Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 84 du 27 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires mensuels.
   Signataires :
 Union nationale de la poissonnerie française (UNPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 56 du 28 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Minima conventionnels.
   Signataires :
 CAP France ;
 CNEA ;
 Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTF) ;
 Syndicat des associations du tourisme, de promotion sociale de vacances et de loisirs (SATPS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 9 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minimaux ;
 Primes de pénibilité ;
 Indemnités des petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 Union régionale CAPEB de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 Fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 4 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (ATMO) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Bourgogne) du 23 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Barèmes des minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Bourgogne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 6 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Signataires :
 L'Alliance 7 ;
 Syndicats des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (SFIG) ;
 Chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
 Comité français du café ;
 Fédération des industries agro-alimentaires (FEDALIM) ;
 Syndicat français du café ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 56 du 19 décembre 2013 ;
Avenant n° 57 du 19 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 56 :
 Rémunérations mensuelles concernant le personnel figurant à l'annexe I.
 Concernant l'avenant n° 57 :
 Rémunérations mensuelles concernant le personnel figurant aux annexes II et III.
   Signataires :
 Union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales (UPEMEIC) ;
 Compagnie des experts agréés (CEA) ;
 Syndicat national des experts d'assurés (SNEA) ;
 Groupement européen des entreprises d'expertise industrielle (GEEXI) ;
 Fédération des sociétés d'expertise (FSE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai  André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 116 du 28 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Evolution de la grille des salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
 Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
 Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014 :
 Mme CLARE (Valérie, Michèle, Josiane) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre ROUSSEL et Frédéric LESTRADE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guiscard (Oise).
 Le retrait de M. ROUSSEL (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ROUSSEL et Frédéric LESTRADE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre ROUSSEL et Frédéric LESTRADE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE ».
Conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle et des territoires 
 Mme Corinne Poulain.
Conseiller en charge des affaires sociales
 M. Alexandre Ruf.
Conseiller en charge du patrimoine (archéologie, archives,
inventaire général, monuments historiques et espaces protégés, musées)
 M. Philippe Barbat.
Conseiller en charge de la diplomatie
 M. Paul Zajac.
Conseiller en charge du spectacle
(théâtre, musique, danse, arts de la rue, cirque)
 M. Laurent Dréano.
Conseiller en charge de l'audiovisuel et du cinéma
 M. Kim Pham.
Conseillère technique en charge du cinéma et du jeu vidéo
 Mme Sophie Cazes.
Conseillère en charge de la presse, du livre et de la lecture,
de la langue française et des langues de France et de la culture scientifique
 Mme Clarisse Mazoyer.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 mars 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
 M. DERDER (Mohamed), né le 25 septembre 1979 à Alger (Algérie).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 11 avril 2014, Mme Martine Richaud, épouse Fontaine, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
 « Ecophyltre » (4 EH) ; JEAN VOISIN SAS.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie de sept demandes d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,999 MWc chacune, localisée lieudit Croix d'Hins Nord, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Allianz Worldwide Care Limited, dont le siège social est situé 18 B Beckett Way, Park West Business Campus, Nangor Road, Dublin 12, Irlande, a présenté aux autorités de contrôle irlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Allianz Wordlwide Care SA, dont le siège social est situé 37, rue Taitbout, 75009 Paris.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E
AVENANT N° 17 À LA CONVENTION CONCLUE LE 8 OCTOBRE 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION FRANÇAISE 1, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ TF 1
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision française 1, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 3 de l'avenant n° 10 conclu le 31 août 2011 est modifié comme suit :
 ― « La durée du présent avenant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 2 avril 2014.
Pour l'éditeur :
Le président,
N. Paolini
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société La Chaîne Info. Ce projet a été signé par les parties le 2 avril 2014.
 L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie de dix-huit demandes d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,999 MWc chacune, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 17 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société Télévision française 1. Ce projet a été signé par les parties le 2 avril 2014.
  L'avenant n° 17 à la convention figure en annexe.
Le syndicat des vins IGP Vaucluse qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vaucluse ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vaucluse " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vaucluse " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPVaucluse.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vaucluse " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société INTEGRA LifeSciences Services France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros (TTC)
PLV
en euros (TTC)
3147212
Cheville, implant tibial, non cimenté, INTEGRA, HINTEGRA
809,68
809,68
3194393
Cheville, implant astragalien, non cimenté, INTEGRA, HINTEGRA
735,88
735,88
3137805
Cheville, insert en polyéthylène, INTEGRA, HINTEGRA
184,44
184,44
L'organisme de défense et de gestion " association Organisation de défense et de gestion des produits fermiers (ODGPF) " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 18-98 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 18-98 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 18-98 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1898.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 18-98 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué Syvol Qualimaine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0997.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Bayer Santé, Janssen-Cilag et Pharma Lab, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
A compter du 1er mai 2014
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 490 101 3 4
COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)
20,68 €
28,58 €
A compter du 20 juin 2014
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 357 578 7 6
IZILOX 400 mg (moxifloxacine), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires BAYER SANTE)
12,00 €
16,81 €
34009 357 579 3 7
IZILOX 400 mg (moxifloxacine), comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires BAYER SANTE)
16,80 €
23,32 €
A compter du 15 juillet 2014
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 355 369 1 4
REMINYL 12 mg (galantamine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
50,25 €
64,17 €
34009 357 017 5 6
REMINYL 4 mg (galantamine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
31,61 €
41,96 €
34009 355 372 2 5
REMINYL 4 mg/ml (galantamine), solution buvable, 100 ml en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires JANSSEN-CILAG)
35,28 €
46,33 €
34009 355 368 5 3
REMINYL 8 mg (galantamine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
41,90 €
54,22 €
34009 367 595 1 0
REMINYL LP 16 mg (galantamine), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
41,90 €
54,22 €
34009 367 596 8 8
REMINYL LP 24 mg (galantamine), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
50,25 €
64,17 €
34009 367 593 9 8
REMINYL LP 8 mg (galantamine), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
31,61 €
41,96 €
L'organisme de défense et de gestion " Association organisation de défense et de gestion des produits fermiers (ODGPF) " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du label rouge LA n° 05-05 " Œufs de poules élevées en plein air ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 05-05 " Œufs de poules élevées en plein air " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 05-05 " Œufs de poules élevées en plein air " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0505.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 05-05 " Œufs de poules élevées en plein air " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué Syvol Qualimaine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3599.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2014 texte numéro 91
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2014 texte numéro 91
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2014 texte numéro 91
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012 le 8 juillet 2013 et le 10 mars 2014 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012 du 11 septembre 2013 et du 20 mars 2014, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Défoulo » fait le 14 novembre 2013, avec publication au Journal officiel du 12 décembre 2013, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Défoulo » ayant le code jeu 557, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 19 mai 2014.
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription du produit pris en charge au tarif et au prix limite de vente actuellement en vigueur sous le code 2497884 de la société RESMED SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge (1er décembre 2013) dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge (1er décembre 2018).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SYNCARDIA TAH-t, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) du produit et de la prestation visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
en euros (TTC)
PLV ACTUEL
en euros (TTC)
3459354
Dispositif assistance circulat, bi-ventricul., IST, SYNCARDIA TAH-t.
98 115,00
98 115,00
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries pendant les deux années suivant l'implantation.
1192421
Dispositif assistance circulat., loc. maintenance, mensuel, IST, SYNCARDIA TAH-t.
850,00
850,00
Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif SYNCARDIA TAH-t au-delà des deux premières années après l'implantation.
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué Syvol Qualimaine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 35-88 " Poule fermière élevée en liberté ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 35-88 " Poule fermière élevée en liberté " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 " Poule fermière élevée en liberté " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3588.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 35-88 " Poule fermière élevée en liberté " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2014 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2014 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2014 texte numéro 93
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros (TTC)
PLV
en euros (TTC)
3400177
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, syst. complet + acces.
20 850,00
20 850,00
3455511
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, renouvellement.
17 056,00
17 056,00
3436910
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, RestoreULTRA SURESCAN MRI, syst. complet + acces.
20 850,00
20 850,00
3458314
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, RestoreULTRA SURESCAN MRI, renouvellement.
17 056,00
17 056,00
3410218
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR SURESCAN MRI, syst. complet + acces.
20 850,00
20 850,00
3482614
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR SURESCAN MRI, renouvellement.
17 056,00
17 056,00
3495605
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, syst. complet + acces.
10 430,00
10 430,00
3424210
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, renouvellement.
9 552,00
9 552,00
3468608
Neurostimulateur médullaire, l'électrode octopolaire, MEDTRONIC, VECTRIS SURESCAN MRI.
650,00
650,00
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne [a]
PAR MAXIMALE
et PAR minimale [b]
CANAL/POLARISATION
PLAN-DE-LA-TOUR
San Peire
439 m
5 W (1)
28 H

 [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée d'un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
8
270
7
10
7
100
8
190
4
280
5
20
7
110
4
200
5
290
6
30
6
120
1
210
9
300
8
40
6
130
0
220
4
310
6
50
4
140
0
230
4
320
5
60
3
150
0
240
6
330
6
70
8
160
1
250
6
340
8
80
5
170
4
260
7
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne [a]
PAR MAXIMALE
et PAR minimale [b]
CANAL/POLARISATION
PLAN-DE-LA-TOUR
San Peire
439 m
6 W (1)
54 H

 [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
3
180
11
270
6
10
6
100
12
190
3
280
4
20
6
110
2
200
4
290
6
30
7
120
0
210
10
300
8
40
6
130
1
220
3
310
6
50
6
140
1
230
6
320
4
60
3
150
1
240
6
330
6
70
9
160
0
250
7
340
8
80
4
170
2
260
6
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Par délibération en date du 25 mars 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Amédia7 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Stop Radio, pour la période du 1er mai au 31 juillet 2014.
 Site : Marne-la-Vallée (77).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Diffusion : monophonique.
 Porteuse RDS : non.
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne [a]
PAR MAXIMALE
et PAR minimale [b]
CANAL/POLARISATION
PLAN-DE-LA-TOUR
San Peire
439 m
4 W (1)
22 H

 [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
3
180
8
270
5
10
5
100
8
190
3
280
5
20
5
110
4
200
3
290
5
30
5
120
1
210
8
300
5
40
5
130
0
220
3
310
6
50
3
140
0
230
3
320
6
60
3
150
0
240
5
330
6
70
7
160
1
250
5
340
5
80
4
170
4
260
5
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
L'utilisation des fréquences affectées à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 18 avril 2014.
A N N E X E
NOM DU SITE
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
Lieu
d'émission
Altitude maximale
de l'antenne (m)
[a]
PAR maximale
et PAR minimale
[b]
Canal et
polarisation
[c]
Identifiant
dossier technique
Date de mise
en service
Altitude maximale
de l'antenne (m)
[a]
PAR maximale
et PAR minimale
[b]
Canal et
polarisation
[c]
PLAN-DE-LA-TOUR
San Peire
439
6 W (1)
45 H
83040-R 7-25032014-PLAN-DE-LA-TOUR
[f]
[f]
[f]
[f]

 [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
9
270
5
10
5
100
9
190
4
280
7
20
7
110
2
200
6
290
8
30
9
120
0
210
10
300
8
40
7
130
0
220
5
310
6
50
6
140
0
230
6
320
6
60
5
150
0
240
7
330
7
70
10
160
0
250
9
340
8
80
6
170
2
260
7
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 18 avril 2014.
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne [a]
PAR MAXIMALE
et PAR minimale [b]
CANAL/POLARISATION
PLAN-DE-LA-TOUR
San Peire
439 m
4 W (1)
25 H

 [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
3
180
8
270
5
10
5
100
8
190
3
280
5
20
5
110
4
200
3
290
5
30
5
120
1
210
8
300
5
40
5
130
0
220
3
310
6
50
3
140
0
230
3
320
6
60
3
150
0
240
5
330
6
70
7
160
1
250
5
340
5
80
4
170
4
260
5
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Par une délibération en date du 2 avril 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dont le terme est fixé au 7 avril 2015.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie D
 SARL Jazz France (Jazz Radio).
 Zone : Nogent-le-Rotrou, fréquence : 93,9 MHz.
 SA Vortex (Skyrock).
 Zone : Château-du-Loir, fréquence : 102,5 MHz.
 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
 Zone : Château-du-Loir, fréquence : 103,7 MHz.
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RTL.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Concarneau.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Kergrac'h, Concarneau (29).
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
20
180
8
270
0
10
6
100
23
190
8
280
0
20
7
110
25
200
7
290
0
30
8
120
23
210
6
300
0
40
8
130
20
220
4
310
0
50
9
140
18
230
3
320
0
60
10
150
14
240
2
330
1
70
14
160
10
250
1
340
2
80
18
170
9
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »