A N N E X E
 					Tableau I
 										NUMÉROS
 										de la Nomenclature
 										d'activités française
 										NATURE DU RISQUE
 										NUMÉROS
 										du risque
 										(sécurité sociale)
 										TAUX NET
 										de cotisation
" AT " 
 										10. ― Extraction de houille, de lignite et de tourbe
 										10.1Z
 										Extraction et agglomération de la houille (mines privées)
 										10.1ZZ
 										6,80
 										11. ― Extraction d'hydrocarbures : services annexes
 										11.1Z
 										Extraction de pétrole
 										11.1ZZ
 										1,60
 										11.1Z
 										Extraction de gaz naturel
 										11.1ZY
 										1,60
 										12. ― Extraction de minerais d'uranium
 										12.0Z
 										Extraction de minerais d'uranium
 										12.0ZZ
 										6,80
 										13. ― Extraction de minerais métalliques
 										13.1Z
 										Mines de fer à ciel ouvert
 										13.1ZZ
 										3,00
 										13.1Z
 										Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est
 										13.1ZY
 										6,80
 										13.1Z
 										Mines de fer souterraines de l'Est
 										13.1ZX
 										6,80
 										TC
 										13.2Z
 										Extraction de bauxite
 										13.2ZZ
 										6,80
 										13.2Z
 										Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre
 										13.2ZY
 										6,80
 										13.2Z
 										Extraction souterraine d'autres minerais métalliques
 										13.2ZX
 										6,80
 										13.2Z
 										Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes
 										13.2ZW
 										3,00
 										14. ― Autres industries extractives
 										14.1E
 										Ardoisières souterraines
 										14.1EZ
 										6,80
 										TC
 										14.1E
 										Ardoisières à ciel ouvert
 										14.1EY
 										5,80
 										14.3Z
 										Extraction de potasse
 										14.3ZZ
 										6,80
 										14.3Z
 										Production de fluorine
 										14.3ZY
 										6,80
 										14.4Z
 										Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)
 										14.4ZZ
 										6,80
 										14.5Z
 										Production d'asphalte
 										14.5ZZ
 										6,80
 										73. ― Recherche et développement
 										73.1Z
 										Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie 
atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières
 										73.1ZZ
 										1,60
 					Tableau II
 										NUMÉROS
 										de la Nomenclature
 										d'activités française
 										NATURE DU RISQUE
 										NUMÉROS
 										du risque
 										(sécurité sociale)
 										TAUX NET
 										de cotisation
" AT  " 
 										74. ― Services fournis principalement aux entreprises
 										74.7Z
 										Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées
 										74.7ZZ
 										2,60
 										75. ― Administration publique
 										75.3A
 										Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines
 										75.3AZ
 										1,30
 										85. ― Santé et action sociale
 										85.3K
 										Salariés âgés d'au moins 45 ans et de moins de 50 ans, dispensés d'activité et maintenus 
aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'

articleL. 322-2 du code du travail

 										85.3KZ
 										1,00
 										91. ― Activités associatives
 										91.2Z
 										Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946
 modifié)
 										91.2ZZ
 										1,30