Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le dernier alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La délégation peut être prononcée pour l'application des dispositions des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche. 
« Par exception au premier alinéa du présent article, les maîtres de conférences stagiaires peuvent être placés en délégation si l'établissement d'accueil est un établissement ou un organisme de recherche mentionné au livre III du code de la recherche et si l'intéressé assure au moins le tiers du service d'enseignement. 
« En vue de la titularisation de l'intéressé, l'établissement ou l'organisme de recherche mentionné à l'alinéa précédent formule un avis sur l'activité du maître de conférences placé en délégation. Cet avis est pris en compte par le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu et, s'il a été saisi, par le conseil d'administration, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 32. »
Après l'article 40-2 du même décret, il est inséré un article 40-2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 40-2-1.-Les agents relevant d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement public, dont les missions sont comparables à celles des fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France et occupant un emploi d'un niveau équivalent à celui de maître de conférences, peuvent être accueillis en détachement dans le corps des maîtres de conférences. 
« Les compétences dévolues à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, telles qu'elles résultent des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou tout autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics sont exercées par le conseil scientifique de l'établissement d'accueil ou l'organe en tenant lieu. 
« Le conseil scientifique, ou l'organe en tenant lieu, statue et émet un avis sur la demande de l'agent dans les conditions prévues par le décret du 2 mai 2002 déjà mentionné. Il détermine notamment le grade et l'échelon dans lesquels il est susceptible d'être classé. 
« Le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement. »
Le deuxième alinéa de l'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Le premier concours est ouvert aux candidats titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, siégeant en application de l'article 24 du présent décret. Les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent dans les conditions prévues à l'article 22. »
L'article 3 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les enseignants-chercheurs participent à l'élaboration, par leur recherche, et assurent la transmission, par leur enseignement, des connaissances au titre de la formation initiale et continue incluant, le cas échéant, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Ils assurent la direction, le conseil, le tutorat et l'orientation des étudiants et contribuent à leur insertion professionnelle. Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques dans tous les cursus universitaires et en liaison avec les milieux professionnels. Ils établissent à cet effet une coopération avec les entreprises publiques ou privées. 
« Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. 
« Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l'ensemble des secteurs de production. 
« Ils participent aux jurys d'examen et de concours. 
« Ils contribuent au dialogue entre sciences et sociétés, notamment par la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. Ils peuvent concourir à la conservation et l'enrichissement des collections et archives confiées aux établissements et peuvent être chargés d'activités documentaires. 
« Ils contribuent au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale à la transmission des connaissances et à la formation à la recherche et par la recherche. Ils contribuent également au progrès de la recherche internationale. Ils peuvent se voir confier des missions de coopération internationale. 
« Ils concourent à la vie collective des établissements et participent aux conseils et instances prévus par le code de l'éducation et le code de la recherche ou par les statuts des établissements. 
« Les professeurs des universités ont vocation prioritaire à assurer leur service d'enseignement sous forme de cours ainsi que la direction des unités de recherche. »
L'article 24 du même décret est ainsi modifié : 
I. ― Le cinquième alinéa est complété par les dispositions suivantes : 
« Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus de la part du groupe compétent peuvent à nouveau le saisir lorsque leur candidature a fait l'objet de deux nouveaux refus consécutifs de la part d'une section au cours des deux années précédentes. » 
II. ― Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La liste de qualification cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre années à compter du 31 décembre de l'année de l'inscription sur la liste de qualification. »
L'article 32 du même décret est ainsi modifié :
I. ― Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les maîtres de conférences sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée d'un an par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » 
II. ― Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les décisions sont prononcées par arrêté du président ou du directeur de l'établissement conformément à l'avis, selon le cas, du conseil scientifique de l'établissement ou de l'organe en tenant lieu, ou, s'il a été saisi, du conseil d'administration, instances siégeant, dans tous les cas, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. » 
III. ― Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lors de la titularisation, la durée du stage prévu au premier alinéa du présent article est prise en considération pour l'avancement. Il n'est pas tenu compte de la prolongation de stage prévue au deuxième alinéa. Les maîtres de conférences sont classés par arrêté du président ou du directeur de l'établissement. »
Il est inséré après l'article 7 du même décret un article 7-1 ainsi rédigé : 
« Art. 7-1.-Chaque enseignant-chercheur établit, au moins tous les quatre ans, et à chaque fois qu'il est candidat à une promotion, un rapport mentionnant l'ensemble de ses activités et leurs évolutions éventuelles. Ce rapport est remis au président ou directeur de l'établissement qui en assure la transmission au Conseil national des universités ou au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.L'avis émis par le conseil d'administration en formation restreinte sur les activités pédagogiques et les tâches d'intérêt général, qui figurent dans le rapport d'activité de l'intéressé, est joint à cette transmission et communiqué à l'intéressé. 
« Ce rapport sert de base à l'évaluation de l'enseignant-chercheur par la section dont il relève au sein des instances mentionnées à l'alinéa précédent. 
« Cette évaluation a lieu tous les quatre ans. Elle intervient au plus tard quatre ans après la première nomination dans un corps d'enseignants-chercheurs ou après chaque promotion de grade ou changement de corps. 
« L'évaluation prend en compte l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur. Les établissements prennent en considération les activités ainsi évaluées en matière indemnitaire et de promotion. »
Il est inséré après le premier alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 1984 susvisé trois alinéas ainsi rédigés : 
« Les corps d'enseignants-chercheurs régis par le présent décret sont soumis aux dispositions du titre V du livre IX du code de l'éducation et, pour celles de leurs dispositions n'y dérogeant pas, aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 11 janvier 1984 susvisées et des décrets pris pour leur application. 
« Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les enseignants-chercheurs en raison de leur sexe. 
« Toutefois des distinctions peuvent être faites entre les femmes et les hommes en vue de la désignation par les autorités qui en sont chargées des membres des jurys et des comités de sélection ou instances constituées pour le recrutement, l'évaluation ou la carrière des enseignants-chercheurs, afin de concourir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans ces organes. »
A N N E X E 
B. ― FONCTIONS EXERCÉES DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS 
DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE 
DÉSIGNATION DES EMPLOIS 
correspondant aux fonctions mentionnées au II de l'article 1er décret du 26 octobre 2001 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points par emploi 
4. Secrétaire général d'académie en fonctions dans les académies de : 
Créteil, Lille, Versailles, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz 
13 
110 
Paris, Amiens, Nice, Rouen, Poitiers, Strasbourg, Dijon, Caen, Reims, La Réunion 
10 
100 
Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Paris (chancellerie) 
8 
80
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur prévues par l'article L. 123-3 du code de l'éducation ainsi qu'à l'accomplissement des missions de la recherche publique mentionnées à l'article L. 112-1 du code de la recherche. 
« Dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et à la recherche, ils jouissent, conformément aux dispositions de l'article L. 952-2 du code de l'éducation, d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l'éducation, les principes de tolérance et d'objectivité. 
« Les enseignants-chercheurs ne peuvent être mutés que sur leur demande. »
L'article 22 du même décret est complété d'un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France, sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences. Le conseil scientifique de l'établissement se prononce sur le rapport de deux spécialistes de la discipline concernée de niveau au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dont un extérieur à l'établissement, sur les titres et travaux des intéressés, ainsi que sur le niveau des fonctions sur la base de la grille d'équivalence établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, et transmet les dossiers de candidatures recevables au comité de sélection. »
L'article 39 du même décret est ainsi modifié : 
I. ― Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « du président ou du directeur de l'établissement ». 
II. ― Dans le tableau figurant au même article, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit : 
« ― du 1er échelon au 2e échelon de la classe normale : au lieu de : " deux ans ”, lire : " un an ” ».
