ANNEXE I 
I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant pas de quota gratuit 
1. Installations ajoutées 
A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes ci-après sont ajoutées : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR-new-05800850 
EDF 
EDF-CTI PACY-Data center Pacy 
FR-new-06522592 
BDC2 
BDC2 
II.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 
1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR000000000000017 
William Saurin Production 
William Saurin Usine de Pouilly sur Serre 
FR000000000000050 
SPILLERS PETFOOD FRANCE SA 
SPILLERS PETFOOD FRANCE SA-Usine d'Aubigny 
FR000000000000685 
Société CHRISTAL ECO CHALEUR 
Société CHRISTAL ECO CHALEUR 
FR000000000000734 
SEINERGIE 
Chaufferie Urbaine SEINERGIE 
FR000000000000979 
SPILLERS PETFOOD FRANCE SA 
SPILLERS PETFOOD FRANCE SA-Usine de Marconnelle 
2. Nouveaux entrants 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-06515526 
GRT gaz 
Station de compression de gaz de Beynes
-
-
-
-
5 648 
8 416 
6 923 
5 483 
26 470 
FR-new-03300377 
MACON ENERGIES SERVICES 
Centrale d'énergie des Bruyères
-
-
-
-
-
5355 
13781 
10915 
30 051 
FR-new-52900449 
Société Industrielle Laitière du Léon 
SILL SAS (Plouvien)
-
-
-
-
-
-
2 512 
2 389 
4 901 
FR-new-06103703 
FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD 
FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD
-
-
-
-
-
5 594 
14 619 
14 335 
34 548 
FR-new-05108014 
SGD SA 
SGD SA
-
-
2 006 
6 420 
6 303 
6 185 
6 067 
5 949 
32 930 
FR-new-06400913 
IMERYS PCC France 
IMERYS-Salin-de-Giraud
-
-
-
-
-
-
33 294 
32 646 
65 940 
FR-new-07000637 
MG-VALDUNES 
MG-VALDUNES Leffinckoucke
-
-
-
-
-
3 411 
2 805 
2 222 
8 438 
FR-new-05701486 
CHU CENTRE HOSPITALIER site principal Reims 
CHU Reims
-
-
-
-
-
-
/
/
/ 
FR-new-07001036 
Centre Hospitalier Régional Universitaire Lille 
CHU Lille
-
-
-
-
-
-
/
/
/ 
FR-new-03201219 
Chaufferie Energie verte de Valence 
Chaufferie Énergie Verte de Valence site de Laforêt/ Briffaut
-
-
-
-
-
-
/
/
/
3. Cessations d'activité 
Les installations énumérées dans le tableau ci-après sont en cessation d'activité. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000665 
ARJOWIGGINS SECURITY SAS 
ARJOWIGGINS SECURITY SAS 
6 706 
6 589 
6 471 
6 352 
6 232 
6 110 
5 987
-
44 447 
FR000000000000409 
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER 
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER 
5 187 
4 642 
4 113 
3 600 
1 821 
1 539 
1 266
-
23 170 
4. Exclusion d'installation du fait du passage sous le seuil d'éligibilité 
L'installation figurant dans le tableau ci-après est exclue du système d'échange de quotas du fait qu'elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour être éligible à ce système. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000291 
MADRILLET Energie 
IDEX ET CIE-Saint-Etienne-du-Rouvray 
6 125 
5 117 
4 533 
3 966 
3 416 
2 885 
2 370 
1 875 
30 287 
5. Réduction significative de capacité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000268 
SAIPOL 
SAIPOL GRAND-COURONNE 
22 935 
22 337 
21 741 
21 148 
20 558 
19 973 
19 389 
18 812 
166 893 
6. Cessations partielles d'activité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de 
l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000466 
Saint-Gobain PAM 
Saint-Gobain PAM Usine de Pont à Mousson 
536 931 
904 244 
888 071 
871 730 
441 559 
432 949 
424 231 
361 436 
4 861 151 
FR000000000000468 
Seev 
Seev VANDOEUVRE 
11 375 
10 180 
4 508 
7 889 
6 796 
5 738 
4 715 
3 730 
54 931 
FR000000000000673 
ERIVA 
ERIVA 
10 349 
8 495 
3 880 
2 799 
2 236 
1 888 
1 552 
1 227 
32 426 
FR000000000000808 
SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION THERMIQUE DE L'ESPLANADE 
Chaufferie Urbaine SETE (SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION THERMIQUE DE L'ESPLANADE) 
26 763 
22 709 
19 018 
15 696 
13 529 
5 717 
0 
0 
103 432 
FR000000000000819 
Peugeot Citroen Mulhouse SNC 
Peugeot Citroën Mulhouse SNC 
61 351 
55 581 
72 151 
70 824 
69 482 
68 127 
66 755 
44 656 
508 927 
FR-new-06201019 
Céramiques de Forbach 
Céramiques de Forbach 
9 647 
9 479 
9 309 
9 139 
7 859 
8 790 
8 614 
7 395 
70 232 
FR-new-06700483 
COMPTOIR AGRICOLE 
Comptoir Agricole Hochfelden 
1 322 
1 183 
1 048 
459 
790 
667 
274 
217 
5 960 
7. Reprises d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité 
Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leur niveau d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000099 
TERÉGA 
Station de compression de MONT 
20 234 
18 108 
16 039 
14 033 
12 089 
10 208 
4 194 
6 635 
101 540 
FR000000000000468 
Seev 
Seev VANDOEUVRE 
11 375 
10 180 
4 508 
7 889 
6 796 
5 738 
4 715 
3 730 
54 931 
FR-new-05200353 
UNION INVIVO 
Union Invivo Coté Terre 
2 800 
2 506 
2 220 
1 942 
1 673 
1 412 
581 
918 
14 052 
8. Correction d'allocation 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, afin de corriger l'allocation d'une installation, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations suivantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-05501580 
Celluloses De la Loire 
Celluloses De la Loire 
0 
0 
22 877 
22 527 
22 113 
21 699 
21 286 
20 872 
131 374 
9. Correction de dénomination 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, afin de corriger la dénomination d'exploitants, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR-new-05516997 
COOPERATIVE EUREDEN 
EUREDEN 
FR-new-06400913 
IMERYS PCC France 
IMERYS-Salin-de-Giraud 
III.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extension significative de capacité 
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000430 
HOPITAL EDOUARD HERRIOT 
Hôpital Edouard Herriot 
0 
0 
0 
0 
0 
151 
124 
99 
374 
FR-new-05108014 
SGD SA 
SGD SA 
0 
0 
0 
3 831 
4 800 
4 710 
4 620 
4 531 
22 492