III-1. - Caractéristiques du bâtiment (ou du bâtiment de référence correspondant à un échantillon)
Présentation des caractéristiques initiales du bâtiment
Exploitation des données contenues dans la Table 5 de l'annexe VI
Traduction technique des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales (le cas échéant ou Sans objet)
Verser en Annexe au dossier technique la note technique mentionnée au III de l'article 9, les justificatifs mentionnés au IV de l'article 9
III-2. - Identification du scénario de base
Orientation des choix d'actions d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment
Caractérisation de la performance énergétique de chaque élément constituant l'enveloppe du bâtiment - Identification du niveau de performance recherchée pour atteindre l'objectif Cabs.
Nota. - Même si le seul niveau Cabs connu à ce jour est celui à horizon 2030, celui-ci s'appuie sur un niveau de performance RT2012 qui semble suffisant au niveau de l'enveloppe et au regard des actions qui peuvent être menées sur celle-ci (isolation notamment) qui ont un TRI de 30 ans. Des informations prospectives 2040 et 2050 seront fournies à titre informatif et à une échelle macro (grande famille de catégorie d'activité) dans le guide d'accompagnement. 
La prise en compte des meilleures techniques disponibles va surtout influer sur les équipements bâtimentaires (TRI de 15 ans) ou encore les systèmes de gestion actives (TRI 6ans), et sur les équipements de process pour lesquels il n'y a pas d'objectif en termes de TRI.
Récapitulatif en suivant les items de la RT éléments. Il convient de procéder à une simulation thermique pour identifier le niveau de performance du bâtiment et le mettre en corrélation avec les données de consommations correspondantes (diagnostic), puis de procéder à la simulation thermique après actions sur le bâtiment et ses systèmes techniques dans la perspective d'atteindre le niveau Cabs.
Tableau récapitulatif scénario de base
Eléments
Performance actuelle
(Diagnostic)
Performance recherchée
(Atteinte de Cabs)
Estimation de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES
Détermination des TRI du scénario de base pour chacun des 3 leviers
S'appuyer sur la méthode définie dans le Guide Ademe « RAVALEMENT, RÉNOVATION DE TOITURE, AMÉNAGEMENT DE PIÈCES - QUAND DEVEZ-VOUS ISOLER ? » - Comment calculer le temps de retour sur investissement ? pages 9 et 10
Point de vigilance : Respecter les dispositions prévues à l'article 11 du présent arrêté
Le calcul du temps de retour brut sur investissement de chacun des leviers d'actions est effectué indépendamment de l'engagement des autres leviers d'actions.
III-3. - Justification de la modulation de l'objectif Cabs
III-3-1. - Modulation pour contraintes techniques architecturales ou patrimoniales
Eventuellement « Sans objet »
Rappel du contenu de l'avis circonstancié prévu au IV de l'article 9 du présent arrêté (à verser en Annexe du dossier), complété, le cas échéant par les prescriptions émises dans le cadre du contrôle scientifique et technique et de l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation de travaux
Rappel des justifications identifiées au III.1
Evaluation de l'écart en consommation par rapport au scénario de base
Identification des actions qui pourraient être menées avec un niveau de performance supérieur à celui du scénario de base
Calcul du TRI.
Résultats du scénario 1
Itérations éventuelles jusqu'au respect des dispositions prévues dans le présent arrêté
Nota. - Les travaux sur l'enveloppe permettent d'améliorer l'efficacité énergétique de façon notable et d'optimiser les actions sur les systèmes techniques dans le cadre des opérations de renouvellement. En conséquence il convient de mesurer cet aspect au niveau des décisions à prendre en cas de dépassement du TRI.
Tableau récapitulatif scénario de modulation
Eléments
Performance actuelle
(Diagnostic)
Performance retenue
(Atteinte de Cabs modulé)
Commentaires techniques
III-3-2. - Modulation pour disproportion économique
Eventuellement « Sans objet » si la modulation ne concerne que le cas de contraintes uniquement d'ordre techniques architecturales ou patrimoniales.
Identification des actions sur l'enveloppe qui conduisent au dépassement du TRI (30 ans)
Identification éventuelle des actions portant sur le renouvellement des équipements énergétiques du bâtiment qui conduisent au dépassement du TRI (15 ans)
Identification éventuelle des actions portant sur la mise en place de système d'optimisation et d'exploitation des systèmes et équipements (6 ans)
Justifier de l'optimisation de la répartition du coût global des actions sur les 3 leviers susvisés.
Tableau récapitulatif scénario de modulation
Eléments
Performance actuelle
(Diagnostic)
Performance retenue
(Atteinte de Cabs modulé)
Commentaires techniques
Rappel du niveau de TRI correspondant pour chacun des leviers