Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080423R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810052V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 12385-10 (juin 2004). ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 10 : câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures (homologuée le 20 mai 2004) (indice de classement : A47-205-10).
 NF EN 12385-2 (juin 2003). ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 2 : définitions, désignation et classification (homologuée le 5 mai 2003) (indice de classement : A47-205-2).
 NF EN 12385-3 (janvier 2005). ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 3 : information sur l'utilisation et la maintenance (homologuée le 5 décembre 2004) (indice de classement : A47-205-3).
 NF EN 12385-4 (décembre 2002). ― Câbles en acier. ― Sécurité. ― Partie 4 : câbles à torons pour applications de levage générales (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : A47-205-4).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080528R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810068V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 12077-2 (décembre 1999). ― Sécurité des appareils de levage à charge suspendue. ― Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité. ― Partie 2 : dispositifs limiteurs et indicateurs (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : E52-021).
 NF EN 12881-2 (septembre 2005). ― Courroies transporteuses. ― Essais de simulation d'inflammation. ― Partie 2 : essai  au feu à grande échelle (homologuée le 20 août 2005) (indice de classement : T47-107-2).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080409R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810046V est modifié comme suit :
 Au B, retirer la norme suivante :
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF EN 1756-1 (mars 2002). ― Hayons élévateurs. ― Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants. ― Exigences de sécurité. ― Partie 1 : hayons élévateurs pour marchandises (homologuée le 20 février 2002) (indice de classement : R18-905-1).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080514R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810062V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1677-2 (novembre 2000). ― Accessoires pour élingues. ― Sécurité. ― Partie 2 : crochets de levage en acier forgé à linguet. ― Classe 8 (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : E52-037-2).
 NF EN 1677-3 (novembre 2001). ― Accessoires pour élingues. ― Sécurité. ― Partie 3 : crochets autobloquants en acier forgé. ― Classe 8 (homologuée le 20 octobre 2001) (indice de classement : E52-037-3).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080312R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810034V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 12254 (mai 1999). ― Ecrans pour poste de travail au laser. ― Exigences et essais de sécurité (homologuée le 20 avril 1999) (indice de classement : S77-126).
 NF EN 12254/A1 (décembre 2002). ― Ecrans pour poste de travail au laser. ― Exigences et essais de sécurité (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : S77-126/A1).
L'article D. 142-32 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat comprend des représentants de l'Etat, des fédérations sportives agréées intéressées ainsi que des personnalités qualifiées. Sa composition est définie par un arrêté du ministre chargé des sports. 
Cette commission est compétente pour donner son avis sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité se rapportant aux disciplines concernées ou assimilées. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, M. Toro (Hervé), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile).
 Il est maintenu en position de détachement sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 février 2009, Mme Laura Torrebruno, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), en qualité de représentante de l'Etat.
 M. Rodolphe Lelté est désigné comme suppléant de Mme Laura Torrebruno au conseil précité.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mars 2009, M. Raphaël Bello, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Délégation est donnée à M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean-Bernard Pène, directeur de l'expertise technique, pour signer, au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, Mme Kambouri-Vamboukou (Maria) est nommée en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période d'un an à compter de la date de son installation à l'université Paris-I au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur en chef Claude Lefort, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;
 2. M. l'ingénieur en chef François David, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
 3. M. Daniel Lamaud, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
 4. Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;
 5. M. Serge Soulanille, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mars 2009, M. Denis FEIGNIER, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Il est maintenu en détachement.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, M. Antoine de Salins, administrateur civil hors classe, est nommé membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites.
 M. Antoine de Salins est chargé d'exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites en cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance provisoire de cet emploi.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général de corps d'armée Philippe Renard, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé ;
 2. M. le commissaire général de division Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité ;
 3. M. le général de brigade Frédéric Servera, sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé ;
 4. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 5. M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 6. M. le colonel Bernard Commins, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 7. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de Montbéliard, Pontarlier, Dole, Cosne-Cours-sur-Loire, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon et Auxerre.
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l'avis des commissions parlementaires.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les dispositions de l'article D. 131-11 du code de l'éducation sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 131-11.-Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat est défini par l'annexe mentionnée à l'article D. 122-1. »
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après, à l'exclusion :
 					 ― des zones interdites LF-P 86 La Hague et LF-P 81 Cherbourg, des zones interdites temporaires ZIT 6.1 et 6.2 Flamanville ;
 					 ― de la CTR Cherbourg et de la TMA 3 Deauville dont le statut est adapté lorsqu'elles sont actives ;
 					 ― lorsque la CTR Cherbourg n'est pas active, de la partie interférente du volume d'aérodrome défini par un volume de 2,7 NM (5 km) de rayon centré sur 49° 39' 03'' N, 001° 28' 31'' W (aérodrome de Cherbourg-Maupertus) allant du sol à 2 500 pieds (750 m) par rapport au niveau moyen de la mer, au sein de laquelle des procédures spécifiques sont à appliquer.
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 49° 43' 57'' N, 002° 00' 00'' W - 49° 57' 01'' N, 001° 49' 25'' W,
 					puis arc de cercle de sens horaire de 16,2 NM de rayon (30 km) et centré sur 49° 41' 00'' N, 001° 53' 00'' W, puis les points :
 					 49° 24' 58'' N, 001° 56' 24'' W - 49° 30' 00'' N, 002° 00' 00'' W ;
 					 49° 43' 57'' N, 002° 00' 00'' W.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 065 (2 000 m).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense.
 Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 14.
 Un avis de recrutement ultérieur précisera la répartition géographique des postes et les spécialités ouvertes.
 La date limite de dépôt des candidatures à l'ANPE est fixée au vendredi 17 avril 2009, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service responsable du recrutement de l'ANPE locale.
Les dispositions de l'article D. 131-12 du même code sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 131-12.-La progression retenue pour l'acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. Elle doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense.
 Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 7.
 Un avis de recrutement ultérieur précisera la répartition géographique des postes et le domaine d'emploi.
 La date limite de dépôt des candidatures à l'ANPE est fixée au vendredi 17 avril 2009, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service responsable du recrutement de l'ANPE locale.
La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne est susceptible de s'appliquer est fixée à 20 ares dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne. 
Ce seuil est ramené à zéro : 
― pour les parcelles classées en zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme (zones « NC » et « ND » des plans d'occupation des sols ; zones « A » et « N » des plans locaux d'urbanisme rendus publics) ; 
― dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains visés à l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme ; 
― dans les secteurs des cartes communales délimités dans les conditions visées à l'article L. 124-2 du code de l'urbanisme où les constructions ne sont pas admises, sauf exception ; 
― dans les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9° de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme ; 
― dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil ; 
― dans les communes incluses dans la zone de production en appellation « Champagne » et les communes suivantes : 
― Aube : Arrelles, Balnot-la-Grange, Bossancourt, Bouilly, Etourvy, Fontvannes, Javernant, Laines-au-Bois, Macey, Messon, Prugny, Saint-Germain-l'Epine, Souligny, Torvilliers, Villery ; 
― Marne : Baslieux-lès-Fismes, Blacy, Boissy-le-Repos, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Bussy-le-Repos, Champfleury, Courlandon, Courcy, Courdemanges, Fismes, Huiron, La Ville-sous-Orbay, Le Thoult-Trosnay, Loivre, Montmirail, Mont-sur-Courville, Péas, Romain, Saint-Loup, Soulanges, Ventelay ; 
― Haute-Marne : Champcourt, Harricourt.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'une deuxième session pour le recrutement de professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche.
 Le nombre total de places offertes à cette première session est fixé à 5.
 Ces concours sur titres, épreuves, travaux et services sont ouverts dans les disciplines et les sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) suivantes, conformément au tableau ci-après :
ÉTABLISSEMENT
NUMÉRO
de l'emploi
DISCIPLINE
NUMÉRO
de section CNECA
Institut des sciences du vivant et de l'environnement (Agro-Paris-Tech).
PR 04-248
PR 04-901
Modélisation des bio-procédés.
Automatique et procédés alimentaires
3
3
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).
PR 07-646
Pathologie végétale et protection des plantes. 
5
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
PR 06-618
Gestion stratégique de l'entreprise. 
9
Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
PR 10-414
Microbiologie-immunologie.
7
 Ces concours de deuxième session sont organisés selon les modalités suivantes :
 ― la date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 22 mai 2009, à 17 heures ;
 ― la date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au lundi 25 mai 2009, à midi (le cachet de la poste faisant foi).
 La date des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche.
 Les emplois ouverts aux concours étant susceptibles d'être préalablement offerts à la mobilité (mutation, détachement) jusqu'à la veille de la première épreuve, les candidats sont donc invités à s'informer de cette situation en temps utile auprès des établissements dans lesquels sont affectés les emplois qu'ils postulent.
 Nota. ― Les renseignements complémentaires relatifs aux concours peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche (service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des établissements et des contrats), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
 Les renseignements complémentaires relatifs aux rémunérations et aux déroulements de carrière peuvent être obtenus auprès du même ministère (secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction mobilité, emplois, carrières, bureau de l'enseignement agricole), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2009, l'association d'organisation de producteurs CENALDI, dont le siège social est situé à Paris (Ile-de-France), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association d'organisation de producteurs CENALDI est reconnue sur l'ensemble du territoire national pour les légumes de plein champ à destination industrielle à l'exclusion des tomates, champignons et choux à choucroute.
Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à 20 ares dans le cas général et à 0 are dans les zones de production en appellation « Champagne » et les communes suivantes :
 ― Aube : Arrelles, Balnot-la-Grange, Bossancourt, Bouilly, Etourvy, Fontvannes, Javernant, Laines-au-Bois, Macey, Messon, Prugny, Saint-Germain-l'Epine, Souligny, Torvilliers, Villery ;
 ― Marne : Baslieux-lès-Fismes, Blacy, Boissy-le-Repos, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Bussy-le-Repos, Champfleury, Courlandon, Courcy, Courdemanges, Fismes, Huiron, La Ville-sous-Orbay, Le Thoult-Trosnay, Loivre, Montmirail, Mont-sur-Courville, Péas, Romain, Saint-Loup, Soulanges, Ventelay ;
 ― Haute-Marne : Champcourt, Harricourt.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 février 2009, l'association d'organisation de producteurs CEBI, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association d'organisation de producteurs CEBI est reconnue sur l'ensemble du territoire national pour les cerises, pêches, poires destinées à l'industrie.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne, agréée par arrêté interministériel du 2 août 1963, modifié par arrêté du 9 janvier 1989, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années prenant effet le 10 janvier 1999 à compter de l'expiration de l'autorisation accordée par le décret du 10 février 2004 susvisé, à exercer le droit de préemption dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne, sur tous biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, sur tous terrains à vocation agricole ainsi que sur les droits à paiement unique, dans les conditions définies à l'article L. 143-1 du code rural. 
La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er du présent décret.
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 susvisé et pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret :
 1° La proportion maximale des nominations au choix susceptibles d'être prononcées, après inscription sur une liste d'aptitude, dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense est portée à 40 % du nombre total des nominations prononcées en application du 1° de l'article 4 de ce même décret et des détachements de longue durée prononcés dans les conditions fixées au 2° de l'article 19 du décret du 16 septembre 1985 susvisé ;
 2° Lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé qu'à l'alinéa précédent, la proportion de 40 % est appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 4 et de l'article 9 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé et pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret :
 1° La proportion maximale des nominations au choix susceptibles d'être prononcées, après inscription sur une liste d'aptitude, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est portée à 50 % du nombre total des nominations prononcées en application du 1° de ce même article 4 et des détachements de longue durée prononcés dans les conditions fixées au 2° de l'article 19 du décret du 16 septembre 1985 susvisé ;
 2° Lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé qu'à l'alinéa précédent, la proportion de 50 % est appliquée à 10 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions des articles 4 et 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et des concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine, la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués ainsi que la liste des diplômes ou titres exigés pour se présenter à ces concours.
 Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
 ― les formalités à remplir par les candidats ;
 ― le calendrier des épreuves ;
 ― les diplômes ou les titres requis, dans les domaines de compétence plus particulièrement recherchés par la marine ;
 ― la liste des centres d'examen.
 I. ― Autorisation à concourir
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2009, M. Guy, Bon, Adrien Jannot, attaché principal d'administration en disponibilité depuis le 1er avril 2006, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 mars 2009 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009 :
 Le retrait de Mme AMSELLEM (Colette, Solange), épouse MIMRAN, avouée associée, membre de la société civile professionnelle Philippe BLANC, Colette AMSELLEM-MIMRAN, Romain CHERFILS, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe BLANC, Colette AMSELLEM-MIMRAN, Romain CHERFILS, avoués associés, est ainsi modifiée : « Philippe BLANC, Romain CHERFILS, avoués associés ».
Par décret en date du 5 mars 2009, M. Gandil (Patrick), directeur général de l'aviation civile, est nommé, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Gaudin (René).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009 :
 Le retrait de M. GELIOT (Bertrand, Edouard, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand GELIOT, Chantal DANJON, Jacques LÉGER, Hervé THEVENARD et Charles ARMANDET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand GELIOT, Chantal DANJON, Jacques LÉGER, Hervé THEVENARD et Charles ARMANDET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chantal DANJON, Jacques LÉGER, Hervé THEVENARD et Charles ARMANDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 mars 2009, Mme BOIG née GARCIN (Jocelyne), attachée d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009 :
 Le retrait de M. BOISSÉ (Nicolas, Jean, Claude), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas BOISSÉ et Martin FOICHAT, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cognac (Charente), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas BOISSÉ et Martin FOICHAT, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Martin FOICHAT, commissaire-priseur judiciaire associé ».
L'article 4 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Lorsque le comité statue sur la situation du secrétaire général, ce dernier est remplacé par le directeur de cabinet du Premier ministre. » 
2° Au troisième alinéa, la première phrase est ainsi modifiée : 
a) Les mots : « le secrétaire général et » sont insérés après les mots : « la manière dont » ; 
b) Les mots : « et sur la qualité de la conduite de la direction » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008 M. Marc Rouchayrole, magistrat du premier grade, est placé en position de service détaché auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à compter du 11 juillet 2008, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargé de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 février 2009, M. MALMARTEL (Alain), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er avril 2009, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Haute-Normandie, en remplacement de M. BORKOWSKI (Jean-Louis), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 février 2009, sont nommés membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique :
En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie
 M. Fabrice Pesin, sous-directeur « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, membre titulaire, en remplacement de M. Thierry Francq.
 M. Anthony Requin, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique, membre suppléant, en remplacement de M. Fabrice Pesin.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 février 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministre chargé de l'économie :
 M. Fabrice Pesin, sous-directeur « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, membre titulaire, en remplacement de M. Thierry Francq.
 M. Anthony Requin, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique, membre suppléant, en remplacement de M. Fabrice Pesin.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interprofessionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord interprofessionnel pourra être consulté dans la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord interprofessionnel de la région Guadeloupe du 26 février 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Champ d'application de l'accord :
 « Les dispositions ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la région Guadeloupe pour toutes les entreprises et établissements du secteur privé employant des salariés sous contrat de droit privé. »
   Signataires :
 UMPEG ;
 UCEG ;
 CRTG ;
 OPGSS ;
 UNAPL ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CCT-FO ; CTU ; UGTG ; UNSA.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, M. Bruno Dalles, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, pour une durée de trois ans, à compter du 14 avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009 :
 Mme LE MOËL (Anne, Ywénaelle), épouse BERGELIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Nathalie STARCK-COTELLE, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
 Le retrait de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), épouse STARCK, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Nathalie STARCK-COTELLE, notaires associées, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Nathalie STARCK-COTELLE, notaires associées, est ainsi modifiée : « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009, M. Thierry PIERSON, surveillant principal, est nommé en qualité de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Laurence DANHIEZ, à compter du 27 février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009 :
 M. PROST (Romain, Etienne, Nicolas) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard FISCHHOFF, Lucette NICOLAÏ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes).
 Par suite du décès de M. FISCHHOFF (Gérard, Jacques, Etienne) et de la nomination de M. PROST (Romain, Etienne, Nicolas), la raison sociale de la société civile professionnelle Gérard FISCHHOFF, Lucette NICOLAÏ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Lucette NICOLAÏ, Romain PROST, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2009, les magistrates, conseillères à la Cour de cassation, dont les noms suivent sont admises, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenues en activité en surnombre :
 Mme Moreau (Anne-Marie), épouse Bellamy, date de mise à la retraite : le 4 mai 2009, fin de maintien en activité en surnombre, le 3 mai 2012.
 Mme Renée Koering-Joulin, date de mise à la retraite : 19 juin 2009, fin de maintien en activité en surnombre, le 18 juin 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2009, M. Michel, Yves, André Houdin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009, Mme MONNIER (Morgane, Josiane, Dominique, Marie), épouse FOLTZER, est nommée huissière de justice à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. FLESCHEN (Loïc), démissionnaire.
A N N E X E I
LISTE DES DIPLÔMES OU TITRES PERMETTANT DE CONCOURIR POUR L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ET TROISIÈME ANNÉE À L'ECOLE NAVALE ET POUR L'ADMISSION SUR TITRES AUX FORMATIONS D'ACCÈS AU CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE 1° Sont autorisés à concourir pour l'admission à l'Ecole navale au titre du b du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine les titulaires :
 ― d'un diplôme scientifique validant la fin de première année de master ;
 ― d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, dans le domaine scientifique ;
 ― d'un certificat de fin de scolarité de deuxième année d'un établissement habilité à délivrer un titre d'ingénieur en application de l'article L. 642-1 du code de l'éducation.
 2° Sont autorisés à concourir pour l'admission sur titres en troisième année à l'Ecole navale au titre du c du 1° de l'article 4 et pour l'admission sur titres aux formation d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine au titre du 1° de l'article 6 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 précité les titulaires :
 ― d'un diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L. 642-1 du code de l'éducation ou d'un titre ou diplôme conférant le grade de master prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ;
 ― d'un titre ou diplôme délivré par une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1 (niveau 1 : personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise) ;
 ― du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour l'admission en troisième année à l'Ecole navale ou du brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime pour l'accès au corps des officiers spécialisés de la marine.
Les candidats déclarés admissibles reçoivent individuellement une convocation leur indiquant le lieu, la date et l'heure de passage des épreuves d'admission.
 Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves reçoit la note zéro pour cette épreuve. Il est exclu du concours par décision du président du jury.
 Toutefois, si le retard constaté n'excède pas une demi-heure, il peut être autorisé à participer à cette épreuve par le président du jury concerné. Cependant, l'heure de fin de l'épreuve ne sera pas décalée d'autant. L'autorisation donnée ne préjuge pas de la décision à prendre ultérieurement par le président de chaque jury concernant l'attribution ou non de la note zéro, prise au vu du procès-verbal établi par le président de la commission de surveillance et contenant les explications écrites du candidat. En cas d'absence d'un candidat en début d'épreuve, aucune personne n'est autorisée à quitter la salle d'examen durant la première heure.
 Le président du jury concerné peut exclure de la salle tout candidat qui est reconnu coupable de troubler l'ordre ou de frauder pendant l'exécution des épreuves. Sa décision est immédiatement applicable.
 Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury concerné. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours par décision du président du jury. Cette décision motivée, immédiatement applicable, est notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais.
1° La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :
 ― convoque les candidats, qui en ont fait la demande, devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;
 ― organise le déroulement général des concours ;
 ― rassemble les propositions faites par le jury ;
 ― procède à la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.
 2° Dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance réunissant les officiers, les officiers mariniers et, éventuellement, le personnel civil chargés de la surveillance de l'épreuve écrite de synthèse est placée sous la présidence d'un officier ou d'un officier marinier supérieur pour les centres d'examen n'ayant pas d'officier. Les commissions de surveillance sont désignées par les autorités maritimes locales et, le cas échéant, par les commandants de formation à la mer.
Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts.
 1° Chaque jury comprend :
 ― un président, officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine désigné par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) ;
 ― des membres désignés par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
 Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) désigne également parmi les membres du jury celui qui serait susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
 Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.
 2° Les examinateurs coordonnateurs de l'épreuve orale d'anglais et de l'épreuve écrite de synthèse sont nommés par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles pour chaque concours, en précisant, pour les concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine, la spécialité de recrutement. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
 Les candidats non retenus en sont informés individuellement par courrier. Ils reçoivent communication de leur note, du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admissible.
 IV. ― Admission
Les épreuves d'admission, notées de 0 à 20, comprennent les épreuves suivantes :
ÉPREUVE
COEFFICIENT
DURÉE
Epreuve orale d'aptitude générale
13
1 heure
Epreuve orale d'anglais
4
1 heure
Epreuve écrite de synthèse
5
4 heures
Epreuves sportives
2
     Total des coefficients
24
L'épreuve orale d'aptitude générale consiste en un entretien qui a lieu devant le jury.
 Cette épreuve a pour but :
 ― d'évaluer les connaissances générales du candidat ;
 ― de permettre d'apprécier les motivations, les aptitudes, la capacité d'argumentation, le sens de la communication, les connaissances maritimes et la façon dont se projette le candidat dans les fonctions visées notamment quant à sa capacité à assumer les responsabilités d'officier.
 Cette épreuve se décompose en :
 ― un exposé de dix minutes sur un sujet d'actualité tiré au sort avant l'entretien. Le candidat dispose d'un temps de préparation de vingt minutes. Il peut être interrompu au cours de cet exposé ;
 ― une discussion avec le jury d'une durée de l'ordre de trente minutes.
La phase d'admissibilité comprend l'examen détaillé des dossiers de candidature. Pour constituer ce dossier, les candidats doivent notamment effectuer deux entretiens de sélection précisés ci-après.
 Le dossier de candidature comprend :
 ― une lettre manuscrite de motivation du candidat ;
 ― un curriculum vitae ;
 ― un certificat médical d'aptitude initiale conditionné sous enveloppe ;
 ― une copie des titres ou diplômes détenus ;
 ― un certificat de position militaire ou un certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense ;
 ― un bilan de l'entretien réalisé auprès d'un service de psychologie de la marine chargé d'effectuer une évaluation psychologique du candidat ;
 ― un bilan de l'entretien réalisé auprès d'un officier désigné par le directeur du personnel militaire de la marine, d'une durée minimum de trente minutes. L'objectif est d'apprécier la motivation du candidat (nature et cohérence de son projet) et de préciser le cursus de formation suivi.
Le déroulement est le même pour les concours d'admission sur titres d'admission en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et les concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Ils peuvent comporter des épreuves communes.
 Ces concours comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission avec des épreuves orales et sportives ainsi qu'une épreuve écrite.
 Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité peuvent se présenter à ces épreuves.
 Une liste d'admissibilité, une liste d'admission principale et une liste complémentaire sont arrêtées pour chacun de ces concours.
L'épreuve écrite de synthèse consiste en une épreuve, d'une durée de quatre heures, de dépouillement d'un dossier complexe portant sur un sujet d'actualité et comprenant une trentaine de pages. Cette épreuve est destinée à faire apparaître les qualités de synthèse et d'expression écrite des candidats.
 La synthèse objective est de quatre pages maximum faisant ressortir les points clés et les idées-forces du dossier.
Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire devant un médecin des armées avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Les résultats de cette visite ne préjugent pas de ceux de la visite médicale prévue à l'article 22 du présent arrêté.
 Les candidats ne remplissant pas, lors de la visite médicale préliminaire, les conditions médicales et physiques d'aptitude minimales exigées pour l'admission à l'Ecole navale ou pour la spécialité pour laquelle ils postulent aux concours d'admission sur titres aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine peuvent faire appel devant la commission médicale supérieure prévue à l'article 6 du présent arrêté.
 Cette commission se réunit à Paris avant la phase d'admissibilité. Elle ordonne toute contre-visite qu'elle juge opportune pour les candidats ayant fait appel des conclusions de la visite médicale préliminaire. Elle juge sur dossier et peut convoquer les candidats si elle l'estime nécessaire.
 A l'issue de ses travaux, elle propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) de classer les candidats qu'elle a examinés dans l'une des catégories suivantes au titre du concours de l'année :
 ― inaptes médicaux définitifs ;
 ― inaptes médicaux temporaires ;
 ― aptitude non déterminée.
 Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) notifie aux candidats leur classement dans l'une de ces trois catégories.
 Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires sont autorisés à concourir. Leur admission est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue lors de l'entrée à l'Ecole navale ou lors de leur admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine.
 II. ― Organisation générale des concours