Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Des concours externes pour l'admission en première année à l'Ecole navale seront organisés en 2015. Le programme des épreuves est celui des classes de mathématiques spéciales MP, PC ou PSI et des classes de mathématiques supérieures y conduisant.
Les épreuves écrites des concours MP, PC et PSI se dérouleront les 27, 28, 29 et 30 avril 2015 dans les centres ouverts par le service des concours Centrale-Supélec.
Les concours sont ouverts aux candidats masculins et féminins réunissant les conditions suivantes :
- être français au regard du code de la nationalité française et satisfaire aux conditions pour l'accès aux fonctions publiques ;
- être âgé de vingt-deux ans au plus au 1er janvier 2015 ;
- être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent par le ministère de l'éducation nationale ;
- satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission à l'Ecole navale et précisées par arrêté.
Le nombre de places ouvertes à l'ensemble des concours est précisé par ailleurs par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Les inscriptions aux concours se font sur internet (www.scei-concours.fr) entre le mercredi 10 décembre 2015 et le samedi 10 janvier 2015 minuit, auprès du service des concours Centrale-Supélec. La circulaire précisant les conditions d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves est téléchargeable sur le site mentionné précédemment et sur le site internet : www.etremarin.fr.
La date limite de retour des certificats médicaux est fixée au lundi 23 mars 2015. Les candidats n'ayant pas fourni leur certificat médical à cette date ne seront pas autorisés à concourir.
2. Des candidats ressortissants d'Etats étrangers peuvent également concourir pour l'admission en première année à l'Ecole navale à titre étranger, en surnombre. Les modalités de ces concours sont définies par une instruction particulière.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la direction du personnel militaire de la marine (service de recrutement de la marine, bureau recrutement « officiers », 15, rue de Laborde, CC 25, 75398 Paris Cedex 08 ; téléphone : 01-53-42-87-37) ou sur le site internet : www.etremarin.fr.
L'Autorité de la statistique publique décide à la majorité de ne pas maintenir le statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le présent avis sera adressé, d'une part, à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et, d'autre part, transmis pour information au directeur général de l'INSEE. Il sera mentionné au Journal officiel de la République française.
1. Des concours externes pour l'admission en première année à l'école navale par la seconde voie pour les candidats étrangers sont organisés en 2015.
Cette voie est réservée aux candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Les opérations de la seconde voie comportent :
- une admissibilité sur dossier académique ;
- des épreuves orales et sportives pour l'admission.
Le programme des épreuves est celui des classes de mathématiques spéciales PSI et des classes de mathématiques supérieures y conduisant.
2. Pour être autorisés à concourir, les candidats doivent :
- posséder une nationalité étrangère au 1er janvier de l'année des concours ;
- être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier 2015 ;
- avoir été présentés par leur gouvernement ;
- remplir les conditions médicales d'aptitude exigées des candidats français ;
- être titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, de l'un des titres français reconnus équivalent, ou d'un titre étranger comparable ;
- avoir passé le concours par la première voie.
En cas d'admission, les candidats étrangers seront admis à l'école en surnombre. L'admission définitive ne peut être prononcée qu'après vérification, à leur arrivée à l'école navale, de l'aptitude médicale des candidats ayant rallié.
3. L'inscription aux concours se fait par courrier adressé au service de recrutement de la marine, bureau recrutement officiers, 15, rue de Laborde, CC 25, 75398 Paris Cedex 08, avant le mardi 7 avril 2015.
Le dossier académique devra parvenir au bureau officiers du service de recrutement de la marine pour le 22 mai 2015 terme de rigueur. L'instruction n° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF/NP du 13 novembre 2006 (modifiée) précise les conditions d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du personnel militaire de la marine (service de recrutement de la marine, bureau recrutement officiers, 15, rue de Laborde, CC 25, 75398 Paris Cedex 08 ; téléphone : 01-53-42-87-37).
I. - Le commandement des forces aériennes est chargé :
1° De préparer des forces ayant des capacités militaires conventionnelles, spéciales et d'appui conformes aux contrats opérationnels ;
2° De former et entraîner des forces aptes à remplir, dans un cadre national, interallié ou international, des missions :
a) Aériennes de renseignement, de transport, de projection et de combat ;
b) De soutien technique et logistique à vocation opérationnelle ;
c) D'appui à l'engagement ;
d) De surveillance et de contrôle de l'espace aérien ;
e) De sécurité et de protection-défense, intégrant la défense sol-air ;
f) De recherche et de sauvetage, notamment au combat ;
3° Sur directives de l'état-major de l'armée de l'air, de fournir aux formations de l'armée de l'air, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère et sans préjudice de leurs attributions, le soutien et l'appui nécessaires à l'accomplissement des missions de l'armée de l'air ;
4° De conduire toute étude demandée par l'état-major de l'armée de l'air ou l'état-major des armées.
II. - Dans ses domaines de compétences, le commandement des forces aériennes :
1° Participe, en liaison avec les gestionnaires logistiques de biens du ministère, à la gestion des biens mobiliers qui lui sont confiés ;
2° Est chargé de l'application des directives de l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques, de ressources humaines et de finances ;
3° Est associé à la définition et à l'évolution des matériels et de leur soutien, notamment au titre de la formation, de l'entraînement et du retour d'expérience de ses unités. Il participe à l'établissement des programmes d'expérimentation, de mise au point et de validation de ces matériels ;
4° Peut participer sur le territoire national à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 novembre 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association départementale d'aide à la personne, aux personnes agées et aux personnes handicapées des Vosges (ADAPAH) », dont le siège est situé dans le département des Vosges (88), qui s'intitule désormais « ADAVIE ».

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le commandement des forces aériennes est un commandement organique subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air, assisté d'un commandant en second, officier général de l'armée de l'air, qui le supplée dans l'exercice de ses attributions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le commandant des forces aériennes reçoit des directives du major général de l'armée de l'air.
Une cotisation exceptionnelle d'un montant global de 8,6 millions d'euros est due au Fonds de garantie des dépôts et de résolution par les adhérents au mécanisme de garantie des titres pour 2014.
Les dispositions de l'article 6 du règlement n° 99-15 du 23 septembre 1999 susvisé ne sont pas applicables à cette cotisation exceptionnelle.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
L'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Michel Lamalle, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2014, le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR
Ressort de la cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
200 euros
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
200 euros
Tribunal d'instance d'Auxerre
200 euros
Tribunal d'instance de Bobigny
200 euros
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
200 euros
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
250 euros
Tribunal d'instance d'Etampes
250 euros
Tribunal d'instance d'Evry
200 euros
Tribunal d'instance de Fontainebleau
200 euros
Tribunal d'instance d'Ivry
250 euros
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
300 euros
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
900 euros
Tribunal d'instance de Longjumeau
200 euros
Tribunal d'instance de Meaux
800 euros
Tribunal d'instance de Melun
250 euros
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
250 euros
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
250 euros
Tribunal d'instance de Palaiseau
250 euros
Tribunal d'instance de Pantin
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (1er )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (2e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (3e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (4e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (5e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (6e)
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (7e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (8e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (9e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (10e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (11e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (12e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (13e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (14e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (15e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (16e)
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (17e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (18e)
250 euros
Tribunal d'instance de Paris 19e )
250 euros
Tribunal d'instance de Paris (20e)
250 euros
Tribunal d'instance du Raincy
600 euros
Tribunal d'instance de Saint-Denis
250 euros
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
200 euros
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
250 euros
Tribunal d'instance de Sens
250 euros
Tribunal d'instance de Villejuif
200 euros
Tribunal de police de Paris
400 euros
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 novembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 4 mars 2015 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites du concours interne auront lieu les 23 et 24 avril 2015.
La composition du jury et la liste des candidats admis à subir les épreuves feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

          Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours interne, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, SG/SDP, 150, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-80).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 novembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours interne sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions du concours interne est fixée au 2 février 2015 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites du concours interne auront lieu les 13 et 14 avril 2015.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

          Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours interne, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, SG/SDP, 150, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-80).
ANNEXE 
Direction départementale des territoires du Doubs 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points (IM) 
par emploi 
Chef du service habitat, construction ville 
A 
1 
50 
Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain 
A 
1 
50 
Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain 
B 
1 
30 
Chargé de mission renouvellement urbain 
B 
1 
20 
Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain 
B 
1 
20 
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage 
B 
1 
20 
Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat 
B 
1 
30
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 9 juillet 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont de Grange » (zone spéciale de conservation FR 8201708) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Savoie, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chapelle-d'Abondance, Châtel.
Le troisième alinéa de l'article 13 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Est éliminatoire toute note inférieure à 6 sur 20 obtenue :
- à l'épreuve de composition de culture générale, pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du même décret ;
- à l'épreuve de connaissances professionnelles, pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 2014, le mandat des personnalités qualifiées membres de la commission de labellisation « Français langue d'intégration », nommées par l'arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination à la commission de labellisation qualité « Français langue d'intégration », est renouvelé à compter du 5 novembre 2014.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 « Système d'autosurveillance de la glycémie », dans la rubrique « D - Dispositifs intégrant lecteur et autopiqueur pour autosurveillance de la glycémie et systèmes réactifs associés » :
1. La dénomination de la rubrique Société Roche Diagnostics (ROCHE) est remplacée par « Société ROCHE DIABETES CARE France (ROCHE) ».
2. Dans le code « 1108350 », le libellé « Kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK-MOBILE de la société Roche Diagnostics. » est remplacé par « Kit pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK-MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France. »
Le I de l'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Nature, forme et programmes des épreuves d'admissibilité. 
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
-une épreuve de composition de culture générale (durée : 3 heures ; coefficient 5) ;
-une épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 35 minutes ; coefficient 2) ;
-une épreuve de langue étrangère (durée : 30 minutes ; coefficient 1). 
1.1. Epreuve de composition de culture générale. 
Cette épreuve consiste en la rédaction d'un devoir sur un sujet d'ordre général, ayant pour objectif d'évaluer les qualités rédactionnelles des candidats. 
Il est notamment attendu qu'ils aient une bonne culture générale et qu'ils présentent de bonnes aptitudes à exposer leur point de vue grâce à une argumentation pertinente. 
Le devoir devra être soigneusement organisé (introduction, parties, conclusion) et une attention particulière sera portée à la maîtrise de la langue française. 
1.2. Epreuve d'aptitude professionnelle. 
Cette épreuve consiste en un QCM portant sur des suites ou des ensembles logiques à résoudre. 
Elle vise à évaluer le potentiel intellectuel général des candidats et notamment leur capacité à comprendre et s'adapter à une situation avec rapidité et justesse, par le développement d'un système de raisonnement logique. 
1.3. Epreuve de langue étrangère. 
Cette épreuve consiste en un QCM de niveau baccalauréat portant sur la syntaxe, le vocabulaire et la grammaire d'une langue étrangère. 
Il est attendu des candidats qu'ils maîtrisent les fondamentaux d'une langue étrangère pour converser et répondre aux sollicitations auxquelles ils peuvent être confrontés à l'occasion du service. 
Les langues proposées au choix des candidats sont les suivantes : allemand, anglais, arabe littéral, espagnol, italien, portugais. 
L'usage du dictionnaire monolingue ou bilingue est interdit. »
Le commandant des forces aériennes est responsable du respect des objectifs permettant à l'armée de l'air d'honorer ses contrats opérationnels.
A ce titre, il est responsable de la formation professionnelle et de la préparation opérationnelle individuelle et collective du personnel placé sous son autorité.
Il rend compte au chef d'état-major de l'armée de l'air des capacités de ses unités.
Il en informe les commandements opérationnels de l'armée de l'air dans le cadre des opérations extérieures, des missions intérieures et de la posture permanente de sûreté.
En matière d'emploi des forces, il participe à la préparation et à la mise en condition opérationnelle ainsi qu'à l'élaboration des doctrines d'emploi des formations relevant de ses domaines d'expertise. Il est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration et à la conduite des plans d'opérations.
Il peut se voir confier des missions à caractère international et interarmées.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
      

    en sélection conservatrice
Betterave fourragère monogerme triploïde résistante à la rhizomanie
Varians.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
TAUX MOYEN 
(en euros) 
Inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 
Secrétaire général chargé du ministère de l'agriculture 
Directeur général, directeur d'administration centrale 
Inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire 
12 767 
Inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire 
9 813 
Inspecteurs de la santé publique vétérinaire 
8 872 
Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement détachés dans un emploi de chef de mission 
8 193 
Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement 
7 263 
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement 
5 518 
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de chef technicien 
3 544 
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien principal 
3 500 
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien 
3 413
Il est créé au ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française et aux langues de France) un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots ».
Le traitement a pour finalité la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresse à des fins d'information et de communication externe relatives à l'opération « dis-moi dix mots » et aux événements organisés autour de la semaine de la langue française et de la francophonie et de suivi statistique des connexions au site internet.
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
01/09/2014 
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine 
15/11/2014 
Chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
01/01/2015 
Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises 
01/04/2015 
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées 
23/01/2015 
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
01/05/2014 
Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
19/07/2014 
Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes 
04/11/2014 
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace 
01/12/2014 
Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne 
01/01/2015 
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises 
04/02/2015 
Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine 
01/04/2015 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
01/09/2014 
Chef de cabinet du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire 
15/11/2014 
Chef du Centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
01/01/2015 
Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises 
01/01/2015 
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
01/05/2014 
Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 
19/07/2014 
Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes 
01/09/2014 
Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire 
04/11/2014 
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace 
01/12/2014 
Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne 
04/02/2015 
Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine 
01/04/2015 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger en date du 2 décembre 2014 :
Sont nommés membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises, au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires :
M. Jean-Paul BACHY, en tant que représentant des conseils régionaux ;
M. Frédéric SANCHEZ, en tant que représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
M. Jean-François ROUBAUD, en tant que représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
M. Jean-François GENDRON, en tant que représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ;
M. Arnaud VAISSIE, en tant que représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE) ;
M. Alain BENTEJAC, en tant que représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF).
Sont nommés au titre des personnalités qualifiées :
M. Etienne BERNARD, président de société ;
Mme Michèle COUDURIER, conseillère référendaire à la Cour des comptes ;
M. Philippe MANGEARD, président de société ;
M. Pierre ROSET, président de société ;
Mme Marie-Christine TARBY-MAIRE, ancienne vice-présidente du comité interprofessionnel des vins du Jura.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 13 novembre 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

          (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
      

    en sélection conservatrice
Betterave sucrière
Baccara.
D J Van der Have BV (NL).
SESVanderHave NV/SA (BE).
Crocodile.
Société européenne de semences NV/SA (BE).
SESVanderHave NV/SA (BE).
L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouées aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs et l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont abrogés.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
Adrianna KWS, Alezan, BTS 160, BTS 570, BTS 720, BTS 780, Constantina KWS, Eleonora KWS, Hella, Jaquelina, Jollina KWS, Julietta, Ludwina KWS, Mahela KWS, Pastella KWS, Sabrina KWS, Sandra KWS, Sophia, Vivianna KWS.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 13 novembre 2014, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 10-14 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité (VQ), boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

          (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 23 septembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Syndicat des Champignonnistes ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants nos 76 et 77 du 6 février 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aube ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Aube ;
Syndicat des maraîchers de l'Aube ;
Syndicat aubois des pépiniéristes et des horticulteurs ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO ainsi qu'à la CFTC.
Le texte de ces avenants pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 162 du 29 septembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Seine-et-Marne ;
Fédération régionale des CUMA de Seine-et-Marne et d'Ile-de-France Ouest ;
Groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 15 septembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Pyrénées-Atlantiques.
Fédération des CUMA des Pyrénées-Atlantiques.
Syndicat des entrepreneurs des territoires des Pyrénées-Atlantiques.
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT ainsi qu'à la CFDT.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 75 du 6 février 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aube ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube ;
Syndicat des maraîchers de l'Aube ;
Syndicat aubois des pépiniéristes et des horticulteurs ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 7 octobre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne (FDSEA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachée à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 29 septembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Bouches-du-Rhône.
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 23 septembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Calvados ;
Syndicat des éleveurs de chevaux de sang de France ;
Fédération départementale des CUMA du Calvados ;
Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes d'Ussy et du Calvados ;
Syndicat des producteurs de fruits de Basse-Normandie ;
Syndicat des producteurs de champignons du Calvados ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
3 accords du 1er septembre 2014 (dont 2 avec 1 annexe)
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations minimales hiérarchiques.
Prime spéciale.
Rémunérations effectives minimales annuelles.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Pas-de-Calais.
Union des industries et métiers de la métallurgie UIMM-Udimétal NPDC Centre.
Union des industries et métiers de la métallurgie Littoral Pas-de-Calais.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 146 du 1er septembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Lot ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Est proposé un emploi de conseiller(e) pédagogique régional(e) auprès de l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées aux directeurs ou directrices des soins hors classe en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière.
Le centre hospitalier universitaire de Toulouse est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
Les candidats doivent adresser pour cet emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches de notation ;
- une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG) :  http://www.cng.sante.fr. 
Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'Agence régionale de santé Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse Cedex 9, et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
FICHE DE CANDIDATURE
POSTE DEMANDÉ :
Etablissement : 
Fonctions : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
NOM : 
Prénom(s) : 
Date de naissance : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel (facultatif) : Portable (facultatif) : 
Courriel : 
Diplômes : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
Etablissement ou administration d'affectation :
Grade : 
Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
ANNEXE
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GDF SUEZ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2014 (HORS TAXES ET CONTRIBUTIONS)
1. Tarifs distributions publiques
TARIFS
NIVEAUX DE PRIX
VALEURS EN CENT/kWh
ABONNEMENT
      

    EUR/mois
ABONNEMENT
      

    EUR/an
1
2
3
4
5
6
Base
8,39
8,39
8,39
8,39
8,39
8,39
4,58
54,96
B0
6,87
6,87
6,87
6,87
6,87
6,87
5,52
66,24
B1
4,60
4,66
4,72
4,78
4,84
4,90
15,32
183,84
Préchauffage
4,60
4,66
4,72
4,78
4,84
4,90
B2I
4,60
4,66
4,72
4,78
4,84
4,90
15,32
183,84
B2S
Hiver
4,915
4,976
5,037
5,098
5,159
5,220
113,09
1 357,08
Eté
3,133
3,194
3,255
3,316
3,377
3,438
B2M
Hiver
4,915
4,976
5,037
5,098
5,159
5,220
113,09
1 357,08
Eté
3,133
3,194
3,255
3,316
3,377
3,438
Prix de référence de modulation (cent/kWh) 0,566
3 UR Grand Confort
4,87
4,93
4,99
5,05
5,11
5,17
20,51
246,12
TEL
Hiver
4,888
5,001
5,114
5,227
5,340
5,453
564,56
6 774,72
Eté
3,104
3,130
3,156
3,182
3,208
3,234
TEL Nuit
Hiver
4,462
4,575
4,688
4,801
4,914
5,027
564,56
6 774,72
Eté
3,104
3,130
3,156
3,182
3,208
3,234
2e Tranche
Seuil : 2,4 GWh Réd. (cent/kWh) : 0,200
Réduction d'abonnement pour les tarifs 3UR sans cuisson : 42,72 EUR/an.
2. Tarifs en extinction
TARIFS
NIVEAUX DE PRIX
VALEURS EN CENT/kWh
ABONNEMENT
      

    EUR/mois
ABONNEMENT
      

    EUR/an
1
2
3
4
5
6
Appoint-secours
Prime fixe (**)
3,394
3,709
3,821
3,821
3,821
3,821
135,71
1 628,52
Prix Proportionnel
5,521
5,539
5,586
5,647
5,708
5,769
3Gb Immeuble
4,60
4,66
4,72
4,78
4,84
4,90
15,32
183,84
(**) Cent/kWh/j/mois.
Forfait cuisine collectif : 85,32 EUR/an.
Prix des kWh en écart : 3,93 cent/kWh.
Forfait cuisine individuel : 112,80 EUR/an.