Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
 1° Siègent avec voix délibérative :
 a) Le directeur du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail ou son représentant, président ;
 b) Le secrétaire général du service ou son représentant ;
 c) Le responsable du budget et de la comptabilité ou son représentant.
 2° Siègent avec voix consultative :
 a) Le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant ;
 b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2008, les biens culturels :
 Nicolas Poussin :
 Repos pendant la fuite en Egypte, huile sur toile, inv. GE 6741
 Esther devant Assuérus, huile sur toile, inv. GE 1755,
appartenant au musée de l'Ermitage ― Saint-Pétersbourg ― Russie ;
 Nicolas Poussin :
 Eliézer et Rébecca, huile sur toile, inv. PD 38-1984, appartenant au Fitzwilliam Museum ― Cambridge ― Grande-Bretagne,
prêtés à l'exposition « Nicolas Poussin, la fuite en Egypte » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Lyon du 13 février 2008 au 19 mai 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 janvier 2008 au 19 mai 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Poitou-Charentes » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes ainsi que sur le territoire des cantons de Maillezais et Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée) à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de l'Anjou » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2008.
L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Le service archéologique du département d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque moderne. »
Sont exigés pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1°) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière les diplômes d'études supérieures spécialisées et les masters délivrés dans les domaines suivants :
 1° Psychologie clinique ;
 2° Psychologie pathologique ;
 3° Psychologie de l'enfance et de l'adolescence ;
 4° Psychologie gérontologique ;
 5° Psychologie appliquée à la formation de formateurs d'adultes et de formateurs d'enfants ;
 6° Psychologie des perturbations cognitives ;
 7° Cliniques criminologiques ;
 8° Psychologie de la personne déficiente : aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif ;
 9° Conseil psychologique ;
 10° Psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques » ;
 11° Psychologie interculturelle.
Les missions suivantes proposées par l'association Concordia, 17-19, rue Etex, 75018 Paris, SIREN : 784 180 440 000 90, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de 200 jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.
 Missions proposées :
 Protection et promotion du patrimoine historique national.
 Mise en valeur de l'environnement.
 Sensibilisation à la protection du patrimoine culturel, de l'environnement et du bâti :
 ― développement du projet de l'association : aide au montage de projets, animation, préparation et participation aux chantiers, organisation de journées portes ouvertes ;
 ― mise en relation avec la population locale et accompagnement à l'intégration des volontaires étrangers.
 Lieu d'exécution de la mission : France entière et Union européenne.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes proposées par l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne, 53, rue des Renaudes, 75017 Paris, SIREN : 775 676 489 000 39, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de 111 jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Actions concourant à la lutte contre la désertification des campagnes.
 Soutien à la mise en place de projets collectifs de jeunes :
 ― élaboration d'un diagnostic du territoire ;
 ― identification de projets collectifs à mettre en place ;
 ― sollicitation des partenaires ;
 ― réalisation et évaluation du projet.
 Soutien de l'association dans le renforcement de la participation des jeunes :
 ― mise en place de formations thématiques auprès des jeunes et des responsables bénévoles ; réalisation d'événements (rassemblements, colloques, débats) ;
 ― développement d'outils de communication.
 Soutien au développement de l'association sur de nouveaux territoires ruraux :
 ― diagnostic du territoire ciblé pour identifier des opportunités et potentialités ;
 ― élaboration d'un plan d'action ;
 ― mobilisation de jeunes et d'un réseau de soutien.
 Lieu d'exécution de la mission : France entière.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, dans les conditions prévues ci-après, les supports d'enregistrement tels que définis ci-après :
 ― les supports de stockage externes à disque dits « multimédia » disposant d'une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi à cet effet d'un micro-ordinateur ; 
 ― les supports de stockage externes à disque dits « multimédia » comportant en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo permettant d'enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi à cet effet d'un micro-ordinateur.
Le montant de la rémunération unitaire sur les supports de stockage externes à disque dits « multimédia » disposant d'une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi à cet effet d'un micro-ordinateur est assis sur une capacité d'enregistrement nominale faisant l'objet d'une pondération, retenue par la commission à partir des informations portées à sa connaissance sur les pratiques de copie privée d'oeuvres protégées relevant de chacun des domaines sonore, audiovisuel, écrit et image fixe, entre les rémunérations fixées à l'article 1er de la décision du 20 juillet 2006 susvisée pour les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l'enregistrement numérique des phonogrammes et des vidéogrammes, d'une part, et à l'article 2 de la décision du 9 juillet 2007 susvisée pour les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d'alimentation, d'autre part. Il est fixé par palier de capacité, conformément au tableau n° 1 annexé à la présente décision.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les déclarations faites par les redevables aux sociétés chargées de percevoir la rémunération devront mentionner de façon distincte, pour chaque catégorie de support, le nombre de supports assujettis à la rémunération ainsi que, pour chacun d'eux, leur capacité d'enregistrement. La capacité d'enregistrement desdits supports est présumée être celle déclarée par le redevable concerné.
 Les modalités de versement des rémunérations arrêtées par la présente décision sont celles prévues par les dispositions de l'article 6 de la décision du 30 juin 1986 susvisée.
Le montant de la rémunération unitaire sur les supports de stockage externes à disque dits « multimédia » comportant en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo permettant d'enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi d'un micro-ordinateur est établi suivant les modalités définies par l'article 1er de la décision du 20 juillet 2006 susvisée. Il est fixé par palier de capacité, conformément au tableau n° 2 annexé à la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 janvier 2008, M. Saffroy (Eric), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale du personnel et de l'administration).
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 janvier 2008, M. Joël Berthomeau, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports des Pays de la Loire, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 7 juillet 2008.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de chef de service, secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) exercées par Mme Tilmont (Michèle).
 Madame Tilmont (Michèle), architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommée directrice de projet, déléguée ministérielle à l'accessibilité auprès du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (conseil général des ponts et chaussées) pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 14 décembre 2007, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008 :
 Mlle Florence Mangin.
 M. Nicolas Warnery.
 M. François Pujolas.
 Mme Marion Paradas.
 M. Luc Asselin de Williencourt.
 M. Jean-Noël Poirier.
 M. Frédéric Desagneaux.
 M. Edouard Beslay.
 M. Philippe Delacroix.
 M. Géraud Sajust de Bergues de Escalup.
 Mme Marie-Hélène Maysounave.
 M. Charles Malinas.
 Mme Odile Roussel.
 M. Roland Galharague.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 14 décembre 2007, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2008 :
 M. Gérard Guillonneau.
 M. Philippe Letrilliart.
 M. Alexandre Morois.
 M. Gaël Veyssiere.
 M. Olivier Plançon.
 M. Michel Epron.
 M. François-Xavier Reymond.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 2007, M. Alain Toullec, attaché principal d'administration de l'équipement, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Lot à compter du 1er février 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 2007, M. Dumasy (Jacques), conseiller économique, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de consul général de France à Chengdu, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2005, au titre de la mobilité.
Le chapitre IV bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est complété par un article D. 114-4-5 ainsi rédigé : 
« Art.D. 114-4-5.-La certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale par les commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels et, le cas échéant, sur les comptes combinés annuels tels que définis au deuxième alinéa du II de l'article D. 114-4-2. 
Les commissaires aux comptes exercent leur mission dans les conditions prévues au titre II du livre VIII du code de commerce relatif aux commissaires aux comptes, sous réserve des adaptations résultant des règles propres à ces organismes. 
Les commissaires aux comptes sont nommés dans les conditions prévues à l'article L. 823-1 du code de commerce. 
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès sont désignés dans les mêmes conditions. 
Les commissaires aux comptes portent à la connaissance du conseil ou du conseil d'administration, du directeur et de l'agent comptable, dans le cadre de leurs compétences respectives et selon un calendrier fixé en conséquence, les documents et informations prévus à l'article L. 823-16 du code de commerce. 
Les comptes annuels ou les comptes combinés annuels sont transmis, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, aux autorités administratives compétentes et, pour information, à la Cour des comptes. Cette transmission intervient avant le 1er juin qui suit la fin de l'exercice et quarante-cinq jours au plus tôt après leur réception par les commissaires aux comptes.»
Après le deuxième alinéa du d du 2° de l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le montant des salaires et éléments de rémunération afférent aux heures supplémentaires et complémentaires exonéré en application de l'article 81 quater du code général des impôts ;».
A N N E X E S
TABLEAU N° 1 DE LA RÉMUNÉRATION DUE SUR LES SUPPORTS DE STOCKAGE EXTERNES À DISQUE DITS « MULTIMÉDIA » DISPOSANT D'UNE OU DE PLUSIEURS SORTIES AUDIO ET/OU VIDÉO, MAIS NE DISPOSANT PAS D'ENTRÉES AUDIO ET/OU VIDÉO PERMETTANT D'ENREGISTRER DES IMAGES ANIMÉES ET/OU DU SON SANS NÉCESSITER L'EMPLOI D'UN MICRO-ORDINATEUR
CAPACITÉ NOMINALE DE STOCKAGE
RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE EN EUROS
Inférieure ou égale à 80 Go
7
Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go
10
Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go
12
Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 250 Go
15,50
Supérieure à 250 Go et inférieure ou égale à 400 Go
20
Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 560 Go
23
TABLEAU N° 2 DE LA RÉMUNÉRATION DUE SUR LES SUPPORTS DE STOCKAGE EXTERNES À DISQUE DITS « MULTIMÉDIA » DISPOSANT D'UNE OU DE PLUSIEURS SORTIES AUDIO ET/OU VIDÉO ET COMPORTANT EN OUTRE UNE OU PLUSIEURS ENTRÉES AUDIO ET/OU VIDÉO PERMETTANT D'ENREGISTRER DES IMAGES ANIMÉES ET/OU DU SON SANS NÉCESSITER L'EMPLOI D'UN MICRO-ORDINATEUR
CAPACITÉ NOMINALE DE STOCKAGE
RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE EN EUROS
Jusqu'à 1 Go
5 
Au-delà de 1 Go et jusqu'à 5 Go
6 
Au-delà de 5 Go et jusqu'à 10 Go
7 
Au-delà de 10 Go et jusqu'à 20 Go
8 
Au-delà de 20 Go et jusqu'à 40 Go
10 
Au-delà de 40 Go et jusqu'à 80 Go
15 
Au-delà de 80 Go et jusqu'à 120 Go
20 
Au-delà de 120 Go et jusqu'à 160 Go
25 
Au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go
35 
Au-delà de 250 Go et jusqu'à 400 Go
45 
Au-delà de 400 Go et jusqu'à 560 Go
50
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 janvier 2008, les dates des concours à la formation initiale de l'ENSATT (session 2008) sont, par département, les suivantes :
Art dramatique
 Admissibilité : les 12, 13, 14, 15 et 16 mai 2008.
 Admission : du 30 juin au 4 juillet 2008.
Administration
 Admissibilité et admission : du 10 au 12 juin 2008.
Costumes cursus « costumier-coupeur »
 Admissibilité et admission : du 1er au 3 juillet 2008.
Costumes cursus « concepteur costumes »
 Admissibilité 1 :
 Envoi, par le candidat, de la première épreuve d'admissibilité.
 Date limite d'envoi : le 17 mars 2008 (le cachet de poste faisant foi).
 Jurys : le jeudi 17 avril 2008.
 Admissibilité 2 et admission : du 26 au 27 juin 2008.
Réalisation lumière, réalisation sonore et scénographie-décor
 Admissibilité 1 :
 Envoi, par le candidat, de la première épreuve d'admissibilité.
 Date limite d'envoi : le 17 mars 2008 (le cachet de poste faisant foi).
 Jurys : le mardi 15 avril 2008.
 Admissibilité 2 et admission :
 ― réalisation lumière : du 21 au 23 mai 2008 ;
 ― scénographie-décor : du 27 au 28 mai 2008 ;
 ― réalisation sonore : du 2 au 3 juin 2008.
Ecriture dramatique
 Admissibilité : 26 mai 2008.
 Admission : 18, 19 et 20 juin 2008.
Formation et recherche à la mise en scène
 Admissibilité 1 : 29 mai 2008. Publication par affichage des résultats : 2 juin 2008.
 Admissibilité 2 : stage du 30 juin au 4 juillet 2008. Publication par affichage des résultats : 4 juillet 2008.
 Admission : 5 et 6 juillet 2008. Publication et affichage des résultats : 11 juillet 2008.
 Le nombre maximal de candidats à admettre par département à l'ENSATT au titre de la session 2008 est fixé comme suit :
 ― concours art dramatique : 12 places ;
 ― concours administration : 10 places ;
 ― concours costumes cursus « costumier-coupeur » : 8 places ;
 ― concours costumes cursus « concepteur costumes » : 6 places ;
 ― concours réalisation lumière : 6 places ;
 ― concours réalisation sonore : 6 places ;
 ― concours scénographie-décor : 6 places ;
 ― concours écriture dramatique : 6 places ;
 ― concours formation et recherche à la mise en scène : 4 places.
 Les droits d'inscription aux concours sont fixés à 60 euros.
 La date limite de préinscription est fixée au 3 mars 2008 (17 heures, heure de Paris).
 Les préinscriptions se font sur le site internet de l'école : www.ensatt.fr.
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : cercle de 0,8 NM (1 500 mètres) de rayon centré sur le point : 49° 37'00'' N, 004° 34'50'' E ;
 b) Limites verticales : de la surface à 1 400 pieds (420 mètres) par rapport à la surface.
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 29' 15'' N, 004° 58' 41'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 2 NM de rayon (3 700 mètres) centré sur le point :
 47° 28' 00'' N, 005° 01' 00'' E, joignant le point précédent au point :
 47° 26' 28'' N, 004° 59' 07'' E ;
puis le point :
 47° 29' 15'' N, 004° 58' 41'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
 1. M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. M. l'ingénieur général Alain Baudel, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
 3. Mme l'ingénieure en chef Isabelle Tanchou, chef du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ;
 4. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines ;
 5. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
 6. M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 7. Mme Chantal Boudet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;
 8. Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 9. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 10. M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
I. ― Partie 1 : LF-R 24 A
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 45 Sud
et LF-R 45 D lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 57' 12'' N, 006° 20' 37'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 47° 47' 14'' N, 006° 21' 53'' E, joignant le point précédent au point :
 47° 47' 01'' N, 006° 07' 00'' E ;
puis le point :
 47° 57' 12'' N, 006° 20' 37'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 075 (2 300 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 24 B
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 45 Sud et LF-R 152
lorsqu'elles sont actives et de la voie aérienne G 4)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 08' 03'' N, 006° 09' 44'' E - 47° 57' 11'' N, 006° 20' 37'' E ;
 47° 47' 08'' N, 006° 07' 04'' E - 47° 53' 11'' N, 005° 49' 44'' E ;
 48° 08' 03'' N, 006° 09' 44'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. ― Partie 3 : LF-R 24 C
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 45 Sud
et LF-R 152 lorsqu'elles sont actives)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 10' 37'' N, 005° 59' 39'' E, 
puis arc de cercle, de sens horaire, de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 48° 00' 37'' N, 005° 59' 43'' E, joignant le point précédent au point :
 48° 08' 03'' N, 006° 09' 44'' E ;
puis le point :
 47° 53' 11'' N, 005° 49' 44'' E, 
puis arc de cercle, de sens horaire, de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 48° 00' 37'' N, 005° 59' 43'' E, joignant le point précédent au point :
 48° 03' 29'' N, 005° 45' 23'' E ;
puis le point :
 48° 10' 37'' N, 005° 59' 39'' E.
 b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. ― Partie 4 : LF-R 24 D
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 45 Sud
 lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 53' 11'' N, 005° 49' 44'' E - 47° 47' 08'' N, 006° 07' 00'' E, 
puis arc de cercle, de sens anti-horaire, de 10 NM (18,5  kilomètres) de rayon centré sur le point :
 47° 47' 14'' N, 006° 21' 53'' E, joignant le point précédent au point :
 47° 41' 55'' N, 006° 34' 28'' E ;
puis les points :
 47° 33' 25'' N, 006° 26' 44'' E - 47° 36' 40''  N, 006° 14' 49'' E ;
 47° 39' 36'' N, 006° 00' 13'' E - 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E ;
 47° 53' 11'' N, 005° 49' 44'' E.
 b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 075 (2 300 mètres).
