L'emploi de secrétaire général adjoint pour les affaires régionales et européennes (SGARE) de la préfecture de la région Grand Est, en charge du pôle " politiques publiques ", est susceptible d'être vacant, à compter du 1er février 2021.
Intérêt du poste
Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales et européennes en charge du pôle " politiques publiques " assure, auprès du préfet de région et sous l'autorité directe du SGARE, l'animation régionale des politiques publiques conduites par l'Etat en région, suit leur mise en œuvre et les évalue. Il suit les principaux dossiers de la région et veille à la bonne articulation de l'action des services régionaux et celle des services départementaux, en lien avec les directeurs régionaux et les directeurs des opérateurs de l'Etat, d'une part, et les préfets de département, d'autre part.

Il doit être force de propositions pour faire émerger de nouvelles idées et veiller à la coordination et à la cohérence de l'action des services et opérateurs régionaux de l'Etat dans l'objectif permanent de garantir la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques et de l'action de l'Etat.

Il assiste le SGARE, qu'il supplée en son absence.
Missions
Le secrétariat général pour les affaires régionales et européennes de la préfecture de la région Grand Est est organisé en deux pôles, l'un dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens et l'autre (politiques publiques) chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle.

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes a, sous l'autorité de la préfète de région et du SGARE, la responsabilité du pôle " politiques publiques ". Il est en charge des missions suivantes :
- manager l'équipe des 9 chargés de mission thématiques du SGARE, équipe pluridisciplinaire et interministérielle positionnés comme experts sur les sujets environnement et risques, agriculture et foncier, politiques sociales et politique de la ville, santé, politiques migratoires, contractualisations, infrastructures et numérique, emploi et formation, entreprises et innovation ;

- piloter et animer le déploiement dans les territoires des dispositifs d'aménagement du territoire, notamment ceux mis en place par le ministère chargé des collectivités territoriales (cœurs de ville, contrats de ruralité, petites villes de demain…) ;

- contribuer à l'animation et à la mise en œuvre des stratégies élaborées au plan régional et faciliter l'articulation des politiques " Etat " avec celles conduites par le conseil régional ;

- piloter avec le conseil régional l'élaboration, le suivi et l'évaluation du contrat de plan Etat-région et le déploiement du plan national de relance ;

- coordonner la programmation des crédits d'appui aux investissements : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et Dotation de soutien à l'investissement des collectivités ;

- coordonner les travaux du service d'études du SGARE (SESGARE) ;

- suppléer le SGARE pour assurer la permanence du service en son absence et la représentation du service auprès des partenaires institutionnels.
Il peut également être conduit à piloter en propre certains dossiers transversaux d'intérêt régional et interministériel.
Environnement
Le SGARE adjoint en charge du pôle "politiques publiques" travaille en étroite collaboration et coordonne l'action des chargés de mission, la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité, la délégation à l'accompagnement régional du ministère de la défense (DAR), le commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, la mission diplomatique et le sous-préfet chargé de la relance, tous placés auprès du SGARE.

Outre les préfets de département, les directeurs régionaux et les opérateurs publics de l'Etat, il est amené à être en contact, de manière très régulière et parfaitement articulée avec le SGARE, avec le conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional, ainsi qu'avec les organismes à compétence régionale, notamment les chambres consulaires.

Il peut s'appuyer en interne sur un bureau de la coordination et d'un secrétariat mutualisé.

Outre le SGARE et ses adjoints, le SGARE est composé de 78 agents. Placé auprès du SGARE et du préfet de région, le titulaire du poste aura de nombreuses liaisons fonctionnelles avec :
- les administrations centrales ;

- les services régionaux et départementaux de l'Etat ;

- les préfectures de département ;

- les établissements publics, opérateurs et agences de l'Etat ;

- les collectivités territoriales, en premier lieu le conseil régional.
Profil recherché et compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité et bonne puissance de travail, une importante capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à rédiger vite et bien, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques).

Souvent placé en fonction d'animation, le candidat doit faire preuve d'un sens aigu des relations humaines et inter-institutionnelles ainsi que du management des personnels de tous niveaux. Les qualités attendues sont l'expertise, l'esprit d'initiative, le sens de l'écoute et des relations humaines, l'autonomie et l'ouverture d'esprit.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 € et 113 800 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret no 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal offciel de la République française à :

Mme la préfète de la région Grand Est,  secretariat-sgare@grand-est.gouv.fr ;

M. Blaise GOURTAY, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes de la préfecture de la région Grand Est,  blaise.gourtay@grand-est.gouv.fr ;

Copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) :

 helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

Et à l'adresse fonctionnelle :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un Etat de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Blaise GOURTAY, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes de la préfecture de la région Grand Est,  blaise.gourtay@grand-est.gouv.fr, 03-88-21-60-00 ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT),  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr, 07-72-25-04-15.
Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.