A N N E X E S 
A N N E X E I 
Nomenclature des activités du comité technique national 
des industries de la métallurgie 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes 
27. 3AB 
Profilage à froid par formage ou pliage 
27. 3EA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes 
27. 3AC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes 
31. 4ZA 
Fabrication de matériel d'éclairage 
31. 5CA 
Fabrication de condensateurs 
32. 1AB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs 
31. 5CB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Métallurgie de l'aluminium 
27. 4CE 
Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux 
27. 4KB 
Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées) 
27. 4MC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées) 
27. 4CF 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tubes en fonte 
27. 2AA 
Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte 
27. 5AB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte 
27. 5AC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages) 
27. 5EA 
Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers 
27. 5GC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fonderie des métaux légers ou non ferreux 
27. 5EB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Découpage, emboutissage 
28. 4BF 
Sciage des métaux, graveurs-estampeurs 
28. 4BG 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs 
28. 4BH 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de matrices et poinçons 
28. 6DB 
Fabrication de moules 
29. 5NA 
Fabrication de modèles 
29. 5NB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles 
29. 5NC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif 
28. 6CA 
Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant 
28. 6DD 
Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux 
29. 4AB 
Fabrication de machines-outils à bois 
29. 4BA 
Fabrication de matériel de soudage 
29. 4DA 
Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie 
29. 5AC 
Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre 
29. 5PB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage 
28. 6DE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés 
28. 2AB 
Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires 
28. 3AA 
Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur > ou = 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire 
28. 3CE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire 
28. 3CF 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras 
28. 7CA 
Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique 
28. 7CD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique 
28. 7CE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles 
28. 7LD 
Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie) 
28. 7NC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles 
28. 7LE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 
36. 4ZA 
Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture 
36. 5ZG 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs 
36. 4ZF 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé 
28. 7NB 
Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts) 
36. 1CC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres-forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé 
36. 1CE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision 
33. 2BH 
Fabrication de lunettes 
33. 4AA 
Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques 
33. 4BC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma) 
33. 4AC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de véhicules blindés 
29. 6AA 
Construction de voitures particulières 
34. 1ZA 
Construction de véhicules utilitaires 
34. 1ZB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés 
34. 1ZD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'équipements, d'accessoires et pièces détachées pour automobile 
34. 3ZB 
Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis 
34. 3ZC 
Fabrication de parties d'équipement de carrosserie 
34. 3ZD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis 
34. 3ZE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tracteurs agricoles 
29. 3AA 
Fabrication de matériel agricole 
29. 3DA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tracteurs et matériels agricoles 
29. 3DB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de machines et matériels pour le textiles, le cuir ou la chaussure 
29. 5GF 
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 
29. 5JA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton 
29. 5JB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques 
29. 2FA 
Fabrication de matériels frigorifiques industriels 
29. 2FC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels 
29.2 FG 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques 
29. 7AA 
Fabrication d'appareils ménagers non électriques 
29. 7CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques 
29. 7CB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles 
29. 1AA 
Fabrication de turbines 
29. 1AD 
Fabrication de compresseurs 
29. 1CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs 
29. 1AE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires 
29. 5EB 
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique 
29. 5MA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc) 
29. 5EC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série 
29. 2DB 
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage 
29. 2DC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'équipements de levage/ manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage 
29. 2DD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique 
31. 1AB 
Fabrication de matériel électrique à basse tension 
31. 2AD 
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension 
31. 2BA 
