Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Tonic FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : Terre de la Troche, 71510 Saint-Léger-sur-Dheune (71).
 Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
1
270
7
10
2
100
0
190
2
280
7
20
1
110
0
200
3
290
7
30
1
120
0
210
4
300
7
40
1
130
0
220
5
310
7
50
0
140
0
230
5
320
6
60
0
150
0
240
6
330
5
70
0
160
1
250
7
340
5
80
0
170
1
260
7
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Maiche.
 Fréquence : 91,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Mont Miroir, Cernay-l'Eglise (25).
 Altitude du site (NGF) : 980 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
11
180
12
270
1
10
1
100
12
190
11
280
1
20
1
110
13
200
9
290
0
30
2
120
13
210
7
300
0
40
3
130
13
220
6
310
0
50
4
140
12
230
4
320
0
60
6
150
13
240
3
330
0
70
7
160
13
250
2
340
0
80
9
170
13
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio Besançon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : Fort de Bregille, 80, chemin du Fort-de-Bregille, Besançon (25).
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
9
180
5
270
0
10
0
100
9
190
4
280
0
20
1
110
9
200
2
290
0
30
1
120
9
210
1
300
0
40
2
130
9
220
1
310
0
50
4
140
9
230
0
320
0
60
5
150
9
240
0
330
0
70
6
160
8
250
0
340
0
80
8
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cosne-Cours-sur-Loire.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Marnes, Assigny (18).
 Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
4
270
12
10
3
100
0
190
6
280
13
20
2
110
0
200
7
290
13
30
1
120
0
210
9
300
13
40
1
130
1
220
11
310
12
50
1
140
1
230
12
320
11
60
0
150
1
240
13
330
9
70
0
160
2
250
13
340
7
80
0
170
3
260
13
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 15 février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SA Audiovisuel Extérieur de la France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé France Internationale Méditerranée (FIM), pour la période du 3 juin 2013 au 31 janvier 2014.
 Site : île du Frioul, Pommègues, Marseille (13).
 Puissance : 200 W avec une restriction de 20 W du 180° au 350°.
 Fréquence : 107.9 MHz.
 Diffusion : monophonique.
 Porteuse RDS : non.
I. ― Le même code est ainsi modifié : 
1° L'article L. 314-1 est ainsi modifié : 
a) A la première phrase du premier alinéa du 2°, les mots : «, les installations situées à terre utilisant l'énergie mécanique du vent dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental » sont supprimés ; 
b) Le 3° est ainsi modifié : 
― à la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien terrestre définie selon les modalités fixées à l'article L. 314-9 » sont remplacés par les mots : « à terre » ; 
― le second alinéa est supprimé ; 
2° L'article L. 314-9 est abrogé ; 
3° L'article L. 314-10 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est supprimé ; 
b) Au second alinéa, après le mot : « régional », sont insérés les mots : « éolien mentionné au 3° du I de l'article L. 222-1 du code de l'environnement ». 
II. ― Le dernier alinéa de l'article L. 553-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« L'autorisation d'exploiter tient compte des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par le schéma régional éolien mentionné au 3° du I de l'article L. 222-1, si ce schéma existe. »
Le même code est ainsi modifié :
 1° L'article L. 131-2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
 « La Commission de régulation de l'énergie garantit le respect, par toute personne qui effectue des transactions sur un ou plusieurs marchés de gros de l'énergie, des interdictions prévues aux articles 3 et 5 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie, ainsi que de l'obligation prévue à l'article 4 de ce même règlement.
 « Ces interdictions et obligations s'appliquent également aux garanties de capacité mentionnées à l'article L. 335-2 du présent code. La Commission de régulation de l'énergie garantit leur respect. » ;
 2° L'article L. 134-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le comité de règlement des différends et des sanctions peut également, soit d'office, soit à la demande du ministre chargé de l'énergie ou de l'environnement, d'une organisation professionnelle, du président de la Commission de régulation de l'énergie, de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie instituée par le règlement (CE) n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie ou de toute autre personne concernée, sanctionner les manquements aux règles définies aux articles 3, 4 et 5 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'électricité ou tout autre manquement de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement du marché de l'énergie, y compris du mécanisme d'obligation de capacité mentionné à l'article L. 335-2 du présent code, qu'il constate de la part de toute personne, dont les gestionnaires de réseau de transport, qui effectue des transactions, y compris des ordres, sur un ou plusieurs marchés de gros de l'énergie, dans les conditions fixées aux articles L. 134-26 à L. 134-34. » ;
 3° Au premier alinéa de l'article L. 134-29, après le mot : « carbone, », sont insérés les mots : « soit de toute personne qui effectue des transactions sur un ou plusieurs marchés de gros de l'énergie, y compris des transactions de garanties de capacité mentionnées à l'article L. 335-2 » ;
 4° Au premier alinéa de l'article L. 135-12, après la première occurrence du mot : « mentionnés », est insérée la référence : « au dernier alinéa de l'article L. 134-25 et ».
Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes :
 ― le titre Ier comprenant les articles 1er à 6 ;
 ― les deux derniers alinéas du paragraphe I de l'article 8 ;
 ― les deux derniers alinéas du paragraphe I de l'article 12.
 Par voie de conséquence, au dernier alinéa du paragraphe III de l'article 12, la référence « aux articles L. 232-1, L. 232-2 et L. 232-3 du code de l'énergie » est remplacée par la référence « à l'article L. 232-1 du code de l'énergie ».
1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé : 
DATE 
SERVICE OU DIRECTION 
INTITULÉ DU POSTE 
31 octobre 2012 
Direction générale de la modernisation de l'Etat 
Chef du pôle « ressources humaines » 
1er janvier 2013 
Mission interministérielle aux rapatriés 
Secrétaire général 
1er janvier 2013 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » 
1er janvier 2013 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences » 
1er janvier 2013 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chargé de mission « politiques de formation et de qualification » 
1er janvier 2013 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences » 
1er janvier 2013 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chef de la mission « insertion des jeunes » 
1er février 2013 
Direction générale des finances publiques 
Responsable des secteurs « expertise et veille juridiques », « modernisation des procédures de gestion » et « animation du réseau » au bureau des opérateurs de l'Etat 
12 février 2013 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre 
Secrétaire général 
2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé : 
DATE 
SERVICE OU DIRECTION 
INTITULÉ DU POSTE 
1er janvier 2013 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises 
21 janvier 2013 
Agence nationale des fréquences 
Chef du service informatique
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 avril 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé : 
DATE 
SERVICE OU DIRECTION 
INTITULÉ DU POSTE 
31 octobre 2012 
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique 
Chef du pôle « ressources humaines » 
1er janvier 2013 
Secrétariat général 
Inspectrice coordonnatrice nationale de l'inspection santé et sécurité au travail 
1er février 2013 
Direction générale des finances publiques 
Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat 
2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé : 
DATE 
SERVICE OU DIRECTION 
INTITULÉ DU POSTE 
21 janvier 2013 
Agence nationale des fréquences 
Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information 
12 février 2013 
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre 
Secrétaire général
Le décret du 6 septembre 1984 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « du rapport annuel sur l'état de la France, » sont supprimés ;
 2° Après le premier alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le bureau du conseil confie chaque année à une section ou à une commission temporaire l'élaboration du rapport annuel sur l'état de la France, en vue de son adoption par l'assemblée. »
Le premier alinéa de l'article L. 156-2 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : 
« Pour leur application dans les communes mentionnées à l'article L. 156-1, les I à III de l'article L. 146-4 sont remplacés par quinze alinéas ainsi rédigés : 
« " L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. 
« " Par dérogation au deuxième alinéa, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. 
« " Le deuxième alinéa ne fait pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus. 
« " Par dérogation au deuxième alinéa, l'implantation des ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peut être autorisée par arrêté du représentant de l'Etat dans la région, en dehors des espaces proches du rivage, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement et de l'énergie. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, les avis sont réputés favorables. 
« " Cette autorisation est refusée si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux sites et paysages remarquables ou si elles sont incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière. ” »
Après le deuxième alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Peuvent être également autorisées les canalisations du réseau public de transport ou de distribution d'électricité visant à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. L'approbation des projets de construction des ouvrages, mentionnée au 1° de l'article L. 323-11 du code de l'énergie, est refusée si les canalisations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux sites et paysages remarquables. Leur réalisation est soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. »
La présente décision sera notifiée à M. PERRON et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 avril 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 12 avril 2013.
La présente décision sera notifiée à M. GERNIGON et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 avril 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 12 avril 2013.
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne
(a)
PAR maximale
et PAR minimale
(b)
CANAL/POLARISATION
ANGERS
Rochefort-sur-Loire
198 m
1,3 kW (1)
52 H
ANGERS
Hôpital
62 m
600 mW (2)
52 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
3
10
1
100
1
190
1
280
1
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
1
130
1
220
1
310
1
50
3
140
3
230
3
320
3
60
3
150
3
240
3
330
3
70
0
160
0
250
0
340
0
80
2
170
2
260
2
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
20
90
7
180
2
270
25
10
18
100
4
190
4
280
25
20
15
110
1
200
7
290
25
30
12
120
0
210
10
300
25
40
8
130
1
220
14
310
25
50
6
140
2
230
16
320
25
60
4
150
2
240
20
330
25
70
4
160
1
250
25
340
25
80
5
170
1
260
25
350
25

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
La présente décision sera notifiée à M. DOGLIONI et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 avril 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 12 avril 2013.
La présente décision sera notifiée à M. DEJOIE et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 avril 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 12 avril 2013.
La présente décision sera notifiée à M. BRANAA et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 avril 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 12 avril 2013.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Pontarlier.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Chapelle de l'Espérance, chemin Rural n° 7, Pontarlier (25).
 Altitude du site (NGF) : 894 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
17
180
17
270
1
10
3
100
20
190
15
280
1
20
5
110
22
200
13
290
0
30
6
120
24
210
10
300
0
40
8
130
24
220
8
310
0
50
10
140
23
230
6
320
0
60
12
150
22
240
5
330
0
70
13
160
20
250
3
340
1
80
15
170
18
260
2
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 26 mars 2013.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 48 du 2 juillet 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Grille des salaires.
   Signataires :
 Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 45 du 19 juillet 2013 (une annexe) ;
Avenant n° 46 du 19 juillet 2013 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 45 du 19 juillet 2013 :
 Taux effectifs garantis annuel.
 Concernant l'avenant n° 46 du 19 juillet 2013 :
 Rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Finistère ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 août 2013, Mme Bredin (Frédérique), présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, est nommée au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Garandeau (Eric).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 août 2013, M. Nicolas BERGERON, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes, en remplacement de Mme Karine BARITEAU.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 28 mai 2013 à l'accord du 13 février 2004 ;
Avenant n° 50 du 28 mai 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 8 du 28 mai 2013 à l'accord du 13 février 2004 :
 Rémunérations minimales annuelles garanties des OETAM.
 Concernant l'avenant n° 50 du 28 mai 2013 :
 Salaires minima des cadres.
   Signataires :
 Fédération française des tuiles et briques (FFTB).
 Concernant l'avenant n° 8 du 28 mai 2013 à l'accord du 13 février 2004 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Concernant l'avenant n° 50 du 28 mai 2013 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 août 2013, Mme Emmanuelle ESCH, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en remplacement de M. Bernard MENIN.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° S 57 du 23 mai 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
 ― la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
 ― la Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
 ― la Fédération française des industries du vêtement masculin ;
 ― la Fédération des industries diverses de l'habillement ;
 Fédération française de la maille et de la lingerie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 1er juillet 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Extension du titre III ― Salariés de l'équipe artistique.
   Signataires :
 Association des producteurs indépendants ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC ;
 Syndicat national des techniciens de la production cinéma et de télévision (SNTPCT).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 8 juillet 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie de Belfort-Montbéliard ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 août 2013, M. Jean-Michel AGUER, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine, en remplacement de M. Norbert DUFOUR.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juillet 2013, les dispositions suivantes sont insérées à la fin du I de l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics :
   « A compter du 1er avril 2013 :
 M. Heine (Philippe).
 M. Daras (Charles-Henri).
   A compter du 1er juin 2013 :
 Mme Dousset (Sophie). »
M. Didier MONTCHAMP, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 août 2013, M. Laurent PROBST, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur (groupe II) de la gestion du réseau autoroutier concédé, au sein du service de la gestion du réseau routier national (direction des infrastructures de transport, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 août 2013, les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes désignés ci-après sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration à compter du 1er septembre 2013 :
 Mme Bellot (Marie), nom d'usage Hourcourigaray.
 Mme Bobour (Flora).
 Mme Cahuzac (Marielle).
 Mme Cajet (Pascale), nom d'usage Alvarez.
 Mme Delattre (Marie-Christine), nom d'usage Artigny.
 Mme Dhieux (Jennyfer).
 M. Digan (Cyrille).
 Mme Drion (Amélie).
 M. Duglué (Romain).
 Mme Fouégué-Demteli (Esther).
 Mme Gourmet (Véronique).
 Mme Huillery (Lydie).
 M. Labasque (Nicolas).
 M. Laldji (Abdelkrim).
 Mme Legrand (Marion).
 Mme Maury (Cécile).
 M. Mourton (Yvan).
 Mme Muscas (Rose-Marie), nom d'usage Bonnardet.
 Mme Nabaloum (Marianne).
 Mme Penverne (Fanny).
 Mme Persiali (Laurence).
 Mme Philizot (Pauline).
 Mme Pidoux (Sonia).
 Mme Poulain (Audrey).
 M. Prono (Xavier).
 Mme Quesnel (Claire).
 Mme Raillot (Sandrine).
 Mme Rodier (Nadège).
 Mme Saviane (Florentine).
 Mme Six (Emmanuelle).
 Mme Sorgus (Valérie), nom d'usage Lieuré.
 Mme Stasiak (Leslie).
 M. Torres Lopes Asfora (Lucas), nom d'usage Asfora.
 Mme Tyré (Chloé).
 M. Vallas (Henri).
 Mme Vionnet (Audrey).
 M. Zarrinekafche (Vandadbhe).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 août 2013, Mme Armelle Beunardeau, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances pour une durée de trois ans.
 Elle est chargée de coordonner et d'animer les travaux menés sur la protection sociale des départements et collectivités d'outre-mer, de coordonner la réforme du régime des mines, de développer le suivi des régimes agricoles et de développer la synthèse et la coordination sur l'action sociale des caisses de sécurité sociale.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 août 2013, M. Pupin (Michel), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est nommé dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions de responsable risques et engagements à la direction des fonds d'épargne à compter du 1er septembre 2013 et détaché dans ledit emploi, à compter de la même date, pour une période maximale de cinq ans.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 août 2013, M. Camau (Olivier), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est nommé dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, afin d'exercer les fonctions de directeur régional pour l'océan Indien à la direction du développement territorial et du réseau à compter du 1er septembre 2013 et détaché dans ledit emploi, à compter de la même date, pour une période maximale de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 août 2013, M. Jean-Marc Braichet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du directeur général de l'offre de soins pour une durée de trois ans.
 Il sera chargé des actions de modernisation dans l'organisation de la direction. A ce titre, il coordonne notamment la préparation du comité national de pilotage des agences régionales de santé ainsi que les relations avec les corps de contrôle et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2013 :
 I. - Sont nommés dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
   Les sous-lieutenants :
 Noailles (Elsa, Emmanuelle, Marie).
 Guichard (Robin, Jean, Pascal).
 Hertert (Timothy, Barthélemy).
 Casaubieilh (Jean).
 De la Tour (Louis, Jacques, Marie).
 Corbel (Louis-Valéry).
 Faure (Gaël, Yann, Hugo).
 Le Gouic (Thomas).
 Dobritz (Romain, Thierry).
 Lostanlen (Emilie).
 Guilhon (Sylvain, François, Jean-Marie).
 Sandevoir (Paul, Marie).
 Mouly (Philippe, Yves, Robert).
 Foucherot (Thomas).
 Rouch (Thomas, Jean, Alexandre).
ÉCOLE NAVALE
   Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
 Parmentelot (Sarah, Nadine).
 Wagner (Romain, Jean-Pierre, Béchir, Joseph).
ÉCOLE DE L'AIR
 Le sous-lieutenant Manuel (David, Baptiste).
 II. ― Les dispositions du décret du 27 mai 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active ainsi sont modifiées en ce qu'elles concernent la nomination au grade de lieutenant :
Les mots : « Adjudant-chef Wurtz (Yves, Marcel) » sont remplacés par les mots : « Adjudant-chef Wurtz (Thierry, Charles, Henri) ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 août 2013, M. Taffin (Jacques), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est nommé dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions de directeur de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux) à la direction des retraites et de la solidarité à compter du 1er septembre 2013 et détaché dans ledit emploi, à compter de la même date, pour une période maximale de cinq ans.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 août 2013, M. Guilloux (Roland), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est nommé dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, afin d'exercer les fonctions de responsable du secteur statut-contrats à la direction des ressources humaines de l'établissement public à compter du 1er septembre 2013 et détaché dans ledit emploi, à compter de la même date, pour une période maximale de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2013, M. Jean-Paul Laborde, conseiller à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies afin d'exercer, en qualité de sous-secrétaire général, les fonctions de directeur exécutif de la direction exécutive contre le terrorisme, du 11 juillet 2013 au 30 juin 2014.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 août 2013, M. Thomas Wanecq, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, est nommé sous-directeur du financement du système de soins (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2013, les personnes dont les noms suivent, professeurs de 2e catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures, placées en position de détachement dans le corps des professeurs des universités, sont intégrées dans ce corps, en application de l'article 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et affectées à l'Ecole centrale de Paris au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
62e section
 M. Gicquel (Olivier).
 Mme Iacona (Estelle).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de la défense en date du 29 août 2013, sont nommés au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, pour une durée de trois ans :
 1° Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, présidente du comité d'indemnisation ;
 2° Au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense :
 Le professeur Aurengo (André), en qualité de médecin ;
 M. Masse (Roland) ;
 3° Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé :
 Le docteur Choudat (Dominique) ;
 Le professeur Bey (Pierre), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
 4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé :
 Le professeur Rougé (Daniel), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels.
 Le professeur Eschwège (François), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie.
 Mme Pélier (Marguerite), magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2013, Mme Godfraind (Catherine), inscrite sur la liste d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2013, est nommée et titularisée, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2013-2014, en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier « anatomie et cytologie pathologiques (type clinique) » et affectée auprès du centre hospitalier et universitaire de Grenoble (UFR de médecine de l'université Grenoble-I).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 août 2013 et à compter du 1er septembre 2013, M. Lopez-Onate (Alexandre), secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale de Balard, à Paris (Ile-de-France).
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 août 2013, Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice du pilotage des services (groupe III) au service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2013 :
 La scolarité de M. Alexandre PARRA-BRUGUIERE, auditeur de justice, est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2014.
 Dans les dispositions finales de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d'auditeurs de justice, les mots : « Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 février 2013, à l'exception :
 ― d'une part, de Mmes Bérénice DINH, épouse LEGRIX de la SALLE et Marie-Françoise TREIL et de MM. Mathieu BEAUJARD, Axel-Nicolas CHOQUET, Guillaume DESGENS, Alexandre PARRA-BRUGUIERE et Benoît ROUSSEAU qui seront affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 26 août 2013 ; et
 ― d'autre part, de M. Brice BARBIER dont la scolarité est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2014. »,
sont remplacés par les mots : « Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 février 2013, à l'exception :
 ― d'une part, de Mmes Bérénice DINH, épouse LEGRIX de la SALLE, et Marie-Françoise TREIL et de MM. Mathieu BEAUJARD, Axel-Nicolas CHOQUET, Guillaume DESGENS et Benoît ROUSSEAU qui seront affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 26 août 2013 ; et
 ― d'autre part de MM. Brice BARBIER et Alexandre PARRA-BRUGUIERE dont la scolarité est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2014. »
 Le reste est sans changement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2013, le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce est composé ainsi qu'il suit :
 I. ― Titulaires
   Président :
 M. Alain LIÉNARD, conseiller à la Cour de cassation.
   Membres :
 M. Alain MEROT, professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV.
 M. Alain TAPIE, conservateur en chef honoraire.
 Me Guy MARTINOT, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise.
 Mme Isabelle AUFAUVRE, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au Mans.
 M. Yves WETTERWALD, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nice.
 II. ― Suppléants
   Président :
 M. Jean-Claude LAUTRU, avocat général à la Cour de cassation.
   Membres :
 M. Jean NAYROLLES, professeur d'histoire de l'art à l'université Toulouse-II.
 M. Damien BERNÉ, conservateur du patrimoine en chef au musée de Cluny.
 Mme Olivier LASSERON, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris.
 M. Thierry POMEZ, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Troyes.
 M. Iraj WALIULLAH, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Lyon.
 III. ― Examinateurs spécialisés
 Mme Carole BONNIER, professeur à l'ESCP-EAP.
 M. Brian GETTLE, professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre.
 Mme Noëlle MOLINA, professeur d'espagnol à l'Ecole du Louvre.
 Mme Corinna de la MOTTE, professeur d'allemand à l'Ecole du Louvre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2013, M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de mise à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, pour une durée de trois ans à compter du 15 juillet 2013, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.