Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juin 2009, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT est remplacé par Mme Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines du secrétariat général, en qualité de représentante titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2008, est nommé membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques : 
Pour le département de la Guadeloupe 
M. Bernard Peronne, inspecteur des impôts à la retraite, en tant que personnalité qualifiée en droit de la propriété.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 juin 2009, sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les :
Représentants des usagers
Industries
 M. Denis Oules, en remplacement de M. Bruno Grasmuck.
Associations agréées de pêche et de pisciculture
 M. Robert Erb, en remplacement de M. Gérard Burkard ; M. Jean-Marie Burt, en remplacement de M. Jean Rousseau.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2009 :
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire Mlle SIMON (Marie-Hélène, Christiane) est supprimé.
 Mlle ROBERT (Véronique, Marie-France), huissière de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juin 2009, M. Rochas (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 22 juin 2009, M. Alain TEPIE, inspecteur du travail, en fonction à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 juin 2009, M. BONNET (Guy), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2009, M. Michel LAROQUE, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 22 juin 2009, Mme Martine SIX, inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er août 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 juin 2009, M. Alain Gras, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations, exercées par M. Guy Decourteix, administrateur civil hors classe.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 23 juin 2009, M. Pierre RONSSIN DU CHATELLE RESIE, inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2009.
M. Michel Monnier, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva, en remplacement de M. Jean-François Bouffandeau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 juin 2009, M. Vezier (Félix), administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juillet 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2009 :
 Le retrait de M. SAADA (Yohann, Jimmy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe MALEVAL, Michaël LECOQ, Yohann SAADA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe MALEVAL, Michaël LECOQ, Yohann SAADA, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Christophe MALEVAL et Michaël LECOQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2009, M. Armand BRELEUR, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre interministériel de formation anti-drogue » (CIFAD), en remplacement de M. Régis COTINAT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2009, Mme Michèle BARDOU, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne », en remplacement de Mme Christiane RIELLO.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juin 2009, M. Marc BERGER, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Philippe PETIT.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 juin 2009, M. Penalva (Robert), administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres, en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de notaire salariée de Mlle FERRAND (Brigitte, Bernadette) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis GUERINEAU et Manuela LEDUC, notaires associés, à la résidence de Saint-Calais (Sarthe).
 Mlle FERRAND (Brigitte, Bernadette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GUERINEAU et Manuela LEDUC, notaires associés.
 Le retrait de Mlle LEDUC (Manuela, Germaine, Suzanne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GUERINEAU et Manuela LEDUC, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis GUERINEAU et Manuela LEDUC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis GUERINEAU et Brigitte FERRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009 :
 Mme BONNEVAL (Caroline, Sandrine), épouse DEMONEIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis GRILLET ― Christel GRILLET, notaires associés, à la résidence de Saint-Aygulf (Var).
 Par suite du décès de M. GRILLET (Francis, Jean, Raymond), la raison sociale de la société civile professionnelle Francis GRILLET ― Christel GRILLET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christel GRILLET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2009, il est mis fin aux fonctions de M. RAMEAU (Vincent, André, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAMEAU (Pierre) à la résidence de Guignes (Seine-et-Marne).
 M. RAMEAU (Vincent, André, Jean) est nommé notaire à la résidence de Guignes (Seine-et-Marne), en remplacement de M. RAMEAU (Pierre), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009 :
 Mme GRASSET (Sybille, Claude, Marie), épouse TENDERO, et M. PARADIS (Marc, Jean, Albert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques DE BENOIST DE LA PRUNAREDE, Dominique GRASSET et Christophe CAULIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baillargues (Hérault).
 Le retrait de M. DE BENOIST DE LA PRUNAREDE (Jacques, Marie, Pierre, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques DE BENOIST DE LA PRUNAREDE, Dominique GRASSET et Christophe CAULIER, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques DE BENOIST DE LA PRUNAREDE, Dominique GRASSET et Christophe CAULIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. COFFIN (Thibaut, Luc, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Antoine RIVOLLIER, Bruno GODARD, Olivier COFFIN et Julien PAUCHET, notaires associés, à la résidence de Montlhéry (Essonne).
 M. COFFIN (Thibaut, Luc, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine RIVOLLIER, Bruno GODARD, Olivier COFFIN et Julien PAUCHET, notaires associés.
 Le retrait de M. RIVOLLIER (Pierre-Antoine, Jean, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine RIVOLLIER, Bruno GODARD, Olivier COFFIN et Julien PAUCHET, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Antoine RIVOLLIER, Bruno GODARD, Olivier COFFIN et Julien PAUCHET, notaires associés est ainsi modifiée : « Olivier et Thibaut COFFIN, Bruno GODARD et Julien PAUCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2009, Mme Cécile Moraine, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tours, en remplacement de Mme Sandra Le Felt-Morel, à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009, Mme SENTENAC (Nathalie, Elisabeth) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires associés, à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2009, Mme Laurence Chantome, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher, en remplacement de Mlle Sophie Mezzarobba, à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009, M. SAGEAUD (Vincent, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire associée, à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 juin 2009, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les :
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
 M. Patrick Sambarino, en remplacement de M. Bernard Mahiou.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 juin 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Myriem AGSOUS, épouse ZOUAKH, née le 3 novembre 1962 à Bejaia (Algérie).
 Mlle Khaldia BELABBAS, née le 2 décembre 1962 à Sougueur (Algérie).
 M. Yassine BENMEBAREK, né le 20 octobre 1968 à Constantine (Algérie).
 M. Yassine BOUTRAD, né le 27 novembre 1962 à Colomb-Bechar (Algérie).
 M. Mohamed Lamine DIALLO, né le 21 février 1975 à Conakry (Guinée).
 M. Ousseid EL SEMMAN, né le 1er juin 1967 à Hama (Syrie).
 M. Firas JABBOUR, né le 15 octobre 1971 à Damas (Syrie).
 Mme Nadine KOUBATIKA, épouse OBOA, née le 12 janvier 1969 à Montfermeil (France).
 M. Karim LALLOUCHI, né le 23 octobre 1974 à Oukhta (Russie).
 Mme Sherine MECHELANY, épouse AURA, née le 24 juin 1972 à Beyrouth (Liban).
 M. Fethi NADJI, né le 16 juin 1961 à Beni Mester (Algérie).
 M. Patrick Wandji NGUEWOU, né le 18 août 1972 à Amiens (France).
 Mme Mona Odile SAAD, épouse KHOURY, née le 7 octobre 1970 à Dakar (Sénégal).
 M. Karamo SOUARE, né le 5 février 1956 à Dabola (Guinée).
 Mme Neda TAVASSOLI, épouse NAGHASHIAN, née le 31 décembre 1967 à Ahvaz (Iran).
 M. Abdelhakim TEMMAR, né le 1er juin 1966 à Oujda (Maroc).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 16 juin 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Latra ABDESSELAM, épouse BERBAGUI, née le 25 août 1963 à Sétif (Algérie).
 M. Karim ATMANI, né le 26 janvier 1965 à Alger (Algérie).
 Mme Houyem BEN AYED, épouse TEKAYA, née le 12 septembre 1970 à Sfax (Tunisie).
 Mme Samia BENCHEKROUN, épouse BETTEMBOURG, née le 18 décembre 1967 à Casablanca (Maroc).
 M. Fathi BENMERZOUQ, né le 29 octobre 1960 à Oujda (Maroc).
 Mlle Fatima BOUATROUSS, née le 25 octobre 1954 à Taza (Maroc).
 Mme Ouiza CHAFA, épouse KADRI, née le 30 mars 1951 à Tizi Ouzou (Algérie).
 M. Jean-Paul DJOUMEGANG, né le 4 juillet 1971 à Yaoundé (Cameroun).
 Mme Badra GHARBI, épouse HAMMOUTENE, née le 20 février 1963 à Rabat (Maroc).
