Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
DIRECTIVE 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2006
 Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 28 février 2008.
 Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié les organismes suivants :
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
 Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
 Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
 Emitech mesures, établissement de Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
 CETE-APAVE Sud Europe, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
 ACTS, les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain ;
 LCIE, établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans ;
 AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;
 Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07 ;
 TÜV Rheinland France, 1, rue des Vergers, bâtiment 4, hall A, 69760 Limonest.
Additif au Journal officiel n° 126 du 31 mai 2008, texte n° 124, version électronique :
 A l'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social), organisé par le centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), NOR : SJSH0812648V, est ajouté 2 postes pour cet établissement.
Par délibération en date du 18 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Amédia7 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Stop Radio, du 1er au 13 mai 2008 et du 19 mai au 30 juin 2008.
 Site : Marne-la-Vallée (77).
 Puissance apparente rayonnée : 50 W.
 Fréquence : 107,9 MHz.
Par délibération en date du 29 avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Seignosse FM, à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Côte Sud FM, du 1er mai au 31 décembre 2008.
 Site : Seignosse (40).
 Puissance apparente rayonnée : 100 W.
 Fréquence : 90,3 MHz.
ANNEXE I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE
DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2008
 Parti communiste français (PCF) :
 ― deux émissions de deux minutes sur France 2 ;
 ― deux émissions de deux minutes sur France 3 ;
 ― deux émissions de deux minutes sur France 5 ;
 ― deux émissions de quatre minutes sur France 2 ;
 ― deux émissions de cinq minutes sur France 3 ;
 ― deux émissions de quatre minutes sur France 5 ;
 ― deux émissions de cinq minutes sur France Inter.
 Parti socialiste (PS) :
 ― quatre émissions de deux minutes sur France 2 ;
 ― quatre émissions de deux minutes sur France 3 ;
 ― quatre émissions de deux minutes sur France 5 ;
 ― quatre émissions de quatre minutes sur France 2 ;
 ― quatre émissions de cinq minutes sur France 3 ;
 ― quatre émissions de quatre minutes sur France 5 ;
 ― quatre émissions de cinq minutes sur France Inter.
 Mouvement Démocrate (MoDem) :
 ― deux émissions de deux minutes sur France 2 ;
 ― deux émissions de deux minutes sur France 3 ;
 ― deux émissions de deux minutes sur France 5 ;
 ― deux émissions de quatre minutes sur France 2 ;
 ― deux émissions de cinq minutes sur France 3 ;
 ― deux émissions de quatre minutes sur France 5 ;
 ― deux émissions de cinq minutes sur France Inter. 
 Union pour un mouvement populaire (UMP) :
 ― cinq émissions de deux minutes sur France 2 ;
 ― cinq émissions de deux minutes sur France 3 ;
 ― cinq émissions de deux minutes sur France 5 ;
 ― cinq émissions de quatre minutes sur France 2 ;
 ― cinq émissions de cinq minutes sur France 3 ;
 ― cinq émissions de quatre minutes sur France 5 ;
 ― cinq émissions de cinq minutes sur France Inter.
 Le Nouveau Centre ― Parti social libéral européen :
 ― deux émissions de deux minutes sur France 2 ;
 ― deux émissions de deux minutes sur France 3 ;
 ― deux émissions de deux minutes sur France 5 ;
 ― deux émissions de quatre minutes sur France 2 ;
 ― deux émissions de cinq minutes sur France 3 ;
 ― deux émissions de quatre minutes sur France 5 ;
 ― deux émissions de cinq minutes sur France Inter.
Par délibération en date du 29 avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Positif Radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Positif Radio, du 1er mai au 31 janvier 2009.
 Site : Nay (64).
 Puissance apparente rayonnée : 100 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :
 1. Soit par les sociétés nationales de programme, sous réserve de leur accord ;
 2. Soit par toute autre société choisie par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par chaque société nationale de programme.
 Les enregistrements des émissions devront être remis aux sociétés nationales de programme concernées au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.
Est susceptible d'être vacant l'emploi d'adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Bretagne-Pays de la Loire.
 Cet emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le troisième échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Par délibération en date du 29 avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Starcom à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Surfm, du 15 juin au 1er novembre 2008.
 Site : Seignosse (40).
 Puissance apparente rayonnée : 50 W.
