A N N E X E S
A N N E X E I
CONCOURS EXTERNE ET TROISIÈME CONCOURS
Droit public et administrations publiques
I. ― Droit constitutionnel
 Notions générales sur les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression ; les régimes électoraux.
 Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution du 4 octobre 1958 ; l'organisation des pouvoirs publics, les rapports entre les pouvoirs, le bloc de constitutionnalité, le contrôle de constitutionnalité des lois.
II. ― Droit administratif et institutions administratives
A. ― L'organisation administrative et territoriale de la France
 Centralisation, déconcentration et décentralisation.
 L'administration de l'Etat : les administrations centrales, les autorités administratives indépendantes, les services déconcentrés, les autorités déconcentrées (préfets de région, du département, sous-préfets).
 Les collectivités territoriales (régions, départements, communes, le régime spécial de Paris, Marseille, Lyon), leurs compétences ; les établissements publics de coopération intercommunale.
 Les établissements publics, les groupements d'intérêt public.
B. ― La juridiction administrative et le contentieux administratif
 Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, le rôle du tribunal des conflits.
 L'organisation de la juridiction administrative : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs.
 Le contentieux administratif (principes généraux) : les recours devant la juridiction administrative, les pouvoirs du juge administratif.
C. ― L'action administrative
 Les sources du droit administratif et la hiérarchie des normes ; les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français.
 Le principe de légalité, sa portée, son contrôle.
 La notion de service public, les différents types de service public, les grands principes et les modes de gestion du service public.
 La police administrative.
 Les actes de l'administration : les actes administratifs unilatéraux (distinction décision réglementaire et décision individuelle, conditions d'entrée en vigueur, abrogation et retrait des actes administratifs), les contrats administratifs, les marchés publics et les délégations de service public.
 La responsabilité administrative (fondement, les modalités de réparation).
 Le médiateur.
D. ― Le droit administratif appliqué
 Les interventions de la puissance publique en matière immobilière : le régime des biens, domaine public, domaine privé. L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les interventions des collectivités publiques dans le domaine foncier (permis de construire, polices spéciales de construction, opérations d'urbanisme) ; les ouvrages publics ; les travaux publics.
Economie
I. ― Eléments d'analyse
A. ― Mécanismes élémentaires
 Concepts de base dont l'assimilation est indispensable à l'intelligence de l'économie à partir notamment des principales sources et données statistiques.
 a) Les mécanismes internes :
 L'offre et la demande : production potentielle, facteurs de production, substitution capital-travail, productivité ; la pression de la demande ; l'équilibre des biens et services.
 L'emploi : la détermination du niveau de l'emploi, le chômage, les qualifications.
 Les revenus :
 ― les revenus disponibles ;
 ― le pouvoir d'achat ;
 ― l'épargne des ménages.
 Les prix :
 ― prix libres et prix administrés ;
 ― prix relatifs ;
 ― indices de prix (détermination et limites) ;
 ― mécanismes de détermination du niveau général des prix ;
 ― inflation.
 L'épargne :
 ― qualité de l'épargne et de l'investissement ;
 ― besoin et capacité de financement ;
 ― collecte de l'épargne, intermédiaires financiers.
 La monnaie :
 ― la création monétaire ;
 ― la masse monétaire et ses contreparties ;
 ― la liquidité bancaire ;
 ― le rôle régulateur de la banque centrale ;
 ― les mécanismes du crédit ;
 ― les taux d'intérêt ;
 b) Les mécanismes externes :
 Les conditions de l'échange international : théorie des coûts comparatifs, protectionnisme et libre-échange.
 Les paiements internationaux :
 ― la convertibilité ;
 ― les changes ;
 ― les mécanismes internationaux de crédit ;
 ― le rôle des sociétés multinationales.
 La balance commerciale et la balance des paiements : composition et conditions d'équilibre.
 Le rôle des institutions financières internationales et communautaires.
B. ― Les cadres de la comptabilité nationale
 Les agents, les comptes, les agrégats, les tableaux.
II. ― Les institutions
A. ― Nationales
 Le rôle des assemblées représentatives nationales et locales.
 Le rôle de l'administration économique :
 ― le ministère de l'économie et des finances ;
 ― les institutions financières : Banque centrale européenne, Banque de France, Trésor, organismes spécialisés.
B. ― Internationales
 Les grands accords et les grandes conférences depuis la fin du second conflit mondial.
III. ― Les politiques économiques
 Les instruments de la politique économique :
 ― la politique financière ;
 ― la politique budgétaire et fiscale ;
 ― la politique monétaire ;
 ― la politique de redistribution ;
 ― la politique des revenus.
 La politique conjoncturelle et sa maîtrise.
 La politique conjoncturelle actuelle des grands pays d'économie de marché.
 Les problèmes de structure.
IV. ― Les principales théories explicatives
 La théorie classique.
 La théorie marxiste.
 La théorie keynésienne.
 La théorie monétariste.
 Les théories des limites de la croissance.
Finances publiques
I. ― Le budget de l'Etat
A. ― Les aspects politiques et économiques du budget de l'Etat
 Les principes traditionnels du droit budgétaire et leur adaptation.
 Les ressources publiques :
 ― fiscalité et prélèvements sociaux (répartition, évolution, mécanismes) ;
 ― les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires ;
 ― la préparation du budget ;
 ― la loi de finances de l'année et les lois de finances rectificatives.
B. ― L'exécution du budget
 Les principes généraux de la comptabilité publique.
 Les agents d'exécution du budget : ordonnateurs et comptables.
 La période d'exécution du budget.
 La procédure d'exécution des dépenses : engagement, constatation du service fait, liquidation, ordonnancement, paiement.
 Le contrôle financier.
 La responsabilité des ordonnateurs et des comptables.
C. ― Le contrôle de l'exécution du budget
 Caractères généraux du contrôle.
 Les contrôles administratifs.
 Les contrôles juridictionnels : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière.
 Le contrôle parlementaire. La loi de règlement.
II. ― Le Trésor public
 Organisation actuelle, attributions et évolution de son rôle.
III. ― Les finances locales
 Ressources et dépenses des collectivités territoriales.
 Le budget des collectivités territoriales :
 ― principes généraux : annualité, universalité et équilibre ;
 ― élaboration, exécution et contrôle du budget des collectivités territoriales ;
 ― les chambres régionales des comptes ;
 ― aspect économique et social du budget des collectivités territoriales.
IV. ― Notions sur le décret n° 62-1587 du 20 décembre 1962
portant règlement de la comptabilité publique
Questions européennes
I. ― Les grandes étapes de la construction européenne
et les différents élargissements
II. ― Les aspects institutionnels de l'Union européenne
 A. ― Adhésion et retrait de l'Union européenne.
 B. ― Composition et attributions des institutions et des organes de l'Union européenne.
 C. ― Rôle des parlements nationaux.
 D. ― Révision des traités.
 E. ― Processus décisionnels au Conseil et au Parlement européen.
III. ― Le droit de l'Union européenne
 A. ― Les sources du droit de l'Union européenne.
 B. ― Articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit national.
 C. ― Protection des droits fondamentaux.
 D. ― Le droit du contentieux de l'Union européenne.
IV. ― Le droit matériel de l'Union européenne
 A. ― Libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.
 B. ― Libre prestation de services.
 C. ― Politiques de l'Union européenne.
Gestion des ressources humaines
I. ― Notions générales
 A. ― Enjeux stratégiques de la gestion des ressources humaines.
 Compétence, efficience, mobilisation des personnels, adaptation au changement.
 B. ― Les outils de la gestion des ressources humaines :
 Indicateurs, bilans sociaux, audits, informations projectives, systèmes d'information des ressources humaines.
 C. ― Le management et le rôle des cadres dans la gestion des ressources humaines.
II. ― Les spécificités de la gestion des ressources humaines
dans les administrations publiques
 A. ― Les principes généraux du statut général des fonctionnaires et leur application dans les différentes fonctions publiques, et notamment aux agents des administrations parisiennes.
 B. ― Droits et obligations du fonctionnaire.
 C. ― La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
 D. ― L'accès aux emplois publics.
 E. ― La mobilité, les parcours et la promotion.
 F. ― La formation.
 G. ― L'évaluation.
 H. ― Le dialogue social et la participation.
A N N E X E I I
CONCOURS INTERNE
Gestion des ressources humaines
 Identique au programme des deux autres concours.
Droit administratif
 Identique aux A, B et C du II du programme de droit public et administrations publiques des deux autres concours.
Finances publiques
 Identique au programme des deux autres concours.
Marchés publics
 I. ― Définitions et principes généraux.
 II. ― Règles de procédure.
 III. ― Règlement des litiges.