Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 2 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, 29, rue du Rouet, résidence Etoile Castellane, 13291 Marseille Cedex 06.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 10 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Guise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 858, rue des Docteurs-Devillers, 02120 Guise.
A N N E X E
INTITULÉ DES TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE
préparés et délivrés en Polynésie française
reconnus par l'Etat
 Agent d'entretien du bâtiment.
 Agent technique des ventes en magasin.
 Carrossier réparateur.
 Cuisinier.
 Electricien d'équipement.
 Fabricant de vêtements sur mesure.
 Mécanicien automobile.
 Mécanicien réparateur de matériel nautique.
 Menuisier d'agencement.
 Ouvrier de production horticole, option floriculture.
 Technicien d'assistance en informatique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 février 2008, le nombre de places mises au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est fixé à 190 au maximum pour l'année 2008.
 Le nombre de places mises à la sélection sur dossier et entretien pour l'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est fixé à 20 au maximum pour l'année 2008. Le jury pourra, le cas échéant, reporter tout ou partie du nombre de places non pourvues à l'issue de la sélection sur dossier sur le nombre de places offertes au titre du concours.
 Le nombre de places mises au concours pour l'admission en filière professionnelle machine est fixé à 60 au maximum pour l'année 2008.
 Le nombre de places mises à la sélection sur dossier pour l'admission en filière professionnelle machine des candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » est fixé à 12 pour l'année 2008. Le jury pourra, le cas échéant, reporter tout ou partie du nombre de places non pourvues à l'issue de la sélection sur dossier sur le nombre de places offertes aux candidats professionnels de la pêche.
 Le nombre de places mises à la sélection sur dossier, entretien et test de niveau pour l'admission en filière professionnelle machine des professionnels de la pêche qui ont accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche est fixé à 4 pour l'année 2008.
 Le jury pourra, le cas échéant, reporter tout ou partie du nombre de places non pourvues à l'issue de la sélection sur dossier sur le nombre de places offertes aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine ».
 Les places pour l'admission en filière professionnelle machine des candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » et les places pour l'admission en filière professionnelle machine des professionnels de la pêche, qui ne seraient pas pourvues à l'issue de la sélection sur dossier, pourront être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission en filière professionnelle machine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, le nombre total de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est fixé à 12.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― ministère de la justice : 8 ;
 ― ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : 4.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 février 2008, le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2008 est fixé à 178, répartis selon les spécialités suivantes :
 Enseignement du premier degré : 130.
 Information et orientation : 10.
 Enseignement technique :
 ― option économie-gestion : 8 ;
 ― option STI : 11 ;
 ― option SBSSA : 3.
 Enseignement général :
 ― option lettres-langues vivantes :
  ― dominante anglais : 3 ;
 ― option lettres - histoire - géographie :
  ― dominante lettres : 5 ;
  ― dominante histoire-géographie : 2 ;
 ― option mathématiques-sciences physiques : 6.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mars 2008, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne et à l'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes) ouverts par arrêté du 7 novembre 2007 est fixé à 158.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe (prévu à l'article 1 [1°] du décret n° 2006-1400 du 16 novembre 2006) : 70 postes :
 1. Spécialité techniques agricoles : 14 ;
 2. Spécialité génie rural : 16 ;
 3. Spécialité travaux forestiers : 7 ;
 4. Spécialité vétérinaire : 33.
 Concours interne (prévu à l'article 1 [1°] du décret n° 2006-1400 du 16 novembre 2006) : 35 postes :
 1. Spécialité techniques agricoles : 8 ;
 2. Spécialité génie rural : 8 ;
 3. Spécialité travaux forestiers : 3 ;
 4. Spécialité vétérinaire : 16.
 Examen professionnel (promotion interne) (prévu à l'article 1er [2°] du décret n° 2006-1400 du 16 novembre 2006) : 53 postes :
 1. Spécialité techniques agricoles : 21 ;
 2. Spécialité génie rural : 16 ;
 3. Spécialité travaux forestiers : 5 ;
 4. Spécialité vétérinaire : 11.
 Quinze places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 6 places par la voie contractuelle ouverte aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 1. Spécialité techniques agricoles : 6 places, dont 4 pour les emplois réservés et 2 pour les travailleurs handicapés ;
 2. Spécialité génie rural : 4 places, dont 3 pour les emplois réservés et 1 pour les travailleurs handicapés ;
 3. Spécialité travaux forestiers : 4 places, dont 2 pour les emplois réservés et 2 pour les travailleurs handicapés ;
 4. Spécialité vétérinaire : 7 places, dont 6 pour les emplois réservés et 1 pour les travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle ouverte aux travailleurs handicapés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Pour l'année scolaire 2007-2008, les taux de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement instituée par le décret du 9 janvier 2002 susvisé, prévus par l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, sont majorés de :
 ― 750 euros pour les personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement ou de directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ;
 ― 375 euros pour les personnels de direction occupant un emploi d'adjoint de chef d'établissement ou de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires.
 Cette majoration est versée en une fois.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 mars 2008, le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM), dont le siège social est situé 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, est autorisé à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 56 MW, localisée 47 à 103, quai du Président-Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008.
 Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 4 avril 2008.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 avril 2008.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du 19 mai 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
Dans les trois mois suivant leur inscription, les personnes inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce en application du présent décret communiquent au conseil régional de leur compagnie de rattachement, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par voie électronique, la liste des coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole n'ayant pas la forme commerciale auprès desquelles elles exercent des missions de contrôle légal des comptes.
L'arrêté du 10 juin 2003 susvisé fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel, est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les trois premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les concours externe, interne et troisième concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé comportent, pour la branche d'activité professionnelle "techniques de l'enseignement agricole”, spécialité informatique, bureautique et audiovisuel, une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve d'admission. »
 2° A l'article 5, les mots : « La première épreuve d'admission des concours interne et troisième concours » sont remplacés par les mots : « L'épreuve d'admissibilité du concours interne et du troisième concours » ;
 3° Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'agriculture et de la pêche » et le troisième alinéa est abrogé ;
 4° Dans le tableau de l'article 9, à la rubrique « concours interne et troisième concours », les mots :
 « Admission :
 1re épreuve (épreuve écrite).
 2e épreuve (épreuve orale). »
sont remplacés par les mots :
 « Admissibilité :
 épreuve écrite.
 Admission :
 épreuve orale. »
 5° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « du concours externe » sont supprimés et, après le mot : « dresse », sont insérés les mots : « pour chaque concours ».
A N N E X E
« A N N E X E 6 
« TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D'OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE 
ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS 
ORDRES 
ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE 
et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l'interdiction 
des rassemblements 
Apodiformes 
Colibris. 
Columbiformes 
Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport). 
Cuculiformes 
Toutes espèces. 
Galliformes 
Cailles peintes de Chine et cailles du Japon. 
Passériformes 
Toutes espèces. 
Piciformes 
Toucans. 
Psittaciformes 
Toutes espèces.
Les personnes ayant, à la date du 6 octobre 2006, la qualité de réviseur agréé du secteur coopératif agricole, sont, à leur demande, inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce dès lors qu'elles remplissent les conditions suivantes :
 1° Etre français, ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un autre Etat, lorsque celui-ci admet les nationaux français à exercer le contrôle légal des comptes ;
 2° N'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur ou à la probité ayant donné lieu à condamnation pénale ;
 3° N'avoir pas été l'auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire de radiation ou de retrait d' agrément ;
 4° N'avoir pas été frappé de faillite personnelle ou de l'une des mesures d'interdiction ou de déchéance prévues au livre VI du code de commerce ;
 5° Etre titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur sanctionnant un minimum de trois années d'études après le baccalauréat ;
 6° Posséder une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine du contrôle légal des comptes au sein et pour le compte de l'une des fédérations agréées pour la révision prévues à l'article L. 527-1 du code rural.
 Par dérogation aux dispositions du 5°, peuvent également être inscrites sur la liste les personnes non titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur sanctionnant un minimum de trois années d'études après le baccalauréat, qui justifient d'une expérience professionnelle de quinze ans dans le domaine du contrôle légal des comptes, au sein et pour le compte d'une fédération agréée pour la révision.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 février 2008, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Brésil est retirée à l'association « Diaphanie », sise 68, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris, à sa demande.
La demande d'inscription présentée à la commission régionale est déposée ou adressée au greffe de la cour d'appel avant le 15 avril 2008. Elle est accompagnée d'un dossier comprenant les pièces justificatives de l'agrément du candidat en qualité de réviseur agréé, de ses titres ou diplômes, de son emploi comme salarié d'une fédération et de son expérience professionnelle.
La secrétaire générale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger appliqués à compter du 1er janvier 2008 sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement :
 a) Par niveau :
NIVEAUX
PRIME MENSUELLE
allouée en euros
Niveau 3 ou 4 : chef démineur ou chef démineur principal
977,38
Niveau 2 : démineur
709,78
Niveau 1 : démineur adjoint après qu'il a été confirmé dans ses fonctions
464,12
Niveau 1 : démineur adjoint avant qu'il ait été confirmé dans ses fonctions
380,39
 b) Par fonction spécifique :
FONCTIONS SPÉCIFIQUES
PRIME MENSUELLE
allouée en euros
Responsable de la cellule technique 
670,89
Adjoint au responsable de la cellule technique 
503,09
Responsable de formation technique
503,09
Chargé d'études technico-opérationnelles
503,09
Responsable de la cellule renseignement et de la documentation technique
503,09
Chef de centre
503,09
Adjoint au chef de centre ou chef d'antenne 
251,54
Démineur plongeur 
117,38
Démineur qualifié CAMARI 
117,38
La première ligne du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2002 susvisé est remplacée par la ligne suivante : 
TAUX MOYEN 
(en euros) 
Inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission, de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux 
12   767
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 novembre 2007 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1), relatif aux cotisations, sont étendues pour l'année 2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS
CODE
DÉPARTEMENTS
PREMIER
concours
interne
001
Ain
3
002
Aisne
1
003
Allier
1
004
Alpes-de-Haute-Provence
0
005
Hautes-Alpes
0
006
Alpes-Maritimes
0
007
Ardèche
0
008
Ardennes
0
009
Ariège
1
010
Aube
2
011
Aude
1
012
Aveyron
2
013
Bouches-du-Rhône
2
014
Calvados
1
015
Cantal
2
016
Charente
0
017
Charente-Maritime
1
018
Cher
0
019
Corrèze
0
021
Côte-d'Or
1
022
Côtes-d'Armor
8
023
Creuse
0
024
Dordogne
0
025
Doubs
0
026
Drôme
5
027
Eure
0
028
Eure-et-Loir
1
029
Finistère
12
030
Gard
3
031
Haute-Garonne
3
032
Gers
0
033
Gironde
2
034
Hérault
4
035
Ille-et-Vilaine
24
036
Indre
0
037
Indre-et-Loire
4
038
Isère
3
039
Jura
0
040
Landes
1
041
Loir-et-Cher
2
042
Loire
11
043
Haute-Loire
2
044
Loire-Atlantique
10
045
Loiret
3
046
Lot
0
047
Lot-et-Garonne
0
048
Lozère
0
049
Maine-et-Loire
0
050
Manche
1
051
Marne
3
052
Haute-Marne
0
053
Mayenne
1
054
Meurthe-et-Moselle
0
055
Meuse
0
056
Morbihan
9
057
Moselle
0
058
Nièvre
1
059
Nord
1
060
Oise
5
061
Orne
2
062
Pas-de-Calais
0
063
Puy-de-Dôme
1
064
Pyrénées-Atlantiques
5
065
Hautes-Pyrénées
0
066
Pyrénées-Orientales
2
067
Bas-Rhin
2
068
Haut-Rhin
0
069
Rhône
21
070
Haute-Saône
0
071
Saône-et-Loire
0
072
Sarthe
3
073
Savoie
0
074
Haute-Savoie
1
075
Paris
10
076
Seine-Maritime
4
077
Seine-et-Marne
1
078
Yvelines
3
079
Deux-Sèvres
0
080
Somme
1
081
Tarn
2
082
Tarn-et-Garonne
2
083
Var
0
084
Vaucluse
0
085
Vendée
4
086
Vienne
0
087
Haute-Vienne
0
088
Vosges
2
089
Yonne
0
090
Territoire de Belfort
0
091
Essonne
0
092
Hauts-de-Seine
2
093
Seine-Saint-Denis
0
094
Val-de-Marne
4
095
Val-d'Oise
0
620
Corse-du-Sud
0
720
Haute-Corse
1
971
Guadeloupe
4
972
Martinique
1
973
Guyane
2
974
Réunion
3
975
Saint-Pierre-et-Miquelon
0
987
Polynésie française
30
   Total
250
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 février 2008, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 2 479 au titre de l'année scolaire 2008-2009 et se répartit ainsi qu'il suit :
 ― premier concours interne : 250 ;
 ― liste d'aptitude : 2 229.
Il est créé cinquante et une sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
LOCALISATION DE LA SECTION
NOMBRE
de sections
Alsace
Bas-Rhin
Strasbourg
1
Haut-Rhin
Mulhouse
1
Basse-Normandie
Manche
Saint-Lô
1
Orne
Alençon
1
Bourgogne
Yonne
Auxerre
1
Bretagne
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc
1
Finistère
Quimper
1
Ille-et-Vilaine
Rennes
1
Morbihan
Vannes
1
Centre
Eure-et-Loir
Chartres
1
Indre-et-Loire
Tours
1
Loir-et-Cher
Blois
1
Loiret
Orléans
1
Champagne-Ardenne
Marne
Châlons-en-Champagne
1
Ile-de-France
Paris
Paris 
2
Seine-et-Marne
Meaux
1
Seine-et-Marne
Melun
2
Yvelines
Saint-Quentin-en-Yvelines
1
Essonne
Evry
3
Hauts-de-Seine
Nanterre
5
Seine-Saint-Denis
Saint-Denis
1
Val-de-Marne
Créteil
1
Val-d'Oise
Cergy-Pontoise
2
Languedoc-Roussillon
Aude
Carcassonne
1
Hérault
Montpellier
1
Pyrénées-Orientales
Perpignan
1
Lorraine
Meurthe-et-Moselle
Vandœuvre-lès-Nancy
1
Moselle
Metz
1
Midi-Pyrénées
Haute-Garonne
Toulouse
2
Picardie
Oise
Compiègne
1
Somme
Amiens
1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
2
Var
Draguignan
1
Rhône-Alpes
Rhône
Villeurbanne
7
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 février 2008, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder, au titre de l'année scolaire 2008-2009, par la voie du premier concours interne à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisée et d'autres licenciés économiques. Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation de ces divers dispositifs d'accompagnement renforcé des personnes licenciées pour motif économique.
Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions suivantes de la partie réglementaire du code du travail : 
1° Les articles R. 212-12, R. 213-11, R. 221-18 à R. 221-26, R. 233-89-1 (second alinéa), R. 233-89-1-1 (troisième alinéa), R. 241-1-8, R. 342-12, R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2 à R. 743-12, D. 141-7, D. 212-17, D. 220-4 (second alinéa), D. 741-1 à D. 741-8, D. 743-1 à D. 743-8, D. 744-1 à D. 744-3, D. 981-4 ; 
2° L'article R. 261-7, en tant qu'il s'applique aux infractions aux dispositions de l'article L. 213-11 du code du travail maintenu en vigueur par l'article 13 de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) ; 
3° Le III de l'article R. 322-7, en tant qu'il concerne l'allocation de préretraite progressive ; 
4° Les articles R. 351-22, premier à cinquième alinéas à R. 351-24, en tant qu'ils s'appliquent aux marins-pêcheurs et aux ouvriers dockers occasionnels ; 
5° L'article R. 364-2, en tant qu'il s'applique aux infractions aux dispositions de l'article R. 342-12 ; 
6° L'article D. 212-12, en tant qu'il exclut les entreprises de transport soumises au contrôle technique du ministère des transports ; 
7° Les articles R. 351-15-1 à R. 351-15-4 et R. 351-36-1 sont maintenus en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.
Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire reçoit un fichier, transmis par la DARES, qui comporte les noms, prénoms et adresses détaillées ainsi qu'un identifiant.
 Cette enquête se fera sous la forme d'entretiens téléphoniques individuels.
 Le prestataire est seul destinataire des informations nominatives qu'il s'engage à détruire après la réalisation de l'enquête.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― Les dispositions des articles D. 322-8 à D. 322-10-3 du code du travail demeurent applicables aux contrats de travail ayant ouvert le droit au soutien de l'État mentionné à l'article L. 322-4-6 du code du travail avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
 II. ― Les dispositions de l'article R. 3262-32 dans sa rédaction issue de l'annexe au présent décret sont applicables aux personnes, entreprises ou organismes qui sont assimilés aux restaurateurs à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-1461 du 12 octobre 2007 modifiant le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant.
 III. ― Les dispositions de l'article D. 5134-80 dans sa rédaction issue de l'annexe au présent décret sont applicables aux contrats conclus avec les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion à compter du 15 octobre 2006.
 IV. ― Les dispositions de l'article D. 5134-146 dans sa rédaction issue de l'annexe au présent décret sont applicables aux contrats insertion-revenu minimum d'activité conclus à compter du 15 octobre 2006.
Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du code du travail.
 Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes. Il en est de même des dispositions des articles 5 à 8 créées dans d'autres codes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 3 mars 2008, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 03-07 « Blanc de poulet cuit », au nom du groupement « PAQ », 9, avenue George-V, 75008 Paris.
 La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue La Quintinie, 75015 Paris.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 3 mars 2008, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 10-77 « Pintade fermière et découpe », au nom du groupement « AVIGERS », route d'Auch, 32300 Mirande.
 La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 3 mars 2008, est abrogé l'arrêté du 19 février 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier des Landes élevé en liberté et découpe », au nom du groupement « Association des volailles fermières des Landes », cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier », au nom du groupement « Association des volailles fermières des Landes », cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
 La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AGROCERT, 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande et par l'organisme certificateur QUALISUD, BP 102, Agropôle, 47000 Agen.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2008, est ouvert un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagiste DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille. 
Ce concours aura lieu dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG. 
La date de clôture des inscriptions est fixée au 22 mars 2008 (le cachet de la poste faisant foi). 
Le nombre maximum de places offertes à la suite de ce concours est fixé à 60 pour l'Ecole nationale supérieure du paysage, avec une répartition de 40 places pour le site de Versailles et de 20 places pour le site de Marseille, à 30 pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux et à 25 pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille. 
Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 18 avril 2008 à Bordeaux, Lille, Marseille, Rennes et Versailles. 
L'épreuve d'admission aura lieu les 30 juin et 1er juillet 2008 à Bordeaux, Lille, Marseille et Versailles. 
Un centre d'épreuves peut être supprimé s'il ne réunit pas un nombre suffisant de candidats. Dans ce cas, les candidats concernés composeront dans l'un des autres centres qui leur sera indiqué.
Les dispositions de l'avenant n° 1, conclu le 24 octobre 2007, à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour l'année 2008.
 Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2008.
Les prêts à moyen terme spéciaux d'installation visés aux articles D. 343-13 et suivants du code rural sont assortis d'un taux d'intérêt de 1 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées définies par les articles R. 113-13 à R. 113-17 du code rural, et de 2,5 % en dehors de ces zones, pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient d'une bonification.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le directeur des affaires financières et de la logistique et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1° Le plafond de subvention équivalente, correspondant à la somme actualisée des bonifications d'intérêt intervenant sur toute la durée du prêt, des prêts à moyen terme spéciaux d'installation est pour un même bénéficiaire de 22 000 € dans les zones agricoles défavorisées et de 11 800 € en dehors de ces zones. Le taux d'actualisation utilisé est le taux de base servant de référence dans le calcul du différentiel d'intérêt pris en charge par l'Etat.
 2° Le montant maximum pour financer l'acquisition de fonds de terre et de parts sociales représentatives de foncier, mentionné à l'article D. 343-15 du code rural, est fixé à 20 000 €. A titre dérogatoire et au regard des orientations agricoles du département en matière foncière, le préfet peut autoriser, après consultation de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, le financement de l'acquisition de fonds de terre et de parts sociales représentatives de foncier pour un montant maximum de 46 000 € ; le nombre annuel de dossiers bénéficiant de cette autorisation est limité à 10 % du nombre de projets d'installation agréés l'année précédente dans le département. En tout état de cause, ce montant maximum pour financer l'acquisition de fonds de terre et de parts sociales représentatives de foncier ne pourra pas dépasser 10 % du coût total de l'installation hors foncier.
1° Les prêts à moyen terme mentionnés à l'article D. 341-4 du code rural sont assortis d'un taux d'intérêt de 2 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées définies par les articles R. 113-13 à R. 113-17 du code rural, et de 3,5 % en dehors de ces zones, pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient d'une bonification.
 2° La période au cours de laquelle les prêts susvisés bénéficient d'une bonification versée par l'Etat est de quinze ans dans les zones agricoles défavorisées et de douze ans en dehors de ces zones.
 3° Le plafond de réalisation de ces prêts est égal à 110 000 € pour un même bénéficiaire.
 4° Les prêts susvisés sont par ailleurs consentis aux conditions fixées à l'article 4 et au 2° de l'article 5 du présent arrêté.
 5° Les investissements réalisés avec des prêts à moyen terme spéciaux consentis aux groupements agricoles d'exploitation en commun ne peuvent toutefois être financés pour plus de 70 % de leur montant hors taxes après déduction de toutes les aides publiques éventuellement accordées par ailleurs.
La partie réglementaire du code du travail, dans sa rédaction annexée au décret du 7 mars 2008 susvisé, est ainsi complétée au chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie : 
1° Dans la section 1, il est inséré deux articles R. 3231-1 et R. 3231-2 ainsi rédigés : 
« Art. R. * 3231-1.-Les décrets prévus aux articles L. 3231-4, L. 3231-7, L. 3231-8, L. 3231-10 et L. 3231-12 sont pris en conseil des ministres. 
« Les décrets prévus aux articles L. 3231-4, L. 3231-8 et L. 3231-10 sont pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective. 
« Art. R. * 3231-2.-L'indice des prix à la consommation retenu pour l'application des articles L. 3231-4 et L. 3231-12 est l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé. » ; 
2° La section 2 est ainsi modifiée : 
a) Dans la sous-section 1, il est inséré, avant l'article D. 3231-5, un article R. 3231-4 ainsi rédigé : 
« Art. R. * 3231-4.-Lorsque le salaire minimum de croissance est relevé en application des dispositions de l'article L. 3231-5, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de l'économie et des finances fait connaître le nouveau montant de ce salaire. » ; 
b) Dans la sous-section 2, il est inséré un article R. 3231-7 ainsi rédigé : 
« Art. R. * 3231-7.-Le taux du salaire minimum de croissance déterminé en application de l'article L. 3231-6 est fixé à l'issue de la procédure suivante : 
« 1° La Commission nationale de la négociation collective reçoit en temps utile, du Gouvernement, une analyse des comptes économiques de la nation et un rapport sur les conditions économiques générales ; 
« 2° La commission délibère sur ces éléments et, compte tenu des modifications déjà intervenues en cours d'année, transmet au Gouvernement un avis motivé accompagné d'un rapport relatant, s'il y a lieu, la position de la majorité et celle des minorités. » ; 
3° Dans la section 3, il est inséré, après l'article R. 3231-16, un article R. 3231-17 ainsi rédigé : 
« Art. R. * 3231-17.-Lorsque le salaire minimum de croissance est relevé en application des dispositions de l'article L. 3231-5, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de l'économie et des finances fait connaître le minimum garanti défini à l'article L. 3231-12. »
L'arrêté du 10 juin 2003 susvisé fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire, est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les trois premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les concours externe, interne et troisième concours comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve d'admission. »
 2° A l'article 5, les mots : « La première épreuve d'admission » sont remplacés par les mots : « L'épreuve d'admissibilité » ;
 3° Dans le tableau de l'article 9, à la rubrique « concours interne et troisième concours », les mots :
 « Admission :
 1re épreuve (épreuve écrite).
 2e épreuve (épreuve orale). »
sont remplacés par les mots :
 « Admissibilité :
 épreuve écrite.
 Admission :
 épreuve orale. »
 4° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « du concours externe » sont supprimés et, après le mot « dresse », sont insérés les mots : « pour chaque concours ».
L'arrêté du 10 juin 2003 susvisé fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation, est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les trois premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les concours externe, interne et troisième concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé comportent, pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation, une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve d'admission. »
 2° A l'article 5, les mots : « La première épreuve d'admission » sont remplacés par les mots : « L'épreuve d'admissibilité » ;
 3° Dans le tableau de l'article 9, à la rubrique « concours interne et troisième concours », les mots :
 « Admission :
 1re épreuve (épreuve écrite).
 2e épreuve (épreuve orale). »
sont remplacés par les mots :
 « Admissibilité :
 épreuve écrite.
 Admission :
 épreuve orale. »
 4° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « du concours externe » sont supprimés et, après le mot : « dresse », sont insérés les mots : « pour chaque concours ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 3 mars 2008, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 34-99 « Viandes hachées et préparations de viandes de veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales », au nom du groupement « Interprofession régionale du veau d'Aveyron », carrefour de l'Agriculture, 12026 Rodez Cedex 9.
 La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 13 décembre 2007, 20 décembre 2007 et 28 janvier 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
379   340-3 
AZITHROMYCINE SANDOZ 40 mg / ml, poudre pour suspension buvable, 25, 14 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
380   259-1 
AZITHROMYCINE SANDOZ 40 mg / ml, poudre pour suspension buvable, 31, 42 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
373   971-1 
CELIPROLOL ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B / 84) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
358   371-7 
CELIPROLOL ZYDUS 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 30) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
382   794-1 
IBUPROFENE ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 %
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
379 340-3
AZITHROMYCINE SANDOZ 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable, 25,14 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ).
380 259-1
AZITHROMYCINE SANDOZ 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable, 31,42 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ).
373 971-1
CELIPROLOL ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
358 371-7
CELIPROLOL ZYDUS 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 794-1
IBUPROFENE ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
378 040-6
CEFTAZIDIME MG PHARMA 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM).
378 040-6
CEFTAZIDIME BIOGARAN 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN).
570 415-4
CEFTAZIDIME MG PHARMA 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires SUBSTIPHARM).
570 415-4
CEFTAZIDIME BIOGARAN 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires BIOGARAN).
378 041-2
CEFTAZIDIME MG PHARMA 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM).
378 041-2
CEFTAZIDIME BIOGARAN 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN).
570 416-0
CEFTAZIDIME MG PHARMA 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires SUBSTIPHARM).
570 416-0
CEFTAZIDIME BIOGARAN 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires BIOGARAN).
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. - En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les régisseurs justifient au comptable assignataire les recettes encaissées par leurs soins au minimum une fois par mois.
 III. - Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. - Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
379 340-3
AZITHROMYCINE SANDOZ 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable, 25,14 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ).
380 259-1
AZITHROMYCINE SANDOZ 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable, 31,42 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ).
373 971-1
CELIPROLOL ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
358 371-7
CELIPROLOL ZYDUS 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 794-1
IBUPROFENE ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
378 040-6
CEFTAZIDIME MG PHARMA 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM).
378 040-6
CEFTAZIDIME BIOGARAN 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN).
378 041-2
CEFTAZIDIME MG PHARMA 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM).
378 041-2
CEFTAZIDIME BIOGARAN 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN).
I. ― Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 150 EUR.
 II. ― En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.
 III. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
A N N E X E
CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Année 2008
 Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de :
 Maître de conférences (2).
 Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (2).
 Professeur des universités (2).
 Professeur du Muséum national d'histoire naturelle (2).
Section n° (à préciser) : 
M., Mme, Mlle (2) (nom de naissance) : 
Nom marital : 
Prénom : 
Date et lieu de naissance : 
Nationalité (2) :
Française  Ressortissants CE (3)  Hors CE 
Etablissement d'affectation : 
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (4) : 
Résidence, bâtiment :  Rue :  N° 
Code postal :  Ville : 
Téléphone :  Mél : 
Titres universitaires détenus : 
à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 J'ai l'honneur de poser ma candidature à l'inscription sur la liste de qualification par le groupe dont relève la section ci-dessus désignée.
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.
 (2) Cocher la mention utile.
 (3) Communauté européenne.
 (4) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat par la ministre chargée de l'enseignement supérieur (direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières). Le candidat est également informé du lieu et de la date de l'audition.
 Les candidats font parvenir leur dossier aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci.
 Les rapporteurs peuvent demander aux candidats de communiquer des travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae qui ne seraient pas joints aux dossiers.
 Les résultats sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis ANTARES/ANTEE.
Est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.