En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090506P du 6 mai 2009, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 6 juin 2009, des quinze normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 62321. ― Produits électrotechniques. ― Détermination des niveaux en six substances réglementées (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, diphényles polybromés, diphényléthers polybromés) (indice de classement : C05-100).
 NF EN 61558-1/A1. ― Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues. ― Partie 1 : exigences générales et essais (indice de classement C52-558-1/A1).
 NF EN 61400-3. ― Eoliennes. ― Partie 3 : exigences de conception des éoliennes en pleine mer (indice de classement : C57-700-3).
 NF EN 62271-100. ― Appareillage à haute tension. ― Partie 100 : disjoncteurs à courant alternatif (indice de classement : C64-471-100).
 NF EN 62271-109. ― Appareillage à haute tension. ― Partie 109 : interrupteurs de contournement pour condensateurs série à courant alternatif (indice de classement : C64-471-109).
 NF EN 60598-2-14. ― Luminaires. ― Partie 2-14 : règles particulières. ― Luminaires pour lampes à décharge tubulaire à cathode froide (tubes néons) et équipements similaires (indice de classement : C71-014).
 NF EN 61000-4-2. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-2 : techniques d'essai et de mesure. ― Essai d'immunité aux décharges électrostatiques (indice de classement : C91-004-2).
 NF EN 61000-4-7/A1. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-7 : techniques d'essai et de mesure. ― Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y sont raccordés (indice de classement : C91-004-7/A1).
 NF EN 61094-2. ― Electroacoustique. ― Microphones de mesure. ― Partie 2 : méthode primaire pour l'étalonnage en pression des microphones étalons de laboratoire par la méthode de réciprocité (indice de classement : C97-332).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF EN 1914. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Canots de travail, baleinières et canots de sauvetage (indice de classement : J83-911).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 15154-3. ― Douches de sécurité. ― Partie 3 : douches pour le corps non raccordées au réseau d'eau (indice de classement : X15-220-3).
 NF EN 15154-4. ― Douches de sécurité. ― Partie 4 : unités de lavage d'yeux non raccordées au réseau d'eau (indice de classement : X15-220-4).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 10346. ― Produits plats en acier à bas carbone revêtus en continu par immersion à chaud. ― Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-240).
 NF EN ISO 898-1. ― Caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier allié. ― Partie 1 : vis, goujons et tiges filetées de classes de qualité spécifiées. ― Filetages à pas gros et filetages à pas fin (indice de classement : E25-100-1).
 NF EN 14399-9. ― Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte. ― Partie 9 : système HR ou HV. ― Boulons avec rondelles indicatrices de précontrainte (indice de classement : E25-801-9).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 6 juin 2009, des cinq normes françaises suivantes :
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF EN 1914 (septembre 1997). ― Bateaux de navigation intérieure. ― Bachots (homologuée le 5 août 1997) (indice de classement : J83-911).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 10292 (juin 2007). ― Bandes et tôles en acier à haute limite d'élasticité revêtues en continu par immerson à chaud pour formage à froid. ― Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 mai 2007) (indice de classement : A36-310).
 NF EN 10326 (janvier 2005). ― Bandes et tôles en aciers de construction doux revêtues en continu par immersion à chaud. ― Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 décembre 2004) (indice de classement : A36-326).
 NF EN 10327 (janvier 2005). ― Bandes et tôles en acier doux revêtues en continu par immersion à chaud pour formage à froid. ― Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 décembre 2004) (indice de classement : A36-327).
 NF EN ISO 898-1 (décembre 1999). ― Caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier allié. ― Partie 1 : vis et goujons (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : E25-100-1).