Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 dans la section II, dans la rubrique  A. ― Prothèses du membre inférieur , dans le chapitre III  Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques , dans la rubrique  Genoux monoaxiaux  de la partie  6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques , la rubrique  Société PROTEOR Handicap Technologie SA  est ajoutée comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 									 										VI 4 ZS 29
 									 										La prise en charge est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur, à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m.
 										Société PROTEOR Handicap Technologie SA (PROTEOR)
 										La prothèse est garantie 5 ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie.
 										Le fabricant et l'orthoprothésiste s'engagent à réaliser une révision annuelle obligatoire au-delà de la première année.
 									 										HYBRID-1P360 doit être adapté avec un pied à restitution d'énergie de classe II ou III.
 									 										HYBRID-1P360 est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours.
 									 										La prescription doit être faite par un médecin de médecine physique et de réadaptation.
 										L'adaptation prothétique ne pourra être réalisée que par un orthoprothésiste confirmé ayant subi une formation et capable de procéder aux réglages du dispositif.
 										Le choix de la prothèse HYBRID-1P360 se fera à l'issue d'une période d'essai minimale de 15 jours. A l'issue de la période d'essai, la prothèse HYBRID-1P360 sera effectivement prescrite si les performances suivantes sont vérifiées par le médecin lui-même :
 										― périmètre de marche en continu supérieur à 2 km ;
 										― vitesse de marche ≥  4 km/h ;
 										― descente d'un plan incliné d'au moins 15 % ;
 										― descente d'escaliers à pas alternés.
 										L'appareillage sera suivi d'un protocole de rééducation adapté au genou HYBRID-1P360.
 										La prise en charge est assurée pour les produits suivants :
 									 										Genou mono-axial, à phase pendulaire pneumatique asservie par microprocesseur et à phase d'appui gérée par frein rotatif hydraulique, PROTEOR, HYBRID-1P360.
 										La prise en charge inclut la prothèse HYBRID-1P360 et la prestation liée à la pose.
 										Le genou HYBRID-1P360 est livré avec une batterie, un cache de protection à inclure dans la prothèse esthétique et un boîtier de programmation référencé 1P301.
 										Le renouvellement de cette prothèse ne peut intervenir qu'à l'expiration d'une période de 5 ans à compter de la date de prise en charge initiale.
 										Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012.
 										VI 4 ZS 30
 										Genou prothétique mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360, révision annuelle.
 										La prise en charge de cette prestation correspond à chaque révision annuelle pour les 4 années suivant la mise à disposition de ce dispositif référencé VI 4 ZS 29.
 										Une copie du bilan de cette révision annuelle est jointe à la facturation.
 										La prise en charge de cette référence n'est pas soumise à la procédure de demande d'entente préalable.
 										Cette prestation comprend la révision, les remises en état, les changements de piles, et toutes réparations correspondant à l'utilisation prévue du genou.
 										Cette prestation ne couvre donc pas tous dysfonctionnements ou pannes liés aux bris, chocs, ou aux dégradations du fait de l'utilisateur ou d'un tiers ainsi que le vol.
 										La prise en charge de ce code exclut la prise en charge du code VI4BE01.
 										Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012.