Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I
 					COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE PRIX DE VENTE AU PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE
 										COEFFICIENT DE MAJORATION
 										du prix public toutes taxes
 										comprises pratiqué en métropole
 										Martinique  
 										1,323
 										Guadeloupe  
 										1,323
 										La Réunion  
 										1,264
 										Guyane  
 										1,34
 					A N N E X E I I
 					COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN METROPOLE
 					 Pour la Martinique :
 										POUR UN PRIX FABRICANT HT
 										pratiqué en métropole
 										compris entre
 										COEFFICIENT
 										0 et 22,90 €  
 										1,348
 										22,91 € et 150 €  
 										1,345
 										Au-delà de 150 €  
 										1,343
 					 Pour la Guadeloupe :
 										POUR UN PRIX FABRICANT HT
 										pratiqué en métropole
 										compris entre
 										COEFFICIENT
 										0 et 22,90 €  
 										1,348
 										22,91 € et 150 €  
 										1,346
 										Au-delà de 150 €  
 										1,344
 					 Pour la Réunion :
 										POUR UN PRIX FABRICANT HT
 										pratiqué en métropole
 										compris entre
 										COEFFICIENT
 										0 et 22,90 €  
 										1,330
 										22,91 € et 150 €  
 										1,327
 										Au-delà de 150 €  
 										1,325
 					 Pour la Guyane :
 										POUR UN PRIX FABRICANT HT
 										pratiqué en métropole
 										compris entre
 										COEFFICIENT
 										0 et 22,90 €  
 										1,4375
 										2,91 € et 150 €  
 										1,4375
 										Au-delà de 150 €  
 										1,4375
L'article 7 est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, après le mot : « convoqué » sont ajoutés les mots : « sur le même ordre du jour,» ; 
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur de l'établissement. Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur chargé de la musique au ministère chargé de la culture. »
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er, au 6° de l'article 8 et au 1° de l'article 19, les mots : « taxe parafiscale » sont remplacés par les mots : « taxe sur les spectacles de variétés». 
II. ― Après le deuxième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― par la réalisation de programmes d'intervention spécifiques financés au moyen de subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou des contributions de toutes autres personnes publiques ou privées ; ».
Données à caractère personnel traitées.
 a) Les seules données à caractère personnel relatives aux personnes pouvant être traitées par le laboratoire dans le cadre de la pharmacovigilance sont :
 1° Les données systématiquement collectées :
 1. Identité : numéro ou code alphanumérique d'identification (1) ;
 2. Santé : traitements administrés, résultats d'examens, nature du ou des effets indésirables, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés, facteurs de risque ; informations relatives au mode de prescription et d'utilisation des médicaments et à la conduite thérapeutique du prescripteur et/ou des professionnels de santé intervenant dans la prise en charge de la maladie ou de l'effet indésirable ;
 3. Informations signalétiques : année de naissance ou date de naissance, sexe, poids, taille ;
 4. Identité des professionnels de santé concernés par l'observation ;
 2° Les données collectées lorsqu'elles sont nécessaires à l'appréciation de l'effet indésirable :
 1. Vie professionnelle : profession actuelle et antérieures (dans les seuls cas où cela peut être justifié pour l'évaluation de l'événement indésirable) ;
 2. Consommation de tabac, alcool, drogues ;
 3. Habitudes de vie et comportements :
 ― dépendance (seul, en institution, autonome, grabataire) ;
 ― assistance (aide ménagère, familiale) ;
 ― exercice physique (intensité, fréquence, durée) ;
 ― régime et comportement alimentaire ;
 4. Mode de vie :
 ― urbain, semi-urbain, nomade, sédentaire ;
 ― habitat (maison particulière ou immeuble, étage, ascenseur) ;
 5. Vie sexuelle.
 b) Les seules données à caractère personnel relatives au(x) professionnel(s) de santé notificateur(s) ou ayant été interrogé(s) par le laboratoire pouvant être traitées par le laboratoire pour obtenir des précisions dans le cadre de la pharmacovigilance sont :
 1. Le nom, le nom d'usage et le(s) prénom(s) ;
 2. L'adresse professionnelle ;
 3. Le numéro de téléphone et de télécopie ;
 4. L'adresse électronique ;
 5. La spécialité.
 (1) Le code alphanumérique peut correspondre exceptionnellement et à titre transitoire aux trois premières lettres du nom. Il est toutefois recommandé de se limiter aux seules initiales, c'est-à-dire à la première lettre du nom et à la première lettre du prénom dès lors qu'un numéro est également attribué lors de la saisie dans la base de pharmacovigilance.
Mesures de sécurité.
 Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données traitées et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent en prendre connaissance.
 Le responsable du traitement définit une politique de sécurité qui devra notamment décrire :
 ― les mesures de sécurisation physique des matériels et des locaux ainsi que les dispositions prises pour la sauvegarde des fichiers ;
 ― les modalités d'accès aux traitements, dont les mesures d'identification et de vérification de la qualité des utilisateurs, et de recours à des dispositifs d'accès sécurisés ;
 ― les dispositifs de contrôle des identifications et habilitations et les procédures de traçabilité des accès aux informations médicales, ainsi que l'histoire des connexions.
