« Tableau II
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Contrôleur divisionnaire 
Inspecteur 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée de l'échelon 
9e échelon 
11e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
10e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
7e échelon 
10e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
9e échelon 
13/12 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
8e échelon 
11/10 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
7e échelon 
3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
3e échelon 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
2e échelon 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
« Tableau III 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Chef technicien 
Inspecteur 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée de l'échelon 
9e échelon 
11e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
11e échelon 
Sans ancienneté 
7e échelon 
10e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
6e échelon 
10e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
9e échelon 
13/12 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
8e échelon 
11/12 de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
2e échelon 
7e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
Technicien des installations 
Inspecteur 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 
14e échelon 
10e échelon 
Sans ancienneté 
13e échelon :
-à partir de deux ans et quatre mois
-avant deux ans et quatre mois 
9e échelon 
8e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois 
3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
12e échelon :
-à partir de deux ans et huit mois
-avant deux ans et huit mois 
8e échelon 
7e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans et huit mois 
3/4 de l'ancienneté acquise majorée de six mois 
11e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
10e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
7e échelon 
4e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
« Tableau IV 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Chef de district 
Inspecteur 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée de l'échelon 
10e échelon 
11e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
11e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
10e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
7e échelon 
10e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
9e échelon 
13/12 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
8e échelon 
11/10 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
7e échelon 
3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
3e échelon 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
2e échelon 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
Chef de secteur 
10e échelon 
9e échelon 
Sans ancienneté 
9e échelon 
8e échelon 
11/16 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
7e échelon 
5/8 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
« Tableau V 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Chef dessinateur 
Inspecteur 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée de l'échelon 
9e échelon 
11e échelon 
Avec ancienneté 
8e échelon 
11e échelon 
Sans ancienneté 
7e échelon 
10e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
6e échelon 
10e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
9e échelon 
13/12 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
8e échelon 
11/12 de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
2e échelon 
7e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
» ; 
3° Le tableau VIII est supprimé.