Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 avril 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Jérémy Abrachy (Bouches-du-Rhône).
 M. Gabriel Buchholzer (Moselle).
 M. Noël Contrucci (Alpes-de-Haute-Provence).
 M. Christophe Fabri (Alpes-Maritimes).
 M. Aldo Fiorin (Bouches-du-Rhône).
 M. Sylvain Garnier (Gard).
 M. Steeve-Daniel Kolbac (Eure-et-Loir).
 M. Didier Lancelle (Aveyron).
 M. Jérôme Laurent (Drôme).
 M. Romain Rivolie (Haute-Loire).
 M. Vincent Schwalm (Var).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2008, Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet, greffière du premier grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune, en remplacement de Mme Goncalves (Carmen).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2008, sont admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves finales de la session 2008 dont les noms suivent :
 Mme Boucabeille (Michèle).
 Mme Chollet (Elodie).
 Mlle Dubois (Clotilde).
 Mme Maindron (Estelle).
 Mme Meyrier (Sylvie).
 M. Micholt (Thomas).
 Mme Werthmann (Stéphanie).
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 avril 2008, est nommé comme représentant des mouvements associatifs sur les questions de logement au Conseil national de l'information statistique pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2008 :
Membre titulaire
 M. Christophe Robert, directeur des études et de l'animation territoriale à la Fondation Abbé Pierre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2008, les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions de régisseurs d'avances et de recettes au greffe détaché de La Ferté-Bernard sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
 « Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit greffe »,
   Lire :
 « Mme Carre (Marie-Claude), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit greffe. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2008, l'établissement Ecole bleue, dont le siège social est situé 9-11, rue de La Petite-Pierre, Paris (11e), et les locaux d'enseignement 146, rue de Charonne, Paris (11e), est reconnu aux termes de l'article L. 361-2 du code de l'éducation. 
La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
En application de l'article 41 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et à titre transitoire, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, le 7e échelon du grade de la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, échelon fonctionnel, est accessible à ces personnels de direction remplissant les conditions prévues à l'article 25 du même décret et en fonction de leur évaluation.
Par décret en date du 21 avril 2008, est classé au titre des monuments historiques, pour être conservé et remis en état, le domaine du château Bijou à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques) composé des parties bâties ou non bâties suivantes :
 ― le château situé sur la parcelle n° 352, d'une contenance de 3 a 3 ca ; 
 ― la chapelle située sur la parcelle n° 354, d'une contenance de 1 a 23 ca ; 
 ― le cloître situé sur la parcelle n° 355, d'une contenance de 1 a 59 ca ; 
 ― le parc et les jardins situés sur les parcelles n°s 271 et 272 d'une contenance respective de 6 a 16 ca et 16 ha 97 a 24 ca ; 
 ― le lac situé sur la parcelle n° 73, d'une contenance de 5 ha 40 a 35 ca ;
 ― l'embarcadère situé sur la parcelle n° 353, d'une contenance de 55 ca,
l'ensemble figurant au cadastre section B ;
 ― la réserve d'eau située sur la parcelle n° 515, d'une contenance de 47 ca, figurant au cadastre section D.
 La SCI Château Bijou, société civile immobilière, n° SIREN 432 560 779, domiciliée au château, dont le représentant responsable est M. Peter Nobel, est propriétaire par acte passé le 18 juillet 2003 devant Me Monegier du Sorbier, notaire à Paris, et publié au bureau des hypothèques de Pau le 21 juillet 2003, référence d'enliassement n° 2003V2232.
1. Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la nature, la composition, l'étiquetage, la présentation et la publicité applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé.
 2. Aucun produit autre que les préparations pour nourrissons ne peut être commercialisé ou autrement présenté comme de nature à répondre à lui seul aux besoins nutritionnels des nourrissons normaux en bonne santé pendant les premiers mois de leur vie jusqu'à l'introduction d'une alimentation complémentaire appropriée.
