1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er mars 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9246725
ZAVESCA 100 mg, gélule
ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE
82,650
A compter du 1er mars 2014
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9246725
ZAVESCA 100 mg, gélule
ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE
78,294
 2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er janvier 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9206921
THYROGEN 0,9 mg, poudre pour solution injectable
GENZYME SAS
371,450
 3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 décembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er avril 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9235058
FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
GENZYME SAS
3 201,918
 4. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9294954
EVOLTRA 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
GENZYME SAS
1 356,750
 5. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 novembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9246725
ZAVESCA 100 mg, gélule
ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE
82,650
A compter du 1er mars 2014
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9246725
ZAVESCA 100 mg, gélule
ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE
78,294
 6. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9206921
THYROGEN 0,9 mg, poudre pour solution injectable
GENZYME SAS
371,450
 7. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 décembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er avril 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
9235058
FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
GENZYME SAS
3 201,918