Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 19 novembre 2007, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. Abi Harb (Michel), né le 15 décembre 1982 à Chiah (Liban).
 Mlle Agalliu (Arjeta), née le 1er janvier 1978 à Tirana (Albanie).
 M. Attieh (Antoine), né le 11 avril 1967 à Beyrouth (Liban).
 Mme Bouzerar, épouse Putoud, née le 5 janvier 1962 à Hussein Dey (Algérie).
 M. Diab (Hicham), né le 3 juillet 1965 à Chemstar (Liban).
 M. Kulekci (Arnaud), né le 23 avril 1958 à Giresun (Turquie).
 Mme Lakhdari (Djamila), épouse Martina, née le 14 octobre 1961 à Alger (Algérie).
 M. Nakhoul (Ghassan), né le 3 mars 1965 à Rasmaska (Liban).
 Mme Panka (Claudette, Paqueline), épouse Nouni Pounde, née le 18 octobre 1962 à Dschang (Cameroun).
 M. Petiote (Frantz), né le 5 septembre 1977 à Jacmel (Haïti).
 M. Sfeir (Elia Michel), né le 17 juillet 1953 à Zouk El Kharb (Liban).
 M. Soungwah (Gabriel Menguepchi), né le 1er juin 1974 à Great Sopo-Buea (Cameroun).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, M. Lefebvre de Plinval-Salgues (Guillaume, Joseph, Claude, Bernard) est maintenu au grade de lieutenant-colonel, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2007, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission des auteurs d'uvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
A. ― Représentants des artistes auteurs
   Titulaires :
 M. Pierre Jansen (SACEM).
 M. Olivier Ballande (SCAM).
 M. Maurice Cury (SNAC).
 Mme Christine Miller (SACD).
 M. Luc Beraud (SACD).
 Mme Béatrice Champanier (SRF).
   Suppléants :
 M. Jean-Pierre Spiero (SACEM) .
 M. André Delacroix (SCAM).
 M. Emmanuel de Rengerve (SNAC).
 M. Maurice Frydland (SACD).
 M. Roger Kahane (SACD).
 M. Luc Wouters (SRF).
B. ― Représentants des diffuseurs
   Titulaires :
  M. Gérard Dumont (France Télévisions).
  Mme Audrey Marie-Rose Pecome (chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films indépendants).
 Mme Sophie Chaumont (SFP).
   Suppléants :
 Mme Catherine Mechbert (France Télévisions).
 Mme Nathalie Pierre (SFP).
C. ― Représentants de l'Etat
 Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
 Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant.
1. Liste principale (LP)
 Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le 14 janvier 2008 à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort.
 Jacob (Célia).
 Frattinger (Cécile).
 Jabbour (Pauline).
 Blanchard (Orphée).
 Santoni (Mikaël).
 Elmacin (Johanna).
 Smail (Yoanny).
 Arduin (Fabrice).
 Laboeuf (Anthony).
 Nowak (Alexandre).
 Brulais (Amélie).
 Guérin (Benjamin).
 Durand (Gwenaël).
 Villain (Bénédicte).
 Tartas (Marine).
 Pardo (Marie).
 Havyarimana (Fabien).
 Marti (Emmanuelle).
 Le Nabat (Simon).
 Martin (Nicole).
 Fabre (Mickaël).
 Courtieux (Marion).
 Canu (Anaïs).
 Le Boursicaud (Morgane).
 Juanes-Taranco (Victoria).
 Bellec (Stéphane).
 Legoupil (Guillaume).
 Delhaye (Emilie).
 Wairy (Mélanie).
 Escalle (Maïlys).
2. Liste complémentaire (LC)
 Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude.
 Delagnes (Sandy).
 Feilleux (Isabelle).
 Nicolas (Bérengère).
 Bensa (Marie).
 Haudebourg (Laëtitia).
 Sarrail (Emeline).
 Hira (Swamy).
 Lassagne (Vincent).
 Lamoure (Célie).
 Nicolas (Jennifer).
 Morisse (Stéphanie).
 Cubel (Anne-Sophie).
 Vives (Megan).
 Basbous (Marie).
 Millet (Fabien).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 décembre 2007 :
 I. - Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en tant que représentants des agents du cadre permanent :
Pour la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
   Titulaire :
 M. Dondossola (Bruno).
   Suppléant :
 M. Mommejac (Jean-Phillipe).
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
   Titulaires :
 M. Lagorio (Dominique).
 Mme Campagne (Thérèse).
 M. Almero (Marcel).
 M. Duban (Jean-Marc).
 M. Guidici (Hervé).
 M. Hebras (Serge).
   Suppléants :
 Mme Dur-Tomas (Chantal).
 M. Fortin (Gérard).
 M. Bosser (Xavier).
 M. Jaeggy (Serge).
 Mlle Blanchot (Caroline).
 M. Hede (Patrick).
Pour l'Union nationale
des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
   Titulaires :
 Mme Bidault (Marie-Caroline).
 M. Harvent (Yann).
   Suppléants :
 M. Preteux (Patrice).
 Mme Maillet (Brigitte).
Pour Sud-Rail 
   Titulaires :
 M. Zarini (Roger).
 M. Joie (Claude).
   Suppléants :
 Mme Barthélémy (Isabelle).
 M. Fontaine (Didier).
Pour la FGTE-Confédération française démocratique
du travail (CFDT)
   Titulaires :
 M. Dittrich (Pierre-Paul).
 M. Vandeschricke (Denis).
   Suppléants :
 M. Cossard (Serge).
 M. Firholtz (Daniel).
Pour la CFTC
   Titulaires :
 M. Dontenvill (Denis).
 M. Muller (Bruno).
   Suppléants :
 M. Wlodarczak (Francis).
 M. Gerbault (Eric).
Pour FO
   Titulaire :
 M. Ilbizan (Patrick).
   Suppléant :
 M. Aufrère (Rémi).
Pour la Fédération générale autonome des agents
de conduite (FGAAC)
   Titulaire :
 M. Poutot (Gilles).
   Suppléant :
 M. Deschodt (Philippe).
 II. - Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en tant que représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites :
   Titulaires :
 M. Mizermont (Jean-Claude).
 M. Pastorello (Jacques).
   Suppléants :
 M. Bardy (Roger).
 M. Le Coz (Jean-Claude).
 III.  - Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en tant que représentants de la Société nationale des chemins de fer français :
   Titulaires :
 M. Paprocki (Philippe).
 M. Gayraud (Serge).
 M. Wallach (François).
 M. Loyer (Jean-Pierre).
 M. Oddou (Jean-Pierre).
 M. Bourhis (Alain).
   Suppléants :
 Mme Hemat (Christine).
 M. Dussol (François).
 Mme Berthelot (Christine).
 Mme Froment (Marie-Paule).
 M. Helluy (Arnauld).
 M. Vernière (Laurent).
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 18 décembre 2007, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent : 
Pour une durée d'un an 
M. Cira (Julien), attaché d'administration de l'équipement. 
Mme Papazian (Cathy), attachée d'administration de l'équipement.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 10 décembre 2007, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent : 
A titre permanent 
M. Oudot (Joël), attaché principal de l'équipement.
M. Pellerin (Frank), attaché d'administration de l'équipement.
A titre temporaire jusqu'au 1er mars 2008 
M. Bialka (Michel), cadre du SETRA.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant de la région :
Champagne-Ardenne
 Titulaire : M. Jean-Paul Angers, en remplacement de Mme Régine Pilliere.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 4 décembre 2007, est nommé membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace en tant que représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du tourisme : M. Michel Champon, préfet, directeur du tourisme.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 13 novembre 2007 :
 En tant que représentant de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Jérome Guillou, direction générale des collectivités territoriales, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité en remplacement de M. Eric Gaston.
 En tant que représentant du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, M. Laurent Jannin, direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité en remplacement de M. Bertrand Galtier.
 Leurs mandats viendront à expiration le 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant des usagers :
Secteur agricole
 M. Joseph Menard, en remplacement de M. Guy Vasseur.
Par décret en date du 24 décembre 2007, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences : Mme Marie-Josée Lalsie, vice-présidente du conseil régional de la Guyane, en remplacement de Mme Chantal Berthelot.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 décembre 2007, est nommé en tant que représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne :
 M. Marc Gastambide, conseiller, responsable de l'équipe « dynamique des territoires » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, en remplacement de M. Vincent Le Dolley.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 décembre 2007, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe au titre de l'année 2007 :
 M. Christophe Dessoude.
 M. Thierry Darbois.
 M. Angel Barro.
 M. Gilbert Murgia.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 décembre 2007, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut géographique national en qualité de représentant de l'Etat :
   Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :
 M. Philippe Cros, président du conseil des systèmes d'information, en remplacement de M. Yvon Nassiet.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 décembre 2007, M. Sylvain Itté, directeur général du groupement d'intérêt public « France coopération internationale », est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes, en remplacement de M. Hervé Magro.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 décembre 2007, Mme Monique Legrand, attachée d'administration, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admise, sur sa demande, après cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 décembre 2007, M. Jean-Claude Le Teno, détaché dans l'emploi de directeur interrégionnal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est, à compter du 7 avril 2008, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 décembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 16 janvier 2008, une licence d'agence de mannequins à M. Brulé (Cyril), gérant de la société Viva Model Management, sise 15, rue Duphot, 75001 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
 ― d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 ― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
A V E N A N T N° 1 1 
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE 
Entre : 
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par M. Van Roekeghem, 
et : 
La Fédération nationale des orthophonistes, représentée par Mme Denni-Krichel (présidente). 
Vu les articles L. 162-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale ; 
Vu la convention nationale du 31 octobre 1996, ses annexes et avenants ; 
Il a été convenu ce qui suit : Article unique 
Valeur de la lettre-clé AMO 
La valeur de la lettre-clé AMO est portée de 2, 37 € à 2, 40 € dès parution dudit avenant au Journal officiel.
L'annexe I à la convention nationale des orthophonistes est donc modifiée comme suit : 
Départements métropolitains : 
DÉSIGNATION 
VALEUR ACTUELLE 
(en euros) 
AMO 
2, 40 
IFD 
1, 52 
Indemnité kilométrique : 
Plaine 
0, 24 
Montagne 
0, 37 
A pied, à ski 
1, 07 
Départements d'outre-mer : 
DÉSIGNATION 
VALEUR ACTUELLE 
(en euros) 
AMO 
2, 40 
IFD 
1, 52 
Indemnité kilométrique : 
Plaine 
0, 27 
Montagne 
0, 40 
A pied, à ski 
1, 07 
Fait à Paris, le 15 novembre 2007. 
Le directeur général 
de l'Union nationale des caisses 
d'assurance maladie, 
M. Van Roekeghem 
La présidente 
de la Fédération nationale 
des orthophonistes, 
Mme Denni-Krichel
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements de santé
(en )
929861-0
COPEGUS 400 mg, comprimé pelliculé.
ROCHE.
7,000
928535-2
EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.
RATIOPHARM.
25,000
928531-7
EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml.
RATIOPHARM.
50,000
928534-6
EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml.
RATIOPHARM.
125,100
928532-3
EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.
RATIOPHARM.
376,510
929826-0
OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 50 mg.
FAULDING PHARMACEUTICALS SA.
218,000
929825-4
OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 100 mg.
FAULDING PHARMACEUTICALS SA.
437,000
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 7 décembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 16 janvier 2008, une licence d'agence de mannequins à Mme Regard (Claude), gérante de l'agence Regard'Cute Models, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
 ― d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 ― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 30 octobre 2007, l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération bayonnaise est approuvé.
