A N N E X E 1 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
2010 
2011 
2012 
Corps des adjoints administratifs de chancellerie 
Adjoint administratif de 1re classe 
16 % 
16 % 
16 % 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
16 % 
16 % 
16 % 
Ajoint administratif principal de 1re classe 
19 % 
19 % 
19 % 
Corps des adjoints techniques de chancellerie 
Adjoint technique de 1re classe 
30 % 
30 % 
30 % 
Adjoint technique principal de 2e classe 
36 % 
36 % 
36 % 
Adjoint technique principal de 1re classe 
36 % 
36 % 
36 % 
Corps des secrétaires de chancellerie 
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure 
8 % 
8 % 
8 % 
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 
5 % 
5 % 
5 % 
Corps des secrétaires des systèmes d'information 
et de communication 
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe 
10 % 
10 % 
10 % 
Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 
4 % 
4 % 
4 % 
Corps des attachés des systèmes d'information 
et de communication 
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe 
8 % 
8 % 
8 % 
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe 
50 % 
50 % 
50 % 
Corps des secrétaires des affaires étrangères 
Secrétaire des affaires étrangères principal 
7 % 
7 % 
7 % 
Corps des conseillers des affaires étrangères 
Conseiller des affaires étrangères hors classe 
6 % 
6 % 
6 % 
Corps des ministres plénipotentiaires 
Ministre plénipotentiaire de 1re classe 
10 % 
10 % 
10 % 
Ministre plénipotentiaire hors classe 
12 % 
12 % 
12 % 
A N N E X E 2 
DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS 
Corps des adjoints administratifs de chancellerie 

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II). 
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006. 
Corps des adjoints techniques de chancellerie 

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II). 
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006. 
Corps des secrétaires de chancellerie 

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. 

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. 

Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues. 
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication 

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. 
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. 
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication 

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. 
Corps des secrétaires des affaires étrangères 

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. 

Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues. 
Corps des conseillers des affaires étrangères 

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. 
Corps des ministres plénipotentiaires 

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.