A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2013
2014
2015
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
Adjoint administratif de 1re classe 
16 %
16 %
16 %
Adjoint administratif principal de 2e classe 
16 %
16 %
16 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
25 %
25 %
25 %
Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re  classe 
35 %
35 %
30 %
Corps des adjoints techniques de chancellerie
Adjoint technique de 1re classe 
30 %
30 %
30 %
Adjoint technique principal de 2e classe 
30 %
30 %
30 %
Adjoint technique principal de 1re classe 
30 %
30 %
30 %
Corps des secrétaires de chancellerie
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure
8 %
8 %
8 %
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 
12 %
12 %
12 %
Corps des secrétaires des systèmes d'information
et de communication
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe 
10 %
10 %
10 %
Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 
4 %
4 %
4 %
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
8 %
8 %
8 %
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe
50 %
50 %
50 %
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Secrétaire des affaires étrangères principal
7 %
7 %
7 %
Corps des conseillers des affaires étrangères
Conseiller des affaires étrangères hors classe
12 %
12 %
12 %
Corps des ministres plénipotentiaires
Ministre plénipotentiaire de 1re classe
15 %
15 %
15 %
Ministre plénipotentiaire hors classe
12 %
12 %
12 %
DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des adjoints administratifs de chancellerie

Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Décret n° 2006-1760 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Corps des adjoints techniques de chancellerie

Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.
Corps des secrétaires de chancellerie

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des secrétaires des affaires étrangères

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
Corps des conseillers des affaires étrangères

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des ministres plénipotentiaires

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.