Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde » (zone spéciale de conservation FR 8201697) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Francillon-sur-Roubion, Saoû, Soyans.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 octobre 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux » (zone spéciale de conservation FR 8201690) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : La Chaudière, Pradelle, Rochefourchat, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Nazaire-le-Désert.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
ANNEXE
(9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 343 001 4 1
ASPIRINE PROTECT 300 mg, comprimé gastro-résistant, plaquette(s) thermoformée(s) polypropylène aluminium de comprimé(s), (B/30) (laboratoire BAYER SANTE)
34009 580 047 8 0
FER PANPHARMA 100 mg/5 ml (complexes d'hydroxyde ferrique-saccharose), solution à diluer pour perfusion, ampoule(s) en verre de 5 ml, (B/5) (laboratoire PANMEDICA)
34009 586 880 3 4
LASILIX 20 mg/2 ml (furosémide), solution injectable en ampoule, ampoule(s) en verre de 2 ml (B/60) (laboratoire SANOFI AVENTIS France)
34009 554 738 7 9
TERCIAN 40 mg/ml (cyamémazine), solution buvable en gouttes, flacon(s) en verre brun de 100 ml avec seringue(s) doseuse(s) avec fermeture de sécurité enfant, (B /1) (laboratoire SANOFI AVENTIS France)
34009 585 762 7 0
XOFIGO 1 000 kBq/mL (dichlorure de radium), solution injectable, flacon(s) en verre de 6 ml, (B/1) (laboratoire BAYER PHARMA AG)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Troubles sévères du sommeil dans les cas suivants :
- insomnie occasionnelle :
- insomnie transitoire.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 561 194 9 3
ZOPICLONE MYLAN 7,5 mg, comprimé pelliculé sécable, flacon(s) polypropylène de 100 comprimé(s) (B/100) (laboratoire MYLAN SAS)
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement des épisodes hémorragiques ou prévention et traitement des saignements d'origine chirurgicale chez les patients atteints de la maladie de von Willebrand, lorsque le traitement par la desmopressine (DDAVP) seule est inefficace ou contre-indiqué.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 585 637 8 2
VONCENTO 250 UI/600 UI (facteur VIII de coagulation humain + facteur Willebrand de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion (boîte de 1 flacon (verre) de poudre + 1 flacon [verre]) 5 ml de solvant) (CSL BEHRING GmbH)
34009 585 638 4 3
VONCENTO 500 UI/1 200 UI (facteur VIII de coagulation humain + facteur Willebrand de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion (boîte de 1 flacon (verre) de poudre + 1 flacon [verre]) 5 ml de solvant) (CSL BEHRING GmbH)
34009 585 639 0 4
VONCENTO 1 000 UI/2 400 UI (facteur VIII de coagulation humain + facteur Willebrand de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion (boîte de 1 flacon (verre) de poudre + 1 flacon [verre]) 10 ml de solvant) (CSL BEHRING GmbH)
L'Etat verse à l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage prévu à l'article L. 5427-1 du code du travail une somme correspondant aux allocations d'assurance perçues par les travailleurs involontairement privés d'emploi qui réunissent les conditions pour être indemnisés au titre des annexes VIII et X au règlement général à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2014, pendant la période correspondant à la différence entre le nombre de jours de différé d'indemnisation calculé sur le fondement de la formule (a) suivante :
Différé = salaire de la période de référence - (1,68 × SMIC horaire × nombre d'heures travaillées)
salaire journalier moyen plafonné à 350 euros
et le nombre de jours de différé d'indemnisation calculé sur le fondement de la formule (b) suivante :
Différé = (salaire de la période de référence × salaire journalier moyen) - 30 jours
 SMIC mensuel 3 × SMIC journalier
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2014, l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine) (NOR : INTF0500597A) est ainsi modifié :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de 3 000 €. »
Dans les articles 1er des arrêtés suivants :
- arrêté du 1er juillet 1991 modifié susvisé, pour la variété Metex ;
- arrêté du 30 juin 1995 modifié susvisé, pour la variété Ogtan ;
- arrêté du 28 avril 2008 modifié susvisé, pour les variétés Achat et Melotop,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « PH Petersen Saatzucht (DE) » sont remplacés par les mots : « PH Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE) ».
