A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ GAMME OXYFIX C-90 MB
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-018
Titulaire de l'agrément
ELOY WATER
Zoning de Damré
B-4140 Sprimont (Belgique)
Dénomination commerciale
GAMME OXYFIX C-90 MB
Capacité de traitement
4, 5 et 6 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
13 avril 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station à boue activée, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de culture fixée immergée aérobie.
Le dispositif est de type parallélépipédique, constitué d'une ou deux cuves en béton armé de fibres métalliques intégrant l'ensemble des compartiments et équipements nécessaires au traitement.
Il comprend trois compartiments principaux, un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur.
La culture microbienne est fixée sur un support appelé " oxybee " en polypropylène et en polyéthylène recyclé.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un surpresseur d'air, fonctionnant de façon continue, raccordé à une rampe de diffusion d'air amovible. Celle-ci, positionnée dans la partie inférieure du réacteur biologique, est équipée de diffuseurs " fines bulles " à membranes micro-perforées.
Le clarificateur est équipé d'un cône de décantation qui concentre les boues en un point du compartiment et optimalise leur aspiration.
Un dispositif de recirculation de type pompe à injection d'air assure la recirculation des eaux usées traitées et des boues du clarificateur vers le décanteur primaire.
Tous les équipements sont situés dans la cuve en béton, à l'exception du surpresseur qui doit être positionné dans un local séparé, selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Un système d'alarme visuelle (au niveau du surpresseur), fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de ce surpresseur et du dispositif d'insufflation d'air.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DE L'INSTALLATION
Cuve (s)
Matériau : béton fibré haute performances (BFHP)
Cloisons
Matériau : acier inoxydable
Diffuseur d'air
Marque : EDI Flexair
Modèle : membrane micro-perforée sur support cylindrique en polypropylène
Matériau (membrane) : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Média
Marque : Oxybee d'ELOY WATER
Surface : 200 m²/m³
Pourcentage de vide : 90 %
Diamètre 60 mm
Densité : inférieur à 1
Matériau : polypropylène/polyéthylène recyclé
Conditionnement en sac de polypropylène
Recirculation des boues
Tubes de transfert en PVC
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction du volume de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et protocole général pour la reconnaissance de gamme dans le cadre de la procédure d'agrément ministériel des dispositifs d'épuration ayant une capacité inférieure ou égale à 20 EH, la charge organique pouvant être traitée ainsi que les caractéristiques techniques des dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis sont présentés dans le tableau ci-dessous :
SYNTHÈSE DIMENSIONNELLE DE L'INSTALLATION
Dispositif
Capacité (EH)
4
5
6
Cuve
Nombre de cuve
1
1
1
Volume total (par cuve)
4,74
5,73
5,73
Longueur (par cuve) (m)
2,38
2,38
2,38
Largeur (par cuve) (m)
1,58
1,58
1,58
Hauteur (par cuve) (m)
1,85
2,25
2,25
Surface de séparation (pour monocuve) (m²) 
0,00129
0,00129
0,00129
Décanteur primaire
Volume utile (m³) 
2,32
3
2,89
Hauteur utile (m)
1,5
1,9
1,9
Réacteur biologique
Volume utile (m³) 
0,95
1,13
1,13
Hauteur utile (m)
1,5
1,9
1,9
Volume utile de média (m³)
0,55
0,69
0,83
Décanteur final
Volume utile (m³) 
0,95
1,06
1,17
Hauteur utile (m)
1,5
1,9
1,9
SYNTHÈSE DIMENSIONNELLE DE L'INSTALLATION
Dispositif
Capacité (EH)
4
5
6
Surpresseur
Modèle
SECOH EL-60
SECOH EL-60
SECOH EL-100
Puissance déclarée (W)
60 W
60 W
120 W
Débit (L/min)
55 (à 190 mBar)
40 (à 230 mBar) 
80 (à 230 mBar)
Diffuseur d'air
Nombre
2
2
2
Média
Nombre de sacs
6
6
6
Recirculation des boues
Débit (L/min)
5
5.9
7.65
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine selon les prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Les guides d'utilisation (" Manuel d'utilisation à l'usage du propriétaire d'une Oxyfix C-90 MB 4 EH, Oxyfix C-90 MB 5 EH, Oxyfix C-90 MB 6 EH : guide de mise en œuvre et guide d'exploitation ", actualisé en février 2012, 49 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.