A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2
des crédits supplémentaires ouverts pour 2008 intéressant les missions du budget général
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
accordée
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
ouvert
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme ou de la dotation
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
49 196 025
65 000 000
Action de la France en Europe et dans le monde
105
49 196 025
65 000 000
Ministre des affaires étrangères
et européennes
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
32 500 000
28 741 232
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
32 500 000
28 741 232
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT
ET AFFAIRES RURALES
95 322 302
95 322 302
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
227
95 322 302
95 322 302
Ministre de l'agriculture
et de la pêche
CULTURE
41 300
41 300
Création
131
41 300
41 300
Ministre de la culture
et de la communication
DÉFENSE
62 940 000
5 940 000
Préparation et emploi des forces
178
57 000 000
 »
Ministre de la défense
Soutien de la politique de la défense
212
5 940 000
5 940 000
Idem
  Dont titre 2
5 940 000
5 940 000
DÉVELOPPEMENT
ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES
 »
7 000 000
Tourisme
223
 »
7 000 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
OUTRE-MER
215 000 000
215 000 000
Emploi outre-mer
138
215 000 000
215 000 000
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
106 200 000
106 200 000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
106 200 000
106 200 000
Ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable
et de l'aménagement du territoire
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
20 398 905
24 348 367
Concours financiers aux départements
120
10 161 945
10 161 945
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Concours spécifiques et administration
122
10 236 960
14 186 422
Idem
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
750 000 000
750 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
750 000 000
750 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics
et de la fonction publique
SÉCURITÉ SANITAIRE
16 600
16 600
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
16 600
16 600
Ministre de l'agriculture
et de la pêche
SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
436 611 300
436 611 300
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
11 082 800
11 082 800
Ministre du logement
et de la ville
Actions en faveur des familles vulnérables
106
42 028 500
42 028 500
Ministre du travail,
des relations sociales, de la famille
et de la solidarité 
Handicap et dépendance
157
289 300 000
289 300 000
Idem
Protection maladie
183
94 200 000
94 200 000
Ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
60 000
60 000
Sport
219
60 000
60 000
Ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
TRAVAIL ET EMPLOI
1 508 300
8 300
Accès et retour à l'emploi
102
8 300
8 300
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
1 500 000
 »
Ministre du travail,
des relations sociales, de la famille
et de la solidarité
VILLE ET LOGEMENT
100 000 000
100 000 000
Aide à l'accès au logement
109
100 000 000
100 000 000
Ministre du logement
et de la ville
  Totaux pour le budget général
 1 869 794 732
1 834 289 401
Etat B. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des annulations
de crédits réalisées pour 2008 concernant les missions du budget général
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
annulée
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
annulé
(en euros)
MINISTRE CONCERNÉ
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
2 664 431
4 896 774
Rayonnement culturel et scientifique
185
2 664 431
4 896 774
Ministre des affaires étrangères
et européennes
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
121 966 833
16 686 871
Administration territoriale
108
116 781 696
10 000 000
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
  Dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Administration territoriale : expérimentations Chorus
307
1 016 955
979 750
Idem
  Dont titre 2
500 000
500 000
Vie politique, cultuelle et associative
232
2 717 443
4 256 382
Idem
  Dont titre 2
2 256 382
2 256 382
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
1 450 739
1 450 739
Idem
  Dont titre 2
1 450 739
1 450 739
AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT
ET AFFAIRES RURALES
51 090 757
66 638 372
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
154
35 476 983
51 024 598
Ministre de l'agriculture
et de la pêche
Forêt
149
3 000 000
3 000 000
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
12 613 774
12 613 774
Idem
  Dont titre 2
12 515 847
12 515 847
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
18 500 000
 »
Aide économique et financière au développement
110
14 000 000
 »
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Codéveloppement
301
4 500 000
 »
Ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire
ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
500 000
500 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
500 000
500 000
Premier ministre
  Dont titre 2
500 000
500 000
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
5 849 471
5 849 471
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
600 000
600 000
Premier ministre
  Dont titre 2
600 000
600 000
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
5 249 471
5 249 471
Idem
  Dont titre 2
4 500 000
4 500 000
CULTURE
8 028 983
14 681 535
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
8 028 983
14 681 535
Ministre de la culture
et de la communication
DÉFENSE
2 127 264 315
360 000 000
Soutien de la politique de la défense
212
151 000 000
»
Ministre de la défense
Equipement des forces
146
1 976 264 315
360 000 000
Idem
DÉVELOPPEMENT
ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES
6 000 000
6 000 000
Régulation économique
199
6 000 000
6 000 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
  Dont titre 2
6 000 000
6 000 000
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES
316 719 124
115 196 926
Transports terrestres et maritimes
226
244 519 124
42 996 926
Ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable
et de l'aménagement du territoire
Passifs financiers ferroviaires
173
43 800 000
43 800 000
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
28 400 000
28 400 000
Idem
  Dont titre 2
28 400 000
28 400 000
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
20 434 595
23 431 754
Enseignement scolaire public du premier degré
140
2 000 000
2 150 945
Ministre de l'éducation nationale
Enseignement scolaire public du second degré
141
2 000 000
3 697 627
Idem
Vie de l'élève
230
12 467 091
13 616 899
Idem
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
993 683
3 566 283
Idem
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 573 821
 »
Idem
Enseignement technique agricole
143
400 000
400 000
Ministre de l'agriculture
et de la pêche
  Dont titre 2
400 000
400 000
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
77 355 980
50 005 361
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
65 104 000
19 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics
et de la fonction publique
  Dont titre 2
19 000 000
19 000 000
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
2 210 000
2 210 000
Idem
  Dont titre 2
2 210 000
2 210 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
1 000 000
1 000 000
Idem
  Dont titre 2
1 000 000
1 000 000
Facilitation et sécurisation des échanges
302
3 184 864
16 779 776
Idem
Fonction publique
148
5 857 116
11 015 585
Idem
  Dont titre 2
600 000
600 000
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
484 259
484 259
Intégration et accès à la nationalité française
104
484 259
484 259
Ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire
JUSTICE
45 019 856
65 703 684
Justice judiciaire
166
40 121 680
50 189 561
Garde des sceaux,
ministre de la justice
  Dont titre 2
9 301 897
9 301 897
Administration pénitentiaire
107
46 128
11 753 518
Idem
Protection judiciaire de la jeunesse
182
3 546 762
3 546 762
Idem
  Dont titre 2
3 546 762
3 546 762
Accès au droit et à la justice
101
1 091 443
 »
Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
213
213 843
213 843
Idem
  Dont titre 2
213 843
213 843
OUTRE-MER
8 044 099
6 044 099
Conditions de vie outre-mer
123
8 044 099
6 044 099
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
PILOTAGE DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
2 000 000
2 000 000
Statistiques et études économiques
220
1 500 000
1 500 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
  Dont titre 2
1 500 000
1 500 000
Politique économique et de l'emploi
305
500 000
500 000
Idem
  Dont titre 2
500 000
500 000
POLITIQUE DES TERRITOIRES
47 580
47 580
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
47 580
47 580
Ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable
et de l'aménagement du territoire
  Dont titre 2
47 580
47 580
PROVISIONS
52 000 000
52 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles
552
52 000 000
52 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics
et de la fonction publique
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
173 145 000
57 900 000
Vie étudiante
231
30 000 000
30 000 000
Ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
92 787 000
 »
Idem
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
21 208 000
 »
Idem
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
189
1 250 000
 »
Ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable
et de l'aménagement du territoire
Recherche dans le domaine de l'énergie
188
27 300 000
27 300 000
Idem
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
600 000
600 000
Ministre de l'agriculture
et de la pêche
  Dont titre 2
600 000
600 000
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
2 000 000
2 000 000
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
2 000 000
2 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics
et de la fonction publique
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
249 580
249 580
Concours financiers aux communes et groupements de communes
119
186 539
186 539
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Concours financiers aux régions
121
63 041
63 041
Idem
SANTÉ
534 355
1 116 757
Drogue et toxicomanie
136
534 355
1 116 757
Ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
SÉCURITÉ
20 998 694
20 998 694
Police nationale
176
20 998 694
20 998 694
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
  Dont titre 2
16 738 694
16 738 694
SÉCURITÉ CIVILE
307 290 000
8 190 743
Intervention des services opérationnels
161
307 290 000
8 190 743
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
SÉCURITÉ SANITAIRE
11 958 818
700 000
Veille et sécurité sanitaires
228
11 259 818
 »
Ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
700 000
700 000
Ministre de l'agriculture
et de la pêche
  Dont titre 2
700 000
700 000
SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
7 903 883
7 849 223
Lutte contre la pauvreté : expérimentations
304
1 800 000
3 730 463
Premier ministre
Egalité entre les hommes et les femmes
137
665 555
780 432
Ministre du travail,
des relations sociales, de la famille
et de la solidarité
  Dont titre 2
48 186
48 186
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
5 438 328
3 338 328
Idem
  Dont titre 2
3 338 328
3 338 328
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
2 570 731
3 242 669
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
2 570 731
3 242 669
Ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
TRAVAIL ET EMPLOI
20 500 000
 »
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
20 500 000
 »
Ministre du travail,
des relations sociales, de la famille
et de la solidarité
VILLE ET LOGEMENT
11 356 436
120 807 778
Rénovation urbaine
202
 »
120 032 520
Ministre du logement
et de la ville
Equité sociale et territoriale et soutien
147
9 980 955
 »
Idem
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
1 375 481
775 258
Idem
  Dont titre 2
775 258
775 258
  Totaux pour le budget général
 3 422 478 780
1 013 222 130
Etat C. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits supplémentaires
ouverts pour 2008 intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale
INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
accordée
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
ouvert
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
1 050 000 000
1 050 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
1 050 000 000
1 050 000 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
PENSIONS
800 000
800 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
800 000
800 000
Ministre du budget,
des comptes publics
et de la fonction publique
  Dont titre 2
800 000
800 000
   Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
 1 050 800 000
1 050 800 000
Etat D. ― Répartition par programme des annulations de crédits réalisées pour 2008
concernant les missions de comptes d'affectation spéciale
INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
annulée
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
annulé
(en euros)
MINISTRE CONCERNÉ
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
1 050 000 000
1 050 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
732
1 050 000 000
1 050 000 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
PENSIONS
16 000 000
16 000 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
16 000 000
16 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics
et de la fonction publique
  Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
 1 066 000 000
1 066 000 000
Etat E. ― Répartition par programme de l'annulation de crédit réalisée pour 2008
concernant les missions de comptes de concours financiers
INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
annulée
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
annulé
(en euros)
MINISTRE CONCERNÉ
PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
118 000 000
118 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
852
118 000 000
118 000 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Etat F. ― Répartition par compte du découvert supplémentaire autorisé pour 2008
concernant les comptes de commerce
NUMÉRO DU COMPTE
INTITULÉ DU COMPTE
MONTANT
du découvert
supplémentaire autorisé
(en euros)
901
Approvisionnement des armées en produits pétroliers
50 000 000