Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 24 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de long séjour de Vallauris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction du centre de long séjour de Vallauris, place Saint-Roch, BP 249, 06227 Vallauris Cedex.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 juin 2009 a ouvert au titre de l'année 2009 un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mardi 13 octobre 2009 : évaluation des dossiers de candidature ;
 ― à partir du mardi 14 octobre 2009 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats remplissant les conditions d'exercice de la médecine en France mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2001.
 Un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisera ultérieurement le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude.
 L'épreuve d'admission se déroulera à la direction de la sécurité civile (Asnières-sur-Seine).
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent :
 ― soit adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,90 € (format 23 cm × 33 cm) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la sécurité civile bureau du management et des concours, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08), au plus tard le lundi 7 septembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi) ;
 ― soit télécharger le dossier d'inscription sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr, onglet : direction de la sécurité civile, au plus tard le lundi 7 septembre 2009.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le lundi 14 septembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossiers faites hors délai (après le 7 septembre 2009) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 14 septembre 2009).
Un arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 11 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice du foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise, 22-31, square de la Rouvraie, 95800 Cergy.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 27 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saintonge, à Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saintonge, BP 326, 17108 Saintes Cedex.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de Caen, Nogent-le-Rotrou, Saint-Lô, Bouloire, Château-du-Loir, La Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais et Fécamp.
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Caen, immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14300 Caen (téléphone : 02-31-79-14-00, télécopie : 02-31-79-19-00), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel : www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 30 juillet 2009, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Caen, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Caen au plus tard le 30 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux (Eure), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Navarre, 62, route de Conches, 27022 Evreux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 11 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise, 22, 31, square de la Rouvraie, 95800 Cergy.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 juin 2009 a ouvert au titre de l'année 2009 un concours national d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en vue d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mardi 27 octobre 2009 : évaluation des dossiers de candidature ;
 ― à partir du mercredi 28 octobre 2009 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 2009 (sous réserve des reculs de limite d'âge prévus par les textes législatifs et réglementaires) et titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit d'un titre de qualification admis comme équivalent et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
 Un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisera ultérieurement le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude.
 L'épreuve d'admission se déroulera à la direction de la sécurité civile (Asnières-sur-Seine).
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent :
 ― soit adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,90 € (format 23 × 33 cm), au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la sécurité civile, bureau du management et des concours, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) au plus tard le lundi 7 septembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi) ;
 ― soit télécharger le dossier d'inscription sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr ― onglet : direction de la sécurité civile, au plus tard le lundi 7 septembre 2009.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le lundi 14 septembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossiers faites hors délai (après le 7 septembre 2009) et aux dossiers de candidature soit incomplets, soit parvenus hors délai (après le 14 septembre 2009).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (Eure), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, service des concours, 17, rue Saint-Louis, 27023 Evreux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Landes de Suzanne, voie communale n° 14 de Broy à Moureau, 33113 Saint-Symphorien.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Toulon (Var), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer : 1 poste ;
 ― centre hospitalier d'Hyères : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, BP 1412, 83056 Toulon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Ain en date du 7 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Thoissey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Thoissey, 11, rue de l'Hôpital, 01140 Thoissey.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2009, sont nommés pour trois ans en tant qu'administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes :
 					A. ― Administrateurs
 					 1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
 					   Production :
 					 DELAHAYE Angélique ;,
 					 ONFROY Denis ;
 					 ROCHE Gérard ;
 					 PLUVINAGE Henri ;
 					 SARRAUTE Yvon ;
 					 CLAVIER Pascal ;
 					 DELANNOY Jean-Michel ;
 					 ETCHAMENDY Eric ;
 					 OGIER Jean-Louis ;
 					 LAFITTE François.
 					   Négoce :
 					 PITON Bernard ;
 					 GRANDIN Laurent ;
 					 BOYER Claude ;
 					 AVY Pierre ;
 					 BOURDON Bernard ;
 					 THIAULT Jean-Francis ;
 					 DANIEL Georges ;
 					 CHERMETTE Gérard ;
 					 VIGNAUD Gilles ;
 					 VAN DER ELST Francis.
 					2. Représentant
 					de l'enseignement agricole supérieur
 					 COLSON François.
 					3. Personnalités compétentes
 					au titre des branches d'activités intéressées
 					 CUXAC Jean-Pierre.
 					 GIROUD Joseph.
 					 ESSNER Bruno.
 					 Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ou son représentant.
