Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière médicotechnique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Louis Pasteur, direction des ressources humaines, avenue Alphonse-Daudet, BP 75163, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Lens, 99, route de la Bassée, 62307 Lens Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Meaux, direction des ressources humaines, service concours, BP 218, 77104 Meaux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée l'Association pour la valorisation de la choucroute d'Alsace (AVCA) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée  Choucroute d'Alsace .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée  Choucroute d'Alsace  est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée  Choucroute d'Alsace  ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDCChoucroutedAlsace.pdf  ou
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/DUChoucroutedAlsace.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée  Choucroute d'Alsace  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire, cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Joyeuse (Ardèche).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Joyeuse, rue du Docteur-Pialat, 07260 Joyeuse.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros HT)
930214-5
OXALIPLATINE MEDAC 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 mg.
NORDIC PHARMA
218,000
930213-9
OXALIPLATINE MEDAC 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 mg.
NORDIC PHARMA
437,000
929849-0
VINORELBINE NORDIC PHARMA 10 mg/ml, solution injectable en flacon de 1 ml.
NORDIC PHARMA
30,900
929850-9
VINORELBINE NORDIC PHARMA 10 mg/ml, solution injectable en flacon de 5 ml.
NORDIC PHARMA
147,400
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes (Guadeloupe), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes, direction des ressources humaines, route de Chauvel, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée, majorée des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
BASE DE CALCUL PAR UCD
(en euros HT)
923950-1
CYSTADANE 1 g, poudre orale en flacon de 180 g.
ORPHAN EUROPE
448,000
Rectificatif
 Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés le 6 février 2008, NOR : SJSS0772805V, en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, pour la spécialité 928539-8 Paclitaxel Ebewe en flacon de 25 ml, lire en prix de vente : « 325,500 € », au lieu de : « 325,000 € ».
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 19 décembre 2007 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 mars 2008 publié au Journal officiel du 3 avril 2008.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Feurs (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Feurs, direction des ressources humaines, BP 122, 42110 Feurs.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 29 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite La Castellane, à Port-Vendres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la résidence La Castellane, EHPAD, place Jean-Jaurès, BP 55, 66660 Port-Vendres.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT), foyer d'hébergement du Plateau, à Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'ESAT, foyer d'hébergement du plateau, La Demi-Lune, BP 40043, 65301 Lannemezan Cedex.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 28 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de la Pavière, à Mornant.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique de la Pavière, chemin de l'Aérium, 69440 Mornant.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local du Thillot (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local du Thillot, 60, rue Charles-de-Gaulle, BP 79, 88162 Le Thillot Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saint-Hilaire, place de la Bretagne, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg, Marie-Galante (Guadeloupe).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg, Morne Ducos, 97112 Grand-Bourg, Marie-Galante (Guadeloupe).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Vals-les-Bains (Ardèche).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 19, avenue Paul-Ribeyre, BP 119, 07600 Vals-les-Bains.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre départemental de travail protégé et d'hébergement (CEDETPH) de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du CEDETPH, rue de la Castelle, 65700 Castelnau-Rivière-Basse.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Etablissement public éducatif et social (ETAPES) de Dole (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général de l'Etablissement public éducatif et social (ETAPES), 27, rue du Maréchal-Leclerc, 39107 Dole Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Albert (Somme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Albert, rue de Tien-Tsin, BP 30214, 80300 Albert, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1 Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2 Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux.
 Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) à la directrice de l'hôpital local, 32, avenue du Général-de-Gaulle, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 27 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Tonnerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Tonnerre, BP 127, 89700 Tonnerre.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Dunkerque (Nord) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1° Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2° Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux.
 Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Dunkerque, 130, avenue Louis-Herbeaux, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 01, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au syndicat interhospitalier de l'Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du syndicat interhospitalier de l'Ubaye, hôpital local, quartier Sainte-Anne, 04850 Jausiers.
A l'avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie organisé par le centre hospitalier d'Agen (Lot-et-Garonne), paru au Journal officiel du 9 mars 2008, texte n° 75, est ajouté 1 poste, domaine équipements et installations électriques, vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Mas d'Agenais.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 novembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous, inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) du code de la sécurité sociale

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX DE PARTICIPATION
de l'assuré
923 950-1
CYSTADANE 1 g (bétaïne anhydre), poudre orale, 1 flacon + 3 cuillères-mesures (laboratoire ORPHAN EUROPE SARL).
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bouchara-Recordati, Merck Sharp & Dohme-Chibret et Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
347 928-5
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
6,12 
9,04
347 931-6
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
18,36 
26,04
347 932-2
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
36,72 
48,72
347 937-4
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
6,12 
9,04
347 939-7
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
18,36 
26,04
347 940-5
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
36,72 
48,72
347 933-9
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
6,12 
9,04
347 935-1
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
18,36 
26,04
347 936-8
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
36,72 
48,72
347 941-1
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
6,12 
9,04
347 943-4
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
18,36 
26,04
347 944-0
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
36,72 
48,72
379 146-2
METHADONE AP-HP 1 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
1,89 
3,17
379 147-9
METHADONE AP-HP 5 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
3,31 
5,14
379 148-5
METHADONE AP-HP 10 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
3,85 
5,89
379 149-1
METHADONE AP-HP 20 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
4,93 
7,39
380 508-1
METHADONE AP-HP 40 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
5,39 
8,03
379 935-7
SEBIVO 600 mg (telbivudine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
351,40 
404,97
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE 
exploitant 
PRIX DE VENTE PAR UCD 
aux établissements de santé 
(en euros HT) 
929947-2 
PACLITAXEL SANDOZ 6 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml. 
SANDOZ 
65, 000 
929944-3 
PACLITAXEL SANDOZ 6 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16, 7 ml. 
SANDOZ 
217, 000 
929946-6 
PACLITAXEL SANDOZ 6 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml. 
SANDOZ 
325, 500 
929948-9 
PACLITAXEL SANDOZ 6 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml. 
SANDOZ 
651, 000 
Rectificatif 
Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés le 26 février 2008, NOR : SJSS0804525V, en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, pour la spécialité 928539-8 Paclitaxel Ebewe en flacon de 25 ml, lire en prix de vente : « 325, 500 € » au lieu de : « 325, 000 € ».
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 7 décembre 2007, 1er février et 8 avril 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
347 928-5
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 931-6
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 932-2
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 937-4
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 939-7
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 940-5
MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 933-9
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 935-1
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 936-8
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 941-1
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 943-4
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
347 944-0
MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
35 %
379 146-2
METHADONE AP-HP 1 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI)
35 %
379 147-9
METHADONE AP-HP 5 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI)
35 %
379 148-5
METHADONE AP-HP 10 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI)
35 %
379 149-1
METHADONE AP-HP 20 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI)
35 %
380 508-1
METHADONE AP-HP 40 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI)
35 %
379 935-7
SEBIVO 600 mg (telbivudine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés respectivement « Château de Maisons », sis avenue Carnot, à Maisons-Laffitte (Yvelines), cadastré section AI n° 618, section AO n°s 102 et 176, d'une superficie totale de 50 434 mètres carrés, et « Villa Savoye », sis 82, rue de Villiers, à Poissy (Yvelines), cadastré section AR n° 4, d'une superficie totale de 10 365 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 780-00454 et 780-00700 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, divers espaces dépendant des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Sainte-Chapelle » et « Conciergerie », sis 1, rue Harlay, à Paris (1er), cadastrés section AM n° 1, d'une superficie totale de 38 254 mètres carrés, tels que ces espaces figurent délimités par un liseré rouge sur les plans n°s 1, 2, 3 et 4 annexés au présent arrêté (1).
 Ces espaces, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00038 à la rubrique « Justice (services judiciaires) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2008, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, au titre du ministre en charge des transports : M. Cure (Christian), directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine, en remplacement de M. Guillot (Jean).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2008, Mlle Delphine Vandermersch, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Longuenesse, en remplacement de Mlle Marie-Cécile Bouzin, à compter du 2 mai 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2008 :
 Sont nommés au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en qualité de représentant de l'Etat :
 Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
 M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur général des finances, secrétaire général du ministère.
 Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique :
 M. Frédéric Aladjidi, directeur, adjoint du directeur général de l'administration et de la fonction publique.
 Sur proposition du ministre de l'intérieur :
 M. Pierre Monzani, directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité.
 Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
 M. Philippe Carré, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
 Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 M. Pierre Gregory, vice-chancelier des universités de Paris.
 Sur proposition du ministre de la défense :
 M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration.
 M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques.
 Sont nommés au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en tant que personnalités qualifiées :
 Sur proposition du ministre de la défense :
 M. le général d'armée Marcel Valentin.
 M. l'amiral Pierrick Blairon, major général des armées.
 Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale :
 Mme Dominique Versini, ancienne ministre.
 M. Jean Levieux, secrétaire général adjoint de l'Union des associations d'auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale.
La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend sous la présidence du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
 Mme Tapin (Agnès), magistrate, représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, ou sa suppléante Mme Hodara-Dupouy (Stéphane), magistrate ;
 M. Notat (Jean), représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son suppléant M. Guallar (Michel) ;
 M. Perret (Guy), représentant de la Confédération paysanne, ou son suppléant M. Perrot-Minot (Thierry) ;
 M. Ribault (Philippe), représentant de la Coordination rurale-Union nationale, ou son suppléant M. Derrett (Christopher) ;
 M. Prieur (Daniel), représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant M. Moinard (Philippe) ;
 M. Mandin (Cédric), représentant des Jeunes Agriculteurs, ou son suppléant M. Lapalus (Bertrand) ;
 M. Brayer (Philippe), représentant de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, ou sa suppléante Mme Prieur (Geneviève) ;
 M. Flamain (Pierre), représentant de la section nationale des propriétaires ruraux de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant M. Van Elslande (Hubert) ;
 M. Saget (Bertrand) et Mme Lebrun (Sylvie), représentants de la section nationale des fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou leurs suppléants MM. Vanderbeken (Hubert) et Bouvier (José) ;
 Me Bultot (Dominique), notaire, représentant du Conseil supérieur du notariat, ou son suppléant Me Coutant (François-Jean) ;
 M. Dupuy (Jean-Claude), Mme Lapray (Eliane), M. Gay (Pierre), Mme Bonnin (Pierrette), M. Dupont (Michel), représentants des bailleurs de baux ruraux, ou leurs suppléants Mme Ferte (Chantal), M. Duvert (René), M. de Vedelly (Roland), M. Lecourt (Patrick), M. Barbeau (Pierre) ;
 MM. Chaillou (Patrice), Willmann (Remy), Guilhamelou-Sempe (Henri), Nouvellon (Benoît), Vanhoucke (André), représentants des fermiers et métayers, ou leurs suppléants MM. Poirrier (Bruno), Vandevelde (Philippe), Billerot (Jérôme), Naujac (Roland), Dechelette (Robert).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 avril 2008, Mme Nicole Dinet, née Saint-Aubin, attachée principale d'administration de 1re classe à l'administration centrale de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 avril 2008, l'arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est modifié comme suit :
 « Sont nommés rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste :
 Mme Dominique Agullo, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mme Murielle Alivaud, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mme Chantal Delaunay, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 M. David Deledicque, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mme Mireille Gibert, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mme Monique Hornn, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 M. Jean-Marc Lescure, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 M. Bruno Mouget, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 M. Claude Orester, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mlle Anne-Lise Pancin, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mme Florence Racine, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mars 2008, M. Michel, Louis, Charles Ganneau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 mai 2008.
Par décret en date du 14 avril 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Audiovisuel Extérieur de la France :
1. En qualité de représentants de l'Etat
 Mme Gazeau-Secret (Anne), ministre plénipotentiaire de 1re classe, directrice générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes.
 M. Errera (Gérard), ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes.
 M. Rioux (Rémy), sous-directeur des transports et de l'audiovisuel à l'Agence des participations de l'Etat.
 M. Hamelin (Emmanuel), inspecteur général des affaires culturelles.
 Mme Franceschini (Laurence), administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias.
 M. Berjot (Vincent), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
2. En qualité de personnalités
choisies en raison de leur compétence
 Mme Carrère d'Encausse (Hélène).
 M. Duplessis de Pouzilhac (Alain).
 M. Goudard (Jean-Michel).
 Mme Ockrent (Christine).
 M. Paumier (Benoît).
 M. Védrine (Hubert).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mars 2008, Mme Maryvonne Troudart, contrôleuse principale, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction interrégionale des Antilles et de la Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 avril 2008, M. Giard (Michel), ingénieur économiste de la construction à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2008.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2008 :
 Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
 Gosselin (Olivier), à compter du 1er mai 2008.
A la cour administrative d'appel de Versailles
 Mme Grand d'Esnon (Jenny), à compter du 1er avril 2008.
Au tribunal administratif d'Amiens
 M. Gauthé (Jean-Jacques), à compter du 1er avril 2008.
Au tribunal administratif de Lyon
 M. Droullé (Vincent).
 Mme Samson-Dye (Aline), à compter du 1er avril 2008.
Au tribunal administratif de Melun
 M. Choplin (Didier), à compter du 1er avril 2008.
 Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
 M. Valeins (Jean-Pierre), à compter du 1er mai 2008.
A la cour administrative d'appel de Versailles
 M. Pellissier (Gilles), à compter du 1er avril 2008.
Au tribunal administratif d'Amiens
 M. Gaspon (Olivier), à compter du 1er avril 2008.
Au tribunal administratif de Lyon
 Mme Gondouin (Geneviève), à compter du 1er avril 2008.
 M. Rohmer (Benjamin), à compter du 1er mars 2008.
Au tribunal administratif de Melun
 Mlle Mullié (Nathalie), à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008, M. Boulon (Sylvain), secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, en remplacement de M. Bednarek (Alain), à compter du 2 mai 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 mars 2008, M. Bonelli (Louis), attaché d'administration, détaché sur un emploi d'inspecteur expert au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 2008.