Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon, direction des ressources humaines, 6, rue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Louis Pasteur, direction des ressources humaines, avenue Alphonse-Daudet, BP 75163, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier spécialisé, BP 59, 44130 Blain, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Docteur Schaffner, direction des ressources humaines, service concours, 99, route de La Bassée, sac postal 8, 62307 Lens Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montbert (Loire-Atlantique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, Les Loges, BP 8, 44140 Montbert, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Périgueux : 1 poste ;
 ― hôpital local de Saint-Astier : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Périgueux, BP 9052, 24019 Périgueux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EPSM Lille-Métropole (établissement public de santé mentale) à Armentières (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EPSM Lille-Métropole, BP 10, 59487 Armentières Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Cateau, 28, boulevard Patule, 59360 Le Cateau-Cambrésis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé Charcot de Plaisir (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'établissement public de santé Charcot, 30, avenue Marc-Laurent, BP 20, 78370 Plaisir, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Sud-Francilien, direction des ressources humaines, service formation/concours, 15, boulevard H.-Dunant, 91106 Corbeil-Essonnes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 2, rue Fréteau-de-Pény, 77011 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé Alsace-Nord, à Brumath (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'établissement public de santé Alsace-Nord, direction des ressources humaines, 141, avenue de Strasbourg, BP 83, 67173 Brumath Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Somain (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier, 61 bis, rue Joseph-Bouliez, 59490 Somain, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray (Morbihan), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique, pôle ressources humaines et organisations des soins, 20, boulevard Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montauban, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Seclin (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, BP 109, 59471 Seclin Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 21 septembre 2007, est complété comme suit :
« II. ― Nombre de places offertes
 Concours externe : 90 places, dont :
 59 places au titre de la branche "contrôle des opérations commerciales et administration générale ;
 31 places au titre de la branche "surveillance.
 Concours interne : 90 places, dont :
 59 places au titre de la branche "contrôle des opérations commerciales et administration générale ;
 31 places au titre de la branche "surveillance.
 8 places sont en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés.
 Enfin, au titre de la législation sur les emplois réservés, 36 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre non pourvues au titre de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers de bloc opératoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des affaires générales et des relations sociales, relations sociales, formation, écoles, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Le Mas Careiron, à Uzès (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron, BP 56, 30701 Uzès Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bailleul (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 40, rue de Lille, BP 69, 59270 Bailleul, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement-concours, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 2, rue Fréteau-de-Pény, 77011 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Les Murets, à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Les Murets, direction des ressources humaines, 17, rue du Général-Leclerc, 94510 La Queue-en-Brie, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Les zones géographiques pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont les zones de Lorient, Vannes et Lorient et Vannes, telles que déterminées sur les cartes figurant à l'annexe I.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Belfort - Montbéliard, telle que déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.
En application de l'article 9 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, une majoration de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peut être appliquée aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante, par décision motivée du chef de service.
 Le nombre de mois de majoration est fixé à un mois au titre d'une même année.
Les prix indiqués dans le tableau ci-dessous sont applicables à compter du 1er avril 2008 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
368 208-1
GLIBENCLAMIDE TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/60) (Laboratoires TEVA CLASSICS)
1,96
3,40
368 209-8
GLIBENCLAMIDE TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/20) (Laboratoires TEVA CLASSICS)
1,11
2,16
370 162-5
GLIBENCLAMIDE TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA CLASSICS)
4,38
6,93
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement public est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Agence nationale des services à la personne, les circuits et procédures mis en place.
Le traitement a pour fonction :
 ― de permettre aux services d'informer des propriétaires sur leurs obligations déclaratives ;
 ― le suivi de fiches internes de surveillance relatives aux constructions neuves ainsi qu'aux changements de consistance et d'affectation des propriétés bâties, utilisées afin de recueillir auprès du propriétaire les informations nécessaires à l'évaluation de ses biens (système déclaratif) ;
 ― le suivi de fiches internes relatives à la vérification sélective des locaux, utilisées afin de recueillir auprès du propriétaire les informations nécessaires à une nouvelle évaluation de ses biens ;
 ― le suivi statistique et l'archivage des fiches de surveillance ;
 ― la programmation et le suivi statistique des opérations de terrain prises en charge par les géomètres du cadastre dans le cadre de leur tournée de conservation ainsi que l'édition de courriers relatifs à leur déplacement en commune ;
 ― l'organisation d'échanges mutuels d'informations avec les communes et les directions régionales de l'équipement.
Les fonctionnaires dont les corps sont cités en annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé bénéficient d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé.
 L'agent est prévenu par écrit dans un délai d'au moins dix jours ouvrés de la date de l'entretien professionnel.
Les agents des services déconcentrés de la DGI sont habilités à gérer les informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
 Les agents des directions régionales de l'équipement et des services d'urbanisme des mairies sont également destinataires de certaines des informations enregistrées à l'occasion des transferts mutuels d'informations nécessaires à la connaissance des dates d'achèvement de travaux.
 Les agents de la comptabilité publique affectés en l'accueil commun des hôtels des finances accèdent aux informations dans le cadre de leurs missions foncières.
Les informations traitées sont les suivantes :
 ― références : de la direction, des services déconcentrés de la DGI, des communes, des secteurs de rattachement ;
 ― titre, nature, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone : du propriétaire, du demandeur de permis de construire ;
 ― nom, prénom des agents habilités ;
 ― numéro de permis de construire, type d'autorisation de construire (label), numéro de fiche, références cadastrales et adresse du terrain, sources d'information relative au permis, date de création de la fiche, date du permis de construire, type de construction, destination principale des logements, nature des travaux, utilisation principale des logements, utilisation principale des logements non habités, nature des logements, capacité d'accueil, surfaces hors uvre nettes (SHON), nombre de logements, nombre de pièces dans les logements, 1er type d'ouvrage, nombre de maisons individuelles, nombre de logements immeuble collectif, libellé de déclaration de travaux, code APET, catégorie prévue pour le classement fiscal de la construction, liste des lots, dates d'achèvement des travaux prévu et constaté, date de déclaration, date de déclaration d'office, type d'imprimé de déclaration à adresser au propriétaire, date de remise de croquis par le géomètre du cadastre, date d'application au plan, date de clôture fiscale de la fiche et date de clôture générale, année et mois de comptabilisation de la fiche dans les états statistiques du géomètre du cadastre, date, source et motif d'annulation, dates d'exportation et d'archivage d'une fiche de surveillance ;
 ― numéro invariant de la fiche interne de vérification sélective, références cadastrales du terrain, source de la fiche, année de création de la fiche, identification du local, adresse du local, type, nature, année de construction, catégorie du local, liste des lots, type d'imprimé de déclaration, date de création de la fiche de vérification sélective, date de déclaration, date de déclaration d'office, date de clôture, nombre de pièces, surface de la partie principale, montant loyer 48, affectation du local, nature et surface des dépendances, valeurs locatives.
Le contenu du compte rendu se réfère aux thèmes énumérés à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.
 Le compte rendu fait également mention des observations de l'agent sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins en formation.
 Toute autre information de nature à préciser les circonstances particulières de l'année sur laquelle porte l'entretien professionnel et qui aurait pu affecter les fonctions de l'agent peut éventuellement être précisée.
Le compte rendu mentionne les critères d'appréciation prévus à l'article 5 du décret du 17 septembre 2007.
 Ces critères sont de deux types :
 1° Des critères généraux valables pour tous les agents déterminés selon la liste figurant en annexe 1. Ces critères sont obligatoirement appréciés, ceux qui concernent les agents chargés de fonctions d'encadrement le sont obligatoirement dès lors que l'agent se trouve dans cette situation professionnelle ;
 2° Des critères déterminés par groupes de corps selon les listes figurant en annexe 2. La personne chargée de conduire l'entretien professionnel apprécie un minimum de cinq critères au regard des fonctions exercées par les agents.
 La personne chargée de conduire l'entretien professionnel peut apposer la mention « sans objet » pour les critères mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus qui sont dépourvus de tout lien avec les tâches confiées à l'agent.
 L'appréciation est caractérisée par le choix entre les termes suivants : avec difficulté, en cours d'acquisition, acquis, maîtrise, fait référence.
Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
 ― le traitement automatisé de production de statistiques sur les constructions neuves et certains changements de consistance mis en uvre par le ministère chargé de l'équipement, pour le signalement des permis de construire accordés ;
 ― les traitements relatifs à l'instruction des permis de construire mis en uvre par les communes.
Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service déconcentré de la direction générale des impôts du lieu de situation des propriétés bâties. 
En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.
A N N E X E
 Assistant ingénieur.
 Architecte urbaniste de l'Etat.
 Attaché d'administration.
 Chargé d'études documentaires.
 Chef de travaux d'art.
 Conseiller technique de service social.
 Conservateur du patrimoine.
 Ingénieur d'étude.
 Ingénieur de recherche.
 Ingénieur des services culturels et du patrimoine.
 Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
 Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
 Assistant de service social.
 Technicien d'art.
 Technicien de recherche.
 Technicien des services culturels et des bâtiments de France.
 Secrétaire administratif.
 Secrétaire de documentation.
 Adjoint administratif.
 Adjoint technique.
 Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Conformément à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007, une réduction par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder à l'échelon supérieur est attribuée aux fonctionnaires, dans les conditions prévues à l'article 7 du même décret, sur décision du chef de service compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents.
 La décision de refus de l'attribution d'une réduction est motivée.
 La liste des chefs de service auxquels les contingents de réductions sont attribués est annexée au présent arrêté.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2007, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la caisse chirurgicale mutualiste de l'Isère et des Hautes-Alpes « Mutuelle CCM » au profit de la mutuelle Prévoyance maladie assistance voyage « PMAV Mutuelle » qui prendra la dénomination de ADREA Mutuelle Alpes Dauphiné.
Est instituée auprès du chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées de la direction générale des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
 Des commissions administratives paritaires académiques sont, par ailleurs, créées auprès de chaque recteur d'académie pour les adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
 Les commissions administratives paritaires académiques reçoivent une compétence propre pour toutes les questions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé pour lesquelles les recteurs ont reçu une délégation de pouvoirs.
 La date et l'organisation des élections à ces commissions administratives paritaires académiques sont fixées par le recteur d'académie.
La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
2
2
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
3
3
12
12
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe
3
3
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe
4
4
 Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.
L'arrêté du 16 janvier 1995 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de laboratoire, des aides de laboratoire, des aides techniques de laboratoire et des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé à la date d'installation des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 21 décembre 2007 :
 Pour l'application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique fixant la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les cinq secteurs visés au premier alinéa dudit article sont les suivants :
 1. Le secteur I comprend les départements suivants : Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Loiret, Yonne, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire.
 2. Le secteur II comprend les départements suivants : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
 3. Le secteur III comprend les départements suivants : Seine-Maritime, Eure, Manche, Calvados, Orne, Finistère, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée.
 4. Le secteur IV comprend les départements suivants : Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot, Aveyron, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Tarn, Ariège, Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales.
 5. Le secteur V comprend les départements suivants : Haute-Saône, Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Loire, Ain, Rhône, Haute-Savoie, Savoie, Isère, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse.
 Le ressort territorial des chambres disciplinaires de première instance et des conseils interrégionaux est celui des secteurs définis à l'article 1er du présent arrêté. Le siège de ces instances est respectivement Paris pour le secteur I, Nancy pour le secteur II, Rennes pour le secteur III, Toulouse pour le secteur IV et Lyon pour le secteur V.
 L'arrêté du 18 avril 1973 portant application de l'article L. 449 du code de la santé publique est abrogé.
Les prix indiqués dans le tableau ci-dessous sont applicables à compter du 1er avril 2008 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
373 211-7
GLIBENCLAMIDE BIOGARAN 2,5 mg, comprimés sécables (B/60) (Laboratoires BIOGARAN)
1,96
3,40
373 214-6
GLIBENCLAMIDE BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/20) (Laboratoires BIOGARAN)
1,11
2,16
374 070-8
GLIBENCLAMIDE BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires BIOGARAN)
4,38
6,93
Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
 a) Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 : APAVE Sudeurope, agence de Marseille, 8, rue Jean-Jacques-Vemazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 ;
 b) Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 : CETE APAVE Nord-Ouest, 5, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Les organismes suivants sont agréés afin de former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil tels que définis par l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé :
 I. - Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 :
 a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
 AB Conseils Formation Diagnostics, 8, rue Pierre-Bourgois, Le Crystal, 69300 Caluire.
 Diagnostics de la construction, 3, allée des Carreaux, 95120 Ermont.
 EDIPHICE, 11, quai Joseph-Gillet, 69004 Lyon.
 Gestion des techniques d'ingénierie et de formation (GTIF), 140, avenue Paul-Doumer, 92508 Rueil-Malmaison Cedex.
 SYNCOR, 18, rue Charles-Graindorge, 93170 Bagnolet.
 Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs, 8, avenue Percier, 75008 Paris.
 b) Pour assurer les formations de niveaux 1 :
 Conpas Expension, 60, avenue Daumesnil, 75012 Paris.
 Giboyau Ingénierie et Consultants, n° 7, voie Isole-Norbert, zone de la Laugier, 97215 Rivière-Salée, Martinique.
 II. - Pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 :
 Pour assurer une formation de niveaux 1, 2 et 3 :
 COSECMO, 1, rue de Bréhat, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
 MC Formation, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac.
 III. - Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 :
 a) Pour assurer une formation de niveaux 1, 2 et 3 :
 CFP (Contrôle et formation en prévention), 20, rue de Nancy, 94170 Le Perreux.
 Centre de formation Les Abeilles, 1, rue de Grissais, BP 167, 85203 Fontenay-le-Comte Cedex.
 Centre d'études supérieures industrielles, 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
 CREDEF (Centre de recherches, d'études, de diagnostics et de formation), parc de Crécy, 4, rue Claude-Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
 ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôles), chemin de Ramonville, 57120 Rombas.
 GRETA industriel, antenne Bâtiment, DFI, 41, rue Antoine-Lumière, 69008 Lyon.
 IF-BTP (Ingénierie et formation dans le BTP), ZA Les Cousteliers, 25, impasse Encierro, 34160 Castries.
 Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, BP 31, 33292 Blanquefort Cedex.
 b) Pour assurer une formation de niveaux 1 et 2 :
 ESTP (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'Industrie), formation continue, 57, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05.
 Pro G Coordination, relais de Druye, BP 322, 37303 Joué-lès-Tours Cedex.