Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale, mentionné à l'article L. 241-3 dudit code, sont fixées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes : 
34 308 € si les rémunérations ou gains sont versés par année ; 
8 577 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ; 
2 859 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois ; 
1 430 € si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ; 
660 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ; 
157 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour ; 
21 € si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Palette (Jean-Michel), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Corse-du-Sud à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Carteirac (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2009.
Dans la deuxième partie du même livre, titre III, chapitre Ier, la section II est ainsi modifiée : 
I. ― Au B, l'intitulé est remplacé par les mots suivants : « Procédure devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat ». 
II. ― Il est rétabli un article R. * 201-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. * 201-1.-Un conseiller d'Etat ne peut siéger dans une formation de jugement ayant à connaître d'un litige portant sur une imposition dont il a eu à apprécier la base comme président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires. »
Le V de l'article 15 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf » ; 
2° Aux deuxième, troisième et dernier alinéas, les mots : « pour une heure donnée » sont remplacés par les mots : « pour une heure d'horloge donnée » ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « câble ou diffusés par satellite » sont remplacés par les mots : « les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel » et les mots : « neuf minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne sur l'ensemble des périodes de programmation au cours desquelles cette diffusion est autorisée, ni » sont supprimés ; 
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour l'application du présent décret, on entend par heure d'horloge une période de soixante minutes successives commençant à la minute zéro et finissant à la minute cinquante-neuf. »
L'article 30 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 30.-Par dérogation au V de l'article 15 du décret du 27 mars 1992 susvisé, au cours d'un délai ne pouvant excéder sept ans à compter de la date prévue dans l'autorisation pour le début effectif des émissions, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires est porté à douze minutes pour une heure d'horloge donnée. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, Mme Pascale Humbert, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice départementale déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Doubs est nommée directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture du Doubs à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Tridon (Alain), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Pierre Rathouis, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Vendée à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Petitjean (Philippe), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Vosges, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Vosges à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. François Gousse, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Hoeltzel (Marc), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Seine-Maritime à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Durand (Hervé), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Bernard Viu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Savoie à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Morzelle (Olivier), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Vaucluse à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Charretton (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Morbihan à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Pascal, Dominique Gailler, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Gilbert, Marie, Louis Fournier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 17 janvier 2005 en qualité de directeur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 janvier 2009 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2008 :
   Session de juin 2007 :
 Briand (Joran) ;
 Cruschi (Marie-Laure) ;
 Fernet (Cécile) ;
 Laplanche (Patricia) ;
 Pomarat (Natacha) ;
 Song (Jin-Hee) ;
 Tucker (Mathieu) ;
 Zigoni (Delphine) ;
   Session de septembre 2007 :
 Moullart de Torcy (Claire),
ont obtenu le diplôme de l'Atelier national d'art textile.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 1 du 31 mars 2008 relatif à la prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'annexe du 31 mars 2008 relatif à la classification professionnelle à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 2008, M. Patrice de Laurens de Lacenne, administrateur civil hors classe, directeur de l'ONIPPAM, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes à compter du 29 décembre 2008, en remplacement de M. Alain Brandeis, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 19 décembre 2008, M. Berjot (Vincent), chef de service, adjoint au directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat, en tant que membre suppléant de M. Josse (Philippe), directeur du budget, en remplacement de M. Bied-Charreton (Hugues).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 12 décembre 2008, sont nommées membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger les personnes suivantes :
 1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés :
a) Au titre des assurés actifs
   Représentants des salariés :
 M. Donet (Jean) ;
 M. Mignon (Alain-Pierre) ;
 M. de Quelen (Jean-Louis) ;
 M. Consigny (Thierry) ;
 M. Cavasino (Claude) ;
 Mme Maculan (Anne-Marie) ;
 Mme Fres (Isabelle) ;
 Mme Michel (Annie).
   Représentants des non-salariés :
 M. Mainguy (Jean-Louis) ;
 M. Lachize (Didier).
b) Au titre des assurés inactifs
   Représentants des pensionnés :
 M. Savery (Guy) ;
 Mme Croizier (Nicole), épouse Hirsch ;
 Mme Mwenetombwe (Michèle).
   Représentants des autres inactifs :
 M. Dendene (Karim) ;
 Mme Héricher (Stéphanie).
 2° Au titre des administrateurs élus par l'Assemblée des Français de l'étranger :
 M. Cantegrit (Jean-Pierre) ;
 Mme Boccard (Christiane), épouse Kammermann ;
 Mme Rousseau (Monique), épouse Morales.
