A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximale au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximale.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximale de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximale. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple), de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximale et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximale
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximale (W)
1
22
COLLINÉE
105,8
350
300
100 dans le secteur d'azimut 330°-80°
2
22
DINAN
95,0
ALLOTISSEMENT RENNES 94,9 MHz
160
1 000
200 dans le secteur d'azimut 340°-20°
3
22
DINAN
103,5
200
1 000
300 dans le secteur d'azimut 320°-20°
4
22
GUINGAMP
90,1
320
50
5
22
GUINGAMP
96,5
ALLOTISSEMENT TRÉGUIER 96,5 MHz
150
200
20 dans le secteur d'azimut 10°-30°
6
22
GUINGAMP
101,0
160
500
7
22
MÛR-DE-BRETAGNE
103,6
210
500
8
22
SAINT-BRIEUC
93,9
150
1 000
100 dans le secteur d'azimut 270°-360°
9
22
SAINT-BRIEUC
95,8
170
1 000
10
22
TRÉGUIER
96,5
ALLOTISSEMENT GUINGAMP 96,5 MHz
90
500
11
29
BREST
96,5
140
3 000
500 dans le secteur d'azimut 20°-220°
12
29
BREST
97,4
140
3 000
500 dans le secteur d'azimut 20°-160°
13
29
BREST
98,9
140
3 000
500 dans le secteur d'azimut 20°-220°
14
29
BREST
106,6
140
3 000
100 dans le secteur d'azimut 110°-140°
500 dans le secteur d'azimut 20°-100°
500 dans le secteur d'azimut 150°-220°
15
29
CARHAIX
99,4
310
500
16
29
CHÂTEAULIN
105,7
140
500
17
29
CHÂTEAULIN
106,1
100
200
18
29
CONCARNEAU
102,3
ALLOTISSEMENT QUIMPERLÉ 102,3 MHz
70
200
19
29
PLOUDIRY
91,7
200
2 000
400 dans le secteur d'azimut 50°-230°
20
29
LANDERNEAU
107,0
110
50
21
29
MORLAIX
105,0
130
1 000
22
29
MORLAIX
106,2
150
1 000
500 dans le secteur d'azimut 0°-30°
23
29
QUIMPER
90,2
190
1 000
24
29
QUIMPER
94,7
190
1 000
25
29
QUIMPER
101,6
190
1 000
26
29
QUIMPER
106,3
100
1 000
250 dans le secteur d'azimut 290°-120°
27
29
QUIMPERLÉ
102,3
ALLOTISSEMENT CONCARNEAU 102,3 MHz
100
1 000
28
35
FOUGÈRES
89,3
200
500
200 dans le secteur d'azimut 320°-80°
29
35
FOUGÈRES
90,3
200
500
200 dans le secteur d'azimut 320°-80°
30
35
REDON
96,8
ALLOTISSEMENT NANTES 96,8 MHz
120
1 000
250 dans le secteur d'azimut 250°-40°
31
35
REDON
101,5
110
1 000
32
35
RENNES
94,5
150
2 000
200 dans le secteur d'azimut 70°-110°
33
35
RENNES
94,9
ALLOTISSEMENT DINAN 95 MHz
120
1 000
200 dans le secteur d'azimut 250°-10°
34
35
RENNES
97,6
120
3 000
1500 dans le secteur d'azimut 50°-150°
35
35
SAINT-MALO
91,8
110
1 000
200 dans le secteur d'azimut 350°-140°
36
35
SAINT-MALO
97,4
90
1 000
200 dans le secteur d'azimut 350°-140°
37
35
SAINT-MALO
99,4
90
1 000
200 dans le secteur d'azimut 350°-140°
38
35
SAINT-MALO
106,6
90
1 000
200 dans le secteur d'azimut 350°-140°
39
44
NANTES
88,4
120
2 000
40
44
NANTES
88,8
160
3 000
1 000 dans le secteur d'azimut 340°-120°
41
44
NANTES
96,8
ALLOTISSEMENT REDON 96,8 MHz
120
3 000
1 000 dans le secteur d'azimut 90°-220°
42
44
SAINT-NAZAIRE
93,7
100
1 000
43
44
SAINT-NAZAIRE
105,9
80
1 000
300 dans le secteur d'azimut 140°-230°
44
49
ANGERS
89,6
150
2 000
45
49
ANGERS
105,1
ALLOTISSEMENT THOUARS 105,1 MHz
140
2 000
400 dans le secteur d'azimut 160°-60°
46
49
ANGERS
106,1
140
2 000
400 dans le secteur d'azimut 180°-260°
47
49
BAUGÉ
101,3
130
500
100 dans le secteur d'azimut 320°-40°
48
49
CHOLET
99,6
180
1 000
49
49
CHOLET
105,3
150
1 000
50
49
SAUMUR
90,3
120
1 000
51
56
GUER
106,6
140
500
52
56
LORIENT
95,0
100
1 000
53
56
LORIENT
95,7
ALLOTISSEMENT VANNES 95,6 MHz
110
1 000
100 dans le secteur 260°-330°
54
56
PONTIVY
94,1
200
500
55
56
PONTIVY
96,9
200
500
56
56
VANNES
90,8
80
1 000
57
56
VANNES
95,6
ALLOTISSEMENT LORIENT 95,7 MHz
80
1 000
58
79
THOUARS
105,1
ALLOTISSEMENT ANGERS 105,1 MHz
140
500
125 dans le secteur d'azimut 180°-210°
59
85
BEAUVOIR-SUR-MER
105,1
80
500
60
85
FONTENAY-LE-COMTE
95,2
150
1 000
100 dans le secteur d'azimut 30°-150°
61
85
LA ROCHE-SUR-YON
92,3
130
300
62
85
LA ROCHE-SUR-YON
100,7
ALLOTISSEMENT SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 100,7 MHz
130
300
63
85
LA ROCHE-SUR-YON
104,9
130
1 000
64
85
LA TRANCHE-SUR-MER
103,6
50
500
100 dans le secteur d'azimut 90°-120°
65
85
LES SABLES-D'OLONNE
88,9
80
500
66
85
LES SABLES-D'OLONNE
90,9
80
500
67
85
LES SABLES-D'OLONNE
91,3
100
500
68
85
LES SABLES-D'OLONNE
96,6
80
500
69
85
LUÇON
102,3
70
500
70
85
POUZAUGES
94,6
310
1 000
71
85
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
100,3
70
1 000
72
85
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
100,7
ALLOTISSEMENT LA ROCHE-SUR-YON 100,7 MHz
50
200
73
85
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
101,4
60
1 000
200 dans le secteur d'azimut 320°-340°
74
85
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
104,0
70
1 000
300 dans le secteur d'azimut 130°-170°
75
85
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
106,0
70
1 000
200 dans le secteur d'azimut 130°-170°