ANNEXE
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
1
Comptes de capitaux
10
Fonds associatifs et réserves (1)
102
Fonds associatifs sans droit de reprise
1021
Valeur du patrimoine intégré
1022
Fonds statutaires
1024
Apports sans droit de reprise
1025
Legs et donations
1026
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
10261
Subventions d'équipement
102611
Etat
102612
Régions
102613
Départements
102614
Communes
102615
Collectivités publiques
102616
Entreprises publiques
102617
Entreprises et organismes privés
102618
Autres
10268
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261)
103
Fonds associatifs avec droit de reprise
1034
Apports avec droit de reprise
1035
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition
1036
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
10361
Subventions d'équipement
103611
Etat
103612
Régions
103613
Départements
103614
Communes
103615
Collectivités publiques
103616
Entreprises publiques
103617
Entreprises et organismes privés
103618
Autres
10368
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361)
105
Ecarts de réévaluation
1051
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
106
Réserves
1062
Réserves indisponibles
1063
Réserves statutaires ou contractuelles
1064
Réserves des plus-values nettes
1068
Autres réserves
10681
Réserve de propre assureur
10682
Excédents affectés à l'investissement
10683
Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1 du CASF
10685
Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
10686
Réserve de compensation
106861
EHPAD
1068611
EHPAD section tarifaire hébergement
1068612
EHPAD section tarifaire dépendance
1068613
EHPAD section tarifaire soins
106862
Unités de soins de longue durée
1068621
Unité de soins de longue durée section tarifaire hébergement
1068622
Unité de soins de longue durée section tarifaire dépendance
1068623
Unité de soins de longue durée section tarifaire soins
106866
Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
10687
Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement
106871
EHPAD
1068711
EHPAD section tarifaire hébergement
1068712
EHPAD section tarifaire dépendance
1068713
EHPAD section tarifaire soins
106872
Unité de soins de longue durée
1068721
unité de soins de longue durée hébergement
1068722
unité de soins de longue durée dépendance
1068723
unité de soins de longue durée soins
106876
Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
10688
Réserves pour projet associatif
11
Eléments en instance d'affectation
110
Report à nouveau (solde créditeur)
1101
EHPAD
11011
EHPAD section tarifaire hébergement
11012
EHPAD section tarifaire dépendance
11013
EHPAD section tarifaire soins
1102
Unité de soins de longue durée
11021
unité de soins de longue durée hébergement
11022
unité de soins de longue durée dépendance
11023
unité de soins de longue durée soins
1106
Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
114
Dépenses refusées par l'autorité de tarification
1141
Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R 314-52 du CASF
1148
Autres
115
Résultat sous contrôle de tiers financeurs
1151
Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
11510
Report à nouveau (solde créditeur)
115100
Budget général
115101
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du CASF
115102
Unité de long séjour
115103
EHPAD
1151031
EHPAD section tarifaire hébergement
1151032
EHPAD section tarifaire dépendance
1151033
EHPAD section tarifaire soins
115106
Autres
1151061
Maison de retraite
1151064
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
1151065
Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

1151068
Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

11511
Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles
115110
Budget général
115111
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

115112
Unité de long séjour
115113
EHPAD
1151131
EHPAD section tarifaire hébergement
1151132
EHPAD section tarifaire dépendance
1151133
EHPAD section tarifaire soins
115114
Financement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1
115116
Autres
1151161
Maison de retraite
1151164
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
1151165
Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

1151168
Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

11519
Report à nouveau (solde débiteur)
115190
Budget général
115191
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

115192
Unité de long séjour
115193
EHPAD
1151931
EHPAD section tarifaire hébergement
1151932
EHPAD section tarifaire dépendance
1151933
EHPAD section tarifaire soins
1151961
Maison de retraite
1151964
Services de soins infirmiers à domicile
1151965
Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des et des familles
1151968
Autres services relevant l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles

116
Dépenses non opposables aux tiers financeurs
1161
Amortissements comptables excédentaires différés
1162
Dépenses pour congés payés
1163
Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF
1168
Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 1168
119
Report à nouveau (solde débiteur)
1191
EHPAD
11911
EHPAD section tarifaire hébergement
11912
EHPAD section tarifaire dépendance
11913
EHPAD section tarifaire soins
1192
Unité de soins de longue durée
11921
unité de soins de longue durée hébergement
11922
unité de soins de longue durée dépendance
11923
unité de soins de longue durée soins
1196
Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
12
Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit)
120
Résultat de l'exercice (excédent)
1201
Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs
1202
Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs
129
Résultat de l'exercice (déficit)
1291
Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs
1292
Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs
13
Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables
131
Subventions d'équipement
1311
Etat
1312
Régions
1313
Départements
1314
Communes
1315
Collectivités publiques
1316
Entreprises publiques
1317
Entreprises et organismes privés
1318
Autres
13181
Taxe d'apprentissage
13188
Autres subventions d'équipement
138
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391
Subventions d'équipement
13911
Etat
13912
Régions
13913
Départements
13914
Communes
13915
Collectivités publiques
13916
Entreprises publiques
13917
Entreprises et organismes privés
13918
Autres
139181
Taxe d'apprentissage
139188
Autres subventions d'équipement
1398
Autres subventions d'investissement
13981
Produits des versements libératoires ouvrant droits à l'exonération de la taxe d'apprentissage
13988
Autres subventions
14
Provisions réglementées
141
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
1411
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt
1412
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification
142
Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
144
Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145
Amortissements dérogatoires
146
Provisions spéciales de réévaluation
147
Plus-values réinvesties
148
Autres provisions réglementées
1486
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
14861
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
14862
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
15
Provisions
151
Provisions pour risques
1511
Provisions pour litiges
1512
Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients
1513
Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514
Provisions pour amendes et pénalités
1515
Provisions pour perte de change
1516
Provisions pour risque d'emploi
1518
Autres provisions pour risques
153
Provisions pour pensions et obligations similaires
155
Provisions pour impôts
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572
Provisions pour grosses réparations
15721
Biens en propriété
15722
Biens en commodat
15723
Biens en location
158
Autres provisions pour charges
1581
Provisions pour rémunération de personnes handicapées
1588
Autres provisions pour charges
16
Emprunts et dettes assimilées
164
Emprunts auprès des établissements de crédit
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
1644
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
165
Dépôts et cautionnements reçus
1651
Dépôts
1655
Cautionnements
166
Refinancement de la dette
167
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1672
Titres associatifs
1674
Avances conditionnées de l'Etat
1675
Dettes PPP (partenariat public privé)
1678
Autres avances et prêts
168
Autres emprunts et dettes assimilées
1681
Autres emprunts
1685
Rentes viagères capitalisées
1687
Autres dettes
1688
Intérêts courus
16884
Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885
Sur dépôts et cautionnements reçus
16887
Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888
Sur autres emprunts et dettes assimilées
169
Primes de remboursement des obligations
17
Dettes rattachées à des participations
171
Dettes rattachées à des participations (groupe)
174
Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178
Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781
Principal
1788
Intérêts courus
18
Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux)
181
Comptes de liaison des établissements et siège social (autant de subdivisions 181 à 18.. que d'établissements et siège)
1811
Apports permanents ou à long terme
1812
Apports de disponibilités à plus d'un an
1813
Apports de disponibilités à moins d'un an
1814
Biens et prestations de service échangés
186
Biens et prestations échangés entre établissements (charges)
187
Biens et prestations échangés entre établissements (produits)
19
Fonds dédiés
194
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195
Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197
Fonds dédiés sur legs et donations affectés
2
Comptes d'immobilisations
20
Immobilisatiosn incorporelles
201
Frais d'établissement
2011
Frais de constitution
2012
Frais de réorganisation
2013
Frais d'évaluation
203
Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
2031
Frais d'études
2032
Frais de recherche et de développement
2033
Frais d'insertion
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
206
Droit au bail
207
Fonds commercial
208
Autres immobilisations incorporelles
21
Immobilisations corporelles
211
Terrains
2111
Terrains nus
2112
Terrains aménagés
2113
Sous-sols et sursols
2114
Terrains de gisement
21141
Carrières
2115
Terrains bâtis
212
Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211)
213
Constructions sur sol propre
2131
Bâtiments
2135
Installations générales, agencements ; aménagements des constructions
2138
Ouvrages d'infrastructure
214
Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
215
Installations techniques, matériel et outillage
2151
Installations complexes spécialisées
21511
Sur sol propre
21514
Sur sol d'autrui
2153
Installations à caractère spécifique
21531
Sur sol propre
21534
Sur sol d'autrui
2154
Matériel
2155
Outillage
2157
Agencements et aménagements du matériel et outillage
216
Collections, œuvres d'art
218
Autres immobilisations corporelles
2181
Installations générales, agencements, aménagements divers
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
2184
Mobilier
2185
Cheptel
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations grevées de droit
221
Terrains
222
Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
223
Constructions sur sol propre
2231
Bâtiments
2235
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
224
Constructions sur sol d'autrui
2241
Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2245
Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
225
Installations, matériel et outillage technique
2251
Installations complexes spécialisées
2253
Installations à caractère spécifique
2254
Matériel et outillage
226
Collections, œuvres d'art
228
Autres immobilisations corporelles grevées de droit
2281
Installations générales, agencements et aménagements divers
2282
Matériel de transport
2283
Matériel de bureau et matériel informatique
2284
Mobilier
2285
Cheptel
2288
Autres immobilisations corporelles
229
Droits des propriétaires
23
Immobilisations en cours
231
Immobilisations corporelles en cours
2312
Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions en cours sur sol propre
2314
Construction en cours sur sol d'autrui
2315
Installations techniques, matériels et outillage industriels
2318
Autres immobilisations corporelles
232
Immobilisations incorporelles en cours
235
Part investissement PPP (partenariat public-privé)
237
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
2382
Terrains
2383
Constructions
2385
Installations techniques, matériels et outillage industriels
2388
Autres immobilisations corporelles
25
Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées
251
Parts dans les entreprises liées
257
Créances sur des entreprises liées
26
Participiations et créances rattachées à des participations
261
Titres de participation
2611
Actions
2618
Autres titres
266
Autres formes de participation
267
Créances rattachées à des participations
2671
Créances rattachées à des participations (groupe)
2674
Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675
Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
2676
Avances consolidables
2677
Autres créances rattachées à des participations
2678
Intérêts courus
268
Créances rattachées à des sociétés en participation
2681
Principal
2688
Intérêts courus
269
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27
Autres immobilisations financières
271
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
2711
Actions
2718
Autres titres
272
Titres immobilisés (droit de créance)
2721
Obligations
2722
Bons
2728
Autres
273
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
274
Prêts
2743
Prêts au personnel
2748
Autres prêts
275
Dépôts et cautionnements versés
2751
Dépôts
2755
Cautionnements
276
Autres créances immobilisées
2761
Créances diverses
2768
Intérêts courus
27682
Sur titres immobilisés (droit de créance)
27684
Sur prêts
27685
Sur dépôts et cautionnements
27688
Sur créances diverses
279
Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28
Amortissements des immobilisations
280
Amortissements des immobilisations incorporelles
2801
Frais d'établissement et de restructuration
28011
Frais de constitution
28012
Frais de réorganisation
28013
Frais d'évaluation
2803
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031
Frais d'études
28032
Frais de recherche et de développement
28033
Frais d'insertion
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2806
Droit au bail
2807
Fonds commercial
2808
Autres immobilisations incorporelles
281
Amortissements des immobilisations corporelles
2811
Terrains de gisement
2812
Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813
Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213)
2814
Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815
Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818
Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
29
Dépréciation des immobilisations
290
Dépréciation des immobilisations incorporelles
2905
Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2906
Droit au bail
2907
Fonds commercial
2908
Autres immobilisations incorporelles
291
Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
293
Dépréciation des immobilisations en cours
2931
Immobilisations corporelles en cours
2932
Immobilisations incorporelles en cours
296
Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
2961
Titres de participation
2966
Autres formes de participation
2967
Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
2968
Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)
297
Dépréciation des autres immobilisations financières
2971
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)
2972
Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)
2973
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974
Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975
Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976
Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
3
Comptes des stocks et en-cours
31
Matières premières et fournitures
32
Autres approvisionnements
321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322
Fournitures consommables
3221
Combustibles et carburants
3222
Produits d'entretien
3223
Fournitures d'atelier
3224
Fournitures administratives
3225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3226
Fournitures hôtelières
3227
Emballages
3228
Autres fournitures consommables
323
Alimentation
328
Autres fournitures suivies en stocks
33
En-cours de production de biens
35
Stocks de produits
37
Stocks de marchandises
39
Dépréciation de stocks et en-cours
391
Dépréciation des matières premières et fournitures
392
Dépréciation des autres approvisionnements
393
Dépréciation des en-cours de production de biens
394
Dépréciation des en-cours de production de services
395
Dépréciation des stocks de produits
397
Dépréciation des stocks de marchandises
4
Comptes de tiers
40
Fournisseurs et comptes rattachés
401
Fournisseurs
4011
Fournisseurs, exercice courant
4012
Fournisseurs, exercice précédent
4014
Fournisseurs, exercices antérieurs
4017
Fournisseurs, retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40171
Fournisseurs Retenues de garanties
40172
Fournisseurs Oppositions
40173
Fournisseurs, pénalités de retard d'exécution des marchés
403
Fournisseurs ; effets à payer
404
Fournisseurs d'immobilisations
4041
Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercice courant
4042
Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercice précédent
4044
Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercices antérieurs
4047
Fournisseurs d'immobilisations, retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40471
Fournisseurs Achats d'immobilisations Retenues de garanties
40472
Fournisseurs Achats d'immobilisations Oppositions
40473
Fournisseurs Achat d'immobilisations pénalités de retard d'exécution des marchés
405
Fournisseurs d'immobilisations, effet à payer
407
Fournisseurs Différences de conversion
4071
Fournisseurs Différences de conversion
4074
Fournisseurs d'immobilisation Différences de conversion
408
Fournisseurs, factures non parvenues
4081
Fournisseurs
4084
Fournisseurs d'immobilisations
4088
Fournisseurs, intérêts courus
409
Fournisseurs débiteurs
4091
Avances et acomptes versés sur commandes
4097
Fournisseurs autres avoirs
4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41
Redevables et comptes rattachés
411
Redevables, exercice courant
4111
Usagers
4112
Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
4113
Caisses de sécurité sociale, tarifications et prix de journée
41131
Régime général
41132
Régime agricole
41133
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41134
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114
Départements
4115
Autres tiers payants
4116
Etat
41161
Dotation globale
41162
Autres versements de l'Etat
4117
Usagers, retenues de garanties
412
Redevables, exercice précédent
4121
Usagers
4122
Caisses pivots d'assurance maladie: dotations ou forfaits globaux de soins
4123
Caisses de sécurité sociale, tarifications et prix de journée
41231
Régime général
41232
Régime agricole
41233
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41234
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4124
Départements
4125
Autres tiers payants
4126
Etat
4127
Usagers, retenues de garanties
413
Clients effets à recevoir
414
Redevables, exercices antérieurs (à subdiviser par exercice)
4141
Usagers
4143
Caisses de sécurité sociale
41431
Régime général
41432
Régime agricole
41433
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41434
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4144
Départements
4145
Autres tiers payants
4146
Etat
416
Créances douteuses ou litigieuses
4161
Usagers
4162
Clients
417
Redevables Différences de conversion
418
Usagers et clients, produits non encore facturés
4181
Usagers, factures à établir
4182
Clients, factures à établir
4188
Usagers (et clients), intérêts courus
419
Redevables créditeurs
4191
Avances reçues
41911
Usagers
41913
Caisses de sécurité sociale
41914
Départements
41915
Autres tiers payants
41916
Etat
41917
Avances et contributions des hébergés
419171
Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale
419172
Contributions des hébergés admis à l'aide sociale
4192
Avances reçues des clients
4197
Clients, autres avoirs
4198
Rabais, remises, ristournes à accorder
42
Personnel et comptes rattachés
421
Personnel rémunérations dues
4211
Personnel, rémunérations dues, exercice courant
4212
Personnel, rémunérations dues, exercice précédent
4214
Personnel, rémunérations dues, exercices antérieurs
422
Comités d'entreprise, d'établissement
425
Personnel, avances et acomptes
426
Personnel, dépôts
427
Personnel, oppositions
428
Personnel charges à payer et produits à recevoir
4281
Prime de service à répartir
4282
Dettes provisionnées pour congés à payer
4286
Autres charges à payer
4287
Produits à recevoir
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431
Sécurité sociale
437
Autres organismes sociaux
4372
Mutuelles
4373
Caisses de retraite et de prévoyance
4374
Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC
4378
Autres organismes sociaux
438
Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir
4382
Charges sociales sur congés à payer
4386
Autres charges à payer
4387
Produits à recevoir
44
Etat et autres collectivités publiques
441
Etat, subventions à recevoir
4411
Subventions d'investissement
4417
Subventions d'exploitation
4418
Subventions d'équilibre
4419
Avances sur subventions
442
Etat Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443
Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
44311
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, contributions versées par les hébergés
44312
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, ressources encaissées
443121
Ressources encaissées
443122
Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
4432
Etat
44321
Etat Dépenses
44322
Etat Recettes
44327
Etat Aide sociale Versement des contributions des hébergés
4433
Département
44331
Département Dépenses
44332
Département Recettes
44337
Département Aide sociale Versement des contributions des hébergés
4436
Autres collectivités publiques, organismes internationaux
4438
Autres opérations
444
Etat, impôts sur les bénéfices
4445
Etat, impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)
445
Etat, taxe sur le chiffre d'affaires
4452
TVA due intracommunautaire
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551
TVA à décaisser
44558
Taxes assimilées à la TVA à décaisser
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562
TVA sur immobilisations
44563
TVA transférée par d'autres entreprises
44566
TVA sur les autres biens et services
44567
Crédit de TVA à reporter
44568
Taxes assimilées à la TVA déductible
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571
TVA collectée
44578
Taxes assimilées à la TVA collectée
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581
Acomptes, régime simplifié d'imposition
44583
Remboursement de TVA demandé
44585
TVA à régulariser, retenue de garantie
44588
Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente Autres
446
Obligations cautionnées
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
44711
Taxe sur les salaires
44713
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44714
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
44718
Autres impôts, taxes et versements assimilés
4473
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
44733
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44734
Participation des employeurs à l'effort de construction
4476
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
4477
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
448
Etat, charges à payer et produits à recevoir
4482
Charges fiscales sur congés à payer
4486
Autres charges à payer
4487
Produits à recevoir
45
Confédération, fédeération, unions, associations affiliées
451
Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant
455
Sociétaires, comptes courants
4551
Principal
4558
Intérêts courus
456
Etablissements et services relevant de l'article L 312-1 du CASF
4563
ESAT, Activité de production et de commercialisation
4565
ESAT, Activité sociale
4568
Autres services relevant de l'article L. 312-1
du CASF
458
Associés, opérations faites en commun
4581
Opérations courantes
4588
Intérêts courus
46
Débiteurs et créditeurs divers
462
Créances sur cessions d'immobilisations
463
Fonds en dépôts
4631
Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés
46314
Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
46315
Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
4632
Fonds reçus ou déposés, usagers
4633
Autres fonds en dépôt
4634
Gestion des biens des majeurs protégés
4635
Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
464
Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466
Excédents de versement
467
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671
Autres comptes créditeurs
46711
Créditeurs divers, exercice courant
46712
Créditeurs divers, exercice précédent
46714
Créditeurs divers, exercices antérieurs
4672
Autres comptes débiteurs
46721
Débiteurs divers, exercice courant
46722
Débiteurs divers, exercice précédent
46724
Débiteurs divers, exercices antérieurs
4677
Débiteurs et créditeurs divers Différences de conversion
46771
Créditeurs divers Différences de conversion
46772
Débiteurs divers Différences de conversion
468
Divers, charges à payer et produits à recevoir
4682
Charges à payer sur ressources affectées
46821
Fonds à engager
46828
Autres ressources affectées
4684
Produits à recevoir sur ressources affectées
46841
Fonds à engager
46848
Autres ressources affectées
4686
Autres charges à payer
4687
Produits à recevoir
47
Comptes transitoires ou d'attente
471
Recettes à classer ou à régulariser
472
Dépenses à classer ou à régulariser
475
Legs et donations en cours de réalisation
476
Différences de conversion, actif
4761
Diminution des créances
4762
Augmentation des dettes
4768
Différences compensées par couverture de change
477
Différences de conversion, passif
4771
Augmentation des créances
4772
Diminution des dettes
4778
Différences compensées par couverture de change
478
Autres comptes transitoires
4784
Arrondis sur déclaration de TVA
48
Comptes de régularisation
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816
Frais d'émission des emprunts
4817
Pénalités de renégociation de la dette
4818
Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire
486
Charges constatées d'avance
487
Produits constatés d'avance
49
Dépréciation des comptes de tiers
491
Dépréciation des comptes de redevables
492
Dépréciation des comptes de clients
495
Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées
4951
Comptes de confédération, fédération et associations affiliées, compte courant
4955
Comptes courants des associés
4958
Opérations faites en commun
496
Dépréciation des comptes de débiteurs divers
4962
Créances sur cessions d'immobilisations
4965
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967
Autres comptes débiteurs
5
Comptes financiers
50
Valeurs mobilières de placement
501
Parts dans des entreprises liées
503
Actions
5031
Titres cotés
5035
Titres non cotés
504
Autres titres conférant un droit de propriété
506
Obligations
5061
Titres cotés
5065
Titres non cotés
507
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508
Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5081
Autres valeurs mobilières
5082
Bons de souscription
5088
Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées
509
Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51
Banques, établissements financiers et assimilés
511
Valeurs à l'encaissement
5111
Coupons échus à l'encaissement
5112
Chèques à encaisser
5113
Effets à l'encaissement
5114
Effets à l'escompte
512
Banques
5121
Comptes en monnaie nationale
5124
Comptes en devises
514
Chèques postaux
515
« Caisses » du Trésor et des établissements publics
516
Sociétés de Bourse
517
Autres organismes financiers
5171
Caisse d'épargne
518
Intérêts courus
5186
Intérêts courus à payer
5187
Intérêts courus à recevoir
519
Concours bancaires courants
5191
Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
5193
Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198
Intérêts courus sur concours bancaires courants
52
Instruments de trésorerie
53
Caisse
531
Caisse siège social
532
Caisses des lieux d'activités
54
Régies d'avance et accréditifs
541
Régies d'avances
542
Accréditifs
58
Virements internes
581
Virements de fonds
59
Dépréciation des comptes financiers
6
Comptes de charges
60
Achats et variation des stocks
601
Achats stockés de matières premières et fournitures
602
Achats stockés, autres approvisionnements
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures consommables
60221
Combustibles et carburants
60222
Produits d'entretien
60223
Fournitures d'atelier
60224
Fournitures administratives
60225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60226
Fournitures hôtelières
602261
Couches, alèses, produits absorbants
602268
Autres fournitures hôtelières
60227
Emballages
60228
Autres fournitures consommables
6023
Alimentation
6028
Autres fournitures suivies en stocks
603
Variation des stocks
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322
Fournitures consommables
603221
Combustibles et carburants
603222
Produits d'entretien
603223
Fournitures d'atelier
603224
Fournitures administratives
603225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
603226
Fournitures hôtelières
6032261
Couches, alèses, produits absorbants
6032268
Autres fournitures hôtelières
603228
Autres fournitures consommables
60323
Alimentation
60326
Emballages
60328
Autres fournitures suivies en stocks
6037
Variation des stocks de marchandises
606
Achats non stockés de matières et fournitures
6061
Fournitures non stockables
60611
Eau et assainissement
60612
Energie, électricité
60613
Chauffage
60618
Autres fournitures non stockables
6062
Fournitures non stockées
60621
Combustibles et carburants
60622
Produits d'entretien
60623
Fournitures d'atelier
60624
Fournitures administratives
60625
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60626
Fournitures hôtelières
606261
Couches, alèses, produits absorbants
606268
Autres fournitures hôtelières
60627
Emballages
60628
Autres fournitures non stockées
6063
Alimentation
6066
Fournitures médicales
6068
Autres achats non stockés de matières et fournitures
607
Achats de marchandises
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières
6092
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
6096
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
6097
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
61
Services extérieurs
611
Prestations de services avec des entreprises
6111
Prestations à caractère médical
61111
Examens de biologie
61112
Examens de radiologie
61118
Autres
6112
Prestations à caractère médico-social
61121
Ergothérapie
61128
Autres prestations à caractère médico-social
6118
Autres prestations de services
612
Redevances de crédit-bail
6122
Crédit-bail mobilier
6125
Crédit-bail immobilier
613
Locations
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
61351
Informatique
61352
Equipements
61353
Matériel de transport
61357
Matériel médical
61358
Autres locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
6152
Entretien et réparations sur biens immobiliers
6155
Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551
Entretien et réparation du matériel médical
61558
Entretien et réparations des autres matériels et outillages
6156
Maintenance
61561
Informatique
61562
Matériel médical
61568
Autres
616
Primes d'assurance
6161
Multirisques
6162
Assurance obligatoire dommage-construction
6163
Assurance transport
6165
Responsabilité civile
6166
Matériels
6167
Assurances capital-décès « titulaires »
6168
Primes d'assurance, autres risques
61681
Assurance maladie, maternité et accident du travail
61688
Autres risques
617
Etudes et recherches
618
Divers
6182
Documentation générale et technique
6184
Concours divers (cotisations)
6185
Frais de colloques, séminaires, conférences
6188
Autres frais divers
619
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
62
Autres services extérieurs
621
Personnel extérieur à l'établissement
6211
Personnel intérimaire
62111
Personnel administratif et hôtelier
62113
Personnel médical et paramédical
62118
Autres personnels
6215
Personnel affecté à l'établissement
6218
Autres personnels extérieurs
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221
Frais de recrutement du personnel
6223
Intervenants médicaux
62231
Médecins
622311
Médecins coordonnateurs
622312
Autres médecins
62232
Auxiliaires médicaux
622321
Infirmiers
622322
Autres auxiliaires médicaux
62238
Autres
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
623
Publicité, publications, relations publiques
624
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
6241
Transports de biens
6242
Transports d'usagers
62421
Accueil de jour en EHPAD
62422
Accueil de jour en MAS
62423
Accueil de jour en FAM
62428
Autres transports d'usagers
6247
Transports collectifs du personnel
6248
Transports divers
625
Déplacements, missions et réceptions
6251
Voyages et déplacements
6255
Frais de déménagement
6256
Missions
6257
Réceptions
626
Frais postaux et frais de télécommunications
6261
Frais d'affranchissements
6262
Frais de télécommunication
627
Services bancaires et assimilés
628
Divers
6281
Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282
Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283
Prestations de nettoyage à l'extérieur
6284
Prestations d'informatique à l'extérieur
6287
Remboursement de frais
6288
Autres
629
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63
Impôts, taxes et versements assimilés
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311
Taxe sur les salaires
6312
Taxe d'apprentissage
6318
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331
Versement de transport
6332
Allocation logement
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351
Impôts directs
63511
Contribution économique territoriale
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6353
Impôts indirects
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6358
Autres droits
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64
Charges de personnel
641
Rémunérations du personnel non médical
6411
Personnel titulaire et stagiaire
64111
Rémunération principale
64116
Indemnités de préavis et de licenciement
64118
Autres indemnités
641181
Gratification des stagiaires
641188
Autres
6413
Personnel non titulaire sur emplois permanents
64131
Rémunération principale
64136
Indemnités de préavis et de licenciement
64138
Autres indemnités
6415
Personnel non médical de remplacement
64151
Rémunération principale
64156
Indemnités de préavis et de licenciement
64158
Autres indemnités
6416
Emplois d'insertion
6417
Apprentis
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
642
Rémunérations du personnel médical
6421
Praticiens
6425
Gardes et astreintes
6428
Autres
6429
Remboursements sur rémunérations du personnel médical
643
Rémunération des personnels handicapés
6431
Rémunération directe versée par l'ESAT
6432
Aide au poste
6438
Autres rémunérations
6439
Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451
Personnel non médical
64511
Cotisations à l'URSSAF
64512
Cotisations aux mutuelles
64513
Cotisations aux caisses de retraite
64514
Cotisations à l'ASSEDIC
64518
Cotisations aux autres organismes sociaux
6452
Personnel médical
64521
Cotisations à l'URSSAF
64522
Cotisations aux mutuelles
64523
Cotisations aux caisses de retraite
64524
Cotisations à l'ASSEDIC
64528
Cotisations aux autres organismes sociaux
6459
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
646
Personnes handicapées
6461
Cotisations à la MSA
6462
Cotisations à l'URSSAF
6463
Cotisations aux mutuelles
6464
Cotisations aux caisses de retraite
6468
Autres
6469
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
647
Autres charges sociales
6471
Prestations versées pour le compte du FNAL
6472
Fonds de solidarité
6473
Allocations de chômage
6474
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées
6475
Médecine du travail
6478
Divers
64781
Cartes de transport
64783
Comités d'hygiène et de sécurité
64784
Œuvres sociales
64788
Autres
6479
Remboursements sur autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
6481
Indemnités aux ministres des cultes
6482
Indemnités des religieuses et reposance
6483
Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
6488
Autres charges diverses de personnel
6489
Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
65
Autres charges de gestion courante
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
6556
Frais de siège social du gestionnaire
6557
Frais de siège social inter-associatif
6558
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
657
Subventions
6571
Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578
Autres subventions
658
Charges diverses de gestion courante
6581
Frais de culte et d'inhumation
6582
Pécule
6586
Fonds de solidarité
6588
Autres
66
Charges financieres
661
Charges d'intérêts
6611
Intérêts des emprunts et dettes
6615
Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
6618
Autres charges d'intérêts
665
Escomptes accordés
666
Pertes de change
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668
Autres charges financières
67
Charges exceptionnelles
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712
Pénalités, amendes fiscales et pénales
6715
Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
6717
Rappels d'impôts
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements
681
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111
Immobilisations incorporelles
68112
Immobilisations corporelles
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815
Dotations aux provisions d'exploitation
6816
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173
Stocks et en-cours
68174
Créances
686
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
6862
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865
Dotations aux provisions financières
6866
Dotations aux dépréciations des éléments financiers
687
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872
Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725
Dotations aux amortissements dérogatoires
6874
Dotations aux autres provisions réglementées
68741
Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
68742
Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68746
Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
687461
Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
687462
Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
68748
Autres
6876
Dotations aux dépréciations exceptionnelles
689
Engagements à réaliser sur ressources affectées
6894
Engagements à réaliser sur subventions attribuées
6895
Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
6897
Engagements à réaliser sur legs et donations affectées
695
Impôts sur les sociétés
7
Comptes de produits
70
Produits
701
Ventes de produits finis
702
Ventes de produits intermédiaires
703
Ventes de produits résiduels
706
Prestations de services
707
Ventes de marchandises
708
Produits des activités annexes
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082
Participations forfaitaires des usagers
70821
Forfaits journaliers
70822
Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF
70823
Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
70828
Autres participations forfaitaires des usagers
7084
Prestations effectuées par les usagers
7085
Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
7086
Bonis sur reprises d'emballages consignés
7088
Autres produits d'activités annexes
709
Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
713
Variation des stocks, en-cours de production, produits
7133
Variation des en-cours de production de biens
7135
Variation des stocks de produits
72
Production immobilisée
721
Immobilisations incorporelles
722
Immobilisations corporelles
73
Dotations et produits de tarification
731
Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
7311
Secteur des personnes âgées
73111
Dotation globale
731111
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7311111
SSIAD
7311118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
731112
SSIAD
731118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73112
Forfait global
73118
Autres modes de tarification
7312
Secteur des personnes handicapées
73121
Dotation globale
731211
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7312111
SSIAD
7312112
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF
7312114
MAS (maison d'accueil spécialisé)
7312115
FAM (foyer d'accueil médicalisé)
7312118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
731212
SSIAD
731218
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73122
Prix de journée
731221
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF
731222
MAS (maison d'accueil spécialisé)
731224
Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF
731228
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73123
Forfait global
731231
FAM (foyer d'accueil médicalisé)
7312311
Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
7312312
Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
731238
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73124
Tarification forfaitaire à l'acte
73128
Autres modes de tarifications
7318
Autres secteurs
732
Produits à la charge de l'Etat
7321
Dotation globale
73211
ESAT
73212
CHRS
73213
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
73218
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7328
Autres modes de tarifications
733
Produits à la charge du département (hors EHPAD)
7331
Secteur des personnes âgées
73311
Dotation globale
733111
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7331111
SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
7331118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
733118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73312
Forfait global
73313
Prix de journée
73314
Tarif horaire
733141
SAAD
733148
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73318
Autres modes de tarification
7332
Secteur des personnes handicapées
73321
Dotation globale
733211
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7332111
FAM
7332118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
733218
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73322
Prix de journée
733221
Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF
733222
Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF
733228
Autres
73323
Tarif journalier
733231
FAM
733238
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73324
Tarif horaire
733241
SAAD
733248
Autres
73328
Autres modes de tarification
7333
Secteur protection de l'enfance
73331
Dotation globale
733311
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
733318
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73332
Prix de journée
73338
Autres modes de tarifications
7338
Autres secteurs
734
Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
7341
Secteur des personnes âgées
73412
SAAD
73418
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7342
Secteur des personnes handicapées
73421
SAAD
73428
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7348
Autres secteurs
735
Produits des EHPAD-secteur des personnes âgées
7351
Produits à la charge de l'assurance maladie
73511
Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
735111
Accueil temporaire
7351111
Accueil avec hébergement
7351112
Accueil sans hébergement
735112
Forfaits plan Alzheimer
7351121
Part afférente à la section hébergement
7351122
Part afférente à la section dépendance
7351123
Part afférente à la section soins
735113
Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
735114
Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R. 314-162-I [2°] du CASF)
73512
Tarification des soins
735121
Accueil temporaire
7351211
Accueil avec hébergement
7351212
Accueil sans hébergement
735122
Forfaits plan Alzheimer
7351221
Part afférente à la section hébergement
7351222
Part afférente à la section dépendance
7351223
Part afférente à la section soins
735123
Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
735124
Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art;R. 314-162-I [2°] du CASF)
73513
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
735131
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
735132
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
7352
Produits à la charge du département
73521
Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
735211
Part afférente à l'hébergement
735212
Part afférente à la dépendance
73522
Tarification de l'hébergement complet
735221
Part afférente à l'hébergement
735222
Part afférente à la dépendance
73523
Tarification de l'accueil temporaire
735231
Accueil avec hébergement
7352311
Part afférente à l'hébergement
7352312
Part afférente à la dépendance
735232
Accueil sans hébergement
7352321
Part afférente à l'hébergement
7352322
Part afférente à la dépendance
7353
Produits à la charge de l'usager
73531
Part afférente à l'hébergement
73532
Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6)
73533
Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources)
73534
Part afférente aux soins
73535
Accueil temporaire
735351
Accueil avec hébergement
7353511
Part afférente à l'hébergement
7353512
Part afférente à la dépendance
735352
Accueil sans hébergement
7353521
Part afférente à l'hébergement
7353522
Part afférente à la dépendance
7358
Produits à la charge d'autres financeurs
73581
Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
73588
Autres
738
Produits à la charge d'autres financeurs
7381
Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
7388
Autres
74
Subventions d'exploitation et participations
741
Subventions et participations
747
Fonds à engager
748
Autres subventions et participations
7481
Fonds pour l'emploi hospitalier
7482
Fonds d'intervention régional
7484
Aide forfaitaire à l'apprentissage
7488
Autres
75
Autres produits de gestion courante
751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
754
Remboursements de frais
7541
Formation professionnelle
7542
Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
7543
Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
7548
Autres remboursements de frais
755
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
7556
Siège social du gestionnaire
7557
Siège social inter/associatif
7558
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
756
Cotisations
7561
Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)
7562
Cotisations avec contreparties
758
Produits divers de gestion courante
7586
Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
7588
Autres produits divers de gestion courante
76
Produits financiers
761
Produits de participations
762
Produits des autres immobilisations financières
764
Revenus des valeurs mobilières de placement
765
Escomptes obtenus
766
Gains de change
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768
Autres produits financiers
77
Produits exceptionnels
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7715
Contribution exceptionnelle et temporaire
7718
Autres
775
Produits des cessions d'éléments d'actif
777
Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
778
Autres produits exceptionnels
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815
Reprises sur provisions d'exploitation
7816
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173
Stocks et en-cours
78174
Créances
786
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865
Reprises sur provisions financières
7866
Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662
Immobilisations financières
78665
Valeurs mobilières de placement
787
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872
Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725
Reprises sur amortissements dérogatoires
7874
Reprises sur autres provisions réglementées
78741
Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742
Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78746
Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
787461
Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
787462
Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
78748
Autres
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles
789
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
7894
Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées
7895
Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus
7897
Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées
79
Transferts de charges
791
Transfert de charges d'exploitation
796
Transfert de charges financières
797
Transfert de charges exceptionnelles