 Fréquence : 99,6 MHz.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2008, ont été désignés :
 ― Mme Françoise Sichler-Ghestin, président du tribunal administratif de Caen, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Caen, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2008 ;
 ― M. Francis Carbonnel, président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2008, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de trois ans à compter de cette date ;
 ― M. Jean Brenier, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er septembre 2008, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, pour une durée de trois ans à compter de cette date.
Est vacant l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042  Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), dans les conditions fixées à l'article (6, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche logistique, vacant dans établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du CHU de Reims, direction des ressources humaines, 23 rue des Moulins, 51092 Reims Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 2e classe, toutes filières confondues, à la direction des soins du pôle santé Sarthe et Loir (Sarthe).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, toutes filières confondues, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du pôle santé Sarthe et Loir, la chasse du point du jour, BP 10129, 72205 La Flèche Cedex.
Modificatif au Journal officiel n° 126 du 31 mai 2008, texte n° 123, version électronique.
 L'avis de concours pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, ouvert par le préfet de la Loire-Atlantique pour le centre hospitalier de Saint-Nazaire (NOR : SJSH0812647V), est modifié comme suit :
 Au lieu de : « 1 poste d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) » ;
 Lire : « 1 poste d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) ».
Sont déclarées vacantes à compter du 1er septembre 2008 les fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux, école interne à l'université de Dijon, relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
 Conformément aux dispositions de cet article, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à Mme la présidente de l'université de Dijon, maison de l'université, BP 27877, 21078 Dijon Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, service des formations et de l'emploi (sous-direction des formations postlicence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, bureau DGES B3-2), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
L'avis relatif au concours externe, organisé au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 126 du 31 mai 2008, texte n° 116 (NOR : SJSH0812698V), est annulé.
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 13 octobre 2007.
 Sont habilités au titre du 1 de l'article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants :
 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
 Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans ;
 EMITECH Ile-de-France, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
 EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
 EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues cedex ;
 EMITECH Mesures, établissement d'Orgeval, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval ;
 EMITECH Mesures, établissement de Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
 EMITECH Mesures, établissement du Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu ; 
 EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex ;
 THURMELEC, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim ;
 GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1 ;
 INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
 CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;
 GYL Technologies, parc d'activités de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire ;
 AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;
 Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry cedex ;
 ASEFA, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;
 ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges Cedex ;
 ASEFA, plate-forme F 03, Schneider Electric Industries, 37, quai Paul-Louis-Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9 ;
 ASEFA, plate-forme N 01, Alstom Transports, 23-25, avenue Morane-Saulnier, 92364 Meudon-la-Forêt Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 mai 2008, l'arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie et du développement durable est modifié comme suit :
 Denis Clement, directeur adjoint du Conservatoire du littoral, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de Marie Bonnet.
 André Berne, directeur régional de la DIREN Franche-Comté, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de Jean-François Quere.
 Laurence Dayet, chef du département de la communication et de l'information, est nommée représentante suppléante de l'administration, en remplacement de François Moreau.
Pour prendre rang du 30 juin 2008
 A M. le général de corps d'armée Gilles (Roland, Jean, Jacques), nommé directeur général de la gendarmerie nationale à la même date.
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
 A M. le général de corps d'armée Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Pour prendre rang du 30 juin 2008
 A M. le général de division Mignaux (Jacques, Gérard), nommé major général de la gendarmerie nationale à la même date.
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
 A M. le général de division Mottier (Bernard, Germain, Henri), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er août 2008
 M. le général de division Brachet (Christian, Jean, Auguste), nommé commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense de Paris à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2008
 A M. le vice-amiral de Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis), nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à compter du 4 août 2008.
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
384 312-4
BICALUTAMIDE ALTER 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALTER).
384 303-5
BICALUTAMIDE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
378 517-7
BICALUTAMIDE BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
377 282-6
BICALUTAMIDE BIOORGANICS 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOORGANICS).
384 807-3
BICALUTAMIDE DCI PHARMA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DCI PHARMA).
376 116-5
BICALUTAMIDE EG 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
378 538-4
BICALUTAMIDE RANBAXY 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
384 398-6
BICALUTAMIDE RATIOPHARM 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
385 203-4
BICALUTAMIDE SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
384 078-1
BICALUTAMIDE TEVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
379 384-0
BICALUTAMIDE WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
378 533-2
ORMANDYL 50 mg (bicalutamide), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
A l'article 25 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute définies à l'article 22 les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, à la soutenance du travail écrit. 
