Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2008 :
 Le retrait de M. Kawala (Patrick, Denis), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, Patrick Kawala et Paul-Henri Boudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, Patrick Kawala et Paul-Henri Boudy, avoués associés, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe Bourgeon et Paul-Henri Boudy, avoués associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2008 :
 M. Lemoine (Bruno, Michel, Paul, Marie, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Dardenne et Didier Foucart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roye (Somme).
 Le retrait de M. Dardenne (Jean, Albert, Arthur), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Dardenne et Didier Foucart, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Dardenne et Didier Foucart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Foucart et Bruno Lemoine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2008, le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, la bulle donnée à Rome le 18 juillet 2008 par Sa Sainteté le pape Benoît XVI est reçue en tant qu'elle confère à l'abbé Vincent Jordy, supérieur du grand séminaire de Strasbourg, le titre d'évêque titulaire d'Idassa et le nomme évêque auxiliaire de l'archevêque de Strasbourg.
Peuvent être titularisés dans le corps des agents administratifs de Mayotte, créé par le décret du 17 février 2005 susvisé, au titre de sa constitution initiale, après réussite à un examen professionnel, les agents titulaires et non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte remplissant les conditions fixées aux articles 12 et 14 du décret du 17 février 2005 précité. Les agents qui exercent des fonctions d'encadrement, d'expertise ou de coordination peuvent être intégrés au grade d'agent administratif principal. Un examen professionnel est organisé pour l'accès à chacun des grades. Cet examen est organisé dans les conditions fixées ci-après.
Les examens professionnels réservés, visés ci-dessus, sont communs aux agents titulaires et non titulaires. Ils comportent une épreuve unique d'admission.
 L'accès au grade d'agent administratif est subordonné à la réussite d'une épreuve pratique réalisée en présence des membres du jury ou d'examinateurs spéciaux nommés pour cette épreuve.
 Elle consiste à mettre le candidat en situation professionnelle et à vérifier son aptitude :
 ― à comprendre des règlements administratifs ou comptables ;
 ― au classement et à l'exploitation de documents ;
 ― à la réception et à la restitution de communications téléphoniques ;
 ― à accueillir du public ;
 ― à la gestion d'emplois du temps ; et
 ― à l'utilisation d'un micro-ordinateur destiné au traitement de texte.
 (Durée : trente minutes.)
 L'accès au grade d'agent administratif principal est subordonné à la réussite d'une épreuve orale qui débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées.
 Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est de vérifier les compétences professionnelles et de déterminer la capacité de ce dernier de se situer dans son environnement professionnel.
 Les questions posées portent essentiellement sur les connaissances professionnelles ainsi que l'expérience professionnelle liée aux fonctions exercées antérieurement par le candidat.
 (Durée totale : 25 minutes dont dix minutes au plus d'exposé.)
 Cette conversation doit permettre au jury d'apprécier les capacités d'expertise, de coordination et éventuellement d'encadrement du candidat.
 Lors de leur inscription, les candidats déposent un dossier de présentation, qui sera transmis, par le service gestionnaire, aux membres du jury vingt jours avant la date de l'épreuve.
 Ce dossier comporte obligatoirement :
 ― un curriculum vitae ;
 ― un rapport d'activité établi par le candidat de deux pages au plus, dactylographiées, décrivant son activité professionnelle.
 Selon l'examen, les candidats doivent remplir les conditions fixées aux articles 12 ou 14 du décret précité.
Les subventions visées à l'article R. 1613-16 du code général des collectivités territoriales et qui ne peuvent être cumulées avec une subvention au titre du Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles sont les suivantes :
 ― les subventions inscrites à la sous-action 09 « réparations des dégâts causés par les calamités publiques » de l'action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » de la mission « relations avec les collectivités territoriales » ;
 ― les subventions inscrites à la sous-action 03 « secours d'extrême urgence » de l'action 01 « préparation et gestion des crises » du programme 128 « coordination des moyens de secours » de la mission « sécurité civile » ;
 ― les subventions attribuées au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs prévu à l'article L. 561-3 du code de l'environnement.
La commission d'appel d'offres spécifique est composée des membres suivants :
 a) Membres avec voix délibérative :
  a) Le directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant, président ;
  b) Le chef du service des affaires financières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
  c) Le chef du service des politiques support et des systèmes d'information ou son représentant ;
  d) Le sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
  e) Le chef du bureau de la politique technique et des infrastructures ou son représentant ;
  f) Le sous-directeur des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
  g) Le chef de la mission sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.
 b) Membres avec voix consultative :
 ― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 ― une ou plusieurs personnalités qualifiées dont la présence est estimée utile par le président.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Martinand, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Pierre Chantereau, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à M. Laurent Barbaroux, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Il est constitué, au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation de l'appel d'offres relatif à l'accord-cadre ayant pour objet l'achat de logiciels de protection des postes de travail, des serveurs bureautiques et des équipements spécifiques pour le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'agriculture et de la pêche.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.
 M. Jean-Pierre Besson, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.
 M. Daniel Lelievre, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique.
 M. Pascal Tocquec, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique.
 M. Patrick Sirot, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane.
 M. Philippe Jomier, capitaine de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane.
 M. Serge Moisy, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.
A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Jean Espitalier, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles.
 M. Daniel Hazdaï, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles.
Le protocole additionnel à l'accord relatif au siège de l'organisation internationale ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER, portant sur la confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à l'organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6 mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008), sera publié au Journal officiel de la République française.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Eric Voulleminot, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg.
 M. Alain Couic, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg.
 M. Philippe Touyet, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy.
 M. Eric Perignon, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy.
 M. Gilles Rejaud, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims.
 M. Christophe Gabillard, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Claude Destampes, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.
 M. Didier Bernard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes.
 M. Pascal Bastide, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers.
 M. Franck Perrault, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers.
 M. Philippe Menard, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen.
 M. Christian Sivy, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen.
 Mme Isabelle Auffray, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Claude Catto, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon.
 M. Michel Neyret, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon.
 M. Philippe Ratet, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand.
 M. Jean-Michel Bolusset, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand.
 M. Alain Bard, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon.
A la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Christian Sainte, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio.
 M. Robert Saby, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio.
 Mme Marie-France Guerrini, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio.
 Délégation est donnée à la personne ci-après désignée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
 Mme Dolorès Garcia, secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille.
 M. Francis Choukroun, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier.
 M. Gilles Soulie, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier.
 Mme Catherine Lenzi, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Christian Wuilbaut, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille.
 M. Paul Montmartin, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Roland Gauze, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon.
 M. Christian Chagnard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon.
Délégation est donnée à M. Didier Pérocheau, administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué général à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des politiques publiques.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Jean-Paul Le Tensorer, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.
 M. José Mariet, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux.
 M. Guy Sapata, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse.
 M. Olivier Messens, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse.
A la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. François Bodin, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans.
 M. François Bernard, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans.
 M. Tite Marx, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges.
 M. Jean-Baptiste Cances, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges.
 M. Marc Perrot, commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle.
 M. Gérard Magne, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle.
Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
A la division des relations internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Bernard Petit, commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales.
 Mme Martine Lacour, commissaire de police, adjoint au chef de la division des relations internationales.
 Mme Nathalie Nottet, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 25 août 2008, l'arrêté du 11 janvier 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux en convention avec les centres de gestion de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, du Gard, de l'Hérault, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Tarn, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de la Gironde et de la Dordogne est modifié ainsi qu'il suit :
 Le nombre de postes ouverts aux concours est modifié comme suit :
 Spécialité « infrastructure et réseaux » :
 ― concours externe : 63 postes ;
 ― concours interne : 29 postes ;
 ― troisième concours : 2 postes.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 septembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ecole de la cause freudienne », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « A compter de la campagne 2008-2009, cette limite de rendement est portée à 100 hectolitres pour les vins rouges et rosés et à 105 hectolitres pour les vins blancs. » ; 
2° Le cinquième alinéa est complété par la phrase suivante : « A compter de la campagne 2008-2009, le plafond de rendement agronomique à l'hectare est porté à 110 hectolitres pour les vins rouges ou rosés et à 115 hectolitres pour les vins blancs. » ; 
3° Le neuvième alinéa est supprimé.
Le paragraphe 5. 1. 2 du chapitre V de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est modifié comme suit : 
« 5. 1. 2. Privilèges du titulaire de la licence. 
La licence de mécanicien navigant d'essais permet à son titulaire de remplir les fonctions de mécanicien navigant sur tout aéronef au cours de tous vols d'essais et de réceptions de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux. »
Les frais de fonctionnement des commissions de propagande sont remboursés sur la base d'un crédit forfaitaire global délégué aux préfets.
 Son montant est calculé à raison de 0,30 € par électeur jusqu'à 6 listes de candidats par section d'un conseil de prud'hommes.
 Au-delà, le montant sera majoré, par liste supplémentaire, de 0,04 € par électeur.
Les dispositions de l'avenant du 13 juin 2008 de l'accord interprofessionnel susvisé portant modalités d'applications de l'accord interprofessionnel du 7 mars 2007, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) et relatif aux cotisations, sont étendues pour la campagne 2008-2009 à l'ensemble des familles professionnelles concernées à l'exception de la dernière phrase de l'avenant (1).
Le paragraphe 6. 2. 2 du chapitre VI de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est complété comme suit : 
« La licence d'expérimentateur navigant d'essais à privilèges limités aux essais de classe B peut en outre permettre à son titulaire de participer à des essais de classe A sous la supervision à bord d'un ingénieur ou d'un expérimentateur navigant d'essais. »
Les indemnités pour travaux supplémentaires attribuées dans le cadre de la préparation des élections prud'homales aux agents des préfectures et d'administration centrale ne peuvent excéder 915 €.
 Une indemnité fixée à 0,21 € par centaine d'électeurs inscrits arrondie à la centaine supérieure est attribuée au secrétaire de chaque commission de propagande. Le cumul de cette indemnité avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion de la même élection n'est autorisé que dans la limite du plafond fixé à l'alinéa ci-dessus.
L'indemnisation des communes pour l'établissement des listes électorales, telle qu'elle est établie par l'article 1er du décret du 26 mai 1987 susvisé, est fixée à 0,20 € par électeur inscrit, à l'exception de la ville de Paris.
 L'indemnisation de la ville de Paris pour l'établissement des listes électorales, telle qu'elle est établie par l'article 1er du décret du 26 mai 1987 susvisé, est fixée à 0,30 € par électeur inscrit.
Pour ce qui concerne les frais d'assemblées électorales, l'indemnisation des communes s'effectue à partir des taux forfaitaires suivants :
 0,10 € par électeur inscrit ;
 44 € par bureau de vote.
 Pour les communes de Bobigny (93) et de Villeneuve-Saint-Georges (94), communes sièges d'un conseil de prud'hommes auquel sont rattachées respectivement les zones aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget, d'une part, et d'Orly, d'autre part, ces taux sont portés à 0,30 € par électeur inscrit dont le lieu de travail est situé sur une de ces zones aéroportuaires, et à 150 € par bureau de vote situé sur une de ces zones aéroportuaires.
Le paragraphe 5. 1. 1 du chapitre V de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 4° Totaliser au moins 800 heures de vol dont 400 heures au moins dans les fonctions de membre d'équipage de conduite et 100 heures au moins en qualité de mécanicien navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais. » 
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6° Etre titulaire du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques prévu par les arrêtés du 5 novembre 1984 modifiés fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant ou du brevet et de la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile, 
ou satisfaire aux conditions fixées au paragraphe FCL 1. 285 de l'annexe FCL 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), 
ou satisfaire aux conditions fixées au paragraphe FLC 2. 285 de l'annexe FCL 2 de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2), 
ou satisfaire aux conditions du a du paragraphe FCL 4. 160 de l'annexe FLC 4 de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) ; ». 
3° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 7° Etre titulaire d'un brevet de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant de l'aviation civile, 
ou être titulaire d'une licence délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), 
ou être titulaire d'un des brevets militaires de mécanicien navigant (mécanicien d'équipage de l'armée de l'air, mécanicien de bord de la marine nationale, mécanicien volant de l'armée de terre) ; ». 
4° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 8° Avoir satisfait à l'épreuve complémentaire d'anglais prévue par l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant, 
ou avoir réussi l'épreuve d'anglais prévue au paragraphe FCL 1. 200 de l'annexe FCL 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), 
ou avoir réussi l'épreuve d'anglais prévue au paragraphe FCL 2. 200 de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2), 
ou avoir réussi l'épreuve d'anglais prévue à l'appendice 3 du paragraphe FCL 4. 160 de l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4). »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 septembre 2008, est approuvée la cession de la participation de la société Telespace Participation au capital de la société Novacom Services pour un montant de 1 085 785 euros, constituée de 7 622 actions représentant 21,29 % dudit capital.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2008 :
 La date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixée au mercredi 17 décembre 2008.
 Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles R. 232-6 et R. 232-7 du code de justice administrative, ainsi que les déclarations de candidatures devront être déposées au Conseil d'Etat, secrétariat général, direction des ressources humaines, département des magistrats, pour le 17 novembre 2008.
Sur décision du ministre chargé de l'agriculture, dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne, il peut être dérogé à l'obligation d'assainissement par abattage total d'un troupeau infecté de tuberculose bovine en dehors des situations prévues au I de l'article 31 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé. Cette dérogation est accordée dans le cadre de la mise en œuvre d'un protocole expérimental et selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2008 :
 M. Torquato (Johann, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
 Les retraits de M. Dubée (André, Eugène, Henri, Marie) et de M. Berron (Olivier, Nicolas), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gwennaël Sentucq et Johann Torquato, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 2008, Mlle Stéphanie Passot, stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2005, est titularisée, à compter du 1er septembre 2006, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 septembre 2008, M. Jean Bensaïd, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations en vue d'exercer à la direction des finances et de la stratégie les fonctions d'adjoint du directeur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2008 :
 Le retrait de M. Tricard (François, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Valérie Chantoury, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vouillé (Vienne), est accepté.
 M. Chenagon (Philippe, Dominique, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Valérie Chantoury, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Valérie Chantoury, notaires associés, est ainsi modifiée : « Brigitte Guillet, Valérie Chantoury et Philippe Chenagon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2008 :
 Mme Lancelot (Emmanuelle, Anne, Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gilles Lancelot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Lancelot, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gilles Lancelot et Emmanuelle Lancelot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 septembre 2008, M. Pierre Fond, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à compter du 6 octobre 2008.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par délibération en date du 22 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par la décision n° 2008-512 du 16 juillet 2008, dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions du 19 février 2008, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Lille, Meaux, Dijon et Bayonne.
 Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, selon l'ordre suivant :
 Le mardi 23 septembre 2008, à partir de 15 h 30 :
 ― zone de Lille :
  ― projet « Grand'Place » présenté par la société Télévision Multilocale Nord - Pas-de-Calais ;
  ― projet « Grand Lille TV » présenté par la SAS Grand Lille TV ;
  ― projet « Télé Lille » présenté par l'association Télé Lille ;
 ― zone de Meaux :
  ― projet « TV 77 » présenté par la société TV Sud 77 ;
  ― projet « Demain Coquelicot » présenté par Demain Coquelicot SAS.
 Le mercredi 24 septembre 2008 à partir de 9 h 30 :
 ― zone de Dijon :
  ― projet « Dijon Première » présenté par la SAS Dijon Première TV ;
  ― projet « TV8 Burgonde » présenté par la SAS TV8 Burgonde ;
 ― zone de Bayonne :
  ― projet « ETB1 » présenté par la société Euskal Telebista SA ;
  ― projet « TV SUD » présenté par l'association Media-Landes ;
  ― projet « TVPI » présenté par la Société pyrénéenne de télévision.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2008 :
 M. Chabert (François, Vincent, Marie) et M. Seize-Eyl (Yannick, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
 Les retraits de M. Cheviet (Bernard) et de M. Mirande (Pierre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chabert et Yannick Seize-Eyl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2008, M. Vidal (Wilfrid, René, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Sivan (Jean, Joseph, Marius, Jean-Baptiste), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2008, M. Briole (Nicolas, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Pourciel, Jacqueline Pourciel et Jean-Philippe Lavail, notaires associés, à la résidence de Venerque (Haute-Garonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008, Mme Thierry (Isabelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or, en remplacement de Mme Burillon (Françoise), à compter du 8 septembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, Mme David-Nozay (Nolwenn), ingénieure des travaux public de l'Etat, est nommée régisseuse de recettes suppléante auprès du cabinet du ministre au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Article 1er
 					 Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé  Jeu Télévisé Loto® », fait le 28 février 2008 et modifié le 13 mars 2008 et le 28 juillet 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 6 mars 2008, 20 mars 2008 et 26 août 2008 et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit. Les dates et heures mentionnées ci-dessous correspondent aux dates et heures métropolitaines.
 					 Le dernier tirage du Jeu Télévisé Loto® aura lieu le mercredi 1er octobre 2008. Par conséquent, le sous-article 10.5 du règlement précité ainsi que les dispositions relatives à la finale mentionnées dans le sous-article susvisé ne seront pas applicables.
 					Article 2
 					 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 					 Fait à Paris, le 10 septembre 2008.
Le préfet du Puy-de-Dôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à écrevisses à pattes blanches » (FR 8301096) dans les départements suivants :
 ― Allier ;
 ― Cantal ;
 ― Puy-de-Dôme ;
 ― Haute-Loire.
Ministère de la défense 
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 septembre 2008 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
Au grade de commandeur 
ARMÉE DE TERRE 
Joly (François-Pierre, Joseph), général de corps d'armée. Officier du 11 novembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 septembre 2008, est autorisée au titre de la session 2009 l'ouverture des concours suivants :
 Concours externe et interne de recrutement de professeurs de 2e catégorie :
 Sections :
 ― mathématiques ;
 ― biologie, écologie ;
 ― lettres modernes ;
 ― langues vivantes : anglais ;
 ― sciences, technologies informatiques et multimédia ;
 ― biochimie, microbiologie, biotechnologie ;
 ― sciences et techniques agronomiques :
  ― option C : productions horticoles.
 Concours externe et interne de recrutement de professeurs de 4e catégorie :
 Sections :
 ― documentation ;
 ― éducation socioculturelle ;
 ― sciences et technologies des agroéquipements et des équipements aménagements hydrauliques :
  ― option : agroéquipements ;
 ― sciences économiques et sociales et gestion :
  ― option A : gestion de l'entreprise ;
 ― sciences et techniques agronomiques :
  ― option A : productions animales ;
  ― option B : productions végétales ;
 ― sciences et techniques des aménagements de l'espace :
  ― option B : aménagements forestiers.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 novembre 2008.
 Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 20 novembre 2008, à minuit.
 Les inscriptions s'effectuent par internet sur le site : www.chlorofil.fr.
 En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription peuvent être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des concours et des examens professionnels [complexe d'enseignement agricole d'Auzeville]), BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
 Les conditions requises pour se présenter aux concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur internet : www.chlorofil.fr.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes : 16, 17 et 18 février (*) 2009.
 (*) Le 18 février ne concerne que la section lettres modernes.
L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Un arrêté ultérieur précisera l'implantation, la composition ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture du bureau de vote central et des éventuelles sections de vote. »
 II. - Il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
 « Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, votent à l'urne ou par correspondance. »
L'article 1er de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Aubry, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à Mme Edith Chatelais, administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à M. Waël Rizk, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes :
 ― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ;
 ― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ;
 ― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ;
 ― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ;
 ― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ;
 ― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ;
 ― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.
Le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa du III de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « Elle assiste le haut fonctionnaire de défense dans l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère » sont remplacés par les mots : « Elle assiste le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité dans l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. »
 Au premier alinéa du VIII du même article, lesmots : « Il est à la disposition du haut fonctionnaire de défense pour l'accomplissement des missions prévues par le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Il est à la disposition du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité pour l'accomplissement des missions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. »
Le cinquième alinéa de l'article 23 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches, aux fonds marins et aux régimes juridiques des fleuves internationaux. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative aux pôles. »
Le III de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III. ― Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense et de sécurité. Il exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. »
A l'article 2 du même arrêté, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « ― les fonctionnaires et agents non titulaires en position d'activité relevant du ministre des affaires étrangères et européennes et exerçant leurs fonctions à la date de la consultation dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; ».
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, après les mots : « en fonctions à l'administration centrale ou à l'étranger », sont insérés les mots : « ou, à titre dérogatoire, exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ».
L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à MM. Olivier Bouix et Karim Hamidi et à Mlle Carole Trécu, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de la prévision et de son adjointe, à l'effet de signer toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Les dispositions du présent décret sont applicables aux salariés à temps complet :
 1. Des établissements du secteur de l'enseignement privé agricole compris dans le champ d'application des accords de branches susvisés dont l'activité, qui suppose des services d'internat, de surveillance, d'entretien, de maintenance, d'accueil, d'animation ou de sécurité, conduit à ce que le travail de nuit soit un des modes d'organisation du travail indispensables ;
 2. Qui accomplissent des activités de garde, de surveillance et de permanence nocturnes caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens ainsi que la continuité des services.
Dans les établissements et pour les activités mentionnés à l'article 1er du présent décret, chacune des périodes de surveillance nocturne est comptée comme 50 % de temps de travail effectif pour l'application de la législation française sur la durée du travail.
 La surveillance de nuit s'entend de la période de veille en chambre, comprise entre le coucher et le lever des élèves. Les périodes d'intervention sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme tel.
Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 du présent décret ne peut avoir pour effet de porter :
 1. A plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs ;
 2. A plus de quinze heures la durée de travail des travailleurs de nuit, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de vingt-quatre heures ; ces salariés bénéficient de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures qui sont effectuées au-delà de la huitième heure de présence.
 Pour l'appréciation de la qualité de travailleur de nuit selon les dispositions de l'article L. 3122-31 du code du travail, le temps de travail des salariés soumis au régime d'équivalence est compté heure pour heure.
 Aucun salarié auquel est appliqué le régime d'équivalence prévu par l'article 2 du présent décret ne peut accomplir un temps de travail, compté heure pour heure, excédant six heures consécutives, sans bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.
 La gestion et le paiement des bourses de mobilité résultant de décisions individuelles d'attribution prises avant le 1er septembre 2008 restent de la compétence des établissements d'enseignement supérieur.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1), à l'exception des termes « Saint-Sardos », conclu le 15 mai 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest sont étendues pour la campagne 2008/2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut créer des aides financières à la mobilité internationale qui font l'objet de décisions individuelles d'attribution prises par le président d'université ou le directeur d'établissement public d'enseignement supérieur.
 Les critères d'attribution de ces aides ainsi que les conditions dans lesquelles les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ont mandat pour en assurer le paiement sont définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.