A N N E X E A
    LISTE DES BIENS EXCLUS DE LA LICENCE GENERALE G. 001
    Avertissement
    Contrairement à l'annexe C qui définit les biens admis au bénéfice de la licence générale G. 002, la présente annexe donne la liste des biens exclus du bénéfice de la licence générale G. 001.
    Rappel
    Les biens relevant de la catégorie 0 (Matières, installations et équipements nucléaires) sont exclus en totalité du bénéfice de la licence générale G. 001.
    Catégorie 1
    Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines
    1C001
    1C012
    1E001
    1E002
    Catégorie 2
    Traitement des matériaux
    2E001
    Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.
    2E002
    Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.
    Catégorie 3
    Electronique
    3A001.e.1.c
    3A002.g
    3E001
    Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 3A001.e.1.c ou 3A002.g.
    Catégorie 4
    Calculateurs
    4A001.a.2
    4A001.b
    4D001
    Limité aux « logiciels » qui se rapportent aux produits visés par les alinéas 4A001.a.2 ou 4A001.b.
    4D003.c
    4E001
    Limité à la technologie qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 4A001.a.2, 4A001.b ou 4D003.c.
    Catégorie 5
    Partie 1
    Télécommunications
    5A001.b.3
    5A001.b.4
    5D001.a
    Limité au « logiciel » concernant :
    - le « développement », la « production » et l'« utilisation » des produits visés par les alinéas 5A001.b.3 ou 5A001.b.4 ;
    - le « développement » et la « production » des produits visés par les alinéas 5A001.a, 5A001.b.1 ou 5A001.d.
    5E001.a
    Limité à la « technologie » concernant :
    - le « développement », la « production » et l'« utilisation » des produits visés par les alinéas 5A001.b.3 ou 5A001.b.4 ;
    - le « développement » et la « production » des produits visés par les alinéas 5A001.a, 5A001.b.1 ou 5A001.d.
    Partie 2
    Sécurité de l'information
    Toute la partie 2.
    Catégorie 6
    Capteurs et lasers
    6A001
    6A002.a.1
    6A002.a.3
    6A002.b
    6A002.d.1
    6A002.e
    6A003.a.5
    6A003.b.1
    6A003.b.2
    6A004.c
    6A006.g
    6A008.h
    6A008.k
    6A008.l.3
    6B008
    6D001
    6D002
    Limité aux « logiciels » qui se rapportent aux produits visés par les alinéas 6A002.b, 6A008.h, k ou l.3 ou par le paragraphe 6B008.
    6D003.a
    6D003.b
    6D003.d.2
    6E001
    6E003
    Catégorie 7
    Navigation et aéro-électronique
    7A001.c
    7A002.b
    7A003
    7A004
    7A005
    7B001
    7D001
    7D002
    7D003
    7E001
    7E003
    Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 7A001.c, 7A002.b, 7A003 et 7A004.
    7E004
    Catégorie 8
    Génie maritime
    8A001.b
    8A001.c
    8A001.d
    8A002.h
    8A002.j
    8A002.o.3
    8A002.p
    8D001
    Limité au « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le « développement » ou la « production » des biens visés par les sous-catégories 8A, 8B ou 8C ainsi que pour l'« utilisation » des équipements visés par les alinéas 8A001.b, c ou d, 8A002.h, j, o.3 ou p.
    8D002
    8E001
    8E002.a
    Catégorie 9
    Propulsion
    9A004
    9A005
    9A007.a
    9A008.d
    9A009.a
    9A011
    9D001
    Sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110.
    9D002
    Sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110.
    9D003
    9D004.a
    9E001
    Sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110.
    9E002
    Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 9A005, 9A007.a, 9A008.d, 9A011, 9A108.c, 9A110, 9A119, 9B115 et 9B116.
    A N N E X E C
    LISTE DES BIENS ADMIS A LA LICENCE GENERALE G. 002
    Avertissement
    Contrairement à l'annexe A qui définit les biens exclus du bénéfice de la licence générale G. 001, la présente annexe donne la liste des biens admis au bénéfice de la licence générale G. 002.
    Catégorie 1
    Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines
    Néant.
    Catégorie 2
    Traitement des matériaux
    2A001.a
    2A001.b
    Catégorie 3
    Electronique
    3A001.a.3.a
    Limité aux unités arithmétiques et logiques (UAL) dont la « performance théorique pondérée » (« PTP ») ne dépasse pas 3 500 millions d'opérations théoriques par seconde (Motps).
    3A001.a.4
    3A002.b
    Limité aux « ensembles synthétiseurs de fréquence » autres que ceux ayant :
    - une fréquence synthétisée de sortie supérieure à 2,6 GHz ; ou
    - un « temps de commutation de fréquence » inférieur à 0,3 ms.
    3A002.d.2
    Limité aux générateurs de signaux de fréquence synthétisés autres que ceux ayant :
    - une fréquence synthétisée de sortie supérieure à 2,6 GHz ; ou
    - un « temps de commutation de fréquence » inférieur à 0,3 ms.
    3B001.a
    3D002
    Limité au « logiciel d'utilisation » qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 3B001.a.1.
    Catégorie 4
    Calculateurs
    4A003.b
    Limité aux « calculateurs numériques » ayant une « PTP » inférieure à 7 000 Motps.
    4A003.c
    Limité aux ensembles permettant de porter la « PTP » de l'agrégation à une valeur ne dépassant pas 7 000 Motps.
    4D001
    Limité au « logiciel d'utilisation » qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 4A003.b, c et f tels que définis ci-dessus.
    4E001
    Limité à la « technologie d'utilisation » qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 4A003.b, c et f tels que définis ci-dessus.
    Catégorie 5
    Partie 1
    Télécommunications
    5A001.b.2
    5A001.b.5
    5A001.c
    5B001
    Limité à ce qui se rapporte à « l'utilisation » des équipements visés par les alinéas 5A001.b.2, 5A001.b.5 et 5A001.c.
    Pour ce qui concerne le matériel d'essais de taux d'erreurs sur les bits, les analyseurs, testeurs, simulateurs de protocoles de communication des données, seuls sont admis au bénéfice de la licence générale G.002 ceux limités aux seuls tests de bon fonctionnement des équipements de télécommunications pour lesquels ils sont conçus, et à la condition qu'ils ne puissent être ni modifiés, ni adaptés.
    5D001.a
    Limité au « logiciel d'utilisation » qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 5A001.b.2, 5A001.b.5 et 5A001.c.
    5E001.a
    Limité à la « technologie d'utilisation » qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 5A001.b.2, 5A001.b.5 et 5A001.c.
    Partie 2
    Sécurité de l'information
    Néant.
    Catégorie 6
    Capteurs et lasers
    Néant.
    Catégorie 7
    Navigation et aéro-électronique
    Néant.
    Catégorie 8
    Génie maritime
    Néant.
    Catégorie 9
    Propulsion
    Néant.