Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 10 juin 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France », en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé :
 I. ― En qualité de représentant du ministre chargé du tourisme :
 Mme Aline Peyronnet, chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
 II. ― En qualité de personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales :
 M. Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre.
 M. Gilles Pélisson, directeur général du groupe Accor.
 M. André Marcon, président de la chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne.
 M. Thierry Baudier, ancien directeur général de Maison de la France.
 M. Didier Martin, vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme.
 M. Jean-Louis Léonard, député de la Charente-Maritime.
 M. Gérard Brémond, président-directeur du groupe Pierre et Vacances.
 M. Philippe Augier, président de France-Congrès.
 Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris.
 M. Philippe Gas, président-directeur général de Disneyland Paris.
 M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations.
 M. Jean-Cyril Spinetta, président du conseil d'administration d'Air France-KLM et d'Air France.
 L'arrêté du 4 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France est abrogé.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 29 avril 2009 à l'accord du 29 mars 1990.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification du champ d'application de l'accord du 29 mars 1990.
Article 1er
Périmètre
 Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.
Article 2
 L'article 1er de l'accord du 29 mars 1990 (annexe 7) Champ d'application est complété comme suit :
 « Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissements ainsi qu'aux associations à but non lucratif (à l'exception des ESAT, qui disposent d'un cadre légal spécifique) exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public. »
   Signataires :
 Fédération des entreprises de propreté (FEP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 août 2009, M. Fischer (Maurice), ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation au sein du service des technologies et des systèmes d'information à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions à compter du 29 août 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2009, Mlle Marie TAVENEAUX, secrétaire administrative, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Jean-Michel MAURY, à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009, Mme Viviane LARRE, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan, en remplacement de Mme Véronique YVRENOGEAU, épouse CERESUELA, à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2009 : 
 A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :
 1. Sont renouvelés :
 M. Jackie Boisselier.
 Mme Sylvie Dumilly.
 Mme Anne Le Bel de Penguilly, épouse Héger.
 2. Est désigné M. Christian Lesouef.
 A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :
 1. Est renouvelé M. Claude Vautier.
 2. Est désignée Mme Ghislaine Rigoreau-Balayachi.
 A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires, sont renouvelés :
 M. Dominique Bertrand.
 M. Albert Gozet.
 M. Constant Lefebvre.
 M. Jean-Pierre Therry.
 A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants, sont renouvelés :
 M. Joël Bigourd.
 Mme Viviane Camus.
 M. Pierre Chapelet.
 M. Bernard Fialon.
 A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, titulaires, sont renouvelés :
 M. Patrick Boone.
 M. Christian Grosshans.
 A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, suppléants, sont renouvelés :
 Mme Muriel Caillat.
 Mme Anne-Sophie Cosentino.
 A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires :
 1. Est renouvelé M. Michel Muselet.
 2. Est désignée Mme Christelle Foricher.
 A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants :
 1. Est renouvelé M. Christian Szydlowski.
 2. Est désigné M. Daniel Tuvache.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 août 2009, M. BRUNETEAU (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions à compter du 29 août 2009.
 Il est maintenu en détachement sur cet emploi.
Chaque agent de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) volontaire pour rejoindre l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) au terme de la procédure de sélection est recruté par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration par contrat à durée indéterminée établi selon les modalités prévues au présent arrêté.
Les agents de l'ACSE sont intégrés dans les cadres d'emplois de la filière administrative mentionnés à l'article 4 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié.
 Le tableau des équivalences entre les catégories d'emplois de l'ACSE et les cadres d'emplois de l'OFII est précisé ci-après :
CATÉGORIE D'EMPLOIS À L'ACSE
CADRE D'EMPLOIS À L'OFII
Secrétaire
CE3
Assistant technique et administratif 
CE2
Chargé de mission 
CE1
Directeur de service ou de région
CE1
 Les agents de l'ACSE sont intégrés dans les catégories d'emplois de l'OFII, à un échelon comportant un indice équivalent ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient à l'ACSE. Dans la limite de la durée de cet échelon, exigée pour accéder à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation.
 Les services accomplis à l'ACSE sont assimilés à des services accomplis à l'OFII, en particulier pour la détermination des droits à avancement, promotion et formation.
 L'agent conserve le bénéfice de son compte épargne-temps ainsi que les jours de congé et de réduction de temps de travail acquis au titre de 2009 à la date de la fin de contrat prononcée dans les conditions fixées à l'article 6.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 2009, Mme Catherine TOUSSAINT, administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé et des sports, est, à compter du 2 décembre 2009, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe des administrations de l'Etat pour le ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre total de postes offerts à ces deux concours est fixé à 24 postes au concours externe et 12 postes au concours interne.
 Le concours externe est ouvert dans les branches d'activité et les spécialités ci-après. La durée de l'épreuve pratique varie selon la spécialité.
Branche d'activité : maintenance des bâtiments
 Spécialités :
 ― aménagement, finition : 3 postes ;
 ― installation sanitaire et thermique : 1 poste.
Branche d'activité : agriculture
 Spécialité :
 ― pisciculture : 2 postes.
Branche d'activité : métiers d'art
 Spécialités :
 ― installateur-monteur d'objets d'art : 3 postes ;
 ― jardinier d'art : 5 postes ;
 ― marbrier : 2 postes ;
 ― relieur : 2 postes ;
 ― serrurier : 1 poste ;
 ― tapissier : 1 poste ;
 ― photographe : 3 postes ;
 ― ébéniste : 1 poste.
 Le concours interne est ouvert dans les branches d'activité et les spécialités ci-après. La durée de l'épreuve pratique varie selon la spécialité.
Branche d'activité : maintenance des bâtiments
 Spécialité :
 ― aménagement, finition : 2 postes.
Branche d'activité : métiers d'art
 Spécialités :
 ― installateur-monteur d'objets d'art : 3 postes ;
 ― jardinier d'art : 5 postes ;
 ― serrurier : 2 postes.
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats du 24 août au 18 septembre 2009, délai de rigueur, soit à la direction de l'administration générale, bureau des concours (182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01), soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, timbrée à 2,22 euros), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment), complétés sur internet ou adressés par la poste au plus tard le 25 septembre 2009, terme de rigueur.
 Toute demande de dossier hors délai, tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 15 octobre 2009, à Paris uniquement.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
 Accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Contact : Roger Camile, téléphone : 01-40-15-86-58, ou roger.camile@culture.gouv.fr.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2009, Mme Martine METZGER, épouse FLAJOLET, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, en remplacement de M. Ronan COSQUER, à compter du 26 août 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2009, les biens culturels appartenant à la Turquie, musée d'art et d'histoire d'Izmir, musée du palais de Topkapi, musée d'art turc et islamique d'Istanbul et musée des civilisations anatoliennes d'Ankara, prêtés dans le cadre de la Saison turque au musée du Louvre, organisateur des expositions :
 « D'Izmir à Smyrne, découverte d'une cité antique », salle de la maquette et fossés ;
 « A la cour du Grand Turc : caftans du palais de Topkapi », salle d'exposition de l'aile Richelieu ;
 « Tombes princières d'Anatolie. Alaca Hüyük au IIIe millénaire », salle d'actualité du département des Antiquités orientales,
du 9 octobre 2009 au 19 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2009 au 22 février 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de chefs de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 8, répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : « restauration et conservation préventive », domaine : audiovisuel : 1 poste ;
 ― concours interne : « présentation et mise en valeur des collections », domaine : végétaux : 1 poste, domaine : présentation des collections : 5 postes ; « restauration et conservation préventive », domaine : minéraux et métaux : 1 poste.
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats du 24 août au 18 septembre 2009 soit à la direction de l'administration générale, bureau des concours, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 cm × 32,4 cm, timbrée à 2,22 euros), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment), complétés sur internet ou adressés par la poste au plus tard le 25 septembre 2009, terme de rigueur.
 Les demandes de dossier hors délai, les dossiers déposés ou postés hors délai et les dossiers incomplets à la clôture des inscriptions ne pourront être pris en considération.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à partir du 20 octobre 2009 à Paris.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ; accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures ; internet : http://concours.culture.gouv.fr ; contact : Anick Guyot : anick.guyot@culture.gouv.fr ; téléphone : 01-40-15-80-38.
Chaque agent dont la candidature a été acceptée dispose d'un délai maximum d'un mois à compter de la date de réception de la proposition de contrat pour faire connaître son acceptation au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. La date de prise d'effet sera déterminée conjointement par les directeurs généraux des deux établissements.
 A la date de prise d'effet du contrat conclu avec l'OFII, il est mis fin au contrat de travail de l'agent conclu avec l'ACSE par décision du directeur général de l'ACSE. Sur le fondement de cette décision, l'agent bénéficie de la prime de restructuration conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2009.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2009, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts par l'arrêté du 26 janvier 2009 est fixé à 24, répartis ainsi qu'il suit :
 18 pour le ministère de la culture et de la communication ;
 3 pour la ville de Paris ;
 1 pour le ministère de la défense ;
 2 pour le ministère des affaires étrangères et européennes.
 La répartition par type de concours est la suivante :
 Concours interne : 4 postes.
 Concours externe : 20 postes.
 La répartition par spécialité des postes ouverts au concours interne est la suivante :
 Spécialité archives : 2 postes.
 Spécialité musées : 2 postes.
 La répartition par spécialité des postes ouverts au concours externe est la suivante :
 Spécialité archéologie : 2 postes.
 Spécialité archives : 9 postes (dont 2 pour le ministère des affaires étrangères et européennes).
 Spécialité musées : 7 postes (dont 1 pour le ministère de la défense et 3 pour la ville de Paris).
 Spécialité monuments historiques et inventaire : 2 postes.
 Un poste supplémentaire est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
Les agents visés à l'article 1er bénéficient du maintien de leur rémunération brute annuelle.
 La rémunération brute annuelle perçue au sein de l'ACSE prise en compte est celle résultant de l'indice majoré détenu par les agents visés à l'article 1er à la date de leur prise de fonction au sein de l'OFII, à laquelle s'ajoutent l'indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que l'ensemble des éléments constitutifs du régime indemnitaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 août 2009, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : Mme Marie-Claude DRANCOURT, épouse LEMAITRE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 29 décembre 2009.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 17 juin 2009, M. Christian MANTEI est nommé directeur général du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France » à compter du 17 juin 2009.
 Il est mis fin à cette date aux fonctions de directeur général exercées par M. Thierry BAUDIER.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2009, M. Zapata (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est chargé, par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2009, en remplacement de M. Mindu (Patrick), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, Mme DABAL (Helena), épouse MILLEY, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. LE GALL (Hervé).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2009 :
 M. PANTOU (Jean-Baptiste, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick DELACOURT et Dominique POISSONNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick DELACOURT et Dominique POISSONNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick DELACOURT, Dominique POISSONNIER et Jean-Baptiste PANTOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 août 2009, M. Sabine (Didier), administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions à compter du 29 août 2009.
 Il est maintenu en détachement sur cet emploi.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national de l'agriculture et des produits de la mer en date du 3 juillet 2009, Mme Janine KREMER est nommée et titularisée au grade d'attachée principale de 2e classe dans le corps administratif supérieur de l'Etablissement national de l'agriculture et des produits de la mer et de l'Agence de services et de paiement à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2009, Mme LOTTIER (Marie Françoise) est nommée sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Le jury de l'examen prévu au 1° de l'article 1er est composé comme suit :
 1° Le directeur général ou son représentant, président ;
 2° Deux membres du personnel de direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 3° Deux ingénieurs hospitaliers en chef, dont au moins un en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 4° En fonction des spécialités au titre desquelles l'examen professionnel est ouvert, un expert scientifique et technique qui peut être un professeur en fonctions dans un des établissements délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs en chef de classe normale ;
 5° Des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 1er comporte les épreuves énumérées ci-après :
 I. ― Epreuve d'admissibilité sur dossier : examen par le jury du dossier du candidat ainsi que d'un rapport établi par son supérieur hiérarchique et par le directeur de l'hôpital ou du service général dans lequel le candidat est en fonctions (coefficient 5).
 II. ― Epreuve orale d'admission : un entretien avec le jury destiné à permettre de juger des aptitudes générales du candidat (durée : trente minutes ; coefficient 4).
Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête, par ordre alphabétique, la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale.
 L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au directeur général dans le délai d'un mois à compter de la date d'affichage dans les locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Le directeur général arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel.
 A l'appui de leur demande d'admission, les candidats doivent joindre :
 ― un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat a été employé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi en catégorie A ;
 ― un exposé des titres et travaux, y compris les services rendus sur le plan professionnel.
Le jury de l'examen prévu au 2° de l'article 1er est composé comme suit :
 1° Le directeur général ou son représentant, président ;
 2° Un membre du personnel de direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et un membre du personnel de direction d'un établissement extérieur à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 3° Deux ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle, dont au moins un en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 4° En fonction des spécialités au titre desquelles l'examen professionnel est ouvert, un expert scientifique et technique qui peut être un professeur en fonctions dans un des établissements délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle ;
 5° Des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au directeur général au moins un mois avant la date de l'examen professionnel. Le directeur général arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.
 A l'appui de leur demande d'admission, les candidats doivent joindre :
 ― un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat a été employé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi en catégorie A ;
 ― un exposé des titres et travaux, y compris les services rendus sur le plan professionnel.
 Ils doivent également faire connaître, dans leur demande, la spécialité pour laquelle ils désirent concourir.
Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête, par ordre alphabétique, la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle.
 L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.
A N N E X E
(25 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 352 954 0 8
BISOPROLOL BGR 1,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 352 956 3 7
BISOPROLOL BGR 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 352 959 2 7
BISOPROLOL BGR 3,75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 352 961 7 7
BISOPROLOL BGR 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 352 964 6 7
BISOPROLOL BGR 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 352 966 9 6
BISOPROLOL BGR 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 394 636 7 4
FOSFOMYCINE TEVA Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 394 664 0 8
LOSARTAN ACTAVIS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 394 665 7 6
LOSARTAN ACTAVIS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 385 751 1 8
LOSARTAN ACTAVIS 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 389 536 8 8
SALBUTAMOL TEVA 2,5 mg/2,5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur en récipient unidose (B/60) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 389 541 1 1
SALBUTAMOL TEVA 5 mg/2,5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur en récipient unidose (B/60) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 388 333 6 2
SIMVASTATINE PFIZER 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).
34009 388 342 5 3
SIMVASTATINE PFIZER 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).
34009 388 346 0 4
SIMVASTATINE PFIZER 20 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires PFIZER).
34009 388 352 0 5
SIMVASTATINE PFIZER 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).
34009 388 357 2 4
SIMVASTATINE PFIZER 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires PFIZER).
34009 394 173 7 0
TRAMADOL ZYDUS LP 150 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
34009 394 178 9 9
TRAMADOL ZYDUS LP 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
34009 393 239 4 7
VALACICLOVIR EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
34009 393 241 9 7
VALACICLOVIR EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/42) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
34009 393 244 8 7
VALACICLOVIR EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/112) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
34009 386 032 9 3
VALACICLOVIR TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 386 035 8 3
VALACICLOVIR TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/42) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 395 597 5 9
VALACICLOVIR TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/112) (laboratoires TEVA SANTE).
A N N E X E
(11 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 378 240 5 7
BIPRETERAX 5 mg/1,25 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER).
34009 378 242 8 6
BIPRETERAX 5 mg/1,25 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER).
34009 570 436 1 2
BIPRETERAX 5 mg/1,25 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires SERVIER).
34009 392 753 6 9
LEVOCETIRIZINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 392 757 1 0
LEVOCETIRIZINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 393 486 1 2
PARACETAMOL ISOMED 1 000 mg, comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 378 232 2 7
PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER).
34009 378 234 5 6
PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER).
34009 570 434 9 0
PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires SERVIER).
34009 393 138 3 2
PREZISTA 400 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG).
34009 393 140 8 2
PREZISTA 600 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG).
A N N E X E
(25 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 352 954 0 8
BISOPROLOL BGR 1,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 352 956 3 7
BISOPROLOL BGR 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 352 959 2 7
BISOPROLOL BGR 3,75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 352 961 7 7
BISOPROLOL BGR 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 352 964 6 7
BISOPROLOL BGR 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 352 966 9 6
BISOPROLOL BGR 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 394 636 7 4
FOSFOMYCINE TEVA Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 394 664 0 8
LOSARTAN ACTAVIS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 394 665 7 6
LOSARTAN ACTAVIS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 385 751 1 8
LOSARTAN ACTAVIS 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 389 536 8 8
SALBUTAMOL TEVA 2,5 mg/2,5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur en récipient unidose (B/60) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 389 541 1 1
SALBUTAMOL TEVA 5 mg/2,5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur en récipient unidose (B/60) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 388 333 6 2
SIMVASTATINE PFIZER 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).
34009 388 342 5 3
SIMVASTATINE PFIZER 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).
34009 388 346 0 4
SIMVASTATINE PFIZER 20 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires PFIZER).
34009 388 352 0 5
SIMVASTATINE PFIZER 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).
34009 388 357 2 4
SIMVASTATINE PFIZER 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires PFIZER).
34009 394 173 7 0
TRAMADOL ZYDUS LP 150 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
34009 394 178 9 9
TRAMADOL ZYDUS LP 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
34009 393 239 4 7
VALACICLOVIR EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
34009 393 241 9 7
VALACICLOVIR EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/42) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
34009 393 244 8 7
VALACICLOVIR EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/112) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
34009 386 032 9 3
VALACICLOVIR TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 386 035 8 3
VALACICLOVIR TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/42) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 395 597 5 9
VALACICLOVIR TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/112) (laboratoires TEVA SANTE).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)
 I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 393 138 3 2
PREZISTA 400 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 393 140 8 2
PREZISTA 600 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 378 240 5 7
BIPRETERAX 5 mg/1,25 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER)
34009 378 242 8 6
BIPRETERAX 5 mg/1,25 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER)
34009 392 753 6 9
LEVOCETIRIZINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS)
34009 392 757 1 0
LEVOCETIRIZINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS)
34009 393 486 1 2
PARACETAMOL ISOMED 1 000 mg, comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 378 232 2 7
PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER)
34009 378 234 5 6
PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
 Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont désormais, pour la spécialité visée ci-dessous :
 PREZISTA, coadministré avec 100 mg de ritonavir, est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux dans le traitement de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1) chez les adultes prétraités, y compris les patients lourdement prétraités.
 Lors de l'instauration du traitement par PREZISTA coadministré avec 100 mg de ritonavir, les antécédents thérapeutiques de chaque patient et les profils de résistance associés aux différents antirétroviraux devront être évalués avec attention. Les tests de résistance génotypique et phénotypique (lorsqu'ils sont disponibles) et les antécédents thérapeutiques doivent guider l'utilisation de PREZISTA.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 378 318 4 0
PREZISTA 300 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 387 347 3 7
FINASTERIDE PFIZER 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).
34009 387 591 1 2
MIRTAZAPINE PFIZER 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires PFIZER).
34009 391 210 9 3
MIRTAZAPINE PFIZER 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER).
34009 389 445 2 5
PERINDOPRIL ACTAVIS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 395 334 4 5
PERINDOPRIL ACTAVIS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 389 455 8 4
PERINDOPRIL ACTAVIS 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 395 335 0 6
PERINDOPRIL ACTAVIS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 389 461 8 5
PERINDOPRIL ACTAVIS 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 395 336 7 4
PERINDOPRIL ACTAVIS 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 384 631 2 5
TOPIRAMATE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 384 650 7 5
TOPIRAMATE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 384 712 2 9
TOPIRAMATE ARROW 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 384 670 8 6
TOPIRAMATE ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 384 690 9 7
TOPIRAMATE ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 365 671 2 2
CIPROFLOXACINE RPG 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 365 671 2 2
CIPROFLOXACINE ACTAVIS 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 365 672 9 0
CIPROFLOXACINE RPG 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 365 672 9 0
CIPROFLOXACINE ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 387 347 3 7
FINASTERIDE PFIZER 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)
34009 387 591 1 2
MIRTAZAPINE PFIZER 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires PFIZER)
34009 391 210 9 3
MIRTAZAPINE PFIZER 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)
34009 389 445 2 5
PERINDOPRIL ACTAVIS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 395 334 4 5
PERINDOPRIL ACTAVIS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 389 455 8 4
PERINDOPRIL ACTAVIS 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 395 335 0 6
PERINDOPRIL ACTAVIS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 389 461 8 5
PERINDOPRIL ACTAVIS 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 395 336 7 4
PERINDOPRIL ACTAVIS 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 384 631 2 5
TOPIRAMATE ARROW 25 mg (topiramate), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 384 650 7 5
TOPIRAMATE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 384 712 2 9
TOPIRAMATE ARROW 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 384 670 8 6
TOPIRAMATE ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 384 690 9 7
TOPIRAMATE ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 365 671 2 2
CIPROFLOXACINE RPG 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 365 671 2 2
CIPROFLOXACINE ACTAVIS 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 365 672 9 0
CIPROFLOXACINE RPG 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 365 672 9 0
CIPROFLOXACINE ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 1er comporte les épreuves énumérées ci-après :
 I. ― Epreuve d'admissibilité sur dossier : examen par le jury du dossier du candidat ainsi que d'un rapport établi par son supérieur hiérarchique et par le directeur de l'hôpital ou du service général dans lequel le candidat est en fonctions (coefficient 5).
 II. ― Epreuve orale d'admission : un entretien avec le jury destiné à permettre de juger des aptitudes générales du candidat (durée : trente minutes ; coefficient 4).
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général de brigade Didier Hénaut, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. M. le colonel Dominique Lacroix, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. le colonel Christophe Lhuissier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
 5. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 6. M. le colonel Denis Muller, chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 7. M. le lieutenant-colonel Olivier Vialade, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;
 8. M. le commandant Fabrice Morin, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau.
Les examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprennent :
 1° L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale prévu aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 7 du décret du 3 février 1993 susvisé ;
 2° L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle prévu au cinquième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1993 susvisé.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. le lieutenant-colonel Marc Malbrancke, chef de la section études et programmation au bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration ;
 2. Mme Eliane Enselmoz, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances au bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration.
A N N E X E
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 370 531 0 5
CALCIUM ALKO 0,87 %, solution injectable IV, 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires GENOPHARM)
A N N E X E I
 Nom du service : Radio Transat.
 Secteur d'implantation : Saint-Martin.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : TDF Pic du Paradis, Saint-Martin (978).
 Altitude du site (NGF) : 424 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19  mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E I I
 Nom du service : Radio Transat.
 Secteur d'implantation : Saint-Barthélemy.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Toiny, Saint-Barthélemy (971).
 Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E I I I
 Nom du service : Radio Transat.
 Secteur d'implantation : Saint-Barthélemy.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Lurin, Saint-Barthélemy (977).
 Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21  mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
« A N N E X E I
 Nom du service : Radio Transat.
 Secteur d'implantation : Saint-Martin.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : TDF lieudit Pic Paradis, 978 Saint-Martin.
 Altitude du site (NGF) : 419 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E I I
 Nom du service : Radio Transat.
 Secteur d'implantation : Saint-Barthélemy.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Adresse du site : TDF lieudit Morne Lurin, 977 Saint-Barthélemy.
 Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth animation et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon