Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chargé de mission à temps plein chargé des fonctions d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ainsi que de la coordination de la mise en œuvre du contrat de projets Etat - région Rhône-Alpes est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste est à pourvoir par voie de mise à disposition.
Attributions
 Le chargé de mission se verra confier la tâche de seconder le secrétaire général pour les affaires régionales sur l'ensemble des compétences exercées ; il assurera sa représentation et pilotera la préparation des dossiers et projets d'intervention du préfet de région Rhône-Alpes.
 Il se verra également confier la coordination générale du suivi du CPER Rhône-Alpes et des questions liées à la modernisation de l'Etat.
 Cette fonction nécessite de nombreux déplacements au sein de la région Rhône-Alpes et à Paris.
 Lieu d'affectation : secrétariat général pour les affaires régionales, 31, rue Mazenod, 69003 Lyon.
Profil souhaité
 Aptitude à l'animation et au travail en équipe interministérielle et dans un dispositif déconcentré.
 Aptitude au contact avec les représentants des collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre du contrat de projet Etat-région Rhône-Alpes.
 Esprit d'initiative et réactivité et maîtrise de l'outil bureautique.
 Les candidatures doivent être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, au préfet de région dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Tous renseignements sur cet emploi peuvent être demandés auprès de :
 ― M. Challeat, secrétaire général pour les affaires régionales, téléphone : 04-72-61-63-07 ;
 ― M. Monard, directeur de la coordination et de l'administration générale, téléphone. : 04-72-61-63-14 ;
 ― mél : guy.monard@rhone-alpes.pref.gouv.fr.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 mai 2008, sont nommés membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » :
 Mme Attal (Nadine).
 M. Poulain (Philippe).
 Mme Richard (Anne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2008 :
 Le retrait de M. Neurrisse (Jean, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Neurrisse, Serge Mayoroff, Pierre-Yves Le Clezio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Neurrisse, Serge Mayoroff, Pierre-Yves Le Clezio, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Serge Mayoroff, Pierre-Yves Le Clezio, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 mai 2008, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2008 :
Pédodontie
 Clauss (François).
 Roy (Elisabeth).
Prévention, épidémiologie,
économie de la santé, odontologie légale
 Poisson (Philippe) (discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie).
Chirurgie buccale, pathologie
et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
 Bahi (Sophie).
 Cousty (Sarah).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie,
embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 Laurent (Patrick) (discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation).
Odontologie conservatrice, endodontie
 Brulat (Nathalie), épouse Bouchard.
 Georgelin (Marie), épouse Gurgel.
 Koubi (Stéfan).
Prothèses
(prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 Jeannin (Christophe).
Sciences anatomiques et physiologiques,
occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
 Azevedo (Christophe) (discipline hospitalière : prothèses).
 Bosco (Julia) (discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie).
 Ella Nguema (Jean Bruno) (discipline hospitalière : parodontologie).
 Morin (Anne), épouse Klecha (discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation).
 Re (Jean-Philippe) (discipline hospitalière : prothèses).
 Veyre (Sophie), épouse Goulet (discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 avril 2008, sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant de l'Etat :
En tant que représentant du ministre chargé de l'emploi
 Titulaire : M. Jean Gaeremynck.
 Suppléante : Mme Françoise Bouyard, en remplacement de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier.
 Titulaire : Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, en remplacement de Mme Françoise Bouygard.
 Suppléant : M. Pierre Ramain.
En tant que représentant du ministre chargé de l'agriculture
 Titulaire : M. Patrick Simon, en remplacement de M. Jean-Pierre Mazery.
 Suppléante : Mme Isabelle Plaire, en remplacement de M. Patrick Simon.
En tant que représentant du ministre chargé du tourisme
 Titulaire : Mme Nicole Le Sciellour, en remplacement de M. Patrick Williatte.
 Suppléant : M. Patrick Williatte, en remplacement de M. Pierre-Yves Lebert.
En tant que représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
 Titulaire : M. Jean-Marc Frohard, en remplacement de M. Jean-François Robinet.
 Suppléant : M. Michel Thery.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2008 :
 M. Roche (Nicolas, Charles, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Dugas, Georges Lafon, André Storck et Thierry Vergne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
 Le retrait de M. Lafon (Georges, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Dugas, Georges Lafon, André Storck et Thierry Vergne, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Dugas, Georges Lafon, André Storck et Thierry Vergne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Dugas, André Storck, Thierry Vergne, Nicolas Roche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 mai 2008, sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Bass (Marc).
 M. Boisset (Michel).
 M. Bouillot (Jean-Luc).
 Mme Bourzeix de Larouzière (Sylvie).
 Mme Burillon (Carole).
 M. Carrie (Christian).
 Mme Cesareo (Sabine).
 Mme Chaudoreille (Marie-Madeleine).
 M. Coffe (Christian).
 Mme Colas (Marie-Claude).
 M. Décaudin (Bertrand).
 M. Desruennes (Eric).
 M. Faillot (Thierry).
 Mme Faoro (Brigitte).
 Mme Feuerstein (Sophie).
 Mme Franck (Christine).
 Mme Gandoin (Marie).
 Mme Gaschard-Wahart (Geneviève).
 Mme Geslin (Christine).
 M. Goëau-Brissonnière (Olivier).
 M. Goin (Jean-Louis).
 Mme Guglieri (Marie-Françoise).
 Mme Kriegel (Irène).
 M. Krim (Gérard).
 M. Lahay (Guy).
 M. Lambert (Marc-Pascal).
 M. Larghero (Jérôme).
 M. Lebec (Xavier).
 M. Letard (Jean-Christophe).
 M. Magnan (Pierre-Edouard).
 M. Mahe (Marc-André).
 Mme Maitre (Marcienne).
 M. Marguet (Pierre-Olivier).
 M. Menegaux (Fabrice).
 M. Merian (Louis).
 M. Moretti (Eric).
 M. Muraine (Marc).
 M. Naji (Abdess).
 Mme Noger (Sylvie).
 M. Pierrefitte (Stéphane).
 M. Pinget (Michel).
 M. Piot (Olivier).
 M. Ricco (Jean-Baptiste).
 M. Rigal-Sastourné (Jean-Claude).
 Mme Rochefort (Françoise).
 M. Sabatier (Patrick).
 M. Steinmetz (Eric).
 M. Terver (Sylvain).
 M. Touchot (Bernard).
 M. Vaessen (Christophe).
 M. Vo Tan (Patrice).
 M. Wioland (Yannick).
 Mme Wisniewski (Sandra).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que représentants de l'Etat au titre du ministère chargé du budget :
   Titulaire :
 M. Benoît Guerin, chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
   Suppléante :
 Mme Sophie Costedoat, adjointe au chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2008, M. Lamoril (Gonzague, Joseph, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Maillard, Hervé Gueroult, Alain Debadier, notaires associés, à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 mai 2008 :
 Les dispositions de l'arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications sont modifiées en ce qu'elles concernent M. Ruz San Roman (Rocio) pour lequel il fallait lire : « Mlle Ruz San Roman (Rocio) ».
 Il est ajouté à la liste des diplômés de l'arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves ingénieurs suivants :
Au titre de la promotion 2007
 Mlle Boulanouar (Imane), M. Maalouf (Simon), Mlle Serpantié (Marion).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2008, sont promus au grade d'attaché principal d'administration à compter du 1er janvier 2007 (examen professionnel) :
 Mme Christine Bailliet.
 M. Christian Brossard.
 Mme Claire Chastanier.
 Mlle Agnès Duteil.
 M. Luc Fournier.
 Mlle Anne Guiheux.
 M. Ludovic Lefebvre.
 Mlle Anne Nouguier.
 M. Francis Roche.
 Mme Dominique Rochette.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 mai 2008, sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. André (Patrice).
 M. Casanova (Frédéric).
 Mm  Dalenc (Florence).
 M. Fauchère (Jean-Louis).
 Mme Lacroix-Lanvin (Isabelle).
 M. Lataillade (Jean-Jacques).
 M. Pecking (Alain).
 M. Pinget (Michel).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 avril 2008, sont nommés membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant de l'Etat :
En tant que représentant du ministre
chargé de l'agriculture
 M. Simon (Patrick), en remplacement de M. Mazery (Jean-Pierre).
En tant que représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
 M. Frohard (Jean-Marc), en remplacement de M. Robinet (Jean-François).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 mai 2008, M. Arnaud Phélep, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 2008, M. Jean-Marc Verzelen, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise à compter du 28 mai 2008, en remplacement de M. Jean-Michel Patry, appelé à d'autres fonctions.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 mai 2008, M. Guillot (Marcel) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 susvisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 2008, M. Jérôme Froute, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'ambassade de France en Grèce, est nommé directeur de l'agriculture et de la forêt de Martinique, à compter du 1er juillet 2008, en remplacement de M. Gilbert Fournier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 mai 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Cardon (Jean-Marie).
 M. de La Coussaye (Jean-Emmanuel).
 M. Fournie (Alain).
 M. Garde (Claude).
 M. Teboul (Jean-Louis).
 M. Tranquart (François).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mai 2008, sont nommées et titularisées en qualité d'attachées d'administration à compter du 1er janvier 2007 les secrétaires administratives de classe exceptionnelle suivantes :
 Mlle Michelle Bedos.
 Mme Nicole Chamonaz.
 Mme Marie-Elisabeth Dubourthoumieu.
 Mlle Laurence Tixier.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 mai 2008, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours de type 1 ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2008 :
Parodontologie
 Ambrosini (Pascal).
 Soueidan (Assem).
Chirurgie buccale, pathologie
et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
 Maman (Louis).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie,
embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 Alliot (Brigitte), épouse Licht (discipline hospitalière : pédodontie).
 Pers (Jacques-Olivier) (discipline hospitalière : parodontologie).
Odontologie conservatrice, endodontie
 Tassery (Hervé).
Prothèses
(prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 Pierrisnard (Laurent).
 Postaire (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2008 :
I. ― Armée de terre
 M. le général de division Bernaille (Denis, Georges, Jean) est nommé adjoint au général commandant de la formation de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2008.
 M. le général de division Sandeau (Jean, Michel) est nommé général adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest à compter du 1er juillet 2008.
II. ― Marine nationale
 M. le commissaire général de 2e classe Fourès (André, Louis) est nommé directeur adjoint du commissariat de la marine à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2008, M. François-Xavier Cereza, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Corrèze, est chargé des fonctions de directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin à compter du 16 juin 2008, en remplacement de M. Bruno Cinotti, appelé à d'autres fonctions.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : cercle de 0,16 NM (300 mètres) de rayon centré sur le point : 48° 42 22'' N, 005° 50 00'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 2 700 pieds (850 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, en vue du classement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère de l'agriculture et de la pêche, les périodes de travail effectif dans l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées.
 Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE 2003) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :
CODE DE LA NOMENCLATURE
INTITULÉ DE LA PROFESSION
311e
Vétérinaires.
381b
Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.
381c
Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.
385a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
385b
Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
386b
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau.
386d
Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.
387d
Ingénieurs et cadres du contrôle qualité.
387f
Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement.
388a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.
 Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
Les insignes de grades des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts visés à l'article 1er sont, pour les ingénieurs et ingénieurs en chef, des galons tissés trait côtelé « argent », portés sur des pattes d'épaule ou sur des fourreaux de teinte vert forestier et, pour les ingénieurs généraux, des étoiles « argent », portées au bas des manches de la vareuse, ainsi que des attentes brodées cannetille « argent », sur les épaules :
 Ingénieur général :
 ― vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ou directeur général de l'Office national des forêts : cinq étoiles ;
 ― président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et chef de l'inspection générale de l'Office national des forêts : quatre étoiles ;
 ― ingénieur général de classe exceptionnelle : trois étoiles ;
 ― ingénieur général de classe normale : deux étoiles ;
 Ingénieur en chef : cinq galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;
 Ingénieur (7e, 8e, 9e et 10e échelon) : cinq galons, avec un espace entre les troisième et quatrième, le deuxième et le quatrième sont en « or » ;
 Ingénieur (5e et 6e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;
 Ingénieur (3e et 4e échelon) : trois galons ;
 Ingénieur (1er et 2e échelon) : deux galons.
 Le képi comporte en haut du bandeau un nombre de soutaches égal au nombre de galons pour les ingénieurs et ingénieurs en chef, des broderies d'argent pour les ingénieurs généraux.
1° Tenue numéro un, dite tenue de sortie de ville ou de cérémonie, comprenant :
 Pour les personnels masculins :
 ― vareuse droite, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
 ― pantalon de teinte « gris bleuté », à passepoil et double bande de teinte « vert forestier » ;
 ― képi, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé et fausse jugulaire « argent ».
  Cette tenue est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des socquettes noires, des chaussures basses noires et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
 Pour les personnels féminins :
 ― vareuse croisée, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
 ― pantalon ou jupe, de teinte « gris bleuté », à passepoil et double bande de teinte « vert forestier » ;
 ― tricorne, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent ».
  Cette tenue est portée avec un chemisier blanc, des socquettes noires ou des bas foncés, des chaussures noires à talon bottier et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
 2° Tenue numéro deux, dite tenue partenaire ou de représentation, et tenue numéro trois, dite tenue de terrain, dont les compositions sont définies par instruction du directeur général de l'Office national des forêts.
Les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts régis par le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 susvisé peuvent porter l'uniforme :
 ― dans l'exercice des fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt lorsqu'ils assistent le ministère public dans l'enceinte des tribunaux ;
 ― dans l'exercice de leurs fonctions dans les établissements publics employant des agents portant l'uniforme ;
 ― dans le grade d'ingénieur général lorsqu'ils sont chargés de missions d'inspection, de contrôle et d'audit des établissements publics mentionnés à l'alinéa précédent.
L'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit produire à l'appui de sa demande, et pour toute la période dont l'intéressé demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine de l'activité, le positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, le niveau de qualification requis et les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit, en outre, produire :
 ― une copie du contrat de travail ;
 ― pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré dans les conditions prévues à l'article L. 122-16 du code du travail.
 A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée dans la profession pendant la période considérée. Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé.
 L'administration a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux périodes travaillées.
 Elle peut demander la présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l'administration que pour le temps utile à leur vérification et doivent, en tout état de cause, être restitués à leur possesseur dans un délai de quinze jours.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cherbourg : zone, délimitée par un cercle de 3,24 NM (6 km) de rayon centré sur le point 49° 39 25'' N - 001° 38 10'' W, dans laquelle peuvent évoluer les aéronefs IFR en procédure à l'arrivée ou au départ de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus. »
Délégation est donnée à Mme Carole Frazier, à Mme Kim Reuflet, à Mme Cécile Brunet-Ludet et à M. Serge Guittard, magistrats, à M. Thierry Mosimann, administrateur civil, à Mme Marie-Christine Dewailly, à Mme Annick Biolley-Coornaert et à Mme Laurence Venet, administratrices civiles, à Mme Isabelle Novelli, à Mme Florence Arrighi et à M. Christian Climent-Pons, conseillers d'administration, à Mme Monique Faye, à Mme Carine de Kergrohen, à Mme Lydie Barnet, à Mme Claire Gaillard, à M. Laurent Belleguic, à M. Olivier Coppolani, à M. Gabriel Pernot, à M. Christophe Têtevide et à M. Vincent Roche, attachés principaux d'administration, à M. Marc Simonot, à M. Stéphan Portier et à M. Julien Picard, attachés d'administration, à M. Jean-Marc Chauvet, directeur interrégional, à M. Philippe Obligis, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Rachel Bernotti, à Mme Claire Mérigonde, à Mme Cécile Peyrat, à Mme Valérie Hazet, à Mme Sophie Reynès, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Fabienne Balussou, à M. Jean-Michel Dejenne, à M. Jacques Gombert, à M. Olivier Maurel et à M. Stéphane Scotto, directeurs des services pénitentiaires, à M. Philippe Pottier, directeur d'insertion et de probation, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Jean-Michel Marceau, à M. Patrick Gomez, à M. Pascal Druart, à M. Pascal Aboso et à Mme Alexandra Muret, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les bourses sont attribuées par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en fonction des ressources dont disposent les candidats ou leur famille et des difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale qu'ils peuvent rencontrer.
 Les bourses sont accordées pour la durée de la classe préparatoire. En cas d'échec de l'élève aux épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, le versement de la bourse est interrompu.
 La bourse est versée mensuellement. Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire et sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.
La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission présidée avec voix prépondérante par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou le directeur de la formation initiale et des recrutements de l'école.
 La commission est en outre composée de trois autres membres nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature :
 ― un magistrat, un magistrat honoraire, un professeur des universités ou un professeur des universités honoraire ;
 ― un magistrat de l'ordre judiciaire ;
 ― un professeur de droit enseignant habituellement au sein d'un institut d'études judiciaires.
Cette sélection s'organise en deux étapes :
 ― la commission de sélection procède à l'examen des dossiers constitués par les candidats et fixe la liste des candidats retenus pour participer à l'entretien d'admission ;
 ― la commission de sélection fixe la liste définitive des candidats admis en classe préparatoire à l'issue des entretiens individuels d'admission.
Durant la préparation, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur de l'école et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
 En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave à la dignité ou au règlement intérieur, il peut être mis fin à la scolarité des élèves et aux aides matérielles par décision du directeur de l'école.
Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent :
 ― des enseignements en rapport avec les épreuves écrites et orales du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
 ― des apports méthodologiques ;
 ― des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique.
 Le contenu des formations est fixé par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 9 janvier 2008 relatif à la revalorisation des appointements minimaux (1 barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
La société Orange Réunion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis à la Réunion sous le numéro 432 495 802 et dont le siège social est situé au 35, boulevard du Chaudron, ZI du Chaudron, BP 7431, 97743 Saint-Denis de la Réunion, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, les dispositions de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1), aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000, les dispositions de l'avenant du 3 septembre 2007, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée, à l'exclusion :
 ― des termes : « au 31 décembre de » et « avant le 31 décembre de chaque année » figurant au dernier alinéa des dispositions financières pour les entreprises employant vingt salariés et plus (Chapitre III. ― Dispositions financières), comme étant contraires aux dispositions des articles R. 6332-47 (anciennement article R. 964-13, alinéa 1) et R. 6331-14 (anciennement article R. 950-3, alinéas 2 et 3) du code du travail ;
 ― des termes : « au 31 décembre de » et « avant le 31 décembre de chaque année » figurant au dernier alinéa des dispositions financières pour les entreprises employant de dix à dix-neuf salariés (Chapitre III. ― Dispositions financières) comme étant contraires aux dispositions des articles R. 6332-47 du code du travail (anciennement article R. 964-13, alinéa 1) et R. 6331-14 (anciennement article R. 950-3, alinéas 2 et 3).
 Le deuxième alinéa de l'article 7-4 (DIF, temps de travail et rémunération) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6331-5 du code du travail (anciennement article L. 933-4), qui n'envisagent pas en tant que telle la prise en charge des dépenses de transport, d'hébergement et de repas.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.
 Le deuxième tiret du premier alinéa de l'article 3-2-3 (Mise en œuvre de la période de professionnalisation) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-5 du code du travail (anciennement article L. 980-1), qui prévoient que les séquences de formation peuvent être dispensées par l'entreprise lorsqu'elle dispose d'un service de formation.
 Le deuxième alinéa de l'article 3-2-6 (Contribution financière au titre de la professionnalisation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6331-14 du code du travail (anciennement article L. 951-1-II).
 La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 4-4 (Utilisation du droit individuel à la formation) est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6323-3 du code du travail (anciennement article L. 931-20-2).
 Le deuxième alinéa de l'article 4-9 (Contributions financières de la formation professionnelle) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6331-14 du code du travail (anciennement article L. 951-1-II) et R. 6332-47 (anciennement article R. 964-13, alinéa 1).
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont les suivantes :
 Dans la bande 2,1 GHz :
ZONE
CANAUX
Département de la Réunion
Bande montante : 1 940,2 ― 1 945,2 MHz
Bande descendante : 2 130,2 ― 2 135,2 MHz
L'avis de vacance pour le recrutement d'un conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (NOR : SJSH0810761V) est modifié comme suit :
Au lieu de : « le centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier) est l'établissement public de santé support de la mise à disposition »,
 Lire : « le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est l'établissement public de santé support de la mise à disposition ».
L'avis de vacance pour le recrutement d'un conseiller technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne (NOR : SJSH0810754V) est modifié comme suit :
Au lieu de : « le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est l'établissement public de santé support de la mise à disposition »,
 Lire : « le centre hospitalier de Moulins-Yzeure est l'établissement public de santé support de la mise à disposition ».
L'avis de concours interne sur épreuves organisé par le centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 89 du 15 avril 2008, texte n° 87 (NOR : SJSH0808945V), est annulé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,92 MW, localisée Habitation Gradis, lieudit Gradis Sud, 97218 Basse-Pointe.
L'avis de vacance pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière organisé par l'institut médico-éducatif départemental de Fontenay-Tressigny (Seine-et-Marne) (NOR : SJSH0809993V) est modifié comme suit :
Au lieu de : « l'imagerie médicale (IMED) de Fontenay-Tressigny »,
 Lire : « l'institut médico-éducatif départemental de Fontenay-Tressigny ».
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 24 février 2005, 21 février et 3 mars 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
381   803-7 
PARACETAMOL ALTER 1 g, comprimés (B / 8) (laboratoires ALTER) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
358   452-7 
BIOCALYPTOL 6, 55 mg / 5 ml sans sucre (pholcodine), sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol liquide, 200 ml en flacon avec godet doseur de 15 ml (laboratoires ZAMBON FRANCE SA) 
65 % 
378   288-8 
PULMODEXANE 30 mg (bromhydrate de dextrométhorphane), comprimés pelliculés (B / 12) (laboratoires BAILLY-CREAT) 
65 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alter, Bailly-Creat, Pharma Lab et Zambon France SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
358 452-7
BIOCALYPTOL 6,55 mg/5 ml sans sucre (pholcodine), sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol liquide, 200 ml en flacon avec godet doseur de 15 ml (laboratoires ZAMBON FRANCE SA)
1,72 
2,93
381 803-7
PARACETAMOL ALTER 1 g, comprimés (B/8) (laboratoires ALTER)
0,82 
1,68
378 288-8
PULMODEXANE 30 mg (bromhydrate de dextrométhorphane), comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BAILLY-CREAT).
1,28 
2,32
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,80 MW, localisée lieudit Garbay, route de Garbay, 40190 Villeneuve-de-Marsan.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel,  sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre de gérontologie Les Abondances, 56, rue des Abondances, 92100 Boulogne-Billancourt.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 216 Niergnies lorsqu'elle est active :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 50° 19 28'' N, 003° 20 28'' E - 50° 17 26'' N, 003° 21 14'' E ;
 50° 16 38'' N, 003° 27 05'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 12 NM (22 km) de rayon centré sur 50° 13 09'' N, 003° 09 08'' E, puis 50° 06 09'' N, 003° 24 20'' E ;
 50° 06 09'' N, 002° 53' 55'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 12 NM (22 km) de rayon centré sur 50° 13 09'' N, 003° 09 08'' E, puis 50° 16 59'' N, 002° 51 21'' E ;
 50° 19 04'' N, 002° 58 16'' E, puis arc de cercle de sens anti-horaire de 1,5 NM (2,8 km) de rayon centré sur 50° 20 18'' N, 002° 59 36'' E, puis 50° 20 08'' N, 003° 01 56'' E ;
 50° 20 16'' N, 003° 02 30'' E - 50° 19 28'' N, 003° 20 28'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 045 (1 350 mètres).
Les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter des prochaines élections des membres des comités régionaux de coordination de la mutualité et du Conseil supérieur de la mutualité, dont les dates seront fixées en application, respectivement, des articles R. 413-1 et R. 413-11 du code de la mutualité.
 Les mandats en cours des membres des comités régionaux de coordination de la mutualité et du Conseil supérieur de la mutualité, à la date de publication du présent décret, prendront fin à la date d'installation des membres qui seront proclamés élus à l'issue de ces élections, et au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans et neuf mois à compter de la publication des arrêtés les ayant nommés.
L' article R. 414- 6 est modifié comme suit : 
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° La répartition, par région, des membres participants affiliés à l' organisme au 31 décembre de chaque année en fonction de leur lieu de domicile dans chacune des régions ainsi que le nombre de membres bénéficiaires correspondant ;». 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour la mise en œuvre du 3°, une mutuelle créée en application de l' article L. 111- 3 déclare le nombre de membres participants qui sont également membres de sa mutuelle fondatrice, ainsi que la répartition de ces membres participants par région. »
Le chapitre III du titre Ier du livre IV du même code est ainsi modifié : 
1° L' article R. 413- 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 413- 2.- Sont éligibles au comité régional de coordination de la mutualité les personnes qui, à la date de publication de l' arrêté fixant celle des élections, sont : 
a) Membres du conseil d' administration des mutuelles, unions et fédérations ayant leur siège dans la région ; 
b) Membres du conseil d' administration des mutuelles ayant, dans la région, une section au sens du troisième alinéa de l' article L. 115- 1 et du I de l' article L. 115- 4 ; 
c) Ou membres élus des organes de gestion de ces sections.» 
2° L' article R. 413- 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 413- 3.- I. ― Chaque mutuelle composant le collège électoral dispose : 
a) D' une voix dans la région dans laquelle elle a son siège ; 
b) D' une voix par tranche de 2 000 membres participants ayant leur domicile dans chacune des régions. L' effectif des membres participants à retenir est celui mentionné, par région, sur le registre national des mutuelles à la date de publication de l' arrêté fixant celle des élections. 
Les personnes qui sont membres participants, à la fois, d' une mutuelle créée en application de l' article L. 111- 3 et de la mutuelle fondatrice, sont comptabilisées en totalité pour la détermination des voix dont dispose cette dernière, et à hauteur de 50 % pour la détermination des voix dont dispose la mutuelle créée. 
II. ― Chaque union et chaque fédération dispose d' une voix dans la région dans laquelle elle a son siège. » 
3° Après l' article R. 413- 10, il est inséré un article R. 413- 10- 1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 413- 10- 1.- Sont appelés à siéger au comité régional de coordination de la mutualité, en tant que membres suppléants des membres titulaires, les candidats venant après le dernier élu sur la liste des membres de ce comité, dans la limite de cinq. 
La liste des membres suppléants est constatée par un arrêté du préfet de région. Les suppléants sont appelés à siéger suivant l' ordre de cette liste. » 
4° Après l' article R. 413- 18, il est inséré un article R. 413- 18- 1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 413- 18- 1.- Sont appelés à siéger au Conseil supérieur de la mutualité, en tant que membres suppléants de membres titulaires, les candidats venant après le dernier élu sur la liste des membres de ce conseil, dans la limite de dix. 
La liste des membres suppléants est constatée par un arrêté du ministre chargé de la mutualité. Les suppléants sont appelés à siéger suivant l' ordre de cette liste. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 mai 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales exercées par M. Pascal Girault, administrateur civil hors classe.
 M. Pascal Girault, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le deuxième alinéa de l' article R. 412- 1 du code de la mutualité est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le comité régional est élu pour six ans. Le collège électoral est composé des mutuelles, unions et fédérations immatriculées, à la date de publication de l' arrêté fixant la date des élections, au registre national des mutuelles mentionné à l' article L. 411- 1.»
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : cercle de 0,16 NM (300 mètres) de rayon centré sur le point : 48° 22 00''N, 006° 38 20''E.
 b) Limites verticales : de la surface à 1 650 pieds (500 mètres) par rapport à la surface.
I. ― Partie 1 : LF-R 209 A l'Arsot
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 42 00'' N, 006° 52 00'' E - 47° 42 00'' N, 006° 56 00'' E ;
 47° 39 00'' N, 006° 54 40'' E - 47° 39 00'' N, 006° 52 00'' E ;
 47° 42 00''N, 006° 52 00''E.
 b) Limites verticales : de la surface jusqu'à 1 650 pieds (500 mètres) au-dessus de la surface.
II. ― Partie 2 : LF-R 209 B Perches
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 39 00'' N, 006° 52 00'' E - 47° 39 00'' N, 006° 54 40'' E ;
 47° 37 25'' N, 006° 54 00'' E - 47° 37 20'' N, 006° 52 00'' E ;
 47° 39 00'' N, 006° 52 00'' E.
 b) Limites verticales : de la surface jusqu'à 1 650 pieds (500 mètres) au-dessus de la surface.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone dangereuse LF-D 524 Bitche lorsqu'elle est active :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 07 N 33'' N, 007° 08 40'' E ;
puis frontière franco-allemande jusqu'au point : 48° 30 20'' N, 007° 47 57'' E ;
puis les points : 48° 34 44'' N, 007° 38 35'' E - 48° 59 28'' N, 006° 54 36'' E ;
 49° 07 33'' N, 007° 08 40'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : cercle de 0,54 NM (1 000 mètres) de rayon centré sur le point : 48° 46 11'' N, 005° 33 43'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 1 650 pieds (500 mètres) par rapport à la surface.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 mai 2008, est nommé administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition de l'Union française des industries pétrolières, en qualité de représentant de l'organisation professionnelle représentative d'opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques : M. Le Floch (Fabrice), en remplacement de M. Henrat (Christophe).
Le calendrier des parties de jaï-alaï servant de support au fonctionnement du pari mutuel sur l'hippodrome de Pau est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :
   Mai :
 Jeudi 22.
 Vendredi 23.
 Samedi 24.
   Novembre :
 Vendredi 7.
 Vendredi 14.
   Décembre :
 Vendredi 12.
 Vendredi 19.
 Samedi 20.
 Vendredi 26.
 Samedi 27.
 Lundi 29.
 Mardi 30.
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Le détachement est prononcé soit à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine, lorsque ce grade ou cet emploi relève de l'une des échelles 4, 5 ou 6, soit à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, les fonctionnaires détachés conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade ou situation d'origine, dans la limite de la durée de l'échelon de leur grade d'accueil. 
Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du corps des aides-techniciens de la météorologie.»
L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Peuvent être promus au grade d'aide-technicien principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides-techniciens de la météorologie ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.»