Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 50 du 21 janvier 2008 à l'accord collectif national susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 18 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement.
   Signataires :
 Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Dans le cadre des dispositions des articles L. 122-5, L. 122-6 et R. 122-1 du code des juridictions financières, un avis du premier président de la Cour des comptes, publié au Journal officiel du 9 décembre 2008, a fixé à deux le nombre d'emplois de conseiller référendaire à la Cour des comptes offerts au tour extérieur en 2009 et précisé les besoins du corps.
L'article R. * 122-2 du code précité prévoit que les candidatures motivées doivent être présentées par les intéressés au premier président de la Cour des comptes dans le mois qui suit la publication de cet avis. 
Les candidatures doivent être envoyées exclusivement par courrier (le cachet de la poste faisant foi). 
Les conditions d'âge et de services requises par l'article L. 122-5 sont appréciées à la date de nomination. 
Pour tous renseignements utiles, les candidats sont invités à s'adresser à la Cour des comptes, direction des ressources humaines et de la formation, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01. 
Ils peuvent téléphoner, à cet effet, aux numéros suivants : 01-42-98-98-42 et 01-42-98-96-19.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'avenant n° 42 du 16 juillet 2008 (quatre barèmes annexés), relatif aux salaires minima et diverses indemnités, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 15 du 22 février 1996 et l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, les dispositions de l'avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux salaires minima conventionnels, aux fournitures de vêtements de travail et indemnité de blanchissage et à la prime de coupure à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 18 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement.
   Signataires :
 Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
A N N E X E (*)
 Nom du service : La Voix du Nord.
 Secteur d'implantation : Boueni.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : quartier Bandrani, Les Hauts du Collège, 985 Sada.
 Altitude du site (NGF) : 200 m.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Mayotte.
 Secteur d'implantation : Chiconi.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : Terre-plein de l'école maternelle, lieudit Sohoa.
 Commune : 97600 Chiconi. 
 Altitude du site : 55 mètres.
 Altitude de l'antenne : 63 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Mayotte.
 Secteur d'implantation : Chiconi.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : Lieudit Djivani.
 Commune : 97600 Chiconi.
 Altitude du site : 125 mètres.
 Altitude de l'antenne : 135 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Radio Club.
 Secteur d'implantation : Valenciennes.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : La Tuilerie, 21, rue Benoît-Malon, Wallers-Arenberg (59).
 Altitude du site (NGF) : 34 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Educative Mahécha.
 Secteur d'implantation : Bandraboua.
 Fréquence : 97 MHz.
 Adresse du site : quartier Mairie.
 Commune : 97600 Bandraboua.
 Altitude du site : 30 mètres.
 Altitude de l'antenne : 42 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gwladys.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Maysonnave (Olivier, Jean-Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés, à la résidence de Peyrehorade (Landes).
 M. Maysonnave (Olivier, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés.
 Le retrait de M. Bordenave (Christian, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran, Olivier Maysonnave et Hélène Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 novembre 2008, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport :
   En qualité de personnalité qualifiée :
 M. Stéphan Rossignol, maire de La Grande-Motte, en remplacement de M. Jean-Paul Fournier.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 novembre 2008, sont désignés membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud :
 M. Michel Sappin, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en tant que membre titulaire.
 Mme Marie-Paule Fournier, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile, en tant que membre suppléant.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion ».
 Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur publié au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 9 janvier 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 23 janvier 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 janvier 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée 23 janvier 2009 inclus.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 23, 24 et 25 mars 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 ― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
 ― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 ― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.
Le présent projet de décret vise à transférer, au sein de la mission interministérielle « Aide publique au développement », pour un montant de 3 760 805 €, des autorisations d'engagement inscrites en loi de finances initiale pour 2008 sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » relevant du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) vers le programme 301 « Codéveloppement » qui relève du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS).
 Ce mouvement de crédits est destiné à permettre la reprise par le MIIINDS, en charge désormais de la thématique du codéveloppement, de la gestion de projets pluriannuels initiés dans ce domaine par le MAEE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, dans la spécialité « surveillance et maintenance navale ».
 Le nombre total des places offertes aux concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre feront l'objet d'un arrêté ultérieur, publié au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement, communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 9 janvier 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 23 janvier 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 janvier 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 23 janvier 2009 inclus.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées au 23, 24 et 25 mars 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 ― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
 ― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 ― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère ».
 Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur, publié au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement, communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 9 janvier 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 23 janvier 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 janvier 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 23 janvier 2009 inclus.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 23, 24 et 25 mars 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 ― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
 ― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 ― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 novembre 2008, le brevet technique est attribué à compter du 1er mai 2008 :
I. - Aux ingénieurs en chef de 2e classe des études et techniques d'armement
 Baverez (François).
 Bianchini (Alain).
 Cadiou (Martine), épouse Poirmeur.
 Cornen (Ronan).
 Coulin (Sylvie), épouse Vrignaud.
 Crabe (Alain).
 Duchesne (Laurent).
 Grenier (Arnaud).
 Kerrest (Bernard).
 Le Goff (Hervé).
 Le Ny (Catherine), épouse Laugier.
 Longépé (Bernard).
 Marchand (Emmanuel).
 Marchandin (Pascal).
 Marre (Dominique).
 Mathieu (Laurent).
 Merrien (Pascal).
 Nourdin (Emmanuel).
 Parvillers (Olivier).
 Pépin (Olivier).
 Pomart (Laurent).
 Quélen (Pascal).
 Retho (Eric).
 Rivoal (Jean-Paul).
 Séméria (Philippe).
 Valla (Jean-Pierre).
 Vu (Quang).
II. - Aux officiers en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
 Charton (Christian).
 Chessel (Marie-Agnès), épouse Picard.
 Dreyer (Jacques).
 Fleuriot (Vincent).
 Le Goff (Yann).
 Mirlier (Anne), épouse Tête.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 28 novembre 2008 :
 Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale :
 M. Sérizer (Cyril, Saphir-Bey), né le 9 septembre 1956 à Constantine (Algérie).
 M. Cavalié (Laurent), né le 29 juillet 1975 à Béziers.
 M. El Kharrat (Rabih), né le 18 janvier 1973 à Mrouj (Liban).
 Mlle Belayachi (Yamina), née le 16 mai 1964 à Mostaganem (Algérie).
 M. Magdelaine (Remy, Paul, Gabriel), né le 13 septembre 1955 à Clermont-Ferrand.
 M. Boutib (Azédine), né le 18 juin 1962 à Aïn-Azel (Algérie).
 M. Zemir (Abderrahim), né le 22 juin 1963 à Media (Algérie).
 Mme Hamane (Samia), épouse Laghouati, née le 12 août 1964 à Hussein-Dey (Algérie).
 M. Dhello (Guy, Bernard), né le 12 juin 1956 à Pointe-Noire (Congo).
 Mlle Chebbi (Fatma), née le 26 novembre 1960 au Kef (Tunisie).
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux actes de génétique moléculaire et de cytogénétique dans un laboratoire spécialisé :
 Mlle Ardalan (Azarnouche), née le 12 novembre 1967 à Téhéran (Iran).
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux actes de toxicologie dans un laboratoire spécialisé :
 M. Pirnay (Stéphane), né le 25 octobre 1974 à Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 2008, M. Jacques, René, Louis, Eugène Duterne, attaché principal d'administration, détaché depuis le 8 octobre 2007 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2008, M. Olivier d'Estan, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe, en remplacement de Mme Valérie Iscache.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 novembre 2008 et à compter du 1er décembre 2008, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris, remplacer : « Lieutenant Traverse (Rémi, Jean-Emile), hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) » par : « Lieutenant Payen (Christophe), hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2008, Mme Valérie Iscache, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable titulaire de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe, en remplacement de M. Olivier D'Estan.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 14 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie, aux contrats de professionnalisation, à la période de professionnalisation, au tutorat, à l'observatoire des métiers et au droit individuel à la formation, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2007 à l'accord national susvisé.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Abbacchio Romano (référence : IG/08/C269/31).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 24 octobre 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
En application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Pologne a déposé une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie concernant le produit suivant : 
 ― Pierekaczewnik (référence : AS/08/C269/30).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 24 octobre 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des spécialités traditionnelles garanties émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande de modification d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Queso Manchego (référence : AO/08/C255/29).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 8 octobre 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale le 4 décembre 2008 (NOR : SJSS0827930V), les tarifs de responsabilité des spécialités NOVOSEVEN 1 mg, 2 mg et 5 mg sont supprimés et remplacés respectivement par les tarifs de responsabilité suivants : 640 €, 1 280 € et 3 200 €.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Pagnotta del Dittaino (référence : AO/08/C283/32).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 novembre 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande de modification d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Pera dell'Emillia Romagna (référence : IG/08/C284/33).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 8 novembre 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande de modification d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Sabina (référence : AO/08/C284/34).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 8 novembre 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Par une délibération en date du 6 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la SA Business FM (BFM) en catégorie D dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Paris, Lyon, Rennes, Nancy, Marseille, Lille, Caen, Bordeaux, Toulouse, Poitiers et Clermont-Ferrand et dont le terme est fixé au 21 novembre 2009.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur des plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Business FM au plus tard le 21 mai 2009, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
ZONES
FRÉQUENCES
Paris (tour Eiffel)
Paris (tunnel de Saint-Cloud)
96,4 MHz
Lyon (le Mont-Cindre)
Lyon (tunnels de Fourvière et de Croix-Rousse)
Lyon (péage du Poincaré)
95,3 MHz
Nantes
107,2 MHz
Brest
107,3 MHz
Grenoble
100,8 MHz
Strasbourg
106,9 MHz
Nancy
104,1 MHz
Marseille/Aix/Berre
93,8 MHz
Aix-en-Provence
93,8 MHz
Toulon-Hyères
87,9 MHz
Nice (deux émetteurs)
104,4 MHz
Lille
96,4 MHz
Caen
107,1 MHz
Bordeaux
107,3 MHz
Toulouse
107,2 MHz
Orléans
99,7 MHz
Clermont-Ferrand
107,0 MHz
Angers
107,2 MHz
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF-Radio TO.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, 59 Villeneuve-d'Ascq.
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 102 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susmentionnée, pour la diffusion de son programme dans les zones d'Altillac, Bras, Brommat 2, Chadenet, Chassal, Chirac, Curemonte, Dunières, Gintrac, Grand-Vabre, la Gaude, Marchastel, Leuchamp, Marlhes, Mercury, Murat, Neussargues-Moissac 1, Plombières-les-Bains, Puget-Théniers, Queige 2, Rochesson 2, Rupt-sur-Moselle 1, Sabarat, Sébrazac 2, Sévérac-le-Château, Saint-Flour 2, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Geneviève-sur-Argence 1, Tournon (73), Ugine 2, Vieillevie, Villecomtal, Xonrupt-Longemer et Ydes 1.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 19 décembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
Par délibération en date du 9 septembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer rural d'Orny à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Noël, pour la période du 29 novembre au 28 décembre 2008.
 Site : Orny (57).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 98,00 MHz.
Un concours est ouvert en 2009 pour le recrutement semi-direct d'officiers du corps technique et administratif de la marine en application des dispositions du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
 Le nombre de places offertes sera fixé par un arrêté inséré ultérieurement au Journal officiel de la République française.
 Peuvent être admis à prendre part à ce concours sous réserve de réunir les conditions d'aptitudes physiques pour l'admission dans le corps technique et administratif de la marine, les militaires réunissant au 1er janvier 2009 les conditions suivantes :
 ― avoir au moins trois ans de service militaire effectif au ministère de la défense ;
 ― être titulaire d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
 ― être âgé de vingt-six ans au moins et de trente-quatre ans au plus.
 Conformément aux dispositions prévues au II de l'article 33, et par dérogation au 2° de l'article 5 du décret précité, les candidats âgés de vingt-quatre ans au moins pourront se présenter au titre du concours en 2009.
 Les épreuves écrites auront lieu les 24 et 25 mars 2009 dans des centres d'examen qui seront désignés ultérieurement. Les épreuves orales auront lieu à Paris du 25 au 28 mai 2009.
 Le programme des épreuves écrites et orales et les coefficients attribués aux différentes épreuves seront fixés dans un arrêté à paraître prochainement qui reprendra, pour l'essentiel, le programme, à l'exception de l'épreuve facultative de langue limitée à l'anglais.
 Les formations feront connaître par message adressé à Marine Dircomis Paris la liste du personnel candidat (grade, spécialité, nom, prénom, matricule, formation, bureau militaire ou personnel civil de gestion).
 Les dossiers de candidature seront obtenus auprès de la direction centrale du commissariat de la marine (sous-direction « personnel ») et devront être adressés en retour par la voie hiérarchique, 2, rue Royale, 00352 Armées, pour le 12 janvier 2009, terme de rigueur.
Par délibération en date du 18 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Radio Presqu'île FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Iroise FM - IFM » du 24 novembre au 2008 au 18 janvier 2009.
 Site : château d'eau de Crozon, rue du Château-d'eau, 29160 Crozon.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 105,1 MHz.
Par délibération en date du 6 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des pupilles et de l'enseignement public de l'Aveyron (ADPEPA) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Rappeur, du 13 novembre 2008 au 30 avril 2009.
 Site : Saint-Laurent-d'Olt (12).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 90,8 MHz.
Par délibération en date du 18 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Pyrénées Cerdagne à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Pyrénées Cerdagne, du 15 décembre 2008 au 31 mars 2009.
 I. - Site : Font-Romeu (66).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 II. - Site : Porte-Puymorens (66).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,4 MHz.
Par délibération en date du 25 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du lycée Saint-Cricq à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Cricq's Music du 1er décembre 2008 au 31 mai 2009.
 Site : 4 bis, avenue des Etats-Unis, 64000 Pau.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 96 MHz.
Le collège de la haute autorité adopte le rapport spécial annexé ci-après relatif aux réclamations de pères de famille ayant élevé seuls leurs enfants et relevant le caractère discriminatoire de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale en ce qu'il ne réserve qu'aux mères le bénéfice de majorations de durée d'assurances dans le calcul des pensions de retraite.
Par délibération en date du 18 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ramdam à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Hermi'vibes, du 1er décembre 2008 au 28 février 2009.
 Site : 12, rue de la Poste, 35590 L'Hermitage.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,8 MHz.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Uylenspiegel.
 Secteur d'implantation : Hazebrouck.
 Fréquence : 91,8 MHz.
 Adresse du site : mont Cassel, terrasse du Château, 59 Cassel.
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété en sélection conservatrice
 										Soja.
 										Aligator.
 										Euralis Semences (FR).
 										Euralis Semences (FR).
 										Tournesol.
 										MAS 90LB.
 										Maïsadour Semences (FR).
 										Maïsadour Semences (FR).
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé pour les variétés de maïs  MAS 19 F  et  PR36R. 23  :
 					 Lire :  MAS 19F  au lieu de :  MAS 19 F .
 					 Lire :  PR36R23  au lieu de :  PR36R. 23 .
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
 					 ― maïs : Amor, Arrick, Arundo, Bastide, Belouga, Cocktail, Danube, Decker, Dhala, Globus, Goldavril, Goldmine, Hogar, Impact, Keribus, Kesis, Kims, Kromas, KWS 4379, MAS 14C, MAS 22A, NK Palmic, Norfolk, Roméo, Vedior ;
 					 ― sorgho grain : Tungga.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2008, les variétés de maïs désignées ci-après :
 					 Abondance, Alkota, Anjou 220, Anjou 233, Anjou 278, Anjou 285, Anjou 304, Antarès, Batz, Bellimo, Bongran, Bronx, Caleche, Caporal, Cassini, Caviar, Chambord, Citizen, Corsaire, Cosmic, Cridor, Dakkar, Darling, Défi, Diamantis, Django, DK 479, Faxxer, Ferouz, Fleming, Focus, Goldatou, Goldivin, Goldorac, Golduval, Hélix, Hexxod, Horatop, Ikos, Ilias, Indigo, Jordan, Klean, Loft, Loustic, Lussac, Mahawax, Mahora, Mesnil, Moissac, Montevideo, Nicco, NK Caliba, NK Magitop, Novello, Oreste, Pistache, Pontiac, Relax, Santorin, Ségur, Sheriff, Skipper, Soxxbi, Surtep, Tricorne.
 					 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 					 ― maïs : Adli, Ampli, Aqui, Aurora, Bastan, Bémol, Bénéfic, Berlingo, Biaris, Centena, Cergi, Diapason, Dione, Dixi, Enzo, Gixxac, Kuxxar, LG 2195, LG 2447 WX, Monarque, Monfort, Panawax, Safrane, Samsara, Total, Voxxan ;
 					 ― sorgho grain : Aralba, Drop, Québec.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété en sélection conservatrice
 										Maïs.
 										Amilac.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Kornelius.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Licora.
 										Maïsadour Semences (FR).
 										Maïsadour Semences (FR).
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé pour les variétés de maïs  MAS 20 F  et de sorgho grain  Sangga  :
 					 Lire :  MAS 20F  au lieu de :  MAS 20 F .
 					 Lire :  Sanggat  au lieu de :  Sangga .