Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sous réserve des dispositions des articles 2, 3 et 4, à l'appui de leur demande de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements autres que ceux d'élevage, de vente, de location ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, les requérants doivent justifier d'une durée minimale d'expérience fixée, en fonction des titres ou diplômes dont ils sont titulaires, à l'annexe I du présent arrêté.
    Cette expérience peut avoir été acquise en une ou plusieurs périodes, au sein d'un ou plusieurs établissements, ayant le même type d'activité (élevage, vente, location, transit, soins aux animaux de la faune sauvage ou présentation au public) que celui faisant l'objet de la demande.
    Au sein de ces établissements, l'expérience doit avoir été acquise dans l'entretien d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces faisant l'objet de la demande.
Article 32
    1. La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date à laquelle quatre Etats membres du Conseil de l'Europe auront exprimé leur consentement à être liés par la Convention conformément aux dispositions de l'article 31.
    2. Pour tout signataire qui exprimera ultérieurement son consentement à être lié par la Convention, celle-ci entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les capitaines :
    Richomme (Francis, Fernand, Lucien), matériel.
    Chauvet (Marc, Jacques, Anselme), matériel.
    Jacquetin (Jean, Pierre), matériel.
    Rault (Philippe, Jules, Robert), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Delorme (Yves, Marie, Louis, Henri), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Noirjean (Bernard, Louis, Marc), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Art. 10. -  Agrément. - Les huiles, olives de table, pâtes d'olive ne peuvent être commercialisées sous l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice » sans l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions définies par les décrets et arrêtés relatifs à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
    Par dérogation à l'article 2 et à l'article 3 du décret du 18 mars 1994 susvisé et à l'article 2 de son arrêté d'application, la déclaration de récolte et la déclaration de fabrication ainsi que la demande de certificat d'agrément doivent être souscrites avant le 30 avril de chaque année.
Art. 2. -  Les centres d'épreuves écrites du concours commun AE (filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre) pour l'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy sont les suivants : Amiens, Angers, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Fontainebleau, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Art. 1er. -  Les présidents de catégories sont désignés parmi les officiers, sous-officiers et officiers mariniers, militaires du rang pour une durée de deux ans, renouvelable, sauf pour la gendarmerie nationale où elle est de quatre ans.
    Un suppléant, désigné pour la même durée, remplace le président de catégorie lorsque sa mission militaire l'empêche temporairement d'exercer sa fonction ou lorsqu'il cesse de l'exercer en vertu de l'article 2.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les commandants :
    Moreau (Joël), génie.
    Grimaldi (Barthélémy, Antoine, Claude), matériel.
    Louette (Maryvonne, Madeleine, Janine, Eugénie), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Rothenburger (Philippe, François), commissariat de l'armée de terre.
    Parent (Jean-Paul, Georges, Maxime), commissariat de l'armée de terre.
    Ruiz (Norbert, Antoine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Sureau (Michel, François), commissariat de l'armée de terre.
    Duquesnoy (Gérard, Jean, Michel), matériel.
    Stievenard (Daniel, Raymond), génie.
    Bruvier (Jacky, Denis), matériel.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Celadin (Olivier, Jean-Christophe).
    Garbin (Grégory, Silvain).
    Du Pontavice du Vaugarny (Sylvain, Jacques, André).
    Bédez (Cyril).
    TROUPES DE MARINE
    Robert (Christophe, Alphonse, Xavier).
    Gallée (Christophe, Célestin, Michel).
    Oray (Wenceslas, Pierre-Marie).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Gatto (Stéphane).
    Ozenda (Bastien, Marc, Christian).
    Lejeune (Frédéric, Yves, Marcel).
    Millier (Philippe, Patrick, Marie).
    De Peretti (Arnaud, Nicolas, Jean, Gabriel).
    Bareth (Jean-Baptiste, Albert, Marcel).
    Ringeval (Thomas, Marie, Diep).
    Simonot (Xavier, Nicolas, Rémy, Marie).
    Marchand (Vincent-Bernard).
    ARTILLERIE
    De la Burgade (Laurent, Marie).
    Guichard (Laurent, Michel).
    Robert (Laurent, François, Christophe).
    Jolivet (Jérôme).
    Chauvin (Bertrand, Pierre).
    Lecomte (Michaël, Aymeric).
    Deledicque (David, Daniel).
    TRAIN
    Milan (Sébastien, Dominique, Daniel).
    GENIE
    Chambonnet (Cyrille, Jacques).
    Menard (Stéphane, Henri, Fernand).
    Huftier (Lionel, Philippe).
    Isaac (Cyril, Noël, Marie).
    Perron (Yann).
    Vial (Emmanuel, Marie, Christian).
    TRANSMISSIONS
    Doncarli (Laurent, Maurice, Pierre).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Pentel (Frédéric, Hervé, Philippe).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Lebouché (Sylvain, Jacky, Serge), spécialité administration et recrutement.
    Simon (Aline, Sarah), spécialité administration et recrutement.
    Dupre (Franck), spécialité administration et recrutement.
    Colautti (André, Henri, Georges), spécialité administration et recrutement.
    Garcia (Virginie), spécialité administration et recrutement.
    Makary (Bruno), spécialité administration et recrutement.
    Ducret (Jean-Marie), spécialité administration et recrutement.
    Talma (Caryl, Paul, Pierre), spécialité administration et recrutement.
    Perrin-Cocon (Walter, Jean-Louis), spécialité administration et recrutement.
    Le sous-lieutenant Baglin (Olivier, Jean), spécialité administration et recrutement.
Pâte d'olive
    Les olives sont conservées en saumure au minimum six mois avant d'être transformées.
    La pâte d'olive est obtenue exclusivement par :
    - ressuyage et dessalage des olives destinées uniquement à la pâte d'olive ;
    - centrifugation des olives afin d'éliminer le noyau ;
    - homogénéisation de la pâte avec addition d'huile d'olive d'appellation « Olive de Nice » dans une limite maximale de 7 % du poids de pâte.
Art. 3. -  Les investissements éligibles concernent des matériels qui créent de meilleures conditions de travail pour l'agriculteur et permettent l'entretien d'espaces naturels fragiles. L'aide ne peut être accordée que pour du matériel neuf et pour lequel a été délivré un devis détaillé comportant la marque, le modèle et les spécifications précises du matériel concerné. Les matériels éligibles sont les suivants :
    - motofaucheuse ou motofaneuse automotrice, autofaucheuse ;
    - matériel de traction ou de transport adapté à des conditions de forte pente et autochargeur adapté à ce matériel ;
    - équipement d'épandage d'effluents d'élevage adapté à des conditions de forte pente ;
    - appareil de manutention du foin en complément de la ventilation et du séchage ;
    - ramasseuse ou faucheuse-hâcheuse-chargeuse semi-portée, tractée ou automotrice ;
    - débroussailleuse à axes verticaux adaptable sur tracteurs ;
    - débroussailleuse à axe horizontal y compris avec flèche articulée, adaptable sur tracteurs ;
    - salle de traite mobile pour la traite en montagne et équipement pour la transformation fromagère en alpage ;
    - machine à récolter la lavande.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les capitaines de réserve :
    INFANTERIE
    Fevrier (Yves, Arthur, Fernand).
    Bourdoiseau (Thierry, Joseph, Jean-Marie).
    Pilon (Godefroy, Guy, Marie).
    Viard (Philippe, François).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Firtion (Pierre, François).
    MATERIEL
    Etzi (Bernard, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les capitaines :
    Ariza (Guy, Jean, Marie).
    Lebbos (Jean-Jacques, Alexandre).
    Le Bozec (Gérard).
    Henry (Philippe, Lucien, Olivier).
    Housset (Georges, Henri, Marcel).
    Victor (Michel, Louis, Hubert).
    Segura (Jean, Michel).
    Boddi (Pascal, Jacques, Michel).
    Le Béchec (Yves, Joël, Eugène, Marie).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les capitaines de corvette :
    Baron (Pascal).
    Fauvarque (Bernard, René, Jean).
    Sidos (Guy, Dominique, Louis).
    Canal (Pierre, Claude, Raymond).
    Lenormand (Eric, Jean, Pierre).
    Macary (Patrick, Jean, Jacques).
    Bouteiller (Patrick, Yves, René).
    Thourel (Pierre, Bruno).
    Caillard (Laurent, José, Jean).
    Chaineau (Jean-Philippe, Armand, Xavier).
    Vernerey (Philippe, Maurice, Thimotée).
    De Gaullier des Bordes (Bertrand).
    Le Blainvaux (Alain, Robert).
    Pagès (Eric, Bernard, Henri, Maurice).
    Graffin (Pierre-François, Marie).
Art. 2. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :
    - des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant ;
    - des véhicules en ce qui concerne l'installation d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant ;
    - des dispositifs de protection contre l'encastrement à l'avant en tant qu'entités techniques.
(Classement par ordre de mérite)
    Liste principale
    1 Capelle (Olivier, Jean, Michel).
    2 Renier (Sylvain, Michel).
    3 Legrand (Cyril, François, Alain).
    4 Mélusson (Sylvain, Pierre, Nicolas).
    5 Ledoux (Xavier, Ludovic, Franck).
    6 Durand (Gwendal, Youenn, Goulven).
    7 Gaultier de la Ferrière (Hugues, Marie, Charles).
    8 Faucon (Sung-Dae, Jil, Bernard).
    9 Prouvost (Gonzague, Arnaud, Bertrand, Joseph, Marie).
    10 Espinal (Eric, Pierre, Robert).
    11 Beyl (Christophe, Stéphane).
    12 Allex (Michel, Claude).
    13 Le Bras (Gilles, Joël, Bernard).
    14 Gouriou (Yannick, Marc, Franck).
    15 Besson (Alain, Louis-Jean).
    16 De Périer (François, Régis, Antoine, Marie).
    17 Rollin (Lionel, Eugène, Gaston).
    18 Percie du Sert (Hubert, Marie, Joseph).
    19 Tirelli (Bruno).
    20 Boudier (Jean-Patrick, François, Robert).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 avril 2001, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants de la secrétaire d'Etat au budget :
    En qualité de titulaire
    M. Nicolas Vannieuwenhuyze.
Corps des directeurs des écoles paramédicales
    Au grade de directeur d'école paramédicale
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    L'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant des services médicaux Nicolet (Martine, Henriette).
    L'infirmier surveillant-chef des services médicaux Fiches (Martine, Suzanne).
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Simon, de M. Renaud Rhim et de Mme Danielle Barret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Yves Dalmau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;
    M. Jean-Yves de Longueau, professeur agrégé, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;
    Mme Ghislaine Fritsch, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères. »
Art. 2. -  Peuvent être dispensés, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement, des épreuves obligatoires anticipées de mathématiques-informatique et d'enseignement scientifique en série littéraire et de l'épreuve obligatoire anticipée d'enseignement scientifique en série économique et sociale les candidats scolaires à l'examen dans ces séries qui ont suivi une classe de première de la série scientifique ou des séries technologiques.
    Peuvent être dispensés, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement, de l'épreuve obligatoire anticipée de mathématiques-informatique en série littéraire les candidats scolaires à l'examen dans cette série qui ont suivi une classe de première économique et sociale.
    Peuvent être également dispensés de ces épreuves pour les sessions 2002 et 2003 de l'examen les candidats scolaires qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen terminal et, pour les sessions 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, les candidats bénéficiant de l'autorisation de conserver les notes des épreuves du premier groupe égales ou supérieures à 10 durant les cinq sessions d'examen qui suivent la première à laquelle ils se sont présentés.
