Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 7 février 2007 est remplacé par le suivant : 
PROFIL DE CONSOMMATION 
DROIT UNITAIRE EXPRIMÉ 
en volume utile en MWh 
pour 1   000 MWh de consommation 
annuelle de référence 
DROIT UNITAIRE EXPRIMÉ 
en débit de soutirage 
en MWh / j pour 1   000 MWh de consommation 
annuelle de référence 
Client final raccordé 
au réseau de distribution 
P11 
63,00 
1,55 
P12 
365,00 
7,15 
P13 
― 155,00 
― 2,40 
P14 
0,58 
1,20 
P15 
98,50 
2,95 
P16 
245,00 
4,95 
P17 
330,00 
6,55 
P18 
410,00 
8,25 
P19 
525,00 
12,00 
Client final raccordé 
au réseau de transport 
P21 
― 210,00 
― 1,95 
P22 
115,00 
7,15 
P23 
335,00 
3,95 
P24 
200,00 
2,75 
P25 
78,5 
1,650 
P26 
― 5,95 
0,180
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé sont remplacées par les suivantes : 
Art. 1er.-A chaque client final raccordé au réseau de distribution, correspond : 
― CAR : sa consommation annuelle de référence ; 
― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars corrigée du climat.
A chaque client final raccordé au réseau de transport, correspond : 
― CAR : sa consommation annuelle de référence ; 
― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars ; 
― CEté : sa consommation sur la période allant du 1er mai au 15 septembre ; 
― CAut : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 décembre ; 
― CSem : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 avril ; 
― CJ : sa consommation journalière moyenne ; 
― CJ20 : sa consommation journalière moyenne des 20 jours les plus froids. 
Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de transport ou de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants : 
PROFIL 
de consommation 
INTITULÉ 
Client final raccordé au réseau de distribution 
P11 
Client à relevé semestriel vérifiant CAR < 6   000 kWh. 
P12 
Client à relevé semestriel vérifiant CAR > 6   000 kWh. 
P13 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH ≤ 39 %. 
P14 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 39 % < PH ≤ 50 %. 
P15 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 50 % < PH ≤ 58 %. 
P16 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 58 % < PH ≤ 69 %. 
P17 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 69 % < PH ≤ 75 %. 
P18 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 75 % < PH ≤ 81 %. 
P19 
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH > 81 %. 
Client final raccordé au réseau de transport 
P21 
Client vérifiant CEté > 50 % CAR. 
P22 
Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR et CAut > 57 % CAR. 
P23 
Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR et CSem > 91 % CAR. 
P24 
Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR et PH > 65 %. 
P25 
Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR,65 % ≥ PH > 47 % et CJ20 > 120 % CJ. 
P26 
Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR,65 % PH > 47 % et CJ20 ≤ 120 % CJ 
ou Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR, PH ≤ 47 %
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé sont remplacées par les suivantes : 
« Art. 4. ― Par dérogation aux dispositions des articles précédents, tout fournisseur ou mandataire dont le portefeuille commercial comprend moins de cinq clients raccordés au réseau de transport peut solliciter des droits calculés pour ces clients en fonction de leurs caractéristiques de consommation telles qu'indiquées par le gestionnaire de réseau de transport concerné.»
Un article 4 bis ainsi rédigé est inséré entre les articles 4 et 5 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé : 
« Art. 4 bis. ― Par dérogation aux dispositions des articles précédents, tout fournisseur ou mandataire ayant bénéficié des modalités de l'article 4 au cours de la campagne de stockage 2007-2008 ou 2008-2009 peut solliciter des droits égaux à la moyenne des droits calculés en application des articles 1er,2 et 3 et des droits calculés en application de l'article 4. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marty, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs, dans la limite de leurs attributions respectives, à : 
― M. Jean-Pierre Boursier, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien ; 
― M. Jacques Lechner, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de la division « surveillance et régulation » ; 
― M. Laurent Démoustier, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au chef de la division « surveillance et régulation » ; 
― M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial de Mayotte.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Bameul, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la ministre, à Mme Cécile Dimier, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du cabinet, et à Mme Edith Garnier, attachée de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :
 Le retrait de M. Lebouc (Jacques, Pierre, Jules, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Germerie, Annick Graillot, Jacques Lebouc et Frédéric Weil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Germerie, Annick Graillot, Jacques Lebouc et Frédéric Weil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Germerie, Annick Graillot et Frédéric Weil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2008, les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2008 :
