Le livre II est ainsi modifié :
 I. ― A la subdivision 02.01.04 « Photographie de l'œil », inscrire l'acte suivant :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
BGQP140
Lecture différée d'une rétinographie en couleur, sans la présence du patient
1
0
A l'exclusion de :
― rétinographie en couleur ou en lumière monochromatique, sans injection (BGQP007) ;
― rétinographie en lumière bleue avec analyse des fibres optiques (BGQP009).
Indication : dépistage de la rétinopathie diabétique d'un patient diabétique de moins de 70 ans
Conditions de réalisation :
― rythme de réalisation :
― tous les 2 ans, chez les diabétiques non insulino-traités, avec hémoglobine glyquée et pression artérielle équilibrées ;
― au début de la grossesse puis tous les 3 mois et en post-partum pour la femme enceinte diabétique, hors diabète gestationnel ;
― annuel dans les autres situations.
Source : recommandations de la Haute Autorité de santé [HAS] de décembre 2010 sur le dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographies du fond d'œil ;
― modalités techniques :
― lecture d'au moins 500 rétinographies de patients diabétiques par an ;
― lecture dans un délai de 7 jours ouvrables, après réalisation ;
― transmission du compte rendu au médecin prescripteur, au médecin traitant et au patient indiquant, le cas échéant, la nécessité d'orientation à un ophtalmologiste :
― dans un délai inférieur à 2 mois pour les patients ayant une rétinopathie diabétique non proliférante modérée ou sévère ou une maculopathie ;
― dans un délai inférieur à 2 semaines pour une rétinopathie diabétique proliférante.
Source : rapport d'évaluation de la Haute autorité de santé [HAS] sur l'acte de lecture différée de photographie du fond d'oeil de juillet 2007
Facturation : cet acte de lecture s'intégrant dans un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique, il ne peut pas être facturé avec une autre prestation d'ophtalmologie dans le même temps, sauf urgence
 II. ― A la subdivision 16.06.05 « Mastoplastie de réduction ou d'augmentation », les notes d'indication des deux actes suivants sont ainsi modifiées :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
QEMA012
Mastoplastie unilatérale de réduction
1
0
[A, J, K, 7, O, 9]
Indication :
― asymétrie majeure nécessitant une compensation dans le soutien-gorge ;
― syndrome malformatif (sein tubéreux et syndrome de Poland) ;
― symétrisation mammaire en cas de mastectomie partielle ou totale du sein controlatéral pour cancer
Anesthésie
4
0
(GELE001)
QEMA003
Mastoplastie unilatérale d'augmentation, avec pose d'implant prothétique
1
0
[J, K, 7, I]
Indication :
― asymétrie majeure nécessitant une compensation dans le soutien-gorge ;
― syndrome malformatif (sein tubéreux et syndrome de Poland) ;
― symétrisation mammaire en cas de mastectomie partielle ou totale du sein controlatéral pour cancer
Anesthésie
4
0
(GELE001)
 III. ― A la subdivision 16.06.07 « Reconstruction du sein » :
 a) La note de la subdivision est ainsi modifiée :
16.06.07
RECONSTRUCTION DU SEIN
Comprend : reconstruction du sein pour absence :
― congénitale [agénésie] ;
― acquise [amputation].
La reconstruction du sein par lambeau de l'abdomen inclut la réparation de la paroi abdominale et l'éventuelle dermolipectomie abdominale
 b) Inscrire l'acte suivant :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
QEMA020
Reconstruction du sein par lambeau cutanéograisseux libre à pédicule perforant de l'abdomen (lambeau DIEP [deep inferior epigastric perforator]) avec anastomoses vasculaires
[J, K, 7, 9, X]
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; au moins un des deux chirurgiens doit être formé à la microchirurgie
Environnement : conforme aux recommandations de la Haute Autorité de santé [HAS] de juillet 2011
Activité 1 : prélèvement, transfert, mise en place et modelage du lambeau abdominal
1
0
Activité 2 : préparation du site receveur et fermeture du site donneur
2
0
Anesthésie
4
0
(GELE001)
 IV. ― A la subdivision 12.02.02.04 « Autres actes thérapeutiques sur les disques intervertébraux », le libellé de l'acte LFKA001 est modifié et sa note d'exclusion est supprimée ainsi qu'il suit :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
LFKA001
Remplacement d'un disque intervertébral lombal par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie
1
0
[J, K, 7]
Indication : traitement de deuxième intention, de lombalgie discogénique chronique et invalidante, résistante à un traitement médical bien conduit pendant au moins 6 mois et de préférence 1 an, avec un disque lombal ou lombosacral symptomatique, chez un l'adulte de moins de 60 ans
Formation : spécifique à la chirurgie de la colonne vertébrale par laparotomie ou lombotomie et à la pose de prothèse discale
Environnement : conforme aux exigences de qualité et de sécurité selon l'avis du 31 janvier 2007 de la Haute Autorité de santé [HAS], notamment chirurgien vasculaire disponible pendant l'intervention
Recueil prospectif de données : recueil des données et de suivi de cohortes à long terme ; suivi de matériovigilance
Facturation :
― remplacement par prothèse discale d'un seul disque intervertébral pathologique par intervention ;
― prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la Haute Autorité de santé à partir de l'exploitation des données prospectives recueillies sur un registre ;
― réalisation selon les conditions de l'arrêté du 2 décembre 2011 
Anesthésie
4
0
(GELE001, YYYY012, YYYY146)