Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 52 du 3 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale du commerce et de la réparation, du cycle et de la moto (FNCRM) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Les Professionnels du pneu (PP) ;
 Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA) ;
 Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 CSNVA.
Au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Allier » et « Hautes-Alpes », sont insérés les mots : « Alpes-de-Haute-Provence » et entre les mots : « Hautes-Alpes » et « Ardèche », sont insérés les mots : « Alpes-Maritimes».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SARL Arfons énergies, dont le siège social est situé lieudit Le Castelet, 31280 Drémil-Lafage, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Plo de Las Ginestes, D 89, 81110 Arfons.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mai 2008, la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au titre de l'année 2008 au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, prévu par l'arrêté du 11 avril 2008 est fixée au 8 octobre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SNC Eoliennes Raucourt, dont le siège social est situé ZI portuaire, avenue Augustin-Normand, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Sauselle, 08450 Raucourt-et-Flaba.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Pyrénées-Orientales » et « Vosges », est inséré le mot : « Somme ». 
Au troisième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Savoie » et « Vosges », est inséré le mot : « Somme ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SA Société thermique de Salon-de-Provence, dont le siège social est situé ZAC des Canourgues, avenue du Maréchal-Juin, 13300 Salon-de-Provence, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au fuel domestique, d'une capacité de production de 4,999 MW, localisée avenue du Maréchal-Juin, 13300 Salon-de-Provence.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SARL Centrale éolienne de Plan du Pal, dont le siège social est situé domaine de Patau, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,775 MW, localisé château Lastours, plateau de Plan du Pal, 11490, Portel-des-Corbières.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SAS DRIMM, dont le siège social est situé pôle bio-énergies de Fromissard, 3525, route de la Villedieu, BP 19, 82700 Montech, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au biogaz issu de la fermentation des déchets du site de stockage de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de production de 7,60 MW, localisée bois de Fromissard, 3525, route de la Villedieu, 82700 Montech.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Galaxie.
 Secteur d'implantation : Rieux.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Clarette, Rieux (31).
 Altitude du site (NGF) : 339 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Larzac.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Combets, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 798 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Larzac.
 Secteur d'implantation : La Couvertoirade (12).
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Mostra, La Baraque des Infruts, La Couvertoirade (12).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association La Maïsoun, maison des jeunes et de la culture est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio d'Oc.
 Secteur d'implantation : Moissac.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : 1040, côte de Landerose, lieudit La Croix de la Femme, Moissac (82).
 Altitude du site (NGF) : 169 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio d'Oc.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ganel, chemin de Loubejac, Piquecos (82).
 Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Fil de l'eau.
 Secteur d'implantation : Fleurance.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Petit Mousse, Brugnens (32).
 Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Fil de l'eau.
 Secteur d'implantation : L'Isle-Jourdan.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Casse Martin, L'Isle-Jourdan (32).
 Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Kol Aviv.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 101 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bonhoure, chemin de Sansou, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Lenga d'Oc.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Martinerie, route de Saint-Germain, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 674 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Lenga d'Oc.
 Secteur d'implantation : Saint-Affrique (12).
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, sommet des Cazes, Saint-Affrique.
 Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Mon Païs.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau Moscou, 3, chemin de Lafilaire, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Muret.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 89,7 MHz.
 Adresse du site : 13 bis, avenue Vincent-Auriol, Muret (31).
 Altitude du site (NGF) : 164 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Margeride.
 Secteur d'implantation : Curières (12).
 Fréquence : 107,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puech du Roussillon, Curières (12).
 Altitude du site (NGF) : 1 404 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'EURL Europe 2 Pays d'Oc est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Midi-Pyrénées.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Midi-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Vic-Fezensac.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : LAM, lieudit Brouquens, Vic-Fezensac (32).
 Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Virgin Radio Midi-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : LAM, lieudit Peyrous, Castres (81).
 Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Virgin Radio Midi-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Castelnaudary.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, 17, chemin du Roc, Villeneuve-la-Comptal (11).
 Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Vallée d'Aure programme RFM.
 Secteur d'implantation : Aragnouet.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Pic d'Aougas, Aragnouet (65).
 Altitude du site (NGF) : 2 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Vallée d'Aure programme RFM.
 Secteur d'implantation : Arreau.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Gaillard, pic Lançon, Arreau (65).
 Altitude du site (NGF) : 1 178 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Vallée d'Aure programme RFM.
 Secteur d'implantation : Lannemezan.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, quartier du Lay, Escala (65).
 Altitude du site (NGF) : 625 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM Auch.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : LAM, lieudit Les Embats, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Midi-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Toulouse (31).
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Midi-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Auch (32).
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : LAM, lieudit Les Embats, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Virgin Radio Sud-Ouest.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : LAM, Le Replat, Petit Pic-de-Ger, Lourdes (65).
 Altitude du site (NGF) : 810 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM Toulouse.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau Moscou, 3, chemin de Lafilaire, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, impasse de la Dame, route de Vignarnaud, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Clarié, RN 606, Castelnau-de-Lévis (81).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 107,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Clarié, côte de Mascrabières, Albi (81)
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puech Bertou, Navès (81).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Clarié, RN 106, Castelnau-de-Lévis (81).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Vermeils, Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit signal du Fau, Claux de Vetris, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 208 mètres.
 Hauteur d'antenne : 86 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Vignette, Julos (65).
 Altitude du site (NGF) : 648 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Ensouquet, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 252 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Mouline, Olemps (12).
 Altitude du site (NGF) : 608 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Decazeville.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Millagues, Boisse-Penchot (12).
 Altitude du site (NGF) : 453 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puncho d'Agast, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 830 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Saint-Affrique.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Puech Loudi, Saint-Affrique (12).
 Altitude du site (NGF) : 620 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : Lam, lieudit Cucussac, Les Salces, Bout-du-Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Clarié, Mascrabières, Albi (81).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Saint-Jean-du-Bruel.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : Lam, Notre-Dame de la Sentinelle, Saint-Jean-du-Bruel (12).
 Altitude du site (NGF) : 680 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bonhoure, chemin de Sansou, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Beout, Lourdes (65).
 Altitude du site (NGF) : 720 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit chemin des Bardins, Saint-Gaudens (31).
 Altitude du site (NGF) : 475 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter du 24 novembre 2008 : L'air de l'Ain et des pays de Savoie.
 Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes appartenant à l'agglomération lyonnaise, telle que définie à l'article R. 221-2 du code de l'environnement, ainsi que des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 novembre 2008, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé Batterie de Niolon Bas, sis au Rove (Bouches-du-Rhône), cadastré section AR n° 25, d'une superficie totale de 24 699 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1)  au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-00703 à la rubrique « Forces armées (marine) », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 1131/2008 du 14 novembre 2008 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale
SERVICES ET DIRECTIONS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Secrétariat général
10
10
10
10
Commissariat général au développement durable
10
10
10
10
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 
10
10
10
10
Direction générale de l'énergie et du climat
10
10
10
10
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
10
10
10
10
Direction générale de la prévention des risques
10
10
10
10
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
10
10
10
10
 Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service ou la direction d'administration centrale dans lequel il est institué.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 décembre 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures).
 Le nombre de postes est fixé à 23, répartis de la manière suivante :
 8 postes dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » :
 ― préfecture de l'Eure (27) 1
 ― préfecture de la Gironde (33) 2
 ― préfecture de la Lozère (48) 1
 ― préfecture du Rhône (69) 2
 ― préfecture de la Haute-Saône (70) 1
 ― préfecture de la Seine-Maritime (76) 1
 15 postes dans la spécialité « hébergement et restauration » :
 ― préfecture de l'Ardèche (07) 1
 ― préfecture des Ardennes (08) 3
 ― préfecture de la Gironde (33) 1
 ― préfecture de la Moselle (57) 5
 ― préfecture du Rhône (69) 1
 ― préfecture de la Haute-Saône (70) 4
 Les candidatures doivent être adressées aux bureaux du personnel des préfectures concernées.
