Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Frappe et émission de pièces de collection consacrées à Gustave Eiffel, grand ingénieur et architecte d'ouvrages de constructions métalliques, dont de nombreux ponts et la fameuse tour de renommée internationale.
 					 Face n° 1 : le portrait de Gustave Eiffel au centre gauche de la pièce, la tour représentée par un simple contour à droite de la pièce et le millésime  2009  au-dessus des deux  différents , à droite de la tour. En exergue,  Gustave Eiffel  au-dessus des dates  1832-1923 . En arrière-plan derrière le portrait et la tour, sur la partie haute de la pièce, un montage métallique circulaire.
 					 Face n° 2 (pour la 10 €) : le même visuel que la face n° 1 mais la tour est ajourée.
 					 Revers n° 1 : un assemblage de poutrelles métalliques se rejoignant au centre droit de la pièce, l'inscription  liberté égalité fraternité  sur le pourtour de la pièce en haut. En exergue, la valeur faciale 500 euro, 50 euro ou 20 euro au-dessus des initiales  rf .
 					 Revers n° 2 : le même que le revers n° 1 avec en plus la tour ajourée sur les constructions métalliques à gauche ; en exergue, la valeur faciale 10 euro au-dessus des initiales  rf .
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièces de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 					 ― pièces de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièces de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièces de 20 € en argent Piéfort de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
 					 ― pièces de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires (sur cette pièce la tour Eiffel est ajourée).
Frappe et émission de pièces de collection consacrées au Kremlin. Troisième pièce d'une série sur les monuments classés par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité.
 					 Face : en arrière-plan, représentation de l'église orthodoxe L'Annonciation, avec ses dômes en forme de bulbe, située dans l'enceinte du Kremlin et, devant à gauche, une des tours du mur Spaskaïa. Sur le pourtour de la pièce en haut à gauche l'inscription  kpemjib  en cyrillique et  le kremlin  de chaque côté de l'étoile en haut de la tour Spaskaïa ; les initiales  rf  en exergue.
 					 Revers : représentation du bâtiment de l'UNESCO ainsi que du logotype de l'organisation. Sur le pourtour de la pièce, la légende  organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture , la valeur faciale 5 000 euro, 500 euro, 50 euro ou 10 euro entourée des deux  différents  et le millésime  2009 .
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièces de 5 000 € en or d'un kilogramme de qualité Belle Epreuve : 39 exemplaires ;
 					 ― pièces de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 					 ― pièces de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièces de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièces de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, de 1 000 €, de 500 €, de 250 €, de 200 €, de 100 €, de 50 € et de 5 € en or, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 € et de 5 € en argent, ainsi que de 1 1/2 € en métal commun, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2009 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent deux  différents , celui de La Monnaie de Paris (corne d'abondance) et celui du responsable de l'atelier de gravure (cor de chasse), marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.
Il est inséré dans le code monétaire et financier un article D. 144-12 ainsi rédigé : 
« Art.D. 144-12.-I. ― Les informations détenues par la Banque de France sur les dirigeants d'entreprise et les entrepreneurs individuels relatives au prononcé d'une liquidation judiciaire peuvent être communiquées à des tiers pendant une durée maximale de quatre ans. 
II. ― Les informations détenues par la Banque de France sur les dirigeants d'entreprise et les entrepreneurs individuels relatives à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire peuvent être communiquées à des tiers pendant une durée maximale de deux ans. En cas d'adoption d'un plan de sauvegarde ou de redressement, elles peuvent être communiquées pendant la durée de ce plan. Il en va de même des informations relatives à l'adoption du plan. 
III. ― Les informations détenues par la Banque de France relatives à la faillite personnelle ou à l'interdiction de gérer d'un dirigeant d'entreprise ou d'un entrepreneur individuel prononcées sur le fondement des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce peuvent être communiquées à des tiers pendant la durée de la mesure correspondante. 
IV. ― Lorsque la fonction de dirigeant d'entreprise ou l'exercice de l'activité d'entrepreneur cesse, la durée maximale de diffusion par la Banque de France des informations détenues sur lesdites fonctions ou sur l'exercice de l'activité est de trois ans à compter de la date de cessation des fonctions ou de l'arrêt de l'activité d'entrepreneur.
V. ― Dans les autres cas, les informations relatives à la situation des dirigeants et des entrepreneurs détenues par la Banque de France ne peuvent être communiquées à des tiers plus de quatre ans après l'intervention de l'événement auquel elles se rapportent.»
Après l'article 416 bis de la même annexe au même code, il est ajouté un article 416 ter ainsi rédigé : 
« Art. 416 ter.-Le comptable de la direction générale des finances publiques met fin au plan d'apurement échelonné mentionné au second alinéa du 4 de l'article 1929 quater du code général des impôts par lettre recommandée avec accusé de réception et procède à l'inscription du privilège du Trésor dans le délai prévu au même alinéa du 4 de l'article précité. Le délai court à compter de la réception de cette dénonciation par le redevable.»
Frappe et émission de la pièce de collection  Europa  émise chaque année depuis 1999. Elle est consacrée en 2009 au vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin.
 					 Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention  europa .
 					 Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro  €  évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. En exergue, le millésime 2009 entouré des deux  différents .
 					 Revers : la porte de Brandebourg au-dessus d'une partie du mur de Berlin dessiné et tagué, la valeur faciale 1 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro est située au-dessus de la porte ; à droite de la pièce partant du mur pour s'élever vers le ciel, une nuée de colombes s'envole. En bas, sous le mur, les dates  1989  et  2009  de part et d'autre de l'inscription  rf .
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièces de 1 000 € en or 10 onces de qualité Belle Epreuve : 20 exemplaires ;
 					 ― pièces de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 					 ― pièces de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièces de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièces de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection consacrées au personnage Lucky Luke dans le cadre de la thématique  Bandes dessinées .
 					 Face : Lucky Luke sur son cheval Jolly Jumper, son chien Rantanplan à sa gauche, se dirigeant vers le soleil que l'on aperçoit à l'horizon à droite de la pièce ; un canyon et un arbre sans feuille figurent dans un paysage désertique devant le soleil. Sur le pourtour haut de la pièce l'inscription  lucky luke  encadrée des deux  différents , en exergue le millésime  2009 .
 					 Revers : les quatre frères Dalton sur une affiche chacun dans un cadre, deux par deux avec en haut de l'affiche  wanted , en bas la valeur faciale 50 euro ou 10 euro ; à l'angle gauche de l'affiche, verticalement et horizontalement,  république française , avec une étoile de shérif à l'intersection.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièces de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièces de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection célébrant l'année du bœuf, quatrième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
 					 Face : à l'intérieur d'un cercle au motif décoratif est représenté un bœuf. Légende :  année du bœuf . Une frise sur le pourtour de la pièce ; inscriptions : un idéogramme chinois au-dessus du bœuf, entre les pattes du bœuf  2009  au-dessus des initiales  rf  incluses dans la frise.
 					 Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 50 euro ou 5 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende,  fables de la fontaine . En exergue, le millésime  2009  entouré des deux  différents .
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièces de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièces de 5 € en argent de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection rectangulaires sur les peintres impressionnistes. Troisième et quatrième pièce de la série :  Auguste Renoir  et  Claude Monet .
 					 Face n° 1 : représentation du tableau Le Déjeuner des canotiers. Inscriptions : les initiales  rf , la signature de Renoir, le nom du tableau :  Le Déjeuner des canotiers  et la date  1881 .
 					 Revers n° 1 : sur le segment droit, portrait d'Auguste Renoir avec sa signature accolée et les dates  1841-1919 . Inscriptions :  liberté égalité fraternité  et la valeur faciale 100 euro ou 5 euro. Sur le segment gauche, deux pinceaux dessinent des taches de peinture et le millésime  2009  entouré des deux  différents .
 					 Face n° 2 : représentation d'un tableau du peintre Monet. Inscriptions : les initiales  rf , la signature de Monet, le nom du tableau : Le Bassin aux nymphéas et la date  1900 .
 					 Revers n° 2 : sur le segment droit, portrait de Claude Monet avec sa signature accolée et les dates  1840-1926 . Inscriptions :  liberté égalité fraternité  et la valeur faciale 100 euro ou 5 euro. Sur le segment gauche, deux pinceaux dessinent des taches de peinture et le millésime  2009  entouré des deux  différents .
 					 Le tirage des pièces pour chaque peintre Renoir et Monet est limité à :
 					 ― pièces de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièces de 5 € en argent de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 06-07 « Saucisse fraîche issue de porc fermier », au nom du « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 03-06 « Pâté de tête issu de porc fermier », au nom du « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 28

 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondant au concours choisi.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
 Le nombre total de postes offerts aux recrutements est fixé à 435, répartis de la manière suivante :
 Administration centrale : 4.
 Aix-Marseille : 19.
 Bordeaux : 56.
 Caen : 25.
 Créteil : 25.
 Dijon : 36.
 Grenoble : 35.
 Lille : 25.
 Limoges : 3.
 Lyon : 16.
 Martinique : 8.
 Nancy-Metz : 9.
 Nantes : 19.
 Nice : 19.
 Orléans-Tours : 16.
 Paris : 19.
 Poitiers : 7.
 Reims : 11.
 Rennes : 21.
 Réunion (La) : 3.
 Rouen : 47.
 Toulouse : 12.
 Les inscriptions ainsi que les confirmations d'inscription seront effectuées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3/ comme suit :
 Phase d'inscription : les inscriptions seront enregistrées du jeudi 19 février 2009, à partir de 12 heures, au vendredi 6 mars 2009, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le lundi 9 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 20 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du mardi 10 mars 2009, à partir de 12 heures, au jeudi 19 mars 2009, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit à partir du modèle figurant en annexe. Les candidats devront adresser cette confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 20 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le non-respect des dates précitées entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription sont les suivants :
 Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux recrutements des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
 Les autres modalités d'organisation sont fixées par les recteurs et les vice-recteurs dans chaque académie et vice-rectorat concernés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2009, à l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les mots : « LA n° 20-88 "Porc fermier élevé en plein air” » sont supprimés.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel,  tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier », au nom du « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
 A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 35

 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondant au concours choisi.
Le conseil d'administration comprend vingt-huit membres ainsi répartis :
 a) Membres de droit :
 ― un représentant du ministre chargé de l'agriculture ou son suppléant ;
 ― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son suppléant ;
 ― le président de l'université de Dijon ou son suppléant ;
 ― un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ou son suppléant, désigné par le président-directeur général de l'établissement ;
 ― deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements désignés respectivement par leur organe délibérant ou leurs suppléants ; ces collectivités sont choisies par le conseil d'administration.
 b) Membres nommés :
 ― huit personnalités qualifiées, dont deux personnalités scientifiques étrangères, représentatives des professions et des activités économiques, éducatives et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement désignées conjointement par les ministres chargés de la tutelle, dont quatre sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et quatre sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 c) Membres élus :
 ― deux représentants des professeurs relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé et personnels assimilés ;
 ― deux représentants des professeurs relevant du décret du 21 février 1992 susvisé et personnels assimilés ;
 ― deux représentants des maîtres de conférences relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé et personnels assimilés ;
 ― deux représentants des maîtres de conférences relevant du décret du 21 février 1992 susvisé et personnels assimilés ;
 ― un représentant des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des autres personnels enseignants ;
 ― trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
 ― deux représentants des étudiants.
 Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, en son sein, parmi les personnalités désignées au b.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement d'adjoints techniques de laboratoire de 2e classe par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
 Le nombre total de postes offerts au recrutement est fixé à 10, répartis par académie de la manière suivante :
 Créteil : 2.
 Paris : 1.
 Poitiers : 1.
 Versailles : 5.
 Polynésie française : 1.
 La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur de l'académie concernée.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats dont les dossiers auront été retenus par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
 Ces examens professionnels seront organisés par les académies et l'administration centrale.
