I. ― Le compte de résultat de l'exercice 2008 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2008 s'établit à ― 73 105 777 853,13 € :
 					(En millions d'euros)
 										CHARGES NETTES
 										2008
 										Charges de fonctionnement nettes
 										Charges de personnel 
 										132 692
 										Achats, variations de stocks et prestations externes 
 										18 751
 										Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
 										55 507
 										Autres charges de fonctionnement 
 										10 856
Total des charges de fonctionnement direct (I)
 										217 807
 										Subventions pour charges de service public 
 										14 775
 										Dotations aux provisions 
 										Total des charges de fonctionnement indirect (II) 
 										14 775
 										Total des charges de fonctionnement (III = I + II)
 										232 581
 										Ventes de produits et prestations de services 
 										3 538
 										Production stockée immobilisée 
 										130
 										Reprises sur provisions et sur dépréciations 
 										43 254
 										Autres produits de fonctionnement 
 										18 285
 										Total des produits de fonctionnement (IV) 
 										65 207
 										TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III ― IV) 
 										167 374
Charges d'intervention nettes
 										Transferts aux ménages 
 										27 683
 										Transferts aux entreprises 
 										13 877
 										Transferts aux collectivités territoriales 
 										74 875
 										Transferts aux autres collectivités 
 										19 762
 										Charges résultant de la mise en jeu de garanties 
 										62
 										Dotations aux provisions et aux dépréciations 
 										25 321
 										Total des charges d'intervention (VI) 
 										161 580
 										Contributions reçues de tiers 
 										7 848
 										Reprises sur provisions et sur dépréciations 
 										17 755
 										Total des produits d'intervention (VII) 
 										25 603
 										TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION NETTES (VIII = VI ― VII) 
 										135 977
 										Charges financières nettes
 										Intérêts 
 										40 453
 										Pertes de change liées aux opérations financières 
 										318
 										Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
 										2 072
 										Autres charges financières 
 										19 816
 										Total des charges financières (IX) 
 										62 659
 										Produits des créances de l'actif immobilisé 
 										10 489
 										Gains de change liés aux opérations financières 
 										358
 										Reprises sur provisions et sur dépréciations 
 										4 056
 										Autres intérêts et produits assimilés 
 										3 230
 										Total des produits financiers (X) 
 										18 132
 										TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX ― X) 
 										44 527
 										TOTAL DES CHARGES NETTES (XII = V + VIII + XI) 
 										347 878
 					(En millions d'euros)  
 										PRODUITS RÉGALIENS NETS
 										2008
 										Impôt sur le revenu 
 										51 184
 										Impôt sur les sociétés 
 										52 064
 										Taxe sur les salaires 
 										Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
 										15 614
 										Taxe sur la valeur ajoutée 
 										131 735
 										Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 
 										16 908
 										Autres produits de nature fiscale et assimilés 
 										18 233
 										TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII) 
 										285 739
 										Amendes, prélèvements divers et autres pénalités 
 										5 653
 										TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV) 
 										5 653
 										Ressource propre de l'Union européenne basée sur le produit national brut 
 										― 11 906
 										Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée 
 										― 4 714
 										TOTAL DES RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE PRODUIT NATIONAL BRUT ET LA 
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV) 
 										― 16 620
 										TOTAL DES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI = XIII + XIV ― XV) 
 										274 773
 					(En millions d'euros)  
 										SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE
 										2008
 										Charges de fonctionnement nettes (V) 
 										167 374
 										Charges d'intervention nettes (VIII) 
 										135 977
 										Charges financières nettes (XI) 
 										44 527
 										CHARGES NETTES (XII) 
 										347 878
 										Produits fiscaux nets (XIII) 
 										285 739
 										Autres produits régaliens nets (XIV) 
 										5 653
 										Ressources propres de l'Union européenne basées sur le produit national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) 
 										― 16 620
 										PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI) 
 										274 773
 										SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE (XVI ― XII) 
 										― 73 106
II. - Le résultat comptable de l'exercice 2008 est affecté au bilan à la ligne " report des exercices antérieurs ".
 					 III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
 					(En millions d'euros)
 										31 DÉCEMBRE 2008
 										Brut
 										Amortissements
 										dépréciations
 										Net
 										ACTIF IMMOBILISÉ
 										Immobilisations incorporelles 
 										49 346
 										13 676
 										35 670
 										Immobilisations corporelles 
 										322 907
 										68 059
 										254 848
 										Immobilisations financières 
 										210 394
 										6 503
 										203 891
 										Total actif immobilisé
 										582 646
 										88 238
 										494 408
 										ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
 										Stocks 
 										33 330
 										3 874
 										29 455
 										Créances 
 										90 277
 										33 900
 										56 377
 										Redevables 
 										77 019
 										32 622
 										44 397
 										Clients 
 										5 759
 										890
 										4 868
 										Autres créances 
 										7 499
 										388
 										7 111
 										Charges constatées d'avance 
 										31
 										0
 										31
 										Total actif circulant (hors trésorerie) 
 										123 638
 										37 774
 										85 864
 										TRÉSORERIE
 										Fonds bancaires et fonds en caisse 
 										10 519
 										10 519
 										Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement 
 										― 1 578
 										― 1 578
 										Autres composantes de trésorerie 
 										26 914
 										26 914
 										Equivalents de trésorerie 
 										10 308
 										10 308
 										Total trésorerie 
 										46 163
 										46 163
 										COMPTES DE RÉGULARISATION 
 										12 940
 										12 940
 										TOTAL ACTIF (I) 
 										765 388
 										126 013
 										639 375
 										DETTES FINANCIÈRES
 										Titres négociables 
 										1 031 844
 										Titres non négociables 
 										260
 										Autres emprunts 
 										12 043
 										Total dettes financières 
 										1 044 146
 										DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
 										Dettes de fonctionnement 
 										4 276
 										Dettes d'intervention 
 										11 698
 										Produits constatés d'avance 
 										5 727
 										Autres dettes non financières 
 										89 415
 										Total dettes non financières 
 										111 116
 										PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
 										Provisions pour risques 
 										10 030
 										Provisions pour charges 
 										63 374
 										Total provisions pour risques et charges 
 										73 403
 										AUTRES PASSIFS (hors trésorerie) 
 										11 866
 										TRÉSORERIE
 										Correspondants du Trésor et personnes habilitées 
 										66 204
 										Autres 
 										963
 										Total trésorerie 
 										67 167
 										COMPTES DE RÉGULARISATION
 										17 705
 										TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II) 
 										1 325 404
 										Report des exercices antérieurs 
 										― 870 458
 										Écarts de réévaluation et d'intégration 
 										184 429
 										Solde des opérations de l'exercice 
 										SITUATION NETTE (III = I ― II) 
 										― 686 029
 					 IV. - L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2008 est approuvée.