Titre Ier. ― Droits et obligations du demandeur d'emploi.
Chapitre Ier. ― Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi.
 Section 1. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
 Section 2. Changement de situation.
 Section 3. Recherche d'emploi.
  Sous-section 1. Disponibilité du demandeur d'emploi.
  Sous-section 2. Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
  Sous-section 3. Projet personnalisé d'accès à l'emploi.
 Section 4. Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Chapitre II. ― Radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Chapitre III. ― Dispositions pénales.
Titre II. ― Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Régime d'assurance.
 Section 1. Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.
  Sous-section 1. Conditions d'attribution.
  Sous-section 2. Modalités de calcul pour les travailleurs migrants.
 Section 2. Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
 Section 3. Actions en recouvrement et sanctions.
 Section 4. Accords relatifs à l'assurance chômage.
Chapitre III. ― Régime de solidarité.
 Section 1. Allocations.
  Sous-section 1. Allocation de solidarité spécifique.
   Paragraphe 1. Conditions d'attribution.
   Paragraphe 2. Versement, renouvellement et prolongation.
  Sous-section 2. Allocation de fin de formation.
   Paragraphe 1. Conditions d'attribution.
   Paragraphe 2. Versement.
  Sous-section 3. Allocation temporaire d'attente.
   Paragraphe 1. Conditions d'attribution.
   Paragraphe 2. Versement.
   Paragraphe 3. Communication d'informations.
  Sous-section 4. Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.
 Section 2. Financement des allocations.
  Sous-section 1. Fonds de solidarité.
  Sous-section 2. Contribution exceptionnelle de solidarité.
Chapitre IV. ― Régimes particuliers.
 Section 1. Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.
 Section 2. Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
  Sous-section 1. Champ d'application.
  Sous-section 2. Périodes d'arrêt saisonnier.
  Sous-section 3. Conditions d'attribution de l'indemnité.
  Sous-section 4. Calcul de l'indemnité.
  Sous-section 5. Situation des salariés.
  Sous-section 6. Remboursement de l'employeur.
  Sous-section 7. Cotisations et péréquation des charges.
  Sous-section 8. Contrôles et contestations.
  Sous-section 9. Salariés employés en régie par l'Etat.
 Section 3. Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
  Sous-section 1. Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.
  Sous-section 2. Allocation de solidarité spécifique.
  Sous-section 3. Actions en recouvrement.
Chapitre V. ― Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé.
 Section 1. Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
  Sous-section 1. Exercice d'une activité professionnelle.
  Sous-section 2. Bénéficiaire d'un contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité.
 Section 2. Prime forfaitaire pour reprise d'activité.
 Section 3. Exercice d'une activité d'intérêt général.
Chapitre VI. ― Contrôle et sanctions.
 Section 1. Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.
 Section 2. Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement.
 Section 3. Pénalité administrative.
Chapitre VII. ― Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
 Section 1. Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.
 Section 2. Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.
Chapitre VIII. ― Dispositions financières.
Chapitre IX. ― Dispositions pénales.