Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2008, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères et européennes
Etrangers en France
PROTOCOLE
Au grade d'officier
Mme Berrebouh (Hadda) (Algérie), membre actif d'associations de réinsertion ; 45 ans d'activités professionnelles et associatives.
M. Dahleb (Mustapha) (Algérie), ancien joueur de football professionnel ; 38 ans d'activités professionnelles et sportives.
Mme Pinna (Térésa, Emiliana, Jacqueline), dite Cremisi (Italie), présidente-directrice générale d'une société ; 45 ans d'activités professionnelles.
Au grade de chevalier
Mme Frandsen (Andréa, Grete) de nationalité danoise, luthier ; 20 ans d'activités professionnelles.
AFFAIRES EUROPÉENNES
Etranger en France
Au grade de chevalier
Mme Pratschke (Sheila, Mary) (Irlande), directrice du Centre culturel des Irlandais de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes :
A la dignité de grand'croix
Mme Valois (Eugénie, Marie, Andrée), dite Monique de l'Odéon, déportée résistante, écrivaine ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
M. Rougier (René, Jean), président de la section de la Dordogne de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Grand officier du 26 avril 1984.
A la dignité de grand officier
M. Arrighi (Laurent), président d'un comité de liaison départemental d'une association d'anciens combattants. Commandeur du 20 janvier 1971.
Mme Guillemot (Gisèle, Claire, Thérèse), déportée résistante ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Mme Heaulme de Boutsocq, née de Galard Terraube (Geneviève, Marie, Marthe), ancienne infirmière convoyeuse de l'air. Commandeur du 24 octobre 1996.
Mme Renaud (Line), chanteuse, comédienne, vice-présidente déléguée d'une association caritative ; 62 ans d'activités professionnelles et associatives.
M. Sifakis (Joseph), chercheur au CNRS, prix Turing 2007 ; 34 ans de services civils.
M. Treffel (Jacques, Jean, Pierre), président de l'Association des membres de l'ordre des Palmes académiques. Commandeur du 19 juin 1990.
L'article R. 414-12 est modifié comme suit : 
I.-Dans la deuxième phrase du I, après les mots : « des terrains » sont insérés les mots : « et espaces » et les mots : « par les propriétaires et les exploitants » sont supprimés. 
II.-La dernière phrase du I est complétée par les dispositions suivantes : « et le préfet auprès duquel ils sont souscrits. Celui-ci est, selon la nature des engagements, le préfet de département, le préfet de région ou le préfet maritime. » 
III.-La première phrase du II est remplacée par les dispositions suivantes : 
« L'adhérent à la charte Natura 2000 du site s'engage pour une durée de cinq ans à compter de la réception du formulaire d'adhésion par le préfet qui en accuse réception. »
La première phrase du I de l'article R. 414-13 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Le contrat Natura 2000 est conclu pour une durée de cinq ans entre le préfet et, selon le cas, soit le titulaire de droits réels ou personnels portant sur des parcelles incluses dans le site, soit le professionnel ou l'utilisateur des espaces marins situés dans le site. Le préfet signataire du contrat est, selon la nature des engagements, le préfet de département, le préfet de région ou le préfet maritime.»
L'article R. 414-16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 414-16. ― Lorsque tout ou partie d'un terrain sur lequel porte un contrat Natura 2000 fait l'objet d'une cession ou lorsque le titulaire d'une concession portant autorisation d'exploitation de cultures marines vient à changer, l'acquéreur ou le nouveau concessionnaire peuvent s'engager à poursuivre les engagements souscrits. 
« Dans ce cas, les engagements souscrits sont transférés à l'acquéreur ou au nouveau concessionnaire et donnent lieu à un avenant qui prend en compte le changement de cocontractant. 
« A défaut de transfert, le contrat est résilié de plein droit et le préfet statue sur le remboursement des sommes perçues par le cédant ou l'ancien concessionnaire. »
Le 4° de l'article R. 414-11 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 4° Un ou plusieurs cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000 prévus aux articles R. 414-13 et suivants, qui indiquent pour chaque action contractuelle l'objectif poursuivi, le périmètre d'application ainsi que les habitats et espèces intéressés et son coût prévisionnel. 
« Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la liste des actions contractuelles éligibles à une contrepartie financière de l'Etat. Le cas échéant, un arrêté du préfet de région précise cette liste compte tenu, notamment, des spécificités locales, des objectifs de conservation prioritaires et d'une allocation optimale des moyens. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 modifié, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 27 du 4 décembre 2007 sur les heures supplémentaires à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 28 du 4 décembre 2007 sur la valeur du point et des heures supplémentaires à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'


arrêté du 18 avril 2008
 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation est modifié comme suit :
 1

. Le troisième visa de l'
arrêté du 18 avril 2008 est modifié comme suit :
 « Vu l'accord du 24 janvier 2008, relatif à la revalorisation salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, ».
 2. L'
article 1er est modifié comme suit :
 « 
Art. 1er
.
 - 
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

. »
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires CCD, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
358 458-5
ACIDE FOLIQUE CCD 0,4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CCD)
2,29
3,72
Rectificatifs
 Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : SJSS0810897V), publié au Journal officiel du 6 mai 2008, concernant les spécialités suivantes :
 354 049-3 : BUFLOMEDIL RPG 150 mg, comprimés (B/20), pour le PPTTC, au lieu de : « 3,20 € », lire : « 3,19 € ».
 376 681-4 : PIRACETAM SANDOZ 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45), pour la date d'effet du prix, au lieu de : « date de publication JO », lire : « 21 mai 2008 ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,26 MW, localisée aux lieudits Malpergo et Calcaja, 20258 Rapale.
Par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 28 avril 2008, l'agrément pour l'emploi de mineurs de moins de seize ans en qualité de mannequins dans la publicité et la mode, est renouvelé pour une période d'un an, à l'agence Angels Models, à compter du 2 janvier 2008. 
Le présent agrément ne pourra être reconduit que sur demande expresse préalable de la société Angels Models, déposée dans les délais légaux et sur avis conforme de la commission relative à l'emploi des enfants dans le spectacle et les professions ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode. 
Dans la limite de cent cinquante-deux euros et quarante-cinq centimes d'euro (152, 45 €), par année civile, la rémunération de l'enfant est laissée à la disposition de ses représentants légaux. Au-delà de cette somme, une part correspondant à 80 % de la rémunération sera versée à la Caisse des dépôts et consignations dans les conditions prévues à l'article L. 7124-9 (anciennement article L. 221-8 du code du travail).
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL
par UCD
(en euros HT)
929815-9
REVLIMID 5 mg, gélule
CELGENE
164,082
929811-3
REVLIMID 10 mg, gélule
CELGENE
172,037
929813-6
REVLIMID 15 mg, gélule
CELGENE
181,464
929814-2
REVLIMID 25 mg, gélule
CELGENE
199,611
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL
par UCD
(en euros HT)
929815-9
REVLIMID 5 mg, gélule
CELGENE
164,082
929811-3
REVLIMID 10 mg, gélule
CELGENE
172,037
929813-6
REVLIMID 15 mg, gélule
CELGENE
181,464
929814-2
REVLIMID 25 mg, gélule
CELGENE
199,611
Rectificatif
 Dans l'avis de prix relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié le 30 avril 2008 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (NOR : SJSS0810501V), pour la spécialité EPREX UCD 927267-4, lire : « EPREX 4 000 UI/ml », au lieu de : « 2 000 UI/ml ».
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur régional des affaires culturelles de Picardie.
 Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :
 ― les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire, qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;
 ― les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.
 Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré. Leur candidature sera soumise à une commission ministérielle de validation, chargée, notamment, d'en examiner la recevabilité.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant régional (Basse-Normandie) du 20 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, tel que modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 1998, à l'exclusion des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code de la santé publique, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 5 du 17 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'accord du 16 octobre 2007 portant modifications de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Les taux de redevance fixés à l'avant-dernier alinéa de l'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique sont applicables, par référence à la classification commune des actes médicaux établie au livre II de la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie :
 1° Aux actes du paragraphe 04.01.04 (Radiographie de l'appareil circulatoire), à l'exception de ceux du sous-paragraphe 04.01.04.15 (Angiographie de l'œil) ;
 2° Aux actes du sous-paragraphe 07.01.04.03 (Radiographie des conduits biliaires et pancréatiques), à l'exception des actes dont le code est HMQH006, HMQH004, HNQH004 ;
 3° Aux actes du paragraphe 08.01.03 (Radiographie de l'appareil urinaire et génital) dont le code est JGQH001, JGQH003, JGQH004, JHQH001 ;
 4° A l'acte du sous-paragraphe 19.01.09.03 (Tentative d'angioplastie).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 avril 2008, le nombre des postes ouverts aux concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2008) est porté au total de 580 postes.
 Pour les délégations Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Première Couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale, le nombre de postes dans les spécialités suivantes est modifié comme suit :
CENTRES INTERRÉGIONAUX DE CONCOURS
(délégations régionales)
SPÉCIALITÉS
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
TROISIÈME
concours
TOTAL
Centre interrégional des concours Sud-Ouest (Aquitaine)
Bibliothèque
16
16
8
40
Centre interrégional des concours Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Archives
8
8
4
20
Bibliothèque
32
32
16
80
Musée
12
12
6
30
Centre interrégional des concours Ile-de-France Centre (Première Couronne)
Archives
6
6
3
15
Bibliothèque
40
40
20
100
Centre interrégional des concours de la Réunion
Archives
2
0
0
2
Bibliothèque
4
4
2
10
Centre interrégional des concours Antilles-Guyane (la Martinique)
Bibliothèque
6
4
2
12
 Le nombre de postes reste inchangé dans les autres spécialités organisées par l'ensemble des centres interrégionaux de concours.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mai 2008 :
 Mme Lombard (Martine), professeure agrégée, est désignée en qualité de présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008.
 Sont nommés membres de ce jury :
 Mme Camaji (Laure), chargée de cours.
 Mme Costa (Elsa), conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 M. Dieuleveux (Thierry), inspecteur général des affaires sociales.
 M. Dolige (Valentin), expert comptable.
 Mme Jérôme (Béatrice), journaliste.
 Mme Job-Bazille (Isabelle), économiste (Crédit agricole).
 M. Larangé (Alain), inspecteur général de l'administration.
 Mme Lécaille (Delphine), chargée de conférence (IEP).
 M. Lheriteau (Mathieu), administrateur territorial hors classe.
 Mme Michel (Valérie), professeure des universités.
 M. Mouhanna (Christian), chercheur (CNRS).
 M. Sabbe (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes.
 En cas d'empêchement de Mme Lombard (Martine), professeure agrégée, la présidence du jury sera exercée par M. Sabbe (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mai 2008 :
 Mme Lombard (Martine), professeure agrégée, est désignée en qualité de présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008.
 Sont nommés membres de ce jury :
 M. Beltran (Alain), professeur agrégé.
 Mme Delmer-Lachaussée (Anne), conseillère des affaires étrangères.
 M. Kempf (Hubert), professeur agrégé.
 M. Larangé (Alain), inspecteur général de l'administration.
 M. Le Coustumer (Jean-Christophe), professeur agrégé.
 M. Lelièvre (François), conseiller de cour administrative d'appel.
 M. Lenseigne (Fabrice), administrateur de l'INSEE.
 M. Monjal (Pierre-Yves), professeur des universités.
 M. Maurier (Christophe), inspecteur de l'administration.
 Mme Mazodier (Myriem), inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
 Mme Ravon (Marie-Astrid), administratrice de l'INSEE.
 M. Sabbe (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes.
 M. de Saint-Chamas (Pierre), administrateur territorial.
 Mme Yeni (Isabelle), inspectrice générale des affaires sociales.
 En cas d'empêchement de Mme Lombard (Martine), professeure agrégée, la présidence du jury sera exercée par M. Sabbe (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes.
Par décret en date du 15 mai 2008, sont approuvées les élections par l'Académie des technologies des personnalités suivantes :
En qualité de membre titulaire
 Sigrid AVRILLIER.
 Eric BENHAMOU.
 Alain BRAVO.
 Henri CARSALADE.
 Jean-Michel CHARPIN.
 Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS.
 Leonardo CHIARIGLIONE.
 David EDWARDS.
 Jean-Jacques GAGNEPAIN.
 Erol GELENBE.
 Marion GUILLOU.
 Jean-Charles HOURCADE.
 Suzanne LACASSE.
 Jacques LUKASIK.
 Claire MARTIN.
 Jean SALENÇON.
 Bernard SAUNIER.
 Claudine SCHMIDT-LAINÉ.
 Joseph SIFAKIS.
 Dominique WOLTON.
En qualité de membre émérite
 Albert FERT.
 Les listes des membres de l'Académie des technologies nommés, à compter du 1er janvier 2007, au titre des dispositions de l'article 34 du décret du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies sont annexées au présent décret.
En application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2008.
 Les deux postes sont à pourvoir au centre de détention de Val-de-Reuil (27) et à la maison d'arrêt d'Osny (95).
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
 ― posséder la nationalité française ; 
 ― jouir de leurs droits civiques ; 
 ― se trouver en position régulière au regard du code du service national ; 
 ― remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction ; 
 ― être titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ; 
 ― ne pas avoir de mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions.
 Ils doivent en outre établir un dossier de candidature comportant :
 1. Un curriculum vitae précisant l'état civil, le parcours d'étude et le parcours professionnel détaillé du candidat (avec l'indication des employeurs, des fonctions assurées et dates d'exercice) ;
 2. Une lettre de motivation ; 
 3. Un certificat établi par un médecin agréé, seul habilité à établir l'attestation de la compatibilité du handicap avec le poste envisagé. Pour ce faire, les candidats sont invités à contacter les directions interrégionales des services pénitentiaires dont ils dépendent géographiquement afin d'obtenir la liste de ces praticiens ; 
 4. Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 
 5. Une photocopie de l'attestation de la carte vitale ; 
 6. Un état signalétique des services militaires ou une pièce constatant la situation au regard du code du service national ; 
 7. La photocopie du (des) diplôme(s) ou de toute pièce attestant du niveau d'études requis (diplôme de deuxième cycle d'études supérieures ― licence ou équivalent) ; 
 8. La photocopie des attestations de travail, le cas échéant ; 
 9. Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'appartient pas à un corps ou un cadre d'emplois de l'une des trois fonctions publiques ; 
 10. La notification COTOREP reconnaissant la qualité de travailleur handicapé.
 La date limite de dépôt des inscriptions est fixée au lundi 16 juin 2008.
 Le dossier doit être déposé auprès du service chargé du recrutement au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, section du recrutement, recrutement par la voie contractuelle de directeurs des services pénitentiaires), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Par décret en date du 15 mai 2008, sont nommés inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe désignés ci-après :
 M. Wanecq (Thomas) à compter du 1er avril 2008.
 Mme Delpal (Bérénice), Mme Denechère (Agathe) et M. Puydebois (Cédric) à compter du 1er mai 2008.
Par décret en date du 15 mai 2008, sont nommés à la commission prévue à l'article D. 211-7 (3°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
Représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale et du développement solidaire
   Membre titulaire :
 M. Jean-Louis Keene, ancien directeur de l'Office des migrations internationales.
   Membre suppléant :
 Mme Isabelle Schultze-Delerue, chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mai 2008 :
 Mme Lombard (Martine), professeure agrégée, est désignée en qualité de présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008.
 Sont nommés membres de ce jury :
 M. Bachini (Bruno), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 M. Ben Hamza (Ridha), professeur agrégé.
 Mme Font (Hélène), administratrice de la ville de Paris.
 M. Foulquier (Norbert), professeur agrégé.
 Mme Gaïti (Brigitte), professeure des universités.
 Mlle Harnay (Sophie), maître de conférences.
 M. Larangé (Alain), inspecteur général de l'administration.
 Mme Lovy-Laszlo (Sophie), conseillère des affaires étrangères.
 Mlle Meyer-Heine (Anne), maître de conférences.
 Mme Reblé-Celdran (Marie-Odile), première conseillère de chambre régionale des comptes.
 M. Sabbe (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes.
 M. Seville (Hervé), premier conseiller de chambre régionale des comptes.
 M. Toulouse (Laurent), conseiller des affaires étrangères.
 M. Wittwer (Jérôme), professeur des universités.
 En cas d'empêchement de Mme Lombard (Martine), professeure agrégée, la présidence du jury sera exercée par M. Sabbe (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes.
L'avis de vacance NOR : SJSN0820332V publié au Journal officiel de la République française du 7 mai 2008 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Il convient de lire au 1. « directeur général ou directrice générale », en lieu et place de « directeur ou directrice ».
 II. ― Il convient de lire :
 « Peuvent faire acte de candidature :
 1° Les personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière appartenant à la hors-classe de leur corps ;
 2° Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au 1° inscrits sur une liste nationale d'aptitude, appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction mentionnés au 1°. »
 En lieu et place de :
 « Peuvent faire acte de candidature :
 les personnels de direction titulaires hors classe ;
 les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. »
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 avril 2008, le nombre des postes ouverts aux concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux (session 2008) est porté au total de 255 postes.
 Pour les délégations Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion et Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale, le nombre de postes dans les spécialités suivantes est modifié comme suit :
CENTRES INTERRÉGIONAUX DE CONCOURS
(délégations régionales)
SPÉCIALITÉS
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
TOTAL
Centre interrégional des concours Sud-Ouest (Aquitaine)
Documentation
10
5
15
Centre interrégional des concours Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Bibliothèques
46
20
66
Centre interrégional des concours de la Réunion
Bibliothèques
4
1
5
Centre interrégional des concours Antilles-Guyane (la Martinique)
Bibliothèques
8
4
12
 Le nombre de postes reste inchangé dans les autres spécialités organisées par l'ensemble des centres interrégionaux de concours.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mai 2008, sont nommés membres suppléants en qualité de représentant des employeurs sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) :
 M. Gilles Royer, en remplacement de M. Philippe-Emmanuel About.
 M. Daniel Cherel, en remplacement de M. Gérard Cullieyrier.
 M. Pierre-Mathieu Andreani, en remplacement de M. Serge Hebrard.
L'article D. 411-2 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.» 
II. ― Le dernier alinéa est supprimé.
L'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 6154-10-3.-Le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 6154-3 est ainsi fixé : 
1° Consultations : 25 % pour les centres hospitaliers universitaires, 15 % pour les centres hospitaliers ; 
2° Actes autres que les actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 40 % pour les centres hospitaliers universitaires, 20 % pour les centres hospitaliers ; 
3° Actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 60 % pour les centres hospitaliers universitaires et pour les centres hospitaliers.
Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, le taux de redevance est fixé, pour les actes d'imagerie associés à un acte interventionnel et auxquels était affectée, antérieurement au 31 mars 2005, une double cotation en K ou KC et en Z, à 40 % pour les centres hospitaliers universitaires et à 20 % pour les centres hospitaliers. La liste de ces actes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. 
Pour les actes dont la codification issue de la liste établie en application de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale comprend la codification d'un acte principal et celle d'un geste complémentaire ou d'un supplément, il convient d'appliquer séparément à l'acte principal, d'une part, et au geste complémentaire ou au supplément, d'autre part, le taux défini pour chacun d'eux par les dispositions du présent article en fonction de la nature de l'acte et de la catégorie de l'établissement. »
Après l'article 10-2 du même décret, il est inséré un article 10-3 ainsi rédigé : 
« Art. 10-3. ― L'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. 
L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école. 
Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l'aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine.»
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouvert aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
 ― Collège ostéopathique du Pays basque, Bayonne ;
 ― Institut de formation en ostéopathie du grand Avignon, Avignon ;
 ― Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence, Meyreuil.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 mai 2008, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est autorisée au titre de l'année 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats résidant en province doivent s'adresser au bureau du personnel de la préfecture de leur lieu de résidence et ceux résidant à Paris, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, SG DRH (SDRF, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes. Adresse postale : place Beauvau, 75800 Paris.
L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Marianne Héquet, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »
L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery et à Mlle Violaine Roques, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à MM. Olivier Bouix et Karim Hamidi et à Mlle Carole Trécu, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision et de son adjointe, à l'effet de signer toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Le troisième alinéa(2°) de l'article 2 de la décision du 9 octobre 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° A Mme Véronique Lenoir, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, et à Mme Sylvia Célestin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de Mme Véronique Lenoir, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
L'article 2 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à M. Jean-François Lhoste, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »
L'article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10. ― La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves. 
Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l'article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d'enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. 
Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d'aide personnalisée dans les conditions fixées par l'article 10-3 du présent décret.»
L'article D. 6154-10-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 6154-10-1.-La redevance mentionnée à l'article L. 6154-3, due à l'établissement par les praticiens qui exercent une activité libérale, est fixée en pourcentage des honoraires qu'ils perçoivent au titre de cette activité. 
Toutefois, ne sont pas soumis à redevance les honoraires perçus au titre des examens dont la tarification dissocie la prestation intellectuelle des frais de fonctionnement de l'appareil.»
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary, président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, délégation est donnée à Mme Françoise Amat, secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par l'article 9 du présent décret et par l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le conseil d'école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école. » 
II. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° De modifier le calendrier scolaire national ; ». 
III. ― Au quatrième alinéa, les mots : « par groupes de disciplines » sont supprimés. 
IV. ― Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures ; ». 
V. ― Au sixième alinéa, les mots : « 5 jours » sont remplacés par les mots : « 9 demi-journées ». 
VI. ― Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi ».
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMZ.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 88,9 MHz.
 Adresse du site : lycée Louis Armand, 63, rue de la Brugellerie, Poitiers (86).
 Altitude du site : 121 mètres.
 Altitude de l'antenne : 135 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 100°/130°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Active.
 Secteur d'implantation : Amboise.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau des Grands Champs, Amboise (37).
 Altitude du site : 112 mètres.
 Altitude de l'antenne : 150 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 250 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Alouette.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Bondésir, Montlouis-sur-Loire (37).
 Altitude du site : 87 mètres.
 Altitude de l'antenne : 144 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 103 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 11, rue de Mimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site : 123 mètres.
 Altitude de l'antenne : 184 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 340°/40°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 11, rue de Mimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site : 123 mètres.
 Altitude de l'antenne : 184 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 70°/110°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 avril 2008, le recours hiérarchique formé par la SARL 3G Santé, sise 2641, chemin de Russan, à Nîmes (30000), contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon ayant rejeté sa demande en vue d'obtenir l'autorisation de créer une structure d'hospitalisation à domicile (activité de soins de médecine) sur le territoire de Nîmes - Bagnols-sur-Cèze avec une antenne sur le territoire d'Alès est rejeté.
Les emplois de directeur d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont, pour ceux relevant du régime agricole, les emplois de directeur des organismes suivants : 
― la caisse centrale de mutualité sociale agricole ; 
― la fédération de mutualité sociale agricole d'Armorique ; 
― la fédération de mutualité sociale agricole du Languedoc ; 
― la fédération de mutualité sociale agricole des portes de Bretagne ; 
― la fédération de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée ; 
― la caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ; 
― la fédération de mutualité sociale agricole de Picardie ; 
― la fédération de mutualité sociale agricole de Dordogne.
