L'article III-4 (VI) de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les sages-femmes :
I. - Dans la première partie, article 11 « Actes multiples au cours de la même séance », au paragraphe « Exceptions », ajouter l'alinéa suivant :
« Le cumul des honoraires de la consultation de suivi de la grossesse avec un acte d'échographie biométrique et morphologique de la grossesse : lorsqu'une sage-femme, titulaire d'un diplôme interuniversitaire (DIU) ou d'un diplôme universitaire (DU) d'échographie obstétricale assurant le suivi médical de grossesse, réalise un acte d'échographie biométrique et morphologique de la grossesse normale et une consultation de suivi de la grossesse, elle peut facturer les honoraires de ces actes d'échographie avec les honoraires correspondant à la consultation de suivi de la grossesse.
Cette consultation doit être réalisée conformément aux recommandations de la HAS : examen clinique général et gynécologique, recherche des facteurs de risque, adaptation des traitements en cours, information générale sur la grossesse et l'accouchement, repérage des situations de vulnérabilité, prescription des examens de dépistage, orientation en fonction des situations à risque.
Il est rappelé que ces actes d'échographie biométrique et morphologique de la grossesse ne peuvent être facturés qu'une seule fois par trimestre.
Chacun de ces deux actes (acte d'échographie et consultation) est facturé à taux plein. »
II. - Dans la deuxième partie, titre XI « Actes portant sur l'appareil génital féminin » :
a) Au chapitre Ier « En dehors de la gestation » de l'article 2 « Suivi gynécologique réalisé par la sage-femme », les coefficients des actes suivants sont ainsi modifiés :
DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT
LETTRE CLÉ
Prélèvement cervicovaginal
Prélèvement cervicovaginal pour frottis cytologique
4,1
SF
Pose d'implant pharmacologique sous-cutané
Pose d'implant contraceptif sous-cutané
6
SF
b) Au chapitre II « Actes liés à la gestation et à l'accouchement » de la section 2 « Actes réalisés par les sages-femmes » :
Au 4° « Accouchements et actes complémentaires », les coefficients des actes suivants sont ainsi modifiés :
- accouchement simple : 124,8 SF ;
- accouchement gémellaire : 151,2 SF.
Au 6°, les mots : « Forfait journalier de surveillance en cas de sortie de l'établissement de santé, pour la mère et l'(les) enfant(s), à domicile, du jour de sortie à J7. » sont remplacés par les mots : « Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l'(les) enfant(s), de J2 à J7 (J1 étant le jour de l'accouchement). » et les coefficients des actes sont ainsi modifiés :
- pour un enfant, pour les deux premiers forfaits : 16,5 SF ;
- pour deux enfants ou plus, pour les deux premiers forfaits : 23 SF.
III. - A la deuxième partie, titre XV « Actes divers », chapitre V « Actes utilisant les agents physiques », article 1er « Actes de diagnostic », les coefficients des actes suivants sont ainsi modifiés :
DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT
LETTRE CLÉ
Valeur du 1er juillet 2014       
     au 31 décembre 2014
Valeur à partir du       
     1er janvier 2015
Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse uni-embryonnaire au 1er trimestre
18,4
19,2
KE
Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse multi-embryonnaire au 1er trimestre
20,2
21,2
KE
Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse unifœtale au 2e trimestre
Avec ou sans : échographie-doppler des artères utérines de la mère ; échographie-doppler des vaisseaux du cordon ombilical
A l'exclusion de : échographie d'une grossesse unifœtale à partir du 2e trimestre avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus, pour souffrance fœtale
31,9
33,2
KE
Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifœtale au 2e trimestre
Avec ou sans : échographie-doppler des artères utérines de la mère ; échographie-doppler des vaisseaux du cordon ombilical
A l'exclusion de : échographie d'une grossesse unifœtale à partir du 2e trimestre avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus, pour souffrance fœtale
55
56,2
KE
Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse unifœtale au 3e trimestre
Avec ou sans : échographie-doppler des artères utérines de la mère ; échographie-doppler des vaisseaux du cordon ombilical
A l'exclusion de : échographie d'une grossesse unifœtale à partir du 2e trimestre avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus, pour souffrance fœtale
27,7
29,5
KE
Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifœtale au 3e trimestre
Avec ou sans : échographie-doppler des artères utérines de la mère ; échographie-doppler des vaisseaux du cordon ombilical
A l'exclusion de : échographie d'une grossesse unifœtale à partir du 2e trimestre avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus, pour souffrance fœtale
46,5
48,7
KE