Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par quatre lignes ainsi rédigées : 
CQP « moniteur de canoë-kayak », option « canoë-kayak en eau calme et en eau vive ». 
Encadrement en autonomie du canoë-kayak en eau calme et en eau vive pour tout public, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport. 
A l'exclusion du raft. 
Jusqu'en classe II incluse, avec des passages de classe III non successifs. 
CQP « moniteur de canoë-kayak », option « canoë-kayak en eau calme et en mer ». 
Encadrement en autonomie du canoë-kayak en eau calme et en mer pour tout public, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport. 
Jusqu'à 1 mille d'un abri. 
Par vent de force 3 Beaufort maximum sur le site d'évolution. 
CQP « technicien sportif de rugby à XV ». 
Encadrement en autonomie de séances d'entraînement en rugby à XV des catégories de moins de 15 ans, jusqu'en fédérale 2. 
CQP « animateur de patinoire », option « hockey sur glace ». 
Encadrement en autonomie de séances d'initiation et de découverte des activités en patinoire. 
Encadrement en autonomie du hockey sur glace jusqu'aux premiers niveaux de compétition, pour un public de moins de treize ans.
Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé les dispositions suivantes :
 « Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré assorti de la mention "patinage de vitesse” délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive”, mention "patinage de vitesse”. »
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 novembre 2013 à l'accord départemental du 7 septembre 2009 sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Les dispositions de l'avenant n° 98 bis du 22 janvier 2013 à la convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 février 2014, sont nommés membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier :
 I. - En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs :
 M. Michel THOMAS, président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, titulaire ;
 M. Gérard MATHIEU, président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant ;
 M. Gilbert BAGNOL, président de la fédération départementale des chasseurs du Gard, titulaire ;
 M. Gérard AUBRET, président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant.
 II. - En qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :
 M. Guy MARIETTE, représentant de la Confédération paysanne, titulaire ;
 M. Claude CELLIER, représentant de la Confédération paysanne, suppléant ;
 Mme Lydie DENEUVILLE, représentante de la Coordination rurale, titulaire ;
 M. Michel LE PAPE, représentant de la Coordination rurale, suppléant.
 Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 15 novembre 2016.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 février 2014, M. Frédéric EYMARD, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des activités maritimes (groupe III), à la direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans, à compter du 29 mars 2014.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'accord du 20 février 2013 relatif à la commission paritaire nationale de validation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 L'article 4.2 est étendu à l'exclusion des termes « au plan national » comme étant contraires aux dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 24 février 2014, sont nommés attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de l'article 9 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et classés dans le corps des attachés économiques conformément au décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 :
   A compter du 1er mars 2014 :
 DABEZIES (Jean-Baptiste).
 DARNEIX (Cyril).
 GERANTON (Sylvain).
 GIROT DE LANGLADE (Pauline).
 LEFEBVRE (Samuel).
 MARX (Thomas).
 SAUDRAIS (Romain).
   A compter du 1er septembre 2014, à leur demande :
 CAMPADELLI (Camille).
 MOREE (Cyril).
 PESCIA (Dimitri).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 février 2014, M. Vincent Moreau, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur chargé de la troisième sous-direction (groupe II) à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans, à compter du 4 mars 2014.
Le canton n° 27 (Le Petit-Quevilly) comprend :
 1° La commune du Petit-Quevilly ;
 2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rouen, place Voltaire, rue Pierre-Corneille, rue Léon-Salva, rue Garibaldi, rue des Frères-Louis-et-René-Canton, rue des Déportés, rue Léon-Salva, avenue de la Libération, avenue Jean-Jaurès, rue Georges-Petit, rue Léon-Salva, avenue du 14-Juillet, rond-point des Bruyères, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Petit-Quevilly.
Le canton n° 21 (Le Mesnil-Esnard) comprend les communes suivantes : Auzouville-sur-Ry, Bierville, Blainville-Crevon, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bois-l'Evêque, Boissay, Boos, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Cailly, Catenay, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Estouteville-Ecalles, Franqueville-Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, Héronchelles, Longuerue, Martainville-Epreville, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, Morgny-la-Pommeraye, La Neuville-Chant-d'Oisel, Pierreval, Préaux, Rebets, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Sainte-Croix-sur-Buchy, Servaville-Salmonville, Vieux-Manoir, La Vieux-Rue, Yquebeuf.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mesnil-Esnard.
Le canton n° 15 (Le Havre-2) comprend :
 1° Les communes d'Harfleur et de Montivilliers ;
 2° La partie de la commune du Havre située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-la-Mallet, lisière est de la forêt de Montgeon, allée des Cigales, rue William-Cargill, rue Socrate, chemin de la rue Socrate à la rue William-Cargill, rue Jean-Bouise sud, allée Etienne-Peau, ligne droite jusqu'à la rue Adèle-Robert, rue Adèle-Robert, rue Socrate, place des Martyrs, rue Flandres-Dunkerque, rue des Londes, avenue du 8-Mai-1945, rue Fourier, rue Edouard-Vaillant, avenue Pierre-Courtade, rue Virgil-Grissom, rue du Docteur-Vannier, chemin de Caucriauville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Harfleur.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.
Le canton n° 14 (Le Havre-1) comprend la partie de la commune du Havre située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Adresse, rue de la Sous-Bretonne, rue Estienne-d'Orves, rue Irène-Joliot-Curie, rue des Martyrs, rue Florimond-Laurent, rue de Saint-Quentin, rue Coypel, rue Bernard-Palissy, rue de Châteaudun, rue de Saint-Quentin, rue de Belfort, rue de l'Artois, rue Daguerre, rue Paul-Louis-Courrier, rue Charles-Floquet, rue Edmond-Meyer, rue Darwin, rue de Douaumont, rue Pierre-Curie, rue Edmond-Meyer, rue Louis-Blanc, rue Jenner, tunnel Jenner, place Jenner, avenue René-Dehayes, lisière est de la forêt de Montgeon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fontaine-la-Mallet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.
Le canton n° 20 (Luneray) comprend les communes suivantes : Anneville-sur-Scie, Auffay, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Beautot, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Le Bois-Robert, Brachy, Calleville-les-Deux-Eglises, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Dénestanville, Etaimpuis, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Gueutteville, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Imbleville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Montreuil-en-Caux, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Germain-d'Etables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sainte-Foy, Sassetot-le-Malgardé, Sévis, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Val-de-Saâne, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vénestanville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luneray.
Le canton n° 26 (Octeville-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Angerville-l'Orcher, Anglesqueville-l'Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Criquetot-l'Esneval, Cuverville, Epouville, Etretat, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gonneville-la-Mallet, Hermeville, Heuqueville, Manéglise, Mannevillette, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Pierrefiques, La Poterie-Cap-d'Antifer, Rolleville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Sainte-Marie-au-Bosc, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Octeville-sur-Mer.
Le canton n° 28 (Rouen-1) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Jean-Lecanuet, rue Beauvoisine, rue des Carmes, place de la Cathédrale, rue du Grand-Pont, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc, rue Guillaume-le-Conquérant, place du Vieux-Marché, rue du Vieux-Palais, place Martin-Luther-King, rue Herbière, rue André-Gide, rue de la Vicomté, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc, pont Jeanne-d'Arc, avenue Jacques-Cartier, place Joffre, avenue de Bretagne, boulevard de l'Europe, rue des Murs-Saint-Yon, place Saint-Clément, rue Saint-Julien, place des Chartreux, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.
Le canton n° 29 (Rouen-2) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Jean-Lecanuet, rue Beauvoisine, rue de l'Hôpital, place du Général-de-Gaulle, rue des Faulx, rue de la Foulerie, rue Eau-de-Robec, rue du Docteur-Blanche, rue Edouard-Adam, rue d'Amiens, route de Lyons-la-Forêt, rue de la Chasse, rue de Repainville, rue des Broches jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.
Le canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) comprend les communes suivantes : Ardouval, Auvilliers, Avesnes-en-Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bracquetuit, Bradiancourt, Bully, Bures-en-Bray, Callengeville, Clais, Cottévrard, Cressy, La Crique, Critot, Croixdalle, Cropus, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Fréauville, Fresles, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Les Grandes-Ventes, Graval, Grigneuseville, Londinières, Lucy, Massy, Mathonville, Maucomble, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Montérolier, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Osmoy-Saint-Valery, Pommeréval, Preuseville, Puisenval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève, Saint-Hellier, Smermesnil, Sommery, Vatierville, Ventes-Saint-Rémy, Wanchy-Capval.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Le canton n° 19 (Le Havre-6) comprend :
 1° La commune de Sainte-Adresse ;
 2° La partie de la commune du Havre non incluse dans les cantons du Havre-1, du Havre-2, du Havre-3, du Havre-4 et du Havre-5.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.
Le canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) comprend les communes suivantes : Alvimare, Ancourteville-sur-Héricourt, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Auberville-la-Manuel, Autigny, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun, Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fauville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Foucart, La Gaillarde, Grainville-la-Teinturière, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Héberville, Houdetot, Ingouville, Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Normanville, Ocqueville, Oherville, Ouainville, Ourville-en-Caux, Paluel, Pleine-Sève, Ricarville, Rocquefort, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Pierre-Lavis, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Sainte-Colombe, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Sasseville, Sommesnil, Sotteville-sur-Mer, Thiouville, Trémauville, Veauville-lès-Quelles, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur, Yébleron.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valery-en-Caux.
Le canton n° 32 (Saint-Romain-de-Colbosc) comprend les communes suivantes : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, La Cerlangue, Daubeuf-Serville, Ecrainville, Epretot, Etainhus, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Graimbouville, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Oudalle, La Remuée, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d'Emalleville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Sausseuzemare-en-Caux, Tocqueville-les-Murs, Les Trois-Pierres, Vattetot-sous-Beaumont, Virville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Le canton n° 18 (Le Havre-5) comprend la partie de la commune du Havre située à l'intérieur du périmètre définie par l'axe des voies et limites suivantes : rue des Martyrs, rue Florimond-Laurent, rue de Saint-Quentin, rue Coypel, rue Bernard-Palissy, rue de Châteaudun, rue de Saint-Quentin, rue de Belfort, rue de l'Artois, rue Daguerre, rue Paul-Louis-Courrier, rue Charles-Floquet, rue Edmond-Meyer, rue Darwin, rue de Douaumont, rue Pierre-Curie, rue Edmond-Meyer, rue Louis-Blanc, rue Jenner, rue des Acacias, rue du Général-Rouelle, rue Pasteur, rue de Tourneville, tunnel Jenner, cours de la République, rue Jules-Lecesne, place de l'Hôtel-de-Ville, avenue René-Coty, rue d'Ingouville, rue Gustave-Flaubert, rue Jacques-Louer, rue Pierre-Faure, rue d'Eprémesnil, place des Gobelins, rue des Gobelins, rue Mogador, rue Jean-Charcot, rue Belain-d'Esnambuc, passage Duflo, ligne droite dans le prolongement de la rue d'Albion jusqu'à la rue Clément-Marical, rue Clément-Marical, rue de la Cavée-Verte, rue Roger-Salengro, rue Gaston-Doumergue, rue Alexandre, rue Irène-Joliot-Curie.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.
Le canton n° 16 (Le Havre-3) comprend :
 1° La commune de Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Rogerville ;
 2° La partie de la commune du Havre située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, cours du Commandant-Fratacci, quai Colbert, rue André-Carrette, quai Casimir-Delavigne, quai de l'Ile, quai de Southampton, chaussée John-Kennedy, boulevard Clemenceau, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Foch, jusqu'au littoral.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.
Le canton n° 17 (Le Havre-4) comprend la partie de la commune du Havre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, tunnel Jenner, rue de Tourneville, rue Pasteur, rue du Général-Rouelle, rue des Acacias, rue Jenner, tunnel Jenner, place Jenner, avenue René-Dehayes, lisière est de la forêt de Montgeon, allée des Cigales, rue Socrate, chemin de la rue Socrate à la rue William-Cargill, rue William-Cargill, rue Jean-Bouise sud, allée Etienne-Peau, ligne droite jusqu'à la rue Adèle-Robert, rue Adèle-Robert, rue Socrate, place des Martyrs, rue Flandres-Dunkerque, rue des Londes, avenue du 8-Mai-1945, rue Fourier, rue Edouard-Vaillant, avenue Pierre-Courtade, rue Virgil-Grissom, rue du Docteur-Vannier, chemin de Caucriauville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Harfleur.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.
Le canton n° 31 (Saint-Etienne-du-Rouvray) comprend :
 1° La commune d'Oissel ;
 2° La partie de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen, avenue d'Amsterdam, rue de Stockholm, rue Pierre Semard, rue des Jonquilles, rue des Lys, rue des Anémones, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, rue Jean-Maridor, rue Hélène-Boucher, rue Clément-Ader, rue du Lieutenant-de-Vaisseau-de-Cuverville, rue du Madrillet, rue du Lieutenant-de-Vaisseau-de-Cuverville, périphérique Henri-Wallon, périphérique Robespierre, ligne droite jusqu'à l'intersection de la rue Georges-Courteline et du périphérique Jean-Macé, périphérique Jean-Macé, rue Marguerite-Duras, rue Ernest-Renan, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Grand-Quevilly.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Le canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) comprend les communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.
Le canton n° 2 (L'Arbresle) comprend les communes suivantes : L'Arbresle, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Chevinay, Courzieu, Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Les Halles, Haute-Rivoire, Longessaigne, Montromant, Montrottier, Sain-Bel, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Pierre-la-Palud, Sainte-Foy-l'Argentière, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Villechenève.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Arbresle.
Le canton n° 13 (Saint-Dié-des-Vosges-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Autrey, La Bourgonce, Housseras, Jeanménil, Rambervillers, Saint-Gorgon, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle, Taintrux, La Voivre ;
 2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Marguerite, ligne de chemin de fer d'Epinal à Rothau, gare SNCF, place Pierre-Semard, rue Gambetta, rue Thiers, place du Général-de-Gaulle, quai du Torrent, avenue de Robache (route départementale 49), chemin de la ferme d'Ortimont et son prolongement jusqu'à l'extrémité du chemin rural du Dessus-de-l'Orme, chemin rural du Dessus-de-l'Orme, route forestière de la Bure et son prolongement, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hurbache.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Le canton n° 12 (Remiremont) comprend les communes suivantes : Cleurie, Eloyes, Jarménil, Pouxeux, Raon-aux-Bois, Remiremont, Saint-Amé, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Nabord.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Remiremont.
Le canton n° 3 (Belleville) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Avenas, Beaujeu, Belleville, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville.
Le canton n° 1 (Anse) comprend les communes suivantes : Ambérieux, Anse, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lachassagne, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anse.
Le canton n° 7 (Gérardmer) comprend les communes suivantes : Anould, Arrentès-de-Corcieux, Aumontzey, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, La Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Gerbépal, Granges-sur-Vologne, La Houssière, Liézey, Plainfaing, Le Valtin, Vienville, Xonrupt-Longemer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gérardmer.
Le canton n° 14 (Saint-Dié-des-Vosges-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Frapelle, Gemaingoutte, La Grande-Fosse, Lesseux, Lubine, Lusse, Mandray, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, Provenchères-sur-Fave, Raves, Remomeix, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saulcy-sur-Meurthe, Wisembach ;
 2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges non incluse dans le canton de Saint-Dié-des-Vosges-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Le canton n° 15 (Le Thillot) comprend les communes suivantes : Bussang, Dommartin-lès-Remiremont, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot, Vecoux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Thillot.
Le canton n° 6 (Epinal-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Archettes, La Baffe, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Jeuxey, Longchamp, Vaudéville ;
 2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive droite de la Moselle.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.
Le canton n° 4 (Le Bois-d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Jarnioux, Légny, Létra, Liergues, Moiré, Oingt, Pouilly-le-Monial, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Ville-sur-Jarnioux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bois-d'Oingt.
Le canton n° 11 (Raon-l'Etape) comprend les communes suivantes : Allarmont, Anglemont, Ban-de-Sapt, Bazien, Belval, Brû, Celles-sur-Plaine, Châtas, Denipaire, Domptail, Doncières, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, Hurbache, Luvigny, Ménarmont, Ménil-de-Senones, Ménil-sur-Belvitte, Le Mont, Moussey, Moyenmoutier, Nompatelize, Nossoncourt, La Petite-Raon, Le Puid, Raon-l'Etape, Raon-sur-Plaine, Roville-aux-Chênes, Saint-Benoît-la-Chipotte, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Pierremont, Saint-Remy, Saint-Stail, Sainte-Barbe, Le Saulcy, Senones, Le Vermont, Vexaincourt, Vieux-Moulin, Xaffévillers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Raon-l'Etape.
Le canton n° 10 (Neufchâteau) comprend les communes suivantes : Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Brechainville, Certilleux, Chermisey, Circourt-sur-Mouzon, Clérey-la-Côte, Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Frebécourt, Fréville, Grand, Greux, Harchéchamp, Harmonville, Houéville, Jainvillotte, Jubainville, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Midrevaux, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Rebeuville, Rollainville, Rouvres-la-Chétive, Ruppes, Sartes, Seraumont, Sionne, Soulosse-sous-Saint-Elophe, Tilleux, Trampot, Tranqueville-Graux, Villouxel.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neufchâteau.
Le canton n° 7 (Gleizé) comprend les communes suivantes : Arnas, Blacé, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gleizé.
Le canton n° 8 (Golbey) comprend les communes suivantes : Chavelot, Darnieulles, Domèvre-sur-Avière, Fomerey, Frizon, Gigney, Girmont, Golbey, Igney, Mazeley, Oncourt, Thaon-les-Vosges, Uxegney, Vaxoncourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Golbey.
Le canton n° 9 (Mirecourt) comprend les communes suivantes : Ambacourt, Aouze, Aroffe, Balléville, Baudricourt, Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Châtenois, Chauffecourt, Chef-Haut, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dombasle-en-Xaintois, Dommartin-sur-Vraine, Domvallier, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Hymont, Juvaincourt, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Madecourt, Mattaincourt, Mazirot, Ménil-en-Xaintois, Mirecourt, Morelmaison, La Neuveville-sous-Châtenois, Oëlleville, Ollainville, Pleuvezain, Poussay, Puzieux, Rainville, Ramecourt, Remicourt, Removille, Repel, Rouvres-en-Xaintois, Saint-Menge, Saint-Paul, Saint-Prancher, Sandaucourt, Soncourt, Thiraucourt, Totainville, Valleroy-aux-Saules, Vicherey, Villers, Viocourt, Vouxey, Vroville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mirecourt.
Le canton n° 6 (Genas) comprend les communes suivantes : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genas.
Le canton n° 1 (La Bresse) comprend les communes suivantes : Basse-sur-le-Rupt, La Bresse, Cornimont, Faucompierre, La Forge, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Le Syndicat, Tendon, Thiéfosse, Le Tholy, Vagney, Ventron.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Bresse.
Le département de la Charente-Maritime comprend vingt-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Aytré) ;
 ― canton n° 2 (Chaniers) ;
 ― canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) ;
 ― canton n° 4 (Ile d'Oléron) ;
 ― canton n° 5 (Ile de Ré) ;
 ― canton n° 6 (La Jarrie) ;
 ― canton n° 7 (Jonzac) ;
 ― canton n° 8 (Lagord) ;
 ― canton n° 9 (Marans) ;
 ― canton n° 10 (Marennes) ;
 ― canton n° 11 (Matha) ;
 ― canton n° 12 (Pons) ;
 ― canton n° 13 (Rochefort) ;
 ― canton n° 14 (La Rochelle-1) ;
 ― canton n° 15 (La Rochelle-2) ;
 ― canton n° 16 (La Rochelle-3) ;
 ― canton n° 17 (Royan) ;
 ― canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) ;
 ― canton n° 19 (Saint-Porchaire) ;
 ― canton n° 20 (Saintes) ;
 ― canton n° 21 (Saintonge Estuaire) ;
 ― canton n° 22 (Saujon) ;
 ― canton n° 23 (Surgères) ;
 ― canton n° 24 (Thénac) ;
 ― canton n° 25 (Tonnay-Charente) ;
 ― canton n° 26 (La Tremblade) ;
 ― canton n° 27 (Les Trois Monts).
Le département des Vosges comprend dix-sept cantons :
 ― canton n° 1 (La Bresse) ;
 ― canton n° 2 (Bruyères) ;
 ― canton n° 3 (Charmes) ;
 ― canton n° 4 (Darney) ;
 ― canton n° 5 (Epinal-1) ;
 ― canton n° 6 (Epinal-2) ;
 ― canton n° 7 (Gérardmer) ;
 ― canton n° 8 (Golbey) ;
 ― canton n° 9 (Mirecourt) ;
 ― canton n° 10 (Neufchâteau) ;
 ― canton n° 11 (Raon-l'Etape) ;
 ― canton n° 12 (Remiremont) ;
 ― canton n° 13 (Saint-Dié-des-Vosges-1) ;
 ― canton n° 14 (Saint-Dié-des-Vosges-2) ;
 ― canton n° 15 (Le Thillot) ;
 ― canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) ;
 ― canton n° 17 (Vittel).
Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Sorlin, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mornant.
Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Chassagny, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons :
 ― canton n° 1 (Anse) ;
 ― canton n° 2 (L'Arbresle) ;
 ― canton n° 3 (Belleville) ;
 ― canton n° 4 (Le Bois-d'Oingt) ;
 ― canton n° 5 (Brignais) ;
 ― canton n° 6 (Genas) ;
 ― canton n° 7 (Gleizé) ;
 ― canton n° 8 (Mornant) ;
 ― canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) ;
 ― canton n° 10 (Tarare) ;
 ― canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
 ― canton n° 12 (Vaugneray) ;
 ― canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône).
Le canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours-la-Ville, Cublize, Meaux-la-Montagne, Monsols, Ouroux, Pont-Trambouze, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Christophe, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Mamert, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thel, Thizy-les-Bourgs, Trades.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thizy-les-Bourgs.
Le canton n° 3 (Charmes) comprend les communes suivantes : Avillers, Avrainville, Battexey, Bettegney-Saint-Brice, Bettoncourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Brantigny, Bult, Chamagne, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Clézentaine, Damas-aux-Bois, Deinvillers, Derbamont, Essegney, Evaux-et-Ménil, Fauconcourt, Florémont, Gircourt-lès-Viéville, Gugney-aux-Aulx, Hadigny-les-Verrières, Haillainville, Hardancourt, Hergugney, Jorxey, Langley, Madegney, Marainville-sur-Madon, Moriville, Moyemont, Nomexy, Ortoncourt, Pont-sur-Madon, Portieux, Rapey, Regney, Rehaincourt, Romont, Rugney, Saint-Genest, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Vallier, Savigny, Socourt, Ubexy, Varmonzey, Vincey, Vomécourt, Vomécourt-sur-Madon, Xaronval.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charmes.
Le canton n° 2 (Bruyères) comprend les communes suivantes : Aydoilles, Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Beauménil, Belmont-sur-Buttant, Biffontaine, Bois-de-Champ, Brouvelieures, Bruyères, Champdray, Champ-le-Duc, Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Destord, Deycimont, Docelles, Domèvre-sur-Durbion, Domfaing, Dompierre, Fays, Fiménil, Fontenay, Fremifontaine, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Herpelmont, Jussarupt, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, Méménil, Mortagne, La Neuveville-devant-Lépanges, Nonzeville, Padoux, Pallegney, Pierrepont-sur-l'Arentèle, Les Poulières, Prey, Rehaupal, Les Rouges-Eaux, Le Roulier, Sainte-Hélène, Sercœur, Vervezelle, Villoncourt, Viménil, Xamontarupt, Zincourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruyères.
Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dareizé, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Les Olmes, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Loup, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarare.
Le canton n° 4 (Darney) comprend les communes suivantes : Les Ableuvenettes, Ahéville, Ainvelle, Ameuvelle, Attigny, Bainville-aux-Saules, Bazegney, Begnécourt, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Bleurville, Blevaincourt, Bocquegney, Bonvillet, Bouzemont, Châtillon-sur-Saône, Circourt, Claudon, Damas-et-Bettegney, Damblain, Darney, Dombasle-devant-Darney, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-lès-Vallois, Dompaire, Escles, Esley, Fignévelle, Fouchécourt, Frain, Frénois, Gelvécourt-et-Adompt, Gignéville, Girancourt, Godoncourt, Gorhey, Grignoncourt, Hagécourt, Harol, Hennecourt, Hennezel, Isches, Jésonville, Lamarche, Légéville-et-Bonfays, Lerrain, Lironcourt, Madonne-et-Lamerey, Marey, Maroncourt, Martigny-les-Bains, Martinvelle, Mont-lès-Lamarche, Monthureux-sur-Saône, Morizécourt, Nonville, Pierrefitte, Pont-lès-Bonfays, Provenchères-lès-Darney, Racécourt, Regnévelle, Relanges, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rozières-sur-Mouzon, Saint-Baslemont, Saint-Julien, Sans-Vallois, Senaide, Senonges, Serécourt, Serocourt, Les Thons, Tignécourt, Tollaincourt, Les Vallois, Vaubexy, Velotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon, Villotte, Viviers-le-Gras.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darney.
Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Laurent-de-Vaux, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaugneray.
Le canton n° 17 (Vittel) comprend les communes suivantes : Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Bazoilles-et-Ménil, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Contrexéville, Crainvilliers, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Estrennes, Gemmelaincourt, Gendreville, Hagnéville-et-Roncourt, Haréville, Lignéville, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Médonville, Monthureux-le-Sec, Morville, La Neuveville-sous-Montfort, Norroy, Offroicourt, Parey-sous-Montfort, Rancourt, Remoncourt, Rozerotte, Saint-Ouen-lès-Parey, Saint-Remimont, Saulxures-lès-Bulgnéville, Sauville, Suriauville, They-sous-Montfort, Thuillières, Urville, La Vacheresse-et-la-Rouillie, Valfroicourt, Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vittel, Viviers-lès-Offroicourt, Vrécourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vittel.
Le canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) comprend les communes suivantes : Bains-les-Bains, Bellefontaine, La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, Le Clerjus, Dounoux, Fontenoy-le-Château, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt-de-Bains, Gruey-lès-Surance, Hadol, Harsault, Hautmougey, La Haye, Le Magny, Montmotier, Plombières-les-Bains, Trémonzey, Uriménil, Uzemain, Le Val-d'Ajol, Vioménil, Les Voivres, Xertigny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Val-d'Ajol.
Le canton n° 5 (Epinal-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Arches, Chantraine, Chaumousey, Dinozé, Les Forges, Renauvoid, Sanchey ;
 2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive gauche de la Moselle.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.
Le canton n° 6 (Darnétal) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darnétal.
Le département de la Seine-Maritime comprend trente-cinq cantons :
 ― canton n° 1 (Barentin) ;
 ― canton n° 2 (Bois-Guillaume) ;
 ― canton n° 3 (Bolbec) ;
 ― canton n° 4 (Canteleu) ;
 ― canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) ;
 ― canton n° 6 (Darnétal) ;
 ― canton n° 7 (Dieppe-1) ;
 ― canton n° 8 (Dieppe-2) ;
 ― canton n° 9 (Elbeuf) ;
 ― canton n° 10 (Eu) ;
 ― canton n° 11 (Fécamp) ;
 ― canton n° 12 (Gournay-en-Bray) ;
 ― canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) ;
 ― canton n° 14 (Le Havre-1) ;
 ― canton n° 15 (Le Havre-2) ;
 ― canton n° 16 (Le Havre-3) ;
 ― canton n° 17 (Le Havre-4) ;
 ― canton n° 18 (Le Havre-5) ;
 ― canton n° 19 (Le Havre-6) ;
 ― canton n° 20 (Luneray) ;
 ― canton n° 21 (Le Mesnil-Esnard) ;
 ― canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) ;
 ― canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) ;
 ― canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) ;
 ― canton n° 25 (Notre-Dame-de-Gravenchon) ;
 ― canton n° 26 (Octeville-sur-Mer) ;
 ― canton n° 27 (Le Petit-Quevilly) ;
 ― canton n° 28 (Rouen-1) ;
 ― canton n° 29 (Rouen-2) ;
 ― canton n° 30 (Rouen-3) ;
 ― canton n° 31 (Saint-Etienne-du-Rouvray) ;
 ― canton n° 32 (Saint-Romain-de-Colbosc) ;
 ― canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) ;
 ― canton n° 34 (Sotteville-lès-Rouen) ;
 ― canton n° 35 (Yvetot).
Le canton n° 34 (Sotteville-lès-Rouen) comprend :
 1° La partie de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray non incluse dans le canton de Saint-Etienne-du-Rouvray ;
 2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen non incluse dans le canton du Petit-Quevilly.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Le canton n° 35 (Yvetot) comprend les communes suivantes : Allouville-Bellefosse, Amfreville-les-Champs, Ancretiéville-Saint-Victor, Anvéville, Autretot, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Bénesville, Berville, Bois-Himont, Boudeville, Bourdainville, Bretteville-Saint-Laurent, Butot, Canville-les-Deux-Eglises, Carville-Pot-de-Fer, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Doudeville, Ecretteville-lès-Baons, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Etalleville, Etoutteville, Flamanville, Fultot, Gonzeville, Grémonville, Harcanville, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Héricourt-en-Caux, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l'Abbaye, Prétot-Vicquemare, Reuville, Robertot, Routes, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Martin-aux-Arbres, Sainte-Marie-des-Champs, Saussay, Le Torp-Mesnil, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-lès-Baons, Vibeuf, Yerville, Yvecrique, Yvetot.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yvetot.
Le canton n° 1 (Barentin) comprend les communes suivantes : Anneville-Ambourville, Bardouville, Barentin, Berville-sur-Seine, Blacqueville, Bouville, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait, Villers-Ecalles, Yainville, Yville-sur-Seine.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barentin.
Le canton n° 7 (Dieppe-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Ambrumesnil, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d'Aclon, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer ;
 2° La partie de la commune de Dieppe située à l'ouest de l'axe médian des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chenal, avant-port, bassin Duquesne, quai du Tonkin, arrière-port, bassin du Canada, bassin de Paris, voie non dénommée reliant l'extrémité Sud du bassin de Paris à la chaussée de l'Arques, chaussée de l'Arques, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.
Le canton n° 3 (Bolbec) comprend les communes suivantes : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lillebonne, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville, La Trinité-du-Mont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bolbec.
Le canton n° 8 (Dieppe-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Assigny, Auquemesnil, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Brunville, Dampierre-Saint-Nicolas, Derchigny, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupre, Grèges, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Martin-Eglise, Meulers, Notre-Dame-d'Aliermont, Penly, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin-au-Bosc, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sauchay, Tocqueville-sur-Eu, Tourville-la-Chapelle ;
 2° La partie de la commune de Dieppe non incluse dans le canton de Dieppe-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.
Le canton n° 2 (Bois-Guillaume) comprend les communes suivantes : Anceaumeville, Authieux-Ratiéville, Bihorel, Le Bocasse, Bois-Guillaume, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Claville-Motteville, Clères, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger, Isneauville, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, Saint-Georges-sur-Fontaine, Sierville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bois-Guillaume.
Le canton n° 12 (Gournay-en-Bray) comprend les communes suivantes : Argueil, Aubéguimont, Aumale, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Le Caule-Sainte-Beuve, La Chapelle-Saint-Ouen, Compainville, Conteville, Criquiers, Croisy-sur-Andelle, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ellecourt, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, La Feuillie, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Grumesnil, La Hallotière, Haucourt, Haudricourt, Haussez, La Haye, Le Héron, Hodeng-Hodenger, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Longmesnil, Marques, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Mesnil-Mauger, Molagnies, Montroty, Morienne, Morville-sur-Andelle, Neuf-Marché, Nolléval, Nullemont, Pommereux, Richemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d'Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sigy-en-Bray, Le Thil-Riberpré, Vieux-Rouen-sur-Bresle.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gournay-en-Bray.
Le canton n° 25 (Notre-Dame-de-Gravenchon) comprend les communes suivantes : Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Bolleville, Caudebec-en-Caux, La Frénaye, Grand-Camp, Heurteauville, Lintot, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Triquerville, Trouville, Vatteville-la-Rue, Villequier.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Le canton n° 11 (Fécamp) comprend les communes suivantes : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Eletot, Epreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Limpiville, Les Loges, Maniquerville, Riville, Saint-Léonard, Saint-Pierre-en-Port, Sainte-Hélène-Bondeville, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Valmont, Vattetot-sur-Mer, Vinnemerville, Yport, Ypreville-Biville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fécamp.
Le canton n° 10 (Eu) comprend les communes suivantes : Aubermesnil-aux-Erables, Baromesnil, Bazinval, Blangy-sur-Bresle, Campneuseville, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Dancourt, Etalondes, Eu, Fallencourt, Flocques, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchaux-Soreng, Monchy-sur-Eu, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Ponts-et-Marais, Réalcamp, Rétonval, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Riquier-en-Rivière, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eu.