Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 14 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (CIMC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions du protocole d'accord ci-après indiqué.
 Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 17 décembre 2008 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Conseil national des professions de l'automobile, délégation Réunion (CNPA Réunion) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Centre) du 12 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des architectes de la région Centre, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 6 décembre 2007 à l'accord régional (Bretagne) sur les salaires (sauf granit).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 UNICEM Bretagne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords du 21 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Primes conventionnelles et d'outillage ;
 Indemnités de petits déplacements ;
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Limousin ;
 Union régionale CAPEB Limousin ;
 Fédération des SCOP bâtiment et travaux publics du Limousin ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC (en ce qui concerne les accords sur les primes et les indemnités) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO (en ce qui concerne l'accord sur les salaires).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Picardie) du 29 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des architectes de la région Picardie, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 1er décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Pays de la Loire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Alsace) du 25 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 UABR-US2A, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Lorraine) du 17 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des architectes de la région Picardie, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFE-CGC.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Sud-Est.
 Secteur d'implantation : La Trinité.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Pavillon, Le François (972).
 Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Limousin) du 27 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Limousin ;
 CAPEB région Limousin ;
 Fédération des SCOP bâtiment et travaux publics du Limousin ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Au chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est inséré après l'article D. 131-6-1 un article D. 131-6-2 ainsi rédigé :
 « Art. D.  131-6-2. - Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à 18,3 %. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2009, Mme Barbara DE LABROUSSE, épouse BROSSARD, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres, en remplacement de Mme Michèle CLEMENT, à compter du 2 février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de la ministre du logement et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 janvier 2009, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en tant que représentant du ministre chargé du budget : M. Sébastien Colliat, attaché principal d'administration centrale, bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer, à la direction du budget, en remplacement de M. Clément Lecuivre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2009, Mme Christelle PITTION, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône, en remplacement de Mme Christine SEIFFERT, épouse WIEDEMANN, à compter du 5 janvier 2009.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 24 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Confédération française de la quincaillerie, fourniture industrielles, bâtiment, habitat ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2009.
Armée de l'air
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gindre (Pierre, Marie) est nommé chargé de mission auprès du ministre de la défense.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Ragon (Paul, Louis, Philippe) est nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 janvier 2009, Mme Anne AUBURTIN est nommée directrice adjointe de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à compter du 16 janvier 2009, en remplacement de M. Laurent GALLET, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ;
 Fédération nationale des comités régionaux du tourisme (FNCRT) ;
 Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Union nationale des employés et cadres du tourisme (UNECTOUR).
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2009, sont nommés membres du Conseil de la création artistique :
 M. Henri Atlan.
 M. Laurent Bayle.
 M. Jacques Blanc.
 M. Hervé Chabalier.
 M. Emmanuel Ethis.
 M. Vincent Frèrebeau.
 Mme Dominique Hervieu.
 M. Emmanuel Hoog.
 M. Laurent Le Bon.
 M. Olivier Meyer.
 M. Jean Vinet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2009, Mme Elisabeth DIETSCH, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Eysses, en remplacement de Mme Ginette, Nicole MESSINES, épouse BERNEDE, à compter du 30 janvier 2009.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 janvier 2009 est inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2009 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions dont le nom suit :
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine
Le lieutenant Lévêque (Philippe).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009, Mme Rafica SELLAME, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, en remplacement de Mlle Yichi TO, à compter du 2 février 2009.
M. Thierry Borja de Mozota, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille, en remplacement de M. Gérard Chesnel, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 janvier 2009, M. Bernard Lafaysse, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine), est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mai 2009.
Mme Blandine Vailhe, épouse Kreiss, conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize, en résidence à San Salvador, en remplacement de M. Francis Roudière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Frédéric Lassagne, conseiller spécial.
 M. Robert Djellal, conseiller auprès du ministre, chargé de l'intégration.
 M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller diplomatique.
 M. Jean-Baptiste Fantun, conseiller diplomatique adjoint.
 Mme Juliette Lafont, conseillère chargée des relations avec le Parlement.
 Mme Laure Frugier, conseillère chargée de la communication.
 M. Benoît Normand, conseiller en charge de l'égalité des chances.
 M. Franck Jarno, conseiller en charge de l'éducation.
 M. Etienne Stock, conseiller en charge de l'entrée et du séjour des étrangers.
 M. Pierre-François Guérin, conseiller en charge des questions de sécurité et de l'outre-mer.
 M. Etienne Brumauld des Houlières, conseiller en charge des études, de la synthèse et de la prospective.
 Mme Laura Kwiatowski, conseillère en charge des relations avec le monde associatif, social et culturel.
 M. Frédéric Guillaud, conseiller en charge des discours du ministre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mme Le Reun (Emmanuelle), épouse Gagnard, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 27 novembre 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 
Objet : 
Revalorisation des salaires minima. 
Signataires : 
Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 janvier 2009, M. Gourdon (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 février 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 janvier 2009, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des usagers :
Aquaculture (eau douce)
 M. André Vilmint, en remplacement de M. Philippe Billmann.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 2009, M. Patrice BLANCHET, chargé de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux à la direction de l'eau et de la biodiversité, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle, au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Eric VINDIMIAN.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2009 : 
I. ― Le nombre maximum de places offertes, en 2009, aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application des articles 5-3 et 10 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCOLES MILITAIRES 
NOMBRE MAXIMUM 
de places offertes 
Les officiers de gendarmerie sont recrutés au grade de lieutenant parmi les élèves de l'Ecole spéciale militaire, de l'Ecole navale et de l'Ecole de l'air figurant sur les listes de sortie de ces écoles, qui choisissent en fin de scolarité dans l'ordre du classement établi par chacune des écoles et dans la limite des places offertes annuellement : 
Ecole spéciale militaire 
15 
Ecole navale 
2 
Ecole de l'air 
2 
Total 
19 
II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2009 aux concours prévus aux articles 5, 6 et 8 (2°) du décret précité est fixé comme suit : 
ÉCOLES MILITAIRES 
NOMBRE MAXIMUM 
de places offertes 
Les officiers de gendarmerie sont recrutés par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus d'un corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, âgés de trente-cinq ans au plus et titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (art. 8 [2°]) 
10 
Les officiers de gendarmerie sont recrutés par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master et âgés de vingt-sept ans au plus (art. 6 [1°]) 
30 
Les officiers de gendarmerie sont recrutés par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé et âgés de vingt-huit ans au moins et trente-cinq ans au plus (art. 6 [2°]) 
5 
Les officiers de gendarmerie sont recrutés par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de la défense, et âgés de vingt-huit ans au moins et trente-huit ans au plus (art. 6 [3°] et 45-I) 
50 
III. ― Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus au I et au II peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes de recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du 13 février au 16 mars 2009.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 16 mars 2009.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mars 2009. Les candidats pourront envoyer leur dossier par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes de recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du 13 février au 16 mars 2009.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 16 mars 2009.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mars 2009. Les candidats pourront envoyer leur dossier par voie postale avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes de recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
  Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatioire.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du 13 février au 16 mars 2009.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 16 mars 2009.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mars 2009. Les candidats pourront envoyer leur dossier par voie postale avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concours feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes de recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du 13 février au 16 mars 2009.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 16 mars 2009.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mars 2009. Les candidats pourront envoyer leur dossier par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Easy Vista », mis en œuvre par la brigade des systèmes d'information et de communication du commandement du soutien des forces aériennes, et dont la finalité est la gestion du parc informatique de l'armée de l'air.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénom, identifiant défense, nom de la procédure de connexion, mot de passe crypté) ;
 ― à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, unité, matériel affecté, localisation du matériel informatique détenu, profils et droits d'accès aux systèmes d'information) ;
 ― à l'utilisation des médias et moyens de communication (maintenance, incidents, utilisateur connecté, historique des connexions, historique des processus, audit système, informations issues du noyau et des applications).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées relatives :
 ― à l'utilisation des serveurs sont conservées un an ;
 ― à l'utilisateur du poste de travail sont conservées jusqu'à la cession ou le remplacement du matériel informatique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 janvier 2009, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires est fixé à 28 au titre de l'année 2009.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 14 postes ;
 ― concours interne : 14 postes.
 En outre, 4 postes sont à pourvoir à la ville de Paris au concours externe.
 2 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2009 :
 I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2009 aux concours prévus à l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé ainsi qu'il suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM
de places offertes
L'admission à l'école de formation mentionnée à l'article 12 (1°) du décret précité s'effectue, pour le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II et âgés de vingt-cinq ans au plus (art. 5 [1°])
8
L'admission à l'école de formation s'effectue, pour le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV parmi les militaires de la gendarmerie âgés de vingt-huit ans au moins et de trente-six ans au plus réunissant au moins deux ans de service militaire effectif (art. 5 [2°])
20
L'admission à l'école de formation s'effectue par concours sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 22, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master et âgés de vingt-sept ans au plus (art. 5 [3°])
6
      Total
34
 II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2009 à chacun des recrutements prévus au I peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient par pourvues au titre de l'un d'eux.
L'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : 
― les « collaborateurs opérationnels locaux » ; 
― les gestionnaires de flottes automobiles ; 
― le centre automatisé de constatation des infractions routières ; 
― le service des contentieux ; 
― les fournisseurs ; 
― l'atelier de réparation de site ; 
― le service responsable des achats ; 
― le service des essences des armées ; 
― les autorités hiérarchiques ; 
― les services des ressources humaines. »
A N N E X E
(15 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 379 505 2 7
MACROGOL BIOGARAN 10 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires BIOGARAN).
34009 390 222 3 9
MIRTAZAPINE RANBAXY 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 379 799 6 2
SUMATRIPTAN TEVA 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/6) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 389 432 8 3
TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 433 4 4
TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 434 0 5
TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 435 7 3
TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 464 7 5
TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 465 3 6
TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 467 6 5
TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 468 2 6
TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 448 1 5
TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 449 8 3
TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 450 6 5
TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 451 2 6
TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).
L'article 4 du même décretest ainsi modifié : 
1° Le I est complété par la phrase suivante : « Conjointement avec le Premier ministre, il a autorité sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique. » ; 
2° Au II, les mots : «, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique » sont supprimés ; 
3° Au VIII, les mots : « ― au Conseil national de l'évaluation ; » sont supprimés.
A N N E X E
(15 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 379 505 2 7
MACROGOL BIOGARAN 10 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires BIOGARAN).
34009 390 222 3 9
MIRTAZAPINE RANBAXY 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 379 799 6 2
SUMATRIPTAN TEVA 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/6) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 389 432 8 3
TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 433 4 4
TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 434 0 5
TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 435 7 3
TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 464 7 5
TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 465 3 6
TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 467 6 5
TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 468 2 6
TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 448 1 5
TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 449 8 3
TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 450 6 5
TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 451 2 6
TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).
I. ― L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé : « Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : » est complété par les dispositions suivantes : 
« V. ― Pour la gestion des permis et autorisations de conduire : 
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, permis de conduire civil [n°, type, date de délivrance, préfecture ou sous-préfecture de délivrance]) ; 
― à la situation professionnelle (affectation, matricule établissement, profession) ; 
― à l'autorisation de conduire (demande d'autorisation [catégorie (s) de permis demandé ; date, nom et visa du chef de département ; date, nom et visa du chef de division ; date d'instruction de la demande ; date, nom et visa de l'adjoint au directeur], numéro d'autorisation, date de délivrance de l'autorisation, type de véhicule autorisé, autorité signataire de l'autorisation, autorité de délivrance de l'autorisation). 
VI. ― Pour la gestion du carburant : 
― à l'identité (n° de badge, n° de matricule, nom, prénom) ; 
― à la situation professionnelle (affectation [service, site], fonction justifiant l'autorisation d'accès aux pompes à essence [chauffeur, missionnaire, personnel ayant un véhicule de fonction ou utilisant un véhicule de service, conducteur d'engin de manutention]) ; 
― au véhicule (n° de badge véhicule, code véhicule, immatriculation, marque, type, modèle, kilométrage au moment de la prise de carburant, capacité du réservoir) ; 
― au suivi de la consommation (date et heure de prise de carburant, nombre de litres de carburant pris, nature du carburant). » 
II. ― L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé : « Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées : » est complété par les dispositions suivantes : 
« V. ― Pour la gestion des permis et autorisations de conduire : 
― un an après le départ de l'intéressé pour les données relatives à la gestion des permis et autorisations de conduire. 
VI. ― Pour la gestion des carburants : 
― un an après de départ de l'intéressé pour les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle ; 
― deux ans pour les données relatives au suivi de la consommation ; 
― un an après restitution ou cession du véhicule pour les données relatives au véhicule. »
A l'article 2 du décret du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« Il anime et coordonne le travail du Gouvernement en matière d'évaluation des politiques publiques.A ce titre, il suit et promeut les travaux d'évaluation des politiques publiques destinés à apprécier leur efficacité en comparant leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre. Il contribue à l'élaboration des méthodes d'évaluation et veille au développement des pratiques d'évaluation. »
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RCI Martinique.
 Secteur d'implantation : Rivière-Pilote.
 Fréquence : 103 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Gommier, Le Marin (972).
 Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.