Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
 Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours.
 Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.
1. Identification du candidat
 M.    Mme 
 Nom d'usage : 
 Nom d'époux ou d'épouse : 
 Premier prénom :   Autres prénoms : 
 Date de naissance : 
 Commune de naissance :   Département de naissance : 
 Commune de naissance :  ou pays de naissance : 
 Nationalité : française    ressortissant européen 
 Adresse : 
 Code postal :    Commune : 
 Pays de résidence : 
 Téléphone domicile (facultatif) :   Téléphone mobile (facultatif) : 
 Téléphone travail : 
 Courriel professionnel : 
 Courriel personnel (facultatif) : 
 Je soussigné(e) (prénom, nom) 
atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont-elles mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
 A    le 
Signature
 (signature de l'agent précédée de la mention « Lu et approuvé »)
2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle
A. ― Parcours professionnel
Fonction actuelle (joindre relevé de situation)
NOM ET ADRESSE
de l'employeur
ainsi que type d'activité
de l'établissement
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emploi
de référence/métier
TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
Fonctions antérieures (joindre justificatifs)
NOM(S) ET ADRESSE(S)
de(s) l'employeur(s)
ainsi que type(s) d'activité(s)
de(s) l'établissement(s)
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emploi
de référence/métier
TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
B. ― Formations en lien avec parcours professionnel
et/ou projet professionnel (joindre justificatifs)
 Inscrire les formations supérieures à deux jours.
 Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.
PÉRIODE
(du... au...)
et durée totale
DOMAINE/
spécialité/thème
DURÉE TOTALE
de la formation
(dont heures
de théorie/stage)
ORGANISME
de formation
INTITULÉ ET DATE
du diplôme obtenu
C. ― Acquis professionnels
 Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans le corps pour lequel vous postulez.
L'épreuve unique d'admissibilité porte sur l'examen des titres détenus par les candidats qui doivent être titulaires soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant, soit du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, soit d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture délivrée dans les conditions prévues aux articles R. 4383-7, R. 4383-8, R. 4383-9, R. 4383-13, R. 4383-14 et R. 4383-15 du code de la santé publique.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien d'une durée maximale de vingt minutes (y compris l'exposé du candidat) avec le jury qui dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives, constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 La première partie de l'entretien est consacrée à un exposé du candidat, d'une durée de cinq minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées ainsi que, le cas échéant, les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.
 La seconde partie de l'entretien est un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance de l'établissement et de ses règles internes de fonctionnement ainsi que sa capacité à s'intégrer de façon durable dans une équipe hospitalière. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles.
 En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours réservé, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté.
 Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
 Pour la constitution de ce dossier, les candidats peuvent prendre appui sur le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière. Ce dossier doit comporter des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste pour lequel le recrutement réservé est organisé.
 A l'issue de cet entretien, le jury attribue au candidat une note variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note au moins égale à la moyenne. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'étant pas noté.
Le jury est composé comme suit :
 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours réservé ou son représentant, président ;
 2° Le directeur des soins, coordonnateur général des soins de l'établissement organisateur du concours réservé ou son représentant ;
 3° Deux membres des corps des cadres de santé ou des cadres de santé paramédicaux de l'établissement organisateur du concours ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département.
En outre, les candidats à l'accès aux grades de conducteur ambulancier de 2e catégorie et de conducteur ambulancier de 2e catégorie de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris doivent justifier de la possession du certificat de capacité d'ambulancier mentionné à l'article R. 4383-17 du code de la santé publique et du permis de conduire de la catégorie B, C ou D en cours de validité, sous réserve de la réussite à un examen psychotechnique présenté devant l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.
A N N E X E
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS
DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
 Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours.
 Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.
1. Identification du candidat
 M.    Mme 
 Nom d'usage : 
 Nom d'époux ou d'épouse : 
 Premier prénom :   Autres prénoms : 
 Date de naissance : 
 Commune de naissance :   Département de naissance : 
 Commune de naissance :  ou pays de naissance : 
 Nationalité : française    ressortissant européen 
 Adresse : 
 Code postal :    Commune : 
 Pays de résidence : 
 Téléphone domicile (facultatif) :   Téléphone mobile (facultatif) : 
 Téléphone travail : 
 Courriel professionnel : 
 Courriel personnel (facultatif) : 
 Je soussigné(e) (prénom, nom) 
atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont-elles mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
 A    le 
Signature
 (signature de l'agent précédée de la mention « Lu et approuvé »)
2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle
A. ― Parcours professionnel
Fonction actuelle (joindre relevé de situation)
NOM ET ADRESSE
de l'employeur
ainsi que type d'activité
de l'établissement
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emploi
de référence/métier
TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
Fonctions antérieures (joindre justificatifs)
NOM(S) ET ADRESSE(S)
de(s) l'employeur(s)
ainsi que type(s) d'activité(s)
de(s) l'établissement(s)
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emploi
de référence/métier
TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
B. ― Formations en lien avec parcours professionnel
et/ou projet professionnel (joindre justificatifs)
 Inscrire les formations supérieures à deux jours.
 Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.
PÉRIODE
(du... au...)
et durée totale
DOMAINE/
spécialité/thème
DURÉE TOTALE
de la formation
(dont heures
de théorie/stage)
ORGANISME
de formation
INTITULÉ ET DATE
du diplôme obtenu
C. ― Acquis professionnels
 Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans le corps pour lequel vous postulez.
Les tarifs plafonds mentionnés à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement.
 Ils sont opposables, pour l'année considérée, aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception de ceux ayant conclu un contrat tel que mentionné à l'article L. 313-11 du même code en cours de validité pour la même année.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2013.
Les examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de :
 1. Agent technique spécialisé de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 2. Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 3. Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 4. Conducteur ambulancier de 2e catégorie ;
 5. Conducteur ambulancier de 2e catégorie de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 6. Maître ouvrier ;
 7. Maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 8. Dessinateur ;
 9. Ouvrier professionnel qualifié ;
 10. Ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination et, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général, qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements dans chacun des grades de chacun des corps concernés et, le cas échéant, dans chacune des options mentionnées en annexe de l'arrêté du 6 juin 2002 susvisé.
 Les avis annonçant les examens professionnalisés réservés sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
 Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement réservé.
Le jury est composé comme suit :
 1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnalisé ou son représentant, président et, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
 2° Pour l'accès aux grades mentionnés aux 1 et 8 de l'article 2, un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification et un agent de catégorie A ou B assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région ;
 3° Pour l'accès aux autres grades mentionnés à l'article 2, deux agents de catégorie A ou B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région.
Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les tarifs plafonds mentionnés à l'article 1er du présent arrêté s'établissent comme suit pour l'année 2013 :
 1° Le tarif plafond de référence est égal à 12 840 € par place autorisée ;
 2° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 16 050 € ;
 3° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent un nombre de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 15 410 € ;
 4° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent des personnes dont le handicap résulte d'un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 13 480 € ;
 5° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent des personnes handicapées ayant une altération d'une ou plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 13 480 € ;
 6° Les tarifs plafonds mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du présent article peuvent être majorés, en tant que de besoin, dans la limite de 20 % pour les départements d'outre-mer.
Les établissements et services d'aide par le travail, dont le tarif à la place constaté au 31 décembre 2012 est supérieur aux tarifs plafonds mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, perçoivent pour l'exercice 2013 une tarification globale correspondant au montant des charges nettes autorisé par l'autorité compétente de l'Etat au titre de l'exercice 2012.
Les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis respectivement par les décrets du 14 janvier 1991, du 5 septembre 1991, du 19 septembre 1991 et du 3 février 1993 susvisés sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Les examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements.
 Les avis annonçant les examens professionnalisés réservés sont affichés deux mois avant la date de l'examen professionnalisé, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
 Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement réservé.
A N N E X E
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
 Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours.
 Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.
1. Identification du candidat
 M.    Mme 
 Nom d'usage : 
 Nom d'époux ou d'épouse : 
 Premier prénom :   Autres prénoms : 
 Date de naissance : 
 Commune de naissance :   Département de naissance : 
 Commune de naissance :  ou pays de naissance : 
 Nationalité : française    ressortissant européen 
 Adresse : 
 Code postal :    Commune : 
 Pays de résidence : 
 Téléphone domicile (facultatif) :   Téléphone mobile (facultatif) : 
 Téléphone travail : 
 Courriel professionnel : 
 Courriel personnel (facultatif) : 
 Je soussigné(e) (prénom, nom) 
atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont-elles mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
 A ,   le 
Signature  
 (signature de l'agent précédée de la mention « Lu et approuvé »)
2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle
A. ― Parcours professionnel
Fonction actuelle (joindre relevé de situation)
NOM ET ADRESSE
de l'employeur
ainsi que type d'activité
de l'établissement
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emploi
de référence/métier
TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
Fonctions antérieures (joindre justificatifs)
NOM(S) ET ADRESSE(S)
de(s) l'employeur(s)
ainsi que type(s) d'activité(s)
de(s) l'établissement(s)
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emploi
de référence/métier
TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
B. ― Formations en lien avec parcours professionnel
et/ou projet professionnel (joindre justificatifs)
 Inscrire les formations supérieures à deux jours.
 Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.
PÉRIODE
(du... au...)
et durée totale
DOMAINE/
spécialité/thème
DURÉE TOTALE
de la formation
(dont heures
de théorie/stage)
ORGANISME
de formation
INTITULÉ ET DATE
du diplôme obtenu
C. ― Acquis professionnels
 Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans le corps pour lequel vous postulez.
Le jury est composé comme suit :
 1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;
 2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, en fonctions dans l'établissement organisateur de l'examen ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département.
Les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe du corps des adjoints administratifs hospitaliers régi par le décret du 21 septembre 1990 susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Les examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe comportent une épreuve orale unique d'admission consistant en un entretien d'une durée maximale de vingt minutes (y compris l'exposé du candidat) avec le jury qui dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives, constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 La première partie de l'entretien est consacrée à un exposé du candidat, d'une durée de cinq minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées ainsi que, le cas échéant, les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.
 La seconde partie de l'entretien est un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences et les connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance des missions et de l'organisation du service dans lequel il exerce ses fonctions, sa connaissance de l'établissement et de ses règles internes de fonctionnement ainsi que sa capacité à s'intégrer de façon durable dans une équipe hospitalière. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles.
 En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé réservé, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté.
 Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
 Pour la constitution de ce dossier, les candidats peuvent prendre appui sur le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière. Ce dossier doit comporter des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste pour lequel le recrutement réservé est organisé.
 A l'issue de cet entretien, le jury attribue au candidat une note variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note au moins égale à la moyenne. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'étant pas noté.
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03
RÉGION
DOTATION RÉGIONALE 2013
Frais de fonctionnement
des établissements
et services d'aide par le travail
(en euros)
ALSACE
   39 257 150
AQUITAINE
   71 727 308
AUVERGNE
   35 768 506
BOURGOGNE
   38 488 658
BRETAGNE
   76 928 779
CENTRE
   58 806 808
CHAMPAGNE-ARDENNE
   34 484 987
CORSE
    5 150 321
FRANCHE-COMTÉ
   30 397 388
ÎLE-DE-FRANCE
  204 812 834
LANGUEDOC-ROUSSILLON
   60 617 812
LIMOUSIN
   23 050 513
LORRAINE
   62 964 889
MIDI-PYRÉNÉES
   66 814 529
NORD - PAS-DE-CALAIS
  117 301 323
BASSE-NORMANDIE
   42 270 010
HAUTE-NORMANDIE
   41 377 342
PAYS DE LA LOIRE
   78 472 321
PICARDIE
   51 835 244
POITOU-CHARENTES
   43 406 930
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
   90 031 498
RHÔNE-ALPES
  131 751 000
GUADELOUPE
    8 406 249
MARTINIQUE
    7 414 104
GUYANE
    2 557 701
LA RÉUNION
   13 591 650
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      139 550
FRANCE ENTIÈRE
1 437 825 404
Les concours réservés pour l'accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements ainsi que, le cas échant, le nombre d'emplois dans chacune des spécialités du corps.
 Les avis annonçant les concours réservés sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
 Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement réservé.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Néo.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale-Pouzou, Ramonville-Saint-Agne (31).
 Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
2
10
0
100
4
190
6
280
1
20
0
110
5
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
0
40
0
130
6
220
5
310
0
50
1
140
6
230
5
320
0
60
1
150
6
240
4
330
0
70
2
160
6
250
3
340
0
80
2
170
6
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un emploi de directeur de projet classé au groupe III est susceptible d'être vacant à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
 L'ONACVG est un établissement public sous tutelle du ministère de la défense qui compte, outre son siège situé à l'Hôtel national des Invalides, cent deux services en départements et collectivités d'outre-mer, trois services en Afrique du Nord, dix-huit établissements médico-sociaux (neuf écoles de reconversion professionnelle, un centre de préorientation professionnelle et huit établissements pour personnes âgées dépendantes), ainsi que de nombreux sites relevant du pôle national des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale.
 Rattaché à la directrice générale, le directeur de projet aura en charge l'élaboration et la coordination des différents travaux de modernisation qui seront inscrits dans le futur contrat d'objectifs et de performance pour la période 2014-2018, impliquant la possible évolution de l'organisation de l'établissement public, ainsi que l'évolution statutaire de ses établissements médicosociaux.
 Il devra, par ailleurs, coordonner la contribution des différents services de l'établissement public à l'important programme de commémorations, prévu par le Gouvernement, à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale et des dates commémoratives des conflits suivants.
 La durée prévisible de la mission est de trois ans, au terme desquels devrait intervenir la réorganisation du siège de l'établissement public.
 L'emploi, à fortes responsabilités, nécessite :
 ― le sens des négociations et des relations publiques nécessaire à un fonctionnement paritaire associant l'ensemble du monde combattant et des partenaires institutionnels variés ;
 ― une grande disponibilité ;
 ― des capacités de management confirmées par une première expérience réussie, si possible en établissement public administratif.
 Une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du ministère de la défense serait un plus.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Thierry LECONTE, directeur financier et du personnel (tél. : 01-49-55-62-28).
 Conformément au décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Hôtel national des Invalides, escalier K, corridor de Metz, 75700 Paris 07 SP ; avec copie au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense (mission de l'encadrement supérieur) 14, rue Saint-Dominique 75700 Paris 07 SP).
Un emploi de sous-directeur, classé en groupe III, est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire.
Missions principales
 La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie élabore, accompagne la mise en œuvre et évalue la politique éducative en matière de formation dans le second cycle de l'enseignement secondaire. Elle élabore la réglementation des enseignements des lycées d'enseignement général et technologique et la réglementation du baccalauréat de chacune de ces deux voies. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés. Elle fixe les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire et en apprentissage et d'insertion. Elle anime, réglemente et aide à développer la formation professionnelle continue de l'éducation nationale.
 Outre la mission du partenariat avec le monde professionnel, la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie est constituée :
 ― du bureau des lycées d'enseignement général et technologique ;
 ― du bureau des lycées professionnel et de l'apprentissage ;
 ― du bureau des diplômes professionnels ;
 ― du bureau de la formation professionnelle continue.
Profil du candidat recherché
 Le poste requiert une très bonne connaissance du système éducatif, de l'intérêt pour les aspects pédagogiques et réglementaires, un investissement personnel dans le suivi des questions européennes afférentes à la problématique de la formation tout au long de la vie, ainsi que le sens des relations avec de nombreux partenaires institutionnels et extérieurs au système éducatif (ministère chargé de la formation professionnelle, régions, milieux professionnels, organismes de recherche, partenaires sociaux, Commission européenne, etc.)
Procédure à suivre pour faire acte de candidature
 Conformément à l'article 6 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fréquence Luz.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cauterets.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : Théâtre de la Nature, Cauterets (65).
 Altitude du site (NGF) : 932 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
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20
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110
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200
0
290
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30
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210
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300
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40
0
130
0
220
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310
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50
0
140
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230
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320
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150
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240
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330
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70
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160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : FMR.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : 60, rue d'Assalit, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 Cette autorisation d'émettre est valable le lundi de 8 heures à 14 heures, de 17 heures à 22 heures ; le mardi de 8 heures à 14 heures, de 17 heures à 24 heures ; le mercredi de 0 heure à 7 heures, de 8 heures à 14 heures, de 17 heures à 24 heures ; le jeudi de 0 heure à 7 heures, de 8 heures à 14 heures, de 17 heures à 22 heures ; le vendredi de 8 heures à 14 heures, de 17 heures à 24 heures ; le samedi de 0 heure à 7 heures, de 8 heures à 17 heures et le dimanche de 8 heures à 17 heures.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Canal Sud.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : 60, rue d'Assalit, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26  mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, dont le siège social est 10, rue Blaise-Pascal, 28006 Chartres Cedex, pour pratiquer des opérations relevant des branches 14-crédit et 15-caution, mentionnées à l'article R. 321-1 dudit code, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit dans ces branches pendant deux exercices consécutifs.
Par délibération en date du 22 mars 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Gapeau FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Gapeau FM, pour la période du 22 avril 2013 au 22 janvier 2014.
 Site : 18, avenue des Aiguiers, Solliès-Pont (83).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 100,9 MHz.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Oxygène FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Pamiers.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Veyries d'en Haut, Pamiers (09).
 Altitude du site (NGF) : 497 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
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190
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110
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0
160
5
250
6
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation de trois services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Caylus, CFM Caussade et CFM Rodez est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.
Est organisé au titre de l'année 2013 un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
 Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 35. Ces places se répartissent comme suit :
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 25 places :
 ― filière A (BCPST) : 20 places ;
 ― filière B : 1 place ;
 ― filière C : 4 places.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 10 places :
 ― filière A (BCPST) : 4 places ;
 ― filière A (MP) : 2 places ;
 ― filière A (PC) : 2 places ;
 ― filière A (PSI) : 2 places.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus aux adresses suivantes :
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon), 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex, tél. : 03-80-77-25-25, www.agrosupdijon.fr.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), 1, quai Koch, BP 61039, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-24-82-82, www.engees.unistra.fr.
Le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, organisé au titre de l'année 2013, est fixé à 10. Pour leur formation, les lauréats seront affectés à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon).
« A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Voix dans le désert - RVDL.
 Secteur d'implantation : Sinnamary.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : Eglise évangélique, rue Lionel-Dréan, Sinnamary (973).
 Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
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10
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110
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4
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2
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3
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3
130
6
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3
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50
3
140
6
230
2
320
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4
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1
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70
5
160
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0
80
5
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Distorsion.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Auch.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bégué, 171, rue Victor-Hugo, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
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10
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190
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280
6
20
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110
0
200
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30
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0
210
3
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6
40
1
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0
220
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6
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140
0
230
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320
6
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150
0
240
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0
250
6
340
5
80
0
170
1
260
6
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : DFM.930.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Castéra-Verduzan.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Château Vieux, réservoir d'eau, Castéra-Verduzan (32).
 Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
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180
0
270
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10
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100
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190
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280
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200
1
290
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30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : DFM.930.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Condom.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Seculi, Condom (32).
 Altitude du site (NGF) : 177 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
7
180
1
270
0
10
5
100
6
190
0
280
0
20
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5
200
0
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0
30
7
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5
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0
300
1
40
7
130
4
220
0
310
1
50
7
140
3
230
0
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60
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0
330
2
70
7
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1
250
0
340
3
80
7
170
1
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : CFM Caussade.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Caussade.
 Fréquence : 101,2 MHz.
 Adresse du site : 7, rue Lavoisier, Caussade (82).
 Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Antenne d'Oc.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cahors.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Truque, Trespoux-Rassiels (46).
 Altitude du site (NGF) : 346 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
4
270
4
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0
100
1
190
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200
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230
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240
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330
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160
3
250
4
340
1
80
0
170
3
260
4
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Antenne d'Oc.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Le Boulvé.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pech espagnol, Les Alimons, Le Boulvé (46).
 Altitude du site (NGF) : 182 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Antenne d'Oc.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Céré.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Esclat, Belmont-Bretenoux (46).
 Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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270
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280
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0
290
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0
300
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310
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230
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320
4
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150
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240
1
330
4
70
3
160
0
250
1
340
4
80
2
170
0
260
2
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Altitude FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Adresse du site : 4, avenue du Parc, Blagnac (31).
 Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
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270
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6
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6
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2
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0
260
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350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne.
 Zone géographique mise en appel : Montereau.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : tour HLM Jean Bouin, rue Jean-Bouin, Montereau-Fault-Yonne (77).
 Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
2
180
2
270
10
10
10
100
0
190
3
280
10
20
10
110
0
200
4
290
10
30
10
120
0
210
6
300
10
40
9
130
0
220
8
310
10
50
8
140
0
230
9
320
10
60
6
150
0
240
10
330
10
70
4
160
0
250
10
340
10
80
3
170
0
260
10
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Vibration.
 Zone géographique mise en appel : Dourdan.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Blancheface, Sermaise (91).
 Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
7
120
3
210
0
300
1
40
7
130
2
220
0
310
2
50
7
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Oxygène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Zone géographique mise en appel : Nemours.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Rocher Vert, Nemours (77).
 Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
13
270
10
10
0
100
1
190
17
280
9
20
0
110
2
200
19
290
8
30
0
120
4
210
20
300
8
40
0
130
6
220
20
310
6
50
0
140
8
230
20
320
4
60
0
150
8
240
19
330
2
70
0
160
9
250
17
340
1
80
0
170
10
260
13
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.