Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Serge Caillet, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 2. M. le général Jean-Yves Saffray, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 3. M. le colonel Philippe Le Mouël, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
 4. M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
 5. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 6. M. le colonel Philippe de Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 7. M. le colonel Guy Cachat, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 8. M. le colonel Jean-Robert Bauquis, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 9. M. le colonel Thierry Caer, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 10. M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 11. M. le colonel Eric Polaillon, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 12. M. le colonel Christian Harenza, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 13. M. le général Marc Mondoulet, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines et du service des ressources humaines ;
 14. M. le général Christophe Métais, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et du service des ressources humaines ;
 15. M. le général Aldo Rutanni, chargé des fonctions de sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences ;
 16. M. le général Jacques Grandchamp, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel ;
 17. M. le colonel Philippe Mazy, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
 18. M. le colonel Jacquy Ribaud, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;
 19. M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences ;
 20. M. le colonel Yves Conchaudron, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel ;
 21. M. le colonel Bruno Jockers, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
 22. M. le colonel Edouard Hubscher, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
 23. M. le colonel Jean-Patrick Ridao, chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière et du service des soutiens et des finances ;
 24. M. le général Jean Colin, chargé des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et du service des soutiens et des finances ;
 25. M. le général Bruno Carmichaël, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et du service des soutiens et des finances ;
 26. M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
 27. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
 28. M. le colonel Jack Lambert, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure ;
 29. M. le colonel Francis Lacoste, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
 30. M. le colonel Nicolas Géraud, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;
 31. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;
 32. M. le colonel René Pesme, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.