Art. 10. -  Les centres d'épreuves écrites du concours A (filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre) pour l'admission en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg sont les suivants : Amiens, Angers, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Le Rheu, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Talence, Toulouse, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villejuif.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Roulet (Stéphane, René, François).
    Babin (John).
    Carcel (Rémi, Marthe).
    Surville (Pierre, François, Raymond, Roger).
    TROUPES DE MARINE
    Bourges (Stéphane, Jean, Arthur, Gérard).
    Barberet (Franck, Marcel).
    Emeryk (Jean, Michel).
    Lecoq (Jean-Marie, Pierre, Hugues).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Berçot (Jean-Frédéric, Marie, Daniel).
    Sabot (Marc, Michel, Jacques, Antoine).
    Mennesson (Xavier, Marc).
    Hipeau (Christophe, David, Cyrille).
    Thorel (Christophe, Stéphane).
    Lamartine (Arnaud, Raymond, Pierre).
    Mitiffiot de Belair (Thibaut, Eric, Marie).
    ARTILLERIE
    Levant (Raphaëlle).
    Caillet (Anthony, Jimmy, Christian).
    TRAIN
    Beauchet (Franck, Bernard, Gabriel).
    Bertrand (Yannick, Pierre, Xavier).
    GENIE
    El Mahdi (Mohamed, Nabil).
    Cournac (Vincent, Régis).
    Ragons (Manuel, Jean, Claude).
    Gravina (Giuseppe, Thierry, Marcel).
    Jardel (Emmanuel, Maurice, Gabriel).
    Euler (Sébastien, Jean-Luc).
    Huillo (Jean-Michel, François).
    Schaepelynck (Pierre-Alexandre, Laurent, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Michaud (Yvon, Guy).
    ARTILLERIE
    Gueguen (Laurent, Jean-Louis, Jacques).
    Ponsardin (Christophe).
    GENIE
    Launay (Thierry, Basile).
    TRANSMISSIONS
    Soreau (Bertrand, Bruno, Marcel).
Afin de faciliter la mise en oeuvre des dispositions du décret no 2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale, l'Autorité de régulation des télécommunications vient de publier le 22 décembre 2000 des recommandations relatives à la définition des prestations d'accès partagées à la boucle locale et à sa mise en oeuvre opérationnelle. Ces recommandations complètent celles publiées par l'Autorité le 30 octobre 2000 concernant l'accès totalement dégroupé à la boucle locale.
    Le texte intégral de ces recommandations est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
16e section : psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    M. Alexandre (Victor), université de Besançon.
    Mlle Capron (Christiane, Madeleine), université Montpellier-III.
    M. Cariou (Michel), université de Nice.
    Mme Chanquoy (Lucile Gracieuse), université de Nantes.
    Mme Claude Spitz (Elisabeth), université de Metz.
    Mlle Colé (Pascale), université de Chambéry.
    Mme Droit (Sylvie), épouse Volet, université Clermont-Ferrand-II.
    M. El Massioui (Farid), université Paris-VIII.
    M. Forner (Yann), université Lille-III.
    Mme Gely-Nargeot (Marie-Christine), université Montpellier-III.
    M. Jacobi (Benjamin), université Aix-Marseille-I.
    Mme Manning (Lilianne), université Strasbourg-I.
    M. Minary (Jean-Pierre), université de Besançon.
    M. Ottavi (Laurent, Olivier), université Rennes-II.
    M. Ploton (Louis), université Lyon-II.
    Mme Porte (Michèle), épouse Bompard, université de Brest.
    M. Réveillère (Christian), université de Tours.
    Mme Raigaut (Yveline, Roberte, Arlette), épouse Rey, université de Chambéry.
    M. Rogard (Vincent-Paul), université Paris-V.
    Mlle Semal (Catherine), université Bordeaux-II.
    Mme Thommen (Evelyne), épouse Coletti, université de Besançon.