Toute note inférieure à trente-cinq points à la soutenance de travail écrit est éliminatoire.»
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2008, sont transférées par la délégation aux arts plastiques à la communauté urbaine Lille-métropole à titre gratuit, au nom de l'Etat, trente-cinq (35) œuvres d'art, dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Le groupe de travail comprend :
 1. Onze personnalités scientifiques nommées par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et choisies pour leurs compétences en matière de produits cosmétiques, de chimie, de galénique, de pharmaco-toxicologie, de dermatologie/photobiologie, de microbiologie et d'assurance qualité ;
 2. Deux représentants de l'industrie cosmétique.
 Un président et un vice-président sont nommés parmi les membres du groupe.
 Le groupe de travail peut faire appel à des rapporteurs désignés par le directeur général et auditionner des experts. Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R 5131-2, du code de la santé publique chargé de préparer les avis et délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment : 
― d'élaborer des recommandations visant à préciser les modalités de présentation et de constitution du dossier défini aux articles L 5131-6 et R 5131-2, et notamment la démarche d'évaluation de la sécurité ; 
― de définir les informations utiles sur le produit cosmétique au regard des dispositions de l'article L 5131-4.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 mai 2008, l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est modifié comme suit :
 M. Didier Lallement, secrétaire général au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est nommé, en remplacement de M. Yves Malfilatre, sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels à la direction générale du personnel et de l'administration.
 Au titre du SNE-SU, M. Jean-Luc Ciulkiewcz est nommé en remplacement de M. Régis Morel.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, M. Philippe Peronne, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes de Corse, directeur départemental des affaires maritimes de Corse-du-Sud, à compter du 1er septembre 2008.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2008
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Balmitgere (Dominique, Marie, Jean, René), nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2010.
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Bonnet (Philippe, René, Jean-Marie), nommé inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2008.
 M. le général de brigade Tanguy (Patrick, Pierre), nommé commandant de l'aviation légère de l'armée de terre à compter du 24 août 2008.
 M. le général de brigade Pinget (Bruno, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
 M. le colonel du génie Dominguez (Jean, Yves), nommé secrétaire général du conseil des systèmes de forces à la même date.
 M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie de Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude), placé en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général pour la défense nationale à la même date.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, est nommé membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs : M. François Gerard, ingénieur général des ponts et chaussées, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Christo Dimitrov, ingénieur général des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 avril 2008, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros :
Personnalité compétente en matière de pêche maritime
 M. Tollari (Raymond), en remplacement de M. Guillaume (Jacques), démissionnaire.
Représentant du conseil général du Var
 M. Roux (Francis), en remplacement de M. Barbarroux (Daniel).
Maire de la commune de Hyère
 M. Politi (Jacques), en remplacement de M. Ritondale (Léopold).
Maire d'une commune littorale du Var
désigné sur proposition de l'association des maires du Var
 M. Bernardi (Gil), maire du Lavandou, en remplacement de M. Benedetto (René), maire de La Londe-des-Maures.
Adjoints spéciaux de Port-Cros et de Porquerolles
 M. Anger (Philippe) et M. Nanni (Eric), en remplacement de Buffet (Pierre) et M. Keller (Georges).
Représentant du conseil municipal d'Hyères
 M. Carrassan (François).
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
 M. le général de brigade Marvillet (Philippe, Marcel), nommé chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2008
 M. le général de brigade Grandchamp (Jacques, Yvan), nommé commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est à la même date.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2008
 M. le colonel Podevin (Hervé, Marie, René, Gilles), nommé commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest à la même date.
M. le contre-amiral Arnould (Philippe, Paul, Henri) est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles à compter du 1er août 2008.
 M. le contre-amiral Vichot (Jean-Louis, André) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique à compter du 1er août 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 juin 2008, M. Yves Trempat, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé à compter du 1er juin 2008 chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques du conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. André Lauer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 2 juin 2008, M. Ronan Leaustic, directeur adjoint du travail affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er juillet 2008, puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à compter de cette même date.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 juin 2008, M. Philippe Pallier est nommé directeur de l'agence France nucléaire international au sein du Commissariat à l'énergie atomique.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick) est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à compter du 16 juin 2008.
L'article 4 est modifié comme suit :
 I. ― Au I (Epreuves écrites d'admissibilité), le paragraphe 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. Epreuve de langue et culture ancienne au choix du candidat :
 4.1. Traduction et commentaire (durée : 6 heures), liés à la thématique du programme, d'un texte latin ou grec d'une page environ, accompagné d'une traduction partielle en français.
 L'épreuve comprend une version portant sur la partie du texte non traduite et un commentaire.
 4.2. Version latine (durée : 4 heures), liée à la thématique du programme.
 4.3. Version grecque (durée : 4 heures), liée à la thématique du programme.
 Cette épreuve est obligatoire pour les candidats ayant choisi l'épreuve écrite 6.1 à l'épreuve écrite d'option.
 Thématique annuelle définie par arrêté ministériel pour les épreuves 4.1 à 4.3. »
 II. ― Au I (Epreuves écrites d'admissibilité), le paragraphe 6.8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6.8. Composition d'études théâtrales (durée : six heures).
 Le sujet porte soit sur l'une des deux questions du programme, soit sur un recoupement entre ces deux questions :
 Question 1 : elle propose une problématique esthétique, théorique ou critique concernant la dramaturgie théâtrale de façon générale ; elle est transversale et diachronique (c'est-à-dire qu'elle porte sur l'ensemble de l'esthétique théâtrale, du point de vue dramaturgique, et qu'elle peut traverser l'ensemble de l'histoire du théâtre).
 Question 2 : elle est plus précise et délimitée par des textes de référence : un ou plusieurs textes dramatiques et un ou plusieurs textes critiques.
 Programme défini par arrêté ministériel, renouvelé par moitié chaque année, comportant deux questions. »
 III. ― Au II (Epreuves orales et pratiques d'admission), le paragraphe 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. Traduction et commentaire d'un texte latin ou grec, au choix du candidat.
 Même programme que celui de l'épreuve écrite commune de langue et culture ancienne 4. »
 IV. ― Au II (Epreuves orales et pratiques d'admission), le paragraphe 6.8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6.8. Commentaire dramaturgique d'un extrait d'une pièce de l'auteur ou de l'un des auteurs dramatiques de la question 2 du programme. Cette pièce ne figure pas au programme limitatif de l'épreuve écrite d'admissibilité de composition d'études théâtrales. Au texte proposé pourra être jointe une présentation du même extrait sur support audiovisuel. Le candidat propose un moment de lecture d'un passage extrait au début, au cours ou à la fin de son commentaire. Celui-ci est suivi d'un entretien avec le jury permettant d'évaluer la maîtrise par le candidat de quelques notions essentielles du langage théâtral et de l'histoire de la dramaturgie (durée : trente minutes ; préparation : une heure trente). »
L'article 6-1 est complété par l'alinéa 1.5 suivant :
 « 1.5. Pour l'épreuve commune d'admissibilité de commentaire et traduction en langues vivantes étrangères, l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé. Pour le japonais, deux dictionnaires unilingues sont autorisés, dont un en langue japonaise de caractère chinois.
 Les dictionnaires autorisés sont précisés dans l'arrêté annuel fixant le programme du concours. »
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le second concours médecine/sciences, rattaché à la section des sciences, donne accès à une formation mixte médecine/sciences ou pharmacie/sciences.
 Les candidats au second concours médecine/sciences doivent être susceptibles d'obtenir à la session de juin de l'année du concours une attestation de succès ou les crédits sanctionnant les deux premières années des études médicales ou des études pharmaceutiques et doivent être au maximum dans leur troisième année universitaire.
 Un candidat ne peut subir plus d'une fois les épreuves du second concours médecine/sciences. »
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
 I. ― Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Composition d'informatique (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 2. Composition de mathématiques-informatique (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 3. Composition de mathématiques ou physique au choix du candidat (durée : quatre heures ou cinq heures, coefficient 4).
 II. ― Epreuves écrites d'admission :
 1. Epreuve de français (durée : quatre heures ; coefficient 2).
 2. Première épreuve de langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 1,5).
 III. ― Epreuves orales et pratiques d'admission :
 1. Interrogation d'informatique fondamentale (coefficient 4).
 2. Epreuve pratique d'algorithmique et programmation (coefficient 4).
 3. Interrogation de mathématiques ou de physique au choix du candidat (coefficient 4).
 4. Langue vivante étrangère (coefficient 1,5).
 5. Travaux d'initiative personnelle encadrés (coefficient 1).
 IV. ― Les programmes des épreuves du concours informatique sont sans aucun ajout ni restriction :
 a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière MP en vigueur l'année du concours ;
 b) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, première année de la filière MPSI en vigueur l'année précédant celle du concours. »
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
384 312-4
BICALUTAMIDE ALTER 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALTER).
384 303-5
BICALUTAMIDE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
378 517-7
BICALUTAMIDE BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
377 282-6
BICALUTAMIDE BIOORGANICS 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOORGANICS).
384 807-3
BICALUTAMIDE DCI PHARMA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DCI PHARMA).
376 116-5
BICALUTAMIDE EG 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
378 538-4
BICALUTAMIDE RANBAXY 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
384 398-6
BICALUTAMIDE RATIOPHARM 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
385 203-4
BICALUTAMIDE SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
384 078-1
BICALUTAMIDE TEVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
379 384-0
BICALUTAMIDE WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
378 533-2
ORMANDYL 50 mg (bicalutamide), comprimés pelliculés Gé  (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article 8 ci-dessus.
 Toutefois, si, dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles par la commission électorale, celle-ci en informe sans délai le mandataire de chacune des listes concernées. Celui-ci procède alors, dans un délai de trois jours francs à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux remplacements nécessaires. A défaut de remplacement, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour le collège considéré.
 Si, à l'issue des opérations définies ci-dessus et avant une date fixée par le calendrier électoral, un candidat devient inéligible, remet sa démission ou décède, le délégué de liste procède à son remplacement dans un délai d'une semaine après la réunion de la commission électorale ayant constaté la défaillance. A défaut de remplacement, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour le collège déterminé.
 Toute défaillance survenant postérieurement à la date fixée par le calendrier électoral mentionnée à l'alinéa précédent ne peut plus donner lieu à remplacement. Toutefois, la liste considérée est prise en compte dans le processus électoral.
Le vote a lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.
 Les modalités de vote par correspondance, par voie électronique ainsi que les modalités de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS, après avis du comité technique paritaire.
Une liste électorale provisoire est constituée par l'administration. Elle peut être consultée pendant un délai minimal de vingt jours.
 Pendant cette période, des réclamations, formulées par écrit, peuvent être adressées par les intéressés auprès du délégué pour les élections, qui les soumet pour avis à la commission électorale.
 La commission électorale statue sur le bien-fondé des réclamations et propose au directeur général du CNRS la liste électorale définitive.
 La liste électorale définitive est arrêtée par le directeur général du CNRS au moins un mois avant la date du scrutin fixée par le calendrier des élections.
Une commission électorale est constituée par décision du directeur général.
 Placée sous la présidence du délégué pour les élections, elle comprend les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement et un nombre égal de représentants de l'administration désignés par le directeur général.
 Des membres suppléants, susceptibles de remplacer les membres titulaires en cas d'empêchement, sont désignés dans les mêmes conditions.
 La commission électorale se prononce sur les contestations éventuelles, veille au bon déroulement du scrutin et apprécie la validité des suffrages.
Les listes de candidats doivent chacune comporter autant de noms que de sièges à pourvoir dans la catégorie des chercheurs et dans la catégorie des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche, ou dans une seule de ces deux catégories. Elles doivent être déposées auprès du délégué pour les élections avant une date fixée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Chaque liste doit en outre être accompagnée des déclarations de candidature individuelle signées par chaque candidat et faire apparaître le nom d'un délégué de liste habilité à la représenter auprès de la commission électorale.
 Les professions de foi des listes de candidats sont adressées au délégué pour les élections par les délégués de liste, avant une date fixée par le calendrier électoral. Ces documents sont envoyés par voie postale aux électeurs. Ils sont accessibles sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs.
La désignation des candidats élus est effectuée en suivant l'ordre de la liste prévue à l'article 8 et de la manière suivante :
 a) Nombre total de sièges attribués à chaque liste :
 Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillis par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
 b) Détermination des catégories de chercheurs ou d'ingénieurs, techniciens et administratifs, dans lesquelles les listes ont des représentants élus :
 Nul ne peut être proclamé élu au titre de l'une des deux catégories définies au 3° de l'article 4 du décret du 24 novembre 1982 susvisé s'il n'appartient lui-même à cette catégorie.
 Sous cette réserve, la liste ayant droit au plus grand nombre de sièges choisit la catégorie de chacun d'eux ; ce choix ne peut conduire ni à ce que l'une des catégories d'élus occupe plus de la moitié des sièges, ni à empêcher une autre liste de pourvoir le nombre de sièges auxquels elle a droit.
 Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves.
 En cas d'égalité du nombre des sièges, priorité de choix est donnée à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité du nombre des suffrages, l'ordre du choix est déterminé par voie de tirage au sort.
 Lorsque la procédure prévue ci-dessus n'a pas permis à une ou plusieurs listes de pourvoir tous les sièges auxquels elles auraient pu prétendre, ces sièges sont attribués à celles des listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
 c) Désignation des élus :
 Pour chacune des deux catégories, de chercheurs, d'une part, d'ingénieurs, techniciens et administratifs, d'autre part, pour lesquelles une liste a obtenu un ou plusieurs sièges, le ou les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
 d) Répartition des restes :
 Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ce siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué par voie de tirage au sort.
Option biologie
 1. Interrogation de biologie (coefficient 25).
 2. Interrogation de chimie (coefficient 16).
 3. Interrogation de sciences de la Terre (coefficient 12).
 4. Interrogation de physique (coefficient 16).
 5. Travaux d'initiative personnelle encadrés (coefficient 15).
 6. Epreuve de travaux pratiques (coefficient 12).
 7. Langue vivante étrangère (coefficient 4).
Option géologie
 1. Interrogation de biologie (coefficient 17).
 2. Interrogation de chimie (coefficient 16).
 3. Interrogation de sciences de la Terre (coefficient 20).
 4. Interrogation de physique (coefficient 16).
 5. Travaux d'initiative personnelle encadrés (coefficient 15).
 6. Epreuve de travaux pratiques (coefficient 12).
 7. Langue vivante étrangère (coefficient 4). »
I. ― Epreuves écrites d'admissibilité
 Elles consistent en deux épreuves dont une à option :
 1. Première épreuve à option, au choix du candidat (durée : 4 heures ; coefficient 8).
 1.1. Physique-mathématiques.
 1.2. Chimie-physique.
 2. Deuxième épreuve (durée : quatre heures ; coefficient 12).
 Biologie-biochimie.
II. ― Epreuves orales et pratiques d'admission
 Le temps de préparation et la durée de chaque épreuve sont fixés, à chaque session, par le jury.
Epreuves communes
 1. Chimie (coefficient 15).
 2. Physique (coefficient 15).
 3. Biologie-biochimie (coefficient 30).
 4. Langue vivante étrangère (coefficient 5).
 L'épreuve porte au choix du candidat sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe.
 Les programmes des épreuves écrites du second concours médecine/sciences sont les suivantes :
 ― en mathématiques, physique et chimie : celui des terminales scientifiques ;
 ― en biologie, celui de la partie I du programme de sciences de la vie et de la Terre, 1re et 2e année des classes préparatoires aux grandes écoles, filière BCPST, en vigueur l'année du concours : biologie cellulaire et moléculaire, à l'exclusion de la photosynthèse eucaryote (2.3).
 Les épreuves orales portent sur le programme correspondant au cursus du candidat. Il remet aux examinateurs, au moment des épreuves, la liste des matières traitées, visée par les autorités administratives de son université. »
Sont inscrits sur la liste électorale :
 a) Les chercheurs, les ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du Centre national de la recherche scientifique régis par les décrets du 17 janvier 1980 et du 9 décembre 1959 susvisés ;
 b) Les personnels appartenant aux corps de fonctionnaires régis par le décret du 27 décembre 1984 susvisé ainsi que les personnels appartenant aux corps régis par les décrets du 30 décembre 1985 susvisés ;
 c) Les fonctionnaires accueillis en position de détachement au CNRS ;
 d) Les autres personnels rémunérés de façon continue par le CNRS depuis au moins une année à la date du scrutin.
 Sont exclus du scrutin les fonctionnaires stagiaires et les agents placés dans l'une des positions suivantes : détachement hors du CNRS, disponibilité, hors cadres, accomplissement du service national, congé parental, congé de présence parentale, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de fin d'activité, congé formation, congé de grave maladie, congé sans rémunération.