A N N E X E
IDCC
INTITULÉ
AVENANT
dont l'extension est envisagée
SIGNATAIRES SALARIÉS
SIGNATAIRES EMPLOYEURS
8211
Convention collective concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992
N° 39 du 18/01/2013
CFDT
CGT-FO
Groupement intersyndical bois Champagne-Ardenne (GIBCA)
Chambre syndicale du commerce du bois de l'Aube
Chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs du Nord-Est
Chambre syndicale du commerce des bois de la Marne
Syndicat des bois de la Haute-Marne
8212
Convention collective concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne du 09/03/1992 étendue par arrêté du 23/12/1992
N° 27 du 18/01/2013
CFDT
CGT-FO
Groupement intersyndical bois Champagne-Ardenne (GIBCA)
Chambre syndicale du commerce du bois de l'Aube
Chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs du Nord-Est
Chambre syndicale du commerce des bois de la Marne
Syndicat des bois de la Haute-Marne
8215
Convention collective concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne du 20/03/1970 étendue par arrêté du 16/07/1971
N° 124 du 22/01/2013
CFDT
CGT-FO
Fédération des déshydrateurs
8522
Convention collective concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire du 02/07/1985 étendue par arrêté du 19/11/1986
N° 41 du 30/05/2013
CFDT
Union régionale des syndicats d'exploitants forestiers et scieurs des Pays de la Loire
9422
Convention collective concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire du 09/06/1989 étendue par arrêté du 13/08/1990
N° 21 du 13/05/2013
CGT-FO
CFTC
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
9441
Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique du 15/04/2003 étendue par arrêté du 15/07/2003
N° 15 du 29/05/2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC
Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Confédération paysanne ― FDSEA/TP de Loire-Atlantique
Association viticole de la région nantaise
Syndicat général des vignerons de Nantes
Fédération des associations de remplacement 44
9442
Convention collective concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique du 03/11/1971 étendue par arrêté du 13/08/1974
N° 77 du 24/05/2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC
Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes
9472
Convention collective concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne du 12/07/2000 étendue par arrêté du 21/11/2000
N° 17 du 04/03/2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC
Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de Lot-et-Garonne
9562
Convention collective concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan du 16/11/1983 étendue par arrêté du 12/07/1984
N° 26 du 01/07/2013
CFDT
CGT-FO
CGC
Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières du Morbihan
9761
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime du 28/02/1983 étendue par arrêté du 20/02/1984
N° 52 du 23/05/2013
CFDT
CFTC
CGC
Union syndicale agricole de la Seine-Maritime
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
9762
Convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime du 05/06/2007 étendue par arrêté du 18/02/2008
N° 5 du 23/04/2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
Fédération départementale des maraîchers de la Seine-Maritime
9831
Convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Var du 06/07/1972 étendue par arrêté du 31/07/1973
N° 115 du 05/07/2013
CFDT
CFTC
CGC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles