A N N E X E I
 I. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
 1° En classe 1. ― Comptes de capitaux :
 En 16. Emprunts et dettes assimilées, après le compte « 163 Emprunts obligataires », sont créés les comptes suivants :
 « 1631 Emprunts obligataires remboursables in fine.
 1632 Autres emprunts obligataires. »
 2° En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
 a) En 41. Redevables et comptes rattachés :
 Après le compte « 41122 Caisse pivot - Montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale », est créé le compte suivant :
 « 41123 Caisse pivot - Solde de la créance exigible restant à recouvrer. »
 Après le compte « 41913 Caisses de sécurité sociale », sont créés les comptes suivants :
 « 419131 Caisses de sécurité sociale - Avances à rembourser au titre des exercices 2005 et 2006.
 419132 Caisses de sécurité sociale - Autres. »
 b) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
 Après le compte « 46313 Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle », est créé le compte suivant :
 « 46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ). »
 c) En 47. Comptes transitoires ou d'attente :
 Après le compte « 4728 Autres dépenses à régulariser », sont créés les comptes suivants :
 « 473 Recettes à transférer.
 4731 Recettes à transférer - Sécurité sociale étudiante. »
 3° En classe 4. ― Comptes de tiers (HTR-CLARA). 
 a) En 41. Redevables et comptes rattachés, sont créés les comptes suivants :
 Après le compte « 41222 Caisse pivot - Montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale », est créé le compte suivant :
 « 41223 Caisse pivot - Solde de la créance exigible restant à recouvrer. »
 Après le compte « 41913 Caisses de sécurité sociale », sont créés les comptes suivants :
 « 419131 Caisses de sécurité sociale - Avances à rembourser au titre des exercices 2005 et 2006.
 419132 Caisses de sécurité sociale - Autres. »
 b) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
 Après le compte « 46313 Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle », est créé le compte suivant :
 « 46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ). »
 c) En 47. Comptes transitoires ou d'attente :
 Après le compte « 4728 Autres dépenses à régulariser », sont créés les comptes suivants :
 « 473 Recettes à transférer.
 4731 Recettes à transférer - Sécurité sociale étudiante. »
 4° En classe 6. ― Comptes de charges :
 En 64. Charges de personnel :
 Après le compte « 6424 Internes et étudiants », sont créés les comptes suivants :
 « 64241 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des internes.
 64242 Gardes des internes.
 64243 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants.
 64244 Gardes des étudiants. »
 5° En classe 7. ― Comptes de produits : 
 a) En 73. Produits de l'activité hospitalière :
 Après le compte « 73124 Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE) », est créé le compte suivant :
 « 73125 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale. »
 Après le compte « 732412 Consultations et actes externes - Autres », est créé le compte suivant :
 « 732415 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale. »
 b) En 75. Autres produits de gestion courante :
 Après le compte « 75432 Autres équipements », est créé le compte suivant :
 « 7544 Médecine légale - Produits versés par l'autorité judiciaire. »
 II. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe II :
 1° Au I. Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (A) :
 En classe 6. ― Comptes de charges :
 En A64. Charges de personnel :
 Après le compte « A648 Autres charges de personnel », est créé le compte suivant :
 « A6488 Autres charges de personnel. »
 2° Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P) :
 En 64. Charges de personnel :
 Après le compte « 6424 Internes et étudiants », sont créés les comptes suivants :
 « 64241 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des internes.
 64242 Gardes des internes.
 64243 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants.
 64244 Gardes des étudiants. »
 3° Au III. ― Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C) :
 En 64. Charges de personnel :
 Après le compte « 6424 Internes et étudiants », sont créés les comptes suivants :
 « 64241 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des internes.
 64242 Gardes des internes.
 64243 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants.
 64244 Gardes des étudiants. »
 III. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I :
 1° En classe 1. ― Comptes de capitaux :
 Le compte « 15 Provisions pour risques et charges » est remplacé par : « 15 Provisions. »
 2° En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
 Le compte « 4436 Ecole nationale de la santé publique (ENSP) » est remplacé par : « 4436 Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). »
 3° En classe 4. ― Comptes de tiers (HTR-CLARA) :
 Le compte « 41221 Caisse pivot - Montants restant à recouvrer au titre des deuxième et troisième fractions de la mensualité de décembre » est remplacé par : « 41221 Caisse pivot - Montants restant à recouvrer au titre de l'activité. »
 Le compte « 4436 Ecole nationale de la santé publique (ENSP) » est remplacé par : « 4436 Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). »
 4° En classe 6. ― Comptes de charges :
 Le compte « 6587 Participation aux frais de stage "ENSP” » est remplacé par : « 6587 Participation aux frais de stage "Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)”  ». »
 IV. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe II :
 1° Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P) :
 En classe 6. ― Comptes de charges :
 Au 65. Autres charges de gestion courante :
 Le compte « 6587 Participation aux frais de stage "ENSP” » est remplacé par : « 6587 Participation aux frais de stage "Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)”. »
 2° Au III. ― Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C) :
 En classe 6. ― Comptes de charges :
 Le compte « C6587 Participation aux frais de stage "ENSP” » est remplacé par « C6587 Participation aux frais de stage "Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)”. »
 V. ― Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe I :
 Le compte « 73116 Dotation annuelle complémentaire (DAC) » est supprimé.
A N N E X E I I
 I. ― Le titre Ier « Charges de personnel » de l'annexe III est ainsi modifié :
 1° Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419). »
 2° Le chapitre 6413 est intitulé « Personnel sous contrat à durée indéterminée (CDI) » et, après le chapitre 6413, est inséré le chapitre « 6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD). »
 3° Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429). »
 4° Après le chapitre « 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit », est inséré le chapitre « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit. »
 II. ― Le titre Ier « Charges de personnel » du I de l'annexe V est ainsi modifié :
 1° Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419). »
 2° Le chapitre 6413 est intitulé « Personnel sous contrat à durée indéterminée (CDI) » et, après le chapitre 6413, est inséré le chapitre « 6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD). »
 III. ― Le titre Ier « Charges de personnel » du II de l'annexe V est ainsi modifié :
 1° Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419). »
 2° Le chapitre 6413 est intitulé « Personnel sous contrat à durée indéterminée (CDI) » et, après le chapitre 6413, est inséré le chapitre « 6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD). »
 3° Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429). »
 4° Après le chapitre « 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit », est inséré le chapitre « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit. »
 IV. ― Le titre Ier « Charges de personnel » du III de l'annexe V est ainsi modifié :
 1° Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419). »
 2° Le chapitre 6413 est intitulé « Personnel sous contrat à durée indéterminée (CDI) » et, après le chapitre 6413, est inséré le chapitre « 6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD). »
 3° Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429). »
 4° Après le chapitre « 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit », est inséré le chapitre « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit. »
 V. ― Le titre II « Charges de personnel » du IV de l'annexe V est ainsi modifié :
 1° Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419). »
 2° Le chapitre 6413 est intitulé « Personnel sous contrat à durée indéterminée (CDI) » et, après le chapitre 6413, est inséré le chapitre « 6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD). »
 3° Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429). »
 4° Après le chapitre « 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit », est inséré le chapitre « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit. »