Fabrication de matériel électromagnétique industriel 
31. 6CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage) 
31. 2AE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de machines de bureau 
30. 0AA 
Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques 
30. 0CA 
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique 
72. 5ZA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes 
72. 5ZB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques 
29. 2FB 
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels 
29. 2FD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques 
29. 2FH 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'appareillage électrique d'installation 
31. 2AC 
Montage de petit matériel électrique 
31. 6DC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique 
31. 2AF 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique 
31. 4ZC 
Fabrication de lampes électriques 
31. 5AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques 
31. 4ZD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de supports de données non enregistrées 
24. 6JA 
Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels 
32. 1AC 
Fabrication de composants électroniques actifs 
32. 1BA 
Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique 
32. 2AA 
Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image 
32. 3ZA 
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image 
32. 3ZB 
Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie 
33. 1AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants 
32. 1BB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles 
35. 4AC 
Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles 
35. 4CC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles 
35. 4AD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement) 
33. 2AF 
Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique 
35. 3AC 
Construction de lanceurs et engins spatiaux 
35. 3CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs 
35. 3AD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules 
29. 2JC 
Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures 
33. 2BD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'appareils de mesures et de comptage 
33. 2BJ 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage) 
50. 2ZD 
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation 
50. 2ZF 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation 
50. 2ZG 
Nomenclature des activités du comité technique national 
des industries du bâtiment et des travaux publics 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Démolition 
45. 1AB 
Construction de maisons individuelles 
45. 2AA 
Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles) 
45. 2BC 
Montage d'échafaudage pour le bâtiment 
45. 2TB 
Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé 
45. 2UC 
Entreprise de taille de pierre, mise en œuvre de pierre de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement 
45. 2VC 
Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles) 
45. 2VD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux de gros œuvre et organisation de chantiers 
45. 2BD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Forages et sondages, fondations spéciales 
45. 1DA 
Travaux souterrains 
45. 2DA 
Travaux de voies ferrées 
45. 2NA 
Travaux maritimes et fluviaux 
45. 2RA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux 
45. 1DB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique 
45. 2EA 
Pose de canalisations à grande distance 
45. 2EB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance 
45. 2EC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux d'installation électrique 
45. 3AC 
Pose d'enseignes et de stores 
45. 3HC 
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 
45. 4CC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...) 
45. 3AE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente 
45. 4CD 
Menuiserie métallique : murs rideaux, panneaux de façade 
45. 4DA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique 
45. 4CE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux d'isolation 
45. 3CA 
Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante 
45. 3CB 
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées 
45. 4DC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie) 
45. 4DD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Couverture en tous matériaux (sans plomberie) 
45. 2JA 
Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz 
45. 2JB 
Travaux d'étanchéité 
45. 2KA 
Travaux de charpente en bois 
45. 2LA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité 
45. 2JD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc 
45. 4AC 
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). Pose de clôtures métalliques 
45. 4DB 
Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur 
45.4 FB 
Miroiterie. Vitrerie de bâtiment 
45. 4HA 
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) 
45. 4JD 
Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 
45. 4LC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie 
45. 4LD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés 
74. 2CC 
Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement) 
74. 8KB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement) 
74. 2CD 
Le libellé de l'activité ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux public (1) 
75. 3CA 
(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD, 45. 1AA, 45. 1AB, 45. 1DA, 45. 2AA, 45. 2BC, 45. 2CB, 45. 2CC, 45. 2DA, 45. 2EA, 45. 2EB, 45. 2FA, 45. 2NA, 45. 2PB, 45. 2RA, 45. 2TB, 45. 2UC, 45. 2UD, 45. 2VC, 45. 2VD. 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux public (1) 
75. 3CA 
(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD, 45. 1AA, 45. 2BD, 45. 1DB, 45. 2CB, 45. 2CC, 45. 2EC, 45.2 FA, 45. 2PB, 45. 2UD. 
Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique 
22. 1AA 
Edition de revues et périodiques 
22. 1EA 
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes 
22. 1GA 
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics 
22. 2EA 
Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA) 
74. 8AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC). Reliure, dorure main, affiches 
22. 1EB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Composition, photocomposition, gravure et photogravure 
22. 2GA 
Reprographie 
74.8 FA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie 
22. 2GB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Journaux d'information : édition 
22. 1CB 
Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants 
92. 4ZA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants 
22. 1CC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Journaux d'information : édition et impression 
22. 1CA 
Imprimerie de presse 
22. 2AB 
Imprimerie de labeur 
22. 2CA 
Sérigraphie 
22. 2CB 
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue 
22. 2EB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information 
22. 2CC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers 
60. 1ZB 
Transport routier de voyageurs 
60. 2BB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers 
60. 2BC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer 
05. 0AA 
Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage 
61. 1AB 
Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention 
61. 2ZC 
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs 
63. 2CD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs 
63. 2CE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Affrètement et organisation de transports routiers 
63. 4CF 
Affrètement et organisation de transports aériens 
63. 4CG 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens 
63. 4CH 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE) 
63. 1BC 
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux 
63. 1ED 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74. 7ZE) 
63. 1BD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals 
90. 0BA 
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals 
90. 0BC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals 
90. 0BE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Chauffage urbain et climatisation urbaine 
40. 3ZA 
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 
40. 3ZC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 
40. 3ZD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Entreprise de concert public, salle de concerts, salle d'audition phonographique 
92. 3AA 
Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes) 
92. 3DD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes) 
92.3 FD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège 
92.3 FA 
Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parc d'attractions et de loisirs, exploitations de jeux automatiques...) 
92. 7CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (1) 
92. 7CB 
(1) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs. 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production de films (sauf les artistes) 
92. 1CA 
Studios de cinéma (sauf les artistes) 
92. 1DC 
Production de programmes de télévision 
92. 2BA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes) Production de programmes de télévision 
92. 1CB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes) 
22. 1GB 
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films 
92. 1DA 
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore 
92. 1DB 
Distribution de films et vidéo 
92.1 FA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films 
92. 1DD 
Nomenclature des activités du comité technique national 
des services, commerces et industries de l'alimentation 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 
15. 7CA 
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététique 
15. 8TA 
Industries alimentaires nca 
15. 8VA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Industries alimentaires non classées par ailleurs 
15. 8VB 
Nomenclature des activités du comité technique national 
des industries de la chimie, caoutchouc, plasturgie 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium 
24. 1EB 
Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques 
24. 1EP 
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques 
24. 6GA 
Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau 
36. 6EL 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau 
24. 1ER 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification 
24. 6LA 
Transports par conduite 
60. 3ZA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification 
24. 6LH 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production de pétrole et de gaz naturel 
11. 1ZA 
Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés 
24. 1GK 
Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique 
24. 6LG 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique 
11. 1ZB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'eau de javel, de produits détergents 
24. 1EN 
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants 
24. 2ZB 
Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents 
24. 5AE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants 
24. 2ZC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues 
24. 4AC 
Fabrication de spécialités pharmaceutiques 
24. 4CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques 
24. 4CB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Parfumerie 
24. 5CA 
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels 
24. 6EA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels 
24. 5CB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transformation du papier : papier carbone, stencils 
21. 2GA 
Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux 
24. 1CD 
Fabrication de chlorure/ soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/ sodium (électrolyse ignée) 
24. 1EC 
Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes 
24. 1EQ 
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés 
24. 1GL 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/ soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/ sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique 
24. 1GM 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale 
15. 4CB 
Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie 
