Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, le ministre de la défense, le ministre de la culture et de     la communication, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture     et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le     ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget,     le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, le ministre     délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation et le secrétaire     d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Clip Production susvisée est autorisée à utiliser     les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée     et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fréquence Berry Sologne.
Art. 1er. - L'association Radio antenne portugaise de Tours susvisée est     autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio antenne portugaise     (R.A.P.).
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Tours.
      Fréquence: 90,9 MHz.
      Site d'émission: 5-7, rue Pierre-et-Marie-Curie, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.      Altitude du site: 100 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 131 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Orléans.
      Fréquence: 96,2 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, route ancienne de Chartres, 45770 Saran.
      Altitude du site: 131 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 181 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 30 janvier 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<L'aide de l'Etat à ce titre est versée à l'employeur ou à l'association     mentionnée au b du troisième alinéa de l'article 4 ci-dessus, signataires de     la convention ou de l'avenant.
      <<Un premier versement correspondant à 40 p. 100 du montant de l'aide de     l'Etat est effectué à la signature de la convention ou de l'avenant. Le solde     est versé à l'issue de la formation sur présentation d'un compte rendu     d'exécution signé par le salarié, d'une part, l'employeur ou, le cas échéant,     l'association susmentionnée, d'autre part.>>
Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 39 du 20 juin 1991.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Fixation du salaire horaire minimum professionnel.
        Signataires:
      Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie     française;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 23 avril 1991 (une annexe).
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      Accord portant modification de la classification.
        Signataires:
      C.I.S.M.E. (Centre d'information des services médicaux d'entreprises et     interentreprises);
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
Article 5
    Etablissement stable
      1. Au sens de la présente Convention, l'expression <<établissement stable>>     désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une     entreprise exerce tout ou partie de son activité.
      2. L'expression <<établissement stable>> comprend notamment:
      a) Un siège de direction;
      b) Une succursale;
      c) Un bureau;
      d) Une usine;
      e) Un atelier;
      f) Une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu     d'extraction de ressources naturelles;
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rand du 1er août 1991
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Rouvillois (Gildas). Maintenu dans ses     fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Cau (Alain, André). Maintenu en     position de service détaché.
Article 12
      1. La présente Convention remplace et abroge la Convention du 15 décembre     1961.
      2. Chacune des deux Parties contractantes notifiera à l'autre     l'accomplissement des procédures requises en ce qui la concerne pour l'entrée     en vigueur de la présente Convention, qui prendra effet le premier jour du     troisième mois suivant la date de la dernière notification.
      3. La présente Convention pourra être dénoncée à tout moment avec un préavis     de six mois.
Article 3
    Définitions générales
      1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une     interprétation différente:
      a) Le terme <<France>> désigne les départements européens et d'outre mer de     la République française et toute zone située au-delà de la mer territoriale     de ces départements sur laquelle la France, en conformité avec le droit     international, peut exercer ses droits sur les fonds marins, le sous-sol,
     leurs ressources naturelles et les eaux surjacentes;
      b) Le terme <<Nigeria>> désigne la République fédérale du Nigeria et     comprend toute zone située au-delà de la mer territoriale de la République     fédérale du Nigeria, qui conformément au droit international a été ou pourra     être reconnue, par la loi de la République fédérale du Nigeria, et en     conformité avec le droit international concernant le plateau continental,
     comme une zone où la République fédérale du Nigeria peut exercer ses droits     sur les fonds marins, le sous-sol, leurs ressources naturelles et les eaux     surjacentes;
      c) Le terme <<ressortissant>> désigne:
        i) En ce qui concerne la France, toute personne physique possédant la     nationalité française et toute personne morale, société de personnes,
     association et autre entité constituées conformément à la législation en     vigueur en France;
        ii) En ce qui concerne le Nigeria, tout citoyen du Nigeria et toute     personne morale, société de personnes, association et autre entité     constituées conformément à la législation en vigueur au Nigeria;
      d) Les termes <<un Etat contractant>> et <<l'autre Etat contractant>>     désignent suivant le contexte la France ou le Nigeria;
      e) Le terme <<personne>> comprend les personnes physiques, les sociétés et     tous autres groupements de personnes;
      f) Le terme <<société>> désigne toute personne morale ou toute entité qui     est considérée comme une personne morale aux fins d'imposition, par la     législation de chaque Etat contractant;
      g) Les expressions <<entreprise d'un Etat contractant>> et <<entreprise de     l'autre Etat contractant>> désignent respectivement une entreprise exploitée     par un résident d'un Etat contractant et une entreprise exploitée par un     résident de l'autre Etat contractant;
      h) L'expression <<trafic international>> désigne tout transport effectué par     un navire ou un aéronef exploité par une entreprise d'un Etat contractant,
     sauf lorsque le navire ou l'aéronef n'est exploité qu'entre des points situés     dans l'autre Etat contractant;
Art. 7. - Sont abrogés:
      - le décret no 72-987 du 2 octobre 1972 portant mise en vigueur de     dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin;
      - le décret no 74-1031 du 28 novembre 1974 portant mise en vigueur de     dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin;
      - le décret no 76-967 du 21 octobre 1976 portant mise en vigueur de     dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin.
