Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans la rubrique « Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) », la nomenclature des codes 3464579, 3474164 et 3435017 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3464579
Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET.
Système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie de la société Saint Jude Medical France SAS.
Références prises en charge :
― CURRENT RF VR (références : 1207-30,1207-36) ;
― CURRENT ACCEL VR (références : CD. 1215-30, CD. 1215-36) ;
― ANALYST ACCEL VR (références : CD. 1219-30, CD. 1219-36) ;
― FORTIFY VR (références : CD. 1233-40, CD. 1233-40Q) ;
― FORTIFY ST VR (références : CD. 1235-40, CD. 1235 40Q) ;
― FORTIFY ASSURA VR (références : VR CD. 1259-40, CD. 1259-40Q, CD. 1359-40C, CD. 1359-40QC) ;
― ELLIPSE VR (références : CD. 1277-36, CD. 1277-36Q, CD. 1377-36C, CD. 1377-36QC).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.
3474164
Système de télésurveillance pour DCI double chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET.
Système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie de la société Saint Jude Medical France SAS.
Références prises en charge :
― CURRENT RF DR (références : 2207-30, 2207-36) ;
― CURRENT ACCEL DR (références : CD. 2215-30, CD. 2215-36) ;
― ANALYST ACCEL DR (références : CD. 2219-30, CD. 2219-36) ;
― FORTIFY DR (références : CD. 2233-40, CD. 2233-40Q) ;
― FORTIFY ST DR (références : CD. 2235-40, CD. 2235-40 Q) ;
― FORTIFY ASSURA DR (références : CD. 2259-40, CD. 2259-40Q, CD. 2359-40C, CD. 2359-40QC) ;
― ELLIPSE DR (références : CD. 2277-36, CD. 2277-36Q, CD. 2377-36C, CD. 2377-36QC).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.
3435017
Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET.
Système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société Saint Jude Medical France SAS.
Références prises en charge :
― PROMOTE RF (références : 3213-30, 3213-36) ;
― PROMOTE ACCEL (références : CD. 3215-30, CD. 3215-36) ;
― UNIFY (références : CD. 3235-40, CD. 3235-40Q) ;
― UNIFY QUADRA (références : CD. 3251-40, CD. 3251-40Q) ;
― UNIFY ASSURA (références : CD. 3261-40, CD. 3261-40Q, CD. 3361-40C, CD. 3361-40QC) ;
― QUADRA ASSURA (références : CD. 3267-40, CD. 3267-40Q, CD. 3367-40C, CD. 3367-40QC) ;
― QUADRA ASSURA MP (références : CD. 3371-40C, CD. 3371-40QC).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.
Le canton n° 4 (Essômes-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Artonges, Azy-sur-Marne, Barzy-sur-Marne, Baulne-en-Brie, Bézu-le-Guéry, Bonneil, Celles-lès-Condé, La Celle-sous-Montmirail, La Chapelle-Monthodon, La Chapelle-sur-Chézy, Charly-sur-Marne, Chartèves, Chézy-sur-Marne, Condé-en-Brie, Connigis, Coupru, Courboin, Courtemont-Varennes, Crézancy, Crouttes-sur-Marne, Domptin, L'Epine-aux-Bois, Essises, Essômes-sur-Marne, Fontenelle-en-Brie, Jaulgonne, Lucy-le-Bocage, Marchais-en-Brie, Marigny-en-Orxois, Mézy-Moulins, Montfaucon, Monthurel, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Montreuil-aux-Lions, Nogentel, Nogent-l'Artaud, Pargny-la-Dhuys, Passy-sur-Marne, Pavant, Reuilly-Sauvigny, Romeny-sur-Marne, Rozoy-Bellevalle, Saint-Agnan, Saint-Eugène, Saulchery, Trélou-sur-Marne, Vendières, Veuilly-la-Poterie, Viels-Maisons, Viffort, Villiers-Saint-Denis.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Essômes-sur-Marne.
Le canton n° 5 (Fère-en-Tardenois) comprend les communes suivantes : Aizy-Jouy, Allemant, Augy, Bazoches-sur-Vesles, Beuvardes, Blanzy-lès-Fismes, Braine, Braye, Brenelle, Bruyères-sur-Fère, Bruys, Bucy-le-Long, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Le Charmel, Chassemy, Chavignon, Chavonne, Chéry-Chartreuve, Chivres-Val, Cierges, Ciry-Salsogne, Clamecy, Condé-sur-Aisne, Coulonges-Cohan, Courcelles-sur-Vesle, Courmont, Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Dravegny, Fère-en-Tardenois, Filain, Fresnes-en-Tardenois, Glennes, Goussancourt, Jouaignes, Laffaux, Lesges, Lhuys, Limé, Longueval-Barbonval, Loupeigne, Mareuil-en-Dôle, Margival, Merval, Missy-sur-Aisne, Monampteuil, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Nanteuil-la-Fosse, Nanteuil-Notre-Dame, Neuville-sur-Margival, Ostel, Paars, Pargny-Filain, Perles, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Quincy-sous-le-Mont, Révillon, Ronchères, Saint-Mard, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Saponay, Sergy, Seringes-et-Nesles, Serval, Soupir, Tannières, Terny-Sorny, Vailly-sur-Aisne, Vasseny, Vaudesson, Vauxcéré, Vauxtin, Vézilly, Viel-Arcy, Villers-Agron-Aiguizy, Villers-en-Prayères, Villers-sur-Fère, Ville-Savoye, Vuillery.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fère-en-Tardenois.
Le canton n° 11 (Rethel) comprend les communes suivantes : Acy-Romance, Amagne, Ambly-Fleury, Arnicourt, Barby, Bertoncourt, Biermes, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux, Mont-Laurent, Nanteuil-sur-Aisne, Novy-Chevrières, Rethel, Sault-lès-Rethel, Seuil, Sorbon, Thugny-Trugny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rethel.
Le canton n° 15 (Saint-Quentin-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Castres, Contescourt, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Mesnil-Saint-Laurent, Neuville-Saint-Amand ;
 2° La partie de la commune de Saint-Quentin située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Dallon, route départementale 68, rue du Docteur-Cordier, allée des Acacias, avenue Madame-François-Hugues, rue du Docteur-Cordier, rue de la Chaussée-Romaine (toutes voies exclues), rue de Paris, rue du Vieux-Port, (toutes deux incluses), rue Delavenne, canal de Saint-Quentin, jusqu'à l'avenue Eric-Jaulmes, avenue Eric-Jaulmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouvroy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.
Le canton n° 14 (Saint-Quentin-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Essigny-le-Petit, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Lesdins, Marcy, Morcourt, Omissy, Remaucourt, Rouvroy ;
 2° La partie de la commune de Saint-Quentin située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fayet, rue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Thiers, rue du Colonel-Fabien (toutes trois incluses), rue des Glacis, boulevard Richelieu (toutes deux exclues), place Crommelin, boulevard Roosevelt (inclus), boulevard Gambetta, rue de Crimée (tous deux exclus), avenue du Général-de-Gaulle (incluse), rue du Général-Leclerc jusqu'au pont du canal (exclue), canal de Saint-Quentin, jusqu'à l'avenue Eric-Jaulmes, avenue Eric-Jaulmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouvroy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.
Le canton n° 10 (Nouvion-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Les Ayvelles, Baâlons, Balaives-et-Butz, Boulzicourt, Boutancourt, Bouvellemont, Chagny, Chalandry-Elaire, Champigneul-sur-Vence, Dom-le-Mesnil, Elan, Etrépigny, Evigny, Flize, Guignicourt-sur-Vence, Hannogne-Saint-Martin, La Horgne, Mazerny, Mondigny, Montigny-sur-Vence, Nouvion-sur-Meuse, Omicourt, Omont, Poix-Terron, Saint-Marceau, Saint-Pierre-sur-Vence, Sapogne-et-Feuchères, Singly, Touligny, Vendresse, Villers-le-Tilleul, Villers-sur-le-Mont, Vrigne-Meuse, Warnécourt, Yvernaumont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nouvion-sur-Meuse.
Le canton n° 13 (Rocroi) comprend les communes suivantes : Auge, Auvillers-les-Forges, Blombay, Bourg-Fidèle, Brognon, Le Châtelet-sur-Sormonne, Chilly, Etalle, Eteignières, Fligny, Gué-d'Hossus, Ham-les-Moines, Harcy, Laval-Morency, Lonny, Maubert-Fontaine, Murtin-et-Bogny, La Neuville-aux-Joûtes, Neuville-lez-Beaulieu, Neuville-lès-This, Regniowez, Remilly-les-Pothées, Rimogne, Rocroi, Saint-Marcel, Sévigny-la-Forêt, Signy-le-Petit, Sormonne, Sury, Taillette, Tarzy, This, Tremblois-lès-Rocroi.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rocroi.
Le canton n° 9 (Givet) comprend les communes suivantes : Aubrives, Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Ham-sur-Meuse, Hierges, Landrichamps, Rancennes, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Givet.
Le canton n° 3 (Carignan) comprend les communes suivantes : Amblimont, Auflance, Autrecourt-et-Pourron, Beaumont-en-Argonne, Bièvres, Blagny, Brévilly, Carignan, Les Deux-Villes, Douzy, Escombres-et-le-Chesnois, Euilly-et-Lombut, La Ferté-sur-Chiers, Fromy, Herbeuval, Létanne, Linay, Mairy, Malandry, Margny, Margut, Matton-et-Clémency, Messincourt, Mogues, Moiry, Mouzon, Osnes, Puilly-et-Charbeaux, Pure, Sachy, Sailly, Sapogne-sur-Marche, Signy-Montlibert, Tétaigne, Tremblois-lès-Carignan, Vaux-lès-Mouzon, Villers-devant-Mouzon, Villy, Williers, Yoncq.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carignan.
Le canton n° 2 (Bogny-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Bogny-sur-Meuse, Deville, Haulmé, Les Hautes-Rivières, Joigny-sur-Meuse, Laifour, Les Mazures, Montcornet, Monthermé, Renwez, Thilay, Tournavaux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bogny-sur-Meuse.
Le canton n° 8 (Château-Porcien) comprend les communes suivantes : Aire, Alincourt, Annelles, Asfeld, Aussonce, Avançon, Avaux, Balham, Banogne-Recouvrance, Bergnicourt, Bignicourt, Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, Château-Porcien, Le Châtelet-sur-Retourne, Condé-lès-Herpy, L'Ecaille, Ecly, Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville, Herpy-l'Arlésienne, Houdilcourt, Inaumont, Juniville, Ménil-Annelles, Ménil-Lépinois, Neuflize, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Perthes, Poilcourt-Sydney, Roizy, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sault-Saint-Remy, Seraincourt, Sévigny-Waleppe, Son, Tagnon, Taizy, Le Thour, Vieux-lès-Asfeld, Villers-devant-le-Thour, Ville-sur-Retourne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Porcien.
Le canton n° 7 (Fabrezan) comprend les communes suivantes : Albas, Albières, Auriac, Bouisse, Boutenac, Camplong-d'Aude, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Fontcouverte, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Maisons, Massac, Montgaillard, Montjoi, Montséret, Mouthoumet, Padern, Palairac, Paziols, Quintillan, Ribaute, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Salza, Soulatgé, Talairan, Termes, Thézan-des-Corbières, Tournissan, Tuchan, Vignevieille, Villeneuve-les-Corbières, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fabrezan.
Le département des Ardennes comprend dix-neuf cantons :
 ― canton n° 1 (Attigny) ;
 ― canton n° 2 (Bogny-sur-Meuse) ;
 ― canton n° 3 (Carignan) ;
 ― canton n° 4 (Charleville-Mézières-1) ;
 ― canton n° 5 (Charleville-Mézières-2) ;
 ― canton n° 6 (Charleville-Mézières-3) ;
 ― canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) ;
 ― canton n° 8 (Château-Porcien) ;
 ― canton n° 9 (Givet) ;
 ― canton n° 10 (Nouvion-sur-Meuse) ;
 ― canton n° 11 (Rethel) ;
 ― canton n° 12 (Revin) ;
 ― canton n° 13 (Rocroi) ;
 ― canton n° 14 (Sedan-1) ;
 ― canton n° 15 (Sedan-2) ;
 ― canton n° 16 (Sedan-3) ;
 ― canton n° 17 (Signy-l'Abbaye) ;
 ― canton n° 18 (Villers-Semeuse) ;
 ― canton n° 19 (Vouziers).
Le canton n° 6 (Charleville-Mézières-3) comprend :
 1° La commune de Montcy-Notre-Dame ;
 2° La partie de la commune de Charleville-Mézières située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Libreville, rue Emile-Nivelet, rue du Docteur-Emile-Baudoin, rue Camille-Pelletan, rue d'Etion, prolongement en ligne droite de la rue d'Etion à travers la place des Droits-de-l'Homme, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montcy-Notre-Dame ;
 3° La partie de la commune de Charleville-Mézières située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, cours de la Meuse, rue de la Prairie, ligne de chemin de fer, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villers-Semeuse.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.
Le canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) comprend :
 1° La commune de La Francheville ;
 2° La partie de la commune de Charleville-Mézières non incluse dans les cantons de Charleville-Mézières-1, de Charleville-Mézières-2 et de Charleville-Mézières-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.
Le canton n° 1 (Attigny) comprend les communes suivantes : Alland'Huy-et-Sausseuil, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Attigny, Aure, Autry, Beffu-et-le-Morthomme, Bouconville, Bourcq, Brécy-Brières, Cauroy, Challerange, Champigneulle, Charbogne, Chardeny, Chatel-Chéhéry, Chevières, Chuffilly-Roche, Condé-lès-Autry, Contreuve, Cornay, Coulommes-et-Marqueny, Dricourt, Ecordal, Exermont, Falaise, Fléville, Givry, Grandham, Grandpré, Grivy-Loisy, Guincourt, Hauviné, Jonval, Lametz, Lançon, Leffincourt, Liry, Longwé, Machault, Manre, Marcq, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Montcheutin, Monthois, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Remy, Mouron, Neuville-Day, Olizy-Primat, Pauvres, Quilly, Rilly-sur-Aisne, La Sabotterie, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Saint-Morel, Saint-Pierre-à-Arnes, Sainte-Marie, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Semide, Semuy, Senuc, Sommerance, Sugny, Suzanne, Termes, Tourcelles-Chaumont, Tourteron, Vaux-Champagne, Vaux-lès-Mouron, Voncq, Vrizy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attigny.
Le canton n° 1 (L'Etang-Salé) comprend :
 1° Les communes des Avirons et de L'Etang-Salé ;
 2° La partie de la commune de Saint-Leu située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, segment de 648 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 322873,67/7651597,49 et 323384,45/7651996,04, chemin Saint-Paul (direction Nord-Est), segment de 612 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 323476,73/7652052,54 et 323994,70/7652378,40, chemin Pierre-Deguigne (direction générale Sud-Est), ligne de 538 mètres reliant les cinq points de longitude et latitude respectives 324671,50/7652244,90, 324674,79/7652236,64, 324857,52/7652333,64, 325045,84/7652489,12 et 324997,77/7652550,30, chemin Alex-Domen (direction Nord-Est), ligne de 125 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 325031,13/7652576,38, 325016,63/7652615,52, 325034,01/7652631,33 et 324999,86/7652680,92, allée des Letchis (direction Sud-Ouest puis Nord-Ouest), rue de l'Eglise (direction Nord-Est puis Nord), segment de 50 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 324933,10/7652805,58 et 324913,71/7652851,94, cours d'eau Ravine-de-la-Veuve (direction Ouest), segment de 70 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 324838,58/7652852,63 et 324805,30/7652914,30, chemin Augustin-Gruchet (direction Nord-Ouest puis Nord-Est), ligne de 2 061 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 324851,81/7653008,20, 326436,67/7654246,86 et 326464,39/7654206,19, chemin Pierre-Roger (direction Sud), segment de 567 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326479,81/7654170,76 et 326839,42/7653732,98, cours d'eau Ravine-des-Sables (direction Sud), segment de 236 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326716,30/7653447,49 et 326860,61/7653260,31, cours d'eau Ravine-Jacques-Lebon (direction Nord-Est), segment de 62 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326912,08/7653314,29 et 326969,36/7653291,06, chemin Carlonette (direction Sud-Ouest), ligne de 1 374 mètres reliant les huit points de longitude et latitude respectives 326955,23/7653229,53, 326963,69/7653265,49, 326997,66/7653241,16, 327202,24/7653418,91, 327231,97/7653386,09, 327116,44/7653087,14, 327239,85/7653025,44, et 327440,67/7653507,00, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Avirons.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Etang-Salé.
Le département de La Réunion comprend vingt-cinq cantons :
 ― canton n° 1 (L'Etang-Salé) ;
 ― canton n° 2 (Le Port) ;
 ― canton n° 3 (La Possession) ;
 ― canton n° 4 (Saint-André-1) ;
 ― canton n° 5 (Saint-André-2) ;
 ― canton n° 6 (Saint-André-3) ;
 ― canton n° 7 (Saint-Benoît-1) ;
 ― canton n° 8 (Saint-Benoît-2) ;
 ― canton n° 9 (Saint-Denis-1) ;
 ― canton n° 10 (Saint-Denis-2) ;
 ― canton n° 11 (Saint-Denis-3) ;
 ― canton n° 12 (Saint-Denis-4) ;
 ― canton n° 13 (Saint-Joseph) ;
 ― canton n° 14 (Saint-Leu) ;
 ― canton n° 15 (Saint-Louis-1) ;
 ― canton n° 16 (Saint-Louis-2) ;
 ― canton n° 17 (Saint-Paul-1) ;
 ― canton n° 18 (Saint-Paul-2) ;
 ― canton n° 19 (Saint-Paul-3) ;
 ― canton n° 20 (Saint-Pierre-1) ;
 ― canton n° 21 (Saint-Pierre-2) ;
 ― canton n° 22 (Saint-Pierre-3) ;
 ― canton n° 23 (Sainte-Marie) ;
 ― canton n° 24 (Le Tampon-1) ;
 ― canton n° 25 (Le Tampon-2).
Le canton n° 4 (Saint-André-1) comprend :
 1° La commune de Sainte-Suzanne ;
 2° La partie de la commune de Saint-André située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale est de la commune de Sainte-Suzanne, route nationale 2, avenue de France, allée Zelmar, impasse des Ananas, chemin du Centre (direction Sud-Est), chemin Brunet, chemin Bel-Ombre (direction Est), chemin en prolongement du chemin Cent-Gaulettes (direction Nord-Est), jusqu'au littoral.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.
Le canton n° 5 (Saint-André-2) comprend la partie de la commune de Saint-André située :
 1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale orientale de la commune de Sainte-Suzanne, route nationale 2, avenue de France, allée Zelmar, impasse des Ananas, chemin du Centre (direction Sud-Est), chemin Brunet, chemin Bel-Ombre (direction Est), chemin en prolongement du chemin Cent-Gaulettes (direction Nord-Est jusqu'au littoral) ;
 2° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Suzanne, bordée par la grande rivière Saint-Jean, segment de 235 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 358304.13/7682813.10 et 358507.58/7682694.59, chemin Miguel (direction Sud-Ouest), ligne de 894 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 358454.50/7682535.70, 358997.37/7682137.36 et 358936.94/7681924.70, rue de Guigne (direction Sud-Ouest), segment de 318 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 358899.26/7681885.65 et 358909.04/7681567.36, rue sans nom (direction Sud-Est vers la rue de l'Oratoire), ligne de 375 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359040.61/7681531.54, 358882.41/7681363.62 et 358994.08/7681271.57, voie traversant le lotissement des Feuillantines (direction Nord-Est), rue Payet (direction Nord-Est), avenue de Bourbon (direction Sud), ligne de 143 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359586.98/7681444.54, 359620.68/7681439.20 et 359721.03/7681395.86, rue du Père-Teste (direction Sud), ligne de 195 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359738.72/7681242.92, 359694.36/7681150.93 et 359664.03/7681063.64, chemin Lebon (direction Sud-Est, puis Sud, puis Sud-Ouest), segment de 115 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 359686.20/7680994.50 et 359724.13/7680885.97, rue Comorapoule, ligne de 135 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 359976.90/7680818.03, 360057.86/7680811.60 et 360088.23/7680766.96, voie sans nom (direction Sud-Ouest), rue Rocade-Sud (direction Nord-Est), rue de la Cressonnière, route nationale 2 (direction Sud), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bras-Panon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 110e régiment d'infanterie à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 2.
 Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par le centre 110e régiment d'infanterie, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
 Les certificats de compétences sont délivrés par le 110e régiment d'infanterie, conformément aux dispositions figurant en annexe de l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
Le canton n° 13 (Saint-Joseph) comprend la partie de la commune de Saint-Joseph située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Petite-Ile, ligne de 5 437 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 355343,46/7644284,43, 356218,35/7642624,61 et 356672,30/7639412,60, rue Louis-Payet (direction Sud), ligne de 800 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 356722,99/7639195,40, 356974,20/7638726,68 et 356897,11/7638469,81, chemin de la Falaise (direction Sud-Est), ligne de 1 682 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 356799,57/7638042,28, 356750,69/7636629,23 et 356484,77/7636661,19, rue Marius-et-Ary-Leblond (direction Nord-Ouest), rue Edmond-Albius, segment de 426 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 356164,42/7636719,01 et 355956,47/7636347,62, rue des Coccinelles (direction Sud), ligne de 226 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 355961,48/7636333,39, 355981,18/7636263,00 et 355981,13/7636109,86, rue Trovalet (direction Sud puis Sud-Est), rue Marius-et-Ary-Leblond (direction Sud-Ouest), segment de 253 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 356036,47/7635713,91 et 356038,08/7635761,69, rue de la Crèche, rue Augustin-Mondon (direction Est), rue Roland-Garros (direction Sud), rue Juliette-Dodu, ligne de 249 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 356100,63/7635319,01, 356054,48/7635114,11 et 356078,69/7635083,93, rue Raphaël-Babet (direction Est), rue de l'Amiral-Lacaze, rue de la Cayenne, segment de 97 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 356158,90/7634533,46 et 356154,65/7634436,20, jusqu'au littoral.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Joseph.
Le canton n° 20 (Saint-Pierre-1) comprend la partie de la commune de Saint-Pierre située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-Blanche, canal Saint-Etienne (direction Nord-Ouest), segment de 596 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 340614,51/7642539,83 et 341004,62/7642990,43, route de la Ligne-Paradis (direction Nord-Ouest), segment de 187 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 340869,57/7643077,30 et 341019,93/7643189,08, cours d'eau Bras-de-Douane (direction Nord), ligne de 243 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 341180,78/7643423,31, 341293,35/7643544,58 et 341246,12/7643606,15, chemin bordier (direction Nord-Est), cours d'eau Bras-de-Douane (direction Nord), segment de 833 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 341695,62/7644053,94 et 342193,70/7643386,28, cours d'eau Ravine-Blanche (direction Nord-Est), segment de 163 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342202,90/7643393,78 et 342303,83/7643265,43, chemin Belhomme (direction Nord-Est), ligne de 999 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 342374,80/7643328,99, 342486,53/7643127,13 et 343188,90/7642815,65, chemin de la Salette (direction Nord-Est), segment de 1 283 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 343227,94/7642855,46 et 344205,44/7642024,68, cours d'eau Rivière-d'Abord (direction Nord), jusqu'à la limite territoriale de la commune du Tampon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre.
Le canton n° 22 (Saint-Pierre-3) comprend :
 1° La commune de Petite-Ile ;
 2° La partie de la commune de Saint-Pierre non incluse dans les cantons de Saint-Pierre-1 et de Saint-Pierre-2 ;
 3° La partie de la commune de Saint-Joseph non incluse dans le canton de Saint-Joseph.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre.
Le canton n° 15 (Saint-Louis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Louis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre, chemin Kerveguen, ravine La-Ouette, chemin La Ouette, ravine des Goyaves, route Hubert-Delisle jusqu'au pont de la ravine Montplaisir, ravine Montplaisir, ligne de crête de la chaîne du Bois-de-Nèfles, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cilaos.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.
Le canton n° 21 (Saint-Pierre-2) comprend la partie de la commune de Saint-Pierre située :
 1° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-Blanche, canal Saint-Etienne (direction Nord-Ouest), segment de 596 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 340614,51/7642539,83 et 341004,62/7642990,43, route de la Ligne-Paradis (direction Nord-Ouest), segment de 187 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 340869,57/7643077,30 et 341019,93/7643189,08, cours d'eau Bras-de-Douane (direction Nord), ligne de 243 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 341180,78/7643423,31, 341293,35/7643544,58 et 341246,12/7643606,15, chemin bordier (direction Nord-Est), cours d'eau Bras-de-Douane (direction Nord), segment de 833 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 341695,62/7644053,94 et 342193,70/7643386,28, cours d'eau Ravine-Blanche (direction Nord-Est), segment de 163 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342202,90/7643393,78 et 342303,83/7643265,43, chemin Belhomme (direction Nord-Est), ligne de 999 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 342374,80/7643328,99, 342486,53/7643127,13 et 343188,90/7642815,65, chemin de la Salette (direction Nord-Est), segment de 1 283 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 343227,94/742855,46 et 344205,44/7642024,68, cours d'eau Rivière-d'Abord (direction Nord), jusqu'à la limite territoriale de la commune du Tampon ;
 2° A l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-des-Cafres, chemin du Bassin Plat (direction Ouest), cours d'eau Ravine-des-Roches (direction Nord-Est), depuis la limite territoriale de la commune du Tampon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 110e régiment d'infanterie pour la formation de base aux premiers secours.
 Dans le cadre de l'habilitation précitée, le 110e régiment d'infanterie est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grâce.
 Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
 Les certificats de compétences sont délivrés par le 110e régiment d'infanterie, conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
Le canton n° 12 (Saint-Denis-4) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Marie, avenue Roland-Garros, route de la Rivière-des-Pluies, cours d'eau Ravine-du-Chaudron (direction Nord-Est), boulevard Jean-Jaurès (direction Est), segment de 400 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342078,38/7687777,79 et 342225,71/7688150,51, avenue Georges-Brassens (direction Nord-Ouest), segment de 75 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342052,95/7687703,25 et 342105,38/7687756,95, rue des Olympiades, ligne de 429 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 341818,10/7687499,61, 341819,58/7687699,73, 341875,27/7687823,10 et 341964,57/7687796,97, chemin Bancoul, route de Bois-de-Nèfles (direction Nord-Est), chemin des Bringelliers (direction Est), chemin des Acajous (direction Est), chemin Finette (direction Nord-Est), segment de 582 mètres reliant les six points de longitude et latitude respectives 341140,17/7687953,59, 341226,96/7687905,55, 341092,98/7687679,80, 340999,62/7687698,45, 340979,93/787637,07, et 341038,81/7687623,26, cours d'eau Ravine-des-Patates-à-Durand, dit aussi « Maduran » (direction Sud), segment de 2 458 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 339093,08/7679795,06 et 338286,87/677473,40, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.
Le canton n° 10 (Saint-Denis-2) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-du-Butor, rue Marcel-Pagnol (direction Nord-Ouest), rue du Général-de-Gaulle, rue Jacob, rue Monthyon (direction Ouest), rue du Ruisseau-des-Noirs (direction Nord), rue du Général-de-Gaulle (direction Ouest), rue Gibert-des-Molières (direction Sud), ligne de 2 006 mètres reliant les huit points de longitude et latitude respectives 338400,96/7689713,86, 338341,15/7689699,81, 338160,80/7689523,91, 338081,25/7689296,86, 337962,17/7689130,76, 337757,77/7688492,25, 337778,04/7688122,64, et 337570,97/7688112,67, rivière Saint-Denis (direction Sud-Ouest), segment de 1 139 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 336991,90/7679237,00 et 337150,56/7678109,03, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 12 février 2014, l'arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial est modifié de la manière suivante :
 Modalités d'inscription :
 Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique : www.cdg-martinique.fr (rubriques : « vous êtes candidat » ; « concours et examens » ; « calendrier des concours ») du lundi 3 février 2014 au vendredi 28 février 2014 inclus jusqu'à midi.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique, service concours, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'Abricots, BP 1169, 97249 Fort-de-France Cedex, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le mercredi 12 mars 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 Les candidats pourront retirer leurs dossiers de candidature par courrier du lundi 3 février 2014 au vendredi 21 février 2014 inclus.
 Les dossiers devront être :
 ― soit déposés, jusqu'au mercredi 12 mars 2014, aux horaires suivants : lundi, mardi et jeudi : le matin de 8 heures à 12 heures et l'après-midi de 14 h 30 à 16 heures, mercredi et vendredi : uniquement le matin de 8 heures à 12 heures ;
 ― soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le mercredi 12 mars 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 g libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté seront considérées comme non conformes et donc refusées.
Le canton n° 9 (Saint-Denis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-du-Butor, rue Marcel-Pagnol (direction Nord-Ouest), rue du Général-de-Gaulle, rue d'Après (direction Sud-Ouest), rue du Bois-de-Nèfles (direction Est), rue Henri-Leveneur, boulevard Jean-Jaurès (direction Est), segment de 81 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 339805,53/7689222,26 et 339818,87/7689142,65, cours d'eau Ruisseau-des-Noirs (direction Est), cours d'eau Ravine-du-Butor (direction Est), boulevard Jean-Jaurès (direction Est), cours d'eau Ravine-des-Patates-à-Durand, dit aussi « Maduran » (direction Sud), ligne de 582 mètres reliant les six points de longitude et latitude respectives 341140,17/7687953,59, 341226,96/7687905,55, 341092,98/7687679,80, 340999,62/7687698,45, 340979,93/7687637,07, et 341038,81/7687623,26, chemin Finette (direction Nord-Est), chemin des Acajous (direction Est), chemin des Bringelliers (direction Est), route de Bois-de-Nèfles (direction Nord-Est), chemin Bancoul, ligne de 429 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 341818,10/7687499,61, 341819,58/7687699,73, 341875,27/7687823,10 et 341964,57/7687796,97, rue des Olympiades, segment de 75 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342052,95/7687703,25 et 342105,38/7687756,95, avenue Georges-Brassens (direction Nord-Ouest), segment de 400 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342078,38/7687777,79 et 342225,71/7688150,51, boulevard Jean-Jaurès (direction Est), cours d'eau Ravine-du-Chaudron (direction Nord-Est), route de la Rivière-des-Pluies, avenue Roland-Garros, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Marie.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 10 février 2014, un concours externe, un concours interne et un troisième concours seront organisés pour le recrutement des attachés territoriaux au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du territoire de Belfort.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates prévisionnelles suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : 19 novembre 2014 ;
 ― épreuves orales obligatoires et facultatives d'admission : à partir de février 2015.
 Le ou les lieu(x) d'organisation des différentes épreuves ainsi que les dates précises d'organisation des épreuves d'admission feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les inscriptions aux concours se feront du 1er avril 2014 au 7 mai 2014 inclus et uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle : www.cdg54.fr (mise à disposition d'un accès internet au centre pendant les horaires d'ouverture).
 L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, pendant la période de dépôt, du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées. Les captures d'écran imprimées ne seront pas acceptées.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 mai 2014.
 Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service opérationnel concours, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
 Le nombre de postes ouverts est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Administration générale 
226 postes
83 postes
9 postes
Analyste
1 poste
1 poste
1 poste
Animation
6 postes
7 postes
3 postes
Gestion du secteur sanitaire et social
4 postes
15 postes
3 postes
Urbanisme et développement des territoires
19 postes
11 postes
1 poste
   Total
256 postes
117 postes
17 postes
 Les conditions d'accès, la nature des épreuves et le règlement des concours sont consultables dans la brochure du concours sur le site internet (www.cdg54.fr).
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 12 février 2014, l'arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de technicien territorial est modifié de la manière suivante :
 Modalités d'inscription :
 Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique : www.cdg-martinique.fr (rubriques : « vous êtes candidat », « concours et examens », « calendrier des concours ») du lundi 3 février 2014 au vendredi 28 février 2014 inclus jusqu'à midi.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique, service concours, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'Abricots, BP 1169, 97249 Fort-de-France Cedex, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le mercredi 12 mars 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 Les candidats pourront retirer leurs dossiers de candidature par courrier du lundi 3 février 2014 au vendredi 21 février 2014 inclus.
 Les dossiers devront être :
 ― soit déposés, jusqu'au mercredi 12 mars 2014, aux horaires suivants : lundi, mardi et jeudi : le matin de 8 heures à 12 heures et l'après-midi de 14 h 30 à 16 heures ; mercredi et vendredi : uniquement le matin de 8 heures à 12 heures ;
 ― soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le mercredi 12 mars 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 g libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté seront considérées comme non conformes et donc refusées.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 6e bataillon d'infanterie de marine pour la formation de base aux premiers secours.
 Dans le cadre de l'habilitation précitée, le 6e bataillon d'infanterie de marine est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce.
 Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
 Les certificats de compétences sont délivrés par le 6e bataillon d'infanterie de marine, conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPT) en date du 22 janvier 2014, sont ouverts au titre de l'année 2014 trois concours (externe, interne et troisième concours) pour l'inscription sur la liste d'aptitude de rédacteur territorial.
