Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° A l'article R. 1231-5, le chiffre : « huit » est remplacé par le chiffre : « neuf » ;
 2° A l'article R. 1231-6, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvé, conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 268 165 €, pour le fonctionnement à 298 580 € (montant auquel s'ajoutent 26 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 47 500 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvé, conformément au compte de résultat prévisionnel, et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 918 755,16 €, pour le fonctionnement à 305 776,66 € (montant auquel s'ajoutent 45 883,27 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 50 000 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvé, conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 425 748 €, pour le fonctionnement à 379 300 € (montant auquel s'ajoutent 70 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 67 000 €.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, Mme Edith Vidal, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie, est nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Pascal Augier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Languedoc-Roussillon, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination de Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline, greffière du deuxième grade, en qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme  Prevost (Sabrina), sont rapportées, Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline, n'exerçant pas les fonctions de régisseuse suppléante.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Louis Biannic, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Philippe de Guenin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, Mme Odile Bobenriether, administratrice civile hors classe, directrice régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Haute-Normandie, est nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Haute-Normandie à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2008, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 19 août 2008 pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public est fixé à 389.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 7 (1°) du décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut de ces agents) : 292 ;
 ― concours interne (prévu à l'article 7 (2°) du même décret) : 97.
 37 places seront en outre offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. François Projetti, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Alain Vernede, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Nord - Pas-de-Calais, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Alain Maraval, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Franche-Comté, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Franche-Comté à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Jean-Louis Roux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Jean-Marie Seillan, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Yvan Lobjoit, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Jean-François Quere, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Alsace, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Alsace à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Dominique Pelissie, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Midi-Pyrénées, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Loïc Gouello, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Jacques Meric, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Jean-Roch Gaillet, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Bourgogne, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Bourgogne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Jean Dorsemaine, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Martin Gutton, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Poitou-Charentes, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Poitou-Charentes à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2008, Mme Anne, Suzanne Germaine Bonhomme, épouse Barrillon, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 février 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Yves Geffroy, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Basse-Normandie, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Basse-Normandie à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, Mme Isabelle Chmitelin, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre, est nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre à compter du 1er janvier 2009.
Il est ajouté undernier alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, rédigé ainsi qu'il suit : 
« ― les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés de 14 ans ou plus par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvée par le ministre chargé de la jeunesse. »
A la fin du dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 novembre 2008 susvisé, après les mots : « 30 juin 2008 », sont ajoutés les mots suivants : « ou depuis le 1er février 2008 pour les entreprises ayant bénéficié d'investissements au titre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; ».
A N N E X E
LISTE DES ESPÈCES DONT LES RACES PRIMITIVES ET VARIÉTÉS AGRICOLES SONT ADMISSIBLES AU REGISTRE « VARIÉTÉS DE CONSERVATION » DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPÈCES ET VARIÉTÉS DE PLANTES CULTIVÉES
   Betteraves :
 Betterave sucrière (Beta vulgaris L.).
 Betterave fourragère (Beta vulgaris L.).
   Céréales à paille :
 Avoine (Avena sativa L. et Avena nuda L.)
 Blé dur (Triticum durum Desf.).
 Blé tendre (Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol.).
 Orge (Hordeum vulgare  L.).
 Riz (Oryza sativa L.).
 Seigle (Secale cereale L.).
 Triticale (X Triticosecale Wittm.).
   Maïs et sorghos :
 Maïs (Zea mays  L.).
 Sorgho grain (Sorghum bicolor  L. Moench).
 Sorgho fourrager (Sorghum bicolor et S. sudanense).
   Colza et autres crucifères :
 Chou fourrager (Brassica oleracea L.).
 Colza fourrager (Brassica napus L. partim).
 Colza oléagineux (Brassica napus L. partim).
 Moutarde blanche (Sinapis alba L.).
 Moutarde brune (Brassica juncea L. Czernj et Cosson).
 Navette fourragère (Brassica rapa L. var. silvestris Lam. Briggs).
 Radis fourrager (Raphanus sativus L. var oleiformis Pers.).
   Lin et chanvre :
 Chanvre textile (Cannabis sativa L.).
 Lin oléagineux (Linum usitatissimum L.).
 Lin textile (Linum usitatissimum L.).
   Tournesol, soja, ricin :
 Soja (Glycine max. L. Merril).
   Tournesol (Helianthus annuus L.).
 Ricin (Ricinus communis).
   Plantes fourragères et à gazon :
 Agrostides (Agrostis capillaris L. et A. stolonifera L.).
 Brome (Bromus catharticus Vahl et Bromus sitchensis Trin.).
 Dactyle (Dactylis glomerata L.).
 Festulolium (X Festulolium).
 Fétuque élevée (Festuca arundinacea Schreber).
 Fétuque ovine (Festuca ovina L.).
 Fétuque rouge (Festuca rubra L.).
 Fétuque des prés (Festuca pratensis Hudson).
 Fléole bulbeuse (Phleum bertolonii DC.).
 Fléole des prés (Phleum pratense L.).
 Lotier corniculé (Lotus corniculatus L.).
 Luzerne (Medicago sativa L.).
 Pâturin des prés (Poa pratensis L.).
 Pâturin commun (Poa trivialis L.).
 Phacélie (Phacelia tanacetifolia Bentham).
 Pois fourrager (Pisum sativum L. partim).
 Ray-grass anglais (Lolium perenne L.).
 Ray-grass hybride (Lolium X boucheanum Kunth).
 Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.).
 Rutabaga (Brassica napus napobrassica).
 Sainfoin (Onobrychis viciifolia Scop.).
 Trèfle blanc (Trifolium repens L.).
 Trèfle hybride (Trifolium hybridum L.).
 Trèfle incarnat (Trifolium incarnatum L.).
 Trèfle violet (Trifolium pratense L.).
 Vesce commune (Vicia sativa L.).
   Plantes protéagineuses :
 Féverole (Vicia faba L. partim).
 Pois protéagineux (Pisum sativum L. partim).
 Lupin blanc (Lupinus albus L.).
 Lupin bleu (Lupinus angustifolius L.).
   Pommes de terre (Solanum tuberosum L.).
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Interprofession des vins du Sud-Ouest France exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine « Côtes du Brulhois », « Fronton », « Saint-Mont », « Gaillac », « Lavilledieu », « Madiran », « Pacherenc du Vic-Bilh », « Marcillac », « Estaing », « Entraygues et Fel », « Côtes de Millau », « Tursan », « Saint-Sardos », « Coteaux du Quercy », « Irouléguy » et des vins de pays Agenais, Ariège, Aveyron, Bigorre, Cantal, Comté Tolosan, Coteaux de Glanes, Côtes de Gascogne, Côtes de Montestruc, Côtes du Condomois, Côtes du Tarn, Coteaux et terrasses de Montauban, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Terroir landais, Landes, Coteaux de Chalosse et Thézac-Perricard.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
 a) « conservation in situ » : la conservation de matériel génétique dans son milieu naturel et, dans le cas d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole où elles ont acquis leurs caractères distinctifs ;
 b) « érosion génétique » : la perte de diversité génétique entre et dans des populations ou des variétés de la même espèce au fil du temps, ou la réduction de la base génétique d'une espèce en raison de l'intervention humaine ou de modifications de l'environnement ;
 c) « race primitive » : un ensemble de populations ou de clones d'une espèce végétale naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région ;
 d) « semences » : les plants de pommes de terre et les semences ;
 e) « variétés de conservation » : désignation utilisée pour définir, dans le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les races primitives et variétés visées à l'article 1er.
A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CORRESPONDANT
aux fonctions mentionnées au 
I de l'article 1er du décretdu 26 octobre 2001
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
DATE
d'effet
6. Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur
 ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Après les mentions :
« Direction générale des ressources humaines »
Ajouter les mentions :
« Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines
1
120
9 septembre 2008
   Les mentions :
« Adjoint au délégué »
1
80
   Sont modifiées par les mentions :
« Adjoint au délégué » 
1
110
1er janvier 2007
7. Sous-directeur
   Les mentions :
« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale » 
1
80
   Sont modifiées par les mentions :
« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »
1
110
1er janvier 2007
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 23 décembre 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, pour lesquels 2 postes sont réservés, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail organisés au titre de l'année 2008 est fixé à 60, répartis respectivement comme suit :
 Concours externe : 40 ;
 Concours interne : 20.
L'interprofession InterVins Sud-Est exerce sa compétence sur les aires de production des vins de pays de Méditerranée (non compris les volumes produits en Corse), des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, du mont de Caume, des Maures, d'Argens, de la Sainte-Baume, coteaux du Verdon, des Bouches-du-Rhône, des Alpilles, de Vaucluse, d'Aigues, de la principauté d'Orange, de l'Ardèche, des coteaux de l'Ardèche, de la Drôme, des collines rhodaniennes, des coteaux des Baronnies, du comté de Grignan et des coteaux de Montélimar.
