Les produits visés par le présent avis dits « cloisons alvéolaires » sont les panneaux de cloison préfabriqués composés de plaques de plâtre et d'un intérieur alvéolé en carton. Le carton n'est pas visible. Ils sont transportés sur palettes.
 Le tableau ci-après indique, pour ces produits :
 1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant la procédure d'attestation de la conformité applicable à ces produits ;
 2° Les références de la norme harmonisée qui doit être utilisée pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs que, à partir du 1er janvier 2009, ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa ci-dessus pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2009. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NORMES HARMONISÉES
applicables
PROCÉDURES
d'attestation
de conformité applicables
Décisions de la Commission
ORGANISMES NOTIFIÉS (1)
Panneaux de cloison préfabriqués en plaques de plâtre et en carton.
Pour les murs, les cloisons (ou leurs doublages) soumis aux exigences de réaction au feu et classés A1, A2, B ou C.
NF EN 13915:2007
Système 3
Décision de la Commission 95/467/CE du 24/10/1995, modifiée par les décisions de la Commission 2001/596/CE et 2002/592/CE
CSTB
FCBA
IFTH
LNE
SME
Panneaux de cloison préfabriqués en plaques de plâtre et en carton.
Pour les murs, les cloisons (ou leurs doublages) soumis aux exigences de réaction au feu et classés D, E
ou F.
NF EN 13915:2007
Système 4
Décision de la Commission 95/467/CE du 24/10/1995, modifiée par les décisions de la Commission 2001/596/CE et 2002/592/CE
Sans objet
Panneaux de cloison préfabriqués en plaques de plâtre et en carton.
Autres usages.
NF EN 13915:2007
Système 4
Décision de la Commission 95/467/CE du 24/10/1995, modifiée par les décisions de la Commission 2001/596/CE et 2002/592/CE
Sans objet

 Système 3 : voir annexe 3, point 2 ii, de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
Système 4 : voir annexe 3, point 2 ii, de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
(1) CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
FCBA (Institut technologique forêt, cellulose, bois et ameublement), 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, téléphone : 05-56-43-63-32, télécopie : 05-56-43-63-02.
IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex, téléphone : 04-72-86-16-23, télécopie : 04-78-43-39-66.
LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : 01-40-43-38-16, télécopie : 01-40-43-37-37.
SME (SNPE Matériaux Energétiques), 9, rue Lavoisier, 91710 Vert le Petit, téléphone : 01-64-99-14-82, télécopie : 01-64-99-14-14.