Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Les propriétaires de troupeaux peuvent adhérer à la charte sanitaire définie à l'article 1er du présent arrêté par convention individuelle passée avec le préfet (directeur départemental des services vétérinaires).
 Toute demande d'adhésion à la charte sanitaire doit parvenir à la direction départementale des services vétérinaires territorialement compétente avant la mise en place d'un troupeau, afin de permettre l'inspection de l'établissement. Cette demande doit être accompagnée de la liste des pièces requises prévue par instruction ministérielle et d'un engagement écrit du contractant à respecter dans l'établissement les normes d'installation et de fonctionnement définies pour l'adhésion à la charte sanitaire.
 La convention doit être visée par le vétérinaire sanitaire et le détenteur des troupeaux de volailles avant la signature du préfet.
 En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la convention peut être suspendue ou résiliée.
 II. ― En cas de non-conformités mineures aux dispositions du présent arrêté, la convention peut être suspendue en cours d'élevage d'un troupeau, de façon provisoire. Ces non-conformités, qui ne sont pas de nature à augmenter le risque d'infection par Salmonella, sont précisées par instruction ministérielle. Les bénéfices de la convention peuvent être à nouveau accordés, y compris pour le troupeau en cours, après correction des non-conformités.
 III. ― En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la convention peut être résiliée à tout moment. La résiliation entraîne le retrait de la qualification de l'établissement et interdit l'octroi d'une nouvelle convention visant le troupeau en cours d'élevage, le cas échéant.
 En cas d'infection d'un troupeau, les conventions relatives à l'unité épidémiologique correspondante sont résiliées sans préjudice de l'attribution des indemnités prévues.
 IV. ― En cas de réoccurrence d'infection sur une période de deux ans dans une même unité épidémiologique et par un même sérotype visé par le programme de lutte, la convention est résiliée pour une période de carence probatoire au moins égale à un cycle de production et ne pouvant être inférieure à un an, durant laquelle la qualification est suspendue. Durant la période probatoire, l'exploitant fournit les preuves de la mise en œuvre des mesures de prévention de l'infection et de préservation du statut sanitaire du ou des troupeaux tampons.
 En cas de contamination résiduelle vis-à-vis d'un sérotype visé par le plan de lutte, détectée avant la mise en place d'un nouveau troupeau ou une seconde ponte, la convention est résiliée pour le troupeau considéré, si celui-ci est mis en place avant la réalisation d'une décontamination du bâtiment d'élevage dont l'efficacité est validée.
 V. ― Après résiliation d'une convention, le propriétaire peut effectuer une nouvelle demande d'adhésion. Une nouvelle convention peut être accordée après une inspection préalable des services vétérinaires et réalisation aux frais de l'exploitant de contrôles bactériologiques complémentaires favorables. Les prélèvements sont ceux décrits à l'annexe III de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.
Les souches isolées par les laboratoires agréés à partir des prélèvements officiels des agents des services vétérinaires ou des vétérinaires sanitaires ainsi que les souches de Salmonella spp. isolées dans le cadre de l'article 25 du présent arrêté sont envoyées au laboratoire national de référence Salmonella de Ploufragan selon des modalités précisées par instruction ministérielle. Ces souches y sont stockées pendant une période minimale de deux ans suivant les méthodes normales de collection de culture, lesquelles doivent permettre de conserver l'intégrité des souches.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.
Sans préjudice de la perte des indemnités prévues à l'article 29 du présent arrêté, les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont notamment passibles des pénalités prévues à l'article R. 228-1 du code rural.
 En cas de non-respect des dispositions relatives au dépistage, les œufs peuvent être séquestrés, sur le site d'élevage ou au couvoir, ou dirigés sur ordre du préfet vers un établissement agréé pour la fabrication d'ovoproduits pour y subir un traitement thermique assainissant jusqu'au résultat favorable d'une série de contrôles renforcés prévus à l'annexe III du présent arrêté réalisée par les agents des services vétérinaires. Les analyses sont à la charge du propriétaire du troupeau.
1. Les dispositions relatives aux barèmes d'indemnisation d'analyses pour les troupeaux s'appliquent pour tous les troupeaux en place le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, ou mis en place après celle-ci.
 2. Les dispositions relatives aux barèmes d'élimination des troupeaux adhérant à la charte sanitaire et couverts par une convention en cours de validité s'appliquent pour toute élimination réalisée à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. L'indemnisation pour l'élimination des troupeaux de poules pondeuses d'œufs de consommation confirmées infectées par Salmonella Typhimurium s'appliquent aux conventions en cours à la date de parution du présent arrêté quelle que soit l'origine du dépistage.
 3. Les indemnités d'analyses relatives aux couvoirs seront versées un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour tout couvoir ayant une activité au cours de l'année de publication, puis à date anniversaire, l'année n ― 1 du versement faisant référence pour le calcul de tranche.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 février 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié, un ensemble immobilier domanial sis lieudit La Vierge de Celle, à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne), cadastré section AK n°s 154 et 155, d'une superficie totale de 3 460 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 890-00848 à la rubrique « Météo-France ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, secrétariat général, direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Gestion des installations de sécurité.
 Les installations de sécurité situées sur le réseau ferré national et commandées par un poste d'aiguillage appartenant au réseau ferré portuaire doivent être exploitées et maintenues selon les règles en vigueur sur le réseau ferré national.
 Les servitudes mutuelles et les charges liées au fonctionnement, au contrôle ou à l'entretien d'installations de sécurité donnent lieu à un accord formalisé dans la convention de raccordement entre l'autorité portuaire et Réseau ferré de France.
 La convention de raccordement entre Réseau ferré de France et l'autorité portuaire prévue par l'article L. 411-3 du titre IV du code des ports maritimes précisera notamment les modalités de gestion des installations à l'interface entre les réseaux.
Modalités financières de la répartition.
 					 La compensation financière prévue à l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée est plafonnée à 2 755 000 €.
 					 Elle est versée par Réseau ferré de France à l'autorité portuaire dans les conditions suivantes :
 					 ― 80 % dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la répartition ;
 					 ― tout ou partie des 20 % au port au plus tard le 1er juillet 2011, sous réserve de l'atteinte d'objectifs de performance qui seront définis par le directeur général de la mer et des transports et notifiés par lui au directeur général du Port autonome de Bordeaux et au président de Réseau ferré de France, au plus tard le 31 décembre 2008.
Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
 Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés (1).
 Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
 Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.
Dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation durant la période transitoire.
 					 Au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008, l'autorité portuaire peut confier à la SNCF les prestations d'entretien et de gestion de ses voies ferrées portuaires sans mise en concurrence. Ces prestations donnent lieu à rémunération calculée, sur la base d'un montant annuel, au prorata du nombre de semaines correspondant à l'exercice de ces missions après l'entrée en vigueur de la répartition. Ce montant annuel est fixé par convention entre la SNCF et l'autorité portuaire prenant effet à l'entrée en vigueur de la répartition. A défaut de convention, le montant est fixé forfaitairement à 190 000 € pour ces prestations d'entretien et de gestion des voies ferrées portuaires et de gestion de la circulation des trains.
 					 Il peut être mis fin à la période transitoire avant le 31 décembre 2008, en application de l'article 6 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des œuvres laïques du Lot », dont le siège est à Cahors (46).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 février 2008, la SNC Energie éolienne Derval, dont le siège social est situé 23, allée des Impressionnistes, Le Sisley, ZI Paris Nord 2, 93420 Villepinte, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Combusins, 16700 Salles-de-Villefagnan.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est ainsi révisé : 
I. ― L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Contrôler par procédé surfacique (ressuage et magnétoscopie) des produits métallurgiques ; 
2. Vérifier la compacité par radiographie (X et gamma) des produits métallurgiques ; 
3. Contribuer à la gestion et à l'optimisation des contrôles non destructifs dans le respect des règles de sécurité et environnementales. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. » 
III. ― Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : 
Rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons. 