 Les inscriptions ainsi que les confirmations d'inscription seront effectuées par internet à l'adresse  http://www.education.gouv.fr/siac3/ comme suit :
 Phase d'inscription : les inscriptions seront enregistrées du jeudi 19 février 2009, à partir de 12 heures, au vendredi 6 mars 2009, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le lundi 9 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 20 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du mardi 10 mars 2009, à partir de 12 heures, au jeudi 19 mars 2009, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit à partir du modèle figurant en annexe. Les candidats devront adresser cette confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 20 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le non-respect des dates précitées entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription sont les suivants :
 Les candidats s'inscrivent auprès de leur académie d'affectation. Les candidats aux examens professionnels des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC). Doivent également s'inscrire auprès de ce service les secrétaires administratifs rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.
 Le nombre de postes offerts ainsi que la répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs et du ministre chargé de l'éducation nationale, dans chaque académie et vice-rectorat concernés.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS
DE 2e CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
 A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 31

 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondant au concours choisi.
Le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres ainsi répartis :
 a) Le directeur général de l'établissement.
 b) Douze membres nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'établissement :
 ― trois représentants d'organismes de recherche ;
 ― six personnalités scientifiques représentatives des domaines de recherche de l'établissement ;
 ― trois représentants d'organismes de valorisation de la recherche, d'instituts techniques ou de fédérations professionnelles.
 c) Douze membres élus :
 ― deux représentants des professeurs relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé et personnels assimilés ;
 ― deux représentants des professeurs relevant du décret du 21 février 1992 susvisé et personnels assimilés ;
 ― deux représentants des maîtres de conférences relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé et personnels assimilés ;
 ― deux représentants des maîtres de conférences relevant du décret du 21 février 1992 susvisé et personnels assimilés ;
 ― un représentant des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des autres personnels enseignants ;
 ― deux représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens ;
 ― un représentant des étudiants inscrits en doctorat.
 Le conseil scientifique élit le président et le vice-président.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE LABORATOIRE DE 2e CLASSE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 34

 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondant au concours choisi.
L'établissement est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ils exercent les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au recteur d'académie par les articles L. 711-7, L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 953-2 du code de l'éducation et par les textes réglementaires pris pour leur application. Toutefois, chacun de ces ministres peut exercer les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 du même code de l'éducation. 
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche exercent, chacun en ce qui le concerne, les attributions prévues par les articles L. 719-4 et L. 719-8 du code de l'éducation.
L'inspection de l'enseignement agricole exerce conjointement avec l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche les attributions prévues par l'article L. 719-9 du même code.
Le directeur général assure la direction de l'établissement et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :
 1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration, notamment le budget.
 2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.
 3° Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Il nomme le directeur général adjoint et le directeur de l'institut EDUTER et à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autorité n'a reçu ce pouvoir.
 4° Il décide de l'organisation et du fonctionnement des services de l'établissement ainsi que de l'attribution des locaux.
 5° Il conclut les contrats, conventions et marchés délibérés par le conseil d'administration.
 6° Il assure le maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement. Il peut faire appel à la force publique dans les locaux qui relèvent directement et exclusivement de sa responsabilité.
 7° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
 Il peut déléguer sa signature au directeur général adjoint, au secrétaire général ou à d'autres membres du personnel d'encadrement de l'établissement, dans la limite de leurs attributions.
Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural, l'établissement est une école d'ingénieurs qui exerce les missions suivantes :
 1° Il dispense principalement des formations d'ingénieurs en sciences et techniques agronomiques, agroalimentaires, et en sciences et techniques de l'environnement et des territoires. Il exerce dans ces domaines des activités de formation initiale et continue, notamment pour les fonctionnaires, de recherche, de diffusion des connaissances, de coopération scientifique et technique, de transfert de technologie et d'aide à la création d'entreprise.
 2° Il assure la formation à distance pour l'enseignement supérieur et technique.
 3° Il mène des activités de recherche et d'ingénierie dans les domaines des sciences et techniques de l'éducation, de l'information et de la communication.
 4° Il produit, édite et diffuse des ressources éducatives.
 5° Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.
 Dans le cadre de ses missions, l'établissement développe des actions de coopération internationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
 Ces concours seront organisés par les académies et les vice-rectorats suivants :
 Concours externes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Grenoble, La Réunion, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
 Concours internes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lyon, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
 Les inscriptions ainsi que les confirmations d'inscription seront effectuées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3/ comme suit :
 Phase d'inscription : les inscriptions seront enregistrées du jeudi 19 février 2009, à partir de 12 heures, au vendredi 6 mars 2009, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le lundi 9 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 20 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du mardi 10 mars 2009, à partir de 12 heures, au jeudi 19 mars 2009, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit à partir du modèle figurant en annexe. Les candidats devront adresser cette confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 20 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le non-respect des dates précitées entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription sont les suivants :
 Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux concours des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
 Le nombre de postes offerts ainsi que la répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs et des vice-recteurs, dans chaque académie et vice-rectorat concernés.
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
 Le siège de l'établissement est à Dijon.
 L'établissement est rattaché à l'université de Dijon. Des conventions en précisent les modalités.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT
D'INFIRMIÈRES ET D'INFIRMIERS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 32

 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondant au concours choisi.
Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'établissement. Il délibère notamment sur :
 1° Le projet d'établissement et les contrats avec l'Etat qui le mettent en œuvre ;
 2° Le règlement intérieur et le règlement des études ;
 3° L'organisation interne de l'établissement, notamment la création des départements d'enseignement, de recherche et d'ingénierie, des unités de recherche, des services et des services communs, des instituts et des écoles. Il en approuve les statuts respectifs ;
 4° La politique de l'enseignement, les créations de diplômes propres, les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les propositions relatives aux modalités de recrutement des étudiants ;
 5° La politique de recherche de l'établissement et la valorisation de ses résultats ;
 6° La coopération avec l'université de Dijon et les autres établissements concernés ;
 7° La politique d'ingénierie éducative ;
 8° Le budget et ses décisions modificatives ;
 9° Le compte financier, l'affectation du résultat et l'utilisation des réserves ;
 10° Le montant des droits de scolarité acquittés par les stagiaires de la formation continue, les auditeurs libres et les étudiants préparant un diplôme propre, sans préjudice des dispositions de l'article 20 ;
 11° Les acquisitions, locations et cessions d'immeubles ;
 12° Les contrats, conventions et marchés ;
 13° Les créations, renouvellements et suppressions d'emplois au sein de l'établissement ;
 14° Les dépôts de marques, brevets et de tous titres de propriété intellectuelle ;
 15° La participation à toute forme de groupement public ou privé, la création de fondations universitaires ou partenariales et de filiales ;
 16° L'acceptation des dons et legs ;
 17° Les emprunts ;
 18° Les actions en justice et les transactions ;
 Il peut déléguer au directeur général de l'établissement, dans les limites qu'il fixe, les attributions mentionnées aux 10°, 12°, 14°, 16° et 18°. Le directeur général rend compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la plus prochaine réunion du conseil d'administration.
 Le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs des instituts et des écoles, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux réunions avec voix consultative.
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.
 Il est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général.
 L'établissement comprend des départements d'enseignement, de recherche et d'ingénierie, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles, créés par délibération du conseil d'administration.
 Il comprend l'institut EDUTER, qui assure notamment les missions prévues aux 3° et 4° de l'article 3.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT
D'ASSISTANTES ET D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 33

 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondant au concours choisi.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
 Le nombre total de postes offerts au recrutement est fixé à 153, répartis par académie de la manière suivante :
 Administration centrale : 1.
 Aix-Marseille : 5.
 Besançon : 2.
 Bordeaux : 10.
 Caen : 4.
 Clermont-Ferrand : 2.
 Créteil : 7.
 Dijon : 4.
 Grenoble : 9.
 Lille : 13.
 Limoges : 1.
 Lyon : 9.
 Montpellier : 6.
 Nancy-Metz : 10.
 Nantes : 9.
 Nice : 4.
 Orléans-Tours : 4.
 Paris : 15.
 Poitiers : 3.
 Reims : 1.
 Rennes : 8.
 Réunion (La) : 2.
 Rouen : 5.
 Toulouse : 9.
 Versailles : 10.
 La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur de l'académie concernée.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats dont les dossiers auront été retenus par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2009 :
 A l'arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur, les mots : « n° 22-94 "Agneau de boucherie” » sont supprimés.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 22-94 « Agneau de boucherie », au nom du groupement « Association vendéenne des agneaux fermiers labels », allée des Druides, BP 21, 85001 La Roche-sur-Yon Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2009 :
 A l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les mots : « n° 21-88 "Jambons cuits de porc fermier” » sont supprimés.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 21-88 « Jambon cuit de porc fermier », au nom du « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
 Ces concours seront organisés par les académies et les vice-rectorats suivants :
 Concours externes : Créteil, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Nancy-Metz, Nantes, Paris, Reims, Strasbourg, Versailles.
 Concours internes : Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Lille, Limoges, Lyon, Nancy-Metz, Paris, Reims, Strasbourg, Toulouse, Versailles, Wallis.
 Les inscriptions ainsi que les confirmations d'inscription seront effectuées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3/ comme suit :
 Phase d'inscription : les inscriptions seront enregistrées du jeudi 19 février 2009, à partir de 12 heures, au vendredi 6 mars 2009, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le lundi 9 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 20 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du mardi 10 mars 2009, à partir de 12 heures, au jeudi 19 mars 2009, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit à partir du modèle figurant en annexe. Les candidats devront adresser cette confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 20 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le non-respect des dates précitées entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription sont les suivants :
 Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux concours des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
 Le nombre de postes offerts ainsi que la répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs et des vice-recteurs, dans chaque académie et vice-rectorat concernés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
  Ces concours seront organisés par les académies et les vice-rectorats suivants :
 Concours externes : Besançon, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, la Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, la Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
 Concours internes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Grenoble, la Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen, Strasbourg, Versailles, Wallis.
 Les inscriptions seront effectuées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3/ comme suit :
 Phase d'inscription : les inscriptions seront enregistrées du jeudi 19 février 2009, à partir de 12 heures, au vendredi 6 mars 2009, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le lundi 9 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 20 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du mardi 10 mars 2009, à partir de 12 heures, au jeudi 19 mars 2009, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit à partir du modèle figurant en annexe. Les candidats devront adresser cette confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 20 mars 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le non-respect des dates précitées entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription sont les suivants :
 Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux concours des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
 Le nombre de postes offerts ainsi que la répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs et des vice-recteurs, dans chaque académie et vice-rectorat concernés.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT d'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1re CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2009
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 42 du 19/02/2009 texte numéro 29

 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 (3) Cocher la case correspondant au concours choisi.
Il est institué, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), auprès du service de la navigation aérienne Sud, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
L'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1959 susvisé est modifié comme suit : 
1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Toutefois, une unité de temps inférieure à l'heure ou d'autres critères pertinents liés aux caractéristiques techniques de l'aéronef ou de l'aire de trafic peuvent être retenus par l'exploitant.» 
2° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Toutefois, d'autres critères pertinents liés aux caractéristiques techniques de l'aéronef ou de l'aire de trafic peuvent être retenus par l'exploitant. »
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 9 février 2009, l'agrément (A1-E3-E4) en qualité de contrôleur technique accordé pour 5 ans le 11 janvier 2007 à la société Coreste, immeuble Le Diamant, 29, rue des Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, est retiré à compter de la publication de la présente décision.
Au titre V de l'arrêté du 22 juillet 1959 susvisé, il est ajouté un article 14 ainsi rédigé : 
« Pour les besoins des articles 3, 5 et 6 du présent arrêté, il appartient à l'exploitant ou, à défaut, au propriétaire d'un aéronef de fournir à l'exploitant de l'aérodrome à sa demande les documents justifiant de la masse maximale certifiée au décollage.A défaut de fourniture de ces documents, la masse maximale certifiée au décollage retenue est la plus élevée de celles des aéronefs du même type connus sur l'aérodrome concerné.»
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 mai 2008, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération d'aide et d'intervention à domicile », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « A domicile - Fédération nationale ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.