ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
 					(Art. 7 de la loi)
 					Voies et moyens pour 2009 révisés
 					I. ― BUDGET GÉNÉRAL
 					(En milliers d'euros)
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										INTITULÉ DE LA RECETTE
 										RÉVISION
 										des évaluations
 										pour 2009
 										1. 
Recettes fiscales
 										11. 
Impôt sur le revenu
 										― 2 100 000
 										1101
 										Impôt sur le revenu 
 										― 2 100 000
 										13.
 Impôt sur les sociétés
 										― 500 000
 										1301
 										Impôt sur les sociétés 
 										― 500 000
 										14. Autres impôts directs et taxes assimilées
 										― 400 000
 										1402
 										Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 
 										― 200 000
 										1406
 										Impôt de solidarité sur la fortune 
 										― 200 000
 										15. 
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
 										― 151 000
 										1501
 										Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
 										― 151 000
 										16.
 Taxe sur la valeur ajoutée
 										― 3 516 000
 										1601
 										Taxe sur la valeur ajoutée 
 										― 3 516 000
 										17.
 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
 										― 699 000
 										1701
 										Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 
 										― 60 000
 										1702
 										Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 
 										― 85 000
 										1704
 										Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 
 										― 145 000
 										1706
 										Mutations à titre gratuit par décès 
 										― 400 000
 										1780
 										Taxe de l'aviation civile 
 										― 9 000
 										2. 
Recettes non fiscales
 										21. Dividendes et recettes assimilées
 										― 1 789 000
 										2110
 										Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 
 										― 50 000
 										2111
 										Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 
 										― 400 000
 										2116
 										Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers 
 										-1 339 000
 										26. Divers
 										700 000
 										2604
 										Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 
 										700 000
 					Récapitulation des recettes du budget général
 					(En milliers d'euros)  
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										INTITULÉ DE LA RECETTE
 										RÉVISION
 										des évaluations
 										pour 2009
 										1. 
Recettes fiscales
 										― 7 366 000
 										11
 										Impôt sur le revenu 
 										― 2 100 000
 										13
 										Impôt sur les sociétés 
 										― 500 000
 										14
 										Autres impôts directs et taxes assimilées 
 										― 400 000
 										15
 										Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
 										― 151 000
 										16
 										Taxe sur la valeur ajoutée 
 										― 3 516 000
 										17
 										Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
 										― 699 000
 										2.
 Recettes non fiscales
 										― 1 089 000
 										21
 										Dividendes et recettes assimilées 
 										― 1 789 000
 										26
 										Divers 
 										700 000
 										Total des recettes, nettes des prélèvements
 										― 8 455 000
 					II. ― BUDGETS ANNEXES
 					(En eu
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										INTITULÉ DE LA RECETTE
 										RÉVISION
 										des évaluations
 										pour 2009
 										Contrôle et exploitation aériens
 										7001
 										Redevances de route
 										― 70 000 000
 										7002
 										Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 
 										― 20 000 000
 										7501
 										Taxe de l'aviation civile 
 										― 40 000 000
 										9700
 										Produit brut des emprunts 
 										100 000 000
 										   Total des recettes
 										― 30 000 000
 										   Fonds de concours
 					III. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
 					(En euros)  
 										NUMÉRO
 										de ligne
 										DÉSIGNATION DES RECETTES
 										RÉVISION
 										des évaluations
 										pour 2009
 										Avances à divers services de l'Etat
 										ou organismes gérant des services publics
 										60 500 000
 										03
 										Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 
 										60 500 000
 										   Total des comptes de concours financiers
 										60 500 000
ÉTAT B
 					(Art. 8 de la loi)
 					Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2009,
 					par mission et programme, au titre du budget général
 					BUDGET GÉNÉRAL
 					(En euros)
 										INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										supplémentaires
 										accordées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										supplémentaires
 										ouverts
 										Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
 										85 359 000
 										83 109 000
 										Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
 										71 000
 										71 000
 										Forêt
 										68 950 000
 										70 100 000
 										Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
 										16 338 000
 										12 938 000
 										Aide publique au développement
 										13 000
 										13 000
 										Solidarité à l'égard des pays en développement
 										13 000
 										13 000
 										Culture
 										231 000
 										231 000
 										Patrimoines
 										20 000
 										20 000
 										Création
 										24 000
 										24 000
 										Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
 										187 000
 										187 000
 										Enseignement scolaire
 										29 000
 										29 000
 										Enseignement scolaire public du premier degré
 										3 000
 										3 000
 										Enseignement privé du premier et du second degrés
