Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est autorisée, à titre expérimental, la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel mentionnées au 3° du I de l'article 7 de la loi du 23 janvier 2006 susvisée et relevant de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur.
 Les finalités de ce traitement sont d'améliorer le contrôle aux frontières, de lutter contre l'immigration clandestine et de prévenir et de réprimer des actes de terrorisme. Une décision du ministre de l'intérieur et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, communiquée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise les provenances et les destinations, situées dans des Etats n'appartenant pas à l'Union européenne, des passagers aériens concernés par le traitement mentionné à l'alinéa précédent.
La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 est de cinq ans à compter de leur inscription, à l'exclusion de la mention « connu(e) » ou « inconnu(e) » au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen, qui n'est conservée que pendant un délai de vingt-quatre heures.
 Dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, ces données ne peuvent être consultées que dans les vingt-quatre heures qui suivent leur transmission.
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS AGRÉÉS
 Adam, née Rothier (Sophie), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.
 Barbet (Franck), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix Daurade, 31200 Toulouse.
 Bilotte (Alain), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
 Chassaing (Hilaire), délégation régionale du GNIS Pays-de-Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
 Chaumette (Gérard), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.
 Cloatre (Emile), délégation régionale du GNIS Pays-de-Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
 Dedieu, née Herniot (Nathalie), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
 Fromont (Jerry), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137 rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Leroy (Yves), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
 Liotard (Pierre), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
 Maille (Patrick), délégation régionale du GNIS Pays-de-Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé
 De Nonancourt (Xavier), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 369, chemin Virebent, Croix-Daurade, 31200 Toulouse.
 Noreskal (Sandrine), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.
 Petit-Blanc (Guillaume), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
 Riant (Marie), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.
 Watremez (Christophe), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Wohrer (Jean), service central du GNIS, 44, rue du Louvre, 75001 Paris.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent administratif selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT ADMINISTRATIF D'ENTREPRISE
(arrêté du 19 février 2004)
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT ADMINISTRATIF
(présent arrêté)
Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau.
Néant.
Accueillir les visiteurs, recevoir et émettre les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier.
Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier.
Traiter les opérations administratives et commerciales courantes de l'entreprise.
Traiter les opérations administratives et commerciales courantes.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total des places offertes au concours sera fixé ultérieurement.
 Une téléprocédure de demande d'inscription est mise en place sur le site www.insee.fr. Elle sera close le mardi 31 mars 2009, à minuit. Les demandes d'inscription peuvent également être téléchargées à cette même adresse et seront closes à cette même date. La date limite d'envoi du dossier d'inscription est fixée au vendredi 3 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi). La date limite de dépôt à Paris est le 3 avril 2009, avant 12 heures, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 16 et 17 juin 2009 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu exclusivement à Paris, à partir du 13 octobre 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Nota. ―  Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INSEE, section concours et examens (téléphone : 01-41-17-52-21, 01-41-17-51-90 ou par courriel : dg75-concours-examens@insee.fr).
L'arrêté du 19 février 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I.-L'intitulé du titre professionnel « agent administratif d'entreprise » est ainsi modifié : « agent administratif ». 
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'agent administratif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Assurer les travaux administratifs courants à l'aide des outils bureautiques. 
2. Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier. 
3. Traiter les opérations administratives et commerciales courantes. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2009, est autorisée l'ouverture de l'examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009,
 Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 6 mars 2009.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du 4 mai 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à participer à l'examen professionnel mentionné ci-dessus feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions interrégionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 29 du 04/02/2009 texte numéro 16
A N N E X E 
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 
Intitulé : agent administratif (ancien intitulé : agent d'administratif d'entreprise). 
Niveau : V. 
Code NSF : 324 t. 
Résumé du référentiel d'emploi 
L'agent administratif, sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique, exerce diverses fonctions dans des structures et organisations de différentes natures. 
En respectant les consignes et les procédures : 
― il (elle) réalise les travaux administratifs et commerciaux courants à l'aide des outils bureautiques et de communication mis à sa disposition ; 
― il (elle) assure l'accueil des visiteurs, le traitement des appels téléphoniques, la réception et l'expédition du courrier. 
Les conditions d'exercice de l'emploi varient selon la nature de l'entreprise (publique ou privée), le secteur d'activité ou la taille, mais la constante est l'utilisation des outils d'information et de communication. 
Il (elle) est responsable de la réalisation fiable de son travail. Il contribue à l'image de marque de l'entreprise, en interne et à l'externe. 
Dans l'exercice de son emploi, l'agent administratif est appelé à faire face à des changements fréquents d'activité.L'emploi requiert une bonne capacité d'adaptation à des environnements de travail différents et un autocontrôle rigoureux dans le respect des procédures. 
Capacités attestées et descriptif 
des composantes de la certification 
1. Assurer les travaux administratifs courants 
à l'aide des outils bureautiques 
Saisir, mettre à jour et présenter tout type de données. 
Rédiger, sur consignes, des écrits courants. 
Rechercher, restituer des informations. 
Organiser et classer des informations pour le partage et la conservation. 
2. Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, 
réceptionner et expédier le courrier 
Orienter, renseigner le visiteur à l'accueil. 
Emettre et recevoir les appels téléphoniques. 
Enregistrer, diffuser, expédier le courrier. 
3. Traiter les opérations administratives 
et commerciales courantes 
Identifier, établir, vérifier et mettre à jour les documents administratifs et commerciaux. 
Reproduire, diffuser, classer et archiver manuellement des documents. 
Gérer les ressources matérielles et logistiques courantes. 
Secteurs d'activités ou types d'emploi 
accessibles par le détenteur du titre 
Cet emploi s'exerce dans les entreprises privées de toutes tailles, ainsi que dans le secteur public et associatif. 
Codes ROME : 
12121-Agent administratif. 
12112-Agent d'accueil. 
Réglementation de l'activité : 
Néant. 
Cette certification est accessible à compter du 3 mars 2009 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Bases légales et réglementaires : 
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2. 

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.
L'article 1er de la décision du 8 septembre 2008 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Sophie Galy-Dejean, à Mme Marie-Aleth Trapet, à Mme Sophie Rey, à M. Manuel Rubio-Gullon et à Mme Line Tardif, magistrats, à Mme Catherine Moreau, administratrice civile, à M. Claude Brulin, conseiller d'administration, à Mme Janine Kister et à Mme Françoise Lestrade, greffières en chef, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 février 2009, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public portant création de l'Institut des villes, qui arrive à échéance le 3 février 2009, est prorogée pour une année.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'aviation civile, le secrétaire général du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 15 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa du II, le mot : « personnellement » est remplacé par les mots : « dans les bureaux de vote » ;
 2° Au deuxième alinéa du II, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
 3° Le III est ainsi rédigé :
 « III. ― Chaque électeur ayant fait parvenir l'enveloppe d'identification prévue à l'article 40 du décret du 6 avril 1984 susvisé peut, à sa demande, recevoir un accusé de réception de l'ambassade ou du poste consulaire. A cette fin, il adresse à l'autorité diplomatique ou consulaire une enveloppe affranchie portant ses nom, prénom et adresse postale ou lui communique son adresse électronique » ;
 4° Au IV, les mots : « et à la première phrase de l'article 40 » sont supprimés.
Navires immatriculés en océan Atlantique.
 Pour les navires immatriculés en océan Atlantique, le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2009 est réparti comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
 De surcroît, les organisations de producteurs devront notifier aux services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les limites de captures qu'elles ont octroyées à chacun de leurs navires ayant :
 ― un permis de pêche spécial « thon rouge » octroyé au titre de l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus Thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée ;
 ― et une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres.
 Cette notification devra être transmise dans un délai de quinze jours après la publication du présent arrêté. Si cette notification n'était pas transmise dans les délais impartis, le quota octroyé à l'organisation de producteurs serait fermé jusqu'à ce que l'organisation de producteurs notifie les limitations de captures, pour chacun des navires, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
 De même, les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établiront les limites de captures pour les navires, qui ne seraient pas adhérents à une organisation de producteurs, ayant :
 ― un permis de pêche spécial « thon rouge » octroyé au titre de l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus Thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée ;
 ― et une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres.
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, d'une superficie supérieure ou égale à un hectare, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Dans certains départements, le seuil d'un hectare peut être abaissé pour tenir compte des particularités locales.
 Les prix figurant aux tableaux 1 et 2 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou susceptibles d'être rendues libres dans un délai de moins de deux ans.
 Les prix figurant au tableau 3 s'appliquent aux terres louées dont la durée du bail restant à courir est supérieure à deux ans.
 Le tableau 4 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.
 La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximales et minimales correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les meilleures et les moins bonnes terres, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 2008, l'association d'organisations de producteurs Cerafel, dont le siège social est situé à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association précitée est reconnue, sur la zone de reconnaissance constituée des départements sur lesquels ses organisations de producteurs membres opèrent, pour les produits suivants : choux-fleurs, romanescos, artichauts, tomates, concombres, fraises, échalotes, oignons, salades, poireaux, brocolis, haricots demi-secs, endives, carottes, choux pommés, fenouil, productions légumières agrobiologiques, pommes de terre primeurs, pommes de terre de conservation et plants de pomme de terre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances auprès du conseil de prud'hommes de Toulouse sont abrogées.
 Les dispositions de l'arrêté du 8 mars 2004 nommant Mme Sandra BENKEMOUN régisseuse titulaire et Mme Martine DEJEAN, épouse ANSELME, régisseuse suppléante de la régie d'avances du conseil de prud'hommes de Toulouse sont abrogées.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom) ;
 ― à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, courriel, numéro de téléphone) ;
 ― aux données relatives à la relation commerciale (localisation, code atelier, produit [code, type], quantité).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à dix ans maximum.
A N N E X E
QUOTA 2009 (EN TONNES)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude
45° ouest
QUOTA 2009 (EN TONNES)
en mer Méditerranée
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
3
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
40
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
12
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
5
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
40
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
1
0
   Total
106
0
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2009 :
 I. ― Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2009, aux concours sur épreuves à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES
offertes
Corps des officiers de l'air
56
 dont concours filières « mathématiques et physique »
20
 dont concours filières « physique-chimie »
18
 dont concours filières « physique et sciences de l'ingénieur »
18
Corps des officiers mécaniciens de l'air
7
 dont concours filières « mathématiques et physique »
3
 dont concours filières « physique-chimie »
2
 dont concours filières « physique et sciences de l'ingénieur »
2
Corps des officiers des bases de l'air
5
 dont concours filières « mathématiques et physique »
2
 dont concours filières « physique-chimie »
2
 dont concours filières « physique et sciences de l'ingénieur »
1
   Total
68
 II. ― Aucune place n'est offerte, au titre de l'année 2009, au concours sur épreuves à l'Ecole de l'air prévu au 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité.
 III. ― Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2009, aux concours sur titres à l'Ecole de l'air prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité, est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES
offertes
Corps des officiers de l'air
2
Corps des officiers mécaniciens de l'air
2
Corps des officiers des bases de l'air
0
   Total
4
 IV. ― Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2009, aux concours sur épreuves à l'Ecole militaire de l'air prévus au 1° de l'article 5 et au I-2° de l'article 42 du décret du 12 septembre 2008 précité, est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES
offertes
Corps des officiers de l'air
6
Corps des officiers mécaniciens de l'air
20
Corps des officiers des bases de l'air
36
   Total
62
 V. ― Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2009, aux concours sur titres à l'Ecole militaire de l'air prévu au 2° de l'article 5 et au I-3° de l'article 42 du décret du 12 septembre 2008 précité, est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE DE PLACES
offertes
Corps des officiers de l'air
2
Corps des officiers mécaniciens de l'air
3
Corps des officiers des bases de l'air
5
   Total
10
 VI. ― Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours ou d'un corps peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours ou sur un autre corps.
Un quota ainsi réparti est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des captures, débarquements, transbordements, transferts, en France ou à l'étranger, effectués par un ou des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans la zone concernée, atteint ou dépasse celui du quota octroyé.
 L'épuisement d'un quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
 Lorsqu'un quota est épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour le ou les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota.
Des modifications (échanges) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant à l'annexe.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
 A la demande des producteurs concernés, des modifications peuvent affecter la répartition individuelle visée à l'article 2, sous réserve du maintien des sous-quotas affectés respectivement à la catégorie des navires pêchant à la senne, d'une part, et à la catégorie des navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre, d'autre part. De telles modifications ne sont effectives qu'après notification aux producteurs concernés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Le nombre de postes offerts est fixé à trente et un.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 5 février 2009.
 La date limite de préinscription télématique est fixée au 12 mars 2009.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 mars 2009, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 27 avril 2009.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, est réparti, pour l'année 2009, dans les proportions suivantes :
 89 % du quota français est réparti entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2, soit 3 196 tonnes ;
 10 % du quota français est réparti entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3, soit 359 tonnes ;
 1 % du quota français est réparti entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative, soit 36 tonnes.
Navires immatriculés en mer Méditerranée.
 Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2009 est réparti, pour la mer Méditerranée :
 3 017 tonnes de façon individuelle entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » ; dans l'attente de l'établissement de cette répartition individuelle, la pêche du thon rouge à la senne en mer Méditerranée n'est pas autorisée ;
 174 tonnes de façon collective entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » ; dans l'attente de l'établissement de cette répartition individuelle, la pêche du thon rouge à la canne, ligne ou palangre en mer Méditerranée n'est pas autorisée ;
 5 tonnes de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.
A N N E X E I bis
 Raison sociale et adresse du fournisseur : 
 Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés
livrés aux débitants de Corse
 I. - Opérations sur des débits :
 1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) :  €
 2. Livraisons des autres produits du tabac du mois (1) :  €
 3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) :  €
 4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (10,920 %) :  €
 5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) :  €
 6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,330 %) :  €
 7. Précompte au titre des cigares et cigarillos (2,352 %) :  €
  dont : droit de licence (2,164 %) :  €
   cotisation au RAVGDT (0,188 %) :  €
 8. Précompte au titre des autres produits du tabac (2,586 %) :  €
  dont : droit de licence (2,373 %) :  €
   cotisation au RAVGDT (0,213%) :  €
 II. ― Montant à payer (ligne 7 + ligne 8) :
 La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
 Fait à ,  le 
Signature  
 Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
 (1) Il s'agit des livraisons brutes moins les corrections mais sans les reprises.
Par décret en date du 6 février 2009, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat :
 Mme Eyssartier (Hélène), sous-directrice à la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Berjot (Vincent).
A N N E X E I
 Raison sociale et adresse du fournisseur : 
 Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés
livrés aux débitants de France continentale
 I. - Opérations sur des débits :
 1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) :  €
 2. Livraisons des autres produits du tabac du mois (1) :  €
 3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) :  €
 4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,190 %) :  €
 5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) :  €
 6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,250 %) :  €
 7. Précompte au titre des cigares et cigarillos (2 %) :  €
  dont : droit de licence (1,84 %) :  €
   cotisation au RAVGDT (0,16 %) :  €
 8. Précompte au titre des autres produits du tabac (1,94 %) :  €
  dont : droit de licence (1,78 %) :  €
   cotisation au RAVGDT (0,16%) :  €
 II. ― Montant à payer (ligne 7 + ligne 8) :
 La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
 Fait à ,  le 
Signature  
 Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
 (1) Il s'agit des livraisons brutes moins les corrections mais sans les reprises.
A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac, au point I-4, le nombre « 8, 065 % » est remplacé par le nombre « 8, 190 % » et, au point I-6, le nombre « 6, 125 % » est remplacé par le nombre « 6, 250 % ».
L'emploi de directeur des études de l'Ecole nationale d'administration est actuellement vacant depuis le 1er octobre 2008.
 Le directeur des études participe à l'organisation et au suivi de la scolarité des élèves de formation initiale issus des concours d'entrée et des élèves étrangers du cycle international long. A ce titre, il a pour mission principale de conduire les scolarités des promotions recrutées par concours. Dans un contexte marqué par une très profonde mutation pédagogique, le directeur des études travaille en liaison étroite avec les différentes directions concernées, en particulier la direction des stages et la direction de la formation permanente et de la recherche pour mettre en œuvre les réformes décidées par le Gouvernement. Il participe par ailleurs au développement des relations avec les différentes écoles de service public, en France et sur un plan international. En lien avec le secrétariat général de l'école, il contribue à l'animation du réseau des centres de préparation aux concours de recrutement. Il dirige le service chargé de l'organisation des concours d'entrée à l'école ainsi que ceux des cycles préparatoires.
 Le poste est situé à Strasbourg mais implique des déplacements fréquents à Paris. Le positionnement de ce poste dans l'organisation de l'école va évoluer très rapidement avec la création d'une nouvelle direction de la formation qui rassemblera les activités d'enseignement de la formation initiale et de la formation permanente. La personne recrutée sur le poste vacant de la direction des études continuera d'assurer les missions précitées dans le cadre de ce nouvel ensemble pédagogique. Pour des raisons qui tiennent à la nécessaire complémentarité de l'équipe de direction, le profil souhaité est celui d'un professeur agrégé de droit public.
 Les candidatures, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques et d'un curriculum vitae, doivent être adressées, avant le 25 février 2009, délai de rigueur, sous pli confidentiel, au directeur de l'Ecole nationale d'administration, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex.
Par décret en date du 6 février 2009, M. Philippe Van de Maele, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de Mme Chantal Jouanno.
Sont abrogés : 
― le décret n° 73-1090 du 3 décembre 1973 portant extension à certaines catégories de personnels civils et militaires relevant du ministère des armées en service à l'étranger des dispositions du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat ; 
― le décret n° 75-967 du 16 octobre 1975 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ; 
― le décret n° 98-1062 du 24 novembre 1998 portant extension aux personnels civils relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat.
L'article 3 du décret du 13 février 2006 susvisé est modifié comme suit : 
― au premier alinéa, le nombre « 0, 7 % » est remplacé par le nombre « 0, 5 % » ; 
― au deuxième alinéa, le nombre « 1, 05 % » est remplacé par le nombre « 0, 75 % ».
A la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire), il est ajouté un article D. 122-22 ainsi rédigé :
 « Art. D. 122-22. - L'organisme dépositaire mentionné au troisième alinéa du 7° de l'article L. 122-5 est la Bibliothèque nationale de France. »
Le décret du 4 octobre 1965 susvisé est modifié comme suit : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat » sont remplacés par les mots : « servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger ». 
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Les rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat, titulaires, non titulaires et à statut ouvrier, en fonctions sur le territoire métropolitain de la France, dans les départements d'outre-mer ou à l'étranger sont mises en paiement sans ordonnancement préalable par les comptables publics relevant de la direction générale des finances publiques. 
Ces dispositions sont également applicables à certaines catégories de personnels militaires en poste sur le territoire métropolitain de la France, dans les départements d'outre-mer ou à l'étranger. » 
3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Les modalités d'application de l'article précédent sont fixées par arrêté (s) du ministre chargé du budget et par arrêté (s) conjoint (s) des ministres en charge du budget et de la défense, pour ce qui concerne les personnels militaires. »
Délégations spéciales sont données à :
 Mme Christine Berger, inspectrice des impôts, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». Mme Monique Boulc'h, contrôleuse principale du Trésor public, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
 Mme Valérie Heng, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Catherine Verlhac, contrôleuse des impôts, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Heng.
 Mme Martine Coulpier, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Marie-Thérèse Minaret.
 Mme Chantal Marlart, contrôleuse des impôts, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines, visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, en cas d'empêchement de Mme Marie-Dominique Daffos.
 Mme Martine Guy, contrôleuse du Trésor public, et Mme Ahlam Khemel, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels.
La procédure prévue par le décret du 4 octobre 1965 susvisé est étendue aux marins du dragage et du balisage relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon et gérés par le service à compétence nationale « armement, phares et balises » à compter du 1er juin 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 janvier 2009, la SAS Centrales photovoltaïques de Marsillargues, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Le Petit Cogul, 34590 Marsillargues.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 janvier 2009, la SAS CN'air, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69304 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Le Haut Chantrigné, sur les communes de Chantrigné, Montreuil et Poulay (département de la Mayenne).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 janvier 2009, le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2009 est fixé à 89.
 Ces places sont réparties de la façon suivante :
 Domaine aménagement et infrastructures terrestres : 76 ;
 Domaine aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires : 9 ;
 Domaine phares et balises et sécurité maritime : 4.
L'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du grand gibier et l'arrêté du 15 janvier 2001relatif à la mise en œuvre du plan de chasse dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges sont abrogés.
Il est institué, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire), auprès de la délégation territoriale Centre de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 janvier 2009, sont fixées les modalités de surveillance et les conditions de visite de la grotte du Cirque, site classé parmi les sites du département du Lot par décret du 29 avril 1997, sur le territoire de la commune d'Assier (1).
 (1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture du département du Lot et à la mairie d'Assier.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 22 janvier 2009, des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2009.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : le 16 septembre 2009.
 Epreuves orales d'admission : à compter du 30 novembre 2009.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du 17 mars 2009.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 28 mai 2009. Ils devront être postés à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 504, au moins, répartis comme suit :
 Concours externe :
  Spécialité administration générale : 180 postes.
 Spécialité secteur sanitaire et social : 26 postes.
 Concours interne :
 Spécialité administration générale : 177 postes.
 Spécialité secteur sanitaire et social : 24 postes.
 Troisième concours :
 Spécialité administration générale : 86 postes.
 Spécialité secteur sanitaire et social : 11 postes.
 Les épreuves écrites se dérouleront à l'espace Jean-Monnet, 47, rue des Solets-Silic 157, 94533 Rungis Cedex.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex, téléphone : 01-39-49-63-00.
Les certificats de qualification professionnelles ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Vendeur en jardinerie-graineterie, option végétaux.
211w
5 ans
CPNE-FP DES JARDINERIES-GRAINETERIES.
Vendeur en jardinerie-graineterie, option animalerie.
211w
5 ans
CPNE-FP DES JARDINERIES-GRAINETERIES.
Ouvrier docker spécialisé pointeur.
311
5 ans
UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.
Chargé(e) de relation clientèle assurance.
313t
5 ans
FFSA ― GEMA.
Gestionnaire assurances de personnes.
313t
2 ans
CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).
Gestionnaire production incendie, accident risques divers (IARD).
313t
5 ans
CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).
Gestionnaire de sinistre production incendie, accident risques divers (IARD).
313t
5 ans
CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).
Chargé(e) de clientèle.
313t,
312t
2 ans
CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).
Prothésiste dentaire spécialisé en orthodontie.
331
2 ans
UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ― COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHESISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE.
Prothésiste dentaire spécialisé prothèse amovible.
331
2 ans
UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ― COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHESISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE.
Prothésiste dentaire spécialisé prothèse conjointe.
331
2 ans
UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ― COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHESISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE.
Assistant moniteur de tennis.
335t
3 ans
FFT PAR DELEGATION DE LA CPNE SPORT.
Educateur grimpe d'arbres.
335t
5 ans
SNGEA PAR DELEGATION DE LA CPNEF SPORT.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 janvier 2009, le nombre total des places offertes au titre de 2009 au recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 37. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externes :
 ― concours à dominante économique : 15 places.
 ― concours à dominante scientifique : 8 places.
 Concours interne : 14 places.
 En outre, 13 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 places seront offertes à des travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
 La totalité des emplois non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Doubs en date du 14 janvier 2009, des concours sur épreuves externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, spécialité « administration générale », sont ouverts au titre de l'année 2009 pour les centres de gestion du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 16 septembre 2009 à la salle Arcopolis de Voujeaucourt.
 Les épreuves d'admission auront lieu en décembre 2009.
 1. Retrait des dossiers :
 Uniquement par téléchargement sur le site internet du 17 mars 2009 au 5 mai 2009 : www.cdg25.org. Dans ce cas, renseigner le formulaire informatique, l'imprimer et le retourner au centre de gestion du Doubs.
 Aucune demande de dossier par courrier, fax ou par e-mail ne sera acceptée.
 2. Dépôt des dossiers :
 Sur place : au centre de gestion du Doubs, 21, rue de l'Etuve, BP 416, 25208 Montbéliard Cedex ; date limite de dépôt : 13 mai 2009 à 16 h 30.
 Par voie postale : au centre de gestion du Doubs, 21, rue de l'Etuve, BP 416, 25208 Montbéliard Cedex ; date limite de dépôt : 13 mai 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion le dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « cliquez ici pour validation de la préinscription et impression du dossier ».
 Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Doubs qui ne serait que photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Concours externe, spécialité administration générale : 24.
 Concours interne, spécialité administration générale : 24.
 Concours de troisième voie, spécialité administration générale : 12.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Doubs, 21, rue de l'Etuve, BP 416, 25208 Montbéliard Cedex. Les mêmes renseignements peuvent être consultés sur le site cdg25.org.