Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La dénomination « Saindoux » est réservée aux produits provenant exclusivement des tissus adipeux du porc.
 La dénomination « Saindoux pure panne » est réservée aux produits provenant exclusivement de la panne de porc.
 Ces dénominations correspondent à des produits qui sont obtenus par extraction à chaud ; elles ne peuvent pas être employées lorsque ces produits ont subi ultérieurement une manipulation susceptible de modifier leur composition naturelle.
 Peut être désignée sous le nom de « graisse » suivie de l'indication de la matière animale ou végétale d'où la graisse est extraite toute matière grasse comestible et solide à la température de 15 degrés, vendue à l'état pur.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 11 mars 1908pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles est abrogé. 
Les arrêtés pris sur le fondement de ce décret demeurent en vigueur jusqu'à l'intervention des arrêtés pris pour l'application du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 21 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, réservé aux élèves des écoles normales supérieures.
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 2.
 Les épreuves orales d'admission du concours externe auront lieu le 6 juin 2008 à Paris exclusivement.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 mai 2008. Les dossiers sont :
 ― soit à envoyer jusqu'au 5 mai 2008, minuit (le cachet de la poste faisant foi), terme de rigueur ;
 ― soit à déposer à la direction générale de l'INSEE (section concours et examens), le 5 mai 2008 avant 12 heures, terme de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidats du concours externe d'administrateurs stagiaires admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques (section concours et examens, timbre C 269), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-52-21 ; 01-41-17-51-84).
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES/ANTEE, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :
 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
 2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;
 3° Les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique ;
 4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;
 5° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;
 6° Les membres des corps d'ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;
 7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d'Etat, du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
 Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2008, l'arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une première session de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes) est modifié comme suit :
La disposition :
 « Institut national d'horticulture d'Angers : 1 poste :
 ― emploi n° MC 07-317 ; section CNECA n° 2 ; discipline : paysage. »
est remplacée par la disposition suivante :
 « Institut national d'horticulture d'Angers : 1 poste :
 ― emploi n° MC 07-317 ; section CNECA n° 9 ; discipline : aménagement et paysage urbain. »
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 ― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 En outre, pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ainsi qu'une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu.
 Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visé à l'article D. 322-14 du code du travail est fixé à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2008. Ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2005, ou 2006, ou 2007, ou 2008. Les qualifications établies en 2004 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
 Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l'équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES/ANTEE, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― un état des services de l'intéressé ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 ― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu.
 Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Lorsque les denrées alimentaires sont destinées au consommateur final ou aux collectivités définies à l'article R. 112-1 du code de la consommation, l'indication des usages auxquels ces denrées sont destinées ainsi que celle des conditions d'utilisation adaptées à cet usage figurent sur l'étiquetage.
 L'étiquetage des huiles et matières grasses destinées exclusivement à la cuisson ou à la friture comporte la mention « réservé à la friture » ou « réservé à la cuisson ».
 Lorsque les huiles peuvent être utilisées pour la friture profonde, l'étiquetage précise les conditions d'utilisation à respecter pour limiter l'apparition de composés chimiques indésirables et garantir après chauffage le respect des teneurs définies au deuxième alinéa de l'article 8.
Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2008, dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
 Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le président ou le directeur d'établissement transmet au ministre la liste des candidats proposés.
 Le ministre transmet la liste de classement établie par l'établissement aux sections compétentes du Conseil national des universités.
Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel assurant la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis ANTARES/ANTEE.
 Cet accès est ouvert du 17 juin 2008, 10 heures, au 24 juin 2008, 16 heures, heure de Paris.
 Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES/ANTEE à occuper l'emploi, ou le cas échéant l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de vœux d'affectation par ordre de préférence. Un message final indique que l'engagement et le classement des vœux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES/ANTEE. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 24 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― un état des services permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requises ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
 A l'attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en mentionnant les travaux qui seront adressés s'ils sont convoqués pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
 ― le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 13 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
 Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
 Tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
La section du Conseil national des universités, après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, elle émet un avis sur chaque candidat.
 Lorsque, dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement un candidat recevant un avis défavorable est mieux classé qu'un candidat recevant un avis favorable, la section établit un rapport motivé. Dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, le candidat le mieux classé qui a reçu un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités est nommé.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup―recherche.gouv.fr, rubrique « emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
 1° Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles ;
 3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
 4° Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.
 Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « Emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis ANTARES/ANTEE.
 Cet accès est ouvert du 17 juin 2008, 10 heures, au 24 juin 2008, 16 heures, heure de Paris.
 Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES/ANTEE à occuper l'emploi ou, le cas échéant, l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de vœux d'affectation par ordre de préférence. Un message final indique que l'engagement et le classement des vœux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES/ANTEE. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 24 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
 ― un état des services permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requises ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
 A l'attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en mentionnant les travaux qui seront adressés s'ils sont convoqués pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
 ― le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 13 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008 à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2005, 2006, 2007 ou 2008. Les qualifications établies en 2004 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
 Ils doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
 a) Candidats comptant, au 1er janvier 2008, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités liées à la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, les expertises ou consultations, et l'exercice d'une profession libérale ;
 b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2008, ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2008.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2005, ou 2006, ou 2007 ou 2008. Les qualifications établies en 2004 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
 Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur-ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l'équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités, peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
 Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
 a) Personnels enseignants titulaires de l'enseignement du second degré exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier 2008 ;
 b) Pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier 2008 et comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaire ;
 c) Lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l'article 8 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales visés à l'article 9 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonctions au 1er janvier 2008.
Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE ».
 Cet accès est ouvert du 17 juin 2008, 10 heures, au 24 juin 2008, 16 heures, heure de Paris.
 Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES/ANTEE à occuper l'emploi, ou le cas échéant l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de vœux d'affectation par ordre de préférence. Un message final indique que l'engagement et le classement des vœux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES/ANTEE. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 24 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 12 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
 A l'attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'ils sont convoqués pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 ― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 Tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 12 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
 A l'attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui sont adressés ;
 ― les travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
 Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE ». Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES/ANTEE, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Les candidats doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
 Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2005, 2006, 2007 ou 2008. Les qualifications établies en 2004 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
 Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l'équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis ANTARES/ANTEE.
 Cet accès est ouvert du 17 juin 2008, 10 heures, au 24 juin 2008, 16 heures, heure de Paris.
 Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES/ANTEE à occuper l'emploi, ou le cas échéant l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de vœux d'affectation par ordre de préférence. Un message final indique que l'engagement et le classement des vœux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES/ANTEE. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 24 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008 à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES/ANTEE, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
 S = emploi susceptible d'être vacant.
6e section : sciences de gestion
 Université de La Rochelle (institut universitaire de technologie de La Rochelle) : communication commerciale et gestion de projets : 0070.
9e section : langue et littérature françaises
 Université de Cergy-Pontoise (institut universitaire de formation des maîtres) : Antony-Jouhaux : 0387.
18e section : architecture (théories et pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle,
épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
 Université Rennes-I : et 27e section, sciences et arts de la scène : 1613.
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
 Université de Cergy-Pontoise (institut universitaire de formation des maîtres) : Antony - Val de Bièvre, didactique des mathématiques : 0015.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― un état des services de l'intéressé ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 ― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu.
 Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature (en deux exemplaires) mentionnant les nom, prénom et date de naissance avec l'adresse personnelle et professionnelle, ainsi que les coordonnées téléphonique et électronique ;
 2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 3° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
 4° Un curriculum vitae détaillé ;
 5° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 2 ;
 6° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 7° A l'attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
 ― un exemplaire du curriculum vitae ;
 ― les travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
 Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
Le présent arrêté fixe, en application des articles 43, 54 et 57 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, les modalités et conditions suivant lesquelles l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, ci-après dénommé « EPSF », autorise, suspend, restreint ou arrête définitivement la réalisation ou la mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés.
I. ― Le DTS mentionné à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 susvisé a pour objet de démontrer que l'autorisation de mise en exploitation commerciale du matériel roulant concerné peut être délivrée en garantissant un niveau de sécurité globalement au moins équivalent au système de référence au regard notamment de l'analyse de risques, de l'exhaustivité et des résultats des tests et essais qui ont été effectués, de la pertinence des mesures de couverture de risques ainsi que des conditions d'exploitation envisagées, incluant les principes de maintenance.
