Article 24
Activités concernant la politique générale de l'Organisation
 Afin d'atteindre les objectifs définis à l'article 1er, l'Organisation entreprend des activités concernant la politique générale et les projets dans les domaines de l'information économique et de l'information sur le marché, du reboisement, de la question forestière et de l'industrie forestière, en procédant de manière équilibrée et en intégrant autant que possible les travaux de politique générale et les activités en matière de projet.
Article 25
Activités de projet de l'Organisation
 1. Eu égard aux besoins des pays en développement, les membres peuvent soumettre au Conseil des propositions d'avant-projet et de projet dans les domaines de la recherche-développement, de l'information commerciale, de la transformation accrue et plus poussée dans les pays membres producteurs, du reboisement et de la gestion forestière. Les avant-projets et projets devraient contribuer à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs du présent Accord.
 2. Pour approuver les avant-projets et les projets, le Conseil tient compte :
 a) De leur pertinence par rapport aux objectifs du présent Accord ;
 b) De leurs incidences écologiques et sociales ;
 c) Du caractère souhaitable du maintien d'un équilibre géographique approprié ;
 d) Des intérêts et des caractéristiques de chacune des régions productrices en développement ;
 e) Du caractère souhaitable d'une répartition équitable des ressources entre les domaines mentionnés au paragraphe 1 du présent article ;
 f) De leur rentabilité ;
 g) De la nécessité d'éviter les chevauchements d'efforts.
 3. Le Conseil met en place un programme et des procédures pour la soumission, l'étude et le classement, par ordre de priorité, des avant-projets et des projets sollicitant un financement de l'Organisation, ainsi que pour leur exécution, leur suivi et leur évaluation. Le Conseil se prononce sur l'approbation des avant-projets et des projets destinés à être financés ou parrainés conformément aux articles 20 et 21.
 4. Le Directeur exécutif peut suspendre le déboursement des fonds de l'Organisation pour un avant-projet ou un projet si ces fonds ne sont pas utilisés conformément au descriptif du projet, ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif présente un rapport au Conseil à sa session suivante, pour examen. Le Conseil prend les décisions qui s'imposent.
 5. Le Conseil peut, par un vote spécial, décider de ne plus parrainer un avant-projet ou un projet.
Article 26
Institution de comités
 1. Les comités ci-après sont institués par l'Accord en tant que comités de l'Organisation :
 a) Comité de l'information économique et de l'information sur le marché ;
 b) Comité du reboisement et de la gestion forestière ;
 c) Comité de l'industrie forestière ;
 d) Comité financier et administratif.
 2. Le Conseil peut, par un vote spécial, instituer les autres comités et organes subsidiaires qu'il juge appropriés et nécessaires.
 3. Chaque comité est ouvert à la participation de tous les membres. Le règlement intérieur des comités est arrêté par le Conseil.
 4. Les comités et organes subsidiaires visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont responsables devant le Conseil et travaillent sous sa direction générale. Les réunions des comités et organes subsidiaires sont convoquées par le Conseil.
Article 27
Fonctions des comités
 1. Les fonctions du comité de l'information économique et de l'information sur le marché sont les suivantes :
 a) Examiner de façon suivie la disponibilité et la qualité des statistiques et autres renseignements dont l'Organisation a besoin ;
 b) Analyser les données statistiques et les indicateurs spécifiques arrêtés par le Conseil pour la surveillance du commerce international des bois ;
 c) Suivre de manière continue le marché international des bois, sa situation courante et les perspectives à court terme sur la base des données visées à l'alinéa b ci-dessus et d'autres informations pertinentes, y compris des informations sur les échanges hors statistiques ;
 d) Adresser des recommandations au Conseil sur le besoin et la nature d'études appropriées sur les bois tropicaux, y compris les prix, l'élasticité du marché, les produits de substitution, la commercialisation de nouveaux produits et les perspectives à long terme du marché international des bois d'œuvre tropicaux, suivre l'exécution des études demandées par le Conseil et les examiner ;
 e) S'acquitter de toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Conseil au sujet des aspects économiques, techniques et statistiques des bois ;
 f) Faciliter la coopération technique en faveur des pays membres en développement pour l'amélioration de leurs services statistiques pertinents.
 2. Les fonctions du Comité du reboisement et de la gestion forestière sont les suivantes :
 a) Promouvoir la coopération entre les membres en tant que partenaires dans le développement des activités forestières dans les pays membres, notamment dans les domaines suivants :
   i) Reboisement ;
   ii) Réhabilitation ;
   iii) Gestion forestière ;
 b) Encourager l'accroissement de l'assistance technique et du transfert de technologie vers les pays en développement dans les domaines du reboisement et de la gestion forestière ;
 c) Suivre les activités en cours dans ces domaines ; déterminer et examiner les problèmes et les solutions possibles en coopération avec les organisations compétentes ;
 d) Examiner régulièrement les besoins futurs du commerce international des bois d'œuvre tropicaux et, sur cette base, déterminer et examiner les plans et les mesures possibles et appropriés dans les domaines du reboisement, de la réhabilitation et de la gestion forestière ;
 e) Faciliter le transfert de connaissances en matière de reboisement et de gestion forestière, avec l'aide des organisations compétentes ;
 f) Coordonner et harmoniser ces activités en vue d'une coopération dans le domaine du reboisement et de la gestion forestière, avec les activités pertinentes menées ailleurs, notamment sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de la Banque mondiale, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), des banques régionales de développement et d'autres organisations compétentes.
 3. Les fonctions du Comité de l'industrie forestière sont les suivantes :
 a) Promouvoir la coopération entre pays membres en tant que partenaires dans le développement des activités de transformation assurées par les pays membres producteurs, notamment dans les domaines suivants :
   i) Développement de produits grâce au transfert de technologie ;
   ii) Mise en valeur des ressources humaines et formation ;
   iii) Normalisation de la nomenclature des bois tropicaux ;
   iv) Harmonisation des spécifications concernant les produits transformés ;
   v) Encouragement à l'investissement et aux coentreprises ;
   vi) Commercialisation, y compris la promotion des essences moins connues et moins employées ;
 b) Favoriser l'échange d'informations pour faciliter les changements structurels qu'implique la transformation accrue et plus poussée, dans l'intérêt de tous les pays membres, en particulier des pays membres en développement ;
 c) Suivre les activités en cours dans ce domaine et déterminer et examiner les problèmes et leurs solutions possibles en coopération avec les organisations compétentes ;
 d) Encourager l'accroissement de la coopération technique pour la transformation des bois d'oeuvre tropicaux au profit des pays membres producteurs.
 4. Afin de promouvoir la conduite équilibrée des activités de l'Organisation concernant la politique générale et les projets, le Comité de l'information économique et de l'information sur le marché, le Comité du reboisement et de la gestion forestière et le Comité de l'industrie forestière doivent tous trois :
 a) Assurer efficacement l'appréciation, le suivi et l'évaluation des avant-projets et des projets :
 b) Faire des recommandations au Conseil sur les avant-projets et les projets ;
 c) Suivre l'exécution des avant-projets et des projets et assurer le rassemblement et la diffusion de leurs résultats aussi largement que possible, au profit de tous les membres ;
 d) Développer et proposer au Conseil des idées en matière de politique générale ;
 e) Examiner régulièrement les résultats des activités concernant les projets et la politique générale et faire des recommandations au Conseil sur le programme futur de l'Organisation ;
 f) Examiner régulièrement les stratégies, les critères et les domaines de priorité pour l'élaboration du programme et les travaux relatifs aux projets qui figurent dans le plan d'action de l'Organisation et recommander au Conseil les modifications nécessaires ;
 g) Tenir compte de la nécessité de renforcer la mise en place des capacités et la mise en valeur des ressources humaines dans les pays membres ;
 h) Effectuer toutes autres tâches en rapport avec les objectifs du présent Accord qui leur sont confiées par le Conseil.
 5. La recherche-développement est une fonction commune des comités visés aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.
 6. Les fonctions du Comité financier et administratif sont les suivantes :
 a) Examiner les propositions concernant le budget administratif et les opérations de gestion de l'Organisation et adresser des recommandations au Conseil quant à leur approbation ;
 b) Examiner les actifs de l'Organisation afin d'en assurer une gestion prudente et de veiller à ce que l'Organisation dispose de réserves suffisantes pour s'acquitter de sa tâche ;
 c) Examiner les incidences budgétaires du programme de travail annuel de l'Organisation et les mesures qui pourraient être prises pour assurer les ressources nécessaires à son exécution, et adresser des recommandations au Conseil à ce sujet ;
 d) Recommander au Conseil le choix de vérificateurs des comptes indépendants et examiner les comptes vérifiés par eux ;
 e) Recommander au Conseil les modifications qu'il pourrait juger nécessaires d'apporter au règlement intérieur et aux règles de gestion financière ;
 f) Examiner les recettes de l'Organisation et la mesure dans laquelle celles-ci représentent une contrainte pour les travaux du secrétariat.