Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques en date du 16 janvier 2009, des concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale », sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en 2009.
 Nombre de postes : 40.
 24 postes pour le concours externe ;
 12 postes pour le concours interne ;
 4 postes pour le concours de troisième voie.
 Conditions générales d'inscription :
 ― être de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique ;
 ― remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.
 Conditions d'accès aux concours :
 ― au concours externe : être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau IV suivant la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 ;
 ― au concours interne : être fonctionnaire ou agent public et justifier, au 1er janvier 2009, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ;
 ― au concours de troisième voie : justifier de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
 Epreuve écrite : en principe le mercredi 16 septembre 2009 dans l'agglomération paloise ou bayonnaise.
 Epreuve orale : en principe en décembre 2009.
 Retrait des dossiers d'inscription et renseignements :
 ― du 17 mars 2009 au 20 mai 2009 (à minuit) ;
 ― par internet en téléchargeant le dossier sur notre site : www.cdg-64.fr ;
 ― par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, maison des communes, cité administrative, BP 609, 64006 Pau Cedex (joindre une enveloppe grand format timbrée à 2,18 € et libellée à vos nom et adresse) ;
 ― au CDG 64 (téléphone : 05-59-84-59-45).
 Dépôt des candidatures :
 Les dossiers de candidature doivent être complétés, signés et renvoyés au plus tard le 28 mai 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, maison des communes, cité administrative, BP 609, 64006 Pau Cedex.
Les objectifs du traitement sont les suivants :
 ― fournir trimestriellement des statistiques sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) ;
 ― donner des informations détaillées sur la structure de la population active, de l'emploi et du chômage, par sexe, âge, niveau de formation, qualification, grand secteur d'activité ;
 ― mesurer la complexité du marché du travail en tenant compte des éléments de variation de la durée du travail, du sous-emploi ou de la multi-activité.
A N N E X E
LISTE DES ACTES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ÉTAT
 Affectation au sein des services.
 Aménagement du poste de travail.
 Autorisation (ou refus) de cumul d'activités.
 Autorisation de travail à temps partiel de droit ou sur demande.
 Autorisations spéciales d'absence.
 Avancement d'échelon.
 Avertissement et blâme pour les agents stagiaires.
 Cartes d'identité professionnelles.
 Congé annuel.
 Congé avec ou sans traitement des agents stagiaires.
 Congé bonifié.
 Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
 Octroi d'un congé de formation professionnelle.
 Congé de longue durée.
 Congé de longue maladie.
 Congé de maternité.
 Congé de paternité.
 Congé de présence parentale.
 Congé ordinaire de maladie.
 Congé parental.
 Congé pour adoption.
 Congé pour bilan de compétences.
 Octroi d'un congé pour formation syndicale.
 Congé pour participer aux activités d'organismes et associations (cadre et animateur).
 Congé pour période d'instruction militaire.
 Congé pour siéger comme représentant d'une association.
 Congé pour validation des acquis de l'expérience.
 Détachement pour exercer un mandat syndical.
 Détachement pour stage et scolarité.
 Disponibilité d'office.
 Disponibilité en vue d'une adoption.
 Disponibilité pour donner des soins au conjoint.
 Disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans.
 Disponibilité pour exercer un mandat d'élu local.
 Disponibilité pour suivre son conjoint.
 Imputabilité au service des accidents et maladies professionnelles.
 Majoration pour tierce personne.
 Ouverture du droit à l'allocation temporaire d'invalidité.
 Reclassement médical.
 Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire.
 Sanctions disciplinaires du 1er groupe pour les titulaires.
 Temps partiel thérapeutique.
Les catégories d'informations traitées concernent :
 ― l'activité au sens du BIT (emploi, chômage, inactivité) ;
 ― la description de l'emploi occupé : profession, statut, multi-activités éventuelles, revenus du travail, ancienneté dans l'entreprise, ancienneté dans l'emploi, accès à l'emploi, sous-emploi ;
 ― la recherche d'emploi : circonstances, nature de l'emploi recherché ;
 ― la formation : niveau, diplôme, spécialité ;
 ― la dernière activité professionnelle pour les personnes sans activité au moment de l'enquête ;
 ― l'origine géographique et sociale : situation un an avant l'enquête, lieu de naissance et nationalité, catégorie socioprofessionnelle des parents, lieu de naissance et nationalité à la naissance des parents.
 Le classement des activités est effectué en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail.
 Les coordonnées des personnes (noms, prénoms, adresses) seront saisies et conservées pendant cinq ans, dans un fichier distinct de celui contenant les données collectées.
 La conservation des coordonnées a pour objectifs, d'une part, le suivi de l'enquête (collecte trimestrielle par enquêteur, mise en œuvre de relances par voie postale des personnes n'ayant pas répondu à l'enquêteur, envois de résultats d'enquête, etc.) et, d'autre part, la réalisation d'enquêtes statistiques complémentaires et l'enrichissement des données d'enquête, sous réserve d'accomplissement des formalités prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Sont délégués au Conseil d'Etat les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides affectés au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2009 pour exercer leurs fonctions à la Cour nationale du droit d'asile, dont la liste est annexée au présent arrêté.
Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 5 ci-dessus.
 Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
 Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.
ESPÈCES
DISPOSITIFS
Mammifères et oiseaux.
Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.
 Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 février 2009, le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé à 4.
Pour le grand gibier, le bracelet est, préalablement à sa pose sur l'animal, daté du jour de la capture, par détachement des languettes correspondantes au jour et au mois. Il est fixé entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière de l'animal et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé.
 Pour le petit gibier, le dispositif de marquage est fixé autour de l'une des pattes de l'animal lorsqu'il s'agit d'une languette en adhésif, entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière lorsqu'il s'agit d'un bracelet en plastique. Pour le petit gibier, lorsqu'il est prélevé en battue, le marquage avec le dispositif daté du jour de la capture peut être effectué dès la fin de traque et obligatoirement, avant tout déplacement en véhicule ou avant tout transport en dehors de la zone qui vient d'être traquée.
 Lorsqu'il est fait usage des dispositifs de prémarquage, les deux parties du dispositif doivent être complètement renseignées avant tout déplacement de l'animal abattu et utilisées comme suit :
 ― pour le grand gibier, le dispositif de prémarquage est fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal entre l'os et le tendon et y demeure jusqu'à ce que l'animal ait reçu le bracelet de marquage définitif ;
 ― pour le petit gibier, le dispositif de prémarquage est fixé autour de l'une des pattes de l'animal.
 Le volet à conserver par le tireur est à adresser, sous la responsabilité de ce dernier, à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, sous quarante-huit heures à compter du tir.
En cas de dépeçage du grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos définis au I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement, l'attestation devant accompagner les morceaux pendant leur transport et leur commercialisation ou leur naturalisation consiste en un volet numéroté et authentifié par l'apposition du cachet de la fédération des chasseurs, détaché d'un carnet à souches. 
Chaque volet comporte : 
― les nom et prénom du responsable de l'enclos ; 
― le numéro du dispositif de marquage ; 
― le lieu de prélèvement de l'animal ; 
― la date d'établissement du volet ; 
― le nom du bénéficiaire du volet.
I. ― Dans les départements ou parties de département et pour les espèces déterminées par arrêté ministériel pris en application de l'article R. 425-10 du code de l'environnement, les dispositifs de prémarquage sont délivrés aux bénéficiaires de plan de chasse qui en font la demande.
 Le préfet peut, par décision motivée notamment par les caractéristiques du territoire de chasse, ses potentialités cynégétiques, ou le constat d'infraction à la police de la chasse ou de la protection de la nature dans les cinq années précédentes sur ce territoire, refuser la délivrance de dispositifs de prémarquage.
 Il peut également annuler les dispositifs de prémarquage accordés pour un territoire, après le constat d'infraction durant la saison de chasse sur ce territoire.
 II. ― Les animaux capturés munis d'un dispositif de prémarquage sont transportés jusqu'en un lieu fixé par l'autorité qui attribue les plans de chasse. Le transport doit être effectué dans la journée où l'animal a été abattu.
 Le bénéficiaire du plan de chasse substitue en ce lieu et avant tout transport ultérieur le dispositif de marquage définitif adéquat au dispositif de prémarquage.
 Le bénéficiaire du plan de chasse reporte immédiatement sur un registre coté et paraphé par le maire les caractéristiques de l'animal abattu, les références du dispositif de marquage, le nom et l'adresse du tireur et la date du jour.
 III. ― Lorsque le nombre d'animaux abattus dans le cadre de la campagne de chasse excède 80 % du nombre de têtes de grand gibier accordé, le bénéficiaire du plan de chasse en informe immédiatement l'agent de l'Etat ou de ses établissements publics désigné au préalable à cet effet par l'autorité qui attribue les plans de chasse. L'utilisation des dispositifs de prémarquage est dès lors interdite sur le territoire correspondant.
 IV. ― Le partage d'un animal ne peut intervenir qu'après que le dispositif de marquage définitif aura été apposé.
 V. ― Les dispositifs de prémarquage non utilisés sont, quinze jours au plus tard après la fermeture de la chasse pour l'espèce concernée, renvoyés par le bénéficiaire du plan de chasse et sous sa responsabilité à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Il est institué, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire), auprès de la délégation territoriale Centre de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
 ― droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
 ― redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevance d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;
 ― produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
 ― droits d'inscription aux examens.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 janvier 2009, la SASU Société de projet photovoltaïque 8, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter la Société de projet photovoltaïque 8, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits Aureille et Les Greses, 34310 Capestang.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le dispositif de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, non soumis au plan de chasse, et définis au I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement comporte notamment : 
1. Le numéro minéralogique du département ; 
2. Un numéro d'ordre dans une série annuelle ininterrompue propre au département ; 
3. Le millésime de l'année de délivrance ; 
4. Une combinaison de lettres désignant le gibier pour lequel il peut être utilisé. 
On entend par département le département d'utilisation ou celui du département sur lequel le territoire de chasse est le plus étendu, dans le cas où le plan de chasse individuel porte sur un territoire s'étendant sur plusieurs départements. 
a) Pour l'espèce : 
GRAND GIBIER 
PETIT GIBIER 
BO : bouquetin. 
BE : bécasse. 
CE : cerf élaphe. 
FA : faisan commun. 
CS : cerf sika. 
FV : faisan vénéré. 
CV : cerf de Virginie. 
LB : lièvre brun. 
CH : chevreuil. 
LV : lièvre variable. 
DA : daim. 
PE : perdrix. 
IS : isard ou chamois. 
PB : perdrix bartavelle. 
MO : mouflon. 
TLY : tétras-lyre. 
SA : sanglier. 
LA : lagopède. 
GE : gélinotte. 
GT : grand-tétras. 
b) Pour le sexe : 
M = mâle ; F = femelle ; I = indifférencié. 
c) Pour l'âge ou le poids : 
Indications propres aux catégories définies dans le département. 
Les dispositifs sont d'une couleur différente chaque année selon le tableau ci-après : 
DERNIER CHIFFRE DU MILLÉSIME 
COULEUR 
0 
Noir 
1 
Marron 
2 
Rouge 
3 
Orange 
4 
Jaune 
5 
Vert 
6 
Bleu 
7 
Violet 
8 
Gris 
9 
Blanc 
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après, déposés à la direction chargée de la chasse du ministère chargé de l'environnement : 
ESPÈCES 
DISPOSITIFS 
Mammifères. 
1. Bracelet en plastique Chevi-Plast fabriqué par les établissements Chevillot Volapi. 
2. Bracelet en plastique Iso-Flex fabriqué par les établissements Biwi SA. 
3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres). 
4. Bracelet en plastique Chevilièvre fabriqué par les établissements Chevillot. 
5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA. 
Oiseaux. 
Languette de papier plastifié autocollante.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCI Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Marie-Galante.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Haut du Morne, Capesterre-de-Marie-Galante (971).
 Altitude du site (NGF) : 158 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCI Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Deshaies.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Sainte-Rose, Deshaies (971).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : NRJ Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne-Boissard, Pointe-à-Pitre (971).
 Adresse du site (NGF) : 52 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Marie-Galante.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Haut du Morne des Pères, Capesterre-de-Marie-Galante (971).
 Altitude du site (NGF) : 143 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Deshaies.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Sainte-Rose, Deshaies (971).
 du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 105,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Deshaies.
 Fréquence : 105,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Piton Sainte-Rose, Deshaies (971).
 Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Bel Age Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Bel Age Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Boissard, Pointe-à-Pitre (971).
 Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Ouest FM.
 Secteur d'implantation : Morne-à-Louis.
 Fréquence : 106,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCI Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCI Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Boissard, Pointe-à-Pitre (971).
 Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 février 2009, Mme Sandrine Duchene, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-directrice, en charge de la sous-direction du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2009, M. Patrick Lapouze, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nature Space Radio FM.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 97,4  MHz.
 Adresse du site : lieudit Tambou,  Pointe-à-Pitre (971).
 Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2009 est organisé au ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Le nombre de postes offerts est fixé à trente et un.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés d'administration :
 ― ayant accompli au plus tard le 31 décembre 2009 trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau ;
 ― comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.
 Ces conditions sont cumulatives.
 La demande de candidature sera établie par préinscription internet (voie télématique) à partir du 5 février 2009 jusqu'au 12 mars 2009 sur www.concours.agriculture.gouv.fr. Cette préinscription fera l'objet d'une confirmation d'inscription qui devra être retournée, validée et signée par le candidat le 19 mars 2009 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'agriculture et de la pêche, SG/SRH/SDDPRS/bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 27 avril 2009.
 Pour tous renseignements complémentaires, les intéressés pourront s'adresser au service précité, à l'attention de M. Patrick Castro/Mme Christine Duval, mél : patrick.castro@agriculture.gouv.fr, christine.duval@agriculture.gouv.fr, téléphone : 01-49-55-44-85/53-99, fax : 01-49-55-50-82.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 2009, Mme Chambellan Le Levier (Chantal), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2009, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 17 décembre 2008 prononçant la sanction de la mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressée en date du 7 janvier 2009, Mme Elisabeth Ponsard, conseillère à la cour d'appel de Nîmes, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 7 janvier 2009.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 22 janvier 2009, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent : 
A titre provisoire 
Mme Muyor (Marie), attachée d'administration.
M. Favennec (Alain), attaché principal d'administration centrale.
M. Fournier (Gilles), attaché d'administration.
M. Cerutti (Jean-Marie), contractuel.
M. Roujean (Jean-Claude), attaché principal d'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2009, M. Frédéric Scanvic, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2009.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE
(HT) par UCD
aux établissements
de santé
(en euros)
931887-3
NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant).
NOVO NORDISK 
640,000
931889-6
NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant).
NOVO NORDISK 
1 280,000
931890-4
NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant).
NOVO NORDISK 
3 200,000
Un emploi dans le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe est déclaré vacant dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Les conditions de nomination dans ce corps et ce grade sont fixées par le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
 Les dossiers de candidature doivent être retirés au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général (délégation à la mobilité et aux carrières), 78, rue de Varenne, 75007 Paris, et être transmis complétés dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)
931604-1
VOLIBRIS 5 mg, comprimé pelliculé.
GLAXOSMITHKLINE
72,000
931603-5
VOLIBRIS 10 mg, comprimé pelliculé.
GLAXOSMITHKLINE
72,000
L'emploi de sous-directeur à la sous-direction de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice est susceptible de devenir vacant.
 Le sous-directeur de l'état-major de sécurité est chargé d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre des politiques visant à assurer la sécurité de ses personnels ainsi que des établissements et des services pénitentiaires. Il participe à la détermination des orientations relatives aux modalités d'exécution, par les services pénitentiaires, des décisions judiciaires concernant les personnes qui font l'objet d'une mesure judiciaire restrictive ou privative de liberté et assure le suivi des évènements affectant cette exécution. Il assure le recueil et l'exploitation de toutes les informations utiles à la sécurité des établissements et des services pénitentiaires. Il conçoit, analyse et évalue les dispositifs et procédures de sécurité mis en œuvre au sein des services. Il diligente des expertises, notamment en matière de sécurité, et émet tous avis, propositions et recommandations utiles. Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Par une délibération du 12 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et dont le terme est fixé au 10 février 2010.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Catégorie D
 SA NRJ (NRJ).
 Zone : Cuers-Brignoles.
 Fréquence : 96,0 MHz.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire Téva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
DATE D'EFFET
34009 372 863 0 5
ALENDRONATE TEVA 10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
42,23
55,24
55,24
01/03/2009
34009 372 865 3 4
AMILORIDE HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 5 mg/50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
6,93
10,17
10,17
01/03/2009
34009 373 878 1 1
BISOPROLOL TEVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
12,20
17,49
17,49
01/03/2009
34009 373 875 2 1
BISOPROLOL TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
6,07
8,97
8,97
01/03/2009
34009 387 609 8 9
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires TEVA CLASSICS).
20,09
28,44
28,44
01/03/2009
34009 376 880 7 9
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
21,53
30,44
30,44
01/03/2009
34009 372 877 1 5
CIPROFIBRATE TEVA 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
10,57
15,22
15,22
01/03/2009
34009 388 285 1 1
ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
25,05
34,89
34,89
01/03/2009
34009 355 487 4 0
FENOFIBRATE TEVA 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
5,78
8,57
8,57
01/03/2009
34009 387 529 4 6
GLIBENCLAMIDE TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires TEVA CLASSICS).
5,59
8,31
8,31
01/03/2009
34009 372 887 7 4
LISINOPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires TEVA CLASSICS).
7,98
11,62
11,62
01/03/2009
34009 372 899 5 5
NIFEDIPINE TEVA LP 20 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/180) (laboratoires TEVA CLASSICS).
17,27
24,53
24,53
01/03/2009
34009 372 906 1 6
SPIRONOLACTONE TEVA 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
9,46
13,68
13,68
01/03/2009
34009 372 907 8 4
SPIRONOLACTONE TEVA 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
13,08
18,71
18,71
01/03/2009
L'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est susceptible de devenir vacant.
 Cet emploi, classé dans la catégorie I, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Par une délibération en date du 6 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon et dont le terme est fixé au 18 février 2010.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 18 août 2009, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association Chrysalide (Radio Zig Zag).
 Zones : Romans-sur-Isère, Tournon.
 Fréquences : 102,4 MHz, 102,0 MHz.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Transat.
 Secteur d'implantation : Saint-Martin, Terres Basses.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Terres Basses,  Saint-Martin (971).
 Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Média Tropical Guadeloupe.
 Secteur d'implantation : Morne à Louis.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 750 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Gayak.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Capesterre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Gayak.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : galerie Vitaline Boisneuf, Pointe-à-Pitre (971).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio I2S Antilles.
 Secteur d'implantation : Morne à Louis.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio I2S Antilles.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio I2S Antilles.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Claire Fontaine, Vieux-Habitants (971).
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bitasyon.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Miquel, Pointe-à-Pitre (971).
 Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Climax FM.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : France Télécom, Vieux-Fort (971).
 Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique culturel, et de l'environnement dite Radio Galbas est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gayak.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Evreux.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Outrebois, route d'Aviron, Gravigny (27).
 Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
 Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Dreux.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit le Bois du Seigneur, Vernouillet (28).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Laval.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Foucherie, Laval (53).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Cherbourg.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue Henri-Cornat, La Glacerie (50).
 Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Evreux.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Clos Vironvay, rue Jacquard, Evreux (27).
 Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Argentan.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Bruyère, Les Parquets, Sévigny (61).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Nogent-le-Rotrou.
 Fréquence : 95,5  MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Bois Jolly, route de Brunell, Margon (28).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Chartres.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Hauts Saumons, chemin des Grandes-Plantes, Chartres (28).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Le Havre.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Adresse du site : LAM, 3, rue de Cronstadt, Les Ormeaux, Le Havre (76).
 Altitude du site (NGF) : 79 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : La Flèche.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saint-Germain-du-Val, La Bourdo, La Flèche (72).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Alençon.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : LAM, lieudit Saint-Barthélemy, Saint-Germain-du-Corbéis (61).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Flers.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Haut Faix, Saint-Georges-des-Groseillers (61).
 Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.