ANNEXES
ANNEXE I 
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013
Commune de Berre-les-Alpes (2).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014
Commune de Lieuche (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014
Commune d'Allassac (1).
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014
Commune de Plurien (1).
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 2 janvier 2014
Commune de Trévé (1).
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014
Commune de Plessala (2).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 6 février 2014 au 9 février 2014
Commune de Treffrin (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 23 octobre 2013
Commune de Mercurol (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
Commune de Plourin-lès-Morlaix.
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 7 février 2014
Communes de Cléder (1), Locmaria-Plouzané (1), Santec (1).
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014
Commune de Saint-Vougay (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 22 janvier 2014 au 23 janvier 2014
Commune d'Ergué-Gabéric (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 6 février 2014 au 7 février 2014
Commune de Cléder (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 9 février 2014 au 11 février 2014
Communes de Coggia, Cuttoli-Corticchiato.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
Commune de Pavie.
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014
Commune de Mauvezin.
Inondations et coulées de boue du 7 avril 2014
Commune de Duffort.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 11 février 2013
Commune d'Auch (1).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014
Commune de Bréal-sous-Montfort.
Inondations et coulées de boue du 9 février 2014 au 10 février 2014
Commune de Bréal-sous-Montfort.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 14 février 2014
Commune de Villaines-les-Rochers (3).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 7 janvier 2014 au 10 février 2014
Commune de Plan (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
Communes de Cauneille (2), Hastingues, Oeyregave, Orthevielle (2), Peyrehorade, Port-de-Lanne (1), Saint-Aubin (1), Sorde-l'Abbaye (2)..
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014
Communes d'Aire-sur-l'Adour, Bordères-et-Lamensans (1), Grenade-sur-l'Adour, Larrivière-Saint-Savin, Toulouzette (2).
Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2014 au 28 janvier 2014
Communes de Laurède (2), Onard, Saint-Jean-de-Lier.
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014
Communes de Campet-et-Lamolère (1), Gourbera (1), Port-de-Lanne (2), Saint-Barthélemy, Saint-Etienne-d'Orthe (1), Saint-Laurent-de-Gosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos, Tartas.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014
Communes de Buzet-sur-Baïse, Lavardac, Nérac.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 14 mars 2014
Commune de Saumur.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
Commune de Bieuzy.
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014
Commune de Melrand.
Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 9 février 2014
Communes de Muzillac, Pluméliau, Saint-Barthélemy.
Inondations et coulées de boue du 10 février 2014 au 12 février 2014
Commune de Muzillac.
Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 14 février 2014
Commune de Muzillac.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 8 septembre 2012 au 31 décembre 2013
Commune d'Hilsprich.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 novembre 2013 au 6 février 2014
Commune de Fenain (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 18 avril 2012
Commune de Villers-en-Cauchies (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 6 février 2014
Commune de Villers-Outréaux (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 21 avril 2014
Communes de Norrent-Fontes (1), Saint-Hilaire-Cottes (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 14 décembre 2012
Commune de Courcelles-lès-Lens (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 28 octobre 2013
Commune d'Hautecloque (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014 au 4 mars 2014
Commune d'Hendaye.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 mars 2014
Commune de Biarritz (3).
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
Communes de Bedous, Lées-Athas, Ustaritz.
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014
Commune de Lahonce.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014
Communes d'Arbéost (1), Lourdes.
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
Communes de Caixon, Gayan, Ibos, Lagarde, Nouilhan, Siarrouy.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014
Commune d'Arbéost (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2013 au 14 octobre 2013
Commune de Pierrefiques (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 1er octobre 2013 au 20 décembre 2013
Commune de Cerlangue (La) (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 18 janvier 2014 au 21 janvier 2014
Commune de Bormes-les-Mimosas (1).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
Commune de Mouterre-Silly (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 septembre 2012 au 21 décembre 2012
Commune de Montmagny.