Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, est créé au ministère de la défense, pour diriger et constituer la structure de préfiguration de la future direction de la protection des installations, moyens et activités de la dissuasion.
Le domaine de la protection couvre les actes malveillants ou hostiles, les atteintes au secret de la défense nationale et la cyber-menace, que ce soit en temps de paix, de crise, de conflit armé ou de guerre.
A ce titre, le directeur de projet sera chargé de piloter la constitution de la future direction ainsi que de cadrer et lancer les travaux prioritaires dans ce domaine de la protection. Cette direction serait une instance d'expertise, de direction et de coordination, chargée de conseiller le ministre et de l'assister dans toutes ses attributions liées à la protection des installations, moyens et activités de la dissuasion.
Le candidat devra disposer d'une très bonne connaissance de l'environnement militaire, des domaines de la dissuasion et de la protection et, plus généralement, du fonctionnement du ministère de la défense.
La durée prévisible des fonctions est d'un an.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.
L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 23 septembre 2014.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R5-MR5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 23 septembre 2014.
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne (mètres)
      

    [a]
PAR MAXIMALE
et par minimale
      

    [b]
CANAL/POLARISATION
PIERRELATTE
Bourg st andeol
447
48 W (1)
25 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de 1 mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du Conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
17
90
2
180
1
270
23
10
13
100
1
190
3
280
28
20
9
110
0
200
6
290
20
30
6
120
0
210
9
300
21
40
3
130
1
220
13
310
28
50
1
140
2
230
18
320
22
60
0
150
1
240
22
330
22
70
0
160
0
250
28
340
28
80
1
170
0
260
23
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
L'utilisation des fréquences affectées à la Société opératrice du Multiplex R4 (MULTI 4), conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le R4, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 23 septembre 2014.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
Zone principale desservie : Valcebollère.
Site de diffusion : Valcebollère, Les Llates.
Altitude maximum de l'antenne : 1 541 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 250 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 140°-310°.
Fréquences : les canaux sont à mettre en œuvre en mode MFN pour le multiplex R1 (canal 50), le multiplex R2 (canal 38), le multiplex R3 (canal 27), le multiplex R4 (canal 51), le multiplex R5 (canal 42), le multiplex R6 (canal 46), le multiplex R7 (canal 40), le multiplex R8 (canal 48) (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du Numérique Hertzien SA, conformément à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 23 septembre 2014.
Dans le cadre du projet de réhabilitation des propriétés de l'Etat dans la Grande Arche de La Défense, la société ARMANEO SAS, titulaire du contrat de Bail Emphytéotique Administratif et du Bail civil en retour relatifs à ce projet (les « Baux ») et la banque Société Générale (en qualité de représentant des créanciers financiers), ont signé un accord indemnitaire le 30 septembre 2014 (l'« Accord Indemnitaire »).
L'Accord Indemnitaire a pour objet de définir le montant et les modalités de paiement de l'indemnisation due par l'Etat dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux, formé par des tiers à l'encontre d'un ou des Baux ou de l'un de leurs actes détachables respectifs, aboutirait à l'annulation, la résolution, la déclaration de nullité ou la résiliation des Baux.
A cet effet, le montant des indemnités dues par l'Etat en pareille hypothèse est détaillé dans l'accord indemnitaire, étant précisé qu'une fraction de ces indemnités (l'« Indemnité Créanciers Financiers ») est cédée aux créanciers financiers, cette cession faisant l'objet d'un acte d'acceptation (l'« Acte d'Acceptation Accord Indemnitaire ») signé par l'Etat le 30 septembre 2014.
L'Accord Indemnitaire et l'Acte d'Acceptation Accord Indemnitaire peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la tour Pascal A, 6, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, auprès de M. Arnaud LE COGUIC, uniquement sur rendez-vous (téléphone : 01-40-81-66-67 ou courrier électronique : arnaud.le-coguic@developpement-durable.gouv.fr).
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« PureStation PS6 » (6 EH) ; GLYNWED.
Gamme « PureStation PS V », modèle PS9V (9 EH) ; GLYNWED.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Par une délibération en date du 8 septembre 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 28 octobre 2015.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie A
Association Radio Haute-Loire (FM 43).
Zone : Le Puy-en-Velay, fréquence : 100,3 MHz.
Association Kaolin (Kaolin FM).
Zone : Saint-Yrieix-la-Perche, fréquence : 88,4 MHz.
Association Les amis de Radio Coquelicot (Radio Coquelicot).
Zone : Ebreuil, fréquence : 99 MHz.
Association Radio Vassivière (Radio Vassivière).
Zone : Ussel, fréquence : 92,3 MHz.
Association RCF Corrèze (RCF Corrèze).
Zones :
Argentat, fréquence : 89,3 MHz.
Aurillac, fréquence : 89,4 MHz.
Article 1er
En application du sous-article 10.2 du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 8 janvier 2012, 23 septembre 2012, 5 décembre 2012, 20 septembre 2013, 21 novembre 2013, 17 décembre 2013, 24 décembre 2013 et du 22 mai 2014 et du sous-article 10.2 du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 23 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 10 millions d'euros (soit 1 193 317 422 F.CFP) sera garanti pour le 1er rang de gain Loto® du samedi 25 octobre 2014.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SORIN Group France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
      

    en euros TTC
PLV ACTUEL
      

    en euros TTC
3447925
Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, SORIN, SMARTVIEW
864,00
864,00
3495440
Système de télésurveillance pour DCI double chambre, SORIN, SMARTVIEW
864,00
864,00
3483826
Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, SORIN, SMARTVIEW
972,00
972,00
L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2013 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil “ Sahel ” est attribuée au personnel qui a participé pendant au moins quinze jours, en continu ou discontinu, aux opérations suivantes : 
1. L'opération “ Serval ”, menée au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal et au Tchad entre le 11 janvier 2013 et le 30 septembre 2014.
2. L'opération “ Sabre ”, menée au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Mali, en Mauritanie, au Niger et au Sénégal depuis le 1er décembre 2009 ainsi qu'au Tchad à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement. 
3. L'opération “ Barkhane ”, menée sur les territoires du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Tchad à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement. »
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
4 210 652,97
4 210 652,97
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
63 958,18
63 958,18
 Dont titre 2
8 167,46
8 167,46
Administration territoriale
307
4 146 694,79
4 146 694,79
 Dont titre 2
131 201,25
131 201,25
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
28 989,68
28 989,68
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
28 989,68
28 989,68
Culture
116 224,00
116 224,00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
116 224,00
116 224,00
 Dont titre 2
116 224,00
116 224,00
Défense
10 019 200,00
10 019 200,00
Préparation et emploi des forces
178
15 000,00
15 000,00
Soutien de la politique de la défense
212
10 004 200,00
10 004 200,00
Enseignement scolaire
1 272,71
1 272,71
Enseignement scolaire public du second degré
141
70,00
70,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
1 202,71
1 202,71
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
960,40
960,40
Fonction publique
148
960,40
960,40
Immigration, asile et intégration
916,00
916,00
Immigration et asile
303
916,00
916,00
Justice
21 240,00
21 240,00
Protection judiciaire de la jeunesse
182
21 240,00
21 240,00
Outre-mer
2 779 902,43
2 779 902,43
Emploi outre-mer
138
2 779 902,43
2 779 902,43
Sécurités
47 536,72
47 536,72
Gendarmerie nationale
152
2 408,62
2 408,62
Sécurité civile
161
39 753,00
39 753,00
Police nationale
176
5 375,10
5 375,10
Sport, jeunesse et vie associative
500,00
500,00
Sport
219
500,00
500,00
Ecologie, développement et mobilité durables
12 364 090,81
18 678 944,07
Infrastructures et services de transports
203
192 500,00
6 507 353,26
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
91 154,00
91 154,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
12 080 436,81
12 080 436,81
 Dont titre 2
12 080 436,81
12 080 436,81
 Totaux
29 591 485,72
35 906 338,98
 Dont titre 2
12 336 029,52
12 336 029,52
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement 
      

    ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement 
      

    ouverts
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
686,02
686,02
Diplomatie culturelle et d'influence
185
686,02
686,02
Administration générale et territoriale de l'Etat
188 004,23
188 004,23
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
28 420,04
28 420,04
Administration territoriale
307
159 584,19
159 584,19
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
87 501,14
87 501,14
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
87 501,14
87 501,14
Défense
49 376 470,41
49 376 470,41
Equipement des forces
146
712 024,50
712 024,50
Préparation et emploi des forces
178
48 647 094,13
48 647 094,13
 Dont titre 2
33 691 366,83
33 691 366,83
Soutien de la politique de la défense
212
17 351,78
17 351,78
Economie
32 678,70
32 678,70
Statistiques et études économiques
220
32 678,70
32 678,70
Direction de l'action du Gouvernement
115 640,00
115 640,00
Coordination du travail gouvernemental
129
102 040,00
102 040,00
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
13 600,00
13 600,00
Enseignement scolaire
57 807,01
57 807,01
Enseignement scolaire public du second degré
141
2 844,00
2 844,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
54 963,01
54 963,01
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
637 994,00
637 994,00
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
396 486,59
396 486,59
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
79 287,42
79 287,42
Facilitation et sécurisation des échanges
302
162 219,99
162 219,99
Justice
46 923,87
46 923,87
Administration pénitentiaire
107
2 650,00
2 650,00
Justice judiciaire
166
44 273,87
44 273,87
Outre-mer
178 880,78
178 880,78
Emploi outre-mer
138
178 880,78
178 880,78
Recherche et enseignement supérieur
67 060,48
67 060,48
Vie étudiante
231
67 060,48
67 060,48
Sécurités
15 728 054,21
15 728 054,21
Gendarmerie nationale
152
15 641 064,43
15 641 064,43
 Dont titre 2
15 618 249,85
15 618 249,85
Sécurité civile
161
11 772,00
11 772,00
Police nationale
176
75 217,78
75 217,78
Ecologie, développement et mobilité durables
434 258,04
434 258,04
Infrastructures et services de transports
203
200 010,19
200 010,19
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
187 266,14
187 266,14
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
46 981,71
46 981,71
Travail et emploi
2 446,54
2 446,54
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
2 446,54
2 446,54
 Totaux
66 954 405,43
66 954 405,43
 Dont titre 2
49 309 616,68
49 309 616,68
Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année.
Ces informations sont issues du répertoire national d'identification des personnes physiques, des recensements de la population successifs, des bulletins statistiques de l'état civil, du fichier électoral, des déclarations annuelles de données sociales et de l'exploitation statistique pour l'étude de l'emploi et des revenus d'activité des non-salariés.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION ET DU PROGRAMME
NUMÉRO
      

     du programme
AUTORISATIONS
      

     d'engagement
      

    ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement
      

     ouverts
      

     (en euros)
Egalité des territoires, logement et ville
56 000 000
56 000 000
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
56 000 000
56 000 000
Totaux
56 000 000
56 000 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION ET DU PROGRAMME
NUMÉRO
      

     du programme
AUTORISATIONS
      

     d'engagement
      

    annulées
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement
      

     annulés
      

     (en euros)
Egalité des territoires, logement et ville
28 000 000
28 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
28 000 000
28 000 000
Engagements financiers de l'Etat
28 000 000
28 000 000
Epargne
145
28 000 000
28 000 000
Totaux
56 000 000
56 000 000
Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Pour l'accomplissement de ses missions, le centre éducatif fermé de Beauvais est constitué de l'unité éducative suivante :
- unité éducative « centre éducatif fermé » sise 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, destinée à recevoir des mineurs filles et garçons, âgés de 13 à 16 ans à l'admission, confiés par l'autorité judiciaire au titre de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante.
Les informations devant figurer dans la demande en restitution de la taxe facturée, prévue à l'article 25 du décret n° 2013-559 susvisé sont :
- la référence de l'avis de paiement et/ou du détail de liquidation émis par le prestataire commissionné ;
- les éléments contestés ;
- le montant éventuel que le redevable estime devoir payer ;
- le ou les éléments de preuve justifiant la demande en restitution ;
- les références du compte bancaire du redevable à créditer dans le cas d'une décision favorable à un remboursement effectif.
Les informations devant être communiquées par le redevable au prestataire commissionné pour la mise en œuvre de la procédure de secours prévue à l'article 31 du décret n° 2013-559 susvisé sont :
- les éléments d'identification de la personne mettant en œuvre la procédure de secours ;
- les éléments d'identification du redevable enregistré et du véhicule concerné par la procédure de secours ;
- le lieu de départ du véhicule concerné lors de la mise en œuvre de la procédure de secours ;
- le lieu de destination du véhicule concerné ;
- la classification ou non du véhicule concerné dans la catégorie générale « véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route », telle que visée à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route ;
- le nombre d'essieux ainsi que toutes les caractéristiques du véhicule concerné permettant de déterminer l'itinéraire à emprunter pour rejoindre le lieu de distribution d'un nouvel équipement électronique embarqué.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'iInformation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1, Zones interdites, réglementées et dangereuses.
Au service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
Les personnels qui ne relèvent pas d'un bureau de vote spécial, du fait d'un effectif du corps concerné inférieur à 5, votent :
- auprès du bureau de vote spécial institué auprès de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDRH) lorsqu'ils sont affectés dans un service de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;
- auprès du bureau de vote spécial institué auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) lorsqu'ils sont affectés dans un service de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ;
- auprès du bureau de vote central SG/SDP2 mentionné au a de l'article 2 ci-dessus dans les autres cas.
A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
A l'établissement public Météo France, est créé un bureau de vote spécial placé auprès de la direction des ressources humaines, compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Au secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile sont créés auprès du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SG/SDP2) :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections ;
b) Un bureau de vote spécial. Ce bureau est compétent pour le secrétariat général (SG), le cabinet du directeur général (DG/Cab), la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), l'organisme du contrôle en vol (OCV), la direction du transport aérien (DTA), l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), le département du contrôle budgétaire (DCB), le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), le service d'Etat de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna (SEAC/WF), les associations AGLAé et ARAMIS, à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- administrateurs civils ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- agents contractuels 48-1018 ;
- personnels navigants techniques,
sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.
Le dépouillement aura lieu du 8 au 10 décembre 2014.
Pour l'année 2015, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE
COEFFICIENT multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
1,26
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
1,57
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
1,57
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
1,28
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er octobre 2014, en complément de l'arrêté du 14 novembre 2005 l'autorisant à fournir du gaz naturel sur le territoire français, la société Gazprom Marketing & Trading Limited, dont le siège social est situé 20 Triton Street, Londres NW1 3BF, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié par camion sur le territoire français, pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.
La société Gazprom Marketing & Trading Limited, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant, en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé, après la ligne « Cotingidés, Coq de roche, Rupicola rupicola, Coq de roche », sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées : 
Charadriiformes 
Scolopacidés 
Bécasseau maubèche 
Calidris canutus rufa
