Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
 Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
 Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin.
 Centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio.
 Centre d'éducation populaire et de sport de Picardie.
 Centre d'éducation populaire et de sport d'Houlgate.
 Centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon.
 Centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté.
Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés à compter du 1er juin 2009 ainsi qu'il suit :
 a) Court séjour :
HOSPITALISATION
à temps complet
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Médecine.
11
758,76
Médecine spécialisée.
15
1 112,86
Chirurgie.
12
1 504,88
Spécialités coûteuses.
20
2 478,65
HOSPITALISATION
à temps partiel
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hôpital de jour 1re catégorie.
51
1 340,48
Hôpital de jour 2e catégorie.
50
1 251,97
Hôpital de jour 3e catégorie.
54
682,88
Dialyses.
52
961,14
Chimiothérapies.
53
923,17
Hôpital de nuit.
61
208,65
HOSPITALISATION
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hospitalisation 1re catégorie.
73
326,27
Hospitalisation 2e catégorie.
70
166,95
NUTRITION PARENTÉRALE
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Adultes.
71
496,99
Enfants.
72
368,00
 Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l'arrêté du 18 août 1994.
 b) Moyen séjour :
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Soins de suite.
30
421,88
Réadaptation.
31
607,77
 c) Long séjour :
FORFAIT
soins
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
GIR 1 et 2.
41
112,09
GIR 3 et 4.
42
68,52
GIR 5 et 6.
43
19,39
Personnes de ― 60 ans
40
85,96 
 d) Service central des ambulances :
 Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est fixé à 202,51 € de l'heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 heures et 8 heures et 25 % pour les dimanches et jours fériés.
 Les transports stériles et de lithotripsie sont fixés à 119,53 € de l'heure.
 e) Structure mobile d'urgence et de réanimation :
 Le tarif d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à 304,05 € par période de trente minutes pour les déplacements terrestres et à 9,96 € par période d'une minute pour les déplacements aériens.
 f) Régime particulier :
 Les malades bénéficiant du régime particulier, dont les conditions sont définies par l'article R. 1112-8 du code de la santé publique, sont redevables, envers l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une majoration tarifaire fixée à 118,75 € par jour dans les disciplines ci-après : médecine (code 11), médecine spécialisée (code 15), chirurgie (code 12), spécialités coûteuses (code 20), rééducation et rééducation spécialisée (code 31), soins de suite et convalescence (code 30).
Les résultats définitifs sont affichés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et peuvent être consultés sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « Concours, emploi et carrières », puis « Personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « Les personnels de santé », dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées à l'article 13 ci-dessus.
 L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu le 26 octobre 2009.
Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont fixés par le présent arrêté.
 Le nombre des sièges à pourvoir par voie d'élection figure en annexe au présent arrêté.
 La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris. Cette liste peut également être consultée sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « Concours, emploi et carrières », puis « Personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « Les personnels de santé ».
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
 ― soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
 ― soit en position de détachement.
 Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.
Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, le 19 juin 2009, à minuit, au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 29 juin 2009.
Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :
 ― les professeurs des universités rattachés à chacune des sections ;
 ― les maîtres de conférences titulaires rattachés à chacune des sections ;
 ― les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.
Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, et adressées aux établissements par courrier électronique, les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
 Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 8 juin 2009.
 Ces listes électorales peuvent également être consultées et téléchargées par les établissements à partir de l'adresse suivante : http://i-dgrh.adc.education.fr.
Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours.
 Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
 Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.
 En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté dans ce grade, le candidat le plus âgé.
 Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue des suffrages exprimés ou de la majorité relative les votes considérés comme nuls en application notamment des dispositions de l'article 15 ci-après.
Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :
 ― les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
 ― les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
 ― les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.
Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section à laquelle il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et, dans ce cas, insérer dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
 Sur chaque bulletin sont inscrits le nom et le prénom du candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 16 juillet 2009, à 12 heures, au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.
 Le modèle de déclaration individuelle de candidature est à télécharger sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Outils-formulaires », en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis « Tous les formulaires », « Agents de l'éducation nationale et recrutement », « Candidatures aux élections au Conseil national des universités ».
 Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant, complété par leur nom marital ou d'usage.
 La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le 21 juillet 2009 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du 21 juillet 2009 au 30 juillet 2009 au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « Concours, emploi et carrières », puis « Personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « Les personnels de santé ».
 L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le 11 septembre 2009.
Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :
 ― les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
 ― les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections biologiques et mixtes et, dans les disciplines cliniques, ceux d'entre eux rattachés aux sous-sections 45-03, 48-02, 49-01, 49-03, 49-05, 50-01, 50-03, 51-01, 51-02, 52-01, 52-02, 52-03, 53-01, 54-01, 54-03, 54-04 et 55-02 ;
 ― les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.
Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :
 ― enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
 ― bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
 ― enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ou comportant plusieurs bulletins pour un même candidat ;
 ― bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
 ― bulletins blancs.
L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
 Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2, qui doit porter mention du collège et de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ainsi que les noms, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
 Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 9 octobre 2009, à 12 heures au plus tard.
 Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 17 novembre 2009, à 12 heures au plus tard.
 Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 72, rue Regnault, 75013 Paris, le 15 octobre 2009 pour le premier tour de scrutin et le 25 novembre 2009 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
 Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la directrice des affaires juridiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2008 au 31 mars 2009.
 La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du président ou du directeur de l'établissement sont à télécharger sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Outils-formulaires », en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis « Tous les formulaires », « Agents de l'éducation nationale et recrutement », « Candidatures aux élections au Conseil national des universités ».
 Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 29 mai 2009, à 12 heures, au plus tard.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent.
 Il est d'un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé.
Ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, les établissements faisant l'objet d'une opération de restructuration. La liste de ces établissements est fixée en annexe au présent arrêté.
 Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 1er septembre 2009.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Auban Moët d'Epernay (Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Auban Moët d'Epernay, 137, rue de l'Hôpital, BP 137, 51205 Epernay Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier des Pays de Morlaix, BP 97237, 29672 Morlaix Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Martigues, 3, boulevard des Rayettes, BP 50248, 13698 Martigues Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 81, rue du Moulin-des-Murailles, BP 711, 27137 Verneuil-sur-Avre.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, à l'hôpital de Lamballe (Côtes-d'Armor).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital de Lamballe, BP 90527, 13, rue du Jeu-de-Paume, 22405 Lamballe Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen, 1, rue Etienne-Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources du centre hospitalier Bretagne Atlantique, 20, boulevard du Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Bretagne Atlantique (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, spécialité bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Bretagne Atlantique, 20, boulevard du Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutions du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Vosges en date du 11 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Châtel-sur-Moselle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, 4, rue des Vergers, BP 14, 88330 Châtel-sur-Moselle.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans l'établissement suivant : centre hospitalier de Soissons : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin, service des concours, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, 02321 Saint-Quentin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 17 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Les Moulins Gémeaux de Saint-Denis.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME Les Moulins Gémeaux, 11, rue Pierre-Brossolette, 93200 Saint-Denis.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier départemental multisite La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu (Vendée), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière rééducation-diététique, vacant dans l'établissement suivant : centre hospitalier de La Roche-sur-Yon.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier multisite La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu, boulevard Stéphane-Moreau, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne aura lieu à l'Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques (option des produits d'information et mise à disposition des ressources), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier de Lille, direction de l'EPDSAE, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement départemental de soins, d'adaptation et d'éducation de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option communication graphique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPDSAE, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Beaune (Côte-d'Or), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Beaune, BP 104, 21203 Beaune Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Josselin (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 12 (1° a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local de Josselin, 21, rue Saint-Jacques, 56120 Josselin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 11 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Dunkerque.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Dunkerque, 130, avenue Louis-Herbeaux, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 01.
Un arrêté du président du conseil général du Gard en date du 3 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance du Gard, à Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance du Gard, 55 bis, route d'Uzès, 30000 Nîmes.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Dijon, service des concours, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier J. Monod de Flers (Orne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier J. Monod, rue Eugène-Garnier, BP 219, 61104 Flers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Gard en date du 3 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Gard, à Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance du Gard, 55 bis, route d'Uzès, 30000 Nîmes.
Un arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 20 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Cluny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice par intérim de l'hôpital local, 13, place de l'Hôpital, BP 27, 71250 Cluny.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 65 du 27 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
 Confédération nationale des glaciers de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 avril 2009, Mme DEWOST (Michèle), attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 2009.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 Au sein du pôle « politiques de santé et de prévention » :
 M. Ronan LE JOUBIOUX, conseiller technique pour le champ « santé et société » et les questions juridiques.
 M. Michel ROSENHEIM, conseiller technique pour les maladies chroniques, la politique vaccinale et le champ « santé-environnement ».
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Rumilly, 23, rue Charles-de-Gaulle, BP 88, 74151 Rumilly.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2009, Mlle Virginie GRIVOT, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, en remplacement de Mme Marie-Christine GRANGER.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 24 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Bernard FUSS, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Meuse, en remplacement de M. Thierry ROCHEL.
 Mme Sylvie MOUYON-PORTE, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Lorraine, en remplacement de M. Yvon LAURANS.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 avril 2009 :
 Considérant l'évolution technique des endoprothèses aortiques mises sur le marché et les éléments présentés par les fabricants pour améliorer la sécurité des produits ;
 Considérant les données de la littérature désormais disponibles établissant la sécurité avec un recul de 5 ans des dispositifs, non contredites par les données du suivi des patients, mis en place en 2001 par l'AFSSAPS ;
 Considérant la diminution significative du nombre d'incidents déclarés en matériovigilance depuis 2004 malgré un nombre de procédures d'implantation en constante augmentation ;
 Considérant que l'exercice de la matériovigilance ne requiert donc plus la collecte systématique des données de suivi suivant le respect de la procédure définie en annexe de la décision du 20 février 2004,
la décision du 20 février 2004 fixant les conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale est abrogée.