Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er août 2014, compte tenu de la résolution des Nations unies 1988 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6 557e séance et de la décision SC/11505 du Comité de sanctions du 30 juillet 2014, compte tenu du règlement (UE) n° 753/2011 du 1er août 2011 modifié du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certains groupes et certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
YAHYA HAQQANI ; alias : a) Yaya ; b) Qari Sahab ; né en : a) 1982 ; b) 1978 ; nationalité : Afghanistan ; adresse : Madrassa A Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; autres informations : a) Membre principal du réseau Haqqani (HQN) ; b) Etroitement impliqué dans les activités de propagande, de financement et militaires du groupe HQN ; c) Blessé à la jambe ; d) Nom du père décédé : Hajj Meyawar Khan.
SAIDULLAH JAN ; alias : Abid Khan ; né en : 1982 ; lieu de naissance : province du Paktika, district de Giyan, Afghanistan ; autres informations : a) Membre principal du réseau Haqqani (HQN) à partir de 2013 ; b) Apporte son concours aux conducteurs et véhicules pour le transport des munitions du groupe HQN ; c) Aussi impliqué dans le recrutement à partir de 2011 ; d) Nom du père : Bakhta Jan.
MUHAMMAD OMAR ZADRAN ; titre : a) Maulawi ; b) Mollah ; né en : 1958 ; lieu de naissance : village du sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost, Afghanistan ; adresse : région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; autres informations : a) Dirigeant de 100 militants actifs du groupe HQN dans la province de Khost à partir de 2013 ; b) Impliqué dans des attaques contre l'Afghanistan et les forces internationales en Afghanistan.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de ces personnes.
A l'exception de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre les mesures mentionnées ci-dessus.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.