Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 30 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Sully-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 15, avenue du Petit-Parc, 45600 Sully-sur-Loire.
Un arrêté du préfet de Vaucluse en date du 25 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Malaucène.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite de l'Oustalet, 8, cours des Isnards, BP 15, 84340 Malaucène.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, option qualité accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Camille Claudel, direction des ressources humaines, BP 25, 16400 La Couronne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le chapitre Ier du titre VI du livre IV de la cinquième partie du même code est ainsi modifié : 
1° L'article L. 5461-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.L. 5461-2.-Le fait, pour le fabricant, l'importateur ou le distributeur d'un dispositif ayant eu connaissance d'un incident ou d'un risque d'incident mettant en cause un dispositif médical ayant entraîné ou susceptible d'entraîner la mort ou la dégradation grave de l'état de santé d'un patient, d'un utilisateur ou d'un tiers, de s'abstenir de le signaler sans délai à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. 
« Est puni des mêmes peines le fait, pour le professionnel de santé ayant eu personnellement connaissance, dans l'exercice de ses fonctions, d'un incident ou d'un risque d'incident de même nature, de s'abstenir de le signaler sans délai à l'agence. » ; 
2° Après l'article L. 5461-2, sont ajoutés les articles L. 5461-3 à L. 5461-5 ainsi rédigés :
« Art.L. 5461-3.-Le fait d'importer, de mettre sur le marché, de mettre en service ou d'utiliser un dispositif médical sans qu'ait été délivré le certificat mentionné à l'article L. 5211-3 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. 
« Art.L. 5461-4.-Le fait de mettre en service une catégorie de dispositif médical mentionnée à l'article L. 5211-4 sans procéder à la communication des données prévue à cet article est puni de 30 000 € d'amende. 
« Art.L. 5461-5.-Le fait, pour l'exploitant de ne pas soumettre un dispositif médical aux opérations de maintenance et aux contrôles de qualité prévus à l'article L. 5212-1, est puni de 30 000 € d'amende. »
Le chapitre II du titre IV du livre IV de la cinquième partie du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article L. 5442-1, les mots : « est punie de 4 500 € » sont remplacés par les mots : « est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € » ; 
2° A l'article L. 5442-3, les mots : « est puni de 4 500 € » sont remplacés par les mots : « est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € » ; 
3° A l'article L. 5442-4, les mots : « est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € » sont remplacés par les mots : « est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € » ; 
4° Le dernier alinéa de l'article L. 5442-5 est abrogé ; 
5° Après l'article L. 5442-8, sont ajoutés les articles L. 5442-9 à L. 5442-11 ainsi rédigés :
« Art.L. 5442-9.-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait pour le représentant légal d'un groupement mentionné à l'article L. 5143-6 : 
« 1° D'acheter, détenir ou délivrer aux membres du groupement des médicaments vétérinaires sans que le groupement ait été agréé à cet effet par l'autorité administrative ; 
« 2° D'acheter, détenir ou délivrer aux membres du groupement des médicaments vétérinaires contenant des substances faisant l'objet d'obligations particulières au sens de l'article L. 5144-1 sans remplir les conditions prévues au second alinéa de l'article L. 5143-6 ; 
« 3° D'acheter, détenir ou délivrer aux membres du groupement des médicaments vétérinaires sans le contrôle d'un vétérinaire ou d'un pharmacien participant effectivement à la direction technique du groupement. 
« Art.L. 5442-10.-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait : 
« 1° De délivrer au détail des médicaments vétérinaires sans prescription d'un vétérinaire lorsque celle-ci est exigée dans les conditions prévues à l'article L. 5143-5 ; 
« 2° Pour un vétérinaire mentionné au 2° de l'article L. 5143-2, de prescrire des médicaments vétérinaires à des animaux auxquels il ne donne pas personnellement des soins ou dont la surveillance sanitaire et le suivi régulier ne lui sont pas confiés. 
« Art.L. 5442-11.-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, le fait : 
« 1° De délivrer au public ou d'administrer à un animal un prémélange médicamenteux en méconnaissance des dispositions de l'article L. 5141-11 ; 
« 2° De ne pas respecter les obligations prévues à l'article L. 5144-1 fixant les conditions de délivrance des substances présentant des propriétés anti-infectieuses, antiparasitaires, anti-inflammatoires, analgésiques, neuroleptiques, anesthésiques, hormonales ou anabolisantes. »
L'Etablissement public du musée du quai Branly consacre 20 % du produit annuel du droit d'entrée dans ses collections permanentes à des acquisitions de biens culturels destinés à enrichir les collections nationales dont il a la garde.
 Ce produit se définit comme le produit des droits d'entrée perçus pour les collections permanentes, à l'exclusion du produit des visites conférences, des audioguides et de toutes autres manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles.
 La part du produit annuel du droit d'entrée affectée aux acquisitions non consommée au titre d'un exercice est mise en réserve pour des acquisitions au titre des exercices ultérieurs.
Au chapitre II du titre VI du livre IV de la cinquième partie du même code, les articles L. 5462-2 et L. 5462-3 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art.L. 5462-2.-Le fait, pour le fabricant ou son mandataire, l'importateur, le distributeur et les professionnels de santé utilisateurs d'un dispositif médical de diagnostic in vitro ayant eu connaissance d'un incident ou d'un risque d'incident mettant en cause un dispositif médical de diagnostic in vitro ayant entraîné ou susceptible d'entraîner, directement ou indirectement, la mort ou la dégradation grave de l'état de santé d'un patient, d'un utilisateur ou d'un tiers, de s'abstenir de le signaler sans délai à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. 
« Art.L. 5462-3.-Le fait d'importer, de mettre sur le marché ou de mettre en service un dispositif médical de diagnostic in vitro sans avoir établi ou fait établir le certificat mentionné à l'article L. 5221-2 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates indiquées ci-après :
 Niel (Jean-Christophe), 1er janvier 2008.
 Berteaud (Pascal), 1er janvier 2008.
 Motyka (Vincent), 1er avril 2008.
 Lambert (Patrick), 1er avril 2008.
 Levraut (Anne-Marie), 1er avril 2008.
 Cadré (Gérard), 1er avril 2008.
 Noisette (François), 1er avril 2008.
 Soulan (Alain), 1er juillet 2008.
 Dadou (Hélène), 1er juillet 2008.
 Lalaurette (François), 1er juillet 2008.
 Huneau (Denis), 1er juillet 2008.
 Bénichou (Patrick), 1er juillet 2008.
 Fulda  (Bruno), 1er juillet 2008.
 Motet (Serge), 1er juillet 2008.
 Bajon (Jean-Yves), 1er juillet 2008.
 Cohen-Aknine (José), 1er juillet 2008.
 Villemaud (Jean-Christophe), 1er juillet 2008.
 Dervaux (Stéphane), 1er juillet 2008.
 Fischer (Maurice), 1er juillet 2008.
 Andribet  (Pierre), 1er juillet 2008.
 Juhel (Marc), 1er juillet 2008.
 Bouvelot (Gilles), 1er juillet 2008.
 Merlo (Philippe), 1er juillet 2008.
 Humbert (Evelyne), 1er juillet 2008.
 Florence (Jean-Claude), 1er juillet 2008.
 Mac Veigh (Jean-Pierre), 1er juillet 2008.
 Ruysschaert (Jean-Claude), 1er octobre 2008.
 Pourquery de Boisserin (Vincent), 1er octobre 2008.
 Hurson (François), 1er octobre 2008.
 Joly (Bernard), 1er octobre 2008.
 Gueniot (Yves), 1er octobre 2008.
 Boivin (Jean-Michel), 1er octobre 2008.
 Fabert (Joël), 1er octobre 2008.
 Lardic (Jean-Charles), 1er octobre 2008.
 Juvanon du Vachat (Régis), 1er octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Après le chapitre VIII du titre III du livre IV de la cinquième partie du même code, il est inséré un chapitre IX ainsi rédigé :
« Chapitre IX
«  Micro-organismes et toxines
 « Art. L. 5439-1. - Le fait de ne pas respecter les conditions mentionnées à l'article L. 5139-2 relatives à la production, à la fabrication, au transport, à l'importation et à l'exportation, à la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. »
Après l'article L. 5431-4 du même code, sont ajoutés trois articles L. 5431-5 à L. 5431-7 ainsi rédigés : 
« Art. 5431-5.-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait pour les fabricants, leurs représentants, les personnes pour le compte desquelles les produits cosmétiques sont fabriqués ou les responsables de la mise sur le marché des produits cosmétiques importés d'un Etat qui n'est ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux un produit cosmétique qui n'est pas conforme aux règles relatives aux substances entrant dans la composition de ce produit, telles qu'elles résultent du 4° de l'article L. 5131-11. 
« Art.L. 5431-6.-Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour les fabricants, leurs représentants, les personnes pour le compte desquelles les produits cosmétiques sont fabriqués ou les responsables de la mise sur le marché des produits cosmétiques importés d'un Etat qui n'est ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen : 
« 1° De mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux un produit cosmétique sans tenir à disposition des autorités de contrôle le dossier mentionné au troisième alinéa de l'article L. 5131-6 ; 
« 2° De mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux un produit cosmétique sans que le dossier mentionné au troisième alinéa de l'article L. 5131-6 comporte les mentions obligatoires prévues par le 3° de l'article L. 5131-11 ; 
« 3° De ne pas transmettre à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sur sa demande, l'une des informations mentionnées à l'article L. 5131-10. 
« Art.L. 5431-7.-Le fait, pour les fabricants, leurs représentants, les personnes pour le compte desquelles les produits cosmétiques sont fabriqués ou les responsables de la mise sur le marché des produits cosmétiques importés d'un Etat qui n'est ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux un produit cosmétique dont le récipient ou l'emballage ne comporte pas l'une des mentions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5131-6 et au 1° de l'article L. 5131-11 est puni de 15 000 € d'amende. »
L'article L. 5432-1 du chapitre II du titre III du livre IV de la cinquième partie du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « est puni de deux ans d'emprisonnement et de 3 750 € » sont remplacés par les mots : « est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € » ; 
2° Il est complété par l'alinéa suivant : 
« Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée. »
Par délibération en date du 26 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 15 février 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 3 juin 2008.
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 25 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPMS du Tonnerois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPMS du Tonnerois, route des Brions, 89700 Tonnerre.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Livepool Victoria Life Company Limited, dont le siège social est County Gates, Bournemouth, Dorset BH1 2NF (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance vie dont les souscripteurs sont domiciliés en France à la société Liverpool Victoria Friendly Society Limited, dont le siège social est à la même adresse. 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entités pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
VI. ― Tarification
 Les coûts étant évalués par estimation des coûts d'un opérateur efficace mettant en œuvre le processus de portabilité les opérateurs doivent pratiquer un tarif uniforme pour l'ensemble des demandes reçues respectant le processus nominal de portabilité défini précédemment.
 Ce tarif uniforme doit alors permettre de recouvrer le coût de transmission des informations nécessaires au portage et le contrôle de l'éligibilité de la demande.
 Toutefois, il peut exister des demandes de portabilité nécessitant un traitement spécifique, hors processus nominal. Dans la mesure où le recours à ces procédures spécifiques est du fait de l'opérateur receveur, la convention d'interconnexion peut prévoir que ce traitement peut alors faire l'objet d'une tarification spécifique, en tant que de besoin. Cette tarification spécifique doit respecter les mêmes principes d'efficacité, de causalité directe avec la demande et de variabilité avec la demande.
 Les coûts pris en compte étant variables selon le nombre de demandes de portage, ce tarif est établi par demande de conservation du numéro.
 Il est à noter que le coût du SMS est évalué conformément à la décision de l'ARCEP portant sur la terminaison d'appel SMS en métropole (6).
 Sur la base de l'ensemble des informations communiquées par les opérateurs, il apparaît que, le niveau tarifaire est, sur la base des informations disponibles, inférieur à 50 centimes d'euros pour les coûts directement liés à une demande de portage dans le cas du processus nominal.
 (6) Décision n° 2006-0593 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Quimperlé (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 20 bis, avenue du Général-Leclerc, BP 134, 29391 Quimperlé Cedex.
