Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 28 mai 2009, Mme Marsault (Hélène), administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau (classée en groupe I) auprès de l'inspecteur général des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
 L'intéressée sera chargée de missions thématiques confiées à l'inspection générale et participera aux contrôles et inspections des juridictions, notamment dans le domaine de la gestion administrative et budgétaire.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 mai 2009, M. Patrice Borel, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (classé en groupe I) auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour une période d'un an.
 L'intéressé sera en charge de l'analyse des conditions de mise en place des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dans les champs de responsabilité de la délégation générale.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 mai 2009, M. Sébastien Raspiller, administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages institué par l'article L. 421-1 du code des assurances, en remplacement de M. Anthony Requin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC - NOTAIRE - II, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), office créé.
 Mme HUGONENC (Nathalie, Geneviève, Juliette), épouse CHINCHOLLE, est nommée notaire associée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mai 2009, M. Vincent FAUCHER, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, DDEA adjoint des Pyrénées-Orientales, est nommé directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe à compter du 25 mai 2009, en remplacement de M. Gilbert GRIVAULT, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 mai 2009, M. Alain MUZELLEC, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 août 2009, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, l'office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUGUIERE, Yvan SAFFON, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009 :
 La démission de Mlle SERIEYS (Mireille, Lucienne), notaire à la résidence de Montsalvy (Cantal), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montsalvy (Cantal), en remplacement de Mlle SERIEYS (Mireille, Lucienne).
 Mme GALIBERT (Sonia, Suzanne, Marie-Louise), épouse PROUZET, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 mai 2009, M. Yves ROBIN, inspecteur général de l'INSEE, chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 19 mai 2009, M. François-Xavier DE RICAUD, directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne à compter du 1er juin 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009 :
 M. FRÉJAVILLE (Lionel, Georges, Edmond) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).
 Le retrait de Mme HUGONENC (Nathalie, Geneviève, Juliette), épouse CHINCHOLLE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, notaire associée, est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, notaire associée, est ainsi modifiée : « Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009 :
 M. SÉVRIN (Frédéric, Dominique, Jérôme) et M. CASTELLI (Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, notaire associé, est ainsi modifiée : « Alain LOISEAU, Frédéric SÉVRIN et Christian CASTELLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 2009, Mme Grima (Marie-Claire), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet (classée en groupe III) auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour une période de trois ans.
 L'intéressée exercera les fonctions de chef de la mission affaires européennes « développement urbain-logement ».
 Elle est détachée sur cet emploi.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par délibération en date du 28 avril 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Presqu'île FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Iroise FM ― IFM, du 25 mai au 5 octobre 2009. 
Site : château d'eau de Crozon, rue du Château-d'Eau, 29160 Crozon. 
Puissance : 100 W. 
Fréquence : 105, 1 MHz.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Voiron (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Voiron, BP 208, 14, route des Gorges, 38506 Voiron Cedex.
Un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture est organisé au titre de l'année 2009.
 Le nombre des places offertes est fixé à 23.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche justifiant au 1er janvier 2009 d'au moins quatre années de services effectifs en qualité d'adjoint administratif.
 Peuvent également faire acte de candidature les anciens agents administratifs qui ne justifient pas de quatre années de services effectifs dans le corps des adjoints administratifs mais qui en justifient après assimilation des services qu'ils ont effectués dans l'un des corps des agents administratifs intégrés dans le corps des adjoints administratifs par application de l'article 18 du décret n° 2006-1760.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 8 octobre 2009.
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris (*), Poitiers, Quimper, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Strasbourg, Toulouse et Uvea.
 Date de l'épreuve orale d'admission : à partir du 30 novembre 2009.
 Lieu de l'épreuve orale : Paris.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 28 mai 2009.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 2 juillet 2009.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 15 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers de présentation pour les candidats admissibles : 14 novembre 2009.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à M. Jean-Louis CLAUDE (tél. : 01-49-55-48-89 ; mail : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr).
 (*) Le centre de Paris n'est ouvert qu'aux candidats de Paris et de la région parisienne reconnus travailleurs handicapés et bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.
Par délibération en date du 21 avril 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Positif Radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Positif Radio du 1er mai au 30 septembre 2009. 
Site : Nay (64). 
Puissance : 100 W. 
Fréquence : 107, 5 MHz.
Par délibération en date du 10 février 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Amédia7 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Stop Radio du 1er mai au 30 juin 2009. 
Site : Marne-la-Vallée (77400). 
Puissance : 50 W. 
Fréquence : 107, 9 MHz.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2009, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er mai 2009 :
 M. de Vanssay de Blavous (Thibaut, Marie, Gilles, Maurice), chef de bataillon du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
 M. Maigne (Frédéric, Guy, Thomas), chef de bataillon du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2009, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 2009 :
 M. le contrôleur adjoint des armées Maigne (Olivier, Jean, Jacques).
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Macary (Patrick, Jean, Jacques).
 M. le contrôleur adjoint des armées Charlet (Frédéric, Gérard, Thierry).
 M. le contrôleur adjoint des armées Marjolet (Thierry, Pierre, Georges).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 2009, Mme Mesclon (Claudine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mai 2009, Mme Florence de Foucauld, inspectrice générale des affaires culturelles, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 18 juin 2009.
 A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mai 2009, M. Patrick Vincent, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du trésorier-payeur général de la région Centre au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour une période de trois ans.
 L'intéressé sera chargé d'assister le trésorier-payeur général dans ses fonctions de contrôleur financier.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mai 2009, Mme Florence Sevin-Davies, administratrice civile hors classe, est nommée expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du trésorier-payeur général de la région Bretagne au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour une période de trois ans.
 L'intéressée sera chargée d'assister le trésorier-payeur général dans ses fonctions de contrôleur financier.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 43 du 28 janvier 2009 sur les salaires à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier aux termes desquelles la référence au plafond de la sécurité sociale vaut uniquement pour la valeur de celui-ci à la date de conclusion de l'accord.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mai 2009, M. Michel Ramos, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du trésorier-payeur général de la région Picardie au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour une période de trois ans.
 L'intéressé sera chargé d'assister le trésorier-payeur général dans ses fonctions de contrôleur financier.
 Il est détaché sur cet emploi.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais (Loiret), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, BP 62016, 45402 Fleury-les-Aubrais, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, tel que modifié par les avenants n° 1 du 7 avril 1992 et n° 4 du 30 mars 1994, les dispositions de l'avenant n° 20 du 10 juillet 2008 aux annexes sur les rémunérations minima garanties (2 annexes) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, à Gap (Hautes-Alpes).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier de Gap, 1, place Auguste-Muret, BP 101, 05007 Gap Cedex.
Par délibération en date du 24 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée dans le département de la Guadeloupe à l'association Radio Sofaïa Altitude dont le terme est fixé au 22 juin 2010. 
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants : 
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ; 
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ; 
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ; 
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ; 
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 22 décembre 2010, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures. 
Catégorie A 
Association Radio Sofaïa (Radio Sofaïa), zone de Pointe-à-Pitre, fréquence : 88, 50 MHz.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 1er octobre 2008, relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de l'agglomération montargoise à Amilly (Loiret), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, 658, rue des Bourgoins, BP 725, Amilly, 45207 Montargis Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements et les domaines suivants :
 ― centre hospitalier universitaire de Reims : 3 postes : domaines de la gestion technique et logistique (1 poste option électricité et 1 poste option gestion de la maintenance assistée par ordinateur), et 1 poste dans le domaine des techniques biomédicales ;
 ― centre hospitalier d'Eperney : 1 poste dans le domaine technique de gestion budgétaire.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Reims, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Jacques Boutard, à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Jacques Boutard, place du 4-Septembre, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD Bellefontaine, au Péage-de-Roussillon (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'EHPAD Bellefontaine, 4, rue Bellefontaine, Le Péage-de-Roussillon, 38556 Saint-Maurice-l'Exil.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier universitaire, 12, rue Dubernat, 33404 Talence.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal d'Orgelet (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal Pierre Futin, route d'Arinthod, 39270 Orgelet.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Marennes (Charente-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local Dubois Meynardie, 9, avenue Leclerc, 17320 Marennes.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090513P du 13 mai 2009, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 13 juin 2009, des 9 normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 61534-22. ― Systèmes de conducteurs préfabriqués. ― Partie 22 : exigences particulières pour les systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur le sol ou sous le sol (indice de classement : C60-034-22).
SANTÉ
 NF EN ISO 18369-1/A1. ― Optique ophtalmique. ― Lentilles de contact. ― Partie 1 : vocabulaire, système de classification et recommandations pour l'étiquetage des spécifications (indice de classement : S11-813-1/A1).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF EN 15595. ― Applications ferroviaires. ― Freinage. ― Anti-enrayeur (indice de classement : F11-911).
ENVIRONNEMENT
 NF ISO 10381-6. ― Qualité du sol. ― Echantillonnage. ― Partie 6 : lignes directrices pour la collecte, la manipulation et la conservation, dans des conditions aérobies, de sols destinés à l'évaluation en laboratoire des processus, de la biomasse et de la diversité microbiens (indice de classement : X31-008-6).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 NF EN 15713. ― Destruction sécurisée de documents confidentiels. ― Code d'usages (indice de classement : K20-002).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN ISO 21078-2. ― Dosage de l'oxyde de bore (III) dans les produits réfractaires. ― Partie 2 : méthode d'extraction acide pour le dosage de l'oxyde de bore (III) dans les composants de liant (indice de classement : B40-673-2).
 NF EN 15665. ― Ventilation des bâtiments. ― Détermination des critères de performance pour les systèmes de ventilation résidentielle (indice de classement : E51-759).
 NF EN 15653. ― Emballage. ― Tubes souples en aluminium. ― Méthode de détermination de la résistance du revêtement de protection intérieur à l'ammoniaque (indice de classement : H34-068).
 NF ISO 22493. ― Analyse par microfaisceaux. ― Microscopie électronique à balayage. ― Vocabulaire (indice de classement : X21-010).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 13 juin 2009, de la norme française suivante :
ENVIRONNEMENT
 NF ISO 10381-6 (mars 1994). ― Qualité du sol. ― Echantillonnage. ― Partie 6 : lignes directrices pour la collecte, la manipulation et la conservation de sols destinés à une étude en laboratoire des processus microbiens aérobies (homologuée le 20 février 1994) (indice de classement : X31-008-6).
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang à l'événement Loto Foot 15 n° 32 du 30 mai 2009 un gain total minimum de 2 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Albert (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 10, rue Tien-Tsin, BP 30214, 80300 Albert, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 29 juin 2001 et modifié le 27 mai 2003, le 25 mars 2004, le 21 février 2005, le 6 février 2007 et le 6 août 2007 et le 24 avril 2009, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 5 juin 2003, du 2 avril 2004, du 25 mars 2005, du 28 février 2007, du 9 août 2007 et de ce jour, s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Solitaire » ayant le code jeu 441, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 4 juin 2009.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090506 du 6 mai 2009, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 6 juin 2009, des huit normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF ISO 29841. ― Corps gras d'origine végétale. ― Détermination des produits de décomposition des chlorophylles a et a (phéophytines a, a et pyrophéophytines) (indice de classement : T60-516).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 50508. ― Perches isolantes à usage multiple pour les opérations électriques sur les installations haute tension (indice de classement : C18-407).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF EN 15220-1. ― Applications ferroviaires. ― Indicateurs de frein. ― Partie 1 : indicateurs de frein pneumatiques (indice de classement : F11-220-1).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 996+A3. ― Matériel de battage. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-200).
 NF EN 14462+A1. ― Equipements de traitement de surface. ― Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface, y compris les équipements de manutention auxiliaires. ― Classes de précision 2 et 3 (indice de classement : T35-025).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 12903. ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon actif en poudre (indice de classement : T94-408).
 NF EN 12907. ― Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon pyrolisé (indice de classement : T94-412).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF ISO 10317. ― Roulements. ― Roulements à rouleaux coniques. ― Système de désignation (indice de classement : E22-341).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 6 juin 2009, des deux normes françaises suivantes :
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 12903 (octobre 2003). ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon actif en poudre (homologuée le 20 septembre 2003) (indice de classement : T94-408).
 NF EN 12907 (octobre 2003). ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon pyrolisé (homologuée le 20 septembre 2003) (indice de classement : T94-412).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de la Savoie (Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé, BP 1126, 73011 Chambéry Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Castelnaudary (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaines de sécurité, prévention et gestion des risques et qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier, BP 1200, 11492 Castelnaudary Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Hautes-Alpes), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie, restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, 1, place Auguste-Muret, BP 101, 05007 Gap Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Nozeroy (Jura), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, 5, rue des Fossés-de-Mièges, 39250 Nozeroy, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de l'agglomération montargoise à Amilly (Loiret), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (IBODE) et 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, 658, rue des Bourgoins, BP 725, Amilly, 45207 Montargis Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire, groupe hospitalier nord, 80054 Amiens Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Paris sera vacant à compter du 16 décembre 2009.
 Cet emploi est proposé, par la voie du détachement, conformément à l'article 7 du décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent, parvenus dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine à un échelon doté d'un indice brut au moins égal à 588 et justifiant d'au moins six années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
 Les agents intéressés doivent adresser leur candidature, accompagnée de toutes pièces justificatives concernant leur situation administrative, par la voie hiérarchique, à la directrice de l'administration générale du personnel et du budget, ministère de la santé et des sports, 1re sous-direction (premier bureau des personnels des services déconcentrés), SRH1C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, dans le délai d'un mois après la parution de cet avis au Journal officiel.