Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A. ― Dans le cadre de l'extension des règles ci-dessus mentionnées, le comité économique est autorisé à prélever auprès des producteurs qui ne sont pas adhérents d'organisations de producteurs des cotisations dont le montant est fixé annuellement, par arrêté de l'autorité administrative compétente, par référence aux cotisations perçues par ces mêmes groupements auprès de leurs membres.
 Ces cotisations sont destinées :
 ― au fonds de gestion administrative (fonctionnement et contrôle) mis en place par le comité économique afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
 ― au fonds de promotion d'études et de recherche mis en place, le cas échéant, par le comité économique afin de couvrir les actions générales bénéficiant à l'ensemble de la production de la région concernée.
 Ces cotisations ne peuvent pas être supérieures aux cotisations prélevées auprès des adhérents des organisations de producteurs.
 B. ― Afin d'assurer le respect des règles étendues, les agents habilités du comité économique participent concurremment avec ceux des autorités administratives compétentes au contrôle de l'application des règles définies ci-dessus.
 C. ― En vue de ce contrôle, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables à la durée de conservation de ces documents, le producteur doit conserver pendant un temps minimum de trois ans à la disposition des agents de contrôle un exemplaire des bons de livraison et un exemplaire des factures indiquant les tonnages et les prix par calibre et par catégorie.
Lorsqu'un service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est créé, conformément aux dispositions du présent décret, les universités intéressées règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne l'université au sein de laquelle le service établit son siège, appelée université de rattachement, ainsi que les droits et obligations des universités cocontractantes.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'établissement, les services universitaires ou interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont chargés, dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves, d'organiser une veille sanitaire pour l'ensemble de la population étudiante :
 ― en effectuant au moins un examen préventif intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours des trois premières années d'études dans l'enseignement supérieur ;
 ― en assurant une visite médicale à tous les étudiants exposés à des risques particuliers durant leur cursus ;
 ― en contribuant au dispositif d'accompagnement et d'intégration des étudiants handicapés dans l'établissement ;
 ― en participant aux instances de régulation de l'hygiène et sécurité ;
 ― en impulsant et en coordonnant des programmes de prévention et des actions d'éducation à la santé, en jouant un rôle de conseil et de relais avec les partenaires, notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique ;
 ― en développant des programmes d'études et de recherches sur la santé des étudiants avec les différents acteurs de la vie universitaire et notamment des études épidémiologiques.
 En outre, les services peuvent, à l'initiative de l'université ou des universités cocontractantes :
 ― se constituer en centre de santé conformément aux dispositions prévues à cet effet ;
 ― assurer, pour le compte de l'organisme national chargé de l'accueil des étrangers et des migrations, l'examen médical obligatoire prévu par le code du travail pour les étudiants étrangers autorisés à séjourner en France ;
 ― contribuer, lorsque les moyens appropriés sont mis à leur disposition, aux actions de médecine du sport et à la médecine de prévention des personnels.
 Ils peuvent également contribuer à l'organisation de la gestion de dispositifs d'urgence et d'alerte sanitaire.
Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 522-2 sont fixés respectivement à 21 143 € et à 8 499 € jusqu'au 31 décembre 2008. 
Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 531-1 sont fixés respectivement à 28 966 € et à 11 641 € jusqu'au 31 décembre 2008. 
Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 543-5 sont fixés respectivement à 18 947 € et à 5 684 € jusqu'au 31 décembre 2008.
Sous l'autorité du président de l'université ou du président de l'université de rattachement, le directeur du service met en œuvre les missions définies à l'article 2 du présent décret et administre le service.
 Le directeur du service est consulté et peut être entendu sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'établissement ou des établissements cocontractants, sur toute question concernant la protection de la santé des étudiants.
 Il rédige le rapport annuel d'activité du service qui sera présenté au conseil du service et au conseil des études et de la vie universitaire et transmis au président de l'université et, le cas échéant, aux présidents des autres universités cocontractantes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte de l'avenant n° 110 du 13 décembre 2007 étendu par arrêté du 8 juillet 2008, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 111 du 27 février 2008, relatif aux conditions de maintien de salaire des personnels utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 112 du 13 décembre 2007, relatif au financement du droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée, à la convention collective susvisée.
 L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, selon lesquelles les entreprises non adhérentes se verront appliquer le nouveau taux à partir des cotisations assises sur la masse salariale 2008 ;
 ― l'avenant n° 115 du 27 février 2008, relatif à l'interprétation de la mensualisation du CDII, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, les dispositions de l'accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications « ouvriers-ouvrières », conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-3 du code du travail, qui prévoient que les partenaires sociaux de la branche ont l'obligation de négocier tous les trois ans des mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord national professionnel du 2 février 2005, relatif à la formation professionnelle.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Prorogation de l'accord national du 2 février 2005, à l'exception de certaines dispositions.
   Signataires :
 CSCAD ;
 Syndicat des directeurs de théâtres privés (SDTP) ;
 Syndicat du cirque de création (SCC) ;
 Syndicat national des entrepreneurs de spectacle (SNES) ;
 Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
 Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
 Syndicat national des musiques actuelles (SMA) ;
 Syndicat des prestataires de l'audiovisuel, scénique et événementiel (SYNPASE) ;
 Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
 Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
 Syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 28 avril 2008 à l'accord du 15 avril 2006 sur la formation professionnelle.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Droit individuel à la formation.
   Signataires :
 Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
 Union des producteurs français indépendants (UPFI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 juillet 2008 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Révision des classifications et des salaires conventionnels.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers du 3 février 2008, les dispositions de l'accord du 20 mars 2008 portant révision de la classification  du personnel non cadre à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2007 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 janvier 2008 publié au Journal officiel du 30 janvier 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de :
 ― l'accord-cadre du 17 janvier 2008 constituant le renouvellement de l'accord du 20 janvier 2003 et instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ;
 ― l'accord du 17 janvier 2008 portant règlement du PEI à 5 ans pour l'application de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 susvisé ;
 ― l'accord du 17 janvier 2008 portant règlement du PERCO pour l'application de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 susvisé.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Roubaix (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, option ingénierie biomédicale et hospitalière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 37, rue de Babieux, BP 359, 59056 Roubaix Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne des Clérimois, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit Ferme de Bellevue, 89190 Les Clérimois.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4), d'une capacité de production de 10 MWc, localisée ZA du Gabardan, lieudit Le Bourn, 40240 Losse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien CN'AIR du Pouzin, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisé sur le site industriel & fluvial CNR du Pouzin, 07250 Le Pouzin.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement et se décomposant comme suit :
 ― spécialité sécurité, prévention et gestion des risques : 1 poste ;
 ― spécialité transports logistiques : 1 poste ;
 ― spécialité activités à caractère logistique : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, service des concours, bureau n° 18, CO 60064, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine activités à caractère logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, service des concours, bureau n° 18, CO 60064, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,13 MWc, localisée lieudit Les Grenouillères, 04220 Sainte-Tulle.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Condom (Gers), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par l'arrêté ministériel du 1er août 1996, paru au Journal officiel du 9 août 1996, relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous, dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 21, avenue du Maréchal-Joffre, 32100 Condom, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite de Bourg-Argental (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de la maison de retraite, 5, rue du Docteur-Moulin, BP 2, 42220 Bourg-Argental, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'un animateur à l'institut médico-éducatif départemental des Trois-Lucs, à Marseille (Bouches-du-Rhône), paru au Journal officiel n° 238 du 11 octobre 2008, texte n° 95 (NOR : SJSH0823594V), est annulé.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur vacants dans cet établissement et se décomposant comme suit :
 ― spécialité techniques d'organisation, option études et audits internes : 2 postes ;
 ― spécialité gestion technique, option bâtiment, construction et aménagement du bâtiment : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, service des concours et examens, bureau 18, CO 60064, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Pfastatt (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'EHPAD Bellefontaine, au Péage-de-Roussillon (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'EHPAD Bellefontaine, 4, rue Bellefontaine, Le Péage-de-Roussillon, 38556 Saint-Maurice-l'Exil.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Douarnenez (Finistère), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche technique de la communication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 ― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, BP 156, 29171 Douarnenez Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, BP 319, 47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Croix de Bruggio, d'une capacité de production de 6,680 MW, localisé lieudit Le Crouset Chafol, 48170 Saint-Sauveur-de-Ginestoux.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social de Liesse-Notre-Dame (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine lingerie-buanderie et entretien hôtelier, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général de l'EPARS, BP 1, place de l'Hôtel-de-Ville, 02350 Liesse-Notre-Dame, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Domaine de Foulery, 34290 Servian.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 2), d'une capacité de production de 10 MWc, localisée ZA du Gabardan, lieudit La Fosse du Chêne du Perrucq, 40240 Losse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la Ferme éolienne de Cuq-Servies, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Bouscous Saint-Cyr, sur les communes de Servies (81220) et de Cuq-les-Vielmur (81420).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,002 MW, localisée à la chaufferie urbaine de Mont-Saint-Aignan, 43, avenue du Mont-aux-Malades, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement et se décomposant comme suit :
 ― spécialité logistique, option restauration : 1 poste ;
 ― spécialité informatique des télécommunications et des systèmes d'information : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier universitaire, service concours et examens, bureau 18, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de choux-pommés pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,003 €/tête pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 0,003 €/tête pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de pommes de terre de primeur pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,005 €/kg de produit mis en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 0,005 €/kg de produit mis en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté susvisé du 29 août 2008, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de tomates pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,005 €/kg pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 0,005 €/kg pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs d'échalotes pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,006 €/kg pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 0,012 €/kg pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 octobre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps des adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ces postes sont à pourvoir au sein des laboratoires du Service commun des laboratoires.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 4.
 Un avis de recrutement précise la répartition géographique des postes.
 La date de clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers auprès des laboratoires organisant le recrutement sont fixées au 14 novembre 2008 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des pièces constituant le dossier de candidature est précisée dans un avis. Il est précisé que tous les dossiers parvenus incomplets ou hors délai au laboratoire organisant le recrutement seront considérés irrecevables.
 La liste des places offertes au recrutement sera également accessible sur le site www.douane.finances.gouv.fr (« connaître la douane » ; « ses métiers et concours » ; « recrutements sans concours ») et sur le site internet du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (www.budget.gouv.fr).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers auprès des laboratoires organisant le recrutement. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser aux laboratoires organisant le recrutement. (Les coordonnées desdits laboratoires sont précisées dans l'avis de recrutement.)
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2008, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un manuscrit enluminé de la Vie de sainte Catherine d'Alexandrie, traduction française composée par Jean Mielot, copie calligraphiée et signée par David Aubert, illustration par quatorze miniatures attribuées à Simon Marmion, parchemin, 54 ff, deuxième moitié du xve siècle, cette œuvre très rare constituant sans doute l'un des derniers manuscrits complets de cette importance, issu du milieu artistique brillant formé à la cour de Bourgogne durant sa période la plus fastueuse et encore détenu en mains privées, qui est, en outre, susceptible de permettre d'améliorer la connaissance de l'œuvre de Simon Marmion, un des plus importants artistes de la deuxième moitié du xve siècle en Europe septentrionale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 septembre 2008, sont approuvés les projets de budget pour 2008 de la Société des courses de la Côte d'Azur, de la Société hippique de Marseille, du Groupement technique des hippodromes de Marseille, de la Société des courses de Lyon et de la Société sportive du Rhône.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de haricots demi-secs frais, à l'exclusion des flageolets destinés à l'industrie, pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,007 €/kg pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 0,01 €/kg pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 7 octobre 2008, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, sera organisée en 2009.
 Les épreuves écrites, orales et de braille se dérouleront à Paris. Elles auront lieu pour la première partie de l'examen du 2 au 6 février 2009 et pour la deuxième partie du 30 mars au 3 avril 2009.
 Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage. Les dates précises seront communiquées aux candidats en temps utile.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par l'intermédiaire du directeur d'établissement, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région dont relève le candidat.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 décembre 2008 pour la première partie de l'examen et au 9 février 2009 pour la deuxième partie.
 Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, la monographie devra être expédiée au plus tard le 9 février 2009 en dix exemplaires dactylographiés et sous forme électronique au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale de l'action sociale, sous-direction des personnes handicapées (bureau de l'enfance handicapée), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2008, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel, réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte, pour l'accès au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
 Les dates et les modalités d'inscription à l'examen professionnel, la date des épreuves et la composition du jury seront fixées par le vice-recteur de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2008, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel, réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte, pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale.
 Les dates et les modalités d'inscription à l'examen professionnel, la date des épreuves et la composition du jury seront fixées par le vice-recteur de Mayotte.
A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2004 :
La phrase : « Le centre technique de l'industrie horlogère (39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux. » est supprimée, en raison de la dissolution dudit centre par arrêté du 12 décembre 2007 et remplacée par :
 « Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (CPDHBJO), dont le département technique est situé, 39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs], est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux. »
A N N E X E I
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ EN 2009 ET ANTÉRIEUREMENT RETENUES AU TITRE DE 2007 ET 2008
Variétés de blé dur inscrites
au catalogue français
 Acalou.
 Akenaton.
 Allur.
 Amosis.
 Arcalis.
 Argelès.
 Artimon.
 Biensur.
 Brennur.
 Brindur.
 Byblos.
 Corpur.
 Cultur.
 Dakter.
 Duetto.
 Duriac.
 Excalibur.
 Exeldur.
 Garic.
 Isildur.
 Janeiro.
 Joyau.
 Karur.
 Liberdur.
 Lloyd.
 Miradoux.
 Nautilur.
 Nefer.
 Neodur.
 Orjaune.
 Orlu.
 Orobel.
 Pescadou.
 Réaumur.
 Sachem.
 Salsa.
 Silur.
 Vanodur.
 Vivadur.
Variétés de blé dur inscrites
aux catalogues d'autres Etats membres
 Alfaro.
 Ambrodur.
 Attila.
 Beleño.
 Catervo.
 Chiara.
 Claudio.
 Durango.
 Durobonus.
 Grazia.
 Kombo.
 Latinur.
 Levante.
 Matt.
 Provenzal.
 Saragolla.
 Sorriso.
 Virgilio.
A N N E X E I I
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ EN 2009 NOUVELLEMENT RETENUES AU TITRE DE 2009Variétés de blé dur inscrites
au catalogue français
 Cordeiro.
 Kheti.
 Pharaon.
 Sculptur.
 Yelodur.
Variétés de blé dur inscrites
aux catalogues d'autres Etats membres
 Anco Marzio.
 Calladur.
 Tiziana.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 septembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre national de la recherche scientifique, établissement scientifique et technologique, un ensemble immobilier domanial sis 27, boulevard du 11-Novembre-1918, à Villeurbanne (Rhône), cadastré section AC n° 5, d'une superficie totale de 5 761 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-01518 à la rubrique « Centre national de la recherche scientifique ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs d'endives pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,008 €/kg pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 0,007 €/kg pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.