Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
 Pour les tiers (fournisseurs ou clients de l'Etat) :
 1. Identifiant technique.
 2. Identifiant fonctionnel composé de :
 ― pour les personnes immatriculées : SIRET ; 
 ― pour les personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ; 
 ― pour les agents de l'Etat : nom, prénom, jour, mois, année de naissance ; 
 ― pour les personnes physiques hors agents de l'Etat : nom, prénom, jour, mois, année de naissance ; 
 ― pour les comptables publics : SIRET ; 
 ― pour les tiers clients débiteurs : un identifiant baptisé « Identité REP » ou « IREP » ; 
 ― dans le cadre de la tenue des comptabilités, pour les bénéficiaires des impôts et taxes à recouvrer : SIRET et/ou SIREN et/ou code INSEE, ainsi que la catégorie juridique à laquelle ils appartiennent ; 
 ― dans le cadre de la comptabilité développée du recouvrement : l'identifiant fiscal du redevable.
 3. Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA. 
 4. RIB ou IBAN.
 Pour les occupants ou partenaires des biens immobiliers de l'Etat dans le cadre de la gestion des actifs :
 ― nom, prénom, adresse ; 
 ― qualification (occupant ou partenaire) ; 
 ― coordonnées bancaires.
 Pour les utilisateurs de CHORUS :
 ― nom et prénom ;
 ― code utilisateur ;
 ― matricule ;
 ― fonction ;
 ― adresse professionnelle et localisation ;
 ― numéro de téléphone fixe professionnel ;
 ― numéro de téléphone portable professionnel ;
 ― numéro de télécopie professionnel ;
 ― adresse électronique professionnelle ;
 ― date et heure de l'évènement applicatif ;
 ― identification de l'auteur de l'opération ;
 ― date et heure de l'entrée, du traitement, et de la sortie du flux (pour le système d'échange) ;
 ― pour l'infocentre de CHORUS ;
  ― suivi des connexions interactives ;
  ― date et heure de l'événement applicatif.
Il est créé au service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CHORUS », dont l'objet est de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'Etat en conformité avec les dispositions de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
384 568-9
ACTONEL 75 mg (risédronate monosodique), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).
384 570-3
ACTONEL 75 mg (risédronate monosodique), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).
382 681-2
PARACETAMOL SUBSTIPHARM 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires SUBSTIPHARM).
382 672-3
PARACETAMOL SUBSTIPHARM 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires SUBSTIPHARM).
384 878-8
REYATAZ 300 mg (atazanavir), gélules en flacon (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
384 879-4
REYATAZ 300 mg (atazanavir), gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'adresse suivante : SCN SIFE, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à l'attention du secrétariat général, 10, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la modalisation de la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale (FSH) par l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de la mutation. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Marc Peschanski.
Lors du dépouillement, ne sont pas considérés comme valablement exprimés les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :
 ― les bulletins blancs ;
 ― les bulletins non conformes au modèle type ;
 ― les bulletins comportant des surcharges, des ratures ou tout autre signe distinctif ;
 ― les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des listes électorales différentes.
 Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples, trouvés dans la même enveloppe n° 1, en faveur d'une même organisation syndicale.
Le recensement des votes s'effectue de la manière suivante :
 Le bureau de vote procède, à l'issue du scrutin, au recensement des votes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2 portant la signature et le nom des votants, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des électeurs ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part sans être ouvertes :
 ― les enveloppes n° 2 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
 ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 ― les enveloppes n° 2 portant le nom d'un électeur ayant voté directement à l'urne ;
 ― les enveloppes n° 2 parvenues sous la signature d'un même agent ;
 ― les enveloppes n° 2 non cachetées ;
 ― les enveloppes n° 1 non réglementaires ou portant une mention ou un signe distinctif ;
 ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous la même enveloppe n° 2.
 Les bulletins glissés directement dans les enveloppes n° 2 ou n° 3 sont écartés.
Il est procédé au remplacement des représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat, par suite de fin de contrat ou parce qu'ils ne remplissent plus les conditions de l'article 8.
 Le représentant du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer son mandat est remplacé par son suppléant jusqu'au renouvellement de la commission. Ce dernier est lui-même remplacé par le premier candidat non élu de la liste.
 Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir son siège dans les conditions ci-dessus, le siège laissé vacant est pourvu selon les modalités prévues à l'article 21.
 Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu, par collège, au scrutin secret et sous enveloppe, à l'urne ou par correspondance.
 Le vote à l'urne se déroule aux lieu et horaire fixés par l'arrêté prévu à l'article 6. L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1) sur laquelle aucune mention ou signe distinctif n'est ajouté. Après vérification de son identité, l'électeur signe le registre des votants et introduit l'enveloppe dans l'urne.
 Le vote par correspondance s'effectue selon les modalités suivantes. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) sur laquelle aucune mention ou signe distinctif n'est ajouté. Il insère cette enveloppe dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) préimprimée, qu'il cachette et sur laquelle il fait obligatoirement figurer ses nom, prénom(s) et signature. L'électeur place enfin cette enveloppe n° 2 dans une enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il cachette et qu'il remet ou adresse au service indiqué au deuxième alinéa de l'article 10. Seuls sont pris en compte les bulletins arrivés au bureau de vote avant l'heure fixée par l'arrêté prévu à l'article 6.
