Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 janvier, 14 mars, 15 et 23 mai 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
365 242-4 
CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (laboratoires SUBSTIPHARM) 
35 % 
365 243-0 
CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 30) (laboratoires SUBSTIPHARM) 
35 % 
385 025-9 
CLARITHROMYCINE MERCK 25 mg / ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES) 
35 % 
385 027-1 
CLARITHROMYCINE MERCK 50 mg / ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES) 
35 % 
385 013-0 
CLARITHROMYCINE SANDOZ 25 mg / ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
385 015-3 
CLARITHROMYCINE SANDOZ 50 mg / ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
385 536-3 
CLARITHROMYCINE TEVA 250 mg, comprimés pelliculés (B / 10) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
369 759-1 
FLUOXETINE SG PHARM 20 mg, gélules (B / 14) (laboratoires SUBSTIPHARM) 
35 % 
373 963-9 
LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B / 84) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
373 964-5 
LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
385 231-8 
METFORMINE EG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC / aluminium) (B / 90) (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
374 271-3 
PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé en pilulier (B / 14) (laboratoires MEDIS EHF) 
35 % 
374 269-9 
PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes (B / 14) (laboratoires MEDIS EHF) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
364 151-5 
DOMPERIDONE SUBSTIPHARM 10 mg, comprimés pelliculés (B / 40) (laboratoires SUBSTIPHARM) 
65 % 
383 654-9 
KETOPROFENE MERCK GENERIQUES 2, 5 %, gel, 120 g en pompe-doseuse (laboratoires MERCK GENERIQUES) 
65 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, EG Labo Laboratoires EuroGenerics, Medis EHF, Merck Génériques, Sandoz, Substipharm et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
365 242-4
CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SUBSTIPHARM)
5,57 
8,67 
365 243-0
CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM)
5,97 
9,25 
385 025-9
CLARITHROMYCINE MERCK 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES)
4,40 
7,47 
385 027-1
CLARITHROMYCINE MERCK 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES)
4,99 
8,40 
385 013-0
CLARITHROMYCINE SANDOZ 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ)
4,40 
7,47 
385 015-3
CLARITHROMYCINE SANDOZ 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ)
4,99 
8,40 
385 536-3
CLARITHROMYCINE TEVA 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS)
4,19 
7,14 
364 151-5
DOMPERIDONE SUBSTIPHARM 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires SUBSTIPHARM)
1,65 
3,04 
369 759-1
FLUOXETINE SG PHARM 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires SUBSTIPHARM)
3,29 
5,58 
383 654-9
KETOPROFENE MERCK GENERIQUES 2,5 %, gel, 120 g en pompe-doseuse (laboratoires MERCK GENERIQUES)
2,28 
3,71 
3,71 
373 963-9
LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
23,10 
33,91 
373 964-5
LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
24,77 
35,98 
385 231-8
METFORMINE EG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGenerics)
7,00 
11,03 
374 271-3
PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé en pilulier (B/14) (laboratoires MEDIS EHF)
3,84
6,64
374 269-9
PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes (B/14) (laboratoires MEDIS EHF)
3,84
6,64
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du pays d'Aix (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du pays d'Aix, direction des ressources humaines, service des concours et examens, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier d'Epernay (Marne), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Auban Moët, 137, rue de l'Hôpital, BP 137, 51205 Epernay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au CCAS d'Yvetot pour l'IME (Seine-Maritime).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi, sur papier libre, et mentionnant notamment les actions de formation suivies, et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au président du CCAS d'Yvetot, 17, rue Carnot, BP 185, 76195 Yvetot Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de l'Eure en date du 1er avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance d'Evreux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Eure, direction des ressources humaines, pôle gestion administrative, hôtel du département, 2 boulevard Georges-Chauvin, 27021 Evreux Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de l'Eure en date du 1er avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance d'Evreux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Eure, direction des ressources humaines, pôle gestion administrative, hôtel du département, 2, boulevard Georges-Chauvin, 27021 Evreux Cedex.
Octroyée en avril 2008
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-123du code de la santé publique

 Spécialité dénommée ARIMIDEX 1 mg, comprimé pelliculé, code identifiant de spécialité : 6 146 438 5 :
 Pays de provenance : Royaume-Uni.
 Pharma Lab.
 Composition : anastrozole 1,00 mg, pour un comprimé. ― Codes identifiants de présentation : 490 019-5 ou 34009 490 019 5 8 : 28 comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC-aluminium).
 Cette spécialité pharmaceutique importée du Royaume-Uni est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique ARIMIDEX 1 mg, comprimé pelliculé ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 11 avril 2008).
 Spécialité dénommée MONO TILDIEM LP 200 mg, gélule à libération prolongée, code identifiant de spécialité : 6 241 808 8 :
 Pays de provenance : Royaume-Uni.
 Mediwin Limited.
 Composition : diltiazem (chlorhydrate de) 200 mg, pour une gélule. ― Codes identifiants de présentation : 490 017-2 ou 34009 490 017 2 9 : 28 gélules sous plaquettes thermoformées (PVC-aluminium).
 Cette spécialité pharmaceutique importée du Royaume-Uni est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique MONO TILDIEM LP 200 mg, gélule à libération prolongée ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 2 avril 2008).
 Spécialité dénommée XATRAL LP 10 mg, comprimé à libération prolongée, code identifiant de spécialité : 6 880 548 3.
 Pays de provenance : Royaume-Uni.
 Mediwin Limited.
 Composition : alfuzosine (chlorhydrate d') 10 mg, pour un comprimé. ― Codes identifiants de présentation : 490 018-9 ou 34009 490 018 9 7 : 30 comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC-aluminium).
 Cette spécialité pharmaceutique importée du Royaume-Uni est autorisée à être mise sur le marché parallèlement à la spécialité pharmaceutique XATRAL LP 10 mg, comprimé à libération prolongée ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France (décision du 2 avril 2008).
Un arrêté de la préfète de la Mayenne en date du 23 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Haut Anjou.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Haut-Anjou, 1, quai Georges-Lefèvre, BP 405, 53200 Château-Gontier.
Un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 24 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier départemental de la Candélie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie, direction des ressources humaines, 47916 Agen Cedex.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord national pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord national interbranches (accord-cadre) du 17 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Institution des plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics. 
« Champ d'application 
Article 1er 
Entreprises 
Sont compris dans le champ d'application du présent accord les entreprises ou organismes, ainsi que leurs filiales, dont l'activité principale, exercée sur le territoire national français, y compris les départements d'outre mer, est visée à l'annexe I au présent accord. 
Article 2 
Bénéficiaires 
Tous les salariés des entreprises ou organismes visés à l'article 1er ci-dessus ayant au moins trois mois d'ancienneté peuvent adhérer aux plans prévus par le présent accord par l'intermédiaire de leur entreprise si celle-ci y a adhéré. Les salariés qui n'ont pas accès à un plan d'épargne d'entreprise, de groupe ou interentreprises prévoyant des dispositions spécifiques en matière d'épargne salariale peuvent adhérer directement aux plans prévus par le présent accord. 
Pour la détermination de cette ancienneté, sont prises en compte les périodes de travail acquises au titre de l'exercice ainsi que celles acquises au titre des douze mois précédents. 
Peuvent également adhérer le cas échéant aux plans prévus par le présent accord, selon les conditions spécifiques qui s'y rapportent, les anciens bénéficiaires de ces mêmes entreprises ou organismes ainsi que les dirigeants visés à l'article L. 443-1, alinéa 3, du code du travail. » 
Signataires : 
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; 
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ; 
Fédération nationale des SCOP du BTP (FNSCOP) ; 
Fédération française du bâtiment (FFB) ; 
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 41 du 13 février 2008 à l'annexe II de la convention collective. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Fédération de l'horlogerie ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord national pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (une annexe). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modernisation du marché du travail. 
Signataires : 
MEDEF ; 
CGPME ; 
UPA ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de la défense, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2008, M. Pascal Startari, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en remplacement de M. Bernard Galtier.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 17 mars 2008 (3 barèmes annexés). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires. 
