Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux, Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.
Le canton n° 15 (Saint-Florentin) comprend les communes suivantes : Beaumont, Beugnon, Butteaux, Chailley, Chemilly-sur-Yonne, Chéu, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Ormoy, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Soumaintrain, Turny, Vergigny, Villiers-Vineux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Florentin.
Le canton n° 7 (Giromagny) comprend les communes suivantes : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vescemont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Giromagny.
Le canton n° 21 (Vincelles) comprend les communes suivantes : Andryes, Charentenay, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Druyes-les-Belles-Fontaines, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Etais-la-Sauvin, Fontenailles, Fontenoy, Fouronnes, Gy-l'Evêque, Irancy, Jussy, Lain, Lainsecq, Levis, Merry-Sec, Migé, Molesmes, Mouffy, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Sainpuits, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Sainte-Colombe-sur-Loing, Saints, Sementron, Sougères-en-Puisaye, Taingy, Thury, Treigny, Val-de-Mercy, Vincelles, Vincelottes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincelles.
Le canton n° 2 (Belfort-1) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cravanche, rue de la 1re-Armée, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.
Le canton n° 8 (Grandvillars) comprend les communes suivantes : Angeot, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Méziré, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Recouvrance, Reppe, Suarce, Vauthiermont, Vellescot.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandvillars.
Le canton n° 3 (Bellegarde-sur-Valserine) comprend les communes suivantes : Bellegarde-sur-Valserine, Billiat, Champfromier, Chanay, Châtillon-en-Michaille, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Lancrans, Lhôpital, Montanges, Plagne, SaintGermain-de-Joux, Surjoux, Villes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arbignieu, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Pugieu, Rossillon, Saint-Benoît, Saint-Bois, Saint-Champ, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belley.
Le canton n° 10 (Hauteville-Lompnes) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Belmont-Luthézieu, Béon, Brénaz, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor, Chavornay, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corcelles, Corlier, Cormaranche-en-Bugey, Culoz, Evosges, Le Grand-Abergement, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Hotonnes, Izenave, Lantenay, Lochieu, Lompnieu, Outriaz, Le Petit-Abergement, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Songieu, Sutrieu, Talissieu, Tenay, Thézillieu, Vieu, Vieu-d'Izenave, Virieu-le-Petit.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hauteville-Lompnes.
Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Buellas, Confrançon, Cras-sur-Reyssouze, Curtafond, Etrez, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, Vandeins.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attignat.
Le canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Marlieux, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Neuville-les-Dames, Peyzieux-sur-Saône, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Paul-de-Varax, Sandrans, Sulignat, Thoissey, Valeins.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Le canton n° 4 (Aubenas-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Ailhon, Fons, Lachapelle-sous-Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Privat, Saint-Sernin, Vesseaux, Vinezac ;
 2° La partie de la commune d'Aubenas non incluse dans le canton d'Aubenas-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.
Le canton n° 3 (Aubenas-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Aizac, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Genestelle, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Labégude, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Serre, Ucel, Vals-les-Bains ;
 2° La partie de la commune d'Aubenas située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon, boulevard Jean-Mathon, rue du Docteur-Saladin, boulevard Jean-Mathon, rue Jean-Mermoz, rue Georges-Couderc, chemin de l'Emeraude, rue de la Pailhouse, rue Louis-Vidal, avenue de Boisgival, boulevard Camille-Laprade, avenue Léonce-Verny, chemin des Anes, route de Vals, voie communale 12, route nationale 102, ligne droite dans le prolongement du chemin du Mercoire, chemin du Mercoire, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ucel.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.
Le canton n° 7 (Ceyzériat) comprend les communes suivantes : Certines, Ceyzériat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceyzériat.
Le canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Arandas, Argis, Bettant, Château-Gaillard, Cleyzieu, Conand, Douvres, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Vaux-en-Bugey.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Groslée, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagnieu.
Le canton n° 12 (Meximieux) comprend les communes suivantes : Balan, Béligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Dagneux, Faramans, Joyeux, Meximieux, Le Montellier, Montluel, Pérouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Eloi, Sainte-Croix.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meximieux.
Le canton n° 14 (Nantua) comprend les communes suivantes : Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Lalleyriat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat, Port, Saint-Martin-du-Frêne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.
Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons :
 ― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ;
 ― canton n° 2 (Attignat) ;
 ― canton n° 3 (Bellegarde-sur-Valserine) ;
 ― canton n° 4 (Belley) ;
 ― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ;
 ― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ;
 ― canton n° 7 (Ceyzériat) ;
 ― canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) ;
 ― canton n° 9 (Gex) ;
 ― canton n° 10 (Hauteville-Lompnes) ;
 ― canton n° 11 (Lagnieu) ;
 ― canton n° 12 (Meximieux) ;
 ― canton n° 13 (Miribel) ;
 ― canton n° 14 (Nantua) ;
 ― canton n° 15 (Oyonnax) ;
 ― canton n° 16 (Pont-d'Ain) ;
 ― canton n° 17 (Replonges) ;
 ― canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) ;
 ― canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) ;
 ― canton n° 20 (Thoiry) ;
 ― canton n° 21 (Trévoux) ;
 ― canton n° 22 (Villars-les-Dombes) ;
 ― canton n° 23 (Vonnas).
Le canton n° 10 (Riom-ès-Montagnes) comprend les communes suivantes : Apchon, Auzers, Chanterelle, Collandres, Condat, Le Falgoux, Lugarde, Marcenat, Marchastel, Méallet, Menet, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Vincent-de-Salers, Trizac, Valette, Le Vaulmier.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom-ès-Montagnes.
Le canton n° 3 (Aurillac-2) comprend la partie de la commune d'Aurillac située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ytrac, chemin d'Antuejoul, chemin des Remparts, rue de Pesteils, route de Belbex, rue Gaston-Maumy, avenue de la Liberté (route départementale 120), rue Croix-du-Vialenc, rue Loucheur, rue du Docteur-Michel, rue Ribot, boulevard Louis-Dauzier, boulevard Eugène-Linthilhac, place d'Aurinques, rue du Président-Delzons, place du Square, avenue Gambetta, cours de la Jordanne, rue du Pont-d'Aliès, pont Pierre-Marty, cours de la Jordanne, rue Pierre-Marty, rue de Clairvivre, promenade, rue de la Jordanne, ligne droite perpendiculaire à la rue de la Jordanne partant entre le 10 et le 12 jusqu'à la ligne de chemin de fer, ligne de chemin de fer reliant Ytrac à Clermont-Ferrand, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arpajon-sur-Cère.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.
Le canton n° 9 (Neuvéglise) comprend les communes suivantes : Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Celoux, Chaliers, Chaudes-Aigues, Chazelles, Clavières, Deux-Verges, Espinasse, Faverolles, Fridefont, Jabrun, Lavastrie, Lieutadès, Lorcières, Loubaresse, Maurines, Neuvéglise, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Just, Saint-Marc, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, Soulages, La Trinitat, Vabres, Védrines-Saint-Loup.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvéglise.
Le canton n° 14 (Plancoët) comprend les communes suivantes : Bourseul, Corseul, Créhen, Landébia, La Landec, Languédias, Languenan, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plancoët.
Le canton n° 5 (Mauriac) comprend les communes suivantes : Ally, Anglards-de-Salers, Barriac-les-Bosquets, Brageac, Chalvignac, Chaussenac, Drugeac, Escorailles, Le Fau, Fontanges, Mauriac, Pleaux, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Sainte-Eulalie, Salers, Salins, Le Vigean.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauriac.
