Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 8 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance de Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, 28300 Champhol.
Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, à Rennes (Ille-et-Vilaine), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 1 poste au centre hospitalier régional de Rennes ;
 1 poste au centre hospitalier spécialisé de Gourmelen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996, paru au Journal officiel du 9 août 1996, relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, département emploi et formation, 20, rue d'Isly, CS 84224, 35042 Rennes Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Saint-Brieuc
Château d'eau
145 m
18 W (1)
60 H

 (1) PAR de 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 150°, 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 310°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Un arrêté du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 3 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés, spécialité floriculture, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'ESAT de Vertou.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'ESAT de Vertou, 2, rue du Bois-de-la-Maladrie, BP 2122, 44121 Vertou Cedex.
L'emploi de directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne - Creuse sera prochainement vacant.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Le décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 a créé l'emploi de médecin inspecteur régional (MIR).
 Cet emploi correspond aux missions suivantes :
 Sous l'autorité du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le médecin inspecteur régional est chargé de :
 1° La conception et la mise en œuvre de la politique de santé publique en liaison avec les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements de santé, les organismes d'assurance maladie et les associations intéressées ;
 2° La préparation et l'organisation du contrôle des actions de santé publique et de l'évaluation des organismes qui concourent à ces actions, en relation avec les autres corps d'inspection ;
 3° La mise en œuvre des plans d'urgence et de réponse aux crises sanitaires ;
 4° La coordination des équipes médicales des services déconcentrés placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.
 Conditions à remplir :
 Peuvent être nommés :
 1° Les médecins inspecteurs de santé publique ayant atteint le grade de médecin général de santé publique ou le 5e échelon du grade de médecin inspecteur en chef de santé et justifiant de douze années au moins de services publics ou de huit ans au moins de services effectifs dans le corps ;
 2° Les fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales et les fonctionnaires ou agents d'une catégorie équivalente à la catégorie A en fonction dans les organisations internationales ou intergouvernementales titulaires d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique permettant l'exercice de la profession de médecin et qualifiés en santé publique qui ont atteint un niveau de rémunération au moins équivalent à l'indice brut 1015 et qui justifient de douze ans au moins de services effectifs dans leur corps, cadre d'emplois ou emplois.
 A titre transitoire (article 9 du décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007), les médecins inspecteurs régionaux en poste à la date d'entrée en vigueur du décret qui ne remplissent pas la condition d'ancienneté prévue au 1° ci-dessus peuvent néanmoins être nommés dans un emploi régi par ce décret sous réserve de justifier d'une ancienneté de cinq années dans le corps.
 1 poste est offert :
 Un emploi de médecin inspecteur régional est ouvert à la direction de la santé et du développement social de la Martinique.
 Dépôt des candidatures :
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, sont à transmettre, par la voie hiérarchique, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DAGPB, bureau SRH 1D), par voie électronique uniquement (isabelle.joyeux@sante.gouv.fr) au plus tard le 10 octobre 2008.
Un arrêté du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 3 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPMS Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPMS Le Littoral, 55, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
Un emploi d'expert de haut niveau, classé dans le groupe II, pour exercer les fonctions d'adjoint au secrétaire général est créé au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile.
 Expert de haut niveau dans les domaines budgétaires et financiers, dans la gestion des ressources humaines, dans le domaine de l'immobilier et de la logistique et plus globalement dans toutes les questions d'administration générale, il a pour mission d'assister, dans ces domaines, le secrétaire général ou, le cas échéant, de le suppléer dans la direction du service.
 Compétences requises de la part du candidat :
 ― sens des responsabilités et capacité de négociation ;
 ― capacité à animer une équipe, à définir des objectifs et à optimiser une organisation ;
 ― disponibilité et capacité à faire face à des situations d'urgence ;
 ― connaissances nécessaires : culture économique, finances publiques, gestions financière et budgétaire, problématiques « LOLF », problématiques du pilotage par objectifs, ressources humaines, bonne connaissance de la DGAC.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile (secrétariat général), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Blois
Rue Auguste-Poulain
146 m
4 W (1)
34 H

 (1) PAR de 4 W non directive.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
La société Marseille Télévision locale est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TV 7 Marseille, selon les conditions prévues par la convention du 7 septembre 2005 modifiée susvisée. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1 (zone de Roquevaire).
