Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile bénéficient chaque année d'un entretien professionnel et d'un entretien de formation conjoints, dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 et le décret du 15 octobre 2007 susvisés.
 A l'exception de ses articles 9 à 11, le présent arrêté est également applicable aux fonctionnaires qui, régis par le statut particulier d'un autre corps que ceux mentionnés au premier alinéa, sont détachés sur un emploi de directeur de service ou de chef de service du Conseil d'Etat ainsi qu'aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Cahors exercera les missions suivantes :
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des services professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Les réductions d'ancienneté prévues aux articles 7 et 8 du décret du 17 septembre 2007 susvisé sont réparties annuellement dans les conditions suivantes :
 1. Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée peuvent bénéficier d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté ;
 2. Dans chaque corps mentionné à l'article 1er du présent arrêté, au moins 30 % des fonctionnaires pouvant bénéficier de réductions d'ancienneté bénéficient au minimum d'une réduction d'ancienneté de deux mois.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle construction d'ensembles chaudronnés et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Les notes obtenues aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 1987 sont, à la demande du candidat et pour la durée de leur validité, reportées sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté et dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.
La délibération n° 44/2008 du 11 décembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, annexée au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 24 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs(trices)-éducateurs(trices) en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif public de Saint-Quentin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif La Tombelle, 34, chemin de la Tombelle, 02100 Saint-Quentin.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 8 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― l'EHPAD de Brassac-les-Mines : 1 poste ;
 ― l'EHPAD Les Papillons d'Or de Courpière : 1 poste ;
 ― l'EHPAD Mille Sourires de Cunlhat : 1 poste ;
 ― l'EHPAD Le Cèdre de Pont-du-Château : 1 poste ;
 ― l'EHPAD de Volvic : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Le Cèdre, 39, avenue du Docteur-Besserve, 63430 Pont-du-Château.
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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 86

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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 86

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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 86
Un arrêté du préfet de La Réunion en date du 14 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier régional groupe hospitalier Sud Réunion.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier du groupe hospitalier Sud Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex.
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a émis des certificats de libre vente relatifs aux produits biocides. Ces certificats, qui ne possèdent pas de bases juridiques en propre, étaient destinés à faciliter les démarches d'exportation de produits biocides de la France vers des pays situés hors Union européenne. 
Le certificat de libre vente attestait sur la base des éléments fournis par le demandeur que le produit biocide pouvait être librement mis sur le marché en France. Ce document était établi sur la base de la composition en substances actives déclarées, et des usages et types de produit déclarés. Les vérifications préalables à l'établissement d'un tel document sont de type documentaire et se limitaient au contrôle : 
― du statut de biocide du produit objet de la demande ; 
― ainsi qu'à l'appartenance de toutes ses substances actives biocides au « programme d'examen » visé dans le règlement n° 1451 / 2007 / CE pour le bon type de produit (TP). 
Le ministère établissait ces certificats uniquement sur demande et pour des produits ne nécessitant pas d'autorisation de mise sur le marché en période transitoire. 
Depuis juillet 2008, en application des articles L. 522-19 et R. 522-30-1 du code de l'environnement, un portail de déclaration de produits biocides a été mis en place par le ministère chargé de l'environnement.
L'existence de la déclaration d'un produit biocide dans la base de données de l'inventaire des produits biocides atteste que la déclaration a bien été transmise, et acceptée par le ministère, c'est-à-dire entre autres que les substances actives biocides déclarées par le déclarant sont dans le « programme d'examen » visé dans le règlement n° 1451 / 2007 / CE pour le ou les type (s) de produit (TP) pour lesquels le produit est déclaré. Ces déclarations sont consultables dans la base de données grand public à l'adresse http : / / biocides. developpement-durable. gouv. fr / en cliquant dans l'onglet « Pour les usagers : consultation de la base de données des produits biocides ». 
Cette procédure de consultation permet désormais aux pays importateurs de s'assurer que le produit biocide a régulièrement été déclaré auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ce qui met un terme à la procédure de délivrance de certificat de libre vente de produit biocide. 