 					4. Représentants du personnel technique
 					 LHEUREUX Jean-Luc.
 					 DAUREL Yves.
 					 LE COUTOUR Louis-Marie.
 					B. ― Experts permanents au titre
 					des usagers ou activités connexes
 					 KRASKE Joël.
 					 FACHAUX Jean.
 					 HERMES Jean Emmanuel.
 					 LEMAIRE Philippe.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 29 juin 2009, les arrêtés du 20 mars 2009 et du 27 avril 2009 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sont abrogés.
 Sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
 1° En qualité de représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
   Titulaires :
 M. Lequoy (Jean-François), en remplacement de M. de la Martinière (Gérard).
 Mlle Martinez (Emilie), en remplacement de M. Pinot Perigord de Villechenon (Martin).
 2° En qualité de représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
   Titulaire :
 M. Négroni (Bruno).
   Suppléants :
 M. Runfola (Stéphane).
 M. Comte (Philippe), en remplacement de M. Negroni (Bruno).
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 9 mars 2010.
La société TV Sud 77 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé TV 77, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
 Le site de diffusion précisé dans l'annexe I pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le numéro 20 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 2 février 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juin 2009, le tableau figurant au a de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est modifié comme suit :
 A compter du 6 juillet 2009, l'ouvrière d'Etat de groupe VIII Prechacq (Dominique) est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'école du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde), en remplacement du secrétaire administratif de classe exceptionnelle Engler (Jean-Luc).
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2009, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2009, aux officiers désignés ci-après :
   Les colonels :
 Broda (Hervé-Dominique, Stanislas, Frédéric).
 Gardey de Soos (Jérôme, Olivier, Marie).
 Henry (Gilbert).
 Kervizic (Yann, Louis, Marie).
 Proust (Bruno, Lucien, Marcel).
 Vigneron (Pascal, Serge).
   Les lieutenants-colonels :
 Antropius (Philippe, Marie, Jean, André).
 Auvray (Jean-Luc, Raoul, Pierre).
 Boyer (Jean, François).
 Clautiaux (Sylvain, Luc, Fernand).
 Gavens (Lucien).
 Giorda (Jean-Pascal, René).
 Gosse (Alain, Gabriel).
 Jacono (Georges, Jean, Joseph).
 Mouniqua (Philippe).
 Noret (Stéphan, Roger, Nicolas, Jacques).
 Potez (Etienne, Philippe, Dominique, Marie).
 Simonet (Norbert, Roger, Yvon, Marie).
 Zavras (Eric, Elia).
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 2 février 2010.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, à compter du 2 février 2010.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées.
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, à compter du 9 mars 2010.
Délégation permanente est donnée à M. Olivier Breuilly, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes », dans la rubrique « Société Sanofi Aventis France », la nomenclature du code 3180630 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3180630
Produit de comblement, New-Fill, Sanofi Aventis France.
Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Sanofi Aventis France, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2013.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 avril 2009 :
 Considérant que M. Rudiger LIEDTKE, 134, descente du Pavé, 38140 La Murette, a fait paraître une publicité sur le site internet www.melting-france.com ainsi que via des plaquettes publicitaires en faveur des appareils Melting Dôme et Thermo Lifter présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
 A propos de l'appareil Thermo Lifter :
 ― « un effet bottox sans injection » ;
 ― « (...) stimulant très fortement la circulation du sang, les échanges tissulaires et intercellulaires sont améliorés, le métabolisme est relancé, les toxines sont éliminées » ;
 ― « stimule la microcirculation ».
 A propos de l'appareil Melting Dôme :
 ― « diminution de la surcharge pondérale » ;
 ― « perdre du poids en quelques séances » ;
 ― « sudation qui élimine (...) 20 % de graisse » ;
 ― « Une séance de 40 minutes permet de brûler 800 calories » ;
 ― « (...) les échanges cellulaires et intercellulaires sont facilités (...) ; la circulation sanguine améliorée » ;
 ― « stimule la microcirculation » ;
 ― « stimule le métabolisme et accélère l'élimination des graisses et des toxines » ;
 ― « On brûle jusqu'à 600 calories par séance grâce à l'augmentation de l'activité musculaire et l'augmentation de l'activité du métabolisme. La perte de calories devient possible » ;
 Considérant que la firme n'a fourni aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité effectuée par M. Rudiger LIEDTKE, 134, descente du Pavé, 38140 La Murette, sous quelque forme que ce soit, en faveur des appareils Melting Dôme et Thermo Lifter, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique indiqué dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, la fréquence mentionnée dans cette annexe peut être substituée à celle précédemment attribuée à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme dans la zone de Pont-de-Barret.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.
 La société nationale de programme France 3 adressera au conseil un compte-rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte-rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, la fréquence attribuée à la société pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe de la présente décision, la fréquence mentionnée dans ladite annexe se substituera à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion dans la zone de Marnoz.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Métropole Télévision.
 La société Métropole Télévision adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, la fréquence attribuée à la société Métropole Télévision pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE  MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
Pont-de-Barret - L'Amourier
265 m
3 W (*)
51 H (*)
― 32/12
Montélimar

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 35°, 3 W dans la direction d'azimut 325°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, pour la diffusion dans les zones de Pont-de-Barret et Saint-Nazaire-le-Désert 1.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
 La société Télévision française 1 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
Marnoz ― Sous Begon
420 m
730 mW (1)
35 H (*)
+ 32/12
Aiglepierre

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 730 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 35° et 185°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Les fonctions de directeur de l'Ecole centrale de Marseille sont déclarées vacantes. 
Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation. 
Aux termes de cet article, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels, fonctionnaires ou non, qui ont vocation à enseigner dans l'école. Il est nommé, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration 
Les dossiers, comprenant notamment un curriculum vitae, une notice des titres et travaux, une déclaration d'intention, devront être adressés, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général de l'Ecole centrale, pôle de l'Etoile, technopôle de Château-Gombert, 38, rue Frédéric-Joliot-Curie, 13451 Marseille Cedex 20. 
Dans ce même délai, un double du dossier sera envoyé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Les épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2009) se dérouleront à partir du lundi 23 novembre 2009 jusqu'au vendredi 27 novembre 2009.
 Un centre unique d'épreuves sera ouvert à l'Ecole supérieure des géomètres et topographes, au Mans.
L'avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 27 février 2009, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 11 places ;
 ― concours interne : 5 places.
 En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, deux places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. »
 Le reste est inchangé.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 14 mai et 5 juin 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 490 028 4 9
ARICEPT 5 mg (chlorhydrate de donépézil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 490 027 8 8
MONO TILDIEM LP 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 490 025 5 9
PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)
65 %
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont, à compter du 1er septembre 2009 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)
931623-6
CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
ACTAVIS FRANCE
5,000
931620-7
CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 15 ml
ACTAVIS FRANCE
9,000
931621-3
CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 45 ml
ACTAVIS FRANCE
19,000
931624-2
CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml
ACTAVIS FRANCE
32,000
931589-2
DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 mg
TORLAN
4,000
931590-0
DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 mg
TORLAN
14,000
931607-0
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
ACTAVIS FRANCE
18,000
931970-8
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml
ACTAVIS FRANCE
35,000
931606-4
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml
ACTAVIS FRANCE
88,000
931971-4
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
ACTAVIS FRANCE
132,000
931605-8
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
ACTAVIS FRANCE
264,000
931973-7
OXALIPLATINE ACTAVIS 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 mg
ACTAVIS FRANCE
153,000
931972-0
OXALIPLATINE ACTAVIS 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 mg
ACTAVIS FRANCE
306,000
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux à compter du 1er septembre 2009 aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE 
exploitant 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD 
aux établissements 
de santé (en euros) 
931885-0 
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 mg 
TORLAN 
18, 000 
931886-7 
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 mg 
TORLAN 
88, 000 
931607-0 
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml 
ACTAVIS FRANCE 
18, 000 
931970-8 
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml 
ACTAVIS FRANCE 
35, 000 
931606-4 
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml 
ACTAVIS FRANCE 
88, 000 
931971-4 
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml 
ACTAVIS FRANCE 
132, 000 
931605-8 
EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml 
ACTAVIS FRANCE 
264, 000 
931973-7 
OXALIPLATINE ACTAVIS 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 mg 
ACTAVIS FRANCE 
153, 000 
931972-0 
OXALIPLATINE ACTAVIS 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 mg 
ACTAVIS FRANCE 
306, 000
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bristol-Myers Squibb et Pharma Lab, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NUMÉRO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 490 028 4 9
ARICEPT 5 mg (chlorhydrate de donépézil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
