Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 12 novembre 2013 à l'accord régional du 18 août 2009.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Vienne ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de la Vienne ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires des Deux-Sèvres ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 17 janvier 2014, Mme Sabine HOFFERER, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais à compter du 17 février 2014.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Frédéric Andrieux, » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à MM. Frédéric Andrieux, ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 14 janvier 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM), au titre de l'Etat, en qualité de personnalité qualifiée : M. François Jacq, en remplacement de M. Jean-Yves Perrot.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 20 janvier 2014, sont nommés au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
 M. Vianney de CHALUS, président de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Havre.
 M. Matthieu CHABANEL, directeur général adjoint chargé du pôle commercialisation et planification de Réseau ferré de France.
 M. Jean-Michel GENESTIER, directeur général adjoint SNCF Géodis.
 M. Pascal MORIN, directeur des opérations logistiques et maritimes du groupe Michelin, représentant le monde économique.
 Mme Emmanuèle PERRON, vice-présidente de NGE.
 Le mandat de l'ensemble des membres du conseil de surveillance prendra fin cinq ans après la date du présent arrêté.
L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 21 janvier 2014.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5 sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 21 janvier 2014.
L'association Radio Korail océan Indien est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur les fréquences 92,1 MHz et 94,3 MHz au Tampon, 99,2 MHz au Port, 98,4 MHz à Saint-Denis et 98,5 MHz à Saint-Paul dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-733 du 19 juillet 2011.
L'association Radio Judaïca Lyon est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2012 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 27 septembre 2011.
La SARL CIME - Compagnie d'investissements en montagne est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2012 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 27 septembre 2011 relative au service R' La Plagne.
La SAS Espace Communications est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2012 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 27 septembre 2011.
La SAS Isa est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2012, et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 27 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 janvier 2014, M. Claude Perronne, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable spécialisé de la paierie départementale du Nord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 17 janvier 2014, M. Jean-Francis THIAULT est nommé membre suppléant du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce, en qualité de personnalité représentant le commerce, en remplacement de M. Jean QUINET.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 16 janvier 2014, Mme Marie-Thérèse, Denise Charras, attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2014.
En application de l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014, est réputé atteint le sous-quota de captures d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation, attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires ».
 Est interdite la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA ) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires ».
 Par consommation, on entend toute utilisation de l'anguille autre que celle destinée au repeuplement, tel que défini à l'article 7 (8°) du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de l'intérieur.
 Classé en groupe III, cet emploi est affecté à la direction de la police générale de la préfecture de police, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur de l'administration des étrangers.
 La sous-direction de l'administration des étrangers est chargée :
 ― d'instruire les demandes d'admission au séjour des étrangers souhaitant séjourner plus de trois mois à Paris et de délivrer une autorisation ou un titre de séjour à ceux qui remplissent les conditions légales ;
 ― de prendre les décisions de refus de séjour pour ceux qui ne remplissent pas les conditions, de les notifier et, le cas échéant, d'en assurer le suivi contentieux en première instance devant le tribunal administratif de Paris ;
 ― et de prendre les mesures administratives liées à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : obligations de quitter le territoire français, arrêtés de reconduite à la frontière, arrêtés préfectoraux d'expulsion, décision de placement en rétention, etc.
 Les problématiques essentielles du poste sont liées à la sécurité juridique et matérielle de l'activité, à la qualité de l'accueil du public, à la conciliation entre cette qualité et l'impératif de sécurité, à l'adaptation constante du service, d'une part, aux évolutions législatives et réglementaires et, d'autre part, aux moyens disponibles.
 Les principales qualités attendues du titulaire du poste sont :
 ― l'aptitude au management, s'agissant de piloter un service de 485 agents, dont 18 cadres A, répartis sur 11 sites géographiques et recevant 650 000 usagers par an ;
 ― le sens et le goût de l'organisation du travail et des procédures ;
 ― et l'aptitude au raisonnement juridique et à son application à des cas concrets.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Frédéric Andrieux et Mohamed Bybi, », sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à MM. Frédéric Andrieux et Mohamed Bybi, ».
L'Association régionale des éleveurs de porcs (AREP) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-12 " Viandes fraîches et abats de porc fermier ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-12 " Viandes fraîches et abats de porc fermier " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 02-12 " Viandes fraîches et abats de porc fermier " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0212.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 02-12 " Viandes fraîches et abats de porc fermier " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.
L'organisme de défense et de gestion " Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) " a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 28-99 " Brie au lait thermisé ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 28-99 " Brie au lait thermisé " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 28-99 " Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA2899.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 28-99 " Brie au lait thermisé " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
Le groupement "CAPS Qualité " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-13 "Saumon farci, farce aux petits légumes ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-13 "Saumon farci, farce aux petits légumes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 03-13 "Saumon farci, farce aux petits légumes " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0313.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 03-13 "Saumon farci, farce aux petits légumes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 janvier 2014 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)
9396442
EFAVIRENZ MYLAN 600 mg, comprimé pelliculé
MYLAN SAS
7,068
9394957
FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml
LFB-BIOMEDICAMENTS
720,000
9394940
FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml
LFB-BIOMEDICAMENTS
1 440,000
9393461
PREZISTA 100 mg/ml, suspension buvable en flacon de 200 ml
JANSSEN-CILAG
356,030
L'organisme de défense et de gestion " Scottish Quality Salmon Ltd (SQS) " a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 33-90 " Saumon ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 33-90 " Saumon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 33-90 " Saumon " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA3390.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 33-90 " Saumon " écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 janvier 2014, l'arrêté du 22 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études andines à Lima (Pérou) est ainsi modifié :
 Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut français d'études andines à Lima (Pérou) est fixé à 12 000 euros.
 Le montant maximum autorisé de l'encaisse de l'Institut français d'études andines à Lima (Pérou) est fixé à 12 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 12 000 euros.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe à pourvoir par la voie de l'examen professionnel est fixé à 2.
Les épreuves écrites de cet examen professionnel se dérouleront le 13 juin 2014, à Paris exclusivement.
Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscriptions seront ouverts du 10 février 2014 au 6 mars 2014 inclus.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères, rubriques " concours et examens professionnels ", " examens professionnels ", " catégorie B ", onglet " inscription ". Dans ce cas, aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
La date de fin de saisie sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères est fixée au 6 mars 2014, délai de rigueur.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15.
La date limite d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 6 mars 2014, délai de rigueur.
Toute inscription postée hors délai ne pourra être prise en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels aux adresses électroniques :  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou  info.drh@diplomatie.gouv.fr et sur le site internet  http://www.diplomatie.gouv.fr.
A l'article 7 de la décision du 14 octobre 2013 susvisée portant délégation de signature, la liste des personnes bénéficiant de la délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait est complétée comme suit :
 Mme Isabelle Mocellin, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
 Mme Agnès Lavagna, attachée principale d'administration, responsable du département des centres documentaires par intérim.
Pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes : 
― l'unité éducative de milieu ouvert UEMO Toulon Centre, sise 120, avenue Franklin-Roosevelt, 83000 Toulon ; 
― l'unité éducative de milieu ouvert UEMO Toulon Ouest, sise 157, route de Marseille, 83200 Toulon ; 
― l'unité éducative de milieu ouvert UEMO Draguignan, sise îlot de l'Horloge, bâtiment C, n° 35,83300 Draguignan ; 
― l'unité éducative de milieu ouvert UEMO Fréjus, sise 36, rue de l'Intendance, 83600 Fréjus. »
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
STRUCTURE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
CAE Alès : UEMO Bagnols-sur-Cèze 
1 000
CAE Nîmes
1 000
Indemnités versées aux familles d'accueil
CAEI Nîmes
1 600
Locations immobilières
FAE Nîmes
2 000
Dépenses de mobilier et matériel technique
CEF Nîmes
1 500
CAE Mende
1 000
L'agrément donné au Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
 ― 23.51Z Fabrication de ciment ;
 ― 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
 L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le SFIC est abrogé à compter de cette même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2014 :
 Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord est ramené à 100 000 euros.
 Compte tenu du montant de l'avance de 100 000 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Stéphanie Prod'Homme est fixé à 6 100 euros.
Il est créé un centre éducatif fermé de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sis 20, rue Léonce-Malécot, 59400 Cambrai.
 Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué de l'unité éducative suivante :
 ― unité éducative « centre éducatif fermé », sis 20, rue Léonce-Malécot, 59400 Cambrai, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans.
Le centre éducatif fermé de Cambrai exerce les missions suivantes :
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion.
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
STRUCTURES
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
UEMO Caraïbes
Mme PAUL (Emmanuela)
1 500
UEMO Atlantique
Mme VALOISE (Moïse)
1 500
Les dépenses prévues à l'article 2, alinéas 3, 4 et 5, de l'arrêté du 31 juillet 2003.
EPEI du Robert
Mme DULIC (Peggy)
1 500
UEAJ de Fort-de-France
Mme FERJUL (Nathalie)
1 500
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 13 janvier 2014, des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial sont ouverts au titre de l'année 2014, en accord avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Vienne, de l'Hérault, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Vienne.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront sur plusieurs sites des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Limousin, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : 19 novembre 2014 ;
 ― épreuves facultatives : à partir de mars 2015 ;
 ― épreuves orales d'admission : à partir de mars 2015.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ou téléchargés depuis le site internet www.cdg33.fr, à partir du 1er avril 2014 et jusqu'au 7 mai 2014 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes effectuées par voie postale).
 Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 15 mai 2014, à minuit. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier d'inscription ne pourra plus être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
 481 postes sont ouverts pour ces concours et répartis ainsi qu'il suit :
TYPE
de concours
ADMINISTRATION
générale
ANALYSTE
ANIMATION
GESTION
du secteur sanitaire
et social
URBANISME
et développement
des territoires
Concours externe
203
7
20
26
29
Concours interne
87
3
10
14
17
Troisième concours
40
2
5
7
11
   Total
330
12
35
47
57
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.
 Le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
 Les postes ouverts au titre des emplois réservés et travailleurs handicapés seront fixés par un arrêté ministériel ultérieur.
 Ces concours sont ouverts, pour la session 2014, dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) et les services administratifs et techniques de police (SATP) suivants :
 ― SGAP de Lille (concours externe et interne) ;
 ― SGAP Sud-Ouest (concours externe et interne) ;
 ― SGAP de Lyon (concours externe et interne) ;
 ― SGAP de Marseille (concours externe et interne) ;
 ― SGAP de Metz (concours externe et interne) ;
 ― SGAP Ouest (concours externe et interne) ;
 ― SGAP de la zone de défense et de sécurité de Paris (concours externe et interne) ;
 ― SATP de Mayotte (concours externe uniquement) ;
 ― SATP de Guyane (concours externe uniquement).
 Pour chaque concours, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de l'organisation de ces recrutements.
Le régisseur peut recourir à des mandataires.
 Il établit un mandat qui définit les pouvoirs confiés aux mandataires. Les mandataires effectuent les opérations énoncées dans leur mandat au nom et pour le compte du régisseur qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les mandataires.
 Le régisseur peut verser à ses mandataires une avance d'un montant maximum de 400 euros. Les mandataires doivent faire parvenir toutes les semaines au régisseur un état et les pièces justificatives de leurs dépenses.
Le directeur des finances, des achats et des services aux ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― Il est ajouté au code de la santé publique un article D. 3115-16-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 3115-16-1. - Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :
 1° Paris - Charles-de-Gaulle ;
 2° Paris-Orly ;
 3° Marseille-Provence ;
 4° Lyon - Saint-Exupéry ;
 5° Toulouse-Blagnac ;
 6° Nice-Côte d'Azur ;
 7° Bâle-Mulhouse ;
 8° Beauvais-Tillé ;
 9° Martinique-Aimé Césaire ;
 10° Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
 11° La Réunion-Roland Garros ;
 12° Dzaoudzi-Pamandzi ;
 13° Saint-Barthélemy. »
 II. ― Il est ajouté au paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du même code un article D. 3115-17-2 ainsi rédigé :
 « Art. D. 3115-17-2. - Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-17 :
 1° Grand port maritime de Rouen ;
 2° Grand port maritime de Dunkerque ;
 3° Grand port maritime du Havre ;
 4° Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ;
 5° Grand port maritime de La Rochelle ;
 6° Grand port maritime de Bordeaux ;
 7° Grand port maritime de Marseille ;
 8° Grand port maritime de Guyane ;
 9° Grand port maritime de Guadeloupe ;
 10° Grand port maritime de Martinique ;
 11° Grand port maritime de La Réunion ;
 12° Gare maritime de Dzaoudzi. »
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « dans Chorus formulaires » et les mots : « dans les conditions précisées ci-dessous », les mots : « pour l'unité opérationnelle correspondant à la région dont ils relèvent » sont supprimés.
 A l'article 2 du même arrêté est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
 « Cette délégation s'étend aux actes, marchés, contrats ou conventions concernant des régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service. »
A l'alinéa correspondant au 5 de l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « Pour la région Bretagne, » et les mots : « Mme Corinne Glaçon », sont insérés les mots : « Mme Valérie Le Helley, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe, assistante Chorus de la structure Chorus Bretagne et ».
L'alinéa correspondant au 13 de l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est rédigé comme suit à compter du 1er mars 2014 :
 « 13. Mme Nicole Casanove, attachée principale d'administration, correspondante Chorus de Midi-Pyrénées. »
A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2014
 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
 1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête sur les privations matérielles, module secondaire 2014 du dispositif
Ponctuelle
INSEE
Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)
Enquête Patrimoine 2014
Annuelle
INSEE
Enquête expérimentale par internet/papier sur le logement, complémentaire à l'enquête Logement 2013
Ponctuelle
Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ)
Ponctuelle
INSEE
Recensement de la population de 2014 de la Nouvelle-Calédonie
Ponctuelle
INSEE-ISEE
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête cadre de vie et sécurité (CVS)
Annuelle
INSEE /ONDRP
Enquête vie quotidienne et santé 2014 (VQS)
Ponctuelle
DREES
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation
Annuelle
DARES
Post-enquêtes information et vie quotidienne (IVQ)
Ponctuelle
INSEE
Enquête formation et qualification professionnelle (FQP)
Annuelle
INSEE
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête portant sur le suivi des élèves sortant de l'enseignement technique agricole (enquête à 7 mois)
Annuelle
DGER
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole
Annuelle
DGER
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête « Couples »
Ponctuelle
INED/INSEE
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DGER
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
INED
Institut national des études démographiques
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances 
ISEE
Institut de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances
ONDRP
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Ministère de la justice
Le régisseur de recettes est autorisé à percevoir les recettes suivantes :
 a) Versements effectués par les agents des ministères en paiement du prix du séjour de leurs enfants à la crèche, au jardin d'enfants ou au centre de loisirs ;
 b) Participation financière des membres des cabinets ministériels aux coûts des repas qui leur sont servis par le service de restauration mis en place à leur intention ;
 c) Recettes liées à des actions de communication (droit de reproduction, diffusion de documents, ventes d'espaces, organisation de colloques, ventes de solidarité au profit des œuvres sociales) ;
 d) Recettes liées à la souscription à des abonnements et à la vente d'ouvrages relatifs à des éditions du ministère ;
 e) Recouvrement des amendes « tabac » perçues au titre de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée susvisée ;
 f) Cession avec ou sans droit de reproduction ou de diffusion de documents quel que soit le support utilisé.
Le régisseur dispose d'un compte de dépôt de fonds au Trésor sur lequel sont versées les recettes.
 Dans un délai maximum d'une semaine à compter de leur réception par le régisseur, les chèques et le numéraire doivent être versés sur ce compte. Les chèques CESU sont adressés au centre de remboursement des CESU pour versement sur le compte au Trésor du régisseur.
 Le régisseur reverse et justifie au comptable assignataire les recettes encaissées au minimum une fois par mois.
Les modalités d'encaissement du régisseur sont les suivantes :
 a) Encaissement exclusivement par chèque de la participation financière des membres des cabinets ministériels aux coûts des repas ;
 b) Encaissement par chèques, espèces et chèques CESU des versements effectués par les agents pour le paiement du prix de séjour à la crèche, au jardin d'enfants ou au centre de loisirs ;
 c) Encaissement par chèques ou espèces pour les autres recettes.
 Pour l'encaissement en numéraire, le régisseur est tenu de délivrer des quittances extraites d'un registre à souches numérotées ou d'une application informatique de caisse ayant reçu l'agrément du comptable assignataire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.
 Les candidats pourront s'inscrire en remplissant par écrit un dossier d'inscription. La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets est fixée au vendredi 28 février 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr) jusqu'au vendredi 21 février 2014, à 18 heures (heure de Paris). Dans ce cas, ils devront impérativement compléter leur inscription en déposant ou en envoyant l'ensemble des pièces composant leur dossier au plus tard le vendredi 28 février 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription pourront être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr) ou retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Ouest, Sud-Ouest et la délégation régionale de Toulouse, des services administratifs et techniques de la police nationale de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
 Les fiches de profil de poste sont disponibles auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Ouest, Sud-Ouest, la délégation régionale Toulouse, des services administratifs et techniques de la police nationale de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
 Elles sont également consultables sur le site internet du ministère (www.interieur.gouv.fr).
 La phase d'admissibilité, consistant en l'examen des dossiers par le jury, se déroulera à compter du lundi 14 avril 2014.
 Une épreuve obligatoire de tests psychotechniques, pour les candidats déclarés admissibles, se déroulera le mardi 20 mai 2014, dans les centres d'examen des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) et les services administratifs et technique de police (SATP) dont dépendent les candidats.
 La phase d'admission se déroulera sur la période du lundi 23 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014.
 Le nombre total de postes offerts par spécialité sera fixé par arrêté ministériel ultérieur précisant la répartition des postes par spécialité.
 Les spécialités ouvertes sont les suivantes :
 ― biologie ;
 ― informatique ;
 ― toxicologie.
Le régisseur d'avances est autorisé à payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié susvisé.
 Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 € par opération.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2014, Mme Claudine, Jeanne, Georgette Bardin, attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2014, M. Frédéric RAVEL est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par la ministre chargée de la recherche, en remplacement de Mme Maria FAURY.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2014, M. Pierre, Léon, Albert, Jean Leveau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2014, M. Jérôme, Gregor Pages, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 avril 2014.
 L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2014 inclus.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 27 février 2014, M. Bertrand LE FRANÇOIS DES COURTIS, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, détaché auprès de France Télécom, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 17 février 2014, est nommé représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de membre titulaire : M. Laurent CRUSSON, sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Nicolas DE SAUSSURE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2014, M. Brice, Henri, Louis Lemaire, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Centre Ouest, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2014, M. Jean, Joseph, Maurice, Louis Madelaine, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 17 février 2014, est nommée représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : Mme Danièle CHAMPION, sous-directrice de la qualité de vie au travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en remplacement de M. Eric WAISBORD.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 17 février 2014, est nommée second suppléant en qualité de représentante du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) : Mme Christine LÉVEILLÉ, en remplacement de Mme Anne TANGUY, sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2014, Mme Anne-Elizabeth, Blanche Agrech, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 février 2014, l'arrêté du 13 février 2014 portant admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2014, de M. Arnaud Reme, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est retiré.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 17 février 2014, sont nommés en qualité de représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonction publique
   Membre titulaire :
 Mme Christine ROUSSEL, en remplacement de Mme Christelle GUYADER.
   Second suppléant :
 Mme Isabelle WENGER-ARTZ, en remplacement de Mme Christine ROUSSEL.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 14 février 2014, Mme Claude PROESCHEL, directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Lorraine, est nommée membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz, au titre de membre choisi parmi les personnels enseignants des universités en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours.