Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction droit privé et droit pénal.
 Cette sous-direction est chargée :
 ― d'exercer les missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit privé et du droit pénal ;
 ― d'assurer les fonctions d'agent judiciaire du Trésor devant les juridictions nationales et étrangères ;
 ― de représenter l'Etat dans les organismes gestionnaires de conventions organisant un règlement amiable des litiges ;
 ― de mettre en œuvre la protection des fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Elle comprend trois bureaux :
 ― le bureau droit privé général ;
 ― le bureau droit pénal et de la protection juridique ;
 ― le bureau droit de la réparation civile.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― excellente connaissance des institutions judiciaires, avec une expérience acquise en juridiction sur plusieurs postes et, si possible, en administration centrale ;
 ― sens certain de l'organisation et des relations humaines, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, il devra posséder une très solide culture juridique en droit privé lui permettant de superviser l'activité contentieuse et de conseil dans son domaine de compétence.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 avril 2009, M. Bernard ANCENAY, directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 octobre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 avril 2009, M. Jean-Paul MARIAUD, directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 octobre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2009, Mme BAROUKEL (Christine), épouse ROBINEAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROBINEAUD, Dominique FAVREAU, Isabelle BERNUAU et Etienne AUGERAUD, notaires associés, à la résidence de Verrières (Vienne).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 2009, M. Jean-Paul DEBLIQUY, directeur du travail affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 octobre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 avril 2009, M. Alain DOUGY, directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2009 et à compter du 30 avril 2009, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris, remplacer : « Adjudant-chef Bonnet (Jean-François), hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Ile-de-France) » par : « Secrétaire médical de classe exceptionnelle Renaudin (Jean-Philippe, Daniel), hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Ile-de-France) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2009 : 
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de Neuilly-Plaisance, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), office créé.
 Mme PECRIAUX (Carole, Jacqueline, Agnès), épouse LEMAIRE, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2009, M. de GIACOMONI (Jean-Baptiste, Marie, Paul, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL, épouse RENAULT, notaires associés, à la résidence de Saint-Loubès (Gironde).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Jean-Luc Aubineau, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour une durée de trois ans.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi classé en groupe III.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 avril 2009, M. Alain BONHOMME, directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 10 octobre 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, Mme Cécile Dubarry, ingénieure générale des mines, est nommée chef du service des technologies de l'information et de la communication de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, Mme Françoise Dufresnoy, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice en charge de la sous-direction des affaires juridiques et du droit des entreprises de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Yves Robin, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef du service de l'industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Jacques Augustin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction du tourisme de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, Mme Aline Peyronnet, administratrice civile hors classe, est nommée chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressée est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, Mme Christiane Guillot, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice en charge de la sous-direction des activités postales et des services aux entreprises du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressée est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, Mme Caroline Leboucher, ingénieure en chef des mines, est nommée sous-directrice en charge de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, est nommé chef du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Pierre Brunhes, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Ivan Faucheux, ingénieur en chef des mines, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries du service de l'industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Benoît Formery, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de l'électronique et du logiciel du service des technologies de l'information et de la communication de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, Mme Véronique Barry, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice en charge de la sous-direction de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressée est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Xavier Merlin, ingénieur en chef des mines, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Renaud Riché, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des chambres consulaires du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2009 :
 La démission de M. BLANCHET (Michel, François, Joseph), notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
 La société civile professionnelle Michel BLANCHET, Bastien BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. BLANCHET (Michel, François, Joseph).
 M. BLANCHET (Michel, François, Joseph) et M. BLANCHET (Bastien, François) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. François Magnien, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Frédéric Sans, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (classé en groupe III) auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour une période de trois ans.
 L'intéressé sera chargé du pilotage de la mission des services à la personne. Dans le cadre de ses fonctions, il assure également la coordination des bureaux de la direction sur les questions relevant du champ de compétence de la mission.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2009 : 
I. - Gendarmerie nationale
 M. le général de brigade Petit (Christian, Paul) est nommé commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à compter du 1er juin 2009.
 M. le général de brigade Espinasse (François, Paul, André) est nommé général adjoint au major général de la gendarmerie nationale.
II. - Armée de l'air
 M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Lanfrey (Robert, Armand) est nommé directeur du service des finances des formations des achats et de la comptabilité du service de l'administration générale et des finances à compter du 1er juin 2009.
III. - Délégation générale pour l'armement
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Goff (Jean-René, Marie) est nommé conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord à compter du 9 mai 2009 et maintenu dans ses fonctions de conseiller armement à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chimot (Jean-Marc, Jules) est nommé chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Genoux (Philippe, François) est nommé chef de la mission d'accompagnement des contrats de partenariat, des contrats complexes et de ceux comportant un financement innovant auprès du secrétaire général pour l'administration.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Prats (Olivier, Jean, Arnaud) est chargé des fonctions de chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Borg (Laurent, Antoine, Sauveur) est chargé des fonctions de sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale.
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Jubien (Christian, Didier) est nommé responsable du site de Bagneux au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 6 avril 2009, Mme Margareth BOSCH, directrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 octobre 2009.
Par décision du ministre de la défense en date du 14 avril 2009 :
 I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2009, le titre d'assistant des hôpitaux des armées est attribué, à compter du 1er avril 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
TITRE D'ASSISTANT DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « spécialités médicales »
Gastro-entérologie et hépatologie
 Le médecin principal Truchet (Xavier, Edouard).
Médecine interne (orientation DESC cancérologie)
 Le médecin Protin (Xavier, Marc).
Groupement de disciplines « spécialités chirurgicales »
Chirurgie générale en vue d'un DESC
de chirurgie orthopédique et de traumatologie
 Le médecin Gorioux (Romain, Paul, Edouard).
Chirurgie générale en vue d'un DESC
de chirurgie viscérale et digestive
 Le médecin Demourès (Thomas, François, Xavier).
Discipline « neurochirurgie »
 Le médecin Desse (Nicolas, Michel, Lucien).
Discipline « anesthésie-réanimation »
 Le médecin Romanat (Pierre-Emmanuel).
Discipline « psychiatrie »
 Le médecin principal Rio (Annaïck), épouse Leboucq. 
Groupement de disciplines « médecine des collectivités »
Santé publique et médecine sociale
 Le médecin De Laval (Franck, Geoffroy, Adrien).
Corps des pharmaciens des armées
Groupement de disciplines « spécialités pharmaceutiques »
Pharmacie hospitalière et des collectivités
 La pharmacienne Lefeuvre (Leslie, Evelyne), épouse Huynh.
 La pharmacienne Ginestet (Hélène, Marie, Denise).
 II. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2009, le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er avril 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après.
PRATICIENS CONFIRMÉS EN MÉDECINE D'ARMÉE
Corps des médecins des armées
Discipline « médecine de la plongée »
 Le médecin Routelous (Didier, Jean, Paul).
Discipline « radioprotection médicale et hygiène nucléaire »
 Le médecin principal Gagna (Gérald, Johan).
 III. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2009, le niveau de qualification de praticien confirmé en recherche du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er avril 2009, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après.
PRATICIEN CONFIRMÉ EN RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Discipline « biologie et biochimie des agressions »
 Le médecin Riccobono (Diane, Rosine, Christiane).
 IV. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Laurent Moquin, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau auprès du chef du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour une durée de trois ans.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi classé en groupe III.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Patrick Lelarge, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, secrétaire général adjoint de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Session des 13 et 14 janvier 2009
 ACOLAS Jean-Marc, TI CHÂTEAUROUX.
 BISCEGLIA Sara, MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
 BOUTEILLE Michel, Claude, Yves, CA AIX-EN-PROVENCE.
 CENZATO Vanessa, Chloé, TI NICE.
 CHONG Céline, Magalie, épouse CHONG-THIERRY, MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
 DARRIN Stéphan, CA LYON.
 DETOURBE Christelle, épouse BEHIN, TI TOUL.
 DUFOUR Cyrille, Pierre, MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
 DUNAND-PALLAZ Jean-Noël, CPH CHAMBÉRY.
 DUPRAT Jean-Marie, MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
 DURAND Sandrine, Simone, Paulette, TI BELLEY.
 GOIMARD Brigitte, CA POITIERS.
 JACQUIN Sandra, épouse COURAULT, TGI BLOIS.
 LABEYE Valérie, Claude, CA RENNES.
 LAMPIN Bénédicte, Aurélie, épouse CLOET, CPH HAUBOURDIN.
 LOMBARD Sylviane, Martine, épouse DE RICOLFIS, GTGI PARIS.
 LOUIS Valérie, TI ANTIBES.
 MAZENOUX Murielle, Annette, épouse GUILLET, CPH NIORT.
 NIGNOL Cécile, épouse KAUFFMAN, TGI EVRY.
 PERAUD Karine, Géraldine, Aline, TI LE CHAMBON-FEUGEROLLES.
 PICHON Mallorie, Marie, épouse BENTABOULET, TI VINCENNES.
 PRUD'HOMME Aude, épouse TORCHY, TGI ARRAS.
 RENON Gaëlle, épouse RAJABALY, CA VERSAILLES.
 ROUGERIE Vanessa, Adeline, MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
 SEGRERA Pascale, Claire, TI AUBAGNE.
 SERY Dominique, TPI NOUMÉA.
 SOLEILHAVOUP Eric, CA ORLÉANS.
 STASUZZO Philippine, CA BESANÇON.
 STREER Séverine, Madeleine, épouse ESTRAT, CA DIJON.
 TENNEGUIN Catherine, épouse LOGEAIS, TGI VERSAILLES.
Par décret en date du 6 mai 2009, les agents dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine comme suit :
A compter du 26 juin 2008
 M. Vincent Doom.
 Mme Magdeleine Clermont-Joly.
 Mme Mireille Klein.
 M. Pascal Lievaux.
A compter du 1er juillet 2008
 Mme Gwenaëlle Fellinger.
A compter du 15 septembre 2008
 Mme Catherine Gaich.
A compter du 15 novembre 2008
 Mme Marie Bardisa.
A compter du 1er mars 2009
 Mme Sylvie Grange.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 6 avril 2009, M. Claude Roy, directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 12 octobre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 6 avril 2009, Mme Carmen LAMOTTE, inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Pascal Rogard, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
A N N E X E
ADRESSES DE RETRAIT ET DE DÉPÔT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION
Liste des directions interrégionales
 Ile-de-France (Ile-de-France) : 14, rue Froment, 75011 Paris (téléphone : 01-49-29-28-60).
 Mél : concours.drpjj-paris@justice.fr ; départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
 Grand-Nord (Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie) : 172, rue de Paris, 59000 Lille (téléphone : 03-20-21-83-50).
 Mél : dirpjj-grand-nord@justice.fr ; départements : 62, 59, 80, 02, 60, 76, 27).
 Grand-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie) : 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-87-95-16).
 Mél : concours.drpjj-rennes@justice.fr ; départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85, 50, 14, 61).
 Sud-Ouest (Aquitaine, Poitou-Charente, Limousin) : 8, rue Poitevin, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49).
 Mél : drpjj-bordeaux@justice.fr ; départements : 79, 86, 87, 23, 17, 16, 24, 19, 33, 47, 40, 64.
 Sud (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) : rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex (téléphone : 05-61-00-79-00).
 Mél : concours.drpjj-toulouse@justice.fr ; départements : 46, 12, 48, 30, 81, 82, 32, 65, 31, 09, 11, 66, 34.
 Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) : 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 8 (téléphone : 04-96-20-63-40).
 Mél : concours.drpjj-marseille@justice.fr ; départements : 13, 84, 05, 04, 83, 06, 2A, 2B.
 Centre (Centre, Bourgogne) : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40).
 Mél : gilles.nagot@justice.fr ; départements : 21, 89, 45, 28, 37, 41, 18, 36, 58, 71).
 Centre-Est (Rhône-Alpes, Auvergne) : 75, rue de la Villette, BP 73269, 69404 Lyon Cedex 3 (téléphone : 04-72-33-06-40).
 Mél : genevieve.piquet@justice.fr ; départements : 03, 63, 15, 43, 42, 69, 01, 74, 73, 38, 26, 07.
 Grand-Est (Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Champagne-Ardenne) : 109, boulevard d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85).
 Mél : concours.drpjj-nancy@justice.fr ; départements : 08, 51, 10, 52, 90, 54, 55, 57, 88, 70, 39, 25, 68, 67.
Liste des directions départementales d'outre-mer
 Guadeloupe : résidence Les Figuiers, Petit Pérou, BP 601, 97139 Les Abymes Cedex (téléphone : 0590-21-18-42).
 Mél : ddpjj-pointe-a-pitre@justice.fr.
 Guyane : 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex (téléphone : 0594-28-73-10).
 Mél : ddpjj.cayenne@justice.fr.
 Martinique : 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France (téléphone : 0596-70-75-30).
 Mél : ddpjj-fort-de-france@justice.fr.
 Mayotte : SEAT, 52, rue Marindrini, BP 1343, 97600 Mayotte (téléphone : 02-69-61-08-18).
 Mél : cae-mamoudzou@justice.fr.
 Réunion : 109, rue d'Après, BP 704, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion (téléphone : 0262-90-96-70).
 Mél : ddpjj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr.
 Polynésie française : immeuble Papineau, BP 547, 98713 Papeete, Tahiti (téléphone : 00-689-50-05-20).
 Mél. : ddpjj-papeete@justice.fr.
Afin de pouvoir procéder à la modification des propositions budgétaires en application combinée des 2°, 6° et 7° de l'article R. 314-23 du code de l'action sociale et des familles, le rapport d'orientation budgétaire prévu au 5° de l'article R. 314-22 du même code fixe les priorités sectorielles et territoriales de l'autorité de tarification en prenant en compte la situation des établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard : 
1° Du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques de l'annexe du présent arrêté ; 
2° Des tableaux de bord des indicateurs socio-économiques de la région ou du département calculés sur les mêmes catégories d'établissements et de services que celles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 43.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 5 juin 2009.
 La date limite de dépôt du document écrit est fixée conformément à l'arrêté du 24 mai 1993 au 19 juin 2009.
 L'épreuve orale consistant en la soutenance du document écrit se déroulera à partir du 28 septembre 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions interrégionales et aux directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils dépendent (cf. annexe).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 mars 2009 :
 Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché ;
 Considérant que le laboratoire ARKOPHARMA, a diffusé une publicité relative à la spécialité GUARAMATE, réglette ;
 Considérant que ce document intitulé « GUARAMATE, prendre en charge la surcharge pondérale en complément de mesures diététiques » est une réglette de classification à partir de l'indice de masse corporelle (IMC), qui préconise de recourir à un traitement par GUARAMATE en cas de surcharge pondérale, cette dernière étant définie sur cette même réglette, par un IMC compris entre 25,0 et 29,9 kg/m² ;
 Considérant que la classification internationale de l'obésité et du surpoids chez l'adulte selon l'OMS en fonction de l'IMC est la suivante :
 ― un poids « normal » correspond à un IMC compris entre 18,5 et 24,9 ;
 ― un surpoids correspond à un IMC compris entre 25,0 et 29,9 ;
 ― l'obésité est définie par un IMC  30 ;
 Que le surpoids est une notion médicale clairement définie par un IMC compris entre 25,0 et 29,9 kg/m² ; qu'ainsi le fait de mentionner un IMC compris entre 25,0 et 29,9 kg/m² induit cette notion de surpoids ;
 Considérant que l'indication validée par l'autorisation de mise sur le marché de GUARAMATE se limite à « traditionnellement utilisé comme adjuvant des régimes amaigrissants » ;
 Considérant qu'ainsi ce document ne respecte pas les dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionné du code de la santé publique,
la publicité susvisée pour la spécialité pharmaceutique GUARAMATE est interdite.
A la section 3 du chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale, avant la sous-section 1, sont insérés trois articles R. 172-12-1, R. 172-12-2 et R. 172-12-3 ainsi rédigés : 
« Art.R. 172-12-1.-Pour l'application par un régime d'assurance maladie et maternité des dispositions de l'article L. 172-1 A, la période d'activité accomplie dans un autre régime régi par le présent code ou par le code rural est prise en compte selon les règles suivantes : 
« 1° La durée d'affiliation ou d'immatriculation à un régime est assimilée à une durée d'affiliation ou d'immatriculation dans l'autre régime ; 
« 2° Le montant de cotisations acquitté dans un régime est considéré comme acquitté dans l'autre régime. Les périodes de cotisation ou la durée de travail effectuées ainsi que les périodes et durées assimilées dans un régime sont considérées comme effectuées dans l'autre régime. Chaque journée d'affiliation à un régime de travailleurs non salariés est considérée comme équivalant à six heures de travail salarié.
« Art.R. 172-12-2.-Une attestation mentionnant les éléments prévus par l'article R. 172-12-1 est délivrée à la demande de la caisse chargée du service des prestations par les caisses des autres régimes concernés. 
« Toutefois, lorsque l'assuré a été bénéficiaire de l'un des revenus prévus par l'article L. 5421-2 du code du travail, il lui appartient d'adresser à la caisse chargée du service des prestations les pièces justifiant des périodes en cause. 
« Art.R. 172-12-3.-Pour l'application de l'article L. 172-1 A, le service et la charge financière des prestations incombent : 
« 1° En ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité, au régime auquel était affilié l'assuré à la date des soins dont le remboursement est demandé ; 
« 2° En ce qui concerne les prestations en espèces de l'assurance maladie, au régime auquel était affilié l'assuré au jour de l'interruption de travail ; 
« 3° En ce qui concerne les prestations en espèces de l'assurance maternité, au régime auquel était affiliée l'assurée au début du repos prénatal ou à défaut au premier jour du neuvième mois précédant la date présumée de l'accouchement ; 
« 4° En ce qui concerne les prestations en espèces servies en cas d'adoption, au régime auquel était affilié l'assuré le jour de l'arrivée de l'enfant dans le foyer ; 
« 5° En ce qui concerne les prestations en espèces servies en cas de paternité, au régime auquel était affilié l'assuré le jour de l'accouchement de la mère. 
