Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 novembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offerts aux concours est fixé à 19. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe : 13 postes.
 Concours interne : 6 postes.
 En outre, 6 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 Retrait des dossiers d'inscription aux concours :
 Sur place :
 ― à Paris, à l'accueil du service des concours, 51, rue de Lille, Paris 7e, de 8 h 30 à 18 h 30 ;
 ― à Bordeaux, à l'accueil de la direction des ressources humaines, rue du Vergne, de 9 heures à 17 heures ;
 ― à Angers, à l'accueil de la direction des ressources humaines, 24, rue Louis-Gain, de 7 h 30 à 18 heures.
 Par courrier portant l'adresse suivante : Caisse des dépôts, concours C, boîte postale n° 40188, 75326 Paris Cedex 07, en joignant une enveloppe format A4, affranchie à 2,16 euros (soit 4 timbres de 0,54 euro) et libellée aux coordonnées du candidat.
 Par téléchargement : www.caissedesdepots.fr, rubrique recrutement.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 11 janvier 2008, avant 17 h 30 pour un retrait sur place et pour un téléchargement ou avant minuit pour un retrait par courrier (cachet de la poste faisant foi).
 La transmission du dossier d'inscription complet et dûment signé par le candidat s'effectue exclusivement par voie postale.
 Le dossier doit être directement confié aux services postaux, en temps utile, pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée avant la clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 Il doit être adressé à la Caisse des dépôts, concours C, boîte postale n° 40188, 75326 Paris Cedex 07.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 16 janvier 2008 avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier d'inscription incomplet, hors délai ou parvenu dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
 La date des épreuves d'admissibilité est fixée au 18 mars 2008.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à Bordeaux et à Angers.
 La nature des épreuves des concours est précisée à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 Nota. ― Renseignements au 01-58-50-39-82 ou sur www.caissedesdepots.fr., rubrique « recrutement », ou par courriel : concours@caissedesdepots.fr.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2007, M. Le Divenah (Jean-Paul), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 3 septembre 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2007, M. Jean-Paul, Simon Villain, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la DDAF du Calvados, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2007, M. Mandaron (Joël, Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2007, M. Michel, Louis, Auguste Masson, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 janvier 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2007, M. Biancarelli (Olivier), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mis à disposition de la présidence de la République en qualité de conseiller depuis le 5 juin 2007, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire pour une durée de cinq mois et deux jours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2007, M. Joureau (Frédéric), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est placé en position de détachement, sur sa demande, auprès de la société Safran en qualité de cadre commercial pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2007, M. Yves, Elie, Henri Mathieu, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, département de la formation professionnelle et Centre national de formation forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 septembre 2007, les inspecteurs de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont promus au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2007 :
  1. Tapie (Isabelle).
  2. Degenmann (Olivier).
  3. Jacobs, née Judes (Florence).
  4. Jabert (Pierre).
  5. Pfister (Vincent).
  6. Terreaux, née Isabeth (Annie).
  7. Cameroun, née Guerre (Lise).
  8. Chollet (Jean-Yves).
  9. Desoutter, née Lefevre (Denise).
 10. Vely (Michel).
 11. Mulnet, née Mentre (Odile).
 12. Buron, née Hamann (Florence).
 13. Hautier (Jean-Paul).
 14. Mesplede (Alain).
 15. Race (Catherine).
 16. Masson, née Bruyere (Virginie).
 17. Montabord (Djane).
 18. Mauvais (Geoffroy).
 19. Martin (Vincent).
 20. Metayer, née Prat (Marie-Laure).
 21. Pacholek (Xavier).
 22. Martins Ferreira (Charles).
 23. Pihier (Nathalie).
 24. Kerourio (Erick).
 25. Cardinale (Eric).
 26. Hars (Jean).
 27. Costaz (Anne).
 28. Alvado, née Brette (Marie-Béatrice).
 29. Carpentier, née Ammar (Myriam).
 30. Mouren (Dominique).
 31. Leboucher (Anne).
 32. Badin de Montjoye (Thierry).
 33. Lippi (Nicole).
 34. Flamme (Maryse).
 35. Marguier (Marie-Claire).
 36. Place, née Denier (Thérèse).
 37. Lesage (Madeleine).
 38. Arbelot (Brigitte).
 39. Deray (Mireille).
 40. Montrade (Marie-Pierre).
 41. Clua (Eric).
 42. Soubeyran, née Houssard (Emmanuelle).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 novembre 2007, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné aux élèves désignés ci-après, sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat : Beaucart (Pierre), Bellarab (Hicham), Blanchet (Wendy), Bril (Olivier), Chretien (Timothée), Cousin (Clément), De Rumigny (Fanny), Devillers (Bryan), Faugere (Adrien), Foulon (Jean-Sébastien), Genois (Jean-Luc), Julien (Guillaume), Marechal (Ludovic), Penet (Jean), Pichod (Oriane), Pickering (Edward), Raizer (Christophe), Roux (Florian), Sivac (Nihad), Tissot (Amandine), Tollis (Guillaume), Tran Van Chau (Augustin).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2007, M. Patrick Le Bail, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommé président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux à compter du 1er décembre 2007, en remplacement de M. Georges Bedes, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2007, M. Testot (Christian), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est mis à disposition de l'Institut du monde arabe en qualité de conseiller diplomatique auprès du président pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité statutaire, du 4 au 28 juin 2007 inclus et du 9 septembre 2007 au 13 août 2009 inclus.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2007, M. Bouabane-Schmitt (Rachid), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est détaché en qualité de directeur général adjoint du conseil régional d'Aquitaine pour une période de trois ans à compter du 1er août 2007.
Les missions suivantes proposées par l'association Centre animation jeunesse Promosport, 6, avenue Maurice-Ravel, 75012 Paris (SIREN : 400 982 187 000 17), sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Avec l'accompagnement des animateurs et éducateurs de la structure, contribuer à l'initiation aux règles de vie en collectivité et favoriser l'accès à la citoyenneté des publics accueillis :
 ― apprentissage des règles et techniques de diverses pratiques sportives ; contribution à l'amélioration des comportements et savoir-être ; aide à l'insertion et à l'ouverture culturelle par l'accès à la pratique d'activités.
 En lien avec les accompagnateurs scolaires de la structure, contribuer à prévenir et lutter contre l'échec scolaire et l'exclusion :
 ― participation aux animations d'accompagnement à la scolarité et à l'aide méthodologique au travail scolaire ; sensibilisation et initiation à l'utilisation des nouvelles technologies de communication.
 Lieu d'exécution des missions : les différents sites d'intervention du centre d'animation jeunesse, notamment les structures sportives et les centres d'animation des 12e, 13e, 19e et 20e arrondissements de Paris.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes proposées par l'association Un stade pour tous, Pépinière d'entreprises, rue de la Franche-Comté ; BP 311, 50103 Cherbourg (SIREN : 435 036 223 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de six jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Sensibilisation du public à la pratique physique et sportive. Avec l'encadrement de professionnels, préparation, coanimation et évaluation des activités physiques et sportives destinées à divers publics, notamment les personnes handicapées, les adultes en situation précaire et les jeunes des quartiers défavorisés.
 Lieu d'exécution de la mission : Cherbourg et Caen.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 novembre 2007, les opérations financières de cession et d'acquisition correspondant au transfert d'une participation de 1,88 % du capital de la société Régie Inter Océans détenue par la société Réseau France outre-mer au profit de la société France Télévisions Publicité, pour un montant de 38 805 €, sont approuvées.
Les missions suivantes proposées par l'Association bigourdane pour l'initiation à l'environnement et la connaissance de la nature, 5, chemin du Vallon-de-Salut, BP 123, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex (SIREN : 301 211 207), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre d'un jeune accueilli simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Mise en valeur de l'environnement.
 Informations et projets pédagogiques dans le domaine des énergies renouvelables :
 ― création d'une malle pédagogique sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables ; expérimentation de l'outil auprès de tous les publics.
 Lieu d'exécution de la mission : Bagnères-de-Bigorre, le département des Hautes-Pyrénées et la région Midi-Pyrénées.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2007, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Arabie saoudite, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Russie, la Syrie et la Turquie à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Babylone », présentée au musée du Louvre du 10 mars 2008 au 2 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2008 au 30 juin 2008.
Les missions suivantes proposées par l'association Centre d'étude et d'action sociale de la Mayenne, 6, rue de la Providence, 53000 Laval (SIREN : 317 001 386 000 26), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Promotion des dispositifs visant l'initiative des jeunes :
 ― repérage, analyse et diffusion des services et aides existants visant le développement de l'éducation populaire et/ou la vie associative ;
 ― contribution aux travaux de la mission d'accueil et d'information des associations ;
 ― recensement des associations en activités dans le département de la Mayenne et analyse qualitative ;
 ― suivi et analyse des créations d'associations.
 Lieu d'exécution de la mission : département de la Mayenne.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes proposées par l'association Copainville, 273, rue du Fauconnier, 53100 Mayenne (SIREN : 786 261 115 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.
 Promotion des activités culturelles auprès notamment des résidents du foyer de jeunes travailleurs et du CNRS : accompagnement, élaboration, encadrement, évaluation des actions.
 Promotion et accompagnement d'activités interculturelles par la préparation de rencontres avec une association implantée en Allemagne : mise en place d'ateliers d'initiation à la langue allemande, encadrement et évaluation des activités.
 Lieu d'exécution de la mission : Mayenne.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes proposées par l'association Sud Estuaire Handball Club, 19, la Grand'ville, 44250 Saint-Brevin (SIREN : 481 263 127 000 13), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.
 Aide aux personnes handicapées souffrant de déficience mentale et socialisation par le sport :
 ― aide à l'encadrement et à l'animation de séances sportives ;
 ― participation à l'organisation de rencontres interclubs et d'un tournoi régional ou national de hand adapté ;
 ― mise en place et diffusion de campagnes d'information et de sensibilisation sur le handicap dans le sport et promotion du hand adapté.
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs. Découverte de la pratique sportive pour les enfants de quatre à six ans en milieu rural :
 ― aide au développement, à l'encadrement et au fonctionnement de la section « Hand premier pas » réservé aux enfants de quatre à six ans ;
 ― aide au développement de la communication liée à l'activité ;
 ― aide à l'organisation et à la promotion de manifestations.
 Prévention, éducation, information en matière de santé publique.
 Information et prévention en matière de santé et de civisme :
 ― animation et mise en place de campagnes de sensibilisation et de prévention ; travail de recherche et montage de supports de communications ; analyse de l'impact.
 ― recherche de partenariats qualifiés dans le cadre des interventions ;
 Lieu d'exécution des missions : territoire intercommunal de Saint-Brevin.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2007, l'acquisition, par chacune des sociétés France 2, France 3, France 5 et ARTE-France, d'une participation de 3,33 % du capital de la société GR1, pour un montant de 1 240 € est approuvée.
La mission suivante proposée par l'association Jeunes et Cité, 78, boulevard Foch, 54520 Laxou (SIREN : 783 296 858 000 13), est agréée au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Mission proposée :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Animation d'un lieu d'accueil :
 ― mise en place d'activités ludiques en direction des jeunes en lien avec les travailleurs sociaux en vue de développer l'attractivité du lieu auprès des jeunes et améliorer les prestations ;
 ― information et animation sur les thèmes de la prévention et de la santé ;
 ― participation à l'encadrement des activités sportives en lien avec un animateur diplômé.
 Lieu d'exécution de la mission : Laxou (Meurthe-et-Moselle).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes proposées par l'association Pince Oreille-TSF 98, 320 Le Val, 14200 Hérouville-Saint-Clair (SIREN : 333 482 917 000 23), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration.
 Accompagnement à la mise en place d'un magazine radiophonique de proximité traitant de l'actualité culturelle, sociale et environnementale ; rencontre avec les différents acteurs de terrain pour leur donner la parole et recueillir les préoccupations et les aspirations des habitants ainsi que des associations d'Hérouville-Saint-Clair et des communes environnantes.
 Lieu d'exécution de la mission : Hérouville-Saint-Clair.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2007, M. Vigier (Laurent), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est placé en position de détachement, sur sa demande, auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de responsable du service des affaires européennes et internationales, représentant permanent du groupe Caisse des dépôts et consignations auprès des institutions européennes, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er juillet 2007.
A N N E X E
(22 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
367 286-9
AMISULPRIDE ALTER 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ALTER).
368 559-9
AMISULPRIDE ALTER 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ALTER).
368 560-7
AMISULPRIDE ALTER 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER).
357 156-5
BISOPROLOL ALMUS 10 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE).
367 116-6
BUFLOMEDIL RATIOPHARM 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires RATIOPHARM).
381 836-2
CEFTAZIDIME MERCK Enfant et Nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
381 835-6
CEFTAZIDIME MERCK Enfant et Nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
381 830-4
CEFTAZIDIME MERCK 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
381 833-3
CEFTAZIDIME MERCK 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
381 932-1
FLUCONAZOLE TEVA 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 067-2
RISPERIDONE MERCK GENERIQUES 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 240-6
RISPERIDONE MERCK GENERIQUES 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 260-7
RISPERIDONE MERCK GENERIQUES 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 064-3
RISPERIDONE QUALIMED GENERIQUES 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires QUALIMED).
382 069-5
RISPERIDONE QUALIMED GENERIQUES 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires QUALIMED).
382 070-3
RISPERIDONE QUALIMED GENERIQUES 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires QUALIMED).
382 068-9
RISPERIDONE RANBAXY 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
382 074-9
RISPERIDONE RANBAXY 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
382 075-5
RISPERIDONE RANBAXY 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
381 953-9
RISPERIDONE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS).
381 954-5
RISPERIDONE TEVA 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS).
381 955-1
RISPERIDONE TEVA 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 16 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Midi Habitat Accession » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2008.
A N N E X E
(22 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
367 286-9
AMISULPRIDE ALTER 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ALTER).
368 559-9
AMISULPRIDE ALTER 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ALTER).
368 560-7
AMISULPRIDE ALTER 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER).
357 156-5
BISOPROLOL ALMUS 10 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE).
367 116-6
BUFLOMEDIL RATIOPHARM 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires RATIOPHARM).
381 836-2
CEFTAZIDIME MERCK Enfant et Nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
381 835-6
CEFTAZIDIME MERCK Enfant et Nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
381 830-4
CEFTAZIDIME MERCK 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
381 833-3
CEFTAZIDIME MERCK 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
381 932-1
FLUCONAZOLE TEVA 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires TEVA  CLASSICS).
382 067-2
RISPERIDONE MERCK GENERIQUES 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 240-6
RISPERIDONE MERCK GENERIQUES 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 260-7
RISPERIDONE MERCK GENERIQUES 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 064-3
RISPERIDONE QUALIMED GENERIQUES 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires QUALIMED).
382 069-5
RISPERIDONE QUALIMED GENERIQUES 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires QUALIMED).
382 070-3
RISPERIDONE QUALIMED GENERIQUES 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires QUALIMED).
382 068-9
RISPERIDONE RANBAXY 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
382 074-9
RISPERIDONE RANBAXY 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
382 075-5
RISPERIDONE RANBAXY 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
381 953-9
RISPERIDONE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires TEVA  CLASSICS).
381 954-5
RISPERIDONE TEVA 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires TEVA  CLASSICS).
381 955-1
RISPERIDONE TEVA 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA  CLASSICS).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 novembre 2007, M. Arnaud Martrenchar, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Guyane, est nommé directeur départemental des services vétérinaires de la Réunion à compter du 8 janvier 2008, en remplacement de Mme Lise Cameroun, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 2007, les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe normale dont les noms suivent sont promus au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2007 :
 1. Brulhet (Jacques).
 2. Leforban (Yves).
 3. Benazet (Jacques).
 4. Manfredi (André).
 5. Repiquet (Dominique).
 6. Pellerin (Jacques).
 7. Cances (Georges).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 novembre 2007, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :
 M. Vianney Pabis, titulaire (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens), en remplacement de M. Dominique Martin, titulaire (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens) ;
 M. Eric Mercinier, suppléant (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens), en remplacement de M. Vianney Pabis, suppléant (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 2007, à compter du 15 mai 2007, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour exercer les fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Champagne-Ardenne de M. André Berne, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de trois ans, auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour exercer les fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Franche-Comté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2007, M. Jean Cezard, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé des fonctions de directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er janvier 2008, en remplacement de Mme Sylvie Guichoux, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2007, Mme Nguyen (Muriel), administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de secrétaire générale du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, satisfait à ce titre, à l'obligation statutaire de mobilité pour une période de deux ans à compter du 22 janvier 2007.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 23 novembre 2007, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés :
 En tant que représentante des assurés sociaux sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
 Suppléante : Mme Bertelle (Annie), en remplacement de M. Christmann (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2007, M. Maurice, Joseph Lacroix, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 1er avril 2001, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 janvier 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2007, le nombre de postes d'élève effectivement pourvus aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2007 est fixé comme suit :
I. - Ecole normale supérieure
 a) Premier concours (admission en première année) :
   1° Section des lettres :
Groupe lettres A/L
76
Groupe sciences sociales B/L
25
   Sous-total
101
   2° Section des sciences :
Groupe mathématiques, physique, informatique (MPI)
40
Groupe informatique
8
Groupe physique chimie (PC)
21
Groupe biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)
22
   Sous-total
91
 b) Deuxième concours (admission en première année) :
Groupe des disciplines scientifiques F/S
 2
        Total premier et deuxième concours (lettres et sciences)
194
II. - Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
 Concours d'admission en première année :
Série lettres et arts
36
Série langues vivantes 
35
Série sciences humaines 
38
Série sciences économiques et sociales 
 5
        Total
114
III. - Ecole normale supérieure de Lyon
 a) Premier concours (admission en première année) :
Concours informatique 
21
Concours mathématiques physique (MP)
20
Concours physique chimie (PC)
26
Concours biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)
35
   Sous-total
102
 b) Deuxième concours (admission en première année) :
Groupe des disciplines scientifiques (biologie, biochimie, chimie, géosciences, informatique, mathématiques, physique)
10
        Total
112
IV. - Ecole normale supérieure de Cachan
 a) Concours d'admission en première année :
Concours MP
25
Concours informatique
19
Concours PC
20
Concours BCPST
16
Concours PSI
43
Concours PT
49
Concours TSI
4
Concours design
8
Concours droit, économie, gestion
17
Concours économie, gestion, option 1
32
Concours économie, gestion, options 2, 3, 4
6
Concours sciences sociales
18
Concours langues : anglais
9
Concours post BTS-DUT
8
Concours éducation physique et sportive (antenne de Ker Lann) 
10
   Sous-total
284
 b) Concours d'admission en troisième année :
Concours mathématiques
22
Concours informatique
5
Concours physique
6
Concours chimie
7
Concours biochimie, génie biologique
4
Concours physique appliquée
4
Concours génie électrique
5
Concours mécanique
6
Concours génie mécanique
4
Concours génie civil 
3
Concours économie-gestion 
1
   Sous-total
67
        Total
351
Après l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé sont insérés deux articles 1er bis et 1er ter ainsi rédigés :
 « Art. 1er bis. - Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux personnels de direction occupant un emploi d'adjoint à un chef d'établissement ou à un directeur d'unité pédagogique régionale des services pénitentiaires est égal à 50 % du taux annuel fixé, à l'article 1er ci-dessus, pour les chefs d'établissement ou les directeurs d'unité pédagogique régionale des services pénitentiaires de même catégorie. » ;
 « Art. 1er ter. - Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement est majoré de 50 % pour les personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement lorsque cet établissement n'est pas doté d'un poste d'adjoint. »
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
 I. - Au 1° du I, les mots : « et des examens professionnels » sont supprimés.
 II. - Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Octroi du temps partiel pour raison thérapeutique prévu à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis. »
 III. - Au 3° du II, les mots : « de droit » sont supprimés.
 IV. - Le 5° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5° Octroi du congé de présence parentale prévu à l'article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
 V. - Le 12° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 12° Autorisation de cumul d'activités prévue par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. »
 VI. - Le 14° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 14° Mise en disponibilité dans les cas prévus au titre V du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis. »
 VII. - Après le 15° du II sont ajoutés les trois alinéas suivants :
 « 16° Détachement en application des dispositions du décret du 30 novembre 1984 susvisé.
 17° Détachement dans un corps relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 18° Détachement dans un centre de formation d'apprentis. »
 VIII. - Après le 4° du III est ajouté un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Mise en cessation progressive d'activité. ».
 IX. - Est ajouté un V ainsi rédigé :
 « V. - En matière de cessation de fonctions :
 1° Admission à la retraite.
 2° Licenciement à l'issue d'une période de disponibilité conformément aux dispositions des articles 43 et 49 du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
 3° Radiation des cadres en cas d'abandon de poste.
 4° Radiation après intégration dans un autre corps ou cadre d'emplois. »
L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps des conseillers techniques de service social, des médecins de l'éducation nationale ou nommés dans l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique mentionnés au 3 de l'article 1er sont les suivants :
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « des agents des services techniques des services déconcentrés, des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage, » sont remplacés par les mots : « et des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, ».
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
 I. - Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Octroi du temps partiel pour raison thérapeutique prévu à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis. »
 II. - Le 5° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5° Octroi du congé de présence parentale prévu à l'article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
 III. - Le 12° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 12° Autorisation de cumul d'activités prévue par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. »
 IV. - Le 11° du III est supprimé.
 V. - Le 12° du III devient le 11°.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
 I. - Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Octroi du temps partiel pour raison thérapeutique prévu à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis. »
 II. - Le 5° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5° Octroi du congé de présence parentale prévu à l'article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
 III. - Le 12° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 12° Autorisation de cumul d'activités prévue par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. »
 IV. - Le 10° du III est supprimé.
 V. - Le 11° du III devient le 10°.
Après l'article 1er du même arrêté est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
 « Art. 1er bis. - Le montant moyen de la majoration de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3-1 du décret du 9 janvier 2002 susvisé en faveur des chefs d'établissement et de leurs adjoints qui exercent leurs fonctions dans l'un des établissements d'enseignement mentionnés dans les arrêtés du 14 novembre 2006 et du 9 juillet 2007 relatifs à la liste des établissements scolaires des réseaux "ambition réussite est fixé à 1 000 euros. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007, M. Lombard (Alexandre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 pour une durée d'un an à compter du 15 octobre 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007, M. Hainigue (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en qualité de directeur général adjoint à la direction des affaires juridiques à compter du 1er novembre 2007 pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 novembre 2007 :
 Sont nommés membres du collège du Conseil national de la comptabilité pour une durée de trois ans :
 M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat.
 M. Daniel Houri, conseiller maître à la Cour des comptes.
 Mme Pierrette Pinot, conseiller à la Cour de cassation.
 Mme Sophie Baranger, représentante de l'Autorité des marchés financiers.
 M. Didier Elbaum, représentant de la Commission bancaire.
 M. Philippe Jurgensen, représentant l'Autorité de contrôle de l'assurance et des mutuelles.
A raison de leur compétence économique et comptable
 M. Jean-Louis Bancel.
 M. Gérard Gil.
 M. Gilles Hengoat.
 M. Laurent Lévesque.
 M. Claude Lopater.
 M. Olivier Poupart-Lafarge.
 M. Dominique Thouvenin.
 Mme Isabelle Vigouroux.
En tant que représentant des organisations syndicales
 représentatives des salariés
 M. Christian Hoarau.
 Sont nommés membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans :
 M. Bertrand Allard.
 M. Philippe Audouin.
 M. Michel Barbet-Massin.
 M. Philippe Borgat.
 M. Bernard Chaussegros.
 M. Bernard Colasse.
 Mme Maryse Demouchy.
 M. Jean-Frédéric Dreyfus.
 M. Jacques de Greling.
 M. Pierre Ichart.
 M. Pascal Kneuss.
 M. Pascal Labet.
 M. Michel Léger.
 M. Helman Le Pas de Sécheval.
 M. Patrice Marteau.
 M. William Nahum.
 M. Xavier Paper.
 M. Jacques Richard.
 M. André Rousset.
 M. Edouard Salustro.
 Mme Monique Saulnier.
 M. Hervé Stolowy.
 M. Patrick Van Damme.
 M. Nicolas Véron.
 M. Stéphane Znaty.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 30 octobre 2007, M. Rodolphe Lelté, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), en qualité de représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Par décision du ministre de la défense en date du 20 novembre 2007, le brevet technique de l'armée de mer option « études administratives militaires supérieures » est attribué, à compter du 1er novembre 2007, aux officiers supérieurs du corps des commissaires de la marine désignés ci-après :
 Commissaire principal Dumora (F.), CID élève.
 Commissaire principal Escarras (F., M., M.), DCCM.
 Commissaire principal Fraas-Vitanen (S., P., I.), CID élève.
 Commissaire principal Gaudin (B., J., C., D.), CID élève.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007, par suite du décès de M. Chatelain (Patrick, Louis, André), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Me Patrick Chatelain, Me Myriam Masson, Me Dominique Foltz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epernay (Marne), est modifiée comme suit : « Myriam Masson, Dominique Foltz, huissiers de justice associés ».
En application des articles L. 131-3, L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 45 du 21 septembre 2007 : modification de l'annexe 1 relative à la classification des emplois.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 France-Galop ;
 Société pour l'encouragement à l'élevage du cheval français ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que l'UNSA-AA et le syndicat Sud-Hippique.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans un des services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 novembre 2007, M. Noël Renaudin est renouvelé dans ses fonctions de président du comité économique des produits de santé à compter du 26 novembre 2007 et M. Bernard Teisseire est renouvelé dans ses fonctions de vice-président, chargé du médicament, du comité économique des produits de santé à compter du 26 novembre 2007.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2007, M. Hubert Védrine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 6 janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007 :
 Le retrait de M. Pochat (Olivier, Emmanuel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Pochat, Gilberte Comparot et Jeanne Coulouarn-Queffelec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hennebont (Morbihan), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Pochat, Gilberte Comparot et Jeanne Coulouarn-Queffelec, notaires associés est ainsi modifiée : « Gilberte Comparot et Jeanne Coulouarn-Queffelec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 novembre 2007, M. Stéphane Rochard, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA).
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 22 du 27 décembre 2006 : jours de congé supplémentaires pour enfants ;
Avenant n° 23 du 27 décembre 2006 : autorisations d'absence pour enfant malade.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007 :
 Mlle Beaudoin (Laure, Danièle) et M. Deschenet (Davy, Francis) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe).
 Les retraits de M. Lagadec (Laurent, Serge, Franck) et de Mme Monnier (Delphine, Gisèle, Monique), épouse Kermarrec, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Laure Beaudoin et Davy Deschenet, huissiers de justice associés ».