Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio 6.
 Secteur d'implantation : Dunkerque.
 Fréquence : 99 MHz.
 Adresse du site : immeuble Emery, rue Jacobsen, Dunkerque (59).
 Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) :  1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio 6.
 Secteur d'implantation : Calais.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : résidence Les Pélicans, 3, rue Antoine-Bourdelle, Calais (62).
 Altitude du site (NGF) : 1 mètre.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site Internet du CSA (www.csa.fr). 
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Mona FM.
 Secteur d'implantation : Arras.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, station de pompage, D. 37, Feuchy (62).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorités de contrôle du Liechtenstein ont approuvé le 20 novembre 2008, avec prise d'effet au 1er mai 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Novista Insurance AG, dont le siège social est Plugstrasse 7 FL-9490 Vaduz, Liechtenstein, d'un portefeuille de contrats d'assurance (pour liquidation), correspondant à des risques localisés en France, à la société Novista Insurance Limited, dont le siège social est c/o Aon Insurance Managers (Gibraltar) Ltd, Europort 913 b, Gibraltar.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Novista Insurance AG disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Lors de la mise en œuvre des mesures de police sanitaire prévues aux articles 7 à 18 de l'arrêté du 1er avril 2008 modifié  susvisé, l'Etat prend en charge les opérations suivantes, dont les montants sont fixés hors taxes, exécutées par les vétérinaires sanitaires :
 1° Lors de suspicion de fièvre catarrhale du mouton :
 a) Visite des animaux suspects et de l'exploitation, qu'elle soit accompagnée ou non de prélèvements, comprenant :
 ― les actes nécessaires au traitement de la suspicion ;
 ― le recensement des animaux présents sur l'exploitation ;
 ― la prescription des mesures sanitaires à respecter ;
 ― le rapport de visite.
 Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires, ou par heure de présence, si la visite dure plus de trente minutes : six fois le montant de l'acte défini par l'ordre des vétérinaires ;
 b) Prélèvements destinés au diagnostic de laboratoire :
 ― par prélèvement de sang dans l'espèce bovine : un cinquième du montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ;
 ― par prélèvement de sang dans les espèces ovine et caprine : un dixième du montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ;
 ― en cas de nécessité de prélèvements d'organes aux fins d'analyses virologiques, par prélèvement : un cinquième du montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires.
 2° En cas d'épizootie : visite des exploitations situées dans les zones de protection et de surveillance et, le cas échéant, réalisation d'une vaccination d'urgence : par heure de présence, six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires, à l'exclusion de toute autre rémunération pour les actes effectués.
 En cas de vaccination d'urgence, le vaccin contre la fièvre catarrhale du mouton est fourni gratuitement par l'administration.
 3° Pour les opérations réalisées pour application des mesures prescrites conformément à l'article 23 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, les vétérinaires sont rémunérés selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole.
 Le nombre de places offertes est fixé à 5.
 Les préinscriptions télématiques seront ouvertes du 18 décembre 2008 au 22 janvier 2009 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 29 janvier 2009.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Paris à partir du 16 mars 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
L'article 17 du règlement type annexé au décret du 10 octobre 1996 susvisé est complété par un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Des sommes versées au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique ou d'un autre système de protection telles qu'elles sont indiquées dans l'attestation de mission, conformément aux dispositions de l'article 102 du décret du 19 décembre 1991 précité. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires.
 Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires sera fixé par un arrêté ultérieur.
 Les épreuves débuteront le 1er avril 2009.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au 16 février 2009, terme de rigueur.
 Les registres d'inscription seront ouverts du 15 décembre 2008 jusqu'au 16 février 2009, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice, à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers et concours ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au 16 février 2009, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au 16 février 2009, délai de rigueur, en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement [RH 4]/concours de DSP, section du recrutement), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2008, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 15 septembre 2008 pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires est fixé à 49 et réparti de la manière suivante :
 Concours externe : 15 places (prévues à l'article 23-II du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance).
 Concours interne : 34 places (prévues à l'article 23-III du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance).
 Seize places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront être reportés sur les postes mis au concours.
 Quatre places seront en outre offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Laurent Emmanuelli, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de M. Truquet, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la sous-direction des affaires générales à Nantes. »
Les dispositions du titre Iersont modifiées comme suit : 
1° L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé : « Des conditions d'obtention » ; 
2° Les articles 1er à 5 deviennent la section I du chapitre Ier et l'intitulé suivant est inséré en tête de cette section : 
« Section I 
« Des conditions de ressources »
L'article 7 de l'arrêté du 16 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Philippe Guérin, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale, et à Mme Chantal Bès, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Monique Pacetti, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »
Le dernier alinéa de l'article 33 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En outre, le requérant doit préciser : 
« a) S'il dispose d'un ou plusieurs contrats d'assurance de protection juridique ou d'un autre système de protection couvrant la rémunération des auxiliaires de justice et les frais afférents au différend pour lequel le bénéfice de l'aide est demandé ; 
« b) S'il a ou non bénéficié de l'aide juridictionnelle pour le même différend, que la demande d'aide soit formée en vue de parvenir à une transaction avant l'introduction de l'instance ou pour introduire une instance. »
Dans les exploitations déclarées infectées de fièvre catarrhale du mouton conformément à l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé et aux instructions du ministre chargé de l'agriculture, une indemnisation peut être allouée pour l'euthanasie des animaux sur ordre de l'administration en application des mesures prévues au 1° de l'article 13 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé. Le montant de ces indemnités est plafonné à 100 euros par animal de l'espèce bovine de race laitière et âgé de moins de 8 mois, 228, 67 euros par animal pour les autres animaux de l'espèce bovine et 45, 73 euros par animal des espèces ovine et caprine euthanasié sur ordre de l'administration. Toutefois, pour les cheptels de sélection, ce plafond peut être porté à 91, 47 euros par animal des espèces ovine et caprine euthanasié. 
En application des mesures prévues à l'article 13 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, pour les cheptels assainis par l'abattage total de toutes les espèces sensibles, le montant des indemnités est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé après déduction de la valeur en boucherie des animaux.
Après l'article 5, il est inséré une section II ainsi rédigée : 
« Section II 
« Des conditions de prise en charge 
des frais au titre de l'aide juridictionnelle 
« Art. 5-1. ― L'aide juridictionnelle ne prend pas en charge les frais couverts par un contrat d'assurance de protection juridique ou un autre système de protection mentionnés à l'article 2 de la loi du 10 juillet 1991. 
« Le cas échéant, la part des frais ainsi couverts vient en déduction des sommes avancées par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 11, qui se répartissent de la façon suivante :
 ― branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire » : 5 postes ;
 ― branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole » : 6 postes.
 Les préinscriptions télématiques seront ouvertes du 18 décembre 2008 au 22 janvier 2009 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 29 janvier 2009.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 23 mars 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
L'article 34 est ainsi modifié : 
I.-Il est inséré, après le 8°, un 9° ainsi rédigé : 
« 9° La justification de l'assurance de protection juridique ou du système de protection dont il a déclaré le bénéfice par la production de tout document approprié ainsi que la décision de prise en charge ou de non-prise en charge notifiée, selon le cas, par l'assureur à la suite de la déclaration de sinistre faite en application de l'article L. 113-2 du code des assurances, ou par l'employeur, précisant le montant des plafonds de garantie et de remboursement des frais, émoluments et honoraires couverts. » 
II.-L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« La décision de l'assureur est établie selon un modèle fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. »
Après l'article 108, il est inséré un article 108-1 ainsi rédigé :
 « Art. 108-1. ― Lorsque le plafond de remboursement des honoraires et émoluments couverts par un contrat d'assurance de protection juridique ou par un autre système de protection est inférieur à la contribution de l'Etat, l'avocat ou l'officier public ou ministériel ayant prêté son concours demande au greffe ou au secrétaire de la juridiction la délivrance d'une attestation de mission. A cet effet, il produit tout justificatif des honoraires et émoluments dus. L'attestation de mission mentionne leur montant. »
Le II de l'article 48 est complété par un 7° ainsi rédigé : 
« 7° Le plafond de remboursement des frais, émoluments et honoraires couverts par un contrat d'assurance de protection juridique ou par un autre système de protection lorsque ce plafond est inférieur à la contribution de l'Etat à la rétribution de l'avocat ou des officiers publics ou ministériels ; ».