« Si l'assuré a interrompu son activité à la date considérée, le service et la charge financière des prestations incombent au dernier régime dont il relevait antérieurement. »
Les dispositions de l'article 16 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice), attachée principale d'administration centrale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche. »
Les dispositions de l'article 12 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Carboni (Philippe), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »
L'article 11 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le huitième alinéa est ainsi rédigé : 
« ― le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ; ». 
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ; ».
Le comité technique paritaire mentionné au huitième alinéa de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté est maintenu en fonction jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres et exerce durant cette période les attributions des comités techniques paritaires créés en application de l'article 2 du présent arrêté.
Dans la sous-section 2 de la première section du chapitre III du titre II du livre VII du code rural, sont ajoutés les articles suivants : 
« Art.R. 723-24-1.-Le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole est saisi par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de la sécurité sociale des projets de mesures législatives ou réglementaires définies au premier alinéa du II bis de l'article L. 723-12. 
« Art.R. 723-24-2.-Le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole peut habiliter son bureau ou une commission à rendre en son nom des avis sur les projets mentionnés à l'article R. 723-24-1. 
« Le bureau ou cette commission ne peuvent comprendre que des personnes appartenant au conseil. Ils doivent comprendre des membres de chacun des collèges mentionnés à l'article L. 723-32. 
« Art.R. 723-24-3.-Sauf dans le cas prévu à l'article R. 723-24-4, l'avis doit être notifié au ministre qui a saisi le conseil d'administration, dans le délai de vingt et un jours à compter de la date de réception du projet de mesure législative ou réglementaire. Toutefois, en cas d'urgence, dûment invoquée dans la lettre de saisine, ce délai est réduit à onze jours. 
« Art.R. 723-24-4.-Lorsque l'avis porte sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale prévu à l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale, il doit être notifié au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé de la sécurité sociale dans le délai de sept jours à compter de la réception dudit projet. 
« Art.R. 723-24-5.-A défaut de notification au ministre qui a saisi le conseil d'administration d'un avis dans les délais fixés aux articles R. 723-24-3 et R. 723-24-4, l'avis est réputé rendu. 
« Art.R. 723-24-6.-Les délais fixés aux articles R. 723-24-3 et R. 723-24-4 sont des délais francs. Lorsque le premier jour d'un de ces délais est un jour férié ou un samedi, le délai ne court qu'à compter du premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi. »
Le Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Montgenèvre.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bois de Suffin, Montgenèvre (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 945 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
15
90
0
180
0
270
12
10
12
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0
190
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10
110
0
200
1
290
19
30
7
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0
210
2
300
22
40
6
130
0
220
3
310
21
50
4
140
0
230
4
320
21
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3
150
0
240
6
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21
70
2
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0
250
7
340
22
80
1
170
0
260
10
350
19

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : La Grave.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Terrasses, La Grave (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 820 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
0
270
5
10
2
100
0
190
0
280
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20
2
110
0
200
1
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5
30
1
120
0
210
1
300
5
40
1
130
0
220
2
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5
50
0
140
0
230
2
320
5
60
0
150
0
240
3
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5
70
0
160
0
250
4
340
5
80
0
170
0
260
5
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Durance FM.
 Secteur d'implantation : Digne-les-Bains.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Fourches, Digne-les-Bains (04).
 Altitude du site (NGF) : 652 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
5
270
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2
190
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210
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4
220
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310
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160
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250
2
340
0
80
0
170
5
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Durance FM.
 Secteur d'implantation : Manosque.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, Mont des Espels, Manosque (04).
 Altitude du site (NGF) : 665 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
0
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0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Durance FM.
 Secteur d'implantation : Sisteron.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Molard, Sisteron (04).
 Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
1
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150
0
240
5
330
2
70
0
160
0
250
5
340
1
80
0
170
1
260
5
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2004-185 du 4 mai 2004 et n° 2004-461 du 9 novembre 2004 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2009.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Allos.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Arrivée du Plateau, gare, Allos (04).
 Altitude du site (NGF) : 1 900 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
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6
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0
100
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190
5
280
5
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5
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120
1
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4
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0
130
1
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7
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4
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0
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3
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.