A N N E X E
Article 1er
Accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires » (n° 1314).
Article 2
 Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).
Article 3
 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (n° 1951).
Article 4
Accord national professionnel du 27 avril 2010 dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.
Article 5
 Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (n° 489).
Article 6
 Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (n° 953).
Article 7
 Convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990 (n° 1586).
Article 8
 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596).
Article 9
 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216).
Article 10
 Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (n° 1286).
Article 11
 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).
Article 12
 Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 (n° 2021).
Article 13
 Convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière du 21 octobre 1983 (n° 1278).
Article 14
 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (n° 1487).
Article 15
 Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (n° 1921).
Article 16
 Conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 (n° 398 et 533) et convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 (n° 652).
Article 17
 Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755).
Article 18
 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (n° 1492).
Article 19
 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 (n° 1495).
Article 20
 Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (n° 1267).
Article 21
 Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 (n° 3017).
Article 22
 Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955 (n° 86).
Article 23
 Convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 12 janvier 2010 (n° 637).
Article 24
 Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (n° 1501).
Article 25
Accord du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l'ensemble des intermittents du spectacle.