Article 4
      1. Les autorités douanières des deux Etats se communiquent:
      a) Spontanément et sans délai tous renseignements dont elles disposent,
     concernant:
      - les opérations irrégulières constatées ou projetées présentant ou     paraissant présenter un caractère frauduleux au regard des lois douanières de     l'autre Etat;
      - les nouveaux moyens ou méthodes de fraude;
      - les catégories de marchandises reconnues comme faisant l'objet d'un trafic     frauduleux d'importation, d'exportation ou de transit;
      - les individus au sujet desquels il y a des raisons de penser qu'ils     commettent des infractions aux lois douanières de l'autre Etat;
      - les moyens de transport dont on a des raisons de penser qu'ils sont     utilisés pour commettre des infractions aux lois douanières de l'autre Etat;      b) Sur demande écrite, et aussi rapidement que possible, tous renseignements     qui pourraient être tirés des documents de douane ou des supports en tenant     lieu en leur possession concernant les échanges de marchandises entre les     deux Etats, ou bien des copies dûment certifiées ou authentifiées de ces     documents.
      2. Les autorités douanières des deux Etats prennent, conformément à     l'article 10, des dispositions pour que les fonctionnaires de leurs services,     spécialement ou principalement chargés de la recherche de la fraude     douanière, soient en relations personnelles et directes en vue de faciliter,     par l'échange de renseignements, la prévention, la recherche et la répression     des infractions aux lois douanières de leur Etat respectif.
A compter du 1er septembre 1991
      M. le général de division de La Ruelle (Clément, Georges, Ferdinand).
      M. le général de brigade Roblin (Bernard, Adolphe, Rémi).
      M. le général de brigade Vinot Préfontaine (Pierre, Nicolas, Yves, Marie,
     Jacques).
      M. le général de brigade Rifle (Jacques, Claude).
      M. le général de brigade Decaix (Paul-Claude, Louis, Fernand).
      M. le général de brigade Métayer (Jean-Claude).
Art. 15. - M. le général de division aérienne Warmé (Pierre, Marie,
     Jacques) est nommé commandant des écoles de l'armée de l'air à compter du 15     août 1991.
      M. le général de brigade aérienne Cyssau (Bernard, Paul, Rémy) est nommé     adjoint militaire au directeur de l'infrastructure de l'air à compter du 1er     août 1991.
      M. le général de brigade aérienne Coldeboeuf (Gérard) est nommé commandant     du centre d'opérations de l'armée de l'air à compter du 19 août 1991.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barbaroux,
     directeur général de l'administration, MM. Jacques Gilot, ingénieur général     d'agronomie, Roland Tafforeau, ingénieur général du génie rural, des eaux et     des forêts, et Ange Bisgambiglia, sous-directeur, ont délégation pour signer,     à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite     des attributions qui leur sont confiées.
Art. 15. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre     délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions     contraires, au 1er août 1990.
      Art. 11. - L'article 55 du décret du 21 septembre 1990 est ainsi modifié:
      I. - Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes:<<elles     prennent effet à compter des dates auxquelles sont achevées les intégrations     des agents en activité titulaires des mêmes grades>>.
      II. - Au deuxième alinéa, le mot <<avril>> est remplacé par le mot <<août>>     et après les mots <<du corps des chefs de bureau>> sont ajoutés les mots <<et     conservent six mois d'ancienneté dans cet échelon>>.
Art. 2. - Les termes: <<sauf en ce qui concerne l'aide prévue à l'article     7bis (2o)>> sont ajoutés à la fin de l'article 9, troisième alinéa, première     phrase, du décret no 86-175 du 6 février 1986 susvisé.
      Art. 6. - I. - Les titres II, III et IV du décret du 18 avril 1989 susvisé     deviennent respectivement les titres III, IV et V. Les articles 11 à 16 du     titre II deviennent les articles 19 à 24 du titre III, les articles 17, 18,
     19 et 20 du titre III deviennent les articles 25, 27, 28 et 29 du titre IV,
     les articles 21, 22, 22bis, 23, 24 et 25 du titre IV deviennent les articles     30, 31, 32, 33, 35 et 36 du titre V.
