A N N E X E S
A N N E X E I
QUINZIÈME AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 7 FÉVRIER 1992 MODIFIÉ ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION
 Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
   Entre :
 Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, agissant au nom de l'Etat, d'une part,
   Et :
 La société Autoroutes du sud de la France (ASF), société anonyme, dont le siège social est situé à Rueil-Malmaison (92), 9, place de l'Europe, représentée par M. Pierre Coppey, président-directeur général, dûment accrédité, d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 L'article 1er de la convention de concession passée entre l'Etat et la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes est ainsi modifié :
 1° Lesecond alinéa du 3 du paragraphe 1.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour la section comprise entre l'ouest de la barrière de pleine voie de Saint-Jean-de-Védas et l'est de l'échangeur de Vendargues, une autoroute de dédoublement/déplacement sur environ 24 kilomètres (en tracé neuf sur environ 10 kilomètres et le long de l'autoroute A 9 existante sur 9 kilomètres en extrémité Est et sur 5 kilomètres en extrémité Ouest). » ;
 2° Le dernier alinéa du 25 du paragraphe 1.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― les sections de la liaison Clermont-Ferrand (A 71)―Bordeaux (Arveyres) suivantes :
  ― Clermont-Ferrand (A 71)―Saint-Germain-les-Vergnes ;
  ― Brive Nord―Bordeaux (Arveyres). » ;
 3° Le paragraphe 1.3 est complété par un 6 ainsi rédigé :
 « 6. Sous réserve de son classement dans la voirie autoroutière, la section de la RD 9 entre l'échangeur de Saint-Germain-les-Vergnes sur l'autoroute A 89, d'une part, et l'échangeur de Saint-Pardoux-l'Ortigier sur l'autoroute A 20, d'autre part, d'une longueur de 4,6 kilomètres. »
Article 2
 Le cahier des charges annexé à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.
Article 3
 Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention et les nouvelles pièces annexées à ce dernier entreront en vigueur dès leur approbation par décret.
Article 4
 Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges de cette convention de concession ainsi que les nouvelles pièces annexées audit avenant seront supportés par la société concessionnaire.
 Fait à Paris, le 29 mai 2013.
Pour l'Etat :
Le ministre délégué
auprès de la ministre
de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier
Pour la société
des Autoroutes
du sud de la France :
Le président-directeur général,
P. Coppey
Annexe
Modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession de la société des Autoroutes du sud de la France
Article 1er
 L'article 1er est ainsi modifié :
 1° Le second alinéa du 3 du paragraphe 1.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour la section comprise entre l'ouest de la barrière de pleine voie de Saint-Jean-de-Védas et l'est de l'échangeur de Vendargues, une autoroute de dédoublement/déplacement sur environ 24 kilomètres (en tracé neuf sur environ 10 kilomètres et le long de l'autoroute A 9 existante sur 9 kilomètres en extrémité Est et sur 5 kilomètres en extrémité Ouest) ; » ;
 2° Le dernier alinéa du 25 du paragraphe 1.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les sections de la liaison Clermont-Ferrand (A 71)―Bordeaux (Arveyres) suivantes :
 ― Clermont-Ferrand (A 71)―Saint-Germain-les-Vergnes ;
 ― Brive Nord―Bordeaux (Arveyres). » ;
 3° Le paragraphe 1.3 est complété par un 6 ainsi rédigé :
 « 6. Sous réserve de son classement dans la voirie autoroutière, la section de la RD 9 entre l'échangeur de Saint-Germain-les-Vergnes sur l'autoroute A 89, d'une part, et l'échangeur de Saint-Pardoux-l'Ortigier sur l'autoroute A 20 d'autre part, d'une longueur de 4,6 kilomètres. »
Article 3
 L'article 3 est ainsi modifié :
 1° Le paragraphe 3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3.1. Sous réserve du classement dans la voirie autoroutière des sections mentionnées aux paragraphes 1.3.2, 1.3.3, 1.3.5 et 1.3.6 de l'article 1er du présent cahier des charges, la longueur des autoroutes concédées à la société concessionnaire est de 2 721 kilomètres environ, compte tenu des sections déjà construites par l'Etat, d'une longueur de 142 kilomètres environ. »
 2° Les mentions du tableau du paragraphe 3.2 relatives à l'autoroute A 89 Bordeaux―Clermont-Ferrand sont remplacées par les mentions suivantes :
AUTOROUTES
NOMBRES DE VOIES
et largeur de plate-forme
Phase définitive
Première phase
éventuellement
VITESSE DE RÉFÉRENCE
(km/h) ou catégorie
A 89
Bordeaux―Brive Nord
2 × 2 voies sur 25 m
L 120 ICTAAL
ou L 100 ICTAAL
selon les sections
et sauf dérogations locales
Saint-Pardoux-l'Ortigier―Saint-Germain-les-Vergnes
2 × 2 voies sur 22,80 m
L 2 ICTAAL 2000
Saint-Germain-les-Vergnes―Clermont-Ferrand
2 × 2 voies sur 25 m
L 120 ICTAAL ou L 100 ICTAAL
selon les sections
et sauf dérogations locales
 3° Les mentions du tableau du paragraphe 3.2 relatives au dédoublement au droit de Montpellier sont remplacées par les mentions suivantes :
AUTOROUTES
NOMBRES DE VOIES
et largeur de plate-forme
Phase définitive
Première phase
éventuellement
VITESSE DE RÉFÉRENCE
(km/h) ou catégorie
Dédoublement/déplacement au droit de Montpellier
2 × 3 voies sur 32 m
110
 4° Dans le tableau du paragraphe 3.4, après les mentions relatives à Bollène sur l'autoroute A 7, sont insérées les dispositions suivantes :
AUTOROUTES
ÉCHANGEURS
Première phase
Deuxième phase
VOIES RACCORDÉES
Sortie Piolenc (chaussée Est―sens Sud-Nord)
RN 7
 5° Dans le tableau du paragraphe 3.4, après les mentions relatives à Brive Nord sur l'autoroute A 89 Bordeaux―Clermont-Ferrand, sont insérées les dispositions suivantes :
AUTOROUTES
ÉCHANGEURS
Première phase
Deuxième phase
VOIES RACCORDÉES
Bifurcation de Saint-Pardoux-l'Ortigier
A 20
Article 7
Au paragraphe 7.1 de l'article 7, le troisième alinéa du b est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― mise en service de la section Saint-Pardoux-l'Ortigier―Saint-Germain-les-Vergnes trois années après la publication du décret approuvant l'utilité publique, étant entendu qu'en cas d'application du paragraphe 7.5 de l'article 7 la date applicable est le 31 décembre 2016 ; ».
Article 9
 L'article 9 est ainsi modifié :
 1° Le a du paragraphe 9.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) Dédoublement/déplacement de l'autoroute A 9 entre Saint-Jean-de-Védas et Vendargues : 31 décembre 2017 ; » ;
 2° Le d du paragraphe 9.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « d) Aménagements de l'autoroute A 64 entre Briscous et l'échangeur de Bayonne-Mousserolles de l'autoroute A 63 : quatre années après le classement dans la voirie autoroutière de cette section, étant entendu qu'en cas d'application du paragraphe 7.5 de l'article 7 la date applicable est le 31 décembre 2016. »
Article 25
 L'article 25 est ainsi modifié :
 1° Le dernier alinéa du paragraphe 25.2.I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Au 1er février 2012, le tarif kilométrique moyen applicable aux véhicules de classe 1 est de 6,763 centimes d'euros/km (HT). » ;
 2° Au II du paragraphe 25.2. après l'alinéa commençant par : « Pour les exercices 2008 à 2017 », sont insérées les dispositions suivantes :
 « Pour les exercices 2012 à 2016, la hausse annuelle des tarifs de péage (HT) applicable aux véhicules de la classe 1 est égale :
 a) Pour l'exercice 2012, à 70 % du taux d'évolution des prix à la consommation (hors tabac) majoré d'une hausse spécifique de 0,05 % ;
 b) Pour les exercices 2013 à 2016, à 85 % du taux d'évolution des prix à la consommation (hors tabac) majoré d'une hausse spécifique annuelle de 0,175 %. » ;
 3° Au même II du paragraphe 25.2, après l'alinéa commençant par : « Au 1er février 2011 » sont insérées les dispositions suivantes :
 « Au 1er février 2012, les coefficients des classes 2, 3, 4 et 5 sont égaux respectivement à 1,55, 2,22, 2,95 et 0,60.
