Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M E S U R E 1 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 108 (ÎLE GREEN, ÎLES BERTHELOT, PÉNINSULE ANTARCTIQUE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
 Les représentants, 
 Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
 Rappelant
 La recommandation IV-9 (1966), qui désignait l'île Green dans les îles Berthelot, péninsule antarctique, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 9 ;
 La recommandation XVI-6 (1991), qui comportait en annexe le plan de gestion de la zone ;
 La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 9 comme ZSPA n° 108 ;
 La mesure 1 (2002), par laquelle était adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 108 ;
 Rappelant que la recommandation IV-9 (1966) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
 Rappelant que la recommandation XVI-6 (1991) n'est pas entrée en vigueur ;
 Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 108 ;
 Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 108 par le plan de gestion révisé ;
 Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, 
 Que :
 Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green dans les îles Berthelot, péninsule antarctique), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
 Le plan de gestion de la ZSPA n° 108, qui figure en annexe à la mesure 1 (2002), cesse d'être en vigueur.
M E S U R E 3 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 123 (VALLÉES BARWICK ET BALHAM, TERRE SOUTHERN VICTORIA) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
 Les représentants,
 Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
 Rappelant :
 La recommandation VIII-4 (1975), qui désignait la vallée Barwick, en terre Victoria, comme site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 3 et comportait en annexe le plan de gestion du Site ;
 ― les recommandations X-6 (1979), XII-5 (1983) et XIII-7 (1985), la résolution 7 (1995) et la mesure 2 (2000) qui prorogeaient la date d'expiration du SISP n° 3 ;
 ― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 3 comme ZSPA n° 123 ;
 ― les mesures 1 (2002) et 6 (2008) qui adoptaient les plans de gestion révisés de la ZSPA n° 123 ;
 Rappelant que les recommandations VIII-4 (1975), X-6 (1979), XII-5 (1983) et XIII-7 (1985) ainsi que la résolution 7 (1995) ont été abrogées par la décision 1 (2001) ;
 Rappelant que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
 Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 123 ;
 Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 123 par le plan de gestion révisé ;
 Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
 Que :
 1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et que
 2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 123, qui figure en annexe à la mesure 6 (2008), cesse d'être en vigueur.
M E S U R E 2 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 117 (ÎLE AVIAN, BAIE MARGUERITE, PÉNINSULE ANTARCTIQUE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
 Les représentants, 
 Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
 Rappelant :
 ― la recommandation XV-6 (1989), qui désignait le Site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 30 et comportait en annexe le plan de gestion du site ;
 ― la recommandation XVI-4 (1991), qui désignait le SISP n° 30 comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 21 et comportait en annexe un plan de gestion révisé de la zone ;
 ― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 21 comme ZSPA n° 117 ;
 ― la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé de la zone, 
 Rappelant que les recommandations XV-6 (1989) et XVI-4 (1991) ne sont pas entrées en vigueur et ont été désignées comme caduques par la décision 1 (2011) ;
 Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 117 ;
 Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 117 par le plan de gestion révisé ;
 Recommandent à leurs gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, 
 Que :
 1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n°  117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et que :
 2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 117, qui figure en annexe à la mesure 1 (2002), cesse d'être en vigueur.
Par décret en date du 10 janvier 2014, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation Fraternité de Marie-Reine-Immaculée, reconnue légalement par décret du 3 décembre 1998, dont la dénomination devient « Fraternité de Marie, Reine immaculée » et dont le siège social est établi à l'archevêché de Lyon, 1, place de Fourvière, à Lyon (69005).
Reçoivent délégation pour signer au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement des articles L. 135 et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009, d'autre part :
 1° M. Francis Bonnet, chef de service, adjoint à la directrice générale ;
 2° M. Jean-Paul Balzamo, administrateur supérieur des douanes, sous-directeur de la sous-direction D ;
 3° M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau D 3 ;
 4° M. Stéphane Pichegru, inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint au chef de bureau D 3 ;
 5° M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz, inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint au chef du bureau D 3 ;
 6° M. Jean-Paul Garcia, administrateur général des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
 7° M. Thierry Picart, administrateur des douanes, chargé de la direction des enquêtes douanières ;
 8° M. Vincent Sauvalère, administrateur supérieur des douanes, chargé de la direction des opérations douanières ;
 9° M. Max Ballarin, administrateur des douanes, chargé de la direction du renseignement douanier.
Après l'article 3 du décret du 30 avril 1982 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse un délégué interministériel à la jeunesse.
 Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse.
 Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Il coordonne la mise en œuvre des actions menées par les différents ministères en faveur des jeunes en veillant à y associer l'ensemble des acteurs et des partenaires y contribuant.
 Pour l'exercice de ses missions, il peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel de la jeunesse. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2014, M. Jean-Richard CYTERMANN, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er février 2014 pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 janvier 2014, Mme Marine Camiade, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée sous-directrice (groupe II) de la 2e sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 8 janvier 2014, M. Alain Gras, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de chef du service de l'environnement professionnel (groupe II) au secrétariat général des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans, à compter du 11 février 2014.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 janvier 2014, Mme Catherine CHOMA, pharmacienne générale de santé publique, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé (groupe II), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, à compter du 24 janvier 2014, pour une période de trois ans.
Le 14° de l'article 103 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 
a) Les termes : « sont applicables à la date » sont remplacés par les termes : « sont applicables six mois après la date » ; 
b) Les termes : « le 1er janvier 2014 » sont remplacés par les termes : « le 1er janvier 2015 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2014, Mme Marilyne LECOURTOIS et M. Erwan GIRARDIN sont désignés pour une durée de deux ans à compter du 8 décembre 2013 pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon en qualité de titulaires.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 8 janvier 2014, Mme Odile ROUSSEL, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée sous-directrice des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration (groupe III) à la direction des immeubles et de la logistique au ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du président du conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 30 décembre 2013, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Gilles DUFLOS.
 M. Robert MATRICON.
 Mme Isabelle ZELLER.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2013, sont nommés :
 Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Alençon : Mme Quitterie LASSERRE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
 Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Gap : Mme Isabelle DEFARGE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, M. Laurent Roulaud, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, afin d'exercer les fonctions de conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2014.
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
 Première section : M. Michel Pinault, président, M. Christophe Soulard, M. Bruno Gizard, Mme France Drummond, Mme Françoise Bonfante, M. Miriasi Thouch.
 Deuxième section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, M. Guillaume Goulard, M. Guillaume Jalenques de Labeau, Mme Anne-José Fulgeras, M. Bernard Field, M. Lucien Millou.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 septembre 2013, Mme Corinne Jacquemin, conseillère à la cour d'appel de Riom, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2014.
Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction générale de l'aviation civile.
 Le titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur du transport aérien, les fonctions de sous-directeur du développement durable.
 L'emploi est classé dans le groupe III conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Missions principales
 Au sein de la direction du transport aérien (DTA), la sous direction du développement durable (SDD) est chargée :
 ― d'élaborer la politique régalienne environnementale de la direction générale de l'aviation civile ;
 ― d'assurer le suivi des démarches de développement durable engagées ;
 ― de mettre en œuvre la politique de lutte contre les nuisances sonores aériennes ;
 ― de proposer, en collaboration avec les autres services concernés, la politique de lutte contre le réchauffement climatique.
 La sous-direction du développement durable comprend trois bureaux :
 ― le bureau de l'environnement (SDD/1) ;
 ― le bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité (SDD/2) ;
 ― le bureau de la performance environnementale des aéronefs (SDD/3).
Profil du candidat recherché
 Le candidat devra avoir les connaissances aéronautiques (le cas échéant à acquérir après la prise de poste), notamment en matière de bruit, de trajectoires aériennes et d'émissions gazeuses des aéronefs, et posséder les aptitudes à analyser, rédiger et faire valider des textes législatifs et réglementaires. Il devra être capable d'animer une sous-direction, de participer à un comité de direction, d'entretenir des relations avec des élus, d'organiser des concertations avec des acteurs multiples et de proposer des solutions globales. Sa connaissance de l'anglais devra lui permettre de participer à des réunions techniques internationales.
Personnes à contacter
 M. Paul SCHWACH, directeur de la DTA (téléphone : 01-58-09-44-81).
 M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex ainsi que par voie électronique aux adresses : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et paul.schwach@developpement-durable.gouv.fr.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2013, Mme Alice Thibaud, magistrate du second grade en congé parental, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement de l'article 47-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 30 décembre 2013 et pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2013, est nommé :
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
 M. Hervé GRANGE, magistrat honoraire.
 M. Hervé GRANGE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 novembre 2013, Mme Nathalie Gavarino, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, est placée en position de détachement auprès du Défenseur des droits, pour exercer les fonctions de conseiller pour les affaires pénales et judiciaires, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2014.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, sont titularisés dans le grade d'administrateur civil, à compter du 1er août 2013, les administrateurs civils dont les noms suivent :
 M. AUJALEU (Guillaume).
 M. BAOUR (Olivier).
 M. BILGER (Pierre).
 M. BORJON (Gilbert).
 Mme BURGEI-WALTER (Emmanuelle).
 M. DAUNIS (Marc).
 M. DELALANDE (Daniel).
 M. DELTHEIL (Gilles).
 Mme FEKIRI (Faouzia).
 Mme FLAMANT (Christine).
 Mme GAILLARD (Claire).
 Mme GUEGUEN (Véronique).
 Mme GUILHOT (Mireille).
 Mme HERSCHEL (Hélène).
 M. LANTERI (Christophe).
 Mme LASMOLES (Isabelle).
 M. LE DEN (Stéphane).
 M. LEYCURAS (Lionel).
 Mme LUGRAND (Michèle).
 Mme MACE (Marion-Anne).
 Mme MAGNIEN-COUTIN (Isabelle).
 M. MARTINET (Stéphane).
 M. PIMPIE (Pierre).
 Mme RACINET (Emmanuelle).
 M. ROBIN (Stéphane).
 Mme SIGURET (Barbara).
 Mme THAUVIN-SUNTASI (Anne).
 Mme YANI (Dominique).
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2014, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de la Cour des comptes au grade d'auditeur de 2e classe et à compter du 1er janvier 2014 :
 M. Antoine FOUILLERON.
 M. Sébastien JUSTUM.
 Mme Esther MAC NAMARA.
 M. Anatole PUISEUX.
 M. Cédric BROTTIER.
Par décret en date du 10 janvier 2014, sont approuvés le plan DTI n° 2040-O et le mémoire explicatif (1) du 3 juillet 2007 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Goin-Metz-Nancy-Lorraine-Aérodrome (Moselle).
 Il est créé, autour des installations constituant le centre, des zones primaires, des zones secondaires et des secteurs de dégagement.
 Les zones primaires sont définies sur le plan par le tracé en rouge, les zones secondaires par le tracé en noir et les secteurs de dégagement par le tracé en violet.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et communications électroniques.
 Dans ces zones, la création d'obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation civile, aux obligations citées aux annexes énoncées à l'article 1er dudit décret.
 Le décret du 25 mai 1994 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre les obstacles du centre radioélectrique de Goin-Metz-Nancy-Lorraine-Aérodrome est abrogé.
 (1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, direction départementale des territoires de Moselle.
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,63 € par passager, à 7 % du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. 
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports.»
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller et à compter du 1er janvier 2014 :
 M. Nicolas HENRY.
 M. Nicolas RENOU.
 M. Sébastien DOUMEIX.
 M. Christophe DEGOUL.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, M. MASSIET du BIEST (Bruno), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 19 novembre 2006 et radié des cadres à cette même date.
 M. MASSIET du BIEST (Bruno) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 janvier 2014, M. GIRY (Eric), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable (groupe II) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour une durée de trois ans, à compter du 16 février 2014.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2014, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Jean Zay » 2012-2013) dont les noms suivent :
 M. David Carmier.
 M. Nicolas Chavet.
 M. Vincent Guiader.
 M. Marc-Antoine Quenette.
 M. Mathieu Sarda.
 M. Julien Sérignac.
 M. Jullien Sylvestre.
Un arrêté des ministres chargés du travail, du budget et de la fonction publique fixe pour chaque cadre d'emplois :
 ― les montants annuels de référence de la part pouvant être attribuée au titre de la fonction ;
 ― les montants annuels de référence de la part liée aux résultats de la procédure d'évaluation individuelle et à la manière de servir.
L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
 ― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
 ― une part tenant compte des résultats, de la manière de servir de l'agent et, le cas échéant, de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur.
Les montants individuels de la part fonctionnelle et de la part liée aux résultats de l'évaluation et à la manière de servir sont respectivement déterminés comme suit :
 1° S'agissant de la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée, par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3 ;
 2° S'agissant de la part tenant compte des résultats de l'évaluation de l'agent et de sa manière de servir, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3.
 Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel au vu de la manière de servir de l'agent et, le cas échéant, de la procédure d'évaluation individuelle mentionnée à l'article 2.
Pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,46 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,38 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,04 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,77 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,35 %.
Sont reconnues représentatives dans les branches de la production agricole les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 décembre 2013, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) en date du 19 décembre 2013, en qualité de suppléant : M. Thierry HUCK, en remplacement de M. Jean-Luc GUIDET.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2014, M. Géraud d'HUMIÈRES, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur des personnels (groupe II) à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 18 janvier 2014.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2014, M. Patrick NAUDIN, sous-préfet hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès de la préfète de la Meuse, chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la mission de coordination du projet Centre industriel de stockage géologique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 décembre 2013, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 4 décembre 2013, en qualité de titulaire : M. Alexandre DUNOYER, en remplacement de M. Philippe SAUNIER.
Par décret en date du 8 janvier 2014, les conservateurs des bibliothèques dont les noms suivent sont nommés, titularisés et affectés en qualité de conservateur général des bibliothèques à compter du 1er septembre 2013 :
 M. Jean-Marc CHATELAIN, conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France).
 Mme Louise DESSAIVRE, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Picardie).
 M. Christophe DIDIER, conservateur en chef (bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg).
 M. Thierry ERMAKOFF, conservateur en chef (Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques).
 M. Gildas ILLIEN, conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France).
 Mme Michèle LE PAVEC, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France).
 Mme Sandrine MALOTAUX, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'Institut national polytechnique de Toulouse).
 Mme Delphine QUEREUX, conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Reims).
 Mme Françoise ROMAGNE, conservatrice en chef (bureau de la documentation et des archives au ministère de l'économie et des finances).
 Mme Anne-Marie SAUVAGE, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France).
 M. Jean-François SIBERS, conservateur en chef (direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine).
 Mme Sylviane TRIBOLLET, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de La Réunion).
 Mme Françoise TRUFFERT, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis).
 Un arrêté fixe le classement dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques des personnes énumérées ci-dessus.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 octobre 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er mars 2014 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9320166
FIRAZYR 30 mg, solution injectable en seringue préremplie de 3 ml
SHIRE HGT
1 512,000
 2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 octobre 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2014 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9320166
FIRAZYR 30 mg, solution injectable en seringue préremplie de 3 ml
SHIRE HGT
1 512,000
 3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 janvier 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2014 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9287196
NAGLAZYME 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
BIO MARIN EUROPE LTD
1 300,406
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 30 janvier 2014, un examen professionnel par avancement au grade d'animateur territorial principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014.
 Seuls peuvent se présenter les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du grade d'animateur territorial principal de 2e classe et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
 Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates et lieux suivants :
 L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 18 septembre 2014 à Lille.
 Les épreuves d'admission se dérouleront fin novembre 2014 à Lille.
 L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).
 L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et se poursuivant par des questions permettant d'apprécier ses connaissances professionnelles, ses capacités d'analyse et de réflexion ainsi que sa motivation et son aptitude à exercer des missions d'encadrement (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 2).
 Les préinscriptions à cet examen se feront par voie électronique sur le site internet du CGD 59 : www.cdg59.fr, du 29 avril au 28 mai 2014.
 Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du CDG 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du CDG 59, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Hellemmes.
 Les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription rempli, signé, complété des pièces justificatives demandées et l'envoyer au CDG 59, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers. Si le dossier n'est pas envoyé dans les délais, la préinscription sera alors annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 juin 2014.
 Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : CDG 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du CDG 59, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Hellemmes, ou encore déposés à 17 heures, dernier délai.
 Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis seront refusés.
 Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex.
La décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) est homologuée.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 février 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement Villiers-le-Bel Hôpital », sur une longueur de 574 mètres, et du poste de détente-livraison associé, située sur le territoire de la commune de Villiers-le-Bel, dans le département du Val-d'Oise.
 La canalisation mentionnée à l'article 1er est retirée de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 3 mars 2014, l'arrêté du 8 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « déplacements, transports » est complété de la manière suivante :
 Les épreuves d'admissibilité du concours externe et du concours interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « déplacements, transports » se dérouleront le 9 avril 2014, dans les locaux de la maison du département (salle de conférences), 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle :
 Concours externe :
 ― rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (ce rapport est assorti de propositions opérationnelles ; coefficient 1), de 9 heures à 12 heures.
 Concours interne :
 ― rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (ce rapport est assorti de propositions opérationnelle ; coefficient 1), de 9 heures à 12 heures ;
 ― étude de cas portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (coefficient 1), de 14 heures à 18 heures.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 8 août 2013 restent inchangées.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,425 MW, localisée lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, la Régie du chauffage urbain, dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11 MW, localisée 4, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,147 MW, localisée mas de Port-Vieil, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze, délivrée par arrêté le 4 décembre 2008 à la société Somal Cogen, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 14.
 L'arrêté du 19 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie) est ainsi modifié :
 Les épreuves écrites du concours interne, initialement fixées les 5, 6 et 7 mars 2014, sont reportées aux 19, 20 et 21 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,65 MW, localisée ZI du Pommeret, rue Joliot-Curie, 76650 Petit-Couronne, délivrée par arrêté le 2 septembre 2010 à la société PC 76, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes RTE de Batzendorf et ESR de Haguenau, sur le territoire des communes de Batzendorf, Haguenau et Schweighouse-sur-Moder, dans le département du Bas-Rhin.
 Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Schweighouse-sur-Moder et de Batzendorf, dans le département du Bas-Rhin, conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique (1). Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
 (1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture du département du Bas-Rhin, ainsi qu'à la mairie des communes concernées.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,6 MW, localisée rue de Dunkerque, 42100 Saint-Etienne, délivrée par arrêté le 2 septembre 2010 à la Société électrique d'Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au propane liquéfié, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée lieudit Champs-Léger, rue de la Gare, 47550 Boé, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société PB 47, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,65 MW, localisée parc industriel Ouest, 5380, route de Groissiat, 01100 Bellignat, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société PO 01, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,554 MW, localisée route de la Chabossière, 44610 Indre, délivrée par arrêté le 22 septembre 2009 à la société Sebi Cogen, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,752 MW, localisée ZAE du pont de la Dranse, 74500 Publier, délivrée par arrêté le 7 octobre 2009 à la société Energeia, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,6 MW, localisée rue de l'Abbaye, 69400 Arnas, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la Société électrique d'Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,76 MW, localisée lieudit Laubarède, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil, délivrée par arrêté le 24 octobre 2005 à la société Batanères-Cogen, dont le siège social est situé 12, avenue Henri-Becquerel, parc Kennedy, 33700 Mérignac, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,6 MW, localisée lieudit La Seigneurie, 27120 Pacy-sur-Eure, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la Société électrique d'Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,554 MW, localisée route de la Chabossière, 44610 Indre, délivrée par arrêté le 7 octobre 2009 à la société Chabo Cogen, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 février 2014, un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (avancement de grade) dans les spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives » est ouvert au titre de l'année 2014 pour le compte des centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de cet examen se dérouleront le mardi 7 octobre à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence). En fonction des nécessités d'organisation et en sa qualité d'autorité organisatrice, le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence se réserve la possibilité de modifier ou d'ouvrir d'autres centres d'examen dans les régions PACA et Corse.
 Les dossiers d'inscription pourront être :
 ― soit demandés par courrier, du mardi 3 juin 2014 au mercredi 9 juillet 2014 (le cachet de la poste faisant foi), adressés au centre de gestion 04, chemin de Font-de-Lagier, BP 9, 04130 Volx ; la demande devra être accompagnée d'une enveloppe de format A4 affranchie au tarif en vigueur (entre 150 g et 200 g) et libellée aux nom et adresse du candidat ;
 ― soit retirés au siège du centre de gestion, du mardi 3 juin 2014 au mercredi 9 juillet 2014, à 17 heures.
 Pendant la période de retrait de dossier, du mardi 3 juin 2014 au mercredi 9 juillet 2014, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg04.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes effectuées auprès des autres centres de gestion partenaires et/ou par téléphone, télécopie et courrier électronique.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 17 juillet 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence.