Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Commission des comptes de la sécurité sociale
 					Les comptes de la sécurité sociale
 					Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale
 					Résultats 2006. Prévisions 2007 et 2008
 					Rapport de septembre 2007
 					 Ce rapport présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l'année 2006 et les prévisions établies par l'administration pour les années 2007 et 2008.
 					 Il veille à la cohérence des comptes prévisionnels avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2008. La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au mois de mai ou de juin, et au mois de septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, les comptes examinés par la Commission porte sur l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
 					2007, la Documentation française, 518 p., statistiques. ― 31 €. ― ISBN 978-2-11-097-344-3. ― Réf. : 9 782110 973443.
 					Journaux officiels
 					Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
 					(n° 3602)
 					IDCC : 7016
 					Ministère de l'agriculture et de la pêche
 					 Convention collective nationale étendue du 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986, 10e édition (octobre 2007).
 					 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
 					2007, les Journaux officiels, collection  Conventions collectives », 74 p. ― 3 €. ― ISBN : 978-2-11-076411-9. ― Réf. : 9 782110 764119.
A N N E X E
 					RECOMMANDATIONS POUR UNE PRESCRIPTION EFFICIENTE
 					DES ANTI-AGRÉGANTS PLAQUETTAIRES
 					(Version modifiée juillet 2007)
 										INDICATIONS
 										CHOIX PRÉFÉRENTIEL
 										Pathologie coronaire.
 										Syndrome coronaire aigu (avec ou sans sus-décalage du segment ST).
 										Aspirine + Clopidogrel (*) pendant 1 à 12 mois puis Aspirine seule
 										Insuffisance coronaire chronique.
 										Sans stent : Aspirine
 										Avec stent : Aspirine + Clopidogrel (*) puis Aspirine seule.
 										Accident vasculaire cérébral ischémique (AVC).
 										Phase aiguë.
 										Aspirine
 										Suite d'AVC (en l'absence de cardiopathie emboligène).
 										Apirine ou Clopidogrel après avis spécialisé.
 										Artérite oblitérante des membres inférieurs (en dehors des complications aiguës).
 										Artériopathie des membres inférieurs symptomatique.
 										Aspirine ou Clopidogrel. 
 										 (*) Stent nu : traitement de 1 à 3 mois ; stent actif : traitement à poursuivre au moins 12 mois.
Les actes de gestion suivants concernant les fonctionnaires de catégories A, B et C affectés à la Bibliothèque nationale de France et appartenant aux corps énumérés en annexe du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont délégués au président de la Bibliothèque nationale de France :
 Préliquidation des traitements et constatation de service fait ;
 Attribution individuelle des primes et indemnités ;
 Attribution de la prime d'installation ;
 Attribution des frais de changement de résidence ;
 Attribution des prestations facultatives d'action sociale ;
 Décision d'imputabilité au service des accidents de travail ;
 Disponibilité d'une durée inférieure ou égale à trois mois ;
 Actes relatifs aux congés suivants :
 Congé de maladie ordinaire sauf dans le cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
 Congé de longue maladie sauf dans le cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
 Congé de longue durée sauf dans le cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
 Congé pour maternité ou adoption ;
 Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
 Congé parental ;
 Congé de présence parentale ;
 Congé de paternité ;
 Congé bonifié ;
 Attribution du mi-temps thérapeutique et réintégration à plein temps sauf dans le cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
 Attribution des autorisations de travail à temps partiel, modification de la quotité de travail et réintégration à plein temps ;
 Attribution des autorisations spéciales d'absence prévues aux articles 12 et 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
 Attribution des autorisations de cumul de rémunérations en application du décret du 2 mai 2007 susvisé.
Le présent décret a pour objet d'ouvrir 5 M€ d'AE supplémentaires sur le programme 154  Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » afin de financer le refus d'apurement des dépenses agricoles européennes au titre du deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) pour l'année 2006.
 					 Les refus d'apurement des dépenses agricoles européennes correspondent à des décisions de la Commission européenne de ne pas prendre en charge sur le budget communautaire une partie des dépenses préfinancées par les Etats membres.
