A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", EPURFIX POLYÉTHYLÈNE
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-026
2012-026-ext01
2012-026-ext02
2012-026-ext03
2012-026-ext04
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme " filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8 et 10 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-026-ext05
2012-026-ext06
2012-026-ext07
2012-026-ext08
2012-026-ext09
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R. 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH 
Capacité de traitement
12 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 décembre 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gamme " filtre à fragments de coco " EPURFIX Polyéthylène de 5 à 20 EH, décembre 2013, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYÉTHYLÈNE
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-026
2012-026-ext10
2012-026-ext11
2012-026-ext12
2012-026-ext13
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyéthylène, modèles 4, 5, 6 et 8 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-026-ext14
2012-026-ext15
et 2012-026 ext16
2012-026-ext17
2012-026-ext18
2012-026-ext19
2012-026-ext20
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyéthylène, modèles 10, 12, 15, 16, 18, 20 EH
Capacité de traitement
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 décembre 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le massif se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

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JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER MAXI
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-026
2012-026-ext21
2012-026-ext22
2012-026-ext23
2012-026-ext24
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8 et 10 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-026-ext25
2012-026-ext26
2012-026-ext27
2012-026-ext28
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 12, 14, 17, 20 EH 
Capacité de traitement
12 Equivalents-Habitants
14 Equivalents-Habitants
17 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 décembre 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans une monocuve :
― un compartiment assurant le prétraitement muni d'un préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du traitement primaire.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-026
2012-026-ext29
2012-026-ext30
2012-026-ext31
2012-026-ext32
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester, modèles 5, 6, 7 et 8 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-026-ext33
2012-026-ext34
2012-026-ext35
2012-026-ext36
2012-026-ext37
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester, modèles 10, 12, 14, 17 et 20 EH 
Capacité de traitement
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
14 Equivalents-Habitants
17 Equivalents-Habitants
30 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 décembre 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

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JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO BÉTON
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-026
2012-026-ext38
2012-026-ext39
2012-026-ext40
2012-026-ext41
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Béton, modèles 4, 5, 6, et 8 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-026-ext42
2012-026-ext43
et 2012-026-ext44
2012-026-ext45
2012-026-ext46
2012-026-ext47
2012-026-ext47
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Béton, modèles 10, 12, 15, 16, 18 et 20 EH 
Capacité de traitement
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 décembre 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

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JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

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JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.