Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er janvier 2021.

Un emploi de chef de service, adjoint au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) relevant du secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère des armées est susceptible d'être vacant.

L'emploi s'exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La DPMA élabore et met en œuvre la politique d'ensemble du ministère en matière immobilière, domaniale, de logement et d'environnement. Elle traite les questions administratives générales intéressant le ministère et relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'architecture, à l'environnement et au développement durable.

Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains. Elle conçoit l'action éducative du ministère et participe à sa mise en œuvre. Elle conçoit l'action culturelle du ministère et participe à sa mise en œuvre. Elle élabore et met en œuvre la politique d'ensemble du ministère en matière de muséographie, d'entretien et de mise en valeur des lieux de mémoire, y compris les nécropoles, et des monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère des armées. Elle élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives de la défense et de bibliothèques. Dans ce cadre, la DPMA assure l'élaboration et le suivi de la programmation pluriannuelle des crédits de politique immobilière, des actions culturelles, patrimoniale et de mémoire.

Collaborateur ou collaboratrice direct du directeur dont il ou elle assure la suppléance dans tous les domaines d'action de la direction, le ou la chef de service, adjoint au directeur, se voit confier en propre les attributions suivantes :
- superviser les procédures d'élaboration et de pilotage de la programmation pluriannuelle des crédits et des budgets nécessaires à la mise en œuvre de la politique immobilière et des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire ;

- conduire tout spécialement les travaux physico-financiers relatifs à la programmation des opérations d'infrastructure ; à ce titre il ou elle préside la revue des coûts des projets d'infrastructure du programme 212 crédits de la politique immobilière (212 CPI) et approuve les dossiers présentés aux instances ministérielles de validation (comités ministériels d'investissement, commission d'examen des investissements, comités financiers…) ;

- superviser l'exécution budgétaire des crédits de la politique immobilière et des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire à charge du département finances pilotage (DFP). En particulier, il ou elle est responsable du BOP CPI et de l'UO "DPMA " ;

- superviser la réalisation des schémas directeurs immobiliers ;

- coordonner les actions dans le cadre de la réalisation de contrats complexes (ex : CEGELOG)

- piloter la réalisation des systèmes d'information de la direction ;

- piloter le contrôle de gestion des fonctions "Immobilier ", "Logement ", "Mémoire " et "Culture " et le contrôle interne comptable de la direction ;

- avoir en charge les questions relatives à l'organisation, à la coordination, au fonctionnement interne et à la gestion des ressources humaines de la direction.
Profil recherché
Compétences techniques attendues :
- une solide expérience dans le domaine budgétaire ;

- une compétence avérée en matière de politique immobilière ;

- une expérience et une réelle compétence dans le domaine de la programmation des opérations d'infrastructure ;

- une expérience dans la conduite de la conception et de la réalisation des systèmes d'information.
Qualités professionnelles souhaitées :
- une très grande aptitude aux activités de coordination, au management d'équipes, au travail en réseau, à la conduite de projets ;

- une expérience du travail interministériel et une aptitude à travailler en liaison avec des cabinets ministériels ;

- une forte capacité d'organisation et d'anticipation.
Nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :
- une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;

- une expérience significative de management est exigée ;

- une expérience confirmée dans le domaine de la programmation et dans le domaine budgétaire est demandée ;

- une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et des politiques culturelle et mémorielle de l'Etat et du ministère des armées est également demandée.
Conditions d'emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 97 536 et 131 121 euros brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Envoi des candidatures :

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
-  drh-md-srhc-sacef.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;

-  benedicte.lejmann@intradef.gouv.fr ;

-  delphine.barbosa@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation, intégrant une vision du poste ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l'administration établit une liste des candidats à auditionner.

Audition des candidats ou des candidates :

L'audition des candidats ou des candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Le comité d'audition sera présidé par la secrétaire générale pour l'administration ou son représentant et inclura, outre le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le Premier ministre et le ministre chargé de la fonction publique.

A l'issue, le comité d'audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l'emploi à pourvoir et classera l'ensemble des candidats ou des candidates. Ce document sera communiqué à la ministre.

Information :

Les candidats ou les candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Poste soumis à habilitation "Secret Défense " (informations sur le site du SGDSN)  http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat ou à la candidate retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI, directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives (téléphone : 09-88-68-65-04 ; courriel :  sylvain.mattiucci@intradef.gouv.fr).
Textes de références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.