Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 14 décembre 2012, par le secrétaire général du Gouvernement, d'un projet d'édition 2012 du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
 Après en avoir délibéré en assemblée plénière le 26 février 2013, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
 Il note toutefois que la simplification rédactionnelle de certaines notes de bas de page du tableau introduit des incertitudes quant à la procédure à suivre pour l'obtention de dérogations de service ou d'affectataire dans les bandes de fréquences concernées par ces notes.
 Le conseil appelle donc l'attention de l'Agence nationale des fréquences sur la nécessité de mettre en place un système d'alerte efficace des affectataires concernés par des demandes de dérogation de service ou d'affectataire en application des notes de bas de page du tableau national de répartition des bandes de fréquences. Ce dispositif pourrait s'appuyer sur la commission des assignations des fréquences de l'agence par exemple.
 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 26 février 2013.
Par une délibération en date du 4 février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 20 juin 2014.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 20 décembre 2013, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association Radio Dziani Télévision (Radio Dziani).
 Zone : Pamandzi, fréquence : 104,8 MHz.
 Association culturelle mahoraise Mawoua (Radio Mawoua).
 Zone : Pamandzi, fréquence : 88,1 MHz.
 Association Radio Série One (Radio Série One).
 Zone : Mamoudzou, fréquence : 89,5 MHz.
Catégorie B
 SARL Mayotte Radio Télévision (Radio Yao FM).
 Zone : Mamoudzou, fréquence : 106,2 MHz.
Par une délibération en date du 4 février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 20 mai 2014.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 20 novembre 2013 l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL Publicom Océan (Radio Caribou FM)
 Zone : Lima Combani, fréquence : 107,5 MHz.
Président élu par la Cour de cassation
 Mme Martine Ract Madoux.
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
 Mme Martine Ract Madoux, juge titulaire, président.
 M. Dominique Loriferne, juge titulaire.
 M. Dominique Fournier, juge titulaire.
 M. Michel Tredez, juge suppléant.
 M. Denis Barthélémy, juge suppléant.
 M. Gilles Straehli, juge suppléant.
Membres élus par l'Assemblée nationale
 M. Jean-Jacques Urvoas, juge titulaire.
 M. Dominique Raimbourg, juge suppléant.
 Mme Clotilde Valter, juge titulaire.
 Mme Marie-Françoise Bechtel, juge suppléant.
 Mme Jean-Yves Le Bouillonnec, juge titulaire.
 M. Jean-Yves Caullet, juge suppléant.
 Mme Nathalie Nieson, juge titulaire.
 Mme Valérie Corre, juge suppléant.
 M. Jean-Luc Warsmann, juge titulaire.
 M. Pierre Morel-A-L'Huissier, juge suppléant.
 M. Philippe Houillon, juge titulaire.
 M. Francis Hillmeyer, juge suppléant.
Membres élus par le Sénat
 M. Bernard Saugey, juge titulaire.
 M. Alain Fouché, juge suppléant.
 M. François-Noël Buffet, juge titulaire.
 Mme Catherine Troendle, juge suppléant.
 M. Yves Détraigne, juge titulaire.
 M. Jean-Paul Amoudry, juge suppléant.
 M. Bernard Piras, juge titulaire.
 M. Gilbert Roger, juge suppléant.
 Mme Josette Durrieu, juge titulaire.
 Mme Eliane Assassi, juge suppléant.
 M. Jean-Pierre Michel, juge titulaire.
 M. Jean-Yves Leconte, juge suppléant.
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
 M. Michel Arnould, membre titulaire, président.
 M. Didier Guérin, membre titulaire.
 Mme Dominique Guirimand, membre titulaire.
 M. Christian Pers, membre suppléant.
 M. Jean-Paul Laborde, membre suppléant.
 M. Jacques Nunez, membre suppléant.
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
 M. Gérard Palisse, membre titulaire, président.
 M. Hervé Pelletier, membre titulaire.
 Mme Françoise Canivet, membre titulaire.
 M. Henri Blondet, membre suppléant.
Membres élus par le Conseil d'Etat
 M. Serge Dael, membre titulaire.
 M. Jacques Arrighi de Casanova, membre titulaire.
 M. Edmond Honorat, membre suppléant.
Membres élus par la Cour des comptes
 Mme Martine Bellon, membre titulaire.
 Mme Laurence Fradin, membre titulaire.
 M. Bruno Remond, membre suppléant.
Procureur général
 M. Jean-Claude Marin.
Premier avocat général
 M. Christian Raysseguier.
Directeur de greffe
 Mme Marlène Tardi.
Greffier en chef délégué et secrétaire général
 M. Claude Soulier.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 28 février 2013, sont nommés au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en raison de leur compétence :
 M. Ibrahim Patel, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de La Réunion.
 M. Cyrille Rickmounie, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de La Réunion.
 M. Cyrille Séraphin, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de La Réunion.
 Mme Shenaz Bagot, représentant le monde économique.
 M. Alain Gaudin.
 Mme Anita Germond Masson.
 Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Par délibération du 25 janvier 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 17 février 2014.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et son titulaire au plus tard le 17 août 2013, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Medialp (Radio Millenium)
 Zone : Rencurel, fréquence : 98,0 MHz.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 11 mars 2013, M. Franck Lebeau, directeur adjoint du travail, est nommé directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte et est chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » à compter du 1er avril 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 février 2013, M. José RUIZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des espaces naturels, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels », en remplacement de M. Hervé BRULE.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Poitou-Charentes) du 10 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Barème des minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
Par une délibération en date du 4 février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 29 mai 2014.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 29 novembre 2013, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua (Radio Fassiny Ambany).
 Zone : M'Tsangamboua, fréquence : 93,3 MHz.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 5 octobre et 4 décembre 2012, des 25 janvier et 11 février 2013, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 266 905 5 7
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 16 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 266 906 1 8
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 16 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 266 911 5 8
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 32 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 266 900 3 8
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 266 902 6 7
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 266 903 2 8
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 8 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 266 904 9 6
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 8 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 267 947 3 6
CANDESARTAN RANBAXY 32 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
34009 268 131 7 8
RABEPRAZOLE ARROW 10 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 268 135 2 9
RABEPRAZOLE ARROW 10 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 268 144 1 0
RABEPRAZOLE ARROW 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 268 147 0 0
RABEPRAZOLE ARROW 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 419 952 4 8
RALOPHARM (raloxifène) 60 mg, comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires CODEPHARMA)
35 %
34009 419 954 7 7
RALOPHARM (raloxifène) 60 mg, comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires CODEPHARMA)
35 %
34009 268 451 1 7
TRAMADOL/PARACETAMOL RATIOPHARM 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 268 380 7 2
TRAMADOL/PARACETAMOL TEVA 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Actavis, Arrow Génériques, Majorelle, Ranbaxy Pharmacie Génériques et Teva Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 266 905 5 7
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 16 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
6,39 €
10,91 €
34009 266 906 1 8
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 16 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
18,22 €
30,50 €
34009 266 911 5 8
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 32 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
12,00 €
19,83 €
34009 266 900 3 8
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
4,48 €
7,81 €
34009 266 902 6 7
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
12,77 €
21,82 €
34009 266 903 2 8
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 8 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
5,93 €
10,16 €
34009 266 904 9 6
CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 8 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
16,91 €
28,41 €
34009 267 947 3 6
CANDESARTAN RANBAXY 32 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
12,00 €
19,83 €
34009 419 450 9 0
LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE TEVA 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)
123,50 €
160,08 €
34009 268 131 7 8
RABEPRAZOLE ARROW 10 mg, comprimés gastrorésistants (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
2,53 €
4,78 €
34009 268 135 2 9
RABEPRAZOLE ARROW 10 mg, comprimés gastrorésistants (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
5,06 €
8,75 €
34009 268 144 1 0
RABEPRAZOLE ARROW 20 mg, comprimés gastrorésistants (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
2,84 €
5,26 €
34009 268 147 0 0
RABEPRAZOLE ARROW 20 mg, comprimés gastrorésistants (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
5,67 €
9,74 €
34009 419 952 4 8
RALOPHARM (raloxifène) 60 mg, comprimés pelliculés (B/28), Gé, (laboratoires CODEPHARMA)
9,96 €
17,29 €
34009 419 954 7 7
RALOPHARM (raloxifène) 60 mg, comprimés pelliculés (B/84), Gé, (laboratoires CODEPHARMA)
28,38 €
48,30 €
34009 268 451 1 7
TRAMADOL/PARACETAMOL RATIOPHARM 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires TEVA SANTE)
1,56 €
3,27 €
34009 268 380 7 2
TRAMADOL/PARACETAMOL TEVA 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires TEVA SANTE)
1,56 €
3,27 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medtronic France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
actuel
en € TTC
PLV
actuel
en € TTC
NOUVEAU
tarif à compter
du 1er avril 2013
en € TTC
NOUVEAU
PLV à compter
du 1er avril 2013
en € TTC
NOUVEAU
tarif à compter
du 1er avril 2014
en € TTC
NOUVEAU
PLV à compter
du 1er avril 2014
en € TTC
3456189
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA, stimulateur double canal
11 471,79
11 471,79
10 898,20
10 898,20
10 611,41
10 611,41
3437358
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA, électrode 
1 344,23
1 344,23
1 277,02
1 277,02
1 243,41
1 243,41
3493084
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA, extension
422,24
422,24
401,13
401,13
390,57
390,57
3478914
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA, télécommande 
820,27
820,27
779,26
779,26
758,75
758,75
3443353
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA, stimulateur monocanal
5 735,89
5 735,89
5 449,10
5 449,10
5 305,70
5 305,70
3424433
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA, électrode.
1 344,23
1 344,23
1 277,02
1 277,02
1 243,41
1 243,41
3456367
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA, extension 
422,24
422,24
401,13
401,13
390,57
390,57
3434437
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA, télécommande 
680,22
680,22
646,21
646,21
629,20
629,20
3444772
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, stimulateur double canal
11 471,79
11 471,79
10 898,20
10 898,20
10 611,41
10 611,41
3491040
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, extension 
422,24
422,24
401,13
401,13
390,57
390,57
3442106
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, télécommande 
820,27
820,27
779,26
779,26
758,75
758,75
3453802
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA SC, stimulateur monocanal modèle 37603
5 735,89
5 735,89
5 449,10
5 449,10
5 305,70
5 305,70
3449605
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA SC, stimulateur monocanal modèle 37602
5 735,89
5 735,89
5 449,10
5 449,10
5 305,70
5 305,70
3445270
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA SC, télécommande
680,22
680,22
646,21
646,21
629,20
629,20
Les autorités de contrôle maltaises ont approuvé le 19 février 2013, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance maltaise Axeria Life International PCC Limited, dont le siège social est situé 108, Triq it-Tiben, Swieqi, SWQ 3032, Malte, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Axeria Assistance Limited, dont le siège social est situé 108, Triq-it-Tiben, Swieqi, SWQ 3032, Malte.
 Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Le département « gestion des ressources » de la DSAC-S (DSAC-S/GR) comprend :
 La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
 ― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
 ― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
 ― de la gestion de la formation (élaboration et exécution du plan de formation) ;
 ― de la gestion des prestations d'action sociale ;
 ― de l'organisation des examens aéronautiques ;
 ― de l'organisation des concours administratifs ;
 ― de la gestion administrative du parc immobilier.
 La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
 ― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
 ― de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale et de la gestion des immobilisations ;
 ― de la passation et de la gestion des marchés publics ;
 ― de la gestion des régies d'avances et de recettes ;
 ― de la gestion des déplacements et ordres de mission ;
 ― de la mise en œuvre du contrôle de gestion ;
 ― de la gestion patrimoniale des bâtiments et des logements de fonction ;
 ― de la prestation pour le compte de tiers au profit de la maison familiale du Bataillet.
 La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
 ― de l'entretien des bâtiments ;
 ― de l'entretien et de la gestion du parc automobile ;
 ― de la gestion du magasin et des approvisionnements ;
 ― des travaux de reprographie ;
 ― de la gestion des archives.
 La subdivision « informatique » (GR/INF) qui est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique d'achat, d'installation et de maintenance des matériels bureautiques ainsi que des applications logicielles associées.
 Le service « médico-social » qui est chargé de l'organisation de la médecine de prévention, de la médecine à normes et de la mise en œuvre de l'action sociale individuelle et collective du personnel.
 Il comporte en outre :
 ― le correspondant social régional (GR/CSR) ;
 ― le gestionnaire Cirrus ;
 ― l'assistante de service social (GR/ASS).
 La cellule « hygiène et sécurité » qui est chargée de la mise en œuvre de la politique sécurité et conditions de travail au sein du service et le secrétariat du comité local d'hygiène et sécurité.
 Elle comporte en outre :
 ― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, le bien culturel :
 Edouard Vuillard, Intérieur, mère et sœur de l'artiste, 1893, inv. 141.1934,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « L'Ange du bizarre. Le romantisme noir de Goya à Max Ernst », organisée et présentée au musée d'Orsay, à Paris, du 4 mars 2013 au 9 juin 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mars 2013 au 9 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est constitué par :
 ― le département « gestion des ressources » (DSAC-S/GR) ;
 ― le département « surveillance et régulation » (DSAC-S/SR).
 Sont placés auprès du directeur :
 ― le cabinet (DSAC-S/CAB) ;
 ― le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs (DSAC-S/QPS) ;
 ― le correspondant « programme de sécurité de l'Etat ».
Le produit du recouvrement de la contribution prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail effectué par la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) est reversé, par l'intermédiaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), au fonds d'assurance formation agrée au titre de l'article R. 6331-50 du code du travail, en une seule fois avant le premier mois de l'année suivant celle du recouvrement.
Sous l'autorité du directeur :
 ― le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et des services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication de l'animation du réseau de permanence de direction. Il est le correspondant défense.
 Il est composé d'un chef de cabinet et d'un chargé de communication :
 ― le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs ;
 ― le correspondant « programme de sécurité de l'Etat » en charge de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat (fonction assurée en partage avec celle de chargé de communication).
Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime, le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est accessible aux candidats titulaires :
 ― du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;
 ― du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options ;
 ― du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
 ― du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation »,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
L'annexe I de l'arrêté du 8 juillet 2011 susvisé est ainsi modifiée :
 1° A l'intitulé, le mot : « 2012 » est remplacé par le mot : « 2013 » ;
 2° A la liste des établissements, sont insérés les établissements suivants :
 « CFA de l'Aude, site de Castelnaudary, EPL de Carcassonne ;
 CFA de la Meuse, EPL AGRO de la Meuse ;
 CFA régional agricole public de Provence-Alpes-Côte d'Azur, UFA de Carpentras, EPL d'Antibes. »
Les délégations Limousin, Hautes-Pyrénées et Gers sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
 Ces délégations agissent selon les méthodes et les procédures définies par le siège de la DSAC-S.
 Les délégués représentent le directeur de la DSAC-S dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-S.
 Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-S.
 Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.
 La délégation anime, conduit et coordonne la politique mise en œuvre par la DSAC-S afférente aux activités « aéroportuaire et transport aérien » dans son ressort territorial. Elle assiste, conseille et offre son expertise dans le domaine aéronautique aux préfets dans le cadre de l'action de l'Etat au plan local ainsi qu'aux partenaires régionaux et locaux implantés dans son ressort territorial. Elle met également en œuvre la politique d'aviation générale.
I. ― L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 susvisée est modifiée conformément au II :
 II. ― A. ― Dans la première partie « Généralités », le tableau figurant au 7 de l'article 5-3 est remplacé par le suivant :
PANNEAUX
GAMME
DIMENSIONS (mm)
Longueur × hauteur
EMPLACEMENT
SR2
3 500 × 3 000
Très grande
2 400 × 3 600
Autoroute
SR3a
Grande
1 600 × 2 400
Route
SR3b
Normale
1 200 × 1 800
Route et zone urbaine
Petite
900 × 600
Terre-plein central
(répétition)
SR4
1 300 × 600
SR50
Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères
 B. ― 1° La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et repérage » est modifiée conformément au 2°.
 2° a) Les articles 101-4 « Zone sous vidéosurveillance » et 101-5 « Message de sécurité routière » deviennent respectivement les articles 101-5 et 101-6.
 b) Après l'article 101-3, il est inséré un article 101-4 ainsi rédigé :
 « Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée.
 La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation. »
 c) A l'annexe 27, sont ajoutés les panneaux SR3a et SR3b figurant à l'annexe du présent arrêté.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de 1'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément au II : 
II. ― A. ― A l'article 5-12, après l'alinéa : « Panneaux SR2. ― Rappel de l'espacement... utilisés successivement », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Panneaux SR3a et SR3b. ― Signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. » 
B. ― A l'article annexe, les signaux SR3a et SR3b sont insérés avec leurs définitions tels que présentés à l'annexe jointe du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 mars 2013, est classé parmi les sites du département de la Dordogne l'ensemble formé par la grotte de Maxange et ses abords, sur le territoire de la commune du Buisson-de-Cadouin (1).
 (1) Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Dordogne, 2, rue Paul-Louis-Courier, 24016 Périgueux Cedex, et à la mairie du Buisson-de-Cadouin, rue de la République, Le Buisson, 24480, Le Buisson-de-Cadouin.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 26 février 2013, un concours externe et un concours interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux principaux de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : le 19 septembre 2013 ;
 ― épreuves orales d'admission : à partir de novembre 2013.
 Les dates des épreuves d'admission et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les dossiers de candidature sont à retirer du 30 avril 2013 au 5 juin 2013 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe format 17,5 cm × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat et transmise, au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Des préinscriptions seront possibles du 30 avril 2013 au 5 juin 2013 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 13 juin 2013, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
 Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
 Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
 Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
 Le nombre de postes aux concours s'élève à 7 et se répartit comme suit :
 ― concours externe : 5 ;
 ― concours interne : 2.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet www.cdg57.fr.
La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège, deux délégations et une antenne locale.
 La délégation Limousin est compétente dans le ressort territorial de la région Limousin.
 La délégation Hautes-Pyrénées et Gers est compétente dans le ressort territorial des départements des Hautes-Pyrénées et du Gers.
 L'antenne locale de l'Aveyron est rattachée au département « surveillance et régulation » (DSAC-S/SR).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 1er février 2013, un concours interne, un concours externe et un troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts par le centre de gestion de la Marne.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 25 septembre 2013 à Châlons-en-Champagne, Nancy et Dijon.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés exclusivement par préinscription sur le site internet www.cdg51.fr du 26 mars 2013 au 4 mai 2013.
 Le dossier de préinscription imprimé comportant les pièces demandées devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la Marne au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2013 (le cachet de la poste faisant foi)
 Le nombre de postes ouverts est fixé ainsi qu'il suit :
TYPE DE CONCOURS
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
Externe
44
Interne
45
Troisième concours
2
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 26 février 2013, un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : le 19 septembre 2013 ;
 ― épreuves orales d'admission : à partir de novembre 2013.
 Les dates des épreuves d'admission et les lieux d'organisation des différentes épreuves feront l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.
 Les dossiers de candidature sont à retirer du 30 avril 2013 au 5 juin 2013 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe au format 17,5 cm × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Des préinscriptions seront possibles du 30 avril 2013 au 5 juin 2013 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 13 juin 2013, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la Moselle.
 Toute reproduction, modification, photocopie ou copie manuscrite de tout ou partie du dossier d'inscription sera considérée comme non conforme et rejetée.
 Tout dossier arrivé après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ne pourra être accepté.
 Tout dossier incomplet ou incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
 Le nombre de postes aux concours s'élève à 18 et se répartit comme suit :
 ― concours externe : 6 ;
 ― concours interne : 9 ;
 ― troisième concours : 3.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet www.cdg57.fr.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, les biens culturels prêtés par :
 Musei Capitolini, Rome, Italie :
 Buste de Méduse, Le Bernin, inv. MC 1166.
 Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie :
 Cadre de la peinture Ecce Homo, Pierre-Paul Rubens, inv. N.
 Museum of Fine Arts, Boston, Etats-Unis d'Amérique :
 Les Trois Grâces, Georg Petel, inv. 1976.842 ;
 Portrait de Mulay Ahmad, Pierre-Paul Rubens, inv. 40.2.
 Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis d'Amérique :
 Portrait de Nicolas Trigault en costume chinois, Pierre-Paul Rubens, inv. 1999.222 ;
 Trois Etudes d'écorchés, Pierre-Paul Rubens, inv. 1996.75 ;
 Portrait de Philippe IV d'Espagne en armure, Gaspar de Crayer (attr.), inv. 45.128.14,
à l'exposition « Rubens et l'Europe », organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, du 22 mai 2013 au 23 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 avril 2013 au 21 octobre 2013.
La formation du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » s'appuie sur les référentiels du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » défini par l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé et du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options défini par l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, les biens culturels appartenant à la Klassik Stiftung de Weimar, Allemagne, prêtés à l'exposition « De l'Allemagne », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 28 mars 2013 au 24 juin 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 mars 2013 au 15 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, le bien culturel :
 Roy Lichtenstein, The Red Horseman, huile sur toile, inv. 0632,
appartenant au Mumok, Museum Moderner Kunst Stiftung Ludwig, Vienne (Autriche), prêté à l'exposition « Roy Lichtenstein », organisée et présentée au Centre Pompidou, musée d'art moderne, à Paris, du 3 juillet 2013 au 4 novembre 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2013 au 23 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain de sa publication. A compter de cette même date, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt délivrent les habilitations à la mise en œuvre du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » par la modalité des unités capitalisables.
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er mars 2013, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 30 janvier 2013 pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique est de 50.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant »
 Technicien biologiste : 14 postes.
 Technicien en élevage et production animale : 5 postes.
 Technicien en expérimentation animale : 2 postes.
 Technicien en production et expérimentation végétale : 5 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Technicien chimiste : 1 poste.
 Technicien en technologies de biomolécules : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistique et calcul scientifique »
 Technicien d'exploitation de maintenance et traitements des données : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention et restauration »
 Technicien électricité : 1 poste.
 Technicien génie climatique : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Gestionnaire des ressources humaines : 3 postes.
 Gestionnaire financier et comptable : 4 postes.
 Technicien en gestion administrative : 9 postes.
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er mars 2013, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 30 janvier 2013 pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique est de 16.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant »
 Assistant en techniques d'élevage et production animale : 1 poste.
 Assistant en expérimentation et instrumentation biologiques : 1 poste.
 Assistant en traitement de données biologiques : 1 poste.
 Assistant en techniques d'expérimentation animale : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Assistant en techniques de synthèse chimique : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistique et calcul scientifique »
 Gestionnaire de parc informatique et télécommunication : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « édition, information, documentation,
culture, communication, TICE »
 Assistant de communication : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention et restauration »
 Assistant technique maintenance et travaux immobiliers : 1 poste.
 Assistant en gestion de données patrimoniales : 1 poste.
 Assistant en hygiène sécurité : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Assistant en gestion administrative : 2 postes.
 Assistant en gestion financière et comptable : 1 poste.
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er mars 2013, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 30 janvier 2013 pour le recrutement d'ingénieurs de recherche 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 19.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant »
 Ingénieur en biologie : 1 poste.
 Ingénieur biologiste en plate-forme scientifique : 3 postes.
 Ingénieur en analyse de données biologiques : 1 poste.
 Ingénieur des milieux naturels et ruraux : 1 poste.
 Ingénieur en production et expérimentation végétales : 2 postes.
 Ingénieur en expérimentation animale : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Ingénieur en analyse de biomolécules : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Chef de projet ou expert en conception ou intégration d'instrument : 1 poste.
 Ingénieur système instrumentation : 1 poste.
 Ingénieur en conception et développement en expérimentation : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistique et calcul scientifique »
 Chef de projet ou expert en calcul scientifique ; 1 poste.
 Chef de projet ou expert systèmes informatiques, réseaux télécommunication : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention et restauration »
 Ingénieur de patrimoine immobilier et/ou logistique : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Responsable de l'administration et de pilotage : 2 postes.