Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences qui n'ont pas candidaté dans le cadre de l'arrêté du 7 juillet 2008 doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches le 10 décembre 2008 au plus tard.
 Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier 2009, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :
 ― des activités d'enseignant ;
 ― des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 ― des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;
 5° Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités qui n'ont pas candidaté dans le cadre de l'arrêté du 7 juillet 2008 doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 10 décembre 2008 au plus tard.
 Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier 2009, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :
 ― des activités d'enseignant ;
 ― des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 ― des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 
 ― des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des professeurs des universités ;
 5° Appartenir à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
 Pour les sections 1 à 6 du Conseil national des universités, seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2°, ou au 3°, ou au 4°, ou au 5° sont admis à demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à partir du 14 novembre 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 22 décembre 2008, à 16 heures, heure de Paris :
  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis « ANTARES ».
  Les candidats ayant déjà déposé une candidature en application de l'arrêté du 7 juillet 2008 ne doivent pas renouveler cette candidature.
 Il est conseillé aux candidats de préciser une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
 Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures.
 Toute déclaration de candidature incomplète ou non validée ne sera pas examinée.
 Les erreurs de saisie sont l'objet de messages explicites sur les écrans d'ANTARES.
 Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
 A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Le candidat reçoit un récépissé avec son identifiant et son mot de passe à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement, ainsi qu'un courriel de confirmation pour ceux qui ont indiqué leur adresse électronique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, la SNC MSE La Solerie, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Solerie, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Sole de la Couture sur les communes de Pertain et de Potte (département de la Somme).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, la SNC MSE La Haute Borne, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Haute Borne, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits La Charmille, Le Barillot et Le Genièvre, 55130 Vaudeville-le-Haut.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le compte rendu comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée au terme de l'entretien, qui sont fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées et du niveau de leurs responsabilités, sont les suivants :
 ― les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs assignés initialement ou révisés, le cas échéant, au cours de l'année de référence ;
 ― la contribution aux compétences collectives et au fonctionnement du service ;
 ― les connaissances et compétences professionnelles acquises ;
 ― la manière de servir évaluée au regard de la qualité de son travail, ses qualités relationnelles et son implication personnelle.
Le II de l'article III de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : 
« II. ― Pour les postes mentionnés au b de l'article 2 ci-dessus, les déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants lorsque le service a la charge de voies sous tunnel de plus d'un kilomètre ou comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle : 
6 500 euros pour les fonctionnaires des corps de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ; 
6 000 euros pour les autres fonctionnaires.»
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, la SARL Forces éoliennes du Gévaudan, dont le siège social est situé 2, rue du Président-Carnot, 69002 Lyon Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien La Croix de Bruggio, d'une capacité de production de 6,680 MW, localisé lieudit Le Crouset Chafol, 48170 Saint-Sauveur-de-Ginestoux.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le compte rendu est établi par le supérieur hiérarchique direct. Il est communiqué à l'agent, qui dispose d'un délai de quarante-huit heures ouvrées à compter du jour de l'entretien pour porter des observations sur la copie du compte rendu qui lui est remise.
 A l'issue, le compte rendu original est cosigné par le supérieur hiérarchique direct et l'agent après avoir été, le cas échéant, complété par les observations de celui-ci.
 Ce document est ensuite versé au dossier administratif de l'agent, qui en conserve une copie.
L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 2.-Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants : 
a) Les postes d'exploitation, d'entretien et des travaux routiers dans les zones connaissant les conditions particulières, notamment climatiques, de la montagne et les postes liés à la maîtrise d'œuvre des infrastructures routières en service d'ingénierie routière ; 
b) Les postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies routières à fort trafic et à la gestion des tunnels routiers ; 
c) Les postes liés à l'exploitation, à la maintenance et à l'entretien des voies navigables à grand gabarit ainsi que les autres voies d'eau, des installations du domaine maritime, portuaire ou des bases aériennes, quand les missions exercées impliquent une technicité ou des sujétions particulières ; 
d) Les postes d'opérateurs dans les centres d'ingénierie et de gestion du trafic ou dans les postes de contrôle chargés de la gestion du trafic des directions interdépartementales des routes.»
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et fait l'objet d'un compte rendu. Il porte sur les thèmes définis à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.
 L'agent doit être avisé de la date de l'entretien professionnel au moins dix jours à l'avance et reçoit du supérieur hiérarchique direct le support d'entretien professionnel servant de base au compte rendu.
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :
 ― expert senior.
