Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008, et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant-chef Clervil (Daniel) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'école des officiers de la gendarmerie nationale et du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale.
 L'adjudant-chef Clervil (Daniel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008 et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant-chef Chamaillard (Régis) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale.
 L'adjudant-chef Chamaillard (Régis) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 janvier 2009, M. Pierre Le Ray, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor à compter du 5 janvier 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 janvier 2009, Mme Irène Delforge, directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aube à compter du 15 janvier 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 janvier 2009, Mme Véronique Beaussillon, directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Orne à compter du 6 janvier 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008 et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant Lourdaux (Philippe) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille.
 L'adjudant Lourdaux (Philippe) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 décembre 2008, M. Marc Chauveau, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2008, le maître Golfetto (Pierrick) est nommé régisseur d'avances et de recettes du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier à compter du 1er janvier 2009.
 Le maître Golfetto (Pierrick) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposés à ces agents.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2009 :
 Le retrait de M. Teffaud (Gérard, Louis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Laurent Teffaud et Céline Teffaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tranche-sur-Mer (Vendée), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Laurent Teffaud et Céline Teffaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Teffaud et Céline Teffaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008 et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant Rica (Franck) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de la Guyane française.
 L'adjudant Rica (Franck) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2008, le major André (Yvon) est nommé régisseur d'avances et de recettes de l'école navale de Lanvéoc-Poulmic à compter du 1er janvier 2009.
 Le major André (Yvon) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposés à ces agents.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2009 :
 Le retrait de M. Arnaud (Alain, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, est ainsi modifiée : « Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2008, le major Cotard (Jean-Yves) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'instruction naval de Brest à compter du 1er janvier 2009.
 Le major Cotard (Jean-Yves) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposés à ces agents.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2009 :
 Le retrait de M. Trinquier (Jacques, Michel, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jacques Trinquier, Jean-Charles Gouvernaire et Cécile Marty, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jacques Trinquier, Jean-Charles Gouvernaire et Cécile Marty, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jean-Charles Gouvernaire et Cécile Marty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1. Le taux au règlement des obligations des sociétés privées ressort à 4,46 % pour le second semestre de 2008.
 2. Le taux annuel de référence à retenir pour le premier semestre de l'année 2009, en application de l'article R. 311-4 du code de la consommation, est de 6,69 %.
 Les valeurs actuelles de remboursement mensuel correspondant à 10 euros de crédit, dans le cas du crédit gratuit et dans le cas d'une prise en charge partielle des frais de crédit par le vendeur ou le prestataire de service, sont les suivantes :
DURÉE DU CONTRAT
(en mois)
CRÉDIT GRATUIT
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE CRÉDIT
Nombre de points de taux d'intérêt pris en charge
1
2
3
4
5
6
3
9,89
9,98
9,97
9,95
9,93
9,92
9,90
4
9,86
9,98
9,96
9,94
9,92
9,90
9,88
5
9,83
9,98
9,95
9,93
9,90
9,88
9,85
6
9,81
9,97
9,94
9,91
9,88
9,86
9,83
7
9,78
9,97
9,93
9,90
9,87
9,84
9,80
8
9,75
9,96
9,93
9,89
9,85
9,82
9,78
9
9,73
9,96
9,92
9,88
9,84
9,80
9,75
10
9,70
9,95
9,91
9,86
9,82
9,78
9,73
11
9,67
9,95
9,90
9,85
9,80
9,76
9,71
12
9,65
9,95
9,89
9,84
9,79
9,74
9,68
13
9,62
9,94
9,89
9,83
9,77
9,72
9,66
14
9,59
9,94
9,88
9,82
9,76
9,70
9,64
15
9,57
9,93
9,87
9,80
9,74
9,68
9,61
16
9,54
9,93
9,86
9,79
9,72
9,66
9,59
17
9,52
9,93
9,85
9,78
9,71
9,64
9,56
18
9,49
9,92
9,85
9,77
9,69
9,62
9,54
19
9,46
9,92
9,84
9,76
9,68
9,60
9,52
20
9,44
9,91
9,83
9,75
9,66
9,58
9,49
21
9,41
9,91
9,82
9,73
9,65
9,56
9,47
22
9,39
9,91
9,81
9,72
9,63
9,54
9,45
23
9,36
9,90
9,81
9,71
9,61
9,52
9,43
24
9,34
9,90
9,80
9,70
9,60
9,50
9,40
Le cadre juridique relatif au service universel des communications électroniques résulte principalement :
 ― de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel ») ;
 ― des dispositions des articles L. 35 à L. 35-8 et R. 20-30 à R. 20-44 du code des postes et des communications électroniques.
