A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2013
L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr). 
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquête d'initiative nationale :
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
(E) Enquête sur les marges commerciales.
Ponctuelle
INSEE
(E) Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI).
Annuelle
INSEE
(E) Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme.
Triennale
SSP
(E) Enquête communautaire sur l'innovation.
Biennale
INSEE 
(E) Enquête concernant les entreprises.
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
(E) Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO).
Annuelle
DARES 
(E) Enquête concernant les entreprises.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Panel d'élèves du second degré recruté en 2007.
Annuelle
DEPP 
(E) Enquête concernant les entreprises.
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME).
Mensuelle
INSEE
Enquête logement - volet Mayotte
Ponctuelle
INSEE 
(E) Enquête concernant les entreprises.
1.B. ― Enquête d'initiative régionale :
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Recensement général de la population de Wallis-et-Futuna.
Ponctuelle
INSEE 
(E) Enquête concernant les entreprises.
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquête d'initiative nationale :
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Enquête sur les modes de garde et d'accueil des jeunes enfants.
Ponctuelle
DREES
Enquête sur le système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS).
Annuelle
DEPP
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens scolarisés en France.
Ponctuelle
DEPP/ONDRP
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - génération 2010.
Ponctuelle
CEREQ
Enquête expérimentale par internet portant sur le cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - génération 2010.
Ponctuelle
CEREQ
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
Enquête sociale européenne (6e vague).
Ponctuelle
ISPO Paris
Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (ELIPA) - 3e vague.
Ponctuelle
SGII
Enquête Share (5e vague).
Ponctuelle
Fondation
Dauphine/INSEE
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
(E) Enquête auprès des membres des pôles de compétitivité.
Ponctuelle
DGCIS
(E) Enquête sur l'activité trimestrielle de la messagerie.
Trimestrielle
SOeS
(E) Enquête sur les pratiques culturales dans le domaine des légumes.
Ponctuelle
SSP 
(E) Enquête concernant les entreprises.
2.B. ― Enquête d'initiative régionale :
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir fin annexe)
(E) Enquête sur la filière aéronautique - espace du Grand Sud-Ouest.
Annuelle
INSEE 
(E) Enquête concernant les entreprises.
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE
ou ministère de tutelle, le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances 
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
CEREQ
Centre d'études et de recherche sur les qualifications
ONDRP
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
ISPO Paris
Institut des sciences politiques de Paris
SGII
Secrétariat général de l'immigration et de l'intégration
Ministère de l'intérieur
Fondation Dauphine
Fondation Dauphine
DGCIS
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
Ministère du redressement productif
SOeS
Service de l'observation et des statistiques
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie