Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le préfet du département du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
RÈGLES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PERÇAGE CORPOREL DU PAVILLON DE L'OREILLE ET DE L'AILE DU NEZ PAR LA TECHNIQUE DU PISTOLET PERCE-OREILLE
 Le perçage par la technique du pistolet est réservé aux seules zones corporelles que sont le pavillon de l'oreille et l'aile du nez.
 1. Le professionnel utilise un matériel conforme à la réglementation en vigueur.
 Le pistolet utilisé est muni d'un dispositif d'effraction cutanée stérile.
 Les deux parties du bijou de pose reposent sur un support jetable à usage unique qui isole le bijou du pistolet perce-oreille de telle façon que ce dernier n'entre jamais en contact avec la peau du client au moment du perçage.
 L'ensemble constitué par le bijou de pose et le support, présenté en une seule partie ou en deux parties, est fourni stérile dans un emballage hermétique garantissant le maintien de la stérilité.
 Le contenu d'un emballage n'est utilisé que pour un seul consommateur.
 Les pistolets perce-oreille qui ne répondent pas aux caractéristiques décrites, notamment ceux qui permettent la mise en contact directe des parois du pistolet perce-oreille avec la peau du client, ne peuvent être utilisés par le professionnel.
 2. Le professionnel respecte la procédure d'hygiène des mains.
 Tout bijou est retiré préalablement à la désinfection des mains.
 La désinfection des mains de l'opérateur est ensuite réalisée :
 ― soit par un lavage hygiénique des mains avec un savon liquide antiseptique ou une solution moussante antiseptique portant mention des normes NF EN 1040 et NF EN 1499 ;
 ― soit par un traitement hygiénique des mains par friction avec un produit hydro-alcoolique portant mention des normes NF EN 1040, NF EN 1275 et NF EN 1500.
 Après la désinfection des mains et pour la réalisation de l'acte, l'opérateur s'équipe de gants à usage unique.
 Les gants sont changés entre deux clients.
 3. Le professionnel prépare la zone à percer selon un protocole spécifique.
 Avant l'implantation du bijou de pose, la zone cutanée ou cutanéo-muqueuse devant recevoir le bijou doit être propre et nettoyée avec un antiseptique portant mention de la norme NF EN 1040 en respectant le mode d'emploi et, le cas échéant, les contre-indications qui figurent dans la notice fournie par le fabricant.
 L'ouverture de l'emballage du bijou de pose a lieu immédiatement avant l'implantation de celui-ci. Tout emballage ouvert et non utilisé dans les minutes suivant son ouverture ne peut plus être utilisé comme bijou de pose pour un perçage.
 4. Le professionnel réalise un perçage en respectant des règles d'hygiène spécifiques.
 La désinfection du pistolet est effectuée par une lingette imprégnée avec un produit détergent-désinfectant pour dispositif médical.
 Le matériel est désinfecté entre deux clients.
 L'ensemble du matériel est stocké dans un contenant propre.
 Les déchets issus de l'activité de perçage (support du bijou de pose, gants et « lingettes » d'application de l'antiseptique) sont des déchets spéciaux à éliminer de manière séparée des autres déchets produits.
Les préfets des départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire demeurent compétents pour les demandes d'asile présentées par des étrangers dont une première demande a fait l'objet d'un rejet définitif, pour la décision de refus de séjour qui peut être prise, en application du dernier alinéa de l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'encontre de l'étranger qui ne peut justifier de l'enregistrement de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au plus tard à l'expiration de la durée de validité de son autorisation provisoire de séjour, pour la délivrance et le renouvellement du récépissé prévu au premier alinéa de l'article R. 742-2 du même code, ainsi que pour la mise en œuvre des articles R. 742-3 à R. 742-6 du même code à l'égard des étrangers domiciliés dans leur département.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 2009, le nombre maximum de places offertes en 2009 au concours sur épreuves prévu au c du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire ou d'un titre équivalent, est fixé à cinq places (offertes indifféremment au titre des options juridique, scientifique ou économique).
Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes portés sur les organisations syndicales en présence.
 Il établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls.
 Le bureau de vote détermine le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité technique paritaire spécial.
 Chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du personnel a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Il est attribué ensuite à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges de représentants titulaires obtenus par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
 Le bureau de vote établit un procès-verbal général de la consultation et proclame sans délai les résultats de la consultation.
L'article 1er de la décision du 27 octobre 2008 susvisée est modifié comme suit :
 1° Au 7, les mots : « chef du bureau des métiers techniques et » sont supprimés.
 2° Il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :
 « 7-1. M. l'ingénieur en chef Laurent Mercier, chef du bureau des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».
Arabe littéral
 Toutes les académies et collectivités d'outre-mer, sauf les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et sauf les collectivités d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Arménien
 Aix-Marseille, Créteil, Paris, Versailles.
Cambodgien
 Créteil, Paris, Versailles.
Chinois
 Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Guyane, La Réunion, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Danois
 Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Finnois
 Créteil, Paris, Versailles.
Grec moderne
 Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Versailles.
Hébreu moderne
 Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Japonais
 Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, La Réunion, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Néerlandais
 Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Guyane, Lille, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Versailles.
Norvégien
 Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Persan
 Aix-Marseille, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
 Polonais
 Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Paris, Reims, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Portugais
 Toutes les académies et collectivités d'outre-mer, sauf la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Russe
 Toutes les académies et collectivités d'outre-mer sauf les académies de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Suédois
 Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Turc
 Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Nancy-Metz, Paris, Rennes, Strasbourg, Versailles.
Vietnamien
 Créteil, Paris, Versailles.
Basque
 Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.
Breton
 Créteil, Nantes, Paris, Rennes, Versailles.
Catalan
 Aix-Marseille, Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
Corse
 Corse, Créteil, Nice, Paris, Versailles.
Créole guadeloupéen
 Créteil, Guadeloupe, Paris, Versailles.
Créole guyanais
 Créteil, Guyane, Paris, Versailles.
Créole martiniquais
 Créteil, Martinique, Paris, Versailles.
Créole réunionnais
 Créteil, La Réunion, Paris, Versailles.
Langues mélanésiennes
 Nouvelle-Calédonie.
Occitan-langue d'oc auvergnat
 Clermont-Ferrand, Créteil, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc gascon
 Bordeaux, Créteil, Paris, Toulouse, Versailles.
Occitan-langue d'oc languedocien
 Bordeaux, Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
Occitan-langue d'oc limousin
 Bordeaux, Créteil, Limoges, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc nissart
 Créteil, Nice, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc provençal
 Aix-Marseille, Créteil, Nice, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc vivaro-alpin
 Créteil, Grenoble, Paris, Versailles.
Tahitien
 Polynésie française.
Les épreuves obligatoires portant sur les langues énumérées ci-après : arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, finnois, grec moderne, hébreu, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, tahitien pourront être subies à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique dans les académies ou collectivités suivantes :
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
EMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
CHAMPEIX ― La Croix du Bonhomme
41
LE PUY-EN-VELAY
Perrier ― Puy de Mercoeur
EURVILLE-BIENVILLE ― La Grande Tige
57
THONNANCE-LÈS-JOINVILLE
Reims ― Hautvillers
LAVAL-DE-CÈRE 1 ― Cahus
42
MEYSSAC
Aurillac ― Labastide-du-Haut-Mont
MAURS ― Ferrières
40
MONTSALVY
Aurillac ― Labastide-du-Haut-Mont

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de chef de service exerce les fonctions de directeur des biens publics mondiaux.
 La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées, l'action de la France dans les domaines économiques et sociétaux à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance.
 La direction des biens publics mondiaux se compose des services suivants :
 ― la sous-direction de la santé et du développement humain ;
 ― la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique ;
 ― la sous-direction du climat et de l'énergie ;
 ― la sous-direction de la gestion des ressources naturelles.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration), 27, rue de la Convention, 75015 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
BAGNAC-SUR-CÈLE ― Landrivie.
348 m
6 W (1)
30 H (*)
+ 32/12
CAJARC ― La Plagne.
305 m
3 W (2)
27 H (*)
+ 32/12
CRAPONNE-SUR-ARZON ― La Ratille.
985 m
4 W (3)
49 H (*)
« 0 »
FIGEAC 3 ― Le Cingle.
285 m
6 W (4)
53 V (**)
« 0 » en précision
LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE ― Le Mont.
995 m
3 W (5)
23 H (*)
+ 32/12
NANCY ― Malzéville.
563 m
4 kW (6)
55 H (*)
― 32/12 en précision
SAINT-GERMAIN-LAPRADE 1 ― Fay.
742 m
6 W (7)
46 H (*)
+ 32/12
TENCE ― Peyrebrousson.
935 m
5 W (8)
29 H (*)
+ 32/12
VILLENEUVE-D'ALLIER 1 ― Saint-Ilpize.
655 m
6 W (9)
59 H (*)
« 0 »

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 40°.
(2) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 230°.
(3) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 60°.
(4) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 270°, 3 W dans la direction d'azimut 45°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 30°.
(5) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 130°.
(6) PAR de 4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 330°, 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 240°, 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 135°.
(7) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 145°.
(8) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 125°.
(9) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 225°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
  Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Télévision française 1, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
EMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
BALSIÈGES ― Saint-Bauzile.
48
SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ 
Saint-Etienne-du-Valdonnez
CAHORS 1 ― Mont Saint-Cyr.
46
LUZECH CATUS
Prayssac ou Luzech
FIGEAC 3 ― Le Cingle.
25
CAPDENAC-GARE
Figeac 1
SAINT-LAURENT-D'OLT ― Sarret.
21
LA CANOURGUE
Campagnac
USTOU 1 ― Le Gaspard.
57
SEIX
Seix 1

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones d'Albas, Allègre, Alleyras, Antras-Saint-Paul-de-Jarrat, Asprières, Aulus-les-Bains 1, Auzat-sur-Allier, Beauzac 2, Biert, Bouillac, Bozel 2, Cabrerets, Capdenac-Gare 1, Capdenac-Gare 2, Capdenac-Gare 3, Chadrac, Couflens 1, Espéraza, Faycelles - Causse-et-Diège, Fournels, La Thuile 1, Langeac, Lavelanet 2, Le Chambon-sur-Lignon 2, Le Mas-d'Azil 2, Luzenac, Malrevers, Mazeyrat-d'Allier, Minerve, Moissac - Vallée française 2, Pont-Salomon 1, Provenchères-sur-Fave 1, Soueix, Soulages, Saint-Anthème, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Etienne - Vallée française 2, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Germain-Laprade 2, Saint-Jean-de-Bruel, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Paul-en-Cornillon, Taintrux, Tarascon-sur-Ariège 2, Tence, Ustou 2, Villefort et Viverols.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mai 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société nationale de programme France 2, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
ALTILLAC ― Beaulieu-sur-Dordogne
35
AYNAC
Saint-Céré
ou
Brivezac
AUTOIRE ― Loubressac
28
MEYSSAC
Autoire
CAHORS 1 ― Mont Saint-Cyr
40
CATUS
Prayssac
ou
Luzech
CHAMPEIX ― La Croix du Bonhomme
48
LE PUY-EN-VELAY
Perrier ― Puy de Mercœur
FIGEAC 3 ― Le Cingle
28
CAPDENAC-GARE
Figeac 1
GENAY ― Cimetière
63
CHAMPAGNOLE
Lyon ― Mont Pilat
LACHAPELLE-GRAILLOUSE ― Vente
41
LE PUY-EN-VELAY
Mende ― Truc de Fortunio
LAVELANET 1 ― Montferrier
22
TARASCON-SUR-ARIÈGE
Toulouse ― Pic du Midi
ou
Tarascon-sur-Ariège
MERCUS-GARRABET ― Le Puch
41
TARASCON-SUR-ARIÈGE
Tarascon-sur-Ariège
SAINT-PIERRE-TOIRAC ― Larroque Toirac
23
TOUR-DE-FAURE
Aurillac ― Labastide-du-Haut-Mont

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones d'Allègre, Alleyras, Bozels 2, Capdenac-Gare 1, Capdenac-Gare 3, Carcassonne 2, Castans, Caunes-Minervois, Chaudon-Norantes 2, Couflens 1, Curienne, Domeyrat, Dunières, Estivareilles, Etival-Clairefontaine, Faycelles - Causse-et-Diège, Lavelanet 1, Le Mas-d'Azil 1, Le Mas-d'Azil 2, Luzenac, Minerve, Monistrol-sur-Loire 1, Rodez 2, Saint-Anthème, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Didier-en-Velay 1, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Paul-en-Cornillon, Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Yssingeaux 2.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mai 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale.
 Cet emploi est affecté à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
 Le titulaire du poste sera placé auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et exercera les fonctions d'adjoint.
 La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé « Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche », comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation :
 A. - Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
 B. - La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ;
 C. - La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.
 Le chef de service, adjoint au directeur général, a vocation à suppléer celui-ci dans l'ensemble de ses responsabilités.
 Au sein de la direction, il a plus particulièrement la responsabilité des aspects administratifs des sujets traités par la direction générale (budgétaires, statutaires, personnels, statuts d'organismes, experts juridiques...). A ce titre, il a un rôle d'impulsion et de coordination des actions conduites en cette matière. Il assure en outre le fonctionnement administratif de la direction et gère les moyens dont elle dispose pour ce faire.
 Il assiste le directeur général dans ses relations avec les autres directions du ministère et les partenaires extérieurs.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale.
 Cet emploi est affecté à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.
 Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche. Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau de la réglementation et de la gestion financière des organismes de recherche, rattaché à la direction des affaires financières.
 Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.
 Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.
 Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche comprend :
 ― le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;
 ― le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;
 ― le département des organismes transversaux et des grandes infrastructures de recherche ;
 ― le département des organismes spécialisés.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
LACHAPELLE-GRAILLOUSE ― Vente
44
LE PUY-EN-VELAY
Mende ― Truc de Fortunio
MERCUS-GARRABET ― Le Puch
44
TARASCON-SUR-ARIÈGE
Tarascon-sur-Ariège
SAINT-LAURENT-D'OLT ― Sarret
27
LA CANOURGUE
Campagnac
VIAZAC ― La Roque
23
ASPRIÈRES
Aurillac ― Labastide-du-Haut-Mont

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté directement auprès du ministre. Son titulaire exerce les fonctions de directeur de la prospective.
 La direction de la prospective prépare les décisions du ministre des affaires étrangères et européennes par l'analyse des évolutions à moyen et long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques.
 Elle fait appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés et à des personnes choisies pour leurs compétences. Elle participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et à leur valorisation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration), 27, rue de la Convention, 75015 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale.
 Cet emploi est affecté à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
 Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.
 Il définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité.
 Il élabore la politique des formations de santé.
 Il participe à la préparation des négociations communautaires et internationales dans le domaine de compétence de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
 Outre des chefs de projets directement rattachés au chef de service, le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :
 ― le département de la stratégie de la formation et de l'emploi ;
 ― le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence ;
 ― le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société nationale de programme France 3, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Bagnac-sur-Cèle, Cajarc, Craponne-sur-Arzon, Figeac 3, Le Monastier-sur-Gazeille, Nancy, Saint-Germain-Laprade 1, Tence et Villeneuve-d'Allier 1.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mai 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 5.
Est vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Cet emploi est commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service de la coordination stratégique et des territoires.
 Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche.
 Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique.
 Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique.
 Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend :
 ― la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ;
 ― la mission de l'emploi scientifique ;
 ― la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ;
 ― la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société nationale de programme France 5, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de chef de service exerce les fonctions de directeur de l'économie globale et des stratégies du développement.
 La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées, l'action de la France dans les domaines économiques et sociétaux à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance.
 La direction de l'économie globale et des stratégies du développement se compose des services suivants :
 ― la sous-direction des affaires économiques internationales ;
 ― la sous-direction des stratégies du développement ;
 ― la mission de la gouvernance démocratique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration), 27, rue de la Convention, 75015 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
 					HÔTELS DE TOURISME
 					A. ― Mode d'emploi du tableau de classement
 					des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles
 					 a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres "Equipements”, "Service au client”, "Accessibilité et développement durable”.
 					 b) La colonne "Statut du critère” se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
 					 c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points”.
 					 Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :
 					 1. Points correspondant à des critères obligatoires :
 										CATÉGORIE
 										1*
 										2*
 										3*
 										4*
 										5*
 										Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB)
 										141 
 										161 
 										177 
 										226 
 										298
 					 Nota. ― 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.
 					 2. Points correspondant à des critères à la carte :
 										CATÉGORIE
 										1*
 										2*
 										3*
 										4*
 										5*
 										Minimum de points de critères à la carte à atteindre
 										24
 										45
 										83
 										112
 										118
 					 d) Un bloc kitchenette disposant obligatoirement d'une ventilation spécifique est toléré dans toutes les catégories d'hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres équipées de cet aménagement.
 					 						Vous pouvez consulter les tableaux non reproduits ci-après en cliquant sur le lien " fac-similé " 
figurant en bas de la présente page.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture est fixée au 2 juin 2009.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 avril 2009.
A N N E X E
GROUPEMENT
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 01.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP  76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96.
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03.
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex. 
02-23-48-21-01
Il sera fait retour à l'Etat, en pleine propriété, et à titre gratuit, des immeubles mentionnés à l'article 1er, lorsqu'ils n'auront pas été ou ne seront plus affectés aux missions prévues à l'article L. 3414-1 du code de la défense, à l'exception de ceux cédés ou apportés en société par l'EPIDE dans les formes et selon les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 124 de la loi du 30 décembre 2005 susvisée.
A N N E X E
GROUPEMENT
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, 13182 Aix-en-Provence, Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 01.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex. 
02-23-48-21-01
Par décision du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 10 mars 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts à ce concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (sciences humaines et sociales), E (informatique, statistique et calcul scientifique), F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), G (patrimoine, logistique, prévention) et J (gestion et pilotage)
Concours AJT interne 2009-1
 Deux adjoints techniques principaux de 2e classe.
 Affectation : non précisée.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée à la présente décision, ou par téléchargement sur le site internet :
http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/Concours/concours_internes/concours-internes.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 29 avril 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Le secrétaire général du CEMAGREF est chargé de l'exécution de la présente décision.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
ANNEXE  I
 										AOVDQS
 										Récolte 2008
 										I
 										R : rouge
 										Rs : rosé
 										B : blanc
 										RICHESSE MINIMALE
 										en sucre des lots unitaires
 										(g/l)
 										II
 										TITRE ALCOOMÉTRIQUE
 										volumique naturel
 										moyen minimum
 										(% d'alcool)
 										III
 										Comité régional Toulouse-Pyrénées
Tursan
 										B
 										170
 										10,50
 										Saint-Mont
 										R
 										170
 										10,50
 										Rs
 										170
 										10,50
 										B
 										170
 										10,50
ANNEXE  II
 										AOVDQS
 										Récolte 2008
 										I
 										R : rouge
 										Rs : rosé
 										B : blanc
 										RICHESSE MINIMALE
 										en sucre des lots
 										unitaires (g/l)
 										II
 										TITRE ALCOOMÉTRIQUE
 										volumique naturel
 										moyen minimum
 										(% d'alcool)
 										III
 										TITRE ALCOOMÉTRIQUE
 										volumique maximum
 										(% d'alcool)
 										IV
 										Moselle
 										Comité régional Alsace et Est
 										R
 										160
 										10,50
 										Rs
 										152
 										10,00
 										Cépages autres que müller-thurgau
 										B
 										152
 										10,00
 										Cépage müller-thurgau
 										B
 										143
 										9,00
 										12,00
 										Comité régional Val de Loire
 										Coteaux d'Ancenis
 										R
 										180
 										10,00
 										Rs
 										160
 										9,50
 										B
 										185
 										11,00
 										13,50
 										Fiefs vendéens
 										B
 										185
 										11,00
 										Gros-plant du pays nantais
 										B
 										136
 										Comité régional Toulouse-Pyrénées
 										Vins d'Entraygues et du Fel
 										R
 										162
 										9,50
 										12,50
 										Rs
 										153
 										9,50
 										12,50
 										B
 										153
 										9,50
 										12,50
 										Vins d'Estaing
 										R
 										162
 										9,50
 										12,50
 										Rs
 										153
 										9,50
 										12,50
 										B
 										153
 										9,50
 										12,50
 										Côtes du Brulhois
 										R
 										10,50
 										13,50
 										Rs
 										10,50
 										13,50
 										Côtes de Millau
 										R
 										13
 										Rs
 										13
 										B
 										12,50
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 9 mars 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Ingénieurs de recherche
Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales)
Concours IR interne 2009-01
 Un ingénieur de recherche.
 Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : E (informatique, statistique et calcul scientifique), F (information, documentation, culture, commmunication, édition, TICE), G (patrimoine, logistique, prévention) et J (gestion et pilotage)
Concours IR interne 2009-02
 Un ingénieur de recherche.
 Affectation : non précisée.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/Concours/concours_internes/concours-internes.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 mai 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 mai 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soi les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
  Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 04-40-96-60-91 ou 61-15).
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le haut conseil comprend, outre un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, vingt membres au plus, dont trois au moins exerçant ou ayant exercé leur activité hors de France : 
« 1° Cinq à douze membres sont désignés en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique ; 
« 2° Cinq à douze membres sont désignés en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise. 
« Le président et le vice-président sont désignés parmi les membres. 
« Les membres, le président et le vice-président sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois. 
« Lorsqu'un poste est vacant, par suite de démission ou pour toute autre cause, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir. »
Sont supprimés : 
1° Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « le Président de la République et » ;
2° Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « par le Président de la République ou » ; 
3° Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « du Président de la République, ».