La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à Voies navigables de France en application du 2° de l'article D. 4314-1, est fixée par département ainsi qu'il suit :
 1° Ain :
 La Chalaronne ;
 2° Charente-Maritime :
 La Charente, entre le pont de Tonnay et l'océan ;
 La Seudre ;
 Le canal maritime de Marans au Brault ;
 La Sèvre niortaise, de l'embouchure du Mignon à Croix des Maries, puis d'Entonne au Petit Brault ;
 Le Mignon, de l'écluse de Chaban à l'embouchure dans la Sèvre niortaise ;
 3° Côtes-d'Armor :
 Le Trieux ;
 Le Jaudy ;
 Le Guer ;
 Le Gouët ;
 4° Deux-Sèvres :
 Le Mignon, du port de Mauzé jusqu'à l'écluse de Chaban ;
 La Sèvre niortaise, du port de Niort jusqu'au PK 8,415 ;
 5° Eure :
 La Risle ;
 6° Finistère :
 Le Dourduff ;
 L'Elorn ;
 Le Goyen ;
 L'Aber-Wrach ;
 La rivière de Morlaix ;
 L'Odet ;
 La Pensé ;
 La rivière de Pont-l'Abbé ;
 La Laïta ;
 L'Aven ;
 La Douffine ou rivière du Pont-de-Buiz ;
 7° Haute-Garonne :
 La Garonne, de Portet-sur-Garonne (embouchure de l'Ariège) jusqu'à Crespis ;
 8° Gironde :
 La Leyre, du pont de chemin de fer Bordeaux-Bayonne à Lamothe jusqu'à son embouchure dans le bassin d'Arcachon ;
 9° Landes :
 Les gaves réunis, de Peyrehorade jusqu'au Bec-du-Gave ;
 L'Adour (voir à Pyrénées-Atlantiques) ;
 10° Loiret :
 Le canal d'Orléans, de l'écluse de Combleux jusqu'à sa confluence avec la Loire ;
 Le canal d'Orléans, de l'écluse de la Folie jusqu'à sa confluence avec les canaux de Briare et du Loing ;
 11° Manche :
 Le canal de jonction entre la Taute et Carentan ;
 12° Morbihan :
 Le Scorff ;
 La rivière d'Auray ;
 La rivière de Vannes ;
 Le Bono ;
 13° Nièvre :
 Le lac des Settons ;
 14° Pyrénées-Atlantiques :
 L'Adour, de sa jonction avec les gaves réunis (PK 101) jusqu'à son embouchure dans la mer. Cette section de l'Adour sert à plusieurs reprises de limite départementale avec les Landes ;
 La Bidouze, de la confluence du Lihoury à son confluent avec l'Adour ;
 Le Lihoury, du pont de la RN 636 (PK 0,9) au confluent avec la Bidouze ;
 L'Aran, depuis le port de l'Arroque jusqu'à son confluent avec l'Adour ;
 L'Ardanavy, depuis le pont de fer (PK 2,650) jusqu'à son confluent avec l'Adour ;
 La Nive, depuis le barrage d'Haïtze (port de Compaïto, PK 45) jusqu'à son confluent avec l'Adour ;
 La Nivelle ;
 La Bidassoa ;
 15° Savoie :
 Le lac du Bourget ;
 Le canal de Savières ;
 La Leysse, entre Nant-Varron et l'embouchure dans le lac du Bourget ;
 16° Haute-Savoie :
 Le lac Léman ;
 Le lac d'Annecy ;
 Le Thiou, du lac d'Annecy jusqu'au barrage de l'usine Sainte-Claire ;
 Le Vassé, du lac d'Annecy jusqu'au pont de la République. (Le Thiou et le Vassé sont des émissaires du lac d'Annecy qui servent de ports) ;
 17° Seine-Maritime :
 Le canal d'Eu au Tréport ;
 18° Somme :
 La Petite-Avre, depuis le pont Mathieu jusqu'à son embouchure dans le bras dérivé de la rivière Somme (canal maritime) ;
 19° Vendée :
 La Jeune-Autise ;
 Le canal de la Vieille-Autise ;
 La Sèvre niortaise, d'Irleau jusqu'au Mazeau, puis de Damvix à l'écluse de Bazoin, puis de Croix des Maries à l'embouchure de la Vendée, puis la partie comprenant les 7 kilomètres jusqu'à son embouchure dans l'océan.