Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
CATÉGORIE
NUMÉRO
référence
DÉNOMINATION
FABRICANT
ou distributeur
MARQUE
commerciale
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION/OBSERVATIONS
Dimensions
Identification
Caractéristiques
2
15
Piège « livre de messe » type « tapette »
Etablissement MCL 59136 Wavrin 
Piège « TRM »
Piège fermé :
Longueur 27 cm
Largeur 17 cm
Hauteur 5 cm
Piège ouvert :
Hauteur 10 cm
917
Conforme au descriptif adressé au ministère chargé de la chasse
1° Dans les marais et jusqu'à 200 m des cours d'eau, des étangs ou des marais uniquement avec appât végétal, pour le piégeage des rats musqués ;
2° A plus de 200 m des cours d'eau, des étangs ou des marais :
― en gueule de terrier et dans les bottes de paille et de foin ;
― au bois, dans une enceinte ménageant une ou des ouvertures d'une largeur inférieure ou égale à 15 cm ;
― dans une boîte ménageant une ou des ouvertures inférieures ou égales à 11 x 11 cm.
3
49
Collet à arrêtoir
Etablissement MCL 59136 Wavrin
Diamètre du lacet = 3 mm
781
a) Patte anti retour
b), c), d) Bagues métalliques serties
e) Le collet dispose d'un double émerillon près de la butée d'ouverture 
4
18
Piège à lacet de cou
Etablissement MCL 59136 Wavrin
Piège « Collarum »
Dimension du dispositif métallique déclenché :
30 × 25 cm
Diamètre du collet : 8 mm
827
Ce piège est formé de trois parties : un dispositif métallique armé d'un bras à deux branches, un collet avec arrêtoir muni d'un amortisseur près de l'émerillon et un ressort permettant d'enserrer le lacet autour du cou.
4
19
Piège à lacet de patte
Claude Roques, 27, Les Martels, 81240 Saint-Amans-Soult
Piège « Maroq »
Dimension du piège tendu : 23 × 15 cm
Diamètre de la palette : 5 cm
828
Piège à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras 
4
20
Piège à lacet de patte
André Maruejouls, La Grange Réauté, 35235 Thorigné-Fouillard
Piège « Maruejouls »
Dimension du piège tendu : 27 × 8,5 cm
Dimension de la palette : 6,5 × 7 cm
829
Piège rectangulaire à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras-ressort
Par décret en date du 16 octobre 2013 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Santé Service » ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
L'association Média Couleurs Caraïbes est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultats certifiés pour l'exercice 2011 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 16 décembre 2008.
L'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE) est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultats certifiés pour l'exercice 2011 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 16 décembre 2008.
L'association Radio Jujubes est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2011 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 22 mars 2011.
L'association Art et Expression est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2011 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 22 mars 2011.
L'association Radio Tonic FM est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultats certifiés pour l'exercice 2011 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 16 décembre 2008.
La SA Vortex est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux règles définies par la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 modifiée régissant les services de radio de catégorie D dans laquelle elle est autorisée par la décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 à diffuser un programme sans décrochages locaux.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio Midi-Pyrénées.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Foix.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Roc du Prat de Redon, Prayols (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 071 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
2
180
14
270
14
10
1
100
2
190
16
280
10
20
0
110
3
200
17
290
8
30
0
120
4
210
17
300
7
40
0
130
4
220
16
310
6
50
0
140
6
230
16
320
5
60
0
150
7
240
18
330
4
70
1
160
9
250
19
340
3
80
1
170
11
260
18
350
2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio Midi-Pyrénées.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Pamiers.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Saint-Raymond, Pamiers (09).
 Altitude du site (NGF) : 464 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
8
270
18
10
2
100
0
190
9
280
18
20
1
110
0
200
12
290
22
30
1
120
0
210
14
300
20
40
0
130
1
220
16
310
14
50
0
140
1
230
16
320
9
60
0
150
3
240
17
330
8
70
0
160
4
250
17
340
6
80
0
170
6
260
17
350
5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio Midi-Pyrénées.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tarascon-sur-Ariège.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Frau, Tarascon-sur-Ariège (09).
 Altitude du site (NGF) : 682 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
25
90
25
180
1
270
8
10
25
100
18
190
0
280
10
20
25
110
15
200
0
290
15
30
25
120
10
210
0
300
18
40
25
130
8
220
1
310
25
50
25
140
6
230
1
320
25
60
25
150
4
240
2
330
25
70
25
160
2
250
4
340
25
80
25
170
1
260
6
350
25

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : 100 %.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cazères
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Pouege, Gensac-sur-Garonne (31).
 Altitude du site (NGF) : 320 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
12
180
4
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10
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100
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200
2
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0
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9
120
13
210
2
300
0
40
11
130
13
220
1
310
1
50
13
140
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230
1
320
1
60
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150
9
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0
330
2
70
13
160
8
250
0
340
2
80
13
170
6
260
0
350
3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : 100 %.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Condom.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Mauhourat, lieudit Le Petit Busca, Condom (32).
 Altitude du site (NGF) : 187 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
6
180
3
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4
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0
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2 Languedoc-Roussillon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit El Molinas, Cabestany (66).
 Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
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180
2
270
0
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0
340
1
80
6
170
3
260
0
350
2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM Auch.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mirande.
 Fréquence : 98,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Menle, Mirande (32).
 Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
1
270
6
10
2
100
0
190
2
280
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20
1
110
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200
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290
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1
120
0
210
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300
6
40
0
130
0
220
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310
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240
6
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5
70
0
160
0
250
6
340
4
80
0
170
1
260
6
350
3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnères-de-Luchon.
 Fréquence : 104,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Superbagnères, Saint-Aventin (31).
 Altitude du site (NGF) : 1 800 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
2
10
1
100
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190
7
280
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20
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6
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130
8
220
5
310
4
50
3
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230
4
320
3
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150
8
240
3
330
1
70
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160
7
250
2
340
0
80
2
170
6
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Puy-l'Evêque.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Esquino de l'Aze, Floressas (46).
 Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
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180
12
270
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100
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190
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13
300
2
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220
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310
1
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140
13
230
11
320
1
60
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150
13
240
9
330
0
70
2
160
13
250
8
340
0
80
3
170
13
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Armorique exerce les missions suivantes :
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'informations et d'analyses relatives à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, champ au Roy, 22200 Guingamp ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35400 Saint-Malo.
Sont abrogés les arrêtés suivants : 
― l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Malo ; 
― l'arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Brieuc.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-La Commission spécialisée de terminologie et de néologie " économie, finances, industrie, commerce, artisanat et services ” comprend : 
a) Le secrétaire général ou son représentant ; 
La chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant ; 
Le directeur général du Trésor ou son représentant ; 
Le directeur général des finances publiques ou son représentant ; 
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ; 
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; 
La directrice générale des douanes et droits indirects ou son représentant ; 
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; 
Le directeur du budget ou son représentant ; 
La directrice des affaires juridiques ou son représentant ; 
La directrice de la législation fiscale ; 
Le chef de corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ; 
Le chef du service de la communication ou son représentant ; 
Le président de l'Autorité des normes comptables ou son représentant ; 
Le médiateur national des entreprises ou son représentant ; 
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ; 
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie. 
b) Sont également membres : 
Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ; 
Un représentant de l'Académie française ; 
Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, et à M. Philippe Goutas, responsable adjoint de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet, responsable du juridique, à l'effet de signer les mêmes actes. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet, responsable de l'unité recouvrement personnes morales, et à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service recouvrement au sein du service en charge de la gouvernance et du juridique.
Le deuxième alinéa de l'article R. 5121-51-9 du code de la santé publique est remplacé par les deux alinéas suivants : 
« Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, à tout stade de la procédure, lorsqu'une mesure urgente est nécessaire pour protéger la santé publique, suspendre l'autorisation de mise sur le marché et interdire l'utilisation d'un médicament ou d'un produit en attendant qu'une décision définitive soit prise en application de la procédure d'arbitrage communautaire. Il informe la Commission européenne, l'Agence européenne des médicaments et les autres Etats membres de l'Union européenne des raisons de cette mesure au plus tard le premier jour ouvrable suivant sa décision. 
