A N N E X E I
    LISTE DES PAYS VISES A L'ARTICLE 5 DU PRESENT ARRETE
    Argentine.
    Australie.
    Chili.
    Norvège.
    Nouvelle-Zélande.
    Paraguay.
    A N N E X E I I
    modèle de document commercial pour la matière première destinée à la production de gélatine pour la consommation humaine
    DOCUMENT COMMERCIAL
    Pour la matière première destinée à la production
    de gélatine pour la consommation humaine
    Numéro du document commercial : .................... 
    I. - Identification de la matière première
    Nature de la matière première : .................... 
    Matière première provenant d'animaux des espèces suivantes : .................... 
    Poids net : .................... 
    Marque d'identification (palettes ou conteneur) : .................... 
    II. - Origine de la matière première (1)
    Abattoir
    Adresse de l'établissement : .................... 
    Numéro d'agrément : .................... 
    Atelier de découpe
    Adresse de l'établissement : .................... 
    Numéro d'agrément : .................... 
    Usine de fabrication de produits à base de viande
    Adresse de l'établissement : .................... 
    Numéro d'agrément : .................... 
    Autre usine de fabrication de produits animaux
    Adresse de l'établissement : .................... 
    Numéro d'identification : .................... 
    Etablissement de transformation des viandes de gibier sauvage
    Adresse de l'établissement : .................... 
    Numéro d'agrément : .................... 
    Usine de fabrication de produits à base de poisson
    Adresse de l'établissement : .................... 
    Numéro d'agrément : .................... 
    Centre de collecte
    Adresse de l'établissement : .................... 
    Numéro d'identification : .................... 
    Tannerie
    Adresse de l'établissement : .................... 
    Numéro d'identification : .................... 
    Magasin de détail
    Adresse : .................... 
    Installations jouxtant des points de vente où la viande et la viande de volaille sont découpées exclusivement pour l'approvisionnement direct du consommateur final
    Adresse : .................... 
    III. - Destination de la matière première
    La matière première sera expédiée vers l'établissement suivant (centre de collecte/tannerie/usine de fabrication de gélatine) (1) : .................... 
    Raison sociale : .................... 
    Adresse : .................... 
    IV. - Déclaration
    Je soussigné déclare avoir lu et compris les dispositions des parties II et III, chapitre 4, de l'annexe II de la directive 92/118/CEE (1) :
    - que les peaux d'animaux d'élevage, os, couennes de porcs et tendons de volaille décrits ci-dessus proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue d'une inspection ante et post mortem,
    et/ou
    - que les peaux de gibier sauvage décrites ci-dessus proviennent d'animaux dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite des inspections prévues à l'article 3 de la directive 92/45/CE,
    et/ou
    - que la peau et les arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d'usines de fabrication de produits à base de poisson destinés à la consommation humaine agréées ou enregistrées conformément aux dispositions de la directive 91/493/CEE.
    Fait à .................... , le ....................            
    Signature du propriétaire de l'usine
    ou de ses représentants
    (1) Biffer les mentions inutiles.
    A N N E X E I I I
    prescriptions applicables à la gélatine
    destinée à la consommation humaine
    1. Critères microbiologiques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 24/05/2001 page 8319 à 8323
    =============================================
    2. Résidus
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 24/05/2001 page 8319 à 8323
    =============================================
    3. Méthodes d'analyse
    Les analyses prévues par le présent arrêté sont effectuées en utilisant les normes internationales de référence ou les normes communautaires ainsi que les normes validées par l'AFNOR.