A C C O R D
RELATIF À LA CONSOLIDATION DU PROJET DE VALORISATION
DU FRANÇAIS EN ASIE DU SUD-EST (VALOFRASE)
 Entre
 le Gouvernement Royal du Cambodge,
 le Gouvernement de la République Démocratique et Populaire du Laos,
 le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam,
 le Gouvernement de la République française,
 le Gouvernement de la Communauté française de Belgique,
 le Gouvernement du Québec,
 l'Organisation internationale de la Francophonie,
 l'Agence universitaire de la Francophonie,
 ensemble désignés les « Parties ».
 Considérant :
 Leur détermination à promouvoir, dans les politiques éducatives et linguistiques de leurs Etats et gouvernements, les valeurs et principes fondamentaux de la diversité culturelle et linguistique,
 La Déclaration de la Xe Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage (Ouagadougou, Burkina Faso, 26-27 novembre 2004), ainsi que la Charte de la Francophonie (Antananarivo, Madagascar, 23 novembre 2005),
  La déclaration de Montreux (XIIe Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernements ― Suisse, 23-24 octobre 2010) encourageant les pays dont le français n'est ni la langue officielle ni la langue d'enseignement à lui accorder un statut privilégié dans les programmes d'étude des langues étrangères,
 La Résolution sur la langue française adoptée lors du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OIF (Québec, Canada 17-19 octobre 2008), affirmant la volonté de doter la Francophonie d'outils novateurs pour le rayonnement et la promotion de l'usage de la langue française d'une part, et, d'autre part, demandant à la Francophonie d'accompagner les États qui s'engagent en faveur du français, pour contribuer à garantir un enseignement public et privé de qualité dans un environnement multilingue, à tous les niveaux de la formation, notamment à travers le renforcement des programmes de formation initiale et continue des enseignants,
 La pertinence d'une approche multilatérale et régionale concertée en vue d'accroître l'efficacité des actions menées dans les domaines linguistiques et culturels au service de l'éducation, de la formation et de l'insertion professionnelle pour valoriser la langue française et former un plus grand nombre de francophones qualifiés,
 La nécessité de consolider les acquis de la première phase du projet de Valorisation du français en Asie-Pacifique à la lumière des conclusions de l'évaluation externe (2011),
 Ont convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de l'accord
 Le présent accord a pour objet :
 ― de définir et préciser les termes du partenariat entre les Parties dans la conduite de la seconde phase du projet de Valorisation du français en Asie du Sud-est ; (VALOFRASE), dite phase « de consolidation de l'enseignement du français en Asie du Sud-est » ;
 ― de déterminer les rôles et engagements respectifs des partenaires ;
 ― d'organiser la gouvernance de VALOFRASE.
Article 2
Objectifs du projet
 La première phase du projet de Valorisation du Français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE) visait à renforcer les capacités des ministères de l'éducation, des universités, écoles et instituts assurant la mise en œuvre des programmes liés à la langue française. Cette phase de consolidation de VALOFRASE soutient les politiques éducatives plurilingues permettant de valoriser l'enseignement du français, la formation et l'insertion professionnelle de francophones qualifiés à travers un dispositif multipartenarial régional fondé sur les orientations suivantes :
 1. Enseignement du et en français
 ― Stabiliser les programmes bilingues existants grâce au renforcement des processus d'appropriation en cours, et les développer sur fonds publics et privés ;
 ― Accompagner la relance du français LV1, et poursuivre l'appui à l'essor de la LV2 (secondaire/universitaire ; publics/privés) ;
 ― Renforcer l'enseignement du français et en français dans les établissements supérieurs ;
 ― Favoriser la dimension culturelle de l'apprentissage de la langue.
