Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Fréquence Atlantique (RFA).
 Secteur d'implantation : Rivière-Pilote.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Quartier Lepinay, Sainte-Luce (972).
 Altitude du site (NGF) : 384 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les références à l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée pour l'année 2008, faites dans les visas et dans l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2009 susvisé, sont remplacées par les références à l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Créteil, établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux sis 153, rue de Stalingrad et 1, rue de Chablis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), cadastrés section B n° 95 et section C n°s 192, 194 et 196, d'une superficie totale de 4 865 mètres carrés, tel que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté.
 Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous le numéro 930-104 à la rubrique « université Paris-XIII », y seront recensés au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 Nota. ― Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.
L'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2009 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 5.-La licence de pêche communautaire est retirée au bénéficiaire. Le permis de pêche spécial délivré au producteur dont le navire sort de flotte est retiré de la liste des PPS visée à l'article 7 de l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée. »
Pour l'exercice 2007, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
 ― solde positif incombant au régime général : 115 631 199 euros
 ― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 110 910 905 euros ;
 ― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 720 294 euros.
A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice ;
 II. - Bureau de la lutte contre les exclusions : M. François Fassy, chef de bureau ;
 III. - Bureau des politiques de prévention et d'accès aux droits : Mme Anne Joubert, chef de bureau ;
 IV. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Laurent Cytermann, chef de bureau.
A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
  I. - M. Gilles de la Gorce, adjoint à la sous-directrice ;
 II. - Bureau de la protection des personnes : M. Daniel Anghelou, chef de bureau ;
 III. - Bureau de l'enfance et de la famille : M. Pierre-Yves Eyraud, chef de bureau ;
 IV. - Bureau des personnes âgées : Mme Annick Bony, chef de bureau.
Compte tenu des acomptes de 108 676 972 euros et de 4 637 568 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général, au titre de l'année 2007, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse :
 2 233 933 euros à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
 82 726 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
A la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, délégation est donnée à Mme Fabienne Debaux, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Au titre de la compensation pour l'exercice 2008, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2009, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 27 727 726 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 180 073 euros.
A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. ― Mme Lorraine Bouttes, adjointe à la sous-directrice ;
 II. ― Bureau des budgets et des finances : M. Ludovic Fourcroy, chef de bureau ; M. Alexandre Picard, adjoint au chef du bureau.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Créteil, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Quarante Arpents, à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), cadastré section J 112 et J 114, d'une superficie totale de 5 959 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 930-00668 à la rubrique « université Paris-XIII », y sera recensé au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 Nota. ― Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie d'Aix-Marseille, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 107, rue Sylvabelle-Professeur-Vernejoul, à Marseille (Bouches-du-Rhône), cadastré section 826 C n° 180, d'une superficie totale de 358 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 131-01443 à la rubrique « Enseignement supérieur (services déconcentrés) », y sera recensé au profit du centre régional des œuvres universitaires d'Aix-Marseille.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 Nota. ― Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation :
 ― d'une part, au profit de l'université Paris-XII, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier sis lieudit L'Erable, à Lieusaint (Seine-et-Marne), cadastré section B n°s 269 et 272, d'une superficie totale de 6 631 m² ;
 ― d'autre part, au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Créteil, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier sis lieudit L'Erable, à Lieusaint (Seine-et-Marne), cadastré section B n° 268, d'une superficie totale de 3 472 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté.
 Ces ensembles immobiliers domaniaux sont actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous le n° 770-06565 à la rubrique « université Paris-XII » et sous le n° 770-07928 à la rubrique « centre des œuvres universitaires de Créteil ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 Nota. ― Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nancy-Metz, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis avenue Charmois, à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section numéro AH n° 468, d'une superficie totale de 16 509 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02068 au profit du centre régional des œuvres universitaires de Nancy-Metz.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 Nota. ― Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
 Remplacer :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE
MONTANT DE L'AVANCE
en euros
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
 Par :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE
MONTANT MAXIMAL
de l'avance en euros
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Ecole normale supérieure de lettres et sciences humaines, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 96, rue André-Bollier, à Lyon (7e), cadastré section BX n° 149, d'une superficie totale de 49 380 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-03852 à la rubrique « Ecole normale supérieure de lettres et sciences humaines ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 Nota. ― Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Délégation permanente est donnée à M. Samuel Baroukh, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― techniciens : 393,49 € ;
 ― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 471,57 € ;
 ― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 505,22 €.
Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
SITUATION DE FAMILLE
PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT
Supérieur ou égal à 560
(en euros)
Compris entre 270 et 559
(en euros)
Inférieur à 270
(en euros)
Célibataire
728,70 
567,35 
281,82
Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge
1 562,26 
1 352,08 
654,80
Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge
2 419,25 
2 072,48 
990,16
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1re août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux, à :
 1. M. l'administrateur civil hors classe Arnaud Brillaud de Laujardière, chargé des fonctions de sous-directeur administration finances à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. M. l'ingénieur en chef de 1er classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. le colonel Pierre Artaud, adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 5. M. le lieutenant-colonel François Serafini, chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources ;
 6. M. le colonel Guy Retat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources ;
 7. M. le lieutenant-colonel Pierre Durif, chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
 8. M. le lieutenant-colonel Philippe Rault, chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du bureau.
L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
 2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique ;
 3. Bureau de la démographie et des formations initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Philippe Hénault et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau ;
 4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Christelle Morilhat, adjointes au chef de bureau ;
 5. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau ;
 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Sophie Lepand, adjointes au chef de bureau ;
 7. Cellule des statistiques : M. Philippe Gérard-Dematons, chef de la cellule ;
 8. Cellule de la gestion : Mme Dominique Barelli, chef de la cellule. »
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil, à :
 1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
 2. M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Hugues Corbeau, chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite des attributions du service ;
 3. M. le colonel Jean Serveille, chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général, dans la limite des attributions du service.
Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES OU SITUATIONS
SOLDE PAR AN
(en euros)
SOLDE PAR MOIS
(en euros)
SOLDE PAR JOUR
(en euros)
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe
3 427,20 
285,60
9,52
Aspirant
3 214,80 
267,90
8,93
Sergent, second maître
2 678,40 
223,20
7,44
Caporal-chef, quartier maître de 1re classe
2 142,00 
178,50
5,95
Caporal, quartier maître de 2e classe
1 875,60 
156,30
5,21
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe
1 339,20 
111,60
3,72
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe
1 070,52 
89,21
2,97
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires âgés de moins de 17 ans, élèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires
964,80
80,40
2,68
Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004
5 814,00
484,50
16,15
Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004
5 612,40
467,70
15,59
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en première et en deuxième année de scolarité
5 814,00
484,50
16,15
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer
4 039,20
336,60
11,22
Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique
5 223,60
435,30
14,51
Caporal-chef ou quartier maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique
4 608,00
384,00
12,80
Caporal ou quartier maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique
4 035,60
336,30
11,21
Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique
3 682,80
306,90
10,23
Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique
3 373,20
281,10
9,37

 Nota. ― Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
GRADES
MONTANT MENSUEL
des soldes attribuées à compter du
1er janvier 2008 (en euros)
Aspirant
851,56
Sergent
828,81
Caporal-chef
787,75
Caporal
746,85
Soldat
719,48
Un centre d'épreuves est ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés. Les candidats peuvent, le cas échéant, au titre d'une même année, faire acte de candidature auprès d'une ou plusieurs académies. La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les concours ouverts à l'administration centrale, le recteur d'académie ou le vice-recteur pour les concours ouverts dans les académies. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, créé par le décret n° 82-245 du 15 mars 1982.
Plusieurs recteurs d'académie peuvent mettre en place une organisation commune pour les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie concernés. Le jury établit pour chaque académie concernée la liste de classement des candidats définitivement admis.
 La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation commune des concours à une ou plusieurs académies et à l'administration centrale.
Le jury des concours prévu au présent arrêté est composé de fonctionnaires de catégorie A nommés par l'autorité qui organise le recrutement.
 Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 16 janvier 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société Qualiconsult Exploitation Rhône-Alpes, parc de Crécy, 4, rue Claude-Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, pour les rubriques C1, C2, C3 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites : 
« C. Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes : 
C1. Installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, domotiques, anti-effraction et antivol ; 
C2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation ; 
C3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés. »
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 16 janvier 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société Qualiconsult Exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes, pour les rubriques C1, C2, C3 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites : 
« C. Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes : 
C1. Installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, domotiques, anti-effraction et antivol ; 
C2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation ; 
C3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement externe sur titres et travaux d'ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 8, répartis par spécialité comme suit :
 ― électronique : 1 poste ;
 ― biologie : 1 poste ;
 ― informatique : 2 postes ;
 ― qualité : 1 poste ;
 ― chimie : 2 postes ;
 ― documents : 1 poste.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers est fixée au 6 mars 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (interieur.gouv.fr) jusqu'au 27 février 2009, à 18 heures (heure de Paris). Dans ce cas, ils devront impérativement confirmer leur inscription en déposant ou en envoyant l'ensemble de leur dossier au plus tard le 6 mars 2009.
 La phase d'admissibilité, consistant en l'examen des dossiers par le jury, se déroulera du 4 mai 2009 au 15 mai 2009.
 La phase d'admission se déroulera du 22 juin 2009 au 3 juillet 2009.
 Les postes d'une spécialité qui n'auraient pas été pourvus peuvent être reportés sur une autre spécialité.
 Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouméa et Papeete ou sur le site internet interieur.gouv.fr.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 ― du numéro d'information sur les carrières de la police nationale 0800 22 0800 (appel gratuit) ou sur le site internet : interieur.gouv.fr ;
 ― des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Ile-de-France ;
 ― des centres régionaux de la formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 ― de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 ― de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de la Réunion ;
 ― de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
 Les adresses de ces services pourront être obtenues auprès des commissariats de police.
 L'arrêté du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement externe sur titres et travaux d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 16 janvier 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société Qualiconsult Exploitation Ile-de-France, ZA Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, pour les rubriques C1, C2, C3 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites : 
« C. Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes : 
C1. Installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, domotiques, anti-effraction et antivol ; 
C2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation ; 
C3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés. »
Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, le mode de prise en compte du système  Températion®  fabriqué par la société Aldès, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions définies en annexe.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 16 janvier 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société Qualiconsult Exploitation Sud-Ouest, 1, rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille, pour les rubriques C1, C2, C3 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites : 
« C. Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes : 
C1. Installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, domotiques, anti-effraction et antivol ; 
C2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation ; 
C3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés. »
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 16 janvier 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société Qualiconsult Exploitation France Nord, ZA Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, pour les rubriques C1, C2, C3 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites : 
« C. Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes : 
C1. Installations électriques, électromécaniques, téléphoniques informatiques, domotiques, anti-effraction et antivol ; 
C2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation ; 
C3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés. »
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 16 janvier 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, pour les rubriques A1, D définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites : 
« A1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle.
D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »
A N N E X E
 					MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DU SYSTÈME  TEMPÉRATION®  DANS LE CADRE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2005
 					1. Définition et fonctions du système  Températion® 
 					 Le système  Températion®  est un système de ventilation double flux associé à une pompe à chaleur sur l'air extrait.
 					 Les fonctions principales assurées par le système sont les suivantes :
 					 ― renouvellement d'air ;
 					 ― filtration de l'air neuf ;
 					 ― durant la saison de chauffe, récupération statique d'énergie sur l'air extrait, éventuellement complétée d'une récupération thermodynamique ;
 					 ― hors saison de chauffe, rafraîchissement de l'air insufflé par le même système thermodynamique (système réversible) éventuellement complétée d'un échangeur statique.
 					 Par rapport à un système de ventilation double flux thermodynamique traditionnel, le système  Températion®  bénéficie des particularités de fonctionnement suivantes, non prises en compte dans le modèle de calcul Th-C-E de la RT 2005 : limitation des consommations de refroidissement du système thermodynamique par rafraîchissement de l'air insufflé par l'échangeur statique et par surventilation nocturne.
 					2. Domaine d'application
 					 Le champ d'application de la présente méthode s'étend aux bâtiments à usage d'habitation chauffés :
 					 ― à l'électricité ;
 					 ― au fioul, au gaz ou au bois par des chaudières situées en dehors du volume habitable et dont les produits de combustion sont évacués indépendamment du système de ventilation ;
 					 ― au fioul, au gaz ou au bois avec des chaudières à ventouse.
 					3. Méthode de prise en compte dans les calculs
 					pour la partie non directement modélisable
 					 Le fonctionnement du système  Températion®  est modélisé dans la méthode Th-C-E comme un système composite.
 					  En refroidissement, le coefficient de performance EERnominal (Energy Efficiency Rating), à saisir dans les calculs, est remplacé par un coefficient de performance EERéquivalent afin de tenir compte des bénéfices de la surventilation nocturne et de la récupération de l'échangeur statique en journée.
 					 Ce EERéquivalent est calculé comme suit :
 					 ― en logement collectif, EERéquivalent = EERnominal × 2 ;
 					 ― en maison individuelle, EERéquivalent = EERnominal × 1,8.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 janvier 2009, Mme Sylvie André, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse titulaire de la régie de recettes instituée auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 1er mars 2009.
 En cette qualité, Mme Sylvie André sera dispensée de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 L'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé à compter du 1er mars 2009.
 M. Pascal Courville, adjoint administratif de 1re classe, est maintenu en tant que régisseur suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2009, Mme Ginette Nicole MESSINES, épouse BERNEDE, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre de détention d'Eysses à compter du 30 janvier 2009.
 L'arrêté du 1er août 2008 portant nomination de Mme Ginette Nicole MESSINES, épouse BERNEDE, en qualité de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention d'Eysses prend fin au 30 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Manosque
 M. Claude Hanoteau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forcalquier.
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Avranches
 M. François Brossault, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon.
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
 Mme Colette Gazeau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Sever.
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
 M. Jean-Henri de la Porte, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême.
Juridiction de proximité de Saintes
 M.  Philippe Mounier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gannat.
Cour d'appel de Rennes
 Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
 Mme Marine Gravis, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan.
Cour d'appel de Versailles
 Juridiction de proximité de Pontoise
 Mme Monique Olivier, épouse Fayon, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-Audemer.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2009, M. Brzegowy (Marc), directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé, pour une durée de trois ans, directeur de projet classé au groupe III, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice.
 L'intéressé est chargé d'examiner les nouvelles modalités de l'organisation déconcentrée de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2009, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier LECOMTE, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carrières-sur-Seine (Yvelines), office créé.
 M. LECOMTE (Olivier, Daniel, Marcel) est nommé notaire associé.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2009, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2008 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
Sciences économiques
 M. Donni (Olivier), université de Cergy-Pontoise.
 M. Polomé (Philippe), université Lyon-II.
 M. Vanderlinden (Jean-Paul), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
 M. Vigeant (Stéphane), université Lille-I.
 Sciences de gestion
 M. Léautier (Thomas-Olivier), université Toulouse-I.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Les dispositions des avenants n°s 12 et 13 du 3 mars 2008 à la convention collective de travail du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Bourgogne) du 17 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des architectes de la région Bourgogne, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Ile-de-France) du 4 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 ASAIF, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 janvier 2009, M. Stéphane GAYRAUD, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire des centres hospitaliers de Lunéville, Pont-à-Mousson, Toul, du groupement de coopération sanitaire de l'Ouest vosgien et du centre hospitalier universitaire de Nancy.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Franche-Comté) du 12 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des architectes de la région Franche-Comté, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2009, Mme Gisèle Rossat-Mignod, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommée directrice de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie).
I. ― Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
 S'agissant des huissiers du Trésor et des huissiers de justice :
 ― civilité ;
 ― nom ;
 ― prénoms ;
 ― adresse ;
 ― téléphone ;
 ― adresse mél professionnelle ;
 ― département d'activité.
 S'agissant des tiers détenteurs :
 ― informations relatives à l'établissement teneur de compte :
  ― libellé de l'établissement ;
  ― libellé du guichet ;
  ― l'adresse du guichet ;
 ― informations relatives aux coordonnées bancaires :
  ― code établissement tenant le compte ;
  ― code guichet ;
  ― numéro de compte ;
  ― clé RIB du compte ;
  ― date d'ouverture du compte ;
  ― nature du compte 
  ― type de compte ;
  ― IBAN ;
  ― BIC.
 S'agissant des tiers déclarants verseurs de salaires :
  ― raison sociale et nom du tiers déclarant ;
  ― SIRET du tiers déclarant ;
  ― adresse du tiers déclarant ;
  ― libellé de l'emploi ;
  ― date début/dernière période d'emploi ;
  ― montant perçu.
 S'agissant des tiers déclarants verseurs de pensions :
  ― raison sociale et nom du tiers déclarant ;
  ― SIRET ;
  ― adresse du tiers déclarant ;
  ― date d'entrée en jouissance ;
  ― montant perçu.
 S'agissant des autres tiers sollicités pour le compte du redevable en défaut de paiement :
  ― nom, prénoms, numéro SPI, pour les personnes physiques ;
  ― numéro SIREN, raison sociale pour une personne morale ;
  ― adresse.
 II. - L'alimentation de la base tiers effectuée par les agents habilités fait l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur ainsi que des éléments renseignés dans la base par ces auteurs.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2009, M. COHEN-ADDAD (Fabien, Jean, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SFEZ, notaire associé, à la résidence de Paris (4e).
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la direction générale des finances publiques à l'adresse suivante : bureau Copernic 6, immeuble le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex.
 En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 2009, M. Falcone Jean-Marc, préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques ».
Les données à caractère personnel relatives aux passagers aériens enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont les suivantes :
 ― le numéro et le type du document de voyage utilisé ;
 ― la nationalité ;
 ― le nom et le prénom ;
 ― la date de naissance ;
 ― le sexe ;
 ― le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire français ou en sortir ;
 ― le code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien) ;
 ― les heures de départ et d'arrivée du transport ;
 ― le point d'embarquement et de débarquement ;
 ― la mention « connu(e) » ou « inconnu(e) » au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen.
 Le nombre total des personnes transportées est également enregistré dans le traitement prévu à l'article 1er.