Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 février 2008, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Racrange - Saint-Avold et des postes de sectionnement, de coupure et de détente-livraison mentionnés dans le cahier des charges de l'autorisation.
 La présente autorisation est accordée à GRTgaz aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
 La présente autorisation, incessible et nominative, est accordée sans limitation de durée. Elle peut être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie en cas de non-respect des obligations prévues au cahier des charges de l'autorisation ou de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004.
 Cette canalisation traverse les communes de Bambiderstroff, Berig-Vintrange, Bermering, Boucheporn, Boustroff, Bistroff, Guessling-Hemering, Harprich, Laudrefang, Longeville-lès-Saint-Avold, Morhange, Pontpierre, Porcelette, Racrange, Saint-Avold, Tetting-sur-Nied, Tritteling, Vahl-lès-Faulquemont, Vallerange, Viller et Zimming (département de la Moselle).
 (1) La carte et le cahier des charges annexé au présent arrêté peuvent être consultés à la direction de la demande et des marchés énergétiques, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 1er février 2008 prenant effet à compter du 13 février 2008, est détachée de la commune de Lieoux la portion de territoire de Saint-Gaudens.
 Saint-Gaudens est érigée en commune distincte de Lieoux.
 La population de ces deux communes est fixée comme suit :
 Lieoux : 130.
 Saint-Gaudens : 12 312.
 Le conseil municipal de Lieoux - Saint-Gaudens et la commission consultative communale de Saint-Gaudens sont dissous de plein droit à compter du 13 février 2008.
 En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Lieoux et de Saint-Gaudens sera administrée par une délégation spéciale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 février 2008, est agréé, à compter du 8 février 2008, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des chaudières : SECAT, 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 février 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par concours d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'exclusion de la région Ile-de-France.
 Le nombre total et la répartition géographique des postes offerts au concours interne et au concours externe seront fixés ultérieurement par arrêté ministériel.
 L'organisation des concours étant déconcentrée pour les recrutements dans les services déconcentrés, à l'exclusion de la région Ile-de-France, les dates de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de région organisateur du concours.
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7. ― Il est assisté d'un directeur des enseignements et de la recherche, d'un directeur de l'ingénierie de formation et d'un directeur des affaires administratives et financières, recrutés parmi les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse ou parmi toutes personnes qualifiées dans les domaines concernés. 
Il est également assisté d'un chef de cabinet recruté parmi les magistrats ou les fonctionnaires du ministère de la justice.»
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9. ― La direction de l'ingénierie de formation conçoit et réalise les dispositifs de formation, en lien avec la direction des enseignements et de la recherche. Elle les évalue quantitativement et qualitativement et favorise leur certification. Elle met en œuvre la validation des acquis de l'expérience.»
A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé, est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : 
« 6. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes.»
L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13. ― La direction des affaires administratives et financières assure l'adéquation des moyens aux missions et objectifs de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. A ce titre, elle est chargée de la gestion des personnels, du budget et des équipements de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.»
Dans l'intitulé et dans le corps de l'arrêté du 11 mars 1992 susvisé, les mots : « Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse », « Centre national » et « centre », lorsqu'ils renvoient à cette même référence, sont remplacés par les mots : « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ».
Le classement des postes « Chef du projet, appui au renforcement de la sécurité intérieure (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale » au Bénin et « Conseiller technique auprès de la direction générale de la police nationale » au Burkina Faso, mentionnés en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8. ― La direction des enseignements et de la recherche conçoit, organise et met en œuvre les enseignements, en lien avec la direction de l'ingénierie de formation. Elle produit des connaissances et des outils pédagogiques relatifs aux pratiques professionnelles et à leurs évolutions. Elle assure la veille des problématiques nouvelles et participe à la recherche dans le champ de la jeunesse en difficulté. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 février 2008 :
 Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi au titre de l'année 2008 aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 ― 1 emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 ― 1 emploi d'attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 ― 5 emplois d'ingénieur de l'industrie et des mines ;
 ― 1 emploi d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi au titre de l'année 2008 aux sous-officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 ― 1 emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 ― 5 emplois de technicien supérieur de l'industrie et des mines.
Le plafond des sommes dues à l'Etat par affaire soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques mentionné à l'article R. 213-83 du code de l'environnement est fixé, selon les cas, à :
 					 10 000 €, lorsque l'affaire concerne un ouvrage hydraulique situé en France métropolitaine, y compris la Corse ;
 					 25 000 €, lorsque l'affaire concerne un ouvrage hydraulique situé dans un département d'outre-mer ou sur le territoire des collectivités de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
I. ― Les dispositions de l'article R. 1311-2 sont applicables à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au même article pour les activités créées à compter de cette même date.
 Les activités en cours à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent sont déclarées dans les douze mois suivant cette date.
 II. - Les dispositions de l'article R. 1311-12 s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à cet article.
 III. - Les dispositions de l'article R. 1311-5 et R. 1311-10 entrent en vigueur six mois après la publication du présent décret.
 IV. - Les dispositions de l'article R. 1311-9 entrent en vigueur un an après la publication du présent décret.
 V. - Les dispositions des articles R. 1311-3, R. 1311-4 et R. 1311-8 entrent en vigueur un an après la publication des arrêtés prévus auxdits articles.
A N N E X E
(13 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Lénalidomide.
Revlimid, gélules 5 mg.
9298159
REVLIMID 5 MG GELU.
Celgene.
Lénalidomide.
Revlimid, gélules 10 mg.
9298113
REVLIMID 10 MG GELU.
Celgene.
Lénalidomide.
Revlimid, gélules 15 mg.
9298136
REVLIMID 15 MG GELU.
Celgene.
Lénalidomide.
Revlimid, gélules 25 mg.
9298142
REVLIMID 25 MG GELU.
Celgene.
Adalimumab.
Humira 40 mg, solution injectable en stylo prérempli.
9307562
HUMIRA 40 MG INJ STY0, 8 ML + T.
Abbott.
Nonacog alpha.
Benefix 250 UI, poudre et solvant en seringue pré-remplie pour solution injectable.
9304279
BENEFIX 250 UI INJ FL + SRG.
Wyeth.
Nonacog alpha.
Benefix 500 UI, poudre et solvant en seringue préremplie pour solution injectable.
9304285
BENEFIX 500 UI INJ FL + SRG.
Wyeth.
Nonacog alpha.
Benefix 1 000 UI, poudre et solvant en seringue pré-remplie pour solution injectable.
9304256
BENEFIX 1 000 UI INJ FL + SRG.
Wyeth.
Nonacog alpha.
Benefix 2 000 UI, poudre et solvant en seringue pré-remplie pour solution injectable.
9304262
BENEFIX 2 000 I INJ FL + SRG.
Wyeth.
Paclitaxel.
Paclitaxel Sandoz 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon.
9299472
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML FL 5 ML.
Sandoz.
Paclitaxel.
Paclitaxel Sandoz 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon.
9299443
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML 16,7 ML.
Sandoz.
Paclitaxel.
Paclitaxel Sandoz 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon.
9299466
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML FL 25 ML.
Sandoz.
Paclitaxel.
Paclitaxel Sandoz 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon.
9299489
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML FL 50 ML.
Sandoz.
Rectificatif
 Le nom commercial de la spécialité « Vinorelbine Ebewe 50 mg/ml, flacon de 5 ml » mentionné à l'arrêté d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, publié le 19 décembre 2007, est remplacé par le nom commercial « Vinorelbine Ebewe 10 mg/ml, flacon de 5 ml ».
Le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :
 I. ― Au troisième alinéa, les termes : « histoire, géographie » sont remplacés par les termes : « histoire-géographie ».
 II. ― Au quatrième alinéa, les termes : « mathématiques, sciences physiques » sont remplacés par les termes : « mathématiques, sciences physiques et chimiques ».
L'article 10 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :
 I. ― Au dix-neuvième alinéa, les termes : « sciences naturelles » sont remplacés par les termes : « sciences de la vie et de la terre ».
 II. ― Au vingtième alinéa, les termes : « sciences physiques » sont remplacés par les termes : « sciences physiques et chimiques ».
 III. ― Au vingt et unième alinéa, les termes : « sciences sociales » sont remplacés par les termes : « sciences économiques et sociales ».
 IV. ― Le vingt-deuxième alinéa est remplacé par les dispositions ainsi rédigées :
 « ― sciences et techniques industrielles (options arts appliqués ; biotechnologies génie biologique ; sciences industrielles ; sciences médico-sociales) ; ».
 V. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Les postes mis au concours peuvent préciser une option à l'intérieur de chaque spécialité. »
Le tableau figurant à l' article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
 										GRADES
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
  										Du personne
  										De l'administration
 										Titulaires
 										Suppléants
 										Titulaires
 										Suppléants
 										Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
 										2
 										2
 										11
 										11
 										Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
 										3
 										3
 										Adjoint technique de laboratoire de 1re classe
 										3
 										3
 										Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 									
 										3
    3
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 février 2008, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes) est fixé à 4. Ces postes se répartissent ainsi qu'il suit :
 Premier concours (externe) : 3 postes réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 5 (1°) du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990.
 Deuxième concours (interne) : 1 poste réservé aux candidats réunissant les conditions fixées à l'article 5 (2°) du décret du 30 octobre 1990 précité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2008, est autorisé au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes est fixé à 9, qui se répartissent de la façon suivante :
SERVICE AFFECTATAIRE
NOMBRE DE PLACES
Administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. ― Cabinet
1
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
1
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
1
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
1
Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Corse
1
Direction départementale des services vétérinaires de la Dordogne
1
Direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault
1
Direction des services vétérinaires de Mayotte
1
Direction départementale des services vétérinaires de l'Allier
1
 Le recrutement de ces adjoints techniques sera réalisé par les services affectataires désignés ci-dessus conformément aux dispositions relatives aux recrutements sans concours prévues au titre 1er, chapitre II, section 1, du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. La date limite de dépôt des candidatures sera fixée librement par ces mêmes services.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de ces services affectataires dont les coordonnées sont consultables sur le site internet :
http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere/organigrammes-missions/organigrammes-missions.
Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :
 I. ― Le troisième alinéa intitulé « ― sciences et techniques industrielles » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― sciences et techniques industrielles (dominantes arts appliqués ; sciences biologiques et sciences sociales appliquées ; sciences industrielles) ; ».
 II. ― Le quatrième alinéa est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2008, est autorisé au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d'un adjoint technique de laboratoire des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Le lycée agricole de Pouembout en Nouvelle-Calédonie, service affectataire de ce recrutement, est chargé de son organisation conformément aux dispositions relatives aux recrutements sans concours prévues au décret n° 2006-1762 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat.
 La date limite de dépôt des candidatures sera fixée librement par ce même service.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du lycée agricole de Pouembout en Nouvelle-Calédonie, BP 5, 98825 Pouembout (téléphone : 687-47-26-44).
L'article 7 de la décision du 12 juillet 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 7. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des professions judiciaires et juridiques, délégation est donnée à Mme Agnès Pic, M. Ludovic Jariel, Mme Anne-Laure Meano, Mme Eva Giudicelli, Mme Agnès Bonnet, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2008, est autorisé au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d'un adjoint technique des établissements d'enseignement agricole publics au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme).
 Le lycée agricole de Pouembout en Nouvelle-Calédonie, service affectataire de ce recrutement, est chargé de son organisation, conformément aux dispositions relatives aux recrutements sans concours prévues au décret n° 94-955 modifié du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.
 La date limite de dépôt des candidatures sera fixée librement par ce même service.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du lycée agricole de Pouembout en Nouvelle-Calédonie, BP 5, 98825 Pouembout (téléphone : 687-47-26-44).
L'article 2 de la décision du 10 septembre 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 2. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice du droit civil, délégation est donnée à Mme Christelle Hilpert, Mme Géraldine Auvolat, Mme Marie-Charlotte Dalle, M. François Ancel, Mme Valérie Delnaud, Mme Isabelle Bignalet, M. Alexandre David, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
La présente décision sera notifiée à chacun des candidats susnommés et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 février 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
Par décision du ministre de la défense en date du 24 janvier 2008, à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cycle d'enseignement du collège interarmées de défense (session 2008), les trente-deux officiers supérieurs de gendarmerie dont les noms suivent sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
1
159722
Pégourié (Richard, Rémy).
2
166878
Perret (Christophe).
3
166871
Carbonnelle (Yvan, Frédéric, André).
4
166880
Villeminey (Jean-Luc, Bernard).
5
186831
Mouchet (Tony, Olivier).
6
164559
Bourgerie (Thomas, Michel, Marie).
7
164569
Afchain (Bruno, Bernard, Paul).
8
186608
Eechout (Olivier, Albert, Marcel).
9
162150
Morel (Jean-François, Michel, Jacques).
10
195176
Durand (Gwendal, Youenn, Goulven).
11
159714
Chuberre (Eric, Jean, Daniel).
12
170671
Bréart De Boisanger (Antoine, Marie).
13
157636
Deprecq (Thomas, Marie).
14
164568
Schoenher (Dominique, Jean-Jacques).
15
177197
Hérault-Munière (Jean, Claude, André, Henri).
16
195187
Renier (Sylvain, Michel).
17
186830
Maumy-Cauvin (Laurent, Yvan).
18
155883
Legret (Jean-Yves).
19
157652
Paulin (Stéphane, Michel).
20
157642
Leclercq (Philippe, Pierre).
20 ex
164570
Auneau (Franck, André, Paul).
22
164560
Bourges (Alexis, Philippe, Marie).
23
177186
Daniel (Christophe).
24
167249
Fourcade (Georges, Jean-Charles).
25
196043
Nicoud (Olivier).
26
157627
Battisti (Franck, Remy).
27
158614
Wargnier (Xavier).
28
186829
Maresca (Christophe).
29
132875
Nicot (Lionel, Pierre).
30
162290
Madelénat (Frédéric).
31
170862
Noyau (Sylvain, Pierre).
32
137648
Ropars (Erwann, Gilbert, Marie).
 Les deux officiers supérieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste complémentaire :
33
195170
Beyl (Christophe, Stéphane).
34
136862
Claisse (Pascal).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 février 2008, M. Régis Delmas, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2008, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux, en tant que personnalités qualifiées, à compter du 3 février 2008 :
 M. Deschamps (Didier), directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon.
 M. Foucart (Bruno), professeur des universités.
 M. de Lambertye (Jean), président de La Demeure historique.
 M. Legendre (Jacques), sénateur, conseiller municipal de Cambrai.
 M. Ralite (Jack), sénateur, conseiller municipal d'Aubervilliers.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 13 février 2008, M. Marcel Lenfant, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 8 septembre 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 janvier 2008, M. Jacky Languille, trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2008, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2008 :
I. ― Marine nationale
 M. le commissaire général de 1re classe Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri) est nommé inspecteur de la marine nationale et maintenu dans ses fonctions d'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine.
II. ― Armée de l'air
 M. le commissaire général de division aérienne Durbise (Pierre-Yves, Marie), en position de détachement auprès de l'économat des armées, est maintenu dans son emploi de directeur général de l'économat des armées jusqu'au 31 décembre 2009. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er janvier 2010.
III. ― Délégation générale pour l'armement
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bongrand (Jacques, Gilbert) est nommé secrétaire général du Conseil général de l'armement à compter du 1er mars 2008.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bréant (Christian, Lucien, Marcel) est nommé adjoint « stratégie technologique » au directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération et maintenu dans ses fonctions de chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chimot (Jean-Marc, Jules) est nommé directeur de l'établissement central de soutien de la direction de la qualité et du progrès.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand) est chargé de la sous-direction des sites et de l'environnement de la direction de la qualité et du progrès.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roth (Pierre-André, Olivier, Georges) est nommé directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais à compter du 1er mars 2008.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Miallet (Séverin, Marie, Adrien) est nommé chef du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement de la direction des plans, du budget et de la gestion et maintenu dans ses fonctions de chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 M. le colonel du matériel Blanchais (Joël, Yves).
 M. le colonel de l'artillerie Vaquier (François, Paul, Marie).
 M. le colonel du génie Wattrelos (Michel, Henri, André).
 M. le colonel du génie Jaccottet (Maurice, Jean, François).
 M. le colonel des troupes de marine Gras (Jean-Michel).
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 14 février 2008 : M. Laurent Barreyre, Mme Colette Bergounioux, MM. René Bickel, Michel Brionne, Michel Brun, Louis Campana et Christophe Cansier, Mlle Monique Charlieu, MM. Xavier Chirignan et Etienne Cornu, Mme Emilie Dali, M. Richard Dali, Mmes Virginie Dambreville et Danielle Decharenton, MM. Djamel Delhoum et Max Dubois, Mme Geneviève Dussoulier, Mlles Héloïse Exbrayat et Sandrine Faille, M. Jean-Marie Fichot, Mme Virginie Formosa, M. Gilles Frilay, Mmes Jeannine Gall et Marie Girardeau, MM. Sébastien Gleynat, Jacques Goguy, Serge Guersing et Pierre Guillermain, Mmes Odile Jalenques et Geneviève Elizabeth Jarry, MM. Eloi Jutteau, Bouabdallah Kiouas, Patrice Langlois et Jacques-Henri Larcher, Mme Sylvie Le Ray, M. Richard Lefebvre, Mme Annie Martinet, M. Ahmed Moualek, Mme Catherine Pamphile, M. Jacques Pellevet, Mme Nicole Perucca, M. Gustave Peyre, Mme Chantal Reverdy, M. François Richer, Mmes Jacqueline Rousseau et Marie Sautel, MM. Patrick Schoun, Landry Thomazo, Julien Trillard et Marc Vercoutère.
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 14 février 2008 : Mlle Nadia Aouassi, Mme Claire Aymes, MM. Yvan Bachaud, Ahmed Bouasria et Freddy Brillon, Mme Chantal Chassonnerie, MM. Jean-Yves Corbierre, Arezki Dahmani, Jean-François Daniel et Jean-Charles Daveau, Mme Marie-Noëlle Eastes, MM. Georges Fretiere, Alain Goyat, Yves Jean et Stéphane Lallement, Mlle Ingrid Lebeau, M. Serge Leclerc, Mme Marie-Jeanne Mailley, MM. Hervé Myin et Jean-Claude Pernoud, Mme Sylvie Rivière-Tomasi, MM. Serge Rivron et Armand Tenesso.
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 17 janvier 2008, est approuvé à effet du 1er janvier 2007, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle de la construction et de l'industrie de la Côte d'Azur (MCI Côte d'Azur) à la Mutuelle Midi Méditerranée.
Conformément aux articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement relatifs à la protection de l'environnement en Antarctique, et après avis favorable du comité de l'environnement polaire en date du 30 mai 2007, l'implantation d'une station radionucléide en terre Adélie (Dumont d'Urville) a été autorisée par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 14 juin 2007.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur vacants dans cet établissement :
 ― 1 poste domaine des techniques de la communication et des activités artistiques ;
 ― 1 poste domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, option réseaux et télécommunications ;
 ― 1 poste domaine de la gestion technique, option électrotechnique, génie électrique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur adjoint chargé des relations sociales, de la formation et des écoles du CHRU de Montpellier, 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Modificatif au Journal officiel du 5 février 2007, texte n° 133, version électronique : 
 L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé organisé par le centre hospitalier de Grasse (Alpes-Maritimes) est modifié comme suit :
Au lieu de : « 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé, filière médico-technique »,
 Lire : « 1 poste de cadre supérieur de santé, filière médico-technique ».
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en application de l'article 8 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, spécialité logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs hospitaliers principaux comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et quatre ans de services effectifs dans le grade.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Perpignan, 20, avenue du Languedoc, BP 49954, 66046 Perpignan Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la région d'Annecy, BP 2333, 74011 Annecy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.
Deux postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, sont vacants au centre hospitalier régional universitaire de Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arcachon (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation, option études et audits internes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Jean Hameau, 5, allée de l'Hôpital, BP 140, 33164 La Teste-de-Buch Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine maintenance en climatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général, groupe hospitalo-universitaire Carémeau, place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Tourcoing.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Tourcoing, 155, rue du Président-Coty, BP 619, 59208 Tourcoing Cedex.
L'avis de concours interne sur épreuves organisé par le centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine maintenance en climatique, dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 34 du 9 février 2007, texte n° 162, NOR : SJSH0802866V, est annulé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, 10, rue du Général-Leclerc, BP 104, 93370 Montfermeil, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Vichy (Allier), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Vichy, direction des ressources humaines, BP 2757, 03207 Vichy, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Cambrai.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Cambrai, 516, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local du Thillot (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local du Thillot, 60,  rue Charles-de-Gaulle, BP 79, 88162 Le Thillot Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, 10, rue du Général-Leclerc, BP 104, 93370 Montfermeil, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Châteaubriant, rue de Verdun, BP 229, 44146 Châteaubriant Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 14 février 2008 : M. Jean Blanc, Mmes Bernadette Bresard et Josette Cheval, MM. Justin Durel, Olivier Gutierrez et Simon Imbert-Vier, Mme Marie-Claire Kaluzny, MM. Djilali Kouadri, Paul Mathieu, Benoît Meyer, Jean-Pierre Poingt et Gilbert Poirot, Mlle Marine Sauvy, Mmes Nathalie Sinegre, Odile Thévenot et Magalie Tillet, MM. Alain Vialatte et Akim Zeraibi.
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'ANIFOM un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
 L'ANIFOM est tenue de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.
Les missions suivantes, proposées par l'association Méditerranée ordinateurs pour le développement et l'emploi, 429, boulevard des Remparts, 83300 Draguignan, SIREN : 412 040 131 00028, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 Accompagnement dans l'appropriation des usages multimédia (initiation à internet, initiation au PC, e-administration...) des différents publics (personnes âgées, scolaires et demandeurs d'emploi) qui fréquentent les espaces publics numériques de Draguignan.
 Lieu d'exécution de la mission : Draguignan.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.