Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire sont élus à bulletin secret à la proportionnelle. La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article.
 a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste :
 Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ; les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
 b) Fixation des catégories d'emploi dans lesquelles les listes ont des représentants titulaires :
 La liste ayant droit au plus grand nombre de sièges choisit chacun d'eux dans une catégorie d'emploi différente sous réserve de ne pas empêcher par son choix une autre liste d'obtenir le nombre de sièges auxquels elle a droit dans les catégories d'emploi pour lesquelles elle avait présenté des candidats ; les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves ; en cas d'égalité du nombre de sièges obtenus, l'ordre de choix est déterminé par le nombre respectif de suffrages obtenus par les listes en présence.
 En cas d'égalité du nombre des suffrages, l'ordre des choix est déterminé par voie de tirage au sort ; lorsque la procédure prévue ci-dessus n'a pas permis à une ou plusieurs listes de pourvoir tous les sièges auxquels elle aurait pu prétendre, ces sièges sont attribués à la liste qui, pour les catégories d'emploi dont les représentants restent à désigner, a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats pour une catégorie d'emploi considérée, les représentants de cette catégorie d'emploi sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents de la catégorie d'emploi. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.
 c) Désignation des représentants titulaires de chaque catégorie d'emploi :
 Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
 d) Dispositions spéciales :
 Dans le cas où, pour l'attribution d'un siège, des listes ont la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté, en application du premier alinéa de l'article 9 du présent arrêté, le plus grand nombre de candidats à élire au titre de la commission consultative paritaire. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué à l'une d'entre elles par voie de tirage au sort.
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants de la commission consultative paritaire, venant, au cours de la période susvisée de trois années, par suite de démission, de mise en disponibilité, de congé de grave maladie ou pour toute autre cause que l'avancement, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés ou qui ne réunissent plus les conditions exigées par le présent arrêté pour faire partie de la commission consultative paritaire sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 5.
 Le mandat de leurs successeurs expire, dans ce cas, lors du renouvellement de la commission paritaire.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.
 Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale de ce bureau.
Sauf le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 2 ci-dessus. La date de ces élections est fixée par le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour une ou plusieurs catégories d'emploi données. 
Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au sens des 1° et 2° de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 précitée au moins six semaines avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un agent délégué de liste habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix, prévu à l'article 16. 
Le directeur général fixe la date limite de dépôt de listes. 
Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de la commission sont nommés, par décision du directeur général de l'établissement, dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues au chapitre III du présent arrêté.
 Ils sont choisis parmi les agents exerçant une fonction de direction ou de responsabilité au sein de l'établissement.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.
 Toutefois si, dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
 A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour la ou les catégories d'emploi correspondantes.
 Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
 Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible sur l'ensemble des sites de l'établissement.
 Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidatures.
 Lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée, il est recouru à la procédure prévue à l'article 19 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2009, le bien culturel : Titien, Clarissa Strozzi, huile sur toile, inv. Nr.160 A, appartenant à l'Allemagne, Staatliche Museen zu Berlin, Gemäldegalerie, prêté à l'exposition « Titien, Tintoret, Véronèse. Rivalités à Venise », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 14 septembre 2009 au 4 janvier 2010, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 24 août 2009 au 23 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 324 098 6 0
FLUOCARIL BI-FLUORE 2000 (monofluorophosphate de sodium, fluorure de sodium), gel dentaire, 250 ml en flacon (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er juillet 2009, la SAEML UEM, dont le siège social est situé 2, place du Pontiffroy, BP 20129, 57014 Metz Cedex 01, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 ― les clients domestiques ;
 ― les clients industriels.
Après l'article 10 du même arrêté, il est inséré un nouveau titre IV et les nouveaux articles 11 à 14 ainsi rédigés : 
« TITRE IV 
« LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF 
« Art. 11.-Délivrance de la licence. 
« Le ministre chargé de l'aviation civile délivre une licence de maintenance d'aéronef, pour les aéronefs non lourds et non utilisés en transport aérien commercial, en précisant le domaine d'application en termes de types ou groupes d'aéronefs ainsi que de types de tâches de maintenance, à toute personne ayant justifié d'une combinaison appropriée de formation et d'expérience pratique. 
« Art. 12.-Limite de validité de la licence. 
