A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
 1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2.  Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille - régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (W)
1
2A - CORSE-DU-SUD
AJACCIO
93
Néant
610
2 000 W 90°/310°
8 000 W 320°/80°
2
2A - CORSE-DU-SUD
PORTO-VECCHIO
95
Néant
160
1 000 W 0°/360°
3
2B - HAUTE-CORSE
BASTIA
91,4
Néant
980
1 000 W 40°/110°
4 000 W 120°/220°
100 W 230°/30°
4
2B - HAUTE-CORSE
BASTIA
96,4
ALLOTISSEMENT CALVI 96,4 MHz
1 040
1 000 W 40°/110°
4 000 W 120°/220°
100 W 230°/30°
5
2B - HAUTE-CORSE
CALVI
95,5
570
1 000 W 0°/360°
6
2B - HAUTE-CORSE
CALVI
96,4
ALLOTISSEMENT BASTIA 96,4 MHz
530
1 000 W 0°/360°
7
2B - HAUTE-CORSE
CORTE
97,5
Néant
760
1 000 W 0°/360°
8
04 - ALPES (HAUTES-PROVENCE)
ALLOS
97,8
Néant
1 930
100 W 0°/360°
9
04 - ALPES (HAUTES-PROVENCE)
BARCELONNETTE
97
Néant
1 460
200 W 0°/360°
10
04 - ALPES (HAUTES-PROVENCE)
SISTERON
88,1
ALLOTISSEMENT GAP 88,1 MHz
720
200 W 0°/190°
50 W 200°/350°
11
05 - ALPES (HAUTES)
GAP
88,1
ALLOTISSEMENT SISTERON 88,1 MHz
1 150
500 W 20°/270°
125 W 280°/10°
12
05 - ALPES (HAUTES)
MONTGENÈVRE
104,9
Néant
1 965
200 W 0°/360°
13
06 - ALPES-MARITIMES
CANNES
87,7
ALLOTISSEMENT NICE 87,7 MHz
280
200 W 160°/300°
3 W 310°/150°
14
06 - ALPES-MARITIMES
CANNES
95
ALLOTISSEMENT NICE 95 MHz
290
200 W 140°/260°
4 W 270°/130°
15
06 - ALPES-MARITIMES
CANNES
96,8
ALLOTISSEMENT NICE 96,6 MHz
300
1 000 W 0°/360°
16
06 - ALPES-MARITIMES
LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, LIEUDIT FORT DE FLAUT
100,9
Néant
1 200
100 W 0°/360°
17
06 - ALPES-MARITIMES
LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, LIEUDIT FORT DE FLAUT
104,2
Néant
1 200
100 W 0°/360°
18
06 - ALPES-MARITIMES
LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, LIEUDIT FORT DE FLAUT
105,4
Néant
1 200
100 W 0°/360°
19
06 - ALPES-MARITIMES
LA BRIGUE, LIEUDIT COL DE LA LOUBAIRA 
101,2
Néant
1 040
200 W 0°/360°
20
06 - ALPES-MARITIMES
LA BRIGUE, LIEUDIT COL DE LA LOUBAIRA 
102,4
Néant
1 040
200 W 0°/360°
21
06 - ALPES-MARITIMES
LA BRIGUE, LIEUDIT COL DE LA LOUBAIRA
106,9
Néant
1 040
200 W 0°/360°
22
06 - ALPES-MARITIMES
MENTON
87,9
Néant
90
1 000 W 100°/50°
100 W 60°/90°
23
06 - ALPES-MARITIMES
NICE (1)
87,7
ALLOTISSEMENT CANNES 87,7 MHz
400
2 000 W 170°/20°
250 W 30°/160°
24
06 - ALPES-MARITIMES
NICE (1)
95
ALLOTISSEMENT CANNES 95 MHz
580
5 000 W 90°/50°
50 W 60°/80°
25
06 - ALPES-MARITIMES
NICE (1)
96,6
ALLOTISSEMENT CANNES 96,8 MHz
240
1 000 W 140°/80°
10 W 90°/130°
26
06 - ALPES-MARITIMES
SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE
93,7
510
100 W 0°/360°
27
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
AIX-EN-PROVENCE (2)
92
ALLOTISSEMENT SALON-DE-PROVENCE 91,9 MHz
360
1 000 W 30°/260°
250 W 270°/20°
28
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
AIX-EN-PROVENCE (2)
92,6
Néant
355
1 000 W 0°/360°
29
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
MARSEILLE (3)
89,2
Néant
655
10 000 W 0°/210°
2 000 W 220°/350°
30
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
MARSEILLE (3)
95,1
ALLOTISSEMENT TARASCON 95,2 MHz
ALLOTISSEMENT APT 95,3 MHz
605
4 000 W 310°/200°
1 000 W 210°/300°
31
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
MARSEILLE (3)
95,5
Néant
620
10 000 W 0°/210°
2 000 W 220°/350°
32
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
MARSEILLE (3)
100,1
Néant
620
4 000 W 310°/200°
1 000 W 210°/300°
33
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
SALON-DE-PROVENCE
91,9
ALLOTISSEMENT AIX-EN-PROVENCE 92 MHz
150
1 000 W 200°/40°
250 W 50°/190°
34
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
TARASCON
95,2
ALLOTISSEMENT MARSEILLE 95,1 MHz
ALLOTISSEMENT APT 95,3 MHz
420
1 000 W 40°/320° 100 W 330°/30°
35
83 - VAR
SAINT-RAPHAËL (4)
87,9
Néant
170
1 000 W 0°/360°
36
83 - VAR
SAINT-RAPHAËL (4)
104,6
Néant
170
1 000 W 0°/360°
37
83 - VAR
TOULON
89,8
Néant
360
4 000 W 10°/230°
2 000 W 240°/0°
38
83 - VAR
TOULON
98,2
Néant
360
1 000 W 270°/210°
200 W 220°/260°
39
83 - VAR
TOULON
98,8
Néant
390
4 000 W 10°/230°
2 000 W 240°/0°
40
84 - VAUCLUSE
APT
89,6
Néant
570
500 W 260°/140°
125 W 150°/250°
41
84 - VAUCLUSE
APT
95,3
ALLOTISSEMENT MARSEILLE 95,1 MHz
ALLOTISSEMENT TARASCON 95,2 MHz
590
200 W 240°/120°
50 W 130°/230°
42
84 - VAUCLUSE
AVIGNON
99,4
Néant
90
1 000 W 0°/360°
43
84 - VAUCLUSE
AVIGNON
106,2
Néant
110
1 000 W 0°/360°
44
84 - VAUCLUSE
ORANGE
91,1
ALLOTISSEMENT MONTÉLIMAR 91,1 MHz
250
1 000 W 0°/360°

 (1) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur le Conservatoire national de musique.
(2) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la place de la Libération.
(3) Zone de protection radioélectrique délimitée par le littoral et un arc de cercle de 5 km de rayon centré sur la mairie.
(4) Zone de protection radioélectrique délimitée par le littoral et un arc de cercle de 3 km de rayon centré sur le phare de Saint-Raphaël.
Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (W)
45
26 - DRÔME
MONTÉLIMAR
91,1
ALLOTISSEMENT ORANGE 91,1 MHz
350
1 000 W 220°/120°
250 W 130°/210°