 A cette fin, le DTS comprend les éléments figurant à l'annexe IV du présent arrêté et est accompagné d'un rapport de l'EOQA établi conformément aux dispositions des I et III de l'article 11 ci-après.
 II. - L'autorisation de mise en exploitation commerciale d'un wagon de transport de matières dangereuses vaut agrément des prototypes prévu à l'article 30 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé et précise s'il est autorisé pour le transport de matières de la classe 9 des numéros ONU 3257 et 3258.
 Lorsque le promoteur justifie que son projet fait l'objet d'un agrément de prototype de citerne ou d'une autorisation pour le transport de matières de la classe 9 des numéros ONU 3257 et 3258 délivrés par l'une des autorités ayant reçu compétence par un Etat appliquant le RID, l'EPSF n'instruit que les éléments ne faisant pas partie de cet agrément ou de cette autorisation et qui sont nécessaires à la délivrance de l'autorisation de mise en exploitation commerciale.
I. ― Le rapport de l'EOQA porte notamment sur l'ensemble des composantes structurelles et fonctionnelles du projet ainsi que sur l'ensemble des interfaces entre, d'une part, ces différentes composantes et, d'autre part, le projet et son environnement. Ce rapport ne porte pas sur les aspects relevant de la compétence de l'organisme habilité.
 Les méthodes d'évaluation employées doivent permettre d'obtenir l'assurance raisonnable que le projet, y compris en matière d'exploitation, ne présente aucune anomalie significative pour la sécurité.
 L'EOQA peut demander communication de tout document technique relatif au projet et, le cas échéant, qu'il soit procédé par le demandeur à la réalisation de tests et essais complémentaires. Il formule ses remarques sur les dispositions proposées ou mises en œuvre sous forme d'avis technique.
 Lorsqu'un promoteur fait appel à plusieurs EOQA pour un même projet, il désigne parmi eux un coordinateur chargé notamment de vérifier la cohérence globale du projet sur le plan de la sécurité. Ce coordinateur signe sous sa seule responsabilité le rapport et les avis mentionnés ci-dessus.
 II. - Le rapport établi par un EOQA à l'occasion de l'élaboration du DPS contient notamment son avis sur la pertinence et l'exhaustivité des mesures de couverture des risques identifiés dans l'analyse préliminaire des risques figurant au DPS et l'ensemble des avis techniques qu'il a formulés à l'occasion de sa mission d'évaluation de la conception générale.
 III. - Compte tenu des contrôles et vérifications qu'il a effectués de la conception jusqu'à l'achèvement de la réalisation du projet, le rapport établi par un EOQA à l'occasion de l'élaboration du DS et du DTS, contient :
 ― son avis sur la conformité du projet à la réglementation technique et de sécurité applicable, notamment sur la base d'essais de tests et de calculs réalisés par le promoteur ;
 ― son avis sur la validité et l'exhaustivité des analyses et études de sécurité ;
 ― son avis sur la validité et l'exhaustivité des documents de couverture des risques.
 Le rapport de l'EOQA comprend les avis techniques qu'il a formulés à l'occasion de sa mission d'évaluation de la réalisation du projet.
La poursuite de la réalisation d'un projet ou de l'exploitation commerciale d'un projet peut être suspendue, restreinte ou définitivement arrêtée par l'EPSF, dans les formes édictées à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, lorsque son promoteur ne respecte plus les conditions ayant présidé à son autorisation.
 En cas d'urgence ou en cas de manquements graves et répétés à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau concerné, le directeur général de l'EPSF peut suspendre immédiatement la réalisation ou l'exploitation commerciale d'un projet pour une durée maximale de deux mois.
I. ― Le DTS mentionné à l'article 54 du décret du 19 octobre 2006 susvisé a pour objet de démontrer que l'autorisation de mise en exploitation commerciale du sous-système concerné peut être délivrée en garantissant un niveau de sécurité globalement équivalent au système de référence au regard notamment de l'analyse de risques, de l'exhaustivité et des résultats des tests et essais qui ont été effectués, de la pertinence des mesures de couverture de risques ainsi que des conditions d'exploitation envisagées, incluant les principes de maintenance.
 A cette fin, le DTS comprend les éléments figurant à l'annexe IV du présent arrêté et est accompagné d'un rapport de l'EOQA établi conformément aux dispositions des I et III de l'article 11 ci-après.
 II. - L'autorisation de mise en exploitation commerciale d'un wagon de transport de matières dangereuses vaut agrément des prototypes prévu à l'article 30 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé et précise s'il est autorisé pour le transport de matières de la classe 9 des numéros ONU 3257 et 3258.
 Lorsque le promoteur justifie que son projet fait l'objet d'un agrément de prototype de citerne ou d'une autorisation pour le transport de matières de la classe 9 des numéros ONU 3257 et 3258 délivrés par l'une des autorités ayant reçu compétence par un Etat appliquant le RID, l'EPSF n'instruit que les éléments ne faisant pas partie de cet agrément ou de cette autorisation et qui sont nécessaires à la délivrance de l'autorisation de mise en exploitation commerciale.
I. ― Pour chaque élément d'une série d'un sous-système faisant l'objet d'une autorisation de type, l'attestation de la conformité au type autorisé mentionnée à l'article 43-III du décret du 19 octobre 2006 susvisé peut être délivrée dès lors qu'il ressort que :
 a) L'élément de la série présenté est en tout point conforme à la description technique contenue dans le dossier ayant permis la délivrance de l'autorisation de type du sous-système ;
 b) Les évolutions de la réglementation survenues depuis la délivrance de l'autorisation de type ne remettent pas celle-ci en cause.
 II. - Une attestation de conformité au type autorisé délivrée par un constructeur est réputée valable dès lors que le constructeur :
 a) Est en mesure de prouver que le sous-système a été fabriqué sous couvert d'un système de gestion de la qualité approuvé et surveillé ; ou
 b) A fait appel à un organisme fonctionnellement indépendant et accrédité selon la norme EN ISO/CEI 17020.
 III. - L'attestation de conformité au type autorisé est établie dans le respect des exigences des normes NF EN ISO/CEI 17050-1 et 2. Elle est accompagnée, le cas échéant, de la déclaration CE de vérification du sous-système telle que décrite à l'annexe V du présent arrêté.
Le directeur général de l'EPSF adresse copie sans délai au ministère chargé des transports, et à RFF si le projet concerne le réseau ferré national, de toute décision de délivrance, de restriction, de suspension ou de retrait d'autorisation de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés.
Afin de faciliter un traitement équitable et transparent de l'ensemble des demandes, l'EPSF définit et publie par voie électronique, après consultation des organismes représentatifs directement intéressés et dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, les méthodes et critères qu'il met en œuvre pour instruire les demandes d'autorisation de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés et contrôler le respect des conditions de maintien par leurs titulaires.
L'approbation du DPS est subordonnée à la démonstration que le projet envisagé peut être réalisé en garantissant que sa conception générale et les modalités retenues pour sa réalisation permettront de respecter les exigences d'interopérabilité et prennent en compte de façon satisfaisante les exigences de sécurité au regard, notamment, de l'exhaustivité des risques identifiés du fait des écarts avec le système de référence, de la pertinence des mesures de couverture de ces risques envisagées et des modalités de contrôle du programme des tests et essais prévus.
 A cette fin, le DPS comprend les éléments figurant à l'annexe II et est accompagné d'un rapport sur la sécurité établi par un EOQA conformément aux dispositions du I et du II de l'article 11 ci-après.
L'avis sur le DDS a pour objet de préciser si les principaux enjeux en termes de sécurité et d'interopérabilité ont bien été identifiés, notamment au regard de la pertinence du système de référence et de spécifier les procédures réglementaires à mener en fonction de l'organisation et du planning prévisionnel du projet.
 En l'absence de réponse dans les quatre mois suivant l'accomplissement de l'une des formalités mentionnées au troisième alinéa de l'article 13 du présent arrêté, l'avis de l'EPSF est réputé délivré. Pour les projets de matériels roulants, le délai précité est ramené à deux mois.
 A cette fin, le DDS comprend les éléments figurant à l'annexe I.