« La date limite de validité d'une licence de maintenance d'aéronef délivrée conformément au présent arrêté est : 
« a) Le 27 septembre 2010 pour les avions et hélicoptères ; 
« b) Le 27 septembre 2014 pour les planeurs et les ballons. 
« Art. 13.-Mesure transitoire. 
« Toute personne listée, au 27 septembre 2009, sur une déclaration d'entretien selon l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, est considérée, jusqu'au 27 septembre 2010, comme titulaire d'une licence de maintenance valide uniquement pour l'aéronef dont l'immatriculation est inscrite sur la déclaration d'entretien et pour les travaux de maintenance précisés sur la fiche de renseignement annexée à la déclaration d'entretien. 
« Art. 14.-Conditions d'utilisation de la licence. 
« Le titulaire d'une licence de maintenance ne peut délivrer une approbation pour remise en service que dans les conditions suivantes : 
« a) L'aéronef et les travaux de maintenance sont compatibles avec le domaine d'application de sa licence ; 
« b) Il maîtrise la langue de la documentation technique utilisée. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 mai 2009 :
 					 Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit présenter le médicament de façon objective ;
 					 Considérant que les laboratoires Astellas Pharma ont diffusé quatre publicités relatives à la spécialité Eligard ― diaporamas et remis ;
 					 Considérant que la page 15 du diaporama destiné à une présentation auprès de spécialistes intitulée : " contrôle de la testostérone par les agonistes " présente sur un même graphique les pourcentages de patients avec des taux de castration > 50 ng/dL observés au cours de différentes études ; que la partie gauche du graphique précise ces résultats pour des patients recevant des  agonistes de la LH-RH conventionnels  puis que la partie droite précise ces résultats chez des patients ayant reçu les formes mensuelles, trimestrielles et semestrielles d'Eligard ; que ce graphique suggère que les taux les plus faibles sont obtenus sous Eligard ; que la page 16 du document présente de la même manière les taux de patients avec des taux de castration > 20 ng/dL ; que les meilleurs résultats sont observés sous Eligard ; que les pages 18 et 19 intitulées  contrôle de la testostérone par les agonistes  présentent sur un même graphique les pourcentages de patients expérimentant, d'une part, des mini-flares à la réinjection et, d'autre part, un échappement pharmacologique sous traitement (remontée progressive de la testostérone) obtenus au cours de différentes études menées avec des " agonistes de la LH-RH conventionnels " ou Eligard ; que ces résultats sont toujours en faveur d'Eligard ;
 					 Considérant que :
 					 ― d'une part, ces présentations ne sont pas objectives car elles tendent à comparer implicitement différents résultats obtenus sous Eligard versus autres traitements, en mettant en parallèle des résultats issus d'études différentes ne permettant pas d'établir une telle comparaison ;
 					 ― d'autre part, ces présentations suggèrent la supériorité d'Eligard par rapport aux autres agonistes en termes de taux de patients atteignant un seuil de castration (≤ 50 ng/dL), de taux de patients maintenus à un seuil de testostéronémie ≤  20 ng/dL, de fréquence des mini-flares à la réinjection, d'échappement pharmacologique sous traitement alors qu'aucune étude méthodologiquement correcte comparant Eligard versus différents agonistes de la LH-RH ne permet d'objectiver ce positionnement ;
 					 Considérant que les deux autres diaporamas ainsi que le remis qui met en parallèle des paragraphes décrivant d'une part des données obtenues au cours de différentes études menées avec des " agonistes de la LH-RH conventionnels " et d'autre part des données obtenues au cours d'études menées avec Eligard appellent les mêmes remarques ;
 					 Considérant qu'ainsi ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionnées du code de la santé publique,
 					les publicités susvisées pour la spécialité pharmaceutique Eligard sont interdites.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er juillet 2009, la SAS ENERGEM, dont le siège social est situé 2, place du Pontiffroy, BP 20129, 57014 Metz Cedex 01, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 ― les clients domestiques ;
 ― les clients industriels.
L'emploi de chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés est susceptible de devenir vacant.
 Sous l'autorité du secrétaire général, le chef du service de l'administration centrale est chargé d'assurer le fonctionnement des services d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
 A ce titre :
  Il est responsable du recrutement, de l'affectation et du suivi individualisé de la carrière des agents relevant des deux programmes « conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentation chorus » et « conduite et pilotage de la politique de la justice » ; en outre, il est chargé, par convention de délégation de gestion, d'assurer ces mêmes fonctions à l'égard des personnels d'administration centrale des autres directions de programme.