Les articles R. 4214-15 et R. 4214-16 du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 4214-15.-Lors de l'installation dans un bâtiment destiné à accueillir des travailleurs d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, d'ascenseurs, de monte-charges, d'installations de parcage de véhicules et d'élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, le maître d'ouvrage s'assure que ces équipements sont conçus et mis en place conformément aux règles en vigueur lors de cette installation. 
« Art.R. 4214-16.-Lors de leur installation, le maître d'ouvrage s'assure que les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les ascenseurs, les monte-charges, les installations de parcage de véhicules et les élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde sont installés de manière à permettre les interventions et travaux énumérés à l'article R. 4543-1 dans des conditions sûres, ergonomiques et préservant la santé des intervenants. »
L'indemnisation prévue à l'article 3 ci-dessus n'est pas attribuée dans les cas suivants :
 1° Animal introduit dans une exploitation soumise à restriction au titre de l'article 16 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé ;
 2° Animal vendu selon le mode dit « sans garantie « ou vendu à un prix jugé abusivement bas par le directeur départemental des services vétérinaires ;
 3° Toute circonstance faisant apparaître une intention abusive de l'éleveur de détourner la réglementation de son objet.
Dans les élevages où une vaccination contre un ou plusieurs sérotypes de fièvre catarrhale ovine est réalisée conformément aux dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, l'Etat participe au financement de cette vaccination de la manière suivante :
 1° L'Etat participe à l'achat des vaccins sérotype 8 destinés aux bovins, aux fins de laisser à la charge finale de l'éleveur 50 % du montant hors taxes du prix moyen d'achat par l'Etat des doses vaccinales, dans la limite d'une participation de 0,29 € hors taxes par dose vaccinale.
 2° L'Etat participe à l'achat des vaccins sérotype 1 destinés aux bovins, aux fins de laisser à la charge finale de l'éleveur 50 % du montant hors taxes du prix moyen d'achat par l'Etat des doses vaccinales, dans la limite d'une participation de 0,4 € hors taxes par dose vaccinale.
 3° L'Etat participe à l'achat des vaccins sérotype 1 et sérotype 8 destinés aux ovins et aux caprins, aux fins de laisser à la charge finale de l'éleveur une participation de 0,1 € hors taxes par dose vaccinale.
 4° L'Etat participe aux coûts de réalisation de la vaccination à titre prophylactique en versant au vétérinaire ayant réalisé cette vaccination, dans la limite du plafond de 50 % des dépenses engagées hors taxes :
 a) 2 euros par bovin valablement vacciné contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine ;
 b) 0,75 euro par ovin ou caprin valablement vacciné contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine.
 La participation de l'Etat aux coûts de réalisation de la vaccination à titre prophylactique est fixe, quel que soit le nombre d'injections nécessaires à la vaccination de l'animal.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 2008, le nombre maximal de places offertes aux élèves civils au titre de l'année 2009 dans chacune des filières de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est fixé comme suit :
 ― filière MP : 43 ;
 ― filière PC : 15 ;
 ― filière PSI : 37 ;
 ― filière TSI : 2 ;
 ― filière PT : 13.
Disposition transitoire.
 A titre transitoire, et jusqu'à la mise en œuvre de l'identifiant de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, un identifiant du dossier pharmaceutique généré automatiquement à partir du nom de famille, du prénom usuel et du numéro propre à la carte du bénéficiaire de l'assurance maladie prévue à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale est utilisé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 novembre 2008, est fixé le modèle S 2200 e de la version papier du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2008 » (1) et de sa notice explicative, homologués par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12062*07.
 La déclaration annuelle des données sociales effectuée sous forme de téléprocédure doit être conforme à la norme « DADS-U ». Le guide d'utilisation S 2201 e de cette déclaration automatisée des données sociales unifiée DADS-U 2008 a été homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12066*07.
 (1)  Ce formulaire peut être obtenu dans les centres TDS des caisses régionales d'assurance maladie.
 Sont disponibles sur le site internet www.e-ventail.fr :
 ― la notice de la DADS 2008 ;
 ― le guide d'utilisation et le cahier technique de la DADS-U 2008 ; 
 ― un lien avec le site internet www.net-entreprises.fr.
Au chapitre III du titre II du livre III de la quatrième partie du code du travail, il est ajouté une section 10 ainsi rédigée : 
« Section 10 
« Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle 
« Art.R. 4323-107.-Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et aux équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale. 
« Art.R. 4323-108.-L'accès aux locaux, installations ou emplacements où il n'est nécessaire de pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance des ascenseurs et équipements de travail mentionnés à l'article R. 4323-107 n'est autorisé qu'aux personnes chargées de leur réalisation et à celles qui ont reçu une formation appropriée sur les risques relatifs à ces équipements. 
« Art.R. 4323-109.-Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit aux personnes de l'utiliser. Cette interdiction est rappelée de manière apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible. »
Après l'article R. 4224-17 du code du travail, il est inséré deux articles R. 4224-17-1 et R. 4224-17-2 ainsi rédigés : 
« Art.R. 4224-17-1.-Lorsqu'un ou plusieurs ascenseurs sont en service dans les locaux d'un établissement, l'employeur s'assure que le propriétaire prend les mesures nécessaires pour se conformer : 
« 1° Aux dispositions des articles R. 125-2 à R. 125-2-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'entretien et au contrôle technique ; 
« 2° Aux dispositions des articles R. 125-1-1 à R. 125-1-4 du code de la construction et de l'habitation relatives à la mise en sécurité des ascenseurs. 
« Le propriétaire met à la disposition de l'employeur les informations nécessaires. 
« Art.R. 4224-17-2.-L'employeur informe le propriétaire de tout défaut de fonctionnement d'un ascenseur susceptible d'affecter la sécurité des personnes et prend les mesures nécessaires pour interdire l'utilisation de l'équipement tant qu'il n'a pas été remédié à ce défaut. »
Le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail et le décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail sont abrogés.
Le présent décret entre en vigueur deux ans après sa publication.
 Toutefois, les entreprises intervenantes concernées établissent, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, la liste des monte-charges et des élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 mètre par seconde qui, en application de l'article R. 4543-2, doivent faire l'objet d'une étude de sécurité. Les études relatives aux équipements figurant sur cette liste doivent être réalisées, par tiers, dans les trois ans suivant cette date.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 7 novembre, 25 novembre, 27 novembre et 11 décembre 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
34009   389   871 1 9 
ACECLOFENAC EG 100 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
34009   388   443 6 8 
ACETATE DE CYPROTERONE ARROW 50 mg, comprimés (B / 20) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
34009   388   775 9 5 
BETAMETHASONE WINTHROP 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B / 20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
34009   389   473 6 6 
BETAMETHASONE WINTHROP 0, 05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
34009   387   808 0 2 
PANTOPRAZOLE WINTHROP 20 mg, comprimés gastro-résistants (B / 14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
34009   387   810 5 2 
PANTOPRAZOLE WINTHROP 20 mg, comprimés gastro-résistants (B / 28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
34009   387   820 0 4 
PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastro-résistants (B / 7) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
34009   387   821 7 2 
PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastro-résistants (B / 14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
34009   387   824 6 2 
PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastro-résistants (B / 28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
34009   388   124 8 0 
VENLAFAXINE PHARMATHEN LP 37, 5 mg, gélules à libération prolongée (B / 30) (laboratoires PHARMATHEN SA) 
35 % 
34009   387   564 4 9 
VENLAFAXINE PHARMATHEN LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B / 30) (laboratoires PHARMATHEN SA) 
35 % 
34009   390   816 0 1 
VENLAFAXINE TEVA LP 37, 5 mg, gélules à libération prolongée (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
