Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Mlle Agnoux (Frédérique).
    Mme Briancon (Claudine),
         épouse Vigneron.
     M. Brisquet (Yannick).
    Mlle Castagne (Françoise).
     M. Cellier (Thierry).
    Mme Cendre (Sylvie),
         épouse Malinas.
    Mlle Croize (Elisabeth).
     M. Czerwinski (Eric).
    Mme Dagneaux (Marie-         Christine).
    Mlle Drouin (Marie-Agnès).
     M. Fiere (Hervé).
    Mme Geneix (Marie),
         épouse Pasteau.
    Mlle Gimenes (Joëlle).
     M. Grava (Laurent).
     M. Jankowiak (Patrick).
    Mme Kerbellec (Nicole),
         épouse Le Meilleur.
     M. Lacour (Alain).
    Mlle Lafin (Nathalie).
    Mlle Lasmoles (Isabelle).
     M. Lasserre (Patrick).
     M. Le Blanc (Victor).
    Mlle Lucas (Michèle).
     M. Mudry (Fabrice).
     M. Pommier (Joseph).
    Mlle Richard (Dominique).
    Mlle Rochette (Marianne).
     M. Senechal (Dominique).
     M. Serres (Jean-Patrick).
    Mlle Sureau (Elisabeth).
    Mlle Verrier (Anne).
      Sont admis à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à     l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans, du 1er     novembre 1991 au 31 octobre 1993, les candidats reçus au titre de la seconde     série dont les noms suivent:
       M. Antoine (Patrick).
     M. Azam (Christophe).
     M. Baconnier (Christophe).
     M. Bacquet (Jacques).
     M. Baron (Pascal).
     M. Berges (Jean-Michel).
     M. Bonnieu (Michel).
     M. Callen (Jean-Daniel).
     M. Casimir (Patrick).
     M. Courbon (Damien).
    Mlle Dhume (Catherine).
     M. Flosse (Michel).
     M. Ganne (Patrick).
     M. Humbert (Xavier).
     M. Jezegabel (Patrick).
     M. Lameyre (Xavier).
     M. Marquier (Jean-         Dominique).
     M. Michel (Bruno).
     M. Pignoux (Jean-Michel).
     M. Ragil (Roland).
Art. 8. -  Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur de la formation continue et du département international, directeur de la formation initiale, sous-directeur des études, sous-directeur des stages, sous-directeur de la formation continue, sous-directeur chargé du département international et secrétaire général.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 1991.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation     définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris pour leur     application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la     présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 3. -  Le directeur de la formation initiale et le directeur de la formation continue et du département international sont recrutés par voie de détachement soit parmi les magistrats de l'ordre judiciaire qui ont atteint au moins l'indice brut 966 dans leur corps, soit parmi les professeurs des universités des disciplines juridiques et politiques qui ont atteint au moins l'indice brut 1015.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur     général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de     service, et de M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, délégation     est donnée à Mme Christiane Mahuzier, attaché principal d'administration     centrale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des     crédits de personnels.
Art. 17. - L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est     constitué par le vote du conseil général sur le compte administratif établi     par l'ordonnateur après transmission, au plus tard le 1er avril de l'année     suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable. Le vote du     conseil général arrêtant le compte doit intervenir avant le 1er juillet de     l'année suivant l'exercice.
      Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas     dégagée contre son adoption.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat,
     directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel     Joffre, chef de service, et de M. Pierre Grapin, administrateur civil,
     délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bazelly, attaché principal     d'administration centrale, à l'effet de signer les actes faisant l'objet de     la délégation accordée à M. Cieutat, dans la limite des attributions du     bureau de la comptabilité.
      En application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 janvier 1947     susvisé, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Bazelly, attaché     principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité, à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de     paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses     et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services placés sous     l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports.
Art. 8. - Les crédits sont votés par chapitre et si le conseil général en     décide ainsi, par article.
      Toutefois, hors les cas où le conseil général a spécifié que les crédits     sont spécialisés par article, le représentant du Gouvernement peut effectuer     des virements d'article à article à l'intérieur d'un même chapitre dans la     limite du cinquième de la dotation du chapitre.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue,     directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
     Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées, est habilité à signer, dans     la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté     du 22 mai 1991 susvisé (alinéas 4o à 11o) et dont le montant n'excède pas 10     millions de francs.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Anne Belin,
     urbaniste de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est     exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Yves     Lucchesi, Bertrand Munch et André Verliac, administrateurs civils, et MM.
     Jean-Marie Hubert et Nicolas Basselier, sous-préfets.
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des     caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques est délivré aux candidats     ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à     l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10     sur 20 au domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment     justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note     zéro.
Art. 10. - L'article 14 du décret du 9 janvier 1852 précité est complété par     un alinéa ainsi rédigé:
       <<Ils peuvent, avec l'accord du capitaine, conduire le navire au port     désigné par l'autorité maritime compétente en vue des contrôles ou     vérifications à faire et procéder alors à la pose de scellés et conserver les     documents de bord jusqu'à leur remise à l'autorité compétente.>>
Art. 9. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
      Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel une note égale ou     supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note ou des     notes égales ou supérieures à 10 obtenues à l'une des deux épreuves     constitutives de ce domaine.
      Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice, ils subissent     l'examen dans l'ensemble des domaines. Seules les notes obtenues sont prises     en compte pour l'attribution du diplôme.
Art. 6. - L'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 10. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi     qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à     l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par situation familiale,     par pays et par groupes les coefficients servant au calcul des majorations     familiales pour services à l'étranger:
      <<Groupe I: personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7     et 8;
      <<Groupe III: personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence     13, 14, 15, 16 et 18;
      <<Groupe V: personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence     24, 25 et 26.>>
Art. 4. - Si, dans le délai d'un mois à compter de la date de la     notification visée à l'article 1er, le titulaire de la concession et/ou le     tiers présenté par celui-ci n'acceptent pas que le montant de l'indemnité de     substitution corresponde à la mise à prix, et si le concessionnaire n'a pas     renoncé à sa demande de substitution, le préfet informe le directeur des     services fiscaux et le chef du quartier des affaires maritimes de sa décision     de recourir à la procédure d'appel d'offres.
Art. 9. - Le conseil d'administration règle par ses délibérations les     affaires de l'institut.
      Il délibère notamment sur:
      - les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de     l'établissement, et notamment de diffusion de ses travaux;
      - les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du     personnel contractuel;
      - le programme annuel des activités de l'établissement;
      - le budget, les décisions rectificatives et les comptes financiers;
      - les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers     ainsi que les prises et cessions à bail d'une durée supérieure à trois ans;
      - le rapport annuel d'activité;
      - la création et la composition des comités prévus aux articles 12 et 13     ci-dessous.
      Le conseil d'administration autorise la signature des conventions visées à     l'article 3, dernier alinéa, ci-dessus.
Art. 2. - En liaison avec les institutions nationales et internationales     intéressées, et notamment l'Agence européenne de l'environnement, l'Institut     français de l'environnement (Ifen) a pour mission d'élaborer et de diffuser     la documentation et l'information à caractère scientifique et statistique     dans les domaines suivants:
      a) L'utilisation du sol et les ressources naturelles;
      b) L'occupation du territoire et des paysages;
      c) L'état de la faune, de la flore et des écosystèmes terrestres et marins;      d) La protection du littoral, de la montagne et des autres espaces protégés     ou sensibles;
      e) La qualité de l'eau et les déversements de polluants;
      f) La qualité de l'air et les émissions de polluants atmosphériques;
      g) La qualité des sols;
      h) La gestion des déchets;
      i) Les émissions sonores;
      j) L'environnement urbain;
Art. 2. - Le montant de la mise à prix correspond à la valeur moyenne de     référence mentionnée à l'article 12-6 du décret du 22 mars 1983, corrigée par     les éléments particuliers de la concession tels que définis à l'article 12-5     du décret précité.
      Ce montant est arrêté par le préfet, sur proposition de la commission des     cultures marines qui a constaté l'écart entre l'indemnité proposée et la     valeur moyenne de référence corrigée par les éléments particuliers de la     concession.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et est chargé de     leur exécution. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'institut.
      Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie     civile.
      Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement dans les     conditions prévues par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 novembre 1962     susvisés.
      Il peut déléguer sa signature.
Art. 10. - A l'issue de la réunion mentionnée à l'article 9, 3e alinéa, le     préfet notifie aux candidats, par lettre recommandée avec demande d'avis de     réception, sa décision de les autoriser à participer à l'appel d'offres     organisé.
      En outre, en cas d'adjudication sur soumissions cachetées, la notification     indique la date limite de réception des soumissions. Le délai accordé ne peut     être inférieur à quinze jours à compter de la date de la notification. Il est     joint à la notification un modèle de soumission établie sous la forme d'un     engagement souscrit par le candidat.
      Lorsqu'une seule candidature a été admise après la sélection prévue à     l'article 9, 4e alinéa, le président invite le candidat retenu à signer le     cahier des charges et à verser dans les deux mois au concessionnaire une     indemnité correspondant au montant de la mise à prix.
Art. 21. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace, le ministre des départements et     territoires d'outre-mer, le ministre de la recherche et de la technologie, le     ministre de l'environnement, le ministre délégué au budget, le ministre     délégué à l'industrie et au commerce extérieur, le ministre délégué à la     santé et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée     <<Anjou-Villages>>, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans     l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle     qu'elle a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de     l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 4 et 5     novembre 1986, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet     effet.
      Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'avenant     du 23 octobre 1991, les dispositions de l'accord national du 15 mai 1991 sur     les rémunérations garanties annuelles et le relèvement des salaires minima,
     complété par l'avenant du 23 octobre 1991 modifiant le champ d'application     professionnel de l'accord du 15 mai 1991, à l'exclusion en ce qui concerne ce     dernier des activités suivantes:
      - les établissements de commerce de gros mentionnés au point 2 du premier     paragraphe de l'annexe I (Champ d'application professionnel);
      - les établissements relevant du code A.P.E. 29-22 (Support audio, vidéo,
     dont la surface reçoit un traitement chimique) visés au paragraphe I     (Activités couvertes par l'U.I.C.);
      - les établissements relevant du code A.P.E. 87-10 (Autres services     d'assainissement) visés au dernier alinéa du paragraphe I (Activités     couvertes par l'U.I.C.).
2. Le montant de la seconde partie, mentionnée aub de l'article 106bis de la     loi no 83-8 du 7 janvier 1983, est fixé à 6102000 F. Le taux de la majoration     prévue au troisième alinéa de l'article 7 du décret no 84-107 du 16 février     1984 est fixé à 15 p. 100.
Art. 4. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Macvin du     Jura>>, les vins de liqueur doivent être élaborés à partir de moûts issus des     cépages suivants, à l'exclusion de tous autres:
      a) Vins de liqueurs rouges et rosés:
      - poulsard ou ploussard;
      - trousseau;
      - pinot noir (appelé localement gros noirien);
      b) Vins de liqueurs blancs:
      - chardonnay (appelé localement melon d'Arbois ou gamay blanc);
      - savagnin (appelé localement naturé).
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 octobre 1987 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays d'Oc" les vins     doivent répondre aux conditions ci-après:
      <<1o Etre issus de vendanges récoltées dans les départements suivants: Aude,     Gard, Hérault et Pyrénées-Orientales;
      <<2o Provenir des cépages recommandés suivants, à l'exclusion de tous     autres:
      <<a) Pour la production de vins rouges et rosés:
    <<Cépages
     grenache, merlot, mourvèdre, portan, syrah.
    <<Un ou plusieurs des cépages suivants doivent représenter
    au moins 40 p. 100 de l'encépagement (50 p. 100 en 1992)
    <<Un ou plusieurs des cépages suivants doivent représenter
    au maximum 60 p. 100 de l'encépagement (50 p. 100 en 1992)
Art. 1er. - La commission constituée de membres du Conseil national des     universités, appelée à présenter une liste de deux noms en vue de la     nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend quatorze     membres dont:
      - un délégué de la 3e section (Histoire du droit et des institutions);
      - deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes);
      - quatre délégués de la 1re sous-section (Histoire et archéologie des mondes     anciens) de la 21e section;
      - deux délégués de la 2e sous-section (Histoire et archéologie des mondes     médiévaux) de la 21e section;
      - deux délégués de la 3e sous-section (Histoire des mondes modernes) de la     21e section;
      - deux délégués de la 4e sous-section (Histoire du monde contemporain) de la     21e section;
      - un délégué de la 5e sous-section (Histoire de l'art, histoire de la     musique) de la 21e section.
      Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des     universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen     des candidatures aux concours de professeurs des universités.
Juges, sur leur demande:
      Mme Roselyne Gautier, juge de l'application des peines au tribunal de grande     instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mme Chemouil.
      Mme Fabienne Lamoril-Lagarde, juge au tribunal de grande instance de     Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mme Bienvenu.
      Juge d'instruction: M. Philippe Steing, auditeur de justice, en remplacement     de Mme Simeoni.
      Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
      M. Gilles Charbonnier, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme     Debladis, nommée auditeur à la Cour de cassation.
      Mlle Anne Crenier, substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Grynbaum.
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Vice-président: M. Eric Varaut, premier juge audit tribunal, en remplacement     de Mme Nouaille, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
      Premier juge: M. Jacques Bourdeau, juge audit tribunal, en remplacement de     M. Varaut.
      Premier juge d'instruction: Mme Eliane Droit, épouse Mary, substitut du     procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Duno.      Premier juge des enfants: Mme Marie-Dominique Vergez, juge des enfants au     tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Enria, admise à     faire valoir ses droits à la retraite.
      Juge du second grade, second groupe: M. Jean-Michel Maton, juge au tribunal     de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance     de Fort-de-France, en remplacement de M. Bourdeau.
      Mlle Florence Blouin, juge du second grade, second groupe, est déchargée des     fonctions de juge des enfants.
      Mme Isabelle Schmelck, juge du second grade, second groupe, est chargée du     service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
      Juge du second grade, second groupe: Mme Elisabeth Herlaut, juge des enfants     au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Thomas.
      Mme Herlaut est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement     de Mlle Blouin.
      Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal     d'instance du Raincy: sur sa demande, Mme Agnès Martinel, épouse Chansou,
     juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal     d'instance de Béthune, en remplacement de M. Krauss.
      Juge de l'application des peines du second grade, premier groupe: sur sa     demande, Mlle Muriel Josie, juge d'instruction au tribunal de grande instance     d'Amiens (poste créé).
      Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur     sa demande, Mlle Isabelle Couzy, substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Jeol,
     nommé premier substitut du procureur de la République.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 1991     susvisé, la liste des lignes régulières de passagers que la société Proteus     Air System est autorisée à exploiter est complétée comme suit:
      <<Lignes permanentes:
      <<Lille-Londres (jusqu'au 31 décembre 1993).>>
Ministère de la justice
       Mme Bugeaud (Bugeaud-Dorlin) (Danielle).
    Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
       Mme Angles (Nicole).
     M. de Chanlaire (Guillaume).
     M. Christien (Robert).
     M. Frizol (Jean-Luc).
    Mme Quillien (Claudie).
    Ministère de la défense
       M. Orain (Jean).
    Ministère de l'économie et des finances
    Ministère du budget
        M. Bestoso (Maurice).
     M. Bohn (André).
    Mme Charmeux (Christine).
    Mme Finidori (Myriam).
     M. Maze (Jean-Pierre).
    Mme Offermans (Claudine).
     M. Sivieude (Olivier).
    Ministère de l'équipement, du logement et des transports
       Mme Varagne (Dominique).
     M. Wendt (Claude)         (Transports).
    Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
      Mme Klein (Brigitte).
Il dispose de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie de     la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie du     ministère de l'industrie et du commerce extérieur;
      Il fait appel, en tant que de besoin:
      - à la direction du personnel et des services généraux et à la direction     générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes du ministère de l'économie et des finances;
      - à la direction de l'administration générale du ministère de l'industrie et     du commerce extérieur ainsi qu'à l'inspection générale de l'industrie et au     commerce;
      - au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de     l'agriculture et des forêts;
      - aux directions départementales et régionales de l'agriculture et des     forêts ainsi qu'aux directions départementales et régionales de l'équipement.
