Par arrêté de la ministre des armées en date du 7 avril 2022 :

I. - Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique portant droits et obligations des fonctionnaires, est autorisée au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense.

II. - L'organisation de ce concours est à la charge de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation (DFRI) du service de santé des armées, au profit du service de santé des armées et de l'Institution nationale des Invalides (INI).

III. - Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 47, dans la branche d'activité professionnelle d'aide-soignant. Ces postes sont répartis selon la localisation géographique suivante :
Localisation des postes
Nombre

			de postes offerts
Localisation des centres

			de concours
Hôpital d'instruction des armées Bégin (94)
12
Ecole du Val-de-Grâce, Paris (75005)
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre (29)
1
Hôpital d'instruction des armées Laveran (13)
2
Hôpital d'instruction des armées Percy (92)
17
Hôpital d'instruction des armées, Sainte-Anne (83)
9
Institution nationale des Invalides Paris (75)
6
Total
47
IV. - Un poste à l'HIA Bégin (94) est ouvert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A défaut de candidates ou candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions d'aide-soignant civil, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'aide-soignant civil ou en cas de refus de ces derniers, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

V. - Un poste localisé à l'HIA Percy (92) et un poste localisé à l'HIA Bégin (94) sont ouverts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

VI. - Les inscriptions ont lieu du 8 avril 2022 à 12 heures au 11 mai 2022 à 12 heures, heure de Paris.

Les modalités d'inscription en ligne sont les suivantes :

Le formulaire d'inscription doit être complété sur la plateforme des concours à l'adresse suivante :  https://admissio.defense.gouv.fr. Cette inscription ne doit pas être effectuée à partir d'un poste équipé ISPT (internet sur le poste de travail).

La candidate ou le candidat utilise sa connexion personnelle ou un poste internet en libre-service (type ALCAZAR), en raison des mesures de sécurité propres au ministère des armées. L'adresse mail utilisée doit être une adresse personnelle.

Sur la plateforme des concours, la candidate ou le candidat crée son compte en cliquant sur l'onglet " s'identifier " puis sur " s'inscrire ".

Après avoir créé son compte, la candidate ou le candidat clique sur l'onglet " Civils de la défense " pour rechercher le concours auquel elle ou il souhaite s'inscrire et procède à son inscription en ligne.

La candidate ou le candidat téléverse à l'adresse internet susmentionnée les pièces justificatives requises et, pour les personnes en situation de handicap, un certificat médical, daté de moins de six mois, délivré par un médecin agréé, et précisant les aménagements nécessaires pour passer l'épreuve sur la plateforme des concours.

Le téléversement des pièces justificatives est proposé en fin de procédure. Les candidates et les candidats peuvent terminer leur inscription sans verser ces pièces immédiatement et revenir sur le dossier en se reconnectant sur leur espace personnel jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

Les candidates et les candidats qui ont validé leur inscription peuvent modifier les données de leur dossier directement via leur espace personnel.

Toute modification sur le site d'inscription en ligne doit faire l'objet d'une nouvelle validation. A l'issue de la dernière validation réalisée, la candidate ou le candidat reçoit un courriel, considéré comme seul document opposable, rappelant la date et l'heure d'enregistrement de la dernière modification.

Il est impératif que la candidate ou le candidat réalise la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription contenant le numéro de " certificat " qui doit être enregistré et conservé.

Il est fortement conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. Aucune demande d'inscription hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.

Les modalités d'inscription par voie postale sont les suivantes :

Les candidates et les candidats qui n'ont pas accès à internet peuvent demander un dossier papier d'inscription par voie postale, jusqu'au 2 mai 2022, le cachet de la poste faisant foi, auprès de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, bureau gestion des concours, îlot du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05.

Afin que le dossier leur soit transmis en retour, les candidates et les candidats joignent impérativement à leur demande une enveloppe au format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse.

Aucune demande de dossier papier par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.

Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidates et les candidats l'envoient avec les pièces justificatives, par voie postale, au plus tard le 11 mai 2022, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, bureau gestion des concours, îlot du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05.

Aucun dossier posté après le 11 mai 2022, parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste ou incomplet ne sera pris en compte.

VII. - L'examen par le jury des dossiers de candidatures se déroulera à partir du 15 juin 2022.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 5 septembre 2022, à Paris.

VIII. - Toute candidate et tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite doivent joindre à leur demande un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

La demande écrite doit être adressée par voie électronique, au format " .pdf ", via la plateforme des concours, sur l'espace personnel, à l'adresse suivante :  https://admissio.defense.gouv.fr ou par voie postale à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, bureau gestion des concours, îlot du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, au plus tard le 11 mai 2022.

IX. - Le secrétariat du jury est assuré par un agent du bureau gestion des concours de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées.

X. - Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.