Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy « Orzy Animation » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach.
A N N E X E 4 (*)
 Nom du service : Fugi FM.
 Secteur d'implantation : Hargnies.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : stade de football, 08170 Hargnies.
 Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : Fugi FM.
 Secteur d'implantation : Fumay.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : stade Robinson, 08170 Haybes.
 Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 3 (*)
 Nom du service : Fugi FM.
 Secteur d'implantation : Givet.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, bois de Hierges, 08320 Aubrives.
 Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 2 (*)
 Nom du service : Fugi FM.
 Secteur d'implantation : Givet.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : les Campes, 08600 Givet.
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association RTME Communication (Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Panach.
 Secteur d'implantation : Revin.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Orzy, 8, bâtiment Pierre-Roux, 08500 Revin.
 Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Graffiti's.
 Secteur d'implantation : Fismes.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : hall des sports, rue de la Gare, 51170 Fismes.
 Altitude du site (NGF) : 71 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 31 mars 2008, M. Maîtrepierre (Eric), sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile, est nommé membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé des transports.
La liste des postes de chef de service comptable de 4e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 4 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
DÉNOMINATION
DATE D'EFFET
Intégrations
Hérault.
SIE Sète.
31 décembre 2008.
Pyrénées-Orientales.
SIE Perpignan Reart.
4 août 2008.
Haute-Savoie.
SIE Annemasse.
31 août 2008.
La liste des postes de chef de service comptable de 3e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
DÉNOMINATION
DATE D'EFFET
Intégration
Haute-Vienne.
SIE Limoges Nord-Ouest.
10 mai 2008.
Suppressions
Hérault.
SIE Sète.
31 décembre 2008.
Hérault.
SIE Montpellier Nord.
3 juin 2008.
Pyrénées-Orientales.
SIE Perpignan Reart.
4 août 2008.
Haute-Savoie.
SIE Annemasse.
31 août 2008.
Les ratios et éléments caractérisant la situation comptable, économique et financière des professionnels libéraux qui doivent figurer dans le document de synthèse présentant l'analyse, mentionné à l'article 371 Q de l'annexe II au code général des impôts sont notamment :
 Des indicateurs d'ordre professionnel :
 Eléments d'exploitation de l'entreprise :
 1° Recettes nettes, déduction faite des rétrocessions et des débours ;
 2° Excédent ou insuffisance ;
 3° Résultat avant abattements fiscaux ;
 4° Charges externes ;
 5° Coût de l'outil professionnel : locations immobilières, locations mobilières et dotations aux amortissements ;
 6° Impôts et taxes sauf TVA ;
 7° Frais et charges de personnels : salaires et charges.
 Situation financière :
 8° Charges financières ;
 9° Solde de trésorerie en fin d'année ;
 10° Emprunts souscrits dans l'année ;
 11° Remboursements d'emprunts dans l'année.
 Situation patrimoniale :
 12° Immobilisations nettes d'amortissement ;
 13° Immobilisations nouvelles de l'année.
 Des indicateurs d'ordre personnel :
 14° Charges sociales personnelles ;
 15° Prélèvements personnels.
 Des ratios d'appréciation de la situation :
 16° Emprunts souscrits dans l'année/immobilisations nouvelles de l'année ;
 17° Montants des prélèvements/excédents d'exploitation.
Par arrêté de la déléguée régionale de la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 mars 2008, l'arrêté du 24 septembre 2007 relatif à l'ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, session 2008, est modifié comme suit :
 Le nombre total de postes à ouvrir aux concours externe et interne d'ingénieur territorial est de 370, répartis comme suit :
SPÉCIALITÉS
POSTES
concours externe
POSTES
concours interne
Ingénierie, gestion technique et architecture
65
10
Infrastructures et réseaux
70
12
Prévention et gestion des risques
45
6
Urbanisme, aménagement et paysages
80
6
Informatique et systèmes d'information
70
6
   Total
330
40
La liste des postes de chef de service comptable centralisateur de 2e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 2 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
DÉNOMINATION
DATE D'EFFET
Suppressions du premier sous-groupe
et intégrations
dans le deuxième sous-groupe
Gard.
