A N N E X E
 										CORPS ET GRADES
 										TAUX APPLICABLES
 										(en pourcentage)
 										1. 
Enseignants-chercheurs
 										Corps des professeurs des universités
 										Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux 
enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres 
de conférences
 										Professeur des universités de 1re classe
 										Pour 2009
 										12
 										Pour 2010
 										13,5
 										Pour 2011
 										15
 										Professeur des universités de classe exceptionnelle
 										Pour 2009
 										10
 										Pour 2010
 										12,5
 										Pour 2011
 										15
 										Corps des maîtres de conférences
 										Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux 
enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres 
de conférences
 										Maître de conférences hors classe
 										Pour 2009
 										15
 										Pour 2010
 										17,5
 										Pour 2011
 										20
 										2. 
Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements
 										Corps des astronomes et physiciens
 										Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens
 										et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
 										Astronome et physicien de 1re classe
 										Pour 2009
 										10
 										Pour 2010
 										12
 										Pour 2011
 										13
 										Astronome et physicien de classe exceptionnelle
 										Pour 2009
 										6
 										Pour 2010
 										8
 										Pour 2011
 										10
 										Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
 										Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens
 										et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
 										Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe
 										Pour 2009
 										15
 										Pour 2010
 										17,5
 										Pour 2011
 										20
 										Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
 										Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de 
l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études 
en sciences sociales
 										Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe
 										Pour 2009
 										10
 										Pour 2010
 										12
 										Pour 2011
 										13
 										Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
 										Pour 2009
 										8
 										Pour 2010
 										10
 										Pour 2011
 										12
 										Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
 										Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de 
l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études 
en sciences sociales
 										Maître de conférences de l'EHESS hors classe
 										Pour 2009
 										15
 										Pour 2010
 										17,5
 										Pour 2011
 										20
 										Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,
  										de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
 										Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études
 										de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe
 										Pour 2009 									
 10
 										Pour 2010
 										12
 										Pour 2011
 										13
 										Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle
 										Pour 2009
 										8
 										Pour 2010
 										10
 										Pour 2011
 										12
 										Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études,
 										de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
 										Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs 
d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des 
chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
 										Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe
 										Pour 2009
 										15
 										Pour 2010
 										17,5
 										Pour 2011
 										20
 										Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
 										Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum 
national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
 										Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe
 										Pour 2009
 										12
 										Pour 2010
 										13,5
 										Pour 2011
 										15
 										Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle
 										Pour 2009
 										10
 										Pour 2010
 										12,5
 										Pour 2011
 										15
 										Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
 										Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum 
national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
 										Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe
 										Pour 2009
 										15
 										Pour 2010
 										17,5
 										Pour 2011
 										20
 										Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
 										Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le 

décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des 
universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exception-
nelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur
 										Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle
 										Pour 2009
 										8
 										Pour 2010
 										10
 										Pour 2011
 										12
 										Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
 										Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole normale supérieure
 d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de tra-
vaux pratiques de cette école
 										Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe
 										Pour 2009
 										11
 										Pour 2010
 										12
 										Pour 2011
 										13
 										3. 
Personnels des bibliothèques
 										Corps des conservateurs des bibliothèques
 										Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des biblio-
thèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
 										20
 										Conservateur en chef des bibliothèques
 										12
 										Corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
 										Régi par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des bibliothécaires adjoints spécialisés
 										Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe
 										Pour 2009
 										18
 										Pour 2010
 										19
 										Pour 2011
 										20
 										Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe
 										Pour 2009
 										10
 										Pour 2010
 										11
 										Pour 2011
 										12
 										Corps des assistants des bibliothèques
 										Régi par le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001

 										portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques
 										Assistant des bibliothèques de classe supérieure
Pour 2009 
16
 										Pour 2010
 										18
 										Pour 2011
 										20
 										Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
 										Pour 2009
 										24
 										Pour 2010
 										24
 										Pour 2011
 										24
 										Corps des magasiniers des bibliothèques
 										Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié
 										relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques
 										Magasinier de 1re classe
 										44
 										Magasinier principal de 2e classe
 										Pour 2009
 										10
 										Pour 2010
 										12
 										Pour 2011
 										15
 										Magasinier principal de 1re classe
 										Pour 2009
 										12
 										Pour 2010
 										13
 										Pour 2011
 										15
 										4.
 Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
 										Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale
 										Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
 										 et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
 										Ingénieur de recherche de 1re classe
 										Pour 2009
 										12,5
 										Pour 2010
 										13
 										Pour 2011
 										13,5
 										Ingénieur de recherche hors classe
 										Pour 2009
 										5
 										Pour 2010
 										6
 										Pour 2011
 										7
 										Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale
 										Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
 										 et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
 										Ingénieur d'études de 1re classe
 										Pour 2009
 										14,5
 										Pour 2010
 										15
 										Pour 2011
 										15,5
 										Ingénieur d'études hors classe 
 										20
 										Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
 										Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
 										 et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
 										Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
 										Pour 2009
 										13,5
 										Pour 2010
 										14
 										Pour 2011
 										14,5
 										Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
 										Pour 2009
 										6
 										Pour 2010
 										7
 										Pour 2011
 										8
 										Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
 										Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
 										 et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
 										Adjoint technique de 1re classe
 										Pour 2009
 										13
 										Pour 2010
 										16
 										Pour 2011
 										20
 										Adjoint technique principal de 2e classe
 										Pour 2009
 										18
 										Pour 2010
 										19
 										Pour 2011
 										20
 										Adjoint technique principal de 1re classe
 										Pour 2009
 										18
 										Pour 2010
 										19
 										Pour 2011
 										20