 Le site de diffusion précisé en annexe pourra être complété par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
NIVEAU 
des responsabilités 
NOMBRE 
d'emplois au 1er janvier 2008 
NOMBRE DE POINTS 
d'indice majoré au 1er janvier 2008 
Surveillant médical 
Assistante sociale 
Responsable du personnel 
Responsable de la régie de recettes et d'avance 
Responsable administratif de l'agence comptable 
Educateur responsable du CDI 
Secrétaire du directeur 
Secrétaire pédagogique du directeur des enseignements Responsable de l'accueil 
Responsable des services généraux 
Chef de cuisine 
Chef du service de l'entretien 
Responsable de paie 
Gestionnaire de l'économat 
Personnel de l'économat 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
C 
C 
C 
C 
C 
C 
C 
C 
C 
1 
1 
1 
1 
1 
2 
2 
2 
2 
1 
1 
1 
2 
1 
1 
20 
20 
20 
20 
20 
10 
15 
10 
15 
20 
15 
20 
20 
10 
10
1° Les établissements de santé qui, en vertu de l'article R. 1243-17 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ont passé une convention avec un établissement ou organisme autorisé pour une conservation temporaire de tissus ou de leurs dérivés dans cet établissement de santé avant prescription par les praticiens exerçant dans l'établissement au bénéfice de patients qui y sont accueillis peuvent exercer les activités de conservation et de distribution des tissus ou de leurs dérivés, à condition de déposer une demande d'autorisation conformément à l'article R. 1243-4 dans un délai de six mois à compter de la publication de l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article R. 1243-4.
 2° Les établissements ou organismes autorisés à exercer les activités mentionnées à l'article L. 1243-2 antérieurement à la publication du présent décret se mettent en conformité avec les dispositions des articles R. 1243-11, R. 1243-12, R. 1243-13, R. 1243-14, R. 1243-15, R. 1243-19, R. 1243-23, R. 1243-27 avant le 1er décembre 2008.
 3° Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1243-13, les personnes disposant d'une formation scientifique et justifiant de titres et travaux spécifiques dans les domaines définis à l'article R. 1243-1 ainsi que d'une compétence acquise dans ces domaines et qui exercent à la date de publication du présent décret les fonctions de responsable médico-technique peuvent continuer à exercer cette responsabilité et être nommées en qualité de personne responsable ou le cas échéant en qualité de personne responsable des activités.
 4° Les établissements ou organismes autorisés à exercer les activités mentionnées aux articles L. 4211-8 et L. 4211-9 antérieurement à la publication du présent décret doivent se mettre en conformité avec l'article R. 4211-17 pour les dispositions renvoyant aux articles R. 1243-12, R. 1243-13 et R. 1243-14 et avec l'article R. 4211-19 pour les dispositions renvoyant aux articles R. 1243-23 et R. 1243-27 dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 septembre 2008, M. Marc Hoareau, trésorier-payeur général de la Réunion, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) en qualité de représentant de la ministre chargée de l'économie, en remplacement de M. Robert Monniaux.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2008 :
 Mme Françoise Noiton, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la direction des services fiscaux du Cher, est affectée, en la même qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 31 juillet 2008.
 M. Régis Bergot, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la direction des services fiscaux du Cantal, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Cher à compter du 31 juillet 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 4 septembre 2008, est nommé commissaire du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale : M. Vincent Daumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de Mlle Anne Courrèges et de M. Julien Boucher, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, qui ont demandé à être déchargés de cette fonction.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2008, M. David Nicol, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Charente-Maritime, en remplacement de Mme Clothilde Chertier, à compter du 22 septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2008, Mme Francine Verhaeghe, épouse Lesur, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, placée dans la position de disponibilité depuis le 1er avril 2007, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 9 octobre 2008 et admise, sur sa demande, à cette même date, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2008 :
 Gérard Biraud, directeur départemental à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Centre, à compter 1er septembre 2008.
 Cyril Maloine, directeur départemental dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté, en la même qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, à compter 1er septembre 2008.
 Pascal Anoulies, directeur départemental à la direction des services fiscaux des Yvelines, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise, à compter du 1er octobre 2008.
 François Musy, directeur départemental à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 1er octobre 2008.
 Philippe Levin, directeur départemental à la direction des services fiscaux du Gard, est affecté, en la même qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, à compter du 1er septembre 2008.
 Nicolas Demonet, directeur départemental à la direction des services fiscaux de l'Isère, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Gironde, à compter du 31 juillet 2008.
 Nadine Faucheux, directrice départementale à la direction des services fiscaux du Doubs, est affectée, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin, à compter du 31 juillet 2008.
 Bruno Marteville, directeur départemental à la direction des services fiscaux de la Manche, est affecté, en la même qualité, à la direction du contrôle fiscal Ouest, à compter du 30 août 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 5 septembre 2008, Mme Sylvaine Ribadeau-Dumas, directrice du travail, est nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher à compter du 15 septembre 2008 et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2008 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon en tant que personnalités qualifiées dans le domaine culturel :
 M. Vincent (Jean-Pierre).
 Mme Tridde (Martine).
 Mme Chazal (Claire).
 Sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon en qualité de représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques :
 M. Fournier (Michel), membre titulaire.
 Mme Beyaert (Pascale), membre suppléante.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 septembre 2008, M. Jean-Louis Rouquette, directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense au titre du ministère chargé de l'économie, en remplacement de M. Alain Collot.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 septembre 2008 sont nommés pour représenter le ministère de la défense au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique :
 A. En qualité de président :
 M. l'administrateur civil hors classe Gillet (Jean-Baptiste), directeur des affaires financières.
 B. En qualité de membres :
 M. le général de corps d'armée Bansard (Jean-Pierre), sous-chef d'état-major organisation.
 M. le contrôleur général des armées Lucas (Eric), directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2008, M. Corso Bavagnoli est nommé membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Philippe Pronost.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2008 :
 Le retrait de M. Benoit (Jean-François, Georges, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Benoit et Françoise Gutfreund, épouse Mercier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Benoit et Françoise Gutfreund, épouse Mercier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Gutfreund, épouse Mercier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2008 :
 M. Pierre Prieuret, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux de l'Hérault, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne à compter du 31 juillet 2008.
 M. Bernard Peiclier, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux de Haute-Garonne, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes à compter du 31 juillet 2008.
 M. Jean-Marc Ferrali, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux de la Saône-et-Loire, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Haute-Garonne à compter du 31 juillet 2008.
 M. Jean-Luc Chevallier, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux du Finistère, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Ille-et-Vilaine à compter du 30 août 2008.
 M. Rémi Rigolé, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux de la Somme, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique à compter du 31 juillet 2008.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 17 septembre 2008, M. Laurent Audinet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'accès à la nationalité française à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2008 :
 Le retrait de M. Rivalland (Jean-Marie, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Rivalland, Dominique Hugot, Jean-Paul Bottier et Alain Girardot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Rivalland, Dominique Hugot, Jean-Paul Bottier et Alain Girardot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Hugot, Jean-Paul Bottier et Alain Girardot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 1er septembre 2008, l'agrément au titre du volontariat associatif de la fédération d'associations Unis-Cité, sise 16, place des Abbesses, 75018 Paris, SIREN 398 191 569, est modifié à compter du 1er septembre 2008.
 Nota. ― L'arrêté est consultable au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 septembre 2008, les administrateurs des postes et télécommunications dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe au titre de l'année 2008 et promus à ce grade, dans les conditions indiquées ci-après :
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2008
 M. Berthault (Olivier), 4e échelon avec ancienneté du 12 octobre 2005.
 Mme Bouhassoun (Rahma), 3e échelon avec ancienneté du 1er septembre 2007.
 M. Muntadas (Philippe), 2e échelon avec ancienneté du 28 avril 2006.
 M. Tripogney (Nicolas), 2e échelon avec ancienneté du 28 avril 2006.
 Mme Ollivier-Bareberousse (Gaëlle), 2e échelon avec ancienneté du 1er mars 2007.
 Mme Pagani (Laurence), 2e échelon avec ancienneté du 1er mars 2007.
 Mme Mathiez-Roussin (Valérie), 2e échelon avec ancienneté du 1er mars 2007.
 Mme Koehler (Christel), 2e échelon avec ancienneté du 1er mars 2007.
 Mme Couedel (Virginie), 2e échelon avec ancienneté du 1er mars 2007.
 Mme Combier-Kabela (Claudine), 2e échelon avec ancienneté du 1er mars 2007.
 M. Gelat (Didier), 2e échelon avec ancienneté du 1er mars 2007.
 M. Fayon (David-André), 2e échelon avec ancienneté du 1er mars 2007.
 M. Gibert (Pascal), 2e échelon avec ancienneté du 1er mai 2007.
 M. Gehin (Christophe), 2e échelon avec ancienneté du 1er mai 2007.
 M. Sidaner (Marc), 1er échelon avec ancienneté du 1er mars 2006.
 Mme Dewitte (Yoanne), 1er échelon avec ancienneté du 1er mars 2006.
 Mme Laravoire (Karine), 1er échelon avec ancienneté du 1er mars 2006.
 Mme Curtet-Aimene (Claire), 1er échelon avec ancienneté du 1er mars 2006.
 M. Soler (Emmanuel), 1er échelon avec ancienneté du 1er mai 2006.
 M. Decroix (Guillaume), 1er échelon avec ancienneté du 1er mai 2006.
 M. Ballada (Alain), 1er échelon avec ancienneté du 28 octobre 2006.
A compter du 15 juin 2008
 M. Dressayre (Olivier), 1er échelon avec ancienneté du 15 juin 2008.
2. A France Télécom
A compter du 1er janvier 2008
 M. Meogrossi (Jean-Pierre), 4e échelon avec ancienneté du 1er septembre 2005.
 M. Cadoux (Jérôme), 2e échelon avec ancienneté du 1er mai 2007.
 Mme Favier (Caroline), 1er échelon avec ancienneté du 1er mars 2006.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 12 septembre 2008, certaines dispositions de l'arrêté du 11 juin 2008 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière sont modifiées comme suit :
 Au lieu de lire :
 « Le nombre de places offertes à la session 2008 des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration est fixé à 50.
 La répartition des postes s'établit comme suit :
 ― concours externe : 25 postes ;
 ― concours interne : 25 postes. »
 Il convient de lire :
 « Le nombre de places offertes à la session 2008 des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration est fixé à 75.
 La répartition des postes s'établit comme suit :
 ― concours externe : 38 postes ;
 ― concours interne : 37 postes. »
 La liste des postes d'attaché d'administration hospitalière vacants peut être consultée sur le site internet du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique métiers et concours, puis recrutements, concours et examens de la fonction publique hospitalière (concours organisés par le CNG).
Les administrateurs des affaires maritimes recrutés au titre des articles 4 à 6 sont formés à l'Ecole d'administration des affaires maritimes.
 Ils effectuent leur scolarité dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière susvisé.
 L'organisation générale de la scolarité est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.
 La formation des élèves administrateurs est de trente mois. Elle comporte deux cycles d'une année chacun et une période d'application. La durée de la formation peut être prolongée d'une année pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté susmentionné.
 La formation des élèves stagiaires ne peut durer moins d'une année. Elle peut être redoublée une fois, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par le même arrêté.
 Un classement, dont les modalités d'établissement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer, est établi en fin de scolarité.
En application du 13° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, les fonctionnaires lauréats du concours prévu au a du 1° de l'article 5 sont détachés de plein droit, en qualité d'officier sous contrat, pendant la durée de leur formation préalable à leur recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes.
 Par dérogation au décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat susvisé, ils sont détachés au grade d'administrateur de 1re classe.
A compter du 1er janvier 2009, sont, sur leur demande, nommés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes les professeurs de l'enseignement maritime promus dans ce corps au grade supérieur conformément aux dispositions du chapitre III du décret du 4 janvier 1977 susvisé, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2009. La demande doit être formulée dans un délai de deux mois suivant la publication du tableau d'avancement au Journal officiel de la République française. Toutefois, les professeurs inscrits au tableau d'avancement établi en 2008 pour l'année 2009 peuvent déposer leur demande jusqu'au 1er mars 2009 inclus.
 Cette nomination intervient le jour de leur promotion dans leur corps d'origine. Ils sont classés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes conformément au tableau de correspondance ci-dessous et aux dispositions de l'article 31.
 A égalité d'ancienneté dans le grade, ils prennent rang après les administrateurs des affaires maritimes issus des autres modes de recrutements.
GRADE DÉTENU DANS LE CORPS DES PROFESSEURS
de l'enseignement maritime
NOUVEAU GRADE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS
des affaires maritimes
Professeur de 1re classe.
Administrateur de 1re classe.
Professeur principal.
Administrateur principal.
Professeur en chef de 2e classe.
Administrateur en chef de 2e classe.
Professeur en chef de 1re classe.
Administrateur en chef de 1re classe.
Professeur général de 2e classe.
Administrateur général de 2e classe.
Professeur général de 1re classe.
Administrateur général de 1re classe.
I. ― Par dérogation aux dispositions des articles 26 et 29 :
 1° Les administrateurs de 1re classe promus jusqu'au 31 décembre 2010 au grade d'administrateur principal à cinq et six ans de grade conservent, pour l'avancement au grade supérieur, l'ancienneté de grade acquise dans le précédent, dans la limite d'un an ;
 2° Jusqu'au 31 décembre 2010, les administrateurs de 1re classe promus au grade d'administrateur principal sont inscrits sur le tableau d'avancement à ce grade dans l'ordre suivant :
 a) Les administrateurs de 1re classe comptant six ans d'ancienneté dans ce grade, par ordre de mérite ;
 b) Les administrateurs de 1re classe comptant cinq ans d'ancienneté dans ce grade, par ordre de mérite ;
 c) Les administrateurs de 1re classe comptant quatre ans d'ancienneté dans ce grade, par ordre de mérite.
 II. ― Par dérogation au 2° de l'article 27 :
 1° La limite maximale d'ancienneté dans le grade d'administrateur principal ne sera opposable qu'aux officiers promus ou nommés dans ce grade à compter du 1er janvier 2009. Toutefois, les administrateurs principaux promus ou nommés à ce grade avant le 1er janvier 2009 ne pourront pas être promus au grade d'administrateur en chef de 2e classe s'ils ont accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.
 2° Jusqu'au 31 décembre 2012, les administrateurs principaux pourront être promus au grade d'administrateur en chef de 2e classe dès qu'ils auront au moins quatre ans de grade.
Tant que l'administrateur des affaires maritimes n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
GRADES
DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS
d'accès à l'échelon
RÈGLES
particulières
Administrateur général de 1re classe
Echelon unique
/
Administrateur général de 2e classe
Echelon unique
/
Administrateur en chef de 1re classe
Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les administrateurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé de la mer ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon
Après 3 ans
dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Administrateur en chef de 2e classe
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 2 ans dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Administrateur principal
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 10 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Administrateur de 1re classe
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent
4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Administrateur de 2e classe
4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Administrateur de 3e classe
Echelon unique
/
 (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
 Lorsque l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 30.
Les officiers ne pouvant pas bénéficier d'une pension de retraite dans les conditions fixées par les dispositions du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent déposer une demande de démission en application de l'article L. 4139-13 du code de la défense.
 Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4139-13, le nombre de démissions agréées chaque année par le ministre chargé de la mer en application du présent article ne peut être inférieur à 10 pour 100, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des nominations effectuées chaque année au titre des articles 4 à 8 du présent décret. Ce nombre est au moins égal à un.
A la date du 1er janvier 2009, les administrateurs des affaires maritimes sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
Administrateur général de 1re classe
Administrateur général de 1re classe
2e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
Administrateur général de 2e classe
Administrateur général de 2e classe
Echelon unique
Echelon unique
Sans ancienneté
Administrateur en chef de 1re classe
Administrateur en chef de 1re classe
2e échelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 années
dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée
1er échelon au-dessus de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an
1er échelon en dessous de 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise
Administrateur en chef de 2e classe
Administrateur en chef de 2e classe
4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Administrateur principal
Administrateur principal
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Administrateur de 1re classe
Administrateur de 1re classe
5e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Administrateur de 2e classe
Administrateur de 2e classe
5e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Administrateur de 3e classe
Administrateur de 3e classe
3e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
2e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
Les administrateurs des affaires maritimes issus du corps des professeurs de l'enseignement maritime et ayant été recrutés dans ce corps au titre du 5° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, conservent le bénéfice des dispositions du h de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
A égalité d'ancienneté dans leur grade, les administrateurs de 1re classe des affaires maritimes prennent rang, après les administrateurs de 2e classe promus au grade d'administrateur de 1re classe, dans l'ordre décroissant suivant :
 1° Les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 5, qui prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de ce grade dans l'ordre du classement mentionné à l'article 15 ;
 2° Les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 8, qui prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de ce grade dans l'ordre du classement établi par la commission mentionnée à l'article 28.
Les administrateurs promus au grade d'administrateur de 1re classe au cours de la même année, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur de premier degré figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer, sont promus au grade d'administrateur principal à raison :
 1° D'au moins 75 % au choix, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade ;
 2° Le reste à l'ancienneté, à dix ans de grade.
Seuls peuvent être promus au grade supérieur à celui qu'ils détiennent :
 1° Les administrateurs de 2e classe ayant au moins deux ans de grade ;
 2° Les administrateurs principaux ayant au moins cinq ans de grade et moins de dix ans de grade ;
 3° Les administrateurs en chef de 2e classe qui ont au moins quatre ans de grade se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade d'administrateur en chef de 1re classe et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ;
 4° Les administrateurs en chef de 1re classe ayant au moins quatre ans de grade et qui se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de la limite d'âge de leur grade ;
 5° Les administrateurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et six mois de grade et qui se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'administrateur en chef de 1re classe.
A égalité d'ancienneté dans leur grade, les administrateurs principaux des affaires maritimes prennent rang, après les administrateurs de 1re classe promus au grade d'administrateur principal, dans l'ordre décroissant suivant :
 1° Les administrateurs principaux recrutés au titre de l'article 7, qui prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de ce grade dans l'ordre de leur classement tel qu'il est arrêté à l'issue de leur concours de recrutement ;
 2° Les administrateurs principaux recrutés au titre de l'article 6, qui prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de ce grade selon le classement mentionné à l'article 15 ;
 3° Les administrateurs principaux recrutés au titre de l'article 8, qui prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de ce grade selon le classement établi par la commission prévue à l'article 28.
Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants, sont désignés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer.
 La commission est présidée par l'administrateur général mentionné au dernier alinéa de l'article 2 ou son représentant. Elle comprend, de droit, un administrateur général des affaires maritimes, un officier général de marine, un représentant de la direction chargée du personnel relevant du ministre chargé de la mer et un représentant de la direction chargée des affaires maritimes. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 La commission présente au ministre de la défense et au ministre chargé de la mer ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement et ses propositions de recrutement au titre de l'article 8.
Lors des recrutements ou détachements prévus par le présent décret et lors des avancements de grade, les administrateurs des affaires maritimes sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet de leur attribuer un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent un échelon comportant un indice au moins égal.
 Par dérogation à l'alinéa précédent, les administrateurs des affaires maritimes recrutés parmi les officiers ou fonctionnaires de catégorie A sont classés, lors du recrutement ou du détachement, à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les administrateurs des affaires maritimes sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
La possession de l'un des brevets de l'enseignement supérieur du deuxième degré donne droit à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour l'avancement d'échelon.
 Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.
 Elle n'est accordée qu'une fois, quel que soit le nombre de brevets obtenus.
 Lorsque cette bonification est sans effet sur l'avancement d'échelon dans le grade détenu lors de l'obtention du brevet ou n'a eu, à ce titre, qu'un effet partiel, les intéressés bénéficient de cette bonification, ou de son reliquat non utilisé, lors de la promotion au grade supérieur.
 Le reliquat de bonification non utilisé dans le corps d'origine peut l'être dans le corps des administrateurs des affaires maritimes.
La hiérarchie du corps des administrateurs des affaires maritimes comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau ci-après :
 										CORPS DES ADMINISTRATEURS
 										des affaires maritimes
 										HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
  										Officiers subalternes
 										Administrateur de 3e classe
 										Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe
 										Administrateur de 2e classe
 										Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
 										Administrateur de 1re classe
 										Capitaine ou lieutenant de vaisseau
  										Officiers supérieurs
 										Administrateur principal
 										Commandant ou capitaine de corvette
 										Administrateur en chef de 2e classe
 										Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
 										Administrateur en chef de 1re classe
 										Colonel ou capitaine de vaisseau
  										Officiers généraux
 										Administrateur général de 2e classe
 										Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral
 										Administrateur général de 1re classe
 										Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral
 					 Le corps des administrateurs des affaires maritimes est dirigé par un administrateur général, qui veille au recrutement et à la formation des membres du corps, à la valorisation de leurs compétences, ainsi qu'à la bonne gestion de leur carrière.