A N N E X E S 
A N N E X E I I 
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION 
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS) 
A.-Ministère des affaires étrangères 
CATÉGORIE DE PERSONNEL 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Personnels en fonctions sur le territoire national 
Trésorier-payeur général pour l'étranger 
B. ― Ministère de la culture et de la communication 
CATÉGORIE DE PERSONNEL 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
C. ― Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 
CATÉGORIE DE PERSONNEL 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Personnels des services centraux 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés de métropole 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
D. ― Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale 
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 
ACADÉMIE 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Créteil (enseignement supérieur) 
Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré) 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
E. ― Ministère de l'économie et des finances 
SERVICE 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Direction générale des douanes et droits indirects 
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014 
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mars 2014 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014 
Centre informatique des douanes d'Osny 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014 
Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 
Ecole nationale des douanes de Rouen 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 
Ecole nationale des douanes de Tourcoing 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques 
Service 
Comptable public assignataire de la paye sans ordonnancement préalable 
Ecole nationale des finances publiques 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction des grandes entreprises (Pantin) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction impôts services (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes 
Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier 
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
F. ― Ministère de l'intérieur 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de l'Ain 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture de l'Aisne 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord 
Préfecture de l'Allier 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture des Alpes-Maritimes 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture des Ardennes 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de l'Ariège 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de l'Aube 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de l'Aude 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de l'Aveyron 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture du Calvados 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Cantal 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture de Charente 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de Charente-Maritime 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture du Cher 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de Corrèze 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de la Corse-du-Sud 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de Haute-Corse 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de la Côte-d'Or 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de la Creuse 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture du Doubs 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de l'Eure 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture d'Eure-et-Loir 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Jura 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture du Gard 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de la Haute-Garonne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture du Gers 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de l'Hérault 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture d'Indre 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture d'Indre-et-Loire 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de Loir-et-Cher 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Loire 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture de Haute-Loire 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture de Loire-Atlantique 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Loiret 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Lot 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de Lozère 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de Maine-et-Loire 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Manche 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Marne 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de la Haute-Marne 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de la Mayenne 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Nièvre 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de l'Oise 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord 
Préfecture de l'Orne 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Puy-de-Dôme 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture des Hautes-Pyrénées 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture des Pyrénées-Orientales 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture du Bas-Rhin 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture du Haut-Rhin 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture du Rhône 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture de Haute-Saône 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de Saône-et-Loire 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de la Sarthe 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de Seine-Maritime 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture des Deux-Sèvres 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de la Somme 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord 
Préfecture du Tarn 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de Tarn-et-Garonne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture du Var 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de Vendée 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Vienne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de la Haute-Vienne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de l'Yonne 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture du territoire de Belfort 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris ― Personnels en poste dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2014 
Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris ― Personnels en poste dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise 
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines à compter du 1er janvier 2014 
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses) 
Directeur régional des finances publiques de La Réunion 
Personnels de la sécurité routière 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er mai 2014 
G. ― Services du Premier ministre. ― Juridictions administratives et financières 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnels administratifs des juridictions administratives (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d'Or, Doubs, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Somme, Var, Haute-Vienne) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er juillet 2014 
Chambres régionales des comptes 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
H. ― Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 
et ministère de l'égalité des territoires et du logement 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, 
de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France 
Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne (délégation de gestion avec les directions départementales territoriales) 
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines 
Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Délégation de gestion avec le ministère chargé de l'agriculture 
Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale) 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnels de catégorie B et C en poste dans les départements d'outre-mer 
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados 
Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. ― Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agent des services techniques et personnels non titulaires (hors « Berkani ») 
Alsace 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Aquitaine 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 
Auvergne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Basse-Normandie 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Bourgogne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 
Bretagne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Centre 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 
Champagne-Ardenne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 
Corse 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 
Franche-Comté 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 
Haute-Normandie 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Ile-de-France 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2014 