Tous autres renseignements pratiques pourront être obtenus auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, chargé du dossier au niveau national (direction générale de la prévention des risques, service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement, département des produits chimiques, pollutions diffuses et agriculture, bureau des substances et préparations chimiques, 92055 La Défense Cedex).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier (anesthésiste) cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Calais, BP 339, 62107 Calais Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de La Réunion en date du 13 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre hospitalier régional groupe hospitalier Sud Réunion.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier régional, site GHSR, direction des ressources humaines, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier d'Auch (Gers), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine des techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Auch, service des affaires médicales et de la clientèle, allée Marie-Clarac, BP 80382, 32008 Auch Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 28 janvier 2009, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 18 mai 2009, publié au Journal officiel du 23 mai 2009.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 26 février 2009, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 mai 2009, publié au Journal officiel du 27 mai 2009.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex  15.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, au centre hospitalier d'Auban-Moët d'Epernay (Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay, 137, rue de l'Hôpital, BP 137, 51205 Epernay Cedex.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 28 janvier 2009, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 18 mai 2009, publié au Journal officiel du 23 mai 2009.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009 :
 Le retrait de M. ROBERT (Christian, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian ROBERT et Hamida Henri MEZAGHRANI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian ROBERT et Hamida Henri MEZAGHRANI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Henri MEZAGHRANI, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009 :
 Le retrait de Mme GERBAULET (Valérie), épouse GALMICHE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine GIRARD, Patrice PROUVEUR et Valérie GALMICHE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Martine GIRARD, Patrice PROUVEUR et Valérie GALMICHE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est organisé au titre de l'année 2009.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les cadres techniques de l'Office national des forêts n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade et justifiant de huit années de services publics ;
 ― les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture et les techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts n'ayant pas atteint le 8e échelon du grade de chef technicien et justifiant de huit années de services publics ;
 ― les techniciens de l'environnement n'ayant pas atteint le dernier échelon du grade de chef technicien et justifiant de dix années de services publics ;
 ― les contrôleurs sanitaires et les techniciens opérationnels de l'Office national des forêts justifiant de dix années de services publics.
 Ces conditions d'accès s'apprécient au 1er janvier 2009.
 Le nombre total des places offertes à cet examen sera fixé ultérieurement.
 Date des épreuves écrites : 29 septembre 2009.
 Lieux des épreuves écrites : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvea.
 L'épreuve orale aura lieu à Paris à partir du 17 novembre 2009.
 Les préinscriptions sont ouvertes sur le site internet : www.concours.agriculture.gouv.fr, jusqu'au 2 juillet 2009.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription : le 16 juillet 2009, dernier délai (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de M. William BOWN, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 La note de service relative à l'ouverture de cet examen professionnel référencée NOR : AGRS0911506C est consultable sur le site http://www.circulaires.gouv.fr.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de M. William BOWN (téléphone : 01-49-55-55-72, mél : william.bown@agriculture.gouv.fr).
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
 Poste demandé :
 Nom :
 Prénom :
 Adresse :
 Age :
 Situation de famille :
 Adresse de messagerie :
 Coordonnées téléphoniques :
 Diplômes universitaires et professionnels :
 Actions de formation continue suivies (au cours des 3 dernières années) :
 Etablissement d'affectation :
 Grade :
 Poste et fonctions occupés actuellement depuis le :
 Déroulement de carrière (2) :
 Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) :
 Motivations pour le poste sollicité (facultatif) :
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Préciser le poste, les fonctions.
Seront vacants à compter du 1er septembre 2009 les postes de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité des régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
 Peuvent être nommés à cette fonction les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que les agents contractuels d'un niveau équivalent ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une photographie d'identité et d'une lettre de motivation, devront être adressées au plus tard trente jours à compter de la publication du présent avis à :
 ― Pays de la Loire : M. le préfet de région, préfecture des Pays de la Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1 ;
 ― Poitou-Charentes : M. le préfet de région, préfecture de Poitou-Charentes, SGAR, 18, rue Théophraste-Renaudot, 86000 Poitiers.
 Et, simultanément, à :
 ― Mme la chef du service des droits des femmes et de l'égalité, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées devront s'adresser au service central des droits des femmes et de l'égalité, bureau des ressources humaines et des affaires générales (téléphone : 01-53-86-10-45).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Auban Moët d'Epernay (Marne).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Auban Moët d'Epernay, 137, rue de l'Hôpital, BP 137, 51205 Epernay Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de le devenir, en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les emplois ci-après :
 1. Directeur général du centre hospitalier régional à Rouen (Seine-Maritime).
 2. Directeur général adjoint du centre hospitalier régional à Nantes (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels du corps des directeur d'hôpital appartenant à la hors-classe ; 
 ― les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction appartenant à la hors-classe (groupe hors échelle B).
 Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ; 
 ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant), 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ; 
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature se compose :
 Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
 ― une lettre de demande de mutation ; 
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo ; 
 ― les trois dernières évaluations.
 Pour les autres personnels :
 ― une lettre de candidature ; 
 ― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ; 
 ― les trois dernières fiches d'évaluation ; 
 ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ; 
 ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ; 
 ― une copie de la dernière décision indiciaire ; 
 ― la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ; 
 ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
L'avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP formation continue et formation professionnelle de l'académie de Caen », publié au Journal officiel du 5 décembre 2008, est modifié comme suit :
 Dans les extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public, au paragraphe « Dénomination », les mots : « GIP formation continue et insertion formation professionnelle de Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « GIP formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie ».
