A N N E X E
COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET 
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL 
Première sous-direction 
Bureau « lois de finances » 
Mission « provisions » : 
Programme « provision relative aux rémunérations publiques » ; 
Programme « dépenses accidentelles et imprévisibles ». 
Mission « engagements financiers de l'Etat » : 
Programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat ». 
Mission « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » : 
Programme « contribution au désendettement de l'Etat » ; 
Programme « dépenses immobilières ». 
Bureau « recettes » 
Mission « remboursements et dégrèvements » : 
Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » ; 
Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ». 
Mission « accords monétaires internationaux » : 
Programme « relations avec l'Union monétaire ouest-africaine » ; 
Programme « relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale » ; 
Programme « relations avec l'Union des Comores ». 
Mission « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » : 
Programme « avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune » ; 
Programme « avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » ; 
Programme « avances à des services de l'Etat ». 
Mission « avances aux collectivités territoriales » : 
Programme « avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie » ; 
Programme « avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ». 
Troisième sous-direction 
Bureau « enseignement scolaire » 
Mission « enseignement scolaire » : 
Programme « enseignement scolaire public du premier degré » ; 
Programme « enseignement scolaire public du second degré » ; 
Programme « vie de l'élève » ; 
Programme « enseignement privé du premier et du second degré » ; 
Programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 
Bureau « recherche et enseignement supérieur » 
Mission « recherche et enseignement supérieur » : 
Programme « formations supérieures et recherche universitaire » ; 
Programme « vie étudiante » ; 
Programme « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; 
Programme « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ; 
Programme « recherche spatiale » ; 
Programme « recherche culturelle et culture scientifique » 
Bureau « énergie, participations, industrie et innovation » 
Mission « recherche et enseignement supérieur » : 
Programme « recherche dans le domaine de l'énergie » ; 
Programme « recherche industrielle » ; 
Programme « recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ; 
Programme « recherche dans le domaine des risques et des pollutions ». 
Mission « développement et régulation économiques » : 
Programme « développement des entreprises » ; 
Programme « Tourisme ». 
Mission « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » : 
Programme « prêts et avances à des particuliers ou à des associations » ; 
Programme « prêts pour le développement économique et social ». 
Mission « participations financières de l'Etat » : 
Programme « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ; 
Programme « désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ». 
Quatrième sous-direction 
Bureau « transports » 
Mission « écologie, développement et aménagement durables » : 
Programme « réseau routier national » ; 
Programme « sécurité routière » ; 
Programme « transports terrestres et maritimes » ; 
Programme « passifs financiers ferroviaires » ; 
Programme « sécurité et affaires maritimes » ; 
Programme « transports aériens » ; 
Mission « contrôle et exploitation aériens » : 
Programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » ; 
Programme « navigation aérienne » ; 
Programme « surveillance et certification » ; 
Programme « formation aéronautique ». 
Mission « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » : 
Programme « radars ». 
Bureau « équipement et politique des territoires » 
Mission « politique des territoires » : 
Programme « aménagement du territoire » ; 
Programme « interventions territoriales de l'Etat ». 
Mission « écologie développement et aménagement durables » : 
Programme « aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ; 
Programme « information géographique et cartographique » ; 
Programme « météorologie » ; 
Programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ». 
Bureau « ville, logement et outre-mer » 
Mission « ville et logement » : 
Programme « rénovation urbaine » ; 
Programme « équité sociale et territoriale et soutien » ; 
Programme « aide à l'accès au logement » ; 
Programme « développement et amélioration de l'offre de logement ». 
Mission « outre-mer » : 
Programme « emploi outre-mer » ; 
Programme « conditions de vie outre-mer » ; 
Mission « engagements financiers de l'Etat » : 
Programme « épargne ». 
Mission « écologie, développement et aménagement durables » : 
Programme « énergie et matières premières ». 
Cinquième sous-direction 
Bureau « défense et mémoire » 
Mission « défense » : 
Programme « environnement et prospective de la politique de défense » ; 
Programme « préparation et emploi des forces » ; 
Programme « soutien de la politique de la défense » ; 
Programme « équipement des forces ». 
Mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » : 
Programme « liens entre la nation et son armée » ; 
Programme « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ; 
Programme « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ». 
Mission « pensions » : 
Programme « pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ». 
Mission « recherche et enseignement supérieur » : 
Programme « recherche duale ». 
Bureau « intérieur et action gouvernementale » 
Mission « administration générale et territoriale de l'Etat » : 
Programme « administration territoriale » ; 
Programme « vie politique, cultuelle et associative » ; 
Programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». 
Mission « sécurité civile » : 
Programme « intervention des services opérationnels » ; 
Programme « coordination des moyens de secours ». 
Mission « sécurité » : 
Programme « police nationale ». 
Programme « gendarmerie nationale ». 
Mission « direction de l'action du Gouvernement » : 
Programme « coordination du travail gouvernemental » ; 
Mission « pouvoirs publics » : 
Dotation « présidence de la République » ; 
Dotation « Assemblée nationale » ; 
Dotation « Sénat » ; 
Dotation « La Chaîne parlementaire » ; 
Dotation « Conseil constitutionnel » ; 
Dotation « Haute Cour de justice » ; 
Dotation « Cour de justice de la République » ; 
Dotation « indemnités des représentants français au Parlement européen ». 
Mission « publications officielles et information administrative » : 
Programme « accès au droit, publications officielles et annonces légales » ; 
Programme « édition publique et information administrative ». 
Mission « contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » : 
Programme « fichier national du permis de conduire ». 
Bureau « collectivités locales » 
Mission « relations avec les collectivités territoriales » : 
Programme « concours financiers aux communes et groupements de communes » ; 
Programme « concours financiers aux départements » ; 
Programme « concours financiers aux régions » ; 
Programme « concours spécifiques et administration ». 
Sixième sous-direction 
Bureau « comptes sociaux et santé » 
Mission « santé » : 
Programme « santé publique et prévention » ; 
Programme « offre de soins et qualité du système de soins » ; 
Programme « drogue et toxicomanie ». 
Mission « solidarité insertion et égalité des chances » : 
Programme « protection maladie ». 
Mission « sécurité sanitaire » : 
Programme « veille et sécurité sanitaire ». 
Bureau « emploi et formation professionnelle » 
Mission « travail et emploi » : 
Programme « accès et retour à l'emploi » ; 
Programme « accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi » ; 
Programme « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ; 
Programme « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ». 
Bureau « solidarité et insertion » 
Mission « solidarité, insertion et égalité des chances » : 
Programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ; 
Programme « lutte contre les exclusions ― expérimentations » ; 
Programme « actions en faveur des familles vulnérables » ; 
Programme « handicap et dépendance » ; 
Programme « égalité entre les hommes et les femmes » ; 
Programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». 
Bureau « retraites et régimes spéciaux » 
Mission « régimes sociaux et de retraite » : 
Programme « régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » ; 
Programme « régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » ; 
Programme « régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers ». 
Mission « engagements financiers de l'Etat » : 
Programme « majoration de rentes ». 
Mission « pensions » : 
Programme « ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ; 
Programme « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ». 
Septième sous-direction 
Bureau « agriculture » 
Mission « agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : 
Programme « gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » ; 
Programme « valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » ; 
Programme « forêt » ; 
Programme « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». 
Compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » : 
Programme « développement agricole et rural pluriannuel » ; 
Programme « innovation et partenariat ». 
Mission « sécurité sanitaire » : 
Programme « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ». 
Mission « enseignement scolaire » : 
Programme « enseignement technique agricole ». 
Mission « recherche et enseignement supérieur » : 
Programme « enseignement supérieur et recherche agricole ». 
Bureau « affaires étrangères et aide au développement » 
Mission « action extérieure de l'Etat » : 
Programme « action de la France en Europe et dans le monde » ; 
Programme « rayonnement culturel et scientifique » ; 
Programme « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes ». 
Mission « aide publique au développement » : 
Programme « aide économique et financière au développement » ; 
Programme « codéveloppement » ; 
Programme « solidarité à l'égard des pays en développement ». 
Mission « immigration, asile et intégration » : 
Programme « immigration et asile » ; 
Programme « intégration et accès à la nationalité française ». 
Mission « médias » : 
Programme « audiovisuel extérieur ». 
Mission « prêts à des Etats étrangers » : 
Programme « prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dette envers la France » ; 
Programme « prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ». 
Mission « avances à l'audiovisuel public » : 
Programme « Radio France Internationale ». 
Bureau « finances et politiques de l'Union européenne » 
Programme « Présidence française de l'Union européenne ». 
Mission « commerce extérieur et garanties de l'Etat » 
Mission « prêts à des Etats étrangers » : 
Programme « prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ». 
Mission « engagements financiers de l'Etat » : 
Programme « appels en garantie de l'Etat ». 
Huitième sous-direction 
Bureau « culture, jeunesse et sports » 
Mission « culture » : 
Programme « patrimoines » ; 
Programme « création » ; 
Programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». 
Mission « sport, jeunesse et vie associative » : 
Programme « sport » ; 
Programme « jeunesse et vie associative » ; 
Programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». 
Bureau « économie, finances et environnement » 
Mission « écologie, développement et aménagement durables » : 
Programme « protection de l'environnement et prévention des risques ». 
Mission « avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres » : 
Programme « avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » ; 
Programme « avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans ». 
Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » : 
Programme « gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ; 
Programme « stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » ; 
Programme « conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ; 
Programme « facilitation et sécurisation des échanges » ; 
Programme « fonction publique ». 
Mission « pilotage de l'économie française » : 
Programme « statistiques et études économiques » ; 
Programme « politique économique et de l'emploi ». 
Mission « développement et régulation économiques » : 
Programme « régulation économique ». 
Bureau « justice et médias » 
Mission « justice » : 
Programme « justice judiciaire » ; 
Programme « administration pénitentiaire » ; 
Programme « protection judiciaire de la jeunesse » ; 
Programme « accès au droit et à la justice » ; 
Programme « conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés ». 
Mission « conseil et contrôle de l'Etat » : 
Programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » ; 
Programme « Conseil économique et social » ; 
Programme « Cour des comptes et autres juridictions financières ». 
Mission « cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » : 
Programme « industries cinématographiques » ; 
Programme « industries audiovisuelles » ; 
Programme « soutien à l'expression radiophonique locale ». 
Mission « avances à l'audiovisuel public » : 
Programme « France Télévisions » ; 
Programme « ARTE France » ; 
Programme « Radio France » ; 
Programme « Institut national de l'audiovisuel ». 
Mission « médias » : 
Programme « chaîne française d'information internationale » ; 
Programme « presse ».