Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues et M. Franck Isaia, administrateurs civils, et à Mme Marie-Odile Degond, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Sophie Pacot et MM. Jean-Yves Le Brun et François Cuesta, administrateurs des finances publiques adjoints, à MM. Stéphane Basset et Bertrand Charpentier, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Dominique Donnini, et à MM. Philippe Rigollet et Christophe Blayo, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Corinne Cousin, Brigitte Arque, Brigitte Bride, Séverine Rougeron et MM. Vincent Cellier et Pierre Dachary, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Marie-Christine Guillemet, Catherine Garcia, Maïté Bouthemy, Patricia Pinault, Delphine Boissy, Sabrina El Yatim et MM. Daniel Jardin et Jean Vidaillac, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à Mme Pascale Varin, administratrice des finances publiques, à Mmes Anne Grosperrin et Estelle Prunier et M. Gilles Gares, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Thérèse Dufour, Christine Brunet-Ziessel, Sabine Jamon et Catherine Heidsieck et M. Emmanuel Caspar, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des finances publiques, à Mmes Noëlle Bassou, Giulia Aguilar-Garcia et M. Dominique Brunetti, secrétaires administratifs, et à Mmes Manuella Zamor, Corinne Couderc et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à Mme Catherine Marimbeau et M. Patrick Graniou, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Nathalie Lefort-Levêque, Mélanie Brocard et MM. Didier Valsaque, Jacques Brun, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mmes Frédérique de Almeida, Françoise Boulet, Christine Lemonnier et Isabelle Dumoulin, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, à Mmes Françoise Chapu, Annie Constant, Nathalie Cueff et MM. Christophe Viarouge et Imteyaz Ali, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.