ANNEXES
ANNEXE 1
A la date du transfert, le 1er septembre 2014, la direction générale de l'aviation civile sera l'affectataire principal de l'aérodrome de Dijon-Longvic et le ministère de l'intérieur l'affectataire secondaire. Toutefois, le ministère de la défense conservera, sur la partie objet du présent arrêté, la domanialité sous-jacente « défense ».
La présente annexe organise l'utilisation de la partie utilisée par le syndicat mixte ainsi que la mise à disposition de terrains ou installations au profit de tiers.
Par commodité, le syndicat mixte ainsi que les futurs titulaires de droits délivrés seront désignés ci-après sous le nom de « bénéficiaire ».
1. Accès et clôtures de la zone militaire.
Tant que perdurent des activités militaires sur la base aérienne 102, le ministère de la défense assure le contrôle des accès au périmètre de la base. Il facilite l'accès de l'aérodrome au bénéfice des usagers désignés par le syndicat mixte.
2. Accès et clôture aérodrome civil.
La gestion de l'accès à l'aérodrome est de la responsabilité du syndicat mixte. A ce titre, l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Dijon-Longvic devra être refondu pour tenir compte de la nouvelle structure aéroportuaire.
Le syndicat mixte facilite l'accès à l'aérodrome civil pour toute intervention sur les réseaux enterrés du ministère de la défense.
Dans l'hypothèse de cessation des activités militaires sur la base aérienne 102, le syndicat mixte assurera les compléments de clôture nécessaires à l'intégrité des zones notamment du côté piste.
3. Approbation préalable des projets de travaux.
L'aménagement de la nouvelle zone civile doit être compatible avec l'activité du ministère de la défense et soumis à son accord, dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er de l'arrêté de transfert de gestion, notamment pour tous travaux d'affouillement des sols, pour lesquels il est rappelé l'obligation d'effectuer des opérations de dépollution pyrotechnique.
Les constructions et aménagements devront être édifiés conformément aux règles de l'art et aux dispositions réglementaires, et plus particulièrement aux règles instaurées par le classement de la zone utilisée par la défense en zone protégée.
4. Exécution des travaux.
Les branchements sur des équipements existants seront soumis à l'accord du ministère de la défense. Leurs modalités sont fixées d'un commun accord entre le ministère de la défense et le bénéficiaire.
5. Entretien et exploitation des ouvrages.
Le bénéficiaire assume, sur l'emprise occupée, dès lors qu'elles découlent directement de l'objet de son titre d'occupation, toutes les responsabilités résultant de l'exploitation éventuelle d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
6. Contrôle et surveillance.
Le bénéficiaire s'engage à faciliter toutes inspections, tous contrôles, toute surveillance que l'Etat propriétaire ou le ministère de la défense jugerait utile d'exercer, sous réserve que ce dernier respecte un préavis de cinq jours l'informant de ces inspections, contrôles ou surveillances et lui indiquant l'état civil ainsi que la qualité des personnes intervenant. Le bénéficiaire aura l'obligation de surveiller les emprises faisant l'objet de la présente autorisation.
7. Responsabilité en cas de dommages.
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé par la réalisation, l'exploitation ou l'enlèvement des constructions et installations de son fait ou du fait de ses sous-traitants ou fournisseurs. Il a la charge des réparations des dégâts causés par lui-même ou ses entrepreneurs aux ouvrages de voirie, aux réseaux divers et d'aménagement général de la zone où se trouvent les terrains mis à disposition, quand ils sont communs.
8. Sort des ouvrages, des constructions et installations à la cessation des titres d'occupation.
A la cessation du transfert de gestion qui aura été délivré au bénéficiaire, pour quelque cause que ce soit, le sort des ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier sera réglé conformément aux dispositions de l'article L. 2122-9 du code général de la propriété des personnes publiques, étant précisé que :
- en cas de retrait anticipé, le ministère de la défense, en liaison avec l'Etat propriétaire, devra notifier au bénéficiaire le sort qu'il souhaite donner aux ouvrages, constructions et installations au plus tard au moment de la notification du retrait ou de la résiliation de la convention d'utilisation délivrée ; dans le cas où la démolition serait demandée, le bénéficiaire disposera pour ce faire d'un délai de six mois à compter de la date de la notification du retrait ou de la résiliation ;
- le bénéficiaire adressera au ministère de la défense un dossier comportant la description et les diagnostics réglementaires de tous les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier existant sur le terrain occupé au titre de la présente autorisation afin que le ministère de la défense définisse quels ouvrages, constructions et installations seront ou non maintenus au terme de l'autorisation. Le ministère de la défense pourra effectuer ou faire effectuer toute vérification qu'il souhaitera et établira dans un délai d'un an la liste des ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier, qui seront conservés par le ministère de la défense au terme de la convention d'utilisation.
Le bénéficiaire est tenu d'enlever à ses frais les ouvrages, constructions et installations que le ministère de la défense a décidé de ne pas conserver ; il disposera pour ce faire d'un délai de six mois à compter du terme de l'autorisation, faute de quoi les mesures nécessaires pour y parvenir seront prises d'office, à ses frais, par le ministère de la défense.
Lorsque le ministère de la défense indiquera ne pas avoir l'utilité des ouvrages, constructions et installations, le représentant de l'Etat propriétaire décidera de la cession ou non de ces emprises.
9. Fourniture des fluides et réseaux nécessaires à l'activité civile.
Jusqu'à la réalisation de la séparation des réseaux à la charge du syndicat mixte :
- la production et/ou distribution d'eau et le réseau d'assainissement pour la partie civile situés du côté de la zone militaire continueront d'être assurés par le ministère de la défense. Le partage des charges nécessitera l'installation à la charge du bénéficiaire de postes de comptage individualisés et l'établissement d'un protocole entre le bénéficiaire et la défense ;
- l'alimentation en électricité de la partie revenant au bénéficiaire continuera d'être assurée par le ministère de la défense. Le partage des charges nécessitera l'installation à la charge du bénéficiaire de postes de comptage et l'établissement d'un protocole entre le bénéficiaire et la défense ;
- l'alimentation secourue en électricité des installations aéronautiques telle qu'en service au 27 juin 2014 est maintenue en condition opérationnelle par le ministère de la défense pour une durée de vingt-quatre mois à compter de cette date (selon les termes du relevé de conclusions du 30 janvier 2014 entre l'armée de l'air et la DGAC) pour arriver à terme le 26 juin 2016.
10. Infrastructures liées au fonctionnement aéronautique.
- la chaîne de radiocommunication telle qu'en service au 27 juin 2014, ainsi que ses équipements annexes, est maintenue en condition opérationnelle par le ministère de la défense jusqu'au 31 décembre 2014 ;
- le système d'atterrissage aux instruments (ILS) est laissé à disposition du bénéficiaire jusqu'au 31 juillet 2015. Sa maintenance est assurée par la DGAC ;
- les installations de balisage aéronautique seront données en l'état, charge au bénéficiaire d'en assurer la maintenance à hauteur des niveaux demandés par la règlementation aéronautique.
11. Autorisations d'occupation temporaire accordées par le ministère de la défense.
Ces autorisations d'occupation ne sont pas transférables. Elles seront échues ou abrogées aux dates des transferts prévues dans l'annexe 3.
A échéance et conformément à l'article 1er, alinéa 2, le syndicat mixte pourra délivrer les autorisations d'occupation temporaire sur les emprises transférées.
ANNEXE 2
PÉRIMèTRE TRANSFéRÉ DE L'AÉRODROME DIJON-LONGVIC DÉSIGNATION DES IMMEUBLES
Les parcelles AI 27 sur Neuilly et AD 119 sont réparties entre les deux entités.
