Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chargé de mission (à mi-temps) « emploi, formation professionnelle, économie sociale et solidaire » est vacant à compter du 1er janvier 2013 au secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Intérêt du poste
 Placé auprès du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, le/la chargé(e) de mission « emploi, formation professionnelle, économie sociale et solidaire » sera chargé(e) de suivre l'ensemble des dossiers correspondant à ces secteurs et d'assurer l'animation de projets interministériels ou nécessitant une implication préfectorale.
Missions
 Le (la) titulaire du poste est plus particulièrement chargé(e) :
 ― d'apporter au préfet de région des éléments d'expertise nécessaires au pilotage des politiques régionale de l'Etat en matière d'emploi et de formation professionnelle ; à ce titre, il assure notamment, en lien avec la DIRECCTE, le suivi du service public de l'emploi régional et de l'initiative emploi-formation ainsi que le secrétariat permanent du comité consultatif régional emploi formation et du conseil régional de l'emploi ;
 ― de renforcer la coordination du programme FSE en région en lien avec la plate-forme Europe du SGAR ;
 ― d'animer les volets formation et économie sociale et solidaire du programme régional des investissement d'avenir ;
 ― de suivre et de coordonner la stratégie régionale de soutien au secteur de l'économie sociale et solidaire.
 Il (elle) aura également dans certaines circonstances une fonction de représentation du préfet de région et participera aux missions de coordination confiées au SGAR en matière de relations partenariales et de communication.
Environnement du poste
 Le (la) titulaire du poste travaille en étroite concertation avec les chargés de mission du SGAR, la DIRECCTE (en particulier le pôle 3e), Pôle emploi, les préfectures de département, les collectivités territoriales, et tout particulièrement le conseil régional ainsi que les divers acteurs publics et privés de l'économie et de l'emploi.
Compétences attendues
 Outre une capacité d'animation, de coordination, d'innovation et conduite de projets, le poste exige : des connaissances et, si possible, expérience dans les domaines de l'emploi et/ou formation professionnelle et/ou économie sociale et solidaire.
 Du savoir-faire dans le domaine de l'action territoriale et interministérielle de l'Etat.
 Des connaissances en matière de réglementation européenne.
Personnes à contacter
 ― Gilles Barsacq, SGAR PACA : gilles.barsacq@paca.pref.gouv.fr
 ― Frédéric Beaudroit, SGAR adjoint : frederic.beaudroit@paca.pref.gouv.fr
 Secrétariat : tél : 04-84-35-45-11/12
 ― Claire Morin-Favrot, chef du bureau de la gouvernance régionale : claire.morin-favrot@paca.pref.gouv.fr
 Adresse : préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 2, boulevard Paul-Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, de M. Marc-Antoine Populus, adjoint à la chef du service des affaires budgétaires et financières, de M. Stéphane Trioux, responsable du pôle budgétaire et comptable, délégation est donnée à Mme Laurie Arsenne, responsable du pôle commande publique à la direction administrative et financière, Mme Fassiath El-Hadji Issa, chargée de mission à la direction administrative et financière, et Mmes Sylvie Goy, Loubna Mohammad, Habiba Chellouf et Murielle Ramahandry, assistantes administratives à la direction administrative et financière, pour la certification du service fait.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Pamiers.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Saint-Raymond, Pamiers (09).
 Altitude du site (NGF) : 464 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cahors.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit mont Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cahors.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Failhal, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 257 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Ado.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale-Pouzou, Ramonville-Saint-Agne (31).
 Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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170
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2
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Au troisième alinéa du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Juliénas , homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr .
Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Chiroubles , homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Au troisième alinéa du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Coteaux bourguignons , homologué par le décret du 23 novembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr .
Au deuxième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Grands-Echezeaux , homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est ajouté le nom de la commune de Vosne-Romanée. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr .
Dans le tableau du a du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Bourgogne , homologué par le décret du 22 novembre 2011 susvisé, la ligne  Vins blancs, rouges et rosés  est complétée, pour le département du Rhône, par le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Bourgogne Passe-tout-grains , homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr .
Au troisième alinéa du a du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Beaujolais , homologué par le décret du 23 novembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle et Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr .
Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Morgon , homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr .
Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Fleurie , homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr .
Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Saint-Amour , homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Brouilly , homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Côte de Brouilly , homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Aveyron.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Decazeville.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Millagues, Boisse-Penchot (12).
 Altitude du site (NGF) : 453 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(dB) (1)
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Aveyron.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Rodez.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Baracou, La Primaube, Luc (12).
 Altitude du site (NGF) : 687 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio Hautes-Pyrénées.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnères-de-Bigorre.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Mesnil, Bagnères-de-Bigorre (65).
 Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio Hautes-Pyrénées.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lourdes.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Vignette, Julos (65).
 Altitude du site (NGF) : 648 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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1
80
1
170
1
260
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM Toulouse.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau Moscou, 3, chemin de Lafilaire, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio Midi-Pyrénées.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
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0
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio Midi-Pyrénées.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Castres.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puech Bertou, Naves (81).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie Quercy-Gascogne.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Auch.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bellevue, quartier les Embats, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie Quercy-Gascogne.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Montauban.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : impasse de la Dame, route de Vignarnaud, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
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ATTÉNUATION
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie Quercy-Gascogne.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Valence-d'Agen.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit le mont Saint-Jouanroux, Valence-d'Agen (82).
 Altitude du site (NGF) : 182 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Tarn.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Albi.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Clarié, Côte de Mascrabières, Albi (81).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Tarn.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Castres.
 Fréquence : 91,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Peyrous, Castres (81).
 Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
ATTÉNUATION
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Tarn.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mazamet.
 Fréquence : 97,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Cucussac, Les Salces, Bout-du-Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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(dB) (1)
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1
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6
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2
260
0
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 30 octobre 2012 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2012-2013 :
 ― le sous-quota d'anguille de moins de 12 cm destiné au repeuplement attribué à l'unité de gestion de l'anguille de Bretagne est réputé épuisé pour la saison de pêche 2012-2013 conformément à l'arrêté du 30 octobre 2012.
 La pêche de l'anguille de moins de 12 cm destinée à la consommation est donc interdite dans les eaux de cette unité de gestion de l'anguille à compter du 28 janvier 2013.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 « InnoClean PLUS EW6 » (6 EH) ; KESSEL AG ;
 Gamme « InnoClean PLUS », modèles EW4 (4 EH), EW8 (8 EH) et EW10 (10 EH) ; KESSEL AG.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
 Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1234673V) publié au Journal officiel du 9 janvier 2013, éditions électronique, texte n° 93.
Sont déclarés vacants deux emplois d'inspecteur général des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication.
 Ces postes seront pourvus conformément aux dispositions de l'article 4-I du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine  Huile essentielle de lavande de Haute-Provence  ou  Essence de lavande de Haute-Provence  est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr
Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Moulin-à-Vent , homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
La décision du 5 mai 2010 susvisée est modifiée comme suit :
 1. Le 3 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. Mme Anne-Laure FONDEUR, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural. »
 2. Le 2 de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Mme Eugénie ORIO, administratrice civile, Mmes Stéphanie FRUGERE et Anne-Laure FONDEUR, inspectrices de la santé publique vétérinaire, Mme Nadine VEYSSEYRE, chef de mission, et M. Rodolphe JAYET-GENDROT, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 2013, M. Patrick HAMON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources à Paris (75), DCPAF/services centraux, est affecté en qualité de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à Paris (75), DCPAF/services centraux, à compter du 28 janvier 2013.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute A'liénor, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2013 sur l'autoroute A 65 entre Langon et Pau sont ceux figurant en annexe VI au présent arrêté.
Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 28 du cahier des charges de la concession du pont de Tancarville et selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession du pont de Normandie, et applicables aux véhicules des classes 1 à 4 à compter du 1er février 2013 sur les ponts de Tancarville et Normandie, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Alicorne, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2013 sur l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest et Sées sont ceux figurant en annexe VII au présent arrêté.
A N N E X E
TARIFS APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 14 À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2013
(EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
GARE DE MONTESSON
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
Tarif de base
8,10 €
16,10 €
28,80 €
38,30 €
4,10 €
Tarif réduit (1)
5,90 €
11,80 €
20,90 €
28,30 €
3,10 €

 (1) Applicable du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures et de 21 heures à 6 heures hors jours fériés.
GARE DE CHAMBOURCY
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
Tarif de base
2,60 €
5,20 €
9,30 €
12,30 €
1,30 €
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2013 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon, sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.
Après consultation de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2013 sur le viaduc de Millau, sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2013 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 2,29 %.
 Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2013 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,51, 2,08, 2,92 et 0,59.
 Les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules de classe 1 à 5 à compter du 1er février 2013 sur l'autoroute A 14 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
L'emploi de sous-directeur de l'action sociale est déclaré vacant au ministère de la défense. Cet emploi est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
 Cet emploi est affecté au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur de l'action sociale.
 La sous-direction de l'action sociale comprend :
 ― le bureau des actions sociales ;
 ― le bureau de la coordination de l'action du réseau social ;
 ― le bureau des affaires financières ;
 ― le bureau de la tutelle et de l'évaluation.
 La sous-direction de l'action sociale est chargée :
 ― de proposer et de mettre en œuvre la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;
 ― de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Institution nationale des invalides ;
 ― d'assurer le suivi et la gestion des crédits ;
 ― d'assurer le contrôle et l'évaluation de la politique définie.
 Les principales compétences requises pour cet emploi sont :
 ― l'aptitude au management d'équipe et l'aptitude relationnelle pour dialoguer avec les multiples interlocuteurs de l'action sociale (mutuelles, associations, partenaires sociaux...) ;
 ― l'aptitude à l'animation d'un réseau déconcentré (7 pôles ministériels d'action sociale interarmées, 8 échelons sociaux interarmées outre-mer, 7 directions locales de l'action sociale de la gendarmerie nationale), composé de quelque 1 200 agents dont 700 travailleurs sociaux, et ce, en liaison étroite avec l'inspecteur technique des assistants et conseillers techniques de service social responsable, sous l'autorité du chef de service, de la déontologie et des pratiques professionnelles ;
 ― les capacités d'analyse, de direction de projet, d'évaluation des résultats de la politique mise en œuvre ;
 ― une forte capacité d'investissement dans le travail.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Hervé Oudin, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (tél. : 01-42-19-39-61).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012, relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07), dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2013 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2013 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.
Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Régnié , homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Chénas , homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel. 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Totem.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Caussade.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : zone artisanale de Dardenne, Septfonds (82).
 Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
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4
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6
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0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Montauban.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : 1343, avenue de Beausoleil, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
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0
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5
170
7
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM Auch.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Auch.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit les Embats, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
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1
180
1
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1
170
0
260
8
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Toulouse.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
0
6
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0
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4
80
4
170
1
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Vallée D'Aure/RFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Aragnouet.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : pic d'Aougas, Aragnouet (65).
 Altitude du site (NGF) : 2 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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0
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0
170
14
260
7
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Vallée D'Aure/RFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Arreau.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : mont Gaillard, pic Lançon, Arreau (65).
 Altitude du site (NGF) : 1 178 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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2
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Vallée D'Aure RFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lannemezan.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : quartier du Lay, Escala (65).
 Altitude du site (NGF) : 625 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : RFM Toulouse.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau Moscou, 3, chemin de Lafilaire, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : 47 FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Puy-l'Evêque.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Esquino de l'Aze, Floressas (46).
 Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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70
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160
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250
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340
0
80
3
170
13
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 47/88 " Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 " Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le label rouge LA n° 47/88 " Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier " a fait l'objet d'une scission en deux catégories, LA n° 47/88a " Saucisse fraîche de porc fermier " et LA n° 47/88c " Pâté de porc fermier ", dont les projets de cahiers des charges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLAn°4788a.pdf ;
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLAn°4788c.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° 47/88 " Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.