ANNEXESAVENANT NO 3 À LA CONVENTION NATIONALE DU 4 AVRIL 2012 ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES PHARMACIENS TITULAIRES D'OFFICINE ET L'ASSURANCE MALADIE
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-16-1, L. 162-38 et L. 182-2-5,
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, signée le 4 avril 2012 approuvée par arrêté interministériel du 4 mai 2012, ainsi que ses avenants,
Il est convenu ce qui suit entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
et
Les syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine :
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine.
Article 1er
Efficience de l'exercice pharmaceutique portant sur les médicaments génériques
A l'annexe II-1 de la convention nationale susvisée :
Le I est remplacé comme suit.
« I. - a) Liste des molécules dans le répertoire au 30 juin 2013 de l'accord national visé à l'article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale :
NUMÉRO
      

     indicateur
INDICATEUR
SEUIL BAS
TAUX 
      

    de départ
SEUIL
      

    inter.
ÉCONOMIE 
      

    potentielle
1
ATORVASTATINE
57 %
77 %
82 %
35,0 M€
2
ESOMEPRAZOLE
38 %
58 %
63 %
42,3 M€
3
CLOPIDOGREL
41 %
61 %
66 %
39,0 M€
4
OLANZAPINE
46 %
66 %
71 %
17,1 M€
5
RISPERIDONE
48 %
68 %
73 %
14,7 M€
6
MONTELUKAST
59 %
79 %
84 %
8,3 M€
7
IRBESARTAN + HCTZ
54 %
74 %
79 %
10,0 M€
8
IRBESARTAN
42 %
62 %
67 %
14,5 M€
9
VALACICLOVIR
57 %
77 %
82 %
7,8 M€
10
VALSARTAN + HCTZ
51 %
71 %
76 %
9,1 M€
11
CANDESARTAN
49 %
69 %
74 %
9,5 M€
12
LANSOPRAZOLE
56 %
76 %
81 %
7,3 M€
13
LETROZOLE
26 %
46 %
51 %
15,8 M€
14
RABEPRAZOLE
57 %
77 %
82 %
6,5 M€
15
ANASTROZOLE
27 %
47 %
52 %
14,9 M€
16
VENLAFAXINE
60 %
80 %
85 %
5,6 M€
17
VALSARTAN
54 %
74 %
79 %
7,0 M€
18
GLICLAZIDE
56 %
76 %
81 %
5,9 M€
19
NEBIVOLOL
30 %
50 %
55 %
11,0 M€
20
RISEDRONATE
17 %
37 %
42 %
10,7 M€
21
CANDESARTAN + HCTZ
40 %
60 %
65 %
6,7 M€
22
ZOLMITRIPTAN
24 %
44 %
49 %
9,2 M€
23
LOSARTAN + HCTZ
23 %
43 %
48 %
8,8 M€
24
REPAGLINIDE
22 %
42 %
47 %
8,6 M€
25
LOSARTAN
36 %
56 %
61 %
6,4 M€
26
LATANOPROST
22 %
42 %
47 %
8,2 M€
27
Reste du répertoire (*)
56 %
76 %
81 %
263,0 M€
(*) Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'indicateur les groupes génériques correspondant aux molécules suivantes :
- l-thyroxine ;
- la classe thérapeutique des antiépileptiques à ce jour : lamotrigine, levetiracetam, topiramate, valproate de sodium ;
- buprénorphine ;
- mycophénolate mofétil.Ces molécules sont toutefois conservées dans le répertoire conventionnel dans les conditions prévues à l'accord national visé à l'article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale.
« I. - b) Nouvelles molécules :
NUMÉRO 
      

    indicateur
DATE DE PREMIÈRE
      

    commercialisation 
      

    des génériques
INDICATEUR
SEUIL 
      

    bas
TAUX 
      

    de départ
SEUIL 
      

    inter.
ÉCONOMIE
      

     potentielle
1
Mai 2014
ESCITALOPRAM
50 %
/
70 %
24,7 M€
2
Décembre 2013
TELMISARTAN
55 %
/
75 %
4,6 M€
3
Décembre 2013
TELMISARTAN+HCTZ
55 %
/
75 %
5,5 M€
L'annexe II-2 est remplacée comme suit :
« Stabilité de la délivrance des médicaments génériques
« Liste des molécules :
NUMÉRO INDICATEUR 
      

    d'efficience (annexe II-1)
INDICATEUR
1
ATORVASTATINE
3
CLOPIDOGREL
7
IRBESARTAN + HCTZ
8
IRBESARTAN
10
VALSARTAN + HCTZ
11
CANDESARTAN
17
VALSARTAN
19
NEBIVOLOL
21
CANDESARTAN + HCTZ
23
LOSARTAN + HCTZ
24
REPAGLINIDE
25
LOSARTAN
Fait à Paris, 21 mai 2014.
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
F. van Roekeghem
Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
P. Gaertner
Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine,
G. Bonnefond