Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et est fixé le nombre de places offertes.
 Le concours externe cité ci-dessus est organisé dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 2007 pour chacune des deux branches « routes, bases aériennes » et « voies navigables, ports maritimes ».
 Le nombre total des places offertes pour ce recrutement est fixé à 280.
 Ces places sont réparties de la manière suivante pour chacune des deux branches :
   Branche « routes, bases aériennes », 206 postes répartis de la manière suivante :
 Direction interdépartementale des routes Atlantique : 8 ;
 Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest : 18 ;
 Direction interdépartementale des routes Centre-Est : 22 ;
 Direction interdépartementale des routes Ouest : 34 ;
 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 22 ;
 Direction interdépartementale des routes Ile-de-France : 6 ;
 Direction interdépartementale des routes Est : 6 ;
 Direction interdépartementale des routes Nord : 41 ;
 Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 15 ;
 Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 16 ;
 Direction interdépartementale des routes Massif central : 18.
   Branche « voies navigables, ports maritimes », 74 postes répartis de la manière suivante :
 Service de la navigation de Strasbourg : 13 ;
 Direction départementale de l'équipement de la Nièvre : 12 ;
 Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or : 3 ;
 Service de la navigation de la Seine : 11 ;
 Service de la navigation de Nancy : 9 ;
 Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais : 12 ;
 Service de la navigation de Lyon : 3 ;
 Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon : 3 ;
 Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique : 4 ;
 Direction départementale de l'équipement du Loiret : 2 ;
 Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire : 2.
 La date de clôture des inscriptions et la date des épreuves sont librement fixées par les services organisateurs du concours externe.
 Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interdépartementales des routes, des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) et des services de navigation.
En cas d'absence de M. Patrice Faure, chef de cabinet, délégation est donnée à Mme Fanny Sainte-Croix, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placée sous l'autorité de M. Patrice Faure, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 avril 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale André Maginot des anciens combattants et victimes de guerre », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 7447, 2e colonne, dans le titre :
Au lieu de : « Décret du 30 avril 2008... », lire : « Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008... ».
Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 2007, édition électronique, texte n° 11, et édition papier :
 Page 19646, 2e colonne, « article PE 2 », paragraphe 2 :
 ― avant : « les locaux », ajouter : « a) », ― avant : « les bâtiments », ajouter : « b) », ― avant : « en aggravation », ajouter : « c) ».
 Même paragraphe, 2e tiret après : « Toutefois, » : au lieu de : « PE 11, 2 », lire : « PE 11 § 2 ».
 Page 19647, remplacer le tableau par le tableau suivant :
SEUILS DU 1er GROUPE
TYPES
Sous-sol
Etages
Ensemble
des niveaux
J
I. ― Structures d'accueil pour personnes âgées :
― effectif des résidents
―
―
25
― effectif total
―
―
100
II. ― Structures d'accueil pour personnes handicapées :
― effectif des résidents
―
―
20
― effectif total
―
―
100
L
Salle d'auditions, de conférences, de réunions « multimédia »
100
―
200
Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple 
20
―
50
M
Magasins de vente 
100
100
200
N
Restaurants ou débits de boissons 
100
200
200
O
Hôtels ou pensions de famille 
―
―
100
P
Salles de danse ou salles de jeux 
20
100
120
R
Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants 
(*)
1 (**)
100
Autres établissements 
100
100
200
Etablissements avec locaux réservés au sommeil 
30
S
Bibliothèques ou centres de documentation (arr. du 12 juin 1995, art. 4) 
100
100
200
T
Salles d'expositions 
100
100
200
U
Etablissements de soins :
― sans hébergement 
―
―
100
 ― avec hébergement 
―
―
20
V
Etablissements de culte 
100
200
300
W
Administrations, banques, bureaux 
100
100
200
X
Etablissements sportifs couverts 
100
100
200
Y
Musées (arr. du 12 juin 1995, art. 4) 
100
100
200
OA
Hôtels-restaurants d'altitude 
―
―
20
GA
Gares aériennes (***) 
―
―
200
PA
Plein air (établissements de) 
―
―
300

 (*) Ces activités sont interdites en sous-sol.
(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20.
(***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2008, la SAS Eoliennes des Quatre Chemins, dont le siège social est situé lieudit Les Quatre Chemins, 51240 Coupéville, est autorisée à augmenter la puissance installée d'un parc éolien, autorisé par arrêté du 15 novembre 2005, de 9 MW à 9,30 MW. L'installation de production est localisée lieudit Les Quatre Chemins, 51240 Coupéville.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, M. Grosjean (Vincent) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-II pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, Mme Thomadaki (Katerina) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-I, au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2008, M. Georges Bourhis, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie à Annecy (direction régionale des douanes du Léman) à compter du 3 avril 2008, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2008, l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
 Pour ce qui concerne les six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), sont nommés :
En qualité de membres suppléants
 Mme Fages (Anne-Florence), en remplacement de M. de Saint-Jores (Elie) ;
 M. Falise (François), en remplacement de M. Michelin (Jean).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 mars 2008, M. André Degiron, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté) à compter du 4 mars 2008, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.
Par décret en date du 6 mai 2008, il est mis fin, à compter du 1er mai 2008, aux fonctions de M. Guy Vallet, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
 A la même date, M. Jean-Paul Segade, directeur d'hôpital, est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de l' avenant ci- après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l' extension est envisagée : 
Avenant n° 83 bis du 10 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Adaptation de l' accord du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. 
Signataires : 
Fédération nationale de l' épicerie (FNDE) ; 
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ; 
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT- FO et à la CFE- CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenants n° 59 et n° 60 du 15 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Avenant n° 59 : régime de prévoyance ; 
Avenant n° 60 : modification de certaines dispositions de la convention collective. 
Signataires : 
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ; 
Confédération nationale des glaciers de France ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d' œuvre en bâtiment, les dispositions de l' accord régional (Ile- de- France) du 8 novembre 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d' architecture, tel qu' étendu par l' arrêté du 16 avril 2008, publié au Journal officiel du 24 avril 2008. 
Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de l' accord ci- après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l' extension est envisagée : 
Accord du 15 novembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Prévoyance. 
Signataires : 
Union des industries et métiers de la métallurgie Lot- et- Garonne ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT- FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 13 du 31 janvier 2008 à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la prévoyance. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Reconduction du GNP et de l'OGIRP en tant qu'organismes assureurs du régime de prévoyance. 
Signataires : 
Fédération de l'enseignement privé laïque ; 
Fédération nationale de l'enseignement privé laïque ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de l' accord ci- après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Accord dont l' extension est envisagée : 
Accord du 13 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Création d' une commission paritaire de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Signataires : 
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l' entretien pour le rail et pour l' air (SAMERA) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT- FO et à la CFE- CGC.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de l' avenant ci- après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l' extension est envisagée : 
Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l' accord- cadre du 4 mai 2000 relatif à l' aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de certaines dispositions de l' accord- cadre du 4 mai 2000. 
Signataires : 
Fédération nationale de l' artisanat de l' automobile (FNAA) ; 
Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) ; 
Union des fédérations de transport (UFT) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE- CGC ; 
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d' œuvre en bâtiment, les dispositions de l' accord régional (Corse) du 20 décembre 2007, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d' architecture, tel qu' étendu par l' arrêté du 18 avril 2008, publié au Journal officiel du 25 avril 2008. 
Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de l' accord ci- après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Accord dont l' extension est envisagée : 
Accord du 16 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Création de l' observatoire prospectif des métiers et des qualifications. 
Signataires : 
Institut français des experts- comptables et commissaires aux comptes (IFEC) ; 
Experts- comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE- CGC, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT- FO.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de l' avenant ci- après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l' extension est envisagée : 
Avenant du 30 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Organisme gestionnaire du régime de prévoyance. 
Signataires : 
Syndicat national des médecins biologistes ; 
Syndicat des biologistes (SDB) ; 
Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT- FO, à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, M. Denys Baillard, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 21 janvier 2008 pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des études.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 mai 2008, il est mis fin au détachement, à compter du 1er mai 2008, de M. Guy Vallet dans l'emploi de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône).