 					 Ces refus d'apurement sont constitués :
 					 ― de refus d'apurement de conformité, c'est-à-dire résultant d'une analyse ex post, par les services de la Commission, du respect de la défense des intérêts financiers du budget communautaire par le système d'instruction et d'octroi des soutiens au titre de la PAC mis en place par l'Etat membre. Ces analyses prennent le plus souvent la forme d'une enquête sur le terrain, doublée d'une analyse des pièces au niveau de l'organisme payeur, par les services de la Commission ;
 					 ― de refus d'apurement comptable, qui résultent, contrairement aux premiers, d'erreurs essentiellement techniques.
 					 Le montant total de ces refus d'apurement pour 2006 sur le programme 154 est de 31,55 M€ dont 22 M€ de notes de débit. Ils concernent les aides allouées aux jeunes agriculteurs.
 					 L'abondement des crédits du programme 154 par virement au sein de la mission  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » sera complété par une ouverture en loi de finances rectificative 2007.
 					 L'ouverture réalisée sur le programme 154 sera gagée par une annulation à hauteur de 5 M€ sur le programme 149  Forêt ».
Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits à partir du programme  Handicap et dépendance », pour un montant de 13 063 236,66 €, en autorisations d'engagement et en crédits de paiements vers les budgets de neuf ministères et du secrétariat général du Gouvernement. Sur ces 13 063 236,66 €, 792 840 € sont transférés au programme 722 en application d'une procédure spécifique, expliquant ainsi le montant figurant en annexe du présent décret, soit 12 270 396,60 €.
 					 Ce mouvement correspond à la répartition, au titre de la campagne 2007, des crédits du Fonds interministériel pour l'accessibilité des personnes handicapées (FIAH) vers les budgets des ministères bénéficiaires. Le FIAH permet de financer les travaux réalisés par les ministères afin de permettre l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments anciens ouverts au public et qui appartiennent à l'Etat.
Ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article 1er les décisions relatives :
 1° A l'ouverture des concours ;
 2° Au recrutement par concours, par liste d'aptitude et par examen professionnel ;
 3° A la nomination ;
 4° A la titularisation ;
 5° A la prolongation de stage ;
 6° A l'avancement de grade ;
 7° A l'avancement d'échelon ;
 8° A l'attribution des réductions et majorations de la durée moyenne de service requise pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur ;
 9° A la mutation et au changement d'affectation hors de l'établissement ;
 10° A la mise en position hors cadre, à la mise à disposition et au détachement ;
 11° A l'intégration dans un corps à l'issue d'une période de détachement dans ce corps ;
 12° A la mise en disponibilité pour une durée supérieure à trois mois ;
 13° A la réintégration à l'issue d'une mise en position hors cadre, d'une mise à disposition, d'un détachement ou d'une disponibilité supérieure à trois mois ;
 14° Aux congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans le cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
 15° Au congé de formation professionnelle et au congé de formation syndicale ;
 16° Au retrait de l'honorariat ;
 17° A l'attribution du congé de fin d'activité ;
 18° A la mise en cessation progressive d'activité ;
 19° A la cessation définitive de fonctions ;
 20° Aux retenues sur pension ou à la déchéance des droits à pension en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 72 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
 21° A l'exercice du pouvoir disciplinaire.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : towercast, impasse de la Dame, route de Vignargnaud, 82000 Montauban.
 Altitude du site : 150 mètres.
 Altitude de l'antenne : 180 mètres.
 Puissance (PAR max) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330°/250°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio Midi-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Pamiers.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saint-Raymond, 09100 Pamiers.
 Altitude du site : 464 mètres.
 Altitude de l'antenne : 481 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio Midi-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Foix.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Prat de Redon, 09000 Prayols.
 Altitude du site : 1 060 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 080 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio Midi-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Tarascon-sur-Ariège.
 Fréquence : 90 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Frau, 09400 Tarascon-sur-Ariège.
 Altitude du site : 692 mètres.
 Altitude de l'antenne : 707 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 10°/80°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Ménergy.
 Secteur d'implantation : Gaillac.
 Fréquence : 89,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, La Pierre Plantée, 81600 Gaillac.
 Altitude du site : 280 mètres.
 Altitude de l'antenne : 315 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 270°/310°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 2.
 Secteur d'implantation : Condom.
 Fréquence : 103 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Séculi, 32100 Condom.
 Altitude du site : 177 mètres.
 Altitude de l'antenne : 229 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 30°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Samatan.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit En Carrère, 32130 Samatan.
 Altitude du site : 203 mètres.
 Altitude de l'antenne : 218 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Fleurance.
 Fréquence : 91 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Bourdette, 32700 Lectoure.
 Altitude du site : 150 mètres.
 Altitude de l'antenne : 173 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Eauze.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Duret, 32800 Eauze.
 Altitude du site : 186 mètres.
 Altitude de l'antenne : 206 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Après l'article 10 de la décision du 30 janvier 2007 susvisée, il est ajouté un article 10-1 ainsi rédigé :
 « Art. 10-1. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Nadaud-Bize, agente contractuelle hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :
 										ORGANISME
 										doté d'une régie de recettes
 										MONTANT
 										du fonds de caisse
 										(en euros)
 										ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
 										Région terre Sud-Est
 										Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier (Hérault).
 										Néant.
 										Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
   										Région terre Nord-Ouest
 										Ecoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan).
 										Néant.
 										Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 										Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe).
 										Néant.
 										Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 										Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 										Néant.
 										Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 										16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
 										Néant.
 										Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :
 										ORGANISME
 										doté d'une régie d'avances 
 										MONTANT
 										de l'avance
 										(en euros)
 										ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Région terre Sud-Est
 										Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier (Hérault).
 										129 000
 										Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Région terre Nord-Ouest
 										Ecoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan).
 										680 000
 										Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 										Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe).
 										150 000
 										Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 										Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 										280 000
 										Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 										16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
 										464 000
 										Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
A N N E X E
(19 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Paclitaxel.
Paclitaxel Ebewe 6 mg/ml, flacon de 50 ml.
9285412 
PACLITAXEL EBW 6 MG/ML FL 50 ML.
EBEWE PHARMA.
Paclitaxel.
Paclitaxel Ebewe 6 mg/ml, flacon de 25 ml.
9285398 
PACLITAXEL EBW 6 MG/ML FL 25 ML.
EBEWE PHARMA.
Paclitaxel.
Paclitaxel Ebewe 6 mg/ml, flacon de 16,7 ml.
9285381
PACLITAXEL EBW 6 MG/ML 16,7 ML.
EBEWE PHARMA.
Paclitaxel.
Paclitaxel Ebewe 6 mg/ml, flacon de 5 ml.
9285406
PACLITAXEL EBW 6 MG/ML FL 5 ML.
EBEWE PHARMA.
Vinorelbine.
Vinorelbine Ebewe 10 mg/ml, flacon de 1 ml.
9281176
VINORELBINE EBW 10 MG/ML FL 1 ML.
EBEWE PHARMA.
Vinorelbine.
Vinorelbine Ebewe 50 mg/ml, flacon de 5 ml.
9281182 
VINORELBINE EBW 10 MG/ML FL 5 ML.
EBEWE PHARMA.
Epirubicine.
Epirubicine Merck 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml.
9304492
EPIRUBICINE MKG 2 MG/ML FL 5 ML.
MERCK GENERIQUES.
Epirubicine.
Epirubicine Merck 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 10 ml.
9304457
EPIRUBICINE MKG 2 MG/ML FL 10 ML.
MERCK GENERIQUES.
Epirubicine.
Epirubicine Merck 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 25 ml.
9304486
EPIRUBICINE MKG 2 MG/ML FL 25 ML.
MERCK GENERIQUES.
Epirubicine.
Epirubicine Merck 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon, de 100 ml.
9304463
EPIRUBICINE MKG 2 MG/ML FL 100 ML.
MERCK GENERIQUES.
Epirubicine.
Epirubicine panpharma 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml.
9306663
EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 5 ML.
LABORATOIRE PANPHARMA.
Epirubicine.
Epirubicine panpharma 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 10 ml.
9306634 
EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 10 ML.
LABORATOIRE PANPHARMA.
Epirubicine.
Epirubicine panpharma 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 25 ml.
9306657 
EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 25 ML.
LABORATOIRE PANPHARMA.
Epirubicine.
Epirubicine panpharma 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 50 ml.
9306686
EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 50 ML.
LABORATOIRE PANPHARMA.
Epirubicine.
Epirubicine panpharma 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 100 ml.
9306640
EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 100 ML.
LABORATOIRE PANPHARMA.
Immunoglobuline humaine normale (plasmatique).
Gammanorm 165 mg/ml solution injectable, flacon de 10 ml.
9303682
GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 10 ML.
OCTAPHARMA FRANCE SAS.
Immunoglobuline humaine normale (plasmatique).
Gammanorm 165 mg/ml solution injectable, flacon de 20 ml.
9303699
GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 20 ML.
OCTAPHARMA FRANCE SAS.
Immunoglobuline humaine normale (plasmatique).
Vivaglobin 160 mg/ml, solution injectable, flacon de 3 ml.
9297036
VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 0,48 G.
CSL BEHRING.
Immunoglobuline humaine normale (plasmatique).
Vivaglobin 160 mg/ml, solution injectable, flacon de 20 ml.
9297042
VIVAGLOBIN 160 MG/ML FV 3,2 G.
CSL BEHRING.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 2007, le nombre maximum de places offertes en 2008 aux concours prévus à l'article 9-I et 9 (II, a) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
 a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre équivalent (art. 9-I), au titre de la spécialité technique : 3 places ;
 b) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre équivalent (art. 9 [II, a]), au titre de la spécialité technique (concours sciences) : 5 places.
 Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre (art. 12).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 2007, le nombre maximum de places offertes en 2008 aux concours prévus à l'article 6 du décret n° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :
 a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine titulaires d'un titre d'ingénieur figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (art. 6 [1°]) : 2 places ;
 b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine non titulaires d'un titre d'ingénieur mentionné à l'annexe II de l'arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (art. 6 [2°]) : 1 place.
 Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Eculizumab.
SOLIRIS 300 mg, solution à diluer pour perfusion.
9299207
SOLIRIS 300 MG PERF FL. 30 ML.
ALEXION PHARMA FRANCE.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Tarascon-sur-Ariège.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Frau, 09400 Tarascon-sur-Ariège.
 Altitude du site : 692 mètres.
 Altitude de l'antenne : 707 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans les secteurs d'azimut 260°/290° et 110°/140° - 2 W dans le secteur d'azimut 300°/100°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Mont Saint-Cyr.
 Commune : 46000 Cahors.
 Altitude du site : 264 mètres.
 Altitude de l'antenne : 304 mètres.
 Puissance (PAR max) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 94,4 MHz.
 Adresse du site : towercast, Château d'eau de Moscou.
 Commune : 31500 Toulouse.
 Altitude du site : 170 mètres.
 Altitude de l'antenne : 212 mètres.
 Puissance (PAR max) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Les Embats, 32000 Auch.
 Altitude du site : 281 mètres.
 Altitude de l'antenne : 321 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Nogaro.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Ancien Château d'eau, 32110 Nogaro.
 Altitude du site : 140 mètres.
 Altitude de l'antenne : 169 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Serre-de-Nérous.
 Commune : Saint-Gaudens (31800).
 Altitude du site : 480 mètres.
 Altitude de l'antenne : 512 mètres.
 Puissance (PAR max) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 330°/20°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par décision n° 98-432 du 27 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A13 et A14 dénommé 107,7 FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 mai 2008 au 26 mai 2013.
A N N E X E
LA SARL SONORA EST AUTORISÉE À UTILISER LA FRÉQUENCE 107,7 MHZ
SUR LES SITES D'ÉMISSION FIGURANT DANS LES TABLEAUX CI-DESSOUS
AUTOROUTE
AGGLOMÉRATION
ADRESSE
DÉPARTEMENT
LONGITUDE
LATITUDE
ALTITUDE
au sol (m)
HAUTEUR
de l'antenne
(m/sol)
PAR
(W)
A13
Angerville.
PS CD 45.
14
000W0045
49N1445
40
12
200
A13
Basseneville.
PS CD 224.
14
000W0900
49N1237
10
12
200
A13
Beaumont-en-Auge 1.
PS CD 280.
14
000E0830
49N1547
120
12
200
A13
Beaumont-en-Auge 2.
Aire de repos.
14
000E0520
49N1526
135
50
200
A13
Cricqueville-en-Auge.
Péage.
14
000W0500
49N1345
7
12
200
A13
Pont-l'Evêque.
Echangeur site SAPN.
14
000E1156
49N1730
13
12
200
A13
Troarn.
Site SAPN.
14
000W1130
49N1111
35
30
200
A13
Beuzeville.
Aire de service.
27
000E1924
49N1922
125
12
200
A13
Bouquelon.
PS CD 100.
27
000E3107
49N2333
114
12
200
A13
Bourg-Achard.
Péage.
27
000E4901
49N2158
139
30
200
A13
Bourneville.
Echangeur.
27
000E3724
49N2244
130
12
200
A13
Chamrenard.
AR de Beauchêne.
27
001E2045
49N0616
136
55
200
A13
Fort-Moville.
Talus PK 164.
27
000E2438
49N2002
121
12
200
A13
Heudebouville.
Echangeur et péage.
27
001E1357
49N1129
141
12
200
A13
Les Quaizes.
PS CV 70.
27
001E1608
49N0934
145
12
200
A13
Mercey.
PS CD 75.
27
001E2340
49N0443
144
12
200
A13
Rougemontiers.
PS CD 144.
27
000E4319
49N2208
136
12
200
A13
Saint-André-d'Hébertot
PS CD 140.
27
000E1816
49N1844
142
12
200
A13
Saint-Ouen-de-Thouberville.
Talus PK 126.
27
000E5307
49N2118
130
12
200
A13
Saint-Pierre-du-Vauvray.
PS CV 59.
27
001E1240
49N1337
115
12
200
A13
Tostes.
Aire de repos de bord.
27
001E0821
49N1610
132
30
200
A13
Rouen.
TDF.
76
001E0100
49N2032
130
50
200
A13
Bouafle.
Echangeur.
78
001E5430
48N5818
41
12
200
A13
Buchelay.
Gare de péage.
78
001E4047
48N5906
53
12
200
A13
Chaufour-lès-Bonnières.
PS CD 52.
78
001E2905
49N0137
153
12
200
A13
Epone.
Aire de repos.
78
001E5007
48N5752
30
12
200
A13
Guerville.
Aire de repos.
78
001E4445
48N5808
70
12
200
A13
La Villeneuve-en-Chevrie.
Aire de repos.
78
001E3300
49N0123
126
12
200
A13
Morainvilliers.
Aire de service.
78
001E5712
48N5626
104
30
200
A13
Orgeval.
District DDE.
78
002E0012
48N5527
80
12
200
A13
Pont de Rolleboise.
PS de la Villeneuve.
78
001E3556
49N0037
113
12
200
AUTOROUTE
TUNNELS (*)
A14
Maurice Berteaux.
A14
Général Leclerc.
A14
Vignes Blanches.
A14
RD 311 ― route de Saint-Germain.
A14
Saint-Germain.
A14
La courverture de Saint-Germain.
A14
RD 30.
A14
Les Migneaux.

 (*) Les contraintes sont définies par la décision n° 98-215 du 31 mars 1998, publiée au Journal officiel du 28 avril 1998.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Ax-les-Thermes.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bois des Planes, 09110 Ax-les-Thermes.
