Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
380 222-0
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
380 223-7
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (alu/alu) (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
CODE CIP
PRÉSENTATION
350 644-4
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2007, Mme Maris (Julia), administratrice civile affectée au ministère de la défense, est mise à disposition de la commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale auprès du Président de la République, pour exercer les fonctions de chargée de mission et rapporteur, pour une durée d'un an à compter du 20 août 2007, au titre de la mobilité.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
380 222-0
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
380 223-7
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (alu/alu) (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
CODE CIP
PRÉSENTATION
347 945-7
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
350 644-4
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 novembre 2007 :
 Au troisième alinéa du paragraphe a de l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert, les mots : « M. Laurent Patte, directeur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Baranger, inspectrice principale des impôts » et les mots : « ou son suppléant, M. Daniel Grolier, inspecteur départemental. » sont remplacés par les mots : « ou sa suppléante, Mme Marjorie Bruston, inspectrice des impôts. »
 Au quatrième alinéa du paragraphe a du même arrêté, les mots : « M. Bruno Canus, assurant l'intérim du chef du bureau des sols et de l'eau » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre Meybeck, chef du bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux » et, après les mots : « Mme Françoise Pélissier, », les mots : « chargée de mission au bureau des sols et de l'eau » sont remplacés par les mots : « chargée de mission au bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux. »
 Au premier alinéa du paragraphe b du même arrêté, après les mots : « M. Alain Gaudet », le mot : « président » est remplacé par les mots : « président d'honneur ».
 Au deuxième alinéa du paragraphe b du même arrêté, après les mots : « M. Pierre Bibollet », les mots : « premier vice-président » sont remplacés par le mot : « président ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 2007, M. Lacroix (Marc-Antoine), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est placé en service détaché dans le corps des conseillers économiques pour une période de deux ans à compter du 23 août 2007, au titre de la mobilité.
Par dérogation à l'article 1er, est autorisée la présentation à la vente au consommateur final et la remise au consommateur final, en l'état ou après transformation, de viandes d'ovins ou de caprins non débarrassées de la moelle épinière et appartenant aux catégories suivantes :
 a) Viandes issues d'agneaux ou de chevreaux de lait, d'un poids net carcasse inférieur à douze kilogrammes ;
 b) Viandes issues d'ovins ou de caprins nés, élevés et abattus dans les pays mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel visant à la vérification de l'aptitude aux fonctions de pupitreur.
 Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires du ministère de la justice appartenant à un corps de catégorie B ou C et souhaitant se diriger vers les tâches de pupitrage.
 Cet examen professionnel comporte une épreuve orale unique destinée à permettre au jury d'apprécier si les qualifications acquises par le candidat en matière de traitement automatisé de l'information correspondent à celles requises pour exercer la fonction de pupitreur.
 Les connaissances, compétences et aptitudes des candidats sont appréciées par rapport à un descriptif des compétences requises pour l'emploi de correspondant informatique, remis au candidat lors de l'inscription.
 La durée de l'épreuve est fixée à vingt minutes.
 Les dossiers de candidature sont à retirer sur intranet sur le site de la DAGE à la rubrique « personnels/ concours et examens » ou à l'adresse suivante : ministère de la justice DAGE/SDRHRS (bureau des personnels, cellule des concours), 14, rue des Cévennes, 75015 Paris.
 Les candidatures sont adressées au ministère de la justice (DAGE/SDRHRS/bureau des personnels, cellule des concours), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 7 janvier 2008 (le cachet de la poste faisant foi). Elles sont accompagnées d'un curriculum vitae dans lequel le candidat décrit ses qualifications et auquel sont joints tous les justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés et un avis du chef de service décrivant les fonctions exercées par le candidat. Tout dossier posté hors délai ou incomplet sera refusé.
 L'audition des candidats se déroulera à partir du 23 janvier 2008, à Paris.
 Un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la composition du jury.
Le II de l'article R. 611-71 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au 2°, après les mots : « charges de fonctionnement », sont insérés les mots : « y compris les remises de gestion versées aux organismes conventionnés » ;
 2° Le 3° est supprimé ;
 3° Les 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les 3°, 4° et 5°.
Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 611-88, les parts des remises de gestion réparties entre les organes nationaux représentant les organismes conventionnés sont fixées à :
 1° 94 % et 6 % en 2008 ;
 2° 93 % et 7 % en 2009 ;
 3° 92 % et 8 % en 2010.
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
 II. - Du 1er janvier 2008 jusqu'à la conclusion de ces conventions, et au plus tard le 30 juin 2008, les organismes conventionnés à la date du 31 décembre 2007 assurent l'accomplissement des missions prévues à l'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions de la convention type prévue au second alinéa du I de l'article R. 611-79 du même code dans sa rédaction résultant du présent décret.
Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 du présent décret ne peut avoir pour effet de porter : 
1° A plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs. 
2° A plus de huit heures la durée de travail des travailleurs de nuit, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de vingt-quatre heures, sauf dérogation dans les conditions posées aux articles R. 213-2 à R. 213-4 du code du travail et dans la limite de quatorze heures et vingt minutes. 
En cas de dérogation à la durée maximale de huit heures, ces salariés bénéficient de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures qui sont effectuées au-delà de la huitième heure. 
Pour l'appréciation de la qualité de travailleur de nuit selon les dispositions de l'article L. 213-2 du code de travail, le temps de travail des salariés qui appliquent le régime d'équivalence est décompté heure pour heure. 
Aucun salarié auquel est appliqué le régime d'équivalence prévu par l'article 2 du présent décret ne peut accomplir un temps de travail, décompté heure pour heure, excédant six heures consécutives, sans bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Les dispositions du présent décret s'appliquent :
 a) Aux salariés à temps plein des établissements relevant du champ d'application étendu de la convention collective nationale de la production audiovisuelle occupant des emplois de niveau II à VI dans les filières A, B, C, E, F, H, I, L, M et N et, pour la filière O, les emplois de directeur technique, directeur informatique, responsable des sites web, responsable technique, informaticien, responsable d'exploitation et webmestre.
 b) Pour leur participation à des périodes de répétitions et de tournage des émissions de variétés, divertissement et talk-show, enregistrées dans la continuité, et, de manière très exceptionnelle, aux tournages de fictions, documentaires ou jeux, lorsque la continuité de l'activité est rendue indispensable par la disponibilité d'un lieu ou d'un décor naturel ou encore la disponibilité d'un invité et implique, pour les salariés concernés, des périodes de disponibilité sans activité opérationnelle.
La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixée ainsi qu'il suit :
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE SPÉCIAL
Nombre de représentants
de l'administration
Nombre de représentants
du personnel
Effectifs employés dans chaque direction territoriale, service
ou groupe de services auprès duquel un CTP a été institué
Membres
titulaires
Suppléants
Membres
titulaires
Suppléants
De 0 à 50 agents
3
3
3
3
De 51 à 75 agents
6
6
6
6
De 76 à 100 agents
7
7
7
7
De 101 à 150 agents
8
8
8
8
De 151 à 250 agents 
9
9
9
9
Plus de 250 agents
10
10
10
10
 Les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de sièges correspondent au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion des élections organisées pour le renouvellement des membres des comités techniques paritaires.
Aux termes de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, le temps de travail est décompté comme suit :
TEMPS DE TRAVAIL
effectif
TEMPS DE DISPONIBILITÉ
indemnisé
TEMPS TOTAL
rémunéré
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
6
6
7
7
8
8
9
9
10
10
10,5
0,5
11
11
1
12
11,5
1,5
13
12
2,33
14,33
Il est créé auprès de chaque comité technique paritaire spécial institué en application de l'article 4 ci-avant un comité d'hygiène et de sécurité, compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre V du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions communes aux services de la direction territoriale concernée.
Il est institué auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public les Haras nationaux un comité d'hygiène et de sécurité central ayant compétence pour connaître de toutes les questions et projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services centraux et des directions territoriales de l'établissement.
Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines du même établissement public, un comité technique paritaire spécial.
 Ce comité technique paritaire spécial est commun à l'ensemble des services d'administration générale ci-après désignés :
 ― le cabinet ;
 ― le secrétariat général ;
 ― la direction des ressources humaines ;
 ― la direction de l'action territoriale ;
 ― la direction du développement des services ;
 ― la direction des connaissances.
La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 8 est fixée ainsi qu'il suit :
 ― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;
 ― le médecin de prévention.
 La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 9 est fixée ainsi qu'il suit :
 ― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Nombre de représentants
de l'administration
Nombre de représentants
du personnel
Effectifs employés dans chaque direction territoriale
ou service auprès duquel un CTP a été institué
Membres
titulaires
Suppléants
Membres
titulaires
Suppléants
De 0 à 75 agents
3
3
6
6
De 76 à 100 agents
4
4
7
7
De 101 à 150 agents
5
5
8
8
Plus de 151 agents
5
5
9
9
 ― le médecin de prévention.
Le chapitre 3 du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
 1° L'article R. 613-23 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « la caisse de base » sont remplacés par les mots : « la caisse nationale » et les mots : « au quatrième alinéa de l'article L. 611-3 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 611-21 » ;
 b) Au troisième alinéa, les mots : « organismes habilités » sont remplacés par les mots : « organismes conventionnés », la référence : « R. 613-88 » est remplacée par la référence : « R. 611-84 » et les mots : « caisse de base » sont remplacés par les mots : « caisse nationale » ;
 2° A l'article R. 613-24, la référence : « L. 611-3 » est remplacée par la référence : « L. 611-20 ».
La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixé comme suit : 
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général des Haras nationaux, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé ; 
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 et 11 (deuxième alinéa) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
Le tableau des maladies professionnelles suivant est annexé au livre IV du code de la sécurité sociale : 
« Tableau n° 61 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium 
DÉSIGNATION 
des maladies 
DÉLAI 
de prise 
en charge 
LISTE LIMITATIVE 
des principaux travaux 
susceptibles de provoquer 
ces maladies 
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans). 
Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. 
Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 septembre 2007, la Fédération nationale de révision des coopératives agricoles, dont le siège social est à Paris, est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole.
Les chèques-conseil sont utilisés par les bénéficiaires auprès d'organismes habilités au niveau départemental. L'habilitation annuelle des organismes est délivrée par le préfet. La liste des organismes est actualisée tous les ans. Seront habilités les organismes qui au préalable auront adhéré à une convention type définissant les principes et modalités d'intervention.
Le chéquier-conseil est composé de six chèques d'un montant unitaire de 45,74 €  pris en charge par l'Etat. Un chèque équivaut à une heure de conseil, l'heure de conseil ouvrant droit aux chèques-conseil est fixée à 60,98 € .
 					 Le montant de la participation de l'Etat est porté à 60,98 €  par chèque pour le premier chéquier-conseil accordé aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique.
Toute personne qui souhaite solliciter une aide à la création d'entreprise et qui répond aux conditions fixées par les articles L. 351-24 et R. 351-42 peut demander le bénéfice d'un ou de deux chéquiers-conseil. 
Toute personne bénéficiaire de l'aide prévue au premier alinéa de l'article L. 351-24 peut demander le bénéfice de chéquiers-conseil, dans la limite de trois et déduction faite de ceux dont elle a déjà bénéficié, pour le même projet, avant la création de l'entreprise.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2007 au centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes d'attaché principal de 2e classe vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
L'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 4 octobre 2007, est complété comme suit :
« II. ― Nombre de places offertes
 ― Concours externe : 10 places ;
 ― Concours interne : 4 places. »
 Le reste est inchangé.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers (Vienne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine information médicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Henri Laborit, direction des ressources humaines, 370, avenue Jacques-Cur, BP 587, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E 

IÀ LA DÉCISION N° 2007-0994

Contributions provisionnelles
au fonds de service universel de l'année 2008
OPÉRATEUR CRÉDITEUR
CONTRIBUTION
2008
France Télécom
19 088 672
OPÉRATEURS DÉBITEURS
CONTRIBUTION
2008
6' Com
236
Afone
5 968
Altitude Développement
3 782
AT&T Global Network Services France SAS
33 196
B3G Telecom France (Azurtel)
2 410
Bouygues Telecom
2 787 510
BT France
8 037
Budget Telecom
202
Central Telecom
10 117
Club Internet (T-Online France)
80 552
Cogent Communications France SAS
1 324
COLT Télécommunications France
143 148
Completel (Estel)
115 653
Dauphin Telecom
5 768
Débitel
2 968
Delta Multimedia Europe
95
Digicel Antilles françaises, Guyane (Bouygues Telecom Caraïbes)
44 155
Eagle Telecom
27 260
Easynet
9 680
Endéis Telecom
3 026
Estel
0
Eurovox
2 647
Eutelsat
17 010
Finarea SA
3 086
Free
360 451
FRNet2 (Tele2 France)
571 079
GC Pan European Crossing France
26 474
Hub Télécom
61 996
Jonas Technology
9 455
KDDI France
7 186
NC Numericable (Numéricâble)
11 346
NC Numericable
17 775
NC Numericable (Suez Lyonnaise Telecom)
43 776
NC Numericable (UPC France)
30 540
Nerim
2 647
Netsize
3 538
Neuf Cegetel (Neuf Telecom)
718 539
Neuf Cegetel (AOL Europe Services SARL)
231 646
Neuf Cegetel (Cegetel-Telecom Développement)
764 717
One Tel SARL
48 948
Orange Caraïbes
235 428
Orange.
