Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale.
 Cet emploi est affecté à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.
 Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.
 Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation et coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs européens pour la recherche et l'innovation.
 Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :
 ― sept secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique :
  ― le secteur environnement, planète-univers, espace ;
  ― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;
  ― le secteur mathématiques, physique, nanosciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;
  ― le secteur bio-ressources, écologie, agronomie ;
  ― le secteur biologie et santé ;
  ― le secteur sciences de l'homme et de la société ;
  ― le secteur sciences et société ;
 ― le département de la coordination et des politiques transverses ;
 ― le département des affaires européennes et internationales.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée « laboratoire de purification chimique » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.
 Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
A.-C. LacosteM.-P. CometsJ.-R. Gouze
M. BourguignonM. Sanson
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne.
 Cet emploi, classé dans la catégorie I, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée « atelier de technologie du plutonium » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.
 Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
A.-C. LacosteM.-P. CometsJ.-R. Gouze
M. BourguignonM. Sanson
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 23 janvier 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Sécurité et santé au travail.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Indre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 19 novembre 2008 à l'accord collectif du 13 novembre 2001 : modification de l'article 1er de l'accord, intégrant dans le champ d'application de celui-ci l'horticulture et pépinières de Maine-et-Loire.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Maine-et-Loire ;
 Fédération viticole de l'Anjou ;
 Entrepreneurs du territoire 49 (ETA) ;
 Syndicat départemental des producteurs de fruits ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Union horticole de l'Anjou.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 Cet avis annule et remplace le précédent avis publié au Journal officiel du 14 mars 2009.
Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 709/2008 du 24 juillet 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac, il est porté à la connaissance des milieux socio-économiques intéressés l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA) le 22 décembre 2008, que les autorités françaises envisagent d'étendre.
 Les dispositions de l'accord interprofessionnel portent sur :
 ― la connaissance de la production (art. 1er, 2 et 3) ;
 ― la définition de qualités minimales (art. 2 et 6) ;
 ― l'utilisation de méthodes culturales de production compatibles avec la protection de l'environnement (art. 9) ;
 ― l'utilisation de semences certifiées et le contrôle de la qualité des produits (art. 6 et 7).
 Cet accord est applicable aux campagnes 2009, 2010 et 2011.
 L'accord peut être consulté :
 ― au siège de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA) ; domaine de la Tour, 769, route de Sainte-Alvère, 24100 Bergerac, France ;
 ― au bureau de l'organisation économique au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, France.
 Les opérateurs qui le souhaitent peuvent déposer leurs observations dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel au bureau de l'organisation économique au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, France.
Il est constaté qu'en application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Beaufour Ipsen Pharma les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 1er mars 2009 :
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 372 295 2 4
NISIS 40 mg (valsartan), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
40,58
53,29
34009 371 511 3 9
NISIS 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
48,96
63,21
34009 371 496 4 8
NISIS 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
61,65
78,24
34009 371 519 4 8
NISISCO 80 mg/12,5 mg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
49,33
63,65
34009 371 516 5 8
NISISCO 160 mg/12,5 mg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
61,65
78,24
34009 371 493 5 8
NISISCO 160 mg/25 mg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
61,65
78,24
Rectificatif
 Dans l'avis, NOR : SASS0905931V, publié au Journal officiel du 17 mars 2009, dans le titre de la dernière colonne, au lieu de : « TFR », lire : « Date d'effet ».
Est déclaré vacant un emploi d'inspecteur général des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication.
 En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, peuvent être nommés inspecteurs généraux :
 a) Les directeurs d'administration centrale et les délégués nommés en conseil des ministres ;
 b) Les chefs de service, les directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale, les directeurs régionaux des affaires culturelles et les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel doté d'un indice terminal correspondant au moins au groupe hors échelle B, et justifiant d'une durée minimale de service de trois ans dans l'un ou l'autre de ces emplois ;
 c) Les administrateurs civils ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par la voie hiérarchique au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, direction de l'administration générale, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, sous un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 30 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Châteaudun.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, route de Jallans, 28200 Châteaudun.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Esquirol, à Limoges (Haute-Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant, à l'administration centrale du ministère de la justice, l'emploi d'expert de haut niveau du groupe III exerçant la fonction de porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice.
I. - Présentation de la mission
 Le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice précise en son article 1er que « L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre :
 ― le secrétariat général ;
 ― la direction des services judiciaires ;
 ― la direction des affaires civiles et du sceau ;
 ― la direction des affaires criminelles et des grâces ;
 ― la direction de l'administration pénitentiaire ;
 ― la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires. »
 Le porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice, exerce une mission de communication relative aux décisions du garde des sceaux, ministre de la justice, et aux projets de réforme initiés par la chancellerie afin de conférer une continuité à l'expression publique de l'action du ministère à travers les médias nationaux et internationaux. Il assure en outre la communication publique en temps de crise d'une ampleur nationale et d'une dimension interministérielle.
II. - Compétences souhaitées
 Les candidats au poste d'expert de haut niveau, porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice, devront avoir exercé des responsabilités dans le domaine de la communication publique et devront disposer d'une solide connaissance du ministère de la justice.
 Ils démontreront également une capacité réelle d'adaptation et d'initiative, un esprit de synthèse et de décision, des aptitudes au management et des capacités d'animation ainsi qu'un sens élevé de l'organisation et de la gestion des priorités. Ils devront faire preuve d'une extrême disponibilité et d'un sens élevé du service public.
 La durée des fonctions d'expert de haut niveau, porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice, est d'une durée maximum de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel de la République française, par la voie hiérarchique, au directeur de cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 
1° Aux articles L. 117-3, L. 121-13 et L. 348-3, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration » ; 
2° Dans l'intitulé de la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
L'article 4 du décret du 19 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le président du haut conseil perçoit une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de l'intégration et du budget. Les frais de déplacement du président et des autres membres sont remboursés dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l'Etat. »
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2009, le nombre de places offertes en 2009 aux concours de recrutement prévus à l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE
maximum
de places offertes
Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un titre équivalent et âgés de vingt-neuf ans au plus (art. 5.1 et 33-I).
6
Concours sur épreuves ouverts aux militaires réunissant au moins trois ans de service militaire effectif et titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV et âgés de vint-quatre ans au moins et trente-quatre ans au plus (art. 5.2 [c] et 33-II).
2
Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master et âgés de vingt-sept ans au plus (art. 5.3).
1
  Total.
9
 Les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur un autre.
A compter du 1er janvier 2009, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
 ― ingénieurs généraux : 10 725 € ;
 ― ingénieurs en chef : 10 544 € ;
 ― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 367 €.
Le code du travail est ainsi modifié : 
1° Aux articles L. 5222-2, L. 5223-1, L. 5223-2, L. 5223-3, L. 5223-4, L. 5223-5, L. 5223-6, L. 8253-1 et L. 8253-6, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration » ; 
2° Dans l'intitulé du chapitre III du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
Aux articles L. 111-10, L. 211-6, L. 211-8, L. 421-2, L. 421-3, L. 511-1 et L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
Délégation est donnée à Mme Josiane Lantéri, chef des services fiscaux, et à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2009, M. Hugo Gilardi est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en qualité de délégué des élèves de la promotion 2008-2010, en remplacement de M. Thierry Laurent.
 M. Emmanuel Monnet est désigné en qualité de délégué suppléant des élèves de la promotion 2008-2010, en remplacement de Mme Sophie Duval.
Par décret en date du 27 mars 2009, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en qualité de personnalité qualifiée au titre de ses connaissances des problèmes économiques et financiers, M. Jean-Louis Viélajus, en remplacement de M. Henri Rouillé d'Orfeuil.
 Mme Anne de Lattre est nommée suppléante de M. Jean-Louis Viélajus.
Délégation est donnée à Mme Denise Bintz, receveuse des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 23 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France », en qualité de représentants du ministre chargé du tourisme :
 Mme Peyronnet (Aline), administratrice civile, en remplacement de M. Champon (Michel).
 M. Lelarge (Patrick), administrateur civil, en remplacement de M. Davies (Ronald).
 M. Augustin (Jacques), administrateur civil, en remplacement de M. Martin (Jean-Christophe).
Délégation est donnée à M. Thierry Albagnac, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Thierry Pourquier, receveur des finances de 1re catégorie, et à M. Edouard Dussol, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 23 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France » (Observation, développement et ingénierie touristiques) en qualité de représentants de l'Etat :
 Mme Peyronnet (Aline), administratrice civile, en remplacement de M. Champon (Michel).
 M. Augustin (Jacques), administrateur civil, en remplacement de M. Barge (Michel).
Délégation est donnée à Mme Nathalie Roux, administratrice hors classe des postes et télécommunications, et à M. Jacques Ortet, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à MM. Hervé Deschildt et Fernando de Almeida, directeurs départementaux du Trésor public, et à M. Jean-Cristophe Mauboussin, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Foucret, receveur des finances de 1re catégorie, à M. Rodolph Sauvonnet, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Agnès Duwer, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Myriam Mahé-Lorent, administratrice civile, et à M. Franck Lévèque, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Frédéric Bentéjac, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Gabrielle Rochmann et à M. Bruno Geeraert, administrateurs civils, et à M. William Fréville, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Pascal Flamme, directeur départemental du Trésor public, et à M. Serge Desclaux, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Gérard Gaullier, directeur départemental des impôts, à Mme Catherine Laville-Raymond, directrice divisionnaire des impôts, et à Mme Anne Le Junter, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Isabelle Skillooski, directrice départementale des impôts, et à M. François Auclair, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à MM. Alain Defays et Jean Basso, receveurs des finances de 1re catégorie, et à M. Philippe Romont, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin, administratrice civile, à M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à M. Christophe Jaccoud, directeur départemental du Trésor public, à Mme Sylvie Brenner, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Philippe Romont, directeur départemental du Trésor public, et M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, à Mme Laurence Gautier, trésorière principale du Trésor public, à Mme Marie-Christine Vilaine, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à M. Jean-Luc Ledrappier, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.
Délégation est donnée à Mme Catherine Brigant, administratrice civile hors classe, et à Mme Marie-Line Cousin-Raimbourg, directrice départementale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Jacques Martin et Philippe Martin, receveurs des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Odile Lemarchand, receveuse des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Améziane Medjdoub, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pelata et à M. Eric Barbier, administrateurs civils hors classe, et à M. Christian Brun, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à MM. Renaud Rousselle et Philippe Gac, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Eric Betouigt, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Marie-Thérèse Valette, attachée principale d'administration, à Mme Marie-Noëlle David, inspectrice principale des impôts, à Mme Agnès Davost, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Brigitte Bastien, inspectrice départementale des impôts, à Mme Joëlle Pereira, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Véronique Valléau, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile, à Mme Fabienne Degorce, directrice divisionnaire des impôts, à M. Philippe Girard, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à Mme Anne-Marie André, inspectrice principale des impôts, à M. Jean-Marc Jung, inspecteur principal du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du Trésor public, à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Géry Détée, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Yannick Girault, administrateur civil hors classe, à M. Pierre Bernard, administrateur civil, et à M. Guy Cleaz-Savoyen, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Donz, administrateur civil, à Mme Hélène Poncet, administratrice de l'INSEE, et à Mme Christine Mesnager, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Catherine Fénelon, administratrice civile, à Mme Régine Dupuy, directrice des services fiscaux, à Mme Christine Mangas, directrice départementale des impôts, et à Mme Anne Charbonnier, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Dominique Gontard, administratrice civile hors classe, à Mme Christiane Wicker, administratrice civile, et à M. Alain Privez, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à MM. Jérôme Burckel, Bruno Jabard et Pascal Ruffié, administrateurs civils, et à Mmes Isabelle Gerval et Marie-Christine Baranger, directrices départementales du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Jean-Michel Saizeau, receveur des finances, à Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration, et à M. Jean-Georges Lefebvre, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à M. François Douis, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Marthe Jauvion, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mme Sylvie Vallon El Kadri et à M. Cyril Poignard, directeurs départementaux du Trésor public, ainsi qu'à MM. Fabrice Lauvernier et Thierry Picard, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Marc Quillot, directeur divisionnaire des impôts, à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Claudine Lenotte, trésorière principale du Trésor public, et à M. Joseph Guidoni, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Michelle Le Moigne et Virginie Pichon, inspectrices des impôts, à Mme Annick Ruhlmann, contrôleuse principale du Trésor public, à M. Philippe Girault, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mmes Nathalie Cueff et Maria Lanaya, contrôleuses principales des impôts, à Mmes Annie Albe, Laure Boulanger, Danièle Israël, Gwenaëlle Perret-Lize et Jocelyne Plumard, contrôleuses des impôts, à Mme Isabelle Horvath, contrôleuse du Trésor public, à Mme Marie-Francine Villeneuve, adjointe administrative principale, à MM. Yann David, Christophe Emery et Sébastien Hugo, contrôleurs des impôts, et à M. Olivier Cassagne, agent administratif principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile hors classe, à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Marc Quillot, directeur divisionnaire des impôts, et à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Denis Oddoux, ingénieur des mines, à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'INSEE, à M. Dominique Babeau, chef des services fiscaux, à M. Richard Kerguelen, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Louis Bonnefoi, directeur départemental du Trésor public, et à M. Gilles Deshayes, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz, receveuse des finances, à MM. Michel Gautier, Christophe Moreau et Denis Watré, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Tomasz Blanc, ingénieur des mines, à M. François Bedos, directeur départemental des impôts, et à M. Louis Piel, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à MM. Bernard Gossot et Yves Julien, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France.
Délégation est donnée à Mme Adèle Lieber, administratrice civile, et à M. Michel Chaix, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à MM. Christophe Berthelin, Eric Lorand et Marc Mesa, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration, et à Mme Nadine Bour, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Marc Gazave et Guy Correa, administrateurs civils hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à MM. Philippe Bourreau et Didier Pierron, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Véronique Juillard et à M. Jean-Pierre Faure, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Patrick Hanser, chef des services fiscaux, à M. Marc Lux, directeur départemental du Trésor public, à Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, et à M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Michel Lambert, receveur des finances de 1re catégorie, à M. Denis Bernard, directeur départemental du Trésor public, à M. Jérôme Samson, directeur divisionnaire des impôts, et à M. Philippe Merle, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur hors classe de l'INSEE, à Mme Karine Chanquoy-Jacquet et M. Jean-François Reynaud, receveurs des finances de 1re catégorie, et à M. Alain Caumeil, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Pascale Galindo, administratrice civile, à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration, à Mme Véronique Dimey, directrice départementale du Trésor public, et à M. Philippe Poulain, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Alain Josserand, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur civil hors classe, et à Mme Dominique Dimey, directrice départementale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Henri Osmont d'Amilly, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, administrateur civil hors classe, à M. Gradzig El Karoui, administrateur civil, à Mme Maïté Gabet et à M. Bruno Lhomme, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.