L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle est ainsi modifié : 
1° L'article 1er est ainsi modifié : 
a) Son dernier alinéa est supprimé ; 
b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
«-la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ; 
«-la sous-direction “ Balard ”. » 
2° Le titre Ier est complété par les dispositions suivantes : 
« Chapitre III 
« La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion 
« Art. 6-1.-I.-En matière d'achats, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée : 
« 1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins relatifs aux achats dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et interministérielles ; 
« 2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ; 
« 3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ; 
« 4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ; 
« 5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales. 
« II.-En matière de gestion budgétaire et financière, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée : 
« 1° D'exécuter les dépenses et les recettes relevant de sa compétence d'ordonnateur ; 
« 2° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ; 
« 3° De suivre et contrôler les régies d'avances et de recettes de son périmètre. 
« III.-La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion réalise la comptabilité auxiliaire des immobilisations relative aux marchés qu'elle exécute. 
« Chapitre IV 
« La sous-direction “ Balard ” 
« Art. 6-2.-La sous-direction “ Balard ” est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense : 
« 1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Balard ; 
« 2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ; 
« 3° D'exercer une compétence générale : 
«-sur les aspects relevant du contrat de partenariat ; 
«-sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise. 
« 4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ; 
« 5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel. 
« II.-En matière budgétaire, la sous-direction “ Balard ” est chargée d'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut lui être confiée. 
« III.-La sous-direction “ Balard ” est chargée de répartir les immeubles et locaux sur le site. » ; 
3° A l'article 7, l'avant-dernier alinéa est supprimé.