SIE-C Nîmes Ouest.
27 décembre 2007.
Maine-et-Loire.
SIE-C Angers Nord.
29 mai 2007.
Oise.
SIE-C Beauvais.
28 juin 2007.
Le poste de chef de service comptable centralisateur de Rouen Saint-Hilaire (direction des services fiscaux de Seine-Maritime), dénommé Rouen Ville à compter du 1er janvier 2008, actuellement classé parmi les postes de chef de service comptable de 1re catégorie, deuxième groupe, deuxième sous-groupe, est classé, à compter du 28 juillet 2007, parmi les postes de chef de service comptable de 2e catégorie, premier sous-groupe.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès du centre de biologie de la reproduction et de génétique médicale de l'Université libre de Bruxelles (Belgique) cinq lignées de cellules souches embryonnaires humaines (VUB08_MF, VUB09_FSHD, VUB10_SCA7, VUB_HD_MF et VUB19_DM1) destinées à des recherches ayant pour finalité la dérivation et l'amplification de lignées de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de mutation à l'origine de maladies monogéniques.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès du Department of Women's Health, King's College London (Angleterre), deux lignées de cellules embryonnaires humaines (KCLO08 HD2 et KCLO05 HD1) destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude des potentialités de cellules neuronales obtenues à partir de cellules souches embryonnaires humaines dans le traitement de la maladie de Huntington.
I. ― Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, le mot : « décret » est remplacé par les mots : « arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ». 
II. ― A la fin du deuxième alinéa, il est ajouté la phrase : « Lorsque la vacance affecte le titulaire, le suppléant exerce les fonctions de ce dernier tant qu'il n'a pas été remplacé. » 
III. ― Au troisième alinéa de ce même article, les mots : « dûment constaté par le Président » sont supprimés.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Innovation non clinique » chargé :
 ― d'étudier et d'évaluer les aspects méthodologiques et techniques des nouvelles approches utilisés en toxicologie en vue de les valider et de définir leurs règles de bon usage pour leur éventuelle utilisation dans le cadre de l'évaluation des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché ;
 ― de donner, à la demande du directeur général, un avis dans l'évaluation de certains dossiers.
L'article 19 du décret du 18 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante : 
« 1. Huit membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés par les organisations syndicales représentatives ; 
« 2. Trois membres, dont un militaire, représentant les employeurs de la fonction publique de l'Etat ; 
« 3. Trois membres représentant les collectivités employeurs de la fonction publique territoriale ; 
« 4. Deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière ; 
« 5. Trois personnalités qualifiées. 
« Pour chaque administrateur représentant les bénéficiaires cotisants ou les employeurs de la fonction publique, il est nommé un suppléant dans les mêmes conditions que les titulaires. 
« Le directeur de l'établissement ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le représentant qu'il désigne assiste aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative. »
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès du centre de biologie de la reproduction et de génétique médicale de l'Université libre de Bruxelles (Belgique) une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (VUB19_DM1 myotonie dystrophique de Steinert) destinées à des recherches ayant pour finalités l'étude des mécanismes impliqués dans la dystrophie myotonique de type 1 (maladie de Steinert) et l'identification de composés permettant un intérêt thérapeutique potentiel pour cette maladie.
Le document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières mentionné à l'article 371 Q de l'annexe II au code général des impôts permet de comparer sur trois ans les indicateurs de l'adhérent avec ceux de sa profession ou de son secteur d'activité, afin de mettre en relief les tendances et les écarts entre indicateurs personnels et indicateurs professionnels. Ce document doit contenir un commentaire synthétique et pédagogique faisant ressortir les agrégats les plus significatifs et mettant l'accent, le cas échéant, sur les points faibles de l'entreprise éventuellement détectés.
