Annexe
 Les dispositions suivantes se réfèrent au plan type des prescriptions applicables aux centrales nucléaires de production d'électricité.
TITRE IV
MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT
DE L'INSTALLATION SUR L'ENVIRONNEMENT
Chapitre 5
Limites applicables aux rejets d'effluents
de l'installation dans le milieu ambiant
Section 1
Dispositions générales
 [EDF-BEL-121] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, sont autorisés dans les limites ci-après et sont réalisés dans les conditions techniques de la décision n° 2014-DC-0413 du 16 janvier 2014 susvisée.
Section 2
Limites de rejets des effluents gazeux
 1. Rejets d'effluents radioactifs gazeux :
 [EDF-BEL-122] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par les installations du site sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :
PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE
rejetée
(en GBq/an)
Carbone 14
1 400
Tritium
5 000
Gaz rares
25 000
Iodes
0,8
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
0,1
 L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
 [EDF-BEL-123] Le débit d'activité à la cheminée de chaque bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) n'excède pas les limites suivantes :
PARAMÈTRES
DÉBIT D'ACTIVITÉ
par cheminée
(en Bq/s)
Tritium
5.106
Gaz rares
5.107 (1)
Iodes
5.10² (2)
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
5.10²

 (1) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site ne dépasse pas 108 Bq/s.
(2) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site ne dépasse pas 10³ Bq/s.
L'exploitant devra justifier chaque dépassement de débit d'activité par cheminée dans les registres mentionnés à la prescription [EDF-BEL-33].
 Ce débit d'activité est à respecter :
 ― pour les rejets de gaz rares, en moyenne sur vingt-quatre heures ;
 ― pour les autres paramètres, en moyenne sur chacune des périodes calendaires allant du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois.
 [EDF-BEL-124] L'activité bêta globale d'origine artificielle mesurée dans les circuits d'extraction de la ventilation des installations susceptibles d'être contaminées mentionnées à la prescription [EDF-BEL-51], excepté le « laboratoire chaud de chimie » et le laboratoire « effluents », reste du même ordre de grandeur que l'activité volumique bêta globale d'origine artificielle présente dans l'air ambiant.
 [EDF-BEL-125] L'exploitant s'assure que les aérosols prélevés en continu sur filtre au niveau de la cheminée de chacun des BAN ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure au seuil de décision de ladite méthode.
 2. Rejets d'effluents chimiques gazeux :
 [EDF-BEL-126] A l'exception des vidanges nécessaires à la sécurité des personnels, toute opération de dégazage à l'atmosphère d'hydrocarbures halogénés utilisés comme fluides frigorigènes est interdite.
 [EDF-BEL-127] Le flux annuel des émissions diffuses de solvants n'excède pas 20 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 10 tonnes par an, 15 % de la quantité utilisée.
 Les substances ou préparations susceptibles d'être contenues dans les rejets et auxquelles sont attribuées les mentions de danger H 340, H 350, H 350i, H 360 D ou H 360 F ou les phrases de risque R 45, R 46, R 49, R 60 ou R 61 en raison de leur teneur en composés organiques volatils, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacées autant que possible par des substances ou des préparations moins nocives. Il en est de même pour les substances ou préparations dont l'étiquette comprend les mêmes phrases de risque, apposées à l'initiative du fabricant, en l'attente d'une classification réglementaire.
 Si leur remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, le flux annuel des émissions diffuses de ces substances ou préparations n'excède pas 15 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 5 tonnes par an, 10 % de la quantité utilisée.
Section 3
Limites de rejets des effluents liquides
 1. Dispositions générales relatives aux rejets liquides :
 [EDF-BEL-128] Les effluents liquides sont tels que le pH à l'extrémité de l'ouvrage de rejet principal est compris entre 6 et 9 ou qu'ils n'entraînent pas d'aggravation du pH dans la Loire si en amont du site celui-ci est déjà en dehors de cette plage.
 2. Rejets d'effluents radioactifs liquides :
 [EDF-BEL-129] L'activité des effluents liquides radioactifs n'excède pas les limites annuelles suivantes :
PARAMÈTRES
LIMITE ANNUELLE
(en GBq/an)
Tritium
60 000
Carbone 14
190
Iodes
0,1
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
10
 [EDF-BEL-130] Le débit d'activité au point de rejet principal pour un débit D (l/s) de la Loire est au maximum, en valeur moyenne sur vingt-quatre heures, de :
PARAMÈTRES
DÉBIT D'ACTIVITÉ
(en Bq/s)
Tritium
80 x D
Iodes
0,1 x D
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
0,7 x D
 [EDF-BEL-131] L'exploitant s'assure que les effluents liquides ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes.
 3. Rejets d'effluents chimiques liquides :
 [EDF-BEL-132] Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site respectent les limites indiquées dans les tableaux suivants :
 a) Ouvrage de rejet général :
 Les limites en concentration pour le circuit d'eau brute CRF se calculent par la différence entre, d'une part, la concentration mesurée ou calculée à l'ouvrage de rejet principal et, d'autre part, la concentration mesurée en amont corrigée afin de prendre en compte le phénomène d'évaporation des eaux pompées dans les aéroréfrigérants. Elles ne prennent pas en compte la surconcentration liée à l'évaporation dans les aéroréfrigérants des eaux pompées dans la Loire. Les rejets de la station d'épuration et des eaux pluviales sont réglementés par la prescription [EDF-BEL-84] et au c de la présente prescription.
SUBSTANCES
PRINCIPALES ORIGINES
FLUX 2 H
ajouté (kg)
FLUX 24 H
ajouté (kg)
FLUX ANNUEL
ajouté (kg)
CONCENTRATION
maximale ajoutée
dans l'ouvrage
de rejet principal (mg/l)
Acide borique (1)
Réservoirs T et S
230
1 700
12 000
15
Hydrazine
Réservoirs T, S et Ex
―
1 (2)
17
0,1
Morpholine (3)
Réservoirs T, S et Ex
―
21 (4)
1160 
3,5
Ethanolamine (3)
Réservoirs T, S et Ex
―
5 (4)
280 
0,73
Détergents
Réservoirs T, S et Ex
11
80
2 100
0,9
Phosphates
Réservoirs T, S et Ex
20
60
1 600
0,9
Azote global (ammonium + nitrates + nitrites)
Réservoirs T, S et Ex
―
24
3 230
1,2
Métaux totaux (cuivre, zinc, manganèse, fer, nickel, chrome, aluminium, plomb)
Réservoirs T, S et Ex usure des condenseurs
―
106 (5)
―
0,56 (5)
Cuivre
Usure des condenseurs
―
72 (6)
―
0,38 (6)
Zinc
Usure des condenseurs
―
29 (7)
―
0,16 (7)
Matières en suspension 
Réservoirs T, S et Ex ; station de traitement des boues
10
80
―
0,5
DCO
Réservoirs T, S et Ex
14
150
―
0,6
Chlorures 
Station de déminéralisation
―
1 300
―
47
Station de déminéralisation et chloration massive à pH contrôlé
―
2 650
―
73
Sodium 
Station de déminéralisation
―
750
―
28
Station de déminéralisation et chloration massive à pH contrôlé
―
1 620
―
45
CRL
Chloration massive
―
―
―
0,1
AOX
Chloration massive
25
83
―
1,6 
THM
Chloration massive
2,8
9,4
―
0,18
Sulfates 
Chloration massive
―
7 835 (8)
―
145 (8)

 (1) Lors d'une vidange complète ou partielle d'un réservoir d'acide borique (réservoir REA bore ou PTR), les limites des flux 2 h, 24 h et annuel et de la concentration ajoutée dans l'ouvrage de rejet sont portées respectivement à 900 kg, 2400 kg, 17 600 kg et 42 mg/l. Cette vidange ne peut être pratiquée qu'après démonstration que ces réservoirs ne peuvent être ramenés dans le cadre des spécifications d'exploitation.
(2) Sur l'année, 4 % des flux 24 h peuvent dépasser 1 kg sans toutefois dépasser 3,5 kg.
(3) En cas de changement du conditionnement du circuit secondaire, les limites du flux 24 h de l'ancien conditionnement restent applicables jusqu'à la fin de cycle des deux réacteurs.
Dans les cas où les deux modes de conditionnement du circuit secondaire (morpholine ou éthanolamine) seraient utilisés durant la même année calendaire, les limites annuelles sont calculées :
― pour l'ancien conditionnement, pro rata temporis de la durée de fonctionnement jusqu'à la fin de cycle du dernier réacteur ;
― pour le nouveau conditionnement, pro rata temporis de la durée de fonctionnement à partir de la date de basculement.
(4) Sur l'année, 5 % des flux 24 h peuvent dépasser cette valeur sans toutefois dépasser 93 kg pour la morpholine et 20 kg pour l'éthanolamine.
(5) Le flux 24 h et la concentration ajoutée dans l'ouvrage de rejet peuvent être dépassés 43 jours par an, dont 12 jours durant lesquels les limites portées respectivement à 157 kg et 0,83 mg/l et dont 8 jours durant lesquels les limites portées respectivement à 225 kg et 1,2 mg/l peuvent être dépassées, sans toutefois dépasser un flux 24 h de 334 kg et une concentration de 1,8 mg/l.
(6) Le flux 24 h et la concentration ajoutée dans l'ouvrage de rejet peuvent être dépassés 43 jours par an, dont 8 jours durant lesquels les limites portées respectivement à 104 kg et 0,55 mg/l peuvent être dépassées, sans toutefois dépasser un flux 24 h de 213 kg et une concentration de 1,1 mg/l.
(7) Le flux 24 h et la concentration ajoutée dans l'ouvrage de rejet peuvent être dépassés 43 jours par an, dont 12 jours durant lesquels les limites portées respectivement à 48 kg et 0,26 mg/l peuvent être dépassées, sans toutefois dépasser un flux 24 h de 116 kg et une concentration de 0,61 mg/l.
(8) Les limites du flux 24 h et de la concentration ajoutée dans l'ouvrage de rejet sont valables uniquement en cas de chloration massive.
 b) Emissaire de rejets dans la rivière la Balance :
 La teneur en hydrocarbures dans l'émissaire de rejets de la Balance ne dépasse pas, après traitement, une concentration limite de 5 mg/l.
 c) Eaux pluviales :
 Les effluents provenant du ruissellement des eaux pluviales doivent respecter, après traitement éventuel, une concentration limite de 5 mg/l en hydrocarbures.
 [EDF-BEL-133] L'exploitant s'assure, par une méthode garantissant un seuil de décision inférieur à 0,5 Bq/l en bêta global, que les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure au seuil de décision de ladite méthode.
 L'exploitant s'assure que l'activité en tritium dans les réseaux d'eaux pluviales du site reste du même ordre de grandeur que l'activité en tritium dans le milieu environnemental local.
 4. Rejets thermiques :
 [EDF-BEL-134] La température du rejet ne doit pas avoir pour conséquence de provoquer un échauffement moyen journalier supérieur à 1 °C de la Loire en supposant un mélange théorique parfait des eaux rejetées.
 Toutefois, lorsque le débit de la Loire est inférieur à 100 m³/s et lorsque la température de la Loire à la station amont est inférieure à 15 °C, la température du rejet peut provoquer un échauffement théorique moyen journalier supérieur à 1 °C mais inférieur à 1,5 °C.
 Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2. de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription dispense EDF de respecter la limite de température des rejets d'effluents liquides fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé.