En application des articles R. 541-210 à R. 541-214 du code de l'environnement, les critères, les sous-critères et le système de notation applicables aux produits définis à l'article 1er pour calculer l'indice de réparabilité sont spécifiés ci-dessous :
CRITÈRE N° 1 - DOCUMENTATION
SOUS-CRITÈRE 1.1. - ENGAGEMENT SUR LA DURÉE DE MISE À DISPOSITION SANS FRAIS DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ET RELATIVE AUX CONSEILS D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN
Colonne A
Producteur
Colonne B
Réparateurs
Colonne C
Consommateurs
Années de disponibilité
Années de disponibilité
Années de disponibilité
0 à 4
5
6
7 ou plus
0 à 4
5
6
7 ou plus
Type de documentation
Nombre de points
Nombre de points
Identification sans équivoque du produit
0
5
6
7
0
5
6
7
Schéma démontage ou vue éclatée
0
5
6
7
0
5
6
7
Schémas de câblage et de raccordement
0
5
6
7
0
5
6
7
Schémas des cartes électroniques
0
5
6
7
0
5
6
7
Liste du matériel de réparation et de test nécessaire
0
5
6
7
0
5
6
7
Manuel technique d'instructions relatives à la réparation
0
5
6
7
0
5
6
7
Codes d'erreurs et de diagnostic
0
5
6
7
0
5
6
7
Informations sur composants et diagnostic
0
5
6
7
0
5
6
7
Instructions logicielles (y compris réinitialisation)
0
5
6
7
0
5
6
7
Accès aux incidents signalés et enregistrés dans l'équipement
0
5
6
7
0
5
6
7
Bulletins techniques
0
5
6
7
0
5
6
7
Encadrement spécifique de l'auto-réparation (opérations conseillées, instructions de sécurité et de réparation, répercussions éventuelles sur la garantie)
0
5
6
7
Informations sur accès aux réparateurs professionnels
0
5
6
7
Détection des pannes et actions requises (approche grand public)
0
5
6
7
Conseils d'utilisation et d ‘entretien
0
5
6
7
Le nombre maximal de points est 182. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/182) × 10.
CRITÈRE N° 2 - DÉMONTABILITÉ ET ACCÈS, OUTILS ET FIXATIONS
SOUS-CRITÈRE 2.1. - FACILITÉ DE DÉMONTAGE DES PIÈCES (LISTE 2)
Nombre d'étapes pour accès unitaire à la pièce
ND/NA (1) ou 11 ou plus
9 à 10
7 à 8
0 à 6
Pièces de la liste 2
Nombre de points
Composant mémoire de masse (HDD - SSD)
0
1
2
3
Dispositif d'affichage
0
1
2
3
Batterie
0
1
2
3
Connecteurs d'alimentation
0
1
2
3
Chargeur
0
1
2
3
(1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitairement.
Le nombre maximal de points est 15. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/15) × 10.
SOUS-CRITÈRE 2.2. - OUTILS NÉCESSAIRES AU DÉMONTAGE DES PIÈCES (LISTE 2)
Type d'outils
ND/NA
Outils propriétaires
Outils spécifiques
Sans outil, outils communs (2)
Pièces de la liste 2
Nombre de points (3)
Composant mémoire de masse (HDD - SDD)
0
1
2
4
Dispositif d'affichage
0
1
2
4
Batterie
0
1
2
4
Connecteurs d'alimentation
0
1
2
4
Chargeur
0
1
2
4
(2) Ou bien outil fourni avec la pièce de rechange.
(3) Prendre la notation la plus défavorable si plusieurs outils sont impliqués.
Le nombre maximal de points est 20. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/20) × 10.
SOUS-CRITÈRE 2.3. - CARACTÉRISTIQUES DES FIXATIONS (POUR L'ASSEMBLAGE DES PIÈCES DES LISTES 1 ET 2)
Type de fixation
Ni amovible, ni réutilisable
Amovible, non réutilisable
Amovible et réutilisable (4)
Pièces de la liste 1 ou de la liste 2
Nombre de points (5)
Carte mère
0
1
2
Mémoire RAM
0
1
2
Ventilateurs, radiateurs
0
1
2
Clavier
0
1
2
Ports, connecteurs (6)
0
1
2
Composant mémoire de masse (HDD - SDD)
0
1
2
Dispositif d'affichage
0
1
2
Batterie
0
1
2
Connecteurs d'alimentation
0
1
2
Chargeur
0
1
2
(4) Ou bien fixation fournie avec la pièce de rechange.
(5) Prendre la notation la plus défavorable si plusieurs fixations sont impliquées.
(6) Pour connecter les équipements externes (USB, HDMI, VGA).
Le nombre maximal de points est 20. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/20) × 10.
CRITÈRE N° 3 - DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES
SOUS-CRITÈRE 3.1. - ENGAGEMENT DU PRODUCTEUR SUR LA DURÉE DE DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DE LA LISTE 2
Colonne A
Producteur
Colonne B
Distributeurs de pièces détachées
Colonne C Réparateurs
Colonne D
Consommateurs
Années de disponibilité
Années de disponibilité
Années de disponibilité
Années de disponibilité
0 à 4
5
6
7 ou plus
0 à 4
5
6
7 ou plus
0 à 4
5
6
7
ou plus
0 à 4
5
6
7 ou plus
Pièces de la liste 2
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Composant mémoire de masse (HDD - SDD)
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
Dispositif d'affichage
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
Batterie
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
Connecteurs d'alimentation
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
Chargeur
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
Le nombre maximal de points est 140. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/140) × 10.
SOUS-CRITÈRE 3.2. - ENGAGEMENT DU PRODUCTEUR SUR LA DURÉE DE DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DE LA LISTE 1
Colonne A
Producteur
Colonne B
Distributeurs de pièces détachées
Colonne C Réparateurs
Colonne D
Consommateurs
Années de disponibilité
Années de disponibilité
Années de disponibilité
Années de disponibilité
0 à 4
5
6
7 ou plus
0 à 4
5
6
7 ou plus
0 à 4
5
6
7
ou plus
0 à 4
5
6
7 ou plus
Pièces de la liste 1
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Carte mère
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
Mémoire RAM
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
Ventilateurs, radiateurs
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
Clavier
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
Ports, connecteurs (1)
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
0
5
6
7
(1) Pour connecter les équipements externes (USB, HDMI, VGA).
Le nombre maximal de points est 140. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/140) × 10.
SOUS-CRITÈRE 3.3. - DÉLAI DE LIVRAISON DES PIÈCES DE LA LISTE 2
Colonne A
Producteur
Colonne B
Distributeurs de pièces détachées
Colonne C Réparateurs
Colonne D
Consommateurs
Jours de livraison (1)
Jours de livraison (1)
Jours de livraison (1)
Jours de livraison (1)
11 et plus
6 à 10
4
à 5
1
à
3
11 et plus
6 à 10
4
à 5
1
à
3
11 et plus
6 à 10
4
à 5
1
à
3
11 et plus
6 à 10
4
à 5
1
à
3
Pièce de la liste 2
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Composant mémoire de masse (HDD - SDD)
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Dispositif d'affichage
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Batterie
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Connecteurs d'alimentation
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Chargeur
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
(1) Ouvrables à compter du jour de la commande.
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l'article L. 441-4 du code de la consommation, en ce qui concerne l'interdiction de limiter l'accès d'un professionnel de la réparation aux pièces détachées.
Le nombre maximal de points est 60. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/60) × 10.
SOUS-CRITÈRE 3.4. - DÉLAI DE LIVRAISON DES PIÈCES DE LA LISTE 1
Colonne A
Producteur
Colonne B
Distributeurs de pièces détachées
Colonne C Réparateurs
Colonne D
Consommateurs
Jours de livraison (1)
Jours de livraison (1)
Jours de livraison (1)
Jours de livraison (1)
11 et plus
6 à 10
4
à 5
1
à
3
11 et plus
6 à 10
4
à 5
1
à
3
11 et plus
6 à 10
4
à 5
1
à
3
11 et plus
6 à 10
4
à 5
1
à
3
Pièce de la liste 1
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Carte mère
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Mémoire RAM
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Ventilateurs, radiateurs
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Clavier
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Ports, connecteurs (2)
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
(1) Jours ouvrables à compter du jour de la commande.
(2) Pour connecter les équipements externes (USB, HDMI, VGA).
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l'article L. 441-4 du code de la consommation, en ce qui concerne l'interdiction de limiter l'accès d'un professionnel de la réparation aux pièces détachées.
Le nombre maximal de points est 60. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/60) × 10.
CRITÈRE N° 4 - PRIX DES PIÈCES DÉTACHÉES
Sous-critère 4.1. - Rapport prix des pièces de la liste 2 sur prix du produit neuf
A partir du rapport décrit dans l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité, le nombre de points obtenu pour ce critère est déterminé de la façon suivante :
- si le résultat du rapport est supérieur à 0,3 alors le nombre de points est 0 ;
- si le résultat du rapport est inférieur à 0,1 alors le nombre de points est 100 ;
- si le résultat du rapport est compris entre 0,1 et 0,3 alors le nombre de points est déterminé selon le tableau de correspondance suivant :
Ratio
0,1
0,11
0,12
0,13
0,14
0,15
0,16
0,17
0,18
0,19
0,2
0,21
0,22
0,23
0,24
0,25
0,26
0,27
0,28
0,29
0,3
Points
100
95
90
85
80
75
70
65
60
55
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
La règle d'arrondi est la suivante :
- si le chiffre de la troisième décimale est inférieur à 5, on arrondit à la deuxième décimale inférieure ;
- si le chiffre de la troisième décimale est supérieur ou égal à 5, on arrondit à la deuxième décimale supérieure.
Le nombre maximal de points est 100. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus /100) × 10.
CRITÈRE N° 5 - CRITÈRE SPÉCIFIQUE
Pour les produits concernés par le présent arrêté, les coefficients des sous critères du critère 5 sont définis de la manière suivante :
Critère
Sous-critère
Note du sous-critère
Coefficient du 
      

    sous-critère
Note 
      

    du critère
Coefficient du critère
5. Critère spécifique
5.1.Informations sur la nature des mises à jour
▀▀/10
1
▀▀/20
1
5.2.Assistance à distance sans frais
▀▀/10
0,5
5.3. Possibilité de réinitialisation logicielle
▀▀/10
0,5
SOUS-CRITÈRE 5.1. - INFORMATIONS SUR LA NATURE DES MISES À JOUR
Colonne C Consommateurs
Informations sur la nature différenciée des mises à jour : correctives (bugs ou failles de sécurité), évolutives ou mixtes (1)
Situation
Absence d'information
Présence d'informations
Nombre de points
0
1
(1) L'information accompagnant la mise à jour doit être : soit « mise à jour corrective », soit « mise à jour évolutive », soit « mise à jour mixte ».
Le nombre maximal de points est 1. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/1) × 10.
SOUS-CRITÈRE 5.2. - ASSISTANCE À DISTANCE SANS FRAIS
Colonne B Réparateurs
Colonne C Consommateurs
Type d'assistance à distance
Aucun
Informations 
      

    à jour sur site
Aucun
Informations 
      

    à distance
Aide au diagnostic 
      

    à distance
Aide à la réparation 
      

    à distance
Nombre de points
0
1
0
1
2
4
Le nombre maximal de points est 5. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/5) × 10.
SOUS-CRITÈRE 5.3. - POSSIBILITÉ DE RÉINITIALISATION LOGICIELLE
Colonne C Consommateurs
Possibilité de réinitialisation logicielle sans frais et sans restriction d'accès à ces services
Aucun
A l'aide d'un module 
      

    Interne à l'équipement
A l'aide d'un CD-ROM 
      

    ou autre support 
      

    de réinitialisation
A l'aide d'un serveur 
      

    à distance
Nombre de points
Réinitialisation des logiciels y compris système d'exploitation
0
1
2
4
Réinitialisation des micro-logiciels
0
1
2
4
Le nombre maximal de points est 8. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/8) × 10.