Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les examens professionnalisés comportent une épreuve orale unique d'admission consistant en un entretien avec le jury d'une durée totale de vingt minutes (y compris l'exposé du candidat).
 L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son parcours professionnel, les réalisations techniques et les travaux effectués aux cours de la carrière, d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 En vue de l'épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère ou de l'établissement chargé de l'organisation des examens professionnalisés.
 Le dossier est transmis au jury par le service en charge du recrutement.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 janvier 2013, Mme Muriel PREUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice des personnels au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une durée de trois ans.
A N N E X E
CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS
 DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)
 Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 Pour la constitution du dossier prévu au l'article 3 du présent arrêté, les candidats peuvent prendre appui sur les outils de gestion des ressources humaines suivants :
 1. Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME), sur internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr ;
 2. Le référentiel des emplois du ministère intéressé, sur son site internet ;
 (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site internet du ministère d'accueil.
Par décret en date du 10 janvier 2013, sont approuvés les plans annexés (1) audit décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique : n° 018 057 0002 (Cher), ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 036 057 0001 (Indre) au centre radioélectrique n° 018 057 0002 (Cher).
 La zone primaire de dégagement est définie sur ces plans par les tracés en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés :
 ― à la direction départementale des territoires du Cher, service connaissance des territoires et prospectives, 6, place de la Pyrotechnie, 18000 Bourges ;
 ― à la direction départementale des territoires de l'Indre, SCPAE, cité administrative, boulevard Georges-Sand, BP 615, 36020 Châteauroux.
 Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
En application des articles 7 et 8 du décret 3 mai 2012 susvisé, les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint technique de laboratoire de 2e classe des administrations de l'Etat et les examens professionnalisés d'adjoint technique de laboratoire de 1re classe et d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe des administrations de l'Etat sont organisés dans les conditions fixées aux articles suivants.
Par décret en date du 10 janvier 2013, sont approuvés les plans annexés (1) audit décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des deux centres radioélectriques :
 ― n° 076 057 0001 (Seine-Maritime) ;
 ― n° 027 057 0003 (Eure),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 076 057 0001 (Seine-Maritime) au centre radioélectrique n° 027 057 0003 (Eure).
 La zone primaire de dégagement est définie sur ces plans par les tracés en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés :
 ― à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, service urbanisme, 10, boulevard Général-Vanier, BP 80517, 14035 Caen Cedex ;
 ― à la direction départementale des territoires de l'Eure, service aménagement du territoire, 1, avenue du Maréchal-Foch, 27022 Evreux Cedex ;
 ― à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, service ressources, milieux et territoires, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen.
 Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Par décret en date du 10 janvier 2013, sont approuvés les plans annexés (1) audit décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique : n° 083 057 0003 (Var), ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 083 057 0004 (Var) au centre radioélectrique n° 083 057 0003 (Var).
 La zone primaire de dégagement est définie sur ces plans par les tracés en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable, unité planification centrale, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 501, 83041 Toulon Cedex 9.
 Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Les commissaires des armées, régis par le décret du 5 septembre 2012 susvisé, bénéficient, dans les mêmes conditions, des primes et indemnités versées aux commissaires de l'armée de terre, aux commissaires de la marine et aux commissaires de l'air, dont le statut était défini par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.
Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2013, édition électronique, texte n° 50, article 1er :
 Au lieu de :
Sous-total directeurs régionaux/interrégionaux et chefs de services autonomes
5
 Lire :
Sous-total directeurs régionaux/interrégionaux et chefs de services autonomes
69
 Au lieu de :
Total NAS établissements publics
330
 Lire :
Total NAS établissements publics
33
Les dispositions de l'article 1er prennent effet à l'égard des employeurs de fonctionnaires, magistrats et militaires, chacun pour ce qui le concerne, à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique et du ministre concerné.
 Jusqu'à cette date, l'admission à la retraite des agents des employeurs en cause est régie par les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
4 030,00
4 030,00
Action de la France en Europe et dans le monde
105
4 030,00
4 030,00
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
183 000,00
183 000,00
Forêt
149
183 000,00
183 000,00
Aide publique au développement
4 000,00
4 000,00
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
4 000,00
4 000,00
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
2 685 156,00
2 685 156,00
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
32 000,00
32 000,00
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
2 653 156,00
2 653 156,00
Recherche et enseignement supérieur
0,00
42 831,54
Formations supérieures et recherche universitaire
150
0,00
42 831,54
Ecologie, développement
et aménagement durables
0,00
2 713 560,00
Infrastructures et services de transports
203
0,00
2 713 560,00
 Totaux
2 876 186,00
5 632 577,54
   Dont titre 2
0,00
0,00
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2013, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ouverts en application de l'article 16 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013 :
 Mme Améziane (Nadia), biodiversité de la macrofaune benthique.
 Mme Andraud (Christine), modélisation des interactions entre la lumière et les matériaux.
 M. Bahain (Jean-Jacques), géologie des formations continentales quaternaires : stratigraphie, chronologie, paléoenvironnements.
 M. Bergandi (Donato), philosophie de l'écologie.
 M. Clément (Gaël), paléoichtyologie.
 Mme Florent-Soubigou (Isabelle), adaptations fonctionnelles des protozoaires à leur environnement.
 M. Forestier (Hubert), comportements des hommes préhistoriques.
 M. Jiguet (Frédéric), développement de scénarios pour la biodiversité face aux changements globaux.
 M. Julliard (Romain), développement d'observatoires de biodiversité par les sciences participatives.
 M. Luquet (Gilles), diversité et unité des biominéralisations.
 M. Nel (André), systématique et évolution phénotypique des arthropodes.
 Mme Prado (Soizic), molécules de communication dans les écosystèmes microbiens.
 Mme Samadi (Sarah), espèces et spéciation en milieu marin.
 Mme Tengberg-Mongne (Margareta), environnement, pratiques et sociétés à l'Holocène : approches bioarchéologiques.
 Mme Veron (Géraldine), biogéographie et écologie évolutive.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Maghreb 2.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Orléans.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : rue des Muids, Ingre (45).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
5
 90
0
180
1
270
7
10
4
100
0
190
1
280
7
20
3
110
0
200
1
290
7
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
3
310
7
50
1
140
0
230
4
320
7
60
1
150
0
240
5
330
7
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 ― informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
  ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
  ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
  ― date de mise en service.
 ― informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Tours.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tours.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : 14, chemin du Télégraphe, Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
8
 90
7
180
0
270
0
10
9
100
6
190
0
280
0
20
9
110
5
200
0
290
1
30
8
120
3
210
0
300
1
40
8
130
2
220
0
310
2
50
8
140
1
230
0
320
3
60
9
150
1
240
0
330
5
70
9
160
0
250
0
340
6
80
8
170
0
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Niort.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Niort.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : rue des Genêts, Saint-Gelais(79).
 Altitude du site (NGF) : 72 mètres.
 Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
6
 90
5
180
0
270
0
10
7
100
5
190
0
280
1
20
7
110
4
200
0
290
1
30
7
120
3
210
0
300
1
40
7
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2
220
0
310
2
50
7
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1
230
0
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3
60
7
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1
240
0
330
4
70
7
160
1
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Orléans.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Orléans.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : rue du château d'eau, Saint-Denis-en-Val (45).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
0
 90
8
180
5
270
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10
0
100
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1
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8
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40
3
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220
1
310
0
50
4
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8
230
0
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150
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0
70
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160
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0
340
0
80
7
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Tours.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tours.
 Fréquence : 96,1 MHz.
 Adresse du site : 47, rue de la Fontaine-Blanche, Chambray-lès-Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
0
 90
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2
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220
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0
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1
160
7
250
5
340
0
80
1
170
7
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Tours.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Chatellerault.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Minimes, avenue des Mimosas, Chatellerault (86).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
0
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180
19
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0
20
0
110
16
200
12
290
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30
1
120
19
210
10
300
0
40
1
130
23
220
 7
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0
50
2
140
22
230
 5
320
0
60
4
150
21
240
 4
330
0
70
5
160
22
250
 2
340
0
80
7
170
23
260
 1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : BFM Business.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tours.
 Fréquence : 89,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Petites Landes, Monnaie (37).
 Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
 Hauteur d'antenne : 102 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
11
 90
9
180
0
270
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100
8
190
0
280
2
20
15
110
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0
290
2
30
16
120
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210
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300
3
40
17
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5
220
0
310
4
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16
140
4
230
0
320
6
60
14
150
3
240
0
330
7
70
12
160
2
250
0
340
8
80
10
170
1
260
1
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
I. ― Jusqu'à la mise en place du comité technique unique et des comités techniques uniques de proximité prévus aux I et II de l'article L. 4312-3-2 du code des transports, un arrêté du ministre chargé des transports fixe la liste des organisations syndicales représentatives habilitées à désigner les représentants prévus au 1° du I de l'article 9 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 ainsi que le nombre de représentants auxquels elles ont droit, compte tenu du nombre total des suffrages qu'elles ont obtenus, lors des dernières élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans les services de l'Etat mentionnés à l'article 7 de cette même loi.