L'article D. 762-69 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-69.-Pour l'année 2008, la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 au titre du chef d'exploitation est égale à 2, 12 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 11, 76 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés. 
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 983, 20 €.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline suivante : « mécanique stochastique multiéchelle ».
 La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 4 février 2009.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 16 février 2009.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 10838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tous renseignements administratifs concernant le poste, et notamment pour retirer un dossier, s'adresser à Mme Danièle Catouillard (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : catouillard@ensm-Douai.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser au professeur Patricia Krawczak, chef du département technologie des polymères et composites et ingénierie mécanique (téléphone : 03-27-71-21-66, mél : krawczak@ensm-Douai.fr).
L'article D. 762-20 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-20.-Pour l'année 2008, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1, 73 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8, 67 € par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.
L'article D. 762-41 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-41.-Pour l'année 2008, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 22, 07 €.
L'article D. 762-68 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-68.-Pour l'année 2008, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit : 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, la cotisation est égale à 33, 87 € jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 63, 84 € entre 20, 01 et 28 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28, 01 hectares pondérés et 80 hectares pondérés, la cotisation est égale à 150, 32 € ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80, 01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 150, 32 €, majorés de 3, 15 € par hectare au-delà de 80 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 276, 32 €.
Les cinq premiers alinéas de l'article D. 762-40 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes : 
Pour l'année 2008, la cotisation due au titre des personnes m, entionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-dessous : 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 264, 31 € jusqu'à 20 hectares pondérés, majorés de 64, 79 € par hectare au-delà de 20 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40, 01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 560, 04 €, majorés de 50, 98 € par hectare au-delà de 40 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120, 01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 638, 27 €, majorés de 24, 10 € par hectare au-delà de 120 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, la cotisation est égale à 22 027, 58 €, majorés de 0, 35 € par hectare au-delà de 800 hectares.
L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des 
sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) 
223, 16 € 
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé 
d'exploitation 
148, 77 € 
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans 
74, 39 € 
Chef d'exploitation à titre secondaire 
29, 65 € 
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, 
âgé de dix-huit ans au moins 
19, 77 € 
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, 
âgé de moins de dix-huit ans 
9, 88 €
Les cinqpremiers alinéas de l'article D. 762-42 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes : 
Pour l'année 2008, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation qui bénéficient des prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non salariées agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-après : 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 237, 88 € jusqu'à 20 hectares, majorés de 58, 31 € par hectare au-delà de 20 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40, 01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 404, 04 €, majorés de 45, 88 € par hectare au-delà de 40 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120, 01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 074, 44 €, majorés de 21, 69 € par hectare au-delà de 120 hectares ; 
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, la cotisation est égale à 19 824, 82 €, majorés de 0, 31 € par hectare au-delà de 800 hectares.
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé, notamment de la direction de la coopération européenne, de la direction de l'Europe continentale, du service de la politique étrangère et de la sécurité commune ainsi que du secrétariat général des affaires européennes qui lui fait rapport sur les activités de son ressort.
 Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
 Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes assume les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.
 A ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne et aux Communautés européennes, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.
 Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes accomplit toute mission que le ministre des affaires étrangères et européennes lui confie.
L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art.D. 762-14.-Pour l'année 2008, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à : 
1 730, 25 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ; 
1 464, 06 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ; 
931, 67 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ; 
665, 48 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ; 
399, 29 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.
En application de l'article 3.1. du décret du 18 mai 1981 susvisé et en particulier des conditions particulières de commercialisation en ce qui concerne la conservation in situ et l'utilisation durable des ressources génétiques des plantes, est prononcée l'ouverture en annexe au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées d'un registre « variétés de conservation », sur lequel peuvent être inscrites les races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique.
 La liste des espèces concernées figure en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, la SNC Energies du Champ des Sœurettes, dont le siège social est situé 26, boulevard Saint-Roch, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Champ des Sœurettes, parcelle D 189, 80770 Beauchamps.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A compter du 1er janvier 2009, la journée de solidarité, prévue à l'article L. 3133-7 du code du travail, s'applique aux personnels des corps administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d'information et de communication et aux agents contractuels gérés par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, lorsqu'ils sont affectés dans ses services, selon les modalités suivantes :
 ― pour les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé et soumis au régime forfaitaire de travail, cette journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
 ― pour les agents soumis à des cycles de travail hebdomadaires supérieurs à trente-cinq heures, une journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. Le temps de travail accompli, pendant cette journée, au-delà de sept heures est restitué au crédit horaire de l'agent, selon le cycle horaire hebdomadaire en vigueur dans le service d'emploi ;
 ― pour les agents soumis à un cycle de travail de trente-cinq heures hebdomadaires, les sept heures supplémentaires travaillées au titre de la journée de solidarité font l'objet d'un fractionnement horaire pendant une période limitée. Les modalités sont fixées par le service d'emploi, après avis du comité technique paritaire compétent.
La date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS) et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) est fixée à la période du 22 au 26 juin 2009 conformément à l'accord de méthode signé le 20 novembre 2008.
A N N E X E 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat 

Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié 
Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat. 
10 % 
Corps des officiers de port 

Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié 
Officiers de ports du premier grade 
7 % 
Corps des inspecteurs des affaires maritimes 

Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié 
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe 
15 % 
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1e classe 
25 % 
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime 

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié 
Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe 
7 %
Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
 a) Cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté ministériel. Un des représentants de l'administration est chargé du secrétariat ;
 b) Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint ;
 c) Le médecin de prévention.
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté :
 ― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; 
 ― corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
 ― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime  ;
 ― corps des officiers de port.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 août 2008, la SAS Parc éolien du Nipleau, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter le parc éolien du Nipleau, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Roquemale, 34560 Villeveyrac.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 septembre 2008 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations mensuelles minimales.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de la reliure, brochure, dorure (CSNRBD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
La présente délibération entre en vigueur à compter de la première publication par décret de la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 qui ne prévoit aucune substance pour laquelle, conformément au dernier alinéa de l'article L. 232-2, l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est réputée acquise dès réception de la demande par l'agence.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accords du 25 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minimaux hiérarchiques ;
 Taux effectifs garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie Centre et Sud Auvergne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Les ressorts territoriaux des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sont fixés comme suit :
 ― comité n° 1, dit « Nord-Ouest » : départements de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80), du Calvados (14), de la Manche (50), de l'Orne (61) ;
 ― comité n° 2, dit « Est » : départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), des Vosges (88), de l'Yonne (89), du Territoire de Belfort (90) ;
 ― comité n° 3, dit « Sud-Est » : départements de l'Ain (01), de l'Allier (03), de l'Ardèche (07), du Cantal (15), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) ;
 ― comité n° 4, dit « Sud-Méditerranée » : départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Aude (11), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48), des Pyrénées-Orientales (66), du Var (83), de Vaucluse (84) ;
 ― comité n° 5, dit « Sud-Ouest » : départements de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot (46), de Lot-et-Garonne 47), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), de la Haute-Vienne (87) ;
 ― comité n° 6, dit « Ouest » : départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), des Côtes-d'Armor (22), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de l'Indre (36), d'Indre-et-Loire (37), de Loir-et-Cher (41), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de la Sarthe (72), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85), de la Vienne (86) ;
 ― comité n° 7, dit « Ile-de-France - Centre » : départements d'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de la Seine (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95) ;
 ― comité n° 8, dit « comité de la Réunion » : département de la Réunion (974) ;
 ― comité n° 9, dit « comité Antilles-Guyane » : départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Pierrick Huet, attaché principal d'administration centrale, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Jean-Luc Linard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Jean Kugler, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Christian Weber, attaché principal d'administration centrale, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, Mme Fabienne Dejager-Specq, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice départementale déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme, est nommée directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Yves Marchal, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Rhône, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Rhône à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Philippe Quainon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Philippe Mauguin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Ile-de-France, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Ile-de-France à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, Mme Mireille Jourget, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice départementale déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault, est nommée directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Hervé Piaton, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Rhône-Alpes, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Bruno Locqueveille, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Hervé Brule, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Jean Cezard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. François-Xavier Cereza, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, est chargé des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Charles Gendron, attaché principal d'administration centrale, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Loiret, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Loiret à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008, M. Claude Mailleau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde à compter du 1er janvier 2009.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 21 juillet 2008 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Côte d'Azur (UIMM Côte d'Azur) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.