Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― La sous-direction « hôpitaux - recherche » :
 1° Initie et promeut les orientations générales en matière d'offre de soins. Elle coordonne les actions de coopération entre les structures de soins, hospitalières ou de premier recours, militaires et civiles ;
 2° Propose une définition de la politique hospitalière, pilote l'action des hôpitaux et organise la répartition de leurs activités et de leurs moyens, en fonction des impératifs du contrat opérationnel et des orientations de l'offre publique de soins ;
 3° Fixe les orientations générales de la recherche biomédicale de défense, veille à son application ainsi qu'à sa cohérence et assure le pilotage de la recherche biomédicale de défense ;
 4° Met en œuvre les outils de pilotage de l'activité des hôpitaux et de l'institut de recherche biomédicale, en conduit les évolutions et assure la veille réglementaire dans le domaine de la valorisation financière des activités de soins et de recherche ;
 5° Anime et coordonne l'expertise dans le domaine médical, en élabore les textes scientifiques et techniques et conseille les professionnels de santé ainsi que les états-majors sur les questions qui s'y attachent ;
 6° Gère les ressources financières allouées aux hôpitaux et à la recherche.
 II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « hôpitaux - recherche » comprend cinq bureaux :
 a) Le bureau « offre de soins » ;
 b) Le bureau « politique hospitalière » ;
 c) Le bureau « gestion de l'activité hospitalière » ;
 d) Le bureau « recherche » ;
 e) Le bureau « études et expertise scientifique ».
I. ― La sous-direction « plans - capacités » :
 1° Définit et adapte l'organisation des moyens au regard des besoins du soutien médical des forces armées sur le territoire national et à l'étranger. Elle élabore les mesures d'organisation et de fonctionnement correspondantes. Elle traite des questions de symbolique et de tradition militaires ;
 2° Supervise, réglemente et coordonne l'exercice de la médecine d'armée en métropole, outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures. Elle pilote l'action des directions régionales, contribue à la définition de l'offre de soins et fixe les objectifs des centres médicaux en matière de préparation opérationnelle et de performance ;
 3° Planifie et conduit le soutien médical des opérations extérieures, des missions intérieures et des autres missions confiées aux forces armées ;
 4° Développe une réflexion prospective en matière capacitaire, en définit les orientations, veille à leur cohérence et participe à l'élaboration des doctrines touchant à son domaine de compétences ;
 5° Pilote les actions de coopérations internationales pour l'ensemble des domaines du service de santé des armées ;
 6° Coordonne les activités d'expertise dans les domaines de l'épidémiologie, de la santé publique, de l'hygiène et de la sécurité en opération, de la toxicologie environnementale, des risques sanitaires en matière nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;
 7° Réglemente et coordonne l'exercice des compétences vétérinaires dans les domaines de la santé publique vétérinaire ainsi que de la santé et de la bien-traitance animales. Elle supervise la réalisation des missions de médecine et d'expertise vétérinaires, de police sanitaire et de contrôle officiel des organismes de restauration collective.
 II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « plans-capacités » comprend sept bureaux :
 a) Le bureau « organisation » ;
 b) Le bureau « médecine d'armée » ;
 c) Le bureau « état-major opérationnel santé » ;
 d) Le bureau « cohérence capacitaire opérationnelle » ;
 e) Le bureau « coopérations internationales » ;
 f) Le bureau « expertise des risques sanitaires » ;
 g) Le bureau « activités vétérinaires ».
Délégation est donnée à M. Mohammed Rabia, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et à M. Pierre-Antoine Lechêne-Papillon, contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières.
