Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le dernier alinéa du paragraphe III de l'article 7 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Lorsqu'il décide de renoncer au remboursement, le directeur général du Centre national de la cinématographie peut également décider, pour les œuvres appartenant aux genres de la fiction, du documentaire de création et de l'animation, de réinscrire sur le compte de l'entreprise de production une somme correspondant à tout ou partie du montant de l'aide déjà versée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce dernier cas, les travaux de préparation doivent avoir fait l'objet de dépenses effectuées en France pour au moins 80 % de leur coût.»
Le I de l'article 1er est ainsi rédigé : 
« I. ― Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du a du 2° du B du I de l'article 50 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) sont destinées au soutien financier de l'industrie audiovisuelle conformément aux dispositions du présent décret. 
Toutefois, conformément au II de l'article précité, ces subventions peuvent également être utilisées pour accorder un soutien financier spécifique à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée appartenant au genre de l'animation, dans les conditions prévues à l'article 50-2 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.»
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 septembre 2008, au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau, la somme : « 458 € » est remplacée par la somme : « 700 € ».
A l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau, la somme : « 4 580 € » est remplacée par la somme : « 7 000 € ».
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine sécurité incendie et maintenance en bâtiment, vacant au centre hospitalier de Trévoux.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime en date du 15 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance, à Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
En application de l'avenant à la convention signée le 5 mai 2006 entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3162973
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam. 2,25 mm
1 250,00
1 250,00
3196759
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam. 2,5  mm
1 250,00
1 250,00
3191986
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam. 2,75 mm
1 250,00
1 250,00
3181278
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam. 3,0 mm
1 250,00
1 250,00
3149978
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam. 3,5 mm
1 250,00
1 250,00
3160589
Endoprot coro, stent lib. zotarolimus, MEDTRONIC, ENDEAVOR SPRINT RX, diam. 4,0 mm
1 250,00
1 250,00
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 24 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IME géré par le centre communal d'action sociale d'Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre communal d'action sociale, 17, rue Carnot, BP 185, 76195 Yvetot Cedex.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AMS France, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
actuel
(en euros TTC)
PLV
actuel
(en euros TTC)
NOUVEAU TARIF
(en euro TTC)
NOUVEAU PLV
(en euros TTC)
3142806
Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER.
5 330,00
5 330,00
4 797,00
4 797,00
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080910P du 10 septembre 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 10 octobre 2008, des neuf normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF C33-009-3. ― Câbles électriques. ― Accessoires. ― Caractérisation des matériaux. ― Partie 3 : essais d'identification des composants thermorétractables pour les applications moyenne tension de 3,6/6(7,2) kV à 20,8/36(42) kV (indice de classement : C33-009-3).
 NF C33-009-4. ― Câbles électriques. ― Accessoires. ― Caractérisation des matériaux. ― Partie 4 : essais d'identification des composants rétractables à froid pour les applications basse et moyenne tension jusqu'à 20,8/36(42) kV (indice de classement : C33-009-4).
 NF EN 60432-3/A2. ― Lampes à incandescence. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 3 : lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) (indice de classement : C72-101-3/A2).
CONSTRUCTION
 NF EN 15498. ― Produits préfabriqués en béton. ― Blocs de coffrage en béton utilisant des copeaux de bois comme granulat. ― Propriétés et performances des produits (indice de classement : P19-818).
 NF EN 12273. ― Matériaux bitumineux coulés à froid. ― Spécifications (indice de classement : P98-856).
SANTÉ
 NF EN 1041. ― Informations fournies par le fabricant de dispositifs médicaux (indice de classement : S99-003).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
 NF EN 15598. ― Textiles. ― Tissus éponges. ― Méthode de détermination de la résistance des boucles au débouclage (indice de classement : G07-500).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 NF EN 301842-3. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement hertzien pour liaison numérique air-sol en VHF (VDL) en mode 4. ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol. ― Partie 3 : aspects additionnels radiodiffusés (V1.1.1) (indice de classement : Z84-842-3).
 NF EN 301842-4. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement hertzien pour liaison numérique air-sol en VHF (VDL) en mode 4. ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol. ― Partie 4 : fonctions point à point (V1.1.1) (indice de classement : Z84-842-4).
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 22 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans l'établissement public départemental autonome Le Village du fier, Argonay, à Pringy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome Le Village du fier, Argonay, 74371 Pringy.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
 Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV est réouvert à partir du 8 octobre 2008.
 La pêche de la sole est donc autorisée dans les divisions CIEM II, IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la sole pêchée dans les divisions CIEM II, IV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
Est vacant l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Etienne Clementel, à Volvic (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Etienne Clementel, BP 19, Enval, 63530 Volvic.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008.
 La pêche du cabillaud est donc interdite dans les divisions CIEM II a (CE), IV.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM II a (CE), IV après cette interdiction sont également interdits.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Boston Scientific, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3132140
Endoprothèse œsophagienne plastique auto-expansible, Boston, POLYFLEX
600,00
600,00
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080917 du 17 septembre 2008, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 17 octobre 2008, des sept normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF EN 15451. ― Engrais. ― Dosage des agents chélatants. ― Dosage du fer chélaté par EDDHSA par chromatographie d'appariement d'ions (indice de classement : U42-508).
 NF EN 15452. ― Engrais. ― Dosage des agents chélatants. ― Dosage du fer chélaté par o,p-EDDHA par chromatographie liquide à haute performance à polarité de phase inversée (indice de classement : U42-509).
CONSTRUCTION
 NF EN 1097-5. ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 5 : détermination de la teneur en eau par séchage en étuve ventilée (indice de classement : P18-650-5).
 NF ISO 16735. ― Ingénierie de la sécurité incendie. ― Exigences régissant les équations algébriques. ― Couches de fumée (indice de classement : P92-400).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1088+A2. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (indice de classement : E09-051).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 NF K12-500. ― Banque. ― Valeurs mobilières. ― Ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central (indice de classement : K12-500).
 NF ISO 11620. ― Information et documentation. ― Indicateurs de performance des bibliothèques (indice de classement : Z48-005).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 17 octobre 2008, des cinq normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
 NF EN 1097-5 (novembre 1999). ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 5 : détermination de la teneur en eau par séchage en étuve ventilée (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : P18-650-5).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1088 (juin 1996). ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : E09-051).
 NF EN 1088/A1 (juillet 2007). ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. ― Principes de conception et de choix (homologuée le 20 juin 2007) (indice de classement : E09-051/A1).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 NF K12-500 (décembre 2001). ― Banque. ― Valeurs mobilières. ― Ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central (homologuée le 5 novembre 2001) (indice de classement : K12-500).
 NF ISO 11620 (octobre 1998). ― Information et documentation. ― Indicateurs de performance des bibliothèques (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : Z48-005).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Issoire.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Moidas, Issoire (63).
 Altitude du site (NGF) : 584 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
1
210
0
300
3
40
6
130
0
220
0
310
4
50
6
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
6
70
4
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 septembre 2008, l'Association de financement Le Mouvement, dont le siège social est situé 14 bis, avenue de la Victoire, 97400 Saint-Denis, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Le Mouvement, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Maurs.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Ferrières, Saint-Etienne-de-Maurs (15).
 Altitude du site (NGF) : 412 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
7
180
0
270
0
10
7
100
6
190
0
280
0
20
8
110
5
200
0
290
1
30
8
120
5
210
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300
1
40
8
130
3
220
0
310
1
50
8
140
2
230
0
320
2
60
8
150
1
240
0
330
3
70
8
160
1
250
0
340
5
80
8
170
1
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 8 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Temps, radio sociale de proximité du lycée Louis Querbès, à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Temps Rodez du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009.
 Site : 13, rue Béteille, 12000 Rodez.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 95,5 MHz.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Saint-Flour.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Montaffe, Malepierre, Vabres (15).
 Altitude du site (NGF) : 1 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
7
180
1
270
0
10
6
100
7
190
0
280
0
20
7
110
6
200
0
290
0
30
7
120
5
210
0
300
1
40
7
130
4
220
0
310
1
50
7
140
3
230
0
320
2
60
7
150
3
240
0
330
3
70
7
160
2
250
0
340
3
80
7
170
1
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 9 septembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Les Français du Gard à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Sommières, du 23 septembre 2008 au 20 juin 2009.
 Site : 49, rue Taillade, 30250 Sommières.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 102,9 MHz.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Aurillac.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, route pastorale La Sallesse, lieudit Le Croizet, Aurillac (15).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
7
180
0
270
0
10
6
100
7
190
0
280
0
20
7
110
6
200
0
290
0
30
7
120
5
210
0
300
0
40
8
130
3
220
0
310
1
50
8
140
2
230
0
320
1
60
7
150
2
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0
330
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70
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160
1
250
0
340
2
80
8
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit :
 Le nombre des membres du conseil des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
 ― Dunkerque : 12 ;
 ― Boulogne-sur-Mer : 36 ;
 ― Saint-Malo : 30 ;
 ― Nord-Finistère : 29 ;
 ― Le Guilvinec : 34 ;
 ― La Turballe : 13 ;
 ― Loire-Atlantique Sud : 18 ;
 ― Ile d'Yeu : 20 ;
 ― Les Sables-d'Olonne : 20 ;
 ― Dieppe : 21 ;
 ― Fécamp : 10 ;
 ― Port-Vendres : 23.
I. ― L'article R. 53-8-15 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « l'intéressé », sont insérés les mots : « soit au commissariat ou à l'unité de gendarmerie de son domicile, soit », et les mots : « le domicile de l'intéressé » sont remplacés par les mots : « son domicile » ; 
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Si le condamné est tenu à une obligation de présentation mensuelle, celle-ci doit intervenir dans les quinze premiers jours de chaque mois, le condamné devant produire le justificatif de son adresse à chaque présentation ; les dispositions du deuxième alinéa ne sont alors pas applicables. » 
II.-Au premier alinéa de l'article R. 53-8-17, après le mot : « exécutée, », sont insérés les mots : « tous les mois, ». 
III.-Au premier alinéa de l'article R. 53-8-27, après le mot : « la limitation », sont insérés les mots : « à six mois ou ».
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de la Charente-Maritime et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 septembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Serena »,  dont le siège est à Marseille (13).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Au dernier alinéa de l'article R. 53-8-9, il est inséré, après la première phrase, une phrase ainsi rédigée : 
« Ce document informe la personne inscrite dans le fichier que les administrations de l'Etat mentionnées à l'article R. 53-8-24 peuvent directement interroger le fichier en application du premier alinéa du 3° de l'article 706-53-7. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 septembre 2008, la SARL SolaireParcLPT1, dont le siège social est situé 85, boulevard Hausmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Grande Sainte-Anne, 05300 Le Poët.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 septembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'économie politique », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article R. 70 est ainsi modifié : 
1° Au 2°, les mots : «, la réhabilitation » et «, 3° » sont supprimés ; 
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 8° Lorsque la juridiction a expressément ordonné, en application des dispositions de l'article 798 ou de l'article 798-1, la suppression du casier judiciaire d'une condamnation ayant fait l'objet d'une réhabilitation. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre. 
Le nombre des emplois d'attaché principal d'administration offerts à cet examen est fixé à 11.
L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera du 4 au 11 décembre 2008. 
Les inscriptions seront closes le 7 novembre 2008.
L'article R. 53-8-24 est ainsi rédigé : 
« Art.R. 53-8-24.-I. ― En application des dispositions du 3° de l'article 706-53-7, peuvent directement interroger le fichier, par un système de télécommunication sécurisé, à partir de la seule identité d'une personne ayant formé une demande de recrutement, d'affectation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation concernant une activité ou une profession impliquant un contact avec des mineurs ou dont l'exercice d'une telle activité ou profession doit être contrôlé : 
« 1° Les préfets ou les agents des préfectures spécialement habilités par eux à cette fin ; 
« 2° Les chefs de services ou agents individuellement désignés et spécialement habilités par eux à cette fin des administrations de l'Etat suivantes : 
« a) La direction chargée de la gestion des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; 
« b) Les rectorats et les inspections académiques ; 
« c) La direction de la protection judiciaire de la jeunesse et ses directions régionales ; 
« d) La direction de l'administration pénitentiaire et les directions interrégionales des services pénitentiaires ; 
« e) Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; 
« f) La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, la direction des sports et les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports ; 
« g) Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
« II. ― Les personnes mentionnées aux 1° et 2° du I indiquent le motif pour lequel elles interrogent le fichier. »
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA CÔTE-D'OR 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU DE QUALIFICATION 
de l'emploi 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS (IM) 
par emploi 
Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.
A 
1 
40 points 
Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.
B 
1 
25 points 
Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.
C 
1 
10 points
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Boston Scientific SA et Abbott France SA, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
jusqu'au
30 novembre 2008
PLV
(en euros TTC)
jusqu'au
30 novembre 2008
TARIF
(en euros TTC)
à compter du
1er décembre 2008
PLV
(en euros TTC)
à compter du
1er décembre 2008
3176047
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, BOSTON, PROMUS, diam. 2,25 mm
1 300,00
1 300,00
1 220,00
1 220,00
3124955
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE V, diam. 2,25 mm
1 300,00
1 300,00
1 220,00
1 220,00
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au Conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Cosmic FM.
 Secteur d'implantation : Monistrol-sur-Loire.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : lycée Léonard de Vinci, lieudit Le Maze, Monistrol-sur-Loire (43).
 Altitude du site (NGF) : 660 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
1
10
6
100
3
190
0
280
2
20
6
110
3
200
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290
3
30
6
120
2
210
0
300
3
40
6
130
1
220
0
310
4
50
6
140
1
230
0
320
5
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Scoop.
 Secteur d'implantation : Vichy.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Nantille, Cusset (03).
 Altitude du site (NGF) : 328 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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90
3
180
1
270
15
10
18
100
2
190
2
280
17
20
17
110
1
200
3
290
19
30
15
120
1
210
4
300
20
40
11
130
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220
5
310
22
50
9
140
0
230
7
320
25
60
7
150
0
240
9
330
25
70
6
160
0
250
11
340
22
80
4
170
1
260
13
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Compiègne.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Mont d'Huette, Jonquières (60).
 Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
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270
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100
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280
3
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120
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210
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300
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130
3
220
6
310
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0
140
3
230
6
320
1
60
0
150
4
240
6
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0
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 2 de la décision du 2 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Sont représentants du pouvoir adjudicateur en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel : M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRB (Nouvelle Radio berbère).
 Secteur d'implantation : Beauvais.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : château d'eau Argentine, Beauvais (60).
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
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130
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220
2
310
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50
1
140
0
230
3
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6
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150
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240
4
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0
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5
340
6
80
0
170
0
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6
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Limousin) du 6 décembre 2007 relatif aux primes conventionnelles et aux primes d'outillage conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ; 
 ― l'accord régional (Limousin) du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ; 
 ― l'accord régional (Limousin) du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 septembre 2008, l'arrêté du 19 juin 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est modifié comme suit :
 Au lieu de lire : « Mme Zaklama (Névine), épouse Boutros, née le 6 juin 1952 à El Minia (Egypte) »,
 Lire : « Mme Zaklama (Névine), épouse Boutros, née le 6 août 1952 à El Minia (Egypte) ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juin 2008, l'arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 I. ― Au 1°, dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques », dans la colonne « Représentants des organisations syndicales des médecins à diplômes hors Union européenne », sont ajoutés les mots :
 « Suppléante : Adriana Handra-Luca ».
 II. ― Il est ajouté deux derniers alinéas ainsi rédigés :
 « Est adjoint à titre consultatif à chacune des sections un représentant de l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France.
 Les membres de la commission sont nommés dans leurs fonctions jusqu'au 18 janvier 2009. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 septembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Draief (Sahl), né le 6 décembre 1960 à Medjez El Bab (Tunisie).
 M. Nseir (Alwalid), né le 11 juillet 1968 à Lattaquie (Syrie).
 M. Pouaha (Jean), né le 28 juin 1961 à Bana (Cameroun).
 Mme Andriantsinjovina (Thycia Lantonvina), épouse Randrianainarivo, née le 22 septembre 1969 à Antananarivo (Madagascar).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 2008, M. le général de brigade Ster (Jean-Philippe), conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques de la gendarmerie, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, en remplacement de M. le général de brigade Giorgis (Alain).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 septembre 2008, est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
 En tant que représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies :
 M. Marcon (David), en remplacement de M. Diallo (Amadou).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 2008, M. Benoît, Joseph, Léon Meister, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Saint-Dié, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 novembre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 2008 et à compter du 1er septembre 2007, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense :
 Mme Pierotti (Claudette), épouse Stanislas, région terre Nord-Ouest.
 Mme Guénaf (Nicole), direction du commissariat de la marine à Brest.
 Mme Le Bras (Monique), épouse Verger, direction des affaires financières.
 Mme Candelon (Christine), épouse Paratge, direction régionale Atlantique du service des essences des armées.
 Mme Sciaux (Catherine), épouse Magro, lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole.
 M. Luigi (Jean-Pierre), mis à disposition de la Mutuelle civile de la défense.
 Mme Chalseche (Sylvie),  épouse Diolez, direction régionale du génie à Bordeaux.
 M. Sauvanet (Philippe), direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 M. Langlois (Jean-Philippe), direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
 Mme Leleu (Marie-Laurence), épouse Brassart, Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
 M. Eon (Yves), base aérienne 123 d'Orléans.
 M. Vergellati (Jacques), direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio.
 Mme Gaillot (Ghislaine), direction régionale du commissariat de l'armée de terre de Lyon.
 Mme Lunser (Gabrièle), épouse Godec, délégation générale pour l'armement.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 1, 2 et 3 du 16 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 ― avenant n° 1 : classification des emplois ;
 ― avenant n° 2 : revalorisation des salaires ;
 ― avenant n° 3 : révision de la convention collective.
   Signataires :
 Syndicat national des agents de voyages (SNAV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 4.-Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. » 
L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est remplacée par les annexes au présent arrêté.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2  Implants vasculaires , est créé un nouveau paragraphe intitulé :  Endoprothèse œsophagienne , comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										 3132140
 									 										Endoprothèse œsophagienne plastique auto-expansible, Boston, POLYFLEX.
 										Paragraphe 6
 										Endoprothèse œsophagienne
 										Société Boston Scientific (Boston)
 									 										La prise en charge est assurée pour :
 									 										― le traitement des sténoses œsophagiennes bénignes récidivantes après échec de dilatations répétées ;
 									 										― le traitement de fistules œsophagiennes postopératoires.
 									 										Ce dispositif doit être mis en place par des chirurgiens formés aux techniques d'endoscopie digestive.
 									 										Un plateau radiologique est nécessaire durant toute l'intervention.
 									 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : M00514270, M00514280, M00514290, M00514300, M00514310, M00514320, M00514330, M00514340, M00514350.
 									 										Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2011.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 2, la rubrique :  Implant sphinctérien anal  est remplacée comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 									 										3142806
 										Implant sphinctérien anal
 										Société AMS France
 									 										Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER.
 									 										La prise en charge est assurée pour les patients atteints d'incontinence anale sévère en cas d'échec ou contre-indication des autres techniques avant d'envisager une colostomie.
 									 										La structure médicale prenant en charge les patients nécessitant un sphincter anal artificiel doit être un centre expert de la statique pelvienne au sein de sa région voire inter-région. Ce centre doit identifier en son sein, ou sous forme d'une organisation entre des structures hospitalières et non hospitalières, une équipe médico-chirurgicale spécialisée dans la prise en charge des troubles de la statique pelvienne.
 									 										Cette équipe doit intégrer une équipe chirurgicale comprenant des médecins spécialisés en chirurgie digestive, chirurgie urologique et gynécologie-obstétrique. Ils devront être associés à une équipe médicale et paramédicale travaillant dans la pathologie pelvienne comprenant notamment un gastro-entérologue, un radiologue, un kinésithérapeute.
 									 										Cette équipe médico-chirurgicale doit avoir les moyens de mettre en place une évaluation complète clinique et paraclinique pré-opératoire : consultation spécialisée (gynécologie, urologie, chirurgie digestive), examens complémentaires (bilan uro-dynamique, manométrie ano-rectale, défécographie, électromyographie du périnée, coloscopie, IRM pelvienne dynamique, échographie endo-anale)...
 									 										Cette évaluation pré-opératoire et la décision thérapeutique doivent être discutées et validées en réunion multidisciplinaire de statique pelvienne réunissant les spécialistes précédemment cités. L'évaluation clinique et paraclinique, la décision thérapeutique et les participants de la réunion multidisciplinaire de statique pelvienne seront notifiés dans un compte rendu pour chaque patient.
 									 										L'information expliquant les risques et bénéfices et le suivi après implantation doit être donnée à chaque patient.
 									 										Un médecin de l'équipe médico-chirurgicale doit coordonner le suivi du patient.
 									 										La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
 									 										― manchette anale étroite qui existe en 6 longueurs différentes : 9 cm, 10 cm, 11 cm, 12 cm, 13 cm, 14 cm ;
 									 										― pompe de contrôle ;
 									 										― ballon de régulation disponible en 3 gammes de pression : 81 × 90 cm H
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 									 										Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.