Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général de division Bertrand Soubelet, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
 2. M. le général Philippe Mazy, sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
 3. M. le colonel Pascal Pages Xatart Pares, sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
 4. M. le colonel François Agostini, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
 5. M. le colonel Olivier Courtet, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
 6. M. le colonel Paul Guilpain, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
 7. M. le colonel Eric Le Callonnec, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
 8. M. le colonel Pascal Segura, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
 9. M. le colonel Bruno Goudallier, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
 10. M. le colonel Pierre Caudrelier, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
 11. M. le lieutenant-colonel Philippe Troger, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
 12. M. le lieutenant-colonel Michel Koplewsky, chef du bureau du personnel de la réserve militaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire.
 13. M. le lieutenant-colonel Michel Wery, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
 14. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Villeminey, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier. 15. M. le lieutenant-colonel Hervé Jurion, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.