V. ― Partie 5 : LF-R 24 E
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E - 47° 39' 36'' N, 006° 00' 13'' E ;
 47° 28' 10'' N, 005° 36' 30'' E - 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E.
 b) Limites verticales : de 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. ― Partie 1 : LF-D 524 A
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 06' 06'' N, 007° 31' 46 '' E ;
puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point :
 49° 04' 53'' N, 007° 33' 40'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 49° 03' 40'', 007° 30' 00'' E, joignant le point précédent au point :
 49° 06' 06'', 007° 31' 46'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 165 (5 000 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-D 524 B
(à l'exclusion de la zone dangereuse LF-D 524 A de Bitche)
 a) Limites latérales : cercle de 1,1 NM (2 kilomètres) de rayon centré sur le point : 49° 01' 53'', 007° 33' 15'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 165 (5 000 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 48' 18'' N, 007° 50' 01'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 1,35 NM (2,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 48° 48' 40'' N, 007° 52' 00'' E, joignant le point précédent au point :
 48° 47' 34'' N, 007° 50' 48'' E ;
puis les points :
 48° 48' 00'' N, 007° 51' 10'' E - 48° 48' 18'' N, 007° 50' 01'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
I. ― Partie 1 : LF-R 8 A
(à l'exclusion de la zone de contrôle de Dijon)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E - 47° 05' 00'' N, 005° 36' 30'' E,
 47° 18' 40'' N, 005° 11' 40'' E - 47° 35' 30'' N, 004° 59' 00'' E,
 47° 42' 30'' N, 005° 09' 00'' E - 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E.
 b) Limites verticales : de 3 000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 8 B
(à l'exclusion des voies aériennes A1, A6 et B 37)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 19' 40'' N, 005° 00' 00'' E - 47° 00' 30'' N, 004° 55' 25'' E, 
 46° 54' 15'' N, 004° 47' 40'' E, 
puis arc de cercle, de sens horaire, de 10 NM (18,5  kilomètres) de rayon centré sur le point : 
 47° 00' 47'' N, 004° 36' 34'' E, reliant le point précédent au point : 
 47° 09' 48'' N, 004° 30'12'' E ;
puis le point 47° 19' 40'' N, 005° 00' 00'' E.
 b) Limites verticales : de 3 000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 27 novembre 2007, le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour l'année 2008 sont définis de la façon suivante :
 					Corps des médecins des armées
 										DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
 										POSTES
 										CHU DE RATTACHEMENT
 										Discipline spécialités médicales
 										Médecine physique et de réadaptation
 										1
 										Marseille
 										Médecine interne
 										1
 										Paris
 										Cardiologie et maladies vasculaires
 										1
 										Bordeaux
 										Discipline spécialités chirurgicales
 										Chirurgie générale en vue du DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie
 										1
 										Paris
 										Chirurgie générale en vue du DESC de chirurgie viscérale et digestive
 										2
 										Marseille (2 postes)
 										Ophtalmologie
 										1
 										Paris
 										Discipline anesthésie-réanimation
 										Anesthésie-réanimation
 										2
 										Nancy (1 poste) ― Lyon (1 poste)
 										Discipline biologie médicale
 										Biologie médicale
 										1
 										Marseille
 										Discipline médecine du travail
 										Médecine du travail
 										1
 										Paris
 										Discipline santé publique
 										Santé publique et médecine sociale
 										1
 										Paris
 					Corps des pharmaciens des armées
 										DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
 										POSTES
 										CHU DE RATTACHEMENT
 										Sciences pharmaceutiques
 										Pharmacie hospitalière et des collectivités
 										1
 										Marseille
 										Pharmacie spécialisée (spécialisation en toxicologie environnementale)
 										1
 										Paris
 										Biologie médicale
 										Biologie médicale
 										1
 										Bordeaux
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2008,  le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2008 aux troisièmes concours pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 38 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) et à 15 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Répartition des contrats offerts aux troisièmes concours d'accès
aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat 2008
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
CAPES
Documentation  
13
Langues vivantes étrangères :
 Anglais  
5
 Espagnol  
5
Lettres modernes  
5
Mathématiques  
5
Physique-chimie  
5
   Total  
38
CAPLP
Langues vivantes-lettres :
 Anglais-lettres  
4
Mathématiques-sciences physiques  
7
Vente  
4
   Total  
15
   Total général  
53
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe) est modifié comme suit :
 					  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à vingt et un mille euros (21 000 €).