63,00
79,84
34009 490 027 8 8
MONO TILDIEM LP 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)
14,00
19,99
34009 490 025 5 9
PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)
21,13
29,89
34009 391 594 1 6
SPRYCEL 100 mg (dasatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
4 031,00
4 388,40
34009 391 595 8 4
SPRYCEL 100 mg (dasatinib), comprimés pelliculés en plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
4 031,00
4 388,40
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
BASE DE CALCUL
(HT) par UCD
(en euros)
932921-0
GEMCITABINE NEITUM 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml
NEITUM
40,000
932920-4
GEMCITABINE NEITUM 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml
NEITUM
200,000
932 522-9
GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml
SANDOZ
40,000
932 521-2
GEMCITABINE SANDOZ 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml
SANDOZ
200,000
932 524-1
GEMCITABINE SUN 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml
TECNIMEDE-SOCIEDADE TECNICO-MEDICINAL SA
40,000
932523-5
GEMCITABINE SUN 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml
TECNIMEDE-SOCIEDADE TECNICO-MEDICINAL SA
200,000
932922-7
IRINOTECAN EG 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml
EG LABO - Laboratoires
EuroGenerics
80,000
932923-3
IRINOTECAN EG 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
EG LABO - Laboratoires
EuroGenerics
200,000
932 793-2
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
ACTAVIS FRANCE
45,000
932 790-3
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml
ACTAVIS FRANCE
150,000
932 792-6
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
ACTAVIS FRANCE
225,000
932 794-9
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml
ACTAVIS FRANCE
450,000
932595-6
VINORELBINE SANDOZ 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
SANDOZ
30,900
932596-2
VINORELBINE SANDOZ 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
SANDOZ
147,400
Le groupement Union des fabricants de calisson d'Aix-en-Provence a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Calisson d'Aix". Le groupement Union des fabricants de Calisson d'Aix-en-Provence"souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée "Calisson d'Aix ", transmis pour enregistrement à la Commission européenne, par le présent projet de cahier des charges.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Calisson d'Aix"est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Calisson d'Aix"ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Europe, immeuble le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CDCCalissonDAix.pdf  ;

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUCalissonDAix.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Calisson d'Aix"en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Europe, immeuble le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE  MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
Pont-de-Barret - L'Amourier
265 m
3 W (1)
54 H (*)
+ 32/12
Montélimar
Saint-Nazaire-le-Désert 1 - Montanègre
1 023 m
10 W (2)
54 H (**)
« 0 »
Montélimar

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 35°, 3 W dans la direction d'azimut 325°.
(2) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 10°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par délibération en date du 28 avril 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maxxi à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Maxxi du 29 mai au 20 septembre 2009. 
Site : Rosporden (29140). 
Puissance : 150 W. 
Fréquence : 107, 5 MHz.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
Pont-de-Barret L'Amourier
265 m
3 W (1)
45 H (*)
+ 32/12 
Montélimar

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 35°, 3 W dans la direction d'azimut 325°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte-rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique indiqué dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, la fréquence mentionnée dans cette annexe peut être substituée à celle précédemment attribuée à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme dans la zone de Pont-de-Barret.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.
 La société nationale de programme France 2 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, la fréquence attribuée à la société pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
A N N E X E
TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS DISPONIBLES
 1. Allotissements disponibles dans le ressort du CTR de Marseille
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE(S)
géographique(s)
Canaux disponibles
en bande III
CONTRAINTE (1)
CONTRAINTE SFN (2)
PAR max (kW)
NOMBRE INDICATIF DE SERVICES
de radio en équivalent temps plein
33
MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
7A
ADJ
10 kW
34
MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
7B
ADJ
10 kW
35
MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
7C
ADJ
10 kW
44
36
MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
7D
ADJ
10 kW
37
MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
8A
ADJ
10 kW
38
NICE
9A
ADJ
10 kW
39
NICE
9B
ADJ
10 kW
40
NICE
9C
ADJ
10 kW
44
41
NICE
9D
ADJ
10 kW
42
NICE
11B
10 kW
 (1) cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
(2) Single Frequency Network (SFN), cf. 1er paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTR de Paris
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE(S)
géographique(s)
CANAUX DISPONIBLES
en bande III
CONTRAINTE (3)
PAR MAX (kW)
NOMBRE INDICATIF DE SERVICES
de radio en équivalent temps plein
55
PARIS
9A
ADJ
10 kW
56
PARIS
9B
ADJ
10 kW
57
PARIS
11A
ADJ
10 kW
58
PARIS
11B
ADJ
10 kW
53
59
PARIS
11C
ADJ
10 kW
61
PARIS
12A
ADJ
10 kW
 (3) cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 juin 2009, M. Jean-François DALVAI, inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2009.