I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75014 Paris)
 1. Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'introduction d'un nouvel article portant sur les indemnités et les astreintes.
 2. Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la révision des nomenclatures d'emplois et des grilles salariales.
II. ― Convention collective de la Croix-Rouge française
(75014 Paris)
 1. Décision unilatérale du 12 décembre 2013 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle en 2013 pour les salariés des positions 1 à 3.
 2. Décision unilatérale du 12 décembre 2013 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle en 2013 pour les infirmiers diplômés d'Etat.
 3. Décision unilatérale du 12 décembre 2013 relative à l'instauration d'une prime pour les infirmiers diplômés d'Etat.
III. - ADPEP 18
(18230 Saint-Doulchard)
Accord du 5 février 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association ACADIA
(29400 Landivisiau)
Accord d'entreprise du 17 avril 2013 relatif à la mise en œuvre de la convention collective de la BAD.
V. - Présence 30 AMPAF
(30000 Nîmes)
Accord d'entreprise du 15 décembre 2011 modifié par avenant n° 1 du 16 mai 2012 portant mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
VI. - ARSEAA
(31000 Toulouse)
 1. Accord d'entreprise du 7 octobre 2013 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité.
 2. Avenant n° 2 du 10 octobre 2012 à l'accord ARTT relatif à la durée et aménagement du temps de travail.
 3. Avenant n° 3 du 27 juin 2013 à l'accord ARTT relatif à la durée et aménagement du temps de travail.
VII. - ADAPEI 60
(60600 Etouy)
Accord d'entreprise du 21 mai 2013 relatif à l'organisation des CHSCT.
VIII. - Association régionale d'Alsace des formations
au travail éducatif et social (IFCAAD) (67311 Schiltigheim)
Accord d'entreprise du 19 juillet 2013 relatif au droit d'expression des salariés.
IX. - ORSAC
(69002 Lyon)
Avenant n° 1 du 17 juillet 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
X. - Association Les Papillons blancs du Bassin minier
(71450 Blanzy)
Accord du 18 juillet 2013 relatif au temps de déplacement professionnel.
XI. - Association médico-éducative rouennaise (AMER)
(76690 Mont-Cauvaire)
 Accord collectif d'entreprise du 23 juillet 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.
XII. - Association de gestion des établissements pour handicapés
du Val de Seine (AGEHVS) (78130 Les Mureaux)
Avenant n° 6 du 31 mai 2013 à l'accord ARTT du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement annuel de la durée du travail.
XIII. - Association La Jeunesse au plein air
(81502 Lavaur)
Accord collectif du 24 juin 2013 relatif à la journée de solidarité.
XIV. - Association Cap Santé
(93100 Montreuil)
Accord du 5 février 2013 relatif aux modalités d'application de la recommandation patronale FEHAP du 4 septembre 2012.
XV. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)
 1. Accord d'entreprise du 22 juillet 2013 relatif au temps de déplacement professionnel.
 2. Avenant n° 17 du 4 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
XVI. - Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)
 1. Avenant n° 7 du 5 juillet 2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée prévue par l'article A 3.1 de la convention collective du 31 octobre 1951.
 2. Accord d'entreprise du 5 juillet 2013 relatif au droit d'expression des salariés.