 										9 000
 										9 000
 										Vie de l'élève
 										17 000
 										17 000
 										Médias
 										150 750 000
 										150 750 000
 										Presse
 										150 750 000
 										150 750 000
 										Plan de relance de l'économie
 										2 323 000 000
 										2 283 000 000
 										Programme exceptionnel d'investissement public
 										100 000 000
 										60 000 000
 										Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
 										1 540 000 000
 										1 540 000 000
 										Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
 										683 000 000
 										683 000 000
 										Recherche et enseignement supérieur 
 										50 000
 										50 000
 										Formations supérieures et recherche universitaire
 										40 000
 										40 000
 										Vie étudiante
 										10 000
 										10 000
 										Solidarité, insertion et égalité des chances 
 										76 000
 										76 000
 										Handicap et dépendance
 										76 000
 										76 000
 										Sport, jeunesse et vie associative
 										30 193 500
 										30 020 500
 										Sport
 										173 000
 										"
 										Jeunesse et vie associative
 										30 020 500
 										30 020 500
 										Travail et emploi
 										77 000
 										77 000
 										Accès et retour à l'emploi
 										77 000
 										77 000
 										Ville et logement
 										48 000
 										48 000
 										Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
 										48 000
 										48 000
 										       Totaux
 										2 589 826 500
 										2 547 403 500
ÉTAT B'
 					(Art. 9 de la loi)
 					Répartition des crédits annulés pour 2009,
 					par mission et programme, au titre du budget général
 					BUDGET GÉNÉRAL
 					(En euros)
 										INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										Action extérieure de l'Etat
 										730 947
 										964 020
 										Français à l'étranger et affaires consulaires
 										730 947
 										964 020
 										Administration générale et territoriale de l'Etat
 										7 148 518
 										8 422 118
 										Administration territoriale
 										2 665 037
 										3 166 703
 										Administration territoriale : expérimentations Chorus
 										144 956
 										158 224
 										Vie politique, cultuelle et associative
 										1 914 349
 										2 215 559
 										Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
 										2 424 176
 										2 881 632
 										Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
 										1 327 481
 										1 580 274
 										Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
 										1 327 481
 										1 580 274
 										Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 										18 558 649
 										23 716 625
 										Liens entre la Nation et son armée
 										543 000
 										359 622
 										Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
 										17 113 278
 										22 293 605
 										Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
 										902 371
 										1 063 398
 										Défense
 										4 900 000
 										4 900 000
 										Soutien de la politique de la défense
 										4 900 000
 										4 900 000
 										Direction de l'action du Gouvernement
 										154 862
 										180 446
 										Coordination du travail gouvernemental
 										154 862
 										180 446
 										Ecologie, développement et aménagement durables
 										55 731 464
 										63 576 551
 										Infrastructures et services de transports 
 										35 864 456
 										40 562 657
 										Sécurité et circulation routières
 										560 834
 										666 169
 										Sécurité et affaires maritimes
 										1 174 590
 										1 424 549
 										Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
 										2 618 897
 										2 969 039
 										Prévention des risques
 										1 880 617
 										1 804 882
 										Energie et après-mines
 										8 350 230
 										10 051 722
 										Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
 										5 281 840
 										6 097 533
 										Economie
 										2 847 421
 										3 383 310
 										Tourisme
 										524 357
 										691 419
 										Statistiques et études économiques
 										588 222
 										631 213
 										Stratégie économique et fiscale
 										1 734 842
 										2 060 678
 										Enseignement scolaire
 										13 490 744
 										16 033 281
 										Soutien de la politique de l'éducation nationale
 										13 490 744
 										16 033 281
 										Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 										25 345 369
 										25 166 298
 										Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
 										3 000 000
 										3 000 000
 										Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
 										5 037 096
 										5 037 096
 										Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
 										10 349 570
 										10 170 499
 										Facilitation et sécurisation des échanges 
 										4 958 703
 										4 958 703
 										Fonction publique
 										2 000 000
 										2 000 000
 										Justice
 										39 842 011
 										24 959 900
 										Justice judiciaire
 										7 105 168
 										8 383 287
 										Administration pénitentiaire
 										23 856 217
 										7 004 097
 										Protection judiciaire de la jeunesse
 										3 531 226
 										4 194 363
 										Accès au droit et à la justice
 										4 063 257
 										3 875 813
 										Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
 										1 200 082
 										1 400 115
 										Conduite et pilotage de la politique de la justice
 										86 061
 										102 225
 										Outre-mer
 										7 088 909
 										7 149 081
 										Conditions de vie outre-mer
 										7 088 909
 										7 149 081
 										Politique des territoires
 										2 917 459
 										3 359 866
 										Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
 										2 917 459
 										3 359 866
 										Recherche et enseignement supérieur
 										21 784 333
 										23 579 736
 										Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
 										2 577 711
 										3 061 853
 										Recherche spatiale
 										1 288 924
 										1 531 008
 										Recherche dans le domaine des risques et des pollutions 
 										1 761 332
 										2 092 144
 										Recherche dans le domaine de l'énergie
 										3 737 431
 										4 439 390
 										Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
 										7 443 626
 										7 635 462
 										Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
 										3 232 369
 										2 747 392
 										Recherche culturelle et culture scientifique
 										794 405
 										907 676
 										Enseignement supérieur et recherche agricoles 
 										948 535
 										1 164 811
 										Relations avec les collectivités territoriales
 										1 073 500
 										1 073 500
 										Concours spécifiques et administrations
 										1 073 500
 										1 073 500
 										Santé
 										6 871 585
 										6 214 725
 										Prévention et sécurité sanitaire
 										5 831 594
 										6 214 725
 										Offre de soins et qualité du système de soins
 										1 039 991
 										"
 										Sécurité
 										16 868 867
 										21 208 160
 										Police nationale
 										7 070 043
 										9 498 464
 										Gendarmerie nationale
 										9 798 824
 										11 709 696
 										Sécurité civile
 										2 257 073
 										2 706 143
 										Intervention des services opérationnels
 										813 919
 										989 263
 										Coordination des moyens de secours
 										1 443 154
 										1 716 880
 										Solidarité, insertion et égalité des chances
 										2 850 087
 										3 094 509
 										Egalité entre les hommes et les femmes
 										170 042
 										201 979
 										Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
 										2 680 045
 										2 892 530
 										Sport, jeunesse et vie associative
 										959 438
 										2 469 447
 										Sport
 										1 870 386
 										Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
 										959 438
 										599 061
 										Travail et emploi
 										3 037 666
 										3 821 558
 										Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
 										274 103
 										852 882
 										Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
 										2 763 563
 										2 968 676
 										Ville et logement
 										31 040 117
 										16 843 952
 										Politique de la ville
 										7 606 433
 										9 388 473
 										Développement et amélioration de l'offre de logement
 										23 433 684
 										7 455 479
 										       Totaux 
 										266 826 500
 										264 403 500
ÉTAT B
"
 					(Art. 10 et 11 de la loi)
 					Répartition des crédits supplémentaires ouverts et annulés pour 2009,
 					par mission et programme, au titre du budget général
 					BUDGET GÉNÉRAL
 					(En euros)
 										INTITULÉS DE MISSION
 										ET DE PROGRAMME
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										supplémentaires
 										accordées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										supplémentaires
 										ouverts
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										Agriculture, pêche, alimentation,
 										forêt et affaires rurales
 										40 000 000
 										"
 										"
 										"
 										Forêt 
 										40 000 000
 										"
 										"
 										"
 										Ecologie, développement et aménagement durables
 										3 000 000
 										3 000 000
 										3 000 000
 										3 000 000
 										Prévention des risques 
 										3 000 000
 										3 000 000
 										"
 										"
 										Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 
 										"
 										"
 										3 000 000
 										3 000 000
 										       Totaux 
 										43 000 000
 										3 000 000
 										3 000 000
 										3 000 000
ÉTAT
C'
 					(Art. 12 de la loi)
 					Répartition des crédits annulés pour 2009,
 					par mission et programme, au titre des budgets annexes
 					BUDGETS ANNEXES
 					(En euros)
 										INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										Contrôle et exploitation aériens
 										Navigation aérienne 
 										30 000 000
 										30 000 000
 										Totaux hors amortissement
 										30 000 000
 										30 000 000
 										       Totaux 
 										30 000 000
 										30 000 000
ÉTAT
D
 					(Art. 13 de la loi)
 					Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2009,
 					par mission et programme, au titre des comptes de concours financiers
 					COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
 					(En euros)
 										INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										supplémentaires
 										accordées
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										supplémentaires
 										ouverts
 										Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
 										160 500 000
 										160 500 000
 										Avances à des services de l'Etat 
 										100 000 000
 										100 000 000
 										Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
 										60 500 000
 										60 500 000
 										Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 										6 750 000 000
 										6 750 000 000
 										Prêts à la filière automobile
 										6 650 000 000
 										6 650 000 000
 										Prêt pour le développement économique et social
 										100 000 000
 										100 000 000
 										       Totaux 
 										6 910 500 000
 										6 910 500 000
 					 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.