1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 
a) « Nourrissons » : les enfants âgés de moins de douze mois ; 
b) « Enfants en bas âge » : les enfants âgés de un à trois ans ; 
c) « Préparations pour nourrissons » : les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons pendant les premiers mois de leur vie et répondant à elles seules aux besoins nutritionnels de ces nourrissons jusqu'à l'introduction d'une alimentation complémentaire appropriée ; 
d) « Préparations de suite » : les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons lorsqu'une alimentation complémentaire appropriée est introduite et constituant le principal élément liquide d'une alimentation progressivement diversifiée de ces nourrissons ; 
e) « Résidus de pesticides » : les résidus d'un produit phytopharmaceutique tel que défini au 1° du II de l'article L. 253-1 du code rural, y compris ses métabolites et les produits de sa dégradation ou de sa réaction, présents dans les préparations pour nourrissons et préparations de suite. 
2. Les définitions des termes « allégation », « allégation nutritionnelle », « allégation de santé » et « allégation relative à la réduction d'un risque de maladie » énoncées à l'article 2, paragraphe 2, points 1, 4, 5 et 6, du règlement (CE) n° 1924 / 2006 susvisé s'appliquent.
Conformément à l'article 5 du décret du 29 août 1991 susvisé, il est précisé sur l'étiquetage des produits l'indication de leur destination selon les modalités suivantes :
 a) Dans le cas des préparations pour nourrissons, une mention précisant que le produit convient à l'alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance quand ils ne sont pas allaités ;
 b) Dans le cas des préparations de suite, une mention précisant que le produit ne convient qu'à l'alimentation particulière des nourrissons ayant atteint l'âge d'au moins six mois, qu'il ne peut être qu'un élément d'une alimentation diversifiée, qu'il ne peut être utilisé comme substitut du lait maternel pendant les six premiers mois de la vie et que la décision d'introduire des aliments complémentaires, y compris toute exception avant l'âge de six mois, ne devrait être prise que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans le domaine de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d'autres spécialistes responsables des soins maternels et infantiles, sur la base des besoins spécifiques de chaque nourrisson en termes de croissance et de développement.
La dénomination de vente des produits mentionnés à l'article 2, paragraphe 1, points c et d est, respectivement, « Préparation pour nourrissons » et « Préparation de suite » ou, lorsque ces produits sont entièrement à base de protéines de lait de vache, « Lait pour nourrissons » et « Lait de suite ».
1. Les préparations pour nourrissons répondent aux critères de composition fixés à l'annexe I, compte tenu des spécifications de l'annexe V.
 2. Dans le cas des préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache définies au point 2.1 de l'annexe I ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal), l'adéquation de la préparation pour nourrissons à l'alimentation particulière des nourrissons est démontrée par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation de ces études.
 3. Dans le cas des préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines définies au point 2.2 de l'annexe I ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal), l'adéquation de la préparation pour nourrissons à l'alimentation particulière des nourrissons est démontrée par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation de ces études et répond aux spécifications appropriées figurant à l'annexe VI.
 4. Les interdictions et limitations prévues à l'annexe I doivent être observées pour l'utilisation des ingrédients alimentaires dans les préparations pour nourrissons.
1. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides dans des proportions supérieures à 0,01 mg/kg.
 2. Les pesticides énumérés à l'annexe VIII ne doivent pas être utilisés sur les produits agricoles destinés à la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite. Toutefois, aux fins du contrôle :
 a) Les pesticides énumérés au tableau 1 de l'annexe VIII sont réputés ne pas avoir été utilisés si leurs résidus ne dépassent pas une teneur de 0,003 mg/kg. Cette teneur, qui est considérée comme la limite de quantification des méthodes d'analyse, est réexaminée périodiquement à la lumière des progrès techniques ;
 b) Les pesticides énumérés au tableau 2 de l'annexe VIII sont réputés ne pas avoir été utilisés si leurs résidus ne dépassent pas une teneur de 0,003 mg/kg. Cette teneur est réexaminée périodiquement à la lumière des données sur la contamination environnementale.
 3. Par dérogation au paragraphe 1, les teneurs maximales en résidus spécifiées à l'annexe IX s'appliquent aux pesticides énumérés à ladite annexe.
 4. Les teneurs visées aux paragraphes 1, 2 et 3 s'appliquent aux produits prêts à consommer ou reconstitués selon les instructions des fabricants.
1. Sans préjudice de l'application de l'article 5 du décret du 29 août 1991 susvisé, l'étiquetage et la présentation de tout produit alimentaire destiné aux nourrissons doivent répondre aux prescriptions particulières que fixe le présent arrêté.
 2. Outre les mentions prévues aux articles R. 112-9 à R. 112-31 du code de la consommation susvisés, les mentions prévues aux articles 14 à 16 du présent arrêté figurent, le cas échéant, sur l'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.
1. Lors de la première mise sur le marché national d'une préparation pour nourrissons, l'opérateur doit en faire la déclaration à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Un exemplaire de l'étiquetage dudit produit doit être joint à cette déclaration.
 2. Une copie de cette déclaration est adressée à la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du lieu de fabrication ou d'importation.
1. Les préparations pour nourrissons sont fabriquées, selon le cas, à partir de sources protéiques définies au point 2 de l'annexe I et d'autres ingrédients alimentaires dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance.
 2. Les préparations de suite sont fabriquées, selon le cas, à partir de sources protéiques définies au point 2 de l'annexe II et d'autres ingrédients alimentaires dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons de plus de six mois.
 3. L'adéquation des ingrédients alimentaires, mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, à l'alimentation particulière des nourrissons est démontrée par un examen systématique des données disponibles sur les avantages escomptés et les considérations de sécurité ainsi que, le cas échéant, par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation de ces études.
Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département de la Dordogne pour la commune d'Archignac, pour la période de juillet à septembre 2005.
 Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département de la Sarthe pour la commune de Melleray :
 Au lieu de « Melleray » commune non reconnue en état de catastrophe naturelle, lire « Melleray (1) » commune reconnue en état de catastrophe naturelle de juillet à septembre 2005.
1. Seules les substances énumérées à l'annexe III peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre aux besoins en :
 a) Eléments minéraux ;
 b) Vitamines ;
 c) Acides aminés et autres composés azotés ;
 d) Autres substances à but nutritionnel particulier.
 2. Les substances énumérées à l'annexe III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou, à défaut, par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :
 ― teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;
 ― teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;
 ― teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;
 ― teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.
Les prescriptions, prohibitions et restrictions prévues aux paragraphes 2 et 3 de l'article 15 et aux articles 16 et 17 s'appliquent également :
 a) A la présentation des produits concernés, et notamment à la forme et à l'aspect donnés à ceux-ci, à leur emballage, aux matériaux d'emballage utilisés, à la manière dont ils sont disposés ainsi qu'à l'environnement dans lequel ils sont exposés ;
 b) A la publicité.
1. L'emploi des termes « humanisé », « maternisé », « adapté » ou de termes similaires est interdit sur l'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.
 2. L'étiquetage des préparations pour nourrissons ne peut comporter aucune représentation de nourrissons ni d'autres représentations ou textes de nature à idéaliser l'utilisation du produit. Il peut cependant comporter des représentations graphiques facilitant l'identification du produit et illustrant les méthodes de préparation.
 3. L'étiquetage des préparations pour nourrissons ne peut comporter des allégations nutritionnelles et de santé que dans les cas énumérés à l'annexe IV et conformément aux conditions qui y sont fixées.
L'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé est remplacé par le texte suivant : 
« 1. Pour les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement formulés pour les nourrissons, seuls peuvent être utilisés les vitamines et les minéraux mentionnés à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003, dans les conditions qui y sont fixées et conformément aux dispositions du présent arrêté, notamment les limites fixées dans l'annexe I. 
2. Lorsque cela n'est pas contraire aux exigences imposées par la destination du produit, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement formulés pour les nourrissons se conforment aux dispositions concernant d'autres éléments nutritifs applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, selon le cas, fixées dans l'arrêté du 11 avril 2008, au plus tard le tard le 1er janvier 2012. 
Avant le 1er janvier 2012, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement formulés pour les nourrissons peuvent continuer à se conformer aux dispositions concernant d'autres éléments nutritifs applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, selon le cas, fixées dans l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé. »
1. L'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite comporte des instructions concernant la préparation, la conservation et l'élimination appropriées du produit, avec mention des risques pour la santé résultant d'une préparation ou d'une conservation inappropriées.
 2. L'étiquetage des préparations pour nourrissons comporte, en plus, les mentions obligatoires suivantes, précédées des termes « Avis important » ou d'une formulation équivalente :
 a) Une mention relative à la supériorité de l'allaitement au sein ;
 b) Une mention recommandant de n'utiliser le produit que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans le domaine de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d'autres spécialistes responsables des soins maternels et infantiles.
 3. L'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite est conçu de manière à fournir les renseignements nécessaires à l'utilisation appropriée du produit et de manière à ne pas décourager l'allaitement au sein.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-51 du code de la consommation susvisé, les publicités en faveur des préparations pour nourrissons ne contiennent que des informations de nature scientifique et factuelle. Ces informations ne doivent pas laisser entendre ou accréditer l'idée que l'utilisation du biberon est égale ou supérieure à l'allaitement au sein.
1. Sauf décision contraire ou disposition particulière établie par le pays importateur, les préparations pour nourrissons et les préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers doivent être conformes : 
a) Aux articles 4 à 6 du présent arrêté ou aux normes internationales applicables à cet égard établies par le Codex alimentarius ; 
b) Aux articles 14 à 18 du présent arrêté ; 
c) Aux articles R. 112-5, R. 112-27 et R. 112-28 du code de la consommation. 
2. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers doivent être étiquetées en une langue adéquate et de façon à éviter tout risque de confusion entre ces deux catégories de produits. 
3. Les prescriptions, prohibitions et restrictions prévues aux articles 14 à 18 du présent arrêté s'appliquent également à la présentation des préparations pour nourrissons et des préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers, et notamment à leur forme, aspect ou emballage et aux matériaux d'emballage utilisés. 
4. Aucun autre produit que les préparations pour nourrissons, destiné à être exporté vers des pays tiers, ne peut être présenté comme apte à satisfaire à lui seul les besoins nutritifs de nourrissons normaux en bonne santé au cours des quatre à six premiers mois de leur vie.
1. Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé ne sont plus applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à compter de la publication du présent arrêté.
 2. Toutes les dispositions relatives aux préparations pour nourrissons et préparations de suite faisant référence à l'arrêté du 1er juillet 1976 demeurent en vigueur et doivent être comprises comme faisant référence au présent arrêté.
1. L'étiquetage comporte les informations nutritionnelles suivantes :
 a) Dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules et en kilocalories ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi ;
 b) Dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vitamine figurant respectivement à l'annexe I et à l'annexe II et, le cas échéant, de choline, d'inositol et de carnitine, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi ;
 2. L'étiquetage peut comporter les informations nutritionnelles suivantes :
 a) Pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, la quantité moyenne des nutriments mentionnés à l'annexe III, lorsque cette indication n'est pas couverte par les dispositions du paragraphe 1, point b, du présent article, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres du produit prêt à l'emploi ;
 b) Pour les préparations de suite, en plus des informations numériques, des données concernant les vitamines et les minéraux figurant à l'annexe VII, exprimées en pourcentages des valeurs de référence qui y sont données, pour 100 millilitres du produit prêt à l'emploi.
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon spécial
Hors échelle A
7e échelon
1 015
6e échelon
985
5e échelon
946
4e échelon
901
3e échelon
850
2e échelon
800
1er échelon
750
2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 21 avril 2008.
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 avril 2008, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Savigny-sur-Orge « Grand Vaux », d'une longueur de 203 mètres, et du poste de distribution publique de Savigny Grand Vaux, situés sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Orge, dans le département de l'Essonne.
 La canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Si, au moment de sa nomination, l'officier occupe dans un service départemental d'incendie et de secours, ou auprès de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, un emploi classé dans une catégorie des emplois de direction inférieure de plus d'un niveau par rapport au profil défini dans l'avis de vacance du poste, il sera considéré comme occupant, à titre personnel et pendant la durée de son affectation, une fonction correspondant à la catégorie immédiatement supérieure des emplois de direction.
Si, au moment de sa nomination, l'officier occupe dans un service départemental d'incendie et de secours, ou auprès de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, un emploi classé dans une catégorie supérieure des emplois de direction, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de ce classement pendant la durée de son affectation.
 Pendant sa mise à disposition, en fonction de son ancienneté sur le poste et s'il justifie de la formation correspondante, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels pourra être classé à un niveau d'équivalence d'emploi de catégorie supérieure conformément au tableau annexé au présent arrêté.
En application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 susvisé, sont assimilés aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours les emplois au sein des services de l'Etat ou de ses établissements publics, occupés ou ayant été occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels détenant le grade de commandant au moins, aux niveaux d'équivalence définis en annexe ci-après.
 Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise, pour chaque officier de sapeurs-pompiers professionnels, le niveau d'équivalence correspondant à la catégorie de l'emploi de direction sur lequel il est nommé.
Délégation permanente est donnée à M. Laurent Raverat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le classement défini à l'article 1er s'applique pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé.
 Toutefois, lorsque le premier avis de vacance est déclaré infructueux, il est possible, dans l'intérêt du service et afin de pourvoir le poste, de publier un nouvel avis de vacance ouvrant ce poste aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels répondant aux conditions définies pour occuper un emploi classé dans une catégorie inférieure ou supérieure.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 avril 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montaner » est accordé à la société Celtique Energie Petroleum Ltd, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit est de 758 000 €.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
2,50 gr O
48,10 gr N
B
2,30 gr O
48,10 gr N
C
2,30 gr O
47,90 gr N
D
2,30 gr O
47,90 gr N
 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 294 kilomètres carrés environ.
 Nota . ―  Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 12, rue Michel-Labrousse, BP 1345, 31107 Toulouse Cedex 9.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Faure, chef de cabinet, délégation est donnée à M. Guillaume Queyron, attaché d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, directement placé sous l'autorité de M. Patrice Faure, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
L'arrêté du 22 octobre 2004 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, modifié par le décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Carenco, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 avril 2008, la SAS Saint-Charles Solaire, dont le siège social est situé centre administratif de Saint-Charles International, BP 35010, 66030 Perpignan Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,13 MW, localisée Saint-Charles International, 66030 Perpignan Cedex.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A N N E X E
 					ADMINISTRATION CENTRALE ET POSTES TERRITORIAUX
 										NIVEAUX D'ÉQUIVALENCES AUX CATÉGORIES
 										EMPLOIS
 										DDSIS
 										DDASIS
 										CDG
 										1re catégorie.
 										―
 										―
 										Chef IDSC.
 										Adjoint-chef IDSC.
 										Chef de la MRI.
 										Adjoint au sous-directeur à la DDSC.
 										Chef d'état-major de zone.
 										Chef de bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des 
équipements.
 										1re, 2e et 3e catégories.
 										―
 										―
 										IDSC.
 										Chef de bureau à la DDSC.
 										3e , 4e et 5e catégories.
 										―
 										―
 										Directeur de la protection civile de la Polynésie française.
 										Directeur de la protection civile de la Nouvelle-Calédonie.
 										3e, 4e et 5e catégories.
 										2e, 3e, 4e et 5e catégories.
 										―
 										Adjoint au chef d'état-major de zone.
 										Chef du projet " ANTARES ".
 										Chargé de mission.
 										Chef du COGIC.
 										Conseiller social auprès du DDSC.
 										Chef de la cellule communication.
 										Adjoint au chef de bureau à la DDSC.
 										―
 										3e, 4e et 5e catégories.
 										Chef de groupement.
 										Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française.
 										Directeur adjoint de la protection civile de la Nouvelle-Calédonie.
 										Adjoint au chef du COGIC.
 										Chef de bureau en état-major de zone.
 										Chargé de mission technique.
 										Directeur du SIS de Saint-Pierre et Miquelon.
 										Chef de section à la DDSC.
 										―
 										―
 										Chef de groupement.
 										Adjoint au chef du bureau prévention, enquêtes et accidents.
 										Autres officiers d'état-major de zone.
 					ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS
 										NIVEAUX D'ÉQUIVALENCES AUX CATÉGORIES
 										EMPLOIS
 										DDSIS
 										DDASIS
 										CDG
 										1re catégorie.
 										―
 										―
 										Directeur.
 										2e et 3e catégories.
 										1re et 2e catégories.
 										―
 										Directeur adjoint.
 										3e, 4e et 5e catégories.
 										2e, 3e, 4e et 5e catégories.
 										―
 										Directeur de département.
 										―
 										4e et 5e catégories.
 										―
 										Chargé de mission.
 										―
 										4e et 5e catégories.
 										Chef de groupement.
 										Adjoint au directeur de département.
 										―
 										―
 										Chef de groupement.
 										Chef de division.
En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, l'indexation des allocations de congé charbonnier de fin de carrière et de dispense d'activité, ainsi que les rémunérations des agents en compte épargne-temps ou en allocation de fin de carrière des ingénieurs est égale au coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général, tel qu'il est fixé par la loi du 21 août 2003.
 A titre dérogatoire, et pour l'année 2008, l'indexation visée à l'alinéa précédent est fixée à 1,6 %.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe Daniel, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires relatives à la gestion du cabinet pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
Ecole nationale des greffes
210 000 euros
L'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Les enseignants en fonction dans un pays étranger et bénéficiant dans ce pays d'un emploi à durée indéterminée peuvent, lors de leur nomination, être engagés pour une durée indéterminée. » 
II.-Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à 3 ans, renouvelable, sans pouvoir excéder six ans au total.»
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes de recrutement dans le corps d'ingénieurs de recherche hors classe dans les branches d'activités professionnelles E (informatique, statistique et calcul scientifique) et I (gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel).
 Le nombre d'emplois offerts dans le corps mentionné ci-dessus est fixé à 5.
 Les concours seront organisés dans les emplois types suivants (un tableau annexé au présent arrêté développe le libellé du code des centres organisateurs) :
BAP
CORPS
EMPLOIS TYPES
NATURE
CENTRE
organisateur
NOMBRE
d'emplois
E
Ingénieur de recherche de 1re classe.
Architecte des systèmes d'information.
Externe
B1
1
E
Ingénieur de recherche de 1re classe.
Chef de projet ou expert en développement et déploiement d'applications.
Externe
N2
2
E
Ingénieur de recherche de 1re classe.
Chef de projet ou expert systèmes informatiques, réseaux et télécommunications.
Externe
OR
1
I
Ingénieur de recherche de 1re classe.
Ingénieur en appui à l'enseignement et à la recherche.
Externe
LM
1
I
Ingénieur de recherche de 1re classe.
Ingénieur en valorisation de la recherche.
Externe
US
1
I
Ingénieur de recherche de 1re classe.
Responsable de la gestion des ressources humaines.
Externe
B3
1
 Les inscriptions s'effectuent auprès des centres organisateurs correspondant aux différents concours.
 Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf.
 Il est rappelé aux candidats que la préinscription sur internet ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits sur internet pourront imprimer directement le dossier d'inscription ou le recevoir par La Poste. Ils devront ensuite le compléter et le renvoyer au centre organisateur du concours auquel ils s'inscrivent. Les candidats devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
 Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 25 avril 2008.
 La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) aux centres organisateurs est fixée au 16 mai 2008.
 La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) aux centres organisateurs, est fixée au 23 mai 2008.
 Des informations détaillées sur ces concours sont en outre à la disposition des candidats sur internet à l'adresse précitée.
A N N E X E
CODE ET COORDONNÉES DES CENTRES ORGANISATEURS
B1
Université Bordeaux-I, DRH-bureau des concours, ITRF, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex (téléphone : 05-40-00-24-45 ou 05-40-00-83-52, télécopie : 05-40-00-24-44).
B3
Université Michel de Montaigne - Bordeaux-III, concours, esplanade des Antilles, domaine universitaire, 33607 Pessac Cedex (téléphone : 05-57-12-45-75 ou 05-57-12-46-36, télécopie : 05-57-12-46-13).
LM
Université du Maine - Le Mans, avenue Olivier-Messiaen, 72085 Le Mans Cedex 9 (téléphone : 02-43-83-26-72 ou 02-43-83-36-00, télécopie : 02-43-83-38-11).
N2
Université Nancy-II, présidence Nancy-II, SGPRH B 201, 25, rue Baron-Louis, BP 454, 54001 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-34-46-36 ou 03-83-34-46-00, télécopie : 03-83-34-45-82).
OR
Université d'Orléans, château de La Source, BP 6749, 45067 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-49-43-04 ou 02-38-41-72-77, télécopie : 02-38-49-49-55).
US
Université Jean Monnet - Saint-Etienne, service du personnel IATOSS, 34, rue Francis-Baulier, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-18-11 ou 04-77-42-18-21, télécopie : 04-77-42-17-72).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes de recrutement dans le corps d'ingénieurs de recherche de 1re classe dans les branches d'activités professionnelles E (informatique, statistique et calcul scientifique) et I (gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel).
 Le nombre d'emplois offerts dans le corps mentionné ci-dessus est fixé à 7.
 Les concours seront organisés dans les emplois types suivants (un tableau annexé au présent arrêté développe le libellé du code des centres organisateurs) :
Délégation est donnée à M. Laurier (Eric), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.
BAP
CORPS
EMPLOIS TYPES
NATURE
CENTRE
organisateur
NOMBRE
d'emplois
E
Ingénieur de recherche hors classe.
Architecte des systèmes d'information.
Externe
N2
2
E
Ingénieur de recherche hors classe.
Chef de projet ou expert systèmes informatiques, réseaux et télécommunications.
Externe
OR
2
I
Ingénieur de recherche hors classe.
Spécialiste en organisation et rationalisation de gestion finalisée.
Externe
G3
1
 Les inscriptions s'effectuent auprès des centres organisateurs correspondant aux différents concours.
 Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf.
 Il est rappelé aux candidats que la préinscription sur internet ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits sur internet pourront imprimer directement le dossier d'inscription ou le recevoir par la poste. Ils devront ensuite le compléter et le renvoyer au centre organisateur du concours auquel ils s'inscrivent. Les candidats devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
 Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 25 avril 2008.
 La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) aux centres organisateurs est fixée au 16 mai 2008.
 La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) aux centres organisateurs, est fixée au 23 mai 2008.
 Des informations détaillées sur ces concours sont en outre à la disposition des candidats sur internet à l'adresse précitée.
A N N E X E
CODE ET COORDONNÉES DES CENTRES ORGANISATEURS
G3
Université Stendhal - Grenoble-III, 1180, avenue Centrale , BP 25, 38040 Grenoble Cedex 9 (téléphone : 04-76-82-41-64 ou 04-76-82-77-96, télécopie : 04-76-82-68-45).
N2
Université Nancy-II, présidence Nancy-II, SGPRH B 201, 25, rue Baron-Louis, BP 454, 54001 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-34-46-36 ou 03-83-34-46-00, télécopie : 03-83-34-45-82).
OR
Université d'Orléans, château de la Source, BP 6749, 45067 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-49-43-04 ou 02-38-41-72-77, télécopie : 02-38-49-49-55).
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon un organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Service inter-chambres d'agriculture de la montagne méditerranéenne et de l'élevage de Languedoc-Roussillon (SUAMME) ».
L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La sélection organisée chaque année par voie de concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, prévue aux articles 18 et 26 du décret du 3 mai 2007 susvisé, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté. »
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir exercées par M. Eric Spitz, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Après l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Il est créé, au sein de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, un poste comptable dénommé "pôle de recouvrement de la DRESG”.
 Le comptable chargé de ce pôle est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant directement ou indirectement au recouvrement des créances dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable de la direction. »
La redevance est acquittée par le bénéficiaire du titre d'occupation auprès du comptable public compétent du lieu de situation de l'autorité ayant délivré le titre.
 La redevance est payable, chaque année, d'avance.
 La redevance est complétée du second élément conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2.
La redevance annuelle due pour l'occupation du domaine public terrestre ou maritime de l'Etat par des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et leurs équipements accessoires est déterminée comme suit :
 Pour les installations de production d'électricité autorisées par le titre d'occupation, la redevance comprend un élément fixe, correspondant à la valeur d'usage de l'emprise et un élément variable en fonction du nombre de mégawatts installés, dont les tarifs sont fixés aux valeurs ci-après :
PREMIER ÉLÉMENT (FIXE)
Nature des installations
Tarifs
Unité de production 
1 000 euros par unité
Raccordement 
1 euro/mètre linéaire
DEUXIÈME ÉLÉMENT (VARIABLE)
6 000 euros par mégawatt installé
 La longueur prise en compte pour la détermination de la redevance est la longueur en mètre linéaire du raccordement sur le domaine public, arrondie au mètre immédiatement supérieur.
 Il est perçu un tarif minimal fixé à 400 euros quelle que soit la longueur du raccordement.
 Un abattement de 50 % par mètre linéaire de raccordement est appliqué en faveur des installations de production d'électricité dont l'occupation est autorisée sur le domaine public maritime tel que défini aux articles L. 2111-4 à L. 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques.
 Le second élément est ramené à 4 000 euros par mégawatt installé pour chaque unité de production d'électricité dont l'occupation, est autorisée sur le domaine public maritime.
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Corps et emplois à statut commun à diverses administrations
I. ― Administrations centrales et administrations assimilées
A. ― Personnel administratif
Emplois de direction
Supprimer les mentions :
Emploi de directeur de projet 
901-HEB
Ajouter les mentions suivantes :
Emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet 
901-HEC
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
GROUPES HORS ÉCHELLE
et indices bruts
6e échelon 
HE C
5e échelon
HE B bis
4e échelon 
HE B
3e échelon 
HE A 
2e échelon 
1 015 
1er échelon 
901
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 avril 2008, Mme Martine Beaucourt est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes, en remplacement de M. Laurent Guibert, appelé à d'autres fonctions.
Sont nommés au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
 ― en qualité de chef de cabinet : Jean-Philippe Daniel, en remplacement de Marianne Duranton qui devient conseillère technique en charge des relations avec le Parlement ;
 ― en qualité de conseiller technique en charge de la communication : Patrick Chanson ;
 ― en qualité de conseillers techniques en charge du revenu de solidarité active : Jean-Benoît Dujol et Etienne Grass.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 avril 2008, est habilité :
 ― à accéder aux informations et à recevoir communication des pièces et documents, à effectuer les contrôles sur place et à procéder aux enquêtes visés à l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ;
 ― à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du 3 janvier 2003 ;
 ― à effectuer les visites, saisies et enquêtes visées à l'article 34 de la loi du 10 février 2000 ;
 ― à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 et à la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003,
pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent dont le nom suit, placé sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
 M. Calvarin (Alain).
 Une carte attestant de son habilitation et de son assermentation est établie et délivrée à cet agent par le ministre chargé de l'énergie.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE PAR UCD 
aux établissements de santé 
(en euros HT) 
930513-2 
EPIRUBICINE SANDOZ 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml 
SANDOZ 
25, 000 
930509-5 
EPIRUBICINE SANDOZ 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml 
SANDOZ 
50, 000 
930512-6 
EPIRUBICINE SANDOZ 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml 
SANDOZ 
125, 100 
930510-3 
EPIRUBICINE SANDOZ 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml 
SANDOZ 
376, 510 
928442-4 
EPIRUBICINE TEVA 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml 
TEVA CLASSICS 
25, 000 
928439-3 
EPIRUBICINE TEVA 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml 
TEVA CLASSICS 
50, 000 
928441-8 
EPIRUBICINE TEVA 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml 
TEVA CLASSICS 
125, 100 
928440-1 
EPIRUBICINE TEVA 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml 
TEVA CLASSICS 
376, 510 
930780-0 
FLUDARABINE TEVA 25 mg / ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion en flacon de 2 ml 
TEVA CLASSICS 
174, 000 
930477-6 
TORISEL 25 mg / ml, solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE 
880, 000