Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 février 2014, M. Michel MOBAILLY, directeur du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2014.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2014, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable :
 M. François MARIE, inspecteur de l'administration du développement durable (1er tour).
 M. Yannick TOMASI, inspecteur de l'administration du développement durable (2e tour).
 Mme Françoise GADBIN, architecte urbaniste de l'Etat en chef (3e tour).
 M. Jean-Pierre THIBAULT, administrateur civil hors classe (4e tour).
 M. Jean-Marc BOYER, architecte urbaniste de l'Etat en chef (5e tour).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2014, le retrait de M. MARECAUX (Alain, Guy), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN et associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est accepté.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 février 2014, M. Michel FLEITH, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale de la Manche, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 février 2014, sont nommés membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante :
 1° Au sein du comité n° 1 « Nord-Ouest », Mme SIBOUT (Lorraine), psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, en qualité de membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure, en remplacement de Mme GUILLER (Sophie) ;
 2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre », le docteur VANJAK (Christian), en qualité de membre suppléant, siégeant en qualité de membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure, en remplacement du docteur CLAQUIN (Jacky).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2014 :
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord) dont était titulaire M. FROMONT (Lionel, Bernard, Daniel), destitué, est déclaré vacant.
 La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Dunkerque (Nord) est fixée au vendredi 4 avril 2014.
 Chaque candidature devra être adressée dans la limite du délai indiqué, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque (Nord). Elle sera accompagnée de l'engagement de payer l'indemnité de 30 000 euros le jour de la prestation de serment. Cette indemnité sera versée par le nouveau titulaire entre les mains du trésorier de la chambre départementale des huissiers de justice du Nord, où elle sera consignée pour une durée de six mois au profit de qui de droit.
A N N E X E
LISTES DES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS. ― LISTE OBLIGATOIRE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR LE RECUEIL DE CES INDICATEURS Les fiches de présentation de ces indicateurs sont disponibles respectivement sur les sites internet du ministère chargé de la santé et de la Haute Autorité de santé.
 L'alternance du recueil des indicateurs a concerné, dès 2013, les indicateurs de qualité et sécurité des soins et est étendue aux indicateurs du tableau de bord infections nosocomiales en 2014.
 Sous le pilotage du ministère des affaires sociales et de la santé, cinq indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales sont mis à disposition du public :
 Trois indicateurs recueillis en 2014, à partir des données 2013 :
 ― indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2 (ICSHA.2) ;
 ― indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (ICA-BMR) ;
 ― indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB.2) ;
 Deux indicateurs déjà recueillis en 2013, à partir des données 2012 :
 ― indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO) ;
 ― indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2 (ICALIN.2).
 Sous le pilotage de la Haute Autorité de santé (HAS), sont mis à disposition du public quinze indicateurs de qualité :
 Sept indicateurs recueillis en 2014, à partir des données 2013 :
 ― tenue du dossier patient (TDP) ;
 ― délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation (DEC) ;
 ― traçabilité de l'évaluation de la douleur (TRD) ;
 ― dépistage des troubles nutritionnels (DTN) ;
 ― tenue du dossier anesthésique (TDA) ;
 ― traçabilité de l'évaluation du risque d'escarre (TRE) ;
 ― réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP).
 Huit indicateurs de pratique clinique, déjà recueillis en 2013 à partir des données 2012 :
 ― date et heure de survenue des symptômes lors de la prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (DHS) ;
 ― aspirine après un accident vasculaire cérébral ischémique (ASP) ;
 ― évaluation par un professionnel de la rééducation lors de la prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (EPR) ;
 ― tenue du dossier du patient dans le cadre de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC-TDP) ;
 ― prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du myocarde (BASI) ;
 ― sensibilisation aux règles hygiénodiététiques après un infarctus du myocarde (HYG) ;
 ― prévention de l'hémorragie lors de la délivrance après un accouchement (DEL) ;
 ― surveillance clinique minimale en salle de naissance après l'accouchement (SURMIN).
Deux exemplaires de la licence sont conservés par la direction générale des douanes et droits indirects.
 Un exemplaire de la licence d'exportation d'armes à feu délivrée est remis à l'exportateur.
 Le dernier exemplaire est destiné au bureau de douane d'exportation.
 Selon le type de licence délivrée pour l'exportation des armes, munitions et leurs éléments repris par le décret susvisé, l'autorisation d'exportation peut être utilisée en une seule fois ou faire l'objet de plusieurs imputations en cas d'envois fractionnés.
 L'exportateur présente son exemplaire au bureau de douane lors de l'accomplissement des formalités douanières. Après imputation, le bureau de douane restitue à l'exportateur l'exemplaire visé de la licence qui lui avait été préalablement remis.
Cette demande de licence d'exportation d'armes à feu est établie sur le formulaire CERFA n° 15025*01. Elle doit être envoyée en quatre exemplaires et doit être accompagnée des justificatifs suivants :
 ― une copie de l'autorisation d'importation du pays tiers importateur ou la preuve que l'importation est dispensée d'autorisation et, le cas échéant, de la non-objection des pays tiers de transit (ces documents doivent être présentés en langue française ou en langue anglaise) ;
 ― un document commercial justifiant de l'opération d'exportation à venir (facture pro forma, bon de commande...) ;
 ― si le demandeur est un professionnel : une copie de l'autorisation de fabrication, de commerce et d'Intermédiation (AFCI) ou une copie de l'agrément d'armurier ;
 ― si le demandeur est un particulier : une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'une copie de l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention, du permis de chasse ou de la licence de tir en cours de validité.
Le présent arrêté fixe les formalités devant être accomplies par les personnes qui exportent hors du territoire douanier de l'Union européenne des armes à feu, munitions et leurs éléments énumérés au I de l'article 2 du décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments, pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012.
Tout exportateur qui sollicite une autorisation d'exportation dénommée ci-après « licence d'exportation d'armes à feu » pour un bien visé à l'article 2 du décret susvisé adresse une demande à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2, prohibitions et protection du consommateur, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.
Le III de l'article 11 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 susvisée est ainsi modifié :
 « III. ― Délégation permanente est donnée à M. MASSET (Dominique), chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, et à Mme GANDOLPHE (To Quynh), chef du pôle clinique AMM, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l'article 1er par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.
 Les résultats nationaux de ces indicateurs ainsi que les données de comparaison nécessaires à leur interprétation font l'objet d'une publication annuelle par le ministère chargé de la santé et par la Haute Autorité de santé sur un site dédié.
 Dans un délai de deux mois à compter de cette date, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale.
Le Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° 03-10 " Farine de meule ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° 03-10 " Farine de meule " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° 03-10 " Farine de meule " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou
― sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0310.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 03-10 " Farine de meule " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne est susceptible de devenir vacant.
 Cet emploi, classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'Etat, est à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 15 de ce même décret.
Missions principales et contexte
 Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Bourgogne est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement. La DREAL Bourgogne compte environ 280 agents. Elle est composée de six services, de trois missions et de trois unités territoriales dans les départements de la région.
 Placé(e) sous l'autorité de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le(a) directeur(trice) régional(e) adjoint(e) fait partie de l'équipe de direction et occupe l'un des deux postes de directeurs adjoints. Il (elle) assiste la directrice et est appelé(e) à la représenter ou à la suppléer en toutes circonstances.
 Il (elle) a plus particulièrement en charge le pilotage des politiques publiques relatives aux transitions écologique et énergétique, à l'air et au climat, à l'urbanisme, à l'aménagement durable des territoires, à la connaissance et à l'évaluation (autorité environnementale), au logement et à la construction durable, à la préservation et la gestion des ressources et du patrimoine naturel, de la biodiversité, de l'eau, des sites et des paysages. Il(elle) pilotera par ailleurs le développement de la certification qualité de la direction régionale.
Conditions d'accès à l'emploi
 Les qualités attendues sont la loyauté, le sens du travail en équipe, la finesse d'analyse des situations, la diplomatie, la réactivité et la disponibilité, la capacité de synthèse, le goût pour la négociation, le sens de l'organisation, la capacité à animer et à mobiliser les énergies en apportant son expérience et sa personnalité, une bonne connaissance du ministère et de ses politiques publiques.
Personnes à contacter
 Mme Corinne ETAIX, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne (téléphone : 03-45-89-20-01).
 M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par voie électronique aux adresses : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et corinne.etaix@developpement-durable.gouv.fr.
