Ventilation par devise de cotation ou d'évaluation des postes d'actif, de passif et de hors-bilan
Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d'évaluation des éléments de bilan et de hors-bilan du Fonds d'épargne salariale, à l'exception de la devise de tenue de la comptabilité.
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l'actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :

    D1

    D2

    D3

    DN
Actif
Dépôts
Instruments financiers de l'entreprise ou des entreprises liées
Actions et valeurs assimilées
Obligations et valeurs assimilées
Titres de créances
OPC
Opérations temporaires sur titres financiers
Créances
Comptes financiers
Passif
Opérations de cession sur instruments financiers
Opérations temporaires sur titres financiers
Dettes
Comptes financiers
Hors-bilan
Opérations de couverture
Autres opérations
Créances et dettes : ventilation par nature
- le détail des éléments constitutifs des postes « autres créances » et « autres dettes », notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d'opération (achat / vente).
Capitaux propres
- le nombre de parts émises et rachetées pendant l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les commissions de souscription et/ou rachat acquises à au Fonds d'épargne salariale, le cas échéant, par catégorie de parts.
Frais de gestion
- les frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) restant à la charge de au Fonds d'épargne salariale : indication du pourcentage de l'actif net moyen représenté par les frais fixes au cours de l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les commissions de performance (frais variables) : indication du montant des frais de l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les rétrocessions de frais de gestion : indication du montant des frais rétrocédés au Fonds d'épargne salariale et ventilation par Fonds d'épargne salariale « cible ».
Engagements reçus et donnés
- la description des garanties reçues par le Fonds d'épargne salariale avec notamment mention des garanties de capital (rappel des dispositions figurant dans le prospectus complet) ;
- la description des autres engagements reçus et / ou donnés.
Autres informations
- la mention de la valeur actuelle des instruments financiers faisant l'objet d'une acquisition temporaire ;
- la mention de la valeur actuelle des instruments financiers constitutifs de dépôts de garantie :
- les instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan ;
- les instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine.
- La mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées (29) à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités.
Tableau d'affectation des sommes distribuables
Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice
Date
Montant total
Montant unitaire
Crédits d'impôt totaux
Crédit d'impôt unitaire
 Total acomptes
X
x
x
x
Acomptes sur plus et moins-values nettes versés au titre de l'exercice
Date
Montant total
Montant unitaire
 Total acomptes
X
X
Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes au résultat ( 30)
EXERCICE N
EXERCICE N - 1

    Sommes restant à affecter

    Report à nouveau

    Résultat

     Total

    Affectation

    Distribution

    Report à nouveau de l'exercice

    Capitalisation
 Total
Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution
Nombre d'actions ou parts

    Distribution unitaire

    Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat

          (29) Code de commerce R. 123-196-9.