 La date de clôture des inscriptions, la composition des commissions de sélection et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Il est créé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable un comité technique paritaire spécial composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
 Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'exception de ceux de la mission interministérielle d'inspection du logement social.
Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général un comité technique paritaire central de l'administration centrale, composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
 Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux dont les personnels sont gérés par le directeur des ressources humaines.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par celles qui suivent :
 « Il est institué auprès de la sous-direction de la comptabilité relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, située à Nantes, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 ― le paiement de la totalité de l'indemnité de changement de résidence, ainsi que l'ensemble des dépenses donnant lieu à demande de remboursement par l'agent dans le cadre des termes du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié susvisé ;
 ― le paiement des frais de déplacement temporaires des personnels civils du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère, pour tous les déplacements en France métropolitaine, à l'étranger ainsi que dans les DOM, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut spécial ;
 ― le remboursement des frais divers (voyages et dépenses annexes, transport de bagages, déménagements, transport de véhicules) engagés par les agents du ministère des affaires étrangères et européennes dans le cadre de changements de résidence ou de congés annuels avec voyage payé ;
 ― le paiement des menues dépenses de matériel et de fonctionnement engagées par les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes.
 Cette régie relève de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger. »
Il est créé auprès du directeur des affaires maritimes, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, un comité technique paritaire central composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
 Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés de la direction des affaires maritimes.
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 1131/2008 du 14 novembre 2008 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter :
 « Au Cameroun, à Yaoundé. »
 Dans la rubrique « Consulats généraux de France », ajouter :
 « A Douala (Cameroun).
 A Yaoundé (Cameroun). »
 Dans la rubrique « Consulats de France », ajouter :
 « A Garoua (Cameroun). »
Le régisseur et le sous-régisseur sont autorisés à accepter les modes de règlements suivants :
 ― chèques et numéraires ;
 ― règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds à la trésorerie générale pour l'étranger ;
 ― règlement par carte bancaire, sur place, par téléphone, par correspondance et via internet.
 Dans le cas des paiements par carte bancaire en ligne via internet, le montant des transactions ne doit pas dépasser le seuil fixé par l'article 1341 du code civil.
Une sous-régie de recettes, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er, est instituée auprès du centre des archives diplomatiques de Nantes relevant de la direction des archives pour l'encaissement des produits énumérés à ce même article.
 Le sous-régisseur est nommé par le sous-directeur de la comptabilité, avec l'agrément du régisseur qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations qu'il effectue.
 Le sous-régisseur doit reverser au régisseur de rattachement les recettes encaissées dès que leur montant atteint la somme de 200 € et au minimum deux fois par mois et lui transmettre les justificatifs des opérations de recettes.
 Le sous-régisseur doit remettre quotidiennement ses chèques au régisseur de rattachement.
Le dernier jour de chaque mois, le régisseur arrête ses écritures. Il établit à cette fin un état récapitulatif des recettes encaissées ainsi qu'une liste nominative des parties versantes.
 Au vu de ces documents et après accord sur le montant des recettes, le trésorier-payeur général pour l'étranger impute au compte Recettes de fonds de concours du budget général ouvert au bénéfice du ministère des affaires étrangères et européennes le montant des recettes.
 La direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes établit les titres de perception correspondant aux recettes budgétaires.
Une régie de recettes est instituée auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes, relevant de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes, pour l'encaissement des produits suivants :
 ― divers produits, droits et taxes perçus à l'occasion de la délivrance, de la reproduction ou de la diffusion de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins ;
 ― produit de la vente d'ouvrages imprimés pour cette direction ;
 ― produit de la vente de cartes géographiques.
Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :
 1. Huit membres de droit :
 ― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
 ― un représentant du ministre des affaires étrangères ;
 ― un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
 ― un représentant du ministre de l'intérieur ;
 ― un représentant du ministre chargé de la culture ;
 ― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
 ― un représentant du ministre chargé de la ville ;
 ― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités), la quatrième partie (Signalisation de prescription) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
 Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié comme suit :
I.-A l'article 4, paragraphe E ― « Panneaux de prescription zonale », après l'alinéa relatif au panneau B 51, il est ajouté : 
« Panneau B 52. ― Entrée d'une zone de rencontre. 
