Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juin 2013, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Soufflenheim » est accordé à la société Moore Géothermie SARL pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par la société est de 541 000 €, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93) :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
7° 56 44,117''
48° 52 11,950''
B
8° 00 23,904''
48° 52 11,690''
C
8° 00 24,309''
48° 45 32,247''
C à D
Frontière franco-allemande
D
7° 59 27,769''
48° 45 36,745''
E
7° 59 30,804''
48° 46 03,813''
F
7° 50 16,220''
48° 46 29,037''
G
 7° 50 21,858''
48° 47 39,624''
G à A
Limite de la concession de Pechelbronn
 Le périmètre concerné par le permis délimite une superficie de 114 kilomètres carrés environ.
 Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département du Bas-Rhin. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Moore Géothermie SARL, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
 Nota. ―  Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, 2, route d'Oberhausbergen, 67070 Strasbourg.
Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juin 2013, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Durningen » est accordé à la société Moore Géothermie SARL pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par la société est de 541 000 €, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93) :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
7° 30 14,887''
48° 42 08,374''
B
7° 36 09,550''
48° 41 52,778''
C
7° 35 24,672''
48° 33 54,058''
D
 7° 29 25,542''
48° 34 09,757''
 Le périmètre concerné par le permis délimite une superficie de 109 kilomètres carrés environ.
 Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département du Bas-Rhin. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Moore Géothermie SARL, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, 2, route d'Oberhausbergen, 67070 Strasbourg.
L'article 15 de la décision du 14 mai 2013 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Gaëlle Lugand, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à Mme Carole Dabrigeon, sous-préfète, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par décret en date du 21 juin 2013, est classé parmi les monuments naturels et les sites du département de l'Ariège l'ensemble formé par le bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp et les paysages remarquables qui lui sont liés, sur le territoire des communes de Camarade, de Lescure et de Montesquieu-Avantès (1).
 (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Ariège : 2, rue de la Préfecture-Préfet-Claude-Erignac, BP 4087, 09007 Foix Cedex, et aux mairies de :
 ― Camarade : Lavielle, 09290 Camarade ;
 ― Lescure : La Baure, 09420 Lescure ;
 ― Montesquieu-Avantès : Village, 09200 Montesquieu-Avantès.
Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juin 2013, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Illkirch-Erstein » est accordé à la société Electricité de Strasbourg SA pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par la société est de 17 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93) :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
7° 39 32,284''
48° 32 50,474''
B
7° 45 55,533''
48° 32 33,648''
C
7° 45 39,222''
48° 29 34,238''
D
7° 46 17,497''
48° 29 32,697''
D à E
Frontière franco-allemande
E
7° 43 55,628''
48° 22 36,595''
F
7° 36 15,616''
48° 22 56,366''
 Le périmètre concerné par le permis délimite une superficie de 169 kilomètres carrés environ.
 Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département du Bas-Rhin. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Electricité de Strasbourg SA, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, 2, route d'Oberhausbergen, 67070 Strasbourg.
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 6 mai 2013 :
 Considérant que la société Cap Detente Marine, 49, rue Frémicourt, 75015 Paris, a fait paraître, via le site internet www.capdetentemarine.com, une publicité en faveur de gammes de soins et de programmes de remise en forme présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
 Concernant le SHDB :
 ― « revasculariser la peau » ;
 ― « réactiver la circulation » ;
 Concernant le Cellu M6 :
 ― « Traiter les jambes lourdes » ;
 ― « En accélérant le débit veineux (...) les douleurs s'estompent peu à peu » ;
 ― « la circulation est relancée » ;
 Concernant SLIMMER-PLATE 4S :
 ― « Activation de la circulation sanguine (jambes lourdes) » ;
 ― « meilleur transit intestinal ».
 Considérant que la réponse fournie par le Conseil juridique de la société n'apporte pas la preuve des allégations de bénéfices pour la santé précitées, dans la mesure où celle-ci se limite à :
 ― concernant le SHDB : la facture d'achat de l'appareil ainsi que la brochure publicitaire de la société fournisseur de cet appareil, laquelle contient des informations d'ordre général sur la cellulite, les solutions contre la cellulite, dont la technologie SHDB avec notamment une présentation du mode opérationnel de l'appareil et des photos de type avant-après (assimilées à des témoignages individuels lesquels ne constituent pas une preuve scientifique), sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations relevées ;
 ― concernant le Cellu M6 : la brochure publicitaire d'une société fournisseur de cet appareil, laquelle contient des informations d'ordre général sur l'endermologie, le lipomodelage, ainsi que sur l'appareil Cellu M6, pour lequel elle indique le mode de fonctionnement et les résultats constatés en terme d'amincissement, sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations relevées ;
 ― concernant le SLIMMER-PLATE 4S : une copie d'écran de la publicité diffusée sur un site internet pour le même appareil et revendiquant des bénéfices pour la santé comparables à ceux revendiqués sur le site internet de la société Cap Detente Marine, sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations relevées, 
la publicité, effectuée par la société Cap Detente Marine, 49, rue Frémicourt, 75015 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur de gammes de soins et de programmes de remise en forme reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé, après la ligne concernant Chypre, il est ajouté une mention relative à la liste des diplômes, certificats et titres délivrés en Croatie et ouvrant droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire ainsi rédigée : 
Croatie 
Diploma « doktor veterinarske 
medicine/ 
doktorica veterinarske 
medicine » 
Veterinarski fakultet 
Sveucilišta u Zagrebu 
1er juillet 2013
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Est.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bandrélé.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : quartier Gnabotiti, rue du Stade, Bandrélé (976).
 Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Chemen'Goma.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mamoudzou.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : Diffuseur MJC, 1, rue de l'Hôpital, Mamoudzou (976).
 Altitude du site (NGF) : 23 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les opérateurs de téléphonie mobile ultramarins tenus, au titre du 5° du I de l'article L. 38 du code des postes et des communications électroniques, d'isoler sur le plan comptable certaines activités en matière d'interconnexion ou d'accès ou de tenir une comptabilité des services et des activités qui permette de vérifier le respect d'autres obligations qui leur sont imposées, appliquent les prescriptions prévues ci-après à leurs restitutions comptables réglementaires transmises à l'Autorité postérieurement au 1er mars 2014.
Les opérateurs de téléphonie mobile métropolitains tenus, au titre du 5° du I de l'article L. 38 du code des postes et des communications électroniques, d'isoler sur le plan comptable certaines activités en matière d'interconnexion ou d'accès ou de tenir une comptabilité des services et des activités qui permette de vérifier le respect d'autres obligations qui leur sont imposées, appliquent les prescriptions prévues ci-après à leurs restitutions comptables réglementaires transmises à l'Autorité postérieurement au 1er mars 2013.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Ntsika.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mamoudzou.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mtsapere, 2 bis rue Said-Kafé-Mbalamanga, Mamoudzou (976).
 Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Cette décision abroge et remplace la décision n° 2010-0200 susvisée, telle que visée à l'article 16 de la décision n° 2010-1149 susvisée et à l'article 18 de la décision n° 2010-0892 susvisée, à compter de la restitution des comptes postérieurs au 1er mars 2013 pour les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR et à compter de la restitution des comptes postérieurs au 1er mars 2014 pour les opérateurs Orange Caraïbe et SRR.
A N N E X E (*)
 Nom du service : la Voix musulmane à Mayotte.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mamoudzou.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Adresse du site : quartier Boboka, 2, rue de La Pompe, Mamoudzou (976).
 Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : NRJ Mayotte.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Pamandzi.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : La Vigie, Pamandzi (976).
 Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
7
180
2
270
0
10
4
100
7
190
1
280
0
20
5
110
7
200
1
290
0
30
6
120
7
210
0
300
0
40
7
130
6
220
0
310
0
50
7
140
5
230
0
320
1
60
7
150
4
240
0
330
1
70
7
160
3
250
0
340
2
80
7
170
3
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Mayotte.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lima Combani.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Lima Combani, Mamoudzou (976).
 Altitude du site (NGF) : 477 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
4
190
6
280
0
20
0
110
5
200
6
290
0
30
0
120
6
210
5
300
0
40
0
130
6
220
4
310
0
50
1
140
6
230
3
320
0
60
1
150
6
240
2
330
0
70
2
160
6
250
2
340
0
80
2
170
6
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Tsingoni.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bandraboua.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Nanyassini, Tsingoni (976).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Terre Blanche FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Pamandzi.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : 41, rue Decase, Pamandzi (976).
 Altitude du site (NGF) : 30 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 ― Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Parole.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Acoua.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : quartier Marouvatou, Acoua (976).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Kwezi FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lima Combani.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Adresse du site : Lima Combani, Ouangani (976).
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Ylang FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mamoudzou.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : Lima Combani, Mamoudzou (976).
 Altitude du site (NGF) : 477 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 12 juin 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
En qualité de représentant
de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
 Titulaire : M. Stéphane Keïta, en remplacement de M. Gilles Seigle.
En qualité de représentant
de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
 Titulaire : M. Frédéric Paul, en remplacement de M. Thierry Bert.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 7 juin 2013, Mme Anne TELLIER-DELATTRE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise », en remplacement de M. Hervé PIGEON.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2013, M. Balluteau (Michel), inspecteur général des affaires culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 11 juillet 2013. A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre des outre-mer en date du 20 juin 2013, M. Christophe MANSON, attaché principal d'administration, est nommé directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte à compter du 15 juillet 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 juin 2013, M. Jérôme BELLESSORT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Areines, en remplacement de M. Jean-François PINEAU.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fusion FM.
 Secteur d'implantation : Dompierre-sur-Besbre.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : Le Petit Poucet, lieudit Puy-Saint-Ambroise, Saint-Léon (03).
 Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N EX E (*)
 Nom du service : Radio culturelle mahoraise (RCM).
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bouéni.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Moinatrindri, Bouéni (976).
 Altitude du site (NGF) : 30 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : TSF 98.
 Secteur d'implantation : Caen.
 Fréquence : 98 MHz.
 Adresse du site : 1010, quartier des Belles-Portes, Hérouville-Saint-Clair (14).
 Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Numéro 1.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : chemin creux des Tremblets et des Goulevents, Bourges (18).
 Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
0
 90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
0
200
6
290
4
30
0
120
1
210
6
300
3
40
0
130
1
220
6
310
2
50
0
140
2
230
7
320
2
60
0
150
2
240
6
330
1
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
4
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 juin 2013, M. Denis Charissoux, ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Laurent Machureau.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 10 juin 2013, est nommé en qualité de représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
 Second suppléant : M. PAILLARD (Blaise), en remplacement de Mme DUFOUR (Annie).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 juin 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
 M. Alexandre Koutchouk, premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget, titulaire, en remplacement de M. Denis Charissoux.
 M. David Knecht, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant, en remplacement de M. Hervé Bec.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 juin 2013, M. Nicolas DUSSEAUX, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire Logipôle Cambolle, en remplacement de Mme Sandrine BOUSSARIE.
A l'avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2014 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 19 juin 2013, texte n° 235 (NOR : AFSN1315456V), au paragraphe concernant l'inscription en classe normale :
 Au lieu de : « Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale [...] les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2014, justifient de six ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. »,
 Il convient de lire : « Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale [...] les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2014, justifient de huit ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. »
Les opérateurs visés aux articles 1er et 2 attestent, avant la remise par l'auditeur de sa lettre de conformité, par une lettre à l'auditeur signée par un mandataire social ou représentant légal, que l'ensemble des éléments transmis au titre de la présente décision sont à sa connaissance, et après avoir pris toutes les mesures raisonnables à cet effet, conformes à la réalité, sans omission de nature à en altérer la portée, réunis et traités dans un environnement de contrôle fiable, et obtenus et présentés selon les formats, méthodes, principes et règles fixés par les articles 1er à 13.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 1.
 L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 10 septembre 2013.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 10 octobre 2013.
 L'épreuve orale se déroulera à Paris à compter du jeudi 7 novembre 2013.
 Le dossier d'inscription comprend :
 ― un formulaire d'inscription ;
 ― une note de présentation dactylographiée de cinq pages maximum, remise lors de l'inscription par le candidat, sur la formation initiale et continue, les travaux et études réalisés et la carrière et l'expérience professionnelle de celui-ci.
 Les demandes d'admission à concourir et l'envoi des notes de présentation s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante : https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent transmettre leur demande d'admission à concourir et leur note de présentation par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 ― par téléchargement, sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
 ― sur demande, auprès du bureau du recrutement (DRH3B), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi) ;
 ― par courriel : drh-concours@sante.gouv.fr, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.
 En cas d'envoi postal, le formulaire d'inscription et la fiche dactylographiée devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 10 octobre 2013, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement DRH3B (Sud Pont), « Examen IGS Pro 2013 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Tout dossier posté hors délai ou incomplet ne pourra être pris en considération.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn en date du 28 août 2013, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal de 2e classe, spécialité « aménagement urbain et développement durable », sont ouverts, en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de la Vienne, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, de la Lozère et des Deux-Sèvres, pour 12 postes répartis comme suit :
 5 postes pour le concours externe ;
 6 postes pour le concours interne ;
 1 poste pour le troisième concours.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 9 avril 2014, à Albi ou ses environs.
 Les dossiers de candidature seront :
 ― soit à retirer sur place au CDG 81 aux heures d'ouverture du public (de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 45, du lundi au vendredi) ou à télécharger sur le site www.cdg81.fr du 1er octobre au 6 novembre 2013 ;
 ― soit à demander par écrit, du 1er octobre au 6 novembre 2013, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn, 188, rue Jarlard, 81000 Albi (joindre une enveloppe A4 affranchie pour un envoi de 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 novembre 2013 jusqu'à 16 h 45 (sur place), à minuit (par courrier), le cachet de la poste faisant foi.
L'article 3 est ainsi modifié : 
1° Au 1° du I, après les mots : « prénoms, », sont insérés les mots : « sexe, » ; 
2° Après le 3° du I, sont ajoutés les alinéas suivants : 
« 4° Les images numérisées de la photographie et de la signature du demandeur ; 
5° Les pièces justificatives d'identité et de domicile ; 
6° La date de validité du titre délivré. » ; 
3° Au 10° du II, les mots : « R. 127 à R. 129 » sont remplacés par les mots : « R. 221-10 à R. 221-14 et R. 221-19 » ; 
4° Au 11° du II, les mots : « L. 18, L. 18-1 et R. 268 à R. 274-1 » sont remplacés par les mots : « L. 224-1 à L. 224-4, L. 224-6 à L. 224-10 et R. 224-6 à R. 224-19 » ; 
5° Au 14° du II, les mots : « L. 11-1 » sont remplacés par les mots : « L. 223-1, L. 223-5, L. 223-8, L. 224-16 à L. 224-18, L. 224-5, L. 231-3, L. 232-1, L. 233-1 et L. 233-2, L. 234-1, L. 234-10, L. 234-8, L. 235-1, L. 317-2, L. 317-3 et L. 317-4, L. 412-1 et L. 413-1 » ; 
6° Au 17° du II, les mots : « L. 11-6, alinéa 2 » sont remplacés par les mots : « L. 223-6 ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du Rhône en date du 26 août 2013, est organisé au titre l'année 2014, en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, du Var, de la Haute-Corse, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne, un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par voie de promotion interne.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60), du mardi 8 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés, avant minuit, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 21 novembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe au format 32 × 23 cm, affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 g, libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le centre de gestion des Bouches-du-Rhône seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique « concours »), du mardi 8 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 21 novembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 21 janvier 2014 dans le département des Bouches-du-Rhône.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite.