      II. - Après le titre Ier dudit décret est inséré un titre II ainsi conçu:
      Art. 4. - Au II de l'article 21 du décret du 21 septembre 1990 susvisé, les     mots: <<ou à un agent lorsque ce pourcentage n'est pas applicable>> sont     abrogés à compter du 1er août 1993.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Martin Vial, directeur     adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement,     du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Alain Douay,
     directeur, chef du service de l'information et de la communication, à l'effet     de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de     l'aménagement du territoire, et dans la limite de ses attributions, tous     actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1r. - L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié susvisé est modifié comme     suit:
      A l'article 4:
      A la fin du premier alinéa, ajouter:
      <<- panneaux de prescription zonale>>;
      Au paragraphe A: supprimer les panneaux B.6b1, B.6b2, B.6b3, B.6b4, B.6b5,
     et le dernier alinéa;
      Au paragraphe D: supprimer les panneaux B.50a, B.50b, B.50c, B.50d, B.50e et     le dernier alinéa. A l'avant-dernier alinéa supprimer: <<à l'exception de     ceux du type B.50,>>      A la fin de l'article, créer le paragraphe E:
      <<E. - Panneaux de prescription zonale;
      <<Panneau B.6b1. Entrée d'une zone à stationnement interdit;
      <<Panneau B.6b2. Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance     semi-mensuelle;
      <<Panneau B.6b3. Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée;
      <<Panneau B.6b4. Entrée d'une zone à stationnement payant;
      <<Panneau B.6b5. Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance     semi-mensuelle et à durée limitée;
      <<Panneau B.30. Entrée d'une zone à vitesse limitée à 30 km/h;
      <<Panneau B.50a. Sortie de zone à stationnement interdit;
      <<Panneau B.50b. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance     semi-mensuelle;
      <<Panneau B.50c. Sortie de zone à stationnement de durée limitée avec     contrôle par disque;
      <<Panneau B.50d. Sortie de zone à stationnement payant;
      <<Panneau B.50e. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance     semi-mensuelle et à durée limitée avec contrôle par disque;
      <<Panneau B.51. Sortie d'une zone à vitesse limitée à 30 km/h.>>      Les panneaux de type B.6b ont la forme carrée. Ils sont à fond blanc et     bordés d'un listel rouge. Les symboles qu'ils portent, outre le panneau de     type B.6a, sont noirs.
ACCORD
     SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF AU     PROGRAMME FRANCO-ALLEMAND DE COOPERATION SCIENTIFIQUE PROCOPE    
     MINISTERE     DES     AFFAIRES ETRANGERES    
     -    
     Le Directeur des Affaires culturelles    
     -    
     Bonn, le 4 octobre 1990.
    Monsieur Claude Harel, Directeur général des relations culturelles,
Art. 7. - I. - Au 2o de l'article R. 761-20 du code du travail, les mots:
     <<Une note sur ses antécédents, affirmée véridique sur l'honneur>> sont     remplacés par les mots: <<Un curriculum vitae affirmé véridique sur     l'honneur>>.
      II. - Le 5o de l'article R. 761-20 du code du travail est abrogé.
      III. - Le 6o de l'article R. 761-20 du code du travail devient le 5o dudit     article.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les     dispositions de l'avenant no 39 (Salaires) du 20 juin 1991 à la convention     collective susvisée.
Art. 1er. - I. - Au troisième alinéa de l'article R. 761-5 du code du     travail, les mots: <<dans un délai de quinze jours>> sont remplacés par les     mots: <<dans un délai d'un mois>>.
      II. - Le quatrième alinéa de l'article R. 761-5 du code du travail est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les membres de la commission doivent justifier de l'exercice de leur     profession pendant deux ans au moins au cours des cinq années précédant leur     désignation ou leur élection et jouir de leurs droits civils et politiques.>>
Mme Caminade (Sophie). - Contemporaine.
    Mme Courtot (Dominique). - Jazz.
    Mme Dray (Dany). - Jazz.
    Mme Giovannengeli (Véronique). - Classique.
     M. Kenneybrew (Tony). - Classique, contemporaine et jazz.
    Mme Kolb (Catherine). - Contemporaine et jazz.
    Mme Lacouche (Josyane). - Jazz.
    Mme Lacour (Monique). - Contemporaine.
    Mme Lhubac (Françoise). - Classique, contemporaine et jazz.