 Il est en charge de la programmation des investissements et des moyens de fonctionnement des services d'administration centrale. Il conclut les conventions de mise à disposition de personnels et de moyens logistiques avec les organismes associés au ministère de la justice et des libertés. Il assure la conservation des archives du ministère de la justice et des libertés.
  Il élabore la stratégie éditoriale de communication du ministère, assure la conception et le développement des supports d'information et met en œuvre les opérations de communication institutionnelle décidées par la garde des sceaux.
 Par ailleurs, le chef du service de l'administration centrale assure, pour le compte du secrétaire général, responsable des deux programmes « conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentation chorus » et « conduite et pilotage de la politique de la justice », la coordination de l'action des services dans la préparation et le suivi de l'exécution du budget du programme.
 Le candidat devra avoir une bonne connaissance de l'administration et des règles relatives au statut de la fonction publique, une expérience confirmée en matière de gestion des ressources humaines, de gestion financière, en matière budgétaire, ainsi qu'une bonne aptitude au management des équipes.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 juin 2009 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire : ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 27 février 2009 
GENDARMERIE NATIONALE 
Mira (Laurent, Jean-Baptiste), gendarme ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 juin 2009 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire : 
ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 11 mars 2009 
ARMÉE DE TERRE 
Rodrigues (Trévor, Albert), brigadier-chef, artillerie ; 11 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 11 février 2009. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 juin 2009 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire : ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 16 mars 2009 
ARMÉE DE TERRE 
Belda (Nicolas), caporal-chef, infanterie ; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 mars 2009. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 juin 2009 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire : 
ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 1er avril 2009 
ARMÉE DE TERRE 
Poinot (Nicolas, Cédric), adjudant-chef, génie ; 15 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 30 mars 2009. Cité. 
Gras (Guillaume, Christophe), caporal, génie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 30 mars 2009.
Est vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la modernisation de l'Etat.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge du service Projets « pilotage des chantiers interministériels structurants ».
 Ce service assure la mise en œuvre, dans le cadre d'un mandat prédéfini, de projets interministériels structurants pour la réussite de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il comprend deux départements et une mission :
 Le département « projets d'administration électronique » :
 Il conduit des projets interministériels dans le domaine de l'administration électronique. Il garantit leur réalisation dans le respect des coûts, de la qualité et des délais fixés dans le mandat initial. Il organise le transfert des projets à un tiers maître d'ouvrage lorsqu'ils sont en état d'être exploités.
 Le département « projets de simplification » :
 Il conduit des projets interministériels dans le domaine de la simplification, de la qualité de service, de l'accueil et de la réduction de la charge administrative en mobilisant les outils et moyens adaptés.
 La mission « méthode assurance qualité des projets » :
 Elle conçoit et adapte les méthodes et outils d'assurance qualité à utiliser en vue de professionnaliser la conduite des projets de transformation au sein de l'administration. Elle conduit les revues et les audits qualité des projets en cours de réalisation.
 Son expertise est mobilisée en tant que de besoin pour auditer les grands projets de transformation afin d'atteindre les objectifs définis dans le cadre de la RGPP, et notamment le projet Chorus et le projet de l'Opérateur national de paye (ONP).
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― solides connaissances du système administratif français ainsi que des politiques mises en œuvre dans le cadre de la modernisation de l'Etat ;
 ― bonne connaissance des technologies de l'information et de la communication et des politiques mises en œuvre dans le cadre du programme de développement de l'administration électronique ;
 ― compétences managériales et capacité à travailler dans un cadre interministériel.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
M. Christophe BAY, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 25 juillet 2009.
Sont nommés au cabinet de la ministre de la santé et des sports :
 M. Hugues MORET, directeur adjoint du cabinet ;
 M. Hugues MOUTOUH, chargé de mission ;
 M. Hubert de BEAUCHAMP, conseiller technique pour la modernisation de l'offre de soins, au sein du pôle « modernisation de l'offre de soins ».
Il est mis fin aux fonctions de :
 M. Hugues MOUTOUH, directeur adjoint du cabinet ;
 Mme Elvire ARONICA, conseillère, chef du pôle « politiques de santé et de prévention », à compter du 1er septembre 2009 ;
 M. Charles GUEPRATTE, conseiller technique pour l'organisation des soins, à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 26 juin 2009, Mme Claudine Baudry, inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 10 juin 2009, la SNC LABBE-DUTILLEUL, représentée par Mmes LABBE-BESCH et DUTILLEUL, est autorisée à transférer son officine de pharmacie du 35, rue Sainte-Hélène au 36, avenue Rockefeller, dans la commune de Lyon (Rhône), conformément aux dispositions des articles L. 5121-3 à L. 5125-14 du code de la santé publique.
