Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 juin 2014, Mme Elisabeth AUDOUIT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Kyoto », en remplacement de Mme Céline BLUGEON.
Par décret en date du 21 juillet 2014, Mme BROSSE (Marie-Josèphe), Mme CABAU WOEHREL (Christine), Mme DIDIER (Anne-France), Mme STEINFELDER (Mauricette), M. CADOT (Michel), M. DUCROCQ (Aymeric), M. BAUDOIN (Régis), M. OURLIAC (Jean-Paul) sont nommés membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence, en qualité de représentants de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 2014, M. Bernard HALPHEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 octobre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2014 :
La démission de M. JAMET (Michel, Henri), notaire à la résidence de Vatan (Indre), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Vatan (Indre) dont était titulaire M. JAMET (Michel, Henri) est supprimé.
La société civile professionnelle Bertrand JAMET - Alyne LACAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauroux (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions du service central marchés, à :
1. M. Jean-Yves Placenti, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés.
2. M. le lieutenant-colonel Christophe Gosset de la Rousserie, chef de la division management.
3. M. Alain Charles, attaché principal d'administration, chef de la division marchés.
4. Mme la commandante Béatrice Moisson adjointe au chef de la division marchés.
5. M. Maxence Louchet, attaché d'administration.
6. Mme Pascale Alvarez, attachée d'administration.
7. Mme Magali Massa, attachée d'administration.
8. M. Didier Loison, attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière.
9. M. le lieutenant-colonel Patrick Nolin, adjoint au chef de la division exécution financière.
10. M. le capitaine Jean-Luc Gautier.
L'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité est une épreuve écrite consistant, à partir d'un dossier à caractère administratif, en la résolution d'un cas concret destiné à mettre le candidat en situation de travail. Le dossier peut comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Il ne peut excéder vingt-cinq pages (durée : trois heures ; coefficient 2).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat d'une durée de cinq minutes au plus, le jury s'appuie sur le dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).
En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, lequel décrit le parcours professionnel et les motivations du candidat. Les rubriques du dossier sont mentionnées en annexe au présent arrêté.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère.
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er août 2014, à M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la division exécution financière du service central marchés désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Didier Loison, attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière.
2. M. le lieutenant-colonel Patrick Nolin, adjoint au chef de la division exécution financière.
3. M. le commandant Jean-François Coquel.
4. M. le capitaine Jean-Luc Gautier.
5. M. le capitaine Fabrice Barzu.
6. M. le capitaine Philippe Gerlier.
7. M. l'adjudant-chef Pascal Falce.
8. M. l'adjudant Jérôme Laroche.
9. Mme l'adjudante Alexandra Carlier.
10. Mme l'adjudante Valérie Lerosier.
11. M. l'adjudant Benoît Alcaide.
12. M. l'adjudant Gabriel Marchal.
13. M. l'adjudant Mario Michel.
14. M. l'adjudant Patrick Do Cao.
15. M. l'adjudant Eddy Munière.
16. Mme la sergente-cheffe Carole Sauzeau.
17. M. le sergent Ludovic Petit.
18. M. le sergent Rodrigue Viralde.
19. M. le sergent François Admi.
20. M. le caporal-chef Eric Wenger.
21. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison.
22. Mme la caporale Samira Lefkir.
23. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration.
24. Mme Nittiadévy Madivanane, secrétaire administrative.
25. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative.
26. M. Gérard-Alfred Rose, secrétaire administratif.
27. M. Hervé Roux, secrétaire administratif.
28. M. Christophe Carré, adjoint administratif.
29. Mme Marie-Hélène Quinquis, adjointe administrative.
30. Mme Aminata Bathily, adjointe administrative.
31. Mme Leila Ali-Said-Hassani, adjointe administrative.
32. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative.
33. M. Fabrice Hirel, adjoint administratif.
34. Mme Aude Lourdelle, adjointe administrative.
35. M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif.
36. Mme Noémie Jonot, adjointe administrative.
37. Mme Marie-Josée Dingeval, adjointe administrative.
38. Mme Christelle Phalente, agent sous contrat.
39. Mme Aurélie Bordin, agent sous contrat.
40. Mme Laura Goupillon, agent sous contrat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Pascal Kérouault, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
2. M. le capitaine de vaisseau Alexis Latty, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
3. M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le colonel Alain Malnuit, chargé des fonctions de sous-directeur ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le colonel Michel Simonin, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Castan, chargé des fonctions de sous-directeur sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le colonel Thierry Naville, chargé des fonctions de chef du service central opérations-exploitation, dans la limite des attributions du service.
8. M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, chargé des fonctions de chef du service central marchés, dans la limite des attributions du service, jusqu'au 31 août 2014.
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chargé des fonctions de chef du service central marchés, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er septembre 2014.
10. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de chef du service central ingénierie, dans la limite des attributions du service.
11. Mme Sylvie Brana-Mirou, conseillère d'administration de la défense, chargée des fonctions de conseillère pour le personnel civil et le dialogue social, dans la limite de ses attributions.
Le jury pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend au moins quatre membres.
Il est présidé par un fonctionnaire relevant du ministère de l'intérieur appartenant à un corps classé en catégorie A.
Le jury comprend des fonctionnaires relevant du ministère de l'intérieur appartenant à un corps classé en catégorie A. Peuvent être nommés des membres du corps des officiers de gendarmerie et des personnalités désignées en raison de leurs compétences.
Des correcteurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note, fixée par le jury, inférieure à 10 sur 20.
La liste des candidats admis est soumise à la commission administrative paritaire en vue de l'établissement, par le ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
L'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer se compose d'une épreuve écrite unique d'admission consistant, à partir d'un dossier à caractère administratif, en la réponse à plusieurs questions appelant un court développement, destinées à évaluer la capacité de compréhension, d'analyse et d'expression des candidats. Le dossier peut comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Il ne peut excéder vingt-cinq pages (durée : 3 heures ; coefficient 1).
Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juin 2014, est nommé représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques : M. Gérard Maillet, titulaire, en remplacement de Mme Simone Bonnafous.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu à l'épreuve orale d'admission une note fixée par le jury inférieure à 7 sur 20.
La liste des candidats admis est soumise à la commission administrative paritaire en vue de l'établissement, par le ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
Le jury pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend au moins six membres.
Il est présidé par un fonctionnaire relevant du ministère de l'intérieur appartenant à un corps classé en catégorie A.
Le jury comprend des fonctionnaires relevant du ministère de l'intérieur appartenant à un corps classé en catégorie A. Peuvent être nommés des membres du corps des officiers de gendarmerie et des personnalités désignées en raison de leurs compétences.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
Des correcteurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2014, M. DUMONT (Gérard), administrateur civil hors classe, placé en service détaché auprès de la mairie de Lille en qualité de directeur général des services, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014 :
M. PETIT (Jérôme, Philippe, Fabien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD et Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée).
Le retrait de M. PEROCHEAU (André, Paul, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD et Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD et Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2014 :
M. LICHTLE (Philippe, André, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lydie NOLLA, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chinian (Hérault).
Le retrait de Mme NOLLA (Lydie, Pierrette, Joséphine), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lydie NOLLA, notaire associé, SELARL, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lydie NOLLA, notaire associé, SELARL est ainsi modifiée : « Philippe LICHTLE notaire membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014 :
Le retrait de M. VACHON (Jean-Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VACHON, Frédéric MAURER, Sèverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie VACHON, Frédéric MAURER, Sèverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric MAURER, Sèverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014 :
﻿Le retrait de M. GILLES (Patrice, Eric), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane DAVILERD - Patrice GILLES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane DAVILERD - Patrice GILLES, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane DAVILERD, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 4 juillet 2014, le concours d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives est ouvert au titre de l'année 2015, en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Gironde, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne.
Le nombre de postes ouverts pour l'année 2015 est de 29, répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TOTAL
19
10
29
Les épreuves de ce concours se dérouleront à Montpellier et ses alentours aux dates suivantes :
- épreuves écrites : le 20 janvier 2015 ;
- épreuves d'admission (physique et orale) : entre le 27 avril et le 15 mai 2015.
Les dossiers d'inscription seront disponibles sur simple demande adressée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, parc d'activités d'Alco, 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4, sur place au centre de gestion de l'Hérault ou par préinscription sur le site www.cdg34.fr à partir du 2 septembre 2014 et jusqu'au 1er octobre 2014 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes effectuées par voie postale).
Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 9 octobre 2014. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, parc d'activités d'Alco, 254, rue Michel-Teulé, 34184 Montpellier Cedex 4, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier d'inscription ne pourra être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, parc d'activités d'Alco, 254, rue Michel-Teulé, 34184 Montpellier Cedex 4.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VICTOR-JACQUOT (Isabelle, Fabienne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LICHTLE (Philippe, André, Maurice) à la résidence de Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or).
Mme VICTOR-JACQUOT (Isabelle, Fabienne) est nommée notaire à la résidence de Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), en remplacement de M. LICHTLE (Philippe, André, Maurice), démissionnaire.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 1er juillet 2014, sont organisés au titre de l'année 2015 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, le centre de gestion de Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à au moins 56 postes, répartis de la manière suivante :
NOMBRE DE POSTES 
      

    concours externe
NOMBRE DE POSTES 
      

    concours interne
TOTAL
38
18
56
Les candidats devront s'inscrire sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne www.cigversailles.fr du mardi 2 septembre 2014 au jeudi 9 octobre 2014 inclus. Ou à défaut auprès du service concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, 78000 Versailles, dans les délais impartis et aux horaires suivants : 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mercredi 1er octobre 2014. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mardi 20 janvier 2015 dans les locaux de Centrex, 15, rue Bouquet, à Lognes (77).
Les épreuves d'admission (épreuve physique et entretien et épreuve facultative de langue) se dérouleront à partir du 20 avril 2015. Les lieux de déroulement de ces épreuves seront précisés ultérieurement en fonction du nombre de candidats admissibles et des éventuelles contraintes matérielles d'organisation.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROCHE (Jérome, Michel, Maurice, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés à la résidence de Chasselay (Rhône).
M. ROCHE (Jérome, Michel, Maurice, Henri) et M. BINET (Maxence, Olivier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chasselay (Rhône).
Les retraits de M. GAREL-GALAIS (Patrice, Jean-Louis) et de M. BOREL-GIRAUD (Cédric, Pierre, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Karine GIDON, Jérome ROCHE, Maxence BINET ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014 :
M. GILLES (Patrice, Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges).
Le retrait de M. VERITTI (Romuald), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Emmanuel GASSMANN,Gilles PEPE, Patrice GILLES, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 juin 2014, M. Jean-Pascal BARTHELET, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer de l'Indre » (MAIA 36), en remplacement de Mme Danielle KASTELLER.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 10 juillet 2014, sont nommés dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2014 :
Mme MAGNIEN (Marie), administratrice de l'INSEE.
Mme RAVON BERENGUER (Marie-Astrid), administratrice civile.
M. SAUVEPLANE (Paul), ingénieur des mines.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 juin 2014, Mme Dominique VENTURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche », en remplacement de Mme Evelyne GIULIANI.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 juillet 2014, Mme Dominique LACADEE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, en remplacement de M. Christian RUSE.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme NARANTUYA (Khatanbaatar), née le 8 novembre 1973 à Ulaanbaatar (Mongolie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juillet 2014, l'arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (NOR : COTB1220354A) est modifié comme suit :
« Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO :
M. LAURENCY (Johann), titulaire.
Mme TOURAINE (Josiane), suppléante.
M. CARRE (Patrice), suppléant.
M. PIROT (Didier), titulaire.
M. DELUGE (Alex), suppléant.
M. MOYSAN (Yann-Aël), suppléant.
M. BRIDE (Jacques), titulaire.
M. LEVEILLE (Christophe), suppléant.
Mme TRAVERS (Maryse), suppléante.
Mme PUJOL (Valérie), titulaire.
Mme RONDEPIERRE (Joëlle), suppléante.
M. MARMIESSE (Jean-Claude), suppléant. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 juin 2014, M. Mickaël FRANÇOIS, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Yvetot, en remplacement de Mme Monique LATOUR.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année au protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) du 20 juin 2012 portant diverses modifications, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 8 juillet 2010 de l'avenant du 3 juin 2010.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Régimes de prévoyance.
Signataires :
Union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
Chambre syndicale nationale des géomètres-topographes (CNGT) ;
Syndicat national des entreprises privées de photogrammétique et d'imagerie métrique (SNEPPIM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux accords du 24 avril 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Harmonisation de la grille salariale.
Réévaluation des taux horaires minimaux.
Signataires :
Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire (UJCD-UD) ;
Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
Concernant l'harmonisation de la grille salariale :
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC ;
FNISPAD ;
Concernant la réévaluation des taux horaires minimaux :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT ;
FNISPAD.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'accord du 14 mars 2014 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 14 mars 2014, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 14 mars 2014, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 2014, la composition du jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est fixée comme suit :
Mme la professeure Anne-Claude CREMIEUX, médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, présidente du jury.
M. Olivier DAGUE, chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Franck DUCLOS, directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
M. le docteur Jean-Marc HARLIN, médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
M. le docteur François ALFONSI, médecin coordonnateur régional de la Caisse de mutualité sociale agricole Franche-Comté.
M. Pierre BERTHELOT, administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 2014, la composition du jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est fixée comme suit :
Mme la professeure Anne-Claude CREMIEUX, médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, présidente du jury.
M. Olivier DAGUE, chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Franck DUCLOS, directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
M. le docteur Jean-Marc HARLIN, médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
M. le docteur Claude PERCOT, chirurgien-dentiste-conseil de la Caisse de mutualité sociale agricole Franche-Comté.
M. Pierre BERTHELOT, administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un protocole d'accord ci-après indiqué.
Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 4 novembre 2013 (annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Rénovation du dialogue social.
Signataires :
Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ;
Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant n° 32 à l'annexe III du 15 janvier 2014, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2014, sont nommés au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Mme PITTET (Marie), conseillère maître à la Cour des comptes, présidente, en remplacement de M. DUBOIS (Dominique).
M. FERRAGNE (André), contrôleur général des armées, en remplacement de Mme PITTET (Marie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 juillet 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont le nom suit :
Mme MATIU (Mariana), épouse PERNEA, née le 20 décembre 1965 à Brasov (Roumanie).
Mme OPREA (Simona Lenuta), épouse DUWIG, née le 2 mars 1977 à Cluj-Napoca (Roumanie).
Mme TZVETKOVA (Violeta), épouse OUHENACH, née le 11 juin 1972 à Vidin (Bulgarie).
Mme MURESAN (Cristina Diana), née le 15 octobre 1977 à Satu Mare (Roumanie).
Mme GAVRILA-SFIRIIALA (Dana-Adina), née le 30 avril 1969 à Timisoara (Roumanie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 juillet 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont le nom suit :
M. AMIRZA (Camille), né le 1er janvier 1965 à Damas (Syrie).
M. DEBBABI (Sahbi), né le 5 juin 1977 à Sousse (Tunisie).
M. EL HAJJ (Wael), né le 17 juillet 1979 à Baassir (Liban).
Mme GOMA (Dina), épouse MASSIALA LOUMBOU, née le 16 avril 1968 à Brazzaville (Congo).
M. NKURIKIYE (Benoit), né le 28 octobre 1962 à Gitega (Burundi).
M. ALDAYAA (Bassel), né le 10 mai 1980 à Damas (Syrie).
M. AMES (Kodjo Gaetan Galley), né le 8 août 1960 à Lomé (Togo).
M. BIAOU (Sarreh Salim), né le 3 décembre 1980 à Moscou (Russie).
Mme CHAIB (Amina), épouse BELKHODJA, née le 26 mars 1978 à Alger (Algérie).
M. KCHAOU (Mohamed-Habib), né le 28 juin 1979 à Sfax (Tunisie).
M. KEDOUS (Mohamed Zied), né le 9 novembre 1978 à Hammam Lif (Tunisie).
M. GHANIMEH (Joseph), né le 3 juillet 1979 à Haret Hreik (Liban).
M. MAGHROUM (Mahmoud), né le 23 mai 1977 à Tunis (Tunisie).
M. MEZGHANI (Sami), né le 12 novembre 1978 à Sfax (Tunisie).
M. YASSIN (Alaeddin), né le 20 janvier 1980 à Anin (Palestine).
Mme RANDRIANANTOANINA (Fenoarisoa), épouse RANDRIAMBOLOLONA, née le 28 octobre 1975 à Sabotsy Anjiro (Madagascar).
