L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit (modification relative à l'extension de l'utilisation de la substance active pyraclostrobine et à la spécification de la substance active nicosulfuron) :
 										SUBSTANCE
 										active
 										EXIGENCES CONCERNANT
 										la substance active
 										DÉLAIS POUR RÉVISER LES AUTORISATIONS
 										de mise sur le marché
 										PYRACLOSTROBINE 
 										1. Identité :
 										Nom commun : pyraclostrobine.
 										Dénomination de l'UICPA :
 										methyl N-(2-{[1-(4-chlorop henyl)―1H-pyr azol-3-yl]oxymethyl}phenyl)N-methoxy carbamate.
 										2. Conditions à remplir :
 										2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 975 g/kg.
 										Le sulfate de diméthyl (DMS) (impureté résultant du processus de fabrication) est jugé toxique et sa concentration dans le matériel technique ne doit pas dépasser 0,0001 %.
 										2.2. Seules les utilisations comme fongicide ou régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
 										2.3. Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la pyraclostrobine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 novembre 2003. Dans le cadre de cette évaluation générale, les Etats membres :
 										― doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, notamment des poissons ;
 										― doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes et des vers de terre. S'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises. Les Etats membres informent la Commission, conformément à l'article 13, paragraphe 5, de la directive 91/414/CEE de la spécification du matériel technique produit commercialement.
 										Date d'expiration de l'inscription : 31 mai 2014.
 										a) Pour tous les produits contenant de la pyraclostrobine, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 30 novembre 2004, s'agissant de la conformité de la substance active aux conditions figurant ci-contre, à l'exception de celles du point 2.3.
 										Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de l'article 13 de cette directive.
 										b) Pour tous les produits contenant de la pyraclostrobine en tant que substance active unique, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 30 novembre 2005, s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation du risque.
 										c) Pour les produits contenant de la pyraclostrobine associée à une ou plusieurs autres substances actives figurant toutes à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard à la dernière des dates limites fixées pour procéder à cette révision dans la ou les directives respectives ayant ajouté la ou les substances considérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
 										NICOSULFURON
 										1. Identité :
 										Nom commun : nicosulfuron.
 										Dénomination de l'UICPA :
 										2-[(4,6-diméthoxypyrimidin-2-ylcarbamoyl)sulfamoyl]-N, Ndiméthylnicotinamide
 										ou
 										1-(4,6-diméthoxypirimidin-2-yl)-3-(3-diméthyl-carbamoyl-2-pyridy
 										ulfonyl)urée.
 										2. Conditions à remplir :
 										2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 910 g/kg.
 										2.2. Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
 										2.3. Pour l'application des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le nicosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 22 janvier 2008.
 										Les Etats membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière :
 										― à l'exposition potentielle de l'environnement aquatique au métabolite DUDN lorsque le nicosulfuron est appliqué dans des régions sensibles du point de vue des conditions du sol ;
 										― à la protection des plantes aquatiques et en veillant à ce que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme des zones tampon ;
 										― à la protection des végétaux non ciblés et en veillant à ce que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme une zone tampon ;
 										― à la protection des eaux souterraines et des eaux de surface dans des régions sensibles du point de vue du sol et des conditions climatiques.
 										Date d'expiration de l'inscription : 31 décembre 2018.
 										a) Pour tous les produits contenant du nicosulfuron, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 30 juin 2009, s'agissant de la conformité de la substance active aux conditions figurant ci-contre, à l'exception de celles indiquées au point 2.3.
 										Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de l'article 13 de cette directive.
 										b) Pour tous les produits contenant du nicosulfuron en tant que substance active unique, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 31 décembre 2012, s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation du risque.
 										c) Pour les produits contenant du nicosulfuron associé à une ou plusieurs autres substances actives figurant toutes à l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 décembre 2008 au plus tard, la révision des autorisations existantes doit intervenir au 31 décembre 2012 ou à la date fixée pour procéder à cette révision dans la ou les directives respectives ayant ajouté la ou les substances considérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.