     M. Maubon (Luc). - Contemporaine.
    Mme Sabatie (Thérèse). - Jazz.
     M. Vedrine (Pascal). - Contemporaine et jazz.
    Mme Rivière (Andrée). - Classique.
    Mme Scotto (Fabienne). - Classique.
    Mme Delhumeau Garabe (Nathalie). - Classique.
    Mme Serres (Françoise). - Classique et jazz.
    Mme Gaillard (Béatrice). - Classique et jazz.
    Mme Bonhomme (Nathalie). - Classique et jazz.
    Mme Bruneau (Françoise). - Classique et jazz.
    Mme Martin Plateau (Andrée). - Classique.
    Mme Kaufinger (Catherine). - Contemporaine et jazz.
    Mme Blot (Danièle). - Classique.
    Mme Noel (Martine). - Classique.
     M. Agesilas (Daniel). - Classique et contemporaine.
    Mme David (Anne). - Contemporaine et jazz.
    Mme Valero (Trinidad). - Classique et contemporaine.
    Mme Cazalas (Elda). - Contemporaine et jazz.
    Mme Vives (Françoise). - Classique.
    Mme Comminges (Nadine). - Classique et jazz.
    Mme Gaussens (Geneviève). - Contemporaine.
    Mme Cretenet (Christel). - Contemporaine et jazz.
    Mme Molinie  Toully  (Marie,  Magaly).  -  Classique,  contemporaine  et jazz.    Mme Vigerie (Nicole). - Classique et jazz.
    Mme Marcet (Michelle). - Contemporaine.
    Mme Beltran (Pascale). - Classique et jazz.
    Mme Esteve Bauchet (Anne). - Classique et jazz.
    Mme Fagot (Mireille). - Classique et jazz.
    Mme Faure (Fabienne). - Contemporaine.
    Mme Garcia (Nicole). - Classique.
    Mme Grafeille (Blandine). - Classique et jazz.
    Mme Perpignan (Chantal). - Classique.
    Mme Rapin Fargues (Véronique). - Classique et jazz.
    Mme Retif (Sylvie). - Classique et jazz.
    Mme Soullier (Caroline). - Classique et jazz.
    Mme Tonon Dubuc (Françoise). - Classique.
    Mme Tufani (Marie-Antoinette). - Classique.
     M. Valpremy (Michel). - Classique.
    Mme Faurie (Annick). - Contemporaine.
Art. 3. - Les commissions locales examinent et présentent à la commission     nationale les demandes de bourses scolaires dont peuvent bénéficier les     enfants de nationalité française résidant à l'étranger dans les conditions     définies aux articles 1er et 2 du présent décret. Elles répartissent entre     les bénéficiaires les crédits délégués par l'agence, dans le respect des     critères généraux définis par des instructions spécifiques.
Art. 11. - Le laboratoire agréé auquel les échantillons d'urine et de sang     mentionnés à l'article 6 ont été transmis procède à l'analyse du premier de     ces échantillons.
      Il conserve le second échantillon en vue d'une analyse de contrôle.
      Cette analyse de contrôle, qui est de droit si elle est demandée par     l'intéressé, est faite dans le même laboratoire par un expert choisi sur une     liste d'experts agréés par le ministre chargé des sports et le ministre     chargé de la santé. L'expert est choisi par l'intéressé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Bidou, délégué à     la qualité de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions,
     contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Martinand,
     directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Nicole Zeisser,     chef de service, MM. Jacques Laravoire, ingénieur en chef des ponts et     chaussées, Marcel Szwarc, administrateur de l'I.N.S.E.E., et Mme Hélène     Bayard, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 1er. - L'arrêté du 3 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
      I. - A l'article 1er, les mots: <<du même code>> sont remplacés par les     mots: <<du code de la sécurité sociale>>;
      II. - L'article 2 est abrogé;
      III. - A l'article 3, les mots: <<ces taux seront communiqués>> sont     remplacés par les mots: <<ce taux est communiqué>>.
