Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du musée de l'armée en raison de leur compétence :
 M. Becker (Jean-Jacques).
 M. Bois (Jean-Pierre).
 M. Colaiacovo (Mario).
 M. Contamine (Philippe).
 M. le général de corps d'armée Dary (Bruno).
 Mme Dreyfus-Armand (Geneviève).
 M. Dupont-Fauville (Antoine).
 M. Frémeaux (Jacques).
 M. Lucas (Michel).
 M. Masséna d'Essling (Victor-André).
 Mlle Muratori-Philip (Anne).
 Mme Saule (Béatrix).
 M. Schoendoerffer (Pierre).
 M. le général d'armée (cr) Sevrin (Michel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2008 :
 Le retrait de Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Chabrol et Cécile Duprez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Chabrol et Cécile Duprez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Chabrol, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2008, M. Jean-Claude Trunel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2008 :
 Le retrait de M. Parent (Edouard, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Parent, Frédéric Parent, Thierry Parent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Parent, Frédéric Parent, Thierry Parent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Parent et Thierry Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 22 mai 2008, M. Lionel Bartouilh de Taillac, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or à compter du 1er juin 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2008, M. Gabriel, Pierre, Marie, Paul Tandeau de Marsac, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 août 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mai 2008, M. Jean-Laurent Cascarano, inspecteur général d'agronomie, est nommé administrateur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) à compter du 29 mai 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2008, M. Stéphane, René, Pierre Delran, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 2002 en qualité de chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Aveyron - Lot - Tarn - Tarn-et-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 12 août 2008, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mai 2008, M. Michel, Jean, Maurice, Armand Guitton, attaché d'administration, affecté au secrétariat général, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2008, M. Gilbert, Henri, Joseph Dupuy, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2005 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 16 juin 2008, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2008, Mme Mireille Bossy, inspectrice de la santé publique vétérinaire, chef de service à la direction départementale des services vétérinaires des Hautes-Alpes, est nommée directrice départementale des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 16 juin 2008, en remplacement de M. Abdelkader Rouina, appelé à d'autres fonctions.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et L. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 38 du 15 février 2008, modification de l'article 25 relatif au taux de remboursement de la garantie « Frais de santé » de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération nationale de la propriété privée rurale ;
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération nationale du bois ;
 Entrepreneurs des territoires ;
 Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 22 janvier 2008 sur le régime de retraite.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération nationale du crédit agricole ;
 Coop de France ;
 Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole ;
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Unité de développement social GROUPAMA ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que l'UNSAA-AA et la Fédération nationale des cadres dirigeants.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 mars 2008, M. Joël Deudon, directeur régional des douanes et droits indirects à Nantes (direction régionale des douanes des Pays de la Loire), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe) à compter du 4 mars 2008, en remplacement de M. Cheveau.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 mai 2008 :
 M. Jean-Marc Jarry, praticien hospitalier au centre hospitalier d'Aix-en-Provence, est nommé représentant élu titulaire des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie), en remplacement de Mme Elisabeth Hode, placée en disponibilité.
 M. le docteur Jacques Hoock, praticien hospitalier au centre hospitalier de Montargis, et M. le docteur Jean-Loup Boulaire, praticien hospitalier au centre hospitalier de Saint-Malo, sont nommés représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie), en remplacement de M. Jean-Marc Jarry, désigné titulaire, et de M. Jean-Marie Leleu, placé en disponibilité.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 février 2008 sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Confédération des coopératives vinicoles de France ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L.2261-15 et suivants et R.2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 110 du 26 février 2008, revalorisation des salaires à compter du 1er mars 2008. 
Dépôt : 
Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris. 
Signataires : 
Section fruits et légumes transformés » de FELCOOP ; 
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, ainsi que l'UNSA agriculture-agroalimentaire. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective),19, avenue du Maine,75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence :
1. En qualité de représentants de l'Etat
 Mme Isabelle Delaunay, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Aquitaine.
 M. Henri Miau, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Pyrénées-Atlantiques.
 Désigné par le ministre chargé de l'éducation : M. William Marois, recteur de l'académie de Bordeaux.
 M. Luc Varenne, directeur régional délégué du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine.
 M. Michel Duvette, directeur régional de l'équipement d'Aquitaine.
 M. Nicolas Marty, inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Aquitaine.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
 Mme Annick Aguirre, conseillère régionale.
 M. Stéphane Delpeyrat, conseiller régional.
 M. Michel Sammarcelli, conseiller régional.
3. En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
 a) Dans le domaine du sport :
 Sur proposition du président du comité régional olympique et sportif : M. Jean-Charles Lamouliatte, vice-président du comité régional olympique et sportif.
 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative : M. Régis Canor, professeur de sport, conseiller technique national de tennis de table à la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Aquitaine.
 b) Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 Mme Sophie Dargelos, présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
 M. Olivier Lenoir, directeur d'Unis-Cité Aquitaine.
 Mme Audrey Perry, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Aquitaine.
4. En tant que représentants des personnels
en fonction dans l'établissement
 a) Représentants des personnels de formation :
 M. Michel Barjou, titulaire (suppléant : M. Jean-Claude Marque).
 M. Jean-Claude Schliwinski, titulaire (suppléante : Mme Sandra Doïmo).
 b) Représentants des personnels administratifs, d'intendance et soignants :
 Mme Anne-Marie Vaudron, titulaire (suppléante : Mme Maryline Barrau).
 Mme Johanne Dagon, titulaire (suppléante : Mme Josiane Vignau-Anglade).
 c) Représentants des personnels techniques, ouvriers et de service :
 M. Guy Coisy, titulaire (suppléant : M. Louis Keusser).
5. En qualité de personnalité qualifiée
 M. François-Bernard Martin, directeur général de Congrès Expositions de Bordeaux.
 M. François-Bernard Martin est nommé président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence.
Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Pour chaque spécialité du diplôme des métiers d'art, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit le référentiel d'activités professionnelles, le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire et leur niveau d'exigence, définit les domaines de formation et les unités d'enseignement qui les constituent ainsi que leur ordre d'acquisition et fixe la durée et les finalités du stage en milieu professionnel. Chaque unité d'enseignement est dotée d'une valeur en crédits définie dans le respect des conditions fixées à l'article 5 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004. Cet arrêté prévoit, le cas échéant, les unités d'enseignement communes à plusieurs diplômes. »
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion des zones réglementées LF-R 92 Pagny, LF-R 110 Pont-Saint-Vincent, LF-R 168 Toul-Domgermain et LF-R 205 Fort d'Ecrouves lorsqu'elles sont actives.
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 57' 30'' N, 005° 54' 30'' E - 48° 47' 25'' N, 006° 11' 46'' E ;
 48° 39' 25'' N, 006° 07' 55'' E - 48° 38' 45'' N, 006° 08' 20'' E ;
 48° 35' 25'' N, 006° 05' 25'' E - 48° 34' 02'' N, 006° 09' 16'' E ;
 48° 22' 40'' N, 005° 58' 20'' E - 48° 19' 30'' N, 005° 51' 40'' E ;
 48° 24' 20'' N, 005° 39' 40'' E - 48° 37' 15'' N, 005° 32' 30'' E ;
 48° 57' 30'' N, 005° 54' 30'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion des zones réglementées LF-R 45 D, LF-R 45 S 1, LF-R 45 S 7, LF-R 212 Mont-de-Vannes et LF-R 211 Chapelle-Saint-Colomban lorsqu'elles sont actives.
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 58' 26'' N, 006° 15' 28'' E - 47° 57' 11'' N, 006° 20' 37'' E ;
 47° 57' 13'' N, 006° 21' 06'' E,
puis arc de cercle de sens horaire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur :
 47° 47' 14'' N, 006° 21' 53'' E, joignant le point précédent au point :
 47° 52' 54'' N, 006° 34' 09'' E, puis le point 47° 46' 35'' N, 006° 39' 43'' E,
puis arc de cercle de sens horaire de 12 NM (22,2 kilomètres) de rayon centré sur :
 47° 47' 14'' N, 006° 21' 53'' E joignant le point précédent au point :
 47° 35' 35'' N, 006° 26' 11'' E, puis le point 47° 37' 47'' N, 006° 17' 03'' E,
puis arc de cercle de sens horaire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur :
 47° 47' 14'' N, 006° 21' 53'' E, jusqu'au point 47° 38' 18'' N, 006° 15' 13'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 2 NM (3,7 kilomètres) de rayon centré sur :
 47° 38' 19'' N, 006° 12' 15'' E joignant le point précédent au point :
 47° 40' 13'' N, 006° 11' 18'' E,
puis arc de cercle de sens horaire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur :
 47° 47' 14'' N, 006° 21' 53'' E joignant le point précédent au point :
 47° 47' 08'' N, 006° 07' 00'' E,
puis le point 47° 50' 19'' N, 006° 04' 37'' E,
puis arc de cercle de sens horaire de 12 NM (22,2 kilomètres) de rayon centré sur :
 47° 47' 14'' N, 006° 21' 53'' E joignant le point précédent au point :
 47° 58' 26'' N, 006° 15' 28'' E.
 b) Limites verticales :
 Limites verticales inférieures :
 Surface sauf dans les limites latérales des deux cercles définis ci-dessous ;
  500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface dans les limites latérales du cercle de 1 NM (1 852 mètres) de rayon centré sur le point 47° 37' 22'' N, 006° 20' 56'' E ;
  500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface dans les limites latérales du cercle de 1 NM (1 852 mètres) de rayon centré sur le point 47° 40' 10'' N, 006° 15' 15'' E.
 Limites verticales supérieures : niveau de vol 075 (2 300 mètres).
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2007 au 31 août 2008, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
 ― frais de pension : 10 600 euros ;
 ― valeur du trousseau perçu en septembre 2006 : 2 000 euros ;
 ― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 000 euros.
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2007 et le 31 août 2008 est établi sur la base des éléments suivants :
 ― frais de scolarité annuels : 10 600 euros ;
 ― valeur du trousseau perçu en 2007 : 1 100 euros.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 E Mailly, LF-R 69 Champagne et LF-R 215 Vitry-le-François - Vauclerc lorsqu'elles sont actives.
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 49' 26'' N, 004° 48' 51'' E - 48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 13 NM (24,1 kilomètres) de rayon centré sur :
 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 26' 03'' N, 005° 02' 08'' E ;
puis le point 48° 32' 55'' N, 004° 38' 03'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 12 NM (22,2 kilomètres) de rayon centré sur 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E ;
 joignant le point précédent au point : 48° 49' 26'' N, 004° 48' 51'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19. ― Le diplôme des métiers d'art est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le constituent. Les notes définitives résultent de la délibération du jury. 
Le diplôme est délivré par le recteur après délibération du jury.
L'obtention du diplôme des métiers d'art emporte l'acquisition de 120 crédits. 
Le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils ont suivi et des connaissances et aptitudes qu'ils ont acquises. Cette attestation est établie conformément au référentiel de la spécialité du diplôme. Lorsqu'une ou plusieurs unités d'enseignement constitutives du diplôme ont été validées sans que le diplôme ait été obtenu, l'attestation descriptive mentionne pour chaque unité les crédits correspondants figurant au référentiel. »
Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le jury est nommé par le recteur pour chaque session et chaque spécialité de diplôme des métiers d'art. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles du secteur arts appliqués. »
Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence. »
Par décisions du directeur général de l' Union nationale des caisses d' assurance maladie en date des 21 février, 15 avril, 6 et 15 mai 2008, les taux de participation de l' assuré applicables aux spécialités citées ci- dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l' article R. 322- 1 (7°) 

(dans sa rédaction antérieure à l' entrée en vigueur du décret n° 2004- 1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
382   212- 2 
AMOXICILLINE / ACIDE CLAVULANIQUE PANPHARMA 500 mg / 50 mg Nourrisson et Enfant, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B / 10) (laboratoires PANPHARMA) 
35 % 
382   208- 5 
AMOXICILLINE / ACIDE CLAVULANIQUE PANPHARMA 2 g / 200 mg Adulte, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B / 10) (laboratoires PANPHARMA) 
35 % 
384   413- 5 
ATENOLOL EG 50 mg, comprimés sécables (B / 30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
384   414- 1 
ATENOLOL EG 100 mg, comprimés sécables (B / 30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
384   989- 4 
CLARITHROMYCINE ALMUS 250 mg, comprimés pelliculés (B / 10) (laboratoires ALMUS FRANCE) 
35 % 
384   904- 9 
CLARITHROMYCINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés (B / 10) (laboratoires ALMUS FRANCE) 
35 % 
384   906- 1 
CLARITHROMYCINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés (B / 14) (laboratoires ALMUS FRANCE) 
35 % 
378   145- 2 
FLUCONAZOLE WINTHROP 50 mg / 5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + une cuillère mesure de 5 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
368   855- 7 
SIMVASTATINE ALTER 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 28) (laboratoires ALTER) 
35 % 
368   861- 7 
SIMVASTATINE ALTER 40 mg, comprimés pelliculés (B / 28) (laboratoires ALTER) 
35 % 
Au titre de l' article R. 322- 1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l' entrée en vigueur du décret n° 2004- 1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
384   144- 4 
KETOCONAZOLE BIOGARAN 2 %, gel, 20 g en récipient- unidose (B / 1) (laboratoires BIOGARAN) 
65 % 
384   157- 9 
KETOCONAZOLE BIOGARAN 2 %, gel, 6 g en sachet- dose (B / 8) (laboratoires BIOGARAN) 
65 % 
384   897- 2 
LORATADINE QUALIMED 10 mg, comprimés (B / 15) (laboratoires QUALIMED) 
65 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Boston Scientific SA, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3133486
Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB.LONG, DIAM 2,75 mm
1 415,00
1 415,00
3108293
Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB.LONG, DIAM 3,00 mm
1 415,00
1 415,00
3181284
Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB.LONG, DIAM 3,50 mm
1 415,00
1 415,00
3164529
Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB.LONG, DIAM 4,00 mm
1 415,00
1 415,00
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Alter, Biogaran, EG Labo Laboratoires EuroGenerics, Panpharma, Qualimed et Sanofi Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
382 212-2
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE PANPHARMA 500 mg/50 mg Nourrisson et Enfant, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
9,66
14,09
382 208-5
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE PANPHARMA 2 g/200 mg Adulte, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
18,81
26,93
384 413-5
ATENOLOL EG 50 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics)
2,21
3,77
384 414-1
ATENOLOL EG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics)
3,85
6,44
384 989-4
CLARITHROMYCINE ALMUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ALMUS FRANCE)
4,19
7,14
384 904-9
CLARITHROMYCINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ALMUS FRANCE)
8,07
13,25
384 906-1
CLARITHROMYCINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
11,30
18,34
378 145-2
FLUCONAZOLE WINTHROP 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + une cuillère mesure de 5 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
11,00
18,13
384 144-4
KETOCONAZOLE BIOGARAN 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
2,77
4,71
384 157-9
KETOCONAZOLE BIOGARAN 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires BIOGARAN)
6,10
9,71
384 897-2
LORATADINE QUALIMED 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires QUALIMED)
2,12
3,88
368 855-7
SIMVASTATINE ALTER 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER)
8,18
13,67
368 861-7
SIMVASTATINE ALTER 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER)
14,69
23,50
Modificatif au Journal officiel du 17 mai 2008, texte n° 141, version électronique :
 L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social), organisé par le centre hospitalier de Puteaux (Hauts-de-Seine) (NOR : SJSH0811513V), est modifié comme suit :
Au lieu de : « centre hospitalier de Puteaux, 1, avenue du Président-Wilson, 92800 Puteaux »,
 Lire : « centre hospitalier de Puteaux, 1, boulevard Richard-Wallace, 92800 Puteaux ».
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 8 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, 1, rue du Fort, 78250 Meulan.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 10 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Orthez.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Orthez, rue du Moulin, BP 118, 64301 Orthez Cedex.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier régional Metz-Thionville (Moselle), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier régional Metz-Thionville (cellule des qualifications professionnelles), BP 60327, 57126 Thionville Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 8 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, 1, rue du Fort, 78250 Meulan.
Un arrêté du préfet du Gard en date du 16 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Alès.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 811, avenue Docteur-Jean-Goubert, BP 20139, 30103 Alès Cedex.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de la Côte basque (Pyrénées-Atlantiques), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de la Côte basque, 13, avenue de l'Interne-Jacques-Loëb, BP 8, 64109 Bayonne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 14 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Cadillac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional Metz-Thionville (Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de la communication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines et des relations sociales du CHR Metz-Thionville (cellule des qualifications professionnelles), BP 60327, 57126 Thionville Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI) de la Seine-Maritime en date du 10 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IDEFHI de Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'IDEFHI, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 10 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'animateur socioculturel vacant au centre hospitalier de Dinan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier René Pelven, rue Châteaubriand, BP 56, 22101 Dinan Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Allauch, chemin des Mille-Ecus, BP 28, 13718 Allauch Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de la Côte basque (Pyrénées-Atlantiques), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de la Côte basque : 1 poste, domaine informatique, télécommunication et système d'information ;
 ― centre hospitalier de Pau : 1 poste, domaine biomédical ;
 ― centre hospitalier d'Orthez : 1 poste, domaine maintenance et installation informatique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de la Côte basque, 13, avenue de l'Interne-Jacques-Loëb, BP 8, 64109 Bayonne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 14 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier René Dubos, à Pontoise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Pontoise, 6, avenue d'Ile-de-France, 95300 Pontoise.
Un arrêté du président du conseil général de la Dordogne en date du 7 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer d'insertion professionnelle et sociale de la fondation de Selves, à Sarlat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la fondation de Selves, Loubéjac, 24200 Sarlat.
Modificatif au Journal officiel du 15 avril 2008, texte n° 96, version électronique :
 L'avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs, organisé par l'institut thérapeutique éducatif de la Pavière à Mornant (Rhône-Alpes) (NOR : SJSH0808829V), est modifié comme suit :
Au lieu de : « en vue de pourvoir 3 postes »,
 Lire : « en vue de pourvoir 2 postes ».
Un arrêté du préfet de l'Essonne en date du 8 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Arpajon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Arpajon, 18, avenue de Verdun, 91294 Arpajon Cedex.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier Marguerite de Lorraine de Mortagne-au-Perche (Orne) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 9 rue de Longny, 61400 Mortagne-au-Perche, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté de la préfète de la Mayenne en date du 15 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Villaines-la-Juhel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 21, rue Saint-Georges, BP 12, 53700 Villaines-la-Juhel.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verdun (Meuse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 713, 55107 Verdun Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.