A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « INNOCLEAN PLUS EW6 » ET À LA GAMME
DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « INNOLEAN PLUS » MODÈLE 4 EH, 8 EH ET 10 EH MODÈLES 4 EH, 8 EH ET 10 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-041
2012-041-ext01
2012-041-ext02 
2012-041-ext01
Titulaire de l'agrément
KESSEL AG Bahnhofstrasse 31 85101 Lenting (Allemagne)
Dénomination commerciale
InnoClean PLUS EW6
Gamme InnoClean PLUS-EW4
Gamme InnoClean PLMUS-EW8
Gamme InnoClean PLUS-EW10
Capacité de traitement
6 équivalents-habitants
4 équivalent-habitants
8 équivalents-habitants
10 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
23 octobre 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
 Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, sont des microstations à boues activées (cultures libres aérées) fonctionnant sur le procédé SBR (« Sequencing Bach Reactor »).
 Ils sont composés d'une cuve en polyéthylène comportant :
 ― un réservoir de décantation primaire ;
 ― un réservoir à culture libre aérée.
 Le transfert des eaux usées d'un réservoir à un autre s'effectue au moyen d'une pompe à injection d'air. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l'aide d'une pompe à injection d'air fonctionnant de façon intermittente.
 Le réservoir de traitement est aéré de façon intermittente, au moyen d'une pompe à air et de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes.
 L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air fines bulles est fournie par un surpresseur.
 Un gestionnaire, fonctionnant en permanence, est équipé d'un système d'alarme sonore et visuelle qui permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DU DISPOSITIF
Elément
du dispositif
Matériau constitutif
Cuves
Marque : KESSEL
Modèle : monocuve compartimentée 
Matériau : polyéthylène (PE)
Compresseur
Marque : SECOH
Diffuseur d'air
Marque : KESSEL
Modèle : membrane micro-perforée sous forme de tube
Diamètre : 63 mm
Matériaux : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) et tube en polyéthylène (PE)
Tubes de transfert
Conduits en matière plastique (les air lifts sont constitués d'un tube enveloppe en PEHD, recevant des raccords en ABS et un flexible air en PVC souple)
Armoire électrique
Marque : KESSEL
Electrovannes avec interrupteur à flotteur
Marque : KESSEL
Nombre : 4
Puissance : 7 W
Débit : 145 L/min
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : polypropylène et acier inox 304 L
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 7 du 09/01/2013 texte numéro 93

 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
 Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
 Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
 Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
 Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
 Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
 Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
 ― par infiltration dans le sol ;
 ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
 ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
 Le guide d'utilisation (Notice d'installation, de mise en œuvre et d'entretien, Micro-station d'épuration KESSEL InnoClean PLUS EW4 ; EW6 ; EW8 ; EW10, octobre 2012, 43 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
 Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.