Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2009, les biens culturels prêtés par la Grèce, monastère de Vatopédi, monastère d'Iveron, monastère de Dionysiou, monastère du Pantacrator, monastère de Karakallou, monastère de Simonos Petra, monastère de Saint-Paul, monastère de Xénophontos, monastère de Gregoriou, et Protaton Hiera Koinotis Hagiou Orous à l'exposition « Le mont Athos et Byzance, trésors de la Sainte Montagne » présentée au musée du Petit Palais, Paris, du 8 avril 2009 au 5 juillet 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mars 2009 au 5 août 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Oxygène.
 Secteur d'implantation : Montereau.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Mont de Vernou, Vernou-la-Celle-sur-Seine (77).
 Altitude du site (NGF) : 143 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
12
90
3
180
9
270
5
10
9
100
4
190
2
280
5
20
9
110
6
200
3
290
6
30
6
120
3
210
6
300
9
40
5
130
2
220
4
310
9
50
5
140
9
230
3
320
12
60
5
150
4
240
4
330
16
70
4
160
0
250
4
340
12
80
4
170
4
260
5
350
16

 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
2
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 janvier 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 17 octobre 2008 à l'école départementale des services d'incendie et de secours de la Guadeloupe à Pointe-à-Pitre (971), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 Mlle Cesaire-Gedeon (Simone), Guadeloupe.
 M. Esdras (Willy), Guadeloupe.
 M. Gustave (Gil), Guadeloupe.
 M. Helissey (Harold), Guadeloupe.
 M. Jacques (Jean-Luc), Guadeloupe.
 M. Ledoux (Richard), Guadeloupe.
 M. Nagera (Manuel), Guadeloupe.
 M. Pommier (Rony), Guadeloupe.
 M. Saint Elie (Micaël), Guadeloupe.
 M. Segretier (Eddy), Guadeloupe.
 M. Vadimon (Thierry), Guadeloupe.
 M. Vermot de Boisrolin (Jean), Guadeloupe.
 M. Zelbin (William), Guadeloupe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 janvier 2009, M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, en remplacement de Mlle Sabine Flamant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 16 janvier 2009, M. Papinutti (Marc), directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Papinutti (Marc), M. Agogué (Franck), chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport, assurera sa représentation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2009, M. Lauter (Julien, Henri, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rochelois-Besins et associés, notaires associés, à la résidence de Paris (17e).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, Mlle Dominique TORGUE, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du Groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon, en remplacement de M. Patric JOUVE.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Normandie FM.
 Secteur d'implantation : Argentan.
 Fréquence : 94,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Bruyère, Les Parquets, Sévigny (61).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 auteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Normandie FM.
 Secteur d'implantation : La Ferté-Macé.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, boulevard Lemeunier-de-la-Raill, Bagnoles-de-l'Orne (61).
 Altitude du site (NGF) : 217 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Normandie FM.
 Secteur d'implantation : Domfront.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont Margentin, Ceaucé (61).
 Altitude du site (NGF) : 248 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Il est envisagé de nommer deux inspecteurs généraux à l'inspection générale des affaires sociales.
 Ces nominations concernent les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les dispositions de l'article 9 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
 Peuvent postuler sur ces emplois les fonctionnaires justifiant de vingt années de service public et occupant ou ayant occupé pendant cinq années au moins dans les dix dernières années un emploi de directeur dans les administrations centrales :
 ― de la sécurité sociale ;
 ― de la santé ;
 ― de l'action sociale ;
 ― de la famille ;
 ― du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, devront parvenir au chef de l'inspection générale des affaires sociales, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
L'emploi de directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) sera vacant à compter du 1er mai 2009.
 Cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture, a pour mission de former des ingénieurs dans les domaines des sciences et techniques agronomiques, environnementales, agroalimentaires, horticoles et du paysage.
 Conformément à l'article 8 du décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), peuvent faire acte de candidature « les personnes ayant vocation à enseigner dans l'établissement ».
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq pages) leur propre projet pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses partenaires.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, au directeur général de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la pêche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 1er mars 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Alouette.
 Secteur d'implantation : Mayenne.
 Fréquence : 89,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Ambrières, lieudit La Beuvinière, Mayenne (53).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Alouette.
 Secteur d'implantation : Laval.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Foucherie, Laval (53).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Normandie FM.
 Secteur d'implantation : Mortagne-au-Perche.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Croix au Loup, Saint-Langis-lès-Mortagne (61).
 Altitude du site (NGF) : 268 mètres.
 Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Normandie FM.
 Secteur d'implantation : Vimoutiers.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Dannetière Les Burets, Neuville-sur-Touques (61).
 Altitude du site (NGF) : 252 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Au début du titre Ier du décret du 11 septembre 2000 susvisé et avant le chapitre Ier de ce titre, il est inséré un article 1er ainsi rédigé : 
« Art. 1er.-Le comité de règlement des différends et des sanctions est chargé d'exercer les missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie par le présent titre. »
Le décret du 7 septembre 2000 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Au deuxième alinéa de l'article 1er et au deuxième alinéa du I de l'article 2, après les mots : « sous son autorité » sont insérés les mots : « ou sous l'autorité du président du comité de règlement des différends et des sanctions ». 
II.-Au premier alinéa du II de l'article 2, après les mots : « sous l'autorité du président de la Commission de régulation de l'énergie » sont insérés les mots : « ou sous l'autorité du président du comité de règlement des différends et des sanctions ». 
III.-Au troisième alinéa de l'article 5, après les mots : « au président » sont insérés les mots : « du comité de règlement des différends et des sanctions ».
L'article 1er du décret du 11 septembre 2000 susvisédevient l'article 1er-1. Au 1° de cet article, après les mots : « aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel » sont insérés les mots : «, aux installations de stockage de gaz naturel ». 
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé, les mots : « mentionnées à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 1er-1 ».
Après le titre III du décret du 11 septembre 2000 susvisé, il est ajouté un titre IV ainsi rédigé : 
« TITRE IV 
« RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DU COLLÈGE ET DU COMITÉ DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES SANCTIONS 
« Art. 24.-Le collège de la Commission de régulation de l'énergie adopte son règlement intérieur à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres. 
« Le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie adopte son règlement intérieur à la majorité qualifiée des trois quarts de ses membres. 
« Art. 25.-Les règlements intérieurs du collège et du comité de règlement des différends et des sanctions fixent notamment, chacun en ce qui le concerne : 
« ― les modalités de convocation, de déroulement des séances et de délibération ; 
« ― la procédure de consultation à suivre lorsque le collège ou le comité sont appelés à donner, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 10 février 2000 susvisée, leur avis sur l'incompatibilité des fonctions de l'un de leurs membres avec les mandats, emplois ou intérêts qu'il détient par ailleurs ou sur l'empêchement de l'un de leurs membres. 
« Le règlement intérieur du collège définit également la procédure à suivre lorsque cette instance est appelée à proposer qu'il soit mis fin aux fonctions de l'un de ses membres en cas de manquement grave à ses obligations conformément aux dispositions du VI de l'article 28 de la loi du 10 février 2000 susvisée. »
(Notes techniques Pro Pharmacopoea)
 Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-desssous :
 N° 1174 : bouillon blanc PPH (révision 10e).
 N° 1175 : céanothe d'Amérique frais PPH (révision 10e).
 N° 1176 : gingembre PPH (révision 10e).
 N° 1177 : gui du pommier PPH (révision 10e).
 N° 1178 : lamier blanc PPH (révision 10e).
 N° 1179 : radis noir PPH (révision 10e).
 N° 1180 : saponaire officinale PPH (révision 10e).
 N° 1181 : sumac vénéneux PPH (révision 10e).
 N° 1182 : acariens pour produits allergènes (révision 10e).
 N° 1183 : venins d'hymenoptères pour produits allergènes (révision 10e).
 N° 1184 : guarana (graine de) (révision 10e).
 N° 1185 : maté vert (révision 10e).
 N° 1186 : thé vert (révision 10e).
 N° 1187 : alcool coloré bleu patenté V.
 N° 1188 : gélules de carmin de cochenille.
 N° 1189 : essais de détermination de l'activité bactéricide et levuricide.
 Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :
 ― sur le site : www.afssaps.sante.fr, dans la rubrique « documentation et publications, Pharmacopée, monographies en enquête publique » ;
 ― par courrier : à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
 Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : pharmacopeefrancaise@afssaps.sante.fr.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2009 :
 1. Par le Président de la République : Mme Françoise Laborde, en remplacement de Mme Agnès Vincent.
 2. Par le président du Sénat : Mme Christine Kelly, en remplacement de Mme Elisabeth Flury-Hérard.
 3. Par le président de l'Assemblée nationale : M. Emmanuel Gabla, en remplacement de M. Christian Dutoit.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 8 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Rouffach.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
L'article 3 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Au premier alinéa, les mots : « Le président de la commission » sont remplacés par les mots : « Le président du comité de règlement des différends et des sanctions ou tout agent de la commission placé sous son autorité qu'il désigne à cet effet. » 
II. ― Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : 
« Toutefois le président du comité de règlement des différends et des sanctions peut, par décision motivée, prendre acte d'un désistement. Il peut, dans les mêmes conditions, statuer sans instruction sur les demandes qui manifestement ne relèvent pas de la compétence du comité ou sont irrecevables. »
L'article 21 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie. Une ou plusieurs personnes remplissant les conditions prévues au premier alinéa de l'article 29 de la loi du 10 février 2000 susvisée peuvent être désignées, suivant les mêmes modalités, pour le suppléer. » 
II. ― Au premier alinéa, qui devient le deuxième, les mots : « de l'ordre du jour » sont remplacés par les mots : « des ordres du jour du collège et du comité de règlement des différends et des sanctions » et les mots : « membres de la commission » sont remplacés par les mots : « membres du collège et du comité ». 
III. ― Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « L'ordre du jour est disponible » sont remplacés par les mots : « Ces ordres du jour sont disponibles ».
Le décret du 2 mai 2000 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― Le premier alinéa de l'article 1er est abrogé. 
II. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « Lorsqu'elle propose » sont remplacés par les mots : « Lorsque la Commission de régulation de l'énergie propose au ministre chargé des finances et ». 
III. ― La première phrase du premier alinéa de l'article 2 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Le président du collège consulte le collège et le comité de règlement des différends et des sanctions avant de décider de l'organisation des services. » 
IV. ― Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 2, un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour l'accomplissement des missions qui sont confiées à la commission, le président du collège et le président du comité ont qualité pour agir en justice. » 
V. ― Au quatrième alinéa de l'article 2, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le président du collège ». 
VI. ― Il est inséré, après la première phrase du quatrième alinéa de l'article 2, une phrase ainsi rédigée : 
« Le président du comité peut donner délégation à tout agent de la commission placé sous son autorité pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du comité. » 
VII. ― Au cinquième alinéa de l'article 2, les mots : « Il peut » sont remplacés par les mots : « Le président du collège et le président du comité peuvent ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 décembre 2008, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 120 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, à 746 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 12 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) et à 102 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces postes sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 janvier 2009, l'arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat est modifié comme suit :
Aux lignes 4 et 5 :
 Au lieu de : « aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime. »,
 Lire : « aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires. ».
A la ligne 6 :
 Au lieu de : « La clôture des inscriptions est fixée au 12 janvier 2009, terme de rigueur. »,
 Lire : « La clôture des inscriptions est fixée au 14 février 2009, terme de rigueur. Les inscriptions déjà effectuées sont conservées et n'ont pas à être renouvelées. »
A N N E X E
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER agrégation
(session 2009)
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES OFFERTS
Arts :
― arts plastiques
4
Economie et gestion
6
Education physique et sportive
13
Génie électrique
2
Génie mécanique
2
Histoire-géographie
9
Langues vivantes étrangères :
― allemand
2
 ― anglais
9
 ― espagnol
6
 ― italien
2
Lettres classiques
5
Lettres modernes
12
Mathématiques
14
Mécanique
2
Musique
2
Philosophie
4
Sciences économiques et sociales
3
Sciences physiques :
― option physique et chimie
8
Sciences de la vie ― sciences de la Terre et de l'Univers
15
   Total
120
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-CAPES
(session 2009)
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES OFFERTS
Arts plastiques
25
Documentation
30
Histoire et géographie
115
Langues vivantes étrangères :
― anglais
60
 ― chinois
1
 ― espagnol
60
 ― italien
5
Lettres modernes
120
Mathématiques
150
Physique et chimie 
110
Sciences économiques et sociales
10
Sciences de la vie et de la Terre
60
   Total CAER-CAPES
746
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-CAPET
(session 2009)
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES OFFERTS
Sciences et techniques médico-sociales
12
   Total CAER-CAPET
12
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-PLP
(session 2009)
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES OFFERTS
Arts appliqués
9
Bâtiment :
― peinture-revêtements
1
Biotechnologies :
― santé-environnement
9
Génie civil :
― construction et réalisation des ouvrages
1
 ― équipements techniques-énergie
3
Génie industriel :
― bois
2
 ― structures métalliques
2
Génie mécanique :
― maintenance des véhicules machines agricoles engins de chantier
5
 ― maintenance des systèmes mécaniques automatisés
5
Mathématiques sciences-physiques
35
Réparation et revêtement en carrosserie
1
Sciences et techniques médico-sociales
4
Vente
25
   Total CAER-PLP
102
Délégation est donnée à Mme Courbon (Dominique), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des sciences, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des sciences.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe de l'agrégation : 1 245 postes ;
 ― concours interne de l'agrégation : 760 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 décembre 2008 :
 Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2009 aux concours externes et aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisièmes CAFEP) est fixé à 776.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) est respectivement fixé à 120 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés et à 860 pour les concours internes donnant accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés ouverts au titre de l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
 1. Pour les concours de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général :
 ― concours externe de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) : 5 095 postes ;
 ― concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) : 608 postes ;
 ― troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) : 50 postes.
 2. Pour les concours de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique :
 ― concours externe de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) : 242 postes ;
 ― concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) : 12 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre total de postes offerts aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ouverts au titre de l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) : 1 318 postes ;
 ― concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) : 220 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 décembre 2008, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2009 aux troisièmes concours pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à 12, pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général). Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'article 19 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. BAYARD (Benoit), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »
Les dispositions de l'article 20 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme DOLLEMAN (Sonja), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre total de postes offerts au concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive ouvert au titre de l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
 Concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) : 400 postes.
A N N E X E
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-CAPES
 (session 2009)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS
offerts
Arts plastiques
  8
Documentation
 22
Education musicale et chant choral
  7
Histoire-géographie
 75
Langue corse
  0
Langues vivantes étrangères :
― allemand
  3
 ― anglais
 43
 ― arabe
  1
 ― chinois
  2
 ― espagnol
 38
 ― hébreu
  1
 ― italien
  2
Langues régionales :
― basque
  1
 ― breton
  1
 ― catalan
  1
 ― créole
  1
 ― occitan-langue d'oc
  1
Lettres classiques
 12
Lettres modernes
 74
Mathématiques
109
Philosophie
  5
Physique et chimie
 80
Sciences économiques et sociales
  6
Sciences de la vie et de la Terre
 75
Tahitien
  1
   Total
569
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-CAPET
 (session 2009)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS
offerts
Arts appliqués
 3
Biotechnologies :
― biochimie-génie biologique
 6
Economie et gestion :
― économie et gestion administrative
 2
 ― économie et gestion commerciale
 2
Sciences et techniques médico-sociales
12
Technologie
21
   Total
46
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-PLP
 (session 2009)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS
offerts
Arts appliqués
  4
Bâtiment :
― peinture-revêtements
  1
Biotechnologies :
― santé-environnement
  6
Communication administrative et bureautique
  1
Comptabilité et bureautique
  2
Conducteurs routiers
  2
Esthétique-cosmétique
  2
Génie civil :
― construction et économie
  2
 ― construction et réalisation des ouvrages
  1
 ― équipements techniques-énergie
  2
Génie électrique :
― électrotechnique et énergie
  2
Génie industriel :
― bois
  1
 ― matériaux souples
  1
 ― structures métalliques
  1
Génie mécanique :
― construction
  2
 ― maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
  2
 ― maintenance des systèmes mécaniques automatisés
  3
Hôtellerie-restauration :
― organisation et production culinaire
  2
 ― service et commercialisation
  2
Langues vivantes-lettres :
 ― anglais-lettres
  7
Lettres-histoire
 10
Mathématiques-sciences physiques
 20
Réparation et revêtement en carrosserie
  1
Sciences et techniques médico-sociales
  5
Vente
  9
   Total
 91
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre de postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externes : 6 577 postes ;
 ― concours externes spéciaux : 133 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre de postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― seconds concours internes : 150 postes ;
 ― seconds concours internes spéciaux : 15 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre total de postes offerts au concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation ouvert au titre de l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
 Concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) : 200 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2009 au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) fixé à 5 095 au concours externe, à 50 au troisième concours et à 608 au concours interne est réparti selon les sections indiquées ci-après :
CAPES externe
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
ARTS PLASTIQUES
130
DOCUMENTATION
135
ÉDUCATION MUSICALE ET CHANT CHORAL
90
HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE
616
LANGUE CORSE
3
LANGUES REGIONALES :
― basque
1
― breton
2
― catalan
1
― créole
4
― occitan-langue d'oc
4
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES :
― allemand
106
― anglais
942
― arabe
5
― chinois
12
― espagnol
365
― hébreu
1
― italien
56
LETTRES CLASSIQUES
150
LETTRES MODERNES
750
MATHÉMATIQUES
806
PHILOSOPHIE
26
PHYSIQUE ET CHIMIE
501
SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
72
SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE
316
TAHITIEN
1
Troisième concours du CAPES
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
DOCUMENTATION
15
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES :
― anglais
13
MATHÉMATIQUES
22
CAPES interne
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
ARTS PLASTIQUES
30
DOCUMENTATION
42
HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE
60
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES :
― anglais
108
― chinois
4
― espagnol
39
― italien
14
LETTRES MODERNES
104
MATHÉMATIQUES
118
PHYSIQUE ET CHIMIE
37
SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
14
SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE
38
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2009 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré fixé à 1 245 au concours externe et à 760 au concours interne est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
Agrégation externe
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
ARTS :
― option A, arts plastiques
16
― option B, arts appliqués
10
BIOCHIMIE-GÉNIE BIOLOGIQUE
10
ÉCONOMIE ET GESTION :
― option A, économie et gestion administrative
13
― option B, économie et gestion comptable et financière
21
― option C, économie et gestion commerciale
20
― option D, économie, informatique et gestion
5
ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
15
GÉNIE CIVIL
12
GÉNIE ÉLECTRIQUE
13
GÉNIE MÉCANIQUE
18
GÉOGRAPHIE
25
GRAMMAIRE
5
HISTOIRE 
84
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES :
― allemand
34
― anglais
128
― arabe
4
― chinois
3
― espagnol
48
― italien
14
LETTRES CLASSIQUES
40
LETTRES MODERNES
90
MATHÉMATIQUES
252
MÉCANIQUE
25
MUSIQUE
17
PHILOSOPHIE
40
SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
23
SCIENCES PHYSIQUES :
― option chimie
45
― option physique
112
― option physique appliquée
16
SCIENCES DE LA VIE ― SCIENCES DE LA TERRE ET DE L'UNIVERS
87
Agrégation interne
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
ARTS :
― option A, arts plastiques
17
ÉCONOMIE ET GESTION
38
ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
100
GÉNIE ÉLECTRIQUE
12
GÉNIE MÉCANIQUE
11
HISTOIRE ― GÉOGRAPHIE
90
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES :
― allemand
25
― anglais
56
― espagnol
30
― italien
6
LETTRES CLASSIQUES
31
LETTRES MODERNES
106
MATHÉMATIQUES
107
MÉCANIQUE
8
MUSIQUE
10
PHILOSOPHIE
16
SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
11
SCIENCES PHYSIQUES :
― option physique et chimie
45
SCIENCES DE LA VIE ― SCIENCES DE LA TERRE ET DE L'UNIVERS
41
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre total de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues ouvert au titre de l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
 Concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) : 50 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2009 au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), fixé à 242 au concours externe et à 12 au concours interne, est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPET externe
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Arts appliqués 
6
Biotechnologies :
 ― option biochimie-génie biologique 
24
Economie et gestion :
 ― option : économie et gestion administrative 
40
 ― option : économie et gestion commerciale 
44
Sciences et techniques médico-sociales 
22
Technologie 
106
CAPET interne
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Sciences et techniques médico-sociales
12
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2009 au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, fixé à 1 318 au concours externe et à 220 au concours interne, est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
CAPLP externe
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
ARTS APPLIQUÉS 
50
BÂTIMENT :
― option peinture-revêtements 
13
BIOTECHNOLOGIES :
― option santé-environnement 
100
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ET BUREAUTIQUE 
54
COMPTABILILITÉ ET BUREAUTIQUE 
62
CONDUCTEURS ROUTIERS 
19
ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE 
9
GÉNIE CIVIL :
― option construction et économie 
23
 ― option construction et réalisation des ouvrages 
22
 ― option équipements techniques-énergie 
27
GÉNIE ÉLECTRIQUE :
― option électrotechnique et énergie 
40
GÉNIE INDUSTRIEL :
― option bois 
14
 ― option matériaux souples 
19
 ― option structures métalliques 
17
GÉNIE MÉCANIQUE :
― option construction 
70
 ― option maintenance des systèmes mécaniques automatisés 
45
 ― option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier 
42
HÔTELLERIE-RESTAURATION :
― option organisation et production culinaire 
24
 ― option service et commercialisation 
19
LANGUES VIVANTES-LETTRES :
― anglais-lettres 
73
LETTRES ― HISTOIRE 
210
MATHÉMATIQUES ― SCIENCES PHYSIQUES 
192
RÉPARATION ET REVÊTEMENT EN CARROSSERIE 
17
SCIENCES ET TECHNIQUES MÉDICO-SOCIALES 
25
 VENTE 
132
CAPLP interne
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
ARTS APPLIQUÉS 
14
BÂTIMENT :
― option peinture-revêtements 
10
BIOTECHNOLOGIES :
― option santé-environnement 
47
GÉNIE CIVIL :
― option construction et réalisation des ouvrages 
8
 ― option équipements techniques-énergie 
8
GÉNIE INDUSTRIEL :
― option bois 
14
 ― option structures métalliques 
7
GÉNIE MÉCANIQUE :
― option maintenance des systèmes mécaniques automatisés 
12
 ― option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier 
13
MATHÉMATIQUES ― SCIENCES PHYSIQUES 
30
RÉPARATION ET REVÊTEMENT EN CARROSSERIE 
8
SCIENCES ET TECHNIQUES MÉDICO-SOCIALES 
15
 VENTE 
34
Il est institué auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile (échelon central) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 décembre 2008, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2009 aux concours externes pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 569 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 46 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), à 58 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et à 91 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel. Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Il est institué auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile (échelon central) une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé :
 ― tous droits et redevances liés à la délivrance et au renouvellement de tout titre ou certificat ou habilitation aéronautique, y compris droits d'inscription aux examens et frais de visite médicale ;
 ― tous droits et redevances liés au paiement ou remboursement de prestations en lien avec l'activité aéronautique ;
 ― tous droits et contributions liés au paiement ou remboursement de prestations relatives à l'action sociale mise en œuvre par la DGAC au profit de ses personnels.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 janvier 2009, l'arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat est modifié comme suit :
A la ligne 6 :
 Au lieu de : « La clôture des inscriptions est fixée au 12 janvier 2009, terme de rigueur. »,
 Lire : « La clôture des inscriptions est fixée au 14 février 2009, terme de rigueur. Les inscriptions déjà effectuées sont conservées et n'ont pas à être renouvelées. »
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF 61.
 Secteur d'implantation : Argentan.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Saint-Clair, château d'eau, Belfonds (61).
 Altitude du site (NGF) : 244 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF 61.
 Secteur d'implantation : Flers.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : Le Bourg, château d'eau, Landigou (61).
 Altitude du site (NGF) : 271 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : TSF 98.
 Secteur d'implantation : Caen.
 Fréquence : 98 MHz.
 Adresse du site : 1010, quartier des Belles-Portes, Hérouville-Saint-Clair (14).
 Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF 61.
 Secteur d'implantation : Alençon.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Les Terres Noires, Damigny (61).
 Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RCF 61.
 Secteur d'implantation : Mortagne-au-Perche.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Gaillons, réservoir d'eau, Saint-Langis-lès-Mortagne (61).
 Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio RC2.
 Secteur d'implantation : Rouen.
 Fréquence : 94,4 MHz.
 Adresse du site : LAM, place Boieldieu, immeuble Comté-de-Foix, Canteleu (76).
 Altitude du site (NGF) : 121 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Principe actif.
 Secteur d'implantation : Evreux.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : 22, rue du Docteur-Baudoux, Evreux (27).
 Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RCF 61.
 Secteur d'implantation : L'Aigle.
 Fréquence : 106 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Desverie, château d'eau, Rai (61).
 Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF 61.
 Secteur d'implantation : La Ferté-Macé.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Verdras, Saint-Maurice-du-Désert (61).
 Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Sensations Normandie.
 Secteur d'implantation : Bernay.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : Le Bois du Cours, ZI de la Malouve, Bernay (27).
 Altitude du site (NGF) : 158 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, la SARL SolaireParcNSG1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Le Pastouret, sur les communes de Nossage et de Bénévent (département des Hautes-Alpes).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Il est alloué à M. Hourdin (Hugues), conseiller d'Etat, rapporteur général du comité pour la réforme des collectivités locales institué par le décret du 22 octobre 2008 susvisé, une indemnité forfaitaire mensuelle de 5 000 € au titre des travaux réalisés depuis l'installation du comité.
 Il est alloué à M. Puigserver (Frédéric), conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, son adjoint, une indemnité forfaitaire mensuelle de 3 000 € au titre des travaux réalisés depuis l'installation du comité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 janvier 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie.
 Le nombre total de places offertes au concours est fixé de la manière suivante : 7 postes, filière « exploitation ».
 Les échéances sont fixées de la manière suivante :
 ― date limite de clôture des inscriptions : 20 mars 2009 ;
 ― dates des épreuves :
  ― épreuves écrites : 27 et 28 avril 2009 ;
  ― épreuves orales : 22 et 23 juin 2009.
 La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue Gaspard-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.