 Date et lieu de l'épreuve écrite : à compter du mercredi 22 octobre 2014 à Cayenne et à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française)
 Date et lieu de l'épreuve orale :
 ― date : non encore déterminée ;
 ― lieu : Cayenne (Guyane française).
 Retrait des dossiers d'inscription : trois modalités sont acceptées :
 ― retrait sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane : du lundi 11 août 2014 au lundi 1er septembre 2014 de 8 heures à 12 heures ;
 ― retrait par voie postale du lundi 11 août 2014 au lundi 1er septembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre à toute demande de retrait manuscrite une enveloppe grand format (229 × 324) affranchie à 4,20 euros et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Les demandes par voie postale de dossier doivent être adressées au plus tard huit jours avant la date limite de retrait de dossier (le cachet de la poste faisant foi) ;
 ― préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : saisie, transmission par internet de la préinscription en ligne et impression du dossier pré-saisi pendant la période de retrait : du lundi 11 août 2014 au lundi 1er septembre 2014 (à minuit, heure de Guyane).
 Dépôt des dossiers d'inscription jusqu'au vendredi 19 septembre 2014.
 Dépôt sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane jusqu'au vendredi 19 septembre 2014 à 12 heures ; dépôt par voie postale jusqu'au vendredi 19 septembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi) ; préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : dépôt ou envoi par courrier du dossier papier présaisi sur internet, signé et accompagné des pièces justificatives jusqu'à la date limite de dépôt : le vendredi 19 septembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Nombre total de postes ouverts : 107 :
 ― externe : 33 ;
 ― interne : 53 ;
 ― troisième concours : 21.
 Conditions :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ces concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée à la présidente du centre de gestion de la Guyane, 36, avenue Louis-Pasteur, 97332 Cayenne Cedex, ou en téléphonant au 05-94-29-00-91.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 110e régiment d'infanterie pour la formation de moniteur national des premiers secours.
 L'usage de cette habilitation est limité à la seule mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue. Le 110e régiment d'infanterie n'est pas autorisé à réaliser de formations initiales à l'unité d'enseignement de « formateur aux premiers secours » ainsi qu'à celle de « formateur en prévention et secours civiques ».
Le canton n° 17 (Saint-Paul-1) comprend la partie de la commune de Saint-Paul située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, segment de 1 151 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 318610,51/7675022,85 et 319761,25/7675010,37, rue Gabriel-Guist'hau (route départementale 6, direction Nord-Est), ligne de 1 222 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 320440,80/7675094,40, 320586,03/7675021,43, 321559,46/7675001,97 et 321556,74/7675087, 36, chemin de la Poudrière (direction Nord-Est), chemin Crève-Cœur (section la plus orientale), segment de 275 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 321834,80/7675274,20 et 321998,93/7675494,47, cours d'eau Ravine-Divon (direction Nord-Ouest), chemin du Tour-des-Roches (direction Nord-Est), cours d'eau Ravine-Tête-Dure (direction Sud-Est), cours d'eau Ravine-Laforge (direction Sud-Ouest), ligne de 5 903 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 331810,40/7670959,33, 331558,35/7672700,52, 332243,15/7673474,25 et 332694,94/7676550,43, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.
Le canton n° 18 (Saint-Paul-2) comprend la partie de la commune de Saint-Paul située :
 1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, segment de 1 151 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 318610,51/7675022,85 et 319761,25/7675010,37, rue Gabriel-Guist'hau (route départementale 6, direction Nord-Est), ligne de 1 222 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 320440,80/7675094,40, 320586,03/7675021,43, 321559,46/7675001,97 et 321556,74/7675087,36, chemin de la Poudrière (direction Nord-Est), chemin Crève-Cœur (section la plus orientale), segment de 275 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 321834,80/7675274,20 et 321998,93/7675494,47, cours d'eau Ravine-Divon (direction Nord-Ouest), chemin du Tour-des-Roches (direction Nord-Est), cours d'eau Ravine-Tête-Dure (direction Sud-Est), cours d'eau Ravine-Laforge (direction Sud-Ouest), ligne de 5 903 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 331810,40/7670959,33, 331558,35/7672700,52, 332243,15/7673474,25 et 332694,94/7676550,43, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession ;
 2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-Petite-Anse, segment de 835 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 319093,69/7673569,70 et 319477,47/7672827,78, chemin dit « Summer n° 2 » (direction Nord-Est), ligne de 929 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 319508,88/7672874,78, 319636,73/7672493,53, 319727,40/7672309,50 et 319984,19/7672115,45, rue Raphaël-Barquissau (route départementale 6, direction Sud), rue Joseph-Hubert (route départementale 6), chemin Tamatave, chemin Jonction (direction Sud-Ouest), chemin Matricaire (direction Sud-Ouest), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cilaos.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.