Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-273 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du 14 mars 1947, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés aptes ainsi qu'une liste complémentaire établie dans le même ordre.
 Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un nombre de points fixé par le jury qui ne peut, après application des coefficients, être inférieur à 60 ni comprendre aucune note éliminatoire.
La deuxième épreuve consiste en un entretien avec le jury permettant la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle d'une durée de trente minutes maximum dont dix minutes au plus d'exposé, affectée du coefficient 4.
 Cet entretien avec le jury vise à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues à un directeur pénitentiaire d'insertion et de probation. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son parcours professionnel, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 Au cours de cet entretien, le candidat est, le cas échéant, interrogé sur des questions relatives à l'institution pénitentiaire ainsi qu'à son environnement professionnel.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 En vue de cette épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au bureau en charge du recrutement à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours réservé.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice, conformément à l'annexe jointe.
La fraction des ressources de la sous-section mentionnée au III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles susvisé, comptabilisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'exercice 2013, qui est affectée au financement des dépenses d'animation, de prévention et d'études dans les domaines d'action de la caisse en faveur des personnes handicapées prévues au b du V de l'article L. 14-10-5 précité est fixée à 10 000 000 € (dix millions d'euros).
Un report à nouveau cumulé de 55 millions d'euros des charges de la section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au b du 2 du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est affecté, au titre de l'année 2013, en report à nouveau de la section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au a du V de l'article L. 14-10-5 du même code.
La fraction des ressources de la sous-section mentionnée au 2 du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles susvisé, comptabilisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'exercice 2013, qui est affectée au financement des dépenses d'animation, de prévention et d'études dans les domaines d'action de la caisse en faveur des personnes âgées prévues au a du V de l'article L. 14-10-5 précité est fixée à 10 000 000 € (dix millions d'euros).
Le décret du 14 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° L'article 10 est abrogé ;
 2° L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Au I, après les mots : « article 4 », sont insérés les mots : « ou recrutés en application du 3° du I du même article, » ;
 b) Au II, après les mots : « article 6 », sont insérés les mots : « ou recrutés en application du 3° du I du même article, » ;
 3° L'article 12 est abrogé.
A N N E X E
CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE
DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Pour la constitution du dossier prévu à l'article 2 du présent arrêté, les candidats peuvent prendre appui sur les outils de gestion des ressources humaines suivants :
1. Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME), sur internet :  http://www.fonction-publique.gouv.fr

2. Le référentiel des emplois du ministère intéressé, sur internet.
(*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site internet du ministère de la justice.
En vue de l'épreuve orale unique d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au bureau chargé du recrutement, à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé réservé.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice, conformément à l'annexe jointe.
L'examen professionnalisé réservé des surveillants comporte une épreuve orale unique d'admission consistant en un entretien avec le jury d'une durée totale de vingt minutes dont cinq minutes d'exposé.
 Cet entretien vise à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son parcours professionnel, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 Cet exposé est suivi d'une discussion avec le jury, permettant d'apprécier les compétences professionnelles et les connaissances du candidat sur les missions et l'organisation de son service.
 Au cours de cet entretien, le candidat est, le cas échéant, interrogé sur des questions relatives à l'institution pénitentiaire ainsi qu'à son environnement professionnel.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.
 Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.
Les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20.
 Chaque candidat ne peut composer et être interrogé que dans les disciplines et sur les sujets correspondants au concours et à la voie pour lesquels il est inscrit.
 Est éliminatoire aux concours sur épreuves :
 ― une note inférieure ou égale à 2 sur 20 à l'une des épreuves orales ;
 ― une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 aux épreuves sportives.
 Toute épreuve non effectuée ou toute épreuve effectuée dans une voie pour laquelle il n'a pas été posé de candidature est affectée de la note zéro, y compris pour les épreuves facultatives.
Pour chaque concours organisé au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
 Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et affichées sur le site de recrutement de l'armée de terre.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Le jury de chacun des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié comprend :
 ― un président, personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
 ― un vice-président ;
 ― un officier supérieur, adjoint du président ;
 ― des correcteurs et examinateurs : officiers de l'armée de terre ou professeurs d'université, experts ou enseignants de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires de grandes écoles.
 Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
 Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.
 Seuls le président du jury, le vice-président du jury et son adjoint ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission. Les autres correcteurs et examinateurs n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés.
 Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
 En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
 Le président du jury dispose d'un secrétariat dont la responsabilité est assurée par un officier ou par un agent de niveau équivalent.
Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire de documentation de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Les épreuves du concours ouvert au titre du 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié sont précisées comme suit :
ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
Coefficient
Durée
Epreuve écrite d'allemand
2
3 heures
Epreuve écrite d'anglais
1
1 heure 30
Epreuve orale d'allemand
2
30 minutes de préparation
30 minutes de restitution
Epreuves sportives
2
―
Entretien d'aptitude générale
5
30 minutes de préparation
30 minutes de restitution
  Total
12
―
Présélection.
 Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, la commission de présélection comprend :
 ― le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;
 ― un officier du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
 ― un officier du bureau recrutement de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
 ― un officier du bureau études-évaluation de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
 ― un professeur de langues des écoles de Coëtquidan.
 Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
 La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.
 A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
 Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, la commission de présélection comprend :
 ― le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;
 ― un officier supérieur du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
 ― un officier supérieur du bureau recrutement de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
 ― un officier supérieur du bureau études-évaluation de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
 ― un officier supérieur représentant les écoles de Coëtquidan ;
 ― trois personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) des écoles de Coëtquidan ou son représentant.
 Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
 La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.
 A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
 Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
A l'issue de l'examen des dossiers et des épreuves d'admission, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), conformément aux décisions de la commission, arrête, pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission.
 Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour les concours sur titres prévu aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, les candidats sélectionnés, convoqués aux épreuves d'admission, effectuent les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé.
Les épreuves du concours ouvert au titre du 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié sont précisées comme suit :
ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
Coefficient
Durée
Epreuves sportives
2
―
Entretien d'aptitude générale
10
30 minutes de préparation
45 minutes de restitution
  Total
12
―
Pour le concours prévu au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, les entretiens individuels sont menés par :
 ― deux officiers supérieurs ;
 ― un professeur d'université, expert ou enseignant de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires de grandes écoles, maître de conférences ou professeur agrégé titulaire d'un doctorat.
 Ces examinateurs sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission en qualité d'élève à l'ESM de Saint-Cyr.
 Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les épreuves sportives des concours, le barème et les conditions d'exécution de ces épreuves sont prévus par l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé.
 La moyenne sur 20 des notes obtenues à ces épreuves est affectée d'un coefficient 10. Les points obtenus sont comptabilisés dans le cadre des épreuves d'admission.
 Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président du jury, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série du même concours. Il doit alors subir la totalité des épreuves sportives.
 Les candidats ayant effectué ces épreuves la même année, dans le cadre de l'un des concours prévus par l'arrêté du 24 novembre 1998 précité, peuvent faire valoir un relevé de performances. Ce relevé est à produire avant l'exécution des épreuves sportives du concours considéré.
Pour chaque concours, le jury établit la liste des candidats admis et des candidats qui figurent sur la liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.
 Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenu aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenu dans la ou les épreuves orales disposant du plus fort coefficient.
L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure comporte une épreuve orale d'admission (durée : 25 minutes).
 Cette épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les compétences du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui débute par un exposé sur l'expérience professionnelle de l'intéressé, le jury dispose d'un dossier constitué par le candidat retraçant son parcours (durée de l'exposé du candidat : entre 5 et 10 minutes maximum).
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur les missions et l'organisation du ministère chargé de la culture et de la communication, ainsi que sur les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la fonction publique de l'Etat.
 En vue de cette épreuve, le candidat établit préalablement un dossier de description de son parcours professionnel qu'il remet à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Le service organisateur fournit aux candidats, lors de leur inscription, un dossier type et toutes les informations utiles pour sa constitution. Ces documents sont disponibles sur le site du ministère chargé de la culture et de la communication. Les rubriques composant ce dossier sont énumérées en annexe 1 au présent arrêté.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire de l'examen professionnel sous réserve de sa remise par le candidat à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle comporte une épreuve orale d'admission (durée : 30 minutes).
 Cette épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les compétences du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui débute par un exposé sur l'expérience professionnelle de l'intéressé, le jury dispose d'un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée de l'exposé du candidat : entre 5 et 10 minutes maximum).
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur les missions, l'organisation du ministère de la culture et de la communication, sur les politiques publiques dont il a la responsabilité, ainsi que sur les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la fonction publique de l'Etat.
 En vue de cette épreuve, le candidat établit préalablement un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
 Le service organisateur fournit aux candidats, lors de leur inscription, un dossier type et toutes les informations utiles pour la constitution du dossier. Ces documents sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la culture et de la communication. Les rubriques composant ce dossier sont énumérées en annexe II du présent arrêté.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire de l'examen professionnel sous réserve de sa remise par le candidat à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique, sont convoqués par moyen télématique ; les autres sont convoqués par courrier.
 Cette convocation précède la publication au Bulletin officiel des armées prévue à l'article 10 du présent arrêté.
 Les candidats sont répartis en séries selon un calendrier établi par le président du jury. Toute demande de changement de série est soumise à la décision du président du jury et doit être accompagnée d'un justificatif adressé au secrétariat du concours par moyen télématique ou, à défaut, par courrier recommandé.
 Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales d'admission ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve orale d'admission, il est exclu du concours.
 Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas ou se présente après l'heure de convocation à l'une des épreuves sportives, est exclu du concours.
 Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après délivrance par un médecin d'un certificat médical.
Pour le concours prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, les entretiens individuels sont menés par :
 ― un officier supérieur de l'armée de terre ;
 ― un officier de liaison français basé en Allemagne ;
 ― un professeur de langues des écoles de Coëtquidan ;
 ― un officier supérieur des écoles de Coëtquidan.
 Ces examinateurs sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Sont autorisés à prendre part aux épreuves les secrétaires de documentation remplissant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès à la classe supérieure et au 1° du II de l'article 25 du même décret pour l'accès à la classe exceptionnelle.
Les candidats figurant sur une des listes principales d'admission doivent rejoindre l'ESM de Saint-Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs polytechniques (SCCP) pour le concours scientifique et par le système d'intégration dans les grandes écoles de management (SIGEM) pour le concours sciences économiques et sociales, et fondée sur la liste de vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés.
 L'acceptation par un candidat d'une affectation dans une autre grande école placée plus favorablement sur la liste de vœux équivaut à un refus du bénéfice de l'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.
 Les candidats figurant sur la liste principale d'admission du concours lettres sont convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour le concours présenté au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
 Les candidats figurant sur une des listes complémentaires seront convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire :
 ― selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le SCCP et le SIGEM, pour les concours sciences et sciences économiques et sociales, au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
 ― par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour le concours lettres présenté au titre du 1° de l'article 4 et pour le concours présenté au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
 Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune d'admission du concours concerné.
 Seuls les candidats affectés à l'ESM de Saint-Cyr conformément aux procédures communes d'admission précitées peuvent intégrer l'école.
 L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves. Les candidats classés médicalement et temporairement inaptes peuvent être ajournés d'un an. Cet ajournement n'est pas renouvelable.
 Ceux qui, sauf autorisation expresse du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.
Le concours scientifique
 Pour le concours scientifique, les candidats choisissent entre les voies correspondant aux options des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques : « mathématiques-physique » (MP), « physique-chimie » (PC) et « physique-sciences de l'ingénieur » (PSI). Les épreuves peuvent être communes ou spécifiques à ces voies.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2013 texte numéro 37

Le concours littéraire
 Pour le concours littéraire, les épreuves portent sur les programmes des classes préparatoires de lettres de première et deuxième année des écoles normales supérieures (ENS de Paris et de Lyon) tels qu'ils sont définis par le (ou les) ministère(s) chargé(s) de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2013 texte numéro 37

Le concours en sciences économiques et sociales
 Le programme des épreuves du concours en sciences économiques et sociales (SES) est celui de première et de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales, option économique, tel qu'il est défini par le ministère chargé de l'éducation nationale.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2013 texte numéro 37
Les concours sur épreuves prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires, scientifiques, littéraires ou économiques et commerciales.
Le niveau de langue requis est celui fixé par le cadre européen de référence des langues : apprendre, enseigner, évaluer du Conseil de l'Europe de 2001.
 Les niveaux sont les suivants :
 ― A1, A2 utilisateur élémentaire ;
 ― B1, B2 utilisateur indépendant ;
 ― C1, C2 utilisateur expérimenté.
Sur décision du ministre de la défense, sont autorisés à concourir des candidats ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures et épreuves que leurs homologues français.
 Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements en fonction de la nature des concours présentés et/ou des options.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 novembre 2013, M. Dominique Guérin, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale », dans le cadre du soutien aux réformes du secteur de la justice en Ukraine, pour la période du 14 novembre 2013 au 14 décembre 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2013, Mme BARTOLOMEO (Céline, Carmen, Denise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Baillargues (Hérault).
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2013, M. Renaud Halem, juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
 Mme COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
 Le retrait de M. DIMANT (Jean, André, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013 :
 Mme Nathalie Escaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits.
 M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2013, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
 Juge au tribunal de grande instance de Créteil : M. Manuel PEREZ, du 11 janvier 2014 au 10 janvier 2017.
 Juge au tribunal de grande instance de Montauban : M. Alain BIRGY, du 12 janvier 2014 au 11 janvier 2016.
 Juge au tribunal de grande instance de Lyon : M. Fernand SCHIR, du 29 janvier 2014 au 28 janvier 2017.
 Conseiller à la cour d'appel de METZ : M. François STAECHELE, du 1er février 2014 au 31 janvier 2017.
 Conseillère à la cour d'appel de Paris : Mme Christine BARBEROT, du 19 mars 2014 au 18 mars 2017.
 Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre : Mme Joëlle SAUVAGE, du 7 avril 2014 au 6 avril 2017.
 Conseiller à la cour d'appel de Colmar : M. Jean-Luc VALLENS, du 8 juin 2014 au 7 juin 2017.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, Mme Muriel Pollez, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions du 1er janvier 2014 au 31 août 2014.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, M. Ryckelynck (David), maître de conférences, est nommé professeur de 2e classe stagiaire, spécialité « mécanique des solides et des structures », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année 2013-2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 décembre 2013, Mme Dareys (Brigitte), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseillère d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2013, en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur régional Sud-Ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement.
 A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseillère d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 décembre 2013, les attachés d'administration dont les noms suivent sont nommés au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense au titre de l'année 2013 :
A compter du 1er janvier 2013
 M. Auffret (Jean-Michel).
 M. Ayad (Mohamed).
 Mme Barroy (Olivia), nom d'usage Barroy-Rocchi.
 M. Barthomeuf (Jean).
 M. Baudesson (Jérôme).
 M. Beaufrere (Emmanuel).
 Mme Borrely (Chantal), nom d'usage Hu.
 Mme Buisine (Sandra), nom d'usage Vezinet.
 M. Cajgfinger (Sébastien).
 M. Calendini (Florimond).
 M. Carrere (Marcel).
 Mme Clément (Sylvie), nom d'usage Lebrault.
 Mme Cochet (Caroline), nom d'usage Tassel.
 M. De Pellegars (Arnaud).
 M. Deboudt (Dimitri).
 M. Divel (Pierre-Alain).
 Mme Dubourg (Françoise).
 M. Dufaur-Godenzi (Raphaël).
 Mme Dumont (Dominique), nom d'usage Dulfy.
 M. Ferraton (Philippe).
 M. Glatigny (Jean-Michel).
 Mme Gourlet (Marie-Françoise), nom d'usage Frantz.
 Mme Gruber (Christine), nom d'usage Colin.
 Mme Guiader (Armelle).
 Mme Heuze (Anne).
 M. Hubert (Gilles).
 M. Hugon (Jérôme).
 Mme Israel (Elodie), nom d'usage Zuzel.
 M. Jasiukiewicz (Mario).
 M. Joly (Jean-François).
 Mme Lavigne (Laurence).
 Mme Lelannier (Yannick), nom d'usage Couture.
 Mme Lopiccolo (Clarisse), nom d'usage Lopiccolo-Demart.
 M. Mercier (Raphaël).
 Mme Naigre (Esther), nom d'usage Fausther.
 M. Naudin (Yves).
 Mme Pecciarini (Lara).
 Mme Peltier (Chrystelle).
 Mme Perrin (Rachel).
 Mme Porcu-Richerd (Marina).
 Mme Ramirez (Florence), nom d'usage Tissier.
 M. Ramon (Philippe).
 Mme Rannou (Odile), nom d'usage Jean-Marault.
 Mme Rouxel (Martine), nom d'usage Priol.
 M. Ruiz (Stéphane).
 Mme Saroul (Anne-Elisabeth), nom d'usage Champavier.
 M. Schira (Olivier).
 Mme Simunek (Marguerite).
 Mme Tedeschi (Stella).
 Mme Teodoro (Martine), nom d'usage Robin.
 Mme Van Den Bulck (Marie-Christine), nom d'usage Arnaud.
 Mme Vouillot (Perrine).
 Mme Wagner (Martine), nom d'usage Taboury.
A compter du 8 janvier 2013
 Mme Jeanson (Frédérique), nom d'usage Lefort.
A compter du 1er février 2013
 Mme Jean (Gaëtane).
A compter du 1er juin 2013
 Mme Alby (Isabelle).
A compter du 26 août 2013
 M. Blocman (Dominique).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2013, l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
En tant que personnalité qualifiée
en matière de propriété littéraire et artistique
 M. Japiot (Olivier) est nommé personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Benhamou (Françoise).
En tant que représentant des artistes-interprètes
 Mme Jeancard (Anne-Charlotte) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Feldman (Isabelle).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les dispositions de l'avenant n° 12 du 14 janvier 2013 à l'accord relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 L'article 4 de l'avenant n° 5 du 22 mars 2006, tel que modifié par l'article 1er du présent avenant, est exclu de l'extension comme étant contraire au principe d'égalité.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs des universités ouverts en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
7e section
 Mme Bento (Margaret), université Paris-V.
9e section
 M. Mortelette (Yann), université de Brest.
11e section
 Mme Bauer (Sylvie), université Rennes-II.
14e section
 Mme Rodriguez (Maria Fatima), université de Brest.
16e section
 M. Poirel (Nicolas), université Paris-V.
18e section
 M. Fiant (Antony), université Rennes-II.
23e section
 M. Suanez (Serge), université de Brest.
25e section
 M. Dupont (Christophe), université Rennes-I.
 M. Ritzenthaler (Christophe), université Rennes-I.
26e section
 M. Birmele (Etienne), université Paris-V.
 M. Bouveyron (Charles), université Paris-V (IUT de Paris).
 Mme Delon (Julie), université Paris-V.
 M. Martin (Sébastien), université Paris-V (IUT de Paris).
27e section
 M. Avoine (Gildas), Institut national des sciences appliquées de Rennes.
 M. Goasdoué (François), Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion - université Rennes-I.
 M. Palpanas (Thémis), université Paris-V.
28e section
 M. Jancu (Jean-Marc), Institut national des sciences appliquées de Rennes.
 M. Spenato (David), université de Brest.
30e section
 M. Tessier (Gilles), université Paris-V.
31e section
 Mme Le Bot-Salmon (Barbara), Ecole des hautes études en santé publique.
33e section
 Mme Linossier-Feller (Isabelle), université de Bretagne-Sud.
63e section
 M. Le Brizoual (Laurent), université Rennes-I.
68e section
 M. Mounier (Jérôme), université de Brest.
70e section
 Mme Loquet (Monique), université Rennes-II.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, M. Lagneau (Vincent), maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé professeur de 2e classe stagiaire, spécialité « hydrologie et géochimie », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année 2013-2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 décembre 2013, Mme Saintoyant (Evelyne), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée et maintenue dans l'emploi de conseillère d'administration de la défense, à compter du 1er octobre 2013, en vue d'exercer les fonctions de conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
 A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseillère d'administration de la défense, pour une durée de quatre ans.
Par décret en date du 20 décembre 2013, M. Bachelet (Eric) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de personnalité choisie en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial, appartenant à l'industrie aérospatiale, sur proposition conjointe des ministres chargés respectivement de la défense, de la recherche et des transports, en remplacement de M. Laroche (Michel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2013, les ingénieurs des services techniques dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2014 :
CLASSEMENT
PRÉNOM, NOM
MATRICULE
AFFECTATION
DATE
de nomination
N° 1
M. Ludovic GAIN
0052700
DGSCGC BESOL
1er janvier 2014
N° 2
M. Bernard BRIOT
0673118
SGAP SUD-EST
1er janvier 2014
N° 3
M. David NAKACHIAN
0117176
SGAP SUD-EST
1er janvier 2014
N° 4
M. Joël MIGLIOR
0950549
SGAP SUD
1er janvier 2014
N° 5
M. Richard CORVAISIER
0141709
SGAP SUD 
1er janvier 2014
N° 6
M. Mohamed SID
0173541
SGAP EST
1er janvier 2014
N° 7
Mme Françoise ALEZINE 
0632276
SGAP SUD-OUEST 
1er mai 2014
 Les arrêtés individuels d'avancement de grade seront pris, le cas échéant, par les autorités délégataires compétentes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 décembre 2013, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture :
 Mme Mireille Riou-Canals, directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire.
 Mme Valérie Baduel, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, suppléante.
 Mme Fabienne André, chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, suppléante.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, Mme Bozzolo (Nathalie), maître assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommée professeur de 2e classe, spécialité « métallurgie physique », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année 2013-2014.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, M. Coquelet (Christophe), maître assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé professeur de 2e classe, spécialité « génie des procédés », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année 2013-2014.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, M. Bouchard (Pierre-Olivier), maître assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé professeur de 2e classe, spécialité « mécanique de l'endommagement et de la rupture », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année 2013-2014.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 25 septembre 2013 et 30 octobre 2013, sont nommés :
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
 M. François BARROIS, magistrat honoraire.
 M. François BARROIS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
 Mme Christiane BEROUJON, magistrate honoraire.
 Mme Christiane BEROUJON effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
 Mme Jacqueline PIOCELLE, magistrate honoraire.
 Mme Jacqueline PIOCELLE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
 Mme Marguerite PÉLIER, magistrate honoraire.
 Mme Marguerite PÉLIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
 Mme Christine SERVELLA-HUERTAS, magistrate honoraire.
 Mme Christine SERVELLA-HUERTAS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
 M. Bernard THOUVENOT, magistrat honoraire.
 M. Bernard THOUVENOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, M. Bernard PETIT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 décembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. DJADJA-AVONYO (Valentin), né le 14 février 1965 à Lomé (Togo).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2013 :
 La démission de M. LE BRIS (Francis, Louis, Marie), huissier de justice à la résidence de Bourbourg (Nord), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Bourbourg (Nord) dont était titulaire M. LE BRIS (Francis, Louis, Marie) est supprimé.
 La démission de M. VANASSCHE (Jean-Pierre, Jean, Richard), huissier de justice à la résidence de Bergues (Nord), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée VANASSCHE, huissier de justice associé constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bergues (Nord), en remplacement de M. VANASSCHE (Jean-Pierre, Jean, Richard).
 M. VANASSCHE (Jean-Pierre, Jean, Richard) est nommé huissier de justice associé.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée VANASSCHE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bergues (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 décembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. DE NORONHA DUPRAT CARDOSO (Joao-Paulo), né le 17 septembre 1973 à São Paulo (Brésil).