Un concours externe sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12  (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, vacant au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD Baptiste Pams d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EHPAD Baptiste Pams, boulevard de Las-Indis, 66150 Arles-sur-Tech.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montauban, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les épreuves de l'examen du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre auront lieu en 2009-2010.
 Les demandes d'inscription doivent être adressées à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de domicile des candidats, accompagnées d'une enveloppe de format 23 × 32 cm, timbrée au tarif « service rapide jusqu'à 100 grammes » et libellée au nom et à l'adresse du candidat, et précisant la discipline choisie.
 Date limite du retrait des dossiers d'inscription : 30 juin 2009.
 Les dossiers doivent être retournés à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, secteur des examens, pièce 105, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.
 Date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers : 15 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins de 1re ou 2e classe (1 poste filière infirmière et 1 poste sans filière), au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier William Morey, 7, quai de l'Hôpital, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier départemental multisite de La Roche-sur-Yon-Luçon-Montaigu (Vendée), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier chef, domaine des techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins six ans de fonction dans leur grade ou parmi les techniciens supérieurs hospitaliers principaux.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai de un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du personnel et de la formation du centre hospitalier départemental multisite de La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu, boulevard Stéphane-Moreau, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 25 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la résidence Noury, à La Feuillie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la résidence Noury, 95, route de Rouen, 76220 La Feuillie.
Par décision conjointe de la ministre de l'enseignement supérieur et de recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 avril 2009, la délibération du 17 décembre 2008 du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Médias-France » prononçant la dissolution anticipée du groupement à compter du 1er janvier 2009 est approuvée.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local Maurice Fenaille (Aveyron), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local Maurice-Fenaille, Engayresque, 12150  Sévérac-le-Château, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 mai 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures).
 Le nombre de postes est fixé à 6. Ils sont répartis comme suit :
 Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » :
 Préfecture du Val-de-Marne (94) : 1 (externe).
 Dans la spécialité « hébergement et restauration » :
 Préfecture du Finistère (29) : 1 (externe).
 Préfecture du Gers (32) : 2 (interne).
 Préfecture des Yvelines (78) : 2 (interne).
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux des personnels des préfectures concernées.
 La date des épreuves, la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
A N N E X E
PAYS
LIEUX D'OUVERTURE DE BUREAUX DE VOTE
en application de la 

seconde phrase de l'alinéa 2de l'article 32 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984

AMBASSADES OU POSTES CONSULAIRES COMPÉTENTS
pour organiser les opérations de vote
AFRIQUE DU SUD
Le Cap, Alliance française, 155 Loop Street Le Cap
Consulat général de France au Cap
ALGÉRIE
Constantine, centre culturel français, 1, boulevard de l'Indépendance, 25000 Constantine 
Consulat général de France à Annaba
CAMEROUN
Yaoundé, école primaire Fustel de Coulanges, plateau Atémengué, Yaoundé
Consulat général de France à Yaoundé
CANADA
Montréal, collège Stanislas, 740, boulevard Dollard, Outremont, Montréal
Consulat général de France à Montréal
Québec, Espace France, 1110, avenue des Laurentides, Québec
Consulat général de France à Québec
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Boston, école internationale de Boston, 45, Matignon Road, Cambridge MA02140
Consulat général de France à Boston
GABON
Franceville, Comilog, BP 27-28, Moanda
Consulat général de France à Libreville
Libreville, centre culturel français, Saint-Exupéry, boulevard Triomphal, Libreville 
Port-Gentil, avenue Savorgnan de Brazza, BP 511, Port-Gentil
Consulat général de France à Port-Gentil
MADAGASCAR
Diégo-Suarez, rue Benyowski, BP 220, Antsiranana
Consulat général de France à Tananarive
Tamatave, avenue La Bourdonnais, BP 155
Majunga, rue Edouard-V, BP 236
MAROC
Rabat, lycée Descartes, place Jean-Courtin, 10106 Rabat, Agdal
Consulat général de France à Rabat
MEXIQUE
Mexico, lycée franco-mexicain, Avenida Homero, 1521 Colonia Polanco, 11560 Mexico
Consulat général de France à Mexico
TUNISIE
Bizerte, 18, rue Habib-Thameur, 7700 Bizerte
Consulat général de France à Tunis
Sfax, maison de France (centre culturel français), BP 800, 3000 Sfax
Sousse, 35, rue de la Marguerite, cité Narjess 2, 4089 Kantaoui
L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est complété comme suit :
 « Après accord de l'ordonnateur et du régisseur, le sous-régisseur se fera assister par des mandataires dans les tâches d'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2008.
 Après accord de l'ordonnateur et du régisseur, le sous-régisseur désignera un suppléant pour le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. »
En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'article A. 11 du code de procédure pénale est modifié comme suit : 
« Art.A. 11.-Dans un délai maximum de quatre mois après la date de l'examen, le président réunit la commission aux fins d'arrêter : 
1° La liste par ordre de mérite des gendarmes pour lesquels la commission émet un avis favorable à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire. 
Seuls peuvent être retenus les candidats qui totalisent 20 points au moins pour l'ensemble des deux épreuves. 
2° La liste des gendarmes éliminés ou n'ayant pas obtenu le nombre de points exigés. 
Ces listes mentionnent les notes attribuées aux candidats dans chacune des épreuves et le total des points obtenus. 
Elles sont adressées à la direction générale de la gendarmerie nationale, accompagnées des copies des candidats et du procès-verbal de séance, où figurent l'avis de la commission sur le nombre des candidats déclarés aptes à recevoir la qualité d'officier de police judiciaire et, éventuellement, toutes propositions et suggestions jugées utiles. »
Le chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie (partie réglementaire) du code du travail est ainsi modifié : 
1° A l'article D. 6325-19, les mots : « de l'exonération prévue à l'article L. 6325-16 » sont remplacés par les mots : « des exonérations prévues aux articles L. 6325-16 et L. 6325-17 ». 
2° Il est créé un article D. 6325-19-1 ainsi rédigé : 
« Art.D. 6325-19-1.-L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24. » 
3° Letroisième alinéa de l'article D. 6325-26 est ainsi rédigé : 
« Elle est cumulable avec les exonérations prévues aux articles L. 6325-16 et L. 6325-17. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION
en transports de marchandises
(arrêté du 13 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
(présent arrêté)
Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises.
Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises.
Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises.
Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises.
Assurer le suivi de l'ordonnancement des opérations de transport de marchandises et remédier aux aléas.
Organiser et suivre une opération de transport terrestre national, et international, et remédier aux aléas.
Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation.
Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation.
L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― L'intitulé du titre professionnel « technicien (ne) de laboratoire biologie / biochimie » est ainsi modifié : « technicien de laboratoire ». 
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel technicien de laboratoire est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Prélever un échantillon et le conditionner. 
2. Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon. 
3. Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. » 
III. ― Le titre professionnel de technicien de laboratoire peut être complété par les deux unités de spécialisation suivantes : 
1. Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie. 
2. Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
L'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― L'intitulé du titre professionnel « technicien d'exploitation en transports de marchandises » est ainsi modifié : « technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises ». 
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises est composé des quatre unités constitutives, dont la liste suit : 
1. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. 
2. Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. 
3. Organiser et suivre une opération de transport terrestre national et international, et remédier aux aléas. 
4. Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
L'article A. 3 du code de procédure pénale est modifié comme suit : 
« Art.A. 3.-L'examen technique d'officier de police judiciaire a lieu chaque année, au cours du dernier trimestre, et comporte deux épreuves écrites, à savoir : 
Une composition juridique sur des notions de droit pénal ou de procédure pénale (durée : trois heures) ; 
Une épreuve pratique de procédure pénale reposant sur l'analyse d'un cas de crime ou de délit et incluant une épreuve écrite de simulation de compte rendu téléphonique au parquet (durée : cinq heures). 
La valeur de chaque épreuve est constatée par une note de 0 à 20. 
Toute note égale ou inférieure à 5 dans l'une des épreuves est éliminatoire. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de technicien de laboratoire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
 										TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE
 										biologie/biochimie
 										(arrêté du 1er juin 2004)
 										TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE
 										(présent arrêté)
 										Prélever un échantillon et le conditionner.
 										Prélever un échantillon et le conditionner.
 										Procéder à des essais (mesures, analyses...) de base en chimie, biochimie et 
microbiologie, sur un échantillon. 
Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon.
 										Collecter et présenter les résultats des essais à partir des données brutes et 
gérer les éléments qui assurent la traçabilité des résultats.
 										Préparer à des essais (mesures, analyses...) sur un échantillon d'origine biolo-
gique ou biochimique.
 										Procéder à des essais (mesures, analyses) de base en chimie, biochimie et 
microbiologie sur un échantillon. 
Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un 
échantillon.
Collecter et présenter les résultats des essais à partir des données brutes et 
gérer les éléments qui assurent la traçabilité des résultats.
 										CCS : procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie.
 										CCS : procéder à des essais spécialisés en biologie cellulaire et moléculaire et 
en immunologie.
L'article A. 823-29 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.A. 823-29.-La norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce sur le rapport du président, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Vicat, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions :
 1° Les correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables ;
 2° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19), dans le délai franc d'un mois suivant sa notification à l'établissement ou de sa publication pour les tiers.