Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― La division « emploi » est composée :
 1° Du bureau « opérations et préparation opérationnelle » ;
 2° Du bureau « planification opérationnelle » ;
 3° Du bureau « prévention ».
 II. ― La division « logistique » est composée :
 1° Du bureau « soutien de l'infrastructure » ;
 2° Du bureau « organisation des systèmes d'information » ;
 3° Du bureau « maintien en condition opérationnelle » ;
 4° Du bureau « soutien de l'homme ».
 III. ― La division « organisation ressources humaines » est composée :
 1° Du bureau « organisation ressources humaines » ;
 2° Du bureau « condition du personnel et environnement humain » ;
 3° Du bureau « logement » ;
 4° Du bureau « ingénierie de la formation ».
 IV. ― La division « administration finances » est composée :
 1° Du bureau de la programmation financière et du budget ;
 2° Du bureau des affaires juridiques et de la commande publique ;
 3° Du bureau « administration générale ».
 V. ― La division « santé » est composée :
 1° Du bureau de santé et de prévention ;
 2° Du bureau médical d'urgence ;
 3° Du bureau « pharmacie et ingénierie biomédicale ».
Aux termes de l'article R. 3222-13 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
 I. ― Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
 1° Au commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
 2° A l'adjoint territorial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
 II. ― Dans la limite de leurs attributions :
 1° Au chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
 2° Aux sous-chefs d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
 3° Au médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
L'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend :
 1° La division « emploi » ;
 2° La division « logistique » ;
 3° La division « organisation ressources humaines » ;
 4° La division « administration finances » ;
 5° La division « santé » ;
 6° Le bureau « études et prospective ».
 Chaque division est placée sous les ordres d'un officier supérieur qui porte le titre de sous-chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ― AGEA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 à l'accord du 5 décembre 2001.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
 Chambre syndicale des eaux minérales ;
 Syndicat des boissons rafraîchissantes ;
 Syndicat des eaux de sources ;
 Association des brasseurs de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 octobre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Contrat de génération.
   Signataires :
 Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Régime de prévoyance conventionnelle.
   Signataires :
 Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) ;
 Fédération des SCOP de la communication ;
 Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 8 octobre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Titre II. ― Liberté et dialogue social ― Droit syndical ― Institutions représentatives du personnel ― Section I.
   Signataires :
 Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SYNESI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 novembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Contrat de génération.
   Signataires :
 Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR santé) ;
 Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
 Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV) ;
 Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2014, Mme NARDY (Valérie, Marie, Gabrielle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2014, M. Henri BEC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, atteint par la limite d'âge le 21 avril 2012, autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 21 octobre 2014 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2014, M. MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontarlier (Doubs).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2014, M. Jean-Pierre AARON, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le 29 mai 2012, et autorisé sur sa demande à prolonger son activité en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 21 novembre 2014 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2014 :
 La démission de M. HAUDECOEUR (Francis, Claude), huissier de justice à la résidence de Die (Drôme), est acceptée.
 La société civile professionnelle Francis HAUDECOEUR et Mathieu HERNANDEZ, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de M. HAUDECOEUR (Francis, Claude).
 M. HAUDECOEUR (Francis, Claude) et M. HERNANDEZ (Mathieu, Martin, René) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2014, M. Denis KNOLL, conseiller à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le 22 mai 2012 et autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est radié des cadres de la magistrature le 22 novembre 2014 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2014 :
 Mme REDAUD (Stéphanie, Marie, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
 Le retrait de M. REDAUD (Yves, Gaston, Christian, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2014 :
 M. TAPIE (Guillaume) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 Le retrait de M. BLANC (Jean, Alain), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Jérôme ROUSSEAU et Guillaume TAPIE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 février 2014, Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est désignée comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. En cas d'empêchement ou d'absence, Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE peut être suppléée par M. Frédéric LAMBERT, sous-directeur de la gouvernance, désigné comme commissaire du Gouvernement adjoint.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 février 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. GHOSN (Mazen), né le 30 juillet 1976 à Barja (Liban).
 Mme DINGA MAHONDI (Mireille, Blanche, Clarisse), née le 24 août 1970 à Divenié (Congo).
 Mme CODO (Lucrèce Sonia, Sonagnon), née le 13 décembre 1978 à Cotonou (Benin).
 M. ABDALLAH ASAAD (Samer), né 16 juin 1979 à Damas (Syrie).
 M. AL WATTAR (Tarif), né le 28 octobre 1975 à Hama (Syrie).
 M. HEDJEM (Noureddine), né le 26 mars 1977 à Ain-Taya (Algérie).
 M. CONDE (Mohamed Aminata), né le 12 avril 1975 à Monrovia (Liberia).
 M. BOUZ (Abdul Nasser), né le 10 mai 1958 à Damas (Syrie).
 Mme CHEMALY (Nicole), épouse PÉRIN, née le 16 janvier 1979 à Ghadir (Liban).
 Mme JAZBA (Rana), épouse KHARRAT, née le 25 août 1974 à Alep (Syrie).
 M. MAROUANE (Mohamed), né le 19 août 1980 à Sfax (Tunisie).
 M. ISSA MOHAMED (Amoune), né le 29 avril 1970 à Moroni (Comores).
 Mme TOURKOUNDA (Sylvie Deyom), née le 6 novembre 1964 à Moundou (Tchad).
 Mme MOUSSA (Zaïtouni), épouse ABDALLAH, née le 10 janvier 1970 à Diégo-Suarez (Madagascar).
 M. FOLLY (Ekué Ata-Essé), né le 18 juillet 1976 à Lomé (Togo).
 Mme MOYO (Laure, Nadège), née le 6 août 1978 à Mbalmayo (Cameroun).
 Mme RAHANTARIVONY (Voninavoko), épouse MAHISATRA, née le 16 janvier 1975 à Moramanga (Madagascar).
 Mme RAMAROSAHANINA (Rondro Norosoa), née le 23 septembre 1970 à Soavinandriana (Madagascar).
 M. NDAYARINZE (Désiré), né le 10 septembre 1971 à Ntunda Gishubi (Burundi).
 M. MOUSSAWI (Hussein), né le 19 octobre 1977 à Kobbe (Liban).
 Mme RODRIGUEZ (Mariana Andrea), épouse ENGLENDER, née le 6 septembre 1971 à Mendoza (Argentine).
 Mme ZAKHAROVA (Diana), épouse LEGRAND, née le 10 février 1974 à Tcheboksary (Russie).
 M. ALJUNDI (Wajed), né le 21 novembre 1979 à Bruxelles (Belgique).
 Mme CHAABANE (Fadoua), née le 5 mai 1976 à Paris (France).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 février 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. BESSA (Zied), né le 16 septembre 1973 à Tunis (Tunisie).
 M MAHANNA (Bassem), né le 8 avril 1971 à Damas (Syrie).
 M. KOUBAA (Walid), né le 21 janvier 1979 à Tunis (Tunisie).
 Mme AWAD (Sahar), née le 1er mai 1971 à Homs (Syrie).
 M. DABABI (Maher), né le 12 juillet 1974 à Sfax (Tunisie).
 M. BUKURU (Honoré), né le 25 octobre 1974 à Muramvya (Burundi).
 M. HEYOUF (Hassan), né le 22 mars 1968 à Douar Maya, El Hoceima (Maroc).
 M. KOUAS (Chokri), né le 6 avril 1975 à Sfax (Tunisie).
 M. KAMGA TOTOUOM (Hervé), né le 21 octobre 1977 à Wum (Cameroun).
 M. MNIF (Mohamed Ali), né le 27 août 1978 à Sfax (Tunisie).
 M. MEZIANE (Bachir), né le 16 juin 1971 à Tlemcen (Algérie).
 M. MILED (Farhat), né le 7 janvier 1974 à Sbikha (Tunisie).
 M. NABAH (Hocine), né le 10 janvier 1962 à Aindefla (Algérie).
 M. OUMMAHAN (Bashar), né le 18 septembre 1977 à Lattakia (Syrie).
 M. RMIZA (Mohamed Hedi), né le 8 janvier 1975 à Ksef Mahdia (Tunisie).
 M. SIRAKANYAN (Armenak), né le 19 juin 1954 à Roubtsovsk (Russie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2014, M. COURBOT (David, Laurent, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 février 2014, Mme Christiane POUYTES, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Clause de non-concurrence.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SE.DI.MA) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 18 décembre 2013 à l'accord du 19 décembre 1994.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Adhésion FORCO ;
 Dispositions relatives au DIF prioritaire.
   Signataires :
 Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et d'un accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 3 décembre 2013 ;
Accord du 3 décembre 2013 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 4 du 3 décembre 2013 :
 Modification de l'article 16-3-4 et de l'article 4 portant notamment sur le mandat civil de représentation.
 Concernant l'accord du 3 décembre 2013 :
 Politique salariale 2014.
   Signataires :
 Syndicat des agences de mannequins (SYNAM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO ;
 UNSA.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 février 2014 :
 A compter du 1er mars 2014, les administrateurs des douanes et droits indirects désignés ci-dessous sont nommés dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects (AS), à la résidence, dans les conditions suivantes :
NOM-PRÉNOM
EMPLOI
DATE D'EFFET
ÉCH.
GROUPE/CHEVRON
PRISE DE RANG
AFFECTATION
DIFEDE (Nicole)
AS
01/03/2014
2
HEBbis 3
01/05/13
DG ― inspection des services
01/05/2014
3
HEC 2
01/05/14
BALLARIN (Max)
AS
01/03/2014
2
HEBbis 2
01/10/13
DRD ― Ivry-sur-Seine
01/10/2014
3
HEC 1
01/10/14
 A compter du 1er mai 2014, M. Christophe CUIDARD, administrateur des douanes et droits indirects à la cellule « contrôle de gestion » (CCG) à la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects (AS) à Nantes, pour exercer les fonctions de directeur de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire, en remplacement de M. Bruno MIRANDE, dans les conditions suivantes :
NOM-PRÉNOM
EMPLOI
DATE D'EFFET
ÉCH.
GROUPE/CHEVRON
PRISE DE RANG
AFFECTATION
CUIDARD (Christophe)
AS
01/05/2014
2
HEBbis 2
01/10/13
Pays de la Loire DR
01/10/2014
3
HEC 1
01/10/14
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 47 du 8 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Temps partiel.
   Signataires :
 Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 39 du 27 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 CQP technicien boucher.
   Signataires :
 Confédération française de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Fédération de la boucherie hippophagique française (FBHF) ;
 Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 18 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Armateurs de France ;
 Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Mme Régine Monbec, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, Mme Michèle Raimbault, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche hors classe, M. Pierre-Alain Labidoire et M. Jean-Yves Touin, attachés principaux d'administration de l'Etat, M. Serge Lecanu, attaché d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre susvisé, à l'effet de signer les actes relatifs au contrôle budgétaire ou au contrôle économique et financier en application des décrets du 7 novembre 2012 et du 26 mai 1955 susvisés sur les organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et relevant de leurs attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Malika Moha et Béatrice Avot, contrôleures générales, et de M. Jean-Claude Perrel, administrateur civil, chargés de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 21 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études (statut formation recherche) relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012.
  Ce concours réservé est destiné à pourvoir des emplois au sein des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est organisé par regroupement de branches d'activité professionnelle.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 6. Ces places sont réparties de la façon suivante :
 2 places sont offertes dans les établissements suivants :
 ― Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 1 place ;
 ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) : 1 place,
par regroupement des branches d'activité professionnelle A, B, C et D :
 ― A : sciences du vivant ;
 ― B : sciences des aliments et des biomolécules ;
 ― C : sciences de l'ingénieur et techniques industrielles de fabrication ;
 ― D : sciences humaines et sociales ; sciences et techniques de la géomatique appliquée ;
 2 places sont offertes dans les établissements suivants :
 ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) : 1 place ;
 ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) : 1 place,
par regroupement des branches d'activité professionnelle E, F, G et H :
 ― E : informatique et calcul scientifique ;
 ― F : documentation, communication, édition ;
 ― G : patrimoine, logistique, prévention et administration générale ;
 ― H : gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité ;
 2 places sont offertes dans les établissements suivants :
  ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) : 1 place ;
  ― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 1 place,
par regroupement des branches d'activité professionnelle G et H :
  ― G : patrimoine, logistique, prévention et administration générale ;
  ― H : gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 27 février 2014.
 La date limite de préinscription est fixée au 27 mars 2014.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 10 avril 2014, le cachet de la poste faisant foi.
 L'évaluation des dossiers des candidats par le jury pour l'admissibilité se déroulera à Paris, à partir du 21 mai 2014.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris, à partir du 23 juin 2014.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
728,71
728,71
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
215
728,71
728,71
Culture
0,00
68 750,00
Patrimoines 
175
0,00
68 750,00
Défense
6 692 619,19
6 692 619,19
Equipement des forces 
146
6 597 000,00
6 597 000,00
Préparation et emploi des forces 
178
635,50
635,50
Soutien de la politique de la défense 
212
94 983,69
94 983,69
Economie
119 616,00
119 616,00
Statistiques et études économiques 
220
102 616,00
102 616,00
Stratégie économique et fiscale 
305
17 000,00
17 000,00
Enseignement scolaire
18 810,00
18 810,00
Enseignement scolaire public du second degré 
141
18 810,00
18 810,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
60 966,27
60 966,27
Fonction publique 
148
16 109,22
16 109,22
Entretien des bâtiments de l'Etat 
309
44 857,05
44 857,05
Recherche et enseignement supérieur
0,00
790 000,00
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
0,00
790 000,00
Sécurité
1 440,85
1 440,85
Sécurité et éducation routières 
207
1 440,85
1 440,85
Solidarité, insertion et égalité des chances
626 526,86
626 526,86
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 
124
626 526,86
626 526,86
Sport, jeunesse et vie associative
500,00
500,00
Sport 
219
500,00
500,00
Ecologie, développement et mobilité durables
0,00
2 520 191,00
Infrastructures et services de transports 
203
0,00
2 520 191,00
Travail et emploi
60,00
60,00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 
103
60,00
60,00
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
13 093 290,33
13 093 290,33
Contribution aux dépenses immobilières 
723
13 093 290,33
13 093 290,33
  Totaux
20 614 558,21
23 993 499,21
   Dont titre 2 
0,00
0,00
Mme Malika Moha et Mme Béatrice Avot, contrôleures générales, et M. Jean-Claude Perrel, administrateur civil, chargés de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre susvisé, pour l'exercice du contrôle budgétaire ou du contrôle économique et financier en application des décrets du 26 mai 1955 et du 7 novembre 2012 susvisés sur les organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration générale et territoire de l'Etat
517 246,38
517 246,38
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 
216
50 935,64
50 935,64
Administration territoriale 
307
466 310,74
466 310,74
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
45 237,23
45 237,23
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 
206
4 744,82
4 744,82
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
215
40 492,41
40 492,41
Culture
2 100,00
2 100,00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
224
2 100,00
2 100,00
   Dont titre 2 
15,00
15,00
Défense
12 534 871,48
12 534 871,48
Environnement et prospective de la politique de défense 
144
8 088,00
8 088,00
Equipement des forces 
146
10 615 522,36
10 615 522,36
Préparation et emploi des forces 
178
1 876 870,12
1 876 870,12
Soutien de la politique de la défense 
212
34 391,00
34 391,00
Economie
1 614 828,82
1 614 828,82
Statistiques et études économiques 
220
1 614 828,82
1 614 828,82
Direction de l'action du Gouvernement
55 745,00
55 745,00
Coordination du travail gouvernemental 
129
14 790,00
14 790,00
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 
333
40 955,00
40 955,00
Enseignement scolaire
80 549,65
80 549,65
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
80 549,65
80 549,65
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
786 253,29
786 253,29
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
537 117,38
537 117,38
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
218
54 165,50
54 165,50
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
194 970,41
194 970,41
Justice
6 358,60
6 358,60
Administration pénitentiaire 
107
1 809,00
1 809,00
Justice judiciaire 
166
3 884,60
3 884,60
Protection judiciaire de la jeunesse 
182
665,00
665,00
Recherche et enseignement supérieur
135 727,61
135 727,61
Vie étudiante 
231
135 727,61
135 727,61
Sécurités
314 679,48
314 679,48
Gendarmerie nationale 
152
15 200,86
15 200,86
Police nationale 
176
299 478,62
299 478,62
Solidarité, insertion et égalité des chances
95,00
95,00
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 
124
95,00
95,00
Ecologie, développement et mobilité durables
97 985,39
97 985,39
Prévention des risques 
181
3 588,98
3 588,98
Infrastructures et services de transports 
203
38 582,41
38 582,41
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 
205
43 925,00
43 925,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 
217
11 889,00
11 889,00
Travail et emploi
27 221,60
27 221,60
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
26 651,60
26 651,60
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 
155
570,00
570,00
  Totaux
16 218 899,53
16 218 899,53
   Dont titre 2
15,00
15,00
Les décisions (NOR : BCRP1129289S) en date du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) et du 28 août 2012 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont rapportées.
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les régisseurs sont nommés par arrêté du ministre de la défense, pris après agrément du comptable public assignataire et publié au Journal officiel de la République française.
 Les régisseurs peuvent désigner des mandataires agissant pour leur compte et sous leur responsabilité après accord du commandant du lycée de la défense auprès duquel est instituée la régie.
 La nomination des régisseurs et des mandataires est notifiée au comptable assignataire par transmission de l'arrêté de nomination ou du mandat, accompagnés du spécimen de signature de chacune des personnes nommées ou mandatées.
 Les fonctions de régisseur de recettes et les fonctions de régisseur d'avances sont confiées à la même personne.
A l'article 1er de la décision du 29 novembre 2012 susvisée, les 1 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le commissaire en chef de 1re classe Thierry Bourlot, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ; ».
 « 4. M. Erwan Larzul, attaché d'administration du ministère de la défense, pour les actes de gestion des ressources humaines du personnel civil du service et, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire en chef de 1re classe Thierry Bourlot, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative. »
Sauf dans les cas prévus par le décret du 20 juillet 1992 et l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisés, les régisseurs sont tenus de constituer un cautionnement avant d'être installés dans leurs fonctions.
 Les régisseurs perçoivent l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé sous réserve des dispositions relatives au régime de la prime de fonctions et de résultats fixée par le décret du 22 décembre 2008 susvisé.
 Les mandataires ne sont pas tenus de souscrire un cautionnement et ne bénéficient pas de l'indemnité de responsabilité précitée.
Les sommes encaissées en numéraire par le régisseur sont déposées au comptable public teneur du compte de dépôts de fonds au Trésor :
 ― au minimum une fois par mois ou selon une périodicité inférieure prévue par l'arrêté institutif de la régie ;
 ― lorsque le montant de l'encaisse, s'il est prévu par cet arrêté, est atteint.
Le ministre de la défense peut, par arrêté, instituer des régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense pour le paiement des dépenses suivantes :
 1° Versement « d'argent de poche » aux élèves ;
 2° Frais médicaux, y compris les achats de médicaments lorsqu'ils sont prescrits dans les formes prévues par la réglementation ;
 3° Dépenses effectuées au titre d'activités scolaires hors de l'enceinte du lycée de la défense ;
 4° Achats de livres ou manuels scolaires non fournis par l'Etat ;
 5° Abonnements à titre personnel ;
 6° Frais de reprographie et de photographie ;
 7° Frais postaux et de télécommunication ;
 8° Adhésions à des clubs sportifs ou artistiques ;
 9° Achats de matériels nécessaires à l'élève durant l'année scolaire, notamment les badges, cartes magnétiques, effets de sport, produits d'hygiène et vêtements.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Dieuze, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE DU BÂTI
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE
(HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
Cercle des officiers ― commune de Dieuze
Section 14 n° 15
1 553 m²
1 144 m²
9 000
191 000
200 000
Cercle mixte de garnison ― commune de Dieuze
Section 15 n° 15
7 550 m²
1 586 m²
45 000
225 000
270 000
   Total
9 103 m²
2 730 m²
54 000
416 000
470 000
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
 Le nombre total des places offertes sera fixé ultérieurement.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 29 mars 2014.
 La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée, le cachet de la poste faisant foi :
 ― au 12 avril 2014 pour le retour de la fiche d'inscription complétée et adressée suite à la demande de dossier ;
 ― au 26 avril 2014 pour l'envoi des pièces complémentaires.
 La date des épreuves écrites est fixée aux 10 et 11 juin 2014.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du 12 juin 2014.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'organisme de défense et de gestion Association interprofessionnelle de la fraise du Lot-et-Garonne (AIFLG) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 16-08 "Fraise ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 16-08 "Fraise " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 "Fraise " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1608.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 16-08 "Fraise " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.