A N N E X E
LISTE DES TERRITOIRES DANS LESQUELS IL EXISTE UN RISQUE D'INONDATION IMPORTANT AYANT DES CONSÉQUENCES DE PORTÉE NATIONALE, VOIRE EUROPÉENNE, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 566-5 ET R. 566-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
TRI
nationaux
TRI
TRI national
de la Loire
Vallée de la Loire dans le val d'Authion et l'agglomération de Saumur, et vallée de la Maine dans l'agglomération d'Angers
Vallées de la Loire et de ses affluents la Sèvre nantaise et l'Erdre dans l'agglomération nantaise
Vallée de la Loire dans l'agglomération d'Orléans
Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours
Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers
TRI national
du Rhône
Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance
Delta du Rhône
Lyon
Montélimar
Plaine de Valence
Vienne
Rhin 
Agglomération strasbourgeoise
Seine
Ile-de-France
Rouen, Louviers, Austreberthe
Le Havre
Troyes
Au bureau de l'exécution budgétaire et comptable, délégation est donnée à Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe supérieure des affaires sociales, et à Mme Josette Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation d'engagement et de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, et du programme « développement solidaire » (programme 301) de la mission aide publique au développement.
I. ― La sous-direction « ressources humaines » :
 1° Met en œuvre la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense et propose la répartition des ressources humaines du service de santé des armées en termes d'organisation, d'effectifs et de gestion des compétences ;
 2° Assure le suivi des effectifs et de la masse salariale et traite des questions relatives aux rémunérations ;
 3° Pour le personnel militaire, propose les orientations en matière de gestion et répond aux besoins en effectifs et en compétences ;
 4° Pour le personnel civil, propose les orientations en matière de gestion, répond aux besoins en effectifs et en compétences et assure la cohérence de la gestion statutaire ;
 5° Met en œuvre la politique des réserves et assiste le délégué aux réserves dans ses fonctions ;
 6° En matière de recrutement, de formation et de reconversion, propose les orientations générales et les met en œuvre.
 II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « ressources humaines » comprend six bureaux :
 a) Le bureau « politique et organisation des ressources humaines » ;
 b) Le bureau « effectifs et masse salariale » ;
 c) Le bureau « gestion des ressources militaires » ;
 d) Le bureau « gestion des ressources civiles » ;
 e) Le bureau « gestion des réserves » ;
 f) Le bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ».
 Le chef du bureau « gestion des réserves » exerce également les fonctions de délégué aux réserves.
I. ― La sous-direction « appui à l'activité » :
 1° Traite les questions législatives, réglementaires, contentieuses, déontologiques et de propriété intellectuelle, assure le conseil juridique et coordonne l'activité contractuelle, en liaison, selon le cas, avec les services du secrétariat général pour l'administration et de la direction générale de l'armement. Elle détermine les règles d'accès aux soins et les modalités de prise en charge des prestations ;
 2° Conçoit la politique d'achat propre au service de santé, participe aux travaux portant sur les stratégies à mettre en œuvre et assure la veille juridique et réglementaire de la commande publique ;
 3° Dirige les activités d'ingénierie pharmaceutique, biomédicale et hospitalière, fixe les orientations portant sur les approvisionnements en produits de santé et contribue à l'élaboration des politiques d'investissement. Elle assure la veille juridique et réglementaire relative aux produits de santé ;
 4° Participe à la conservation et à la gestion du parc immobilier dont le service de santé a la responsabilité et apporte son concours au traitement des affaires domaniales le concernant ;
 5° Elabore la politique des systèmes d'information et de communication propres au service de santé des armées, conduit et coordonne leurs travaux de conception, d'organisation, de contrôle et d'évaluation et veille à leur cohérence et à leur compatibilité ;
 6° Est chargée de l'exécution et du suivi du budget, prépare les arbitrages financiers, assure le conseil financier, coordonne les dépenses en matière d'investissement et anime le réseau financier ;
 7° Met en œuvre le contrôle interne comptable, la maintenance des référentiels comptables, la gestion des actifs et la gestion logistique des biens.
