Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 1er avril 2008, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique :
En qualité de représentants
du ministre chargé de l'enseignement supérieur
 M. Claude Jolly, sous-directeur des formations post-baccalauréat à la direction générale de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Michel Marian.
 Mme Laurence Menard, chef du bureau du cursus licence à la direction générale de l'enseignement supérieur, suppléante, en remplacement de M. Thierry Barrandon.
En qualité de représentant du ministre chargé des sports
 M. Patrice Lefebvre, sous-directeur des finances et du fonctionnement des services, suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel Fay.
En qualité de représentant du ministre chargé du budget
 M. Grégory Cazalet, adjoint au chef du bureau 8 BCJS, suppléant, en remplacement de Mme Jeanne Moreno-Blosseville.
En qualité de représentant des stagiaires en cours de stage
 M. Hervé Dagorne, titulaire, M. Vincent Vidal, suppléant.
En qualité de représentant
des professeurs préparant le diplôme de l'institut
 M. Frédéric Halbwachs, titulaire, M. Arnaud Jean, suppléant.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 2008, sont inscrits au tableau de classement de l'année 2008 pour le grade de contrôleur adjoint des armées :
 M. Baczkowski (Frédéric), lieutenant-colonel de l'armée de terre ;
 Mme Achari (Myriam, Fatima, Christine), commandante de l'armée de terre ;
 M. David (Marcel, Denis, Franck), capitaine de frégate du corps des officiers de la marine ;
 Mme Quiot (Marie-Noëlle, Geneviève), commandante de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 2008, le commissaire colonel de l'air Masfayon (Michel) est nommé membre de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, en remplacement du commissaire colonel Paquette (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 avril 2008, M. Ghiasi (Farid) est maintenu au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétariat, de la traduction ou de l'enseignement, pour une durée de deux ans à compter du 3 juillet 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 2008, M. Almeras (Lionel, David, Benoît) est maintenu au grade de lieutenant, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi d'ingénieur de recherche, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense en date du 11 avril 2008, est inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2007 l'officier dont le nom suit :
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
 L'officier en chef de 2e classe de réserve :
 1 Salaün (Daniel, Lucien, Yves, Marie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 2008, M. Bonneville (Richard) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en tant que représentant du Centre national d'études spatiales, en remplacement de Mme Debouzy (Geneviève).
 M. Bonneville (Richard) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008 :
 Mlle Bouffort (Bérengère, Christiane, Madeleine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alain Loiseau et Philippe Geyelin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).
 Le retrait de M. Loiseau (Alain, Marcel, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Loiseau et Philippe Geyelin, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Loiseau et Philippe Geyelin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Geyelin et Bérengère Bouffort, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008 :
 La démission de Mlle Guerrier (Valérie, Pascaline, Marie-Madeleine), huissière de justice à la résidence de Paris (2e), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (2e) dont était titulaire Mlle Guerrier (Valérie, Pascaline, Marie-Madeleine) est supprimé.
 Mlle Guerrier (Valérie, Pascaline, Marie-Madeleine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Eric Le Marec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (9e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Eric Le Marec, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Gérald Simonin, Eric Le Marec, Valérie Guerrier, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle Gérald Simonin, Eric Le Marec, Valérie Guerrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (9e), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008 : 
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Heroin (Jackie, Fernand, Daniel) est supprimé.
 La société civile professionnelle Jean-Alain Bodros, Armand Bertrand, Yann Le Drogoff, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2008, l'arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite de M. Henri Bathie est rapporté.
 M. Henri Bathie, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2008 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 avril 2008, M. Jacques Lebrati, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble :
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
 M. Etienne Verges, professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire, en remplacement de M. Charles Robbez-Masson.
 M. Xavier Pin, professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant, en remplacement de M. Jean-Louis Goutal.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 avril 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Lehugeur-Lelièvre », dont le siège est à Flers (Orne).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre de places offertes à cet examen est fixé à 27.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 6 juin 2008, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite se déroulera le 9 octobre 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels, bureau de la gestion des personnels et du recrutement (division recrutement), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15, téléphone : 01-58-09-46-60.
 Cet examen s'adresse uniquement aux assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure et aux assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ayant atteint le 7e échelon au 31 décembre 2008.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Riffaut, directeur du cabinet, à M. Pascal Joly, directeur adjoint du cabinet, à M. Olivier Le Quere, chef de cabinet, et à M. Grégoire Charle, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fuel lourd, d'une capacité de production de 120 MW, localisée sur le site de Lucciana (département de la Haute-Corse).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Coello, parcelle cadastrée XH 39, 56120 Guégon.
Un arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 7 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital Antonin Achaintre à Chauffailles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital Antonin Achaintre, 53 rue Achaintre, BP 11049, 71170 Chauffailles.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 avril 2008, la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2008 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
SECOND CONCOURS
interne
SECOND CONCOURS
interne spécial
BORDEAUX.
2
CORSE.
1
CRÉTEIL.
36
GUYANE.
40
MARTINIQUE.
1
4
NICE.
2
ORLÉANS-TOURS.
9
PARIS.
6
RENNES.
2
STRASBOURG.
7
VERSAILLES.
20
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont modifiées comme suit : 
Au lieu de : « Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre au moins deux professeurs ou maîtres de conférences de chacun des établissements. », 
Lire : « Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre, pour chaque établissement, au moins deux enseignants, dont un professeur ou un maître de conférences. »
L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé est ainsi modifiée :
 1. A la rubrique « Filière inspection », la sous-rubrique « Corps des médecins inspecteurs de santé publique » est modifiée ainsi qu'il suit :
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique

Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié
Médecin inspecteur en chef de santé publique.
33 %
Médecin général de santé publique.
17 %
 2. A la rubrique « Filière inspection », la sous-rubrique « Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique » est modifiée ainsi qu'il suit :
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique.
17 %
Pharmacien général de santé publique
18 %
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 avril 2008, la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2008 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS AU CONCOURS
CRÉTEIL.
9
GUYANE.
17
VERSAILLES.
11
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 avril 2008, la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2008 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL
AIX-MARSEILLE.
281
AMIENS.
366
BESANÇON.
154
BORDEAUX.
369
5
CAEN.
173
CLERMONT-FERRAND.
152
CORSE.
15
13
CRÉTEIL.
1 105
DIJON.
282
GRENOBLE.
329
GUADELOUPE.
99
1
GUYANE.
100
LILLE.
735
LIMOGES.
83
LYON.
439
MARTINIQUE.
73
2
MONTPELLIER.
247
30
ANDORRE.
2
NANCY-METZ.
338
NANTES.
386
1
NICE.
234
ORLÉANS-TOURS.
349
PARIS.
224
POITIERS.
213
REIMS.
233
RENNES.
216
13
RÉUNION.
120
2
ROUEN.
294
STRASBOURG.
267
50
TOULOUSE.
278
8
VERSAILLES.
1 202
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
1
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 avril 2008, l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, est modifié comme suit :
 Remplacer :
 « Le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est de 25 000 € », 
 Par :
 « Le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est de 30 000 € ».
ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS
 										DIPLÔME FRANÇAIS
 										ÉTABLISSEMENTS ÉTRANGERS
 										DIPLÔMES ÉTRANGERS
 										HABILITATION
 										à compter de
 										JUSQU'À LA FIN
 										Institut national polytechnique de Grenoble (voir académie de Grenoble).
 										Diplôme d'ingénieur de l'Institut 
national polytechnique de Gre-
noble, spécialité micro et nano-
 technologies pour les systèmes intégrés.
 										Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse).
 										Politecnico di Torino (Italie)
 										Master en micro et nanotechnolo-
 gies pour les systèmes intégrés.
 										Laurea specialistica micro e nano- tecnologie per system integrati
 										2007
 										2008-2009
 										Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (voir académie de Paris).
 										Diplôme d'ingénieur de l'Ecole 
spéciale des travaux publics, du 
bâtiment et de l'industrie.
 										Technische Universität Dresden (Allemagne).
 										Ingenieurdiplom
 										2006
 										2008-2009
 										EPF (Ecole polytechnique féminine) (voir académie de Versailles).
 										Ingénieur diplômé de l'EPF (Ecole polytechnique féminine), spécia-
lité production et automatisation.
 										Fachhochschule de Munich (Allemagne).
 										Master international en production
et automatisation (Internatio-
naler Masterstudiengang Pro-
duktion und Automatisierung).
 										2007
 										2012-2013
TABLEAU  3
L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 1999 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent arrêté :
 a)  A l'annexe II, sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel dont la durée est de douze semaines ;
 b) Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III ;
 c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV ;
 d) Les correspondances entre les épreuves de l'examen définies par l'arrêté du 4 mai 1999 et les épreuves et unités de l'examen définies par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1999 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-150 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, dans l'arrêté du 25 janvier 2005 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson dans les pôles territoriaux de formation, l'annexe est modifiée conformément au tableau suivant :
PÔLE TERRITORIAL DE FORMATION
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
PTF Bretagne, Pays de la Loire
1 000
PTF Centre, Poitou-Charentes, Limousin
1 000
Pour tous les pôles territoriaux de formation : dépenses supérieures à 200 €.
PTF Haute et Basse-Normandie
1 000
PTF Ile-de-France
1 000
PTF Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace
1 000
PTF Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, 
1 000
PTF Nord, Pas-de-Calais, Picardie
1 000
PTF Provence, Alpes, Cote d'Azur, Corse
1 000
PTF Rhône-Alpes, Auvergne
1 000
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent arrêté :
 a) A l'annexe II sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel dont la durée est de douze semaines ;
 b) Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III ;
 c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV ;
 d) Les correspondances entre les épreuves de l'examen définies par l'arrêté du 31 juillet 1997 et les épreuves et unités de l'examen définies par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-150 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de l'aviation civile, le vice-président du Conseil général des mines, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours nationaux sur épreuves prévus pour l'accès au corps de directeurs des soins par l'article 9 du décret du 19 avril 2002 susvisé sont ouverts, pour la filière infirmière, pour la filière de rééducation et pour la filière médico-technique, par arrêté du ministre chargé de la santé et annoncés au moins deux mois à l'avance au Journal officiel de la République française.
 Cet arrêté portant ouverture des concours pour chacune des filières susvisées fixe la date des épreuves écrites et les centres où celles-ci se dérouleront, ainsi que la date de clôture des inscriptions au concours. Après la clôture des inscriptions, des centres peuvent être supprimés ou ajoutés pour tenir compte de la répartition géographique des candidats. Les épreuves d'admission ont lieu à Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 avril 2008, la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2008 est fixée ainsi qu'il suit :
ACADÉMIES
POSTES MIS AU CONCOURS
AIX-MARSEILLE.
21
AMIENS.
14
BESANÇON.
1
BORDEAUX.
17
CAEN.
7
CLERMONT-FERRAND.
6
CORSE.
1
CRÉTEIL.
59
DIJON.
20
GRENOBLE.
9
GUADELOUPE.
5
LIMOGES.
6
LYON.
21
MARTINIQUE.
5
MONTPELLIER.
21
NANCY-METZ.
17
NANTES.
13
NICE.
11
ORLÉANS-TOURS.
24
PARIS.
6
POITIERS.
7
REIMS.
6
RENNES.
11
RÉUNION
28
ROUEN.
16
STRASBOURG.
4
TOULOUSE.
4
VERSAILLES.
36
Délégation est donnée à Mme  Carole Frazier, à Mme Kim Reuflet, à Mme Cécile Brunet-Ludet et à M. Serge Guittard, magistrats, à M. Thierry Mosimann, administrateur civil, à Mme Marie-Christine Dewailly et à Mme Annick Biolley-Coornaert, administratrices civiles, à Mme Isabelle Novelli, à Mme Florence Arrighi, à Mme Monique Faye, à Mme Carine de Kergrohen, à M. Christian Climent-Pons, à M. Laurent Belleguic, à M. Olivier Coppolani et à M. Gabriel Pernot, attachés principaux d'administration, à Mme Lydie Barnet, à Mme Claire Gaillard, à M. Christophe Têtevide, à M. Vincent Roche, à M. Marc Simonot, à M. Stéphan Portier et à M. Julien Picard, attachés d'administration, à M. Jean-Marc Chauvet, directeur interrégional, à M. Philippe Obligis, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à Mme Mireille Beneytout, directrice du travail, à Mme Rachel Bernotti, à Mme Claire Mérigonde, à Mme Cécile Peyrat, à Mme Valérie Hazet, à Mme Sophie Reynès, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Fabienne Balussou, à M. Jean-Michel Dejenne, à M. Jacques Gombert, à M. Olivier Maurel et à M.  Stéphane Scotto, directeurs des services pénitentiaires, à M. Philippe Pottier, directeur d'insertion et de probation, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Jean-Michel Marceau, à M. Patrick Gomez, à M. Pascal Druart, à M. Pascal Aboso et à Mme Alexandra Muret, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les « collaborateurs opérationnels locaux » ;
 ― les gestionnaires de flottes automobiles ;
 ― le centre automatisé de constatation des infractions routières ;
 ― le service des contentieux ;
 ― les fournisseurs ;
 ― l'atelier de réparation de site ;
 ― le service responsable des achats ;
 ― le service des essences des armées.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
 ― à la vie professionnelle (affectation, garnison, date de début et de fin de séjour, lieu de séjour) ;
 ― aux décorations (numéro de brevet, libellé agrafe).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion du parc automobile » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
 ― la gestion de l'entretien et des réparations des véhicules ;
 ― la gestion des fournisseurs ;
 ― la gestion des réservations de véhicules (missions) ;
 ― la gestion des coûts et de la consommation de carburants ;
 ― la gestion des frais d'autoroute ;
 ― la gestion des accidents ;
 ― la gestion des contraventions.
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « médaille d'outre-mer » mis en œuvre par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre et dont la finalité principale est l'attribution et la gestion des médailles d'outre-mer attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre.
Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble du navire.
 Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en œuvre ou à leur sûreté.
 Les avions embarqués porteurs de l'arme nucléaire sont inclus dans le SNM.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
 ― à la vie professionnelle (grade, organisme d'affectation, poste occupé) ;
 ― aux habilitations (catégorie d'habilitation détenue, référence de la décision, date de fin de validité, catégorie TECA accordée et date de fin de validité).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.
Délégation est donnée à M. Julien Morel d'Arleux, directeur des services pénitentiaires, et à Mme Amal Abou-Arbid, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.
Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles accueillant un nombre de personnes âgées dépendantes dans une proportion supérieure au seuil fixé à l'article D. 313-15 du code de l'action sociale et des familles et n'ayant pas conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité à la date du 31 décembre 2007 se voient fixer, par arrêté de l'autorité compétente de l'Etat, un forfait global de soins et des objectifs minimaux à atteindre.
L'arrêté mentionné à l'article 1er précise les objectifs à atteindre par les établissements soumis à la tarification prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. Il comporte les objectifs minimaux suivants : 
1° La mise en œuvre du règlement de fonctionnement prévu à l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles ; 
2° La rédaction du livret d'accueil et du contrat de séjour prévus à l'article L. 311-4 du même code ; 
3° La mise en place d'un conseil de la vie sociale dans les conditions fixées notamment par les articles L. 311-6, D. 311-3 à D. 311-5 et D. 311-27 du même code ; 
4° Le cas échéant, la présence d'un médecin coordonnateur mentionné au V de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues aux articles D. 312-156 à D. 312-159 du même code ; 
5° La constitution du dossier permettant de recueillir l'avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale nécessaire à la délivrance de l'autorisation de dispenser des soins mentionné au deuxième alinéa du IV de l'article L. 313-12 dudit code.
L'arrêté prévu à l'article 1er comporte, outre les objectifs mentionnés à l'article 2, les modalités de tarification des établissements concernés.
 1° Si les établissements ne disposent pas d'une autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, un forfait global de soins leur est notifié sur la base de leur groupe iso-ressources (GIR) moyen pondéré et de leur capacité installée. Le montant maximum de ce forfait est calculé en appliquant la formule suivante :
Tarif soins à la place * GIR 
moyen pondéré (GMP) * capacité installée 
2° Si les établissements disposent d'une autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, le montant du forfait global qui leur est attribué correspond au montant du forfait de soins attribué par l'autorité compétente de l'Etat au titre de l'exercice 2007. 
Le montant plafond du forfait global de soins déterminé aux 1° et 2° du présent article couvre les charges prévues aux articles R. 314-161, R. 314-164 et au 2° de l'article R. 314-167 du code de l'action sociale et des familles.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyle monobloc, mixte » :
La phrase :
 « La prise en charge des cotyles monoblocs mixtes non cimentés n'est assurée sous la référence 3111480 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essai mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé. »,
 Est remplacée par la phrase :
 « La prise en charge des cotyles monoblocs mixtes non cimentés n'est assurée sous les références 3111480, 3135077 et 3103835 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essai mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé. »
 2. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Cotyle monobloc, mixte », après le code 3111480, est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société Mathys Orthopédie SAS (MATHYS)
3103835
Hanche, cotyle, monobloc mixte, alliage métallique, MATHYS, METAMYS.
Cotyle monobloc mixte non cimenté, METAMYS, modèles RM Classic et RM Press Fit, en polyéthylène recouvert de titane, comportant une partie interne en alliage métallique, de la société Mathys Orthopédie SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
RM Classic comportant une partie interne en alliage métallique avec cheville.
55.22.0046, 55.22.0048, 55.22.0050, 55.22.0052, 55.22.0054, 55.22.0056, 55.22.0058, 55.22.0060, 55.22.0062, 55.22.0064.
RM Press Fit comportant une partie interne en alliage métallique à associer à une tête en alliage métallique sans cheville.
55.18.2846, 55.18.2848, 55.18.2850, 55.18.2852, 55.18.2854, 55.18.2856, 55.18.2858, 55.18.2860, 55.18.2862, 55.18.2864, 55.18.3252, 55.18.3254, 55.18.3256, 55.18.3658, 55.18.3660, 55.18.3662 et 55.18.3664.
Date de fin de prise en charge : 1er mai 2013.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4.
3195180, 3103835, 3170895, 3194230 
Implants articulaires de hanche.
1. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Inserts en alliage métallique » :
Le paragraphe :
 « Inserts qui, associés à une tête en alliage métallique, ont une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
 La prise en charge des inserts en alliage métallique n'est assurée sous les références 3159942, 3132446, 3198994 et 3168639 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé.
 Elle est assurée pour les inserts suivants : »,
 Est remplacé par :
 « Inserts qui, associés à une tête en alliage métallique, ont une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
 La prise en charge des inserts en alliage métallique n'est assurée sous les références 3159942, 3132446, 3198994, 3168639, 3170895 et 3194230 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé.
 Elle est assurée pour les inserts suivants : ».
 2. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Inserts en alliage métallique », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société Mathys Orthopédie SAS (MATHYS)
3170895
Hanche, insert en alliage métallique, MATHYS, Expansys METAMYS.
Insert en polyéthylène, METAMYS, modèle Expansys, comportant une partie interne en alliage métallique, à associer à une tête en alliage métallique et à un cotyle standard modulaire, métal back, sans insert, non cimenté, de la société Mathys Orthopédie SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
55.17.2846, 55.17.2848, 55.17.2850, 55.17.2852, 55.17.2854, 55.17.2856, 55.17.2858, 55.17.2860, 55.17.2862, 55.17.2864, 55.17.3252, 55.17.3254, 55.17.3256, 55.17.3658, 55.17.3660, 55.17.3662, 55.17.3664, 55.17.3666, 55.17.3668 et 55.17.3670.
Date de fin de prise en charge : 1er mai 2013.
3194230
Hanche, insert en alliage métallique, MATHYS, METAMYS.
Insert en polyéthylène, METAMYS, pour cotyles SelexSys TH et SelexSys TPS, comportant une partie interne en alliage métallique, à associer à une tête en alliage métallique et à un cotyle standard modulaire, métal back, sans insert, non cimenté, de la société Mathys Orthopédie SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
55.45.2801, 55.45.2802, 55.45.2803, 55.45.2804, 55.45.2805, 55.45.2806, 55.45.2807, 55.45.2808, 55.45.2809, 55.45.2810, 55.45.2811, 55.45.2812, 55.45.3205, 55.45.3206, 55.45.3607, 55.45.3608, 55.45.3609, 55.45.3610, 55.45.3611 et 55.45.3612.
Date de fin de prise en charge : 1er mai 2013.
L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie, placé auprès du contrôle général des armées (inspection du travail), exerce ses attributions au profit de l'ensemble des états-majors, directions et services du ministère de la défense.
 Il est chargé d'inspecter les organismes et formations, pour s'assurer :
 1. De la mise en application des mesures réglementaires de protection contre l'incendie, adoptées pour la construction et l'exploitation des infrastructures.
 2. De l'efficacité des dispositifs mis en place.
 Le programme des missions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie est arrêté chaque année par le chef de l'inspection du travail, après consultation des états-majors, directions et services.
 D'autres missions peuvent lui être demandées en cours d'année en fonction des circonstances.
L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie fait notamment porter son action sur :
 1. Les dysfonctionnements constatés en matière d'exploitation.
 2. Le degré de formation des personnels en charge de la protection contre l'incendie.
 3. Le niveau de protection atteint par les formations.
 4. Les non-conformités relevées sur les immeubles.
 Il informe et conseille, en tant que de besoin, les autorités concernées, notamment le directeur central du service d'infrastructure de la défense et les attributaires cités à l'article 4 du décret du 30 mars 2000 susvisé. Il propose, si nécessaire, les améliorations à apporter.
 Il participe à la formation des responsables de la protection contre l'incendie.
 Il adresse, sous couvert du chef de l'inspection du travail, un rapport de synthèse annuel au chef du contrôle général des armées et, chaque fois qu'il le juge utile, des rapports particuliers aux autorités qui ont à en connaître.
L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Au I, les mots : « les commandants de région aérienne » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ». 
II.-Au II, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« Le commandant des forces françaises au Gabon. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 avril 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 774 651,91 €, pour le fonctionnement à 262 327,39 € (montant auquel s'ajoutent 44 149,06 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 146 405,78 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 avril 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 718 976,07 €, pour le fonctionnement à 263 571,04 € (montant auquel s'ajoutent 26 692,92 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 34 880,86 €.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MF SAS) » :
Au lieu de :
 « Il est rappelé que les endoprothèses TALENT LPS et TALENT LPS avec système de pose Xcelerant ne doivent pas être utilisées :
 ― chez des malades présentant un AAA rompu ou en imminence de rupture ; 
 ― chez les malades dont l'espérance de vie est considérée comme inférieure à un an ; 
 ― chez les malades dont le suivi clinique s'avère impossible ou difficile. »,
 Lire :
 « Il est rappelé que les endoprothèses TALENT LPS et TALENT LPS avec système de pose Xcelerant ne doivent pas être utilisées :
 ― chez les malades dont l'espérance de vie est considérée comme inférieure à un an ; 
 ― chez les malades dont le suivi clinique s'avère impossible ou difficile. »
A l'article III-4, création d'une sixième partie.
