A N N E X E I
Communes reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2007
 Commune de Touques.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 29 août 2007
 Commune de Seilhac (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 décembre 2007
 Commune de Sartène.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 22 au 23 décembre 2007
 Communes de Casalta (3), Perelli (1) et Pianello (2).
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 janvier 2008
 Communes de San-Damiano (1) et San Gavino d'Ampugnani (2).
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2008
 Commune de Chiatra (2).
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 janvier 2008
 Commune d'Ortale (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2007
 Communes de Arnay-sous-Vitteaux (1) et Turcey (2).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 2007
 Communes de Colombier-Fontaine, Glay (1) et Seloncourt (1).
Inondations et coulées de boue du 9 août 2007
 Communes de Allenjoie, Audincourt, Flesches-le-Châtel, Hérimoncourt (1), Pompierre-sur-Doubs, Roche-lès-Clerval et Saint-Hippolyte (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 10 au 11 mars 2008
 Commune de Penmarch.
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 6 août 2007
 Communes de Génolhac (1).
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 septembre 2007
 Communes de Aubais, Fontanès, Lecques et Salinelles.
DÉPARTEMENT DE l'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Commune de Vif.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Commune de Tauxières-Mutry (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2007
 Commune d'Anderny (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune d'Ennetières-en-Weppes (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvement de terrain du 22 janvier 2008
 Commune du Lude (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2007
 Communes de Grigneuseville (1) et Mesnil-Follemprise (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 novembre 2007
 Commune de Ville di Paraso.
Inondations et coulées de boue
d'octobre 2007 au 6 janvier 2008
 Commune de Murato.
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 janvier 2008
 Commune de Vallecalle.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 août 2007
 Commune de Chalezeule.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations par remontée de nappe phréatique
de janvier 2005 au 4 juin 2007
 Commune de Lambersart.
Inondations par remontée de nappe phréatique
d'avril 2005 à avril 2007
 Commune de Lomme.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de Baliracq-Maumusson, Billère, Boueilh-Boueilho-Lasque, Burosse-Mendousse, Castetpugon, Diusse, Garlin, Mascaraas-Haron, Moncla, Montardon, Mouhous, Navaille-Angos, Portet, Ribarrouy, Sauvagnon, Serres-Castet, Sévignacq, Tadousse-Hussau et Taron-Sadirac-Viellenave.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2007
 Commune de Loisin.
Inondations et coulées de boue du 2 août 2007
 Communes de Ballaison et Loisin.