 L'intéressé est réintégré en qualité de directeur (hors classe) à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille à compter du 1er mai 2008.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, M. Jean-François Beynel, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à compter du 17 janvier 2008, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces, pour une période de trois ans à compter du 11 décembre 2007.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 27 du 11 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de l'article 9-1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire. 
Signataires : 
Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, M. Jacques Raybaud, avocat général près la cour d'appel de Douai, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de procureur général, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2008 :
 Mlle Vergnes (Aurélie, Brigitte, Edith) et M. Ply (Aymeric, Jean-Stéphane) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cabris (Alpes-Maritimes).
 Le retrait de M. Vialatte (Vincent, Jean, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Charles Arbaud, Aurélie Vergnes et Aymeric Ply, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2008, Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost, magistrate honoraire, est nommée, pour une durée de trois ans, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 avril 2008, M. Singer (Michel), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 3 novembre 2008, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2008 :
 Mme Cluzeau (Martine), épouse Gicquel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Claire Buraud-Rolland et Bruno Gicquel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).
 Le retrait de Mme Buraud (Marie-Claire, Eugénie), épouse Rolland, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Claire Buraud-Rolland et Bruno Gicquel, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Claire Buraud-Rolland et Bruno Gicquel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Gicquel et Martine Cluzeau-Gicquel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2008, M. Xavier, François, Marie Pin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 juillet 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 avril 2008, M. Gilbert, François Bonnes, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 août 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 avril 2008, M. Alain, Emile Artur, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 juillet 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 mai 2008, M. Lafay (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2008 :
 En application de l'article R. 621-52 du code rural, MM. Dominique Verneau et Josian Palach sont nommés membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, en remplacement, respectivement, de MM. Philippe Sellier et Philippe Marquet, démissionnaires.
 Les mandats de MM. Dominique Verneau et Josian Palach prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.
 En application de l'article R. 621-52 du code rural, M. Thierry Brousse est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, en remplacement de M. Christophe Bally, démissionnaire.
 Le mandat de M. Thierry Brousse prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2008, Mme Mouzon-Pelletier (Sophie) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Lorraine pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 avril 2008, M. Olivier Goulet, contrôleur général de 2e classe, est affecté auprès du trésorier-payeur général de la région Aquitaine, trésorier-payeur général du département de la Gironde, afin de l'assister dans ses fonctions de contrôle financier d'une administration déconcentrée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 avril 2008, est nommé comme représentant des mouvements associatifs sur les questions d'environnement au Conseil national pour l'information statistique pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2008 :
 Membre titulaire : M. Garnier (Christian), vice-président de France Nature Environnement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2008 :
 La démission de M. Biais (Pierre-André, Serge), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
 La société civile professionnelle Pierre-André Biais et Mathieu Vergez-Pascal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Biais (Pierre-André, Serge).
 M. Biais (Pierre-André, Serge) et M. Vergez-Pascal (Mathieu, Bernard, Marie, Jean, Robert) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 10 avril 2008, est nommé membre de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France :
En qualité de représentant du Conseil économique et social
 M. Bernard Cariot, membre du Conseil économique et social, groupe des Français de l'étranger.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Dijon, BP 77908, 21079 Dijon Cedex.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 4 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif (IME) L'Estuaire de Saint-Brévin-les-Pins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME L'Estuaire, 54 bis, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de diététicien cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Martigues, direction des ressources humaines, 3, boulevard des Rayettes, BP 50248, 13698 Martigues Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Deux postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, sont vacants au centre hospitalier de Royan (Charente-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Royan, BP 70217, 17205 Royan Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (Orne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers, 25, rue de Fresnay, 61014 Alençon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 4 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'institut médico-éducatif (IME) L'Estuaire de Saint-Brévin-les-Pins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME L'Estuaire, 54 bis, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Alès-en-Cévennes (Gard), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines (bureau de la formation et des concours), 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, 30103 Alès-en-Cévennes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique et logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'hôpital local, 47140 Penne-d'Agenais, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunication et système d'information, option études et développement informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Calais, direction des ressources humaines, 11, quai du Commerce, BP 339, 62107 Calais Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier les date et lieu du concours.