Au service technique de l'aviation civile (STAC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants techniques.
Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE
COEFFICIENT multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
1,79
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
2,46
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
2,46
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
1,81
Pour l'année 2016, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE
COEFFICIENT multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
1,66
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
2,28
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
2,28
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
1,67
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1, Zones interdites, réglementées et dangereuses.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), Manuel d'information aéronautique, dans la partie En route, ENR 5.1, Zones interdites, réglementées et dangereuses.
Le premier alinéa de l'article R. 4021-9 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu concourt au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les professionnels de santé, dans la limite d'un forfait, sous réserve de remplir les conditions prévues par les articles R. 4133-2, R. 4143-2, R. 4153-2, R. 4236-2 et R. 4382-2 et d'être dispensés par un organisme évalué favorablement dans les conditions définies par l'article R. 4021-24. »
L'article 10 de la décision du 15 septembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense à :
1. M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de la région terre Ile-de-France.
2. M. le colonel Bruno Pithois, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Paris.
3. M. le lieutenant-colonel Patrice Meunier, adjoint au chef de division au sein de l'état-major de zone défense de Paris. 
4. M. le général de corps d'armée Christophe de Saint-Chamas, officier général de zone de défense et de sécurité Nord-Ouest et commandant de la région terre Nord-Ouest.
5. M. le colonel Pierre-Yves Santenard, chef de l'état-major de zone de défense de Rennes.
6. M. le colonel Stéphane Gryzewski, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes.
7. M. le commissaire principal David Bidosse, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes.
8. M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est.
9. M. le colonel Marc Zwilling, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Lyon.
10. M. le commandant Jean-Arsène Mesnage, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Lyon.
11. M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, officier général de la zone de défense et de sécurité Est, gouverneur miliaire de Metz et commandant de la région terre Nord-Est.
12. M. le lieutenant-colonel Rémy Bodlenner, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
13. M. le lieutenant-colonel Michel Amblard, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
14. M. le capitaine Claudy Seiler, chef de section au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
15. M. le général de corps aérien Serge Soulet, officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
16. M. le lieutenant-colonel Eric Dornier, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
17. M. le commandant Philippe Gravière, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 5 septembre 2014, un examen professionnel d'accès par avancement au grade de technicien principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2015.
Seuls peuvent se présenter les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du grade de technicien territorial et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates et lieux suivants :
L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 8 avril 2015 à Lille et ses environs ainsi qu'en Picardie.
L'épreuve d'admission se déroulera à partir de juin 2015 à Lille.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat portant sur son expérience professionnelle ; elle se poursuit par des questions techniques, notamment dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Les préinscriptions à cet examen se feront par voie électronique sur le site internet du centre de gestion du Nord : www.cdg59.fr du 4 novembre au 10 décembre 2014.
Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du centre de gestion du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes.
Les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription rempli, signé, complété des pièces justificatives demandées et l'envoyer au centre de gestion du Nord, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers. Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 décembre 2014.
Les dossiers d'inscriptions devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : centre de gestion du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes ou encore déposés à 17 heures dernier délai.
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis seront refusés.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex.
Après le III de l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé, il est inséré un IV ainsi rédigé : 
« IV.-L'employeur, détenteur à quelque titre que ce soit, d'une source de rayonnements ionisants, dont les salariés interviennent au sein d'une installation nucléaire de base mentionnée à l'article L. 593-2 du code de l'environnement ou d'une installation individuelle comprise soit dans le périmètre du site sur lequel est implantée l'installation nucléaire de base, soit dans celui d'une installation nucléaire de base secrète mentionnée à l'article R. * 1333-40 du code de la défense, peut déroger aux mesures prévues au II du présent article sous réserve de mettre en place une organisation :
-de nature à réduire le risque de contamination des travailleurs, notamment en améliorant la propreté radiologique de l'installation ;
-limitant les contraintes physiques ou physiologiques pouvant résulter du port des équipements de protection individuelle, afin qu'ils ne soient eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires pour la santé des travailleurs, conformément à l'article R. 4323-91 ;
-de la circulation des travailleurs et des flux des équipements, des vêtements de travail et des matériels de nature à prévenir la dissémination de la contamination radioactive conformément aux principes de radioprotection tels que définis à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. 
L'employeur :
-s'assure que cette organisation particulière soit maîtrisée et appliquée par les entreprises extérieures, conformément à l'article R. 4451-8 ;
-évalue l'efficacité des dispositions mises en place pour améliorer la propreté radiologique des locaux et leur bénéfice pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il renouvelle régulièrement cette évaluation et assure la traçabilité de cette démarche ;
-informe du recours aux dispositions du présent alinéa l'inspecteur du travail et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense mentionnés à l'article R. * 1411-7 du code de la défense. »
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », après le code 3435017, est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société SORIN GROUP France (SORIN)
Le système de télésurveillance SMARTVIEW assure la transmission d'informations du défibrillateur cardiaque implantable à un serveur central hébergeur de données, de façon cryptée, via un réseau téléphonique filaire analogique (dégroupage partiel ou total, quel que soit l'opérateur), soit par GSM. Les données recueillies sont accessibles en ligne à tout moment aux utilisateurs autorisés pour consultation sur un site internet dédié sécurisé.
Ce dispositif comprend :
- un transmetteur SMARTVIEW (modèle pour ligne fixe [RTC], référence KA910-KA920 et modèle pour réseau de téléphone portable [GPRS], référence KA911-KA921) ;
- un câble d'alimentation (avec câble de 2 mètres) ;
- un câble téléphonique RJ11 (5 mètres) - uniquement pour le transmetteur SMARTVIEW (RTC) référence KA910-KA920 ;
- un manuel d'utilisation.
3447925
Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, SORIN, SMARTVIEW
Système de télésurveillance SMARTVIEW pour défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie de la société SORIN GROUP France.
Le système de télésurveillance SMARTVIEW est compatible avec les références suivantes :
Références prises en charge :
- PARADYM RF VR 9250 : référence ICV1185 ;
- INTENSIA VR 124 : référence TDF022C.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015.
3495440
Système de télésurveillance pour DCI double chambre, SORIN, SMARTVIEW
Système de télésurveillance SMARTVIEW pour défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie de la société SORIN GROUP France.
Le système de télésurveillance SMARTVIEW est compatible avec les références suivantes :
Références prises en charge :
- PARADYM RF DR 9550 : référence ICV1184 ;
- INTENSIA DR 154 : référence TDF021C.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015.
3483826
Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, SORIN, SMARTVIEW
Système de télésurveillance SMARTVIEW pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société SORIN GROUP France.
Le système de télésurveillance SMARTVIEW est compatible avec les références suivantes :
Références prises en charge :
- PARADYM RF SONR CRT-D 9770 : référence ICV1182 ;
- PARADYM RF CRT-D 9750 : référence ICV1183 ;
- INTENSIA SONR CRT-D 184 : référence TDF019C ;
- INTENSIA CRT-D 174 : référence TDF020C.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015.
L'arrêté du 15 mai 2006 susviséest ainsi modifié : 
La référence : « au II de l'article R. 231-74 » est remplacée par la référence : « à l'article R. 4451-8 ». 
La référence : « à l'article R. 231-76 » est remplacée par la référence : « aux articles R. 4451-12 et R. 4451-13 ». 
La référence : « en application du I de l'article R. 231-80 » est remplacée par la référence : « en application des dispositions prévues à l'article R. 4451-16 ». 
La référence : « au I de l'article R. 231-81 » est remplacée par la référence : « à l'article R. 4451-18 ». 
La référence : « aux articles R. 231-81 à R. 231-83 » est remplacée par la référence : « aux articles R. 4451-18 à R. 4451-28 ». 
La référence : « à l'article R. 231-81 » est remplacée par la référence : « aux articles R. 4451-18 à R. 4451-22 ». 
La référence : « au II de l'article R. 231-85 » est remplacée par la référence : « à l'article R. 4451-31 ». 
La référence : « au I de l'article R. 231-86 » est remplacée par la référence : « à l'article R. 4451-34 ». 
La référence : « de l'article R. 231-86 » est remplacée par la référence : « de l'article R. 4451-34 ». 
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé l'expression : « prévus respectivement aux articles R. 231-84 et R. 231-86 du même code » est supprimée. 
A l'article 24 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé l'expression : « en application des articles R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail » est supprimée.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 modifié susvisé, les électeurs au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote au plus tard le matin du jour de clôture du scrutin.
Il est institué auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes un comité technique ministériel chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- les ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.