Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les emplois ouverts au recrutement dans les corps mentionnés en annexe du présent arrêté sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et, le cas échéant, ses caractéristiques sont publiés sur le domaine applicatif prévu à cet effet sur le portail GALAXIE, accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le directeur de l'Académie de France à Rome est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il assure le fonctionnement de l'établissement. 
« A ce titre : 
« 1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en exécute les décisions ; 
« 2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; 
« 3° Il peut créer des régies d'avances et des régies de recettes dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; 
« 4° Dans le respect de la politique tarifaire définie par le conseil d'administration, il fixe les droits d'entrée et les tarifs des prestations annexes ainsi que les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles appartenant à l'Etat qui sont mis à la disposition de l'établissement public ; 
« 5° Il arrête, dans le respect de la politique définie par le conseil d'administration, la programmation des activités culturelles et scientifiques et des publications de l'établissement ; 
« 6° Il a autorité sur les personnels et les affecte au sein de l'établissement ; il gère et recrute les personnels contractuels ; il définit l'organisation des services de l'établissement, conformément aux orientations arrêtées par le conseil d'administration ; 
« 7° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 
« 8° Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement. 
« Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration. 
« Il nomme, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un secrétaire général et un chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art chargés de l'assister. Le secrétaire général supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement. 
« Il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer sa signature au secrétaire général, au chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art ainsi qu'aux autres agents placés sous son autorité. »
A N N E X E
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE
DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er JUIN 2012 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
FINESS EJ
ÉTABLISSEMENT
CODE
comptable
VILLE
du comptable
CODE
CPU
LIBELLÉ
CPU
PÉRIMÈTRE
de facturation
440000313
CH CHATEAUBRIANT
044005
Châteaubriant
441
LOIRE-ATLANTIQUE
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
― les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
― la rétrocession de médicaments ;
― la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
― Pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
― les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
― les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
790000012
CH NIORT
079018
Niort Centre hospitalier
791
DEUX-SEVRES
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
― les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
― la rétrocession de médicaments ;
― la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
― Pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
― les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
― les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
I. ― Administration centrale
 Inspecteurs des services pénitentiaires (3 emplois).
 Adjoints au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).
 Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (1 emploi).
II. ― Directions interrégionales des services pénitentiaires
 A. ― Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
 B. ― Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.
III. ― En établissements pénitentiaires
 A. ― Chef d'établissement pénitentiaire de :
Aix-Luynes ;
Argentan ;
Arles ;
Avignon-Le Pontet ;
Bapaume ;
Béziers ;
Bordeaux-Gradignan ;
Borgo ;
Bourg-en-Bresse ;
Châteaudun ;
Château-Thierry ;
Clairvaux ;
Condé-sur-Sarthe - Alençon ;
Ducos (Martinique) ;
Ensisheim ;
Fleury-Mérogis ;
Fresnes ;
Grasse ;
Joux-la-Ville ;
Lannemezan ;
La Plaine des Galets (Réunion) ;
Le Havre ;
Liancourt ;
Lille-Annœullin ;
Lille-Loos-Sequedin ;
Longuenesse ;
Lyon ;
Marseille ;
Meaux-Chauconin ;
Metz ;
Mont-de-Marsan ;
Moulins-Yzeure ;
Muret ;
Nancy ;
Nanterre ;
Nantes ;
Nice ;
Orléans-Saran ;
Osny ;
Paris-La Santé ;
Perpignan ;
Poissy ;
Poitiers ;
Rémire-Montjoly (Guyane) ;
Rennes-Vezin ;
Rennes : centre pénitentiaire femmes ;
Roanne ;
Rouen ;
Saint-Denis (Réunion) ;
Saint-Martin-de-Ré ;
Saint-Maur ;
Salon-de-Provence ;
Sud Francilien ;
Tarascon ;
Toulon ;
Toulouse-Seysses ;
Uzerche ;
Val-de-Reuil ;
Vendin-le-Vieil ;
Villefranche-sur-Saône ;
Villeneuve-lès-Maguelone ;
Villepinte ;
Yvelines - Bois-d'Arcy.
 B. ― Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
IV. ― Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
V. ― Directeur du service de l'emploi pénitentiaire
Délégation est donnée à Mme Madeleine Chami Cardona, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait.
Délégation est donnée à M. Laurent de Galard, chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Catherine Bruère, à Mme Myriam Chapeaux, à Mme Lysis Darrot, à Mme Christelle Roulin, à M. Philippe Combettes, à M. Dominique Luciani, à M. Bertrand Rouède et à M. Simon Caubet, magistrats, à M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, à M. Hervé Amiot-Chanal et à M. Bertrand Droguet, administrateurs civils, à Mme Fabienne Debaux, à Mme Anne Donzel et à Mme Cécile Cabanne, administratrices civiles, à Mme Chrystelle Landri, à Mme Françoise Rastoll, à Mme Sylvia Tarassenko, à Mme Fabienne Lemoine, à Mme Monique Faye, à M. Laurent Stirnemann, à M. Vincent Roche, à M. Marc Simonot, à Mme Aurélie Le Voir, à Mme Johanna Créola, à M. Maxime Bourdonnel, à Mme Corinne Lefranc et à Mme Annick Da-Silva, attachés principaux d'administration, à Mme Françoise Poch-Cremon, attaché d'administration, à M. André Sanchez, directeur interrégional des services pénitentiaires, à Mme Lydie Barnet et à Mme Stéphanie Teissier, conseillères d'administration, à M. Eric Morinière, directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mme Christel Drouet, à Mme Aude Wessbecher, à Mme Laure Moretti, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Orianne Hutter, à Mme Odile Cardon, à Mme Véronique Martin, à Mme Estelle Perz, à M. Nicolas Jauniaux, à M. Romain Peray, à M. Benoît Grandel, à M. Laurent Ricci, à M. Guillaume Piney, à Mme Catherine Moreau Bonnamich, à M. Emmanuel Chauty, à M. Morgan Tanguy, à M. Antoine Danel et à M. Bruno Clément, directeurs des services pénitentiaires, à Mme Geneviève Dantras, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à Mme Anne Luro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mlle Pauline Levasseur, à M. Cyril Grenon, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Patrick Gomez, à Mme Alexandra Delour, à M. Thierry Laporte et à Mme Annie Kensey, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Faure et de Mme Marie-Solange Tissier, délégation est donnée à Mme Anne-Florie Le Clézio-Coron, ingénieure des mines, et à compter du 1er juillet 2012 à M. Etienne Hans, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Délégation est donnée à M. Michel Wicquart, directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative.
Pour l'application de l'article R. 221-64 du code monétaire et financier, la Caisse des dépôts et consignations sert à chaque établissement de crédit, s'agissant de l'encours centralisé en application du premier alinéa de l'article R. 221-58, un taux d'intérêt majoré de 0,5 % par rapport à celui qui est servi aux déposants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Faure, délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines ; et délégation est donnée à Mme Marie-Solange Tissier, ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure et Didier Lansiaux, délégation est donnée à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, et à Mme Sylvie Tanneur, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Délégation permanente est donnée à M. Pascal Faure, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
I. - Association pour l'innovation, l'insertion
 et l'accompagnement en Limousin (ASIIAL) (23000 Guéret)
Accord du 1er juillet 2011 relatif à la NAO ― primes et congés pour enfant malade.
II. - ADAPEI d'Ille-et-Vilaine
(35000 Rennes)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2010 relatif aux congés familiaux exceptionnels.
III. - Association Marie Moreau
(44612 Saint-Nazaire)
Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association d'aide aux mères et aux familles
à domicile (AMFD) du Val-de-Marne  (94000 Créteil)
Accord d'entreprise du 24 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association guadeloupéenne pour la sauvegarde de l'enfant
à  l'adulte (AGSEA) (97113 Gourbeyre)
 Avenant du 18 novembre 2011 relatif au versement d'une prime de transport.
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 mai 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale, ne sont plus valorisées.
 En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
 Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de juillet 2012.
En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er juin 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe au présent arrêté.
I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75000 Paris)
Avenant n° 01-2012 du 20 janvier 2012 relatif à la révision des indices de départ des groupes 1, 2 et S.
II. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte
des Hautes-Alpes (ADSEA) (05000 Gap)
 a) Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 5 avril 2006 relatif à la réduction de la durée du mandat des élus ;
 b) Avenant n° 2 du 22 novembre 2011 à l'accord du 31 mai 2004 relatif à la période d'application de la subrogation de l'employeur ;
 c) Accord du 22 novembre 2011 relatif à la mise en place anticipée des représentants du personnel au sein du FAM.
III. - Association pour l'innovation, l'insertion
et l'accompagnement en Limousin (ASIIAL) (23000 Guéret)
Accord du 1er juillet 2011 relatif à la journée de solidarité.
IV. - Association Agir, soigner, éduquer, insérer (ASEI 31)
(31522 Ramonville-Saint-Agne)
Accord d'entreprise du 18 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle.
V. - Association Jeunesse Hauts-de-Garonne (AJHAG)
(33310 Lormont)
Accord d'entreprise du 15 décembre 2010 relatif au droit individuel à la formation.
VI. - APEI du Grand Montpellier
(34195 Montpellier)
Accord d'entreprise du 11 octobre 2010 relatif aux sorties et à l'organisation des transferts.
VII. - Association Aide à la réinsertion sociale (AIRS)
(34080 Montpellier)
Accord d'entreprise du 28 mars 2011 relatif aux sorties et à l'organisation des transferts.
VIII. - Association AFIPAEIM
(38029 Grenoble)
Accord d'entreprise du 13 septembre 2010 relatif aux délégués syndicaux.
IX. - Association Saint-Michel-le-Haut
(39110 Salins-les-Bains)
Accord d'entreprise du 20 mai 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association des pupilles de l'enseignement public (ADPEP)
(43160 La Chaise-Dieu)
Accord d'entreprise du 30 juin 2010 relatif aux congés d'ancienneté.
XI. - Association des pupilles de l'enseignement public (ADPEP)
(45100 Orléans)
 a) Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
 b) Accord du 29 octobre 2009 relatif à la priorité d'accès des salariés à temps partiel à des emplois à temps complet et aux conditions d'accès à un emploi à temps partiel pour les salariés à temps plein.
XII. - Association Granville santé
(50403 Granville)
 Décision unilatérale du 1er janvier 2011 relative à la durée du travail.
XIII. - Association d'aide aux mères et aux familles à domicile
 (AMFD) de Haute-Marne (52100 Saint-Dizier)
Accord du 1er mars 2011 relatif à la mise en place du compte épargne-temps.
XIV. - Association Béthanie (EHPAD)
(59230 Saint-Amand-les-Eaux)
Accord d'entreprise du 11 décembre 2009 relatif à la définition du statut du personnel de l'EHPAD.
XV. - UDAPEI du Nord
(59000 Lille)
 a) Avenant du 23 septembre 2010 à l'accord du 19 décembre 2005 relatif à la mise en conformité du régime de prévoyance existant ;
 b) Avenant n° 1 du 9 décembre 2010 à l'accord du 6 octobre 2003 relatif à la majoration de la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.
XVI. - Association Les Papillons blancs de Dunkerque
(59760 Grande-Synthe)
Accord d'entreprise du 12 octobre 2011 relatif à la durée du travail des personnels éducatifs des ESAT.
Les numéros Finess juridique 600100713 et 640780417 de l'annexe de l'arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé sont respectivement remplacés par 590781803 (CH de Sambre Avesnois) et 290021542 (CH de Morlaix).
Le protocole n° 12 de la résolution 2011-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif aux amendements du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.08 et 7.01) et du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 11.02, 11.04, 24.02, 24.06, annexe I) par des prescriptions de caractère temporaire ― réduction des cas de noyade, sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― En administration centrale
 Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
 Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois).
II. ― En services déconcentrés
 Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
 Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
 Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
 Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
 Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
 Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
 Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
 Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
 Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
 Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
 Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
Délégation est donnée à Mme Florence Dubois-Stévant, chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) ;
 Union des télévisions locales de service public (TLSP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de la convention collective nationale pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 ― avenant n° 1 du 13 janvier 2012 ;
 ― avenant du 13 janvier 2012
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2012 :
 Dialogue social.
 Concernant l'avenant du 13 janvier 2012 :
Avis d'interprétation n° 2 article 9.2 « élections institutions représentatives du personnel ».
   Signataires :
 Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SYNESI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Certificats de qualification professionnelle.
   Signataires :
 Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ;
 Les entreprises françaises des viandes (SNIV-SNCP) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 M. Serge Bossini, directeur du cabinet.
 M. Laurent Olléon, directeur adjoint du cabinet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.
 Mme Nathalie Colin, directrice adjointe du cabinet.
 M. Nicolas Maccioni, chef de cabinet, conseiller de la ministre.
 M. Jean-Christophe Boyer, conseiller spécial de la ministre.
 M. Xavier Lacoste, conseiller social.
 Mme Claire Dagnogo, conseillère parlementaire.
 Mme Mathilde Renoir, conseillère presse et communication.
 M. Guillaume Denis, conseiller collectivités territoriales.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 145 du 19 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française du cartonnage (FFC) ;
 Fédération des articles de papeterie (FAP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
 Directeur du cabinet : M. Emmanuel Kesler.
 Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet : M. Jérôme Martin.
 Directeur adjoint du cabinet : M. François Poupard.
 Conseiller social : M. Jean-Marc Ambrosini.
