Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 décembre 2008 : 
 Pour l'année 2009, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (TELECOM ParisTech) est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats européens titulaires d'une licence obtenue dans une université d'un pays de l'Union européenne et sanctionnant une formation scientifique fondamentale ou titulaires de titres jugés équivalents : 15 places ;
 ― candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 15 places ;
 ― candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire : 2 places.
 Pour l'année 2009, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (TELECOM ParisTech) est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats européens ayant validé la première année d'un master universitaire (M1) scientifique dans un domaine permettant de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école ou ayant validé un cursus jugé équivalent : 25 places ;
 ― candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 25 places ;
 ― candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire : 2 places.
 Pour l'année 2009, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres en deuxième année d'élèves ingénieurs européens fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat est fixé à 5 places.
 Pour l'année 2009, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en troisième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (TELECOM ParisTech) est fixé par catégorie comme suit :
 ― candidats diplômés de l'Ecole polytechnique : 30 places ;
 ― candidats proposés par leur institution d'origine dans le cadre de partenariats conduisant à un double diplôme : 45 places ;
 ― candidats titulaires d'un master M2 en sciences et technologies proposés par l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI) dans le cadre d'un partenariat : 10 places.
 Pour chaque année, les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
A N N E X E
 L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
 La Caisse nationale des allocations familiales.
 La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
 La Caisse nationale d'assurance vieillesse.
 La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
 La Fédération nationale de la mutualité française.
 L'Institut de veille sanitaire.
 Le conseil général du Rhône.
 Le conseil général des Hauts-de-Seine.
 La maison départementale des personnes handicapées du Rhône.
 Le conseil général du Nord.
 La maison départementale des personnes handicapées du Nord.
 Le conseil général du Pas-de-Calais.
 La maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais.
 La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH).
 Le conseil général de Guadeloupe. 
 Le groupement régional de santé publique de Guadeloupe. 
 Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France. 
 La direction de la santé et du développement social de Martinique. 
 Le conseil général de Martinique. 
 La maison départementale du handicap de Martinique.
 La ville de Fort-de-France.
 La ville de Schœlcher.
 La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
 L'Association RAPH97-2, réadaptation à l'autonomie de la personne.
Dans le cadre du traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale « handicap-santé » autorisé par le décret du 21 juillet 2008 susvisé, un fichier de données individuelles, extrait du fichier mentionné au I de l'article 1er, est mis à la disposition du public, notamment sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
 La documentation afférente à ce fichier est mise à la disposition du public dans les mêmes conditions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 3, toutes branches d'activités professionnelles confondues.
 Les préinscriptions télématiques seront ouvertes du 16 décembre 2008 au 22 janvier 2009 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée au 30 janvier 2009.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à une date qui sera fixée ultérieurement.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
I. ― Dans le cadre du traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale « handicap-santé » autorisé par le décret du 21 juillet 2008 susvisé, un fichier de données individuelles ne permettant pas l'identification directe ou indirecte des personnes concernées, appelé « Fichier de production et de recherche », est mis à disposition des chercheurs à des fins de recherche.
 Ce fichier et la documentation correspondante sont transmis à cette fin par l'INSEE au centre Maurice Halbwachs.
 II. - En tant que fichier d'études, ce même fichier est également transmis, à des fins de recherche scientifique, aux organismes ou services mentionnés en annexe du présent arrêté.
Les dispositions des articles R. 6152-208, R. 6152-210, R. 6152-214, R. 6152-225, R. 6152-229, R. 6152-237, R. 6152-240, R. 6152-241, R. 6152-246, R. 6152-249, R. 6152-252, R. 6152-255, R. 6152-256, R. 6152-270, R. 6152-273, R. 6152-274 et R. 6152-275 du code de la santé publique et du second alinéa de l'article 20 du décret du 5 octobre 2006 susvisé, dans leur rédaction issue de ce même décret, entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16)
 Zone de protection :
 ― département de la Corse-du-Sud ;
 ― département de la Haute-Corse.
Zone C (zone d'outre-mer)
 Zone de protection :
 ― département de la Guadeloupe ;
 ― département de la Guyane ;
 ― département de la Martinique ;
 ― département de la Réunion.
Zone E (sérotypes 1 et 8)
 Zone de protection :
 ― département de l'Ariège ;
 ― département de l'Aude ;
 ― département de l'Aveyron ;
 ― département du Cantal : arrondissement d'Aurillac et cantons de Chaudes-Aigues, Mauriac, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes, Salers, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour - Sud ;
 ― département de la Charente ;
 ― département de la Charente-Maritime ;
 ― département de la Corrèze : arrondissements de Brive-la-Gaillarde, Tulle et cantons de Bugeat, Meymac, Neuvic, Ussel-Ouest ;
 ― département des Côtes-d'Armor : cantons de Belle-Isle-en-Terre, Callac, Chèze, Corlay, Gouarec, Loudéac, Maël-Carhaix, Mur-de-Bretagne, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Rostrenen, Saint-Nicolas-du Pélem, Uzel ;
 ― département de la Dordogne ;
 ― département du Finistère ;
 ― département du Gard : arrondissement du Vigan ;
 ― département de la Haute-Garonne ;
 ― département du Gers ;
 ― département de la Gironde ;
 ― département de l'Hérault ;
 ― département des Landes ;
 ― département du Lot ;
 ― département de Lot-et-Garonne ;
 ― département de la Lozère : cantons d'Aumont-Aubrac, Barre-des-Cévennes, La Canourgue, Chanac, Florac, Fournels, Marvejols, Massegros, Meyrueis, Nasbinals, Sainte-Enimie, Saint-Germain-du-Teil, Le Bleymard, Châteauneuf-de-Randon, Malzieu-Ville, Mende-Nord, Pont-de-Montvert, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Chély-d'Apcher, Mende-Sud, Mende ;
 ― département du Morbihan : arrondissements de Lorient, Pontivy et cantons d'Elven, Grand-Champ, Sarzeau, Vannes-Est, Vannes-Ouest, Vannes ;
 ― département des Pyrénées-Atlantiques ;
 ― département des Hautes-Pyrénées ;
 ― département des Pyrénées-Orientales ;
 ― département des Deux-Sèvres : arrondissement de Niort et canton de Mazières-en-Gâtine ;
 ― département du Tarn ;
 ― département de Tarn-et-Garonne ;
 ― département de la Vendée : cantons de Chaillé-les-Marais, Luçon, Maillezais, Moutiers-les-Mauxfaits ;
 ― département de la Vienne : cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé, Gençay, Lusignan ;
 ― département de la Haute-Vienne : cantons de Châlus, Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Mathieu, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Yrieix-la-Perche.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 2008, 16 postes sont offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie du PACTE en application de l'arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
 Ces emplois sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Ces recrutements font l'objet d'une publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Les candidats doivent adresser leur candidature, accompagnée d'un descriptif de leur parcours antérieur de formation, et, le cas échéant, de leur expérience à l'agence locale de l'Agence nationale pour l'emploi dont relève leur lieu de domicile.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature, fixée par le président ou le directeur d'établissement, ne pourra pas intervenir avant le 15 janvier 2008.
 Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet sera refusé.
A N N E X E
RECRUTEMENTS SANS CONCOURS ADT PAR VOIE DE PACTE
Académie de Bordeaux
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Opérateur logistique.
Université Bordeaux-4.
1
Académie de Dijon
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Opérateur logistique.
Université Dijon.
1
Académie de Lyon
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Opérateur logistique.
Université Lyon-1.
1
Académie de Montpellier
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Opérateur logistique.
Université Montpellier-1.
1
Académie de Nice
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Opérateur de maintenance.
Université Nice.
1
G
Opérateur logistique.
Université Nice.
1
G
Opérateur logistique.
Université Nice.
1
I
Aide en gestion scientifique et technique.
Université Nice.
1
Académie de Paris
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Opérateur de maintenance.
Université Paris-4.
1
G
Opérateur logistique.
Muséum national d'histoire naturelle Paris.
2
G
Plombier génie climatique.
Université Paris-4.
1
Académie de Strasbourg
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Jardinier.
Université Strasbourg-1.
1
G
Opérateur de maintenance.
Université Strasbourg-1.
1
G
Opérateur logistique.
Université Strasbourg-1.
1
Académie de Versailles
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Opérateur logistique.
Université Paris-10.
1
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 12, toutes branches d'activités professionnelles confondues.