L'Association des producteurs de moules de filières des Pertuis a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° 05-12 "Moules de filières élevées en pleine mer" .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° 05-12 "Moules de filières élevées en pleine mer" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° 05-12 "Moules de filières élevées en pleine mer" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0512.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 05-12 "Moules de filières élevées en pleine mer" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.
L'Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° 01-13 "Clémentine ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° 01-13 "Clémentine "est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° 01-13 "Clémentine "peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0113.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 01-13 "Clémentine "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.
L'Association Endive de pleine terre a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 " Endives de pleine terre ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 " Endives de pleine terre " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 03-12 " Endives de pleine terre " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0312.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 " Endives de pleine terre " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « 100 000 Cœurs » seront momentanément indisponibles du 27 février 2014 au 23 avril 2014 inclus.
 A compter du 24 avril 2014, les prises de jeu pour le jeu « 100 000 Cœurs » seront en principe de nouveau disponibles sur internet. Si la date du 24 avril 2014 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 16 du 22 février 2014 un gain total minimum de 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7&15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7&15.
Le canton n° 23 (Trévières) comprend les communes suivantes : Aignerville, Asnières-en-Bessin, Balleroy, La Bazoque, Bernesq, Blay, Le Breuil-en-Bessin, Bricqueville, Cahagnolles, La Cambe, Canchy, Cardonville, Cartigny-l'Epinay, Castillon, Castilly, Colleville-sur-Mer, Colombières, Cormolain, Cricqueville-en-Bessin, Crouay, Deux-Jumeaux, Ecrammeville, Englesqueville-la-Percée, Etréham, La Folie, Formigny, Foulognes, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Litteau, Longueville, Louvières, Maisons, Mandeville-en-Bessin, Le Molay-Littry, Monfréville, Montfiquet, Mosles, Neuilly-la-Forêt, Noron-la-Poterie, Osmanville, Les Oubeaux, Planquery, Rubercy, Russy, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Marcouf, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Pierre-du-Mont, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Honorine-des-Pertes, Sainte-Marguerite-d'Elle, Sallen, Saon, Saonnet, Surrain, Tour-en-Bessin, Tournières, Trévières, Le Tronquay, Trungy, Vaubadon, Vierville-sur-Mer, Vouilly.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévières.
Le canton n° 17 (Lisieux) comprend les communes suivantes : Beuvillers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Glos, L'Hôtellerie, Lisieux, Marolles, Le Mesnil-Guillaume, Saint-Martin-de-la-Lieue.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lisieux.
Le canton n° 18 (Livarot) comprend les communes suivantes : Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Bellou, Boissey, Bretteville-sur-Dives, La Brévière, Cernay, Cerqueux, La Chapelle-Haute-Grue, La Chapelle-Yvon, Cheffreville-Tonnencourt, La Croupte, Familly, Fervaques, La Folletière-Abenon, Friardel, Heurtevent, Hiéville, Lisores, Livarot, Le Mesnil-Bacley, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Germain, Meulles, Mittois, Montviette, Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson, Orbec, L'Oudon, Ouville-la-Bien-Tournée, Préaux-Saint-Sébastien, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-de-Montgommery, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Pierre-sur-Dives, Sainte-Foy-de-Montgommery, Sainte-Marguerite-de-Viette, Sainte-Marguerite-des-Loges, Thiéville, Tordouet, Tortisambert, Vaudeloges, Vendeuvre, La Vespière, Vieux-Pont-en-Auge.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livarot.
Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Airan, Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Billy, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Chicheboville, Cléville, Conteville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Fierville-Bray, Frénouville, Janville, Moult, Ouézy, Poussy-la-Campagne, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Vimont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn.
Le canton n° 22 (Thury-Harcourt) comprend les communes suivantes : Acqueville, Angoville, Barbery, Le Bô, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Le Bû-sur-Rouvres, Caumont-sur-Orne, Cauvicourt, Cauville, Cesny-Bois-Halbout, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Curcy-sur-Orne, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Goupillières, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Hamars, Martainville, Meslay, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, Placy, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Omer, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Soignolles, Thury-Harcourt, Tournebu, Trois-Monts, Urville, Le Vey.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thury-Harcourt.
Le canton n° 21 (Pont-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Authieux-sur-Calonne, Beaumont-en-Auge, Benerville-sur-Mer, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Canapville, Clarbec, Coquainvilliers, Coudray-Rabut, Englesqueville-en-Auge, Fauguernon, Le Faulq, Fierville-les-Parcs, Firfol, Fumichon, Glanville, Hermival-les-Vaux, Manneville-la-Pipard, Le Mesnil-sur-Blangy, Moyaux, Norolles, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Pierrefitte-en-Auge, Le Pin, Pont-l'Evêque, Reux, Rocques, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Hymer, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Surville, Le Torquesne, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Vauville, Vieux-Bourg, Villers-sur-Mer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Evêque.
Le canton n° 15 (Honfleur-Deauville) comprend les communes suivantes : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricquebœuf, Deauville, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur, Honfleur, Pennedepie, Quetteville, La Rivière-Saint-Sauveur, Saint-Gatien-des-Bois, Le Theil-en-Auge, Touques, Trouville-sur-Mer, Villerville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Honfleur.
Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anguerny, Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-sur-Thaon, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.
Le canton n° 25 (Vire) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Champ-du-Boult, Coulonces, Courson, Fontenermont, Le Gast, Landelles-et-Coupigny, Maisoncelles-la-Jourdan, Le Mesnil-Benoist, Le Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, Le Mesnil-Robert, Pont-Bellanger, Pont-Farcy, Roullours, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, Saint-Manvieu-Bocage, Saint-Sever-Calvados, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Sept-Frères, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vaudry, Vire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vire.
Le canton n° 12 (Evrecy) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Orne, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bourguébus, La Caine, Clinchamps-sur-Orne, Esquay-Notre-Dame, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville, Gavrus, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Hubert-Folie, Laize-la-Ville, Maizet, Maltot, May-sur-Orne, Mondrainville, Montigny, Préaux-Bocage, Rocquancourt, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Saint-Martin-de-Fontenay, Sainte-Honorine-du-Fay, Soliers, Tilly-la-Campagne, Vacognes-Neuilly, Vieux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evrecy.
Le canton n° 13 (Falaise) comprend les communes suivantes : Aubigny, Barou-en-Auge, Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bonnœil, Bons-Tassilly, Cordey, Courcy, Crocy, Damblainville, Le Détroit, Epaney, Eraines, Ernes, Falaise, Fontaine-le-Pin, Fourches, Fourneaux-le-Val, Fresné-la-Mère, La Hoguette, Les Isles-Bardel, Jort, Leffard, Les Loges-Saulces, Louvagny, Maizières, Le Marais-la-Chapelle, Martigny-sur-l'Ante, Le Mesnil-Villement, Morteaux-Coulibœuf, Les Moutiers-en-Auge, Noron-l'Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pont-d'Ouilly, Potigny, Rapilly, Rouvres, Saint-Germain-Langot, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Sassy, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Tréprel, Ussy, Versainville, Vicques, Vignats, Villers-Canivet, Villy-lez-Falaise.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Falaise.
Le canton n° 18 (Velay volcanique) comprend les communes suivantes : Alleyras, Arlempdes, Bains, Barges, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Cayres, Costaros, Cussac-sur-Loire, Lafarre, Landos, Ouides, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Séneujols, Solignac-sur-Loire, Vielprat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cussac-sur-Loire.
Le canton n° 12 (Le Puy-en-Velay-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Ceyssac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-le-Puy ;
 2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de la commune de Cussac-sur-Loire, route nationale 88, avenue Baptiste-Marcet, avenue du Maréchal-Foch, avenue du Val-Vert, chemin du Chèvrefeuille jusqu'à la rue Centrale, axe de la rivière le Dolaizon, boulevard du Président-Bertrand, avenue André-Soulier, cours Victor-Hugo, place Michelet, rue Crozatier, rue Chaussade, place du Martouret, rue Courrerie, place du Plot, rue Pannessac, tour Pannessac, rue Ronzon, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
Le canton n° 11 (Plateau du Haut-Velay granitique) comprend les communes suivantes : Allègre, Beaune-sur-Arzon, Berbezit, Bonneval, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-Geneste, Chomelix, Cistrières, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Félines, Jullianges, Laval-sur-Doulon, Malvières, Monlet, Roche-en-Régnier, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc, Sembadel, Varennes-Saint-Honorat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Craponne-sur-Arzon.
