Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Picardie est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles serait appréciée. Le candidat doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels.
Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Amiens.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Nicole Phoyu-Yedid, directrice régionale des affaires culturelles de Picardie (nicole.phoyu-yedid@culture.gouv.fr, 03-22-97-33-15), de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, 01-40-15-86-34) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emplois de directeur régional adjoint et de M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et à la directrice régionale des affaires culturelles de Picardie, 5, rue Henri-Daussy, CS 44407, 80044 Amiens Cedex 1.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2014, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires définit les politiques en matière de droits de l'homme dans les forums internationaux compétents. Elle traite des questions humanitaires suivies par l'Organisation des Nations unies et les autres organisations et institutions qui relèvent de la direction.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines ― sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2014, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des personnels contractuels de la direction des ressources humaines où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des personnels contractuels est responsable du recrutement et de la gestion administrative des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, à l'exception des agents dont la gestion administrative relève de la compétence de la délégation des affaires générales à Nantes. Elle est chargée de contrôler la gestion des personnels recrutés sur des contrats soumis au droit local par les services dépendant du ministère des affaires étrangères implantés à l'étranger. Elle est également chargée du recrutement et de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministère des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, à l'exception de ceux dont la gestion administrative relève de la compétence de la délégation des affaires générales à Nantes. Elle procède à l'affectation des personnels mis à disposition par les autres ministères et assure leur suivi. Elle participe à l'instruction des dossiers relatifs à l'indemnisation du chômage des personnels du ministère des affaires étrangères privés d'emploi. Elle accompagne les agents et leurs conjoints dans leurs parcours professionnels et leurs mobilités.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 PARIS Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2014, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Amérique du Sud de la direction des Amériques et des Caraïbes où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Amérique du Sud suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2014, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de l'Europe méditerranéenne suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de sa zone géographique, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563. »
Est habilitée à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports, pour la durée de son service, l'agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivant : Mme SALLANDRE (Marion).
Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur les services de télévision Outre-mer 1ère dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale.
 Les émissions sont programmées vers 20 heures à la fin de la session d'information, sur Martinique 1ère, vers 20 heures à la fin de la session d'information sur Guadeloupe 1ère, vers 20 heures à la fin de la session d'information sur Guyane 1ère, vers 20 h 30 après le journal régional sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère, vers 20 heures à la fin de la session d'information sur Mayotte 1ère, vers 19 h 15 avant le journal régional sur Réunion 1ère, vers 20 heures à la fin de la session d'information sur Nouvelle-Calédonie 1ère, vers 20 heures à la fin de la session d'information sur Wallis-et-Futuna 1ère et vers 18 h 30 avant le journal télévisé en langue tahitienne sur Polynésie 1ère.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur les services de radio dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale.
 Les émissions sont programmées vers 13 h 30 après le journal de la mi-journée sur Martinique 1ère, vers 14 heures après le journal de la mi-journée sur Guadeloupe 1ère, vers 13 h 30 après le journal de la mi-journée sur Guyane 1ère, vers 12 h 30 après le journal de la mi-journée sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère, vers 12 h 40 après le journal en langue shimaoré sur Mayotte 1ère, vers 11 h 45 avant le journal de la mi-journée sur Réunion 1ère, vers 13 heures après le journal de la mi-journée sur Nouvelle-Calédonie 1ère, vers 12 h 45 après le journal de la mi-journée sur Wallis-et-Futuna 1ère et vers 13 h 15 après le journal de la mi-journée sur Polynésie 1ère.
Les horaires de diffusion des émissions de format court sont les suivants :
 ― sur France 2, y compris le samedi 17 mai 2014, immédiatement après les journaux télévisés de 13 heures et de 20 heures et immédiatement après le programme de première partie de soirée et pour le mardi 13 mai après la soirée événementielle prévue en deuxième partie de soirée ;
 ― sur France 3, y compris le samedi 17 mai 2014, après l'édition du « Soir 3 » ;
 ― sur France 5, vers 17 h 30, avant « C à dire ? ! » ; vers 22 h 20 avant « C dans l'air » et le samedi 17 mai 2014 vers 18 h 55.
Les horaires de diffusion des émissions de format long sont les suivants :
 ― sur France 2, y compris le samedi 17 mai 2014, immédiatement après « Télématin » ;
 ― sur France 3, vers 17 h 45 avant les messages publicitaires précédant « Questions pour un champion » et le samedi 17 mai 2014 vers 18 h 30 après « Questions pour un champion » ;
 ― sur France 5, vers 13 h 30, avant « Le Magazine de la santé » et le samedi 17 mai 2014 vers 13 h 55 après « C à vous le meilleur ».
Dans les vingt-quatre heures qui suivent la diffusion des émissions sur les antennes de France 2, France 3 et France 5, la société France Télévisions les met en ligne sur son site internet après avoir procédé à l'incrustation de la traduction en langue des signes.
 Dans les vingt-quatre heures qui suivent la diffusion des émissions sur l'antenne de France Inter, la société Radio France les met en ligne sur son site internet.
Dans les vingt-quatre heures qui suivent la diffusion des émissions sur l'antenne de France 24, la société France Médias Monde met en ligne, sur le site internet de la chaîne, les émissions de la campagne électorale traduites en langue des signes.
 Dans les vingt-quatre heures qui suivent la diffusion des émissions sur l'antenne de Radio France internationale, la société France Médias Monde met en ligne sur le site internet de la chaîne les émissions de la campagne électorale.
Pour les émissions de format court, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de quatre heures.
 Pour les émissions de format long, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de huit heures.
 Le montage final d'une émission, qui inclut dans les conditions prévues à l'article 45 les opérations de sous-titrage, d'audiodescription et, le cas échéant, la traduction en langue des signes, doit être terminé au plus tard à 18 heures l'avant-veille de sa diffusion.
En cas d'incident local de diffusion, un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation des représentants locaux d'Outre-mer 1ère et de la société qui assure la diffusion du signal. En cas d'incident de transmission par satellite, le coordonnateur désigné à l'article 31 est informé dans les meilleurs délais par Outre-mer 1ère.
Pour les programmes d'Outre-mer 1ère, la société France Télévisions assure par satellite la transmission des émissions radiophoniques de la campagne à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.
 Ces émissions sont enregistrées localement, sur support numérique, au moment de leur transmission, pour être diffusées en différé. Si nécessaire, certaines émissions peuvent être diffusées en simultané avec la transmission.
Une station infographique est mise à la disposition des partis et groupements politiques à concurrence de :
 ― deux heures pour chacune des émissions de format long ;
 ― une heure pour chacune des émissions de format court.
 Les partis et groupements politiques qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordonnateur des opérations vingt-quatre heures avant la date de son utilisation.
 Ils ont également la possibilité de remettre au coordonnateur des documents fixes qui peuvent être numérisés. Ces documents doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7. Ils ne sont pas comptabilisés dans les 75 % du temps d'émission utilisé par chaque parti ou groupement pour la totalité de la campagne.
Pour les programmes d'Outre-mer 1ère, la société France Télévisions assure par satellite la transmission des émissions télévisées de la campagne à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.
 Ces émissions sont enregistrées localement, sur support numérique, au moment de leur transmission, pour être diffusées en différé. Si nécessaire, certaines émissions peuvent être diffusées en simultané avec la transmission.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 34 du 3 mai 2014 un gain total minimum de 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2014, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte de la direction de l'Union européenne où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de sa zone géographique, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2014, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Egypte-Levant à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Egypte-Levant suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2014, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de la presse de la direction de la communication et de la presse où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de la presse est chargée des relations avec la presse française et étrangère. Elle participe à l'action d'explication de la politique étrangère de la France. Elle prépare les éléments pour le porte-parole. Elle assure la cohérence de l'ensemble de l'expression publique des services de l'administration centrale et des postes diplomatiques et consulaires. Elle organise la participation de la presse aux événements et manifestations qui relèvent du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée des programmes d'invitation de journalistes. Elle assure la veille des médias.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est proposé un emploi de conseiller pédagogique régional auprès de l'agence régionale de santé d'Aquitaine aux directeurs ou directrices des soins hors classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeur de soins de la fonction publique hospitalière.
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est l'établissement support de la mise à disposition.
Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation ; 
― les trois dernières fiches de notation ; 
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG) ;
―  http://www.cng.sante.fr

Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé d'Aquitaine, espace Rodesse, 103 bis, rue Belleville, CS 91704, 33063 Bordeaux Cedex et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2014, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de la communication de la direction de la communication et de la presse où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de la communication est chargée de définir la stratégie et de mettre en œuvre la communication externe du ministère, en liaison avec les directions et les services de l'administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires. Elle conduit la communication du ministère sur internet et coordonne l'intranet ministériel. Elle pilote la communication événementielle du ministère pour les directions et services de l'administration centrale et les postes. Elle est responsable de la cellule audiovisuelle ainsi que de l'ensemble des publications du ministère.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2013-2014 :
 Le sous-quota d'anguilles de moins de 12 cm destinées au repeuplement attribué aux marins pêcheurs des unités de gestion de l'anguille de l'Artois-Picardie pour la saison de pêche 2013-2014 est réouvert, conformément à l'arrêté du 28 octobre 2013.
I. ― Lorsque le projet nécessite une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du code de l'énergie, l'étude d'impact précise ses caractéristiques, notamment sa capacité de production, les techniques utilisées, ses rendements énergétiques et les durées prévues de fonctionnement.
 II. - Lorsque le projet nécessite une approbation au titre de l'article L. 323-11 du code de l'énergie, l'étude de dangers comporte les éléments justifiant de la conformité des liaisons électriques intérieures avec la réglementation technique en vigueur.
Le dossier de demande d'autorisation comporte les pièces mentionnées aux articles R. 512-2 à R. 512-6 ainsi qu'aux articles R. 512-8 et R. 512-9 et, le cas échéant, à l'article R. 515-59 du code de l'environnement, à l'exception de celles mentionnées au 2° de l'article R. 512-4 et au 6° du I de l'article R. 512-6.
 Elles sont complétées ou modifiées en tant que de besoin, comme indiqué aux articles 28 et 29.
 Pour l'application de l'article R.* 431-20 du code de l'urbanisme, la justification du dépôt de la demande d'autorisation est celle du dépôt de la demande d'autorisation unique.
Le cas échéant, le dossier de demande mentionné à l'article 4 est complété par les pièces suivantes, lorsque le demandeur les détient :
 1° L'autorisation spéciale du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense, lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation aérienne en application de l'article L. 6352-1 du code des transports ;
 2° L'accord du ministre de la défense, lorsque le projet porte sur une construction située dans l'étendue du champ de vue mentionné à l'article L. 5112-1 du code de la défense ;
 3° L'accord du ministre de la défense, lorsque le projet porte sur une construction située à l'intérieur d'un polygone d'isolement mentionné à l'article L. 5111-6 du code de la défense ;
 4° L'accord des services de la zone aérienne de défense compétente concernant la configuration de l'installation, pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ;
 5° Pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, l'accord des opérateurs radars et de VOR lorsqu'il est requis, au titre de la sécurité de la navigation aérienne et de la sécurité météorologique, par les prescriptions fixées par l'arrêté ministériel pris en application de l'article L. 512-5 du code de l'environnement.
L'autorisation unique mentionnée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2014 susvisée est instruite et délivrée dans les conditions prévues aux sous-sections 1, 2 et 4 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V (partie réglementaire) du code de l'environnement et, le cas échéant, pour les installations mentionnées à l'article R. 515-58 du code de l'environnement, à la section 8 du chapitre V du même titre, sous réserve des dispositions du présent titre.
Dès lors qu'elles sont exploitées par le demandeur, sont considérées au nombre des installations connexes au titre de l'article R. 512-32 du code de l'environnement et font partie du projet autorisé au titre de l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2014 susvisée :
 1° Les liaisons électriques intérieures aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, aux installations de méthanisation ou aux installations de production d'électricité à partir de biogaz ;
 2° Les points de livraison qui sont associés aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, aux installations de méthanisation ou aux installations de production d'électricité à partir de biogaz ;
 3° Les raccordements de gaz intérieurs aux installations de méthanisation et aux installations de production de biométhane à partir de biogaz ;
 4° Les postes de traitement qui sont associés à des installations de méthanisation et des installations de production de biométhane à partir de biogaz.
I. ― Après l'article R. 553-9 du code de l'environnement, il est inséré une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Caducité
 « Art. R. 553-10. ― Le délai mentionné au premier alinéa de l'article R. 512-74 peut être prorogé dans la limite d'un délai total de dix ans, incluant le délai initial de trois ans, par le représentant de l'Etat dans le département, sur demande de l'exploitant, en l'absence de changement substantiel de circonstances de fait et de droit ayant fondé l'autorisation, lorsque, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'exploitant n'a pu mettre en service son installation dans ce délai, le cas échéant après prorogation de l'enquête publique en application de l'article R. 123-24.
