R É S O L U T I O N MSC.169(79)
RELATIVE AUX NORMES POUR L'INSPECTION ET L'ENTRETIEN DES PANNEAUX D'ÉCOUTILLE DES VRAQUIERS PAR LES PROPRIÉTAIRES (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
 LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
 RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité, 
 RAPPELANT ÉGALEMENT le chapitre XII de la Convention SOLAS sur les mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers, que la Conférence de 1997 a adopté dans le but d'améliorer la sécurité des navires transportant des cargaisons solides en vrac, 
 RAPPELANT ÉGALEMENT qu'ayant reconnu la nécessité d'améliorer encore la sécurité des vraquiers sous tous les aspects de leur conception, de leur construction, de leur équipement et de leur exploitation, il a examiné les résultats de plusieurs études d'évaluation formelle de la sécurité (FSA) des vraquiers, 
 RECONNAISSANT que d'après les résultats de ces études FSA, le rapport coût-efficacité ne justifiait pas le remplacement des panneaux d'écoutille à bord des vraquiers existants et qu'il faudrait plutôt accorder une plus grande attention aux mécanismes de verrouillage des panneaux d'écoutille et à la question des charges horizontales, surtout en ce qui concerne l'entretien et la fréquence des inspections, 
 RAPPELANT qu'à sa soixante-dix-septième session, lorsqu'il a approuvé la circulaire MSC/Circ.1071 ― Directives relatives aux visites des panneaux d'écoutille des vraquiers et à leurs inspection et entretien par les propriétaires, il a invité les gouvernements membres à s'assurer que les compagnies, telles que définies dans le Code international de gestion de la sécurité (Code ISM), qui exploitent des vraquiers battant leurs pavillons, sont conscientes de la nécessité d'appliquer des procédures régulières d'entretien et d'inspection pour les mécanismes de verrouillage des panneaux d'écoutille à bord des vraquiers existants afin de garantir leur bon fonctionnement et leur efficacité à tout moment, 
 NOTANT la résolution MSC.170(79), par laquelle il a adopté, entre autres, des amendements à la règle XII/7 (Visite et entretien des vraquiers) de la Convention SOLAS de 1974, qui font référence aux normes obligatoires pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires, 
 AYANT EXAMINÉ la recommandation faite par le Sous-comité de la conception et de l'équipement du navire à sa quarante-septième session, 
 1. ADOPTE, aux fins de l'application de la règle XII/7 de la Convention SOLAS de 1974, les Normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires, dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
 2. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS de 1974 à noter que les Normes qui figurent en annexe prendront effet le 1er juillet 2006, dès l'entrée en vigueur du chapitre XII révisé de la Convention SOLAS de 1974 ;
 3. PRIE le Secrétaire général de transmettre des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des normes qui figurent en annexe à tous les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS de 1974 ;
 4. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de transmettre des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des normes qui figurent en annexe à tous les Membres de l'Organisation autres que les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS de 1974.
A N N E X E
NORMES RELATIVES À L'INSPECTION ET L'ENTRETIEN DES PANNEAUX D'ÉCOUTILLE DES VRAQUIERS PAR LES PROPRIÉTAIRES
 1. Application
 Les présentes Normes énoncent les prescriptions applicables à l'inspection et à l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires.
 2. Entretien des panneaux et des systèmes d'ouverture, de fermeture, de verrouillage et d'étanchéité des panneaux
 2.1. Un défaut d'étanchéité aux intempéries peut résulter :
 .1 de l'usure normale du système de panneaux d'écoutille : déformation du surbau ou du panneau due aux chocs, usure des patins, s'il en existe, ou usure normale du système de taquets ; ou
 .2 d'un manque d'entretien : si des tôles et des raidisseurs sont corrodés par suite de la dégradation des revêtements, de l'absence de graissage des parties mobiles, si des taquets, des joints d'étanchéité et des tampons de caoutchouc ont besoin d'être remplacés ou ont été remplacés par des pièces dont la spécification n'est pas correcte.
 2.2. Un mauvais verrouillage des panneaux d'écoutille peut être dû en particulier au fait que les dispositifs de verrouillage sont endommagés ou usés, ou sont mal ajustés, ou au fait que la tension préalable et la répartition des charges des systèmes de taquets sont incorrectes.
 2.3. Les propriétaires et exploitants de navires doivent donc établir un programme d'entretien.
 Cet entretien doit viser à :
 .1 protéger les surfaces exposées des tôles et des raidisseurs des panneaux et surbaux d'écoutille afin de préserver la résistance globale de la structure ;
 .2 protéger la surface des chemins de roulement des panneaux roulants, des barres de compression et autres éléments en acier reposant sur des joints ou patins, en tenant compte du fait qu'une surface lisse et un profil correct sont importants pour réduire les taux d'usure de ces éléments ;
 .3 entretenir les systèmes hydrauliques ou mécaniques d'ouverture, de fermeture, de verrouillage ou d'attache par taquets conformément aux recommandations des fabricants ;
 .4 entretenir les taquets manuels pour qu'ils restent bien ajustés et les remplacer si l'on constate qu'ils sont détériorés, usés ou qu'ils ne peuvent plus être ajustés ;
 .5 remplacer les joints et autres éléments sujets à usure conformément aux recommandations des fabricants, sans oublier qu'il est nécessaire d'avoir à bord ou de se procurer des pièces de rechange répondant à la spécification voulue et que les joints sont conçus pour un certain degré de compression, de durcissement et de résistance aux produits chimiques et à l'usure ; et
 .6 maintenir en bon état tous les drains des panneaux d'écoutille et leurs clapets de non-retour, s'il y en a, en tenant compte du fait que tout drain installé sur l'extrémité intérieure des tuyaux d'assèchement devra être doté d'un clapet de non-retour empêchant l'eau de pénétrer dans les cales en cas d'embarquement d'eau sur le pont.
 2.4. L'égalité de répartition des charges de verrouillage doit être maintenue après le renouvellement de pièces telles que joints étanches, rondelles de caoutchouc, joints périphériques et transversaux, taquets.
 2.5. Les propriétaires et exploitants de navires doivent conserver un plan d'entretien et tenir un registre de l'entretien effectué et des pièces remplacées, afin de faciliter la planification de l'entretien et les visites réglementaires effectuées par l'Administration. Les plans d'entretien des panneaux d'écoutille doivent faire partie du système de gestion de la sécurité d'un navire prescrit par le Code ISM.
 2.6. Lorsque sont transportées diverses cargaisons qui exigent des matériaux différents pour les joints, il faut avoir à bord une sélection de joints d'étanchéité en matériaux répondant aux spécifications voulues, en plus des autres pièces de rechange.
 2.7. Chaque fois qu'un panneau d'écoutille est manœuvré, le panneau, en particulier les surfaces porteuses et les chenaux d'écoulement, doit être exempt de débris et aussi propre que possible.
 2.8. L'attention est appelée sur les dangers qu'il y a à prendre la mer sans que les panneaux d'écoutille soient bien verrouillés. Le verrouillage de tous les panneaux doit toujours être achevé avant le commencement d'un voyage en mer. Pendant les voyages et en particulier en charge, il faut vérifier les dispositifs de verrouillage et le serrage des systèmes à taquets et à verrouillage, surtout avant et après des périodes de gros temps. Pendant le voyage, on ne peut ouvrir les panneaux d'écoutille, si cela est nécessaire, que lorsque l'état de la mer et les conditions météorologiques sont favorables ; il faut également prendre en considération les prévisions météorologiques à court terme.
 2.9. Les exploitants doivent consulter le Manuel d'assujettissement de la cargaison lorsqu'ils prévoient de charger des conteneurs ou autres cargaisons sur les panneaux d'écoutille et doivent s'assurer que les panneaux sont conçus et approuvés pour de telles charges. Les saisines ne doivent pas être attachées aux panneaux ni aux surbaux, à moins que ceux-ci ne présentent les caractéristiques nécessaires pour résister aux forces de saisissage.
 3. Inspection des panneaux d'écoutille et des systèmes d'ouverture, de fermeture, de verrouillage et d'étanchéité des panneaux
 3.1. Les panneaux d'écoutille et leurs surbaux font l'objet de visites réglementaires effectuées par l'Administration dans le cadre de la visite annuelle exigée aux termes de l'article 14 de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, et conformément aux prescriptions relatives aux visites renforcées énoncées dans la résolution A.744(18), telle que modifiée. Toutefois, il est nécessaire, pour maintenir la sécurité de l'exploitation, que le propriétaire ou l'exploitant du navire mette en place un programme régulier d'inspections destiné à vérifier l'état des panneaux d'écoutille entre les visites.
 3.2. Un programme d'inspections de routine doit être établi pour l'exécution de contrôles au cours du voyage et d'inspections lorsque les panneaux d'écoutille sont ouverts.
 3.3. Les contrôles au cours du voyage doivent comporter un examen extérieur du panneau d'écoutille fermé et des dispositifs de verrouillage avant et après les périodes de gros temps mais dans tous les cas, au moins une fois par semaine si les conditions météorologiques le permettent. Il faut prêter une attention particulière à l'état des panneaux d'écoutille situés dans le quart avant de la longueur du navire, où les charges dues aux paquets de mer sont normalement les plus importantes.
 3.4. Les éléments suivants, s'ils existent, doivent être inspectés pour chaque panneau d'écoutille, lorsque ces panneaux sont ouverts ou autrement accessibles, pendant chaque cycle de voyage, sans qu'il soit nécessaire de les inspecter plus d'une fois par mois :
 .1 panneaux d'écoutille, y compris les tôles latérales et les fixations des raidisseurs des panneaux ouverts (pour déceler la corrosion, les fissures ou les déformations visibles) ;
 .2 dispositifs d'étanchéité des joints périphériques et transversaux (état et déformation permanente des joints d'étanchéité, joints souples sur les transporteurs mixtes, lèvres des joints, barres de compression, chenaux d'écoulement et clapets de non-retour) ;
 .3 dispositifs d'immobilisation, barres de retenue et systèmes d'attache par taquets (usure, ajustement et état des éléments en caoutchouc) ;
 .4 dispositifs de positionnement des panneaux fermés (déformation et fixation) ;
 .5 poulies des chaînes ou câbles ;
 .6 guides ;
 .7 contre-rails et galets de chenilles ;
 .8 stoppeurs ;
 .9 câbles, chaînes, tendeurs et barbotins ;
 .10 système hydraulique, dispositifs de sécurité électrique et circuits d'asservissement ; et
 .11 charnières d'extrémité et entre panneaux, boulons et seuils, le cas échéant.
 Dans le cadre de cette inspection, il faut vérifier si les surbaux, notamment les tôles, raidisseurs et goussets de chaque écoutille, présentent des signes visibles de corrosion, fissures et déformation. en particulier le dessus et les angles des surbaux, les tôles de pont adjacentes et les goussets.