A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
1. Enseignants-chercheurs
Corps des professeurs des universités
(Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Professeur des universités de 1re classe
10 %
Professeur des universités de classe exceptionnelle
8 %
Corps des maîtres de conférences
(Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Maître de conférences hors classe 
10 %
2. Personnels des bibliothèques
Corps des conservateurs des bibliothèques
(Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques
et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques)
Conservateur des bibliothèques de 1re classe
20 %
Conservateur en chef des bibliothèques 
12 %
Corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
(Régi par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier
du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés)
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe
18 %
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe 
7 %
Corps des assistants des bibliothèques
(Régi par le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables
au corps des assistants des bibliothèques)
Assistant des bibliothèques de classe supérieure
14 %
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle 
24 %
Corps des magasiniers des bibliothèques
(Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables au corps des magasiniers des bibliothèques)
Magasinier de 1re classe
44 %
Magasinier principal de 2e classe
6 %
Magasinier principal de 1re classe 
11 %
3. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale
(Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Ingénieur de recherche de 1re classe
11,2 %
Ingénieur de recherche hors classe
4,3 %
Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale
(Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Ingénieur d'études de 1re classe
13,4 %
Ingénieur d'études hors classe
20 %
Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
(Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
13 %
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle 
4 %
Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
(Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Adjoint technique de 1re classe
7,6 %
Adjoint technique principal de 2e classe
16 %
Adjoint technique principal de 1re classe 
17,5 %