A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE RELATIF AU LYCÉE FRANÇAIS VICTOR HUGO DE SOFIA
 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, ci-après dénommés les « Parties »,
 Considérant :
 ― leur volonté commune de développer une coopération toujours plus étroite dans le domaine culturel et éducatif ;
 ― la participation active de la Bulgarie à l'Organisation internationale de la Francophonie, dont elle est membre associée depuis 1991, et membre à part entière depuis le mois d'octobre 1993 ;
 ― l'existence à Sofia depuis 1966 d'une école devenue « Lycée français Victor Hugo » (ci-après dénommée Lycée) ;
 ― l'appartenance de ce lycée au réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, avec un enseignement conforme aux programmes, objectifs pédagogiques et règles d'organisation applicables en France aux établissements d'enseignement public, et l'homologation délivrée par le Ministère français de l'Education nationale dont il bénéficie à ce titre ;
 ― la déclaration conjointe signée le 4 octobre 2007 par le Ministre des Affaires étrangères et européennes de la République française et le Ministre de l'Education et de la Science de la République de Bulgarie, à l'occasion de la visite en Bulgarie du Président de la République française, Nicolas Sarkozy, par laquelle la recherche d'une solution pérenne et adaptée pour l'installation du Lycée français Victor Hugo est considérée comme d'intérêt supérieur et pressant pour les deux parties ;
 ― les entretiens entre le Premier ministre bulgare, M. Boïko Borissov, et le Premier ministre français, M. François Fillon, à Paris le 12 octobre 2009 ;
 ― le déménagement provisoire du Lycée, et la nécessité de trouver une solution pérenne et adaptée pour l'accueil dans de bonnes conditions de 750 élèves ;
 ― l'engagement de la municipalité de Sofia de faciliter l'implantation pérenne du Lycée par la mise à disposition à titre gracieux d'un terrain adapté,
 Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
 1. Le Gouvernement de la République de Bulgarie confère au Lycée français Victor Hugo la personnalité juridique au regard de la loi bulgare. Le Lycée se verra attribuer un code d'identification (Bulstat) par voie de service. La gestion administrative et financière du Lycée est assurée par la succursale bulgare de l'Association du Lycée français Victor Hugo, association à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décision du Tribunal municipal de Sofia en daté du 18 août 2003 (ci-après dénommée Association).
 2. A l'exception des dispositions du présent Accord, les Parties confirment que les activités du Lycée et de l'Association sont soumises à la loi bulgare.
Article 2
 1. Le Lycée français Victor Hugo organise et assure la scolarité des enfants depuis la maternelle jusqu'à la terminale.
 2. Le Lycée dispense un enseignement conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables en France aux établissements d'enseignement public, conformément à la Convention signée entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ci-après dénommée Agence, et l'Association.
 3. Le Lycée prépare les élèves aux examens et diplômes français. L'organisation de l'enseignement est soumise annuellement à l'approbation de l'Agence.
 4. Le Lycée est ouvert aux élèves de toutes nationalités résidant en Bulgarie et ayant une maîtrise de la langue française en adéquation avec leur niveau scolaire.
 5. Le Lycée accueille, dans la limite de ses capacités, des élèves non francophones à l'école maternelle et au 1er niveau du cours élémentaire.
 6. L'organisation, le fonctionnement pédagogique ainsi que la vie scolaire du Lycée sont placés sous l'entière responsabilité du chef d'établissement qui a autorité sur tous les personnels de l'établissement. Le chef d'établissement est nommé et rémunéré par l'Agence, Son autorité s'exerce sous le contrôle de l'Ambassadeur de France.
Article 3
 Le Gouvernement de la République de Bulgarie facilitera la mise à disposition au Lycée français Victor Hugo d'un terrain ou d'un bâtiment adapté en application de la déclaration conjointe du 4 octobre 2007.
Article 4
 Le Gouvernement bulgare n'a pas d'engagements financiers du point de vue de l'équipement et du fonctionnement du Lycée autres que ceux figurant à l'article 3 du présent Accord.
Article 5
 Les questions touchant à l'interprétation et à l'application du présent Accord feront l'objet de négociations entre les parties.
Article 6
 Lorsque le Gouvernement de la République de Bulgarie ouvrira un établissement scolaire en République française, les Parties à l'Accord entameront des négociations visant à la signature d'un accord prévoyant des droits et facilités analogues à ceux accordés au Lycée français Victor Hugo de Sofia.
Article 7
 1. Le présent Accord entre en vigueur dès la date de sa signature.
 2. Chacune des Parties contractantes peut mettre fin au présent Accord, sous réserve d'un préavis de deux ans notifié à l'autre Partie contractante par la voie diplomatique. Dans le cas d'une dénonciation du présent Accord, le Lycée terminera ses activités à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle l'Accord est devenu invalide.
 3. Des amendements au présent Accord ne peuvent se faire que par consentement mutuel des Parties exprimé par écrit. Les amendements entrent en vigueur à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle ils ont été faits et s'appliquent à l'année scolaire suivante.
 Fait à Sofia, le 23 avril 2010, en double exemplaire, en langues française et bulgare, les deux textes faisant également foi.