34009   390   822 0 2 
VENLAFAXINE TEVA LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
34009   389   404 4 2 
KETOCONAZOLE RATIOPHARM, 2 %, gel, 20 g en récipient unidose (B / 1) (laboratoires RATIOPHARM) 
65 % 
34009   389   416 2 3 
KETOCONAZOLE RATIOPHARM, 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B / 8) (laboratoires RATIOPHARM) 
65 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux (APPAMED), le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1112391
Autotraitement, boîte de 200 aiguilles pour stylo (un collecteur d'aiguilles est fourni avec ce conditionnement)
31,26
31,26
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, EG Labo - Laboratoires EuroGenerics, Pharmathen SA, Ratiopharm, Sanofi Aventis France et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 389 871 1 9
ACECLOFENAC EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - Laboratoires EuroGenerics)
2,93 € 
4,94 € 
34009 388 443 6 8
ACETATE DE CYPROTERONE ARROW 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
9,47 € 
13,69 € 
13,69 € 
34009 388 445 9 7
ACETATE DE CYPROTERONE ARROW 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
60,85 € 
78,15 € 
34009 388 775 9 5
BETAMETHASONE WINTHROP 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
2,44 € 
4,21 € 
34009 389 473 6 6
BETAMETHASONE WINTHROP 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
2,19 € 
3,83 € 
34009 389 404 4 2
KETOCONAZOLE RATIOPHARM 2 %, gel, 20 g en récipient unidose (B/1) (laboratoires RATIOPHARM)
2,77 € 
4,71 € 
34009 389 416 2 3
KETOCONAZOLE RATIOPHARM 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires RATIOPHARM)
6,10 € 
9,71 € 
34009 387 808 0 2
PANTOPRAZOLE WINTHROP 20 mg, comprimés gastrorésistants (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
3,39 € 
6,05 € 
34009 387 810 5 2
PANTOPRAZOLE WINTHROP 20 mg, comprimés gastrorésistants (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
6,79 € 
11,58 € 
34009 387 820 0 4
PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/7) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
3,32 € 
5,94 € 
34009 387 821 7 2
PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
6,65 € 
11,35 € 
34009 387 824 6 2
PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
13,29 € 
21,79 € 
34009 388 124 8 0
VENLAFAXINE PHARMATHEN LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)
4,55 € 
7,71 € 
34009 387 564 4 9
VENLAFAXINE PHARMATHEN LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)
9,10 € 
14,87 € 
34009 390 816 0 1
VENLAFAXINE TEVA LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
4,55 € 
7,71 € 
34009 390 822 0 2
VENLAFAXINE TEVA LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
9,10 € 
14,87 €
Un arrêté du préfet du Nord en date du 4 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM Lille métropole d'Armentières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM Lille métropole, BP 10, 59487 Armentières Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (Tarn), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement et se décomposant comme suit :
 ― domaine des techniques biomédicales : 1 poste ;
 ― domaine de la technique et de la logistique : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, 20, boulevard du Maréchal-Foch, BP 417, 81108 Castres Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD de Saint-Amour (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'EHPAD, 4, allée des Capucins, BP 41, 39160 Saint-Amour.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Belley (Ain).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Docteur Récamier, 52, rue Georges-Gired, 01300 Belley.
Le présent avis comporte en annexe une liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
 Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 30 novembre 2007.
 Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, BP 414, 44606 Saint-Nazaire Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
European Suckler Beef Group a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie "Bœuf de tradition élevé à l'herbe" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie "Bœuf de tradition élevé à l'herbe" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie "Bœuf de tradition élevé à l'herbe" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOSTG/CDCBoeufDeTraditionEleveALHerbe.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie "Bœuf de tradition élevé à l'herbe" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 2008 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 novembre 2008, l'avenant n° 14 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dit « AMUE », est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant n° 14
Membres du groupement
 Dans la liste des membres, sont retirés, à la date de publication de l'avis, les établissements suivants :
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen ;
 ― institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse.
