Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national professionnel du 2 décembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Développement du dialogue social.
« Article 1er
Champ d'application
 Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements relevant du répertoire des métiers :
 ― exerçant sur le territoire français y compris dans les DOM ;
 ― ayant une activité de blanchisserie-teinturerie de gros, classée dans la nomenclature NAF sous le code 93.0 A ;
 ― et/ou ayant une activité de blanchisserie-teinturerie de détail ou de laverie, classée dans la nomenclature NAF sous le code  93.0 B. »
   Signataires :
 Conseil français de l'entretien des textiles (CFET) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT et à la CFTC.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre hospitalier de Jury (Moselle).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, BP 91084, 57038 Metz Cedex 1.
Sur le cadre juridique
 L'objet de la présente décision est de fixer les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits, conformément à l'article L. 36-6 (3° et 4°) du code des postes et communications électroniques, qui établit les compétences de l'ARCEP dans ce domaine. Elle remplace la décision n° 2006-1101.
 Par ailleurs, les systèmes de radiocommande de modèles réduits doivent, en application de l'article 3.2 de la directive 1999/5/CE, satisfaire à des exigences essentielles. La norme EN 300 220 de l'Institut européen des normes en télécommunication (ETSI), notamment, peut être utilisée à cet effet.
 Conformément à la directive 1998/34/CE susvisée, les interfaces radioélectriques définies dans cette décision sont notifiées à la commission. L'examen du projet notifié a amené la commission à formuler des observations au sens de l'article 8, paragraphe 2, de la directive précitée.
Sur les conditions techniques d'utilisation
 La présente décision fixe les conditions techniques d'utilisation que doivent respecter les systèmes de radiocommande de modèles réduits.
 La décision n° 2006-1101 susvisée fixe une liste de conditions techniques d'utilisation pour ces systèmes. Cette liste est élargie à de nouvelles bandes de fréquences :
 ― un canal de 10 kHz centré à 41 MHz, qui vient compléter la bande 41,005-41,055 MHz dont les conditions techniques d'utilisation avaient été fixées dans la décision n° 2006-1101 ;
 ― la bande de fréquences 34,995-35,225 MHz, dont les conditions techniques d'utilisation sont harmonisées au plan européen dans la décision ERC/DEC(01)11 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications,
 Décide :
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Novista Insurance AG, dont le siège social est Plugstrasse 7 FL-9490 Vaduz, Liechtenstein, a présenté auprès des autorités de contrôle du Liechtenstein une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance (pour liquidation), correspondant à des risques localisés en France, à la société Novista Insurance Limited, dont le siège social est c / o Aon Insurance Managers (Gibraltar) Ltd, Europort 913 b, Gibraltar. 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entités pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Aurora Assicurazioni spa, dont le siège social est à San Donato Milanese (MI), via dell'Unione Europea 3 (Italie), a présenté auprès des autorités de contrôle italiennes une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France en assurance vie et non vie, à la société Unipol Assicurazioni spa, dont le siège social est à Bologne, via Stalingrado 45 (Italie). Cette opération s'inscrit dans le cadre du projet de fusion-absorption de la société Aurora Assicurazioni spa par la société Unipol Assicurazioni spa. 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2 télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Generali Luxembourg SA, dont le siège social est à L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas-Edison (Luxembourg), a présenté auprès des autorités de contrôle luxembourgeoises une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France, à la société Foyer Vie SA, dont le siège social est à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon-Laval (Luxembourg). 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie (de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un arrêté du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, en date du 2 septembre 2008, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Palais-sur-Vienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Puy Martin, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1° Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2° Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Montperrin, direction des ressources humaines, 109, avenue du Petit-Barthélémy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux Hôpitaux du Léman (Haute-Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique, spécialité gestion documentaire et archivage, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines des Hôpitaux du Léman, 3, avenue de la Dame, 74203 Thonon-les-Bains, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1  poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de communication et des activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, mail Pierre Charlot, 41016 Blois Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu aux Hôpitaux du Léman (Haute-Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de l'hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines des Hôpitaux du Léman, 3, avenue de la Dame, 74203 Thonon-les-Bains, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― 1 poste, domaine gestion logistique, spécialité blanchisserie, au centre hospitalier universitaire de Reims ;
 ― 1 poste, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, au centre hospitalier d'Epernay.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à Mme le directeur général du centre hospitalier universitaire, service concours, direction des ressources humaines, 23, rue des Moulins, 51092 Reims Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est déclaré vacant l'emploi de directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne.
 Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :
 ― les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire, qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;
 ― les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.
 Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré. Leur candidature sera soumise à une commission ministérielle de validation, chargée, notamment, d'en examiner la recevabilité.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont modifiés, à compter du 1er janvier 2009, et égaux aux nouvelles bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
NOUVELLE BASE
de calcul par UCD (en €)
921376-6
SYNAGIS 50 mg, poudre et solvant pour solution injectable
ABBOTT FRANCE
490,500
921374-3
SYNAGIS 100 mg, poudre et solvant pour solution injectable
ABBOTT FRANCE
814,500
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au fuel lourd, d'une capacité de production de 4,983 MW, localisée avenue du Docteur-Roy, 02200 Soissons.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Biogaran et Chemical Farma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
375 816-3
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA)
2,47 
4,36
375 819-2
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA)
4,05 
6,81
375 820-0
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 3 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA)
5,30 
8,74
375 821-7
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA)
6,12 
10,01
338 323-7
INDAPAMIDE BIOGARAN 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
5,15 
8,63
357 818-8
INDAPAMIDE BIOGARAN 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
15,45 
24,30
385 549-8
SIMVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE)
24,55 
36,33
385 550-6
SIMVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE)
44,07 
61,05
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 4 septembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
385   574-2 
ONDANSETRON SANDOZ 4 mg, comprimés orodispersibles (B / 2) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
385   575-9 
ONDANSETRON SANDOZ 4 mg, comprimés orodispersibles (B / 4) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
385   570-7 
ONDANSETRON SANDOZ 8 mg, comprimés orodispersibles (B / 2) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
385   571-3 
ONDANSETRON SANDOZ 8 mg, comprimés orodispersibles (B / 4) (laboratoires SANDOZ) 
35 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
385 574-2
ONDANSETRON SANDOZ 4 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires SANDOZ)
3,69 €
6,46 €
385 575-9
ONDANSETRON SANDOZ 4 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires SANDOZ)
7,38 € 
12,37 €
385 570-7
ONDANSETRON SANDOZ 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires SANDOZ)
6,81 € 
11,46 €
385 571-3
ONDANSETRON SANDOZ 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires SANDOZ)
13,61 € 
22,09 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 10 juillet, 11 juillet et 22 août 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
375   816-3 
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 1 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires CHEMICAL FARMA) 
35 % 
375   819-2 
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 2 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires CHEMICAL FARMA) 
35 % 
375   820-0 
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 3 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires CHEMICAL FARMA) 
35 % 
375   821-7 
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 4 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires CHEMICAL FARMA) 
35 % 
338   323-7 
INDAPAMIDE BIOGARAN 1, 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 30) (laboratoires BIOGARAN) 
35 % 
357   818-8 
INDAPAMIDE BIOGARAN 1, 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 90) (laboratoires BIOGARAN) 
35 % 
385   549-8 
SIMVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 84) (laboratoires ALMUS FRANCE) 
35 % 
385   550-6 
SIMVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés pelliculés (B / 84) (laboratoires ALMUS FRANCE) 
35 %
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux Drôme Nord à Romans-sur-Isère (Drôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de techniciens supérieurs hospitaliers vacants dans les établissements suivants :
 ― 1 poste, spécialité techniques biomédicales, aux hôpitaux Drôme Nord ;
 ― 1 poste, spécialité techniques biomédicales, au centre hospitalier de Montélimar.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux Drôme Nord, route de Tain, BP 1002, 26102 Romans-sur-Isère, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, en date du 2 septembre 2008, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement médico-éducatif et social départemental d'Isle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement médico-éducatif et social départemental, 1, avenue de la République, BP 31, 87170 Isle.
Un arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 14 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Castellane.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital local, boulevard Saint-Michel, 04120 Castellane.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juillet 2008, est autorisée la cession d'un ensemble immobilier situé 2, avenue Pasteur, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) pour une superficie de 2 981 mètres carrés.
 Ce bien immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-00395 à la rubrique « Institut géographique national ».
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
375 816-3
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA).
375 819-2
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA).
375 820-0
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 3 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA).
375 821-7
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA).
338 323-7
INDAPAMIDE BIOGARAN 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
357 818-8
INDAPAMIDE BIOGARAN 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
385 549-8
SIMVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).
385 550-6
SIMVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2008, M. Jean-Marie Leyris, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Tulle-Naves, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 novembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 septembre 2008, M. Sivilia (Gérard, Léon), ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 novembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2008, M. Michel, Jacques, Adrien Labriet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2007 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 novembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 septembre 2008, M. Tibayrenc (Robert, Marie, René), inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 novembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2008, Mlle Monique, Henriette, Georgette Martin, attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le 13 novembre 2006, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 13 novembre 2008 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
A N N E X E
ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS DONT LA DÉCLARATION A ÉTÉ DÉFINITIVEMENT ENREGISTRÉE EN VUE DE L'ÉLECTION DE QUATRE SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Election du dimanche 21 septembre 2008
Liste du RFE
 M. Robert DEL PICCHIA.
 Mme Françoise TÉTU DE LABSADE.
 M. André MASSIDA.
 Mme Denise REVERS-HADDAD.
 M. Karim DENDENE.
 Mme Renée BLANDIN.
Ensemble une nouvelle énergie
pour les Français de l'étranger
 M. Dominique PAILLE.
 Mme Catherine RECHENMANN.
 M. Xavier DESPLANQUES.
 Mme Anne MONSEU-DUCARME.
 M. Marcel LAUGEL.
 Mme Laurence AZZENA-GOUGEON.
Présence française dans le monde
 M. Christophe FRASSA.
 Mme Claire DURAND.
 M. Guy SAVERY.
 Mme Claudine SCHMID.
 M. Paul CLAVE.
 Mme Maryse LAURENTI.
Pour l'Union et la Solidarité des Français
de l'étranger
 M. André FERRAND.
 Mme Françoise LINDEMANN.
 M. John MAC COLL.
 Mme Michèle BARBIER.
 M. Gilbert BERAUD.
 Mme Nadine PRIPP.
Français du monde pour un avenir solidaire
 Mme Claudine LEPAGE.
 M. Jean-Yves LECONTE.
 Mme Anne-Marie MACULAN.
 M. Hassan BAHSOUN.
 Mme Hélène CONWAY.
 M. Fwad HASNAOUI.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008 :
 M. Taczanowski (Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Odile Welfele-Pichelin, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Delle (Territoire de Belfort).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Odile Welfele-Pichelin, notaire associée, est ainsi modifiée : « Marie-Odile Welfele-Pichelin - Bertrand Taczanowski, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008, Mme Boudier (Stéphanie), épouse Bou Dargham, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Mollard, Michel Bouloc, Frédéric Anglade, notaires associés à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008 :
 Le retrait de M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain d'Alexis et Frédéric Nempont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain d'Alexis et Frédéric Nempont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Nempont, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008 :
 Le retrait de Mme Ecckhout (Emmanuelle, Sylviane, Josselyne), épouse Mourre, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian Alivon, Claudine Espuna-Alivon et Emmanuelle Ecckhout, huissiers de justice associés, à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Alivon, Claudine Espuna-Alivon et Emmanuelle Ecckhout, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maîtres Christian Alivon, Claudine Espuna-Alivon, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 septembre 2008, M. Rousseau (Michel), contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à compter du 9 décembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 septembre 2008, M. Pierre, Isidore Villeneuve, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 novembre 2008.
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
375 816-3
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA).
375 819-2
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA).
375 820-0
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 3 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA).
375 821-7
GLIMEPIRIDE CHEMICAL FARMA 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CHEMICAL FARMA).
338 323-7
INDAPAMIDE BIOGARAN 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
357 818-8
INDAPAMIDE BIOGARAN 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
385 549-8
SIMVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).
385 550-6
SIMVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric Sallet, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
La hiérarchie des maîtres ouvriers des armées comporte les grades suivants :
 1° Maître ouvrier de 2e classe ;
 2° Maître ouvrier de 1re classe ;
 3° Maître ouvrier principal,
qui correspondent respectivement aux grades de sergent-chef ou maître, d'adjudant ou premier maître et d'adjudant-chef ou maître principal de la hiérarchie militaire générale.
Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers engagés chargés, sous l'autorité du commandement, des travaux de confection, d'entretien ou de réparation portant sur des effets et des articles destinés aux militaires, au sein des formations et organismes désignés par le ministre de la défense.
 Ces travaux sont exécutés dans le cadre de marchés passés avec les commandants de formation administrative ou directement pour le compte des militaires.
 Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article L. 4122-2 du code de la défense, les maîtres ouvriers des armées peuvent exercer ces activités en qualité d'artisan.
Les maîtres ouvriers des armées sont classés, dans leur grade, à deux niveaux en fonction de leur qualification professionnelle :
 1° Premier niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ;
 2° Second niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien.
 La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements intervient dans les domaines de la sécurité des déplacements, de la circulation routière, de la planification et de l'économie des transports, de la multimodalité, de l'environnement et des systèmes d'information.
 Dans ses domaines de compétences, il est chargé d'élaborer et de diffuser les techniques de conception, de construction, de gestion et d'exploitation ainsi que les techniques de gestion du trafic en ce qui concerne les routes et les ouvrages d'art qui y sont liés, à l'exception des tunnels. Il contribue également à cette mission pour l'ensemble des infrastructures de transports terrestres.
 Il est également chargé d'assister les directions d'administration centrale, en particulier pour la conception et la rédaction des parties techniques des réglementations, de concourir à l'élaboration des normes et référentiels techniques ainsi que d'assurer la promotion de ces productions, notamment à l'international. A cet effet, il organise et anime les échanges d'expériences avec les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre et le milieu professionnel. Il exerce aussi une mission d'animation, de conseil et d'orientation des actions du réseau des centres d'études techniques de l'équipement et participe à la promotion et à l'évaluation de l'innovation.
 Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements édite et commercialise de la documentation et des logiciels.
 Il exécute pour l'Etat des prestations de conseil, d'assistance technique et d'ingénierie ainsi que des expertises.
 Il peut exécuter ces mêmes prestations pour les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les entreprises et organismes de statut public ou privé qui lui en font la demande.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 juin 2008 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
A la dignité de grand officier
MARINE NATIONALE
Dupont (François, Paul, Pierre), amiral. Commandeur du 17 novembre 2005.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 juin 2008 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Norois (Dominique, René), général d'armée. Officier du 10 juillet 2002.
Remy (Gérard, Maurice), général de corps d'armée. Officier du 14 juillet 2001.
ARMÉE DE TERRE
Addé (Alain, Charles, Jean), général de corps d'armée. Officier du 13 juillet 2001.
Bansard (Jean, Pierre), général de corps d'armée. Officier du 12 juillet 2001.
Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean), général de corps d'armée. Officier du 27 septembre 2002.
Dary (Bruno, Pierre, Marie), général de corps d'armée. Officier du 11 juillet 2002. Cité.
Frère (Gérard, Alfred, Adolphe), général de corps d'armée. Officier du 12 juillet 2002.
Godart (Jean-Claude, Georges), général de division. Officier du 16 juillet 1999.
Launay (Jean-Louis, Henri, Paul), général de division. Officier du 18 juin 2002.
Marengo (Patrick, François, Auguste), général de division. Officier du 12 juillet 2001.
Marill (Jean-Marc, Benjamin, Thierry), colonel, troupes de marine. Officier du 13 juillet 2002. Cité.
Sommaire (Philippe), général de division. Officier du 13 juillet 2002. Cité.
MARINE NATIONALE
Lebas (Olivier, Bernard, Eugène), capitaine de frégate. Officier du 13 juillet 2002.
Soudan (Pierre, Marie, Jacques), contre-amiral. Officier du 14 juillet 2002.
ARMÉE DE L'AIR
Renard (Roger, Alain), général de division aérienne. Officier du 29 août 2002.
Vinchon (Pascal, Jacques), général de corps aérien. Officier du 11 septembre 2001.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 19 juin 2008 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Herraud (Jean, Amédée), 30 mars 1925, colonel, troupes de marine. Grand officier du 12 octobre 1999.
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Chave (Willy, Yves, Kléber), 9 mai 1925, colonel, infanterie. Commandeur du 14 juillet 1973.
Druart (Edmond, Jean, Marcel), 2 octobre 1919, colonel, infanterie. Commandeur du 6 novembre 1962.
Joseph (Yvon), 13 mai 1924, lieutenant-colonel, cadre spécial. Commandeur du 26 août 1980.
Prévot (Jean, René), 12 octobre 1923, colonel, infanterie. Commandeur du 21 décembre 1963.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 juin 2008 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Barau (Jean-Eudes, Marie, Pascal), colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 juillet 2000. Cité.
Destremau (Patrick, Yves, Marie), colonel, troupes de marine. Chevalier du 30 août 2000. Cité.
MARINE NATIONALE
Julien de Zélicourt (Bruno, Alain, Marie), capitaine de vaisseau. Chevalier du 26 juillet 2000. Cité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 avril 2008, la SAS Centrale éolienne Neo Prouville, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Moulin, 80370 Prouville.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008 la demande d'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et l'habitation de la société AMBC Contrôles, 1485, chemin de la Vallée, BP 502, 13681 Aubagne Cedex, pour les rubriques A1, B1, C1, C2, C3, C6 et D, définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, est refusée.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 juin 2008 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Damay (Christian, Marie, Guy), général de corps d'armée. Officier du 10 juillet 2003.
Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy), général de corps d'armée. Officier du 13 juillet 2003.
Millet (Noël, Marie, Jérôme), général de corps d'armée. Officier du 15 juillet 2003.
MARINE NATIONALE
Maurice (Frédéric, Christian), contre-amiral. Officier du 14 juillet 2003. Cité.
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Lafont (Bernard, Jean, Germain), médecin général des armées, médecin chef des services hors classe. Officier du 18 novembre 2003.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 avril 2008, la SAS Centrale éolienne Beaurevoir, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Réserve, 02110 Beaurevoir.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.