Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 46,36 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,67 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 16,06 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,94 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,94 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,12 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,91 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) les organisations syndicales suivantes :
 ― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,64 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,15 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,32 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,78 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,11 %.
Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives de la transformation laitière les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives du négoce des matériaux de construction les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,81 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,98 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,90 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,18 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,13 %.
Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,45 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,73 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,68 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,43 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,70 %.
L'avis de concours autorisant le recrutement au titre de l'année 2014 d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information programmeur système d'exploitation », paru au Journal officiel de la République française du 12 septembre 2013, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 8 places ;
 ― concours interne : 4 places. »
 (Le reste est inchangé.)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 janvier 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 9 janvier 2014.
Un recrutement sur liste d'aptitude est ouvert dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques parmi les attachés statisticiens principaux de l'INSEE visés à l'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967, modifié par l'article 4 du décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001.
 Le nombre des emplois offerts pour l'année 2014 au titre de l'année 2013 est fixé à 11.
 En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1975 fixant les modalités de dépôt des candidatures, celles-ci doivent être présentées par les intéressés le vendredi 14 février 2014 au plus tard à l'autorité administrative dont ils relèvent.
 Les intéressés peuvent se procurer les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature auprès de la direction générale (département gestion des ressources humaines, division « gestion des statuts », timbre C262) de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, ou des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 26 septembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Indemnité de départ à la retraite.
   Signataires :
 Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
 Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12/2013 du 25 juin 2013.
Avenant n° 13/2013 du 25 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objets :
 Prévention pénibilité ;
 Prévention des risques psychosociaux.
   Signataires :
 Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
 Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ;
 ADESSA à domicile Fédération nationale ;
 Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire, confédération syndicale des familles (FNAAPF-CSF) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 11 juillet 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération de l'industrie du bois de construction (FIBC) ;
 Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modifications de l'accord du 16 juin 2010.
   Signataires :
 Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 octobre 2013 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objets :
 Rémunérations annuelles garanties ;
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Loiret ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Sont conformes à la Constitution :
 ― l'article 87 du code de la nationalité, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 ;
 ― le surplus de l'article 9 de cette même ordonnance, dans sa rédaction résultant de la loi n° 54-395 du 9 avril 1954.
Sont contraires à la Constitution les mots « du sexe masculin », figurant aux premier et troisième alinéas de l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française, dans sa rédaction résultant de la loi n° 54-395 du 9 avril 1954 modifiant l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française.
Le conseil est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises, et notamment :
 ― d'assurer le dialogue avec le monde économique et de contribuer à la participation des entreprises à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification ;
 ― de proposer au Gouvernement des axes prioritaires de simplification et de le conseiller sur toute solution innovante ou mesure nouvelle de nature législative, réglementaire ou administrative qui lui paraîtrait devoir être retenue ;
 ― de suivre les réalisations du programme de simplification pour les entreprises et l'évaluation de ses résultats ;
 ― de contribuer à faire connaître les résultats obtenus auprès des entreprises, des organisations professionnelles et du grand public.
 Pour l'accomplissement de ses missions, il est informé des actions de simplification que conduisent les administrations et peut solliciter leur concours.
 Il adresse chaque année au Gouvernement un bilan de l'avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises.
Le conseil est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d'élus locaux ainsi que d'experts, désignés par arrêté du Premier ministre.
 Il est présidé conjointement par M. Thierry Mandon et M. Guillaume Poitrinal.
 Il peut inviter toute personne à participer à ses réunions.
 Le mandat de membre du conseil est personnel et gratuit. Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des dispositions applicables aux agents de l'Etat.
I. ― Il est inséré au chapitre II du titre V du livre IV du code de la sécurité sociale (partie réglementaire ― décrets simples) un article D. 452-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 452-1. - En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le capital représentatif des dépenses engagées par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la majoration mentionnée à l'article L. 452-2 est évalué dans les conditions prévues à l'article R. 454-1 et récupéré dans les mêmes conditions et en même temps que les sommes allouées au titre de la réparation des préjudices mentionnés à l'article L. 452-3. »
 II. ― Les dispositions du présent article sont applicables aux majorations de rente et d'indemnités en capital ayant pris effet à compter du 1er avril 2013.
A l'annexe de l'arrêté du 18 février 2013 susvisé, à la rubrique « Filière infirmière », les mentions : 
Infirmier de classe supérieure 
30 % en 2013 
Infirmier hors classe 
10 % en 2013 
sont remplacées par les mentions : 
Infirmier de classe supérieure 
30 % en 2013 et 20 % en 2014 
Infirmier hors classe 
10 % en 2013 et 10,8 % en 2014
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des affaires sociales et de la santé sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME
RESPONSABLE DE PROGRAMME
106 ― Actions en faveur des familles vulnérables
Directrice générale de la cohésion sociale
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Directeur des finances, des achats et des services
157 ― Handicap et dépendance 
Directrice générale de la cohésion sociale
183 ― Protection maladie 
Directeur de la sécurité sociale
204 ― Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
Directeur général de la santé
304 ― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
Directrice générale de la cohésion sociale
Le code monétaire et financier est modifié comme suit : 
1° Au chapitre III du titre Ier du livre VI : 
a) La section 3 « Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires », dans sa rédaction issue du décret n° 2013-978 du 30 octobre 2013 relatif à la mise en place du régime de résolution bancaire, qui comprend l'article R. 613-28 en sous-section 1 et les articles R. 613-29 et R. 613-30 en sous-section 2, devient la sous-section 3 de la section 2. La sous-section 1 relative à la direction de la résolution et la sous-section 2 relative aux mesures de résolution deviennent respectivement les paragraphes 1 et 2 de cette sous-section 3 ; 
b) Les articles R. 613-28 et R. 613-29 issus du décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision deviennent respectivement les articles R. 613-31 et R. 613-32 d'une section 3 « Régime du contrôle spécifique » ; 
c) Au III de l'article R. 613-30, les mots : « l'article L. 611-31-16 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 613-31-16 » ; 
2° Au V de l'article R. 612-20-1, la référence à l'article R. 613-28 est remplacée par la référence à l'article R. 613-31.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 décembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
 Mme LEGHZALI (Houda), épouse MOISE, née le 30 octobre 1974 à Casablanca (Maroc).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 décembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. TCHOUANTE (Tchouanhou Patrick), né le 17 juin 1983 à Lomme (France).
 Mme MECHING (Odette Lizzy), épouse SIM MEYO, née le 29 décembre 1965 à Yaoundé (Cameroun).
 Mme RAÏSSI (Chedia), épouse ENGRACIA RUSSO, née le 25 janvier 1977 à Audincourt (France).
 M. SAEED KILANI (Mohammad), né le 13 août 1977 à Ismailia (Egypte).
 M. SELMI (Rami), né le 1er octobre 1975 à Gaza (Palestine).
 Mme RACHDI (Henda), épouse BOUYAHYA, née le 1er juin 1972 à Gafsa (Tunisie).
 M. DJENNANE (Othmane), né le 19 janvier 1978 à Oran (Algérie).
 M. ABDALLAH (Kais), né le 4 juin 1975 à Sousse (Tunisie).
 M. MEKHLOUFI (Moulay Smail), né le 14 octobre 1967 à El Bayadh (Algérie).
 Mme BEN-HABIB (Fewzia), épouse BOU-ABDALLAH, née le 21 septembre 1957 à Tlemcen (Algérie).
 M. DIARRA (Hamidou), né le 22 octobre 1978 à Bamako (Mali).
 M. KHADER (Nasser), né le 8 octobre 1961 à Gaza (Palestine).
 Mme LADDI (Ihsen), épouse AMDIDOUCHE, née le 4 décembre 1973 à El Oued (Algérie).
 Mme RAMOS TABOADA (Luciana), née le 14 septembre 1974 à Santiago Del Estero (Argentine).
 M. BOUATTOUR (Mohamed), né le 3 janvier 1979 à Tunis (Tunisie).
 Mme RIDA (Soha), épouse FARHAT, née le 29 novembre 1969 à Beyrouth (Liban).
