En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :
 					AGROALIMENTAIRE
 					 PR NF U44-551/A2. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Supports de culture. ― Dénominations, spécifications, marquage (indice de classement : U44-551/A2PR).
 					ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 					 PR NF EN 60317-12. ― Date de clôture : 10 juillet 2009. Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. ― Partie 12 : fil de section circulaire en cuivre émaillé avec acétal de polyvinyle, classe 120 (indice de classement : C31-662PR).
 					 PR NF EN 60317-13. ― Date de clôture : 10 juillet 2009. Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. ― Partie 13 : fil de section circulaire en cuivre émaillé avec polyester ou polyesterimide et avec surcouche polyamide-imide, classe 200 (indice de classement : C31-663PR).
 					 PR NF EN 61058-2-1. ― Date de clôture : 28 juillet 2009. Interrupteurs pour appareils. ― Partie 2-1 : règles particulières pour les interrupteurs pour câbles souples (indice de classement : C61-121PR).
 					 PR NF EN 61058-2-5. ― Date de clôture : 28 juillet 2009. Interrupteurs pour appareils. ― Partie 2-5 : règles particulières pour les sélecteurs (indice de classement : C61-125PR).
 					 PR NF EN 61280-2-9. ― Date de clôture : 28 juin 2009. Procédures d'essai des sous-systèmes de télécommunications à fibres optiques. ― Partie 2-9 : systèmes numériques. ― Mesure du rapport signal sur bruit optique pour les systèmes multiplexés à répartition en longueur d'onde dense (indice de classement : C93-807-2-9PR).
 					 PR NF EN 61314-1. ― Date de clôture : 28 juin 2009. Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Systèmes d'éclatement pour fibres optiques. ― Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-829-1PR).
 					 PR NF EN 61300-2-34. ― Date de clôture : 28 juin 2009. Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Procédures fondamentales d'essais et de mesures. ― Partie 2-34 : essais. ― Résistance des composants d'interconnexion et des boîtiers aux solvants et aux fluides contaminants (indice de classement : C93-902-34PR).
 					CONSTRUCTION
 					 PR XP ISO/TS 15686-9. ― Date de clôture : 20 juin 2009. Bâtiments et biens immobiliers construits. ― Prévision de la durée de vie. ― Partie 9 : recommandation pour l'évaluation des données relatives à la durée de vie (indice de classement : P00-004-9PR).
 					 PR NF EN 15191. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Produits préfabriqués en béton. ― Classification des performances des composites ciment-verre (indice de classement : P19-209PR).
 					 PR NF EN 15037-4. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Produits préfabriqués en béton. ― Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous. ― Partie 4 : entrevous en polystyrène expansé (indice de classement : P19-810-4PR).
 					 PR NF EN ISO 16484-6. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Systèmes d'automatisation et de gestion technique du bâtiment. ― Partie 6 : essais de conformité de la communication de données (indice de classement : P52-721-6PR).
 					 PR NF EN 1463-1. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Produits de marquage routier. ― Plots rétroréfléchissants. ― Partie 1 : spécifications des performances initiales (indice de classement : P98-663-1PR).
 					SANTÉ
 					 PR NF EN 80601-2-35. ― Date de clôture : 10 juillet 2009. Appareils électromédicaux. ― Partie 2-35 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des couvertures, coussins et matelas chauffants destinés au réchauffage des patients en usage médical (indice de classement : C74-330PR).
 					 PR NF EN 60601-2-49. ― Date de clôture : 10 juillet 2009. Appareils électromédicaux. ― Partie 2-49 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de surveillance multifonction des patients (indice de classement : C74-380PR).
 					 PR NF EN 60601-2-34. ― Date de clôture : 10 juillet 2009. Appareils électromédicaux. ― Partie 2-34 : règles particulières de sécurité de base et de performances essentielles pour les appareils de surveillance de la pression sanguine prélevée directement (indice de classement : C74-382PR).
 					 PR NF ISO 6474-1. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Implants chirurgicaux. ― Produits céramiques. ― Partie 1 : produits céramiques à base d'alumine de haute pureté (indice de classement : S94-064-1PR).
 					 PR NF EN ISO 21549-8. ― Date de clôture : 5 août 2009. Informatique de santé. ― Données relatives aux cartes de santé des patients. ― Partie 8 : références (indice de classement : S97-549-8PR).
 					TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 					 PR NF EN 2815. ― Date de clôture : 2 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1802 (X5CrNiCu15-5). ― Refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Barres pour usinage ― a ou D  ≤ 200 mm ― Rm  ≥ 965 MPa (indice de classement : L10-574PR).
 					 PR NF EN 2817. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1802 (X5CrNiCu15-5). ― Refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Barres pour usinage ― a ou D  ≤  200 mm ― Rm  ≥ =  1 070 MPa (indice de classement : L10-575PR).
 					 PR NF EN 2818. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1802 (X5CrNiCu15-5). ― Refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Pièces forgées et pièces matricées ― a ou D  ≤  200 mm. ― Rm  ≥  1 070 MPa (indice de classement : L10-576PR).
 					 PR NF EN 2862. ― Date de clôture : 6 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Ecrous à river, à freinage interne, fixes, d'angle 90°, avec chambrage, en acier allié, cadmiés, lubrifiés MoS2. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-480PR).
 					 PR NF EN 3229. ― Date de clôture : 6 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Ecrous hexagonaux ordinaires, hauteur réduite, surplats normaux, en acier, cadmiés, filetage à gauche. ― Classification : 900 MPa (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-504PR).
 					 PR NF T70-365. ― Date de clôture : 25 juillet 2009. Matériaux énergétiques de défense. ― Propriétés et analyses physico-chimiques. ― Caractérisation de la liaison entre matériaux énergétiques et d'aménagement interne, cisaillement (indice de classement : T70-365PR).
 					 PR NF T70-366. ― Date de clôture : 25 juillet 2009. Matériaux énergétiques de défense. ― Propriétés et analyses physico-chimiques. ― Caractérisation de la liaison entre matériaux énergétiques et d'aménagement interne, traction normale (indice de classement : T70-366PR).
 					 PR NF T70-528. ― Date de clôture : 25 juillet 2009. Matériaux énergétiques de défense. ― Sécurité, vulnérabilité. ― Amorçage de la détonation à travers une barrière en diamètre 75 mm (indice de classement : T70-528PR).
 					SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 					 PR NF EN ISO 20349. ― Date de clôture : 25 juin 2009. Equipement de protection individuelle. ― Chaussures de protection contre les projections de métal fondu. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S73-518PR).
 					 PR NF EN 14018/A1. ― Date de clôture : 29 juin 2009. Matériel agricole et forestier. ― Semoirs. ― Sécurité (indice de classement : U02-027/A1PR).
 					 PR NF EN 13525/A2. ― Date de clôture : 29 juin 2009. Machines forestières. ― Déchiqueteuses. ― Sécurité (indice de classement : U34-300/A2PR).
 					SPORTS, LOISIRS,
 					BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 					 PR NF EN 15930. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Fibres. ― Elasticité des fibres. ― Méthodes d'essai (indice de classement : G07-318PR).
 					ENVIRONNEMENT
 					 PR NF EN 15933. ― Date de clôture : 22 juin 2009. Sol, boue et biodéchet traité. ― Détermination du pH (indice de classement : X31-033PR).
 					 PR NF EN 15934. ― Date de clôture : 22 juin 2009. Sol, boue et biodéchet traité. ― Détermination de la teneur pondérale en matière sèche. ― Méthode gravimétrique (indice de classement : X31-038PR).
 					 PR NF EN 15935. ― Date de clôture : 22 juin 2009. Sol, boue et biodéchet traité. ― Détermination de la perte au feu (indice de classement : X31-039PR).
 					 PR NF EN 15936. ― Date de clôture : 22 juin 2009. Sol, boue et biodéchet traité. ― Détermination de la teneur en carbone organique total (COT) par combustion sèche (indice de classement : X31-040PR).
 					 PR NF EN 15937. ― Date de clôture : 22 juin 2009. Sol, boue et biodéchet traité. ― Détermination de la conductivité électrique spécifique (indice de classement : X31-053PR).
 					INFORMATION ET COMMUNICATION
 					 PR NF EN 301406. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). ― Norme harmonisée pour télécommunications numériques européennes sans fil (DECT) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE. ― Radio générique (V2.1.0) (indice de classement : Z83-406PR).
 					ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 					 PR NF EN ISO 28781. ― Date de clôture : 5 août 2009. Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Equipement de production et de forage. ― Vannes de barrage de subsurface et équipement associé (indice de classement : M87-233PR).
 					INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
 					BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 					 PR NF EN 10051. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Bandes et tôles issues de larges bandes laminées à chaud en aciers alliés et non alliés. ― Tolérances sur les dimensions et la forme (indice de classement : A46-501PR).
 					 PR NF EN 10029. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Tôles en acier laminées à chaud, d'épaisseur égale ou supérieure à 3 mm. ― Tolérances sur les dimensions et la forme (indice de classement : A46-503PR).
 					 PR NF EN ISO 18274. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Produits consommables pour le soudage. ― Fils-électrodes et feuillards, fils et baguettes pour le soudage par fusion du nickel et des alliages de nickel. ― Classification (indice de classement : A81-332PR).
 					 PR NF EN ISO 17633. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Produits consommables pour le soudage. ― Fils et baguettes fourrés pour le soudage à l'arc avec ou sans protection gazeuse des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées. ― Classification (indice de classement : A81-358PR).
 					 PR NF EN 11102-1. ― Date de clôture : 9 juillet 2009. Moteurs alternatifs à combustion interne. ― Dispositifs de démarrage à la manivelle. ― Partie 1 : exigences de sécurité et essais (indice de classement : E37-055-1PR).
 					 PR NF ISO 10041-1. ― Date de clôture : 10 août 2009. Transmissions pneumatiques. ― Distributeurs électro-pneumatiques à commande continue de débit. ― Partie 1 : principales caractéristiques à inclure dans la documentation du fournisseur (indice de classement : E49-087-1PR).
 					 PR NF ISO 10041-2. ― Date de clôture : 10 août 2009. Transmissions pneumatiques. ― Distributeurs électro-pneumatiques à commande continue de débit. ― Partie 2 : méthodes d'essai pour déterminer les principales caractéristiques à inclure dans la documentation du fournisseur (indice de classement : E49-087-2PR).
 					 PR NF ISO 10094-1. ― Date de clôture : 27 juillet 2009. Transmissions pneumatiques. ― Appareils électro-pneumatiques de distribution à commande continue de pression. ― Partie 1 : principales caractéristiques à inclure dans la documentation des fournisseurs (indice de classement : E49-088-1PR).
 					 PR NF ISO 10094-2. ― Date de clôture : 27 juillet 2009. Transmissions pneumatiques. ― Appareils électro-pneumatiques de distribution à commande continue de pression. ― Partie 2 : méthodes d'essai pour déterminer les principales caractéristiques à inclure dans la documentation des fournisseurs (indice de classement : E49-088-2PR).
 					 PR NF EN 15945. ― Date de clôture : 17 août 2009. Emballage. ― Facilité d'ouverture. ― Critères et méthode d'essai pour évaluer un emballage destiné aux consommateurs (indice de classement : H60-250PR).
 					 PR NF ISO 28343. ― Date de clôture : 27 juillet 2009. Ingrédients de mélange du caoutchouc. ― Huiles de mise en œuvre. ― Détermination de la température de transition vitreuse par DSC (indice de classement : T45-033PR).
 					 Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.