2. Dispositifs de formation
 ― Conforter l'avenir des formations initiales des enseignants de français et de sciences en français, en améliorant le niveau de formation de ceux qui assurent des enseignements ou font de la recherche et en renforçant l'espace universitaire francophone régional ;
 ― Renforcer la formation continue en identifiant et mobilisant l'expertise francophone disponible dans la région via la constitution ou le renforcement de réseaux de formateurs et d'experts sur la base de Plans pluriannuels nationaux de formation continue avec une forte composante régionale, et en développant une offre de formation continue sur le marché.
 3. Stratégies de valorisation
 ― Appuyer les Filières universitaires francophones existantes, (de Licence ou de Master) en favorisant leur régionalisation et en exploitant les possibilités offertes par les TICE ;
 ― Accompagner la mise en place de procédures d'évaluation, d'habilitation et d'accréditation des diplômes délivrés par les établissements assurant des formations aux normes francophones internationales ;
 ― Assurer l'orientation et l'insertion professionnelles des étudiants et diplômés en renforçant les dispositifs institutionnels existants et les passerelles avec les employeurs ;
 ― Elaborer un plan de communication de VALOFRASE interne et externe. Ce plan sera rédigé et mis en œuvre par la Coordination technique régionale (CTR).
Article 3
Gouvernance
 Les structures de gouvernance de VALOFRASE sont les suivantes :
 Au niveau national :
 Les comités nationaux de pilotage (CNP), instances de décision nationale, présidées par le Ministère de tutelle. La constitution des comités nationaux fait l'objet d'une décision ministérielle. Les partenaires francophones signataires de l'Accord relatif à la consolidation du projet VALOFRASE sont représentés et participent aux travaux et réunions des comités nationaux de VALOFRASE. Ces comités sont appuyés techniquement par les cellules nationales d'appui.
 Les cellules nationales d'appui (CNA), instances techniques et opérationnelles, mandatées par les comités nationaux de pilotage concernés dont le responsable national est issu du ministère de tutelle. La création de ces instances techniques fait l'objet d'une décision collégiale et entre le ministère de tutelle et les partenaires francophones signataires de l'Accord. Les cellules d'appui sont les instances de coordination et de concertation régulières entre les partenaires, responsables de la mise en œuvre et du suivi du projet au niveau national.
 Au niveau régional :
 Le comité régional de coordination (CRC), instance de concertation régionale et multilatérale annuelle constituée des délégations représentant les 8 partenaires signataires du présent Accord. Le CRC veille au respect des termes de l'Accord et assure la coordination politique de VALOFRASE. Le rôle politique de l'OIF auprès des autorités en charge des systèmes éducatifs des trois pays de la région d'Asie du Sud-est est assumé par le directeur du Bureau régional pour l'Asie et le Pacifique (BRAP) qui convoque le CRC.
 La présidence du comité régional de coordination est une tâche tournante, assurée à tour de rôle par chacun des Ministères de l'Éducation des trois pays concernés. Le comité régional de coordination est appuyé par une équipe de coordination technique (voir ci-dessous).
 La coordination technique régionale (CTR) assure le pilotage opérationnel du projet. Elle est constituée de trois correspondants nationaux désignés par les trois ministères de l'Education des pays participants de la région d'Asie du Sud-est, d'un représentant du Centre Régional Francophone d'Asie-Pacifique (CREFAP) de l'OIF ; du chargé de coordination VALOFRASE de l'AUF-Bureau Asie Pacifique et de l'expert technique international, coordinateur du projet VALOFRASE/CEFASE dans le cadre des actions régionales suscitées ou soutenues par la France.
Article 4
Modalités de mise en œuvre
 Le projet est mis en œuvre sur la base des plans nationaux de chaque pays dans sa composante enseignement du français. Ces plans s'articulent autour d'un cadre logique comportant des indicateurs de suivi et de gestion de projet. Le plan est mis en œuvre à travers les organes de gouvernance du projet au niveau national et régional mentionnés dans l'article 3.
Article 5
Engagements communs et partagés
 Etablir en priorité un cadre logique de l'intervention qui précisera les résultats attendus.