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2013 est réparti en une première part de vingt et un millions neuf cent soixante-huit mille neuf cent treize euros et six centimes (21 968 913,06 €) et une seconde part de six millions vingt-deux mille neuf cent soixante-deux euros et vingt-sept centimes (6 022 962,27 €).
 En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de cent quatre-vingt-six euros et deux centimes (186,02 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2012 est répartie comme suit :
 ― six millions cinq cent quatre-vingt-dix mille sept cent vingt-neuf euros et soixante-douze centimes (6 590 729,72 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
 ― quinze millions trois cent soixante-dix-huit mille trois cent soixante-neuf euros et trente-six centimes (15 378 369,36 €) pour les unions départementales des associations familiales.
Le montant des prestations familiales servant de base à la répartition de la charge du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales entre la Caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole est fixé :
 ― pour la Caisse nationale d'allocations familiales à trente-quatre milliards cent soixante-cinq millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cent soixante-huit euros et cinquante-quatre centimes (34 165 754 468,54 €) ;
 ― pour la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole à un milliard quatre-vingt-douze millions quatre cent cinq mille cent cinquante-quatre euros et vingt-trois centimes (1 092 405 154,23 €).
La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2013 s'établit :
 ― pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-sept millions cent vingt-quatre mille cent vingt-sept euros et dix-neuf centimes (27 124 127,19 €) ;
 ― pour la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole à huit cent soixante-sept mille sept cent quarante-huit euros et quatorze centimes (867 748,14 €).
En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
 a) Pour l'union nationale, à un million six cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-deux euros et quarante-trois centimes (1 647 682,43 €) ;
 b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.
En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :
DÉPARTEMENT
TOTAL
de la part 1
1
Ain
161 455,93
2
Aisne
137 240,89
3
Allier
121 245,21
4
Alpes-de-Haute-Provence
120 723,20
5
Hautes-Alpes
129 790,49
6
Alpes-Maritimes
161 853,86
7
Ardèche
180 877,86
8
Ardennes
143 043,71
9
Ariège
111 256,28
10
Aube
136 247,75
11
Aude
123 982,12
12
Aveyron
155 798,26
13
Bouches-du-Rhône
246 667,75
14
Calvados
148 879,06
15
Cantal
136 930,68
16
Charente
129 740,63
17
Charente-Maritime
142 172,45
18
Cher
117 113,44
19
Corrèze
121 321,05
2A
Corse-du-Sud
112 413,54
2B
Haute-Corse
171 111,09
21
Côte-d'Or
144 066,03
22
Côtes-d'Armor
141 603,51
23
Creuse
128 651,00
24
Dordogne
144 840,06
25
Doubs
164 597,87
26
Drôme
147 531,49
27
Eure
136 376,21
28
Eure-et-Loir
133 284,74
29
Finistère
173 434,22
30
Gard
142 813,24
31
Haute-Garonne
178 408,12
32
Gers
124 330,43
33
Gironde
196 071,78
34
Hérault
159 936,66
35
Ille-et-Vilaine
187 669,69
36
Indre
169 730,44
37
Indre-et-Loire
147 646,38
38
Isère
191 520,31
39
Jura
130 436,18
40
Landes
133 129,07
41
Loir-et-Cher
150 312,05
42
Loire
168 208,57
43
Haute-Loire
168 247,73
44
Loire-Atlantique
229 701,00
45
Loiret
148 778,98
46
Lot
138 974,74
47
Lot-et-Garonne
139 870,88
48
Lozère
126 626,46
49
Maine-et-Loire
207 330,40
50
Manche
143 561,75
51
Marne
160 614,35
52
Haute-Marne
141 523,89
53
Mayenne
176 971,36
54
Meurthe-et-Moselle
163 504,97
55
Meuse
135 453,46
56
Morbihan
146 611,32
57
Moselle
171 484,06
58
Nièvre
115 085,58
59
Nord
272 916,16
60
Oise
151 954,60
61
Orne
143 031,76
62
Pas-de-Calais
194 900,30
63
Puy-de-Dôme
137 063,86
65
Hautes-Pyrénées
155 334,94
66
Pyrénées-Orientales
130 715,43
67
Bas-Rhin
191 379,68
68
Haut-Rhin
151 761,84
69
Rhône
222 320,34
70
Haute-Saône
132 860,46
71
Saône-et-Loire
141 505,68
72
Sarthe
171 506,27
73
Savoie
134 246,78
74
Haute-Savoie
172 043,37
75
Paris
251 670,06
76
Seine-Maritime
179 088,68
77
Seine-et-Marne
184 783,16
78
Yvelines
193 509,56
79
Deux-Sèvres
157 440,75
80
Somme
140 616,92
81
Tarn
145 198,08
82
Tarn-et-Garonne
134 446,23
83
Var
157 654,98
84
Vaucluse
130 235,34
85
Vendée
190 724,15
86
Vienne
139 069,78
87
Haute-Vienne
129 549,32
88
Vosges
182 125,58
89
Yonne
119 624,24
90
Territoire de Belfort
102 122,46
91
Essonne
178 207,71
92
Hauts-de-Seine
204 825,26
93
Seine-Saint-Denis
190 165,46
94
Val-de-Marne
181 160,69
95
Val-d'Oise
170 273,79
971
Guadeloupe
115 183,39
972
Martinique
127 429,13
973
Guyane
100 627,63
974
La Réunion
150 291,31
  Total
15 378 369,36
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Francas - Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, en date du 13 août 2013, l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d'animateurs territoriaux (externe, interne et troisième concours) (session 2013) est ainsi modifié :
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours d'animateur territorial (externe, interne et troisième concours) (session 2013) auront lieu le 19 septembre 2013 sur les sites suivants :
 ― Congrexpo de Dijon, salle Clos de Vougeot, 3, boulevard de Champagne, 21000 Dijon ;
 ― salle polyvalente de Dorlisheim, rue Arthur-Silberzahn, 67210 Dorlisheim ;
 ― hôtel Campanile Dijon Centre, 15-17, avenue Foch, 21000 Dijon.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 15 février 2013 restent inchangées.
Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi modifié : 
1° Les mots : « L. 34 et L. 35 » sont remplacés par les mots : « L. 225-4 et L. 225-5 » ; 
2° Les mots : « R. 247-4 » sont remplacés par les mots : « R. 225-4 ».
Par décret en date du 2 septembre 2013 :
 ― est approuvée la délibération du 15 janvier 2013 par laquelle la fondation dite « Fondation de recherche Alliance BioSecure », dont le siège est à Paris, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif à la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour la recherche médicale » ;
 ― est abrogé le décret du 6 décembre 2006 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de recherche Alliance BioSecure ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 août 2013, est autorisée au titre de la session 2013-2014 l'ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur.
 Les épreuves théoriques d'admissibilité auront lieu le jeudi 28 novembre 2013, à Paris.
 Le jury national se réunira à Paris pour délibérer et fixer la liste des reçus au diplôme national de thanatopracteur.
 L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 10 septembre 2013.
 La clôture des inscriptions est fixée au mardi 22 octobre 2013, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité auront lieu à Arcueil (94110), maison des examens, 7, rue Ernest-Renan.
 Les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 10 septembre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, à 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : http://ocean.siec.education.fr.
 Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions : SIEC maison des examens, bureau DEC 4 CSP, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le mardi 22 octobre 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, à la même adresse, au plus tard le mardi 29 octobre 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
 Pour être admis à concourir, les candidats devront obligatoirement joindre à leur demande d'inscription une attestation de formation théorique antérieure à la date du 22 octobre 2013. Cette attestation devra être transmise par voie postale au service interacadémique des examens et concours à l'adresse précitée avant le vendredi 8 novembre 2013, à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
 Le contingent de places offertes pour la formation pratique des élèves thanatopracteurs sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'intérieur.