ANNEXE  I
 					DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
 										SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
 										MONTANT MAXIMUM
 										des contrats (1)
 										I. ― Direction des systèmes d'armes
 										Service centralisé des achats
 										MAPA × 30
 										II. ― Direction des systèmes de forces,
 										des stratégies industrielle, technologique et de coopération
 										Service des recherches et technologies de défense et de sécurité
 										MAPA × 10
 										Centre d'analyse de défense
 										MAPA × 10
 										Centre de documentation de l'armement
 										MAPA × 10
 										III. ― Direction de l'expertise technique
 										Centre d'expertise parisien
 										MAPA × 30
 										Centre d'études de Gramat
 										MAPA × 30
 										Etablissement technique d'Angers
 										MAPA × 30
 										Etablissement technique de Bourges
 										MAPA × 30
 										Centre d'électronique de l'armement
 										MAPA × 30
 										Centre technique des systèmes navals
 										MAPA × 30
 										Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique
 										MAPA × 30
 										Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques
 										MAPA × 30
 										Centre d'études du Bouchet
 										MAPA × 30
 										IV. ― Direction des essais
 										Centre d'essais en vol
 										MAPA × 30
 										Base d'essais d'Istres
 										MAPA × 10
 										Base d'essais de Cazaux
 										MAPA × 10
 										Base d'essais de Toulouse
 										MAPA × 10
 										Centre d'essais des propulseurs
 										MAPA × 30
 										Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins
 										MAPA × 30
 										Centre d'essais aéronautique de Toulouse
 										MAPA × 30
 										Centre d'essais de lancement de missiles
 										MAPA × 30
 										Bassin d'essais des carènes
 										MAPA × 30
 										V. ― Direction de la qualité et du progrès
 										Service de la qualité
 										MAPA × 30
 										Etablissement central de soutien
 										MAPA × 10
 										Centre technique des systèmes d'information
 										MAPA × 10
 										VI. ― Direction des ressources humaines
 										Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France
 										MAPA × 10
 										Centres de formation de Bourges, Latresne, Brest et Lorient
 										MAPA × 10
 										Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
 										MAPA × 10
 										Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques
 										MAPA × 10 
 										 (1) L'expression  MAPA × » s'entend comme suit : montant égal à  n » fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.
ANNEXE  II
 					ARMÉE DE L'AIR
 										SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
 										MONTANT MAXIMUM
 										des contrats (1)
 										Service industriel de l'aéronautique
 										Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
 										MAPA × 10
 										Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
 										MAPA × 10
 										Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
 										MAPA × 10
 										Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
 										MAPA × 10 
 										 (1) L'expression  MAPA × » s'entend comme suit : montant égal à  n » fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.