 « VI. - L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les sages-femmes :
 A. ― A la première partie : Dispositions générales.
 A l'article 2 : Lettres clés et coefficients, introduire les lettres clés suivantes :
 CG : examen médical de suivi de grossesse réalisé par la sage-femme ;
 SP : séance de suivi postnatal réalisé par la sage-femme.
 A l'article 11, Actes multiples au cours de la même séance, introduire la lettre clé SP au paragraphe B.
 A l'article 14, Actes effectués la nuit ou le dimanche, introduire les lettres clés CG et SP.
 B. ― A la deuxième partie : Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes.
 Au titre XI, Actes portant sur l'appareil génital féminin, le contenu du chapitre II, Actes liés à la gestation et l'accouchement, est abrogé pour les sages-femmes et remplacé par :
A l'article III-4, à la partie I, au paragraphe B, après : « Titre XI. ― Actes portant sur l'appareil génital féminin », au paragraphe commençant par « Chapitre II. ― Actes liés à la gestation et l'accouchement », le texte commençant par : « 4. Accouchement et actes complémentaires » et finissant par : « entre 19 heures et 7 heures » est supprimé et remplacé par :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé :
Au lieu de : « Pour être pris en charge, la prescrption du forfait, réalisée sur un formulaire standardisé d'aide à la prescription (annexe 1), doit être effectuée par un des centres de références des maladies neuromusculaires définis par la DHOS », 
 Lire : « Pour être pris en charge, la prescription du forfait, réalisée sur un formulaire standardisé d'aide à la prescription, doit être effectuée par un des centres de références des maladies neuromusculaires définis par la DHOS. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mars 2008, M. Serge Lopez, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine à compter du 31 mars 2008 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 mars 2008, sont nommés au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation pour la durée du mandat restant à courir :
En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
 Le général de brigade Franck Le Bot, commandant l'école d'application de l'arme blindée cavalerie (Saumur), suppléant du général de division Hervé de Parseval.
Représentant du ministre chargé des sports
 M. Patrice Lefebvre, sous-directeur des finances et du fonctionnement des services, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, en remplacement de M. Jean-Michel Fay.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2008, Mme Marie Leclair, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain, à Bucarest, du 1er avril 2008 au 31 août 2009 inclus.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 28 mars 2008, Mlle Sylvie Tournois, inspectrice du travail affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er mars 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Marty (Bruno, Alain, Maurice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
 M. Marty (Bruno, Alain, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés.
 Le retrait de M. Lefebvre (Emmanuel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Lefebvre et Philippe Reutin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Reutin et Bruno Marty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 10 novembre 2007 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
 « 1° M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
 2° Suppléante : Mme Marie-Aimée Deana-Coté, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
 4° Suppléant : M. François Cazottes, chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux en tant que personnalités extérieures :
 M. François Brouat, directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine ;
 M. Patrick Baggio, architecte, ordre des architectes d'Aquitaine ;
 M. Francis Cuillier, directeur de l'A'Urba, agence d'urbanisme Bordeaux-Aquitaine ;
 M. Philippe Guttinger, docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X ;
 M. Jacques Puissant, architecte, membre du conseil d'administration du centre de formation des architectes d'Aquitaine ;
 M. Jean-François Seguin, chef du bureau des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable ;
 Mme Francine Fort, directrice d'Arc-en-Rêve.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 mars 2008, M. Jacky Zanardo, contrôleur du Trésor public de 1re classe, est nommé agent comptable intérimaire du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en remplacement de M. Michel Guillou.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 mars 2008, M. Abel Malergue, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2008, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 M. Malergue est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 mars 2008, Mme Sylvie Crussard, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de la chancellerie de l'université de Besançon, en remplacement de M. Philippe Martinet.
Les dispositions de l'avenant n° 35 du 5 juillet 2007 à la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2008, Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires juridiques de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication à compter du 8 mars 2008.
 Elle est maintenue en position de détachement sur cet emploi.
Les dispositions des avenants n° 83 et n° 85 du 9 juillet 2007 à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.