I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
A. - Service local du contentieux de Bordeaux :
1. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
2. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
B. - Service local du contentieux de Lyon :
3. Mme Dominique Carau, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Lyon.
4. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration, au sein du service local du contentieux de Lyon.
C. - Service local du contentieux de Metz :
5. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz.
6. M. Olivier Welter, attaché d'administration, au sein du service local du contentieux de Metz.
D. - Service local du contentieux de Rennes :
7. M. Laurent Mounier, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes.
8 .Mme Patricia Lilavoies, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Rennes.
E. - Service local du contentieux de Toulon :
9. M. Jérôme Pédarros, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon.
10. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Toulon.
F. - Service local du contentieux de Villacoublay :
11. Mme Stéphanie Debelmas, attachée d'administration, directeur du service local du contentieux de Villacoublay.
12. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du service local du contentieux de Villacoublay.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
G. - Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti :
13. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Olivier Quatrepoint, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti, à compter du 24 juillet 2014.
14. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Chollet, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
H. - Direction du commissariat d'outre-mer au Gabon :
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Michel Péréa, directeur du commissariat d'outre-mer au Gabon.
16. M. le commissaire en chef de 2e classe Francis Urvois, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer au Gabon, à compter 21 juillet 2014.
I. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles :
17. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Prache, directeur du commissariat d'outre-mer aux Antilles.
18. M. le commissaire de 1re classe Jérémie Ayadi, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles, à compter du 18 août 2014.
J. - Direction du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie :
19. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Marcotte, directeur du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie.
20. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Quéré, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie.
K. - Direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française :
21. M. le commissaire en chef de 1re classe Louis Jehl, directeur du commissariat d'outre-mer en Polynésie française.
22. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Droutman, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer en Polynésie française, à compter du 21 juillet 2014.
23. Mme l'officière en chef de 2e classe Emmanuelle Cavro, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française.
L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien :
24. M. le commissaire en chef de 1re classe Luc Berregard, directeur du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien, à compter du 25 juillet 2014.
25. M. le commissaire en chef de 2e classe Sammy Pontoparia, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien, à compter du 11 août 2014.
26. M. le commissaire principal Bertrand Villaine, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien, à compter du 8 août 2014.
M. - Direction du commissariat d'outre-mer au Sénégal :
27. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Charruau, directeur du commissariat d'outre-mer au Sénégal, à compter du 20 juillet 2014.
28. M. le commissaire principal Guillaume Alriq, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer au Sénégal.
N. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis :
29. M. le commissaire en chef de 1re classe Emmanuel Boux de Casson, directeur du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis.
30. M. le commissaire principal Julien Reuge, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis, à compter du 1er août 2014.