En application de la convention entre le comité économique des produits de santé, le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), l'Union des fabricants d'aides techniques (UFAT), l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) et la société Scaleo Medical :
 1. Les tarifs, les prix limites de vente (PLV) en euros TTC et les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX DE CESSION
actuel HT en euros
TARIF
actuel en euros TTC
PLV
actuel en euros TTC
1122024
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,75
90,40
90,40
1176340
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,75
90,40
90,40
1104405
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,75
80,74
80,74
1118614
PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
―
89,32
89,32
 2. A compter du 1er octobre 2013, les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX DE CESSION
HT en euros
à compter
du 1er octobre 2013
TARIF
en euros TTC
à compter
du 1er octobre 2013
PLV
en euros TTC
à compter
du 1er octobre 2013
1122024
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,75
90,40
90,40
1176340
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,75
90,40
90,40
1104405
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,75
80,74
80,74
1118614
PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
―
88,40
88,40
 3. A compter du 1er mai 2014, les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX DE CESSION
HT en euros
à compter
du 1er mai 2014
TARIF
en euros TTC
à compter
du 1er mai 2014
PLV
en euros TTC
à compter
du 1er mai 2014
1122024
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,75
90,40
90,40
1176340
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,75
90,40
90,40
1104405
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,75
80,74
80,74
1118614
PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
―
87,48
87,48
 4. A compter du 1er janvier 2015, les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX DE CESSION
HT en euros
à compter du
1er janvier 2015
TARIF
en euros TTC
à compter
du 1er janvier 2015
PLV
en euros TTC
à compter
du 1er janvier 2015
1122024
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,60
89,47
89,47
1176340
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,60
89,47
89,47
1104405
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
1,60
80,26
80,26
1118614
PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé (9.4) + SCALEO, INOGEN ONE G2.
―
85,63
85,63