Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1. à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :
 I. ― D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.
 II. ― De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté.
 III. ― D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté.
 IV. ― D'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :
 1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ;
 2° Une section juridique opérationnelle ;
 3° Une cellule d'information et de communication ;
 4° Une cellule affaires réservées ;
 5° Un chancelier ;
 6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées.
 V. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.
 VI. ― Il dispose également, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.
 VII. ― Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.
A N N E X E 
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 
1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). 
2. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). 
3. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et de trafics de main-d'œuvre. 
4. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon. 
5. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
6. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales. 
7. Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
8. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 € ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés. 
9. Assistant de service social du personnel. 
10. Régisseur d'avances et de recettes. 
11. Responsable du contrôle de la main-d'œuvre étrangère. 
12. Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
13. Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents. 
14. Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents.
La division organisations internationales participe à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements. Elle conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères de la zone euro-atlantique (Amérique du Nord, continent européen, Russie, Caucase et Asie centrale).
 Elle recueille l'avis de la direction des affaires juridiques sur les projets d'actes, de décisions ou de procédure à valeur ou à portée juridique préparés dans ce cadre, en liaison avec la division études-synthèse-management général.
I. ― La division ressources humaines participe à la définition de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires, d'active et de réserve du ministère. Elle coordonne et contrôle sa mise en œuvre par les armées, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Dans ce cadre :
 1° Elle assure la cohérence de la politique des ressources humaines et de formation conduite par chacune des armées et veille à la condition militaire et au moral au sein des armées et des organismes interarmées. Elle assure, avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, le secrétariat commun du comité de coordination de la formation ;
 2° Elle contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire ;
 3° Elle conduit les travaux relatifs à l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées ;
 4° Elle participe à la définition du besoin et au développement des systèmes d'information des ressources humaines au niveau ministériel, domaine pour lequel elle est le correspondant du secrétariat général pour l'administration.
 II. ― Elle participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.
 III. ― Elle représente l'état-major des armées dans les relations armées-nation ne relevant pas des domaines des opérations militaires ou de la communication.
Le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie est chargé de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins de la défense en matière d'information sur l'environnement géophysique.
 Il participe aux opérations d'armement pour les questions relatives à l'information sur l'environnement géophysique.
 Il représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense, dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.
Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :
 I. ― Le service de santé des armées.
 II. ― Le service des essences des armées.
 III. ― La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
 IV. ― Le service du commissariat des armées.
 V. ― Le service de la poste interarmées.
 VI. ― Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées.
 VII. ― Les officiers généraux de zone de défense.
 VIII. ― Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces.
 IX. ― La direction du renseignement militaire.
 X. ― L'inspection des armées.
 XI. ― La direction de l'enseignement militaire supérieur.
 XII. ― L'état-major interarmées de force et d'entraînement.
 XIII. ― Le commandement des opérations spéciales.
 XIV. ― Le Centre national des sports de la défense.
 XV. ― Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.
 XVI. ― Le commandement interarmées des hélicoptères.
 XVII. ― Le commandement interarmées de l'espace.
 XVIII. ― L'établissement géographique interarmées.
 XIX. ― L'unité française de vérification.
 XX. ― Les organismes de formation, les organismes logistiques et les organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement dont la liste est fixée par instruction.
 XXI. ― Les officiers généraux de zone de soutien.
 XXII. ― Les commandants de base de défense.
 XXIII. ― Le service interarmées des munitions.
 XXIV. ― Le centre d'audit des armées.
Le bureau infrastructure exprime le besoin en matière d'infrastructure interarmées et des armées et en vérifie la satisfaction.
 Il coordonne au niveau interarmées le traitement des questions d'infrastructure et de stationnement des forces métropolitaines, de souveraineté et de présence. A ce titre, il élabore le projet de plan de stationnement global des armées, organismes et services interarmées, en cohérence avec le plan de stationnement des autres entités du ministère de la défense.
 Il approuve les projets d'infrastructure des armées, organismes et services interarmées et indique au secrétariat général pour l'administration les priorités interarmées de ces projets.
 Pour les forces de souveraineté et de présence, il définit les orientations pour l'élaboration des schémas directeurs immobiliers et vérifie la cohérence du parc de logement familial avec l'évolution des forces.
 Il élabore la politique de soutien au stationnement des forces en opération.
I. ― La division emploi définit, dans un cadre interarmées, interministériel et multinational :
 1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;
 2° La politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent pour chaque armée ;
 3° La politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et de ses approches.
 II. ― Par ailleurs, la division emploi :
 1° Coordonne et analyse les retours d'expérience des armées et initie les études opérationnelles qui en découlent pour l'adaptation des forces dans leur emploi interarmées, interministériel et multinational ;
 2° Participe à l'élaboration et à l'évolution des concepts et de la doctrine d'emploi des forces ;
 3° Participe aux études menées dans le cadre de la planification et de la conduite des engagements opérationnels ;
 4° Concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises et multinationales ;
 5° Participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir, des mesures d'organisation et de la réalisation du soutien logistique.
I. ― La division cohérence capacitaire est chargée de la préparation de l'avenir en matière capacitaire.
 Elle conduit la réflexion prospective, définit les orientations capacitaires et veille à leur cohérence. Elle élabore la politique d'équipement des armées et participe à sa mise en œuvre.
 En particulier, pour ce qui concerne les capacités militaires, elle conduit en étroite association avec la division plans, programmes et évaluation la préparation des choix capacitaires en matière de planification, de programmation et de version actualisée du référentiel. Elle contribue à l'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements.
 Elle assiste le sous-chef d'état-major plans dans sa mission de responsable national pour les capacités militaires à l'Agence européenne de défense. Dans le cadre de la coordination nationale des activités de l'agence mise en place par la délégation aux affaires stratégiques, elle conduit les travaux capacitaires, en association avec la direction générale de l'armement. En outre, elle conduit les travaux avec les différentes instances de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord traitant de la prospective et des capacités militaires, dont la planification de défense.
 Concernant les opérations d'armement, elle agit en étroite collaboration avec la direction générale de l'armement.
 Pour les coopérations internationales en matière d'armement, elle assure, aux stades d'initialisation et d'orientation, la coordination entre les organismes chargés du domaine des relations internationales de l'état-major des armées et les autres services du ministère.
 Elle veille au respect des orientations capacitaires et à la satisfaction des besoins militaires inhérents aux opérations d'armement conduites par les services de la direction générale de l'armement.
 Elle pilote les stades d'opération d'armement pour ceux qui sont du ressort de l'état-major des armées, au regard des objectifs capacitaires fixés.
 Elle s'assure de l'interopérabilité et de la cohérence globale des systèmes d'armes au sein et entre les systèmes de forces.
 Elle participe au pilotage de l'ensemble des budgets opérationnels de programme couvrant les opérations d'armement et d'infrastructure opérationnelle.
 II. ― Pour assurer ses missions, la division est composée :
 1° Des officiers de cohérence opérationnelle, réunis en collège et placés sous la conduite du secrétaire général des officiers de cohérence opérationnelle ;
 2° Des officiers de cohérence de programme placés sous la conduite du chef des officiers de cohérence de programme.
 III. ― Le chef de la division cohérence capacitaire assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme.
La division maîtrise des armements participe, en tant qu'expert militaire dans le domaine conventionnel, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la dissémination et les transferts d'armements, à la mise en œuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l'élaboration des positions françaises sur leurs évolutions.
 Elle suit à cet effet les travaux des organisations internationales intervenant dans ces domaines.
 Elle élabore la position du ministère en matière de maîtrise, de dissémination et de transfert des armements conventionnels.
 Elle coordonne l'action des armées en ce qui concerne la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
 Elle rend les avis du chef d'état-major des armées pour les questions relatives aux exportations d'armement.
 Elle participe à la commission interministérielle pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre et à la commission des cessions.
 Elle coordonne l'action des armées en matière de soutien à l'exportation des armements.
I. ― Le centre de pilotage et de conduite du soutien organise et dirige, dans le cadre des bases de défense, la mise en œuvre de l'administration générale et du soutien commun relevant du chef d'état-major des armées.
 Il est placé sous les ordres du sous-chef d'état-major soutien, qui reçoit à ce titre l'appellation de commandant interarmées du soutien. Ce dernier dispose d'un officier général adjoint, chef du centre de pilotage et de conduite du soutien.
 II. ― Dans ce cadre, le centre de pilotage et de conduite du soutien :
 1° Prépare les décisions, élabore et diffuse les ordres aux commandants de base de défense. A cet effet, il recueille et tient à jour tout élément d'information nécessaire ;
 2° Assure le pilotage de la prévention :
 a) Des organismes relevant du sous-chef d'état-major soutien ;
 b) Des organismes interarmées relevant organiquement du chef d'état-major des armées, à l'exception de la direction du renseignement militaire et des organismes qui lui sont rattachés ;
 c) Des organismes situés outre-mer et à l'étranger, en liaison avec les coordonnateurs interarmées à la prévention ;
 3° S'assure de la mise à disposition des moyens humains et matériels dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces, de leur projection et des missions opérationnelles ; pour ce faire, il est associé à l'élaboration des plans d'opération ;
 4° Assiste le commandant interarmées du soutien dans l'exercice de ses attributions :
 a) A l'égard des services de soutien interarmées pour la coordination de leur action ;
 b) A l'égard des commandants de base de défense et des groupements de soutien de base de défense, en particulier pour les domaines suivants :
 ― organisation, instruction, entraînement et sécurité ;
 ― définition des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent à la réalisation de leurs missions ;
 ― vérification de leur aptitude à remplir ces missions ;
 ― application de la réglementation relative à l'administration du personnel et aux conditions de vie ;
 5° Participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi en matière de soutien.
La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.
 Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.
 Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.
 Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires.
 Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manœuvres d'ensemble correspondants.
 Elle participe à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.
 Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace.
 Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.
 Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles, dont elle organise et contrôle l'exécution.
 Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.
La division politique performance des soutiens est en charge de la politique des soutiens interarmées, à l'exclusion du maintien en condition opérationnelle et de l'infrastructure, ainsi que de la coordination des services de soutien interarmées. A ce titre, elle propose au sous-chef d'état-major soutien la politique des soutiens et en coordonne l'exécution en liaison avec les directions et services interarmées.
 Elle est chargée des travaux de programmation et de gestion budgétaire relevant du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées.
 Elle assure le pilotage de la performance de l'administration générale et du soutien commun par les bases de défense.
 En matière de prévention et de maîtrise des risques professionnels, technologiques et environnementaux, elle :
 1° Veille à la cohérence et à la coordination des organisations de maîtrise des risques des armées. En outre, elle est responsable de la conception et de l'animation de la politique de maîtrise des risques élaborée dans le cadre des opérations ;
 2° Elabore l'organisation de la maîtrise des risques pour les services et organismes interarmées placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
 En matière de développement durable, le chef de la division politique performance des soutiens est le correspondant des armées.
La division maintien en condition opérationnelle contribue à la définition de la politique logistique du ministère de la défense et au contrôle de son application.
 Elle élabore les directives générales de maintien en condition opérationnelle pour les armées. Dans ce cadre, elle s'assure de la cohérence générale des politiques de maintien en condition opérationnelle de milieux terrestre, aérien et maritime. Elle coordonne les études logistiques conduites par les armées, services et organismes interarmées et participe à celles qui sont conduites par la direction générale de l'armement.
 Elle participe aux travaux de programmation et à la définition des besoins en matière de maintien en condition opérationnelle à partir de l'organisation des armées et des contrats opérationnels.
 Elle participe à la définition et à la mise en place du dispositif de soutien des systèmes d'armes sur le cycle de vie et veille à l'optimisation du maintien en condition opérationnelle de ces systèmes.
 Elle contribue à définir les orientations pour la gestion de la fin de vie des matériels militaires.
 Elle est chargée de définir, dans le cadre de sa participation aux travaux de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration, la structure de coût du soutien qui concourt au coût global de possession des systèmes.
 Elle participe à la gouvernance ministérielle des systèmes d'information logistique liés au maintien en condition opérationnelle.
Le bureau représentation des étrangers est le correspondant des missions militaires étrangères en France. Au nom du chef d'état-major des armées, il participe à l'accréditation de tous les attachés de défense étrangers et à l'habilitation de tous les officiers de liaison étrangers. Il propose la politique de formation des militaires étrangers en France et des militaires français à l'étranger relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées. Il participe à la définition de la politique de formation du personnel civil à l'étranger. Il assure le suivi des stagiaires militaires étrangers formés en France. Il coordonne le processus de proposition d'octroi de décorations aux personnalités étrangères ressortissant à la défense.
Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas est le taux fixé par l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé. »
Il est inséré un quatrième alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé ainsi rédigé : 
« Par dérogation prévue à l'article 2 (8°) du décret du 3 juillet 2006, Paris, ses communes limitrophes et la commune de La Courneuve constituent une seule et même commune. »
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) pour la métropole est le taux maximal fixé par l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé. »
L'article 6 de l'arrêté du 6 octobre 2006 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Au premier alinéa, tel qu'il résulte du II du présent article, les mots : « Par dérogation prévue à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006, » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, ».
 II. ― Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les frais d'hébergement hôteliers (chambre et petit déjeuner) peuvent être remboursés dans la limite des sommes effectivement engagées plafonnées à deux fois le taux maximal fixé par ce texte, sur production des pièces justificatives, dans le cas de circonstances particulières laissées à l'appréciation de l'ordonnateur du déplacement. »
L'article 8 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Au départ de la métropole, pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport (gare) et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à une heure trente en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau. »
La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté un second alinéa à l'article 8 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé, rédigé comme suit : 
« Au départ de l'étranger ou de l'outre-mer, la mission en métropole commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour. »
A la suite de l'article 21, il est ajouté un cinquième titre à l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé intitulé : « Formations et concours », composé d'un seul article 22 rédigé comme suit : 
« En application de l'article 6 du décret du 3 juillet 2006, les frais de transport exposés pour se présenter à un concours, une sélection ou un examen professionnel peuvent être pris en charge dans la limite d'un billet aller-retour par année budgétaire. »
Il est inséré un quatrième alinéa à l'article 5 et un septième alinéa à l'article 13 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé ainsi rédigés : 
« Il est précisé, pour l'application du douzième alinéa de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, que l'avance qui peut être consentie sur le paiement des indemnités journalières de mission s'élève à 75 % de l'indemnité susceptible d'être servie à l'agent. »
L'article 17 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé : 
― les frais d'hébergement hôtelier (chambre et petit déjeuner) sont remboursés au réel, sur production des pièces justificatives, lorsque le choix de l'hôtel s'impose à l'administration ou à l'agent lui-même dans le cas de colloques ou de séminaires internationaux ou dans le cas d'événements particuliers où l'agent à l'obligation de séjourner dans un hôtel précis pour des raisons sécuritaires. Dans ces deux cas, l'obligation de séjourner dans un hôtel précis devra être dûment justifiée ; 
― les ministres et les membres des délégations ministérielles, le secrétaire général et les inspecteurs peuvent prétendre, dans la limite des sommes effectivement engagées, au remboursement de leur hébergement aux frais réels. »
L'article 20 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'indemnité forfaitaire de mission est le taux maximal fixé par l'article 1er, alinéa b, de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé. Par dérogation prévue à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les frais d'hébergement hôteliers (chambre et petit déjeuner) peuvent être remboursés dans la limite des sommes effectivement engagées plafonnées à deux fois le taux maximal fixé par l'article 1er, alinéa b, de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sur production des pièces justificatives, dans le cas de circonstances particulières laissées à l'appréciation de l'ordonnateur du déplacement. »
Dans l'article 18 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé, les mots : « Par dérogation prévue à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006, » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé, ».
L'article 16 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le temps passé à bord des bateaux, avions ou trains n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le remboursement est effectué sur présentation du justificatif de dépense et plafonné au taux de remboursement forfaitaire fixé par l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2012, sont nommés membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) :
En qualité de personnalité
représentant les organisations de producteurs
 M. Damien Venzat, en remplacement de M. André Gueguen.
En qualité de personnalité
représentant les ports de pêche
 M. Yves Guirriec, en remplacement de M. Yves Herszfeld.
Un concours interne sur épreuves, ouvert en application de l'article 5-I (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 3 mars 1993 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieur de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieurs hospitaliers répartis dans les spécialités suivantes :
 ― conseiller en génétique : 1 poste ;
 ― biomédical « essais cliniques » : 1 poste ;
 ― vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur de l'institut des formations et des écoles, C.H.R.U. de Montpellier, services concours et examens, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 10 septembre 2012, est nommé en qualité de membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
 M. Bernard PECHEUR, conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel PINAULT.
Par la décision n° 2012-0805 en date du 26 juin 2012, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société MODULO est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
 L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
 (1) L'annexe peut être consultée sur le site de l'ARCEP : www.arcep.fr.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 septembre 2012, M. Didier, Bertrand, François Aubert, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2012.
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, paru au Journal officiel du 4 mai 2012, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de postes offerts : 30.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 susvisé) : 15 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 15 places. »
 Le reste est inchangé.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 août 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 16 avril 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (€)
9239501
CYSTADANE 1 g, poudre orale en flacon de 180 g
ORPHAN EUROPE
416,000
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, paru au Journal officiel du 4 mai 2012, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de postes offerts : 51.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010) : 26 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 25 places. »
 Le reste est inchangé.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés Gilead Sciences et Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 219 473 5 9
EVIPLERA 200 mg/25 mg/245 mg (emtricitabine, rilpivirine, tenofovir disoproxil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
661,07 €
756,57 €
34009 219 475 8 8
VOTUBIA 2,5 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
1 332,00 €
1 482,69 €
34009 219 476 4 9
VOTUBIA 5 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
2664,00 €
2924,26 €
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des olitiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la direction régionale des affaires culturelles et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, audialogueet à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Ildoit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe II. Le poste est en résidence administrative à Lyon et n'ouvre pas droit à des indemnités ou avantages liés au logement.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et M. Antoine-Laurent Figuière chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale duministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), en vue de pourvoir 5 postes d'ingénieurs hospitaliers répartis dans les spécialités suivantes :
 ― cytogénétique DPI : 1 poste ;
 ― bio-informatique : 1 poste ;
 ― conseiller en génétique : 1 poste ;
 ― biomédical « essais cliniques » : 1 poste ;
 ― biotechnologie : 1 poste.
 Peuvent être candidats les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant dans l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier et ceux qui détiennent les diplômes dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur de l'institut des formations et des écoles, C.H.R.U. de Montpellier, services concours et examens, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Nièvre, en date du 23 juillet 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants en internat au sein de la maison départementale de l'enfance et de la famille à Nevers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction des richesses humaines, hôtel du département, 58039 Nevers Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Pays de la Loire sera vacant à compter du 1er janvier 2013.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la direction régionale des affaires culturelles et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe II. Le poste est en résidence administrative à Nantes et n'ouvre pas droit à des indemnités ou avantages liés au logement.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01-40-15-77-60) et M. Antoine-Laurent Figuière chef du département de l'action territoriale au Secrétariat général (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40- 15-85-13).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1.
L'avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), paru au Journal officiel n° 0199 du 28 août 2012, texte n° 48 version électronique, NOR : AFSH1232799V, est annulé.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière, ouvert au Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), paru au Journal officiel n° 0199 du 28 août 2012, texte n° 49 version électronique, NOR : AFSH1232789V, est annulé.
L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), paru au Journal officiel n° 0199 du 28 août 2012, texte n° 53 version électronique, NOR : AFSH1232796V, est annulé.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière, ouvert au Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), paru au Journal officiel n° 0199 du 28 août 2012, texte n° 50 version électronique, NOR : AFSH1232791V, est annulé.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière, ouvert au Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), paru au Journal officiel n° 0199 du 28 août 2012, texte n° 51 version électronique, NOR : AFSH1232793V, est annulé.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière, ouvert au Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), paru au Journal officiel n° 0199 du 28 août 2012, texte n° 52 version électronique, NOR : AFSH1232795V, est annulé.
L'avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), paru au Journal officiel n° 0199 du 28 août 2012, texte n° 47 version électronique, NOR : AFSH1232801V, est annulé.
Délégation est donnée à Mme Chloé Filot, chef de cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2012, est transférée à la ville de Fontenay-le-Comte la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Fontenay-le-Comte avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Fontenay-le-Comte. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Le dossier comprend également une description des emplois et des profils de carrière proposés, notamment au travers des éléments suivants :
 1° La dénomination du poste à pourvoir, notamment sa nature et son niveau hiérarchique ;
 2° La description des missions et des moyens de la structure d'accueil ;
 3° La présentation des activités de l'emploi proposé ;
 4° Le profil et les qualités souhaitées ;
 5° Les coordonnées des personnes à contacter pour manifester son intérêt pour le ou les postes proposés.
La présentation générale de l'organisation dans laquelle les emplois sont proposés comporte au minimum :
 1° Une présentation des missions et de l'organisation, notamment un organigramme, du département ministériel, du corps d'inspection et de contrôle, de la juridiction, de la collectivité ou de l'établissement public dans lequel les emplois sont à pourvoir ;
 2° Une présentation du corps d'accueil, incluant :
 ― d'une part, des éléments statistiques sur les effectifs, leur répartition par position statutaire et les flux de recrutement pendant les cinq dernières années ;
 ― d'autre part, des éléments sur la politique menée en matière de gestion de ce corps, parmi lesquels figurent des indications sur le traitement et le régime indemnitaire moyens servis à la sortie de l'école, ainsi que quatre, dix et quinze années après l'entrée dans le corps ;
 3° Une description des métiers et des principales fonctions du corps d'inspection et de contrôle ou de la juridiction concerné, ou s'agissant du département ministériel, de la collectivité ou de l'établissement public concerné, de chaque direction ou service offrant des postes ;
 4° Une présentation des parcours et des profils de carrières possibles, accompagnée d'exemples précis de parcours d'anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, affectés dans le corps d'inspection et de contrôle, la juridiction ou dans chaque direction ou service offrant des postes, à leur sortie de l'Ecole et à différentes étapes de leur carrière, notamment quatre, dix et quinze années après l'entrée dans le corps ;
 5° Le cas échéant, tout élément complémentaire permettant aux élèves de disposer d'une vision globale de l'environnement de travail de l'administration ou de l'institution d'emploi.
Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 2012, édition électronique, texte n° 14, dans le tableau de l'article 2, en ce qui concerne l'activité « Audition et délibération », colonnes « Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels » :
 Au lieu de : (Ingénieurs d'études) « 1 120 € », lire : « 120 € » ;
 Au lieu de : (Assistants ingénieurs) « 190 € », lire : « 90 € » ;
 Au lieu de : (Techniciens de la recherche) « 190 € », lire : « 90 € » ;
 Au lieu de : (Adjoints techniques de la recherche) « 180 € », lire : « 80 € ».