Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
  1. M. le colonel Jean-Yves Dominguez, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. le capitaine de vaisseau Jean-Michel L'Henaff, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. le commissaire colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  4. M. Franck Capini, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Armelle de Ribier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Férréol Ract-Madoux, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. Mlle Françoise Lombard, administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
 10. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
 11. M. Stéphane Lheureux, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
 12. Mme Marion-Anne Macé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
 13. M. le colonel Patrick Gournay, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
 14. Mme Alexia Paris, agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
 15. M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Sanson, adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de sous-direction ;
 16. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
 17. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
 18. M. Gilbert Ansberque, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
 19. M. Pierre Souchet, administrateur civil, adjoint au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
 20. Mme Evelyne Fourche, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
 21. M. le colonel Stéphane Mille, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
 22. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
 23. M. Jean-Marie Nivlet, administrateur civil hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 24. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
 25. M. Jean-Pierre Baudu, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
 26. Mme Marie-Laure Berbach, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 27. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
 28. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
 29. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Jean-Luc Barbaza, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
 30. M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie, dans la limite des attributions de la chancellerie.