A la section 1 du chapitre III du titre Ier du même décret, il est ajouté un article 14-3 ainsi rédigé :
 « Art. 14-3. - Les enseignants-chercheurs peuvent être placés en délégation auprès de l'Institut universitaire de France. La liste de ces enseignants-chercheurs est établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les modalités de la délégation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La délégation est alors prononcée par le président ou le directeur de l'établissement pour une durée de cinq ans renouvelable. Les dispositions de l'article 13 ne s'appliquent pas à ces délégations. »
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Les enseignants-chercheurs peuvent être détachés dans des entreprises, des organismes privés ou des groupements d'intérêt public pour y exercer des fonctions de formation, de recherche, de valorisation de la recherche et de diffusion de l'information scientifique et technique. 
« Dans ce cas, le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement après avis du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés. 
« Le détachement auprès d'une entreprise ne peut être prononcé que si l'intéressé n'a pas eu, au cours des trois dernières années, soit à exercer la surveillance ou le contrôle de cette entreprise, soit à conclure des contrats de toute nature avec elle, ou à formuler un avis sur de tels contrats, soit à proposer des décisions relatives à des opérations effectuées par cette entreprise, ou à formuler un avis sur de telles décisions. »
L'article 14 du même décret est ainsi modifié : 
I. ― Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La délégation peut être prononcée pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable. Toutefois, pour l'application des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche, elle peut être prononcée pour une durée de deux ans renouvelable deux fois. Elle est subordonnée à la conclusion entre l'établissement d'origine et l'institution, l'établissement, l'entreprise ou l'organisme d'accueil, d'une convention qui en fixe l'objet et en détermine les modalités. 
« Les intéressés demeurent soumis à l'obligation d'établir le rapport d'activité prévu à l'article 7-1. » 
II. ― Le dernier alinéa est supprimé.
L'article 20-1 du même décret est ainsi modifié : 
I. ― Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « budgétaire » est supprimé. 
II. ― Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sans préjudice des dispositions des alinéas qui précèdent, la mise à disposition est prononcée par arrêté du président ou du directeur de l'établissement. Sa durée ne peut excéder cinq ans ; elle peut être renouvelée. »
Sont abrogés : 
― le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche ; 
― le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 modifié relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur. 
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations du ou des contrat (s) qu'ils ont souscrit (s) conformément aux dispositions du décret du 3 avril 1985 et du décret du 30 octobre 1989 susmentionnés et rémunérés conformément aux dispositions des arrêtés pris sur leur fondement pour la durée de leur engagement restant à courir.
Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, après les mots : « bénéfice de l'allocation de recherche » sont ajoutés les mots : « ou l'exercice des fonctions de doctorant contractuel dans les conditions fixées par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ».
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1er, 1-2, 1-3, 1-4, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 22, 28, 28-1, 29, 45 et des titres VIII bis, IX, IX bis et IX ter, sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
 Une commission consultative est instituée par le règlement intérieur de chaque établissement pour connaître des questions d'ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels. Elle comporte, en proportion égale, des représentants du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants contractuels. Cette commission rend des avis motivés au chef d'établissement. Elle peut être saisie à l'initiative de tout doctorant contractuel ou du chef d'établissement.
Ce contrat peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d'un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient. Cette prolongation est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement au vu de la demande motivée présentée par l'intéressé, sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou équipe de recherche concernée.
Afin d'encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie, de l'enseignement et de la culture, les établissements publics mentionnés à l'article 2 du présent décret peuvent, en application des dispositions de l'article L. 412-2 du code de la recherche, recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ».
 Le recrutement et l'exercice des fonctions du doctorant contractuel s'effectuent dans les conditions prévues par le présent décret.
Si, durant l'exécution du contrat, le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée du contrat peut être prorogée par avenant si l'intéressé en formule la demande avant l'expiration de son contrat initial. La durée de cette prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu dans la limite de douze mois.
Pour les élections au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres, écoles internes des universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé :
 1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
 2° Les autres enseignants, les autres formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins cinquante heures annuelles d'enseignement.
Les emplois offerts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés par les établissements où ces emplois sont à pourvoir sur un site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis « GALAXIE ».
Le président ou le directeur de l'établissement recrute le doctorant contractuel par contrat d'une durée de trois ans, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou équipe de recherche concernée.
