SITUATIONS ET MOUVEMENTS (a)
Rubriques (a)
A
B
C
D
Valeur brute
      

     à l'ouverture
      

     de l'exercice
Augmentations
Diminutions
Valeur brute à la clôture de l'exercice (c)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
 Total
(a) A développer si nécessaire selon la nomenclature des postes du bilan. Lorsqu'il existe des frais d'établissement, ils font l'objet d'une ligne séparée.
(b) Les entités subdivisent les colonnes pour autant que de besoin (cf. ci-dessous développement des colonnes B [augmentations] et C [diminutions]).
(c) La valeur brute à la clôture de l'exercice est la somme algébrique des colonnes précédentes (A + B - C = D).
II. Aménagement du cadre général
1 - DÉVELOPPEMENT DE LA COLONNE B (AUGMENTATIONS) ____________
VENTILATION DES AUGMENTATIONS
Augmentations de l'exercice
Virements
Entrées
De poste à poste
Provenant de l'actif circulant
Acquisitions
Apports
Créations
2 - DÉVELOPPEMENT DE LA COLONNE C (DIMINUTIONS) _____________
VENTILATION DES DIMINUTIONS
Diminutions de l'exercice
Virements
Sorties
De poste à poste
A destination de l'actif circulant
Cessions
Scissions
Mises hors service
Article 832-2
Tableau des amortissements
I. Cadre général
SITUATIONS ET MOUVEMENTS (b)
Rubriques (a)
A
B
C
D
Amortissements cumulés au début de l'exercice
Augmentations : dotations de l'exercice
Diminutions d'amortissements de l'exercice
Amortissements cumulés à la fin de l'exercice (c)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
 Total
(a) A développer si nécessaire selon la même nomenclature que celle du tableau des immobilisations.
(b) Les entités subdivisent les colonnes pour autant que de besoin (cf. ci-dessous développement des colonnes B [augmentations] et C [diminutions]).
(c) Les amortissements cumulés à la fin de l'exercice sont égaux à la somme algébrique des colonnes précédentes (A + B - C = D).
II. Aménagement du cadre général
1 - DÉVELOPPEMENT DE LA COLONNE B (AUGMENTATIONS) _____________
VENTILATION DES DOTATIONS
Dotations
      

     de l'exercice
Compléments liés à une réévaluation
Sur éléments
amortis selon mode linéaire
Sur éléments amortis selon autre mode
Dotations exceptionnelles
2 - DÉVELOPPEMENT DE LA COLONNE C (DIMINUTIONS) _____________
VENTILATION DES DIMINUTIONS
Diminutions
      

     de l'exercice
Eléments transférés à l'actif circulant
Eléments cédés
Eléments mis hors service
Article 832-3
Tableau des dépréciations
SITUATIONS ET MOUVEMENTS (b)
A
B
C
D
Rubriques (a)
Dépréciations au début de l'exercice
Augmentations : dotations de l'exercice
Diminutions : reprises de l'exercice
Dépréciations à la fin de l'exercice (c)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Stocks
Créances
Immobilisations financières
 Total
(a) A développer si nécessaire.
(b) Les entités subdivisent les colonnes pour autant que de besoin.
(c) Le montant des dépréciations à la fin de l'exercice est égal à la somme algébrique des colonnes précédentes (A + B - C = D).
Article 832-4
Tableau des provisions
I. Cadre général
SITUATIONS ET MOUVEMENTS (b)
A
B
C
D
Rubriques (a)
Provisions au début de l'exercice
Augmentations : dotations de l'exercice
Diminutions reprises de l'exercice
Provisions à la fin de l'exercice (c)
Provisions réglementées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
 Total
(a) A développer si nécessaire (le cas échéant, mettre en évidence entre autres les provisions pour pensions et obligations similaires, les provisions pour impôts, les provisions pour renouvellement des immobilisations concédées…).
(b) Les entités subdivisent les colonnes pour autant que de besoin (cf. ci-dessous développement des colonnes B [augmentations] et C [diminutions]).
(c) Le montant des provisions à la fin de l'exercice est égal à la somme algébrique des colonnes précédentes (A + B - C = D).
II. Aménagement du cadre général
1 - DÉVELOPPEMENT DE LA COLONNE B (AUGMENTATIONS) ________________
VENTILATION DES DOTATIONS
Dotations de l'exercice
Exploitation
Financier
Exceptionnel
2 - DÉVELOPPEMENT DE LA COLONNE C (DIMINUTIONS) __________________
VENTILATION DES REPRISES
Reprises de 
      

    l'exercice
Exploitation
Financier
Exceptionnel
Article 832-5
Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
Créances (a)
Montant brut
Liquidité de l'actif
Dettes (b)
Montant brut
Degré d'exigibilité du passif
Echéances à moins 1 an
Echéances à plus 1 an
Echéances à moins 1 an
Echéances
à plus 1 an
à plus 5 ans
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts (1)
Autres
Créances de l'actif circulant :
Créances clients et comptes rattachés
Autres
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance
Emprunts obligataires convertibles (2)
Autres emprunts obligataires (2)
Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit dont :
- à 2 ans au maximum à l'origine 
- à plus de 2 ans à l'origine
Emprunts et dettes financières divers (2) (3)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes (3)
Produits constatés d'avance
 TOTAL
TOTAL
(1) Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice
(2) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice
(3) Dont envers les associés (indication du poste concerné)
(a) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours.
(b) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours.
Article 832-6
Tableau des filiales et participations
INFORMATIONS FINANCIÈRES (5)
Filiales et participations (1)
Capital (6)
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (6) (10)
Quote-part du capital détenue (en pourcentage)
Valeurs comptables des titres détenus (7) (8)
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (7) (9)
Montant des cautions et avals donnés par la société (7)
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (7) (10)
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (7) (10)
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice (7)
Observations
Brute
Nette
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessus (2) (3).
1. Filiale (à détailler)
(+ de 50 % du capital détenu par la société).
2. Participations (à détailler)
(10 à 50 % du capital détenu par la société).
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations.
1. Filiales non reprises au paragraphe A.
a. Filiales françaises (ensemble)
b. Filiales étrangères (ensemble) (4)
2. Participations non reprises au paragraphe A.
a. Dans des sociétés françaises (ensemble)
b. Dans des sociétés étrangères (ensemble)
(1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national (numéro SIREN).
(2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (paragraphe B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).
(3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation indiquer la dénomination et le siège social.
(4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au paragraphe A sont inscrites sous ces rubriques.
(5) Mentionner au pied du tableau la parité entre l'euro et les autres devises.
(6) Dans la monnaie locale d'opération.
(7) En euros.
(8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne Observations.
(9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et, dans la colonne Observations, les provisions constituées le cas échéant.
(10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne Observations.
Article 832-7
Tableaux du portefeuille de TIAP
Valeur estimative du portefeuille de TIAP
EXERCICE
Décomposition de la valeur estimative 
Montant à l'ouverture de l'exercice
Montant à la clôture de l'exercice
Valeur comptable brute
Valeur comptable nette
Valeur estimative
Valeur comptable brute
Valeur comptable nette
Valeur estimative
Fractions du portefeuille évaluées :
- au coût de revient
- au cours de bourse
- d'après la situation nette
- d'après la situation nette réestimée
- d'après une valeur de rendement ou de rentabilité
- d'après d'autres méthodes (à préciser)
Valeur estimative du portefeuille
Variation de la valeur du portefeuille de TIAP
VALEUR DU PORTEFEUILLE
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
VALEUR COMPTABLE NETTE
VALEUR ESTIMATIVE
Montant à l'ouverture de l'exercice
Acquisition de l'exercice
Cession de l'exercice (en prix de vente)
Reprises de dépréciations sur titres cédés
Plus-values sur cessions de titres :
- détenus au début de l'exercice
- acquis dans l'exercice
Variation de la dépréciation du portefeuille
Autres variations de plus-values latentes :
- sur titres acquis dans l'exercice
- sur titres acquis antérieurement
Autres mouvements comptables (à préciser)
Montant à la clôture de l'exercice