A N N E X E
EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Répartition entre les académies au titre de l'année 2008
ACADÉMIES
EXAMEN PROFESSIONNEL
2008
AIX-MARSEILLE
9
AMIENS
8
BESANÇON
5
BORDEAUX
11
CAEN
5
CLERMONT-FERRAND
5
CORSE
2
CRÉTEIL
14
DIJON
6
GRENOBLE
10
GUADELOUPE
2
GUYANE
1
LILLE
17
LIMOGES
4
LYON
12
MARTINIQUE
2
MONTPELLIER
8
NANCY-METZ
11
NANTES
11
NICE
6
ORLÉANS-TOURS
9
PARIS
14
POITIERS
7
REIMS
6
RENNES
11
RÉUNION
2
ROUEN
8
STRASBOURG
8
TOULOUSE
10
VERSAILLES
18
HORS ACADÉMIE
6
   TOTAL
248
Les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 modifié susvisé sont, pour ceux relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale appartenant à la classe D1 définie à l'article 3, 1° de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, à l'exception des emplois de directeur d'union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 avril 2008, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2008 est fixé à 248. Ces postes sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les services mentionnés à l'article 8 (II, 7°) du décret du 2 mai 1990 susvisé au sein desquels les praticiens conseils doivent exercer ou avoir exercé les fonctions de médecin conseil régional sont les services du régime général suivants : 
― la direction régionale du service médical de Paris ; 
― la direction régionale du service médical de Lille ; 
― la direction régionale du service médical de Lyon ; 
― la direction régionale du service médical de Marseille ; 
― la direction régionale du service médical de Nantes ; 
― la direction régionale du service médical de Rouen ; 
― la direction régionale du service médical de Bordeaux ; 
― la direction régionale du service médical de Strasbourg ; 
― la direction régionale du service médical de Rennes ; 
― la direction régionale du service médical de Toulouse ; 
― la direction régionale du service médical de Dijon ; 
― la direction régionale du service médical de Montpellier ; 
― la direction régionale du service médical de Nancy ; 
― la direction régionale du service médical d'Orléans ; 
― la direction régionale du service médical de Limoges. 
Les fonctions de médecin conseil régional visées sont les fonctions définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 2007, Mme Marie-Françoise Guerin, administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est, à compter du 3 novembre 2008, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 2 mai 2008, le conseil d'administration de la société coopérative de production (SCP) La Pointoise d'HLM de Guadeloupe, dont le siège social est situé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est suspendu. La Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM est nommée administrateur provisoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 29 avril 2008, M. Poitevin (Florent), chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, est nommé à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre chargé de l'environnement, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Tourjansky (Laure).
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2008, M. Christophe Reynaud, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2008 :
 Mlle Lodieu (Frédérine, Denise, Micheline) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Christophe Deliege, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
 Le retrait de M. Deliege (Christophe, Emmanuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Christophe Deliege, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Christophe Deliege, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval et Frédérine Lodieu, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2008, la démission de M. Cherki (Franck), huissier de justice à la résidence de Paris (19e), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck Cherki et Virginie Rigot, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris (19e), en remplacement de M. Cherki (Franck).
 M. Cherki (Franck) et Mlle Rigot (Virginie, Marie-Paule) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2008, Mme Marie-Florence Bochard, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, est nommée pour une durée de trois ans présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, à compter du 1er mai 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2008, Mme Grossain (Maryline, Monique, Roberte), épouse Machat, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Charente (Charente), en remplacement de M. Mauroux (Pierre, Henri, Albert), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mai 2008, sont nommées membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
Représentant la ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
 Membre titulaire : Mme Soufflet-Carpentier (Marjorie), en remplacement de M. Houssin (Didier).
 Membre suppléant : Mme Broyart (Anne), en remplacement de Mme Gallot (Anne-Marie).