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver.
Archibald.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Asafa.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Bistro.
Norddeutsche Pflanzenzucht (DE).
NPZ Lembke Semences Sarl (FR).
Grancru.
J. Joordens Zaadhandel BV (NL).
RAGT 2n (FR).
Helix.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR).
Hinox.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR).
Horcal.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR).
Hussard.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR).
RGT Bonzze.
J. Joordens Zaadhandel BV (NL).
RAGT 2n (FR), RAGT 2n (FR).
ANNEXES
ANNEXE 1 
CATÉGORIE DE PRODUITS 
QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE CÉDÉE (*) 
Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée 
Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée 
Laits traités thermiquement 
800 litres par semaine 
250 litres par semaine 
Produits laitiers 
250 kilogrammes par semaine 
100 kilogrammes par semaine 
Viandes fraîches de boucherie à l'exclusion des viandes hachées 
800 kilogrammes par semaine 
250 kilogrammes par semaine 
Produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées 
250 kilogrammes par semaine 
100 kilogrammes par semaine 
Produits à base d'œuf « coquille » et/ ou de lait cru ayant subi un traitement assainissant autres que produits laitiers 
250 kilogrammes par semaine 
100 kilogrammes par semaine 
Produits non transformés de la pêche (réfrigéré ou congelé, préparé ou entier) 
250 kilogrammes par semaine 
100 kilogrammes par semaine 
Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné) 
250 kilogrammes par semaine 
100 kilogrammes par semaine 
Escargots (entiers, préparés ou transformés) 
100 kilogrammes par semaine 
30 kilogrammes par semaine 
(*) Les quantités maximales sont cumulables pour chaque catégorie de produits. Elles ne s'appliquent pas en cas de livraison à des établissements caritatifs.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver.
Bluestar.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Dalton.
Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE), Monsanto International Sarl (CH).
Monsanto SAS (FR).
DK Exception.
Monsanto International Sarl (CH).
Monsanto SAS (FR).
DK Exploration.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
ES Mambo.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Fernando KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Hourra.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR).
Severino KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Trezzor.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Whisky.
Norddeutsche Pflanzenzucht (DE).
NPZ Lembke Semences Sarl (FR).
ANNEXE 2 
CATÉGORIE DE PRODUITS 
QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE CÉDÉE 
à des établissements de restauration (*) 
Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée 
Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée 
Repas ou préparations culinaires élaborées à l'avance constituant le plat principal d'un repas 
1000 par semaine 
400 par semaine 
(*) Les quantités maximales ne s'appliquent pas en cas de livraison à des établissements caritatifs
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 29 septembre 2014 :
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC), maison de l'agriculture, 15, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
A l'article 13, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de cession à titre gratuit à des établissements caritatifs, la déclaration peut ne comporter que la liste des catégories de produits cédés et la liste des établissements destinataires. Toute modification importante de ces données entraîne l'actualisation par l'exploitant de la déclaration qui sera adressée au préfet. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société d'intérêt collectif agricole Midi Saveur, dont le siège social est situé au Thor (Vaucluse), est retirée à sa demande et validée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2012.
Le deuxième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° La quantité maximale, pour chaque catégorie de produit cédé à d'autres établissements de commerce de détail, ne dépasse pas la quantité fixée en deuxième colonne des tableaux des annexes 3 et 4. L'annexe 4 s'applique en cas de cession à des établissements de restauration de repas complets ou de préparations culinaires élaborées à l'avance constituant le plat principal d'un repas, destinés à être servis et consommés en l'état, éventuellement après assemblage, mise en portions et/ou remise en température. »
A l'article 12, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les limites de quantité et de distance prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de cession à titre gratuit de denrées alimentaires à des établissements gérés par des associations ou personnes morales de droit public œuvrant dans le domaine de l'aide alimentaire aux personnes les plus démunies, ci-après dénommés établissements caritatifs. En cas de cession à titre gratuit à des établissements caritatifs et à d'autres établissements, seules sont prises en compte pour la détermination des quantités pouvant être livrées les quantités livrées à des établissements autres que les établissements caritatifs. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 2014, la société d'intérêt collectif agricole AGORIS France, dont le siège social est situé à Violaines (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits destinés à la transformation à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 11 septembre 2014, les concours externe (21 postes) et interne (10 postes) de conseiller territorial des activités physiques et sportives sont ouverts en convention, outre les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse, avec les centres de gestion de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Les autres dispositions de l'arrêté du 13 juin 2014 demeurent inchangées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2014, les architectes et urbanistes élèves de l'Etat stagiaires ci-dessous sont titularisés en qualité d'architecte et urbaniste de l'Etat à compter du 1er septembre 2014 :
Auger (Jean-Louis).
Borel (Anne-France).
Brenez (Dominique).
Decarli (Amandine).
Denavit (Maïté).
Gartner-Negrin (Julia).
Gazeau (Philippe).
Le Devehat (Sandra).
Levin (Loïc).
Mercier (Hubert).
Pilon (Stéphane).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 octobre 2014, M. René CHARRA, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er novembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 octobre 2014, Mme Sylvie GIRARDOT, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 3 novembre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 2014, Mme Annabel FOURY est nommée membre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme, en remplacement de M. Eric POMMAGEOT, démissionnaire.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 septembre 2014, Mme Dominique HERBERT, directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, est radiée des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 3 février 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 2014, en application de l'article 6 de l'arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs, est nommé membre du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs M. Gérard SARREAU, président du Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux (CNADEV), en remplacement de M. André MOLET.
Le mandat de M. Gérard SARREAU prendra fin en même temps que celui des autres membres du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 (annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Augmentation des salaires minima.
Signataires :
Fédération nationale des cinémas français (FNCF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 juillet 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM) ;
Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques subventionnés (SYNOLYR) ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT.
Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie :
 A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
Mme Domitille Bonnefoi.
M. Benoit Calatayud.
 A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
Mme Caroline Barrault.
Mme Elsa Caballero.
M. Nicolas Deloge.
Mme Sophie Guldner.
M. Antoine Guillou.
 A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
M. Edouard Le Bret.
Mme Audrey Giffard.
M. Quang Anh Hao Do.
 A la direction du développement des marchés :
Mme Amandine Deboisse.
Mme Ophélie Painchault.
M. Tommy Elouet.
 A la direction juridique :
Mme Hélène de Villaine.
M. Andy Contesso.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, Mme Nadine MORELLE, directrice des services douaniers de 1re classe au pôle BOP-CCG à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris), est détachée dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse), pour exercer les fonctions de receveuse régionale à compter du 1er novembre 2014, en remplacement de M. André LESTRADE.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, M. Henri MACSAY, directeur des services douaniers de 1re classe au POC de Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne), est détaché dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse), pour exercer les fonctions de directeur régional à compter du 1er décembre 2014, en remplacement de Mme Francine DEVILLERS.
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement « sécurité des transports et défense » de la région Ile-de-France est susceptible de devenir vacant.
Contexte
L'équipe de direction de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA) est composée, outre de son directeur, de huit directeurs adjoints :
- un adjoint en charge du pilotage général des services et de la gestion des moyens ;
- un adjoint directeur des routes ;
- un adjoint en charge de l'aménagement et du développement durables ;
- un adjoint sécurité des transports et défense ;
- un directeur territorial de Paris ;
- un directeur territorial des Hauts-de-Seine ;
- un directeur territorial de la Seine-Saint-Denis ;
- un directeur territorial du Val-de-Marne.
Le directeur régional adjoint sera en charge des missions relatives à la sécurité des transports terrestres (routiers, fluviaux et guidés), de l'éducation routière ainsi que des missions de sécurité et défense (planification et gestion des grands événements et des crises). Il assurera, également, les fonctions de chef du service de la « sécurité des transports » au sein de la DRIEA.