 II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « appui à l'activité » comprend sept bureaux :
 a) Le bureau « affaires juridiques » ;
 b) Le bureau « achat public » ;
 c) Le bureau « politique des approvisionnements en produits de santé » ;
 d) Le bureau « patrimoine immobilier » ;
 e) Le bureau « systèmes d'information et de communication métiers » ;
 f) Le bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
 g) Le bureau « normalisation et gestion des actifs ».
Délégation est donnée à M. Christian Epin, chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, chef du bureau des ressources humaines, et à Mme Annie Letourneur, attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile, à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Séverine Origny-Fleishman, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection, à M. Olivier Massuelle, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Claire Behrouz, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 du code de la défense, le service de santé des armées comprend :
 I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
 II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
 1° Relevant directement de la direction centrale :
 a) Les directions régionales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ;
 b) La direction des approvisionnements en produits de santé à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; le centre de transfusion sanguine lui est rattaché ;
 c) Les hôpitaux ;
 d) Les écoles ;
 e) L'institut de recherche biomédicale ;
 f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique ;
 g) Le service de protection radiologique ;
 h) Le centre de traitement de l'information médicale ;
 i) Le service des archives médicales hospitalières ;
 j) Le bureau central d'administration du personnel militaire.
 2° Placées sous l'autorité d'emploi des commandants supérieurs ou des commandants de forces françaises à l'étranger, les directions et les structures médicales implantées en dehors du territoire métropolitain.
Délégation est donnée à M. Gautier Béranger, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, à M. Rudolph d'Haëm, administrateur civil hors classe, conseiller juridique, à Mme Charlotte Orgebin, agente contractuelle, chef de cabinet, et à Mme Nadia Angers-Diebold, agente contractuelle, chef de la mission communication, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Au bureau du budget et de la synthèse, délégation est donnée à Mme Hélène Halbrecq, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef du bureau du budget et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, et du programme « développement solidaire » (programme 301) de la mission aide publique au développement.
Délégation est donnée à Mme Catherine Dagorn, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à Mme Lydia Boussand, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, et à Mme Magali Manse, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Le directeur central dispose de quatre adjoints :
 a) Un adjoint « offre de soins et expertise », dont relèvent les organismes mentionnés aux c, e et i du 1° du II de l'article 1er et la sous-direction mentionnée au a de l'article 6 ;
 b) Un adjoint « emploi », dont relèvent les organismes mentionnés aux a, f et g du 1° et au 2° du II de l'article 1er, la sous-direction mentionnée au b de l'article 6 ainsi que le service de médecine de prévention ministériel et le service médico-psychologique des armées ;
 c) Un adjoint « ressources spécialisées », dont relèvent les organismes mentionnés aux b et h du 1° du II de l'article 1er et la sous-direction mentionnée au c de l'article 6 ;
 d) Un adjoint « personnel et écoles », dont relèvent les organismes mentionnés aux d et j du 1° du II de l'article 1er, la sous-direction mentionnée au d de l'article 6 et les bureaux locaux des ressources humaines.
 Les adjoints au directeur central sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, du contrôle de gestion de ces organismes, services et sous-directions.
I. ― Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, officier général du corps des médecins des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et conduit les travaux de la direction centrale.
 II. ― Directement placée sous l'autorité du directeur central adjoint, la division « performance, synthèse » :
 1° Réalise des travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ;
 2° Assure, auprès des organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense, la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale ;
 3° Prépare et actualise la programmation des ressources financières, s'assure de sa cohérence au regard des objectifs fixés, veille à la conformité de l'exécution budgétaire et aux équilibres des comptes ;
 4° Aide au pilotage de la performance et anime le dialogue de gestion. Elle élabore et met en œuvre les politiques de contrôle interne et la démarche qualité.
 III. ― Pour l'exercice de ses attributions, la division « performance, synthèse » comprend quatre bureaux :
 a) Le bureau « études et prospective » ;
 b) Le bureau « stratégie, cohérence, synthèse » ;
 c) Le bureau « programmation des ressources » ;
 d) Le bureau « pilotage de la performance ».
