Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Divers types d'exercices, qui peuvent comprendre la participation d'agents de sûreté d'installation portuaire, de services de l'Etat, d'agents de sûreté des compagnies ou d'agents de sûreté des navires, s'ils sont disponibles, sont organisés, en application de l'article R. 321-28, par l'agent de sûreté portuaire au moins une fois chaque année civile, l'intervalle entre les exercices ne dépassant pas dix-huit mois. 
Les demandes de participation d'agents de sûreté des compagnies ou d'agents de sûreté des navires à des exercices communs sont faites en tenant compte des implications pour le navire en matière de sûreté. 
Ces exercices visent à vérifier les communications, la coordination, la disponibilité des ressources et les capacités de réaction et d'intervention. 
Lorsqu'ils font appel à des services de l'Etat, les exercices sont notifiés, au moins deux mois à l'avance, au président du comité local de sûreté portuaire, qui donne son accord à leur participation. 
Ces exercices peuvent : 
― être menés en grandeur nature ou en milieu réel ; 
― consister en une simulation théorique ; 
― être combinés avec d'autres exercices, tels que des exercices d'intervention d'urgence, notamment de sécurité et de secours, ou d'autres exercices de l'autorité de l'Etat du port.
L'agent de sûreté portuaire établit et conserve un bilan de chaque exercice. Ce bilan comporte la liste des lacunes constatées et prévoit les mesures correctives à mettre en œuvre. Il porte la mention en rouge « Confidentiel-Sûreté ». Il est tenu à la disposition du président du comité local de sûreté portuaire.
Le président du comité local de sûreté portuaire peut décider d'inscrire à l'ordre du jour des réunions de celui-ci le bilan de l'état d'avancement des mesures correctives prises pour remédier aux lacunes révélées par les exercices et entraînements.
 Le ou les agents de sûreté de l'installation portuaire concernés participent aux débats concernant les exercices et entraînements.
L'effectivité et l'efficacité de la mise en œuvre des dispositions du plan de sûreté portuaire établi en application de l'article R. 321-19 du code des ports maritimes sont éprouvées au moyen d'entraînements organisés par l'agent de sûreté portuaire avec une périodicité au minimum trimestrielle.
 Ces entraînements portent sur des parties du plan de sûreté portuaire, notamment les mesures visant à réduire les risques. Ils doivent également permettre d'apprécier le niveau de formation des personnels et leur capacité de réaction et d'intervention.
 L'agent de sûreté portuaire établit et conserve un bilan de chaque entraînement. Ce bilan comporte la liste des lacunes constatées et prévoit les mesures correctives à mettre en œuvre. Il porte la mention en rouge « Confidentiel-Sûreté ». Il est tenu à la disposition du président du comité local de sûreté portuaire.
Divers types d'exercices, qui peuvent comprendre la participation d'agents de sûreté d'autres installations portuaires et du port, de services de l'Etat, d'agents de sûreté des compagnies ou d'agents de sûreté des navires, s'ils sont disponibles, sont organisés, en application de l'article R. 321-28 du code des ports maritimes, par l'agent de sûreté de l'installation portuaire au moins une fois chaque année civile, l'intervalle entre les exercices ne dépassant pas dix-huit mois.
 Les demandes de participation d'agents de sûreté des compagnies ou d'agents de sûreté des navires à des exercices communs sont faites en tenant compte des implications pour le navire en matière de sûreté.
 Lorsqu'ils font appel à des services de l'Etat, les exercices sont notifiés, au moins deux mois à l'avance, au président du comité local de sûreté portuaire, qui donne son accord à leur participation.
 Ces exercices visent à vérifier les communications, la coordination, la disponibilité des ressources et les capacités de réaction et d'intervention.
 Ces exercices peuvent :
 ― être menés en grandeur nature ou en milieu réel ;
 ― consister en une simulation théorique ;
 ― être combinés avec d'autres exercices, tels que des exercices d'intervention d'urgence, notamment de sécurité et de secours, ou d'autres exercices de l'autorité de l'Etat du port.
 L'agent de sûreté de l'installation portuaire établit et conserve un bilan de chaque exercice. Ce bilan comporte la liste des lacunes constatées et prévoit les mesures correctives à mettre en œuvre. Il porte la mention en rouge « Confidentiel-Sûreté ». Il est tenu à la disposition du président du comité local de sûreté portuaire.
L'effectivité et l'efficacité de la mise en œuvre des dispositions du plan de sûreté de l'installation portuaire établi en application de l'article R. 321-26 du code des ports maritimes sont éprouvées au moyen d'entraînements organisés par l'agent de sûreté de l'installation portuaire, avec une périodicité au minimum trimestrielle.
 Ces entraînements portent sur des parties du plan de sûreté de l'installation portuaire, notamment les mesures visant à réduire les risques. Ils doivent également permettre d'apprécier le niveau de formation des personnels et leur capacité de réaction et d'intervention.
 L'agent de sûreté de l'installation portuaire établit et conserve un bilan de chaque entraînement. Ce bilan comporte la liste des lacunes constatées et prévoit les mesures correctives à mettre en œuvre. Il porte la mention en rouge « Confidentiel-Sûreté ». Il est tenu à la disposition du président du comité local de sûreté portuaire.
Est autorisée à titre expérimental la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de la mer et des transports) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » (SPM).
 Ce traitement a pour finalités de procéder à un pesage en marche de véhicules de transport routier, d'identifier les véhicules en dépassement de vitesse autorisée ou en surcharge et d'avoir une image précise de la composition du trafic permettant d'adapter au mieux les plans régionaux de contrôle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juin 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole (volailles de chair), accordée à la société coopérative agricole VALSOLEIL, dont le siège social est situé à Montelier (Drôme), est étendue, à compter du 7 mai 2008, à la zone suivante :
 ― dans le département de l'Isère : les cantons de Rives, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Crémieu, La Verpillière, Heyrieux, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne, Le Grand-Lemps ;
 ― dans le département du Rhône : le canton de Condrieu.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel est fixé à 81.
 Les préinscriptions sont ouvertes à partir du 19 juin 2008 sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de préinscription est fixée au 22 août 2008.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 5 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites se dérouleront le 16 octobre 2008 dans les centres ouverts sur le territoire national.
 Les épreuves orales se dérouleront à Paris, à partir du 8 décembre 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche.
L'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer est remplacée par l'annexe 7-4 figurant au présent décret.
Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 554 191 777,59 euros au titre de l'exercice 2006.
Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2006 sont les suivantes :
EN EUROS
Régime général
449 117 016,56
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
69 329 391,38
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles
21 280 964,26
Régime des militaires de carrière
7 537 008,18
Régime des assurances sociales des salariés agricoles
2 770 958,89
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
886 706,84
Etablissement national des invalides de la
marine
1 052 964,38
Régie autonome des transports parisiens
942 126,02
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
886 706,84
Banque de France
387 934,24
L'article 12 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 12. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Benoît Danard, directeur des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics, dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 euros HT.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Danard, délégation est donnée à Mme Caroline Jeanneau, chef du service des statistiques, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné. »
Le montant total des acomptes dus par les organismes et régimes à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution relative à l'exercice 2008, s'élève à 606 928 667 euros. Les sommes dues à ce titre par chacun des organismes ou régimes concernés, désignés ci-après et compte tenu du rattachement au régime général des agents de la Banque de France, sont les suivantes :
EN EUROS
Régime général
492 279 842
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
75 926 776
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles
23 306 061
Régime des militaires de carrière
8 254 230
Régime des assurances sociales des salariés agricoles
3 034 643
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
971 086
Etablissement national des invalides de la
marine
1 153 164
Régie autonome des transports parisiens
1 031 779
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
971 086
Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2006 s'élevant à un total de 574 974 031 euros, la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit reverser aux organismes ci-après désignés la somme de 20 782 253,41 euros, répartie comme suit :
EN EUROS
Régime général
16 841 938,44
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
2 599 859,62
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles
798 038,74
Régime des militaires de carrière
282 638,82
Régime des assurances sociales des salariés agricoles
103 911,11
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
33 251,16
Etablissement national des invalides de la
marine
39 486,62
Régie autonome des transports parisiens
35 329,98
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
33 251,16
Banque de France
14 547,76
L'article 10 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 10. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à Mme Milvia Pandiani-Lacombe, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et décisions d'achats entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Milvia Pandiani-Lacombe, délégation est donnée à M. Marc-Antoine Chaumien, adjoint à la directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 juin 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 314 113,91 €, pour le fonctionnement à 485 190,12 € (montant auquel s'ajoutent 69 415,18 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 42 695,74 €.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 juin 2008 :
 I. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours sur titres ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé à 22.
