Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports en date du 27 juillet 2009 :
 I. ― La liste répartissant, pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, les postes d'interne par discipline et centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement est fixée en 2009 comme suit :
Elèves médecins
DIPLÔMES D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
CHU DE RATTACHEMENT
Disciplines de médecine générale
Médecine générale, dont 3 postes en vue du DESC de médecine d'urgence
90
Paris (33 postes, dont 1 poste DESC), Brest (9 postes), Nancy (8 postes), Lyon (9 postes), Bordeaux (11 postes), Marseille (20 postes, dont 2 postes DESC).
Disciplines de spécialités médicales
Cardiologie et maladies vasculaires
1
Paris.
Dermatologie et vénérologie
1
Nancy.
Gastro-entérologie et hépatologie
2
Brest (1 poste), Paris (1 poste).
Médecine interne
2
Bordeaux (1 poste), Paris (1 poste).
Médecine interne en vue du DESC pathologie infectieuse et tropicale ; clinique et biologique
1
Marseille.
Médecine nucléaire
1
Paris.
Médecine physique et réadaptation
2
Brest (1 poste), Nancy (1 poste).
Neurologie
1
Lyon.
Oncologie
1
Paris.
Pneumologie
2
Lyon (1 poste), Marseille (1 poste).
Radiodiagnostic et imagerie médicale
4
Paris (1 poste), Lyon (1 poste), Brest (1 poste), Nancy (1 poste).
Disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie générale
― en vue du DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie
3
Paris (1 poste), Bordeaux (1 poste), Marseille (1 poste).
― en vue du DESC de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
1
Marseille.
― en vue du DESC de chirurgie viscérale et digestive
2
Paris (1 poste), Brest (1 poste).
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
1
Brest.
Ophtalmologie
2
Marseille (1 poste), Paris (1 poste).
Discipline d'anesthésie-réanimation
Anesthésie-réanimation
9
Paris (3 postes), Bordeaux (1 poste), Nancy (1 poste), Marseille (2 postes), Brest (1 poste), Lyon (1 poste).
Discipline biologie médicale
Biologie médicale
3
Nancy (1 poste), Marseille (1 poste), Brest (1 poste).
Discipline médecine du travail
Médecine du travail
1
Paris.
Discipline pédiatrie
Pédiatrie
1
Paris.
Discipline psychiatrie
Psychiatrie
2
Bordeaux (1 poste), Nancy (1 poste).
 II. ― La liste répartissant, pour les élèves médecins étrangers des écoles du service de santé des armées, les postes d'interne par discipline et centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement est fixée en 2009 comme suit :
Elèves médecins étrangers
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTE
CHU DE RATTACHEMENT
Discipline de spécialités médicales
Neurologie
1
Lyon.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2009, Mme Annie WAWRZYNIAK, adjointe administrative de 1re classe, nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2008, est nommée régisseuse titulaire auprès du tribunal administratif de Versailles, en remplacement de Mme Christelle BENOIT-LAMAITRIE, à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2009, M. Michel Prada est nommé président du conseil de normalisation des comptes publics.
 Sont nommés membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics au titre des personnalités qualifiées :
   En tant que personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée :
 Mme Agnès Bricard, M. Jean-Louis Lebrun et M. Henri Rabourdin.
   En tant que personnalités qualifiées en matière de finances publiques :
 M. Patrick Bouquet, M. Alain Dorison et M. Philippe Peuch-Lestrade.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2009, M. GOURS (Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HUPEL et Laurent BOURGOIN, notaires associés, à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 août 2009, M. Anthony Requin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par décision du ministre de la défense en date du 31 juillet 2009, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2009, l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est attribuée, à compter du 1er mai 2009, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
PRATICIENS CERTIFIÉS DANS LES DISCIPLINES HOSPITALIÈRES
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « spécialités médicales »
Médecine interne
 Le médecin commandant Sekkach (Youssef).
 Le médecin commandant Aït Badi (Moulay Ahmed).
Néphrologie
 Le médecin commandant Zemraoui (Nadir).
Pathologie cardio-vasculaire
 Le médecin commandant El Malki Berrada (Nabil).
 Le médecin commandant Rbaibi (Aziz).
Groupement de disciplines « chirurgies spécialisées »
Ophtalmologie
 Le médecin commandant Réda (Karim).
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
 Le médecin commandant Ouraini (Saloua).
Groupement de disciplines « radiodiagnostic et imagerie médicale »
 Le médecin commandant Zainoun (Brahim).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 12 août 2009, Mme Lutaud (Françoise), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 12 août 2009, M. Lefebvre (Patrice), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, juridiques et des services à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme VIVIER (Chantal), épouse MARCHAUD, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers.
 Mme BRANCHE (Danielle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BRANCHE (Danielle), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009 :
 La démission de Mlle BARDY (Gisèle, Josèphe, Laurentine), huissière de justice à la résidence de Meyzieu (Rhône), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Armen YÉCHICHIAN, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Meyzieu (Rhône), en remplacement de Mlle BARDY (Gisèle, Josèphe, Laurentine).
 M. YÉCHICHIAN (Armen, Maurice) est nommé huissier de justice associé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 12 août 2009, Mme Blanc (Marie-Claude), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet « encadrement supérieur » auprès de la directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 août 2009, M. Sébastien Boitreaud, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 3 août 2009 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises, au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires :
 M. Jean-Paul BACHY, en tant que représentant des conseils régionaux ;
 M. Yvon JACOB, en tant que représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 M. Jean-François ROUBAUD, en tant que représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 M. Vianney de CHALUS, en tant que représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ;
 M. Pierre-Antoine GAILLY, en tant que représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE) ;
 M. Bruno DURIEUX, en tant que représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF).
 Sont nommés au titre des personnalités qualifiées :
 M. Etienne BERNARD, président de société ;
 Mme Michèle COUDURIER, conseillère référendaire à la Cour des comptes ;
 M. Philippe MANGEARD, président de société ;
 M. Pierre ROSET, président de société ;
 Mme Marie-Christine TARBY-MAIRE, vice-présidente du comité interprofessionnel des vins du Jura.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 juillet 2009, les dispositions de l'arrêté collectif du 4 juin 2009 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères sont rapportées en ce qui concerne Mlle BEL (Sophie).
 L'intéressée est nommée en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaire au titre du concours externe (cadre d'Orient) à compter du 6 juillet 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009 :
 M. CAGNIART (Louis, Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres).
 Le retrait de M. ZANONE (Stéphane, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis CAGNIART et Christel ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009 :
 M. BERNECOLI (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
 Le retrait de M. SALAGNAT (Frédéric, Maurice, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Jérôme BERNECOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2009, M. DESBANCS (Willy, Hubert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Florent-des-Bois (Vendée), en remplacement de M. MORIN (Jean-François, Robert), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 août 2009, M. BOUSSANGE (Francis), attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme LESCURE (Florence, Michèle), épouse MOSSERON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes LESCURE et BURON-MOREAU, notaires associés, à la résidence des Montils (Loir-et-Cher).
 Mme LESCURE (Florence, Michèle), épouse MOSSERON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes LESCURE et BURON-MOREAU, notaires associés.
 Le retrait de M. LESCURE (Pierre, René, Jacques, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes LESCURE et BURON-MOREAU, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes LESCURE et BURON-MOREAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes BURON-MOREAU et LESCURE-MOSSERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision du ministre de la défense en date du 31 juillet 2009 :
 I. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2009, le niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est attribué, à compter du 1er avril 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
PRATICIENS CERTIFIÉS DANS LES DISCIPLINES HOSPITALIÈRES
Corps des médecins des armées
Discipline « anesthésie-réanimation »
 Le médecin principal Wey (Pierre-François, Georges, André).
 Le médecin principal Kénane (Nadia).
 Le médecin principal Batjom (Emmanuel, Michel).
 Le médecin principal Dardare (Eric, François, Renaud).
 Le médecin principal Raynaud (Laurent, Charles).
 Le médecin principal Mardelle (Vincent, Jean, Raymond).
 Le médecin principal Eyrieux (Sandrine, Annick, Pascale), épouse Souquière.
Discipline « psychiatrie »
 Le médecin principal Lahutte (Bertrand, Sébastien).
 Le médecin principal Thomas (Gilles, Jean-Charles, Marie).
Groupement de disciplines « médecine des collectivités »
Médecine du travail
 Le médecin en chef Michiels (Fabrice, Jean-Robert, Michel, Claude).
Santé publique et médecine sociale
 Le médecin principal Texier (Gaëtan).
 Le médecin principal Queyriaux (Benjamin, Alexandre).
Corps des pharmaciens des armées
Groupement de disciplines « spécialités pharmaceutiques »
Pharmacie industrielle et biomédicale
 Le pharmacien principal Caire-Maurisier (François, Bernard, Louis).
 II. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2009, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er avril 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après.
PRATICIENS CERTIFIÉS EN MÉDECINE D'ARMÉE
Corps des médecins et des vétérinaires des armées
Discipline « médecine aéronautique et spatiale »
 Le médecin principal (TA) Manen (Olivier, David, Georges).
Discipline « médecine de la plongée »
 Le médecin en chef Pontier (Jean-Michel).
Discipline « médecine vétérinaire des armées »
Hygiène alimentaire
 Le vétérinaire principal Lamand (Régis, Henri).
 III. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 août 2009, M. Stéphane Rézette, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour une durée de trois ans.
 A ce titre, l'intéressé exercera les fonctions de conseiller pour les questions africaines, en étroite liaison avec le service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009 :
 La démission de M. TAULIER (Jean-Louis, André), notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) dont était titulaire M. TAULIER (Jean-Louis, André) est supprimé.
 M. DUCHASTEAU (Yves, Emmanuel, Martial, André), notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Ana-Silvia FERREIRA, épouse MARQUES, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
 Mme Béatrice CALLEGARI, épouse MENARD, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Les taux de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue par le décret du 26 février 1971 susvisé sont fixés à raison de 3 591 €, 4 309 € et 5 028 € par an pour chaque tiers de l'effectif intéressé.
 Le montant de la prime de rendement peut varier de 0 à 453 € par mois sans que la dépense unitaire moyenne puisse excéder 226 € par enquêteur et par mois.
En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Association des roulements, des transmissions, de l'étanchéité et de la mécatronique associée (ARTEMA) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées 28.12Z et 46.69B, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 353 550 043.
Si l'organisme professionnel Union des industries de la fertilisation (UNIFA) cessait d'être agréé, soit en application de l'article 12 qui précède, soit à la suite d'un retrait d'agrément, il devrait remettre au service enquêteur l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 9 du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 août 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.
 Le nombre total des places offertes aux concours externe et interne fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 18 septembre 2009, terme de rigueur.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 17, 18 et 19 novembre 2009.
 La composition du jury ainsi que les listes des centres d'examen et des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
 Nota. ― Pour tout renseignements, les candidats doivent s'adresser au tribunal de grande instance de leur résidence.
 Les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire d'inscription disponible auprès des parquets des tribunaux de grande instance ou sur le site internet du ministère de la justice et des libertés (www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers et concours »).
 Les dossiers devront être retirés puis déposés en main propre ou adressés par pli recommandé avec avis de réception auprès des services du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence du candidat jusqu'au vendredi 18 septembre 2009 inclus, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Union des industries de la fertilisation (UNIFA) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées 08.91Z, 20.13B, 20.15Z et 46.75Z, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 775 688 476.
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
LUCON - Vix
52
FONTENAY-LE-COMTE - Cité des Moulins Liot
45 H
MAREUIL-SUR-LAY - Beaulieu
31 H
LA TRANCHE-SUR-MER - Le Vieux Moulin
55 V
CHANTONNAY - La Chardière
56 H
LES HERBIERS - La Girardière
51 H
LA CHATAIGNERAIE - Beauvoir
30 H
POUZAUGES - Le Puy Lose
61 V
A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANDOUILLÉ
Agglomération
(1)
(1) 
62 H
AZAY-LE-RIDEAU
Agglomération
(1)
(1) 
51 H
BESSE-SUR-BRAYE
Agglomération
(1)
(1) 
36 H
BREST
Ouest
(1)
(1) 
26 H
BREST
Est
(1)
(1) 
26 H
CHÂTEAUBOURG
Agglomération
(1)
(1) 
59 H
CLOYES-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
56 H
DINAN
Agglomération
(1)
(1) 
59 H
DINARD
Agglomération
(1)
(1) 
59 H
ERNÉE
Agglomération
(1)
(1) 
62 H
JOSSELIN
Agglomération
(1)
(1) 
59 H
JUGON-LES-LACS
Agglomération
(1)
(1) 
59 H
MALESTROIT
Agglomération
(1)
(1) 
59 H
MAYENNE
Agglomération
(1)
(1) 
62 H
NOGENT-LE-ROTROU
Agglomération
(1)
(1) 
56 H
PLOUGASTEL
Nord
(1)
(1) 
26 V
PONCE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
36 H
PONTIVY
Agglomération
(1)
(1) 
59 H
RENNES
Cesson-Sévigné
(1)
(1) 
59 H
SAINT-CALAIS
Agglomération
(1)
(1) 
36 H
SAINT-ÉPAIN
Agglomération
(1)
(1) 
51 V
VENDÔME
Agglomération
(1)
(1) 
51 H
VILLELOIN-COULANGÉ
Agglomération
(1)
(1) 
51 H
VOUVRAY-SUR-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
36 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANDOUILLÉ
Agglomération
(1)
(1) 
51 H
ERNÉE
Agglomération
(1)
(1) 
51 H
MAYENNE
Agglomération
(1)
(1) 
51 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BREST
Ouest
(1)
(1) 
34 H
BREST
Est
(1)
(1) 
34 H
CHÂTEAUBOURG
Agglomération
(1)
(1) 
24 H
DINAN
Agglomération
(1)
(1) 
24 H
DINARD
Agglomération
(1)
(1) 
24 H
JOSSELIN
Agglomération
(1)
(1) 
50 H
JUGON-LES-LACS
Agglomération
(1)
(1) 
24 H
MALESTROIT
Agglomération
(1)
(1) 
50 H
PLOUGASTEL
Nord
(1)
(1) 
34 V
PONTIVY
Agglomération
(1)
(1) 
50 H
RENNES
Cesson-Sévigné
(1)
(1) 
24 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télé Sud Vendée par les décisions n°s 2004-470 et 2007-117 susvisées pour la diffusion du service Télé Sud Vendée par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones du département de la Vendée mentionnées en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 9 mars 2010.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Ouest Communication par les décisions du 19 juillet 1999, du 27 janvier 2004, du 30 mars 2004 et du 26 mai 2009 susvisées pour la diffusion du service Télé 102 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone des Sables-d'Olonne (département de la Vendée) mentionnée en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à l'association pour la promotion et la gestion du canal local Canal 15 par la décision du 11 septembre 2007 susvisée pour la diffusion du service Canal 15 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de La Roche-sur-Yon (département de la Vendée) mentionnée en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 18 mai 2010.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 8 juin 2010.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 8 juin 2010.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 18 mai 2010.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 18 mai 2010.
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, à compter du 8 juin 2010.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 18 mai 2010.
A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANDOUILLÉ
Agglomération
(1)
(1) 
59 H
AZAY-LE-RIDEAU
Agglomération
(1)
(1) 
34 H
BESSE-SUR-BRAYE
Agglomération
(1)
(1) 
26 H
BREST
Ouest
(1)
(1) 
30 H
BREST
Est
(1)
(1) 
30 H
CHÂTEAUBOURG
Agglomération
 (1)
(1) 
57 H
CLOYES-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
41 H
DINAN
Agglomération
(1)
(1) 
57 H
DINARD
Agglomération
(1)
(1) 
57 H
ERNÉE
Agglomération
(1)
(1) 
59 H
JOSSELIN
Agglomération
(1)
(1) 
57 H
JUGON-LES-LACS
Agglomération
(1)
(1) 
57 H
MALESTROIT
Agglomération
(1)
(1) 
57 H
MAYENNE
Agglomération
(1)
(1) 
59 H
NOGENT-LE-ROTROU
Agglomération
(1)
(1) 
41 H
PLOUGASTEL
Nord
(1)
(1) 
30 V
PONCE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
26 H
PONTIVY
Agglomération
(1)
(1) 
57 H
RENNES
Cesson-Sévigné
(1)
(1) 
57 H
SAINT-CALAIS
Agglomération
(1)
(1) 
26 H
SAINT-ÉPAIN
Agglomération
(1)
(1) 
34 V
VENDÔME
Agglomération
(1)
(1) 
34 H
VILLELOIN-COULANGÉ
Agglomération
(1)
(1) 
34 H
VOUVRAY-SUR-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
26 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANDOUILLÉ
Agglomération
(1)
(1) 
33 H
ERNÉE
Agglomération
(1)
(1) 
33 H
MAYENNE
Agglomération
(1)
(1) 
33 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BREST
Ouest
(1)
(1) 
43 H
BREST
Est
(1)
(1) 
43 H
CHÂTEAUBOURG
Agglomération
(1)
(1) 
21 H
DINAN
Agglomération
(1)
(1) 
21 H
DINARD
Agglomération
(1)
(1) 
21 H
JUGON-LES-LACS
Agglomération
(1)
(1) 
21 H
PLOUGASTEL
Nord
(1)
(1) 
43 V
RENNES
Cesson-Sévigné
(1)
(1) 
21 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 8 juin 2010.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, à compter du 18 mai 2010.
A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANDOUILLE
Agglomération
(1)
(1) 
38 H
AZAY-LE-RIDEAU
Agglomération
(1)
(1) 
38 H
BESSE-SUR-BRAYE
Agglomération
(1)
(1) 
23 H
BREST
Ouest
(1)
(1) 
22 H
BREST
Est
(1)
(1) 
22 H
CHATEAUBOURG
Agglomération
(1)
(1) 
46 H
CLOYES-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
38 H
DINAN
Agglomération
(1)
(1) 
46 H
DINARD
Agglomération
(1)
(1) 
46 H
ERNEE
Agglomération
(1)
(1) 
38 H
JOSSELIN
Agglomération
(1)
(1) 
46 H
JUGON-LES-LACS
Agglomération
(1)
(1) 
46 H
MALESTROIT
Agglomération
(1)
(1) 
46 H
MAYENNE
Agglomération
(1)
(1) 
38 H
NOGENT-LE-ROTROU
Agglomération
(1)
(1) 
38 H
PLOUGASTEL
Nord
(1)
(1) 
22 V
PONCE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
23 H
PONTIVY
Agglomération
(1)
(1) 
46 H
RENNES
Cesson-Sévigné
(1)
(1) 
46 H
SAINT-CALAIS
Agglomération
(1)
(1) 
23 H
SAINT-EPAIN
Agglomération
(1)
(1) 
38 V
VENDOME
Agglomération
(1)
(1) 
38 H
VILLELOIN-COULANGE
Agglomération
(1)
(1) 
38 H
VOUVRAY-SUR-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
23 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANDOUILLE
Agglomération
(1)
(1) 
58 H
BESSE-SUR-BRAYE
Agglomération
(1)
(1) 
46 H
ERNEE
Agglomération
(1)
(1) 
58 H
MAYENNE
Agglomération
(1)
(1) 
58 H
PONCE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
46 H
SAINT-CALAIS
Agglomération
(1)
(1) 
46 H
VOUVRAY-SUR-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
46 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BREST
Ouest
(1)
(1) 
58 H
BREST
Est
(1)
(1) 
58 H
CHATEAUBOURG
Agglomération
(1)
(1) 
40 H
DINAN
Agglomération
(1)
(1) 
40 H
DINARD
Agglomération
(1)
(1) 
40 H
JOSSELIN
Agglomération
(1)
(1) 
25 H
JUGON-LES-LACS
Agglomération
(1)
(1) 
40 H
MALESTROIT
Agglomération
(1)
(1) 
25 H
PLOUGASTEL
Nord
(1)
(1) 
58 V
PONTIVY
Agglomération
(1)
(1) 
25 H
RENNES
Cesson-Sévigné
(1)
(1) 
40 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 8 juin 2010.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 18 mai 2010.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 2 février 2010.
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société d'économie mixte Vendée Images, par les décisions du 11 septembre 2007 et du 4 décembre 2007 susvisées, pour la diffusion du service TV Vendée par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones du département de la Vendée mentionnées en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.
La société Eutelsat est mise en demeure, d'une part, de respecter, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le III de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 en informant le service de télévision Al Rahma du régime qui lui est applicable, notamment des termes de l'article 15 de cette loi et, d'autre part, de se conformer à l'avenir au III de l'article 33-1 de la même loi et de veiller à ce que les contrats qu'elle conclut dans l'exercice de son activité subordonnent leur application au respect, par les services de télévision transportés, des règles et principes énoncés par les dispositions de cette loi.
L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée.
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
LA ROCHE-SUR-YON - Les Landes
32 H
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE - Le Moulin neuf
41 H
CHANTONNAY - La Chardière
56 H
LES HERBIERS - La Girardière
51 H
LA CHATAIGNERAIE - Beauvoir
30 H
POUZAUGES - Le Puy Lose
61 V
A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANDOUILLÉ
Agglomération
(1)
(1) 
61 H
AZAY-LE-RIDEAU
Agglomération
(1)
(1) 
48 H
BESSE-SUR-BRAYE
Agglomération
(1)
(1) 
31 H
BREST
Ouest
(1)
(1) 
23 H
BREST
Est
(1)
(1) 
23 H
CHÂTEAUBOURG
Agglomération
(1)
(1) 
49 H
CLOYES-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
31 H
DINAN
Agglomération
(1)
(1) 
49 H
DINARD
Agglomération
(1)
(1) 
49 H
ERNÉE
Agglomération
(1)
(1) 
61 H
JOSSELIN
Agglomération
(1)
(1) 
49 H
JUGON-LES-LACS
Agglomération
(1)
(1) 
49 H
MALESTROIT
Agglomération
(1)
(1) 
49 H
MAYENNE
Agglomération
(1)
(1) 
61 H
NOGENT-LE-ROTROU
Agglomération
(1)
(1) 
31 H
PLOUGASTEL
Nord
(1)
(1) 
23 V
PONCE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
31 H
PONTIVY
Agglomération
(1)
(1) 
49 H
RENNES
Cesson-Sévigné
(1)
(1) 
49 H
SAINT-CALAIS
Agglomération
(1)
(1) 
31 H
SAINT-ÉPAIN
Agglomération
(1)
(1) 
48 V
VENDÔME
Agglomération
(1)
(1) 
48 H
VILLELOIN-COULANGÉ
Agglomération
(1)
(1) 
48 H
VOUVRAY-SUR-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
31 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANDOUILLÉ
Agglomération
(1)
(1) 
57 H
ERNÉE
Agglomération
(1)
(1) 
57 H
MAYENNE
Agglomération
(1)
(1) 
57 H
PONCE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
31 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BREST
Ouest
(1)
(1) 
39 H
BREST
Est
(1)
(1) 
39 H
JOSSELIN
Agglomération
(1)
(1) 
48 H
MALESTROIT
Agglomération
(1)
(1) 
48 H
PLOUGASTEL
Nord
(1)
(1) 
39 V
PONTIVY
Agglomération
(1)
(1) 
48 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 18 mai 2010.
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 8 juin 2010.
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 8 juin 2010.
A N N E X E I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANDOUILLÉ
Agglomération
(1)
(1) 
56 H
AZAY-LE-RIDEAU
Agglomération
(1)
(1) 
63 H
BESSE-SUR-BRAYE
Agglomération
(1)
(1) 
22 H
BREST
Ouest
(1)
(1) 
25 H
BREST
Est
(1)
(1) 
25 H
CHATEAUBOURG
Agglomération
(1)
(1) 
64 H
CLOYES-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
49 H
DINAN
Agglomération
(1)
(1) 
64 H
DINARD
Agglomération
(1)
(1) 
64 H
ERNÉE
Agglomération
(1)
(1) 
56 H
JOSSELIN
Agglomération
(1)
(1) 
64 H
JUGON-LES-LACS
Agglomération
(1)
(1) 
64 H
MALESTROIT
Agglomération
(1)
(1) 
64 H
MAYENNE
Agglomération
(1)
(1) 
56 H
NOGENT-LE-ROTROU
Agglomération
(1)
(1) 
49 H
PLOUGASTEL
Nord
(1)
(1) 
25 V
PONCE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
22 H
PONTIVY
Agglomération
(1)
(1) 
64 H
RENNES
Cesson-Sévigné
(1)
(1) 
64 H
SAINT-CALAIS
Agglomération
(1)
(1) 
22 H
SAINT-ÉPAIN
Agglomération
(1)
(1) 
63 V
VENDÔME
Agglomération
(1)
(1) 
63 H
VILLELOIN-COULANGÉ
Agglomération
(1)
(1) 
63 H
VOUVRAY-SUR-LOIR
Agglomération
(1)
(1) 
22 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ANDOUILLÉ
Agglomération
(1)
(1) 
43 H
ERNÉE
Agglomération
(1)
(1) 
43 H
MAYENNE
Agglomération
(1)
(1) 
43 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I I I
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BREST
Ouest
(1)
(1) 
35 H
BREST
Est
(1)
(1) 
35 H
CHÂTEAUBOURG
Agglomération
(1)
(1) 
27 H
DINAN
Agglomération
(1)
(1) 
27 H
DINARD
Agglomération
(1)
(1) 
27 H
JOSSELIN
Agglomération
(1)
(1) 
53 H
JUGON-LES-LACS
Agglomération
(1)
(1) 
27 H
MALESTROIT
Agglomération
(1)
(1) 
53 H
PLOUGASTEL
Nord
(1)
(1) 
35 V
PONTIVY
Agglomération
(1)
(1) 
53 H
RENNES
Cesson-Sévigné
(1)
(1) 
27 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2009, M. Jean, Jacques Barrau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Carpentras, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 octobre 2009.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 août 2009, M. Masson (Michel), ingénieur de recherche hors classe, sous-directeur des systèmes d'information au sein du service des technologies et des systèmes d'information à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions à compter du 29 août 2009.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2009, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
A compter du 1er octobre 2009
 M. Abdul (Sébastien), au tribunal administratif de Rouen. 
 M. Barrat (Olivier), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 
 M. Bélot (Sébastien), au tribunal administratif de Versailles. 
 M. Béroujon (François), au tribunal administratif de Lyon. 
 Mme Bouvier (Véronique), au tribunal administratif de Lyon. 
 M. Briançon (Eric), au tribunal administratif de Paris. 
 M. Buisson (Laurent), au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). 
 Mme Cecconi (Géraldine), au tribunal administratif de Melun. 
 M. Colombani (Antoine), au tribunal administratif de Paris. 
 M. Contrepois (Gérald), au tribunal administratif d'Orléans. 
 M. Coutel (Marc), au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). 
 Mme Dejas (Florence), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 
 Mme Dibie (Alice), au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). 
 M. Espic (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Melun. 
 Mme Femenia (Jeannette), au tribunal administratif de Marseille. 
 M. Gloux-Saliou (Aurélien), au tribunal administratif de Paris. 
 M. Gouriou (Pascal), au tribunal administratif de Lille. 
 M. Gros (Bernard), au tribunal administratif de Dijon. 
 M. Gros (Thomas), au tribunal administratif de Strasbourg. 
 M. Guéguen (Jean-Yves), au tribunal administratif de Nantes. 
 M. Guillaud (Hervé), au tribunal administratif de Grenoble. 
 M. Guillaume (Ludovic), au tribunal administratif de Paris. 
 M. Guillou (Jean-René), au tribunal administratif de Melun. 
 M. Habchi (Hadi), au tribunal administratif de Grenoble. 
 M. Hamzawi (Abraham), au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). 
 M. Jorda (Julien), au tribunal administratif de Marseille. 
 M. Jourdan (Jean-Yves), au tribunal administratif de Lille. 
 Mme Lacroix (Denise), au tribunal administratif de Paris. 
 Mme Laurent (Marie-Eve), au tribunal administratif de Dijon. 
 M. Le Roux (Pierre), au tribunal administratif de Nantes. 
 M. Lemoine (François), au tribunal administratif de Strasbourg. 
 M. L'Hôte (Franck), au tribunal administratif de Melun. 
 Mme Liotet (Catherine), au tribunal administratif de Nantes. 
 Mme Marzoug (Sanaa), au tribunal administratif de Marseille. 
 Mme Méry (Fabienne), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 
 Mme Nozain (Marie-Christine), au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). 
 M. Pecchioli (Jean-Laurent), au tribunal administratif de Marseille. 
 M. Penhoat (Anthony), au tribunal administratif de Bastia. 
 M. Quyollet (Matthieu), au tribunal administratif de Paris. 
 M. Retterer (Stéphane), au tribunal administratif de Marseille. 
 Mme Roussier (Sophie), au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). 
 M. Tranchida (Stefano), au tribunal administratif de Paris. 
 M. Vandenberghe (Guillaume), au tribunal administratif d'Amiens.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juillet 2009, M. Michel BARREAU, magistrat hors hiérarchie, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 2009 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Eric LEPINAY, adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
 M. Guy LORDELOT, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
 Mme Dolène MAGAMOOTOO, épouse GARIBAL, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juillet 2009, Mlle Julia LEHIDEUX, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy, en remplacement de Mme Mauricette LEREBOURG, à compter du 6 août 2009.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national de l'agriculture et des produits de la mer en date du 3 juillet 2009, M. Jean-Marie ATHEYNE est nommé et titularisé au grade d'attaché principal de 2e classe dans le corps administratif supérieur de l'Etablissement national de l'agriculture et des produits de la mer et de l'Agence de services et de paiement à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2009, M. Pierre, Jean, François Bezille, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 octobre 2009.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 août 2009, Mme Ramond (Martine), administratrice civile hors classe, sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion au sein du service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduite dans ses fonctions à compter du 29 août 2009.
 Elle est maintenue en détachement sur cet emploi.