Le canton n° 11 (Saint-Flour-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Andelat, Auriac-l'Eglise, Bonnac, La Chapelle-Laurent, Coltines, Coren, Ferrières-Saint-Mary, Lastic, Laurie, Leyvaux, Massiac, Mentières, Molèdes, Molompize, Montchamp, Rézentières, Roffiac, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Talizat, Tiviers, Valjouze, Vieillespesse ;
 2° La partie de la commune de Saint-Flour située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Andelat, ligne de chemin de fer Saint-Flour-Chaudes-Aigues, avenue de Clermont-Ferrand, avenue du 11-Novembre, avenue de Verdun, route départementale 10, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villedieu.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.
Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Oradour, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Sériers, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;
 2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.
Le canton n° 6 (Maurs) comprend les communes suivantes : Boisset, Fournoulès, Leynhac, Marcolès, Maurs, Montmurat, Mourjou, Quézac, Roannes-Saint-Mary, Rouziers, Saint-Antoine, Saint-Constant, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Santin-de-Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Le Trioulou, Vitrac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurs.
Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, L'Hermitage-Lorge, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-sur-Lié, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.
Le canton n° 3 (Callac) comprend les communes suivantes : Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, La Chapelle-Neuve, Coadout, Duault, Gurunhuel, Kerien, Kerpert, Loc-Envel, Lohuec, Louargat, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac'h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Nicodème, Saint-Servais, Senven-Léhart, Tréglamus.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Callac.
Le canton n° 2 (Aurillac-1) comprend :
 1° La commune d'Ytrac ;
 2° La partie de la commune d'Aurillac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ytrac, chemin d'Antuejoul, chemin des Remparts, rue de Pesteils, route de Belbex, rue Jean-Moulin, place du 8-Mai-1945, ligne de chemin de fer reliant Ytrac à Clermont-Ferrand, passerelle reliant la rue François-Maynard à la rue du Ceyla, chemin de Berthou, rue de la Montade, avenue des Volontaires, boulevard de Verdun, avenue du Plomb-du-Cantal, rue Léon-Blum, rue Victor-Jara, ligne perpendiculaire jusqu'à la rue Maurice-Ravel entre le 10 et le 16, rue Maurice-Ravel, rue Georges-Clemenceau, boulevard de Canteloube, rue de Marmiesse, rue de Baradel, chemin du Bousquet, chemin de Marmiers, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arpajon-sur-Cère.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.
Le canton n° 15 (Ydes) comprend les communes suivantes : Antignac, Arches, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Jaleyrac, Lanobre, Madic, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint-Pierre, Sauvat, Sourniac, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ydes.
Le canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Arpajon-sur-Cère, Calvinet, Cassaniouze, Junhac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lapeyrugue, Leucamp, Montsalvy, Prunet, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Vieillevie.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon-sur-Cère.
Le canton n° 13 (Thueyts) comprend les communes suivantes : Astet, Barnas, Le Béage, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laval-d'Aurelle, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Laurent-les-Bains, Saint-Pierre-de-Colombier, Sainte-Eulalie, La Souche, Thueyts, Usclades-et-Rieutord.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thueyts.
Le canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) comprend les communes suivantes : Arnac, Ayrens, Cayrols, Cros-de-Montvert, Glénat, Lacapelle-Viescamp, Laroquebrou, Montvert, Nieudan, Omps, Parlan, Pers, Rouffiac, Le Rouget, Roumégoux, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Gérons, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saury, Saint-Victor, La Ségalassière, Siran.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Le département du Cantal comprend quinze cantons :
 ― canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) ;
 ― canton n° 2 (Aurillac-1) ;
 ― canton n° 3 (Aurillac-2) ;
 ― canton n° 4 (Aurillac-3) ;
 ― canton n° 5 (Mauriac) ;
 ― canton n° 6 (Maurs) ;
 ― canton n° 7 (Murat) ;
 ― canton n° 8 (Naucelles) ;
 ― canton n° 9 (Neuvéglise) ;
 ― canton n° 10 (Riom-ès-Montagnes) ;
 ― canton n° 11 (Saint-Flour-1) ;
 ― canton n° 12 (Saint-Flour-2) ;
 ― canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) ;
 ― canton n° 14 (Vic-sur-Cère) ;
 ― canton n° 15 (Ydes).
Le canton n° 14 (Vic-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Badailhac, Carlat, Cros-de-Ronesque, Giou-de-Mamou, Jou-sous-Monjou, Labrousse, Lascelle, Mandailles-Saint-Julien, Pailherols, Polminhac, Raulhac, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Simon, Teissières-lès-Bouliès, Thiézac, Velzic, Vézac, Vezels-Roussy, Vic-sur-Cère, Yolet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-sur-Cère.
Le canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) comprend les communes suivantes : Boucieu-le-Roi, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Etables, Glun, Lemps, Mauves, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Jean-de-Muzols, Sécheras, Tournon-sur-Rhône, Vion.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tournon-sur-Rhône.
Le canton n° 8 (Lanvallay) comprend les communes suivantes : Bobital, Brusvily, Calorguen, Les Champs-Géraux, Evran, Le Hinglé, Lanvallay, Pleudihen-sur-Rance, Plouasne, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Tréfumel, Trévron.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanvallay.
Le canton n° 2 (Broons) comprend les communes suivantes : Broons, Caulnes, La Chapelle-Blanche, Eréac, Gomené, Guenroc, Guitté, Illifaut, Lanrelas, Laurenan, Loscouët-sur-Meu, Mégrit, Merdrignac, Mérillac, Plumaudan, Plumaugat, Rouillac, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Launeuc, Saint-Maden, Saint-Vran, Sévignac, Trédias, Trémeur, Trémorel, Yvignac-la-Tour.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Broons.
Le canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc) comprend les communes suivantes : Balazuc, Bessas, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Grospierres, Joannas, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lagorce, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Montréal, Orgnac-l'Aven, Pradons, Prunet, Rochecolombe, Rocher, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Remèze, Salavas, Sampzon, Sanilhac, Tauriers, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vogüé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
Le canton n° 9 (Le Pouzin) comprend les communes suivantes : Baix, Cruas, Meysse, Le Pouzin, Rochemaure, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pouzin.
Le canton n° 10 (Privas) comprend les communes suivantes : Ajoux, Alissas, Chomérac, Coux, Creysseilles, Flaviac, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Pourchères, Pranles, Privas, Rochessauve, Saint-Priest, Veyras.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Privas.
Le canton n° 16 (Les Vans) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Les Salelles, Valgorge, Les Vans, Vernon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Vans.
Le canton n° 1 (Bégard) comprend les communes suivantes : Bégard, Berhet, Brélidy, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Kermoroc'h, Landebaëron, Mantallot, Pédernec, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pluzunet, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Runan, Saint-Clet, Saint-Laurent, Squiffiec, Tonquédec, Trégonneau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bégard.
Le canton n° 12 (Le Teil) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Pons, Saint-Thomé, Sceautres, Le Teil, Valvignères, Villeneuve-de-Berg.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Teil.
Le canton n° 17 (La Voulte-sur-Rhône) comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Silhac, Soyons, Toulaud, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Voulte-sur-Rhône.
Le canton n° 11 (Sarras) comprend les communes suivantes : Andance, Arras-sur-Rhône, Bogy, Brossainc, Champagne, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Eclassan, Félines, Limony, Ozon, Peaugres, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Sarras, Serrières, Vinzieux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarras.
Le canton n° 6 (Lamballe) comprend les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Lamballe, Landéhen, La Malhoure, Meslin, Morieux, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe.
Le département des Côtes-d'Armor comprend vingt-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Bégard) ;
 ― canton n° 2 (Broons) ;
 ― canton n° 3 (Callac) ;
 ― canton n° 4 (Dinan) ;
 ― canton n° 5 (Guingamp) ;
 ― canton n° 6 (Lamballe) ;
 ― canton n° 7 (Lannion) ;
 ― canton n° 8 (Lanvallay) ;
 ― canton n° 9 (Loudéac) ;
 ― canton n° 10 (Mûr-de-Bretagne) ;
 ― canton n° 11 (Paimpol) ;
 ― canton n° 12 (Perros-Guirec) ;
 ― canton n° 13 (Plaintel) ;
 ― canton n° 14 (Plancoët) ;
 ― canton n° 15 (Plélo) ;
 ― canton n° 16 (Plénée-Jugon) ;
 ― canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) ;
 ― canton n° 18 (Plérin) ;
 ― canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) ;
 ― canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) ;
 ― canton n° 21 (Ploufragan) ;
 ― canton n° 22 (Plouha) ;
 ― canton n° 23 (Rostrenen) ;
 ― canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) ;
 ― canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) ;
 ― canton n° 26 (Trégueux) ;
 ― canton n° 27 (Tréguier).
Le canton n° 10 (Mûr-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Allineuc, Caurel, Corlay, Gausson, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Langast, Merléac, La Motte, Mûr-de-Bretagne, Plouguenast, Plussulien, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Guen, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mûr-de-Bretagne.
Le canton n° 8 (Lamastre) comprend les communes suivantes : Alboussière, Ardoix, Arlebosc, Bozas, Champis, Colombier-le-Vieux, Le Crestet, Désaignes, Empurany, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Nozières, Pailharès, Préaux, Quintenas, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Basile, Saint-Félicien, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Satillieu, Vaudevant.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamastre.
Le canton n° 9 (Loudéac) comprend les communes suivantes : Le Cambout, La Chèze, Coëtlogon, La Ferrière, Loudéac, Plémet, Plumieux, La Prénessaye, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Maudan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudéac.
Le canton n° 11 (Paimpol) comprend les communes suivantes : Ile-de-Bréhat, Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec, Plouézec, Plourivo, Yvias.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Paimpol.
Le canton n° 8 (Naucelles) comprend les communes suivantes : Besse, Crandelles, Freix-Anglards, Girgols, Jussac, Laroquevieille, Marmanhac, Naucelles, Reilhac, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Illide, Saint-Projet-de-Salers, Teissières-de-Cornet, Tournemire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Naucelles.
Le canton n° 6 (Le Cheylard) comprend les communes suivantes : Accons, Albon-d'Ardèche, Arcens, Beauvène, Borée, Chalencon, Le Chambon, Chanéac, Le Cheylard, Devesset, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Gluiras, Intres, Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle-sous-Chanéac, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Nonières, Les Ollières-sur-Eyrieux, Rochepaule, La Rochette, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cheylard.
Le canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) comprend les communes suivantes : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Viviers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Le canton n° 7 (Murat) comprend les communes suivantes : Albepierre-Bredons, Allanche, Celles, Chalinargues, La Chapelle-d'Alagnon, Charmensac, Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Cheylade, Le Claux, Dienne, Joursac, Landeyrat, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Murat, Neussargues-Moissac, Peyrusse, Pradiers, Saint-Saturnin, Sainte-Anastasie, Ségur-les-Villas, Ussel, Vernols, Vèze, Virargues.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Murat.
Le canton n° 12 (Perros-Guirec) comprend les communes suivantes : Kermaria-Sulard, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trélévern, Trévou-Tréguignec.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perros-Guirec.
Le canton n° 23 (Vonnas) comprend les communes suivantes : Bey, Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Cyr-surMenthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Laurent-sur-Saône, Vonnas.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vonnas.
Le canton n° 21 (Trévoux) comprend les communes suivantes : Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévoux.
Le canton n° 16 (Pont-d'Ain) comprend les communes suivantes : Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Ceignes, Cerdon, Challes-la-Montagne, Dortan, Izernore, Jujurieux, Labalme, Leyssard, Matafelon-Granges, Mérignat, Neuville-sur-Ain, Nurieux-Volognat, Peyriat, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Samognat, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Varambon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-d'Ain.
Le canton n° 22 (Villars-les-Dombes) comprend les communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Birieux, Bouligneux, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Francheleins, Lapeyrouse, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Monthieux, Rancé, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux, Villars-les-Dombes, Villeneuve.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villars-les-Dombes.
Le canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy.
 2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, ligne de chemin de fer Bourg-Mâcon, avenue des Anciens-Combattants, boulevard Paul-Bert jusqu'à la place Perrier-Labalme, avenue Jean-Marie-Verne, rue de la Fraternité, rue Amédée-Fornet, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Marie-Verne, boulevard Paul-Valéry, rue Tony-Ferret, boulevard de Brou, ligne de chemin de fer Bourg-Bellegarde jusqu'à son intersection avec la rivière Reyssouze, cours d'eau Reyssouze jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montagnat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.
Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Chavannes-sur-Suran, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Germagnat, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Pirajoux, Pouillat, Pressiat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Treffort-Cuisiat, Verjon, Villemotier, Villereversure.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.
Le département de l'Ardèche comprend dix-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Annonay-1) ;
 ― canton n° 2 (Annonay-2) ;
 ― canton n° 3 (Aubenas-1) ;
 ― canton n° 4 (Aubenas-2) ;
 ― canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) ;
 ― canton n° 6 (Le Cheylard) ;
 ― canton n° 7 (Guilherand-Granges) ;
 ― canton n° 8 (Lamastre) ;
 ― canton n° 9 (Le Pouzin) ;
 ― canton n° 10 (Privas) ;
 ― canton n° 11 (Sarras) ;
 ― canton n° 12 (Le Teil) ;
 ― canton n° 13 (Thueyts) ;
 ― canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) ;
 ― canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc) ;
 ― canton n° 16 (Les Vans) ;
 ― canton n° 17 (La Voulte-sur-Rhône).
Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Dommartin, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-leBouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.
Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :
 1° La commune de Viriat ;
 2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.
Le canton n° 1 (Annonay-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas ;
 2° La partie de la commune d'Annonay située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Boulieu-lès-Annonay, avenue Ferdinand Janvier, chemin de la Convalescence, allée de Beauregard, corniche de Montmiandon, chemin de la Croze, chemin Mignot, rue Font-Chevalier, rue Saint-Prix-Barou, rue Melchior-de-Vogüé, rue Boissy-d'Anglas, route Levert, rue Vidal, rue Fernand-Duchier, rue Montgolfier, montée du Savel, limite de l'annexe du lycée Saint-Denis, montée de la Croix-de-l'Heaume, route de Californie, avenue Daniel-Mercier, chemin de Porte-Broc, chemin des Grailles, avenue Rhin-et-Danube, chemin de Villedieu, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Davézieux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.
Le canton n° 20 (Thoiry) comprend les communes suivantes : Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Echenevex, Farges, Léaz, Lélex, Mijoux, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy, Thoiry.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thoiry.
Le canton n° 2 (Annonay-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance ;
 2° La partie de la commune d'Annonay non incluse dans le canton d'Annonay-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.
L'article 125 du même décret est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. 125.-Les notaires et organismes employeurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle prélèvent sur le produit des cotisations prévues à l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée le montant des cotisations qu'ils doivent verser au régime général de sécurité sociale. 
La différence avec le produit des cotisations instituées par les 1° et 3° du paragraphe 1 de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée est versée à la CRPCEN dans les cinq premiers jours de chaque trimestre civil. 
Les cotisations instituées par le 2° du paragraphe 1 de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée sont versées à la CRPCEN dans les dix premiers jours de chaque trimestre civil. »
L'article D. 49-23 du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 
2° Après le treizième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« En outre, quel que soit le délit ou le crime pour lequel la personne a été condamnée, le juge de l'application des peines peut, en cas d'urgence et avec l'accord du procureur de la République, ordonner sans expertise psychiatrique préalable une mesure de suspension de peine conformément aux dispositions de l'article 720-1-1 lorsqu'il résulte d'un certificat médical, établi par le médecin responsable de la structure sanitaire dans laquelle la personne est prise en charge ou par son remplaçant, que le pronostic vital de la personne est engagé. »
A N N E X E 
1. Le I de l'article 313-53-5 est complété par un alinéa rédigé comme suit : 
« En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A. » 
2. A l'article 315-64-1, les mots : « aux a à c du I de l'article L. 214-92 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° du I de l'article L. 214-36 ». 
3. Le 1° de l'article 323-18 est modifié comme suit : 
1° Les mots : « A ce titre, le dépositaire s'assure de l'existence, au sein de la société de gestion, de procédures appropriées et contrôlables, permettant notamment la vérification : » sont remplacés par les mots : « A ce titre, le dépositaire s'assure de l'existence, au sein de la société de gestion, de procédures appropriées et contrôlables, permettant notamment la vérification de la diffusion des informations réglementaires aux porteurs ou actionnaires par la société de gestion. » ; 
2° Les a, b et c sont supprimés. 
4. Au premier alinéa de l'article 323-23, après la référence : « 313-13 » sont ajoutés les mots : « du présent règlement et à l'article 16 de la directive 2006/73/ CE du 10 août 2006. » 
5. L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre unique. ― Organismes de placement collectif en valeurs mobilières ». 
6. A l'article 411-132, les mots : « aux articles 411-135 et 412-28 » sont remplacés par les mots : « à l'article 411-135 ». 
7. Le chapitre II du titre Ier du livre IV est supprimé. 
8. A l'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV, les mots : « de notification » sont supprimés.
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 décembre 2013 :
 Considérant que le programme d'apprentissage intitulé « Libertas Plus » a pour objectif l'appropriation par les patients des gestes techniques attachés à l'auto-injection de la spécialité CINRYSE chez les patients atteints d'angiodème héréditaire ;
 L'autorisation prévue à l'article L. 1161-5 du code de la santé publique est accordée au programme d'apprentissage précité relatif à la spécialité CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable, du laboratoire VIROPHARMA.
 Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans.
Le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
actuel
(en euros TTC)
PLV
actuel
(en euros TTC)
NOUVEAU
tarif
en euros TTC
à compter
du 1er juillet 2014
NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er juillet 2014
NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)
à compter
du 1er avril 2015
NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er avril 2015
3295042
Implant orthopédique, obturateur, GROUPE LEPINE, AIR PLUG-PORCIN
56,56
56,56
55,71
55,71
55,15
55,15
Le livre Ier est ainsi modifié :
 Le dernier alinéa de l'article I-10 « Actes identiques » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cas particulier : pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, les actes identiques d'examen de prélèvement sur plusieurs structures anatomiques sont identifiés par un code et un libellé spécifiques. »
Le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
TARIF
actuel
(en euros TTC)
PLV
actuel
(en euros TTC)
NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)
à compter
du 1er juillet 2014
NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er juillet 2014
NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)
à compter
du 1er avril 2015
NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er avril 2015
3150697
Implant de suture percutanée du tendon d'Achille, FH, TENOLIG, boîte de 2 kits
365,88
365,88
362,22
362,22
359,48
359,48
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 275 133 1 2
OPTAFLU, suspension injectable en seringue préremplie, seringue préremplie (verre) de 0,5 ml, boîte de 1 seringue préremplie (Luer Lock) + 1 aiguille (B/1) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS)
34009 585 795 2 3
OXYTOCINE MEDAC 5 UI/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires MEDAC SAS)
34009 578 963 0 0
REMIFENTANIL B BRAUN 1 mg, poudre pour solution à diluer pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 578 993 7 0
REMIFENTANIL B BRAUN 2 mg, poudre pour solution à diluer pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 578 998 9 9
REMIFENTANIL B BRAUN 5 mg, poudre pour solution à diluer pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 359 721 1 8
THIOCOLCHICOSIDE ARROW 4 mg, comprimé, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
ANCIENS LIBELLÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 358 459 1 7
ADVIL 100 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 358 459 1 7
ADVILMED 100 mg (ibuprofène), comprimé enrobé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 329 594 1 9
ADVIL 400 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 329 594 1 9
ADVILMED 400 mg (ibuprofène), comprimé enrobé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium (B/20) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 360 944 0 6
ADVIL 5 % (ibuprofène), gel, 100 g en tube (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 360 944 0 6
ADVIMED 5 % (ibuprofène), gel, 100 g en tube Aluminium verni) (B/1) (laboratoires PFIZE SANTE FAMILIALE)
34009 336 406 2 0
ADVIL Enfant et Nourrisson 20 mg/ml (ibuprofène), suspension buvable, 200 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 336 406 2 0
ADVILMED enfants et nourrissons 20 mg/1 ml (ibuprofène), suspension buvable en flacon, 200 ml en flacon (verre) avec seringue pour administration orale (polyéthylène/polysturène) (B/1) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
A N N E X E
 La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
34008 939 345 5 5
STRIBILD 150 mg, 150 mg, 200 mg, 245 mg, comprimé pelliculé
GILEAD SCIENCES
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 20 janvier 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSS1400361A), publié au Journal officiel du 29 janvier 2014, s'agissant de l'exploitant relatif à la spécialité PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 400 ml, au lieu de : « PFIZER », lire : « CSL BEHRING ».
A N N E X E
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 358 459 1 7
ADVIL 100 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 358 459 1 7
ADVILMED 100 mg (ibuprofène), comprimé enrobé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 329 594 1 9
ADVIL 400 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 329 594 1 9
ADVILMED 400 mg (ibuprofène), comprimé enrobé, comprimés sous plaquattes thermoformées (PVC/aluminium) (B/20) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 360 944 0 6
ADVIL 5 % (ibuprofène), gel, 100 g en tube (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 360 944 0 6
ADVILMED 5 % (ibuprofène), gel, 100 g en tube (aluminium verni) (B/1) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 336 406 2 0
ADVIL enfant et nourrisson 20 mg/ml (ibuprofène), suspension buvable, 200 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
34009 336 406 2 0
ADVILMED ENFANTS ET NOURRISSONS 20 mg/1 ml (ibuprofène), suspension buvable en flacon, 200 ml en flacon (verre) avec seringue pour administration orale (polyéthylène/polystyrène) (B/1) (laboratoires PFIZER SANTE FAMILIALE)
Le livre III est ainsi modifié :
 1° A l'article III-3 B (2, g), au troisième alinéa, les mots : « , y compris les suppléments autorisés avec ces actes » sont supprimés.
 2° A l'annexe 2, au paragraphe 2 (g) :
 a) Au troisième alinéa, les mots : « , y compris les suppléments autorisés avec ces actes » sont supprimés.
 b) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques associés entre eux ou à 1 seul autre acte : le code est 4 pour chacun des actes :
RÈGLE
CODE
TAUX À APPLIQUER AU TARIF
Acte 1 d'anatomie et de cytologie pathologiques
4
100 %
Acte 2 d'anatomie et de cytologie pathologiques
4
100 %
Autre acte (1 seul)
4
100 %
 ».
 c) Au sixième alinéa, les mots : « ou les suppléments » sont supprimés.
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 janvier 2014 :
 Considérant que le programme d'apprentissage intitulé « Omnipaps » a pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'auto-injection de la spécialité OMNITROPE, dans le traitement du retard de croissance chez l'enfant et le déficit somatotrope en hormone de croissance chez l'adulte ;
 L'autorisation prévue à l'article L. 1161-5 du code de la santé publique est accordée au programme d'apprentissage précité relatif à la spécialité OMNITROPE, du laboratoire SANDOZ.
 Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans.
Le canton n° 6 (Cluses) comprend les communes suivantes : Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Marnaz, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, La Rivière-Enverse, Saint-Sigismond, Samoëns, Scionzier, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thyez, Verchaix.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cluses.
Le canton n° 9 (Muret) comprend les communes suivantes : Le Fauga, Frouzins, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Seysses.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muret.