I. - ADSEA 05 Hautes-Alpes
(05006 Gap)
 Plan d'action du 22 mars 2012.
II. - Fondation de l'Asile évangélique de Nice
(06200 Nice)
Accord d'entreprise du 21 juin 2012.
III. - Fondation Pauliani
(06046 Nice)
Accord du 24 décembre 2012.
IV. - Association Sainte-Monique
(07200 Aubenas)
 Accord-cadre du 15 février 2013.
V. - Association Micheline Goyhénèche
(09350 Les Bordes-sur-Arize)
Accord d'entreprise du 20 décembre 2012.
VI. - Association Entraide
(13006 Marseille)
Accord du 3 juillet 2013.
VII. - ADPEP 17
(17000 La Rochelle)
Accord d'entreprise du 12 novembre 2012.
VIII. - ADSEA 17 Charente-Maritime
(17300 Rochefort)
Avenant n° 1 du 1er février 2013.
IX. - Association ATASH
(17370 Saint-Trojan-les-Bains)
Accord d'entreprise du 15 mai 2013.
X. - Maison d'accueil AGEF du Pays de Brive
(19240 Varetz)
Accord d'entreprise du 30 novembre 2012.
XI. - Association hospitalière de Bretagne
(22110 Plouguernevel)
Accord d'entreprise du 27 décembre 2012.
XII. - ADAPEI du pays de Montbéliard
(25462 Etupes)
 Accord-cadre du 7 février 2013.
XIII. - Fondation Texier-Gallas
(28001 Chartres)
Accord d'entreprise du 5 mars 2013.
XIV. - Résidence Les Tilleuls
(31024 Toulouse)
 Accord d'établissement du 19 octobre 2012.
XV. - Association de soins à domicile
de Haute-Gironde (33920 Saint-Savin)
 Plan d'action du 27 juin 2012.
XVI. - Maison de retraite Saint-Cyr
(35000 Rennes)
Accord d'entreprise du 26 juin 2012.
XVII. - APAJH 41 Loir-et-Cher
(41000 Blois)
 Accord collectif d'entreprise du 8 mars 2013.
XVIII. - Association Vivre à domicile
(42400 Saint-Chamond)
Accord du 16 avril 2013.
XIX. - Résidences Saint-Dominique
(43100 Brioude)
Accord d'entreprise du 21 janvier 2013.
XX. - Association Abbé de l'Epée
(43000 Le Puy-en-Velay)
 Plan d'action du 25 octobre 2012.
XXI. ― Association pour l'aide et l'accueil
des personnes âgées (AAAPA) (45240 La Ferté-Saint-Aubin)
Accord d'entreprise du 31 mai 2013.
XXII. ― EHPAD Les Bruyères
(46190 Sousceyrac)
 Plan d'action du 21 juin 2012.
XXIII. ― Centre médical La Roseraie
(46240 Montfaucon)
 Accord d'établissement du 2 juillet 2012.
XXIV. ― Association Lann Eol
(56400 Sainte-Anne-d'Auray)
Accord du 28 septembre 2012.
XXV. ― Foyer Bernard Delforge
(57535 Marange-Silvange)
Accord d'entreprise du 22 novembre 2012.
XXVI. ― Fondation Hopale
(62608 Berck-sur-Mer)
Accord du 5 février 2013.
XXVII. ― UDAPEI du Pas-de-Calais
(62406 Béthune)
 Plan d'action du 29 juin 2012.
XXVIII. ― Association Cazin Perrochaud
(62600 Berck-sur-Mer)
 Plan d'action du 2 juillet 2012.
XXIX. ― Association AEHM ― centre d'observation
et d'éducation motrice Aintzina (64340 Boucau)
 Accord collectif d'établissement du 23 juillet 2013.
XXX. ― Comité d'hygiène sociale
(64240 Briscous)
 Plan d'action du 7 décembre 2012.
XXXI. ― Association Accueil Sainte-Elisabeth
(64120 Saint-Palais)
 Plan d'action du 6 juin 2012.
XXXII. ― Les PEP 64
(64140 Billère)
Accord d'entreprise du 29 mars 2013.
XXXIII. ― RESAMUT ― EHPAD La Vigie des Monts d'Or
(69003 Lyon)
Accord du 21 décembre 2012.
XXXIV. ― Association hospitalière de L'Arbresle
(69593 L'Arbresle)
Accord collectif du 29 juin 2012.
XXXV. ― Clinique de Vaugneray
(69670 Vaugneray)
Accord d'entreprise du 13 août 2012.
XXXVI. ― Union mutualiste de gestion des établissements
du Grand Lyon (69694 Vénissieux)
Accord d'entreprise du 23 juillet 2012.
XXXVII. ― Association d'hygiène sociale de la Sarthe
(72000 Le Mans)
Accord d'entreprise du 25 septembre 2012.
XXXVIII. ― Association l'Amicale du Nid
(75010 Paris)
Accord d'entreprise du 28 mars 2012.
XXXIX. ― Fondation de l'Armée du Salut
(75020 Paris)
Accord d'entreprise du 31 décembre 2012.
XL. ― Sésame Autisme Ile-de-France Ouest
(75013 Paris)
 Plan d'action du 29 mai 2013.
XLI. ― SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)
Accord du 30 août 2012.
XLII. ― Association départementale ADMR de l'aide à domicile
(76710 Montville)
 Plan d'action du 11 juin 2012.
XLIII. ― Association Domicile Action
(77000 Melun)
 Plan d'action du 27 mai 2013.
XLIV. ― Fondation Mallet
(78550 Richebourg)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2012.
XLV. ― Complexe médico-social Jacques Besse
(81502 Lavaur)
Accord collectif du 29 juin 2012.
XLVI. ― Association de l'aide familiale populaire
(81500 Lavaur)
 Plan d'action du 3 juillet 2013.
XLVII. ― Association AMAD
(85100 Les Sables-d'Olonne)
 Plan d'action du 25 janvier 2013.
XLVIII. ― Association Delta Plus
(87350 Panazol)
Accord du 14 septembre 2012.
XLIX. ― Santé Service Limousin
(87000 Limoges)
 Plan d'action du 13 septembre 2012.
L. - Inter Association Dourdan Essonne Sud (IADES)
(91410 Dourdan)
 Plan d'action du 19 juin 2012.
LI. ― APEI des Boucles de la Seine
(92707 Colombes)
 Plan d'action du 15 mai 2012.
LII. ― Association Vivre
(94800 Villejuif)
Accord collectif du 30 décembre 2012.
LIII. ― Fondation Père Favron
(97410 Saint-Pierre)
Accord d'entreprise du 13 décembre 2012.
LIV. ― Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)
Accord d'entreprise du 21 février 2012, modifié par avenant n° 1 du 5 juillet 2013.