Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Lens, 99, route de La Bassée, sac postal 8, 62307 Lens Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Lundbekc SAS et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 387 403 0 1
EBIXA 20 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS)
70,56 € 
88,80 €
34009 385 172 1 7
RATIOGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires RATIOPHARM)
76,50 € 
95,83 €
34009 385 176 7 5
RATIOGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires RATIOPHARM)
122,45 € 
150,25 €
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, BP 436, 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 décembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 387 403 0 1
EBIXA 20 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS)
35 %
Les commissaires désignés peuvent procéder à toutes investigations dans les conditions prévues à l'article 41 de la loi. Au terme de ces investigations, il leur appartient de faire procéder aux suppressions et modifications qu'ils estiment justifiées, de constater, en accord avec le responsable du traitement que la communication des données qui y sont contenues ne met pas en cause la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique et qu'il y a lieu de les communiquer au requérant.
La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée et modifiée.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Un projet de décret, modifiant le code du travail (partie réglementaire) et fixant les règles de santé et de sécurité auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrage lors de la construction ou de l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, en vue de prévenir les accidents d'origine électrique, a été élaboré par le ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville.
 Ce projet est issu des travaux de révision du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : hygiène, santé et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
 Sans préjudice de la consultation du conseil d'orientation des conditions de travail, prévue par l'article R. 4641-2 du code du travail, ce projet est également soumis, conformément aux dispositions de l'article L. 4211-2 du code du travail, à l'avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées.
 A cette fin, il peut être consulté, pendant une durée d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail (bureau 14008, 14e étage, téléphone : 01-44-38-26-80, poste 83), 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
La commission recommande aux conseils généraux de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire de mener, pour les tronçons n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, une concertation selon les modalités suivantes :
 ― la concertation aura pour but d'assurer l'information et l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, et sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;
 ― elle portera sur les objectifs assignés au projet, ses enjeux économiques pour l'aménagement des territoires concernés et son éventuelle intégration dans un contournement plus large, par l'ouest et le nord, de l'agglomération nantaise, tel qu'il apparaît dans les schémas routiers ;
 ― elle portera également sur les conséquences et enjeux environnementaux du projet, notamment son impact sur les zones protégées.
Un emploi de chef de service est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de la justice. Cet emploi sera affecté à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, au sein de laquelle le titulaire exercera les fonctions d'adjoint au directeur.
 Cette direction est chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre. Elle conçoit les normes et les cadres d'organisation de la justice des mineurs, en liaison avec les directions compétentes. Elle garantit, directement ou par son secteur associatif habilité, une aide aux décisions de l'autorité judiciaire. Elle assure directement, dans les services et établissements de l'Etat, la prise en charge de mineurs sous main de justice. Elle garantit à l'autorité judiciaire, par le contrôle, l'audit et l'évaluation, la qualité de l'aide aux décisions et celle de la prise en charge quel que soit le statut des services et établissements habilités sollicités. Elle définit et conduit, en liaison avec le secrétariat général, la politique des ressources humaines menée au profit des personnels des services déconcentrés et élabore les règles statutaires applicables aux corps propres à la protection judiciaire de la jeunesse. Elle conduit la politique de formation mise en œuvre par l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). Elle détermine les objectifs stratégiques et opérationnels, définit les besoins de fonctionnement et d'équipement, répartit les ressources et les moyens entre les différents responsables fonctionnels et territoriaux.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services de la garde des sceaux, ministre de la justice (secrétariat général), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
A N N E X E
PRINCIPALE
ville desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Mende
Truc-de-Fortunio
1 641 m
770 W (1)
38 H

 (1) PAR de 770 W non directive sous le site ― 0,8°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
MENDE
Truc de Fortunio
1 641
1,5 kW (1)
48 H 

 (1) PAR de 1,5 kW non directive sous le site ―1°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée modifiée.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
 Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
 Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
 Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
 Vu les informations communiquées par la société SMR 6 SA ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
I. - Présentation de la mission
 Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés est chargé de conseiller les services déconcentrés en matière d'organisation et de gestion, d'orienter et d'évaluer leur action. Il veille à l'organisation des différents services, à l'adaptation des structures, à l'exécution du programme immobilier et à la mise en œuvre du schéma directeur informatique de l'administration pénitentiaire. Il prépare et exécute le budget de l'administration pénitentiaire, en coordination de l'administration RH s'agissant de la masse salariale. Il répartit entre les services déconcentrés les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Il développe la politique d'achat, le contrôle de gestion et le pilotage de la performance.
II. - Compétences souhaitées
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité, très bonnes connaissances des procédures budgétaires et financières.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales, les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et aux services de la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Sont désignés pour exercer, conformément à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978, le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique :
 M. Jean-François CARREZ, conseiller maître à la Cour des comptes.
 Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseiller d'Etat.
 M. Didier GASSE, conseiller maître à la Cour des comptes.
 M. Emmanuel de GIVRY, conseiller à la Cour de cassation.
 M. Jean MASSOT, conseiller d'Etat.
 Mme Marie-Hélène MITJAVILE, conseiller d'Etat.
 M. Bernard PEYRAT, conseiller à la Cour de cassation.
Mme Nadine Mouy, M. Jean-Marc Belorgey, M. Pierre Debrock et M. Eric Cuziat, rapporteurs généraux adjoints de l'Autorité de la concurrence, reçoivent délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 14 décembre 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés occupés sous contrat de travail à durée déterminée (hors intermittents du spectacle) conclu dans le secteur de l'audiovisuel, les dispositions de l'accord susvisé. 
Le troisième tiret de l'article 5-2 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions du paragraphe 5 (b) de l'article 1er de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. 
Le dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles du code du travail suivants : 
― L. 6323-1 à 6323-3 qui prévoient que le bénéfice du DIF n'est pas exclu pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, les contrats d'avenir, les contrats locaux d'orientation, les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire et les contrats conclus pour permettre à un salarié occupant un emploi saisonnier de suivre une formation entre deux saisons ; 
― D. 6322-21 qui prévoit que le bénéfice du congé individuel de formation n'est pas exclu pour les contrats conclus pour permettre à un salarié occupant un emploi saisonnier de suivre une formation entre deux saisons.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 4 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique en qualité de représentants des bénéficiaires cotisants du régime :
Au titre de l'Union interfédérale des agents
de la fonction publique Force ouvrière
 M. Soubirous (Philippe), titulaire, en remplacement de M. Nogues (Gérard).
 Mme Fidry (Brigitte), suppléante.
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
 M. Poirot (Jean-Marie), titulaire.
 M. Chrétien (Marc), suppléant, en remplacement de Mme Spehner (Corinne), appelée à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de poissonnerie, les dispositions de l'avenant salaires n° 66 du 12 novembre 2008 à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 16 février 2009 publié au Journal officiel du 24 février 2009.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 1er mars 2009, il est mis fin aux fonctions de chef de service, directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense, exercées par M. Lemoine (Gilbert), administrateur civil hors classe.
 M. Lemoine (Gilbert), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (classé en groupe I) auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour une période de onze mois.
 L'intéressé sera chargé de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle LEBLOND (Sophie), adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal.
 Mme COLNEL (Régine), épouse COLLIN, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Epinal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade en position de service détaché, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :
 M. PAQUIN (François-Xavier, Nicolas, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle  Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et Emmanuel LIONNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Le retrait de M. LIONNARD (Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et Emmanuel LIONNARD, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et Emmanuel LIONNARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et François-Xavier PAQUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :
 Le retrait de Mlle GUILLAUME (Coralie), greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC et Coralie GUILLAUME, greffières de tribunal de commerce associées, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC et Coralie GUILLAUME, greffières de tribunal de commerce associées, est ainsi modifiée : « Lisette GILLES-FREDERIC, greffière de tribunal de commerce associée ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009, Mme LAROTTE (Ghislaine), épouse BRACHET, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de Mme DESLYPER (Renée), épouse GAZZANO.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 2009, M. Jean-Louis, Yvon, Henri RASTOIN, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro, site de Montpellier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 avril 2009.
 L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2009 inclus.
 L'entrée en jouissance de la pension interviendra au jour de la cessation du maintien en activité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :
 Le retrait de M. REISACHER (Hubert, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert REISACHER et Chantal REISACHER-DECKERT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villé (Bas-Rhin), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert REISACHER et Chantal REISACHER-DECKERT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chantal REISACHER-DECKERT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme DATIN (Laëtitia), épouse HERARD, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches.
 Mme LECLUSE (Nicole), épouse VALLEE, adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal de grande instance de Coutances, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches.
 Mme BOULLE (Christine), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme UNVOAS (Rachel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mars 2009, M. Jean-Paul, Bernard Narjollet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 avril 2009.
 L'intéressé est maintenu en activité pour raison de services jusqu'au 30 juin 2009 inclus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009, M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Ganges (Hérault), en remplacement de Mme AMGHAR (Sophie, Michèle, Yvette), épouse MOURGUES, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2009, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur, chargée du service des formations et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur, exercées par Mme Roussel (Isabelle), administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Mme Roussel (Isabelle), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :
 Le retrait de M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LASSEAUX et Olivier MARTEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Vigan (Gard), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick LASSEAUX et Olivier MARTEL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick LASSEAUX, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009, l'arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination d'un régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bayonne est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Laurent (Jean-Yves), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin »,
 Lire : « M. Laurent (Jean-Yves), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mars 2009, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 2008, aux officiers de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique, ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Chef de bataillon Allaire (Didier).
 Chef de bataillon Attia (Sandrine).
 Chef de bataillon (TA) Ayzac (Christophe).
 Chef de bataillon Balsan (Geoffroy).
 Chef de bataillon Benquet (Guillaume).
 Chef de bataillon Bonnard (Franck).
 Commandant Bourgeois (Christophe).
 Chef de bataillon Boyer-Vidal (Philippe).
 Chef d'escadron Brault (Gilles).
 Chef de bataillon Castel (Stéphane).
 Chef d'escadrons Colombani (Grégory).
 Chef d'escadron Coquet (Olivier).
 Chef d'escadrons Courrèges (de) (Thierry).
 Chef de bataillon Du Pontavice (Eric).
 Chef de bataillon Dupille (François-Xavier).
 Chef de bataillon Durand (Alexis).
 Chef d'escadrons Durand (Nicolas).
 Chef de bataillon Durville (Emmanuel).
 Chef de bataillon Gindre (Patrick).
 Chef d'escadron Gizard (Jean-Baptiste).
 Commandant Grunner (Emmanuel).
 Chef de bataillon Guillaume (Benjamin).
 Lieutenant-colonel Haicault de la Régontais (Ronan).
 Chef d'escadrons Herbinet (Jean-Gabriel).
 Chef de bataillon Juge (Quentin).
 Chef de bataillon Lagane (Etienne).
 Chef d'escadron Lambert (Dominique).
 Chef de bataillon Le Gal de Kérangal (Thomas).
 Chef d'escadron Leroy (Guillaume).
 Chef de bataillon Leygue (Laurent).
 Chef de bataillon Maigne (Frédéric).
 Chef d'escadrons Maréchal (François).
 Chef de bataillon Martin (William).
 Chef d'escadrons Mary (Vincent).
 Chef d'escadrons Meunier (Eric).
 Commandant Monfrin (Vincent).
 Chef de bataillon (TA) Monicault (de) (Jean).
 Chef de bataillon Nardelli (Stéphane).
 Commandant Philippe (David).
 Chef de bataillon (TA) Pierre (Hervé).
 Chef d'escadron Ribette (Jean-Baptiste).
 Chef de bataillon Ribierre (Ludovic).
 Chef de bataillon Sanchez (André).
 Chef de bataillon Tardieu (Jean-Philippe).
 Chef de bataillon (TA) Vanssay de Blavous (de) (Thibaut).
 Chef de bataillon (TA) Vonderscher (Laurent).
Sont nommés, à compter du 16 janvier 2009, au cabinet de la ministre :
   Directeurs adjoints du cabinet :
 M. Philippe BRY.
 M. Henri PREVOST.
   Conseiller politique auprès de la ministre :
 M. Charles-Henri JAMIN.
   Chargé de mission auprès de la ministre :
 M. Jean-Marie PETITCLERC.
   Conseiller budgétaire :
 M. Xavier ROCHE.
   Porte-parole de la ministre :
 M. Christian DUPONT.
   Conseillère parlementaire :
 Mme Anne PEYRICOT.
   Conseillère :
 Mme Lorraine KALTENBACH.
   Conseillers techniques :
 M. Didier BELLIER GANIERE.
 M. Marc BONJOUR.
 Mme Christine de CHEFDEBIEN.
 M. Julien CUSTOT.
 M. Julien LE GARS.
 M. Jean-Christophe MARGELIDON.
   Conseillère chargée des relations avec la presse :
 Mme Caroline WALLET.
   Conseiller pour la communication événementielle :
 M. Matthieu BEJOT.
   Chargé de mission :
 M. Patrick ROUGEVIN-BAVILLE.
   Chef adjoint de cabinet, conseiller pour l'outre-mer :
 M. Grégory KROMWELL.
   Chef du secrétariat particulier :
 Mme Marie-Jo LE NAGARD.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions des accords suivants :
 ― accord régional (Centre) du 12 novembre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2009, publié au Journal officiel du 26 février 2009 ;
 ― accord régional (Franche-Comté) du 12 novembre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2009, publié au Journal officiel du 26 février 2009 ;
 ― accord régional (Bourgogne) du 17 novembre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2009, publié au Journal officiel du 26 février 2009 ;
 ― accord régional (Alsace) du 25 novembre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2009, publié au Journal officiel du 26 février 2009 ;
 ― accord régional (Ile-de-France) du 4 décembre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2009, publié au Journal officiel du 26 février 2009.
 Ces textes pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 29 octobre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2009, publié au Journal officiel du 26 février 2009.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 2009, M. Bertrand SPECQ, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Ardennes, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain, à compter du 16 mars 2009, en remplacement de M. Gérard FALLON, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 février 2009, Mme Isabelle OLIVE LIGER, directrice adjointe du travail, est promue, à compter du 1er avril 2009, dans le grade de directrice du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2009, l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne est modifié ainsi qu'il suit :
 « M. Patrick WEBER, attaché principal d'administration centrale, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne à compter du 1er janvier 2009. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 février 2009, est nommée membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration : 
 Mme Garcin (Marie-Laure), chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Thorin (Brigitte).
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction de la sécurité sociale (bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction du budget (bureau 6BRS, Bercy A [télédoc n° 275]), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant A-252 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 11 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, le 2 janvier 2009, sous le numéro 1265/388.
   Objet :
 Cet avenant modifie l'article 2 de l'annexe III à la convention collective nationale du 14 mars 1947. La Commission paritaire de l'AGIRC a décidé de maintenir au titre de l'exercice 2009 le taux de la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) à 0,35 %.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
  Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction de la sécurité sociale (bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction du budget (bureau 6BRS, Bercy A [télédoc n° 275]), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord AGIRC, relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009, conclu le 11 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, le 2 janvier 2009, sous le numéro 1265/391.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de prévoir que le pourcentage d'appel applicable aux cotisations du régime de retraite complémentaire AGIRC est maintenu à 125 % pour l'année 2009.
   Signataires :
 Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock Nord.
 Secteur d'implantation : Béthune.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Adresse du site : 57, rue du Bois-d'Olhain, Fresnicourt-le-Dolmen (62).
 Altitude du site (NGF) : 177 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction de la sécurité sociale (bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction du budget (bureau 6BRS), Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572  Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant A-253 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 11 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, le 2 janvier 2009, sous le numéro 1265/389.
   Objet :
 Cet avenant inscrit dans la convention collective nationale du 14 mars 1947 les décisions prises par les partenaires sociaux le 16 juillet 2008 pour proroger l'accord du 13 novembre 2003 jusqu'au 1er avril 2009. De ce fait, le mode de revalorisation de la valeur du point et du salaire de référence pour l'exercice 2009 est inchangé (art. 2 et 37 de l'annexe I).
 Par ailleurs, cet avenant modifie le titre de l'annexe V pour indiquer, par le biais d'un renvoi, que les dispositions de l'accord du 13 novembre 2003 ont été prorogées par l'accord du 16 juillet 2008.
 Enfin, à l'article 2 de l'annexe V, relatif à la condition de versement des cotisations AGFF, est ajoutée la référence à l'accord du 16 juillet 2008.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction de la sécurité sociale (bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction du budget (bureau 6BRS, Bercy A [télédoc n° 275]), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 105 à l'accord national du 8 décembre 1961 conclu le 11 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, le 2 janvier 2009, sous le numéro 1500/258.
   Objet :
 Cet avenant inscrit dans l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 les décisions prises par les partenaires sociaux le 16 juillet 2008 pour proroger l'accord du 13 novembre 2003 jusqu'au 1er avril 2009. De ce fait, le mode de revalorisation de la valeur du point et du salaire de référence pour l'exercice 2009 est inchangé (art. 1er de l'annexe A).
 Par ailleurs, cet avenant modifie le titre de l'annexe E pour indiquer, par le biais d'un renvoi, que les dispositions de l'accord du 13 novembre 2003 ont été prorogées par l'accord du 16 juillet 2008.
 Enfin, à l'article 2 de l'annexe A, relatif à la condition de versement des cotisations AGFF, est ajoutée la référence à l'accord du 16 juillet 2008.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  Confédération générale du travail (CGT).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 février 2009, Mme Florence LAMESA, inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne, est promue, sur place, à compter du 1er mars 2009, dans le grade de directrice adjointe du travail.