MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE
Synthèse
 Faits marquants
 Focus sur l'actualité
 Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
 Dépenses du budget général par titres et catégories
 Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
 Recettes fiscales du budget général
 Recettes non fiscales du budget général
 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
 Correspondants du Trésor et personnes habilitées
 Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques
FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 84,71 Md€
Le solde d'exécution budgétaire à fin octobre 2014 s'élève à - 84,71 Md€ contre - 86,13 Md€ à fin octobre 2013 à périmètre constant. Cette variation s'explique par la baisse des dépenses (- 4,51 Md€) compensée par la baisse des recettes (- 3,61 Md€) et par une légère amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 0,52 Md€).
Dépenses du budget général (nettes de R et D[*]) : 255,52 Md€
Les principales dépenses du mois
- mission Engagements financiers de l'Etat : 15,89 Md€ dont 15,83 Md€ dédiés au programme « Charge de la dette et trésorerie de l'Etat » au titre de l'abondement du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat » ;
- mission Enseignement scolaire : 5,37 Md€ imputables principalement à l'Enseignement scolaire public des premier et second degrés (4,10 Md€) ;
- mission Défense : 3,58 Md€ dont 1,71 Md€ pour le programme « Préparation et emploi des forces » et 1,28 Md€ pour le programme « Equipement des forces » ;
- mission Recherche et enseignement supérieur : 2,31 Md€ dont 1,48 Md€ au titre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- mission Sécurités : 1,53 Md€ partagé essentiellement entre les programmes « Police nationale » à hauteur de 0,80 Md€ et « Gendarmerie nationale » pour 0,67 Md€ ;
- mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : 0,91 Md€ dont 0,66 Md€ au titre du programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ».
Les dépenses nettes à fin octobre 2014 s'élèvent à 255,52 Md€ contre 260,03 Md€ à fin octobre 2013 à périmètre constant. Cette évolution résulte essentiellement de la baisse des dépenses de fonctionnement (- 5,41 Md€ notamment dus à l'opération exceptionnelle en 2013 d'augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement et à la baisse, cette année, de la dotation au Mécanisme européen de stabilité) et des charges de la dette de l'Etat (- 2,05 Md€) mais compensée partiellement par les hausses des dépenses d'investissement et d'opérations financières (respectivement + 1,23 Md€ et + 2,09 Md€ notamment dus aux nouvelles dépenses d'investissement d'avenir).
Recettes du budget général (nettes de R et D[*]) : 175,26 Md€
Les principales recettes du mois (nettes de R et D[*])
TVA : 12,37 Md€.
Impôt sur le revenu : 5,07 Md€.
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 1,65 Md€ dont 0,83 Md€ de mutations à titre gratuit par décès.
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 1,23 Md€.
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 4,50 Md€.
Recettes fiscales (nettes de R et D[*]) : 225,90 Md€
Elles s'élevaient à 232,40 Md€ à périmètre constant à fin octobre 2013, soit une baisse de 6,50 Md€. Cet écart s'explique particulièrement par la diminution des recettes nettes d'IS (- 11,66 Md€) en raison des effets conjugués de la baisse des recettes brutes et de la hausse des remboursements et dégrèvements. Néanmoins, les recettes nettes d'IR et de TVA sont en hausse, respectivement de 3,71 Md€ et de 2,44 Md€.
Recettes non fiscales : 9,01 Md€
Les recettes non fiscales à fin octobre 2014 s'élèvent à 9,01 Md€ contre 9,07 Md€ à fin octobre 2013 à périmètre constant. La baisse des dividendes et recettes assimilées (notamment des dividendes Banque de France) est compensée par l'augmentation des recettes diverses (particulièrement l'encaissement en 2014 de prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations) et des produits du domaine de l'Etat.

        [*] Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégèvements.