Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
954 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)
800 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)
750 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
702 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)
500 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)
1 250 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde)
1 035 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)
1 640 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris
1 705 200
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
300 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)
122 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)
14 000
Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé
Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti
500
Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti