Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 215 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie » et du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 131 « Création » de la mission « Culture » et du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
 Le premier transfert de crédits est destiné au financement de résidences d'artistes dans des sites industriels en activité de cinq régions. Il se justifie par l'ouverture de ces résidences pendant et après la Semaine de l'industrie et s'inscrit dans la mission du ministère de la culture et de la communication de soutien à la création contemporaine. Le second transfert de crédits est destiné au financement d'une partie des contrats de recherche passés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) avec le secteur privé, en vue de développer la prochaine génération de supercalculateurs. Il se justifie en raison du caractère stratégique que représente la maîtrise de ces technologies pour la défense nationale et des retombées dans d'autres domaines comme la recherche publique ou la simulation industrielle.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Economie
215 000
215 000
Développement des entreprises et du tourisme 
134
215 000
215 000
Recherche et enseignement supérieur
1 000 000
1 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 
192
1 000 000
1 000 000
   Totaux 
1 215 000
1 215 000
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Culture
215 000
215 000
Création 
131
215 000
215 000
Recherche et enseignement supérieur
1 000 000
1 000 000
Recherche duale (civile et militaire) 
191
1 000 000
1 000 000
   Totaux 
1 215 000
1 215 000
    Dont titre 2.
L'article D. 214-32-7-13 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « Pendant une période de vingt-quatre mois suivant la prise de contrôle de la société par le FIA », sont insérés les mots : « et tant que le FIA détient le contrôle pendant cette période » ;
 2° Au 1°, les mots : « définie aux D. 214-32-7-14 et D. 214-32-7-15 » sont supprimés ;
 3° Les 1°, 2° et 3° sont complétés par les mots : « , tels que définis aux articles D. 214-32-7-14 et D. 214-32-7-15 ».
L'article D. 214-32-2 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « En application du », sont ajoutés les mots : « second alinéa du » ;
 2° Au 1°, les mots : « Au respect par cette société des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés de gestion de portefeuille » sont remplacés par les mots : « Au respect par la société de gestion de portefeuille des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés de gestion relevant de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 ».
Après le 3° de l'article D. 214-32-3 du même code, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
 « 4° Au respect par la société de gestion des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés de gestion relevant de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, à l'exception des dispositions applicables à la commercialisation de parts ou actions de FIA dans l'Union européenne, en France ou dans un autre Etat membre, ou à la gestion de FIA de l'Union européenne dans un Etat membre autre que la France. »
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
235 966,04
235 966,04
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 
216
1 667,00
1 667,00
Administration territoriale 
307
234 299,04
234 299,04
Culture
399,07
399,07
Patrimoines 
175
399,07
399,07
Défense
4 933 010,24
4 933 010,24
Equipement des forces 
146
182 458,72
182 458,72
Préparation et emploi des forces 
178
4 649 722,08
4 649 722,08
Soutien de la politique de la défense 
212
100 829,44
100 829,44
Economie
22 395,65
22 395,65
Statistiques et études économiques 
220
22 395,65
22 395,65
Direction de l'action du Gouvernement
52 970,00
52 970,00
Coordination du travail gouvernemental 
129
4 400,00
4 400,00
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 
333
48 570,00
48 570,00
Enseignement scolaire
12 008,35
12 008,35
Enseignement scolaire public du second degré 
141
3 417,00
3 417,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
8 591,35
8 591,35
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
200 298,76
200 298,76
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
174 063,87
174 063,87
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
218
2 311,00
2 311,00
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
23 923,89
23 923,89
Justice
9 725,40
9 725,40
Justice judiciaire 
166
3 225,40
3 225,40
Protection judiciaire de la jeunesse 
182
6 500,00
6 500,00
Recherche et enseignement supérieur
100 257,01
100 257,01
Vie étudiante 
231
100 257,01
100 257,01
Sécurités
130 237,91
130 237,91
Gendarmerie nationale 
152
25 676,81
25 676,81
Police nationale 
176
104 561,10
104 561,10
Ecologie, développement et mobilité durables
243 067,63
243 067,63
Infrastructures et services de transports 
203
120 769,04
120 769,04
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 
205
118 485,59
118 485,59
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 
217
3 813,00
3 813,00
Travail et emploi
6 024,18
6 024,18
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 
103
6 024,18
6 024,18
   Totaux 
5 946 360,24
5 946 360,24
    Dont titre 2 
0,00
0,00
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Culture
30 113,32
30 113,32
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
224
30 113,32
30 113,32
Défense
1 355,00
1 355,00
Préparation et emploi des forces 
178
1 355,00
1 355,00
Enseignement scolaire
35 000,00
35 000,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
35 000,00
35 000,00
Justice
6 000,00
6 000,00
Justice judiciaire 
166
6 000,00
6 000,00
Recherche et enseignement supérieur
0,00
319 161,00
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
0,00
319 161,00
Sécurités
1 290,00
1 290,00
Police nationale 
176
1 290,00
1 290,00
Sport, jeunesse et vie associative
2 940,00
2 940,00
Sport 
219
2 940,00
2 940,00
Ecologie, développement et mobilité durables
3 348 577,98
4 802 856,98
Paysages, eau et biodiversité 
113
80 285,75
80 285,75
Infrastructures et services de transports 
203
1 093 941,34
2 548 220,34
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 
217
2 174 350,89
2 174 350,89
    Dont titre 2 
2 055 646,75
2 055 646,75
Travail et emploi
880,27
880,27
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 
103
880,27
880,27
   Totaux 
3 426 156,57
5 199 596,57
    Dont titre 2 
2 055 646,75
2 055 646,75
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 mai 2014 le nombre de places offertes aux concours ouverts par un arrêté du 5 février 2014, pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques est fixé à 34.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret n° 2010-983 du 26 août 2010 fixant le statut de ces agents) : 28 ;
 ― concours interne (prévu à l'article 6 [2°] du même décret) : 6.
 En outre, 4 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL
D'INGÉNIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT
Session 2014
 Eléments à faire parvenir par voie postale (recommandé simple) à l'adresse suivante :
 Service interacadémique des examens et concours, DEC CSP, bureau G 204, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
 Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce modèle, en revanche, tous les éléments listés ci-dessous doivent figurer dans la demande.
 Identification : M., Mme 
 Nom : 
 Nom d'usage : 
 Prénom(s) : 
 Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances : résidence, bâtiment
 N° : 
 Rue : 
 Code postal : 
 Commune de résidence : 
 Ville : 
 Pays : 
 Téléphone fixe : 
 Téléphone portable : 
 Adresse électronique :
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet du 20 mai 2014, à partir de 12 heures, au 17 juin 2014, à 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante :
― via internet :  www.developpement-durable.gouv.fr, puis " Concours et formations ", rubrique " Concours ", puis " Inscriptions " et " Téléchargement en ligne " ;
― via intranet :  http://intra.rh.sg.i2/, rubrique " Concours et examens ", puis " Inscriptions ", puis " Téléchargement en ligne ".
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions (SIEC, bureau DEC 4 CSP, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex) au plus tard le 17 juin 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le 24 juin 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
L'épreuve écrite de l'examen professionnel d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat se déroulera à partir du 16 septembre 2014.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel et annexé à ce dernier, doit parvenir au plus tard le 7 novembre 2014 au service interacadémique des examens et concours (SIEC).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014, le montant de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse est porté à 11 000 euros.
 Compte tenu du montant de l'avance fixée à 11 000 euros, le montant du cautionnement imposé à M. DEMAILLY (Bertrand), régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, est fixé à 1 220 euros.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 40 du 17 mai 2014 un gain total minimum de 1 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine dans la zone VI, VII a-c, e-k est réputé épuisé pour l'année 2014.
 La pêche de raies est donc interdite dans la zone VI, VII a-c, e-k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées dans la zone VI, VII a-c, e-k après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine.
En application du sous-article 8.4.1.6 du règlement du jeu Loto¢ fait à Paris le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 14 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 23 septembre 2012, 21 novembre 2013, 17 décembre 2013, 24 décembre 2013 et du mois de mai 2014 et du sous-article 8.4.1.6 du règlement du jeu dénommé Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 11 juillet 2012, le 23 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 10 millions d'euros (soit 1 193 317 422 F CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage Loto¢ du samedi 24 mai 2014.
 Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.
transmédia, adj. ou n.m.
 Domaine : Audiovisuel.
 Définition : Se dit d'un mode de création ou de production utilisant de façon combinée et complémentaire différents médias pour développer une même œuvre ou un même sujet ; par extension, ce mode de création ou de production.
 Voir aussi : multisupport, télévision participative.
 Équivalent étranger : crossmedia (n. ou adj.), transmedia storytelling (n.).
télévision participative
 Domaine : Audiovisuel/Télévision.
 Définition : Télévision proposant au public d'échanger, principalement via les réseaux sociaux, des appréciations et des commentaires sur un programme, avant, pendant ou après sa diffusion, voire d'interagir avec ce programme.
 Note : On trouve aussi l'expression « télévision sociale ».
 Voir aussi : transmédia.
 Équivalent étranger : social television, social TV.
Les organisations syndicales nationales regroupant les orthoptistes qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales les plus représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-1.
 Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), antenne de Paris, 6-8, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris ; téléphone : 01-73-03-49-46 ; télécopie : 01-40-77-55-32 ; adresse électronique : mnc-antenne-paris@drjscs-gouv-fr.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 13 mai 2014, est autorisé au titre de l'année 2014 le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 4 :
 2 postes au haut-commissariat de la République en Polynésie française ;
 2 postes au secrétariat général pour l'administration de la police nationale.
 Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixera la date prévue du recrutement, le contenu précis du dossier de candidature à établir, la date limite de dépôt des candidatures et enfin les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés sur dossier seront convoqués à un entretien.
 Les entretiens se dérouleront obligatoirement en Polynésie française.
 Les candidats reçus auront vocation à exercer leurs fonctions en Polynésie française.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat, bureau des ressources humaines et des traitements, BP 115, Papeete, Tahiti).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 13 mai 2014, Mme Emmanuelle Blatmann, conseillère des affaires étrangères, est nommée sous-directrice des personnels (groupe III) à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 2 juin 2014.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 13 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 4 selon la répartition suivante :
 2 postes au concours externe ;
 2 postes au concours interne.
 Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixera la date d'ouverture des concours, la date limite de dépôt des candidatures, les conditions à remplir pour être autorisé à concourir ainsi que l'emplacement des centres d'examen.
 Les épreuves du concours se dérouleront obligatoirement en Polynésie française.
 Les candidats reçus auront vocation à exercer leurs fonctions en Polynésie française.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat, bureau des ressources humaines et des traitements, BP 115, Papeete, Tahiti).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 avril 2014, M. Yves DURAND, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 avril 2014, sont nommés membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon :
 M. Pascal Arnaud, professeur d'histoire du monde romain, université Lyon-II ;
 Mme Marie-Jeanne Boivin, professeur de littérature médiévale, université de Paris-Est Créteil ;
 M. Khaled Bouabdallah, président de l'université Jean Monnet, Saint-Etienne ;
 M. Antoine Compagnon, professeur de littérature française, moderne et contemporaine, Collège de France ;
 M. Philippe Gillet, vice-président de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
 M. Jean-Emile Gombert, président de l'université Rennes-II ;
 Mme Isabelle Grenier, professeur d'astrophysique, université Paris-VII ;
 M. Marc Mézard, directeur de l'Ecole normale supérieure ;
 M. Pierre-François Moreau, professeur de philosophie à l'Ecole normale supérieure de Lyon, membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
 M. Josep Quer, professeur au département des traductions et sciences du langage, université Pompeu Fabra, Barcelone.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2014, M. Raphaël Chambon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la mairie de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 10 avril 2014, dont un an et un jour au titre de la mobilité, en qualité de collaborateur de cabinet, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet de la maire de Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 6 mai 2014, M. Perrine (Serge), ingénieur général des mines, en position de détachement, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 31 janvier 2015 et admis, sur sa demande et à la même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole. En application de l'arrêté du 13 avril 1988, les frais de déplacement et de séjour ainsi que l'indemnité compensatrice de frais engagés pour l'exercice de ses missions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. L'indemnité compensatrice de frais est portée à un montant mensuel équivalent à 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 2014 :
 Il est mis fin, à compter du 30 avril 2014, aux fonctions de M. Martial MOUA, gestionnaire budgétaire, en tant que régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
 M. Dany BILLEREAU, gestionnaire financier, est nommé régisseur de recettes de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à compter du 30 avril 2014.
 L'arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, Mme Anne Courrèges, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 11 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseillère d'éducation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. BONFILS (Guillaume, Arnaud, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
 M. BONFILS (Guillaume, Arnaud, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 Mme  ALANSON (Caroline, Marthe, Corinne), épouse BOTTAZZI, et M. THOLON (Romain, Patrick, Didier) sont nommés en qualités de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 2014, M. Gérard ROZENKNOP, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 6 mai 2014, M. Vareille (Jean-Louis), ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2014 et admis, sur sa demande et à la même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2014 :
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
 En application de l'article R. 4141-7 du code de la défense, M. l'ingénieur général hors classe Stéphan (René, Joseph) est replacé de la 2e section à la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense à compter du 23 août 2014 et nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense jusqu'au 29 novembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014 :
 Mme CARRIER de BOISSY (Jeanne-Marie) est nommée notaire associée membre de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cusset (Allier).
 Le retrait de M. CARRIER de BOISSY (Marc, Maurice, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition auprès du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, de M. Raphaël Chambon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014, M. ASSANTE DI CUPILLO (Jean-Luc, Antoine) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLECK, commissaire-priseur judiciaire associé à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014 :
 Le retrait de M. FOICHAT (Martin, Paul), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Martin FOICHAT, commissaire-priseur judiciaire associé, société en liquidation, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cognac (Charente), est accepté.
 La société civile professionnelle Robert JUGE et Vincent GERARD-TASSET, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Cognac (Charente).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 avril 2014, M. André Syrota est chargé, à compter du 22 avril 2014 et jusqu'à la nomination d'un nouveau président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, d'exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement.
 Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014 :
 La démission de M. DELEAU (Jacques, Emile, Albert), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charlotte PASCAL commissaire-priseur judiciaire, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. DELEAU (Jacques, Emile, Albert).
 Mme PASCAL (Charlotte, Marie, Pauline) est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 avril 2014, M. Marc PAYEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 2014, sont admis à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 Mme Aïssiouane (Sabrina), étudiante.
 Mme André (Isabelle), étudiante.
 M. Begards (Louis), étudiant.
 M. Brozzoni (Jordan), étudiant.
 M. Caillaud (Antoine), étudiant.
 M. Canesson (Alexandre), comptable public.
 M. Choisel (Gordon), doctorant.
 Mme Collet (Laure), étudiante.
 M. Coulibaly (Abdrahamane), doctorant.
 M. Cuisinier (Romain), avocat.
 M. de Lantivy de Trédion (Michael), consultant.
 M. de Rambures (Geoffroy), étudiant.
 Mme Descoms (Fanny), étudiante.
 Mme Devisme (Jeanne), étudiante.
 M. Dos Santos (Nicolas), étudiant.
 Mme El Harrar (Nadia), étudiante.
 Mme Eulalie (Lucie), formatrice.
 Mme Ferrari (Morgane), doctorante.
 M. Flejou (Jean-Aymeric), étudiant.
 M. Franville-Lafargue (Alix), étudiant.
 M. Frémont (Alexis), étudiant.
 M. Giboreau (Justin), étudiant.
 Mme Henry (Bénédicte), secrétaire générale de l'institut d'études judiciaires de Paris.
 M. Janet (Matthieu), étudiant.
 Mme Klepper (Shaheen), étudiante.
 Mme Larvet (Aline), étudiante.
 M. Lucotte Le Visage (Cédric), étudiant.
 M. Mahé (Arnaud), étudiant.
 Mme Margenest (Lyse), étudiante.
 Mme Margonty (Luce), étudiante.
 Mme Marion (Elodie), étudiante.
 M. Mathieu (Brice), étudiant.
 M. Maurel (Michel), inspecteur des douanes.
 Mme Moreau (Céline), étudiante.
 Mme Nicolino (Alizée), étudiante.
 M. Petey (Dorian), étudiant.
 Mme Pille-Goujon (Flavie), étudiante.
 M. Rollet (Cyril), conseiller juridique.
 M. Roux (Dominique), commandant.
 M. Ruinat (Stéphane), étudiant.
 Mme Simon (Anne-Sophie), étudiante.
 M. Thierry (Gabriel), journaliste.
 M. Viguier (Edouard), étudiant.
 Mme Vinour (Maud), responsable marketing opérationnel, Morpho.
 M. Wadrawane (Kirvin), étudiant.
I.-Les articles suivants sont insérés après l'article D. 635-1 du code de l'environnement : 
« Art. R. 635-1-1.-La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna. 
« Art. R. 635-1-2.-La collectivité de Wallis-et-Futuna crée un conseil maritime ultramarin pour les espaces maritimes et littoraux sous juridiction française, selon les procédures qui lui sont propres. 
« Art. R. 635-1-3.-La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres. » 
II.-Il est inséré dans le code de l'environnement un article R. 642-2-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 642-2-1.-La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises. »
A N N E X E 
ÉPREUVES DE L'EXAMEN NATIONAL DU DIPLÔME D'ARME 
ÉPREUVES 
DURÉE 
COEFFICIENT 
Module 1 
Combat 
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe 
Trente minutes 
15 
Transmission 
Epreuves pratiques de contrôle de connaissances sous forme d'un rallye individuel 
Vingt minutes 
10 
Topographie 
Epreuve de mise en corrélation du terrain et de la carte à partir d'un point fixe/ orientation en déplacement 
Soixante minutes 
(trente minutes + trente minutes) 
La note obtenue à ces deux évaluations 
est affectée d'un coefficient 10 
Pédagogie 
Conduite d'une séance d'instruction ou de travail avec un temps de préparation de trente minutes 
Trente minutes 
10 
Module 2 
Maintien de l'ordre 
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe, chef d'élément, adjoint au commandant de peloton 
Trente minutes 
15 
Sécurité publique générale 
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe/ patrouille/ patrouille renforcée 
Trente minutes 
15 
Armement 
Epreuves pratiques de contrôle de connaissances sous forme d'un rallye individuel 
Trente minutes 
5 
Tir au pistolet automatique 
Tir en situation au pistolet automatique 
― 
3 
Entretien d'aptitude générale 
Les candidats sont reçus individuellement par les examinateurs du jury. Cet entretien consiste à évaluer l'aptitude des candidats à assumer les fonctions de gradé d'encadrement. Les examinateurs disposent du dossier et du livret d'instruction des candidats 
Vingt minutes 
10 
Piste 
― 
4 
Le barème de notation de l'épreuve de piste est fixé par le tableau suivant : 
TEMPS 
(en min) 
NOTE 
06'00 
20 
06'12 
19,5 
06'24 
19 
06'36 
18,5 
06'48 
18 
07'00 
17,5 
07'12 
17 
07'24 
16,5 
07'36 
16 
07'48 
15,5 
08'00 
15 
08'12 
14,5 
08'24 
14 
08'36 
13,5 
08'48 
13 
09'00 
12,5 
09'12 
12 
09'24 
11,5 
09'36 
11 
09'48 
10,5 
10'00 
10 
10'12 
9,5 
10'24 
9 
10'36 
8,5 
10'48 
8 
11'00 
7,5 
11'12 
7 
11'24 
6,5 
11'36 
6 
11'48 
5,5 
12'00 
5 
12'12 
4,5 
12'24 
4 
12'36 
3,5 
12'48 
3 
13'00 
2,5 
13'12 
2 
13'24 
1,5 
13'36 
1 
13'48 
0,5 
14'00 
0,5 
Temps > 14'00 
0,5 
En cas de performance intermédiaire, la note attribuée est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.
Les agents des trois cadres d'emplois de la filière de police municipale peuvent être dotés de gilets pare-balles comme accessoires de la tenue générale d'hiver comme de la tenue générale d'été. Les gilets pare-balles portent un marquage conforme aux caractéristiques suivantes.
 Sur la face arrière du gilet pare-balles, la taille minimum de chaque caractère des mots « police municipale » est la suivante : la hauteur est d'au moins 9 mm, la largeur d'au moins 5 mm et l'épaisseur d'au moins 1 mm.
 Sur cette face arrière, l'inscription « police municipale » figure en blanc.
La tenue des agents affectés à la surveillance des plages est ainsi fixée :
 1° Couvre-chef :
 Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;
 2° Blousons et vestes :
 Haut de survêtement de couleur bleu foncé, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription ou l'écusson « police municipale » sur la face avant et l'inscription « police municipale » dans le dos en blanc ;
 3° Polos :
 Polo ou maillot à manches courtes blanc avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en bleu foncé sur la face avant et dans le dos ;
 4° Pantalons et chaussures :
 a) Bas de survêtement de couleur bleu foncé, avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;
 b) Bermuda, short ou maillot de bain de couleur bleu foncé ;
 c) Chaussures noires basses ;
 5° Divers :
 Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou survêtements.
La tenue pour les brigades fluviales ou nautiques est ainsi fixée :
 1° Couvre-chef :
 Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription « police municipale », en blanc, sur la face avant ;
 2° Blousons et vestes :
 a) Blouson ou veste de couleur bleu foncé, avec l'inscription « police municipale » sur les faces avant et arrière, en blanc ou gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane ;
 b) L'été, les agents de ces brigades peuvent porter un blouson coupe-vent plus léger, de couleur bleu foncé, avec les motifs et les inscriptions prévus à l'alinéa précédent ;
 3° Pulls et vestes polaires (en hiver) :
 a) Soit pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;
 b) Soit veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;
 4° Chemises, chemisettes et polos :
 a) En hiver :
 ― soit chemise de couleur bleu ciel ou blanche, à manches longues, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;
 ― soit polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en blanc, sur la face avant et dans le dos ;
 ― soit polo blanc, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en bleu foncé, sur la face avant et dans le dos.
 b) En été :
 ― soit chemisette de couleur bleu ciel ou blanche, à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;
 ― soit polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en blanc, sur la face avant et dans le dos ;
 ― soit polo blanc, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en bleu foncé, sur la face avant et dans le dos ;
 5° Pantalons, chaussettes et chaussures :
 a) Soit pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ample adapté », avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;
 b) Soit bermuda ou short de couleur bleu foncé en été ;
 c) Chaussures de couleur foncée, basses ou montantes ;
 d) Possibilité de porter des chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;
 6° Divers :
 Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.
Le stage pratique de deux semaines mentionné au troisième alinéa de l'article 3 du présent arrêté est réalisé dans un établissement différent de celui d'affectation.
 Les stages pratiques constituant la formation complémentaire mentionnée au quatrième alinéa de l'article 3 peuvent être organisés dans l'établissement d'affectation : dans ce cas, ils sont réalisés au moins pour partie dans un domaine d'activité différent de celui du lauréat dans l'objectif de compléter ses connaissances relatives au fonctionnement de l'établissement.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 25 avril 2014, l'arrêté du 10 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à pourvoir au concours d'assistant territorial socio-éducatif au titre de la session 2014 est de 181, répartis de la manière suivante :
 Spécialité assistant de service social : 100 ;
 Spécialité éducation spécialisée : 67 ;
 Spécialité conseil en économie sociale et familiale : 14.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 712222, 59013 Lille Cedex.
L'article 14 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au sixième alinéa, après les mots : « au passage d'un obstacle », sont insérés les mots : « à l'issue de trois tentatives. » ;
 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou d'une note éliminatoire au premier module interrompt la formation et entraîne le redoublement de l'intégralité du stage national de formation pratique. » ;
 3° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
 « L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou d'une note éliminatoire au second module interrompt la formation et entraîne le redoublement du stage national de formation pratique. Dans ce cas, le candidat est soumis aux tests physiques et au second module. Il conserve néanmoins le bénéfice de la note moyenne obtenue au premier module.
 Tout redoublement est effectué à la session suivante. »
Après l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les candidatures des sous-officiers de gendarmerie affectés au sein d'une unité ne relevant pas d'une zone de défense et de sécurité sont examinées, au regard des critères prévus à l'article 4, par les commandants de formation administrative. »
L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les candidatures des sous-officiers de gendarmerie sont examinées, au sein de chaque zone de défense et de sécurité, par une commission d'agrément au regard des trois critères suivants : 
― résultats obtenus aux tests d'évaluation ; 
― manière de servir du militaire concerné ; 
― besoins opérationnels formulés par les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité. »
Par décret en date du 12 mai 2014 :
 Sont approuvées la dissolution de l'association dite « Documents pour l'intégration et le développement (DID) » et la dévolution de son actif net à l'association de droit local dite « Coordination handicap et autonomie » (67).
Est abrogé le décret du 8 avril 2009 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Documents pour l'intégration et le développement (DID) », dont le siège est à Paris (75).
Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 entraîne l'interruption de la formation. Dans ce cas, les stagiaires ne sont pas autorisés à suivre le stage national de formation pratique et perdent le bénéfice de l'agrément de leur candidature au cycle de formation du diplôme d'arme. »
La tenue d'honneur ou de cérémonie d'été est ainsi fixée :
 1° Couvre-chef :
 Casquette de couleur bleu foncé, du modèle « police française », avec un bandeau de couleur bleu gitane où sont apposés les galons des gradés de la police municipale, tandis que l'insigne « police municipale » figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. La casquette est recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau de couleur bleu foncé ;
 2° Chemisettes :
 Chemisette blanche, à col ouvert et collerette fermée, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante et l'écusson « police municipale » sur le haut de la manche gauche ;
 3° Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures :
 a) Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ville », avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil ;
 b) Chaussures basses en cuir noir à lacets ;
 c) Chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;
 d) Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent des collants de couleur chair ;
 4° Divers :
 a) Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane ;
 b) Insigne de poitrine métallique ;
 c) Cordon de sifflet tressé blanc.
La tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiver est ainsi fixée :
 1° Couvre-chef :
 Casquette de couleur bleu foncé, du modèle « police française », avec un bandeau de couleur bleu gitane où sont apposés les galons des gradés de la police municipale, tandis que l'insigne « police municipale » figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. La casquette est recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau de couleur bleu foncé ;
 2° Blousons et vestes :
 Blouson de cérémonie (avec boutons) de couleur bleu foncé, avec un écusson « police municipale » sur le haut de la manche gauche ;
 3° Chemise :
 Chemise blanche à manches longues ;
 4° Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures :
 a) Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ville », avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil ;
 b) Chaussures basses en cuir noir à lacets ;
 c) Chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;
 d) Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent des collants de couleur chair ;
 5° Divers :
 a) Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement ;
 b) Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane ;
 c) Cordon de sifflet tressé blanc ;
 d) Insigne de poitrine métallique ;
 e) Gants blancs.
Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale :
 1° La couleur des tenues des agents de police municipale est à dominante bleu foncé, ponctuée d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane, dont les références techniques sont fixées à l'article 7 du présent arrêté ;
 2° Les mots : « police municipale » y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués au chapitre II du présent arrêté.