PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION
ORIENTATIONS ET INSCRIPTIONS BUDGÉTAIRES 2008
Mise en œuvre de l'expérimentation contrat expérimental aidé-Rapport de M. CHARVOZ au nom de la deuxième commission
L'année 2007 se termine avec une diminution sensible des allocataires du RMI payés : 2 720 au 30 septembre 2007 (données consolidés CAF), représentant une diminution de ― 15,37 % sur les neuf premiers mois de l'année. Il s'agit de la troisième diminution consécutive des allocataires du RMI (― 1,2 % en fin 2005, ― 6,5 % fin 2006). Cette diminution est notamment due à un bon taux de retour à l'emploi : 1 283 allocataires étaient concernés fin novembre 2007.
Les personnes restant dans le dispositif sont éloignées de l'emploi et nécessitent l'aménagement de la politique départementale d'insertion pour prendre en compte leurs difficultés.
1. Les orientations 2008
Au vu de ces constats, la politique départementale d'insertion doit s'orienter vers les priorités suivantes :
― renforcer les actions d'intégration sociale, par la mise en œuvre d'outils de remobilisation prenant en compte les difficultés d'ordre psychique ;
― aménager les outils d'accès à l'emploi : l'expérimentation contrat unique dans laquelle le conseil général s'est engagé par délibération du 22 octobre 2007 est l'occasion d'améliorer les parcours de retour à l'emploi des allocataires.
2. La mise en œuvre de l'expérimentation
contrat expérimental aidé
Par délibération en date du 22 octobre 2007, le conseil général a confirmé la candidature du département de la Savoie à l'expérimentation contrat unique d'insertion autour de 6 objectifs :
― assurer la pérennisation dans l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux en contrat aidé en visant l'insertion en CDI ;
― améliorer l'insertion professionnelle durable grâce à un renforcement de l'accompagnement dans la phase d'intégration en entreprise et à l'issue du contrat ;
― assurer une meilleure articulation entre le secteur non marchand et le secteur marchand en capitalisant les compétences acquises, en accompagnant les bénéficiaires dans la recherche d'un emploi dans le secteur marchand ;
― développer des réponses aux différents freins à la reprise d'activité des bénéficiaires (mobilité, gardes d'enfants...) ;
― expérimenter de nouvelles modalités de contrats répondant aux caractéristiques de la Savoie, par exemple : emplois saisonniers ou pour des publics spécifiques (contrat d'utilité sociale) ;
― simplifier la mise en œuvre de ces nouvelles modalités à travers un seul contrat.
Cette expérimentation est conduite avec l'Etat pour les publics dont il a la charge : les personnes percevant l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation parent isolé (API).
Le département de la Savoie a été autorisé à expérimenter par le décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007. Votre deuxième commission vous propose d'approuver, telles que précisées en annexe, les dispositions dérogatoires au code du travail concernant les contrats d'avenir, les contrats CI-RMA et les caractéristiques du nouveau contrat expérimental aidé.
Cette annexe prévoit aussi les conditions d'intervention de l'Etat, qui accompagne financièrement le département dans l'expérimentation. Ces modalités seront définies dans une convention spécifique qui sera soumise à la commission permanente.
Le nouveau contrat expérimental aidé sera mis en œuvre à partir du 1er mars 2008.
Votre deuxième commission vous propose :
― d'approuver, telles que présentées ci-dessus, les orientations du programme départemental d'insertion pour 2008 ;
― d'approuver l'inscription au BP 2008, dans le cadre du budget de la DVS, des crédits d'insertion ci-après :
― 3,1 M€, dont 1,15 M€ pour des actions soutenues à parité par le département et le FSE ;
― 0,09 M€ pour la formation professionnelle des allocataires du RMI, la région Rhône-Alpes réservant une somme équivalente sur sa programmation FSE 2008 ;
― d'approuver, telles qu'elles figurent en annexe, les dispositions dérogatoires au code du travail concernant le CI-RMA et le contrat d'avenir ;
― de créer, pour les bénéficiaires du RMI, une aide incitative à la reprise d'emploi aidé dans le secteur marchand, à hauteur de 2 × 460 €, versés les deux premiers mois de l'emploi ;
― de donner délégation à la commission permanente pour, après avis de la deuxième commission, examiner et approuver toutes conventions permettant la mise en œuvre de cette expérimentation.
Après commentaires de M. le président et de M. le préfet, le rapport de M. Charvoz, mis aux voix, est
A D O P T É
Inscriptions budgétaires effectuées au BP 2008 le 8 février 2008