Le canton n° 17 (Sainte-Florine) comprend les communes suivantes : Agnat, Autrac, Auzon, Azérat, Blesle, Chambezon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Espalem, Frugerès-les-Mines, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Saint-Etienne-sur-Blesle, Saint-Hilaire, Saint-Vert, Sainte-Florine, Torsiac, Vergongheon, Vézézoux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Florine.
Le canton n° 16 (Saint-Paulien) comprend les communes suivantes : Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Céaux-d'Allègre, Chaspuzac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Saint-Didier-d'Allier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paulien.
Le canton n° 2 (Bourbonne-les-Bains) comprend les communes suivantes : Aigremont, Avrecourt, Bourbonne-les-Bains, Buxières-lès-Clefmont, Celles-en-Bassigny, Le Châtelet-sur-Meuse, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Coiffy-le-Haut, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Damrémont, Enfonvelle, Frécourt, Fresnes-sur-Apance, Is-en-Bassigny, Laneuvelle, Larivière-Arnoncourt, Lavernoy, Lavilleneuve, Marcilly-en-Bassigny, Melay, Montcharvot, Neuvelle-lès-Voisey, Noyers, Parnoy-en-Bassigny, Perrusse, Rançonnières, Rangecourt, Sarrey, Saulxures, Serqueux, Val-de-Meuse, Vicq, Voisey.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourbonne-les-Bains.
Le canton n° 13 (Saint-Dizier-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Allichamps, Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Hallignicourt, Humbécourt, Laneuville-au-Pont, Louvemont, Moëslains, Perthes, Valcourt, Villiers-en-Lieu ;
 2° La partie de la commune de Saint-Dizier située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bettancourt-la-Ferrée, route de Bar-le-Duc, avenue du Général-Sarrail, avenue de Verdun, rue Berthelot, rue Ernest-Renan, rue Michelet, chemin du Closot, avenue de la République, ligne droite dans le prolongement de la rue Michelet jusqu'au cours de la Marne, cours de la Marne, chemin des Bonnettes, rue du Puits-Royau, rue Godard-Jeanson, rue Paul-Bert, cours de la Marne, ligne de chemin de fer, avenue Pierre-Bérégovoy, affluent de la Marne, clos Mortier, cours de la Marne, place Becquey, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ancerville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.
Le canton n° 14 (Saint-Dizier-2) comprend la partie de la commune de Saint-Dizier située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : route de Bar-le-Duc, avenue du Général-Sarrail, avenue de Verdun, rue Berthelot, rue Ernest-Renan, rue Michelet, chemin du Closot, avenue de la République, ligne droite dans le prolongement de la rue Michelet jusqu'au cours de la Marne, cours de la Marne, chemin des Bonnettes, rue du Puits-Royau, rue Godard-Jeanson, rue Paul-Bert, cours de la Marne, ligne de chemin de fer, avenue des Etats-Unis, avenue Edgard-Pisani, avenue du Président-Kennedy, place du 8-Mai-1945, rue Jean-Cassou, boulevard Henri-Dunant, avenue Raoul-Laurent.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.
Le canton n° 1 (Bologne) comprend les communes suivantes : Andelot-Blancheville, Annéville-la-Prairie, Bologne, Bourdons-sur-Rognon, Briaucourt, Cerisières, Chantraines, Cirey-lès-Mareilles, Consigny, Daillancourt, Darmannes, Domremy-Landéville, Doulaincourt-Saucourt, Ecot-la-Combe, Froncles, La Genevroye, Guindrecourt-sur-Blaise, Lamancine, Marbéville, Mareilles, Meures, Mirbel, Montot-sur-Rognon, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Reynel, Rimaucourt, Rochefort-sur-la-Côte, Roches-Bettaincourt, Rouécourt, Sexfontaines, Signéville, Soncourt-sur-Marne, Viéville, Vignes-la-Côte, Vignory, Vouécourt, Vraincourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bologne.
Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend :
 1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ;
 2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
Le canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Aiguilhe, Chadrac, Chaspinhac, Le Monteil, Polignac ;
 2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel, ligne de chemin de fer, rue Ronzon, tour Pannessac, rue Pannessac, place du Plot, rue Courrerie, place du Martouret, rue Chaussade, rue Chèvrerie, place du Pallet, rue Droite, rue du Faubourg-Saint-Jean, boulevard du Maréchal-Joffre, route nationale 88, jusqu'à la limite territoriale de Chadrac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
Le canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade ;
 2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Chadrac, boulevard du Maréchal-Joffre, rue du Faubourg-Saint-Jean, rue Droite, place du Pallet, rue Chèvrerie, rue du Portail-d'Avignon, avenue Georges-Clemenceau, carrefour de Baccarat, rue Pierre-Farigoule, boulevard Bertrand-de-Doué, avenue des Belges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brives-Charensac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
Le département de la Haute-Marne comprend dix-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Bologne) ;
 ― canton n° 2 (Bourbonne-les-Bains) ;
 ― canton n° 3 (Chalindrey) ;
 ― canton n° 4 (Châteauvillain) ;
 ― canton n° 5 (Chaumont-1) ;
 ― canton n° 6 (Chaumont-2) ;
 ― canton n° 7 (Chaumont-3) ;
 ― canton n° 8 (Eurville-Bienville) ;
 ― canton n° 9 (Joinville) ;
 ― canton n° 10 (Langres) ;
 ― canton n° 11 (Nogent) ;
 ― canton n° 12 (Poissons) ;
 ― canton n° 13 (Saint-Dizier-1) ;
 ― canton n° 14 (Saint-Dizier-2) ;
 ― canton n° 15 (Saint-Dizier-3) ;
 ― canton n° 16 (Villegusien-le-Lac) ;
 ― canton n° 17 (Wassy).
Le canton n° 2 (Bas-en-Basset) comprend les communes suivantes : Bas-en-Basset, Beauzac, Boisset, Malvalette, Retournac, Saint-André-de-Chalencon, Solignac-sous-Roche, Tiranges, Valprivas.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bas-en-Basset.
Le canton n° 3 (Boutières) comprend les communes suivantes : Chenereilles, Dunières, Le Mas-de-Tence, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Jeures, Saint-Julien-Molhesabate, Saint-Romain-Lachalm, Tence.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tence.
Le canton n° 3 (Chalindrey) comprend les communes suivantes : Anrosey, Arbigny-sous-Varennes, Belmont, Bize, Champsevraine, Celsoy, Chalindrey, Champigny-sous-Varennes, Chaudenay, Chézeaux, Coiffy-le-Bas, Culmont, Farincourt, Fayl-Billot, Genevrières, Gilley, Grandchamp, Grenant, Guyonvelle, Haute-Amance, Heuilley-le-Grand, Laferté-sur-Amance, Les Loges, Maizières-sur-Amance, Noidant-Chatenoy, Le Pailly, Palaiseul, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Poinson-lès-Fayl, Pressigny, Rivières-le-Bois, Rougeux, Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Vallier-sur-Marne, Saulles, Savigny, Soyers, Torcenay, Tornay, Valleroy, Varennes-sur-Amance, Velles, Violot, Voncourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalindrey.
Le canton n° 12 (Poissons) comprend les communes suivantes : Aillianville, Aingoulaincourt, Annonville, Audeloncourt, Bassoncourt, Bourg-Sainte-Marie, Bourmont, Brainville-sur-Meuse, Breuvannes-en-Bassigny, Busson, Chalvraines, Chambroncourt, Champigneulles-en-Bassigny, Chaumont-la-Ville, Cirfontaines-en-Ornois, Clinchamp, Doncourt-sur-Meuse, Echenay, Effincourt, Epizon, Germainvilliers, Germay, Germisay, Gillaumé, Goncourt, Graffigny-Chemin, Hâcourt, Harréville-les-Chanteurs, Huilliécourt, Humberville, Illoud, Lafauche, Leurville, Levécourt, Lezéville, Liffol-le-Petit, Longchamp, Maisoncelles, Malaincourt-sur-Meuse, Manois, Mennouveaux, Merrey, Millières, Montreuil-sur-Thonnance, Morionvilliers, Nijon, Noncourt-sur-le-Rongeant, Orquevaux, Outremécourt, Ozières, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Poissons, Prez-sous-Lafauche, Romain-sur-Meuse, Sailly, Saint-Blin, Saint-Thiébault, Saudron, Semilly, Sommerécourt, Soulaucourt-sur-Mouzon, Thol-lès-Millières, Thonnance-les-Moulins, Vaudrecourt, Vesaignes-sous-Lafauche, Vroncourt-la-Côte.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poissons.
Le canton n° 11 (Nogent) comprend les communes suivantes : Ageville, Andilly-en-Bassigny, Bannes, Biesles, Bonnecourt, Changey, Charmes, Cuves, Dampierre, Esnouveaux, Forcey, Lanques-sur-Rognon, Louvières, Mandres-la-Côte, Marnay-sur-Marne, Neuilly-l'Evêque, Ninville, Nogent, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Plesnoy, Poinson-lès-Nogent, Poiseul, Poulangy, Rolampont, Sarcey, Thivet, Vesaignes-sur-Marne, Vitry-lès-Nogent.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent.
Le canton n° 17 (Wassy) comprend les communes suivantes : Attancourt, Bailly-aux-Forges, Brousseval, Ceffonds, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Droyes, Frampas, Laneuville-à-Rémy, Longeville-sur-la-Laines, Louze, Montier-en-Der, Montreuil-sur-Blaise, Morancourt, Planrupt, Puellemontier, Rachecourt-Suzémont, Robert-Magny, Sommevoire, Thilleux, Vaux-sur-Blaise, Ville-en-Blaisois, Voillecomte, Wassy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wassy.
Le canton n° 4 (Châteauvillain) comprend les communes suivantes : Aizanville, Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Blaisy, Blessonville, Braux-le-Châtel, Bricon, Bugnières, Châteauvillain, Cirfontaines-en-Azois, Colombey-les-Deux-Eglises, Coupray, Cour-l'Evêque, Curmont, Dancevoir, Dinteville, Giey-sur-Aujon, Gillancourt, Juzennecourt, Lachapelle-en-Blaisy, Laferté-sur-Aube, Lamothe-en-Blaisy, Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Lavilleneuve-au-Roi, Leffonds, Maranville, Montheries, Orges, Pont-la-Ville, Rennepont, Richebourg, Rizaucourt-Buchey, Silvarouvres, Vaudrémont, Villars-en-Azois, Villiers-sur-Suize.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauvillain.
Le canton n° 4 (Brioude) comprend les communes suivantes : Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Chaniat, Cohade, Fontannes, Lamothe, Lavaudieu, Paulhac, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Vieille-Brioude.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brioude.
Le département de la Haute-Loire comprend dix-neuf cantons :
 ― canton n° 1 (Aurec-sur-Loire) ;
 ― canton n° 2 (Bas-en-Basset) ;
 ― canton n° 3 (Boutières) ;
 ― canton n° 4 (Brioude) ;
 ― canton n° 5 (Deux Rivières et Vallées) ;
 ― canton n° 6 (Emblavez-et-Meygal) ;
 ― canton n° 7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan) ;
 ― canton n° 8 (Mézenc) ;
 ― canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) ;
 ― canton n° 10 (Pays de Lafayette) ;
 ― canton n° 11 (Plateau du Haut-Velay granitique) ;
 ― canton n° 12 (Le Puy-en-Velay-1) ;
 ― canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) ;
 ― canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) ;
 ― canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) ;
 ― canton n° 16 (Saint-Paulien) ;
 ― canton n° 17 (Sainte-Florine) ;
 ― canton n° 18 (Velay volcanique) ;
 ― canton n° 19 (Yssingeaux).
Le canton n° 6 (Emblavez-et-Meygal) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Chamalières-sur-Loire, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Mézères, Le Pertuis, Queyrières, Rosières, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Vincent, Vorey.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Julien-Chapteuil.
Le canton n° 9 (Joinville) comprend les communes suivantes : Ambonville, Arnancourt, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Baudrecourt, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Chatonrupt-Sommermont, Cirey-sur-Blaise, Courcelles-sur-Blaise, Dommartin-le-Saint-Père, Donjeux, Doulevant-le-Château, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fronville, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-aux-Ormes, Joinville, Leschères-sur-le-Blaiseron, Mathons, Mertrud, Mussey-sur-Marne, Nomécourt, Nully, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Saint-Urbain-Maconcourt, Suzannecourt, Thonnance-lès-Joinville, Trémilly, Vaux-sur-Saint-Urbain, Vecqueville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joinville.
Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend :
 1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ;
 2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.
Le canton n° 16 (Villegusien-le-Lac) comprend les communes suivantes : Aprey, Arbot, Auberive, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Baissey, Bay-sur-Aube, Bourg, Brennes, Chalancey, Chassigny, Choilley-Dardenay, Cohons, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Coublanc, Courcelles-en-Montagne, Cusey, Dommarien, Flagey, Germaines, Heuilley-Cotton, Isômes, Leuchey, Longeau-Percey, Maâtz, Montsaugeon, Mouilleron, Noidant-le-Rocheux, Occey, Orcevaux, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey, Praslay, Prauthoy, Rivière-les-Fosses, Rochetaillée, Rouelles, Rouvres-sur-Aube, Saint-Broingt-les-Fosses, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vaillant, Le Val-d'Esnoms, Vals-des-Tilles, Vauxbons, Vaux-sous-Aubigny, Verseilles-le-Bas, Verseilles-le-Haut, Vesvres-sous-Chalancey, Villars-Santenoge, Villegusien-le-Lac, Villiers-lès-Aprey, Vitry-en-Montagne, Vivey, Voisines.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villegusien-le-Lac.
Le canton n° 10 (Langres) comprend les communes suivantes : Balesmes-sur-Marne, Beauchemin, Champigny-lès-Langres, Chanoy, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Faverolles, Humes-Jorquenay, Langres, Lecey, Marac, Mardor, Ormancey, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Saint-Ciergues, Saint-Martin-lès-Langres, Saint-Maurice, Saints-Geosmes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langres.
Le canton n° 5 (Deux Rivières et Vallées) comprend les communes suivantes : Saint-Didier-en-Velay, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Victor-Malescours, Sainte-Sigolène, La Séauve-sur-Semène.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Sigolène.
Le canton n° 6 (Chaumont-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Buxières-lès-Villiers, Chamarandes-Choignes, Laville-aux-Bois, Villiers-le-Sec ;
 2° La partie de la commune de Chaumont située :
 ― au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champrande-Choignes ;
 ― au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, chemin vicinal de Villiers-le-Sec à Brottes, route nationale 67, ligne droite reliant l'extrémité de ce chemin vicinal à l'extrémité du chemin dit de Pierre-à-l'Eau, chemin dit de Semoutiers, chemin de Richebourg à Chaumont, rue du Val-Barizien, rue Robespierre, rue des Platanes, rue d'Albi, rue de Carcassonne, rue des Erables, rue Jules-Ferry, avenue de la République, avenue Philippe-Girardel, avenue d'Ivrea, avenue Marc-Chagall, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.
Le canton n° 5 (Chaumont-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix ;
 2° La partie de la commune de Chaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.
Le canton n° 10 (Pays de Lafayette) comprend les communes suivantes : Ally, Arlet, Aubazat, Blassac, Cerzat, Chassagnes, Chastel, Chavaniac-Lafayette, Chilhac, La Chomette, Collat, Couteuges, Cronce, Domeyrat, Ferrussac, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jax, Josat, Lavoûte-Chilhac, Lubilhac, Mazerat-Aurouze, Mazeyrat-d'Allier, Mercœur, Montclard, Paulhaguet, Saint-Austremoine, Saint-Beauzire, Saint-Cirgues, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Ilpize, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Privat-du-Dragon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Marguerite, Salzuit, Vals-le-Chastel, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazeyrat-d'Allier.
Le canton n° 8 (Mézenc) comprend les communes suivantes : Alleyrac, Chadron, Le Chambon-sur-Lignon, Champclause, Chaudeyrolles, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Lantriac, Laussonne, Mazet-Saint-Voy, Le Monastier-sur-Gazeille, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Saint-Front, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes, Les Vastres.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chambon-sur-Lignon.
Le canton n° 7 (Chaumont-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Foulain, Luzy-sur-Marne, Neuilly-sur-Suize, Semoutiers-Montsaon, Verbiesles ;
 2° La partie de la commune de Chaumont non incluse dans les cantons de Chaumont-1 et de Chaumont-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.
Le canton n° 8 (Eurville-Bienville) comprend les communes suivantes : Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Chevillon, Curel, Domblain, Eurville-Bienville, Fays, Fontaines-sur-Marne, Magneux, Maizières, Narcy, Osne-le-Val, Rachecourt-sur-Marne, Roches-sur-Marne, Sommancourt, Troisfontaines-la-Ville, Valleret.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eurville-Bienville.