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation. 
IV. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : 
TECHNICIEN (NE) DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF 
(arrêté du 22 décembre 2003) 
TECHNICIEN (NE) DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF 
(présent arrêté) 
Contrôler par procédé surfacique (magnétoscopie et ressuage) les produits soudés. 
Contrôler par procédé surfacique (magnétoscopie et ressuage) les produits soudés. 
Vérifier la compacité par radiographie (X et gamma) des produits métallurgiques (au niveau 2 de la norme de qualification et certification du personnel chargé des essais non destructifs). 
Vérifier la compacité par radiographie (X et gamma) des produits métallurgiques. 
Contribuer à la gestion, l'optimisation et la planification des contrôles non destructifs. 
Contribuer à la gestion et à l'optimisation et des contrôles non destructifs dans le respect des règles de sécurité et environnementales. 
Participer à la vérification de la conformité des produits métallurgiques et des installations en fabrication ou en exploitation. 
Néant. 
Rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons (au niveau 2 de la norme de qualification et certification du personnel chargé des essais non destructifs). 
CCS : rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons.
Entrée en vigueur de la répartition.
 La répartition telle que définie à l'article 1er entre en vigueur un mois après la publication du présent arrêté, ou, en cas d'incorporation au réseau ferré national ou de retranchement des voies, à la publication du décret mentionné au deuxième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée.
 Pour l'exercice par l'autorité portuaire des responsabilités de gestionnaire d'infrastructures ferroviaires, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) communique à l'autorité portuaire, dans un délai maximal de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la répartition, l'ensemble des règles appliquées à l'infrastructure, notamment les référentiels d'entretien des installations et de contrôle de leur bon fonctionnement, les règles de circulation à respecter par les entreprises ferroviaires, les règles et les modalités de gestion des circulations.
A N N E X E 
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AVANT D'ENTRER DANS LE PORT DE............... 
(Port de destination, tel que visé à l'article 6 de la directive 2000 / 59 / CE) 
1. Nom, code d'appel et, le cas échéant, numéro OMI d'identification du navire : ........................................................
2. Etat du pavillon : .............................................................................................................................................
3. Heure probable d'arrivée au port : .....................................................................................................................
4. Heure probable d'appareillage : ........................................................................................................................
5. Port d'escale précédent : ..................................................................................................................................
6. Port d'escale suivant : 
7. Dernier port où des déchets d'exploitation des navires ont été déposés, et date à laquelle ce dépôt a eu lieu : ..........
8. Déposez-vous : 
la totalité 
□
□
□
de vos déchets dans des installations de réception portuaires ? 
9. Type et quantité de déchets et de résidus à déposer et / ou restant à bord et pourcentage de la capacité de stockage maximale que ces déchets et résidus représentent : 
― si vous déposez la totalité de vos déchets, complétez la deuxième colonne comme il convient ; 
― si vous ne déposez qu'une partie ou aucun de vos déchets, complétez toutes les colonnes. 
T Y P E 
QUANTITÉS À LIVRER 
(en m ³) 
CAPACITÉ 
de stockage 
maximale 
(en m ³) 
QUANTITÉ 
de déchets 
demeurant à bord 
(en m ³) 
PORT DANS LEQUEL 
les déchets restants 
seront déposés 
ESTIMATION 
de la quantité de 
déchets qui sera 
produite entre le 
moment de la 
notification et l'entrée 
dans le port d'escale 
suivant (en m ³) 
1. 
Huiles usées 
Eau de cale 
Autres (à préciser) 
2. 
Détritus 
Plastiques 
Autres 
3. 
Eaux usées
4. 
Déchets liés à la cargaison
5. 
Résidus de cargaison
(1) Les eaux usées peuvent être rejetées en mer conformément au règlement 11 de l'annexe IV de la convention Marpol 73 / 78. Si on entend 
effectuer un rejet en mer autorisé, il est inutile de remplir les cases correspondantes. 
(2) Il peut s'agir d'estimations. 
Je confirme que les renseignements ci-dessus sont exacts et corrects et que la capacité à bord est suffisante pour stocker tous les déchets produits entre le moment de la notification et le port suivant où les déchets seront déposés. 
Date : ....................................................................................................
Heure : ..................................................................................................
Signature 
__________
(*) Cocher la case correspondante.
La liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé s'établit comme suit :
 ― centre en route de la navigation aérienne Est ;
 ― centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
 ― centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
 ― centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux ;
 ― Lyon - Saint-Exupéry ;
 ― Nice-Côte d'Azur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 25 février 2008, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement du client industriel Set Forges à L'Horme » sur une longueur de 244 mètres et du poste associé, situés sur le territoire de la commune de L'Horme dans le département de la Loire.
 La canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 30 janvier 2008, 9 concours internes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs. Le nombre de postes offerts est fixé à 97.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 30 janvier 2008, 8 concours internes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 48.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 821
 12 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 822
 4 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
 BAP C. ― Sciences de l'ingénieur
et instrumentation scientifique
Concours n° 823
 14 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
Concours n° 824
 1 assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Affectation : centre d'étude spatiale des rayonnements, Toulouse.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 825
 1 assistant ingénieur.
 Affectation non précisée.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 826
 4 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP F. ― Information : documentation, culture,
communication, édition, TICE
Concours n° 827
 8 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 828
 7 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP H. ― Gestion scientifique et technique
Concours n° 829
 46 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 4 avril 2008, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.sg.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, portant la date du 4 avril 2008.
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 30 janvier 2008, 13 concours internes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs d'études. Le nombre de postes offerts est fixé à 62.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, avenue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20 CR, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, avenue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20 CR, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte-d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― La liste des territoires et départements mentionnés au I est complétée par huit alinéas ainsi rédigés : 
« Dans le département du Calvados : le territoire de la commission locale d'insertion du Pays d'Auge Nord, qui regroupe les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer. 
« Dans le département de la Creuse. 
« Dans le département de la Dordogne : les cantons d'Eymet, Sigoulès, Vélines, Issigeac et les communes de Boulazac et Trélissac. 
« Dans le département du Gard : le territoire de la commission locale d'insertion 8 Nord-Est, qui regroupe des cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit et Roquemaure. 
« Dans le département du Morbihan : le territoire de la commission locale d'insertion de Vannes, qui regroupe les communes situées dans les cantons de Vannes Centre, Vannes Ouest, Vannes Est, Grandchamp, Elven, Sarzeau, Muzillac et La Roche-Bernard. 
« Dans le département de la Mayenne. 
« Dans le département de la Seine-Saint-Denis : le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. »
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 30 janvier 2008, 6 concours internes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des techniciens de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 18.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 808
 8 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 809
 5 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur
et instrumentation scientifique
Concours n° 810
 13 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 811
 1 ingénieur d'études de 2e classe.
 Affectation non précisée.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 812
 4 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
Concours n° 813
 1 ingénieur d'études de 2e classe.
 Affectation : délégation Ile-de-France Ouest et Nord, Meudon.
BAP F. ― Information : documentation, culture,
communication, édition, TICE
Concours n° 814
 6 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 815
 3 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP H. ― Gestion scientifique et technique
Concours n° 816
 17 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
Concours n° 817
 1 administrateur gestionnaire d'unité.
 Affectation : XLIM, Limoges.
Concours n° 818
 1 administrateur gestionnaire d'unité.
 Affectation : institut de biologie du développement de Marseille Luminy, Marseille.
Concours n° 819
 1 cadre de gestion administrative.
 Affectation : institut de chimie moléculaire et des matériaux d'Orsay, Orsay.
Concours n° 820
 1 attaché de direction.
 Affectation : unité mixte de service de la maison René Ginouves, Nanterre.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 4 avril 2008, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.sg.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, portant la date du 4 avril 2008.
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 février 2008, est organisé au titre de l'année 2008 un concours (interne et externe) pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes, spécialité « surveillance et motocyclisme ».
 Le nombre total des places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 4 avril 2008 inclus. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 18 avril 2008 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 4 avril 2008 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 18 avril 2008 inclus.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 24, 25 et 26 juin 2008.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 ― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
 ― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 ― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 830
 4 techniciens de classe normale.
 Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques
et sciences des matériaux
Concours n° 831
 1 technicien de classe normale.
 Affectation non précisée.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur
et instrumentation scientifique
Concours n° 832
 1 technicien de classe normale.
 Affectation non précisée.
BAP F. ― Information : documentation, culture,
communication, édition, TICE
Concours n° 833
 1 technicien de classe normale.
 Affectation non précisée.
BAP G. ― Patrimoine, logistique,
prévention et restauration
Concours n° 834
 5 techniciens de classe normale.
 Affectations non précisées.
BAP H. ― Gestion scientifique et technique
Concours n° 835
 6 techniciens de classe normale.
 Affectations non précisées.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 4 avril 2008, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.sg.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, portant la date du 4 avril 2008.
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 30 janvier 2008, 9 concours internes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des adjoints techniques de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 11.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 février 2008, la fédération nationale Familles rurales, dont le siège social est situé 7, cité d'Antin, 75009 Paris, numéro SIREN 784 672 792, est agréée au titre du volontariat associatif pour une durée de trois années civiles prenant effet le 1er mars 2008 et s'interrompant le 31 décembre 2010.
 L'arrêté est consultable au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.
Le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'un versement à titre provisionnel de treize millions d'euros en date du 5 mars 2008 à la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) pour le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (RCEBTP).
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 800
 7 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 801
 4 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur
et instrumentation scientifique
Concours n° 802
 10 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 803
 4 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 804
 8 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP F. ― Information : documentation, culture,
communication, édition, TICE
Concours n° 805
 7 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 806
 1 ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation non précisée.
BAP H. ― Gestion scientifique et technique
Concours n° 807
 7 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 4 avril 2008, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.sg.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources  humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, portant la date du 4 avril 2008.
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 836
 2 animaliers.
 Affectations :
 Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, Valbonne.
 Station de primatologie, Rousset.
Concours n° 837
 1 animalier.
 Affectation :
 Institut fédératif de recherche en neurosciences, Strasbourg.
Concours n° 838
 2 préparateurs en biologie.
 Affectations :
 Architecture et fonction des macromolécules biologiques, Marseille.
 Institut de signalisation, biologie du développement et cancer, Nice.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 839
 1 adjoint technique principal de 2e classe.
 Affectation non précisée.
Concours n° 840
 1 opérateur de maintenance.
 Affectation :
 Service central d'analyse, Vernaison.
Concours n° 841
 1 opérateur de maintenance.
 Affectation :
 Centre de génétique moléculaire, Gif-sur-Yvette.
BAP H. ― Gestion scientifique et technique
Concours n° 842
 1 adjoint technique principal de 2e classe.
 Affectation non précisée.
Concours n° 843
 1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Affectation :
 Laboratoire d'ingénierie des systèmes macromoléculaires, Marseille.
Concours n° 844
 1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Affectation :
 Délégation Ile-de-France Ouest et Nord, Meudon.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 4 avril 2008, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.sg.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service des ressources humaines de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, portant la date du 4 avril 2008.
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
 Les concours sont ouverts dans les spécialités suivantes :
 ― concours externe : danse, musique et théâtre ;
 ― concours interne : musique.
