Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les épreuves terminales d'éducation physique et sportive des examens de l'enseignement technique agricole seront organisées à partir du 12 mai 2014.
 Les épreuves orales et pratiques seront organisées à partir du lundi 2 juin 2014. Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation d'un examen, et après avis favorable de la mission des examens, certaines épreuves pratiques pourront se dérouler à partir du 3 février 2014.
 Pour les diplômes délivrés par unités de contrôle capitalisables, l'examen est organisé au cours d'une session annuelle. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées conformément à l'annexe I. Les travaux de jury s'achèveront le vendredi 11 juillet 2014 pour les examens organisés par le ministère chargé de l'agriculture. Toutefois, les professeurs concernés resteront à la disposition des rectorats jusqu'à l'achèvement des travaux de jury des examens du ministère chargé de l'éducation nationale.
 Les épreuves de remplacement pour les candidats empêchés de se présenter aux épreuves normales de juin 2014 seront organisées aux dates fixées en annexe II.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société anonyme Inter Vie, dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, aux sociétés anonymes R2E ― Retraite Epargne Expertise et Etika, ayant toutes deux leur siège social à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article R. 321-12 du code des assurances, la société New India, dont le siège social est à Bombay (Inde) et le siège spécial pour la France à Levallois-Perret (92300), 55 bis, rue Edouard-Vaillant, a présenté une demande en vue d'obtenir la restitution du cautionnement de réciprocité qu'elle a constitué lors de la délivrance de son agrément en France.
 Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette entreprise d'assurance pour formuler leurs observations sur ce projet de restitution.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances et de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, la société anonyme Inter Vie, dont le siège social est situé à Malakoff (92240),139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à l'institution de prévoyance Humanis Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutualité Régionale (MR1) (SIREN : 782 778 864), dont le siège social est situé à Salon-de-Provence Cedex (13654), 5-13, place de l'Ancienne Halle, BP 160, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Les Mutuelles du Soleil (SIREN : 782 395 511), dont le siège social est situé à Nice (06000), 36-36 bis, avenue Maréchal-Foch.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 août 2013, Mme Anne ROMAGNY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale, en remplacement de Mme Fabienne DUFAY, et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, en remplacement de Mme Yolande LAPEYRE.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 mai 2013 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail.
   Signataires :
 Fédération nationale des centres PACT ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 2013, M. Hervé LE RUDULIER, major, est nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris, du 1er septembre au 6 octobre 2013.
 En cette qualité, M. Hervé LE RUDULIER percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 2 août 2013, la démission de M. Olivier LIEVEN, ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée à compter du 1er août 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er août 2013, en application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
 Mme Rolande RUELLAN, présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, présidente ;
 Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
 Mme Marie-Laurence PITOIS-PUJADE, personnalité qualifiée ;
 Mme Christine GEROTHWOHL, personnalité qualifiée ;
 Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
 M. Hubert GARRIGUE-GUYONNAUD, inspecteur général des affaires sociales ;
 M. Pascal PENAUD, inspecteur général des affaires sociales ;
 Mme Anne-Carole BENSADON, inspectrice des affaires sociales de 1re classe ;
 Mme Carine CHEVRIER-FATÔME, inspectrice des affaires sociales de 1re classe.
 Les arrêtés du 22 août 2011 et du 24 août 2012 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales sont abrogés.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 29 juillet 2013, 9 examens professionnalisés réservés sont ouverts au titre de l'année 2013 au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (12 postes) dans le corps des techniciens de la recherche.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 918
 1 technicien en élevage et production animale.
 Affectation :
 Institut de neurobiologie Alfred Fessard, Gif-sur-Yvette.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 919
 2 techniciens en fabrication mécanique.
 Affectations :
 Institut de physique et chimie des matériaux de Strasbourg, Strasbourg.
 Laboratoire de mécanique des solides, Palaiseau.
Concours n° 920
 1 technicien électronicien.
 Affectation :
 Centre de physique des particules de Marseille, Marseille.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 921
 3 gestionnaires financier et comptable.
 Affectations :
 Centre de recherche en acquisition et traitement d'images pour la santé, Villeurbanne.
 Grenoble image, parole, signal, automatique, Saint-Martin-d'Hères.
 Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon, Lyon.
Concours n° 922
 1 gestionnaire financier et comptable.
 Affectation :
 Institut de mathématiques de Jussieu, Paris.
Concours n° 923
 1 technicien en gestion administrative.
 Affectation :
 Laboratoire de dynamique membranaire et maladies neurologiques, Paris.
Concours n° 924
 1 technicien en gestion administrative.
 Affectation :
 Centre de recherche Paul Pascal, Pessac.
Concours n° 925
 1 technicien en gestion administrative.
 Affectation :
 Réponse immunitaire et développement chez les insectes, Strasbourg.
Concours n° 926
 1 technicien en gestion administrative.
 Affectation :
 Biochimie et physiologie moléculaire des Plantes, Montpellier.
 Les candidats peuvent :
 ― soit télécharger le dossier de candidature depuis le site web : http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
 ― soit demander un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 EUR, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
 Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par mél.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 octobre 2013, à 17 heures.
 Les candidats doivent :
 ― soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 15 octobre 2013, à 16 heures ;
 ― soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, le 15 octobre 2013 au plus tard.
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES
NOM DU RÉGISSEUR
Remplacer :
  Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)
Secrétaire administrative Ballerini (Nicole).
Par :
  Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)
Secrétaire administrative de classe exceptionnelle Sanchez (Geneviève).
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 29 juillet 2013, 6 examens professionnalisés réservés sont ouverts au titre de l'année 2013 au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (9 postes) dans le corps des ingénieurs d'études.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 900
 2 ingénieurs en techniques biologiques.
 Affectations :
 Acides nucléiques : dynamique, ciblage, et fonctions biologiques, Paris.
 Institut de biologie moléculaire des plantes (IBMP), Strasbourg.
Concours n° 901
 1 ingénieur en expérimentation et instrumentation biologiques.
 Affectation :
 Laboratoire interdisciplinaire des environnements continentaux, Vandœuvre-lès-Nancy.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 902
 1 ingénieur en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Affectation :
 Interfaces, traitements, organisation et dynamique des systèmes, Paris.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 903
 1 ingénieur en développement et déploiement d'applications.
 Affectation :
 Délégation Alsace, Strasbourg.
BAP F. ― Information : documentation, culture, communication, édition, Tice
Concours n° 904
 1 chargé de communication et des médias.
 Affectation :
 Structuration et internationalisation des SHS, Paris.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 905
 3 chargés de gestion administrative et d'aide au pilotage.
 Affectations :
 Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux, Paris.
 Laboratoire de mécanique et technologie, Cachan.
 Maison européenne des sciences de l'homme et de la société, Lille.
 Les candidats peuvent :
 ― soit télécharger le dossier de candidature depuis le site web : http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
 ― soit demander un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 EUR, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
 Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par mél.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 octobre 2013, à 17 heures.
 Les candidats doivent :
 ― soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 15 octobre 2013, à 16 heures ;
 ― soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, cachet de la poste faisant foi, le 15 octobre 2013 au plus tard.
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
En application du sous-article 10.2 du règlement du jeu Loto¢ fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010 et le 10 juin 2011, le 11 juillet 2012 et le 29 novembre 2012, publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 23 septembre 2012 et 5 décembre 2012 et du sous-article 10.2 du règlement du jeu dénommé Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 11 juillet 2012 et le 29 novembre 2012 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un tirage Super Loto¢ sera organisé le vendredi 13 septembre 2013. Pour ce tirage Super Loto¢, un montant minimum de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F CFP) sera garanti pour le 1er rang de gain.
 Les sommes nécessaires pour financer le 1er rang de gain du Super Loto¢ du vendredi 13 septembre 2013 seront prélevées sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
A l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 31 août 2013, texte n° 116 (NOR : AFSN1322082V), il convient d'ajouter :
 ― maison départementale Enfance Famille, à Taninges et Etablissement public départemental, à Cluses (Haute-Savoie) ;
 ― centre hospitalier à Dieppe (Seine-Maritime).
 Les différents avis doivent-être adressés au plus tard le 28 septembre 2013, au centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 21 B, rue Leblanc, immeuble Le Ponant, 75015 Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires.
 Le nombre total des places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves débuteront les 21 et 22 janvier 2014.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 4 novembre 2013, terme de rigueur.
 Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
 Les registres d'inscription seront ouverts du mercredi 4 septembre 2013 jusqu'au lundi 4 novembre 2013, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique : « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 4 novembre 2013, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 4 novembre 2013 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, concours de lieutenants pénitentiaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 02.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 septembre 2013, le nombre et la répartition des postes offerts au concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ouvert au titre de l'année 2013 sont modifiés comme suit :
 ― ministères économiques et financiers : 2 postes ;
 ― ministères sociaux : 2 postes.
En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » et contenant du dioxyde de soufre (n° CAS 7446-09-5) en tant que substance active sont autorisées en France à des fins de lutte exclusive contre Vespa velutina pour une durée de cent vingt jours à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 Au terme de ces cent vingt jours, les utilisateurs et les distributeurs du dioxyde de soufre transmettront au ministre en charge de l'environnement un rapport précisant notamment les quantités utilisés et les lieux d'utilisation.
Les opérations de lutte contre Vespa velutina mettant en œuvre du dioxyde de soufre ne sont effectuées que par des opérateurs titulaires d'une attestation de formation dont le programme est détaillé en annexe I.
 Cette formation peut être dispensée par un organisme professionnel pouvant justifier d'au moins deux ans dans la lutte contre le frelon asiatique et garantissant le programme de formation précisé en annexe I.
Dates d'application.
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2014, à l'exception des dispositions de l'article 3 qui sont applicables aux véhicules neufs nouvellement immatriculés à compter du 1er juillet 2014.
 Les véhicules dont la date de première immatriculation est antérieure au 1er juillet 2014 et dont le certificat d'immatriculation mentionne la carrosserie « HANDICAP » sont réputés satisfaire aux prescriptions techniques du point 2 de l'annexe au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2013, édition électronique, texte n° 12, après le tableau figurant en annexe :
Au lieu de :
 « Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 12 février 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 5 février 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. »,
 Lire :
 « La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 22 octobre 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 29 octobre 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. »
Une zone de sécurité de cinquante mètres autour du lieu où se déroulent les opérations définies à l'article 2 est établie.
 L'accès à cette zone est contrôlé et limité aux personnes dont la mission l'exige.
 Avant ces opérations, une information des personnes se trouvant ou pouvant se trouver à proximité du lieu des opérations est réalisée.
 Les fenêtres et portes des locaux se trouvant à moins de cinquante mètres du lieu de traitement doivent demeurer clos jusqu'à la fin des opérations.
Définitions.
 Au sens du présent arrêté, on entend par :
 Accès à l'emplacement réservé pour le fauteuil roulant : l'espace compris entre la porte d'accès du fauteuil roulant et l'emplacement qui lui est réservé.
 Chemin de roulement : le dispositif composé de deux plans inclinés distincts et parallèles sur lesquels se déplace le fauteuil roulant.
 Dispositif d'embarquement : le dispositif, tel qu'un élévateur ou une rampe, visant à faciliter l'accès des utilisateurs de fauteuil roulant à un véhicule.
 Elévateur : tout dispositif ou système équipé d'une plate-forme qui peut être élevée ou abaissée pour permettre aux utilisateurs de fauteuil roulant d'accéder au compartiment des passagers à partir du sol et inversement.
 Marche rétractable commandée : une marche que seule une énergie autre que l'énergie musculaire peut actionner et dont l'ouverture et la fermeture, si elles ne sont pas automatiques, sont commandées à distance par le conducteur ou par la porte de service de type commandée.
 Passage d'accès : l'espace libre d'ouverture de porte permettant à l'utilisateur de fauteuil roulant d'entrer et de sortir du véhicule.
 Personnes à mobilité réduite : toutes personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, les personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant), les personnes handicapées des membres, les personnes de petite taille, les personnes transportant des bagages lourds, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes ayant un chariot roulant et les personnes avec enfants (y compris enfants en poussette).
 Rampe : le dispositif constitué d'un plan incliné permettant de passer du plancher du compartiment des passagers au sol et inversement.
 Service public de transport de personnes : le service public de transport régulier ou de transport à la demande de personnes au sens des articles L. 1221-1 à L. 1221-3 et L. 1241-1 à L. 1241-5 du code des transports, des articles 25 à 31 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 et de l'article 1er du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 susvisés.
 Système d'agenouillement : le système qui permet d'abaisser et de relever totalement ou partiellement la caisse d'un véhicule par rapport à sa position normale de marche.
 Usage personnel : l'utilisation d'un véhicule par une personne pour son propre compte.