 Dans la liste des membres, sont ajoutés, à la date de publication de l'avis, les établissements suivants :
 ― Etablissement public de coopération scientifique « université de Bordeaux » ;
 ― Ecole centrale de Lyon (ECL) ;
 ― Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges (ENSIB) ;
 ― université de Nouvelle-Calédonie ;
 ― Etablissement public de coopération scientifique « université Paris-Est » ;
 ― groupement d'intérêt public « Observatoire des sciences et des techniques » ;
 ― Ecole des hautes études en santé publique.
A N N E X E
 										INDICE
 										de la norme
 										TITRE DE LA NORME
 										NF D 62 100-1
 										(juillet 1999)
 									 										NF D 62 100-2
 										(juillet 1999)
 										Ameublement 
usage domestique.
 										Spécifications de sécurité et essais.
 										Partie 1 : spécifications.
 										Ameublement 
usage domestique.
 										Spécifications de sécurité et essais.
 										Partie 2 : méthodes d'essais.
 										NF EN 747-1
 										(juillet 2007)
 									 										NF EN 747-2
 										(octobre 2007)
 										Ameublement 
à usage domestique.
 										Partie 1 : exigences de sécurité, de résistance et de 
durabilité.
 										Ameublement 
usage domestique.
 										Partie 2 : méthodes d'essais.
 										NF D 62 019-1
 										(novembre 1994)
 									 										NF D 62 019-2
 										(novembre 1994)
 										Lits simples à couchage surélevé de 600 mm à 
800 mm du sol.
 										Spécification de sécurité et essais pour ameublement 
à usage domestique ou collectif.
 									 										Partie 1 : spécifications de sécurité.
 										Partie 2 : méthodes d'essais.
 										NF EN 13453-1
 										(décembre 2004)
 									 										NF EN 13453-2
 										(décembre 2004)
 										Ameublement
à usage non domestique.
 									 										Partie 1 : exigences de sécurité, de résistance et de 
durabilité.
 										Partie 2 : méthodes d'essais.
 					 En application de l'article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités, la conformité des produits à ces normes permet d'apposer la mention prévue à l'article 4 du décret.
 					 Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres du Comité européen de normalisation, transposant les normes européennes correspondant aux normes françaises listées dans le présent avis.
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations : remembrement
DÉPARTEMENTS, COMMUNES
DATE DES ARRÊTÉS
Cantal
Andelat avec extension sur la (les) commune(s) de : Coltines, Coren, Roffiac, Saint-Flour, Talizat (arrêté retirant les arrêtés préfectoraux n° 2005-511 du 12 décembre 2005 et n° 2007-85 du 8 mars 2007)
8 septembre 2008
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement
DÉPARTEMENTS, COMMUNES
DATE DES ARRÊTÉS
Gard
Montfrin avec extension sur la (les) commune(s) de : Vallabrègues
13 octobre 2008
Réorganisation foncière
DÉPARTEMENTS, COMMUNES
DATE DES ARRÊTÉS
Finistère
Bourg-Blanc
14 août 2008
Le Syndicat du label rouge "Syndicat des volailles rouennaises - SYVOR" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge "Porc fermier" LA 21/87.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Porc fermier" LA 21/87 est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Porc fermier" LA 21/87 peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCPorcFermier.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Porc fermier" LA 21/87 en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Narbonne (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine sécurité incendie, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier, direction des ressources humaines et des affaires médicales, BP 824, 11108 Narbonne Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 2 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite résidence Les Avens, à Peyrestortes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite publique résidence Les Avens, boulevard National, BP 4, 66600 Peyrestortes.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 4 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'EPSM Lille métropole d'Armentières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM Lille métropole d'Armentiéres, BP 10, 59487 Armentières Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Tonnerre (Yonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, rue des Jumériaux, 89700  Tonnerre, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet du Nord, en date du 4 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM Lille métropole d'Armentières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM Lille métropole d'Armentières, BP 10, 59487 Armentières Cedex.