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les agents de gardiennage ;
 ― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;
 ― le directeur de site ;
 ― la gendarmerie de l'inspection (dans le cadre de l'enquête).
Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant remplissant les conditions de l'article 1er est fixé par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite du taux de référence.
 Ce montant est déterminé sur proposition de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle se trouve l'école, en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2009, Mme Martine MIREPOIX, directrice juridique de Prisma Presse, est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications », en qualité de représentant titulaire du SPMI, en remplacement de Mme Françoise JARRY.
 Mm  Odile BOUTLEROFF, adjointe au secrétaire général de Lagardère Active, est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications », en qualité de représentante suppléante du SPMI, en remplacement de M. Denis BERRIAT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 67 du 27 février 2009 ;
Avenant n° 68 du 27 mars 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 67 : indemnisation des arrêts de travail pour cause de maladie ou d'accident ;
Avenant n° 68 : formation « hygiène et guide de bonnes pratiques ».
   Signataires :
 Confédération des poissonniers de France (CPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ALGRANGE
Agglomération
(1)
(1)
22 H
ARS-SUR-MOSELLE
Agglomération
(1)
(1)
22 H
BACCARAT
Agglomération
(1)
(1)
22 V
BAR-LE-DUC
La Croix-Pajot
578 m
12,6 kW
44 H
BITCHE
Agglomération
(1)
(1)
22 H
BRUYÈRES
Agglomération
620 m
40 W
40 H
BUSSANG
Agglomération
(1)
(1)
40 H
CELLES-SUR-PLAINE
Agglomération
(1)
(1)
22 H
CHAUMONT
Le Cognelot
662 m
6,3 kW
42 H
COMMERCY
Nord-Ouest
300 m
10 W
44 H
CORCIEUX
Agglomération
660 m
43 W
40 H
CORNIMONT
Agglomération
910 m
10 W
40 H
CORNIMONT
Nord
815 m
3 W
40 H
COUSANCES-LES-FORGES
Agglomération
225 m
1,4 W
44 V
DUGNY-SUR-MEUSE
Carrières blanches
370 m
12 W
22 V
ÉPINAL
Bois de la Vierge
549 m
3,2 kW
40 H
ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE
Agglomération
531 m
50 W
40 H
FONTOY
Agglomération
(1)
(1)
22 H
FORBACH
Kreutzberg
460 m
4 kW
22 H
FOUG
Agglomération
(1)
(1)
22 H
FRAIZE
Agglomération
805 m
8 W
40 H
GÉRARDMER
Agglomération
930 m
25 W
40 H
GÉRARDMER
Ouest
830 m
7 W
40 V
GRANGES-SUR-VOLOGNE
Agglomération
(1)
(1)
40 H
HAIRONVILLE
Agglomération
(1)
(1)
44 H
LA BRESSE
Est
860 m
3 W
40 H
LA BRESSE
Agglomération
910 m
14 W
40 H
LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES
Agglomération
(1)
(1)
40 V
LE MÉNIL
Agglomération
(1)
(1)
40 H
LE THILLOT
Agglomération
660 m
20 W
40 H
LE THOLY
Agglomération
(1)
(1)
40 H
LE VAL-D'AJOL
Agglomération
(1)
(1)
40 H
LIVERDUN
Agglomération
(1)
(1)
22 H
LONGWY
Bois de Cha
467 m
5 kW
22 H
METZ
Luttange
509 m
100 kW
22 H
MÉZIÈRES
La Pointe
398 m
100 kW
22 H
MONTMEDY
Agglomération
345 m
10 W
22 H
MOUSSEY
Agglomération
770 m
16 W
40 H
NANCY
Malzéville
563 m
50 kW 
22 H
NEUFCHÂTEAU
Agglomération
380 m
10 W
40 H
PLOMBIÈRES-LES-BAINS
Agglomération
(1)
(1)
40 H
POMPEY
Agglomération
(1)
(1)
22 V
PONT-SAINT-VINCENT
Agglomération
(1)
(1)
22 H
PROVENCHÈRES-SUR-FAVE
Sud
590 m
20 W
40 H
PROVENCHÈRES-SUR-FAVE
Nord
692 m
34 W
40 H
REIMS
Hautvillers
501 m
80 kW
46 H
REMIREMONT
Poële Sauvage
856 m
30 W
40 H
ROCHESSON
Agglomération
(1)
(1)
40 V
RUPT-SUR-MOSELLE
Nord
790 m
86 W
40 H
RUPT-SUR-MOSELLE
Sud
800 m
4 W
40 V
SARREBOURG
Donon
1 047 m
50 kW
22 H
SARREGUEMINES
Agglomération
(1)
(1)
22 H
SIERCK-LES-BAINS
Agglomération
(1)