 Un audit pourra être effectué pour tout projet commencé avec un nouveau prestataire. Le plan de l'audit couvre notamment la vérification du plan qualité de l'entreprise, de la validation des systèmes informatiques avec l'existence d'un système de sauvegarde et de récupération des données.
Les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires suivants sont déclarés susceptibles d'être vacants :
 ― adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
 ― chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
 Ces emplois sont régis par les dispositions du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, paru au Journal officiel de la République française du 16 mai 2007.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1° Les directeurs des services pénitentiaires hors classe titulaires de leur grade depuis au moins quatre ans, exerçant ou ayant exercé dans le corps des directeurs des services pénitentiaires :
 a) Des fonctions de chef d'établissement pénitentiaire dans au moins deux établissements distincts ;
 b) Ainsi que des fonctions soit au sein de l'administration centrale, soit dans une direction interrégionale des services pénitentiaires, soit dans les services d'insertion et de probation, soit au sein du service de l'emploi pénitentiaire.
 Les services accomplis par les directeurs des services pénitentiaires en position de détachement dans un corps ou un cadre d'emplois relevant de la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 sont pris en compte au titre de la condition mentionnée au b ;
 2° Les fonctionnaires et les magistrats remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Destinataires des informations.
 Les différents services du laboratoire exploitant :
 ― le responsable de la pharmacovigilance et ses collaborateurs ont accès à l'ensemble des informations ;
 ― le pharmacien responsable et la direction médicale ont accès aux informations dans la limite de leurs attributions et pour ce qui les concerne ;
 ― les personnes habilitées du service des affaires juridiques et des affaires réglementaires ont accès aux informations en fonction des dossiers qu'elles ont à traiter dans le cadre de la gestion des réclamations.
 Le service chargé des audits peut, de façon ponctuelle et motivée, avoir accès à ces données pour vérifier le respect des exigences réglementaires et des procédures internes.
 Peuvent également être destinataires des informations :
 ― les prestataires de services intervenant pour la pharmacovigilance, dans le cadre et la limite de leurs fonctions et dans les conditions définies par le contrat les liant à l'exploitant ;
 ― les autres sociétés du groupe auquel appartient le laboratoire exploitant ainsi que ses partenaires qui participent à l'exploitation ou à la commercialisation du médicament mis en cause ;
 ― les laboratoires tiers dont un des médicaments pourrait être mis en cause ;
 ― les professionnels de santé visés par la notification ;
 ― les organismes publics nationaux, communautaires ou étrangers en charge de la pharmacovigilance dans le cadre de l'exercice de leurs missions telles que définies par les textes : les centres régionaux de pharmacovigilance, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Agence européenne du médicament, les autorités ou agences sanitaires nationales étrangères et les autorités ou agences sanitaires internationales qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel relatives aux personnes traitées par le laboratoire dans le cadre de la pharmacovigilance.
Finalités du traitement. 
Seuls peuvent faire l'objet d'un engagement de conformité en référence à la présente décision unique les traitements mis en œuvre par ou pour le compte des laboratoires exploitants et ayant pour finalité : 
― la collecte, la conservation, l'analyse, le suivi, la documentation et la transmission des données relatives aux risques d'effet indésirables résultant de l'utilisation de médicaments et produits à usage humain mentionnés aux articles L. 5111-2 et L. 5121-1 du code de la santé publique et des contraceptifs mentionnés à l'article L. 5120-20 du code de la santé publique, ainsi que les informations relatives à un mésusage, un surdosage, un abus ou à une utilisation d'un médicament pendant l'allaitement ou la grossesse ; 
― la gestion des contacts, par le laboratoire, avec les professionnels de santé ayant signalé un effet indésirable, un mésusage, un surdosage, un abus ou une utilisation d'un médicament pendant l'allaitement ou la grossesse, ou devant être interrogés pour obtenir des précisions sur l'effet indésirable.
Information des personnes, droit d'accès et de rectification.
 S'agissant des patients, l'information s'effectue et les droits d'accès et de rectification s'exercent ainsi :
 ― si le patient a contacté le laboratoire par courrier, une mention, établie conformément à l'article 32-I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, est insérée dans le courrier de réponse (papier ou électronique) ou communiquée par téléphone. Cette même mention précise les modalités d'exercice du droit d'accès ;
 ― si le patient contacte le laboratoire par téléphone, une information orale (par exemple un message vocal) indique les différentes informations devant être communiquées aux personnes dont des données personnelles sont traitées, conformément à l'article 32-I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ce message oral précise les modalités d'exercice du droit d'accès.
   Dans ces deux cas, le patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du ou des services que le responsable du traitement exploitant de médicaments a désignés dans la mention d'information ou le message oral ;
 ― si la notification au laboratoire est effectuée par un professionnel de santé, ce dernier communique oralement au patient les différentes informations devant lui être communiquées conformément à l'article 32-I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Le professionnel de santé informe également le patient que son droit d'accès et de rectification ne peut s'exercer que par son intermédiaire, le laboratoire n'ayant pas accès à l'identité des patients.
 S'agissant des professionnels de santé, l'information s'effectue ainsi :
 ― une mention, reprenant les différentes informations devant être communiquées aux personnes dont des données personnelles sont traitées (conformément à l'article 32-I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée), est insérée dans chaque courrier adressé aux professionnels de santé dans le cadre de la pharmacovigilance. Cette même mention précise les modalités d'exercice du droit d'accès ainsi que le fait qu'il peut y avoir transfert de leurs données hors de l'Union européenne et sous quelle forme.
 Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du ou des services que le responsable de traitement aura désignés dans la mention d'information.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 31 janvier 2008, sont titularisés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux les élèves directeurs dont les noms suivent :
 M. Adjali (Jamil).
 M. Andrieu (Jérôme).
 Mlle Aubin (Anne-Sophie).
 Mlle Ayache (Karine).
 M. Bardot (André).
 Mlle Barou (Anne-Claire).
 Mlle Beauhaire (Agnès).
 Mme Belet (Pauline).
 Mme Bellet (Sabine).
 M. Bellot (Olivier).
 Mlle Benzekri (Nadia).
 Mlle Bescond (Aude).
 M. Billard (Pierre).
 Mme Blanchet (Birgit).
 Mlle Bonnier (Charlotte).
 Mme Bonnin (Joëlle).
 Mme Bricaud (Sandrine).
 Mlle Brini (Laëtitia).
 Mme Calmels (Caroline).
 Mlle Cantie (Anne).
 M. Carpy (Jean-Luc).
 M. Carsique (David).
 Mlle Caucase (Myriam).
 M. Charvet (Hervé).
 Mlle Codet (Claire).
 Mlle Colard (Lucile).
 Mlle Constancy (Erika).
 M. Cornec (Gaël).
 Mme Costa (Marie-Line).
 Mme Courtais (Anne).
 M. Darin (Jean-Philippe).
 Mme Darios (Monique).
 Mme Diatta (Elise).
 Mlle Episse (Céline).
 Mme Ergand (Pascale).
 M. Faure (Jean-Louis).
 M. Fernandes (Nicolas).
 Mme Fries (Florence).
 Mme Gable (Sabrina).
 Mlle Garcia (Claire).
 Mlle Gidrol (Isabelle).
 Mlle Gomez Dandec (Virginie).
 M. Gregoire (Frédéric).
 M. Gresse (Laurent).
 Mlle Groult (Ludivine).
 Mlle Guerin (Magali).
 Mlle Guinoiseau (Sophie).
 Mme Guitard (Elise).
 Mlle Hanoteaux (Sandrine).
 Mme Hinet (Dominique).
 M. Houel (Glenn).
 Mlle Huguenard (Séverine).
 Mme Jullian-Cornec (Mélanie).
 Mlle Kergreis (Marion).
 Mlle Kling (Sylvie).
 M. Labrouquaire (Romain).
 M. Le Barzic (Jean-Marie).
 Mlle Le Dizes (Gaëlle).
 Mlle Le Guillanton (Bénédicte).
 Mlle Le Roux (Audrey).
 Mme Lemarie (Gaëlle).
 Mme Lemasson (Justine).
 Mlle Levanti (Angélique).
 Mlle Mahe (Mathilde).
 Mme Marietti-Ros (Sandrine).
 Mlle Marteau (Isabelle).
 Mlle Martini (Léa).
 Mlle Mazzia (Julie).
 Mlle Mechineau (Ludivine).
 Mlle Meftah (Shérazade).
 Mlle Meheut (Valentine).
 Mlle Melin (Emilie).
 Mlle Mesnard (Marie).
 Mme Miossec (Laurence).
 Mlle Mochalski (Michelle).
 Mlle Morin (Amélie).
 Mme Mouteyen (Christiane).
 Mlle Nehal (Fatiha).
 Mme Nerbard (Gaëlle).
 Mme Nicot (Morgane).
 Mlle Noel (Emilie).
 M. Noel (François).
 Mlle Paviot (Laëtitia).
 M. Pedurand (Narfez).
 Mlle Pereira (Laëtitia).
 M. Peres (Michel).
 Mme Perrin (Jeanne).
 Mme Perrin Venuto (Françoise).
 M. Pettini (Jean).
 Mme Picot (Virginie).
 Mlle Pineau (Charlotte).
 M. Pisella (Jean-Luc).
 Mme Plas (Stéphanie).
 Mlle Platon (Sylvie).
 M. Ponce (Eric).
 M. Privat (Erwan).
 Mlle Rabaud (Elodie).
 Mlle Relland (Sévena).
 Mme Remond (Hélène).
 M. Requillart (Benjamin).
 Mme Reydant-Coupey (Clarisse).
 M. Reynaud (Marc).
 Mlle Rival (Maylis).
 Mme Rossi (Emilie).
 Mme Sabarthes (Cindy).
 Mme Sanson (Julie).
 Mme Savassa-Daries (Catherine).
 Mme Trovero (Floriane).
 Mme Ugolin (Nila).
 Mme Vanhove (Aude).
 Mme Velut (Odile).
 Mme Vendrame (Séverine).
 Mme Yan Paul (Marie-Christine).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 janvier 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2008 :
 M. Bartoli (Jean-Michel).
 M. Beani (Jean-Claude).
 M. Berthelot (Jean-Marie).
 M. Bigard (Marc-André).
 M. Bonfils (Pierre).
 M. Bonneterre (Jacques).
 M. Bouccara (Didier).
 M. Brunet (Philippe).
 M. Carpentier (Alexandre).
 M. Chauvin (Michel).
 Mme Cochereau-Massin (Isabelle).
 Mme Crevier-Buchman (Lise).
 M. Crochet (Pierre-Dominique).
 M. Duveau (Daniel).
 M. Farges (Olivier).
 M. Fernandez (Hervé).
 M. Feys (Jean).
 Mme Flechet (Marie-Laure).
 Mme Forest (Nadine).
 M. Goldberg (Michel).
 M. Grinda (Jean-Michel).
 M. Husson (Jean-Louis).
 M. Jeanmougin (Michel).
 M. Jebrak (Gilles).
 M. Journois (Didier).
 M. Juilliere (Yves).
 M. Laborde (François).
 Mme Lassmann-Vague (Véronique).
 M. Lebeau (Bernard).
 M. Ledermann (Bertrand).
 M. Legeais (Jean-Marc).
 Mme Meaume (Sylvie).
 M. Méria (Paul).
 Mme Migonney (Véronique).
 M. Msika (Simon).
 M. Obadia (Jean-François).
 M. Palfi (Stéphane).
 M. Passuti (Norbert).
 M. Pedram (Morad).
 M. Philippe (François).
 Mme Pons-Guiraud (Annick).
 Mme Pontier (Sandrine).
 M. Pruvo (Jean-Pierre).
 Mme Raffestin (Bernadette).
 M. Robier (Alain).
 M. Schmerber (Sébastien).
 M. Schwartz (Claude).
 M. Sellier (Nicolas).
 M. Stines (Joseph).
 M. Talbot (Jean-Noël).
 M. Tirouvanziam (Ashok).
 M. Truchetet (François).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 janvier 2008, sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux au titre de l'année 2008 :
 Mme Aget (Hélène).
 M. Ammar Khodja (Nour).
 Mme Aupée (Martine).
 M. Baron (Raoul).
 Mme Baud (Corinne).
 M. Beani (Jean-Claude).
 M. Berthe (Johann).
 M. Bouccara (Didier).
 M. Bourgain (Jean-Louis).
 M. Brunet (Philippe).
 M. Bruxelle (Jean).
 M. Callanquin (Michel).
 M. Cardon (Jean-Marie).
 Mme Chatelin (Fabienne).
 M. Chauvin (Michel).
 Mme Clapeau (Guillemette).
 Mme Cochereau-Massin (Isabelle).
 Mme Colas (Valérie).
 Mme Colchen (Arlette).
 Mme Colin (Valérie).
 M. Darbord (Jacques-Christian).
 M. De Boulle (Koenraad).
 Mme Desablens (Françoise).
 Mme Dumartin (Catherine).
 M. Dupoirieux (Laurent).
 Mme Eloy (Rosy).
 M. Evrard (Patrick).
 Mme Fargeot (Catherine).
 M. Feuerstein (Philippe).
 M. Feys (Jean).
 Mme Flesch (Françoise).
 M. Foret (Didier).
 M. Frenkian (Gilles).
 M. Freys (Guy).
 Mme Gaboriaud (Geneviève).
 M. Georget (Sébastien).
 Mme Gervaise (Amélie).
 Mme Girard (Anne-Marie).
 M. Giraud (Christophe).
 M. Goldberg (Michel).
 M. Gombert (Fabrice).
 M. Goullé (Jean-Pierre).
 M. Guibal (Fabien).
 Mme Hauser (Lisette).
 M. Herbreteau (Denis).
 Mme Hollander (Katia).
 M. Imbs (Jean-Louis).
 M. Issad (Belkacem).
 M. Jozereau (William).
 M. Juniot (André).
 M. Kouam (Pierre).
 M. Kubler (Luc).
 M. Laborde (François).
 Mme Lafont (Jeanine).
 M. Laguenie (Gérard).
 M. Leclercq (Gilbert).
 M. Le Coq (Sylvain).
 M. Ledermann (Bertrand).
 M. Lefèvre (Patrice).
 M. Legeais (Jean-Marc).
 M. Lerault (Philippe).
 M. Leroyer (Robert).
 M. Leynadier (Francisque).
 M. Lopes (Pierre).
 Mme Lys (Blandine).
 Mme Mercadal (Lucile).
 M. Méria (Paul).
 M. Mignon (Pierre).
 Mme Milhavet (Marie-Noëlle).
 Mme Morin-Taugourdeau (Marie-Claire).
 M. Nony (Patrice).
 M. Obadia (Jean-François).
 M. Page (Maurice).
 M. Passuti (Norbert).
 M. Poncelet (Pascal).
 M. Robier (Alain).
 M. Sarrazin (Thierry).
 M. Schaeffer (Pierre).
 M. Schiratti (Jean-Pierre).
 M. Schmitt (Daniel).
 M. Thiveaud (Dominique).
 M. Vert (Michel).
 M. Wagner (Alfred).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 janvier 2008, sont nommés experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. de Brondeau (François).
 M. Levy (Vincent).
 M. Lucidarme (Damien).
 M. Meric (Jean-Baptiste).
 M. Perreaux (Francis).
 M. Petit (Armand).
 M. Vallee (Christian).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 janvier 2008, les personnes dont les noms suivent sont nommées experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé au titre de l'année 2008 :
 M. Bailliart (Olivier).
 M. Basdevant (Arnaud).
 M. Bonnin (Philippe).
 M. Dautzenberg (Bertrand).
 M. Desgrandchamps (François).
 M. Devaux (Bertrand).
 M. Janbon (Charles).
 M. Perrot (Serge).
 Mme Poli (Florence).
 M. Tran Dinh (Yves-Roger).
 M. Valensi (Paul).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 janvier 2008, Mme Chambin (Odile) est nommée experte auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 janvier 2008, sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au titre de l'année 2008 :
 M. Alonso (Jean-Michel).
 M. Anger (Eric).
 M. Barin (Francis).
 M. Basuyau (Jean-Pierre).
 Mme Becchio (Mireille).
 Mme Bernard (Marguerite).
 Mme Bianchi (Anne).
 M. Bingen (Edouard).
 M. Boudou (Philippe).
 M. Brue (Thierry).
 M. Brunet (Philippe).
 Mme Cabrol (Sylvie).
 M. Candolfi (Ermanno).
 M. Chevenne (Didier).
 M. Corcuff (Jean-Benoît).
 Mme Coste (Joliette).
 M. Couaillac (Jean-Paul).
 M. Couderc (Rémy).
 Mme Courillon-Mallet (Anne).
 M. De Graeve (Jacques).
 Mme Dehoux (Monique).
 M. De Korwin (Jean-Dominique).
 M. Delaville (Denis).
 M. Delchier (Jean-Charles).
 M. Delpech (Marc).
 M. Deslys (Jean-Philippe).
 M. Dhondt (Jean-Louis).
 Mme Diemert (Marie-Claude).
 M. Dommergues (Marc).
 M. Dubois (Frédéric).
 Mme Duchassaing (Danielle).
 Mme Dussaix (Elisabeth).
 Mme Ebel (Anne).
 Mme Eche (Nicole).
 M. Faure (Pierre).
 M. Favre (Romain).
 Mme Feuilhade De Chauvin (Martine).
 M. Fleury (Hervé).
 Mme Fonfrede (Michèle).
 M. Fouque (Denis).
 M. Fries (Nicolas).
 Mme Fulla (Yvonne).
 M. Gillery (Philippe).
 Mme Goudable (Joëlle).
 Mme Grangeot-Keros (Liliane).
 Mme Grouzelle (Claudine).
 M. Gruson (Alain).
 M. Houillier (Pascal).
 M. Izopet (Jacques).
 M. Jouk (Pierre-Simon).
 Mme Khani-Bittar (Randa).
 M. Lacarelle (Bruno).
 Mme Lasne (Dominique).
 Mme Lautier (Odile).
 M. Lefèvre (Guillaume).
 M. Le Pennec (Pierre-Yves).
 M. Lureau (Pierre).
 M. Ly (Thoai Duong).
 Mme Maisonneuve (Lydia).
 Mme Maniez-Montreuil (Michèle).
 Mme Massart (Catherine).
 M. Mathian (Bruno).
 Mme Mathieu (Elisabeth).
 M. Méria (Paul).
 Mme Morin (Christine).
 M. Morin (Jean-François).
 Mme Mourey (Christiane).
 Mme Muller (Françoise).
 M. Parent (Xavier).
 Mme Pham (Bach-Nga).
 Mme Pichon (Marie-France).
 Mme Piketty (Marie-Liesse).
 M. Plantier (Jean-Christophe).
 M. Poirier (Jean-Yves).
 Mme Porquet (Dominique).
 M. Pozzetto (Bruno).
 M. Ramirez-Martinez (José-Manuel).
 Mme Raymond (Josette).
 M. Riedinger (Jean-Marc).
 M. Sapin (Rémy).
 M. Simon (François).
 M. Somma (Claude).
 M. Souberbielle (Jean-Claude).
 M. Soussy (Claude-James).
 M. Taha (Muhamed-Kheir).
 Mme Taieb (Joëlle).
 Mme Valat (Chantal).
 M. Vexiau (Patrick).
 Mme Villena (Isabelle).
 Mme Wion (Nelly).
 M. Yvert (Jean-Pierre).
Transfert des données hors de l'Union européenne.
 Dès lors que les données relatives aux patients ne comprennent comme données d'identité qu'un code alphanumérique, elles peuvent être transférées hors de l'Union européenne, en particulier vers les organismes publics étrangers en charge de la pharmacovigilance, les autorités et agences sanitaires internationales et les prestataires de service liés par contrat à l'exploitant.
 Les données relatives aux professionnels de santé peuvent être transférées, en tant que de besoin, hors de l'Union européenne à l'exclusion de l'identité complète du professionnel de santé. Tout transfert de l'identité complète d'un professionnel de santé vers une personne morale établie dans un pays non membre de l'Union européenne n'accordant pas une protection suffisante au sens de l'article 68 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée doit faire l'objet d'une autorisation particulière de la CNIL, conformément à l'article 69, alinéa 8, de la loi précitée.
L'emploi de directeur de projet pour la réforme du fonctionnement de l'administration territoriale de l'Etat est vacant dans les services du Premier ministre.
 Ce directeur de projet dirigera une équipe qui sera composée de fonctionnaires issus de différents ministères. Rattachée au Premier ministre, elle aura pour principale mission la préparation dans un cadre interministériel des différents volets (budgétaire, statutaire, juridique, social...) de la réforme du fonctionnement de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le candidat devra avoir une très bonne expérience du travail interministériel et du pilotage de projet et une très bonne connaissance du fonctionnement de l'Etat déconcentré. Il devra être force de synthèse et d'analyse et être apte à exercer des fonctions de management et d'animation d'équipe. Cet emploi requiert une grande disponibilité, de la rigueur et de l'organisation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75007 Paris, et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, le lieutenant-colonel du génie Emmanuel Tombolato, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales depuis le 16 décembre 2006, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale à compter du 16 décembre 2007, au grade de commissaire de police.
L'article 14 est ainsi modifié : 
1° Les mots : « contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « contrat de performance conclu avec l'Etat » ; 
2° Dans la dernière phrase, les mots : « les moyens et » sont supprimés.
Par décret en date du 13 février 2008, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs :
 1° En qualité de député :
 M. François Vannson, député, membre titulaire ;
 M. Michel Hunault, député, membre suppléant ;
 2° En qualité de professeur de l'enseignement supérieur :
 Mme Bénédicte Delaunay, professeur de droit, membre suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, M. Schramm (Tomasz) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Strasbourg-II pour une période de six mois à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 2008 :
 M. André Lebeau, membre titulaire du Bureau des longitudes, est nommé président du Bureau des longitudes pour l'année 2008.
 Mme Nicole Capitaine, membre titulaire du Bureau des longitudes, est nommée vice-présidente du Bureau des longitudes pour l'année 2008.
 M. Pierre Baüer, correspondant du Bureau des longitudes, est nommé secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 2008.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, M. François Laurens, intégré, à compter du 1er janvier 2008, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en qualité d'ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2008, Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 3 mars 2008, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Terry Olson, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, Mme Hildesheimer (Françoise) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-I au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2008, M. Guy Magnier, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne, est mis à disposition du Conseil de l'Europe pour exercer à la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, du 18 février 2008 au 15 septembre 2008, dans le cadre du processus d'évaluation des systèmes judiciaires européens.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, M. Edouard Laigneau, intégré, à compter du 1er septembre 2005, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en qualité d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 2008, M. Serge, Eugène, Octave Bourgeois, maître de conférences de l'enseignement supérieur hors classe, affecté à l'Agro Paris Tech, centre de Grignon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu à l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est fixée ainsi qu'il suit :
I. ― Titulaires
   Président :
 M. Georges Khairallah, professeur des universités à l'université Paris-II.
   Membres :
 M. Fabrice Vert, vice-président du tribunal de grande instance de Paris.
 Me Jean-Jacques Fiora, notaire à Marseille.
II. ― Suppléants
   Président :
 Mme Marie-Elodie Ancel, professeure des universités à l'université Paris-XII.
   Membres :
 Mme Françoise Rouchereau, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
 Me Patrick-Léon Lotthe, notaire à Bailleul.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2008, M. Klein (Gilbert), attaché d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 novembre 2008.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2007, Mme Emmanuelle Puren, épouse Bochenek, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le corps des sous-préfets à compter du 12 mars 2007 pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 février 2008, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire, est attribué aux élèves en contrats d'apprentissage sortis en 2007, désignés ci-après par ordre alphabétique :
Avec félicitations
 Mlle Dupré (Charlotte).
 M. Guichard (Florian).
Sans félicitations
 M. Abdessemed (Axel).
 M. Amaniou (Frédéric).
 M. Bachelard (Olivier).
 Mlle Chomette (Anne-Sophie).
 M. Costes (Baptiste).
 M. Desarzens (Vincent).
 M. Durand (Grégory).
 M. Durand (Olivier).
 M. Fernandes (David).
 M. Godinho (Guillaume).
 M. Grillot (Jean-Antoine).
 M. Guérin (Stéphane).
 M. Heyraud (Sylvain).
 M. Huteau (Sylvain).
 M. Joyau (Julien).
 M. Labadi (Julien).
 M. Lafarge (Damien).
 M. Laforet (Vincent).
 M. Le Bail (Pierre).
 M. Lehot (Bertrand).
 M. Martins (Cédric).
 Mlle Meyer (Julie).
 M. Olivier (Jérémy).
 Mlle Parron (Paméla).
 M. Pastre (Daniel).
 M. Peguin (Frédéric).
 M. Rondy (Christophe).
 M. Stener (Yann).
 M. Treilles (Christophe).
 M. Utard (Nicolas).
 M. Verhaeghe (Jonathan).
 L'attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire, confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
  Assesseur suppléant :
 M. Christian Galimard.
Cour d'appel de Paris
 Tribunal pour enfants de Meaux
  Assesseurs suppléants :
 M. Alain Castel.
 Mme Véronique Leveque, épouse Motteau.
 Mme Corinne Sauquet.
Cour d'appel de Rennes
 Tribunal pour enfants de Quimper
  Assesseure titulaire :
 Mme France Moutarde, épouse Goasguen.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
 Pour convenances personnelles :
  ― à compter du 1er septembre 2007 jusqu'au 7 octobre 2007 inclus :
 M. Jacques Boucley, magistrat du second grade.
  ― à compter du 1er décembre 2007, pour une durée d'un an :
 Mme Angela Castagnero, épouse Genin, magistrate du second grade.
  ― à compter du 1er janvier 2008, pour une durée d'un an :
 M. Didier Hamon, magistrat du second grade.
  ― à compter du 1er mars 2008, pour une durée de trois ans :
 M. Vincent Backelandt, magistrat du second grade.
  ― à compter du 1er avril 2008, pour une durée d'un an :
 M. Olivier Echappe, magistrat hors hiérarchie.
 Pour élever un enfant de moins de huit ans :
  ― à compter du 13 février 2008, pour une durée d'un an :
 Mme Marie-Cécile Henon-Mernier, magistrate du second grade.
 Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité :
  ― à compter du 18 avril 2008, pour une durée de deux ans :
 Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 janvier 2008, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2007 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2007 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date :
Série lettres et arts
 ALBAN ZAPATA Gabriel.
 BASTIN Fleur.
 BAYROU André.
 BELLOT Sandrine.
 BERGER Sophie.
 BISCHOFF Liouba.
 BONDU Clément.
 CABOCHE Elsa.
 CAPPELLE Laura.
 CARRIQUE Noémi.
 CAZEAUX Mathilde.
 CHARLET Emilie.
 COMMEAUX Lucile.
 COSTA DE BEAUREGARD Anne.
 COT Joanne.
 DARET Bastien.
 DEVEVEY Eléonore.
 DUCARME Frédéric.
 DUONG Yvonne.
 DUPLESSIS Frédéric.
 FAULOT Audrey.
 FUHS Juliette.
 GALLARD Pierre-Yves.
 GIRARD Esther.
 IMBERT Clémence.
 IUNDT Sarah.
 KOMPANIETZ Paul-Adrien.
 LIRON Olivier.
 MALBRANCKE Anne-Sylvie.
 MONTIER Solenne.
 NOBLECOURT Pauline.
 ORLANDI Sibylle.
 PRÉVOT Géraldine.
 TORDJMAN Laetitia.
 VERET Elsa.
 WANQUET Claire.
Série langues vivantes
 BELUAU Julie.
 BERNIER-MONOD Agathe.
 BONZOM Alice.
 BORDIER Delphine.
 CARMOUZE Valérie.
 CHASSAIN Adrien.
 D'ANTIN TOURNIER DE VAILLAC Galiote.
 DOROTTE Juliette.
 EBLE Tamara.
 GAY Marie-Christine.
 GOZLAN Clémentine.
 HARROIS Thibaud.
 KUDELKA Roman.
 LABAKI Charlotte.
 LABROUSSE Mallorie.
 LARRIBAU Anne-Cécile.
 LEJOSNE Fiona.
 LESOURD Lucie.
 MÉNARD Laura.
 MODDE Lucie.
 MUSSET Anne-Gaëlle.
 MUTEAU François.
 NAGORNA Tatiana.
 NARVAEZ Auréliane.
 POINSOT Claire.
 REYNE Vivianne.
 ROY Michaël.
 SADLER Mélanie.
 SCHEELE Isabell.
 SCHLIE Ferdinand.
 THIAULT Jennifer.
 THIERS Cosima.
 TRÂN Juliette.
 TRUEL Myriam.
 VASAK Valentine.
Série sciences humaines
 ARRACHEA Kyomi.
 BRU Thérèse.
 CELLARD Augustin.
 CLOCHEC Paulin.
 COMBY Emeline.
 DE ROHAN CHABOT Laetitia.
 DELCOURT Irène.
 DERRIEN Marie.
 FICHE Hélène.
 GALLI Simon.
 GARRIC Marion.
 GHRENASSIA Tristan.
 GISLAIS Léa.
 GUILLAUD Olivier.
 HOORPAH Aline.
 HOU Sophie.
 HUITRIC Solenn.
 KLOECKNER Leo.
 LALANNE-BERDOUTICQ Aude-Marie.
 LANHER Simon.
 LEMONNIER Benoit.
 LESAGE Martin.
 MACHET DE LA MARTINIÈRE Raphaële.
 MADINIER Tiphaine.
 MALFATTO Florence.
 MANCA Sophie.
 MANIN Lise.
 MONCEAU Paul.
 MONTFORT Hubert.
 MUYL Pauline.
 PÉAUD Laura.
 PETERSON Marie.
 PIETTRE Lionel.
 PROUX Philippine.
 SCOFFIER Axel.
 SOUBRIER Stéphanie.
 TOUBERT Victor.
 TURLAIS Charlotte.
Série sciences économiques et sociales
 DU BOUCHER Marie.
 GANDRÉ Pauline.
 MAGNE Nathalie.
 ROY Agathe.
 SUTTER Camille.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
  Assesseures titulaires :
 Mme Noëlle Gazano, épouse Bouquet.
 Mme Judith Kerner, épouse Petric.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
  Assesseure titulaire :
 Mme Natalia Ivanovic, épouse Heraut.
  Assesseure suppléante :
 Mme Annie Subrenat, épouse Bonneau.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
  Assesseur titulaire :
 M. Michel Passaquay.
  Assesseurs suppléants :
 Mme Micheline Kudiangela, épouse Vunda.
 M. Eric Zadjian.
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
  Assesseurs titulaires :
 Mme Michèle Berthaut, épouse Tavernier.
 M. Serge Compassi.
 Mme Martine David, épouse Follet.
 Mme Sophie Guillain, épouse Gerard.
 M. Paul Moignon.
 Mme Elisabeth Ozan, épouse Boin.
 Mme Claudia Rabachin, épouse Lelievre.
 Mme Ghislaine Schwendimann.
  Assesseurs suppléants :
 Mme Isabelle Colas.
 Mme Annick Guillame, épouse Henry-Amar.
 M. Philippe Gambier.
 M. Abderrahim Makhlouk.
 Mme Claudine Noel, épouse Coste.
 Mme Véronique Ruffin, épouse Latapie.
 Mme Karine Schmidt, épouse Rose.
Tribunal pour enfants de Meaux
  Assesseure titulaire :
 Mme Françoise Brun, épouse Lavigne.
  Assesseure suppléante :
 Mme Jocelyne Coudert, épouse Lefevre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 février 2008 : 
 Mme Dalbera (Céline) est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétariat d'Etat chargé des transports.
 Mme Dalbera (Céline) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au cautionnement imposé à ces agents.
 Mme Gombert (Laëtitia), chargée de mission, est nommée régisseuse suppléante.
Par décret en date du 13 février 2008 :
 Est nommée présidente du comité Mme Françoise Vergès, professeure à l'université de Londres.
 Sont nommés membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage :
 M. Eric Mesnar, professeur d'histoire-géographie, en remplacement de Mme Maryse Condé, écrivain.
 Mme Léa de Saint-Julien, artiste, en remplacement de M. Roger Botte, anthropologue, membre du comité de rédaction de l'association Les Anneaux de la mémoire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans les disciplines suivantes :
 ― modélisation de la combustion ;
 ― microbiologie-écotoxicologie ;
 ― procédés de traitement de l'air.
 La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 7 mars 2008.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 17 mars 2008.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (service des ressources humaines), 941, rue Charles-Bourseul, BP 10838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste « modélisation de la combustion », s'adresser à :
 M. le professeur Jean-Luc Harion, chef du département énergétique industrielle (téléphone : 03-27-71-23-79, mél : harion@ensm-douai.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste « microbiologie-écotoxicologie », s'adresser à :
 M. Denis Damidot, chef du département génie civil et environnement (téléphone : 03-27-71-24-20, mél : damidot@ensm-douai.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste « procédés de traitement de l'air », s'adresser à :
 M. Jean-Claude Galloo, chef du département chimie et environnement (téléphone : 03-27-71-26-01, mél : galloo@ensm-douai.fr).
 Dossier de déclaration d'intention :
 Le dossier de candidature doit être retiré auprès de Mme Danièle Catouillard (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : catouillard@ensm-douai.fr).
Le premier paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
 « Dans la limite des sous-réalisations disponibles au niveau national après application des alinéas 4 et 5 de l'article 7, l'assiette du prélèvement pourra être réduite des dons de lait effectués par le producteur dans la limite de 3 000 litres, avant le 28 mars 2008. Le volume total au niveau national des dons de lait ne pourra toutefois pas excéder 15 000 tonnes. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 5 février 2008, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ―  LA n° 09-06 « Truite de source », au nom du groupement « Association Signes Qualité Truite », 36, chemin du Lavoir, 38270 Beaufort.
 La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble « Le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
A la sous-direction de l'acquisition de la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
 I. - Mme Monique Lajugie, adjointe au sous-directeur.
 II. ― Premier bureau des naturalisations :
 M. Eric Magnes, chef de bureau ;
 Mme Anne Wouaquet-Delaunay ; adjointe au chef de bureau ;
 Mme Isabelle Wang, attachée d'administration centrale.
 III. ― Second bureau des naturalisations :
 M. Jean-Michel Giraudet, chef de bureau ;
 M. Philippe Landriève, adjoint au chef de bureau ;
 Mme Sophie Charriau, attachée d'administration centrale. 
 IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :
 Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef de bureau ;
 M. Paul-Henri Morin, adjoint à la chef de bureau.
 V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
 M. Frédéric Lesigne, chef de bureau ;
 M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau ;
 M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2008 à 1 634 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 268 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
L'ingénieur qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit fournir à l'appui de sa demande et pour toute période dont il demande la prise en compte un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire, les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit en outre produire :
 ― une copie du contrat de travail ;
 ― pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré dans les conditions prévues à l'article L. 122-16 du code du travail.
 A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée dans la profession pendant la période considérée.
 Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé.
 L'administration a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux périodes travaillées.
 Elle peut demander la présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l'administration que pour le temps nécessaire à leur vérification et doivent en tout état de cause être restitués à leur possesseur dans un délai de 15 jours.
Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'opération de protection de l'environnement des espaces ruraux visée par cet arrêté est l'un des dispositifs de la mesure 323 c de l'axe 3 du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne et, à ce titre, l'aide peut faire l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).