A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Simiane-la-Rotonde (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
 Communes de Falicon (2), Grasse (3), Peymeinade (1), Tignet (Le) (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
 Commune de Châteauneuf-Grasse (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydradatation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
 Communes de Falicon (3), Peymeinade (2), Roquefort-les-Pins (4), Saint-Paul (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
 Commune de Chauzon (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Communes de Cazavet (1), Saint-Michel (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Commune de Pieusse (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Villesèque-des-Corbières (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
 Commune de Lézignan-Corbières (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à mars 2002
 Commune de Plan-de-Cuques (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
 Communes de Mimet (2), Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques (3), Puyloubier (2), Puy-Sainte-Réparade (Le) (2), Roque-d'Anthéron (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes d'Eyragues, Meyreuil, Mimet (3), Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques (4), Puyloubier (3), Puy-Sainte-Réparade (Le) (3), Roque-d'Anthéron (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Communes de Carry-le-Rouet (1), Mimet (4), Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques (5), Puyloubier (4), Puy-Sainte-Réparade (Le) (4), Roque-d'Anthéron (La) (3), Tholonet (Le) (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
 Communes d'Ensuès-la-Redonne, Eyragues, Mimet (5), Penne-sur-Huveaune (La), Pennes-Mirabeau (Les) (3), Peynier, Plan-de-Cuques (6), Puyloubier (5), Puy-Sainte-Réparade (Le) (5), Roque-d'Anthéron (La) (4), Saint-Rémy-de-Provence (1), Simiane-Collongue (3), Tholonet (Le) (4), Coudoux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
 Communes de Gémenos (2), Meyrargues (1), Meyreuil, Penne-sur-Huveaune (La), Peynier, Puyloubier (6), Tholonet (Le) (5), Coudoux (3).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Commune de Saint-Romain (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Saint-Romain (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes d'Ars (2), Saint-Romain (3).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Jarrie (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Jarrie (La) (2), Thou (Le) (2).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Saint-Germain-et-Mons (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Commune de Puchay (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Lacroix-Falgarde (4), Montberon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Communes de Labastidette (1), Montaigut-sur-Save (3), Muret (4), Saint-Sauveur (2), Thil (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
 Communes de Cépet (2), Escalquens (4), Labastidette (2), Lacroix-Falgarde (5), Loubens-Lauragais, Montberon, Muret (5), Saint-Loup-Cammas.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Communes de Lahitte, Saint-Puy.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
 Commune de Montpellier (2).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Bourg-des-Comptes (1), Pont-Péan (2).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Celle-Saint-Avant (La) (1), Pocé-sur-Cisse (1), Villaines-les-Rochers (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Commune de Fouillouse (La) (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Commune de Saint-Germain-des-Prés (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Commune de Thouars-sur-Garonne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes d'Espiens, Montagnac-sur-Auvignon, Puymiclan, Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes d'Espiens, Lachapelle (1), Montagnac-sur-Auvignon, Puymiclan, Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Communes d'Espiens, Fumel, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Puch-d'Agenais (2), Puymiclan, Tourtrès (3).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Commune de Trémont (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Brion (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Brion (2).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Commune de Bouhy (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Saint-Amant-Tallende (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Commune de Saint-Amant-Tallende (4).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Commune de Vaux-le-Pénil (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Castelnau-de-Lévis (2), Castres (2), Lagarrigue (3), Rabastens (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
 Communes de Castelnau-de-Lévis (3), Castres (3), Lagarrigue (4), Rabastens (3).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Commune de Beaumont-de-Lomagne.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
 Commune de Tourtour (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
 Commune de Cadière-d'Azur (La) (1).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
 Commune de Roussillon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes d'Apt (1), Gordes (1), Joucas (1), Malaucène (1), Mérindol (1), Murs (1), Roussillon (2), Saint-Saturnin-lès-Apt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Communes de Gargas (1), Roussillon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
 Communes d'Apt (2), Barroux (Le) (1), Entrechaux (1), Gargas (2), Goult (1), Joucas (2), Ménerbes (1), Mornas (1), Murs (2), Roussillon (4), Saint-Martin-de-Castillon (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (2), Villars (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
 Commune de Gargas (3), Goult (2), Ménerbes (2), Roussillon (5).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Taillée (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Taillée (La) (3).