 3° Au titre des représentants désignés  par les organisations professionnelles nationales représentatives des employeurs :
 Mme Fauchois (Marie-Christine) ;
 M. Barrès (Didier).
 4° Au titre des représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française :
 M. Rousseau ((Michel), titulaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 2008, Mme Annie Rames, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (AASD), adjointe à la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes, est nommée directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes à compter du 29 décembre 2008, en remplacement de Mme Véronique Bonne, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires :
En qualité de représentants de l'Etat
 1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 M. Hetzel (Patrick), directeur général de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, membre titulaire, en remplacement de M. Saint-Girons (Bernard).
 M. Chudeau (Roger), directeur de l'encadrement, en remplacement de Mme Matringe (Ghislaine).
 5. Au titre du ministre des affaires étrangères :
 M. Maurin (Jean-Christophe), sous-directeur de la coopération universitaire et de la formation professionnelle à la direction générale de la coopération internationale et du développement, membre titulaire, en remplacement de M. Maniere (Roger).
En qualité de représentants de l'Association des maires de France
et de l'Association des régions de France
 M. Bellamy (François), adjoint au maire de Versailles, membre titulaire, en remplacement de Mme Duchene (Marie-Annick).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Mandouze (Dominique), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Tarn-et-Garonne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Peirani (Patrick), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Christian Soismier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cantal, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Cantal à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Marty (Sylvain), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Maine-et-Loire à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Denis Delcour, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Corrèze à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Christian Schwartz, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Sermage (Benoît), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Loire à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Roger Tauzin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Michel Tuffery, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gers, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Gers à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Philippe Simon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Yonne à compter du 1er janvier 2009.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Château-Thierry.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Etrépilly, Château-Thierry (02).
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du territoire national, les dispositions de l'accord du 11 juin 2008, portant sur le développement de l'apprentissage dans la profession du recyclage et sa prise en charge par le FORCO, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 décembre 2008, publié au Journal officiel du 16 décembre 2008.
 Ce texte pourra être consulté auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 24 du 9 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération des promoteurs-constructeurs (FPC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 27 octobre 2008 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Touraine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, tel qu'étendu par arrêté du 8 juillet 1987 et modifié par accord du 10 décembre 1987 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 3 octobre 2008, relatif aux taux effectifs garantis, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock Nord.
 Secteur d'implantation : Béthune.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, D 75,  Bouvigny-Boyeffles (62).
 Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock Nord.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : towercast, 8, mail Lamartine,  Mons-en-Barœul (59).
 Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
 Hauteur d'antenne : 84 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock Nord.
 Secteur d'implantation : Dunkerque.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : Vortex, immeuble Emery, rue Jacobsen, Dunkerque (59).
 Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Skyrock Nord.
 Secteur d'implantation : Valenciennes.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : towercast, 2, place Gay-Lussac, Valenciennes (59).
 Altitude  du site (NGF) : 42 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Laon.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, 43, rue du 13-Octobre-1918, Laon (02).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Soissons.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : towercast, ferme du Meunier Noir, Crouy (02).
 Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2008, Mme Olga Foulonneau, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique, en remplacement de M. Marcel Le Goc, à compter du 27 novembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, Mme Caroline Guillaume, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice départementale déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Calvados, est nommée directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados à compter du 1er janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, Mme Marion Primevert, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 15 septembre 2008 pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargée de formation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2008, Mlle Yichi To, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances titulaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine à compter du 23 septembre 2008.
 L'arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination de Mlle Yichi To en qualité de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine prend fin au 23 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mlle Stéphanie Momboisse, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet, en remplacement de Mme Stéphanie Bencteux, née Chazal, à compter du 1er décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, Mme Stéphanie Papy, magistrate du second grade, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 31 décembre 2008 pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, Mme Danielle Cailhol, épouse Natali, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille, en remplacement de M. Pascal Herbain, à compter du 5 janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, Mme Patricia Cassuto-Teytaud, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 31 décembre 2008, pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Renon (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Landes à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Villemaud (Jean-Christophe), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Finistère à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 2008, M. Falca (Eric), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé à compter du 1er janvier 2009 régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Megny (Jean-Claude), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Estingoy (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Looses (Bertrand), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Garonne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Barruol (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Ardennes à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Horth (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Ageron (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Ardèche à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Jacquet (Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Petureau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Marty (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Domain (Pierrick), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Sarthe à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Gauche (Jean-François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Justiniany (Gérard), attaché principal d'administration, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Savoie à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2008, est nommé membre de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre chargé des transports, en qualité de titulaire : M. Thierry Louis, secrétaire général de la mission des Alpes et des Pyrénées à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, service de l'administration générale et de la stratégie, en remplacement de Mme Marie-Line Meaux, appelée à d'autres fonctions.
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2008 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS DE RÉGISSEURS
DE RECETTES AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉQUIPEMENT DE MIDI-PYRÉNÉES
NOM, PRÉNOMS
GRADES
M. Alain Bardy.
Contrôleur des transports terrestres.
Mme Céline Calmels.
Contrôleuse des transports terrestres.
M. Alain Ciccone.
Contrôleur des transports terrestres.
