Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - antenne médicale de prévention du dopage des Antilles-Guyane, implantée au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (centre Emma-Ventura) à la Martinique et placée sous la responsabilité du docteur Jérôme Lacoste, psychiatre et addictologue, assurant la coordination de structures relais implantées au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe et au centre hospitalier régional de Cayenne en Guyane, respectivement sous la responsabilité du docteur Tony Romuald, addictologue, et du docteur Richard Millot, addictologue » ;
2° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - antenne médicale de prévention du dopage d'Ile-de-France, implantée au centre hospitalier universitaire de Bobigny et placée sous la responsabilité du docteur François Lhuissier, médecin du sport » ;
3° Le vingt et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - antenne médicale de prévention du dopage de Rhône-Alpes, implantée au centre hospitalier de Grenoble et placée sous la responsabilité du docteur Michel Guinot, médecin du sport, assurant la coordination d'un réseau impliquant les structures implantées à l'hôpital Edouard Herriot des hospices civils de Lyon et au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, placées respectivement sous la responsabilité du docteur Sandra Winter, médecin du sport, et du docteur Roger Oullion, médecin du sport et addictologue. »
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 22 septembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur.
Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixera le nombre de postes, la date d'ouverture de l'examen professionnel, la date limite de dépôt des candidatures, la liste des candidats autorisés à concourir, l'emplacement du centre d'examen ainsi que la composition du jury.

          Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat, bureau des ressources humaines et des traitements, BP 115, Papeete, Tahiti).
Délégation permanente est donnée à M. Thierry Laget, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 22 septembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur.
Cet examen est ouvert aux adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixera le nombre de postes, la date d'ouverture de l'examen professionnel, la date limite de dépôt des candidatures, la liste des candidats autorisés à concourir, l'emplacement du centre d'examen ainsi que la composition du jury.

          Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat, bureau des ressources humaines et des traitements, BP 115, Papeete, Tahiti).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 septembre 2014, M. Claude BARTOCCI, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon, en remplacement de M. Pierre CHORCHES.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 septembre 2014, M. Jean-Marie Dechamps, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement logistique des établissements de santé et médicaux-sociaux de Sud-Rhône », en remplacement de M. Daniel Robert.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 septembre 2014, les biens culturels :
Sonia Delaunay, Portrait de Madame Minskaya, 1907, huile sur toile marouflée sur carton ;
Sonia Delaunay, Le marché au Minho, 1915, peinture à la cire sur toile,
appartenant au Museum of Avant Garde Mastery, prêtés à l'exposition « Sonia Delaunay, les couleurs de l'abstraction », organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 16 octobre 2014 au 22 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 16 septembre 2014 au 22 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 septembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 2013 (NOR : BUDE1323712A) portant nomination (régisseurs d'avances) sont modifiées comme suit :
« Mme Anne TURBÉ, agente administrative des finances publiques, est désignée en qualité de suppléante de la régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat, en remplacement de Mme Anne-Sophie DE FILPO, à compter du 1er octobre 2014. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 septembre 2014, les biens culturels appartenant à :
Allemagne, Berlin, Staatliche Museen - Gemäldegalerie ;
Allemagne, Dresde, Gemäldegalerie Alte Meister ;
Allemagne, Munich, Bayerische Staatsgemäldesammlungen München - Alte Pinakothek ;
Grande-Bretagne, Dorset, The National Trust, Kingston Lacy ;
Grande-Bretagne, Londres, Dulwich Picture Gallery ;
Grande-Bretagne, Londres, National Gallery ;
Grande-Bretagne, Londres, The British Library ;
Autriche, Vienne, Kunsthistorisches Museum ;
Espagne, Barcelone, Museu Nacional d'Art de Catalunya (MNAC) ;
Espagne, Madrid, Biblioteca Lazaro Galdiano ;
Espagne, Madrid, Museo Nacional del Prado ;
Espagne, Madrid, Palacio Real (Patrimonio Nacional) ;
Espagne, Orihuela, Museo Diocesano de Arte Sacro ;
Espagne, San Lorenzo de El Escorial, Real Monasterio del Escorial (Patrimonio Nacional) ;
Espagne, Séville, cathédrale.
Espagne, Séville, Colección Municipal, Ayuntamiento de Sevilla (en dépôt à la Fondation Focus-Abengoa) ;
Espagne, Séville, musée des beaux-arts ;
Espagne, Séville, musée des beaux-arts (dépôt du Museo Nacional del Prado, Madrid) ;
Espagne, Séville, Nuestra Señora de la Consolación (El Pedroso) ;
Espagne, Séville, palais de Monsalves/Junta de Andalucia ;
Espagne, Séville, université (en dépôt à l'église de l'Annonciation) ;
Espagne, Tolède, Cabildo Catedral Primada ;
Espagne, Valence, Museo de Bellas Artes ;
Espagne, Valence, musée du Patriarcat ;
Hongrie, Budapest, musée des beaux-arts (Szépmüvészeti Museum) ;
Irlande, Dublin, National Gallery of Ireland ;
Italie, Florence, Fondation Longhi ;
Italie, Florence, Galleria degli Uffizi ;
Italie, Florence, Galleria Palatina, Palazzo Pitti ;
Italie, Modène, Galleria Estense ;
Italie, Rome, Musei Capitolini ;
Pologne, Poznan, Musée national (Muzeum Narodowe) ;
Russie, Saint-Pétersbourg, Ermitage Museum ;
Etats-Unis, Boston, Museum of Fine Arts ;
Etats-Unis, Chicago, The Art Institute of Chicago ;
Etats-Unis, Cleveland, The Cleveland Museum of Art ;
Etats-Unis, Dallas, Meadows Museum ;
Etats-Unis, Detroit, Detroit Institute of Art ;
Etats-Unis, Forth Worth, Kimbell Art Museum ;
Etats-Unis, New Haven, Yale University Art Gallery ;
Etats-Unis, New York, The Metropolitan Museum of Art ;
Etats-Unis, Sarasota, John and Mabel Ringling Museum of Art ;
Etats-Unis, Toledo, Museum of Art ;
Etats-Unis, Washington, National Gallery of Art,
prêtés à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Diego Vélasquez », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 25 mars 2015 au 13 juillet 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 16 octobre 2014 au 13 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 septembre 2014, les attachés principaux d'administration dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2013 :
A compter du 2 octobre 2013
Mme AMARENCO (Alberte), Mme BERENGUIER (Hélène), M. BREHARD (Antoine), M. DEBUS (Denis), M. DUPLOUY (Michel), Mme GAUDRY LASTERE (Annie), M. GUERIN (Jean-Pierre), M. HALADJIAN (Jean-Jacques), Mme LACOSTE (Marie-Laure), M. LE MAREC (Eric), M. LIEY (Alain), M. MAUBE (Jean Luc), M. MOLAS (Jean-Louis), Mme NGUYEN (Jocelyne), M. ORANGE (Henri), M. PUPIN (Michel), Mme PUYAU (Geneviève), M. RAVOT (Thierry), M. REYNAUD (Bertrand), M. TAFFIN (Jacques).
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville reçoit délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les décrets relevant de ces attributions.
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, des affaires relevant de la politique de la ville.
A ce titre, elle suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté.
Elle participe, pour le compte du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de citoyenneté et de lutte contre les discriminations.
Elle exerce, sous l'autorité du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
Elle accomplit toute autre mission que le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports lui confie.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ou dont il dispose, notamment le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 11 septembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Le nombre d'emplois de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle à pourvoir est fixé à 1.
Les épreuves de sélection professionnelle se dérouleront en région parisienne à partir du 24 novembre 2014.
Les candidatures, établies sur papier libre et impérativement accompagnées des dossiers de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle, devront être adressées, uniquement par voie postale, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, jusqu'au 3 novembre 2014 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
La composition du jury et la liste des candidats admis à participer à cet examen feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
L'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, sont ajoutés les mots : « Mme Eliane Galleri, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice. » ;
2° Au IV de l'article 2, sont ajoutés les mots : « M. Julien Taveau, attaché d'administration de l'Etat. » ;
3° A l'article 4, sont ajoutés les mots : « II. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Brigitte Catherine, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines. »
Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 septembre 2014, est modifié l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Conservatoire des sites Lorrains », dont le titre devient « Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine » et dont le siège est à Sarrebourg (57400) (1).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 57 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le formateur de l'institut de formation, référent pédagogique de l'étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l'évaluation du tuteur pour proposer à la commission d'attribution des crédits de formation définie à l'article 59 la validation du stage. Cette proposition prend en compte le niveau de formation de l'étudiant et se fonde sur sa progression dans son parcours de professionnalisation et l'acquisition des compétences infirmières. 
Le stage est validé dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes : 
1° Avoir réalisé la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à quatre vingt pour cent du temps prévu pour ce stage, sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l'ensemble du parcours de formation clinique ; 
2° Avoir mis en œuvre et acquis les éléments des compétences requises dans les situations professionnelles rencontrées et analysées. 
Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que le stage est validé. »
A l'article 55, les deuxpremiers alinéas sont remplacés par deux alinéas rédigés comme suit : 
« L'acquisition des compétences en situation et l'acquisition des activités de soins se font progressivement au cours de la formation. 
La progression de l'étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure à l'annexe VI. L'étudiant analyse en cours de stage des situations et activités, il en inscrit les éléments sur le portfolio. Il réalise des activités en lien avec le stage effectué. » 
Le troisième alinéa de ce même article est supprimé. 
Au quatrième alinéa, après les mots : « en cas de difficultés », sont ajoutés les mots : « d'apprentissage durant le stage » ; au même alinéa, le mot : « préconisé » est remplacé par le mot : « réalisé » et la phrase : « Son contenu est rapporté aux membres de la commission d'attribution des crédits de formation » est supprimée.
L'article 56 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : 
« A la fin du stage, les responsables de l'encadrement évaluent les acquisitions des éléments de chacune des compétences au cours d'un entretien avec l'étudiant. 
L'évaluation prend en compte le niveau de formation de l'étudiant ; elle se fonde sur sa progression au cours du stage dans le développement de ses compétences, au travers des situations rencontrées et de la mise en œuvre des activités de soins. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Yves Le Lay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Pascal Jeannotin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Michel Peiffer, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Michel Bertrand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Christine Boissin-Leleu, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile.
M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à M. Louis Grossmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe.
Mlle Véronique Tintilier, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Bernard Lamblin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pierre Richard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Delphine Follenius, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Christophe Rapenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Laurence Restoin, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Jacques Le Guillou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Christine Arhant, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation, de classe exceptionnelle.
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Gilles Chavry, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Jean-Marie Kergal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Jean-Marie Costes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer les certificats administratifs, relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, à :
Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, à :
I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. David Volckringer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Laporte, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-François Véron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Carminati, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement.
VI. - Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Adeline Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), à :
M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Régis Wietkowski, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Sylvain Ricq, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Marc Limare, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Huslaing, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Frédéric Stroppa, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés, à :
Mme Souad Merrach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Mathieu Le Bouhellec, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
M. Laurent Falgayras, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Nicolas Bailly, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Cyril Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marius De Oliverra, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
M. Bruno Jousseaume, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Serge Dega, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Joël Durand, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
M. Oliviers Jouans, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Anne Gauthier, attachée d'administration de l'aviation civile.
M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Areno, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Christian Guérer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Thierry Horlait, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Olivier Delvallée, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT), à :
M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'état HCA.
M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement.
M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement.
Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), à :
Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Laurent Delaunay, technicien supérieur en chef de l'équipement.
M. Alexandre Copet, technicien supérieur de l'équipement.
Mme Josée Detcheverry, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), à :
M. Stéphane Rozalen, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Gérald Destremx ; ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Salaun, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Didier Reynaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pascal Molinari, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Philippe Liccia, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Frédéric Vallette, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Fabrice Marchais, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés, à :
Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
M. Michel Lemercier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Sandrine Viossanges, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne.
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Grossi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilles Fort, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Franck Monteil, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle.
M. Pierre-André Stéphan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (TTC) et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € (TTC) :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (TTC) ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (TTC) ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,
à :
I. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et des crédits qui lui sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Elisabeth Gravelais, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. André Barrau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT) conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1000 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Gille Goin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Frédéric Glaçon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Benjamin Lotterie, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
M. Gilles Caillieaudeaux, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.