Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Denain.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Denain, 25 bis, rue Jean-Jaurès, BP 225, 59723 Denain Cedex.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AMS France SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3198221
Urogénital, implant pénien + antibiotique, AMS, AMS 700 InhibiZone.
2 915,59
2 915,59
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine qualité et accréditation ;
 1 poste domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, option production et exploitation informatique ;
 1 poste domaine hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur adjoint chargé des relations sociales, de la formation et des écoles du CHRU de Montpellier, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, coordonnateur général des soins, à l'établissement public de santé mentale (EPSM) Morbihan.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPSM Morbihan, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 Saint-Avé Cedex.
La chaire de physique de la matière condensée (PRGE 0065) est déclarée vacante au Collège de France.
 Les candidatures devront être adressées, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'administrateur du Collège de France, 11, place Marcelin-Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.
 Chaque candidature devra être accompagnée d'un exposé des titres et travaux du candidat.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option technique des activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur adjoint chargé des relations sociales, de la formation et des écoles du CHRU de Montpellier, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
La même délégation est donnée à M. Bernard Bagou, adjoint à la directrice des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :
 Mme Béatrice Lefevre, chef du département cadres ;
 Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels administratifs et techniques ;
 Mme Michèle Bellec, chef du département prévision,
pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 14 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef (femmes et hommes).
 					 Le nombre de postes offerts à cet examen est fixé à 15.
 					 L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 18 février 2008.
 					 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 14 mars 2008, délai de rigueur.
 					 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 					 ― par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à l'adresse suivante : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm.
 										DATE ET HEURE DE PARIS
 										TECHNICIEN SANITAIRE EN CHEF
 										Ouverture du serveur
 										18 février 2008
 										Date et heure limites d'inscription
 										14 mars 2008, à minuit
 										(heure France métropolitaine)
 					 ― par voie postale.
 					 Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 					 a) Par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à l'adresse suivante : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm.
 					 b) Sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (SRH 2C), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil concours du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, téléphone : 0820-48-49-00 [0,12 € la minute]).
 					 c) Par courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 					 Le dossier de candidature transmis par voie postale devra être obligatoirement posté au plus tard le mercredi 14 mars 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), et adressé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'administration générale du personnel et du budget (bureau du recrutement SRH 2C, Sud Pont), concours de TSC, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 					 Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner au 0820-48-49-00 (0,12 € la minute) du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou adresser un courriel à l'adresse suivante : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 					 Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 					 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à partir du 23 avril 2008 dans les centres suivants :
 					 Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
 					 Régions, départements et collectivités d'outre-mer :
 					 Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
 					 Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
 					 L'épreuve orale aura lieu à Paris à partir du 2 juin 2008.
 					 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
L'article D. 762-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 762-2.-Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité prévue à l'article L. 762-3 est fixé à 6,10 %. 
Ce taux subit un abattement de 0,70 point pour les entreprises mandataires de leurs salariés souscrivant entre 10 et 99 contrats.L'abattement est de 1,45 point pour les entreprises mandataires de leurs salariés souscrivant entre 100 et 399 contrats.L'abattement est de 1,70 point pour les entreprises mandataires de leurs salariés souscrivant plus de 399 contrats. »
L'article D. 762-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 762-3.-Le taux de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 762-3 est fixé à 1 %. 
Ce taux subit un abattement de 0,25 point pour les entreprises mandataires de leurs salariés souscrivant entre 100 et 399 contrats, à la fois, aux assurances volontaires maladie-maternité-invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles.L'abattement est de 0,35 point pour les entreprises mandataires de leurs salariés souscrivant plus de 399 contrats, à la fois, aux assurances volontaires maladie-maternité-invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles. »
Le programme des options a, b, c, d, e et f de l'épreuve n° 2 d'admissibilité et des options a, b, c et d de l'épreuve n° 3 d'admissibilité du concours externe, et par voie de conséquence le programme de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe, ainsi que le programme des options a, b, c, de l'épreuve n° 2 d'admissibilité et de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours interne sont fixés en annexe au présent arrêté.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.
 En ce qui concerne l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.
 Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires écrites et orales.
 Nul ne peut recevoir la qualification d'analyste s'il n'obtient un minimum de 10 sur 20 à l'épreuve écrite portant sur le traitement automatisé de l'information et à l'épreuve orale n° 2 portant sur le traitement automatisé de l'information.
Les candidats expriment dès l'inscription au concours les options choisies pour les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours.
 Pour le concours externe, l'option « traitement automatisé de l'information » ne pourra être choisie qu'une seule fois.
 Pour le concours interne, les candidats indiquent également s'ils souhaitent participer à l'épreuve facultative et la langue choisie.
 Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé Centre d'études des palmipèdes du Sud-Ouest (CEPSO).
Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne  Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice , pour les variétés suivantes :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété en sélection conservatrice
 										Féverole de printemps.
 										Callista
 										Lire  Limagrain Advanta Nederland BV (NL)  au lieu de  Cebeco Seeds (NL) .
 										Lupin blanc 
 									 										 d'hiver.
 										Lugain
 									 										Lumen
 									 										Luxe
 										Lire  Gie Prolupin (FR)  au lieu de  Agri Obtentions SA (FR) .
 									 										Lire  Gie Prolupin (FR)  au lieu de  Agri Obtentions SA (FR) .
 									 										Lire  Gie Prolupin (FR)  au lieu de  Agri Obtentions SA (FR) .
 										Pois protéagineux 
 									 										 d'hiver.
 										Grizzly
 									 										Iceberg
 										Lire  Danisco Seed (DK)  au lieu de  Danisco semences (F) .
 									 										Lire  Danisco Seed (DK)  au lieu de  Danisco semences (F) .
 										Pois protéagineux de
 									 										 printemps.
 										Arosa
 									 										Bastille
 									 										Beetle
 									 										Eclipse
 									 										Lexus
 									 										Lumina
 									 										Pawnee
 									 										Safranos
 									 										Tredia
 										Lire  Limagrain Advanta Nederland BV (NL)  au lieu de  Cebeco Seeds BV (NL) .
 									 										Lire  Danisco Seed (DK)  au lieu de  Danisco semences (F) .
 									 										Lire  Limagrain Advanta Nederland BV (NL)  au lieu de  Cebeco Seeds (NL) .
 									 										Lire  Limagrain Advanta Nederland BV (NL)  au lieu de  Cebeco Seeds (NL) .
 									 										Lire  Limagrain Advanta Nederland BV (NL)  au lieu de  Cebeco Seeds (NL) .
 									 										Lire  Limagrain Advanta Nederland BV (NL)  au lieu de  Cebeco Zaden BV (NL) .
 									 										Lire  Serasem (FR)  au lieu de  GAE Recherche SA (FR) .
 									 										Lire  Limagrain Advanta Nederland BV (NL)  au lieu de  Innoseeds BV (NL) .
 									 										Lire  Limagrain Advanta Nederland BV (NL)  au lieu de  Cebeco Seeds BV (NL) .
 					 Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés désignés ci-après :
 					 ― arrêté du 7 mai 1998 pour la variété Iceberg ;
 					 ― arrêté du 6 avril 1999 pour la variété Grizzly ;
 					 ― arrêté du 9 mars 2000 pour la variété Bastille ;
 					 ― arrêté du 22 février 2001 pour la variété Lumina ;
 					 ― arrêté du 28 mars 2002 pour les variétés Luxe, Eclipse ;
 					 ― arrêté du 10 mars 2003 pour les variétés Lugain, Callista, Lexus, Beetle ;
 					 ― arrêté du 16 février 2004 pour la variété Arosa ;
 					 ― arrêté du 22 décembre 2004 pour la variété Lumen ;
 					 ― arrêté du 23 février 2006 pour les variétés Tredia, Pawnee ;
 					 ― arrêté du 19 février 2007 pour la variété Safranos.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
 Féverole de printemps : Victoria.
 Lupin blanc de printemps : Alban, Ares.
 Lupin blanc d'hiver : Adam.
 Pois protéagineux de printemps : Abaque, Atrium, Chambord, Deneb, Easy, Jokari, Keo, Maggia, Nepal, Pluton, Ulysse, Univert, Zodiaque.
 Pois protéagineux d'hiver : Apache, Cheyenne.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété en sélection conservatrice
 										Féverole de 
 									 										printemps.
 										Imposa
 									 										Lambada
 										Cebeco Seeds BV (NL).
 									 										GAE Recherche SA (FR).
 										Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
 									 										Serasem (FR).
 										Féverole d'hiver.
 										Diver
 										Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).
 										Agri Obtentions SA (FR).
 										Lupin blanc d'hiver.
 										Clovis
 										Gie Prolupin (FR), Agri Obtentions SA (FR).
 										Gie Prolupin (FR).
 										Pois 
 									 										protéagineux 
 									 										de printemps.
 										Equip
 									 										Goldfinger
 									 										Isatis
 									 										Kayanne
 									 										Mouflon
 									 										Onyx
 									 										Tennis
 										Lemaire Deffontaines (FR).
 									 										Danisco Seed (DK).
 									 										Toft Plant Breeding APS (DK).
 									 										Lochow-Petkus GmbH (DE).
 									 										GAE Recherche SA (FR).
 									 										Serasem (FR).
 									 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
 										Lemaire Deffontaines (FR).
 									 										Danisco Seed (DK).
 									 										Toft Plant Breeding APS (DK).
 									 										Lochow-Petkus GmbH (DE).
 									 										Serasem (FR).
 									 										Serasem (FR).
 									 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pois protéagineux de printemps.
Abondan
Unisigma GIE (FR).
Unisigma GIE (FR).
Pois protéagineux d'hiver.
Igloo
Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
 Pois protéagineux de printemps : Gregor.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2008, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 28 avril 2008.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 2008.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont désignés comme marchés représentatifs les marchés de : Agen, Arras, Châteaubriant, Cholet (lundi), Cholet (vendredi), Fougères, Forges-les-Eaux, Laissac, Laval, Lyon-Corbas, Parthenay, Rethel, Sancoins, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Etienne - La Talaudière.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Agora FM.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 91 MHz.
 Adresse du site : TDF, tour de Bionne, 34000 Montpellier.
 Altitude du site : 81 mètres.
 Altitude de l'antenne : 135 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 400 W.
 Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 250°/0°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe au titre de l'année 2008 les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe dont les noms suivent :
 M. Wanecq (Thomas).
 Mme Delpal (Bérénice).
 Mme Denechère (Agathe).
 M. Puydebois (Cédric).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 14 février 2008, Mme Sabine Fourcade, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2008, M. Rinaldi (Rinaldo) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de six mois à compter de la date de son installation à l'université Paris-III au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 janvier 2008, M. Stéphane Berthomieu, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, en remplacement de M. Frédéric Bernard.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 décembre 2007, M. Jean-François Joyeux, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers, pour la période du 1er avril 2007 au 31 janvier 2010 inclus.
Rectificatif au Journal officiel du 1er février 2008, édition électronique, texte n° 107, et édition papier, page 2022, 1re colonne,au 1° de l'article 1er :
 Au lieu de : « Le général Hubert Chauchart du Monttay ; »,
 Lire : « Le général Hubert Chauchart du Mottay ; ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 14 février 2008, Mme Catherine Lefranc, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 octobre 2007, M. Bernard Morvan, inspecteur du Trésor public, en fonctions en qualité d'adjoint à la trésorerie de Lille communauté urbaine (Nord), est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Marne-la-Vallée, pour une durée de cinq ans à compter du 5 janvier 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 janvier 2008, M. Stéphane Berthomieu, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, en remplacement de M. Frédéric Bernard.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 octobre 2007, Mme Martine Ehlinger épouse Belmar, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'université de technologie Belfort-Montbéliard pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université de technologie Belfort-Montbéliard pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, Mme Isabelle Tremblais, inspectrice du Trésor public, en fonctions auprès de la direction générale de la comptabilité publique (MCI), est placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour être mise à la disposition de la République du Sénégal, au titre de la coopération technique, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2008, Mme Gatineau (Catherine) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-I au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 janvier 2008, M. Jean-Michel Dumont, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie d'Amiens (FORINVAL) », en remplacement de Mme Chantal Bruihier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 janvier 2008, M. Philippe Brunel, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe (DAIFI) », en remplacement de M. Jean Dupuy.
A N N E X E (*)
 Nom du service : 48 FM.
 Secteur d'implantation : Florac.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : Le Pradal, 48400 Florac.
 Altitude du site : 1 045 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 060 mètres.
 Puissance (PAR max) : 200 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 240°/280° .
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 février 2008, Mme Corinne Seiwert, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Denis Cohen.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 février 2008, M. Marc Pillot, directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie, est promu, dans son corps d'origine, au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 février 2008, M. Hachmi Hamdaoui, directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne, est promu dans son corps d'origine au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 février 2008, Mme Bénédicte Mazas, directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes jusqu'au 31 mai 2008 inclus, est maintenue en position de service détaché dans cet emploi du 1er juin 2008 au 31 décembre 2010 inclus.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 février 2008, Mme Jeanne Harbonnier, directrice adjointe du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne, est promue, dans son corps d'origine, au grade de directrice du travail à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2008, Mme Debar (Laurence, Michèle) est nommée au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseillère en orientation et accompagnement de la validation des acquis de l'expérience au profit du 17e régiment du génie parachutiste.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressée sera rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2008, M. Jean-Pierre, Mary, Félix Thiebaud, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 15 janvier 2005 auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2008, M. Tourneur (Jean-Claude, Henri, Marcel) est nommé au grade d'officier principal de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en stratégie des entreprises au sein de la délégation générale pour l'armement.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l'armement.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 février 2008, M. Gilbert Le Goff, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados jusqu'au 3 octobre 2008 inclus, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 octobre 2007, M. Christian Joseph, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'université Paris-II - Panthéon-Assas pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université Paris-II - Panthéon-Assas, pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2007, M. Dominique Bemer, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2008 :
 M. Médard (Manuel, François, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decize (Nièvre).
 Le retrait de M. Debrousse (Patrick, Gérard, Emmanuel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Jourdier et Manuel Médard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
 ― Académie de marine ;
 ― Ecole polytechnique ;
 ― Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
 ― Institut national des invalides ;
 ― Musée de l'air et de l'espace ;
 ― Musée de l'armée ;
 ― Musée national de la marine ;
 ― Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 décembre 2007, M. Jean-Pierre Souvais, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, l'arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié comme suit :
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
   Assesseur suppléant :
 Le nom de M. Jean-Louis Sagneth Akonga est remplacé par le nom de M. Jean-Louis Sagneth Akonanga.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 1er février 2008, la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est composée comme suit :
1. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
 Titulaire : M. Jacques Ribs, conseiller d'Etat honoraire, président.
 Suppléant : M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire.
2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
 Titulaire : M. Jean-Paul Béraudo, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
 Suppléante : Mme Lise Leroy-Gissinger, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
 Titulaire : M. Jean-Claude Boillot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
 Suppléante : Mme Jeanne Seyvet, conseiller maître à la Cour des comptes.
 Le mandat des membres de la commission électorale, commencé le 1er janvier 2006, s'achève le 31 décembre 2010.
 Le secrétariat de la commission électorale est assuré par M. Jean-Charles Demarquis, sous-directeur de l'administration des Français, suppléé par Mme Christine Foucart, conseillère des affaires étrangères.
 L'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est abrogé.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 février 2008, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 2008 les ingénieurs du génie sanitaire suivants :
 M. Planade René, DRASS du Limousin.
 M. Piot Bernard, DDASS du Jura.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2008, M. Jean-Pierre Seunes, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 17 septembre 2001 auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 octobre 2007, M. Daniel Fichot, inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de la trésorerie générale de l'Hérault, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de Montpellier pour une durée de cinq ans à compter du 11 septembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, Mme Monica Ré, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire, est maintenue en service détaché, pour exercer les fonctions d'agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte, pour la période du 1er février 2007 au 31 décembre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2008, M. Guittier (Olivier, Laurent, Léon, César) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sylvia Fourcade-Foubert, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne).
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sylvia Fourcade-Foubert, notaire associé, est ainsi modifiée : « Sylvia Fourcade et Olivier Guittier, notaires associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2008, M. Jean-Marc, Louis, Georges, Marie, Joseph Senechal, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Vire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 mars 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 février 2008, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2008 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants :
  1 M. MARZIN Michel, DDASS de la Vendée.
  2 M. RICHARDIN Claude, inspection générale des affaires sociales.
  3 M. MAURY Jean-Christian, DSS de Corse.
  4 M. SOLET Jean-Louis, DRASS de La Réunion.
  5 M. GUENIFFEY Antoine, direction générale de la santé.
  6 M. GUILLARD Alain, DDASS du Bas-Rhin.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 février 2008, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2008 les ingénieurs d'études sanitaires suivants :
  1 Mme ASTARIE Nadine, DDASS de la Dordogne.
  2 M. CANTELOUP Edouard, DDASS du Calvados.
  3 M. CLECH Jacques, DDASS de la Seine-Maritime.
  4 M. BAURENS Jérôme, DDASS de la Réunion.
  5 Mme DUSSERE-BERARD Evelyne, DDASS du Gard.
  6 Mme ROBERT Joël, DDASS de la Vienne.
  7 M. CORVENNE Didier, DDASS du Morbihan.
  8 Mme MARQUET Sylvie, DDASS du Cher.
  9 Mme SIGNOLET Magali, DDASS de l'Aisne.
 10 M. LEMAITRE Bruno, DDASS de la Gironde.
 11 M. GUENEGO Alexis, DDASS de la Loire-Atlantique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 février 2008, sont nommés membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
 Section 31 « Hommes et milieux : évolution, interactions » :
 ― Mme Catherine Marro, en remplacement de Mme Anne-Marie Moigne.
 Section 36 « Sociologie - Normes et règles » :
 ― M. Pierre-Henri Prelot, en remplacement de M. Michel Menjucq.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2008 :
 Le retrait de M. Martin (Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Martin, Isabelle Beaujean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gramat (Lot), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Martin, Isabelle Beaujean, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle Beaujean, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 février 2008, M. Jean-Claude Abiven, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 18 juillet 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2008 :
 M. Taurisson (Christophe, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cassagne, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lubersac (Corrèze).
 Le retrait de M. Cassagne (Pierre, Jean, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cassagne, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Cassagne, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Loustaud, Virginie Montmaurn, Christophe Taurisson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 février 2008, M. Bernard Gueguen, directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime, est promu, dans son corps d'origine, au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2008, M. Alain Grimfeld est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en remplacement de M. Didier Sicard.
 M. Didier Sicard est nommé président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil, à compter du 27 février 2008 ;
 2. M. le colonel Christian Nielly, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil ;
 3. M. le colonel Jean-Michel Egalon, chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion ;
 4. M. le colonel Alain Esparbes, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le vice-amiral Michel de Fresse de Monval, coordonnateur central pour le domaine des questions internationales ;
 2. M. le contre-amiral Denys Robert, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 3. M. le contre-amiral Jean Riou, coordonnateur central pour les domaines des affaires nucléaires, de la prévention et la protection de l'environnement ;
 4. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Didier Queffélec, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 5. M. le capitaine de vaisseau Eric Abadie, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » dans la limite des attributions du sous-chef ;
 6. M. le capitaine de vaisseau Hugues Jardin, chef de l'état-major des opérations de la marine auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 7. M. le capitaine de vaisseau Denis Béraud, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 8. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Deschard, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » dans la limite des attributions du sous-chef.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2008 :
 M. Hannotin (Guillaume, Charles, Edmond) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Nicolay, de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolay, de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».