Toutefois, lorsque les conditions prévues à l'article R. 5121-157 pour la mise en œuvre de la procédure d'urgence de l'Union européenne en matière de pharmacovigilance sont remplies, les dispositions de cet article s'appliquent. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Ludovic Mercier, responsable du pilotage, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à M. Alain Garelli, adjoint au responsable du pilotage, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service chargé du pilotage, à M. Renaud Scardina, responsable de la MOA, à Mme Patricia Lozac'h, responsable de l'unité contrôle de gestion, et à Mme Karine Bollier-Chambeau, responsable de l'unité budget, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions de leurs unités respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, responsable des moyens et ressources opérationnels et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lilian Espugna, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski, responsable du service du pilotage de la performance, et à Mme Isabelle Guigonet, responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à M. Michel Coubard, responsable du service du contrôle interne et certification, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces et les correspondances, dans la limite de leurs attributions respectives à :
 1° M. Denis Dufour, responsable de la gestion retraites ;
 2° Mme Chantal Lecoq, responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite ;
 3° Mme Ginette Migout, responsable de l'unité paiements, pour l'unité paiements du service gestion retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à Mmes Séverine Cardot-Moal, responsable de l'unité contentieux, et Aude Lodi, responsable de l'unité réglementation, à M. Erwan Guinement, chargé de la mission commission de recours amiable, et Romain Berthier, chargé de la mission études réglementaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service conformité et réglementation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée à :
 Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
 M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
 M. Jean-Louis Molas, responsable de la reconnaissance des droits ;
 Mme Sophie Pomès, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à M. Philippe Treilhou, responsable du pilotage des fonds, à M. David Sanchez, responsable de la conformité et de la réglementation, et à Mme Corinne Menier Delobelle, responsable de l'unité vie sociale des instances, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées :
 1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Nguyen, à Mme Eva Garcia, son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
 2° En cas d'absence de M. Eric Lanau, à M. Philippe Coudouin, son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1 ;
 3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, à M. Xavier Bonnissou, son adjoint, pour la reconnaissance des droits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds, à :
 1° Mme Frédérique Brault, responsable du pilotage de la performance ;
 2° Mme Géraldine Gilleron, responsable du service affaires juridiques ;
 3° Mme Virginie Lladeres, responsable du service vie sociale ;
 4° M. Loïc Gautier, responsable du service actuariat-statistiques.
L'article R. 5121-152 du même code est ainsi modifié : 
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 4° " Mésusage ” : une utilisation intentionnelle et inappropriée d'un médicament ou d'un produit, non conforme à l'autorisation de mise sur le marché ou à l'enregistrement ainsi qu'aux recommandations de bonnes pratiques ; » ; 
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6° " Surdosage ” : administration d'une quantité de médicament ou de produit, quantité par prise ou cumulée supérieure à la dose maximale recommandée par le résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5121-1 ; ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
 1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
 2° Mme Eliane Prost-Dohin et M. Philippe Bempel, chargés de mission auprès de la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances dans la limite des attributions de ce service ;
 3° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à M. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, et Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013, le nombre total de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive ouvert au titre de l'année 2014 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) est fixé à 70.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013 :
 Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est fixé à 1 341 et réparti selon les sections indiquées ci-après :
CAPES
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts plastiques
128
Documentation
118
Education musicale et chant choral
43
Histoire et géographie
106
Langues régionales, option catalan
5
Langue des signes française
2
Langues vivantes étrangères, option allemand
50
Langues vivantes étrangères, option anglais
201
Langues vivantes étrangères, option arabe
2
Langues vivantes étrangères, option espagnol
70
Langues vivantes étrangères, option italien
33
Langues vivantes étrangères, option néerlandais
5
Langues vivantes étrangères, option portugais
5
Lettres classiques
44
Lettres modernes
175
Mathématiques
190
Philosophie
18
Sciences économiques et sociales
25
Sciences physiques et chimiques
40
Sciences de la vie et de la Terre
61
Sections diverses, option enseignement religieux catholique
16
Sections diverses, option langues mélanésiennes
4
 Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) est fixé à 346 et réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPET
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts appliqués, option design
45
Biotechnologies, option santé-environnement
53
Economie et gestion, option communication, organisation et gestion des ressources humaines
35
Economie et gestion, option marketing
20
