A N N E X E I 
CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION 
RÉFÉRENCE 
de la spécification 
(indice et date) 
OBJET 
de la spécification 
DATE DE DÉPART 
de l'obligation de conformité 
 CONDITIONS 
particulières 
 ORGANISME 
qualifié pour l'application 
des spécifications 
Cas des matériels 
d'un modèle déjà 
commercialisé et non 
conforme à la spécification 
Cas des nouveaux matériels 
ATG B 521 (juin 2005). 
Installations de gaz combustible : tubes d'acier et accessoires. 
1er janvier 2008 
1er novembre 2006 
Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges-cuisines ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication. 
Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris. 
ATG B 524 (juin 2005). 
Installations de gaz combustible : tubes de cuivre et assemblages. 
1er janvier 2008 
1er novembre 2006 
Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes qui sont réalisées dans un atelier fixe de préfabrication. 
Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris. 
ATG B 600 (juin 2005). 
Installations de gaz combustible : éléments préfabriqués. 
1er juin 2007 
1er novembre 2006 
Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication. 
CCH AFG 2004-02 (juin 2006). 
Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations de gaz. 
1er novembre 2006 
1er novembre 2006 
Cette spécification définit les caractéristiques des raccords, leurs règles de mise en  uvre et les règles de mise en  uvre des installations comportant des raccords sertis en cuivre. 
La preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris. 
CCH AFG 2007-01 (juin 2007). 
Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inferieure ou égale a 0,5 bar (kits  PLT »). 
Sans objet 
1er octobre 2007 
Cette spécification définit les exigences techniques de construction et de fonctionnement ainsi que les prescriptions d'essai des kits PLT. 
La preuve de conformité à la spécification des kits PLT sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris. 
CCH AFG 2006-01 (décembre 2007). 
Tuyaux flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations. 
1er janvier 2008 
1er janvier 2008 
Cette spécification définit les caractéristiques des flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations et leurs règles de mise en  uvre. 
La preuve de conformité à la spécification des flexibles courts sera apportée à compter du 1er juin 2011 par l'obtention de la certification les concernants (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris. Dans cette attente, les matériels commercialisés en vue de la réalisation des installations de gaz acceptés par les distributeurs de gaz sont réputés satisfaire aux exigences du CCH AFG correspondant.