Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 décembre 2007, 11 janvier et 28 janvier 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
373   657-5 
ACEBUTOLOL ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B / 90) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
373   976-3 
ACEBUTOLOL ARROW 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
373   957-9 
ATENOLOL ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
373   959-1 
ATENOLOL ARROW 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
357   640-4 
CAPTOPRIL ARROW 25 mg, comprimés quadrisécables (B / 90) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
357   643-3 
CAPTOPRIL ARROW 50 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
382   415-0 
FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables (B / 30) (laboratoires BIOGARAN) 
35 % 
382   649-1 
GABAPENTINE RANBAXY 400 mg, gélules (B / 90) (laboratoires RPG ― RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) 
35 % 
381   850-5 
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 2, 5 mg, comprimés sécables (B / 180) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
381   851-1 
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
381   852-8 
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B / 180) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
378   412-0 
METFORMINE WINTHROP 850 mg, comprimés pelliculés (B / 90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS) 
35 % 
378   170-7 
QUINAPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS) 
35 % 
378   171-3 
QUINAPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
380   691-0 
DICLOFENAC BGR 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires BIOGARAN). 
65 % 
382   683-5 
DICLOFENAC BIOGARAN 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires BIOGARAN) 
65 %
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 4 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental des jeunes sourds à Clermont-Ferrand.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'IDJS Les Gravouses, 4, rue de Barante, 63100 Clermont-Ferrand.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 5 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Le Bois du Seigneur de Vernouillet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur, 28500 Vernouillet.
Un arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 7 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Bastia, BP 680, 20604 Bastia Cedex.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 5 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé Charcot de Plaisir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines et de la communication, établissement public de santé Charcot, 30, avenue Marc-Laurent, BP 20, 78375 Plaisir Cedex.
Un arrêté du préfet du Cher en date du 7 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Charmilles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Les Charmilles, 7, rue de la Scierie, 18170 Le Châtelet.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, à Gap, dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine hygiène et bionettoyage, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 ― les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 ― les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandé (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, 1, place Auguste-Muret, 05007 Gap Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
NF Logement démarche HQE
 										NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										 IDENTIFICATION PRÉCISE
 										du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										AFAQ AFNOR
 										certification
 										116, avenue Aristide-Briand,
 										BP 40, 92224 Bagneux
 										www.marque-n.f.com
 										La marque NF Logement démarche HQE s'applique à des opérations immobilières de logements neufs (collectifs et/ou individuels groupés), destinées à être vendues à des acquéreurs, personnes physiques ou personnes morales en vue de leur utilisation ou de la mise en location.
 										Le droit d'usage de la marque NF Logement démarche HQE est attribué au demandeur (promoteur immobilier ou équivalent) pour l'ensemble des opérations immobilières entrant dans le champ d'application du secteur d'activité déclaré.
 										Les caractéristiques certifiées sont celles définies dans les parties du référentiel technique (autres que celle qui concerne le management des processus opérationnels du promoteur), annexé au Règlement de la certification NF Logement démarche HQE.
 										A savoir :
 										― la qualité technique des ouvrages, portant sur les dispositions constructives générales ; l'acoustique, la thermique et ventilation, la sécurité vis-à-vis du risque d'intrusion, l'accessibilité (vis-à-vis des personnes à mobilité réduite), la durabilité de l'ouvrage (contribution des matériaux et produits) et l'aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers ;
 										― l'écoconstruction, l'écogestion, le confort, la santé ;
 										― la qualité de service aux Acquéreurs, depuis la commercialisation jusqu'au terme de l'année de parfait achèvement.
 										Management des processus opérationnels du promoteur.
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant : 
― Arroz del delta del Ebro ou Arros del delta de l'Ebre (référence : AO / 07 / C314 / 67). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 22 décembre 2007. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Portugal a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant : 
― Presunto do Alentejo ou Paleta do Alentejo (référence : AO / 07 / C300 / 63). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 12 décembre 2007. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Paul (La Réunion), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Gabriel Martin, 38, rue Labourdonnais, BP 160, 97863 Saint-Paul Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 4 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre d'action sociale de la ville de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre d'action sociale de la ville de Paris, 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital du Vésinet (Yvelines), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de la communication et des activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital, 72, avenue de la Princesse, 78115 Le Vésinet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Charcot de Caudan (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, option support logiciel et formation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, centre hospitalier Charcot, BP 47, 56854 Caudan Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la République slovaque a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant : 
― Slovensk ostiepok (référence : IG / 07 / C308 / 66). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 19 décembre 2007. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes : 
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Charcot, à Plaisir (Yvelines), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Jean-Martin Charcot, 30, avenue Marc-Laurent, BP 20, 78375 Plaisir Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté de la préfète des Ardennes en date du 27 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Montcy-Notre-Dame.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, 08090 Montcy-Notre-Dame.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant au foyer départemental de l'enfance de Mont-de-Marsan (Landes).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de centre départemental de l'enfance, 2, rue de la Jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Valence-d'Agen, 52, boulevard Victor-Guilhem, BPE, 82403 Valence-d'Agen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de la Mayenne en date du 4 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public social et médico-social de Mayenne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSMS, résidence de la Filousière, BP 411, 53104 Mayenne Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier George Sand de Bourges (Cher), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmiers cadres supérieurs de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 janvier 2008, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er avril 2008 : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
de l'assuré 
305   353-4 
INTETRIX, gélules (B / 20) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA) 
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret et Pierre Fabre Médicament, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
379 250-4
JANUVIA 100 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
37,80 
49,99
379 330-8
XELEVIA 100 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
37,80 
49,99
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 17 juillet 2007 et 1er février 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
379   250-4 
JANUVIA 100 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B / 28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). 
35 % 
379   330-8 
XELEVIA 100 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B / 28) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT). 
35 %
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de préparateur en pharmacie cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les préparateurs en pharmacie cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, direction des ressources humaines, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 18 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Montereau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 1 bis, rue Victor-Hugo, 77875 Montereau Cedex.
L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée l'Association interprofessionnelle des viandes bovines issues du troupeau Aubrac (AVBA) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée  Génisse fleur d'Aubrac . L'association souhaite remplacer le cahier des charges "Viandes bovines du pays de l'Aubrac" homologué par arrêté du 13 septembre 2002 (1) par ce projet de cahier des charges "Génisse fleur d'Aubrac".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Génisse fleur d'Aubrac" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Génisse fleur d'Aubrac" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Village d'Entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
― ou sur le site internet de l'INAO :  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDCetDUGenisseFleurdAubracv220208.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Génisse fleur d'Aubrac" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'Entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
(1) Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée publié au Journal officiel de la République française n° 219 du 19 septembre 2002.
L'avis de concours professionnel sur titres, organisé par le centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) en vue de pourvoir 2 postes de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 56 du 6 mars 2008, texte n° 108, NOR : SJSH0805188V, est annulé.
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 7 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de gérontologie d'Aubervilliers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre de gérontologie Constance Mazier, 4, rue Hémet, 93300 Aubervilliers.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 10 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Nemours.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier de Nemours, 15, rue des Chaudins, BP 98, 77140 Nemours Cedex.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 11 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre de soins de Podensac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre de soins, 5, allées G.-Montel, 33720 Podensac.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, envisage de prendre, en application des articles L. 133-8, L. 133-9 et R. 742-2 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des personnels officiers des entreprises de remorquage maritime, le protocole d'accord conclu le 10 décembre 2007 entre :
 L'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA),
   D'une part, et
 La fédération des officiers de la marine marchande (UGICT/CGT) ;
 L'union fédérale maritime CFDT ;
 La Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO),
   D'autre part.
 Ce protocole d'accord a pour objet la revalorisation à compter du 1er janvier 2008 des rémunérations et accessoires de rémunérations des officiers des entreprises de remorquage maritime.
 Le texte de ce protocole d'accord a été déposé, le 25 janvier 2008, au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP, et à la direction départementale des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône (bureau de l'inspection du travail maritime), 23, rue des Phocéens, 13236 Marseille Cedex 02, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 15 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au foyer de la jeunesse Charles Frey de Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de la jeunesse Charles Frey, 1, place Henri-Will, BP 40, 67027 Strasbourg Cedex.
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 15 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 10 postes vacants au CAPS (Carrefour d'accompagnement public social) de Rosières-aux-Salines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CAPS, 4, rue Léon-Parisot, 54110 Rosières-aux-Salines.
Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 mars 2008, M. Philippe Linquercq, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'établissement public de la Porte-Dorée, Cité nationale de l'histoire de l'immigration, en remplacement de M. Didier Hespel.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 février 2008, M. Gérard Fouchet, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information, en remplacement de Mme Jacqueline Pauchet.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans un nombre limité de zones du ressort du CTR de Clermont-Ferrand.
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 Si des fréquences deviennent indisponibles, notamment à la suite de l'exercice du droit de priorité prévu à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil publie au Journal officiel de la République française une décision indiquant les allotissements retirés de la liste des fréquences disponibles.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mars 2008, sont nommés élèves des instituts régionaux d'administration à compter du 1er mars 2008 et affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes :
Institut régional d'administration de Lille
 M. Chabal Bruno.
 M. Combeau Raphaël, Charles.
 Mme Costa Francine, Mauricette.
 M. Cretot Michel, Germain.
 M. Duvacher Sylvain, Georges.
 M. Edouard Philippe, Michel.
 M. Eganadane Pragash.
 M. Fiegel Jean-Sébastien, Philippe.
 M. Garcia Rodolphe, Ludovic.
 M. Gorre Olivier, Jean-Marie, René.
 M. Hautenne Jean-Marc.
 M. Igouti Rachid.
 Mme Jean-Angele (Ichelmann) Karine, Calixte.
 M. Laurent Nicolas, Clément.
 M. Mermillod-Blondin Damien.
 Mme Nguyen (Mirbeau-Baudin) Thi Bich Dung.
 M. Pontefract Romain, Baptiste.
 M. Teurnier Michaël.
 M. Tinchon Jean-Pierre.
 Mlle Vinson Virginie.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 mars 2008, M. Michaël Binet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse », en remplacement de Mme Véronique Langlois.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 février 2008, l'association de financement de La Gauche Moderne, dont le siège social est situé 10, rue des Haudriettes, 75003 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La Gauche Moderne pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand (immeuble Parc Europe, 7, avenue de Villars, 63400 Chamalières, téléphone : 04-73-36-63-63, télécopie : 04-73-36-55-37), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel : www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures en MF ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis avant le 7 avril 2008, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand au plus tard le 7 avril 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE LA RÉGIE MUNICIPALE D'AIRE-SUR-L'ADOUR APPLICABLES AU 1er JANVIER 2008 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 63 du 14/03/2008 texte numéro 73