M E S U R E 7 (2012)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 133 (POINTE HARMONIE, ÎLE NELSON, ÎLES SHETLAND DU SUD) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
 Les Représentants,
 Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, prévoyant la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones ;
 Rappelant
 La recommandation XIII-8 (1985), qui a désigné la pointe Harmonie de l'île Nelson, dans les îles Shetland du Sud, comme site d'intérêt scientifique spécial (« SISP ») n° 14 ;
 La résolution 7 (1995), qui a repoussé la date d'expiration du SISP 14 ;
 La mesure 3 (1997), qui a adopté un plan de gestion révisé pour le SISP 14 ;
 La décision 1 (2002), qui a renommé et numéroté le SISP 14 comme ZSPA 133 ;
 La mesure 2 (2005), qui a annexé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 133 ;
 Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
 Rappelant que la mesure 3 (1997) n'est pas entrée en vigueur ;
 Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 133 ;
 Désirant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA 133 par le plan de gestion révisé ;
 Recommandent pour approbation à leur Gouvernement la mesure ci-après conformément à l'article 6 paragraphe 1 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
 1. Que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 133 (pointe Harmonie de l'île Nelson, îles Shetland du Sud), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
 2. Le plan de gestion pour la ZSPA 133 annexé à la mesure 2 (2005) cesse d'être en vigueur.
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 133, POINTE HARMONY, ÎLE NELSON ISLAND, ÎLES SHETLAND DU SUD
Introduction
 Cette Zone a été initialement désignée comme Site d'intérêt scientifique particulier (SISP) n° 14 en vertu de la recommandation XIII-8 (1985) de la RCTA après une proposition de l'Argentine, car la zone est un excellent exemple maritime des communautés d'oiseaux et des écosystèmes terrestres de l'Antarctique présents dans les îles Shetland du Sud, ce qui rend possible de réaliser des programmes de recherche à long terme sans subir de dommages ou de perturbations nuisibles.
 En 1997, le plan de gestion a été adapté aux exigences de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la Protection de l'environnement et approuvé à travers la mesure 3 (1997). Cette version comprend la révision du plan de gestion approuvé conformément à la mesure 2 (2005) et il s'agit ici de la deuxième révision depuis l'entrée en vigueur de l'Annexe V.
 Les objectifs initiaux de la désignation de cette zone sont toujours d'actualité et sont précisés au point 2. La perturbation anthropique pourrait mettre en péril les études à long terme qui y sont menées, en particulier pendant la saison de reproduction.
1. Description des valeurs à protéger
 Les valeurs à protéger dans la zone sont encore liées à la composition et à la diversité biologique du site.
 Les terres libres de glace supportent de grandes colonies reproductrices de douze espèces d'oiseaux marins, parmi lesquelles nous trouvons une des plus grandes colonies de manchots à jugulaire simple (Pygoscelis antarctica) de l'Antarctique. Dans la zone, il y a aussi une grande colonie de pétrels géants (Macronectes gianteus), une espèce qui est très sensible aux perturbations d'origine humaine, et une grande colonie de manchots papous (Pygoscelis papua).
 La zone a une végétation abondante, développée sur différents types de sols, en particulier caractérisés par la présence de vastes tapis de mousse ainsi que les lichens et les champignons. Il est également possible de trouver deux espèces de plantes vasculaires dans la zone. Comme la végétation est un des facteurs responsables de la formation des sols, la protection de la zone assure le développement de la recherche liée aux sols et à la flore présente dans la zone.
2. Buts et objectifs
 Les buts et les objectifs du plan de gestion de la pointe Harmonie de l'île Nelson :
 ― empêcher les perturbations humaines inutiles ;
 ― autoriser le développement de recherches scientifiques, à condition que cela ne compromette pas les valeurs justifiant la protection de la zone ;
 ― éviter des changements majeurs dans la structure et la composition des communautés de flore et de faune ;
 ― empêcher ou minimiser l'introduction de plantes, d'animaux et de microbes étrangers dans la zone ;
 ― minimiser les risques d'introduction de pathogènes susceptibles d'entraîner des maladies pour la faune dans la zone.
3. Activités de gestion
 Le personnel autorisé à accéder à la zone ZSPA devra être spécifiquement instruit sur les conditions de ce plan de gestion.
 Les distances d'approche de la faune doivent être respectées, sauf exigences contraires éventuelles des projets scientifiques et lorsque cela est spécifié dans les permis associés.
 La collecte d'échantillons se limitera au minimum requis pour le développement de plan de recherches scientifiques autorisées.
 Toutes les balises et structures érigées dans la ZSPA pour des besoins scientifiques ou de gestion devront être correctement fixées et maintenues en bon état.
 En raison des vastes tapis de mousse développés dans la zone et de la présence de grandes colonies d'oiseaux marins adjacents aux zones où les scientifiques et le personnel de soutien circulent, les pistes vers des sites de recherche peuvent être marquées, en utilisant de préférence celles précédemment marquées ou utilisées.
4. Durée de désignation
 La zone est désignée pour une période indéfinie.
5. Cartes
 Carte 1, attachée à ce plan de gestion comme annexe à la fin du document, indique l'emplacement de la ZSPA n° 133, pointe Harmonie (île Nelson).
6. Description de la zone
6 (i) Coordonnées et limites géographiques
 La zone est située sur la côte ouest de l'île Nelson (62° 18' S, 59° 14' O), entre l'île du Roi-George (25 de Mayo) au nord-est, et l'île Robert au sud-ouest, et comprend la pointe Harmony et « the Toe », le secteur couvert par la glace et la zone marine adjacente, comme illustrés sur la carte 1.
6 (ii) Caractéristiques naturelles
 Géomorphologiquement, la pointe Harmonie présente trois unités bien définies : un plateau andésitique, les affleurements côtiers et les niveaux de mers anciennes.
 Le plateau s'élève à 40 mètres au-dessus du niveau des mers et sa zone est couverte de détritus résultant de l'action des agents d'érosion sur les roches andésitiques, avec une végétation bien développée de mousses et de lichens. Il y a trois paléoplages soulevées successives, entre la côte et le glacier. Les paléoplages sont définis par des accumulations de galets de hauteurs variables dans certains cas et le développement de terre dans d'autres. Lacs et cours d'eau au débit limité apparaissent sur les ondulations. On peut voir certains rochers isolés andésitiques et les nunataks anciens en dehors des limites du glacier, attestant que l'extension passée du glacier recouvrait la pointe Harmonie.
 La zone abrite des colonies de reproduction de 12 espèces : 3 347 couples de manchots papous (Pygoscelis papua), 89 685 couples de manchots à jugulaire (Pygoscelis antarctica), 479 couples damiers du Cap (Daption capense), 45 couples de cormorans impériaux (Phalacrocorax atriceps), 144 couples de chionis blancs (Chionis alba), 71 couples de labbes stercoraires (61 couples de labbes antarctiques [Catharacta antarctica] et 11 de labbes Mc Cormick [maccormicki skuas]), 128 couples de goélands dominicains (Larus dominicanus) et 746 couples de pétrels géants (Macronectes gianteus).
 D'autres oiseaux marins nichant dans la zone sont la tempête de Wilson (Oceanites oceanicus) et le pétrel à ventre noir (Fregetta tropica) qui, ensemble, représentent environ 1 000 couples, et la sterne antarctique (Sterna vittata), avec une population estimée entre 100 et 150 individus (57-76 nids).
 La plupart des colonies d'oiseaux sont réparties sur la côte nord-ouest et le sud de la pointe Harmonie. Les colonies de pétrels géants sont situées autour de l'abri Gurruchaga.
 Il y a généralement trois espèces de mammifères dans la zone : le phoque de Weddell (Leptonychotes weddelli), l'éléphant de mer (Mirounga leonina) et l'otarie à fourrure de l'Antarctique (Arctocephalus gazella). De temps en temps quelques phoques crabiers individuels (Lobodon carcinophagus) ont également été observés. Le nombre de mammifères dans la zone varie. Les nombres maximum d'otaries à fourrure de l'Antarctique, de phoques de Weddell et d'éléphants sont de 320, 550 et 100 respectivement. Les phoques de Weddell se reproduisent généralement dans la zone en chiffres élevés, atteignant jusqu'à 60 femelles avec leurs petits en une seule saison. Les naissances d'éléphants de mer et à fourrure ont également été enregistrées, bien que les chiffres soient beaucoup plus faibles.
 Il y a quelques vastes zones couvertes par un développement très riche et diversifié de bryophytes et les communautés végétales dominées par le lichen-(actuellement classé), principalement dominées par l'Usnea fisciata et par l'Himantormia luburis, y compris, mais dans une moindre mesure, deux espèces de plantes vasculaires (Deschampsia antarctica et Colobanthus quitensis) présentes dans l'Antarctique, en particulier dans les zones les moins touchées par la perturbation anthropique récente ou les activités d'élevage. Les sous-formations à gazon de mousse sont situées dans les endroits protégés du vent et humides, tandis que les sous-formations à dominance de lichens se produisent dans des endroits à exposition élevée au vent : taxonomie des sols (1999) : histosols (Cryfibrists Hydriques), entisols (Criorthents lithiques), Spodosols (Oxiaquic Humicryods), mollisols (lithique Haplocryolls) et inceptisols (lithiques Eutrocryepts e Cryaquepts histique).
 Cinq ordres de sols ont été identifiés à ce jour dans la zone, selon le système taxonomique : Taxonomie des sols (1999) : Histosols (Hydric Cryfibrists), Entisols (Lithic Criorthents), Spodosols (Oxiaquic Humicryods), Mollisols (Lithic Haplocryolls) et Inceptisols (Lithic Eutrocryepts e Histic Cryaquepts).
6 (iii) Accès à la zone
 L'accès à la zone peut se faire par voie aérienne ou maritime. Pour accéder par la mer, le site d'atterrissage est situé à environ 200 mètres sur la droite de l'abri, au fond de la crique, sur une plage de gravier protégé et sans aucune présence significative de la faune.
 La balise de navigation située à l'extrémité ouest de la pointe Harmonie est accessible en atterrissant au sud de la balise. Tant la balise de navigation que « The TOE » ne sont accessibles que par voie maritime.
 L'accès par avion n'est autorisé que lorsqu'il n'y a pas de moyen d'accès par mer. Pour éviter toute interférence avec les colonies d'oiseaux nicheurs à proximité de l'abri, en particulier le pétrel géant, l'accès par voie aérienne est autorisée pour les petits avions qui atterrissent sur le glacier à l'île Nelson. Durant les manœuvres d'atterrissage, les avions ne peuvent pas voler au-dessus de la zone libre de glace de la zone, afin d'éviter de perturber les colonies d'oiseaux. En cas d'absolue nécessité, les hélicoptères peuvent être autorisés à atterrir dans les zones libres de glace. A ce sujet, les dispositions des « Lignes directrices pour l'exploitation des avions au-dessus de colonies d'oiseaux » (résolution 2, [2004]) doivent être observées comme norme minimale, sauf en cas d'urgence ou à des fins de sécurité aérienne.
6 (iv) Emplacement de structures
à l'intérieur de la zone et à proximité
 Il y a des structures permanentes toute l'année à l'intérieur de la zone.
 Abris : l'abri Gurruchaga (ARG, environ 30 m²) est utilisé pour fournir un hébergement aux équipes de recherche qui visitent la région. Il y a aussi un bâtiment de stockage de 12 m². Ces installations ne sont utilisées que pendant le printemps et l'été, et ont une capacité maximale de 3 personnes (Voir section 7 (ix) élimination des déchets).
 Balises : il y a une balise de navigation chilienne radio, à l'extrémité ouest de la pointe Harmonie, et une balise argentine à « the Toe ».
 Poteaux indicateurs : un signe indiquant l'endroit où la zone protégée commence sur la plage de sable en face de l'abri. Un autre signe à l'intérieur de l'abri affiche le nom de l'abri et son propriétaire.
6 (v) Emplacement d'autres zones protégées
à proximité
 ZSPA n° 112, péninsule Coppermine, île Robert, îles Shetland du Sud, se trouve à environ 30 km au sud-ouest.
 ZSPA n° 125, péninsule Fildes, l'île du Roi-George (25 de Mayo), îles Shetland du Sud, se trouve à environ 23 km au nord-nord-est.
 ZSPA n° 150, île Ardley, l'île du Roi-George (25 de Mayo) Island, îles Shetland du Sud, se trouve à environ 19 km au nord-est.
 ZSPA n° 128 sur la rive occidentale de la baie Admiralty sur l'île du Roi-George (25 de Mayo) dans les îles Shetland du Sud se trouve à environ 45 km à l'est-nord-est.
 ZSPA n° 132, péninsule Fildes, l'île du Roi-George (25 de Mayo), îles Shetland du Sud, se trouve à environ 30 km l'est-nord-est.
 ZSPA n° 171, Narebski Point, côte sud-est de la péninsule Barton, 25 de Mayo/île du Roi George, à environ 25 km au nord-est de la pointe Harmonie.
6 (vi) Aires restreintes à l'intérieur de la zone
 Il n'y a pas de zones spéciales à l'intérieur de la zone.
7. Critères de délivrance des permis
7 (i) Conditions générales
 L'accès à la zone est interdit sauf conformément à un permis délivré par les autorités nationales compétentes.
 Conditions de délivrance d'un permis pour accéder à la zone :
 ― l'activité a un objectif scientifique, de gestion de la ZSPA ou de diffusion, conforme aux objectifs du plan de gestion, et ne peut pas être effectuée ailleurs et toutes les activités de gestion (inspection, entretien ou examen) sont conformes au plan de gestion ;
 ― le permis est porté par le personnel autorisé à accéder à la zone ;
 ― un rapport après visite est fourni à l'autorité nationale compétente mentionnée dans le permis à la fin de l'activité, selon les conditions établies par les autorités nationales qui ont délivré le permis ;
 ― les activités touristiques ou autres récréatives sont interdites.
7 (ii) Accès à la zone et déplacements
à l'intérieur de celle-ci
 Tout déplacement à l'intérieur de la ZSPA doit s'effectuer à pied.
7 (iii) Activités pouvant être menées
à l'intérieur de la zone
 Les travaux de recherche scientifique qui ne peuvent être réalisés ailleurs et ne mettent pas en péril l'écosystème naturel de la zone.
 Les activités de gestion essentielles.
 Les activités contribuant à informer sur les activités scientifiques en vertu des programmes nationaux antarctiques.
7 (iv) Installation, modification ou retrait de structures
 Aucune nouvelle structure ne doit être érigée dans la zone ou aucun équipement scientifique ne doit y être installé, sauf pour des raisons scientifiques ou de gestion impérieuses et sous réserve d'un permis approprié.
 Tout équipement scientifique destiné à être installé dans la zone, ainsi que toute balise de recherche, devra être approuvé par un permis et clairement étiqueté, indiquant le pays, le nom de l'investigateur principal et l'année de l'installation. Tous ces éléments doivent être d'une nature à poser des risques minimes de contamination dans la zone ou de perturber la faune ou d'endommager la végétation.
 Aucune trace de travaux de recherche ne doit rester une fois le permis expiré. S'il n'est pas possible de terminer un projet spécifique dans les délais spécifiés dans le permis, cette circonstance devra figurer dans le rapport après visite et une prorogation de la validité du permis autorisant des éléments à rester dans la zone devra être demandée.
7 (v) Emplacement des camps
 L'abri Gurruchaga sera généralement disponible pour les Parties utilisant la zone. L'utilisation d'abri pour des besoins scientifiques par du personnel autre que celui du programme antarctique argentin devra être organisée à l'avance avec ce programme. S'il est nécessaire d'installer des tentes, elles devront être situées dans le voisinage immédiat de l'abri. De façon à restreindre l'impact humain, aucun autre lieu ne devra être utilisé à ces fins.
 Une telle exclusion n'est pas valable pour l'installation de tentes avec des instruments ou d'équipements scientifiques ou pour servir de poste d'observation et elles devront être retirées à la conclusion de l'activité.
7 (vi) Restrictions sur les matériaux et organismes
pouvant être introduits dans la zone
 Aucun animal vivant ni aucune matière végétale ne devra être délibérément introduit dans la zone.
 Toutes les précautions raisonnables contre l'introduction accidentelle d'espèces étrangères dans la zone devront être adoptées. Il faut tenir compte du fait que les espèces étrangères sont plus fréquemment et effectivement introduites par des humains. Les vêtements (poches, bottes, fixations velcro sur les vêtements) et les équipements personnels (sacs, sac à dos, sacs d'appareil photo, trépieds), ainsi que les instruments et outils de travail scientifiques peuvent transporter des insectes, larves, graines, propagules. Pour plus d'informations, consulter le « Manuel sur les espèces non indigènes ― CEP 2011 ».
 Aucun herbicide ni pesticide ne doit y être introduit. Toute autre substance chimique introduite avec le permis correspondant devra être retirée de la zone au plus tard à la conclusion de l'activité pour laquelle le permis est accordé. L'objectif et le type de substance chimique devront être documentés de façon aussi détaillée que possible pour l'information des autres scientifiques.
 Aucun combustible, nourriture ou autre produit ne doit être stocké à l'intérieur de la zone, sauf pour des raisons indispensables liées à l'activité pour laquelle le permis a été délivré, à condition que le stockage soit à l'intérieur de l'abri ou à proximité. Tout carburant utilisé à l'abri Gurruchaga devra être manipulé conformément aux procédures établies par le programme antarctique argentin impliqué dans cette activité.
7 (vii) Prélèvement de végétaux, capture d'animaux
ou perturbations nuisibles de la faune et la flore
 Toute forme de collecte ou perturbation néfaste est interdite, sauf conformément à un permis. Lorsqu'une activité implique une collecte ou une perturbation néfaste, elle doit être menée conformément au code de conduite du SCAR pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans l'Antarctique, à titre de norme minimale.
 Les informations sur la collecte et la perturbation néfaste seront dûment échangées à travers le système d'échange d'informations du Traité sur l'Antarctique, tel qu'établit par l'article 10.1 de l'Annexe V au protocole de Madrid.
 Les scientifiques qui prélèvent des échantillons en tout genre fourniront une preuve de leur connaissance sur les échantillons précédemment prélevés, afin de minimiser le risque de duplication potentielle. Pour ce faire, ils doivent se référer au système d'échange d'informations électroniques du Traité sur l'Antarctique (disponible à l'adresse http://www.ats.aq/s/ie.htm) et/ou contacter les programmes antarctiques nationaux concernés.
7 (viii) Collecte ou retrait de matériaux qui n'ont pas été
apportés dans la zone par le titulaire du permis
 Des matières ne peuvent être collectées ou retirées de la zone que conformément à un permis. Le retrait de spécimens biologiques morts à des fins scientifiques ne doit pas excéder des niveaux impliquant la détérioration de la base nutritionnelle des charognards locaux et avec le seul but d'effectuer des analyses pathologiques.
7 (ix) Elimination des déchets
 Tous les déchets non physiologiques devront être retirés de la zone. Les eaux usées et les déchets domestiques liquides peuvent être jetés à la mer, conformément à l'Article 5 de l'Annexe III au protocole de Madrid.
 Les déchets issus d'activités de recherches menées dans la zone peuvent être temporairement stockés à côté de l'abri Gurruchaga en attendant leur retrait. Ces déchets doivent être jetés conformément à l'Annexe III au protocole de Madrid, étiquetés en tant que détritus et dûment scellés pour éviter des fuites accidentelles.
7 (x) Mesures qui peuvent être nécessaires
pour poursuivre l'atteinte des objectifs du plan de gestion
 Des permis d'accès à la zone peuvent être accordés afin de mener des activités de contrôle biologique et d'inspection de site, y compris la collecte de matières végétales et d'échantillons animaux pour des besoins scientifiques, l'érection ou l'entretien de panneaux indicateurs et toute autre mesure de gestion. Toutes les structures et balises installées dans la zone doivent être autorisées par un permis et clairement identifiées par pays, nom du chercheur principal et année d'installation. Les balises et structures de recherche doivent être retirées au plus tard à l'expiration du permis. Si des projets spécifiques ne peuvent pas être accomplis dans les délais impartis, une demande de prorogation doit être effectuée pour laisser les éléments dans la zone.
7 (xi) Conditions pour les rapports
 Les Parties qui octroient des permis d'accès à la ZAPA n° 133 doivent s'assurer que le détenteur principal de chaque permis délivré soumet à l'autorité compétente un rapport décrivant les activités entreprises. Les rapports doivent être soumis dès que possible, dans les termes établis par les autorités compétentes concernées. Les rapports doivent inclure les informations soulignées dans le formulaire du Rapport de visite en conformité avec la Résolution 2 (2011).
 Les Parties qui octroient des permis d'accès à la zone ZSPA n° 133 doivent tenir un dossier à jour sur ces activités et, au cours de l'échange annuel d'informations, elles doivent fournir des récapitulatifs des descriptions des activités menées par les personnes soumises à leur juridiction. Dans la mesure du possible, les Parties doivent déposer des originaux ou des copies de ces rapports originaux dans une archive accessible au public, à utiliser pour la revue du plan de gestion et pour organiser l'utilisation scientifique de la zone.
8. Support documentaire
 Manuel sur les espèces non indigènes. Résolution 6 (2011) ― XXXIVe RCTA ― CPE XIV, Buenos Aires (disponible sur le site : http://www.ats.aq/documents/atcm34/ww/atcm34_ww004_e.pdf)
 Lignes directrices pour l'opération d'aéronefs. Résolution 2 (2004) ― XXVIIe RCTA ― CPE VII, Le Cap (disponible sur le site : http://www.ats.aq/documents/recatt/Att224_f.pdf)
 Code de conduite du SCAR pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques (disponible sur le site : http://www.scar.org/treaty/atcmxxxiv/ATCM34_ip053_e.pdf).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 64 du 16/03/2013 texte numéro 3

Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 133.
En lignes diagonales continues, les zones libres de glaces. En pointillés, les zones couvertes de glaces