Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

I. - Emplois de directeur ou de directrice, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- EHPAD et foyer d'accueil médicalisé de SAINT-VULBAS, EHPAD d'AMBERIEU-EN-BUGEY, de TENAY et de PONT-D'AIN (Ain), (cf. fiche de poste en annexe 1) ;

- E.D.P.A.M.S. Jacques SOURDILLE à BELLEVILLE-SUR-BAR (Ardennes), (cf. fiche de poste en annexe 2) ;

- établissement public départemental (EPDA) du Glandier à BEYSSAC et EHPAD de LUBERSAC (Corrèze), (cf. fiche de poste en annexe 3) ;

- centres hospitaliers de NYONS et de BUIS-LES-BARONNIES (Drôme), (cf. fiche de poste en annexe 4)

- centre Cantoloup Lavallée et EHPAD Lavallée à SAINT-CLAR (Gers), (cf. fiche de poste en annexe 5) ;

- EPMS ESPACES à TOURNUS et Le Vernoy à BLANZY(Saône-et-Loire), (cf. fiche de poste en annexe 6) ;

II. - Autres emplois de directeur ou directrice :

- EHPAD de CRECY SUR SERRE (Aisne) ; (cf. fiche de poste en annexe 7) ;

- centres hospitaliers de BARCELONNETTE et de JAUSIERS (Alpes-de-Haute-Provence), (cf. fiche de poste en annexe 8) ;

- foyer départemental de l'enfance de PRIVAS (Ardèche), (cf. fiche de poste en annexe 9) ;

- EHPAD de DONCHERY, de BAZEILLES et de MOUZON (Ardennes), (cf. fiche de poste en annexe 10) ;

- centre hospitalier de CONDAT et EHPAD de RIOM-ES-MONTAGNES (Cantal), (cf. fiche de poste en annexe 11) ;

- EHPAD de SAINT-ILLIDE et de PLEAUX (Cantal), (cf. fiche de poste en annexe 12) ;

- MECS Institut de Vigne à SEMUR-EN-AUXOIS (Côte-d'Or), (cf. fiche de poste en annexe 13) ;

- centre départemental de l'enfance et de la famille de GUERET (Creuse), (cf. fiche de poste en annexe 14) ;

- centre Ailhaud Castelet de BOULAZAC (Dordogne), (cf. fiche de poste en annexe 15) ;

- établissement public autonome communal de BOURDEILLES(Dordogne), (cf. fiche de poste en annexe 16) ;

- EHPAD de RAMONVILLE-SAINT-AGNE (Haute-Garonne), (cf. fiche de poste en annexe 17) ;

- EHPAD de RIEUMES (Haute-Garonne), (cf. fiche de poste en annexe 18) ;

- EHPAD de MENS et de CORPS (Isère), (cf. fiche de poste en annexe 19) ;

- maison d'accueil spécialisée les Quatre Vents à SAINT-CHAMOND (Loire), (cf. fiche de poste en annexe 20) ;

- centre hospitalier de SAINT-CHELY-D'APCHER et EHPAD du MALZIEU-VILLE (Lozère), (cf. fiche de poste en annexe 21) ;

- EHPAD de VIALAS (Lozère), (cf. fiche de poste en annexe 22) ;

- EHPAD de SAINT-GERMAIN-LA-VILLE (Marne), (cf. fiche de poste en annexe 23) ;

- EHPAD de MESLAY et de BOUERE (Mayenne), (cf. fiche de poste en annexe 24) ;

- EHPAD de ROCHEFORT-EN-TERRE (Morbihan), (cf. fiche de poste en annexe 25) ;

- EHPAD de DONZY(Nièvre), (cf. fiche de poste en annexe 26) ;

- EHPAD d'HONDSCHOOTE (Nord), (cf. fiche de poste en annexe 27) ;

- EHPAD de STEENBECQUE et d'HAVERSKERQUE (Nord), (cf. fiche de poste en annexe 28) ;

- institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) de PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales), (cf. fiche de poste en annexe 29) ;

- cité de l'enfant de COLMAR (Haut-Rhin), (cf. fiche de poste en annexe 30) ;

- institut départemental de l'enfance et de la famille de Saône-et-Loire (IDEF71) à CHATENOY-LE-ROYAL (Saône-et-Loire), (cf. fiche de poste en annexe 31) ;

- communauté d'établissements gériatriques Vallée de Sarthe à BRULON (Sarthe), (cf. fiche de poste en annexe 32) ;

- EHPAD de FAVERGES, de CHEVALINES et de SAINT-JORIOZ (Haute-Savoie), (cf. fiche de poste en annexe 33) ;

- MECS de LUZANCY (Seine et Marne), (cf. fiche de poste en annexe 34) ;

- centre gériatrique du Muret, à AMBAZAC (Haute-Vienne), (cf. fiche de poste en annexe 35) ;

- EHPAD de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE et de CORNIMONT(Vosges), (cf. fiche de poste en annexe 36) ;

- EHPAD de CHARNY (Yonne), (cf. fiche de poste en annexe 37) ;

- institut départemental de l'enfance et de la famille du département de l'Essonne à BRETIGNY-SUR-ORGE (Essonne), (cf. fiche de poste en annexe 38) ;

- pôle enfants du Val-de-Marne à SUCY-EN-BRIE, à VITRY-SUR-SEINE et à IVRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne) (cf. fiche de poste en annexe 39) ;

- pôle adolescents du Val-de-Marne à VILLIERS-SUR-MARNE (Val-de-Marne), (cf. fiche de poste en annexe 40).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise, pour les emplois de directeurs entre 20 918 € et 54 052 € et pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel entre 20 918 € et 59 362 €.

Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social figure dans l'annexe I-B de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la FPH.

Pour les postes de chef ne donnant pas accès à l'échelon fonctionnel, les plafonds de la PF varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 21 600 € et 24 000€. La PR se situe entre 14 400€ et 16 000 €.

Pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel, le plafond de la part fonctions est de 27 360 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 18 240 €.

Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la PF est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le directeur général de l'Agence régionale de santé.

- pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 4° et 6° de l'article 2 de la même loi, le représentant de l'Etat dans le département.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire le directeur général du Centre national de gestion,

- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à :  CNG-MOBILITE-D3S@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;

- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur  www.WETRANSFER.COM ;

- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ou directeurs d'hôpital :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante :  www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- une lettre de motivation ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- une photocopie recto-verso de la carte d'identité ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2022 :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- une lettre de motivation,

- les trois dernières évaluations,

- une photocopie de la carte d'identité ;

- une copie de la dernière décision indiciaire.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- une photocopie des diplômes ;

- une copie de la carte nationale d'identité ;

- le dernier contrat de travail ;

- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée de la manière suivante

I. - Cinq membres avec voix délibérative :

1° Le directeur général du Centre national de gestion, président, qui désigne en outre :

2° Un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ;

3° Un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ;

4° Deux membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion.

II. - Quatre membres avec voix consultative :

1° Trois membres respectivement désignés par chacune des trois organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national régi par le décret susvisé du 3 août 2016 ;

2° Un membre représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi susvisée du 9 janvier 1986, désigné par la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.

Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe la directrice générale du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.

La directrice général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction, une formation adaptée à leur mission.

La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.

La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Référence

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé ;

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.