A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
 Communes de Berny-Rivière, Montigny-Lengrain.
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue
du 7 août 2013 au 9 août 2013
 Commune de Cusset.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2013
 Communes d'Escale (L'), Thoard.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 7 mars 2013 au 9 mars 2013
 Commune de Nice.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 15 mars 2013 au 23 mars 2013
 Commune de Falicon (3).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 25 mars 2013 au 12 juillet 2013
 Commune de Saint-Paul-de-Vence (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 29 avril 2013 au 30 avril 2013
 Commune de Saint-Léger (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2013
 Commune de Teil (Le).
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013
 Commune de Glun.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
 Communes d'Autruche (1), Balan, Bulson (1), Floing, Neuville-à-Maire (La) (1), Noyers-Pont-Maugis, Sedan, Thénorgues (1), Wadelincourt.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Avalanches du 1er mars 2013
 Commune d'Orgeix.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2013
 Communes d'Auriol, Pennes-Mirabeau (Les) (4).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune d'Echigey (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 2 mai 2013 au 5 mai 2013
 Commune de Fontenelle (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013
 Commune de Châteauneuf-sur-Isère.
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013
 Commune de Serra-di-Ferro (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 février 2013
 Commune de Boulogne-sur-Gesse (1).
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
 Commune de Labroquère.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 5 janvier 2013 au 15 février 2013
 Commune de Montjoire (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 22 février 2013
 Commune de Boulogne-sur-Gesse (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 mars 2013
 Commune de Garin.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 31 mai 2013
 Communes de Dému (1), Preignan.
Inondations et coulées de boue
du 31 mai 2013 au 1er juin 2013
 Communes de Castéra-Verduzan, Fleurance.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Cambes.
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Communes d'Ambarès-et-Lagrave, Andernos-les-Bains (1), Carignan-de-Bordeaux (1), Lanton (1), Lormont, Montussan (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Communes de Cubzac-les-Ponts, Galgon, Rivière (La).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue
du 11 février 2013 au 12 février 2013
 Commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon (1).
Inondations et coulées de boue
du 12 mars 2013 au 13 mars 2013
 Commune de Betton.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
 Communes de Beaumont-en-Véron, Saint-Benoît-la-Forêt (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Thizay.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 2 février 2013
 Commune de Saint-Paterne-Racan (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Saint-Martin-le-Beau (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 3 mai 2013
 Commune de Luzinay (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2013
 Commune de Vaudioux (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
 Communes de Naveil, Saint-Ouen.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er février 2013 au 4 février 2013
 Commune de Saint-Rimay (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2013
 Commune de Fontannes.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 17 juillet 2013
 Commune d'Andiran (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 6 mai 2013 au 9 mai 2013
 Commune de Cour-l'Evêque (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Laval.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013
 Commune de Néant-sur-Yvel (1).
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
 Communes de Campénéac (1), Caro.
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2013
 Commune d'Hennebont.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue
du 22 décembre 2012 au 24 décembre 2012
 Commune d'Hécourt (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
 Commune de Billy-Montigny (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013
 Commune de Lezoux (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Avalanches du 15 décembre 2012 au 30 avril 2013
 Commune de Laruns.
Inondations et coulées de boue
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune d'Ustaritz.
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2013
 Commune d'Urdès (1).
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2013
 Commune d'Urdès (2).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 11 février 2013 au 13 février 2013
 Commune de Nousty.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 11 février 2013 au 20 juin 2013
 Commune d'Angaïs.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 19 janvier 2013 au 28 janvier 2013
 Commune de Ciboure (2).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune d'Aydius.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 17 juillet 2013
 Commune d'Espèche (1).
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2013
 Communes de Bazus-Neste (2), Gazave (1), Izaux (2), Lortet  (2), Mazouau (1), Montsérié (1), Saint-Arroman (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue
du 1er juin 2013 au 3 juin 2013
 Communes de Mothern (1), Seltz (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013
 Communes de Dernancourt, Méaulte.
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
 Communes de Barly (1), Domart-en-Ponthieu (1), Mézerolles (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 31 mai 2013
 Commune de Causé (Le).
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 1er juin 2013
 Commune de Montauban.
Inondations et coulées de boue
du 4 juin 2013 au 5 juin 2013
 Commune de Beaumont-de-Lomagne.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 13 décembre 2012 au 14 décembre 2012
 Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (1).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue
du 20 mai 2013 au 21 mai 2013
 Commune de Saix (2).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Chouppes (2).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 5 mai 2013 au 6 mai 2013
 Commune de Berrie (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Linas.
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
 Commune de Crosne.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
 Commune de Linas.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
 Communes de Goussainville (2), Thillay (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2013
 Communes de Cayenne, Macouria.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013
 Commune d'Angecourt.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
 Communes d'Evigny, Remilly-Aillicourt.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue
du 18 mars 2013 au 21 mars 2013
 Commune de Vert-en-Drouais.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 15 décembre 2011 au 16 décembre 2011
 Commune de Brest.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 31 mai 2013
 Commune de Sainte-Livrade.
Inondations et coulées de boue
du 31 mai 2013
 Communes de Bessières, Pibrac.
Inondations et coulées de boue
du 31 mai 2013 au 1er juin 2013
 Commune de Verfeil.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 19 janvier 2013 au 21 janvier 2013
 Commune d'Ayguetinte.
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013
 Commune de Saint-Jean-Poutge.
Inondations et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 15 février 2013
 Commune de Riscle.
Inondations et coulées de boue
du 10 février 2013 au 12 février 2013
 Communes d'Idrac-Respaillès, Miramont-d'Astarac.
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 31 mai 2013
 Commune de Bédéchan.
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 1er juin 2013
 Commune de Beaumarchés.
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 3 juin 2013
 Commune de Samatan.
Inondations et coulées de boue
du 31 mai 2013 au 1er juin 2013
 Communes d'Aurimont, Gimont, Ornézan, Tirent-Pontéjac.
Inondations et coulées de boue
du 31 mai 2013 au 2 juin 2013
 Commune de Vic-Fezensac.
Inondations et coulées de boue
du 1er juin 2013 au 2 juin 2013
 Commune de Gaujan.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Commune de Blaignan.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Bonzac.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Séismes du 25 décembre 2012
 Commune de Vineuil.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2013
 Commune de Versoud (Le).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 11 avril 2013
 Commune de Candé-sur-Beuvron.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 27 janvier 2013 au 29 janvier 2013
 Commune de Clermont-Dessous.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
 Commune de Parnay.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
 Commune de Saint-Marcel.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 18 juin 2013
 Commune d'Aïcirits-Camou-Suhast.
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune d'Ustaritz.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 28 janvier 2013 au 6 mars 2013
 Commune d'Escou.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2013
 Communes de Niederlauterbach, Siegen.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013
 Commune de Michelbach-le-Bas.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
 Commune de Nesle.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 31 mai 2013
 Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Commune de Cheneché.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
 Commune de Linas.