A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR maximale
CANAL/POLARISATION
Basse-Terre
La Citerne
1 242
3 160 W (1)
36 H
La Désirade
Morne Cybèle
234
0,5 W (2)
37 H
Capesterre-de-Marie-Galante
Le Haut du Morne
181
2,5 W (3)
37 H
Deshaies
Pointe Ferry
45
6,3 W (4)
36 H
Les Saintes
Château d'eau
174
250 W (5)
21 H
Pointe-à-Pitre
Arnouville
143
100 W (6)
25 H
Bouillante
Village
332
4 W (7)
25 H
Morne-à-Louis 
Morne-à-Louis
794
160 W (8)
48 H
Saint-Claude
Matouba
827
4 W (9)
26 H
Deshaies 
Piton Saint-Rose
394
10 W (10)
40 H
Vieux-Habitants
Morne Surelle
632
1,6 W (11)
37 H
Vieux-Habitants
Morne Claire Fontaine
495
5 W (12)
30 H

 (1) PAR de 3 160 W dans la direction d'azimut 35°, 2 000 W dans la direction d'azimut 160°, 1 000 W dans la direction d'azimut 280°.
(2) PAR de 0,5 W dans les directions d'azimuts 90° et 220°.
(3) PAR de 2,5 W dans les directions d'azimuts 90° et 210°.
(4) PAR de 6,3 W dans les directions d'azimuts 45° et 165°.
(5) PAR de 250 W dans la direction d'azimut 340°.
(6) PAR de 100 W dans les directions d'azimuts 60°, 195° et 285°.
(7) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 195°, 2,5 W dans la direction d'azimut 335°.
(8) PAR de 160 W dans les directions d'azimuts 70°, 160° et 340°, 126 W dans la direction d'azimut 250°.
(9) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 240°.
(10) PAR de 10 W dans les directions d'azimuts 85° et 235°, 5 W dans la direction d'azimut 340°.
(11) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 200°.
(12) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 260°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. - Descriptif général du projet
 Présentation des principales caractéristiques du projet.
II. - Personne morale candidate
II-1. Sociétés
II-1.1. Société candidate (1)
 Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
 ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
 ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
 ― les statuts datés et signés ;
 ― la liste des dirigeants ;
 ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
 ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
 ― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
 ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
 Et, pour les sociétés existantes :
 ― la composition des organes de direction et d'administration ;
 ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
 (1) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.