Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est susceptible d'être vacant un emploi de chef de service, classé en groupe II, rattaché au ministère de l'économie et des finances.
 Cet emploi est affecté à l'Agence de la dette Agence France Trésor.
 Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de chef de service, directeur général de l'agence de la dette Agence France Trésor, service à compétence nationale.
 L'Agence France Trésor est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat, du contrôle des risques et des relations avec les correspondants du Trésor. Dans le domaine des marchés de taux d'intérêt, elle est en relation avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs.
 L'agence participe aux relations avec les producteurs et les diffuseurs d'analyse économique, en particulier monétaire ou portant sur les évolutions des marchés de taux d'intérêt. L'Agence France Trésor effectue également les études et les recherches qui s'y rapportent et conduit les actions de communication nécessaires.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : aptitude au management d'équipes de haut niveau, esprit de synthèse et capacité à mener une réflexion prospective sur le financement de l'Etat et la stratégie des finances publiques. En outre, il devra avoir des compétences dans le domaine du financement de l'économie. Il devra, enfin, faire preuve d'un grand sens du service public et d'une réelle capacité à conduire des projets avec les partenaires institutionnels de l'Agence France Trésor : Banque de France, direction générale des finances publiques et autres directions du ministère de l'économie et des finances. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'économie et des finances, secrétariat général des ministères économique et financier, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, immeuble Atrium 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte de la direction de l'Union Européenne où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de sa zone géographique, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique à la direction de l'Union européenne où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de sa zone géographique, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Le Vigan.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : la Tessonne Montdardier, Montdardier (30).
 Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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80
1
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10
260
3
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale à la direction de l'Europe continentale où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Afrique centrale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Afrique centrale suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des personnels contractuels de la direction des ressources humaines où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des personnels contractuels est responsable du recrutement et de la gestion administrative des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, à l'exception des agents dont la gestion relève de la compétence de la direction des affaires générales à Nantes. Elle est chargée de contrôler la gestion des personnels recrutés sur des contrats soumis au droit local par les services dépendant du ministère des affaires étrangères implantés à l'étranger. Elle est également chargée du recrutement et de la gestion des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux. Elle procède à l'affectation des personnels mis à disposition par les autres ministères et assure leur suivi. Elle participe à l'instruction des dossiers relatifs à l'indemnisation du chômage des personnels du ministère des affaires étrangères privés d'emploi. Elle accompagne les agents et leurs conjoints dans leurs parcours professionnels et leurs mobilités.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des personnels est responsable des relations avec les fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères. Elle traite du recrutement, des affectations, de l'évaluation et des parcours professionnels de ces personnels. Elle est chargée de l'organisation des travaux des commissions administratives paritaires. Elle mène une mission de conseil et d'accompagnement auprès des agents du ministère en termes de recherche de postes, de débouchés et de réorientation de carrière.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Egypte-Levant à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Egypte-Levant suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Extrême-Orient à la direction d'Asie et d'Océanie où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Extrême-Orient suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction du Moyen-Orient à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction du Moyen-Orient suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Afrique du Nord à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Afrique du Nord suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des affaires économiques internationales de la direction des entreprises et de l'économie internationale (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des affaires économiques internationales contribue, avec les administrations concernées, aux négociations internationales relatives aux règles et à la gouvernance de la mondialisation. Elle est associée à la définition des mesures de sanctions économiques et financières et à la lutte contre les flux financiers illicites. Elle suit les questions commerciales et d'accès aux marchés des entreprises françaises ainsi que les stratégies commerciales des pays tiers, afin de contribuer à la définition des positions du ministère dans les enceintes multilatérales compétentes. Elle assiste le directeur général pour la préparation des sommets du G8 et du G20 et suit, en liaison avec les directions et administrations concernées, les questions stratégiques et institutionnelles concernant les organisations internationales à vocation économique et les banques régionales. Elle produit, en liaison avec le centre d'analyse et de prospective, des études économiques et contribue à la définition de la stratégie française vis-à-vis des pays émergents dans le domaine économique et commercial. Elle développe, pour le compte de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, des relations avec les organismes compétents en matière de recherche économique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des menaces transversales traite des menaces d'origine non étatique contre la sécurité du territoire et des intérêts nationaux. Elle traite des questions relatives à la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité organisée en liaison avec les autres départements ministériels concernés.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien à la direction d'Afrique et de l'océan Indien où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'enseignement supérieur de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de l'enseignement supérieur élabore et met en œuvre des programmes et projets visant à développer les partenariats en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle supérieure et à favoriser les échanges avec les pays étrangers. Elle soutient le développement de formations universitaires à l'étranger et favorise, au moyen de programmes de bourses, les formations en France d'étudiants étrangers ainsi que la formation à l'étranger d'étudiants français. Elle assure un suivi stratégique de l'évolution du marché international de l'enseignement supérieur. Elle définit et met en œuvre la politique et les programmes de la France pour les étudiants étrangers.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne à la direction de l'Union européenne où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne suit, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, les relations extérieures de l'Union européenne avec les Etats qui n'en sont pas membres et les organisations internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce, en liaison avec la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Elle définit, anime et coordonne les actions prévues dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune par le traité sur l'Union européenne, en liaison avec la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, pour les aspects liés à la politique de sécurité et de défense commune.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les candidatures sont enregistrées sur le site internet mentionné à l'article 2 pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque concours, et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur ce site. Les candidats accèdent au centre serveur sous la rubrique « nouveau candidat » s'ils ne se sont jamais connectés. Le centre serveur leur délivre un numéro de candidat et un mot de passe personnel qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Les personnes disposant d'un numéro de candidat et d'un mot de passe personnel qui leur ont été attribués par l'application GALAXIE continuent de les utiliser. La déclaration de candidature doit être imprimée par le candidat et conservée tout au long de la procédure.
Il est inséré après l'article 20 de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé un article 20-1 ainsi rédigé :
« Art. 20-1.-Les membres des bureaux des sections 85,86 et 87 du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutique, régis par les dispositions de l'article 9 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, sont membres de droit de la commission permanente du Conseil national des universités. 
Ils participent avec voix consultative aux décisions, propositions et avis de la commission permanente du Conseil national des universités mentionnées à l'article 21 ci-après. »
La répartition des emplois à pourvoir par section du Conseil national des astronomes et physiciens (CNAP), section astronomie, section terre interne, section surfaces continentales, océan, atmosphère ainsi que leurs caractéristiques font l'objet d'une publication sur le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, dans les conditions définies par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé.
Le nombre maximum d'emplois d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint ouverts au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
 Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts au recrutement :
 ― en application des articles 14 et 15 du décret du 12 mars 1986 susvisé des astronomes et de physiciens ;
 ― en application de l'article 27 du même décret des astronomes adjoints et physiciens adjoints.
 Le déroulement des opérations pour chacun des concours mentionnés aux alinéas précédents est organisé au niveau national par la section compétente du Conseil national des astronomes et des physiciens.
Les candidats doivent à partir de l'application GALAXIE :
 1. Remplir une déclaration de candidature.
 2. Téléverser un dossier administratif dématérialisé.
 Ce dossier administratif comprend :
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes mentionnés à l'article 5 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae comprenant un dossier scientifique et une notice détaillée des titres et travaux ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble des pièces constituant l'acte de candidature (dossier scientifique, notice détaillée des titres et travaux) doit être fourni au plus tard à la date de clôture des candidatures. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable. Les candidats indiquent une adresse électronique.
 L'ordre de passage en audition devant un jury des candidats dont la candidature a été déclarée recevable est établi dans un calendrier publié dans les conditions prévues à l'article 4.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 janvier 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de Météo-France en qualité de représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement, respectivement :
 Mme BLANC (Patricia), en remplacement de M. MICHEL (Laurent). 
 M. JACQUET (Marc), en remplacement de Mme LEVRAUT (Anne-Marie).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 janvier 2013, sont nommés membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléant :
 M. Laurent Bélanger, chef de la mission « urbanisme, territoires et société » à la direction de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable.
 M. Quentin Gautier, chargé de mission « mer et littoral » à la mission « urbanisme, territoires et société ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2013 :
 La démission de M. CASTILLON (Christophe, Jean-Marie), notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est acceptée.
 La société civile professionnelle Christophe CASTILLON et Guillaume DEVRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. CASTILLON (Christophe, Jean-Marie).
 M. CASTILLON (Christophe, Jean-Marie) et M. DEVRED (Guillaume, Corneille) sont nommés notaires associés.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord de prévoyance du 30 janvier 2008 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013 :
 Mme FOURNEL (Marjorie, Raymonde), épouse ENJOLRAS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme).
 Le retrait de M. PORTE (Pascal, Francis, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, est ainsi modifiée : « Michel MARS, Marylène MARS-OLEON, Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 janvier 2013, le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est modifié ainsi qu'il suit :
« Représentant suppléant du personnel, au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEAE
 « M. Wieslaw Swiateck est remplacé par M. Medhi Godet. »
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Directeur des études
Rhône (69)
Marcy-l'Etoile
1
Intendant
Rhône (69)
Marcy-l'Etoile
1
   Total NAS établissement public
2
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 janvier 2013, Mme Leroy (Sylvie), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseillère d'administration de la défense à compter du 1er janvier 2012, en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets.
 A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseillère d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 janvier 2013 :
 I. ― M. Fonteneau (Marcel), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er novembre 2012, en vue d'exercer les fonctions de conseiller de haut niveau du directeur du service national, chargé de mission.
 II. ― A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de huit mois et quatorze jours.
 III. ― A compter du 15 juillet 2013, il est mis fin au détachement de M. Fonteneau (Marcel) dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense.
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
FONCTION
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Secrétaire général
Rhône (69)
Marcy-l'Etoile
1
   Total COP/A établissement public
1
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2012, les architectes et urbanistes de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2013 :
 Stéphane AUBERTIN.
 Louise BARTHELEMY-CONTY.
 Olivier CURT.
 Emmanuel ETIENNE.
 Raphaël GASTEBOIS.
 Denis LEFORT.
 Soazick LE GOFF-DUCHATEAU.
 Marie-Laure PETIT.
 Jacques PORTE.
 France POULAIN.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 janvier 2013, M. Tourment (Benoît), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er octobre 2012, en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon.
 A cette même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense, pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 janvier 2013, sont désignés représentants du ministre de la défense à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
 1. M. Arnaud (Pierre), administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion et de la qualité au sein du service de la gestion des procédures et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement.
 2. Mme la contrôleuse générale des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Le Noan, du groupe de contrôle des services et industries d'armement au contrôle général des armées.
Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 15 (1°) du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir les conditions suivantes :
 1. Appartenir au corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints et avoir accompli au 1er janvier de l'année du concours dix années de service dans l'enseignement supérieur.
 2. Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche, soit d'un doctorat d'Etat, soit de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats devront à partir de l'application GALAXIE :
 1. Remplir une déclaration de candidature.
 2. Téléverser un dossier administratif.
 Ce dossier administratif comprend :
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes mentionnés à l'article 5 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae comprenant un dossier scientifique et une notice détaillée des titres et travaux ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble des pièces constituant l'acte de candidature (dossier scientifique, notice détaillée des titres et travaux) doit être fourni au plus tard à la date de clôture des candidatures. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable. Les candidats indiquent une adresse électronique.
 L'ordre de passage en audition devant un jury des candidats dont la candidature a été déclarée recevable est établi dans un calendrier publié dans les conditions prévues à l'article 4.
L'annexe I de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Après les mots : « Brevet de technicien supérieur agricole », les mots : « délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale » sont supprimés ; 
2° Après les mots : « Brevet de technicien supérieur " agroéquipement ” », sont insérés les mots : « délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale » ; 
3° Les mots : « Diplôme national d'œnologie » sont remplacés par les mots : « Diplôme national d'œnologue ».
Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 15 (2°) du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1. Avoir accompli au 1er janvier de l'année du concours au moins dix années d'activité professionnelle à l'exclusion des activités d'enseignants ou des activités de chercheurs dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
 2. Etre enseignant-chercheur ou chercheur comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins dix ans de fonctions à l'exclusion des activités exercées dans des observatoires astronomiques ou instituts de physique du globe et titulaires soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche, soit d'un doctorat d'Etat.
 3. Aux astronomes et physiciens associés et aux astronomes adjoints et physiciens adjoints associés comptant à la même date au moins un an d'ancienneté en qualité d'associé à temps plein.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 14 du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1. Etre titulaires, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche, soit d'un doctorat d'Etat.
 2. Etre titulaires de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 27 du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1. Etre titulaires, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, soit du doctorat d'Etat ou du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
 2. Etre titulaires de titres étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats doivent à partir de l'application GALAXIE :
 1. Remplir une déclaration de candidature.
 2. Téléverser un dossier administratif dématérialisé.
 Ce dossier administratif comprend :
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies à l'article 8 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requises ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes mentionnés à l'article 5 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae comprenant un dossier scientifique et une notice détaillée des titres et travaux ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble des pièces constituant l'acte de candidature (dossier scientifique, notice détaillée des titres et travaux) doit être fourni au plus tard à la date de clôture des candidatures. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable. Les candidats indiquent une adresse électronique.
 L'ordre de passage en audition devant un jury des candidats dont la candidature a été déclarée recevable sera établi dans un calendrier publié dans les conditions prévues à l'article 4.
A compter du 1er janvier 2013, le quatrième alinéa de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi rédigé :
 « 4. Mme Colette Hugot, inspectrice des finances publiques, correspondante régionale Chorus pour la région Bourgogne ; ».
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :
 1. A compter du 1er janvier 2013, il est créé un alinéa 20 ainsi rédigé :
 « 20. Mme Louisa Robert-Saadna, secrétaire administrative de classe normale, déléguée départementale de l'action sociale de la Creuse. »
 2. A compter du 15 janvier 2013, il est créé un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « 87. Mme Catherine Monin, contrôleuse de 1re classe des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Côte-d'Or. »
 3. A compter du 1er février 2013, l'alinéa correspondant au 4 est ainsi rédigé :
 « 4. Mme Evelyne Blanche, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Alpes-de-Haute-Provence. »
 4. A compter du 1er mars 2013, l'alinéa correspondant au 37 est ainsi rédigé :
 « 37. Mme Nicole Tournay, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de Lot-et-Garonne. »
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 janvier 2013, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines parmi les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent ainsi qu'aux candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, appartenant à un corps ou cadre d'emplois ou occupant un emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
 Ce concours est également ouvert, dans les mêmes conditions, aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen conformément aux dispositions de l'article 19, deuxième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984.
 Les candidatures devront être déposées au plus tard le 1er mars 2013.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie et des finances, service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-05).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel, réservé aux ingénieurs de l'industrie et des mines et aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, pour le recrutement de deux ingénieurs des mines.
 Les candidatures à cet examen devront être déposées au plus tard le 1er mars 2013.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie et des finances, service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-05).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité.
 Les candidatures devront être déposées au plus tard le 2 avril 2013 et les dossiers de sélection le 22 avril 2013.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie et des finances, service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-05).