Délégation est donnée à Mme Julia Capel-Dunn, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à Mme Sandrine Spinosa-Guébin, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à M. Thomas Péguy, attaché principal d'administration de l'agriculture, chef de la section Fonds européen pour les réfugiés et politique d'intégration des réfugiés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Viviane Hamon, attachée principale d'administration du ministère de l'économie et des finances, chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable, à Mme Françoise Bayade-Chemchi, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable, à M. François Joudrier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable du pôle pilotage, et à M. Marc Ouleddiaf, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable du pôle exécution, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable.
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.
 Sont directement placés sous l'autorité du directeur central :
 a) L'inspection du service de santé des armées ;
 b) Le cabinet ;
 c) Le bureau chancellerie et officiers généraux ;
 d) Le bureau de la communication et de l'information.
Délégation est donnée à M. Stefan Georgesco, ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service de la stratégie, et à Mme Véronique Del Volta, ingénieur d'études et de fabrication, agente contractuelle, adjointe au chef du département, chef du pôle achats, finances, contrôle de gestion et pilotage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.
L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 modifié susvisé est fixé comme suit :
DEUXIÈME CATÉGORIE
Echelon
Incide brut
11e échelon
388
10e échelon
364
9e échelon
348
8e échelon
337
7e échelon
328
6e échelon
318
5e échelon
310
4e échelon
303
3e échelon
299
2e échelon
298
1er échelon
297
PREMIÈRE CATÉGORIE
Echelon
Incide brut
11e échelon
413
10e échelon
389
9e échelon
374
8e échelon
360
7e échelon
347
6e échelon
333
5e échelon
323
4e échelon
310
3e échelon
303
2e échelon
299
1er échelon
298
Délégation est donnée à M. Jean-Patrick Bernard, inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Raymond Prats, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables, dans la limite de leurs attributions :
 1° Mme Bénédicte Pansiot, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de la mission affaires réservées et qualité de la réglementation et du bureau d'ordre ;
 2° Mme Güller Erten, maréchale des logis de la gendarmerie nationale, chargée du secrétariat particulier.
En application du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé, la Caisse nationale des industries électriques et gazières peut recourir, pour l'exercice 2013, à des ressources non permanentes, pour les seuls besoins de trésorerie mentionnés au b et au c du 2° du II du même article, dans les limites fixées respectivement à 450 000 000 euros et 100 000 000 euros.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Maubeuge.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : rue de la Liberté, château d'eau, Maubeuge (59).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
7
180
4
270
0
10
1
100
7
190
3
280
0
20
2
110
7
200
2
290
0
30
3
120
7
210
1
300
0
40
4
130
7
220
1
310
0
50
5
140
7
230
1
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
7
170
5
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 18 septembre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Paris
Tour Eiffel
350
425 W (1)
26 H

 (1) PAR de 425 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 0° et 360°.
 Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées avant la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures effectuées dans la zone de service.
 4. Si le conseil a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation.
 Le bénéficiaire transmettra au conseil les résultats de cette vérification.
Codage
 Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront, en particulier, être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.
L'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
 « Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées en numéraire (pour les sommes inférieures à 100 €) par virement, par chèque bancaire et par carte bancaire (encaissement sur place et à distance).
 Après encaissement des fonds, un certificat de paiement est délivré au redevable. »
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : résidence Charles Gide, 5, rue Messager, Nîmes (30).
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
3
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 octobre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est organisé au titre de l'année 2013.
 Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
 Cet examen professionnel est ouvert aux membres du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture régi par le décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 ayant le ministre chargé de l'agriculture pour autorité de rattachement au sens de l'article 3 de ce même décret.
 Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2013 d'au moins cinq années de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 19 mars 2013.
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvéa.
 Date de l'épreuve orale d'admission : à partir du 21 mai 2013.
 Lieu de l'épreuve orale : Paris.
 La préinscription télématique se fera par Internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr du 6 décembre 2012 au 10 janvier 2013.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 24 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les candidats admissibles : 26 avril 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à M. Jean-Louis CLAUDE et Mme Célia VERRES (téléphone : 01-49-55-48-89 et 42-13, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr et celia.verres@agriculture.gouv.fr).
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche procèdent au recrutement de cinq inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe dans les conditions prévues au chapitre II du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les administrateurs civils hors classe ;
 ― les secrétaires généraux d'académie ;
 ― les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;
 ― les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire et les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 ― les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
 ― les fonctionnaires justifiant de dix ans au moins de services effectifs en catégorie A et appartenant à des grades ou nommés dans des emplois dont l'échelon terminal est doté, au minimum, soit de l'indice brut 1015, soit de l'indice brut 966, s'ils ont, dans ce dernier cas, exercé des fonctions comptables ;
 ― les fonctionnaires internationaux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale chargés de fonctions équivalentes à celles d'un administrateur civil hors classe.
 Il est précisé que la résidence administrative des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est fixée à Paris, résidence à partir de laquelle s'organisent principalement leurs missions et leurs déplacements.
 Les dossiers de candidature comprenant exclusivement les documents suivants :
 ― une lettre de motivation (2 pages recto) ;
 ― un curriculum vitae (2 pages recto) ;
 ― le dernier arrêté de classement dans l'emploi occupé ;
 ― la copie du dernier entretien d'évaluation,
doivent être adressés, par la voie hiérarchique, au ministère de l'éducation nationale, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Les candidats pourront être auditionnés avant que leurs dossiers soient examinés par les commissions prévues aux articles 6 et 7 du décret portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au sein de l'EHPAD « les baraquins » de Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à monsieur le directeur, EHPAD « les baraquins », 36, rue des Loges, 37460 Villeloin-Coulagé, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Par délibération du 2 octobre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture à diffuser, pour la période du 18 février au 17 mars 2013, un service de télévision locale dénommé Terre d'Infos TV diffusé en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la région parisienne.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Cristal.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : tour Comtat Venaissin, 2, rue Molière, Canteleu (76).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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7
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1
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0
250
4
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7
80
1
170
0
260
5
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 octobre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme d'enseignement de géographie dans les classes terminales des sections Abibac, Bachibac et Esabac est le programme des séries économique et sociale (ES) et littéraire (L) fixé par l'arrêté du 12 juillet 2011. Des indications de mise en œuvre de ce programme dans les sections suscitées feront l'objet d'une publication sur le site pédagogique du ministère de l'éducation nationale.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget annexe de la direction de l'information légale et administrative, il peut être alloué aux coordonnateurs et informateurs spécialisés du centre d'appels interministériel une indemnité forfaitaire dont le montant annuel est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés respectivement du budget et de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 11 juin 2012, l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe est ouverte aux attachés économiques qui remplissent les conditions fixées par l'article 15 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié fixant le statut du corps des attachés économiques.
Elle se déroulera à Paris, 139, rue de Bercy, entre le 8 et le 30 novembre 2012.
Le nombre maximum des postes offerts et la composition du jury seront fixés ultérieurement.
Les demandes d'inscription devront impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le département des ressources humaines du réseau de l'Agence de gestion du réseau international des finances de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur.
Le retrait du dossier d'inscription pourra être effectué par téléchargement du site intranet de la direction générale du Trésor ( https://odyssee.dgtresor.gouv.fr/PageDeGarde/) du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur jusqu'au lundi 10 septembre 2012 inclus. L'envoi du dossier d'inscription pourra également être sollicité par courriel à l'adresse générique "  principalat-attache-economique@dgtresor.gouv.fr " parvenu à cette adresse électronique au plus tard le 10 septembre 2012, à minuit (heure de métropole).
L'envoi ou le dépôt des dossiers d'inscription devront être faits, à l'attention du département des ressources humaines de l'Agence de gestion du réseau international des finances, à l'adresse suivante : ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, direction générale du Trésor, département RH2, télédoc 594, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12. La date limite d'envoi par courrier des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 4 octobre 2012, la date d'expédition du courrier faisant foi. Ils pourront également être déposés dans les locaux du service gestionnaire à cette même adresse indiquée (localisation : bâtiment Vauban, pièce 2053 ouest-3, téléphone : 01-44-87-74-34) jusqu'au jeudi 4 octobre 2012, à 17 heures. Tout dossier reçu après cette date sera déclaré irrecevable. Cette disposition s'appliquera aux dossiers d'inscription dont le timbre d'acheminement postal (ou tout autre mode d'acheminement de courrier) sera postérieur au 4 octobre 2012, ou reçu après cette date sous pli ne comportant aucun enregistrement de la date d'envoi.
Une décision du directeur du centre hospitalier « Les Marches de Bretagne » et de la résidence « Les Acacias », maison de retraite publique située à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine), dans le département d'Ille-et-Vilaine, en date du 16 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans la résidence « Les Acacias ».
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice des ressources humaines, centre hospitalier « Les Marches de Bretagne », 9, rue de Fougères, 35560 ANTRAIN, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Libourne (Gironde), en date du 5 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier de Libourne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier de Libourne, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505  Libourne Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Lot, en date du 24 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental de l'enfance au sein du service d'accueil d'urgence de Cahors.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général du Lot, service développement des ressources humaines, avenue de l'Europe, Regourd, BP 291, 46005 Cahors Cedex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 5-I(1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier de Montauban, en vue de pourvoir deux postes d'ingénieurs hospitaliers branche « informatique » vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montauban, 100, rue Léon Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un arrêté du président du Conseil Général du Lot, en date du 24 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance au sein du service d'accueil d'urgence de Cahors.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au Conseil général du Lot, service développement des ressources humaines, avenue de l'Europe, Regourd, BP 291, 46005 CAHORS CEDEX 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde), en date du 5 avril 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, CS 81285, 33076 BORDEAUX CEDEX, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 15 juin 2012, texte n° 94 (NOR : AFSN1225447V) est complété comme suit :
 Il convient d'ajouter les postes suivants :
 Assistance Publique/Hôpitaux de Paris, 1 emploi :
 Groupe hospitalier Henri Mondor (CHU A. Chenevier/H. Mondor) à Créteil (94), un emploi de « directeur (trice) des soins » sur le site Henri Mondor.
 Centre hospitalier Lucien Hussel à Vienne (Isère), un emploi de « directeur (trice) des soins, coordonnateur (trice) général(e) des activités de soins ».
 Centre hospitalier intercommunal de Châtillon/Montbard à Montbard (Côte-d'Or), un emploi de « coordonnateur (trice) général(e) des activités de soins » avec une mise à disposition partielle auprès du Groupement de Coopération Sanitaire Amplitude.
 Centre hospitalier départemental Stell à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), un emploi de « directeur (trice) des soins, directeur (trice) de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ».
 Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe à Allonnes (Sarthe), un emploi de « directeur(trice) des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, adjoint au coordonnateur (trice) général(e) des activités de soins ».
 Il convient de supprimer les postes suivants :
 Assistance Publique/Hôpitaux de Paris, 1 emploi :
 Groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard, Beaujon, Louis Mourier, Bretonneau, Charles Richet (AP-HP) (Paris) un emploi de « directeur (trice) de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Bichat ».
 Centre hospitalier de Bar-Le-Duc (Meuse), un emploi de « directeur (trice) de l'institut de formation préparant aux professions paramédicales ».
 En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du centre national de gestion, après audition des candidats et sur proposition du directeur, chef de l'établissement concerné, et compte tenu des choix exprimés par les candidats.
 Les propositions doivent être adressées au plus tard le 14 septembre 2012, au Centre national de gestion (département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs des soins) 21 B, rue Leblanc, immeuble Le Ponant, 75015 Paris.