A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
1. Personnels des corps d'administration centrale
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
Secrétaire administratif d'administration centrale de classe supérieure
12 %
Secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle
5 %
Corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables
aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif d'administration centrale de 1re classe
32 %
Adjoint administratif principal d'administration centrale de 2e classe
30 %
Adjoint administratif principal d'administration centrale de 1re classe
20 %
Corps des adjoints techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables
aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Adjoint technique d'administration centrale de 1re classe
13 %
Adjoint technique principal d'administration centrale de 2e classe
15 %
Adjoint technique principal d'administration centrale de 1re classe
16 %
2. Personnels d'inspection et de direction
Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Personnel de direction de 1re classe
27,9 %
Personnel de direction hors classe 
20 %
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale
régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe 
28 %
Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe 
50 %
3. Personnels administratifs
Corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire
et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
33 %
Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
7 %
Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure
9 %
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle
4 %
Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif des services déconcentrés de 1re classe
29,3 %
Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 2e classe
19,7 %
Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 1re classe
15,5 %
4. Personnels de la filière ouvrière
Corps des techniciens de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure
5,7 %
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Adjoint technique de 1re classe
0,6 %
Adjoint technique principal de 2e classe
0,9 %
Adjoint technique principal de 1re classe
2,2 %
5. Personnels de la filière laboratoire
Corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
régi par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens
de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
Technicien de laboratoire de classe supérieure
10,2 %
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
22,8 %
Corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe
7,2 %
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
45,8 %
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
17,3 %
6. Personnels sociaux et de santé
Corps des médecins de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins
de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Médecin de l'éducation nationale de 1re classe
10 %
Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat
Assistant de service social principal
7,5 %
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Infirmière et infirmier de classe supérieure
10,8 %