Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant régional (Alsace) du 16 février 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Alsace ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
L'emploi de directeur des études de l'Ecole française d'Athènes sera vacant à compter du 1er septembre 2009.
 Sous l'autorité du directeur et pour tout ce qui relève de l'Antiquité et de l'époque byzantine, le directeur des études a pour mission de coordonner et de suivre la mise en œuvre des programmes scientifiques de l'Ecole française d'Athènes, d'accueillir les membres scientifiques, les boursiers et les éventuels allocataires de recherche et de favoriser leur insertion dans le dispositif de la recherche française et internationale, d'assister tout chercheur qui le sollicite dans ses démarches.
 Peuvent être candidats à cet emploi les professeurs d'université, les maîtres de conférences et personnels relevant des catégories assimilées dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, ou les professeurs agrégés du second degré titulaires du doctorat. La connaissance du grec ancien est souhaitable et la pratique du grec moderne est requise.
 Le directeur des études de l'Ecole française d'Athènes est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature devra être envoyé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis de vacance au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers envoyés hors délais seront retournés aux candidats.
 Le dossier sera composé des pièces suivantes :
 ― une lettre de motivation ;
 ― un curriculum vitae comportant l'indication des études poursuivies, des diplômes obtenus et des publications ou travaux réalisés et le déroulement de carrière ;
 ― un certificat administratif délivré par l'autorité hiérarchique indiquant la situation administrative actuelle (catégorie, échelon) ;
 ― une copie du dernier arrêté de promotion d'échelon dans le corps d'origine.
 Le dossier de candidature devra être adressé sous pli recommandé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Une copie du dossier de candidature sera envoyée au directeur de l'Ecole française d'Athènes, 6, rue Didotou 10680 Athènes (Grèce).
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 3 février 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ;
 Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France - Yvelines - Essonne - Val-d'Oise ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment région Ile-de-France ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 30 du 21 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires conventionnels et valeur du point.
   Signataires :
 Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
 Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 119,25 en avril 2009 (119,10 en avril 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 118,00 en avril 2009 (117,86 en avril 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 118,00 en avril 2009 (117,75 en avril 2008 sur la base 100 en 1998).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 février 2009 (barème annexé) ;
 Avenant du 27 février 2009 (3 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties pour 2009 ;
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie d'Eure-et-Loir ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 43 du 21 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires conventionnels et valeur du point.
   Signataires :
 Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
 Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'avenant n° 40 du 17 octobre 2008 relatif à la modification de divers éléments de la convention collective régionale, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 L'article 2 de l'avenant n° 40 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3142-1 du code du travail.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 13 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 25 novembre 2008 et 24 avril 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 392 204 2 0
BENAZEPRIL WINTHROP 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
35 %
34009 392 205 9 8
BENAZEPRIL WINTHROP 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
35 %
34009 390 154 8 4
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
35 %
34009 390 156 0 6
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
35 %
34009 393 088 6 9
BRIMONIDINE SANDOZ 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires SANDOZ).
35 %
34009 392 706 8 5
CEFPODOXIME SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sous films thermosoudés (PVC/PVDC/aluminium) B/10 (laboratoires SANDOZ).
35 %
34009 392 323 1 7
FLUVASTATINE EG 20 mg, gélules (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
35 %
34009 392 326 0 7
FLUVASTATINE EG 20 mg, gélules (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
35 %
34009 392 334 3 7
FLUVASTATINE EG 40 mg, gélules (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
35 %
34009 392 338 9 5
FLUVASTATINE EG 40 mg, gélules (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
35 %
34009 386 925 3 2
NOMEGESTROL WINTHROP 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
35 %
34009 368 839 1 8
OMEPRAZOLE GERDA 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 368 841 6 8
OMEPRAZOLE GERDA 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 364 828 5 2
OMEPRAZOLE GERDA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 364 829 1 3
OMEPRAZOLE GERDA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 364 831 6 3
OMEPRAZOLE GERDA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 393 024 8 5
ROPINIROLE TEVA 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires TEVA CLASSICS).
35 %
34009 393 038 9 5
ROPINIROLE TEVA 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires TEVA CLASSICS).
35 %
34009 393 048 4 7
ROPINIROLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires TEVA CLASSICS).
35 %
34009 393 055 0 9
ROPINIROLE TEVA 2 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires TEVA CLASSICS).
35 %
34009 393 065 6 8
ROPINIROLE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires TEVA CLASSICS).
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 393 474 3 1
LORATADINE ZYDUS 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
65 %
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 29 novembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 avril 2008, portant sur l'assurance trajets et/ou déplacements professionnels dans le cadre des missions des salariés, à l'accord professionnel susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008, relatif au titre de la convention collective nationale, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008, relatif aux congés, à la convention collective susvisée.
En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile sont les suivantes :
 ― chef de division ou chef de pôle et postes supérieurs ;
 ― chef de subdivision ou expert senior et postes supérieurs ;
 ― inspecteur des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
 ― chargé de projet ;
 ― chargé d'affaires ;
 ― chef de programme.
En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile sont les suivantes :
 ― directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) ;
 ― directeur de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
 ― chef du service technique de l'aviation civile (STAC) ;
 ― chef du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) ;
 ― directeur adjoint de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 6 mai 2009, la durée de validité du permis exclusif de recherches dit " Permis Bon Espoir " est prolongée jusqu'au 31 octobre 2011 et sa superficie est réduite à 122,275 km², compte tenu de l'engagement financier minimal de 837 000 euros.
 					 Conformément au plan au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis est constitué par un polygone constitué de sept côtés dont les sommets sont définis comme suit par leurs latitude et longitude (système de projection WGS 84) :
 										SOMMETS
 										LONGITUDE
 										LATITUDE
 										A
 										53° 57' 28,052''
 										5° 04' 36,697''
 										B
 										53° 52' 35,587''
 										5° 01' 22,857''
 										C
 										53° 43' 56,594''
 										5° 01' 25,089''
 										D
 										53° 42' 50,831''
 										4° 57' 50,330''
 										E
 										53° 49' 15,328''
 										4° 58' 47,915''
 										F
 										53° 53' 40,666''
 										5° 00' 02,583''
 										G
 										53° 57' 27,327''
 										5° 01' 57,004''
 					 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, La Grande Arche, 1, parvis de La Défense, Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.
En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :
 Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
 ― directeurs des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
 A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
 1. A l'échelon central :
 ― directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
 ― directeur de programme ;
 ― sous-directeur de la planification et de la stratégie ;
 ― sous-directeur des ressources humaines.
 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
 ― chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Sud-Est, Est, Sud-Ouest et Ouest ;
 ― chef des services de la navigation aérienne (SNA/RP) de la région parisienne ;
 ― chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
 ― adjoint approches et aérodromes contrôlés ;
 ― adjoint en route.
 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
 ― adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation ;
 ― adjoint stratégie au directeur de la technique et de l'innovation ;
 ― directeur de programme ;
 ― secrétaire général.
 A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
 ― directeur des études et de la recherche ;
 ― secrétaire général.
 A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
 ― directeur de cabinet ;
 ― directeur technique ;
 ― directeur gestion des ressources ;
 ― directeurs de la sécurité de l'aviation civile interrégionaux (DSAC interrégionale) Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest et Antilles-Guyane.
 Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
 ― chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion.
 Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
 ― adjoint au chef du service technique de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 mai 2009, l'arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - direction générale de l'aviation civile et Météo-France, est modifié comme suit :
 Le dossier professionnel constitué par le candidat en vue de l'épreuve d'admission de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle doit être transmis au service organisateur sept jours avant la date de cette épreuve orale.
 Le reste sans changement.
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :
 ― redevance cynégétique nationale annuelle : 203,71 euros ;
 ― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 121,80 euros ;
 ― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ;
 ― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,89 euros ;
 ― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,16 euros ;
 ― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
Services Opérations Assistance
127, avenue du Général-de-Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne
Toutes installations portuaires
Sont habilitées en qualité d'organismes de sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 17 décembre 2008, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
KSI
25, rue La Boétie, 75008 Paris
Toutes installations portuaires et tous navires
Epsilon
1, avenue de l'Opéra, 75001 Paris 
Toutes installations portuaires et tous navires
Risk and Co.
21, boulevard de la Saussaie, 92220 Neuilly-sur-Seine
Toutes installations portuaires et tous navires
Bureau Veritas
67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine
Tous navires
Le nombre d'emplois de chef de service technique principal de l'aviation civile ne peut dépasser 4.
 Le nombre d'emplois de chef de service technique de l'aviation civile ne peut dépasser 36.
 Le nombre d'emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile ne peut dépasser 125. Celui de chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé ne peut dépasser 170.
 Le nombre d'emplois de cadre supérieur technique de l'aviation civile ne peut dépasser 185.
 Le nombre d'emplois de cadre technique de l'aviation civile ne peut dépasser 150.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009, Mme Luce FERRER, veuve BERNARD, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise sur sa demande à cesser ses fonctions à compter du 2 septembre 2009.
Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 2009, édition électronique, texte n° 39, et édition papier, page 8076, seconde colonne :
 En ce qui concerne la représentante de la ministre du logement, il convient de lire : « Mme Sainte Marie, directrice de projet pour la mise en œuvre du droit au logement opposable à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (titulaire) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009, Mme FOURMAINTRAUX (Séverine, Géraldine, Lucie), épouse FAVIEZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent BROCARD et Philippe MORILLION, notaires associés, à la résidence de Roubaix (Nord).
M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Beyrouth, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen, en remplacement de M. Gilles Gauthier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2009, M. Tellai (Noureddine) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VIII, institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 24 avril 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 Mme Amira HAICHOUR, épouse MESSAOUDI, née le 3 août 1969 à Alger (Algérie).
 M. Christian MARARA, né le 29 décembre 1960 à Lushebere (Nyamirambo) (Rwanda).
 M. Lotfi MAZOUZA, né le 15 décembre 1971 à Oujda (Maroc).
 M. Chadi YAZBECK, né le 21 décembre 1972 à Jdeidé (Liban).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
 Le retrait de M. BERGIN (Michel, Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel BERGIN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), est accepté.
 Par suite du retrait de M. BERGIN (Michel, Guy), la société civile professionnelle Michel BERGIN, huissier de justice associé, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée FOUILLET-KAWALA, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Michel BERGIN, huissier de justice associé, dissoute.
 Mme FOUILLET (Sylvie, Julienne, Raymonde), épouse KAWALA, et M. KAWALA (Patrick, Denis) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 10 avril 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Solofo Rabenoro ANDRIANAIVO, né le 21 avril 1959 à Ambositra (Madagascar).
 M. Gaoussou TOURE, né le 4 décembre 1959 à Odienné (Côte d'Ivoire).
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2009, Mme Plédran (Gwénaëlle) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-VIII au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 20 avril 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Abdelhalim AISSAT, né le 12 mars 1973 à Kendira Bejaia (Algérie).
 M. Toufic ATA, né le 17 décembre 1974 à Chiah (Liban).
 M. Mohammed El Amine BOUAYED, né 16 décembre 1972 à Oran (Algérie).
 M. Mustapha EL NASSER, né le 25 juin 1966 à Tripoli (Liban).
 M. Yassine GHANNEM, né le 28 mars 1970 à Kairouan (Tunisie).
 M. Jihad HABRE, né le 10 mars 1971 à Bserrine (Liban).
 M. Rachid HILAL, né le 29 mai 1970 à Agadir (Maroc).
 M. Barivola RAKOTOARISOA, né le 11 mars 1971 à Antananarivo (Madagascar).
 M. Alexandre Belhassen SEKET, né le 1er septembre 1972 à Tunis (Tunisie).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 avril 2009, l'arrêté du 18 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit : 
Au lieu de : « Mme IDIR (Faiza), épouse AMAOUCHE, née le 17 juin 1966 à Bologhine (Algérie) », 
Lire : « Mme IDIR (Faiza), épouse AMAOUCHE, née le 17 juillet 1966 à Bologhine (Algérie) ».
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2009, M. Nahas (Georges) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
  Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2009, M. Despujols (Antoine) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XII pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, notaire associé à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne).
 Le retrait de M. FRANCIN (Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, notaire associé, est accepté.
 Par suite du retrait de M. FRANCIN (Laurent), la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, notaire associé, est dissoute.
 Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne), en remplacement de la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, notaire associé, dissoute.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n° 18 et 19 du 3 février 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 18 : salaires mensuels minimaux ;
Avenant n° 19 : indemnité de repas.
   Signataires :
 En ce qui concerne l'avenant n° 18 :
 Fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France ;
 Fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
 CAPEB région Ile-de-France.
 En ce qui concerne l'avenant n° 19 :
 Fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France ;
 Fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics.
 En ce qui concerne les deux avenants :
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée FREDERIC FORTIER, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (19e), office créé.
 M. FORTIER (Frédéric, Emile) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 avril 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Mohand Oussaid AIT SAID, né le 13 décembre 1967 à Ain el Hammam (Algérie).
 M. Florentin Kokuvi N'Kotso AYETO, né le 3 juin 1964 à Zinvié (Bénin).
 Mme Habiba BENGHALEM, née le 15 août 1960 à Sétif (Algérie).
 Mme Samia-Amal BOUGHALEM, née le 27 avril 1962 à Berthelot (Algérie).
 M. Noureddine BOUMAIZA, né le 10 août 1966 à Skikda (Algérie).
 M. Ahmed BOUNEGTA, né le 26 janvier 1959 à Béchar (Algérie).
 M. Mohamed-Farid BOUSSAHOUA, né le 9 septembre 1951 à Médéa (Algérie).
 Mlle Viorica CELACU, née le 18 juillet 1973 à Bucarest (Roumanie).
 M. Noureddine DJELDJLI, né le 24 octobre 1961 à Geryville (El Bayadh) (Algérie).
 M. Clément FOGHA TATSAMBON, né le 14 avril 1964 à Batcham-Bamboué II (Cameroun).
 M. Bakeury GUEYE, né le 13 mars 1952 à Dakar (Sénégal).
 M. Mahfoud HADID, né le 5 décembre 1967 à Boghni (Algérie).
 M. Samir HAMMOUDA, né le 11 décembre 1963 à Souk El Khemis (Tunisie).
 M. Abdelkader HARRACHE, né le 27 février 1963 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
 M. Mohamed LAHRECHE, né le 22 janvier 1961 à Médéa (Algérie).
 M. Mouloud LOUGANI, né le 14 mars 1965 à M'Chedalla (Algérie).
 Mme Henriette, Wongho LUHATA, épouse TAPASU-KOY, née le 3 février 1958 à Lubumbashi (République démocratique du Congo).
 Mme Nadia MAHMOUDI, épouse BENOUDINA, née le 18 décembre 1962 à Frenda (Algérie).
 M. Mohammed Salah MENIA, né le 4 mai 1972 à Jijel (Algérie).
 Mme Fouzia MOUEFFEK, épouse EL MAHI, née le 15 octobre 1968 à Khouribga (Maroc).
 M. Hery Manda RAKOTOARIMANANA, né le 13 juillet 1969 à Antananarivo (Madagascar).
 M. Mohamed Arezki TOUALBI, né le 16 juin 1964 à Alger (Algérie).
 M. Lotfi TRABELSI, né le 1er juin 1965 à Sfax (Tunisie).
 Mme Elisabeth VIRGINIO DA SILVA, épouse PAKIN, née le 10 janvier 1962 à Rio de Janeiro (Brésil).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse) dont était titulaire M. CASAMATTA (Michel) est supprimé.
 M. COLOMBINI (Laurent), huissier de justice à la résidence de Cervione (Haute-Corse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme GÉMIN (Marie-Christine), épouse BONNET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CATALA (Francis, Guy, Alain) à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Christine BONNET, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castelginest (Haute-Garonne), office créé.
 Mme GÉMIN (Marie-Christine), épouse BONNET, est nommée notaire associée.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2009 :
 M. Alexandre LALLET, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
 M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).
 M. Philippe BARBAT, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2009 :
 La société d'exercice libérale à responsabilité limitée DUCROS et FERRAIOLI, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Antoine LACHAMBRE et Catherine MEOLA, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. DUCROS (Lionel) et Mlle FERRAIOLI (Nelly, Arlette, Anne) sont nommés huissiers de justice associés.
 Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Antoine LACHAMBRE et Catherine MEOLA, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions de M. LACHAMBRE (Antoine, Christian, Claude) et de Mme MEOLA (Catherine, Madeleine).
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2009, M. Jean LESSI, M. Aurélien ROUSSEAU, Mme Emilie BOKDAM, Mme Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON et M. Raphaël CHAMBON sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2009.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
A la dignité de grand'croix
Mme Casadesus (Gisèle, Tatiana), épouse Probst, artiste dramatique, sociétaire honoraire de la Comédie-Française. Grand officier du 10 avril 2002.
M. Loustau (Henry-Jean, Georges, Maurice), président de la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France ; 64 ans de services militaires et d'activités associatives.
A la dignité de grand officier
Mme Brunau, née Menut (Simone, Denise), présidente d'honneur de la Cité internationale des arts. Commandeur du 17 octobre 1995.
M. Dufetel (Pierre-André, Emile), président de l'Association des résistants du 11 novembre 1940, président honoraire de l'Académie d'architecture. Commandeur du 17 décembre 1985.
Mme Graf (Elisabeth, Marie, Virginie, dite Lise), déportée résistante, membre d'associations d'anciens combattants. Commandeur du 24 janvier 2003.
M. Gros (François), secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie des sciences. Commandeur du 18 juin 1989.
M. Leclerc (Jean-Pierre, Joseph), président de section honoraire au Conseil d'Etat. Commandeur du 17 juillet 1999.
Mme Rouget, née Peaudeau (Noëla, Georgette, Marie), déportée résistante ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
M. Dimeglio (Mickaël, Teddy, dit Mike), champion du monde motocycliste dans la catégorie 125 cm³ ; 3 ans d'activités sportives et professionnelles.
Les dispositions de l'avenant n° 66 du 24 octobre 2008 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées, un concours sur titres est ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées depuis au moins deux ans.
 Le nombre de places est fixé à 10.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours (téléphone : 01-40-51-69-38 ou 01-40-51-69-04), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, est fixée au 19 mai 2009.
Par délibération en date du 31 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Seignosse FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé CÔTE SUD FM du 1er juin au 30 septembre 2009.
 Site : Seignosse (40).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 90,3 MHz.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Neuvy, d'une capacité de production de 12 MW, localisé chemin rural n° 49 dit « sente du Dolmen », 28800 Neuvy-en-Dunois.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées, un concours sur titres est ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgiens-dentistes des armées depuis au moins deux ans.
 Le nombre de places est fixé à 1.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours (téléphone : 01-40-51-69-38 ou 01-40-51-69-04), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, est fixée au 19 mai 2009.
La décision 2009/321/CE de la Commission du 8 avril 2009, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 9 avril 2009, fixe un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances actives à examiner durant le programme de révision des substances actives biocides notifiées, défini à l'article 16 de la directive 98/8/CE.
 En effet, pour un certain nombre des combinaisons de substances et types de produits figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007, tous les participants se sont désistés ou bien l'Etat membre rapporteur désigné pour l'évaluation n'a reçu aucun dossier dans les délais précisés à l'article 9 dudit règlement.
 La Commission européenne en a informé les Etats membres et les parties intéressées, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1451/2007. Cette information a également été publiée par voie électronique, le 18 janvier 2008. Dans les trois mois qui ont suivi la publication de cette information par voie électronique, des personnes se sont déclarées disposées à assumer le rôle de participant pour les combinaisons substances actives et types de produits suivantes :
NOM
N° CE
N° CAS
TYPE
de produit
ÉTAT MEMBRE
rapporteur
Margosa, extraits
283-644-7
84696-25-3
19
DE
Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d'hydrogène/Perestane
432-790-1
―
4
HU
 Le nouveau délai pour la soumission, dans les Etats membres rapporteurs, des dossiers concernant ces substances actives et types de produits, est fixé au 31 mai 2010. Si aucun dossier n'est de nouveau déposé pour ces dernières, une décision de non-inscription sera prise par la Commission européenne, interdisant à terme leur mise sur le marché, et les sortant définitivement du programme de révision.
 Tous renseignements pratiques pourront être obtenus au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, chargé du dossier au niveau national (direction générale de la prévention des risques, service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement, département des produits chimiques, pollutions diffuses et agriculture, bureau des substances et préparations chimiques, Grande Arche, paroi Nord, 95055 La Défense Cedex ; courriel de contact sur la réglementation biocide : biocides@developpement-durable.gouv.fr).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées, un concours sur titres est ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmaciens des armées depuis au moins deux ans.
 Le nombre de places est fixé à 2.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours (téléphone : 01-40-51-69-38 ou 01-40-51-69-04), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, est fixée au 19 mai 2009.