M MAGHROUM (Mahmoud), né le 23 mai 1977 à Tunis (Tunisie).
M ROSTANE (Zakaria), né le 15 juillet 1978 à Oran (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juillet 2014, l'arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (NOR : INTB1325809A) est modifié comme suit :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT :
Mme ESCH (Marie-Odile), titulaire.
Mme SAUVAGE (Véronique), suppléante.
M. LENAY (Jean-Claude), suppléant.
Mme LE CALONNEC (Claire), titulaire.
M. OGER (Eric), suppléant.
Mme BRUCHER (Nadine), suppléante.
Mme MARCHETTI (Christine), titulaire.
M. CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc), suppléant.
Mme MARIE-CASTANET (Cécile), suppléante.
Mme BERTHOU (Nelly), titulaire.
M. CLASQUIN (Luc), suppléant.
Mme LAVIGNE (Brigitte), suppléante.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 juillet 2014, M. Michel CONAN, administrateur des finances publiques, est nommé agent comptable principal de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en remplacement de M. Philippe LEHIDEUX, agent comptable principal intérimaire.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 juillet 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont le nom suit :
Mme HADJI (Samia), épouse BENOMAR, née le 28 août 1969 à Alger (Algérie).
M. TOLL CALVINO (Jean Carlos), né le 7 mai 1974 à La Havane (Cuba).
M. ORAMAS CAIRO (Jorge Osmel), né le 4 janvier 1973 à La Havane (Cuba).
M. WELLEZ CABRAL (Rui), né le 15 février 1962 en Guinée.
Mme GHEORGHITA (Lilia), épouse NOROC, née le 4 juillet 1970 à Limbenii-Vechi (Moldavie).
M. NOROC (Ghenadie), né le 1er mars 1968 à Ustia (Moldavie).
M. VIVAS REVOL (Gonzalo, Hernan), né le 13 janvier 1970 à Cordoba (Argentine).
M. VERGARA GONZALEZ (Alberto, José), né le 11 juin 1974 à Sincelejo (Colombie).
Par arrêté de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 2014 :
Mme Arielle PIAZZA, adjointe au maire de Bordeaux, est nommée membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport en qualité de représentante des collectivités territoriales désignée par l'Association des maires de France. 
M. David LAZARUS, maire de Chambly, est nommé suppléant de Mme Arielle PIAZZA.
Délégation permanente est donnée à Mme Aude MUSCATELLI, secrétaire générale, à Mme Maddgi VACCARO, directrice des affaires juridiques, et à M. Christian HUCHON, directeur administratif et financier, à l'effet de signer, au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres et des informations portées à la connaissance du procureur de la République et des autorités investies du pouvoir disciplinaire en application de l'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 ; des recommandations, avis et propositions mentionnés à l'article 10 et du rapport annuel.
ECLI:FR:CESSR:2014:358500.20140711
Le décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (NOR : MFPFI134074D) est annulé en tant qu'il n'exclut pas, au 8° de son article 5, la prise en compte des suffrages exprimés par les maîtres agréés lors des élections pour la désignation de représentants du personnel aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Cette annulation prendra effet le 1er janvier 2015.
Sous réserve des actions contentieuses engagées au 11 juillet 2014, les effets produits par ces dispositions antérieurement à leur annulation sont réputés définitifs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996, devenue convention collective nationale des industries de transformation des volailles par avenant du 30 septembre 2005, les dispositions de l'accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment et aux indemnités de petits déplacements, transports et de repas, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Délégation permanente est donnée à M. Luc MACHARD, directeur général des services du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits.
Délégation permanente est donnée à M. Richard SENGHOR, secrétaire général du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges.
ECLI : FR : CESSR : 2014 : 363446.20140716
L'arrêté du 2 août 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles (NOR : DEVLl227528A), est annulé en tant qu'il n'inscrit pas le putois sur la liste des animaux nuisibles dans le département du Pas-de-Calais.
A l'annexe A de la décision n° 2013-95 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « - la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563. »
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire est susceptible de devenir vacant.
Missions
Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux misions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Conditions d'accès à satisfaire
Peuvent se porter candidat les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Cet emploi est classé en groupe II.
Personne à contacter
Les renseignements complémentaires seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires, uniquement par voie électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.