Les bulletins de vote et les enveloppes, de couleurs différentes pour chaque collège, sont établis par l'administration.
 Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis en nombre au moins égal, pour chaque candidature, au nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale. Ils sont acheminés par les soins de l'administration.
Un bureau de vote et des sections de vote sont institués pour chaque élection.
 Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote procède à la proclamation des résultats.
 Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
 Les sections de vote sont présidées par le directeur du service auprès duquel elles sont constituées par l'arrêté prévu à l'article 6 et comprennent un secrétaire désigné par ce dernier, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2005 susviséest ainsi modifié : 
a) Il y a lieu de remplacer : « en application du décret du 23 décembre 2003 susvisé » par : « en application de l'article D. 452-1 du code de l'éducation » ; 
b) Ajouter un troisième alinéa à la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger : 
3. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.
Le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 est modifié dans les conditions suivantes : 
1° A compter du 1er septembre 2007, au 2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés » : 
Sont supprimés : 
Arabie saoudite 
Section française de la SAIS, Dharan al Khobar. 
Belgique 
Collège français, Gand. 
Djibouti 
Ecole française Françoise Dolto, Djibouti. 
Lycée français Joseph Kessel, Djibouti. 
Italie 
Ecole française, Florence. 
Est ajouté : 
Djibouti 
Lycée français de Djibouti, Djibouti. 
2° Au 1er septembre 2008, au 1. Liste des établissements d'enseignement et des groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article L. 452-3 du code de l'éducation : 
Sont ajoutés : 
Côte d'Ivoire 
Centre d'appui à la réouverture des établissements d'enseignement français de Côte d'Ivoire, Abidjan. 
Turquie 
Lycée français Charles de Gaulle, Ankara.
A cette même date, au 2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés » : 
Sont supprimés : 
Bahreïn 
Ecole française de Bahreïn, Manama. 
Chypre 
Annexe de Limassol de l'école française Arthur Rimbaud de Nicosie. 
Espagne 
Collège français de Palma, Palma de Majorque. 
Grèce 
Ecole française, Thessalonique. 
Taïwan 
Ecole française, Taipei. 
Turquie 
Lycée français Charles de Gaulle, Ankara.
A cette même date, au 3. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international : 
Est ajouté : 
Israël 
Collège lycée franco-israélien Mikve Israël, Tel-Aviv. 
3° Au 1er janvier 2009, au 1. Liste des établissements d'enseignement et des groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article L. 452-3 du code de l'éducation : 
Est ajouté : 
Vietnam 
Lycée français Alexandre Yersin, Hanoi.
A cette même date, au 2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés » : 
Est supprimé : 
Vietnam 
Lycée français Alexandre Yersin, Hanoi.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord régional (Champagne-Ardenne) du 27 mai 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ; 
CAPEB Champagne-Ardenne ; 
Fédération Nord-Est des SCOP du BTP ; 
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord régional (Champagne-Ardenne) du 27 mai 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ; 
CAPEB Champagne-Ardenne ; 
Fédération Nord-Est des SCOP du BTP ; 
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués. 
Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociale, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Trois accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 avril 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objets : 
Salaires ; 
Prime de pénibilité ; 
Indemnités de petits déplacements. 
Signataires : 
Fédération régionale du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 
Union régionale CAPEB de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 
Fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse SCOP BTP ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 25 du 23 mai 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires minimums conventionnels. 
Signataires : 
Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 17 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération régionale des travaux publics de Picardie ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués. 
Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Deux accords du 13 mai 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Indemnités de petits déplacements ; 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération française du bâtiment de Midi-Pyrénées ; 
Union régionale CAPEB Midi-Pyrénées ; 
Fédération régionale des SCOP BTP Sud-Ouest ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC (en ce qui concerne l'accord sur les indemnités) ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT (en ce qui concerne l'accord sur les salaires).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Sambre-Avesnois à Maubeuge (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Sambre-Avesnois, 13, boulevard Pasteur, BP 249, 59607 Maubeuge Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les installations radioélectriques d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) sont établies librement dans les bandes de fréquences identifiées pour cet usage, sous réserve du respect des conditions techniques, telles que définies à l'article 4.
 Aucune garantie de protection contre les brouillages n'est accordée à ces systèmes. De plus, ces systèmes ne doivent en aucun cas causer de brouillage aux affectataires des bandes de fréquences concernées au titre du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon (Lot).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, avenue Pasteur, 46300 Gourdon.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant 2008-01 du 22 avril 2008 (deux barèmes annexés). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Rémunérations minimales garanties annuelles, rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point. 
