ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
I. - Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zones principalement couvertes par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
II. - Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Zone géographique mise en appel : Verneuil-sur-Avre
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement
      

     couvertes
Département
      

    d'implantation
      

     de l'émetteur
Zones
      

     d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme/remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des
      

     antennes 
      

    (mètres)
Puissance 
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
1
87.7
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
ASSIGNATION BERNAY 87.6 MHz,
ASSIGNATION ROUEN 87.7 MHz
210
1 kW
2
88.8
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
ASSIGNATION
      

     BONNIERES 88.8 MHz
210
1 kW
3
89.2
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
ASSIGNATION BERNAY 89.1 MHz
210
1 kW 100 W 100°/120°
4
90.5
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
210
200 W 20 W 100°/160°
5
91.3
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
ASSIGNATION PARIS 91.3 MHz
210
1 kW
6
93.6
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
ASSIGNATION EVREUX 93.6 MHz
210
1 kW
7
95.4
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
ASSIGNATION EVREUX 95.3 MHz
210
1 kW
8
95.9
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
210
1 kW
9
100.8
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
ASSIGNATION L'AIGLE 101,0 MHz
210
1 kW
10
102.7
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
ASSIGNATION PARIS 102,7 MHz,
ALLOTISSEMENT
      

     VERNON 102,7 MHz.
Zone de service limitée
210
1 kW
11
103.4
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
ASSIGNATION L'AIGLE 103,6 MHz
210
1 kW
12
104
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
210
1 kW
13
105.8
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
ASSIGNATION L'AIGLE 106,0 MHz
210
1 kW 100 W 110°/140°
14
107.6
VERNEUIL-SUR-AVRE
Eure (27)
VERNEUIL-SUR-AVRE
210
200 W
Zone géographique mise en appel : Vernon
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement
      

     couvertes
Département
      

    d'implantation
      

     de l'émetteur
Zones
      

     d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme/remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des
      

     antennes 
      

    (mètres)
Puissance 
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
15
90,3
VERNON
Eure (27)
VERNON
ASSIGNATION PARIS 90,4 MHz
170
200 W,
20 W 60°/150°
20 W 260°/280°
16
99,3
VERNON
Eure (27)
VERNON
170
200 W
20 W 130°/150°
17
100,7
VERNON
Eure (27)
VERNON
ASSIGNATION PARIS 100,7 MHz
170
200 W,
20 W 60°/150°
18
101.1
VERNON
Eure (27)
VERNON
ASSIGNATION PARIS 101,1 MHz
170
200 W,
20 W 60°/150°
19
102,7
VERNON
Eure (27)
VERNON
ASSIGNATION PARIS 102,7 MHz,
ALLOTISSEMENT
      

     VERNEUIL-SUR-AVRE 102,7 MHz.
Zone de service limitée
170
200 W,
20 W 60°/150°
20
103,1
VERNON
Eure (27)
VERNON
ASSIGNATION PARIS 103,1 MHz
170
200 W,
20 W 60°/150°
20 W 260°/280°
21
103.5
VERNON
Eure (27)
VERNON
ASSIGNATION PARIS 103,5 MHz
170
200 W,
20 W 60°/150°
22
103,9
VERNON
Eure (27)
VERNON
ASSIGNATION PARIS 103,9 MHz
170
200 W,
20 W 60°/150°
23
104.3
VERNON
Eure (27)
VERNON
ASSIGNATION PARIS 104,3 MHz
170
200 W,
20 W 60°/150°
24
104,7
VERNON
Eure (27)
VERNON
ASSIGNATION PARIS 104,7 MHz
170
200 W,
20 W 60°/150°
Zone géographique mise en appel : Laval
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement
      

     couvertes
Département
      

    d'implantation
      

     de l'émetteur
Zones
      

     d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme/remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des
      

     antennes 
      

    (mètres)
Puissance 
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
25
90,1
LAVAL
Mayenne (53)
LAVAL
210
300W
75 W 160°/240°
26
101,7
LAVAL
Mayenne (53)
LAVAL sud
Zone de service limitée
150
500 W
25 W 220°/300°
Zone géographique mise en appel : Gournay-en-Bray
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement
      

     couvertes
Département
      

    d'implantation
      

     de l'émetteur
Zones
      

     d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme/remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des
      

     antennes 
      

    (mètres)
Puissance 
      

    apparente
      

    rayonnée
      

    maximum (W)
27
88,5
GOURNAY-EN-BRAY
Seine-Maritime (76)
GOURNAY-EN-BRAY
ASSIGNATION
      

     COMPIEGNE 88,5 MHz
250
1 kW
100 W 210°/230°
28
95,6
GOURNAY-EN-BRAY
Seine-Maritime (76)
GOURNAY-EN-BRAY
ASSIGNATION PARIS 95,6 MHz
250
1 kW
29
97,6
GOURNAY-EN-BRAY
Seine-Maritime (76)
GOURNAY-EN-BRAY
250
1 kW,
100 W 130°/280°
30
98,2
GOURNAY-EN-BRAY
Seine-Maritime (76)
GOURNAY-EN-BRAY
ASSIGNATION PARIS 98,2 MHz,
ASSIGNATION
      

     COMPIEGNE 98,2 MHz
250
1 kW,
100 W 230°/290°
100 W 100°/110°
31
98,9
GOURNAY-EN-BRAY
Seine-Maritime (76)
GOURNAY-EN-BRAY
250
1 kW,
100 W 100°/230°
32
106.2
GOURNAY-EN-BRAY
Seine-Maritime (76)
GOURNAY-EN-BRAY
250
1 kW,
100 W 230°/350°