(1)
22 H
SAINT-DIÉ
Montagne d'Ormont
910 m
56 W
40 V
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Agglomération
(1)
(1)
40 H
SAINT-MIHIEL
Sud
330 m
2 W
44 V
SAINT-NABORD
Nord
640 m
10 W
40 H
SAINT-NABORD
Agglomération
420 m
6 W
40 V
TAINTRUX
Agglomération
470 m
18 W
40 H
THIÉFOSSE
Agglomération
620 m
10 W
40 V
TROYES
Les Riceys
560 m
100 kW
24 H
VENTRON
Agglomération
(1)
(1)
40 H
VERDUN
Septsarges
492 m
100 kW
22 H
VITTEL
Le Haut de Dimont
644 m
10 kW
40 H
XONRUPT-LONGEMER
Agglomération
(1)
(1)
40 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4 ;
 Intervalle de garde : 1/8.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 10 du 27 mars 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Recodification des articles de la convention collective.
   Signataires :
 Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 25 du 7 avril 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'article 7 : Embauche ― période d'essai.
   Signataires :
 Fédération des promoteurs-constructeurs (FPC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées, à compter du 28 septembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 7 juillet 2008 (3 annexes) à l'accord du 22 décembre 2006 portant adhésion à un régime de prévoyance obligatoire concernant les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du secteur du tissage des soieries du Sud-Est.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modifications de l'accord « prévoyance » du 22 décembre 2006.
   Signataires :
 Fédération tissages de soieries, groupement professionnel au sein d'UNITEX ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 28 septembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 12 mars 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Mise à jour de la convention collective nationale (une annexe).
 « Art. 1er. - Champ d'application. »
 Dans le second alinéa, l'expression les numéros 743B, 913E ou 751E est remplacée par les numéros 7120B et 9499Z.
 Dans le troisième alinéa, le terme AASQA est complété par « AASQA ou groupements ».
 Il est ajouté à la fin de l'article l'alinéa suivant :
 « Suite à l'extension de la présente CCN par un avis publié au Journal officiel du 10 avril 2003, des associations ayant une activité proche des AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de l'air) ou des groupements d'AASQA gérant notamment du personnel dans le cadre des activités dévolues aux AASQA se sont rattachées ou sont susceptibles de se rattacher à cette CCN. »
   Signataires :
 Fédération ATMO ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ALGRANGE
Agglomération
(1)
(1)
31 H
ARNAVILLE
Agglomération
(1)
(1)
23 H
ARS-SUR-MOSELLE
Agglomération
(1)
(1)
23 H
BACCARAT
Agglomération
(1)
(1)
23 V
BAINS-LES-BAINS
Agglomération
(1)
(1)
59 V
BAR-LE-DUC
La Croix-Pajot
578 m
12,6 kW
57 H
BITCHE
Agglomération
(1)
(1)
25 H
BRUYÈRES
Agglomération
620 m
40 W
59 H
BUSSANG
Agglomération
(1)
(1)
59 H
CELLES-SUR-PLAINE
Agglomération
(1)
(1)
23 H
CHAUMONT
Le Cognelot
662 m
6,3 kW
57 H
COMMERCY
Nord-Ouest
300 m
10 W
57 H
CORCIEUX
Agglomération
660 m
43 W
59 H
CORNIMONT
Agglomération
910 m
10 W
59 H
CORNIMONT
Nord
815 m
3 W
59 H
COUSANCES-LES-FORGES
Agglomération
225 m
1,4 W
57 V
DUGNY-SUR-MEUSE
Carrières blanches
370 m
12 W
31 V
ÉPINAL
Bois de la Vierge
549 m
3,2 kW
59 H
ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE
Agglomération
531 m
50 W
59 H
FONTENOY-LE-CHÂTEAU
Agglomération
(1)
(1)
59 V
FONTOY
Agglomération
(1)
(1)
31 H
FORBACH
Kreutzberg
460 m
4 kW
25 H
FOUG
Agglomération
(1)
(1)
23 H
FRAIZE
Agglomération
805 m
8 W
59 H
GÉRARDMER
Agglomération
930 m
25 W
59 H
GÉRARDMER
Ouest
830 m
7 W
59 V
GORCY
Agglomération
(1)
(1)
31 H
GRANGES-SUR-VOLOGNE
Agglomération
(1)
(1)
59 H
HAIRONVILLE
Agglomération
(1)
(1)
57 H
LA BRESSE
Est
860 m
3 W
59 H
LA BRESSE
Agglomération
910 m
14 W
59 H
LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES
Agglomération
(1)
(1)
59 V
LE MÉNIL
Agglomération
(1)
(1)
59 H
LE THILLOT
Agglomération
660 m
20 W
59 H
LE VAL-D'AJOL
Agglomération
(1)
(1)
59 H
LIVERDUN
Agglomération
(1)
(1)
23 H
LONGUYON
Agglomération
(1)
(1)
31 H
LONGWY
Bois de Cha
467 m
5 kW
31 H
METZ
Luttange
509 m
100 kW
31 H
MÉZIÈRES
La Pointe
398 m
100 kW
26 H
MONTMÉDY
Agglomération
345 m
10 W
31 H
MOUSSEY
Agglomération
770 m
16 W
59 H
NANCY
Malzéville
563 m
50 kW
23 H
NEUFCHÂTEAU
Agglomération
380 m
10 W
59 H
PLOMBIÈRES-LES-BAINS
Agglomération
(1)
(1)
59 H
POMPEY
Agglomération
(1)
(1)
23 V
PONT-SAINT-VINCENT
Agglomération
(1)
(1)
23 H
PROVENCHÈRES-SUR-FAVE
Sud
590 m
20 W
59 H
PROVENCHÉRES-SUR-FAVE
Nord
692 m
34 W
59 H
REIMS
Hautvillers
501 m
80 kW
43 H
REMIREMONT
Poële Sauvage
856 m
30 W
59 H
RUPT-SUR-MOSELLE
Nord
790 m
86 W
59 H
RUPT-SUR-MOSELLE
Sud
800 m
4 W
59 V
SARREBOURG
Donon
1 047 m
50 kW
25 H
SARREGUEMINES
Agglomération
(1)
(1)
25 H
SIERCK-LES-BAINS
Agglomération
(1)
(1)
31 H
SAINT-DIÉ
Montagne d'Ormont
910 m
56 W
59 V
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Agglomération
(1)
(1)
59 H
SAINT-MIHIEL
Sud
330 m
2 W
57 V
SAINT-NABORD
Nord
640 m
10 W
59 H
SAINT-NABORD
Agglomération
420 m
6 W
59 V
TAINTRUX
Agglomération
470 m
18 W
59 H
THIÉFOSSE
Agglomération
620 m
10 W
59 V
TROYES
Les Riceys
560 m
100 kW
27 H
VENTRON
Agglomération
(1)
(1)
59 H
VERDUN
Septsarges
492 m
100 kW
31 H
VILLERUPT
Agglomération
(1)
(1)
31 H
VITTEL
Le Haut de Dimont
644 m
10 kW
59 H
XONRUPT-LONGEMER
Agglomération
(1)
(1)
59 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4 ;
 Intervalle de garde : 1/8.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée à compter du 28 septembre 2010.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 28 septembre 2010.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 28 septembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 24 mars à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modifications de l'accord du 19 décembre 2006.
   Signataires :
 Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Révision de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) ;
 Fédération française des pompes funèbres (FFPF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 32 du 31 mars 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Mise à jour de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 27 mars 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires, indemnité de déplacement pour 2009 et indemnité d'équipement.
   Signataires :
 Chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
 Syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
 Syndicat du cirque de création (SCC) ;
 Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
 Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
 Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
 Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
 Syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques subventionnés (SYNOLYR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, et à la CFE-CGC ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 15 avril 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnisation en cas d'absence maladie.
   Signataires :
 Casinos de France ;
 Syndicat des casinos modernes de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.