 Pour les exercices 2012 à 2016, les hausses annuelles du tarif kilométrique moyen des classes 2, 3, 4 et 5 sont égales à la hausse annuelle du tarif kilométrique moyen de la classe 1. »
Article 47
 Le paragraphe 47.2 de l'article 47 est ainsi modifié :
 1° Au n relatif à l'autoroute A 89 Clermont-Ferrand―Bordeaux, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
 « La section de l'autoroute A 89 entre Brive Nord et Saint-Germain-les-Vergnes décrite dans les annexes N1 et N2 ne fait plus partie de la concession. » ;
 2° Le t est remplacé par les dispositions suivantes :
 « t) Déplacement/dédoublement de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier :
 1 T : Plan de situation.
 2 T : Tracé.
 3 T : Profil en long.
 4 T : Profil en travers.
 5 T : Echangeurs et limites de concession.
 6 T : Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien.
 7 T : Carrefour et rétablissement.
 8 T : Instructions applicables au projet et à sa réalisation.
 9 T : Plan de financement. » ;
 3° Au z, les dispositions du Z.1.b relatives à la section Brive Nord―Saint-Germain-les-Vergnes sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « ― pour la section Saint-Pardoux-l'Ortigier―Saint-Germain-les-Vergnes, doublement de la route départementale n° 9 (RD 9).
CUMUL
à fin 2011
2012
2013
2014
2015
2016
Coût des travaux (en millions d'euros HT valeur 2006)
0,6
0,4
3,6
8,2
8,3
2,4
 4° Les dispositions du Z.2.a sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Z.2.a) Pour le dédoublement/déplacement de l'autoroute A 9 entre Saint-Jean-de-Védas et Vendargues.
 La compensation au titre du paragraphe 7.5 du présent cahier des charges ne dépend pas de la date de mise en service. Elle est due automatiquement par comparaison entre les échéanciers indiqués ci-dessous et les échéanciers reflétant le rythme réel des dépenses constatées :
 ― déplacement/dédoublement de l'autoroute A 9 :
CUMUL
à fin 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Coût des travaux (en millions d'euros HT valeur janvier 2011)
20,4
43,8
64,3
96,4
128,5
128,5
128,5
32,1
 « Requalification des sections coaxiales de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier :
CUMUL
à fin 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Coût des travaux (en millions d'euros HT valeur janvier 2011)
4,8
9
13,7
20,6
27,5
27,5
27,5
6,9
 5° Après le AB, est inséré un AC rédigé comme suit :
 « AC) A 89―Section de l'autoroute A 89 comprise entre Saint-Pardoux-l'Ortigier et Saint-Germain-les-Vergnes mise à deux fois deux voies de la route départementale n° 9 entre l'échangeur de Saint-Germain-les-Vergnes sur l'autoroute A 89 et l'échangeur de Saint-Pardoux-l'Ortigier sur l'autoroute A 20.
 1 AC : Plan de situation.
 2 AC : Tracé.
 3 AC : Profil en long.
 4 AC : Profil en travers.
 5 AC : Echangeurs et limites de concession.
 6 AC : Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien.
 7 AC : Carrefour et rétablissement.
 8 AC : Instructions applicables au projet et à sa réalisation.
 9 AC : Plan de financement. »
A N N E X E I I
QUATORZIÈME AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES ESTÉREL, CÔTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA) POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES, APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 29 NOVEMBRE 1982 ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION
 Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
   Entre :
 L'Etat, représenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, d'une part,
   Et :
 La société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), société anonyme, dont le siège social est situé à Mandelieu (06), 432, avenue de Cannes, représentée par M. Sébastien MORANT, directeur général, dûment accrédité, d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 Le cahier des charges annexé à la convention de concession passée le 3 août 1982 entre l'Etat et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes, approuvée par décret du 29 novembre 1982, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.
Article 2
 Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention et les nouvelles pièces annexées à ce dernier entreront en vigueur dès leur approbation par décret.
Article 3
 Les frais de publication au Journal officiel  de la République française et d'impression du présent avenant, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges de cette convention de concession ainsi que les nouvelles pièces annexées audit avenant seront supportés par la société concessionnaire.
 Fait à Paris, le 29 mai 2013.
Pour l'Etat :
Le ministre délégué
auprès de la ministre
de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuviller
Pour la société
des autoroutes Estérel,
Côte d'Azur, Provence,
Alpes (ESCOTA) :
Le directeur général,
S. Morant
Annexe
Modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession de la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA)
Article 2
 L'article 2 est ainsi modifié :
 1° Le tableau du 2.1 est remplacé par le tableau suivant :
ÉCHANGEURS
VOIES RACCORDÉES
correspondant à la limite
de la concession
Autoroute A 8
Section Aix-en-Provence―Fréjus
30 Aix - Pont-de-l'Arc/Luynes 
RD 8n.
31 Aix - Val-Saint-André 
Avenue Henri-Mauriat.
32 Rousset (Ouest)/Gardanne (Est) 
RD 7n (demi-diffuseur Ouest) et RD 96 (demi-diffuseur Est).
33 Pourrières 
RD N 7.
34 Saint-Maximin 
RD N 7.
35 Brignoles 
RD N 7.
36 Le Muy 
RD 1555 et RD 125.
37 Puget-sur-Argens 
RD N 7.
38 Fréjus-Ouest 
Avenue Jean-Lachenaud (au sud de l'A 8).
Rue du Caporal-El-Hadj-Houidef (au nord de l'A 8).
Section Fréjus―Nice
38 Fréjus-Est 
RD 37
39 Les Adrets-de-l'Estérel 
RD 37 et RD 837.
40 Mandelieu 
RD 6007.
41 La Bocca 
Avenue de Saint-Exupéry.
42 Mougins 
RD 6185 (au nord de l'A 8), RD 6285 (au sud de l'A 8).
44 Antibes-Ouest 
RD 35.
44 Antibes-Est 
RD 35 (au sud de l'A 8), RD 535 (au nord de l'A 8).
45 Biot 
RD 704.
46 Villeneuve-Loubet Plage 
RD 241.
47 Villeneuve-Loubet 
RD 6007.
48 Cagnes-sur-Mer 
RM 336.
49 Saint-Laurent-du-Var 
RM 95 (boulevard Georges-Pompidou).
Section Nice―frontière italienne
50 Nice - Promenade des Anglais 
RM 6202.
51 Nice - Saint-Augustin 
RM 6222.
51.1 Carros 
RM 6202 bis.
52 Nice - Saint-Isidore 
RM 6202.
54 Nice-Nord 
Boulevard Paul-Rémond.
55 Nice-Est 
Boulevard de l'Ariane (demi-diffuseur Ouest) et RM 2204 (demi-diffuseur Est).
57 La Turbie 
RD 2204 a.
58 Roquebrune - Cap-Martin 
RD 2564.
59 Menton 
Corniche André-Tardieu.
Autoroute A 52
33 La Bouilladisse 
RD 96.
34 Gémenos 
RD 396.
35 Aubagne-Est (Nord) 
RD 2 (à l'ouest de l'A 52) et RD 43c (à l'est de l'A 52).
35 Aubagne-Est (Sud) 
RD 8 n et RD 43 c.
Autoroute A 520
(Bretelle d'Auriol)
Auriol 
RD 560.
Autoroute A 501
(Bretelle des Sollans)
7 Aubagne 
RD 96.
