Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 septembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société géologique de France », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le directeur des infrastructures de transport et le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
 ― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
 ― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
I. ― A l'article R. 5411-18 du code du travail, les mots : « le directeur d'agence locale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou la personne qu'il désigne en son sein». 
II. ― Au premier alinéa de l'article R. 5412-1 du code du travail, les mots : « Le directeur délégué » sont remplacés par les mots : « Le directeur général » et après les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont ajoutés les mots : « ou la personne qu'il désigne en son sein ». 
III. ― Au premier alinéa de l'article R. 5412-8 du code du travail, les mots : « le directeur délégué » sont remplacés par les mots : « le directeur général » et après les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont ajoutés les mots : « ou la personne qu'il désigne en son sein ».
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche figurent en annexe au présent arrêté.
 Ces taux sont fixés au titre des années 2009, 2010 et 2011, sous réserve des indications portées dans cette annexe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs accordée à l'union de coopératives COBEVIAL, dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole CEMAC.
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont modifiées et complétées pour les essences suivantes :
 1. Pinus pinaster Ait. (pin maritime) : division de la région de provenance « PPA301-Massif landais » en deux provenances « PPA303-Dunes littorales de Gascogne » et « PPA301-Massif landais » ;
 2. Juglans major x regia (noyer hybride) : création de la région de provenance « JMR 900-France » ;
 3. Juglans nigra L. (noyer noir) : création de la région de provenance « JNI900-France » ;
 4. Juglans nigra x regia (noyer hybride) : création de la région de provenance « JNR900-France » ;
 5. Juglans regia L. (noyer royal) : création de la région de provenance « JRE900-France » ;
 6. Pinus taeda L. (pin à encens) : création de la région de provenance « PTA311-Façade atlantique » ;
 7. Sorbus domestica L. (cormier) : création de la région de provenance « SDO900-France ».
 Les cartes de ces nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.
I. ― Le deuxième alinéa de l'article R. 5426-8 du code du travail est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le préfet informe l'intéressé qu'il a la possibilité, dans un délai de dix jours, de présenter ses observations écrites ou, si la sanction envisagée est une suppression du revenu de remplacement, d'être entendu par la commission prévue à l'article R. 5426-9.» 
II. ― L'article R. 5426-9 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 5426-9.-La commission chargée de donner un avis sur le projet d'une décision de suppression du revenu de remplacement est composée : 
« 1° D'un représentant de l'Etat ; 
« 2° De deux membres titulaires ou suppléants de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10, proposés par celle-ci ; 
« 3° D'un représentant de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. 
« Ce dernier assure le secrétariat de cette commission. 
« Les membres de cette commission sont nommés par arrêté du préfet. 
« Pour chacun d'entre eux, un suppléant, chargé de le remplacer en cas d'empêchement, est désigné dans les mêmes conditions. » 
III. ― Au premier alinéa de l'article R. 5426-11 du code du travail, les mots : « le travailleur intéressé ou l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage » sont remplacés par les mots : « le demandeur d'emploi intéressé ». 
IV. ― Au premier alinéa de l'article R. 5426-15 du code du travail, la référence à l'article R. 5426-5 est remplacée par la référence à l'article R. 5426-9.
I. ― L'article R. 5412-1 du code du travail est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article L. 5412-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2» ; 
2° Le deuxième alinéa est supprimé. 
II. ― L'article R. 5412-5 du code du travail est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux 1°, 2° et 3° a, d et e » sont remplacés par les mots : « au 1° et aux b, e et f du 3° » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « b et c du 3° » sont remplacés par les mots : « 2° et a, c et d du 3° » ; 
3° Au dernier alinéa, les mots : « au 4° de l'article précité » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5412-2 ». 
III. ― Le deuxième alinéa de l'article R. 5412-8 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Ce recours n'est pas suspensif. »
L'article R. 5426-3 du code du travail est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux 1°, 2°, 3° a, d et e » sont remplacés par les mots : « au 1° et aux b, e et f du 3°» ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « b et c du 3° » sont remplacés par les mots : « 2° et a, c et d du 3° » ; 
3° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : 
« En cas de manquement mentionné à l'article L. 5412-2 et, en application du deuxième alinéa de l'article L. 5426-2, en cas d'absence de déclaration, ou de déclaration mensongère du demandeur d'emploi, faites en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement, il supprime ce revenu de façon définitive. »
L'article R. 5411-15 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 5411-15.-Pour l'application de l'article L. 5411-6-3, le salaire antérieurement perçu est défini selon les règles de détermination du salaire de référence servant au calcul de l'allocation d'assurance fixées par l'accord relatif à l'assurance chômage prévu à l'article L. 5422-20, agréé par le ministre chargé de l'emploi. 
