Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les conseils de prud'hommes dont la liste suit sont supprimés :
 Dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Figeac ;
 Dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ;
 Dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin ;
 Dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Cholet ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Saint-Claude ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Cognac ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Bourges : Issoudun, Vierzon ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Flers, Trouville-sur-Mer, Vire ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Colmar : Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Lyon : Firminy, Givors, Saint-Chamond ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Metz : Sarrebourg, Sarreguemines ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Decazeville ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Briey, Lunéville, Remiremont ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Carpentras ;
 Dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Etampes ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Châtellerault ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Romilly-sur-Seine, Sedan ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Fougères, Redon ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Thiers ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Bolbec, Elbeuf, Fécamp ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Mazamet ;
 Dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou.
Le troisième alinéa de l'article R. 1423-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas suivant : 
DÉPARTEMENT 
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 
CONSEIL DE PRUD'HOMMES 
de rattachement de la section agricole 
Ardèche 
Privas. 
Aubenas 
Val-d'Oise 
Pontoise. 
Cergy-Pontoise
Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation est ainsi modifié : 
1° L'intitulé du chapitre II est complété par les mots : « et formation obligatoire» ; 
2° L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans l'année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours. » ; 
3° Le premier alinéa de l'article 9 est complété par les mots : « au vu, notamment, d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale » ; 
4° Après l'article 9, sont insérés les articles 9-1 à 9-4 ainsi rédigés : 
« Art. 9-1.-Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 7 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 12 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours. 
« En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours. 
« Art. 9-2.-A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans. 
« Art. 9-3.-Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret. 
« Art. 9-4.-En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours. »
Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine est ainsi modifié : 
1° L'intitulé du chapitre II est complété par les mots : « et formation obligatoire» ; 
2° L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans l'année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours. » ; 
3° Le premier alinéa de l'article 9 est complété par les mots : « au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale » ; 
4° Après l'article 9, sont insérés les articles 9-1 à 9-4 ainsi rédigés : 
« Art. 9-1.-Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 7 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 12 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours. 
« En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours. 
« Art. 9-2.-A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans. 
« Art. 9-3.-Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret. 
« Art. 9-4.-En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours. »
Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux est ainsi modifié : 
1° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « nécessitant une formation professionnelle. » sont supprimés ; 
2° L'intitulé du chapitre II est complété par les mots : « et formation obligatoire » ; 
3° Au 1° de l'article 6, le mot : « obtenue » est remplacé par le mot : « obtenus » ; 
4° L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans l'année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours. » ; 
5° Le premier alinéa de l'article 10 est complété par les mots : « au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale » ; 
6° Après l'article 10, sont insérés les articles 9-1 à 9-4 ainsi rédigés : 
« Art. 10-1.-Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 8 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 13 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours. 
« En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours. 
« Art. 10-2.-A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans. 
« Art. 10-3.-Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret. 
« Art. 10-4.-En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours. » ; 
7° L'article 20 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Jusqu'à leur reclassement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les agents techniques territoriaux intégrés dans le grade d'adjoint technique territorial de 2e classe peuvent, par dérogation au dernier alinéa de l'article 3, assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié et en état de validité. »
Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux est ainsi modifié : 
1° L'intitulé du chapitre II est complété par les mots : « et formation obligatoire » ; 
2° L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans l'année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours. » ; 
3° Le premier alinéa de l'article 9 est complété par les mots : « au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale » ; 
4° Après l'article 9, sont insérés les articles 9-1 à 9-4 ainsi rédigés : 
« Art. 9-1.-Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 7 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 12 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours. 
« En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours. 
« Art. 9-2.-A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans. 
« Art. 9-3.-Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret. 
« Art. 9-4.-En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours. »
Le tableau fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes annexé au livre IV, première partie du code du travail (partie réglementaire), est remplacé par le tableau A annexé au présent décret.
 Le tableau A mentionné à l'alinéa précédent est remplacé à compter du 1er janvier 2010 par le tableau B annexé au présent décret. Ce dernier tableau est remplacé à compter du 1er janvier 2011 par le tableau C annexé au présent décret.
Par décret en date du 29 mai 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Carrefours pour l'emploi, Armées/collectivités/entreprises », dont le siège est à Paris (75007) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques dans les départements d'outre-mer ainsi que les hauts-commissaires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen et de l'établissement de la liste des candidats autorisés à prendre part à celui-ci.
Par décret en date du 29 mai 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association « Patrimoine des pays de l'Ain - Union des associations pour la culture et la sauvegarde du patrimoine des pays de l'Ain », dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
 Le jury comprend :
 ― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
 ― un représentant de la direction de l'administration de la police nationale, vice-président ; il assure le remplacement du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ;
 ― un représentant de la direction de la formation de la police nationale ;
 ― six représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale, ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
 ― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
 ― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier de police.
 Des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.
L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites d'admission :
 1. Epreuve portant sur les connaissances générales policières permettant d'évaluer les acquis professionnels (durée : 2 heures), notée de 0 à 20.
 2. Etude d'un thème professionnel, pouvant comporter la rédaction de procès-verbaux, permettant de vérifier les qualités de réflexion du candidat, ses connaissances, ainsi que son aptitude à exercer les fonctions postulées (durée : 3 heures), notée de 0 à 20.
 Le programme des épreuves est celui fixé en annexe du présent arrêté.
 Les candidats choisissent, au moment de l'inscription, une des qualifications suivantes :
 ― paix publique ;
 ― investigation/renseignement ;
 ― ordre public ;
 ― migration/frontières.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, Mme Fabienne Dufay, administratrice civile hors classe, est nommée chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Thierry Dufant, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Marc Dora, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire :
1. En qualité de représentants de l'Etat
 M. Pierre Buzens, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Sarthe.
 M. Jean-Louis Ple, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Maine-et-Loire.
 Désigné par le ministre chargé de l'éducation : M. Paul Desneuf, recteur de l'académie de Nantes.
 M. Michel Conseil, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire.
 M. Jean-Pierre Para, directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.
 M. Jean Berthier, délégué régional au tourisme.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
 Mme Sylvie Le Gall, conseillère régionale.
 Mme Dominique Norval, conseillère régionale.
 M. Jean Burneleau, conseiller régional.
3. En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
 a) Dans le domaine du sport :
 Sur proposition du président du comité régional olympique et sportif : M. Hubert Braud, trésorier du comité régional olympique et sportif et président de la ligue d'aviron des Pays de la Loire. 
 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative : M. Camille Noblet, conseiller technique et pédagogique supérieur à la direction régionale de la jeunesse et des sports des Pays de la Loire.
 b) Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 M. Régis Errien, président du centre régional d'information jeunesse.
 Mme Michelle Bureau, présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
 Mme Sylvie Varenne, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse et des sports des Pays de la Loire.
4. En tant que représentants des personnels
en fonction dans l'établissement
 a) Représentants des personnels de formation :
 M. Patrick Boutelier, titulaire (suppléant : M. Alexander Sparosvich). 
 Mme Céline Guelzec, titulaire (suppléante : Mme Anne-Marie Veber).
 b) Représentants des personnels administratifs, d'intendance et soignants.
 Mme Myriam Perrier, titulaire (suppléante : Mme Valérie Grellier).
 Mme Josiane Chudyba, titulaire (suppléante : Mme Jessica Guillory).
 c) Représentants des personnels techniques, ouvriers et de service :
 Mme Aurore Smolarczyk, titulaire (suppléante : Mme Annie Marchais).
5. En qualité de personnalité qualifiée
 M. Frédéric Jugnet, secrétaire général de la Fédération française de basket-ball.
 M. Frédéric Jugnet est nommé président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Philippe-Emmanuel de Beer, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de la fiscalité des personnes (C) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Jean-Louis Gautier, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, Mme Nathalie Morin, administratrice civile hors classe, est nommée chef du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, Mme Lise Billard, administratrice hors classe de la ville de Paris, est nommée chef du service du budget et de la performance de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Alain Issarni, ingénieur en chef de l'armement, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des études et du développement de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Etienne Effa, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Mario Castellazzi, ingénieur général des télécommunications, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de la production de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Frédéric Iannucci, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Bruno Soulié, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de la performance et du contrôle de gestion de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2008 :
 La démission de M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques), huissier de justice à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Philippe Calvin et Laetitia Calvin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques).
 M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques) et Mlle Calvin (Laetitia, Jeanne, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2008 :
 Le retrait de Mlle Chamelot (Véronique, Nathalie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Boyer (Jean-Pierre), Bertucat (Françoise) et Chamelot (Véronique), notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Boyer (Jean-Pierre), Bertucat (Françoise) et Chamelot (Véronique), notaires associés, est ainsi modifiée : « Boyer (Jean-Pierre) et Bertucat (Françoise), notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2008 :
 La démission de M. Maquet (Claude, Jacques, Joseph), huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme) dont était titulaire M. Maquet (Claude, Jacques, Joseph) est supprimé.
 La démission de Mme Guyard (Pascale, Laurence), épouse Hamelin, huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascale Guyard-Hamelin - Claude Maquet, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de Mme Guyard (Pascale, Laurence), épouse Hamelin.
 Mme Guyard (Pascale, Laurence), épouse Hamelin, et M. Maquet (Claude, Jacques, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascale Guyard-Hamelin - Claude Maquet est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Jarnouen de Villartay (Solenne, Régine, Gwénola, Marie), épouse Haudos de Possesse, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe Wargny, Jacques Lelong, Vincent Retel et Cyrille Lelong, notaires associés à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
 Mme Jarnouen de Villartay (Solenne, Régine, Gwénola, Marie), épouse Haudos de Possesse, M. Faverie (Antoine, Claude, Alain) et M. Mercier (Colbert, Francis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christophe Wargny, Jacques Lelong, Vincent Retel et Cyrille Lelong, notaires associés.
 Le retrait de M. Lelong (Jacques, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe Wargny, Jacques Lelong, Vincent Retel et Cyrille Lelong, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle  Christophe Wargny, Jacques Lelong, Vincent Retel et Cyrille Lelong, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Wargny, Vincent Retel, Cyrille Lelong, Solenne de Villartay, Antoine Faverie et  Colbert Mercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, en qualité de représentants des employeurs, à compter du 1er juillet 2008 : M. Monnoyer (Richard), en remplacement de M. Perrier (Henri), et Mme Tinlot (Hélène), en remplacement de M. Bresson (Claude).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2008, M. Rajzman (Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Ducord (Philippe, Fernand, Guy) à la résidence de Marseille (16e) (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mai 2008, sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation :
Au titre du collège des consommateurs et usagers
En qualité de titulaire
 Mme Cohen (Elsa).
 M. Foundoulis (Daniel).
 Mme Gervais (Valérie).
 M. Huard (Christian).
 Mme Labouysse-Laleu (Isabelle).
 Mme Lambert (Marianick).
 Mme Rinaldo (Corinne).
En qualité de suppléant
 M. Chevalier (Bernard).
 M. Dupuy (Arnaud).
 M. Lagae (Marc).
Au titre du collège des professionnels
En qualité de titulaire
 M. Astruc (Pierre).
 M. Belliard (Jean-François).
 Mme Chapalain (Catherine).
 Mme Discours-Buhot (Véronique).
 M. Grange Cabane (Alain).
 M. Guillot-Tantay (Hervé).
 M. Lebrun (Jacky).
En qualité de suppléant
 M. Bus (Emmanuel).
 M. Remoue (François).
 M. Sainctavit (Jacques).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, Mme Maxime Gauthier, administratrice civile hors classe, est nommée chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, Mme Véronique Bied-Charreton, administratrice civile hors classe, est nommée chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Alexandre Gardette, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Jean-Luc Barçon-Maurin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Hugues Perrin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. François Tanguy, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Jean-Marc Valès, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Rémi Van Lede, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Jean-Luc Brenner, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 mai 2008, M. Bruno Rousselet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des particuliers de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le chef du service des pensions et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
 Art. 3.-I. ― La sous-direction des services communs et de l'informatique assure les missions inhérentes aux fonctions de responsable de programme dans le cadre de la gestion du compte d'affectation spéciale relatif aux pensions. Elle fournit les statistiques et études relatives au régime des pensions civiles et militaires ainsi que les prévisions budgétaires nécessaires à l'établissement des lois de finances, s'agissant de la dette viagère de l'Etat. Elle assure la conception et la mise en œuvre du projet Compte individuel de retraite (CIR) en ce qui concerne les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes employeurs, des bureaux du service et des utilisateurs. Elle propose les réingénieries nécessaires des processus de gestion et accompagne leur déploiement et le changement. Elle veille à l'évolution des applications informatiques de gestion des pensions et assure leur maintenance. 
II. ― La sous-direction comprend quatre bureaux : 
Le bureau du système d'information CIR : 
― assure les études informatiques et la maîtrise d'œuvre du compte individuel de retraite ; 
― effectue la planification et la coordination des chantiers du projet CIR et contrôle leur avancement ; 
― réalise les études d'urbanisation
Le bureau de l'informatique :
					 ― assure les études informatiques et les travaux d'exploitation et de production automatisés ;
 ― élabore le budget prévisionnel en matière d'équipements informatiques et micro-informatiques, de logiciels et de maintenance et en suit la mise en œuvre ; assure la mise en place des équipements, logiciels et fournitures ;
 ― participe à la veille technologique et met en œuvre les technologies de l'information et de la communication dans le service.
					 Le bureau des études statistiques et du suivi financier :
 ― assure, dans le cadre de la mise en œuvre du compte d'affectation spéciale sur les pensions, les fonctions de responsable de programme et gère directement certaines procédures financières associées ;
					 ― effectue tous travaux de statistiques et d'études relatifs aux pensions de l'Etat.
					 Le bureau des processus CIR :
 ― participe à la maîtrise d'ouvrage du projet CIR et est chargé, à ce titre, de la rédaction des cahiers des charges et des spécifications fonctionnelles générales ; instruit les travaux menés avec les organismes prescripteurs du domaine (Opérateur national de paye, Centre national de transfert des données sociales, etc.) ;
 ― suit les questions générales relatives au droit à l'information sur les retraites, en lien, en tant que de besoin, avec les ministères employeurs, les autres régimes de retraite et le groupement d'intérêt public qui les réunit ; assure le secrétariat des instances de pilotage CIR interministérielles ;
					 ― effectue les tests et recettes préalables au déploiement des nouveaux processus ;
					 ― étudie et accompagne la mise en place des changements de processus de gestion nécessaires. »
Article 1er
 Du 2 au 15 juin 2008 et uniquement pour les tirages de la 2e chance de cette période, le règlement du jeu dénommé « Rapido », fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007 et du 19 septembre 2007 publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007 et du 5 octobre 2007, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 15 juin 2008.
Article 2
 Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de 1er rang uniquement du tirage de la 2e chance indiqué au sous-article 9.2 est multiplié par 2,5. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés commes suit :
 Le tableau du sous-article 9.2 concernant le 1er rang de gains est ainsi modifié :
1er rang du tirage de la 1re chance
8
1
10 000 €
1er rang du tirage de la 2e chance
8
1
25 000 €
 A la fin du sous-article 9.2, la phrase suivante est ajouté : « Les sommes nécessaires à la multiplication provisoire par 2,5 des lots du 1er rang du tirage de la 2e chance sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve. »
Au premier alinéa du sous-article 9.3, les mots : « qu'il s'agisse d'un tirage de la 1re chance ou d'un tirage de la 2e chance » sont supprimés.
 Le tableau du sous-article 9.3 relatif au 1er rang de gains est ainsi modifié :
8
1
10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance.
10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang.
10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang.
10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang.
8
1
25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance.
25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang.
25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang.
25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang.
 Au sous-article 9.7, les mots : « 10 000 EUR » sont suivis par les mots : « ou 25 000 EUR ».
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 16 mai 2008.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-I. ― La mission d'expertise réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager. Elle assure également la fonction d'observatoire des métiers ; à ce titre, elle est chargée de formaliser et de faire valider les orientations sur les évolutions des métiers conformément aux axes stratégiques du service des pensions. 
II. ― Le secrétariat général : 
― anime et coordonne la politique de communication du service ; 
― élabore et diffuse le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et gère le centre de ressources documentaires ; 
― assure la tenue du grand-livre de la dette publique ; 
― assure l'administration générale et matérielle du service ; 
― est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire et comptable du budget du service ; 
― assure le développement du contrôle de gestion par la mise en œuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ; 
― anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale ; il veille aux conditions de travail au sein du service ; 
― assure la gestion du personnel et des emplois ; 
― gère la formation du personnel du service ; 
― est chargé du dialogue social et du secrétariat du comité technique paritaire spécial. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 8 avril 2008, sont désignés au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants :
1. En qualité de membres du Parlement élus dans le territoire
 M. Likuvalu (Albert), député. 
 M. Laufoaulu (Robert), sénateur.
2. En qualité de représentants de l'assemblée territoriale
 M. Brial (Victor), président. 
 M. Kolokilagi (Atoloto), conseiller. 
 M. Taputai (Pesamino), conseiller.
3. En qualité de représentants des chefferies traditionnelles
 Lavuela ou son représentant. 
 M. Tuiseka (Atonio), Tiafoi. 
 M. Takala (Fololiano Sui), Safeitoga.
4. En qualité de représentants
de la commission médicale d'établissement
 Dr Yvon (Jean-François), président. 
 Dr Morisse (Laurent), vice-président. 
 Dr Arrigoni (Emilie), pharmacienne. 
 Dr Deltour (Roger), médecin généraliste.
5. En qualité de représentants du personnel autre que médical
 M. Mani (Fiteli) (Futuna). 
 M. Uhila (Suliano) (Wallis). 
 M. Talau (Fetuu Malina) (Wallis). 
 Mme Muliloto (Josiane) (Wallis).
6. En qualité de personnalité qualifiée
 M. Kanimoa (Patalione), conseiller économique et social.
7. En qualité de représentant des usagers
 Mme Tahimili (Pipiena), présidente du conseil territorial des femmes.
Par décret en date du 28 mai 2008, M. Sébastien Colliat, attaché principal d'administration, rédacteur au bureau ville, logement et outre-mer à la direction du budget, est nommé membre du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Nicolas Ragache, pour la durée du mandat restant à courir.
Par décret en date du 28 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc, au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
 M. Vincent Amiot, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes.
 M. Jean-Claude Albouy, ingénieur général des ponts et chaussées honoraire.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 mai 2008, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales, instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales :
 M. Duport (Jean-Pierre), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;
 M. Moraud (Jean-Christophe), sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
 MM. Langlois (François), Denis (Guillaume) et Roby (Alain), représentant les associations nationales d'élus locaux.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 13 mai 2008, sont désignés en qualité de membres de l'association Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de son conseil d'administration, au titre des personnalités qualifiées :
 M. Boullanger (Hervé).
 M. Marimbert (Jean).
 M. Pinault (Michel).
 M. Schaefer (Bernard).
Délégation est donnée à M. Jean-François Auroux, attaché principal d'administration, chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale par intérim, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale.
Délégation est donnée à M. Daniel Paris, attaché principal d'administration, chef du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles.
Délégation est donnée à M. Marc Sampieri, conseiller d'administration, chef du bureau des personnels, et à Mme Chantal Millancourt, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels.
Délégation est donnée à M. Jean-Yves Hermoso, administrateur civil, chargé de la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, et à M. Marc Nielly, administrateur civil hors classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Gargoullaud, magistrat, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, et à M. Rémy Sage, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses.
Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine Roulier, greffière en chef, adjointe au chef du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, à Mlle Christelle Contaret, attachée d'administration, et à Mme Josiane Guilhem, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion.
Conditions spécifiques d'accès aux paiements à la surface.
 En application de l'article D. 615-18 du code rural, la date limite des semis du maïs doux et du chanvre destiné à la production de fibres est fixée au 15 juin pour l'ensemble du territoire.
 En application de l'article D. 615-19 du code rural, pour l'activation des droits à paiement unique, les parcelles ne peuvent pas être utilisées pour la production :
 ― de pépinières ;
 ― de pommes de terre de consommation ;
 ― des produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2200/96 et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 à l'exception :
  ― des légumes destinés aux industries de transformation, sauf les pommes de terre de consommation ;
  ― des cerises bigarreaux destinées aux industries de transformation ;
  ― des melons ;
  ― des endives ;
  ― des choux à inflorescence ;
  ― des oignons ;
  ― du basilic ;
  ― de la mélisse ;
  ― des menthes ;
  ― de l'origan ;
  ― du romarin ;
  ― de la sauge officinale ;
  ― du thym.
Délégation est donnée à M. Paul Gillot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service immobilier du palais de justice de Paris, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait, dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris.