Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I X (*)
Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Sens.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : TDF, Bois de Chamonat, 89100 Saint-Clément.
Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site Internet du CSA (www.csa.fr)
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Le Creusot.
Fréquence : 105.7 MHz.
Adresse du site : TDF, Les Hauts de Baudots, 71200 Le Creusot.
Altitude du site (NGF) : 515 m
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, pré du Pavé, 58000 Challuy.
 Altitude du site (NGF) : 257 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC
 Secteur d'implantation : Vesoul.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, les Petites Lavières, 70000 Chariez.
 Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Auxerre.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, Egriselles, 89290 Venoy.
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Belfort.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue Zaporodjie, 90 Belfort.
 Altitude du site (NGF) : 377 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Auxerre.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, Egriselles, 89 Venoy.
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Avallon.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Les Petits Chaumes, 89 Annay-La-Cote.
 Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Le Creusot.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : towercast, Les Combes, 71 Le Creusot.
 Altitude du site (NGF) : 514 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Charolles.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, cité Chanteclair, 71 Charolles.
 Altitude du site (NGF) : 309 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Avallon.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, la Garde du Tiers, 89450 Tharoiseau.
 Altitude du site (NGF) : 341 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Belfort.
Fréquence : 103,2 MHz
Adresse du site : TDF, fort de Salbert, 90000 Belfort.
Altitude du site (NGF) : 630 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Dijon.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : TDF, Le Mont Afrique, 21160 Flavignerot.
Altitude du site (NGF) : 595 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Au titre du paragraphe 3 de l'article 38 de l'arrêté ADR, du paragraphe 2 de l'article 30 de l'arrêté RID et de l'article 411-6.02 de la division 411 susvisée, le Det Norsk Veritas BV a qualité d'organisme agréé pour délivrer les certificats d'agrément de type des citernes mobiles prévus aux 6.7.2.18.1, 6.7.3.14.1 et 6.7.4.13.1 de l'arrêté ADR, de l'arrêté RID et du code IMDG. Dans ce cadre, le Det Norsk Veritas BV est habilité à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente dans les conditions prévues à l'article 411-6.02 de la division 411.
Au titre du paragraphe 6 de l'article 38 de l'arrêté ADR, du paragraphe 5 de l'article 30 de l'arrêté RID et de l'article 411-6.09 de la division 411 susvisée, le Det Norsk Veritas BV a qualité d'organisme agréé pour délivrer les certificats d'inspection initiale, périodique ou exceptionnelle des citernes mobiles de type « OMI » et « ONU » à l'issue des inspections et épreuves prévues aux 6.7.2.19, 6.7.3.15 et 6.7.4.14 de l'arrêté ADR, de l'arrêté RID et du code IMDG. Ces inspections et épreuves s'effectuent dans les conditions prévues à l'article 411-6.09 de la division 411.
Le dossier d'inscription pour l'obtention d'un titre par équivalence comprend :
 ― une demande d'inscription selon le modèle défini à l'annexe VIII ;
 ― une photographie d'identité en couleurs ;
 ― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;
 ― une photocopie d'une pièce d'identité ;
 ― une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la présente demande ;
 ― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.
 Le dossier de demande d'équivalence est à adresser auprès d'un des services instructeurs mentionné à l'arrêté du 28 août 2007 susvisé. Toutefois, les demandes de délivrance par équivalence avec une attestation de réussite délivrée par le service des affaires maritimes de Nouvelle - Calédonie ou un titre provisoire délivré par le service de la Polynésie française sont à adresser à la direction interdépartementale des affaires maritimes de Seine-Maritime - Eure.
A. ― Personnels relevant du ministère chargé de la mer :
 La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer figure au A de l'annexe II.
 B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects :
 La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects figure au B de l'annexe II.
Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
 Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés (1).
 Les limites entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires sont :
 ― site de Nantes :
  ― à la traversée routière « accès à Wilson aval » figurant sur le plan en annexe « Nantes-Wilson, planche 1 ». Les tiroirs d'extrémité entre le quai des Antilles et la rue de Saint-Domingue sont transférés à RFF ;
  ― à la traversée routière « 1 » rue de la Californie figurant sur le plan en annexe « Nantes-Cheviré amont, planche 3 » ;
  ― en limite de circonscription portuaire figurant sur le plan en annexe « Nantes-Emile Cormerais, planche 6 ». Cette limite sera matérialisée par RFF par la mise en place d'une pancarte « TGV 2 ». Elle permet également de maintenir l'ensemble des portiques caténaires dans le domaine RFF ;
  ― en limite de circonscription à l'ouest du pont de Cheviré et au passage à niveau rue des Usines-RD 107 figurant sur le plan en annexe « Nantes-Roche Maurice, planche 7 ». Le passage à niveau « 1 » demeure dans le réseau ferré national ;
 ― site de Montoir-de-Bretagne :
  ― en limite de circonscription portuaire, entre le passage à niveau « PN 3 » situé au PK 0,923 et la traversée routière située au PK 1,448 figurant sur le plan en annexe « Montoir aval, planche 1 » ;
  ― en limite de la consigne de protection (CE S6A n° 2) figurant sur le plan en annexe « Montoir amont, planche 2 » et plus précisément au droit du support du signal carré n° 74. Les caténaires du sous-secteur du Priory et ses dispositifs de maintenance intègrent le réseau ferré portuaire ;
 ― site de Saint-Nazaire :
  ― aux traversées routières « 1 » et « 2 » boulevard de Penhouët figurant sur le plan en annexe « Saint-Nazaire, planche 1 ». Le passage à niveau « 3 » boulevard de la Liberté demeure dans le réseau ferré national.
 Les installations, équipements et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire, le poste de type PRS du faisceau du Priory (« Montoir amont ») et les installations associées restent propriété de Réseau ferré de France ; les autres installations de gestion du faisceau sont transférées à l'autorité portuaire.
 Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.
La décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Electricité de France (EDF SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) est homologuée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé à 11,50 euros par examen pratique de catégorie B. »
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : 
CATÉGORIE 
NUMÉRO 
référence 
DÉNOMINATION 
FABRICANT 
ou distributeur 
MARQUE 
commerciale 
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION : 
observations 
Dimensions 
Identification 
Caractéristiques 
4 
2 
Piège à lacet. 
Edouard Belisle. 
Belisle 
sélectif 1. 
Elévateur de lacet ouvert : 15 × 17 cm. 
824 
Piège rond à déclenchement par tirage sur le dispositif de détente, conforme au descriptif et au modèle déposé à la Direction de la nature et des paysages. 
4 
2 
Piège à lacet. 
Edouard Belisle. 
Belisle 
sélectif 2. 
Elévateur de lacet ouvert : 15 × 17 cm. 
825 
Piège rond avec un système de déclenchement par pression sur une palette, conforme au descriptif et au modèle déposé à la Direction de la nature et des paysages.
Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer côtier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'option « côtière ».
 Le titre provisoire de réussite à l'examen du permis mer hauturier, organisé par le service des affaires maritimes de la Polynésie française, permet l'obtention de l'extension « hauturière ».
 Le modèle de titre provisoire de réussite figure en annexe VII.
L'attestation de réussite à l'examen du permis mer côtier, délivrée par le service des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, permet l'obtention de l'option « côtière ».
 L'attestation de réussite à l'examen du permis mer hauturier, délivrée par le service des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, permet l'obtention de l'extension « hauturière ».
 Le modèle de l'attestation de réussite figure en annexe VI.
Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, par les arrêtés ADR et RID susvisés ou par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires conformément aux dispositions des articles 39 de l'arrêté ADR, 31 de l'arrêté RID et 411-2.01 de la division 411 susvisée.
L'article 7 du code des marchés publicsest complété par les dispositions suivantes : 
« Les services qui coordonnent la passation de leurs marchés ou accords-cadres peuvent décider que l'un d'entre eux sera chargé : 
― de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque service, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution, 
ou 
― de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des services. 
Les services qui coordonnent la passation de leurs marchés ou accords-cadres peuvent décider que la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés ou les accords-cadres coordonnés est celle du service coordonnateur. »
Le a de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
 ― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
 ― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
 ― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
 ― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »
Le a de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
 ― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
 ― au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
 ― au ministère chargé du commerce : le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
 ― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
 ― au ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
 ― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
 ― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires du 18 décembre 1978, tel que modifié par avenant du 26 janvier 1996 et accord du 2 mai 2001, les dispositions de l'accord du 9 novembre 2007 (un barème) relatif à la revalorisation des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, M. Corberan (Gilles) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Toulouse pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, M. Garcia (Thierry) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure des mines de Nancy) pour une période de dix-huit mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, M. Jacques Faure, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 août 2007.
 M. Jacques Faure est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, M. Baroni (Alain) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Cardio-vasculaire, néphrologie, urologie, diabète,
endocrinologie, reproduction, nutrition, obésité
En qualité de membres élus
   Collège A1 :
 M. Alain BAILLY.
 Mme Michèle MILLO-GUERRE.
 Mme Ewa NINIO.
   Collège A2 :
 M. Jean-Louis GUEANT.
 M. Michel MARRE.
 M. Michel OVIZE.
   Collège B1 :
 M. Marc BENHAMOU.
 Mme Nathalie DEJUCQ-RAINSFORD.
 Mme Nathalie DI CLEMENTE RENAULD BESSE.
 M. Philippe ROUET.
   Collège B2 :
 Mme Hélène FRANCOIS.
 M. Philippe LE CORVOISIER.
   Collège C :
 M. René FERRERA.
 M. Jean-Pierre MAX.
 M. Bertrand MORACHE.
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A1 :
 M. Rodolphe FISCHMEISTER.
 Mme Fabienne FOUFELLE.
 M. Louis Marie HOUDEBINE.
 Mme Anne JOUTEL.
 M. Ziad MALLAT.
 M. Raphael SCHARFMANN.
 Mme Catherine TOMASETTO.
 M. Didier TROUCHE.
   Collège A2 :
 Mme Pascale DE LONLAY.
 M. Yves JUILLIERE.
 M. Uwe SCHLATTNER.
 M. Nicolas THIOUNN.
   Collège B1 :
 Mme Jennifer RIEUSSET.
   Collège B2 :
 Mme Christine LEVACHER.
 Mme Agnès LINGLART.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 octobre 2007, sont nommés à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité :
1° Au titre des responsables d'établissements
 Mme Delord (Françoise), titulaire ; M. Tardy (Frédéric), M. Lebreton (Jacques), suppléants.
 M. Caillé (Patrick), titulaire ; M. Galliot (Gérard), M. Gay (Pierre), suppléants.
 M. Tassigny (Michel), titulaire ; M. Hignette (Michel), M. Henard (Stéphane), suppléants.
 M. Hennache (Alain), titulaire ; M. Bureau (Eric), M. Liégeois (Jean-Louis), suppléants.
 M. Alayse (Jean-Paul), titulaire ; M. Coutant (Pascal), M. Bouis (Pierre-Yves), suppléants.
 M. Renaud (Bernard), titulaire ; M. Peurière (Georges), M. Varin (Jean-Philippe), suppléants.
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général
du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
 M. Hovette (Christian), titulaire ; M. Plouzeau (Eric), M. Rigaud (Robert), suppléants.
 M. Naulleau (Guy), titulaire ; M. Ineich (Ivan), M. Quistinic (Pierre), suppléants.
 M. Haelewyn (Franck), titulaire ; M. Martin (Samuel), M. Guyetant (Robert), suppléants.
 M. Guérineau (Daniel), titulaire ; M. Riddell (Michaël), Mme Gauthier (Claude-Anne), suppléants.
 M. Guilbot (Robert), titulaire ; M. Echaubard (Michel), M. Moutou (François), suppléants.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, Mme Stelmach (Alicja), épouse Tardy, est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Lorraine pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Immunologie, maladies infectieuses,
hématologie, hémostase
En qualité de membres élus
   Collège A1 :
 M. Serge BENICHOU.
 Mme Sophie EZINE.
 Mme Anne HOSMALIN.
   Collège A2 :
 M. Bruno POZZETTO.
 M. Michel SIMONET.
 M. Antoine TOUBERT.
   Collège B1 :
 Mme Isabelle ANDRE-SCHMUTZ.
 M. Laurent DELVA.
 M. Christophe LAMAZE.
 M. Renaud MAHIEUX.
   Collège B2 :
 M. Stéphane BONACORSI.
 Mme Valérie GRUART-GOUILLEUX.
   Collège C :
 M. Laurent ALLART.
 Mme Hélène GARY.
 M. Yves MARTIN.
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A1 :
 M. Matthew ALBERT.
 M. Christian GACHET.
 M. Hubert LAUDE.
 Mme Elena LEVASHINA.
 Mme Fawzia LOUACHE.
 M. Bernard PAYRASTRE.
 Mme Claudine SCHIFF.
 Mme Naomi TAYLOR.
   Collège A2 :
 Mme Françoise DIGNAT-GEORGE.
 M. Jean SOULIER.
 Mme Karin TARTE.
 Mme Danila VALMORI.
   Collège B1 :
 M. Grégoire LAUVAU.
   Collège B2 :
 M. Thierry NAAS.
Personnalité de grade et titres équivalents au collège A
et ne figurant pas dans les collèges électoraux
 M. Christophe ROGIER.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités par le second concours national d'agrégation, dans la discipline sciences de gestion, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er février 2008 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 Mme Brasseur (Martine), université Paris-V.
 Mme Demerson (Valérie-Inès), épouse de la Ville, université Clermont-Ferrand-I.
 M. Gay (Michel), université Grenoble-II (institut universitaire de technologie 2).
 M. Leroy (Daniel), université de Tours.
 M. Philippart (Pascal), université de Rouen.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Neurosciences, neuro-endocrinologie, neurologie
En qualité de membres élus par les membres élus
   Collège A1 :
 M. Thierry GALLI.
 M. William ROSTENE.
 M. Marc SAVASTA.
   Collège A2 :
 Mme Francine BEHAR-COHEN.
 M. Bruno MILLET.
 M. Denis VIVIEN.
   Collège B1 :
 Mme Hélène CASTEL.
 M. Nasser HADDJERI.
 Mme Caroline HURON.
 M. Laurent NAUDON.
   Collège C :
 M. Philippe MARTIN-HARDY.
 Mme Frédérique POINDESSOUS-JAZAT.
 M. Dominique VUILLAUME.
Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats
   Collège B2 :
 Mme Françoise BOUDOURESQUE.
 M. Vincent COMPERE.
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A1 :
 M. Jean-Louis BESSEREAU.
 Mme Nicole DEGLON.
 Mme Colette DEHAY.
 M. Jean-François DEMONET.
 Mme Patricia GASPAR.
 M. Florian LESAGE.
 M. Jean-Philippe PIN.
   Collège A2 :
 Mme Françoise DENOYELLE.
 M. Bruno DUBOIS.
 M. Jérôme HONNORAT.
 M. Jean-Paul NGUYEN.
 Mme Marie VIDAILHET.
   Collège B1 :
 Mme Laure BALLY-CUIF.
 Mme Nathalie ROUACH.
   Collège B2 :
 M. André HANAUER.
Sciences et techniques appliquées
à la médecine, santé publique
En qualité de membres élus
   Collège A1 :
 M. Pierre CELSIS.
 M. Florent DE VATHAIRE.
 Mme Danièle LUCE.
   Collège A2 :
 M. Philippe DOUEK.
 M. Frédéric PATAT.
 M. Lotfi SENHADJI.
   Collège B1 :
 Mme Rosemary DRAY-SPIRA.
 Mme Emmanuelle GENIN.
 M. Pascal GUENEL.
 M. Cyril LAFON.
   Collège B2 :
 Mme Catherine ARNAUD.
 Mme Christel DANIEL-HEUDES.
   Collège C :
 Mme Annie BACHELOT.
 M. François FAVIER.
 M. Georgios GROPETIS.
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A1 :
 M. Olivier BERTRAND.
 Mme Maïté COPPEY-MOISAND.
 Mme Catherine FAUCHER.
 Mme Sylvia RICHARDSON.
 Mme Agnès ROBY-BRAMI.
 M. Simon SCHEURING.
 M. Bertrand TAVITIAN.
   Collège A2 :
 M. Pascal MERLET.
 Mme Sabine PLANCOULAINE.
 Mme Catherine ROY.
 M. Roger SALAMON.
 Mme Sabine SARNACKI.
   Collège B1 :
 M. Pierre CHAUVIN.
 Mme Catherine DENEUX-THARAUD.
   Collège B2 :
 Mme Véronique VIATEAU.
Génétique, développement et oncogenèse,
angiogenèse, muscle, vieillissement
En qualité de membres élus
   Collège A1 :
 Mme Christine PERRET-MAYEUX.
 M. Frédéric RELAIX.
 M. Eric RUBINSTEIN.
   Collège A2 :
 M. François-Jérôme AUTHIER.
 M. Claude FEREC.
 M. Romain GHERARDI.
   Collège B1 :
 M. Patrick BLADER.
 Mme Cécile CARON.
 M. Patrick LEGEMBRE.
 M. Philippe MONTCOURRIER.
   Collège B2 :
 Mme Pascale FANEN.
   Collège C :
 Mme Aména BEN YOUNES.
 M. Yves LE STER.
 M. Max RADJ-KUMAR.
Désignée par tirage au sort en l'absence de candidats
   Collège B2 :
 Mme Marie-Catherine ROMEY-CHATELAIN.
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A1 :
 M. Daniel BIRNBAUM.
 Mme Anne DEJEAN.
 Mme Nathalie DOSTATNI.
 M. Vincent GELI.
 M. Pierre JALINOT.
 M. Pierre LEOPOLD.
 M. Daniel METZGER.
 Mme Evelyne SEGAL BENDIRDJIAN.
 Mme Ellen VAN OBBERGHEN-SCHILLING.
   Collège A2 :
 M. Serge AMSELEM.
 Mme Valérie CORMIER-DAIRE.
 M. Hervé PRATS.
   Collège B1 :
 Mme Sabine BAILLY.
 Mme Cécile ESNAULT.
   Collège B2 :
 Mme Andrée ROBAGLIA SCHLUPP.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, M. Mazet (Thierry) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Lorraine pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 29 février 2008 :
 Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
En qualité de membres élus
   Collège A1 :
 M. Dominique AUNIS.
 Mme Anne CAMBON-THOMSEN.
 M. Etienne HIRSCH.
 M. Bernard JEGOU.
   Collège A2 :
 M. Serge ADNOT.
 M. Robert BAROUKI.
 Mme Cécile MAZIERE.
 Mme Micheline MISRAHI.
   Collège B1 :
 M. Florent AUBRY.
 M. Jean-Marie DANIEL-LAMAZIERE.
 M. André GROYER.
 Mme Hélène JACQUEMIN-SABLON.
   Collège B2 :
 M. Dominique HEYMANN.
   Collège C :
 Mme Claude-Marie BACHELET.
 M. Alain GIRON.
 M. Patrick ROBERT.
 M. Jacques SIMONS.
Désignée par tirage au sort
en l'absence de candidats
   Collège B2 :
 Mme Françoise MARTIN.
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A1 :
 M. Sebastian AMIGORENA.
 Mme Anne EICHMANN.
 Mme Yannick LEMARCHAND-BRUSTEL.
 Mme Sylviane MULLER.
 Mme Catherine ROYER.
 M. Christophe TZOURIO.
   Collège A2 :
 M. Stanislas DEHAENE.
 M. Pierre DESREUMAUX.
 Mme Jacqueline GODET.
 M. Gérard KARSENTY.
 M. Stanislas LYONNET.
 M. Jean-Paul MOATTI.
 M. Eric SOLARY.
   Collège B1 :
 Mme Sophie DEMOLOMBE.
 M. Stéphane MESNAGE.
 Mme Eleni TZAVARA.
   Collège B2 :
 Mme Christine DELPRAT.
Personnalité de grade et titres équivalents au collège A
et ne figurant pas dans les collèges électoraux
 M. Marc LE BOZEC.
 Sont nommés membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, au titre de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Gastro-entérologie, hépatologie, pneumologie,
dermatologie, système ostéo-articulaire et odontologie
En qualité de membres élus
   Collège A1 :
 M. Patrice CODOGNO.
 M. Lionel LARUE.
 Mme Isabelle VAN SEUNINGEN.
   Collège A2 :
 M. Louis BUSCAIL.
 M. Christian JORGENSEN.
 M. Bernard MAITRE.
   Collège B1 :
 Mme Florence APPARAILLY.
 Mme Sylvie BABAJKO.
 Mme Maud LE GALL.
 Mme Françoise REDINI.
   Collège B2 :
 M. Patrick BERGER.
 Mme Martine COHEN-SOLAL.
   Collège C :
 Mme Patricia ABBE.
 Mme Françoise MUZEAU.
 Mme Nidavarone VILAYLECK.
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A1 :
 M. Robert BALLOTTI.
 M. Jorge BOCZKOWSKI.
 Mme Nadine CERF-BENSUSSAN.
 M. Jean-Noël FREUND.
 Mme Hélène GILGENKRANTZ.
 M. Marc LABURTHE.
 Mme Marie José VILAREM.
   Collège A2 :
 Mme Elisabeth BRAMBILLA.
 M. Didier MAINARD.
 Mme Véronique MIGONNEY.
 Mme Valérie PARADIS.
 M. Didier SAMUEL.
 M. Alain TAIEB.
   Collège B1 :
 Mme Mireille CORMONT.
   Collège B2 :
 M. Christophe DUBOIS.
Médicament, interface chimie biologie, bio-ingénierie,
biothérapies, pharmacologie, toxicologie
En qualité de membres élus
   Collège A1 :
 Mme Annette Kragh LARSEN.
 M. Patrick MIDOUX.
 Mme Jane-Lise SAMUEL.
   Collège A2 :
 M. Alain BERDEAUX.
 Mme Laurence BORDENAVE.
 M. François LEMOINE.
   Collège B1 :
 M. Cédric CHAUVIERRE.
 M. Jean-Luc GUERQUIN-KERN.
 M. Patrice LAQUERRIERE.
 Mme Nathalie THERET.
   Collège B2 :
 M. Xavier COUMOUL.
 Mme Laure SARDA-MANTEL.
   Collège C :
 Mme Catherine DRIANCOURT.
 Mme Isabelle PERSEIL.
 Mme Marina TINEL.
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A1 :
 Mme Nathalie CARTIER.
 M. Emmanuel KÄS.
 M. Didier LETOURNEUR.
 Mme Ursula LIEBL.
 M. Jacques MAGDALOU.
 M. Michel PUCEAT.
 Mme Ruth RIMOKH.
 M. Bruno VILLOUTREIX.
   Collège A2 :
 M. Eric BELLISSANT.
 Mme Marina CAVAZZANA-CALVO.
 M. Benoît DEPREZ.
 Mme Christiane GARBAY.
 Mme Xuefen LE BOURHIS.
   Collège B1 :
 Mme Fabienne ROLLING.
   Collège B2 :
 Mme Marie Anne LORIOT.
 La période d'exercice des membres mentionnés dans le présent arrêté est fixée à quatre ans et prend effet le 1er mars 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, modifié par l'avenant du 10 décembre 2001 tel qu'étendu par arrêté du 9 décembre 2002, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Le décret du 12 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au sixième alinéa de l'article 1er, après les mots : « dans leurs relations avec les administrations » sont ajoutés les mots : « ainsi que les projets qui lui sont soumis tendant à la refonte de codes existants » ; 
2° Après le huitième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ― deux professeurs agrégés des facultés de droit, en activité ou honoraires ; » ; 
3° Après le deuxième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les professeurs agrégés des facultés de droit sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du vice-président pour une durée de quatre ans. » ; 
4° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « Trois au moins des rapporteurs particuliers mentionnés ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Des rapporteurs particuliers » ; 
5° A l'article 7, après les mots : « Le secrétariat de la Commission supérieure de codification est assuré » sont insérés les mots : « sous l'autorité d'un secrétaire général ».
La SARL Europe 2 Bourgogne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio à Dijon et Lons-le-Saunier.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio à Dijon et Lons-le-Saunier.
 Secteur d'implantation : Lons-le-Saunier.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : site TDF, sur La Putière, 39 Montaigu.
 Altitude du site (NGF) : 415 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio à Auxerre et Sens.
 Secteur d'implantation : Sens.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, La Ferme des Saints-Pères, 89100 Saligny.
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Belfort.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 44, rue Parant, 90000 Belfort.
 Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, pré du Pavé, 58000 Challuy.
 Altitude du site (NGF) : 257 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Vesoul.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, La Croix de Cassini, Towercast, EDF, 70 La Demie.
 Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Chapelle-des-Buis, 25000 Besançon.
 Altitude du site (NGF) : 481 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Autun.
 Fréquence : 102,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, Montagne Saint Sébastien, 71 Autun.
 Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, fort Lachaux, 25 Sochaux.
 Altitude du site (NGF) : 394 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination international.e
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Luxeuil-les-Bains.
 Fréquence : 105 MHz.
 Adresse du site : Towercast, bois d'Almont, 70 Saint-Valbert.
 Altitude du site (NGF) : 415 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Montbard.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Justices, 21 Montbard.
 Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
 Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 97,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, fort Lachaux, 25600 Sochaux.
 Altitude du site (NGF) : 394 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Belfort.
 Fréquence : 97,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 44, R Parant, 90000 Belfort.
 Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Maghreb 2.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Mont Afrique, 21 Flavignerot.
 Altitude du site (NGF) : 595 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 320 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Montbard.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Lavières, 21500 Montbard.
 Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : TDF, Fort de Bregille, 25000 Besançon.
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
  Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Auxerre.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, Egriselles, 89290 Venoy.
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La présente autorisation est accordée, pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
La société anonyme CELOGOS est autorisée à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité le développement d'approches de thérapie cellulaire fondées sur la progénie de cellules souches embryonnaires humaines pour des altérations musculaires sphinctériennes et des cardiomyopathies. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Christian Pinset.
La décision du 20 janvier 2006 susvisée est modifiée comme suit :
 I. ― L'article 1er est rédigé comme suit :
 « Art. 1er. ― Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un comité d'orientation pédiatrique, rattaché à la commission d'autorisation de mise sur le marché et chargé :
 ― de donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative au développement et à l'utilisation des médicaments destinés à l'enfant, y compris les préparations magistrales et hospitalières, ainsi que sur les actions de communication à mener ;
 ― de participer à la réflexion, à la définition, à l'élaboration et à la mise en place d'actions dans le cadre de l'application au niveau national du règlement (CE) n° 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique ;
 ― de contribuer à l'élaboration des orientations stratégiques et de sécurité relatives aux produits de santé destinés à l'enfant ;
 ― de contribuer à l'expertise scientifique ou technique sur des questions générales ou spécifiques relatives à la population pédiatrique, notamment sur des points de sécurité sanitaire, d'autorisation de mise sur le marché de médicaments ou de santé publique. »
 II. ― Il est inséré après l'article 1er deux articles ainsi rédigés :
 « Art. 2. - Les membres du comité sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.
 « Art. 3. - Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du comité prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5121-50 susvisé. »
 III. ― Les articles 2 à 5 deviennent respectivement les articles 4 à 7.
Il est créé au sein du Centre national de gestion une commission d'appel d'offres à caractère permanent, compétente pour l'ensemble des marchés publics et accords-cadres passés par le Centre national de gestion.
 Cette commission est consultée sur l'attribution des marchés et accords-cadres dont le montant est au moins égal à 135 000 euros (HT) pour les fournitures et les services ou à 210 000 euros (HT) pour les travaux. Elle peut être consultée pour les marchés ou accords-cadres d'un montant inférieur à ceux mentionnés ci-dessus si le directeur général du centre l'estime nécessaire.
La composition de la commission est fixée comme suit :
 1° Membres siégeant avec voix délibérative :
 a) Le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ;
 b) Le chef du département concerné par le projet de marché ou d'accord-cadre ou son représentant ;
 c) Le chef de l'unité concernée par le projet de marché ou d'accord-cadre ou son représentant ;
 d) Le chef de l'unité des affaires juridiques ou son représentant ;
 e) Deux collaborateurs désignés par le directeur général en fonction de l'objet du marché ;
 f) Lorsque le marché donne lieu à délibération du conseil d'administration, un représentant de ce conseil désigné par son président parmi les membres mentionnés aux f à i du 1° ainsi qu'aux 2° et 3° de l'article 6 du décret susvisé du 4 mai 2007.
 2° Membres siégeant avec voix consultative :
 a) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 b) L'autorité chargée du contrôle général économique et financier auprès du centre ou son représentant ;
 c) L'agent comptable responsable de l'unité finances ou son représentant ;
 d) Toute personne désignée par le président en raison de sa compétence dans la matière faisant l'objet de la consultation.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès du Wolfson Center for Age Related Diseases, King's College, London (Angleterre), deux lignées de cellules embryonnaires humaines (WT-3 [KCL 001] et WT-4 5KCL 002]) destinées à des recherches ayant pour finalités l'étude des potentialités de cellules neuronales obtenues à partir de cellules souches embryonnaires humaines dans le traitement de la maladie de Huntington et des mécanismes physiopathologiques de cette maladie, l'étude des mécanismes impliqués dans la dystrophie myotonique de type 1 (ou maladie de Steinert), ainsi que la validation des méthodes d'obtention de cardiomyocytes à partir de CSEh dans le traitement de l'insuffisance cardiaque liée à la myopathie de Duchenne.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U846) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité le criblage fonctionnel d'aptamères peptidiques stimulant l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Pierre Savatier.
La commission se réunit, sur convocation de son président, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics. La convocation est accompagnée du dossier de consultation des entreprises et, le cas échéant, d'une copie de l'avis de publicité.
 En cas de partage égal des voix des membres mentionnés au 1° de l'article 2, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
 La commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, établira en tant que de besoin les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.
La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Lorsque la commission siège en formation de jury de concours, dans les conditions définies par les articles 24 et 38 du code des marchés publics, son président peut en outre désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq. 
Lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury.