Article 1er
Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013 et le 3 avril 2014 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013 et du 22 mai 2014), et le règlement des jeux Loto Foot fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009, le 24 novembre 2010, le 10 juin 2011 et le 3 avril 2014 (avec publications au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 24 juillet 2008, du 3 novembre 2009, du 3 décembre 2010, du 28 juin 2011 et du 22 mai 2014) sont modifiés comme indiqué ci-dessous à compter de la date de publication de la présente modification au Journal officiel.
Article 2
Au sous-article 3.1.2 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, la phrase : « Le joueur peut aussi préparer à l'avance sa prise de jeu depuis le site internet Parionssport et l'application mobile Parionssport à l'aide de l'e-bulletin, conformément au sous-article 3.2. » est ajoutée après les mots : « pour des formules de paris 1N2 ».
Les sous-articles 3.2, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.5 et 3.2.6 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente sont respectivement renumérotés 3.3, 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5 et 3.3.6.
Il est inséré au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente un nouveau sous-article 3.2 rédigé comme suit :
« 3.2. Préparation à la prise de jeu en point de vente.
Depuis le site internet Parionssport et l'application mobile Parionssport mis à sa disposition et accessibles depuis différents supports tels qu'ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut, à l'aide de 1'e-bulletin, préparer sa prise de jeu avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci.
Depuis 1'e-bulletin, après avoir effectué ses pronostics, choisi sa formule de jeu et sa mise, le joueur peut ainsi visualiser les éléments de sa prise de jeu, puis se rendre en point de vente pour :
- soit recopier les informations de sa prise de jeu ainsi préparée sur les bulletins mis à sa disposition en point de vente et procéder à l'enregistrement de sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 8 du présent règlement ;
- soit, depuis l'application mobile Parionssport uniquement, générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée un code, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 8 du présent règlement.
L'e-bulletin enregistré et le code généré ne sont aucunement des prises de jeu et à ce titre ne peuvent servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.
Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément au sous-article 10.1.4. »
Au sous-article 3.1.5 du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot », la phrase : « Le joueur peut aussi préparer à l'avance sa prise de jeu depuis le site internet Parionssport et l'application mobile Parionssport à l'aide de l'e-bulletin, conformément au sous-article 3.3. » est ajoutée après les mots : « destinés à cet enregistrement ».
Il est inséré au règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot » un sous-article 3.3 rédigé comme suit :
« 3.3. Préparation à la prise de jeu en point de vente.
Depuis le site internet Parionssport et l'application mobile Parionssport mis à sa disposition et accessibles depuis différents supports tels qu'ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut, à l'aide de l'e-bulletin, préparer sa prise de jeu avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci.
Depuis l'e-bulletin, après avoir effectué ses pronostics et pris connaissance de la mise correspondante, le joueur peut ainsi visualiser les éléments de sa prise de jeu, puis se rendre en point de vente pour :
- soit recopier les informations de sa prise de jeu ainsi préparée sur les bulletins mis à sa disposition en point de vente et procéder à l'enregistrement de sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 9 du présent règlement ;
- soit, depuis l'application mobile Parionssport uniquement, générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée un code, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner le code et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 9 du présent règlement.
L'e-bulletin enregistré et le code généré ne sont aucunement des prises de jeu et à ce titre ne peuvent servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.
Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément au sous-article 13.1.2 du présent règlement. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.