A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
PREMIER MINISTRE
Supprimer les mentions :
« I. ― Secrétariat général du Gouvernement
Chargé de mission
508-966
A. ― Services généraux et service juridique et technique de l'information
Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
HEB bis. ― HEC
Délégué aux fonctionnaires internationaux
901-1015 (a)
(a)
Chef de mission
759-1015
Chef d'études
750-1015
Conservateur technique du mobilier
340-659
Chef du service central de la sécurité des systèmes d'information
905-1015 (a)
(a)
Adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information
852-1015 (a)
(a)
Collaborateur technique
Emploi en voie d'extinction
Classe exceptionnelle
701
  1re catégorie
616-665
  2e catégorie
495-593
  3e catégorie
404-771
  4e catégorie
325-370
Agent technique
Emploi en voie d'extinction
  1re catégorie
445
  2e catégorie
370-715
  3e catégorie
330-355
  4e catégorie
270-300
  5e catégorie
184-257
Sous-inspecteur du service intérieur
rayé
B. ― Journaux officiels
Secrétaire général
801-1015 (a)
(a)
Secrétaire général adjoint
801-1015
Chef de service administratif et technique
701-1015
(504-542-588-625)
Echelons provisoires
Chef de service
471-701
(750)
Hors classe
Secrétaire de direction
235-780
(500)
Hors classe
C. ― Ecole nationale d'administration
Directeur adjoint des études
901-1015 (a)
(a)
Directeur adjoint des stages
901-1015 (a)
(a)
Secrétaire général
701-HEA
(655)
5e échelon provisoire
(588)
4e échelon provisoire
(528)
3e échelon provisoire
(471)
2e échelon provisoire
(427)
1er échelon provisoire
Attaché administratif
379-801
A compter du 1er août 1996
Elève à l'école
395
D. ― Institut international d'administration publique
Sous-directeur de la formation et des programmes
901-1015 (a)
(a)
Secrétaire général
701-HEA
(655)
5e échelon provisoire
(588)
4e échelon provisoire
(528)
3e échelon provisoire
(471)
2e échelon provisoire
(427)
1er échelon provisoire
Attaché administratif
379-801
A compter du 1er août 1996
E. ― Conseil économique et social
Inspecteur du matériel
210-787
Corps en voie d'extinction
F. ― Instituts régionaux d'administration
Directeur
801-1015 (a)
(a)
Attaché administratif
379-901
Elève accomplissant une scolarité de douze mois
340
Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois :
  pendant un an
340
  après un an
379
Directeur des études et des stages
546-1015
Secrétaire adjoint :
hors classe
533
  classe normale
298-487
A compter du 1er août 1992
II. ― Inspection générale des affaires d'outre-mer
Assimilée en exécution de l'article 19 de la loi de finances du 31/12/1917 au corps de contrôle des administrations militaires, du point de vue de la solde et du régime statutaire.
Inspecteur (1)
891-1015 (a)
(a) (1) Corps en voie d'extinction
Inspecteur adjoint
665-805
III. ― Cour des comptes
Premier président
HEG
Procureur général
HEG
Président de chambre
HEF
Conseiller maître
HED-HEE
Président de chambre régionale des comptes et vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
1015-HEE
Secrétaire général
HEB bis
Avocat général
HEB bis
Secrétaire général adjoint
HEB
Conseiller référendaire
801-HEB bis
Auditeur 1re classe
655-801
Auditeur 2e classe
427-750
Rapporteur extérieur à la Cour des comptes
701-HEB
Assistant de la Cour des comptes
500-821
Chef de secrétariat
611-750
En extinction, D. 57-296 du 12 mars 1957
Greffier chef de service
546-701
Greffier de chambre
359-652
IV. ― Chambres régionales des comptes
Président de section
1015-HEB bis
Premier conseiller
750-HEB
Conseiller
427-750
V. ― Radiodiffusion-télédiffusion française
A. ― Inspection générale
Inspecteur général
1000 (a)
(a)
B. ― Ingénieur radio
Ingénieur en chef
685-950
Corps provisoire
Ingénieur
370-705
Corps provisoire
C. ― Emplois administratifs
Chef de centre
Classe exceptionnelle
825-885
Hors classe
785
Inspecteur principal
560-785
Inspecteur central
565-765
Inspecteur
300-545
Inspecteur élève
230-265
Chef de section
418-533
Contrôleur
267-774
Contremaître radio
E5
Agent technique
E4
Chef de groupe de sécurité
E3
VI. ― Centre d'analyse stratégique
Chef des services administratifs du Plan
801-1015 (a)
(a)
Conseiller
508-966
Assistant
379-750
Chef de secrétariat administratif des commissions
300-635
Vérificateur des travaux d'impression
322-515
A compter du 1er août 1992
Chef de la documentation
322-515
A compter du 1er août 1992 »
Ajouter les mentions :
« I. ― Secrétariat général du Gouvernement
A. ― Services généraux
Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
HEB bis-HEC
Chargé de mission titulaire du secrétariat général du Gouvernement
508-950
Emploi de chef de mission
759-1015
Emploi de chef d'études
750-1015
B. ― Journaux officiels
Chef de service administratif et technique
701-1015
(504-542-588-625)
Echelons provisoires
C. ― Ecole nationale d'administration
Secrétaire général
701-HEA
Directeur adjoint des études
901-HEB
Directeur adjoint des stages
901-HEB
Attaché administratif
379-801
Elève à l'école
395
D. ― Instituts régionaux d'administration
Directeur
801-HEB
Elève accomplissant une scolarité de douze mois
340
Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois :
  pendant un an
340
  après un an
379
Directeur des études et des stages
546-1015
II. ― Cour des comptes
Premier président
HEG
Procureur général
HEG
Président de chambre
HEF
Conseiller maître
HED-HEE
Président de chambre régionale des comptes et vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
1015-HEE
Secrétaire général
HEB bis
Avocat général
HEB bis
Secrétaire général adjoint
HEB
Conseiller référendaire
801-HEB bis
Auditeur :
  1re classe
655-801
  2e classe
427-750
Rapporteur extérieur à la Cour des comptes
701-HEB
Assistant de la Cour des comptes
500-821
Chef de secrétariat
611-750
En extinction, D. 57-296 du 12 mars 1957
Greffier chef de service
546-701
Greffier de chambre
359-652
III. ― Chambres régionales des comptes
Président de section
1015-HEB bis
Premier conseiller
750-HEB
Conseiller
427-750
IV. ― Centre d'analyse stratégique
Chef des services administratifs
801-HEB
Conseiller
508-966 »