 I. - A la DGAC :
 a) A compter du 1er janvier 2008 :
 ― adjoint au chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
 ― chargé d'études documentaires ;
 ― responsable qualité et pilotage par objectifs (PPO) ;
 ― contrôleur de gestion ;
 ― chargé de communication ;
 ― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
 ― chef de programme ;
 ― chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;
 ― chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
 ― adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) ;
 ― adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (DSNA/DO/CRNA) ;
 ― secrétaire général d'ARAMIS.
 b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
 ― chef de la mission patrimoine immobilier de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation (SG/SDMIF-IMMO) ;
 ― secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances à la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/CNPN) ;
 c) Du 1er janvier au 30 septembre 2008 :
 ― chef de la subdivision finances du service de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP) ;
 d) A compter du 11 juillet 2008 :
 ― secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances à la direction du transport aérien (DTA/SDD/1/CNPN) ;
 e) A compter du 1er octobre 2008 :
 ― chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly et de Roissy (DSNA/DO/SNA/RP).
 II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
 ― chef de subdivision.
 III. - A Météo-France :
 ― adjoint à un chef de département ;
 ― adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
 ― chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;
 ― chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;
 ― chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;
 ― chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;
 ― chef de la division achats et marchés de la direction des systèmes d'observation (MF/DSO) ;
 ― chef de la division relations presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;
 ― chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).
En application du deuxième alinéa du 3° du II de l'article 4 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, pour être nommés dans les emplois de la filière technique mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2 du même décret, les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile doivent exercer l'une des fonctions suivantes :
 ― chef de division ou chef de pôle et postes supérieurs ;
 ― adjoint au chef de service et postes supérieurs.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, la SAS La Compagnie du Vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Malassise, 02310 Charly-sur-Marne.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, la SNC MSE La Monjoie, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Monjoie, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits La Monjoie, L'Enrouillée, Le Rouge, Belle Vue et La Grande Faute, 55130 Vouthon-Haut.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :
 ― expert confirmé.
 I. - A la DGAC :
 ― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
 ― chef de subdivision, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 4 du présent arrêté ;
 ― coordonnateur formation ;
 ― adjoint au chef de la division marchés-contrats de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
 ― adjoint au chef de la division contrats/gestion/production du département des opérations du service de l'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA).
 II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
 ― assistant de subdivision ;
 ― chef de la cellule sûreté (ENAC/TA/ARP).
 III. - A Météo-France :
 ― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
 ― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).
En application du deuxième alinéa du 2° du II de l'article 4 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, pour être nommés dans les emplois de la filière technique mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2 du même décret, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent avoir exercé, pendant une durée cumulée d'au moins quatre ans, l'une des fonctions suivantes :
 ― instructeur licence ;
 ― chargé de projet ;
 ― chef de programme ;
 ― chef de supervision ;
 ― chef de maintenance régionale ;
 ― assistant de subdivision ou expert confirmé et postes supérieurs ;
 ― chef de section  ;
 ― chef de superviseur technique multiqualifié ;
 ― détaché pendant une période de 12 à 36 mois sur des fonctions d'instruction.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, la SNC MSE La Saurupt, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Saurupt, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Folie, 88630 Seraumont.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les personnels énumérés ci-après bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé :
 a) Fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps de la direction générale de l'aviation civile ou aux corps communs à la direction générale de l'aviation civile et à Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps ;
 b) Membres des corps d'assistant de service social des administrations de l'Etat et de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat affectés à la direction générale de l'aviation civile et dans les établissements publics qui en dépendent ;
 c) Agents non titulaires contractuels relevant des décrets des 16 juin 1948 et 17 janvier 1986 susvisés.
 Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne valide font l'objet d'une procédure d'évaluation spécifique dont les conditions particulières sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :
 I. - A la DGAC :
 a) A compter du 1er janvier 2008 :
 ― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général (SG/SDJ) ;
 ― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
 ― chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;
 ― secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO), du bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) ;
 ― chef du département administration de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
 b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
 ― adjoint au chef de la division du travail et des affaires sociales de la direction de la régulation économique (DRE/DTAS) ;
 ― correspondant de corps à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général (SG/SDP/GPEEC) ;
 c) Du 1er janvier au 29 juillet 2008 :
 ― secrétaire général du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
 d) A compter du 11 juillet 2008 :
 ― adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (DTA/MDT) ;
 ― directeur de cabinet à la direction du transport aérien ;
 ― correspondant de corps à la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/SDP/MGPEEC) ;
 e) A compter du 1er octobre 2008 :
 ― secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP).
 II. - A Météo-France :
 ― adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
 ― chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
 ― directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
 ― directeur financier du secrétariat général (SG/FI).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2008, est modifié l'arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires et est fixé le nombre de postes offerts.
 L'épreuve orale de l'examen professionnel se déroulera les 26, 27 novembre et 1er décembre 2008.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 est fixé à 6.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 ― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 2 ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : 2 ;
 ― ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative : 1 ;
 ― ministère de la défense : 1.
A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
 I. ― Mme Monique Lajugie, attachée principale des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.
 II. ― Premier bureau des naturalisations :
 M. Eric Magnes, attaché principal des affaires sociales, chef de bureau.
 Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
 Mme Isabelle Wang, attachée d'administration des affaires sociales.
 III. ― Second bureau des naturalisations :
 M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
 M. Philippe Landriève, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
 Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.
 IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :
 Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
 M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
 V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
 M. Antoine Gille, administrateur civil hors classe, chef de bureau.
 M. Pierre Forissier, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
 M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
A la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations, délégation est donnée à M. Michel Amiel, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 novembre 2008, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites « Branchement d'alimentation du client industriel CMPR à Genouillac » et « Branchement d'alimentation de la distillerie du Véron à Mesnac », d'une part, et du poste de détente-livraison de la distillerie du Véron, d'autre part, situés sur le territoire des communes de Genouillac et de Mesnac, dans le département de la Charente.
 Les canalisations et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé, l'intitulé des certifications est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 7 août 2008)
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
Infographiste.
GRAPHISTE-INFOGRAPHISTE.
ÉCOLE BRASSART.
Installateur de systèmes électroniques de sécurité.
MAINTENICIEN DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE SÉCURITÉ.
LYCÉE TECHNIQUE RÉGIONAL RASPAIL. ― GRÉTA GEPS.
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Les assistants de justice recrutés en application de l'article 20 de la loi du 8 février 1995 susvisée apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés pour l'exercice de leurs attributions par les magistrats des tribunaux d'instance, des tribunaux de grande instance, des cours d'appel et de la Cour de cassation ainsi qu'aux activités de l'Ecole nationale de la magistrature. »
A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 16 janvier 2008)
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
Concepteur-rédacteur. 
ASSOCIATION FORCOM SUP DE CRÉATION. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE CRÉATIFS EN COMMUNICATION.
Groupe ESC LILLE.
Directeur artistique.
ASSOCIATION FORCOM SUP DE CRÉATION. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE CRÉATIFS EN COMMUNICATION.
Groupe ESC LILLE.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 novembre 2008, l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 10 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du 24 mars 2009 pour les épreuves écrites ;
 ― à partir du 25 mai 2009 pour les épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats qui auront cinq ans d'ancienneté dans le grade de capitaine (jusqu'au 31 décembre 2010) en se basant sur l'arrêté de nomination.
 Les épreuves de cet examen professionnel se dérouleront dans les centres d'examen dont la liste sera fixée ultérieurement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen professionnel doivent télécharger directement leur dossier sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales « www.interieur.gouv.fr », onglet : « métiers et concours, direction de la défense et de la sécurité civiles », au plus tard le 12 janvier 2009 ; au-delà de cette date, le téléchargement sera impossible.
 Aucun dossier ne sera adressé par écrit au candidat.
 Les dossiers de candidature complets et vérifiés par les services départementaux d'incendie et de secours devront être retournés au plus tard le lundi 19 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux dossiers de candidature soit incomplets, soit postés hors délai (après le 19 janvier 2009).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossier faites hors délai (après le 5 janvier 2009) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 12 janvier 2009).
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V
Agent de sécurité et de prévention incendie.
344t
5 ans
CREFOPS.
V
Agent de sécurité en sûreté (ADSS).
344t
2 ans
CABINET S'WAY.
IV
Installateur de systèmes de génie climatique (BTM).
227s
5 ans
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV
Peintre en bâtiment (BTM).
233s
5 ans
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV
Secrétaire technique, option santé et option cadre de vie.
324
5 ans
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES.
IV
Esthéticienne animatrice de SPA.
336t
1 an
EMA.
III
Responsable de service local d'infrastructure.
230r
5 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU GÉNIE (ESAG).
III
Gestionnaire paie et administration du personnel.
315t
5 ans
GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE PAIE ET DE GESTION.
III
Responsable technique d'exploitations sonores.
323
5 ans
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS DU SON (CFPMS).
III
Vendeur conseil en voyages d'affaires et de tourisme.
334w
5 ans
GROUPE AFT-IFTIM.
III
Coiffeur (brevet de maîtrise).
336t
5 ans
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
II
Graphiste concepteur. ― Directeur artistique.
132 g
2 ans
ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ARTS GRAPHIQUES ET D'ARCHITECTURE INTÉRIEURE (ESAG PENNINGHEN).
II
Chef de produits textiles.
241p
5 ans
INSTITUT SUPÉRIEUR TEXTILE D'ALSACE (ISTA).
II
Négociateur en objets d'art et de décoration.
310m
5 ans
EAC CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ÉCONOMIE, ART ET COMMUNICATION.
II
Chef de projet en système d'information.
326n
5 ans
CONCEPTION ET MAINTENANCE DE LOGICIELS (CML).
II
Formateur-consultant.
333p
5 ans
SIPCA.
I
Manager d'entreprise.
310p
5 ans
ÉCOLE FRANÇAISE DE GESTION COMMERCIALE (EFGC).
I
Manager en opérations immobilières et urbaines.
312n, 341
5 ans
CCI DE MARSEILLE. ― PROVENCE. ― EUROMED MARSEILLE ÉCOLE DE MANAGEMENT.
I
Directeur administratif et financier.
313p
5 ans
INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES (IHECF).
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers.
214r
5 ans
CPNE EN AGRICULTURE.
Ouvrier docker.
311
5 ans
UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
 										INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
 										professionnelle
 										ORGANISME
 										délivrant la certification professionnelle
 										(arrêté du 14 juin 2006)
 										ORGANISME
 										délivrant la certification professionnelle
 										(modifié)
 										Administrateur d'entreprise culturelle.
 										AGENCE RHÔNE-ALPES DE SERVICE AUX ENTREPRISES CULTURELLES (ARSEC).
 										NOUVELLE AGENCE CULTURELLE RÉGIONALE RHÔNE-ALPES (NACRE).
La valeur professionnelle de l'agent, appréciée dans le cadre de l'entretien professionnel et exprimée dans le compte rendu, est distinguée par rapport à la valeur professionnelle des autres agents du même service ayant des responsabilités équivalentes par l'attribution de mois de réductions d'ancienneté pour accéder à l'échelon supérieur.
 La répartition des réductions d'ancienneté s'effectue annuellement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, dans les conditions suivantes :
 ― les agents dont la valeur professionnelle est reconnue peuvent bénéficier d'une réduction d'un mois ;
 ― les agents dont la valeur professionnelle a été particulièrement remarquée peuvent se voir attribuer plus d'un mois de réduction d'ancienneté dans la limite de trois mois.
Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne valide font l'objet, dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé, d'une évaluation qui comporte un entretien professionnel et qui donne lieu à un compte rendu.
 Cet entretien professionnel individuel peut être complété par un entretien collectif, portant notamment sur l'analyse des résultats de l'organisme et sur la déclinaison locale des objectifs de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO), du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon, du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux instructeurs régionaux, aux ICNA affectés en subdivision et maintenant la validité de leur licence, ainsi qu'aux instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile.
 Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, après avis du comité technique paritaire compétent, l'administration peut décider d'appliquer les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé aux ICNA détachés en subdivision pendant une période de 12 à 36 mois.
A N N E X E
LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS
DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS
 Le directeur du transport aérien auquel est rattaché le service technique de l'aviation civile.
 Le secrétaire général auquel sont rattachés les services ou personnes suivants :
 ― le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion ;
 ― le service de gestion des taxes aéroportuaires ;
 ― le service national d'ingénierie aéroportuaire ;
 ― le département du contrôle budgétaire central ;
 ― l'inspection générale de l'aviation civile au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
 ― les personnes mises à disposition des associations nationales et des associations du comité local d'action sociale de la région parisienne ;
 ― les personnes en position de décharge complète d'activité de service.
 Le directeur des services de la navigation aérienne.
 Le directeur du contrôle de la sécurité (le directeur de la sécurité de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009).
 Le chef de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
 Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
 Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique.
 Le directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile.
 Le directeur de l'établissement public Météo-France.
 Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
 Le chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.
 Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
 Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.
L'entretien collectif est facultatif dans les organismes ne fonctionnant pas en équipe.
 Le périmètre d'application de l'entretien collectif correspond à la zone de qualification ou au centre de contrôle lui-même.
 Cet entretien a pour but :
 ― de faire partager au plus grand nombre d'opérateurs de première ligne les objectifs locaux qui découlent de la politique mise en œuvre par la direction des services de la navigation aérienne ;
 ― de favoriser la perception par chaque agent de son rôle dans l'atteinte des objectifs locaux et nationaux de sécurité et de performance ;
 ― de mettre l'accent sur les actions prioritaires du centre en matière d'amélioration du niveau de sécurité, de qualité ; 
 ― de favoriser l'expression collective de problèmes parfois difficiles à exprimer dans le cadre de l'entretien individuel ;
 ― d'organiser un échange sur les objectifs de performance globale, le système management sécurité et le pilotage par objectif ; 
 ― de rappeler qu'au-delà de l'obligation de moyens incombant aux différents organismes le renouvellement de la licence de contrôle relève de la responsabilité individuelle.
 Les comités techniques paritaires compétents définissent le niveau auquel doivent être menés les entretiens collectifs et en précisent le contenu.
 Les organismes peuvent utiliser tout indicateur pertinent, notamment :
 ― les indicateurs locaux élaborés dans le cadre des revues de sécurité ;
 ― les indicateurs pilotage par objectifs (PPO) élaborés par la DSNA/DO.
Le compte rendu est établi, selon une grille spécifique aux activités de la circulation aérienne, par la personne qui a conduit l'entretien professionnel.
 L'agent dispose d'un délai de quarante-huit heures ouvrées à compter du jour de l'entretien pour porter des observations sur la copie du compte rendu qui lui est remise.
 A l'issue, le compte rendu original est cosigné par la personne qui a conduit l'entretien professionnel et l'agent, après avoir été complété des observations de celui-ci.
 Ce document est ensuite inséré au dossier administratif de l'agent, qui en conserve une copie.
La valeur professionnelle de l'agent, telle qu'elle est exprimée par l'appréciation générale figurant au compte rendu de l'entretien professionnel, participe à l'obtention par l'agent de mois de réduction d'ancienneté.
 L'agent dont la valeur professionnelle a donné satisfaction peut bénéficier d'une réduction d'ancienneté d'un mois.
 L'agent dont la valeur professionnelle a été particulièrement remarquée peut se voir attribuer plus d'un mois de réduction d'ancienneté, dans la limite de trois mois.
L'attribution des mois de réduction ou de majoration d'ancienneté est arrêtée par décision du directeur des services de la navigation aérienne, du chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon, du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et du directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Il peut être également conduit par tout autre agent habilité à cet effet, notamment :
 ― par un chef d'équipe ou, à défaut de chef d'équipe, par un chef de salle, au sein d'un centre en route de la navigation aérienne ;
 ― par un chef de quart ou, à défaut de chef de quart, par un chef de tour, sur un aérodrome reposant sur un fonctionnement en équipe ;
 ― par le chef de l'organisme ou le chef de la circulation aérienne ou son adjoint, sur les autres aérodromes.
 L'entretien professionnel porte principalement sur :
 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 2° Les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et leurs conditions de réussite ;
 3° Son implication dans l'amélioration du service rendu ;
 4° Les acquis de son expérience professionnelle ;
 5° Ses besoins de formation ;
 6° Ses perspectives d'évolution en termes de carrière et de mobilité.
 Chacun des thèmes mentionnés ci-dessus fait l'objet d'une rubrique dans le compte rendu de l'entretien professionnel.
 L'appréciation portée sur ces différents points tient compte des responsabilités confiées à l'agent dans le cadre de ses activités.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline suivante : « robotique ».
 La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 5 décembre 2008.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 12 décembre 2008.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser à M. le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, service des ressources humaines, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3.
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste :
 M. Anatol Pashkevich, responsable du département automatique productique, mél : anatol.pashkevich@emn.fr (téléphone : 02-51-85-83-00), ou M. Michel Bacou, secrétaire général, Ecole des mines de Nantes, mél : michel.bacou@emn.fr (téléphone : 02-51-85-83-52).
 A partir de la publication officielle du poste :
 Pour retirer un dossier d'inscription, veuillez en faire la demande auprès du service des ressources humaines, Ecole des mines de Nantes, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3 (correspondante : Florence Moulet, téléphone : 02-51-85-83-63, mél : florence.moulet@emn.fr).
 Site web de l'Ecole des mines de Nantes : http://www.emn.fr.
 Site web de l'IRCCYN : http://www.irccyn.ec-nantes.fr (directeur : Michel Malabre, téléphone : 02-40-37-69-43, mél : malabre@irrcyn.ec-nantes.fr).
 Les candidats doivent être ressortissants d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de leur candidature. Ils doivent en outre posséder soit une habilitation à diriger des recherches (HDR) ou un doctorat d'Etat, soit une qualification obtenue dans un des pays de l'Union européenne reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :
 « La Fédération française d'études et de sports sous-marins est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), 
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3),
 ― moniteur national des premiers secours (MNPS). »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des amis et compagnons d'Emmaüs » et portant sur le transfert de son siège de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 2 bis, rue de la Liberté, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 47, rue de la Résistance.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Tout candidat aux fonctions d'assistant de justice en juridiction adresse sa demande aux chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle il souhaite exercer ses fonctions. 
« Les candidatures aux fonctions d'assistant de justice à la Cour de cassation sont adressées aux chefs de la cour et celles aux fonctions d'assistant de justice à l'Ecole nationale de la magistrature au directeur de l'école. 
« Après instruction de la demande, le recrutement des assistants de justice à la Cour de cassation est décidé par les chefs de la cour, celui des autres assistants de justice en juridiction par les chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle ils ont présenté leur candidature et celui des assistants de justice à l'Ecole nationale de la magistrature par le directeur de l'école. »
L'article 3 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : 
« Les fonctions d'assistant de justice ne peuvent être exercées concomitamment à une activité professionnelle qu'avec : 
« ― pour les assistants de justice affectés dans les tribunaux d'instance, les tribunaux de grande instance et les cours d'appel, l'accord des chefs de la cour d'appel ; 
« ― pour les assistants de justice affectés à la Cour de cassation, l'accord des chefs de la cour ; 
« ― pour les assistants de justice affectés à l'Ecole nationale de la magistrature, l'accord du directeur. » 
2° Au troisième alinéa, après le mot : « cassation » sont ajoutés les mots : « et à l'Ecole nationale de la magistrature ».
Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale compris entre 80 et moins de 200 kilomètres est fixé ainsi qu'il suit :
 ― agents célibataires et sans enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 14 049 € ;
 ― autres agents : 15 000 €.
Les demandes d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation de produits, après évaluation de leurs procédés de préparation et de conservation, préalables à leur importation, prévues à l'article R. 1245-9, sont adressées en quatre exemplaires sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, accompagnées d'un dossier dont le modèle est décrit dans l'annexe 2 du présent arrêté.
Lorsqu'en application de l'article R. 1245-11 un établissement ou un organisme envisage d'exporter des produits qui ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-5, il adresse en quatre exemplaires sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou dépose contre récépissé au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un dossier dont le modèle est décrit dans l'annexe 3 du présent arrêté.
Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative compris entre 40 et moins de 80 kilomètres est fixé ainsi qu'il suit :
 ― agents célibataires sans enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 10 000 € ;
 ― autres agents : 11 500 €.
Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur, DGRH A2, 34, rue de Châteaudun, 75436  Paris Cedex 09, dans le délai de six mois à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les nom et adresse des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont affichés, au fur et à mesure de leurs disponibilités, à partir du 13 janvier 2009, sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES ».
 Les candidats doivent se référer à ce site pour connaître les coordonnées de leurs rapporteurs.
 Les candidats ayant indiqué une adresse électronique seront avertis par courriel de la mise en ligne des noms et coordonnées de leurs rapporteurs.
 Aussitôt l'affichage effectué sur ANTARES, les candidats font parvenir immédiatement leurs dossiers aux rapporteurs avec les pièces ci-dessus demandées. Tous ces documents doivent parvenir sur support papier. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française.
 Tout dossier posté après le 13 février 2009 (le cachet de la poste faisant foi) sera rejeté.
 Les rapporteurs peuvent, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae ne figurant pas parmi les pièces obligatoires et qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats. Toute pièce complémentaire demandée par les rapporteurs doit leur être envoyée au plus tard le 20 février 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats consultent leurs résultats sur ANTARES et impriment la page-écran pour en conserver une copie. Les candidats ayant indiqué une adresse électronique seront avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultats.
Internes des hôpitaux des armées
 Plus de deux gardes : 408,35 €.
 Plus de quatre gardes : 613,57 €.
 Plus de six gardes : 715,13 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
 Plus de deux gardes : 816,70 €.
 Plus de quatre gardes : 1 226,09 €.
 Plus de six gardes : 1 430,26 €.