COMMUNE
LIEUDIT
RÉFÉRENCE 
      

    cadastrale
SURFACE CADASTRALE EN M2
BRETENIERE
Le Tiers Etat
B86
167
BRETENIERE
Le Tiers Etat
B88
63
BRETENIERE
Le Tiers Etat
B90
110
BRETENIERE
Le Tiers Etat
B93
126
BRETENIERE
Le Tiers Etat
B96
576
BRETENIERE
Le Tiers Etat
B98
94
BRETENIERE
Le Tiers Etat - chemin sud piste 18/36
ZB104
1 397
NEUILLY-LES-DIJON
Aérodrome
AH1
667 874
NEUILLY-LES-DIJON
AH2
8 570
NEUILLY-LES-DIJON
AI 27 répartie entre les deux entités
259 854 m2 au syndicat mixte
576 849 m2 à la défense
OUGES
Aérodrome
AD 119 répartie entre les deux entités
1 580 932 m2 au syndicat mixte
727 797 m2 à la défense
OUGES
Champroux
ZL 24
225
OUGES
Champroux
ZL 25
493
OUGES
Champroux
ZL 26
741
OUGES
Champroux
ZL 27
1 753
OUGES
Champroux
ZL 32
465
OUGES
Champroux
ZL 33
41
OUGES
Champroux
ZL 34
2 308
OUGES
Champroux
ZL 35
348
OUGES
Champroux
ZL 36
184
OUGES
Champroux
ZL 38
147
OUGES
Champroux
ZL 41
34
OUGES
Aérodrome
ZL 42
620
OUGES
Aérodrome
ZL 43
5 070
OUGES
Aérodrome
ZL 44
9 530
OUGES
Aérodrome
ZL 45
11 490
OUGES
Aérodrome
ZL 46
19 030
OUGES
Aérodrome
ZL 47
7 120
OUGES
Aérodrome
ZL 48
8 140
OUGES
Aérodrome
ZL 49
9 550
OUGES
Aérodrome
ZL 50
1 540
OUGES
Aérodrome
ZL 51
31 990
OUGES
Aérodrome
ZL 52
38 040
OUGES
Aérodrome
ZL 53
2 280
OUGES
Aérodrome
ZL 54
9 440
OUGES
Aérodrome
ZL 55
7 860
OUGES
Aérodrome
ZL 56
14 025
OUGES
Aérodrome
ZL 57
5 757
OUGES
Aérodrome
ZL 58
1 598
OUGES
Aérodrome
ZL 59
32 615
OUGES
Aérodrome
ZL 60
31 922
OUGES
Aérodrome
ZL 61
4 922
OUGES
Aérodrome
ZL 62
6 216
OUGES
Aérodrome
ZL 63
5 832
OUGES
Aérodrome
ZL 64
3 002
OUGES
Aérodrome
ZL 65
3 862
OUGES
Aérodrome
ZL 66
16 910
OUGES
Aérodrome
ZL 67
7 370
OUGES
Aérodrome
ZL 68
26 490
OUGES
Aérodrome
ZL 69
4 580
OUGES
Aérodrome
ZL 70
6 160
OUGES
Aérodrome
ZL 71
4 290
OUGES
Aérodrome
ZL 72
950
OUGES
Aérodrome
ZL 73
13 060
OUGES
Aérodrome
ZL 74
13 330
OUGES
Aérodrome
ZL 75
19 880
OUGES
Aérodrome
ZL 76
11 400
OUGES
Aérodrome
ZL 77
9 790
OUGES
Aérodrome
ZL 78
9 910
OUGES
Chemin Neuilly
ZM 14
6 662
OUGES
Au carreau
ZM 30
4 857
OUGES
Au carreau est
ZM 45
30
OUGES
Aérodrome
ZM 55
27 390
OUGES
Aérodrome
ZM 56
19 857
OUGES
Aérodrome
ZM 57
21 770
OUGES
Aérodrome
ZM 58
13 457
OUGES
Aérodrome
ZM 59
9 980
OUGES
Aérodrome
ZM 60
22 780
OUGES
Aérodrome
ZM 61
11 925
OUGES
Aérodrome
ZM 62
6 687
OUGES
Aérodrome
ZM 63
342
OUGES
Aérodrome
ZM 64
16 783
OUGES
Aérodrome
ZM 65
5 980
OUGES
Aérodrome
ZM 66
15 617
OUGES
Aérodrome
ZM 67
11 300
OUGES
Aérodrome
ZM 68
10 740
OUGES
Aérodrome
ZM 69
3 006
OUGES
Aérodrome
ZM 70
7 788
OUGES
Aérodrome
ZM 71
3 342
OUGES
Aérodrome
ZM 72
2 935
OUGES
Aérodrome
ZM 73
1 970
OUGES
Aérodrome
ZM 74
80
OUGES
Aérodrome
ZM 75
14 823
OUGES
Aérodrome
ZM 76
13 200
OUGES
Aérodrome
ZM 77
2 578
ANNEXE 3
PARTAGE DES INFRASTRUCTURES DANS ZONE TRANSFÉRÉE EN GESTION AU SYNDICAT MIXTE D'EXPLOITATION DE L'AÉROPORT DE DIJON-LONGVIC
TRANSFERT DE GESTION SUR OUGES
Type
Numéro
Dénomination
Emprise
      

     au sol
SHOD
Observations
BAA
00092
PC2
359
600
DEF
BAA
00093
LK
807
957
DEF
BAA
00094
B9
808
808
DEF
BAA
00095
HM5 partie 1 et B11
4 466
2 233
SYNDIC transfert 1er janvier 2015
00095
HM5 partie 2 - B10 - a6 - a7
2 233
DEF
BAA
00096
CZ
21
29
DEF
BAA
00097
PC3
198
594
DEF
BAA
00098
B12-12B HM6
2 490
2 453
SYNDIC transfert 1er janvier 2016
00098
Y21
37
DEF
BAS
00101
MAAC1- BR68
0
84
DEF
BAS
00102
MAAC 3 - BR69
0
84
DEF
BAS
00103
MAAC 2 - BR59
0
68
DEF
BAS
00104
MAAC 4 -BR60
0
68
DEF
BAS
00105
MAAC 4 - BR61
0
68
DEF
BAS
00106
MAAC 3 - BR62
0
68
DEF
BAS
00107
MAAC 2 - BR63
0
68
DEF
BAS
00108
MAAC 1 - BR64
0
68
DEF
BAA
00109
PM1
248
744
DEF
BAS
00111
SR3
0
14
DEF
BAA
00112
SI1
846
846
SYNDIC septembre 2014
BAA
00113
B16
157
157
DEF
BAA
00115
HM10
4 866
4 866
DEF
BAA
00116
ABRI AVION HM28
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00117
ABRI AVION HM29
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00118
ABRI AVION HM30
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00119
ABRI AVION HM31
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00120
HM32 ABRI AVION
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00121
ABRI AVION HM33
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00122
ABRI AVION HM34
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00123
ABRI AVION HM35
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00124
ABRI AVION HM36
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00125
HM37 ABRI AVION
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00126
ABRI AVION HM38
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00127
ABRI AVION HM39
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00128
ABRI AVION HM40
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00129
ABRI AVION HM41
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00130
ABRI AVION HM42
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00131
ABRI AVION HM43
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00132