 M. ABDEL-REHIM (Mohamed), né le 16 juillet 1967 à Damanhour (Egypte).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 janvier 2014, M. ALOMRAN (Faris), né 25 juin 1982 à Riyad (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie cardio-vasculaire à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital européen Georges Pompidou), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
 Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 11 juillet 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Erreur matérielle de l'avenant n° 21 du 11 juillet 2013.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par décret en date du 9 janvier 2014, sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg :
 M. Allary (Thomas), directeur régional Alsace-Lorraine - Champagne-Ardenne de Réseau ferré de France, en qualité de représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port.
 M. Papinutti (Marc), directeur général de Voies navigables de France, à titre de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Ruscher (Maurice).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2013, M. Etienne LEMAIRE est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, en qualité de représentant élu des personnels, pour le syndicat Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Jean-Michel MESCAM.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 janvier 2014, M. Litvan (David-Mark), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre, à compter du 13 janvier 2014, en remplacement de Mme Dufay (Fabienne), appelée à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Deux avenants du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 modifié.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objets :
 Régime de prévoyance des salariés ;
 Régime frais de soins de santé des anciens salariés.
   Signataires :
 Les entreprises du médicament (LEEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC ;
 Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (UNSA).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 janvier 2014, M. ALAMERI (Omar), né le 14 janvier 1977 à Al Ain (Emirats arabes unis), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et centre des brûlés, pôle DORE, peau-réparation cutanée, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière Fernand Widal), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006, les dispositions de l'accord du 17 octobre 2013 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2014, édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 170 :
 Au 2 « Au titre des personnalités », « Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat » :
Au lieu de : « a) M. CHAUBON (Pierre), maître des requêtes au Conseil d'Etat », 
 Lire : « a) M. CHAUBON (Pierre), conseiller d'Etat ».
 Au 2 « Au titre des personnalités », « Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires » :
Au lieu de : « e) M. MIQUEU (Claude), professeur de droit public », 
 Lire : « e) M. MIQUEU (Claude), maître de conférences ».
 Au 2 « Au titre des personnalités », « Au titre des personnalités qualifiées » :
Au lieu de : « k) Mme PAGES (Danièle), conseillère régionale de Languedoc-Roussillon, maire adjoint de Perpignan (Pyrénées-Orientales) », 
 Lire : « k) Mme PAGES (Danièle), maire adjoint de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 janvier 2014, M. NAWWAB (Eyad), né le 20 janvier 1977 à Riyad (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie orthopédie traumatologique, plastique et de réadaptation fonctionnelle, pôle investigations et innovations chirurgicales, au centre hospitalier régional universitaire de Besançon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
 Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre des outre-mer en date du 19 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique :
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
 M. BENETEAU DE LA PRAIRIE (Serge).
 M. CERALINE (Justin).
 Mme ELISABETH (Françoise).
 M. GOUYER (Stéphane).
 M. HAYOT (Thierry).
 M. LOUISY DANIEL (Willy).
Au titre des représentants des entreprises de transformation
 M. ANDRÉ (Philippe).
 M. CERVOISE (Laurent).
 M. PADERNA (Jean-Claude).
 M. LECOEUR (Eric).
 M. SASSIER (Marc).
 M. DE LAVIGNE (Philippe).
Au titre des représentants du personnel
 a) Industriel :
 M. CONTROLE (Moïse).
 M. LANDRY (Serge).
 b) Agricole :
 Mme CADRAN (Eveline).
 M. EUGENIE (Eric).
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
 M. LETCHIMY (Serge), président du conseil régional de Martinique ou son représentant.
 Mme MANIN (Josette), présidente du conseil général de la Martinique ou son représentant.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 janvier 2014, M. Christian POIRET, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de chef du service (groupe I), adjoint au directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, pour une période de trois ans.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 18 octobre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Révision de l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ;
 Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 13 décembre 2013, Mme Elisabeth VIOLA, directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur interrégional Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var en tant que personne qualifiée au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Jean-Paul GUERIN.
Rectificatif au Journal officiel du 7 janvier 2014, édition électronique, texte n° 41 :
Au lieu de : « Mme Christiane HOLFLIGER », lire : « Mme Christiane HOFLIGER » ;
Au lieu de : « Mme Karin TOPIN-CONDOMITI », lire : « Mme Karin TOPIN-CONDOMITTI ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 décembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. ASSAF (Ziad), né le 11 août 1966 à Rmeich (Liban).
 Mme JARRAYA (Hajer), née le 27 avril 1980 à Sfax (Tunisie).
 M. LAHOUEL (Mohamed Ali), né le 1er septembre 1964 à Ksar-Hellal (Tunisie).
 M. TALEB (Zein Alabidin), né le 6 septembre 1976 à Lattaquié (Syrie).
 M. BENSALAH (Jawad), né le 25 septembre 1977 à Casablanca (Maroc).
 M. YASSINE (Ali), né le 18 mai 1975 à Deik Intar (Liban).
 Mme DODO DAN GADO (Ramatou), épouse DIALLO, née le 12 février 1970 à Niamey (Niger).
 M. KONG (Putheany), né le 3 avril 1967 à Phnom Penh (Cambodge).
 M. SULIMAN (Daniel), né le 20 mai 1977 à Homs (Syrie).
 M. HAMDOUNE (Mustapha), né le 16 mars 1960 à Mediouna (Maroc).
 M. SAADI (Wassim), né le 1er juillet 1979 à Tebessa (Algérie).
 Mme HARZALLAH (Latifa), épouse YACOUB, née le 27 mars 1969 à Monastir (Tunisie).
 M. GHALLOUSSI (Khélil Hafedh), né le 20 février 1959 à Tunis (Tunisie).
 M. MALONGA (Appolinaire), né le 27 juin 1969 à Brazzaville (République démocratique du Congo).
 M. AFANOU (Komlan Adodo), né le 25 juin 1966 à Tsevie (Togo).
 M. TCHOLATCHUE (Mathieu), né le 17 août 1966 à Bafang (Cameroun).
 M. TARROUN (Abdullah), né le 1er juin 1976 à Homs (Syrie).
 M. ALABDULLAH (Mohammad Majed), né le 6 février 1969 à Idleb (Syrie).
 M. GASTLI (Abdelkader), né le 7 décembre 1975 à Nabeul (Tunisie).
 M. ADIB (Omar), né le 9 octobre 1975 à Damas (Syrie).
 M. AL KURDI (Hani), né le 1er janvier 1965 à Damas (Syrie).
 M. BOUZGARROU (Mounir), né le 1er février 1958 à Monastir (Tunisie).
 M. ADJIMI (Diéket Frédéric), né le 27 avril 1969 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
 M. FOUDI (Fatah), né le 24 décembre 1978 à Lakhdaria (Algérie).
 M. DAO (Salif), né le 1er janvier 1975 à Tandio (Mali).
 M. BARAKAT (Nayrouz), né le 13 avril 1976 à Homs (Syrie).
 Mme TOURE (Cisse), née le 24 janvier 1970 à Gagnoa (Côte d'Ivoire).
 M. SADIKI (Abdellah), né le 13 novembre 1953 à Ait Ali Oulahcen (Maroc).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 décembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. GURSCHI (Mihail), né le 9 août 1981 à Chisinau (Moldavie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 janvier 2014, M. ABADA (Hatem), né le 24 juillet 1967 à Makkah (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie plastique et de chirurgie de la main ― pôle ostéo-articulaire et revêtement cutané ― au centre hospitalier universitaire de Rouen, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
 Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 décembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme GHIT (Cristina, Maria), épouse CABA, née le 7 octobre 1973 à Oradea (Roumanie).
 M. PITZKO (Alexandru, Gabriel), né le 20 novembre 1978 à Cluj Napoca (Roumanie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 décembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. MAHER (Mourad), né le 13 novembre 1984 à Rabat (Maroc).
 Mme MAKRI (Dehbia), épouse BOUAFIA, née le 20 juillet 1981 à Larbaa Nath Irathen (Algérie).
 Mme NGUEJIP (Ernestine), épouse PARÉ, née le 7 mai 1965 à Foumban (Cameroun).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 décembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme SIERRA GALLEGO (Julieth, Paulin), épouse VALDERRAMA ESCUDERO, née le 6 juin 1983 à Itagui Antioquia (Colombie).
 M. GODENCIUC (Alexandru), né le 18 avril 1985 à Slobozia (Moldavie).
 Mme RODRIGUES MACEDO (Lisbel, Maria), née le 24 octobre 1978 à Caracas (Venezuela).
 Mme KRSMANOVIC (Biljana), épouse ASKOVIC, née le 15 mai 1967, à Tinja Srebrenik (Bosnie-Herzégovine).
 Mme CUSNIR (Galina), née le 15 août 1961 à Grimancauti (Moldavie).
 Mme ROLLERI (Maria, Julieta), épouse FORGEOT ROLLERI, née le 8 mai 1981 à Bragado (Argentine).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 décembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. KOSMADAKIS (Georges), né le 27 septembre 1970 à Athènes (Grèce).
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 572 du code général des impôts et de l'article 286 D de l'annexe II dudit code, les débitants et les fournisseurs doivent déclarer, au plus tard le 18 janvier 2014, les quantités en leur possession le 13 janvier 2014 qui sont affectées par les changements de prix et qui ont supporté les droits et taxes exigibles sur la base de l'ancien prix.
Les objectifs de formation de l'enseignement d'histoire-géographie du cycle terminal préparant au baccalauréat professionnel définis dans l'annexe des arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel susvisés sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2014 et sont remplacés par les objectifs de formation indiqués en annexe du présent arrêté (1).
Les objectifs de formation de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole définis dans l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2013 susvisé sont supprimés à l'issue de la session d'examen 2013 et remplacés par les objectifs de formation indiqués en annexe du présent arrêté (1).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Daniel Desaulty, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires.
 2. Mme Pascale Pollet, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. MM. Laurent Nouchi et Patrice Chazal, administrateurs civils, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières.
 2. Mme Marie-Laure Métayer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, Mme Françoise Côme-Chereau, inspectrice de la santé publique vétérinaire, Mme Odile Robinet-Lemetter, attachée principale d'administration, M. Julien Faisnel, attaché d'administration, et M. Frédéric Grosso, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels.
 3. MM. Marc Castaings et Williams Campos-Suarez, attachés principaux d'administration, et Mme Florise Cao, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégories B et C.
 4. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mme Carole Pellegrino, Mme Patricia Martinon et M. Jean-Luc Minier, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche.
 5. Mme Brigitte Mazoyer, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
 6. Mmes Isabelle Cenzato et Marie-Bernadette Bénistant, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Grégoire Jourdan, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.
 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration, et Mme Bérengère Banctel, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires.
 3. M. Patrick Castro, chef de mission, et Mme Françoise Liens, agent contractuel de catégorie exceptionnelle, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels.
 4. M. Eric Perrot et Mme Florence Rollet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences.
 5. Mmes Françoise Renaud, directrice du travail, et Prisca Tolentino, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.
 6. M. Pierre Normand et Mme Carine Kerzerho, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
 Délégation est donnée à M. Patrick Plazenet, attaché principal d'administration à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux opérations de validation de services et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions.
 Délégation est donnée à Mme Josiane Benito, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. Mme Corinne Quod, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines et de la mission de projet Agorha - Opérateur national de paie.
 2. M. Bertrand Mullartz, administrateur civil, M. Michel Naro et Mme Isabelle Brossier, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Gilles Burban, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secrétariat général.
 2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines.
 3. Mme Anne Bossy, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation.
 4. M. Jean-Claude Teurlay, agent contractuel, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, et Mme Anne Coyne, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
 2. Mme Geneviève Dupuy, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information.
 3. M. Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité.
 4. Mme Cécile Pascalis-Maitre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information.
 5. M. Jean-Luc Flament, chef de mission, et M. Laurent Walch, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques.
 6. Mme Viviane Valla, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, M. Frédéric Mougin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité.
 7. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. Mme Véronique Mary, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation.
 2. Mme Isabelle Mellier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Michel Magimel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Gilles Le Lard, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et Mme Joëlle Milliand, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières.
 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Mmes Anita Catherine et Marianne Dupré, agents contractuels, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Anita Catherine, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
 2. Mmes Yamina Hanaizi, attachée principale d'administration, et Odile-Anne Nicolet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels.
 3. M. Yannick Forlot, agent contractuel, et Mme Evelyne Devinck, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services.
 4. M. Thierry Chave, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.
Au chapitre Ier, point 3.2, dernier paragraphe du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, après les mots : « teneur maximale en acidité » est inséré le mot : « volatile ».
 Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.