Signataires : 
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) ; 
Fédération française des pompes funèbres (FFPF) ; 
Union des professionnels du funéraires (UPF) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 29 janvier 2008 (2 annexes). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Certificats de qualification professionnelle. 
Signataires : 
Association des agences-conseils en communication (AACC) ; 
Syndicat national de la publicité presse (PRESSPACE) ; 
Syndicat national des éditeurs d'annuaires (SNA) ; 
Syndicat indépendant des régies de radios privées (SIRRP) ; 
Syndicat de la presse gratuite (SPG) ; 
Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ; 
Union des entreprises de conseil et achat média (UDECAM) ; 
Union de la publicité extérieure (UPE) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 mai 2008 :
 I. - Il est mis fin aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par la lieutenante de vaisseau Albitre (Paule-Emmanuelle), de la marine nationale, à compter du 1er mai 2008.
 II. - L'enseigne de vaisseau de 1re classe Roussel (Stéphane), de la marine nationale, est nommé rapporteur auprès de la commission des recours des militaires à compter du 1er mai 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2008 :
 M. Magnier (Christophe, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Arsac et Philippe Toulouse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
 Le retrait de M. Arsac (André, François, Régis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Arsac et Philippe Toulouse, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle André Arsac et Philippe Toulouse, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Philippe Toulouse et Christophe Magnier, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2008, les conseillers des affaires étrangères hors classe dont les noms suivent sont nommés ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter du 1er février 2008 :
Au 2e échelon
 Mme Catherine Colonna.
 M. Jean-François Girault.
 M. Bernard Demange.
 M. Nicolas Chapuis.
 Mme Emmanuelle d'Achon.
Au 1er échelon
 M. Jean-Pierre Asvazadourian.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2008, Mme Madeleine Héraud, épouse Mathieu, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 19 avril 2008, pour une période d'un an.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 29 mai 2008, Mme Annaïck Laurent, directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale, est chargée de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise à compter du 1er mai 2008 jusqu'au 8 juin 2008 inclus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2008, M. Walsh de Serrant (Patrice, Eudes, Marie, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Grosgeorge, notaire associé, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 mai 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Mohajer (Médérick), né le 21 août 1969 à Mashad (Iran).
 M. Koochaki Pour (Zeinab), né le 22 décembre 1958 à Nowshahr (Iran).
 Mme Hamari (Nadjet), épouse Atoui, née le 9 février 1955 à Annaba (Algérie).
 M. Raharivelina (Claude Aimé), né le 14 novembre 1956 à Manjakandriana (Madagascar).
 M. Ekhlas Ragab Eid (Amr Mohamad), né le 23 mai 1966 au Caire (Egypte).
 M. Boudi (Wael), né le 26 mai 1970 à Damas (Syrie).
 M. Rifaat (Mohamed), né le 16 janvier 1969 au Caire (Egypte).
 M. Mansouri (Rafik), né le 17 novembre 1948 à Tindja (Tunisie).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2008, M. Jean-Pierre Chevalier, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles, école interne de l'université Cergy-Pontoise, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2008 :
I. ― Gendarmerie nationale
 M. le général de brigade Lunet (Patrick, Jean, Marie) est nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie à compter du 1er septembre 2008.
 M. le général de brigade Muller (Laurent, Daniel, Marie) est nommé chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2008.
 M. le général de brigade Jorré (Pascal, Marcel) est nommé chargé de mission en charge de l'accompagnement du personnel auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2008.
 M. le général de brigade Garcin (Pierre, Yves-Marie) est nommé chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2008.
 M. le général de brigade Roy (Amédée, Florent) est nommé sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation à compter du 1er août 2008.
II. ― Armée de terre
 M. le général de division Houbron (Philippe, Bernard) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 2008.
III. ― Marine nationale
 M. le commissaire général de 2e classe Le Goff (Christian) est maintenu dans ses fonctions de chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine jusqu'au 31 décembre 2008. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine à compter du 1er janvier 2009.
 M. le vice-amiral d'escadre Tiffou (Jean-Pierre, André) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 16 juin 2008.
 M. le vice-amiral Aubriot (Bertrand, Charles, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er août 2008.
 M. le contre-amiral Combes (Philippe, Jean-Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er août 2008.
IV. ― Armée de l'air
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Clermont (Bruno, Jean, Marcel, Antoine) est nommé chargé de mission auprès du commandement du soutien des forces aériennes à compter du 1er juillet 2008.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Valentin (Pascal, Paul, Marie) est nommé directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel) est nommé délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er août 2008.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 2 juin 2008, Mme Christel Colin, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2008, sont nommés dans la réserve opérationnelle, en qualité de spécialiste, pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement :
 M. Jonneaux (Serge, Yves, Daniel), au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, en vue d'occuper un emploi d'expert en capitalisation et valorisation dans le domaine des blindages.
 M. Moronvalle (Daniel, Marc, Charles), au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, en vue d'occuper un emploi d'expert technique défense NRBC.
 Les intéressés sont rattachés au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 2 avril 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Valeur du point et rémunération minimum mensuelle. 
Signataires : 
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 4 du 29 novembre 2007 à l'accord national professionnel du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de l'article 6 « délégations ». 
Signataires : 
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; 
Fédération française du bâtiment (FFB) ; 
Fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 24 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Contingent annuel d'heures supplémentaires. 
Signataires : 
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs ; 
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; 
Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mai 2008, l'arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est rapporté.
 L'arrêté du 13 avril 2007 est ainsi modifié :
 ― pour les membres titulaires, lire : « M. Gérard Saurat, inspecteur général, élu », au lieu de : « M. Jean-Richard Cyterman, inspecteur général, élu » ;
 ― pour les membres suppléants, lire : « Mme Brigitte Wicker, inspectrice générale, élue », au lieu de : « M. Gérard Saurat, inspecteur général, élu ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2008, M. Laurent Fasquelle, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable principal intérimaire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en remplacement de M. Williams Labat.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 11 du 29 novembre 2007 à l'accord national inter-branches du 23 février 1989 sur le fonds d'assurance formation. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Collecte des fonds. 
Signataires : 
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; 
Fédération française du bâtiment (FFB) ; 
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués. 
Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Deux accords du 17 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) ; 
Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI-BTP). 
Signataires : 
En ce qui concerne les deux accords : 
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; 
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ; 
Fédération nationale des SCOP du BTP (FNSCOP) ; 
Fédération française du bâtiment (FFB) ; 
Fédération nationale des travaux publics (FNTP). 
En ce qui concerne l'accord sur le PERCO-BTP : 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC. 
En ce qui concerne l'accord sur le PEI-BTP : 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 avril 2008, M. Yves Girard, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en remplacement de M. Jacques Gilardin.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er avril 2008, M. Arnaud Depince, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en remplacement de M. Michel Guillou.
Le concours externe comporte les épreuves obligatoires suivantes :
 I. - Trois épreuves écrites d'admissibilité :
 1° Une composition sur un sujet faisant appel à des connaissances générales, relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux du monde contemporain, permettant de vérifier les qualités de réflexion, d'analyse et de rédaction du candidat (durée : 4 heures ; coefficient 4) ;
 2° Une rédaction d'une note d'analyse à partir d'un dossier portant, au choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :
 ― géographie humaine et économique ;
 ― questions administratives et de droit public.
 Durée : 3 heures ; coefficient 3.
 3° Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :
 ― histoire de la société et des institutions françaises depuis 1789 ;
 ― questions économiques et financières ;
 ― questions sociales,
 Durée : 3 heures ; coefficient 3.
 II. - Deux épreuves orales d'admission :
 1° Un exposé, à partir d'un texte d'ordre général ou d'un sujet de réflexion, d'une durée de 10 minutes maximum, suivi d'un entretien avec le jury portant notamment sur la motivation du candidat et son aptitude à exercer les fonctions (temps de préparation : 20 minutes ; durée de l'épreuve : 20 minutes ; coefficient 4) ;
 2° Un exposé à partir d'un sujet tiré au sort, suivi d'une interrogation, portant sur l'une des matières suivantes choisie par le candidat lors de l'inscription au concours :
 ― finances publiques ;
 ― géographie humaine et économique ;
 ― questions administratives et de droit public.
 Temps de préparation : 15 minutes ; durée de l'épreuve : 15 minutes ; coefficient 2.
 La durée maximale de l'exposé est fixée par le jury.
A l'issue des épreuves d'admission, pour chacun des concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves orales obligatoires d'admission et obtenu une note supérieure à 7 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury et une note au moins égale à 5 sur 20 pour l'autre épreuve, avant application des coefficients.
Le troisième concours comporte les épreuves suivantes :
 I. - Trois épreuves écrites d'admissibilité :
 1° Une composition sur un sujet faisant appel à des connaissances générales, relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux du monde contemporain, permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de réflexion du candidat (durée : 4 heures ; coefficient 4) ;
 2° Une rédaction d'une note d'analyse à partir d'un dossier portant, au choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :
 ― questions administratives et de droit public ;
 ― géographie humaine et économique.
 Durée : 3 heures ; coefficient 3.
 3° Des réponses à 10 à 15 questions portant sur l'une des matières suivantes choisies par le candidat lors de l'inscription au concours :
 ― questions administratives et de droit public ;
 ― questions économiques et financières ;
 ― questions sociales.
 Durée : 3 heures ; coefficient 3.
 II. - Deux épreuves orales d'admission :
 1° Un exposé d'une durée de 10 minutes maximum, portant sur l'expérience professionnelle du candidat et ses motivations, suivi d'un entretien avec le jury destiné notamment à apprécier sa personnalité, ses qualités de réflexion et son aptitude à exercer les fonctions (durée totale de l'épreuve : 20 minutes ; coefficient 4) ;
 2° Un exposé à partir d'un sujet tiré au sort, suivi d'une interrogation, portant sur l'une des matières suivantes choisie par le candidat lors de l'inscription au concours :
 ― finances publiques ;
 ― histoire de la société et des institutions françaises depuis 1789.
 La durée maximale de l'exposé est fixée par le jury.
 Temps de préparation : 15 minutes ; durée de l'épreuve : 15 minutes ; coefficient 2.
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l'éducation nationale et des suppléants, en application des articles 82 et 110 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé à 2 534 155 € en valeur 2006.
Le concours interne comporte les épreuves suivantes :
 I. - Trois épreuves écrites d'admissibilité :
 1° Une rédaction d'une note administrative sur un cas concret, à partir d'un dossier administratif, faisant appel à l'esprit d'analyse du candidat et à son aptitude à situer le sujet traité dans un contexte général.
 Le candidat devra pouvoir préconiser des solutions en justifiant ses choix (durée : 4 heures ; coefficient 4) ;
 2° Une composition, au choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours, sur un sujet portant sur l'une des matières suivantes :
 ― questions administratives et de droit public ;
 ― histoire de la société et des institutions françaises depuis 1789.
 Durée : 3 heures ; coefficient 3.
 3° Des réponses à 10 à 15 questions portant sur l'une des matières suivantes choisie par le candidat lors de l'inscription au concours :
 ― géographie humaine et économique ;
 ― questions économiques et financières ;
 ― questions sociales.
 Durée : 3 heures ; coefficient 3.
 II. - Deux épreuves orales d'admission :
 1° Un exposé d'une durée de 10 minutes maximum, portant sur l'expérience professionnelle du candidat et ses motivations, suivi d'un entretien avec le jury destiné notamment à apprécier sa personnalité, ses qualités de réflexion et son aptitude à exercer les fonctions (durée totale de l'épreuve : 20 minutes ; coefficient 4.
 2° Un exposé à partir d'un sujet tiré au sort, suivi d'une interrogation, portant sur l'une des matières suivantes choisie par le candidat lors de l'inscription au concours :
 ― questions administratives et droit public ;
 ― finances publiques.
 La durée maximale de l'exposé est fixée par le jury.
 Temps de préparation : 15 minutes ; durée de l'épreuve : 15 minutes ; coefficient 2.
A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, pour chacun des concours, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves écrites d'admissibilité et obtenu, pour chacune d'entre elles, une note au moins égale à 5 sur 20 avant application des coefficients, et pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury.