A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme
ALTITUDE MAXIMUM
au sommet des antennes (m)
PAR MAX.
(W)
1
973
CAMOPI
93,7
120
300
2
973
CAMOPI
98,0
120
1 000
3
973
CAYENNE
92,5
180
2 000
4
973
CAYENNE
93,2
180
1 000
5
973
CAYENNE
96,2
120
2 000
6
973
CAYENNE
101,5
80
100
7
973
CAYENNE
102,5
180
2 000
8
973
CAYENNE
102,9
180
2 000
9
973
CAYENNE
103,3
180
2 000
10
973
CAYENNE
103,7
40
2 000
11
973
GRAND-SANTI
90,3
85
300
12
973
IRACOUBO
88,2
80
1 000
13
973
IRACOUBO
88,6
80
1 000
14
973
IRACOUBO
103,1
80
1 000
15
973
IRACOUBO
103,5
80
1 000
16
973
KOUROU
89,7
140
1 000
17
973
KOUROU
94,7
140
1 000
18
973
KOUROU
100,3
20
1 000
19
973
KOUROU
107,8
140
1 000
20
973
MANA
106,8
100
1 000
21
973
MANA
107,6
100
1 000
22
973
MARIPASOULA
90,7
145
1 000
23
973
MARIPASOULA
91,9
145
1 000
24
973
PAPAICHTON
93,7
150
300
25
973
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
90,2
15
1 000
26
973
SINNAMARY
98,5
80
1 000
27
973
SINNAMARY
105,3
80
1 000
28
973
SINNAMARY
105,7
80
1 000