Un emploi de sous-directeur est susceptible de devenir vacant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur du transport aérien, les fonctions de sous-directeur des transporteurs et des services aériens.
L'emploi est classé dans le groupe II conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Missions principales
Créée par le décret du 9 juillet 2008, la direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile. En charge de la définition des politiques publiques dans ce domaine, elle est en relation avec l'ensemble des partenaires du secteur aérien : compagnies aériennes, aéroports, construction aéronautique, navigation aérienne, passagers et salariés. Elle est organisée en 7 sous-directions et 5 missions qui regroupent 200 agents.
Au sein de la direction du transport aérien, la sous-direction des transporteurs et des services aériens (SDT) est chargée :
- de définir et mettre en œuvre la politique en matière de transport aérien ;
- de participer aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens et de contrôler l'application de ces accords ;
- de préparer et mettre en œuvre la politique et la réglementation relatives aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, de délivrer les licences d'exploitation à ces transporteurs et d'assurer leur suivi économique et financier ;
- de délivrer les autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français ;
- de procéder, le cas échéant, à l'homologation des tarifs des services aériens extracommunautaires ;
- de définir et mettre en œuvre la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public et d'assurer la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons ;
- de définir la réglementation relative à l'immatriculation des aéronefs civils et aux droits spécifiques sur les aéronefs.
La sous-direction SDT comprend trois bureaux :
- le bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1) ;
- le bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (DTA/SDT/2) ;
- le bureau des immatriculations (DTA/SDT/3).
Le sous-directeur pilote l'ensemble des missions de la sous-direction. Notamment, il gére les fonctions transversales de la sous-direction (personnel, suivi des engagements de la direction dans son domaine de compétences, élaboration du budget d'intervention sur les liaisons d'aménagement du territoire), coordonne les activités impliquant plusieurs bureaux de la sous-direction et assure une application homogène de la politique en matière de transport aérien dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile. Il dirige les négociations d'accords internationaux bilatéraux relatifs aux services aériens. Il assure la concertation avec les entreprises de transport aérien établies en France sur les sujets de la compétence de sa sous-direction et défend les positions françaises dans les instances communautaires et internationales.
Profil du candidat recherché
Le candidat devra avoir une bonne connaissance de l'économie et du droit du transport aérien, avoir des compétences juriridques et budgétaires, maitriser les processus de décision de l'Union européenne, être capable de travailler et négocier en langue anglaise. Il devra faire preuve de rigueur et d'esprit de méthode, être doté de capacités de synthèse et rédactionnelle, avoir l'esprit d'initiative et une capacité relationnelle à tous niveaux (animation d'équipe et contacts extérieurs nationaux et internationaux).
Personnes à contacter
M. Paul SCHWACH, directeur de la DTA (téléphone : 01-58-09-44-81).
M. Francis MASSE, secrétaire général de la DGAC (téléphone : 01-58-09-41-00).
Mme Muriel PREUX, sous-directrice des personnels de la DGAC (téléphone : 01-58-09-37-18).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, uniquement par voie électronique aux adresses : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et paul.schwach@developpement-durable.gouv.fr