ANNEXE
ESSAIS APPLICABLES EN VÉRIFICATION PRIMITIVE, VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION ET VÉRIFICATION PÉRIODIQUE
1. Essais d'exactitude
a) Conditions d'essais
Lors des essais, les conditions assignées de fonctionnement de l'instrument doivent être respectées.
Un liquide différent de celui habituellement utilisé peut être employé sous réserve que le certificat d'examen CE ou UE de type, d'examen CE ou UE de la conception ou d'examen de type de l'instrument, ou un document harmonisé européen ou international le prévoie explicitement.
b) Débits d'essais en vérification primitive
Sauf dispositions contraires mentionnées dans son certificat d'examen CE ou UE de type, d'examen CE ou UE de la conception ou d'examen de type, l'instrument doit satisfaire aux essais d'exactitude pour chaque liquide effectivement mesuré, aux débits le plus petit et le plus grand possibles, à l'intérieur de l'étendue réglementaire.
Toutefois, pour les ensembles de mesurage ne fonctionnant qu'à un seul débit, seul l'essai au débit le plus grand possible est obligatoire.
c) Débits d'essais en vérification de l'installation
Sauf dispositions contraires mentionnées dans le certificat de vérification de l'installation, l'instrument doit satisfaire aux essais d'exactitude pour chaque liquide effectivement mesuré, aux débits le plus petit et le plus grand possibles, à l'intérieur de l'étendue réglementaire.
Toutefois, pour les ensembles de mesurage ne fonctionnant qu'à un seul débit, seul l'essai au débit le plus grand possible est obligatoire.
Dans le cadre de la modification des conditions d'alimentation d'un instrument en service, la vérification de l'installation peut ne pas comporter d'essai d'exactitude si des justifications techniques sont apportées.
d) Débits d'essais en vérification périodique
Sauf dispositions contraires mentionnées dans le certificat d'examen CE ou UE de type, d'examen CE ou UE de la conception ou d'examen de type de l'instrument, les essais d'exactitude réalisés en vérification périodique auxquels l'instrument doit satisfaire sont les mêmes que ceux réalisés en vérification primitive ou vérification de l'installation.
Toutefois, pour les ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés installés sur camions citernes ou pour les ensembles de mesurage ne fonctionnant qu'à un seul débit, seul l'essai au débit le plus grand possible est obligatoire.
e) Incertitudes de mesure
Les erreurs des instruments sont déterminées avec des incertitudes de mesurage qui sont inférieures ou égales au tiers des erreurs maximales tolérées. Toutefois, une décision du ministre chargé de l'industrie peut prévoir les types d'opérations et d'instruments pour lesquels une incertitude de mesurage supérieure à la valeur précitée est permise, sans excéder la moitié des erreurs maximales tolérées.
2. Autres essais à effectuer sur les ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau
Les essais portant sur les parties suivantes doivent être effectués avec succès s'ils sont applicables pour l'instrument considéré :
- gonflement du ou des flexibles ;
- dispositif de conversion et dispositifs de mesure associés (température, pression, masse volumique) ;
- dispositif indicateur :
- dispositif de remise à zéro ;
- dispositif indicateur de prix.
- dispositif pré-déterminateur ;
- alimentation électrique de secours.
Les exigences définies notamment aux points 2.15, 2.7, 3.2.2, 3.2.4.3, 3.2.4.4, 3.3.7, 3.6.6 et 4.2.1 de la recommandation de l'Organisation internationale de métrologie légale R. 117-1 édition 2019 doivent être respectées.
L'instrument doit également satisfaire aux essais spécifiques mentionnés dans son certificat d'examen CE ou UE de type, d'examen CE ou UE de la conception ou d'examen de type.
3. Essais complémentaires à réaliser si l'ensemble de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau est connecté à un dispositif de libre-service
Le dispositif de libre-service doit satisfaire aux essais spécifiques suivants :
- vérification de la concordance des indications répétées ou imprimées avec celles de l'ensemble de mesurage ;
- vérification du respect de la durée de mémorisation, si cela est applicable.
Les exigences définies aux points 3.9.1.3 et 3.9.3.1.2 de la recommandation de l'Organisation internationale de métrologie légale R. 117-1 édition 2019 doivent être respectées.
L'instrument doit également satisfaire aux essais mentionnés dans le certificat d'évaluation volontaire du dispositif de libre-service ou, le cas échéant, le certificat d'examen CE ou UE de type, d'examen CE ou UE de la conception de l'ensemble ou le certificat d'examen de type, à l'exception des essais de coupure d'alimentation électrique et du débranchement des systèmes de mémorisation du dispositif de libre-service.
Lorsqu'un dispositif de libre-service présente, à la fois, des caractéristiques communes à tous les instruments et des caractéristiques propres à chaque instrument, il n'est pas nécessaire de vérifier ce qui est supposé commun pour tous les instruments, mais il faut vérifier pour chacun ce qui est spécifique.
4. Essais spécifiques à réaliser sur un dispositif de transfert de quantités mesurées
Le dispositif de transfert de quantités mesurées (DTQM) peut comprendre :
- une partie constituée des dispositifs installés sur le lieu de chargement (DTQM/LR) associée à l'ensemble de mesurage de liquides autres que l'eau ;
- une partie constituée des dispositifs installés sur le camion (DTQM/TR) ;
- le cas échéant, une partie constituée des dispositifs installés sur le lieu de livraison (DTQM/SS) ;
- le cas échéant, une partie constituée des dispositifs présents sur le lieu de retour (DTQM/RE).
Pour chaque partie précitée du DTQM, il y a lieu :
- de vérifier que l'ensemble des exigences applicables à la partie concernée, dont le respect ne peut être assuré par la simple conformité au type, sont satisfaites ;
- de vérifier que les critères de compatibilité avec les autres parties associables sont respectés.
Les essais de fonctionnement physiques font intervenir les autres parties du DTQM (à jour de leurs contrôles), ou un moyen d'essai par simulation, afin de vérifier que les transferts des données et des quantités s'effectuent correctement.
Pour chaque partie du DTQM, les fonctions doivent être contrôlées, y compris le bon fonctionnement des sondes, des coupleurs et adaptateurs (détection des connexions et des déconnexions, avec tentative d'ouverture frauduleuse), ainsi que le circuit pneumatique et les obturateurs internes de sécurité (clapets de fond) pour les véhicules.