 L'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit que le service universel des communications électroniques fournit à tous :
 1° Un service téléphonique de qualité à un prix abordable ;
 2° Un service de renseignements et un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique ;
 3° L'accès à des cabines téléphoniques publiques installées sur le domaine public ;
 4° Des mesures particulières en faveur des utilisateurs finaux handicapés afin d'assurer, d'une part, un accès aux services mentionnés aux 1°, 2° et 3° qui soit équivalent à l'accès dont bénéficient les autres utilisateurs finaux et, d'autre part, le caractère abordable de ces services.
 L'article L. 35-3 du même code précise qu'un fonds de service universel des communications électroniques assure le financement des coûts nets des obligations prévues par l'article L. 35-1 si ces coûts constituent une charge excessive pour un opérateur qui en a la charge.
 L'article L. 35-2 de ce code indique que, en vue de garantir la fourniture du service universel sur l'ensemble du territoire national dans le respect des dispositions de l'article L. 35-1, le ministre chargé des communications électroniques peut désigner, pour chacune des composantes mentionnées aux 1° et 3° de cet article L. 35-1 ou les éléments de celle décrite au 2° du même article, un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir cette composante ou cet élément. La désignation intervient à l'issue d'appels à candidatures portant sur les conditions techniques et financières ainsi que, le cas échéant, le coût net de fourniture de ces prestations. Sur ce dernier point, l'article L. 35-3 précise que les coûts nets qui peuvent donner lieu à une compensation du fonds de service universel ne peuvent être supérieurs aux engagements pris, le cas échéant, dans le cadre des appels à candidatures prévus à l'article L. 35-2 par les opérateurs désignés pour assurer les obligations du service universel.
 L'article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques prévoit que la fourniture du service universel fait l'objet de cahiers des charges. Ces cahiers des charges sont annexés aux arrêtés désignant les opérateurs chargés de fournir les prestations de service universel. L'article R. 20-30 de ce code précise toutefois qu'un opérateur désigné peut confier, après accord du ministre chargé des communications électroniques, la fourniture ou la commercialisation des prestations de service universel à une ou plusieurs sociétés. Il conclut des conventions qui garantissent le maintien des obligations de service universel. L'opérateur désigné reste seul responsable de l'exécution de ces obligations.
PREMIÈRE PARTIE
Le présent appel à candidatures vise à procéder à la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs en charge de la composante décrite au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
 Il est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable et de deux parties.
 La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par tout opérateur sélectionné à l'issue du présent appel à candidatures.
 La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation du ou des opérateurs choisis.
INTRODUCTION
Le présent appel à candidatures vise à procéder à la désignation d'un opérateur en charge du service de renseignements de la composante décrite au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national.
 Il est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable et de deux parties.
 La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par l'opérateur sélectionné à l'issue du présent appel à candidatures.
 La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation de l'opérateur choisi.
INTRODUCTION
Le présent appel à candidatures vise à procéder à la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs en charge de la composante décrite au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
 Il est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable ainsi que la procédure suivie et de deux parties, complétées par deux annexes.
 La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par tout opérateur sélectionné à l'issue du présent appel à candidatures.
 La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation d'un ou de plusieurs opérateurs.
 En annexe figurent les obligations minimales de qualité de service à respecter (annexe 1) et les informations tarifaires à fournir par les candidats (annexe 2).
INTRODUCTION
Le présent appel à candidatures vise à procéder à la désignation d'un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir des annuaires sous forme imprimée au titre de la composante décrite au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
 Il est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable et de deux parties.
 La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par tout opérateur sélectionné à l'issue du présent appel à candidatures.
 La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation d'un ou plusieurs opérateurs.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine logistique transport, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, 108, avenue du Général-Leclerc, BP 60321, 35703 Rennes Cedex 7, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 79 du 19 septembre 2008, modification des articles 10 (Embauchage - Période d'essai), 14 (Classification des emplois) et 37 (Indemnité de licenciement) de ladite convention.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Ardennes.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Syndicat régional des horticulteurs, maraîchers et pépiniéristes de Champagne-Ardenne ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de la Marne et des Ardennes ;
 Fédération départementale des CUMA.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Ardennes.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Gabriel Martin à Saint-Paul-de-la-Réunion (île de la Réunion).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Gabriel Martin, 38, rue Labourdonnais, BP 160, 97863 Saint-Paul Cedex.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles, les dispositions des avenants ci-après mentionnés, tels qu'étendus par arrêté du 10 décembre 2008 publié au Journal officiel du 19 décembre 2008.
   Textes dont l'élargissement est envisagé :
Avenant n° 65 du 4 juillet 2008 (Revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2008) ;
Avenant n° 66 du 4 juillet 2008 (Principes de fixation des salaires des cadres de direction).
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'élargissement envisagé.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord national du 25 juin 2004.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération nationale du bois ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 85 du 1er juillet 2008, modification de l'article 21 (Travail de nuit et travail des jeunes) de ladite convention.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Orne.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne ;
 Fédération départementale des CUMA de l'Orne.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Orne.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne est susceptible d'être vacant.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, par voie de détachement, les fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'IB 1015, ainsi que les magistrats et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé.
 Les candidats doivent justifier d'au moins huit ans de services accomplis depuis leur nomination dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 janvier 2001 précité.
 Conformément aux dispositions du décret du 12 janvier 2001 précité, les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae détaillé) à l'emploi considéré doivent être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, bureau B/63), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Auvergne, 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex (téléphone : 04-73-98-63-63).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 9 octobre 2008 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union des entreprises de sécurité privée ;
 Syndicat national des entreprises de sécurité ;
 Syndicat des entreprises de sûreté aéroportuaire.
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 1er octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 26 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social (EPARS) de Liesse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 1, 02350 Liesse-Notre-Dame.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Mende (Lozère).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressée (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, avenue du 8-Mai-1945, 48000 Mende.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à la maison d'enfants Félix Guilloux, à La Montagne (Loire-Atlantique).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement les travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de la maison d'enfants Félix Guilloux, Le Château d'Aux, 44620 La Montagne.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 17 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Melun.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 2, rue Fréteau-de-Pény, 77011 Melun Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Rhône en date du 16 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Rhône, direction des ressources humaines (bureau de la gestion du personnel hospitalier), 29-31, cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 03.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, 305, rue Raoul-Follereau, 84902 Avignon Cedex 9.
Les modalités d'utilisation de la réserve centralisée des armées sont décrites dans le protocole relatif aux expérimentations conduites dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques des forces armées entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008, M. Beaujard (Xavier, Christian, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini, François Martini et Nicolas Chevron, notaires associés, à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
 Le retrait de Mme Barbe (Françoise, Geneviève, Renée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maîtres Alain Guerin, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maîtres Alain Guerin, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Alain Guerin, Pierre Leperre, Guy Levy et Marc Bignell, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008, M. Prenat (Justin, Gérard, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Guichard, notaire associé, à la résidence de Langres (Haute-Marne).
T A B L E A U     A N N E X É
 										TYPE D'AVANCE
 										de trésorerie
 										LIBELLÉ
 										PROGRAMMES
 										TITRE
 										MONTANT 2009
 										(en euros)
 									 										Activité des forces
 										Mission outre-mer
 										Emploi outre-mer 
 										138
 										3
 										4 206 000
 										Mission sécurité civile
 										Intervention des services opérationnels 
 										161
 										3
 										1 438 000
 										Mission anciens combattants,
 										mémoire et liens avec la nation
 										Liens entre la nation et son armée 
 										167
 										3
 										18 300
 										Mission défense
 										Environnement et prospective de la politique de défense 
 										144
 										3
 										375 000
 										Equipement des forces 
 										146
 										3
 										278 100
 										Préparation et emploi des forces 
 										178
 										3
 										128 446 000
 										Soutien de la politique de défense 
 										212
 										3
 										3 000
 										Mission sécurité
 										Gendarmerie nationale 
 										152
 										3
 										10 097 000
 									 										Solde
 										Mission extérieure de l'Etat
 										Action de la France en Europe et dans le monde 
 										105
 										2
 										380 000
 										Mission outre-mer
 										Emploi outre-mer 
 										138
 										2
 										8 480 000
 										Mission anciens combattants,
 										mémoire et liens avec la nation
 										Liens entre la nation et son armée 
 										167
 										2
 										4 330 400
 										Mission défense
 										Environnement et prospective de la politique de défense 
 										144
 										2
 										17 881 800
 										Equipement des forces 
 										146
 										2
 										6 300 300
 										Préparation et emploi des forces 
 										178
 										2
 										778 063 500
 										Soutien de la politique de défense 
 										212
 										2
 										9 145 800
 										Mission sécurité
 										Gendarmerie nationale 
 										152
 										2
 										294 113 000
 										   Total...................................................................................................................................1 263 556 200
Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir à l'état-major des armées du ministère de la défense au titre de la réserve centralisée pour les opérations extérieures, les missions intérieures et certains exercices interarmées ou interalliés est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
 La réserve centralisée alimente les avances solde et activité des forces des trésoreries militaires bénéficiant du régime opérationnel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, Mme Pouille (Kelly), épouse Sitkowski, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Hugo (Christiane).
Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans le protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures spécifiques aux trésoriers militaires des corps de troupe.
Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
 M. Rosay (Blaise) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
 Le retrait de M. Rosay (Jacques, Joseph, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Buffard, Jacques Rosay et Brigitte Perrillat-Mercerot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Buffard, Brigitte Perrillat-Mercerot et Blaise Rosay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
 La démission de M. Ponticq (Bernard, Pierre, Marie), huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. Ponticq (Bernard, Pierre, Marie) est supprimé.
 M. Ponticq (Bernard, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Caron, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Caron, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : « Maître Thierry Caron et maître Bernard Ponticq, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle Maître Thierry Caron et maître Bernard Ponticq, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
 M. Decieux (Nicolas, François, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaines-sur-Saône (Rhône).
 Le retrait de M. Michaux (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claribel Lovy et Nicolas Decieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
 Le retrait de M. Lenglart (Jean-Pierre, Marie, Ignace), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart, Marie-Alix Lenglart-Le Bec et Antoine Teitgen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart, Marie-Alix Lenglart-Le Bec et Antoine Teitgen, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Alix Lenglart-Le Bec et Antoine Teitgen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, divers ensembles immobiliers domaniaux situés sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dénommés « fouilles et dépôt archéologique », sis lieudit Les Antiques, cadastré section IR n°s 157, 158, 159, 160 et 161, d'une superficie totale de 21 565 mètres carrés ; « hôtel de Sade-baptistère », sis place Favier, cadastré section AB n° 413, d'une superficie de 2 023 mètres carrés ; « fouilles de Glanum », sis lieudit Notre-Dame de Laval et route de Maussane, cadastré section IR n°s 229, 230, 231, 232, 240, 241, 242, 243 et 244, d'une superficie totale de 46 963 mètres carrés et « logement du gardien de l'hôtel de Sade », sis 1,  rue du Petit-Puits, cadastré section AB n° 537, d'une superficie de 176 mètres carrés tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 132-01935, 132-01944 et 132-01951 à la rubrique « Patrimoine (archéologie, dépôts et fouilles) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux. L'ensemble immobilier dénommé « logement du gardien de l'hôtel de Sade » est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-04917 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « abbaye de Brou », sis boulevard de Brou, à Bourg-en-Bresse (Ain), cadastré section AY n° 16, d'une superficie de 11 007 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan cadastral annexé au présent arrêté (1).
 Compte tenu des termes de la convention en date du 18 décembre 2003 entre l'Etat et la ville de Bourg-en-Bresse (Ain) établissant la répartition des espaces de l'abbaye de Brou entre ces deux parties, un état descriptif de division en volumes a été établi et enregistré à France Domaine. La remise en dotation au Centre des monuments nationaux porte pour chacun des niveaux sur les parties dont la propriété est reconnue à l'Etat conformément aux plans annexés à cet état descriptif de division en volumes.
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat  sous le numéro 010 00164 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.