A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er au 31 août 2004
 Commune d'Essises.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 Commune de Simiane-la-Rotonde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Simiane-la-Rotonde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 Commune de Simiane-la-Rotonde.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
 Commune de Chauzon.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 Communes de Saint-Michel, Saint-Quirc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Lézat-sur-Lèze, Saint-Quirc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Commune de Lézat-sur-Lèze.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 Commune de Portel-des-Corbières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2004 à septembre 2004
 Commune de Molandier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Villesèque-des-Corbières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2005 à septembre 2005
 Commune de Molandier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2005 à septembre 2005
 Commune de Baraigne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à novembre 2007
 Commune de Palaja.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2007 à septembre 2007
 Commune de Souilhe.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Communes de Maussane-les-Alpilles, Peyrolles-en-Provence, Saint-Rémy-de-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 Commune d'Eyragues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 Communes de Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d'Anthéron (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2004 à septembre 2004
 Commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes d'Eyragues, Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d'Anthéron (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2005 à septembre 2005
 Commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 Commune d'Eyragues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Communes de Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d'Anthéron (La), Tholonet (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
 Commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
 Commune d'Eyragues.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 Commune de Thou (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Commune de Thou (Le).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007
 Commune d'Epagny.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 Communes de Buis-les-Baronnies, Pont-de-Barret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 Communes de Mirabel-aux-Baronnies, Motte-Chalancon (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Mirabel-aux-Baronnies, Motte-Chalancon (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 Communes de Buis-les-Baronnies, Pont-de-Barret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Communes de Mirabel-aux-Baronnies, Motte-Chalancon (La).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
 Commune de Droue-sur-Drouette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 Commune de Droue-sur-Drouette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Droue-sur-Drouette.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
 Communes de Cailar (Le), Méjannes-lès-Alès, Sommières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
 Commune de Sommières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Commune de Sommières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Commune de Sommières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à juin 2007
 Commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007
 Commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
 Commune de Sommières.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
 Communes de Lacroix-Falgarde, Muret, Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à décembre 2005
 Communes de Muret, Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
 Communes de Lacroix-Falgarde, Montberon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
 Communes de Lacroix-Falgarde, Montberon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006
 Communes de Labastidette, Montaigut-sur-Save, Muret, Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
 Commune de Thil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2007 à décembre 2007
 Communes de Fousseret (Le), Pin-Balma.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007
 Commune de Muret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
 Communes de Cépet, Escalquens, Labastidette, Lacroix-Falgarde, Loubens-Lauragais, Montberon, Saint-Loup-Cammas.