L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, intitulée « Cadre de présentation détaillée de l'EPRD », est modifiée comme suit :
 1° Dans le titre 1 dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) :
 a) Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) » ;
 b) Le libellé du chapitre 6413 est remplacé par : « Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) » ;
 c) Après le chapitre 6413, il est inséré un chapitre 6415 intitulé « Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) » ;
 d) Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) » ;
 e) Après le chapitre 6422 intitulé « Praticiens attachés renouvelables de droit », il est inséré un chapitre 6423 intitulé « Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » ;
 2° Dans le titre 1 dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre A (DNA et SIC) :
 a) Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) » ;
 b) Le libellé du chapitre 6413 est remplacé par : « Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) » ;
 c) Après le chapitre 6413, il est inséré un chapitre 6415 intitulé « Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) » ;
 3° Dans le titre 1, dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite) et dans le compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C (écoles) :
 a) Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) » ;
 b) Le libellé du chapitre 6413 est remplacé par : « Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) » ;
 c) Après le chapitre 6413, il est inséré un chapitre 6415 intitulé « Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) » ;
 d) Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) » ;
 e) Après le chapitre 6422 intitulé « Praticiens attachés renouvelables de droit », il est inséré un chapitre 6423 intitulé « Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » ;
 4° Dans le titre 2, dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres L, M, N et P (ESAT ― activité sociale, ESAT ― activité de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales) :
 a) Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) » ;
 b) Le libellé du chapitre 6413 est remplacé par : « Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) » ;
 c) Après le chapitre 6413, il est inséré un chapitre 6415 intitulé « Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) » ;
 d) Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) » ;
 e) Après le chapitre 6422 intitulé « Praticiens attachés renouvelables de droit », il est inséré un chapitre 6423 intitulé « Praticiens contractuels sans renouvellement de droit ».