Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général du Rhône en date du 3 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Rhône, direction des ressources humaines (bureau de la gestion du personnel hospitalier), 29-31, cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 03.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 décembre 2007 a ouvert au titre de l'année 2008 un concours interne et sur titres (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
 Le concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels mentionné aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008 aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mardi 22 avril 2008 : notation des dossiers de candidature (admissibilité) ;
 ― à partir du lundi 29 avril 2008 : épreuves orales d'admission.
 Un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisera la liste des candidats admis à cet examen professionnel.
 L'épreuve d'admission se déroulera à la direction de la défense et de la sécurité civiles (Asnières-sur-Seine), ou le cas échéant, dans d'autres centres d'examen.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe (format 23 × 33 cm) affranchie à 0,86 euro, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction de la défense et de la sécurité civiles (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau du management et des concours, 1, place Beauvau, 75800 Paris) au plus tard le lundi 10 mars 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site internet du ministère de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr, onglet : « direction de la défense et de la sécurité civiles ».
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 17 mars 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossier faites hors délai (après le 10 mars 2008) et aux dossiers de candidature parvenus hors délai (après le 17 mars 2008, le cachet de la poste faisant foi).
 Seuls les dossiers d'inscription des candidats admis seront examinés par la direction de la défense et de la sécurité civiles.
 Il appartient à chaque candidat de s'assurer que son dossier d'inscription est complet et parfaitement constitué.
 Les dossiers incomplets seront rejetés et entraîneront la non-admission du candidat concerné.
Un arrêté du président du conseil général de la Moselle en date du 3 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 6 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Metz.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, service des ressources humaines, 137, route de Plappeville, 57063 Metz Cedex 2.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 décembre 2007 a ouvert au titre de l'année 2008 un examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
 L'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 22 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008 aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du lundi 14 avril 2008 : notation des dossiers de candidature (admissibilité) ;
 ― à partir du mardi 15 avril 2008 : épreuves orales d'admission.
 Un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisera la liste des candidats admis à cet examen professionnel.
 L'épreuve d'admission se déroulera à la direction de la défense et de la sécurité civiles (Asnières-sur-Seine) ou, le cas échéant, dans d'autres centres d'examen.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe (format 23 × 33 cm) affranchie à 0,86 euro, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction de la défense et de la sécurité civiles, sous-direction des sapeurs-pompiers (bureau du management et des concours), 1, place Beauvau, 75800 Paris, au plus tard le lundi 3 mars 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr, onglet « direction de la défense et de la sécurité civiles ».
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 10 mars 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossier faites hors délai (après le 3 mars 2008) et aux dossiers de candidature parvenus hors délai (après le 10 mars 2008).
 Seuls les dossiers d'inscription des candidats admis seront examinés par la direction de la défense et de la sécurité civiles.
 Il appartient à chaque candidat de s'assurer que son dossier d'inscription est complet et parfaitement constitué.
 Les dossiers incomplets seront rejetés et entraîneront la non-admission du candidat concerné.
Ont été élus membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010 :
Vice-président
 M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Membres titulaires
 M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat. 
 M. Jean-Marie Delarue,
 M. Serge Daël,
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
 M. Jean-Louis Gallet,
 Mme Dominique Guirimand,
 M. Pierre Bailly,
 M. Franck Terrier,
conseillers à la Cour de cassation.
Membres suppléants
 Mme Marie-Hélène Mitjavile, conseiller d'Etat. 
 Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Par arrêté du Médiateur de la République en date du 18 janvier 2008 :
 Mme Françoise Ousset, contrôleuse principale du Trésor, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République.
 Mlle Béatrice Vioulac, contrôleuse 1re classe du Trésor, est désignée suppléante.
 Mme Catherine Beroule, adjointe principale, est désignée comme mandataire afin de réaliser pour le compte du régisseur les opérations nécessaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007 :
 Il est supprimé, à compter de la date de publication du présent arrêté, une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances et l'arrêté du 4 janvier 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe) sont abrogés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 décembre 2007, la société AFAQ-AFNOR Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, est habilitée pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression jusqu'au 31 décembre 2010.
 Cette habilitation est délivrée pour l'application aux groupes motocompresseurs dits « hermétiques » utilisés dans les installations de réfrigération des procédures d'évaluation de la conformité (modules A 1, D 1 et E 1) prévues par l'article 9 du décret précité.
Par décret en date du 16 janvier 2008, est classé parmi les sites du département de l'Hérault, sur le territoire des communes de Cazedarnes, Cazouls-lès-Béziers et Cessenon-sur-Orb, l'ensemble formé par l'abbaye de Fontcaude et ses abords (1).
 (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés peuvent être consultés à la préfecture de l'Hérault et aux mairies de Cazedarnes, Cazouls-lès-Béziers et Cessenon-sur-Orb.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 décembre 2007, les organismes :
 ― Apave Groupe, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris ;
 ― Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental Square, BP 16757, 95727 Roissy CDG Cedex ;
 ― Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie,
sont habilités pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression jusqu'au 31 décembre 2010.
 Cette habilitation est délivrée pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité (article 9 du décret), l'approbation européenne de matériaux (article 12 du décret), l'approbation des modes opératoires d'assemblage permanent (point 3.1.2 de l'annexe 1 du décret), l'approbation du personnel en charge des assemblages permanents (point 3.1.2 de l'annexe 1 du décret). Elle est également délivrée pour certaines des opérations de contrôle prévues par le titre III du décret du 13 décembre 1999 susvisé et par l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 décembre 2007, le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, est habilité pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression jusqu'au 31 décembre 2010.
 Cette habilitation est délivrée pour l'application aux autocuiseurs pour usage domestique des procédures d'évaluation de la conformité (modules B et B 1) prévues par l'article 9 du décret précité.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 € :
 					 ― à Mme Marie-Dominique Gabrielli, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières ;
 					 ― à M. Eric Boiché, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 décembre 2007, les organismes :
 ― Apave Groupe, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris ; 
 ― Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental Square, BP 16757, 95727 Roissy CDG Cedex ;
 ― Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, 
sont habilités pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables jusqu'au 31 décembre 2010.
 Cette habilitation est délivrée pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité (article 8 du décret), l'application des procédures de réévaluation de la conformité des équipements sous pression transportables existants (article 6 du décret), le contrôle périodique des équipements sous pression transportables (article 12 [1°] et [2°] du décret) et le contrôle après intervention notable des récipients sous pression transportables (point B de l'annexe à l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables).
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers, au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 et du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
 Mme Anne Auclair Rabinovitch, administratrice civile ;
 M. Gilles Bernard, administrateur civil ;
 M. Hugues Besancenot, administrateur civil ;
 Mme Anne Brosseau, administratrice civile ;
 M. Patrice Chazal, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 Mme Marie-Christine Cornec, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Frédéric Davous, administrateur civil ;
 Mme Emmanuelle Desmaison, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 Mme Marie-Dominique Gabrielli, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Jean-Pierre Ladreyt, administrateur civil ;
 Mme Anne Lebrun, administratrice civile ;
 Mme Céline Muraz, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Laurent Pouget, administrateur civil ;
 M. Pierre Rossignol, administrateur civil ;
 M. Christophe Salin, administrateur civil ;
 M. David Sarthou, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 € :
 					 ― à M. Pierre Rossignol, administrateur civil, chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux ;
 					 ― à M. Alain Deleris, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 janvier 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Tarbes-Val d'Adour » est accordé à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. 
Conformément à l'extrait de carte au 1 / 200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris. 
SOMMET 
LONGITUDE 
LATITUDE 
A 
0, 70 gr O 
48, 30 gr N 
B 
2, 40 gr O 
48, 30 gr N 
C 
2, 40 gr O 
48, 20 gr N 
D 
2, 30 gr O 
48, 20 gr N 
E 
2, 30 gr O 
48, 10 gr N 
F 
2, 70 gr O 
48, 10 gr N 
G 
2, 70 gr O 
48, 14 gr N 
H 
2, 67 gr O 
48, 14 gr N 
I 
2, 67, gr O 
47, 20 gr N 
J 
2, 70 gr O 
47, 20 gr N 
Sont exclues de la surface délimitée par ce périmètre : 
La superficie de la concession de Castera-lou, ainsi délimitée : 
SOMMET 
LONGITUDE 
LATITUDE 
K 
2, 46 gr O 
48, 19 gr N 
L 
2, 42 gr O 
48, 19 gr N 
M 
2, 42 gr O 
48, 18 gr N 
N 
2, 38 gr O 
48, 18 gr N 
O 
2, 38 gr O 
48, 13 gr N 
P 
2, 43 gr O 
45, 13 gr N 
Q 
2, 43 gr O 
48, 14 gr N 
R 
2, 44 gr O 
48, 14 gr N 
S 
2, 45 gr O 
48, 16 gr N 
T 
2, 45 gr O 
48, 16 gr N 
U 
2, 45 gr O 
48, 17 gr N 
V 
2, 46 gr O 
45, 17 gr N 
La superficie de la concession de Laméac, ainsi délimitée : 
SOMMET 
LONGITUDE 
LATITUDE 
W 
2, 35 gr O 
48, 16 gr N 
X 
2, 32 gr O 
48, 16 gr N 
Y 
2, 32 gr O 
48, 14 gr N 
Z 
2, 35 gr O 
48, 14 gr N 
Le périmètre ainsi défini du permis de Tarbes-Val d'Adour délimite une superficie totale de 468 km ² environ portant sur partie du territoire des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et du Gers. 
Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.
Le jury auditionne chaque candidat sur la base du dossier et attribue une note de 0 à 20. Seuls peuvent figurer au tableau annuel d'avancement au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12.
 Le jury dresse la liste des candidats susceptibles de figurer au tableau annuel d'avancement au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle, classés par ordre alphabétique.
Délégation est donnée à Mme Anne Brosseau, administratrice civile, adjointe du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du Conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 € :
 					 ― à M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux ;
 					 ― à Mme Marie Thalabard-Guillot, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Sylvain Mary, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives.
L'examen professionnel de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle consiste en un entretien avec le jury, permettant d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat en relation avec les fonctions auxquelles destine l'examen professionnel.
 Cette épreuve d'entretien, d'une durée de trente minutes, débute par une présentation par le candidat de son parcours professionnel (durée maximum : dix minutes) à partir d'un dossier professionnel qu'il aura constitué et remis au service organisateur de l'examen au moment de son inscription.
 Le dossier, non noté, fait apparaître notamment son cursus professionnel, ses motivations personnelles et professionnelles pour l'exercice des fonctions de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle.
 Les services organisateurs du concours fournissent aux candidats lors de leur inscription un dossier et toutes les informations utiles pour la constitution de celui-ci.
Délégation est donnée à M. Christophe Salin, administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques, à Mme Marie-Christine Cornec, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à M. Gilles Bernard, administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, et à Mme Anne Auclair Rabinovitch, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Frédéric Davous, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à M. Laurent Valadié, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à Mme Valérie Soprana, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 janvier 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes).
 					 Le nombre total des postes offerts au recrutement sera fixé ultérieurement par un arrêté ministériel.
 					 Les postes sont à pourvoir dans la spécialité  accueil, maintenance et logistique . Ils sont localisés en administration centrale et à la préfecture de police (Paris et région parisienne).
 					 Un seul centre d'examen est ouvert à Lognes (77, Marne-la-Vallée).
 					 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 mars 2008, terme de rigueur.
 					 Les candidats au recrutement établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
 					 Les courriers seront adressés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation (bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, section des concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes (téléphone : 01-60-37-12-06), en joignant une enveloppe de format A 4 affranchie à 1,30 € et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
 					 Le calendrier de sélection des candidats s'établit comme suit :
 					 L'examen des dossiers par les commissions de sélection du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales se déroulera le 27 mars 2008.
 					 L'audition des candidats par les commissions de sélection est prévue les 9, 10 et 11 avril 2008.
 					 La composition des commissions et les listes des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 janvier 2008, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association universitaire d'études drômoises » portant sur le transfert de son siège de Valence (Drôme) à Bourg-lès-Valence (Drôme).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Délégation est donnée à Mme Anne Lebrun, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à Mme Céline Muraz, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à M. David Sarthou, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à M. Patrice Chazal, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Hugues Besancenot, administrateur civil, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Vergez, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 janvier 2008, l'arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes) est ainsi modifié :
 « Les postes sont localisés de la manière suivante :
Dans la spécialité "Accueil, maintenance et logistique
 Ain (01) : 1 poste.
Dans la spécialité "Hébergement et restauration
 Aude (11) : 1 poste.
 Creuse (23) : 1 poste.
 Doubs (25) : 1 poste.
 Loire (42) : 1 poste.
 Moselle (57) : 1 poste.
 Orne (61) : 2 postes. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 janvier 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis des Côtes de Gascogne » est accordé à la société Total E & P France pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
3,10 gr O
48,60 gr N
B
2,80 gr O
48,60 gr N
C
2,80 gr O
48,50 gr N
D
2,70 gr O
48,50 gr N
E
2,70 gr O
48,22 gr N
F
2,73 gr O
48,22 gr N
G
2,73 gr O
48,14 gr N
H
2,70 gr O
48,14 gr N
I
2,70 gr O
47,90 gr N
J
2,90 gr O
47,90 gr N
K
2,90 gr O
48,00 gr N
L
2,85 gr O
48,00 gr N
M
2,85 gr O
48,10 gr N
N
2,77 gr O
48,10 gr N
O
2,77 gr O
48,16 gr N
P
2,83 gr O
48,16 gr N
Q
2,83 gr O
48,14 gr N
R
2,84 gr O
48,14 gr N
S
2,84 gr O
48,13 gr N
T
2,90 gr O
48,13 gr N
U
2,90 gr O
48,20 gr N
V
2,80 gr O
48,20 gr N
W
2,80 gr O
48,33 gr N
X
2,75 gr O
48,33 gr N
Y
2,75 gr O
48,37 gr N
Z
2,77 gr O
48,37 gr N
AA
2,77 gr O
47,38 gr N
AB
2,80 gr O
47,38 gr N
AC
2,80 gr O
48,39 gr N
AD
2,90 gr O
48,39 gr N
AE
2,90 gr O
48,50 gr N
AF
2,93 gr O
48,50 gr N
AG
2,93 gr O
48,51 gr N
AH
3,05 gr O
48,51 gr N
AI
3,05 gr O
48,50 gr N
AJ
3,10 gr O
48,50 gr N
 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 835 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Gers et des Landes.
 Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 12, rue Michel-Labrousse, BP 1345, 3107 Toulouse Cedex.
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
 Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008 pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 novembre 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
Hosdez (Daniel), sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours du Nord, 18 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé dans l'accomplissement de son devoir.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 décembre 2007, la Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, est habilitée pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression jusqu'au 31 décembre 2010.
 Cette habilitation est délivrée pour l'approbation du personnel en charge des essais non destructifs des assemblages permanents prévue au point 3.1.3 de l'annexe 1 du décret précité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 19 du 25 septembre 2007 à l'annexe II de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
 Cet accord ne s'applique pas aux saleurs-saurisseurs.
   Signataires :
 Union du mareyage français (UMF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Classification des emplois.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) pour le Syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) ;
 Syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO, la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 septembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Classification des ouvriers/ouvrières.
   Signataires :
 Syndicat de l'impression numérique (SIN) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par décret en date du 16 janvier 2008, M. Nicolas Lermant est nommé membre du conseil d'administration de la société DCNS en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de M. Thomas Courbe.
 M. Nicolas Lermant est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976, modifié par l'accord du 6 novembre 1979, tel qu'étendu par l'arrêté du 4 avril 1980, et par l'accord du 26 février 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 15 juin 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2008, il est mis fin au détachement de Mme Martine Burdin, conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, en qualité de secrétaire générale de l'académie de la Guadeloupe, à compter du 1er janvier 2008.
 Mme Martine Burdin est nommée et détachée dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, pour une première période de quatre ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, les dispositions de l'article 1er du décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (1er tour) sont retirées en ce qui concerne M. Lokiec (François), l'intéressé ayant renoncé à prendre ses fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier en cancérologie au centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de l'université Paris-VI) pour lesquelles il avait été recruté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, le brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » est attribué, à compter du 1er décembre 2007, aux officiers supérieurs désignés ci-après :
 Bolmont (Daniel).
 Bonnin (Michel).
 Conchaudron (Yves).
 Leimbacher (Daniel).
 Lagarde (Christian).
 Riac (Christian).
 Ribaud (Jacquy).
 Rondot (François).
 Roumagne (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 décembre 2007, le brevet technique d'études militaires de la gendarmerie est attribué à compter du 1er novembre 2007 aux officiers supérieurs désignés ci-après :
 Agresti (Blaise).
 Bammé (Eric).
 Basset (Hervé).
 Berger (Didier).
 Blaudez (Jean-Michel).
 Brochier (Christophe).
 Caylus (Constant).
 Charvet (Hubert).
 Corréoso (Philippe).
 Crombez (Alain).
 Cruciani (Jean-Marc).
 De Feydeau de Saint Christophe (Régis).
 Delhez (Jérôme).
 Di Meo (Michael).
 Dubuis (Christophe).
 Dudouit (Stéphane).
 Fougerat (Anne).
 Franque (Pascal).
 Hass (Laurent).
 Josse (Emmanuel).
 Le Floc'h (Erwan).
 Martin (François-Xavier).
 Mendes (Carlos).
 Meuriot (Martial).
 Payrar (Marc).
 Poussereau (Christophe).
 Rocheteau (Gil).
 Santarelli (François).
 Spinetta (Fabrice).
 Thouvenot (Bertrand).
 Urien (Christophe).
 Vinot (Jude).
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, direction de la sécurité sociale (bureau 3C), 14, avenue Duquesne 75 350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction du budget (bureau 6BRS), Bercy A (Télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant A-248 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 19 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 21 novembre 2007 sous le numéro 1265/367.
   Objet :
 Modification de l'article 5 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et des articles 6 bis, 13, 13 bis et 13 quater de l'annexe I à ladite convention.
 A l'article 5 est inséré un alinéa précisant que les cotisations sont dues sur les rémunérations versées à l'occasion du départ d'une entreprise, allouées en dehors de la rémunération annuelle normale et appelées « sommes isolées » et qu'elles font l'objet d'une assiette spécifique déterminée par voie de délibération.
 Aux articles 6 bis, 13, 13 bis et 13 quater de l'annexe I, la modification vise désormais à confier à la commission paritaire le rôle de définir les notions d'invalide, d'enfant et d'enfant à charge.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 62 du 22 novembre 2007.
Avenant n° 63 du 22 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 : garantie complémentaire frais de santé ;
Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 : heures supplémentaires.
   Signataires :
 Confédération des poissonniers de France (CPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 101 à l'accord national du 8 décembre 1961, conclu le 19 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 21 novembre 2007, sous le numéro 1500/235.
   Objet :
Avenant n° 101 à l'accord du 8 décembre 1961 créant un article 12 bis intitulé « Cotisations sur les sommes isolées ».
 Cet avenant précise que les cotisations sont dues sur les rémunérations versées à l'occasion du départ d'une entreprise, allouées en dehors de la rémunération annuelle normale et détermine pour ces rémunérations appelées « sommes isolées » une assiette spécifique.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Union patronale des artisans (UPA) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cordis SAS, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en  TTC
PLV
en  TTC
3163346
Stent   intracrânien   auto-expansible,   CORDIS,   CORDIS   ENTERPRISE
2 900,00
2 900,00
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 26 janvier, 7 décembre et 31 décembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
381 508-5 
CALCIUM-VITAMINE D3 GNR 500 mg / 400 UI, comprimés à croquer ou à sucer (B / 180) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
379 211-9 
COTEVETEN 600 mg / 12, 5 mg (éprosartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires SOLVAY PHARMA) 
35 % 
379 212-5 
COTEVETEN 600 mg / 12, 5 mg (éprosartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B / 90) (laboratoires SOLVAY PHARMA) 
35 % 
381 211-2 
FORMODUAL 100 / 6 microgrammes / dose (dipropionate de béclométasone, fumarate de formotérol), solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires CHIESI SA) 
35 % 
348 254-8 
GUTRON 2, 5 mg (chlorhydrate de midodrine), comprimés (B / 30) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS) 
35 % 
348 255-4 
GUTRON 2, 5 mg (chlorhydrate de midodrine), comprimés (B / 90) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS) 
35 % 
381 412-8 
INNOVAIR 100 / 6 microgrammes / dose (dipropionate de béclométasone, fumarate de formotérol), solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires CHIESI SA) 
35 %