A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2
des crédits ouverts ou annulés pour 2012 intéressant les missions du budget général
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
(en euros)
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
9 000 000
9 000 000
9 000 000
9 000 000
Action de la France en Europe et dans le monde
105
9 000 000
9 000 000
6 000 000
6 000 000
   Dont titre 2
9 000 000
9 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
3 000 000
3 000 000
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
59 173 324
373 324
Administration territoriale
307
373 324
373 324
   Dont titre 2
373 324
373 324
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
58 800 000
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES
75 162
75 162
15 792 807
15 792 807
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
14 998 500
14 998 500
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
2 000
2 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
73 162
73 162
794 307
794 307
   Dont titre 2
794 307
794 307
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
287 646 474
273 368 003
Aide économique et financière au développement
110
43 850 904
45 874 331
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
238 995 570
222 693 672
Développement solidaire et migrations
301
4 800 000
4 800 000
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION
35 238 071
35 257 530
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
26 400 000
26 400 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
8 838 071
8 857 530
CULTURE
4 000
4 000
1 192 500
1 192 500
Patrimoines
175
4 000
4 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
1 192 500
1 192 500
DÉFENSE
195 000 000
195 000 000
100 000 000
100 000 000
Préparation et emploi des forces
178
195 000 000
195 000 000
   Dont titre 2
195 000 000
195 000 000
Equipement des forces
146
100 000 000
100 000 000
DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
368 394 209
39 913 442
23 162 693
Coordination du travail gouvernemental
129
368 394 209
10 170 000
Protection des droits et libertés
308
878 849
1 258 248
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
39 034 593
11 734 445
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES
542 000 000
240 924 176
210 166 237
Infrastructures et services de transports
203
172 575 115
174 287 176
Prévention des risques
181
64 354 754
31 884 754
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
542 000 000
3 994 307
3 994 307
   Dont titre 2
3 994 307
3 994 307
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
2 585 000 000
2 585 000 000
1 014 000 000
1 014 000 000
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
117
1 014 000 000
1 014 000 000
Recapitalisation de Dexia
339
2 585 000 000
2 585 000 000
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
6 479
307 434 729
45 942 120
Enseignement scolaire public du second degré
141
36 500 000
36 500 000
   Dont titre 2
36 500 000
36 500 000
Vie de l'élève
230
142 120
142 120
Enseignement privé du premier et du second degré
139
9 300 000
9 300 000
   Dont titre 2
9 300 000
9 300 000
Enseignement technique agricole
143
6 479
261 492 609
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
16 200 000
16 200 000
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
6 400 000
6 400 000
   Dont titre 2
6 400 000
6 400 000
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
3 400 000
3 400 000
   Dont titre 2
3 400 000
3 400 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
6 400 000
6 400 000
   Dont titre 2
6 400 000
6 400 000
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
89 066 557
83 128 587
5 929 057
4 028 050
Immigration et asile
303
89 066 557
83 128 587
Intégration et accès à la nationalité française
104
5 929 057
4 028 050
JUSTICE
476 857 815
Justice judiciaire
166
271 018 014
Administration pénitentiaire
107
205 839 801
MÉDIAS, LIVRE
ET INDUSTRIES CULTURELLES
8 550 000
8 550 000
10 957 502
10 957 502
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
313
10 957 502
10 957 502
Action audiovisuelle extérieure
115
8 550 000
8 550 000
OUTRE-MER
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
Emploi outre-mer
138
5 000 000
5 000 000
Conditions de vie outre-mer
123
5 000 000
5 000 000
PROVISIONS
18 000 000
18 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles
552
18 000 000
18 000 000
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
18 000 000
18 000 000
Vie étudiante
231
18 000 000
18 000 000
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
19 453 133
19 453 133
37 279 396
37 279 396
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
37 279 396
37 279 396
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
19 453 133
19 453 133
   Dont titre 2
19 453 133
19 453 133
RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
27 162 819
27 162 819
Concours financiers aux communes et groupements de communes
119
78 946
78 946
Concours financiers aux départements
120
717 562
717 562
Concours financiers aux régions
121
911 676
911 676
Concours spécifiques et administration
122
25 454 635
25 454 635
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
6 033 377 000
6 033 377 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
4 926 877 000
4 926 877 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
201
1 106 500 000
1 106 500 000
SANTÉ
29 350 405
29 350 405
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
29 350 405
29 350 405
SÉCURITÉ CIVILE
15 907 081
15 907 081
Coordination des moyens de secours
128
15 907 081
15 907 081
SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
287 386 256
313 679 733
153 244 333
176 486 038
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
146 627 548
174 577 548
Handicap et dépendance
157
287 386 256
313 679 733
Egalité entre les hommes et les femmes
137
805 044
805 044
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
5 811 741
1 103 446
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
1 000
1 000
19 500
19 500
Sport
219
19 500
19 500
Jeunesse et vie associative
163
1 000
1 000
TRAVAIL ET EMPLOI
4 000
4 000
Accès et retour à l'emploi
102
4 000
4 000
VILLE ET LOGEMENT
316 167 390
316 167 390
23 387 566
41 386 204
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
56 725 066
56 725 066
Aide à l'accès au logement
109
259 442 324
259 442 324
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
17 246 111
Politique de la ville et Grand Paris
147
23 387 566
24 140 093
   Totaux
10 503 637 526
9 613 605 303
2 902 452 178
2 082 873 390
Etat B. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2012
intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale
INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
(en euros)
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
25 000 000
25 000 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
754
25 000 000
25 000 000
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
2 585 000 000
2 585 000 000
Opération en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
2 585 000 000
2 585 000 000
   Totaux
2 585 000 000
2 585 000 000
25 000 000
25 000 000