Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Jean-Régis Véchambre, chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
 2. M. le général de corps d'armée Daniel Le Mercier, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
 3. M. le général Jean-Philippe Ster, conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie ;
 4. M. le colonel Fabrice Fanet, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie ;
 5. M. le général de division Jean-Yves Saffray, adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 6. M. le général David Galtier, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 7. M. le général Amédée Roy, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 8. M. le colonel François-Xavier Bourges, sous-directeur de la coopération internationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 9. M. le général Hervé Renaud, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 10. M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
 11. M. le colonel Philippe de Boysère, adjoint au sous-directeur de la coopération internationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi, à compter du 1er septembre 2009 ;
 12. M. le colonel Pascal Champion, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 13. M. le colonel Hervé Dages, chef du bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 14. M. le colonel Philippe Guimbert, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale, à compter du 1er septembre 2009 ;
 15. M. le colonel Bernard Pons, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 16. M. le colonel Denys Morée, chef du bureau du renseignement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 17. M. le colonel Philippe Reul, chef du bureau défense, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 18. M. le colonel Xavier Lejeune, chef du bureau ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 19. M. le colonel Jean-Marc Delétang, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 20. M. le colonel Thierry Caer, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 21. M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 22. M. le colonel Eric Polaillon, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, jusqu'au 15 septembre 2009 ;
 23. M. le colonel Dominique Grimaldi, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, à compter du 16 octobre 2009 ;
 24. M. le colonel Michel Bonnin, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 25. M. le lieutenant-colonel Bernard Macé, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 26. M. le colonel Simon-Pierre Baradel, chef du bureau de l'analyse criminelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 27. M. le colonel Pierre Casaubieihl, chef du bureau de la lutte anti-terroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 28. M. le général de division Christophe Metais, adjoint au directeur du service des ressources humaines, dans la limite des attributions du service des ressources humaines, jusqu'au 31 août 2009 ;
 29. M. le général Denys Eustace, sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
 30. M. le général Gilles Miramon, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
 31. M. le général Pascal Jorré, sous-directeur de l'accompagnement du personnel, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs au cumul d'activités des militaires de la gendarmerie nationale ;
 32. M. le colonel Armando De Oliveira, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
 33. M. le colonel Jacquy Ribaud, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;
 34. M. le colonel François Alegre de la Soujeole, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences ;
 35. M. le colonel Yves Conchaudron, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel jusqu'au 31 août 2009 ;
 36. M. le colonel Serge Guichard, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel à compter du 1er septembre 2009 ;
 37. M. le colonel Bruno Jockers, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
 38. M. le lieutenant-colonel Frédéric Boudier, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;
 39. M. le général Jean-Patrick Ridao, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
 40. M. le général de division Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
 41. M. le général Bruno Carmichael, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
 42. M. le colonel Bernard Pappalardo, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ;
 43. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
 44. M. le colonel Jack Lambert, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
 45. M. le colonel Francis Lacoste, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique jusqu'au 31 août 2009 ;
 46. M. le colonel Philippe Leriche, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, à compter du 1er septembre 2009 ;
 47. M. le colonel François Degez, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;
 48. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;
 49. M. le lieutenant-colonel José-Miguel Marez, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.