Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
(10 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE
exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise
sur le marché
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 1 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311204
BINOCRIT 1 000 UI INJ SRG 0,5 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 2 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311227
BINOCRIT 2 000 UI INJ SRG 1 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 3 000 UI/0,3 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311233
BINOCRIT 3 000 UI INJ SRG 0,3 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 4 000 UI/0,4 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311256
BINOCRIT 4 000 UI INJ SRG 0,4 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 5 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311262
BINOCRIT 5 000 UI INJ SRG 0,5 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 6 000 UI/0,6ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311279
BINOCRIT 6 000 UI INJ SRG 0,6 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 8 000 UI/0,8 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311285
BINOCRIT 8 000 UI INJ SRG 0,8 ML.
SANDOZ
EPOÉTINE ALPHA.
BINOCRIT 10 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9311210
BINOCRIT 10 000 UI INJ SRG 1 ML.
SANDOZ
GEMCITABINE.
GEMCITABINE Sandoz 200 mg, poudre pour solution pour perfusion.
9312853
GEMCITABINE SDZ 200 MG INJ FL.
SANDOZ
GEMCITABINE.
GEMCITABINE Sandoz 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion.
9312847
GEMCITABINE SDZ 1G INJ FL.
SANDOZ
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 février 2008 :
 Considérant que Hyperminceur, 89, rue Kléber, 10000 Troyes, a fait paraître une publicité sur le site internet www.hyperminceur.com ainsi que via un prospectus en faveur d'une méthode d'amaigrissement revendiquant des allégations telles que :
 « (...) maigrir devient trop difficile pour vous, nous avons la solution » ;
 « J'en ai marre de ces kilos en trop (...) j'ai 4 kilos en trop (...) ma cure est terminée et Hyperminceur a tenu ses engagements, j'ai perdu du poids » ;
 « (...) élimination des surcharges graisseuses » ;
 « méthode Hyperminceur pour la perte de poids » ;
 « (...) perdre des centimètres sur les hanches et les fesses » ;
 « Des exemples concrets : Laurence 53 ans perd 8 kg, 11 cm de taille, 8 cm de hanches, 10 cm de fesses, 7 cm de cuisses ; Maggy 39 ans perd 8 kg, 17 cm de taille, 16 cm de hanches, 8 cm de fesses ; Aurélie 27 ans perd 15 kg, 13 cm de taille, 10 cm de fesses, 8 cm de cuisses ; Marie-Paule 66 ans perd 8 kg, 8 cm de taille, 14 cm de fesses, 9 cm de cuisses » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte aucun élément scientifique permettant d'établir la preuve de ces allégations,
la publicité effectuée par Hyperminceur, 83, rue Kléber, 10000 Troyes, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 février 2008 :
 Considérant que la société MJDC, 7, avenue Carnot, 75017 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.solo-epilation.com en faveur d'une méthode d'épilation présentée comme définitive avec des allégations telles que :
 ― « (...) épilation (...) définitive » ;
 ― « Fini les poils indésirables avec le concept perso-soloepil » ;
 ― « (...) en quelques semaines favoriser l'arrêt de la pousse des poils » ;
 ― « Chez vous, débarrassez-vous définitivement de vos poils indésirables en quelques semaines » ;
 ― « Ce processus arrête ainsi la pousse des poils en quelques semaines de traitement. » ;
 ― « Après 5 à 20 semaines de traitement (variable selon la personne et la pilosité) l'arrêt de la repousse des poils sera effectif en ce qui concerne les poils qui sont en phase de croissance (anagène) et en phase de régression (catagène). En ce qui concerne les poils (environ 1/3 des poils d'une même zone de la peau) qui sont en phase de repos (télogène) l'arrêt de leur pousse se fera quand ils atteindront la phase anagène. Après l'arrêt de la pousse de vos poils, il faudra faire un entretien périodique (une fois par semaine) pendant quelques mois (environ 18 mois) afin que l'arrêt de l'ensemble de vos poils soit définitif et sans repousse de duvet » ;
 ― « l'arrêt total des poils en phase anagène (croissance) et catagène (régression) est effectif après 20 semaines. Il faut compter quelques mois de plus pour la barbe »,
ainsi qu'avec des histogrammes relatifs aux résultats de tests cliniques avec le concept perso-soloepil et montrant une annulation complète du pourcentage de repousse en 20 semaines ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte aucun élément scientifique permettant d'établir la preuve de ces allégations ainsi que de ces histogrammes,
la publicité effectuée par la société MJDC, 7, avenue Carnot, 75017 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation présentée comme définitive, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 février 2008 :
 Considérant que L'Offre exclusive, Dept 7022, 83, rue Chardon-Lagache, 75785 Paris Cedex, a fait paraître une publicité via une annonce presse en faveur d'une genouillère magnétique revendiquant des allégations telles que :
 « ― une solution contre le mal au genou ? » ;
 « ― pourquoi souffrir plus longtemps du mal de genou ? » ;
 « ― notre nouvelle genouillère magnétique confort (CM-32) vous apportera un soulagement durable » ;
 « ― (...) soulagement des articulations (...) raides » ;
 « ― les bienfaits spectaculaires de la thérapie magnétique » ;
 « ― (...) soulagement des (...) raideurs articulaires » ;
 « ― aimants thérapeutiques » ;
 « ― (...) protège des coups ou torsions ».
 Considérant que le dossier justificatif n'apporte aucun élément scientifique permettant d'établir la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par L'Offre exclusive, Dept 7022, 83, rue Chardon-Lagache, 75785 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une genouillère magnétique, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2008 :
 I. ― Le titre de l'arrêté du 14 mars 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2008 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :
Au lieu de : « officiers de carrière », lire : « militaires ».
 II. ― L'arrêté du 14 mars 2008 précité est modifié comme suit :
Au lieu de :
 « le contingent d'emplois offerts aux officiers de carrière pour l'année 2008 dans les corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : »,
 Lire :
 « le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2008, dans les corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit : ».
« Option arts
 L'une des quatre épreuves au choix du candidat :
 Composition d'études théâtrales (durée six heures ; coefficient 2).
 Le sujet porte soit sur l'une des deux questions du programme, soit sur un recoupement entre ces deux questions :
 ― question 1 : elle propose une problématique esthétique, théorique ou critique concernant la dramaturgie théâtrale de façon générale ; elle est transversale et diachronique (c'est-à-dire qu'elle porte sur l'ensemble de l'esthétique théâtrale, du point de vue dramaturgique, et qu'elle peut traverser l'ensemble de l'histoire du théâtre) ;
 ― question 2 : elle est plus précise et délimitée par des textes de référence : un ou plusieurs textes dramatiques et un ou plusieurs textes critiques.
 Programme défini par arrêté ministériel, renouvelé par moitié chaque année, comportant deux questions.
 Composition d'études cinématographiques (durée : six heures ; coefficient 2).
 Le sujet porte soit sur l'une des deux questions du programme, soit sur un recoupement entre ces deux questions :
 ― question 1 : elle propose une problématique esthétique, théorique ou critique concernant le cinéma de façon générale ;
 ― question 2 : elle porte sur un ensemble de films présentant une certaine unité historique ou esthétique (par exemple : un mouvement ou une école, un genre, l'œuvre ou une partie de l'œuvre d'un cinéaste, etc.).
 Composition d'histoire de la musique (durée : six heures ; coefficient 2).
 Le sujet porte soit sur l'une des deux questions du programme, soit sur un recoupement entre ces deux questions, l'une portant sur la musique médiévale, Renaissance ou baroque, l'autre sur la période des années 1750 à nos jours.
 Composition d'histoire et théorie des arts (durée : six heures ; coefficient 2).
 Le sujet porte soit sur l'une des deux questions du programme, soit sur un recoupement entre ces deux questions :
 ― question 1 : elle propose une problématique générale ; elle est transversale (c'est-à-dire qu'elle porte sur plusieurs expressions artistiques) et diachronique (c'est-à-dire qu'elle traverse les quatre grandes périodes de l'histoire de l'art : antique, médiévale, moderne et contemporaine) ;
 ― question 2 : elle est plus précise et chronologiquement délimitée ; elle est restreinte à un domaine d'expression artistique, à un mouvement, à une aire géographique. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2008 :
 I. ― Le titre de l'arrêté du 14 mars 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2008 aux militaires du rang candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :
Au lieu de : « militaires du rang », lire : « militaires ».
 II. ― L'arrêté du 14 mars 2008 précité est modifié comme suit :
Au lieu de :
 « le contingent d'emplois offerts aux militaires du rang pour l'année 2008, dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit : »,
 Lire :
 « le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2008, dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit : ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Beauvais (Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Beauvais, avenue Léon-Blum, BP 40319, 60021 Beauvais Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Brive (Corrèze), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Brive, direction générale, boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière aux hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 644, route de Toulouse, BP 90167, 65308 Lannemezan Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre universitaire de Limoges (Haute-Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire de Limoges, direction des ressources humaines, bureau 11, 2 avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 7 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Maréchal-Joffre à Perpignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Maréchal-Joffre, direction des ressources humaines, 20, avenue du Languedoc, BP 49954, 66046 Perpignan Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre universitaire de Dijon (Côte-d'Or), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Dijon, service des concours, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier, école interne de l'université Montpellier-II, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Montpellier-II, place Eugène-Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations postlicence (bureau de la formation initiale des enseignants, DGES B3-4), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 13 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Montperrin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Cadillac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente en date du 15 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, 243, rue de Clérac, Sillac, 16000 Angoulême.
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 5 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants aux Hôpitaux du Léman, à Thonon-les-Bains.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des Hôpitaux du Léman, 3, avenue de la Dame, BP 526, 74203 Thonon-les-Bains.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aude en date du 14 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de vie de Cuxac-Cabardès.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de vie, 3, allée des Sapinettes, 11390 Cuxac-Cabardès.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 mai 2008, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
495   002-3 
ZONEGRAN 25 mg (zonisamide), gélules (B / 14) (laboratoires PHARMA LAB) 
35 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Pharma Lab, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
495 002-3
ZONEGRAN 25 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires PHARMA LAB) 
9,95 
14,36
Un arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne en date du 25 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite d'Escatalens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite d'Escatalens, le Bourg, 82700 Escatalens.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aude en date du 14 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de vie de Cuxac-Cabardès.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de vie, 3, allée des Sapinettes, 11390 Cuxac-Cabardès.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente en date du 15 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin, 243, rue de Clérac, Sillac, 16000 Angoulême.
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du chef de la mission de préfiguration de la réforme du contrôle budgétaire, mission instituée auprès du directeur du budget et du chef du service du contrôle général économique et financier.
 L'expert de haut niveau sera responsable d'assurer l'interface entre le ministère de la culture et de la communication et la direction du budget concernant l'élaboration des outils et des méthodes nécessaires à la mise en œuvre de l'expérimentation de la réforme du contrôle budgétaire au ministère de la culture et de la communication.
 Il sera chargé de conduire les travaux de description détaillée de l'ensemble des processus décisionnels budgétaires à l'œuvre dans le ministère, d'identifier et de positionner les risques sur ces processus, d'auditer les procédures et les outils de contrôle interne visant à maîtriser les risques identifiés et enfin de définir une procédure partagée de coordination des contrôles a priori, budgétaires et comptables.
 Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière.
 La durée prévisible de ces fonctions est de dix huit mois.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, au centre hospitalier spécialisé de Montbert (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Montbert, Les Loges, BP 28, 44140 Montbert.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier interdépartemental de Clermont (Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au CHI de Clermont, direction des ressources humaines, 2, rue des Finets, 60607 Clermont.