Economie et gestion, option conception et gestion des systèmes d'information
8
Hôtellerie-restauration, option production et ingénierie culinaires
8
Hôtellerie-restauration, option service et accueil en hôtellerie et restauration
4
Industries graphiques
5
Sciences industrielles de l'ingénieur, option architecture et construction
32
Sciences industrielles de l'ingénieur, option énergie
5
Sciences et techniques médico-sociales
24
Sections diverses, option cinéma et photographie
4
Sections diverses, option imagerie médicale
3
Sections diverses, option technologie
100
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est fixé à 1 051 et réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPLP
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts appliqués, option design
61
Bâtiment, option couverture
7
Bâtiment, option peinture-revêtements
50
Biotechnologies, option santé-environnement
75
Broderie
5
Conducteurs routiers
13
Cycles et motocycles
2
Economie et gestion, option communication et organisation
30
Economie et gestion, option commerce et vente
122
Economie et gestion, option comptabilité et gestion
28
Enseignes lumineuses
3
Entretien des articles textiles
14
Esthétique-cosmétique
17
Fleuriste
10
Fonderie
2
Génie civil, option construction et économie
9
Génie civil, option construction et réalisation des ouvrages
40
Génie civil, option équipements techniques-énergie
33
Génie électrique, option électronique
7
Génie électrique, option électrotechnique et énergie
20
Génie industriel, option bois
63
Génie industriel, option matériaux souples
33
Génie industriel, option structures métalliques
33
Génie mécanique, option maintenance des systèmes mécaniques automatisés
15
Génie mécanique, option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
46
Génie mécanique, option productique
6
Hôtellerie-restauration, option organisation et production culinaire
15
Hôtellerie-restauration, option service et commercialisation
15
Industries graphiques
18
Langues vivantes-lettres, option anglais-lettres
30
Lettres - histoire et géographie
68
Mathématiques-sciences physiques et chimiques
66
Sciences et techniques médico-sociales
50
Techniverriers
5
Tourneur sur bois
2
Section diverse : arts du décor architectural
4
Section diverse : horticulture
32
Section diverse : verre et céramique
2
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2014 est fixé à 40.
 La répartition académique des postes à pourvoir à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RESERVÉ
Créteil
5
Guyane
18
La Réunion
2
Lille
7
Strasbourg
2
Versailles
5
Saint-Pierre-et-Miquelon
1
DÉPARTEMENT INFORMATIQUE
 Date limite des candidatures : 15 novembre 2013.
 Poste de professeur d'exercice complet : 1 poste.
 Profil : systèmes industriels complexes.
 Le département informatique de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur développant ses activités de recherche autour de la théorie des systèmes industriels complexes, avec une grande partie de son activité liée aux applications en relation avec le monde industriel.
 Le (la) candidat(e) sera un(e) enseignant(e)-chercheur(e) dont l'expérience professionnelle est comparable à celle d'un professeur des universités de classe exceptionnelle, reconnu(e) au meilleur niveau mondial dans son champs d'expertise et voulant développer, sur la thématique des systèmes complexes, une équipe de recherche au sein du laboratoire d'informatique de l'Ecole polytechnique - unité mixte de recherche (UMR-CNRS).
 Le département souhaite que le (la) candidat(e) s'investisse dans l'enseignement avec des qualités pédagogiques de premier plan, qu'il (elle) ait un vrai savoir-faire dans l'étude et l'analyse de problèmes concrets et puisse le transmettre aux élèves, notamment dans le cadre du master « conception & management des systèmes informatiques complexes ».
 Pour tout renseignement complémentaire, les candidat(e)s peuvent s'adresser à M. Benjamin Werner (werner@lix.polytechnique.fr), président du département informatique, ou à M. Olivier Bournez (bournez@lix.polytechnique.edu), directeur du laboratoire d'informatique de l'Ecole polytechnique.
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription du produit pris en charge au tarif et au prix limite de vente actuellement en vigueur sous le code 3237487 de la société MEDTRONIC France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge (1er octobre 2013) dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge (1er octobre 2018).
L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée " Coteaux du Cher et de l'Arnon " (NOR : AGRT1320162V, paru au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2013) est modifié comme suit : "  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPCoteauxduCheretdelArnon.pdf ".
(Le reste est inchangé.)
L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée " Sainte-Marie-la-Blanche " (NOR : AGRT1319959V, paru au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2013) est modifié comme suit :
"  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPSainteMarielaBlanche.pdf ".
(Le reste est inchangé.)
La Fédération drômoise des indications géographiques viticoles, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Drôme ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Drôme " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Drôme " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPDrome.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Drôme " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée " Isère " (NOR : AGRT1320044V, paru au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2013) est modifié comme suit :
"  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPIsere.pdf ".
(Le reste est inchangé.)
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 70 du 19 octobre 2013 un gain total minimum de 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée " Périgord " (NOR : AGRT1320048V, paru au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2013) est modifié comme suit :
"  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPPerigord.pdf ".
