Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La date de l'épreuve et la date de clôture des inscriptions sont fixées annuellement par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Le directeur des services de la navigation aérienne fixe la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen ainsi que la composition du jury. Ces décisions font l'objet d'une diffusion à l'ensemble des services et sont consultables sur le site intranet de la direction générale de l'aviation civile.
 A l'issue de l'examen, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique.
L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile, Antilles-Guyane, aérodrome de Martinique-Aimé Césaire, BP 279, 97285 Le Lamentin Cedex 2.
La concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire, objet des arrêtés du 15 novembre 2000, du 15 janvier 2007, du 16 novembre 2010 et du 7 juin 2012 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 26 juillet 2012. »
L'épreuve de l'examen relatif à cette qualification consiste en un entretien d'une durée de trente minutes avec le jury.
 Lors de cet entretien, le candidat est interrogé sur les matières obligatoires figurant dans la partie commune de l'épreuve ainsi que sur une discipline au choix parmi les suivantes :
 a) Circulation aérienne ;
 b) Opérations aériennes ;
 c) Missions régaliennes ;
 d) Informatique ;
 e) Logistique des services ;
 f) Installations électroniques et électrotechniques.
 Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté.
A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2011
TERRITOIRE ET PAYS
VILLE
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE
de congé (en euros)
Allemagne
Berlin
Düsseldorf
Francfort
192
Hambourg
Munich
Sarrebruck
Stuttgart
Arabie saoudite
Djeddah
1 042
Riyad
Belgique
Anvers
150
Bruxelles
Canada
Moncton
1 071
Montréal
891
Ottawa
912
Québec
907
Toronto
896
Vancouver
1 245
Côte d'Ivoire
Abidjan
1 075
Djibouti
Djibouti
1 127
Emirats arabes unis 
Abou Dhabi
826
Dubai
765
Espagne
Alicante
Barcelone
Bilbao
285
Madrid
Séville
Valence
Etats-Unis 
Atlanta
1 137
Boston
1 054
Chicago
1 089
Denver
1 125
Houston
1 136
Los Angeles
1 223
Miami
1 121
New York
972
San Francisco
1 258
Washington DC ― Norfolk
1 129
Gabon
Libreville
1 453
Grèce
Athènes
386
Thessalonique
Italie
Florence
Milan
Naples
321
Rome
Turin ― Gènes
Japon
Osaka
1 449
Tokyo
Jordanie
Amman
589
Luxembourg
Luxembourg
117
Norvège 
Oslo
357
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
2 063
Oman
Mascate
669
Pays-Bas
Amsterdam
156
La Haye
Pologne
Bydgoszcz
356
Portugal
Lisbonne
270
Qatar
Doha
887
La Réunion
Saint-Denis
993
Roumanie
Bucarest
340
Royaume-Uni
Edimbourg
282
Londres
Russie
Moscou
514
Sénégal
Dakar
896
Suisse
Genève
142
Syrie
Damas
565
Polynésie française
Papeete
1 780
Turquie
Izmir
407
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
264 000,00
264 000,00
Administration territoriale
307
264 000,00
264 000,00
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
21 927,86
21 927,86
Forêt
149
21 927,86
21 927,86
Culture
38 458,34
98 458,34
Patrimoines
175
30 000,00
90 000,00
Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture
224
8 458,34
8 458,34
Enseignement scolaire
32 389,91
32 389,91
Enseignement scolaire public du premier degré
140
1 657,37
1 657,37
Enseignement scolaire public du second degré
141
184,15
184,15
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
30 548,39
30 548,39
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
16 114,00
16 114,00
Fonction publique
148
16 114,00
16 114,00
Justice
37 928,00
37 928,00
Administration pénitentiaire
107
6 240,00
6 240,00
Justice judiciaire
166
31 688,00
31 688,00
Outre-mer
594 745,74
594 745,74
Emploi outre-mer
138
594 745,74
594 745,74
Recherche et enseignement supérieur
0,00
197 575,07
Formations supérieures et recherche universitaire
150
0,00
197 575,07
Sécurité
4 044 867,98
4 044 867,98
Gendarmerie nationale
152
1 804 950,00
1 804 950,00
Police nationale
176
2 239 917,98
2 239 917,98
Sport, jeunesse et vie associative
1 047,06
1 047,06
Sport
219
1 047,06
1 047,06
Ecologie, développement
et aménagement durables
1 701 836,56
1 649 875,56
Prévention des risques
181
0,00
91 999,00
Infrastructures et services de transports
203
1 046 000,00
902 040,00
Sécurité et circulation routières
207
4 918,17
4 918,17
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
650 918,39
650 918,39
   Dont titre 2
649 070,39
649 070,39
Travail et emploi
30,00
30,00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
30,00
30,00
  Totaux
6 753 345,45
6 958 959,52
   Dont titre 2
649 070,39
649 070,39
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
742 100,77
742 100,77
Administration territoriale
307
742 100,77
742 100,77
Conseil et contrôle de l'Etat
245,00
245,00
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
245,00
245,00
Défense
1 522 394,27
1 522 394,27
Environnement et prospective de la politique de défense
144
28 801,25
28 801,25
Equipement des forces
146
1 168 867,00
1 168 867,00
Préparation et emploi des forces
178
315 476,32
315 476,32
Soutien de la politique de la défense
212
9 249,70
9 249,70
Economie
4 007,50
4 007,50
Statistiques et études économiques
220
4 007,50
4 007,50
Direction de l'action du Gouvernement
49 508,00
49 503,00
Coordination du travail gouvernemental
129
49 508,00
49 508,00
Enseignement scolaire
301 170,15
301 170,15
Enseignement scolaire public du premier degré
140
1 011,25
1 011,25
Enseignement scolaire public du second degré
141
26 663,61
26 663,61
   Dont titre 2
23 629,86
23 629,86
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
273 495,29
273 495,29
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
195 970,31
195 970,31
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
126 386,42
126 386,42
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
13 039,50
13 039,50
Facilitation et sécurisation des échanges
302
56 544,39
56 544,39
Justice
3 280,00
3 280,00
Administration pénitentiaire
107
2 024,00
2 024,00
Justice judiciaire
166
1 256,00
1 256,00
Outre-mer
3 728,58
3 728,58
Emploi outre-mer
138
3 728,58
3 728,58
Recherche et enseignement supérieur
30 955,37
30 955,37
Formations supérieures et recherche universitaire
150
184,80
184,80
Vie étudiante
231
30 770,57
30 770,57
Sécurité
119 409,33
119 409,33
Gendarmerie nationale
152
98 695,26
98 695,26
Police nationale
176
20 714,07
20 714,07
Ecologie, développement
et aménagement durables
195 862,47
195 862,47
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
1 556,00
1 556,00
Infrastructures et services de transports
203
68 552,03
68 552,03
Sécurité et affaires maritimes
205
117 897,94
117 897,94
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
7 856,50
7 856,50
Travail et emploi
44 729,68
44 729,68
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
43 899,95
43 899,95
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
829,73
829,73
  Totaux
3 213 361,43
3 213 361,43
   Dont titre 2
23 629,86
23 629,86
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 septembre 2012, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches » pour une durée de trois ans est approuvée.
L'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception de l'épreuve d'évaluation des " travaux d'initiative personnelle encadrés ” » sont remplacés par les mots : « à l'exception des épreuves de mathématiques, de physique et d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés » ; 
2° Le tableau des épreuves d'admission est remplacé par le tableau suivant : 
MATIÈRE 
DURÉE 
COEFFICIENT 
Option 
MP 
PC 
PSI 
Mathématiques (*) 
30 minutes 
12 
10 
10 
Physique (*) 
30 minutes 
10 
12 
12 
Entretien 
30 minutes 
18 
18 
18 
Travaux d'initiative personnelle encadrés (*) 
40 minutes 
6 
6 
6 
Français 
30 minutes 
8 
8 
8 
Langue vivante anglaise 
30 minutes 
8 
8 
8 
Total oral 
62 
62 
62 
(*) Epreuves assurées par le service des concours communs polytechniques.
L'alinéa B. 2 de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. Les épreuves de mathématiques et de physique, selon l'option choisie par le candidat, sont organisées par le service commun des concours polytechniques qui en fixe la nature. Elles comportent une préparation de 30 minutes et une présentation orale de 30 minutes. »
L'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
 1° Les mots : « M. Alain DUBUY, secrétaire des affaires étrangères », « M. Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères », « M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil » et « Mme Marjorie VINCENT-GENOD, agente contractuelle » sont remplacés respectivement par les mots : « M. Christophe DESSOUDE, secrétaire des affaires étrangères principal », « M. Dominique GENTILS, secrétaire des affaires étrangères (Orient) », « Mme Monique de BOUTTEMONT, administratrice civile » et « M. Aurélien BOUCHIER, attaché d'administration » ;
 2° Après les mots : « M. Roland NAVARO, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des familles de réfugiés. » sont insérés les mots : « M. Joël RENOU, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux. » ;
 3° Les mots : « M. Jean-Yves HAZOUMÉ, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention administrative. » sont supprimés ;
 4° Après les mots : « Mme Frédérique LANCESTREMERE, administratrice civile hors classe, » sont insérés les mots : « adjointe au sous-directeur, ».