Art. 4. - Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat reçoit délégation     du ministre de l'économie et des finances pour signer, en son nom, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des     attributions visées par le présent décret et sous réserve des dispositions de     l'article 5 ci-après.
      Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie et des     finances, les décrets relevant de ses attributions.
Concours interne
      Branche administrative, prévu à l'article 7-2 du décret no 79-97 du 25     janvier 1979 portant statut de ces agents: trois places.
      Branche technique, prévu à l'article 7-2 du même décret: une place.
      En outre, une place de contrôleur (branche administrative) sera offerte aux     bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés.
      Les dates des épreuves sont fixées aux 23 et 24 juin 1992.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 22 mai 1992.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 mai 1992.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du secrétaire d'Etat à la mer.
Art. 1er. - M. Bertrand Dufourcq, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à     Moscou, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française auprès de la République fédérale d'Allemagne, en     remplacement de M. Serge Boidevaix.
Tribunal de grande instance de Paris
      Vice-présidents:
      Mme Claudine Forkel, premier juge d'instruction audit tribunal, en     remplacement de M. Remond, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
      M. Michel Gauthier, premier substitut du procureur de la République près     ledit tribunal, en remplacement de Mme Jonqueres, admise à faire valoir ses     droits à la retraite.
      Mme Viviane Graeve, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
     Grellier.
      Mme Catherine Courcol, premier juge d'instruction audit tribunal, en     remplacement de M. Maynial.
      M. Jean-Claude André, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en     remplacement de Mme Chevallier.
      M. Alain Girardet, substitut chargé du secrétariat général de la première     présidente de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Barrau.
      Mme Joëlle Sauvage, vice-président au tribunal de grande instance de     Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Peyrat.
      Premiers juges:
      M. Henri Egret, substitut chargé du secrétariat général de la première     présidence de la Cour de cassation, en remplacement de M. Debauve, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
      Mlle Monique Brenier, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Regniez.
      Mme Catherine Garçon, épouse Bonnan, juge audit tribunal chargé du service     du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de Mme Graeve.      Mlle Yvonne Bouanha, juge audit tribunal chargé du service du tribunal de     police, en remplacement de M. Guigui, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 2. - Pour l'application du barème fixé à l'article précédent, les     délégations départementales des C.C.I. interdépartementales sont assimilées à     la sous-catégorie 1.1., les chambres régionales de commerce et d'industrie à     la catégorie 2 et l'assemblée des chambres françaises de commerce et     d'industrie à la sous-catégorie 3.2.
Art. 4. - Les agents non titulaires définis à l'article 1er ci-dessus     disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter     de la date de publication du présent décret, s'ils remplissent les conditions     d'ancienneté requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils     remplissent ces conditions.
      A compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur     classement, un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert pour accepter     leur titularisation.
Art. 9. - Les plafonds de ressources des locataires des immeubles à loyer     moyen, dans les départements d'outre-mer et Mayotte, sont ceux applicables en     métropole <<autres régions>> aux bénéficiaires de la législation sur les     habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur     locatif, majorés de 35 p. 100.
Article 9
    Dispositions générales
      1. Les installations électriques de toute nature doivent, dans toutes leurs     parties, être conçues et établies en fonction de la tension qui détermine     leur domaine.
      2. Les installations électriques doivent être réalisées, par un personnel     qualifié, avec un matériel électrique approprié, conformément aux règles de     l'art. Les adjonctions, modifications ou répartitions doivent être exécutées     dans les mêmes conditions.
      3. Les installations électriques doivent, dans toutes leurs parties, être     conçues et établies en vue de présenter et de conserver un niveau d'isolement     approprié à la sécurité du personnel et à la prévention des incendies et des     explosions. L'isolation du conducteur neutre doit être assurée comme celle     des autres conducteurs actifs.
      Elles doivent également présenter une solidité mécanique en rapport avec les     risques de détérioration auxquels elles peuvent être exposées.
      Elles doivent, en outre, être constituées de telle façon qu'en aucun point     le courant qui les traverse en service normal ne puisse échauffer     dangereusement les conducteurs, les isolants ou les objets placés à     proximité.
