Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme COURVILLE (Françoise), épouse OUVRARD, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e.
 Mme CAPELIER (Anne), épouse TALABER, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 16e.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009, Mme ROULON (Sophie), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme RIVIER (Cynthia), épouse AUGEAU.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme VAUCHELET (Mireille), épouse CADOUX, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Riom.
 Mme PLANE (Christine), épouse LLAMAS, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Riom.
 Mme BERTRAND (Monique), épouse FONTANIVE, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme PLANE (Christine), épouse LLAMAS.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009 : 
 Le retrait de M. BENHAMOU (Jacques, Norbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BENHAMOU, Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 8e, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques BENHAMOU, Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme DELORY (Yolaine), en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas.
 Mme JEANJEAN (Magali), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 1er août 2009, et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :
 M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Joussemet (Marcel, Jean-Marie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009 :
 Le retrait de M. BRUEY (Michel, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BRUEY et Stéphan BAYSSELIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel BRUEY et Stéphan BAYSSELIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphan BAYSSELIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009 : 
 Le retrait de M. JOANNET (Paul, Louis, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul JOANNET, Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chéron (Essonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Paul JOANNET, Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009 :
 M. DADOIT (Michael) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU et Michaël DADOIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008 et du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un montant supplémentaire de 3 millions d'euros sera ajouté au premier rang du tirage Loto® du samedi 6 juin 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mai 2009 et à compter du 1er août 2009, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris, remplacer : « Lieutenant Payen (Christophe), hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) » par : « Adjudant-chef Dermouchere (Philippe), hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2009, Mme Anne-Gaëlle BLANC, magistrate au bureau de la législation et des affaires juridiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation « publications » et dans la formation « agences de presse », en qualité de représentante suppléante de la garde des sceaux, ministre de la justice.
A N N E X E
 PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 393 191 1 7
CEFUROXIME ACTAVIS 125 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 393 196 3 6
CEFUROXIME ACTAVIS 250 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 393 779 9 5
CEFUROXIME ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 392 010 3 0
FINASTERIDE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 393 997 6 8
FINASTERIDE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 393 503 3 2
IBUPROFENE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 388 646 4 9
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 388 655 3 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 388 660 7 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 388 666 5 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 388 670 2 2
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 390 301 0 4
PANTOBEL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 301 0 4
PANTOPRAZOLE EG 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 302 7 2
PANTOBEL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 302 7 2
PANTOPRAZOLE EG 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 303 3 3
PANTOPAN 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/7) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 303 3 3
PANTOPRAZOLE EG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 305 6 2
PANTOPAN 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 305 6 2
PANTOPRAZOLE EG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 306 2 3
PANTOPAN 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 306 2 3
PANTOPRAZOLE EG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mai 2009, M. GUILLERMO (René), professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 octobre 2009.
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
 Fédération française Handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et/ou visuelles et/ou sourdes et/ou malentendantes ;
 Fédération française du sport adapté : toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles psychiques.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 19 mai 2009, M. Henri GRENARD, directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 novembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 19 mai 2009, M. Yves CHARONDIERE, directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 octobre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 mai 2009, Mme Françoise SOITEUR, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne, est promue dans le grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2009.
Les codes et désignations génériques : « 3461026 pompe implantable pour perfusion continue, non programmable » et « 3446771 pompe implantable pour perfusion continue, programmable » sont supprimés à compter du 1er décembre 2009.
 Les fabricants et les distributeurs des pompes concernées prises en charge actuellement sous ligne générique et qui souhaitent maintenir la prise en charge de leurs pompes implantables doivent déposer dans les meilleurs délais un dossier de demande d'inscription sous nom de marque auprès du ministre de la santé et des sports, dans les conditions fixées par l'article R. 165-7 du code de la sécurité sociale et reprises dans le guide pratique consultable sur le site www.sante.gouv.fr/ceps.
