Le titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
I. - Le chapitre III est ainsi modifié :
1° A l'article R. 343-1, la référence : « R. 321-26, » est supprimée ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 343-4, la référence : « R. 321-7 » est remplacée par la référence : « R. 321-8 » ;
3° Au 1° de l'article R. 343-5, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
4° A l'article R. 343-11, les mots : « appareils définis à l'article L. 324-4 et qui procurent un gain en numéraire » sont remplacés par les mots : « machines à sous ».
II. - Le chapitre IV est ainsi modifié :
1° L'article R. 344-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et R. 344-3, » sont remplacés par les mots : « , R. 344-3 et R. 344-3-1, » ;
b) Après la ligne :
«
R. 317-14
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

»,
sont insérées les lignes :
«
Au titre II
R. 321-21-1 à R. 321-21-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-18-1 à R. 322-18-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-22-1 à R. 322-22-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-22-8
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 324-1 et R. 324-2
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

» ;
2° Après l'article R. 344-3, il est inséré un article R. 344-3-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 344-3-1. - Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 344-1 en Polynésie française :
« 1° A l'article R. 322-18-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-22-2 » ;
« 2° A l'article R. 322-22-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-18-2 » ;
« 3° L'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 324-1. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3. »
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 344-7, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
4° Les 1°, 2° et 3° de l'article R. 344-14 sont remplacés par les 1° et 2° ainsi rédigés :
« 1° Les jeux d'argent et de hasard ; »
« 2° Les machines à sous. » ;
5° L'article R. 344-15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Les jeux d'argent et de hasard mentionnés au 1° de l'article R. 344-14 sont des jeux d'argent et de hasard fondés sur le principe de la contrepartie. » ;
b) A la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « une telle loterie » sont remplacés par les mots : « de tels jeux d'argent et de hasard » ;
c) Au deuxième alinéa, les mots : « de la loterie » sont remplacés par les mots : « des jeux d'argent et de hasard » et les mots : « de loterie » sont remplacés par les mots : « de jeux d'argent et de hasard » ;
6° Le premier alinéa de l'article R. 344-16 est ainsi modifié :
a) La première phrase est supprimée ;
b) Après les mots : « Les sommes » sont insérés les mots : « utilisées pour les jeux d'argent et de hasard dans les casinos autorisés » ;
7° Au premier alinéa de l'article R. 344-17, les mots : « appareils mentionnés au 3° de l'article R. 344-14 » sont remplacés par les mots : « machines à sous » ;
8° L'article R. 344-28 est ainsi modifié :
a) Le deuxième et le troisième alinéas sont supprimés ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur responsable informe le ministre de l'intérieur de la démission ou du licenciement des employés de jeux. » ;
9° Au dernier alinéa de l'article R. 344-30, les mots : « Il leur est interdit » sont remplacés par les mots : « Il est interdit au directeur responsable, aux membres du comité de direction et aux employés de jeux » ;
10° Au deuxième alinéa de l'article R. 344-31, les mots : « , telle que caisse d'une table de jeux, caisse de changeur, caisse principale, » sont supprimés ;
11° L'article R. 344-32 est ainsi modifié :
a) La première phrase est supprimée ;
b) A la deuxième phrase, le mot : « également » est supprimé ;
12° L'article R. 344-36 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « R. 344-16, R. 344-18, R. 344-19, R. 344-21, R. 344-23, R. 344-28 et R. 344-30 et aux arrêtés pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « R. 344-18, R. 344-23 et R. 344-28 » ;
b) Au 2°, les mots : « aux articles R. 344-16, R. 344-19, R. 344-21, R. 344-29, R. 344-30, R. 344-31 et R. 344-32 et aux arrêtés pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 344-31 » ;
c) Au 3° les mots : « R. 344-30, R. 344-32 et R. 344-33 et aux arrêtés pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « R. 344-16, R. 344-19, R. 344-21, R. 344-30, R. 344-32 et R. 344-33 » ;
13° L'intitulé de la section 2 est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux » ;
14° Dans l'intitulé de la sous-section 1, les mots : « Loteries offertes au public et organisées » sont remplacés par les mots : « Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés » ;
15° L'article R. 344-37 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots « loteries offertes au public et organisées » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « loteries sont autorisées » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard sont autorisés » ;
c) Au dernier alinéa, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
16° Dans l'intitulé de la sous-section 2, aux douzième et dernier alinéas de l'article R. 344-40, à l'article R. 344-42, au premier alinéa de l'article R. 344-43 et à l'article R. 344-44, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
17° A l'article R. 344-38, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » et les mots : « appareils définis au 3° de l'article R. 344-14 » sont remplacés par les mots : « machines à sous » ;
18° A l'article R. 344-39, le mot : « loterie » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » et le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
19° Au 5° de l'article 344-41, les mots : « des loteries » sont remplacés par les mots : « de jeux d'argent et de hasard » ;
20° Aux articles R. 344-42 et R. 344-43, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard ».
III. - Le chapitre V est ainsi modifié :
1° L'article R. 345-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « D. 345-5 » est remplacée par la référence : « R. 345-4-1 » ;
b) Les lignes :
«
Au titre III
R. 321-21 et R. 321-26
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

