Délégation est donnée à MM. Brice Cantin et Christian Mirandol, administrateurs civils, et à M. Jean-Jacques Mané, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Roland Tourne, receveur des finances, à Mmes Patricia Vilmain et Sophie Pacot, directrices départementales du Trésor public, à Mme Anne Grosperrin, inspectrice principale des impôts, à MM. Jean-Yves Le Brun, Stéphane Basset, François Cuesta, inspecteurs principaux des impôts, et à M. Philippe Rigollet, inspecteur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Mireille Breton et Dominique Donnini, à MM. Christophe Blayo et Eric Lebon, inspecteurs des impôts, à Mmes Brigitte Bride et Nathalie Laurent, inspectrices du Trésor public, à Mmes Fabienne Brisseau et Sandrine Roborg, contrôleuses principales du Trésor public, à M. Daniel Jardin, contrôleur principal des impôts, à Mme Marie-Christine Guillemet, contrôleuse du Trésor public, à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative d'administration centrale, à Mmes Delphine Boissy, Maïté Bouthemy et à M. Jean Vidaillac, contrôleurs des impôts, à Mme Florence Boyer, agente d'administration du Trésor public, à Mmes Nathalie Fabre et Julie Cousin, agentes administratives des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à M. Pascal Richard, inspecteur principal des impôts, et à Mme Thérèse Dufour, trésorière principale du Trésor public, à Mme Christine Brunet-Ziessel et à M. Alain Vital, inspecteurs départementaux des impôts, à Mme Estelle Pitois, inspectrice des impôts, et à M. Emmanuel Caspar, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des impôts, à Mme Patricia Pinault, contrôleuse principale des impôts, à Mme Marie-Elisabeth Vilain, contrôleuse principale du Trésor public, à Mme Annie Gilauton, secrétaire administrative, à Mmes Noëlle Bassou, Isabelle Benoit et Manuella Zamor, contrôleuses du Trésor public, à Mmes Odile Bompard, Delphine Boucher, Liliane Duroc et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs des impôts, et à Mme Chantal Terbèche, agente administrative principale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156.
 Délégation est donnée à MM. Valéry Andrieux, directeur départemental du Trésor public, à M. Hervé Mille, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Catherine Marimbeau, inspectrice principale des impôts, à MM. Madjid Abolhamd et Patrick Graniou, inspecteurs principaux des impôts, à Mme Danièle Alata, receveuse-perceptrice du Trésor public, à Mme Christine Manderfeld, inspectrice départementale des impôts, et à Mme Frédérique de Almeida, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mme Pirlot de Corbion, inspectrice des impôts, à Mme Françoise Chapu, contrôleuse principale des impôts, à MM. Jean Guilleme-Brulon et Alexandre Gallo, contrôleurs principaux des impôts, à Mmes Annie Constant, Céleste Mateus-Mendes et Marlène Rodrigues, contrôleuses des impôts, à Mmes Lydia Batteux et Diane Delannay, agentes administratives principales des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses aux programmes 156 et 722 (compte d'affectation spéciale immobilier).