A N N E X E
1. Nature de la zone
 Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 30 Moronvilliers dans le cadre des mesures de sûreté aérienne au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne).
2. Limites de la zone
2.1. Limites latérales
 Cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur le point :
 49° 14 00'' N, 004° 19 00'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 4 100 pieds (1 250 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
3. Conditions de pénétration
 Pénétration interdite H24 à l'exception des ACFT :
 ― en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 ― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
 ― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de quarante-huit heures ainsi que les éléments de pénétration de la zone.
4. Infractions
 Conformément au code des transports (article L. 6211-5), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 6332-2) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
5. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 septembre 2012, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels, sera organisée en 2013.
 Les épreuves écrites, orales et de braille se dérouleront du 18 au 22 mars 2013 à Paris.
 Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement dans lequel les candidats ont effectué leur stage. Les dates précises seront communiquées aux candidats en temps utile.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par l'intermédiaire du directeur d'établissement, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région dont relève le candidat.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 janvier 2013.
 Le rapport de stage devra être expédié au plus tard le 21 janvier 2013 en dix exemplaires dactylographiés et sous forme électronique au ministère des affaires sociales et de la santé, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion et de la citoyenneté (DGCS/3b), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 septembre 2012, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, sera organisée en 2013.
 Les épreuves écrites, orales et de braille se dérouleront à Paris. Elles auront lieu pour la première partie de l'examen du 21 au 25 janvier 2013 et pour la deuxième partie du 18 au 22 mars 2013.
 Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage. Les dates précises seront communiquées aux candidats en temps utile. Les dossiers de candidature devront être adressés, par l'intermédiaire du directeur d'établissement, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région dont relève le candidat.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 novembre 2012 pour la première partie de l'examen, et au 21 janvier 2013 pour la deuxième partie.
 Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, la monographie devra être expédiée au plus tard le 21 janvier 2013, en sept exemplaires dactylographiés et sous forme électronique, au ministère des affaires sociales et de la santé, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion et de la citoyenneté (DGCS/3b), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Lorsque le contrat de retour à l'équilibre financier des services demandeurs du fonds prévu au I de l'article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 prend la forme d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, celui-ci comporte les éléments figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
 Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est signé par le directeur général de l'agence régionale de santé, le président du conseil général et, le cas échéant, les directeurs de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail et de la caisse d'allocations familiales.
 L'engagement du directeur général de l'agence régionale de santé porte sur les aides attribuées au titre de la dotation nationale prévue à l'article 150 de la loi de finances pour 2012.
 Dans le cas où un contrat de retour à l'équilibre a été conclu antérieurement à la publication du présent arrêté et à la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, les engagements financiers et organisationnels de retour à l'équilibre financier du service d'aide et d'accompagnement à domicile concerné en contrepartie de la dotation du fonds de restructuration exceptionnelle mentionné au même I de l'article 150 susvisé sont annexés audit contrat.
Le département expérimentateur recueille l'accord des services autorisés ou agréés avec lesquels il souhaite conduire l'expérimentation. Il ne peut refuser à un service autorisé volontaire de participer à l'expérimentation si ce dernier répond aux critères fixés pour l'éligibilité à la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens dans le cadre des expérimentations tels que mentionnés à l'annexe 1 (territoire couvert, file active, amplitude d'ouverture).
 Les expérimentations peuvent porter sur les activités d'accompagnement soit des « personnes âgées » ou des « personnes handicapées », soit conjointement des deux publics.
L'exploitation des fichiers départementaux mentionnés à l'article 2 est effectuée sous la responsabilité des agences régionales de santé et des directions départementales chargées de la cohésion sociale.
 Le fichier national est exploité sur un serveur national placé sous la responsabilité conjointe de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction générale de la santé.
Les expérimentations sont conduites par les départements volontaires, selon les principes fixés dans le cahier des charges figurant en annexes du présent arrêté.
 Leur objectif consiste à déterminer les modes de tarification les plus efficients, tout en favorisant l'amélioration de la qualité du service rendu et des moyens de solvabilisation des usagers.
 Les principes communs aux deux modalités de tarification sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
 Les modalités de tarification expérimentées sont :
 ― une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global en application d'un cahier des charges national fixé en annexe 2 du présent arrêté ;
 ― une tarification horaire en fonction du type de prestations rendues en application de l'annexe 3 du présent arrêté.
 Chaque département souhaitant conduire des expérimentations en précise les dispositions dans une note de cadrage.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse et en convention avec le centre de gestion du Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Rhône-Alpes en date du 31 août 2012, l'arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives est ainsi modifié :
 Le nombre total de postes ouverts aux concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session 2012) est de 24 postes répartis comme suit :
 16 postes au concours externe ;
 8 postes au concours interne.
L'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, des praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe et des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Il peut être procédé à des expérimentations portant sur les modalités de tarification des services d'aide à domicile mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et autorisés au titre de l'article L. 313-1 du même code, pendant une durée n'excédant pas trois ans à compter de la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le service concerné.
 Lorsqu'elles prennent la forme des conventionnements avec les services agréés conformément à l'article L. 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles, ces expérimentations sont conduites sur la même durée, à compter de la signature de la convention.
 Aucune signature de convention ou de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens au titre de l'expérimentation ne peut intervenir après le 31 décembre 2013. Lorsque le département est déjà lié par un contrat d'objectifs et de moyens à un service d'aide à domicile avec lequel il souhaite s'engager dans une expérimentation, l'entrée dans l'expérimentation peut prendre la forme d'un avenant à ce contrat.
A N N E X E
1. Nature de la zone
 Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 38 Chooz dans le cadre des mesures de sûreté aérienne au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes).
 2. Limites de la zone
2.1. Limites latérales
 Ligne joignant le point 50° 06' 07'' N, 004° 43' 10'' E ;
puis frontière franco-belge jusqu'au point 50° 07' 20'' N, 004° 44' 53'' E ;
puis arc de cercle de 2,7 Nm (5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 50° 05' 00'', 004° 47' 00''
 Jusqu'au point 50° 05' 55'', 004° 50' 58'' ;
puis frontière franco-belge jusqu'au point 50° 02' 57'', 004° 49' 44'' ;
puis arc de cercle de 2,7 Nm (5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 50° 05' 00'' N, 004° 47' 00'' E
 Jusqu'au point 50° 06' 07'' N, 004° 43' 10'' E.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
 3. Conditions de pénétration
 Pénétration interdite H24 à l'exception des ACFT :
 ― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
 ― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de quarante-huit heures ainsi que les éléments de pénétration de la zone.
4. Infractions
 Conformément au code des transports (article L. 6211-5), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 6332-2) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
5. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Les ministres chargés de la santé et de l'action sociale mettent en place un traitement dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes dont les professions sont réglementées par le code de la santé publique, sous réserve qu'elles ne soient pas prises en charge par le traitement prévu par l'arrêté du 6 février 2009 susvisé. Le traitement ADELI assure également la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue, d'ostéopathe, de chiropracteur. Il est également le support du registre national des psychothérapeutes.
 Ce traitement a pour finalité :
 1. Pour tous les professionnels et usagers de titres, l'attribution de leur identifiant et la tenue des listes des personnes exerçant dans chaque département, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à chacune de ces professions et titres professionnels. Pour la profession d'infirmier, il permet également la gestion des autorisations de remplacement.
 2. Pour les partenaires du secteur, l'utilisation d'un référentiel unique pour chaque professionnel, l'identifiant ADELI.
 3. Uniquement pour les personnes dont la profession est soumise à enregistrement de diplôme et est réglementée par le code de la santé publique :
 a) A l'échelon central et régional, l'élaboration de statistiques fines permettant une meilleure planification des professions, la réalisation d'études démographiques sur ces professions, de projections et de prévisions ;
 b) L'information des personnes aux fins de recherche d'un lieu d'implantation professionnelle ;
 c) L'alimentation du système d'information de l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé), chargé notamment de la distribution des cartes de professionnel de santé. Pour les personnes ayant une activité libérale, l'alimentation du système d'information de l'ASIP santé passe par le fichier national des professionnels de santé (FNPS), géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et déclaré par cette institution.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 14 septembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité " traitement automatisé de l'information ― programmeur système d'exploitation ".
Le nombre total des places offertes à ces concours est fixé à 15.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
11 pour le concours externe ;
4 pour le concours interne.
Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse :  https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent. Par ailleurs, en cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats doivent retirer un dossier d'inscription écrit.
Il est précisé que les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
La date d'ouverture des préinscriptions par internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 28 septembre 2012.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 30 novembre 2012 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 14 décembre 2012 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 30 novembre 2012 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 14 décembre 2012 inclus.
Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 26, 27 et 28 février 2013.
Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger ;
― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
― dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;
― ou se connecter sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects :  http://www.douane.gouv.fr.
Une décision du directeur de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole à Armentières (Nord), en date du 12 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de :
 2 assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) ;
 2 assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé).
 Ces 4 postes vacants sont à pourvoir au sein de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole à Armentières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM Lille-Métropole, BP 10, 59487 Armentières Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, aura lieu au centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux), en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche organisation et méthodes vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur délégué du centre hospitalier de Vinay (Isère), en date du 12 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au sein du centre hospitalier de Vinay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, BP 36-Saint-Sauveur, 3160, route d'Izeron, 38161 Saint-Sauveur, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un examen professionnel, ouvert en application de l'article 5 I-2° du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière, et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier de Quimperlé (Finistère), en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche restauration vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers justifiant d'au moins dix années de services effectifs dans leur corps et les membres de ce même corps justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de technicien supérieur hospitalier de 2e classe ou de techniciens supérieur hospitalier de 1re classe.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 20 bis, avenue Maréchal-Leclerc, 29300 Quimperlé, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Une décision du directeur du centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort à Bavilliers, en date du 6 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur sportif vacant au sein du centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort à Bavilliers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier de soins de longue durée du territoire de Belfort, 16, rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de la directrice de l'EHPAD de Mézières-en-Brenne (Indre), en date du 6 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur (animation sociale) vacant au sein de l'EHPAD de Mézières-en-Brenne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, EHPAD de Mézières-en-Brenne, 15, rue des Orchidées, 36290 Mézières-en-Brenne, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole à Armentières (Nord), en date du 12 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, à Armentières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, E.P.S.M. Lille-Métropole, BP 10, 59487 Armentières Cédex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1° a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, qualité, gestion des risques, vacant au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
 Peuvent être candidats les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant dans l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier et ceux qui détiennent les diplômes dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier universitaire de Rennes, 2, rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cédex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire ― hôpitaux de Rouen (Seine-Maritime), en vue de pourvoir 7 postes de cadres supérieurs de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au CHU ― hôpitaux de Rouen, direction des ressources humaines, bureau des concours, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel du 16 septembre 2012 (NOR : AFSN1234274V), texte n° 25 sur 30, est modifié comme suit :
 Sont supprimés les deux emplois proposés par le centre hospitalier de Roanne (Loire), libellés comme suit :
 1. « Chargé(e) des services économiques, techniques et logistiques et directeur(trice) délégué(e) de pôle » ;
 2. « Chargé(e) des affaires générales, de la clientèle et de la communication ».
 Lire :
 « centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or), un emploi "directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) du contrôle de gestion et de la contractualisation interne” »,
en lieu et place de :
 « centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or), un emploi "directeur(trice) adjoint(e) au directeur du contrôle de gestion et de la contractualisation interne” ».
 Il convient d'ajouter les emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les établissements publics de santé proposés ci-dessous aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
 ― centres hospitaliers du Val d'Ariège et du Pays d'Olmes (Ariège), un emploi « directeur(trice) administratif et financier » ;
 ― centres hospitaliers de Saint-Malo/Dinan/Cancale ― communauté hospitalière de Territoire Rance Emeraude (Ille-et-Vilaine) un emploi « directeur(trice) délégué(e) du centre hospitalier de Dinan, au sein de la communauté hospitalière de territoire » ;
 ― groupe hospitalier public du sud de l'Oise à Creil-Senlis (Oise), un emploi « chargé(e) des affaires médicales ».
 Le reste est sans changement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires de classe normale et hors classe ;
 ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (arrêté du 15 décembre 2011) ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
 Les candidatures, si elles sont multiples, seront regroupées sur une seule lettre et établies en double exemplaire (dont un exemplaire revêtant le visa du supérieur hiérarchique), et doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
 Les candidats à ces emplois doivent également adresser directement leur candidature aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats, accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation.
 De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé(e) auprès de l'établissement de santé concerné.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 50 du 22 septembre 2012 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7&15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7&15.
Une décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes (Guadeloupe), en date du 7 mai 2012, a ouvert un concours professionnel organisé pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au sein du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif, dans les conditions définies par l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, accompagnés d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes, direction des ressources humaines, route de Chauvel, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex, conformément à l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.