 Altitude du site : 1 240 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 270 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Argelès-Gazost.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Buala, 65400 Boô-Silhen.
 Altitude du site : 590 mètres.
 Altitude de l'antenne : 598 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 20°/80°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Saint-Girons.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saudech, 09200 Saint-Girons.
  Altitude du site : 750 mètres.
 Altitude de l'antenne : 765 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 100°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Ax-les-Thermes.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bois des Planes, 09110 Ax-les-Thermes.
 Altitude du site : 1 240 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 274 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 190°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I  (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Tarascon-sur-Ariège.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Frau, 09400 Tarascon-sur-Ariège.
 Altitude du site : 682 mètres.
 Altitude de l'antenne : 697 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 300°/100°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Condom.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Séculi, 32100 Condom.
 Altitude du site : 177 mètres.
 Altitude de l'antenne : 229 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 30°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Oxygène.
 Secteur d'implantation : Montereau.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : tour HLM Jean-Bouin, rue Jean-Bouin, 77130 Montereau.
 Altitude du site : 120 mètres.
 Altitude de l'antenne : 190 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 300°/360°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone D est définie comme suit : 
« Zone D (sérotype 1) 
Zone réglementée : 
― département des Landes : arrondissement de Dax et cantons de Geaune, de Hagetmau, de Labrit, de Mimizan, de Mont-de-Marsan, de Mont-de-Marsan-Nord, de Mont-de-Marsan-Sud, de Morcenx, de Mugron, de Parentis-en-Born, de Sabres, de Saint-Sever, de Tartas, de Tartas-Est, de Tartas-Ouest ; 
― département des Pyrénées-Atlantiques : arrondissement de Bayonne et cantons d'Accous, d'Aramits, d'Arthez-de Béarn, d'Arzacq-Arraziguet, de Jurançon, de Lacq, de Lagor, de Lasseube, de Lescar, de Mauléon-Licharre, de Monein, de Navarrenx, d'Oléron-Sainte-Marie, d'Oloron-Sainte-Marie-Est, d'Oloron-Sainte-Marie-Ouest, d'Orthez, de Salies-de-Béarn, de Sauveterre-de-Béarn, de Tardets-Sorholus, de Thèze. »
Au premier alinéa de l'article 8, il est inséré l'alinéa suivant :
 « Lorsque l'agent est le directeur ou l'agent comptable d'un organisme local ou régional de la branche maladie, l'avis est également transmis au directeur général de la caisse nationale. Lorsqu'il est un agent de direction autre que le directeur ou l'agent comptable d'un organisme local ou régional du régime général, l'avis est également transmis au directeur de cet organisme. Lorsque l'agent exerce au sein d'un organisme national, l'avis est transmis au directeur général ou au directeur de cet organisme. »
A N N E X E I
 « Conformément à l'article VIII des accords interprofessionnels triennaux, d'une part, et à l'article 41 de l'OCM (règlement [CE] n° 1493/99 du 17 mai 1999), d'autre part, il est décidé pour la campagne 2007-2008 de mettre en uvre une réserve pour les appellations "Beaujolais-Villages et "Beaujolais :
 1. Pour l'appellation "Beaujolais-Villages rouge et rosé : cette réserve est de 35 % du volume du rendement d'appellation 2007. Les volumes mis en réserve sont libérés au 15 décembre 2007. Ils sont libérés collectivement ;
 2. Pour l'appellation "Beaujolais rouge et rosé : cette réserve est de 35 % du volume du rendement d'appellation 2007. Les volumes mis en réserve sont libérés au 15 décembre 2007. Ils sont libérés collectivement. »
Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 juillet 2007 dans le cadre d'Inter Beaujolais et annexé au présent arrêté (1), relatives au suivi aval de la qualité, sont étendues du 1er août 2007 au 31 juillet 2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
I. ― A l'article 2 et au premier alinéa de l'article 19, avant le mot : « administrateur », sont insérés les mots : « membre du conseil ou ».
 II. ― Aux articles 13 et 18, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 19 et au deuxième alinéa de l'article 21, avant le mot : « administrateurs », sont insérés les mots : « membres du conseil ou ».
I. ― Aux premier et deuxième alinéas de l'article 15, avant les mots : « avant le jour du scrutin », les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « quarante-cinq jours ».
 II. ― Au deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « au plus tard un mois avant la date des élections » sont remplacés par les mots : « au plus tard trente-cinq jours avant la date des élections ».
 III. ― A l'article 24, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « dixième ».
A l'article 12, avant les mots : « dans les organismes de sécurité sociale », sont insérés les mots : « dans les services médicaux régionaux et », et les mots : « à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public » sont remplacés par les mots : « à l'exception des personnels non soumis à la convention collective des agents de direction et des agents comptables du régime général ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 29 novembre 2007, est fixé le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2007.
 Le nombre de postes offerts aux concours est fixé à 113, répartis comme suit :
 Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité :
 Concours externe : 67 ;
 Concours interne : 33.
 Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
 Concours externe : 5 ;
 Concours interne : 3.
 Ministère de l'agriculture et de la pêche :
 Concours externe : 3 ;
 Concours interne : 2.
L'article 14 de la section 4 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :
 ― le bureau du pilotage des systèmes d'information ;
 ― le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;
 ― le bureau des télécommunications ;
 ― le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
 ― le centre d'études et de réalisation informatiques ;
 ― la mission sécurité des systèmes d'information. »
Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 17 juillet 2007 dans le cadre d'Inter Beaujolais, figurant en annexe I au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et relatif à la mise en réserve des vins rouges et rosés des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais-Villages » récolte 2007, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes).
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 17 pour l'ensemble des deux branches d'activité suivantes :
 ― documentation et vie scolaire ;
 ― techniques de l'enseignement agricole.
 Les préinscriptions télématiques seront ouvertes du 20 décembre 2007 au 24 janvier 2008 sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de dépôt des confirmations d'inscription est fixée au 1er février 2008.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 10 mars 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, à l'exception des conditions générales des contrats d'achat, portant sur les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, conclu le 17 juillet 2007 dans le cadre d'Inter Beaujolais et annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2007-2008 à 2009-2010 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 juillet 2007 dans le cadre d'Inter Beaujolais et annexé au présent arrêté (1), relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues du 1er août 2007 au 31 juillet 2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
L'article 5 est ainsi modifié :
 I. ― Au premier alinéa, après la deuxième phrase, sont insérées les trois phrases suivantes :
 « Lorsque l'agent est le directeur ou l'agent comptable d'un organisme local ou régional de la branche maladie, la commission peut également être saisie par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Lorsque l'agent mis en cause est un agent de direction autre que le directeur ou l'agent comptable d'un organisme local ou régional du régime général, la commission peut être saisie par le directeur de cet organisme. La commission peut également être saisie par le directeur général ou le directeur d'une caisse nationale ou de l'agence centrale quand l'agent mis en cause exerce au sein de cet organisme. »
 II. ― La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée :
 Après les mots : « de l'organisme intéressé », sont insérés les mots : « ou par le directeur d'un organisme local ou régional du régime général, ».
 III. - La dernière phrase est remplacée par les deux phrases suivantes :
 « Lorsqu'elle est saisie par le directeur général ou le directeur d'un organisme national, le document susvisé est adressé au secrétariat de la commission. Le délai prévu à l'article 9 court à compter de la date de réception de ces documents par le secrétariat de la commission. »
I. ― Aux premier et deuxième alinéas de l'article 1er, au premier alinéa de l'article 2, dans l'intitulé du titre II, au deuxième alinéa de l'article 10, au premier alinéa de l'article 13, à l'article 18, au deuxième alinéa de l'article 21 et au premier alinéa de l'article 28, avant les mots : « conseils d'administration », sont insérés les mots : « conseils ou des ».
 II. ― Aux premier et troisième alinéas de l'article 5, aux quatrième et sixième alinéas de l'article 6, aux premier et troisième alinéas de l'article 8 et au deuxième alinéa de l'article 15, avant les mots : « du conseil d'administration », sont insérés les mots : « du conseil ou ».
 III. ― Au deuxième alinéa de l'article 8, avant les mots : « conseil d'administration », sont insérés les mots : « le conseil ou ».
 IV. ― Au troisième alinéa de l'article 28, avant les mots : « des conseils d'administration », sont insérés les mots : « des conseils et ».
L'article 15 est ainsi modifié :
 I. ― Au premier alinéa, les mots : « chaque caisse et caisse régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « chaque organisme régional ou local ».
 II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « de la caisse et de la caisse régionale d'assurance régionale d'assurance maladie de la circonscription de la caisse » sont remplacés par les mots : « de l'organisme régional ou local ».
Après le cinquième alinéa de l'article 6 est inséré l'alinéa suivant :
 « Lorsque l'agent déféré devant la commission est un directeur ou un agent comptable d'un organisme local ou régional, l'audition du directeur général ou du directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale de la branche concernée, ou de son représentant, est obligatoire. Lorsque l'agent déféré devant la commission est un agent de direction autre que le directeur ou l'agent comptable, l'audition du directeur de l'organisme auquel appartient l'agent est obligatoire. Lorsque l'agent déféré est un agent de direction d'un organisme national, le directeur général ou le directeur de cet organisme, ou son représentant, est obligatoirement auditionné. »
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 décembre 2007 où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 décembre 2007, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Présence Lourdes Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Rétourie, 32000 Auch.
 Altitude du site : 239 mètres.
 Altitude de l'antenne : 281 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 60°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Présence Lourdes Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Mirande.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, chemin communal Montbernard, 32300 Saint-Maur.
 Altitude du site : 250 mètres.
 Altitude de l'antenne : 271 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 100°/140°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RDM.
 Secteur d'implantation : Miradoux.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Tuco, 32240 Miradoux.
 Altitude du site : 225 mètres.
 Altitude de l'antenne : 252 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 330°/360°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Cagnac.
 Secteur d'implantation : Carmaux.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : chemin de Bounesc, 81139 Saint-Sernin-lès-Mailhoc.
 Altitude du site : 310 mètres.
 Altitude de l'antenne : 330 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RDM.
 Secteur d'implantation : Fleurance.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Petit Mousse, 32500 Brugnens.
 Altitude du site : 188 mètres.
 Altitude de l'antenne : 238 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Myriam Kabylo, administratrice territoriale, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale, à M. Denis Poissonnet, attaché principal d'administration centrale, Mme Geneviève Pascal, attachée principale territoriale, et M. Frédéric Andrieux, attaché territorial, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation est également donnée à Mme Monique Foulon, contrôleur du Trésor public, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie ;
 Mme Florence Legrand, administratrice de la Ville de Paris hors classe, directrice des ressources humaines et de la formation et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à son adjointe, Mme Laurence Clair, trésorière principale du Trésor public, pour signer, au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes ;
 Mme Maïté Le Chaffotec, agente contractuelle, directrice des services d'information, pour signer au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, ainsi que la certification du service fait ;
 M. Jean-Claude Gagniou, agent contractuel, directeur des moyens généraux, pour signer au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ainsi que la certification du service fait ;
 Mme Danielle Vachoux, attachée d'administration centrale, directrice de la communication et du contrôle de la qualité, pour signer, au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ainsi que la certification du service fait.
A N N E X E
(1 présentation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
571 138-4
SOLIRIS 300 mg (eculizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 30 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires ALEXION PHARMA FRANCE).
 L'agrément à l'usage des collectivités de cette spécialité pharmaceutique est conditionné à la participation du laboratoire au registre français des patients atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN).
 Ce registre doit participer à l'amélioration de la connaissance de l'affection et de sa prise en charge.
 Il est réalisé sous la responsabilité d'un comité scientifique indépendant.