A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Ajaccio
La Punta
788 
47 W (1)
29 H
Angoulême
Saint-Saturnin
155 
430 W (2)
29 H
Auch
La Retourie
262 
24 W (3)
63 H
Brest 1
Rue Mac-Orlan
149 
6 W (4)
30 H
Briançon
Statue de France
1 425 
10 W (5)
62 H
Chartres
Les Hauts Saumons
189 
40 W (6)
41 H
Digne 1
Saumon
1 196 
5 W (7)
21 H
Digne 2
Les Fourches
648 
2 W (8)
21 H
Dijon Ruffey
General Ruffey
310 
100 W (9)
53 V
Draguignan
Notre-Dame des Selves
318 
10 W (10)
21 H
Dreux
Plateau des Bates
150 
10 W (11)
41 H
Fontainebleau
Butte de Montceau
164 
7 W (12)
35 V
Grasse
Les Trois Portes
424 
10 W (13)
65 H
Guingamp
Castel Pic
166 
8 W (14)
38 H
La Roche-sur-Yon
Les Landes
158 
4 W (15)
46 H
La Tranche-sur-Mer
Le Vieux Moulin
58 
30 W (16)
21 V
Les Sables-d'Olonne
Vaire
113 
100 W (17)
64 H
Les Sables-d'Olonne
Les Roses
59 
2 W (18)
64 H
Lons-le-Saunier
Montaigu
445 
20 W (19)
58 H
Manosque
Mont des Espels
688 
25 W (20)
46 H
Melun
Hôpital
107 
16 W (21)
35 H
Montélimar
Savasse
401 
30 W (22)
38 H
Mortain
Grand Fontaine
382 
70 W (23)
54 H
Nîmes
Bas-Rhône
92 
15 W (24)
63 H
Oraison
Fond des Oiseaux
580 
40 W (25)
56 H
Rodez 2
La Mouline
631 
4 W (26)
23 H
Rodez 3
Banocres
646 
10 W (27)
23 V
Roquevaire
Garlaban
643 
10 W (28)
45 H
Royan
Château d'eau
Malakoff
91 
210 W (29)
37 H
Ruelle
Est
116 
5 W (30)
29 H
Saintes
Stade Vélodrome
81 
2 W (31)
37 H
Saint-Brieuc
Château d'eau
145 
18 W (32)
60 H
Saint-Girons 2
Saudech
788 
4 W (33)
30 H
Saint-Jean-de-Maurienne
Les Chanets
1 105 
6 W (34)
27 H
Saint-Lô
Agneaux
90 
7 W (35)
39 H
Vernon
Ferme de la Demi-Lune
172 
4 W (36)
41 H
Vesoul
Chapelle de la Motte
385 
14 W (37)
51 H
Villeneuve-sur-Lot
Monfabes
226 
20 W (38)
33 H

 (1) PAR de 47 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 150°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 330°.
(2) PAR de 430 W non directive.
(3) PAR de 24 W dans la direction d'azimut 290°.
(4) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360° et 180°.
(5) PAR de 10 W non directive.
(6) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 190°.
(7) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 45° et 225°, 2 W dans la direction d'azimut 315°.
(8) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 50°, 1 W dans la direction d'azimut 285°.
(9) PAR de 100 W non directive.
(10) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 120°.
(11) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 100°.
(12) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 50°.
(13) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 290°.
(14) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 180°, 6 W dans la direction d'azimut 290°, 3 W dans la direction d'azimut 60°.
(15) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 0°.
(16) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 110°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 359°.
(17) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 200°.
(18) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 130°, 2 W dans la direction d'azimut 310°.
(19) PAR de 20 W non directive, sous réserve de non-brouillages des services existants.
(20) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 200°, 15 W dans la direction d'azimut 340°, 8 W dans la direction d'azimut 275°, 7 W dans la direction d'azimut 90°.
(21) PAR de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155° et 355°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 355° et 155°, sous réserve de non-brouillages des services existants.
(22) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 260°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 90°.
(23) PAR de 70 W dans la direction d'azimut 237°, 30 W dans la direction d'azimut 130°, sous réserve de l'accord de l'administration anglaise.
(24) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 30°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 190°.
(25) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 40°.
(26) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295° et 95°.
(27) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 20°.
(28) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 200°.
(29) PAR de 210 W dans la direction d'azimut 330°, 210 W dans la direction d'azimut 150°.
(30) PAR de 5 W non directive.
(31) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 150°.
(32) PAR de 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 150°, 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 310°.
(33) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 20°.
(34) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 310°.
(35) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 130°.
(36) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 100°.
(37) PAR de 14 W non directive.
(38) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 270°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.