 Utilisateur de fauteuil roulant : la personne qui, en raison d'une infirmité ou d'un handicap, se déplace en fauteuil roulant.
A N N E X E S
A N N E X E I
 Le programme de formation doit contenir a minima les volets suivants :
 1. Partie théorique :
 a) La biologie du frelon asiatique Vespa velutina et sa reconnaissance ;
 b) La technique de destruction par le SO2 (caractéristiques du produit, la perche, équipement...) et les modalités de sa mise en œuvre ;
 c) Les différents risques liés à l'intervention ;
 d) Risques biologiques liés au frelon (piqûres, allergies...) ;
 e) Risques liés à la manipulation du matériel (produit, équipement de protection individuelle, environnement du lieu d'intervention, lignes haute tension, transport du matériel...) ;
 f) Les mesures de gestion en cas d'accident ;
 g) Traçabilité et bilan des activités : enregistrement et déclaration des destructions aux organismes dédiés (organismes à vocation sanitaire).
 2. Partie travaux pratiques :
 a) Présentation du matériel ;
 b) Application et mise en œuvre sur le terrain avec encadrement ;
 c) Dispositif d'évaluation des stagiaires.
 Une attestation de formation est délivrée aux stagiaires à la fin de la formation. Les organismes de formation disposent d'une liste mise à jour des personnes formées.
A N N E X E I I
 Conditions d'emploi du dioxyde de soufre à des fins de lutte contre Vespa velutina :
 ― utilisation uniquement en extérieur et pour traiter des nids de Vespa velutina situés à une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres ;
 ― ne pas respirer le gaz ;
 ― porter des équipements de protection individuelle adaptés (gants, vêtements de protection, protection des yeux/visage, masque de protection respiratoire à cartouches filtrantes adapté à la protection contre le SO2) ;
 ― ne pas utiliser par temps de pluie ;
 ― ne pas utiliser si la force du vent dépasse l'indice de trois sur l'échelle de Beaufort ;
 ― respecter les précautions d'emploi présentent sur la fiche de données de sécurité du produit ;
 ― ne pas modifier ou réparer le robinet d'un récipient ou ses dispositifs de décompression ;
 ― maintenir les récipients propres et sans contact avec l'eau et/ou l'huile.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 août 2013, l'arrêté du 23 juillet 2013 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 est modifié comme suit :
 Au vingt-troisième alinéa :
 En ce qui concerne l'envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, le terme : « mercredi » est remplacé par le terme : « mardi ».
Champ d'application.
 Le présent arrêté concerne les véhicules des catégories M1 et N1 définis par l'article R. 311-1 du code de la route, équipés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les prescriptions techniques applicables sont définies à l'article 3 du présent arrêté en fonction de l'usage et de la catégorie du véhicule au sens du code de la route.
 Les véhicules équipés pour transporter un utilisateur de fauteuil roulant sont réceptionnés dans le genre « véhicule automoteur spécialisé » (VASP) et carrosserie « HANDICAP ». Le procès-verbal de réception et le certificat de conformité du véhicule font mention du ou des usages auxquels est destiné le véhicule.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
 Le nombre total des places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves des concours externe et interne se dérouleront les 18 et 19 mars 2014.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 2 décembre 2013, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du mercredi 4 septembre 2013 jusqu'au lundi 2 décembre 2013, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique : « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 2 décembre 2013, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 2 décembre 2013 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, concours de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires.
 Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires sera fixé par un arrêté ultérieur.
 Les épreuves débuteront le mardi 25 février 2014.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 2 décembre 2013, terme de rigueur.
 Les registres d'inscription seront ouverts du mercredi 4 septembre 2013 jusqu'au 2 décembre 2013, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au 2 décembre 2013, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au 2 décembre 2013, délai de rigueur, en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau des métiers, du recrutement et de la formation (RH7), concours de DSP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Règles d'exploitation.
 I. - Règles générales d'exploitation :
 Le conducteur met en fonction le signal de détresse du véhicule lorsque la montée ou la descente d'un utilisateur de fauteuil roulant a lieu sur la chaussée. Le conducteur seul et en fauteuil roulant est exempté de cette obligation.
 II. - Règles spécifiques aux véhicules assurant un service public de transport de personnes :
 Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif d'annonce sonore, le conducteur informe les passagers de la destination, des arrêts et, le cas échéant, de tout événement pouvant affecter le déroulement du voyage.
 Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif d'annonce visuel perceptible par tous les passagers, notamment par les personnes à mobilité réduite, le conducteur tient à disposition des passagers un document mentionnant la destination, les arrêts et toute information nécessaire au bon déroulement du voyage.
Prescriptions techniques.
 I. - Prescriptions pour les véhicules assurant un service public de transport de personnes tel que défini à l'article 2 :
 Les véhicules de catégorie M1 sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de l'annexe XI de la directive 2007/46/CE susvisée et aux points 1 à 2-6 et 2-9 de l'annexe du présent arrêté.
 Les véhicules de catégorie N1 sont conformes aux dispositions des points 1, 2-1 à 2-10 de l'annexe du présent arrêté.
 II. - Prescriptions pour les véhicules assurant un transport de personnes ne relevant pas du service public tel que défini à l'article 2 :
 Lorsqu'ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, les véhicules de catégorie M1 sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de l'annexe XI de la directive 2007/46/CE susvisée et aux points 2-1 à 2-6 et 2-9 de l'annexe du présent arrêté.
 Lorsqu'ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, les véhicules de catégorie N1 sont conformes aux dispositions du point 2 de l'annexe du présent arrêté.
 III. - Prescriptions pour les véhicules à usage personnel :
 Lorsqu'ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, les véhicules de catégorie M1 sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de l'annexe XI de la directive 2007/46/CE susvisée.
 Lorsqu'ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, les véhicules de catégorie N1 sont conformes aux dispositions des points 2.1, 2.7, 2.8 et 2.10 de l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire.
 Le nombre total des places offertes à ce concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves débuteront le 12 février 2014.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 2 décembre 2013, terme de rigueur.
 Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
 Les registres d'inscription seront ouverts du mercredi 4 septembre 2013 jusqu'au lundi 2 décembre 2013, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique : « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 2 décembre 2013, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 2 décembre 2013 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, demande de dossiers-concours surveillants, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Chantepy, directeur du cabinet du Premier ministre, délégation est donnée à Mmes Claire Waysand et Camille Putois, directrices adjointes du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »
Il est créé, pour une durée de quatre ans, auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national du suicide, indépendant et pluridisciplinaire, dont les missions sont les suivantes :
 ― coordonner les différents producteurs de données et améliorer le suivi des suicides et tentatives de suicide ;
 ― développer la connaissance des facteurs de risque et des mécanismes conduisant aux suicides et aux tentatives de suicide, afin d'en améliorer la prévention ;
 ― promouvoir et valoriser les dispositifs de collecte, de suivi et d'alerte sur le suicide en participant à la diffusion des résultats et en facilitant l'accès aux bases de données ;
 ― évaluer l'effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide et des tentatives de suicide ;
 ― produire des recommandations, notamment en matière de prévention.
L'Observatoire national du suicide se réunit sur convocation de son président, qui arrête le programme annuel de travail et fixe l'ordre du jour des séances.
 L'Observatoire peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail chargés, notamment, du suivi des indicateurs ou de la réalisation d'études.
 L'Observatoire élabore chaque année un rapport qu'il rend public. Ce rapport comprend un bilan et est alimenté par les travaux des groupes de travail.
Les 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2011 susvisé sont ainsi rédigés : 
« 1° L'agence régionale de santé de Haute-Normandie dans le département de la Seine-Maritime, notamment dans les cantons de Blangy-sur-Bresle, Eu et Londinières ; 
2° L'agence régionale de santé de Picardie dans le département de la Somme, notamment dans les cantons de Friville-Escarbotin, Gamaches et Ault ; ».
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014
Bourses sur critères sociaux
Types de bourses
Taux annuel sur dix mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités
Echelon 0 bis
1 000
1 200
Echelon 1
1 653
1 984
Echelon 2
2 490
2 988
Echelon 3
3 190
3 828
Echelon 4
3 889
4 667
Echelon 5
4 465
5 358
Echelon 6
4 735
5 682
Echelon 7
5 500
6 600
Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2011 susvisé, le mot : « nouvellement » est supprimé.
 Le 2° du même article 3 est ainsi rédigé :
 « Dans les cantons de Dieppe-Ouest, Dieppe-Est, Offranville, Envermeu, Longueville, Bacqueville, Argueil, Aumale, Forges-les-eaux, Gournay-en-Bray et Neufchâtel-en-Bray, du département de la Seine-Maritime et dans le canton de Saint-Valéry-en-Somme du département de la Somme, les personnes ayant commencé leur vaccination jusqu'à la date de publication du présent arrêté se voient proposer de compléter leur schéma de vaccination. »
Par arrêté du président du centre de gestion du Pas-de-Calais en date du 30 août 2013, les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2014.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : 9 avril 2014 ;
 ― épreuve d'admission : à partir de mai 2014.
 Préinscriptions internet : www.cdg62.fr, du 1er octobre au 6 novembre 2013.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 novembre 2013. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
 Concours externe :
 ― spécialité « bâtiment, génie civil » : 3 postes ;
 ― spécialité « réseaux, voirie et infrastructure » : 5 postes ;
 ― spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » : 5 postes ;
 ― spécialité « déplacements, transports » : 2 postes ;
 ― spécialité « espaces verts et naturels » : 2 postes ;
 ― spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » : 3 postes ;
 ― spécialité « services et interventions techniques » : 4 postes ;
 ― spécialité « métiers du spectacle » : 1 poste.
 Concours interne :
 ― spécialité « bâtiment, génie civil » : 1 poste ; 
 ― spécialité « réseaux, voirie et infrastructure » : 2 postes ;
 ― spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » : 3 postes ;
 ― spécialité « déplacements, transports » : 1 poste ;
 ― spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » : 1 poste ;
 ― spécialité « services et interventions techniques » : 2 postes.
 Troisième concours :
 ― spécialité « bâtiment, génie civil » : 1 poste ;
 ― spécialité « réseaux, voirie et infrastructure » : 1 poste ;
 ― spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » : 2 postes ;
 ― spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » : 1 poste ;
 ― spécialité « services et interventions techniques » : 1 poste.
 Les épreuves se dérouleront à Bruay-la-Buissière et, compte tenu du nombre des candidats, dans des centres d'examen répartis sur l'ensemble du département.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais, 220, avenue de la Libération, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.
A N N E X E
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NIVEAU 
des responsabilités 
exercées 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
B 
― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
10 
30 
― dans les autres départements 
28 
25 
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre : 
B 
― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
40 
24 
― dans les autres départements 
18 
19 
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population-Saint-Pierre-et-Miquelon 
B ou C 
123 
14 
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
B 
― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
1 
20 
― dans les autres départements 
3 
15 
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
118 
18 
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
25 
18 
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
61 
20 
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153   000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés 
B 
55 
25 
Assistant de service social du personnel 
B 
8 
25 
Régisseur d'avances et de recettes 
A ou B 
21 
25 
Responsable du contrôle de la main-d'œuvre étrangère 
B 
88 
19 
Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B ou C 
30 
18 
Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents 
A ou B 
1 
20 
Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents 
A ou B 
2 
18 
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.
Le ministre de l'éducation nationale, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et de Picardie, les préfets de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juillet 2013, M. Luc Briand, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2013 en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juin 2013, Mme Marie-Charlotte Dalle, conseillère à la cour d'appel de Douai, est placée en position de détachement auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille, en qualité de directrice déléguée aux affaires juridiques, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de trois ans.
animateur, -trice de communauté
 Forme développée : animateur, -trice de communauté en ligne.
 Domaine : Communication-Économie et gestion d'entreprise.
 Synonyme : gestionnaire de communauté, gestionnaire de communauté en ligne.
 Définition : Personne chargée de développer la présence sur la toile d'une organisation publique ou privée en fidélisant un groupe d'internautes et en animant ses échanges dans des réseaux sociaux, des médias en ligne ou des forums.
 Équivalent étranger : community manager.
gestionnaire de communauté
 Forme développée : gestionnaire de communauté en ligne.
 Domaine : Communication-Économie et gestion d'entreprise.
 Voir : animateur de communauté.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2013, M. François STASSE, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 janvier 2014.
 M. François STASSE est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Délégation est donnée à l'agent du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désigné :
 Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication et à l'effet de signer aussi les actes relatifs à la régie ministérielle de recettes.
Délégation est donnée aux agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés :
 Mme Martine Gayerie, attachée d'administration des affaires sociales ;
 Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
 Mme Thi Thu Thuy Dodo, agent contractuel, à l'effet de valider dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.