Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Major.
Echelle de solde des majors.
Echelon exceptionnel (1) 
634
5e échelon
600
4e échelon
585
3e échelon
573
2e échelon
562
1er échelon
542
Adjudant-chef.
Echelle de solde n° 4.
8e échelon
561
7e échelon
560
6e échelon
550
5e échelon
548
4e échelon
547
3e échelon
539
2e échelon
510
1er échelon
493
Adjudant.
Echelle de solde n° 4.
8e échelon
527
7e échelon
513
6e échelon
510
5e échelon
491
4e échelon
486
3e échelon
468
2e échelon
448
1er échelon
441
Maréchal des logis-chef.
Echelle de solde n° 4.
6e échelon
505
5e échelon
486
4e échelon
463
3e échelon
440
2e échelon
420
1er échelon
392
Gendarme.
Echelle de solde des gendarmes.
Echelon exceptionnel (2) 
498
11e échelon
479
10e échelon
457
9e échelon
443
8e échelon
427
7e échelon
420
6e échelon
402
5e échelon
375
4e échelon
344
3e échelon
321
2e échelon
301
1er échelon
296
Elève gendarme
258

 (1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 18 % de l'effectif des majors pour l'année 2009.
(2) Echelon exceptionnel attribué dans la limite d'un contingent fixé par arrêté interministériel.
Les plafonds des effectifs des corps d'officiers sont fixés par grade par arrêté interministériel.
 Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.
 Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers.
 L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
GRADE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Général de division.
Echelon unique
HE D
Général de brigade.
Echelon unique
HE C
Colonel.
Echelon exceptionnel (1)
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1015
1er échelon
966
Lieutenant-colonel.
2e échelon exceptionnel (1)
1015
1er échelon exceptionnel (1)
1015
4e échelon
966
3e échelon
884
2e échelon
844
1er échelon
797
Chef d'escadron.
2e échelon exceptionnel (1)
904
1er échelon exceptionnel (1)
878
4e échelon
751
3e échelon
743
2e échelon
710
1er échelon
700
Capitaine.
Echelon exceptionnel (1)
746
5e échelon
699
4e échelon
665
3e échelon
630
2e échelon
597
1er échelon
574
Lieutenant.
4e échelon
573
3e échelon
539
2e échelon
509
1er échelon
457
Sous-lieutenant.
Echelon unique
389

 (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
L'article 16 du décret du 18 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Pour la réduction des cotisations mentionnées au 2° de l'article 13, les numérateurs 0, 260 et 0, 281 figurant respectivement dans les formules de calcul déterminées au 1° et au 2° de l'article 2 sont remplacés par le numérateur 0, 054. »
L'article 9 du décret du 18 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Pour les salariés affiliés au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, la réduction prévue à l'article 1er est applicable aux cotisations à la charge de l'employeur assises sur les gains et rémunérations versés aux salariés et recouvrées par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. »
L'article 15 du décret du 18 août 2004 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article 2 » ;
 2° Les troisième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « ― le numérateur 0,281 figurant dans la formule de calcul prévue au 2° de l'article 2 est remplacé par le numérateur 0,227. »
Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 18 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Le montant mensuel du salaire minimum de croissance utilisé par les formules de calcul de l'article 2 est réputé égal au produit de la valeur de 151, 67 fois le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail et du rapport entre le nombre de jours de travail correspondant à la rémunération mensuelle utilisée au dénominateur des formules de calcul et 30 jours. »
Pour le calcul des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2007, la formule de calcul définie à l'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, est remplacée, pour les employeurs de un à dix-neuf salariés, par la formule suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 7 du 09/01/2009 texte numéro 24

 Pour ce calcul, il est fait application des dispositions fixées au I du chapitre Ier et à l'article 17 du décret du 18 août 2004 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret.
 Pour l'application de ces dispositions, l'effectif de l'entreprise est calculé au 31 décembre 2006, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours de cette année civile, des effectifs déterminés chaque mois, conformément aux dispositions des articles L. 620-10 et L. 620-11 du code du travail alors en vigueur. Pour une entreprise créée au cours des années 2006 ou 2007, l'effectif est calculé à la date de sa création.
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
Fonctions
Résultats
individuels
PLAFONDS
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues 
3 925
3 275
43 200
Attaché principal d'administration et grades analogues 
4 275
3 675
47 700
Emploi fonctionnel 
4 425
3 800
49 350
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
Fonctions
Résultats
individuels
PLAFONDS
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues 
3 000
2 000
30 000
Attaché principal d'administration et grades analogues 
3 800
2 500
37 800
Emploi fonctionnel 
4 000
2 600
39 600
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Attaché d'administration et grades analogues 
1 750
1 600
20 100
Attaché principal d'administration et grades analogues 
2 500
1 800
25 800
Emploi fonctionnel 
2 900
2 000
29 400
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères économiques et financiers :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
Fonctions
Résultats
individuels
PLAFONDS
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues 
3 200
2 200
32 400
Attaché principal d'administration et grades analogues 
4 200
2 800
42 000
Emploi fonctionnel 
4 700
3 200
47 400
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Attaché d'administration et grades analogues 
3 000
2 000
30 000
Attaché principal d'administration et grades analogues 
3 800
2 500
37 800
Emploi fonctionnel 
4 200
2 900
42 600
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 5 décembre 2008, sont nommés au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille :
Au titre des représentants de l'Etat
 M. Yves Cousquer, ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé des ports maritimes.
 M. Laurent Roy, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentant le ministre chargé de l'environnement.
Au titre des personnalités
choisies en raison de leur compétence
 M. Patrick Daher, président-directeur général de Compagnie Daher, représentant le monde économique.
 M. Jean-Marc Delion, directeur général délégué de Réseau ferré de France.
 M. Jean-Marc Forneri, président de Bucéphale finance.
 M. Jacques Pfister, président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence.
 M. Jacques Truau, président du Club de la croisière Marseille-Provence.
 Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du ministère de la défense :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
Fonctions
Résultats
individuels
PLAFONDS
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues 
2 650
1 800
26 700
Attaché principal d'administration et grades analogues 
3 600
3 100
40 200
Emploi fonctionnel 
3 800
3 250
42 300
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Attaché d'administration et grades analogues 
1 750
1 600
20 100
Attaché principal d'administration et grades analogues 
2 500
1 800
25 800
Emploi fonctionnel 
2 900
2 000
29 400
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville en date du 7 janvier 2009, Mme Dupin (Marie-Hélène), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 2008, M. Yves Mosse, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 2 mars 2009, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 2008, les architectes et urbanistes de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2009. Ils sont promus au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat à compter du 1er janvier 2009, à l'exception de M. Bentrup (Serge) et de M. Henault (Philippe), promus au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat le 1er avril 2009 :
 M. Gautier (Nicolas), ministère de la culture et de la communication ;
 M. Banderier (Jacques), ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 Mme Joanny (Catherine), ministère de la culture et de la communication ;
 M. Mengoli (Bruno), ministère de la culture et de la communication ;
 Mme Mancret-Taylor (Valérie), ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 M. Diez (Lorenzo), ministère de la culture et de la communication ;
 M. Brentrup (Serge), ministère de la culture et de la communication ;
 Mme Saint-Paul (Florence), ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 M. Bergdolt (Etienne), ministère de la culture et de la communication ;
 M. Cazenave (Pierre), ministère de la culture et de la communication ;
 Mme Vie (Laure), ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 M. Germaine (Jean-Michel), ministère de la culture et de la communication ;
 M. Chenot (Martin), ministère de la culture et de la communication ;
 M. Henault (Philippe), ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 2008, M. Michel Fouillet, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 mars 2009.
L'article 12 du décret du 18 août 2004 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article 2 » ;
 3° Les troisième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « ― le numérateur 0,281 figurant dans la formule de calcul prévue au 2° de l'article 2 est remplacé par le numérateur 0,062. »
L'article 11 du décret du 18 août 2004 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article 2 » ;
 2° Les troisième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « ― le numérateur 0,281 figurant dans la formule de calcul prévue au 2° de l'article 2 est remplacé par le numérateur 0,219. »
Dans la dernière phrase de l'article 5 du décret du 18 août 2004 susvisé, les mots : « le nombre d'heures rémunérées, le cas échéant reconstitué dans les cas mentionnés au 3 de l'article 2 et à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires éventuellement effectuées au sens de l'article 81 quater du code général des impôts et la rémunération y afférente ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 2, route de Charmeil, à Belleville-sur-Allier (Allier), cadastré section AC n° 236, d'une superficie totale de 92 240 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 030-02290 à la rubrique « Centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Vichy ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières), 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.
Le fonds d'urgence en faveur du logement mentionné au I de l'article 12 de la loi du 30 décembre 2008 susvisée est mobilisé pour le financement de mesures destinées à faire face à des situations d'urgence concernant le relogement des sinistrés et les opérations nécessaires à la reconstruction de logements ou d'ensembles de logements sur des sites frappés par des événements exceptionnels de nature climatique ou technologique ayant donné lieu à des dommages aux personnes et aux biens.
 Une convention conclue entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations prévoit les conditions de gestion de ce fonds.
L'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La réduction prévue par l'article 1er est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Ce coefficient est déterminé, selon le cas, par application de l'une des formules de calcul suivantes : 
« 1° Cas des employeurs de plus de dix-neuf salariés : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 7 du 09 / 01 / 2009 texte numéro 24 

« 2° Cas des employeurs de un à dix-neuf salariés mentionnés au quatrième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et des groupements d'employeurs mentionnés au cinquième alinéa du même III : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 7 du 09 / 01 / 2009 texte numéro 24
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans la rubrique : « Société Bard France SAS (Bard) », sont ajoutés les produits suivants :
CODE
NOMENCLATURE
3465627
Grain d'iode 125, Bard, BARD READYLINK, grain lié, le grain.
Les implants READYLINK sont constitués par l'association de grains libres d'iode 125 Brachysource liés entre eux par des connecteurs en polymère Sourcelink résorbables.
La prise en charge est assurée pour la référence 1251RLCE.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2011.
3432579
Grain d'iode 125, Bard, BARD QUICKLINK, cartouche, le grain.
Cartouche pouvant contenir jusqu'à 20 grains d'iode libres maximum pouvant être espacés par des connecteurs Sourcelink grâce au système de pose Quicklink, BARD QUICKLINK, de la société Bard France SAS.
La prise en charge est assurée pour la référence 1251QCS.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2011.
Le 1 du C de l'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé : 
« C. ― Les assistants associés et les praticiens attachés associés : 
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : 
Montant pour : 
― une nuit, un dimanche et jour férié : 205, 40 € ; 
― une demi-nuit, un samedi après-midi : 102, 70 €. 
Afin de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date du 30 janvier 2002, le montant de l'indemnité de sujétion mentionné ci-dessus peut, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, à titre exceptionnel et dérogatoire, être majoré à concurrence d'un montant de 238 euros pour une nuit, un dimanche ou jour férié et de 119 euros pour une demi-nuit ou un samedi après-midi. »
L'article D. 4221-10 du code de la santé publique est remplacé par un article R. 4221-10 ainsi rédigé : 
« Art.R. 4221-10. ― Le ministre chargé de la santé délivre, après avis du Conseil supérieur de la pharmacie, l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 4221-12, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier comportant les pièces prévues par arrêté de ce ministre. Le silence gardé par l'autorité ministérielle pendant un an à compter de la réception d'un dossier complet vaut décision de rejet. 
« Ce délai peut être prolongé, par décision de l'autorité ministérielle, notifiée au plus tard un mois avant l'expiration de celui-ci, en cas de difficulté sérieuse portant sur l'appréciation de l'expérience professionnelle du candidat. 
« En cas de refus, la décision du ministre chargé de la santé est motivée. 
« L'autorisation ministérielle d'exercice est publiée au Journal officiel de la République française. »
Il est inséré, après l'article D. 4111-11 du code de la santé publique, un article R. 4111-12 ainsi rédigé : 
« Art.R. 4111-12. ― Le ministre chargé de la santé délivre, après avis de la commission, l'autorisation d'exercice prévue aux I et I bis de l'article L. 4111-2, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier comportant les pièces prévues par arrêté de ce ministre. 
« Les demandes présentées en application du I de l'article L. 4111-2 sont formées par les lauréats des épreuves soit à l'issue de la période de trois ans de fonctions accomplies dans un service ou organisme agréé pour la formation des internes, soit avant cette date lorsqu'ils sollicitent la prise en compte de fonctions exercées avant la réussite aux épreuves. 
« Le silence gardé par l'autorité ministérielle pendant un an sur les demandes présentées en application du I et pendant six mois sur celles présentées en application du I bis de l'article L. 4111-2, à compter de la réception d'un dossier complet, vaut décision de rejet. 
« Ce délai peut être prolongé, par décision de l'autorité ministérielle notifiée au plus tard un mois avant l'expiration de celui-ci, en cas de difficulté sérieuse portant sur l'appréciation de l'expérience professionnelle du candidat. 
« En cas de refus, la décision du ministre chargé de la santé est motivée. 
« L'autorisation ministérielle d'exercice est publiée au Journal officiel de la République française. »
La section 5 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° La sous-section 9 intitulée : « Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice » est supprimée. 
2° Les articles R. 6152-542 à R. 6152-544sont abrogés.
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mentionné par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
GRADE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Caporal-chef.
Echelon exceptionnel (1)
440
11e échelon
399
10e échelon
380
9e échelon
367
8e échelon
361
7e échelon
359
6e échelon
353
5e échelon
335
4e échelon
328
3e échelon
327
2e échelon
320
1er échelon
310
Caporal.
6e échelon
350
5e échelon
339
4e échelon
331
3e échelon
325
2e échelon
319
1er échelon
309
Soldat.
6e échelon
347
5e échelon
329
4e échelon
321
3e échelon
314
2e échelon
312
1er échelon
292

 (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 susvisé.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.
L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2008, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Russie, la Suède et la Suisse à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « Picasso - Cézanne » présentée au musée Granet d'Aix-en-Provence du 22 mai 2009 au 27 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2009 au 20 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2008, la répartition par spécialité des postes offerts au concours externe 2008 de recrutement des conservateurs du patrimoine est modifiée comme suit :
 « Spécialité "archives” : 7 (dont 1 poste pour le ministère des affaires étrangères) ;
 Spécialité "musées” : 7 (dont 1 pour le ministère de la défense et 2 pour la ville de Paris) ;
 Spécialité "monuments historiques et inventaire” : 3. »
L'article 3 du décret du 18 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-I. ― Pour la détermination de celle des formules de calcul du coefficient applicable à l'entreprise en vertu de l'article 2 : 
« 1° L'effectif de l'entreprise est calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours de l'année civile, des effectifs déterminés chaque mois conformément aux dispositions des articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail. 
« 2° Pour une entreprise créée en cours d'année, l'effectif est calculé à la date de sa création. Au titre de l'année suivante, l'effectif de cette entreprise est calculé dans les conditions définies au 1°, en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence de la première année. 
« II. ― Dans la formule de calcul déterminée en application du I : 
« 1° Le montant mensuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte est égal à la valeur de 151, 67 fois le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail. Pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est ni fixée pour l'ensemble du mois, considéré sur la base d'une durée hebdomadaire, ni rapportée à la durée du cycle de 35 heures ou à une durée annuelle de 1 607 heures, le montant mensuel du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée équivalente au sens de l'article L. 3121-9 du code du travail, hors heures supplémentaires et complémentaires au sens de l'article 81 quater du code général des impôts, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l'entreprise et rapportée à la durée qui correspond à la durée légale du travail. 
« 2° La rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires est constituée de la somme des gains et rémunérations tels que définis à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, versés au salarié au cours du mois civil, dont est soustraite la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires, dans la limite, pour ce qui concerne la majoration salariale correspondante, du montant correspondant aux taux de 25 % ou de 50 % prévus à l'article L. 3121-22 du code du travail. 
« 3° En cas de suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le montant mensuel du salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient est réduit à proportion de la part de la rémunération demeurée à la charge de l'employeur et soumise à cotisations. 
« 4° Le résultat obtenu par application de l'une ou l'autre de ces formules est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche. Pour les entreprises de un à dix-neuf salariés, il est pris en compte pour une valeur égale à 0, 281 s'il est supérieur à 0, 281. Pour les entreprises de plus de dix-neuf salariés, il est pris en compte pour une valeur égale à 0, 260 s'il est supérieur à 0, 260. Dans l'un ou l'autre cas, s'il est négatif, il est pris en compte pour une valeur de 0. »
L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
GRADE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe.
Echelon unique
HE D
Ingénieur général de 2e classe.
Echelon unique
HE C
Ingénieur en chef.
6e échelon
HE B
5e échelon
HE A
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
914
1er échelon
852
Ingénieur principal.
4e échelon
875
3e échelon
845
2e échelon
795
1er échelon
729
Ingénieur.
9e échelon
762
8e échelon
754
7e échelon
712
6e échelon
664
5e échelon
621
4e échelon
573
3e échelon
524
2e échelon
487
1er échelon
429
Le tarif mensuel forfaitaire mentionné à l'article R. 472-8 du code de l'action sociale et des familles est fixé :
 ― lorsque la personne protégée est accueillie de manière permanente dans un établissement social ou médico-social ou dans un établissement de santé, à 9,7 fois le montant brut horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
 ― dans les autres cas, à 15,2 fois le montant brut horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
 Le tarif prévu lorsque la personne protégée est accueillie de manière permanente dans un établissement social ou médico-social ou dans un établissement de santé est dû à compter du premier jour du mois qui suit une première période de trente jours de séjour continu dans l'établissement.
Le code pénal est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa de l'article R. 321-1, après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont ajoutés les mots : « ou le récépissé de déclaration d'activité remis par le centre de formalités des entreprises aux personnes physiques bénéficiant de la dispense d'immatriculation prévue par l'article L. 123-1-1 du code de commerce » ; 
2° L'article R. 321-9 est ainsi modifié : 
a) Le 2° devient 3° ; 
b) Il est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ; ».
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 3° de l'article R. 310-19 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Le fait de réaliser une vente au déballage en méconnaissance de la durée de la vente autorisée par le deuxième alinéa du I de l'article L. 310-2 et dont le déclarant a été informé par le maire en application de l'article R. 310-8. »
I. ― Les articles R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 310-8.-I. ― Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, dans les délais suivants : 
« 1° Dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation ; 
« 2° Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente. 
« Dans les huit jours au moins avant le début de la vente, le maire informe le déclarant que, du fait du dépassement de la durée de la vente autorisée par le deuxième alinéa du I de l'article L. 310-2, il s'expose à la sanction prévue au 3° de l'article R. 310-19. 
« II. ― Ces délais ne sont pas applicables aux ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle constatée en application de l'article L. 611-4 du code rural, ou en prévision de celle-ci, dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché ; ces ventes peuvent être réalisées sans délai, par décision conjointe du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'agriculture et ce après consultation par le ministre chargé de l'agriculture de l'organisation interprofessionnelle compétente. 
« III. ― Un arrêté du ministre chargé du commerce fixe la liste des informations contenues dans cette déclaration. 
« Art.R. 310-9.-Les ventes au déballage autorisées aux particuliers en application du troisième alinéa du I de l'article L. 310-2 sont contrôlées au moyen du registre mentionné au deuxième alinéa de l'article 321-7 du code pénal. » 
II. ― Les articles R. 310-10 à R. 310-14 du même code sont abrogés.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
GRADE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe.
Echelon unique
HE D
Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe.
Echelon unique
HE C
Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe.
Echelon exceptionnel (1)
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1015
1er échelon
966
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe.
2e échelon exceptionnel (1)
1015
1er échelon exceptionnel (1)
1015
4e échelon
966
3e échelon
884
2e échelon
844
1er échelon
797
Ingénieur principal ou officier principal.
2e échelon exceptionnel (1)
904
1er échelon exceptionnel (1)
878
4e échelon
751
3e échelon
743
2e échelon
710
1er échelon
700
Ingénieur ou officier.
Echelon exceptionnel (1)
746
10e échelon
699
9e échelon
665
8e échelon
630
7e échelon
597
6e échelon
574
5e échelon
573
4e échelon
539
3e échelon
509
2e échelon
457
1er échelon
389

 (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.
Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 Trois membres titulaires, dont le directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, président du comité, et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
 b) Représentants du personnel :
 Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, route nationale 7, 06606 Antibes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'IME château de Milan, à Montélimar (Drôme).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement les travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'IME château de Milan, route de Sauzet, 26200 Montélimar.
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel. 
Cet avenant a été signé le 15 décembre 2008 entre : 
Le Mouvement des entreprises françaises (MEDEF), 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 
D'autre part. 
Il a été déposé sous le numéro 444 / 16 à la direction générale du travail. Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'agrément de cet avenant par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi aurait pour effet de rendre ses dispositions obligatoires à tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application professionnel et territorial. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis en vue de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction des mutations économiques, mission du Fonds national de l'emploi, 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine à caractère technique et scientifique, recherche, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier régional universitaire, département des ressources humaines, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Quesnoy (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 90, rue du 8-Mai-1945, BP 20061, 59530 Le Quesnoy, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
(Campagne au titre de la rentrée universitaire 2009)
 					 Textes de référence :
 					 ― article L. 759-1 du code de l'éducation ;
 					 ― décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
 					 ― arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, complété, pour ce qui concerne son annexe, par l'arrêté du 23 décembre 2008 ;
 					 ― arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
 					 ― arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale d'habilitation ;
 					 ― arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.
 					*
 					*  *
 					 Une campagne d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur du domaine de la musique, de la danse et du théâtre à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien pour les métiers d' instrumentiste-chanteur  et de  chef d'ensembles vocaux ou instrumentaux , le diplôme national supérieur professionnel de comédien ou le diplôme national supérieur professionnel de danseur est mise en place.
 					 Les conditions d'habilitation et la composition du dossier de demande d'habilitation sont définies par l'article 5 du décret du 27 novembre 2007 précité et par le chapitre V des arrêtés du 1er février et du 23 décembre 2008 précités.
 					 Le dossier de demande d'habilitation doit être adressé avant le 28 février 2009, délai de rigueur, assorti des pièces complémentaires, à l'adresse suivante : direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (sous-direction de l'emploi et de la formation), 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.
Un arrêté du préfet du Gers en date du 15 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Gimont.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, BP 25, 32201 Gimont.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aube en date du 2 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance, à Saint-Parres-aux-Tertres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 34, rue Célestin-Philbois, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au foyer départemental de l'enfance du Gard, à Nîmes.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du foyer départemental de l'enfance du Gard, 55 bis, route d'Uzès, 30000 Nîmes.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'établissement public autonome Jules Guesde, au Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement public autonome Jules Guesde, rue Henri-Dunant, BP 2024, 76620 Le Havre.