 II. - La répartition, par mode de recrutement, du nombre de places mentionné au I est fixée ainsi qu'il suit :
 Dans la filière infirmière :
 ― infirmier cadre de santé : 16 postes ;
 ― infirmier de bloc opératoire cadre de santé : 2 postes ;
 ― infirmier anesthésiste cadre de santé : 2 postes.
 Dans la filière rééducation :
 ― masseur-kinésithérapeute cadre de santé : 1 poste.
 Dans la filière médico-technique :
 ― manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé : 1 poste.
Le produit de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique et recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est attribué, pour une deuxième délégation concernant l'année 2008, aux comités de protection des personnes, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la mer et des transports, la directrice des ressources énergétiques et minérales, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des affaires financières, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code rural est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa de l'article D. 731-51 est ainsi rédigé : 
« Cette exonération partielle est applicable aux jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant leur activité agricole à titre exclusif ou principal qui bénéficient des prestations d'assurance maladie du régime des non-salariés agricoles. » 
2° L'article D. 731-54 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« La durée de la cessation temporaire d'activité mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 731-13 ne peut excéder trente-six mois, quel que soit le motif de cette cessation temporaire d'activité. »
Fascicules applicables au génie civil
 Fascicule 65 : exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
 Fascicule 82 : construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI.
Fascicule applicable au bâtiment
 DTU 64.1 : mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - maisons d'habitation individuelles jusqu'à 10 pièces principales - normes expérimentales XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 2008, est autorisée au titre des années 2007 et 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 Les préinscriptions sont ouvertes à partir du 19 juin 2008 sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de préinscription est fixée au 28 août 2008.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 11 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites se dérouleront le 9 octobre 2008 dans les centres ouverts sur le territoire national.
 Les épreuves orales se dérouleront à Paris, à partir du 17 novembre 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 5.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers à l'ANPE sera accessible sur le site minefe.gouv.fr (« vous êtes un particulier ― concours et métiers ― recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire (service responsable du recrutement).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 5.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers à l'ANPE sera accessible sur le site minefe.gouv.fr (« vous êtes un particulier », « concours et métiers », « recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire (service responsable du recrutement).
Fascicules applicables au bâtiment
 DTU 26.1 : enduits aux mortiers de liants hydrauliques.
 DTU 34.1 : ouvrages de fermeture pour baies libres.
 DTU 40.44 : couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé.
 DTU 43.1 : étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 mai 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie d'Aix-Marseille, établissement public à caractère administratif :
 ― d'une part, un ensemble immobilier domanial sis 590, chemin du Coton-Rouge, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cadastré section BT n° 126, d'une superficie totale de 8 657 mètres carrés ;
 ― d'autre part, un ensemble immobilier domanial sis lieudits Traverse de Cuques et Cité universitaire, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cadastré section BW n°s 94, 96 et 97, d'une superficie totale de 58 850 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous le numéro 132-05456 et le numéro 132-00031 à la rubrique « Enseignement supérieur (services déconcentrés) », y seront recensés au profit du centre régional des œuvres universitaires d'Aix-Marseille.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juin 2008, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 17 novembre 2008.
 Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale n'aurait déposé de liste, un nouveau scrutin est fixé au 3 décembre 2008.
 Si le nombre des votants lors du scrutin est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un nouveau scrutin est fixé au 12 janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 juin 2008, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'aménagements des raccordements des lignes à 225 kV Ampère - Plessis-Gassot 1, 2, 3 et 4 au futur poste Seine sur le territoire des communes de Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen (département de la Seine-Saint-Denis) et Villeneuve-la-Garenne (département des Hauts-de-Seine).
 Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols et du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la ZAC Pleyel Libération de la commune de Saint-Denis (département de la Seine-Saint-Denis) conformément aux documents qui lui sont annexés et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'à la mairie de la commune de Saint-Denis. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
La solution technique relative au respect de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées élaborée par le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée est agréée sous le numéro ST 2008-001.
 Cet agrément est rendu caduc par toute modification des exigences relatives aux maisons individuelles non climatisées de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé ou, au plus tard, à compter des permis de construire dont la demande aura été déposée après le 1er septembre 2011.
 Cette solution technique est consultable auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
A N N E X E
GROUPEMENTS
A D R E S S E S
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13182 Aix-en-Provence.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 9 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
DIRECTEURS DE RECHERCHE
Ecologie des populations et des communautés
Concours DR n° 2008-1
 Un directeur de recherche de 2e classe.
 Affectation : Nogent-sur-Vernisson (45).
Ecologie microbienne
Concours DR n° 2008-2
 Un directeur de recherche de 2e classe.
 Affectation : Rennes (35).
Informatique
Concours DR n° 2008-3
 Un directeur de recherche de 2e classe.
 Affectation : Montpellier (34).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/informations/mobiliteconcours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 11 septembre 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 13 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-91).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, la SARL Energie verte plaine d'Artois, dont le siège social est situé 21, avenue Le Corbusier, 59042 Lille Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Plaine de l'Artois 2, d'une capacité de production de 11,70 MW, localisé parcelle ZC 51, 62182 Hendecourt-lès-Cagnicourt.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, Elyo.Suez énergie services, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,13 MW, localisée à la chaufferie de Compiègne, 14, rue Clément-Bayard, 60200 Compiègne.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 9 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle A : sciences du vivant
Concours IR n° 2008-5
 Un ingénieur des milieux naturels et ruraux.
 Affectation : Antony (92).
Branche d'activité professionnelle F :
information, documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours IR n° 2008-6
 Un responsable de communication.
 Affectation : Antony (92).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/informations/mobiliteconcours/recrutement.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 11 septembre 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 13 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 juin 2007 à l'accord national pêche artisanale (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs) du 28 mars 2001 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous les réserves suivantes :
 ― le quatrième alinéa de l'article 5 : « Ce seuil est fixé à 225 jours de mer par année civile et par marin salarié » est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 25-1 du code du travail maritime ;
 ― l'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3133-4 du code du travail (anciennement L. 222-5).
Les dispositions de l'accord du 30 janvier 2008 à la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'accord du 30 janvier 2008 à la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 2 du 28 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de certaines dispositions de la convention collective. 
Signataires : 
Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC ; 
SRCTA-UNSA.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
En application de l'article L. 2261-17 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-12), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 10 janvier 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 3 juin 2008, publié au Journal officiel du 11 juin 2008. 
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 17 mars 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Contingent d'heures supplémentaires. 
Signataires : 
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) ; 
Fédération française des pompes funèbres (FFPF) ; 
Union des professionnels du funéraire (UPF) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 30 janvier 2007 à la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montpon (Dordogne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montpon, 24700 Montpon-Ménestérol, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Quimperlé (Finistère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Quimperlé, 20 bis, avenue Maréchal-Leclerc, BP 134, 29391 Quimperlé, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de la formation, service gestion des concours, hôtel-Dieu Saint-Jacques, TSA 80035, 2, rue Viguerie, 31059 Toulouse Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Modificatif au Journal officiel n° 108 du 8 mai 2008, texte n° 87, version électronique :
 A l'avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, organisé par le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, est retiré 1 poste pour cet établissement.
L'organisme de défense et de gestion du label rouge "SYVOR" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° 22/90 "Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCPouletBlancFermierEleveEnPleinAirEntierEtDecoupeV012008.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Le groupement Association des produits porcs du Sud-Ouest a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge "Rillettes pur porc appertisées" .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge "Rillettes pur porc appertisées" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Rillettes pur porc appertisées" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CCLR0307RillettesPurPorcAppertisees.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge "Rillettes pur porc appertisées" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
Par un arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 27 mai 2008, est retiré l'agrément accordé à la Mutuelle de la brasserie de Champigneulles (MBC), pour pratiquer des opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité.
L'organisme de défense et de gestion "Association des produits porcs du Sud-Ouest" a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges n° 29/05 "Pâté de campagne appertisé".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges "Pâté de campagne appertisé" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Pâté de campagne appertisé" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCPATECAMPAGNELA2905.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge "Pâté de campagne appertisé" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.