Profil du candidat recherché
Connaissances :
- expérience en management ;
- connaissances avérées dans le domaine des transports et de la sécurité.
Savoir-faire :
- pilotage de projets ;
- animation de réseaux ;
- négociation.
Savoir-être :
- esprit d'initiative ;
- réactivité ;
- diplomatie ;
- sens du travail en équipe et de l'organisation.
Conditions d'accès à l'emploi
Peuvent se porter candidat les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Cet emploi est classé en groupe III.
Personnes à contacter
M. Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (téléphone : 01-40-61-82-00).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement que par voie électronique aux adresses delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et gilles.leblanc@developpement-durable.gouv.fr.
Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, directeur des routes de la région Ile-de-France, est susceptible de devenir vacant.
Contexte
L'équipe de direction de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA) est composée, outre de son directeur, de huit directeurs adjoints :
- un adjoint en charge du pilotage général des services et de la gestion des moyens ;
- un adjoint directeur des routes ;
- un adjoint en charge de l'aménagement et du développement durables ;
- un adjoint sécurité des transports et défense ;
- un directeur territorial de Paris ;
- un directeur territorial des Hauts-de-Seine ;
- un directeur territorial de la Seine-Saint-Denis ;
- un directeur territorial du Val-de-Marne.
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, directeur des routes a l'autorité sur la direction des routes de la région Ile-de-France qui est chargée d'assurer l'entretien, l'exploitation, la gestion et la modernisation du réseau national francilien non concédé. A ce titre, elle est organisée en trois services métier :
- exploitation, et entretien ;
- modernisation ;
- ingénierie.
et dispose de supports dédiés.
Elle est implantée au plus près du réseau pour assurer le service à l'usager. Sur les 2 400 agents que regroupe la DRIEA, environ 1 200 sont affectés à la réalisation de ses missions.
Profil du candidat recherché 
Connaissances :
- expérience en management ;
- connaissances avérées en matière d'ingénierie et d'exploitation des réseaux.
Savoir-faire :
- pilotage de projets ;
- animation de réseaux ;
- négociation.
Savoir-être :
- esprit d'initiative ;
- réactivité ;
- diplomatie ;
- sens du travail en équipe et de l'organisation.
Conditions d'accès à l'emploi
Peuvent se porter candidat les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Cet emploi est classé en groupe II.
Personnes à contacter
M. Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (téléphone : 01-40-61-82-00).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement que par voie électronique aux adresses delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et gilles.leblanc@developpement-durable.gouv.fr.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, M. Philippe LEGUE, administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Roissy fret (direction régionale des douanes de Roissy fret), est nommé administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Roissy), pour exercer les fonctions de directeur interrégional à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de M. Dominique LABICHE.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 octobre 2014, M. de Romémont (Emmanuel), commandant l'état-major interarmées de force et d'entraînement, est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France, en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de la défense, titulaire, en remplacement de M. Dupuis (Jean-Baptiste).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 octobre 2014, Mme North-Minca (Véronique), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er avril 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 6 octobre 2014, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Du Fou de Kerdaniel (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er octobre 2014.
M. Arnaud (Marc), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 2 octobre 2014.
M. Creuchet (Bertrand), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er décembre 2014.
M. Brodovitch (Michel), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 18 janvier 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, M. Philippe BAILLET, administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon), est nommé dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects à la résidence à compter du 1er octobre 2014, pour exercer les fonctions de directeur interrégional.
ANNEXE II
01
Ain
Challex
01
Ain
Chevry
01
Ain
Crozet
01
Ain
Echenevex
01
Ain
Farges
01
Ain
Grilly
01
Ain
Léaz
01
Ain
Pougny
01
Ain
Saint-Jean-de-Gonville
01
Ain
Sauverny
01
Ain
Sergy
01
Ain
Versonnex
01
Ain
Vesancy
74
Haute-Savoie
Andilly
74
Haute-Savoie
Arbusigny
74
Haute-Savoie
Cercier
74
Haute-Savoie
Cernex
74
Haute-Savoie
Chênex
74
Haute-Savoie
Copponex
74
Haute-Savoie
Cuvat
74
Haute-Savoie
Dingy-en-Vuache
74
Haute-Savoie
Jonzier-Epagny
74
Haute-Savoie
Menthonnex-en-Bornes
74
Haute-Savoie
La Muraz
74
Haute-Savoie
Saint-Blaise
74
Haute-Savoie
Le Sappey
74
Haute-Savoie
Savigny
74
Haute-Savoie
Scientrier
74
Haute-Savoie
Vers
74
Haute-Savoie
Villy-le-Bouveret
74
Haute-Savoie
Villy-le-Pelloux
74
Haute-Savoie
Vovray-en-Bornes
77
Seine-et-Marne
Réau
78
Yvelines
Aigremont
78
Yvelines
Châteaufort
78
Yvelines
Saint-Germain-de-la-Grange
78
Yvelines
Toussus-le-Noble
91
Essonne
Boissy-sous-Saint-Yon
A l'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé relatif à la troisième épreuve d'admissibilité, la phrase : « Toutefois, pour les candidats qui concourent dans la spécialité “ archives ” et pour les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité “ archives ”, cette épreuve porte sur la traduction d'un texte rédigé en latin. » est supprimée.
ANNEXES 
ANNEXE I 
A BIS 
75 
Paris
Paris 
78 
Yvelines 
Chatou 
78 
Yvelines 
Le Chesnay 
78 
Yvelines 
Croissy-sur-Seine 
78 
Yvelines 
Maisons-Laffitte 
78 
Yvelines 
Marly-le-Roi 
78 
Yvelines 
Le Pecq 
78 
Yvelines 
Rocquencourt 
78 
Yvelines 
Saint-Germain-en-Laye 
78 
Yvelines 
Vélizy-Villacoublay 
78 
Yvelines 
Versailles 
78 
Yvelines 
Le Vésinet 
78 
Yvelines 
Viroflay 
92 
Hauts-de-Seine 
Antony 
92 
Hauts-de-Seine 
Asnières-sur-Seine 
92 
Hauts-de-Seine 
Bagneux 
92 
Hauts-de-Seine 
Bois-Colombes 
92 
Hauts-de-Seine 
Boulogne-Billancourt 
92 
Hauts-de-Seine 
Bourg-la-Reine 
92 
Hauts-de-Seine 
Châtenay-Malabry 
92 
Hauts-de-Seine 
Châtillon 
92 
Hauts-de-Seine 
Chaville 
92 
Hauts-de-Seine 
Clamart 
92 
Hauts-de-Seine 
Clichy 
92 
Hauts-de-Seine 
Colombes 
92 
Hauts-de-Seine 
Courbevoie 
92 
Hauts-de-Seine 
Fontenay-aux-Roses 
92 
Hauts-de-Seine 
Garches 
92 
Hauts-de-Seine 
La Garenne-Colombes 
92 
Hauts-de-Seine 
Issy-les-Moulineaux 
92 
Hauts-de-Seine 
Levallois-Perret 
92 
Hauts-de-Seine 
Malakoff 
92 
Hauts-de-Seine 
Marnes-la-Coquette 
92 
Hauts-de-Seine 
Meudon 
92 
Hauts-de-Seine 
Montrouge 
92 
Hauts-de-Seine 
Nanterre 
92 
Hauts-de-Seine 
Neuilly-sur-Seine 
92 
Hauts-de-Seine 
Le Plessis-Robinson 
92 
Hauts-de-Seine 
Puteaux 
92 
Hauts-de-Seine 
Rueil-Malmaison 
92 
Hauts-de-Seine 
Saint-Cloud 
92 
Hauts-de-Seine 
Sceaux 
92 
Hauts-de-Seine 
Sèvres 
92 
Hauts-de-Seine 
Suresnes 
92 
Hauts-de-Seine 
Vanves 
92 
Hauts-de-Seine 
Vaucresson 
92 
Hauts-de-Seine 
Ville-d'Avray 
93 
Seine-Saint-Denis 
Aubervilliers 
93 
Seine-Saint-Denis 
Bagnolet 
93 
Seine-Saint-Denis 
Les Lilas 
93 
Seine-Saint-Denis 
Montreuil 
93 
Seine-Saint-Denis 
Neuilly-Plaisance 
93 
Seine-Saint-Denis 
Pantin 
93 
Seine-Saint-Denis 
Le Pré-Saint-Gervais 
93 
Seine-Saint-Denis 
Le Raincy 
93 
Seine-Saint-Denis 
Saint-Denis 
93 
Seine-Saint-Denis 
Saint-Ouen 
93 
Seine-Saint-Denis 
Villemomble 
94 
Val-de-Marne 
Arcueil 
94 
Val-de-Marne 
Bry-sur-Marne 
94 
Val-de-Marne 
Cachan 
94 
Val-de-Marne 
Charenton-le-Pont 
94 
Val-de-Marne 
Fontenay-sous-Bois 
94 
Val-de-Marne 
Gentilly 
94 
Val-de-Marne 
L'Haÿ-les-Roses 
94 
Val-de-Marne 
Ivry-sur-Seine 
94 
Val-de-Marne 
Joinville-le-Pont 
94 
Val-de-Marne 
Le Kremlin-Bicêtre 
94 
Val-de-Marne 
Maisons-Alfort 
94 
Val-de-Marne 
Nogent-sur-Marne 
94 
Val-de-Marne 
Le Perreux-sur-Marne 
94 
Val-de-Marne 
Saint-Mandé 
94 
Val-de-Marne 
Saint-Maur-des-Fossés 
94 
Val-de-Marne 
Saint-Maurice 
94 
Val-de-Marne 
Villejuif 
94 
Val-de-Marne 
Vincennes 
95 
Val-d'Oise 
Enghien-les-Bains
En application des dispositions de l'article 49 (1°) du décret du 28 mai 1982 susvisé et sans préjudice de l'application de l'article 6 du présent arrêté, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère chargé de la culture est compétent pour l'examen des questions communes aux établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la culture, dont l'établissement public administratif mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
L'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, en ce qu'ils concernent les instances de l'établissement public de la porte Dorée, sont abrogés au terme des mandats en cours des instances régies par ces textes.
En application des dispositions de l'article 35 (1°) du décret du 15 février 2011 susvisé et sans préjudice de l'application de l'article 1er du présent arrêté, le comité technique du ministère chargé de la culture est compétent pour l'examen des questions communes aux établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la culture, dont l'établissement public administratif mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
Il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
Conformément à l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ce comité créé apporte son concours au comité technique de l'établissement concerné mentionné à l'article 1er.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, M. Jean-Luc CORNILLOU, administrateur des douanes et droits indirects à Rouen (direction régionale des douanes de Rouen), est nommé administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Roissy fret (direction régionale des douanes de Roissy fret), pour exercer les fonctions de directeur régional à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de M. Philippe LEGUE.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2014, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
M. André CANVEL, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour).
Mme Isabelle LEGUY, professeure de chaire supérieure (2e tour).
M. Christophe RÉHEL, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour).
La liste des différents métiers, prévue à l'article 6 du décret du 16 février 2012 susvisé, dans lesquels sont répartis les techniciens d'art, est fixée comme suit :
- métiers du bois ;
- métiers du textile 
- métiers du papier ;
- métiers de l'audiovisuel et des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- métiers de la céramique ;
- métiers des végétaux ;
- métiers de la présentation des collections ;
- métiers des minéraux et des métaux ;
- métiers des matériaux et volumes.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, M. Gérard CANAL, administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Rouen), est nommé dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects à la résidence à compter du 1er octobre 2014, pour exercer les fonctions de directeur interrégional.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, Mme Francine DEVILLERS, administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse), est nommé administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Bourgogne à Dijon (direction régionale des douanes de Bourgogne), pour exercer les fonctions de receveuse régionale à compter du 1er décembre 2014, en remplacement de M. Gérard RIGAUD.