 M. Mohamed ICHALALEN, né le 7 décembre 1965 à Bejaïa (Algérie).
 M. Guy Prosper JOUNDA NGUEGOH, né le 18 août 1972 à Yaoundé (Cameroun).
 M. André Paul KONISKI, né le 29 janvier 1948 à Beyrouth (Liban).
 Mme Zineb LAZRAK, épouse CHAABANE, née le 10 décembre 1971 à Casablanca (Maroc).
 M. Adama MENSANH, né le 22 octobre 1963 à Anecho (Togo).
 M. Ahmad MOKADEM, né le 4 septembre 1963 à Nabatieh (Liban).
 M. Mohammad Youssouf Hessan RUHOMAULY, né le 9 mars 1966 à Vacoas (île Maurice).
 M. Cheikh TALBI, né le 5 novembre 1961 à Oran (Algérie).
 M. Olsi TOPALLI, né le 19 juin 1978 à Pogradec (Albanie).
 Mme Dongmei YAN, épouse DEBRAINE, née le 16 janvier 1963 à Shanghai (Chine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 2009, M. André, Christian Tarrit, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Besançon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2009, M. André, Jean, Paul Charroin, ingénieur général, du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au lycée d'enseignement général et technologique d'Avignon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2009 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux en qualité de représentants de l'Etat :
   Désignés par le ministre chargé de l'agriculture :
 M. Allain (Eric), adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
 M. Auzary (Philippe), adjoint au directeur des affaires financières et de la logistique ;
 M. Bedes (Georges), inspecteur général de la santé publique vétérinaire ;
 M. Mordant (Jacques), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
   Désignés par le ministre chargé des sports :
 M. d'Artois (Robert), directeur de l'Ecole nationale d'équitation ; 
 M. Martin (Christian, Lucien), sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau.
   Désignés par le ministre chargé des finances et du budget :
 M. Machureau (Laurent), chef de bureau à la direction du budget ;
 M. Quesada (Armand Xavier), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Désigné par le ministre de l'intérieur :
 M. Galli (Philippe), préfet de Loir-et-Cher.
   Désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
 M. Ollivier (Jean-Yves), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
   Désigné par le ministre chargé du tourisme :
 M. Bourque (Joël), chef du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques.
   Personnalités qualifiées :
 M. de Rothschild (Edouard), au titre de personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses ;
 M. Damians (Marc), M. Essartial (Paul), M. Lemetayer (Jean-Michel), M. Lucas (François), au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sport et de loisirs ;
 Mme Dutoit (Marianne), M. Gounet (Jacques) au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des chevaux de trait et des races asines ;
 M. Mestrallet (Gérard) en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences.
 Sont membres élus du conseil d'administration en qualité de représentants du personnel :
   Au titre de la liste présentée par la CGT :
 M. Seven (Gilbert), titulaire ;
 M. Le Hello (Daniel), titulaire ;
 M. Lauthier (Sébastien), suppléant ;
 M. Boury (Laurent), suppléant.
   Au titre de la liste présentée par FO :
 M. Arnoux (Dominique), titulaire ;
 Mme Vigneau (Monique), suppléante.
   Au titre de la liste présentée par la CFDT :
 M. Larue (Fabien), titulaire ;
 M. Desbiendras (Alain), suppléant.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 juin 2009, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme Vaïva DELTUVAITE, épouse THOMAS, née le 15 avril 1982 à Lietuva (Lituanie).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2009, M. Fabrice Perrin, administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Arnaud Jullian.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2009, M. Laussucq (Patrice), administrateur civil, chef du bureau des agréments et rescrits à la direction générale des finances publiques, est désigné comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts, en remplacement de M. Magnant (Antoine).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juin 2009, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 susvisé au titre de l'année 2009 :
En qualité de président
 M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat.
En qualité de représentants de l'administration
 Mme Marine Dorne-Corraze, proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
 Mme Anne Cazala, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
  M. Eric Becque, ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Mme Marie-Claude Blanc, ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et ministère de la santé et des sports.
En qualité de représentants des administrateurs civils
 Mme Anne Archambault.
 Mme Marie-Hélène Dupin.
 M. Alain Bouscal.
 M. Maxime Ribar.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2009, M. Lussert (Jean-Marc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 18 juin 2009, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de la CFDT
   Membre suppléant :
 Mme Armelle GALARD.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juin 2009, Mme Danielle COHEN, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre régional de ressources pour la politique de la ville en Midi-Pyrénées », en remplacement de Mme Christiane RIELLO.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2009, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline science politique, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2009 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 M. Aldrin (Philippe), université de Nice ;
 M. Darras (Eric), institut d'études politiques de Toulouse ;
 M. Jeanpierre (Laurent), université Paris-VIII ;
 M. Magni-Berton (Raul), institut d'études politiques de Grenoble ;
 Mme Michel (Hélène), institut d'études politiques de Strasbourg ;
 M. Payre (Renaud), université Lyon-II ;
 M. Pinson (Gilles), institut d'études politiques de Lyon.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 juin 2009, M. Laurent DUJARDIN est nommé en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Nord, à Lille, à compter du 20 juillet 2009, en remplacement de Mme Chantal HUCHET.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2009, M. Fayolle (Jacky) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'Ecole normale supérieure de Cachan, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission.
 Les épreuves orales se dérouleront à la troisième base de soutien au commandement camp de Satory, les épreuves sportives au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans les conditions suivantes :
 ― série n° 1 : du lundi 22 juin au mardi 23 juin 2009 ;
 ― série n° 2 : du mardi 23 juin au mercredi 24 juin 2009 ;
 ― série n° 3 : du jeudi 25 juin au vendredi 26 juin 2009.
 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront à la troisième base de soutien au commandement de Satory, la veille des épreuves, à 15 heures, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie.
Liste des candidats admissibles
 Baly (Antoine, Y., E.), série n° 3.
 Beaujouan (Luc, E., M., M.), série n° 3.
 Bedet (Quentin, P., H.), série n° 2.
 Blanchet (Hugues, M., M., O.), série n° 1.
 De Cantillon (Charles-Edouard, J., M., J.), série n° 3.
 De Fleurian (Marc-Alexandre, M., J.-P.), série n° 1.
 Ducrest (Gabriel, M., J., D.), série n° 2.
 Enfru (Raoul-Marie, F., V., G., J.), série n° 2.
 Epitalon (Gaultier), série n° 1.
 Fauroux (Philippe, D., J.-B.), série n° 3.
 Feuvrier (Antoine, L., R.), série n° 3.
 Gard (Louis-Antoine, M.), série n° 2.
 Hugues (Charles-Hector), série n° 1.
 Latil (Pierre-Louis, A., M., O.), série n° 2.
 Lourié (nicolas, D., S., C.), série n° 2.
 Madinier (Adrien, O., R.), série n° 3.
 Paillat (Cannelle, E., M.-T.), série n° 1.
 Poulet (Antonin, P., A.), série n° 2.
 Remy (Ambroise-Marie, B., M., S.), série n° 2.
 Sardin (Eloi, J., M.), série n° 1.
 Sidos (Romain, P., J.), série n° 1.
 Tempelaere (Benjamin, R., H.), série n° 1.
 Verrat (Jean-Emmanuel, M., D., P.), série n° 3.
 Vigla (Erwan-Patrick, L.), série n° 3.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2009, M. Fabrice PERRIN, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en remplacement de M. Arnaud JULLIAN.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 juin 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Thiaré ABITA, né le 5 avril 1973 à Lomé (Togo).
 M. Mohamed ATTARI, né le 20 juillet 1968 à Casablanca (Maroc).
 M. Ouajih IDELCADI, né le 10 septembre 1971 à Agadir (Maroc).
 M. Mourad TIDAFI, né le 17 octobre 1967 à Alger (Algérie).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 12 juin 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Walid ABID, né le 27 février 1974 à Tunis (Tunisie).