Autoroute A 50
6 Carnoux 
RD 559 a.
7 La Bédoule-Nord 
RD 1.
7 La Bédoule-Sud 
RD 559 a.
8 Cassis 
RD 559 a.
9 La Ciotat 
Avenue du Serpolet.
10 Saint-Cyr-sur-Mer 
RD 559.
11 La Cadière-d'Azur 
RD 66 et RD 82.
12 Bandol 
RD 559.
13 Six-Fours-les-Plages 
RD 26.
14 Châteauvallon 
Chemin de Lagoubran.
15 Toulon-Ouest 
RD 559.
Autoroute A 51
Section Aix―Manosque
12 Aix-Les Platanes 
RD 96.
13 Venelles 
RD 13 a.
14 Meyrargues 
RD 96.
15 Pertuis 
RD 556 et RD 15.
16 Peyrolles 
RD 96.
17 Cadarache 
RD 952.
18 Manosque 
RD 907.
Section Manosque―Sisteron
19 Forcalquier 
RD 4 b.
20 Peyruis 
RD 4 a.
21 Aubignosc 
RD 4085.
22 Sisteron-Sud 
RD 4.
Section Sisteron―La Saulce
23 Sisteron-Nord 
RD 4075 et RD 4085.
24 La Saulce 
RN 85.
Autoroute A 57
Section Pierronde―Cuers
6 La Farlède 
RD 554.
7 Les Terrins 
RD 554.
8 Sainte-Christine 
RD N 97.
9 Cuers-Sud 
RD N 97.
Section Cuers―Le Cannet-des-Maures
10 Cuers-Nord 
RD N 97 et RD 14.
11 Carnoules 
RD N 97.
12 Le Luc 
RD 33.
13 Le Cannet-des-Maures 
RD N 7.
Autoroute A 500
(Bretelle de Monaco)
57 Laghet 
Bretelle de La Turbie.
 2° Après le tableau du 2.1, au premier alinéa commençant par : « Pour l'autoroute A 51 », les mots : « de la rocade à la RN 96 » sont remplacés par les mots : « de la rocade à la RD 96 » ;
 3° Après le tableau du 2.1, au quatrième alinéa commençant par : « Pour la bretelle de Monaco », les mots : « le rétablissement de la RN 7 » sont remplacés par les mots : « le rétablissement de la RD 6007 ».
Article 3
 L'article 3 est ainsi modifié :
 1° Les mentions du I du tableau du 3.1 relatives aux sections Cagnes-sur-mer―Nice Promenade et Nice Promenade-Nice Saint-Augustin sont remplacées par les mentions suivantes :
DÉSIGNATION DES SECTIONS
NOMBRE DE VOIES
Phase définitive
Première phase
VITESSE DE RÉFÉRENCE
Cagnes-sur-Mer―Nice-Promenade des Anglais
2 × 4 voies sur 34,00 m
2 × 4 voies sur 34,00 m
100
Nice-Promenade des Anglais―Nice-Saint-Augustin
2 × 3 voies sur 30,00 m
2 × 2 voies sur 26,50 m
100
 2° Les mentions du I du tableau du 3.1 relatives à la section Nice-Est―La Turbie sont remplacées par les mentions suivantes :
DÉSIGNATION DES SECTIONS
NOMBRE DE VOIES
Phase définitive
Première phase
VITESSE DE RÉFÉRENCE
Nice-Est―La Turbie
2 × 3 voies
(profil variable)
3 voies
sur 13,00 m
80
 3° Les mentions du III du tableau du 3.1 relatives à la section Bretelle des Lecques sont remplacées par les mentions suivantes :
DÉSIGNATION DES SECTIONS
NOMBRE DE VOIES
Phase définitive
Première phase
VITESSE DE RÉFÉRENCE
Bretelle de Saint-Cyr-sur-Mer
3 voies
sur 16,00 m
3 voies
sur 16,00 m
80
 4° Au dernier tableau du paragraphe 3.3 relatif à la bretelle de Monaco, la dernière ligne est remplacée par les dispositions suivantes :
PHASE DÉFINITIVE
PREMIÈRE PHASE
Raccordement d'extrémité sur la RD 6007.