Signataires : 
Union des industries et des métiers de la métallurgie Côte-d'Or ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'établissement public départemental Le Charmeyran (Isère).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au centre de l'établissement public départemental Le Charmeyran, 9, chemin Duhamel, BP 76, 38702 La Tronche Cedex.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 27 mai 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires effectifs garantis annuels, primes d'ancienneté et de vacances. 
Signataires : 
Union des industries et métiers de la métallurgie des Vosges ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Date limite de clôture des inscriptions : 29 août 2008.
 Epreuves écrites d'admissibilité (sous réserve de modification ultérieure) : 30 septembre 2008.
 Epreuve d'admission (sous réserve de modification ultérieure) : 3 et 4 novembre 2008.
 Nombre de postes offerts : 5.
 Services recruteurs : direction régionale de l'équipement de Bretagne et direction interdépartementale des routes Ouest.
 Diplômes exigés : le concours externe est ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme.
Conditions requises pour être candidat
 Nationalité :
 Vous devez posséder la nationalité française ou celle d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de l'Andorre, la Suisse ou Monaco.
 Les ressortissants de la Roumanie, la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ne peuvent pas se présenter aux concours de la fonction publique française (à moins de présenter un certificat de travail valable d'une durée ininterrompue au moins égale à douze mois, au premier jour des épreuves), ces dix Etats membres étant soumis à une période transitoire jusqu'au 1er mai 2009.
 Si vous êtes en instance d'acquisition de la nationalité française, vous pouvez vous inscrire mais vous devrez avoir acquis la nationalité française au plus tard à la date de l'épreuve orale.
 Situation militaire :
 Pour être nommé(e) fonctionnaire, il faut se trouver en situation régulière au regard du code du service national pour les ressortissants français, et au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont originaires pour les ressortissants communautaires.
 Autres conditions exigées pour accéder à un emploi public :
 La justification des conditions ci-dessous sera exigée ultérieurement :
 ― jouir de ses droits civiques en France pour les ressortissants français, et dans l'Etat dont ils sont originaires pour les ressortissants communautaires ;
 ― avoir un casier judiciaire sans mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, pour les ressortissants français et les ressortissants communautaires (bulletin n° 2 pour les ressortissants français) ;
 ― présenter les aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction pour les ressortissants français et les ressortissants communautaires.
 Localisation des postes :
 Les postes à pourvoir se trouvent dans la zone de compétences de la DRE Bretagne et la DIR Ouest, à savoir à Nantes et à Rennes.
 Modalités de candidature :
 Le dossier d'inscription peut être demandé :
 ― en adressant une demande écrite (joindre une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, libellée à vos nom et adresse, et affranchie à 1,11 €) au centre interrégional de formation professionnelle, 25, rue du Douet-Garnier, BP 23603, 44036 Nantes Cedex 1 ;
 ― en téléchargeant le dossier depuis le site internet de la DRE Bretagne à l'adresse suivante : http://www.bretagne.equipement.gouv.fr.
 Aucun dossier ne sera envoyé sur demande téléphonique.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier de Nancy, direction des ressources humaines, service concours et examens, CO 60034, 54035 Nancy Cedex.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 14 mai 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis. 
Signataires : 
Union des industries et métiers de la métallurgie du Calvados ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 6 mars 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie ; 
Union régionale CAPEB de Haute-Normandie ; 
Fédération française des installateurs électriciens ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 17 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération régionale des travaux publics de Picardie ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 6 mars 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Indemnités de petits déplacements. 
Signataires : 
Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie ; 
Union régionale CAPEB de Haute-Normandie ; 
Fédération française des installateurs électriciens ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 30 juin 2008, pris en application de l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins n° 44-001-2005 attribuée le 12 juillet 2005 est renouvelée pour une période de trois ans à Mmes Hamon (Delphine) et Mons (Marielle) pour l'entreprise SARL LiLi M, sise 14 ter, rue de Talensac, 44000 Nantes.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 ― d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
 ― d'un recours hiérarchique auprès du ministre travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 ― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 22 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Seiches-sur-le-Loir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite, résidence Hélianthème, 6, place André-Moine, 49140 Seiches-sur-le-Loir.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres, direction des ressources humaines et des affaires médicales, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Longue (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine des activités à caractère technique ou à caractère logistique (maintenance technique), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local de Longue, rue du Docteur-Tardif, BP 49, 49160 Longue, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 28 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement public départemental Le Charmeyran.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental Le Charmeyran, BP 76, 38702 La Tronche Cedex.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, direction des ressources humaines, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier Auban Moët d'Epernay (Marne), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie, obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des titres figurant à l'arrêté du 10 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 22 avril 2008, ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 2° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 3° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures devront être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Auban Moët, direction des ressources humaines, 137, rue de l'Hôpital, BP 137, 51205 Epernay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé organisé par le centre hospitalier de Noyon (Oise) (NOR : SJSH0815915V) est modifié comme suit :
Au lieu de : « peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé »,
 Lire : « peuvent être candidats les cadres supérieurs de santé ».
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 16 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre Arthur Lavy à Thorens-Glières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre Arthur Lavy, BP 01, 74570 Thorens-Glières.