Le cinquième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le commissaire du Gouvernement, le membre du corps de contrôle général économique et financier, l'agent comptable et un représentant du gestionnaire administratif prévu à l'article 32 du présent décret assistent aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative. En cas d'empêchement, le commissaire du Gouvernement peut se faire représenter par une personne qu'il désigne ; le membre du corps de contrôle général économique et financier et l'agent comptable peuvent se faire représenter par une personne placée sous leur autorité. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 31 mars 2008, M. Maîtrepierre (Eric), sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé de l'aviation civile.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Champagne FM.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, centre commercial, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières.
 Altitude du site (NGF) : 205  mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Champagne FM.
 Secteur d'implantation : Sainte-Menehould.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Haute Justice, 51800 Sainte-Menehould.
 Altitude du site (NGF) : 183 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 5 (*)
 Nom du service : RCF Radio l'Epine.
 Secteur d'implantation : Saint-Dizier.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Femmes Mortes, silo, 51290 Larzicourt.
 Altitude du site (NGF) : 122 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 4 (*)
 Nom du service : RCF Radio l'Epine.
 Secteur d'implantation : Sézanne.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : La Sablonnière, 51120 Sézanne.
 Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 3 (*)
 Nom du service : RCF Radio l'Epine.
 Secteur d'implantation : Sainte-Ménehould.
 Fréquence : 91,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, 51800 Elise-Daucourt.
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : RCF Radio l'Epine.
 Secteur d'implantation : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Mont Affamé, ferme de Belle Croix, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré.
 Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 2 (*)
  Nom du service : RCF Radio l'Epine.
 Secteur d'implantation : Epernay.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : 69, rue Chaude-Ruelle, 51200 Epernay.
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : La Radio Primitive.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Adresse du site : 13, rue Flodoart, 51100 Reims.
 Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio 8.
 Secteur d'implantation : Rethel.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, L'Alouette, 08300 Rethel.
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Bar-sur-Aube.
 Fréquence : 97 MHz.
 Adresse du site : TDF, bois de Chenies, 10200 Arconville.
 Altitude du site (NGF) : 365 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Il est alloué au titre de la subvention annuelle 2008, au bénéfice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), la somme de deux millions trois cent douze mille six cent cinq euros (2 312 605 euros).
 Le 1er versement interviendra au cours du mois de février pour un montant d'un million cent cinquante-six mille trois cent deux euros cinquante centimes (1 156 302,50 euros).
 Le montant du versement précité est déterminé sur la base d'une répartition de 50 % des crédits prévus dans les documents prévisionnels de gestion de 2008 du programme 171.
 Le 2e versement interviendra au cours du mois d'octobre 2008 pour solde de la subvention.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, paragraphe Implants non tricotés et non tissés », dans la rubrique Société Textile Hi-Tec (THT) » :
1. La nomenclature du code 3164647 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3164647
Réfection paroi non tricoté non tissé, >
250 cm² et ≤ ou = 450 cm², THT, INTRA-SWING.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : IS120 1520 S (15 × 20 cm), IS120 1600 R (Ø 16 cm), IS160 1520 S (15 × 20 cm), IS160 1600 R (Ø 16 cm), IS190 1520 S (15 × 20 cm), IS190 1600 R (Ø 16 cm), IS210 1520 S (15 × 20 cm), IS210 1600 R (Ø 16 cm), IS120 1522 O (15 × 22 cm), IS160 1522 O (15 × 22 cm), IS190 1522 O (15 × 22 cm), IS210 1522 O (15 × 22 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.
2. La nomenclature du code 3139081 est remplacée comme suit : 
CODE
NOMENCLATURE
3139081
Réfection paroi, non tricoté non tissé, > 450 cm² et ≤ ou = 600 cm², THT, INTRA-SWING.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : IS120 2030S (20 × 30 cm), IS160 2030S (20 × 30 cm), IS190 2030S (20 × 30 cm), IS210 2030S (20 × 30 cm), IS120 2030 O (20 × 30 cm), IS160 2030 O (20 × 30 cm), IS190 2030 O (20 × 30 cm), IS210 2030 O (20 × 30 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.
Il est alloué au titre de la subvention annuelle 2008, au bénéfice du groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé (GIP-CPS), la somme de sept cent quarante et un mille quatre cent dix euros (741 410 €).
 Le 1er versement interviendra au cours du mois de février pour un montant de trois cent soixante-dix mille sept cent cinq euros (370 705 €).
 Le montant du versement précité est déterminé sur la base d'une répartition de 50 % des crédits prévus dans les documents prévisionnels de gestion de 2008 du programme 171.
 Le 2e versement interviendra au cours du mois d'octobre 2008 pour solde de la subvention.
A N N EX E
(7 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
381 333-0
GRANISETRON MERCK 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
380 224-3
GRANISETRON MERCK 2 mg, comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
379 957-0
GRANISETRON MERCK 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable, 3 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 959-0
GRANISETRON TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 962-1
GRANISETRON TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 950-3
GRANISETRON TEVA 2 mg, comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 953-2
GRANISETRON TEVA 2 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires TEVA CLASSICS).
La commission est composée des membres suivants :
 a) Membres avec voix délibérative :
 ― le président de la MILDT, ou son représentant, président ;
 ― le délégué de la MILDT, ou son représentant ;
 ― le secrétaire général de la MILDT, ou son représentant ;
 ― le conseiller diplomatique de la MILDT, ou son représentant ;
 ― un chargé de communication de la MILDT, ou son représentant ;
 ― le webmestre de la MILDT, ou son représentant ;
 b) Membres avec voix consultative :
 ― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
 ― le représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Le quorum est atteint lorsque quatre des six membres avec voix délibératives sont présents ou représentés.
L'association Généthon est autorisée à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité la culture de cellules et le développement de bioprocédés en bioréacteur, ainsi que le développement et l'optimisation des conditions de culture de cellules souches embryonnaires humaines en vue de leur amplification. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Merten (Otto-Wilhelm).
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la dérivation et l'amplification de lignées de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de mutation à l'origine de maladies monogéniques. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Peschanski (Marc).
La présente autorisation ne remet pas en cause l'échéance de la durée de l'autorisation délivrée par la directrice générale de l'Agence de la biomédecine le 19 juin 2006. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude des mécanismes génétiques de la spécification cardiaque des cellules souches embryonnaires humaines : une recherche prospective de traitement de pathologies ischémiques et génétiques cardiaques. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Michel Puceat.
La présente autorisation ne remet pas en cause l'échéance de la durée de l'autorisation délivrée par les ministres chargés de la santé et de la recherche le 8 juillet 2005. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Il est créé au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) une commission d'appel d'offres permanente pour les marchés publics passés par la mission au nom de l'Etat selon les procédures négociées et d'appel d'offres ouvert ou restreint, conformément à l'article 21 du code des marchés publics.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, dans la rubrique « Oxygénothérapie à long terme », après le code 1130220, est créée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
INVACARE POIRIER SAS (INVACARE)
1120338
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INVACARE, Venture Homefill II.
Forfait hebdomadaire pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir de bouteilles remplies grâce à un extracteur et un compresseur, Invacare Venture Homefill II de la société INVACARE POIRIER SAS.
La prise en charge est assurée pour l'oxygénothérapie à domicile de longue durée avec déambulation pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique et qui nécessitent un débit d'oxygène inférieur ou égal à 2,5 l/min pour les modèles de concentrateur PLATINUM S et PLATINUM 5 sens O2 ou inférieur ou égal à 6 l/min pour le modèle PLATINUM 9, compatible avec l'utilisation simultanée de la fonction de concentrateur et la fonction de stockage de l'oxygène.
La prescription devra renseigner le mode d'oxygénothérapie de déambulation (système VENTURE HOMEFILL II ou oxygène liquide) après prise en compte de la préférence du patient, notamment au vu de son lieu de vie et des contraintes sonores.
Le système pour oxygénothérapie Invacare Venture Homefill II comprend un concentrateur, un compresseur et deux bouteilles.
La prise en charge est assurée pour les modèles et références suivants :
Concentrateur : Platinum 5 Sens O2 (IRC5LX02AW-S), Platinum S (IRC5LX02AWQ-S) et Platinum 9 (IRC9LXO2AWQ-S).
Compresseur : VENTURE HOMEFILL II (IOH200AW-S).
Bouteilles :
― INVACARE 1 litre (140 bars) munie d'un manodétendeur et d'une valve à la demande (HF2PCE6).
― INVACARE 1,4 litre (140 bars) munie d'un manodétendeur et d'une valve à la demande (HF2PCE8-S).
― INVACARE 1,7 litre (140 bars) munie d'un manodétendeur et d'une valve à la demande (HF2PCE9).
― INVACARE 1,7 litre (140 bars) munie d'un manodétendeur (valve en débit continu) (HF2RE9).
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 89 du 21 décembre 2007
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnité de fin de carrière.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Syndicat des avocats de France (SAFE) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise (SEACE) ;
 Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 décembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements et indemnité de repas de nuit.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment et des travaux publics de l'Isère ;
 Fédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Isère (Nord-Isère) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, tel qu'étendu par arrêté du 5 juin 2007, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2008 :
 Claire DELAHAYE ;
 Olivia DERUELLE ;
 Audrey DUCAS ;
 Laure MAGOUTIER, avec les félicitations du jury ;
 Florie MAHE ;
 Delphine SALTET, avec les félicitations du jury,
ont obtenu le diplôme de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (session 2007).
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective de travail ci-après indiquée.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective de travail du 5 septembre 2007 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Loiret.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Loiret ;
 Coordination rurale ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cette convention pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Loiret.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 109 du 30 novembre 2007, création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Section fruits et légumes transformés de FELCOOP ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que l'UNSA agriculture-agroalimentaire.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 25 mars 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 M. Kosta Ivanov, né le 3 novembre 1954 à Nova Zagora (Bulgarie).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 mars 2008, sont nommés membres du groupe de travail « Innovation non clinique » :
 M. Claude (Jean-Roger).
 M. Domenjoud (Lionel).
 M. Fattal (Elias).
 M. Guillemain (Joël).
 M. Guillouzo (André).
 M. Le Crom (Stéphane).
 M. Le Pape (Alain).
 Mme Lerondel (Stéphanie).
 M. Lescuyer (Pierre).
 M. Morel (Fabrice).
 M. Pallardy (Marc).
 M. Peltre (Gabriel).
 M. Pineau (Charles).
 M. Rabilloud (Thierry).
 M. Rahmani (Roger).
 M. Tremblay (Dominique).
 M. Claude (Jean-Roger) est nommé président du groupe de travail.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 67 du 6 février 2008, modification de l'article 33 et de l'annexe IV (Régime de prévoyance).
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Confédération française de l'aviculture (CFA) ;
 Syndicat national des accouveurs (SNA) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 20 novembre 2007, modification des articles 1er (Champ d'application professionnel), 16 (Salaires minimaux conventionnels), 20 (Indemnités de déplacements et de repas), 26 bis (Repos quotidien), 47 (Conventions et accords collectifs antérieurs, avantages acquis) et modification de l'annexe I (Classification des emplois).
 Création d'une annexe I bis et d'une annexe I ter à ladite convention.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire.
   Signataires :
 Association régionale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux des Pays de la Loire ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 72 du 28 août 2007, révision de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Loire-Atlantique.
   Signataires :
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de Loire-Atlantique ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Loire-Atlantique.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 33 du 20 novembre 2007, modification de l'article 26 relatif à la prévoyance ;
Avenant n° 34 du 20 novembre 2007, révision de la convention.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
   Signataires :
 Les Entrepreneurs des territoires, fédération Bretagne ;
 Syndicat des prestataires de services avicoles ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux des Côtes-d'Armor ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC (pour l'avenant n° 33), à la CFDT et à la CFTC (pour l'avenant n° 34).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Rhône-Alpes) du 9 janvier 2008 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Revalorisation des appointements minimaux.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Rhône-Alpes ;
 Union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
 Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Rhône-Alpes) du 9 janvier 2008 (un barème).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Revalorisation des appointements minimaux.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
 Union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
 Fédération Rhône-Alpes Auvergne SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.