Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 janvier 2014, M. Georges BOURGET, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 janvier 2014, l'officier général de 2e classe (2e section) Lefebvre (Bernard, Etienne) du corps technique et administratif des affaires maritimes est admis, sur sa demande, dans le corps des administrateurs des affaires maritimes à compter du 1er septembre 2014 avec le grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes et son ancienneté de grade.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, M. Laurent Ferry est nommé professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « physicochimie des matériaux polymères », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2013-2014.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 janvier 2014, M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans.
 L'intéressé est chargé de la conception et de la mise en œuvre du projet interministériel SIRHIUS visant à doter les ministères financiers d'un système d'information des ressources humaines unique et unifié.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 janvier 2014, M. Christian BROTTIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angoulême, en remplacement de M. Francis LENON.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 1 du 27 juin 2013, à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
 ― l'avenant n° 3 du 27 juin 2013, relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 4 du 27 juin 2013, relatif à la modification de l'article 5 de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 janvier 2014, Mme Evelyne MELI, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du lycée professionnel agricole de Mayotte, en remplacement de M. Pierre SAILLARD.
Article 1er
Institution et membres
 1. Par le présent traité, les parties contractantes instituent entre elles une institution financière internationale dénommée « Mécanisme européen de stabilité » (ci-après dénommée « MES »).
 2. Les parties contractantes sont les membres du MES.
Article 2
Nouveaux membres
 1. Les autres Etats membres de l'Union européenne peuvent devenir membres du MES à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision du Conseil de l'Union européenne, adoptée conformément à l'article 140, paragraphe 2, TFUE, mettant fin à la dérogation dont ils bénéficient concernant l'adoption de l'euro.
 2. Les nouveaux membres du MES sont admis selon les mêmes modalités et dans les mêmes conditions que les pays déjà membres du MES, conformément à l'article 44.
 3. Tout nouveau membre adhérant au MES après sa mise en place reçoit, en contrepartie de sa participation au capital du MES, un nombre de parts déterminé conformément à la clé de contribution établie à l'article 11.
Article 3
But
 Le MES a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité adaptée à l'instrument d'assistance financière choisi, un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses Etats membres. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds en émettant des instruments financiers ou en concluant des accords ou des arrangements financiers ou d'autres accords ou arrangements avec ses membres, des institutions financières ou d'autres tiers.
Le traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 2 février 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 janvier 2014, le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― premiers concours internes : 147, dont 50 pour Mayotte et 15 pour la Polynésie française ;
 ― listes d'aptitude : 833, dont 120 pour Mayotte et 30 pour la Polynésie française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2014, une session du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
 ― les épreuves écrites auront lieu le 14 avril 2014 ; 
 ― les épreuves orales auront lieu les 13 et 14 juin 2014.
 Les épreuves se dérouleront au siège du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, 67000 Strasbourg.
 Le nombre de places mises au concours est fixé à 20.
 Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, 9, avenue Poincaré, BP 549, 68027 Colmar Cedex, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
 Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 28 février 2014.
 Le jury est ainsi composé :
   Présidente :
 Mme Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de Colmar.
   Président suppléant :
 M. Thierry SILHOL, conseiller à la cour d'appel de Metz.
   Membres titulaires :
 Me Martial FEURER, notaire à Obernai.
 Me Olivier VIX, notaire à Rouffach.
 Me Dominique SEITLINGER, notaire à Rohrbach-lès-Bitche.
 M. Stéphane JACQUEMIN, inspecteur divisionnaire.
 M. Michel STORCK, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
   Membres suppléants :
 Me Laurent RITTER, notaire à Woerth.
 Me Eric TINCHANT, notaire à Rixheim.
 Me Pascal CONRADT, notaire à Rombas.
 M. Jean-Michel GONZALEZ, inspecteur principal.
 Mme Estelle NAUDIN, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Liste indicative des biens et services proposés par le Gouvernement de la République française en appui aux opérations de la MINUSMA
 a) Ingénierie :
 ― réhabilitation des infrastructures aéroportuaires (5) Tessalit ― Kidal (latérite) ― Gao Tombouctou ― Mopti
 ― terrassement et viabilisation de sites incluant les voies d'accès
 ― construction de camps
 ― hydrogéologie
 ― forage de puits
 ― expertise en fourniture d'énergie hybride diesel et photovoltaïque
 ― expertise en traitement des effluents et déchets solides
 ― experts en gestion de projet
 b) Environnement
 ― experts en conduite d'études environnementales de base sur tous les sites
 c) Médical
 ― 4 hôpitaux L2
 ― 5 équipes médicales aéroportées
 d) Transport aérien
 ― capacités de transport aérien
 ― Appui à la gestion du trafic ― Appui au fonctionnement des infrastructures aéroportuaires, y compris la lutte contre les incendies
 e) Transport terrestre
 ― capacités de transport terrestre
 ― maintenance, formation et gestion des pièces détachées
 ― dépannage
 ― formation à l'utilisation des engins de manutention et véhicules de transport
 f) Fournitures
 ― gestion de camp et services de restauration
 ― Formation à la restauration et à la cuisine.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 janvier 2014 :
 ― le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2014 au concours externe de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé à 70 ;
 ― le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2014 au concours interne de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte prévu à l'article 4 du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 est fixé à 35 ;
 ― le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2014 au concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 est fixé à 35.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24 HEURES DU MANS
CATÉGORIE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000
Vitesse
61
73
Endurance (1 à 2 heures)
70
84
Endurance (2 à 4 heures)
76
91
Endurance (4 à 12 heures)
86
103
Endurance (+ de 12 heures)
92
110
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc
Vitesse
48
61
Endurance (1 à 2 heures)
56
67
Endurance (2 à 4 heures)
61
73
Endurance (4 à 12 heures)
68
85
Endurance (+ de 12 heures)
73
87
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
42
54
Endurance (1 à 2 heures)
49
58
Endurance (2 à 4 heures)
53
63
Endurance (4 à 12 heures)
59
70
Endurance (+ de 12 heures)
64
76
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
36
43
Voiture de longueur inférieure à 3,70 m
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse
60
(départ lancé obligatoire)
66
Véhicules historiques
CATÉGORIE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course, départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces avant le 1er janvier 1966
Vitesse
68 (75)
81
Endurance (1 à 6 heures)
76 (83)
91
Endurance (+ de 6 heures)
86 (94)
105
Voitures sport biplaces
(à partir du 1er janvier 1966)
Voitures monoplaces
(jusqu'à 1965)
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
et Formule 3
(toutes périodes)
Vitesse
68 (75)
81
Endurance (1 à 6 heures)
68 (75)
81
Endurance (+ de 6 heures) 
68 (75)
81
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981
36 (40)
44
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
 Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
 Les membres du collège électoral pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le samedi 20 septembre 2014, de 10 heures à 12 heures (heures légales locales), dans les conditions prévues à l'article 51 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par le décret du 4 mars 2014 susvisé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 mai 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. SOUAKIR (Karim Eddine), né le 2 juin 1953 à Sétif (Algérie).
 M. BOUDAREN (Chams Eddine), né le 9 septembre 1976 à Constantine (Algérie).
 Mme BOUZAIDA (Olfa), née le 2 juillet 1978 à Sousse (Tunisie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 2014, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France sont modifiées comme suit :
 « Les postes sont à pourvoir dans les spécialités : "accueil, maintenance et logistique”, "conduite de véhicules”, "entretien et réparation des engins et véhicules à moteur”, "hébergement et restauration”.
 La spécialité "conduite de véhicules” est ouverte aux candidats titulaires des permis de conduire des catégories C, D, et E en cours de validité. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mai 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. CHAABAN (Bassem), né le 20 mai 1973 à Maazra (Liban).