 M. Rasem ABU GHAIDA, né le 19 mars 1960 à Irbid (Jordanie).
 M. Larbi BATRAS, né le 17 septembre 1955 à Casablanca (Maroc).
 M. Mohamed Adnen BEN TOUNES, né le 22 janvier 1967 à Tunis (Tunisie).
 M. Larbi BENDAHA, né le 27 mai 1960 à Relizane (Algérie).
 M. Mohammad Sameer CHUTTUR, né le 24 novembre 1972 à Curepipe (île Maurice).
 M. Ali EL HOUSSEINI, né le 12 janvier 1974 à Bazouriya (Liban).
 Mme Imane FAIK, épouse GHOSN, née le 20 août 1960 à Rabat (Maroc).
 M. Nabil KAMAL IDRISSI, né le 9 juillet 1965 à Casablanca (Maroc).
 Mlle Rihab KAMEL, née le 10 août 1962 à Rowemie (Syrie).
 Mme Farida KHATOU, née le 12 mai 1964 à Mohammédia (Maroc).
 M. Mohamed LAHLOU CHARKI, né le 17 mai 1955 à Fès (Maroc).
 M. Hicham NEJJAR, né le 21 mai 1971 à Rabat (Maroc).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 10 juin 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. BRAHAM CHAOUCH Réda, né le 29 juillet 1971 à Alger (Algérie).
 Mme BENZIANE Kenza, épouse GHEZAL, née le 19 septembre 1968 à Alger (Algérie).
 M. BONGO Julien, né le 22 décembre 1966 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
 M. CHAWI Imad, né le 10 mars 1973 à Damas (Syrie).
 Mme CHERROUK Kafiya, épouse TAFAT, née le 10 juin 1964 à Alger (Algérie).
 M. DAOUD Mamoun, né le 16 avril 1969 à Anz (Syrie).
 Mme DIARRA Dado, épouse DIAWARA, née le 13 février 1966 à Paris, 14e (France).
 M. DOE Paul Yawo, né le 15 janvier 1953 à Kpalime (Togo).
 M. EL HALLAOUI Mohamed, né le 20 mai 1959 à Taounat (Maroc).
 M. EL HAMIANI KHATAT Abdelkader, né le 10 juillet 1954 à Fès (Maroc).
 M. HAGE KHEDER, né le 21 novembre 1969 à Damas (Syrie).
 M. HAG MOHAMMED ALI Bachir, né le 1er août 1972 à Sarakeb (Syrie).
 M. HASSANIN NEGILA Ahmed, né le 1er août 1968 à El Arish (Egypte).
 Mme ISSA Carla, épouse HONEIN, née le 17 mars 1973 à Haret Hreik (Liban).
 Mme JANATI IDRISSI Amina, épouse LEMNIEI KHOULI, née le 6 juin 1957 à Fès (Maroc).
 M. KAMBANGU MULAMBO Dieudonné, né le 17 avril 1956 à Lubumbashi (Congo).
 Mme KASSEM Zeinab, épouse DEGRAEF, née le 2 janvier 1972 à Beyrouth (Liban).
 Mlle KHALGUIA Kaima, née le 24 novembre 1964 à Alger (Algérie).
 Mme MAMPASSI MPORI Alice Augustine, épouse MAKAYA POPOLL, née le 27 août 1967 à Brazzaville (Congo).
 M. MKINSI Fouad, né le 28 janvier 1958 à Sale (Maroc).
 M. MLIKA Nejib, né le 4 juin 1964 à Sousse (Tunisie).
 M. RAKHTAWANE Elie, né le 18 mars 1973 à Ras Ain (Syrie).
 M. SABRA Chadi, né le 24 janvier 1974 à Damas (Syrie).
 M. SERHAL Marcel, né le 10 octobre 1968 à Dalhoun (Liban).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juin 2009, M. Jacques Marinier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2009, sont nommés membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage :
 a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire :
 M. Guy JOLY, conseiller doyen à la Cour de cassation.
 b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport :
 M. Michel LE MOAL, professeur émérite des universités, membre de l'Académie des sciences.
 c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport :
 M. Sébastien FLUTE, ancien sportif de haut niveau.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 juin 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mlle Nacira BERKCHI, née le 5 juin 1982 à Oujda (Maroc).
 Mme Mireille BIJEK, née le 30 août 1979 à Lolodorf (Cameroun).
 M. El Amine CHENTOUF, né le 20 octobre 1983 à Tanger (Maroc).
 Mme Rahima FETTAR, épouse BOUAITA, née le 8 décembre 1979 à Annaba (Algérie).
 M. Mohamed GHADHAB, né le 6 janvier 1953 à Teboulba (Tunisie).
 Mme Nourhene KOUBAJI, épouse JAOUA, née le 18 juin 1952 à Tunis (Tunisie).
 M. Luther MOUSSOUNGOU KIBAMBA, né le 10 février 1974 à Dolisie (Congo).
 Mlle Lydia NGO YAP, née le 17 octobre 1982 à Yaoundé (Cameroun).
 Mme Faouzia ODDA, épouse HERBSTMEYER, née le 22 juillet 1976 à Tetouan (Maroc).
 M. Iliace SERALY, né le 14 mars 1981 à Antsirabe (Madagascar).
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 24 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'EPMS Le Littoral de Saint-Brévin-les-Pins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPMS Le Littoral, 55, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Plaine de Chibron, 83870 Signes.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit L'Eouvière, 83560 Saint-Julien-le-Montagnier.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne de Prémontré (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine des activités à caractère technique ou à caractère logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'EPSMD de l'Aisne, 02320 Prémontré, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,95 MWc, localisée lieudit La Verrerie, parcelle 435, section E, 83136 Néoules.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,50 MWc, localisé lieudit La Plaine des Vaches, 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,60 MWc, localisé lieudit Les Vernes, 83560 Artigues.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,50 MWc, localisé lieudit La Feuille, 04270 Saint-Julien-d'Asse.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,594 MWc, localisée zone économique de Cahors-Sud, lieudit Pech Tondut, 46170 Lhospitalet.
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Les annexes au présent arrêté définissent, en application de l'article R. 1311-4 du code de la santé publique, les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel sans pistolet.
 Les annexes comportent en outre une fiche relative au protocole de stérilisation des matériels.
Le bureau de vote comprend un président (le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte ou son représentant désigné parmi les agents du niveau de la catégorie A), un secrétaire désigné par le président et éventuellement un représentant de chaque liste en présence.
 Dès la clôture du scrutin, et préalablement au dépouillement, le bureau de vote constate le nombre des votants. A cette occasion, il prend également en compte les votes par correspondance conformément au dispositif prévu à l'article 10, cinquième alinéa.
 Si le nombre total de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Le vote peut avoir lieu par correspondance pour les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou qui sont en congé de maladie, de longue maladie ou congé de longue durée, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
 Ce vote a lieu dans les conditions suivantes :
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe, qui peut ne pas être cachetée, dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli obligatoirement cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il adresse au bureau de vote.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin. A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes. Les votes parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
A N N E X E I
 					 En application des articles L. 442-5 et R. 442-14 du code de la construction et de l'habitation, les organismes bailleurs communiquent à l'administration des renseignements statistiques sur l'occupation des logements locatifs sociaux et son évolution. Ces renseignements permettront notamment d'améliorer les connaissances locales sur l'occupation du parc locatif social et d'élaborer un rapport national déposé par le Gouvernement sur le bureau des assemblées.
 					 Pour recueillir les informations demandées par l'administration, chaque organisme bailleur renseigne le présent formulaire pour ses logements locatifs sociaux situés dans un même périmètre géographique. Les renseignements doivent être transmis pour l'ensemble du département, d'une part, et pour chaque agglomération de plus de 50 000 habitants, d'autre part. L'agglomération s'entend au sens  unité urbaine  de l'INSEE. La liste des agglomérations concernées correspond à celle établie par l'INSEE lors du recensement général de la population de 1999. Pour élaborer ces renseignements statistiques, les organismes bailleurs sont habilités à réaliser auprès de leurs locataires une enquête dont le contenu est fixé par l'article R. 442-13 du code de la construction et de l'habitation.
 					 Dans le cas où le propriétaire a confié la gestion locative ou a donné un logement en location à un organisme tiers qui sous-loue ou met ce logement à disposition de personnes physiques, c'est au gestionnaire du logement ou au titulaire du bail de réaliser l'enquête auprès des occupants et de les communiquer au propriétaire. Ce dernier transmettra à l'administration les renseignements recueillis.
 					 Sauf mention contraire, les informations demandées concernent la situation des logements et des occupants au 1er janvier 2009.
 					 Chaque formulaire doit être adressé au préfet (direction départementale de l'équipement) du département concerné au plus tard le 30 avril 2009.
 					A N N E X E I I
 					FORMULAIRE DE DÉCLARATION DESTINÉ AUX ORGANISMES BAILLEURS
 					POUR RÉPONDRE À L'ENQUÊTE OPS 2009
 					 						Vous pouvez consulter l'annexe II dans le JO (fac-similé)
 						n° 67 du 20/03/2009 texte numéro 33
Pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2009, en application des articles L. 442-5, L. 472-1-2, L. 481-3, R. 442-13, R. 442-14, R. 472-2 et R. 481-5 du code de la construction et de l'habitation :
 ― le revenu fiscal de référence est celui perçu en 2007 ;
 ― le plafond de ressources d'un ménage est celui en vigueur au 1er janvier 2009 et fixé par l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé en ce qui concerne la métropole et par l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé en ce qui concerne les départements d'outre-mer.
En cas de réalisation de l'une des techniques visées à l'article 1er du présent arrêté, de manière exceptionnelle dans des locaux provisoires tels que ceux aménagés lors de manifestations et de rassemblements, il pourra être satisfait à la réglementation en disposant, à défaut de la salle technique, de postes de travail séparés du public par une barrière physique permettant de limiter les risques de projections, les autres dispositions demeurant applicables.
Les préfets des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort demeurent compétents pour les demandes d'asile présentées par des étrangers dont une première demande a fait l'objet d'un rejet définitif, pour la décision de refus de séjour qui peut être prise, en application du dernier alinéa de l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'encontre de l'étranger qui ne peut justifier de l'enregistrement de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au plus tard à l'expiration de la durée de validité de son autorisation provisoire de séjour, pour la délivrance et le renouvellement du récépissé prévu au premier alinéa de l'article R. 742-2 du même code, ainsi que pour la mise en œuvre des articles R. 742-3 à R. 742-6 du même code à l'égard des étrangers domiciliés dans leur département.
Lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort) demande à bénéficier de l'asile, l'autorité administrative compétente pour l'examen de sa demande d'admission au séjour est le préfet du Doubs. 
Le préfet du Doubs reçoit de l'étranger sollicitant l'asile les pièces produites à l'appui de sa demande en application de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui délivre l'autorisation provisoire de séjour prévue au premier alinéa de l'article R. 742-1 du même code et lui refuse l'admission au séjour dans les cas prévus à l'article L. 741-4 du même code.
Lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Auvergne (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal et Haute-Loire) demande à bénéficier de l'asile, l'autorité administrative compétente pour l'examen de sa demande d'admission au séjour est le préfet du Puy-de-Dôme. 
Le préfet du Puy-de-Dôme reçoit de l'étranger sollicitant l'asile les pièces produites à l'appui de sa demande en application de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui délivre l'autorisation provisoire de séjour prévue au premier alinéa de l'article R. 742-1 du même code et lui refuse l'admission au séjour dans les cas prévus à l'article L. 741-4 du même code.