Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
 A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Paris.
Centre pénitentiaire de Châteauroux.
Régie d'avances et de recettes.
250
500
80
Paris.
Maison centrale de Saint-Maur.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 000
100
Paris.
Maison d'arrêt de Bourges.
Régie d'avances et de recettes.
150
250
0
Paris.
Maison d'arrêt de Chartres.
Régie d'avances et de recettes.
250
500
0
Paris.
Maison d'arrêt de Tours.
Régie d'avances et de recettes.
200
400
0
Paris.
Maison d'arrêt de Blois.
Régie d'avances et de recettes.
50
500
0
Paris.
Maison d'arrêt d'Orléans.
Régie d'avances et de recettes.
100
200
10
Paris.
Centre de détention de Châteaudun.
Régie d'avances et de recettes.
250
800
30
Paris.
Centre de semi-liberté de Montargis.
Régie d'avances et de recettes.
100
400
0
 A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Dijon.
Centre pénitentiaire de Châteauroux.
Régie d'avances et de recettes.
250
500
80
Dijon.
Maison centrale de Saint-Maur.
Régie d'avances et de recettes.
500
1 000
100
Dijon.
Maison d'arrêt de Bourges.
Régie d'avances et de recettes.
150
250
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Chartres.
Régie d'avances et de recettes.
250
500
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Tours.
Régie d'avances et de recettes.
200
400
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Blois.
Régie d'avances et de recettes.
50
500
0
Dijon.
Maison d'arrêt d'Orléans.
Régie d'avances et de recettes.
100
200
10
Dijon.
Centre de détention de Châteaudun.
Régie d'avances et de recettes.
250
800
30
Dijon.
Centre de semi-liberté de Montargis.
Régie d'avances et de recettes.
100
400
0
 A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Dijon.
Maison d'arrêt de Montbéliard.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Belfort.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Lure.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Vesoul.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Maison d'arrêt de Besançon.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Dijon.
Centre de semi-liberté de Besançon.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Montbéliard.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Belfort.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Lure.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Vesoul.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Strasbourg.
Maison d'arrêt de Besançon.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0
Strasbourg.
Centre de semi-liberté de Besançon.
Régie d'avances et de recettes.
200
300
0