 Le nombre de postes offerts aux deux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats du 17 mars au 11 avril 2008 soit à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 cm × 32,4 cm, timbrée à 2,11 euros), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être soit déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment), soit complétés sur internet, soit adressés par la poste au plus tard le 18 avril 2008, terme de rigueur.
 Toute demande de dossier hors délai, tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les épreuves écrites d'admissibilité pour les concours externe et interne se dérouleront le 27 mai, à Paris.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales (sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
 Accueil du public : du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Contact : Christophe Torres, téléphone : 01-40-15-80-03, mél : christophe.torres@culture.gouv.fr.
La société UPC France est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, une déclaration lisible, exploitable et mise à jour, relative à ses offres de services analogiques, conformément aux dispositions des articles 19 et 34 de la loi du 30 septembre 1986, et, d'autre part, de se conformer à l'avenir à ces dispositions, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de cette loi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006 (annexes 1 et 2), conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, tel que défini par l'avenant n° 1 du 15 septembre 2006 audit accord, les dispositions de :
 ― l'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006 (annexes 1 et 2), conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, à l'exclusion :
  ― des termes : « à durée indéterminée » de l'alinéa 10 (Tous les salariés... un an d'ancienneté) de l'article VI du chapitre Ier comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 122-3-3 du code du travail aux termes desquelles le compte épargne-temps bénéficie également aux salariés sous contrat à durée déterminée ;
  ― des termes : « et avis favorable de l'employeur » de l'alinéa 13 de l'article VI du chapitre Ier comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail aux termes desquelles un accord collectif ne peut prévoir une intervention de l'employeur que pour compléter le crédit inscrit au compte épargne-temps du salarié.
    Les articles II à V du chapitre II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 1 du 15 septembre 2006, relatif au champ d'application, à l'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006 (annexes 1 et 2), conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions, les dispositions des deux accords du 3 octobre 2007 relatifs à la valeur du point et à la rémunération minimale mensuelle, tel qu'étendus par l'arrêté du 19 décembre 2007 publié au Journal officiel du 26 décembre 2007.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2008, Mme Christiane Lethellier, adjointe administrative, est nommée régisseuse de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre chargé de la culture avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, en remplacement de Mme Elyane Delgarde, à compter du 1er mars 2008.
 Mme Lethellier percevra une indemnité de responsabilité et sera astreinte à constituer un cautionnement conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
 Le régisseur est personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectués.
 Le régisseur ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal.
 L'arrêté du 31 août 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2008, M. Thomson (Richard Ian), professeur à l'université d'Edimbourg (Ecosse), est nommé membre du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art en tant que personnalité qualifiée appartenant à une institution étrangère désignée par la ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Neil Mac Gregor, démissionnaire.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 février 2008, sont nommés experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2008 :
 M. Chevret (Laurent).
 Mme Joly (Véronique).
 M. Vignot (Stéphane).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er août 2007, Mme Béatrice Lazarus, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de la délégation Alsace, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2007.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle (une annexe), conclu dans le secteur de la métallurgie, à l'exclusion :
 ― des termes : « âgées de 26 ans et plus, ou » figurant au premier alinéa de l'article 11 et des termes : « de 26 ans et plus » figurant au deuxième alinéa de l'article précité, comme étant contraires aux dispositions de l'article 225 du code général des impôts auxquelles une convention collective ne peut déroger ;
 ― des termes : « d'une durée continue d'au moins six mois » figurant à l'article 12 comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 225-26 du code du travail, qui prévoient que cet entretien est de droit, sans condition de durée de congé.
 L'article 12 est étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article 10-8 de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à l'égalité professionnelle, qui prévoient que les entreprises et les branches proposent à tout salarié un entretien avant et après le congé de maternité ou le congé parental et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 225-26 du code du travail qui prévoient également un entretien avant le congé de soutien familial.