Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le jury de l'examen du cycle préparatoire est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il est assisté du coordonnateur administratif mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour l'organisation de l'examen.
 Le jury de l'examen du cycle préparatoire comprend :
 ― un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, désigné par son directeur ;
 ― deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
 ― deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
 ― le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint.
 A l'exclusion du président du jury, tous les membres du jury doivent être titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté.
A l'issue du cycle préparatoire, un examen dont les modalités sont définies en annexe II au présent arrêté permet de s'assurer que le candidat satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique.
 En cas d'échec à l'examen, le candidat doit à nouveau suivre l'intégralité du cycle préparatoire.
 Un livret de formation, constitué de trois temps de formation successifs et indépendants les uns des autres, est délivré au candidat admis au cycle préparatoire, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisateur de l'examen du cycle préparatoire.
 Le premier temps de formation a une durée de trois ans, calculée à compter du 1er novembre suivant la date de réussite aux épreuves de l'examen du cycle préparatoire. Ce temps ne peut pas être prorogé.
 Le livret de formation confère la qualité de stagiaire en situation dans le cadre d'une convention de stage définie aux articles 13 et 22 du présent arrêté.
Il est institué une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence. La mission interministérielle appuie l'action du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence pour animer et coordonner les activités des différentes administrations et des établissements publics de l'Etat concourant à la réalisation de ce projet et veiller à l'harmonisation des actions conduites, dans le cadre de ce projet, par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les autres personnes morales souhaitant y contribuer.
Le cycle préparatoire, d'une durée minimale de dix jours, vise :
 1° A aborder :
 ― les éléments théoriques, pratiques, techniques du ski nordique de fond dans la classe débutant et la classe 1 définis par le mémento de l'enseignement du ski français, ski nordique de fond ;
 ― les acquisitions techniques du ski nordique de fond dans les classes 2 et 3, définies par le mémento de l'enseignement du ski français, ski nordique de fond ;
 ― les responsabilités du moniteur stagiaire ;
 ― les activités dérivées du ski nordique de fond et leurs principes élémentaires de sécurité ;
 ― l'importance à donner au développement des territoires ;
 ― la découverte de l'environnement professionnel.
 2° A sensibiliser les candidats à l'amélioration des compétences linguistiques au profit d'une clientèle étrangère.
 Le cycle préparatoire permet également d'informer les candidats sur les fondements de l'éthique professionnelle.
 En outre, il aborde les questions de sécurité, et notamment celles qui sont liées au déplacement en milieu hivernal enneigé.
 Le cycle préparatoire est placé sous la responsabilité administrative du service organisateur qui désigne un coordonnateur administratif, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.
 L'équipe de formateurs du cycle préparatoire, titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté, est composée par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
 Elle comprend au moins un formateur de ce site.
 Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, désigne :
 ― le responsable pédagogique du cycle préparatoire qui est soit le formateur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, soit le coordonnateur administratif, titulaire d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté ;
 ― un adjoint au responsable pédagogique du cycle préparatoire, parmi l'équipe de formateurs.
Le jury du test technique d'accès est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :
 ― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
 ― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
 ― des techniciens qualifiés, parmi lesquels figurent les ouvreurs.
 Le jury du test technique veille au bon déroulement de l'épreuve de performance et à sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
 Pour chacune des deux épreuves mentionnées au 1° et au 2° de l'article 4, le président du jury plénier peut désigner, en tant que de besoin, des commissions d'évaluation composées du représentant de la Fédération française de ski, du représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative et de techniciens qualifiés.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet délégué, assisté de la mission interministérielle, anime les travaux :
 1° D'un conseil des élus, composé :
 ― des présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune relève de l'unité urbaine de Marseille ;
 ― d'un maire par établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'alinéa précédent, désigné par le président de cet établissement ;
 ― du maire de Marseille, du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du président du conseil général des Bouches-du-Rhône ;
 2° D'un conseil des partenaires réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation et la valorisation du projet métropolitain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle.
Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans, au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule ce test.
 Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente.
 Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès, et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
Précédée d'un test technique d'accès, la formation au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
 Le cursus de formation spécifique se déroule dans l'ordre chronologique suivant :
 1° Le cycle préparatoire d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines ;
 2° Le stage pédagogique de sensibilisation d'une durée minimale de vingt-cinq jours ;
 3° Le test de capacité technique ;
 4° Le premier cycle d'une durée de trois semaines, constitué de trois unités de formation devant être suivies dans l'ordre suivant :
 ― en premier lieu, l'UF « fondamentaux de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées », d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines ;
 ― indifféremment en deuxième ou en troisième lieu :
  a) L'UF « sécurité 1 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard » d'une durée minimale de trente-cinq heures réparties sur une semaine ;
  b) L'UF « environnement professionnel », d'une durée minimale de trente-cinq heures, réparties sur une semaine ;
 5° Le stage pédagogique d'application, d'une durée minimale de vingt-cinq jours ;
 6° Le second cycle d'une durée de cinq semaines, constitué de trois unités de formation qui doivent être suivies dans l'ordre chronologique suivant :
 ― l'UF « pratiques compétitives du ski nordique de fond et de ses activités dérivées », d'une durée minimale de trente-cinq heures réparties sur une semaine ;
 ― l'UF « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines ;
 ― l'UF « sécurité 2 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard enneigé » d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines.
 Le cycle préparatoire et l'unité de formation « pratiques compétitives du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » peuvent être organisés par un établissement public ou un autre organisme de formation conventionné à cet effet par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
 Le référentiel de certification du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond est fixé en annexe XI au présent arrêté.
Le test technique d'accès comprend deux épreuves se déroulant dans l'ordre chronologique suivant :
 1° Une épreuve de performance se déroulant en technique de patinage et consistant en un parcours chronométré, de 7,5 km pour les hommes et de 5 km pour les femmes, organisé en référence aux règles techniques établies par la Fédération internationale de ski aménagées afin de prendre en compte les objectifs spécifiques de cette épreuve. L`épreuve de performance est organisée suivant les modalités définies en annexe I au présent arrêté ;
 2° Une épreuve de démonstration technique se déroulant en technique classique sur une boucle tracée en terrain varié permettant la réalisation et l'enchaînement de tous les pas.
 Pour chaque test technique d'accès, le temps de référence est établi par les ouvreurs affectés par le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, après avis conforme de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que le protocole d'accord du 20 décembre 2012 relatif aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction qui y est annexé au Journal officiel de la République française.
Seuls sont autorisés à se présenter à l'épreuve de démonstration technique les candidats ayant accompli le parcours de l'épreuve de performance dans un temps égal ou supérieur au seuil d'admissibilité établi à la note de 8 sur 20. Les modalités de calcul du seuil d'admissibilité sont précisées en annexe I au présent arrêté.
 Sont déclarés admis au test technique d'accès les candidats ayant obtenu une moyenne générale de 10 sur 20 sur les deux épreuves avec :
 a) Une note minimale de 8 sur 20 à l'épreuve de performance ;
 b) Une note minimale de 10 sur 20 à l'épreuve de démonstration technique.
 A l'issue des épreuves, une attestation de réussite est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats admis. La durée de validité de cette attestation est fixée à trois ans, à compter du 1er novembre suivant la date de réussite au test. Elle ne peut être prorogée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 29 juillet 2013, M. Marc Benadon, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Essonne pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 juillet 2013, la composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :
b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale
des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
   Titulaires :
 M. PECH (Vincent), en remplacement de M. BONDOUY (Guy).
 Mme TINA (Muriel), en remplacement de Mme PUJOL (Sylvie).
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, M. Olivier DELCAYROU, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 août 2013, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 juillet 2013, M. Bernard SEGUIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Toulouse, en remplacement de Mme Martine DEDIEU.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 août 2013 :
 Sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme HILAL (Férial), épouse HASSANIEH, née le 9 mai 1970 à Beyrouth (Liban).
 Mme DO THI (Ha), épouse CHALAMETTE, née le 14 novembre 1982 à Thuong Xuan (Vietnam).
 M. EL KATEB (Nabil), né le 20 mai 1977 à Bou Salem (Tunisie).
 Mme BOUKAP TEMI (Sandra), née le 6 juillet 1973 à Bafoussam (Cameroun).
 M. TANDIA (Mahamadou), né le 8 mars 1975 à Bamako (Mali).
 Mme KONATE (Dieynaba), épouse SHANKARE, née le 10 février 1977 à Thies (Sénégal).
 Mme KANDSI (Salima), épouse ALLAF, née le 11 mai 1981 à Oran (Algérie).
 Sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale », en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme ABDELILAH (Leila), épouse MELIANI, née le 5 janvier 1970 à Oran (Algérie).
 M. BOUHADIBA (Samir Abdelkader), né le 18 septembre 1979 à Oran (Algérie).
 M. BEN LASSOUED (Mohamed Amin), né le 18 juillet 1980 à Sfax (Tunisie).
 M. M'KADA (Helmi), né le 8 décembre 1978 à Bizerte (Tunisie).
 Mme RHAYEM (Yara Marie), née le 27 janvier 1978 à Achrafieh (Liban).
 Mme SOUFFI (Chahrazad), épouse HABES, née le 16 janvier 1982 à Ghardaia (Algérie).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 juillet 2013, sont nommés en qualité de secrétaires des affaires étrangères stagiaires :
Au titre du concours externe
(cadre général)
   A compter du 19 août 2013 :
 M. Tallet (Lucien).
 M. Strobel (Mathias).
   A compter du 2 septembre 2013 :
 Mme Plesse (Lisa).
 Mme Delille (Marie).
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
   A compter du 2 septembre 2013 :
 M. Mojaïsky (Alexis).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2013, Mme Laurence BERMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 8 juillet 2013, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2013 :
 Le retrait de M. OLIVEAU (Renaud, Benoît, Hugo), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Renaud OLIVEAU, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), est accepté.
 Par suite du retrait de M. OLIVEAU (Renaud, Benoît, Hugo), la société civile professionnelle Renaud OLIVEAU, huissier de justice associé, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée EXEJURIS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Renaud OLIVEAU, huissier de justice associé, dissoute.
 M. OLIVEAU (Renaud, Benoît, Hugo) est nommé huissier de justice associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013, est désignée pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2015 dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
 Assesseure titulaire : Mme Marie-Line Jean Molza, épouse Salnot.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 2013 :
 Est nommé président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés, au titre de l'année 2014, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : M. André Schilte, conseiller d'Etat.
 Sont nommés membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés au titre de l'année 2014 :
 M. Daniel Barlow, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
 Mme Séverine Larère, maître des requêtes.
 Mme Dominique Pouyaud, professeure des universités.
 M. Benoît Delaunay, professeur des universités.
 Mme Françoise Sichler-Ghestin, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 M. Franck Etienvre, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 En cas d'empêchement de M. André Schilte, Mme Françoise Sichler-Ghestin est désignée en qualité de président suppléant, en vue d'assurer les fonctions de président du jury.
 Sont nommés correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2014 :
 M. Yves Gounin, conseiller d'Etat.
 Mme Emmanuelle Mignon, conseillère d'Etat.
 M. Didier Ribes, maître des requêtes.
 Mme Anne Baux, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 Mme Virginie Restino-Hutin, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 Mme Solène Thomas, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, Mme Marie-Jeanne LOUP, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, atteinte par la limite d'âge le 8 juin 2011, autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 8 décembre 2013 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 août 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme YOUNES (Bouthaina), épouse SELMAN, née le 27 avril 1978 à Damas (Syrie).
 Mme DOMINGUES DE SÂ (Sonia), née le 30 novembre 1977 à São Paulo (Brésil).
 Mme REVAZYAN (Lilit), épouse GEVORGYAN, née le 22 juillet 1978 à Erevan (Arménie).
 M. ABOUDAGGA (Hail), né le 1er septembre 1982 à Alger (Algérie).
 Mme NEDJARI (Fella), née le 9 juin 1980 à Alger (Algérie).
 Mme AL KOURI (Rna), née le 8 août 1968 à Damas (Syrie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous :
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
 Assesseure suppléante : Mme Aline Michèle CACHOT, épouse GRANDI.
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
 Assesseure suppléante : Mme Claire MACHABERT, épouse GAGNE.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 août 2013, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit : 
 Mme KEMECHEYOVA (Andrea), née le 1er août 1980 à Kosice (Slovaquie).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 juillet 2013, M. Alain BOUTEBEL est réintégré dans le corps des attachés économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor) et est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 décembre 2013.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 juillet 2013, Mme AUBURTIN (Anne), directrice d'hôpital hors classe, est renouvelée dans les fonctions d'inspecteur de 1re classe des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2013, Mme CHALANT (Aurélie, Julie, Céline), épouse LANGLOIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP de notaires Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT, notaires associés, à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 1er août 2013, Mme Féjoz (Michèle), directrice des ressources humaines, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentante du ministre chargé de l'économie.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, Mme Isabelle BUREL, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 août 2013, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit : 
 Mme TIGNOKPA (Maffo Eunice), née le 16 avril 1982 à Dakar (Sénégal).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 août 2013 :
 I. - L'arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2006 est complété comme suit :
Elève étranger
 M. Zomafo (Rigobert), Cameroun.
 II. - L'arrêté du 22 février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2007 est complété comme suit :
Elève étranger
 M. Jawad Alkhatib (Houssein), Liban.
 III. - L'arrêté du 8 décembre 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2008 est complété comme suit :
Elève étranger
 Mme Belkeziz (Meriem), Maroc.
 IV. - L'arrêté du 5 mai 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2010 est complété comme suit :
1. Elèves civils français
 M. Busson (Bertrand).
 M. Buteau (Sébastien).
 M. Delencre (Gildas).
 M. Porhiel (Amaury).
2. Elèves étrangers
 M. Gueddari (Ismail), Maroc.
 M. LeleSop (Jean Donald), Cameroun.
 M. Li (Keke), Chine.
 M. Sombo (Martin Arthur), Cameroun.
 M. Tagne Kenmegne (Steve), Cameroun.
 V. - L'arrêté du 1er août 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2011 est complété comme suit :
Elèves civils français
 M. Augier de Lajallet (Antoine).
 M. Beaucamps (Ambroise.)
 M. Blandino (Jean-Baptiste).
 M. de Lacoste de Laval (Benoit).
 M. Hénocq (Benoît).
 M. Nowosad (Cédric).
 M. Rapuc (Stéphane).
 M. Svilar (Yoann).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 1er août 2013, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
A titre permanent
 Mme Christine GOMILA, ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 M. Bertrand DUQUESNOY, attaché principal d'administration de l'équipement.
 M. Pierre MASSET, attaché principal d'administration de l'équipement.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 août 2013, Mme Anne LE BAIL VOISIN, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Alpes-Maritimes, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er août 2013.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29 juillet 2013 :
 Est nommé membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant des organisations syndicales : M. Alain PARISOT, sur proposition de l'organisation syndicale UNSA.
 Est nommé membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant des organisations syndicales : M. Alain PARMENTIER, sur proposition de l'organisation syndicale UNSA, en remplacement de Mme Geneviève RAOULT.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,85 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,81 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,92 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,26 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,15 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,25 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,00 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,75 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,75 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,25 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du vitrail (n° 1945) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 0915) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 67,48 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 13,94 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,10 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,48 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,54 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,51 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,51 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,44 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,99 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,36 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,51 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,75 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,14 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 2,66 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,57 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 54,55 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,18 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,09 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,09 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,09 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 54,40 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,20 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,60 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,20 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (n° 2018) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,68 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,10 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,76 % ;
 ― le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) : 9,42 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,75 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,29 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 42,14 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,09 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,40 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,19 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,18 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 0528) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,54 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,14 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,92 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,25 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,62 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,53 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,49 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,51 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,49 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,08 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,44 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,19 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,51 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,95 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 6,54 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,80 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,73 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,73 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,73 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 18,18 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,64 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,20 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,09 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 20,78 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,46 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,32 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,15 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 65,33 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,82 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 9,65 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 6,37 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,82 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne (n° 0766) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,75 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,60 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,13 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,52 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 40,97 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,10 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,35 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,39 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,19 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.