Article 832-11
Modèle de tableau des emplois et des ressources
Tableau de financement en liste
CALCUL DE LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL
EXERCICE N - 1
EXERCICE N
Ressources durables :
Capacité d'autofinancement de l'exercice
Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé :
Cessions d'immobilisations :
incorporelles
corporelles
Cessions ou réductions d'immobilisations financières
Augmentation des capitaux propres :
Augmentation de capital ou apports
Augmentation des autres capitaux propres
Augmentation des dettes financières (a) (b)
Total des ressources (I)
X
X
Emplois stables :
Distributions mises en paiement au cours de l'exercice
Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Charges à répartir sur plusieurs exercices (c)
Réductions des capitaux propres (réduction de capital, retraits)
Remboursements de dettes financières (a)
Total des emplois (II)
X
X
Variation du fonds de roulement net global :
Ressource nette (I - II)
ou
Emploi net (II-I)
+
-
+
-
(a) Sauf concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques.
(b) Hors primes de remboursement des obligations.
(c) Montant brut transféré dans l'exercice.
UTILISATION DE LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL
EXERCICE N - 1
EXERCICE N
Variation "Exploitation" :
Variation des actifs d'exploitation (a)
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients, comptes rattachés et autres créances d'exploitation (b)
Variation des dettes d'exploitation (c)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation (d)
A. Besoin de l'exercice en fonds de roulement pour l'exploitation
ou Dégagement de fonds de roulement par l'exploitation au cours de l'exercice
-
+
-
+
Variation "Hors exploitation" :
Variation des autres débiteurs (a) (b) (e)
Variation des autres créditeurs (c) (d)
B. Besoin de l'exercice en fonds de roulement « Hors exploitation »
ou Dégagement de fonds de roulement « Hors exploitation » au cours de l'exercice
-
+
-
+
Variation "Trésorerie" :
Variation des disponibilités (a)
Variation des concours bancaires courants et des soldes créditeurs de banque (c)
C. Variation nette de trésorerie
+ ou -
+ ou -
Utilisation de la variation du fonds de roulement net global (A + B + C) :
Emploi net (f)
ou
Ressource nette (g)
-
+
-
+
(a) Les augmentations des éléments d'actif concernés engendrent des besoins en fonds de roulement qui seront affectés du signe (-). Inversement, les diminutions de ces éléments dégagent des ressources en fonds de roulement qui seront affectées du signe (+).
(b) Y compris charges constatées d'avance selon leur affectation à l'exploitation ou non.
(c) Les augmentations des éléments de passif concernés dégagent des ressources en fonds de roulement qui seront affectées du signe (+). Inversement, les diminutions de ces éléments engendrent des besoins en fonds de roulement qui seront affectées du signe (-).
(d) Y compris produits constatés d'avance selon leur affectation à l'exploitation ou non.
(e) Y compris valeurs mobilières de placement.
(f) Emploi net égal à la ressource nette dégagée par le calcul I - II précédent.
(g) Ressource nette égale à l'emploi net dégagé par le calcul II - I précédent.
Article 832-12
Les personnes morales bénéficiant d'une présentation simplifiée de leurs comptes annuels ne sont pas tenues de mentionner dans l'annexe les informations énumérées ci-après :
1. Commentaires du poste « Frais d'établissement » ;
2. Indications relatives aux engagements pris en matière de crédit-bail, à l'exception de l'évaluation du montant total des redevances restant à payer en distinguant les opérations de crédit-bail mobilier de celles de crédit-bail immobilier ;
3. Montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions ;
4. Obligations convertibles échangeables en titres similaires avec indication par catégorie de leur nombre, de leur valeur nominale et des droits qu'ils confèrent ;
5. Ventilation de l'impôt entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la partie imputable aux autres éléments ;
6. Ventilation du montant net du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par marché géographique ;
7. Ventilation par catégorie de l'effectif moyen, salarié d'une part et mis à disposition de l'entité pendant l'exercice d'autre part ;
8. Indication de la mesure dans laquelle le résultat de l'exercice a été affecté par l'application de dispositions fiscales ;
9. Indication des accroissements et des allègements de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits ou de charges ;
10. La liste des transactions significatives effectuées par la société avec des parties liées et qui n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.
Toutefois, les sociétés anonymes qui adoptent une présentation simplifiée mentionnent dans l'annexe la liste des transactions effectuées entre, d'une part, la société et ses principaux actionnaires et, d'autre part, la société et les membres de ses organes d'administration et de surveillance, lorsque ces transactions n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché. Cette liste comprend les informations suivantes : la désignation du tiers concerné, la nature de la relation avec le tiers concerné, le montant des transactions réalisées avec le tiers concerné et toute autre information sur les transactions nécessaire à l'appréciation de la situation financière de la société. Les informations sur les différentes transactions peuvent être agrégées en fonction de leur nature, sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de la société ;
11. L'impact financier des opérations non inscrites au bilan.
Article 832-13
Les personnes physiques ne sont pas tenues de mentionner dans l'annexe les informations énumérées ci-après.
1. Pour chaque poste du bilan concernant les éléments fongibles de l'actif circulant, indication de la différence entre l'évaluation figurant au bilan et celle qui résulterait des derniers prix du marché connus à la clôture des comptes ;
2. Commentaires du poste "Frais d'établissement" ;
3. Liste des filiales et participations ;
4. Nombre et valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social ;
5. Parts bénéficiaires avec indication de leur nombre, de leur valeur et des droits qu'elles confèrent ;
6. Identité de toute société établissant des comptes consolidés dans lesquels les comptes annuels de la société concernée sont inclus ;
7. Indication de la fraction des immobilisations financières, des créances et des dettes ainsi que des charges et produits financiers concernant les entités liées ;
8. Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées ;
9. Indications relatives aux engagements pris en matière de crédit-bail, à l'exception de l'évaluation du montant total des redevances restant à payer en distinguant les opérations de crédit-bail mobilier de celles de crédit-bail immobilier ;
10. Montant des avances et des crédits alloués aux dirigeants sociaux ;
11. Montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions ;
12. Obligations convertibles, échangeables en titres similaires avec indication par catégorie de leur nombre, de leur valeur nominale et des droits qu'ils confèrent ;
13. Ventilation de l'impôt entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la partie imputable aux autres éléments ;
14. Ventilation du montant net du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par marché géographique ;
15. Ventilation par catégorie de l'effectif moyen, salarié d'une part et mis à disposition de l'entité pendant l'exercice d'autre part ;
16. Indication de la mesure dans laquelle le résultat de l'exercice a été affecté par l'application de dispositions fiscales ;
17. Indication des accroissements et des allègements de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits ou de charges ;
18. La liste des transactions effectuées par la société avec des parties liées et qui n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché ;
19. Les informations sur les opérations non inscrites au bilan.
Article 832-14
Le modèle abrégé de l'annexe des comptes annuels des personnes morales comporte toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur le résultat de l'entreprise, et comprend au moins les informations suivantes présentées en règle générale sous la forme de tableaux :
- l'identification de l'entité reprenant notamment le nom (raison sociale), l'adresse et le secteur d'activité ;
- l'application par l'entité du présent règlement ;
- les modes d'évaluation appliqués aux divers postes des comptes annuels ainsi que les méthodes de calcul des amortissements ;
- les mouvements des postes des comptes relatifs aux immobilisations, aux amortissements, aux provisions et dépréciations ;
- un état des échéances des créances et des dettes ;
- le montant des engagements financiers notamment les engagements de retraite et indemnités assimilées, les engagements de crédit-bail, ainsi que les garanties reçues et/ou données ;
- toute information significative nécessaire à la bonne compréhension des comptes annuels (notamment celles relatives aux changements de méthodes comptables, aux événements postérieurs à la clôture et aux passifs éventuels).
Tableau des méthodes comptables appliquées
POSTES (a)
MÉTHODE D'ÉVALUATION OU DE CALCUL (a)
Coût d'entrée des immobilisations
Incorporelles/Corporelles
Frais d'acquisition : Charges □ Immobilisations □
Financières
Frais d'acquisition : Charges □ Immobilisations □
Amortissements des immobilisations corporelles
Amortissement linéaires □
Amortissement dégressif fiscal □
Autre (à préciser) □
Evaluation des stocks
Coût moyen unitaire pondéré (CUMP)
Premier entré, premier sorti (PEPS-FIFO)
Contrats à long terme et travaux en cours
Reconnaissance du chiffre d'affaires à l'avancement
Reconnaissance du chiffre d'affaires à l'achèvement
Engagements de retraite et indemnités assimilées
Provisions (Passif)
Information en annexe
(a) A développer si nécessaire ou à supprimer si non applicable.
Immobilisations : rapprochements entre les valeurs comptables à l'ouverture et à la clôture, et variation des entrées et des sorties ou mises au rebut de l'exercice
IMMOBILISATIONS
VALEUR BRUTE
      

     à l'ouverture
      

     de l'exercice
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
VALEUR BRUTE
      

     à la clôture
      

     de l'exercice

    Fonds commercial

    Autres immobilisations incorporelles

    Total immobilisations incorporelles (I)

    Terrains

    Constructions

    Installations techniques matériels et outillages industriels

    Installations générales agencements divers

    Matériel de transport

    Autres immobilisations corporelles

    Total immobilisations corporelles (II)

    Immobilisations financières (III)

    Total général (I + II + III)
Amortissements : rapprochements par catégorie d'immobilisations entre les valeurs comptables cumulées à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, et indication des augmentations et diminutions de l'exercice
AMORTISSEMENTS
DURÉE (a)
MONTANT cumulé à l'ouverture de l'exercice
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
MONTANT cumulé à la clôture de l'exercice
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Total immobilisations incorporelles (I)
Terrains
Constructions
Installations techniques matériels et outillages industriels
Installations générales agencements divers
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles (II)
Total général (I + II)
(a) Durée exprimée en nombre d'années. Indiquer, le cas échéant, la fourchette des durées retenues.
Dépréciations : rapprochements par catégorie d'actifs entre les valeurs comptables cumulées à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, et indication des augmentations et diminutions de l'exercice
DÉPRÉCIATIONS
MONTANT CUMULÉ
      

     à l'ouverture
      

     de l'exercice
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
MONTANT CUMULÉ
      

     à la clôture
      

     de l'exercice
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Stocks et en cours
Clients et comptes rattachés
Autres actifs
Total général
Provisions : variations pour chaque catégorie de provisions des montants cumulés à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, et indication des augmentations et diminutions de l'exercice
PROVISIONS
MONTANT CUMULÉ
      

     à l'ouverture
      

     de l'exercice
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
MONTANT CUMULÉ
      

     à la clôture
      

     de l'exercice
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques (a)
Autres provisions (a)
(a) Ces rubriques doivent être développées dans la mesure où celles-ci sont d'une importance particulièrement significative (le cas échéant mettre en évidence, entre autres, les provisions pour retraites et obligations similaires, les provisions pour gros entretiens et grandes révisions, les provisions pour litiges, etc.).
Etat des échéances des créances et dettes à la clôture de l'exercice
Créances
Montant brut
Echéance 
      

    à un an au plus
Echéance 
      

    à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé
Créances de l'actif circulant
Charges constatées d'avance
Dettes
Montant brut
Echéance à un an au plus
Echéance à plus d'un an et cinq ans au plus
Echéance à plus de cinq ans
Emprunts et dettes assimilées
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
Tableau des engagements financiers
NATURE DE L'ENGAGEMENT (A)
MONTANT DE L'ENGAGEMENT RESTANT À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Contrat (s) de crédit-bail
Retraites et indemnités assimilées
Sûretés reçues (b)
Sûretés données (b)
Effets de commerce escomptés non échus cessions de créances Dailly, affacturage
(a) A développer si nécessaire.
(b) Ces rubriques doivent être développées dans la mesure où celles-ci sont particulièrement significatives (le cas échéant mettre en évidence, en autres, les hypothèques, les nantissements, les cautions, les avals, etc.).
Tableau des autres opérations non inscrites au bilan à détailler par nature en indiquant l'objectif commercial (art. 831-4/10 et 832-12/11)
OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
(détail par nature)
OBJECTIF COMMERCIAL
(description de l'objectif commercial)
Contrats de location de longue durée
Les sociétés anonymes doivent en outre indiquer les informations sur les transactions conclues avec les principaux actionnaires ou les membres de ses organes d'administration et de surveillance lorsque ces transactions sont significatives et qu'elles n'ont pas été conclues à des conditions normales de marché. Les informations à indiquer sont visées aux articles 832-12/10 et 832-13/18.