Les revêtements muraux visés par le présent avis sont sous forme de rouleaux ou de panneaux. Ces produits sont destinés à être posés sur les murs intérieurs, les cloisons ou les plafonds de bâtiments au moyen d'une colle. Leur vocation est principalement décorative. Ils peuvent avoir des propriétés mineures d'absorption acoustique ou thermique. Ils n'assurent pas des fonctions protectrice du type pare-humidité ou pare-vapeur. Ils sont transportés en palettes et conditionnés sous films, sous papier kraft ou en boîtes.
 					 Le tableau ci-après indique, pour ces produits :
 					 1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 					 2° Les références de la norme harmonisée qui doit être utilisée pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 ;
 					 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 					 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'à partir du 1er juillet 2009  ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 					 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2013. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 										PRODUITS
 										USAGES PRÉVUS
 										NIVEAUX
 										ou classes
 										NORMES
 										harmonisées
 										applicables
 										PROCÉDURES
 										d'attestation
 										de conformité applicables
 										Décisions de la Commission
 										ORGANISMES
 										notifiés
 										(1)
 										Revêtements muraux.
 										Revêtements de plafonds.
 										Comme finitions intérieures des murs ou des plafonds soumis à la réglementation en matière de réaction au feu.
 										A1 (*), A2 (*), B (*), C (*)
 										NF EN 15102:2008
 										Système 1
 										Décisions de la Commission 98/437/CE
 										du 30/06/1998
 										et
 										2001/596/CE du 8/01/2001
 										ASQUAL
 										CSTB
 										FCBA
 										LNE
 										A1 (**), A2 (**), B (**), C (**), D, E
 										Système 3
 										Décisions de la Commission 98/437/CE
 										du 30/06/1998 et 
 										2001/596/CE du 8/01/2001
 										CSTB
 										FCBA
 										IFTH
 										LNE
 										SME
 										(A1 à E) (***), F
 										Système 4
 										Décisions de la Commission 98/437/CE
 										du 24/10/1995
 										et 2001/596/CE du 8/01/2001
 										Sans objet
 										Revêtements muraux.
 										Revêtements de plafonds.
 										Usages soumis à la réglementation sur les substances dangereuses.
 										NF EN 15102:2008
 										Système 3
 										Décisions de la Commission 98/437/CE
 										du 24/10/1995
 										et
 										2001/596/CE du 8/01/2001
 										CSTB
 										FCBA
 										LNE
 										Revêtements muraux.
 										Revêtements de plafonds.
 										Pour les murs, cloisons ou plafonds, selon le cas, pour des situations et des usages non mentionnés ci-dessus.
 										NF EN 15102:2008
 										Système 4
 										Décisions de la Commission
 										98/437/CE et 2001/596/CE
 										Sans objet 
 										 Système 1 : voir annexe 3, point i, de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
 										Système 3 : voir l'annexe 3, point 2 ii, de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
 										Système 4 : voir l'annexe 3, point 2 ii, de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
 										(*) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple une addition de retardateur de feu ou une limitation de matériaux organiques).
 										(*) Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai conformément à la décision de la Commission 96/603/CE.
 										(1) ASQUAL : 14, rue des Reculettes, 75013 Paris, téléphone : 01-44-08-19-00, télécopie : 01-44-08-19-39.
 										CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
 										FCBA (Institut technologique forêt, cellulose, bois et ameublement), 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, téléphone : 05-56-43-63-32, télécopie : 05-56-43-63-02.
 										IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex, téléphone : 04-72-86-16-23, télécopie : 04-78-43-39-66.
 										LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : 01-40-43-38-16, télécopie : 01-40-43-37-37.
 										SME (SNPE matériaux énergétiques), 9, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit, téléphone : 01-64-99-14-82, télécopie : 01-64-99-14-14.