»,
sont remplacées par les lignes :
«
Au titre II
R. 321-21
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-21-1 à R. 321-21-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-18-1 à R. 322-18-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-22-1 à R. 322-22-8
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R.324-1 et R. 324-2
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

» ;
2° Après l'article R. 345-4, il est inséré un article R. 345-4-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 345-4-1. - Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 345-1 en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 324-1. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3. »
IV. - Le chapitre VI est ainsi modifié :
1° L'article R. 346-1-1 est ainsi modifié :
a) Les lignes :
«
R. 321-1 et R. 321-1-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-5-2 à R. 321-5-4
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

»,
sont remplacées par les lignes :
«
R. 321-1 et R. 321-1-1
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-5-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-5-2 à R. 321-5-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

» ;
b) La ligne :
«
R. 321-7 et R. 321-8
Résultant du décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016

»,
est remplacée par la ligne :
«
R. 321-8
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

» ;
c) La ligne :
«
R. 321-11 et R. 321-12
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

»,
est remplacée par les lignes :
«
R. 321-11
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-12
Résultant du décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020

» ;
d) La ligne :
«
R. 321-13-2, R. 321-14 et R. 321-16
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

»,
est remplacée par les lignes :
«
R. 321-13-2
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-14 et R. 321-16
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

» ;
e) Les lignes :
«
R. 321-20, R. 321-21 et R. 321-26
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-27
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-28
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-28-1 à R. 321-30-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-32 à R. 321-36
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-36-1, R. 321-36-2 et R. 321-36-4 à R. 321-36-7
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-37 et R. 321-38
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-38-1 à R. 321-39
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 324-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

»,
sont remplacées par les lignes :
«
R. 321-20 et R. 321-21
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-27 et R. 321-28
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-28-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-29 et R. 321-30
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-30-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-32
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-33 à R. 321-36
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-36-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-36-2 et R. 321-36-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-36-5 à R. 321-36-7
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-37
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-38
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-38-1 et R. 321-38-2
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-18-1 à R. 322-18-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-22-1 à R. 322-22-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 324-1 et R. 324-2
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

» ;
2° L'article R. 346-2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 346-2-1. - Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 346-1-1 dans les îles Wallis et Futuna :
« 1° L'article R. 321-5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 321-5-1. - La demande d'autorisation est adressée à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ainsi qu'au ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39, par la personne morale qualifiée mentionnée à l'article L. 321-3. L'administrateur supérieur transmet ensuite son avis motivé au ministre de l'intérieur dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39. » ;
« 2° A l'article R. 321-27, le 2° bis est supprimé ;
« 3° A l'article R. 322-18-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-22-2 » ;
« 4° A l'article R. 322-22-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-18-2 ».