Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM
du fond de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier.
RTSE
0
Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne.
/
0
Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
1er régiment étranger, à Aubagne.
/
0
Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Ecole d'application de l'artillerie, à Draguignan.
RTSE
40
Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
68e régiment d'artillerie d'Afrique, à La Valbonne.
/
40
Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône).
92e régiment d'infanterie, à Clermont-Ferrand.
/
40
Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône).
1er régiment de Spahis, à Valence.
/
40
Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône).
Ecoles de Coëtquidan, à Guer.
RTNO
0
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Prytanée national militaire, à La Flèche.
RTNO
0
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes.
RTNO
0
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande.
/
0
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Ecole supérieure et d'application du génie, à Angers.
RTNO
40
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Ecole d'application de l'arme blindée de cavalerie, à Saumur.
RTNO
40
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte.
RTNO
40
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Ecole supérieure d'application du matériel, à Bourges.
RTNO
40
Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).
Ecole des troupes aéroportées, à Pau.
RTSO
40
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Ecole d'application de l'aviation de l'armée de terre, à Dax.
RTSO
40
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Lycée militaire d'Autun, à Autun.
RTNE
40
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne.
RTNE
40
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand.
RTNE
40
Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).