Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 2012 :
 I. ― Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
 Soler (Charlotte).
 Da Silva (Céline).
 Calas (Amélie).
 Miziane (Florian).
 Aymard (Philippe).
 II. ― Les candidats dont le nom suit sont inscrits sur la liste complémentaire :
 Beyries (Maïalen).
 Michelozzi (Marie).
 Moquet (Claire).
 III. ― Il ne pourra plus être fait appel au candidat de la liste complémentaire après le 1er octobre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mars 2012, M. Xavier Ronsin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur, à compter du 16 février 2012, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 juin 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de personnalités qualifiées du secteur des transports :
 M. Patrice Raulin, président du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus ;
 M. Hugues Hourdin, président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 2012 : 
 I. ― Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
 Curci (Jean-Yves).
 Sichaumette (Damien).
 Chidiac (Fayçal).
 Dubois (Rémi).
 Retailleau (Julien).
 II. ― Les candidats dont le nom suit sont inscrits sur la liste complémentaire :
 Baert (Sébastien).
 Drouère (Aurélien).
 III. ― Il ne pourra plus être fait appel au candidat de la liste complémentaire après le 1er octobre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mars 2012, Mme Marie-Aimée Gaspari, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur, pour une durée de trois ans à compter du 15 mars 2012.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 mai 2012, M. Transon (Jean-Marc) est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication et intégré, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er août 2012.
Chef de cabinet
 Mme Marie Chollet, en remplacement de M. Fayçal Douhane, à compter du 4 juin 2012.
Conseiller technique en charge des Français de l'étranger
et des affaires consulaires
 M. Guillaume Roy, à compter du 4 juin 2012.
Conseiller technique en charge de la francophonie
 M. Boris Faure, à compter du 6 juin 2012.
Conseillère affaires consulaires,
droit et justice, questions humanitaires
 Mme Nathalie Ancel.
Conseiller spécial chargé des relations avec le Parlement
 M. Fayçal Douhane, à compter du 4 juin 2012.
Conseiller organisation et communication
 M. Sid Rouis, à compter du 29 mai 2012.
Conseillère presse et communication
 Mme Muriel Gremillet, à compter du 29 mai 2012.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 mai 2012, la composition de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est modifiée comme suit :
 Est nommé membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :
 Suppléant : M. Claude Cécile, en remplacement de M. David Larbre (Syndicat national des journalistes).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 mai 2012, Mme Schutterlé (Mathilde), épouse Lamoureux, attachée statisticienne de l'INSEE, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 mai 2012, M. Dessoude (Christophe) est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication et intégré, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général) à compter du 18 août 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 6 juin 2012, M. Guy, Robert Fontenelle, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroCampus Ouest-centre de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2012.
Le 4 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, et M. Luc Clavier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; ».
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L87.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Centre national d'entraînement commando ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Collioure ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Mont-Louis ;
 Service de santé des armées, centre médical des armées de Carcassonne, antenne de Mont-Louis ;
 Centre de vol en montagne de Sainte-Léocadie ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne centre de vol en montagne de Sainte-Léocadie ;
 Délégation militaire départementale de Perpignan ;
 Centre parachutiste d'instruction spécialisé de Perpignan ;
 DGA techniques aéronautiques, antenne d'Odeillo.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L86.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du Centre national d'entraînement commando ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L90.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L89.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 1er régiment des hussards parachutistes de Tarbes ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Tarbes ;
 35e régiment d'artillerie parachutistes de Tarbes ;
 Délégation militaire départementale des Hautes-Pyrénées ;
 Echelon social gendarmerie de Tarbes ;
 Echelon social de Tarbes ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Tarbes ;
 Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de Tarbes ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Sedzère ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Pau, antenne de Tarbes ;
 Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Tarbes.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Ecole d'application de l'aviation légère de l'armée de terre ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Dax ;
 Dépôt des essences air de Dax ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Dax ;
 Echelon social de Dax ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Pau, antenne de Dax ;
 Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Dax.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Dax,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre du Luc ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivants :
 Détachement direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense du Luc,
 les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 1er régiment des parachutistes d'infanterie de marine de Bayonne ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Bayonne ;
 Base navale de l'Adour ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Bayonne ;
 Echelon social gendarmerie de Bayonne ;
 Echelon social de Bayonne ;
 Groupement de recrutement et de sélection de Bayonne ;
 Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne d'Anglet ;
 Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Bayonne.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Bayonne,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre du Luc ;
 Ecole franco-allemande tigre du Luc ;
 Dépôt des essences des armées du Luc ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, antenne du Luc ;
 Détachement direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense du Luc.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 1er régiment des parachutistes d'infanterie de marine de Bayonne ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L88.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L91.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 1er régiment des hussards parachutistes de Tarbes ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du centre des archives du personnel militaire de Pau ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant.
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes ;
 4e régiment d'hélicoptères forces spéciales d'Uzein ;
 5e régiment d'hélicoptères de combat d'Uzein ;
 Dépôt des essences de l'aviation légère de l'armée de terre d'Uzein ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pau ;
 Délégation militaire départementale des Pyrénées-Atlantiques ;
 Ecole des troupes aéroportées de Pau ;
 Echelon social gendarmerie de Pau ;
 Echelon social de Pau ;
 Echelon social d'encadrement, échelon social de Pau ;
 Etat-major de brigade des forces spéciales terre de Pau ;
 Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de Pau ;
 Pôle de protection et de sécurité de la défense de Pau ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Pau ;
 Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes ;
 Service de santé des armées, centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Pau ;
 Service de la qualité, antenne de Pau ;
 Service de la qualité, antenne de Bayonne ;
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Pau, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SAC27.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Metz ;
 Centre de mise en œuvre régional de Metz,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L78.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ; 
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Centre ministériel de gestion de Metz ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz ;
 Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction du logement, bureau régional du logement de Metz ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Metz ;
 Délégations militaires départementales en zone de défense Est ;
 Etat-major de la région terre Nord-Est ;
 Etat-major interarmées de zone de défense Est ;
 Etat-major de soutien de défense de Metz ;
 Centre de mise en œuvre régional de Metz ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Chambière ;
 Délégation régionale aux restructurations de la défense.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du service historique de la défense ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ; 
 b) Représentants du personnel : 3  membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SAC29.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur du centre ministériel de gestion de Metz ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SAC28.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L77.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Montigny-lès-Metz, soutien de proximité zone de Montigny-Marly ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Montigny-lès-Metz, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 ― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant qui en assure la présidence ; 
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SAC26.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ; 
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Tours ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Bordeaux ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Draguignan ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Lyon ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Metz ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, caserne Reuilly ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Rambouillet ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Rennes ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Saint-Maixent ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Saumur ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Saint-Germain-en-Laye ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Toulon ;
 Direction des ressources humaines de l'armée de l'air de Tours ;
 Agence de reconversion de la défense de Tours ;
 Inspection de l'armée de terre de Paris.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 10 janvier 2012.
   Signataires :
 Association française des parcs zoologiques (AFPZ) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 décembre 2011.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ariège ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 116 du 5 janvier 2012.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente ;
 Syndicat des pépiniéristes-viticulteurs de la Charente ;
 Syndicat horticole de la région Poitou-Charentes ;
 Syndicat des entrepreneurs de territoires de la Charente ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 8 décembre 2011.
   Signataires :
 Coop de France bétail et viande ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSAA-AA.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 16 septembre 2010.
   Signataires :
 Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 12 avril 2012.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 mai 2012, l'association nationale de financement du Centre pour la France (ANF-CF), dont le siège social est situé 133 bis, rue de l'Université, 75007 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Le Centre pour la France pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la France.
Est déclaré vacant au ministère délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur chargé du budget, un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 1re sous-direction.
 La 1re sous-direction assure la synthèse des finances publiques. A ce titre, elle propose la définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire, de son exécution et de la synthèse budgétaire. Elle pilote la procédure budgétaire et l'exécution du solde des administrations publiques, en lien avec les cinquième et sixième sous-directions.
 Elle est compétente sur les référentiels relatifs aux fonctions support de l'Etat, à la fonction immobilière et aux partenariats public-privé.
 Elle est chargée de la mission « provisions », en lien avec la deuxième sous-direction, ainsi que des missions « accords monétaires internationaux », « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » à l'exception du programme « avances à l'Agence de services et de paiement au titre des préfinancements des aides communautaires de la politique agricole commune, « avances aux collectivités territoriales, « remboursements et dégrèvements » et « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Elle a également compétence pour le programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat » et pour le programme « entretien des bâtiments de l'Etat ».
 Le sous-directeur assurera la coordination de quatre bureaux : le bureau de la politique budgétaire, le bureau des lois des finances, le bureau du suivi de l'exécution budgétaire et le bureau des recettes.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, direction des ressources humaines, bureau DRH2A, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.