Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, aura lieu au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, branche « biomédical », vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, direction des ressources humaines, service concours, 2, rue Heymès, BP 409, 70014 VESOUL Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
L'avis de concours sur titre pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière ouvert au centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), paru au Journal officiel n° 0126 du 1er juin 2012, texte n° 80, version électronique AFSH1223772V est annulé.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 avril 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)
9378496
POTACTASOL 1 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 mg
ACTAVIS FRANCE
60,000
9378504
POTACTASOL 4 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 mg
ACTAVIS FRANCE
240,000
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 avril 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
par UCD (€)
9379975
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
21,520
9379981
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
102,910
9379998
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
154,365
9830004
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
205,820
9363299
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 5 ml
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
45,000
9363282
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 16,7 ml
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
150,000
9363307
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 50 ml
ACCORD HEALTHCARE LIMITED
450,000
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 Directeur adjoint en charge de la famille : M. Philippe Ranquet.
 Directeur adjoint en charge des personnes âgées et de la dépendance : Manuel Bougeard.
 Directeur adjoint en charge des personnes en situation de handicap : Michel Vilbois.
 Conseiller auprès de la ministre : Benjamin Griveaux.
 Conseillère auprès de la ministre chargée des relations avec le Parlement : Estelle Denize.
 Conseiller parlementaire : Gabriel Attal.
 Conseillère technique, chargée des relations avec la presse : Mayada Boulos.
 Conseiller pour l'enseignement médical et la recherche : Djillali Annane.
 Conseiller financier : Benjamin Voisin.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 31 mai 2012, M. Christian, Henri, René HOSTE, directeur adjoint et directeur des relations internationales d'AGREENIUM, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) en qualité de personnalité qualifiée, à compter du 7 juillet 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 4 juin 2012, M. Alain Marnet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, est réintégré dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 2012, M. Emilien, Pierre, Marc LEFEVRE est recruté au grade de gendarme (musicien de 4e classe), échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon (indice 310), en qualité de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de hautboïste au sein de l'orchestre de la garde républicaine à Paris, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juin 2012.
 L'intéressé est rattaché au corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 mai 2012, M. Daniel Boussit, directeur adjoint du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
En qualité de directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse,
du numérique et de l'enseignement supérieur
 M. Gilles Le Blanc.
Conseillère en charge de l'éducation artistique, des territoires,
de la langue française et des langues de France, du livre et de la lecture
 Mme Véronique Chatenay-Dolto.
Conseiller en charge des affaires sociales
 M. Daniel Guérin.
Conseillère en charge des affaires budgétaires
 Mme Hélène Orain.
Conseillère en charge des arts plastiques,
de l'architecture, du design et de la mode
 Mme Romane Sarfati.
Conseiller en charge du patrimoine
(archéologie, archives, inventaire général, monuments historiques et espaces protégés, musées)
 M. Philippe Barbat.
Conseiller en charge de l'audiovisuel et du cinéma
 M. Kim Pham.
Conseiller en charge de la diplomatie et des affaires européennes
 M. Charles Malinas.
Conseiller en charge du spectacle
(théâtre, musique, danse, arts de la rue, cirque)
 M. Laurent Dréano.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 4 juin 2012, M. René Lemaçon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Marne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 2012, Mme Alice, Jeanne, Madeleine CAUBIT est recrutée au grade de gendarme (musicien de 4e classe), échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon (indice 310), en qualité de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de clarinettiste au sein de l'orchestre de la garde républicaine à Paris, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juin 2012.
 L'intéressée est rattachée au corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.
Pôle organisation territoriale des soins
 Conseiller auprès de la ministre chargé de l'organisation territoriale des soins, coordonnateur du pôle : Christophe Lannelongue.
 Conseiller chargé des soins de premier recours : Vincent Beaugrand.
 Conseiller chargé du financement et de la performance des établissements : Jérôme Clerc.
 Conseillère chargée de l'assurance maladie et professionnels de santé libéraux : Agathe Denéchère.
Pôle santé publique et sécurité sanitaire
 Conseiller auprès de la ministre chargé de l'organisation et l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire, coordonnateur du pôle : Laurent Chambaud.
 Conseiller chargé de la sécurité sanitaire : Frédérik Staikowsky.
 Conseillère chargée des médicaments, produits et industries de santé : Chantal Bélorgey.
Pôle retraites et affaires sociales
 Conseillère auprès de la ministre chargée de la négociation sur les retraites, coordonnatrice du pôle : Selma Mahfouz.
 Conseillère chargée du RSA, des minima sociaux et de la lutte contre les exclusions : Delphine Prady.
 Conseiller chargé des régimes de retraite : Gautier Maigne.
Conseiller diplomatique
 M. Nicolas Roche, à compter du 1er juillet 2012.
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
 M. Paul Serre.
Conseillère sociale
 Mme Caroline Girelli, à compter du 23 mai 2012.
Conseiller pour les affaires industrielles
 M. Sébastien Dessillons.
Conseillère pour les affaires européennes
 Mme Julia Maris.
Conseiller politique et parlementaire
 M. Philippe-Xavier Bonnefoy.
Conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine,
et chargée de mission auprès du directeur adjoint du cabinet civil et militaire
 Mme Myriam Achari, à compter du 21 mai 2012.
Conseiller technique pour les affaires industrielles
 M. Christophe Salomon.
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
 M. Sacha Mandel.
Chef adjoint du cabinet civil
 M. Fabien Menant, à compter du 5 juin 2012.
A N N E X E
Liste des spécialités, des options et des langues vivantes
 1. Spécialités :
 ― sciences économiques et juridiques ;
 ― sciences humaines appliquées.
 2. Options de l'épreuve orale facultative :
 Option A : commentaires dans l'une des langues vivantes suivantes :
 ― langues étrangères : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais, russe.
 ― langues régionales : alsacien, basque, breton, catalan, corse, flamand, occitan.
 Option B : interrogation portant sur le traitement automatisé de l'information.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2012, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2012 dans les juridictions ci-après :
 M. Blondel (Benoît), au tribunal administratif de Rouen ;
 M. Callot (Antoine), au tribunal administratif de Lyon ;
 M. Christian (Pierre), au tribunal administratif de Paris ;
 M. Dubois (Damien), au tribunal administratif de Toulouse ;
 Mme Lidoine-Boffy (Irène), au tribunal administratif de Lyon ;
 Mlle Luyckx (Nathalie), au tribunal administratif de Montreuil ;
 M. Marthinet (Laurent), au tribunal administratif de Paris ;
 M. Point (François), au tribunal administratif de Marseille.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012 :
 Les démissions de M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) et de M. MOUGEY (Vincent, Claude, Arsène), huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptées.
 La transformation de la société d'huissiers de justice Me Vincent MOUGEY et Me Lionel REMY, huissiers de justice associés, en société civile professionnelle Vincent MOUGEY et Lionel REMY, huissiers de justice associés, est agréée.
 La société civile professionnelle Vincent MOUGEY et Lionel REMY, huissiers de justice associés, est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. MOUGEY (Vincent, Claude, Arsène), démissionnaire.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont était titulaire M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) est supprimé.
 La société civile professionnelle Vincent MOUGEY et Lionel REMY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, Mme MONTAGNE (Séverine, Armelle), épouse DEPRE, et M. DOMINGOS (Thierry, Ernest) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX et Marie-Christine BETAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012 :
 Les démissions de M. CHARPENTIER (Marcel, Jean, Léon) et de M. NISI (Jean-François, André), huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptées.
 La transformation de la société d'huissiers de justice Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, société d'huissiers de justice, en société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, est agréée.
 La société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. CHARPENTIER (Marcel, Jean, Léon), démissionnaire.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont était titulaire M. NISI (Jean-François, André) est supprimé.
 La société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012 :
 La démission de Mme MARGO (Catherine, Marie, Paule), épouse DOYEN, huissière de justice à la résidence de Chantilly (Oise), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARGO-DOYEN, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Chantilly (Oise), en remplacement de Mme MARGO (Catherine, Marie, Paule), épouse DOYEN.
 Mme MARGO (Catherine, Marie, Paule), épouse DOYEN, et M. DOYEN (Florent, Fabrice) sont nommés huissiers de justice associés.
L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, Mme GERVAIS (Amélie, Christine, Marie), épouse DUCAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence CHABAS-PETRUCCELLI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cavaillon (Vaucluse).
Sont nommés au cabinet du ministre :
 M. Mathias Lelièvre, conseiller technique en charge de la Conférence nationale de l'industrie et des filières.
 M. Daniel Vasseur, conseiller attractivité et réindustrialisation.
 M. Antoine Loidreau, conseiller technique Europe et international.
 Mme Nadia Féraoun-Bouzigues, conseillère technique restructurations et filière automobile.
 M. Xavier Ragot, conseiller économique.
 M. Tahar Melliti, conseiller innovation et nouvelle économie industrielle.
 M. Frédérik Rothenburger, conseiller en charge de l'Agence des participations de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 2012, M. Nicolas, Jean, Henri Brooymans est recruté au grade de gendarme (musicien de 4e classe), échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon (indice 310), en qualité de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de choriste basse 2 au sein du chœur de l'armée française à la garde républicaine à Paris, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juin 2012.
 L'intéressé est rattaché au corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 mai 2012, Mme Pascale Piccinelli, directrice du travail, est nommée secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 mai 2012, M. Alain Vedy, directeur du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale du Territoire de Belfort au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 4 juin 2012, M. André, Daniel Goureau, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 mai 2012, Mme Dominique Clusa-Weber, directrice du travail, est nommée responsable de l'unité territoriale du Gers au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 mai 2012, Mme Agnès Mottet, directrice adjointe du travail, est nommée secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, pour une durée de cinq ans, à compter du 23 mai 2012.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 22 avril 1987 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE BIOCANINA AU DIAZINON MODELE POUR CHIENS, collier, du laboratoire VETO-CENTRE, 2, rue des Ribes, 63170 Aubière ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire VETO-CENTRE le 19 septembre 2009 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire VETO-CENTRE le 3 février 2012 ;
 Vu la réponse du laboratoire VETO-CENTRE en date du 16 février 2012 n'apportant aucun élément nouveau ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE BIOCANINA AU DIAZINON MODELE POUR CHIENS contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant de plus que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE BIOCANINA AU DIAZINON MODELE POUR CHIENS ne présente pas les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude fournie ;
 Considérant que le laboratoire VETO-CENTRE n'a fourni aucune étude démontrant l'absence de risque chronique par voie cutanée chez l'enfant pour ce médicament ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE BIOCANINA AU DIAZINON MODELE POUR CHIENS est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 22 avril 1987 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE BIOCANINA AU DIAZINON MODELE POUR CHIENS, collier, du laboratoire VETO-CENTRE, 2, rue des Ribes, 63170 Aubière, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 22 avril 1987 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE BIOCANINA AU DIAZINON MODELE POUR CHATS, collier, du laboratoire VETO-CENTRE, 2, rue des Ribes, 63170 Aubière ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire VETO-CENTRE le 19 septembre 2009 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire VETO-CENTRE le 3 février 2012 ;
 Vu la réponse du laboratoire VETO-CENTRE en date du 16 février 2012 n'apportant aucun élément nouveau ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE BIOCANINA AU DIAZINON MODELE POUR CHATS contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant de plus que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE BIOCANINA AU DIAZINON MODELE POUR CHATS ne présente pas les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude fournie ;
 Considérant que le laboratoire VETO-CENTRE n'a fourni aucune étude démontrant l'absence de risque chronique par voie cutanée chez l'enfant pour ce médicament ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE BIOCANINA AU DIAZINON MODELE POUR CHATS est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 2 avril 1987 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE BIOCANINA AU DIAZINON MODELE POUR CHATS, collier, du laboratoire VETO-CENTRE, 2, rue des Ribes, 63170 Aubière, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 22 janvier 1982 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER INSECTICIDE BIOCANINA IS BIFEX CHIEN, collier, du laboratoire VETO-CENTRE, 2, rue des Ribes, 63170 Aubière ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier en date du 30 janvier 2012 du laboratoire VETO-CENTRE informant l'ANMV de sa décision de ne pas réaliser de nouvelles études concernant le risque d'exposition accidentelle de l'enfant par voie orale et par conséquent de ne soumettre aucune donnée nouvelle ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire VETO-CENTRE le 3 février 2012 ;
 Vu la réponse du laboratoire VETO-CENTRE en date du 28 février 2012 ne formulant aucune observation à cette mise en demeure ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER INSECTICIDE BIOCANINA IS BIFEX CHIEN est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 22 janvier 1982 au médicament vétérinaire COLLIER INSECTICIDE BIOCANINA IS BIFEX CHIEN, collier, du laboratoire VETO-CENTRE, 2, rue des Ribes, 63170 Aubière, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 6 septembre 2007 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE VITAKRAFT, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé aux LABORATOIRES BIOVE le 14 septembre 2009 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée aux LABORATOIRES BIOVE le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses des LABORATOIRES BIOVE en date du 14 février 2012, du 8 mars 2012 et du 27 mars 2012 renonçant à fournir une nouvelle étude complémentaire ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE VITAKRAFT contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE VITAKRAFT présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée par le laboratoire PHATOPHY ;
 Considérant que les résultats de cette étude ne permettent pas de conclure quant au risque chronique par voie cutanée pour l'enfant ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE VITAKRAFT est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 6 septembre 2007 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE VITAKRAFT, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Une décision du directeur de l'EHPAD Résidence La Vallée à Bécherel (Ille-et-Vilaine), en date du 4 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme le directeur de la résidence, la Vallée, 2, rue Faubourg-Bertault, 35190 Bécherel, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un examen professionnel, aura lieu, au titre de l'année 2012, conformément à l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11, 2° du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), en vue de pourvoir 3 postes dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer : 1 poste ;
 ― centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer : 1 poste ;
 ― centre hospitalier de Lens : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, conformément aux dispositions de l'article 11, 2° du décret susmentionné les attachés qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir au moins un mois avant l'examen avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 31 décembre 2009 précité à monsieur le directeur, centre hospitalier de Lens, direction des ressources humaines, service concours, 99, route de la Bassée, sac postal 8, 62307 Lens Cédex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Un arrêté du président du conseil général du Cher, en date du 19 décembre 2011, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein du centre départemental de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président du conseil général du Cher, direction des ressources humaines et des compétences, service mobilité, emploi et recrutement, place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cédex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis relatif au concours sur titre pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière ouvert au centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), paru au Journal officiel n° 0127 du 2 juin 2012, texte n° 74, version électronique AFSH1224058V est annulé.
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2012, au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Liste principale
 1 Mme PANNETIER Claudine.
 2 Mme LARRIEU Laetitia.
 3 Mme DELEURME Nathalie.
 4 Mme PROUET Stéphanie.
 5 Mme CORTIER Maud.
 6 Mme BOUGEROL Claire.
 7 ex aequo Mme PASCALONE Sandy.
 7 ex aequo Mme TROY Sylvie.
 9 Mme RHINAN Sandrine.
 10 Mme CUIRASSIER Hélène.
 11 Mme RAMBHOJAN Katia.
 12 Mme FRANCOZ Nadège.
 13 Mme CORBERAND Julie.
 14 Mme GAZEL Ann-Sophie.
 15 Mme DOLMARE Jovita.
 16 Mme LAURAC Laura.
 17 Mme DAOUDA Nouriati.
 18 Mme VOLANTE Marina.
 19 M. GATIBELZA Frédéric.
 20 Mme EDOUARD Chrystelle.
 21 Mme PRADENC Nathalie.
 22 M. DERUELLE Julien.
 23 Mme JAMPY Ludivine.
 24 Mme COURIERA Elodie.
Cycle long
Liste principale
 1 M. CARLIER Jean-Pierre.
 2 Mme LEFEVRE Véronique.
 3 ex aequo Mme ROY Séverine.
 3 ex aequo Mme PLARD Valérie.
 5 Mme BARDUS Elodie.
 6 Mme MALEC Alexia.
 7 Mme SAMYN Stéphanie.
 8 Mme RAMJATTAN Martine.
 9 Mme WATTELIER-LEBAUDY Jenny.
 10 Mme DUCHAMPLECHEVAL Nadine.
 11 ex aequo Mme ARTH Véronique.
 11 ex aequo Mme RIDOLFI Véronique.
 13 Mme GIRAULT Dominique.
 14 Mme SYED Navida.
 15 Mme DONADIEU Karine.
 16 Mme BELGOMARI Rekia.
 17 Mme MARBACH Frédérique.
 18 M. BONVENT Philippe.
 19 Mme GIRONELLA Nadia.
 20 Mme JOUMEL Evelyne.
 21 Mme MONTOUT Marielle.
 22 Mme DE KERCKHOVE Louise.
L'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est déclaré susceptible d'être vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre, en région, des politiques du ministère chargé de l'agriculture.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Marie SEILLAN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région PACA (téléphone : 04-13-59-36-00) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (téléphone : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (à l'attention du secrétaire général) avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75049 Paris 07 SP.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 6 septembre 2007, au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE INOVET, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé aux LABORATOIRES BIOVE le 14 septembre 2009, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée aux LABORATOIRES BIOVE le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses des LABORATOIRES BIOVE en date du 14 février 2012, du 8 mars 2012 et du 27 mars 2012, renonçant à fournir une nouvelle étude complémentaire ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE INOVET contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE INOVET présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée par le laboratoire PHATOPHY ;
 Considérant que les résultats de cette étude ne permettent pas de conclure quant au risque chronique par voie cutanée pour l'enfant ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE INOVET est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 6 septembre 2007, au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE INOVET, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 6 septembre 2007 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE VITAKRAFT, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé aux LABORATOIRES BIOVE le 14 septembre 2009 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée aux LABORATOIRES BIOVE le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses des LABORATOIRES BIOVE en date du 14 février 2012, du 8 mars 2012 et du 27 mars 2012 renonçant à fournir une nouvelle étude complémentaire ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE VITAKRAFT contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE VITAKRAFT présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée par le laboratoire PHATOPHY ;
 Considérant que les résultats de cette étude ne permettent pas de conclure quant au risque chronique par voie cutanée pour l'enfant ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE VITAKRAFT est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 6 septembre 2007 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE VITAKRAFT, collier, des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 27 octobre 1981 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE CANYS CHIEN, collier, du laboratoire ADAM, Les Flots Bleus, 16, rue du Gabian, 98000 Monaco ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire ADAM le 28 octobre 2010, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu l'absence de réalisation d'études ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire ADAM le 3 février 2012 ;
 Vu la réponse du laboratoire ADAM en date du 21 février 2012 faisant référence à l'AMM similaire d'un autre titulaire sans apporter d'éléments nouveaux ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CANYS CHIEN est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 27 octobre 1981 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE CANYS CHIEN, collier, du laboratoire ADAM, Les Flots Bleus, 16, rue du Gabian, 98000 Monaco, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.