A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 octobre 2012
 Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne (1).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2012
 Communes de Matton-et-Clémency (2), Williers (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue
du 20 octobre 2012 au 22 octobre 2012
 Commune de Saint-André-de-Roquelongue.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2012
 Commune de Tholonet (Le) (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2012
 Commune de Plougastel-Daoulas (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Avalanches du 12 février 2013
 Commune de Cazeaux-de-Larboust.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 20 octobre 2012 au 25 octobre 2012
 Commune de Civray-de-Touraine (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 16 décembre 2012
 Commune de Montoire-sur-le-Loir (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 9 octobre 2012
 Commune de Chapelle-Saint-Mesmin (La) (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 23 septembre 2012 au 25 septembre 2012
 Commune de Wimereux.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 6 septembre 2011 au 7 septembre 2011
 Commune d'Avesnes-le-Comte (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 25 décembre 2012 au 26 décembre 2012
 Commune de Floringhem (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 23 septembre 2012
 Commune de Dieppe.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 23 juillet 2012 au 24 juillet 2012
 Commune de Freneuse (1).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2012
 Communes de Coëx (2), Fenouiller (Le), Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Révérend (2).
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2012
 Communes d'Aiguillon-sur-Vie (L') (2), Beaulieu-sous-la-Roche (3), Coëx (3), Fenouiller (Le), Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Révérend (3).
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue
du 13 octobre 2012 au 14 octobre 2012
 Communes de Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Vieux-Fort, Vieux-Habitants.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 12 octobre 2012 au 14 octobre 2012
 Communes de Gourbeyre, Saint-Claude.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 13 octobre 2012 au 14 octobre 2012
 Commune de Vieux-Habitants.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 23 avril 2012 au 24 avril 2012
 Commune de Vallauris.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2012
 Commune de Mougins.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2012
 Commune de Mimet.
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2012
 Commune de Mimet.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 17 octobre 2012
 Commune de Douarnenez.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 27 octobre 2012 au 28 octobre 2012
 Communes de Barrettali, Canari.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 29 octobre 2012 au 30 octobre 2012
 Commune de Montcavrel.
Inondations et coulées de boue
du 1er novembre 2012 au 3 novembre 2012
 Commune de Coulogne.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 20 octobre 2012 au 27 octobre 2012
 Commune de Toulon.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue
du 23 septembre 2012 au 24 septembre 2012
 Commune de Saint-Mathurin.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue
du 12 octobre 2012 au 14 octobre 2012
 Commune d'Anse-Bertrand.
Inondations et coulées de boue
du 13 octobre 2012 au 14 octobre 2012
 Communes de Goyave, Petit-Bourg.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 13 octobre 2012 au 14 octobre 2012
 Communes de Capesterre-Belle-Eau, Goyave.
Vents cycloniques du 12 octobre 2012 au 14 octobre 2012
 Communes d'Anse-Bertrand, Gourbeyre, Saint-Claude.