LIVRE IV
LES ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Titre Ier. ― Les écoles.
Chapitre Ier. ― Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Chapitre II. ― Les écoles régionales du premier degré.
Titre II. ― Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier. ― Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
 Section 1. Dispositions générales.
 Section 2. Organisation administrative.
  Sous-section 1. Le chef d'établissement.
  Sous-section 2. Le conseil d'administration.
   Paragraphe 1. Composition.
   Paragraphe 2. Compétences.
   Paragraphe 3. Fonctionnement.
   Paragraphe 4. Election et désignation.
  Sous-section 3. La commission permanente.
   Paragraphe 1. Composition.
   Paragraphe 2. Compétences.
  Sous-section 4. Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
   Paragraphe 1. L'assemblée générale des délégués des élèves.
   Paragraphe 2. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
   Paragraphe 3. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
  Sous-section 5. Autres conseils compétents en matière de scolarité.
  Sous-section 6. Relations avec les autorités de tutelle.
 Section 3. Organisation financière.
 Section 4. Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
 Section 5. Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
  Sous-section 1. Dispositions générales.
  Sous-section 2. Organisation administrative.
   Paragraphe 1. Le chef d'établissement.
   Paragraphe 2. Le conseil d'administration.
    Sous-paragraphe 1. Composition.
    Sous-paragraphe 2. Compétences.
    Sous-paragraphe 3. Fonctionnement.
    Sous-paragraphe 4. Election et désignation.
   Paragraphe 3. Autres conseils.
  Sous-section 3. Organisation financière.
   Paragraphe unique. Dispositions générales.
 Section 6. Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
 Section 7. Dispositions diverses.
  Sous-section 1. Les sections internationales.
  Sous-section 2. Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
   Paragraphe 1. Rôle de l'inspection du travail.
   Paragraphe 2. La commission d'hygiène et de sécurité.
    Sous-paragraphe 1. Composition et désignation.
    Sous-paragraphe 2. Fonctionnement et compétences.
Chapitre II. ― Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
 Section 1. Les établissements d'Etat.
  Sous-section 1. Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
   Paragraphe 1. Organisation administrative.
    Sous-paragraphe 1. Le chef d'établissement.
    Sous-paragraphe 2. Le conseil d'administration.
    Sous-paragraphe 3. La commission permanente.
    Sous-paragraphe 4. L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale.
    Sous-paragraphe 5. Autres conseils compétents en matière de scolarité.
   Paragraphe 2. Organisation financière.
    Sous-paragraphe 1 Dispositions générales.
    Sous-paragraphe 2. Le service annexe d'hébergement.
  Sous-section 2. Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
 Section 2. Les établissements municipaux ou départementaux.
Chapitre III. ― Les groupements d'établissements scolaires publics.
 Section 1. La formation professionnelle tout au long de la vie.
  Sous-section 1. Les groupements d'établissements.
   Paragraphe 1. Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
   Paragraphe 2. Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
   Paragraphe 3. Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
  Sous-section 2. Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.
 Section 2. Innovation et transfert de technologie.
Chapitre IV. ― Les écoles de métiers.
Chapitre V. ― Les lycées de la défense.
 Section 1. Dispositions générales.
 Section 2. Modalités d'admission et scolarité.
 Section 3. Droits et obligations des élèves.
 Section 4. Frais de trousseau et de pension.
Chapitre VI. ― Le Centre national d'enseignement à distance.
 Section 1. Dispositions générales.
 Section 2. Organisation administrative.
  Sous-section 1. Le conseil d'administration.
  Sous-section 2. Le directeur général et le secrétaire général.
  Sous-section 3. Le conseil d'orientation.
  Sous-section 4. Dispositions diverses.
 Section 3. Organisation financière.
Titre III. ― Les centres de formation d'apprentis.
Chapitre unique. ― Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.
 Section 1. Institutions et personnel.
 Section 2. Contrôle.
 Section 3. Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles.
Titre IV. ― Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre Ier. ― L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
 Section 1. L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
  Sous-section 1. Conditions générales d'ouverture.
  Sous-section 2. Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat.
 Section 2. L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
  Sous-section 1. Délivrance des certificats de stage.
  Sous-section 2. Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé.
  Sous-section 3. Dispositions particulières.
 Section 3. L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.
Chapitre II. ― Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
 Section 1. Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
  Sous-section 1. Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
   Paragraphe 1. Registre du personnel.
   Paragraphe 2. Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt.
  Sous-section 2. Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
   Paragraphe 1. Organisation pédagogique.
   Paragraphe 2. Contrôle financier et administratif.
  Sous-section 3. Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
 Section 2. Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
  Sous-section 1. Dispositions générales.
  Sous-section 2. Dispositions relatives au personnel.
  Sous-section 3. Dispositions relatives aux immeubles et au matériel.
 Section 3. Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
  Sous-section 1. Le contrat d'association.
  Sous-section 2. Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.
 Section 4. Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
 Section 5. Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
  Sous-section 1. Instruction des demandes de passation de contrat.
  Sous-section 2. Résiliation des contrats.
  Sous-section 3. Les commissions de concertation.
 Section 6. Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
 Section 7. Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés pour enfants et adolescents handicapés.
 Section 8. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre III. ― Les établissements d'enseignement technique privés.
 Section 1. Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
 Section 2. Les écoles techniques privées.
 Section 3. Les centres d'apprentissage privés.
 Section 4. Les cours privés professionnels.
Chapitre IV. ― Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
 Section 1. Organismes assujettis.
 Section 2. Création.
 Section 3. Conditions exigées des personnels enseignant et de direction.
 Section 4. Contrôle et inspection.
 Section 5. Obligations contractuelles des établissements.
 Section 6. Dispositions pénales.
Chapitre V. ― Les organismes de soutien scolaire.
Titre V. ― Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
 Section 1. Organisation administrative.
 Section 2. Dispositions d'ordre financier et comptable.
  Sous-section 1. Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
  Sous-section 2. Etablissements en gestion directe.
Chapitre III. ― Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
 Section 1. Dispositions générales.
  Sous-section 1. Organisation générale.
  Sous-section 2. Organisation pédagogique.
 Section 2. Dispositions relatives aux établissements du premier degré.
 Section 3. Dispositions relatives aux établissements du second degré.
  Sous-section 1. Organisation administrative.
  Sous-section 2. Organisation financière.
  Sous-section 3. Service d'hébergement.
Chapitre IV. ― Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
 Section 1. Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
 Section 2. Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
Chapitre V. ― Les écoles européennes.
Titre VI. ― Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier. ― Les établissements d'enseignement artistique.
 Section 1. Les établissements d'enseignement publics.
 Section 2. Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre II. ― Les établissements d'enseignement de la danse.
 Section 1. Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
 Section 2. Dispositions pénales.
Chapitre III. ― Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
Titre VII. ― Dispositions communes.
Chapitre Ier. ― Publicité et démarchage.
 Section 1. Déclaration de dénomination.
 Section 2. Publicité.
Chapitre II. ― Dispositions pénales.
Titre VIII. ― Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Chapitre unique.
 Section 1. Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
 Section 2. Dispositions diverses.
Titre IX. ― Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier. ― Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
 Section 1. Les écoles.
 Section 2. Les collèges et les lycées.
Chapitre II. ― Dispositions applicables à Mayotte.
 Section 1. Les écoles.
 Section 2. Les collèges et les lycées.
Chapitre III. ― Dispositions applicables en Polynésie française.
 Section unique. Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre IV. ― Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
 Section 1. Les collèges et les lycées.
 Section 2. Les établissements d'enseignement privés.