 Mettre en œuvre, dans une démarche de gestion axée sur les résultats, des actions correspondant au fonctionnement et à l'évaluation de ce projet multi-partenarial.
 Décliner, sous forme de programme, les actions qu'ils vont mettre en œuvre chaque année, à soumettre au comité régional de coordination.
 Faire connaître annuellement au Comité régional de coordination le montant du financement de chaque partenaire.
 Participer aux réunions des structures de gouvernance du projet VALDFRASE.
Article 6
Engagements du Gouvernement Royal du Cambodge
 Le Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports (MEJS) du Royaume du Cambodge, inscrit son action de la relance de la langue française dans son Plan national de développement de l'enseignement du et en français pour une nouvelle période 2012-2015 en prévoyant tous les moyens nécessaires pour un renforcement qualitatif et quantitatif en terme de formation des ressources humaines dans le contexte du plurilinguisme, de la régionalisation et de la mondialisation.
 Dans ce cadre, le MEJS s'engage institutionnellement et techniquement à maintenir et à renforcer encore davantage la qualité de l'enseignement du et en français à travers :
 ― l'élargissement de la formation initiale des professeurs à l'Institut National de l'Éducation et à l'Université Royale de Phnom Penh pour combler la pénurie actuelle ;
 ― les appuis à la formation continue pour l'ensemble des enseignants de français dans le secondaire et le supérieur tant dans des filières LV1, LV2 que bilingues et universitaires ;
 ― la préparation de la mise en place des dispositifs permettant l'introduction des classes de français dès le niveau 4 du primaire ;
 ― le suivi des recherches-actions francophones ;
 ― la relance de la formation des inspecteurs disciplinaires pour l'enseignement secondaire.
 Le gouvernement Royal du Cambodge s'engage à produire, après la signature de l'Accord, la contribution financière qu'il apportera au projet et à déterminer sur cinq ans les actions que le MEJS mènera en faveur du français telles qu'inscrites dans son plan national.
Article 7
Engagements du Gouvernement
de la République Démocratique Populaire du Laos
 Le Ministère de l'Éducation et des Sports (MES) de la République Démocratique Populaire du Laos, conformément aux réformes éducatives et au 7e plan national 2010-2015 pour le développement socio-économique du Laos s'agissant notamment de l'objectif principal de la politique éducative visant à développer les ressources humaines et à améliorer la qualité des enseignements, tient et continue à valoriser et à renforcer l'enseignement du et en français à tous les niveaux d'enseignement du pays, en particulier à l'université et dans les écoles normales, concernant la formation initiale, la formation continue, l'appui à l'enseignement des langues, notamment l'enseignement du français LV2 et à l'insertion professionnelle.
 Il veillera également à prendre part et à soutenir toutes les actions qui seront entreprises dans le cadre des programmes bilatéraux et multilatéraux et notamment ceux de l'Organisation internationale de la Francophonie et de l'Agence universitaire de la Francophonie.
 Le gouvernement de la République Démocratique Populaire du Laos s'engage à produire, après la signature de l'accord, la contribution financière qu'il apportera au projet et à déterminer sur cinq ans les actions que le MES mènera en faveur du français telles qu'inscrites dans son plan national.
Article 8
Engagement du Gouvernement de la République
Socialiste du Vietnam
 Le Ministère de l'Education et de la Formation (MEF) du Vietnam inscrit son action de consolidation et de valorisation de l'enseignement du et en français dans le « Projet d'enseignement/apprentissage des langues étrangères dans le système éducatif du Vietnam, période 2008-2020 » arrêté par la Décision N° 1400, en date du 30 septembre 2008 du Premier Ministre (Projet 2020) et ce en étroite collaboration avec les partenaires francophones.
 Le MEF s'engage à stabiliser et augmenter la qualité des classes bilingues ; mettre en place l'enseignement du français LV2 à partir du collège auprès de l'enseignement de l'anglais LV1 au niveau primaire ; continuer à développer l'enseignement du français LV1 (y compris les classes à option française) ; favoriser l'enseignement du et en français dans l'enseignement supérieur ; mener des études en vue de la mise en place de l'enseignement du français LV1 à côté de l'anglais LV2.
 Il appuiera les actions de promotion de la langue française, du multilinguisme, du savoir et du savoir-faire francophone pour une meilleure visibilité de la francophonie. Il veillera à mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour la mise en œuvre des engagements pris.
 Le gouvernement de la République Socialiste du Vietnam s'engage à produire, après la signature de l'Accord, la contribution financière qu'il apportera au projet et à déterminer sur cinq ans les actions que le MEF mènera en faveur du français telles qu'inscrites dans son plan national.
Article 9
Engagements du Gouvernement de la République française
 Le MAEE s'attache à promouvoir la langue française et le multilinguisme grâce à des actions transversales, multi-partenariales et régionales en soutien à la francophonie multilatérale. Le français constitue un vecteur de développement et d'intégration régionale. L'objectif de cette politique est de renforcer et d'améliorer l'offre éducative du et en français ainsi que d'accroître la professionnalisation que cet enseignement rend possible.
 Cette action passe par :
 ― la promotion du plurilinguisme dans les systèmes éducatifs,
 ― le soutien aux sections et filières totalement ou partiellement francophones,
 ― l'appui à la formation des professeurs de français,
 ― l'aide à la création de ressources pédagogiques modernes,
 ― l'introduction de certifications internationales de français et leur reconnaissance par les différents systèmes éducatifs.
 A ce sujet, le MAEE met en œuvre un second Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) de consolidation de l'enseignement du français en Asie du Sud-est (CEFASE), seconde phase du FSP initial VALOFRASE. Dans ce cadre, il met à disposition les moyens suivants :
 A. Financier :
 1) La poursuite de l'action régionale du renforcement des capacités structurelles de l'enseignement du français dans les trois pays concernés, sous la forme d'un nouvel FSP (dit CEFASE, consolidation de l'enseignement du français en Asie du Sud Est) d'un montant de 900 000 euros, de 2012 à 2015 ;
 2) Les crédits d'intervention de la coopération française au sein des ambassades dans ces trois pays seront déterminés par la programmation annuelle du ministère des Affaires étrangères et européennes, telle qu'approuvée annuellement par le Parlement Leur montant global devrait atteindre un volume financier similaire à celui du FSP.
 Total : 900 000 euros + crédits d'intervention annuels.
 B. Humains :
 1) La mise à disposition d'un nouvel expert technique international, chef de projet en charge de la mise en œuvre du FSP « CEFASE ». Cet agent sera entièrement dédié à la coordination des actions définies en relation avec l'ensemble des partenaires tant multilatéraux que des ministères nationaux de l'Éducation et de la société civile afin de contribuer à la gouvernance optimale de ce projet.
 2) Dans le cadre du FSP régional « CEFASE » et des plans d'actions nationaux des trois pays bénéficiaires, le MAEE s'engage à mettre, au service du projet, les attachés de coopération linguistiques et éducatifs des trois ambassades concernées, ainsi que leurs assistants (un au Laos et un autre au Viet Nam) soit un total de cinq agents.
 Total général (1+2) 06 agents
Article 10
Engagement du Gouvernement
de la Communauté française de Belgique
 L'évolution du monde et sa nécessaire anticipation imposent à la Wallonie et à la Communauté française de Belgique de s'inscrire dans une culture de mondialisation juste, humaine et durable. Ainsi, le droit à la diversité, le socle des droits universels, la promotion du dialogue interculturel, l'égalité des genres, le développement durable ou encore la promotion des règles de bonne gouvernance sont autant de fondamentaux qui sous-tendent toutes les actions de Wallonie-Bruxelles.
 La Communauté française dans ce cadre met l'accent sur l'éducation, la liberté de la presse, le plurilinguisme et donc la diversité culturelle, en cohérence avec ses actions bilatérales (partenariats) qui bénéficient d'autant plus aux populations.
 Wallonie-Bruxelles tient à valoriser des opportunités de rayonnement régional par la mise à disposition au profit de pays voisins, de l'expertise fournie dans un pays déterminé, là où les circonstances et le contexte le permettent, notamment dans les régions du Mékong.
 La contribution de Wallonie-Bruxelles sera déterminée ultérieurement en fonction des budgets disponibles sur le plan multilatéral (contribution à l'OIF), sur le plan bilatéral (budget Vietnam et budget Asie Non affecté) ou dans le cadre potentiel de la mise à disposition d'expert(s) de courte durée pour la structuration du programme.
Article 11
Engagement du Gouvernement du Québec
 Conformément à une volonté exprimée dans sa politique internationale, le Gouvernement du Québec poursuivra son engagement dans la promotion et le rayonnement de la langue française en Asie du Sud-est en appuyant la seconde phase de VALOFRASE. A cet égard, il contribuera, en partenariat avec la Centrale des syndicats du Québec, au développement de l'enseignement du français dans les trois pays en soutenant plus particulièrement la formation des formateurs et des enseignants et, dans la mesure du possible, en contribuant à la réalisation du plan d'action régional.
 Le gouvernement du Québec soutiendra ainsi deux domaines prioritaires de son action en Francophonie, la langue française et l'éducation. Aussi, il s'assurera que ces efforts soient associés à ceux qui sont menés dans le cadre des programmes multilatéraux francophones et, en particulier, ceux de l'Organisation internationale de la Francophonie et de l'Agence universitaire de la Francophonie.
 Sous réserve de l'allocation des crédits appropriés, l'engagement financier du gouvernement du Québec dans le cadre du projet Valofrase sera de 100 000 $ par année pendant la durée de l'accord afin de réaliser l'ensemble ou une partie des engagements suivants :
 A. Contribuer au renforcement du Centre régional francophone en Asie-Pacifique (CREFAP)
 Dans le but de contribuer à la réalisation du plan d'action régional, le gouvernement du Québec est disposé à affecter un coopérant volontaire québécois, expert en éducation, au CREFAP. Son affectation se fera en collaboration avec la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) selon les modalités négociées entre la CSQ et le ministère des Relations internationales (MRI).
 B. Offrir des stages en didactique du français au Québec
 Des enseignants des pays de la région Asie-Pacifique seront intégrés au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI.
 le programme de stage comprend trois volets :
 ― linguistique : production écrite et correction de points de grammaire adaptés aux besoins des étudiants ; et correction phonétique ;
 ― didactique : ateliers pratiques permettant d'exploiter différentes stratégies d'enseignement ; et observation de classes d'immersion en français à différents niveaux d'apprentissage ;
 ― culturel : conférences sur les volets historique, linguistique, littéraire, politique et social du Québec ; sorties à caractère pédagogique, culturel et social.
 Le (MRI) coordonne et finance ce programme, toutefois la sélection des stagiaires en provenance du projet Valofrase est effectuée par le CREFAP ou les associations de professeurs de français.
Article 12
Engagements de l'Organisation internationale
de la Francophonie
 Les Etats et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) soulignent la nécessité de développer un enseignement de qualité de la langue en partage afin de maintenir et renforcer la diversité linguistique et culturelle.
 L'OIF apporte son soutien aux actions qui s'inscrivent dans les trois axes d'intervention que sont
 ― l'appui institutionnel (gouvernance éducative et politique de communication),
 ― l'appui aux enseignements du et en français (primaire et secondaire),
 ― l'appui à la recherche et à l'emploi.
 L'organisation
 ― s'engage à ce que lesdites actions soient en cohérence avec les plans nationaux pour l'éducation élaborés par les trois pays ;
 ― assure, en tant qu'institution intergouvernementale et par le biais de son Bureau Régional pour l'Asie et le Pacifique (BRAP), le rôle de coordination institutionnelle et politique du projet (veille, plaidoyer, incitation et facilitation) ;
 ― confie la gestion des dépenses courantes relatives à ce projet au BRAP et au Centre régional francophone pour l'Asie-Pacifique (CREFAP).
 Le CREFAP coordonne et met en œuvre sur le plan technique et financier les moyens spécifiques que l'OIF dégagera pour la seconde phase de VALOFRASE. Pour la période 2011-2013 l'OIF met à disposition les moyens suivants :
 A. Financiers :
 La poursuite du projet VALOFRASE mis œuvre par le Centre Régional Francophone d'Asie-Pacifique (CREFAP) selon les axes définis dans l'article 6, point 6.4 de l'accord en prenant en compte les crédits des deux composantes ci-dessous :
 Régionale avec un montant de 1 087 000 euros ;
 Nationale avec un montant de 793 000 euros.
 Total : 1 880 000 euros
 B. Humains :
 1) Un coordinateur politique en la personne de la Directrice du Bureau Régional pour l'Asie et le Pacifique ;
 2) Un coordinateur technique en la personne de la Directrice du CREFAP.
 3) Trois responsables de projets rattachés au CREFAP ainsi que leurs assistants (deux).
 Total : 06 agents
 Tout engagement concernant cette seconde phase du projet VALORASE, ne pourra être imputable à l'OIF que s'il est à la fois conforme aux engagements validés par le comité régional de coordination et respecte les procédures de gestion découlant du règlement financier de l'Organisation, l'ordonnateur délégué des dépenses étant le Directeur de la Direction de l'Éducation et de la Formation ou son délégataire éventuel.
 L'OIF s'engage à faire connaître, sous forme de courrier officiel adressé à chaque partie, le montant de ses engagements jusqu'en décembre 2015 en tenant compte de la prochaine programmation quadriennale qui sera adoptée par ses Etats et gouvernements à la fin de l'année 2013 et des dispositifs budgétaires y afférents.
Article 13
Engagements de l'Agence universitaire
de la Francophonie
 L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) rassemble les établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui ont choisi le français comme langue d'enseignement. A ce titre elle contribue au développement de la recherche et de l'enseignement en français et souhaite poursuivre son engagement dans la promotion et l'aide aux formations francophones dans l'enseignement supérieur en Asie du Sud-est.
 L'AUF soutiendra en priorité les actions régionales impliquant plusieurs partenaires et s'adressant aux étudiants, chercheurs et universitaires francophones. Les actions envisagées sont la formation des enseignants de français dans le supérieur, la promotion de l'enseignement du français et en français, et la mobilité des étudiants francophones vers les formations francophones développées en Asie du Sud-est.
 La contribution de I'AUF sera déterminée ultérieurement en fonction des budgets disponibles et des orientations définies par le comité régional de coordination et les comités nationaux de pilotage.
Article 14
Bénéficiaires
 Les bénéficiaires attendus du projet sont :
 ― Les Ministères de l'Éducation de la région francophone d'Asie du Sud-est ;
 ― Les partenaires francophones travaillant en coordination sur des actions clairement identifiées, au regard de la formation notamment ;
 ― Les universités, écoles et instituts en charge des filières universitaires francophones, de la formation initiale et continue des enseignants de français ;
 ― Les établissements scolaires (privés comme publics, primaires et secondaires) ;
 ― Les enseignants de français ― toutes catégories confondues ;
 ― Les élèves, les étudiants, et leurs familles.
Article 15
Echéances
 Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature par l'ensemble des Parties et prend fin au 31 décembre 2015. Cet Accord ne pourra être modifié que par consentement écrit entre les Parties. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur signature.
 Les partenaires sont garants de la bonne gouvernance du projet en vue d'assurer les collaborations les plus efficaces, notamment par une ouverture du projet à des participations autres.
Article 16
Règlement des différends
 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord est réglé par voie de négociation entre les parties.
 Fait à Hanoï, le 10 janvier 2012, en huit exemplaires en français faisant également foi.