 747-1 (*)
(juillet 1993)
NF EN 747-2 (*)
(juillet 1993)
Ameublement : lits superposés à usage domestique.
Partie 1 : exigences de sécurité.
Ameublement : lits superposés et lits surélevés à usage domestique.
Partie 2 : méthodes d'essais.
NF D. 62 019-1
(novembre 1994)
NF D. 62 019-2
(novembre 1994)
Lits simples à couchage surélevé de 600 mm à 800 mm du sol.
Spécification de sécurité et essais pour ameublement à usage domestique ou collectif.
Partie 1 : spécifications de sécurité.
Partie 2 : méthodes d'essais.
NF EN 13453-1 (*)
(décembre 2004)
NF EN 13453-2 (*)
(décembre 2004)
Ameublement : lits superposés et lits surélevés à usage non domestique.
Partie 1 : exigences de sécurité, de résistance et de durabilité.
Partie 2 : méthodes d'essais.

 Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret susmentionné dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications et les risques que ledit décret demande de couvrir et ceux que les lits précités sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.
(*) « Sont reconnues équivalentes à ces normes, les normes portant le même titre, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. »
Un arrêté du président du conseil général de la Seine-Maritime en date du 20 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer Saint-Michel de Fécamp.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer Saint-Michel, chemin Saint-Michel, 76400 Fécamp.
La commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts est composée comme suit :
 Un représentant du Premier ministre, en qualité de président de la commission, désigné par arrêté du Premier ministre ;
 Le sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales et le sous-directeur du financement de l'agriculture à la direction des affaires financières et de la logistique, en qualité de représentants du ministre chargé des forêts ;
 Le sous-directeur des espaces naturels à la direction de la nature et des paysages, en qualité de représentant du ministre chargé de la protection de la nature ;
 Le chef du service juridique de la direction générale des impôts et le chef du service France Domaine à la direction générale de la comptabilité publique, en qualité de représentants du ministre chargé du budget.
Par décision n° 2007-0902 en date du 25 octobre 2007, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société Let France Routage est autorisée à offrir des prestations de services d'envois de correspondance non réservés incluant la distribution, et des services d'envois de correspondance transfrontalière sortante dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature de la présente décision pour les prestations et dans les conditions définies en annexe. Cette autorisation est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Bruno Brochier, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 6 décembre 2007.
 M. Brochier est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 novembre 2007, M. Rémi Van Lede, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers (J) à la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 30 novembre 2007, Mme Antoine (Rose-Marie), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, pour y exercer les fonctions de directrice de projet « affaires territoriales et emploi », placée auprès du délégué interministériel aux restructurations de défense, pour une durée de trois ans renouvelable.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Patrick Bouquet, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 19 janvier 2008.
 M. Bouquet est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Darantiere (Philippe) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Poitiers au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 novembre 2007, M. Jacques Lovergne, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet, placé directement auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et chargé du suivi des travaux du Parlement européen pour l'ensemble des directions, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour une durée de trois ans.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par décision n° 2007-0927 en date du 25 octobre 2007, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société DHL Express (France) SAS est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature de la présente décision pour les prestations et dans les conditions définies en annexe. Cette autorisation est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 27 novembre 2007 :
 Sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
 1° Au titre des personnalités qualifiées :
 Mme Marianne Levy Rosenwald.
 M. André Letouzé.
 M. François Martin.
 2° En tant que représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :
 M. Franck Gambelli, titulaire, Mme Véronique Fouilleroux, suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
 M. Pierre Thillaud, titulaire, Mme Anne Heger, suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
 M. Daniel Boguet, titulaire, Mme Agnès Hautin, suppléante, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA).
 M. David Ollivier, titulaire, M. Bertrand Neyrand, suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
 M. Christian Muller, titulaire, M. David Boisson, suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
 M. Eric Routier, titulaire, M. André Leray, suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
 M. Bernard Leurette, titulaire, M. Didier Payen, suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT).
 M. Claude Raffaelli, titulaire, M. Christian Expert, suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
 Mme Marianne Levy Rosenwald est nommée présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2007, M. Thilo Firchow, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour exercer les fonctions de sous-préfet de Die à compter du 16 avril 2007 pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2007, Mme Lambert (Sylvie), directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), membre du Laboratoire d'économie appliquée (LEA) et de l'Ecole d'économie de Paris, est nommée à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Lacombe (Philippe).
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours pour le recrutement de contrôleurs du 4 au 6 décembre 2007.
 Nombre de postes à pourvoir :
 Le nombre de postes offerts pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2008 est fixé à 70.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 ― concours externe : 36 ;
 ― concours interne normal : 21 ;
 ― concours interne spécial : 13.
 En outre, 18 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 6 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Jean Quintard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 4 novembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 20 juillet 2007, Mme Annick Dorsner, épouse Dolivet, professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
 Mme Annick Dorsner, épouse Dolivet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
RÉGIMES
MONTANTS
(en euros)
Régime général (CNAMTS)
1 696 807,54
Alsace-Moselle (RL)
1 709,56
SNCF
24 473,66
RATP
3 255,28
ENIM (gens de mer)
4 089,52
CANSSM (mines)
20 244,36
CNMSS (militaires)
21 607,00
Banque de France
1 093,92
CRPCEN (notaires)
2 160,22
Chambre de commerce de Paris
147,52
Assemblée nationale
246,50
Port autonome de Bordeaux
6,38
Ministres des cultes
1 458,86
Régime des salariés agricoles
49 092,46
Régime des exploitants agricoles
96 220,64
RSI-AM
77 386,58
  Total autres régimes
303 192,46
  Total général
2 000 000,00
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 28 novembre 2007 :
 Est nommée présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : Mme Aubin (Marie-Eve), présidente de section.
 Est nommée présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : Mme Picard (Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 Sont désignés pour siéger au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en qualité de représentants de l'administration :
A la rubrique titulaires
 Mme de Larochelambert (Elisabeth), directrice de l'Hôtel-Dieu, est remplacée par Mme de Larochelambert (Elisabeth), directrice de l'HEGP.
 Mme Balandier (Cécile), chef du département du statut et de la réglementation à la direction du personnel et des relations sociales, est remplacée par Mme Ryckeboer (Françoise), chef du département statut et réglementation au service statut-carrières-paie à la direction du personnel et des relations sociales.
A la rubrique suppléants
 M. Touzy (Philippe), chef du service emploi et prévention à la direction du personnel et des relations sociales, est remplacé par Mme Ferec (Marie-Pierre), adjointe au chef de service, département des effectifs et de la prévision au service emploi et prévention à la direction du personnel et des relations sociales.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des adjoints administratifs
du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront pour 60 % au choix et pour 40 % par la voie de l'examen professionnel)
20
Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
24
Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
36
Corps des adjoints techniques
du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint technique de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
20
Adjoint technique principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
85
Adjoint technique principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
20
Corps des adjoints techniques de laboratoire
du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe
10
Adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe
10
Adjoint technique de laboratoire principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
20
Corps des adjoints techniques de formation
et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
20
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
35
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
20
Corps des adjoints techniques
des établissements d'enseignement agricole publics
Adjoint technique de l'enseignement de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
15
Adjoint technique de l'enseignement principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
19
Adjoint technique de l'enseignement principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
15