Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 13 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.
 L'épreuve écrite d'admission aura lieu le lundi 12 mai 2014 en région parisienne.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du mardi 13 mai 2014 à Paris.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 10 avril 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 17 avril 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 17 avril 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Les dossiers d'inscription et de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
 Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription ainsi que le délai de transmission du dossier de RAEP entraîne l'élimination du candidat.
 Un arrêté ultérieur fixera le nombre de postes à pourvoir.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès des ministères économiques et financiers, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH2D, secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr) :
 ― sur internet par le portail du ministère www.economie.gouv.fr, rubriques « Liens pratiques », « S'informer sur les métiers du ministère », Espace recrutement, rubrique « Vous êtes... agent de la fonction publique », lien « Concours et examens professionnels réservés », inscription « Catégorie A », secrétariat général « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure » ;
 ― sur l'intranet ministériel Alizé : onglet « Ressources humaines », menu « RH Administration centrale », Espace recrutement, « accéder au site », rubrique « Vous êtes... agent de la fonction publique », lien « Concours et examens professionnels réservés », inscription « Catégorie A », secrétariat général « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la lutte contre le psoriasis » (APLCP), dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « France Psoriasis ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
A compter de la mise en œuvre opérationnelle du système d'alerte et d'information des populations dans le département, et dans les communes dont le conseil municipal a décidé de se raccorder à ce système et le maire de l'utiliser, le service départemental d'incendie et de secours assure, à la demande du maire, la diffusion des messages d'alerte et d'information par ce système. Les modalités d'accès et d'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par le service départemental d'incendie et de secours pour le compte des maires sont préalablement définies par une convention signée par le préfet du département, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et le maire.
Sans préjudice de la responsabilité de la décision de déclenchement de l'alerte, qui relève exclusivement du maire, agissant dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, la convention prévue à l'article 3 du présent arrêté précise les conditions d'envoi de la demande de déclenchement d'alerte ou de diffusion d'information par le maire ainsi que les conditions de sa réception et de son traitement par le service départemental d'incendie et de secours.
 Sa mise en œuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
La commission de labellisation prévue à l'article 1er du décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 susvisé est créée pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Elle comprend quatre collèges de cinq membres, à savoir :
 1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés :
 a) Un représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ;
 b) Un représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 c) Un représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 2° Cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs :
 a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 b) Un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 c) Un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 d) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
 e) Un représentant désigné par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) ;
 3° Cinq représentants de l'Etat :
 a) Un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
 b) Un représentant du ministre chargé de l'emploi ;
 c) Un représentant du ministre chargé du travail et des relations sociales ;
 d) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
 e) Un représentant du ministre chargé de la politique de la ville ;
 4° Cinq représentants désignés par l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH).
 La présidence de la commission est assurée par l'un des membres du collège Etat prévu au 3° dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
 La commission de labellisation définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration de ses avis.
Sans préjudice de la responsabilité de la décision de déclenchement de l'alerte, qui relève exclusivement de l'autorité préfectorale, la convention prévue à l'article 1er du présent arrêté précise les conditions d'envoi de la demande de déclenchement d'alerte ou de diffusion d'information par le préfet ainsi que les conditions de sa réception et de son traitement par le service départemental d'incendie et de secours.
 Sa mise en œuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
A compter de la mise en œuvre opérationnelle du système d'alerte et d'information des populations dans le département, le service départemental d'incendie et de secours assure, à la demande du préfet de département, la diffusion des messages d'alerte et d'information par ce système. Les modalités d'installation par l'Etat et les modalités d'accès et d'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par le service départemental d'incendie et de secours sont préalablement définies par une convention signée entre le préfet de département et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de ce département.
En application de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (UE) n° 934/2013 susvisé pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élève à 5,86 %.
A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié susvisé, sont ajoutés, après les mots : « L'arrêté du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, », les mots : « l'arrêté du 28 janvier 1971 de rattachement des docteurs vétérinaires des départements d'outre-mer au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Paris,».
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Sous réserve d'être titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité, le certificat d'initiation nautique est délivré aux titulaires des diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports suivants : ».
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
40 951,51
40 951,51
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
40 951,51
40 951,51
Aide publique au développement
1 850,00
1 850,00
Solidarité à l'égard des pays en développement 
209
1 850,00
1 850,00
Enseignement scolaire
20 130,53
20 130,53
Enseignement scolaire public du second degré 
141
20 130,53
20 130,53
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
115 520,49
115 520,49
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
218
113 767,01
113 767,01
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
1 753,48
1 753,48
Sécurité
49 358,91
49 358,91
Gendarmerie nationale 
152
48 941,91
48 941,91
Sécurité et éducation routières 
207
417,00
417,00
Solidarité, insertion et égalité des chances
189 929,19
189 929,19
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 
124
119 569,71
119 569,71
Egalité entre les femmes et les hommes 
137
70 359,48
70 359,48
Ecologie, développement et aménagement durables
25 491 154,00
1 021 154,00
Paysages, eau et biodiversité 
113
25 400 000,00
0,00
Infrastructures et services de transports 
203
0,00
930 000,00
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 
205
91 154,00
91 154,00
Travail et emploi
2 475,46
2 475,46
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 
155
2 475,46
2 475,46
Egalité des territoires, logement et ville
100,00
100,00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 
135
100,00
100,00
   Totaux 
25 911 470,09
1 441 470,09
    Dont titre 2
0,00
0,00
Rectificatif au Journal officiel du 13 février 2014, édition électronique, texte n° 54, et édition papier, page 2517, aux annexes I-2, I-3 et II :
 A l'annexe I-2, « Espèce ovine », 3e ligne, 4e colonne :
 Au lieu de : « Caussenarde »/« des garrigues », lire : « Caussenarde des Garrigues ».
 A l'annexe I-2, « Espèce ovine », 9e ligne, 1re colonne :
Au lieu de : « Organisme de sélection de la race ovine du mouton charolais », lire : « Organisme de sélection de la race ovine du mouton Charollais ».
 A l'annexe I-2, « Espèce ovine », 9e ligne, 4e colonne :
Au lieu de : « Mouton charolais », lire : « Charollais ».
 A l'annexe I-3, « Espèce caprine », 2e ligne, 4e colonne :
Au lieu de « Angora des fossés du Massif central », lire « Angora »/« Des Fossés »/« Du Massif central ».
 A l'annexe II, « Liste des organismes de sélection agréés pour l'espèce porcine (fin de validité de ces agréments : 30 juin 2014), 2e ligne, 5e colonne :
 Au lieu de : « Duochan »/« Duroc ADN »/« Euroc », lire : « Duochan »/« Duroc ADN ». 
 A l'annexe II, « Liste des organismes de sélection agréés pour l'espèce porcine (fin de validité de ces agréments : 30 juin 2014), 10e ligne, 5e colonne :
 Au lieu de : « Carlyne »/« Durance »/« Nucleus »/« Nushan 33 »/« Porcneuf »/« Porcneuf 81 »/« Rocland »/« Sélune », lire : « Carlyne »/« Durance »/« Nucleus »/« Nushan 33 »/« Rocland »/« Sélune ».
Le premier alinéa de l'article 7 de ce même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : 
« La prise en compte du service en mer exigé dans l'article 7-1 ou l'annexe 1 du présent arrêté s'effectue dans les conditions mentionnées aux articles 2,8,9 et 10 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé ou sur présentation d'une attestation délivrée dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer. La navigation accomplie à titre privé ne peut être prise en compte. »
Après l'article 7 de ce même arrêté, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé : 
« Art. 7-1.-Lorsqu'un candidat est titulaire de l'un des brevets, certificats ou diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ou de tout autre brevet délivré par le ministre chargé des sports reconnu pour la délivrance du capitaine 200 voile restreint par le ministre chargé de la mer et qu'il ne satisfait pas à l'ensemble des conditions fixées aux articles 2 à 5 du présent arrêté, il peut lui être délivré un brevet de capitaine 200 voile restreint aux navires à voile d'une longueur, telle que définie au 15 du II de l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé, inférieure à 12 mètres, ne transportant pas plus de 12 passagers et effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d'un abri sous réserve qu'il remplisse toutefois l'ensemble des conditions suivantes : 
1. Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité en cours de validité délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité. 
2. Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I) délivré conformément à l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé. 
3. Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR) délivré conformément à l'arrêté du 18 mai 2005 susvisé ou de l'un des certificats d'opérateur des radiocommunications mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, en cours de validité. 
4. Satisfaire aux conditions mentionnées à l'article 6 du présent arrêté ; et 
5. Avoir effectué six mois de navigation au cours des cinq dernières années dans les conditions mentionnées à l'article 7 du présent arrêté. »
Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 2014, édition électronique, texte n° 29, et édition papier, page 5193, à l'article 4 « Description du jeu »,au paragraphe 4.2 :
 Au lieu de : « La mise est débitée sur les disponibilités. »,
 Lire : « La mise est débitée sur les disponibilités du compte FDJ. »
L'article 3 de ce même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Pour l'obtention du brevet de capitaine 200 voile, les candidats doivent de plus avoir les certificats suivants en cours de validité : 
― le certificat de formation de base à la sécurité délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ; 
― le certificat restreint d'opérateur (CRO) ou le certificat général d'opérateur (CGO) délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ; 
― le certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de l'enseignement médical de niveau III (EM III) délivré conformément à l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé. »
La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption, d'une part, d'une décision définitive en application de l'article 18 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 susvisé et, d'autre part, des mesures communautaires mentionnées au 3 de l'article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 susvisé.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 7 mars 2014, M. Eric PARENT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'Institut Mines-Télécom, en remplacement de Mme Nicole DELVAL.
Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 7 mars 2014, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : M. Alby SCHMITT, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de Mme Eva ALIACAR.
 Le mandat de M. Alby SCHMITT prendra fin à l'expiration du mandat des membres du conseil consultatif nommés par arrêté du ministre des outre-mer du 17 juin 2013.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est nommé membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
En qualité de président de fédération de chasseurs
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
 M. Christian LAGALICE, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, titulaire, en remplacement de M. Claude DUC-GONINAZ.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly, au titre des personnalités qualifiées :
 Mme Douaoui (Anne), donatrice du musée du quai Branly ;
 Mme Mariani-Ducray (Francine), conseillère d'Etat ;
 Mme Mengin (Christine), maître de conférences à l'université Paris-I ;
 M. Schweitzer (Louis), président de la Société des amis du musée du quai Branly.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 mars 2014, M. Patrick GABORIT, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er mars 2014 :
 I. - Les personnels dont les noms suivent sont nommés régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après :
Pour les régies d'avances et de recettes
ÉTABLISSEMENT OU SERVICES
RÉGISSEURS
DATE DE PRISE DE FONCTIONS
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.
Adjudant N'Guessan (Adjoua)
1er juin 2010
Direction centrale du service de santé des armées, Paris.
Mme Saint-Val (Nathalie), épouse Valentine
1er octobre 2012
Ecole de santé des armées, Lyon-Bron.
Sergent-chef Alminin (Nadine)
1er octobre 2013
Hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé.
Adjudant-chef Julien (Laurent)
2 août 2010
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest.
Adjudant-chef Lozahic (Pierre-Yves)
1er octobre 2013
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon.
Mme Castan (Pauline)
1er octobre 2011
Hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille.
M. Legay (Daniel)
1er juillet 2009
Hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz.
Mme Knops (Sylvie), épouse Motyka
1er août 2012
Hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart.
Sergent-chef Sevat (Anaël)
25 février 2014
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux.
M. Lleys (Ludovic)
4 avril 2006
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Le Bourlot (Agnès)
24 avril 2008
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris.
Secrétaire médicale de classe normale
Mroczyk (Benoît)
1er avril 2013
Hôpital médico-chirurgical Bouffard, Djibouti (République de Djibouti).
Adjudant Rudnicki (Rudy)
1er août 2011
Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny.
Sergent Chaumon (Fabien)
1er octobre 2012
Pour la régie de recettes
ÉTABLISSEMENT OU SERVICES
RÉGISSEURS
DATE DE PRISE DE FONCTIONS
Musée du service de santé des armées, Paris.
Capitaine Tabbagh (Xavier)
18 mars 2011
 II. ― Les régisseurs cités ci-dessus sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 III. ― Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2014 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement :
 Mme Delphine Ernotte, directrice générale adjointe du groupe Orange France ;
 M. Didier Quilain, président du directoire de la société Olympus France, président de l'Union des syndicats professionnels de l'image et de l'information ;
 Mme Agnès Sire, directrice de la fondation Henri Cartier-Bresson.
 Mme Delphine Ernotte est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 mars 2014, Mme Ollivier (Catherine), attachée principale d'administration, est maintenue dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin de continuer à exercer les fonctions d'adjointe au directeur du budget, du contrôle de gestion et performance économique à la direction générale et au secrétariat général, à compter du 1er avril 2014, et détachée dans ledit emploi, à compter de la même date, pour une période maximale de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2014, M. Thiery de Bercegol (Jean-Christophe), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 août 2013 et radié des cadres à compter de cette même date.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2014, M. Sébastien TRES, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Eric BOICHE.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 février 2014, est nommée membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentante du ministre chargé de la sécurité sociale : Mme Duverneuil (Géraldine), en remplacement de M. Bachellery (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 3 mars 2014, l'arrêté du 31 janvier 2014 (NOR : EFIP1402653A) portant promotion au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances est modifié comme suit :
 Les attachés d'administration dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005, promus au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances :
 A compter du 1er janvier 2013
 M. Emmanuel AUBERT.
 M. Philippe BECAUD.
 Mme Emmanuelle BUREL.
 Mme Marie CASTILLO.
 M. Philippe D'AUTHIER DE SISGAU.
 Mme Delphine DUTHILLEUL.
 M. Serge FLAGEUL.
 M. Joseph GIUSTINIANI.
 Mme Isabelle HUGUES.
 M. Michel LAFAY.
 M. Antoine LEFEUVRE.
 M. Thomas LEGOUPIL.
 Mme Laetitia LO PRESTI-ATIENZA.
 M. Damien MERMILLOD-BLONDIN.
 Mme Catherine TAILLARD-MORELLET.
 Mme Patricia NEDOBEJKINE.
 Mme Marion PARADISI-COULOUMA.
 Mme Sophie ROUX.
 M. Frédéric SAPART.
 Mme Véronique VECCIANI.
 M. Régis-Bernard WAJSBROT.
 Mme Anne WITTMANN.
A compter du 1er février 2013
 Mme Marion ANTCZAK.
 M. Benjamin CLAVIER.
 Mme Pascale MAGNASCHI.
 M. Antoine TERRET.
A compter du 1er mars 2013
 M. Nicolas THIERSE.
A compter du 16 mars 2013
 Mme Céline DEROUET.
A compter du 1er avril 2013
 M. Alexandre BORDES.
 M. Rémy MATHIEU.
A compter du 1er mai 2013
 M. Romain TALAMONI.
A compter du 1er juin 2013
 M. Régis PINEAU.
A compter du 1er juillet 2013
 Mme Marine CHEUVREUX.
A compter du 1er août 2013
 M. Pierre-Eloi BRUYERRE.
A compter du 16 septembre 2013
 Mme Marianne CARRUBBA.
A compter du 13 octobre 2013
 M. Julien DETAIS.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 11 mars 2014, M. Pierre RICORDEAU, inspecteur général des affaires sociales, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales, est chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven (Finistère).
 Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. BARIOU (Olivier, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick O'REILLY et Géraldine JUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven ».
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 février 2014, M. François LECAT est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles du 18 mars 2014 au 17 mars 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2014 :
 Le retrait de M. KINTZIG (Jean-François, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François KINTZIG, Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François KINTZIG, Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2014, Mme MOYANO (Aude) est nommée en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe LUCIEN, commissaire-priseur judiciaire associé, à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 février 2014, sont nommés membres du Comité national de l'eau :
Au titre des représentants de l'Etat
et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
 M. Guillaume ROBILLARD, chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Mathieu DUHAMEL.
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
 M. Jean-Claude PRIOLET, secrétaire général adjoint à la Fédération nationale de la pêche en France, en remplacement de M. Jacques FOUCHIER.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2014, les dispositions du décret du 10 février 2014 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
   A compter du 11 novembre 2014 :
Au lieu de : « Mme Massiou (Sabrina) »,
 Lire : « Mme Massiou (Barbara) ».
   A compter du 1er décembre 2014 :
Supprimer : « Mme Mornet (Gaëlle) ».
   A compter du 1er avril 2014 :
 Ajouter : « Mme Mornet (Gaëlle) ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 7 mars 2014, M. Jean-Luc Chevallier, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de La Réunion, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le 2° de l'article 7 portant nomination à la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Lecouvey (Philippe), Institut du porc, IFIP, La Motte-au-Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex » sont remplacés par les mots : « M. Fostier (Bernard), Institut du porc, IFIP, 5, rue Lespagnol, 75020 Paris ».
L'article 5 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces équine et asine de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au 1° du II, les mots : « M. Courreau (Jean-François), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort » sont remplacés par les mots : « Mme Robert (Céline), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort » ;
 2° Au 5° du II, les mots : « M. Mellet (Bruno), SHF, 21, rue du Sentier, 75002 Paris » sont remplacés par les mots : « M. Chauvin (Yves), SHF, 21, rue du Sentier, 75002 Paris » et les mots : « Mme de Sainte-Marie (Anne), FFE DTN, 81, avenue Edouard-Vaillant, 92517 Boulogne Cedex » sont remplacés par les mots : « Mme Popineau (Constance), FFE, service ressources, parc équestre, 41600 Lamotte-Beuvron ».
Le 4° du II de l'article 6 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Courreau (Jean-François), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort » sont remplacés par les mots : « Mme Ricard (Anne), ingénieure de recherche à l'INRA ».
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, du ministre des outre-mer et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 mars 2014, Mme Roselyne RENARD, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique, en remplacement de Mme Patricia LAURENT.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 6 mars 2014, M. Meric (Georges), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, est admis à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 1er août 2014.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense.
Le 7° du II de l'article 4 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. d'Abbadie (François), SASSO, route de Solférino, 40630 Sabres » sont remplacés par les mots : « M. Salles (Laurent), SASSO, route de Solférino, 40630 Sabres ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 mars 2014, M. François, Xavier, Pierre Meslin, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le 1er mars 2013, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 11 mars 2014, Mme Emma DELFAU, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du tourisme.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
 ― le secrétaire général de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
 b) Représentants du personnel :
 ― deux titulaires ;
 ― deux suppléants.
 Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
I. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
 A. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric Jardot, directeur du commissariat de l'opération Pamir, jusqu'au 30 mars 2014.
 B. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Denis Eydoux, directeur du commissariat de l'opération Pamir, à partir du 31 mars 2014.
 C. ― M. le capitaine Marc Maissain, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
II. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
 A. ― M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, directeur du commissariat de l'opération Licorne, jusqu'au 27 avril 2014.
 B. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Gourvil, directeur du commissariat de l'opération Licorne, à partir du 28 avril 2014.
 C. ― M. le commissaire principal Laurent Olivier, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne, jusqu'au 23 mars 2014.
 D. ― M. le commissaire principal Benoit Wiedemann, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne, à partir du 24 mars 2014.
III. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
 A. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Bertrand Mevel, directeur du commissariat de l'opération Daman jusqu'au 18 mai 2014.
 B. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Chatelain, directeur du commissariat de l'opération Daman à partir du 19 mai 2014.
 C. ― M. le commissaire principal Arnaud Camus, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
IV. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
 A. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Remy-Neris, directeur du commissariat de l'opération Epervier jusqu'au 16 mars 2014.
 B. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Régis Artru, directeur du commissariat de l'opération Epervier, à partir du 17 mars 2014.
 C. ― M. le commissaire principal Jean-Michel Raimondo, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.
V. ― Direction du commissariat de l'opération Serval
 A. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Gaël Kerreneur, directeur du commissariat de l'opération Serval.
 B. ― M. le commissaire de 1re classe Pierre Denis-Laroque, officier contentieux de l'opération Serval.
En application du III de l'article 7 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 susvisé, le montant à compter duquel les projets de marchés publics ou d'accords-cadres des services centraux et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont soumis à l'avis préalable du responsable ministériel des achats est fixé à cent trente-quatre mille euros hors taxes. Cet avis est consultatif.
Le comité ministériel des achats définit la politique d'achat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
 Dans ce domaine et dans le respect des attributions des responsables de programmes :
 a) Il est informé par le responsable ministériel des achats des mesures prises au niveau interministériel en matière d'achat ;
 b) Il s'assure que les achats du ministère sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et de développement social, sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et contribuent à la diffusion de l'innovation ;
 c) Il élabore les stratégies d'achat du ministère en recourant, notamment, à l'analyse de la cartographie des achats, à des rencontres avec des fournisseurs, aux modes de contractualisation les plus efficients, à la mutualisation des besoins et à la globalisation des procédures d'achats ;
 d) Il est informé du bilan du plan annuel d'actions « achats » du ministère de l'année précédente et valide le plan annuel d'actions « achats » du ministère pour l'année à venir avant présentation au service des achats de l'Etat ; ce plan d'actions identifie, projet par projet, les « gains d'achats » attendus ;
 e) Il évalue la performance des achats du ministère et la déclinaison opérationnelle des principes ministériels et interministériels d'achats.
Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
 Son secrétariat est assuré par le responsable ministériel des achats ou son représentant.
 A. ― Sont membres du comité ministériel des achats :
 a) En leur qualité de représentants des responsables de programme budgétaire :
 ― un représentant du secrétaire général ;
 ― un représentant du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
 ― un représentant du directeur général de l'alimentation ;
 ― un représentant du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
 b) En leur qualité de pouvoirs adjudicateurs :
 ― un représentant du chef du cabinet du ministre ;
 ― un représentant du chef de la mission des affaires générales du secrétariat général ;
 ― un représentant du directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
 ― un représentant du directeur des affaires juridiques ;
 ― un représentant du chef du service de statistique et de la prospective ;
 ― un représentant du chef du service des ressources humaines ;
 ― un représentant du chef du service de la modernisation ;
 ― un représentant du délégué à l'information et à la communication ;
 ― un représentant du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
 ― un représentant du directeur général de l'alimentation ;
 ― un représentant du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
 c) En leur qualité d'experts juridiques et financiers :
 ― un représentant du directeur des affaires juridiques ;
 ― un représentant du directeur des affaires financières, sociales et logistiques.
 B. ― Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée dans le domaine de l'achat public à participer aux réunions du comité.
A N N E X E S
A N N E X E I
ORGANISMES À RETIRER DE LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS
POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 63 du 15/03/2014 texte numéro 24

A N N E X E I I
ORGANISMES À AJOUTER À LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS
POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 63 du 15/03/2014 texte numéro 24

 (1) SY : syndicat, AS : association, COOP : coopérative agricole.
 (2) LV : lait de vache ; LC : lait de chèvre ; LB : lait de brebis ; VB : viande bovine ; VO : viande ovine.
 (3) Le symbole « X » marque les filières sur lesquelles porte l'agrément.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 Gamme « OXYFIX G-90 MB », modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH et 11 EH ; ELOY WATER ;
 Gamme « OXYFIX G-90 MB », modèle 9 EH ; ELOY WATER ;
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.
 Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1312160V) publié au Journal officiel du 11 juin 2013 ; édition électronique, texte n° 70.
Par une délibération en date du 11 décembre 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 16 février 2015.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation.
 2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local.
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Paris et le titulaire au plus tard le 16 août 2014, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Médiation Famille Intégration (Mangembo FM)
 Zone : Melun, fréquence : 99,7 MHz.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les arrêtés du 15 avril 2013 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez, applicables du 20 juillet au 28 septembre 2012 et du 29 septembre au 31 décembre 2012, sont annulés.
L'article 2 du décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par le droit d'auteur est annulé en tant qu'il introduit dans le code de la propriété intellectuelle le IV de l'article R. 331-65.
L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 13 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier est annulé en tant qu'il étend l'avenant n° 48 à cette convention collective sans exclure du champ de cette extension les voyageurs représentants placiers entrant dans le champ de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Sont annulés, au 1° de l'article 9 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, les mots : « pour la part des tirages des titres concernés confiée à une imprimerie de presse, cette dernière étant définie en ce qu'elle applique la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne, la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ou les conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale ».
Sont annulés, à compter du 1er juillet 2014, le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » en tant qu'il homologue cette appellation, le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » en tant qu'il homologue cette appellation, le décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » en tant qu'il homologue cette appellation et le décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » en tant qu'il homologue cette appellation.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 7 janvier 2014, M. Eric TISON, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des libertés publiques (groupe II) à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (classe fonctionnelle III) exercées par M. Xavier BARROIS, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 décembre 2013, M. Christophe COCHELIN, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Pierre-sur-Dives, en remplacement de M. Guillaume CAPARD.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 7 janvier 2014, M. Hervé JONATHAN, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat (groupe III) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, pour une durée de trois ans.