ANNEXE VII
ATTESTATION NUMÉRIQUE ANNUELLE
Modèle d'attestation numérique annuelle (Modèle VII-1)
Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire
Attestation numérique annuelle de suivi
des consommations d'énergie
2025
OPERAT
Notation Eco Energie Tertiaire
Entité
Société Lambda
Catégorie Activité principale
Bureaux
Adresse
N°, Rue
Code
Ville
Région climatique
H1a
Bâtiment(s)
☑Bâtiment en entier
□Partie de bâtiment
□Ensemble de bâtiments
Consommation énergétique de référence
Consommation de référence Cref ajustée :
280 kWh/m²/an
Année de référence :
2012
OBJECTIFS
Objectifs en valeur relative
Crelat 2030 théorique :
168 kWh/m²/an
Objectif modulé
kWh/m²/an
Crelat 2040 théorique :
140 kWh/m²/an
Objectif modulé
kWh/m²/an
Crelat 2050 théorique :
112 kWh/m²/an
Objectif modulé
kWh/m²/an
Objectif en valeur absolue
Cabs 2030
107 kWh/m²
Objectif modulé
kWh/m²/an
SUIVI DES CONSOMMATIONS
ajustées en fonction des variations climatiques
Années
Référence 2012
2023
2024
2025
Consommation EF
kWh/m²/an
kWh/m²/an
kWh/m²/an
kWh/m²/an
Evaluation Emission CO2
kg CO2
Diagramme exploitation fichier Excel
Evaluation à l'échelle du Patrimoine Année 2025
Identification du groupe
Notation Eco Energie Tertiaire
Evaluation de l'émission de gaz à effet de serre (Tableau VII-2)
Facteur de conversion en gaz à effet de serre (équivalent CO2) de l'énergie finale
Type d'énergie par kWh EF PCI
Equivalent kg CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI
Électricité (hors autoconsommation) tous usages confondus
0,064
Gaz méthane (naturel) issu des réseaux
0,227
Gaz butane
0,272
Gaz propane
0,272
Fioul domestique
0,324
Charbon (anthracite)
0,385
Bois, biomasse - Plaquettes d'industrie (10-15 % humidité)
0,024
Bois, biomasse - Plaquettes forestières (25% humidité)
0,024
Bois, biomasse - Granulés (pellets) ou briquettes (8 % humidité)
0,03
Bois, biomasse - Buche (20 % humidité)
0,03
Autres combustibles fossiles
0,324
Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7 de l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Modalité relative à la notation « Eco Energie Tertiaire » (Annexe VII-3)
La notation « Eco Energie Tertiaire » qui qualifie l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale, au regard des remontées de consommations énergétiques annuelles ajustées des variations climatiques s'effectue de la façon suivante :
- Critères d'appréciation pris en considération
La situation de l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale est appréciée chaque année sur la base du niveau de consommation énergétique, exprimé en kWh/m²/an et sa situation par rapport à la droite de tendance reliant le niveau de la consommation énergétique de référence Cref (I de l'article 3 du présent arrêté), exprimé en kWh/m²/an, et le niveau de consommation exprimé en valeur absolue Cabs (article 4 du présent arrêté), le cas échéant modulé.
Le niveau de de consommation exprimé en valeur absolue représente l'objectif commun à chaque catégorie d'activité et constitue ainsi le seul référentiel pertinent permettant d'apprécier les assujettis entre eux au sein d'une même catégorie d'activité.
- Critères de notation
L'attribution des « feuilles » de la notation « Eco Energie Tertiaire » est effectuée de la façon suivante :
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- Feuille grise : Le niveau de consommation énergétique annuelle est en augmentation sans qu'il n'y ait eu de justification (modulation en fonction du volume d'activité)
- Feuille orange : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du niveau de la consommation énergétique de référence mais au-dessus du fuseau enveloppe (+10% -10 %) de la droite de tendance
- 1 Feuille verte : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé dans le fuseau enveloppe (+10 % -10 %) de la droite de tendance
- 2 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du fuseau enveloppe (+10 % -10 %) de la droite de tendance
- 3 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous de l'objectif exprimé en valeur absolue Cabs), le cas échéant modulé.
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