Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
 I. ― M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. David Volckringer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 II. ― M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Isabelle Laporte, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Etiennette Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 III. ― M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-François Véron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Stéphanie Bouhours, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 IV. ― M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Yves Pommier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
 Mme Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 VI. ― Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Monique Dauriat, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.