A N N E XE 
A. ― Fonctions exercées en administration centrale 
1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable : 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable 
1 
180 
2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué : 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Secrétaire général 
1 
180 
Directeur, adjoint du secrétaire général 
1 
160 
Directeur des ressources humaines 
1 
160 
Directeur des affaires européennes et internationales.... 
1 
160 
Directeur des affaires juridiques 
1 
160 
Directeur de la communication 
1 
160 
Commissaire général du développement durable 
1 
180 
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable 
1 
160 
Directeur de la recherche et de l'innovation 
1 
160 
Directeur général de l'énergie et du climat 
1 
180 
Directeur de l'énergie 
1 
160 
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer 
1 
180 
Directeur des infrastructures de transport 
1 
160 
Directeur des services de transport 
1 
160 
Directeur des affaires maritimes 
1 
160 
Directeur général de l'aviation civile 
1 
180 
Directeur du transport aérien 
1 
160 
Directeur du contrôle de la sécurité (jusqu'au 31 décembre 2008) 
1 
160 
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature 
1 
180 
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages 
1 
160 
Directeur de l'eau et de la biodiversité 
1 
160 
Directeur général de la prévention des risques 
1 
180 
Délégué à la circulation et à la sécurité routières 
1 
160 
Délégué interministériel à la ville 
1 
160 
Délégué aux cadres dirigeants 
1 
120 
3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale : 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
a) Secrétariat général 
Chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines 
1 
120 
Chef du service des emplois et des compétences 
1 
120 
Chef du service de la gestion du personnel 
1 
120 
Chef du service des politiques support et des systèmes d'information 
1 
120 
Chef du service du pilotage et de l'évolution des services 
1 
120 
Chef du service des affaires financières 
1 
120 
Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 
1 
120 
Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques 
1 
120 
b) Commissariat général au développement durable 
Chef du service de la recherche 
1 
120 
Chef du service de l'observation et des statistiques 
1 
120 
Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable 
1 
120 
c) Direction générale de l'énergie et du climat 
Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique 
1 
120 
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 
Chef du service de la gestion du réseau routier national 
1 
120 
Chef du service de l'administration générale et de la stratégie 
1 
120 
e) Direction générale de l'aviation civile 
Chef du service du secrétariat général 
1 
120 
Adjoint au directeur du contrôle de la sécurité (jusqu'au 31 décembre 2008) 
1 
110 
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 
Chef du service des affaires générales et de la performance 
1 
120 
g) Direction générale de la prévention des risques 
Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques 
1 
120 
Chef du service des risques technologiques 
1 
120 
Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement 
1 
120 
Chef du service des risques naturels et hydrauliques 
1 
120 
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières 
Adjoint au délégué, chef de service 
1 
110 
i) Service central de l'inspection du travail des transports 
(jusqu'au 31 décembre 2008) 
Inspecteur général 
1 
110 
4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent : 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
a) Secrétariat général 
Sous-directeur de la gestion des ressources en emplois et en compétences 
1 
90 
Sous-directeur du développement des compétences et de la formation 
1 
90 
Sous-directeur des parcours professionnels et des mobilités 
1 
90 
Sous-directeur des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels 
1 
90 
Sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres 
1 
90 
Sous-directeur des politiques sociales et des pensions 
1 
90 
Sous-directeur de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale 
1 
90 
Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support 
1 
90 
Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale 
1 
90 
Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information 
1 
90 
Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support 
1 
90 
Sous-directeur de la modernisation 
1 
90 
Sous-directeur du pilotage des services et des écoles 
1 
90 
Sous-directeur de la conduite et de l'accompagnement du changement 
1 
90 
Sous-directeur du budget et des contrôles 
1 
90 
Sous-directeur des marchés et de la comptabilité 
1 
90 
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 
1 
90 
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé du logement et de la ville 
1 
90 
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer 
1 
90 
Sous-directeur du changement climatique et du développement durable 
1 
90 
Sous-directeur de la régulation européenne 
1 
90 
Sous-directeur des échanges internationaux 
1 
90 
Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale 
1 
90 
Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme 
1 
90 
Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports 
1 
90 
b) Commissariat général au développement durable 
Sous-directeur de l'innovation 
1 
90 
Sous-directeur de l'animation scientifique et technique 
1 
90 
Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques 
1 
90 
Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement 
1 
90 
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques 
1 
90 
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques 
1 
90 
Sous-directeur de l'observation de l'énergie et des matières premières 
1 
90 
Sous-directeur de l'observation statistique du logement et de la construction 
1 
90 
Sous-directeur de l'observation statistique des transports 
1 
90 
Sous-directeur de l'information environnementale 
1 
90 
Sous-directeur des méthodes, données et synthèses environnementales 
1 
90 
Sous-directeur des affaires générales 
1 
90 
c) Direction générale de l'énergie et du climat 
Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales 
1 
90 
Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques 
1 
90 
Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables 
1 
90 
Sous-directeur de l'industrie nucléaire 
1 
90 
Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air 
1 
90 
Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules 
1 
90 
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse 
1 
90 
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 
Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé 
1 
90 
Sous-directeur des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion 
1 
90 
Sous-directeur de la construction et de la politique technique 
1 
90 
Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic 
1 
90 
Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires 
1 
90 
Sous-directeur du développement du réseau routier national 
1 
90 
Sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains 
1 
90 
Sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire 
1 
90 
Sous-directeur des ports et du transport fluvial 
1 
90 
Sous-directeur des transports routiers 
1 
90 
Sous-directeur du travail et des affaires sociales 
1 
90 
Sous-directeur de la sécurité maritime 
1 
90 
Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime 
1 
90 
Sous-directeur des activités maritimes 
1 
90 
Sous-directeur des systèmes d'information maritimes 
1 
90 
Sous-directeur des études et de la prospective 
1 
90 
Sous-directeur du budget et de la synthèse administrative 
1 
90 
Chef du service de santé des gens de mer 
1 
90 
e) Direction générale de l'aviation civile 
Sous-directeur du développement durable 
1 
90 
Sous-directeur des transporteurs et services aériens 
1 
90 
Sous-directeur des aéroports 
1 
90 
Sous-directeur de la construction aéronautique 
1 
90 
Sous-directeur de la sûreté et de la défense 
1 
90 
Sous-directeur de l'Europe et de l'international 
1 
90 
Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective 
1 
90 
Sous-directeur des personnels 
1 
90 
Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion 
1 
90 
Sous-directeur des affaires juridiques 
1 
90 
Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation 
1 
90 
Sous-directeur des méthodes et de la qualité (jusqu'au 31 décembre 2008) 
1 
90 
Sous-directeur des personnels navigants (jusqu'au 31 décembre 2008) 
1 
90 
Sous-directeur de la navigabilité et des opérations (jusqu'au 31 décembre 2008) 
1 
90 
Sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (jusqu'au 31 décembre 2008) 
1 
90 
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 
Sous-directeur du financement du logement 
1 
90 
Sous-directeur des politiques de l'habitat 
1 
90 
Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 
1 
90 
Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction 
1 
90 
Sous-directeur de la qualité du cadre de vie 
1 
90 
Sous-directeur de l'aménagement durable 
1 
90 
Sous-directeur des espaces naturels 
1 
90 
Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux 
1 
90 
Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières 
1 
90 
Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales 
1 
90 
Sous-directeur du littoral et des milieux marins 
1 
90 
Sous-directeur des affaires générales 
1 
90 
Sous-directeur de la performance 
1 
90 
Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture 
1 
90 
g) Direction générale de la prévention des risques 
Sous-directeur des risques accidentels 
1 
90 
Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage 
1 
90 
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières 
Sous-directeur de l'action interministérielle 
1 
90 
Sous-directeur de l'éducation routière 
1 
90 
Sous-directeur des actions transversales et des ressources 
1 
90 
C ― Fonctions exercées dans un service à compétence nationale 
ou dans un service technique central 
Directeur ou délégué ou chef de service ou chef de centre : 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
a) Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme 
et les constructions publiques 
Directeur 
1 
120 
b) Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés 
Chef du service 
1 
90 
c) Centre d'études techniques maritimes et fluviales 
Chef du centre 
1 
110 
d) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements 
Directeur 
1 
120 
e) Centre d'études des tunnels 
Directeur 
1 
90 
f) Délégation à l'action foncière et immobilière 
Délégué à l'action foncière et immobilière 
1 
120