Panneau B 53. ― Sortie d'une zone de rencontre. 
Panneau B 54. ― Entrée d'aire piétonne. 
Panneau B 55. ― Sortie d'aire piétonne. » 
A la fin du paragraphe E, il est ajouté les deux alinéas suivants : 
« Les panneaux de type B 52 et B 54 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le panneau B 52 comporte la reproduction du signal B 14 approprié, celui-ci étant à fond blanc, couronne rouge et chiffres noirs. 
Les panneaux de type B 53 et B 55 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc et barré d'une diagonale rouge. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le panneau B 53 comporte la reproduction du signal B 14 où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise. » 
II.-A l'article 5 « 1° Signaux d'indication, a) Signaux d'indication de type C donnant des informations utiles pour la conduite des véhicules », sont supprimés : 
1° Les alinéas suivants : 
« Signal C 109. ― Aire piétonne. Ce signal délimite le début d'une zone affectée à la circulation des piétons et des cyclistes roulant à l'allure du pas, à l'intérieur du périmètre de laquelle la circulation et le stationnement des véhicules automobiles sont réglementés. 
Signal C 110. ― Fin d'aire piétonne. Ce signal indique la fin des réglementations édictées par le panneau C 109. » ; 
2° Le mot : « C 110 » du deuxième item du dernier alinéa.
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont ajoutés les panneaux B 52, B 53, B 54 et B 55 tels que présentés à l'annexe 1 du présent arrêté. Les exemples de panonceaux M11b y sont remplacés par ceux figurant également à l'annexe 1 du présent arrêté. Les panneaux C 109 et C 110 sont supprimés.
Le conseil a pour mission de susciter et d'encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la manifestation « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture », en favorisant la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l'Etat et les collectivités territoriales.
 Le conseil assure ses missions en liaison avec la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée ainsi qu'avec l'association « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 19-2008 du 5 février 2008, relatif à la coïncidence dans l'année 2008 du 1er Mai et de l'Ascension, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, tel que modifié par l'avenant du 22 novembre 1996, les dispositions l'avenant du 20 juin 2008 à l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 19 janvier 2006 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, tel que modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 1998, à l'exclusion des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code de la santé publique, les dispositions de l'avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'accord du 11 juin 2008 portant sur le développement de l'apprentissage dans la profession du recyclage et sa prise en charge par le FORCO conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, tel que modifié par l'accord du 29 avril 1996 et par l'avenant du 15 novembre 2004, les dispositions de :
 ― l'accord du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle clicheur en sérigraphie, conducteur en sérigraphie, coloriste en sérigraphie, façonnier en sérigraphie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'avis d'interprétation du 6 mai 2008 concernant l'article 121 de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 au protocole d'accord 11-05 instituant un fonds d'aide au paritarisme conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « (SNAECSO/ syndicats de salariés signataires de la convention collective nationale du 4 juin 1983) » figurant à l'article 6.1.2 ainsi que les termes : « SNAECSO,  » et « et signataires » figurant à l'article 6.2, car contraires au principe d'égalité de valeur constitutionnelle aux termes duquel les dispositions d'un accord collectif qui tendent à améliorer l'exercice du droit syndical sont applicables de plein droit à tous et en particulier aux syndicats représentatifs, sans qu'il y ait lieu de distinguer les signataires des non-signataires dudit texte.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 avril 2006, tel qu'étendu par arrêté du 9 février 2007, les dispositions de l'avenant du 28 avril 2008, relatif au droit individuel à la formation, à l'accord national professionnel susvisé, conclu dans le secteur de l'édition phonographique.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique du 21 janvier 1986, les dispositions de : 
― l'avenant n° 42 du 22 janvier 2008, relatif au remboursement de frais des salariés mandatés, à la convention collective nationale susvisée ; 
― l'avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord prévoyance du 27 mars 2006 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 à D. 1226-3 du code du travail aux termes desquelles l'employeur a l'obligation de prendre en charge le maintien de salaire à concurrence de la garantie légale.