Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 12 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 4 postes vacants dans les établissements suivants :
 1 poste à la pouponnière Paul Manchon du Plessis-Robinson ;
 2 postes à la pouponnière Paul Manchon d'Asnières ;
 1 poste à la cité de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'Hôtel du département, département ressources humaines et modernisation, service emploi-effectifs, 2/16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex.
Un arrêté du préfet du Gers en date du 15 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de vie médicalisé Les Thuyas, à Monferran-Savès.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer Les Thuyas, Au Village, 32490 Monferran-Savès.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements de santé
(en euros)
931687-4
INTELENCE 100 mg, comprimé en flacon
JANSSEN-CILAG 
3,583
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GlaxoSmithKline, Merck Lipha Santé et Thea, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
34009 352 974 1 9
CARDENSIEL 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
4,28
6,49
15/10/2009
34009 353 131 8 8
CARDENSIEL 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
4,28
6,49
15/10/2009
34009 313 841 4 4
STERDEX (dexaméthasone, oxytétracycline), pommade ophtalmique en récipient unidose (B/12) (laboratoires THEA)
1,41
2,50
Date de publication JO
34009 353 207 4 2
VENTOLINE 2,5 mg/2,5 ml (sulfate de salbutamol), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
11,22
16,12
01/10/2009
34009 353 211 1 4
VENTOLINE 5 mg/2,5 ml (sulfate de salbutamol), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
16,73
23,78
01/10/2009
Un concours sur épreuves est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Centre en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir 1 poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, vacant dans l'établissement suivant :
 Ecole de sages-femmes, centre hospitalier régional et universitaire de Tours.
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Centre, service gestion et formation des personnels médicaux, 2131, faubourg Bannier, BP 74409, 45044 Orléans Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 24 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'EPSM des Flandres de Bailleul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM des Flandres de Bailleul, 790, route de Locre, 59270 Bailleul.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 13 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre maternel géré par le centre communal d'action sociale de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre communal d'action sociale, 2 bis, rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'EPSM agglomération lilloise de Saint-André (Nord).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'EPSM agglomération lilloise de Saint-André, direction des ressources humaines, BP 4, 59871 Saint-André Cedex.
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense.
 Cet emploi est affecté à la direction centrale du service de santé des armées, au sein de laquelle le titulaire du poste exerce les fonctions de sous-directeur budget et finances.
 La sous-direction budget et finances assure l'équilibre financier du service ; à ce titre, elle est chargée de :
 ― la préparation de la programmation et du budget des ressources pilotées par le service de santé des armées : elle établit le budget et le compte de gestion ; elle assure le secrétariat du comité de gestion du service ; elle mesure l'impact financier des mesures intéressant le personnel ; elle est associée à la réforme du processus de mise en solde ;
 ― la gestion des crédits attribués au budget opérationnel de programme « soutien santé » et du recouvrement de ses recettes affectées ; elle définit et adapte l'organisation financière du service ; elle assure le pilotage de la mise en œuvre des systèmes informatiques de comptabilité et de gestion ; elle est responsable du suivi de l'exécution et construit les tableaux de bord associés ;
 ― la mise en place de la comptabilité générale et du contrôle interne comptable dans les établissements du service ; elle valide les tarifs des prestations réalisées par le service ; elle vérifie la cohérence et la qualité des dispositifs de comptabilité analytique ; elle conduit ou fait conduire les études et analyses financières nécessaires au pilotage financier du service.
 Le sous-directeur budget et finances, assisté d'un adjoint, sera particulièrement impliqué dans la mise en œuvre au 1er janvier 2010 du logiciel budgétaro-comptable Chorus, la conduite de la transformation financière du service de santé des armées et le recouvrement des recettes de cessions hospitalières issues depuis le 1er janvier 2009 de la tarification à l'activité. Il participera au comité stratégique du service de santé des armées et prendra en charge la réalisation des objectifs relevant de l'axe financier de sa carte stratégique.
 Le titulaire du poste devra disposer d'une compétence approfondie en matière de gestion publique (en dépenses comme en recettes). Une expérience réussie dans un emploi de direction à dominante financière est souhaitable. Il devra faire preuve à la fois de force de conviction, de capacités d'adaptation, de qualités d'écoute et de capacités d'initiatives pour conduire la transformation financière du service.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 5 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Sully-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôpital local de Sully-sur-Loire, 15, avenue du Petit-Parc, 45600 Sully-sur-Loire.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bastia (Corse), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au centre hospitalier de Bastia, direction des ressources humaines et de la formation, salle 441, 4e étage, BP 680, 20604 Bastia Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 2009, l'arrêté du 18 septembre 2008 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
 Président : M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat.
 Suppléant : M. Bruno CHAVANAT, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Membres représentants de l'administration
En tant que représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
   Suppléant :
 M. Philippe BARDIAUX, contrôleur général économique et financier, en remplacement de Mme Pascale BERACHA.
En tant que représentant du ministre chargé de l'industrie
   Titulaire :
 M. Julien BUISSART, en remplacement de M. Emmanuel CAQUOT.
Membres représentants des entreprises de presse
et des agences de presse
En tant que représentant des entreprises de la presse quotidienne
régionale d'information politique et générale
   Titulaire :
 M. Pierre JEANTET, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale, en remplacement de M. Jean-Pierre CAILLARD.
Un arrêté du préfet de la Creuse en date du 14 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille de Guéret.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétaire général du syndicat interhospitalier de la Creuse, centre hospitalier, 39, avenue de la Sénatorie, BP 159, 23011 Guéret Cedex.
L'avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales) publié au Journal officiel du 12 août 2009, édition électronique, texte n° 90, est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier paragraphe, au lieu de : « est vacant », lire : « est susceptible d'être vacant ».
Un arrêté du préfet de la Creuse en date du 14 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier La Valette, à Saint-Vaury.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au secrétaire général du syndicat interhospitalier de la Creuse, centre hospitalier, 39, avenue de la Sénatorie, BP 159, 23011 Guéret Cedex.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, Pierre Fabre Médicament, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 386 781 1 6
JANUMET 50 mg/1 000 mg (sitagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
37,80 
49,99
34009 386 779 7 3
VELMETIA 50 mg/1 000 mg (sitagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
37,80
49,99
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 20 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs sportifs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD La Croix d'Argent, à Montpellier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD La Croix d'Argent, 174, rue Jacques-Bounin, 34070 Montpellier.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2009 :
 Le retrait de M. ENTZ (Jacques, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques ENTZ, Jean-Paul MATTEI, Pierre CALAUDI et Sylvie MENDRIBIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques ENTZ, Jean-Paul MATTEI, Pierre CALAUDI et Sylvie MENDRIBIL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-Paul MATTEI, Me Pierre CALAUDI et Me Sylvie MENDRIBIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, Mlle Laura CORNAND, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne.
Le paiement de l'aide est effectué sur présentation d'un dossier de liquidation comprenant notamment le certificat de radiation émis par les services des douanes. Ce certificat est délivré sur présentation d'une attestation de destruction ou d'innavigabilité délivrée par les centres de sécurité des navires des directions régionales des affaires maritimes et sous réserve de la levée des hypothèques enregistrées auprès du conservateur des hypothèques.
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès des directions départementales des affaires maritimes. La date limite de réception du dossier est fixée au 31 août 2009. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établit la liste des demandes retenues, en fonction du niveau de dépendance de l'entreprise à la pêcherie de thon rouge établi sur le fondement des données déclaratives détenues par l'administration.
A N N E X E 1
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE
 L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
 Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire :
  i) Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;
  ii) Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;
  iii) Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.
 L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86.
 Une aide forfaitaire complémentaire, d'un montant progressif lié au tonnage des navires en UMS (GT) conformément au tableau 2, est ajoutée au montant de l'aide du navire, après calcul de l'aide avec décote.
Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge
TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
PRIME EN EUROS
Part indexée
Part fixe
De 0 à moins de  5 
0 €/GT
57 000 €
De 5 à moins de 20
11 007 €/GT
1 965 €
De 20 à moins de 300
2 930 €/GT
163 505 €
De 300 à moins de 800
1 770 €/GT
511 505 €
De 800 à moins de 1 000
850 €/GT
1 247 505 €
¹ 1 000
0 €/GT
2 097 505 €
Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire
TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
AIDE EN EUROS
De 20 à moins de 150 UMS 
500 000 €
De 150 à moins de 250 UMS 
800 000 €
De 250 à moins de 300 UMS 
900 000 €
300 UMS et plus 
1 000 000 €
Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 23,90 mètres immatriculés dans un port français d'Atlantique et ayant pratiqué la pêche au thon rouge à la senne de surface en Atlantique au cours des années 2006, 2007, 2008 ou 2009 est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 juillet 2009 :
 M. SISCO (Patrick) est nommé, en remplacement de M. PECQUEUX (Jean-Paul), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace, avec effet au 1er septembre 2009.
 M. PONS (Bernard) est nommé, en remplacement de M. VANDIEDONK (Lucien), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, avec effet au 1er septembre 2009.
 M. CHENEAU (Thierry) est nommé, en remplacement de M. JOULAIN (Philippe), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes, Vendée, avec effet au 1er septembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Stéphane CORO, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009, Mlle Maïlys MARIE, contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pour peines aménagées de Villejuif, en remplacement de Mme Christine ZIMMER, épouse VAQUEZ, à compter du 4 septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2009 :
 Le retrait de M. ATTANÉ (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude ATTANÉ, Joss VAN CAMELBEKE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (10e), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude ATTANÉ, Joss VAN CAMELBEKE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joss VAN CAMELBEKE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2009 et à compter du 10 septembre 2009, l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination de régisseurs de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit :
 Dans le tableau :
 Remplacer :
 « Mme Magadoux (Monique), adjointe administrative principale de 2e classe au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes (Ille-et-Vilaine) », 
 Par :
 « Mme Nogues (Claudette), adjointe administrative principale de 2e classe au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes (Ille-et-Vilaine). »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009, Mlle Maïlys MARIE, contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pour peines aménagées de Villejuif, en remplacement de Mme Christine ZIMMER, épouse VAQUEZ, à compter du 4 septembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2009 :
 M. DUCASSE (David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri MAILLOCHAUD, Bernard VEREZ et Annick MILLON-DURI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pons (Charente-Maritime).
 Le retrait de M. MAILLOCHAUD (Henri, Louis, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri MAILLOCHAUD, Bernard VEREZ et Annick MILLON-DURI, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Henri MAILLOCHAUD, Bernard VEREZ et Annick MILLON-DURI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard VEREZ, Annick MILLON-DURI et David DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2009, Mlle TISSOT (Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie CRESPIN et François GAFFORI, notaires associés, à la résidence de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. FAYARD (Jean), greffier du premier grade au tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Brioude.
 M. FAYARD (Jean), greffier du premier grade au tribunal d'instance du Puy-en-Velay, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Brioude.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 15 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, 585, avenue des Déportés, BP 09, 62251 Hénin-Beaumont Cedex.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 24 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Seclin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Seclin, BP 109, 59471 Seclin Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Mende (Lozère).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Mende, avenue du 8-Mai-1945, 48000 Mende.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 24 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPS Les Erables de La Bassée (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPS Les Erables, direction des ressources humaines, 32-34, rue des Fossés, BP 60, La Bassée, 59537 Wavrin Cedex.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision n° 2003-546 modifiée susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision n° 2005-30 modifiée susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 août 2009 :
 I. ― M. Rousseau (Francis-Raphaël) est nommé régisseur d'avances de la régie de l'agence comptable des services industriels de l'armement de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) instituée par l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.
 Il peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
 II. ― L'arrêté du 15 avril 2009 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances de la régie de l'agence comptable des services industriels de l'armement de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) est abrogé.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités locales et les organismes chargés d'une mission de service public à partir du répertoire d'immeubles localisés, à des fins exclusives de statistiques ou d'amélioration de l'adressage, sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes.
 La commission estime, en conséquence, qu'il y a lieu de faire application des dispositions du II de l'article 24 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et de dispenser ces traitements de toute déclaration préalable dès lors qu'ils répondent aux conditions figurant dans le tableau joint en annexe.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2009, M. DIDIER (Guillaume), magistrat, est nommé, pour une durée de trois ans, expert de haut niveau du groupe III pour exercer la fonction de porte-parole de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 août 2009 et à compter du 5 juillet 2009, Mme Lafarga-Sadornil (Laura), adjudante-chef, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air (042171), en remplacement de M. Lopes (David).
 Mme Lafarga-Sadornil (Laura) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2009 :
 Le retrait de M. SENGLER (Joseph, Alphonse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph SENGLER et Suzanne LEHN-DE DAMAS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph SENGLER et Suzanne LEHN-DE DAMAS, notaires associés, est ainsi modifiée : « Suzanne LEHN-DE DAMAS, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2009, M. BILLARD (Jean-François, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MONGELLAZ (Jean-François) à la résidence de Chambéry (Savoie).
La société SMR6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision n° 2003-548 modifiée susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision n° 2003-545 modifiée susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision n° 2003-547 modifiée susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Est susceptible d'être vacant un emploi de chef du service de l'asile à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
 Le service de l'asile est chargé de la réglementation relative au droit d'asile et aux réfugiés et de la prise en charge sociale des personnes concernées. Il assure la liaison avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile. Il comprend le département du droit d'asile et de la protection, le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour (Eurodac, Dublin) ainsi que le département des réfugiés et de l'hébergement des demandeurs d'asile.
 Le profil du candidat recherché : expérience souhaitée dans les domaines concernés, qualités managériales, disponibilité.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :
 ― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;
 ― au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;
 ― et au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, secrétariat général, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 24 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'EPSM des Flandres de Bailleul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM des Flandres, 790, route de Locre, 59270 Bailleul.
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2009, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 13506, à l'annexe, le tableau intitulé  Tarif pour fournitures partiellement garanties ― option modulable  est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré AXOFI, dont le siège social est situé à Quimper (29), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Pyrénées-Orientales - Roussillon Habitat, dont le siège social est situé à Perpignan (66), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, aéroport de Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, la société anonyme de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré Cap Habitat, dont le siège social est situé à Lons-le-Saunier (Jura), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré DOMAXIA, dont le siège social est situé à Alfortville (94), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne et Bourbonnais, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand (63), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OSICA, dont le siège social est situé au Kremlin-Bicêtre (94), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire, dont le siège social est situé à Orléans (45), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM FLORALYS en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM FLORALYS, dont le siège social est situé à Douai (59), est agréée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Val de France Résidences est autorisée à transférer son siège social de Champagne-sur-Oise (95) à Beauvais (60) et à exercer son activité sur le territoire de la région Picardie.
 La société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Val de France Résidences devra mettre ses statuts en conformité au plus tard dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL, dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré AXENTIA, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, la société anonyme d'habitations à loyer modéré AFTAM Habitat, dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Il est créé dans le code de la construction et de l'habitation un article R. 442-3-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 442-3-1.-Les personnes présentant une perte d'autonomie physique ou psychique au sens de l'article L. 442-3-1 sont les personnes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale et les personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité versée par un des régimes de sécurité sociale. 
Afin de justifier de sa situation, le locataire transmet au bailleur la notification de la prise en charge établie par les services de la caisse primaire d'assurance maladie ou le titre de pension qui leur a été délivré par l'organisme en charge de leur régime d'invalidité. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SAGIM, dont le siège social est situé à Alençon (61), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.