Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (1)
CANDIDATURE À L'ÉLECTION À UN CONSEIL SCIENTIFIQUE
DE DÉPARTEMENT DU CNRS
 Important : joindre un curriculum vitae et, le cas échéant, la liste de vos travaux et de vos productions scientifiques.
 Département scientifique : 
 Collège : 
 Nom patronymique : 
 Nom marital : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : 
 Grade et échelon actuels : 
 Etablissement d'origine : 
 Etes-vous membre du conseil scientifique du CNRS ?
 OUI 
 NON 
 Etes-vous membre du Conseil national des universités (hors disciplines médicales et odontologiques) ?
 OUI 
 NON 
 Etes-vous membre d'un des jurys de concours nationaux d'agrégation au titre de l'année en cours ?
 OUI 
 NON 
 Etes-vous directeur ou membre de l'équipe de direction d'un département scientifique du CNRS ?
 OUI 
 NON 
 Adresse professionnelle :
 Unité :  Laboratoire : 
 Service : 
 N° :  Rue : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  N° du poste : 
 Télécopie : 
 Courriel : 
 Adresse personnelle :
 N° :  Rue : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Téléphone portable : 
 Courriel : 
 Fait à , le 
Signature
 Je m'oppose à l'utilisation commerciale des données qui me concernent :
 OUI 
 (1) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante :
 http://www.cnrs.fr/comitenational/csd/remplacement/formcand.htm.
 Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle.
 Cette information fera l'objet d'un traitement informatisé, conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (transposition de la directive 95/46/CE) qui a modifié sur la forme et le fond la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi :
 ― met un terme aux régimes juridiques différents selon l'origine publique ou privée des fichiers ;
 ― substitue la notion plus large de « données à caractère personnel » à celle d'« informations nominatives » ;
 ― dote la CNIL de nouvelles prérogatives en matière d'investigation et de sanctions.
 Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement auprès du secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique, 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cexex 16.
Inspection de l'armement :
 1. M. l'ingénieur général Yves de Longueville, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, pour les actes suivants :
 ― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ;
 ― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements transférés par l'Etat à la société GIAT Industries, mentionnées à l'article 1er de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 ;
 ― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs, conformément à l'article 3 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 ;
 ― arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production, de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 ;
 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves de Longueville, la délégation prévue au 1 ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Richard Vinau, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
 3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves de Longueville et de M. l'ingénieur en chef Richard Vinau, la délégation prévue au 1 ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Jacques Salmon, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Direction des systèmes d'armes :
 Mme l'ingénieure en chef Caroline Laurent, directrice de l'unité de management opérations d'armement aéronautiques, à l'effet de traiter les conventions dans le cadre de la délégation de gestion conclue le 9 juillet 2007 entre la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile.
Section prévention-sécurité-environnement de l'état-major des armées :
 M. le pharmacien en chef Gilles Créhange, chef de la section prévention-sécurité-environnement de l'état-major des armées, pour assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions des gaz à effet de serre, et notamment :
 ― la coordination des services gestionnaires des établissements ;
 ― la restitution des quotas ;
 ― l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
 ― le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2008, la répartition des 22 postes du concours externe de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) de la section sciences et techniques agronomiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est fixée comme suit :
 Option A « productions animales » : 11 postes ;
 Option B « productions végétales » : 11 postes.
 La répartition des 7 postes du concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) de la section sciences et techniques agronomiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est fixée comme suit :
 Option A « productions animales » : 4 postes ;
 Option B « productions végétales » : 3 postes.
 Tous renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche, (sous-direction des établissements et de la politique contractuelle, bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale), complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
 Les conditions requises pour se présenter au concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur Internet : www.chlorofil.fr.
L'article 2 du décret du 21 mai 1953est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le régime d'assurance vieillesse complémentaire comporte sept classes de cotisations : 
a) Classe A correspondant à 48 points de retraite ; 
b) Classe B correspondant à 180 points de retraite ; 
c) Classe C correspondant à 284 points de retraite ; 
d) Classe D correspondant à 444 points de retraite ; 
e) Classe E correspondant à 708 points de retraite ; 
f) Classe F correspondant à 1 080 points de retraite ; 
g) Classe G correspondant à 1 200 points de retraite ; 
h) Classe H correspondant à 1 500 points de retraite. 
La cotisation due par chaque assujetti est celle de la classe à laquelle correspond, dans des conditions fixées par les statuts prévus à l'article 5, son revenu professionnel net provenant de son activité libérale. 
Les adhérents peuvent toutefois opter, dans les conditions prévues auxdits statuts, pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à leur revenu. 
Les experts-comptables salariés inscrits à l'ordre des experts-comptables sont tenus de cotiser en classe C. Toutefois, ils ont la faculté d'opter chaque année pour la classe immédiatement supérieure. 
Le montant des cotisations est fixé par décret sur proposition du conseil d'administration de la section professionnelle. 
La cotisation ainsi fixée peut être majorée, à la demande des intéressés, d'une cotisation facultative de 30 % qui ouvre droit à une prestation supplémentaire au profit du conjoint survivant dans les conditions fixées par les statuts. »
Centre d'essais en vol :
 1. M. l'ingénieur général Michel Vergne, directeur du centre d'essais en vol, pour les actes suivants :
 ― décisions d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile ;
 ― dérogations prévues au 2.2 de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel d'essais et de réceptions).
 2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef des études techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint opérations du centre d'essais en vol, et à M. Jacques Dumoulin, ingénieur sur contrat, chef de la base d'essais d'Istres.
Direction des ressources humaines du ministère de la défense :
 1° Sous-direction des pensions :
 I. ― Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile hors classe, chef du service de l'accompagnement et des pensions, pour assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense ;
 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de Nuchèze, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Régis Vigier, administrateur civil hors classe, sous-directeur des pensions ou à M. Sylvain Demaret, adjoint au sous-directeur des pensions, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
 2° Centres interarmées de reconversion :
 Pour les conventions des périodes d'adaptation en entreprises, les conventions d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise ainsi que les conventions de périodes de formations gratuites en entreprise :
 I. ― M. le capitaine de vaisseau Jean-Pierre Mevel, chef du centre interarmées de reconversion de Rennes ;
 II. ― M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du centre interarmées de reconversion de Bordeaux ;
 III. ― M. le lieutenant-colonel Michel Le Breton, chef du centre interarmées de reconversion de Metz ;
 IV. ― M. le lieutenant-colonel Daniel Cantat, chef du centre interarmées de reconversion de Paris ;
 V. ― M. le lieutenant-colonel Maurice Leconte, chef du centre interarmées de reconversion de Lille ;
 VI. ― M. le lieutenant-colonel Jean Houzé, chef du centre interarmées de reconversion de Lyon ;
 VII. ― M. le lieutenant-colonel Jean-François Bret, chef du centre interarmées de reconversion de Marseille ;
 VIII. ― M. le lieutenant-colonel Philippe Fonagy, chef du centre interarmées de reconversion de Toulouse.
1° L'article 1er du décret du 27 juillet 1966 susvisé est ainsi modifié :
 A. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― commandants de région Terre, de région maritime et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ; ».
 B. - Il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé :
 « ― directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses. »
 2° A l'alinéa 2 de l'article 3 du décret mentionné, les mots : « les généraux commandant de région aérienne » sont supprimés.
 3° A l'article 4, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Les demandes des salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom et de ses filiales au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée et de l'article 32-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, compte tenu de leur nombre et du plafond de 10 % fixé par l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée, seront servies selon les modalités suivantes :
 a) Un plafond d'attribution d'actions par ayant droit, identique pour tous les ayants droit, est défini selon les modalités indiquées au d.
 b) Si le nombre d'actions demandé par un ayant droit toutes formules d'acquisition confondues est inférieur au plafond (y compris les actions dont l'achat aura été financé par un financement bancaire mis en place à l'initiative de France Télécom), sa demande est intégralement servie.
 c) Si le nombre d'actions demandé par un ayant droit toutes formules d'acquisitions confondues est supérieur au plafond (y compris les actions dont l'achat aura été financé par un financement bancaire mis en place à l'initiative de France Télécom), sa demande sera servie à hauteur du plafond. En cas de panachage entre les formules d'achat, sa demande sera servie, formule par formule dans l'ordre de priorité suivant, jusqu'au plafond :
 1. Formule dont les actions sont souscrites par l'intermédiaire des plans prévus à l'article L. 443-1 du code du travail et bénéficiant d'un financement bancaire mis en place à l'initiative de France Télécom ;
 2. Formule dont les actions sont souscrites par l'intermédiaire des plans prévus à l'article L. 443-1 du code du travail et ne bénéficiant pas d'un financement bancaire mis en place à l'initiative de France Télécom ;
 3. Formule dont les actions sont souscrites en dehors des plans prévus à l'article L. 443-1 du code du travail et bénéficiant d'un financement bancaire mis en place à l'initiative de France Télécom ;
 4. Formule dont les actions sont souscrites en dehors des plans prévus à l'article L. 443-1 du code du travail et ne bénéficiant pas d'un financement bancaire mis en place à l'initiative de France Télécom.
 d) Le plafond est déterminé comme le nombre maximal d'actions pouvant être attribuées par ayant droit qui permette de respecter les critères de réduction définis aux b et c du présent article dans la limite maximale de 14 444 444 actions distribuées à la totalité des ayants droit.
A N N E X E
 										CORPS ET GRADES
 										TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires administratifs de la police nationale
 										Secrétaire administratif de classe supérieure. 
 										12,00 %
 										Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
 										Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.
 										8,45 %
Le concours interne d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer comporte une épreuve d'admission dénommée « épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle » (RAEP). Elle a pour objectif de permettre au jury d'analyser l'expérience du candidat au regard des exigences des missions exercées par un adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Cette épreuve consiste en la présentation par le candidat, pendant une durée de dix minutes maximum, d'un dossier établi préalablement par ses soins illustrant les différentes étapes de la réalisation de deux prestations différentes que l'intéressé aura exécutées dans le cadre de ses fonctions (ouvrages, réparations, rénovations...), en relation avec la spécialité au sein de laquelle il concourt. Cette présentation orale du dossier au jury se poursuit par un entretien portant notamment sur les aptitudes et les connaissances que le candidat doit maîtriser ainsi que sur sa capacité d'adaptation aux différentes activités relevant de la spécialité pour laquelle il concourt. (Durée totale de l'épreuve orale : trente minutes).
 Le dossier à présenter comporte un curriculum vitae et tous documents tendant à identifier et à démontrer les aptitudes professionnelles, les compétences et le savoir-faire du candidat. Il peut s'agir notamment de photos, schémas, plans, graphiques, vidéos. Chaque document qui rend compte de l'étape de réalisation de l'une ou de l'autre des prestations choisies par le candidat est accompagné d'un descriptif de quinze lignes maximum, manuscrites, tendant à expliquer la situation de travail qui entoure cette étape et à mettre le jury en capacité d'apprécier les compétences, les aptitudes et le savoir-faire mobilisés à cet effet par le candidat.
 Le dossier de format 21 × 29,7 cm ne doit pas excéder dix pages. Il est transmis à l'organisateur du concours à une date mentionnée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Chaque concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture du ministre chargé de l'intérieur, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il précise notamment la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription, la date limite de dépôt des dossiers ainsi que la liste des spécialités ouvertes au concours et le nombre de postes à pourvoir au sein de chacune des spécialités.
I. - Tronçon 1
(à l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA] Montpellier lorsqu'elle est active ; ce tronçon est partiellement inclus dans la zone LF-R 108 E2)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 43° 34' 42,1'' N, 003° 58' 29,0'' E - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE VOR-DME (FJR) ;
 43° 44' 51'' N, 003° 01' 24'' E - BRUSC ;
 43° 46' 27'' N, 002° 52' 09'' E - AFRIC.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : 5 906 pieds (1 800 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Tronçon 2
 (à l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA]
Toulouse lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 43° 46' 27'' N, 002° 52' 09'' E - AFRIC ;
 43° 57' 14,6'' N, 001° 49' 27,0'' E - GAILLAC-CASTELNAU DE MONTMIRAIL VOR (GAI).
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. - Tronçon 3
 (à l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA]
Toulouse lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 43° 57' 14,6'', N, 001° 49' 27,0'' E - GAILLAC-CASTELNAU DE MONTMIRAIL VOR (GAI) ;
 44° 26' 19'' N, 000° 30' 55'' E - SECHE.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. - Tronçon 4
 (à l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA]
Aquitaine lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 44° 26' 19'' N, 000° 30' 55'' E - SECHE ;
 44° 40' 36,5'' N, 000° 09' 10,5'' W - SAUVETERRE DE GUYENNE VOR (SAU).
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007, n° 787/2007 du 4 juillet 2007, n° 1043/2007 du 11 septembre 2007 et n° 1400/2007 du 28 novembre 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
I. ― Tronçon 1
(à l'exclusion des régions de contrôle terminales [TMA]
Toulouse et Rodez lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 43° 57' 14,6'' N, 001° 49' 27,0'' E - GAILLAC-CASTELNEAU-DE-MONTMIRAIL VOR (GAI) ;
 44° 37' 36,2'' N, 002° 36' 02,1'' E - TAKAT.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Tronçon 2
(à l'exclusion de la région de contrôle terminale
[TMA] Rodez lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 44° 37' 36,2'' N, 002° 36' 02,1'' E - TAKAT ;
 45° 06' 15,7'' N, 003° 10' 29,3'' E - MINPA.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007, n° 787/2007 du 4 juillet 2007, n° 1043/2007 du 11 septembre 2007 et n° 1400/2007 du 28 novembre 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les aéronefs de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
A l'issue des entretiens, la commission arrête par ordre de mérite la liste des candidats aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel au premier candidat suivant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'administration fait appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (femmes et hommes).
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 10 mars 2008.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut géographique national (DRH, service recrutement emploi formation), 2-4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
Le concours sur titres d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
 a) Phase d'admissibilité.
 La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de candidature présenté par le candidat. Ce dossier comporte, outre un diplôme de niveau V en rapport avec le champ professionnel couvert par la spécialité ouverte au concours ou une qualification reconnue comme équivalente, un curriculum vitae indiquant la nature et la durée des formations suivies ainsi que les emplois éventuellement occupés. Le candidat joint à l'appui de son curriculum vitae les justificatifs nécessaires (certificats de travail, contrats de travail, attestations d'employeur ou de formation...).
 Seuls les candidats dont la demande d'autorisation à concourir aura été retenue pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
 b) Phase d'admission.
 La phase d'admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d'un entretien avec le jury.
 Elle consiste en la vérification, au moyen de l'accomplissement en situation réelle de tâches se rapportant à la spécialité ouverte au concours, de la maîtrise des techniques, instruments et méthodes que l'exercice de la spécialité implique. La mise en situation est immédiatement suivie par un entretien avec le jury portant notamment sur les méthodes mises en œuvre par le candidat ainsi que sur sa capacité d'adaptation aux différentes activités relevant de la spécialité dans laquelle il concourt. Pour la spécialité « conduite de véhicules », les questions posées par le jury portent notamment sur le code de la route et sur des notions simples de détection de panne et de sécurité.
 La durée de la mise en situation est fixée par le jury en fonction de la spécialité. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. La durée de l'entretien est de vingt minutes.
 L'épreuve d'admission est notée sur 20.
Le concours externe de recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
 a) Phase d'admissibilité.
 L'admissibilité comprend une épreuve écrite. L'épreuve consiste en la rédaction d'un rapport à caractère technique, à partir d'un dossier de trois pages au maximum, permettant de vérifier les connaissances théoriques de base du candidat dans le champ professionnel de la spécialité ouverte au concours. Ce dossier peut comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées).
 (Durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 1).
 b) Phase d'admission.
 L'admission comporte une épreuve pratique et une épreuve d'entretien avec le jury.
 L'épreuve pratique consiste en la vérification au moyen de l'accomplissement en situation réelle des tâches de la maîtrise des techniques, instruments et méthodes que l'exercice de la spécialité ouverte au concours implique. La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de la spécialité. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. L'épreuve pratique est affectée d'un coefficient 2.
 L'épreuve d'entretien avec le jury porte notamment sur la capacité d'adaptation du candidat aux différentes activités relevant de la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sur l'organisation du travail au sein d'une équipe et la résolution de problèmes concrets d'encadrement.
 (Durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 3).
Le recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer consiste en l'examen par la commission de sélection prévue au I de l'article 8 du décret du 23 décembre 2006 susvisé d'un dossier de candidature comportant un formulaire d'inscription, une lettre simple de motivation et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études du candidat ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies, la nature et la durée des emplois qu'il a éventuellement occupés.
 Le candidat joint à l'appui de son curriculum vitae les justificatifs nécessaires (certificats de travail, contrats de travail, attestations d'employeur ou de formation...). Les candidats à un emploi dans la spécialité « conduite de véhicules » doivent également justifier de la possession des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité.
 Seuls les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien de quinze minutes avec la commission.
 Cet entretien porte sur les connaissances techniques de base du candidat au sein de la spécialité pour laquelle le recrutement est opéré, sur la capacité d'adaptation de l'intéressé aux différentes activités relevant de cette spécialité ainsi que sur sa motivation à exercer les missions d'un adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2007, édition électronique, texte n° 9, et édition papier, pages 21847 et 21848 :
 					 Le tableau du a de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
 									 										TAUX D'ÉMISSION
 										de dioxyde de carbone
 										(en grammes par kilomètre)
 										MONTANT DE L'AIDE
 										(en euros)
 										Année d'acquisition ou de prise en location
 										2008
 										2009
 										2010
 										2011
 										2012
 										Taux ≤  130
 									 										2 000
 									 										2 000
 									 										2 000
 									 										2 000
 										2 000
 										130 < taux ≤  135
 									 										0
 										135 < taux ≤  140
 										0
 										0
 					 Le tableau du b de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
 									 										TAUX D'ÉMISSION
 										de dioxyde de carbone
 										(en grammes par kilomètre)
 										MONTANT DE L'AIDE
 										(en euros)
 										Année d'acquisition ou de prise en location
 										2008
 										2009
 										2010
 										2011
 										2012
 										Taux  ≤  60
 										5 000
 										5 000
 										5 000
 										5 000
 										5 000
 										60 < taux  ≤  90
 									 										1 000
 									 										1 000
 									 										1 000
 									 										1 000
 										1 000
 										90 < taux  ≤  95
 									 										700
 										95 < taux  ≤  100
 									 										700
 									 										700
 										100 < taux  ≤  105
 									 										700
 									 										700
 										105 < taux  ≤  110
 										110 < taux  ≤  115
 									 										200
 										115 < taux  ≤  120
 									 										200
 									 										200
 										120 < taux  ≤  125
 										200
 										200
 									 										0
 										125 < taux  ≤  130
 										0
 										0
A l'issue de la phase d'admission des concours mentionnés aux articles 6 à 8 du présent arrêté, le jury établit, par ordre de mérite et par spécialité, la liste des candidats définitivement admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.
 Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient pas au moins une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 6 sur 20 avant application du coefficient correspondant.
 En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats au concours externe d'adjoint technique principal de 2e classe, l'ordre de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve d'entretien avec le jury.
En application des articles 5 à 14 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, les concours sur titres d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer et les concours externe et interne d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer sont organisés dans les conditions fixées aux articles suivants.
Pour le concours externe d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, le jury détermine par spécialité le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, arrête la liste par ordre alphabétique des candidats admis à se présenter à la phase d'admission.
 Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 6 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 janvier 2008 :
 M. Alain Jayne, représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, est nommé membre titulaire au Conseil supérieur de la pharmacie, en remplacement de M. Jean-Etienne Martineau.
 M. Jean-Pierre Lamothe, représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, est nommé membre suppléant au Conseil supérieur de la pharmacie, en remplacement de Mme Danièle Paoli.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Gratification des stagiaires.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Syndicat des avocats de France (SAFE) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Syndicat des employeurs des avocats-conseils d'entreprises (SEACE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 janvier 2008, Mme Katy Lugli, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du Théâtre national de Chaillot, en remplacement de Mme Marie-Françoise Maffi.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007, M. Clément Barolle, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie de l'université de Nice, en remplacement de Mlle Ingrid Hamelin.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 14 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 10, rue Marcel-Proust, BP 2367, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 8 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Erstein.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Erstein, 13, route de Krafft, BP 30063, 67152 Erstein Cedex.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 15 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hôpitaux civils de Colmar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des hôpitaux civils de Colmar, direction des ressources humaines et des écoles, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.
Un arrêté du préfet de la Corrèze en date du 13 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public départemental autonome du Glandier à Arnac-Pompadour.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome du Glandier, Beyssac, BP 33, 19231 Arnac-Pompadour.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 12 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public de santé Alsace Nord de Brumath.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Alsace Nord de Brumath, 141, avenue de Strasbourg, BP 83, 67173 Brumath Cedex.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IMS (institution médico-sociale) de Bolbec.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IMS de Bolbec, 62, avenue Louis-Debray, BP 60152, 76210 Bolbec.
Est soumise à enquête publique la proposition de suppression des formules suivantes, figurant au formulaire national :
 ― comprimés de carbonate de calcium à 0,50 g ;
 ― comprimés de chlorhydrate de quinine à 0,25 g ;
 ― sirop de bromure de potassium.
 Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex (mél : pharmacopeefrançaise@afssaps.sante.fr).
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre maternel le Repos maternel à Gradignan dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine services généraux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du CCAS de Bordeaux (à l'attention de Leuret-Panas), 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 La durée de ce poste, à pourvoir par voie de mise à disposition, est de trois ans, renouvelable une fois dans une même région.
 Le titulaire du poste de chef du service Europe aura la responsabilité d'une équipe de 6 cadres A, 2 cadres B et 2 cadres C. Le service Europe du secrétariat général pour les affaires régionales est en charge de la gestion des programmes communautaires, de l'animation du partenariat régional sur les questions européennes et participe à l'élaboration des stratégies et politiques communautaires en région.
 Pour la période 2007-2013, les travaux porteront notamment :
 ― sur la mise en œuvre des programmes opérationnels régionaux des objectifs 2 et 3 2007-2013, avec les partenaires en région ; 
 ― sur la clôture des programmes objectifs 2, 3 et Interreg III 2000-2006 (programmation, gestion, contrôle) en tant qu'autorité de gestion ;
 ― sur la prise en compte de nouvelles dimensions des programmes européens : 7e PCRDT, programme cadre innovation et compétitivité, processus euro-méditerranéen de Barcelone et politique de voisinage ; 
 ― sur l'information et sur la communication.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser au préfet de région, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (téléphone : 04-91-15-65-38).
Un arrêté du président du département de la Seine-Maritime en date du 27 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer occupationnel Les Fougères de Maromme.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer occupationnel Les Fougères, rue Garstedt, 76150 Maromme.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 23 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant aux EPMS (établissement public de santé mentale) de Fécamp.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des EPMS, chemin Saint-Jacques, BP 197, 76401 Fécamp Cedex.
Un arrêté du préfet de la Corrèze en date du 13 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental autonome du Glandier à Arnac-Pompadour.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome du Glandier, Beyssac, BP 33, 19231 Arnac-Pompadour.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Sens (Yonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmiers cadres supérieurs de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89108 Sens Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet des Côtes d'Armor en date du 14 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 10, rue Marcel-Proust, BP 2367, Saint-Brieuc Cedex 1.
Un arrêté du préfet de l'Allier en date du 15 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Vichy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 2757, 03207 Vichy Cedex.