A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Manosque, Montsalier (1), Sisteron (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Commune de Saint-Lizier (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Rousset.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Commune de Rousset.DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Beaupouyet (1), Breuilh (1), Cornille (1), Périgueux, Rouffignac-de-Sigoulès (1), Vergt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Beaupouyet (2), Breuilh (2), Castels (1), Cornille (2), Faux (1), Fossemagne (1), Maurens (1), Mialet (2), Montpon-Ménestérol (1), Montrem (1), Périgueux, Rouffignac-de-Sigoulès (2), Saint-Saud-Lacoussière (1), Vergt (2).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Villandry (1), Vouvray (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Saint-Ouen (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Bon-Encontre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Bon-Encontre.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 Commune de Rochefort-sur-Loire (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Cossé-d'Anjou (2), Montfort (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Commune de Bignon-du-Maine (Le) (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes d'Arbonne (1), Arcangues (2), Sames (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Claye-Souilly (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Claye-Souilly (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Commune de Claye-Souilly (4).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes d'Ambres (2), Damiatte (2), Graulhet (3).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
 Commune de Pommevic.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Saint-Cyr-en-Talmondais (1), Sainte-Pexine (2), Saint-Vincent-sur-Jard (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Boissière-des-Landes (La) (1), Boufféré (1), Chapelle-Palluau (La) (1), Cugand (1), Doix (1), Garnache (La) (1), Mareuil-sur-Lay-Dissais (1), Mervent (1), Palluau (1), Roche-sur-Yon (La) (1), Saint-Cyr-en-Talmondais (2), Saint-Gervais (1), Saint-Hilaire-la-Forêt (1), Sainte-Pexine (3), Saint-Valérien (1), Saint-Vincent-sur-Jard (2), Xanton-Chassenon (1).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Nouaillé-Maupertuis (2), Senillé (2), Sèvres-Anxaumont (2), Villedieu-du-Clain (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Chabournay (1), Chatain (2), Coulombiers (2), Gençay (2), Jaunay-Clan (2), Marnay (1), Migné-Auxances (2), Nouaillé-Maupertuis (3), Pindray (1), Saint-Benoît (2), Senillé (3), Sèvres-Anxaumont (3), Vendeuvre-du-Poitou (2), Villedieu-du-Clain (La) (3), Vivonne (2), Vouneuil-sous-Biard (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 Commune de Jouy-le-Moutier (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 Communes de Manosque, Montsalier, Quinson, Sisteron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 Communes de Chaffaut-Saint-Jurson (Le), Lambruisse, Oraison.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Manosque, Montsalier, Sisteron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 Communes de Manosque, Mézel, Montsalier, Sisteron, Valensole.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Commune d'Oraison.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à septembre 2005
 Commune de Pezens.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Rousset.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Commune de Rousset.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Bayeux, Saint-Etienne-la-Thillaye.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Saint-Saud-Lacoussière.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2003
 Commune de Saint-Denis-le-Ferment
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Commune de Peyrehorade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
 Commune de Pimbo.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Saint-Ouen.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 Commune de Saint-Ouen.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 Communes de Rochefort-sur-Loire, Soucelles.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes d'Arbonne, Sames.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Commune de Conlie.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 Commune de Claye-Souilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Commune de Claye-Souilly.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 Communes d'Ambres, Damiatte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes d'Ambres, Damiatte, Graulhet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 Communes d'Ambres, Damiatte, Graulhet.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Commune de Pommevic.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à décembre 2005
 Commune de Draguignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 Commune de Draguignan.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Communes de Boissière-des-Landes (La), Chapelle-Palluau (La), Mervent, Saint-Gervais.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
 Commune de Chatain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 Commune de Roches-Prémarie-Andillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2006 à octobre 2006
 Commune de Chabournay.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
  Commune de Saint-Florentin.