A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Vabres-l'Abbaye (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 16 avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Villeneuve-Saint-Nicolas (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Cugnaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 3 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Bourg-Saint-Bernard (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 13 juin 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Castéra-Vignoles (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Jean-Poutge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Callian, Laveraët (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Barran (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Roquelaure (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Boussois (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 3 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Meaux (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 24 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Maurens-Scopont.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt (4).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 octobre 2011
 Commune de Gauchy.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 18 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Berrias-et-Casteljau.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 octobre 2011
 Commune de Comigne.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 3 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Martigues.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Chavannes.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 août 2011
 Commune de Saint-Séverin-d'Estissac.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Villeneuve-Saint-Nicolas.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Vergoignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Callian.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Laveraët, Saint-André.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 30 décembre 2011
 Commune de Barran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 3 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Monfort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 10 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Maupas.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 4 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Montpellier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 9 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Portiragnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 15 juillet 2011 au 15 septembre 2011
 Commune de Saint-Gély-du-Fesc.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Meslay.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011
 Commune de Beaugas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011
 Commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Faulquemont.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Boussois.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Meaux.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Fressines.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Souel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 15 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Fénols.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 juin 2011 au 31 décembre 2011
 Commune d'Apt.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 octobre 2011
 Commune de Saint-Ouen.