Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
8 929 341
3 267 530
Fonction publique
148
8 929 341
3 267 530
Relations avec les collectivités territoriales
9 805 856
5 988 714
Concours financiers aux communes et groupements de communes
119
1 314 974
654 849
Concours financiers aux départements
120
7 579 206
4 422 189
Concours financiers aux régions
121
911 676
911 676
 Totaux 
18 735 197
9 256 244
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
8 929 341
3 267 530
Fonction publique
148
8 929 341
3 267 530
Relations avec les collectivités territoriales
9 805 856
5 988 714
Concours financiers aux communes et groupements de communes
119
1 314 974
654 849
Concours financiers aux départements
120
7 579 206
4 422 189
Concours financiers aux régions
121
911 676
911 676
 Totaux 
18 735 197
9 256 244
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales
17 883 500
17 883 500
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
138 844
138 844
Forêt
149
294 847
294 847
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
15 242 939
15 242 939
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
2 206 870
2 206 870
  Dont titre 2
200 000
200 000
 Totaux
17 883 500
17 883 500
  Dont titre 2
200 000
200 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales
17 883 500
17 883 500
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
154
138 844
138 844
Forêt
149
294 847
294 847
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
15 242 939
15 242 939
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
2 206 870
2 206 870
  Dont titre 2
200 000
200 000
 Totaux
17 883 500
17 883 500
  Dont titre 2
200 000
200 000
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire et liens
avec la nation
53 992
53 992
Liens entre la nation et son armée
167
53 992
53 992
Défense
7 710 060
7 710 060
Environnement et prospective de la politique de défense
144
25 599
25 599
Préparation et emploi des forces
178
4 290 068
4 290 068
    Dont titre 2
1 167 936
1 167 936
Soutien de la politique de la défense
212
1 329 653
1 329 653
Equipement des forces
146
2 064 740
2 064 740
   Totaux
7 764 052
7 764 052
    Dont titre 2
1 167 936
1 167 936
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire et liens
avec la nation
53 992
53 992
Liens entre la nation et son armée
167
53 992
53 992
Défense
7 710 060
7 710 060
Environnement et prospective de la politique de défense
144
25 599
25 599
Préparation et emploi des forces
178
4 290 068
4 290 068
   Dont titre 2
1 167 936
1 167 936
Soutien de la politique de la défense
212
1 329 653
1 329 653
Equipement des forces
146
2 064 740
2 064 740
   Totaux
7 764 052
7 764 052
    Dont titre 2
1 167 936
1 167 936
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
12 724 620
23 067 247
Patrimoines
175
7 044 142
18 596 272
Création
131
825 604
825 604
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
4 854 874
3 645 371
  Dont titre 2
274 257
274 257
Médias, livre et industries culturelles
3 188 100
Livre et industries culturelles
334
3 188 100
   Totaux
15 912 720
23 067 247
  Dont titre 2
274 257
274 257
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
12 724 620
23 067 247
Patrimoines
175
7 044 142
18 596 272
Création
131
825 604
825 604
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
4 854 874
3 645 371
  Dont titre 2
274 257
274 257
Médias, livre et industries culturelles
3 188 100
Livre et industries culturelles
334
3 188 100
   Totaux
15 912 720
23 067 247
  Dont titre 2
274 257
274 257
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire et lien
avec la nation
210 000
2 182 826
Liens entre la nation et son armée
167
170 000
194 308
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
40 000
1 988 518
Défense
12 663 195 109
61 661 316
Environnement et prospective de la politique de défense
144
50 349 177
1 390 000
Préparation et emploi des forces
178
1 517 311 219
27 120 785
Soutien de la politique de la défense
212
263 114 819
5 994 595
Equipement des forces
146
10 832 419 894
27 155 936
   Totaux
12 663 405 109
63 844 142
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire et lien
avec la nation
210 000
2 182 826
Liens entre la nation et son armée
167
170 000
194 308
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
40 000
1 988 518
Défense
12 663 195 109
61 661 316
Environnement et prospective de la politique de défense
144
50 349 177
1 390 000
Préparation et emploi des forces
178
1 517 311 219
27 120 785
Soutien de la politique de la défense
212
263 114 819
5 994 595
Equipement des forces
146
10 832 419 894
27 155 936
   Totaux
12 663 405 109
63 844 142
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
144 030 085
149 559 225
Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
788
125 120 121
127 539 321
Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance
789
18 909 964
22 019 904
  Totaux
144 030 085
149 559 225
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
144 030 085
149 559 225
Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
788
125 120 121
127 539 321
Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance
789
18 909 964
22 019 904
  Totaux
144 030 085
149 559 225
   Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
145 144 166
16 564 031
Patrimoines
175
127 881 965
1 601 202
Création
131
844 839
2 380 764
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
16 417 362
12 582 065
   Dont titre 2
2 220 000
2 220 000
Médias, livre et industries culturelles
22 765 576
14 731 341
Presse
180
22 503 691
14 460 031
Livre et industries culturelles
334
155 076
164 501
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
313
106 809
106 809
Recherche et enseignement supérieur
308 876
839 368
Recherche culturelle et culture scientifique
186
308 876
839 368
Sécurité
0
2 000 000
Police nationale
176
0
2 000 000
   Dont titre 2
2 000 000
  Totaux
168 218 618
34 134 740
   Dont titre 2
2 220 000
4 220 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
145 144 166
18 564 031
Patrimoines
175
127 881 965
1 601 202
Création
131
844 839
2 380 764
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
16 417 362
14 582 065
Médias, livre et industries culturelles
22 765 576
14 731 341
Presse
180
22 503 691
14 460 031
Livre et industries culturelles
334
155 076
164 501
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
313
106 809
106 809
Recherche et enseignement supérieur
308 876
839 368
Recherche culturelle et culture scientifique
186
308 876
839 368
Sécurité
0
Police nationale
176
0
  Totaux
168 218 618
34 134 740
   Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
8 192 800
Optimisation de l'usage du spectre hertzien
762
8 192 800
   Total
8 192 800
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
8 192 800
Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense)
762
8 192 800
   Total
8 192 800
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Outre-mer
9 768 563
21 345 145
Emploi outre-mer
138
9 118 584
20 695 166
Conditions de vie outre-mer
123
649 979
649 979
 Totaux 
9 768 563
21 345 145
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Outre-mer
9 768 563
21 345 145
Emploi outre-mer
138
9 118 584
20 695 166
Conditions de vie outre-mer
123
649 979
649 979
 Totaux 
9 768 563
21 345 145
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales
25 904 672
22 659 782
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
9 433 742
14 689 905
Forêt
149
5 449 243
2 694 291
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
2 876 569
3 877 651
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
8 145 118
1 397 935
Enseignement scolaire
60 000
79 026
Enseignement technique agricole
143
60 000
79 026
 Totaux
25 964 672
22 738 808
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales
25 904 672
22 659 782
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
154
9 433 742
14 689 905
Forêt
149
5 449 243
2 694 291
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
2 876 569
3 877 651
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
8 145 118
1 397 935
Enseignement scolaire
60 000
79 026
Enseignement technique agricole
143
60 000
79 026
 Totaux
25 964 672
22 738 808
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
713 080
21 211 009
Formations supérieures et recherche universitaire
150
460 350
18 788 279
Vie étudiante
231
249 568
2 419 568
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
3 162
3 162
 Totaux
713 080
21 211 009
  Dont titre 2
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
713 080
21 211 009
Formations supérieures et recherche universitaire
150
460 350
18 788 279
Vie étudiante
231
249 568
2 419 568
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
3 162
3 162
 Totaux
713 080
21 211 009
  Dont titre 2
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
Mme Aghion, née Hanoka (Gabriella dite Gaby), de nationalité italienne, styliste, créatrice d'une maison de couture ; 60 ans de services.
M. Kaplan (Zvi), de nationalité israélienne, directeur d'une agence spatiale, conseiller scientifique ; 36 ans de services.
M. Saetren (Ola), de nationalité norvégienne, administrateur de société, consul honoraire de Norvège à Dunkerque ; 52 ans de services.
M. Schneider (Pierre), de nationalité américaine, historien d'art ; 62 ans de services.
M. Von Nagel (Reinhard), de nationalité allemande, maître d'art, facteur de clavecins ; 41 ans de services.
Affaires européennes
Au grade de chevalier
M. Buchsenschmidt (Guy, Jean, Tony), de nationalité belge, général de division, chef d'état-major du corps de réaction rapide européen ; 36 ans de services.
M. Wojcik (Kazimierz), de nationalité polonaise, général de brigade, sous-chef d'état-major « soutien » du corps de réaction rapide européen ; 41 ans de services.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Ministère des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
M. Accambray (William, Gérald), médaillé d'or en handball aux jeux Olympiques de Londres 2012 ; 8 ans de services.
M. Gabart (François), navigateur, vainqueur du Vendée Globe 2012 ; 12 ans de services.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promue la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de commandeur
M. Brook (Peter, Stephen, Paul), de nationalité britannique, metteur en scène de théâtre, réalisateur, écrivain. Officier du 31 décembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
M. Schwartz (Bertrand), ancien directeur d'une école d'ingénieurs, ancien délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Grand officier du 4 juillet 2000.
A la dignité de grand officier
Mme Barré-Sinoussi, née Sinoussi (Françoise, Claire), chercheuse en virologie, prix Nobel de médecine, membre de l'Académie des sciences. Commandeur du 4 décembre 2009.
Mme Casadesus (Gisèle, Tatiana), artiste dramatique, sociétaire honoraire de la Comédie-Française. Commandeur du 3 mai 1990.
M. Coppens (Yves, Jean, Edouard), paléontologue, professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie nationale de médecine. Commandeur du 5 mars 2004.
M. Gros (François), biologiste, professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Académie des sciences. Commandeur du 28 novembre 1991.
M. Lacouture (Jean, Marie, Gérard), journaliste, écrivain et historien. Commandeur du 23 novembre 2007.
Les articles D. 231-18 à D. 231-22 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. D. 231-18. - Les seuils de 3 500, 5 000 et 10 000 habitants, prévus aux 1° et 2° de l'article L. 211-2, s'apprécient tous les cinq exercices à partir de l'exercice 2013 la population légale en vigueur, dans les conditions fixées par l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales.
 « Art. D. 231-19. -  Les seuils de 5 000 et 10 000 habitants prévus au 2° de l'article L. 211-2 s'apprécient, pour les établissements publics de coopération intercommunale en prenant en compte la population totale des communes qui sont membres de ce groupement.
 « Les seuils de population mentionnés au premier alinéa sont appréciés tous les cinq exercices à partir de l'exercice 2013, sauf lorsque le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale a été modifié au cours de cette période quinquennale. Dans ce dernier cas, le seuil de population est apprécié l'année au cours de laquelle est intervenue cette modification.
 « Art. D. 231-20. - Les seuils de un million, trois millions, deux millions et cinq millions d'euros de recettes ordinaires prévus aux 1° et 2° de l'article L. 211-2 sont appréciés tous les cinq exercices à partir de l'exercice 2013 sur la base du dernier compte administratif. Pour les établissements publics de coopération intercommunale créés au cours de l'exercice, les recettes ordinaires sont considérées comme nulles. Le seuil de trois millions d'euros de ressources de fonctionnement prévu au 4° de l'article L. 211-2 est apprécié tous les cinq exercices à partir de l'exercice 2013 sur la base du dernier compte financier.
 « Art. D. 231-21. - Les recettes ordinaires citées aux 1° et 2° de l'article L. 211-2 comprennent les recettes figurant à la section de fonctionnement du compte administratif principal augmentées, le cas échéant, des recettes du ou des comptes annexes des services non dotés de la personnalité morale.
 « Les ressources de fonctionnement citées au 4° de l'article L. 211-2 comprennent les recettes figurant à la section de fonctionnement du compte financier de l'établissement public local d'enseignement augmentées, le cas échéant, des recettes du ou des budgets annexes des services non dotés de la personnalité morale.
 « Art. D. 231-22. - L'apurement administratif est exercé sur les comptes des établissements publics rattachés aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale dont les comptes sont eux-mêmes soumis à l'apurement administratif en application des seuils prévus à l'article L. 211-2. »
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV devient la section 1 intitulée : « Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables patents » du chapitre II nouveau mentionné à l'article 56. Cette section comprend les articles R. 241-32 à R. 241-43, qui deviennent les articles R. 242-1 à R. 242-12.
Il est inséré après l'article R. 212-33 un article R. 212-33-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 212-33-1. - Le président de la chambre régionale des comptes peut, après consultation du ministère public et des présidents de section, appeler à prendre part, avec voix consultative, aux séances des formations prévues aux articles R. 212-32 et R. 212-33, les personnes que leurs connaissances mettraient en mesure d'éclairer les discussions. »
A l'article R. 212-8-1, sont insérés après le deuxième alinéa deux alinéas ainsi rédigés : 
« Il peut exercer les fonctions de rapporteur ou de contre-rapporteur telles que prévues aux articles R. 241-9 et R. 241-11. 
« Il peut, en outre, être chargé par le président de la chambre de toute mission relative à la coordination des enquêtes et des équipes d'investigation, à la formation des personnels, à l'organisation et aux méthodes de travail ainsi qu'à la participation aux travaux d'organismes et de commissions extérieurs. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 avril 2012 à l'accord du 24 juillet 2003, relatif à la portabilité et au maintien des garanties, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 mars 2013, M. Guillaume Boulanger, attaché principal à la direction du budget, est nommé en tant que membre titulaire représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), en remplacement de Mme Marion Œchsli.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 mars 2013, M. Paul, Hector, Joseph LEFEBVRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer Toulouse, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le 7 avril 2010, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 avril 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 18 mars 2013, M. Thomas Kapp, directeur adjoint du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2013.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mai 2013
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Mailfert (Éric, Marc).
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Saes (Philippe, Roger).
Pour prendre rang du 1er juin 2013
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Castan (Michel, André, Armand).
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 19 mars 2013, M. Philippe Nicolas, directeur du travail, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2013.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juin 2013
 M. le général de brigade Dupouy (Christian, Guy), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2013
 M. le colonel Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel Bonnin (Michel, François, Gaston), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er juin 2013
 M. le colonel Rodriguez (Christian, Jean, François), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel Jockers (Bruno, Marcel-Auguste), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
 M. le colonel Pidoux (Michel, Jean-François), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel Strub (Georges), maintenu dans ses fonctions.
 Mme la colonelle Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine), maintenue dans ses fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, exercées par Mme Clara VERGER, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, les dispositions de l'avenant S56 du 21 septembre 2012 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, les dispositions de l'avenant n° 109 du 23 novembre 2012, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 10 janvier 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération professionnelle indépendants de l'hôtellerie - hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
 Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
 Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
 Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
 Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) ;
 Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2011 relatif à la mise en place d'un contrat à durée déterminée à objet défini, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier 1992, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 novembre 2010, relatif à l'emploi des seniors, à la convention collective nationale susvisée. 
Le 1 du chapitre IV « Aménagement du contrat de travail pour fin de carrière » est exclu de l'extension et renvoyé à la négociation comme contrevenant aux dispositions des articles L. 3123-1, L. 3123-17 et L. 3122-2 du code du travail. 
Le 3 du chapitre IV « Dispositions sur le compte épargne-temps pour fin de carrière » est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3152-2 du code du travail.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires et primes.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Meurthe-et-Moselle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Centre) du 5 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics du Centre ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics du Centre ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 62S du 16 janvier 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires et valeur du point.
   Signataires :
 Fédération française de la tannerie-mégisserie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 146 du 4 février 2013.
Avenant n° 147 du 4 février 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 146 du 4 février 2013 :
 Barèmes des apprentis.
 Concernant l'avenant n° 147 du 4 février 2013 :
 Classification des salariés.
   Signataires :
 Fédération française du cartonnage et des articles de papeterie (FFC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
La présente décision sera notifiée à Mme CREMOUX et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux avenants du 24 janvier 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires et garantie annuelle territoriale de rémunération effective (1 annexe) ;
 Salaires et valeur du point (3 annexes).
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Cher ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
La présente décision sera notifiée à Mme CARVALHO et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mars 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 mars 2013.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 17 janvier 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Régime de prévoyance.
   Signataires :
 Fédération des entreprises de propreté (FEP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics du Centre ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 72 du 19 juin 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification du septième paragraphe de l'article 25 du titre XV « Maladie » de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Fédération nationale des détaillants en chaussure de France (FDCF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 20 novembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification de l'article 5.2 de la convention collective nationale (Congés pour événements familiaux).
   Signataires :
 Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics, section travaux publics (FNSCOP) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 84 du 13 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Champ d'application.
   Signataires :
 Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 du 13 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail de l'emploi, de la formation professionnelle du dialogue social.
  Organisation du travail, limitation du CDD d'usage en période de production, dialogue social, négociation d'entreprise et représentation du personnel.
   Signataires :
 Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Les étudiants rédigent un mémoire dactylographié individuel, sous la responsabilité d'un directeur de mémoire.
 L'élaboration du mémoire nécessite la mobilisation de connaissances méthodologiques, de savoirs professionnels, de capacités d'analyse, de synthèse, d'évaluation et d'autonomie.
 En fonction de leur projet professionnel, les étudiants rédigent un mémoire soit à orientation professionnelle, soit à orientation recherche.
 Le sujet traité est proposé par l'équipe pédagogique, à laquelle peut s'adjoindre une personnalité extérieure qualifiée dans le domaine étudié, et approuvé par le responsable de la structure de formation. Il est en lien avec la maïeutique dans le domaine de la périnatalité et de la santé génésique des femmes. Il peut aborder notamment des aspects médicaux, sociaux, psychologiques, juridiques, déontologiques, éthiques ou historiques en prenant appui sur les méthodes et les outils de recherche enseignés.