    M. Wawrzyniak (Michel, Mieczyslaw), université d'Amiens.
Art. 1er. -  Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o A l'article 5 (Délégation aux affaires stratégiques), au I, tableau, à la colonne Suppléants, remplacer l'alinéa :
    « M. le vice-amiral Edouard Mac-Grath, directeur adjoint »
    par l'alinéa suivant :
    « M. Guillaume Schlumberger, administrateur civil, adjoint au directeur » ;
    2o A l'article 6 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), au I, tableau, à la colonne Suppléant, remplacer l'alinéa :
    « M. le colonel Pierre Piva, directeur adjoint »
    par l'alinéa suivant :
    « M. le général Pierre Piva, directeur adjoint » ;
    3o A l'article 8-1 (DCN), au I, tableau :
    a) Colonne Titulaires de la délégation, remplacer l'alinéa :
    « M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Vicaire, adjoint au directeur des affaires commerciales et internationales »
    par l'alinéa suivant :
    « M. l'ingénieur général de l'armement Marc Vicaire, adjoint au directeur des affaires commerciales et internationales » ;
    b) Colonne Titulaires de la délégation, supprimer l'alinéa suivant :
    « M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Claude Morbelli, chef du service commercial à DCN systèmes de combat centre Sud » ;
    c) Colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. Morbelli, supprimer l'alinéa :
    « Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 2000, sont inscrits sur le tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au grade d'assistant de service social principal au titre de l'année 2000 les assistants de service social dont les noms suivent :
    Mme Suzy Catayee, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique ;
    Mme Annie Jolu-Philippe, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire ;
    Mme Rachel Marcillat, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin ;
    Mme Fabienne Davancaze, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne ;
    M. Philippe Estermann, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :
    Mlle Navrez (Lucile, Suzanne, Marie-Gisèle) est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Alain Chardon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Chardon, avoué associé, est modifiée comme suit : « Alain Chardon et Lucile Navrez, avoués associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2000, Mme Martin (Marie-Joëlle), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire en remplacement de Mme Blanchard (Marie-Pierre) à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
    L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et l'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en basse Seine, zone de l'Estuaire (Air Normand/ALPA). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest de la région Haute-Normandie : arrondissement du Havre, arrondissement de Bernay, sauf canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie, cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer ;
    L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et l'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique de la basse Seine, zone rouennaise (Air Normand/REMAPPA). Cette association exerce sa compétence dans l'est de la région Haute-Normandie : arrondissement d'Evreux, arrondissement des Andelys, arrondissement de Bernay, canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, sauf cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, sauf cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot ;
    L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'Etang-de-Berre (AIRFOBEP). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres, canton de Salon-de-Provence ;
    L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse (Airmaraix). Cette association exerce sa compétence dans le département du Var, dans le département de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissement de Marseille, arrondissement d'Aix-en-Provence, sauf le canton de Salon-de-Provence ;
    L'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.
Art. 2. -  Les épreuves du concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelles sont fixées comme suit :
    Le concours interne est constitué d'une épreuve orale d'admissibilité qui repose sur un rapport rédigé par le candidat et relatif à son expérience professionnelle et d'une épreuve orale d'admission portant sur la pratique professionnelle du candidat.
    Le rapport rédigé par le candidat ne doit pas excéder vingt pages dactylographiées. Il est adressé au président du jury, dans le délai et selon les modalités fixés par ce dernier.
    Ce rapport contient une description des responsabilités d'enseignement qui ont été confiées au candidat dans la limite des huit dernières années, notamment dans sa discipline ou spécialité.
    Il peut comprendre également une description des activités professionnelles exercées, autres que d'enseignant, d'éducation ou d'information et d'orientation et, le cas échéant, les annexes que le candidat juge utile de produire.
Art. 3. -  La valeur taxable des produits susvisés, importés en France et qui ne sont ni originaires des Etats membres de l'Union européenne ou mis en libre pratique dans l'un de ces Etats ni originaires des Etats membres de l'Association européenne de libre échange ayant ratifié l'accord sur l'Espace économique européen est assise sur la valeur en douane de ces produits appréciée au lieu d'introduction dans le territoire, diminuée, le cas échéant, de l'abattement prévu à l'article 3-II du décret du 31 décembre 1991 susvisé.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 29 septembre 2000, les ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie :
    A compter du 1er septembre 2000
    M. Barbary (David).
    M. Bourcy (Thomas).
    M. Deslandes (Mathieu).
    M. Goulet (Laurent).
    M. Hereil (Philippe).
    M. Pluviaud (Frédéric).
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Bandol-La Ciotat.
    Fréquence : 88,60 MHz.
    Site d'émission : quartier Vallongue, réservoir d'eau, La Ferrière, 83150 Bandol.
    Altitude du site : 156 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 170 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 4. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 2001, Mme Cabanel (Christiane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration auprès du ministère de l'intérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.
Art. 4. -  Les dispositions de la directive 77/541/CEE telles que modifiées par la directive 2000/3/CE susvisée, en ce qui concerne les indications d'installation des dispositifs de retenue pour enfants sur chaque siège passager et l'installation des ceintures de sécurité à toutes les places assises, y compris, le cas échéant, en présence d'un système intégré de retenue pour enfants monté d'origine, sont applicables à dater du 1er octobre 2001 aux véhicules de la catégorie M 1 réceptionnés par type.
    Toutefois, l'obligation d'installation des ceintures de sécurité à trois points à toutes les places assises des véhicules M 1 s'applique à dater du 1er avril 2002. Jusqu'à cette date, les prescriptions d'installation des ceintures pour cette catégorie de véhicules sont celles définies à l'annexe 15 de la directive 77/541/CEE telle que modifiée par la directive 96/36/CE.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 janvier 2001, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de technicien sanitaire principal au titre de l'année 2000 les agents nommés ci-après :
    1 Adelon (Albert), technicien sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique) ;
    2 Riviere (Yves), technicien sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
    3 Ah-Yane (Jean), technicien sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
    4 Guezello (Michel), technicien sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
    5 Relmy (Adolphe), technicien sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe) ;
    6 Brun (Joseph), technicien sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion).
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 2003 incluse. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 janvier 2001, Mme Brigitte Giovannetti, inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud à compter du 22 janvier 2001.
Par décret en date du 5 février 2001, Mme Pascale Buch, administratrice civile, chef du bureau des affaires européennes et internationales de la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommée commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Jean-François Janin.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 31 mai 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Retraite complémentaire et régime de prévoyance.
    Signataires :
    Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2001, M. Mathon (Jacques) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2001, M. Faucon (Pascal) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Cergy-Pontoise pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 2000.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006
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    Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.
    (1) A l'exclusion de toute transformation des matières plastiques utilisées.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2001, M. Tikhonchuk (Vladimir) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I pour une durée de huit mois à compter du 1er janvier 2001.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries chimiques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006
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    Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.
    (1) La préparation de produits asphaltés suivie du transport et de la mise en oeuvre des produits relève des industries du bâtiment et des travaux publics.
    (a) Cf. Pierres et terres à feu : fabrication de terres activées.
    (b) Etablissements exerçant à la fois des activités électrométallurgiques (nos 27.3J et 27.4C) et des activités électrochimiques (no 24.1E et 26.8A).
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006
    =============================================
    Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.
    (a) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
    (b) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-341 du 27 février 1996 susvisée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flaine Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Article 8
    A l'article 20 de la convention susmentionnée, il est inséré, entre les premier et deuxième alinéas, un alinéa ainsi rédigé :
    « La société s'engage à ce que le montant de ses obligations d'acquisition d'oeuvres cinématographiques de long métrage européennes et d'expression originale française, résultant du décret no 95-668 du 9 mai 1995, ne soit pas inférieur au montant le plus élevé entre :
    - la somme résultant de ses obligations exprimées en pourcentage de ses ressources totales annuelles telles que définies aux articles 10 et 11 du décret no 95-668 du 9 mai 1995 et en annexe II, et
    - au moins 20,50 F hors TVA par mois et par abonné au service pour les oeuvres cinématographiques de long métrage européennes, dont au moins 15,50 F hors TVA pour les oeuvres cinématographiques de long métrage d'expression originale française.
    Ces montants seront modifiés, en tant que de besoin, en fonction des accords que la société conclura sur ce point avec les organisations professionnelles de l'industrie cinématographique. »
Art. 2. -  Les dispositions du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Les personnes bénéficiant d'une pension de retraite, d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement, peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et lorsqu'elles n'assurent que des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines. »
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Bellegarde.
    Fréquence : 103,10 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Catray, 01200 Châtillon-en-Michaille.
    Altitude du site : 650 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 660 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Annemasse-Ferney.
    Fréquence : 90,10 MHz.
    Site d'émission : TDF, restaurant La Table d'Orientation, 74560 Monnetier-Mornex Cedex.
    Altitude du site : 1 220 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 250 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 350 o/90 o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
    M. Nonclercq (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;
    Le retrait de M. Despicht (Bernard, Edouard, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Pourrier, Patrick Baert et Eric Nonclercq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
    Le retrait de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pascale Hilbert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 2000, Mlle Bonnet (Marie), administratrice civile, est placée en service détaché en qualité de conseillère commerciale pour une période de deux ans à compter du 21 août 2000, au titre de la mobilité.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2000 :
    Sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    M. Lionel Paquin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction du budget, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Baptiste Maillard ;
    Mme Sylvie Seufer, inspectrice principale, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, membre suppléant, en remplacement de M. Patrice Bersac.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 novembre 2000 :
    Mme Martine Le Goascoz, adjointe administrative de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er décembre 2000 ;
    Mme Sandrine Boyon, adjointe administrative de préfecture, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er décembre 2000.
I. - Partie 1 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43o 29' 02'' N, 003o 50' 39'' E ;
    Puis arc de cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point :
    43o 34' 49 N, 003o 58' 16'' E joignant le point précédent au point :
    43o 40' 01'' N, 004o 06' 40'' E - 43o 30' 00'' N, 004o 18' 30'' E ;
    43o 21' 00'' N, 004o 10' 00'' E - 43o 21' 00'' N, 004o 02' 00'' E ;
    43o 29' 02'' N, 003o 50' 39'' E.
    b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer dans les limites de la partie 1 définie ci-dessus, au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Hontans (Christophe, Patrick).
    Couble (Hervé, André, Jean-Louis).
    Grasset (Christophe, André).
    Abiven (Christian, Paul, Michel).
    Le Guellec (Ronan, Alain, Marie).
    Lecoq (Yannick, Christian, Denis).
    Aubry (Eric, Jean-Claude, René).
    Pernel (Yann, Eric).
    Martin (Hervé, Michel, Gwenaël, Marc).
    Charles (Philippe).
    Barbier (Pascal).
    Béreau (Olivier, Michel, Maurice).
    Caliendo (Eric, François, Nicolas).
    Batoge (Christophe).
    Servile (Richard, Jean-Michel).
    Fagon (Yann).
    Roussin (Benoît, Paul-Marie).
    Buard (Olivier).
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les lieutenants de vaisseau de réserve :
    Golla (Christian, Louis).
    Ami (Jean-Louis, Raymond, Marie).
    Simon (Jacques, Michel, Emile, Marie).
    Brunel (Evrard, Charles, Marie, Maurice).
    Liautey (Bertrand, Jean-Marie).
    Pellae (Philippe, Lucien, Henri).
    Cabon (Didier, Pierre, Marie).
    Euzen (Eric, Armand).
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur le logement.
    La collecte se déroulera auprès de 42 000 ménages de décembre 2001 à février 2002. L'enquête a pour objectif de fournir une information détaillée sur le parc de logements en France et de décrire les conditions de logement des ménages.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2001, M. Warnet (Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er novembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Protocole d'accord du 26 octobre 2001 (grille annexée).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Accord relatif aux salaires.
    Signataires :
    Union nationale patronale des prothésistes dentaires ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CGT ;
    Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
A compter du 1er mai 1999
    Les capitaines de corvette de réserve :
    Beuscher (Patrice, Jean, Henri), rang du 1er octobre 1995.
    Lagauche (Thierry, Didier, Alexis), rang du 1er octobre 1996.
    Martin (André, Laurent, Raymond), rang du 1er octobre 1996.
    Charles (Jehan-Christophe, Marie, Jacques), rang du 1er août 1997.
    Verel (Pascal, Jean, Pierre), rang du 1er février 1999.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les capitaines :
    Nizard (Christian, Serge, Gaston).
    Ughetto-Piampaschetto (Christophe, Pierre, Marcel).
    Leogier (Christophe, Jacques).
    Laborie (Lydie, Martine).
    Gauthier (Jean-François, Claude).
    Bourrel (Cyril, Fernand, Pierre).
    Gaydon (Luc).
    Aka (Michel).
    Lacourpaille (Jean-Louis, Marie).
    Vossaert (Daniel, Albert, Jean-Marie).
    Détrée (Lionel, André, Nicol).
    Glon (Robert, Alfred, André, Marie).
    Jegou (Daniel, Louis, Camille).
    Palisse (Lucien-François, Xavier).
    Lavigne (François, Christian).
    Bouet (Philippe).
    Payssan (Jean-Claude).
    Zussy (Céline, Augusta).
    Olympio (Francisco, César, Justin).
    Boutet (Michel, Jean, Marie, Paul).
    Autem (Jean, Nicolas, Charles, André).
    Vicens (Camille, Alexandre).
    Heyraud (Jean, Joseph).
    Bruyer (Bernard, Philippe).
    Lechevalier-Boissel (Olivier, Robert, Georges, Jacques).
    Thépault (Bernard).
Art. 2. -  Cette commission a pour mission dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire :
    - d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français ;
    - de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions, accompagnés de leur définition, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux, apparaissant dans les langues étrangères ;
    - de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.
    Elle peut, en outre, être consultée sur toutes les questions intéressant l'emploi de la langue française, dans les domaines de la compétence du ministère de la jeunesse et des sports.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Cren (Ghislaine, Danièle).
    Fonteneau (Frédérique, Anne, Marie).
    Derrien (Dominique, Pierre, Henri).
    Laucagne (Jean-Marie, Bernard).
    François (Jean-Yves, Roger).
    Madon (Manuel, Louis, André).
    Salva (Jean-Marc, Pierre).
    Ziegler (Hervé, Jean).
    Veyssière (David, Marc, Louis).
    Pieczak (Jean-Philippe, Gabriel).
    Idelon (Norbert, Jean-Louis).
    Vauthier (Jean-Christophe, Ernest, André).
    Thonier (Yves, René, Amable).
    Rouzies (Frédérique, Marie-Laure).
    Berthouloux (Valérie).
    Guenin (Thierry, Richard, Raymond).
    Clech (Philippe, François).
    Doucet (Jean-Michel, Maurice).
    Auvray (Noël, Albert, Germain).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2001, Mme Arnold (Elisabeth), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er juin 2001, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Saucourt (Frédéric, Georges, Emile).
    Carré (David, Jean).
    Victoire (Vincent, Alexandre, Paul).
    Morteau (François, Jean).
    Antoine (Pascal, Gérald, Jean-Claude).
    Gaillard (Franck, André, René).
    Herbette (Jean-Noël, Paul, Emile, Joseph).
    Dupont (Alexandre, Michel, Henri).
    Gadet (Philippe).