Le paragraphe C de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est ainsi rédigé : 
« La licence de parachutisme professionnel est valable douze mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée, sous réserve que l'intéressé ait accompli vingt sauts dans les douze mois qui précèdent la demande de renouvellement ou cinq sauts dans les six mois précédant cette demande. Seuls seront pris en compte les sauts au cours desquels ont été utilisés les dispositifs d'ouverture commandée des parachutes.
S'il ne remplit pas ces conditions, il doit satisfaire à un contrôle d'un instructeur portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.»
Prorogation et renouvellement de la qualification de saut en parachute biplace.
 La qualification est prorogée si le parachutiste professionnel justifie, dans les douze mois précédant la date de fin de validité de sa qualification, de l'exécution de 100 sauts dont 30 sauts en parachute biplace ou d'un saut de test comme défini par instruction ministérielle avec un instructeur de saut en parachute biplace, celui-ci prenant la place du passager. Elle est renouvelée s'il justifie avoir effectué le saut de test dans les trente jours précédents.
Instructeurs.
 Pour dispenser et sanctionner la formation en vue de l'obtention de la qualification de saut en parachute biplace et la supervision des sauts de mise en situation mentionnés à l'article 1er, tout instructeur doit détenir une licence de parachutiste professionnel, une qualification d'instructeur de parachutiste professionnel et une qualification de saut en parachute biplace. Il doit totaliser au minimum 1 000 sauts en parachute biplace et avoir effectué 100 sauts en parachute biplace dans les vingt-quatre mois précédents et 50 sauts solo dans les douze derniers mois.
 Il doit par ailleurs figurer sur une liste d'instructeurs de saut en parachute biplace établie par le ministre en charge de l'aviation civile.
 Pour figurer sur la liste des instructeurs de saut en parachute biplace, les candidats répondant aux critères définis ci-dessus doivent avoir effectué une première formation à la qualification de saut en parachute biplace sous supervision et à la satisfaction d'un instructeur figurant déjà sur cette liste, après lui avoir démontré leur compétence en matière de procédures de secours à partir du harnais passager. L'instructeur superviseur délivre l'attestation correspondante.
 Pour chaque candidat, les instructeurs de saut en parachute biplace tiennent à jour un livret de progression et enregistrent les sauts sur support vidéo. Ce livret et les supports vidéo doivent être présentés à tout moment à la demande des services compétents au cours de la formation et pendant les douze mois qui suivent l'obtention de la qualification de saut en parachute biplace.
 La formation mentionnée à l'article 1er est dispensée par un collège d'instructeurs, composé d'au moins deux instructeurs répondant aux conditions mentionnées plus haut.
Après l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé, il est inséré un article 9. 1 ainsi rédigé : 
« Art. 9. 1.-Une qualification de saut en parachute biplace est obligatoire pour habiliter le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel à réaliser des sauts en parachute biplace, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-1 du code des sports. Les conditions relatives à la formation, à la délivrance ou au renouvellement de cette qualification sont fixées par arrêté.»
L'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour en exercer les privilèges, les titulaires d'une licence de parachutiste professionnel doivent détenir un certificat médical de classe 1 conforme à l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3).»
Généralités.
 La qualification de saut en parachute biplace prévue à l'article 9.1 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est délivrée à tout candidat qui :
 a) Est titulaire d'une licence de parachutiste professionnel ;
 b) A suivi de manière complète et satisfaisante une formation théorique et pratique, dont le contenu est défini par instruction ministérielle ;
 c) A effectué de manière satisfaisante des sauts sous supervision dont le nombre et le contenu sont définis par instruction ministérielle.
L'article 10 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 
« Le titulaire d'une qualification d'instructeur de saut en parachute biplace est habilité à dispenser et sanctionner la formation en vue de la qualification de saut en parachute biplace et effectuer la supervision des sauts de mise en situation, sous réserve de remplir les conditions fixées par arrêté.»
Qualification restreinte de saut en parachute biplace.
 A l'issue de la formation théorique et pratique mentionnée au b de l'article 1er, l'instructeur de saut en parachute biplace ayant réalisé le saut de qualification, dont le contenu est défini par instruction ministérielle, délivre au candidat un certificat provisoire tenant lieu de qualification restreinte.
 La qualification restreinte est valable trois mois à compter de la date du saut de qualification et permet à son titulaire d'en exercer les privilèges sur le territoire français.
 a) Privilèges.
 La qualification restreinte permet à son titulaire d'effectuer, sous la supervision d'un instructeur de saut en parachute biplace, 2 sauts de mise en situation.
 A l'issue de ces sauts, s'ils se sont déroulés de manière satisfaisante, une attestation de réussite est délivrée par l'instructeur qui les a supervisés.
 Cette attestation permet à son titulaire d'effectuer 30 sauts postérieurement à la formation avec des passagers sous la supervision d'un instructeur parachutiste professionnel possédant la qualification de saut en parachute biplace.
 b) Sauts sous supervision.
 Les sauts sous supervision sont réalisés à une hauteur minimale de 3 000 mètres ; aucun parachutiste n'accompagne le tandem en chute, hormis éventuellement un instructeur.
 Chaque saut doit être autorisé et supervisé par un instructeur possédant la qualification de saut en parachute biplace, dans la limite de 4 sauts maximum par jour.
 Ce même instructeur peut exiger que des sauts sous supervision supplémentaires soient effectués dans une limite de 10 nouveaux sauts sous supervision s'il estime que la démonstration par le candidat de son niveau n'est pas satisfaisante.
 L'exécution des sauts sous supervision peut, au plus, être interrompue une fois si l'instructeur qui supervise estime que le niveau du candidat met en jeu la sécurité. Un complément de formation peut alors être défini et dispensé par un instructeur de saut en parachute biplace, permettant d'amener le candidat au niveau nécessaire. Une fois ce complément effectué, un nouveau certificat provisoire valant qualification restreinte et valable trois mois est délivré. Le candidat doit recommencer tous les sauts sous supervision.
 c) Attestation relative aux sauts sous supervision.
 A l'issue de la réalisation de manière satisfaisante des sauts sous supervision, une attestation est délivrée par l'instructeur qui a supervisé les sauts.
Conditions d'admission en formation.
 Pour être admis à la formation mentionnée à l'article 1er, le candidat doit :
 ― détenir une licence de parachutiste professionnel ;
 ― justifier d'un total minimum de 1 000 sauts en chute libre dont au moins 200 sauts dans les vingt-quatre derniers mois et au moins 100 sauts dans les douze derniers mois ; 200 sauts au moins doivent avoir été effectués en utilisant un dispositif d'ouverture à extracteur souple ;
 ― satisfaire à deux sauts de sélection pratique définis par instruction ministérielle.
 Les instructeurs de saut en parachute biplace vérifient que ces conditions sont remplies.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 juin 2008, l'autorisation de fourniture de gaz accordée à la société E.On Ruhrgas AG par arrêté du 16 décembre 2004 est transférée à la société E.On Energie, dont le siège social est situé 3, rue du 4-Septembre, Paris (2e).
 La société E.On Energie est autorisée, par ce même arrêté, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories supplémentaires de clients suivantes :
 ― les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général ; 
 ― les clients domestiques.
 Les dispositions de l'arrêté cité au premier alinéa entreront en vigueur au 1er juillet 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 juin 2008, la SAS Rapale, dont le siège social est situé lieudit Treperi, 20217 Saint-Florent, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,26 MW, localisée lieudits Malpergo et Calcaja, 20258 Rapale.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― A l'article 2, au paragraphe 2.1-b, la référence aux articles 5 et 6 est remplacée par la référence aux articles 6 et 7.
 II. ― A l'article 2, au paragraphe 2.1-c, la référence aux articles 7 et 8 est remplacée par la référence aux articles 8 et 9.
 III. ― A l'article 14, la référence aux articles 5 à 8 est remplacée par la référence aux articles 6 à 9.
La sous-partie C de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. ― Au paragraphe FCL 2.110, le a-2 est ainsi modifié :
 ― les mots : « pilote privé avion PPL(H) » sont remplacés par les mots : « pilote privé hélicoptère PPL(H) » ;
 ― il est ajouté un b devant les références : « (2) du FCL 2.125 » et : « (1) du FCL 2.125 ».
 II. ― Au paragraphe FCL 2.125, les mots : « vol de navigation » sont remplacés par les mots : « vol en campagne ».
 III. ― Au 5 de l'appendice 1 aux FCL 2130 et 2.135, le mot : « autour » et remplacé par les mots : « au cours ».
L'appendice 1 au FCL 1.005 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Le paragraphe 1-b est modifié ainsi qu'il suit :
 « (i) Pour les ATPL(A) et les CPL(A), attester qu'une connaissance satisfaisante du règlement opérationnel fixant les conditions d'exploitation des avions en transport aérien public, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3 a été acquise (4) ;
 (ii) Pour les PPL(A), attester qu'une connaissance satisfaisante du JAR-FCL 1 a été acquise (4) ; ».
 II. ― La ligne (h) du tableau figurant au 1-d est modifiée ainsi qu'il suit :
Brevet et licence de pilote professionnel avion.
¹ 500 heures en tant que CDB sur avions monopilotes.
Détenir la qualification ou l'habilitation au vol de nuit.
CPL(A), avec qualifications de type restreintes aux avions monopilotes.
(h)
 III. ― Le premier alinéa de la note (4) figurant au 1-d est modifié ainsi qu'il suit :
 « (4) Les titulaires d'un ATPL(A) théorique sont réputés avoir attesté qu'une connaissance satisfaisante du règlement opérationnel fixant les conditions d'exploitation des avions en transport aérien public, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3 a été acquise conformément aux exigences de cet appendice. »
 IV. ― Le tableau figurant au 2 (Qualifications d'instructeur) est modifié ainsi qu'il suit :
QUALIFICATIONS, OU PRIVILÈGES
obtenus selon les 
arrêtésdu 31 juillet 1981 (1)
EXPÉRIENCE (2)
TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE (3)
QUALIFICATION FCL 1
obtenue en remplacement (4)
IATT/ITT
ISPP/IPP1
IPP/IVI/ISPL/IPL
Telle que requise par la présente annexe FCL 1 pour l'obtention de la qualification correspondante.
Attester auprès de l'autorité qu'une connaissance satisfaisante du règlement opérationnel fixant les conditions d'exploitation des avions en transport aérien public, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3 a été acquise.
FI(A) (1) (2), IRI(A),
TRI(A), CRI(A) (*)
A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé, la définition suivante est insérée entre les termes : « largage » et : « temps de vol » : 
« Saut en parachute biplace. ― Saut effectué par deux personnes avec un parachute biplace, le parachutiste étant équipé du parachute biplace, l'autre personne d'un harnais passager la rendant solidaire du parachutiste et de son parachute ».
L'arrêté du 20 octobre 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3 est abrogé.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée du département des relations sociales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Nadège Courseaux, attachée d'administration de l'équipement, et Mme Frédérique Laurent, attachée d'administration de l'équipement, ses adjointes ;
 2° Mme Florence Classen, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargée du département des affaires générales ;
 3° M. Jean-François Lacroux, ingénieur des travaux publics de l'Etat, conseiller en gestion et en management.
L'article 11 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Au premier alinéa, les mots : « la décision visée à l'article 3 et » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de l'aviation civile». 
II.-Au deuxième alinéa, les mots : « et des qualifications qu'elle contient. » sont ajoutés.
L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 1er.-Le conseil médical de l'aéronautique civile peut, conformément à l'article D. 424-2 du code de l'aviation civile et au paragraphe FCL 3. 125 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3), délivrer à titre dérogatoire une décision d'aptitude médicale à un candidat présentant un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique qui a été déclaré inapte pour la délivrance d'un certificat médical de classe 1 par un centre d'expertise de médecine aéronautique. 
Cette décision d'aptitude ne peut être prise que pour un candidat pour lequel il est établi que l'affection, la maladie ou la déficience n'est pas susceptible de le mettre subitement dans l'impossibilité d'utiliser l'avion de manière sûre ou de s'acquitter dans des conditions de sécurité satisfaisantes des fonctions qui lui sont assignées et qui a démontré à un instructeur habilité par le ministre chargé de l'aviation civile être capable, par ses propres moyens, de s'installer aux commandes de l'avion utilisé et de l'évacuer, et de monter à bord de l'avion utilisé, le cas échéant, avec une aide extérieure. 
Le conseil médical se prononce au regard de la sécurité aéronautique et de la préservation de l'état de santé du candidat après avis de l'instructeur habilité par le ministre chargé de l'aviation civile. Cet avis porte notamment sur la satisfaction des exigences fixées aux alinéas précédents ainsi que sur la capacité du candidat à utiliser le dispositif technique adapté à son handicap installé sur l'avion. 
Le candidat doit être titulaire d'une licence de pilote privé avion en état de validité. 
Le conseil médical peut demander avant de se prononcer à ce qu'un test en vol complémentaire soit effectué par un instructeur habilité par le ministre chargé de l'aviation civile. »
Pratique des sauts en parachute biplace.
 Tout pilote de parachute biplace doit, avant de transporter un passager, s'assurer que :
 ― le briefing d'information du passager a été effectué par un parachutiste détenteur de la qualification de saut en parachute biplace ;
 ― il dispose d'au moins un altimètre et un coupe-sangle ;
 ― en conditions normales, le dispositif d'ouverture de la voile principale à une hauteur minimale de 1 500 mètres soit mis en œuvre.
Dispositions transitoires.
 A la date d'application du présent arrêté, le parachutiste professionnel justifiant des conditions prévues à l'article 7 est réputé détenir la qualification de saut en parachute biplace prévue par le présent arrêté. Cette qualification est apposée, à la demande du titulaire, sur la licence à l'occasion du premier renouvellement de sa licence intervenant dans un délai de douze mois à partir de la date d'application du présent arrêté.
 Le parachutiste professionnel répondant aux conditions du premier alinéa de l'article 5 et justifiant, en outre, avoir effectué la formation d'au moins dix parachutistes au saut en parachute biplace en tant qu'instructeur de parachutistes professionnels, militaires ou sportifs peut figurer sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 5, à condition d'en faire la demande dans un délai de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 4.-Les privilèges de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]) ne peuvent être exercés qu'après avoir acquis une expérience de 250 heures de vol, dont 150 heures en tant que commandant de bord, ou pour le titulaire d'une licence de pilote professionnel (avion) ou d'une licence de pilote de ligne (avion) après avoir suivi une formation et acquis une expérience appropriées, dont une partie en tant que commandant de bord sur un modèle d'avion monomoteur équipé d'un dispositif technique adapté au handicap, identiques à ceux sur lesquels la formation a été effectuée et sur lesquels l'épreuve pratique d'aptitude s'est déroulée. 
Cette formation et cette expérience sont fixées par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition d'un organisme de formation habilité conformément aux dispositions de l'article 7. 
Ces privilèges peuvent, le cas échéant, être étendus à un autre modèle d'avion monomoteur ou à un autre type de dispositif technique adapté au handicap à la condition qu'une formation aux différences soit effectuée avec un instructeur habilité. Lorsque cette formation a été effectuée de manière complète et satisfaisante, l'instructeur annote le carnet de vol. Il en avise immédiatement le conseil médical de l'aéronautique civile ainsi que le centre d'expertise de médecine aéronautique mentionné à l'article 1er. »