« Le salaire antérieurement perçu est apprécié sur une base horaire. »
I. ― L'article R. 5426-6 du code du travail est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « aux articles R. 5426-3 et R. 5426-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5426-3» ; 
2° Au premier alinéa, les mots : « du directeur délégué » sont remplacés par les mots : « du directeur général » et après les mots : « de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont ajoutés les mots : « ou de la personne qu'il désigne en son sein » ; 
3° Au premier alinéa, les mots : « ou du pouvoir de suspension conservatoire des organismes de l'assurance chômage prévu à l'article R. 5426-4 » sont supprimés ; 
4° Au deuxième alinéa, les mots : « et, le cas échéant, la mesure de suspension conservatoire » sont supprimés. 
II. ― L'article R. 5426-7 du code du travail est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux organismes de l'assurance chômage les suites données à leurs » sont remplacés par les mots : « à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 les suites données à ses » ; 
2° Le troisième alinéa est supprimé.
L'article R. 5411-16 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 5411-16.-Les conventions conclues entre l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et les organismes participant au service public de l'emploi mentionnés à l'article L. 5311-4 définissent, conformément aux dispositions prévues par la convention pluriannuelle mentionnée à l'article L. 5312-3 : 
« 1° Les règles d'élaboration et d'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi dont l'accompagnement et le placement sont confiés à ces organismes ; 
« 2° L'offre de service adaptée que ces organismes proposent ; 
« 3° Les modalités de mise en œuvre du suivi de la recherche d'emploi ; 
« 4° Les modalités d'échange d'information, d'évaluation et de suivi des résultats. 
« Les conventions prévoient également que, lorsque ces organismes constatent des faits susceptibles de constituer un des manquements mentionnés aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2, ils en informent l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.»
I. ― A l'article R. 5411-10 du code du travail, après les mots : « au sens de l'article L. 5411-7 », sont ajoutés les mots : « et pour l'application de l'article L. 5411-6». 
II. ― A l'article R. 5411-11 du code du travail, les mots : « à l'article R. 5411-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5411-6-1 ». 
III. ― L'article R. 5411-14 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 5411-14.-Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou un des organismes mentionnés à l'article L. 5411-6-1 lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant cette inscription. 
« Il est actualisé au moins tous les trois mois dans les mêmes conditions. 
« A l'issue de l'élaboration ou de l'actualisation du projet, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5411-6-1 le notifie au demandeur d'emploi. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la société coopérative agricole VIVADOUR, dont le siège social est situé à Riscle (Gers), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin sous le numéro 32.01.2228 et sur la zone de reconnaissance correspondant au département du Gers.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des équidés accordée à l'union de coopératives COBEVIAL, dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole CEMAC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaisance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée à la société Coopérative agricole bétail et viande de Lozère COBEVIAL, dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole CEMAC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970, tel qu'il résulte de l'accord de mise à jour du 27 septembre 1984 et de l'avenant du 14 mars 1988 et tel que modifié par les avenants du 23 novembre 1988 et du 14 mai 1997, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 mars 2008 modifiant l'article 7 de l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Rhône-Alpes, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 27 mars 2008 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 22 juillet 2008, publié au Journal officiel du 31 juillet 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de la Vendée du 16 décembre 2004, telle que modifiée par l'avenant du 21 juin 2005 à ladite convention, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Un arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis en date du 17 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard, au Blanc-Mesnil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre médico-éducatif Jean-Marc Itard, 3, avenue de Verdun, 93150 Le Blanc-Mesnil.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre hospitalier d'Abbeville (Somme).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement les travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 43, rue de l'Isle, 80142 Abbeville Cedex.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 19 février 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 28 juillet 2008, publié au Journal officiel du 6 août 2008.
Un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 octobre 2008, pris en application des dispositions des articles 9, 10 et 12 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié, offre deux emplois d'inspecteur des finances de 1re classe au tour extérieur en 2009 au titre de l'année 2008.
 Les intéressés peuvent se faire adresser les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de candidature par simple demande au service de l'inspection générale des finances, 139, rue de Bercy (télédoc 335), 75572 Paris Cedex 12. La demande de formulaire peut être effectuée par voie électronique à l'adresse suivante : recrutement.igf@igf.finances.gouv.fr.
 La circulaire d'information est consultable, d'une part, sur le site internet : https://www.igf.minefe.gouv.fr et, d'autre part, sur l'intranet Alizé des ministères de l'économie et du budget.
 Les candidats et candidates remettront leur dossier à l'autorité administrative dont ils relèvent. Celle-ci devra le compléter conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 mars 1973 modifié et le transmettre au service de l'inspection générale des finances, au plus tard le 15 décembre 2008, soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi), soit en le déposant au service le 15 décembre 2008 avant 18 heures. Le service accusera réception des dossiers reçus.
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général des hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'étendu par l'arrêté du 30 juin 1986 et tel que modifié par l'avenant n° 36 du 22 mai 2001 étendu par l' arrêté du 20 août 2004, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue - apprentissage à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord national de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier, 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier du Centre Bretagne, à Pontivy (Morbihan), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers-chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier-chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du Centre Bretagne, place Ernest-Jan, BP 70023, 56306 Pontivy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 1er octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cambrai.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 156, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex.
Le règlement général des jeux de loterie intantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Poker » fait le 8 septembre 2008 avec publication au Journal officiel au mois d'octobre 2008 s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Poker » ayant le code jeu 435, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 30 octobre 2008.
L'avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public publié au Journal officiel du 22 juillet 2007 est modifié comme suit :
La mention : « Elle est à nouveau prorogée sous forme d'une convention constitutive pour huit ans, à compter du 28 juillet 2006 » est remplacée par la mention : « Elle est à nouveau prorogée sous forme d'une convention constitutive pour huit ans, à compter du 28 juillet 2007. »
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM conclu le 11 mars 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT DOM) (1). 
(1) Le texte de l'avenant est consultable : ― au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des grandes cultures), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; ― au siège du conseil interprofessionnel du CIRT DOM, 7, rue de Madrid, 75008 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 octobre 2008, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Adults Only, éditée par les éditions SEPA Presse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 90 000 €. »
L'article 1er de la décision du 15 mars 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Chpilevsky, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
 1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
 2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 octobre 2008, la société natGAS Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé Jägerallee 37 H, 14469 Postam (Allemagne), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
 ― les fournisseurs de gaz naturel.
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit : 
Parmi la liste des membres suppléants : 
« Le directeur de l'Institut géographique national » est remplacé par : « Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général ». 
« Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » est remplacé par : « Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général ». 
« Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat » est remplacé par : « Le chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général ».
Par décret en date du 13 octobre 2008, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération Leucémie Espoir » (FLE), dont le siège est à Quimper (29).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 octobre 2008, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Annonces de rencontres par téléphones privés, éditée par les éditions CB Média.
Délégation est donnée à M Thomas Courbe, ingénieur principal de l'armement, à M. Stéphane Cieniewski, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. François Marion, ingénieur des télécommunications, et à M. Benoit Chervalier, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Raphäel Bello, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite des attributions des sous-directions Amériques et Asie et Europe, Afrique, Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à MM. Hugo Hanne et Benoît Gauthier, administrateurs civils, et à M. Thierry Le Cocq, attaché économique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Antoine Deruennes, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Pascal Fornage, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Thierry Francq, administrateur de l'INSEE, Mme Astrid Milsan, administratrice civile, M. Benoît Sellam, contrôleur des assurances, M. Charles Sarrazin, administrateur civil, M. Dominik Zwerger, agent contractuel, M. Loïc Buffard, ingénieur des mines, sont désignés comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du 3 avril 1955 susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte.
 M. Thierry Francq, Mme Astrid Milsan, M. Benoît Sellam, M. Charles Sarrazin, M. Dominik Zwerger, M. Loïc Buffard sont désignés comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat.
 M. Thierry Francq, Mme Astrid Milsan, M. Benoît Sellam, M. Charles Sarrazin, M. Dominik Zwerger, M. Loïc Buffard ont les mêmes pouvoirs et pourront agir séparément. Toutefois, la signature conjointe de deux des délégataires précités sera requise lorsque les actes d'affectation hypothécaire ou de mainlevée d'hypothèque concernent des prêts d'un montant supérieur à 100 000 euros.
Délégation est donnée à MM. Emmanuel Bretin, Julien Deroyon, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Gautier Maigne, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Puppi, conseiller économique, à M. Eric David, conseiller économique, à M. Nicolas Prégo, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Lacresse, administrateur civil, et à M. Benoît Sellam, commissaire contrôleur des assurances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Mme Claire Cheremetinski et à M. Anthony Requin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à MM. Guillaume Chabert, Henri Johanet et à Mme Maya Atig, administrateurs civils, à M. Pierre Pontet, adjoint de direction de la Banque de France, à M. Laurent Alegret, attaché principal d'administration, et à Mme Claire Laget, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à Mme Catherine Julien-Hiebel, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Massé, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Véronique Massenet et à M. Franck Jésus, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Dans les départements compris dans la zone viticole B ainsi que dans les départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne et Yonne, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins frais et les moûts de la récolte 2008 sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production des vins de pays et soient destinés à la commercialisation sous les dénominations respectivement applicables aux vins appartenant à cette dernière catégorie.
 Dans les départements compris dans la zone viticole B ainsi que dans les départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne et Yonne, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins frais et les moûts de la récolte 2008 sous réserve que les vins obtenus soient utilisés pour l'élaboration de vins mousseux.
M. Thierry Francq, administrateur de l'INSEE, Mme Astrid Milsan, administratrice civile, M. Benoît Sellam, contrôleur des assurances, M. Charles Sarrazin, administrateur civil, M. Dominik Zwerger, agent contractuel, M. Loïc Buffard, ingénieur des mines, sont désignés comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du 3 avril 1955 susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte.
 M. Thierry Francq, Mme Astrid Milsan, M. Benoît Sellam, M. Charles Sarrazin, M. Dominik Zwerger, M. Loïc Buffard sont désignés comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat.
 M. Thierry Francq, Mme Astrid Milsan, M. Benoît Sellam, M. Charles Sarrazin, M. Dominik Zwerger, M. Loïc Buffard ont les mêmes pouvoirs et pourront agir séparément. Toutefois, la signature conjointe de deux des délégataires précités sera requise lorsque les actes d'affectation hypothécaire ou de mainlevée d'hypothèque concernent des prêts d'un montant supérieur à 100 000 euros.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
 ― un concours externe à dominante juridique et économique ;
 ― un concours externe à dominante scientifique et technologique ;
 ― un concours interne.
 Le nombre total et la répartition des places offertes aux trois concours susvisés seront connus ultérieurement.
 Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat, qui lui est confirmé par voie postale.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 20 octobre 2008.
 La date limite de retrait des dossiers ou d'inscription par internet est fixée au lundi 24 novembre 2008, à minuit, heure de métropole.
 La date limite de dépôt des dossiers ou de validation des inscriptions par internet est fixée au vendredi 28 novembre 2008, à minuit, heure de métropole.
 Les dates des épreuves écrites sont les suivantes :
 ― épreuve écrite de présélection : mardi 6 janvier 2009 ;
 ― épreuves écrites d'admissibilité : mardi 10 février et mercredi 11 février 2009.
 Nota. ― Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de téléinscription :
 ― à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
 ― ou à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr, rubriques « tous les services en ligne », « téléprocédures », « inscription à un concours », « DGCCRF », « accès à l'inscription ».
 Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 10, rue Auguste-Blanqui, 93160 Montreuil.
Délégation est donnée à Mlle Anne Touret, administratrice civile, à M. Cyril Rousseau, ingénieur de l'armement, à Mme Cécile Mouton et M. Jean-Paul Renne, ingénieurs des ponts et chaussées, et à M. Franck Caillis, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Alain Mercy, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Nicolas Lermant, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Patrick Manon, conseiller économique, et à M. Patrick Erbs, attaché économique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Laurent Jacquet-Saillard, attaché principal d'administration, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, à Mmes Carine Stirchler-Anglebert et Agnès Rivoisy-Maaelassaf, inspectrices du Trésor public, à Mme Colette Dejoie et M. Bruno Laflotte, attachés d'administration, et à Mme Jacqueline Chausset, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services.
 Délégation est donnée à M Jean-François Mirailles et à Mme Florence Ployart, attachés principaux d'administration, et à Mme Audrey Sudara-Boyer, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Délégation est donnée à M. Christian Hardy, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Vincent Toussaint, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Stéphane Guéné et William Roos, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Stéphane Gallon, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Anne Epaulard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite des attributions de la sous-direction analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Rémy Lecat, adjoint de direction de la Banque de France, et à M. Benjamin Delozier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Gaudin, M. Alexis Meyer, administrateurs civils, et à M. Fabien Dell, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 10 juin 2003 susvisée est ainsi rédigé :
 « La société TF 6 est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé TF 6, diffusé sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant en annexe II de l'autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R 6. »
Le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 10 juin 2003 susvisée, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008, est ainsi rédigé :
 « La société NT1 est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé NT1, diffusé sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant en annexe II de l'autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R4. »
Par délibération en date du 16 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Talk To U à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Talk To U du 1er octobre 2008 au 1er juin 2009.
 Site : résidence du CROUS, rue Edouard-Branly, 22300 Lannion.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Par délibération en date du 3 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association pour la préfiguration et la promotion d'une radio du pays de Gier à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Rhino du 1er au 30 octobre 2008.
 Site : Rive-de-Gier (42).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 98,7 MHz.
Par délibération en date du 16 septembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association foyer socio-éducatif du collège Alphonse Tavan à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Tavan FM du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009.
 Site : collège Alphonse Tavan, 84140 Montfavet.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 100,1 MHz.