Art. 12. - I. - Le premier alinéa de l'article L. 262-5 du code des communes     est ainsi rédigé:
      <<Les communes des départements d'outre-mer bénéficient de la dotation de     base instituée par l'article L. 234-2. Elles reçoivent une quote-part de la     dotation de péréquation régie par l'article L. 234-4, de la dotation de     compensation régie par l'article L. 234-10 et des concours particuliers régis     par les articles L. 234-13, L. 234-14, L. 234-14-1 et L. 234-15. Elles     bénéficient, en outre, des dispositions du I de l'article L. 234-19-1.>>      II. - A. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 28 de la loi no     85-1268 du 29 novembre 1985 relative à la dotation globale de fonctionnement     est ainsi rédigée:
      <<Elles reçoivent une quote-part de la dotation de péréquation régie par     l'article L. 234-4 du code des communes, de la dotation de compensation régie     par l'article L. 234-10 du code des communes et des concours particuliers     régis par les articles L. 234-13, L. 234-14 et L. 234-14-1 du code des     communes.>>      B. - Le deuxième alinéa de l'article 28 de la loi no 85-1268 du 29 novembre     1985 précitée est ainsi rédigé:
      <<Elles bénéficient, en outre, des dispositions du I de l'article L.
     234-19-1 du code des communes.>>      III. - A. - Le premier alinéa de l'article 29 de la loi no 85-1268 du 29     novembre 1985 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée:
      <<Les communes de la collectivité territoriale de Mayotte reçoivent en outre     une quote-part du concours particulier régi par l'article L. 234-14-1 du code     des communes.>>      B. - Dans le dernier alinéa de l'article 29 de la loi no 85-1268 du 29     novembre 1985 précitée, les mots: <<prévues à l'article L. 234-19-1>> sont     remplacés par les mots: <<prévues au paragraphe I de l'article L. 234-19-1>>.
Art. 7. - Les dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé sont     applicables aux agents en fonctions ou mis à disposition à la date de     publication du présent décret ou bénéficiant, à cette date, d'un congé en     application de l'un des décrets des 26 mars 1975, 22 juillet 1982 ou 17     janvier 1986 susvisés. Ces agents doivent, en outre, avoir satisfait aux     conditions prévues à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé à la     date de publication dudit décret.
      Les nominations qui interviennent en application du présent décret prennent     en compte la situation des agents qui ont vocation à être titularisés à la     date de publication du présent décret.
Art. 3. - Placé sous la présidence du ministre chargé de la recherche ou de     son représentant et la vice-présidence du ministre chargé de la mer ou de son     représentant, le Comité de coordination des programmes de recherche et     technologie marines est constitué:
      1o De représentants des ministres chargés:
      - de la recherche;
      - de la mer;
      - de l'enseignement supérieur;
      - de l'industrie;
Art. 8. - Une option informatique est offerte. Les épreuves spécialisées     prévues aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé se     substituent aux épreuves écrite no 2 et orale no 2 du concours normal. Elles     sont affectées respectivement des coefficients 3 et 2.
      Les candidats de cette option sont classés avec les autres. Seuls obtiennent     la qualification Informatique ceux dont les notes satisfont aux conditions     suivantes:
      - une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite spécialisée;
      - une note au moins égale à 7 sur 20 à l'épreuve orale spécialisée;
      - une moyenne générale de 12 sur 20 à ces deux épreuves après application     des coefficients.
      Les candidats qui n'obtiennent pas la qualification Informatique peuvent     néanmoins être admis dans la mesure où ils satisfont aux autres conditions du     présent arrêté. Les candidats qui obtiennent cette qualification sont     prioritairement affectés sur des emplois de nature informatique.
Art. 2. - Conformément à la carte au 1/25000 annexée au présent décret, le     périmètre de cette concession, qui prendra le nom de Concession de La     Maillerie, est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les     sommets ABCDE et les points auxiliaires abcdefghi sont définis comme suit     (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale,
     étant données à titre subsidiaire):
     A        Intersection, sur la commune de Theneuille, de la droite joignant les     points auxiliaires a et f ci-après définis avec la droite joignant les points     auxiliaires c et i également ci-après définis:
    x = 644840      y = 2177835
     B        Intersection, sur la commune de Saint-Plaisir, de la droite joignant le     point auxiliaire a et le point auxiliaire b ci-après définis avec la droite     joignant les points auxiliaires c et i:
    x = 646650      y = 2177790
     C        Intersection, sur la commune d'Ygrande, de la droite joignant le point     auxiliaire c et le point auxiliaire h ci-après définis avec la droite     joignant le point auxiliaire d ci-après défini et le point auxiliaire i:
    x = 647860      y = 2176135
     D        Intersection, sur la commune d'Ygrande, de la droite joignant le point     auxiliaire c et le point auxiliaire e ci-après définis avec la droite     joignant le point auxiliaire d et le point auxiliaire g ci-après définis:
    x = 648175      y = 2174730
     E        Intersection, sur la commune d'Ygrande, de la droite joignant les points     auxiliaires a et f avec la droite joignant les points auxiliaires d et g:
    x = 644845      y = 2174175
Article 2
      Le concessionnaire fait élection de domicile à Vélizy-Villacoublay (78140),     2, rue Paul-Dautier. Dans le cas où il déciderait, ultérieurement, de     transférer ce domicile dans un autre lieu, il en adressera immédiatement la     déclaration au préfet de l'Allier ainsi qu'au directeur régional de     l'industrie et de la recherche d'Auvergne.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
TITRE Ier
    PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
      Les candidats des régions Limousin et Auvergne demandent au comité technique     radiophonique du Limousin et de l'Auvergne, immeuble Parc Europe, 7, avenue     de Villars, 63400 Chamalières (tél.  [16]73-36-63-63; fax  [16]73-36-55-37),     un dossier correspondant à la catégorie qu'ils ont choisie (cf. titre II, La     Définition des catégories).
      Les candidats retirent leurs dossiers au siège du comité où ils pourront     obtenir toutes les informations souhaitées, à partir du 17 mai 1991.
     Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.      Les candidats adressent les dossiers dûment remplis au comité technique     radiophonique, en six exemplaires.
      Les dossiers dûment remplis doivent être retournés, à peine     d'irrecevabilité, au comité technique radiophonique, au plus tard le 20 juin     1991, à 17 heures. Le secrétaire permanent du comité délivre un récépissé du     dépôt des dossiers qui lui sont remis directement. Les dossiers pourront être     également adressés au comité par voie postale au plus tard le 20 juin 1991, à     24 heures, le cachet de la poste faisant foi. Ils seront alors envoyés sous     pli recommandé avec accusé de réception.
      La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation     qui assurera l'exploitation effective du service.
      L'exploitant effectif est défini comme assurant:
      - directement la gestion du service et la composition des programmes;
      - directement ou indirectement la diffusion du service.
Art. 2. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux     de travail est accordé du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992 aux organismes     suivants:
      Institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie (I.U.M.T.E.),
     service de médecine du travail, hôpital A.-Michallon, B.P. 217X, 38043     GRENOBLE CEDEX;
      Bourgogne Ergonomie (département de l'institut de médecine du travail et     d'ergonomie de Bourgogne), faculté de médecine de Dijon, 7, boulevard     Jeanne-d'Arc, 21033 DIJON CEDEX.
Art. 7. - Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la     Martinique et de la Réunion, le ministre chargé des départements et     territoires d'outre-mer est substitué au ministre de l'intérieur pour     l'application du second alinéa de l'article 142 du décret du 19 décembre 1991     susvisé.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Mme Pascale Roperch, épouse Donnez, premier juge, est déchargée des     fonctions de juge des enfants.
      Juge d'instruction: M. Laurent Mayer, auditeur de justice, en remplacement     de Mme Pernollet, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère     de la justice.
Art. 8. - Les conservateurs stagiaires suivent une formation de dix-huit     mois organisée par le Muséum national d'histoire naturelle.
      Les conservateurs stagiaires recrutés en application des dispositions de     l'article 7 ci-dessus suivent un cycle de perfectionnement de six mois.
      Les modalités d'organisation des formations prévues aux deux alinéas     précédents sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
Art. 19. - Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au     grade de conservateur de 1re classe les conservateurs de 2e classe ayant     atteint le 3e échelon depuis un an.
      Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de     conservateur en chef les conservateurs de 1re classe ayant atteint le 3e     échelon.
      Les avancements sont prononcés à l'échelon du nouveau grade comportant un     indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés     bénéficiaient dans leur précédent grade. Dans la limite de l'ancienneté     exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté     d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque     l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à     celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne     situation.
      Les fonctionnaires promus lorsqu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de     leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans la même limite     lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est     inférieure à celle que leur avait procurée leur promotion audit échelon.
M. Jean-Paul Beulque, premier juge d'instruction audit tribunal, en     remplacement de Mme Kapella.
      M. Gérard Launoy, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme     Esarte.
      Premier juge: M. Jean-Michel Deleneuville, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de     Mme Weppe.
      Premier juge d'instruction: Mme Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi, juge     d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de     M. Beulque.
      Mme Véronique Reant, épouse Dellelis, juge, est déchargée du service du     tribunal d'instance de Carvin.
      Juge: Mlle Michèle Zeboulon, avocat.
      Juges chargés du service du tribunal d'instance de Béthune:
      Mlle Anne Colle, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chansou.
      Mme Catherine Delfosse, épouse Guieu, auditeur de justice, en remplacement     de Mme Chalbos.
      Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Hélène Judes, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M. Chalbos.
      Juge des enfants: Mme Cécile Mamelin, épouse Brefort, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
      Juge: M. Joël Michaud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Mengin,
     magistrat placé en position de congé parental.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin: M. Fabrice     Delbano, auditeur de justice, en remplacement de Mme Baumann.
      Substitut du procureur de la République: Mme Valérie Escallier, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Prunier, magistrat placé en position de congé     parental.
Au grade d'officier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Brebisson (de) (Erik, Jean, Marie), colonel, infanterie. Chevalier du 23     juillet 1981. Cité.
     Champeau (Claude, Camille), colonel, infanterie. Chevalier du 14 juillet     1983. Cité.
     Fourriére (Jean-Jacques), colonel, infanterie. Chevalier du 15 octobre 1983.     Cité.
     Gazeau (Daniel, Jean, Bernard), général de brigade. Chevalier du 14 juillet     1983. Cité.
     Genest (Jacques, Stéphane, Alain), général de division. Chevalier du 14     septembre 1983. Blessé et cité.
     Morvan (Marcel, Yves), colonel, artillerie. Chevalier du 14 juillet 1983.
     Cité.
     Rocolle (Michel, Henri, Jean-Marie), colonel, arme blindée et cavalerie.
     Chevalier du 17 septembre 1983. Cité.
Tribunal de grande instance de Caen
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Emile Hector,
     vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance     de Metz (poste créé).
      Vice-présidents du second grade, second groupe:
      M. Jérôme Vogt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Grenoble, en remplacement de M. Jeay.
      M. Jean-Michel Brunel, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé     du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de M. Ricard.
      Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal     d'instance de Caen: Mlle Isabelle Vinot, juge au tribunal de grande instance     de Rouen chargé du service du tribunal d'instance d'Elbeuf, en remplacement     de M. Hallard, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux.      Premiers juges:
      M. Philippe Semeriva, juge au tribunal de grande instance de Nice, en     remplacement de Mme Jaillet.
      Mme Mireille Garoute, épouse Semeriva, juge des enfants au tribunal de     grande instance de Nice, en remplacement de Mme Bertrand.
      Premier juge d'instruction: M. Alain Osmont, juge d'instruction audit     tribunal, en remplacement de M. Cavelier.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Caen: sur sa demande, Mme     Michèle Lefevre, épouse Brugère, juge au tribunal de grande instance de     Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de     Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Hanouet.
      Juge d'instruction: sur sa demande, M. Antoine Brugère, juge d'instruction     au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M.
     Osmont.
      Juge des enfants: sur sa demande, Mme Nathalie Herin, juge au tribunal de     grande instance de Lisieux, en remplacement de Mlle Lebas, nommée juge au     tribunal de grande instance de Lisieux.
      Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
      M. Jean-Christophe Hardenberg, substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Le Meur, nommé     magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
      Mme Anne-Marie Dinam, épouse Morvant, juge des enfants au tribunal de grande     instance d'Alençon, en remplacement de M. Crevel, nommé procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Argentan.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
      M. Olivier L'Etang, substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Renaud.
      M. Arnaud Massip, substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Laval, en remplacement de Mme Clement, nommée substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Nanterre.
      M. Alain Lien Nguyen-The, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Heitz, nommé     magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
      M. Jack Perisse, attaché d'administration centrale.
Art. 27. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter     du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunal de grande instance de Béthune
      Vice-président du premier grade, premier groupe, chargé des fonctions de     juge des enfants: Mlle Henriette Filhouse, premier juge des enfants audit     tribunal (poste créé).
      Vice-présidents du second grade, second groupe:
      Mme Karine Menage, épouse Weppe, premier juge audit tribunal, en     remplacement de M. Lienard, nommé vice-président.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal     d'instance de Thionville: M. Jean Beckius, juge audit tribunal chargé du     service du tribunal d'instance de Thionville, en remplacement de M.
     Maitrepierre.
      Juge: M. Guy Corti, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Lalardrie-Calvet.
      Juges chargés du service du tribunal d'instance de Thionville:
      Sur sa demande, M. Denis Knoll, juge au tribunal de grande instance de     Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de     Mme Mayet, nommée premier juge au tribunal de grande instance de     Fontainebleau.
      M. Jean-Pierre Lajournade, auditeur de justice, en remplacement de M.
     Beckius.
Art. 11. - Les conservateurs stagiaires recrutés en application des     dispositions de l'article 5 ci-dessus sont classés, lors de leur     titularisation, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur à     un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à     celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
      Les services accomplis en qualité d'élève de l'Ecole nationale des chartes     sont pris en compte pour l'ancienneté dans la limite d'un an lors de la     titularisation.
Art. 22. - Sans préjudice de l'application des dispositions du décret no     85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des     fonctionnaires de l'Etat, les membres du corps des conservateurs des     bibliothèques peuvent, s'ils justifient de six ans de services effectifs dans     ce corps, demander à suivre une ou plusieurs périodes de formation, d'une     durée totale d'un an sur l'ensemble de leur carrière, auprès d'établissements     d'enseignement ou de recherche ou auprès d'établissements culturels.
      Toutefois, à l'issue de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure des     sciences de l'information et des bibliothèques, les conservateurs titularisés     en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus peuvent bénéficier,     sur leur demande, pendant une durée maximale de six mois, d'une formation     dans les conditions prévues par le présent article. Cette formation vient en     déduction de la période d'un an prévue au premier alinéa du présent article.      Les intéressés conservent la rémunération correspondant à leur grade, à     l'exclusion des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de     conservateur des bibliothèques. Ils ne peuvent cumuler cette rémunération     avec une rémunération publique ou privée.
      Les demandes de formation relevant du présent article sont accordées par     décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, au vu des projets     présentés par les candidats.
      Le bénéficiaire d'une formation relevant du présent article demeure en     position d'activité. A l'issue de cette formation, l'intéressé rédige un     rapport sur ses activités pendant cette période. Ce rapport est transmis au     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      L'effectif des conservateurs bénéficiant d'une formation relevant du présent     article ne peut excéder 2 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Alex Perrin, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Blaes.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu: sur sa     demande, M. Paul Hollinger, juge au tribunal de grande instance de     Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot (poste     créé).
Cour d'appel de Montpellier
      Avocat général: M. Jean-Louis La Bonnardière, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Steffen,     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Conseillers, sur leur demande:
      Mme Jeanne Grégoire, épouse Minini, conseiller à la cour d'appel de Reims,
     en remplacement de Mme Schoendorffer.
      M. Jean-Marc Armingaud, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en     remplacement de M. Delebois.
      Substitut du procureur général: M. Serge Lemoine, premier juge d'instruction     au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M.
     Saint-Macary.
      Substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-François Leveque,
     auditeur de justice, en remplacement de M. Alzeari.
Art. 9. - A la fin de la scolarité ou du cycle de formation, le ministre     chargé de l'enseignement supérieur prononce, sur proposition du directeur de     l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des     bibliothèques, soit la titularisation en qualité de conservateur de 2e     classe, soit la prolongation du stage, soit le licenciement, soit, s'il     s'agit d'un fonctionnaire, la réintégration dans son corps, cadre d'emplois     ou emploi d'origine.
      La titularisation ne peut toutefois être prononcée que si les intéressés ont     préalablement signé l'engagement de servir l'Etat pendant dix ans à compter     de la date de leur titularisation.
      Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux     conservateurs stagiaires recrutés en application des dispositions de     l'article 5 ci-dessus.
      Les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée ne     peuvent se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale     supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
Art. 8. - Les conservateurs stagiaires qui ne terminent pas leur scolarité     ne peuvent se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale     supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et doivent     rembourser le montant des traitements et indemnités qu'ils ont perçus au     cours de leur scolarité.
      Ils peuvent être dispensés de tout ou partie de ce remboursement par arrêté     du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris sur proposition du     directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et     des bibliothèques et après avis du conseil d'administration de celle-ci. Les     élèves dont la scolarité a été interrompue pour une cause qui ne leur est pas     imputable en sont dispensés de plein droit.
Tribunal de grande instance d'Epinal
      Premier juge: M. Dominique Formet, juge d'instruction audit tribunal (poste     créé).
      Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Louis Persico,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Violette, nommé procureur de     la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
      Juge d'instruction: Mme Caroline Gayda, épouse Lamotte, auditeur de justice,     en remplacement de M. Formet.
      Juge des enfants: M. Thierry Carlier, auditeur de justice, en remplacement     de Mme Tabone.
Tribunal de grande instance de Melun
      Procureur de la République adjoint: M. Pierre Jacob, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans     (poste créé).
      Premier juge d'instruction: M. Pierre Scholem, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M.     Portelli.
      Premier juge des enfants: Mme Fabienne Klein, épouse Donati, substitut du     procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
     Deglise, nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon.
      Juge: sur sa demande, Mlle Jacqueline Buccellato, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Libron.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun: sur sa demande, M.
     Pascal Chaslons, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du     service du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de M. Choppin     Haudry de Janvry, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Carine     Sonnois-Pouye, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Clot.