      4. Des dispositions doivent être prises pour éviter que les parties actives     ou les masses d'une installation soient portées, du fait de leur voisinage     avec une installation de domaine de tension supérieure ou du fait de liaisons     à des prises de terre non électriquement distinctes, à des tensions qui     seraient dangereuses pour les personnes.
      5. Dans les zones particulièrement exposées aux effets de la foudre, toute     installation comportant des lignes aériennes non isolées doit être protégée     contre les effets des décharges atmosphériques.
      6. Ne doivent pas être posées sur les mêmes supports que les lignes     d'énergie non isolées des domaines B.T.B., H.T.A. ou H.T.B., les lignes     aériennes de télécommande, de signalisation ou de télécommunication qui:
      - soit ne sont pas réalisées en conducteurs ou câbles isolés pour la plus     grande des tensions des lignes d'énergie voisines;
      - soit ne sont pas protégées par un écran métallique relié à la terre aux     deux extrémités.
Décrète:
      Vu le décret no 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et     comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux     et médico-sociaux à la charge de l'Etat;
      Vu le décret no 91-509 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre     des affaires sociales et de l'intégration;
      Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale en     date du 7 mars 1991;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 avril     1991,
Article 26
    Culots, douilles et appareils de connexion
      1. La possibilité d'un contact fortuit avec les parties actives d'un culot     de lampe et de la douille correspondante doit être éliminée à partir du     moment où le culot est en place.
      Les douilles à vis doivent être d'un modèle évitant la possibilité de     contact avec une partie active du culot ou de la douille pendant     l'introduction et l'enlèvement d'une lampe; cette disposition n'est toutefois     pas exigée des douilles d'un diamètre supérieur à 27 mm sous réserve que des     instructions soient données pour que le remplacement des lampes ne soit     effectué que par un personnel répondant aux dispositions de l'article 4,
     paragraphe 6.
      2. Les appareils de connexion doivent être disposés de façon que leurs     parties actives nues sous tension ne soient pas accessibles au toucher, aussi     bien lorsque leurs éléments sont séparés que lorsqu'ils sont assemblés ou en     cours d'assemblage.
      3. Le raccordement avec la canalisation fixe de la canalisation souple     aboutissant à un appareil amovible doit être effectué au moyen d'un appareil     de connexion comportant un nombre d'organes de contact électriquement     distincts, mais matériellement solidaires, au moins égal au nombre des     conducteurs nécessaires pour le fonctionnement et la sécurité d'emploi de     l'appareil amovible.
      Lorsque, parmi les conducteurs nécessaires, il y a un conducteur de terre ou     de mise au neutre ou une liaison équipotentielle, les organes de contact qui     lui sont affectés doivent être conçus de façon à ne pouvoir être mis sous     tension lors d'une manoeuvre.
      En outre, lors de manoeuvres, ces organes de contact doivent assurer la mise     à la terre, la mise au neutre ou la liaison équipotentielle avant la réunion     des organes de contact des conducteurs actifs et doivent interrompre cette     liaison seulement après la séparation desdits organes de contact.
      Lorsque, dans une installation, il est fait usage de socles de prises de     courant alimentés par des tensions de domaine ou de nature différente, ces     socles doivent être de modèle distinct et doivent s'opposer à l'introduction     des fiches qui ne sont pas prévues pour le domaine ou la nature de tension     desdits socles. Toutefois, il est admis d'utiliser des prises de courant     identiques sur des circuits monophasés de tension 127 V et 230 V en courant     alternatif de fréquence 50 Hz, à condition qu'elles soient repérées par un     étiquetage.
      Lorsque la permutation des pôles ou des phases peut avoir des effets     nuisibles à la sécurité, les appareils de connexion doivent être d'un modèle     s'opposant à cette permutation.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre d'Etat, ministre de la ville     et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre     des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et     le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du présent décret,     les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales des     départements composant les régions énumérées à l'article 1er du présent     décret continuent d'apporter leur concours aux préfets des départements pour     l'exercice des missions à caractère sanitaire et social dont ils ont la     charge en vertu d'un texte législatif ou réglementaire.
      A ce titre, le préfet de département peut déléguer sa signature au directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales dans les domaines suivants:      1. Aide sociale relevant de la compétence de l'Etat;
      2. Tutelle des pupilles de l'Etat, tutelle et curatelle d'Etat aux     incapables majeurs;
      3. Contrôle des règles d'hygiène et de la protection sanitaire de     l'environnement;
      4. Lutte contre les épidémies et les endémies;
      5. Mise en oeuvre des politiques d'intégration, de solidarité et de lutte     contre les exclusions, en particulier s'agissant du revenu minimum     d'insertion et de l'exécution des dispositions à caractère social des actions     de développement social urbain.
Art. 8. - Le loyer annuel des immeubles à loyer moyen financés dans les     conditions du présent arrêté ne peut excéder 8 p. 100 du prix plafond des     logements, Pmax, calculé conformément aux dispositions de l'article 3     ci-dessus.
      Les valeurs de ce loyer plafond sont révisables le 1er juillet de chaque     année, en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la     construction publié par l'I.N.S.E.E.
Art. 3. - Le prix de revient des immeubles à loyer moyen, dans les     départements d'outre-mer et Mayotte, doit être au plus égal à un prix     plafond, Pmax.
      Les éléments constitutifs du prix de revient et le niveau du prix plafond,
     Pmax, sont ceux définis aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 13 mars 1986     relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements     locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.
      Le niveau des prix plafond, Pmax, pour Mayotte, est celui fixé pour le     département de la Réunion.
Liste complémentaire
      Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 1er avril 1968 fixant les     conditions particulières de participation aux concours de commissaire de     police, la liste ci-après comporte le nom des candidats qui paraissent aptes     à entrer à l'Ecole nationale supérieure de police dans le cas où des vacances     parmi les candidats déclarés admis viendraient à se produire avant la date     fixée pour le début de la scolarité:
      1 Lesegretain (Xavier).
     2 Fabris (Jean-Pascal).
     3 Maton (Jean-Pierre).
      4 Sibille (Anne),
       épouse Menard.
     5 Diacono (Bastien).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 septembre 1999, M. Fortin (Jean-Noël), directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2000.
Par décisions no 99-702, no 99-752, no 99-792 et no 99-813 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 1er, 15, 22 et 30 septembre 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
    - la liste A énumère les matériels téléphoniques ;
    - la liste B énumère les matériels radioélectriques.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone au 01-40-47-71-31 ou au 01-40-47-71-22.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 septembre 1999, sont nommés directeur ou directrice dans les établissements sanitaires et sociaux suivants :
    Maison de retraite de Saint-Berthevin (Mayenne) : Mme Blin (Marie-Edith), directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de l'hôpital local de Plessé (Loire-Atlantique) ;
    Maison de retraite de Morée (Loir-et-Cher) : M. Cauvin (Jean-Michel), adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier du Bois-Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
    Maison de retraite de Beaufort-sur-Doron (Savoie) : M. Gauche (Joël), directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital local de Mouthe (Doubs) ;
    Centre de cure médicale Le Lude (Sarthe) : M. Joly (Alain), directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de l'hôpital local de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) ;
    Maison de retraite de Saulxures-sur-Moselotte (Vosges) : M. Laurent (Pierre), adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier de Pfastatt (Haut-Rhin) ;
    Maisons de retraite de Mouvaux et Bondues (Nord) : Mme Laurenty (Bernadette), directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital d'Haubourdin (Nord) ;
    Hôpital local de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) : M. Leplat (Raphaël), directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;
    Maisons de retraite de Millas et Vinça (Pyrénées-Orientales) : M. Meunier (Serge), directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de hors classe) du centre de convalescence, de réadaptation et de long séjour de Port-la-Nouvelle (Aude) ;
    Maison de retraite de Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales) : Mme Pascal (Gaëlle), directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine) ;
    Hôpital local d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence) : M. Tetu (Alain), directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Cayeux-sur-Mer (Somme).
Art. 1er. -  Il est créé sur Internet, par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un traitement automatisé de données nominatives et offrant les services pouvant se rapporter aux domaines suivants :
    - présentation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, son rôle, ses missions et son activité ;
    - organigrammes de l'établissement ;
    - liste des interlocuteurs directs et contacts utiles de l'établissement ;
    - liste des inspecteurs de l'établissement ;
    - actualité et informations pratiques sur l'ensemble des services proposés par l'agence ;
    - rapports et publications et les formulaires utiles aux professionnels de santé et aux industriels ;
    - dernières alertes sanitaires ;
    - communiqués de presse ;
    - coordonnées et territoire géographique d'intervention des centres régionaux de pharmacovigilance ;
    - coordonnées des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances ;
    - courrier électronique.
Catégorie E
    SA Monégasque Europe 1 (Europe 1) :
    Zones :
    - Bar-le-Duc, fréquence : 107,0 MHz ;
    - Colmar, fréquence : 94,6 MHz ;
    - Forbach, fréquence : 104,5 MHz ;
    - Metz, fréquence : 105,3 MHz ;
    - Mulhouse, fréquence : 94,8 MHz ;
    - Nancy, fréquence : 105,5 MHz ;
    - Remiremont, fréquence : 91,0 MHz ;
    - Sarrebourg, fréquence : 106,1 MHz ;
    - Strasbourg, fréquence : 103,3 MHz ;
    - Thionville, fréquence : 102,4 MHz ;
    - Vittel, fréquence : 102,0 MHz.
    SA Cie luxembourgeoise de télévision (RTL) :
    Zones :
    - Bar-le-Duc, fréquence : 105,0 MHz ;
    - Colmar, fréquence : 107,3 MHz ;
    - Longwy, fréquence : 90,4 MHz ;
    - Metz, fréquence : 104,8 MHz ;
    - Mulhouse, fréquence : 107,1 MHz ;
    - Nancy, fréquence : 105,1 MHz ;
    - Sarreguemines, fréquence : 88,4 MHz ;
    - Saint-Dié, fréquence : 99,6 MHz ;
    - Strasbourg, fréquence : 105,7 MHz.
    A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 27 mars 2000, l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Peinture Revêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.
    La dernière session du brevet professionnel Peintre applicateur de revêtements organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet professionnel aura lieu en 2000.
    A l'issue de cette cession d'examen, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.
Art. 3. -  La préparation au certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques comporte une période de formation en entreprise d'au moins seize semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions fixées aux annexes II et III au présent arrêté.
    Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
Art. 7. -  Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines. Il se voit reconnaître simultanément l'unité capitalisable correspondante.
    Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel de note égale ou supérieure à 10 sur 20, il conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves constitutives de ce domaine.
    S'il obtient une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve EP 1, il se voit reconnaître l'unité intermédiaire de niveau 2 du domaine professionnel.
    Un candidat peut renoncer à un ou plusieurs bénéfices. Dans ce cas, seules les notes à nouveau obtenues aux domaines ou épreuves correspondants sont alors prises en compte pour l'obtention du diplôme.
Art. 9. -  Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Professions immobilières et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
    La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles 13 et 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Art. 1er. -  Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, est ajouté l'organisme suivant :
    « FME, bureau d'études et d'ingénierie, bâtiment et industrie, 32, rue des Castors, 54230 Chavigny. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 1999, les épreuves écrites d'admissibilité des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 4 octobre 1999, se dérouleront le 9 décembre 1999.
    Elles auront lieu dans les centres d'examen créés par la région aérienne Nord-Est, les circonscriptions militaires de défense de Bordeaux, Lyon et Metz et la région maritime Atlantique.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves orales d'admission se dérouleront dans les centres d'examen organisés par les autorités cités au deuxième alinéa à des dates ultérieures qui seront fixées par le jury des concours.
Art. 9. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle Tri, acheminement et distribution du courrier, organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2000.
    L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
    L'arrêté du 18 juillet 1995 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tri, acheminement et distribution du courrier est abrogé à compter de la dernière session de 1999.
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Tri, acheminement et distribution du courrier comporte sept épreuves ou unités regroupées en cinq domaines.
    La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 1999, M. Stephan (Alain), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, est mis à la disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de rapporteur.