M. Patrick Cros.
Contrôleur divisionnaire des transports terrestres.
M. Jean-Jacques Delon.
Contrôleur divisionnaire des transports terrestres.
Mme Dominique Guglielmetti.
Contrôleuse des transports terrestres.
M. Gilles Pepe.
Contrôleur des transports terrestres.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Vatin (Thierry), architecte-urbaniste de l'Etat en chef, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Orientales à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. Perrin (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Jura à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées par les agents dont les noms figurent en annexe au présent arrêté à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, M. De Meyère (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Oise à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, Mme Cailhol (Danielle), épouse Natali, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille, en remplacement de M. Herbain (Pascal), à compter du 5 janvier 2009.
Par décret en date du 19 décembre 2008, sont nommés conformément au 2° de l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de représentants du ministre des affaires étrangères et européennes à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 
Membre titulaire : 
M. Jacques Gascuel, conseiller des affaires étrangères. 
Membre suppléant : 
M. Alain Bricard, conseiller des affaires étrangères.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 22 décembre 2008, M. Christophe Bouchard, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, Mme Becu (Isabelle), épouse Massoutier, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne, en remplacement de M. Magnier (Richard), à compter du 5 janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2008, M. Cédric Arnaud, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Châteauroux, en remplacement de Mme Caroline Huart, à compter du 18 décembre 2008.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er décembre 2008, M. Pupin (Michel), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en service détaché dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions de directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'océan Indien pour une période maximale de trois ans à compter du 15 novembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Philippe Boda, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Aveyron à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, Mme Marilyn Del Pino, épouse Gillardeau, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes, en remplacement de M. Michel Tourneur, à compter du 2 janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2008, Mlle Girard (Raphaële), secrétaire administrative, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura, en remplacement de Mme Linger (Laurianne), à compter du 17 novembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2008, M. Jean-Luc Dairien, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Aude, à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, Mme Cheyreau (Valérie), épouse Framarin, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen, en remplacement de Mme Caramel (Sylvie), épouse Dumetz, à compter du 2 janvier 2009.
Par décret en date du 19 décembre 2008 :
 Est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Hervé Masurel, préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Yves-Laurent Sapoval, appelé à d'autres fonctions.
 Est désigné en qualité de suppléant de M. Hervé Masurel : M. Patrick Joyeux, responsable de la mission « institutions et finances locales » à la délégation interministérielle à la ville.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er décembre 2008, M. Rau (Daniel), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est nommé chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations pour exercer les fonctions de directeur de la solidarité et des risques professionnels à l'établissement de Bordeaux, à la direction des retraites, à compter du 1er octobre 2008, et détaché dans ledit emploi à compter de la même date pour une période maximale de trois ans.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 24 décembre 2008.
 Les demandes d'autorisation de transfert de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé, dont le ministre chargé de l'énergie a été saisi avant le 24 décembre 2008 par des autorités compétentes d'autres Etats ou qui ont fait l'objet avant cette date d'une transmission par le ministre de l'énergie à ces autorités compétentes, restent soumises aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
 Pour les demandes d'autorisation dont le ministre de l'énergie a été saisi par les détenteurs de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé avant le 24 décembre 2008 et qui n'ont pas été transmises à cette date aux autorités compétentes d'autres Etats, le délai prévu à l'article R. 542-45, dans sa rédaction issue du présent décret, commence à courir à compter du 24 décembre 2008.
 Les autorisations de transfert de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé qui ont été accordées avant cette date conservent leur validité.
Le transfert des services ou parties de services mentionnés aux articles 1er à 3 intervient au 1er janvier 2009.
 Pour l'application de l'article 110 de la loi du 13 août 2004 et de l'article 147 de la loi du 30 décembre 2005, la date d'entrée en vigueur du présent décret est celle du transfert des services ou parties de services fixée au premier alinéa.
Sont transférés au département de la Guyane dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée :
 a) Les services ou parties de services qui participent à l'exercice des compétences en matière de voirie routière, affectés aux routes nationales qui ont été transférées le 1er janvier 2008, en application du III de l'article 18 de la loi du 13 août 2004 susvisée et du dernier alinéa de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales susvisé ;
 b) Les parties de services chargées des fonctions de support, notamment de la gestion administrative et financière, pour les services ou parties de services mentionnés à l'alinéa précédent.
Sont transférés à la région de la Réunion dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée :
 a) Les services ou parties de services qui participent à l'exercice des compétences en matière de voirie routière, affectés aux routes nationales qui ont été transférées au 1er janvier 2008 en application du III de l'article 18 de la loi du 13 août 2004 susvisée et du deuxième alinéa de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales ;
 b) Les parties de services chargées des fonctions de support, notamment de la gestion administrative et financière, pour les services ou parties de services mentionnés à l'alinéa précédent.