24. 3ZB 
Fabrication de produits savonniers 
24. 5AB 
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien 
24. 5AC 
Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques 
24. 6AE 
Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées 
24. 6CE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées 
24. 3ZC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale 
15. 4AC 
Fabrication de matières colorantes de synthèse 
24. 1CC 
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates 
24. 1ED 
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique 
24. 1EF 
Fabrication d'engrais phosphatés 
24. 1JB 
Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques 
24. 1JE 
Fabrication de produits œnologiques 
24. 6LE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques 
15. 4AD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel 
26. 8AC 
Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers 
27. 4CD 
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique 
31. 6DG 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel 
27. 4CG 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/ rhisate 
24. 1GD 
Métallurgie des ferro-alliages 
27. 3JC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages 
27. 3JD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum 
17. 5GA 
Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique 
24. 6CF 
Fabrication de pneumatiques et bandages 
25. 1AA 
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques 
25. 1CA 
Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite 
25. 1EC 
Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants 
25. 1EG 
Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales 
26. 8CK 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs) 
25. 1AB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles 
25. 1EH 
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture 
25. 1EJ 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture 
25. 1EK 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matière plastique 
25. 2AF 
Fabrication d'emballages en matière plastique 
25. 2CH 
Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matière plastique 
25. 2EK 
Fabrication d'articles divers en matière plastique 
25. 2GK 
Fabrication de pièces techniques en matière plastique 
25. 2HJ 
Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (nca) en matière plastique 
36. 6EJ 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, y. c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matière plastique, ou à base de matière plastique. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matière plastique ou à base de matière plastique. Assemblages de tous objets en matière plastique (ou à base de matière plastique) 
25. 2HK 
Nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique 
36. 3ZB 
Industrie de la brosserie 
36. 6CA 
Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes 
36. 6EG 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture 
36. 3ZC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Tapissiers en siège 
36. 1AD 
Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique 
36. 1ED 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège 
36. 1EF 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs 
20. 5CE 
Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeurs 
36. 6ET 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs 
36. 6EU 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication industrielle et artisanale de sièges 
36. 1AE 
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en plastique), de meubles non classés ailleurs 
36. 1JB 
Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards 
36. 1KB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement 
36. 1AF 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage 
17. 4CJ 
Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie 
36. 1MB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers 
36. 1MC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois 
36. 1CB 
Réparateurs de meubles anciens 
36. 1KA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens 
36. 1CF 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment 
51. 5EB 
Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés 
51. 5EC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés 
51. 5EF 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle 
20. 2ZB 
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose) 
20. 3ZB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules 
20. 3ZD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume 
20. 1AC 
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois 
20. 1AG 
Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses) 
20. 3ZA 
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers 
20. 3ZC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse) 
20. 3ZE 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique 
20. 5AC 
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants 
36. 1GA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils 
36. 1GB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et fûts d'emballage 
20. 4ZC 
Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie 
20. 4ZG 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie 
20. 4ZH 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique 
26. 2AF 
Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux 
26. 4CD 
Fabrication de produits réfractaires 
26. 2LA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs 
26. 2AH 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints 
21. 1CF 
Fabrication de papiers ou articles à usage domestique 
21. 1ED 
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé 
21. 2AA 
Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier 
21. 2BB 
Fabrication d'articles divers en papier ou carton 
21. 2LB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints. Fabrication de papiers ou articles à usage domestique. Fabrication de carton et cartonnage, d'articles en papier et carton hors articles de papeterie 
21. 2BC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Filature 
17. 1AA 
Préparation laine, fibres dures et ouates 
17. 1EA 
Moulinage et retordage 
17. 1KA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...) 
17. 1KB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Tissage 
17. 2AA 
Fabrication de tapis, feutres et non tissés 
17. 5AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... 
17. 2AB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication diverses à la main 
17. 5GD 
Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques 
17. 7AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles 
17. 7AB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'articles en toile 
17. 4CB 
Confection, y compris découpage d'étoffes 
18. 2CA 
Fabrication d'accessoires de l'habillement 
18. 2JA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile 
18. 2CB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie 
71. 4AA 
Blanchisserie et teinturerie de gros 
93. 0AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (1) 
71. 4AC 
(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire. 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Récupération et recyclage des métaux ferreux 
37. 1ZB 
Récupération et recyclage des métaux non ferreux 
37. 1ZC 
Désamorçage, démolition de munitions et récupération 
37. 1ZD 
Récupération et recyclage de textiles 
37. 2ZA 
Récupération et recyclage de papiers et de carton 
37. 2ZB 
Récupération et recyclage de verre, matière plastique, caoutchouc, cuir 
37. 2ZD 
Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux 
37. 2ZE 
Récupération et recyclage non spécialisé 
37. 2ZG 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions 
37. 1ZE 
Nomenclature des activités du comité technique national 
des commerces non alimentaires 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Promoteurs (sauf administration d'immeuble) : sans personnel technique ou d'entretien 
70. 1AB 
Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien) 
70. 2AB 
Administration d'immeubles 
70. 3CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien. Administrations d'immeubles 
70. 3CC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient) 
51. 1TD 
Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient) 
51. 1TE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient) 
51. 1TJ 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Promoteur (sauf administration d'immeubles) avec personnel technique ou d'entretien 
70. 1AA 
Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien) 
70. 2AA 
Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux 
70. 2CA 
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien 
70. 3AA 
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien 
70. 3AB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial 
70. 3AC 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros d'équipement pour la construction 
51. 6CA 
Commerce de gros de matériel agricole 
51. 6NA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole 
51. 6NB 
Nomenclature des risques du comité technique national 
des activités de service I 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Organismes financiers 
65. 1AA 
Auxiliaires financiers. Bourse de commerce 
67. 1AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce 
65. 1AB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets 
65. 2AA 
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels 
74. 1AA 
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière 
74. 1CA 
Cabinets d'études informatiques et d'organisation 
74. 1GA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation 
74. 1GD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur minitel 
72. 4ZA 
Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage 
74. 1EA 
Holdings 
74. 1JA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage 
74. 1JB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Assurances 
66. 0AA 
Auxiliaires d'assurances 
67. 2ZA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Assurances et auxiliaires d'assurances 
66. 0AB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances 
75. 3BA 
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics 
75. 3CD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances 
75. 3BB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels) 
75. 1AB 
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) 
75. 1AC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) 
75. 1AF 
Le libellé de l'activité ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs 
74. 1GB 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Groupements d'employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs 
74. 1GB 
Nomenclature des risques du comité technique national 
des activités de service II 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique 
74. 5BA 
Travail temporaire : personnel paramédical 
74. 5BB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical (1) 
74. 5BE 
(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel. 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Etablissements de soins privés, y compris centres de réadaptation fonctionnelle 
85. 1AB 
Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.) 
93. 0KA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Etablissements de soins privés, y compris centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.) 
85. 1AD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes 
85. 1LA 
Vétérinaires. Cliniques vétérinaires 
85. 2ZA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires 
85. 2ZB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Cabinets de médecin 
85. 1CA 
Cabinets dentaires 
85. 1EA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Cabinets de soins : médicaux et dentaires 
85. 1CD 
Le libellé de l'activité et le code risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale) 
85. 3KD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) 
85. 3KL 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés 
91. 1AC 
Organisations économiques 
91. 1AD 
Syndicats de salariés 
91. 2ZA 
Organisations religieuses, philosophiques et politiques 
91. 3AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques 
91. 1AF 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Coiffure. Travail du cheveu. Fabrication de postiches 
93. 0DA 
Esthétique corporelle 
93. 0EA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle 
93. 0DB 
A N N E X E I I 
Nomenclature des risques du comité technique national 
des activités de service I 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Organismes financiers 
65. 1AA 
Auxiliaires financiers. Bourse de commerce 
67. 1AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce 
65. 1AB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets 
65. 2AA 
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels 
74. 1AA 
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière 
74. 1CA 
Cabinets d'études informatiques et d'organisation 
74. 1GA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation 
74. 1GD 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Assurances 
66. 0AA 
Auxiliaires d'assurances 
67. 2ZA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Assurances et auxiliaires d'assurances 
66. 0AB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances 
75. 3BA 
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics 
75. 3CD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances 
75. 3BB 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels) 
75. 1AB 
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) 
75. 1AC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) 
75. 1AF 
Nomenclature des risques du comité technique national 
des activités de service II 
Le libellé des activités et les codes risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Ordres, syndicats et organisations professionnelles d'employeurs et de non-salariés 
91. 1AC 
Organisations économiques 
91. 1AD 
Syndicats de salariés 
91. 2ZA 
Organisations religieuses, philosophiques et politiques 
91. 3AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques 
91. 1AF 
Le libellé de l'activité et le code risques ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale) 
85. 3KD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) 
85. 3KL