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Une régie d'avances est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de la Documentation française située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), pour le paiement des dépenses suivantes autorisées par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― les avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger.
 Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 EUR par opération.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » assignataire des opérations de la Documentation française dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 ci-après.
Une régie de recettes est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de la Documentation française pour l'encaissement des recettes relatives à toutes productions, imprimées ou diffusées sur tous supports, émanant d'administrations, organismes et établissements publics, et commercialisées par la librairie de la Documentation française située 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône).
Le gain annuel minimum susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance, souscrits en application de l'article L. 752-22 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2001 susvisée, est fixé, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, à 8 669,18 €.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 janvier 2008, l'arrêté du 2 février 1979 instituant une régie d'avances à la direction de la Documentation française pour le paiement des dépenses du service commercial situé 124, rue Henri-Barbusse, à Aubervilliers, est abrogé.
Une régie de recettes est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de la Documentation française pour l'encaissement des recettes suivantes :
 ― recettes relatives à toutes productions, imprimées ou diffusées sur tous supports, émanant d'administrations, organismes et établissements publics, et commercialisées par la librairie de la Documentation française située 31, quai Voltaire à Paris (7e) ;
 ― recettes relatives à la participation de la Documentation française à des salons, foires et expositions en France et à l'étranger.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 janvier 2008, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2008 aux concours externes et aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisièmes CAFEP) est fixé à 1 210.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) est respectivement fixé à 120 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés et à 960 pour les concours internes donnant accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 janvier 2008, l'arrêté du 2 février 1979 instituant une régie d'avances à la direction de la Documentation française pour le paiement des dépenses du centre de documentation et de ventes situé 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône), est abrogé.
La situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour un ressortissant d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Slovénie, de Bulgarie et de Roumanie souhaitant exercer une activité salariée dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2008, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2008 aux concours externes pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 868 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 69 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), à 65 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et à 155 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Répartition des contrats offerts aux lauréats
des CAFEP-CAPES 2008
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts plastiques
15
Documentation
30
Education musicale et chant choral
10
Histoire-géographie
142
Langue corse
1
Langues vivantes étrangères :
 Allemand
4
 Anglais
60
 Arabe
1
 Chinois
1
 Espagnol 
50
 Italien
5
 Portugais
1
 Russe
1
Langues régionales :
 Basque
1
 Breton
1
 Catalan
1
 Créole
1
 Occitan langue d'oc
1
Lettres classiques
20
Lettres modernes
102
Mathématiques
155
Philosophie
9
Physique et chimie
135
Sciences économiques et sociales
10
Sciences de la vie et de la Terre
110
Tahitien
1
   Total
868
Répartition des contrats offerts aux lauréats
des CAFEP-CAPET 2008
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Biotechnologies :
 Biochimie-génie biologique
8
Economie et gestion :
 Economie et gestion administrative
3
 Economie et gestion commerciale
5
Hôtellerie-tourisme :
 Tourisme
5
Sciences et techniques médico-sociales
13
Technologie
35
   Total
69
Répartition des contrats offerts aux lauréats
des CAFEP-PLP 2008
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués
8
Bâtiment :
 Peinture-revêtements
1
Biotechnologie :
 Santé-environnement
10
Coiffure
4
Communication administrative et bureautique
3
Comptabilité et bureautique
5
Conducteurs d'engins de travaux publics
2
Conducteurs routiers
5
Esthétique-cosmétique
3
Génie chimique
1
Génie civil :
 Construction et économie
2
 Construction et réalisation des ouvrages
2
 Equipements techniques-énergie
2
Génie électrique :
 Electrotechnique et énergie
5
Génie industriel :
 Bois
1
 Matériaux souples
2
 Structures métalliques
2
Génie mécanique :
 Construction
4
 Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier 
3
 Maintenance des systèmes mécaniques automatisés
4
 Productique
4
Hôtellerie-restauration :
 Organisation et production culinaire
3
Industries graphiques
2
Langues vivantes-lettres :
 Anglais-lettres
9
Lettres-histoire
20
Mathématiques-sciences physiques
25
Prothèse dentaire
2
Réparation et revêtement en carrosserie
2
Sciences et techniques médico-sociales
9
Vente
10
   Total
155
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 janvier 2008, l'arrêté du 26 février 1999 portant création d'une régie de recettes à la direction de la Documentation française pour l'encaissement des recettes relatives à toutes productions, imprimées ou diffusées sur tous supports, émanant d'administrations, organismes et établissements publics et commercialisées par le point de vente situé 124, rue Henri-Barbusse, à Aubervilliers, est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2008,  le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 120 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, à 800 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 12 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) et à 148 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces postes sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Répartition des postes offerts aux lauréats
du CAER agrégation (session 2008)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts : 
 Option A, arts plastiques 
4
Economie et gestion 
8
Education physique et sportive
13
Génie électrique
4
Génie mécanique
2
Histoire-géographie
6
Allemand
2
Anglais
10
Espagnol
5
Italien
2
Lettres classiques
6
Lettres modernes
8
Mathématiques
15
Mécanique
3
Musique
2
Philosophie
5
Sciences économiques et sociales
3
Sciences physiques : 
 Option physique et chimie
7
Sciences de la vie ― sciences de la Terre et de l'Univers
15
   Total
120
Répartition des contrats offerts aux lauréats
du CAER-CAPES (session 2008)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts plastiques
25
Documentation
40
Education musicale et chant choral
30
Histoire et géographie
130
Langues vivantes étrangères :
 Anglais
55
 Chinois
1
 Espagnol
65
 Italien
5
 Néerlandais
1
Lettres classiques 
10
Lettres modernes
110
Mathématiques
150
Physique et chimie 
100
Sciences économiques et sociales
8
Sciences de la vie et de la Terre
70
   Total CAER-CAPES
800
Répartition des contrats offerts aux lauréats
des CAER-CAPET (session 2008)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Sciences et techniques médico-sociales
12
   Total
12
Répartition des contrats offerts aux lauréats
des CAER-PLP (session 2008)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
Arts appliqués
10
Bâtiment :
 peinture-revêtements
1
Biotechnologie :
 Santé-environnement
10
Communication administrative et bureautique
5
Comptabilité et bureautique
5
Génie civil :
 Construction et économie
2
 Construction et réalisation des ouvrages
2
 Equipements techniques-énergie
3
Génie électrique :
 Electrotechnique et énergie
2
 Génie industriel :
 Bois
2
 Structures métalliques
2
Génie mécanique :
 Maintenance des systèmes mécaniques automatisés
5
 Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier 
5
Lettres-histoire
28
Mathématiques-sciences physiques
35
Réparation et revêtement en carrosserie
2
Sciences et techniques médico-sociales
6
Vente
23
   Total
148
Epidémiologie, économie de la santé et prévention (type mixte : clinique) (SV)
Au lieu de : « CHU de Paris (UFR Paris-VII), hôpital Lariboisière, 461 PUPH 1011, type de concours : 1-3 »,
 Lire : « CHU de Paris (UFR Paris-VII), hôpital Robert Debré, 461 PUPH 1011, type de concours : 1-3 ».
Cancérologie ; radiothérapie : option radiothérapie (type mixte : clinique)
Au lieu de : « CHU de Poitiers, pôle cancérologie-hématologie et pathologie tissulaire, 472 PUPH 0597, type de concours : 1-3 »,
 Lire : « CHU de Poitiers, pôle cancérologie-hématologie et pathologie tissulaire, 472 PUPH 0597, type de concours : 2 ».
Neurochirurgie
Au lieu de : « CHU de Saint-Etienne, pôle neuro-ostéo-locomoteur, 492 PUPH 0325, type de concours : 1 »,
 Lire : « CHU de Saint-Etienne, pôle neuro-ostéo-locomoteur, 492 PUPH 0325, type de concours : 1-3 ».
Pneumologie ; addictologie : option pneumologie
Au lieu de : « CHU de Paris (UFR Paris-VI) pôle anesthésie-réanimation-urgences-pneumologie-explorations, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 511 PUPH 2095, type de concours : 1 »,
 Lire : « CHU de Paris (UFR Paris-VI), discipline hospitalière : réanimation médicale, pôle anesthésie-réanimation-urgences-pneumologie-explorations, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 511 PUPH 2095, type de concours : 1 ».
Cardiologie
Au lieu de : « CHU d'Amiens, pôle cardio-vasculaire et thoracique, groupe hospitalier Sud, 512 PUPH 0109, type de concours : 3 »,
 Lire : « CHU d'Amiens, pôle cardio-vasculaire et thoracique, groupe hospitalier Sud, 512 PUPH 0109, type de concours : 1-3 ».
Pédiatrie
Au lieu de : « CHU de Paris (UFR Paris-VI), groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 541 PUPH 8016, type de concours : 2 »,
 Lire : « CHU de Paris (UFR Paris-VI), pôle maladies du système nerveux, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 541 PUPH 8016, type de concours : 2 ».
 (Le reste sans changement.)
Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)
Au lieu de :
 « CHU de Paris (UFR Paris-VI), pôle imagerie, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, 432 MCPH 2493, type de concours : 1 »,
   Lire :
 « CHU de Paris (UFR Paris-VI), pôle imagerie, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, 432 MCPH 2493, type de concours : 2 ».
Biochimie et biologie moléculaire
Au lieu de :
 « CHU d'Amiens, pôle biologie, pharmacie et santé publique, hôpital Nord, 441 MCPH 0199, type de concours : 1 ;
 CHU d'Amiens, pôle biologie, pharmacie et santé publique, hôpital Nord, 441 MCPH 0357 (SV), type de concours : 1 »,
   Lire :
 « CHU d'Amiens, pôle biologie, pharmacie et santé publique, hôpital Nord, 441 MCPH 0199, type de concours : 2 ;
 « CHU d'Amiens, pôle biologie, pharmacie et santé publique, hôpital Nord, 441 MCPH 0357 (SV), type de concours : 2 ».
Médecine et santé au travail (type mixte : clinique)
Au lieu de :
 « CHU de Bordeaux (UFR I - Bordeaux-II), pôle de santé publique, groupe hospitalier Pellegrin 462 MCPH 0672, type de concours : 1 »,
   Lire :
 « CHU de Bordeaux (UFR I - Bordeaux-II), pôle produits de santé, groupe hospitalier Pellegrin 462 MCPH 0672, type de concours : 1 ».
Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (type mixte : biologique)
Au lieu de :
 « CHU de Strasbourg, pôle de santé publique, 464 MCPH 0439, type de concours : 2 »,
   Lire :
 « CHU de Strasbourg, pôle de santé publique, 464 MCPH 0439, type de concours : 1 ».
Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : biologique)
Au lieu de :
 « CHU de Bordeaux (UFR III - Bordeaux-II), pôle de biologie et d'anatomie pathologique, groupe hospitalier Pellegrin, 471 MCPH 0552, type de concours : 1 »,
   Lire :
 « CHU de Bordeaux (UFR III - Bordeaux-II), pôle de biologie et d'anatomie pathologique, groupe hospitalier Sud, 471 MCPH 0552, type de concours : 1 ».
 (Le reste sans changement.)
Concours de type 1 organisés en application de l'article 21 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 (cf. annexe II)
 					 Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures :
 					 1° Etre titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
 					 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
 					 2° Etre maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et justifier d'au moins trois années de fonctions en position d'activité, de détachement ou de délégation dans l'un de ces corps.
 					 3° Etre âgés de cinquante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est organisée la session du concours ou avoir exercé à temps plein pendant au moins cinq ans les fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou de professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires.
 					 Peuvent également faire acte de candidature les professeurs associés de nationalité française ou ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel (article 29).
 					 Les candidats doivent, en outre, pour satisfaire à l'obligation de mobilité, avoir exercé pendant un an au moins, en dehors du centre hospitalier universitaire dans lequel ils sont affectés, des activités de soins ou d'enseignement ou de recherche en France ou à l'étranger, à l'exclusion des activités de soins dentaires dans des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier ou en clientèle de ville.