V. ― Les coûts directement liés à une demande
de portabilité pour l'opérateur attributaire
 Dans le cadre d'une portabilité d'un numéro mobile, l'opérateur attributaire est tenu :
 ― de mettre à jour le registre des numéros portés dont il est l'attributaire (y compris le préfixe de routage permettant d'identifier le réseau de l'opérateur receveur) et d'assurer la diffusion de cette information sur demande ;
 ― d'assurer en cas de routage indirect pour le compte de l'opérateur appelant une prestation spécifique dite de « re-routage » devant permettre le bon acheminement de la communication auprès du réseau de l'opérateur receveur.
 Concernant la prestation de « re-routage », la présente décision ne traite pas des coûts générés par l'acheminement des appels à destination des numéros mobiles qui ont été portés. Ces coûts ont vocation à être recouvrés par le biais d'une facturation à l'opérateur à l'origine de l'appel. Les règles de comptabilisation et de recouvrement de ces surcoûts d'acheminement pourront, le cas échéant, au vu des modalités de mise en œuvre du routage direct et des évolutions liées en termes de routage indirect, être précisées par une décision ultérieure de l'Autorité.
 Concernant les prestations de mise à jour du registre des numéros portés et de diffusion de l'information, l'Autorité note que l'opérateur attributaire n'est légitime à recouvrer les coûts induits auprès de l'opérateur receveur et l'opérateur demandant à bénéficier de cette diffusion qu'à la condition qu'il s'agisse de prestations effectivement effectuées.
 En effet, ces deux prestations sont effectuées par les opérateurs membres du GIE au sein du GIE EGP qui mutualise les coûts et facture ensuite ces prestations de mise à jour aux opérateurs receveurs ou bénéficiant de la diffusion de la base. Par ailleurs, les opérateurs dans le cadre de cette entité de gestion commune de la portabilité doivent veiller à ce que les « prestations fournies respectent notamment les principes de reflet des coûts [...] » (5).
 Ainsi, lorsque ces opérations sont réalisées et facturées par le GIE EGP, elles ne sauraient être recouvrées auprès de l'opérateur receveur.
 Sous cette réserve et dans le respect du principe d'efficacité, l'opérateur attributaire peut recouvrer ses coûts découlant directement de la mise à jour de la liste des numéros dont il est attributaire et ayant fait l'objet d'une demande de conservation et par ailleurs variables avec le nombre de numéro portés.
 (5) Cf. article 11 : modalités d'intervention d'une entité de gestion commune de la portabilité de la décision de l'ARCEP n° 2006-0381 en date du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Vinay (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, 11, avenue Brun-Faulquier, BP 40, 38470 Vinay, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
III-4. Assurer une rémunération
raisonnable des capitaux employés
 Les références de coût établies par la présente décision tiennent compte d'une rémunération raisonnable des capitaux employés. A cette fin, un coût du capital réglementaire normatif est défini, conformément au CPCE. Il prend en compte les éléments suivants :
 ― le risque lié à l'activité d'opérateur mobile ;
 ― le taux d'imposition, le taux sans risque et la prime de marché, qui sont évalués avec les mêmes sources et selon les mêmes principes que ceux utilisés par l'Autorité dans les décisions de fixation de taux de rémunération du capital ;
 ― le levier financier et la prime de dette, qui correspondent aux différents types d'opérateurs.
 Ainsi, à la date d'adoption de la présente décision, un tel taux a été défini par l'Autorité dans sa décision n° 2008-0163 en date du 7 février 2008 (3).
 Par extension pour la présente décision, le taux réglementaire en vigueur utilisé pour les opérateurs mobiles sera utilisé pour l'évaluation des coûts de portabilité.
 (3) Décision n° 2008-0163 de l'Arcep en date du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2008 et 2009.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du CHU d'Amiens, 80054 Amiens Cedex 1.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'Ambazac (Haute-Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EHPAD, la Croix de Muret, 87240 Ambazac, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la maison départementale de retraite de l'Yonne, à Auxerre (Yonne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison départementale de retraite de l'Yonne, 7, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 89000 Auxerre.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 11 avril 2008, avec prise d'effet au 30 juin 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Zurich Assurance Limited, dont le siège social est UK Life Centre, Station Road, Swindon, Wiltshire, SN1 1EL (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société Windsor Life Assurance Company Limited, dont le siège social est Windsor House, Telford Centre, Telford, Shropshire, TF3 4NB (Grande-Bretagne).
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Zurich Assurance Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Pierre Dezarnaulds (Loiret), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Pierre Dezarnaulds, BP 89, 45503 Gien Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par délibération en date du 26 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 31 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 3 juin 2008.
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er juillet 2008, sont désignés en qualité de correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008 :
Droit des affaires
 M. Mathey (Nicolas), professeur des universités.
 M. Hoang (Patrice), professeur des universités.
Droit civil
 M. Jacob (François), professeur des universités.
 Melle Després (Isabelle), professeure des universités.
Droit pénal
 M. Brignol (Nicolas), substitut du procureur général.
 M. Lasserre Capdeville (Jerôme), maître de conférences.
Géographie économique
et humaine
 M. Lepesant (Gilles), chargé de recherches au CNRS.
 Mme Vaucelle (Sandrine), professeure agrégée. Gestion comptable et financière des entreprises
 M. Boullot (Michel), administrateur civil.
 M. Cocuelle (Vincent), expert-comptable. Histoire
 Mme Berezin (Nicole), professeure de chaire supérieure.
 M. Kahn (Sylvain), professeur des universités. Mathématiques
 M. Balcer (Philippe), professeur agrégé.
 Mme Anheim (Céline), professeure certifiée.
 M. Hiegel (Marc), professeur agrégé. Science politique et administrative
 M. Agrikoliansky (Eric), maître de conférences.
 Mme Dulong (Delphine), maître de conférences.  Sociologie
 Mme Cromer (Sylvie), maître de conférences.
 Mme Ordioni (Natacha), maître de conférences. Statistique
 M. Fournier (Jean-Marc), administrateur de l'INSEE.
 M. Rouvière (Laurent), maître de conférences.
 M. Bardaji (José), administrateur de l'INSEE.
Technologies de l'information
et de la communication
 M. Chaudet (Claude), enseignant-chercheur à l'ENST.
 Mme Guérin Lassous (Isabelle), professeure des universités.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er juillet 2008, sont désignés en qualité de correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008 :
 M. Apprederisse (Pascal), directeur départemental du travail.
 M. Bertin (Christophe), attaché d'administration.
 M. Birman (Claude), professeur de chaire supérieure.
 Mme Bourion (Isabelle), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 Mme Charlier (Marie-Dominique), officier spécialiste, grade de lieutenant-colonel.
 M. Colly (François), professeur des universités.
 Mme Coutard (Anne), administratrice civile.
 M. Darcy (Gilles), professeur des universités.
 M. Delorme (Jacques), administrateur civil hors classe.
 Mme Delannay (Anne-France), maître de conférences.
 M. Dubreuil (Christian), inspecteur général de l'administration.
 M. Fabre (Alexandre), maître de conférences.
 Mme Fines (Francette), maître de conférences.
 Mme Fontanel-Lassale (Marie), inspectrice de 1re classe des affaires sociales.
 M. Fustec (Stéphane), secrétaire adjoint de l'union syndicale du commerce CGT.
 M. Gaillot (Vincent), administrateur civil.
 Mme Gardette-Humez (Caroline), administratrice civile hors classe.
 M. Georget (Michel), inspecteur général de 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
 M. de Glowczewski (Xavier), professeur des lycées.
 M. Kern (Francis), professeur des universités.
 M. Kessler (Francis), avocat.
 Mme Laly-Chevalier (Caroline), maître de conférences.
 M. Manrique (Jean-Charles), administrateur territorial.
 M. Marcus (Edouard), administrateur civil.
 Mme Marijnen (Anne), maître de conférences.
 M. Munier (Francis), maître de conférences.
 M. Passet (Olivier), économiste au centre d'analyse stratégique.
 M. Polge (Nicolas), administrateur hors classe de la ville de Paris.
 M. Politanski (Pascal), maître de conférences.
 M. de Pontbriand (Romuald), premier conseiller de chambre régionale des comptes. 
 M. Robert (Jean-Luc), administrateur au Parlement européen.
 Mme Roman (Diane), professeure des universités.
 Mme Scriban-Cuvelier (Nathalie), administratrice principale au Parlement européen.
 Mme Vidal-Naquet (Ariane), professeure des universités.
 Mme Taugourdeau (Emmanuelle), chargée de recherches.
 Mme Ter Minassian (Taline), maître de conférences.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 18 juin 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Balde (Ibrahima), né le 27 avril 1966 à Kindia (Guinée).
 Mme Benghida (Hassina), épouse Lefevre, née le 18 juillet 1964 à Guelma (Algérie).
 Mme Ramaroson (Hanta), épouse Andriaharinony, née le 10 janvier 1971 à Antsirabe (Madagascar).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2008, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié au titre de l'année 2008 :
En qualité de président
 M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat.
En qualité de représentants de l'administration
 Mme Marine Dorne-Corraze, proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
 Mme Michèle Joigny, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 Mme Nathalie Marthien, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Mme Marie Dominique Soumet, ministère de la justice.
En qualité de représentants des administrateurs civils
 M. Amaury de Bouvet.
 M. Jean Carlioz.
 Mme Anne Le Moal.
 M. Frédéric Sans.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juin 2008 :
 Sont désignés en qualité d'examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008 :
 Mme Attard (Marie-Pierre).
 M. Belkacemi (Mohammed).
 M. Bonduri (Jacques).
 Mlle Bourry (Joëlle).
 M. Boussard (Michel).
 M. Buteau (Pierre).
 Mme Cerezat (Annick).
 Mme Clerc (Jacqueline).
 Mlle Clouet (Carole).
 M. Crismanovitch (Sylvain).
 M. Daigneau (Jean).
 Mme Degardin (Maryse).
 Mme Flores (Joëlle).
 M. Gallet (Bertrand).
 M. Gourmelon (Bruno).
 Mme Hamouche (Fanny).
 Mme Harrad (Laurence).
 Mlle Hassan (Karine).
 Mme Hirt (Muriel).
 M. Hue (Pascal).
 M. Khorsi (Abdellaziz).
 Mme Lavastre (Yveline).
 M. Lecomte (Camille).
 Mlle Legrand (Aude).
 Mme Leseur (Véronique).
 Mme Lionnet (Michèle).
 Mme Lucas (Dominique).
 M. Malot (Jean-Claude).
 Mlle Martinais (Chantal).
 Mme Massing (Virginie).
 M. Michel (Eric).
 M. Milon (Raphael).
 Mme NGuyen van Qui (Catherine).
 Mlle Picandet (Sylvie).
 Mme Piot (Chantal).
 Mlle Rossin (Nathalie).
 Mlle Simonetto (Corinne).
 Mlle Simonetto (Nadine).
 M. Touzay (Olivier).
 Mme Vallet (Laurence).
 M. Vion (Thierry).
 M. Wittmer (Fabrice).
 Est désigné en qualité de président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008 : M. Vivier (Christian).
 Sont désignés en qualité de responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008 :
 Mme Fraisse (Françoise).
 M. Guise (Jean-Claude).
 M. Hervouet des  Forges (Yves).
 M. Jousselin (Eric).
 M. Le Van (Philippe).
 M. Palierne (Christian).
 M. Tisal (Hubert).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2008, M. Bernard, Marie, Gabriel, Albert Chopinet, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique agricole de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 octobre 2008.
En application de l'article L. 233-6 et des articles R. 233-8 à R. 233-12 du code de justice administrative, la liste d'admission au concours pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ouvert au titre de l'année 2008, établie par ordre de mérite, est la suivante : 
1 Mlle Sophie Corvellec. 
2 Mlle Laetitia Guilloteau. 
3 M. Olivier Cotte. 
4 Mlle Sabrina Ladoire. 
5 M. François Dore. 
6 Mlle Emilie Beytout. 
7 M. Benoît Briquet. 
8 M. Jean-Marie Argoud. 
9 Mlle Karine Gottschalk. 
10 Mlle Laure Grandmaire. 
11 M. Youssef Badissi. 
12 Mlle Samira Tahiri. 
13 Mlle Violette Ducorroy. 
14 Mlle Gaëlle Mornet. 
15 Mlle Florence Mastrantuono. 
16 Mlle Clémentine Voillemot. 
17 Mme Catherine David, épouse Caruana. 
18 M. Mohammed Bouzar. 
19 Mme Céline Lerat, épouse Bailleul. 
20 M. Julien Dufour. 
21 Mlle Sylvie Stefanczyk. 
22 M. Marc Fremont. 
23 M. Matthieu Banvillet. 
24 Mme Nolwenn Peton, épouse Philippot. 
25 Mlle Monique Regnault de Bouttemont. 
26 Mlle Isabelle Serve. 
27 M. Eric Meisse. 
28 Mlle Audrey Milon. 
29 M. Alexis Michel. 
30 Mlle Solène Thomas. 
31 Mme Alix Boulard de Gatellier, épouse de Phily. 
32 M. Bertrand Savoure.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2008 :
 La démission de Mme Vendevelle (Mary-Lise), épouse Labrousse, huissière de justice à la résidence d'Ussel (Corrèze), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence d'Ussel (Corrèze) dont était titulaire Mme Vendevelle (Mary-Lise), épouse Labrousse, est supprimé.
 Mme Vendevelle (Mary-Lise), épouse Labrousse, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Isabelle Callede-Decemme, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuvic-d'Ussel (Corrèze).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Isabelle Callede-Decemme, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Mary-Lise Vendevelle Labrousse et Isabelle Callede, huissiers de justice associés ».
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Neuvic-d'Ussel (Corrèze), dont est titulaire la société civile professionnelle Mary-Lise Vendevelle Labrousse et Isabelle Callede, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence d'Ussel (Corrèze).
 La société civile professionnelle Mary-Lise Vendevelle Labrousse et Isabelle Callede, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ussel (Corrèze), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2008 :
 M. Peschard (Charles-Edouard, Michel, Serge) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Jacques Beghain, Olivier Burthe-Mique et Florence Gemignani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e).
 Par suite du décès de M. Bisson (Bernard, Louis, Henri, Raoul) et de la nomination de M. Peschard (Charles-Edouard, Michel, Serge), la raison sociale de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Jacques Beghain, Olivier Burthe-Mique et Florence Gemignani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Lefebvre, Jacques Beghain, Olivier Burthe-Mique, Florence Gemignani et Charles-Edouard Peschard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2008 :
 La transformation de la société civile professionnelle André Nivel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gouzeaucourt (Nord), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 M. Mennecier (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Nivel, notaire associé.
 Le retrait de M. Nivel (André, Raymond, Séraphin), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Nivel, notaire associé, est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Nivel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Mennecier, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2008 :
 Les retraits de M. Rinaldo (Hubert, Arsène, Marie) et de M. Vieillot (Fred, Hubert, Emile), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hubert Rinaldo et Fred Vieillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. Rinaldo (Hubert, Arsène, Marie) et de M. Vieillot (Fred, Hubert, Emile), la société civile professionnelle Hubert Rinaldo et Fred Vieillot, notaires associés est dissoute.
 M. Movrel (Victor, Mathieu) est nommé notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de la société civile professionnelle Hubert Rinaldo et Fred Vieillot, notaires associés, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2008 :
 Le retrait de M. Boudey (Jacques, Henri, Marie, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Boudey et Jean-Luc Sentenac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Boudey et Jean-Luc Sentenac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Sentenac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2008, M. Patrick, René Demangeot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2008 :
 Le retrait de Mme Netillard (Claudine, Héliette), divorcée Martin, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Martin, Claudine Netillard-Martin, Thierry Total, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Martin, Claudine Netillard-Martin, Thierry Total, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Martin, Thierry Total, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2008, Mme Simon (Sylvie, Julie, Jeanne), épouse Simon-Teissier, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, service départemental des Alpes-de-Haute-Provence, à temps partiel 90 % depuis le 5 juin 2005, est réintégrée à temps plein à compter du 6 septembre 2008 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2008, Mme Marie-Claude, Léontine Chauve, professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2008, M. Claude Le Quere, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, conseiller résident de jumelage à la direction générale des services vétérinaires de Tunis, est nommé directeur départemental des services vétérinaires du Bas-Rhin à compter du 1er août 2008, en remplacement de M. Rémi Guerrin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2008, M. Robert, Jacques, Maurice Blaizac, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes formation et développement, est admis, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2008, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2008, M. Yves, René, Guy Corbel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er décembre 2000 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service interdépartemental de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire et d'Eure-et-Loir, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.