Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 6 mai, 11 juillet et 18 septembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
378   133-4 
ACEBUTOLOL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B / 90) (laboratoires BIOGARAN) 
35 % 
378   413-7 
ACEBUTOLOL BIOGARAN 400 mg, comprimés pelliculés (B / 90) (laboratoires BIOGARAN) 
35 % 
384   434-2 
AMOXICILLINE RANBAXY 1 g, comprimés dispersibles (B / 14) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) 
35 % 
384   433-6 
AMOXICILLINE RANBAXY 1 g, comprimés dispersibles (B / 6) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) 
35 % 
378   419-5 
CAPTOPRIL BIOGARAN 25 mg, comprimés quadrisécables (B / 90) (laboratoires BIOGARAN) 
35 % 
378   420-3 
CAPTOPRIL BIOGARAN 50 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires BIOGARAN) 
35 % 
387   336-1 
CEFPODOXIME EG Enfant et Nourrisson 40 mg / 5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
387   335-5 
CEFPODOXIME EG Enfant et Nourrisson 40 mg / 5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
387   364-5 
CEFPODOXIME MYLAN Enfant et Nourrisson 40 mg / 5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS) 
35 % 
387   363-9 
CEFPODOXIME MYLAN Enfant et Nourrisson 40 mg / 5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS) 
35 % 
386   989-1 
QUINAPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg / 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (laboratoires MYLAN SAS) 
35 % 
388   037-8 
QUINAPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg / 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires MYLAN SAS) 
35 % 
378   737-7 
RAMIPRIL TEVA 1, 25 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
378   741-4 
RAMIPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
378   738-3 
RAMIPRIL TEVA 2, 5 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
378   740-8 
RAMIPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
367   025-0 
SIMVASTATINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
367   030-4 
SIMVASTATINE TEVA 40 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 %
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 10 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Lannion.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 70348, 22303 Lannion Cedex.
Un arrêté du président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général en date du 6 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― CEFP Le Nôtre (Yvelines) : 2 postes ;
 ― CEFP de Pontourny (Indre-et-Loire) : 1 poste ;
 ― CEFP de Villepreux (Yvelines) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux, bureau n° 428, personnel [titre IV]), 94-96, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bazas (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 4, chemin dit de Marmande, 33430 Bazas, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 10 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Guingamp.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 17, rue de l'Armor, 22205 Guingamp Cedex.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 10 octobre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle C :
sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IR n° 2008-8
 Un ingénieur en conception et développement en expérimentation.
 Affectation : Antony (Hauts-de-Seine).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 62163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 4 décembre 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 5 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé, ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, relatives à la création des zones dangereuses LF-R 108 AE et LF-R 108 E3, et notifiées par la voie de l'information aéronautique.
Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée suivant les points :
 43° 09' 23'' N, 002° 22' 20'' E - 43° 08' 39'' N, 002° 24 43'' E ;
 Puis arc de cercle de sens horaire de 1,89 NM (3,5 km) de rayon centré sur :
 43° 09' 23'' N, 002° 22' 20'' E, puis les points :
 43° 08' 13'' N, 002° 24' 22'' E - 43° 09' 23'' N, 002° 22' 20'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 050 (1 500 mètres).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du 23 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs :
Au lieu de :
 « ― soit auprès des centres d'inscription que sont les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) métropolitaines, les directions départementales de la jeunesse et des sports d'outre-mer et les collectivités territoriales d'outre-mer. »,
 Lire :
 « ― soit auprès des centres d'inscription que sont les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) métropolitaines, les directions départementales de la jeunesse et des sports d'outre-mer et les services territoriaux de la jeunesse et des sports implantés dans les collectivités territoriales d'outre-mer. »
La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des équidés peuvent être attestées soit par l'établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l'article 4 du présent arrêté, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur l'un des documents prévus par l'arrêté du 1er février 1977 susvisé ou sur l'un des documents prévus par l'arrêté du 6 juin 2002 susvisé.
 La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des bovins peuvent être attestées soit par l'établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l'article 4 du présent arrêté, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur le certificat sanitaire individuel de chaque animal et sur la fiche d'étable correspondante.
 La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des autres ruminants domestiques et des porcins peuvent être attestées soit par l'établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l'article 4 ci-dessus, soit par l'établissement d'un certificat collectif mentionnant, outre le nom du propriétaire et la désignation de l'exploitation dans laquelle ces animaux sont entretenus, le signalement de l'effectif vacciné : nombre, espèce, race, sexe, âge, identification ainsi que la date de la vaccination.
La primo-vaccination et les rappels de vaccination antirabiques des carnivores domestiques sont attestés au moyen des informations telles que prévues dans la rubrique IV intitulée « vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie défini dans le règlement (CE) n° 998/2003 et la décision 2003/803/CE susvisés avec, pour les vétérinaires titulaires du mandat sanitaire, la mention de leur numéro d'inscription au tableau de l'ordre.
 Pour chaque vaccination antirabique réalisée, le vétérinaire doit enregistrer, dans la rubrique IV intitulée « vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie, les informations relatives à cet acte vétérinaire et mentionner dans un registre les informations suivantes :
 ― le numéro du passeport pour animal de compagnie ;
 ― le numéro d'identification de l'animal ;
 ― la date d'injection du vaccin.
 Le registre cité ci-dessus peut se présenter sous forme papier ou informatisée. Les informations relatives à l'attestation de la vaccination antirabique mentionnées dans le registre doivent être conservées pendant une durée d'un an.
En application de l'article R. 726-1 du code rural, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole d'un montant de 6 303 640 euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie par département entre les caisses de mutualité sociale agricole et les organismes assureurs mentionnés aux articles L. 731-30 et L. 752-13 du code rural conformément au tableau figurant en annexe.
La certification de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques n'est considérée comme valable qu'à partir de vingt et un jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant, conformément à la décision 2005/91/CE de la Commission susvisée en ce qui concerne les carnivores domestiques.
 Les dates de vaccination et de fin de validité de la certification antirabique doivent être portées par le vétérinaire qui a procédé à la vaccination sur l'un des documents prévus aux articles 4, 5 et 6.
 La certification de vaccination antirabique de rappel des animaux domestiques prend effet le jour de son établissement et la fin de sa validité doit être portée sur ce document par le vétérinaire qui a procédé à cette vaccination de rappel.
 Les duplicatas des certificats de vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques sont conservés un an par les vétérinaires qui ont procédé à ces vaccinations.
A l'issue de la primo-vaccination antirabique conformément au protocole d'emploi du vaccin, celle-ci est attestée pour tous les animaux domestiques autres que les carnivores domestiques par la délivrance d'un certificat de couleur bleue conforme au modèle déposé au ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) et enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4318.
 Le rappel de la vaccination antirabique des animaux domestiques autres que les carnivores domestiques est attesté par la délivrance d'un certificat de couleur rose conforme au modèle déposé au ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) et enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4319.
 Les imprimés des certificats de primo-vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques autres que les carnivores domestiques sont traduits en langue anglaise et sont détachés d'un carnet duplicata de cinquante feuillets numérotés.
 Les dimensions et la présentation de ces carnets d'un modèle unique pour l'ensemble du territoire national sont définies par le ministre de l'agriculture.
La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiquées conformément au protocole d'emploi établi par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article 2 ci-dessus.
 Toutefois, ce protocole ne peut en aucun cas, et quel que soit le vaccin, porter à plus d'un an la durée de la validité de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques.
La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 du code rural et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article R. 221-11 du code rural. 
Cette vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous l'autorité des directeurs de ces écoles.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de raisin de table des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse, pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 3,00 euros/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 1,50 euro/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
A N N E X E
DÉPARTEMENTS
MSA
APRIA RSA
TOTAL
01 AIN
34 270
2 670
36 940
02 AISNE
39 200
3 200
42 400
03 ALLIER
52 150
4 200
56 350
04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
30 300
2 500
32 800
05 HAUTES-ALPES
8 900
700
9 600
06 ALPES-MARITIMES
16 900
1 400
18 300
07 ARDÈCHE
71 000
5 800
76 800
08 ARDENNES
24 400
2 000
26 400
09 ARIÈGE
19 950
1 600
21 550
10 AUBE
38 900
3 200
42 100
11 AUDE
284 900
23 100
308 000
12 AVEYRON
96 550
7 800
104 350
13 BOUCHES-DU-RHÔNE
207 800
16 800
224 600
14 CALVADOS
57 100
4 600
61 700
15 CANTAL
55 950
4 500
60 450
16 CHARENTE
37 400
3 000
40 400
17 CHARENTE-MARITIME
45 200
3 700
48 900
18 CHER
27 700
2 200
29 900
19 CORRÈZE
34 800
2 800
37 600
2A-2B CORSE (*)
89 400
7 300
96 700
21 CÔTE-D'OR
42 900
3 500
46 400
22 CÔTES-D'ARMOR
102 400
8 300
110 700
23 CREUSE
39 400
3 200
42 600
24 DORDOGNE
88 100
7 100
95 200
25 DOUBS
35 700
2 900
38 600
26 DRÔME
164 100
13 300
177 400
27 EURE
26 000
2 100
28 100
28 EURE-ET-LOIR
22 000
1 800
23 800
29 FINISTÈRE
83 600
6 800
90 400
30 GARD
162 200
13 200
175 400
31 HAUTE-GARONNE
50 300
4 100
54 400
32 GERS
50 200
4 100
54 300
33 GIRONDE
107 800
8 700
116 500
34 HÉRAULT
399 500
32 400
431 900
35 ILLE-ET-VILAINE
83 400
6 800
90 200
36 INDRE
25 100
2 000
27 100
37 INDRE-ET-LOIRE
29 800
2 400
32 200
38 ISÈRE
64 600
5 200
69 800
39 JURA
23 500
1 900
25 400
40 LANDES
46 400
3 800
50 200
41 LOIR-ET-CHER
25 300
2 100
27 400
42 LOIRE
54 300
4 400
58 700
43 HAUTE-LOIRE
39 550
3 200
42 750
44 LOIRE-ATLANTIQUE
68 800
5 600
74 400
45 LOIRET
26 400
2 100
28 500
46 LOT
38 300
3 100
41 400
47 LOT-ET-GARONNE
135 800
11 000
146 800
48 LOZÈRE
24 050
1 900
25 950
49 MAINE-ET-LOIRE
68 600
5 600
74 200
50 MANCHE
79 000
6 400
85 400
51 MARNE
93 500
7 600
101 100
52 HAUTE-MARNE
19 900
1 600
21 500
53 MAYENNE
66 900
5 400
72 300
54 MEURTHE-ET-MOSELLE
28 500
2 300
30 800
55 MEUSE
25 900
2 100
28 000
56 MORBIHAN
72 700
5 900
78 600
57 MOSELLE
23 000
1 900
24 900
58 NIÈVRE
27 500
2 200
29 700
59 NORD
47 200
3 800
51 000
60 OISE
27 800
2 300
30 100
61 ORNE
42 200
3 400
45 600
62 PAS-DE-CALAIS
50 000
4 100
54 100
63 PUY-DE-DÔME
56 850
4 600
61 450
64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
63 650
5 200
68 850
65 HAUTES-PYRÉNÉES
25 350
2 100
27 450
66 PYRÉNÉES-ORIENTALES
131 300
10 600
141 900
67 BAS-RHIN
25 300
2 100
27 400
68 HAUT-RHIN
21 600
1 800
23 400
69 RHÔNE
147 300
11 900
159 200
70 HAUTE-SAÔNE
23 600
1 900
25 500
71 SAÔNE-ET-LOIRE
127 950
10 400
138 350
72 SARTHE
38 700
3 100
41 800
73 SAVOIE
28 200
2 300
30 500
74 HAUTE-SAVOIE
32 000
2 600
34 600
75-77-78-91-92-93-94-95 ÎLE-DE-FRANCE (*)
79 700
6 500
86 200
76 SEINE-MARITIME
46 100
3 700
49 800
79 DEUX-SÈVRES
58 950
4 800
63 750
80 SOMME
37 200
3 000
40 200
81 TARN
35 750
2 900
38 650
82 TARN-ET-GARONNE
97 700
7 900
105 600
83 VAR
29 700
2 400
32 100
84 VAUCLUSE
488 100
39 600
527 700
85 VENDÉE
75 400
6 100
81 500
86 VIENNE
43 650
3 500
47 150
87 HAUTE-VIENNE
48 650
3 900
52 550
88 VOSGES
27 900
2 300
30 200
89 YONNE
32 700
2 700
35 400
90 TERRITOIRE DE BELFORT
2 600
200
2 800
   Total
5 830 870 
472 770 
6 303 640

 (*) Article R. 726-1 du code rural (art. 10 du décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008).
Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée suivant les points :
 44° 09' 35'' N, 004° 43' 00'' E - 44° 08' 53'' N, 004° 43' 12'' E ;
 44° 08' 29'' N, 004° 43' 07'' E - 44° 07' 59'' N, 004° 42' 42'' E ;
 44° 07' 21'' N, 004° 42' 44'' E - 44° 06' 27'' N, 004° 42' 20'' E ;
 44° 06' 40'' N, 004° 41' 45'' E - 44° 07' 03'' N, 004° 41' 56'' E ;
 44° 07' 25'' N, 004° 41' 04'' E - 44° 07' 44'' N, 004° 41' 03'' E ;
 44° 08' 13'' N, 004° 41' 24'' E - 44° 08' 46'' N, 004° 41' 16'' E ;
 44° 09' 00'' N, 004° 40' 20'' E - 44° 08' 54'' N, 004° 39' 51'' E ;
 44° 09' 09'' N, 004° 39' 41'' E - 44° 09' 27'' N, 004° 39' 47'' E ;
 44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E - 44° 09' 35'' N, 004° 43' 00'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) de la surface.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de fraises pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 7,95 euros/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ; 
 ― une cotisation fixée à 35,20 euros/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de pommes de terre de primeur pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 3,35 euros/tonne de pommes de terre de primeur pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 4,30 euros/tonne de pommes de terre de primeur pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de pommes pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à un 1 euro/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 1,40 euro/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de choux-fleurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 6,90 euros pour 1 000 têtes de choux-fleurs pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 3,80 euros pour 1 000 têtes de choux-fleurs pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables aux choux-fleurs d'automne pour la campagne 2007 et aux choux-fleurs d'hiver/printemps pour la campagne 2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de tomates pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 3,20 euros/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 3,50 euros/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de poires pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 1 euro/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 2 euros/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de melons pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 2 euros/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 3 euros/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs d'abricots pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 2 euros/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 1,50 euro/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de poires pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 1,30 euro/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 1,20 euro/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de prunes pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 2,80 euros/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ; 
 ― une cotisation fixée à 3,00 euros/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de pommes de terre de primeur, pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 1,50 euro/tonne de produit mis en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ; 
 ― une cotisation fixée à 0,95 euro/tonne de produit mis en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables aux pommes de terre de primeur mises en marché au cours de la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs d'artichauts de la région Languedoc-Roussillon, pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 1,70 euro/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 0,30 euro/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Jean-François, Marie Vavasseur, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position hors cadre depuis le 1er janvier 1993, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 novembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Raymond, Joseph, Mary Gay, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 novembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Pierre, Lucien, René Bracque, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi en date du 20 octobre 2008, sont nommés membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie :
 En tant que représentants des ministres chargés :
Au titre de l'agriculture
 M. Philippe Joly, titulaire, en remplacement de Mme Martine Meritan.
Au titre de l'économie et des finances
 Mme Orianne Chenain, titulaire, en remplacement de M. Etienne Duvivier.
 En tant que représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse :
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
 M. Charles Laugier, suppléant, en remplacement de Mme Nicole Fanelli.
 En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au plan national
 Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
 M. Claude Cochonneau, titulaire, en remplacement de M. Christian Decerle.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 octobre 2008 :
 Est désignée en qualité de correctrice pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008 :
  Chinois : Mme Siyan (Jin), professeure des universités.
 Est désignée en qualité d'examinatrice spéciale pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008 :
  Chinois : Mme Siyan (Jin), professeure des universités.
 Est désignée en qualité d'examinatrice spéciale pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008 :
  Chinois : Mme Siyan (Jin), professeure des universités.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2008, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre titulaire :
 M. Daniel Paris, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, service synthèse, stratégie et performance du secrétariat général du ministère de la justice, en remplacement de M. Yves Le Breton.
   Membre suppléant :
 Mme Françoise Lestrade, chef du département des ressources humaines, service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice, en remplacement de M. Marc Nielly.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville en date du 21 octobre 2008, M. Hornung (Pascal) est nommé directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2008, M. Johann Mougenot, conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Délégation est donnée à MM. Alexandre Boliche et Arnaud Picard, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Double, attachée principale d'administration, et à MM. Nicolas Le Gall et Patrick Delepaut, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Philippe, Marie, Gaston de Nonancourt, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 novembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Jacques, Raymond, Marie Fontes, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er septembre 2008, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 14 novembre 2008, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Alain, Claude, Roger, Marie Delaunay, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à la direction régionale de l'environnement de la Martinique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Alain, Robert, Joseph Malherbe, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er février 1985 auprès du Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 décembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 octobre 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentant des employeurs sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
   Titulaire :
 M. Bernard (Laurent), en remplacement de M. Le Bont (Eric).
Les conditions de déclassement en G des sous-parties 1.1 Thionville-Bas, 1.2 Thionville-Haut et 5.1 Sarre, ainsi que le relèvement de la limite verticale inférieure de la partie 1 à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer dans les limites d'un cercle de 1 NM de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Thionville-Yutz : 49° 21' 13'' N, 006° 11' 59'' E, au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
I. - Partie 1.1
(A l'exclusion de la zone réglementée
LF-R 45 N 5 Meuse lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E - 48° 39' 55'' N, 005° 23' 55'' E ;
 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 29' 08'' N, 005° 08' 50'' E,
puis arc de cercle de sens antihoraire de 13 NM (24,1 km) de rayon centré sur :
 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E,
joignant le point précédent au point : 48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E.
 b) Limites verticales : de 2 400 pieds (730 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
 II. - Partie 1.2
(A l'exclusion de la zone réglementée LF-R 69
 Champagne lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 25' 05'' N, 005° 23' 55'' E ;
 48° 24' 30'' N, 005° 17' 35'' E - 48° 24' 38'' N, 005° 10' 25'' E ;
 48° 21' 14'' N, 005° 03' 08'' E - 48° 27' 18'' N, 004° 57' 46'' E ;
 48° 26' 03'' N, 005° 02' 08'' E,
puis arc de cercle de sens antihoraire de 13 NM (24.1 km) de rayon centré sur :
 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E,
joignant le point précédent au point : 48° 29' 08'' N, 005° 08' 50'' E ;
 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E,
 b) Limites verticales : de 2 400 pieds (730 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
 III. - Partie 2
(A l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 E Mailly
et LF-R 69 Champagne lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 51' 45'' N, 004° 39' 18'' E - 48° 49' 26'' N, 004° 48' 51'' E,
puis arc de cercle de sens antihoraire de 12NM (22,2 km) de rayon centré sur :
 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E,
joignant le point précédent au point : 48° 32' 55'' N, 004° 38' 03'' E ;
 48° 32' 55'' N, 004° 33' 40'' E - 48° 40' 57'' N, 004° 32' 20'' E ;
 48° 49' 45'' N, 004° 34' 30'' E - 48° 51' 45'' N, 004° 39' 18'' E.
 b) Limites verticales : de 1 900 pieds (580 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
 IV. - Partie 3
(A l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 Mailly,
LF-R 69 Champagne et LF-R 21 lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E - 49° 13' 59'' N, 005° 50' 00'' E ;
 49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E ;
 48° 05' 12'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 01' 09'' N, 005° 15' 57'' E ;
 48° 49' 33'' N, 004° 11' 03'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ;
 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Philippe Lataste, attachés principaux d'administration, chefs de mission, à M. Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration, et à Mme Sylvie Denis, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Philippe Lataste, attachés principaux d'administration, chefs de mission, à M. Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration, et à Mme Sylvie Denis, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Bourlhonne, directrice fonctionnelle des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Franck Uguet, directeur des services douaniers, et à Mme Evelyne Sarti-Mairy, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mmes Hélène Ferran et Valérie Lartigau et à M. Robert Cuzon, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires.
Délégation est donnée à Mme Karine Conrad, MM. Mahamudi Omari, Hervé Monin et David Taillandier, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. François Rey, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires.
Délégation est donnée à Mme Patricia Grange, directrice des services douaniers, et à M. Gilbert Beltran, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoet, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Lebourdier et à M. Alain Lefebvre, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales.
Délégation est donnée à MM. Gilbert Laborde, Jean-Paul Garcia et Christian Leblanc, directeurs fonctionnels des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à MM. François Rey et Claude Gobitz, inspecteurs régionaux des douanes, et à Mme Gilberte Berthelot, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage.
Délégation est donnée à M. Gilbert Laborde, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales.
Délégation est donnée à M. Serge Duyrat, directeur des services douaniers, et à M. Alain Gourves, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.