1. Rejets d'effluents radioactifs gazeux :
[EDF-BUG-146] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par les réacteurs n° 2 à n° 5 sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :
PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE 
      

    rejetée (en GBq/an)
Carbone 14
2 200
Tritium
8 000
Gaz rares
60 000
Iodes
1,2
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
0,28
L'exploitant est en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
[EDF-BUG-147] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère lors du démantèlement du réacteur n° 1 sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :
PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE
      

    (en GBq/an)
Période 1
Période 2
Période 3
Carbone 14
1,5
70
9
Tritium
100
3 000
100
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
0,4
0,2
0,2
Emetteurs alpha
0,00015
0,00015
0,00015
[EDF-BUG-148] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par l'ICEDA sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :
PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE
      

    (en GBq/an)
Carbone 14
2
Tritium
1 000
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
0,15
[EDF-BUG-149] Le débit d'activité à chaque cheminée n'excède pas les limites suivantes :
RADIONUCLÉIDES
DÉBIT D'ACTIVITÉ PAR CHEMINÉE PRINCIPALE (Bq/s)
DÉBIT
      

     d'activité
      

     global
      

    site (Bq/s)
Réacteur no 1
Réacteurs n° 2-3
Réacteurs n° 4-5
ICEDA
Gaz rares
5.107 (1)
5.107 (1)
1.108
Tritium
Période 1
1,1.105
4,4.106
4,4.106
1,1.106
1.107
Période 2
2,5.106
3,35.106
3,35.106
8.105
Période 3
1,1.105
4,4.106
4,4.106
1,1.106
Hors démantèlement du réacteur n° 1
4,45.106
4,45.106
1,1.106
Lodes
5,00.102 (2)
5,00.102 (2)
1.103
Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
Période 1
4,8.102
1,7.102
1,7.102
1,8.102
1.103
Période 2
3,2.102
2,2.102
2,2.102
2,4.102
Période 3
3,2.102
2,2.102
2,2.102
2,4.102
Hors démantèlement du réacteur n° 1
3,25. 102
3,25.102
3,5.102
(1) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site ne dépasse 1.108 Bq/s.(2) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site ne dépasse 1.103 Bq/s.
L'exploitant justifie chaque dépassement de débit d'activité par cheminée dans le registre prévu au I de l'article 4.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.
Ce débit d'activité est à respecter :
- pour les rejets de gaz rares, en moyenne sur 24 heures ;
- pour les autres paramètres, en moyenne sur chacune des périodes calendaires allant du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois.
[EDF-BUG-150] Les mesures de l'activité bêta globale réalisées après décroissance de l'activité d'origine naturelle sur les circuits d'extraction de la ventilation des installations susceptibles d'être contaminées mentionnées à la prescription [EDF-BUG-80] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014 susvisée, excepté le laboratoire « effluents », ne mettent pas en évidence d'activité volumique bêta globale d'origine artificielle supérieure à celle naturellement présente dans l'air ambiant.
[EDF-BUG-151] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à 0,001 Bq/m3, que les aérosols prélevés en continu sur filtre au niveau de la cheminée de chacun des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs n° 2 à n° 5 et de l'ICEDA ne présentent pas d'activité volumique alpha globale d'origine artificielle supérieure au seuil de décision de ladite méthode.
2. Rejets d'effluents chimiques gazeux :
[EDF-BUG-152] Al'exception des vidanges nécessaires à la sécurité des personnels, toute opération de dégazage à l'atmosphère d'hydrocarbures halogénés utilisés comme fluides frigorigènes est interdite.
[EDF-BUG-153] Le flux annuel des émissions diffuses de solvants n'excède pas 20 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 10 tonnes par an, 2 tonnes plus 15 % de la quantité utilisée au-delà de 10 tonnes.
Les substances ou préparations susceptibles d'être contenues dans les rejets et auxquelles sont attribuées les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R.45, R.46, R.49, R.60 ou R.61 en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacées autant que possible par des substances ou des préparations moins nocives. Il en est de même pour les substances ou préparations dont l'étiquette comprend les mêmes phrases de risque, apposées à l'initiative du fabricant, en l'attente d'une classification réglementaire.
Si leur remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, le flux annuel des émissions diffuses de ces substances ou préparations n'excède pas 15 % de la quantité utilisée ou, si leur consommation est supérieure à 5 tonnes par an, 0,75 tonne plus 10 % de la quantité utilisée au-delà de 5 tonnes.