A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Commune de Commenchon (1).
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune de Baulne-en-Brie (2).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 septembre 2007
 Commune de Beaumont-en-Auge (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006
 Commune de Saint-Marcel.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Commune de Changy (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
 Commune de Reims (3).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
 Communes de Changé, Laval et Saint-Berthevin (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 19 août 2007
 Commune de Hazebrouck (2).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
 Commune de Saint-Ellier-les-Bois (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune d'Annezin (3).
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Commune de Berck-sur-Mer (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2007
 Communes de Chauvirey-le-Châtel (1), Chauvirey-le-Vieil (1), Dampvalley-Saint-Pancras (1), Jussey, Montureux-lès-Baulay, Polaincourt-et-Clairefontaine (1), La Quarte (1) et La Rochelle (1).
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juillet 2007
 Communes de Molay (1), Montigny-lès-Cherlieu (1), Preigney (1), Senoncourt (1), Tartécourt (1) et Venisey (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 30 septembre au 1er octobre 2007
 Commune d'Envronville (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Commune de Quesnoy-sur-Airaines (1).
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
 Commune de Languevoisin-Quiquery (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Commune de Bussus-Bussuel (1).
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Communes de Froyelles (1) et Talmas (2).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
 Communes de Chépy (1), Rambures (1) et Tours-en-Vimeu (1).
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Communes de Bouquemaison (1) et Hornoy-le-Bourg (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Séisme du 29 novembre 2007
 Communes de Fort-de-France, Le François, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Rivière-Pilote, Robert, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schœlcher (1), La Trinité et les Trois-Ilets.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 21 août 2007
 Commune de Montceaux.
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2007
 Commune de Baulne-en-Brie.
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Commune d'Allanche.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juillet 2007
 Commune de Vieille-Chapelle.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Séisme du 29 novembre 2007
 Communes de Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Basse-terre, Deshaies, La Désirade, Morne-à-l'Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Port-Louis, Saint-Claude, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Trois-Rivières.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Séisme du 29 novembre 2007
 Communes de Les Anses-d'Arlets, Basse-Pointe, Le Carbet, Le Diamant, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur et Saint-Joseph.