ANNEXES 
ANNEXE I 
(Quotas en tonnes) 
QUOTA 
en mer 
Méditerranée 
DONT X T MAXIMUM 
est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg 
QUOTA EN OCÉAN 
Atlantique à l'est de 
la longitude 45° Ouest 
OP du Sud 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
64,1 
13,0 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
12,9 
2,6 
0 
TotaL OP du Sud 
77,0 
15,6 
0 
OP SATHOAN 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Jean Marie Christian 3 
Jean Marie Christian 4 
Janvier Giordano 
Sainte Sophie François 2 
Jean Marie Christian 6 
Jean Marie Christian 7 
Sainte Sophie François 3 
Janvier Louis Raphaël 
immatriculé 781462 
immatriculé 819527 
immatriculé 819571 
immatriculé 859076 
immatriculé 900265 
immatriculé 900270 
immatriculé 923752 
immatriculé 925310 
150 
150 
66 
94 
150 
150 
94 
248 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge » 
23,5 
4,2 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
107,25 
20,9 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
5,65 
1,5 
0 
Total SATHOAN 
1 238,4 
26,6 
0 
Groupement de navires STM 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Juanico Lucien Rafaël 
Cisberlande 5 
Gerald Jean III 
Gerald Jean IV 
immatriculé 308341 
immatriculé 923751 
immatriculé 916344 
immatriculé 916469 
114 
256 
61 
61 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
Total STM 
492 
0 
0 
Groupement de navires golfe du Lion (SPMLR) 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
3,1 
0,5 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
1,2 
0,2 
0 
Total SPMLR 
4,3 
0,7 
0 
QUOTA 
en mer 
Méditerranée 
DONT X T 
MAXIMUM 
estcomposé de thon rouge 
pesant entre 
8 kg et 30 kg 
QUOTA 
EN OCÉAN 
Atlantique à l'est de la 
longitude 45° Ouest 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP) 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Anne Antoine II 
Gerard Luc IV 
Eric Marin 
Chrisderic II 
Ville d'Agde IV 
immatriculé 819572 
immatriculé 900236 
immatriculé 924860 
immatriculé 863686 
immatriculé 924880 
58 
118 
58 
58 
58 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 
1,3 
0,2 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 
15,0 
3,0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 
5,1 
0,9 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 
8,2 
1,6 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 
0 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime du Var 
0,6 
0,1 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-maritimes 
0 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 
3,0 
0,6 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 
2,1 
0,4 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 
0 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 
0 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime du Var 
0 
0 
0 
Total hors OP 
385,3 
6,8 
0 
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 
4 
0 
0 
Total 
2 201 
49,3 
0