Chacun des métiers mentionnés à l'article 1er peut se subdiviser dans les spécialités suivantes :
Métiers du bois
Spécialités :
- créateur de prototypes de mobilier ;
- ébéniste ;
- menuisier en sièges.
Métiers du textile
Spécialités :
- artiste en dentelle ;
- artiste licier ;
- artiste teinturier ;
- lingère d'art ;
- rentrayeur en tapis ;
- rentrayeur en tapisserie ;
- restaurateur de costumes ;
- tapissier décoration ;
- tapissier garniture.
Métiers du papier
Spécialités :
- doreur sur cuir ;
- éditions ;
- monteur en dessin ;
- relieur ;
- restaurateur de papier ou de parchemins ;
- restaurateur d'estampes ;
- restaurateur de globes.
Métiers de l'audiovisuel
Spécialités :
- photographe ;
- multimédia ;
- spécialiste de l'image et du son.
Métiers de la céramique
Spécialité unique.
Métiers des végétaux
Spécialité unique.
Métiers de la présentation des collections
Spécialités :
- aquariologiste ;
- éclairagiste ;
- encadreur-doreur ;
- installateur-monteur d'objets d'art et de documents ;
- peintre-décorateur ;
- métallier.
Métiers des minéraux et métaux
Spécialités :
- argentier d'art ;
- bronzier ;
- créateur de prototypes ;
- fontainier d'art ;
- lustrier ;
- marbrier ;
- restaurateur mouleur de sceaux ;
- restaurateur de monnaies ;
- serrurier d'art.
Métiers des matériaux et volumes
Spécialités :
- maquettiste ;
- moulages ;
- réalisateur de prototypes ;
- volumes.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, M. Patrice FRANCOIS, directeur des services douaniers de 1re classe au pôle BOP-GRH à Roissy (direction interrégionale des douanes de Roissy), est détaché dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale des douanes de Roissy voyageurs), pour exercer les fonctions de directeur régional à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de Mme Corinne CLEOSTRATE.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 29 janvier 2014.
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) des Pays de la Loire ;
 Entrepreneurs des territoires (EDT) des Pays de la Loire ;
 Union des coopératives d'utilisation de matériel (CUMA) des Pays de la Loire ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 53 du 17 janvier 2014.
   Signataires :
 Les Entrepreneurs des territoires, Fédération Bretagne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 32 du 3 décembre 2013.
   Signataires :
 Fédération nationale du bois et fédérations départementales des Vosges, de la Moselle, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle ;
 Syndicat régional des scieurs et exploitants forestiers d'Alsace ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 31 mars 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Politique salariale.
   Signataires :
 Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) ;
 Chambre syndicale nationale du pré-presse (CSNP) ;
 Fédération des SCOP de la communication ;
 Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2014, M. Marc Oberlis, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe I) auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2014. A ce titre, il assistera la ministre de la culture et de la communication pour l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité en qualité de haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 23 mai 2014, M. Yves Gueymard, attaché d'administration de l'Etat, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publiques et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 26 mai 2014, M. Daniel Fixari, professeur des écoles des mines de 1re classe, est admis à la retraite d'office, par limite d'âge, après maintien en activité après limite d'âge, à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 26 mai 2014, Mme Sylvie Duval, née Bourdon, attachée d'administration, est admise à la retraite d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge, à compter du 12 septembre 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 10 avril 2014, M. Dominique Milliez, attaché principal d'administration, chef de mission, est réintégré et admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 mai 2014, M. Simon (Jean-Luc), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 septembre 2014.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 mai 2014, sont nommés membres suppléants au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :
En tant que représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
 M. Verdet (Frédéric), en remplacement de M. Billot (Laurent).
En tant que membre avec voix consultative et sur désignation
de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
 Mme Besnard (Marie-Agnès), en remplacement de Mme Vezinet (Monique).