A N N E X E 2 ― APPENDICE V
VALEURS LIMITES ET DE CONTRÔLE POUR LES STATIONS D'ÉPURATION À BORD DE BATEAUX À PASSAGERS (RÈGLEMENT D'APPLICATION)
 La Conférence des Parties Contractantes, 
 Rappelant sa résolution CDNI 2009-II-4 portant sur les valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l'Annexe 2 ― Appendice V de la Convention, 
 Considérant que des dispositions complémentaires de mise en œuvre seraient nécessaires pour assurer le maintien au plan opérationnel des nouvelles normes, 
 Vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, 
 Constate l'accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution, 
 Adopte la version 2010 de l'Appendice V, remplaçant l'Appendice V figurant dans la résolution 2009-II-4 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, en annexe.
 Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
A N N E X E
APPENDICE V
du Règlement d'application
(Edition 2010)
Valeurs limites et de contrôle pour les stations
d'épuration à bord de bateaux à passagers
 1. Les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers doivent respecter les valeurs limites suivantes lors de l'essai de type :
Tableau 1 : Valeurs limites devant être respectées à l'évacuation
de la station d'épuration de bord (installation d'essai) durant l'essai de type
PARAMÈTRES
TAUX D'OXYGÈNE
Etape I
Etape II
à partir
du 1er janvier 2011
ÉCHANTILLON
Demande biochimique en oxygène (DBO5)
25 mg/l
20 mg/I
Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé
ISO 5815-1 en 5815-2 (2003) (1)
40 mg/l
25 mg/l
Echantillon, homogénéisé
Demande chimique en oxygène (DCO) (2)
125 mg/I
100 mg/l
Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé
ISO 6060 (1989) (1)
180 mg/I
125 mg/l
Echantillon, homogénéisé
Carbone organique total (COT)
―
35 mg/I
Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé
EN 1484 (1997) (1)
―
45 mg/I
Echantillon, homogénéisé

 (1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.
(2) A la place de la demande chimique en oxygène (DCO), il est également possible d'utiliser le carbone organique total (COT) pour l'essai de type.
 2. Les valeurs de contrôle suivantes doivent être respectées durant le fonctionnement :
Tableau 2 : Valeurs limites à l'évacuation de la station d'épuration de bord
durant le fonctionnement à bord de bateaux à passagers en navigation intérieure
PARAMÈTRES
TAUX D'OXYGÈNE
Etape I
Etape II
à partir
du 1er janvier 2011
ÉCHANTILLON
Demande biochimique en oxygène (DB05)
40 mg/l
25 mg/l
Echantillon, homogénéisé
ISO 5815-1 en 5815-2 (2003) (1)
Demande chimique en oxygène (DCO) (2)
180 mg/l
125 mg/l
Echantillon, homogénéisé
ISO 6060 (1989) (1)
―
150 mg/l
Echantillon
Carbone organique total (COT)
―
45 mg/l
Echantillon, homogénéisé
EN 1484 (1997) (1)
 (1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.
(2) A la place de la demande chimique en oxygène (DCO), il est également possible d'utiliser le carbone organique total (COT) pour l'essai de type.
 La valeur correspondante doit être respectée par l'échantillon. Les autorités compétentes doivent prendre des échantillons à intervalles variables.
 3. Les procédés avec utilisation de produits chlorés ne sont pas admis.
 De même, une dilution des eaux usées domestiques visant à en réduire la charge spécifique et à en permettre l'élimination n'est pas admise.