 « La prorogation de l'enquête publique mentionnée à l'alinéa précédent est acquise si aucune décision n'a été adressée à l'exploitant dans le délai de deux mois à compter de la date de l'avis de réception par le représentant de l'Etat dans le département. »
 II. - L'article R.* 424-21 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, la demande de prorogation mentionnée au premier alinéa peut être présentée, tous les ans, dans la limite de dix ans à compter de la délivrance de l'autorisation, le cas échéant après prorogation de l'enquête publique en application de l'article R. 123-24 du code de l'environnement.
 « La prorogation de l'enquête publique mentionnée à l'alinéa précédent est acquise si aucune décision n'a été adressée à l'exploitant dans le délai de deux mois à compter de la date de l'avis de réception par le représentant de l'Etat dans le département. »
 III. - Les dispositions des I et II s'appliquent aux autorisations et aux permis de construire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
En application de l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2014 susvisée, l'autorisation unique tient lieu, le cas échéant, des autorisations mentionnées à la section 1 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l'urbanisme (partie réglementaire) dans les conditions mentionnées à cette section.
 L'autorisation unique peut autoriser la démolition dans les conditions de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme.
L'arrêté d'autorisation unique comporte, le cas échéant, outre les éléments indiqués aux articles R. 512-28 à R. 512-30 du code de l'environnement :
 1° Les mesures d'évitement, de réduction et de compensation prescrites pour atteindre les objectifs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 20 mars 2014 susvisée ;
 2° Les prescriptions nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance précitée ;
 3° La prescription des contributions prévues à l'article R.* 424-7 du code de l'urbanisme.
 Si la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation, l'arrêté en fait expressément la réserve.
I. ― Les décisions mentionnées aux articles 2 et 4 de l'ordonnance du 20 mars 2014 susvisée peuvent être déférées à la juridiction administrative :
 1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
 2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance précitée, dans un délai de deux mois à compter de :
 a) La publication au recueil des actes administratifs ; cette publication est réalisée par le représentant de l'Etat dans le département dans un délai de quinze jours à compter de l'adoption de la décision ;
 b) L'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article R. 512-39 du code de l'environnement ;
 c) La publication d'un avis, inséré par les soins du préfet et aux frais de l'exploitant, dans un journal diffusé dans le ou les départements intéressés.
 Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
 L'affichage et la publication mentionnent également l'obligation prévue au II de notifier, à peine d'irrecevabilité, tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de l'autorisation unique.
 II. - En cas de recours contentieux à l'encontre d'une décision mentionnée au I, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une autorisation unique. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement à son rejet.
 La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours.
 La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
 III. - Saisi d'une demande motivée en ce sens, le juge devant lequel a été formé un recours contre les décisions mentionnées au I peut fixer une date au-delà de laquelle des moyens nouveaux ne peuvent plus être invoqués.
I. ― Sans préjudice des dispositions des articles R. 512-31 et R. 512-33 du code de l'environnement, des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur demande de l'exploitant ou sur proposition des services concernés en charge de l'application des différentes législations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2014 susvisée. La commission départementale compétente peut être consultée sur ces arrêtés. Ils peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que les objectifs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance précitée rendent nécessaires ou atténuer les prescriptions primitives dont le maintien n'est plus justifié.
 L'exploitant peut se faire entendre et présenter ses observations dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 512-25 et au premier alinéa de l'article R. 512-26 du code de l'environnement.
 II. - Les dispositions de l'article R. 512-33 du code de l'environnement s'appliquent pour tout changement notable d'une installation ayant fait l'objet d'une autorisation unique. Lorsque la modification n'est pas substantielle et concerne exclusivement les aspects constructifs de l'installation, l'arrêté pris en application du 2° du II de l'article précité vaut permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme. Cet arrêté ne peut être délivré que si les travaux sont conformes aux exigences fixées à l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme.
 Il est fait application des dispositions de l'article 21.
I. ― Le dossier accompagnant la demande d'autorisation comporte :
 1° Les pièces mentionnées aux articles R. 512-4 à R. 512-6 ainsi qu'aux articles R. 512-8 et R. 512-9 et, le cas échéant, à l'article R. 515-59 du code de l'environnement, à l'exception de celles mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 512-4 et au 6° du I de l'article R. 512-6 ;
 2° La lettre de demande mentionnée aux articles R. 512-2 et R. 512-3 du code de l'environnement précisant en outre :
 a) L'identité de l'architecte auteur du projet, sauf dans les cas prévus à l'article R.* 431-2 du code de l'urbanisme et si les travaux nécessitent des démolitions soumises à permis de démolir ;
 b) La destination des constructions, par référence aux différentes destinations définies à l'article R.* 123-9 du code de l'urbanisme ;
 c) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes destinations définies à l'article R.* 123-9 du code de l'urbanisme ;
 d) Lorsque le terrain d'assiette comporte des constructions : la destination de ces constructions, par référence aux différentes destinations définies à l'article R.* 123-9 du code de l'urbanisme et leur surface de plancher si ces constructions sont destinées à être maintenues et si leur destination est modifiée par le projet ;
 3° Le projet architectural mentionné au b de l'article R.* 431-7 du code de l'urbanisme.
 En l'absence de recours à un architecte ou en cas d'accord de l'architecte, ces éléments pourront figurer dans les pièces mentionnées au 1° ;
 4° La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, prévue au h de l'article R.* 431-5 du code de l'urbanisme, par commune concernée.
 II. - Les pièces mentionnées au I sont complétées ou modifiées en tant que de besoin, comme indiqué aux articles 5 à 8.
 III. - Le représentant de l'Etat dans la région peut, par arrêté en fonction des enjeux locaux, rendre obligatoire la production des pièces supplémentaires suivantes :
 1° Dans les cas prévus par les 4° et 5° de l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation, un document établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 de ce code, attestant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte, au stade de la conception, des règles parasismiques et paracycloniques prévues par l'article L. 563-1 du code de l'environnement ;
 2° Lorsque la construction projetée est subordonnée, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, par un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception.
L'autorisation unique mentionnée à l'article 10 de l'ordonnance du 20 mars 2014 susvisée est instruite et délivrée dans les conditions prévues aux sous-sections 1, 2 et 4 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V (partie réglementaire) du code de l'environnement et, le cas échéant, pour les installations mentionnées à l'article R. 515-58 du code de l'environnement, à la section 8 du chapitre V du même titre, et pour les installations de carrières à la section 1 du chapitre V du même titre, sous réserve des dispositions du présent titre.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris, pris le 18 mars 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 16 février 2014, pour une durée indéterminée, à M. Vincent JOLY, gérant de l'agence PERFECT MODEL MANAGEMENT, sise 51, boulevard de la Liberté, 59000 Lille.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris, pris le 11 mars 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 3 avril 2014 pour une durée indéterminée, à M. Sezny FLANDRIN, gérant de l'agence DYNAMITE, sise 41, rue Godot-de-Mauroy, 75009 Paris.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris, pris le 13 mars 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 8 avril 2014 pour une durée indéterminée, à M. Jean-Paul BERENGUIER, gérant de l'agence VIP MODELS, sise 1, rue Saint Antoine, 75004 Paris.
L'Association des boissons spiritueuses à indication géographique champenoise a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc Champenois ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc Champenois " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGMarcChampenois.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris, pris le 25 février 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 15 mars 2014 pour une durée indéterminée, à Mme Béatrice CONSTANTINI, gérante de l'agence DI, sise 17, rue des Petits-Champs, 75001 Paris.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura  2000 rivière du Vannetin » (zone spéciale de conservation FR 1102007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chartronges, Choisy-en-Brie, Courtacon, Leudon-en-Brie, Marolles-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Siméon.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation FR 4202000) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Haut-Rhin, sur une partie du territoire des communes suivantes : Algolsheim, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Bantzenheim, Bartenheim, Blodelsheim, Chalampé, Colmar, Fessenheim, Geiswasser, Guémar, Heiteren, Holtzwihr, Hombourg, Illhaeusern, Kembs, Kunheim, Nambsheim, Niffer, Obersaasheim, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedwihr, Rosenau, Rumersheim-le-Haut, Saint-Louis, Village-Neuf, Vogelgrun.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivières du Loing et du Lunain » (zone spéciale de conservation FR 1102005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagneaux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Château-Landon, Darvault, La Genevraye, Grez-sur-Loing, Lorrez-le-Bocage-Préaux, La Madeleine-sur-Loing, Montcourt-Fromonville, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Nonville, Paley, Saint-Mammès, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Treuzy-Levelay, Veneux-les-Sablons, Villemer, Ecuelles, Episy.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Au premier alinéa de l'article 43 de la loi du 3 janvier 1986 susvisée, les mots : « Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par le délégué interministériel au développement durable, conjointement avec le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et le secrétaire général à la mer » sont supprimés.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation FR 4301284) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : Malpas, Oye-et-Pallet, Planée, Vaux-et-Chantegrue.