A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LOCALISATION
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES CADASTRALES
Allier (3)
Maison forestière de la Vacheresse
Voussac
ZS82 ― ZS94 ― ZT 36
Alpes-Maritimes (6)
Maison forestière de Bleyne
Le Mas
D510 et D544 en partie dans la limite du terrain clôturé actuel
Ardennes (8)
Maison forestière des grandes Hazelles
Hautes rivières
E23
Aube (10)
Maison forestière de Chardonneret
Rouilly-Sacey
D34
Ille-et-Vilaine (35)
Maison forestière de la Noë Davy
Saint-Pierre-de-Plesguen
E326 ― E327
Ille-et-Vilaine (35)
Auberge de Mi-Forêt
Liffré
G1004 et G1046 
Isère (38)
Maison forestière de l'étoile 
Roybon 
B 204
Loire-Atlantique (44)
Maison forestière de l'épine des Hayes
Le Gavre
E 608
Loire-Atlantique (44)
Maison forestière de Carheil 
Le Gavre
E605 ― E585 ― E 619
Loiret (45)
Maison forestière de la Fontenelle
Lorris
BK105 ― BK106
Haute-Marne (52)
Maison forestière de Saint-Cervaux 
Cirey-les-Mareilles
D19
Haute-Marne (52)
Maison forestière de Genevry
Bourdon-sur-Rognon
F90
Haute-Marne (52)
Maison forestière des Chardonnières
Auberive
A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant
Haute-Marne (52)
Maison forestière de la haie Renault
Saint-Dizier
A32
Meurthe-et-Moselle (54)
Logement du Sagard
Saint-Sauveur
AB183
Moselle (57)
Maison forestière de Horenzmatt
Dabo
B295/151 ― B297/160
Moselle (57)
Maison forestière de Hesse
Hesse
Section 4, parcelle 105/2
Moselle (57)
Maison forestière du Lac vert
Mittersheim
Section 1, parcelles 10 et 11
Moselle (57)
Maison forestière de bois de Charbon
Saint-Médard
section 4, parcelle 26
Moselle (57)
Maisons forestières de Mercarerie
Saint-Quirin
Section 21, parcelles 9/1 et 10/1
Moselle (57)
Maison forestière de Sturzelbronn 
Sturzelbronn
Section 3, parcelle 3
Nièvre (58)
Maison forestière des Bois Dieu
Raveau
C591
Nord (59)
Maison forestière de la Porquerie
Locquignol
A106 en partie dans la limite du jardin attenant ― A107 ― A108
Oise (60)
Maison forestière du puits d'Orléans
Saint-Léger-aux-Bois
C396 ― C397
Oise (60)
Maison forestière de l'Aigle
Carlepont
B2-B3 et B4
Orne (61)
Maison forestière du Breuil
Silly-en-Gouffern
ZA, parcelles G11, G12 et G13
Orne (61)
Maison forestière des Chauvières 
Vingt-Hanaps
ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance
Orne (61)
Maison forestière de bois Mallet 
Fontenay-les-Louvets
ZA73
Orne (61)
Maison forestière des Trois-Chênes
Domfront
BO 02 et BO 38
Bas-Rhin (67)
Chalet forestier du Windeck
Grandfontaine
Section 20, parc 59/17
Bas-Rhin (67)
Maison forestière de bas Donon
Grandfontaine
Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant 
Bas-Rhin (67)
Maison forestière de Horstberg 
Wimmenau
Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant
Sarthe (72)
Maison forestière des Grandes Barrières
Montreuil-le-Chétif
ZK81 ― ZK82
Sarthe (72)
Maison forestière de la Huberdière
Jupilles
A584
Seine-Maritime (76)
Maison forestière du val des Grès
Pommereval
AD29 et AD30
Seine-Maritime (76)
Maison forestière des Cotterets
Houpeville
C20 et 39
Yvelines (78)
Maison forestière de l'Abbaye
Saint-Germain-en-Laye
A909
Yvelines (78)
Maison forestière de Fourqueux
Fourqueux
D6 et D7
Yvelines (78)
Maison forestière du Cerf-volant 
Versailles
BX40 et BM61
Yvelines (78)
Pavillon de la Muette 
Saint-Germain-en-Laye
A210 
Yvelines (78)
Maison forestière de Gambaiseuil 
Gambaiseuil
C07 et C08
Deux-Sèvres (79)
Maison forestière de l'Abbaye
Secondigny
E1446
Deux-Sèvres (79)
Maison forestière du parc de Villiers
Villiers-en-Bois
A242 ― A243
Essonne (91)
Maison forestière de Semont
Dourdan
A144 et A27
A N N E X E I I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LOCALISATION
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES CADASTRALES
Vosges (88)
Maison forestière de Malpre
Moussey
A2702 ― A179 ― A2695 ― A2699 ― A2692 et A2694