 II. ― Les représentants titulaires ont chacun un suppléant.
 III. ― La détermination du nombre des représentants titulaires par organisation syndicale s'opère comme suit :
 Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés lors des élections mentionnées au I par dix, nombre de représentants à désigner.
 Après addition des suffrages valablement exprimés qu'elle a recueillis, chaque organisation syndicale a droit à autant de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
 Les représentants titulaires restant éventuellement à désigner le sont suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Lorsque pour la désignation d'un représentant titulaire des organisations syndicales obtiennent la même moyenne, le représentant est attribué à l'organisation syndicale qui a recueilli le plus grand nombre de voix.
 Si les organisations syndicales concernées ont recueilli le même nombre de voix, le représentant est attribué par tirage au sort.
 IV. ― Les représentants prévus au 1° du I de l'article 9 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 et leurs suppléants sont librement désignés par les organisations syndicales parmi les agents en fonctions dans les services de l'Etat mentionnés à l'article 7 de cette même loi.
 V. ― Les organisations syndicales disposent d'un délai maximum de trente jours, à compter de la date de publication de l'arrêté mentionné au I, pour désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, auprès du directeur général de Voies navigables de France. Au-delà de ce délai, le directeur général de Voies navigables de France peut valablement consulter les représentants effectivement désignés.
Délégation est donnée à M. Tomasz Blanc, ingénieur en chef des mines, à MM. Dominique Babeau et Jean-Louis Bonnefoi, administrateurs généraux des finances publiques, et à MM. Jean-Bernard Gossot, Patrick Murzeau, Christophe Moreau et Laurent Soulié, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, et MM. Denis Watré, Alain Kerdoncuff et Bruno Lécrivain, administrateurs des finances publiques, et à M. Pascal Siauve, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mme Nathalie Soulage et M. Dominique Cornut, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mota, contractuel, à M. Richard Kerguelen, administrateur général des finances publiques, à M. François Bedos, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mmes Agnès Vanet et Christine Gravosqui, administratrices des finances publiques, à M. Nicolas Boitard, ingénieur des mines, et à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Odile Nëel et à MM. Bruno Soulié, Laurent Alégret, Philippe Doux et Pierre Durand-Delacre, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Isabelle Metzen, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Véronique Juillard et M. Jean-Michel Remongin, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Didier Petitjean, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2012, M. WIART (Didier, Marie, Pierre) et M. VIEUX (Benoît, Jacques, Valery, Jean, Georges) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves MAHOT de la QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, Xavier LIEVRE, Philippine MAHOT de la QUERANTONNAIS, Laurent FRANCHI, Frédéric JOUVION et Pierre-Alain GUILBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (1er).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2012 :
 M. VAN SANT (Johan, Ferdinand, Michel, Simon) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Dany VAN SANT, greffier du tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes).
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Dany VAN SANT, greffier de tribunal de commerce associé est modifiée comme suit : « SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2012, l'arrêté en date du 5 décembre 2012 nommant Mme BEX (Christine, Martine, Claude) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme BEX (Christine, Martine, Claude) », lire : « Mme BEX (Christine, Martine, Claude), épouse TEMIM ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2012 :
 M. LEONARD (Gil) et M. TARRISSON (Olivier, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Gildas KERNEIS, Me François SEGUIN et Me Edouard MOURGUE-MOLINES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
 Le retrait de M. SEGUIN (François, Jacques, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Gildas KERNEIS, Me François SEGUIN et Me Edouard MOURGUE-MOLINES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Gildas KERNEIS, Me François SEGUIN et Me Edouard MOURGUE-MOLINES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Gildas KERNEIS, Me Edouard MOURGUE-MOLINES, Me Gil LEONARD et Me Olivier TARRISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, Mme Bensimon-Weiler (Emmanuelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduite dans ses fonctions de chef de service, adjointe au directeur général des médias et des industries culturelles (groupe I) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2012, sont désignés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport :
 M. Marc Demulsant, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en tant que membre titulaire.
 M. Marc Porteous, chef du bureau d'expertise résilience aux risques à la sous-direction de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en tant que membre suppléant.
 Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 février 2011 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 janvier 2013, est nommé membre suppléant de la Commission nationale des accidents médicaux, au titre de représentant des usagers : M. Christian CHEVALIER, membre de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2013, M. Broudic (Patrick), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de conseiller général des établissements de santé, auprès de l'inspection générale des affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 juillet 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2013, sont désignés membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud :
 M. Hugues PARANT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en tant que membre titulaire.
 M. Marc DEMULSANT, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en tant que membre suppléant.
 Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 janvier 2013, Mme Charlotte CHEVALIER, chargée des fonctions de sous-directrice en charge de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances, est désignée en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Philippe-Emmanuel de BEER.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2012 :
 Le retrait de M. RIVERE (Gérard, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard RIVERE, Yann-Eric FILLAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cazères (Haute-Garonne), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard RIVERE, Yann-Eric FILLAUD, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Yann FILLAUD, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 janvier 2013, le brevet technique d'études militaires générales est attribué, à compter du 1er décembre 2012, aux officiers ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Lieutenant-colonel Abad (Alain).
 Lieutenant-colonel Acha (Jean-Luc).
 Lieutenant-colonel Autran (Michel).
 Lieutenant-colonel Ballois (Patrick).
 Lieutenant-colonel Bonnet (Bernard).
 Lieutenant-colonel Bouldoire (Laurent).
 Lieutenant-colonel Boyer (Michel).
 Lieutenant-colonel Chanfreau (Marc).
 Lieutenant-colonel Chanteux (Jean-Jacques).
 Lieutenant-colonel Charrier (Frédéric).
 Lieutenant-colonel Chasseriaud (Philippe).
 Lieutenant-colonel Chauleur (Frédéric).
 Lieutenant-colonel Clause (François).
 Lieutenant-colonel Crochet (Jérôme).
 Lieutenant-colonel Czapnick (Laurent).
 Lieutenant-colonel Dacre Wright (Cédric).
 Lieutenant-colonel Dalmas (Michel).
 Lieutenant-colonel de Geis de Guyon de Pampelonne (Arnaud).
 Lieutenant-colonel Delplace (Olivier).
 Lieutenant-colonel Dugast (Christian).
 Lieutenant-colonel Dumont (Thierry).
 Lieutenant-colonel Fallon (Marie).
 Lieutenant-colonel Flourette (Gilles).
 Lieutenant-colonel Fornara (Pascal).
 Lieutenant-colonel Foucal (Alain).
 Lieutenant-colonel Frin (Philippe).
 Lieutenant-colonel Galtié (Henri).
 Lieutenant-colonel Gilliot (Xavier).
 Lieutenant-colonel Goarin (Loïc).
 Lieutenant-colonel Gueville (Philippe).
 Lieutenant-colonel Guinard (Didier).
 Lieutenant-colonel Henrot (Luc).
 Lieutenant-colonel Huchet (Gilles).
 Lieutenant-colonel Huel (Jean-Nicolas).
 Lieutenant-colonel Laurent (Jacques).
 Lieutenant-colonel Leblanc (Jean-Michel).
 Lieutenant-colonel Lecaplain (Marc).
 Lieutenant-colonel Leloup (Frédéric).
 Lieutenant-colonel Letailleur (Christophe).
 Lieutenant-colonel Maicher (Thierry).
 Lieutenant-colonel Makowski (Stéphane).
 Lieutenant-colonel Malon (Eric).
 Lieutenant-colonel Maurice (Gilles).
 Lieutenant-colonel Médard (Frédéric).
 Lieutenant-colonel Pagnoux (Thierry).
 Lieutenant-colonel Planeix (Franck).
 Lieutenant-colonel Poilverd (Ronan).
 Lieutenant-colonel Pouchol (Olivier).
 Lieutenant-colonel Richard (Eric).
 Lieutenant-colonel Ruffin (Olivier).
 Lieutenant-colonel Saboya (Thierry).
 Lieutenant-colonel Sanzey (Michel).
 Lieutenant-colonel Sejalon (Gilles).
 Lieutenant-colonel Theuerkauff (Jérôme).
 Lieutenant-colonel Vives (Jean-Luc).
 Lieutenant-colonel Zuckerfeld (Patrick).
Corps des officiers du cadre spécial
 Lieutenant-colonel Cottreau (Jean-Dominique).
 Lieutenant-colonel Masson (Eric).
 Lieutenant-colonel Touroff (Eric).
Corps technique et administratif
 Lieutenant-colonel Achard (Hubert).
 Lieutenant-colonel Boisseau (Caroline).
 Lieutenant-colonel Bru (Marc).
 Lieutenant-colonel Damour (Philippe).
 Lieutenant-colonel Dey (Serge).
 Lieutenant-colonel Escarguel (Bernard).
 Lieutenant-colonel Gaudin (Philippe).
 Lieutenant-colonel Hillion (Bruno).
 Lieutenant-colonel Liandrat (Thierry).
 Lieutenant-colonel Pigeon (Jean-François).
 Lieutenant-colonel Rosochacki (Jean-François).
 Lieutenant-colonel Soupault (Xavier).
I. ― Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la liste des organisations syndicales représentatives habilitées à proposer les représentants prévus au IV de l'article 9 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 ainsi que le nombre de représentants auxquels elles ont droit, compte tenu du nombre total des suffrages qu'elles ont obtenus lors des dernières élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans les services de l'Etat mentionnés à l'article 7 de cette même loi.
 II. ― La détermination du nombre des représentants par organisation syndicale s'opère comme suit :
 Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés lors des élections mentionnées au I par sept, nombre de représentants à désigner.
 Après addition des suffrages valablement exprimés qu'elle a recueillis, chaque organisation syndicale a droit à autant de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
 Les représentants restant éventuellement à désigner le sont suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Lorsque pour la désignation d'un représentant des organisations syndicales obtiennent la même moyenne, le représentant est attribué à l'organisation syndicale qui a recueilli le plus grand nombre de voix.
 Si les organisations syndicales en cause ont recueilli le même nombre de voix, le représentant est attribué par voie de tirage au sort.
 III. ― Les représentants prévus au IV de l'article 9 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée sont librement proposés par les organisations syndicales parmi les agents en fonction dans les services de l'Etat mentionnés à l'article 7 de la loi susvisée.
 IV. ― Les organisations syndicales disposent d'un délai maximum de trente jours, à compter de la date de publication de l'arrêté mentionné au I de l'article 2 du présent décret, pour proposer leurs représentants. Au-delà de ce délai, le conseil d'administration peut valablement se réunir après convocation des représentants effectivement désignés.
I. ― Jusqu'à la mise en place du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des comités locaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus au III de l'article L. 4312-3-2 du code des transports, un arrêté du ministre chargé des transports fixe la liste des organisations syndicales représentatives habilitées à désigner les représentants prévus au 1° du II de l'article 9 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 ainsi que le nombre de représentants auxquels elles ont droit compte tenu du nombre total des suffrages qu'elles ont obtenus, lors des dernières élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans les services de l'Etat mentionnés à l'article 7 de cette même loi.
 II. ― Cette désignation s'opère selon les dispositions des II, III, IV et V de l'article 1er.
Chaque représentant des collèges visés aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 dispose de cinq voix.
 Chaque représentant du collège visé au 3° de l'article 6 du même décret dispose d'une voix.
 Chaque représentant du personnel des services transférés de l'Etat mentionnés à l'article 1er et désignés dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret dispose de cinq voix.
Par dérogation aux dispositions énoncées à l'alinéa 3 de l'article 12 du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960, à la demande des représentants du personnel disposant ensemble de la majorité des voix des représentants du personnel au conseil d'administration, un point peut être inscrit à l'ordre du jour, sous réserve que cette demande soit effectuée vingt et un jours avant la date de la réunion du conseil d'administration.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 22 octobre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires des ouvriers.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie (FFB HN) ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées sur les chaînes France 2, France 3 et France 5 de France Télévisions et sur la chaîne France Inter de Radio France aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Picardie) du 15 mai 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Picardie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, M. Nègre (Christian), administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, M. Drouet (Marc), administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de l'archéologie (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, M. Mochon (Jean-Philippe), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est reconduit dans ses fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, M. Bokobza (Frédéric), ingénieur en chef des mines, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur du développement de l'économie culturelle (groupe II) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de la reliure brochure dorure (RBD) ;
 Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
 Fédération des SCOP de la communication ;
 Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) ;
 Chambre syndicale nationale du prépresse ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, M. Ghenassia de Ferran (Hugues), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur (groupe III), adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, Mme Landour (Patricia), administratrice civile hors classe, est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice des affaires financières et générales (groupe II) à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, M. Husson (Roland), administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de l'audiovisuel (groupe III) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, Mme Maréchal (Isabelle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduite dans ses fonctions de chef de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du patrimoine (groupe I) au ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 28 du 27 novembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.