ABRI AVION HM44
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00133
HM45 ABRI AVION
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00134
PC7
244
244
DEF
BAA
00135
HM4-B7-A4-5-B8
4 473
4 473
SYNDIC transfert 1er janvier 2015
BAA
00136
PC5
361
1 008
DEF
BAA
00137
HM7 nef 1- B14
4 767
2 383
SYNDIC transfert 1er janvier 2015
00137
HM7 nef 2 -B13
2 384
DEF
BAA
00138
PC4
444
1 438
SYNDIC transfert 1er janvier 2015
BAA
00139
G8
616
616
DEF
BAA
00140
HM8-B15-15B
4 942
4 942
DEF
BAA
00141
HM9
596
596
DEF
BAA
00142
HM3-B5-B6
4 705
4 705
DEF
BAA
00143
HM1-HM2 - a1-a2-a3
7 914
6 199
SYNDIC transfert 1er janvier 2015
0143
a12
1 715
DEF
BAA
00144
G19
188
188
DEF
BAA
00145
HS 2
883
883
DEF
BAA
00147
SMAA-4943
60
60
DEF
BAA
00148
SMAA-4944
60
60
DEF
BAA
00149
SMAA-4945
60
60
DEF
BAA
00150
SMAA 4946
60
60
DEF
BAA
00151
SMAA 4947
60
60
DEF
BAA
00152
SMAA 4948
60
60
DEF
BAA
00153
SMAA 4949
60
60
DEF
BAA
00154
STOCKAGE Y3
69
69
DEF
BAA
00156
TRANSFO Y12
69
69
DEF
BAA
00157
TRANSFO Y19
37
37
DEF
BAA
00158
TRANSFO Y20
37
37
DEF
BAA
00160
SS1
5
5
DEF
BAA
00161
G21
45
45
DEF
BAA
00164
MI15 MIRADOR
4
4
DEF
BAS
00165
BR20
0
41
DEF
BAS
00166
BR21
0
41
DEF
BAS
00167
BR22
0
41
DEF
BAS
00168
BR23
0
41
DEF
BAS
00169
BR24
0
41
DEF
BAS
00170
BR25
0
44
DEF
BAS
00171
BR26
0
41
DEF
BAS
00172
BR27
0
41
DEF
BAS
00173
BR28
0
83
DEF
BAS
00174
BR29
0
41
DEF
BAS
00175
BR30
0
41
DEF
BAS
00176
BR31
0
41
DEF
BAA
00304
SE 4 STAT POMP
10
10
SYNDIC septembre 2014
BAA
00306
T0 - TOUR CONTRÔLE
756
1 831
SYNDIC septembre 2014
00306
Y4 - Y30 -RDC LOCAUX n° 007- 008 - 011 LOCAL TECHNIQUE NIVEAU 1 LOCAL 013
165
DEF
BAA
00307
LOCAL RADAR SPAR
23
23
SYNDIC septembre 2014
BAS
00308
SR1
0
14
DEF
BAA
00309
MAGASIN ex balise MF
24
24
DEF
BAS
00311
ABRI BR65
0
68
DEF
BAA
00312
B21-BR1
266
400
DEF
BAA
00313
PM3
14
16
DEF
BAA
00314
STOCKAGE Y10
69
69
SYNDIC septembre 2014
BAA
00315
STOCKAGE ESIS Y16
37
37
SYNDIC septembre 2014
BAA
00316
Y18
37
37
DEF
BAA
00317
TRANSFO Y25
37
37
DEF
BAA
00318
V11
3
3
DEF
BAS
00319
BR17
0
41
DEF
BAS
00320
BR18
0
41
DEF
BAS
00321
BR19
0
41
DEF
BAA
00323
MIRADOR MI12
4
4
DEF
BAA
00324
ANTENNE DRVVSA
5
5
DEF
AME
00345
PISTE BETON
14 400
SYNDIC septembre 2014
AME
00346
PISTE ENROBE
124 805
SYNDIC septembre 2014
AME
00347
PISTE PSP
3 600
SYNDIC septembre 2014
AME
00348
AIRE BETON
98 215
SYNDIC septembre 2014
AME
00349
AIRE ENROBE
120 860
SYNDIC septembre 2014
AME
00350
VOIRIE
351 000
175 500
SYNDIC septembre 2014
00350
VOIRIE
175 500
DEF
NCO
00359
NCO OUGES
2 122 488
1 591 866
SYNDIC septembre 2014
00359
NCO OUGES
530 622
DEF
BAA
00373
Y 29 - TRANSFO PISTE SUD
15
15
DEF
AME
00376
TE 5 - TA 08 - TENNIS TOUR DE CONTRÔLE
650
SYNDIC 1er septembre 2014
AME
00383
PE 1 - AIRE EXERCICE SSIS
8 000
DEF icpe
BAA
00392
ILS GL - ILS GLIDE PATH
4
4
SYNDIC septembre 2014
AME
00400
CENTAU - PLATEFORME CENTAURE
1 000
DEF
BAA
00408
2131 - CHAMOUX ABRI MAGASIN
60
60
DEF
AME
00409
PA MTO - PARC INSTRUMENT METEO
400
SYNDIC septembre 2014
BAA
00410
0595 - TRANSMISSOMETRE (ILS GLIDE)
4
4
SYNDIC septembre 2014
AME
00411
0594 - TELEMETRE NUAGES ANALOGIQUE
660
SYNDIC septembre 2014
BAA
00420
W4 - CITERNE INCENDIE HM 5
4
4
DEF
BAA
00421
W3 - CITERNE INCENDIE HM 1
4
4
DEF
AME
00424
VE 01 - PLACE D'ARMES QUARTIER GUYNEMER
12 600
DEF
BAA
00427
MI 19 - MIRADOR HANGARETTE 16
4
4
DEF
AME
00442
BR 51 - ABRI BUTTE BITUBE 3SB
1
DEF
AME
00443
BR 50 - ABRI BUTTE BITUBE 3SB
1
DEF
AME
00444
BR 49 - ABRI BUTTE BITUBE 1SB
1
DEF
AME
00445
BR 48 - ABRI BUTTE BITUBE 1SB
1
DEF
BAA
00467
SI 2 - ALGECO POMPIER
91
91
DEF/ démontage prévu
AME
0472
ESPACE BOISE
2 300
DEF
TRANSFERT DE GESTION SUR BRETENIÈRE
Type
Numéro
Dénomination
Emprise
      

     au sol
SHOD
Observations
NCO
00325
NCO BRETENIERE
2 531
SYNDIC septembre 2014
BAA
00391
ILS ME - RADIOBORNE ILS MEDIANE
2
2
SYNDIC septembre 2014
TRANSFERT DE GESTION SUR NEUILLY-LÈS-DIJON
Type
Numéro
Dénomination
Emprise au sol
SHOD
Observations
BAA
00032
ABRI AVION HM46
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00033
ABRI AVION HM47
474
474
SYNDIC septembre 2014
BAA
00043
BALISE ILS
4
4
SYNDIC septembre 2014
BAA
00088
STOCKAGE Y52
43
43
DEF
BAA
00089
LOCAL TACAN
35
35
SYNDIC septembre 2014
BAA
00090
LOCAL GONIO UHF
14
14
SYNDIC septembre 2014
BAA
00091
TRANSFO Y17
56
56
DEF
AME
00335
PISTE ENROBE
62 105
SYNDIC septembre 2014
AME
00336
PISTE BETON
14 600
SYNDIC septembre 2014
AME
00337
AIRE BETON
20 355
SYNDIC septembre 2014
AME
00338
VOIRIE
39 000
3 540
SYNDIC septembre 2014
00338
VOIRIE
35 460
DEF
NCO
00344
NCO NEUILLY
1 447 297
865 149
SYNDIC septembre 2014
00344
NCO NEUILLY
582 148
DEF
AME
00401
AH 01 - AIRE A SIGNAUX TOUR DE CONTROLE
400
SYNDIC septembre 2014
GESTION SUR LONGVIC
Type
Numéro
Dénomination
Emprise au sol
SHOD
Observations
AME
00326
AIRE ENROBE
4 000
DEF
AME
00327
AIRE BETON
400
DEF
AME
00328
VOIRIE
12 000
DEF
NCO
00334
NCO LONGVIC
271 638
DEF