A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune de Vigneux-Hocquet (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2007
 Commune de Rignac.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
 Commune de Saint-Nexans (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Commune de Villars-sous-Dampjoux (1).
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2007
 Commune de Gémonval (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2007
 Commune de Mazères-sur-Salat.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 octobre 2006
 Commune de Dio-et-Valquières (1).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2007
 Commune de Servian.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 21 août 2007
 Communes de Chuzelles et Seyssuel.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2007
 Commune de Bénesse-lès-Dax (1).
Inondations et coulées de boue du 4 mai 2007
 Commune de Carcarès-Sainte-Croix (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 août 2007
 Commune de Présailles (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvement de terrain du 28 juin 2003
 Commune de Saffré (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
 Commune de Sully-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
 Communes de La Chapelle-Saint-Florent (1) et Saint-Florent-le-Vieil.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2007
 Communes de Landemont (1) et Longué-Jumelles.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Commune de La Séguinière.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
 Communes de Guer (1) et Saint-Martin.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 28 août 2006
 Commune de Mouriez (2).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Commune de Maisnil-lès-Ruitz (1).
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Communes de Annay (1), Béthune (1), Diéval (1), Fouquereuil (2), Hersin-Coupigny (1), Labeuvrière (1), La Comté (1), Rebreuviette (1), Séricourt (1), Sibiville (1), Vieille-Chapelle (1), Divion (1) et Vaudricourt (1).
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2007
 Commune de Chocques (1).
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Commune de Calonne-sur-la-Lys.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 18 au 19 juillet 2007
 Commune de Messeix (1).
Inondations et coulées de boue du 18 au 20 juillet 2007
 Commune de Saint-Ours-les-Roches (1).
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 juillet 2007
 Commune de Pontgibaud (2).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 23 août 2007
 Commune de Mauléon-Licharre (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 6 août 2007
 Communes de Entzheim et Geispolsheim.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 2007
 Communes de Bisel (1), Durmenach, Fislis, Friesen, Largitzen (1), Seppois-le-Bas, Strueth, Ueberstrass, Werentzhouse.
Inondations et coulées de boue du 8 au 10 août 2007
 Commune de Wolfersdorf.
Inondations et coulées de boue du 9 août 2007
 Communes de Altkirch, Dannemarie, Durlinsdorf (1), Hésingue (1), Illfurth, Levoncourt (1), Liebsdorf (1), Ligsdorf (1), Mooslargue (1), Pfetterhouse (2) et Ruederbach (1).
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 août 2007
 Commune de Vogelgrun (1).
Inondations et coulées de boue du 9 au 11 août 2007
 Communes de Didenheim et Zillisheim.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2007
 Commune de Lyon.
Inondations et coulées de boue du 21 août 2007
 Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (4).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007
 Commune de Magland.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Commune de Megève (2).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
 Commune de Groisy (2).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2007
 Commune de Megève (3).
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 juillet 2007
 Communes de Abondance, Bellevaux (1), Boëge (1), Burdignin (1), Fillinges, Habère-Lullin (1), Habère-Poche  (1), Lucinges, Mégevette, Menthonnex-en-Bornes (1), Novel, Saint-Cergues, Saint-Jean-d'Aulps, Saxel (1) et Seytroux (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
 Communes de Andrésy, Aubergenville, Conflans-Sainte-Honorine, Epône, Gargenville, Goussonville, Juziers, Issou, Maurecourt, Meulan, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Porcheville et Vaux-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 4 mars 2006
 Commune de Brigueil-le-Chantre (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Communes de Gron, Malay-le-Grand (1), Maillot (1), Paron (1), Piffonds (1), Saint-Clément, Savigny-sur-Clairis (1) et Sens.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvement de terrain du 6 février 2005
 Commune de Argenteuil.
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
 Communes de Auvers-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Méry-sur-Oise, Neuville-sur-Oise, Pierrelaye (1), Pontoise, Saint-Martin-du-Tertre (2) et Valmondois.
A N N E X E I I
 Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 19 au 20 mars 2007
 Commune de Penvénan.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juin 2007
 Communes de Roches-lès-Blamont et Solemont.
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2007
 Communes de Les Combes, Montécheroux et Pontarlier.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 août 2007
 Commune de Meylan.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 août 2007
 Communes de Fraisses et Roche-la-Molière.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 août 2007
 Commune de Bonnières.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 28 août 2006
 Commune de Mouriez.
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune de Tortefontaine.
Mouvement de terrain du 20 juillet 2007
 Communes de Diéval et Sibiville.
Mouvement de terrain du 21 au 23 juillet 2007
 Commune de Chocques.
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Communes de Divion, Beugin, La Comté, Rebreuve-Ranchicourt et Vaudricourt.
Inondations et coulées de boue du 23 au 25 juillet 2007
 Commune de Maisnil-lès-Ruitz.
Mouvement de terrain du 4 septembre 2007
 Commune de Biache-Saint-Vaast.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvement de terrain du 18 au 20 juillet 2007
 Commune de Saint-Ours-les-Roches.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 9 au 12 juin 2007
 Commune de Wittersheim.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
 Commune de Dauendorf.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
 Commune de Obermorschwiller.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvement de terrain du 5 juin 2007
 Commune de Magland.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Commune de Saint-Sixt.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 15 août 2007
 Communes de Le Riols et Penne.