Languedoc-Roussillon 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 
Limousin 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Lorraine 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Midi-Pyrénées 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 
Nord-Pas-de-Calais 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 
Pays de la Loire 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2014 
Picardie 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 
Poitou-Charentes 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Provence-Alpes-Côte Azur 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 
Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
I.-Ministère des affaires sociales et de la santé 
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS 
et de la cohésion sociale 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Alsace 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014 
Aquitaine 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Auvergne 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Basse-Normandie 
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados 
Bourgogne 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Bretagne 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Centre 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Champagne-Ardenne 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Corse 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Franche-Comté 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Haute-Normandie 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Ile-de-France 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Languedoc-Roussillon 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Limousin 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Lorraine 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Midi-Pyrénées 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Nord-Pas-de-Calais 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Pays de la Loire 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Picardie 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Poitou-Charentes 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Rhône-Alpes 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
J. ― Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, 
de la consommation, du travail et de l'emploi 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Alsace 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014 
Aquitaine 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Auvergne 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Basse-Normandie 
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados 
Bourgogne 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Bretagne 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Centre 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Champagne-Ardenne 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Corse 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Franche-Comté 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Haute-Normandie 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Ile-de-France 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Languedoc-Roussillon 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Limousin 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Lorraine 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Midi-Pyrénées 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Nord-Pas-de-Calais 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Pays de la Loire 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Picardie 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 
Poitou-Charentes 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
Rhône-Alpes 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 
A N N E X E I I I 
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION 
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE) 
CATÉGORIE DE PERSONNEL 
DÉPARTEMENT D'AFFECTATION 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE 
de la paye 
sans ordonnancement préalable 
Personnel civil mis à disposition de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées 
Tous départements 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la Marine 
Tous départements 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs 
Tous départements 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs de l'ex-direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale 
Tous départements 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction du service national 
Tous départements 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat 
Tous départements 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense 
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense 
Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d'Oise 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense 
Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Rhône, Yvelines et Var 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense 
Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Yvelines et Var 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense 
Ain, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, territoire de Belfort et Essonne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense 
Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Rhône, Paris, Var, Vaucluse et Essonne. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense 
Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges et Essonne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense 
Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, et Val-d'Oise. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives 
Rhône 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives 
Finistère, Gironde, Morbihan, Moselle et Var. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense 
Cher 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense 
Cher 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées 
Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vienne et Hauts-de-Seine. 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées 
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère, Gironde, Oise, Bas-Rhin, Paris, Yvelines, Var et Hauts-de-Seine. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien 
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien 
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse et Val-d'Oise 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions 
Aisne, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loir-et-Cher, Meuse, Morbihan et Yvelines 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions 
Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Finistère, Gironde, Paris et Var 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées 
Aube, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Haute-Vienne, Essonne et Val-de-Marne. 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées 
Charente, Drôme, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Moselle, Nord, Paris, Yvelines, Var et Essonne. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense 
Ain, Allier, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val de Marne. 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense 
Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre 
Tous départements 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre 
Cantal, Landes, Oise, Haut-Rhin, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines et Var. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de l'air 
Tous départements. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs de la marine 
Tous départements. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées 
Tous départements. 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées 
Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne. 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées 
Ain, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines et Var. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique 
Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var. 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique 
Ain, Finistère et Morbihan. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des organismes extérieurs relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense 
Tous départements. 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale 
Tous départements. 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense 
Indre, Pyrénées-Atlantiques et Val-de-Marne. 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense 
Charente-Maritime, Finistère, Manche, Morbihan, Paris, Var et Val-de-Marne. 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil des centres de prestation de proximité 
Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine et Landes 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnel civil et militaire relevant de la direction générale de l'armement 
Tous départements 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations 
Tous départements. 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil 
Tous départements. 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer 
Guadeloupe, Guyane, Martinique 
Directeur régional des finances publiques de la Martinique 
Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer 
La Réunion 
Directeur régional des finances publiques de La Réunion