I. ― Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)
Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005, ayant pour objet la revalorisation des indemnités kilométriques.
II. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
 a) Avenant n° 305 du 20 mars 2007 ayant pour objet le statut des assistants familiaux travaillant en centre ou service d'accueil familial ou en placement familial spécialisé.
 b) Avenant n° 309 bis du 16 octobre 2007 ayant pour objet la reconnaissance des diplômes des ressortissants européens.
 c) Avenant n° 311 du 16 octobre 2007 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
 d) Avenant n° 312 du 5 mars 2008 ayant pour objet les congés familiaux exceptionnels.
III. ― Croix-Rouge française
(75000 Paris)
Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à la convention collective Croix-Rouge française 2003 ayant pour objet des mesures de revalorisation salariale.
IV. ― Mutualité française Ardèche
(07000 Privas)
Accord d'entreprise du 4 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.
V. ― Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Cher (18230 Saint-Doulchard)
Accord d'entreprise du 2 mai 2007 ayant pour objet l'augmentation temporaire du temps de travail des salariés à temps partiel.
VI. ― Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21017 Dijon)
Avenant n° 100 du 4 mars 2008 à la convention collective de travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
VII. ― Association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
de la Drôme (26000 Valence)
Accord d'entreprise du 10 décembre 2007 ayant pour objet la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé.
VIII. ― Association présence 30
(30924 Nîmes)
Accord d'entreprise du 5 septembre 2007 ayant pour objet le régime de prévoyance applicable aux salariés cadres et non cadres.
IX. ― Association pour l'aide à domicile des personnes âgées
 (AADPA) (45190 Beaugency)
 Note d'information du 21 novembre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
X. ― Association d'aide à domicile
(45320 Courtenay)
 Note d'information du 17 octobre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
XI. ― Association d'aide à domicile aux personnes âgées,
infirmes et isolées du Canton de Bellegarde (45270 Bellegarde)
 Note d'information du 19 mars 2008 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
XII. ― Association amandinoise pour l'aide à domicile
(ASAPAD) (58310 Saint-Amand-en-Puisaye)
 Note d'information du 29 novembre 2007 ayant pour objet la réduction du temps de travail.
XIII. ― Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 7 janvier 2008 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.
XIV. ― Association Laguntza Etxerat
(64240 Hasparren)
 Note d'information du 1er décembre 2007 ayant pour objet la réduction du temps de travail.
XV. ― Fondation Saint-Jean
(68100 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 21 septembre 2007 modifié par l'avenant n° 1 du 11 mars 2008 ayant pour objet l'organisation des transferts d'activité.
XVI. ― Association de gestion de la providence Saint-Bruno
(69001 Lyon)
Avenant n° 6 du 26 février 2008 à l'accord d'entreprise du 19 juillet 1999 ayant pour objet la modification des dispositions relatives au compte épargne-temps.
XVII. ― Association Domisol
(71306 Montceau-les-Mines)
Accord d'entreprise du 18 mai 2007 ayant pour objet la prévoyance et la classification.
XVIII. ― Association France terre d'asile
(75018 Paris)
Avenant n° 2008-01 du 19 mars 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
XIX. ― Fondation de Rothschild - maison de retraite
et de gériatrie (75012 Paris)
Accord d'entreprise du 17 janvier 2008 ayant pour objet le statut, la formation professionnelle et le déroulement de carrière des auxiliaires de vie.
XX. ― Association Abej Coquerel
(91000 Evry)
 a) Accord d'entreprise du 14 février 2008 ayant pour objet l'extension du compte épargne-temps aux assistants familiaux.
 b) Accord d'entreprise du 13 mars 2008 ayant pour objet l'indemnisation du délai de carence en cas de maladie.
 c) Accord d'entreprise du 13 mars 2008 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.
XXI. ― Association centre d'éducation motrice (ALCEM)
(92380 Garches)
Accord d'entreprise du 11 février 2008 ayant pour objet la récupération des repos hebdomadaires et quotidiens.
XXII. ― Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)
Accord du 18 septembre 2007 modifié par avenant du 14 mai 2008 ayant pour objet l'adaptation de l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail de l'association AREAP.
XXIII. ― Association ADEF résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)
 a) Avenant n° 7 du 1er janvier 2008 ayant pour objet la modification des critères d'attribution de la prime d'assiduité et de qualité ;
 b) Avenant n° 8 du 14 janvier 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point, l'ancienneté et le congé pour enfants malades.