ACCORD INTERNATIONAL DE 1994
SUR LES BOIS TROPICAUX
(ENSEMBLE DEUX ANNEXES)
Préambule
 Les Parties au présent Accord,
 Rappelant la Déclaration et le Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, le programme intégré pour les produits de base, le texte intitulé « Un nouveau partenariat pour le développement : l'Engagement de Carthagène » et les objectifs pertinents de l'Esprit de Carthagène ;
 Rappelant l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux et reconnaissant le travail de l'Organisation internationale des bois tropicaux ainsi que les résultats qu'elle a obtenus depuis sa création, dont une stratégie ayant pour but le commerce international des bois tropicaux provenant de sources gérées de façon durable ;
 Rappelant en outre la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, ainsi que les chapitres pertinents du programme Action 21 adopté par la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro ; la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ; et la Convention sur la diversité biologique ;
 Reconnaissant l'importance du bois d'œuvre pour l'économie des pays ayant des forêts productrices de bois d'œuvre ;
 Reconnaissant en outre le besoin de promouvoir et d'appliquer des principes directeurs et des critères comparables et appropriés pour la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts productrices de bois d'œuvre ;
 Tenant compte des relations entre le commerce des bois tropicaux et le marché international du bois, ainsi que du besoin de se placer dans une perspective globale afin d'améliorer la transparence du marché international du bois ;
 Notant l'engagement pris par tous les membres à Bali (Indonésie), en mai 1990, visant à ce que les exportations de produits dérivés des bois tropicaux proviennent, d'ici à l'an 2000, de sources gérées de façon durable et reconnaissant le principe 10 de la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, qui énonce que des ressources financières nouvelles et supplémentaires devraient être fournies aux pays en développement pour leur permettre de gérer, de conserver et d'exploiter de manière écologiquement viable leurs ressources forestières, notamment par le boisement et le reboisement, et pour lutter contre le déboisement et la dégradation des forêts et des sols ;
 Notant également la déclaration par laquelle les membres consommateurs qui sont parties à l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux se sont engagés, à la quatrième session de la Conférence des Nations unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, à Genève, le 21 janvier 1994, à préserver ou à réaliser d'ici à l'an 2000 une gestion durable de leurs forêts respectives ;
 Désireuses de renforcer le cadre de la coopération internationale et de la mise au point de politiques entre les membres pour trouver des solutions aux problèmes concernant l'économie des bois tropicaux,
 Sont convenues de ce qui suit :