Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 31 octobre 2008 :
 M. Le Clech (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle.
 M. Chabanel (Matthieu), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2008, Mme Françoise Avram, magistrate du premier grade en position de service détaché, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 31 octobre 2008 :
 M. Vieu (Patrick), administrateur civil hors classe, directeur des services de transport, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime du Havre.
 M. Patey (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre.
Les titulaires de la qualification « surveillance des baignades » bénéficient des prérogatives prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé. Ces prérogatives ont une durée de validité de cinq ans. A l'issue de cette période, le titulaire de cette qualification se présente à une mise en situation de validation des compétences :
 ― parcourir 50 mètres de sauvetage avec un mannequin ; 
 ― intervenir auprès d'une victime et exécuter les premiers gestes en attendant les secours ; 
 ― nager un 200 mètres nage libre non chronométré, 
 en s'inscrivant auprès d'un organisme de formation préparant à cette session de qualification.
 L'organisme de formation propose au directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de déroulement de la session, la délivrance d'une attestation de renouvellement de ces prérogatives pour les personnes ayant effectué ces épreuves avec succès.
A l'article 1er et l'article 2 du même arrêté, les termes : « moniteur chef interarmées d'entraînement physique et sportif » et « moniteur interarmées d'entraînement physique et sportif » sont remplacés respectivement par les termes : « moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif » et « moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ».
Après l'article 4, il est inséré un article 5 rédigé ainsi qu'il suit : 
« Art. 5.-Dans les accueils de loisirs visés au III de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles, les fonctions de direction sont exercées : 
― par les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification, ou en cours de formation à l'un de ceux-ci, inscrit à la fois à l'article 1er du présent arrêté et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ; 
― par les agents de la fonction publique tels que prévus au 2° du I de l'article R. 227-14 susvisé ; 
― par les personnes titulaires du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou en cours de formation à celui-ci ; 
― par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997.»
Dans le cadre de la préparation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA), les sessions de qualification « surveillance des baignades » ont une durée de 8 jours et sont organisées par des organismes de formation habilités.
 Les modalités de mise en œuvre de ces sessions sont fixées par circulaire du ministre chargé de la jeunesse.
Pour s'inscrire à ces sessions, les candidats doivent :
 ― fournir une attestation de la capacité à effectuer un 100 mètres nage libre, départ plongé délivrée par un maître-nageur sauveteur ;
 ― être titulaire du certificat de compétences relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques » de niveau 1 (PSC 1).
La composition de l'équipe permanente de formation est conforme aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2007 susvisé. Un des formateurs est titulaire d'une des certifications prévues au point II-2 de l'annexe III « Baignade » de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé.
 Les interventions liées à la natation sont assurées par un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « activités de la natation », ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques ».
Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude de comparaison entre des données issues de l'échantillon interrégimes de cotisants et du système d'information du GIP Info Retraite. Cette étude a pour objectif de déterminer l'opportunité du rapprochement de leur chaîne de traitement.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées concernent les personnes nées entre le 1er et le 10 octobre 1958 et sont relatives à l'identité, à la situation militaire, à la vie professionnelle et à la situation économique et financière. Ces données sont conservées sous leur forme nominative pendant six mois.
 L'étude de comparaison est ensuite menée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le GIP Info Retraite sur la base d'un fichier d'exploitation anonyme comprenant les mêmes catégories de données sauf l'identité, provenant à la fois de l'échantillon interrégimes de cotisants et du système de gestion du GIP Info Retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 3 novembre 2008, est approuvée la cession par GIAT Industries, en une ou plusieurs étapes, de la totalité de sa participation de 99,9 % au capital de la Société de développement et de participations industrielles (SDPI), pour un montant de 8 949 000 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, les diplômes suivants sont ajoutés : 
« ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
― diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ; 
― licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 novembre 2008, M. Gaston Lelion (Jean-Paul), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 décembre 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2008, les biens culturels prêtés par la Grande-Bretagne : British Museum de Londres, l'Italie : congrégation des Sacrés-Cœurs et musée du Vatican de Rome et les Etats-Unis d'Amérique : Metropolitan Museum of Art de New York à l'exposition « Mangareva », organisée et présentée au musée du Quai-Branly, Paris, du 2 février au 10 mai 2009, puis au musée des Iles de Tahiti du 24 juin au 24 septembre 2009 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier au 30 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E
(10 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréées à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
348 766-9
DEPAKOTE 500 mg (divalproate de sodium), comprimés gastro-résistants (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
328 915-9
NEGRAM 6 % (acide nalidixique), suspension buvable, 120 ml en flacon + une cuillère-mesure de 1,25 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
323 456-6
NEGRAM FORTE Adulte (acide nalidixique), comprimés (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
310 475-7
TETRACYCLINE DIAMANT 250 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires ROUSSEL DIAMANT).
556 521-5
TRIATEC 2,5 mg (ramipril), gélules (B/100) (laboratoires AVENTIS).
331 522-4
TRIATEC 2,5 mg (ramipril), gélules (B/30) (laboratoires AVENTIS).
556 523-8
TRIATEC 5 mg (ramipril), gélules (B/100) (laboratoires AVENTIS).
331 524-7
TRIATEC 5 mg (ramipril), gélules (B/30) (laboratoires AVENTIS).
556 519-0
TRIATEC faible 1,25 mg (ramipril), gélules (B/100) (laboratoires AVENTIS).
331 520-1
TRIATEC faible 1,25 mg (ramipril), gélules (B/30) (laboratoires AVENTIS).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion :
 M. Mohamed Rochdi, représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Patrick Hervé.
 Mme Eliette Gigan, représentante des usagers de la randonnée, nommée sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre, en remplacement de M. Guy Léandre Jista.
 M. Pierre Vergès, représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion, en remplacement de Mme Jocelyne Lauret.
 M. Jean-Patrick Thionville, personnalité compétente en matière d'artisanat, nommée sur proposition de la chambre des métiers, en remplacement de M. Jean-Michel Absyte.
 M. Jean-Luc Natio, représentant des habitants du cœur, sur proposition de la commune de Saint-Paul.
Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 octobre 2008, le recours hiérarchique formé par la SARL Sainte-Catherine, clinique Saint-Antoine, sise à Toga, à Bastia (20200), contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse en date du 17 décembre 2007 ayant rejeté sa demande en vue d'obtenir l'autorisation de créer un établissement de rééducation fonctionnelle dans la commune de Prunelli-di-Fiumorbu est rejeté.
A N N E X E
 Les dispositions contenues à l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale dans son volume V, deuxième édition de juillet 2001 modifiée selon l'amendement 82, portant sur l'emploi du spectre des radiofréquences électriques aéronautiques sont applicables avec les modifications suivantes :
 a) Au paragraphe 4.1.3.1.1 : en plus des usages spécifiés dans ce paragraphe, la fréquence 121,5 MHz peut être aussi utilisée pour les besoins de la radiogoniométrie ;
 b) Au paragraphe 4.1.3.1.2 : la fréquence 121,5 MHz n'est mise en œuvre sur certains aérodromes internationaux que lorsqu'elle est jugée nécessaire ;
 c) Au paragraphe 4.1.5.1 : pour la répartition géographique des fréquences VHF et la protection contre les brouillages nuisibles, le critère de 14 dB est employé uniquement pour les services à couverture opérationnelle spécifiée (DOC) cylindrique et à espacement 25 kHz ; l'horizon électrique est employé dans les autres cas (espacements 8,33 et 25 kHz) ;
 d) Ces dispositions sont à compléter par l'emploi des procédures et des critères de planification des assignations dans les bandes aéronautiques arrêtées au niveau régional par l'organisation de l'aviation civile internationale, bureau pour l'Europe et l'Atlantique nord, sous référence : « EUR docs/ 011 EUR Frequency Management Manual » (Manuel de gestion des fréquences) édition 2007.
Toute demande d'utilisation de fréquence en référence à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception de celles visées aux articles 2 et 3 est soumise à l'examen de la direction des services de la navigation aérienne pour s'assurer de l'absence de brouillages préjudiciables aux équipements de l'aviation civile. A l'issue de cet examen, la mise en œuvre de cette fréquence est subordonnée à la délivrance au demandeur d'une autorisation d'utilisation de la fréquence par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2008 susvisé et pour déterminer le montant de référence pouvant être attribué au titre des sujétions spéciales et des contraintes de service particulières liées à l'activité portuaire prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, les ports maritimes sont répartis en quatre catégories :
 ― catégorie 1 : le port de Calais ;
 ― catégorie 2 : Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, le Larivot, Port-La Réunion, Mayotte ;
 ― catégorie 3 : les ports d'Ajaccio, Bastia, Bayonne, Boulogne, Brest, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe, Lorient, Nice-Villefranche, Port-la-Nouvelle, Roscoff-Bloscon, Saint-Malo, Sète, Toulon ;
 ― catégorie 4 : autres ports maritimes.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Perpignan et de la TMA Montpellier lorsqu'elles sont actives :
 					 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 					  42° 45' 01,7'' N, 002° 52' 01,7'' E - Perpignan Rivesaltes VOR-DME (PPG) ;
 					 43° 10' 19'' N, 002° 52' 07'' E ;
 					 43° 46' 27'' N, 002° 52' 09'' E ;
 					 44° 36' 30,1'' N, 003° 09' 44,7'' E - Mende Nasbinals VOR-DME (MEN).
 					 b) Limites verticales : 
 					 Limites verticales inférieures :
 					 ― niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre le point : 42° 45' 01,7'' N, 002° 52' 01,7'' E et le point : 43° 10' 19'' N, 002° 52' 07'' E ;
 					 ― 5 906 pieds (1 800 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 43° 10' 19'' N, 002° 52' 07'' E et le point : 44° 36' 30,1'' N, 003° 09' 44,7'' E.
 					 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
 ― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres)
  ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
 ― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Lyon et de la partie française de la TMA Genève lorsqu'elles sont actives :
 					 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
 					  46° 19' 27'' N, 004° 59' 07'' E ;
 					 46° 20' 25'' N, 005° 15' 54'' E ;
 					 46° 21' 09'' N, 005° 25' 19'' E ;
 					 46° 24' 31,0'' N, 006° 14' 39,2'' E - GLAND NDB (GLA) ;
 					 46° 26' 38'' N, 006° 40' 46'' E.
 					 b) Limites verticales : Limites verticales inférieures :
 					 ― niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre le point : 46° 19' 27'' N, 004° 59' 07'' E et le point : 46° 21' 09'' N, 005° 25' 19'' E ;
 					 ― 7 201 pieds (2 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 21' 09'' N, 005° 25' 19'' E et le point : 46° 24' 31,0'' N, 006° 14' 39,2'' E ;
 					 ― 9 199 pieds (2 800 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 46° 24' 31,0'' N, 006° 14' 39,2'' E et le point : 46° 26' 38'' N, 006° 40' 46'' E.
 					 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après (à l'exclusion de la zone LF-D 501 Tarnos lorsqu'elle est active) :
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 43° 35' 14'' N, 001° 47' 00'' W - 43° 37' 30'' N, 001° 34' 57'' W ;
 					 43° 30' 07'' N, 001° 20' 05'' W - 43° 27' 07'' N, 001° 20' 05'' W ;
 					 43° 22' 30'' N, 001° 27' 20'' W - 43° 22' 59'' N, 001° 38' 38'' W ;
 					 43° 24' 06'' N, 001° 40' 53'' W - 43° 28' 37'' N, 001° 47' 00'' W ;
 					 43° 35' 14'' N, 001° 47' 00'' W.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit 
 ― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
 ― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
La direction des services de la navigation aérienne est l'affectataire aviation civile tel que défini au tableau national de répartition des bandes de fréquences. A ce titre, elle gère les fréquences attribuées à l'aviation civile à ce tableau et met en œuvre les standards et pratiques recommandées de l'organisation de l'aviation civile internationale conformément aux dispositions définies à l'annexe du présent arrêté.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
FAE Solidaires  
2
2
FO  
2
2
CFDT Environnement  
1
1
Total.
5
5
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT Environnement 
2
2
SNE-FSU 
2
2
FEDE 
1
1
Total.
5
5
Toute fréquence visée à l'article 1er pour une utilisation au titre des services de la navigation aérienne ne peut être mise en œuvre qu'après délivrance d'une licence d'utilisation de la fréquence par l'autorité nationale de surveillance au sens du règlement européen du ciel unique sur proposition de la direction des services de la navigation aérienne. La durée de validité de cette licence est fixée à trois ans.
Toute demande de fréquence en référence à l'article 1er du présent arrêté au titre de l'exploitation et de la régularité des vols au sens de la convention relative à l'aviation civile internationale est à adresser pour avis conforme à l'autorité de surveillance de l'aviation civile à l'échelon territorialement compétent sur son lieu d'utilisation. Sous réserve de la recevabilité de cette demande, la direction des services de la navigation aérienne recherche une fréquence disponible, la transmet à l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes. La mise en œuvre de cette fréquence est subordonnée à la délivrance au demandeur d'une autorisation d'utilisation de fréquence par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 23 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au CEDETPH de Castelnau-Rivière-Basse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CEDETPH, rue de la Castelle, 65700 Castelnau-Rivière-Basse.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au foyer de l'enfance à Nice (Alpes-Maritimes).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du foyer de l'enfance, direction des ressources humaines, bâtiment E1/E2, Nice-La Plaine, 06200 Nice.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national interbranche du 24 juin 2008 (annexes A, B et C).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée.
 « Article 1er. ― Champ d'application
 Le présent accord et les annexes sont applicables aux entreprises de spectacles vivants des secteurs privé et public, tels que définis par l'accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public du 22 mars 2005, étendu par l'arrêté du 5 juin 2007. »
   Signataires :
 CSCAD ;
 Chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
 Syndicat des directeurs de théâtres privés (SDTP) ;
 Syndicat du cirque de création (SCC) ;
 Syndicat national des entrepreneurs de spectacle (SNES) ;
 Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
 Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
 Syndicat national des musiques actuelles (SMA) ;
 Syndicat national des orchestres et théâtres lyriques subventionnés de droit privé (SYNOLYR) ;
 Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
 Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
 Syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie des Deux-Sèvres ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 28 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD Le Gros Hêtre du centre hospitalier de Cherbourg-Octeville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Le Gros Hêtre, centre hospitalier du Cotentin, rue Trottebec, 50100 Cherbourg-Octeville.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juillet 2008 sur les rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises du transport de déménagement (barèmes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 octobre 2008, l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
 Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés représentant la Fédération SUD Education, sont nommés :
En qualité de membre titulaire
 M. Martinais (Philippe), en remplacement de M. Delorme (Claude).
En qualité de membre suppléant
 M. Frey (Marc), en remplacement de M. Martinais (Philippe).
 Pour ce qui concerne les membres représentant les élus des collectivités territoriales représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole - [CNEA]), sont nommés :
En qualité de membre titulaire
 M. Bouchot (Gérard), directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD), en remplacement de M. Colson (François).
En qualité de membre suppléant
 Mme Dorkel (Marie-Madeleine), représentante du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU), en remplacement de M. Blanchard (André).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 2008, les dispositions de l'accord du 18 juin 2008 sur les salaires minima au 1er juillet 2008 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Un arrêté du préfet de la Moselle en date du 20 octobre  2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital du parc à Sarreguemines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital du parc, 1, rue de l'hôpital, BP 90619, 57206 Sarreguemines Cedex.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 septembre 2008 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Gard Lozère ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 35 et 36 du 12 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 35 : salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres ;
Avenant n° 36 : salaires minima conventionnels des employés, techniciens et agents et maîtrise.
   Signataires :
 Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil, de formation professionnelle (SYNTEC) ;
 Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'accord du 13 mai 2008 sur les salaires minima mensuels forfaitisés et le salaire national minimum conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, organisé par le centre hospitalier de Provins (Seine-et-Marne), paru au Journal officiel du 18 octobre 2008, texte n° 135, NOR : SJSH0824324V, est modifié comme suit :
A la ligne 3, au lieu de : « 2 postes »,
 Lire : « 3 postes ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de La Planche, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Landes, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,326 MW, localisée ZUP de Vert-Bois, 1, rue Jules-Renard, 52100 Saint-Dizier.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne du Grand Camp, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Les Terres Rouges sur les communes d'Oinville-Saint-Liphard et de Rouvray-Saint-Denis (département d'Eure-et-Loir).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,700 MW, localisée lieudit Veuze, 16600 Magnac-sur-Touvre.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne du Bois Cheneau, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit La Fontaine sur les communes d'Oinville-Saint-Liphard et Barmainville (département d'Eure-et-Loir).
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Noël à vie » fait le 4 novembre 2008 et publié au Journal officiel de ce jour s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Noël à vie » ayant le code jeu 421, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 13 novembre 2008.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 30 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 6 postes vacants au Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, 18, rue Châteauneuf, 06000 Nice.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 28 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Saint-James.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 50240 Saint-James.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 28 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier public du Cotentin, à Cherbourg-Octeville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Cotentin, rue Trottebec, 50100 Cherbourg-Octeville.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 28 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Villedieu-les-Poêles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 12, rue Jean-Gasté, 50800 Villedieu-les-Poêles.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 30 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, 18, rue de Châteauneuf, 06000 Nice.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Boutaud, 97231 Le Robert (Martinique).
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès desquels peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le comité technique paritaire central est composé ainsi qu'il suit :
 a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires dont le directeur de l'établissement, président, et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
 b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2008, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial, dénommé « Projecteur de Traon Liors », sis à Plougastel-Daoulas (Finistère), cadastré section E n° 2181, d'une superficie de 11 260 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01017 à la rubrique « forces armées (marine) », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Les dispositions concernant l'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique figurant dans l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2009-2010. Les dispositions concernant l'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique de la classe de cinquième figurant dans l'arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central du collège sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 et celles concernant l'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique de la classe de quatrième du même arrêté sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2011-2012. Les dispositions concernant l'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique figurant dans l'arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes de la classe de troisième sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.
Lors de la nomination dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé, sont prises en compte, pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :
CODE
de la nomenclature
INTITULÉ DE LA PROFESSION
351a
Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine.
352a
Journalistes (y compris rédacteurs en chef).
353a
Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia).
371a
Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises.
372a
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales.
372d
Cadres spécialistes de la formation.
372e 
Juristes.
372f
Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique).
373b 
Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises.
374c
Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail).
375b
Cadres des relations publiques et de la communication.
388a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.
388b
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.
388c
Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.
 Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application selon le calendrier suivant :
 ― rentrée 2009-2010 : classe de sixième ;
 ― rentrée 2010-2011 : classe de cinquième ;
 ― rentrée 2011-2012 : classe de quatrième ;
 ― rentrée 2012-2013 : classe de troisième.
Les dispositions concernant l'enseignement du français figurant dans l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2009-2010. Les dispositions concernant l'enseignement du français de la classe de cinquième figurant dans l'arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central du collège sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 et celles relatives à l'enseignement du français de la classe de quatrième du même arrêté sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2011-2012. Les dispositions concernant l'enseignement du français figurant dans l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif aux programmes de la classe de troisième sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.
Les dispositions figurant dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'enseignement de l'éducation physique et sportive en classe de sixième, ainsi que celles concernant l'enseignement de l'éducation physique et sportive figurant dans l'arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central et dans l'arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes de la classe de troisième, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Les dispositions concernant l'enseignement de la technologie figurant dans les arrêtés du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central et du 15 septembre 1998 relatif aux programmes de la classe de troisième, ainsi que les dispositions figurant dans les arrêtés du 9 décembre 2004 relatif au programme de technologie de la classe de sixième, du 6 avril 2007 relatif aux programmes de mathématiques, de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre du collège sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.