 Les préinscriptions télématiques seront ouvertes du 16 décembre 2008 au 22 janvier 2009 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée au 30 janvier 2009.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à une date qui sera fixée ultérieurement.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 décembre 2008, le nombre de places offertes au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (TELECOM Paris Tech) pour l'année 2008 est fixé comme suit :
 Filière mathématiques et physique (MP), cursus de Paris : 54 places.
 Filière MP, cursus de Sophia-Antipolis : 18 places.
 Filière physique et chimie (PC), cursus de Paris : 16 places.
 Filière PC, cursus de Sophia-Antipolis : 5 places.
 Filière physique et science de l'ingénieur (PSI), cursus de Paris : 20 places.
 Filière PSI, cursus de Sophia-Antipolis : 7 places.
 Filière physique et technologie (PT), cursus de Paris : 2 places.
 Filière PT, cursus de Sophia-Antipolis : 1 place.
 Filière technologie et sciences industrielles (TSI), cursus de Paris : 2 places.
 Filière TSI, cursus de Sophia-Antipolis : 1 place.
I. ― La société CIS bio international, déclarée établissement pharmaceutique en date du 29 novembre 1977 sous le numéro 1290, est autorisée à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, déclarée sous le nom Usine de Production de Radioéléments Artificiels (UPRA) et désignée ci-après « l'installation », précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique, dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
 L'installation a pour but la recherche, le développement, la production de produits, de médicaments, d'appareils ou de matériels dans les domaines pharmaceutique, biologique et médical, ainsi que de sources de rayonnements ionisants et d'appareillages associés à usage médical, et la reprise et le conditionnement ou la requalification de sources usagées.
 II. ― L'installation, dont le périmètre est délimité par le plan annexé au présent décret (1), est notamment constituée par les bâtiments 539, 549, 555 et 559 :
 ― le bâtiment 539 comprenant notamment un hall d'entreposage de conteneurs de matières radioactives ainsi qu'un atelier de maintenance destiné à l'entretien des conteneurs et servant d'emplacement de stockage de fûts de déchets avant transfert ;
 ― le bâtiment 549 comprenant l'essentiel des activités de recherche et développement, de production et de contrôle qualité ainsi que des locaux techniques ;
 ― le bâtiment 555 abritant des cyclotrons nécessaires au fonctionnement de l'installation et utilisés pour la production de radioéléments à vie courte ;
 ― le bâtiment 559 comportant une partie Ouest dédiée à l'étiquetage de trousses de diagnostic in vivo et une partie Est dédiée à la préparation et au conditionnement des trousses in vitro.
L'installation est exploitée, en conditions normales, de manière à limiter autant que raisonnablement possible l'exposition des travailleurs et du public aux rayonnements ionisants ainsi que l'impact sur l'environnement, en particulier en limitant l'activité des substances radioactives manipulées.
 					 I. ― Limite d'activité totale autorisée dans l'installation.
 					 L'installation peut contenir une activité inférieure ou égale à :
 					 4,7.10
 Bq pour le tritium ;
8
 					 1,5.10¹³ Bq pour les iodes radioactifs ;
 					 2,8.10¹² Bq pour les gaz rares radioactifs ;
 					 3,7.10
 Bq pour le carbone 14.
8
 					 L'activité des autres radioéléments présents dans l'installation est inférieure ou égale à :
 					 8,0.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta purs ;
 					 1,1.10
1
 Bq pour les émetteurs bêta-gamma ;
7
 					 2,2.10
 Bq pour les émetteurs alpha.
9
 					 II. ― Limite d'activité pour le bâtiment 539.
 					 Le bâtiment 539 ne peut contenir que des émetteurs bêta-gamma, hors iodes radioactifs et gaz rares. Leur activité est inférieure ou égale à 7,8.10
1
 Bq.
6
 					 III. ― Limite d'activité par aile du bâtiment 549.
 					 L'ensemble des ailes B, C, D, E, F, G, I du bâtiment 549, regroupant la majorité des activités de production de radiopharmaceutiques, de récupération de sources, de recherche et développement et de contrôle qualité peut contenir une activité inférieure ou égale à :
 					 3,7.10
 Bq pour le tritium ;
8
 					 1,4.10¹³ Bq pour les iodes radioactifs ;
 					 1,0.10
1
 Bq pour les gaz rares radioactifs ;
0
 					 3,7.10
 Bq pour le carbone 14.
8
 					 L'activité des autres radioéléments présents dans l'ensemble de ces ailes est inférieure ou égale à :
 					 3,0.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta purs ;
 					 9,0.10
1
 Bq pour les émetteurs bêta-gamma ;
5
 					 2.2.10
 Bq pour les émetteurs alpha.
9
 					 L'aile A ne peut contenir ni tritium, ni iodes radioactifs, ni carbone 14, ni émetteurs alpha. L'activité des autres radioéléments présents dans cette aile du bâtiment 549 est inférieure ou égale à :
 					 1,5.10¹² Bq pour les gaz rares radioactifs ;
 					 3,8.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta purs ;
 					 2,3.10
1
 Bq pour les émetteurs bêta-gamma.
6
 					 IV. ― Limite d'activité pour les cyclotrons du bâtiment 555.
 					 Le bâtiment 555 ne peut contenir ni carbone 14 ni émetteurs alpha. L'activité des autres radioéléments présents dans le bâtiment 555 est inférieure ou égale à :
 					 1,0.10
 Bq pour le tritium ;
8
 					 6,0.10¹¹ Bq pour les iodes radioactifs ;
 					 1,2.10¹² Bq pour les gaz rares radioactifs ;
 					 1,4.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta-gamma hors iodes et gaz rares radioactifs ;
 					 3,0.10¹² Bq pour les émetteurs bêta purs.
 					 V. ― Limite d'activité pour le bâtiment 559.
 					 Le bâtiment 559 ne peut contenir que des iodes radioactifs. Leur activité est inférieure ou égale à 2.10
 Bq.
9
L'article 12 du décret du 26 décembre 1960 est modifié comme suit : 
1° Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« La convocation est de droit si elle est demandée par le commissaire du Gouvernement. » ; 
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre membre du conseil d'administration. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. »
L'article 7 du décret du 26 décembre 1960 est complété par les dispositions suivantes : 
« En cas de vacance par décès, démission ou pour toute autre cause, notamment en cas de perte de la qualité pour laquelle les membres du conseil d'administration ont été nommés ou désignés, il est pourvu à leur remplacement dans les conditions suivantes : 
« ― les représentants de l'Etat et les membres nommés en raison de leur compétence sont remplacés dans les conditions prévues par l'article 6 ; 
« ― les représentants des salariés sont remplacés par le suivant de la liste sur laquelle ils ont été élus dans l'ordre des résultats des élections. 
« Le mandat d'un nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur. 
« Les vacances de siège des membres du conseil d'administration sont portées à la connaissance du ministre chargé des transports par le président du conseil d'administration. »
L'article 8 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi rédigé : 
« Il est interdit aux administrateurs de prendre ou de conserver un intérêt personnel direct ou indirect dans une entreprise concluant un marché avec Voies navigables de France, sauf accord du commissaire du Gouvernement, après avis du membre du corps du contrôle général économique et financier. 
« Lorsque le conseil d'administration examine un marché ou une convention susceptibles d'être passés avec une entreprise dans laquelle un administrateur détient un intérêt personnel direct ou indirect, l'administrateur intéressé ne prend pas part à la délibération. »
L'article 16 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa de l'article est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur général met en œuvre la politique arrêtée par le conseil d'administration et assure l'exécution de ses délibérations » ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En cas d'urgence, il modifie les jours et horaires de navigation ainsi que les périodes de chômage ; il rend compte de ses décisions à la séance du conseil d'administration la plus proche. »
L'article 13 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « ainsi que sur l'organisation », sont insérés les mots : « , la structure » ;
 2° Après le troisième alinéa, sont insérés quatre nouveaux alinéas rédigés comme suit :
 « Les comptes consolidés ;
 « Les projets de contrats d'objectifs et de performance avec l'Etat ;
 « Le rapport annuel d'activité ;
 « L'octroi d'hypothèques, de cautions ou garanties ; » ;
 3° Après le treizième alinéa, sont insérés trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
 « La création de filiales ;
 « Les prestations réalisées pour le compte des collectivités locales ;
 « Les horaires et les jours d'ouverture des ouvrages de navigation qui lui sont confiés, ainsi que les périodes de chômage, sauf exception prévue à l'article 16 ; » ;
 4° L'avant-dernier alinéa est complété par l'expression suivante :
 « , ainsi que des redevances perçues en contrepartie de l'usage des services d'information fluviale. » ;
 5° Après le dernier alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Il établit son règlement intérieur et peut créer des comités en son sein, dont un comité d'audit et un comité de programmation des investissements. »
L'article 6 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié : 
1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le conseil d'administration de Voies navigables de France comprend vingt et un membres : 
« 1° Huit représentants de l'Etat nommés respectivement par arrêté du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé des transports, du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des collectivités territoriales ; 
« 2° Huit personnalités nommées par arrêté du ministre chargé des transports dont deux choisies parmi les présidents des commissions territoriales des voies navigables mentionnées aux articles 13 et 19 du présent décret, une proposée par la Chambre nationale de la batellerie artisanale, une par le Comité des armateurs fluviaux, une par l'Association des utilisateurs de transport de fret, une par le ministre chargé de l'énergie pour représenter les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement, une par le ministre chargé de l'environnement pour représenter les associations de protection de la nature et de l'environnement et une, détenteur d'un mandat électoral local, choisie en raison de ses compétences en matière de transports ou d'aménagement du territoire. » ; 
2° Au quatrième alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Cinq » ; 
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Le mandat d'administrateur est gratuit, sans préjudice du remboursement par l'établissement public des frais exposés pour l'exercice dudit mandat. »
Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 26 décembre 1960 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Voies navigables de France peut être consulté sur la définition de la réglementation relative à l'organisation du transport fluvial et associé à la mise en œuvre des dispositions qui lui sont applicables. 
« Il peut contribuer à la définition, au financement et à la mise en œuvre des aides financières susceptibles d'être accordées aux entreprises de transport fluvial. Il peut faire toute proposition pour développer la flotte fluviale et peut être chargé par le ministre chargé des transports de la mise en œuvre des mesures de nature à développer et soutenir les entreprises du secteur fluvial. »
Le 3° de l'article 1er du décret du 26 décembre 1960 est ainsi rédigé : 
« 3° De gérer le domaine qui lui est confié pour l'exercice des missions susmentionnées, ainsi que l'eau qui s'y écoule, le cas échéant en utilisant les compétences qu'il peut exercer en application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; ».
Après l'article 15 du décret du 26 décembre 1960, il est inséré un article 15-1 rédigé comme suit : 
« La publication des actes réglementaires pris par l'établissement est assurée par une insertion au Bulletin officiel des actes de Voies navigables de France, édité sous forme papier. 
« Ce bulletin est tenu à la disposition du public au siège de l'établissement et auprès de ses représentants locaux. Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande. 
« Ce bulletin est également mis à la disposition du public sous forme électronique de façon permanente et gratuite. »
L'article 17 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
 « Le directeur général est nommé par décret après avis du conseil d'administration. » ;
 2° Au dernier alinéa, les mots : « du président » et les mots : « par application des dispositions de l'article 16 du présent décret » sont supprimés.
Après l'article 3 du décret du 26 décembre 1960, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Voies navigables de France coopère au plan international avec les autres organismes chargés de la gestion des infrastructures et du développement du transport fluvial, en particulier dans les Etats membres de l'Union européenne.
 « A ce titre, il peut conclure avec ces organismes tout accord permettant notamment une utilisation efficace du réseau européen des infrastructures de transport fluvial. »
Après l'article 17 du décret du 26 décembre 1960, il est inséré un article 18, rédigé comme suit : 
« Après accord du conseil d'administration, le directeur général peut déléguer aux agents de l'établissement qu'il aura désignés, ainsi qu'aux représentants locaux de l'établissement mentionnés à l'article 27-1 du présent décret, une partie des compétences qui lui sont propres. Il peut également leur déléguer sa signature, dans la limite de leurs attributions. »
L'article 14 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi rédigé : 
« Dans des conditions qu'il détermine, et à l'exclusion notamment de l'approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et du compte financier, le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général, sous réserve pour lui d'agir dans le cadre des programmes de l'établissement et dans la limite des crédits ouverts par ses budgets. Le directeur général rend compte au conseil d'administration des décisions qu'il a prises par délégation de ce conseil. »
L'article 5 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « Voies navigables de France est administré par un conseil » sont ajoutés les mots : « d'administration. » ;
 2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase : « Un commissaire du Gouvernement est nommé par le ministre chargé des transports ».
L'article 4 du décret du 26 décembre 1960 est complété par les dispositions suivantes : 
« Il peut être chargé de l'organisation du financement de la réception et de l'élimination des déchets survenant lors de la navigation conformément aux conventions internationales intervenant en la matière. Le cas échéant, il perçoit à cette fin toute redevance instituée en application de ces dispositions et peut participer à la péréquation financière internationale qui viendrait à être établie dans ce cadre. »
L'article 15 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi complété : 
« Les délibérations relatives aux emprunts, aux créations de filiales, aux cessions, prises ou extensions de participations financières sont transmises, pour approbation, au ministre chargé des transports et au ministre chargé du budget. Sauf décision expresse de ces ministres dans les deux mois suivant leur réception, ces délibérations sont réputées approuvées et deviennent exécutoires à l'issue de ce délai. »
L'article 19 du décret du 26 décembre 1960 est modifié comme suit :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « du conseil d'administration » sont insérés après le mot : « président » ;
 2°Au dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
 3° La phrase suivante est insérée après le dernier alinéa :
 « Le préfet du siège de la commission territoriale ou son représentant assiste de droit aux réunions de la commission. »
La convention relative à la sécurité établie entre le Commissariat à l'énergie atomique et la société CIS bio international précise les rôles et les responsabilités de chacune des parties en matière de sécurité à l'égard de l'installation ainsi que les prestations fournies par le Commissariat à l'énergie atomique à la société CIS bio international permettant à celle-ci d'assurer sa responsabilité d'exploitant nucléaire.
 L'Autorité de sûreté nucléaire est avisée avant sa mise en application de toute modification de ladite convention et peut s'y opposer.
L'exploitant procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de l'installation, conformément aux dispositions du III de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée.
 A cet effet, l'exploitant adresse aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un rapport comportant les conclusions de ce réexamen et, le cas échéant, les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de son installation ainsi qu'une mise à jour du rapport de sûreté, des règles générales d'exploitation et du plan d'urgence interne.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2 Arras.
 Secteur d'implantation : Arras.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : 219, route Nationale, chemin d'Ecurie, Sainte-Catherine (62).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2 Nord.
 Secteur d'implantation : Saint-Quentin.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, couture du Grand Chevet, Saint-Quentin (02).
 Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL 2 Nord.
 Secteur d'implantation : Douai.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : towercast, avenue Lamendin, Douai (59).
 Altitude du site (NGF) : 23 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RTL 2 Nord.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 134 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RTL 2 Nord.
 Secteur d'implantation : Béthune.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, D 75, Bouvigny-Boyeffles (62).
 Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RTL 2 Nord.
 Secteur d'implantation : Valenciennes.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, rue Roger-Salengro, Marly (59).
 Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
 Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : RFM Nord.
 Secteur d'implantation : Saint-Omer.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de l'Abbaye, D 208 E, Wisques (62).
 Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio Lens Béthune.
 Secteur d'implantation : Béthune.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : 57, rue du Bois-d'Olhain, Fresnicourt-le-Dolmen (62).
 Altitude du site (NGF) : 177 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ Nord Littoral.
 Secteur d'implantation : Saint-Pol-sur-Ternoise.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Plaine de Saint-Pol, Herlin-le-Sec (62).
 Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Nord Littoral.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Lambert, Saint-Martin-Boulogne (62).
 Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Nord Littoral.
 Secteur d'implantation : Saint-Omer.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de l'Abbaye, D 208 E, Wisques (62).
 Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio Dunkerque.
 Secteur d'implantation : Dunkerque.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Banc Vert, 465, avenue de la Villette, château d'eau, Dunkerque (59).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ Valenciennes.
 Secteur d'implantation : Valenciennes.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : towercast, 2, place Gay-Lussac, Valenciennes (59).
 Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Nord.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 8, mail Lamartine, Mons-en-Barœul (59).
 Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
 Hauteur d'antenne : 84 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Laon.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, 43, rue du 13-Octobre-1918, Laon (02).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Château-Thierry.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Etrepilly, 2, Château-Thierry (02).
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Dunkerque.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Banc Vert, 465, avenue de la Villette, château d'eau, Dunkerque (59).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 99 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de la Tour-d'Ordre, Boulogne-sur-Mer (62).
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Tergnier.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, les buttes de Rouy, Amigny-Rouy (02).
 Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Cambrai.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Mont-Blanc, Tilloy-lez-Cambrai (59).
 Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Amiens, château d'eau Mi Grogne, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
 Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Pol-sur-Ternoise.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : LAM, RN 39, Siracourt (62).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Nord.
 Secteur d'implantation : Valenciennes.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 2, place Gay-Lussac, Valenciennes (59).
 Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
I. ― Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)
Avenant n° 2 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 ayant pour objet la prise en charge d'une prime d'assurance supplémentaire.
II. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
 a) Avenant n° 315 du 5 mars 2008 ayant pour objet la modification du mode de remboursement des indemnités kilométriques.
 b) Avenant n° 317 du 2 juillet 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
III. ― Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux (SOP) (75468 Paris)
 a) Protocole n° 146 du 12 mars 2008 ayant pour objet la modification du mode de remboursement des indemnités kilométriques.
 b) Protocole n° 147 du 4 juin 2008 ayant pour objet la création d'une annexe spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
IV. ― Association sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Drôme (26000 Valence)
Accord d'entreprise du 30 juin 2008 ayant pour objet l'indemnité de départ en retraite.
V. ― Association Don Bosco
(29411 Landerneau)
Avenant du 3 juin 2008 à l'accord d'entreprise du 26 avril 2004 ayant pour objet la modification des dispositions sur le travail de nuit.
VI. ― Association des infirmes moteurs cérébraux
du département de la Loire (42100 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise du 30 novembre 2007 ayant pour objet la mise en place d'un contrat complémentaire santé à caractère obligatoire.
VII. ― Association maxi-aide Grand Lyon
(69005 Lyon)
Accord du 28 mai 2008 ayant pour objet les modalités d'organisation et d'indemnisation du travail de nuit.
VIII. ― Association APAJH de l'Essonne
(91000 Evry)
Accord du 13 mai 2008 ayant pour objet la modification du mode de remboursement des indemnités kilométriques.
L'article 13 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les comités d'experts établissent les projets de rapport d'évaluation.» ; 
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les projets de rapport d'évaluation font l'objet d'une présentation à la section concernée. Les rapports d'évaluation sont définitivement établis à l'issue de cette présentation puis communiqués pour observations aux structures évaluées. » ; 
3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les rapports d'évaluation auxquels les observations sont annexées sont transmis, revêtus des signatures prévues à l'article 9, aux structures évaluées et à leurs autorités de tutelle. »
L'article 6 est ainsi modifié : 
1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 5° La validation des avis des sections et des rapports de synthèse préparés par les sections au vu des rapports d'évaluation. 
« Le conseil peut confier la validation de ces avis et rapports à des formations spécialisées constituées en son sein sur proposition du président et composées d'au moins cinq membres ; » 
2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé : 
« 9° Les conditions de remboursement, dans la limite des montants réellement engagés, des frais de déplacement et de séjour exposés par l'ensemble des personnes intervenant pour le compte de l'agence ainsi que par son président. »
L'article 12 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chaque section est dirigée par un directeur nommé pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.» ; 
2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « d'évaluation » sont remplacés par les mots : « d'experts » ; 
3° Le quatrième alinéa est supprimé.
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Le président du conseil dirige l'agence. 
« Il veille à l'impartialité, à la fiabilité et à la transparence des évaluations. 
« Il signe les avis, les rapports d'évaluation et les rapports de synthèse, contresignés pour chaque section par le directeur concerné. 
« Il a autorité sur les personnels de l'agence. 
« Il nomme le secrétaire général chargé de l'organisation administrative et du fonctionnement de l'agence. 
« Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. 
« Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès de l'agence par décision du président, dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. 
« Sans préjudice du contrôle exercé par la Cour des comptes, dans les conditions prévues par le code des juridictions financières, l'agence n'est pas soumise au contrôle financier prévu au décret du 27 janvier 2005 susvisé. 
« Le président peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux directeurs de section, pour les affaires relevant de leur compétence, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité, pour tous les actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de leurs missions. 
« En cas d'empêchement du président ou de vacance de son emploi, le conseil est présidé par son doyen d'âge et le secrétaire général assure l'intérim des autres fonctions du président. »
En application de l'article D. 343-12 du code rural, pour bénéficier de la dotation aux jeunes agriculteurs, le candidat à l'installation doit présenter un plan de développement de son exploitation faisant ressortir, au terme de cinq ans, un revenu professionnel global prévisionnel inférieur à trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) net de prélèvements sociaux. Le revenu professionnel global est constitué par le revenu tiré de l'activité agricole et par les revenus tirés des activités professionnelles autres qu'agricoles.