6 550 394
Orange Réunion
49 166
Phénix Télécommunications Internationales
1 747
Phone Systems and Network
4 976
Prosodie
29 310
Proximania (Kertel Iliad)
45 516
SFR
5 449 081
SRR Réunion
137 781
SRR Mayotte
14 258
SAS SPM Télécom
596
Sprintlink France SAS
6 808
Telecom Italia (Intercall)
13 237
Telecom Italia France (TI France)
61 457
Telecom Italia (Tiscali Telecom)
127 642
Telegate France
3 593
T-Systems Telecommunications Services France SAS
15 884
Transaction Network Services SA (TNS)
2 742
Verizon France (MCI France SAS)
103 059
Via Networks (Interoute France SA)
1 229
Wavecrest Communications France
41 602
XTS Telecom
7 502
A N N E X E I 

IÀ LA DÉCISION N° 2007-0994

Détail des contributions provisionnelles
au fonds de service universel de l'année 2008 du groupe France Télécom
DÉBIT 2008
CRÉDIT 2008
SOLDE 2008
France Télécom fixe
13 001 701
32 090 373
― 19 088 672
Orange
6 550 394
6 550 394
Orange Caraïbes
235 428
235 428
Orange Réunion
49 166
49 166
Transpac
0
  Total Groupe France Télécom
19 836 689
32 090 373
― 12 253 684
Vu le code de la défense, articles L. 2312-1 à 8,
 Vu la lettre du 23 octobre 2007 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative à la requête aux fins de communication de documents classifiés en date du 27 juillet 2007 émanant de MM. Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, vice-présidents chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une information judiciaire « des chefs de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux et recel de vol et abus de confiance et complicité, dans l'affaire dite "Clearstream » et faisant état des éléments nouveaux recueillis dans ladite affaire ;
 Vu l'avis n° 2005-05 du 7 avril 2005, publié au Journal officiel du 19 avril 2005 ;
 Vu l'avis n° 2007-17 du 27 septembre 2007, publié au Journal officiel du 13 octobre 2007 ;
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Constate que les documents, objets de la saisine du ministre :
 ― note n° 87 du 23 octobre 2004 ;
 ― note n° 105 du 9 décembre 2004,
ont déjà été examinés deux fois par la commission, qui s'est prononcée favorablement à leur déclassification intégrale dans le premier avis cité en référence, que cet avis a été suivi par le ministre et qu'en conséquence il n'y a pas lieu d'émettre un nouvel avis.
 Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à 8,
 Vu la lettre de M. le ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 novembre 2007 relative à la requête en déclassification du 1er octobre 2007 de Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge d'une information judiciaire ouverte contre X des chefs de « complicité de génocide, complicité de crime contre l'humanité et entente en vue de commettre un génocide », désignant précisément cinq télégrammes diplomatiques des 13, 14, 24, 25 et 26 octobre 1990 émanant de l'ambassade de France au Rwanda ;
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Emet un avis favorable à leur déclassification,
 A l'exception, le cas échéant, de l'idendité des rédacteurs et destinataires ou des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
 Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à 8,
 Vu la lettre de M. le ministre de la défense en date du 23 novembre 2007 relative à la demande du 15 octobre 2007 de MM. Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, vice-présidents chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, pour des faits de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, abus de confiance et recel dans l'affaire dite « Clearstream » ;
 Vu l'avis n° 2006-9 du 22 juin 2006 et la décision du ministre de la défense du 6 juillet 2006 portant sur les documents désignés dans la demande des juges ;
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Emet un avis défavorable à la déclassification des éléments non déclassifiés des notes DGSE des 3 juin et 3 juillet 2003, objet du scellé DGSE 2 bis.
 Emet un avis défavorable à la déclassification des éléments non déclassifiés des autres documents, objet du scellé DGSE 2 ter.
 Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
Trois postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, sont vacants aux Hospices civils de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général des Hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (service des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon.
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects paru au Journal officiel de la République française du 4 octobre 2007 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 Concours externe : 1 place ;
 Concours interne : 1 place. »
 Le reste est inchangé.
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Voiron (Isère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 14, route des Gorges, BP 208, 38506 Voiron Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects paru au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2007 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 Concours externe : 53 places ;
 Concours interne : 18 places. »
 5 places sont en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995. Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par la voie du concours.
 Le reste est inchangé.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 10, boulevard Alexandre-Oyon, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, le la société MMA IARD Assurances Mutuelles, dont le siège social est à la même adresse.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, coordinateur général des soins, au centre hospitalier de Narbonne (Aude).
					 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière ou médico-technique, de la fonction publique hospitalière.
					 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier de Narbonne, 16, rue Rabelais, BP 824, 11108 Narbonne Cedex.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Covéa Risks, dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21, allées de l'Europe, et à la société Covéa Fleet, dont le siège social est au Mans (72035), 160, rue Henri-Champion, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 10, boulevard Alexandre-Oyon.
Un concours est organisé au titre de l'année 2008 pour le recrutement d'administrateurs stagiaires internes de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
 Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité, moralité, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières suivantes : être « fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, ... au 1er juillet de l'année du concours et justifiant à la même date de cinq années de services publics, dont trois années de services effectifs dans une administration ou un établissement public de l'Etat, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Le temps passé au service national au-delà de la durée légale est assimilé aux services publics ». Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants non français.
 Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois au concours.
 II. - Nombre de postes offerts
 Il sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
 III. - Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne auront lieu les 18 et 19 mars 2008, à Paris exclusivement.
IV. - Dépôt des candidatures
 Les inscriptions se feront par dossier papier à demander auprès de la section concours et examens de l'INSEE.
 Les dossiers sont à envoyer avant le 12 février 2008, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), ou à déposer à la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, bureau 1145, avant 12 heures, terme de rigueur.
V. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires et demande de dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques (section concours et examens), timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-52-21).
 Des informations sont disponibles sur le site http://www.ensae.fr et http://www.insee.fr.
 La demande du dossier et des annales doit être accompagnée d'une enveloppe (format 22 × 32 cm) affranchie à 2,90 , portant les nom, prénom usuel et adresse du demandeur.
Seront prochainement vacants les emplois de directeur régional des affaires culturelles des régions suivantes :
 ― Limousin ;
 ― Martinique ;
 ― Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 ― Réunion.
 Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003  fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :
 ― les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;
 ― les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.
 Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré. Leur candidature sera soumise à une commission ministérielle de validation, chargée, notamment, d'en examiner la recevabilité.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, à la directrice de l'administration générale, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, accompagnée d'un curriculum vitae et de la justification de leur situation statutaire et indiciaire, sous un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sont déclarées vacantes à compter du 1er avril 2008 les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy, école interne à l'Institut national polytechnique de Lorraine (décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié).
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'Institut national polytechnique de Lorraine, 2, avenue de la Forêt-de-Haye, BP 3, 54501 Vanduvre-lès-Nancy Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, bureau DGES B3-2), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant à l'établissement public de santé Esquirol de Saint-Maurice (Val-de-Marne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae, établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies, et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public de santé Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, 94413 Saint-Maurice.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Bort-les-Orgues (Corrèze), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'hôpital local de Bort-les-Orgues, 190, rue Gustave-Parre, 19110 Bort-les-Orgues, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Libourne (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Libourne, fondation Sabatié, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies, et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Ajaccio.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex.
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION
COMME MEMBRE DE L'ÉCOLE FRANÇAISE DE ROME
(Année 2008-2009)
 Nom (en caractères d'imprimerie) : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : 
 Nationalité : 
 Situation de famille :
 célibataire ― marié(e) ― divorcé(e) ― veuf(ve) ― pacte civil de solidarité (*)
 Adresse personnelle : 
 Courriel : 
 Téléphone :
 ― professionnel : 
 ― personnel : 
 ― portable : 
 Situation administrative (pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public titulaires) : 
 Pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'année déjà passée dans ces fonctions : 
 Pour les maîtres de conférences, préciser l'ancienneté dans les fonctions : 
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [**]) : 
 Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates) : 
 Sujet de thèse de doctorat et, éventuellement, date de soutenance : 
 Je soussigné, 
 ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Ecole française de Rome en qualité de membre pour la section (*) :
 Antiquité ;
 Moyen Age ;
 Epoque moderne et époque contemporaine - sciences sociales.
 Fait à , le 
Signature  
 (*) Barrer les mentions inutiles.
 (**) Indiquer les années d'obtention des diplômes et de réussite aux concours.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société CNP Assurances, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Ecureuil Vie, dont le siège social est à Paris (7e), 5, rue Masseran. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Ecureuil Vie par la société CNP Assurances.