Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de directeur de projet « relations avec les réseaux » auprès du futur directeur des affaires financières, juridiques et des services est susceptible d'être vacant au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports.
 Le directeur de projet assurera l'organisation et le suivi des relations de la direction des affaires financières, juridiques et des services avec les administrations pour lesquelles elle exerce la fonction de soutien et celles avec lesquelles elle coopère.
 Le directeur de projet aura la responsabilité :
 ― de contribuer à l'animation des relations avec les services territoriaux et avec les opérateurs pour lesquels la direction est chargée de mettre en œuvre les moyens de fonctionnement ou d'apporter un appui sur les plans budgétaire, juridique, des systèmes d'information, logistique et immobilier, notamment pour la mise en place et le suivi des futures agences régionales de santé ;
 ― de coordonner le pilotage des réseaux de la direction en développant les moyens de dialogue et de connaissance des besoins ;
 ― d'assurer le suivi des relations avec les autres directions d'administration centrale des ministères sociaux et de mettre en œuvre une démarche de coopération.
 Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire expérimenté disposant d'une connaissance approfondie du fonctionnement des services déconcentrés, des opérateurs et de l'administration centrale.
 La durée prévisible de cet emploi, rattaché au groupe III, sera de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dominique INIZAN, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, M. François CARAYON, chargé de préfigurer la future direction des affaires financières, juridiques et des services (téléphone : 01-40-56-60-00 ; mél : dominique.inizan@sante.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, bureau SRH1A, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP).
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Hautes-Alpes.
 Secteur d'implantation : Saint-Bonnet-en-Champsaur.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Bourg, Laye (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soin de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, aux hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des relations sociales, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre gériatrique Jean-Ferdinand de Saint-Jean au Havre (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre gériatrique Jean-Ferdinand de Saint-Jean, 46, rue Marc-Orlan, 76086 Le Havre Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'ingénieurs hospitaliers vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier universitaire de Nantes : 3 postes, spécialité analyse de gestion et expertise économique ;
 ― centre hospitalier spécialisé de Montbert : 1 poste, spécialité qualité.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cadillac (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Sainte-Baume.
 Secteur d'implantation : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
 Fréquence : 88,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit L'Auvière, parcelle 1930, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83).
 Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
4
100
0
190
0
280
0
20
4
110
0
200
0
290
0
30
4
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Contact Azur, programme Radio Star.
 Secteur d'implantation : Toulon.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : TDF lieudit Notre Dame du Mai, Six-Fours-les-Plages (83).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
15
180
15
270
0
10
7
100
15
190
15
280
0
20
7
110
15
200
15
290
0
30
7
120
15
210
15
300
0
40
15
130
15
220
15
310
0
50
15
140
15
230
15
320
0
60
15
150
15
240
7
330
0
70
15
160
15
250
7
340
0
80
15
170
15
260
7
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Toulon.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Notre Dame du Mai, Six-Fours-les-Plages (83).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
8
180
20
270
10
10
3
100
10
190
22
280
9
20
2
110
15
200
26
290
7
30
1
120
20
210
24
300
5
40
0
130
20
220
20
310
3
50
0
140
20
230
20
320
3
60
1
150
22
240
20
330
4
70
3
160
24
250
16
340
5
80
5
170
26
260
12
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-espect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe echnique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine restauration, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du chef de la mission de préfiguration de la réforme du contrôle budgétaire, mission instituée auprès du directeur du budget et du chef du service du contrôle général économique et financier.
 L'expert de haut niveau sera responsable d'assurer l'interface entre le ministère de la culture et de la communication et la direction du budget concernant l'élaboration des outils et des méthodes nécessaires à la mise en œuvre de l'expérimentation de la réforme du contrôle budgétaire au ministère de la culture et de la communication.
 Il sera chargé de conduire les travaux de description détaillée de l'ensemble des processus décisionnels budgétaires à l'œuvre dans le ministère, d'identifier et de positionner les risques sur ces processus, d'auditer les procédures et les outils de contrôle interne visant à maîtriser les risques identifiés et enfin de définir une procédure partagée de coordination des contrôles a priori, budgétaires et comptables.
 Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière.
 La durée prévisible de ces fonctions est de dix-huit mois.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, Télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Pierre Delafontaine à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité architecture, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Saint-Denis, 2, rue du Docteur-de-Lafontaine, 93200 Saint-Denis, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias).
 Exerçant les fonctions d'adjoint au directeur du développement des médias, le chef de service participe à la conduite et à l'animation des activités de la direction. A ce titre, il peut être chargé, par délégation, de la coordination de toute affaire relevant de la compétence de plusieurs des services de la direction.
 Placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement, la direction du développement des médias définit et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et du pluralisme des médias. A cet effet, elle est actuellement mise à la disposition de la ministre de la culture et de la communication, dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées dans le domaine de la communication.
 Elle est également mise à la disposition de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique, et, par ailleurs, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche peut faire appel à la direction du développement des médias.
 Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la direction du développement des médias a vocation à intégrer les services placés sous l'autorité de la ministre de la culture et de la communication.
 L'emploi est à pourvoir immédiatement.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias (téléphone : 01-42-75-56-93), et auprès de M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général de la direction du développement des médias (téléphone : 01-42-75-57-22).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, devront être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers), 18, rue Vaneau, 75700 Paris, et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'établissement public de santé de Ville-Evrard (Seine-Saint-Denis), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, spécialité environnement, option jardinier, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article D. 732-47-6 du code rural est ainsi rédigé : 
« I. ― Lorsque le rachat est pris en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse au titre des seuls régimes agricoles, la cotisation due pour une année civile au titre de laquelle le versement est demandé par l'assuré au titre des articles D. 732-47-1 à D. 732-47-10 et en application du 1 et du b du 2° de l'article L. 731-42 est égale à 15 % du quadruple du montant du versement prévu au 2° de l'article D. 732-46. 
II. ― Lorsque le rachat est pris en compte pour l'ouverture et le calcul des pensions de vieillesse au titre de l'ensemble des régimes de base légalement obligatoires et en vue d'assurer la neutralité actuarielle, la cotisation due pour une année civile au titre de laquelle le versement est demandé est égale au quadruple du montant du versement prévu au 2° de l'article D. 732-46. »
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.
 Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires, ou dont l'aptitude n'est pas déterminée, sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole de l'air est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées à l'article 16.
L'article D. 732-47-4 du code rural est ainsi rédigé : 
« Art.D. 732-47-4.-La demande de versement de cotisations s'effectue au moyen d'un formulaire établi par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité sociale.A défaut pour l'assuré de démontrer sur la base d'éléments probants la réalité et la durée des périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial, la demande de versement peut être acceptée sur la base d'une déclaration sur l'honneur attestant : 
1° L'absence de scolarisation de l'intéressé pendant l'intégralité de la période pour laquelle le versement de cotisations est demandé ; 
2° Sa qualité d'aide familial chez un chef d'exploitation affilié à la mutualité sociale agricole pendant la période pour laquelle le versement de cotisations est demandé, lorsque aucun élément de preuve ne peut être apporté pour en attester. 
Cette déclaration sur l'honneur est contresignée par deux témoins attestant l'activité habituelle et régulière du demandeur au sein de l'exploitation pendant la période concernée. Sauf cas d'empêchement majeur dûment justifié, les témoins se présentent à la caisse de mutualité sociale agricole chargée de l'instruction de la demande afin de procéder à la contresignature de la déclaration sur l'honneur. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, des aides familiaux, des apprentis ou des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l'intéressé dans une exploitation ou entreprise agricole située dans la même commune, les attestations sur l'honneur ne pouvant être retenues à cet égard.
L'intéressé produit également à l'appui de sa demande tous documents probants permettant d'établir la réalité : 
1° Du lien de parenté avec le chef d'exploitation ou le conjoint de celui-ci ; 
2° De l'absence d'affiliation à un régime obligatoire d'assurance vieillesse de base pour cette même période. 
Le dispositif de contrôle interne prévu à l'article D. 723-240 fixe les actions à entreprendre pour vérifier l'exactitude des informations apportées à l'appui d'une demande de rachat. Il détermine, notamment, les modalités selon lesquelles les témoins contresignataires sont entendus conformément au quatrième alinéa du présent article. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, l'arrêté du 24 avril 2009 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés est modifié comme suit :
 La ligne « Paris, office créé par arrêté du 11 juillet 2003 » est supprimée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 avril 2009, le nombre maximum de places offertes, en 2010, au concours prévu à l'article 8 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé ainsi qu'il suit :
NATURE DU CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM
de places offertes
Les officiers de gendarmerie sont recrutés par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade de major, âgés de quarante ans au moins et de cinquante ans au plus (art. 8 [1°]) 
160
L'épreuve orale de langue anglaise a pour objet d'évaluer l'aptitude du candidat à converser dans une langue étrangère. Elle comprend :
 ― l'analyse et le commentaire d'un texte ou d'un article, en anglais, non technique, extrait d'un journal en langue anglaise ou d'une revue en langue anglaise. Le candidat dispose d'un délai de trente minutes pour préparer un exposé de dix minutes au maximum. Il peut être conduit à répondre à des questions durant son exposé ;
 ― un test de compréhension auditive de conversation courante, en anglais, de vingt minutes au maximum.
 L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.
Les épreuves sportives sont celles, communes aux concours des grandes écoles militaires, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.
 Un officier, désigné dans les conditions prévues à l'article 4, est chargé de l'organisation des épreuves sportives. Il est assisté dans sa fonction de cadres moniteurs d'éducation physique et sportive.
 Les candidats ayant effectué ces épreuves la même année dans le cadre du concours de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'Ecole navale ou de l'Ecole des officiers de gendarmerie peuvent faire valoir un relevé de performances. Dans ce cas, les candidats doivent présenter à l'officier chargé de l'organisation des épreuves sportives, avant la clôture des épreuves orales et avant l'exécution des épreuves sportives du concours considéré, un relevé certifié conforme des performances réalisées.
 Si le candidat a effectué les épreuves sportives au titre des concours de l'Ecole de l'air, seuls ces résultats sont pris en compte.
Le montant de la régularisation se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2009, de la manière suivante :
RÉGIMES
MONTANTS
à verser aux régimes
Régime général d'assurance maladie des salariés.
1 747 503,53 €
Assurance maladie des exploitants agricoles.
96 894,38 €
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
79 428,92 €
Assurance maladie des salariés agricoles.
50 127,03 €
Société nationale des chemins de fer.
24 261,36 €
Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
21 855,32 €
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines.
20 145,56 €
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance.
3 982,14 €
Régie autonome des transports parisiens.
3 416,55 €
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
2 241,89 €
Régime local Alsace-Moselle.
1 837,23 €
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
1 474,55 €
Assemblée nationale.
237,94 €
Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
157,21 €
Port autonome de Bordeaux.
7,39 €
   Total réparti 
2 053 571,00 €
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sur décision de la commission, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête :
 ― la liste principale des candidats admis à l'Ecole de l'air au titre de chaque corps ;
 ― la liste complémentaire correspondante.
 Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
 Peuvent être inscrits sur la liste complémentaire du corps choisi en première ou deuxième option les candidats admis en liste principale dans un corps choisi en deuxième ou troisième option. Sur ces listes apparaissent, à la suite de chaque nom et dans l'ordre déterminé lors de l'entretien, tous les corps d'officiers choisis.
 Les candidats dont l'aptitude médicale et physique n'est toujours pas déterminée ne sont retenus que sous réserve de la levée des restrictions par les autorités médicales.
 Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
A l'issue de la phase d'admission, la commission mentionnée à l'article 4 établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite pour chacun des corps d'officiers objet du présent concours. Chaque candidat est inscrit à son rang de classement sur la liste correspondant au corps choisi.
 Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien, puis, s'il est nécessaire, à l'épreuve de langue anglaise.
L'arrêté du 11 février 2004relatif au concours sur titres ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, est abrogé.
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président de la commission mentionnée à l'article 4.
 Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent et de l'article 10 sont immédiatement applicables et notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais.
La phase de présélection consiste en l'examen et l'évaluation des dossiers de candidature selon les modalités suivantes :
 ― la personnalité du centre international d'études pédagogiques (CIEP) examine les dossiers de candidats détenteurs de diplômes délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
 ― les conseillers « personnel navigant », « mécaniciens » et « bases », l'officier général ou l'officier supérieur mentionné à l'article 4, la personnalité du monde scientifique ou universitaire, l'officier des écoles d'officiers de l'armée de l'air vérifient formellement les qualités et compétences des candidats en vue de leur admission dans l'un des trois corps.
 Il est tenu compte des besoins identifiés dans chacun des corps d'officiers ainsi que, pour chaque candidat, de son projet personnel et des aspirations qu'il exprime.
Le candidat est reçu en entretien par la commission assistée, en tant que de besoin, des officiers supérieurs mentionnés à l'article 4.
 Cet entretien a pour but :
 ― d'évaluer les connaissances générales du candidat ;
 ― d'apprécier ses qualités d'expression et ses facultés d'analyse et de synthèse ;
 ― d'apprécier le degré de motivation du candidat pour exercer les fonctions d'officier dans l'armée de l'air.
 Il comprend :
 ― un exposé de dix minutes au maximum sur un sujet d'actualité tiré au sort ;
 ― après l'exposé, une discussion d'une durée de quarante minutes au maximum.
La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (général commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air) qui :
 ― organise le déroulement général du concours ;
 ― recueille les décisions formulées par la commission mentionnée à l'article 4 ;
 ― assure la publication de la liste des candidats présélectionnés et de la liste d'admission.
La phase d'admission comprend :
 ― un entretien ;
 ― une épreuve de langue anglaise permettant de vérifier le niveau d'anglais du candidat ;
 ― des épreuves sportives permettant d'évaluer son niveau physique.
 Les trois épreuves sont notées de 0 à 20. Les notes attribuées peuvent comporter des décimales, s'il y a lieu.
 Une note inférieure ou égale à 6 sur 20 aux épreuves d'admission ou une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.
 Le tableau suivant présente les coefficients et les durées des épreuves d'admission :
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
PRÉPARATION
DURÉE
Entretien
50
20 minutes
50 minutes
Langue anglaise
5
30 minutes
30 minutes
Sport
10
/
1/2 journée
  Total des coefficients
65
Les candidats déposent leur dossier de candidature dans les formes et les délais fixés par l'instruction et l'avis de concours prévus à l'article 1er.
 Les dossiers de candidature sont constitués par :
 ― les centres d'information et de recrutement des forces armées pour les candidats civils ;
 ― les sections recrutement des antennes des centres d'information et de recrutement stationnées sur la base aérienne pour les candidats militaires.
 Les dossiers de candidature sont ensuite transmis à l'état-major des écoles d'officiers de l'armée de l'air suivant le calendrier défini par l'avis de concours mentionné à l'article 1er.
A l'issue de l'examen et de l'évaluation des dossiers, la commission mentionnée à l'article 4 établit la liste des candidats autorisés à se présenter à la phase d'admission par ordre de mérite en précisant l'ordre de préférence des corps d'officiers postulés.
 Sur décision de cette commission, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête la liste des candidats présélectionnés, qui est publiée, par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées.
 Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Le candidat qui, sans motif reconnu valable porté à la connaissance du président de la commission d'avancement, ne se présente pas à l'appel d'une épreuve d'admission reçoit la note zéro. Il est exclu du concours en cas de récidive. Cette décision d'exclusion prise par le président de la commission mentionnée à l'article 4 est sans appel.
 Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement à une épreuve peut être autorisé par le président de la commission à subir celle-ci à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.
La commission prévue au 3° de l'article 4 et à l'article 31 du décret du 12 septembre 2008 susvisé peut recourir, aux fins d'examiner les candidatures, aux personnalités ayant voix consultative mentionnées ci-après et désignées par arrêté du ministre de la défense :
 ― un officier général ou officier supérieur ;
 ― une personnalité du monde scientifique ou universitaire ou, en cas d'empêchement avant le début des épreuves, une personnalité de même qualité, suppléante ;
 ― une personnalité du centre international d'études pédagogiques ou, en cas d'empêchement avant le début des épreuves, une personnalité de même qualité, suppléante, chargée en particulier :
  ― d'examiner les dossiers des candidats détenteurs de diplômes délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
  ― d'établir des attestations de reconnaissance de niveau d'études pour les candidats en faisant la demande ;
 ― un officier supérieur du centre d'études et de recherche psychologique ;
 ― un officier supérieur des écoles d'officiers de l'armée de l'air ;
 ― trois officiers supérieurs, conseillers du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air :
  ― un conseiller « personnel navigant », pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers de l'air ;
  ― un conseiller « mécaniciens », pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers mécaniciens de l'air ;
  ― un conseiller « bases », pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers des bases de l'air ;
 ― un examinateur en langue anglaise ;
 ― un officier chargé des épreuves sportives.
 Cette commission dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation du concours sur titres, prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, pour le recrutement dans les corps d'officiers de l'air, d'officiers mécaniciens de l'air et d'officiers des bases de l'air, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
 Une instruction permanente et un avis de concours annuel fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats ainsi que le calendrier des épreuves.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats titulaires ou en cours de préparation d'un diplôme, titre ou certificat suivant :
 ― diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 ― titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;
 ― diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2009 et à compter du 3 juin 2009, l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit :
 Dans le tableau figurant à l'article 2, la sous-régie d'avances instituée auprès de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle) est supprimée.
L'article D. 732-47-8 du code rural est ainsi modifié : 
1° Le septième alinéa est ainsi rédigé : 
« Le versement ne peut être pris en compte pour les droits à retraite que lorsqu'il a été effectué dans son intégralité. » 
2° Le huitième alinéa est ainsi rédigé : 
« Si le versement effectué ne permet pas le rachat de l'année ou de toutes les années mentionnées dans la demande de versement de cotisations de l'assuré, les sommes versées lui sont remboursées ou, en cas de décès, sont remboursées à ses ayants droit. »
L'examen relatif à la qualification délivrée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dénommée seconde qualification, comprend deux épreuves à caractère professionnel :
 Une épreuve écrite d'une durée de 3 h 50 (coefficient 7) et une épreuve orale d'une durée de 30 minutes (coefficient 4).
 1. L'épreuve écrite se compose de deux parties indépendantes :
 Une première partie (durée : 1 h 50 ; coefficient 5) comprenant :
 ― un questionnaire à choix multiple (coefficient 2) de 20 questions portant sur le programme de la discipline de spécialité choisie par le candidat lors de son inscription parmi une liste fixée à l'article 3 ;
 ― un questionnaire à réponses courtes (coefficient 3) portant sur le programme de l'ensemble des disciplines mentionnées à l'article 3. Le candidat doit répondre à 6 questions de connaissances générales parmi les 12 questions proposées.
 Une deuxième partie (durée : 2 heures ; coefficient 2) consistant en la rédaction d'une note de synthèse à caractère professionnel.
 2. L'épreuve orale (durée : 30 minutes ; coefficient 4) consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury. Le candidat présente les points forts de son expérience professionnelle, puis est interrogé à un niveau de connaissances générales sur sa discipline de spécialité et sur les deux autres disciplines choisies lors de son inscription parmi une liste fixée à l'article 3.
Le choix prévu à l'article 2 s'exerce parmi les six disciplines suivantes :
 a) Circulation aérienne ;
 b) Opérations aériennes ;
 c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;
 d) Informatique ;
 e) Installations électroniques et électrotechniques ;
 f) Logistique des services.
 Le programme des disciplines est fixé en annexe au présent arrêté.
La date de l'examen et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées, chaque année, par le directeur des services de la navigation aérienne.
 Seuls peuvent être admis à participer à l'examen relatif à la seconde qualification les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation de classe principale et les agents non titulaires assimilés qui détiennent la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé et dénommée première qualification.
 Les candidats indiquent, lors de l'inscription, la discipline de spécialité choisie ainsi que deux autres disciplines parmi celles mentionnées à l'article 3.
 Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.
L'habilitation de l'armée de terre est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
 ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1).
A N N E X E I
LISTE DES SUBSTANCES VISÉES
 Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6.
A N N E X E I I
SCÉNARIOS D'ÉMISSION
SCÉNARIOS
SOL OU PLAFOND
MURS
PORTE
FENÊTRE
JOINTS
d'étanchéité
UNITÉ
Surfaces (S)
12
31,4
1,6
2
0,2
m²
Volume pièce (V)
30
30
30
30
30
m³
TRA (n)
0,5
0,5
0,5
0,5
0,5
H-¹

 TRA : Taux de renouvellement d'air.
Les produits de construction et de décoration, tels que définis à l'article 1er du présent arrêté, ne peuvent être mis sur le marché que s'ils émettent moins de 1 µg/m³ pour chacune des substances visées à l'annexe I du présent arrêté.
 Cette limite est considérée comme respectée si la valeur de 1 µg/m³, mesurée et calculée selon les normes NF ISO 16000-6 : Air intérieur ― Partie 6 : Dosage des composés organiques volatils dans l'air intérieur des locaux et enceintes d'essai par échantillonnage actif sur le sorbant Tenax TA, désorption thermique et chromatographie en phase gazeuse utilisant MS/FID (AFNOR, 2005), NF EN ISO 16000-9 : Air intérieur ― Partie 9 : Dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement ― Méthode de la chambre d'essai d'émission, NF EN ISO 16000-10 : Air intérieur ― Partie 10 : Dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement ― Cellule d'essai d'émission et NF EN ISO 16000-11 : Dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement ― Echantillonnage, conservation des échantillons et préparation d'échantillons pour essai, n'est pas dépassée à 28 jours de conditionnement dans la chambre ou cellule d'essai d'émission.
 Les scénarios d'émissions applicables aux différentes catégories de produits sont mentionnés à l'annexe II.
 Les produits sont évalués dans le scénario le plus proche de leurs conditions d'usage prévues.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
 ― « produit de construction » : tout produit répondant à la définition de l'article 1er du décret n° 92-647 à l'exception des produits destinés aux ouvrages de génie civil ;
 ― « produit de décoration » : tout produit utilisé pour les revêtements pour murs, sols et plafonds.