A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
1. Personnels administratifs
Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires
relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
7,5 %
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
Pour 2009
9 %
Pour 2010
9,1 %
Pour 2011
9,2 %
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
Pour 2009
4,2 %
Pour 2010
4,3 %
Pour 2011
4,4 %
Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe :
Pour 2009
45 %
Pour 2010
50 %
Pour 2011
50 %
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe :
Pour 2009
20,7 %
Pour 2010
21,2 %
Pour 2011
21,3 %
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe :
Pour 2009
18,1 %
Pour 2010
20,2 %
Pour 2011
20,3 %
2. Personnels de la filière ouvrière
Corps des techniciens de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure :
Pour 2009
6 %
Pour 2010
7 %
Pour 2011
8 %
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Adjoint technique de 1re classe :
Pour 2009
7 %
Pour 2010
7,5 %
Pour 2011
8 %
Adjoint technique principal de 2e classe :
Pour 2009
6 %
Pour 2010
6,5 %
Pour 2011
7 %
Adjoint technique principal de 1re classe :
Pour 2009
5 %
Pour 2010
5,5 %
Pour 2011
6 %
3. Personnels de la filière laboratoire
Corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
régi par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
Technicien de laboratoire de classe supérieure :
Pour 2009
10,2 %
Pour 2010
10,5 %
Pour 2011
10,8 %
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle :
Pour 2009
23 %
Pour 2010
23 %
Pour 2011
23 %
Corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe :
Pour 2009
7,2 %
Pour 2010
7,9 %
Pour 2011
11 %
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe :
Pour 2009
65,6 %
Pour 2010
46 %
Pour 2011
46 %
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe :
Pour 2009
19,3 %
Pour 2010
20 %
Pour 2011
20,6 %
4. Personnels sociaux et de santé
Corps des médecins de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :
Pour 2009
10,5 %
Pour 2010
11 %
Pour 2011
11,5 %
Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat
Assistant de service social principal :
Pour 2009
9 %
Pour 2010
10 %
Pour 2011
11 %
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Infirmière et infirmier de classe supérieure :
Pour 2009
11,3 %
Pour 2010
11,8 %
Pour 2011
12,3 %