A l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes, le tableau mentionné au premier alinéaest remplacé par le tableau suivant : 
« 
Numéro du tarif douanier 
Indice d'identification (*) 
Désignation des produits 
Usages autorisés 
Ex 2707 99 
Pas d'indice d'identification car les produits du 2707 autres que ceux du 270750 sont repris au tableau C de l'article 265 CDN et ne comportent pas de numéro d'identification 
Huiles lourdes essentiellement aromatiques (plus de 50 %) répondant aux spécifications de la norme ISO 8217 
Utilisation dans les moteurs de bateaux 
Ex 2710 12 
11 
Supercarburant sans plomb 
Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé 
Ex 2710 12 
11 bis 
Supercarburant sans plomb avec additif ARS 
Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant 
Ex 2710 12 
11 ter 
Supercarburants sans plomb de type SP95-E10 
Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant 
2710 12 31 
10 
Essence d'aviation 
Utilisation pour les usages définis à l'article 5 
2710 12 70 
13 bis 
Carburéacteurs type essence 
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 
2710 19 21 
17 bis 
Carburéacteurs type kérosène (y compris les carburéacteurs comprenant des hydrocarbures de synthèse à hauteur de 50 % maximum, conformément à la norme ASTM D7566) 
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 
2710 19 21 
17 ter 
Carburéacteurs Diesel 
Utilisation pour les usages définis à l'article 3 
Ex 2710 19 
Ex 2710 20 
20 
Gazole destiné à être utilisé 
comme carburant 
sous condition d'emploi 
(gazole non routier) 
Utilisations autorisées 
par l'arrêté du 10 novembre 2011 
modifié 
Ex 2710 19 
Ex 2710 20 
22 
Gazole et gazole grand froid 
Utilisation dans tous les moteurs à allumage par compression 
Ex 2710 20 
22 
Gazole et gazole grand froid de type B30
-Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique
-Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus à l'article 7 bis 
Ex 2710 19 
Ex 2710 20 
22 
Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement
-Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique
-Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus à l'article 7 bis 
Ex 2710 19 
24 
Fiouls lourds 
Utilisation dans les moteurs de bateaux 
2711 11
-
Gaz naturel liquéfié à usage carburant 
Utilisation dans tous moteurs adaptés à ce carburant 
Ex 2711 12 
Ex 2711 13 
Ex 2711 19 
30 ter, 31 ter, 34 
Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL-c) 
Utilisation pour les usages définis à l'article 4 
2711 21
-
Gaz naturel à l'état gazeux 
Utilisation dans tous les moteurs pour les usages prévus par l'article 6 
2711 29 
38 bis 
Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux 
Utilisation dans tous les moteurs pour les usages prévus par l'article 6 
Ex 2207 20 
55 
Superéthanol composé d'un minimum de 60 % d'alcool éthylique d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant 
Utilisation dans les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant 
Ex 2207 20 
56 
Carburant ED95 composé d'un minimum de 88,6 % d'alcool éthylique d'origine agricole 
Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique
-Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus à l'article 7 bis 
3826 00 10 
57 
B100
-Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique
-Utilisation dans les moteurs stationnaires pour les usages prévus à l'article 7 bis 
(*) Indices correspondant à ceux repris dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes. 
».