(Le reste est inchangé.)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est fixé à 1 460 au concours externe, à 280 au concours interne et réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPLP externe
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts appliqués, option design
45
Arts appliqués, option métiers d'arts
8
Biotechnologies, option santé-environnement
215
Economie et gestion, option commerce et vente
115
Economie et gestion, option transport logistique
9
Génie civil, option construction et économie
25
Génie civil, option construction et réalisation des ouvrages
45
Génie civil, option équipements techniques-énergie
45
Génie électrique, option électrotechnique et énergie
40
Génie industriel, option bois
40
Génie industriel, option matériaux souples
35
Génie mécanique, option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
35
Hôtellerie-restauration, option organisation et production culinaire
35
Hôtellerie-restauration, option service et commercialisation
30
Langues vivantes-lettres, option anglais-lettres
150
Langues vivantes-lettres, option espagnol-lettres
65
Lettres-histoire et géographie
188
Mathématiques - physique-chimie
180
Sciences et techniques médico-sociales
85
Bâtiment, option peinture-revêtement
30
Conducteurs routiers
25
Réparation et revêtement en carrosserie
15
CAPLP interne
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts appliqués, option design
15
Arts appliqués, option métiers d'arts
6
Biotechnologies, option santé-environnement
40
Economie et gestion, option communication et organisation
13
Economie et gestion, option comptabilité et gestion
12
Esthétique-cosmétique
6
Génie civil, option construction et réalisation des ouvrages
10
Génie civil, option équipements techniques-énergie
15
Génie électrique, option électrotechnique et énergie
7
Génie industriel, option bois
20
Génie industriel, option structures métalliques
10
Génie mécanique, option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
10
Langues vivantes-lettres, option allemand-lettres
5
Langues vivantes-lettres, option anglais-lettres
10
Langues vivantes-lettres, option espagnol-lettres
15
Lettres - histoire et géographie
20
Mathématiques - physique-chimie
35
Sciences et techniques médico-sociales
18
Bâtiment, option peinture-revêtement
13
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré est fixé à 1 620 au concours externe et à 825 au concours interne, et réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
Agrégation externe
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts, option A : arts plastiques
35
Arts, option B : arts appliqués
18
Biochimie-génie biologique
13
Economie et gestion, option A : administration et ressources humaines
25
Economie et gestion, option B : finance et contrôle
32
Economie et gestion, option C : marketing
26
Economie et gestion, option D : système d'information
10
Economie et gestion, option E : production de services
6
Education physique et sportive
40
Géographie
32
Grammaire
10
Histoire
80
Langues vivantes étrangères, option allemand
70
Langues vivantes étrangères, option anglais
170
Langues vivantes étrangères, option arabe
2
Langues vivantes étrangères, option chinois
3
Langues vivantes étrangères, option espagnol
50
Langues vivantes étrangères, option italien
7
Langues vivantes étrangères, option langue et culture japonaises
2
Langues vivantes étrangères, option russe
4
Lettres classiques
75
Lettres modernes
125
Mathématiques
395
Musique
35
Philosophie
60
Physique-chimie, option chimie
30
Physique-chimie, option physique
75
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
85
Sciences économiques et sociales
42
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie des constructions
20
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie électrique
20
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie mécanique
23
Agrégation interne
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts, option A : arts plastiques
20
Biochimie-génie biologique
7
Economie et gestion
38
Education physique et sportive
100
Histoire et géographie
103
Langues vivantes étrangères, option allemand
35
Langues vivantes étrangères, option anglais
63
Langues vivantes étrangères, option espagnol
25
Langues vivantes étrangères, option italien
6
Lettres classiques
40
Lettres modernes
110
Mathématiques
130
Musique
13
Philosophie
18
Physique-chimie 
35
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
40
Sciences économiques et sociales
20
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie des constructions
5
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie électrique
5
Sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie mécanique
6
Sciences médico-sociales
6
Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer est ainsi modifié :
 1° A la fin de la deuxième phrase, les mots : « maximale de deux ans » sont remplacés par les mots : « qui ne peut excéder le 1er janvier 2016 » ;
 2° La dernière phrase est supprimée.
I. ― A compter de la date d'installation du Conseil national d'évaluation des normes, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 1° L'article L. 1211-4-2 est abrogé ;
 2° La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 1211-3 est supprimée.
 II. ― Les projets de texte soumis à la commission consultative d'évaluation des normes, à l'égard desquels elle n'a pas émis d'avis à la date d'installation du Conseil national d'évaluation des normes, sont soumis de plein droit à ce dernier.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2013 :
 Le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2014 est fixé à 7 904 pour le concours externe, 133 pour le concours externe spécial, 305 pour le troisième concours, 144 pour le second concours interne et 14 pour le second concours interne spécial.
 La répartition académique des postes à pourvoir au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS
au concours externe
POSTES MIS
au concours externe spécial
Aix-Marseille 
287
Amiens 
270
Besançon 
99
Bordeaux 
243
13
Caen 
128
Clermont-Ferrand 
76
Corse 
17
17
Créteil 
1 050
Dijon 
179
Grenoble 
388
Guadeloupe 
72
Guyane 
100
3
Lille 
490
Limoges 
79
Lyon 
455
Martinique 
20
2
Montpellier 
296
20
Nancy-Metz 
200
1
Nantes 
329
1
Nice 
177
1
Orléans-Tours 
294
Paris 
200
Poitiers 
167
Reims 
126
Rennes 
190
22
La Réunion 
147
1
Rouen 
210
Strasbourg 
167
40
Toulouse 
253
12
Versailles 
1 195 
 La répartition académique des postes à pourvoir au troisième concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS
au troisième concours
Aix-Marseille
13
Amiens
10
Besançon
1
Bordeaux
12
Caen
3
Clermont-Ferrand
4
Corse
1
Créteil
40
Dijon
11
Grenoble
7
Guadeloupe
4
Guyane
10
Lille
10
Limoges
1
Lyon
25
Martinique
1
Montpellier
16
Nancy-Metz
9
Nantes
20
Nice
7
Orléans-Tours
10
Paris
5
Poitiers
3
Reims
4
Rennes
16
La Réunion
14
Rouen
10
Strasbourg
3
Versailles
35
 La répartition académique des postes à pourvoir au second concours interne et au second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS
au second concours interne
POSTES MIS
au second concours interne spécial
Bordeaux
2
Caen
4
Créteil
30
Guadeloupe
4
Guyane
42
Martinique
2
Montpellier
8
Nice
5
Orléans-Tours
6
Paris
5
Poitiers
5
Rennes
2
La Réunion
8
Strasbourg
10
Toulouse
5
Versailles
20
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense :
 Le colonel Jaron (Gilles), conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées, en remplacement du colonel Burkhard (Thierry).
 Le colonel Louisfert (Bruno), chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre, en remplacement du colonel Lafitte (Bruno).
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2013, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps, pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements désignés ci-après au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
1re section
 M. Demeyere (Dominique), université Paris-X.
 Mme Farrenq-Nesi (Françoise), université Paris-V.
 M. Hébert (Frédéric), université Grenoble-II.
 M. Hotte (Simon), université Lyon-III.
 Mme Le Nouvel (Anne), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Rivière (Bruno), université de La Rochelle.
2e section
 M. Fraisse (Régis), université Lyon-III.
5e section
 M. Cette (Gilbert), université d'Aix-Marseille.
6e section
 M. Beneplanc (Gilles), Conservatoire national des arts et métiers.
 Mme Di Felice (Pascale), université Lyon-III.
 M. Elbaz (Samir), université Paris-X.
 Mme Levanti (Patricia), université Paris-X.
 M. Tort (Eric), université Lyon-III.
11e section
 M. Sahuc (Jean-Marc), université Paris-X.
16e section
 M. Bourmaud (Gaëtan), Conservatoire national des arts et métiers.
18e section
 Mme Spreuzkouski (Karine), université Paris-X.
24e section
 M. Andriamahefa (Heriniaina), université de Tours.
 M. Monjal (François), université de Marne-la-Vallée.
 Mme Tanguay (Céline), université de Tours.
27e section
 M. Boularbah (Jalal), université Paris-XII.
 M. Zamfiroiu (Michel), université Paris-Dauphine.
60e section
 M. Reijasse (Philippe), Conservatoire national des arts et métiers.
71e section
 Mme Gratiant (Isabelle), université Paris-XII.
 M. Lagorce (Laurent), université Bordeaux-III.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 mai 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Forfait annuel en jours.
   Signataires :
 Fédération de la plasturgie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.