 1 ELOIT née BOURGUET Monique.
 2 MENEROUD née DESMET Martine.
 3 PETER Jean-Pol.
 4 GOUELLO Loïc.
 5 FOUQUET Eric.
 6 GUILLET née VALLADE Muriel.
 7 CONDE née HERVE Josiane.
 8 HUMBERT Franck.
 9 TOSI Jean-Christophe.
10 GAUDOT Claire.
11 VANHOYE Bernard.
12 GAILLOT Bertrand.
13 FAUGERE Olivier.
14 FRANCOIS Jean-Luc.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2008, les inspecteurs de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l'année 2008 :
 1 Giuliani Laurence.
 2 Collobert Jean-François.
 3 Fontaine Frédérique.
 4 Steiner Marie.
 5 Hirardot Xavier.
 6 Campos-Bregliano née Campos Valérie.
 7 Auvigne née Bouchon Gaëlle.
 8 Touzet Thierry.
 9 Delcueillerie François.
10 Kremer née Deligne Françoise.
11 Paquet Annick.
12 Gregory Mathieu.
13 Debaere Olivier.
14 Bazin Laurent.
15 Larbodiere Ludovic.
16 Vareille née Huertas Sylvie.
17 Desrus Dominique.
18 Buret née Nicolas Fabienne.
19 Adamus Christophe.
20 Roose née Hennon Patricia.
21 Plantady Martial.
22 Wenner Catherine.
23 Bonnet née Monier Sylvie.
24 Chevalier née Canteneur Michèle.
25 Posiere Sylvain.
26 Radigue née Fabert Hélène.
27 Marie Brigitte.
28 Poirier-Drucker née Drucker Danielle.
29 Pierson Isabelle.
30 Marzin Isabelle.
31 Morand Jacques.
32 Cadorel Stéphan.
33 Dubard née Mathieu Mireille.
34 Coppalle Jérôme.
35 Le Querrec Frédérique.
36 Vidal Alain.
37 Moutier Laurence.
38 Masse-Provin née Provin Nathalie.
39 Piron Frédéric.
40 Chapoux Catherine.
41 Chartier née Diatchenko Françoise.
42 Chevalier Fabrice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008, M. Gangloff (Pierre) et M. Galy (Julien, Antoine, Denis) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Gaston Gangloff et Me Christiane Bestien, notaires associés, à la résidence de Florange (Moselle).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 janvier 2008, il est mis fin, à compter du 22 novembre 2007, aux fonctions de secrétaire général de l'université Paris-II - Panthéon-Assas exercées par M. Stéphane Kesler, administrateur civil, mis à la disposition de l'université par l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 M. Stéphane Kesler est détaché et nommé dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :
 M. Sancesario (Romain, Salvatore, Armand, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vignol et Marc Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
 Le retrait de M. Vignol (Bernard, Guy, Irénée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vignol et Marc Pierre, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Vignol et Marc Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Pierre & Romain Sancesario, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :
 Le retrait de M. Lavaud (Jacques, Jean, Paul), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud, Christian Bravard et Serge Superchi, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône), est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud, Christian Bravard et Serge Superchi, greffiers de tribunal de commerce associés est ainsi modifiée : « Christian Bravard et Serge Superchi, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 5 février 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 Mme Barany (Marianne), épouse Dragomir, née le 8 mai 1953 à Bucarest (Roumanie).
 Mme Dragomir (Ioana), née le 8 septembre 1969 à Timisoara (Roumanie).
 Mme Dumitrescu (Carmen Elena), épouse Stinghe, née le 8 octobre 1956 à Bucarest (Roumanie).
 Mme Kwoczala (Elisabeth), épouse Major, née le 16 mars 1963 à Czestochowa (Pologne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2008 :
 A compter du 7 janvier 2008, il est mis fin au détachement auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) pour exercer les fonctions de conseiller auprès de Mme la présidente et de secrétaire général du collège de direction de M. Patrick Flammarion, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de trois ans, auprès de l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) pour exercer les fonctions de directeur scientifique délégué.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Martinel (Pascale, Suzanne, Nelly), épouse Halna du Fretay, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud Cormouls, David Brenac et Benoît de La Jonquière, notaires associés, à la résidence de Mazamet (Tarn).
 Mme Martinel (Pascale, Suzanne, Nelly), épouse Halna du Fretay, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Renaud Cormouls, David Brenac et Benoît de La Jonquière, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Renaud Cormouls, David Brenac et Benoît de La Jonquière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Renaud Cormouls, David Brenac, Benoît de La Jonquière et Pascale Halna du Fretay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 octobre 2007, Mme Francine Desperbasque, épouse Subias, receveuse-perceptrice du Trésor public, en fonctions auprès de la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Pau et des pays de l'Adour, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2007.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 2 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas.
   Signataires :
 Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 janvier 2008, M. Stéphane Berthomieu, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Ecole nationale des services vétérinaires », en remplacement de M. Frédéric Bernard.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 février 2008, sont nommés contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants pour une période de trois ans :
 M. Louis Durvye, contrôleur général de 1re classe, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et ministère du logement et de la ville.
 M. François Jonchère, administrateur civil hors classe, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
 M. Didier Maupas, trésorier-payeur général, ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 M. Jean-Luc Pain, trésorier-payeur général, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 M. Gilbert Toulgoat, trésorier-payeur général, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 janvier 2008, M. Bernard Guilhot, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en remplacement de M. Philippe Matraglia.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Trois accords du 22 juin 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnisation maladie ;
 Régime de prévoyance ;
 Régime de frais de soins de santé des anciens salariés.
   Signataires :
 Entreprises du médicament (LEEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC ;
 Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 110, 112 et 113 du 13 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 110 : champ d'application ;
Avenant n° 112 : financement du DIF pour les CDD ;
Avenant n° 113 : dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
   Signataires :
Avenants n°s 110 et 113 :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Avenant n° 112 :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 11 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires annuels minima.
   Signataires :
 Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, M. Bernard Pasini, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Cannes en qualité d'attaché territorial, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Cannes sur le grade d'attaché principal territorial pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 janvier 2008 :
 La renonciation de la lauréate au bénéfice de son admission au cycle préparatoire au concours interne (de première catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, dont le nom suit est acceptée :
 Mme Chignard-Prat (Laure).
 La renonciation des lauréats au bénéfice de leur admission au cycle préparatoire au concours interne (de première catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2007, dont les noms suivent est acceptée :
 M. Brochard (David).
 M. Brun-Rovet (Etienne).
 M. Deblanc (Christophe).
 Mme Fournier (Senmartin) Céline.
 Mlle Kanhonou (Nadine).
 Mlle Lorrain (Aurélie).
 M. Paccianus (Marc).
 M. Papagno (Stéphane).
 Mlle Rouy (Céline).
 M. Sayen (Bastien).
 M. Thomassier (Pierre).
 La renonciation de la lauréate au bénéfice de son admission au cycle préparatoire au concours interne (de deuxième catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, dont le nom suit est acceptée :
 Mlle Lamolie (Laëtitia).
 La renonciation du lauréat au bénéfice de son admission au cycle préparatoire au concours interne (de deuxième catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2007, dont le nom suit est acceptée :
 M. Poussel (Jean).
 Les lauréates admises pour une durée d'un an à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (de première catégorie), à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2007, dont les noms suivent sont autorisées à suivre les enseignements de ce cycle préparatoire à compter du 1er novembre 2008 :
 Mme Agrafeil (Narry) (Agnès).
 Mme Lemaire (Bourroux) (Alicia).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 novembre 2007, Mme Sylvie Bourlhonne, directrice régionale des douanes et droits indirects à Roissy (direction régionale des douanes de Roissy Fret), est détachée, pour une durée maximale de cinq ans, pour occuper un emploi de directrice fonctionnelle des douanes et droits indirects, à compter du 5 novembre 2007, et nommée à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris).
 A la même date, Mme Bourlhonne, directrice fonctionnelle à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris), est affectée en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 17 décembre 1998.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Champ d'application.
   Signataires :
 Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR santé) ;
 Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
 Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
 Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand :
 Mme Catherine Henri-Martin, vice-présidente du conseil régional d'Auvergne.
 M. Jacques Hilaire, architecte, architecte-conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Allier.
 M. Rachid Kander, architecte DPLG, directeur d'études à l'agence d'urbanisme et de développement de Clermont métropole.
 M. Jean-Pierre Muzeau, professeur des universités, directeur du département génie civil du Polytech' de Clermont-Ferrand.
 M. Philippe-Georges Richard, directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2008, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2008 :
  1 DEVOS Patrice.
  2 POSS Yves.
  3 BAUDOT Bernard.
  4 STEPHAN Francis.
  5 OLLIVIER Jean-Yves.
  6 ALLOIX Pierre.
  7 BADRE Michel.
  8 CARRERE Gérard.
  9 COLLET Max.
 10 DUMONT Jean.
 11 LESCOLE Michel.
 12 GUERIN Jean-Luc.
 13 D'ORNELLAS Christian.
 14 ANGOTTI Jean-Marie.
 15 MONDY Robert.
 16 ROUSSEAU Bernard.
 17 ROSENBERG Pierre.
 18 MICHEL Jean-Marc.
 19 GUILLOU née CHARPIN Marion.
 20 NARJOLLET Jean-Paul.
 21 BOURCET Jean.
 22 GILOT Alain.
 23 BERNARD Jean.
 24 LE JAN Alain.
 25 DEGOUTTE Gérard.
 26 DONZIER Jean-François.
 27 POCHAT Rémy.
 28 LAROCHE Claude.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :
 M. Borel (Jean-Baptiste, Romain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Triat et Ghislain Avon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse).
 Le retrait de Mlle Triat (Anne-Marie, Roseline, Paule), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Triat et Ghislain Avon, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie Triat et Ghislain Avon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Ghislain Avon et Jean-Baptiste Borel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 janvier 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 M. Popovici (Nicolas), né le 4 février 1951 à Bucarest (Roumanie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2008, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2008 :
  1 Mandouze Dominique.
  2 Ginies Paul.
  3 Jorissen Virginie.
  4 Renaud Jean-Pierre.
  5 Rougier Nicolas.
  6 Ginot-Berard Annette.
  7 Crosnier Gilles.
  8 Dupont Franck.
  9 Laporte Florence.
 10 Marcelpoil née George Emmanuelle.
 11 Waszkiel Georges.
 12 Barreteau Olivier.
 13 Cann Charles.
 14 Leonardi François.
 15 Deronzier Patrick.
 16 Labbe Sylvain.
 17 Boulon Régine.
 18 Bayou Christophe.
 19 Ducasse José.
 20 Vauterin Patrick.
 21 Tison Michel.
 22 Brule née Royer-Jandik Karine.
 23 Lafond Jean-Marie.
 24 Le Crenn Florence.
 25 Moustier Paule.
 26 Jacquin François-Xavier.
 27 Jacquemin Benoît.
 28 Cinqualbre Valérie.
 29 Batard Mathieu.
 30 Robert Claude.
 31 Blanc Pierre.
 32 Barbe-Russier Nathalie.
 33 Demoor Arnaud.
 34 Jacquet-Patry Claire.
 35 Brezins née Deleuze Christine.
 36 Delaye Pierre.
 37 Parent Martin.
 38 Janet Bruno.
 39 Ardaens née Robineau Geneviève.
 40 Belanger Laurent.
 41 Clermont-Brouillet Florence.
 42 Cuzon Jean-René.
 43 Tessier Robert.
 44 Perthuisot née Truchon Johanne.
 45 Forest née Barthélémy Florence.
 46 Richter née Meunier Claudine.
 47 Bocher Franck.
 48 Durrieu Sylvie.
 49 Vial Isabelle.
 50 Merckx Valérie.
 51 Rabineau Yves.
 52 Lhermitte-Couasse Annick.
 53 Andriot née Morisot Patricia.
 54 Tejeda née Macchi Hélène.
 55 Gerbault Jean-Emmanuel.
 56 Stefanini Odile.
 57 Beguin Michel.
 58 Cezard Jean.
 59 Le Coeur Xavier.
 60 Banet Serge.
 61 Cortey Jean-Yves.
 62 Jumel Roger.
 63 Coly Bernard.
 64 Estienne née Recoules Chantal.
  65 Van de Maele née Goutx Elisabeth.
 66 Thibault Olivier.
 67 Gitz Vincent.
 68 Perret Eric.
 69 Prosperi née Imbault Odile.
 70 Rambaud née Perrot Lucile.
 71 Turenne Julien.
 72 Doresse née Dewas Isabelle.
 73 Dance née Bastide Dominique.
 74 Micheneau Philippe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2008, les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2008 :
 1 FOURNIER Gilbert.
 2 LELION Jean-Paul.
 3 VERCRUYSSE Pierre.
 4 DRIGEARD-DESGARNIER José.
 5 VERDIER Jean-Marie.
 6 LOYAT Jacques.
 7 CREZE Patrick.
 8 HERVE Jean-Jacques.
 9 MARGOT-ROUGERIE Pascale.
10 BOVA Fabien.
11 MILLO Jean-Louis.
12 JACOB Claude.
13 GUERBER François.
14 BONNEAU Philippe.
15 VINDIMIAN Eric.
16 BODA Philippe.
17 BARTHOD Christian.
18 VALLAURI Jean-Marc.
19 JEAN Bernard.
20 PELISSIE Dominique.
21 MAGRUM Max.
22 KSON Edouard.
23 CHUZEL Gérard.
24 BORIES Jacques.
25 ROYET Paul.
26 LECOEUR née BUFFET Hélène.
27 SOULERES Olivier.
28 BIANNIC Louis.
29 MEIGNIEN née TENANT de la TOUR Anne.
30 PIATON Hervé.
31 VIDAL Claude.
32 PEIRANI Patrick.
33 VIGNOT Luc.
34 SOMMIER Jean-Yves.
35 ALEXANDRE née ROCHE Sylvie.
36 PRINGAULT Jean Marc.
37 JEUDY Hugues.
38 MINERY Jacques.
39 TERRAILLOT née ROCHE Sylvie.
40 BERLIZOT Thierry.
41 MEUNIER Michel.
42 VALENSUELA Daniel.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 21 novembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Reims :
1. En qualité de représentants de l'Etat
 M. Jean-Louis Gauthier, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Champagne-Ardenne, chargé des affaires départementales de la Marne.
 Mme Martine Charrier, directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Aube.
 Désigné par le ministre chargé de l'éducation : M. Alexandre Steyer, recteur de l'académie de Reims.
 M. Claude Vo Dinh, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne.
 Mme Françoise Debaisieux, directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne.
 Mme Claude Dorian, directrice régionale et départementale de l'équipement de Champagne-Ardenne.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
 Mme Lorette Joly, conseillère régionale.
 M. Kamel Ait Ammar, conseiller régional.
 M. Jacques Douadi, conseiller régional.
3. En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
 a) Dans le domaine du sport :
 Sur proposition du président du comité régional olympique et sportif : M. Roger Moreau, président de la Ligue de tennis.
 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative : M. Frantz Ralite, professeur de sport, coordonnateur des actions de formation à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Champagne-Ardenne.
 b) Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 M. Joël Chanoir, président du centre régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
 M. Pierre Huet, président de la fédération régionale des familles rurales.
 M. Laurent Zakrzewski, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Champagne-Ardenne.
4. En tant que représentants des personnels
en fonction dans l'établissement
 a) Représentants des personnels de formation :
 M. Stéphane Heyd, titulaire (suppléant : M. Cyril Ripert).
 M. Philippe Magnasco, titulaire (suppléant : M. Marc Beteille).
 b) Représentants des personnels administratifs, d'intendance et soignants :
 Mme Christine Dadi, titulaire (suppléante : Mme Claudine De Pauw).
 Mme Marie-Josée Pargny, titulaire (suppléante : Mme Jacqueline Lelong).
 c) Représentants des personnels techniques, ouvriers et de service :
 M. Georges Chabot, titulaire (suppléant : M. Patrick Zehr).
 M. Laurent Bremont, titulaire (suppléant : M. Philippe Surelle).
5. En qualité de personnalité qualifiée
 M. Jacques Heydecker, président du conseil économique et social régional de Champagne-Ardenne.
 M. Jacques Heydecker est nommé président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Reims.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2008, les inspecteurs généraux de classe normale de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2008 :
 1 CHARON Alain.
 2 LEGOUPIL François.
 3 COUSTEL Gérard.
 4 DOMENECH Joseph.
 5 BOUVIER Michel.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette commission donne son avis sur les affaires se rattachant à la réglementation des véhicules au sujet desquelles elle est consultée par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. En outre, la commission a une mission consultative pour toute question relative aux conditions d'exercice du contrôle technique des véhicules. Elle a notamment à connaître du bilan annuel des contrôles périodiques, ainsi que des principales évolutions de la réglementation communautaire et internationale. »
La décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU 5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme), annexée au présent arrêté, est homologuée.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Personimages », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
La commission d'appel d'offres spéciale a compétence pour l'ouverture des plis. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, elle donne son avis sur les candidats admis à présenter une offre. Elle procède au classement des offres et émet un avis sur le ou les attributaires susceptibles d'être retenus.
 La commission dresse procès-verbal de ses réunions. Tous ses membres peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.
La décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse), annexée au présent arrêté, est homologuée.
Les membres de la commission sont convoqués aux réunions de la commission d'appel d'offres au moins cinq jours francs avant la date prévue de la réunion.
 Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
La commission d'appel d'offres spéciale est composée comme suit :
 Membres avec voix délibérative :
 ― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant, président ;
 ― le sous-directeur du conseil juridique et du contentieux ou son représentant ;
 ― le chargé de mission auprès du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux compétent en matière de marchés publics ;
 ― le chef du bureau du contentieux des polices administratives ou son représentant ;
 ― le chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires ou son représentant ;
 ― le chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières ou son représentant.
 Membres avec voix consultative :
 ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 ― le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur ou son représentant ;
 ― le directeur de l'évaluation des performances, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
 ― toute personne désignée par le président de la commission d'appel d'offres spéciale en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
La décision n° 2007-DC-0079 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement en tritium et carbone 14 des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société COMURHEX sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), annexée au présent arrêté, est homologuée.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association d'entraide des auteurs et compositeurs membres de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) - comité du cœur », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Le département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/SINA) est chargé :
 a) Dans le domaine de la sécurité de la navigation aérienne :
 ― de participer à la certification et à la surveillance de prestataires de services de navigation aérienne, notamment dans le domaine des services de communication, navigation et surveillance (CNS) ;
 ― de participer à la supervision de la sécurité des systèmes CNS et de gestion du trafic aérien, notamment vis-à-vis des changements apportés à ces systèmes ;
 ― de participer au contrôle de l'application des dispositions réglementaires européennes et nationales en matière d'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ;
 ― de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
 ― d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis ;
 ― d'assurer une veille scientifique et technique.
 b) Dans le domaine des systèmes d'information :
 ― de gérer l'ensemble des systèmes d'information du service, dont, notamment, les systèmes d'information géographiques ;
 ― de participer à la définition, au développement à la gestion et à la maintenance des outils d'aide aux activités de certification, agrément, audit ou surveillance dans le cadre du support technique du service à la direction du contrôle et de la sécurité ;
 ― de participer à la définition, au développement à la gestion et à la maintenance d'outils pour les études et travaux de préparation des évolutions réglementaires pour le compte de la direction des affaires stratégiques et techniques ;
 ― de gérer les fonds documentaire et iconographique du service et, le cas échéant, pour le compte d'autres services de la direction générale de l'aviation civile ;
 ― d'assurer la publication des documents ou leur mise en ligne pour la diffusion des connaissances techniques du service. »
L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend dix-sept membres :
 I. - Huit membres de droit :
 ― le directeur du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
 ― le directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
 ― le directeur de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
 ― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;
 ― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
 ― le directeur général du personnel et de l'administration ;
 ― le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
 ― le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
 II. - Six membres désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance :
 ― un directeur de l'aviation civile ou un chef de service de l'aviation civile outre-mer ;
 ― un commandant de base aérienne ;
 ― un représentant de l'union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports ;
 ― un représentant de transporteurs aériens ;
 ― deux personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil.
 III. - Trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.
 Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.
 Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.
 Le chef du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat. »
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008 MM. Michaël Abitbol et Gabriel Bardonnet, Mme Emmanuelle Barreyre, MM. Eric Bellet, Amar Benbahlouli Zouareg et Djamel Bendaoud, Mlle Marie-Pierre Bolliet, MM. Saïd Bouaissi, Pierre Brissy, Paul-Hugues Buffelard, Charles Castanier, Philippe Cattoen et André Cau, Mme Rosalinde Caus, MM. Abderrahmane Chakour Djelthia, Jean-Claude Cussac et Hacène Daoui, Mmes Monique Demezuk et Michèle Depret, MM. Jean-Christian Diat, Yann Elias et Philippe Enguehard, Mme Marthe Fauvel, MM. Jean-Jacques Flambard, Alain Fléau et Xavier Forsans, Mme Stéphanie Fouque, M. Paul Fraisse, Mme Yoan-Sophie Gautier, M. Sylvain Gliozzo, Mme Géraldine Grün Nevers, MM. Mehdi Guiraud et Lounes Hireche, Mme Karine Hue, MM. Michel Largilliere, Alexandre Leymarie, Philippe Machetel, Jacques Marmorat, Jean Milanovic, Christian Papin, Eric Pellicer, Yves Pena, Tony Poletti, Bruno Priez, Nourédine Saadi et Jean-Paul Steinmetz, Mme Colette Tinel, MM. Georges Vitti, Christophe Vivaldi et François Weislinger.
La présente décision sera notifiée à chacun des candidats susnommés et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 février 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 6 décembre 2007 à l'accord régional (Bretagne) sur les salaires (entreprises exerçant les activités d'extraction et/ou de transformation du granit).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 UNICEM Bretagne collège granit ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.