A N N E X E
 PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 393 191 1 7
CEFUROXIME ACTAVIS 125 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 393 196 3 6
CEFUROXIME ACTAVIS 250 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 393 779 9 5
CEFUROXIME ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 392 010 3 0
FINASTERIDE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 393 997 6 8
FINASTERIDE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 393 503 3 2
IBUPROFENE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 388 646 4 9
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 388 655 3 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 388 660 7 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 388 666 5 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 388 670 2 2
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 390 301 0 4
PANTOBEL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 301 0 4
PANTOPRAZOLE EG 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 302 7 2
PANTOBEL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 302 7 2
PANTOPRAZOLE EG 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 303 3 3
PANTOPAN 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/7) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 303 3 3
PANTOPRAZOLE EG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 305 6 2
PANTOPAN 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 305 6 2
PANTOPRAZOLE EG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 306 2 3
PANTOPAN 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
34009 390 306 2 3
PANTOPRAZOLE EG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 mai 2009, M. Calfas (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, Mme JOURDAN (Bernadette), épouse BARBAZAN, adjointe administrative principale de première classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme MEYNARD (Catherine), épouse DHONDT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2009, M. Raust (Gilbert), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 mai 2009, M. Jean Louis LECERF, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 mai 2009, M. GUIGNABERT (Jacques), attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 septembre 2009.
Par arrêté du haut-commissaire à la jeunesse en date du 26 mai 2009, l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Hervé Mécheri », lire : « M. Olivier Toche ».
A N N E X E I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
03-83-85-60-00
Centre Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E I I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
03-83-85-60-00
Centre Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 11 mai 2009, 5 concours externes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe. Le nombre de postes offerts est fixé à 7.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 345
 3 préparateurs en biologie.
 Affectations :
 Evolution, génomes et spéciation, Gif-sur-Yvette.
 Institut Cochin, Paris.
 Institut de biologie physico-chimique, Paris.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 346
 1 préparateur en traitement des matériaux.
 Affectation : fédération de recherche eau-sol-terre, Vandœuvre-lès-Nancy.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 347
 1 électricien courants forts.
 Affectation : laboratoire procédés, matériaux et énergie solaire, Font-Romeu ― Odeillo Via.
Concours n° 348
 1 opérateur de maintenance.
 Affectation : service central d'analyse, Vernaison.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 349
 1 adjoint en gestion administrative.
 Affectation : station biologique de Roscoff, Roscoff.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 10 juillet 2009, à 17 heures. Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). Les dossiers peuvent être également imprimés depuis le site web. A défaut, le retrait des dossiers peut se faire auprès des délégations du CNRS dont la liste est jointe en annexe I.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 juillet 2009, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir aux délégations organisatrices des concours dont la liste est jointe en annexe II. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 10 juillet 2009).
 La désignation des délégations organisatrices des concours ainsi que les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
 La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite ou technique.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 La phase d'admission des concours pourra comprendre une épreuve professionnelle de travaux pratiques préalable à l'audition.
A N N E X E I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E I I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 87

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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 87

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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 87
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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 90

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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 90

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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 90
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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 91

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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 91

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JOn° 127 du 04/06/2009 texte numéro 91
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
La spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 5 août 1998 relatif aux modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » du baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les horaires de formation applicables à la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1.
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » est de vingt-deux semaines qui incluent celles correspondant au diplôme mentionné à l'article 4 du présent arrêté. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mai 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes.
 Le nombre d'emplois offerts à ce concours est fixé à 15.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer à partir du lundi 8 juin 2009 à l'Ecole nationale des chartes, 19, rue de la Sorbonne, 75005 Paris.
 Les dossiers d'inscription devront être soit déposés à l'Ecole nationale des chartes, 19, rue de la Sorbonne, 75005 Paris, avant le vendredi 3 juillet 2009, à 17 heures, soit envoyés, au plus tard le vendredi 3 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'épreuve orale du concours se déroulera du lundi 23 novembre au vendredi 27 novembre 2009, à Paris.
La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 mai 2009, M. Gérard SANVICENTE, directeur adjoint du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 19 septembre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle MULLER (Bénédicte, Louise, Antoinette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés, à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
 Mlle MULLER (Bénédicte, Louise, Antoinette) et M. DEVRIENDT (Guillaume, Régis, Emmanuel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés.
 Le retrait de M. DEVRIENDT (Régis, Cyrille, Joseph, Cornil), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, Mlle Emeline BRIANTAIS, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail à Melun.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 19 mai 2009, M. Michel KERREC, inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 novembre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009, Mme Evelyne Charpentier, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège, en remplacement de Mme Odile Leyrit, épouse Estory, à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009, Mme Odile Leyrit, épouse Estory, attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Anne COCHOU, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 19 mai 2009, M. Patrick ROUX, directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 novembre 2009.
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 360 824 5 8
DAIVOBET 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), pommade, 15 g en tube (laboratoires LEO)
34009 573 863 8 2
KANOKAD 25 UI/ml (complexe prothrombique humain PPSB), poudre et solvant pour solution injectable, 250 UI de facteur IX en flacon (verre type I) + 10 ml de solvant en flacon (verre type I), aiguille de transfert (B/1) (laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS)
34009 573 864 4 3
KANOKAD 25 UI/ml (complexe prothrombique humain PPSB), poudre et solvant pour solution injectable, 500 UI de facteur IX en flacon (verre type I) + 20 ml de solvant en flacon (verre type I), aiguille de transfert (B/1) (laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS)
34009 362 264 7 0
MALARONE 62,5 mg/25 mg ENFANTS, (atovaquone, chlorhydrate de proguanil), comprimé pelliculé (B/12) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 387 288 7 3
NICOPASS REGLISSE MENTHE (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/12) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 387 290 1 6
NICOPASS REGLISSE MENTHE (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/36) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 387 295 3 5
NICOPASS REGLISSE MENTHE (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 387 299 9 3
NICOPASS MENTHE FRAICHEUR (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/12) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 387 301 3 5
NICOPASS MENTHE FRAICHEUR (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/36) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 387 307 1 5
NICOPASS MENTHE FRAICHEUR (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 565 029 2 9
NORFLOXACINE ARROW 400 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 391 106 7 7
REANUTRIFLEX LIPIDE G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 625 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Alexandra CHALOYARD, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009, les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2009 portant nomination de Mme Evelyne Charpentier en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège sont rapportées, la régie d'avances et de recettes auprès de ladite direction n'ayant pas été instituée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009 :
 La démission de M. MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard), notaire à la résidence de Craon (Mayenne), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Craon (Mayenne) dont était titulaire M. MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard) est supprimé.
 La société civile professionnelle Henri AUBIN, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Craon (Mayenne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
 M. MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri AUBIN, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Craon (Mayenne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Henri AUBIN, notaire associé, est ainsi modifiée : « Henri AUBIN et Christian MÉNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 2009 :
 Sont nommés membres du Haut Conseil de la famille en qualité de représentants des assurés sociaux et des employeurs :
 M. Gaby BONNAND et M. Yves VEROLLET, désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Mme Béatrice GRUAU-RACINE et M. Hughes CHALLAN BELVAL désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 M. Pierre TRIADOU, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Mme Roselyne LECOULTRE, désignée par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 Mme Karen SERRES, désignée par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
 M. Jean-Pierre FERRANDES, désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL).
 Sont nommés membres du Haut Conseil de la famille en qualité de représentants du mouvement familial :
 M. François FONDARD, Mme Marie-Claude PETIT, M. Laurent CLEVENOT, M. Alain FERETTI, Mme Christiane THERRY, Mme Guillemette LENEVEU et M. Pierre-Marie LEBRUN, désignés par l'Union nationale des associations familiales ;
 M. Thierry DAMIEN, désigné par l'association Familles rurales ;
 M. Henri JOYEUX, désigné par l'association Familles de France ;
 Mme Aminata KONE, désignée par la Confédération syndicale des familles ;
 M. Pierre-Patrick KALTENBACH, désigné par les Associations familiales protestantes ;
 M. Antoine RENARD, désigné par la Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
 M. Bernard TEPER, désigné par l'Union des familles laïques ;
 M. Jean-Marie BONNEMAYRE, désigné par le Conseil national des associations familiales laïques.
 Sont nommés membres du Haut Conseil de la famille en qualité de représentants des collectivités territoriales :
 M. Patrick MASCLET, désigné par l'Association des maires de France ;
 M. Yves ACKERMANN, désigné par l'Assemblée des départements de France.
 Sont nommés membres du Haut Conseil de la famille, au titre des personnalités qualifiées :
 M. Bertrand FRAGONARD ;
 M. Dominique BALMARY ;
 Mme Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ;
 M. Jérôme BALLARIN ;
 Mme Marie-Béatrice LEVAUX ;
 Mme Annick VERDIER ;
 Mme Martine VIGNAU.
 M. Bertrand FRAGONARD est nommé président délégué du Haut Conseil de la famille.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et  I b du présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel technicien en chaudronnerie industrielle sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 sont dispensés à leur demande des épreuves professionnelles de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle.
 Sont également dispensés, à leur demande, durant les cinq années à compter de la date d'obtention :
 ― de l'épreuve EP1 : analyse et exploitation de données techniques de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle créé par le présent arrêté, les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 1 : étude d'un élément d'ouvrage du BEP prévu par l'arrêté du 21 octobre 1999 ;
 ― de l'épreuve EP 2 : mise en œuvre de la fabrication de tout ou partie d'un ensemble, de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 2 : préparation du travail, technologie et réalisation d'un élément d'un ouvrage du BEP prévu par l'arrêté du 21 octobre 1999.
La préparation à la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines.
L'entretien professionnel et de formation porte sur les thèmes énumérés à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé ainsi que sur ceux prévus à l'article 5 du décret du 15 octobre 2007 susvisé.
 Toute autre information de nature à préciser les circonstances particulières de l'année sur laquelle porte l'entretien professionnel et qui aurait pu affecter les fonctions de l'agent peut y être consignée.
A N N E X E
CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES AGENTS
 1. Compétences professionnelles et technicité :
 ― connaissances du domaine d'activité (juridiques, administratives, budgétaires et financières, en gestion des ressources humaines, connaissances techniques, nouvelles technologies, accueil et orientation du public...) ;
 ― souci de formation et de perfectionnement ;
 ― connaissance de l'environnement professionnel et capacités à s'y situer ;
 ― qualités d'expression écrite ;
 ― qualités d'expression orale.
 2. Qualités personnelles et relationnelles :
 ― présentation ;
 ― maîtrise de soi ;
 ― aptitudes relationnelles et sens des relations humaines ;
 ― esprit d'initiative ;
 ― sens du service public et conscience professionnelle ;
 ― capacité à respecter l'organisation collective du travail et sens du travail en équipe.
 3. Méthodes et résultats :
 ― fiabilité et qualité du travail ;
 ― capacités d'analyse ;
 ― esprit de synthèse ;
 ― disponibilité et puissance de travail ;
 ― sens de l'organisation ;
 ― efficacité et respect des délais.
 4. Aptitude au management et à l'encadrement :
 ― aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipe ;
 ― capacité à dialoguer et à communiquer avec ses collaborateurs ;
 ― capacité de décision et d'exercice des responsabilités ;
 ― capacité à conduire des projets ;
 ― délégation, contrôle et suivi des dossiers ;
 ― aptitude à former des collaborateurs et à valoriser leurs compétences.
L'entretien professionnel et de formation est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.
 Lors de la fixation de la date de l'entretien, au moins huit jours à l'avance, le supérieur hiérarchique transmet à l'agent le formulaire destiné à recueillir le compte rendu de l'entretien.
 Le formulaire de compte rendu de l'entretien professionnel et de formation mentionne l'identité de l'agent, son statut, son grade et son échelon.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. François Gauthiez, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques.
 2. Mme Delphine Leguerrier Sauboua-Suraud, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales.
 3. M. Olivier Letodé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.
 4. Mme Isabelle Perret, administratrice en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches.
 5. Mme Céline Bonhomme, ingénieure des ponts et chaussées, dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques.
Les réductions d'ancienneté sont attribuées et modulées sur décision du secrétaire général du Conseil d'Etat, compte tenu des propositions formulées par le secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile et les chefs de service du Conseil d'Etat réunis en commission d'harmonisation, et après avis de la commission administrative paritaire compétente.
 Les agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante peuvent se voir attribuer des majorations d'ancienneté de un ou de deux mois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
 Le nombre total des places offertes à cet examen sera fixé ultérieurement.
 Les préinscriptions sont ouvertes jusqu'au 2 juillet 2009 sur le site internet www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 16 juillet 2009.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 29 septembre 2009 dans les centres ouverts sur le territoire national.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du 17 novembre 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le compte rendu de l'entretien professionnel et de formation est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire.
 Il est communiqué au fonctionnaire qui le signe après l'avoir, le cas échéant, complété par ses observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il porte, puis le retourne à son supérieur hiérarchique.
 Le document est versé au dossier de l'agent. Une copie en est remise à l'intéressé.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
 2. Mme Aurélia Cubertafond-Brechet, administratrice principale des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral.
 3. Mme Edith Mérillon, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale.
 4. M. Pierre Hébert, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Pierre Verdier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture.
 2. M. Olivier Forner, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture.
 3. Mme Joëlle Grégorj, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.