 Conseiller transport aérien et construction aéronautique : Mme Alice-Anne Médard.
 Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers : M. Julien Matabon.
 Conseiller infrastructures de transport et ports : M. Olivier Rolin.
 Conseiller mer, outre-mer et affaires réservées : M. François Lambert.
 Conseillère technique transport fluvial et transports urbains : Mme Radia Ouarti.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Frais de déplacements des ouvriers.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Organisation des transports routiers européens (OTRE) ;
 Union nationale des organisation syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Fédération des entreprises de transports et logistique de France (TLF) ;
 Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux (FEDIMAG) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Par décision du ministre de la défense en date du 12 juin 2012 :
 I. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2012, le titre d'assistant des hôpitaux des armées est attribué à compter du 1er mars 2012 aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
TITRE D'ASSISTANT DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Discipline « spécialités médicales : oncologie »
 Médecin lieutenant El M'Hadi (Choukri).
 Médecin des armées Tsitsi Nding Tsogou (Precilla).
Discipline « spécialités médicales : médecine interne »
 Médecin capitaine Chahbi (Zakaria).
Discipline « spécialités médicales :
endocrinologie et métabolisme »
 Médecin officier 4° CL Moumen (Amal).
Discipline « spécialités médicales : neurologie »
 Médecin lieutenant Raggabi (Amine).
Discipline « psychiatrie : psychiatrie »
 Médecin lieutenant Gassim (Salim).
Discipline « biologie médicale : biologie médicale »
 Médecin capitaine Mouline (Souhail).
Discipline « spécialités chirurgicales : chirurgie générale en vue
 du DESC de chirurgie  maxillo-faciale et stomatologie »
 Médecin lieutenant Fiqhi (Mohammed, Kamal).
Discipline « spécialités chirurgicales : chirurgie générale en vue
du DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie »
 Médecin capitaine Hassan Farah (Ismail).
Discipline « spécialités chirurgicales : chirurgie générale
en vue du DESC de chirurgie viscérale et digestive »
 Médecin capitaine Essarghini (Mohamed).
Discipline « spécialités chirurgicales : ophtalmologie »
 Médecin capitaine Khmamouche (Mehdi).
TITRE D'ASSISTANT DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Discipline « sciences pharmaceutiques :
pharmacie hospitalière et des collectivités »
 Pharmacien capitaine Chabi (Yossounon).
 II. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2012, le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er mars 2012, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
PRATICIENS CONFIRMÉS EN MÉDECINE D'ARMÉE
Corps des vétérinaires des armées
Discipline « médecine vétérinaire des armées,
option hygiène alimentaire »
 Vétérinaire capitaine Boukbir (Lahcen).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 2012, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2012 dans les juridictions ci-après :
 M. Danet (Julien), au tribunal administratif de Nantes.
 M. Cassara (Hervé), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 M. Eustache (Stéphane), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 Mlle Lipsos (Illiada), au tribunal administratif de Bordeaux.
 Mlle Maubon (Gabrielle), au tribunal administratif de Melun.
 M. Hanry (Paul), au tribunal administratif d'Orléans.
 M. Villard (Nathan), au tribunal administratif de Grenoble.
 Mlle Armoët (Emmanuelle), au tribunal administratif de Melun.
 Mlle Fullana (Maguy), au tribunal administratif de Melun.
 Mlle Privet (Marie-Noémie), au tribunal administratif de Strasbourg.
 M. Darde (Jérôme), au tribunal administratif de Melun.
 Mlle Manach (Caroline), au tribunal administratif de Nantes.
 Mme Barcon (Christine), épouse Djebiri, au tribunal administratif de Grenoble.
 Mlle Ghiandoni (Sara), au tribunal administratif de Toulouse.
 Mme Ruiz (Isabelle), au tribunal administratif de Strasbourg.
 Mlle Van Maele (Sarah), au tribunal administratif de Toulouse.
 Mlle Castera (Anne), au tribunal administratif de Melun.
 Mlle Lunshof (Marie), au tribunal administratif de Lille.
 M. Roussel (Romain), au tribunal administratif de Toulouse.
 M. Mouret (Raphaël), au tribunal administratif de Toulouse.
 Mlle Regnier (Caroline), au tribunal administratif de Lille.
 Mlle Moynier (Clarisse), au tribunal administratif de Toulon.
 M. Huin (Fabien), au tribunal administratif d'Amiens.
 Mlle Simonnet (Lorraine), au tribunal administratif de Toulouse.
 Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Laure), épouse Marcus, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
 Mlle Le Lay (Youna), au tribunal administratif de Nantes.
 M. Simon (Pierre-Emmanuel), au tribunal administratif de Nantes.
 Mlle Benatia (Lucille), au tribunal administratif de Toulouse.
 Mme Georget (Cécile), épouse Ody, au tribunal administratif de Nantes.
 Mme Dumat (Charlotte), épouse Degorce, au tribunal administratif de Grenoble.
 M. Cozic (Hervé), au tribunal administratif de Toulon.
 Mlle Made (Cécile), au tribunal administratif de Grenoble.
 Mme Bremeau (Hélène), épouse Manesme, au tribunal administratif de Grenoble.
 Mme Branquart (Emmanuelle), épouse Colomb, au tribunal administratif de Toulon.
 Mme Paillet (Clémence), épouse Augey, au tribunal administratif de Grenoble.
 Mlle Ozenne (Pauline), au tribunal administratif de Limoges.
 Mme Rambaldelli (Vanessa), épouse Rémy-Néris, au tribunal administratif de Toulon.
 Mlle Aubert (Anne), au tribunal administratif de Limoges.
 M. Lefebvre (Guillaume), au tribunal administratif de Bastia.
 M. Poree (Arnaud), au tribunal administratif de Bastia.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 12 juin 2012, M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, en remplacement de Mme Valérie LASEK.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 juin 2012, sont nommés membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime :
En qualité de représentants des organisations
des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
 M. José JOUNEAU, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, CNPMEM.
 M. Bruno MARGOLLÉ, Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, FEDOPA.
 M. Julien LAMOTHE, Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines, ANOP.
En qualité de représentant du secteur du mareyage
 M. Gaël MICHEL, Union du mareyage français, UMF.
En qualité de représentant des organisations des secteurs
de la transformation des produits de la pêche maritime
 M. Frédéric BERGUES, Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, ADEPALE.
En qualité de représentant des organisations des secteurs
du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime
 Mme Stéphanie MATHEY, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD.
En qualité de représentant des associations de consommateurs
 Mme Françoise BAS, Union nationale des associations familiales, UNAF.
En qualité de représentant des organismes scientifiques
et des universités
 Mme Catherine TALIDEC, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER.
En qualité de représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine
 Mme Elise PÈTRE, WWF-France.
En qualité de représentant
des organisations gestionnaires de halles à marée
 Anne GUILLAUMIN-GAUTHIER, halle à marée de Quiberon.
En qualité de représentant des organismes certificateurs
 M. Adrien TRUCAS, CERTIPAQ.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2012, M. Anthony FARISANO est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Marine CAMIADE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2012, Mme Claudye Ormancey-Courbier, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juillet 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2012, M. Michel Dalnoky, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2012.
Par décision du ministre de la défense en date du 15 juin 2012 :
 I. - A la suite des concours sur titres organisés en 2012, le niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées est attribué, à compter du 1er mai 2012, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
Corps des médecins des armées
Domaine de compétences « neurosciences et sciences cognitives »
 Médecin principal Sauvet (Fabien, Bernard).
Domaine de compétences « physiologie intégrée »
 Médecin principal Henrionnet, épouse Malgoyre (Alexandra, Madeleine, Simone).
Domaine de compétences « biologie et biochimie des agressions »
 Médecin chef Flusin (Olivier).
 II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification, conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2012 :
 Le retrait de M. PAULIEN (Jean-Louis, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PAULIEN et Jean-Yves CUNRATH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis PAULIEN et Jean-Yves CUNRATH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Yves CUNRATH, notaire associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2012, M. Jean-Philippe Thiellay, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 21 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2012, M. Edouard Crépey, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 7 juin 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Julien Boucher, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 mars 2012 (annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 mars 2012 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties et primes d'ancienneté.
   Signataires :
 Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) ;
 Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 ― avenant n° 48 du 8 décembre 2011 ;
 ― avenant n° 51 du 21 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification de la grille des coefficients.
   Signataires :
 Union nationale des maisons d'étudiants (UNME) ;
 Concernant l'avenant n° 48 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
 Concernant l'avenant n° 51 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Signataires :
 Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Trois chaires sont déclarées vacantes au Collège de France :
 ― la chaire « Sociologie du travail créateur » : PRGE 0050 ;
 ― la chaire « Histoire et cultures de l'Asie centrale préislamique » : PRGE 0075 ;
 ― la chaire « Histoire de la philosophie médiévale » : PRGE 0051.
 Les candidatures devront être adressées, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'administrateur du Collège de France, 11, place Marcelin-Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.
 Chaque candidature devra être accompagnée d'un exposé des titres et travaux du candidat.