Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2014, les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires :
Mme Béatrice Aline CAILLETEAU, épouse VÉRON.
Mme Béatrice CARDON, épouse BRIAND.
Mme Hélène PINEAU-SIMSON.
M. Ludovic Nicolas GUICHET.
Assesseurs suppléants :
Mme Lydie Arlette GANDON, épouse ROBIN.
Mme Béatrice Françoise GRÉGOIRE.
Mme Sandrine Sylvie LANDRIN, épouse ROUXEL.
M. Allain RAYER.
M. Malamine SISSOKO.
M. François Jean VINATIER. »,
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« Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires :
Mme Béatrice Aline CAILLETEAU, épouse VÉRON.
Mme Hélène PINEAU-SIMSON.
M. Ludovic Nicolas GUICHET.
Assesseurs suppléants :
Mme Lydie Arlette GANDON, épouse ROBIN.
Mme Béatrice Françoise GRÉGOIRE.
Mme Sandrine Sylvie LANDRIN, épouse ROUXEL.
M. Allain RAYER.
M. Malamine SISSOKO.
M. François Jean VINATIER. »
Au lieu de :
« Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires :
Mme Chantal DURY
Mme Marie-Pierre Marie-Paule GAUDIER, épouse DELBEKE.
Mme Laurence Thérèse LESAFFRE, épouse VAIRAT.
Mme Carole Jeanne PERRY.
Mme Nelly ROELS.
Mme Sandrine SCHAFFHOLTZ, épouse FIXON.
Mme Annie Marie SERVAIS, épouse TRIBOUL.
Mme Valérie VAN MULLEM, épouse RUDEWICZ.
M. Jérôme BUCLON.
M. Pierre DELOR.
M. Thomas Léon DELREUX.
M. Patrick Yvon GABRIEL.
M. Fabrice Pierre SERGENT.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Noëlle BIZE-RIVERON.
Mme Céline CLAVET.
Mme Agnès Françoise DEMAN.
Mme Pauline Marie PICARD, épouse VINOT.
Mme Michèle Yvette VANDENHEEDE-CHATELAIN.
M. Patrick BANNEUX.
M. Francis André DEFFRENNE.
M. Arnaud DEZITTER.
M. Sébastien Christian NGUGEN.
M. Khalid SMAITI.
M. Fréderic Raymond TAILLEZ.
M. Guy Claude VANDENWEGHE. »,
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« Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires :
Mme Chantal DURY.
Mme Marie-Pierre Marie-Paule GAUDIER, épouse DELBEKE.
Mme Laurence Thérèse LESAFFRE, épouse VAIRAT.
Mme Carole Jeanne PERRY.
Mme Nelly ROELS.
Mme Sandrine SCHAFFHOLTZ, épouse FIXON.
Mme Annie Marie SERVAIS, épouse TRIBOUL.
Mme Valérie VAN MULLEM, épouse RUDEWICZ.
M. Jérôme BUCLON.
M. Pierre DELOR.
M. Thomas Léon DELREUX.
M. Patrick Yvon GABRIEL.
M. Fabrice Pierre SERGENT.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Noëlle BIZE-RIVERON.
Mme Céline CLAVET.
Mme Agnès Françoise DEMAN.
Mme Pauline Marie PICARD, épouse VINOT.
Mme Michèle Yvette VANDENHEEDE-CHATELAIN.
M. Patrick BANNEUX.
M. Francis André DEFFRENNE.
M. Arnaud DEZITTER.
M. Sébastien Christian NGUGEN.
M. Khalid SMAITI.
M. Fréderic Raymond TAILLEZ.
M. Guy Claude VANDENWEGHE. »
Au lieu de :
« Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires :
Mme Corine Andrée CHEVRY, épouse GARNICHE.
Mme Sylvie Delphine EBENSTEIN, épouse COUHAULT.
Mme Dalila HELAL.
Assesseurs suppléants :
Mme Christelle Odette CHANTON, épouse GAUCHER.
Mme Séverine PAILLOT.
Mme Christiane VAREILLE.
M. Jérôme Georges BARDEL.
M. Denis David BENAÏNOUS.
M. Gérard Isaac HALIMI. »,
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« Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires :
Mme Corine Andrée CHERVY, épouse GARNICHE.
Mme Sylvie Delphine EBENSTEIN, épouse COUHAULT.
Mme Dalila HELAL.
Assesseurs suppléants :
Mme Christelle Odette CHANTON, épouse GAUCHER.
Mme Séverine PAILLOT.
Mme Christiane VAREILLE.
M. Jérôme Georges BARDEL.
M. Denis David BENAÏNOUS.
M. Gérard Isaac HALIMI. »
Au lieu de :
« Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires :
Mme Marie-Neiges Hélène, épouse MALBRANCKE.
Mme Martine CHARRET, épouse COURVOISIER. »,
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« Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires :
Mme Marie-Neiges Hélène BÉBIN, épouse MALBRANCKE.
Mme Martine CHARRET, épouse COURVOISIER. »
Au lieu de :
« Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires :
Mme Marianne BOUCHONNEAU, épouse JOSSE.
Mme Marion Marie-Noëlle HÉMET, épouse GUÉRIN.
Mme Carole Anne LOVISA, épouse GALISSON.
Mme Véronique Marie MORVILLÉ, épouse LE ROY.
Mme Marie-Christine MOULONGUET épouse PARMENTIER.
Mme Anne-Marie SAINT-ARROMAN.
M. Paul Arnaud AÏSS.
M. Michel Gabriel LACOUDRE.
Assesseures suppléantes :
Mme Isabelle Odile AIMÉ.
Mme Brigitte Marie DUFLOT épouse, WÉRA.
Mme Sandra FELQUIN.
Mme Patricia Claude FREVILLE-DENIS.
Mme Sylvie Françoise GALLAS, épouse COLMANT.
Mme Annick LE GUÉVEL.
Mme Maurine Marcelle PERRIN, épouse BLANCHARD.
Mme Brigitte PRUSINOWSKI, épouse AUBRON. »,
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« Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires :
Mme Marianne BOUCHONNEAU, épouse JOSSE.
Mme Marion Marie-Noëlle HÉMET, épouse GUÉRIN.
Mme Carole Anne LOVISA, épouse GALISSON.
Mme Véronique Marie MORVILLÉ, épouse LE ROY.
Mme Marie-Christine MOULONGUET épouse PARMENTIER.
Mme Anne-Marie SAINT-ARROMAN.
M. Paul Arnaud AÏSS.
M. Michel Gabriel LACOUDRE.
Assesseures suppléantes :
Mme Isabelle Odile AIMÉ.
Mme Brigitte Marie DUFLOT épouse, WÉRA.
Mme Sandrine FELQUIN.
Mme Patricia Claude FRÉVILLE-DENIS.
Mme Sylvie Françoise GALLAS, épouse COLMANT.
Mme Anne LE GUÉVEL.
Mme Maurine Marcelle PERRIN, épouse BLANCHARD.
Mme Brigitte PRUSINOWSKI, épouse AUBRON. »