 La convention peut être consultée au siège du groupement situé établissement Jean-Jacques Rousseau, 12 bis, avenue de Mounédé, 64100 Bayonne.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Opocalcium, Pfizer, Sandoz et Wyeth Santé Familiale, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
329 594-1
ADVIL 400 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires WYETH SANTE FAMILIALE).
1,36 
2,44 
1er avril 2008
372 970-1
ATENOLOL SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).
2,21 
3,78 
Date de publication JO
372 973-0
ATENOLOL SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).
3,85 
6,46 
Date de publication JO
339 223-6
CALCIDOSE 500 (carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable en sachets (B/60) (laboratoires OPOCALCIUM).
5,10 
7,64 
1er mai 2008
361 975-7
CAVERJECTDUAL 10 microgrammes/0,5 ml (alprostadil), poudre et solvant pour solution injectable, poudre + 0,5 ml de solvant en cartouche à double compartiment avec aiguille et compresse imprégnée d'alcool (B/2) (laboratoires PFIZER).
17,16 
24,44 
1er mars 2008
339 634-6
CAVERJECT 10  microgrammes/1 ml (alprostadil), lyophilisat et solution pour usage parentéral, lyophilisat en flacon + 1 ml de solution en seringue pré-remplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires PFIZER).
8,58 
12,49 
1er mars 2008
361 978-6
CAVERJECTDUAL 20 microgrammes/0,5 ml (alprostadil), poudre et solvant pour solution injectable, poudre + 0,5 ml de solvant en cartouche à double compartiment avec aiguille et compresse imprégnée d'alcool (B/2) (laboratoires PFIZER).
17,16 
24,44 
1er mars 2008
339 635-2
CAVERJECT 20 microgrammes/1 ml (alprostadil), lyophilisat et solution pour usage parentéral, lyophilisat en flacon + 1 ml de solution en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires PFIZER).
8,58 
12,49 
1er mars 2008
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 26 novembre 2007, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 24 octobre 2007, à l'agence City Models, sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Par arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 11 décembre 2007, l'avenant n° 2 portant renouvellement du groupement d'intérêt public « Montereau, cur de quartier » et la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public sont approuvés.
 La convention peut être consultée à la préfecture de Seine-et-Marne, à la mairie de Montereau-Fault-Yonne, au conseil général de Seine-et-Marne, à Confluence Habitat et à Trois Moulins Habitat.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 octobre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (3°) du code de la sécurité sociale (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX DE PARTICIPATION
de l'assuré
929 861-0
COPEGUS 400 mg,
comprimé pelliculé,
laboratoire ROCHE.
35 %
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 décembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 20 novembre 2007, une licence d'agence de mannequins à M. Puglisi (Mattéo), gérant de la société Major Model Management, sise 14, rue Favart, 75002 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 ― d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën 75739 Paris Cedex 15 ;
 ― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire Meda Pharma, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(euros)
DATE D'EFFET
326 362-2
FLECAINE 100 mg (acétate de flécaïnide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDA PHARMA) 
6,14 
9,09 
9,09 
1er janvier 2008
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 décembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 2 avril 2008, une licence d'agence de mannequins à Mme Guillon (Françoise), gérante de la société Bout'chou, sise, 22, rue Brey, 75017 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 ― d'un recours hiérarchique auprès du ministère travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 ― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 6 août 1986 relatif au plan comptable des services sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile ;
 ― l'arrêté du 3 août 1987 relatif à l'application du plan comptable de l'Union nationale des associations familiales et des unions départementales des associations familiales ;
 ― les arrêtés du 19 décembre 2005, du 19 avril 2006 et du 19 décembre 2006 relatifs au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé : « Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus par les articles R. 233-54 à R. 233-63 concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-152 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement : », est ajouté au II. ― EPI destinés à la protection des yeux et du visage :
 « CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs), rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0501. »
A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé : « Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus par les articles R. 233-54 à R. 233-63 concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-152 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement : », est ajouté au III. ― EPI destinés à la protection de l'ouïe :
 « CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs), rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0501. »
La date limite prévue au III de l'article D. 513-4 du même code à laquelle les personnes mentionnées à l'article R. 351-26 du code du travail et les demandeurs d'emploi actualisant leur situation mensuelle au moyen d'une déclaration papier adressent leur demande d'inscription sur la liste électorale au centre de traitement est fixée au 29 février 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société par actions simplifiée Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA), dont le siège social est fixé espace Trois-Rivières, 11, rue Félix-Le Dantec, 29000 Quimper, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2007, dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié susvisé, le chiffre : « 7000 » remplace le chiffre : « 3500 » dans la colonne : « Montant de la limite autorisée du montant de l'encaisse, en numéraire, en euros » de la maison centrale d'Ensisheim, figurant dans la partie consacrée à la direction interrégionale de Strasbourg.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire prévu à l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2007 est fixé à 811, répartis de la manière suivante :
 ― hommes : 689 places ;
 ― femmes : 122 places.
 693 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront être reportés sur les postes mis au concours.
 96 places seront en outre offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés, en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
L'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit : 
L'article 5 bis est ainsi rédigé : 
Art. 5 bis.-L'Etat participe financièrement au coût de réalisation des tests rapides spécifiques à l'ESB effectués conformément à l'article 27 A, point 4, de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, à concurrence de : 
8 € par test rapide spécifique à l'ESB pour ceux effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005. 
7 € par test rapide spécifique à l'ESB pour ceux effectués entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006. 
6 € par test rapide spécifique à l'ESB pour ceux effectués entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007. 
5 € par test rapide spécifique à l'ESB pour ceux effectués entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.»
L'arrêté du 1er décembre 2005 susvisé est modifié comme suit : 
1.A l'article 12, le paragraphe 1, second alinéa, est remplacé par le texte suivant : 
« Le choix de l'articulation avec le PDR se fait au niveau de l'organisation de producteurs et non au niveau de chaque producteur.L'organisation de producteurs peut cependant, pour des raisons dûment justifiées, adapter l'articulation par groupe d'adhérents appartenant à une même circonscription administrative (région, voire département).» 
2.L'annexe II, point 1, est remplacé par le texte suivant : « coûts liés aux plants dans le cas des cultures pérennes (plantes vivaces, arbres, arbustes), y compris les coûts de plantation dans le cadre d'un forfait approuvé en application de l'article 12 du présent arrêté, en cohérence avec les orientations contenues dans la circulaire des aides nationales à la rénovation du verger ».
L'article D. 46 est modifié ainsi qu'il suit : 
Les propositions de notation et les notations prévues à l'article D. 45 sont établies sur un imprimé conforme au modèle fixé par le ministre de la justice. 
Elles doivent comporter une appréciation générale circonstanciée, ainsi qu'une note chiffrée de 0 à 10 et une appréciation sur chacun des éléments suivants lorsqu'ils ont été observés : 
1. Relations professionnelles avec l'autorité judiciaire ; 
2. Qualité de la coordination de l'activité de police judiciaire du service ou de l'unité ; 
3. Qualité des procédures et de la rédaction des rapports et des procès-verbaux ; 
4. Qualité des constatations et des investigations techniques ; 
5. Valeur des informations données au parquet ; 
6. Engagement professionnel ; 
7. Capacité à conduire les investigations ; 
8. Degré de confiance accordé. 
Lorsque l'un de ces éléments n'a pas été observé, la mention : « activité judiciaire non observée » est substituée à la notation chiffrée et à l'appréciation correspondantes.
Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé et pour les zones de reconnaissance des organisations de producteurs membres de cette association.
L'article D. 45 est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le procureur de la République, après avoir recueilli les observations du ou des juges d'instruction et, le cas échéant, des juges des enfants ainsi que celles du ou des présidents de chambres correctionnelles, établit, tous les deux ans, une proposition de notation des officiers de police judiciaire affectés dans un service ou une unité ayant son siège dans le ressort du tribunal, qu'il transmet au procureur général près la cour d'appel.
 La notation est établie par le procureur général, après consultation, le cas échéant, des autres procureurs de la République concernés de son ressort, des présidents de la chambre de l'instruction, de la chambre des mineurs, de la chambre des appels correctionnels et des cours d'assises. Lorsque le service ou l'unité dans lequel l'officier de police judiciaire est affecté excède le ressort de la cour d'appel, ou lorsque l'officier de police judiciaire est affecté depuis moins d'un an dans le ressort de la cour d'appel, le procureur général peut également recueillir l'avis des autres procureurs généraux concernés. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, la commune de Vaujany (Isère), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune. Les produits servant à la fabrication du Nitroroc doivent être stockés séparément, dans des conditions propres à la prévention des vols.
Les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé sont commissionnés en 2008 pour rechercher et constater les infractions au livre II du code de la consommation à l'occasion de l'exercice de leurs missions définies par le décret du 12 septembre 1994 susvisé.
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ÉLEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007
 Aubry (Dominique).
 Birot (Guy).
 Bourguignon (Marc).
 Bruneau (Dominique).
 Duterte (Emmanuel).
 Garcia (Gilles).
 Gelin (Olivier).
 Genet (Philippe).
 Greuzard (Gilbert).
 Hamel (Guy).
 Lefevre (Dominique).
 Leger (Hervé).
 Malicki (Jean-Michel).
 Massy (Christophe).
 Nictou (Alain).
 Portefaix (Philippe).
 Puchelle (Anthony).
 Quintard (Christian).
 Rebours (Guy).
 Vanderheeren (Serge).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 décembre 2007, le nombre d'emplois offerts en 2008 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est le suivant :
 ― au titre de l'examen professionnel : 3 ;
 ― au titre de la liste d'aptitude : 7.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, la commune d'Huez (Isère), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune. Les produits servant à la fabrication du Nitroroc doivent être stockés séparément, dans des conditions propres à la prévention des vols.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, la société Titanite SA, dont le siège social se trouve 2, rue de l'Industrie, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône, représentée par son président, M. Daniel Perot, est autorisée à produire, pour un usage civil, une émulsion appelée Emultex 200 sur une unité mobile de production d'explosifs dénommée « UMF5 ».
 Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire national.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, la commune d'Orcières (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune. Les produits servant à la fabrication du Nitroroc doivent être stockés séparément, dans des conditions propres à la prévention des vols.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 décembre 2007, le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir par voie de sélection professionnelle au titre de l'année 2008 est fixé à 22.
 Les épreuves de cet examen professionnel se dérouleront le 3 mars 2008, à Paris exclusivement.
 Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues au ministère des affaires étrangères et européennes, direction générale de l'administration (sous-direction de la formation et des concours, bureau des concours et examens professionnels), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, jusqu'au 29 janvier 2008 inclus, terme de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères et européennes.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
 Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76).
 Informations sur internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.
Les dispositions de l'article 3 de chacun des six arrêtés du 3 mai 1976, du 28 septembre 1978, du 11 février 1986, du 2 mai 2001, du 16 avril 2003 et du 21 novembre 2003 susvisés sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La brigade de recherche et d'intervention instituée par le présent arrêté est chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, la Société Nitrochimie SNC, dont le siège social se trouve 61, rue Galilée, 75008 Paris, représentée par son président, M. Antoine Darbois, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.
 Cette autorisation est valable sur les sites suivants :
 Haisnes (62091).
 Saint-Martin-de-Crau (13310).
L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1999 susviséfixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er. ― I. ― Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2008 est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. 
II.-Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2. »
L'article 27 des statuts annexés à l'arrêté du 19 septembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 27. ― La pension de retraite peut, en exécution des prescriptions des articles L. 643-4 et L. 643-5 du code de la sécurité sociale, être accordée sans coefficient de réduction, si le requérant a atteint au moins l'âge de 60 ans, même sans justification de la durée d'assurance prévue à l'article L. 643-3 du code de la sécurité sociale, à condition que le professionnel libéral soit reconnu inapte à l'exercice d'une activité professionnelle, et, s'il s'agit d'un conjoint collaborateur, qu'il soit reconnu incapable de participer en qualité de conjoint collaborateur à une activité professionnelle. »
L'arrêté du 13 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
 I. ― La première phrase de l'article 7 est remplacée par la phrase suivante :
 « L'épreuve pratique d'admission du concours externe, d'une durée de quatre heures, est la suivante : »
 II. ― Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « d'une heure » sont remplacés par les mots : « de deux heures ».
 III. ― Dans le tableau figurant à l'article 13, les mots : « Spécialité A : 1 heure » sont remplacés par les mots : « Spécialité A : 2 heures ».
Régime des cultes
Barème 2008. ― Versement pour un trimestre
ÂGE EN 2008
TAUX SEUL
(en euros)
TAUX
et proratisation
(en euros)
ÂGE EN 2008
TAUX SEUL
(en euros)
TAUX
et proratisation
(en euros)
20
  697
1 032
43
1 446
2 143
21
  710
1 052
44
1 480
2 194
22
  724
1 073
45
1 515
2 244
23
  738
1 094
46
1 547
2 292
24
  771
1 142
47
1 578
2 338
25
  804
1 191
48
1 609
2 384
26
  837
1 241
49
1 639
2 430
27
  872
1 292
50
1 670
2 475
28
  906
1 343
51
1 698
2 516
29
  942
1 396
52
1 726
2 557
30
  977
1 448
53
1 752
2 596
31
1 013
1 502
54
1 777
2 633
32
1 050
1 556
55
1 802
2 671
33
1 086
1 610
56
1 827
2 707
34
1 123
1 665
57
1 851
2 743
35
1 160
1 719
58
1 872
2 774
36
1 198
1 775
59
1 890
2 801
37
1 236
1 831
60
1 911
2 832
38
1 272
1 885 
61
1 829
2 711
39
1 306
1 936
62
1 789
2 652
40
1 341
1 988
63
1 747
2 589
41
1 376
2 040
64
1 703
2 524
42
1 411
2 092
65
1 657
2 455
L'article 28 des statuts annexés à l'arrêté du 19 septembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 28. ―  Toute demande de reconnaissance d'inaptitude émanant d'un membre d'une profession libérale ou d'un conjoint collaborateur est adressée à la section professionnelle dont il dépend. Elle est formulée sur papier libre. »
Avocats
Barème 2008. ― Versement pour un trimestre
ÂGE EN 2008
TAUX SEUL
(en euros)
TAUX ET DURÉE
d'assurance
(en euros)
ÂGE EN 2008
TAUX SEUL
(en euros)
TAUX ET DURÉE
d'assurance
(en euros)
20
1 081
1 601
43
2 720
4 031
21
1 110
1 646
44
2 810
4 164
22
1 141 
1 691 
45
2 900 
4 298
23
1 173 
1 738 
46
2 991 
4 432
24
1 234 
1 829 
47
3 082 
4 567
25
1 297 
1 922 
48
3 173 
4 702
26
1 362 
2 019 
49
3 264 
4 836
27
1 430 
2 119 
50
3 354 
4 971
28
1 499 
2 221 
51
3 445 
5 105
29
1 570 
2 326 
52
3 535 
5 239
30
1 642 
2 434 
53
3 625 
5 372
31
1 717 
2 544 
54
3 714 
5 504
32
1 793 
2 657 
55
3 803 
5 636
33
1 871 
2 772 
56
3 891 
5 766
34
1 950 
2 890 
57
3 977 
5 894
35
2 031 
3 010 
58
4 063 
6 021
36
2 113 
3 131 
59
4 147 
6 146
37
2 197 
3 255 
60
4 231 
6 270
38
2 281 
3 381 
61
4 145 
6 142
39
2 367 
3 508 
62
4 054 
6 007
40
2 454 
3 637 
63
3 958 
5 866
41
2 542 
3 767 
64
3 858 
5 717
42
2 631 
3 898 
65
3 754 
5 563
Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2008. ― Versement pour un trimestre
ÂGE
en 2008
(en euros)
MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
(en euros)
1° Taux de la pension
2° Taux et points
52
2 995 
4 438
53
3 071 
4 551
54
3 146 
4 663
55
3 221 
4 774
56
3 296 
4 884
57
3 369 
4 993
58
3 442 
5 100
59
3 513 
5 206
60
3 583 
5 310
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2007 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2007 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2008. ― Versement pour un trimestre
ÂGE
en 2008
MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
(en euros)
1° Taux de la pension
2° Taux et points
57
4 643 
6 881 
58
4 743 
7 029
59
4 842 
7 175
60
4 939 
7 319
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DES
ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
1. Comptes de capitaux
10. Fonds associatifs et réserves (1)
102
     Fonds associatifs sans droit de reprise.
1021
     Valeur du patrimoine intégré.
1022
     Fonds statutaires.
1024
     Apports sans droit de reprise.
1025
     Legs et donations.
1026
     Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10261
     Subventions d'équipement.
102611
     Etat.
102612
     Régions.
102613
     Départements.
102614
     Communes.
102615
     Collectivités publiques.
102616
     Entreprises publiques.
102617
     Entreprises et organismes privés.
102618
     Autres.
10268
     Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).
103
     Fonds associatifs avec droit de reprise.
1034
     Apports avec droit de reprise.
1035
     Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
1036
     Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10361
     Subventions d'équipement.
103611
     Etat.
103612
     Régions.
103613
     Départements.
103614
     Communes.
103615
     Collectivités publiques.
103616
     Entreprises publiques.
103617
     Entreprises et organismes privés.
103618
     Autres.
10368
     Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).
105
     Ecarts de réévaluation.
1051
     Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
1052
     Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
106
     Réserves.
1062
     Réserves indisponibles.
1063
     Réserves statutaires ou contractuelles.
1064
     Réserves des plus-values nettes.
1068
     Autres réserves.
10681
     Réserve de propre assureur.
10682
     Excédents affectés à l'investissement.
10685
     Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
10686
     Réserve de compensation.
10686.1
     EHPAD.
10686.1.1
     EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.1.2
     EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.1.3
     EHPAD section tarifaire soins.
10686.2
     Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
10687
     Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.
10688
     Réserves pour projet associatif.
 (1) Pour les fondations « Fonds propres et réserves ».
L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2. ― Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présenté arrêté, est fixé à 10,60 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »
A l'exception de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes, le directeur de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres mentionnés à l'article 2 exerce respectivement les fonctions d'administrateur provisoire de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés dans l'université dévolutaire jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
 Un administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Brest est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Sont dissous à compter du 1er janvier 2008 :
 ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens institué par le décret n° 91-521 du 7 juin 1991 modifié ;
 ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon institué par le décret n° 91-523 du 7 juin 1991 modifié ;
 ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen institué par le décret n° 91-525 du 7 juin 1991 modifié ;
 ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice institué par le décret n° 91-535 du 7 juin 1991 modifié ;
 ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours institué par le décret n° 91-536 du 7 juin 1991 modifié ;
 ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers institué par le décret n° 91-538 du 7 juin 1991 modifié ;
 ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes institué par le décret n° 91-539 du 7 juin 1991 modifié ;
 ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion institué par le décret n° 91-540 du 7 juin 1991 modifié ;
 ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen institué par le décret n° 91-541 du 7 juin 1991 modifié.