 Le contrat doctoral est écrit, il précise sa date d'effet qui doit intervenir au plus tard six mois après la première inscription en doctorat, sauf dérogation du conseil scientifique de l'établissement employeur, son échéance et l'objet du service confié au doctorant contractuel. Le cas échéant, est précisée la nature des activités autres que les activités de recherche liées à la préparation du doctorat que le doctorant contractuel accepte d'exercer. La liste de ces activités peut être modifiée chaque année par avenant.
 Le contrat peut comporter une période d'essai d'une durée de deux mois. Durant cette période, le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité ni préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
 Si l'inscription en doctorat n'est pas renouvelée, il est mis fin de plein droit au contrat de doctorant contractuel au terme de la première ou de la deuxième année du contrat, dans les conditions et avec les indemnités prévues aux titres XI et XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Conformément aux stipulations du contrat doctoral prévues au deuxième alinéa de l'article 3, le président ou le directeur de l'établissement arrête le service du doctorant contractuel chaque année sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel.
 Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé et consacré aux activités suivantes :
 ― enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs, défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
 ― diffusion de l'information scientifique et technique ;
 ― valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;
 ― missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.
 Aucune heure ni aucun service complémentaire lié à l'une de ces activités ne peut lui être confié.
 Lorsque les doctorants contractuels assurent un service d'enseignement, ils sont soumis aux diverses obligations qu'implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées au présent article.
 Les activités autres que celles consacrées aux travaux de recherche accomplis en vue de la préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel. Cette modalité est subordonnée à la conclusion d'une convention entre l'établissement dont relève l'intéressé, le doctorant contractuel et l'établissement d'accueil. Cette convention prévoit la définition des activités confiées au doctorant contractuel, leurs modalités d'exécution et d'évaluation, ainsi que la contribution versée par l'établissement d'accueil au profit de l'établissement qui emploie l'intéressé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 août 2009 :
 Mlle ZUMMO (Sybille) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Olivier MOURGUES et Olivier MAJENSKI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ambroix (Gard).
 Le retrait de M. MOURGUES (Olivier, Jacques, Léopold), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier MOURGUES et Olivier MAJENSKI, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier MOURGUES et Olivier MAJENSKI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier MAJENSKI et Sybille ZUMMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (1er).
 Mme LAINE (Odile), épouse CARTER, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (1er).
 Mme GOBBI (Aline), épouse TONG NGOC, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 août 2009 :
 Les retraits de M. RIGAUD (Laurent, Alain) et de Mme GRUEL (Anne-Marie, Claude), épouse JACHEET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, Laurent RIGAUD, Anne-Marie GRUEL-JACHEET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines), sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, Laurent RIGAUD, Anne-Marie GRUEL-JACHEET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle BARRE (Florence), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers.
 Mme LAFARGE (Dominique), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers.
 Mlle BARRE (Florence), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme MARTINEZ Patricia, épouse GUIL.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009 :
 Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse, en remplacement de M. Yannick de PREMOREL, appelé à d'autres fonctions :
 M. Dominique BENARD, membre titulaire.
 Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant des dessinateurs et auteurs, en remplacement de M. Claude MOLITERNI :
 M. Laurent MELIKIAN, membre titulaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. BOUFFEL (Gery), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille.
 M. TABART (Thierry), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 28 juin 2002 relatif aux classifications d'emplois et à la détermination des salaires minima dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles, les dispositions de l'avenant n° 6 du 10 mars 2009, relatif à la rémunération annuelle garantie et à la prime d'ancienneté (barème annexé), à l'accord professionnel national susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 3 mars 2009, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont déclarés admis à l'issue des épreuves orales les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite.
 Les candidats figurant sur la liste principale et la liste complémentaire d'admission doivent confirmer leur acceptation d'intégrer l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM) par l'envoi à la direction des ressources humaines de l'armée de terre de l'accusé de réception joint à la correspondance des résultats de l'admission.
Liste des candidats admis en liste principale
1 Lourié (Nicolas, D., S., C.).
2 Paillat (Cannelle, É., M.-T.).
3 Fauroux (Philippe, D., J.-B.).
4 De Fleurian (Marc-Alexandre, M., J.-P.).
5 Hugues (Charles-Hector).
6 Bedet (Quentin, P., H.).
7 Madinier (Adrien, O., R.).
8 Blanchet (Hugues, M., M., O.).
 Nombre de candidats : 8.
Liste des candidats admis en liste complémentaire
1 Epitalon (Gaultier).
2 Latil (Pierre-Louis, A., M., O.).
3 Enfru (Raoul-Marie, F., V., G., J.).
 Nombre de candidats : 3.
Par arrêté du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en date du 30 juin 2009, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentantes du ministre chargé de l'aménagement du territoire : Mme Florence Clermont-Brouillet, conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, titulaire, et Mme Caroline Larmagnac, chargée de mission spécialisée sur les territoires et développement rural, suppléante.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 24 avril 2009, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Cet accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 L'article 1er, alinéa 2, est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Sont déclarés admis à l'issue des épreuves orales les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite.
 Les candidats figurant sur la liste principale et la liste complémentaire d'admission doivent confirmer leur acceptation d'intégrer l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM) par l'intermédiaire du système d'intégration dans les grandes écoles du management (SIGEM). Le non-respect de la procédure d'appel entraîne l'exclusion pure et simple de la procédure d'admission à l'ESM.
Liste des candidats admis en liste principale
 1 Bolle Reddat (Pierre, J., B.).
 2 Touzé-Peiffer (Emmanuel, A., J.).
 3 Madelin (Cyprien, B., M., J.).
 4 Goubet (Eloi, J., B.).
 5 Hennequin (Arthur, R., L.).
 6 Sardin (Roch, A., M.).
 7 Guillon (Maxence, M., X.).
 8 Daniel (Guillaume, V.).
 9 Colomar (Philippe, N.).
10 Joste (Bruno, P., A.).
11 Du Breil de Pontbriand (Gildas, E., M., J.).
12 Dalibard (Martin, J., P.).
13 Loyez (Hugues, M., R.).
14 Gosselin (Louis-Frédéric).
15 Marchal (Christophe, R.).
16 Colombet (Florent, V., G.).
17 Favier (Vincent).
18 Lenoir (Charles, E., J., M.).
19 Briot-Guillorit (Charlotte, Y., M., S.).
20 Ducreux (Gabrielle, C., M.).
21 Daney de Marcillac (Tarcis, P., E., M.).
22 Ameline (Thibaut, P.).
23 Bizet (Paul, M., B.).
24 Lambersend (Mickaël, F., J.).
25 Lancrenon (Thibéry, T., J., M.).
26 Argouarc'h (Aymeric, M., F., M.).
27 Xicola (François, M., J.).
28 Renon (Pauline, S., Y.).
29 Moncarré (Baptiste, G., Y.).
30 Boulenger (Romain, M., P., M.).
31 Bacle (Emilie, M.-H.).
32 Gard (Alexis, P., V., M.).
33 Dall'Orso (Pierre, E., M., G.).
34 De Baudouin (Jean, D., M., R.).
35 Pochon (Joran, K.).
 Nombre de candidats : 35.
Liste des candidats admis en liste complémentaire
 1 Vezin (Romain).
 2 Jabet-Michet de Varine Bohan (Louis, M., A.).
 3 Gresse (Antoine).
 4 Meunier (Guillaume, J., L.).
 5 Nicolazo de Barmon (François-Joseph, T.-L.-M.).
 6 Douillard (Bernard, N., M.).
 7 Faucounau (François-Xavier, J.).
 8 De La Tour (Louis, J., M.).
 9 Clement (Damien).
10 Du Cauzé de Nazelle (Benoît, M., H., A.).
11 Clement (Pierre, A., C.).
 Nombre de candidats : 11.
Liste des candidats élèves officiers en formation initiale en France admis en liste principale
1 Greiss (Félix, R.).
2 Smigielski (Jan-Christoph).
 Nombre de candidats : 2.
Sont déclarés admis à l'issue des épreuves orales les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite.
 Les candidats figurant sur la liste principale et la liste complémentaire d'admission doivent confirmer leur acceptation d'intégrer l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM) par l'intermédiaire du système d'intégration dans les grandes écoles du management (SIGEM). Le non-respect de la procédure d'appel entraîne l'exclusion pure et simple de la procédure d'admission à l'ESM.
Liste des candidats admis en liste principale
 1 Jocsan (Samuel, G.).
 2 Petit (Thomas, E.).
 3 Hude (Paul-Joseph, P., J.).
 4 Henrys d'Aubigny d'Esmyards (Edouard, M., L.).
 5 Prost (Lucile, C.).
 6 Nicolas-Sutter (Elsa).
 7 Peyroles (Olivier, S.).
 8 Costes (Romain, E.).
 9 De Guillebon (Grégoire, M., W.).
10 Didier (Gabriel, G., M.).
11 Boyer (Hugues).
12 Muller (Cécile).
13 Mentha (Hugo, S., T.).
14 Bataille-Dudoignon (Henry, P., M., J.).
15 Lucas (Jean-Marie, J.).
16 Conge (Claire).
17 Frison-Roche (Grégoire, M., D.).
18 Lerond (Justine, C., M.).
19 De Moncuit (Olivier, H., P., M., F.).
20 Saulnier (Aurélien).
21 Masson (Guerric, O., M., J.).
22 Hemery (Florian, R.).
23 Crisnaire (Marie, V., M.).
24 Billot (Charles-Arthur, D., C.).
25 Decourt (Guilhem, V.).
26 Gautier (Virgile, G., G.).
27 Beral (Boris, X.).
28 Guérinet (Yorrick).
29 Lenfant (Floris, A., E., O.).
30 Bitbol (Quentin, J., A.).
 Nombre de candidats : 30.
Liste des candidats admis en liste complémentaire
 1 Joseph-Teyssier (Morgane, J., J.).
 2 Pialat (Hugo).
 3 Bagros (Guillaume, A.).
 4 Chanat (Camille, S., M.).
 5 Brûlez (Marc, J., M.).
 6 Baïssus (Doreen, M., H.).
 7 De Carné de Carnavalet (Guillaume, M., A., Y.).
 8 Garcin (Lucile, C., A.).
 9 Gelot (Vincent, D.).
10 Abraham (Antony, A.).
11 Mans (Vincent-Marie, F.).
12 Torcheboeuf (Louis, N.).
13 De Lapasse (François, H., M., J., A.).
14 Lauglaney (Jeanne).
15 L'Hote (Edouard, L., J., M.).
16 Mohamed (Nicolas).
17 Vasseur (Faustine, M., M.-T.).
 Nombre de candidats : 17.
Liste des candidats élèves officiers en formation initiale en France admis en liste principale
1 Kreutzer (Nicolai, A.).
2 Putz (Dominik, A.).
 Nombre de candidats : 2.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle, mise à jour le 1er février 1973, modifiée par le protocole d'accord du 19 octobre 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 avril 1980, complétée par l'avenant du 27 avril 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions du protocole d'accord du 25 mai 2009 relatif à la rémunération annuelle effective garantie, au barème de ressources garanties, à la prime de vacances et à l'indemnité journalière de petit déplacement des ouvriers monteurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional n° 3 (Basse-Normandie) du 5 mars 2009 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 L'article 1er, alinéa 2, est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 juillet 2009, M. Jean Petit, trésorier-payeur général de la Polynésie française, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 août 2009, M. Dumas (François), administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, chargé des affaires générales à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions à compter du 29 août 2009.
 Il est maintenu en détachement sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 août 2009, M. Bernet (Eric), administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions à compter du 29 août 2009.
 Il est maintenu en détachement sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 août 2009, M. GARNIER (Patrick), professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 août 2009, M. Fournier (Gilles), administrateur civil hors classe, chef de service des technologies et des systèmes d'information à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions à compter du 29 août 2009.
 Il est maintenu en détachement sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 août 2009 :
 Mlle KRIKORIAN (Virginie, Séta) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alain SIBUET, Rafaël MOYA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
 Le retrait de M. SIBUET (Alain, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain SIBUET, Rafaël MOYA, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain SIBUET, Rafaël MOYA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rafaël MOYA et Virginie KRIKORIAN, huissiers de justice associés ».
Le compte rendu comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée au terme de l'entretien, qui sont fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées et du niveau de leurs responsabilités, sont les suivants :
 ― les résultats professionnels obtenus par l'agent dans l'année au regard des objectifs individuels qui lui ont été assignés l'année précédente ou lors de son affectation ;
 ― les connaissances et compétences professionnelles acquises ;
 ― la manière de servir.
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
RÉGIONS
CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES ALLOUÉS
au titre du plan de relance de l'économie (en €)
Crédits non reconductibles
Places nouvelles
MONTANT ACTUALISÉ
des dotations régionales
limitatives (en €)
Alsace
73 780
0
15 221 432
Aquitaine
501 346
397 747
23 237 532
Auvergne
241 450
73 000
8 159 401
Basse-Normandie
218 205
147 000
9 688 442
Bourgogne
313 877
73 000
15 584 841
Bretagne
378 074
73 000
18 920 653
Centre
439 747
147 000
17 266 460
Champagne-Ardenne
0
73 000
13 059 602
Corse
0
220 000
2 789 483
Franche-Comté
337 731
73 000
8 830 445
Haute-Normandie
348 783
234 400
25 736 823
Ile-de-France
2 148 916
3 073 525
165 665 277
Languedoc-Roussillon
351 004
398 010
17 744 649
Limousin
105 783
73 000
5 352 708
Lorraine
0
147 000
30 775 274
Midi-Pyrénées
360 036
398 010
18 191 011
Nord - Pas-de-Calais
975 659
1 047 030
55 112 695
Pays de la Loire
537 730
92 900
26 757 563
Picardie
274 043
190 450
13 733 709
Poitou-Charentes
299 851
175 365
14 994 052
Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 265 929
1 061 030
54 180 407
Rhône-Alpes
1 911 133
1 109 533
62 560 508
Guadeloupe
0
848 000
2 353 064
Guyane
21 623
339 000
1 407 597
Martinique
27 337
848 000
2 198 985
La Réunion
82 851
1 188 000
5 282 505
Nouvelle-Calédonie 
0
0
213 160
   Total
11 214 888
12 500 000
635 018 278
L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié : 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Préparer des chantiers et réaliser des devis d'aménagement-finitions ; 
2. Conduire la réalisation de chantiers d'aménagement-finitions. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Pour intégrer les mesures du plan de relance de l'économie institué par la loi de finances rectificative du 4 février 2009 susvisée, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2009 sont modifiées, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Ces dotations intègrent des crédits non reconductibles destinés à financer des déficits et des crédits reconductibles destinés à financer 800 places nouvelles de CHRS conformément aux mesures du plan de relance de l'économie française.
Les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 bénéficient d'un entretien professionnel annuel conduit par leur supérieur hiérarchique direct. Cet entretien fait l'objet d'un compte rendu. Il porte sur les thèmes définis à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé. Lors de la fixation de la date de cet entretien, au moins dix jours à l'avance, le supérieur hiérarchique direct transmet à l'agent le support d'entretien professionnel établi par la direction des ressources humaines et servant de base au compte rendu. Le compte rendu est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. L'agent y appose sa signature pour attester qu'il en a pris connaissance et peut, le cas échéant, y apporter ses observations. Ce compte rendu est versé au dossier de l'agent. Une copie est remise à l'agent.
Nonobstant les dispositions de l'article 1er du présent arrêté, les agents publics titulaires et non titulaires recrutés pour une durée indéterminée en poste au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés sur l'un des emplois visés au 3° de l'article 4 du présent arrêté, sans qu'ils aient l'obligation de quitter le département de leur précédente résidence administrative.