ANNEXE 24-01/A
FORMULAIRES DE NOTIFICATION DES ACTIVITÉS DES NAVIRES DE RECHERCHE
Formulaire 1
NOTIFICATION DES ACTIVITÉS DES NAVIRES DE RECHERCHE
NOTIFICATION DES ACTIVITÉS DES NAVIRES DE RECHERCHE EN VERTU DU PARAGRAPHE 2 DE LA MESURE DE CONSERVATION 24-01
Nom et numéro d'immatriculation du navire 
Division et sous-zone dans lesquelles la recherche sera menée 
Dates prévues d'entrée et de sortie de la zone de la Convention CAMLR 
Objectif de la recherche 
Engin de pêche susceptible d'être utilisé :
Chalut de fond 
Chalut pélagique 
Palangre 
Casiers à crabes 
Autre (préciser) 
Formulaire 2
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES PROPOSITIONS DE RECHERCHE SUR LES POISSONS SOUMISES CONFORMÉMENT AU 3 PARAGRAPHE DE LA MESURE DE CONSERVATION 24-01 ET AU PARAGRAPHE 6 iii) DE LA MESURE DE CONSERVATION 21-02
INFORMATIONS
1. Objectif principal
a. Objectifs de la recherche et pourquoi il s'agit d'une priorité pour la CCAMLR
b. Description détaillée de la manière dont la recherche proposée remplira les objectifs, y compris les objectifs annuels (le cas échéant)
c. Motifs de la recherche, avec des informations existantes utiles sur les espèces visées de cette région et des informations d'autres pêcheries de la région ou de pêcheries similaires ailleurs
2. Opérations de pêche
a. Membre engagé dans des activités de pêche
b. Navire prévu :
- Nom du navire
- Propriétaire du navire
- Type de navire (de recherche ou de commerce)
- Port d'attache et numéro d'immatriculation
- Indicatif d'appel radio
- Longueur totale et jauge
- Matériel de positionnement
- Capacité de pêche
- Capacité de traitement et de stockage de la capture.
c. Espèces visées
d. Engin de pêche ou acoustique prévu :
- Type de chalut, forme et taille du maillage
- Type de palangre
- Autres engins d'échantillonnage
- Type d'appareil acoustique et fréquence.
e. Zones de pêche (divisions, sous-zones et SSRU) et limites géographiques
f. Dates prévues d'entrée et de sortie de la zone de la Convention CAMLR.
3. Conception de la campagne d'évaluation, collecte et analyse des données
a. Campagne de recherche/schéma de la pêche (description et motifs) :
- Disposition spatiale ou cartes des stations/chalutages (aléatoires ou quadrillés, etc.)
- Stratification en fonction, par ex., de la profondeur ou de la densité de pêche
- Calibration/standardisation de l'engin d'échantillonnage
- Nombre et durée proposés des stations/chalutages
- Taux de marquage et autres indicateurs d'efficacité tels que les statistiques de cohérence du marquage des programmes de marquage
- Autres exigences.
b. Collecte des données : types et taille de l'échantillon ou quantité de données sur la capture, l'effort de pêche et autres données afférentes biologiques, écologiques et environnementales (taille de l'échantillon par emplacement/chalutage, par ex.) selon les selon les normes minimales précisées dans les exigences d'échantillonnage par les observateurs (mesure de conservation 41-01, annexe 41-01/A).
c. Méthode d'analyse des données pour réaliser les objectifs de 1 a).
d. Quand et comment les données satisferont-elles les objectifs de la recherche (aboutissement à une estimation robuste de l'état du stock et à des limites de capture de précaution, par ex.). Inclure des preuves que les méthodes proposées ont de fortes chances de réussir.
4. Limites de capture proposées
a. Limites de capture proposées et justification. (à noter que les limites de capture devraient être fixées à un niveau ne dépassant pas de beaucoup celui qui permettra d'obtenir les informations précisées dans le plan de recherche et qui est nécessaire pour satisfaire les objectifs de la recherche proposée.)
b. Evaluation de l'impact de la capture proposée sur l'état du stock, notamment :
- raisons pour lesquelles les limites de capture proposées seraient conformes à l'Article II de la Convention
- évaluation des échelles temporelles nécessaires pour déterminer la réponse aux activités de pêche des populations exploitées, dépendantes et voisines.
- informations sur les prélèvements estimés, y compris des activités de pêche INN, si disponibles.
c. Précisions quant aux espèces dépendantes et voisines et probabilité qu'elles soient affectées par la pêcherie proposée.
5. Capacité de recherche
a. Nom et adresse du ou des responsables scientifiques, de l'institut de recherche ou de l'autorité compétents pour la planification et coordination de la recherche.
b. Nombre de scientifiques et de membres d'équipage à bord du navire.
c. Est-il possible d'inviter des scientifiques d'autres membres ? Dans l'affirmative, combien ?
d. Engagement à veiller à ce que le ou les navires de pêche proposés et le ou les prestataires de recherche désignés disposent des ressources et de la capacité nécessaires pour satisfaire à toutes les obligations du plan de recherche proposé.
6. Comptes rendus pour évaluation et examen
a. Liste des dates auxquelles les activités spécifiques seront achevées et déclarées à la CCAMLR. Si la recherche est une campagne d'évaluation autonome, les membres s'engagent à présenter un état d'avancement au WG-FSA et/ou au WG-EMM pour examen et commentaires et un rapport final au comité scientifique, dans les 12 mois suivant l'aboutissement de la recherche.
b. Si la recherche est pluriannuelle, les membres s'engagent à présenter un compte rendu annuel de la recherche qui sera soumis au WG-FSA et/ou au WG-EMM, notamment un état d'avancement vers les objectifs de la recherche et le calendrier prévu dans le projet original, et, si nécessaire, des propositions d'ajustements du projet de recherche.
ANNEXE 24-01/B
LISTE DES TAXONS POUR LA NOTIFICATION DES ACTIVITÉS DES NAVIRES DE RECHERCHE
TAXON
TYPE D'ENGIN
CAPTURE PRÉVUE
a)
Seuils des taxons de poissons
Dissostichus spp.
Champsocephalus gunnari
Palangre
Chalut
Casier
Autre
Tous engins
5 tonnes
5 tonnes
5 tonnes
0 tonne
10 tonnes
b)
Taxons autres que de poissons pour lesquels le seuil de capture de 0,1% de la limite de capture pour une zone donnée est applicable :
Krill
Calmars
Crabes
MESURE DE CONSERVATION 24-02 (2008)
Lestage des palangres pour la conservation des oiseaux de mer
EspècesOiseaux de mer
ZonesSélectionnées
SaisonsToutes
EnginsPalangre
En ce qui concerne les pêcheries des sous-zones statistiques 48.4, 48.6, 88.1 et 88.2 et des divisions statistiques 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3a, 58.4.3b et 58.5.2, le paragraphe 5 de la mesure de conservation 25-02 n'est pas applicable si le navire peut démontrer qu'il est pleinement en mesure de respecter l'un des protocoles suivants.
Protocole A (pour les navires mesurant à l'aide d'enregistreurs temps/profondeur (TDR) la vitesse d'immersion des palangres sur lesquelles des poids ont été fixés manuellement) :
A1. Avant l'entrée en vigueur de la licence pour cette pêcherie et une fois par saison de pêche, soit avant d'entrer dans la zone de la Convention, soit à la première occasion, une fois dans la zone de la Convention et avant de commencer la pêche, le navire doit, en présence d'un observateur scientifique :
i) Poser un minimum de deux palangres, non appâtées si elles sont posées dans la zone de la Convention, avec un minimum de quatre TDR fixés sur le tiers central de chacune d'elles, où :
a) Pour les palangriers à système automatique, chaque palangre doit mesurer au moins 6 000 m de long ;
b) Pour les palangriers à système de type espagnol, chaque palangre doit mesurer au moins 16 000 m de long ;
c) Pour les palangriers à système de type espagnol dont les palangres mesurent moins de 16 000 m de longueur, chaque palangre sera de la longueur maximale qu'utilisera le navire dans la zone de la Convention ;
d) Pour les palangriers utilisant un système de palangre autre qu'automatique ou de type espagnol, chaque palangre sera de la longueur maximale qu'utilisera le navire dans la zone de la Convention ;
ii) Placer les TDR au hasard sur la palangre − sauf pour les palangres de type trotline −, en prenant soin de les fixer à mi-chemin entre les poids. Dans le cas des palangres de type trotline, les TDR seront placés sur les lignes verticales à moins de 1 m du point d'attache du premier bouquet d'hameçons (c.-à-d. de celui dont les hameçons sont le plus éloignés du lest) ;
iii) Calculer une vitesse d'immersion pour chaque TDR récupéré par le navire :
a) En mesurant la vitesse d'immersion en tant que moyenne du temps que met la palangre à couler de la surface (0 m) à 15 m ;
b) Cette vitesse minimale d'immersion étant fixée à 0,3 m/s ;
iv) Si la vitesse minimale d'immersion n'est pas atteinte aux huit points d'échantillonnage (quatre tests sur deux palangres), répéter l'expérience jusqu'à ce qu'un total de huit tests avec une vitesse minimale d'immersion de 0,3 m/s soit enregistré ;
v) Tout l'équipement et les engins de pêche utilisés dans les expériences doivent avoir les mêmes spécifications que ceux qui seront utilisés dans la zone de la Convention.
A2. Au cours de la pêche, pour qu'un navire soit autorisé à retenir son droit d'exemption des conditions de pose de nuit (paragraphe 5 de la mesure de conservation 25-02), l'observateur scientifique de la CCAMLR devra régulièrement contrôler l'immersion de la palangre. Le navire devra coopérer avec l'observateur de la CCAMLR qui :
i) Tentera de réaliser un test de TDR sur une palangre posée, une fois par période de vingt-quatre heures ;
ii) Tous les sept jours, placera au moins quatre TDR sur une même ligne pour déterminer si la vitesse d'immersion varie le long de la palangre ;
iii) Placera les TDR au hasard sur la palangre, en prenant soin de les fixer à mi-chemin entre les poids ;
iv) Calculera une vitesse d'immersion de la palangre pour chaque TDR récupéré par le navire ;
v) Mesurera la vitesse d'immersion de la palangre en tant que moyenne du temps que mettra la palangre à couler de la surface (0 m) à 15 m.
A3. Le navire doit :
i) Veiller à ce que, au cours de ses opérations de pêche menées en vertu de cette exemption, toutes les palangres soient lestées de manière à atteindre à tout moment la vitesse minimale d'immersion de 0,3 m/s ;
ii) Rendre compte chaque jour à son agence nationale du fait qu'il a bien atteint l'objectif fixé pendant ses opérations de pêche menées en vertu de cette exemption ;
iii) S'assurer que les données collectées lors des tests sur la vitesse d'immersion de la palangre et du contrôle de la vitesse d'immersion de la palangre lors de la pêche sont enregistrées sous le format (1) prescrit par la CCAMLR et soumises à l'agence nationale pertinente et au directeur des données de la CCAMLR dans les deux mois suivant le départ du navire de la pêcherie à laquelle s'applique la présente mesure.
Protocole B (pour les navires contrôlant la vitesse d'immersion des palangres avec des bouteilles-test et utilisant des palangres sur lesquelles des poids ont été fixés manuellement) :
B1. Avant l'entrée en vigueur de la licence pour cette pêcherie et une fois par saison de pêche, soit avant d'entrer dans la zone de la Convention ou à la première occasion, une fois dans la zone de la Convention et avant de commencer la pêche, le navire doit, en présence d'un observateur scientifique :
i) Poser un minimum de deux palangres, non appâtées si elles sont posées dans la zone de la Convention, avec un minimum de quatre bouteilles-tests (voir les paragraphes B5 A B9) sur le tiers central de chaque palangre, où :
a) Pour les palangriers à système automatique, chaque palangre doit mesurer au moins 6 000 m de long ;
b) Pour les palangriers à système de type espagnol, chaque palangre doit mesurer au moins 16 000 m de long ;
c) Pour les palangriers à système de type espagnol dont les palangres mesurent moins de 16 000 m de longueur, chaque palangre sera de la longueur maximale qu'utilisera le navire dans la zone de la Convention ;
d) Pour les palangriers utilisant un système de palangre autre qu'automatique ou de type espagnol, chaque palangre sera de la longueur maximale qu'utilisera le navire dans la zone de la Convention ;
ii) Placer les bouteilles-tests au hasard sur la palangre en prenant soin − sauf pour les palangres de type trotline − de les fixer à mi-chemin entre les lests. Dans le cas des palangres de type trotline, les TDR seront placés sur les lignes verticales à moins de 1 m du point d'attache du premier bouquet d'hameçons (c.-à-d. de celui dont les hameçons sont le plus éloignés du lest) ;
iii) Calculer la vitesse d'immersion de chaque bouteille-test au moment du test :
a) En mesurant la vitesse à laquelle la palangre coule de la surface (0 m) à 10 m ;
b) Cette vitesse minimale d'immersion étant fixée à 0,3 m/s ;
iv) Si la vitesse minimale d'immersion n'est pas atteinte aux huit points d'échantillonnage (quatre tests sur deux palangres), répéter l'expérience jusqu'à ce qu'un total de huit tests avec une vitesse minimale d'immersion de 0,3 m/s soit enregistré ;
v) Tout l'équipement et les engins de pêche utilisés dans les expériences doivent avoir les mêmes spécifications que ceux qui seront utilisés dans la zone de la Convention.
B2. Au cours de la pêche, pour qu'un navire soit autorisé à retenir son droit d'exemption des conditions de pose de nuit (paragraphe 5 de la mesure de conservation 25-02), l'observateur scientifique de la CCAMLR devra contrôler régulièrement la vitesse d'immersion de la palangre. Le navire devra coopérer avec l'observateur de la CCAMLR qui :
i) Tente d'effectuer un test de la bouteille sur une palangre posée, une fois par période de vingt-quatre heures ;
ii) Réalise, tous les sept jours, un minimum de quatre tests de la bouteille sur une même palangre pour déterminer si la vitesse d'immersion varie le long de la palangre ;
iii) Place les bouteilles au hasard sur la palangre en une pose, en prenant soin de les fixer à mi-chemin entre les lests ;
iv) Calcule une vitesse d'immersion de la palangre pour chaque test de la bouteille au moment où il est effectué ;
v) Calcule la vitesse d'immersion de la palangre en mesurant la vitesse à laquelle la palangre coule de la surface (0 m) à 10 m.
B3. Le navire doit :
i) Veiller à ce que, au cours de ses opérations de pêche menées en vertu de cette exemption, toutes les palangres soient lestées de manière à atteindre à tout moment une vitesse minimale d'immersion de 0,3 m/s ;
ii) Rendre compte chaque jour à son agence nationale du fait qu'il a bien atteint l'objectif fixé pendant ses opérations de pêche menées en vertu de cette exemption ;
iii) S'assurer que les données collectées lors des tests sur la vitesse d'immersion de la palangre et du contrôle de la vitesse d'immersion de la palangre lors de la pêche sont enregistrées sous le format1 prescrit par la CCAMLR et soumises à l'agence nationale pertinente et au directeur des données de la CCAMLR dans les deux mois suivant le départ du navire de la pêcherie à laquelle s'applique la présente mesure.
B4. Un test de la bouteille doit être effectué de la manière décrite ci-après. 
Placement de la bouteille
B5. Attacher un fil d'avançon de 10 m en nylon multifilament de 2 mm, ou l'équivalent, solidement au goulot d'une bouteille (2) en plastique de 500 A 1 000 ml avec une pince de palangre fixée A l'autre extrémité. La longueur est mesurée en partant du point d'attache (extrémité de la pince) jusqu'au goulot de la bouteille et doit être vérifiée par l'observateur tous les deux ou trois jours.
B6. Coller du ruban adhésif réfléchissant autour de la bouteille pour en permettre l'observation dans des conditions de faible luminosité et de nuit.
Test
B7. Vider la bouteille de son eau, en enlever le bouchon et enrouler le fil autour de la bouteille pour la pose. Attacher la bouteille autour de laquelle est enroulé le fil à la palangre (3), à mi-chemin entre les lests (le point d'attache).
B8. L'observateur enregistre le nombre de secondes (4) entre le moment où le point d'attache touche l'eau, t1, et celui où la bouteille est totalement immergée, t2. Calculer le résultat du test de la manière suivante :
Vitesse d'immersion de la palangre = 10 / (t2 - t1).
B9. Le résultat doit être égal ou supérieur à 0,3 m/s. Enregistrer ces données dans l'espace indiqué sur le carnet de bord électronique de l'observateur.
Protocole C (pour les navires contrôlant la vitesse d'immersion des palangres soit avec des TDR soit avec des bouteilles-test, et avec des palangres autoplombées d'un poids minimal de 50 g/m, conçues pour couler immédiatement, d'un profil linéaire d'un maximum de 0,2 m/s et sans poids externes) :
C1. Avant l'entrée en vigueur de la licence pour cette pêcherie et une fois par saison de pêche, soit avant d'entrer dans la zone de la Convention ou à la première occasion, une fois dans la zone de la Convention et avant de commencer la pêche, le navire doit, en présence d'un observateur scientifique :
i) Poser un minimum de deux palangres, non appâtées si elles sont posées dans la zone de la Convention, avec, soit un minimum de quatre TDR, soit un minimum de quatre bouteilles-tests (voir les paragraphes B5 A B9) sur le tiers central de chaque palangre, où :
a) Pour les palangriers à système automatique, chaque palangre doit mesurer au moins 6 000 m de long ;
b) Pour les palangriers à système de type espagnol, chaque palangre doit mesurer au moins 16 000 m de long ;
c) Pour les palangriers à système de type espagnol dont les palangres mesurent moins de 16 000 m de longueur, chaque palangre sera de la longueur maximale qu'utilisera le navire dans la zone de la Convention ;
d) Pour les palangriers utilisant un système de palangre autre qu'automatique ou de type espagnol, chaque palangre sera de la longueur maximale qu'utilisera le navire dans la zone de la Convention ;
ii) Placer les TDR ou les bouteilles-tests au hasard sur la palangre ;
iii) Calculer une vitesse d'immersion pour chaque TDR récupéré par le navire, ou pour chaque bouteille-test au moment du test :
a) En mesurant la vitesse d'immersion en tant que moyenne du temps que met la palangre à couler de la surface (0 m) à 15 m pour les TDR et la vitesse à laquelle la palangre coule de la surface (0 m) à 10 m pour les tests de la bouteille ;
b) Cette vitesse minimale d'immersion étant fixée à 0,2 m/s ;
iv) Si la vitesse minimale d'immersion n'est pas atteinte aux huit points d'échantillonnage (quatre tests sur deux palangres), répéter l'expérience jusqu'à ce qu'un total de huit tests avec une vitesse minimale d'immersion de 0,2 m/s soit enregistré ;
v) Tout l'équipement et les engins de pêche utilisés dans les expériences doivent avoir les mêmes spécifications que ceux qui seront utilisés dans la zone de la Convention.
C2. Au cours de la pêche, pour qu'un navire soit autorisé à retenir son droit d'exemption des conditions de pose de nuit (paragraphe 5 de la mesure de conservation 25-02), l'observateur scientifique de la CCAMLR devra contrôler régulièrement la vitesse d'immersion de la palangre. Le navire devra coopérer avec l'observateur de la CCAMLR qui :
i) Réalise, tous les sept jours, un minimum de quatre TDR ou tests de la bouteille sur une même palangre pour déterminer si la vitesse d'immersion varie le long de la palangre ;
ii) Tente d'effectuer un test de TDR ou de la bouteille sur une palangre posée, une fois par période de vingt-quatre heures ;
iii) Place les TDR ou les bouteilles au hasard sur la palangre ;
iv) Calcule une vitesse d'immersion de la palangre pour chaque TDR récupéré par le navire ou pour chaque bouteille-test au moment du test ;
v) Mesure la vitesse d'immersion de la palangre à l'aide des bouteilles-tests, en tant que moyenne du temps que mettra la palangre à couler de la surface (0 m) à 10 m, ou, à l'aide des TDR en tant que moyenne du temps que mettra la palangre à couler de la surface (0 m) à 15 m.
C3. Le navire doit :
i) Veiller à ce que, pendant ses opérations de pêche en vertu de cette exemption, toutes les palangres soient lestées de manière à atteindre à tout moment une vitesse minimale d'immersion de 0,2 m/s ;
ii) Rendre compte chaque jour à son agence nationale du fait qu'il a bien atteint l'objectif fixé pendant ses opérations de pêche menées en vertu de cette exemption ;
iii) S'assurer que les données collectées lors des tests sur la vitesse d'immersion de la palangre et du contrôle de la vitesse d'immersion de la palangre lors de la pêche sont enregistrées sous le format1 prescrit par la CCAMLR et soumises à l'agence nationale pertinente et au directeur des données de la CCAMLR dans les deux mois suivant le départ du navire de la pêcherie à laquelle s'applique la présente mesure.

          (1) Spécifié dans le carnet électronique de l'observateur scientifique.
          (2) Se servir d'une bouteille d'eau en plastique avec un bouchon. Enlever le bouchon de la bouteille pour que la bouteille se remplisse d'eau une fois immergée. La bouteille en plastique pourra ainsi être réutilisée plutôt que d'être écrasée par la pression de l'eau.
          (3) Sur les palangres automatiques, l'attacher à la ligne principale ; sur le système de palangre espagnol, l'attacher à la ligne supportant les hameçons.
          (4) Se servir de jumelles pour mieux surveiller le test, surtout en période de mauvais temps.