Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement des jeux Loto Foot fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009, le 24 novembre 2010, le 10 juin 2011 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation
2.1. Il est organisé, du jeudi 30 octobre 2014 au dimanche 7 décembre 2014 inclus, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « PROMOTION PARIONSSPORT - CONCOURS DE PRONOSTICS - PARIONS SPORT 2014 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. Pour participer à l'opération « PROMOTION PARIONSSPORT - CONCOURS DE PRONOSTICS - PARIONS SPORT 2014 », le joueur, personne majeure, doit, à compter du 30 octobre 2014, effectuer une prise de jeu relative à l'offre de paris sportifs à cotes ou à Loto Foot d'un montant minimum de 1€ dans un point de vente agréé par La Française des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente.
2.3. Modalités d'inscription.
Pour enregistrer sa participation, le joueur doit, à compter du 30 octobre 2014 muni de son reçu de jeu, se rendre sur le site dédié à l'opération accessible depuis www.parionssport.fr et créer un espace personnel en saisissant les informations suivantes sur le formulaire de participation :
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- pseudo, dans le respect de l'article 2.3.1 du présent règlement ;
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone, saisi de manière facultative ;
- cocher la case s'il souhaite recevoir les informations liées à l'offre ParionsSport ;
- choisir un mot de passe ;
- indiquer les 18 premiers chiffres de son n° de reçu ;
- confirmer avoir lu et accepter le présent règlement en cochant la case de confirmation ;
- reproduire le captcha affiché à l'écran.
2.3.1. Le joueur s'engage à ne pas utiliser un pseudo dont la signification ou le(s) terme(s) :
- sont de mauvais goût, vulgaires ou grossiers ;
- font l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ;
- incitent à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- incitent à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
- incitent à la violence, aux atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, aux agressions sexuelles, à la commission d'un crime ou d'un délit, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative, au terrorisme ;
- incitent au vol, à l'extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes ;
- incitent à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
- évoquent, explicitement ou implicitement, ou incitent à la pornographie, à la pornographie enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie) ;
- comprennent des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la dignité d'une personne physique ou morale ;
- sont contraires à l'ordre public ;
- créent une fausse identité ou usurpent l'identité d'un tiers ;
- sont à connotation sexuelle ou mentionnent une invitation sexuelle ;
- constituent une menace ou une incitation au suicide ;
- expriment une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité ou une entreprise ;
- portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne et les droits d'auteur ;
- sont des termes se référant à l'alcool ou au tabac ;
- s'apparentent à un message publicitaire ou promotionnel ;
- visent la promotion ou le dénigrement d'un parti politique, d'une religion, d'une secte ou de leurs idées ;
- portent atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation, à l'image, à l'intimité de la vie privée d'une personne physique ;
- portent atteinte à la réputation ou à l'image de La Française des jeux/FDJ® ;
- comportent un lien hypertexte ;
- perturbent le déroulement et le fonctionnement du site web.
Cette liste n'a en aucun cas un caractère exhaustif. D'une manière générale, le joueur s'engage à n'utiliser aucun pseudo pouvant s'apparenter à des opinions, avis, contenus obscènes, haineux ou injurieux, de considérations d'ordre racial, ethnique, sexuel, vulgaire ou de mauvais goût.
Le joueur reconnaît qu'il est responsable du pseudo qu'il utilise. Dans le cas où la responsabilité de La Française des jeux serait recherchée à raison d'un manquement par un joueur aux obligations qui lui incombent aux termes du présent article 2.3.1 ou des lois en vigueur, le joueur garantit La Française des jeux contre toute condamnation prononcée à l'encontre de La Française des jeux ou indemnisation amiable.
En cas de non-conformité aux exigences du présent règlement, La Française des jeux se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée, comme un refus d'inscription du joueur sous un tel pseudo ou l'attribution automatique d'un autre pseudo.
Le joueur garantit La Française des jeux contre tout recours de quelque nature que ce soit à ce titre.
2.3.2. Le joueur valide ensuite le formulaire de participation et reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription récapitulant ses informations à l'adresse de courrier électronique communiquée par lui lors de son inscription à l'Opération.
Le joueur pourra ensuite accéder directement aux pages de l'Opération en s'identifiant en saisissant son pseudo, et son mot de passe sur le mini site dédié accessible depuis le site www.parionssport.fr.
Il ne sera admis qu'une seule participation à l'Opération par joueur (même nom, même prénom, même date de naissance). Par ailleurs, un même pseudo, une même adresse de courrier électronique ou un même numéro de reçu de jeu ne pourront pas être utilisés deux fois.
2.4. Parrainage.
Le joueur peut obtenir des points supplémentaires au classement général en parrainant d'autres joueurs. Il aura la possibilité de renseigner l'adresse de courrier électronique des personnes qu'il souhaite parrainer sur le mini site dédié à l'Opération, accessible depuis le site www.parionssport.fr. Les personnes dont les adresses courrier électronique auront été renseignées recevront un courrier électronique les informant des caractéristiques du concours. Pour rapporter des points à leur parrain, les filleuls devront s'inscrire au concours avec l'adresse de courrier électronique renseignée par leur parrain.
Les cinq premiers filleuls qui valident leur inscription à l'Opération avec l'adresse de courrier électronique renseignée par leur parrain rapportent chacun au parrain 5 points comptant uniquement pour le classement général.
Au-delà de 5 filleuls ayant validé leur inscription par parrain, le parrainage ne rapporte plus de points.
2.5. Déroulement de l'opération.
Une fois sa participation validée et pour chacune des 5 semaines suivantes (du lundi au dimanche inclus) :
- du 3 novembre 2014 au 9 novembre 2014 ;
- du 10 novembre 2014 au 16 novembre2014 ;
- du 17 novembre 2014 au 23 novembre 2014 ;
- du 24 novembre 2014 au 30 novembre 2014 ;
- du 1er décembre 2014 au 7 décembre2014.
Le joueur pourra pronostiquer, à titre promotionnel, le résultat de 10 matches par semaine comprenant :
- 8 matches en formule 1N2 (football, rugby et/ou basketball) et/ou en formule 1/2 (tennis) ;
ET
- 2 matches de football en formule score exact.
Le pronostic des joueurs pour chaque match en 1N2, en formule 1/2 ou en score exact pourra être validé ou modifié jusqu'à 5 minutes avant le début du match.
Le joueur sera réputé ne pas avoir correctement pronostiqué et ne se verra donc attribué aucun point dans les cas suivants :
- si la rencontre est annulée ;
- si la rencontre ne débute pas, n'a pas lieu ;
- si la rencontre ne parvient pas à son terme (abandon d'une équipe, raisons climatiques, envahissement de terrain…)
En cas de fraude ou de soupçon de fraude pesant sur une rencontre sportive, La Française des jeux se réserve le droit d'annuler le pronostic correspondant ; dans cette hypothèse tous les pronostics seront considérés comme perdants.
2.6. Classements et attribution des points aux participants.
2.6.1. Classement hebdomadaire.
A l'issue de chacune des semaines de participation, un classement récompensera les 20 joueurs ayant obtenu les meilleurs scores en points sur la semaine concernée (cumul des points sur les pronostics des matches de la semaine) selon le barème suivant :
- en formule 1N2 ou 1/2, 1 bon pronostic = 10 points (soit, si le joueur a correctement pronostiqué les 8 matches, un maximum de 80 points par joueur par semaine) ;
- en formule score exact, 1 bon pronostic avec score exact = 20 points, 1 bon pronostic avec un score inexact = 10 points (soit, si le joueur a correctement pronostiqué les 2 matches, un maximum de 40 points par joueur par semaine).
En cas de joueurs ex-aequo, ces derniers seront départagés en fonction de la réponse qu'ils auront donnée à la question subsidiaire posée au début de chaque semaine de participation et portant sur l'actualité sportive de la semaine concernée. La réponse à la question subsidiaire pourra être modifiée jusqu'à 5 minutes avant le début du premier match impactant le résultat de la question subsidiaire.
Sera désigné gagnant le joueur qui aura donné la réponse exacte à la question subsidiaire visée ci-dessus. S'il subsiste des joueurs ex-aequo, le gagnant sera celui qui aura enregistré la réponse à la question subsidiaire en premier (date, heure, minutes, secondes).
Si aucun joueur ex-aequo n'a donné la bonne réponse, le gagnant sera celui qui aura donné la réponse inférieure la plus proche de la réponse exacte à la question subsidiaire.
S'il subsiste des joueurs ex-aequo, le gagnant sera celui qui aura enregistré la réponse inférieure la plus proche de la réponse exacte à la question subsidiaire en premier (date, heure, minutes, secondes).
Si aucun des ex-aequo n'a répondu à la question subsidiaire, le gagnant sera le joueur qui se sera inscrit en premier au concours.
A l'issue de chaque semaine de participation, le classement de la semaine sera mis en ligne en principe le lundi suivant la fin de la semaine concernée sur le mini site de l'Opération accessible depuis www.parionssport.fr.
Les 20 joueurs ayant obtenu le meilleur score en points sur la semaine concernée remporteront les dotations prévues à l'article 3.1 du présent règlement, sous réserve du respect des formalités et vérifications décrites à l'article 5 du présent règlement.
2.6.2. Classement général.
A l'issue des 5 semaines de l'Opération, un classement général récompensera les 20 joueurs ayant obtenu les meilleurs scores en points sur la durée totale de l'Opération ;
Sont pris en compte pour le calcul des points :
- le cumul des points accumulés durant chacune des 5 semaines de l'Opération
ET
- les éventuels points de parrainage.
En cas de joueurs ex-aequo, le gagnant sera celui qui aura réalisé le plus de bons pronostics avec score exact.
Si des ex-aequo subsistent, le gagnant sera celui qui aura validé en premier sa participation sur le mini site dédié à l'Opération (date, heure, minutes, secondes).
Le classement général sera mis en ligne en principe le lundi suivant la fin de la dernière semaine de participation de l'Opération sur le site de l'Opération accessible depuis www.parionssport.fr.
Les 20 joueurs ayant obtenu le meilleur score en points sur la durée totale de l'Opération remporteront les dotations prévues à l'article 3.2 du présent règlement, sous réserve du respect des formalités et vérifications décrites à l'article 5 du présent règlement.
Article 3
Dotations
3.1. Sont à gagner à l'issue du classement hebdomadaire :
Pour la semaine du 3 au 9 novembre 2014 : 20 smartphones de marque Samsung Galaxy S5 16 Go + carte mémoire SD de 64 Go d'une valeur commerciale unitaire estimée en juillet 2014 de 699 €.
Pour la semaine du 10 au 16 novembre 2014 : 20 ordinateurs portables 13.3'' de marque Samsung ATIV Book 9 d'une valeur commerciale unitaire estimée en juillet 2014 de 959 €.
Pour la semaine du 17 au 23 novembre 2014 : 20 tablettes Galaxy Tab S 10.5'' + carte mémoire SD de 64 Go de marque Samsung d'une valeur commerciale unitaire estimée en juillet 2014 de 499 €.
Pour la semaine du 24 au 30 novembre 2014 : 20 téléviseurs de marque Samsung 40'' LED 4K Ultra HD d'une valeur commerciale unitaire estimée en juillet 2014 de 999 €.
Pour la semaine du 1er au 7 décembre 2014 : 20 consoles de jeu PS4 de marque Sony + 1 jeu FIFA 15 d'une valeur commerciale unitaire estimée en juillet 2014 de 479 €.
3.2. Sont à gagner à l'issue du classement général :
Pour le 1er du classement général :
1 voyage pour 2 personnes majeures pour assister au Grand Prix de Formule 1 de Monaco le weekend du 24 mai 2015 d'une valeur commerciale estimée en juillet 2014 de 30 000 €.
Ce prix comprend les transferts à Monaco durant le weekend, l'hébergement (3 nuits en chambre double dans un hôtel de catégorie 3 étoiles minimum), les repas (hors boissons) et les places pour le Grand Prix. Le transport (aller et retour) sera pris en charge depuis et vers la France Métropolitaine et Monaco uniquement.
ET
1 voyage pour 2 personnes majeures pour assister à la finale de la Coupe de la Ligue de Football à Paris le weekend du 11 avril 2015 d'une valeur commerciale estimée en juillet 2014 de 7 500 €.
Ce prix comprend les transferts à Paris durant le weekend, l'hébergement (2 nuits en chambre double dans un hôtel de catégorie 3 étoiles minimum), les repas (hors boissons) et les places pour le match. Le transport (aller et retour) sera pris en charge depuis et vers la France Métropolitaine et Monaco uniquement.
Pour le 2e du classement général :
1 voyage pour 2 personnes majeures sur le thème du rugby à Londres le weekend du 21 mars 2015 d'une valeur commerciale estimée en juillet 2014 de 12 500 €.
Ce prix comprend les transferts à Londres durant le weekend, l'hébergement (2 nuits en chambre double dans un hôtel de catégorie 3 étoiles minimum), les repas (hors boissons) et les places pour le match. Le transport (aller et retour) sera pris en charge depuis et vers la France Métropolitaine et Monaco uniquement.
ET
1 voyage pour 2 personnes majeures pour assister à la finale de la Coupe de la Ligue de Football à Paris le weekend du 11 avril 2015 d'une valeur commerciale estimée en juillet 2014 de 7500 €.
Ce prix comprend les transferts à Paris durant le weekend, l'hébergement (2 nuits en chambre double dans un hôtel de catégorie 3 étoiles minimum), les repas (hors boissons) et les places pour le match. Le transport (aller et retour) sera pris en charge depuis et vers la France Métropolitaine et Monaco uniquement.
Pour le troisième du classement général :
1 voyage pour 2 personnes majeures pour assister à la finale de la Coupe de la Ligue de Football à Paris le weekend du 11 avril 2015 d'une valeur commerciale estimée en juillet 2014 de 7 500 €.
Ce prix comprend les transferts à Paris durant le weekend, l'hébergement (2 nuits en chambre double dans un hôtel de catégorie 3 étoiles minimum), les repas (hors boissons) et les places pour le match. Le transport (aller et retour) sera pris en charge depuis et vers la France Métropolitaine et Monaco uniquement.
Du 4e au 10e du classement général : 1 scooter CITYSTAR 125cm3 de marque Peugeot et un casque JET NEXX X60 AIR d'une valeur commerciale totale unitaire estimée en juillet 2014 de 3 359 €.
Ce prix comprend les frais de carte grise et les frais d'immatriculation.
Ce prix ne comprend pas les frais d'assurance qui restent à la charge du gagnant.
Du 11e au 20e du classement général : 1 téléviseur Samsung 40'' LED 4K Ultra HD + 1 système WAM Samsung (1 hub + 3 enceintes) de marque Samsung d'une valeur commerciale totale unitaire estimée en juillet 2014 de 2 045 €.
Toutes les dotations, à l'exception des voyages, seront livrées uniquement sur les territoires visés à l'article 2.1.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Par exception à ce qui précède, pour les dotations « voyages », si le gagnant n'est pas résidant de la France métropolitaine ou de Monaco, et uniquement dans ce cas (sous réserve de fournir un justificatif de domicile), il pourra demander à échanger sa dotation contre sa valeur telle qu'indiquée au présent article en chèques Libre Envol.
Les chèques voyages Libre Envol sont proposés par La Française de Motivation sous la forme d'une ouverture de compte au nom du gagnant et portant au crédit la somme équivalente à la valeur de la dotation initialement obtenue.
La provision sur le compte est valable 1 (un) an à compter de la date de promulgation des résultats.
Les gagnants pourront régler en totalité ou partiellement toute prestation de voyage via ce compte par le biais de La Française de Motivation. Les accompagnateurs du gagnant lors de voyages devront obligatoirement être majeurs. Aucun remboursement en espèces, même partiel, ne pourra être effectué.
Les lots attribués aux trois premiers gagnants sont des voyages et séjours organisés par La Française de Motivation, 62 bis, avenue André-Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, société anonyme au capital de 705 983,50 €, RCS. 381 574 979 Nanterre, titulaire de la licence d'agent de voyages n° LI 092 95 0041, agrément IATA n° 202 2230 0, titulaire d'une garantie financière accordée par Le Crédit Lyonnais, 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle accordée par Generali Assurances du groupe Generali, 7 boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09.
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, La Française des jeux se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Le gagnant pourra éventuellement céder sa dotation aux personnes de son choix, à condition qu'elles soient majeures et sous réserve d'en informer La Française des jeux au moment de l'envoi des pièces justificatives mentionnées à l'article 5.1 et de fournir à La Française des jeux l'ensemble des pièces appropriées.
Article 4
Informations des gagnants
Les gagnants de l'une des dotations décrites à l'article 3 seront informés de leur gain par un courrier électronique envoyé à l'adresse de courrier électronique renseignée par eux au moment de leur inscription au plus tard 15 jours après la fin de la semaine de participation concernée pour les gagnants au classement hebdomadaire et au plus tard 15 jours après la fin de l'opération pour les gagnants au classement général.
Article 5
Modalités d'attribution des dotations
5.1. Dans le courrier électronique mentionné à l'article 4, les gagnants seront informés de leur obligation de fournir les informations suivantes : adresse postale de livraison dans l'un des territoires mentionné à l'article 2.1, numéro de téléphone, une copie de pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire), ainsi que l'original du reçu de jeu ayant servi lors de l'inscription à l'Opération.
Ces éléments devront être adressés à la Française des jeux dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, à l'adresse suivante :
La Française des jeux, Relations Joueurs, Opération Concours de Pronostics Parions Sport 2014, 77230 Moussy-le-Vieux.
5.2. Si les gagnants n'ont pas répondu au courrier électronique mentionné à l'article 4 dans un délai de 15 jours à compter de son envoi, ils perdront tout droit à leur dotation. De ce fait, les dotations resteront la propriété de La Française des jeux.
Dans tous les cas, si le numéro de reçu saisi par le gagnant lors de son inscription sur le mini site dédié à l'Opération accessible depuis le site www.parionssport.fr ne correspond pas au numéro figurant sur l'original du reçu de jeu, ou si les informations d'identité transmises par le gagnant ne correspondent pas à celles communiquées au moment de son inscription à l'Opération ou si elles sont incomplètes ou illisibles, le gagnant ne pourra prétendre à aucun lot.
En outre, aucun lot ne pourra être attribué à une personne mineure.
5.3. A compter de la réception des éléments mentionnés au présent article par La Française des jeux et sous réserve de la conformité de ceux-ci aux dispositions du présent règlement et des règlements visés à l'article 1er du présent règlement, le gagnant recevra son lot dans un délai maximum de 6 mois.
A l'exception des dotations « scooter » et « voyage », les dotations décrites à l'article 3 seront envoyées aux gagnants par colis avec accusé de réception ou par transporteur (à l'adresse indiquée par le gagnant).
5.4. Concernant spécifiquement les dotations « scooter » et « voyages », chaque gagnant sera contacté par téléphone au numéro communiqué conformément aux dispositions du sous-article 5.1.
5.5. Il sera demandé aux trois premiers gagnants du classement général, établis à l'issue des 5 semaines de l'Opération, de communiquer 5 photos au retour de chacun des voyages auxquels ils auront participé afin de témoigner de l'ambiance des voyages. Il sera communiqué aux trois premiers gagnants du classement général l'adresse du Community Manager de la marque Parions Sport à qui ces photos devront être adressées.
Les gagnants sont informés que leurs photos, sous réserve d'acceptation de celles-ci par La Française des jeux, sont destinées à être publiées sur les supports suivants de La Française des jeux :
- le site Parions Sport accessible à l'adresse www.parionssport.fr ;
- la page Facebook ParionsSport-FDJ ;
- compte Twitter Parionssport ;
- communication interne à La Française des jeux et réseau de vente.
Dès lors, les gagnants autorisent La Française des jeux, à titre gratuit, à exploiter, utiliser, reproduire, représenter, adapter sur les supports précités les photos et le cas échéant leur image pour une durée d'un an à compter de la date de leur réception par La Française des jeux, pour le monde entier compte tenu des modes d'exploitation internet et réseaux sociaux, et sans limitation du nombre de diffusions, dans le cadre de l'Opération.
Cette autorisation est faite irrévocablement, les gagnants s'engagent à ne pas effectuer de recours ou faire de réclamation dès lors que La Française des jeux a utilisé les photos et le cas échéant leur image conformément aux présentes.
La Française des jeux ne peut garantir la diffusion et/ou l'utilisation de l'image des gagnants par les tiers, compte tenu des limites inhérentes aux réseaux sociaux, de la publicité et de la viralité de ce type de contenu, ce que les gagnants reconnaissent et acceptent.
Enfin, il est précisé que, pour des raisons évidentes de respect de droit de la personnalité et/ou de respect des droits de la propriété intellectuelle et notamment de droit des marques et de droit d'auteur appartenant à des tiers, les participants devront disposer de toutes les autorisations nécessaires pour diffuser la photographie.
De manière générale, les gagnants garantissent La Française des jeux contre tout trouble, recours ou contestation de tiers relatif à l'exploitation de ses photos par La Française des jeux dans le cadre de l'Opération.
5.6. La Française des jeux ou la société chargée de l'envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n'appartient ni à La Française des jeux ni à la société chargée de l'envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra ni son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ou le numéro de téléphone ne correspondent pas à ceux des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à leur dotation ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, problème d'acheminement imputables à La Poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations, La Française des jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
5.7. Si le reçu de jeu utilisé lors de l'inscription est gagnant d'un gain à l'offre de paris sportifs à cote ou Loto Foot, le paiement du gain sera effectué par La Française des jeux et envoyé par chèque au gagnant après réception de l'original du reçu de jeu.
Si le reçu de jeu gagnant d'une dotation visée à l'article 3 est aussi gagnant d'un gain supérieur ou égal à 300 €, il est conseillé de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dont le coût sera remboursé sur simple demande jointe à l'envoi de l'original du reçu de jeu participant, dans les conditions visées à l'article 6.
Article 6
Demande de remboursement
La Française des jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l'Opération qui en aura fait la demande expresse. Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :
Le remboursement des frais de communication internet liés à la prise de connaissance des modalités de participation à l'Opération et à l'éventuelle inscription à la participation à l'Opération : Si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant à la prise de connaissance des informations de l'Opération et à l'inscription correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe (le coût de communication par minute pris en compte pour le remboursement des 5 minutes de communication pour chacun des participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).
En outre, La Française des jeux s'engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
Pour obtenir le remboursement des communications internet, il suffit de :
- résider sur le territoire de la France métropolitaine, à Monaco, dans les DOM ou les COM (sauf Wallis-et-Futuna et la Polynésie française)
- fournir la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique ou de son opérateur télecom, en précisant la date et l'heure de sa connexion sur le site de La Française des jeux. De son côté, La Française des jeux conserve en mémoire les dates et heures d'entrée des personnes séjournant sur son site, pour un identifiant donné (nom, adresse).
Il est convenu que tout autre accès à l'Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, Forfait Clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionnant aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse de courrier électronique et adresse postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de 08 centimes d'euros par photocopie.
Le remboursement du timbre utilisé par toute personne ayant participé à l'Opération qui en aura fait la demande expresse, pour effectuer la (les) demande(s) de remboursement sur la base du tarif économique en vigueur.
Pour des raisons de simplification, La Française des jeux n'accepte qu'une demande globale de remboursement (intégrant les différentes demandes).
La demande globale de remboursement doit être adressée par écrit, avant le 7 février 2015 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - Concours de Pronostics Parions Sport 2014 - TSA 36 707, 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
La Française des jeux enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes, un timbre postal pour chaque demande.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l'Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion internet), seraient reportés d'autant.
Article 7
Informations générales
7.1. Tout participant autorise La Française des jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
7.2. La Française des jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d'accès à l'Opération dès le début de l'Opération ou en cours d'Opération...) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, de problèmes d'acheminement postaux ou électronique, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau Internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
7.3. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
7.4. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, sont à adresser par écrit avant le 7 février 2015 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - Concours de pronostics Parions Sport 2014 - TSA 36 707, 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
7.5. Les données à caractère personnel recueillies en application des dispositions du présent règlement sont nécessaires pour permettre aux joueurs de participer à l'Opération et, s'il y a lieu, de recevoir une dotation ou d'obtenir le remboursement mentionné à l'article 6. Ces informations sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux aux fins de gestion du jeu. Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc) seront utilisées à des fins techniques, dans le cadre de la gestion du jeu.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes et à des partenaires si le joueur a coché la case correspondante sur l'un des sites de la Française des jeux.
Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les joueurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique « Contactez-nous » du site FDJ®, ou écrite envoyée à : Service Clients FDJ® - TSA 36 707, 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Les traitements d'informations personnelles opérés par La Française des jeux ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
Article 8
La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié.
Le prélèvement pour chacun des lots correspond à la valeur TTC payée par La Française des jeux au fournisseur ou au prestataire du lot telle qu'elle apparaît sur les factures envoyées par le fournisseur ou par le prestataire.
Article 9
L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
Article 10
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l'Opération ainsi que le site www.parionssport.fr sont strictement interdites, sauf autorisation préalable et écrite de La Française des jeux. FDJ, PARIONS SPORT et LOTO FOOT sont des marques enregistrées au nom de La Française des jeux.
Article 11
Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.