Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'accord du 12 décembre 2007 à la convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 14 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires au 1er février 2008. 
Signataires : 
Fédération nationale du négoce de tissus (FENNTISS) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Alsace) du 19 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
    Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics d'Alsace ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 2008, M. Denis, Charles, Emile Verbeke, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juillet 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2008, M. Jean Lauriol, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection interrégionale Limousin et Midi-Pyrénées, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2008.
 L'intéressé est maintenu en activité, pour raison de service, jusqu'au 31 août 2008 inclus.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2008, Mlle Gislaine, Renée, Raymonde Legendre, attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 juillet 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2008, Mme Nicole, Marguerite Linas, épouse Lasseur, attachée principale d'administration, affectée à l'Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture de Corbas, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2008, M. Gérard, Marie, Nicolas Kremer, inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Vienne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 23 avril 2008, sont désignés en tant qu'inspecteurs de la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense :
 M. Delmont (Didier).
 M. Fleutot (Jean-Baptiste).
 M. Soubigou (Nicolas).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 avril 2008, l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Elie de Saint Jores, Mouvement des entreprises de France, titulaire »,
 Lire : « Mme Anne-Florence Fages, Mouvement des entreprises de France, titulaire ».
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 11 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Bourgogne ;
 CAPEB Bourgogne ;
 Fédération Est des SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment Franche-Comté ;
 CAPEB Franche-Comté ;
 Fédération Est des SCOP-BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Accord dont l'extension est envisagée : 
Accord du 11 septembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires minima. 
Signataires : 
Fédération nationale des boissons (FNB) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ;
 CAPEB Champagne-Ardenne ;
 Fédération Nord des SCOP BTP ;
 Fédération française des installateurs électriciens ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2008, sont désignées au titre de l'année 2008 en qualité de rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'académie de France à Rome les personnes suivantes :
   Pour l'architecture :
 M. Violeau (Jean-Louis).
 Mme Hala Younès.
   Pour les arts culinaires :
 M. Stassart (Gilles).
   Pour les arts plastiques :
 M. Amilitos (Elephterios).
 Mme Lucien (Frédérique).
 Mme Petrovitch (Françoise).
 M. Sausset (Damien).
   Pour le cinéma et l'audiovisuel :
 Mme Goupil (Sophie).
 M. Zonka (Eric).
   Pour le design :
 Mme Müller (Florence).
 M. Teschner (Frédéric).
 M. Stadler (Robert).
   Pour l'histoire de l'art :
 M. Bajou (Thierry).
 Mme Ducros (Françoise).
   Pour les lettres :
 M. De Cortanze (Gérard).
 M. Green (Eugène).
   Pour la musique :
 M. Bousch (François).
 M. Lejeune (Jean-Michel).
 M. Vandenbogaerde (Fernand).
   Pour la photographie :
 Mme Filaire (Anne-Marie).
 M. Sayag (Alain).
   Pour la restauration des œuvres d'art et des monuments :
 M. Curie (Pierre).
 M. Robcis (Dominique).
   Pour la scénographie :
 M. Giraud (Bernard).
 Mme Perez (Sophie).
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Bourgogne) du 11 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnité spécifique attribuée aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Bourgogne ;
 CAPEB Bourgogne ;
 Fédération Est des SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements :
 ― centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : 1 poste, domaine gestion technique, option électrotechnique, génie électrique ;
 ― maison de retraite EHPAD d'Aigueperse : 1 poste, domaine gestion technique, option courants faibles ;
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto n° 37 du mercredi 7 mai 2008 un gain total minimum de 4 000 000 euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé « Super cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Un arrêté du président du conseil général du Val-de-Marne en date du 1er avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 9 postes vacants dans les foyers départementaux de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Val-de-Marne, hôtel du département, direction du personnel, service effectifs formation, 121, avenue du Général-de-Gaulle, 94011 Créteil Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Val-de-Marne en date du 1er avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans les foyers départementaux de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Val-de-Marne, hôtel du département, direction du personnel, service effectifs formation, 121, avenue du Général-de-Gaulle, 94011 Créteil Cedex.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Vierzon (Cher), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier de Vierzon, direction des ressources humaines, 33, rue Léo-Mérigot, BP 237, 18102 Vierzon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé médico-technique vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Château-Thierry, route de Verdilly, BP 179, 02405 Château-Thierry Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, direction du personnel et des relations sociales, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ham (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arpajon (Essonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière rééducation) vacant dans les EHPAD rattachés à cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 18, avenue de Verdun, 91294 Arpajon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ravenel à Mirecourt (Vosges), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes de cadres supérieurs de santé vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Remiremont : 1 poste ;
 ― centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt : 1 poste ;
 ― centre hospitalier de Neufchâteau : 3 postes ;
 ― centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges : 3 postes.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier de Ravenel, direction des ressources humaines, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis de Saint-Lô (Manche), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis, 715, rue Dunant, 50009 Saint-Lô Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Givors (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 9, avenue du Professeur-Fleming, BP 122, 69701 Givors, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, boulevard Sully, 78201 Mantes-la-Jolie Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montéran à Saint-Claude (Guadeloupe), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmiers cadres supérieurs de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montéran, 1er Plateau, 97120 Saint-Claude, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet (Tarn), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement dans les filières suivantes :
 ― filière infirmière : 1 ;
 ― filière médico-technique : 1.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, direction des ressources humaines, 20, boulevard du Maréchal-Foch, BP 417, 81108 Castres Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ham (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 56, rue de Verdun, BP 78, 80400 Ham, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre gérontologique départemental (service des ressources humaines), 1, rue Elzéard-Rougier, BP 58, 13376 Marseille Cedex 12, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt (Vosges), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt, option gestion technique et logistique : 1 poste ;
 ― centre hospitalier Jean Monnet, à Epinal, option sécurité : 1 poste ;
 ― centre hospitalier Jean Monnet, à Epinal, option biomédicale : 1 poste ;
 ― centre hospitalier de Remiremont, option informatique : 1 poste ;
 ― centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, option orthoprothésiste : 1 poste ;
 ― hôpital de Fraize, option qualité : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier de Ravenel, direction des ressources humaines, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement l'article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociale, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Accord dont l'extension est envisagée : 
Accord du 16 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération française du bâtiment Picardie ; 
CAPEB Picardie ; 
Fédération Nord des SCOP BTP ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Les dispositions des avenants n°s 156, 157 et 158 du 25 octobre 2007 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des mots : « âgés de moins de 65 ans » figurant au point a de l'article 64 de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant n° 156.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 30 mai 2007 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 27 mars 2007 portant classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 18 avril 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants du personnel du centre :
 Mme Nicole Bigeni, membre titulaire.
 M. Laurent Briois, membre suppléant.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 avril 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Laassami (Rachid), né le 23 juillet 1960 à Khenchela (Algérie).
 Mme Chen (Li), née le 10 janvier 1963 à Lanzhou (Chine populaire).
 M. Kalou (Mohamad Kaïs), né le 18 janvier 1973 à Homs (Syrie).
 M. Malonga (Sébastien), né le 7 octobre 1956 à Mayitoukou (Congo).
 M. El Amarti (Rachid), né le 1er mars 1967 à Fès (Maroc).
 M. Osseli (Ali), né 15 juillet 1968 à Rshaf (Liban).
 M. Dermeche (Slimane), né le 25 mars 1966 à Tizi-Ouzou (Algérie).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 avril 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mlle Lara Abi Jaoude, née le 28 octobre 1984 à Jal El Dib (Liban).
 Mme Sarah Arabali, épouse Mohaddes, née le 5 décembre 1954 à Téhéran (Iran).
 Mme Nadia Boudchiche, épouse Darraji, née le 4 janvier 1983 à Meknès (Maroc).
 Mlle Fatima Bouklikha, née le 4 janvier 1970 à Sebdou Tlemcen (Algérie).
 Mlle Nadia Chikh, née le 9 mai 1963 à Thénia (Algérie).
 Mme Djedjiga Gamar, épouse Ourlissene, née le 31 décembre 1959 à Tizi Ouzou (Algérie).
 Mlle Ilhem Hamdani, née le 12 janvier 1983 à Tejerouine (Tunisie).
 Mme Halima Mellouki, épouse Mellouki, née le 19 mai 1976 au Creusot.
 Mme Scheherazade Merouani, épouse Brahimi, née le 8 août 1969 à Mostaganem (Algérie).
 Mme Nafissa Ould Kherroubi, épouse Rouighi, née le 26 octobre 1962 à Alger (Algérie).
 Mme Zohara Toure, épouse Chopin, née le 8 juin 1965 à Conakry (Guinée).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2008, sont nommés les élèves diplômés de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, sessions de juin et septembre 2007 :
Session de juin 2007
 Augereau (Emmanuelle).
 Baillot (Sophie).
 Belorgey (Marie).
 Bonneton (Cécile).
 Brasseur (Nicolas).
 Dees (Anne-Lise).
 Deltour (Pauline).
 Derhovannessian (Claire).
 Follin (Elise).
 Gautier (Anne-Laure).
 Guermont (Milène).
 Guillaume (Quentin).
 Hildebrand (Laetitia).
 Horovitz (Pauline).
 Houede (Fabien).
 Jumeau Lafond (Chloé).
 Labi (Ludovic).
 Lacaze (Joanna).
 Lagrandcourt (Florian).
 Laurent (Frédéric).
 Marianne (Laure).
 Nilchiani (Azadeh).
 Nivière (Roland).
 Oda (Ko).
 Ottenwaelter (Aurélien).
 Palayer (Marion).
 Paubel (Nils).
 Peron (Barthélémy).
 Perron (Bérangère).
 Person-Fondronnier (Maele).
 Poche (Stéphanie).
 Pollet (Aurélie).
 Prigent (Michael).
 Riou (Anne).
 Rousselet (François).
 Roustit (Marion).
 Saint-Val (Florie).
 Sarnel (Emilie).
 Sereda (Daniela).
 Stiegler (Romain).
 Theodoly (Pascale).
 Vallet (Etienne).
 Vanoverschelde (Antoine).
 Wautier (Edouard).
 WU (Yue).
Session de septembre 2007
 Ajoutz (Mikel).
 Balini (Stéphanie).
 Bourouissa (Mohamed).
 Slavkovic-Gajin (Mila).
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 décembre 2007 à l'accord national du 6 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit avenant.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, connaît de toutes les affaires en matière d'aménagement et de compétitivité du territoire que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, auprès duquel il est délégué.
 Il peut présider, par délégation du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires mentionné au décret du 12 octobre 2005 susvisé.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales :
 Cercle de 1 NM (1 852 mètres) de rayon centré sur le point : 47° 50 16'' N, 006° 31 41'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 07' 19'' N, 001° 46' 15'' W ;
 Arc de cercle de sens horaire de 7 NM (13 km) de rayon centré sur :
 47° 09' 25'' N, 001° 36' 28'' W - 47° 02' 44'' N, 001° 33' 26'' W ;
 47° 00' 40'' N, 001° 43' 11'' W - 47° 07' 19'' N, 001° 46' 15'' W.
 b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) et l'arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) sont abrogés.