Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mai 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Saint-Etienne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 43 et 49, rue Albert-Thomas à Roanne (Loire), cadastré section AH n°s 491 et 495, d'une superficie totale de 2 322 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 420-01834 à la rubrique « Université de Saint-Etienne ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mai 2008, les dispositions de l'arrêté du 3 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « Le nombre d'emplois offerts dans le corps mentionné ci-dessus est fixé à 623 » sont remplacés par les mots : « Le nombre d'emplois offerts dans le corps mentionné ci-dessus est fixé à 621 ».
Les mots : « concours externes : 467 » sont remplacés par les mots : « concours externes : 466 ».
Les mots : « concours internes : 156 » sont remplacés par les mots : « concours internes : 155 ».
 La ligne :
E
Ingénieur d'études.
Administrateur de systèmes d'information.
Interne
CP
13
est remplacée par la ligne :
E
Ingénieur d'études.
Administrateur de systèmes d'information.
Interne
CP
12
 La ligne :
I
Ingénieur d'études.
Cadre financier.
Externe
BS
14
est remplacée par la ligne :
I
Ingénieur d'études.
Cadre financier.
Externe
BS
13
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 mai 2008, 8 concours externes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des adjoints techniques principaux de 2e classe. Le nombre de postes offerts est fixé à 10.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 mai 2008, 82 concours externes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs. Le nombre de postes offerts est fixé à 117.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le sous-directeur, chef du service de l'administration générale et des finances à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant de 2 000 euros par opération ;
 ― les secours urgents et exceptionnels ;
 ― les frais de mission, de déplacement et de stage.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale (EPSM) agglomération lilloise de Saint-André (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (information médicale) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines de l'EPSM agglomération lilloise de Saint-André, BP 4, 59871 Saint-André Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de la communication (documentation), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saumur, route de Fontevraud, BP 100, 49403 Saumur Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le prochain tirage du jeu dénommé « Super Loto », effectué conformément à l'article 7.1 des règlements des jeux Loto et Super Loto publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, aura lieu le vendredi 13 juin 2008.
 Les prises de jeux commenceront le jeudi 5 juin 2008 et se termineront le vendredi 13 juin 2008, à l'heure de clôture des prises de jeux Super Loto, en principe aux environs de 20 heures (dates et heures métropolitaines).
 Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de 15 000 000 € (1 789 976 133 F CFP) net du prélèvement légal.
 En application de l'article 9 du règlement des jeux Loto et Super Loto, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de report et de réserve par tranches de 10 000 € (1 193 317 F CFP).
 A l'occasion de ce tirage Super Loto, il sera organisé un Jeu Télévisé Super Loto, en application des dispositions du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto » publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 129 du 04/06/2008 texte numéro 109

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JOn° 129 du 04/06/2008 texte numéro 109

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JOn° 129 du 04/06/2008 texte numéro 109
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 22 mai 2008, l'arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes) est modifié ainsi qu'il suit :
 Le concours dans la branche d'activité professionnelle F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE, pour l'emploi de responsable de médiation scientifique pour la direction générale est annulé.
Il dispose des conseillers suivants :
 1° Le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
 2° Le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;
 3° Le délégué aux réserves de la gendarmerie intervient pour la politique des réserves de la gendarmerie. Il exerce ses attributions en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.
A N N E X E
(15 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
365 242-4
CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SUBSTIPHARM).
365 243-0
CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM).
385 025-9
CLARITHROMYCINE MERCK 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES).
385 027-1
CLARITHROMYCINE MERCK 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES).
385 013-0
CLARITHROMYCINE SANDOZ 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ).
385 015-3
CLARITHROMYCINE SANDOZ 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ).
385 536-3
CLARITHROMYCINE TEVA 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
364 151-5
DOMPERIDONE SUBSTIPHARM 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires SUBSTIPHARM).
369 759-1
FLUOXETINE SG PHARM 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires SUBSTIPHARM).
383 654-9
KETOPROFENE MERCK GENERIQUES 2,5 %, gel, 120 g en pompe-doseuse (laboratoires MERCK GENERIQUES).
385 231-8
METFORMINE EG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
374 271-3
PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé, en pilulier (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).
374 269-9
PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
 ― hypertension artérielle ; 
 ― insuffisance cardiaque congestive.
CODE CIP
PRÉSENTATION
373 963-9
LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
373 964-5
LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, en outre, d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie (CFMG) qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du CFMG, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du CFMG et en règle les débats.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous les ordres d'un officier général, chef de cabinet, qui comprend :
 1° Des chargés de mission ;
 2° Le bureau des affaires réservées ;
 3° Le bureau du cabinet ;
 4° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND) ;
 5° Le quartier général.
 Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Il effectue les études transverses qui lui sont confiées par le directeur général ou le major général. Le cabinet est, en outre, en charge des fonctions de quartier général.
I. ― La sous-direction de l'équipement et de la logistique participe à la détermination et à la mise en œuvre de la politique d'approvisionnement et de soutien des équipements de la gendarmerie, en liaison avec le service des opérations et de l'emploi et en coordination avec les structures de maintien en condition opérationnelle des matériels et les organismes à vocation logistique du ministère de la défense et des autres administrations. A ce titre, elle :
 1° Définit la nature et les types d'équipements conformément aux besoins exprimés par le service des opérations et de l'emploi ;
 2° Propose les programmes d'équipements dont elle suit la réalisation ;
 3° Exécute la commande publique au plan central et en coordonne la mise en œuvre au plan local ;
 4° Assure l'élaboration de la réglementation technique relative aux équipements et en suit l'application ;
 5° Propose la politique à mener en matière logistique pour les forces de gendarmerie et éventuellement les autres forces placées sous l'autorité de la gendarmerie, sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.
 II. ― La sous-direction de l'équipement et de la logistique est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau de la commande publique ;
 2° Le bureau des matériels ;
 3° Le bureau de la mobilité ;
 4° Le bureau de la logistique.
I. ― La sous-direction de l'infrastructure participe à la détermination et à la mise en œuvre de la politique immobilière. A ce titre, elle :
 1° Définit les besoins en matière d'infrastructure ;
 2° Propose les programmes immobiliers et d'équipements dont elle suit la réalisation ;
 3° Participe à la gestion du domaine immobilier ;
 4° Assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la gestion des crédits de loyers et la direction d'investissement des programmes immobiliers ;
 5° Participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d'occupation ;
 6° Participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité, aux incendies et à l'environnement ainsi qu'à la protection des installations et de l'environnement ;
 7° Assure la fonction de coordonnateur central à la prévention.
 II. ― La sous-direction de l'infrastructure est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau du logement et de la réglementation ;
 2° Le bureau des opérations d'infrastructure domaniale ;
 3° Le bureau des opérations d'infrastructure locative ;
 4° Le bureau de la protection et de l'environnement.
I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
 II. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau des effectifs et du référentiel des emplois ;
 2° Le bureau de l'organisation des formations ;
 3° Le bureau des études.
Dans le cas où une session d'examen a été ouverte en 2008 avant la publication du présent décret, il n'est pas tenu compte de cette session et une nouvelle session est organisée par l'autorité compétente dans les conditions fixées par le présent décret. Dans tous les cas, les résultats de la seconde session réservée aux candidats ayant échoué à la première session organisée dans les conditions fixées par le présent décret ou n'ayant pu s'y présenter sont rendus publics au plus tard le 14 novembre 2008.
I. ― La sous-direction de la coopération internationale :
 1° Participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;
 2° Propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;
 3° Elabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;
 4° Suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.
 II. ― La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau de la coopération policière institutionnelle ;
 2° Le bureau de la coopération bilatérale ;
 3° Le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.
I. ― La sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :
 1° Conduit la planification, la programmation et la préparation du budget et en assure l'exécution ;
 2° Assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale ;
 3° Participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, ainsi que de la réglementation relative aux droits individuels du personnel, en précise et en suit l'application.
 II. ― La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
 2° Le bureau de l'exécution du budget ;
 3° Le bureau de l'information financière et comptable ;
 4° Le bureau de la réglementation administrative et financière.
I. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel :
 1° Propose, en liaison avec le service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d'action sociale ;
 2° Instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés ;
 3° Veille au conseil et à la protection juridiques des personnels, et instruit les dossiers contentieux ayant trait au domaine statutaire ;
 4° Assure le soutien psychologique des personnels confrontés à des situations professionnelles difficiles et le suivi des dossiers relevant du domaine médico-statutaire ;
 5° Elabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale.
 II. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau de l'action sociale ;
 2° Le bureau de la chancellerie ;
 3° Le bureau du contentieux et de la protection juridique ;
 4° Le bureau de la reconversion.
I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :
 1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces deux domaines ;
 2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;
 3° Propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.
 II. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau de la sécurité publique ;
 2° Le bureau de la sécurité routière ;
 3° Le bureau des formations et moyens spécialisés.
I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :
 1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
 2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
 3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
 4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.
 II. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau de la défense ;
 2° Le bureau de l'ordre public ;
 3° Le bureau du renseignement.
I. ― La sous-direction des télécommunications et de l'informatique participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique relative aux systèmes d'information et de communication. A ce titre, elle :
 1° Prépare et conduit les études de conception des systèmes futurs ;
 2° Fixe les règles d'emploi des matériels de télécommunication et d'informatique ;
 3° Réalise les systèmes d'information et de communication dont elle fixe les règles d'emploi et de soutien ;
 4° Prépare les directives et documents relatifs à l'exploitation et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.
 II. ― La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau de la sécurité et de l'architecture ;
 2° Le bureau des systèmes de communication ;
 3° Le bureau des systèmes d'information ;
 4° Le bureau de la gestion générale.
I. ― La sous-direction des compétences :
 1° Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;
 2° Elabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;
 3° Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.
 II. ― La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau de la formation ;
 2° Le bureau du recrutement ;
 3° Le bureau des concours et des examens.
I. ― La sous-direction de la police judiciaire :
 1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
 2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
 3° Suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
 4° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.
 II. ― La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau de la police judiciaire ;
 2° Le bureau des affaires criminelles ;
 3° Le bureau de la lutte antiterroriste.
 En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.
I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
 1° Assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
 2° Assure la gestion du personnel civil employé par la gendarmerie nationale sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 3° Veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
 II. ― La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau du personnel officier ;
 2° Le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
 3° Le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
 4° Le bureau du personnel civil ;
 5° Le bureau du personnel de la réserve militaire.
I. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines :
 1° Conduit les analyses nécessaires à une consommation optimisée de la masse salariale et à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
 2° Participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
 3° Participe au dialogue avec les instances de concertation.
 II. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :
 1° Le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;
 2° Le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
 3° Le bureau du système d'information des ressources humaines.
Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 11 mars 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) ;
 ― l'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) ;
 ― l'arrêté du 7 décembre 2007 modifié portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense.
L'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« En outre, elle peut participer, conjointement avec d'autres services d'inspection, à des missions interministérielles. » 
II. ― A l'article 2, le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« En outre, l'inspecteur de la gendarmerie nationale dispose d'un chef d'état-major. » 
III. ― A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« ― d'un bureau de l'évaluation de l'administration et du soutien ; ».
Sont instituées auprès des ateliers industriels de l'aéronautique, conformément au tableau ci-dessous, des régies et sous-régies d'avances, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
DÉSIGNATION
MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)
AVANCE
au titre
du compte
de commerce
(en euros)
ANNEXE
de l'organisme
 auprès de laquelle
est instituée
une sous-régie
MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
370 000
25 000
345 000
Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
500
Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
236 000
7 000
229 000
Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
80 000
0
80 000
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
15 000
0
15 000
Site de maintien en condition opérationnelle de Phalsbourg (Moselle).
1 500
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
I. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
 II. ― Les sous-régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur et du régisseur dont ils dépendent désigner un mandataire pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. ― Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. ― Les régisseurs en charge des régies mentionnées à l'article 2 restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les sous-régisseurs qui leur sont rattachés.
 V. ― Les sous-régisseurs reversent au régisseur dont ils dépendent le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.
Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
DÉSIGNATION
MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)
AVANCE
au titre du compte
de commerce
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).
441 000
15 000
426 000
Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2008, M. Sion (Michel), greffier du premier grade au tribunal d'instance d'Epinal, est, à compter du 19 avril 2008, renouvelé à titre exceptionnel et pour une durée maximale de six mois dans ses fonctions de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 13 mai 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 Mme Maria Abdallah, épouse Matta, née le 11 avril 1970 à Beyrouth (Liban).
 M. Abdelhalim Maache, né le 26 décembre 1964 à Alger (Algérie).
 Mme Anne Rasandratana, épouse Ranaivonjatovo, née le 2 août 1969 à Antananarivo (Madagascar).
 M. Manase Rasamisoa, né le 22 octobre 1965 à Antananarivo (Madagascar).
 M. Bilal Trabulsi, né le 1er mars 1969 à Habbouche (Liban).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2008, Mme Michel (Jeanine), greffière du premier grade au tribunal d'instance de Digne, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barcelonnette, en remplacement de Mme Capoduro (Danielle).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 mai 2008, M. Guillaume Jalenques de Labeau est nommé membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, en raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers, en remplacement de M. Jean-Pierre Hellebuyck.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2008, Mme Michèle Nadalin, épouse Valette, attachée, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques, en remplacement de Mme Dorothée Ribeiro, à compter du 23 mai 2008.
 Le montant du cautionnement imposé à Mme Michèle Nadalin, épouse Valette, est fixé à 760 euros.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mai 2008, M. Thierry Page, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 17 novembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2008, l'arrêté du 16 avril 2008 portant nomination à la commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement est modifié ainsi qu'il suit :
 La suppléance de M. Pierre Roussel, chef du service de l'inspection générale de l'environnement, est assurée par M. Michel Burdeau, ingénieur général des ponts et chaussées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 mai 2008, M. Jean-Marc Charoud est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en qualité de personne qualifiée, en remplacement de M. Pierre Bourrier.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 mai 2008, M. Borel (François), chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2008.
Après l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, le taux maximum de compétence propre aux directeurs des organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 213-1, L. 752-4 et L. 611-8 du code de la sécurité sociale pour statuer sur les demandes de remise de majorations de retard dues pour non-versement, aux échéances prescrites, des cotisations et contributions de sécurité sociale est fixé à 5 % du plafond annuel de sécurité sociale lorsque les demandes sont formulées : 
a) Pour les cotisations et contributions personnelles par les travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6 du code de la sécurité sociale ; 
b) Pour les cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales et les contributions personnelles par les travailleurs indépendants relevant de l'article L. 642-1 et du premier alinéa de l'article L. 723-1 du code de la sécurité sociale.»
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 mai 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
 Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 1.
 Les épreuves se dérouleront à Papeete (Polynésie française).
 Un avis du haut-commissaire de la République en Polynésie française portant sur la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves et le nombre de places offertes sera publié au Journal officiel de la Polynésie française.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française, BP 115, 98713 Papeete (Polynésie française).
A N N E X E
(15 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
365 242-4
CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SUBSTIPHARM).
365 243-0
CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM).
385 025-9
CLARITHROMYCINE MERCK 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES).
385 027-1
CLARITHROMYCINE MERCK 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES).
385 013-0
CLARITHROMYCINE SANDOZ 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ).
385 015-3
CLARITHROMYCINE SANDOZ 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ).
385 536-3
CLARITHROMYCINE TEVA 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
364 151-5
DOMPERIDONE SUBSTIPHARM 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires SUBSTIPHARM).
369 759-1
FLUOXETINE SG PHARM 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires SUBSTIPHARM).
383 654-9
KETOPROFENE MERCK GENERIQUES 2,5 %, gel, 120 g en pompe-doseuse (laboratoires MERCK GENERIQUES).
373 963-9
LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
373 964-5
LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
385 231-8
METFORMINE EG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
374 271-3
PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé en pilulier (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).
374 269-9
PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).
L'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 22.-L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute consiste en la soutenance du travail écrit mentionné à l'article 14, d'une durée de vingt minutes au maximum. 
Le travail écrit doit être transmis par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales aux membres du jury prévu à l'article 27 quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance. » ; 
2° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-Sont reçus au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute les candidats qui ont obtenu au moins 60 points sur 120 à un total de points se décomposant comme suit : 
1. Note à la soutenance du travail écrit 60 
2. Note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de 2e et 3e année 60 
Total général 120 
Si un module est scindé entre la deuxième et la troisième année de scolarité, il convient d'additionner les notes obtenues en deuxième et troisième année dans ce module et de les diviser par deux pour obtenir la note du module. Lorsqu'un module a donné lieu à l'examen de rattrapage, la note prise en compte pour le calcul de la moyenne est celle calculée dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé. Toute note inférieure à 21 points à la soutenance du travail écrit est éliminatoire. » ; 
3° Le quatrième alinéa de l'article 25 est remplacé par les disposition suivantes : 
« Sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute définies à l'article 22 les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, qui se décompose comme suit : 
1. Note à l'épreuve de mise en situation professionnelle 60 
2. Note à la soutenance du travail écrit 40 
Total général 100 
Toute note inférieure à 21 points à l'épreuve de mise en situation professionnelle est éliminatoire. » ; 
4° La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 27 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Il comprend un médecin ayant, le cas échéant, des connaissances en rééducation et réadaptation fonctionnnelles et deux masseurs-kinésithérapeutes. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mai 2008, Mme Geneviève Paule Thevenet, veuve Vincent, attachée principale d'administration, affectée à la direction générale de l'alimentation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 août 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 2008, sont désignés à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, à compter du 1er janvier 2008, les enseignants suivants :
Professeurs émérites
 M. Barré (Bertrand).
 M. Beauvy (Michel).
 M. Chavaudra (Jean).
 M. Métivier (Henri).
 M. Reuss (Paul).
Professeurs
 M. Aubert (Bernard).
 Mme Aubineau-Lanièce (Isabelle).
 M. Bouche (Daniel).
 M. Bourguignon (Michel).
 M. Cacuci (Dan).
 M. Carles (Christophe).
 M. Carré (Franck).
 M. Chénais (Jacques).
 M. Chièze (Jean-Pierre).
 M. Cosset (Jean-Marc).
 M. Diop (Cheikh).
 M. Dollé (Frédéric).
 M. Genet (Roger).
 M. Hammadi (Akli).
 Mme Hengé (Marie-Hélène).
 M. Klein (Etienne).
 M. Le Garrec (Bruno).
 M. Lemaignan (Clément).
 M. Lemonnier (Hervé).
 M. Lyoussi (Abdallah).
 M. Magnéa (Noël).
 M. Massard (Thierry).
 M. Meis (Constantin).
 M. Moutiers (Gilles).
 M. Paillard (Didier).
 M. Petit (Jean-Claude).
 M. Peysson (Yves).
 M. Prigent (Alain).
 M. Quéniart (Daniel).
 M. Raymond (Patrick).
 Mme Rouyer (Véronique).
 M. Saghaï (Bijan).
 M. Sanchez (Richard).
 M. Santamarina (Alain).
 M. Scherrmann (Jean-Michel).
 M. Servent (Denis).
 M. Tachon (Michel).
 M. Tarride (Bruno).
 M. Tavitian (Bertrand).
 M. Terrier (François).
 M. Thomas (Jean-Baptiste).
 M. Vernaz (Etienne).
 M. Zemb (Thomas).
Maîtres de conférences
 M. Bechade (Jean-Luc).
 Mme Beck (Lucile).
 M. Bérard (Philippe).
 M. Caruge (Daniel).
 Mme Ceccarelli (Elena).
 Mme Coste (Servane).
 M. Damian (Frédéric).
 Mme Etienvre (Anne-Isabelle).
 M. Foulon (François).
 M. Fraysse (Marc).
 M. Garnier (Jacques).
 M. Golfier (Hervé).
 Mme Hassenboehler (Nathalie).
 M. Maugard (Bruno).
 M. Pivet (Sylvestre).
 M. Renault (Claude).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du comité de développement des industries françaises de l'ameublement :
 En qualité de représentants des chefs d'entreprises :
 M. Grange (Joseph).
 M. Griffon (Henri).
 M. Torre (Daniel).
 En qualité de personnalités qualifiées :
 M. Choay (Dominique).
 M. Lelièvre (Patrick).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 mai 2008, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est attribué aux élèves titulaires (formation initiale), promotion 2003-2007, désignés ci-après par ordre alphabétique :
 M. Corbeau (Olivier).
 M. Diaz Trejo (Salvador).
 M. Evrard (Vincent).
 M. Wei (Pengyou).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 mai 2008, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est attribué aux élèves de formation initiale sortis en 2007 désignés ci-après par ordre alphabétique :
 Mlle Agher (Sophie).
 Mlle Baris (Marion).
 Mlle Buntz (Elodie).
 Mlle Chapon (Justine).
 M. Chevallier (Emmanuel).
 M. Clément (Thibault).
 M. Gil (Aurélien).
 M. Girardot (Michaël).
 M. Le Tirilly (Vincent).
 M. Leroi (Jérémy).
 M. Manjarres (Mathieu).
 M. Montorio (Rémi).
 M. Roch (Thomas).
 M. Sans (Pierre).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 mai 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
 M. Kalou Mohamad Kaïs, né le 18 janvier 1973 à Homs (Syrie).
Des arrêtés des ministres chargés de l'emploi et de l'économie, pris après avis de la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics, répartissent les entreprises entre les deux catégories d'après la nomenclature des activités économiques et fixent le montant de l'abattement prévu à l'article D. 5424-36.
Les arrêtés mentionnés à l'article D. 5424-39 fixent chaque année les taux de cotisations mises à la charge des entreprises et le montant du fonds de réserve destiné à assurer le remboursement des indemnités journalières d'intempéries. Lorsque ce montant est dépassé, le conseil d'administration de la Caisse nationale de surcompensation peut, lorsque les ministres chargés de l'emploi et de l'économie, préalablement informés, n'ont pas fait connaître leur opposition dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette information, réduire pour le reste de l'année les cotisations des entreprises dans la limite de 20 % des taux initialement fixés.
La cotisation comporte deux taux distincts applicables l'un aux entreprises du gros œuvre et des travaux publics, l'autre aux entreprises n'entrant pas dans cette catégorie.
 L'entreprise qui, du fait de ses activités, appartient simultanément à ces deux catégories est rattachée à celle qui correspond à son activité principale sauf lorsqu'elle dispose d'établissements distincts pour chaque catégorie.
Les cotisations versées par l'employeur aux caisses de congés payés sont assises sur l'ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, déduction faite pour chacun d'eux d'un abattement dont le montant est fixé annuellement par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget. Cet abattement ne peut être inférieur à 8 000 fois le salaire horaire d'un manœuvre de l'industrie du bâtiment.
Les contestations collectives résultant de l'application de la présente section, sauf en ce qui concerne les salariés employés en régie par l'Etat, sont soumises à une commission paritaire de conciliation.
 Cette commission est composée de quatre membres employeurs et de quatre membres salariés désignés respectivement par les organisations d'employeurs et de salariés représentatives pour l'ensemble des activités professionnelles énumérées à l'article D. 5424-7.
 Elle siège sous la présidence du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en présence, le cas échéant, des représentants des administrations intéressées.
Pour les entreprises énumérées au 2° de l'article D. 5424-7 qui, au titre de la législation sur les congés payés, ne sont pas tenues de s'affilier à une caisse de compensation du bâtiment ou des travaux publics, l'employeur verse ses cotisations à la caisse de compensation compétente pour les entreprises du bâtiment et la localité du siège de l'entreprise.