Raccordement d'extrémité sur la RD 6007.
Article 9
 L'article 9 est ainsi modifié :
 1° Le paragraphe 9.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 9.4. Les dates de mises en service des opérations ne sont pas postérieures aux dates suivantes :
 ― élargissement de l'autoroute A 52 entre Pas-de-Trets et Pont de l'Etoile : décembre 2014. » ;
 2° Il est complété par un paragraphe 9.6 ainsi rédigé :
 « 9.6. Les dates de mises en service des opérations suivantes inscrites au contrat de plan 2012-2016 ne sont pas postérieures aux dates suivantes :
 a) Création de 4 écoponts sur les autoroutes A 8 et A 57 : 31 décembre 2016 ;
 b) Installation de pare-blocs sur l'autoroute A 8 : 31 décembre 2016.
 En cas de retard, quelle qu'en soit la cause, dans la réalisation des constructions ci-dessus mentionnées, la société concessionnaire sera redevable à l'Etat d'une compensation au titre de l'avantage financier éventuel découlant de ces retards.
 Le retard dans la réalisation de ces opérations est calculé, tous les cinq ans à compter du 31 décembre 2011 inclus, en fonction des investissements effectivement réalisés et des dernières prévisions d'investissements jusqu'à la date de mise en service de chacune des opérations. Le retard est apprécié au regard des dates mentionnées ci-dessus.
 Les modalités de calcul de l'éventuel avantage financier sont identiques à celles définies aux b et c du paragraphe 7.5 de l'article 7 du présent cahier des charges. »
Article 25
 L'article 25 est ainsi modifié :
 1° Le dernier alinéa du I du paragraphe 25.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Au 1er février 2012, le tarif kilométrique moyen applicable aux véhicules de classe 1 est de 8,649 centimes d'euros/km (HT). » ;
 2° Après le quatrième alinéa du II du paragraphe 25.2, sont insérés les alinéas ainsi rédigés :
 « Pour les exercices 2012 à 2016, la hausse annuelle des tarifs de péage (HT) applicable aux véhicules de la classe 1 est égale :
 a) Pour l'exercice 2012, à 85 % du taux d'évolution des prix à la consommation (hors tabac) ;
 b) pour les exercices 2013 à 2016, à 85 % du taux d'évolution des prix à la consommation (hors tabac) majoré d'une hausse spécifique annuelle de 0,300 %. » ;
 3° Au II du paragraphe 25.2, après l'alinéa commençant par « Au 1er février 2011 », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
 « Au 1er février 2012, les coefficients des classes 2, 3, 4 et 5 sont égaux respectivement à 1,51, 2,22, 3,06 et 0,62.
 Pour les exercices 2012 à 2016, les hausses annuelles du tarif kilométrique moyen des classes 2, 3, 4 et 5 seront égales à la hausse annuelle du tarif kilométrique moyen de la classe 1. »
Article 47
 L'annexe H de l'article 47 est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE H
ÉCHÉANCIERS D'INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS
POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7.5 DU CAHIER DES CHARGES
 H.a) Elargissement de l'autoroute A 52 entre Pas-de-Trets et Pont de l'Etoile :
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Coût des travaux (en millions d'euros HT valeur novembre 2005) (TP01 = 537)
0,3
0,5
1,1
0,7
0
0,3
0,6
9
18
17,5
4,2
 H.b) Création de 4 écoponts sur les autoroutes A 8 et A 57 :
2012
2013
2014
2015
2016
Coût des travaux (en millions d'euros HT valeur juin 2010) (TP01 = 651,3)
0
0
4,5
6
7,5
 H.c) Installation de pare-blocs sur l'autoroute A 8 :
2012
2013
2014
2015
2016
Coût des travaux (en millions d'euros HT valeur juin 2010) (TP01 = 651,3)
3,5
5
5
3,7
2,8