 Mme DEBS (Rabab), épouse HELOU, née le 29 juin 1979 à Mina (Liban).
 M. BANGOURA (Sekou, Alama), né le 20 juillet 1973 à Boke (Guinée).
 M. KAMGA CHAGO (Wilson), né le 2 avril 1979 à Douala (Cameroun).
 M. LOMPO (Djingri, Labodi), né le 31 décembre 1973 à Koundidjouaga (Burkina Faso).
 Mme ROSTOMASHVILI (Sophio), née le 21 septembre 1986 à Tbilissi (Géorgie.)
 Mme AYACHE (Samar), née le 24 février 1979 à Karem Asfour (Liban).
 M. MOSTOUFIZADEH GHALAMFARSA (Sohrab), né le 19 juillet 1974 à Téhéran (Iran).
 M. AL HENDI (Rabi) né le 12 mars 1964 à Damas (Syrie).
 Mme URSU (Renata), épouse BILLOT, née le 29 décembre 1980 à Chisinau (Moldavie).
Délégation permanente est donnée à Mme Amélie Girerd, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Au titre II de l'arrêté susvisé, il est ajouté un article 20 bis ainsi rédigé : 
« Les personnes titulaires du baccalauréat professionnel " accompagnement, soins, services à la personne ” sont dispensées des modules de formation 4,6,7 et 8. Elles doivent suivre les modules de formation 1,2,3 et 5 et effectuer dix-huit semaines de stages pendant lesquelles sont évaluées les compétences correspondantes. Au minimum un stage se déroule dans une structure accueillant des enfants de moins de six ans, un stage en structure accueillant des enfants malades et un stage en structure accueillant des enfants en situation de handicap, en service de pédopsychiatrie, en service de maternité ou en structure d'aide sociale à l'enfance. 
Les personnes titulaires du baccalauréat professionnel " services aux personnes et aux territoires ” sont dispensées des modules de formation 4,7 et 8. Elles doivent suivre les modules de formation 1,2,3,5 et 6 et effectuer vingt semaines de stages pendant lesquelles sont évaluées les compétences correspondantes. Au minimum un stage se déroule dans une structure accueillant des enfants de moins de six ans, un stage en structure accueillant des enfants malades et un stage en structure accueillant des enfants en situation de handicap, en service de pédopsychiatrie, en service de maternité ou en structure d'aide sociale à l'enfance. »
Au titre II de l'arrêté susvisé, il est ajouté un article 19 ter ainsi rédigé :
 « Les candidats visés aux articles 18 et 19 sont sélectionnés sur la base d'un dossier comprenant les pièces suivantes :
 ― curriculum vitae ;
 ― lettre de motivation ;
 ― attestations de travail avec appréciations pour les candidats visés aux articles 18 et 19, premier, deuxième et troisième alinéas ;
 ― dossier scolaire avec résultats et appréciations pour les candidats visés à l'article 19, quatrième et cinquième alinéas ;
 ― titres ou diplômes permettant de se présenter à la dispense de formation.
 Les élèves en terminale des baccalauréats professionnels "accompagnement, soins, services à la personne” et "services aux personnes et aux territoires” peuvent présenter leur candidature. Leur admission définitive sera subordonnée à l'obtention du baccalauréat.
 Les candidats retenus se présentent à un entretien visant à évaluer leur motivation sur la base du dossier.
 La composition du jury de cet entretien est identique à celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 22 octobre 2005 susvisé.
 Le nombre de candidats admis en formation est fixé en fonction des besoins locaux et des possibilité d'accueil de l'institut.
 Le nombre de candidats titulaires des baccalauréats professionnels "accompagnement, soins, services à la personne” et "services aux personnes et aux territoires” admis en formation est inclus dans la capacité d'accueil autorisée et égal au minimum à 15 % de celle-ci.
 Seuls les candidats admis au titre des dispenses de scolarité peuvent être dispensés des unités de formation prévues aux articles 18 et 19. »
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans les îles Wallis et Futuna.
A l'article 19 de l'arrêté du 22 octobre 2005, il est ajouté deux alinéas rédigés comme suit :
 « 4. Les personnes titulaires du baccalauréat professionnel "accompagnement, soins, services à la personne” sont dispensées des modules de formation 1, 4, 6, 7 et 8. Elles doivent suivre les modules de formation 2, 3 et 5 et effectuer douze semaines de stages pendant lesquelles sont évaluées les compétences correspondantes. Les stages sont réalisés en milieu professionnel, dans le secteur sanitaire, social ou médico-social. Au minimum un stage se déroule dans un établissement de santé, en unité de court séjour.
 5. Les personnes titulaires du baccalauréat "services aux personnes et aux territoires” sont dispensées des modules de formation 1, 4, 7 et 8. Elles doivent suivre les modules de formation 2, 3, 5 et 6 et effectuer quatorze semaines de stages pendant lesquelles sont évaluées les compétences correspondantes. Les stages sont réalisés en milieu professionnel, dans le secteur sanitaire, social ou médico-social. Au minimum deux stages se déroulent en établissement de santé dont un en unité de court séjour. »
Au titre II de l'arrêté susvisé, il est ajouté un article 20 ter ainsi rédigé : 
« Les candidats visés aux articles 18,19,20 et 20 bis sont sélectionnés sur la base d'un dossier comprenant les pièces suivantes : 
― curriculum vitae ; 
― lettre de motivation ; 
― attestations de travail avec appréciations pour les candidats visés aux articles 18,19 et 20 ; 
― dossier scolaire avec résultats et appréciations pour les candidats visés à l'article 20 bis ; 
― titres ou diplômes permettant de se présenter à la dispense de formation. 
Les élèves en terminale des baccalauréats professionnels " accompagnement, soins, services à la personne ” et " services aux personnes et aux territoires ” peuvent présenter leur candidature. Leur admission définitive sera subordonnée à l'obtention du baccalauréat. 
Les candidats retenus se présentent à un entretien visant à évaluer leur motivation sur la base du dossier. 
La composition du jury de cet entretien est identique à celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié susvisé. 
Le nombre de candidats admis en formation est fixé en fonction des besoins locaux et des possibilité d'accueil de l'institut. 
Le nombre de candidats titulaires des baccalauréats professionnels " accompagnement, soins, services à la personne ” et " services aux personnes et aux territoires ” admis en formation est inclus dans la capacité d'accueil autorisée et égal au minimum à 15 % de celle-ci. 
Seuls les candidats admis au titre des dispenses de scolarité peuvent être dispensés des modules de formation prévus aux articles 18,19,20 et 20 bis. »
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière technique
Corps des agents techniques du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976

Agent technique de 1re classe
30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016
Agent technique principal de 2e classe
10 %
Agent technique principal de 1re classe
25 %
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 15 mai 2014, M. Joël Magda, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie, est nommé pour siéger au comité stratégique de maîtrise des risques, en qualité de représentant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'outre-mer.
Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 8 septembre 2014 et jusqu'au vendredi 12 septembre 2014 à 18 heures.
 S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à 15 heures.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 mai 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. CHETTAB (Djilali), né le 7 novembre 1965 à Alger (Algérie).
 Mme HUANNOU (Josiane Djimande), épouse AHANHANZO GLELE, née le 28 février 1976 à Cotonou (Bénin).
 Mme BENSAFIR (Khédidja), épouse BENDAHOU, née le 10 octobre 1965 à Mohammadia (Algérie).
 M. BELHASKA (Ahmed), né le 22 février 1956 à Mazouna (Algérie).
 M. BEN AMMAR (Rafik), né le 29 août 1975 à Sfax (Tunisie).
 M. BOUCHIREB (Karim), né le 9 octobre 1979 à Alger (Algérie).
 M. ALAGI (Mazen), né le 14 mars 1976 à Mashta Azar-Homs (Syrie).
 M. AZZI (Antonio), né le 13 juin 1981 à Maanieh (Liban).
 Mme BERGELSKA (Yuliya), épouse CALLAUD, née le 27 juillet 1972 à Kharkov (Ukraine).
 Mme LESANU (Tatiana), épouse CHANTRIER, née le 27 novembre 1980 à Chisinau (Moldavie).
 M. TETE (Carmell Séverin, Apoté), né le 27 novembre 1980 à Cotonou (Bénin).
 M. MONHOUNSO (Hervé Romiard), né le 7 juin 1978 à Ouidah (Bénin).
 Mme ROSTOMASHVILI (Nino), née le 9 mai 1981 à Telavi (Géorgie).
 M. MATEY (Kodjo), né le 26 juillet 1971 à Lomé (Togo).
 M. TALEB (Ghazi), né le 3 septembre 1971 à Tekrit (Liban).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 19 mai 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre exercées par M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juin 2014.
Dans les départements et les collectivités d'outre-mer où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
 Dans les départements où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
 Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2014, M. David Gaudillère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 15 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique, modernisation de l'Etat et simplification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Inter.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : préfecture Chabran, avenue de la Folie, Avignon (84).
 Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
13
180
3
270
0
10
8
100
13
190
2
280
0
20
9
110
13
200
2
290
0
30
11
120
13
210
1
300
1
40
13
130
11
220
1
310
1
50
13
140
9
230
0
320
2
60
13
150
8
240
0
330
2
70
13
160
6
250
0
340
3
80
12
170
4
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision du ministre de la défense en date du 17 juin 2013, Mme Dilasser, épouse Vannier (Yveline), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2013.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2014 :
 I. - A l'issue de l'épreuve orale du concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) (session 2014), les deux (2) candidats dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
 Melmoux (Iris), numéro de candidature : 625501.
  Benmokhtar (Leïla), numéro de candidature : 645712.
 II. - Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
 Zanconato (Bastien) numéro de candidature : 626942.
 Giard (André), numéro de candidature : 626738.
 III. - Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2014, l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est modifié comme suit :
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC :
 M. VANNET (Jacques), titulaire.
 M. SCHIFANO (Bernard), suppléant.
 Mme BURLET (Awa), suppléante.
Décision du 23 avril 2014 du directeur de l'Agence nationale
du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire,
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 mars 1989 au médicament vétérinaire dénommé PROFTRIL, dispositif intraruminal à libération continue du laboratoire Cyton Biosciences, 2 St Paul's Road, Clifton, BS8 1LT Bristol, Royaume-Uni ;
 Vu la mise en demeure en date 4 février 2014 concernant la révision des données permettant de définir les temps d'attente dans les denrées lait et viande pour le médicament PROFTRIL ;
 Vu l'absence de dépôt de demande de modification du temps d'attente du médicament par les laboratoires CYTON BIOSCIENCES,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 7 mars 1989 au médicament vétérinaire PROFTRIL, dispositif intraruminal à libération continue du laboratoire Cyton Biosciences, 2 St Paul's Road, Clifton, BS8 1LT Bristol, Royaume-Uni, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente d'une demande de modification de l'AMM de ce médicament en ce qui concerne son temps d'attente.
1.1. Un Tirage « Super Jackpot » Euro Millions, organisé en application du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 20 décembre 2011, le 2 juillet 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 11 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010, 3 avril 2011, 28 juin 2011, 28 septembre 2011, 10 janvier 2012, le 10 juillet 2012, 20 septembre 2013, 21 novembre 2013, 24 janvier 2014 et 22 mai 2014 ainsi qu'en application du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 20 décembre 2011, le 20 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, aura lieu le vendredi 6 juin 2014 (date métropolitaine).
 1.2. Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage Euro Millions un gain minimum garanti de 100 millions d'euros (11 933 174 224 F CFP).
 1.3. En application du sous-article 4.2.4.2.2.3 des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million précités, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le Fonds de Super Cagnotte du jeu Euro Millions.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013 et le 10 mars 2014, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013 et du 20 mars 2014, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche 13 » fait le 14 avril 2014 et publié au Journal officiel du mois de mai 2014 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Numéro Fétiche 13 » ayant le code jeu 548, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du jeudi 5 juin 2014.
 L'émission n° 01 code jeu 548 du jeu « Numéro Fétiche 13 » sera commercialisée lors d'événements ponctuels, qui seront communiqués aux joueurs par tous moyens appropriés.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale :
 M. Emmanuel Duru, conseiller communes et intercommunalités ; 
 Mme Soraya Hamrioui, conseillère finances locales, à compter du 20 mai 2014 ;
 Mme Amélie Girerd, chef adjoint de cabinet, conseillère parlementaire, à compter du 10 mai 2014.
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CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Bordeaux : 71, avenue Edouard-Bourlaux, CS20032, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Centre-siège de l'INRA : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 7 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Clermont-Ferrand - Theix : site de Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-00).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas Cedex (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 2, chaussée Brunehaut, Estrées-Mons, BP 50136, 80203 Péronne Cedex (téléphone : 03-22-85-75-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
   PACA :
 Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Poitou-Charentes : Le Chêne, RD 150, BP 80006, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
   Val de Loire :
 Site d'Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, CS 40001 Ardon, 45075 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-41-78-00).
 Site de Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00).
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 22 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 3 juin au 3 juillet 2014, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr/, rubrique " Carrières & Emplois ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée le 3 juillet 2014, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 juillet 2014. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 22 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 3 juin au 3 juillet 2014, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & emplois ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée le 3 juillet 2014, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 juillet 2014. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
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CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Bordeaux : 71, avenue Edouard-Bourlaux, CS20032, 3388 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Centre-siège de l'INRA : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 7 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Clermont-Ferrand - Theix : site de Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-00).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas Cedex 4 (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 2, chaussée Brunehaut, Estrées-Mons, BP 50136, 80203 Péronne Cedex (téléphone : 03-22-85-75-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
   PACA :
 Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Poitou-Charentes : Le Chêne, RD 150, BP 80006, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
   Val de Loire :
 Site d'Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, CS 40001 Ardon, 45075 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-41-78-00).
 Site de Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00).
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 22 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 3 juin au 3 juillet 2014, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr/, rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée le 3 juillet 2014, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 juillet 2014. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 22 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
Du 3 juin au 3 juillet 2014, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr/, rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée le 3 juillet 2014, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 juillet 2014. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
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CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Bordeaux : 71, avenue Edouard-Bourlaux, CS20032, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Centre-siège de l'INRA : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Clermont-Ferrand - Theix : site de Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-00).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas Cedex (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 2, chaussée Brunehaut, Estrées Mons, BP 50136, 80203 Péronne Cedex (téléphone : 03-22-85-75-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
   PACA :
 Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 09 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Poitou-Charentes : Le Chêne, RD 150, BP 80006, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
   Val de Loire :
 Site d'Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, CS 40001 Ardon, 45075 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-41-78-00).
 Site de Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00).
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 22 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre définitif de postes offerts au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique par la voie d'examens professionnalisés est de 7.
Ces postes sont répartis selon le regroupement de branches d'activités professionnelles suivant : science du vivant ; sciences chimiques et sciences des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales ; informatique, statistique et calcul scientifique ; information, documentation, culture, communication, édition, TICE ; patrimoine, logistique, prévention et restauration ; gestion et pilotage.
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps des ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, les examens professionnalisés comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'une d'elles une note inférieure à 5 sur 20.
Du 3 juin au 3 juillet 2014, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA :  http://www.inra.fr/, rubrique " Carrières & Emplois ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée le 3 juillet 2014, à 17 heures.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3 juillet 2014. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures, au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut national de la recherche agronomique.