Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. Mme Evelyne Jubier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et marchés ».
 2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau « finances et marchés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 août 2008, le trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Groupement pour soutenir les études dans le domaine des matériaux composites » (GEMAC).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la spécialité suivante : « génie des procédés ».
 La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 15 octobre 2008.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 22 octobre 2008.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (service des ressources humaines), 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3.
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste :
 M. Arnaud Delebarre, responsable du département systèmes énergétiques et environnement (mél : arnaud.delebarre@emn.fr), ou
  M. Michel Bacou, secrétaire général, ENSTIM de Nantes (mél : michel.bacou@emn.fr)
 A partir de la publication officielle du poste :
 Pour retirer un dossier d'inscription, en faire la demande auprès du service des ressources humaines, ENSTIM de Nantes, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-51-85-83-64 ; mél : caroline.carcouet@emn.fr).
 PS. ― Les candidats doivent être ressortissants d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de leur candidature. Ils doivent en outre posséder soit une habilitation à diriger des recherches (HDR) ou un doctorat d'Etat, soit une qualification obtenue dans un des pays de l'Union européenne, reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon spécial
HEA
7e échelon
1015
6e échelon
985
5e échelon
946
4e échelon
901
3e échelon
850
2e échelon
800
1er échelon
750
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel conclu le 15 mai 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest et portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2008/2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 18 juin 2008 (1) relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle du 1er août 2008 au 31 juillet 2009.
Vu le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, et notamment son article 21 ;
 Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
 Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 janvier 2008 ;
 Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu, 
 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP de la fabrication d'aliments composés pour animaux élaboré par le Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) et Coop de France nutrition animale, est validé dans sa version du 27 février 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au charbon, d'une capacité de production de 5,97 MW, localisée cavée de Senlis, rue Edouard-Branly, 60100 Creil.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,325 MWc, localisée lieudit Sabaranis 09100 Saint-Amadou.
L'avis publié au Journal officiel du 3 août 2008, texte n° 17 (NOR : DEVA081913V), est modifié comme suit :
Au lieu de : « le 22 septembre 2008, de 14 heures à 17 heures, à la maison de l'environnement, bâtiment 3000, zone de fret 2 »,
 Lire : « le 6 octobre 2008 de 10 heures à 17 heures, à l'Aéropole, Roissypôle, bâtiment Aéronef, 5, rue de Copenhague ».
 Les autres dispositions de cet avis restent inchangées.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Libourne (Gironde) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu à l'établissement public de travail protégé de Saint-James (Manche), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement de travail protégé de Saint-James, route de Pontorson, BP 19, 50240 Saint-James, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 37,50 MW, située à l'usine du Galion, 97220 La Trinité (Martinique).
Sont vacants les emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements suivants :
 ― Calvados ;
 ― Loire ;
 ― Manche ;
 ― Marne ;
 ― Haut-Rhin ;
 ― Seine-Saint-Denis.
 Les conditions de nomination dans ces emplois sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer et de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Les dates de prise de postes seront programmées en fonction des dates de départ des actuel(le)s titulaires.
 Le dossier de candidature est à demander par courriel à : sylvie.doulut@dagemo.travail.gouv.fr ou loic.grosse@dagemo.travail.gouv.fr, en précisant la fonction actuelle des candidat(e)s : directeur et directrice régional(e) et départemental(e) déjà en poste ou autre catégorie.
 Ce document, dûment complété, doit être adressé exclusivement par courriel aux destinataires dont les adresses sont précisées dans le dossier de candidature, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier d'Orsay (Essonne), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 4, place du Général-Leclerc, BP 27, 91401 Orsay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Millau (Aveyron), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 265, boulevard Achille-Souques, BP 148, 12101 Millau Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Vu l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile et suite à l'avis publié au Journal officiel du 19 août 2008, page 12986, le délai de consultation des usagers de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et des autres parties intéressées est prolongé, par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, jusqu'au 3 octobre 2008 inclus.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2008, est transférée à la ville de Remiremont la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Remiremont avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Charles de Bruyère de Remiremont. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, M. Balmes (Etienne) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 septembre 2008 :
 I. - Le colonel Adam (Philippe), directeur adjoint de la direction de la circulation aérienne militaire, est désigné pour assurer les fonctions de coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.
 II. - Le capitaine de frégate Dubau (Laurent), sous-directeur réglementation de la direction de la circulation aérienne militaire, est désigné pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.
 III. - L'arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, M. Benoit (Michel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Avignon pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 5 septembre 2008, M. Jean-Paul Aygalent, directeur du travail, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte, à compter du 8 septembre 2008, et détaché dans cet emploi pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, M. Péro (Hervé) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Reims (institut universitaire de technologie de Reims) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, Mme Delarousse (Sylvie) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2008 :
 Alexis Hemery, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé à compter du 31 juillet 2008 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire.
 Alain Chabroux, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé à compter du 30 août 2008 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux du Finistère.
 Bernard Salvat, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé à compter du 1er septembre 2008 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et titularisé dans le grade correspondant. Il est maintenu, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Oise.
 Robert Rebeix, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé à compter du ler septembre 2008 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et titularisé dans le grade correspondant. Il est maintenu, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor.
 Josiane Lanteri, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommée à compter du ler septembre 2008 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et titularisée dans le grade correspondant. Elle est maintenue, en sa nouvelle qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
 Maryse Devaux, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommée à compter du ler octobre 2008 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant et affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux des Vosges.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société La Cérès, dont le siège social est à Paris (15e), 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société La Cérès.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances et de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Société mutualiste des employés des associations agricoles du bassin de l'Adour, dont le siège social est à Pau (64000), 1, place Marguerite-Laborde, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, dont le siège social est à Toulouse (31000), 20, boulevard Lazare-Carnot, agissant pour le compte de la Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles du bassin de l'Adour, dont le siège social est à Pau (64000), 5, place Marguerite-Laborde.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Société mutualiste des employés des associations agricoles du bassin de l'Adour et de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Société mutualiste des employés des associations agricoles du bassin de l'Adour.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la Société d'assurances des crédits des caisses d'épargne (SACCEF), dont le siège social est à Paris (8e), 128, rue La Boétie, et la société Socamab Assurances, dont le siège social est à la même adresse, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de leurs portefeuilles de contrats respectifs à la Compagnie européenne de garanties immobilières (CEGI), dont le siège social est à l'adresse précitée.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces trois sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la CEGI.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le 17 octobre 2008, un second tour de scrutin sera organisé le 18 décembre 2008. La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature sera alors fixée au 24 octobre 2008.
 S'il est constaté, le 11 décembre 2008, que le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le 29 janvier 2009. La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature sera alors fixée au 18 décembre 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, M. Alain Presti, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public pour le programme de rénovation urbaine d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de M. Jean Benoit.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, M. Jérôme Boissier, contrôleur principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur », en remplacement de M. Gérard Galy.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNC).
   Signataires :
 Fédération nationale du commerce réparation cycle moto (FNCRM) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Les professionnels du pneu (PP) ;
 Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA) ;
 Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés Scottish Mutual Assurance Limited et Scottish Provident Limited, ayant toutes deux leur siège social 301, St Vincent Street, Glasgow G2 5HN (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de leurs portefeuilles de contrats d'assurance vie respectifs correspondant à des engagements pris en France à la société Phoenix Life Limited, dont le siège social est 1, Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Grande-Bretagne), et à la société The Royal London Mutual Insurance Society Limited, dont le siège social est 55, Gracechurch Street, London EC3V 0RL (Grande-Bretagne). 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur les transferts envisagés. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Assurances mutuelles de France, dont le siège social est à Chartres (28032), 7, avenue Marcel-Proust, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Assurances mutuelles de France.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2008 :
 M. Christian Houzé, détaché dans l'emploi de chef de service comptable des douanes de 2e catégorie à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe), à compter du 2 août 2008, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.
 M. Elian Berger, détaché dans l'emploi de chef de service comptable des douanes de 2e catégorie à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane), à compter du 6 septembre 2008, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, M. Michel Barrere, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Périgueux-Ribérac-Sarlat », en remplacement de M. Jean-Paul Juge.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, Mme Claire Aubron est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, M. Pelleau (Fabrice) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-II (institut universitaire de technologie de Blagnac) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, M. Bezagu (Eric) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de la Rochelle pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, M. Iggo (Richard) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-II pour une période d'un an à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, Mme Aurélie Metay est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) à compter du 1er avril 2008.
I. ― Partie 1 : LF-R 201 A Prechacq-Navarrenx
 					 a) Limites latérales : cercle de 8 NM (14,4 km) de rayon centré sur le point :
 					 43° 16' 52'' N, 000° 43' 21'' W.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
 					II. ― Partie 2 : LF-R 201 B Oloron
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 48° 18' 43'' N, 000° 58' 06'' W - 43° 13 30'' N, 000° 33' 00'' W ;
 					 43° 08' 12'' N, 000° 07' 59'' W ;
 					 Puis arc de cercle sens horaire de 19 NM (35,2 km) de rayon centré sur :
 					 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W jusqu'au point 42° 54' 55'' N, 000° 27' 37'' W ;
 					 Puis 43° 00' 18'' N, 000° 29' 11'' W ;
 					 Puis arc de cercle de sens horaire de 13,5 NM (25 km) de rayon centré sur :
 					 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W jusqu'au point 43° 03' 36'' N, 000° 45' 35'' W ;
 					 Puis 42° 59' 34'' N, 000° 50' 41'' W ;
 					 Puis arc de cercle de sens horaire de 19 NM (35,2 km) de rayon centré sur :
 					 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W jusqu'au point 43° 18' 43'' N, 000° 58' 06'' W.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. - Partie 1 : LF-R 105 A
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 46° 35' 55'' N, 000° 16' 00'' E - 46° 35' 57'' N, 000° 15' 44'' E ;
 					 46° 36' 04'' N, 000° 14' 45'' E - 46° 34' 54'' N, 000° 14' 45'' E ;
 					 46° 34' 57'' N, 000° 15' 15'' E - 46° 35' 21'' N, 000° 16' 00'' E ;
 					 46° 35' 55'' N, 000° 16' 00'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
 					II. - Partie 2 : LF-R 105 B
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 46° 35' 57'' N, 000° 15' 44'' E - 46° 36' 04'' N, 000° 14' 45'' E ;
 					 46° 36' 40'' N, 000° 10' 00'' E - 46° 34' 30'' N, 000° 10' 00'' E ;
 					 46° 34' 54'' N, 000° 14' 45'' E - 46° 34' 57'' N, 000° 15' 15'' E ;
 					 46° 35' 57'' N, 000° 15' 44'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 septembre 2008, le nombre de places offertes en 2008 aux concours sur épreuves de recrutement, prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est fixé comme suit :
Filière infirmière
 Concours sur épreuves ouverts aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (1° de l'article 8) : 1 place.
La société d'économie mixte Vendée Images est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, autorisé en mode analogique, dénommé TV Vendée, selon les conditions prévues par la convention du 4 septembre 2007 modifiée susvisée. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1.
 Le site de diffusion précisé en annexe pourra être complété par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service TV Vendée est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
La ressource radioélectrique correspondant au réseau R 1 est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes (incluant le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
 Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 165 millièmes. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Nîmes
Bas-Rhône
92 m
15 W (1)
63 H

 (1) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 30°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 190°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
La société Télé Miroir Services est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, autorisé en mode analogique, dénommé Télé Miroir, selon les conditions prévues par la convention du 25 avril 2005 modifiée susvisée. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1.
 Le site de diffusion précisé en annexe pourra être complété par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service Télé Miroir est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Manosque
Mont des Espels
688 m
25 W (1)
46 H

 (1) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 200°, 15 W dans la direction d'azimut 340°, 8 W dans la direction d'azimut 275°, 7 W dans la direction d'azimut 90°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
La société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, autorisé en mode analogique, dénommé TLP-Télévision locale Provence, selon les conditions prévues par la convention du 18 mars 2008 modifiée susvisée. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1.
 Le site de diffusion précisé en annexe pourra être complété par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service Télévision locale Provence est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.
La société Touraine Télévision est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TV Tours, selon les conditions prévues par la convention du 7 décembre 2005 modifiée susvisée. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1 (zone de Blois).
 Le site de diffusion précisé en annexe pourra être complété par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
La Roche-sur-Yon
Les Landes
158 m
4 W (1)
46 H

 (1) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 180° et 0°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
La société Ouest Communication est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, autorisé en mode analogique, dénommé Télé 102, selon les conditions prévues par la convention du 15 décembre 2003 modifiée susvisée. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1.
 Les sites de diffusion précisés en annexe pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service Télé 102 est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Les Sables-d'Olonne
Vaire
113 m
100 W (1)
64 H
Les Sables-d'Olonne
Les Roses
59 m
2 W (2)
64 H

 (1) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 200°.
(2) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 130°, de 2 W dans la direction d'azimut 310°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Roquevaire
Garlaban
643 m
10 W (1)
45 H

 (1) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 200°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
La société Rennes Cité Média est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TV Rennes 35, selon les conditions prévues par la convention du 10 octobre 2006 modifiée susvisée. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1 (zone de Saint-Brieuc).
 Le site de diffusion précisé en annexe pourra être complété par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Un arrêté du président du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 8 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance de Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, 28300 Champhol.
Un arrêté du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 3 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la MAS de Couëron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du MAS de Couëron, hameau de Fraîche Pasquier, BP 35, 44220 Couëron.